12 octobre 2015

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2015
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 5 octobre 2015 pour le
lundi 12 octobre 2015 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1388)
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 1388)
M. le Maire n° 3 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 juillet
2015. (page 1388)
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 1388)
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 1397)
Mme GRIVOT n° 6 Évènementiel. Communication sur le Festival de Loire
2015. (page 1397)
FINANCES
M. MARTIN n° 7 Budget 2015. Approbation de la décision modificative n° 1.
(page 1410)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
M. MARTIN n° 8 Aménagement. Société d’Economie Mixte pour le
Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.). Approbation
de l'augmentation de capital. (page 1413)
M. MARTIN n° 9 Aménagement. Société d'Economie Mixte Patrimoniale
Orléans-Val de Loire (S.E.M.PAT.). Approbation des
modifications de l'actionnariat. (page 1440)
Mme CHERADAME n° 10 Aménagement. Tête nord du pont de l’Europe. Prise en
charge de frais de fouilles archéologiques. Approbation d’un
protocole d’accord à passer avec la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" et la S.E.M.D.O.
(page 1443)
- 1383 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Mme CHERADAME n° 11 Action foncière. Quartier de La Source. Grand Projet de
Ville. Z.A.C. les Allées de La Source. Première phase du
transfert de la propriété de voies et équipements publics et
d'aménagements divers à incorporer au domaine public ou
privé. (page 1446)
Mme CHERADAME n° 12 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 1455)
M. MARTIN n° 13 Habitat - Logement. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais.
Réhabilitation de 2 746 logements situés à Orléans, à
Saran, à Saint-Jean-de-la-Ruelle et à Saint-Jean-de-Braye.
Garantie d'un emprunt de 2 011 000 € à hauteur de
28,07 %. Approbation d'une convention. (page 1457)
Mme de QUATREBARBES n° 14 Réseaux d'énergie. Concession de distribution publique
d'électricité. Exercice 2014. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public. (page 1458)
M. PEZET n° 15 Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain de La
Source. Exercice 2014. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public. (page 1470)
M. PEZET n° 16 Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du
nord de la Loire. Exercice 2014. Examen du rapport annuel
du délégataire de service public. (page 1480)
Mme ANTON n° 17 Eau potable. Exercice 2014. Approbation du rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public. Examen du rapport
d’activité du délégataire. (page 1492)
M. VINCOT n° 18 Environnement. Campagne de surveillance de la qualité
des eaux souterraines à proximité des forages de
l’Oiselière. Approbation d'une convention-type. Demande
de subvention. (page 1520)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 19 Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une convention à
passer avec le C.C.A.S. (page 1521)
Mme LECLERC n° 20 Développement social. Association pour l’accompagnement
et l’hébergement urbain. Approbation d’un avenant n° 1 à la
convention d’objectifs 2014 - 2016. (page 1521)
M. SANKHON n° 21 Sports. Dispositifs "Orléans Dynamique" et "Programme
Equilibre et Bien être". Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec les associations A.J.L.A.,
A.E.S.C.O., A.S.E.L.Q.O., ESCALE, Jeunesse Arts
Martiaux, A.D.A.G.V. et Union Pétanque Argonnaise. (page
1522)
M. SANKHON n° 22 Sports. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau.
Attribution de bourses. (page 1523)
- 1384 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
M. SANKHON n° 23 Sports. Soutien à l’investissement matériel. Approbation
d'une convention à passer avec l'association BUDOKAN
KARATE ORLEANS. Attribution d'une subvention. (page
1524)
M. SANKHON n° 24 Sports. S.E.M.S.L. ORLEANS LOIRET BASKET.
Approbation du rapport des représentants de la Mairie au
Conseil de surveillance pour la saison sportive 2014-2015.
(page 1526)
M. SANKHON n° 25 Jeunesse. Attribution de bourses projet jeune 2015. (page
1531)
M. SANKHON n° 26 Jeunesse. Journée d’Accueil des Nouveaux Étudiants
2015. Approbation de conventions de partenariat à passer
avec les sociétés E.D.F. et KEOLIS. (page 1532)
Mme LOEILLET n° 27 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 1534)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n° 28 Museum. Cession à titre gratuit des spécimens vivants.
Approbation. (page 1536)
Mme KERRIEN n° 29 Lecture publique. Réseau des médiathèques. Marché de
fourniture et livraison de produits, petits matériels, services
et équipements. Relance du lot n° 1 - Films adhésifs et
petits matériels d’équipement, rubans, codes-barres.
Approbation d'un marché après appel d'offres. (page 1540 )
Mme KERRIEN n° 30 Culture. Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et
Archéologique de l'Orléanais. Campagne de restauration
2015. Demande de subvention. (page 1541)
M. BARBIER n° 31 Culture. C.E.R.C.I.L. - Musée-mémorial des enfants du Vel
d'Hiv. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention de
soutien 2013-2015. Attribution d'une subvention
exceptionnelle. (page 1542)
Mme GRIVOT n° 32 Coopération décentralisée avec Parakou. Approbation d'un
nouveau plan de financement du programme d'actions
2015. Approbation d'avenants à des conventions de
partenariat. Approbation du transfert sur le compte bancaire
de la coopération. (page 1543)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n° 33 Espace public. Marché de travaux de requalification de la
rue aux Ligneaux. Lot n° 1 - voirie et réseaux divers.
Réalisation de travaux supplémentaires et prolongation du
délai du marché. Approbation d'un avenant n° 1. (page
1548)
- 1385 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Mme de QUATREBARBES n° 34 Espace public. Marché de travaux de voirie. Prix unitaires
supplémentaires. Approbation d'un avenant n° 2. (page
1549)
M. POISSON n° 35 Stationnement. Exercice 2014. S.E.M. ORLEANS
GESTION. Examen du rapport annuel du délégataire de
service public. (page 1550)
M. POISSON n° 36 Stationnement. Parc de stationnement Le Martroi. Exercice
2014. Examen du rapport annuel du délégataire de service
public. (page 1560)
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 37 Formation des policiers municipaux. Mise à disposition du
stand de tir de la gendarmerie nationale. Approbation d'un
protocole d'accord. (page 1563)
M. PEZET n° 38 Moyens généraux. Acquisition de véhicules de police.
Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire". (page 1564)
M. PEZET n° 39 Moyens généraux. Maintenance et dépannage des
onduleurs. Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire". (page 1566)
M. PEZET n° 40 Bâtiments communaux. Travaux d'entretien, réparation et
remise en état des bâtiments. Approbation d'une convention
de groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S.
d'Orléans et la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val
de Loire". (page 1567)
M. PEZET n° 41 Commande publique. Fourniture et maintenance de
matériels informatiques. Accès à une plateforme de
dématérialisation des marchés publics. Recours à la
centrale d'achats APPROLYS. (page 1567)
M. PEZET n° 42 Réseau câblé de vidéocommunication. Exercice 2014.
Examen du rapport annuel du délégataire de service public.
(page 1569)
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la
Mairie, le lundi 19 octobre 2015.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
- 1386 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
PROCES - VERBAL
Le lundi douze octobre deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint (Secrétaire), M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint,
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-
Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON (à partir de 16 h 14), M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC (à
partir de 15 h 16), MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD (à partir de
14 h 54), LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, M. BLANLUET, Adjoints ;
M. GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI (à partir de 14 h 37), MM. GABELLE, LEMAIGNEN,
LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI,
MM. VINCOT, LAGARDE, BAILLON, BARBIER, RENAULT, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD
(jusqu’à 15 h 56), Mmes LEVELEUX-TEIXEIRA, FOURCADE, MM. LECOQ. RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme ANTON à M. VINCOT (jusqu’à 16 h 14)
Mme LECLERC à M. NOUMI-KOMGUEM (jusqu’à 15 h 16)
M. HOEL à Mme DIABIRA
M. MOITTIE à M. PEZET
Mme PINAULT à M. BARBIER
Mme LOEILLET à Mme SAUVEGRAIN
M. YEHOUESSI à Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à M. BRARD (jusqu’à 15 h 56)
Absent et excusé :
M. de BELLABRE
- 1387 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
La séance est ouverte à 14 h 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Notre collègue, Aurélie LOEILLET, étant souffrante, je vous propose de
nommer Muriel SAUVEGRAIN à cette fonction.
N° 2 – Pouvoirs
Mme ANTON à M. VINCOT (jusqu’à 16 h 14)
Mme LECLERC à M. NOUMI-KOMGUEM (jusqu’à 15 h 16)
M. HOEL à Mme DIABIRA
M. MOITTIE à M. PEZET
Mme PINAULT à M. BARBIER
Mme LOEILLET à Mme SAUVEGRAIN
M. YEHOUESSI à Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à M. BRARD (jusqu’à 15 h 56)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – Par ailleurs, vous avez reçu le compte rendu des décisions que j’ai été amené
à prendre par délégation des pouvoirs que vous m’avez conférée. Avez-vous des observations ? Je
donne la parole à Mme LEVELEUX et ensuite à Mme TRIPET.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Bonjour à tous. J’ai une question à poser sur les décisions qui
ont été présentées lors du dernier Conseil Municipal. Comme je n’ai pas pu venir la dernière fois, et ce
pour des raisons professionnelles, je me permets de faire ma demande cette fois-ci. Cela concerne une
décision que vous avez prise en date du 10 août 2015, la décision 15-269 relative à l’acquisition de
bateaux et de leurs remorques pour la police municipale auprès de l’entreprise MECA NAUTIC 45. Il n’y a
pas de montant minimum et un montant maximum de 54 000 € T.T.C. J’ai donc plusieurs questions.
La première, je voudrais savoir quelles sont les missions de la police municipale qui
nécessitent l’acquisition de bateaux sur la Loire ? - Je suppose que c’est sur la Loire ! - Quel est le
nombre de ces bateaux ? Quel type de bateaux ? Pour quel montant réel ? Et avec quelle formation pour
les policiers ?
Alors je sais que dans d’autres villes, cela se fait : par exemple à Levallois-Perret,
M. BALKANY a fait l’acquisition d’un bateau - entre autres choses, vous savez le couple BALKANY a
acheté beaucoup de choses ! – ; à Nice, il y a une brigade du port avec des bateaux pour le bassin
portuaire ; au Grau du Roi également, à Hyères, mais à Orléans, c’est nouveau. Donc je voudrais avoir
des informations sur ces bateaux de la police municipale. Merci.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, je pense que vous avez vu à l’entrée du
Conseil Municipal les différents représentants des syndicats qui viennent nous interpeler pour la
suppression de la subvention à leurs syndicats et à la bourse du travail.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Je voulais dire au nom du groupe Front de Gauche que nous soutenons leur démarche.
Nous sommes avec eux et nous vous demandons solennellement, M. le Maire, de revenir sur cette
décision. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le groupe Parti Socialiste a la même position sur ce sujet-là.
M. le Maire – Oui, certains courent les uns après les autres. La parole est à M. GEFFROY.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, je vais donc répondre brièvement à notre
collègue sur la barque acquise par la Ville d’Orléans pour la police municipale. Vous n’êtes pas sans
ignorer que la Ville d’Orléans est soumise à des risques d’inondation importants et qu’en cas d’inondation,
la Ville doit mettre en place ce qu’on appelle un plan communal de sauvegarde. Parmi les missions que la
Ville doit assurer en cas d’inondation, figure bien évidemment la continuité du service public de la
sécurité. Ce genre de choses ne se prévoit pas dans la crise mais nécessite d’être anticipé. C’est la
raison pour laquelle nous avons acquis cette année une première barque, qui peut contenir 8 personnes
et qui permet notamment en cas d’inondation, de continuer à assurer les patrouilles dans les parties
d’Orléans qui sont inondées. Une deuxième barque serait acquise prochainement pour un coût d’environ
17 000 €toute équipée. D’autre part, les agents on t leur permis fluvial qu’ils ont passé. Ils sont donc tout à
fait en règle sur ce point.
Je crois que c’est une affaire qui n’est pas à prendre à la légère. Le jour où nous aurons une
inondation, vous serez sans doute parmi les premières à nous dire que nous n’avions pas su anticiper ce
type de risque. Et donc, il me paraît important de pouvoir préparer la crise avant la crise. Merci.
M. le Maire – M. GEFFROY, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA n’est pas comme cela, allons ! La
parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Pour répondre à la question sur les subventions
aux syndicats départementaux et régionaux, cette fin de subventions avait été indiquée lors du vote du
budget et nous la mettons en œuvre dans le cadre d’un contexte budgétaire restreint.
M. le Maire – Je ferais remarquer à l’assemblée que ces deux remarques hors sujet, on a
pris le temps d’y répondre et c’était tout à fait en dehors de la question que j’avais posée, à savoir si vous
aviez des remarques sur les décisions prises entre les deux conseils, celui du mois de septembre et celui-
ci.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 28 juin 2015 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’août, de septembre et d’octobre
2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
15-332 17/09/15 Assistance au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet
d'extension du stationnement payant sur voirie à Orléans.
Groupement AXURBAN / PARTENAIRES FINANCES LOCALES /
VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES. Partie
forfaitaire : 49 920 € T.T.C. Partie unitaire : san s montant minimum
et avec un montant maximum de 7 000 €T.T.C.
- 1389 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-338 9/09/15 Mission d'accompagnement et d'élaboration d'agendas 21 à
destination des établissements scolaires. Association Loiret Nature
Environnement pour un montant global forfaitaire de 30 520 €
T.T.C.
15-343 25/08/15 Direction du Tourisme, de l'Evénementiel et de la Promotion du
Territoire. Festival de Loire 2015. Approbation d’une convention de
prestations de services et de mise à disposition d'espaces publics à
titre gratuit. Société AGP SYSTEME.
15-351 25/08/15 Maintenance et dépannage des ascenseurs. Approbation d'un
avenant n° 2 en plus-value. Société KONE.
15-355 2/09/15 Maîtrise d’œuvre pour la requalification des rues des Chabassières,
de la Cigogne et Moreau. Groupement VERDI INGENIERIE /
PHILIPPE HILAIRE pour un montant de rémunération globale de
61 464 €T.T.C., décomposé comme suit : tranche fer me : 26 688 €
T.T.C., tranche conditionnelle 1 : 21 576 € T.T.C., tranche
conditionnelle 2 : 13 200 €T.T.C.
15-356 9/09/15 Festival de Loire 2015. Secours. Approbation de contrats de
prestations de services à passer avec la Fédération Française de
Sauvetage et de Secourisme pour un montant de 36 562 € nets de
T.V.A., le Centre Hospitalier Régional d'Orléans pour un montant
de 11 555,79 € nets de T.V.A., le Comité Départemen tal des
Secouristes Français Croix Blanche du Loiret pour un montant de
5 040 € nets de T.V.A., la Croix Rouge Française po ur un montant
de 5 435 € nets de T.V.A., l'U.N.A.S.S. pour un mon tant de 9 930 €
nets de T.V.A., l’A.D.R.A.S.E.C. pour un montant de 3 076,45 €
nets de T.V.A.
15-358 28/09/15 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d'un
contrat de cession de spectacle. Association Lesarts Production et
collège Gaston Couté. Montant global maximum 750 € T.T.C.
15-360 9/09/15 Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition des
modes d'exploitation et de maintenance de l'éclairage public et la
requalification dans la partie pavillonnaire du quartier de La Source
et du quartier Est. Groupement HEXA INGENIERIE / OCTANT
AVOCATS pour un montant global forfaitaire de 30 600 € T.T.C. et
pour la prestation « réunion supplémentaire » : sans montant
minimum et un montant maximum de 25 000 € T.T.C. po ur la
période du marché.
15-364 24/09/15 Travaux de mise en œuvre de gazon synthétique sur les abords du
terrain du stade omnisports de La Source. BOURDIN Jardins et
Paysages pour un montant global de 47 558,40 €T.T. C.
15-369 9/09/15 Direction du Tourisme, de l'Evénementiel et de la Promotion du
Territoire. Festival de Loire 2015. Mission Val de Loire. Prêt
gracieux de l'exposition « Franchir la Loire ».
- 1390 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-370 12/09/15 Direction du Tourisme, de l’Evénementiel et de la Promotion du
Territoire. Festival de Loire 2015. Approbation de contrats de
cession de spectacles. Association ABCD 2 000 € T.T .C. S.A.R.L.
JHD Production/France Bleu 8 300 €T.T.C.
15-371 9/09/15 Collégiale Saint Pierre le Puellier. Exposition « Retour de Suède »
de Lilian BOURGEAT. Approbation d'un contrat de production avec
le Centre de Création Contemporaine Olivier Debré de Tours
(C.C.C.O.D.). Montant total maximal de 6 160 € nets de T.V.A.
15-374 12/09/15 Direction de l’Information et de la Communication. Conception
d’une campagne de communication multi-supports grand public
pour le Festival de Loire 2015 et les animations d’été 2015.
M. Samuel ROUX, graphiste. Montant de l’avenant n° 1 : 3 200 €
T.T.C.
15-376 12/09/15 Grande Halle de Chamerolles. Mise à disposition gratuite de
l'espace convivialité par le Département du Loiret auprès de la Ville
d'Orléans dans le cadre du Concours International de Roses.
15-377 18/09/15 Réaménagement du jardin d’iris et rénovation de deux murs de pise
au Parc Floral. Société BOURDIN SA pour un montant global initial
de 91 764,24 € T.T.C. décomposé comme suit : tranch e ferme :
82 674,24 € T.T.C. et tranche conditionnelle 1 : 9 090 € T.T.C.
Avenant en plus-value d’un montant de 5 654,54 €T. T.C.
15-380 12/09/15 Musée des Beaux-Arts. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour l'éclairage des salles d'expositions. Agence Stéphanie
DANIEL. Montant total 14 460 €T.T.C.
15-381 28/09/15 Projet de dépôt des Fêtes de Jeanne d’Arc au patrimoine culturel
immatériel de France. Contrat de mission d'assistance avec Mme
Marie-Christine CHANTEGRELET-BORDAT. Montant des
honoraires 3 000 € nets de T.V.A. et montant des f rais de
déplacements plafonné à 1 000 €T.T.C.
15-385 28/09/15 Domaine de Soulaire – bâtiment Séquoia. Remplacement des
menuiseries extérieures. S.A.R.L. HEMCO pour un montant de
52 340,40 €T.T.C.
15-386 2/10/15 Territoire. Marché de Noël 2015. Lot 1 : conception, réalisation
d'une décoration et d'un éclairage événementiels et prestations de
sonorisation. Société MELLOW EVENEMENT. Montant total :
104 817,65 €T.T.C.
EMPRUNTS
15-363 16/09/15 Finances. Avenant de prolongation de la phase de mobilisation du
contrat de prêt n° 1411001 passé avec la Caisse d'Epargne Loire
Centre.
- 1391 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
15-359 16/09/15 Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative.
Suppression de la régie de recettes de la Médiathèque
Hardouineau.
15-384 30/09/15 Direction de l’Espace Famille. Régie de recettes « Régie
Monétique Centrale ». Fermeture des sous-régies de la crèche
collective Lavoisier et de l’école Georges Chardon. Ouverture de
six sous-régies : école Bénédicte Maréchal, accueils de loisirs
Molière, Madeleine, Montessori, Gutenberg et Bénédicte Maréchal.
FIXATION DE TARIFS
15-361 17/09/15 Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Journées européennes du Patrimoine 2015. Fixation du
prix de vente de catalogues à tarif réduit.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-348 25/08/15 Pavillon sis 26 rue Vieille Levée. Les Résidences de l'Orléanais -
O.P.H. d'Orléans. Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de
mise à disposition.
15-365 28/09/15 Salle de la Madeleine. Country Club Route 45. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
15-366 12/09/15 Salle de la Madeleine. Association Soleil Lune Yoga et Créativité.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de yoga.
15-367 12/09/15 Salle de la Madeleine. Club Séniors de la Madeleine. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
15-368 9/09/15 Salle de la Cigogne. Association FIVA. Approbation de l’avenant
nº 1 à la convention de mise à disposition pour des cours de danse.
15-373 12/09/15 Salle de la Madeleine. Association Jade. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
15-375 12/09/15 Kiosque Place de Gaulle. Société Philippe DAL MOLIN. Mise à
disposition d'une cellule commerciale. Convention d'occupation
temporaire entre la Mairie d'Orléans et M. Philippe DAL MOLIN.
15-379 18/09/15 Locaux sis 17 rue des Frères Chappe. Collège Montesquieu.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-382 28/09/15 Salle du Foyer Saint Vincent. Association des Néophytes
Egyptophiles d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des cours sur l’histoire de l’Egypte ancienne.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-389 28/09/15 Local sis 2 rue Alfred de Musset. Institut Médico Educatif.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-391 28/09/15 Site de l’ex collège La Bolière. Association Départementale des
Pupilles de l’Enseignement Public du Loiret. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
ASSURANCES
15-378 16/09/15 Acceptation d'indemnités de sinistres. Tiers ou assureurs (débiteurs
de l'indemnité).
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
15-387 28/09/15 Grand Cimetière. Remboursement d'une concession funéraire à
M. X.
CONTENTIEUX
15-357 15/09/15 Constitution de partie civile. Dégradations de la guinguette « La
Sardine ». 9 juillet 2014. Mairie d'Orléans contre MM. X et Y.
15-383 30/09/15 Défense à une instance. Cour Administrative d'Appel de Nantes.
Appel du jugement du Tribunal Administratif d'Orléans du 19 mai
2015 rejetant la demande de retrait de la déclaration préalable
relative à l'installation d'un conduit de cheminée 29 rue du Pot de
Fer. Mme X contre Mairie d'Orléans.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 9 septembre et le 1er octobre 2015 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0910 DR0196 DR0708 13 rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 15 0911 CE0669 CE0670 11 bis rue du Clos de la Motte Non préemption
DA 45234 15 0912 AR0517 (lots 4-7) 31 rue A Gault Non préemption
CR0560 CR0561 CR0562 (lots
DA 45234 15 0913 24 rue Saint-Marc Non préemption
1-2-19)
- 1393 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
ET0977 ET0978 ET0979
ET0980 ET0981 ET0982
ET0983 ET0984 ET0985
ET0986 ET0987 ET0988
ET0989 ET0990 ET0991
ET0992 ET0993 ET0994
ET0995 ET0996 ET0997
ET0998 ET0999 ET1000
DA 45234 15 0914 6 rue Auguste Rodin Non préemption
ET1001 ET1002 ET1003
ET1004 ET1005 ET1006
ET1007 ET1008 ET1009
ET1010 ET1011 ET1012
ET1013 ET1014 ET1015
ET1016 ET1017 ET1018
ET1019 ET1024 ET1021
ET1022 ET1023
11 rue Notre Dame de
DA 45234 15 0915 AZ0237 (lots 1-15-31) Non préemption
Recouvrance
BH0070 (lots 26-28-41-59 à 64-
DA 45234 15 0916 4 rue Jeanne d'Arc Non préemption
97-98)
DA 45234 15 0917 BL0253 (lots 8-16-19-22) 197 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0918 BI0211 (lot 38) 3 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 15 0919 BI0211 (lot 47) 3 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 15 0921 EO0003 (lots 46-73) Rue Jules Favre Non préemption
DA 45234 15 0922 CZ0006 29 rue du Gros Raisin Non préemption
AE0583 AE0584 AE0585 (lot
DA 45234 15 0923 34 rue des Hauts Champs Non préemption
103)
DA 45234 15 0924 BI0018 (lots 5-11-12-13) 13 place de la République Non préemption
DA 45234 15 0925 BK0345 BK0300 (lot 105) Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0926 EN0014 3 rue Claude Bernard Non préemption
DA 45234 15 0927 EO0166 (lots 54-118) 1 rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 15 0928 BD0110 (lot 5) 8 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 15 0929 BD0110 (lot 4) 8 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 15 0930 AH0343 95 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0931 BK0157 (lot 6) 14 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0932 AT0243 (lot 85) 8 boulevard de Québec Non préemption
35 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 0933 BS0280 (lots 7-19-20) Non préemption
Vincent
DA 45234 15 0934 AI0089 3 impasse André Chenal Non préemption
DA 45234 15 0935 CM0149 10 venelle Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 15 0936 BO0064 (lots 3 à 7) 150 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0937 BX0788 40 rue la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0938 CM0108 28 rue Malakoff Non préemption
DA 45234 15 0940 AX0037 (lots 1-2) 37 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0941 CN0252 45 boulevard Marie Stuart Non préemption
CD1209 CD1210 CD1211
DA 45234 15 0942 63 rue du Onze Novembre Non préemption
CD1213 CD1215 CD1216
144 ter rue du Faubourg
DA 45234 15 0943 CS0255 CS0256 Non préemption
Bourgogne
- 1394 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0944 BX0714 (lots 22 à 25-30) 62 rue Moine Non préemption
DA 45234 15 0945 BV0078 12 bis rue de la Chaude Tuile Non préemption
DA 45234 15 0946 DM0051 112 route d'Olivet Non préemption
DA 45234 15 0948 CD0685 CD0688 CD0749 Clos du Grand Fil Soie Non préemption
DA 45234 15 0949 CD0320 CD0688 CD0749 4 rue du Petit Villiers Non préemption
DA 45234 15 0950 CD0320 CD0322 4 rue du Petit Villiers Non préemption
254 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 0951 BX1048 BX1049 (lot 17) Non préemption
Vincent
DA 45234 15 0952 BP0016 (lot 23) 5 rue d'Alsace Lorraine Non préemption
DA 45234 15 0953 BP0016 (lot 27) 5 rue d'Alsace Lorraine Non préemption
DA 45234 15 0954 BP0016 (lot 25) 5 rue d’Alsace Lorraine Non préemption
DA 45234 15 0955 BK0347 (lot 7) 5 rue de la Pierre Percée Non préemption
DA 45234 15 0956 BP0016 (lot 24) 5 rue d’Alsace Lorraine Non préemption
DA 45234 15 0957 BP0016 (lot 23) 5 rue d’Alsace Lorraine Non préemption
254 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 0958 BX1048 BX1049 (lot 16) Non préemption
Vincent
254 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 0959 BX1048 BX1049 (lot 18) Non préemption
Vincent
254 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 0960 BX1048 BX1049 (lot 11) Non préemption
Vincent
154 bis rue la Barrière Saint-
DA 45234 15 0961 CE0123 Non préemption
Marc
254 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 0962 BX1048 BX1049 (lot 12) Non préemption
Vincent
254 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 0963 BX1048 BX1049 (lot 13) Non préemption
Vincent
254 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 0964 BX1048 BX1049 (lot 10) Non préemption
Vincent
DA 45234 15 0965 EP0186 5 rue Michaël Faraday Non préemption
DA 45234 15 0966 BK0218 (lots 8-9) 8 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0967 BM0083 4 rue Treille Motte Sanguin Non préemption
DA 45234 15 0968 CK0375 CK0377 53 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 15 0969 CN0005 11 venelle de la Voie Non préemption
DA 45234 15 0970 DP0339 8 rue Pomone Non préemption
DA 45234 15 0971 DK0127 3 rue de la Fontaine Non préemption
DA 45234 15 0972 AM0656 (lot 8) 2 rue Sous les Saints Non préemption
DA 45234 15 0973 DN0645 46 rue André Malraux Non préemption
5 bis Impasse du Château
DA 45234 15 0974 CN0355 Non préemption
Gaillard
AV0509 AV0508 AV0507 (lots
DA 45234 15 0975 71 rue du Faubourg Bannier Non préemption
1-2)
DA 45234 15 0976 AV0406 21 venelle du Ponceau Non préemption
DA 45234 15 0977 AR0352 19 bis rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 15 0978 BD0280 (lot 15) 36 rue du Colombier Non préemption
26 rue Notre Dame de
DA 45234 15 0979 BC0155 (lots 3-6) Non préemption
Recouvrance
AV0693 AV0695 AV0692 (lots
DA 45234 15 0980 101 rue de la Gare Non préemption
1-9)
- 1395 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
CR0560 CR0561 CR0562 (lots
DA 45234 15 0981 24 rue Saint-Marc Non préemption
4-20)
DA 45234 15 0982 AV0602 (lot 128) 19 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 0983 CW0050 40 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 15 0984 EM0028 (lots 118-127-229) 9001 rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 15 0985 ET0027 45 rue Winston Churchill Non préemption
DA 45234 15 0986 DV0004 DV0028 (lots 30-119) 46 rue des Montées Non préemption
DA 45234 15 0987 BW0068 46 boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 15 0988 EM0001 (lots 86-140-211) 1 place du Val Non préemption
DA 45234 15 0989 AV0648 (lot 26) 30 rue Pasteur Non préemption
Non exercice du
DA 45234 15 0991 AS0270 70 rue de la Bourie Rouge droit de priorité
(1)
DA 45234 15 0992 DP0386 31 rue des Jardins Non préemption
CR0405 (lots 29-109-111-113-
DA 45234 15 0993 25 rue du Faubourg Bourgogne Non préemption
116)
DA 45234 15 0994 BK0417 (lots 1-4) 31 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 15 0995 CL0505 87 rue d'Ambert Non préemption
DA 45234 15 0996 AX0111 66 rue du Colombier Non préemption
40 rue Pierre Narcisse
DA 45234 15 0997 ET0502 Non préemption
Romagnesi
DA 45234 15 0998 AI0263 10 venelle de la Couture Non préemption
DA 45234 15 0999 BS0534 (lot 1) 42 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 15 1000 AZ0252 10 rue des Turcies Non préemption
DA 45234 15 1001 EL0029 5 rue Théophraste Renaudot Non préemption
DA 45234 15 1002 CW0233 47 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 15 1004 BD0217 (lots 3-8) 70 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 15 1005 BN0418 BN0422 (lots 3-9) 3 rue des Bouteilles Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 15 0991 : Renonciation au droit de priorité notifié à la
Ville d’Orléans conformément aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme / Bien vendu par la
S.N.C.F. agissant au nom et pour le compte de l’Etat.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 3 septembre et le 30 septembre 2015 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 15 0061 3 rue Jeanne d'arc Non préemption
- 1396 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 15 0063 18 place Ernest Renan Non préemption
FC 45234 15 0064 13 rue Bannier Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements :
- du CENTRE SUBAQUATIQUE ORLEANAIS, à l’occasion de l’attribution d’une subvention,
- du PLANNING FAMILIAL 45 pour l’aide apportée dans le cadre de la « Soirée de l’égalité »
le 23 mai 2015, ainsi que pour la subvention octroyée pour le stationnement du camping-car de
l’association au parking Patinoire ;
- de L’ETAPE SOLOGNOTE pour la mise à disposition du centre de loisirs de l’allée des
sapins dans le cadre de la 16ème randonnée cyclotouriste des Caquetoirs le 20 septembre 2015 ;
- de L’ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET SPORTIVE DU LOIRET pour le
soutien apporté lors de divers championnats ;
- de la SOCIETE REGIONALE DE MEDECINE DU SPORT DU CENTRE-VAL DE LOIRE
pour le soutien apporté lors du congrès qui s’est déroulé du 16 au 19 septembre 2015 ;
- de L’AMICALE SPORTIVE DES IVOIRIENS DU LOIRET pour l’aide apportée lors des
manifestations de commémoration de la fête d’indépendance de la Côte d’Ivoire à Orléans ;
- du GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE D'ORLEANS-BRICY pour la
mise à disposition gracieuse du château de la Charbonnière lors de la cérémonie de passation de
commandement le 3 septembre 2015 ;
- de M. ERIC CENSIER pour l’accueil dont ont bénéficié ses enfants cet été au centre aéré
du domaine de Soulaire ;
- de MME MARIE-LOUISE PRETS, MME FRANÇOISE CASSEGRAIN, ET MME JOËLLE
DEMARET pour l’organisation du Festival de Loire 2015. Je pense qu’il y en a eu quelques milliers
d’autres mais nous verrons cela tout de suite après.
N° 6 – Évènementiel. Communication sur le Festival de Loire 2015.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, tout d’abord une présentation avec
quelques « slides » et ensuite un petit film de 3 minutes pour revivre l’excellente ambiance de ce Festival
de Loire.
- 1397 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
*
* *
*
Présentation d’un power point par Mme GRIVOT
*
* *
*
Mme GRIVOT – Un Festival de Loire qui s’est déroulé du 23 au 27 septembre 2015 et qui a
accueilli 650 000 visiteurs, peut-être même un petit peu plus. Dans les années à venir, il sera intéressant
de voir comment on peut mieux comptabiliser tous ces nombreux visiteurs qui viennent nous rendre visite.
- 1398 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Mme GRIVOT – Ce sont près de 230 bateaux et 700 mariniers présents avec la
représentation de l’ensemble de l’axe ligérien et des grands fleuves français.
C’est une région française invitée : la vallée de la Dordogne.
C’est un fleuve invité : la Pologne et la Vistule.
Ce sont des convergences de bateaux en amont du festival : environ 30 bateaux.
C’est une extraordinaire convergence partie de Varsovie : ce sont 3 bateaux qui ont parcouru
2 700 kilomètres pour arriver jusqu’à Orléans.
C’est une forte mobilisation de la communauté polonaise qui s’est comptabilisée par
centaines avec la présence notamment du Ministre du sport et du tourisme de Pologne, M. l’Ambassadeur
de Pologne en France et des dizaines de mariniers et d’artistes polonais.
C’est une édition tournée vers les bateaux et les mariniers, l’essence même de notre Festival
de Loire ; de nombreux concerts navigants : une dizaine.
C’est une remise d’un prix de l’association du Patrimoine Maritime et Fluvial par un grand
marin, Gérard d’ABOVILLE.
Ce sont 8 000 balades qui ont été proposées sur 5 jours. Il est à souligner que ce sont 1 000
balades de plus qu’il y a 2 ans.
C’est une rencontre des bateaux de Loire et des canaux avec la présence d’une vingtaine de
bateaux dans le canal.
- 1399 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
C’est plus d’une centaine d’animations nautiques sur la Loire. Un spectacle dédié à la Marine
de Loire, le vendredi soir, avec 80 bateaux sur le thème « Au fil de la Loire » et c’est une grande parade
de bateaux pavoisés le dimanche après-midi.
Mme GRIVOT – C’est une scénographie étendue avec l’extension du périmètre, notamment
quai du Roi et la rive sud.
Le quai du Roi, jusqu’à la fin de la deuxième structure du marché avec le village des
professionnels du nautisme : 5 stands ; l’extension du village de Loire ; la mise en place d’une exposition
de sculptures, celles de Guy LORGERET ; une aire de jeux pour les enfants avec trampolines, petit train
et grande roue ; la mise en place de la guinguette artistique « la Sardine » qui a fait le plein ; la mise en
lumière de nuit et l’installation d’une grande roue. Tout cela sur le quai du Roi, ce qui a permis de dégager
plus d’espaces sur notre Festival.
La rive sud qui a eu sa guinguette du Comité Saint-Marceau « L’octroi est » ; la mise en
place d’une exposition mettant à l’honneur la Loire à travers des reproductions d’œuvres du Musée des
beaux-arts ; une scène musicale avec une programmation journalière : des concerts et des conteurs.
- 1400 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Mme GRIVOT – Des villages thématiques. 6 scènes dont 3 bateaux-scène ; 9 guinguettes
dont 3 gérées par des associations orléanaises : ABCD, la Sardine et le Comité Saint-Marceau.
Ce sont 7 villages :
- Le village de Loire : 47 stands ;
- Le salon de Loire : 25 stands ;
- Les partenaires : 6 stands ;
- Le village des fleuves : 25 stands ;
- Les professionnels du nautisme : 6 stands mais 5 exposants, l’un avait 2 stands ;
- Le pôle Loire côté nature : 6 stands (la faune, la flore dévoilées aux enfants) ;
- Le pôle des moussaillons, également pour les enfants : 5 stands.
Il est à souligner que nous avons reçu cette année 7 000 scolaires.
- 1401 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Mme GRIVOT – C’est un programme riche en animations pluridisciplinaires en continu dans
la journée qui ont réuni plus de 450 artistes :
- des animations sur l’eau ;
- des animations jeune public ;
- des chants de mariniers :
- du théâtre de rue ;
- de la musique ;
- des expositions ;
- la Duck Race qui, le dimanche matin, a réuni 10 000 personnes. Les profits de cette Duck
Race étant pour trois associations orléanaises.
- 1402 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Mme GRIVOT – De grands spectacles événementiels :
- le mercredi avec la journée inaugurale et de nombreuses animations sur les quais,
- le jeudi, la scène de talents ligériens avec la présence d’EMJI qui a gagné la Nouvelle
Star,
- le vendredi, la création d’un spectacle mettant à l’honneur les bateaux (80 bateaux du
Festival),
- le samedi, le spectacle pyro-symphonique par André SCARPATO mettant à l’honneur la
Pologne,
- le dimanche, la grande parade des bateaux du Festival de Loire, tous ces bateaux étant
pavoisés.
- 1403 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Mme GRIVOT – C’est un Festival développement durable :
- le tri sélectif ;
- la compensation carbone sur les transports de bateaux ;
- le dispositif de verres consignés. Nous avons dépassé le nombre de verres puisque nous
sommes à 30 000 verres cette année ;
- un pass spécial T.A.O., c’est-à-dire un pass sur 2 jours à 3 €;
- une augmentation des fréquences de tram ;
- la mise en place de parkings vélos, dont un nouveau situé quai Cypierre ;
- une aire de camping-cars. Il est à signaler que nous avons reçu 70 camping-cars pour le
samedi et le dimanche. Nous avons reçu des lettres de félicitations pour la mise en place
de cette aire de stationnement qui était aussi une nouveauté.
- 1404 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Mme GRIVOT – Beaucoup de nouveautés également en communication :
- Un affichage des réseaux parisiens (métro – périphérique – le sud de Paris).
- Une communication plus importante aux entrées de Ville.
- Une signalétique sur site.
- Le développement des réseaux sociaux. Il faut savoir que nous avons eu 731 397
personnes qui ont été touchées sur les réseaux sociaux. C’est 8 700 de portée moyenne.
- Des clips vidéos journaliers toujours sur les réseaux sociaux. 348 965 personnes
atteintes et 79 903 vues. Près de 80 000 personnes sont allées cliquer sur nos petits
films.
- Le développement de la communication sur l’axe ligérien.
- 1405 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Mme GRIVOT – C’est aussi un Festival qui a été médiatisé par de nombreux médias :
- France Bleu, un direct national avec Daniela LUMBROSO.
- France 3 Centre Val de Loire avec des reportages journaliers pendant les 5 jours.
- La République du Centre avec une édition quotidienne et en amont la présentation du
Festival de Loire.
C’est une presse qui couvre l’événement au niveau national avec l’A.F.P., l’A.F.P. TV, France
Info, Europe 1, R.M.C., Radio Vinci, Télérama, le Figaro, la presse quotidienne régionale avec Sud Ouest,
la Voix du Nord, la Nouvelle République, mais aussi la Croix, Notre Temps, Nous Deux, le monde du
camping-car, R.C.F. national, etc. Il s’agit d’une couverture nationale très importante pour cette édition du
Festival de Loire.
Le 13 h de TF1 des jeudi et vendredi midi qui ont mentionné le Festival de Loire.
C’est une forte implication de la presse locale car tous les médiaux locaux ont été partenaires
de cet événement.
C’est aussi une visite d’une délégation chinoise de Yangzhou qui est venue découvrir bien
sûr notre ville et surtout notre Festival de Loire. Ils ont été très favorablement impressionnés.
- 1406 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Mme GRIVOT – Nous avons bien sûr des partenaires :
- L’association du Patrimoine Maritime et Fluvial en présence de Gérard d’ABOVILLE qui a
remis son prix au bateau de la batellerie ligérienne.
- Des partenaires financiers avec l’AgglO, le Conseil Départemental, le Conseil Régional,
la Caisse d’Epargne, Suez Environnement, E.D.F., Collecteam, l’Etablissement Public
Loire, Citroën, Eiffage Travaux, B.E.G., Engie, le groupe Gabriel.
- Des médias : France Bleu, France 3, la République du Centre, Decaux, Vinci Autoroute.
- Des services : T.A.O., l’Office du Tourisme et des Congrès, l’A.D.R.T.L., Orléans
Gestion, Jordenen, la S.N.C.F.
Et maintenant, pour revivre ces 5 jours exceptionnels, un petit film.
*******
Projection d’une vidéo retraçant l’événement
*******
(applaudissements dans l’hémicycle)
M. le Maire – Y-a-t-il des prises de parole ? Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Ecoutez, je peux d’ores et déjà vous donner une idée, c’est ce que l’on fait à
la Fête de l’Humanité : pour avoir les participants, un petit bracelet. C’est peut-être payant, mais ce n’est
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Mairie d’Orléans
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pas difficile de mettre un bracelet. Cela comptabilise les visiteurs et ainsi, vous auriez le nombre !
Pour le reste, à regretter un bémol : celui de la S.N.C.F. qui, ce week-end là, avait encore
prévu des travaux. C’est très récurrent depuis Pâques et jusqu’à cette date-là, on peut le regretter. Un
autre bémol peut-être - je n’étais pas présente cette fin de semaine car j’avais des obligations familiales -
pour autant, je pense qu’il y a eu un petit bémol du côté de M. Nano METHIVIER. Je pense, M. le Maire,
que vous l’avez reçu. Pourriez-vous nous en parler parce que j’ai trouvé ce seul bémol lors de cette fête ?
Et puis, après la fête, ce serait bien qu’au niveau des agrès situés au pont Thinat, on puisse tous les
récupérer parce qu’il y en manque quelques-uns. Merci.
M. le Maire – M. RICOUD, vous souhaitez rajouter quelque chose.
M. RICOUD – Je crois que ce Festival de Loire a été un grand moment festif et de
convivialité pour notre Ville. Cela dépasse les clivages politiques. C’est une très bonne initiative qui a
rassemblé des centaines de milliers d’Orléanais et au-delà, c’est très bien.
J’ai posé une question à Martine GRIVOT sur le détail du budget, mais ce n’est pas du tout
dans le but de polémiquer. Pour finir, je dis « chapeau » et j’espère que dans 2 ans, on puisse faire
encore mieux.
M. le Maire – Absolument. La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – C’était la même question que M. RICOUD.
M. le Maire – C’est à vous, M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, ce sont deux petites remarques qui n’enlèvent rien à l’aspect
populaire de cet événement.
Tout d’abord, ma satisfaction de l’extension sur l’autre rive de ce fleuve qui, comme chacun
sait – j’ai déjà eu l’occasion de le dire plusieurs fois – a deux rives.
M. le Maire – C’est un premier pas.
M. BRARD – C’est pour cela que je dis ma satisfaction. Premier pas modeste par rapport à
l’événement qui se passe sur la rive droite, mais je maintiens ce satisfecit avec mon souhait, non pas que
ce soit toujours plus – ce n’est pas ça la question -, mais je pense que la rive gauche permettrait d’avoir
aussi un autre regard sur ce Festival de Loire par rapport au potentiel de la biodiversité du secteur du
Duits. Quand on voit également le côté très populaire et festif de la fête du Duits du mois d’août, je pense
qu’il y a là quelque chose à faire, qui soit différent de ce qui se fait au nord, mais qui amène aussi une
animation sur cette rive gauche, pas simplement en terme comme c’était là d’une animation sur les quais
mais vraiment sur la Loire. Je crois qu’il y a à découvrir, pour ceux qui ne connaissent pas, ce secteur de
la Loire qui fait partie aussi de l’histoire d’Orléans, des maraîchers mais aussi l’histoire du fleuve en lui-
même, de sa faune, de sa flore et de sa biodiversité.
Le deuxième point et j’avais trouvé cette initiative tout à fait intéressante pour que ce soit la
fête pour tous : la proposition d’offrir aux personnes à mobilité restreinte un fauteuil roulant à disposition.
Les quelques échos que j’en ai eus, c’est qu’arriver là, il y avait peu voire pas de fauteuil pour certaines
personnes …
M. le Maire – Il y en avait !
M. BRARD – M. le Maire, je vous fais part des échos que j’ai eus, je ne dis pas qu’il n’y en
avait pas. Et ce qui m’embête, c’est que pour 2 personnes, dont je pourrais vous donner les noms M. le
Maire si vous le souhaitez, elles sont venues, il n’y avait pas de fauteuil et on leur a dit : « Laissez-nous
vos coordonnées, on vous contactera. » Or, elles n’ont jamais été contactées. Donc, je trouve l’initiative
très intéressante et je la salue, mais pour que ce soit vraiment la fête pour tous, je souhaite qu’on
améliore ce dispositif. C’est la première fois que cela se faisait et je comprends qu’il puisse y avoir
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quelques loupés, mais je souhaite bien sûr qu’on poursuive dans cette voie parce que je crois que c’est
important d’avoir cette attention-là et que cela se passe dans de bonnes conditions.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Mme RICARD sur ce point.
Mme RICARD – M. BRARD, c’est un petit peu aussi les limites du système parce qu’en fait,
c’était toutes les deux heures. En effet, une personne est partie avec le dernier fauteuil roulant le samedi
après-midi et au bout de deux heures, le temps de revenir dans l’autre sens, elle n’a pas pu honorer sa
présence. Après, le temps de contacter cette personne, c’est devenu compliqué. On était vraiment
désolés. Il y a également eu ce type de souci le dimanche. Je crois qu’on avait 4 fauteuils et dans
l’ensemble, les gens étaient satisfaits.
Je voulais aussi signaler que juste en face du stand Ville, il y avait un grand ponton réservé
aux personnes qui peinaient pour avoir un peu de lisibilité qu’elles soient à mobilité réduite ou tout
simplement âgées et cela a été relativement bien respecté.
M. le Maire – Mme GRIVOT pour d’autres précisions.
Mme GRIVOT – C’est vrai que pour la prochaine édition, on essaiera justement d’avoir plus
de fauteuils et d’offrir peut-être un temps un peu plus important que deux heures, car lorsqu’il y a
beaucoup de monde, cela ne suffit pas pour faire un aller-retour.
Sur le budget, M. RICOUD, vous m’avez envoyé votre mail vendredi et comme il y avait
Conseil Municipal aujourd’hui, je vous donne la réponse. Je crois d’ailleurs que j’ai même dû l’annoncer
lorsqu’on avait présenté les délibérations. Pour la Ville, le budget est de 1,4 million d’euros auquel il faut
ajouter 300 000 €de l’Agglomération.
M. BRARD, à propos de l’extension sur le sud, c’était cette année un premier essai, un essai
très concluant et nous allons voir comment on peut aussi continuer d’améliorer les prestations proposées.
La faune et la flore font sans doute partie des pistes de réflexion.
Et tous ceux qui veulent m’envoyer des propositions, elles seront les bienvenues, elles seront
examinées. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Très bien. Il me reste à faire deux choses. La première est de remercier en
votre nom à toutes et à tous, l’ensemble des équipes, à la fois tous les bénévoles qui se sont engagés
dans les différentes associations - je vais en dire un mot dans un instant -, et puis aussi toutes les équipes
de la Ville qui se mobilisent jour et nuit. Alors le jour, pas beaucoup les nuits, un ou deux ans avant pour
préparer les choses et puis, au fur et à mesure que cela monte, c’est jour et nuit qu’on y pense, qu’on y
consacre tout son temps et c’est grâce à cette ferveur qu’on peut répondre aux attendus que vous avez
tous soulignés.
Et puis la deuxième chose, c’est que pour quelqu’un qui écrit beaucoup aux associations,
M. le Président de la Région ne doit pas savoir qu’il y a des associations formidables de bateliers sur la
Loire, puisque dans une initiative que je peux saluer, qui est de réunir justement l’ensemble des
associations qui sont sur le bassin ligérien de la Région Centre, le Loiret, Orléans en tout cas, n’est pas
cité. Les associations nombreuses de batellerie qui ont montré toute leur connaissance, tout leur amour
de la Loire, ne seront visiblement pas impliquées dans cette aventure.
Je clos ce débat et je passe la parole à M. MARTIN pour l’approbation de la décision
modificative n° 1.
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FINANCES
N° 7 – Budget 2015. Approbation de la décision modificative n° 1.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, concernant la décision modificative qui est la
première de l’année 2015, quelques éléments rapidement.
Tout d’abord, nous devons :
- annuler des prévisions de subventions à recevoir du Département du Loiret qui c’est vrai,
sous la contrainte financière, a tendance à réduire ses subventions aux communes.
- inscrire des recettes complémentaires exceptionnelles pour des assurances dans le cadre
du sinistre du centre de conférences et du stade des Montées qui sont maintenant des sinistres en phase
d’être traités définitivement.
A l’inverse, nous avons des subventions importantes reçues à hauteur de 135 000 € tant de
l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances que du Département du Loiret pour la
prévention réussite. En ce qui concerne le Festival de Loire, on parlait effectivement de subventions que
nous avons inscrites.
Pour l’investissement :
- Nous réinscrivons 703 293 € pour le protocole de cl ôture de la zone d’aménagement
concerté « Tête nord du pont de l’Europe ».
- Nous accélérons aussi le renouvellement du parc d’horodateurs pour 588 500 € qui va
être complètement rénové.
- Nous inscrivons aussi 500 000 € au titre de la Z.A. C. Coligny pour terminer définitivement
les travaux.
- Enfin, nous prévoyons la participation de la Mairie à l’augmentation de capital de la
S.E.M.D.O., j’y viendrais juste après dans la délibération qui suit.
Voilà M. le Maire les principales décisions.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et
d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision
modificative n° 1 du budget principal pour l'exercice 2015, qui s'équilibre en recettes et dépenses à
2 077 432,00 .€
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1. Sont inscrits en section de fonctionnement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 519 736,00 .€
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 254 060,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 116 420,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 300,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENTES 349 337,00 €
73 - IMPOTS ET TAXES -7 000,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -50 850,00 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 228 249,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 148 956,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 519 736,00 € 519 736,00 €
- Recettes de fonctionnement :
o Annulation de 185 850 € de recettes de subventions de fonctionnement correspondant au
désengagement du Département du Loiret en matière culturelle.
o Inscription complémentaire de 294 809 €de recette s exceptionnelles reçues des assurances dans
le cadre du sinistre du centre de conférence et du sinistre du stade des Montées (bardage).
Annulation de 96 700 € de recette d’assurance relat ive au même sinistre (toiture). Cette recette
sera réinscrite au budget 2016.
o Inscription de 135 000 € de recettes de subvention s reçues de l’agence nationale pour la
cohésion sociale et l’égalité des chances et du Département du Loiret au titre de la prévention
réussite. Cette somme est reversée au C.C.A.S.
o Inscription de 91 837 €de régularisation de recet tes 2014 dans le cadre du règlement de voirie.
- Dépenses de fonctionnement :
o Inscription de 200 000 € de dépenses et de 220 000 € de produits versés par les
concessionnaires dans le cadre du règlement de voirie.
o Inscription en recettes / dépenses d’un partenariat avec FRANCE BLEU pour 17 400 ,€ ainsi que
d’un partenariat avec FRANCE 3 pour 15 720 €au tit re du Festival de Loire.
(cid:1) Dans ce contexte, l’autofinancement est en diminution de 148 956 .€
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2. Sont inscrits en section d’investissement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 1 557 696,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 432 253,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -37 056,63 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1 203 293,00 € 28 221,63 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 554,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 156,00 € 77 515,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -623 924,00 €
45xxxx - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS -323 552,00 € -323 552,00 €
041 - OP ORDRE BUDG PATRIMONIALES 540 000,00 € 540 000,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 148 956,00 €
26 - PARTIC. ET CREANCES RATT A DES PARTICIPATIONS 699 169,00 € 341 359,00 €
024 - PRODUIT DE CESSIONS 350 000,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 557 696,00 € 1 557 696,00 €
- Dépenses d’investissement :
o Inscription de 703 293 € à verser dans le cadre du protocole de clôture de l’opération Z.A.C. Tête
nord du pont de l’Europe.
o Inscription de 588 500 €au titre du renouvellemen t du parc d’horodateurs.
o Inscription de 500 000 € au titre de la Z.A.C. Col igny, en conformité avec le C.R.A.C. adopté en
juillet 2015.
o Inscription de 357 810 € pour le versement sur 201 5 de la participation de la Mairie à
l’augmentation du capital de la S.E.M.D.O. et inscription de 341 359 € en dépenses / recettes
pour le solde à verser sur 2016.
o Annulation en dépenses et recettes de 323 552 € d’ opérations pour compte de tiers (travaux
reportés).
o Annulation de 715 290 € de dépenses d’investisseme nt correspondant à des opérations qui
seront réinscrites au budget 2016 (notamment les travaux liés au sinistre du stade des Montées).
- Recettes d’investissement :
o Inscription de la recette liée à la cession à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire », de 350 000 €d’actions S.E.M.PAT. détenues par la Mairie d’Orléans.
o Inscription de 200 000 € de subventions à percevoi r dans le cadre du programme « Territoire à
Energie Positive pour la Croissance Verte ».
o Inscription de 232 253 €de produits d’amendes de police.
(cid:1) Dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre 2015 diminue de 37 056,63 .€ »
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Nombre de membres en exercice : 55
Budget
Principal
Membres présents 47
Suffrages exprimés 54
Nombre de pouvoirs 7
VOTES : pour 45
contre 2
abstention 7
non participation 0
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 8 – Aménagement. Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais
(S.E.M.D.O.). Approbation de l'augmentation de capital.
M. MARTIN – Vous vous souvenez sans doute que le 18 mai 2015, le Conseil Municipal a
autorisé les représentants de la Mairie à la S.E.M.D.O. à voter le principe d’une augmentation de capital
de façon à donner à la S.E.M.D.O. les moyens d’intervenir sur les opérations d’aménagement.
Donc, à ce titre, nous nous étions engagés à revenir vers le Conseil Municipal lorsque les
montants seraient définitivement arrêtés. C’est le cas maintenant en ce qui concerne l’opération entre la
Ville d’Orléans et l’Agglomération d’une part. Deuxièmement, en ce qui concerne l’engagement du Conseil
Départemental de venir dans cette opération, il a été pris une délibération au Conseil Départemental du
Loiret le 2 octobre 2015 autorisant son Président à engager les négociations auprès de la S.E.M.D.O.
après avoir accepté le principe d’une entrée en capital. Je pense qu’il est à saluer l’effort qui est fait tant
par la Ville d’Orléans, que l’Agglomération et le Département pour accompagner la S.E.M.D.O. dans son
développement.
Vous avez dans la délibération la répartition du capital avant et après opération. Je salue
aussi les efforts qui sont faits par la Caisse des dépôts et consignations qui apporte un montant significatif
de capital ; la Caisse d’Epargne et puis bien sûr le Crédit Agricole qui est notre partenaire.
La souscription au capital qui serait fait par la Ville d’Orléans représenterait un montant de
682 716 .€
A signaler aussi que l’Agglomération d’Orléans deviendrait au terme de cette délibération
actionnaire à hauteur de 35,55 %, la commune d’Orléans à 35,38 %. Voilà M. le Maire.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 mai 2015, le Conseil Municipal a autorisé les représentants de la
Mairie au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais
(S.E.M.D.O.) à voter le projet d’augmentation du capital social de la S.E.M., et approuver selon les
hypothèses, la souscription de nouvelles actions dans la limite de 700 000 €ou la cession d’une parti e des
actions pour un montant maximum de 350 000 €. Il es t rappelé que cette augmentation de fonds propres
de la S.E.M. vise notamment à lui permettre de conforter durablement son développement.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire de la S.E.M.D.O. le 29 juin 2015, il a été décidé
d’une part l’incorporation des réserves de la société portant le capital de 748 000 € à 1 992 000 ,€ e t
d’autre part que cette augmentation de capital se ferait par création d’actions nouvelles. Cette
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augmentation de capital a été approuvée avec un objectif d’augmentation de capital à hauteur de
3 000 035 €, représentant la création de 72 290 nou velles actions de 41,50 € chacune, plus une prime
d’émission d’1 €par action.
Il a été prévu que les souscriptions puissent intervenir pour moitié avant le 31 octobre
prochain et leur solde en 2016. Il convient de préciser que ce nombre d’actions de 72 290 peut être
souscrit au minimum à 75 % et au maximum à 115 %. Toutefois l’objectif de souscription minimale pour la
société, compte tenu de ses besoins en fonds propres évalués pour les 5 prochaines années est de l’ordre
de 2 500 000 ,€ ce qui conduirait à un capital de l ’ordre de 4 500 000 € après l’incorporation des rés erves
déjà intervenue.
Les actionnaires actuels de la société ont été sollicités dans ce cadre, de même que le
Conseil Départemental du Loiret qui le 2 octobre 2015, par délibération de son assemblée, a autorisé son
Président à engager des négociations auprès de la S.E.M.D.O., après avoir accepté le principe d’une
entrée au capital.
Aussi, au vu des réponses déjà apportées par les différents partenaires, il est désormais
possible de déterminer plus précisément qu’en mai dernier le projet d’augmentation de capital et la
souscription concernant la Mairie d’Orléans.
Ainsi, il est ici prévu que la Mairie se porte acquéreur de 16 451 nouvelles actions d’une
valeur nominale de 41,50 € représentant un montant de 682 716,50 ,€ plus 16 451,00 € correspondant à
la prime d’émission de 1 €par action, soit un mont ant total de 699 167,50 €. Ces montants seront à ve rser
à hauteur de 50% dès la souscription aux actions et 50% dans un délai maximal d’un an à compter de
l’appel de fonds pour la partie capital, et en totalité dès la souscription pour la prime d’émission. Le
montant global de la participation de la Mairie à la S.E.M.D.O. passe ainsi de 921 300 € à 1 604 016,5 0 €
ce qui correspond à 38 651 actions d’une valeur nominale de 41,50 .€
Cette souscription de nouvelles actions modifiera également le nombre d’administrateurs de
la Mairie au sein des différentes instances de la S.E.M.D.O. (assemblée générale, conseil
d’administration). C’est ainsi que leur nombre passera de 8 à 6. Ceux-ci seront désignés, lors d’une
délibération ultérieure, lorsque la répartition du capital social sera définitive.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2015 de la S.E.M.D.O., ont été
approuvés les projets de nouveaux statuts que le Conseil Municipal doit également approuver par la
présente délibération.
Les autres actionnaires publics et privés ont fait part du montant de leur souscription aux
actions nouvelles, ou selon le cas, de leur renonciation. Le tableau ci-après reprend le total des
participations de chaque actionnaire, en distinguant la situation actuelle et la situation future.
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Situation actuelle
(avec incorporation
des réserves Situation future
intervenue
le 29 juin 2015)
Actionnariat S.E.M.D.O. % capital montant % capital montant
Commune d’Orléans 46,25 % 921 300 € 35,38 % 1 604 017 €
Communauté d'Agglomération 17,19 % 342 375 € 35,55 % 1 611 777 €
« Orléans-Val de Loire »*
Commune d’Olivet* 5,63 % 112 050 € 2,47 % 112 050 €
Commune de Semoy* 0,21 % 4 192 € 0,09 % 4 192 €
Commune de Saint-Jean-de-Braye* 4,17 % 83 000 € 1,83 % 83 000 €
Commune de Fleury-les-Aubrais
Commune de Saint-Jean-de-la- 1,04 % 20 750 € 1,15 % 52 000 €
Ruelle* 0,83 % 16 600 € 0,37 % 16 600 €
* sous réserve des décisions
des Assemblées
délibérantes
Total Collectivités Territoriales (1) 75,31 % 1 500 267 € 76,83 % 3 483 635 €
Caisse des dépôts et consignations 5.71 % 113 793 € 9,94 % 450 649 €
Dexia Crédit Local **
Caisse d’Epargne et de Prévoyance 4,69 % 93 500 € 2,06 % 93 500 €
Loire- Centre 4,69 % 93 500 € 5,29 % 239 953 €
CIL Entreprises
Les Résidences de l’Orléanais 3,50 % 69 720 € 1,54 % 69 720 €
CRCAM Centre Loire 1,71 % 34 030 € 0,75 % 34 030 €
VALLOGIS 2,19 % 43 575 € 2,41 % 109 187 €
Banque Populaire Val de France 1,19 % 23 780 € 0,52 % 23 780 €
SACICAP la Ruche 0,32 % 6 433 € 0,36 % 16 102 €
Boursorama 0,31 % 6 225 € 0,14 % 6 225 €
BTP Services 0,22 % 4 358 € 0,10 % 4 358 €
Association Renouveau du Vieil 0,10 % 2 075 € 0,05 % 2 075 €
Orléans 0,04 % 747 € 0,02 % 747 €
** à noter : la cession en cours des
actions détenues par Dexia à la
Caisse d’Epargne
Total actionnaires privés (2) 24,69 % 491 734 € 23 ,17 % 1 050 324 €
TOTAL (1)+(2) 100,00 % 1 992 000 € 100,00 % 4 533 958 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la souscription de 16 451 nouvelles actions d’une valeur de 41,50 ,€
représentant un montant de 682 716,50 ,€ plus 16 45 1,00 € correspondant à la prime d’émission de
1 €par action, soit un montant total de 699 167,50 .€ Ces montants seront à verser à hauteur de 50
% dès la souscription aux actions et 50 % dans un délai maximal d’un an à compter de l’appel de
fonds pour la partie capital et en totalité dès la souscription pour la prime d’émission ;
2°) approuver la modification de la composition du capital tel qu’il résulte du tableau figurant
dans la délibération ;
3°) approuver les nouveaux projets de statuts de la S.E.M.D.O. ;
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4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 01, article 261, opération 13B501. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Merci pour l’unanimité.
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N° 9 – Aménagement. Société d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans-Val de Loire
(S.E.M.PAT.). Approbation des modifications de l'actionnariat.
M. MARTIN – C’est le même délibératif. Ces deux sociétés sont liées comme vous le savez,
l’une réalisant les opérations d’aménagement, la seconde faisant des investissements immobiliers de long
terme.
Donc, à ce titre, il était prévu que la Ville d’Orléans mais également la Communauté
d’Agglomération rentreraient dans le capital pour cette dernière. Cela sera le cas par une délibération ce
mois-ci à hauteur de 17,50 %, le total de répartition entre les collectivités et les partenaires privés restant
inchangé. Je vous fais remarquer à ce titre que la Caisse des dépôts aussi a pratiquement doublé ses
engagements et que la Caisse d’Epargne les double également. Donc, nous sommes accompagnés par
le secteur bancaire dit privé dans cette opération.
La délibération vous invite à approuver effectivement le versement à intervenir en 2016 d’un
montant de 1 114 500 € sur le capital restant à lib érer et d’approuver la cession à la Communauté
d’Agglomération pour lui permettre de rentrer dans la S.E.M.PAT. C’est une étape importante pour un
montant en vente de 350 000 .€
M. le Maire – Des remarques, Mme LEVELEUX ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Une petite remarque puisqu’en fait il a été dit à juste titre que
la S.E.M.D.O. et la S.E.M.PAT. étaient liées, et c’est un peu dommage que le Département du Loiret
sollicité n’ait pas donné suite pour entrer au capital de la S.E.M.PAT. On nous dit en effet qu’il s’agit
d’élargir le périmètre d’intervention de la société à l’ensemble du territoire du Loiret. C’est un premier point
et du coup, cela affaiblit un petit peu les choses.
J’ai également une question à poser : Est-ce qu’il a été proposé à des villes de
l’agglomération d’entrer dans le capital de la S.E.M.PAT. comme cela a été le cas pour la S.E.M.D.O. ?
M. le Maire – D’autres remarques ? Non, alors M. MARTIN, je vous redonne la parole.
M. MARTIN – Il est sûr que si la loi N.O.T.Re. n’était pas venue dans l’intervalle modifier les
dispositifs d’intervention des collectivités dans des sociétés, notamment en matière d’aménagement et en
termes de portage foncier pour l’économique, le Conseil Départemental non seulement aurait acté sa
délibération pour la S.E.M.D.O., ce qu’il a fait, mais l’aurait également acté pour la S.E.M.PAT. Mais, vous
n’êtes pas sans savoir que la loi N.O.T.Re. exclut la possibilité, pour certaines collectivités dont les
départements, de venir en financement long terme sur des opérations économiques, ceci dans une
perspective de réorganisation des portages économiques plus par les régions. C’est pour cela que sur
l’opération S.E.M.PAT., pour le Conseil Départemental, ce n’est malheureusement plus possible. Voilà
donc l’explication qui est bien évidente.
Certainement, et vous avez raison en perspective de le dire, cela permettra peut-être – et
c’est la réflexion que nous avons aussi – de se tourner directement vers des communautés de communes
qui dans le département pourraient adhérer directement. Pour le moment, cette démarche, nous ne
l’avons pas faite, mais cela pourra être le cas.
M. le Maire – La parole est à M. BRARD.
M. BRARD – Une question complémentaire, si vous me le permettez M. le Maire. Dans cette
perspective-là et par rapport à ce que vient de dire M. MARTIN, sur le plan purement légal, envisagez-
vous que l’entité à venir d’intercommunalité puisse devenir le pilote en titre de ces sociétés
d’aménagement en lieu et place des communes ? Est-ce possible tout simplement et est-ce le souhait, la
démarche qui est entamée là, c’est-à-dire de faire entrer d’abord l’Agglomération dans le capital et
qu’ensuite devenant communauté urbaine, celle-ci devienne le pilote de ces deux sociétés ?
M. MARTIN – Effectivement la stratégie de long terme est d’assurer, je dirais, une continuité
de ces sociétés. Donc, vous avez compris que les besoins financiers sont de plus en plus importants et
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que dans le même temps, les politiques d’aménagement doivent être examinées peut-être dans un cadre
plus large. Je rappelle que la S.E.M.D.O. est une société qui fonctionne remarquablement bien, dont les
équipes sont très compétentes, la gouvernance est stable. Du reste, dans la gouvernance actuelle, il y a
beaucoup de communes de l’agglomération de tout bord du reste, aussi bien de notre majorité que
d’autres et tout cela fonctionne très bien.
La perspective durablement, et du reste, il y avait un signe dans la délibération, c’est que
l’Agglomération prend un centième de point de plus que la Ville d’Orléans - cela ne vous a pas échappé.
Et donc, à ce titre, l’Agglomération devient le premier actionnaire. Cela ne veut pas dire actionnaire
majoritaire mais premier actionnaire, ce qui n’est pas la même chose.
Dans le même temps, il a été souhaité que les conventions de vote soient établies pour une
durée de moyen terme qui garantissent que la Ville d’Orléans sera à la manœuvre au moins jusqu’en
2020 de façon qu’elle assure la continuité du processus qui se met en route.
M. le Maire – Pas d’autres remarques, donc je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.PAT. Orléans-Val de Loire a été créée par la Mairie d’Orléans pour permettre de
faciliter la concrétisation de projets immobiliers locatifs à vocation artisanale, commerciale et tertiaire, en
l’absence d’investisseurs privés, alors même que leur rentabilité n’est pas en cause.
Par délibération du 18 mai 2015, il avait été rappelé que le capital social de la S.E.M.PAT.
fixé à 4 millions d’euros, n’est à ce jour libéré que pour moitié. Le solde du capital, soit 2 millions d’euros,
doit être libéré par les actionnaires au plus tard le 6 octobre 2016, soit 5 ans après la date de création de
la société.
Il est rappelé qu’il a été prévu d’élargir le périmètre d’intervention de la société à l’ensemble
du territoire Loiret et d’accueillir un ou des nouveaux actionnaires. Aussi, dans l’objectif d’une coopération
plus étroite entre la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le
domaine économique, la Communauté d’Agglomération entrerait dans le capital social de la S.E.M.PAT.
Le Département du Loiret a été sollicité mais n’a pas pu à ce stade confirmer cette possibilité.
La Mairie détient 2 929 actions d’une valeur nominale de 1 000 € sur un total de 4 000
actions de la société, dont 50 %, soit 500 €par ac tion, ont été libérés à la création de la société.
Il est prévu que la Mairie libère le solde du capital de 2 229 actions sur les 2 929 actions
qu’elle détient, ce qui représente un montant de 1 114 500 .€ En effet, la Mairie cèderait, à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », sous réserve de la décision de son assemblée
délibérante, les 700 actions restantes, libérées à moitié de leur valeur, ce qui représenterait une vente de
350 000 ,€ charge à l’acquéreur de verser les 50 % du capital non libéré, soit 500 euros par action.
C’est ainsi que l’augmentation du capital détenu par la Mairie dans la S.E.M.PAT. Orléans-
Val de Loire sera de 764 500 ,€ passant de 1 464 50 0 €à 2 229 000 .€ La Mairie reste ainsi majoritair e au
sein de la S.E.M.PAT. avec une participation représentant 55,73 % du capital.
Cette cession pourrait conduire à modifier également le nombre de représentants de la Mairie
au sein des différentes instances de la S.E.M.PAT. (assemblée générale et conseil d’administration). C’est
ainsi que le nombre d’administrateurs pourrait passer de 7 à 6, ou rester à 7 selon le nombre total
d’administrateurs de la S.E.M. Ceux-ci seront désignés lors d’une délibération ultérieure, lorsque la
répartition du capital social sera définitive.
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Le tableau ci-après reprend le total des participations de chaque actionnaire dans la
S.E.M.PAT. Orléans-Val de Loire :
Situation actuelle Situation future
Actionnariat S.E.M.PAT. % capital montant % capital montant
Mairie d’Orléans 73,23 % 1 464 500 € 55,73 % 2 229 000 €
Communauté d'Agglomération 17,50 % 700 000 €
« Orléans-Val de Loire »
(sous réserve décision assemblée
délibérante)
Total Collectivités Territoriales 73,23 % 1 464 500 € 73,23 % 2 929 000 €
(1)
Caisse des dépôts et 17,03 % 340 500 € 17,03 % 681 000 €
consignations
Caisse d’Epargne et de 3,15 % 63 000 € 3,15 % 126 000 €
Prévoyance Loire- Centre
CRCAM Centre Loire 3,15 % 63 000 € 3,15 % 126 000 €
Crédit Mutuel 3,15 % 63 000 € 3,15 % 126 000 €
S.E.M.D.O. 0,20 % 4 000 € 0,20 % 8 000 €
S.E.M. Orléans Gestion 0,10 % 2 000 € 0,10 % 4 000 €
Total actionnaires privés (2) 26,78 % 535 500 € 26,78 % 1 071 000 €
TOTAL (1)+(2) 100,00 % 2 000 000 € 100,00 % 4 000 000 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la libération du solde du capital de 2 229 actions sur les 2 929 actions que la
Mairie détient, ce qui représente un versement d’un montant de 1 114 500 €à intervenir en 2016 ;
2°) approuver la cession à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », sous
réserve de la décision de son assemblée délibérante, de 700 actions libérées à moitié de leur
valeur, soit 500 €par action, représentant une ven te d’un montant de 350 000 €à intervenir d’ici fin
2015 ;
3°) approuver la modification de la composition du capital tel qu’il résulte du tableau figurant
dans la délibération ;
4°) prendre acte que les nouveaux projets de statuts de la S.E.M.PAT. seront soumis à
l’approbation du Conseil Municipal à l’occasion d’une délibération ultérieure ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
6°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 01, articles 261, 024 et 775, opérations 10D001 et 10D013. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 10 – Aménagement. Tête nord du pont de l’Europe. Prise en charge de frais de fouilles
archéologiques. Approbation d’un protocole d’accord à passer avec la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" et la S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’approuver un protocole
d’accord qui concerne les fouilles qui ont été effectuées dans le cadre des projets d’aménagement de cet
espace. Ces fouilles ont été menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre d’une convention qui était passée
entre la Ville d’Orléans et la S.E.M. pour l’aménagement de ces terrains.
Aujourd’hui, ces terrains appartenant à l’Agglomération, la répartition des frais de fouilles a
été actée entre les collectivités afin de régler le solde à la S.E.M.D.O. Donc, il s’agit d’approuver un
protocole d’accord avec la Communauté d’Agglomération « Orléans–Val de Loire » qui acte la
participation pour la Mairie à l’opération d’un montant de 808 076,24 €.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Sur cette question de la tête nord du pont de l’Europe, où en sommes-nous au
niveau des réflexions avec la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle, je crois ? Ça réfléchit ?
M. le Maire – On va répondre après la prise de parole de Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je rejoins l’interrogation de mon camarade ! Effectivement,
cela fait plus de 10 ans qu’on parle de cette affaire. Le pont de l’Europe a été inauguré en 2001. Là, on
solde une affaire à 2 millions d’euros. On nous parle d’ambition urbanistique et donc nous, on est tout à
fait favorable à cette ambition, mais on aimerait savoir où on en est car depuis le temps, je pense qu’on a
pu réfléchir. Alors, vous allez nous répondre probablement que c’est à cause de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
mais je pense que ce serait quand même bien que l’AgglO, la Ville d’Orléans et la Ville de Saint-Jean-de-
la-Ruelle se mettent d’accord sur un grand projet autour de ce site qui est une entrée de ville avec le pont
de l’Europe qui est magnifique derrière et qu’enfin, on sorte des atermoiements de ce dossier. Merci.
M. le Maire – Il n’y a pas d’atermoiements, pour l’instant il y a des fouilles.
Mme CHERADAME – Pas d’atermoiements bien sûr, mais vous n’êtes pas sans le savoir,
que la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle a aussi des terrains qui se sont libérés à proximité immédiate et
sur lesquels elle souhaite mener des opérations. Celles-ci, comme toutes celles qui se font en entrée de
ville, nécessitent des études notamment en matière de circulation. Un travail important a été mené entre
les collectivités de façon à pouvoir avancer sur ces sujets. Le terrain, comme vous le savez, a été repéré
par un opérateur qui par la suite et très récemment n’a donné suite sur la Ville d’Orléans. Aujourd’hui les
choses se refont mais conjointement avec Saint-Jean-de-la-Ruelle et donc il n’y a pas vraiment de retard.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
Mme CHERADAME – On est à l’interface de deux collectivités avec des problématiques
importantes de circulation. Donc, les choses se mettent aussi en place, Madame.
M. le Maire – Attendez, il y a 15 ans, se trouvait là l’usine TRW, première remarque.
La deuxième remarque est qu’à partir du moment où il y a un projet de cette envergure sur
Saint-Jean-de-la-Ruelle, il est nécessaire que nous-mêmes, on prenne un peu de temps afin que
justement les deux projets soient coordonnés. C’est ce que vous sous-entendez dans votre question.
Pour qu’ils soient coordonnés, encore faut-il qu’ils avancent des deux côtés au même rythme. Ce n’était
pas encore le cas jusqu’à ce que l’Agglomération aboutisse à une étude importante pour l’ensemble du
secteur visant à désengorger à la fois le carrefour Paul Bert et puis surtout la sortie de ce magnifique pont
de l’Europe qui est très bien, mais qui là où il est placé, a beaucoup de mal à se désengorger lorsque la
circulation y est intense.
A partir de là, on est arrivé, il n’y a pas plus tard que quelques semaines, à avoir un schéma
sur lequel à la fois la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, la Ville d’Orléans et l’Agglomération, parce que tout
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cela est un nœud essentiel pour le fonctionnement de l’agglomération, sont tombées d’accord. Cela ne
fait pas des mois, ni des années, mais quelques semaines.
Aujourd’hui, on est en position de pouvoir proposer ces terrains de façon plus certaine qu’on
ne l’était auparavant avant que ces schémas n’existent. Tout cela se fait avec un certain temps.
Je rappelle qu’à l’époque où nous sommes arrivés en 2001, il était prévu que ces terrains
soient entièrement gelés, car de toute façon - me disait-on à l’époque et en tout cas l’adjoint à l’urbanisme
de l’époque -, cela prendrait des années avant qu’il s’y passe quelque chose. Remarque d’ailleurs qu’il a
refaite lorsqu’on a décidé de faire ces fameuses fouilles de façon à anticiper l’arrivée d’un opérateur qui a
failli se faire, le Crédit Mutuel – cela a été public, donc je peux le dire – mais qui, compte tenu du fait que
ce n’était pas vraiment calé entre Saint-Jean-de-la-Ruelle et Orléans, a décidé de reconfigurer son site
sur place. D’ailleurs, ces travaux ont commencé là aussi il n’y a pas si longtemps que cela.
Tout cela peut paraître long, c’est le temps de l’urbanisme. Il y a des opérations qui partent
très vite et d’autres qui mettent des années avant de trouver leur point d’accord. La seule chose est que
cela ne doit pas être bâclé car, comme vous l’avez souligné, c’est un point central d’entrée
d’agglomération.
Maintenant, je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 22 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé une convention
publique d’aménagement avec la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(S.E.M.D.O.) confiant à cette dernière une mission pré-opérationnelle d’aménagement de l’îlot triangle
central de la tête nord du pont de l’Europe en vue de la réalisation d’une opération mixte. Elle a été
prorogée par avenant n° 1 approuvé par le Conseil Municipal du 9 juillet 2010.
Cette convention publique d’aménagement fait suite à l’étude de définition urbaine et
architecturale lancée en 2004 par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sur la tête
nord du pont du l’Europe en lien étroit avec les communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle
(groupement de commandes). Le terrain dénommé « tête nord du pont de l’Europe », situé sur la
commune d‘Orléans, en limite de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, est une propriété de la
Communauté d’Agglomération (parcelles cadastrées AK numéros 228 et 227 d’une superficie d’environ
10 000 m²), constituant l’entrée ouest du cœur de l’agglomération d’Orléans.
Le programme initial établi grâce au marché de définition portait sur la réalisation de bureaux,
locaux d’activités et de logements, il avait donc été convenu, en accord avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », que l’opération serait conduite sous la maîtrise d’ouvrage de la
Mairie d’Orléans, dans le cadre de la convention publique d’aménagement susmentionnée.
En 2007, avec l’accord de la Communauté d’Agglomération, la S.E.M.D.O., dans le cadre de
cette convention, a fait réaliser et a financé d’importantes fouilles archéologiques prescrites et autorisées
par la direction régionale des affaires culturelles par arrêté du 16 août 2006, en complément des fouilles
déjà réalisées en 1998 sur ce terrain comportant les restes du prieuré Madeleine. Ces fouilles ont porté
sur une superficie de 5 456 m² environ.
La Communauté d’Agglomération étant tiers à la convention publique d’aménagement en
raison du caractère communal de l’opération projetée, et l’aménageur étant titré pour réaliser l’ensemble
des actes de préparation du terrain, elle n’a pas réalisé directement sous sa maîtrise d’ouvrage ces
fouilles, préalable indispensable à tout aménagement sur sa propriété.
Aussi, il convient, d’organiser par convention le versement à la S.E.M.D.O. des frais engagés
pour la purge des fouilles susmentionnées.
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Ces fouilles archéologiques valorisent la propriété de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » ainsi qu’en témoigne l’attestation préfectorale de libération de toutes contraintes
archéologiques en date du 7 juin 2007.
Cette parcelle purgée des fouilles archéologiques a d’ailleurs suscité l’intérêt dès 2011 d’un
opérateur économique engagé dans une démarche de recherche foncière pour relocaliser son siège
social. Un protocole entre la Communauté d’Agglomération et cet opérateur économique a été conclu le
14 mars 2014. Ce dernier a depuis manifesté son renoncement au projet.
Aujourd’hui, le projet initial prévu a évolué. La Mairie s’engage à clôturer la convention
publique d’aménagement publique, arrivant à échéance le 15 novembre prochain. Un nouveau montage
d’opération d’aménagement sur la base d’une ambition urbanistique sera donc possible, dans le contexte
des études conduites actuellement par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (études
d’infrastructures et d’aménagement).
A ce titre, la Communauté d’Agglomération, la Mairie et la S.E.M.D.O. dans un souci d’intérêt
commun ont établi un protocole d’accord formalisant la répartition et les modalités de versement à la
S.E.M.D.O. du solde des dépenses relatives aux fouilles archéologiques et de clôture de la convention
publique d’aménagement en cause. Cette prise en charge interviendra dans le cadre de l’enveloppe
inscrite à ce titre au Projet de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » 2014 – 2020.
Pour la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », propriétaire du terrain, il
s’agit de prendre en charge le coût des fouilles archéologiques.
Pour la Mairie, maître d’ouvrage de l’opération, il s’agit de prendre à sa charge le solde
restant de l’opération à savoir, la rémunération de l’aménageur, les frais financiers liés au portage de
l’opération, les frais divers, ainsi que la T.V.A. afférente.
Le montant total des frais engagés par la S.E.M.D.O., à la date de valeur du 30 juin 2015
pour la réalisation des fouilles s’élève à un montant de 1 825 806,24 €se décomposant comme suit :
- Fouilles archéologiques 1 017 730,00 €H.T.
- Frais divers (reproduction, appels d’offres) 12 618,21 €H.T.
- Rémunération aménageur 108 495,23 €H.T.
- Frais financiers 485 013,58 €H.T.
- T.V.A. 201 949,22 €
Aux termes du protocole proposé, la Communauté d’Agglomération s’engage à verser à la
S.E.M.D.O., en un seul paiement et au plus tard le 30 novembre 2015, le montant correspondant au coût
des fouilles archéologiques, soit 1 017 730,00 .€
Pour sa part, la Mairie, en qualité de maître d’ouvrage, s’engage à prendre en charge le
solde des autres dépenses de frais divers, de T.V.A. afférente, de rémunération de l’aménageur, ainsi que
de frais financiers soit la somme de 808 076,24 .€ Sur cette somme, il convient de déduire la participation
à l’opération déjà versée à la S.E.M.D.O. à hauteur de 104 783,95 .€ Aussi, aux termes du protocole, l a
Mairie s’engage à verser à la S.E.M.D.O., en un seul paiement et au plus tard le 30 novembre 2015, la
somme pour solde de 703 292,29 €.
La S.E.M.D.O. s’engage quant à elle à remettre l’ensemble des documents attestant de la
libération de la contrainte archéologique et les éléments nécessaires à la mise en œuvre des versements
susmentionnés.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec la Communauté d’agglomération
« Orléans-Val de Loire » et la S.E.M.D.O., actant une participation totale pour la Mairie à l’opération
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Mairie d’Orléans
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d’un montant de 808 076,24 ,€ dont 104 783,95 € de participation déjà versée à la S.E.M.D.O., soit
un versement restant pour solde de 703 292,29 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole d’accord au nom de
la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 20422, opération 10A464, service gestionnaire AME. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Merci pour l’unanimité.
N° 11 – Action foncière. Quartier de La Source. Grand Projet de Ville. Z.A.C. les Allées de La
Source. Première phase du transfert de la propriété de voies et équipements publics et
d'aménagements divers à incorporer au domaine public ou privé.
Mme CHERADAME – Dans le cadre du Grand Projet de Ville, à partir du moment où ces
espaces ont été aménagés, il s’agit d’accepter le transfert de propriété au profit de la Mairie sur tout ce qui
est espace public et de classer dans la voirie communale les voiries qui sont aujourd’hui requalifiées et
qui ont changé de noms.
M. le Maire – Merci Mme CHERADAME. Y-a-t-il des remarques ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Petite question. On avait évoqué au sein de notre Conseil, lorsqu’on discutait
du G.P.V., d’une possibilité de développement économique autour de l’avenue Kennedy. Où en sommes-
nous de cette réflexion ?
Mme CHERADAME – Je n’ai pas d’autres éléments. Peut-être dans le cadre de l’A.N.R.U. 2,
mais pour le moment, rien n’est là. C’est toujours un sujet qui est à l’ordre du jour dans le cadre des
travaux qui se feront sur l’A.N.R.U. 2 après concertation.
M. le Maire – Et s’il y a des besoins fonciers pour des entreprises, on sait que c’est là que
cela peut se faire. Le P.L.U. l’a anticipé.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.) a été
désignée aménageur pour la réalisation de l’opération dénommée Z.A.C. les Allées de La Source créée
par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2004. L’aménageur a à sa charge l’aménagement, la
viabilisation de lots, la reconstitution d’une trame viaire d’espaces publics, et la réalisation d’espaces et
d’équipements publics.
Les aménagements étant achevés, il convient de régulariser le transfert de propriété de ces
parcelles aménagées à usage public, résidentialisées, ou mises à disposition d’un concessionnaire.
L’état parcellaire complété de 4 plans identifie les emprises transférées par l’aménageur, en
distinguant les emprises à incorporer dans le domaine public communal, les assiettes foncières d’ouvrage
de concessionnaires, et les emprises incorporés aux espaces collectifs des résidences de l’O.P.H. Les
Résidences de l’Orléanais.
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1°) A incorporer dans le domaine public communal :
- La voirie avec ses dépendances, à classer dans la voirie communale en application
notamment des dispositions de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière sans qu’il y ait lieu de prévoir
une enquête publique, les voies étant déjà ouvertes à la circulation publique :
• Section EL – secteurs Henri Troyat et Adélaïde de Savoie (plans n° 1 et n° 2) :
- rue Henri Troyat ;
- rue de Lugoj ;
- rue Léopold Sédar Senghor + mails + EL n°248 ;
- rue de Cracovie ;
- partie élargie de la rue Romain Rolland ;
- rue Pierre Bérégovoy.
• Section EP - secteur Bossuet (plan n° 3) autour du gymnase et de la Médiathèque :
- rue Louis Pergaud ;
- rue Bossuet ;
- et tènements correspondant au parking et à l’esplanade devant la Médiathèque.
- Autre domaine public communal :
• Assiette foncière d’équipements publics :
- Section EP : assiette foncière de la nouvelle Médiathèque et de la billetterie du gymnase
(plan n° 3),
- Section EL : assiette foncière du groupe scolaire Pauline Kergomard (écoles maternelle
et élémentaire) (plan n° 1).
• Squares et équipements publics :
- Section EL : parcelles aménagées en 4 squares et 1 plateau sportif (plans n° 1 et n° 2),
- Section EM : jardin de la Renaissance (plan n° 4).
2°) Assiette foncière d’ouvrages de concessionnaires :
- Parcelle EL n° 248, poste de transformation électrique (plan n° 2).
3°) Emprises incorporées aux espaces collectifs des résidences de l’O.P.H. Les Résidences
de l’Orléanais : Il s’agit de parcelles à classer dans le domaine privé communal déjà incorporées aux
résidentialisations des espaces communs, coordonnées avec une politique de réhabilitation des
logements et mises à disposition par conventions entre la Mairie et l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais, pour une durée de 10 à 12 ans.
- Section EL (plans n° 1 et n° 2) :
• Ilot 8,
• Ilot 2 Ouest,
• Ilot 1,
• Ilot 6a,
• Ilot 10,
• Ilot 9,
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Mairie d’Orléans
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• Ilot 7,
• Ilot 6b,
• Ilot 5,
• Ilot 4,
• Ilot 2 Est,
• Ilot 3,
• Ilot 11.
A l’échéance de ces conventions, les emprises résidentialisées ont vocation à être
transférées à l’O.P.H. Les éventuels réseaux publics qui s’y incorporent feront alors l’objet de servitudes.
Les aménagements et ouvrages ont déjà été remis par procès-verbaux, avec un récapitulatif
des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre passés, et les attestations d’assurance afférentes,
permettant à la Mairie d’être subrogée dans les droits de l’aménageur pour la mise en œuvre des
garanties.
Le transfert intervient sans versement de prix, en exécution de la convention d’aménagement
avec des versements successifs d’avances toutes taxes comprises déjà effectués par la Mairie d’Orléans
au bénéfice de la S.E.M.D.O. et figurant au bilan de l’opération, à savoir :
- le groupe scolaire, avances versées par la Mairie, pour un montant toutes taxes
comprises de 5 190 321,98 ,€
- pour la médiathèque, pour un montant toutes taxes comprises de 4 200 266,13 ,€
et pour les avances versées à ce jour au titre de la Z.A.C. :
- pour les voies et espaces publics, pour un montant toutes taxes comprises de
11 538 827,30 €,
- pour les emprises destinées à être résidentialisées, pour un montant toutes taxes
comprises de 10 167 966,97 .€
Ces avances, pour ce qui concerne les ouvrages et aménagements, sont transformées
(converties) en participation définitive, lesquelles sont éligibles au fonds de compensation de la T.V.A.
Les réseaux et ouvrages d’assainissement (eaux pluviales / eaux usées) incorporés aux
espaces transférés sont à rattacher aux réseaux mis à disposition de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », laquelle en a accepté le principe par décision. Un procès-verbal entérinera cette
situation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter le transfert de propriété au profit de la Mairie, autorité concédante de la Z.A.C.
les Allées de La Source, des parcelles aménagées à usage public, en nature de voiries avec
dépendances (trottoirs, parkings), d’espaces verts constituant l’assiette foncière des équipements
publics, les emprises résidentialisées et, de façon générale, toute parcelle constituant un bien de
retour pour la Mairie au titre de la convention d’aménagement signée avec la S.E.M.D.O., étant
précisé que les plans numérotés 1 à 4 annexés à la présente délibération identifient les emprises ;
2°) décider de classer dans la voirie communale, conformément aux dispositions de l’article
L. 2111-3 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l’article L. 141-3 alinéa 2
du Code de la voirie routière, les rues Henri Troyat, Lugoj, Léopold Sédar Senghor, Cracovie,
Romain Rolland requalifiée, Pierre Bérégovoy, rue Bossuet et rue Louis Pergaud, requalifiées ;
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3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir
constatant le transfert de propriété, sans versement de prix, la convention de mise à disposition
relative aux réseaux et ouvrages d’assainissement à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » ;
4°) imputer la dépense correspondant aux frais de l’acte notarié sur les crédits inscrits au
budget de la Maire : fonction 824, article 2112, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 12 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – Le montant de ces subventions ce mois-ci est de 101 981 €, ce qui
représente le tiers des travaux qui ont été engagés par les particuliers.
M. RICOUD – En début d’année, on avait souhaité que derrière les façades, on regarde un
peu ce qui se passait notamment au niveau des logements en très mauvais état, le mal logement et y
compris les marchands de sommeil.
Votre prédécesseur, Serge GROUARD, avait dit que c’est un problème sur lequel il fallait se
pencher et qu’une réflexion allait s’engager. Alors, j’aurais voulu savoir où vous en étiez au niveau de ces
réflexions ?
Mme CHERADAME – Comme je vous l’ai déjà dit, il me semble, cela fait partie d’un des
sujets qui a été abordé notamment dans le cadre du P.L.H. 3. Aujourd’hui nous nous sommes engagés,
au sein de l’Agglomération, à travailler sur ces sujets du mal logement, comme vous le dites, ou même ce
que j’appelle le logement vraiment indigne. Nous savons qu’il y a des endroits qui sont concernés dans le
centre-ville et c’est la raison pour laquelle, nous nous y attelons rapidement et vous aurez prochainement
des éléments qui pourront étayer mes propos.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 101 981 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) annuler la subvention de 4 724 € attribuée par la délibération n° 33 du 14 septembre 2015
au syndic de copropriété de l’immeuble du 29 place du Martroi, le montant de celle-ci étant
erroné ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en )€ Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en )€
architectural
12 rue de la Cholerie
(devanture SWEETY 1 493 1 493
commerciale)
3 rue Bannier SCI VALENCIA-ROCHEPLATTE 4 597 4 597
16 rue Porte Saint
Mme et M. X 6 427 6 427
Jean
24 rue des Grands
OGEC SAINT CHARLES 58 932 58 932
Champs (8 façades)
16 rue de Bourgogne M. X 14 029 14 029
31 rue du Bœuf Saint
Mme et M. X 2 810 2 810
Paterne
1Ter rue de la Motte
M. X 8 805 8 805
Sanguin (2 façades)
29 place du Martroi
Syndic bénévole 4 888 4 888
(M.H classé)
TOTAL 101 981
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N° 13 – Habitat - Logement. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 2 746
logements situés à Orléans, à Saran, à Saint-Jean-de-la-Ruelle et à Saint-Jean-de-
Braye. Garantie d'un emprunt de 2 011 000 € à haute ur de 28,07 %. Approbation d'une
convention.
M. MARTIN – Effectivement, le taux peut paraître surprenant car d’habitude, la Ville garantit
50 % des emprunts mobilisés par les Résidences de l’Orléanais et l’Agglomération 50 % également. Là, il
s’agit en fait, pour la part Ville d’Orléans, de retenir le prorata d’une seule ligne d’emprunt qui est destinée
à réhabiliter des logements sur plusieurs communes : Orléans, Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-
Jean-de-Braye, d’où ce pourcentage partiel.
M. le Maire – Cela devient compliqué les garanties d’emprunt. Je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu le 1er septembre 2015, l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 28,07 % d'un prêt de 2 011 000 € souscrit aupr ès
de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt, constitué de 1 ligne, est destiné à financer la réhabilitation (renouvellement des
composants 2014) de 2 746 logements situés à Orléans, à Saran, à Saint-Jean-de-la-Ruelle et à Saint-
Jean-de-Braye.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %, la commune de Saran à hauteur de 9,75 %, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle à
hauteur de 7,71 % et la commune de Saint-Jean-de-Braye à hauteur de 4,48 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
(cid:1) Ligne du prêt : PAM
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
• Montant du prêt : 2 011 000 €;
• Quotité garantie : 28,07 % soit 564 500 €;
• Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
• Différé d’amortissement : aucun ;
• Périodicité des échéances : annuelle ;
• Index : Livret A ;
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
• Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
• Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les Résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 564 500 ,€ représentant
28,07 % d’un prêt de 2 011 000 ,€ que l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de
l'Orléanais ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention à passer avec
l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 14 – Réseaux d'énergie. Concession de distribution publique d'électricité. Exercice 2014.
Examen du rapport annuel du délégataire de service public.
Mme de QUATREBARBES – C’est un compte rendu annuel sur ce contrat de concession
qui a débuté en mars 2013 et qui prend fin en mars 2033, soit un contrat de 20 ans.
Il y a deux faits marquants et intéressants que l’on peut souligner :
- La qualité.
- La prévention.
Sur la qualité de desserte, elle est en constante amélioration puisque la durée moyenne
annuelle de coupure est passée de 27 minutes en 2013 à 18 minutes en 2014. C’est le meilleur résultat
obtenu sur ces 5 dernières années. Cela montre bien l’effort important de la part du concessionnaire.
Au niveau de la prévention, une petite anecdote intéressante puisque E.R.D.F. a réalisé une
opération originale en 2014 sur le département : le tournage du film « L’enquête électrique ». Ce court-
métrage a été réalisé en partenariat avec les pompiers du S.D.I.S. du Loiret et est maintenant destiné à
être diffusé partout en France lors des sessions de management d’E.R.D.F.
Sinon, tous les chiffres sont dans l’annexe à la délibération et je pense que l’on peut s’arrêter
là.
M. le Maire – Je vous le propose, Mme de QUATREBARBES. Je donne la parole à
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Mairie d’Orléans
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Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Plusieurs remarques et questions suite à ce rapport annuel que j’ai consulté
notamment celui fait par E.R.D.F. lui-même.
Tout d’abord, concernant le chiffre moyen annuel de coupure par client, hors événement
exceptionnel, il est de 18 minutes et 27 secondes. Aussi, E.R.D.F. se félicite comme étant le plus bas
chiffre depuis 5 ans, oubliant cependant qu’il est la mutualisation, si je puis m’exprimer ainsi, du temps de
coupure pour impayé de tous les usagers E.D.F. et que si la loi Brottes est bien citée plus loin, le rapport
de cause à effet n’est pas indiqué. Rappelons que la loi Brottes a permis l’année passée que 6 014
usagers bénéficient du tarif de première nécessité contre 4 527 l’année précédente, soit une hausse de
32 %. C’est dire si l’approvisionnement en énergie et le poids de la facture de l’alimentation en énergie
pèsent dans le budget des familles et des usagers. Car l’année passée, ce ne sont pas moins de 1 991
coupures qui ont été demandées par E.D.F. juste sur le territoire de notre ville. Il aurait été intéressant
d’avoir les chiffres de l’agglomération pour avoir une vision plus nette des difficultés de nos concitoyens,
sachant que 630 coupures ont été effectives à Orléans.
Ce procédé curieux ne permet pas de connaître la durée en nombre total de jours de
coupure pour les usagers en grande difficulté. Pour autant 630 coupures effectives sur les 1 991
demandées par E.D.F. ont eu lieu en 2014 à Orléans, soit une moyenne, si je ne me suis pas trompée
dans mes calculs, de 13 jours sans électricité avec des disparités dont nous n’aurons pas connaissance
puisqu’aucun chiffre n’a été communiqué sur le temps de coupure la plus longue et la moins importante.
Et je ne parle pas de la remise en énergie pour la trêve hivernale de 55 foyers et 435 autres qui auront
subi une réduction de leur alimentation en énergie.
Notons ensuite qu’E.D.F. n’a pas augmenté sa participation au F.S.L. (fonds de solidarité
logement) qui est exactement le même en 2014 et en 2013, soit 207 000 € avec pourtant plus de familles
en difficultés et des hausses continuelles de tarif. Encore 2,5 % de hausse en août dernier après 2,5 % de
hausse en novembre 2014, alors que le chiffre de l’inflation est lui de 0,3 %, sans oublier la taxe finale sur
la consommation d’énergie qui a été portée à son taux maximal légal l’année passée sur décision de notre
Conseil Municipal.
50 % d’augmentation des tarifs subis par les usagers depuis 2007 et ce n’est pas une bonne
nouvelle d’entendre E.R.D.F. et notre gouvernement nous dirent que nous avons les tarifs pratiqués les
plus bas d’Europe. Rappelons tout de même que nous sommes le seul pays en Europe à avoir sur notre
territoire 58 réacteurs nucléaires, vieillissants pour un certain nombre, avec les risques réels pour notre
environnement et notre santé ; se rappeler cet été ce scandale que d’apprendre, 35 années plus tard, que
la centrale de Saint-Laurent a rejeté du plutonium dans la Loire et comment s’étonner dans ce cas que
notre région soit l’une de celles où le taux d’opérations de la tyroïde est l’un des plus importants.
En somme, E.R.D.F. nous demande d’avoir les inconvénients majeurs en termes de santé, et
de financer par des hausses continuelles des tarifs des travaux qui ne sont pas faits, avec une gestion
opaque des risques et des alertes pour la population. Rien à ce sujet dans le rapport remis.
Pour nous donc, si nous prenons acte de ce rapport, nous demandons qu’E.R.D.F. prenne sa
part et largement dans l’aide au F.S.L., avec une augmentation substantielle du F.S.L., une
communication accrue et plus fine sur les coupures d’énergie ainsi que sur les risques liés par l’utilisation
de nos centrales nucléaires. Merci.
M. le Maire – Attention aux amalgames, Mme TRIPET ! Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonjour M. le Maire, mes chers collègues. Je ne sais pas si cela répondra
entièrement à Mme TRIPET, mais je voulais quand même signaler que le C.C.A.S. d’Orléans avait
conventionné avec les partenaires d’énergie dits traditionnels : E.D.F. et G.D.F. pour justement prévenir
les coupures. Ainsi, lorsque les familles arrivent en catastrophe au C.C.A.S. en disant « nous avons des
menaces de coupure », la convention de partenariat fait que les travailleurs sociaux peuvent les
empêcher. Je voulais le signaler parce que c’est un travail très étroit qui se fait entre les agents du
C.C.A.S. et les fournisseurs d’énergie.
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Mairie d’Orléans
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D’autre part, on constate effectivement que de plus en plus de ménages ont des difficultés
dans le paiement de leurs factures d’énergie. Et c’est la raison pour laquelle, dès 2014, nous avons fait le
choix d’augmenter l’aide possible du C.C.A.S. pour les factures d’énergie en passant de 200 € à 300 .€
M. le Maire – La parole est à M. MARTIN.
M. MARTIN - Ce que vous dénoncez, Mme TRIPET et ce que vous n’avez pas dit, ce sont
largement les conséquences d’un monopole. Si on reprend tous les arguments négatifs que vous avez
développés, on peut effectivement les décliner sur le plan d’une situation monopolistique.
Moi, je ne parle pas des ménages, je parle de la Ville d’Orléans. Nous avons les mêmes
effets tarifaires que ceux que vous dénoncez pour les ménages.
En ce qui concerne les économies d’énergie et malgré tous les investissements que nous
faisons, nous avons une augmentation tarifaire pratiquement continue, année après année. C’est un point
que je voulais signaler.
Dans le même temps, et ceci est dit dans le rapport, je voulais simplement attirer votre
attention sur le fait que la Ville d’Orléans a négocié pieds à pieds le renouvellement de sa convention de
concession, notamment en obtenant des investissements supplémentaires de + 16,78 % et aussi une
redevance sur concession d’un montant significatif. Mais c’est une situation très difficile dans les rapports
et dans la négociation.
C’est la même chose pour le gaz dont le rapport annuel viendra bientôt.
M. le Maire – Je vous propose de prendre acte de ce rapport.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La société Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.), délégataire du service public
pour la distribution publique d’électricité, a remis son rapport pour l’exercice 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire E.R.D.F. pour la distribution publique d’électricité au titre de l’exercice 2014. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
ANNEXE
CONCESSION D’ELECTRICITE
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2014 - SYNTHESE
I- LE CONTRAT
- Type de contrat : Concession
- Objet : Fourniture et distribution d’énergie électrique sur Orléans
- Date d’effet du contrat : 29 mars 2013
- Durée du contrat : 20 ans
- Terme de la concession : 29 mars 2033
Depuis le 1er janvier 2008, l’intégralité des missions de service public de distribution d’électricité a été
confiée à ERDF, filiale à 100% d’EDF.
II- LES FAITS MARQUANTS 2014 ET PERSPECTIVES 2015
Au titre des faits marquants pour l’année 2014, on peut citer :
- La qualité de desserte est en constante amélioration : le critère B (durée moyenne annuelle de
coupure toutes causes confondues) est passé de 27 minutes en 2013 à 18 minutes en 2014, il
s’agit du meilleur résultat obtenu sur les 5 dernières années ;
- L’activité d’ERDF dans le Loiret a été fortement marquée en 2014 par une opération de grande
ampleur, à savoir le remplacement de tous les compteurs électromécaniques des clients C2-C3-
C4 (puissance supérieure à 36 kVA). Cette opération est rendue nécessaire par la suppression,
au 1er janvier 2016, des tarifs régulés de vente pour ces niveaux de puissance. A cette date,
ERDF est tenue de mettre à disposition des clients, un matériel de comptage adapté au
changement de grille tarifaire induit. Cette action se poursuivra en 2015 ;
- Le 16 avril, ERDF a organisé un forum départemental pour l’ensemble de ses salariés travaillant
sur le Loiret. Une occasion de faire vivre et consolider l’organisation locale, à maille régionale
pour la gestion opérationnelle des principaux métiers du distributeur et fortement ancrée dans le
département par sa direction territoriale ;
- Dans le domaine de la prévention, ERDF a réalisé une opération originale en 2014 sur le
département : le tournage du film l’« Enquête Électrique », réalisé en partenariat avec les
pompiers du SDIS du Loiret. Ce court-métrage décrit un accident électrique lors d’une intervention
sur le dispositif de comptage d’un supermarché. Cette « Enquête Électrique » est maintenant
destinée à être utilisée partout en France, lors de séances de management de la Prévention.
Pour ce qui concerne 2015 sur le territoire de la concession, ERDF réalisera les engagements pris dans le
cadre du schéma directeur des investissements du contrat de concession, qui a pour objectif de garantir
le maintien d'un haut niveau de qualité de la desserte électrique pour les orléanais.
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Mairie d’Orléans
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III- LES PRINCIPAUX INDICATEURS TECHNIQUES
A- Les clients de la concession et l’énergie acheminée
La concession a concerné 71 270 clients en soutirage en 2014, soit 510 de plus que l’an passé, répartis
comme suit :
2014 2013 Evolution
Basse tension 71 099 70 587 512 0,73%
puissance souscrite ≤ 36 KVA 70 399 69 883 516 0,74%
puissance souscrite >36 KVA 700 704 -4 -0,57%
Haute tension - puissance souscrite > 250 KVA 171 173 -2 -1,16%
Nombre total de clients 71 270 70 760 510 0,72%
606 318 987 kWh ont été acheminés en haute et basse tension, ce qui représente une recette
d’acheminement totale de 21 314 635 € :
- 372 347 672 kWh acheminés en basse tension, représentant une recette de 16 991 589 €,
- 233 971 315 kWh acheminés en haute tension, représentant une recette de 4 323 047 .€
Par ailleurs, 85 producteurs d’électricité (clients en injection) ont été recensés, contre 79 en 2013 :
- 79 producteurs d’énergie photovoltaïque pour une puissance délivrée de 357 kW,
- 6 producteurs d’énergie provenant de la biomasse, du biogaz et de la cogénération pour une
puissance délivrée de 43 622 kW.
B- L’énergie vendue en basse tension
315 223 840 kWh ont été vendus en basse tension en 2014 au tarif réglementé par le fournisseur EDF ce
qui représente une recette totale de 32 235 194 .€
Tarif réglementé
(EDF)
Nombre de clients (tarif 60 099
bleu et jaune)
Energie vendue 315 223 840 kWh
Recette 32 235 194 €
C L’énergie vendue en haute tension
167 542 481 kWh ont été vendus en 2014 par le fournisseur EDF au tarif réglementé dédié à la haute
tension, ce qui représente une recette de 11 334 449 .€ Néanmoins, il faut noter que ce tarif, dit « tarif
vert », regroupe des clients alimentés en haute tension, et des clients alimentés en basse tension qui
relèvent de ce tarif.
Tarif réglementé
(EDF)
Nombre de clients (tarif 189
vert)
Energie vendue 167 542 481 KWh
Recette 11 334 449 €
- 1462 -
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D Le réseau et les ouvrages concédés
Le réseau public de distribution d’électricité est principalement constitué de réseaux « basse tension »
(BT), de réseaux « moyenne tension » (MT ou HTA) et de postes de distribution publique (poste
HTA/BT) :
- Le réseau électrique HTA alimente les postes des clients raccordés en HTA et les postes HTA/BT
de distribution publique ;
- Le poste HTA/BT assure la liaison entre les réseaux HTA et BT en abaissant le niveau de
tension ;
- Le réseau électrique BT fonctionne sous une tension de 230 V, tension d’utilisation usuelle pour
les usagers domestiques ;
- Le branchement amène l’énergie électrique à l’intérieur des propriétés desservies.
Au 31 décembre 2014 :
- La longueur du réseau BT est de 514,98 km soit + 0,6% par rapport à 2013. La part de réseau
aérien nu a diminué de 3,1% entre 2013 et 2014, au profit de la part de réseau souterrain qui
représente 405,95 km. Le taux d’enfouissement est de 78,8% (78% en 2013).
- La longueur du réseau HTA est de 225,05 km soit + 0,6% par rapport à 2013. Le taux
d’enfouissement est de 99,2%, identique à celui de 2013.
- Le nombre de postes de distribution publique HTA/BT a augmenté de + 0,9% : il passe de 456
en 2013 à 460 en 2014.
IV- LES TRAVAUX REALISES EN 2014
Chaque année, le concessionnaire réalise sur le réseau concédé les travaux suivants :
- Aménagements, modifications ou déplacements d’ouvrages, afin d’améliorer ou de préserver les
niveaux de qualité perçus par les utilisateurs du réseau,
- Raccordement de tous les utilisateurs qui en font la demande,
- Maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement.
Suite à la conclusion du nouveau contrat, afin de garantir le maintien d'un haut niveau de qualité de la
desserte électrique pour les orléanais, ERDF s’est engagé à respecter un schéma directeur des
investissements dont le suivi pour l’année 2014 est récapitulé ci-dessous :
Montant
FINALITE Quantité Montant
Échéance prévu au Remarque
Engagement du Schéma Directeur 2014 2014
contrat
Raccordement des clients
Raccordement de ZAC - - 4 193 097 €
Raccordement de collectifs
- - 10 364 243 €
(lotissements ou immeubles)
Raccordement en HTA de Travaux Poste Source
- - 1 33 740 €
producteurs La Source
Autres raccordements - - 6 122 813 €
Renforcement du réseau
Résorption des postes existants en Pas de poste en
- - 0 -
contrainte contrainte
Résorption des départs en
- - 2 68 374 € Blossières
contrainte HTA
Résorption de toute contrainte de 1 an après le Pas de client mal
- 0 -
tension signalée signalement alimenté
- 1463 -
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Montant
FINALITE Quantité Montant
Échéance prévu au Remarque
Engagement du Schéma Directeur 2014 2014
contrat
Environnement, obligations réglementaires et sécuritaires
Suppression des 4 postes cabines La 1ère cabine "Hatton"
2017 120 000 € 1 34 693 €
hautes subsistants a été supprimée en 2014
- Transfo Résidence
Séquoias – Rue du Clos
Fleuri
- Transfo Saint Paul –
Rue Cloches Saint Paul
- Transfo Vaucouleurs –
Rue de Vaucouleurs
- Transfo Gambetta –
Rue des Murlins
Dépollution des 40 transformateurs
- Transfo Vignes – Rue
contenant plus de 50 ppm de PCB 2017 320 000 € 9 82 400 €
l’Ecale
en priorisant les zones inondables
- Transfo Aurelianis –
Rue des Camutes
- Transfo Géraniums -
Rue des Géraniums
- Transfo Pétunias –
Rue Charles Louis de
Vassal
- Transfo Berlioz – Rue
Hector Berlioz
- Dissimulation – Rue de
la Marne
- Déplacement du poste
de distribution publique
du Centre Commercial –
Bld Marie Stuart
Opérations de déplacement, de
- Déplacement ouvrages
dissimulation et d’enfouissement - - 6 244 664 €
BT – Quartier gare
d’ouvrages
- Déplacement ouvrages
HTA – Carrefour de
l’Hôpital
- Hydrolienne
- Déplacement armoire –
Rue des Tanneurs
- 1464 -
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Montant
FINALITE Quantité Montant
Échéance prévu au Remarque
Engagement du Schéma Directeur 2014 2014
contrat
Renouvellement du patrimoine et modernisation des réseaux
Etudes préparatoires
Réalisation de 2 nouveaux Postes pour la création des
2017 10 000 000 € 1 13 257 €
Sources : Blossières + Petite Mérie postes Blossières et
Petite Mérie
Modernisation du Poste Source des
2013-2014 - - - Fait en 2013
Aydes
Modernisation du PS de Belneuf 2013-2014 - - - Fait en 2013
Modernisation du PS de la Source 2020 - - - Fait en 2013
Modernisation du PS de Marchais 2030 - - -
En attente des projets
Enfouissement des 2 km de réseau 2017 250 000 € 0 0 € d'évolution du secteur
aérien HTA subsistant des Montées
- Rue Malakof (1 211m)
- Rue aux Ligneaux
(1 108m)
- Avenue Buffon (982m)
- Avenue Wichita
(1 126m)
- Avenue de Paris – Bas
(674m)
Renouvellement de 50% des 72 km - Rue des Anguignis
de câbles HTA à isolant papier 2020 5 700 000 € 7,411 km 748 200 € (660m)
imprégné - Rue Marchais (509m)
- Rue des Fusillés
(498m)
- Rue Charles Péguy –
T1 (239m)
- Rue Fosse de Meule
(257m)
- Rue de Patay (131m)
- Rue Gallouedec (16m)
- 1465 -
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Montant
FINALITE Quantité Montant
Échéance prévu au Remarque
Engagement du Schéma Directeur 2014 2014
contrat
- Poste Vieille Levée –
Angle Marchais / Levée
- Poste Sologne – Rue
de la Cigogne
- Poste Clos des
Tourelles – Clos des
Tourelles
Installation de tableaux
- Poste Pressoir Blanc –
immergeables dans les 130 postes
2019 1 905 000 € 8 96 247 € Résidence Clos rozé
de transformation HTA/BT situés
- Poste Céline – Rue
en zone inondable
René Berthelot
- Poste Jennetil – Rue
du Clos Jennetil
- Poste Arc – Avenue
Dauphine
- Poste Vaucouleurs –
Rue de Vaucouleurs
- Rue des anglaises et
rue Alsace Lorraine –
suite 2014 (1 022m)
Argonne (929m)
- Rue du Maréchal Foch
(255m)
- Rue de Patay et rue de
Lahire (196m)
- Passage Eugène
Deschamps (183m)
- Rue de Vaucouleurs
(168m)
Renouvellement de 2km par an de
Annuelle 2 880 000 € 3,241 km 569 000 € - Rue Théophile Naudy
câble souterrain BT
(121m)
- Venelle Masse (132m)
- Rue de la Pellerine
(105m)
- Rue Notre Dame de
Recouvrance (59m)
- Rue des Huguenot
(52m)
- Rue aux Ligneaux
(17m)
- Rue Jean Huppeau
(2m)
2 ans à
compter de la Déploiement du
Déploiement du système de
1ère vague de - - - compteur LINKY sur
comptage intelligent
déploiement Orléans en 2017-2018
industriel
- 1466 -
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V- LES ELEMENTS FINANCIERS 2014 D’ERDF
En 2014, ERDF a consacré plus de 5 149 k€ HT d’investissements (hors investissement de logistique)
sur le territoire de la concession, soit 20,45% de plus qu’en 2013.
Sur le territoire de la concession, les investissements du concessionnaire en vue d’améliorer la qualité de
fourniture sont en augmentation de près de 16,78% par rapport à l’année 2013, avec un montant de
3 215 K.€
A- Eléments financiers reconstitués pour la concession
K €HT 2014 2013 Evolution
Chiffre d’affaires 22 954 23 509 -2,36%
Total des produits 26 410 26 999 -2,18%
Total des charges 24 670 25 490 -3,22%
Contribution à l’équilibre 136 851 -84,02%
Résultat 1 876 2 360 -20,51%
L’évolution du résultat est le reflet du résultat national de l’entreprise ERDF pour l’année 2014. En effet, le
résultat de la concession correspond pour partie à une quote-part du résultat national d'ERDF, calculée au
prorata du chiffre d'affaires de la concession et intégrant une "contribution d'équilibre". Les recettes
d’acheminement nationales s’établissent à 12 127 M€ , soit en diminution de -4,2% par rapport à 2013, en
raison d’un climat moins froid et d’une légère hausse du tarif d’acheminement, conformément au dispositif
TURPE 4.
A la maille de la concession, il est constaté une diminution des produits de -589 K,€ liée notamment à la
baisse des recettes d’acheminement. Les charges de la concession ont diminué de -820 K €(en raison de
la diminution du montant des droits d’accès au réseau RTE et de la diminution des achats d’énergie
nécessaires pour couvrir les pertes sur le réseau). Par ailleurs, la concession a perçu une contribution à
l’équilibre de 136 K € en 2014, à comparer aux 851 K € perçus en 2013. La concession affiche ainsi un
résultat de 1 876 K €pour l’année 2014, en baisse d e -20,51% par rapport à celui de l’année 2013.
B- Evaluation du patrimoine – immobilisations concédées
M €HT 2014 2013
Valeur brute comptable 88,1 86,0
Amortissements 38,0 36,7
Valeur nette comptable 50,1 49,3
Valeur de remplacement 121,4 121,1
Provisions de renouvellement 10,4 11,1
La valeur du patrimoine est en augmentation du fait des travaux de renouvellement réalisés sur l’année.
C- Flux financiers de la concession
Les flux financiers de la concession pour 2014 sont les suivants :
- Les redevances de concession R1 et R2 prévues par l’article 8 du contrat de concession :
o R1, dite redevance de « fonctionnement », qui couvre les frais entraînés par la Ville pour
le contrôle de la concession ;
o R2, dite redevance « d’investissement », qui couvre une partie des dépenses effectuées
par la Ville durant l’année N-2 au bénéfice du réseau concédé, à condition que le montant
de ces dépenses affectées d’un coefficient pondérateur, soit supérieur à la moitié du
montant de la taxe municipale sur l’électricité perçue par la Ville au titre de l’année N-2.
- 1467 -
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
2014 2013 Evolution
Redevance de concession 100 505 € 100 000 € +0,51 %
dont R1 100 505 € 100 0 00 € +0,51 %
dont R2 0 € 0 € -
Le nouveau contrat entérine effectivement une revalorisation substantielle de la redevance R1 en
prévoyant que celle-ci ne peut pas être inférieure à 100 000 €par an.
- La redevance d’occupation du domaine public :
2014 2013 Evolution
Redevance d’occupation du domaine public
78 203 € 77 277 € +1,2 %
(au titre de l’article R.2333-105 du CGCT )
- En vertu de l’article 12 du contrat de délégation de service public, le concessionnaire participe
financièrement aux travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages, réalisés sous
maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Orléans. C’est ainsi qu’en 2014, ERDF a participé à hauteur de
400 000 .€
- En vertu de la convention de partenariat relative au développement durable et à l’environnement
conclue concomitamment au contrat de concession, ERDF a versé à la Ville une contribution
financière de 100 000 € en 2014. Il est à noter que la végétalisation de 6 nouveaux postes de
transformation en 2014.
VI- LA QUALITE DE L’ELECTRICITE ET CONTINUITE DU SERVICE
En 2014, le temps moyen de coupure annuel par client (hors événements exceptionnels) a été de
18 minutes, contre 27 minutes en 2013.
La totalité des clients de la concession est considérée comme bien alimentée et bénéficie d’un niveau de
tension conforme aux normes.
A- Les perturbations liées aux incidents
68 interruptions longues de plus de 3 minutes ont été enregistrées suite à des incidents.
Aucun incident n’est survenu sur le réseau de transport ou dans les postes sources. Les incidents
rencontrés sur le réseau HTA et sur le réseau BT proviennent pour la plupart de défaillances de matériels
(principalement au niveau des jonctions). Il est à noter quatre incidents liés à des travaux de tiers à
proximité des ouvrages et trois incidents provoqués par des incendies d’origine externe.
Le temps moyen annuel de coupure pour incidents représente 13 minutes en 2014 contre 21 minutes en
2013.
B- Les perturbations liées aux travaux sur le réseau
81 interruptions pour travaux sur le réseau BT et 2 interruptions sur le réseau HTA ont été
enregistrées en 2014, ce qui représente un temps moyen de coupure pour travaux de 6 minutes, comme
en 2013.
VII- LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE D’EDF
Les Fonds de Solidarité Logement (FSL) traitent l’ensemble des difficultés de paiement associées au
logement, à l’eau, à l’énergie, et au téléphone. En 2014, EDF a contribué au FSL avec une dotation de
- 1468 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
23 M € au niveau national. EDF a participé au financ ement du FSL pour le Département du Loiret à
hauteur de 207 000 € (montant identique à 2013), ce qui a permis d’aider 802 clients au tarif bleu.
Le tarif de première nécessité (TPN), destiné aux personnes à faibles revenus, a été instauré par la loi
du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Il
permet de diminuer la facture d’électricité de 20% en moyenne. Le nombre de bénéficiaires sur le
territoire de la concession est passé de 4 527 bénéficiaires en 2013 à 6 014 en 2014 (+32,8%). Cette
hausse intervient dans le cadre de l’application de la loi dite « Brottes » du 15 avril 2013.
Par ailleurs, EDF a développé depuis 2010 un service « accompagnement énergie » permettant de
déterminer avec les clients en difficulté des solutions de paiement adaptées. Le nombre de service
« accompagnement énergie » au niveau national s’est élevé à 505 000 en 2014, contre 466 000 en 2013,
soit une augmentation de 8,5%. Le nombre de service accompagnement énergie s’élève à 1 211 sur le
territoire de la concession.
- 1469 -
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
N° 15 – Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain de La Source. Exercice 2014.
Examen du rapport annuel du délégataire de service public.
M. le Maire – M. PEZET, vous pouvez présenter les deux rapports à la suite, celui de La
Source et ensuite celui concernant le nord de la Loire.
M. PEZET – On commence tout d’abord avec la S.O.C.O.S. et quelques éléments clés :
- 2014 ayant été une année chaude, cela a entraîné une baisse des besoins de chauffage et
donc du chiffre d’affaires de la S.O.C.O.S.
- C’était aussi la première année pleine de fonctionnement de la chaufferie biomasse et la
quantité de chaleur issue de cette chaufferie a augmenté de 20,3 % en 2014 par rapport à 2013.
- Le prix moyen de la part proportionnelle aux consommations de chaleur, le R1, a
légèrement diminué en 2014 par rapport à 2013.
- Enfin, on a noté un élargissement du périmètre de raccordement de la S.O.C.O.S. puisque
des bâtiments tels que les STAPS ou l’Université ont été raccordés ainsi qu’une augmentation de la
puissance souscrite par le Nouvel Hôpital d’Orléans.
Enfin, quelques éléments environnementaux très importants. Je voudrais vous donner
quelques éléments de comparaison avant la biomasse et après la biomasse. Avant, la production de
chaleur était issue pour 77 % du gaz et 23 % du fioul lourd. Actuellement, on passe à 60 % de biomasse
et 40 % de gaz. Les effets induits sont donc les suivants :
- Une économie de + 43 000 tonnes de CO2 par an. Pour vous donner un exemple, c’est
l’équivalent de - 14 000 voitures par an à Orléans.
- L’arrêt du fioul lourd a aussi occasionné des baisses de dioxyde de soufre qui est un gaz à
effet de serre avec toutes les incidences que l’on connait.
- Enfin les émissions de poussières, puisque cela avait été une question qui avait été posée
l’année dernière, ont été réduites. Elles sont de 20 à 30 mg alors que la norme est à 50 mg.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La société S.O.C.O.S., délégataire du service public pour le chauffage urbain du quartier de
La Source, a remis son rapport pour l’exercice 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire S.O.C.O.S. pour le chauffage urbain du quartier de La Source au titre de l’exercice
2014. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
ANNEXE
CONCESSION SOCOS
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2014
Présentation du concessionnaire
S.O.C.O.S. : Société de Chauffage d’Orléans la Source
Siège social : 2 avenue Claude Guillemin
45100 Orléans
Capital : 160 000 €
Actionnariat : DALKIA France
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint André lez Lille
Effectif : 13 personnes
Puissance installée : 100 MW
Longueur du réseau : 25 500 m
Nbre de sous-stations : 139
Equivalent-logements chauffés : 13 000
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre
défini par le traité de concession sur Orléans la Source.
Exploitation des installations « primaires ».
Terme de la concession : 30 septembre 2024
- 1471 -
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 25 novembre 1964. Il a été suivi jusqu’à ce jour de :
- l’avenant 1 du 26 octobre 1967 :
Il précise les termes de facturation.
- l’avenant 2 du 29 février 1968 :
Il précise la date d’application de la réglementation en matière de révision des prix.
- l’avenant 3 du 27 avril 1973 :
Il réexamine certains articles du cahier des charges.
- l’avenant 4 du 25 novembre 1977 :
Il modifie les conditions de facturation de la chaleur aux abonnés.
- l’avenant 5 du 30 avril 1982 :
Il modifie à la baisse les prix unitaires et définit le cadre des relations Ville – SOCOS.
- l’avenant 6 du 21 mars 1986 :
Il constitue une refonte totale des stipulations antérieures (traité initial, avenants 1 à 5
inclus) et prolonge la durée de la concession jusqu’au 30 juin 2000.
- l’avenant 7 du 22 mai 1987 :
Il précise le montant de la redevance que le concessionnaire reverse à la Ville.
- l’avenant 8 du 26 octobre 1990 :
Il définit la règle de reversement de la quote-part du Fonds de Garantie aux abonnés.
- l’avenant 9 du 21 avril 1995 :
Il définit une baisse des tarifs de 6% sur le R1 et 15 % sur le R2.
- l’avenant 10 du 10 juillet 1998 :
Il autorise SOCOS à réaliser une cogénération, il fixe la fin de la concession au
30 septembre 2012, il entérine une baisse des tarifs unitaires de 9 % sur le R1, 36,07 %
sur le R2 et prolonge la durée de concession de 12 ans soit jusqu’au 30 septembre
2012.
- l’avenant 11 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la date de démarrage de la cogénération au 1er février 2000.
- l’avenant 12 du 28 novembre 2003 :
Il autorise un nouveau financement plus avantageux de la cogénération qui induit une
baisse des puissances souscrites R2 de 12,33 %.
- l’avenant 13 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2
de vente de l’énergie thermique aux abonnés, suite à l’arrêt de parution de l’indice
PsdA.
- l’avenant 14 du 16 décembre 2005 :
Il définit les modifications, consécutives au Grand Projet de Ville, du réseau de
chaleur à la charge du concessionnaire, les mesures économiques pour assurer
l’équilibre financier de la concession et précise les règles d’affectation des excédents
des exercices 2003, 2004, 2005 conformément à l’avenant 12 ci-dessus.
- l’avenant 15 du 29 février 2008 :
Il autorise la SOCOS à acheter à la société COGESTAR 2 de la chaleur issue d’une
installation de cogénération implantée sur le site du CHRO renforçant la sécurisation du
- 1472 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
réseau de la SOCOS et du CHRO et permettant une réduction significative des gaz à
effet de serre.
- l’avenant 16 du 26 mars 2010 :
Il met en place l’installation d’une chaufferie fonctionnant à la biomasse et permet de
faire bénéficier les abonnés de l’effet TVA sur l’ensemble de la facture (TVA à 5,5%). Il
prolonge de 12 ans la concession, et prévoit le raccordement du Nouvel Hôpital
d’Orléans.
- l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du 17 décembre 2010 :
Elle autorise le Groupement constitué par les sociétés Dalkia Biomasse et Dalkia
France à financer, construire et exploiter les ouvrages et installations de la chaufferie
biomasse.
- l’avenant 1 à l’AOT du 28 février 2013 :
Il formalise le transfert de l’ensemble des droits et obligations détenues au titre de
l’AOT par le groupement constitué des sociétés Dalkia Biomasse Orléans et Dalkia
France, à la société Orléans Biomasse Energie.
Eléments financiers
2014 Rappel 2013
Evolution en %
(en )€ (en )€
Chiffre d’affaires concession 10 024 635 11 527 348 -13,04%
dont ventes R1 6 206 642 7 184 152 -13,61%
dont ventes R2 2 007 519 1 988 026 0,98%
dont vente électricité cogénération à EDF 1 810 474 2 355 170 -23,13%
dont quote-part de l'utilisation de la salle polyvalente 0 0 0 %
Production d'immobilisation 210 559 1 032 487 -79,61%
Reprise provision pour garantie totale 764 724 678 338 12,73%
Produit net de cession de quotas de CO2 66 361 96 256 -31.06 %
Produit CEE 4 471
Total des produits de la concession 11 070 750 13 334 429 -16,98%
Achats de matières premières et autres 7 741 165 9 186 695 -15,74%
Autres achats et charges externes 2 321 697 3 146 672 -26,22%
Impôts et taxes 66 534 87 085 -23,60%
Autres charges d'exploitation 130 657 134 300 -2,71%
Dotations d'exploitation (amortissements et
764 724 678 163 12,76%
provisions)
Charges financières 1 243 359 994 081 25,08%
Total des charges de la concession 12 268 136 14 226 996 -13,77%
Résultat de la concession -1 197 386 -892 567 -34,15%
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Le chiffre d’affaires de la concession a diminué de -13,04%. En particulier, la diminution du
chiffre d’affaires R1 de -13,61 % s’explique par la rigueur hivernale plus faible en 2014 qu’en
2013, ainsi que dans une moindre mesure par la diminution du terme chaleur du tarif R1
de - 0,7%.
Pour mémoire, le mode de production en continu de la turbine à gaz a été abandonné à compter
du 1er février 2013 au profit du mode dispatchable (production à la demande sur appel d’EDF).
Le montant des recettes de vente d’électricité en 2014 correspond à la part fixe de la
rémunération en mode dispatchable, étant donné qu’il n’y a pas eu de sollicitation d’EDF cette
année.
Les charges de la concession ont diminué de -13,77%. Cette évolution s’explique notamment
par la hausse du poids de la chaleur verte dans la composition des combustibles (68% des
déboursés en 2014 contre 48% en 2013) et son tarif attractif en comparaison de celui du gaz,
qui a augmenté de 22,2% entre 2013 et 2014, contre 1,4% pour le prix de la chaleur verte.
Evolution des tarifs
Les tarifs pour 2014 ont été les suivants :
Décembre Décembre Evolution
2014 2013 En valeur En %
R1 (en /€MWh TTC) 57,41 € 57,35 € 0,06 € 0,11%
R1 ECS (en /€m 3 TTC) 5,46 € 5,46 € 0,006 € 0,10%
R2 (en /€kW TTC) 23,79 € 23,56 € 0,23 € 0,97%
Evolution
2014 2013
En valeur En %
Prix moyen du MWh R1 (en €
56,64 € 57,14 € -0,50 € -0,87%
TTC)
Depuis le 1er janvier 2013, en raison du démarrage de la chaufferie biomasse, le
délégataire applique une TVA au taux de 5,5% sur ses factures. Ce taux réduit n’a pas
conduit à une modification du prix TTC payé par les abonnés puisque la SOCOS
appliquait, depuis le 1er septembre 2010, un coefficient minorateur permettant d’anticiper la
baisse de la TVA.
Principaux indicateurs de gestion
Evolution
Décembre 2014 Décembre 2013
En valeur En %
NNombre de sous-stations 139 132 7 +5,3%
Puissances souscrites au compteur 94 009 KW 90 330 KW 3 679 KW +4,07%
La puissance souscrite globale a augmentée de 3 706 kW en 2014, lié
principalement au raccordement de deux nouveaux postes à l’université (Lettres et
STAPS) et à l’augmentation de la puissance souscrite du Nouvel Hôpital d’Orléans.
- 1474 -
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Principaux indicateurs techniques
Evolution
2014 2013
En valeur En %
Rendement de réseau (en %) 90,69% 88,46% - 2,5%
Rigueur hivernale pour la saison
1 861 2 517 -656 -26,1%
de chauffe (en DJU)
Jours de chauffe 200 226 -26 -11,5%
Energies consommées (en MWh) 36 087 86 976 -50 889 -58,5%
Chaleur produite (en MWh) 127 484 149 960 -22 476 -15,0%
dont cogénération gaz 437 12 126 -11 689 -96,4%
dont cogénération CHRO 12 434 15 371 -2 937 -19,1%
dont chaudières 27 997 50 473 -22 476 -44,5%
dont biomasse 86 616 71 990 14 626 20,3%
Electricité produite (en MWh) 0 32 958 -32 958 -100,0%
Heures de cogénération 0 1 786 -1 786 -100,0%
Chaleur vendue (en MWh) 115 612 132 651 -17 039 -12,8%
L’année 2014 a été la première année complète d’exploitation de la chaufferie
biomasse.
Aucun problème n’a été constaté sur les générateurs de chaleur.
Il convient de noter que la diminution importante des quantités d’énergies
consommées s’explique par la baisse de la rigueur hivernale et par l’augmentation de la
quantité de chaleur achetée par la SOCOS à Dalkia Biomasse Orléans, qui exploite la
chaufferie biomasse.
La cogénération gaz, qui fonctionne en mode dispatchable depuis le 1er février 2013,
n’a pas été appelée en 2014, ce qui explique la baisse de la quantité d’électricité produite.
Rejets atmosphériques
Evolution
2014 Rappel 2013
En valeur En %
SO 0,12 t 0,47 t -0,35 t -74%
2
N O 0,326 t 0,78 t -0,454 t -58%
2
NOx 7,916 t 19,152 t -11,236 t -59%
CO 7 497 t 18 062 t -10565 t -58%
2
La diminution des rejets atmosphériques s’explique par la baisse d’utilisation du fuel
domestique et du gaz en 2014 du fait de la montée en puissance de la chaufferie
biomasse.
- 1475 -
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Quotas
2014 Rappel 2013
Quotas annuels de CO attribués 16 872 t 37 706 t
2
Quotas consommés - 7 240 t - 18 062t
Quotas vendus - 9 632 t - 19 644 t
Quotas achetés 0 t 0 t
Solde des quotas antérieurs 0 t 0 t
Pour 2014, le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) de CO a attribué à la
2
SOCOS 16 872 t. La SOCOS a vendu des quotas de CO en 2014 pour 9 632 t. Cela
2
représente une recette de 66 361 .€
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux ont représenté un montant global de 684 015 € .
Travaux neufs :
- Décision d’installer une production de vapeur autonome pour le TAAM (CNRS) –
sous-station C01.
Nouvelles sous-stations :
- Mosquée : 200 kW ;
- Augmentation de puissance Nouvel Hôpital d’Orléans : 1 000 kW à 2 500 kW ;
- UFR STAPS : 669 kW ;
- UFR Lettres : 1 337 kW ;
- Etudes pour le raccordement de Villa Verde en 2015.
Travaux de gros entretien et renouvellement :
Générateur 1 :
- Remplacement des pressostats d’air et débit ;
- Remise en état de la gaine fumée ;
- Ventilateur chaudière n°1 : remplacement de l’arbre des roulements et poulies.
Générateur 2 :
- Remplacement d’électrovannes de gaz.
Générateur 5 :
- Dépose de l’ensemble chaudière et tuyauterie.
Pompes et sous-stations :
- A25 : remplacement des vannes primaires / des plaques et du servomoteur de
l’échangeur à plaques ECS / de la pompe charge ECS ;
- 1476 -
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
- H20, A03, H24 : remplacement de l'échangeur primaire ;
- Chaufferie : remise en état de la voirie et de l’espace extérieur ;
- H21 : remplacement de l'échangeur ECS ;
- H10, H14 : remplacement des plaques de l’échangeur à plaques ECS ;
- H16 : remplacement du servomoteur de régulation et de sécurité ;
- A24, A08 : remplacement de l'échangeur ;
- Dépose des tuyauteries en salle des pompes ;
- Stations H18, H29, H31 : calorifuge et remplacement de l'isolant et tôle isoxal ;
- Pompes alimentaires n°1 et 2 SOCOS : remplacement de tuyauterie ;
- Pompe Grundfos CR4 ;
- Remplacement des roulements de la pompe de recyclage n°3.
Divers :
- Groupe électrogène de secours : maintenance du moteur POYAUD ;
- MRE télésurveillance : remplacement du transmetteur téléphonique ;
- Maintien de pression : remplacement tuyauterie alimentation, remplacement de
régulation et contacteur, remplacement des vannes d'isolement, remplacement de la
commande de pompe ;
- Baies d'analyse : remplacement des filtres, joints, maintenance et étalonnage de la
baie ;
- Compresseur n° 1 : entretien des 6000 heures.
Réseaux :
- Contrôle réglementaire sur les sous-stations H02, H03, H09, H10, H11, H19, H23,
U05, H02, H03, H09, U08, U09, U10, U15, U23, U24, A04, A05, A06, B05, B07, H07,
H29, H30, H31, A42, A43, A08, A12, A19, A24, A29, A35, A37, A40, A42, A43, A11,
A18, A28, A32, A41, C14, H27, H28 ;
- Réseau A14 : remplacement des dalles pour ouverture et fermeture de caniveau pour
recherche de fuite ;
- Calorifuge sur réseau primaire ;
- Réseaux sud-ouest et nord-est : remplacement de vannes réseau ;
- Réseau nord-ouest : remplacement de robinet HP ;
- Réseau ouest : remplacement de vannes de vidanges ;
- Réseau CNRS : remplacement de tuyauterie et de caniveau ;
- Réseau Romain Rolland : remplacement de tuyauterie et caniveau ;
- Réseau antenne sud : remplacement caniveau et tuyauterie ;
- Réseau Bolière : remplacement de tuyauterie et ouverture-fermeture de caniveau ;
- Réseau Langevin : remplacement de caniveau et de tuyauterie.
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Travaux dans le cadre du GPV
- Poursuite des réflexions concernant les travaux à envisager pour le comptage
individuel par appartement, en lien avec les Résidences de l’Orléanais : une
expérimentation est en cours depuis octobre 2014 auprès de 24 logements.
Projets
La SOCOS poursuit sa recherche de développement du réseau vers de nouveaux
abonnés, avec notamment les projets suivants :
- Le raccordement de FAMAR ;
- Le raccordement de Villa Verde ;
- L’augmentation de la puissance du Nouvel Hôpital d’Orléans.
Qualité du service
Une fuite importante a entrainé une coupure de chauffage pour les sous-stations
H26, H10 et A23. La réparation a nécessité 24h d’interruption.
Le réseau Bolière alimentant les sous-stations H03, H14, H50, A11 et A22 a lui aussi
connu une fuite. Cet incident s’est produit hors période de chauffage, mais la SOCOS a
installé et mis en service une chaudière mobile afin d’assurer la continuité de service de
fourniture d’ECS.
Sur l’« antenne sud », deux incidents se sont produits rue Paul Langevin et rue de
Concyr. Ils ont été réparés tous les deux durant l’arrêt technique annuel et ont donc été
transparents pour les clients concernés.
La SOCOS a réalisé des travaux sur le réseau CNRS alimentant la sous-station C01
(remplacement d’environ 12 ml de tube), mais cette opération a elle aussi été transparente
car il existe un 3ème tube sur ce tronçon.
L’arrêt technique général a eu lieu du 28 juillet au 03 août 2014.
Contrôles réglementaires
Rejets à l’atmosphère
Les contrôles annuels pour les rejets atmosphériques ont été effectués par l’APAVE
du 14 au 17 avril et du 2 au 5 septembre 2014.
La DREAL n’a pas effectué d’inspection en 2014.
Autres contrôles
Les contrôles, mesures et visites suivants ont été effectués :
- L’analyse des niveaux sonores émis dans l’environnement, les 15 et 16 avril par
l’APAVE. Le rapport met en évidence un dépassement du seuil autorisé sur l’un des
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
points de mesures situé en limite de propriété industrielle Ouest à proximité des
ventilateurs des chaudières, ainsi que le dépassement du niveau sonore en zone à
émergence règlementée en limite de propriété industrielle Sud côté établissement
scolaire et résidences étudiants ;
- L’analyse des niveaux d'exposition sonore perçus par le personnel, à l’initiative de
la SOCOS, les 15 et 16 avril par l’APAVE. Le rapport émet des préconisations sur
les mesures de protection appropriées pour le personnel en fonction des niveaux
sonores mesurés dans les différentes parties de l’établissement ;
- L’évaluation de l’exposition sonore des salariés de la centrale de cogénération
biomasse par le CIHL (Comité Interentreprises d’Hygiène du Loiret), à la demande
du Docteur ROBIDA, médecin du travail. Le rapport émet des préconisations
individualisées sur les mesures de protection appropriées pour le personnel en
fonction des tâches qui leurs sont assignées ;
- Maintenances préventives par SIEMENS du système de sécurité incendie le 14 avril
et le 10 septembre.
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N° 16 – Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du nord de la Loire. Exercice
2014. Examen du rapport annuel du délégataire de service public.
M. PEZET – J’enchaîne avec le nord et la S.O.D.C. Comme pour le sud, cela a été une
année chaude avec une baisse des besoins en chauffage et donc du chiffre d’affaires de la S.O.D.C.
La fin des travaux relatifs à la construction de la chaufferie biomasse et des raccordements
au réseau existant. La nouvelle chaufferie a été en phase de test du mois d’octobre 2014 jusqu’au mois
de janvier 2015, mois de sa mise en service opérationnelle.
Le prix moyen de la part proportionnelle aux consommations de chaleur, le R1, a fortement
diminué de par le fait que nous utilisons plus la biomasse et donc une T.V.A. à 5,5 %. Les prix ont donc
baissé de 23,4 %.
Encore un élargissement du périmètre puisqu’ont été raccordés le lycée Jean Zay ainsi que
deux résidences. Il y a vraiment une volonté d’élargir le réseau et de le raccorder le plus possible au
chauffage urbain.
Enfin, toujours en ce qui concerne les événements environnementaux, 97 % de dioxyde de
soufre en moins, une baisse de 10 000 tonnes de CO2. Alors, cette baisse est moindre par rapport à celle
de la S.O.C.O.S. C’est normal car il y a moins de temps de mise en service.
Egalement des émissions de poussières dans les mêmes dosages que pour le sud de la
Loire.
M. le Maire – Très bien. Maintenant, je vous propose de donner la parole à M. RICOUD et
ensuite à Mme LEVELEUX.
M. RICOUD – Pour la S.O.C.O.S mais également pour la S.O.D.C., le chauffage au bois est
une avancée importante à tout point de vue et on l’avait salué en son temps. Cependant, je relisais ce que
je disais l’année dernière, et je continue toujours à me poser la même question : Comment se fait-il que
dans certains secteurs, chez certains bailleurs, on assiste à des baisses ou disons à une certaine
modération des hausses, et que chez d’autres, on ait des hausses de charges en chauffage ?
On avait eu une réunion en mairie avant l’été avec tous les bailleurs, S.O.C.O.S. et DALKIA.
On devait avoir une autre réunion – peut-être qu’elle est programmée, je ne sais pas – en fin d’année,
parce que je continue toujours de m’interroger sur ces disparités entre les bailleurs.
Alors, je ne suis pas un technicien des problématiques d’isolation, mais j’espère qu’avec
l’A.N.R.U. 2, on arrivera à trouver des solutions afin que tous les locataires de La Source puissent avoir
des charges de chauffage moins disparates selon les bailleurs.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’abord, je pense qu’on est tous d’accord pour saluer
l’amélioration des performances, d’une part parce que ce passage à la biomasse a permis une baisse de
la facture pour les usagers, même s’il peut y avoir effectivement des différentiels ici ou là. Globalement les
gens payent moins cher, c’est une bonne chose. D’autre part la baisse des rejets dans l’atmosphère. A
quelques semaines de la COP21, on ne peut que s’en féliciter. C’est bien qu’Orléans joue un rôle
important dans ce domaine.
Moi, j’avais deux petites questions ou demandes à formuler sur ces deux rapports. La
première porte sur le contrôle des émissions. Je crois, mais vous allez me dire si je me trompe M. PEZET,
que ce contrôle est assuré par le délégataire lui-même. Ne pourrait-on pas, pour être complètement
vertueux, faire appel à une société extérieure pour vérifier les contrôles et s’assurer que tout est correct ?
- comme pour Volkswagen me souffle mon voisin ! -. C’est toujours bien de vérifier les vérificateurs.
Ma deuxième question est plus une demande. Les factures énergétiques ne sont pas
toujours très faciles à lire pour les usagers. Ce serait bien qu’il y ait un travail de fait en ce sens par le
délégataire de façon à ce que les usagers puissent lire de manière plus simple leurs factures
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
énergétiques qui restent encore aujourd’hui un peu un casse-tête chinois. Les gens payent et ils ont donc
le droit de comprendre pourquoi ils payent et ce qu’ils payent exactement. Je vous remercie.
M. MARTIN – M. le Maire, par rapport aux deux comptes rendus de concession que nous
examinons, je voulais attirer l’attention sur le fait que les deux contrats sont en situation déficitaire et
assez fortement déficitaire, de l’ordre d’un million d’euros chaque. Ceci est dû à plusieurs facteurs que
M. PEZET a parfaitement indiqués.
Premièrement, il s’agit d’une période de chauffe en net retrait, donc moins de chiffres
d’affaires, moins de résultats, cela on peut le comprendre. Deuxièmement, il y a eu de forts
investissements. Enfin et là où on retrouve E.D.F., Mme TRIPET, c’est qu’E.D.F. s’est engagé, lorsque la
cogénération et la construction de la biomasse ont été faits, sur des rachats d’électricité à un niveau
relativement élevé, parce que ces dossiers-là ont été autorisés par la C.R.E (commission de régulation de
l’énergie) dans laquelle E.D.F. a ses entrées. Or, aujourd’hui, les ventes d’électricité ne sont pas au
rendez-vous, c’est-à-dire que les concessionnaires encaissent beaucoup moins de recettes de revente
d’électricité que ce qui avait été modellisé il y a un ou deux ans lorsque les schémas ont été faits. Je
voulais simplement attirer votre attention sur le fait que, un concessionnaire fût-il privé, doit gagner sa vie
et que pour le moment, ce n’est pas le cas.
M. PEZET – Pour répondre assez succinctement aux deux questions qui ont été posées
concernant les différences de coûts de chauffage, c’est un problème que l’on évoque très souvent avec le
bailleur. Il y a donc une vraie prise de conscience là-dessus.
Vous avez également un petit peu répondu dans votre question en disant qu’il y avait un
problème d’isolation. Je pense que les travaux qui vont être menés vont justement amener à ces baisses
de charges, mais sachez que le lien est fait en permanence avec à la fois Dalkia et les bailleurs et qu’on y
travaille très fortement.
Mme LEVELEUX, en ce qui concerne les émissions dans l’atmosphère, le contrôle se fait par
des bureaux d’études indépendants, comme Véritas et il y a un contrôle qui est fait par la D.R.E.A.L.
Donc, ce n’est pas uniquement le délégataire qui se charge d’envoyer ses mesures au niveau du rapport.
Enfin, votre dernière demande sur la facturation, c’est quelque chose qu’on pourra voir pour
faciliter la compréhension des usagers.
M. le Maire – J’ajoute que les travaux débutés il y a près d’un an réunissant les bailleurs ne
sont pas morts. Ils vont reprendre parce que c’est un sujet qui me paraît important, notamment les
questions de facturation qui sur la forme, ne sont pas présentées de la même façon au nord qu’au sud. Il
faut donc qu’on arrive à avoir cette unité de fonctionnement sur le territoire. Quant à leur lisibilité,
bienvenu au club, cela fait des années que je dis la même chose. Mais il y a aussi tout un environnement
réglementaire et légal qui oblige, aux motifs de la transparence, à donner toute une série d’éléments qui
ne sont pas utiles pour le locataire. Ce qui est important de savoir pour lui, c’est sa consommation, son
prix, et pas toute la série d’éléments car franchement l’information tue l’information, comme on dit et c’est
typiquement le cas.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La société S.O.D.C., délégataire du service public pour le chauffage urbain au nord de la
Loire, a remis son rapport pour l’exercice 2014.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire S.O.D.C. pour le chauffage urbain au nord de la Loire au titre de l’exercice 2014. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
CONCESSION SODC
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2014
Présentation du concessionnaire
S.O.D.C : Société Orléanaise de Distribution de Chaleur
Siège social : 135, rue du Faubourg Bannier, BP 31279
45002 Orléans Cedex 1
Capital : 18 685 555 € (le capital a augmenté de 12 200 000
€ en raison de l’investissement pour la constructio n
de la cogénération biomasse)
Actionnariat : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
1 place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE
Effectif : 27 personnes
Puissance installée : 89 500 kW
Longueur du réseau : 39 207 m
Nombre de sous-stations : 100
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre
de la ville situé au nord de la Loire.
Exploitation des installations « primaires ».
Terme de la concession : 30 juin 2032
Historique du contrat
- 1483 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Le contrat initial de concession date du 1er février 1989.
Il a été suivi jusqu’à ce jour des 9 avenants suivants :
- avenant 1 du 21 mai 1995 :
Il permet de diminuer de 12% les tarifs, de fixer le programme des travaux de
restructuration des installations, de définir les conditions de retour à la concession
des actifs correspondants aux installations du faubourg Bannier.
- avenant 2 du 24 octobre 1997 :
Il adapte les formules d’indexation de la tarification en fonction de l’énergie primaire
réellement utilisée (fuel lourd BTS) et de définir les contraintes techniques et
économiques de préservation du site de Jean Jaurès.
- avenant 3 du 26 mars 1999 :
Il définit les conditions de mise en place d’une centrale de cogénération en
complément de la chaufferie existante et permet une réduction de 10,68% du terme
de facturation proportionnel à la consommation (R1, F1).
- avenant 4 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la valeur des biens de retour en faveur de la SODC à la fin du contrat de
concession suite à la mise en service de la cogénération, et il définit les paramètres
G et G inhérents au contrat de gaz entrant dans la formule de révision des tarifs de
o
vente R1 et F1 de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait ».
- avenant 5 du 23 mai 2003 :
Il définit le nouvel indice d’électricité entrant dans la formule de révision des tarifs
R2 et F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait »,
suite à l’arrêt de parution de l’indice 4010-03.
- avenant 6 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs
R2 et F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait »,
suite à l’arrêt de parution de l’indice PsdC.
- avenant 7 du 14 décembre 2007 :
Il fixe les conditions de désaffectation du site Jean Jaurès.
- avenant 8 du 25 janvier 2008 :
Il définit les conditions de dévoiement du réseau de chauffage urbain pour le
passage de la seconde ligne de Tramway et prolonge la durée de la concession
jusqu’au 30 juin 2018.
- avenant 9 du 1er février 2012 :
Il acte la construction d’une chaufferie biomasse dans le futur éco-quartier des
Groues, prévoit une baisse tarifaire au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2014, et il
porte le terme de la concession au 30 juin 2032.
- 1484 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Eléments financiers
2014 Rappel 2013 Evolution
(en )€ (en )€ En valeur ()€ En %
Chiffre d’affaires concession 7 619 866 9 624 794 -2 004 928 -20,83%
dont ventes R1 / F1 3 259 756 4 712 591 -1 452 835 -30,83%
dont ventes R2 / F2 1 658 214 1 644 577 13 638 0,83%
dont vente électricité cogénération à EDF 1 427 292 2 108 581 -681 289 -32,31%
dont travaux 163 720 13 116 150 604 1148,27%
dont prestations de service 1 106 688 1 145 929 -39 241 -3,42%
dont activités annexes 4 200 0 4 200
Production d'immobilisation 20 683 356 20 406 216 277 140 1,36%
Reprises sur amortissements et provisions 82 900 174 681 -91 781 -52,54%
Produits financiers 526 5 894 -5 368 -91,08%
Produits exceptionnels 1 133 218 400 -217 267 -99%
Autres produits 4 27 -23 -84,64%
Total des produits de la concession 28 387 786 30 430 012 -2 042 226 -6,71%
Achats 26 492 693 28 306 237 -1 813 544 -6,41%
dont études et prestations de services 1 715 164 1 703 211 11 954 0,70%
dont achats de matières premières et fournitures 6 308 046 5 930 717 377 329 6,36%
dont achats de sous-traitance 15 890 643 17 612 699 -1 722 056 -9,78%
dont primes d'assurances 61 927 221 724 -159 797 -72,07%
dont honoraires 889 637 987 992 -98 355 -9,96%
dont personnel extérieur à l'entreprise 616 405 619 677 -3 272 -0,53%
Impôts et taxes 151 560 173 837 -22 277 -12,81%
Charges de personnel 812 615 565 513 247 101 43,70%
Dotations d'exploitation (amortissements et provisions) 662 406 752 292 -89 886 -11,95%
Autres charges d'exploitation 141 657 186 513 -44 856 -24,05%
Charges financières 1 392 308 258 084 1 134 224 439,48%
Charges exceptionnelles 205 104 101 97,12%
Participation des salariés aux résultats 27 295 16 848 10 446 62,00%
Total des charges de la concession 29 680 739 30 259 428 -578 689 -1,91%
Résultat de la concession -1 292 953 170 584 -1 463 537 -857,96%
S’agissant des recettes, il convient de signaler notamment :
- La diminution des recettes R1/F1, qui s’explique par la rigueur hivernale plus faible en
2014 qu’en 2013 ;
- La diminution des recettes de ventes d’électricité à EDF, qui s’explique par le fait que la
cogénération gaz est passée en mode « dispatchable » à compter du 1er novembre 2014
et qu’il n’y a pas eu d’appel EDF sur les mois de novembre et décembre ;
- L’importance de la ligne comptable dédiée à la production d’immobilisation, qui vient en
contrepartie des dépenses relatives aux investissements réalisés pour la construction de
la chaufferie biomasse figurant dans les charges d’exploitation ;
- 1485 -
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
- La diminution des produits exceptionnels, le montant 2013 étant du au versement d’une
indemnité d’un sous-traitant de la SODC suite au sinistre ayant causé un arrêt de la
cogénération en 2012.
En ce qui concerne les dépenses, il convient de remarquer notamment :
- L’importance des achats de matières premières, des achats de sous-traitance, et des
honoraires, qui sont une conséquence directe des travaux engagés en 2013 et
poursuivis en 2014 pour la construction de la chaufferie biomasse ;
- L’augmentation des charges financières, due au remboursement des emprunts
contractés en 2013 et 2014 dans le cadre de la construction de la chaufferie biomasse.
Evolution des tarifs
Les tarifs pour 2014 ont été les suivants :
Décembre Décembre Evolution
2014 2013 En valeur En %
R1 (en €TTC / MWh) 53,59 € 70,00 € -16,41 € -23,44%
R2 (en €TTC / kW / an) 45,99 € 46,74 € -0,75 € -1,60%
F1 m² (en €TTC / m² par saison de chauffe) 52,43 € 68,91 € -16,48 € -23,92%
F2 m² (en €TTC / m² par saison de chauffe) 22,93 € 23,26 € -0,33 € -1,43%
F1 m3 (en €TTC / m 3 par saison de chauffe) 4,08 € 5,35 € -1,26 € -23,63%
F2 m3 (en €TTC / m 3 par saison de chauffe) 1,45 € 1,47 € -0,02 € -1,12%
Evolution
2014 2013
En valeur En %
Prix moyen du MWh (en €TTC) 57,48 € 67,57 € -10,09 € -14,93%
Le prix moyen de MWh a diminué de 15 % entre 2013 et 2014, notamment en raison de
la baisse tarifaire intervenue au 1er juillet 2014 dans le cadre de l’avenant n°9 du 1er février 2012
et de la diminution du montant de la TVA suite à la mise en service de la biomasse.
Principaux indicateurs de gestion
Les principaux indicateurs de gestion au 31 décembre 2014 ont évolué de la façon
suivante :
Evolution
2014 Rappel 2013
En valeur En %
Nombre d’abonnés facturés 1 672 1 697 -25 -1,47%
Puissances souscrites au compteur (en kW) 37 304 35 306 1 998 5,66%
Nombre d’abonnés au forfait m² 4 117 -113 -96,58%
Surface de chauffe (en m²) 38 1 615 -1 577 -97,66%
Nombre d’abonnés au forfait m3 0 2 -2 -100,00%
Volume chauffé (en m3) 0 712 -712 -100,00%
- 1486 -
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L’évolution de ces indicateurs montre l’incidence du changement du mode de
facturation pour les abonnés qui ont opté pour une facturation réelle au compteur en
remplacement d’une facturation au forfait. Au 31 décembre 2014, il ne reste que 4 abonnés au
forfait.
La puissante souscrite globale a augmentée de 1 998 KW en 2014, lié au passage de
la facturation au forfait à la facturation au compteur, ainsi qu’au raccordement des résidences
Blossières (rue Charles le Chauve), Québec (rue Charles Pensée) et du Lycée Jean Zay.
Principaux indicateurs techniques
Evolution
2014 Rappel 2013
En valeur En %
Rendement de réseau 81,00% 82,91% -1,92% -2,31%
Rigueur climatique annuelle (en DJU) 2 288 2 813 -525 -18,66%
Energies consommées (en MWh) 106 605 144 380 -37 775 -26,16%
dont gaz (en MWh) 94 795 144 240 -49 445 -34,28%
dont fioul (en MWh) 45 140 -95 -67,86%
dont biomasse (en MWh) 11 765 0 11 765
Chaleur produite (en MWh) 80 050 100 598 -20 548 -20,43%
dont cogénération gaz (en MWh) 22 360 35 778 -13 418 -37,50%
dont biomasse (en MWh) 11 682 0 11 682
Electricité produite par la cogénération
gaz (en MWh) 14 585 24 574 -9 989 -40,65%
Heures de cogénération gaz 2 144 3 512 -1 368 -38,95%
Chaleur vendue (en MWh) 64 838 83 410 -18 572 -22,27%
La rigueur hivernale a été significativement plus faible en 2014, ce qui a limité la
quantité d’énergies consommées et la quantité de chaleur vendue.
L’installation de cogénération a été arrêtée début avril puis est passée en mode
dispatchable à compter du 1er novembre. Il n’y a pas eu d’appel d’EDF, ce qui explique la baisse
du nombre d’heure de fonctionnement de la cogénération gaz et de la quantité d’électricité
produite.
La centrale biomasse a été en phase de mise en service d’octobre 2014 à mi-janvier
2015 et n’a donc pas produit d’énergie notable en 2014.
Rejets atmosphériques
Evolution
En T 2014 Rappel 2013
En valeur En %
SO 0,41 t 14,65 t -14,24 t -97,20%
2
N O 0,852 t 1,27 t -0,418 t -32,91%
2
NOx 16,695 t 5,49 t 11,205 t 204,10%
CO 19 438 t 29 014 t -9 576 t -33,00%
2
- 1487 -
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Les rejets de SO et de CO ont diminué de façon significative, car la SODC a
2 2
consommé une quantité plus faible de fuel lourd en 2014 (3,95 tonnes) qu’en 2013 (12,34
tonnes). L’augmentation des émissions de NOx est due à un fonctionnement moins important de
la cogénération au profit des chaudières à gaz qui émettent davantage de NOx.
Quotas de CO
2
2014 2013 2012
Quotas annuels de CO accordés (année N) 15 510 t 17 332 t 27 053 t
2
Quotas consommés (année N-1) - 29 014 t - 24 613 t - 23 837 t
Quotas vendus (année N) 0 t 0 t - 6 744 t
Quotas achetés (année N) 0 t 0 t + 6 744 t
Solde des quotas antérieurs 23 347 t 30 628 t 27 412 t
Quotas restant au 31 décembre (année N) 9 843 t 23 347 t 30 628 t
Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) de CO a attribué à la SODC 15 510
2
tonnes en 2014.
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
1 . Comptages
- Installation de compteurs de calories d’immeubles 6
- Installation de compteurs individuels d’appartement 68
2 . Travaux d’investissement
Chaufferie biomasse
- Poursuite et finalisation des travaux de construction de la chaufferie biomasse,
mise en service en octobre 2014.
Chaufferie
- Mise en place d’un suppresseur d’eau pour l’alimentation des RIA ;
- Fin de mise en conformité risques foudre ;
- Mise en place d’un bac de rétention sur le transformateur de la chaufferie ;
- Remplacement des automates et supervision autocontrôle pour passage en
AQUAP 72h00.
Réseau et sous-stations
- Raccordement de la chaufferie biomasse à la chaufferie Bannier ;
- Raccordement et mise en service des sous-stations : Québec, Blossières, Lycée
Jean Zay ;
- Suite de la campagne de pose de compteurs individuels et collectifs en centre-ville.
Bâtiments
- Remplacement de 2x8 tôles translucides sur le toit de la chaufferie Bannier.
3 . Travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER)
Chaufferie
- Remplacement du surpresseur d’eau d’alimentation ;
- 1488 -
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
- Remplacement de la pompe puisard du sous-sol ;
- Remplacement du variateur hydrovar de la pompe MDP n°1 ;
- Remplacement des trois transmetteurs de pression différentielle de la chaudière de
récupération ;
- Mise en place de convergent afin d’accélérer la vitesse des fumées G2 et 4 ;
- Remise en état des gaines des fumées.
Bâtiments
- Réparation du rideau métallique du garage.
Réseau
- Maintenance et remplacement du compresseur du réfrigérant d’eau de
refroidissement, mise en place d’une bouteille stock tampon ;
- Remplacement du moteur de la pompe de charge G1 et maintenance du moteur
déposé ;
- Remplacement de la vanne remplissage G1.
Projets
La SODC poursuit sa recherche de développement du réseau vers de nouveaux
abonnés, avec notamment les projets suivants :
- Le développement des projets de l’Eco-quartier des Groues et Interrives ;
- L’extension du réseau vers la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Qualité du service
Journal des principaux arrêts et incidents en 2014 :
Nombre d’heures
Date Description
d’arrêt
09, 10, 14 et Réparation de plusieurs fuites sur réseau sur
6h00
15/01 l’antenne alimentant la Crêche des Blossières.
Réparation d’une fuite sur le réseau au 62 rue
12/03 8h00 Emile Zola, avec impact sur les installations situées
entre la Rue de la Chaude Tuile et le Boulevard
Marie Stuart.
Réparation d’une fuite sur la calotte de l’échangeur
principal de la sous-station du Lycée Pothier. La
du 20 au 21/03 18h00
fuite est apparue de nuit et la réparation est
intervenue le lendemain.
Réparation d’une fuite sur la calotte de l’échangeur
du 29 au 31/03 44h00 de la sous-station de la résidence ''Les Eglantines''.
Il n’a pas été possible d’intervenir durant le week-
end.
Réparation d’une fuite sur le réseau dans l’avenue
de Paris. Le réseau a été isolé vers le centre ville le
30/04 3h00
temps de l’intervention. Le CHRO a été mis en
secours.
- 1489 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Réparation d’une nouvelle fuite sur le réseau dans
l’avenue de Paris. Le réseau a été isolé vers le
22/05 11h00
centre ville le temps de l’intervention. Le CHRO a
été mis en secours.
du 25/08 au
120h00 ARRET TECHNIQUE ANNUEL
29/08
Réparation d’une fuite sur le réseau Rue Eugène
Vignat. Coupure du chauffage et de l’eau chaude
19/11 14h00
sanitaire pour les bâtiments depuis la Rue de la
Chaude Tuile jusqu'à L'Argonne.
Réparation d’une fuite sur la calotte de l’échangeur
n° 1 de la patinoire, avec impossibilité de l'isoler
du 16 au 17/12 16h00 (vanne HS). Obligation d'isoler les 2 échangeurs
avec coupure de chauffage et de l’eau chaude
sanitaire.
Contrôles réglementaires
Rejets à l’atmosphère
Une opération de mesure des émissions atmosphériques a été menée par Bureau
Véritas sur la cogénération du 26 et 28 mars, elle n’a conduit à aucune observation
particulière.
La DREAL n’a pas effectué d’inspection des installations de la SODC en 2014.
Appareils sous pression
Les visites annuelles réalisées par l’APAVE sur la chaufferie en novembre et sur les
sous-stations en juin, août et septembre ont conclu au maintien en service des
équipements.
Autres contrôles
Les contrôles et visites suivants ont été effectués :
- Analyse thermographique infrarouge des installations électriques et mécaniques de
la chaufferie Bannier par TCC en mars 2014. Cette analyse démontre un
« excellent état des installations électriques et mécaniques » ;
- Analyse de la qualité des rejets aqueux afin de caractériser les pollutions émises,
par l’APAVE en mars 2014, qui ne signale aucune observation ;
- Maintenance préventive du poste HT de la chaufferie par COFELY les 26 et 27
août avec pose d’un bac de rétention ;
- Vérification annuelle en juin 2014 par CLIMEX du système de sécurité incendie ;
- Vérifications périodiques du comptage de gaz de la chaufferie Bannier par SNEF
en février 2014 et par M&S en octobre 2014, concluant à sa conformité ;
- 1490 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
- Vérification des compteurs d’énergie thermique par SAPPEL en février par ITRON
en novembre concluant à leur conformité ;
- Vérification par SAPPEL des compteurs de sous-stations en février concluant à
leur bon fonctionnement ;
- Contrôles de fuites de gaz par Honeywell en avril et octobre, concluant au bon
fonctionnement des installations ;
- Vérification des installations électriques pour la protection des personnes par
l’APAVE du 3 au 4 septembre, qui émet 25 observations de non-conformité sur le
domaine basse-tension, dont 18 déjà signalées lors d’un contrôle antérieur ;
- Vérification par SIEMENS du système de sécurité incendie en septembre, sans
observation à signaler ;
- Contrôle après mise en service et après intervention de la chaudière à tubes d’eau
de la chaufferie biomasse le 12 décembre par l’APAVE.
- 1491 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
N° 17 – Eau potable. Exercice 2014. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public. Examen du rapport d’activité du délégataire.
M. VINCOT – Normalement, c’est Mme ANTON qui aurait dû vous présenter ce rapport, mais
elle est retenue sur Paris pour la signature justement de la convention territoire à énergie positive pour la
croissance verte. Elle aurait dû être là mais la Ministre est arrivée avec quelques heures de retard, ce qui
fait qu’elle est sur le chemin du retour.
Donc, je vais être un peu moins exhaustif qu’elle ne l’aurait été je pense. Il s’agit du rapport
annuel 2014 de l’Orléanaise des Eaux à propos de l’eau potable. Quelques chiffres concernant les
principales dépenses de travaux :
- Le renouvellement du réseau pour 1 130 000 € cett e année contre 935 000 € en 2013 ;
- le démarrage des travaux sur la filière d’ultra filtration de l’usine du Val pour 658 000 €;
- la réfection du toit du réservoir de la Source pour 139 000 .€
Quant aux quantités d’eau, un peu plus de 9 millions de m³ d’eau ont été produits en 2014,
donc en légère baisse par rapport à 2013, alors qu’un peu plus de 6 millions de m³ d’eau ont été
consommés par les abonnés orléanais. Cela fait 5,7 % de moins qu’en 2013, alors que par rapport à
2002, on est à - 25 %. Donc, il a vraiment une forte évolution des modes de consommation de l’eau.
Quant à la vente d’eau, un petit peu plus de 2 millions de m³ ont été vendus aux communes
de l’agglomération, soit une augmentation de 2,27 % par rapport à 2013.
Les différentes analyses bactériologiques et physicochimiques ont révélé une très bonne
qualité de l’eau.
Donc, dans ces conditions, il nous est demandé d’approuver le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l’eau pour 2014 ainsi que de prendre acte de ce rapport annuel établi par
l’Orléanaise des Eaux, délégataire du service public d’eau potable.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Pour redire notre souhait du retour d’un service public municipal pour la
gestion de l’eau comme nous le disons chaque année dans cette enceinte.
M. le Maire – C’est beau la constance en politique.
M. RICOUD – C’est très important en politique.
M. le Maire – La fidélité, on est d’accord. Mme TRIPET veut nous faire part aussi de sa
constance !
M. TRIPET – Non, juste une petite question très simple. En lisant le rapport comme nous
tous ici, nous avons appris qu’il y avait des chèques « eau » mis à disposition par l’Orléanaise des Eaux
au C.C.A.S. et que cette année, seuls deux usagers en avaient bénéficié. Est-ce qu’il y a un signalement
des dossiers qui est fait par l’Orléanaise des Eaux au C.C.A.S., comme c’est fait par rapport à E.D.F. ?
Enfin, nous aimerions savoir quel est le montant de ces chèques « eau » et quels sont les moyens mis en
œuvre pour que les personnes qui sont en difficultés de paiement soient informées de l’existence de ces
dispositifs ? Merci.
M. le Maire – Mme LECLERC peut-être.
Mme LECLERC – Le C.C.A.S. bénéficie effectivement de chèques « eau ». Leur montant est
de 50 € et nous pouvons aller jusqu’à une aide de 2 00 ,€ soit 4 chèques. Cependant, nous sommes peu
sollicités par les familles ou par les bailleurs par exemple pour pouvoir apporter une aide aux ménages en
difficultés. Lorsqu’il y a des actions collectives, les travailleurs sociaux du C.C.A.S. communiquent sur ce
dispositif. Maintenant, on attend d’être sollicité.
- 1492 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
M. VINCOT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires produisent chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et
une analyse de la qualité de service.
La société ORLEANAISE DES EAUX, délégataire de service public pour l’exploitation du
service de production et de distribution de l’eau potable a remis son rapport pour l’exercice 2014.
Par ailleurs, l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le
Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable. Les principaux éléments de ce rapport, présenté en annexe, sont synthétisés ci-dessous.
1°) Résultat de l’exercice 2014
Le résultat d’exploitation s’élève à 621 k € (il éta it de +348 k € en 2013) et le résultat courant
est de +127 k € (-143 k € en 2013). L’amélioration du résultat résulte notamment de la diminution des
charges calculées (dotations aux provisions et amortissements), de l’amélioration du résultat d’exploitation
du fait notamment de la baisse des impôts, de la baisse des charges résultant de sinistres, de la baisse
des pertes pour créances irrécouvrables en partie compensée par la baisse des recettes d’exploitation, et
de la non-récurrence de la perte exceptionnelle de 2013 avec la revente du droit au bail du local pour
l’accueil en centre-ville.
Les principales dépenses de travaux ont concerné :
- les renouvellements du réseau (canalisations et branchements plomb) pour 1 130 k €
(935 k €en 2013) ;
- le démarrage des travaux sur la filière d’ultra filtration de l’usine du Val pour 658 k €;
- la fin des travaux sur le réservoir de la Source pour 139 k.€
2°) Prix et bilan de la qualité de l’eau 2014
- 9 234 231 m3 d’eau ont été produits en 2014, ce qui représente une moyenne journalière de
25 299 m3, et une baisse de 3,2 % par rapport à 2013.
- 6 229 258 m3 d’eau ont été consommés en 2014 par les abonnés Orléanais (particuliers,
industriels, services hospitaliers, administratifs et services municipaux) soit 5,7 % de moins qu’en 2013.
Par rapport à 2002, la consommation est en baisse de près de 25 %.
- 2 096 034 m3 ont été vendus en gros aux autres communes de l'agglomération orléanaise
(Semoy, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-
Jean-le-Blanc et Saint-Jean-de-la-Ruelle), ce qui représente une augmentation de 2,27 % par rapport à
2013.
- Pour une facture annuelle de 120 m3, le prix de l’eau, taxes, redevances assainissement et
agence de l’eau comprises, était de 3,56 €T.T.C./m 3 au 31 décembre 2013. Il était de 3,69 €T.T.C./m 3 au
31 décembre 2014, soit une augmentation de 3,37 %. Le prix de l’eau seule a quant à lui augmenté de
0,83 %.
- 216 analyses bactériologiques et 216 analyses physicochimiques ont été effectuées en
2014 par l’Agence Régionale de Santé. L’eau délivrée à la population est d’excellente qualité concernant
le respect des limites de qualité : 100% de conformité sur les paramètres microbiologiques et 96,7 % sur
les paramètres physicochimiques. Il est toutefois à noter que des références de qualité concernant
l’acidité de l’eau ont été dépassées à 4 reprises, mais que la situation est revenue à la normale suite à la
mise en place du nouveau système de rééquilibrage de l’équilibre calcocarbonique (redimensionnement
de l’injection de chaux), et à 3 reprises pour le paramètre plomb du fait de la présence de canalisations
privatives en plomb.
- 1493 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau au titre de
l’année 2014 ;
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
2°) prendre acte du rapport annuel du service de l’eau établi par l’ORLEANAISE DES EAUX,
délégataire du service public d’eau potable pour l’année 2014. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1494 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
ANNEXE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
EXERCICE 2014
- 1495 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
SOMMAIRE
I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 1497
1. ORGANISATION ET CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE 1497
A. LE CONTRAT 1497
B. LE NOMBRE DE CLIENTS DESSERVIS 1497
2. RESSOURCES UTILISEES - VOLUMES PRELEVES ET VENDUS 1497
A. LA PRODUCTION DE L’EAU 1497
B. LA DISTRIBUTION DE L'EAU 1498
C. LINEAIRE DU RESEAU DE DESSERTE 1500
II. TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 1501
1. APPROVISIONNEMENT EN EAU 1501
2. LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 1502
3. LES REDEVANCES POUR L’ENVIRONNEMENT 1502
III. LE PRIX TOTAL DE L’EAU ET SON EVOLUTION 1503
1. TARIFS DU SERVICE DE L’EAU 1503
2. TARIFS DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 1504
IV. ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE 1505
1. LE COMPTE D’EXPLOITATION DE LA SOCIETE DEDIEE 1505
A. PRODUITS D’EXPLOITATION 1505
B. CHARGES D’EXPLOITATION 1506
C. RESULTAT 1506
V. LES TRAVAUX REALISES EN 2014 1507
1. RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS EN PLOMB 1507
2. TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR LES OUVRAGES DE PRODUCTION 1507
VI. INDICATEURS DE PERFORMANCE 2014 1507
VII. FAIT MARQUANTS 2014 1510
- 1496 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
1. ORGANISATION ET CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
a. Le contrat
Le service public de distribution d’eau potable d’Orléans est délégué à la société Orléanaise des
Eaux, filiale à 100% de la Lyonnaise des Eaux, depuis le 1er janvier 2012. L’Orléanaise des
Eaux compte 16 agents détachés de sa maison mère. D’autres ressources mutualisées au
niveau de l’Entreprise Régionale Lyonnaise des Eaux, sont mises à disposition de l’Orléanaise
des Eaux par le biais de plusieurs conventions (le management, les ressources humaines, la
qualité, la sécurité, l’environnement, la communication, la gestion du patrimoine et du SIG,
l’administration, la finance, le contrôle de gestion, les achats, l’ordonnancement, et la Gestion de
la Clientèle de Proximité).
.
- type de contrat : délégation de service public de type concessif
- objet : production, traitement, transport, stockage et distribution de l’eau
- date d’effet du contrat : 1er janvier 2012
- durée du contrat : 12 ans
Le contrat initial a fait l’objet d’un avenant n°1 signé durant l’année 2014.
b. Le nombre de clients desservis
Le service public d’eau potable a desservi 21 498 clients en 2014 (ils étaient 21 088 en 2013,
soit 410 de plus en 2014).
2. RESSOURCES UTILISEES - VOLUMES PRELEVES ET VENDUS
a. La production de l’eau
Les différentes ressources en eau de la Ville proviennent :
• du forage du Clos des Bœufs
• du forage de la Pouponnière
• des forages du Val
• des forages de la Saussaye
Depuis novembre 2009, le forage des Blossières n’est plus utilisé.
9 234 231 m3 d’eau ont été produits en 2014, ce qui représente une moyenne journalière de
25 299 m3, et une baisse de production de 302 170 m3 par rapport à 2013, soit -3,2%.
La baisse observée des quantités produites s’explique en particulier par une baisse de la
consommation.
Cette eau est destinée à l’alimentation des Orléanais et à la vente en gros à différentes
communes de l’agglomération.
- 1497 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Volumes d'eau prélevés depuis les 8 forages de la Ville (m3)
2011 2012 2013 2014 ∆ 2013/2014
Forages de la 1 754 777 5 476 876 3 423 531 4 235 926 23,73%
Saussaye
Forages du Val 7 601 934 4 440 315 6 115 482 4 691 477 -23,29%
Forage du Clos des 225 889 212 330 121 164 192 188 58,62%
Bœufs
Forage de la 36 726 11 788 151 931 307 058 102,10%
Pouponnière
Volumes totaux 9 619 326 10 141 309 9 812 108 9 426 649 -3,93%
prélevés
Volumes totaux mis 9 558 549 9 763 313 9 536 401 9 234 231 -3,17%
en production (*)
(*) les pertes en eau liées au traitement de l’usine du Val représentent environ 1,8% des volumes prélevés
dans la ressource.
Sur l’année 2014, l’équilibre entre les prélèvements sur les forages de la Saussaye et du Val est
respecté.
Le graphique suivant permet de visualiser l’évolution des volumes prélevés en fonction des
années, et de constater la tendance globale à la baisse :
Figure 1 : Evolution des volumes prélevés sur les forages
Le contrat de délégation de service public fixe en son article 14.1.1 des volumes de
prélèvements minimaux que le délégataire doit respecter pour chaque forage, afin notamment
d’utiliser davantage les forages de la Saussaye (meilleure qualité d’eau brute, absence de
matières en suspension et de micro-organismes). Pour l’année 2014, tous les objectifs ont été
atteints, exceptés pour le forage du Clos des Bœufs puisqu’il a fait l’objet de travaux au cours de
l’année (48 jours d’arrêts suite à la réhabilitation de la station de traitement).
b. La distribution de l'eau
Les abonnés Orléanais
6 229 258 m3 d’eau ont été consommés en 2014 par les abonnés Orléanais (particuliers,
industriels, services hospitaliers, administratifs et services municipaux) soit 379 237 m3 de moins
qu’en 2013.
- 1498 -
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Volumes d’eau consommés par les Orléanais (m3)
2011 2012 2013 2014 ∆ 2013/2014
Usages domestiques 5 453 951 5 597 078 5 320 974 4 975 626 -6,49%
Autres usagers 1 279 359 1 316 150 1 287 521 1 253 632 -2,63%
Volumes totaux
6 733 310 6 913 228 6 608 495 6 229 258 -5,7%
Un abonné Orléanais a consommé en moyenne 144 litres d’eau par jour en 2014
Soit – 5,7 % par rapport à 2013 et – 25 % par rapport à 2002
En moyenne en France, un habitant consomme en moyenne 158 litres par jour
(Chiffre 2014)
La tendance sur plusieurs années est globalement à la baisse, comme le montre le graphique
ci-dessous :
Evolution des volumes consommés par les abonnés
Orléanais
105
100
95 2014
90 Volume total 6,2
Mm3
85
% particuliers 79 %
80
% autres usagers 21
75 %
70
65
60
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
particuliers autres usagers Volume total
Figure 2 : Evolution des volumes consommés à Orléans par rapport à l’année 2002
La vente en gros
La Ville d’Orléans alimente en eau potable, en tout ou partie, plusieurs communes de
l’agglomération : Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-
le-Blanc, Semoy, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean de Braye.
- 1499 -
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Volumes d'eau vendus en gros aux différentes communes de l’agglomération (m3)
2011 2012 2013 2014 ∆ 2013/2014
Semoy 664 435 1492 230 -84,58%
St Jean de Braye 1 111 3 391 2 953 1 186 -59,84%
St Pryvé St Mesmin 276 570 286 287 292 478 274 472 -6,16%
St Cyr en Val 26 219 23 295 22 068 24 610 11,52%
St Denis en Val 366 245 337 666 347 003 345 817 -0,34%
St Jean le Blanc 425 628 407 227 421 086 404 301 -3,99%
St Jean de la Ruelle 974 336 994 923 962 353 1 045 418 8,63%
Volumes totaux VEG 2 070 773 2 053 224 2 049 433 2 096 034 2,27%
Volumes totaux -3,94%
distribués 8 804 083 8 966 452 8 657 928 8 316 698
La baisse des volumes vendus en gros observée en 2014 sur l’ensemble des communes à
l’exception de Saint Jean de la Ruelle et de Saint Cyr en Val est conforme à la tendance
nationale de diminution des consommations. L’augmentation de la Vente En Gros à Saint Jean
de la Ruelle doit être corrélé avec l’évolution de la consommation et des pertes.
Depuis 2009, avec l’alimentation de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, la vente en gros
représente plus de 20% des volumes distribués, comme l’indique le graphique ci-après :
Evolution des volumes consommés (Mm3)
10
9 2014
Volume total consommé :
8
8,31 Mm3
7
6 Volume consommé
5 à Orléans : 6,22 Mm3
4
Volume vente en gros :
3 2,10 Mm3
2
1
15% 13% 13% 14% 15% 15% 20% 24% 24% 24% 23% 25%
0
2002200320042005200620072008200920102011201220132014
Vente en Gros (VEG) Volume consommé à Orléans
Figure 3 : Evolution des volumes consommés
A noter que les volumes d'eau résultant des purges, des lavages de réservoirs et des essais sur
poteaux incendie, ne sont pas comptabilisés dans les volumes distribués. Ils représentent 46
134 m3.
c. Linéaire du réseau de desserte
2011 2012 2013 2014 Evolution
2013/2014
Longueur totale du réseau (km) 362,84 386,69 387,38 387,192 -0,05%
- 1500 -
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II. TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Trois composantes forment le prix total de l’eau :
Prix de l’eau = Approvisionnement + Redevance assainissement + Redevance environnement
1. APPROVISIONNEMENT EN EAU
La tarification comporte une part fixe, l'abonnement et une part variable, fonction de la quantité
d’eau consommée.
Les tarifs sont déterminés en application des clauses du nouveau contrat de délégation de
service public approuvé par le Conseil Municipal du 8 juillet 2011.
Pour 2014, les prix fixés au contrat étaient les suivants :
- Part fixe (pour un compteur 12/15 mm)
Au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2014
Montant € Montant € Montant € Montant €
TVA TVA
HT TTC HT TTC
Abonnement
(compteur
17,85 € 5,5% 18,83 € 18,04 € 5,5% 19,03 €
classique de
12/15mm)
Cette part fixe est destinée à couvrir toutes les charges fixes d’exploitation indépendantes de la
consommation d’eau. Le prix de cette part fixe a augmenté de 1,1 % en 2014 par rapport à
2013, sur les compteurs de diamètre 12/15mm, dont sont équipés la majorité des compteurs
domestiques.
- Part variable
Au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2014
Montant HT TVA Montant TTC Montant HT TVA Montant TTC
Tranche eau vitale (0
– 40 m3) 0,6630 € 5,5% 0,6995 € 0,6702 € 5,5% 0,7071 €
Prix unitaire au m3
Tranche eau utile (40
- 120 m3) 0,9384 € 5,5% 0,99 € 0,9485 € 5,5% 1,0007 €
Prix unitaire au m3
Tranche eau confort
(120 – 35 000 m3) 1,2750 € 5,5% 1,3451 € 1,2888 € 5,5% 1,3868 €
Prix unitaire au m3
Total part variable
(pour une
101,59 € 5,5% 107,18 € 102,69 € 5,5% 108,34 €
consommation
moyenne de 120m3)
Cette part est destinée à couvrir les charges d’exploitation proportionnelles à la consommation.
Sur la base d’une consommation annuelle de 120m3, le prix de cette part variable a augmenté
de 1,1% en 2014 par rapport à 2013.
- 1501 -
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2. LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Le montant de la redevance assainissement est fixé par le Conseil de Communauté de l’AgglO.
Cette redevance est facturée par le délégataire du service public de l’eau potable puis reversée
à la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire.
Le produit de cette redevance est destiné à l’entretien et au fonctionnement du réseau
intercommunal, des stations d’épuration et au financement des travaux. Elle n’est due que par
les usagers raccordés au réseau d’assainissement.
Au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2014
Montant HT TVA Montant TTC Montant HT TVA Montant TTC
Abonnement 15,27 € 7% 16,34 € 15,58 € 10% 17,14 €
Redevance
assainissement 1,75 € 7% 1,8725 € 1,79 € 10% 1,97 €
Prix unitaire au m3
3. LES REDEVANCES POUR L’ENVIRONNEMENT
Ce sont des redevances, facturées par le service de l’eau potable destinées aux organismes
publics.
L’Agence de l’Eau perçoit une redevance « prélèvement », une redevance « lutte contre la
pollution », et une redevance « modernisation des réseaux de collecte », qui servent à financer
et à aider les investissements et les travaux nécessaires pour protéger la ressource et le milieu
naturel (aide aux collectivités pour protection des nappes, des captages, aide pour la
construction ou l’amélioration de stations d’épuration,…)
Ces redevances sont les suivantes :
Au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2014
Montant Montant Montant
Montant HT TVA TVA
TTC HT TTC
Redevance prélèvements 0,05 € 5,5% 0,0528 € 0,05 € 5,5% 0,0528 €
Redevance pollution d’origine
0,24 € 5,5% 0,2532 € 0,24 € 5,5% 0,2532 €
domestique
Modernisation des réseaux de
0,19 € 7% 0,2033 € 0,19 € 7% 0,2033 €
collecte
- 1502 -
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III. LE PRIX TOTAL DE L’EAU ET SON EVOLUTION
Les factures présentées ci-après concernent une consommation de 120 m3 (référence INSEE).
1. TARIFS DU SERVICE DE L’EAU
Facture 120 m3 31 décembre 2013 31 décembre 2014 Variation %
Part Approvisionnement
en eau
EAU POTABLE
Abonnement 17,85 € 18,04 € + 1,1 %
Consommation 101,59 € 102,69 € + 1,1 %
Total Eau HT 119,44 € 120,73 € + 1,1 %
Part Prélèvement 6,00 € 6,00 € -
Pollution domestique 28,80 € 28,80 € -
Agence de Total redevances 34,80 € 34,80 € -
l’Eau Eau HT
TOTAL EAU + 154,24 € 155,53 € + 0,85 %
REDEVANCES HT
TVA 5,5 % 8,48 € 8,55 € + 0,79 %
TOTAL
FACTURE TOTAL TTC 162,72 € 164,08 € + 0.83 %
Soit le m3 TTC (abonnement compris) 1,3560 € 1,3674 € + 0,83 %
EAU + REDEVANCES EAU
Hors redevances dues à l’Agence de l’Eau, le prix de l’eau, sur une facture annuelle de
120m3, a augmenté de 1,1% entre 2013 et 2014.
- 1503 -
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2. TARIFS DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Facture 120 m3 31 décembre 2013 31 décembre 2014 Variation %
Part
Approvisionnement en
EAU POTABLE eau
Abonnement 17,85 € 18,04 € + 1,1 %
Consommation 101,59 € 102,69 € + 1,1 %
Total Eau HT 119,44 € 120,73 € + 1,1 %
6,57 € 6,64 € + 1,1 %
TVA 5,5%
Part
Collecte et traitement des
ASSAINISSEMENT eaux usées
Abonnement 15,27 € 15,58 € + 2,03 %
Assainissement des eaux 210 € 214,80 € + 2,29 %
usées
Total Assainissement HT 225,27 € 230,38 € + 2,27 %
TVA 7 % en 2013 et 15,77 € 23,04 € + 46,10 %
10 % en 2014
Part Prélèvement 6,00 € 6,00 € -
Pollution domestique 28,80 € 28,80 € -
Agence de l’Eau Modernisation réseaux 22,80 € 22,80 € -
Total redevances HT 57,60 € 57,60 € -
TVA 5,5% et 7% en 3,51 € 4,19 € +19,49%
2013
TVA 5,5 % et 10 % en
2014
TOTAL FACTURE TOTAL TTC 428,16 € 442,58 € + 3,37 %
Soit le m3 TTC (abonnements compris) 3,5680 € 3,6882 € + 3,37 %
EAU + ASSAINISSEMENT + REDEVANCES
AGENCE DE L’EAU
Sur la base d’une facture eau et assainissement de 120 m3
au 31 décembre 2014,
le prix du m3 d’eau à Orléans est de 3,69 € TTC ,
dont 1,37 €TTC pour l’alimentation en eau potable
soit 0,369 centimes d’euro le litre d’eau
Cela représente une hausse de 3,37 % par rapport au prix de l’eau au 31 décembre 2013,
taxes, redevances et assainissement compris
- 1504 -
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ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE
1. LE COMPTE D’EXPLOITATION DE LA SOCIETE DEDIEE
Sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous les produits et charges d’exploitation de
l’Orléanaise des Eaux pour l’année 2014, ainsi que le résultat de la société.
a. Produits d’exploitation
Rappel Evolution
PRODUITS D'EXPLOITATION 2014
2013 En valeur En %
Vente d'eau - Recettes d'abonnements 829 599 € 845 47 0 € -15 871 € -2%
Vente d'eau - Recettes part variable 6 245 753 € 6 46 5 698 € -219 945 € -3%
Vente d'eau en gros 1 331 794 € 1 206 172 € 125 622 € 10%
Travaux réalisés à titre exclusifs (1) 308 825 € 294 230 € 14 595 € 5%
Prestations de services (2) 83 811 € 98 530 € -14 719 € -15%
Produits des activités annexes 268 244 € 267 920 € 324 € 0%
Partie des produits perçus pour comptes de tiers (3) 1 779 007 € 1 267 660 € 511 347 € 40%
CHIFFRES D'AFFAIRES NET 10 847 033 € 10 445 680 € 401 353 € 4%
Autres produits d'exploitation 2 488 259 € 4 673 330 € -2 185 071 € -47%
dont production stockée 17 487 € -28 100 € 45 587 € -162%
dont production immobilisée (4) 2 384 717 € 4 610 280 € -2 225 563 € -48%
dont produits exceptionnels 60 000 € -60 000 € -100%
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 13 335 292 € 15 119 010 € -1 783 718 € -12%
(1) Il s’agit notamment des travaux de création de branchements, facturés selon le bordereau de
prix annexé au contrat de DSP.
(2) Il s’agit principalement de la rémunération des activités de collecte des redevances
assainissement, lutte contre la pollution et modernisation des réseaux de collecte, reversées à
l’AgglO et à l’Agence de l’Eau.
(3) Le chiffre d’affaire de la société dédiée inclut une partie des produits de la collecte des
redevances assainissement et Agence de l’Eau, dont la contre-valeur figure en charges
d’exploitation afin de neutraliser cette ligne dans le résultat de la société.
(4) La production d’immobilisations vient en contrepartie des dépenses relatives aux
investissements et aux renouvellements, figurant dans les charges d’exploitation.
Il est possible de constater :
• Une augmentation des recettes de Ventes d'Eau en Gros, qui résulte notamment de la
facturation sur l’exercice 2014 de certains volumes consommés en 2013 (eau en
compteur), de la variation du tarif et de l’augmentation des volumes vendus.
• Une diminution de la production immobilisée du fait de la fin du programme
d’investissements de la mise en place de la télé relève (-0,9 M)€ , de la baisse des
travaux neufs tel que prévus par le fond de renouvellement (-0,5 M)€ , des travaux neufs
hors fond (-0,3 M € avec la non récurrence des trava ux de début de contrat) et du
renouvellement usine (-0,3 M € avec la non récurrenc e des travaux sur la station d’alerte
et l’interconnexion du Clos des Bœufs).
- 1505 -
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
b. Charges d’exploitation
Rappel Evolution
CHARGES 2014
2013 En valeur En %
Achats, dont travaux (1) 2 824 199 € 4 557 960 € -1 733 761 € -38%
Neutralisation partie des produits perçus pour
1 779 007 € 1 267 660 € 511 347 € 40%
comptes de tiers
Services extérieurs (2) 2 400 325 € 2 835 430 € -435 105 € -15%
Autres services extérieurs (3) 1 242 073 € 1 299 650 € -57 577 € -4%
Impôts, taxes et versement assimilés 336 278 € 424 96 0 € -88 682 € -21%
Autres charges de gestion courante (4) 71 033 € 134 1 79 € -63 146 € -47%
Charges exceptionnelles 95 000 € -95 000 € -100%
Dotations aux amortissements et aux provisions 4 060 989 € 4 155 840 € -94 851 € -2%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 12 713 904 € 14 770 679 € -2 732 913 € -14%
(1) Le montant des principaux travaux réalisés cette année s’élève à :
(cid:2) renouvellement des réseaux 1 130 k €
(cid:2) travaux du réservoir de la Source 139 k €
(cid:2) travaux sur la filière d’ultra filtration de l’usine du Val 658 k €
(2) Cette ligne de charge correspond, pour 1 944 k€ , aux conventions passées entre
l’Orléanaise des Eaux et sa maison mère, Eau France, concernant les prestations mutualisées
réalisées par cette dernière au profit de la société dédiée. Ces conventions sont au nombre de
5 :
- Convention d’assistance (frais de siège)
- Convention clientèle (service client)
- Convention comptable
- Convention relative au service de télérelève
- Convention avec l’Entreprise Régionale
(3) Se retrouvent sur cette ligne les frais de personnels, détaché par Lyonnaise des Eaux auprès
de l’Orléanaise des Eaux (801 k)€ .
(4) La diminution des autres charges de gestion courantes résulte de la diminution des charges
et indemnités sur sinistres (-26 k)€ et des créance s irrécouvrables (-26 k)€ .
c. Résultat
Compte tenu de ces éléments, le résultat de la société dédiée est le suivant :
Evolution
RESULTAT 2014 2013
En valeur En %
Total des produits d’exploitation 13 335 292 € 15 119 010 € -1 783 718 € -13%
Total des charges d'exploitation 12 713 904 € 14 770 679 € -2 056 775 € -16%
RESULTAT D’EXPLOITATION 621 388 € 348 331 € 273 057 € 4 4%
Produits financiers 0 € 0 € 0 €
Charges financières 493 750 € 492 160 € 1 590 € 0%
RESULTAT 127 638 € -143 829 € 271 467 € 213%
Le résultat d’exploitation s’élève à 621 k € (+348 k € en 2013) et le résultat courant est de
+127 k € (-143 k € en 2013). L’amélioration du résult at résulte notamment de la diminution des
charges calculées (dotations aux provisions et amortissements) ; de l’amélioration du résultat
d’exploitation du fait notamment de la baisse des impôts, de la baisse des charges résultant de
sinistres, de la baisse des pertes pour créances irrécouvrables en partie compensé par la baisse
des recettes d’exploitation ; de la non récurrence de la perte exceptionnelle de 2013 avec le bail
du local pour l’accueil en centre-ville.
- 1506 -
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V. LES TRAVAUX REALISES EN 2014
1. RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
Evolution
2011 2012 2013
2014 2013/2014
Renouvellement de 1 565
3 940 ml 2 708 ml 1 627 ml - 39,92 %
canalisations ml
Nombre de branchements en 22 533
21 620 21 798 22 208 + 1,88%
service au 31 décembre (*)
- dont nombre de
branchements en
7 618 7 086 6 804 6 423 - 5,60 %
plomb au 31
décembre
Réhabilitation des
613 532 282 381
branchements en plomb :
- dont : dans le cadre
du renouvellement de 113 192 121 265
canalisations
(*) La valeur renseignée pour le nombre de branchements en service au 31 décembre 2012
dans le RPQS 2012, à savoir 21 773, était erronée. En réalité, 22 533 branchements étaient
recensés par l’Orléanaise des Eaux au 31 décembre 2012.
2. TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR LES OUVRAGES DE PRODUCTION
Le montant total des travaux de renouvellement, notamment mécaniques et électromécaniques
sur les ouvrages de production (usine du Val, forages, réservoirs, postes de rechloration et
station d’alerte de Saint Denis de l’Hôtel) se sont élevés à 1 222 365 € HT. Le montant de ces
travaux s’élevait à 1 242 701 € HT en 2013.
VI. INDICATEURS DE PERFORMANCE 2014
Les indicateurs suivants sont donnés conformément à l’annexe V visée à l’article D. 2224-1 du
CGCT, définissant le contenu du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau
potable.
Encours de la dette
L’encours de la dette dans les comptes de l’exercice 2014 de l’Orléanaise des Eaux s’élève à
10 261 773 .€ Il était de 10 428 644 € en 2013, soi t une diminution d’environ 1,6 %.
Qualité de l’eau
Le détail du suivi de la qualité de l’eau est donné en annexe au présent rapport.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
Cet indice est de 99,46% pour le réseau d’Orléans. Il évalue le niveau de connaissance des
réseaux et la qualité de la gestion patrimoniale. Le rapport de l’observatoire des services publics
d’eau et d’assainissement de février 2012 fait état d’un indice moyen de 57% pour les services
d’eau potable.
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Rendement du réseau de distribution
Cet indicateur permet de connaître les pertes du réseau (part des volumes introduits dans le
réseau de distribution consommée avec autorisation et vendue en gros).
V6+V3
Il se calcule de la façon suivante : rendement =
V1+V2
Evolution
2014 2013
2013 / 2014
Volume produit (V1) 9 234 231 9 536 401 -3,17%
Volume importé (V2) 0 0 -
Volume exporté (VEG) (V3) 2 096 034 2 049 433 2,27%
Volumes mis en distribution (V4) 7 138 197 7 486 968 -4,66%
Volumes enregistrés aux compteurs 8 325 292 8 657 928 -3,84%
Volumes des usages techniques 46 134 49 647 -7,08%
Pertes (V5) 862 805 828 826 4,10%
Volume consommé autorisé (V6) 6 275 392 6 658 142 -5,75%
Volume comptabilisé (V7) 6 229 258 6 608 495 -5,74%
Volume consommateurs sans comptage (V8) 10 083 16 848 -40,15%
Volume de service du réseau (V9) 36 051 32 799 9,91%
Le rendement du réseau Orléanais est de 90,66 %. A titre de comparaison, le chiffre donné par
l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement est un rendement moyen de 76%.
Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui
ne font pas l’objet d’un comptage lors de leur distribution aux abonnés.
V4- V7
Il se calcule de la façon suivante : ilvc =
365· linéaire de réseau
La longueur totale du réseau de canalisations du service public d’eau potable, hors
branchements, est de 375,36 km.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 6,6 m3/km/jour.
Indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui
ne sont pas consommés avec autorisation (correspondant à des pertes d’eau en réseau et à des
détournements de volumes).
V4- V6
Il se calcule de la façon suivante : ilp =
365· linéaire de réseau
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 6,3 m3/km/jour (6,5 m3/km/jour en moyenne pour
la strate des collectivités de 70 000 à 120 000 habitants dans le rapport de l’observatoire des
services publics d’eau et d’assainissement).
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Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Il prend en compte le linéaire de réseau renouvelé, remplacé à l’occasion de renforcement et
réhabilité sur les 5 dernières années. Les branchements ne sont pas pris en compte dans le
réseau de desserte.
L +L +L +L +L 100
Il se calcule de la façon suivante : taux = n n- 1 n- 2 n- 3 n- 4 ·
linéairederéseau 5
L L L L L
n-4 n-3 n-2 n-1 n
2010 2011 2012 2013 2014
Longueur de réseau
2 421 1 565 3 940 2 708 1 627
renouvelé (ml)
Linéaire total renouvelé sur les 5 dernières années : 12 261 ml.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,65% (contre 0,61% de
moyenne dans l’étude susmentionnée).
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
La valeur de cet indice, compris entre 0 et 100%, est estimée selon l’état d’avancée de la mise
en place des périmètres de protection des captages et des servitudes qui leur sont attachées.
En 2014, cet indice est de 100%.
Pour information, le rapport de l’observatoire des services publics d’eaux et d’assainissement
fait état d’un indice moyen d’avancement de la protection de la ressource en eau de 76%.
Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité
Cet indicateur consiste à mesurer l’impact du financement des personnes en difficultés. Au titre
de l’exercice 2014, les comptes de l’Orléanaise des Eaux intègrent des abandons de créance à
hauteur de 249,93 €dans le cadre du Fonds Solidari té Logement du Département du Loiret.
Par ailleurs, chaque année, l’Orléanaise des Eaux met à disposition du CCAS de la Mairie
d’Orléans des chèques ô. Pour l’année 2013, 2 dossiers ont été acceptés par le CCAS pour un
montant d’aide total de 400 euros.
Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente
Au 31 décembre 2013, le montant des impayés relatifs à la facturation de l’année 2014 par
rapport aux montants des factures émises est de 0,69%. Pour comparer, le chiffre donné par
l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement est un taux d’impayés moyen de
0,7%.
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Cet indicateur permet de mesurer la continuité du service d’eau potable afin d’en apprécier le
bon fonctionnement. Il correspond au nombre de coupures liées au fonctionnement du réseau
public dont les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance.
Ce taux s’est élevé à 0,28 pour 1 000 abonnés (contre 4,43 pour 1000 de moyenne dans l’étude
de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement).
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Délai maximum d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
Ce délai est fixé contractuellement à 2 jours ouvrés. Son taux de respect est de 97,2%, en
excluant les demandes anticipées et les poses de compteurs pour nourrices. L’objectif
contractuel minimal est fixé à 90%.
Réclamations écrites
Les réclamations écrites sont systématiquement tracées par le délégataire, de même que les
délais de réponse. Pour 2014, le taux de réclamation est de 5 pour 1 000 abonnés. L’objectif
contractuel se situe entre 7 et 15 pour 1 000 abonnés.
VII. FAIT MARQUANTS 2014
Cette année 2014 constitue la troisième année du contrat de délégation de service public de
l’eau potable à Orléans et a été ponctuée de plusieurs faits marquants.
Peuvent notamment être cités :
• Les travaux de réhabilitation de l’intégralité des équipements
du Clos des Bœufs : des travaux de rénovation ont été menés sur le
forage du Clos des Bœufs (mise en place d’un suppresseur,
rénovation du réservoir et changement de la pompe), et l’Orléanaise
des Eaux a renouvelé de nombreux éléments de l’installation
(conduites, vannes, filtres, pompe de forage, skid de surpression).
Les travaux se sont déroulés de juillet 2013 à janvier 2014, et
l'installation a été démarrée après validation de l’ARS en janvier
2014.
• Les travaux de réhabilitation du réservoir de la Source : des travaux
de rénovation ont été menés sur le réservoir de la Source de septembre
2013 et avril 2014. Ces travaux ont porté sur l'étanchéité de la toiture
terrasse, le revêtement de la cuve, l’installation d'une vanne de vidange
et de distribution, la sécurisation des accès et le remplacement des
portes.
• Le redimensionnement intégral du système de remise à l’équilibre
du pH : une étude du système d’injection du lait de chaux a été menée à
l’usine du Val et, à son issue, une rénovation de ce système a été entreprise pour remettre à
l’équilibre le pH de l’eau traitée en sortie d’usine. Concrètement, l’Orléanaise des Eaux a
procédé à une automatisation du système, à la création d'une supervision, au remplacement
de la conduite d'alimentation en lait de chaux, et au remplacement des pompes de dosage.
Les travaux se sont déroulés de septembre 2013 à juin 2014.
• La finalisation du déploiement de la télérelève : à la fin du mois de
décembre 2014, la télérelève était déployée chez 99,11% des abonnés,
ce qui représente 20 868 compteurs équipés.
• Le lancement du test « Eau sans chlore » sur le quartier de la
Source : le projet d’une distribution d’une eau avec moins de chlore est
né d’une attente des consommateurs pour une eau avec un bon goût et sans agent
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chimique. L’Orléanaise des Eaux a donc réalisé un test pour déployer une méthodologie et
tester la faisabilité d’une distribution d’une eau sans chlore tout en maîtrisant les risques
sanitaires. Des essais de réduction du chlore dans l’eau ont eu lieu du 15 juillet 2014 au 15
janvier 2015 sur six mois. Pendant cette période, les contrôles physico-chimiques et
bactériologiques (turbidité, coliformes, E. Coli, Entérocoques …) ont été renforcés avec le
suivi hebdomadaire de 11 poteaux incendie ; le suivi bi-mensuel de 3 abonnés et des
contrôles supplémentaires de l’ARS. De même, les bonnes pratiques du personnel de terrain
ont été renforcées. Aucune non-conformité de l’eau n’a été relevée, aussi bien par l’ARS que
par l’Orléanaise durant cette période, même si on a pu constater une légère augmentation
de l’activité bactériologique.
• La signature d’un avenant replanifiant les opérations de renouvellement et les
linéaires annuels : le programme de renouvellement de canalisation est revisé à 33,6 km
sur la période 2012-2023. Cela correspond à :
- 6,5 km réalisés sur 2012 et 2013
- 1,6 km réalisé en 2014
- 2,8 km/an de 2015 à 2023
Les principaux investissements à venir sont les suivants pour l’année 2016 :
- Dilution de l'eau au Clos des Boeufs
- Sécurisation des sites via les clés Locken
- Aménagements de biodiversité en automne 2015 et suivi sur les années suivantes.
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DEPR/FP/
ANNEXE 1 - FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2014
A – LES FORAGES DE L’OISELIERE ET LES TRAVAUX DE RENOVATION
L’application des prescriptions de la Déclaration d’Utilité Publique –DUP- des forages de
l’OISELIERE (F3, F5 et F6) :
L’arrêté préfectoral de DUP du 18 juillet 2013 a imposé la mise aux normes des 7 forages situés
dans le périmètre de protection rapprochée des forages F5 et F6. Ceux situés à proximité de F3
avaient déjà été mis aux normes.
En fin d’année 2014, 3 forages étaient mis aux normes et 4 autres étaient programmés pour le
début de l’année 2015.
La rénovation de plusieurs équipements (usine du VAL, réservoir du CLOS DES BŒUFS
et de LA SOURCE) :
D’importants travaux ont été réalisés sur les équipements au cours de l’année 2014. Une étude
du système d’injection du lait de chaux a été menée à l’Usine du Val et une rénovation de ce
système a été entreprise pour remettre à l’équilibre le pH de l’eau. Ces travaux ont été finalisés
au 1er semestre 2014.
Des travaux de rénovation ont également été menés sur le forage du Clos des Bœufs (mise en
place d’un suppresseur, rénovation de la station de traitement et changement de la pompe) et
sur le réservoir de La SOURCE (réfection de l’étanchéité du réservoir).
Eau sans chlore :
Afin d’améliorer la qualité du service rendu, sachant que les sondages montrent que 30% des
personnes interrogées estiment que le goût de chlore est un critère d’insatisfaction, une
expérience de baisse du taux de chlore présent dans l’eau a été menée au second semestre
2014 sur le quartier de La Source (hôpital exclu). Cette expérimentation est menée dans le
cadre du contrat de Délégation de Service Public et sous la surveillance de l’Agence Régionale
de la Santé et de la Ville. Même si cette pratique existe dans d’autres pays européens, il s’agit là
d’une première en France. Les résultats de l’expérimentation devraient être connus dans le
courant de l’année 2015.
B – LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES – FORAGES DU VAL
La Loi Grenelle 1 de février 2009 a classé les forages du Val dans la liste des captages
prioritaires. Afin de préserver ces captages, un programme d’actions préventives pour lutter
contre les pollutions diffuses a du être mis en place. Une étude sur le bassin d’alimentation des
captages du Val a débuté le 26 septembre 2011 et a permis de délimiter l’aire d’alimentation de
ces captages et de produire un programme d’actions.
Ce programme d’actions constitue la base du contrat territorial qui a été élaboré en lien avec
l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Ce contrat multipartenarial, d’une durée de 4 ans, a été signé
en mars 2014 par la Ville, la Chambre d’Agriculture du Loiret, l’Orléanaise des Eaux et l’Agence
de l’Eau Loire Bretagne.
En complément, la convention tripartite liant la Mairie d’Orléans à la Chambre d’Agriculture du
Loiret et à l’Orléanaise des Eaux, a été renouvelée (4ème convention) en fin d’année 2013. Une
rencontre réunissant le monde agricole, les collectivités, les institutionnels et les associations
s’est déroulée le 11 juin 2014. Cette réunion a permis de favoriser les échanges sur les
pratiques de réduction des produits phytosanitaires et de limitation du gaspillage de l’eau.
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
ANNEXE 2 - LA QUALITE DE L'EAU
A – LE CONTROLE SANITAIRE
L’eau destinée à la consommation doit répondre aux exigences des articles L 1321-1 et suivants
du Code de la Santé Publique.
En 2014, l’Agence Régionale de Santé - ARS a effectué 216 analyses de contrôle sanitaire des
eaux d’alimentation qui portent sur 3 niveaux de sécurité :
- sur les eaux brutes (3 analyses de type RP),
- sur les eaux traitées (32 analyses de type P1 ou P2), en sortie d’usine de traitement ou
suite à un traitement d’appoint,
- sur les eaux distribuées (181 analyses de type D1 ou D2) au niveau du réseau
d’adduction public.
Le suivi des eaux brutes d'origine souterraine (3 analyses de type RP) s’est réparti de la
façon suivante :
Forages de
Forages du
L’Oiselière/ Forages du Nord
Val
Saussaye
Theuriet,
Forage de la Forage du Clos
Gouffre, F3, F5, F6
Pouponnière des Bœufs
Bouchet
Fréquence
1/an pour 1 tous les 2 ans, 1 tous les 2 ans,
des analyses
Theuriet et 1/an pour chaque réalisé en 2013 (le réalisé en 2013 (le
en fonction
Gouffre soit forage soit 3/an prochain sera prochain sera
des volumes
2/an réalisé en 2015) réalisé en 2015)
prélevés
Le suivi des eaux traitées (32 analyses de type P1 et P2) s’est effectué de la manière
suivante :
Forages de
Forages du
L’Oiselière/ Forages du Nord
Val
Saussaye
Forage de la Forage du Clos
Usine du Val
Pouponnière des Bœufs
Fréquence
24/an 3/an 5/an
des analyses
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Le suivi des eaux distribuées (181 analyses de type D1 et D2) a été entrepris selon la
répartition suivante :
Secteur desservi par
Secteur desservi par Secteur desservi par le
le forage de la
les forages du Val forage du Clos des Bœufs
Pouponnière
Nombres de
17
points de 1 1
(variable sur D2)
contrôles
Nombres
156/an 9/an 16/an
d’analyses
B – LA QUALITE DES EAUX EN 2014
Selon les différents forages (Val, Nord ou Oiselière/Saussaye), l'eau brute provient d'un aquifère
spécifique et a, de ce fait, une qualité différente.
Les traitements, mis en place en vue de la potabilisation des eaux issues de ces différents
aquifères, sont établis en fonction de la qualité des eaux brutes et sont plus ou moins
complexes.
1. Le suivi et la qualité des eaux des captages du Val
La qualité de l’eau s'exprime au travers de multiples paramètres organoleptiques, physico-
chimiques, bactériologiques et également par la présence ou l'absence de substances
indésirables, voire toxiques.
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des principaux paramètres recherchés
selon le type d’eau (brutes et traitées) :
Captages
Normes
Paramètres Captages du Val Normes du Val
Eaux
Eaux brutes Eaux brutes Eaux
traitées
traitées
Usine du
Bouchet Theuriet Gouffre
Val
Turbidité en NTU NM 0.97 1.8 - 0,28 0,5 NTU
COT (matière NM
organique) en 1.3 1.6 - 0.94 2 mg/l
mg/l C
TAC en ° NM
NM NM - 15.25 -
Français
Fer en µg/l NM 47 77 - <10 200 µg/l
Manganèse en NM
<10 <10 - <10 50 µg/l
µg/l
Nitrates en mg/l NM 20.5 15.7 50 mg/l 6,75 50 mg/l
Arsenic en µg/l NM 3 3 100 µg/l <2 10 µg/l
Selenium en µg/l NM <2 <2 10 µg/l <2 10 µg/l
Escherichia coli NM
dans 100 ml 100 % 100 % 20000/100ml 100% 0/100 ml
% conformité
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Streptocoques NM
dans 100 ml 100 % 100 % 10000/100ml 100% 0/100 ml
% conformité
NM 0,5 µg/l
Pesticides azotés 5 µg/l et 2
et 0,1
en µg/l ND ND µg/l par ND
µg/l par
subst.
subst.
Somme des NM
ND ND 5 µg/l ND
pesticides (µg/l)
NM 1, 2, 3
Equilibre 1 ou 2
4 4 - ou 4
*calcocarbonique
ND : inférieur à la limite de détection NM : non mesuré
* L’équilibre calcocarbonique comprend 5 classes : 0 pour eau incrustante, 1 pour eau
légèrement incrustante, 2 pour eau à l’équilibre, 3 pour eau légèrement agressive et 4 pour eau
agressive. Les références de qualité sont respectées lorsque classe = 1 ou = 2.
L’ensemble des paramètres recherchés sur les eaux brutes du Val répond aux exigences de
qualité, définies par la réglementation en vigueur. Les eaux brutes de ces forages, présentent
une bactériologie et des teneurs en matières organiques caractéristiques des infiltrations de la
Loire dans le sous-sol karstique. Les teneurs généralement observées en nitrates et en
pesticides, qui peuvent être indicatrices d’une vulnérabilité de cette ressource vis-à-vis des
pollutions de surface d’origine agricole, restent inférieures aux normes.
Les résultats observés sur les eaux traitées mettent en évidence que la filière de traitement
permet d’abattre la turbidité en dessous de la valeur réglementaire de 0,5 NTU, ainsi que la
bactériologie, dont la conformité est de 100% pour les germes indicateurs de pollution.
La teneur en nitrates reste inférieure à la valeur réglementaire (50 mg/l) et à la valeur
recommandée (25 mg/l). Concernant la recherche de pesticides, nous pouvons souligner que
les valeurs limites réglementaires, fixées à 0,1 µg/l par substance et à 0,5 µg/l pour l'ensemble
des substances recherchées, ont été respectées.
Toutefois, il est à noter que les eaux traitées délivrées par l’usine du Val n’ont pas toujours
respectées les valeurs seuils concernant l’équilibre calcocarbonique. En effet, quand celui-ci est
égal à 3 ou 4, ce paramètre est considéré comme non-conforme (eau peu agressive ou
agressive) qui engendre un effet corrosif de l’eau (dissolution des métaux des canalisations).
L’Orléanaise Des Eaux a été saisie du problème au cours de l’année 2012 et a mené une étude
en 2013 portant sur la rénovation du système d’injection du lait de chaux permettant de rétablir
l’équilibre calcocarbonique de l’eau. Il est à noter que l’Orléanaise Des Eaux a rénové le
système d’injection du lait de chaux permettant ainsi de rétablir l’équilibre calcocarbonique de
l’eau. Les travaux de mise à niveau du système ont été achevés au cours du 1er semestre 2014.
Il est également important de préciser que la valeur seuil réglementaire concernant le taux de
plomb dans l’eau potable a été abaissée de 25 µg/litre à 10 µg/litre au 25 décembre 2013 et
qu’un programme de suppression des branchements publics en plomb est en cours.
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2. Le suivi de la qualité des eaux des forages du Nord en 2014
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des principaux paramètres recherchés
selon le type d’eau (brutes et traitées) :
Eaux brutes
(données 2013 - prélèvements Eaux traitées
Paramètres des effectués tous les 2 ans)
eaux brutes
avant traitement Clos Normes Clos Normes
des Pouponnière Eaux des Pouponnière Eaux
Bœufs brutes Bœufs traitées
Turbidité en NTU 0.8 0.18 - 0,39 0,26 0,5 NTU
COT (matière
organique) en 0.5 0.2 - 0,38 0,97 2 mg/l
mg/l C
TAC en ° Français NM NM - 29,33 15.78 -
Fer en µg/l 332 < 10 - <10 <10 200 µg/l
Manganèse en
138 < 10 - <10 <10 50 µg/l
µg/l
Nitrates en mg/l <0,1 36.5 50 mg/l <0,1 16,70 50 mg/l
Arsenic en µg/l 6 < 2 100 µg/l <2 <2 10 µg/l
Sélénium en µg/l < 2 10 10 µg/l <2 <2 10 µg/l
Escherichia coli
dans 100 ml 100 % 100 % 20 000 100 % 100 % 0/ml
% conformité
Streptocoques
dans 100 ml 100 % 100 % 10 000 100 % 100 % 0/100 ml
% conformité
5 µg/l et 0,5 µg/l
Pesticides azotés 2 µg/l et 0,1
ND 0,084 ND ND
en µg/l par µg/l par
subst. subst.
Equilibre *
2 2 1 ou 2 2 2 1 ou 2
calcocarbonique
ND : non détecté NM : non mesuré
*L’équilibre calcocarbonique comprend 5 classes : 0 pour eau incrustante, 1 pour eau
légèrement incrustante, 2 pour eau à l’équilibre, 3 pour eau légèrement agressive et 4 pour eau
agressive. Les références de qualité sont respectées lorsque classe = 1 ou = 2.
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L’eau brute prélevée au niveau des forages du Nord nécessite une simple désinfection au
chlore, complétée par un traitement de démanganisation et de déferrisation sur le forage du
Clos des Bœufs. Les eaux de ces forages sont issues des calcaires de Beauce ; elles sont par
conséquent plus minéralisées, leur TAC (titre alcalimétrique complet ou alcalinité) étant compris
entre 20 et 30°F. Ce caractère captif les rend peu vulnérables aux pollutions de surface.
Néanmoins, elles présentent des teneurs plus élevées en nitrates, notamment sur Pouponnière.
Depuis le 1er juillet 2008, avec l’alimentation de la commune de Saint Jean de la Ruelle par le
réseau d’Orléans, le forage de la Pouponnière est moins utilisé. Le réservoir est principalement
alimenté par de l’eau provenant de l’Usine du Val, ce qui explique notamment la diminution de la
dureté, des nitrates et du sélénium si on compare les eaux brutes et les eaux traitées.
3. Le suivi de la qualité des eaux des forages de l’Oiselière en 2014
Les eaux issues des forages de l’Oiselière/Saussaye proviennent de nappes profondes (90
m) situées dans les calcaires de Beauce, qui sont naturellement bien protégées. Les teneurs
élevées observées en fer et manganèse sont caractéristiques des nappes profondes, privées
d’oxygène. Ce caractère captif les rend peu vulnérables aux pollutions de surface. Néanmoins,
elles présentent des teneurs plus élevées en arsenic, élément d’origine naturelle, dont la norme
est fixée à 100 µg/l dans les eaux brutes.
Aucune mesure n’a pu être effectuée en 2014 sur ces forages. Par contre, les données sur les
eaux traitées sont celles de l’usine du Val, présentées dans le chapitre concernant les forages
du Val.
4. Le suivi et la qualité des eaux distribuées en 2014
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des principaux paramètres recherchés :
Paramètres
Secteur Clos Secteur Secteur Normes Eaux
des eaux
des Bœufs Pouponnière Eau du Val distribuées
distribuées
1 point de 1 point de 17 points de
contrôle contrôle contrôle
Turbidité en NTU 0,36 0,44 0,32 2 NTU
Fer en µg/l <10 <10 <10 200 µg/l
Manganèse en
<10 NM <10 50 µg/l
µg/l
Sélénium en µg/l NM <2 NM 10 µg/l
Escherichia coli
dans 100 ml 100 % 100 % 100 % 0/100 ml
% de conformité
Streptocoques
dans 100 ml 100 % 100 % 100 % 0/100 ml
% de conformité
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5. Résumé sur l’année 2014
Microbiologie Physicochimie
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
Taux (%) Taux(%)
prélèvements prélèvements prélèvements prélèvements
conformité conformité
réalisés Non Conforme réalisés Non Conforme
Eau brute (EB) 3 0 100 3 0
Eau traitée (ET) 32 0 100 32 4 87.5
Eau distribuée (ED) 181 0 100 181 3 98.4
total (EB+ET+ED) 216 0 100 216 7 96.7
Les 7 non-conformités relevées sur les références de qualité en 2014 sont les suivantes :
Date Secteur / Lieu / Paramètre Commentaire
type et n°analyse dépassé
08 janvier Usine VAL - P2 - 90363 Equilibre Dysfonctionnement du système de
calcocarbonique rééquilibrage de l’équilibre
= 4 calcocarbonique à l’usine du Val.
27 février Orléans LE VAL –D2 – Plomb = 12 µg/l La teneur excessive en Plomb
Pharmacie place Dunois - dépasse la limite de qualité.
91050 L’origine du problème provient du
réseau intérieur du bâtiment.
L’ARS a informé les résidants.
18 mars Usine VAL – P2 - 91376 Equilibre Dysfonctionnement du système de
calcocarbonique rééquilibrage de l’équilibre
= 4 calcocarbonique à l’usine du Val.
24 avril Orléans LE VAL –D2 – 22 Plomb = 50 µg/l La teneur excessive en Plomb
rue Fernand Rabier - 91907 engendre le dépasse la limite de
qualité. L’origine du problème
provient du réseau intérieur du
bâtiment. L’ARS a informé les
résidants.
09 mai Usine VAL – P2 - 92069 Equilibre Dysfonctionnement du système de
calcocarbonique rééquilibrage de l’équilibre
= 4 calcocarbonique à l’usine du Val.
05 juin Pouponnière – P2 – allée Equilibre Dysfonctionnement du système de
Pierre Chevalier - 92447 calcocarbonique rééquilibrage de l’équilibre
= 4 calcocarbonique.
13 novembre Orléans LE VAL - D2 – Plomb = 11 µg/l La teneur excessive en Plomb
94768 – Foyer Saint Vincent dépasse la limite de qualité.
venelle du Champ Rond L’origine du problème n’a pas été
déterminée. L’ARS a informée les
résidants.
- 1518 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Conclusion : L’eau délivrée à la population pour l’année 2014 est d’excellente qualité
concernant le respect des limites de qualité (100% de conformité) ; il est toutefois à noter
qu’une des références de qualité (équilibre calcocarbonique) a été dépassée lors des 4
analyses effectuées sur l’usine du Val et sur la Pouponnière (eau légèrement agressive à
agressive). L’Orléanaise Des Eaux a achevé le 1er semestre 2014 la rénovation du
système de rétablissement de l’équilibre calcocarbonique de l’eau.
On peut également noter que la limite de qualité pour le paramètre plomb a été dépassée
3 fois du fait de la présence de canalisation privative en plomb ; l’ARS est intervenue
auprès des propriétaires pour leur demander de remplacer leurs canalisations.
- 1519 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
N° 18 – Environnement. Campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines à
proximité des forages de l’Oiselière. Approbation d'une convention-type. Demande de
subvention.
M. VINCOT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Suite à la création de deux forages d’alimentation en eau au sud de la zone d’activités de la
Saussaye, un arrêté préfectoral, autorisant l’exploitation des forages de l’Oiselière, a été publié le
18 juillet 2013 et a instauré de nouveaux périmètres de protection des captages ainsi que de nouvelles
servitudes, notamment concernant la surveillance de la qualité de l’eau issue de forages de particuliers
situés à proximité des forages de l’Oiselière.
L’article 4 de la Déclaration d’Utilité Publique de l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2013 prescrit
à la Mairie d’Orléans d’établir une surveillance triennale de la qualité des eaux souterraines, à minima, sur
les paramètres nitrates, pesticides et solvants chlorés sur 6 forages, situés en amont hydraulique, à
proximité des forages de l’Oiselière et dans deux formations pédologiques distinctes.
Ces forages appartenant à 6 particuliers, la mise en place de la surveillance nécessite
d’obtenir l’accord des propriétaires.
Aussi, il est proposé d’établir une convention individuelle entre chaque particulier et la Mairie
d’Orléans pour définir les modalités techniques et administratives permettant de mener à bien cette
campagne de mesure dès 2015.
Le coût de la campagne triennale sur les 6 forages est évalué à 4 000 €H.T.
Cette prescription découlant de servitudes d’utilité publique, son coût sera pris en charge par
la collectivité sans financement des particuliers. Cette dépense est éligible à une aide financière de
l’agence de l’eau Loire Bretagne à hauteur de 50 %, pour la première campagne. Une demande de
subvention sera déposée auprès de l’agence de l’eau avant le lancement de la campagne de surveillance
2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type de prise en charge de la campagne triennale de
surveillance de la qualité des eaux souterraines sur des forages de particuliers à passer, pour une
durée de 6 ans, avec chaque propriétaire de forage situé dans le périmètre de protection
rapprochée des forages F3, F5 et F6 du champ captant de l’Oiselière ;
2°) solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et accomplir
les démarches nécessaires ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonctions 12 et 830, articles 611 et 74718, opération 08B452A, service gestionnaire
ENV. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1520 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 19 – Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une convention à passer avec le C.C.A.S.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des dispositifs périscolaires qu’elle organise, la Mairie d’Orléans met en
place les Clubs Coup de Pouce Clé. Cette action est destinée aux élèves de C.P. scolarisés dans des
écoles situées prioritairement en Zone d’Education Prioritaire. Ces enfants, choisis par les enseignants,
présentent un contexte socio-culturel susceptible de fragiliser leur apprentissage de la lecture et de
l’écriture. Les Clubs Coup de Pouce ont ainsi pour objectif de les soutenir dans leur apprentissage et de
leur apporter une aide individualisée.
Parallèlement, le C.C.A.S. d’Orléans met en place des dispositifs à destination des publics
défavorisés, dont certains visent une meilleure réussite scolaire. Les Clubs Coup de Pouce Clé ressortant
de cette sphère d’action sociale, le C.C.A.S. souhaite soutenir financièrement ce dispositif mis en place
par la Mairie en versant une subvention de 49 500 € pour l’année scolaire 2014-2015.
La convention proposée a pour objectif de décrire l’action mise en place et de fixer les
modalités de financement de celle-ci.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans prévoyant le versement
d’une subvention de 49 500 € dans le cadre du dispo sitif des Clubs Coup de Pouce Clé mis en
place par la Mairie pour l’année scolaire 2014-2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 255, article 7476, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Développement social. Association pour l’accompagnement et l’hébergement urbain.
Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2014 – 2016.
Mme LECLERC – C’est l’approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec
l’association pour l’accompagnement urbain pour la subvention 2015 d’un montant de 42 233 .€
M. le Maire – Merci beaucoup, très belle association.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association pour l’accompagnement et l’hébergement urbain (A.H.U.) a pour objet de
favoriser l’accès ou le maintien dans un logement de ménages défavorisés, en proposant :
- des logements temporaires meublés ;
- de la sous location de logements du parc public ou privé en assurant l’accompagnement
des ménages ;
- une médiation locative entre les bailleurs et les ménages ;
- un accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds Unifié Logement
(F.U.L.).
- 1521 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Par ailleurs, l’A.H.U. est un partenaire privilégié du Service Solidarité et Insertion Sociale du
C.C.A.S. et adhère à la Charte de la Solidarité.
Dans le cadre de sa politique sociale, la Mairie souhaite soutenir l’action de cette association
à travers une subvention d’aide au fonctionnement.
C’est pourquoi, une convention d’objectifs 2014 - 2016 a été approuvée en novembre 2013,
valorisant le partenariat entre la Mairie et l’association, fixant des objectifs d’action et le montant de la
participation financière de la Mairie à hauteur de 42 233 €pour 2014 (contre 41 815 €en 2013).
La convention prévoyait que les montants de subvention des années 2015 et 2016 seraient
déterminés par avenant.
A cet effet, un avenant est proposé pour fixer à 42 233 € le montant de subvention annuelle
de fonctionnement versé par la Mairie en 2015.
Le montant de la subvention versée par la Mairie à l’association sera révisé en 2016 par voie
d’avenant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’obje ctifs 2014 - 2016 à passer avec
l’association pour l’accompagnement et l’hébergement urbain prévoyant notamment une
participation financière annuelle de la Mairie à hauteur de 42 233 € pour 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 520, article 65748, service gestionnaire CAS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Sports. Dispositifs "Orléans Dynamique" et "Programme Equilibre et Bien être".
Approbation d’une convention de partenariat à passer avec les associations A.J.L.A.,
A.E.S.C.O., A.S.E.L.Q.O., ESCALE, Jeunesse Arts Martiaux, A.D.A.G.V. et Union
Pétanque Argonnaise.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a la volonté de poursuivre et de développer ses actions d'insertion par le sport, la
culture et le bien être en faveur de la jeunesse.
Par délibération du 20 avril 2015, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
partenariat avec l’A.E.S.C.O., l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE, J.A.M., l’U.P.A. et l’A.D.A.G.V.
définissant les modalités d’intervention des associations et les engagements de la Mairie pour la
réalisation des différentes activités à destination des jeunes inscrits dans le cadre des dispositifs
« Orléans Dynamique » et « Programme Equilibre et Bien être » pour les vacances de pâques et d’été.
La Mairie souhaite poursuivre son travail de réflexion et de concertation avec les associations
partenaires afin de proposer à la jeunesse orléanaise un dispositif unique et cohérent à sa volonté de
favoriser la mixité entre les quartiers mais aussi entre les jeunes à travers le sport, la culture et le bien-
être.
Afin de proposer une programmation aux jeunes issus des deux dispositifs aux vacances
d’automne, il est proposé une nouvelle convention, qui sera conclue jusqu’au 23 octobre 2015.
- 1522 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention de partenariat pour les dispositifs « Orléans Dynamique » et
« Programme Equilibre et Bien être » à passer avec les associations A.J.L.A., A.E.S.C.O.,
A.S.E.L.Q.O., ESCALE, Jeunesse Art Martiaux, A.D.A.G.V., et Union Pétanque Argonnaise ;
2º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Sports. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses.
M. SANKHON – Il s’agit d’attribuer deux bourses à des sportifs qui ont sollicité la Mairie
d’Orléans :
- un projet de performance en tant que perchiste, 5ème perchiste française, qui souhaite se
donner les moyens de pouvoir accéder au top 3 ;
- un ancien parachutiste militaire, qui suite à une chute de parachute est désormais
tétraplégique et a intégré l’équipe de France de canoë kayak handisport. Il a pour projet de participer aux
jeux para-olympiques à Rio en 2016.
Donc, on les suit tous les deux sur un projet de 1 000 €chacun pour la bourse.
M. le Maire – Superbes athlètes !
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Après examen par les services de la Mairie, les projets de Mme X et de M. Y ont été
présentés aux membres de la Commission Sports, Jeunesse et Animations dans les Quartiers, qui ont
émis un avis favorable.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer des bourses d’aide aux sportifs de haut niveau à Mme X et M. Y, dont les projets
sont détaillés en annexe de la délibération, pour un montant total de 2 000 € ;
2°) approuver les conventions à passer avec Mme X et M. Y ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 415, article 6714, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1523 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
ANNEXE
Type du Montant Montant de
Porteur du projet OBJET
projet du projet la bourse
Jeune femme
5ème perchiste française aux derniers
licenciée à
championnats de France Elite, elle souhaite 1 000 €
l’Etudiant Club Projet
intégrer le top 3 français de sa discipline. 5 850 €
Orléans Cercle sportif
(17,1 %)
Jules Ferry
Pour mener à bien ce projet, Mme X sollicite
Athlétisme
donc une aide financière auprès de la Mairie.
Parachutiste militaire, aux portes de l'équipe
de France de parachutisme militaire, cette
personne est victime d'un accident au cours
d'un saut en parachute, le rendant
paraplégique.
Ancien kayakiste au cours de son
Jeune homme adolescence, il décide de s'entraîner de
1 000 €
licencié au nouveau dans cette discipline, afin d'obtenir Projet
4 620 €
Canoë Club une qualification pour les jeux para- sportif
(21,6 %)
Kayak Orléans olympiques de Rio en août 2016. Pour
atteindre cet objectif, il doit acquérir une
coque particulièrement adaptée à son profil.
Une importante démarche de sponsoring est
engagée permettant cette acquisition.
Pour finaliser ce projet, M. Y sollicite donc
une aide financière auprès de la Mairie.
Total 2 000 €
N° 23 – Sports. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d'une convention à passer
avec l'association BUDOKAN KARATE ORLEANS. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association BUDOKAN KARATE ORLEANS a sollicité une aide financière de la Mairie
pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de son
activité.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association concernée, il est proposé de
soutenir l’investissement de cette dernière par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le
tableau annexé. Le montant total de la subvention accordée s’élève à 5 000 €.
- 1524 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Une convention à passer avec l’association BUDOKAN KARATE ORLEANS bénéficiaire,
définit les responsabilités et les obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 60 %
sera versé suite au vote de la subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué
sur présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association BUDOKAN KARATE
ORLEANS dont le détail figure dans le tableau annexé ;
2°) approuver la convention à passer avec l’association BUDOKAN KARATE ORLEANS ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, article 20421, programme 03C500, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1525 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
ANNEXE
MONTANT
ACOMPTE
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA
OBJET de 60% à
SPORTIVES DU PROJET SUBVENTION
verser
ACCORDEE
I SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Afin de développer sa discipline et de
renforcer la sécurité de ses cours, le
club souhaite investir du matériel
adapté. Cet investissement apportera
plus de confort à ses licenciés.
Le matériel ciblé est le suivant :
BUDOKAN
1) plastrons - protections pour les
KARATE 19 000 € 5 000 € 3 000 €
pieds et les poings - accessoires
ORLEANS (26 %)
permettant des jeux d'éveil.
2) du matériel de musculation, afin
d'augmenter les performances
physiques des athlètes de haut
niveau du club.
L'ensemble de ce matériel sera mis à
disposition des licenciés du club.
Total 5 000 € 3 000 €
N° 24 – Sports. S.E.M.S.L. ORLEANS LOIRET BASKET. Approbation du rapport des
représentants de la Mairie au Conseil de surveillance pour la saison sportive 2014-
2015.
M. SANKHON – Il s’agit du rapport relatif à l’exercice de la saison 2014-2015 avec une
équipe qui est parvenue à se maintenir en PRO A et le changement d’entraîneur avec Pierre VINCENT
qui a renforcé l’encadrement de l’équipe de l’O.L.B. Vous avez également dans ce rapport la présentation
du parcours de l’équipe espoirs ainsi que du centre de formation.
50 000 spectateurs au global pour les 17 matches officiels disputés à Orléans, soit une
moyenne de 3 000 spectateurs par match.
Et puis les actions présentées au titre de la couverture médiatique, comme les actions
citoyennes auprès du Secours Populaire, la visite du centre de détention ou encore des actions auprès
des collèges.
Enfin le rapport financier qui présente le résultat d’exploitation qui est bénéficiaire de 10 K€
avec un chiffre d’affaires de 2 889 000 €.
Pour les perspectives des deux prochaines années, il est donc souhaité que le club se
positionne dans l’élite française avec un projet dans le top 8 du championnat de PRO A avec un budget
qui s’élèvera à un peu plus de 4 millions d’euros.
M. le Maire – Des remarques ? Oui, M. LECOQ.
- 1526 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
M. LECOQ – Il est bien présenté ce rapport mais on voit quand même que c’est un club qui
vit principalement, je dis bien principalement, de financements extérieurs en provenance des entreprises
qui apportent près de la moitié du budget. Pour ce qui est de la part des collectivités, bien qu’il y ait une
baisse par rapport à l’exercice précédent, cela risque fort de diminuer à l’avenir. Je le pense puisque déjà
je vois une baisse de 10 % de la part du Département sur cet exercice. Mais quelle va donc être l’attitude
de la Ville pour l’avenir par rapport au club dans le domaine financier ? La billetterie, c’est moins de 10 %,
la boutique et la buvette pour ainsi dire rien, ce qui est d’ailleurs surprenant. Cependant, il y a tout de
même une masse salariale qui n’est pas des moindres, si je lis bien le rapport, et j’espère que le public
sera toujours présent à l’avenir autant que les résultats.
Alors, si nous pouvions avoir, M. le Maire, quelques renseignements sur le rôle financier de
notre collectivité à l’avenir pour ce club parce que c’est quand même un coût pour la Ville. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. PEZET.
M. PEZET – Quelques éléments pour M. LECOQ. Vous savez que le club Orléans Loiret
Basket est une société d’économie mixte et donc, à ce titre, elle bénéficie de financements à la fois privés
et publics. Et sachez, par rapport à votre inquiétude, que la part de financements privés n’a cessé de
croître au cours de ces dernières années. C’est une vraie volonté du club que le club soit accompagné
par les collectivités mais aussi qu’il y ait un renforcement du partenariat privé.
M. le Maire – M. MARTIN, vous avez la parole.
M. MARTIN – Simplement, concernant la part du financement des collectivités dans les clubs
professionnels de basket, il y a des études comparatives très précises sur ces budgets et la Ville
d’Orléans accompagnée du Département du Loiret et du Conseil Régional, mais dans une moindre part,
respecte exactement la moyenne. Le financement public est de 30 % et c’est le financement dans le
basket professionnel en France toutes équipes confondues.
M. le Maire – Et quant à l’avenir, on continuera de soutenir ce club phare pour notre Ville et
même pour notre agglomération, on peut le dire. Je vous demande donc d’approuver ce rapport.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales relatif aux Sociétés
d’Economie Mixte (S.E.M.) prévoit que les organes délibérant des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport d’activité écrit qui leur est soumis par leurs
représentants au sein du Conseil de surveillance.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport
d’activité des représentants de la Mairie siégeant au Conseil de surveillance de la S.E.M.S.L.
Orléans Loiret Basket pour la saison sportive 2014/2015 comprenant le bilan et le compte de
résultats pour l’exercice écoulé du 1er juin 2014 au 30 juin 2015. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1527 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
ANNEXE
RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA
S.E.M.S.L. POUR LA SAISON SPORTIVE 2014/2015.
Le rapport relatif à l’exercice 2014/2015 se présente comme suit :
I - Situation sportive
L’équipe professionnelle
L’équipe professionnelle a obtenu son maintien au sein du championnat Pro A. Les blessures
de longue durée de plusieurs joueurs sur la première partie de la saison (LEBRUN, LOUM, GREENE) ont
conduit au recrutement d’un joueur complémentaire pour la totalité de la saison (KOUGUERE) et au
recours à un contrat temporaire d’un mois (VINEY).
Des changements ont été opérés à mi-saison : recrutement d’un nouveau joueur sur le poste
de pivot en janvier 2015, changement d’entraîneur en février 2015. Ainsi, l’équipe a terminé 16ème avec
1 victoire d’avance sur les 2 clubs relégués en Pro B.
Bilan : 10 victoires / 24 défaites
L’équipe espoirs
Les joueurs Espoirs ayant joué dans l’effectif de l’équipe Pro A : Mohamed QUETA -
Ibrahima SIDIBE.
L’équipe termine 18ème du Championnat de France Espoirs.
Bilan : 4 victoires / 30 défaites
Le centre de formation :
- Equipe Championnat de France U18 : 13 victoires pour 7 défaites – Top 9 National.
- Equipe Cadets région : elle a obtenu le titre de Champion U17 Région Centre.
27 jeunes ont été accueillis au centre de formation en 2014/2015.
II - Autour du terrain
Affluence
Plus de 50 000 spectateurs sur les 17 matchs officiels disputés à Orléans, soit une moyenne
de 3 000 spectateurs par match.
Couverture médiatique
3 matchs télévisés par le groupe CANAL : (Sport +), (Canal +) et (Canal + Sport)
- 1 match de Pro A à Orléans face au Mans,
- 2 matchs de Pro A en déplacement face à Châlons-Reims et Rouen.
Sur France 3 : Emission spéciale O.L.B. le samedi 18 octobre 2015.
- 1528 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Les actions citoyennes
Promotion des associations Orléanaises :
- Les Mini-basketteurs d’Orléans Basket à la présentation des joueurs,
- Participation à la Chaîne Humaine contre le Cancer,
- La troupe « Grupo Atual Capoera » en représentation sur le parquet pendant le
match.
Actions à caractère social et caritatif :
- Soutien du Secours Populaire pour Noël,
- Visite à la maison d’arrêt à Saran,
- Abdoulaye LOUM, Ibrahima SIDIBE et Mohamed QUETA à la journée inter-
établissement organisée par l’IME Boigny sur Bionne,
Rencontres avec les orléanais :
- Avec Miss France pour soutenir le Téléthon,
- Brian GREENE, Kyle MC ALARNEY et Sean MAY à la Foire Expo d’Orléans.
Actions auprès des établissements scolaires / centres de loisirs :
- Séance de dédicaces pour la fête du mini basket au Parc Expositions d’Orléans,
- Le club d’Amboise pour une visite du Centre de Formation et rencontre
Maël LEBRUN,
- Abdoulaye LOUM et David NOEL au collège CONDORCET.
III - Rapport financier :
Les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2014 font apparaître les principaux postes
suivants :
Chiffres d’affaires : 2 889 609,92 €
Subventions : 1 315 700,00 €
L’exercice 2014/2015 se solde par un bénéfice net de 13 316,41 .€
La situation nette du club se renforce et atteint 324 k €au 30 juin 2015.
Le bilan est établi avec la prudence nécessaire qui a conduit à la constitution de 70 k € de
provisions (divers risques, créances douteuses, stocks).
Le résultat d’exploitation est bénéficiaire de 10 k.€
3.1 Produits d’exploitation :
Le total des produits d’exploitation passe de 4 560 k € en 2013/2014 à 4 205 k € en
2014/2015, soit une baisse de 355 k €(- 8% par rapp ort à l’exercice précédent) qui s’explique par :
- Sponsoring privé hors échanges : - 109 k €
- Reprise de provisions et transferts de charges : - 145 k €
- Recettes en provenance des collectivités : - 64 k €
- Recettes match Grand Public : - 29 k €
- Vente des produits boutique : - 8 k €
3.2 Charges d’exploitation :
Le total des charges d’exploitation a atteint 4 195 k,€ soit une baisse de – 268 k,€ (- 6 % par
rapport à l’exercice précédent).
- 1529 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Cette variation porte principalement sur les postes suivants :
- Baisse des charges de personnel : - 125 k,€ réduc tion du coût de staff technique
sur les 7 premiers mois de la saison, charge d’intéressement moindre en raison
de la non qualification à la Leaderscup 2015,
- Baisse sur le coût de la location à la Ville d’Orléans : - 50 k,€ (en liaison avec les
nombreuses indisponibilités des locaux liées aux multiples évènements sportifs
organisés au Palais des Sports),
- Pas d’indemnité de transfert, ni d’indemnité de formation en 14/15 : - 33 k,€
- Baisse sur les frais de formation : - 26 k,€
- Baisse réduction des coûts sur les frais d’essai joueurs : - 18 k.€
Le résultat financier est de + 4 k.€
Le résultat exceptionnel est de – 1 k €avec notamme nt :
- Le cout des transactions liées aux ruptures de contrat : - 38 k,€
- Créances d’exercices antérieurs irrécouvrables : - 13 k,€
- Prime LABEL LNB 13/14 : + 42 k,€
- Plus-value sur vente des panneaux Led ancienne génération : + 10 k,€
- Différentiel entre dotation et reprise de provision pour risques : - 2 k.€
La charge d’impôt société pour l’exercice 2014/2015 est nulle.
3.3 Le soutien financier des Collectivités :
Montants en k€ Subventions Prestations
Saison sportive 2014/2015 2013/2014 2014/2015 2013/2014
ORLEANS 1012 1012 228 226
FLEURY LES
0 10 0 5
AUBRAIS
DEPARTEMENT
181 200 28 57
DU LOIRET
REGION
93 93 43 43
CENTRE
Totaux : 1286 1315 299 331
Total H.T. reçu des collectivités : 1 585 k €en 201 4/2015 contre 1 648 k €en 2013/2014 (- 63 k)€
3.4 Autres recettes
Les partenaires privés d’Orléans Loiret Basket, soit 220 entreprises, ont apporté 44,5 % du
budget de la société, soit 1 871 225 .€
Les recettes de billetterie représentent 370 040 ,€ soit 8,8 %.
Les recettes de buvette et boutique représentent 12 615 ,€ soit 0,3 %.
3.5 Principales dépenses
Les principaux postes de dépenses sont :
- la masse salariale des sportifs : 2 349 200 €, soit 56 %,
- le fonctionnement sportif : 687 980 €, soit 16,4 %,
- les frais d’organisation de matchs : 327 210 €, soit 7,8 %,
- la masse salariale administrative : 310 430 €, soit 7,4%,
- la communication : 343 990 €, soit 8,2 %.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
IV - Perspectives et évolution
Sur les 2 prochaines saisons, Orléans Loiret Basket se donne pour ambition de confirmer son
statut de grand club français. Pour la saison 2014/2015, la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket visera à la
reconstruction d’un groupe sportif compétitif afin de retrouver le Top 8 du championnat de France Pro au
plus tard en 2016/2017.
Le budget d’exploitation 2015/2016 s’élève à 4 308 k.€
Le premier match de la saison 2015/2016 à domicile aura lieu le samedi 10 octobre au Palais
des Sports, face à SLUC NANCY.
N° 25 – Jeunesse. Attribution de bourses projet jeune 2015.
M. SANKHON – Il s’agit d’attribuer des bourses projet jeune auxquels nous sommes très
attachés. Cela permet d’accompagner des projets dont trois ont retenu notre attention pour un montant
total de 3 500 €:
- Accompagnement sur la création d’une école auprès de jeunes filles burkinabées en
difficultés de scolarisation ;
- La promotion du zéro déchet avec Béa JOHNSON, illustre personnage environnemental,
qui serait conviée dans le cadre d’une conférence à Orléans ;
- Une création d’entreprise pour une jeune fille qui a créé un espace de coworking à Orléans
dans le centre-ville.
M. le Maire – On continue de soutenir tous les projets méritants que les gens soient des
champions, vous l’avez vu tout à l’heure, dans le monde des ONG ou des entreprises. Il y a aussi les
olympiades des métiers qui arriveront, etc. C’est toute cette dynamique, toute cette jeunesse orléanaise
que nous soutenons. Je passe donc au vote.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de trois types de bourses projets jeunes
(projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un
examen au regard des critères définis par les règlements susmentionnés.
Trois projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer trois bourses
projets jeunes à Mme Pauline CONSTANT, à Mme Katia OHANDZA, et à M. Julian LAURENCEAU dont
les projets sont présentés en annexe de la délibération.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de
3 050 €au titre de l’année 2015 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 422, article 6714, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
ANNEXE
Montant
Budget
Nom du porteur de la
Objet Type B.P.J. global
de projet bourse
du projet
2015
Jeunes d’Orléans et jeunes burkinabés : agir pour
le monde de demain. L’objectif est d’échanger sur
les initiatives citoyennes des jeunes orléanais et
Pauline
burkinabés puis d’en rendre compte lors d’une Projet libre 17 468 € 1 000 €
CONSTANT
conférence débat. Sur place à Koudougou (5,72 %)
l’objectif est aussi de travailler sur les difficultés de
scolarisation des jeunes filles burkinabées.
Espace de Coworking. L’objectif d’un espace de
coworking est de fournir une alternative aux
Projet
Katia bureaux traditionnels. Il offre aux travailleurs
création 50 300 € 1 300 €
OHANDZA nomades un bureau, une chaise, internet, des
d’entreprise (2,58 %)
espaces de réunion et un environnement
professionnel stimulant.
Béa JOHNSON à Orléans pour la conférence
« Zéro déchet ». L’objectif est de faire progresser
Julian
la connaissance des publics sur ces questions et Projet libre 1 500 € 750 €
LAURENCEAU
de créer des liens entre les différents acteurs (50 %)
locaux du territoire.
Total 3 050 €
N° 26 – Jeunesse. Journée d’Accueil des Nouveaux Étudiants 2015. Approbation de
conventions de partenariat à passer avec les sociétés E.D.F. et KEOLIS.
M. SANKHON – Il s’agit d’une convention de partenariat avec les entreprises E.D.F. et
KEOLIS dans le cadre de la journée d’accueil des nouveaux étudiants. E.D.F. a contribué à hauteur d’un
montant de 1 000 € et KEOLIS avait accordé la gratu ité aux étudiants afin qu’ils puissent se rendre sur le
centre-ville dans le cadre de cette journée.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Alors qu’un syndicat étudiant, l’U.N.E.F. pour ne pas le nommer, interpelait il
y a peu KEOLIS et de nombreux élus sur le prix prohibitif des abonnements transport bus et tram à
destination des étudiants dans notre ville et notre agglomération, nous notons dans cette délibération que
KEOLIS devrait leur faire une offre commerciale, ce qui semble un premier pas en leur faveur.
Pour autant, nous souhaitons également qu’il n’y ait pas de critères d’âge retenus pour
bénéficier du statut d’étudiant et du tarif étudiant comme cela se pratique dans de nombreux pays
européens et anglo-saxons, une carte d’étudiant délivrée par les services universitaires devrait suffire
pour en établir le statut et accorder ce tarif.
Par ailleurs, nous dénonçons aussi ici le fait que KEOLIS n’ait pas prévu de cas spécifique
de résiliation d’abonnement annuel pour les personnes en difficultés financières ou encore ayant déposé
un dossier de surendettement à la Banque de France. L’abonnement est suspendu par manque de
paiement, mais les services de recouvrement demandent malgré tout la totalité du montant de
l’abonnement, ce qui revient non seulement à ce que les personnes ne prennent pas les transports
publics par manque de moyens, mais continuent et doivent payer un abonnement qu’elles n’utiliseront pas
et pour cause.
Enfin, nous rappelons que pour nous, le tarif des abonnements transport est trop cher pour
toutes et tous sans exception : familles, scolaires, jeunes et moins jeunes, chômeurs, salariés, retraités et
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Mairie d’Orléans
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qu’évidemment la seule mesure d’égalité redonnant pouvoir d’achat, mobilité et également bon pour la
santé de nos concitoyens et concitoyennes en abaissant la circulation des véhicules en ville, c’est la
gratuité des transports. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. LAGARDE.
M. LAGARDE – Deux points là-dessus. Concernant le principe de la gratuité des transports,
nous avons répondu à plusieurs reprises en Conseil d’AgglO. En effet, ce n’est pas quelque chose
adaptable à la configuration des transports sur le territoire de l’agglomération et donc, nous refusons ce
principe.
Sur la demande spécifique de l’U.N.E.F., nous avons engagé depuis quelques mois avec les
services de l’AgglO et KEOLIS une réflexion sur d’éventuelles modalités d’adaptation de la tarification
étudiante. Nous travaillons de notre côté, nous sommes évidemment tout à fait ouverts à des rencontres
avec les représentants des étudiants qui le souhaiteraient. C’est un problème que nous traitons
activement.
M. LEMAIGNEN – Un point complémentaire par rapport à ce que vient de dire fort justement
François LAGARDE. La gratuité, cela n’a pas de prix mais cela a un coût. Et si ce ne sont pas les
utilisateurs qui paient, ce sont les contribuables. Ce que nous recevons de la part des utilisateurs, c’est
20 % du coût du service public du transport urbain et on est dans la moyenne nationale. Ces 20 %
représentent quand même 17 millions d’euros. Où les trouve-t-on si on fait la gratuité ? Tout simplement,
ce n’est pas possible. Aujourd’hui, il y a 22 petits réseaux en France qui ont des gratuités. Tout
simplement parce qu’ils avaient énormément de tarifs sociaux auparavant et qu’ils avaient donc très peu
de recettes. L’ensemble de ces 22 réseaux transportent exactement le même nombre de voyageurs que
la seule agglomération orléanaise.
Je prends un exemple pour le fun : la ville d’Aubagne qui est une municipalité communiste.
Elle était une intercommunalité – c’est fini maintenant puisque la municipalité a été battue et elle est
intégrée dans le grand Marseille – comptant 96 000 habitants avec un versement transport de 0,55 %.
Elle a intégré trois communes, ce qui la fait passer légèrement au-dessus des 100 000 habitants. Elle a
décidé de faire passer le versement transport au maximum possible, soit 1,05 % et donc quasiment un
doublement. Après cela, elle a lancé une toute petite ligne de tram, ce qui lui a permis de passer le
versement transport de 1,8 %. C’est-à-dire que pour financer sa gratuité, le taux du versement transport,
qui est une taxe sur les salaires, est passé en trois ans de 0,55 à 1,80 %, soit plus du triple. Je n’ai pas
envie de faire pareil !
M. le Maire – Eux non plus Mme TRIPET et M. RICOUD. La parole est à M. SANKHON.
M. SANKHON – Je m’inscris complètement dans ce qui a été dit par M. LAGARDE et
M. LEMAIGNEN. Je trouve cela nul d’opposer KEOLIS, les étudiants et la précarité de certaines
personnes. Il faut bien que KEOLIS gagne également sa vie et donc tout cela est l’objet d’un équilibre, un
équilibre financier bien évidemment. Et puis moi, je ne comprends pas trop les comparaisons avec
Tombouctou. On ne peut pas aller prendre des éléments d’autres villes d’Europe qui viennent à charge
sans prendre également ce qui vient à décharge. Je veux dire qu’on peut tout comparer avec tout, mais
tout n’est pas comparable dans l’absolu. Et puis, je finirai en vous disant simplement que l’objet de cette
journée, c’est de flécher une journée à destination des étudiants et donc de leur faciliter la possibilité de
visiter la ville en leur montrant tout l’environnement dont ils vont pouvoir bénéficier pour suivre une
scolarité qu’on leur souhaite la meilleure possible.
M. RICOUD – On a le droit de ne pas être d’accord, Soufiane, mais dire que « c’est nul » !
M. le Maire – Attendez, Mme TRIPET a levé le doigt, M. RICOUD.
Mme TRIPET – Oui, j’ai levé le doigt. Déjà pour dire que Tombouctou, ce n’est pas en
Europe et par ailleurs, lorsque je faisais une comparaison, c’était juste pour dire qu’en France, on arrête
l’âge d’être étudiant à 26 ans, alors que dans les autres pays européens, notamment anglo-saxons, on
peut être étudiant à 70 ans et en avoir le statut et les tarifs étudiants. Il y a des personnes qui reprennent
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Mairie d’Orléans
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leurs études et qui n’ont pas de moyens. C’est la seule chose que je voulais dire M. SANKHON et je
n’opposais rien à rien. Merci.
M. le Maire – C’est bon, on ne cumule pas non plus les différents avantages quand on est
sénior et quand on est étudiant. On prend le meilleur. Mais, c’est dans le débat, je ne trouve pas cela si
absurde, Mme TRIPET, dans ce que vous dites. Il n’y a rien de nul dans cette enceinte.
Je passe au vote de cette délibération.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans organise une Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (J.A.N.E.), en
collaboration avec l’Université et le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours.
La société ELECTRICITE DE FRANCE (E.D.F.) propose de soutenir l’organisation de la
J.A.N.E. 2015 par le versement d’une somme de 1000 .€
En outre, dans le cadre de cette manifestation, la société KEOLIS propose de mettre en
place une offre commerciale spécifique aux étudiants.
En contrepartie, et compte tenu de leurs apports, la Mairie s’engage à accueillir, au jardin de
l’Evêché, des stands tenus par ces partenaires. Des conventions sont proposées afin de définir les
conditions du soutien des partenaires.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés E.D.F. et KEOLIS
dans le cadre de leurs soutiens à la J.A.N.E. 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 422, article 7478, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 22 561 €pour l’exercice 2015.
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Mairie d’Orléans
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A – ASSOCIATIONS
- Mme LECLERC Social et Handicap
Montant de la
Coopérative subvention
Objet de la demande
scolaire (en )€
2015
I - Social
Mouvement du Nid Subvention de fonctionnement 2 565
AIDAPHI :
Lieu d’Accueil et Subvention de fonctionnement 17 100
d’Ecoute du Loiret
Club Amical des Subvention de fonctionnement
650
Retraités des Aydes
Sous-total 20 315
II - HANDICAP
Association Valentin
Subvention de fonctionnement 500
HAUY
TOTAL 20 815
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : Santé : fonction 520, article 6574, service gestionnaire CAS ;
Handicap : fonction 512, article 65748, service gestionnaire MSH.
- Mme NOUMI-KOMGUEM Santé
Montant de la
Coopérative subvention
Objet de la demande
scolaire (en )€
2015
JALMALV
(Jusqu’à la Mort
Subvention de fonctionnement 950
Accompagner la
Vie)
TOTAL 950
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, article 6574, service gestionnaire MSH.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
subvention
Coopérative scolaire Objet de la demande
(en )€
2015
Elémentaire Projet Parcours sensoriel
280
Apollinaire Période de réalisation: année scolaire 2015-2016
Maternelle Gaston Projet spectacle au cirque de Saint-Jean-de-Braye
250
Galloux Période de réalisation: les 11 et 18 décembre 2015
Maternelle Henri Projet cinématernelle
86
Poincaré Période de réalisation: année scolaire 2015-2016
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Montant de la
subvention
Coopérative scolaire Objet de la demande
(en )€
2015
Elémentaire Jean Projet pôle d’excellence sportif
180
Mermoz Période de réalisation : octobre 2015 à juin 2015
TOTAL 796
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 21 765 €
- Subventions aux autres organismes : 796 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 22 561 €pour l’exercice 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 28 – Museum. Cession à titre gratuit des spécimens vivants. Approbation.
Mme KERRIEN – C’est un sujet très zen. J’ai envie de vous parler des poissons du muséum
qui est un vrai sujet.
Comme vous le savez, le muséum est en pleine transformation et donc il restera fermé
pendant 3 ans. Aussi, nous devons protéger nos petits poissons et ils sont nombreux. Nous avons de très
beaux spécimens. Donc, je voulais vous proposez que nous puissions les donner à des organismes qui
vont les préserver comme le grand aquarium de Touraine ou encore le muséum de Besançon.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Juste une candidature pour rire. Le groupe
de l’opposition propose d’héberger les poissons rouges dans un bocal sur la table de notre salle !
Mme KERRIEN – C’est un petit « némo », M. le Maire, il est très beau.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Ouvert au cœur des années 1960, puis rénové dans les années 1985/1990 sur un projet et
une muséographie répondant aux enjeux de l’époque, le muséum fait actuellement l’objet d’une réflexion
sur ses missions et objectifs afin de définir un projet de rénovation de l’établissement.
- 1536 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
L’ambition est d’étudier et de réaliser un établissement scientifique à caractère culturel, qui
sensibilisera et conscientisera le public sur les grands enjeux environnementaux de notre société, les
fondamentaux de la préservation de la biodiversité et l’avenir de notre planète.
Dans la perspective de cette métamorphose, dont le projet fera l’objet d’une présentation et
sera soumis ultérieurement au vote du Conseil Municipal, le muséum d’Orléans, dont la fermeture au
public est programmée pour trois ans, doit se défaire, afin de les sauvegarder, des animaux vivants
actuellement présentés dans ses expositions (aquariums et vivariums). La solution proposée est d’en faire
cession à titre gratuit à des établissements ou personnes en capacité d’assurer pleinement leur
conservation, voire leur présentation au public.
Différents établissements ont été sollicités en fonction des spécificités des collections du
muséum et des aspects légaux, en particulier pour les espèces possédant un statut juridique particulier
(convention de Washington / CITES, espèces dangereuses, etc.), et ont répondu positivement.
Les établissements et les associations bénéficiaires des spécimens vivants organiseront et
prendront en charge le transport nécessitant des conditions particulières.
La liste des animaux et leur destinataires est annexée à la présente délibération. La valeur
d’acquisition, difficile à préciser compte tenu de la nature vivante de la collection, et donc de son
renouvellement, est estimée à 3 330 €pour l’ensemb le.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à titre gratuit des animaux vivants actuellement présentés dans le
muséum aux cessionnaires selon les éléments listés en annexe ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour procéder aux formalités nécessaires, et
notamment pour signer tout document relatif à ces cessions. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
ANNEXE
Liste des animaux faisant l’objet de cession à titre gratuit d’après les espèces présentes au
15 août 2015
Espèce ou Nombre Acquisition : Prix Bénéficiaires de
groupe Date / mode d’acquisition / la cession
d’espèces Valeur estimée
Lot de poissons 31 1992 à 2014 / Acquisition : Grand Aquarium
marins de l’Indo- achats (quelques 715 € de Touraine
Pacifique [1] dons)
Lot d’invertébrés 50 2009 à 2014 / Acquisition : Grand Aquarium
marins de achats et nombreux 325 € de Touraine
L’Indo-Pacifique dons
[2]
Lot de poissons 270 2009 à 2014 / Valeur estimée : Grand Aquarium
d’Amérique du achats 430 € de Touraine
Sud [3]
Lot de poissons 60 2004 à 2013 / Valeur estimée : Grand Aquarium
d’Amérique achats et 50 € de Touraine
centrale [4] reproduction
Lot de poissons 90 2005 à 2007 / Valeur estimée : Grand Aquarium
du Lac achats puis 390 € de Touraine
Tanganyika [5] reproduction
Lot de poissons 30 2005 à 2014 / Valeur estimée : Grand Aquarium
du Congo-Zaïre achats 80 € de Touraine
[6]
Lot de poissons 185 avant 1990 à 2014 / Valeur estimée : Grand Aquarium
du Sud-Est achats 270 € de Touraine
asiatique [7]
Lot de poissons 40 2008 à 2014 / Valeur estimée : Grand Aquarium
de Papouasie – achats 190 € de Touraine
Nlle. Guinée [8]
Lot de poissons +/-120 2007 à 2014 / Acquisition : Grand Aquarium
d’eau douce de achats et dons 230 € de Touraine
la faune locale
[9]
Python royal 2 1992 et 1997 / Acquis. : 0 € Muséum de
(Python regius) dons Val. estimée : Tours
500 €
Mygale 1 2008 / don Acquis. : 0 € Muséum de
(Aphonopelma Val. estimée : Besançon
seemani) 50 €
Phasmes et +/-300 dons et reproduction Acquis. : 0 € Etablissements
insectes divers Valeur estimée : scolaires
[10] 100 €
Total estimé : 3 330 €
Adresses des bénéficiaires :
- Aquarium de Touraine, Lieu-dit Les Hauts Bœufs 37400 Lussault-sur-Loire
- Muséum d’histoire naturelle de Tours, 3 rue du Président Merville 37000 Tours
- Muséum d’histoire naturelle de Besançon, 96 Grande Rue 25000 Besançon
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[1] Poissons marins de l’Indo-Pacifique :
Acanthurus leucosternon, Amphiprion clarkii (2), Amphiprion frenatus (2), Amphiprion ocellaris (3),
Apolemichthys xanthurus, Balistapus undulatus, Chaetodon lunula, Chelmon rostratus, Chromis sp.,
Chrysiptera talboti (2), Forcipiger flavissimus, Heniochus acuminatus (2), Labroides dimidiatus,
Mirolabrichthys ignitus, Naso lituratus, Oxyurus chrysurus, Paracanthurus hepatus, Pomacanthus
semicirculatus, Pseudocheilinus hexataenia, Pterapogon kauderni (2), Rhinecanthus aculeatus (2),
Zebrasoma flavescens (2)
[2] Invertébrés marins de l’Indo-Pacifique :
Actinodiscus sp. (+/-30), Diadema antillarum (2), Gorgoniaire sp., Palythoa sp. (2), Radianthus sp. (6),
Sarcophyton sp., Xenia sp. (2)
[3] Poissons d’eau douce d’Amérique du Sud (bassin de l’Amazone) :
Ancistrus sp. (20), Carnegiella strigata (10), Corydoras aeneus (10), Corydoras julii (10), Corydoras metae
(10), Corydoras paleatus (10), Corydoras sterbai (20), Corydoras trilineatus (10), Gasteropelecus laevis
(20), Hemigrammus bleheri (50), Hemigrammus gracilis (10), Hyphessobrycon rubrostigma (30),
Paracheirodon axelrodi (50), Pterophyllum scalare (10)
[4] Poissons d’eau douce d’Amérique centrale :
Gymnocorymbus ternetzi (10), Xiphophorus helleri (50)
[5] Poissons d’eau douce du Lac Tanganyika :
Cyphotilapia frontosa (2), Julidochromis regani (15), Lamprologus brichardi (50), Lamprologus leleupi (20)
[6] Poissons d’eau douce du bassin des fleuves Congo et Zaïre :
Eutropiellus debauwi (20), Phenacogrammus interruptus (10)
[7] Poissons d’eau douce du Sud-Est asiatique :
Barbus denisonii (5), Brachydanio albolineatus (10), Brachydanio rerio (50), Botia lohachata (5), Botia
macracantha (2), Botia striata (4), Crossocheilus siamensis (7), Danio choprae (10), Kryptopterus biccirhis
(20), Morulius chrysophekadion, Puntius oligolepis (10), Puntius titteya (20), Rasbora trilineata (20),
Rasbora heteromorpha (10), Rasbora pauciperforata (10)
[8] Poissons d’eau douce de Papouasie Nouvelle-Guinée :
Glossolepis incisus (5), Melanotaenia boesemani (10), Melanotaenia lacustris (10), Melanotaenia praecox
(10), Melanotaenia splendida (5)
[9] Poissons d’eau douce de la faune locale :
Brème bordelière / Blicca bjoerkna (4), Poisson rouge / Carassius auratus (15), Carpe / Cyprinus carpio
(10), Gambusie / Gambusia affinis (30), Goujon / Gobio gobio (10), Perche arc-en-ciel / Lepomis gibbosus
(3), Chevaine / Leuciscus cephalus (3), Ide mélanote / Leuciscus idus (3), Perche commune / Perca
fluviatilis (4), Vairon de Chine / Pseudorasbora parva (2), Bouvière / Rhodeus sericeus (10), Gardon /
Rutilus rutilus (20), Rotengle / Scardinius erythrophthalmus (5), Tanche / Tinca tinca (2)
[10] Phasmes et insectes divers :
Extatosoma tiaratum (15), Baculum thaii (100), Gromphadorhina portentosa (50), Neohirasea maerens
(40), Pachnoda marginata (20), Ocnophiloidea regularis (40), Sipyloidea sipylus (40)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
N° 29 – Lecture publique. Réseau des médiathèques. Marché de fourniture et livraison de
produits, petits matériels, services et équipements. Relance du lot n° 1 - Films
adhésifs et petits matériels d’équipement, rubans, codes-barres. Approbation d'un
marché après appel d'offres.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite au lancement, le 19 février 2015, d’un appel d’offres ouvert en application des articles
33, 57 à 59 du Code des marchés publics portant sur la fourniture et la livraison de produits, petits
matériels, services et équipements pour les médiathèques et centres de documentations et comportant
4 lots, le Conseil Municipal du 18 mai 2015 a approuvé les marchés pour les lots 2,3 et 4.
Le lot n° 1 portant sur la fourniture et la livraison de films adhésifs et petits matériels
d’équipement, rubans, codes barres, ayant été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général par la
Commission d’Appel d’Offres du 5 mai 2015, a fait l’objet d’une relance en date du 22 juillet 2015.
Le marché, à bons de commande, est d’une durée d’un an renouvelable 3 fois.
Lors de sa réunion du 29 septembre 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1°) Qualité technique des produits (pondération : 40 %) :
- solidité et maniabilité, durabilité dans le temps et compatibilité avec les équipements actuels
existants, appréciées au regard des échantillons et des fiches techniques (sous-pondération :
30 %) ;
- conditionnement proposé par le candidat apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (sous-
pondération : 10 %).
2°) Prix (pondération 40 %) apprécié au regard :
- du montant total T.T.C. du Détail Quantitatif Estimatif (sous-pondération : 35 %)
- de la remise sur catalogue hors B.P.U. telle qu’elle résulte du Bordereau de Prix Unitaires (sous-
pondération : 5 %).
3°) Méthodologie d’exécution des prestations (pondération 20 %) :
- moyens humains : nombre et qualification des personnes mobilisées pour la prestation (sous-
pondération : 10 %)
- modalités d’exécution de la prestation : organisation, moyens matériel mis à disposition,
conditionnement proposé, modalité d’accès au catalogue fournisseur (sous-pondération : 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et après avis
de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture et livraison de
produits, petits matériels, services et équipements pour le lot 1 - Films adhésifs et petits matériels
d’équipement, rubans, codes-barres à passer avec la société EURE FILM ADHESIFS pour un
montant minimum de 9 600 €T.T.C. et maximum de 30 0 00 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
N° 30 – Culture. Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de l'Orléanais.
Campagne de restauration 2015. Demande de subvention.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le musée des Beaux-Arts et le musée Historique et Archéologique de l’Orléanais
souhaitent faire restaurer certaines pièces de leurs collections. Il s’agit des tableaux sur bois
ci-après : Attribué au Corrège, Sainte Famille avec saint Jean et l’enfant, entourage de Bruyn, L’Adoration
des mages, Negroni, La Vierge à l’enfant avec saint André et saint Jacques, attribué à della Strada, La
Forge de Vulcain, del Pacchia, La Vierge et l’enfant, saint Joseph et sainte Catherine, anonyme école
bolonaise Sainte Catherine et les docteurs d’Alexandrie, anonyme école allemande, Saint Georges
terrassant le dragon, attribué à Breughel, Paysage d’hiver, attribué à Van Avont, Sainte Famille et Koets,
Coupe de raisins et de pêches.
Dans ce cadre, un mécénat a été apporté par le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à
hauteur de 12 592 € pour participer à la restaurati on des huiles sur bois, et approuvé par délibération du
Conseil Municipal du 15 décembre 2014.
D’autre part, il convient de procéder au ré-encadrement d’un tableau d’Alexandre Antigna, Le
Roi des Moutards dont la toile et le cadre ont été restaurés. Le montant de la dépense s’élève à
1 028,50 €H.T. soit 1 234,20 €T.T.C.
Enfin, dans les salons d’honneur de l’Hôtel Groslot, une infestation de vrillettes a été
constatée au début du mois de juillet. Ces insectes xylophages ont attaqué deux coffres en bois faisant
partie des collections du musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Il s’agit d’une part d’un coffre
en bois du couronnement de Louis XI, donné par Louis XI en 1470 à l’abbaye Saint-Aignan, œuvre
importante de l’histoire d’Orléans et d’autre part d’un coffre en bois Vierge à l’Enfant à la rose, datant de la
première moitié du XVIème siècle. Des mesures d’urgence sont nécessaires sur ces deux coffres pour
stopper les attaques des insectes, dans l’attente d’interventions plus poussées de consolidation. Le devis
du restaurateur s’élève à 600 €H.T. soit 720 €T.T .C.
Récapitulatif des interventions et du financement :
Œuvres Dépenses Recettes
Restauration finale de 10 huiles
sur bois désignées ci-après :
attribué au Corrège, entourage
de Bruyn, Negroni, attribué à 33 888,00 €H.T. Mécénat du Crédit Agricole
Strada, Del Pacchia, anonyme soit 40 665,60 €T.T.C. Centre Loire : 12 592 €
allemand, anonyme italien,
attribué à Breughel, attribué à
van Avont, Koets
Réadaptation d’une toile
1 028,50 €H.T.
restaurée dans un cadre
soit 1 234,20 €T.T.C.
restauré
Désinsectisation de 2 coffres en
600 €HT soit 720 € T.T.C.
bois de l’Hôtel Groslot
35 516,50 €H.T.
TOTAL 12 592,00 €
soit 42 619,80 €T.T.C.
L’ensemble de cette campagne de restauration est subventionnable par le fonds régional
d’aide à la restauration. Aussi, il est proposé de solliciter une subvention pour un budget prévisionnel net
de 25 023,17 € H.T., soit 30 027,80 € T.T.C., déduc tion faite du mécénat du CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du fonds régional d’aide à la restauration les subventions au taux le plus
favorable pour la réalisation de la campagne de restauration représentant une dépense
prévisionnelle nette de 25 023,07€ H.T. soit 30 027 ,80 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les formalités nécessaires
au nom de la Mairie, et notamment signer les conventions relatives aux subventions ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonctions 95 et 322, articles 611, 2316, 1321, 1322, 74718, opérations 11A005 et
05A067, services gestionnaires REP et MBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Culture. C.E.R.C.I.L. - Musée-mémorial des enfants du Vel d'Hiv. Approbation d'un
avenant n° 3 à la convention de soutien 2013-2015. Attribution d'une subvention
exceptionnelle.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation, le C.E.R.C.I.L. a pour
vocation d’approfondir la recherche historique sur les camps d’internement de Pithiviers, Beaune-la-
Rolande et Jargeau. Il œuvre dans trois axes : la recherche, la transmission, et la préservation des
témoignages et des traces de cette période de notre histoire collective.
Au vu du bilan d’activités, de la poursuite des objectifs et du budget 2015 présentés par le
C.E.R.C.I.L., un avenant n° 2 à la convention 2013-2015 a été approuvé par le Conseil Municipal du
30 mars 2015, attribuant à l’association une subvention de 40 000 €au titre de 2015.
Le C.E.R.C.I.L. a présenté, dans ses objectifs culturels 2015, le projet d’une exposition
temporaire conçue par l’association intitulée « Les Juifs de France et la Grande Guerre » et a sollicité un
soutien complémentaire exceptionnel pour la mise en œuvre de celle-ci. Cette exposition, conçue pour
être itinérante, a reçu le label de la mission du centenaire et est présentée à Orléans de mai 2015 à
janvier 2016.
Compte tenu de l’intérêt historique du projet sur le plan national, il est proposé de compléter
à titre exceptionnel le soutien financier apporté au C.E.R.C.I.L. en 2015, dans le cadre d’un avenant n° 3 à
la convention attribuant une subvention complémentaire de 1 500 € et portant ainsi la subvention 2015 à
41 500 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention 2013-2 015 à passer avec le C.E.R.C.I.L. pour
l’année 2015 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention complémentaire de 1 500 € à l’association au
titre de l’année 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 3 au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, article 6574, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Coopération décentralisée avec Parakou. Approbation d'un nouveau plan de
financement du programme d'actions 2015. Approbation d'avenants à des conventions
de partenariat. Approbation du transfert sur le compte bancaire de la coopération.
Mme GRIVOT – Compte tenu des changements intervenus à Parakou suite aux dernières
élections municipales en juin dernier et des derniers éléments reçus, notamment pour les actions
« traitements et valorisation des déchets ménagers », des ajustements financiers sont nécessaires tout en
restant dans l’enveloppe. Cela se matérialise par la signature de deux avenants avec GEVALOR et
PLANETE CONTACT, le transfert d’un crédit de 2 570 € sur le compte du partenariat Parakou et
l’attribution d’une subvention de 900 €à l’associa tion GEVALOR.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Nous voterons « contre » car plus que jamais, vous
diminuez les subventions pour les associations orléanaises et donc nous ne sommes pas d’accord pour
subventionner cette association.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’actions
à mener en 2015 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée signée avec la Mairie de
Parakou pour la période 2013-2015.
Compte tenu des changements intervenus suite aux élections municipales de Parakou en
juin dernier et des derniers éléments reçus, notamment pour les actions « Rencontres de travail » et
« Traitement et valorisation des déchets ménagers », quelques ajustements sont nécessaires.
Ainsi, il est proposé d’approuver :
- un nouveau plan de financement du programme d’actions 2015 et des nouvelles modalités de
versement des financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou, tels que présentés
en annexe de la délibération ;
- un avenant n° 4 à la convention triennale de coopération décentralisée 2013-2015 qui doit être
passé avec la Mairie de Parakou afin d’intégrer le nouveau plan de financement du programme
d’actions 2015 ;
- un avenant n° 3 à la convention triennale de partenariat 2013-2015 qui doit être passé avec la
Mairie de Parakou, les associations GEVALOR et PLANETE CONTACT, prévoyant d’une part,
une actualisation du plan de financement de l’action « Traitement et valorisation des déchets
ménagers » portée par ces associations pour l’année 2015, et d’autre part, une subvention de 900
€ à l’association GEVALOR pour l’action « Traitemen t et valorisation des déchets ménagers »,
portant la subvention globale pour 2015 à 7 100 €d ont 1 000 €ont déjà été versés ;
- le transfert sur le compte du partenariat d’une somme de 2 570 € initialement inscrite au budget
de la Mairie, pour l’action « Rencontres de travail », étant donné que la majorité des actions ont
lieu à Parakou.
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau plan de financement du programme d’actions 2015 ainsi que les
modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou tels que
présentés en annexe de la délibération ;
2°) approuver l’avenant n° 4 à la convention trienn ale de coopération décentralisée 2013-
2015 à passer avec la Mairie de Parakou ;
3°) approuver l’avenant n° 3 à la convention trienn ale de partenariat 2013-2015 à passer avec
la Mairie de Parakou, les associations GEVALOR et PLANETE CONTACT ;
4°) attribuer dans le cadre de cet avenant n° 3 une subvention de 900 € à l’association
GEVALOR pour l’action « Traitement et valorisation des déchets ménagers » ;
5°) approuver le transfert sur le compte du partenariat d’une somme de 2 570 € pour l’action
« Rencontres de travail » ;
6°) désigner M. Souradjou KARIMOU ADAMOU, Maire de Parakou, et M. David NOUGBODE,
Receveur Percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaire à la gestion du compte
intitulé Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n°01712021486, de la Bank of Afrika, Agence
de Parakou domiciliée : BP44, PARAKOU, République du Bénin ;
7°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants aux conventions
au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
8°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 041, article 6574, opération 0000933, service gestionnaire REP. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
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TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 33 – Espace public. Marché de travaux de requalification de la rue aux Ligneaux. Lot n° 1 -
voirie et réseaux divers. Réalisation de travaux supplémentaires et prolongation du
délai du marché. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 17 novembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé un marché après
procédure adaptée en 3 lots, relatif à la requalification de la rue aux Ligneaux, à savoir :
- Lot n° 1 : voiries et réseaux divers,
- Lot n° 2 : éclairage Public,
- Lot n° 3 : espaces verts.
Lors de sa réunion du 29 septembre 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen de l’avenant n° 1 au lot n° 1 « voirie et réseaux divers » passé avec la société EUROVIA, qui a
pour premier objet d’intégrer les travaux supplémentaires suivants :
- Modification des places de stationnement ;
- Modification du carrefour des rues aux Ligneaux, Gallouedec et Viger pour faciliter la
giration des bus scolaires ;
- Aménagement du carrefour des rues aux Ligneaux et de l’Orbette ;
- Reprise des entrées des venelles Bellevoie et Sébastopol ;
- Création d’un plateau surélevé supplémentaire rue aux Ligneaux dans sa partie comprise
entre les rues Saint-Marc et de l’Orbette.
Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value de 44 557,05 €H.T., soit 53 468,46 €
T.T.C., portant le montant du marché initial de 566.533,50 € H.T. (679.864,50 € T.T.C.) à 611 110,55 €
H.T. (733 332,96 €T.T.C.), représentant une augmen tation de 7,86 %.
Cet avenant a pour deuxième objet la validation de la prolongation des délais contractuels
du marché.
Les délais figurant à l’acte d’engagement du marché n° 15-074 concernant le lot n° 1 sont
initialement de :
- pour la tranche ferme : 5 mois dont 15 jours de période de préparation inclus ;
- pour la tranche conditionnelle : 3 mois dont 15 jours de période de préparation inclus.
Pour prendre en compte ces travaux supplémentaires, il est nécessaire de prolonger la durée
de l’ensemble du marché (toutes tranches confondues) jusqu’à la date du 19 novembre 2015.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
commission d’appel d’offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au marché de requalifi cation de la rue aux Ligneaux pour le lot
n° 1 - « voirie et réseaux divers » à passer avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE, relatif à la
réalisation de travaux supplémentaires et à la prolongation des délais contractuels. Ces travaux
supplémentaires entraînent une plus-value de 53 468,46 € T.T.C., portant le montant du marché
initial de 566 533,50 € H.T. (679 864,50 € T.T.C.) à 611 110,55 € H.T. (733 332,96 € T.T.C.),
représentant une augmentation de 7,86 % ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 822, article 2315, opération GA1P646, service gestionnaire VOI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Espace public. Marché de travaux de voirie. Prix unitaires supplémentaires.
Approbation d'un avenant n° 2.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé le marché à bons de
commande multi attributaires relatif aux travaux de voirie avec les trois attributaires suivants :
- 1er attributaire, société EUROVIA pour un montant minimum de 480 000 € T.T.C. et un
montant maximum de 3 300 000 €T.T.C. par an ;
- 2ème attributaire, société COLAS pour un montant minimum de 240 000 € T.T.C. et un
montant maximum de 1 644 000 €T.T.C. par an ;
- 3ème attributaire, société EIFFAGE TP pour un montant minimum de 80 000 € T.T.C. et un
montant maximum de 549 999,99 € T.T.C. par an.
Par délibération du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1 avec les
trois entreprises attributaires, ayant pour objet d’intégrer des prix unitaires supplémentaires relatifs aux
travaux de voirie.
Le présent avenant a à nouveau pour objet d’intégrer des prix unitaires supplémentaires
relatifs aux travaux de voirie, à savoir :
- Fourniture et mise en œuvre manuelle de matériaux bitumeux à chaud (en m3)
- Reprise de joints pour bordure (unité)
Cet avenant n° 2 n’impacte pas le montant maximum du présent marché.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
N° Prix unitaires Prix unitaires Prix unitaires
de Désignation Unité en €H.T. en €H.T. en €H.T.
prix EUROVIA COLAS EIFFAGE
Reprise de joints
H17c Ce prix rémunère le curage manuel du joint jusqu'à une profondeur de 5cm, le dépoussiérage, la
reprise à l'identique dans le matériau adéquate, et le nettoyage et évacuation des déchets de
chantier.
pour bordures (joints verticaux et
H17c horizontaux et quelle que soit la U 9,00 8,50 31,50
largeur et la longueur du joint)
Fourniture et mise en œuvre manuelle de matériaux bitumeux à chaud
Ce prix rémunère, au mètre cube réalisé, la fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux. Ce
prix comprend notamment la fabrication des enrobés et tous frais relatifs, le nettoyage convenable
des surfaces destinées à recevoir le matériau (par balayage mécanique pour les chaussées), la
préparation du support, la fourniture et le transport de tous les constituants entrant dans la
Q
composition du mélange, l'amenée du matériel de mise en œuvre, la pesée des camions et la
fourniture des bons de pesée sur chantier à chaque tour de véhicules, le transport quelle que soit
la distance et l'évacuation à la décharge des produits de balayage, , la mise en œuvre manuelle
les découpes, le compactage, le repliement de l'atelier de mise en œuvre, le chargement et le
transport des déchets et des matériaux
Q1 Grave Bitume 0/20 classe 3
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Q1a De 0 à 5 m3 M3 390,00 302,39 560,00
Q1b De 5 à 30 m3 M3 200,00 225,80 360,00
Q1c Au-delà de 30 m3 M3 180,00 161,00 355,00
Q2 Grave Bitume 0/14 classe 3
Q2a De 0 à 5 m3 M3 395,00 372,57 550,00
Q2b De 5 à 30 m3 M3 205,00 295,22 350,00
Q2c Au-delà de 30 m3 M3 185,00 227,11 345,00
Q3 EME 0/40 classe 2
Q3a De 0 à 5 m3 M3 460,00 355,87 570,00
Q3b De 5 à 30 m3 M3 270,00 299,93 370,00
Q3c Au-delà de 30 m3 M3 250,00 231,60 365,00
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 2 au marché relatif aux travaux de voirie, à passer avec les
sociétés EUROVIA, COLAS, EIFFAGE TP, afin d’ajouter de nouveaux prix ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Stationnement. Exercice 2014. S.E.M. ORLEANS GESTION. Examen du rapport annuel
du délégataire de service public.
M. POISSON – ORLEANS GESTION assure la gestion de 12 parcs de stationnement : 9 par
voie d’un contrat d’affermage et 3 contrats en concession.
Sur les 9 parkings, on a globalement une baisse de fréquentation d’un peu plus de 4 % en
2014 par rapport à 2013. En revanche, sur les autres parkings (Médiathèque, Les Halles Charpenterie et
Cheval Rouge), on est cette fois-ci en progression avec :
- la Médiathèque : + 4 %
- les Halles Charpenterie : + 14 %
- Cheval Rouge, on n’a pas de comparaison puisque cela a ouvert fin 2013, mais on est au-
delà des prévisions qui avaient été faites au départ.
S’agissant maintenant de la partie du stationnement sur voirie puisque ORLEANS GESTION
a également cette gestion, on voit que le nombre d’utilisateurs augmente de 6 %, soit un peu plus de
62 000 tickets supplémentaires et donc des recettes globales qui sont en hausse de 1,27 %.
Globalement, une légère hausse de fréquentation sur l’ensemble des parkings gérés par
ORLEANS GESTION. Vous avez le détail dans les tableaux avec effectivement certains parkings comme
Carmes, Baron ou La Source, mais La Source, on est sur des tous petits chiffres, qui sont en baisse
assez significative. Il va falloir s’occuper de ces parkings au niveau du jalonnement et au niveau de
l’intérieur aussi. C’est le cas également pour le parking de la Patinoire.
M. le Maire – Des remarques ? Mme TRIPET et puis M. LECOQ.
Mme TRIPET – Oui, j’ai une question à vous poser, M. le Maire, parce que j’aimerais avoir
cette information qui sera confirmée ou infirmée. Nous avons de nombreux retours de personnes qui ont
entendu dire que le parking du Nouvel Hôpital d’Orléans deviendrait payant avec éventuellement une
première heure gratuite. Confirmez-vous, ou au contraire, vous me dites que c’est faux, parce que pour le
- 1550 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
cas effectivement, nous aurions des interventions à faire ? Merci.
M. le Maire – Je vous fais confiance.
M. LECOQ – Il y a effectivement une baisse sensible de la fréquentation notamment sur la
clientèle « horaire » et cela nous amène à y réfléchir puisqu’il est fort possible que cela se reproduise à
l’avenir. C’est vrai que le contexte économique n’est pas favorable pour le porte-monnaie des familles.
Mais le fait que les centres-villes se vident, il me semble que c’est d’ailleurs dû à l’implantation des zones
commerciales à la périphérie de la ville, avec un accès facile, moins onéreux ou même pas du tout. Aussi,
je pense que cela a un impact sur la fréquentation des parkings et des stationnements sur voirie du
centre-ville.
M. le Maire, vous savez, vous avez instauré le paiement au quart d’heure dernièrement. Ne
serait-il pas envisageable d’aller plus loin et de ne payer finalement que ce qu’on consomme, c’est-à-dire
à la minute ? Est-ce possible, voire même diminuer ces gratuités de 30 minutes au quart d’heure ? C’est
la question. Pourquoi ? Parce qu’on est quand même confronter à une excellente desserte des transports
en commun, qui peut également aussi avoir un impact sur l’utilisation de la voiture donc du stationnement.
C’est une réflexion sur le point de payer à la minute et j’aimerais avoir votre sentiment, votre avis parce
que force est de constater que tout est fait pour que finalement l’automobiliste ne prenne plus sa voiture
pour se déplacer vers le centre-ville, donc ce qui explique une baisse systématique des parkings et des
stationnements. Si vous pouviez nous éclaircir sur ces points parce que je pense que c’est un véritable
problème qu’on risque de retrouver dans les années à venir. Merci.
M. le Maire – Alors François FOUSSIER et puis ensuite M. POISSON.
M. FOUSSIER – Je voudrais dire que tout n’est pas fait pour déstabiliser l’automobiliste de
venir en centre-ville et on a même construit le parking du Cheval Rouge en plein cœur de ville. Comme
vous l’a expliqué M. POISSON, les parkings sur voirie ont vu leur fréquentation augmentée en 2014 par
rapport à 2013. Donc, il faut arrêter de dire que cela ne fonctionne pas. Quand on prend la moyenne, il y a
certains parkings, comme cela a été dit, Carmes ou Baron qui sont un peu difficile d’accès, ceux-là sont
en chute, mais les parkings principaux, Châtelet, Charpenterie ou Cheval Rouge, sont en augmentation.
Je pense qu’aujourd’hui, il y a une cohabitation qui est faite entre le transport en commun, le tram et les
voitures particulières qui est en train de s’établir et c’est une bonne chose.
M. POISSON – Je voulais insister un petit peu plus par rapport à ce que vous avez dit
M. LECOQ car effectivement, le premier tableau correspondant à la gestion des 9 parkings en affermage,
on a une diminution. Mais si on fait le total avec les autres parkings, on est en légère augmentation à la
fois pour les parkings en ouvrage mais aussi en surface. S’agissant des parkings en centre-ville,
M. FOUSSIER l’a dit, il y a des choses qui sont proposées et qui vont dans le sens d’avoir un meilleur
confort pour le stationnement.
M. LECOQ – Je ne dis pas que la situation est dramatique vis-à-vis de tous les parkings
souterrains. Simplement j’alerte sur cette première baisse finalement et je note quand même que
beaucoup de choses sont faites avec ces grandes surfaces à la périphérie de la ville. De plus,
l’automobiliste a une telle pression avec la présence de radars boulevard Rocheplatte et sur le pont, qu’il
est quand même dissuadé de venir en centre-ville. Donc, cela a un impact sur le stationnement, c’est ce
que je voulais dire.
M. le Maire – Il est encouragé à y rentrer pour éviter les radars …
M. LECOQ – Il n’a qu’à rouler à moins de 50, j’ai bien compris !
M. le Maire – Sans blaguer, je voulais juste répondre à ce que vous dites. Vous avez
proposé de supprimer un quart d’heure de gratuité. Je ne suis pas sûr que ce soit cela qui arrange le
pouvoir d’achat des clients qui viendraient en centre-ville, ni l’attractivité du centre-ville. Ce que je sais
simplement aujourd’hui, c’est que sur ce fameux quart d’heure, on est sur un des prix les plus bas de
France. On est loin de la moyenne et des prix élevés. Il faut avoir cela en tête pour avoir l’ensemble des
idées.
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Mairie d’Orléans
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La deuxième chose est qu’on a eu des perturbations. Par exemple, quand je vois la baisse
des abonnés de Saint-Paul, on a le parking du Cheval Rouge qui vient d’ouvrir, qui est beaucoup plus
moderne et c’est logique qu’il y ait eu ces transferts. Ensuite, on aura une position qui va, je l’espère, se
stabiliser entre les différents parkings.
Enfin dernière chose et là par contre c’est exact, aujourd’hui tous les centres-villes de toutes
les villes – et on est un de ceux qui résiste le mieux – sont fortement concurrencés, notamment les
commerces, par des dynamiques qui ne sont pas ni orléanaises, ni de Niort, ni de Tours, ni d’autres villes
mais qui sont liées à toute une série de facteurs, notamment le rôle d’Internet, l’évolution du pouvoir
d’achat - vous l’avez souligné et je partage votre analyse sur ce point là -. Donc un nouveau modèle doit
s’inventer et aujourd’hui, il est difficile d’être commerçant, il faut le souligner. Nous, notre rôle est
d’essayer de les y aider. Notre centre-ville concentre, je le rappelle, la plus grosse masse de mètres
carrés commerciale de l’ensemble du bassin orléanais et bien avant les grandes zones de Cap Saran,
Saint-Jean-de-la-Ruelle ou d’autres, pour laquelle il faut impérativement tenir le niveau de fréquentation et
c’est un travail de tous les instants. C’est la raison pour laquelle, on va réfléchir avec les commerçants
eux-mêmes non seulement à ces éléments de stationnement mais à toute une série d’autres points
d’animation, de signalétique, etc comme on l’avait fait il y a un certain temps pour voir comment on peut
améliorer encore l’attractivité du centre-ville. Mais c’est une question qui est posée à tous les centres
urbains occidentaux. C’est une question européenne qui se pose. Il faut qu’on trouve les réponses. La
question du stationnement, en tout cas sur Orléans, M. POISSON l’a démontré, on a plutôt une légère
augmentation de la fréquentation qu’une diminution.
Je vous propose donc de prendre acte de ce rapport.
M. POISSON, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La société d’économie mixte (S.E.M.) ORLEANS GESTION, délégataire de service public
pour la gestion des parcs de stationnement en ouvrage et pour la gestion du stationnement sur voirie, a
remis son rapport 2014.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel établi par la S.E.M.
ORLEANS GESTION, délégataire de service public pour la gestion des parcs de stationnement en
ouvrage et pour la gestion du stationnement sur voirie, au titre de l’année 2014. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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ANNEXE
SEM ORLEANS GESTION
SYNTHESE DU RAPPORT D’ACTIVITES POUR LE STATIONNEMENT
ANNEE 2014
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion
et l’exploitation de 12 parcs de stationnement pour le compte de la Ville par voie d’un contrat d’affermage
(excepté les parkings Médiathèque, Les Halles Charpenterie et Cheval Rouge où il s’agit de trois contrats
distincts de concession). Elle assure également la gestion du stationnement sur voirie par contrat de
prestation de services.
STATIONNEMENT EN OUVRAGE
I - Ensemble des parcs hors Médiathèque et Les Halles Charpenterie
9 parcs de stationnement (Patinoire, Cathédrale, Les Halles Châtelet, Carmes, Gare, Hôtel de Ville, La
Source, Münster et Saint-Paul) sont gérés en vertu d’un contrat d’affermage du 5 juillet 1991 pour une
durée de 30 ans.
L’ensemble représente 3 476 places dont 53 pour Personnes à Mobilité Réduite et 6 pour les véhicules
électriques.
1. L’activité
a) La clientèle « horaire »
Les tendances de l’année 2014 marquent l’appropriation par les usagers des nouvelles infrastructures de
mobilité constituées par la mise en service de la 2ème ligne de tramway en juin 2012 et l’ouverture du
parking Cheval Rouge fin 2013.
Dans un contexte national orienté à la baisse de fréquentation horaire des parcs de stationnement, cela
se traduit par une baisse globale de la fréquentation des 9 parcs de 4,71%, soit 767 624 véhicules,
amorcée au cours du 2ème trimestre 2014.
Les parcs Carmes, Saint-Paul et Patinoire sont les plus impactés par cette baisse de fréquentation.
Seuls les parcs Médiathèque et Cathédrale affichent une hausse de fréquentation modérée.
Nombre de Fréquentation Fréquentation Evolution
places 2013 2014 2013 / 2014
CARMES 373 66 726 45 409 -31,95%
CATHEDRALE 346 78 509 80 965 3,13%
GARE 120 27 658 27 276 -1,38%
LES HALLES CHÂTELET 655 442 707 434 469 -1,86%
HOTEL DE VILLE 462 47 842 46 154 -3,53%
LA SOURCE 380 4 745 3 978 -16,16%
MUNSTER 480 79 976 78 977 -1,25%
PATINOIRE 434 24 173 22 319 -7,67%
SAINT PAUL 226 33 247 28 077 -15,55%
TOTAL 3 476 805 583 767 624 -4,71%
Le chiffre d’affaires global « horaire » des parcs enregistre une baisse de 6,32% principalement en
raison de la baisse de fréquentation des parcs qui se cumule avec la baisse du ticket moyen (-1,69%
soit 2,27 €contre 2,31 €en 2013).
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La répartition de cette tendance se présente comme suit :
- Le parc Carmes voit son chiffre d’affaires fortement diminuer (-30,87 %). Suivent les parcs La
Source (-15,24 %), Les Halles Châtelet (-6,07 %) et Gare (-5,80 %),
- Seuls les parcs Cathédrale (+2,67%), Munster (+0,28%), Patinoire (-0,94%) et Hôtel de Ville
(+0,51%) maintiennent un chiffre d’affaires stable.
A tarif constant, cette tendance traduit une réduction sensible de la durée moyenne de
stationnement de la clientèle horaire.
b) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés est en légère baisse (- 1,37%).
Nombre d'abonnés moyen mensuel
Nombre de
Evolution
places 2013 2014
2013 / 2014
CARMES 373 385 366 -4,94%
CATHEDRALE 346 448 509 13,62%
GARE 120 9 12 33,33%
LES HALLES CHATELET 655 535 527 -1,50%
HOTEL DE VILLE 462 266 271 1,88%
LA SOURCE 380 247 244 -1,21%
MUNSTER 480 503 495 -1,59%
PATINOIRE 434 317 287 -9,46%
SAINT PAUL 226 211 170 -19,43%
TOTAL 3 476 2 921 2 881 -1,37%
Le nombre de contrats « travail » poursuit sa baisse (- 1,98 %) due au désengagement des
entreprises, services et administrations qui prenaient en charge tout ou partie des contrats au profit de
leurs salariés.
A l’inverse, le nombre de contrats « résidents » se stabilise (+ 0,05 %) avec néanmoins des évolutions
contrastées selon les parcs, celui des parcs Patinoire (+25,40%) et Cathédrale (+7,71%) étant en hausse
contrairement aux parcs Saint-Paul (-10,62%) et Carmes (-10,30%) en baisse.
Le chiffre d’affaires « abonnés » est en légère diminution de -1,28%, soit 1 537 665 € HT en 2014
contre 1 557 558 €HT en 2013.
c) Les principales actions
- Poursuite du partenariat depuis 2006 avec les « Vitrines d’Orléans »,
- Déploiement de la carte Vitaville
- Renforcement des partenariats avec les hôteliers,
- Partenariat avec France Bleu Orléans,
- Participation à diverses manifestations : opération des fêtes de fin d’année avec la mise en place
d’une période de gratuité, Open de Tennis, Accueil des nouveaux orléanais, Fêtes de Jeanne
d’Arc, ouverture de deux parcs pour le passage du Vélotour…
d) Les principaux travaux
- Dernière phase de la pose de la signalétique extérieure
- Remise en peinture complète du parc Les Halles - Chatelet (août - septembre 2014) qui dispose
de la même charte graphique des parcs Cheval Rouge et Médiathèque rénové en 2013
- Modification des colonnes sèches aux parcs Carmes et La Source
- Dernière tranche de l’installation du réseau unique de téléphonie et d’interphonie
- Diagnostic « solidité » des parcs en ouvrage
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2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage des 9 parcs s’élèvent à 3 334 800 € HT en 2014
contre 3 425 700 €H.T. en 2013, soit une baisse de -3%.
Cette baisse s’explique principalement par la diminution du chiffre d’affaire horaire, à tarif constant.
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage des 9 parcs s’élève à 2 662 800 € HT
contre 2 960 300 €H.T. en 2013, soit une diminutio n de 10%.
Cette diminution s’explique par :
- La baisse sensible de la masse salariale due au départ à la retraite d’un chef d’équipe et à la mise
en place d’une nouvelle organisation.
- Absence de grosses réparations comme celles effectuées en 2012 associée à la politique de
maîtrise des dépenses engagées par Orléans Gestion.
II - Parking « Médiathèque » (ex-Gambetta )
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion et
l’exploitation du parc de stationnement Médiathèque pour le compte de la Ville selon un contrat de
concession du 29 février 1992 pour une durée de 40 ans.
Ce parc de stationnement compte 390 places, dont 10 sont réservées aux Personnes à Mobilité Réduite.
1. L’activité
a) La clientèle « horaire »
Après les travaux de rénovation réalisés en 2013, la fréquentation horaire se redresse en 2014 avec
une hausse de 4,14%, malgré la poursuite du phénomène de migration de certains utilisateurs horaire
vers des abonnements.
Fréquentation
Nombre de
Evolution
places 2013 2014
2013 / 2014
MEDIATHEQUE 390 87 681 91 313 4,14%
Le ticket moyen (2,44)€ se stabilise (+0,38%) traduisant une durée de stationnement stable par rapport
à 2013.
Le chiffre d’affaire « horaires » du parc augmente de 4,19% avec 185 547 € HT en 2014 contre
178 083 €HT en 2013.
b) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés augmente très légèrement de 2,16%. Le nombre d’abonnés mensuel
moyen est de 473 en 2014 contre 463 en 2013.
Nombre d'abonnés moyen mensuel
Nombre de
Evolution
places 2013 2014
2013 / 2014
MEDIATHEQUE 390 463 473 2,16%
Si le nombre d’abonnés « non-résidents » diminue (- 2,27 %), le nombre d’abonnements « résidents »
est en hausse de 14,83%. L’extension du périmètre donnant accès au tarif « résident » a généré une
augmentation sensible du nombre de contrats.
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Le chiffre d’affaires « abonnés » augmente sensiblement de 3,69 % : il s’élève à 321 347 € HT en
2014 contre 309 901 €HT en 2013.
c) Les principales actions ou travaux
- Pas de travaux de rénovation en 2014, le parc de stationnement ayant été complètement rénové
en 2013 avec remise en peinture totale du parc et équipement en éclairage TTBC.
2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élèvent à 538 200 € H.T. contre
605 300 € H.T. en 2013 (-11 %). Cette diminution s’ explique principalement par une reprise de provision
en 2013 de 103 500 €H.T.
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élève à 471 000 € H.T. contr e
511 800 € H.T. en 2013, soit une diminution de 8 %, qui s’explique principalement par l’absence de
travaux de rénovation en 2014.
III - Parking « Les Halles Charpenterie »
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, a assuré la gestion et
l’exploitation du parc de stationnement Les Halles Charpenterie pour le compte de la Ville selon un contrat
de concession du 17 juillet 2002 pour une durée de 10 ans. Par contrat d’affermage en date du 2 avril
2013 la ville d’Orléans a de nouveau confié l’exploitation de ce parc de stationnement à la Société
Orléans Gestion jusqu’au 30 juin 2021.
Ce parc de stationnement compte 465 places, dont 10 sont réservées aux Personnes à Mobilité Réduite
et 2 pour le rechargement de véhicules électriques.
1. L’activité
a) La clientèle « horaire »
La fréquentation du parc des Halles Charpenterie augmente fortement de 14,62 % (soit près de 40
000 véhicules supplémentaires) ce qui confirme la tendance à la hausse depuis 2010, et ce malgré les
contraintes de fermeture de l’installation durant le Festival de Loire. A noter la progression du mois de
septembre (+45,63%) du fait de la non monopolisation du parking pour l’organisation du Festival de Loire
en 2014.
Fréquentation
Nombre de
Evolution
places 2013 2014
2013 / 2014
LES HALLES
465 265 878 304 747 14,62%
CHARPENTERIE
Le ticket horaire du parc se stabilise (+1,45%) avec un ticket moyen de 2,24 € en 2014 contre 2,20 €
en 2013, traduisant une durée de stationnement stable par rapport à 2013.
Le chiffre d’affaire « horaires » du parc continue sa progression de 15,90% avec 567 910 € HT en
2014 contre 490 016 € HT en 2013. Cette augmentatio n traduit l’attractivité de la zone, riche en activités
de loisirs et de commerces.
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b) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés diminue très sensiblement (-2,42 %). Le nombre d’abonnés mensuel
moyen est de 322 en 2014 contre 330 en 2013.
Nombre d'abonnés moyen mensuel
Nombre de
Evolution
places 2013 2014
2013 / 2014
LES HALLES CHARPENTERIE 465 330 322 -2,42%
Cette légère baisse s’explique par les saturations régulières de ce parc, notamment en soirée et en fin de
semaine ; la marge d’évolution de ce type de clientèle est donc quasi nulle.
Malgré une légère baisse en nombre, les abonnements « résidents » (-1,90%) et « non
résidents » (-2,67%) se stabilisent en 2014.
Le chiffre d’affaires « abonnés » baisse légèrement (-2,51%) : il s’élève à 197 750 € HT en 2014
contre 202 839 € HT en 2013. La forte pression du n ombre de client horaire entraine mécaniquement un
plafonnement du nombre d’abonnés et du chiffre d’affaires associé.
c) Les principales actions ou travaux
- Pas de travaux spécifiques réalisés en 2014
- Développement des services à la clientèle : ouverture 24h / 24 à la clientèle
- Déploiement de la carte Vitaville
- Autres événements et actions :
o Poursuite du partenariat depuis 2006 avec les « Vitrines d’Orléans »
o Fermeture exceptionnelle du parc lors des fêtes du 14 Juillet
2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élèvent à 780 600 € H.T. en 2014
contre 731 700 € H.T. en 2013, soit une hausse de 7 %, qui s’explique principalement par la hausse de la
recette « horaires » de plus de 15 %.
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élève à 786 100 €H.T. en 20 14
contre 723 200 €H.T. en 2013 soit une augmentation de 9%.
Cette augmentation s’explique par :
- L’augmentation de la redevance liée à la modification du mode de calcul avec le nouveau contrat
d’affermage sur un exercice plein en 2014 par rapport à 2013 ;
- La diminution de la masse salariale (-26%) due au départ à la retraite d’un chef d’équipe ayant
conduit à la mise en place d’une nouvelle organisation ;
- La diminution des frais d’entretien et de maintenance pour travaux (-24%), due à la non
récurrence des travaux entrant dans le cadre des grosses réparations effectuées à la demande
de la collectivité avant la fin du contrat initial.
IV - Parking « Cheval Rouge »
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion et
l’exploitation du parc de stationnement Cheval Rouge, pour le compte de la ville selon un contrat de
concession du 05 septembre 2011 pour une durée de 30 ans.
Ce parc de stationnement, en exploitation depuis le 05 décembre 2013, compte 250 places, dont 5 sont
réservées aux Personnes à Mobilité Réduite et 8 places de rechargement électrique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
1. L’activité
a) La clientèle « horaire »
La fréquentation horaire montre un bon niveau de flux dès l’ouverture courant décembre 2013 puis une
montée en charge progressive du parking sur l’année 2014.
Fréquentation
Nombre de
Evolution
places du 05 au 31/12/2013 2014
2013 / 2014
CHEVAL ROUGE 250 10 453 77 125 -
Evolution de la fréquentation horaire sur l’année 2014
Le ticket horaire du parc s’établit à 3,59 € pour la première année d’exploitation.
Le chiffre d’affaire « horaires » du parc est de 231 042 €HT pour la première année d’exploitation.
b) La clientèle « abonné »
Le nombre d’abonnés moyen mensuel est de 68 en 2014, dont près de 60% d’abonnements résidents.
Nombre d'abonnés moyen mensuel
Nombre de
Evolution
places 2013 2014
2013 / 2014
CHEVAL ROUGE 250 - 68 -
Le chiffre d’affaires « abonnés » s’élève à 40 740 € HT. La montée en charge progress ive du chiffre
d’affaires « abonnés » montre la bonne appropriation de ce parking par la clientèle dès son ouverture.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Evolution du chiffre d’affaires « abonnés » sur l’année 2014
c) Les principales actions ou travaux
- Pas de travaux spécifiques réalisés en 2014, le parc de stationnement ayant été réceptionné et
ouvert au public en décembre 2013
2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élèvent à 402 900 € H.T. pour la
première année d’exploitation, dont 163 500 € HT de subvention d’investissement versée par la
collectivité.
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élève à 511 700 € H.T. pour la
première année d’exploitation, dont 301 800 €HT po ur l’amortissement des investissements.
STATIONNEMENT SUR VOIRIE
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion du
stationnement sur voirie par contrat de prestation de services (convention d’exploitation du 17 juillet 1991
pour une durée de 30 ans).
Le périmètre du stationnement payant sur voirie comprend 1206 places en moyenne sur l’année 2014,
contre 1092 en 2013, soit une augmentation de plus de 10%, principalement due à la fin des travaux de
requalification de la Place du Martroi.
Ce périmètre est divisé en deux zones :
- Une zone courte durée, appelée zone orange, située dans l’hyper centre et qui comporte 717
places
- Une zone moyenne durée, appelée zone verte, et qui comprend 489 places.
1. L’activité
a) Les faits marquants
- Distribution de 55 « disques verts » permettant le stationnement gratuit sur voirie (1h30) des
véhicules dits « propres » (contre 36 en 2013), soit un total de 192 disques verts distribués depuis
la mise en place du dispositif en 2010.
b) L’activité chiffrée
Le nombre d’utilisateur augmente de 6% soit 62 000 tickets supplémentaires enregistrés quasi-
intégralement en zone courte durée alors qu’en zone moyenne durée, le nombre de tickets est stable.
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Le ticket moyen baisse de -4,5% avec 1,29 €(contre 1,35 €en 2013).
La durée moyenne de stationnement d’un peu moins d’une heure est très légèrement inférieure à 2013
(-4%).
La recette moyenne par place et par jour sur l’ensemble du périmètre baisse de -8% avec 3,87 € contre
4,21 €en 2013.
Le taux de rotation global baisse d’environ -4% avec 2,99 contre 3,11 en 2013. En zone courte durée, le
taux de rotation moyen (3,42) baisse de 11% alors qu’en zone moyenne durée, il augmente de 4% (2,36).
Les zones courte durée et moyenne durée ne jouent donc pas leur rôle respectif, une révision des
périmètres semble nécessaire.
Malgré des indicateurs de gestion tous en baisse, les recettes globales sont en hausse de 1,27 %,
1 409 614 € TTC contre 1 392 004 €en 2013) sous l’ effet de l’augmentation du nombre de places en zone
courte durée.
A noter que l’année 2014 est la deuxième année pleine depuis la mise en service du tramway et la
première année pleine depuis la fin des travaux de requalification de la place du Martroi.
A tarif constant, l’augmentation du nombre de places de stationnement en zone courte durée est le
principal facteur de l’augmentation des recettes du stationnement.
2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement sur voirie s’élèvent à 547,6 k €TTC comme en 2013.
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement sur voirie s’élève à 205,6 k € TTC contre 164,7 k€
TTC en 2013 soit une augmentation de 25%. Cette hausse est principalement due au frais de personnel
(30,3 k)€ et au renouvellement du stock de tickets (23,2 k)€ .
N° 36 – Stationnement. Parc de stationnement Le Martroi. Exercice 2014. Examen du rapport
annuel du délégataire de service public.
M. POISSON – Comme vous le savez, le parc de stationnement du Martroi est géré par
VINCI, d’où un rapport à part.
Il est à noter une hausse de fréquentation d’environ 12 %. Ce n’est pas parce que les
automobilistes sont plus attirés par le parc Le Martroi, c’est simplement parce qu’en 2013, il y a eu des
travaux au niveau de la place du Martroi qui a fait que l’attractivité était moindre et la desserte était plus
difficile. D’autre part, il y a eu des fuites d’eaux et tout cela a concouru à baisser la fréquentation en 2013
et à l’augmenter en 2014.
M. le Maire – Merci M. POISSON. Ceci étant dit, rappelons qu’il est aussi sensiblement plus
cher et que sa fréquentation reste une des plus élevées. Donc la question du prix qu’évoquait M. LECOQ
n’est pas toujours l’élément le plus déterminant. Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Petite question pour M. POISSON concernant les infiltrations
et les inondations par temps de pluie constatées dans ce parking du fait, nous dit-on, d’un manque de
caniveaux depuis l’aménagement de la place du Martroi. Je voulais donc savoir si ces désordres avaient
été réglés. Merci.
M. POISSON – A ma connaissance, ces désordres sont réglés mais peut-être que
Muriel CHERADAME peut en dire un mot. Ce fut un problème transitoire au moment de l’aménagement.
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- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
M. le Maire – On regarde cela. M. RICOUD.
M. RICOUD – En effet, le parking du Martroi est le plus cher et les places sont plus étroites
qu’ailleurs.
Dominique TRIPET a évoqué tout à l’heure le stationnement payant à l’hôpital et vous n’avez
pas répondu. Souvenez-vous, en juillet, quand vous étiez venu à La Source, je vous avais interrogé à ce
sujet et vous m’aviez répondu qu’il n’y avait rien de régler. Je disais que lorsqu’on va à l’hôpital, on ne va
pas au Club Med quand même. On y va parce qu’on a des rendez-vous pour des problèmes de santé ou
pour rendre visite à des personnes qui sont malades. Je pense que, et peut-être que le mot va vous
choquer, c’est un peu un racket quand même de faire payer les personnes se rendant à l’hôpital. Et c’est
sans oublier les conséquences au niveau des risques de stationnement sauvage avenue de l’Hôpital et
les rues adjacentes. Donc, je ne sais pas si la décision est prise ou pas, mais il me semble que oui à ce
que j’ai cru lire dans certains blogs locaux, mais j’aurais souhaité quand même un positionnement clair et
net à ce sujet. Je vous remercie.
M. le Maire – Sur ce point-là, je voudrais juste dire un mot. J’ai manifesté mes plus grandes
réserves par rapport à ce projet de tarifer le parking de l’hôpital, pour deux raisons :
- La première est que, comme vous le soulignez, lorsqu’on accompagne quelqu’un ou quand
soi-même, on est tenu de se faire soigner, ce n’est pas forcément de gaieté de cœur qu’on y va en
voiture. En tout cas, cela n’a rien à voir avec ce dont on vient de parler par exemple en centre-ville ou
quand on va faire ses courses, même si on a souvent des obligations de devoir se rendre en ville pour
faire telle ou telle chose, ce n’est pas du tout le même déterminant que d’aller à l’hôpital.
- La deuxième est que l’une des raisons qui est invoquée, concerne à la fois les personnes
extérieures qui viennent accompagner et puis les difficultés que peut rencontrer le personnel à se garer
lui-même. Mais pour moi, les deux choses doivent être réglées, en tout cas en ce qui concerne le
personnel, par la direction elle-même, pour faire en sorte que celui-ci se gare dans les meilleures
conditions possibles mais distinctement du reste du flux des patients.
L’autre point, et là c’est le Maire qui parle, c’est que cela va perturber à coup sûr l’ensemble
de l’environnement. Or, il n’est pas question que l’on ait plein de voitures stationnées avenue de l’Hôpital
et puis surtout dans tous les lotissements qu’il y a à l’arrière.
Donc pour toutes ces raisons, j’ai par écrit signalé mon désaccord sur cette hypothèse à
M. le directeur de l’hôpital. Je lui avais déjà dit oralement et je l’ai dit au Conseil de surveillance que j’ai
l’honneur de présider. Ceci étant dit, l’hôpital jouit d’une certaine autonomie de gestion. Enfin, je crois, de
ce point de vue là, suivre d’autres indications précédentes qui lui avaient été données.
M. POISSON, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La société VINCI PARK, délégataire de service public pour la gestion du parc de
stationnement Le Martroi, a remis son rapport 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel de la société VINCI
PARK, délégataire de service public pour la gestion du parc de stationnement Le Martroi au titre
de l’année 2014. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
ANNEXE
SOCIETE VINCI Park
SYNTHESE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LE PARC
DE STATIONNEMENT ORLEANS LE MARTROI
ANNEE 2014
Le parc de stationnement du Martroi à Orléans est géré par la société VINCI Park, dans le
cadre d’un contrat de concession d’une durée de 45 ans à compter du 30 mai 1986.
La capacité totale de l’ouvrage est de 365 emplacements répartis sur 4 niveaux de sous-sol,
dont 283 places publiques et 82 places louées à des particuliers.
La gestion courante des équipements est assurée, sous la responsabilité de VINCI Park, par
VINCI Park Services, filiale spécialisée dans l’exploitation du stationnement. Localement, l’exploitation est
assurée par un responsable assisté de 2 collaborateurs à temps plein.
Les services du siège assurent le suivi et le contrôle de l’exploitation, les relations avec
l’autorité délégante, la gestion administrative et financière de l’exploitation.
L’exploitation du parc de stationnement payant a généré en 2014 une recette globale de
972 861 €TTC, en hausse de 8,4 % par rapport à l’e xercice précédent (897 655 €TTC).
La fréquentation générale du parc de stationnement est en hausse de 12% soit 138 223
véhicules en 2014 contre 123 463 en 2013.
Le nombre d’abonnés et de locataires du parc de stationnement est en baisse de -7,7 % sur
l’année.
Le nombre moyen d'abonnés mensuels atteint 207 en 2014 contre 224 en 2013.
L’année 2014 a été marquée par les faits suivants :
- La fin des travaux de requalification de la place du Martroi et un retour à la normale de
l’utilisation du parking avec le rétablissement des 2 entrées voitures et accès piétons ;
- Des inondations par temps de pluie le long d’une aération naturelle (manque des
caniveaux depuis l’aménagement de la Place du Martroi) près de l’ascenseur qui engendre des
infiltrations dans les murs du parking et dans le local archive ;
- Réparation des fuites d’eau dans la trémie de la rue Bannier par la société TECHNIREP ;
- Une baisse des paiements en espèce ;
- Plus de 48% des clients horaires règlent leur stationnement en CB ;
- Une baisse du nombre d'abonnés de -17 abonnés à fin 2014 ;
- Une baisse considérable des clients horaires venant après 21h ;
- Une augmentation des clients de nuit venant des hôtels de 8%, 202 forfaits
supplémentaires vendus (partenariat).
Les principaux travaux réalisés ont été les suivants :
- Agrandissement du local social du parking avec création d’un nouveau bureau (30 k)€ et
remplacement de la ventilation (4 k)€ ;
- Ajout de détecteurs de présence dans les 4 niveaux du parking pour faire des économies
d’énergie (5,2 k)€ ;
- Changement d’un moteur de ventilation du parking (2,2 k)€ ;
- Remplacement d’une porte piétonne coupe-feu du niveau -2 donnant dans le parking côté
République (6,4 k)€ ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
- Remplacement d’une pompe de relevage niveau -4 (1k)€ .
La qualité du service rendu à la clientèle est maintenue par la mise en œuvre de méthodes
de gestion et d’exploitation efficaces ainsi que par la formation régulière des agents.
De nombreux services destinés à rendre l’utilisation du parking plus agréable sont proposés.
Depuis 4 ans, il est possible aux clients horaires d’accéder au parking 24h/24h grâce à
l’automatisation de l’ouverture des portails ce qui permet aux clients de déposer ou de reprendre leurs
véhicules à toutes heures, y compris pendant les horaires de fermeture du parking.
Des actions et animations commerciales ont été menées dans le but de valoriser le parc et
développer l’activité. Il est à noter en 2014 :
- Une nouvelle offre découverte un trimestre pour le prix de 2 mois sur tous les types
d’abonnements ;
- Maintien du partenariat avec les 5 hôtels du Centre Ville pour le stationnement de leurs
clients la nuit à tarif préférentiel. Vente de 2 819 forfaits nuit pour 2014, en hausse de 30% (2174 forfaits
en 2013) ;
- La vente de chèques parking aux commerçants du centre-ville avec une réduction de 20%
sur le prix de l'heure ;
- L’ouverture du parking pour les évènements majeurs de la Ville d’Orléans :
o Le dimanche des soldes le 12/01/2014 : 81 clients dans le parking contre 36 en 2013.
Les soldes n'attirent pas beaucoup les clients sachant que la fréquentation moyenne
sur l’année le dimanche est d’une trentaine de clients.
o Jusqu’à minuit pour la fête de la musique : 40 clients horaires entrés après 21h, contre
97 en 2013 – il est dommage que l’accès du parking par la rue Bannier soit fermé.
o Le dimanche 07 septembre pour la rentrée en fête. 230 clients ont profité de cette
ouverture contre 151 clients en 2013, la rentrée en fête étant de nouveau sur la Place
du Martroi.
o Les 3 premiers dimanches de décembre à l’occasion notamment du marché de Noël :
468 clients ont utilisés le parking le 7 décembre (contre 600 en 2013), 533 clients le
14 décembre (543 en 2013) et 544 clients le 21 décembre (516 en 2013). La
fréquentation du mois de décembre, meilleur mois de l’année, a été meilleure qu’en
2013.
Un audit de la qualité de l'accueil téléphonique et de la capacité des équipes à vendre l'offre
commerciale du parking a été réalisé par une société spécialisée.
La valeur brute HT du patrimoine est de 3 467 105,09 € et la valeur nette comptable est de
414 272,29 .€
La redevance 2014 versée par Vinci Park est de 41 071,90 €(contre 37 880,90 €en 2013).
RESSOURCES
N° 37 – Formation des policiers municipaux. Mise à disposition du stand de tir de la
gendarmerie nationale. Approbation d'un protocole d'accord.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une convention avec la gendarmerie nationale pour assurer
deux types de formation. D’abord la formation de nos policiers au flash ball et une fois que nos policiers
auront reçu la formation C.N.F.P.T. à l’armement, pour qu’ils puissent continuer en formation continue.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
M. le Maire – C’est la suite de tout ce qu’on avait dit avec Olivier GEFFROY précédemment.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La gendarmerie nationale propose de mettre à disposition son stand de tir situé rue de
l’Argonne à Orléans pour l’entraînement des policiers municipaux de la Mairie d’Orléans au titre de la
formation continue. Ainsi, il est proposé de conclure un protocole d’accord ayant pour objet de fixer les
conditions techniques et financières d’utilisation de ce stand de tir :
- Les agents municipaux s’engagent à respecter les règles de sécurité relatives au régime du stand
de tir et aux consignes de tir définies dans le règlement interne de la gendarmerie.
- Les créneaux d’utilisation du stand de tir sont arrêtés trimestriellement par entente entre les
parties.
- La participation aux dépenses d’entretien des infrastructures de tir se fait sur la base du tir
effectué, sans fourniture de cible, soit 0,30 € pou r le tir « flash ball » (L.B.D. : Lanceur de Balles
de Défense) et 0,20 €pour le tir « P38 », arme qui sera utilisée par la police municipale d’Orléans.
- Les agents indiquent chaque utilisation sur le registre du stand de tir le nombre et le type de tirs
effectués permettant ainsi de déterminer le coût de la prestation. Sur cette base, la gendarmerie
adressera une facture annuelle à la Mairie d’Orléans.
Ce protocole d’accord est prévu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite
reconduction, sans pouvoir excéder une durée de trois années maximum.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole à passer avec la gendarmerie nationale, déterminant les
conditions techniques et financières d’utilisation de son stand de tir situé rue de l’Argonne à
Orléans par les personnels de la police municipale au titre de la formation continue ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 112, article 6068, service gestionnaire STP. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
N° 38 – Moyens généraux. Acquisition de véhicules de police. Approbation d'une convention
de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire".
M. PEZET – Dans cette volonté de rationnaliser les dépenses, il vous est demandé
d’approuver une convention à passer avec la Communauté d’AgglO pour fixer les modalités de
groupement de commandes visant à l’acquisition de véhicules de police.
M. le Maire – Allez-y Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Ce sera ma dernière intervention, M. le Maire. Tout d’abord, pour noter avec
satisfaction que nous avons vu cet été plus de policiers municipaux et nationaux d’ailleurs circuler à vélo,
notamment en ville, et rue de la République, même si la circulation de voitures de police municipale ou
nationale est encore trop importante sans compter les pompiers qui parfois passent dans cette rue à toute
vitesse, alors que l’endroit est réputé être fréquenté d’abord par des piétons, des cyclistes, des personnes
à mobilité réduite, des enfants, etc.
- 1564 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Ceci étant dit, il serait bien qu’il en soit de même sur la piste cyclable des bords de Loire, ce
qui permettrait peut-être de faire œuvre de pédagogie. En effet, nombre de vététistes forts bien équipés
en matériel performant prennent les bords de Loire, à partir du pont Royal et en direction de Combleux,
comme piste de course pour tester leurs matériels. Cela occasionne des gymkhanas entre les piétons et
parfois même avec d’autres cyclistes circulant dans le même sens ou encore en sens inverse, avec les
risques d’accidents là aussi et des piétons qui pourraient être renversés. Peut-être serait-il bien de mettre
des panneaux indiquant que ce sont des espaces partagés et qu’il convient, tant aux cyclistes qu’aux
piétons, de pouvoir circuler en bonne intelligence en ces lieux fréquentés dès qu’il fait beau. Et puis aussi
de voir moins en ces endroits également de véhicules de police municipale ou nationale circulés même au
pas. La piste cyclable policiers-piétons ou policiers-cyclistes mais pas automobilistes. Merci.
M. le Maire – Il fallait quand même aller chercher assez loin pour partir de la délibération sur
le groupement de commandes de véhicules de police ! Non, mais j’ai une certaine admiration, c’est bien.
M. GEFFROY, vous voulez répondre quelque chose à cela ?
M. GEFFROY – Je serai très bref. D’abord pour remercier Mme TRIPET pour le satisfecit
très partiel qu’elle donne à la police municipale. Effectivement les patrouilles à vélos sont particulièrement
pertinentes dans les espaces de centre-ville et singulièrement sur les bords de Loire. J’ajouterai
également que dans le cadre de la refonte de notre brigade équestre, nos chevaux vont maintenant
patrouiller aussi sur les bords de Loire car c’est un endroit important comme nos parcs d’ailleurs. Ainsi,
avec les bateaux, on aura le jeu complet. Mais pour autant, il y a des moments où c’est possible et
d’autres pas.
Sur les bords de Loire, je note également comme vous que la question de l’espace partagé
est un vrai sujet parce qu’on a un problème de discipline collective pour gérer cet espace qui est à la fois
assez large et en même temps qui offre des libertés à chacun pour faire parfois un peu ce qu’il veut. C’est
la raison pour laquelle j’ai demandé que les patrouilles à vélos précisément, notamment du centre-ville,
aillent beaucoup plus sur les quais de Loire car on a encore, je suis entièrement d’accord avec vous, des
comportements qui ne sont pas du tout cohérents avec la gestion d’un espace partagé.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché d’acquisition de véhicules de police pour la police municipale est arrivé à
échéance. Il est proposé de relancer la consultation en constituant un groupement de commandes avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La mise en œuvre de ce groupement permettra une diminution des coûts, un suivi et une
exécution des prestations adaptés aux besoins des deux entités.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes qui
prévoit les modalités suivantes :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes ;
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ;
- les frais de publicité seront pris en charge par le coordonnateur ;
- le marché sera signé et notifié par la Mairie pour le compte du groupement,
- chaque collectivité assurera l’exécution financière du marché selon ses propres besoins ;
- le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation
du marché et jusqu’à la fin de son exécution.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif à l’acquisition de véhicules de
police ;
- 1565 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 112, article
2182, opération 13A015, service gestionnaire MAU. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 39 – Moyens généraux. Maintenance et dépannage des onduleurs. Approbation d'une
convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché de maintenance et dépannage des onduleurs de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » arrive à échéance le 31 janvier 2016. Le marché de
maintenance et dépannage des onduleurs de la Mairie d’Orléans prend fin au 28 juillet 2016. Il est
proposé de relancer la consultation en constituant un groupement de commandes avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La mise en œuvre de ce groupement permettra une diminution des coûts, un suivi et une
exécution des prestations adaptés aux besoins des deux entités.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes qui
prévoit les modalités suivantes :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes ;
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ;
- les frais de publicité seront pris en charge par le coordonnateur ;
- le marché sera signé et notifié par la Mairie pour le compte du groupement,
- chaque collectivité assurera l’exécution financière du marché selon ses propres besoins ;
- le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation
du marché et jusqu’à la fin de son exécution.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la maintenance et au
dépannage des onduleurs ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 020 et 30,
article 6156, service gestionnaire MPA. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
- 1566 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
N° 40 – Bâtiments communaux. Travaux d'entretien, réparation et remise en état des
bâtiments. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer
avec le C.C.A.S. d'Orléans et la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les marchés de travaux d’entretien des bâtiments de la Mairie (9 lots) arrivent à échéance
le 27 mai 2016. Le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » ne disposent actuellement pas de ce type de marché. Il est proposé de relancer la consultation
en constituant un groupement de commandes en application des dispositions de l’article 8 du Code des
marchés publics, afin de mettre en commun les besoins de ces trois entités pour des prestations
similaires.
Les travaux sont réalisés sur les différents équipements afin de les maintenir dans leur état
initial, après usure, défaillance, vandalisme ou tout autre phénomène altérant leur bon fonctionnement. Il
peut s’agir de réparations, remises en état ou rénovations.
La mise en œuvre de ce groupement permettra une diminution des coûts, un suivi et une
exécution des prestations adaptés aux besoins des trois entités.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes qui
prévoit les modalités suivantes :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes ;
- la Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle du coordonnateur ;
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ;
- les frais de publicité seront pris en charge par le coordonnateur ;
- le marché sera signé et notifié par la Mairie pour le compte du groupement,
- chaque membre du groupement assurera l’exécution financière du marché selon ses
propres besoins ;
- le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation
du marché et jusqu’à la fin de son exécution.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » fixant les modalités du groupement de commandes
relatif aux travaux d’entretien, de réparation et de remise en état des bâtiments ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 020, 20,
30, 40 et 422, article 61522, service gestionnaire MPA. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 41 – Commande publique. Fourniture et maintenance de matériels informatiques. Accès à
une plateforme de dématérialisation des marchés publics. Recours à la centrale
d'achats APPROLYS.
M. PEZET – Il s’agit d’approuver le recours à la centrale d’achats APPROLYS pour un
accord-cadre de fournitures d’équipements informatiques et pour un marché relatif à la mise à disposition
d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics.
- 1567 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
M. GEFFROY – Deux remarques. La première est pour dire que je ne prendrais pas part au
vote étant Président d’APPROLYS. Et en cette qualité-là, simplement dire que la Ville d’Orléans, sur les
marchés de carburants en vrac et de fioul domestique, sur la base des consommations 2014,
économisera l’équivalent de 40 000 € pour une cotis ation de 6 000 .€ C’est un début, mais cela montre le
chemin à suivre.
M. le Maire – Absolument, donc je vous consulte.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la
Mairie à la centrale d’achats APPROLYS, et a autorisé M. le Maire à avoir recours à cette centrale
d’achats pour les marchés et accords-cadres dont les montants sont inférieurs à 207 000 € H.T. dans le
cadre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
La centrale d’achats APPROLYS prépare actuellement des consultations concernant la
fourniture d’équipements informatiques et prestations associées ainsi que l’accès à une plateforme de
dématérialisation des marchés publics.
S’agissant de la fourniture de matériels informatiques, APPROLYS envisage la passation
d’un accord-cadre composé de plusieurs lots :
- Lot n° 1 : équipements informatiques individuels : fourniture, maintenance et prestations
associées,
- Lot n° 2 : équipements audiovisuels : fourniture, maintenance et prestations associées,
- Lot n° 3 : logiciels : fourniture, maintenance et prestations associées.
Il convient de préciser que la Mairie n’adhérera pas aux lots n° 2 et 3, étant déjà engagée,
sur ces segments d’achats, dans des marchés publics actuellement en cours. Seule l’adhésion au lot n°1
est proposée.
Concernant la plateforme de dématérialisation des marchés publics, APPROLYS s’apprête à
lancer son troisième marché subséquent à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, en
fin d’année 2015, pour une prise d’effet à compter du 1er janvier 2016. Le marché de la Mairie,
actuellement en cours de mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics,
mutualisée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S. d’Orléans,
s’achevant le 31 décembre 2015, il est proposé de recourir à la centrale d’achats APPROLYS.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le recours à la centrale d’achats APPROLYS pour un accord-cadre de
fourniture d’équipements informatiques et pour un marché subséquent relatif à la mise à
disposition d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des accords-cadres et marchés relatifs à la fourniture d’équipements
informatiques et à la mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation des marchés
publics pour des montants supérieurs à 207 000 €H. T. ;
- 1568 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie :
fonction 020, articles 6135 et 2183, opération 13B023, services gestionnaires IEA, ICS, et CPA. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION ET
1 NON PARTICIPATION
(M. GEFFROY).
N° 42 – Réseau câblé de vidéocommunication. Exercice 2014. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La société NUMERICABLE, délégataire du service public pour la concession relative à
l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication transportant des services de radio
diffusion sonore et de télévision, a remis son rapport pour la période du 1er janvier au 1er décembre 2014,
date à laquelle la Mairie a procédé à la cession du réseau à la société NUMERICABLE.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du compte rendu annuel d’activités du délégataire NUMERICABLE pour l’exercice 2014. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1569 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
ANNEXE
CONCESSION D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DU RESEAU
CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2014 - SYNTHESE
I - LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : établissement et exploitation du réseau câblé de vidéocommunication
transportant des services de radio diffusion sonore et de télévision sur
l’ensemble du territoire d’Orléans.
- Date d’effet du contrat : 22 avril 1988
- Terme de la concession : 1er décembre 2014
II - LA FIN DE LA DSP
L’exercice 2014 constitue le dernier exercice d’exploitation du réseau par la société NUMERICABLE dans
le cadre du contrat de délégation de service public.
En effet, la commune d’Orléans étant située dans une zone très dense dans laquelle plusieurs opérateurs
privés déploient leur réseau de fibre optique à l’abonné, il n’était pas opportun de poursuivre, en régie ou
en délégation de service public, l’exploitation de ce réseau câblé, proposant des services internet et
télévision en concurrence avec des opérateurs privés.
La Mairie a donc procédé, au 1er décembre 2014, à la cession du réseau à la société NUMERICABLE, en
conservant toutefois les infrastructures de génie civil afférentes (réseau de fourreaux), qui sont mises à
disposition de l’opérateur dans le cadre d’une convention d’occupation. Ceci permet à la Mairie de
continuer à utiliser ces infrastructures pour développer son propre réseau de communications
électroniques.
III - SYNTHESE DE L’EXPLOITATION SUR L’ANNEE 2014
Au 31 décembre 2014, 57 237 foyers Orléanais (57 234 au 31 décembre 2013) ont la possibilité
d’accéder aux services disponibles de télévision numérique, d’Internet Haut Débit et de téléphonie
illimitée, commercialisés sur le réseau de Numéricâble. Le service « Télévision » concerne 4 401
abonnés individuels sur le territoire d’Orléans soit 45 de moins qu’en 2013, et 17 870 logements dans le
cadre d’un service collectif (-209 par rapport à 2013).
A - Le réseau :
En 2014, Numéricâble a effectué :
- 43 opérations de maintenance du réseau, consistant au remplacement de bornes, de câbles,
réparation d’armoires et de chambres.
- 5 opérations de remplacement de matériels suite à un sinistre (vandalisme, dégradation, accident
de la route, etc…)
- 10 opérations d’enfouissement de réseau,
B - Les données commerciales au 31 décembre 2014 :
L’offre TV et tarifs
- LA BOX START : 147 chaînes et services : 24,90 € T .T.C./mois
- LA BOX POWER : 184 chaînes et services : 27,90 €T .T.C./mois
- 1570 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
- LA BOX FAMILY : 215 chaînes et services : 29,90 € T.T.C./mois
- LA BOX EXTRA : 237 chaînes et services : 51,90 € T .T.C./mois
- LA BOX PLATINIUM : 249 chaînes et services : 72,90 €T.T.C./mois
Les tarifs sont inchangés par rapport à l’année 2013.
L’offre Internet
Numéricâble ne propose plus d’offre internet seule.
L’offre Téléphonie fixe et tarifs
La téléphonie illimitée vers les fixes est incluse dans tous les Packs.
Les offres Packs télévision, internet Très Haut Débit et téléphonie fixe et tarifs
Packs I-START START POWER FAMILY EXTRA PLATINIUM
Coût
28,90€TTC 39,90€TTC 46,90€TTC 56,90€TTC 77,90€TTC 9 8,90€TTC
mensuel
TNT 200 chaines TV 240 chaines TV 280 chaines TV 300 chaines TV 320 chaines TV
Internet Internet Internet Internet Internet Internet
Téléphone Téléphone Téléphone Téléphone Téléphone Téléphone
Contenu
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IV - LES DONNEES COMPTABLES AU 31 DECEMBRE 2014
Le chiffre d’affaires « télévision » 2014 s’élève à 2 415 K.€ Il est en très légère hausse par rapport à 2013
(2 400 K)€ .
Le chiffre d’affaires « internet » 2014 s’élève quant à lui à 123 k.€ Il s’élevait en 2013 à 157 k,€ s oit une
diminution de 21,6%.
Le résultat d’exploitation ressort à - 727 K € (il é tait de - 234 K € en 2013) et le résultat net à - 12 05 K € (il
était de - 385 K €en 2013).
V - LA QUALITE DU SERVICE
En 2014, 227 perturbations sur le réseau ont été enregistrées contre 441 en 2013.
Le taux de disponibilité du service TV a été de 99,738% (99,98% en 2013).
M. le Maire – Nous avons une question qui explique le fait que je n’ai pas répondu tout à
l’heure à Mme TRIPET sur notre ami Arnaud METHIVIER. La parole est donc à Mme MATET.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 octobre 2015 -
Mme MATET de RUFFRAY – M. le Maire, le groupe des élus socialistes, verts et apparentés
souhaite revenir sur le concert de clôture du Festival de Loire du dimanche 27 septembre 2015.
Arnaud METHIVIER dit « Nano », artiste dont la notoriété dépasse largement les limites de
notre ville a été brutalement évincé de ce concert dans lequel il était programmé. Il a été humilié
publiquement, contraint d’assister au concert, en bas de la scène. Cela a gâché une fête que tous
disaient, pourtant, en passe d’être réussie.
Une explication officielle de cette ridicule décision est que cet artiste aurait, pendant les
« balances » de préparation du concert, critiqué la programmation des chants de mariniers, et d’autres
choix financiers liés à la politique événementielle de la Ville. Quelle affaire !!!
Même si, peut-être, certains des propos tenus, dans l’émotion et la fatigue de 5 jours de fête,
ont pu être excessifs, voire déplacés ou injustes, l’attitude de l’organisateur, sous la pression de l’Adjointe
en charge, témoigne d’un manque de sang-froid et de recul évident.
N’aurait-il pas été plus intelligent de provoquer une explication avec lui, franchement mais
calmement, après la fête ?
M. le Maire, une telle sanction est assimilable à de la censure, tout simplement.
C’est d’ailleurs la deuxième fois, en moins d’un an, que la municipalité d’Orléans censure des
artistes, au nom de la morale ou du « politiquement correct ».
M. le Maire, dans quelle ville vivons-nous pour que vous ne puissiez supporter aucune
contradiction, aucune liberté de ton, aucune impertinence, aucune critique ? De quoi avez-vous peur ?
M. le Maire, les vrais artistes sont libres, impertinents, non complaisants, et parfois
imprévisibles. De cela nous devons les remercier. S’ils nous bousculent, tant mieux. Nous aimerions,
dans ce contexte, avoir la position de Mme l’Adjointe au Maire chargée de la culture, sur cette lamentable
affaire. Merci.
M. le Maire – C’est Mme GRIVOT qui vous répond puisqu’il s’agissait du Festival de Loire et
en rien quelque chose qui concerne ni la culture, ni l’aspect artistique de cet artiste que nous
reconnaissons comme tel.
Mme GRIVOT – Suite à des propos remettant en question la qualité artistique du Festival de
Loire, la Mairie a décidé de déprogrammer M. Arnaud METHIVIER du concert de clôture. Cette décision a
été prise dans un contexte particulier puisque M. Arnaud METHIVIER a été recruté en tant que directeur
artistique associé rémunéré, chargé de programmer les scènes du Festival de Loire, hors mariniers, avec
le directeur artistique de la société AQUA VIVA, cette dernière étant le prestataire de la Ville d’Orléans
pour la direction artistique et la scénographie de l’événement.
A ce titre, M. Arnaud METHIVIER se devait d’un devoir de réserve, d’autant plus qu’il
participait au comité de pilotage mensuel du Festival de Loire et qu’il lui était possible à tout moment de
faire part de ses observations. D’ailleurs, c’est ce qui s’est produit plusieurs fois lors de ces comités de
pilotage où des échanges fructueux sont intervenus entre le directeur artistique, M. Arnaud METHIVIER,
les services de la mairie et moi-même.
M. Arnaud METHIVIER sera reçu prochainement par M. le Maire. Enfin, ce fait ne remet pas
en question les éventuelles collaborations futures de la Ville avec l’artiste, dont les qualités artistiques
sont reconnues.
M. le Maire – Voilà et maintenant, je vous souhaite une très bonne fin d’après-midi.
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La séance est levée à 16 h 31.
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