9 novembre 2015

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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 9 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 2 novembre 2015 pour le
lundi 9 novembre 2015 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1580).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 1580).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2015.
(page 1580).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 1580).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 1587).
Mme ANTON n° 6 Cinquième rapport de développement durable de la Mairie
d’Orléans. Communication. (page 1589).
FINANCES
M. MARTIN n° 7 Finances. Analyse consolidée des risques et des comptes 2014 du
groupe communal. Présentation. (page 1610).
M. MARTIN n° 8 Finances. Débat d'Orientations Budgétaires 2016. (page 1665).
M. MARTIN n° 9 Finances. Régie de recettes. Régie monétique centrale. Demande
de décharge de responsabilité et de remise gracieuse. Avis à
émettre. (page 1705).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. FOUSSIER n° 10 Évènementiel. Marché de Noël 2015. Approbation de contrats de
partenariat. (page 1705).
M. MOITTIE n° 11 Culture. Musée des beaux-arts d'Orléans. Exposition "Orléans
pendant la Grande Guerre, une Ville et des vies à l’arrière".
Demandes de subventions. (page 1707).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Mme KERRIEN n° 12 Culture. Centre chorégraphique national. Approbation d'une
convention de soutien à l'équipement. Attribution d'une subvention.
(page 1709).
Mme KERRIEN n° 13 Culture. Théâtre d'Orléans. Paiement des services d'utilisation des
salles au titre du second semestre 2015. (page 1710).
Mme KERRIEN n° 14 Culture. Fonds régional d'art contemporain du Centre-Val de Loire.
Création d'un établissement public de coopération culturelle.
Approbation des statuts. Désignation des membres représentant la
Mairie au Conseil d'administration. (page 1712).
Mme KERRIEN n° 15 Culture. Approbation d'avenants aux conventions de soutien à
passer avec les associations Orléans Concours International et
Musique Municipale d’Orléans. Approbation d'une convention de
soutien à projet à passer avec l’association La Clique. (page 1725).
Mme de QUATREBARBES n° 16 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Saison 2016. Actualisation
des tarifs. (page 1726).
Mme de QUATREBARBES n° 17 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation d'un avenant
n° 2 à la convention de partenariat à passer avec le Département du
Loiret. (page 1733).
Mme GRIVOT n° 18 Événementiel. Festival de Loire 2015. Approbation de contrats de
partenariat. (page 1733).
Mme GRIVOT n° 19 Coopération Décentralisée. Approbation d'un avenant n° 5 à la
convention triennale de partenariat 2013-2015 à passer avec la
Mairie de Parakou. Attribution de subventions. (page 1734).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 20 Éducation. Actions d’éducation artistique. Approbation du
programme 2015-2016. Approbation d’une convention type.
Demande de subvention. (page 1740).
M. MONTILLOT n° 21 Éducation. Attribution de subventions aux coopératives scolaires
des écoles primaires publiques selon le nombre d’enfants de
quotient familial A et B scolarisés. (page 1744).
M. MONTILLOT n° 22 Éducation. Classes de découverte et séjours découverte des écoles
élémentaires privées d'Orléans. Année scolaire 2015-2016.
Participation financière de la Mairie. (page 1748).
M. MONTILLOT n° 23 Éducation. Classes de découverte et séjours découverte des écoles
publiques d'Orléans. Année scolaire 2015-2016. Participation
financière de la Mairie. (page 1750).
M. MONTILLOT n° 24 Prévention-Réussite. Approbation de conventions à passer avec
l'A.C.S.E. et le C.C.A.S. d'Orléans au titre du fonds interministériel
pour la prévention de la délinquance. (page 1753).
M. LELOUP n° 25 Politique de la ville. Contrat de ville. 3ème tranche de soutien aux
associations. Dispositif "Ville Vie Vacances". Attribution de
subventions. (page 1755).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
M. SANKHON n° 26 Sports. Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs à passer
avec les associations Orléans Loiret Hockey sur Glace, Orléans
Loiret Basket Association, Rugby Club Orléans, U.S. Orléans Loiret
Football, Union Pétanque Argonnaise, et l’École de Formation
Professionnelle et Sportive au titre de l'année 2016. Attributions de
subventions. (page 1757).
M. SANKHON n° 27 Sports. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de
conventions à passer avec les associations Pieds Blancs Les Aydes
et Orléans Loiret Basket Association. Attribution de subventions.
(page 1758).
M. BAILLON n° 28 Sports. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de
bourses. (page 1760).
M. RENAULT n° 29 Jeunesse. A.S.E.L.Q.O. Approbation d’un avenant n° 3 à la
convention d'objectifs. Attribution d’une subvention. (page 1762).
M. RENAULT n° 30 Jeunesse. Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs à
passer avec les associations A.J.L.A., A.E.S.C.O., D.E.F.I., J.A.M,
et ESCALE. Attributions de subventions. (page 1762).
M. RENAULT n° 31 Jeunesse. Attribution d'une bourse projet jeune 2015. (page 1763).
Mme LOEILLET n° 32 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 1764).
Mme SAUVEGRAIN n° 33 État civil et citoyenneté. Transmission des données de l'état civil et
des avis électoraux par internet. Approbation d'une convention à
passer avec l'I.N.S.E.E. (page 1769).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 34 Développement durable. Approbation d'un avenant n° 1 à la
convention de partenariat à passer avec la société HYDROQUEST.
(page 1770).
Mme ANTON n° 35 Prévention des risques. Cavité souterraine rue Saint Marc.
Demande de subvention. (page 1771).
M. MARTIN n° 36 Habitat-Logement. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Opération
de refinancement de 3 prêts de la Caisse des dépôts et
consignations auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
Garantie d’un emprunt de 1 539 733,41 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention. (page 1772).
Mme CHERADAME n° 37 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1773).
Mme CHERADAME n° 38 Action foncière. Quartier Centre-ville. Ancien collège Anatole Bailly.
Ensemble immobilier 22 à 24 rue Jeanne d’Arc. Désaffectation,
déclassement et mise en vente. Approbation du cahier de procédure
valant cahier des charges de la cession. (page 1775).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Mme RICARD n° 39 Action foncière. Quartier Centre-ville. Z.A.C. Bourgogne. Parking de
la Préfecture. Régularisations avec l’État. Transfert de propriété.
(page 1780).
Mme CARRE n° 40 Action foncière. Quartier Barrière Saint-Marc - Argonne - Faubourg
Bourgogne. Réserve foncière en zone 2AU. Acquisition de deux
parcelles. (page 1782).
Mme CARRE n° 41 Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - La Fontaine.
Alignements aux 96 et 100 rue du Fil Soie. (page 1782).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n° 42 Espace public. Travaux courants de voirie sur l'espace public.
Approbation d'une convention de groupement de commandes à
passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de
Loire". (page 1785).
Mme de QUATREBARBES n° 43 Espace public. Marché de travaux pour la requalification des rues,
des promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation
du quartier Gare. Lot n° 1 : V.R.D., génie civil, étanchéité, travaux
sur dalle, mobilier urbain. Approbation d'un avenant n° 3. (page
1786).
M. POISSON n° 44 Stationnement en ouvrage. Tarification spéciale fêtes de fin d’année
pour les parcs gérés par Orléans Gestion. Approbation. (page
1787).
RESSOURCES
M. GEFFROY n° 45 Moyens généraux. Fourniture de vêtements de travail pour le
personnel de la police municipale, des transports, des parcs et
jardins et des marchés alimentaires de plein air. Approbation de
marchés après appel d'offres. (page 1790).
M. MARTIN n° 46 S.E.M. ORLEANS GESTION. Approbation du rapport d’activités des
représentants de la Mairie au Conseil d’administration. Exercice
2014. (page 1791).
M. MARTIN n° 47 Commission consultative des services publics locaux. Approbation
de la modification du règlement intérieur. (page 1797).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 16 novembre 2015.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
- 1578 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
PROCES - VERBAL
Le lundi neuf novembre deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint), Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY,
6ème Maire-Adjoint,
Mme ANTON, M. SANKHON (jusqu’à 14 h 45 et à partir de 17 h), Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT,
LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD (jusqu’à 16 h),
LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (à partir de 15 h), LELOUP,
POISSON, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI, MM.
VINCOT, LAGARDE, BAILLON, BARBIER, RENAULT (jusqu’à 17 h), Mme LOEILLET (Secrétaire), M.
YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA, FOURCADE, MM. LECOQ, RICOUD,
Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. SANKHON à M. BAILLON (à partir de 14 h 45 et jusqu’à 17 h)
M. GROUARD à M. le Maire (à partir de 16 h)
Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. RENAULT à M. SANKHON (à partir de 17 h)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. GRAND à M. YEHOUESSI
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
Absent et excusé :
M. de BELLABRE
- 1579 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
La séance est ouverte à 14 heures 32.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
M. SANKHON à M. BAILLON (à partir de 14 h 45 et jusqu’à 17 h)
M. GROUARD à M. le Maire (à partir de 16 h)
Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. RENAULT à M. SANKHON (à partir de 17 h)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. GRAND à M. YEHOUESSI
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de septembre, octobre et novembre 2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
15-345 9/09/15 Musée des Beaux-Arts. Mise en dépôt de deux œuvres par le
Département de Loire-Atlantique. Approbation d'une convention.
15-372 9/09/15 Police Municipale. Locaux situés 3 rue Copernic. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
15-388 29/09/15 Contrats de location de batteries pour deux véhicules Kangoo.
Société DIAC Location. Montant global 10 434,82 € T.T.C.
15-394 29/09/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Roger et
Brian ». Compagnie Jamais 2 sans 3. 2 043 € nets de toutes taxes.
Avenant n° 1 au contrat.
15-396 26/10/15 Centre Charles Péguy. Exposition « Le voyage à la Belle Epoque ».
Convention de prêt à titre gratuit avec le Département du Loiret.
15-397 14/10/15 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Organisation d’ateliers
d'art dramatique. Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre.
6 093,21 € nets de T.V.A.
- 1580 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-400 9/10/15 Médiathèque. Contrat de spectacle. Association Monopsone.
Montant global 150 € nets de T.V.A.
15-403 9/10/15 Médiathèque. Contrat de spectacle. International Visual Théâtre.
Montant global 765,72 € T.T.C.
15-406 2/10/15 Direction du Tourisme, de l'Evénementiel et de la Promotion du
Territoire. Insertion sociale et professionnelle d'habitants
prioritairement de la commune d'Orléans durablement exclus de fait
du marché du travail par la réalisation de prestations de remise en
peinture des chalets de Noël communaux. Association régie de
quartier RESPIRE pour un montant total de 8 000 € nets de T.V.A.
15-407 2/10/15 Travaux de modification hydraulique de cinq chaufferies de la Mairie,
bâtiment industriel, 205 bis rue du Faubourg Saint Vincent, gymnase
Claude Robert, 18 rue Moine, Médiathèque, 1 place Gambetta,
Théâtre, place Carré Saint Vincent, Ecole Supérieure d’Art et de
Design, 14 rue Dupanloup, avec la société MISSENARD QUINT B
pour un montant de 68 428,58 € T.T.C.
15-408 2/10/15 Direction de l’Information et de la Communication. Conception
graphique multi-supports pour le Conservatoire d’Orléans et le
Théâtre Gérard Philipe. Agence Goodby pour un montant global du
marché de 33 180 € T.T.C sur 3 ans : saison 2015-2016 : 13 860 €
T.T.C. saison 2016-2017 : 9 660 € T.T.C. saison 2017-2018 : 9 660
€ T.T.C.
15-409 9/10/15 Mission d'accompagnement à la formalisation du Plan Stratégique
Local portant sur le quartier de La Source, avec élaboration de
schémas d'aménagement. Groupement ER.amp/RIO/REPERAGE
URBAIN. Avenant n° 1.
15-417 9/10/15 Direction du Tourisme, de l'Evénementiel et de la Promotion du
Territoire. Festival de Loire 2015. Approbation d'un contrat de
cession de spectacles. Association Becarre Productions.4 000 € nets
de T.V.A.
15-424 26/10/15 Maintenance de l'application Droits de Cités. Acquisition de modules
et de licences supplémentaires, prestations d'assistance. Société
OPERIS. Montant minimum 8 400 € T.T.C. et montant maximum
84 000 € T.T.C.
15-425 26/10/15 Maintenance du logiciel Cimetpro. Acquisition de modules et de
licences supplémentaires, prestations d'assistance. Société
OPERIS. Montant minimum 3 600 € T.T.C. et montant maximum
36 000 € T.T.C.
15-428 26/10/15 Direction du Tourisme, de l’Événementiel et de la Promotion du
Territoire. Prestations événementielles. Marché de Noël 2015.
Location, montage, démontage de décors de Noël de plein air
(relance) pour un montant total de 37 688,76 € T.T.C. Groupement
PANTOMIME / DENTINGER.
- 1581 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
15-404 8/10/15 Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative. Régie de
recettes. Médiathèque. Diverses modifications.
15-405 8/10/15 Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative.
Suppression de la régie de recettes de la discothèque et
vidéothèque de la Médiathèque.
15-413 3/11/15 Direction de l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral.
Modification de la sous-régie des entrées du parc. Modification du
montant minimum accepté en paiement par carte bancaire.
15-415 26/10/15 Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement
Durable. Direction de la mobilité, des transports et du stationnement.
Régie de recettes des horodateurs. Modifications diverses.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-362 12/09/15 Local sis 1 rue Stendhal. Association Convergence à La Source.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-392 29/09/15 Théâtre d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition des locaux à passer avec l'association Scène Nationale
d'Orléans. Montant du loyer annuel 129 056,88 € H.T. et paiement
des charges et des coûts de maintenance.
15-395 29/09/15 Musée des Beaux-Arts. Mise à disposition de l'auditorium.
Approbation d'une convention avec l'Université du Temps Libre.
15-402 2/10/15 Salle Albert Camus. Société « Audit des Aptitudes et du
Comportement ». Approbation de l’avenant à la convention de mise
à disposition pour des examens.
15-421 26/10/15 Gymnase Gaston Couté. Centre Hospitalier Départemental Georges
Daumezon. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-431 30/10/15 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit Les Saints
Pères. E.A.R.L. CHANTE MERLE représentée par M. X.
Approbation d'une convention de mise à disposition d'une partie de
cet ensemble.
15-432 30/10/15 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit Les Saints
Pères. M. X. Approbation d'une convention de mise à disposition
d'une partie de cet ensemble.
15-433 30/10/15 Local sis 2 place d'Alembert à Orléans. Association pour la
Promotion de l'Emploi Local (A.P.P.E.L.). Approbation d'une
convention de mise à disposition.
- 1582 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTENTIEUX
15-411 6/10/15 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Recours en référé suspension contre l’arrêté du Maire du
25 septembre 2015 relatif au placement / euthanasie d'un chien.
M. X contre Ville d'Orléans.
15-412 13/10/15 Constitution de partie civile. MM. XX et Y. Agression du 12 mars
2015. Ville d'Orléans contre M. X.
15-427 19/10/15 Introduction d'une instance. Saisine du juge de l'expropriation.
Procédure de préemption par la Ville d'un bail commercial situé 5 rue
des Carmes.
15-430 3/11/15 Constitution de partie civile. Outrages envers trois Policiers
Municipaux. Mairie d'Orléans contre M. X.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
15-410 19/10/15 Service archéologique. Diagnostics archéologiques 5 rue d'Escures
et 8 rue du Pressoir Neuf. Approbation de deux conventions à
passer avec la Caisse d'Epargne Loire Centre et l'E.U.R.L. IMOH.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
15-426 16/10/15 Exercice du droit de préemption sur le bail commercial situé n° 5 rue
des Carmes à Orléans, détenu par la S.A.R.L. Comptoir d’Avron
sous l'enseigne « Mister Gold ».
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 2 octobre et le 3 novembre 2015 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0939 CM0081 CM0837 41 rue Malakoff Non préemption
DA 45234 15 1006 CM0460 CM0528 12 rue des Pruniers Non préemption
DA 45234 15 1007 ES0078 ES0081 (lot 63) 43 rue Alexandre Dumas Non préemption
DA 45234 15 1008 AH0439 109 rue Basse d’Ingré Non préemption
DA 45234 15 1010 AP0358 (lots 12-3) 12 rue des Deux Ponts Non préemption
DA 45234 15 1011 EP0231 8 rue Michael Faraday Non préemption
DA 45234 15 1012 CK0795 65 avenue de la Marne Non préemption
DA 45234 15 1013 BN0116 76 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 1014 BL0215 (lots 12-7) 24 rue de la Charpenterie Non préemption
BK0093 (lots 22-23-25-27-31-
DA 45234 15 1015 215 rue de Bourgogne Non préemption
32)
DA 45234 15 1016 EN0008 4 rue Paul Langevin Non préemption
- 1583 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 1017 BC0039 BC0047 (lots 16-5) 2 rue du Cheval Rouge Non préemption
DA 45234 15 1018 AI0585 (lot 7) 2 rue des Hannequins Non préemption
DM0417 DM0418 DM0419
DA 45234 15 1019 21-23 rue René Chaubert Non préemption
DM0420 DM0425
DA 45234 15 1020 DM0308 124 route d’Olivet Non préemption
CR0405 (lots 107-109-112- 25 rue du Faubourg de
DA 45234 15 1021 Non préemption
114-14-26-60) Bourgogne
DA 45234 15 1022 AV0719 (lot 71) 1 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 1023 AV0718 AV0720 (lot 48) 3 rue de Patay Non préemption
Non exercice du
DA 45234 15 1024 CP0595 16 rue Malakoff
droit de priorité (1)
DA 45234 15 1025 BR0028 (lot 9) 65 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 15 1026 AK0201 (lot 1102) 7 place de l'Europe Non préemption
BT0301 BT0304 BT0306
BT0483 BT0487 BT0489
BT0568 BT0625 BT0627
DA 45234 15 1027 12 bis boulevard Aristide Briand Non préemption
BT0629 BT0631 BT0633
BT0635 BT0637 BT0639 (lot
4069)
DA 45234 15 1028 AS0027 15 rue Charles Gravier Non préemption
BT0301 BT0304 BT0306
BT0483 BT0487 BT0489
BT0568 BT0625 BT0627
DA 45234 15 1029 12 bis boulevard Aristide Briand Non préemption
BT0629 BT0631 BT0633
BT0635 BT0637 BT0639 (lot
4033)
DA 45234 15 1031 BM0083 4 rue Treille Motte Sanguin Non préemption
DA 45234 15 1032 AO0470 16 rue de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 1033 AI0397 39 rue de l’Ecale Non préemption
DA 45234 15 1034 DS0190 DS0191 DS0199 17 rue des Montées Non préemption
DA 45234 15 1035 BO0028 (lot 3) 130 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 1036 AO0607 (lot 6) 29 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 15 1037 DS0750 12 rue Saint-John Perse Non préemption
DA 45234 15 1038 AM0708 5 bis rue du Puits Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 15 1039 AM0446 10 rue Drufin Non préemption
DA 45234 15 1040 AN0408 (lots 2 à 10) 54 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 1041 AM0482 AM0483 (lot 6) 3 ter rue du Puits Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 15 1042 CW0233 47 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 15 1043 BE0075 (lots 42-24) 19 rue de la République Non préemption
DA 45234 15 1044 CK0376 CK0377 53 rue du Nécotin Non préemption
CH0525 CH0532 CH0641
CH0676 CH0741 CH0750
DA 45234 15 1045 Rue Sente aux Veneurs Non préemption
CH0752 CH0754 CH0756
CH0758 CH0760 CH0762
DA 45234 15 1046 BL0294 BL0295 BL0296 28 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 1047 CW0201 (lot A2) 10 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 15 1048 CW0201 (lot 5) 10 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
- 1584 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
BI0119 (lots 12-15-16-19-36-
DA 45234 15 1049 1 rue Jeanne d’Arc Non préemption
39-40-42)
DA 45234 15 1050 BS0598 (lots 6-7) 18 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 15 1051 BZ1028 148 rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 15 1052 DE0070 (lots 1 à 12) 79 rue Tudelle Non préemption
DA 45234 15 1053 BK0307 (lot 1) 39 bis rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 15 1054 BK0307 (lot 5) 39 bis rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 15 1055 BK0307 (lot 7) 39 bis rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 15 1056 BI0192 274 rue de Bourgogne Non préemption
DE0559 DE0561 DE0821
DA 45234 15 1057 60 rue de Vaucouleurs Non préemption
DE0862
AO0670 AV0295 (lots 142-
DA 45234 15 1058 1 rue des Murlins Non préemption
143-144-161)
DA 45234 15 1059 BT0174 7 venelle de l’Ecu Bellebat Non préemption
DA 45234 15 1060 EP0063 EP0372 3 rue Jean-Baptiste Colbert Non préemption
DA 45234 15 1061 AT0034 AT0032 (lot 22) 1 rue des Sansonnières Non préemption
DA 45234 15 1062 AO0003 75 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 1063 BE0033 (lot 30) 27 rue de la République Non préemption
DA 45234 15 1064 BM0023 (lot 4) 13 rue Saint-Come Non préemption
BD0287 BD0288 (lots 14-25-
DA 45234 15 1065 11 rue du Colombier Non préemption
28)
DA 45234 15 1066 AN0220 9 rue de Coulmiers Non préemption
BI0074 (lots 10-11-17-18-41-
DA 45234 15 1067 13 rue Jeanne d'Arc Non préemption
7)
CE0435 CE1015 CE1017
DA 45234 15 1068 51 rue Eugène Faugouin Non préemption
CE1019
DA 45234 15 1070 AX0238 (lots 11-15) 103 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 15 1071 AN0101 20 rue Xaintrailles Non préemption
DA 45234 15 1072 BX0032 66 rue Moine Non préemption
DA 45234 15 1073 AI0508 AI0626 (lots 1 à 5) 57 rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 15 1074 DL0078 28 rue des Chabassières Non préemption
EL0135 EL0249 EL0322 (lots
DA 45234 15 1075 9 rue Léopold Sédar Senghor Non préemption
112-12-31)
DA 45234 15 1076 CL0598 Rue Malakoff Non préemption
DA 45234 15 1077 AE0328 25 venelle des Vaupulents Non préemption
DA 45234 15 1078 BW0168 36 quater boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 15 1079 BY0609 BY0610 BY0611 4 rue du Clos Saint-Germain Non préemption
DA 45234 15 1080 ES0327 7 rue de la Petite Fadette Non préemption
DA 45234 15 1081 AV0535 32 bis rue Pasteur Non préemption
DA 45234 15 1082 AN0325 AN0383 (lot 55) Rue Lahire Non préemption
DA 45234 15 1083 AV0718 AV0720 (lot 75) 3 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 1084 CM0480 36 rue des Pommiers Non préemption
AV0212 AV0540 AV0549 (lots
104-110-111-127-128-129-
DA 45234 15 1085 131-132-133-135-136-137- 31 avenue de Paris Non préemption
138-23-236-237-238-239-24-
240 à 249-25-26-27-275-28)
- 1585 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 1086 AM0437 18 rue Drufin Non préemption
AO0607 (lots 351-353-359-
DA 45234 15 1087 29 boulevard Rocheplatte Non préemption
364)
AT0212 AT0213 AT0214
AT0108 AT0111 AT0217
DA 45234 15 1088 AT0220 AT0216 AT0226 Rue Saint-Yves Non préemption
AT0221 AT0227 AT0230 (lots
139-140-47)
DA 45234 15 1089 AM0647 (lot 5) 16 rue des Maltôtiers Non préemption
DA 45234 15 1090 CM0839 CM0840 31 rue Pierre et Marie Curie Non préemption
AT0104 (lots 106-108-109-
DA 45234 15 1091 Rue Saint-Yves Non préemption
110-146-175-176-182-183)
DA 45234 15 1092 BR0028 (lot 9) 65 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 15 1093 BI0161 33 rue Etienne Dolet Non préemption
AV0618 AV0622 AV0624 (lots
DA 45234 15 1096 26 rue des Murlins Non préemption
331-341-381)
DA 45234 15 1097 AO0364 (lot 6) 1 rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 15 1099 CX0253 59 quai de Prague Non préemption
35 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 1110 BS0280 (lot 21) Non préemption
Vincent
DA 45234 15 1111 AE0363 (lots 114-28-8) 101 boulevard de Châteaudun Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 15 1024 : Renonciation au droit de priorité notifié à
la Ville d’Orléans conformément aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme / Bien vendu
par la SNCF.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 25 septembre 2015 et le 31 octobre 2015 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 15 0062 5 rue des Carmes Préemption
FC 45234 15 0065 248 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 15 0066 94 rue du Faubourg Bannier Non préemption
- 1586 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION FAMILIALE D’ORLEANS, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION LOIRE VISTULE, à propos de l’accueil, notamment sur le festival de
Loire et à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de la FONDATION ANNEE DE LA VISTULE, pour l’accueil réservé à la délégation polonaise
lors du Festival de Loire 2015 ;
- de l’ASSOCIATION T’LIBRE MAX, pour la mise à disposition gratuite du Centre de
Conférences dans le cadre de la manifestation « Un Max de Jazz » les 16 et 17 octobre 2015 ;
- du COMITE DES FETES DE LA BARRIERE SAINT-MARC, pour l’aide apportée et la mise à
disposition de matériel dans le cadre de la grande fête d’automne 2015 ;
- du CLUB DES VOITURES ECOLOGIQUES, pour l’aide apportée dans l’organisation de la
6ème édition des Rencontres internationales des voitures écologiques les 7 et 8 juillet 2015 ;
- de l’ASSOCIATION DES JEUNES POUR LES INITIATIVES RURALES, pour l’aide apportée
dans l’organisation d’un « Dimanche à la campagne » le 23 août 2015 ;
- de l’ASSOCIATION A.COMARTS, pour le prêt de matériel dans le cadre du marché des arts
des 10 et 11 octobre 2015 ;
- de l’AVIRON CLUB ORLEANS OLIVET, pour la mise à disposition de la salle de réunion de
la base nautique de l’Ile Charlemagne pour l’assemblée générale du club le 16 octobre 2015 ;
- de l’ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS
D’EUROPE, pour l’accueil du premier des rendez-vous « Europe et Territoires » le 23 septembre 2015 ;
- de l’ASSOCIATION DANTE ALIGHIERI, pour la mise à disposition de salles de la Maison
des associations et de l’auditorium du Musée des beaux-arts.
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – On a commencé le Conseil. Peut-être après le rapport sur le développement
durable. Merci.
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – Alors, je vous laisse la parole !
Mme TRIPET – Merci, M. le Maire. Je pense que tous les conseillers et vous-même, M. le
Maire, avez vu à l’entrée du Conseil Municipal, les syndicats qui protestent une nouvelle fois contre la fin
de leurs subventions. Ils l’ont déjà fait en juillet, ils l’ont fait en septembre en distribuant la lettre ouverte
qu’ils vous avaient adressée, M. le Maire, ainsi qu’à chacun des conseillers municipaux qui arrivaient.
Depuis le mois de juin, notre groupe soutient les syndicats dans leur demande. Nous avions
été surpris d’apprendre que cette mesure, la suppression de la subvention aux syndicats, avait été votée
en Conseil Municipal.
Aussi, je me suis permise de vérifier ce qui avait été voté en novembre dernier, voici ce que
j’ai relevé au point 46 qui a été filmé. Ont été votées les subventions pour l’année 2014 avec une
intervention de M. LECOQ qui se prononçait au nom de son parti, contre toute subvention aux syndicats et
encore moins à la C.G.T. Ceci est encore visible en vidéo sur le site de la Mairie.
- 1587 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Mme SAUVEGRAIN qui présentait cette délibération, annonçait effectivement que ce serait la
dernière fois pour l’année 2014 qu’il y aurait le vote de cette délibération, parce qu’il y avait en décembre,
les élections professionnelles. Tandis que M. GROUARD, encore Maire d’Orléans, répondant à M. LECOQ,
lui signifiait d’’une part, que c’était la loi, mais aussi que la fin des subventions aux syndicats se poserait à
l’avenir.
Alors, à moins que nous ayons raté le sens d’une délibération depuis cette date de novembre
2014, notre groupe n’a jamais vu le vote de la fin des subventions aux syndicats. Nous demandons donc,
que cette subvention soit rétablie pour l’année 2015 et que, si débat il doit y avoir sur cette question, elle
soit inscrite au Conseil Municipal avec un vote clair à ce sujet.
Je ne peux penser qu’ici, et dans nos rangs, de droite comme de gauche, nous ne soyons
républicains et républicaines. Aussi, au nom de notre groupe, je vous demande solennellement, de revenir
sur cette décision et de la mettre en débat, s’il le faut, lors du prochain Conseil Municipal. Que l’on ne
vienne surtout pas nous dire que ce sont des mesures d’économie, notamment que notre Ville a les
moyens de dépenser 400 000 € pour le concours Miss France, peu ou prou, 800 000 € pour les fêtes de
Jeanne d’Arc, 1,4 million d’euros pour le festival de Loire, tandis qu’elle serait incapable de dégager
43 000 € pour les syndicats.
Enfin, compte tenu de la déclaration de M. VALLS qui a dit que les baisses des dotations aux
collectivités territoriales pour l’année 2015 seraient repoussées à 2016, il n’y a plus, là, et dès lors pour
2015, à avoir à supprimer cette subvention. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Pour remettre les choses dans le bon ordre, d’abord, les subventions
sont votées chaque année, donc, elles sont inscrites au Conseil Municipal si elles donnent lieu au vote.
Pour 2014, il y a eu cette subvention aux syndicats départementaux et régionaux, et c’était inscrit. Je l’ai dit
et je l’ai redit au mois de décembre 2014, au moment du vote du budget pour 2015, ce n’était pas inscrit
dans le budget. De ce fait, il n’y a pas eu de délibération derrière, qui vous a été proposée puisque cela
n’’était pas inscrit. En Conseil Municipal, on vote les actions qui doivent se faire, qui vont se faire, on ne
vote pas les choses qui ne se font pas par principe. C’est pour cela que la délibération n’est pas venue.
Nous avons bien fait les choses dans le bon ordre. Pour 2014, il y avait une subvention, donc, il y a eu un
vote. Dès le budget 2015, j’ai bien indiqué que pour l’année 2015, il n’y aurait plus de subventions au
regard de nos contraintes budgétaires.
Je rappelle par ailleurs, l’effort que nous faisons - toutes les villes ne le font pas pour ces
organisations syndicales départementales et régionales - de les loger dans des locaux, en l’occurrence,
l’ancien collège Joliot Curie qui est à leur entière disposition, avec chacun, leurs locaux.
M. le Maire – Est-ce qu’une fois que cette pression sur une enceinte républicaine étant
constatée, avérée, qu’elle a amené à nouveau du débat sur une question qui avait été tranchée, cette
réponse vous satisfait, à défaut d’aller dans votre sens ?
(réaction de Mme TRIPET hors micros)
- 1588 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 6 – Cinquième rapport de développement durable de la Mairie d’Orléans. Communication.
M. le Maire – Je vais vous proposer d’entendre Mme ANTON qui va à deux voix, avec
M. VINÇOT, nous présenter le rapport de développement durable de la Mairie d’Orléans. Il s’agit du 5ème
rapport. Je lui laisse la parole.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par
Mme ANTON et M. VINÇOT
*
* *
*
Mme ANTON – Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, aujourd’hui, nous allons vous
présenter le rapport de développement durable d’Orléans de 2014.
- 1589 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Mme ANTON – C’est un rapport qui s’inscrit dans la continuité des précédents, avec bien
entendu, un maintien de la structure en six axes :
- le premier, la lutte contre le dérèglement climatique ;
- le 2ème, la préservation et la promotion de la nature ;
- le 3ème, la consommation responsable ;
- le 4ème, l’épanouissement à tout âge ;
- le 5ème, Orléans, territoire solidaire ;
- le 6ème, Orléans prépare l’avenir.
Les données ont été recalées sur une année calendaire pour couvrir une période globale de
janvier à décembre, alors que le précédent était de septembre 2013 à septembre 2014. Pour éviter qu’il
soit à cheval sur deux années, on a préféré l’orienter sur une année complète, et les années précédentes
bien entendu.
Au niveau de la forme du rapport, comme vous avez pu le constater, ou vous le constaterez
sur les rapports écrits, on a une nouvelle charte graphique qui est mutualisée Ville-AgglO, pour harmoniser
les documents. Pour l’année 2015, je vous annonce que l’on aura un seul rapport.
Nous vous présenterons ce rapport à deux voix, comme l’a précisé M. le Maire, avec
M. VINÇOT pour sa partie sur la biodiversité et la préservation de la ressource en eau.
- 1590 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Mme ANTON – Concernant le premier axe, la lutte contre le dérèglement climatique, les
différentes actions, les leviers que nous avons pour lutter contre le dérèglement climatique, à savoir :
- la mise en place de notre Plan Climat Energie Territorial (P.L.E.T.) ;
- l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
- le développement des énergies renouvelables et alternatives ;
- le développement de la mobilité douce et l’incitation à privilégier les transports en commun ;
- enfin, l’économie d’énergie.
Comme chiffres clés, il faut savoir que nous sommes à - 7,4 % d’émissions de gaz à effet de
serre en 2014, à l’issue de la première mise en service de la chaufferie biomasse de La Source. La
deuxième chaufferie biomasse a été mise en service en janvier 2015, on ne la prend pas en considération
dans les chiffres, sinon, on est à - 13,4 % de gaz à effet de serre par rapport à 2006.
On peut aussi constater une baisse de 9,7 % des consommations de chauffage dans les
bâtiments audités par la Ville, entre les saisons de chauffe 2010/2011 et 2013/2014.
Au niveau de l’éclairage public, il faut savoir qu’en 4 ans, 3 578 lampes ont été remplacées, ce
qui correspond à 122 000 € d’économies réalisées et 12 % du parc qui est remplacé.
- 1591 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Mme ANTON – Les opérations de réhabilitation achevées dans les quartiers de La Source et
de l'Argonne contribuent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre estimée à 4 200 tonnes
équivalent CO /an.
2
L’hydrolienne qui est installée à Orléans depuis novembre 2014, a une puissance comprise
entre 30 et 50 kW. Elle pourra produire annuellement l’équivalent de l’énergie nécessaire à une soixantaine
de foyers.
Au niveau de la mobilité, depuis 2006, il y a 15 km supplémentaires de zones 30 et zones de
rencontre qui ont été créés. Il faut savoir que le linéaire d’aménagements cyclables sur le territoire a
augmenté de près de 19 km en 8 ans. Il atteint à fin 2014, plus de 400 km.
En 2014, pour vous donner quelques chiffres clés, la fréquentation du service « vélo + » a
poursuivi sa progression avec près de 227 000 emprunts sur l’année, soit une augmentation record de
21 % par rapport à l’année 2013.
Vélo + c’est 368 vélos à disposition sur 34 stations, 1 780 abonnés annuels, 9 390
occasionnels sur 2014.
Au niveau du tramway et des bus, on est à + 2 % de fréquentation, soit plus 30,6 millions de
voyages fin décembre, et un gain de 600 000 voyages entre 2013 et 2014.
- 1592 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
M. VINÇOT – Je vais vous parler rapidement de l’aspect biodiversité. D’abord, un petit chiffre
qui n’est pas un chiffre de la Mairie d’Orléans, mais un chiffre national, l’année 2014 est à + 1,9°C au-
dessus de la moyenne de référence de la période 1961-2000. C’est juste pour se rendre compte que ces
modifications de notre environnement vont avoir un impact sur nos différents écosystèmes. Or, pour que
nos écosystèmes puissent s’adapter à ces changements, ils doivent être le plus divers possible. La plus
grande biodiversité possible permet une plus grande résilience.
Pour cela, la Ville d’Orléans met en œuvre différentes actions qui visent à mieux connaître
pour mieux protéger et promouvoir cette biodiversité urbaine. Depuis le premier plan de biodiversité de
2009, nous procédons régulièrement à des inventaires d’espèces sur 16 sites remarquables de la Ville. Sur
ces 16 sites, un total de 1 749 espèces animales et végétales ont été recensées, soit 371 espèces de plus
que sur la période 2012-2014. Parmi ces espèces, outre les insectes qui en constituent la majorité, nous
avons :
- 131 espèces d’oiseaux qui sont des indicateurs précieux de la qualité de l’environnement
dans lequel ils nichent,
- 16 espèces de chauves-souris. Cela peut paraître anecdotique mais ces 16 espèces de
chauves-souris sont des outils majeurs dans la régulation des insectes en ville,
- 13 espèces d’amphibiens, ce qui représente 80 % de la batrachofaune connue du Loiret.
On a aussi d’autres espèces notables comme la loutre et le castor dont on trouve des traces
jusqu’en centre-ville, jusqu’à proximité du pont George V.
La protection de cette biodiversité permet de maintenir qui plus est, de nombreux services
écosystémiques. La protection des arbres en ville permet de maintenir des ilots de fraicheur et d’ainsi
limiter, autant que possible, les pics des chaleurs estivaux.
Les petits prédateurs, qu’il s’agisse des oiseaux, des chauves-souris, ou même des araignées,
permettent de réguler les insectes nuisibles.
Par ailleurs, la charte zéro pesticide qui a permis de réduire de 80 % l’utilisation des produits
phytosanitaires, et de reconstruire les écosystèmes dans lesquels vivent les petits prédateurs dont je
- 1593 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
parlais auparavant. Elle a aussi permis de limiter l’exposition de la 1 750ème espèce que constitue l’espèce
humaine à des produits qui sont toxiques.
Dans cette même ligne, la Mairie poursuit le développement de la protection biologique
intégrée qui consiste à faire appel à des organismes auxiliaires pour réguler les organismes bio-
agresseurs. On a par exemple, une action assez importante sur la lutte contre la galéruque qui s’attaque
aux hommes dans le quartier Dunois notamment.
Toutes ces actions de la Ville doivent se faire bien sûr, de concert avec les Orléanais, d’où
l’importance de la communication autour de ces actions, de la sensibilisation du public, qu’il s’agisse de
sorties naturalistes, on a encore récemment eu l’opération « jour de la nuit » qui a permis aux Orléanais
d’aller de nuit, observer la biodiversité urbaine, ou encore d’autres actions comme le fleurissement des
quartiers avec l’opération « embellissons nos murs » où des pieds de murs sont aménagés pour que les
habitants puissent y planter des plantes.
Les enfants dans les écoles sont aussi sensibilisés à ces problématiques. Depuis 2001, plus
de 400 projets ont été accompagnés, soit pour un budget de plus de 220 000 €, et cela a concerné un total
de 35 300 enfants.
Mme ANTON – La Mairie d’Orléans est également un consommateur responsable puisque
nous pérennisons notre charte des achats publics durables. En 2014, il faut savoir que 52 % des marchés
publics, soit + 7 points par rapport à 2013, intégraient des clauses sociales et environnementales. A titre
d’exemple, il y a la requalification de rues, l’enfouissement des réseaux, l’aménagement paysager de la
place de l’Europe, du jardin d’Iris, du Parc Floral, le nettoyage d’ouvrage situés sur l’espace publics, des
prestations de second œuvre ou de rénovation des bâtiments, tel que l’école primaire Guillaume
Apollinaire, le théâtre d’Orléans.
Au niveau de la consommation de papiers par les services de la Ville, depuis 2011, la
consommation s’est réduite au sein de la Mairie en passant d’un grammage de 80 g au 70 g en 2013. On a
ainsi réduit de 4 tonnes la quantité de papier utilisé. Pour un nombre de pages égal, mais un poids de
feuille réduit, le tonnage de papier utilisé par la Mairie a été réduit de 20% par rapport à 2006.
- 1594 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
On valorise également de plus en plus les déchets. Il faut savoir que la valorisation des
déchets incinérés a permis de produire 48 777 MWh, qui ont été ensuite revendues à E.D.F.
Depuis 2010, le prestataire « Collecti’sable » a été retenu dans le cadre d’un marché passé
par l’AgglO, afin de valoriser les résidus de balayage de voirie. 95 % des balayures composées de sables,
graviers, etc., font l’objet d’une valorisation en matière première qui est remise sur le marché.
Mme ANTON – L’épanouissement de tous nos concitoyens est très important pour nous.
Ainsi, on a agi sur plusieurs axes :
La poursuite de notre programme de réussite éducative en est le premier levier. En 2014, 549
parcours ont été initiés dont 49 % ont été achevés. Le taux d’achèvement est en progression par rapport à
l’année précédente, soit 8 points de plus. Le parcours de réussite éducative a concerné 470 familles, soit
20 familles de plus qu’en 2013. La durée d’un parcours est passée d’une durée d’environ 13 mois en 2013
à 14 mois. En 2014 également, 78 % des parcours sont positifs, dont 21 % de relais vers le droit commun.
L’action coup de pouce C.L.E. se trouve impactée par la mise en place des modifications des
horaires liés à la réforme des rythmes scolaires. C’est pour cela on a une légère diminution par rapport à
l’année précédente.
Le second axe concerne le renforcement de partenariat avec les associations sportives et
culturelles. Il faut savoir que le budget consacré aux associations engagées dans le développement
durable a été de 13 134 € pour 220 actions qui ont été soutenues.
Le troisième axe concerne l’amélioration de la qualité de vie de tous les habitants et la
nouvelle politique R.H. en Mairie. Le taux de travailleurs handicapés au sein des services de la Ville est
assez stable depuis 2012, il est de 8,09 % en 2014. Il faut savoir que ce taux est quand même supérieur au
taux moyen national pour la fonction publique territoriale qui s’élève à 4,64 %.
Le taux de femmes parmi les postes de catégorie A est passé de 57,5 % en 2011 à 60 % en
2014, soit une augmentation de 2,7 points.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Mme ANTON – Orléans est également un territoire solidaire où l’on privilégie la solidarité
entre générations, la mixité sociale par le logement. Nous luttons également contre l’exclusion et favorisons
l’insertion par l’emploi sur le territoire.
A titre d’exemple, depuis 2010, à l’initiative du service des aînés et en collaboration étroite
avec la direction des relations publiques, un programme d’activités et d’animations itinérantes sur les
3 logements-foyers est élaboré, chaque année, pour la découverte culturelle d’une ville ou d’un pays. En
2014, il a été choisi de mettre à l’honneur l’Inde.
En 2014 également, près de 75 % des personnes bénéficiaires du dispositif au niveau de
l’épicerie sociale ont atteint au moins 75 % de leurs objectifs fixés durant leur admission, soit une
progression de 5 points par rapport à 2013.
On a également des dispositifs d’actions pour les femmes en détresse. Depuis la création en
2011 du « pack de première urgence » pour les femmes en détresse qui viennent de quitter le domicile
conjugal. 123 femmes victimes de violence ont pu bénéficier d’une aide.
En 2014, le C.C.A.S. a accordé 47 aides à des femmes victimes de violence.
En ce qui concerne l’école de la 2ème chance qui a été créée en 2011 afin d’assurer l’insertion
sociale et professionnelle des jeunes adultes de 18 à 25 ans sans qualification et sans emploi, il faut savoir
que 131 jeunes ont été accompagnés contre 120 en 2013, et 91 sont sortis du dispositif avec un taux de
réussite de 50 %.
D’autres exemples, le rendez-vous pour l’emploi 2014 qui a réuni plus de 900 visiteurs et
36(cid:3)entreprises lors de la journée d’accueil le 17 octobre 2014 : 11 secteurs d’activités étaient représentés,
ainsi que des partenaires de la création d’entreprise et de l’emploi.
Pour « 2 000 emplois 2 000 sourires », la Ville et l’AgglO ont apporté leur soutien à
l’organisation de l’édition 2014 à destination des jeunes en recherche d’emploi ou de stage. Plus de 5 000
jeunes ont été présents.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Mme ANTON – L’axe 6 qui est très important à l’heure actuelle : Orléans prépare l’avenir.
Comment nous préparons l’avenir ? Bien entendu, en maintenant un bilan budgétaire positif
malgré les contraintes financières qui sont croissantes, en impliquant systématiquement nos concitoyens
aux projets de la Ville. On a été pionnier dans le domaine de la politique de proximité avec une rédaction
participative de notre Agenda 21 dès 2004. On a adopté une nouvelle charte de la participation citoyenne,
lors du Conseil Municipal d’octobre 2014. On a ainsi redéfini notre politique de proximité avec 6 conseils
consultatifs de quartier ouverts aux personnes habitant ou travaillant sur le quartier, ainsi qu’au monde
associatif et économique. Les conseils consultatifs ont été désignés en décembre 2014 et seront
renouvelés tous les 2 ans.
Dans le cadre de la politique de proximité, la Mairie a organisé 52 réunions publiques de
concertation dont 22 sur site, une légère baisse qui coïncide avec l’année des élections municipales,
période soumise à des règles strictes en matière de communication.
Ensuite, ce qui est très important à l’heure actuelle, c’est de développer les partenariats avec
la recherche et l’enseignement supérieur qui nous accompagnent également dans la lutte contre le
changement climatique. Quelques exemples :
(cid:142) 30 millions d’euros d’investissement sur le territoire pour la plateforme de recherche L.V.M.H.
- HELIOS ;
(cid:142) 1 700 congressistes, acteurs économiques de l’agrochaîne qui ont participé, les 20 et
21 novembre 2014, à la première édition de l’Open Agrifood. Pour information, la seconde édition se
déroulera prochainement, les 18 et 19 novembre ;
(cid:142) 15 chercheurs seniors étrangers ont rejoint le Studium et 7 sont logés au sein du château de
la Motte Sanguin ;
(cid:142) 120 logements étudiants supplémentaires en centre-ville dans le quartier Dessaux.
La coopération internationale est très forte. Depuis 1993, les Mairies de Parakou au Bénin et
d’Orléans unissent leurs efforts en termes de coopération décentralisée par le biais de conventions
partenariales triennales, déclinées en programmes d’actions annuels pour, par exemple, faciliter l’accès à
l’eau potable.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
M. VINÇOT – En termes d’accès à l’eau potable, Orléans n’a pas ce problème là. En
revanche, on va s’intéresser de près à la qualité de l’eau sur notre ville. Là-dessus, on va travailler sur
différentes directions. La première direction est celle de la maîtrise de la consommation, d’une part, en
améliorant les performances du réseau de distribution, et aussi en améliorant la maîtrise qu’ont les
utilisateurs sur leur propre consommation. Pour cela, il y aura l’installation des compteurs et la mise en
œuvre de la télérelève.
Pour ce qui est de la qualité de l’eau, des travaux ont été réalisés sur l’usine de traitement du
Val. On a mis en place un périmètre de protection rapprochée sur les zones de captage.
Il y a eu une coopération entre Orléans, l’Orléanaise des Eaux et les agriculteurs de la zone
du Val, afin de travailler sur la protection des zones où l’on puise l’eau nécessaire pour la Ville.
Toujours dans cette optique de préservation de la ressource en eau, on travaille beaucoup sur
la qualité de l’eau de la Loire et sur la qualité de l’eau de baignade à l’ile Charlemagne, par des mesures
régulières des différents paramètres de qualité de l’eau, qu’il s’agisse du pH, de la présence d’unicellulaires
ou des éventuelles bactéries.
Mme ANTON – Quelques chiffres également sur la diminution de la consommation d’eau, on
est à -25 % depuis 2002 et à -10 % par rapport à 2012, soit une baisse de 5,5 points par rapport à 2013,
essentiellement, grâce à nos actions de sensibilisation au niveau du grand public et également aux
compteurs de télérelève qui ont été installés par l’Orléanaise des Eaux à 99 % fin 2014.
Sur la qualité de l’air, il s’agit d’une compétence de l’AgglO au niveau du Plan de Protection de
l’Atmosphère (P.P.A.), mais on est quand même très attentif. Il y a eu un indice atmosphérique qui était très
bon à bon observé à 70 % de l’année. Dans le cadre de la nouvelle gouvernance Mairie d’Orléans/AgglO, il
est prévu que soit réalisé simultanément le Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.T.) de l’Agglomération
ainsi que le volet air du plan climat énergie territorial de la Ville d’Orléans.
En cas de pic de pollution, on améliore constamment notre coordination et diffusion au niveau
de l’information auprès du grand public et essentiellement le public sensible, via des alertes S.M.S.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Devenir un territoire résilient mais aussi exemplaire pour s’adapter au dérèglement climatique
et également parce qu’on a une problématique majeure sur notre territoire. On est en territoire à risque
important au niveau du risque d’inondation. C’est pour cela que la démarche industrielle pour la réduction
de la vulnérabilité aux inondations a été portée par l’Etablissement Public Loire (E.P.L.) et elle s’est
achevée en 2014. Dans ce cadre, 90 entreprises de la commune ont été accompagnées pour réaliser un
diagnostic de leur vulnérabilité aux inondations et identifier les mesures organisationnelles ou structurelles
appropriées. La Ville a cofinancé 29 % de ces diagnostics.
Afin de définir les principes d’un aménagement urbain résilient aux inondations, on a confié
une étude au groupement AEI Architecture Environnement Infrastructures / SAFEGE / Cabinet de
CASTELNAU, sur le secteur du Val Ouest. Cette étude, conduite en 2014, a permis de proposer un mode
d’habitat et une organisation destinés à limiter fortement les dommages en cas d’inondation et à favoriser
un retour à la normale.
Il y a eu également d’autres actions dont le projet « quartier du futur » qui est un projet
européen, avec les Villes de Sabadell en Espagne et de Corby en Angleterre, où il s’agit d’intégrer les
nouvelles technologies de l’information au service de la transition énergétique pour réaliser des économies
d’énergies et également sensibiliser le grand public.
Je profite de la présentation de ce rapport de développement durable pour vous annoncer la
participation de la Ville d’Orléans à la COP 21 qui se déroule du 30 novembre au 11 décembre, à la fois au
Grand Palais et au Bourget à Paris. L’objectif est de valoriser toutes les actions que nous avons entreprises
sur le territoire, en faveur du développement durable et de la lutte contre le dérèglement climatique. Nous
organisons également le jeudi 10 décembre, une conférence sur l’atout des collectivités face au défi
climatique et l’importance d’agir tous ensemble. C’est pour cela que nous convierons le monde de la
recherche, le B.R.G.M., le C.N.R.S. Il y aura également M. Serge GROUARD, Mme BARRUEL et Orléans
Technopole pour communiquer sur toutes les actions qui sont entreprises au niveau du territoire. Le matin,
il y aura l’association Loiret Nature Environnement pour la partie sur les associations. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est nous qui vous remercions, Mme ANTON. Qui souhaite prendre la parole ?
M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – Bonjour à toutes et à tous. On ne peut que souscrire complètement à ce qui a
été développé par nos collègues. Je voulais juste pointer quelques améliorations…
(brouhaha à l’extérieur de la salle du conseil municipal)
M. RICOUD – Si la C.G.T. m’empêche de parler, alors là !
(rires)
M. le Maire – Ce sont les républicains dont on parlait tout à l’heure, M. RICOUD.
M. RICOUD – La C.G.T. m’empêche de parler. On ne me l’a jamais fait encore celle-là !
(rires)
M. RICOUD – Ce que je voulais dire c’est que l’on ne peut que souscrire à ce qui a été
développé par nos collègues sur ce 5ème rapport de développement durable. Je voulais quand même
pointer quelques améliorations possibles de notre point de vue.
Concernant des problèmes liés aux circulations douces, le vélo, je redis ce que l’on avait déjà
dit ici depuis très longtemps sur la nécessité de l’installation de Vélo + à La Source. Je vois que
M. LEMAIGNEN est arrivé, donc il va pouvoir me répondre, même si je connais sa réponse.
(réaction de M. LEMAIGNEN hors micro)
M. RICOUD – Je voudrais également rajouter que par rapport à l’installation de la biomasse,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
oui, on en voit les effets positifs aujourd’hui. On a toujours soutenu ce projet.
Il y a une question très terre à terre, très pragmatique que je voulais poser. Récemment, nous
étions en réunion sous la présidence de François LAGARDE et en présence de Niamé DIABIRA et des
habitants de La Source concernant la question du réseau bus qui pose quelques soucis aux habitants de la
zone pavillonnaire de La Source. Cela m’a fait « tilt », si je puis dire. Il y a quelqu’un qui a dit
publiquement : « avec ce nouveau réseau bus, je suis obligé de prendre ma voiture ». Je me dis qu’il y a
peut-être quelque chose qu’il faudrait revoir de ce côté-là. M. LAGARDE, je n’invente rien, cela a été dit.
(réaction de M. LAGARDE hors micro)
M. RICOUD – Il faut que les transports collectifs soient vraiment bien adaptés aux souhaits
des habitants. C’est un exemple où l’on peut améliorer les choses.
Concernant un autre aspect qui relève de l’AgglO, la question des ordures ménagères. On
nous a dit dans cette salle, cela fait environ un mois, qu’on allait revoir la périodicité du ramassage dans
certains quartiers. Là aussi, faisons très attention de bien voir finement, comment cela peut être mis en
place et surtout que les élus de quartiers et les habitants soient concernés.
Enfin, concernant l’axe 5 : Orléans, territoire solidaire, je crois que l’on a un énorme travail à
faire. Je relisais notre déclaration de 2014. Les choses n’ont guère évolué. Je dirais même qu’elles se sont
aggravées en termes de difficulté sociale. Lors du dernier Conseil Municipal, on avait pris acte du rapport
d’activités d’E.D.F. Quand on sait qu’il y a quand même 660 familles qui ont eu le courant coupé l’année
dernière, je crois que l’on a beaucoup d’efforts à faire en termes de solidarité. Sans compter les expulsions
locatives qui, depuis le 1er novembre jusqu’au 1er avril, sont suspendues.
On prend acte avec satisfaction de ce rapport mais je crois que, sur un certain nombre de
domaines, on a des choses à nettement améliorer.
Pour revenir sur la question du vélo, je demeure dans un quartier qui s’est vu doter d’un abri
vélos à côté de la station de tramway la Bolière, qui est toujours vide. Peut-être qu’il y a des explications à
fournir. C’est une bonne démarche, je ne la mets pas en cause, mais est-ce qu’elle correspondait vraiment
aux attentes des habitants ? Je vous remercie pour votre écoute, mes chers collègues.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. GROUARD.
M. GROUARD – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, nous sommes sans doute, et
certainement vous le savez, sur l’un des sujets essentiels de notre XXIème siècle et peut-être le plus
essentiel, le plus fondamental.
Je voudrais, en saluant l’excellence du rapport qui a été présenté, me joindre à Stéphanie
ANTON et Jean-Michel VINÇOT pour ajouter quelques chiffres à leur présentation qui ne sont plus
strictement orléanais, mais qui sont plus français et mondiaux, pour essayer une nouvelle fois, de faire
mesurer l’ampleur du défi auquel nous sommes confrontés.
Lorsque je dis cela, souvent, on me réplique que c’est un peu catastrophiste, qu’il ne faut pas
trop car cela inquiète et comme tout le monde est déjà pessimiste, cela ne fait que rajouter. Oui, mais la
politique de l’autruche n’a jamais donné de résultats. Il faut déjà avoir la lucidité dans l’analyse et dans le
constat.
Quelques chiffres pour situer l’ampleur du problème touchant à la question du dérèglement
climatique plutôt que du réchauffement climatique. Chaque année, dans ces dernières années, la planète
toute entière rejette en moyenne, d’une manière ou d’une autre, presque 50 milliards de tonnes
d’équivalent CO , dont 30 milliards de tonnes d’équivalent CO qui viennent des émissions dues à nos
2 2
consommations d’énergie. Il y a d’autres facteurs, vous le savez, mais l’essentiel, ce sont nos
consommations d’énergie. Là-dessus, il y a 2 principaux pays émetteurs : la Chine, qui est devenue le
premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, suivie de près par les Etats-Unis. La Chine représente de
l’ordre de près de 7 milliards de tonnes sur le total que j’ai énoncé et les Etats-Unis représentent presque
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Mairie d’Orléans
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6 milliards de tonnes. L’Union Européenne, tous les états compris, est nettement en dessous. Elle est à
moins de 4 milliards de tonnes, ce qui est déjà beaucoup, mais nettement moins.
Par rapport à tout ce que l’on dit depuis des années, puisque l’on va avoir, comme l’a rappelé
Stéphanie ANTON, la 21ème COP, autrement dit, la 21ème conférence des parties sur ce sujet du
dérèglement climatique à Paris dans quelques toutes petites semaines, on pourrait se dire que depuis qu’il
y a ces grandes réunions internationales, cette prise en compte, les choses s’améliorent quand même. Le
seul problème est que c’est juste faux. Depuis 1990, donc sur une période finalement courte, nos
émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de 40 %. Elles continuent, à l’heure où l’on
parle, à augmenter. Un pays comme la Chine, augmente ses rejets de gaz à effet de serre de l’équivalent
de tout ce que produit un pays comme la Grande Bretagne. La seule augmentation représente ce que fait
la Grande Bretagne en totalité, et même un peu plus. C’est pour dire l’ampleur du problème.
2ème petite série de chiffres : évidemment, ces émissions de gaz à effet de serre sont très
largement liées à nos consommations d’énergie, donc, à nos besoins en énergie, quelle que soit la
provenance de cette énergie. A ce titre, 3 tous petits chiffres. En 1970, la planète, l’entité monde, avait
besoin de 5,5 milliards de tonnes équivalent pétrole pour son énergie. En 2010, nous sommes passés à 12.
On pourrait dire « mais bon, c’est en train de s’inverser ». Pas du tout ! Cela ne s’inverse pas du tout. En
effet, tous les économistes, scientifiques, spécialistes de l’énergie qui travaillent sur ce sujet donnent un
chiffre pour 2030, autrement dit, après demain, de 16,6 milliards de tonnes équivalent pétrole.
Alors, vous mettez d’un côté les évolutions des émissions de gaz à effet de serre, vous mettez
de l’autre côté les évolutions des besoins en énergie, vous avez le résultat qui est un modèle explosif. C’est
un modèle qui ne peut pas tenir, malgré les prix bas en ce moment, qui sont quelque part, j’ose le dire, une
catastrophe, qui ne sont que conjoncturels. Dans 50 ans, 60 ans - vous prenez le chiffre que vous voulez,
ce n’est pas très grave, c’est l’ordre de grandeur - comme il n’y aura plus de pétrole et que les prix vont
forcément augmenter dans quelque temps, on trouvera d’autres énergies de substitution. Et laquelle est
dramatiquement presque la plus simple et j’allais dire - cela dépend des paramètres - la plus rentable à
exploiter ? Elle s’appelle le charbon. Aujourd’hui, la Chine - vous direz que j’ai un prisme sur la Chine, mais
je donne des réalités – ouvre une centrale thermique fonctionnant au charbon par semaine. Voilà le modèle
dans lequel on est. Pardon M. le Maire, j’ai encore deux minutes ?
(réaction de M. le Maire hors micro)
M. GROUARD – Je sais bien qu’il y a des climato-sceptiques, je sais bien que certains disent
que le réchauffement et le dérèglement viennent d’autres facteurs que la propre responsabilité humaine. Ils
ont partiellement raison, en ce sens qu’il y a d’autres facteurs qui contribuent à la détermination du climat.
Mais, il n’en reste pas moins évident que l’activité humaine est pour partie responsable de ces évolutions
climatiques qui ne sont pas prochaines, qui ne sont pas demain, plus tard, mais qui ont commencé. Quand
vous regardez les choses avec des climatologues, ils vous montrent tous que le réchauffement a
commencé dès le XXème siècle. On est pratiquement à + 1°C en moyenne. La moyenne ne veut rien dire, il
y a d’éminents professeurs dans la salle qui le savent, et tout de même, elle s’accélère.
Aujourd’hui, la COP 21 qui va se réunir dans quelques jours, cherche, comme les
précédentes, à limiter l’augmentation de la température moyenne qui, encore une fois, ne veut rien dire sur
notre belle planète, à deux degrés. Ce qui est aujourd’hui quasiment mission impossible, puisque dans les
chiffres que j’ai donnés tout à l’heure sur les émissions de gaz à effet de serre, il faudrait pratiquement que
dans les deux décennies qui viennent, on les divise par deux, pour espérer limiter ce dérèglement
climatique dont on a commencé à mesurer les effets. Vous avez peut-être vu hier soir un reportage très
intéressant sur un lac californien qui se vide à vitesse grand V et qui pose, dans la terre des nouvelles
technologies et autres, juste cette question : comment est-ce qu’on pourra avoir de l’eau demain ?
J’ai entendu ce qui a été dit sur la question de l’eau à Orléans. Nous n’y sommes pas. Je fais
du catastrophisme, j'assume. Mais au moins, quelqu’un l’aura dit. Je ne sais pas comment sera la Loire
dans 50 ans. Je vous rappelle que c’est elle qui nous approvisionne pour l’essentiel. Je ne sais pas, et
personne ne peut dire quels sont les effets cumulés de ce dérèglement. Dieu sait s’il y a des gens brillants
qui travaillent sur le sujet, ils sont plus de 2 000 scientifiques dans le monde à travailler sur ce seul sujet,
des effets induits. Pour l’instant, quand vous les interrogez, ils sont toujours humbles et honnêtes, comme
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Mairie d’Orléans
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le sont les scientifiques, ils vous disent : « pour l’instant, le modèle est trop compliqué ». Mais il y a une
hypothèse, c’est que le modèle s’emballe. A ce moment-là, cher Jean-Michel VINÇOT, il y a une bonne
nouvelle pour toutes les espèces autre que l’espèce humaine, c’est que nous sommes franchement
menacés, ce qui sera une bonne nouvelle pour les autres puisque nous détruisons les autres. C’est le
deuxième point que je voulais évoquer sur la biodiversité.
En 50 ans, nous avons réussi ce triste record qui n’a jamais existé dans l’histoire de la
planète, dans l’histoire de plusieurs milliards d’années, de détruire en 50 ans la moitié de ce qui vit sur la
planète. Si vous vous projetez dans les 50 ans qui viennent, au rythme où l’on va, qu’est-ce qu’il restera ?
On s’émeut lorsqu’il y a des ours blancs qui disparaissent. On s’émeut lorsque les pandas
sont menacés de disparition. Bref, on a l’émotion à géométrie variable. Le fond du problème c’est qu’il ne
restera, à part nous, plus grand chose. C’est cela la réalité de ce que l’on vit.
Maintenant, je voudrais venir à une vision positive des choses, après vous avoir assommés en
début de Conseil et j’en suis confus, Olivier CARRE a eu tort de me donner la parole…
(réaction de M. le Maire hors micros)
M. GROUARD – Nous avons tous les moyens et tous les outils pour y faire face. La France
est de ce point de vue plutôt bien placée, il faut le dire. Nous polluons, si je puis dire, nous représentons
dans le total d’émissions de gaz à effet de serre un petit pourcent des chiffres que j’ai donnés. Notre
richesse nationale est de plus de 2 % de la richesse mondiale. Autrement dit, on a un ratio qui est de ce
point de vue-là excellent et qui, là aussi, il faut lever les tabous, vient essentiellement de toute la politique
nucléaire que l’on a faite depuis les années 60-70. Je sais que cela ne plaira pas à certains quand je dis
cela, mais c’est une réalité, car le nucléaire émet très peu de gaz à effet de serre, quasiment pas. Cela ne
veut pas dire qu’il n’y ait pas d’autres dangers.
Nous avons tous les outils, notamment en France. Nous avons un réseau de recherche qui est
très fort sur ces sujets, et nous avons, cela a été dit, d’éminents dépositaires dans l'Orléanais, comme par
exemple, le C.N.R.S., le B.R.G.M., et d’autres laboratoires qui sont tout à fait remarquables. On a aussi le
C.E.P.R.I. dans un autre domaine. On a beaucoup de choses.
On a les meilleures entreprises au monde, pour l’instant, dans des domaines aussi essentiels
que l’eau, que l’électricité, que le nucléaire, que la recherche en matière d’énergie renouvelable. On a tout
sur étagère. On a une capacité qui est très française, quand on se promène dans le monde, on voit cet
élément qui est très français, cette capacité d’ingénierie, notamment publique-privée. Ce ne sont pas tous
les états, tous les pays, qui sont capables de faire cela. Nous avons une intelligence collective, nous avons
un réseau d’associations et d’organisations non gouvernementales (O.N.G.) qui est très développé et qui
est à un très bon niveau, des fondations, comme la fondation Nicolas Hulot, comme France Nature
Environnement (F.N.E.), comme la Ligue pour la Protection des Oiseaux (L.P.O.), je ne vais pas les citer
toutes et tous, mais on a des personnes qui sont passionnées et compétentes, on a le vivier humain pour
faire tout cela. Et on a effectivement le réseau des collectivités locales sur lequel, malheureusement, on ne
s’appuie pas suffisamment assez. On le voit dans le rapport d’aujourd’hui, avec l’implication d’Orléans qui
est, je le dis, Mme ANTON, tout à fait remarquable. En effet, toutes les villes n’en sont pas à ce stade là.
Le résultat est que, dans ces dernières années, sur certaines années, la France est un des
pays à avoir diminué ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à la tendance mondiale. Je sais qu’il
y a dedans l’effet de la crise - comme on a moins de croissance économique, cela joue aussi - mais, il
n’empêche que tout ce qui a été mis en œuvre, avec le Grenelle de l’environnement, avant et depuis le
Grenelle, il y a des résultats qui sont positifs. C’est un encouragement formidable pour non seulement ne
pas baisser les bras - ce n’est pas le cas ici - mais pour avoir valeur d’exemple, non pas pour faire du
triomphalisme, car il y a encore tellement de choses à faire, c’est évident, mais simplement pour montrer
que, dès lors qu’il y a la volonté, dès lors qu’il y a la stratégie, et lorsqu’il y a les moyens, la tendance peut
s’inverser et elle doit s'inverser, sinon nous allons dans le mur.
Voilà l’enjeu aujourd’hui pour la planète, voilà l’enjeu national et européen, et voilà l’enjeu
local. Franchement, cela me fait très plaisir qu’Orléans puisse afficher un chiffre qui est bien au-dessus de
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la moyenne nationale, puisque nous contribuons bien plus que la moyenne à cette baisse des gaz à effet
de serre au plan national, qui est de -12 %, si j’ai bien entendu…
(réaction de Mme ANTON hors micro)
M. GROUARD – Combien ? -13,4 %. Donc je m’actualise, j’étais resté à -12 %, c’est bien on
est à -13,4 %, ce qui me fait espérer et penser que l’on arrivera en 2020 au -20 %, M. le Maire. Merci de
votre attention.
M. le Maire – Merci, M. GROUARD. Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Cela va être difficile de passer après vous, M. GROUARD, puisque je risque
d’être très terre-à-terre, pour le coup, alors que vous venez de nous faire un exposé que nous partageons
pour nombre de points. Je ne pense pas qu’il y ait dans cette assemblée des climato-sceptiques.
A ce propos, puisque vous allez à la COP 21 comme Mme ANTON, je vous souhaite de belles
conférences là-bas.
Pour en revenir à Orléans, je suis désolée, plusieurs remarques à faire quant au rapport. Tout
d’abord concernant le bilan social succinctement évoqué dans ce rapport, et dont nous déplorons
justement qu’il ne soit pas plus étayé.
En effet l’année passée, nous déplorions que ne soit évoqué que la catégorie A dans un petit
tableau de ce rapport. C’est encore le cas cette année pour nous dire qu’il y a une progression de la
présence de femmes dans cette catégorie. Mais aucun chiffre pour nous dire combien de femmes et
combien d’hommes salariés dans cette catégorie, ni la moyenne de leur salaire, la disparité de salaire à
même poste entre homme et femme, ou encore que ne soit évoqué le plafond de verre. Certes, catégorie
A, mais qui est celui ou celle qui gère un service, a le pouvoir de décisions ?
Rien sur la catégorie B ni sur la catégorie C. Mais on apprend tout de même que 77 % des
femmes employées à la Mairie d’Orléans sont à « temps incomplet ». Pour notre part, temps incomplet ou
temps partiel, c’est exactement la même chose. Il n’y a rien non plus sur les disparités de salaire, de
fonction, de carrière. Pourtant ces chiffres sont importants, car les inégalités salariales entre femmes et
hommes, si elles étaient résorbées partout sur notre territoire et à tous niveaux - quand je parle du
territoire, je parle de la France et pas juste de la municipalité, et vous comprendrez pourquoi - cela
contribuerait et largement, à combler, tant le trou de la sécurité sociale, que le problème des caisses de
retraite, puisque l’on parle là, au niveau des inégalités salariales, de 53 milliards d’euros qui ne sont pas
abondés dans ces caisses du fait des inégalités salariales.
Nous regrettons aussi que nombre d’emplois auprès des services de l’éducation soient des
emplois précaires.
Concernant maintenant les accidents de travail et arrêts maladie qui sont en augmentation.
Nous le savions déjà, puisque c’est lors du débat sur l’armement de la police municipale, que cet argument
a été donné. Pourtant, le rapport note que 80 % de ces accidents de travail sont de la responsabilité du
salarié qui n’a pas suivi les procédures, a été inattentif ou maladroit. Ce qui éclaire pour nous la
problématique de l’armement de la police municipale d’un jour nouveau, notamment si les procédures ne
sont pas respectées.
Toujours concernant les chiffres donnés dans ce rapport, la hausse de 11 % de domiciliation
de personnes au C.C.A.S. en une année est une très mauvaise nouvelle, donnant une image de la
précarité importante dans notre ville. Rappelons que la domiciliation au C.C.A.S. est le fait de personnes
n’ayant pas de domiciles fixes et en grande précarité. Sachant qu’il ne s’agit là que du C.C.A.S. d’Orléans,
la situation est très inquiétante, notamment quand les baisses de subventions aux associations de terrain
sont régulières.
Nous avons constaté que 123 femmes victimes de violence avaient été aidées par le C.C.A.S.,
avec un kit de première nécessité. Nous réitérons la proposition d’un ou deux logements d’urgence qui
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Mairie d’Orléans
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pourraient accueillir les femmes, juste les week-ends ou en soirée, le temps de leur trouver une place en
centre d’hébergement. Je rappelle que l’année passée, les centres d’hébergement ont été complètement
débordés par les demandes d’hébergement et ils ont fait des efforts surhumains, avec par exemple
l’A.I.D.A.P.H.I. qui a accepté de plus de 20 % le seuil de dépassement de leur capacité. Pourtant, ils l’ont
fait. Ce serait vraiment une mesure transitoire, cela permettrait juste de pouvoir mettre en sécurité l’espace
d’une ou deux nuits, des femmes qui sont en recherche de centres d’hébergement.
Là aussi, une remarque quant à l’intitulé « femmes en détresse », je préfère que l’on dise
carrément « femmes victimes de violence », car la détresse peut sous-entendre d’autres choses,
notamment des détresses psychologiques. Pour nous, les mots décrivent bien les maux, qui sont ceux de
la violence subie.
Enfin, nous lisons avec beaucoup de satisfaction que la lutte contre la pollution de l’air est un
enjeu majeur de santé publique. Les chiffres donnés nous interpellent :
- faire baisser de 4 700 à 620 les personnes recensées. Nous vous posons une question :
lesquelles ? Celles qui se sont inscrites sur le site LIG’AIR ? Celles qui sont recensées par la préfecture ?
Celles qui reçoivent des S.M.S. ou qui sont recensées par l’hôpital d’Orléans ? On n’est pas très sûr de ce
qui a été rapporté ;
- les taux de PM10 et PM2,5 qui sont de 31 % tous deux et liés aux transports. Rappelons que
ces abréviations cachent en fait la pollution aux particules qui sont inhalables pour les deux indicateurs,
sachant que pour le second, les particules pénètrent plus profondément dans l’appareil respiratoire, et
peuvent même traverser la barrière placentaire pour les femmes qui sont enceintes ;
- les deux capteurs qui sont, l’un à la préfecture en secteur piétonnier, qui révèle un taux de
pollution à 15 %, tandis que celui de Gambetta largement fréquenté par les automobiles est en moyenne à
30 %. Du simple au double.
Enfin, ce rapport révèle que 5 %, serait le pourcentage de jours où la qualité de l’air aurait été
reconnue mauvaise à très mauvaise à Orléans.
Rappelons que sur l’échelle de 1 à 10, la classification mauvaise commence à 8 pour finir à
très mauvaise à 10. Taux qui, en Allemagne, interdit aux enfants de prendre une récréation à l’extérieur,
somme les insuffisants respiratoires, les parents d’enfants nouveau-nés, de bébés et enfants jusqu’à 4 ans,
les femmes enceintes ainsi que les personnes âgées à rester chez eux.
Nous contestons cette qualification qui, si elle n’est pas du fait de la municipalité, ne donne
pas un reflet réel des risques encourus par la population, du fait de la pollution, que nous subissons tant à
Orléans que dans notre AgglO.
Encore une fois, nous demandons la gratuité des transports lorsque ces taux dépassent les
4-5 sur une échelle de 10, et même qu’un plan de circulation soit revu pour garantir une meilleure qualité
de vie et de santé à nos administrés. C’est un problème de santé publique, cela a été dit dans le rapport,
nous y sommes tous confrontés et nous devons prendre nos responsabilités. Merci.
M. le Maire – Merci Mme TRIPET. Je donne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, d’abord, deux petits mots en complément
ou en réponse à Mme TRIPET sur deux aspects qui concernent à la fois des emplois précaires au niveau
de l’éducation dans le bilan social et puis sur la pollution de l’air.
En ce qui concerne l’éducation, heureusement que nous avons des emplois qui sont gérés par
des vacataires. En effet, je rappelle que nous avons, grâce à la réforme des rythmes scolaires,
1 340 ateliers par semaine, autrement dit, 450 ateliers par soir. Il serait donc difficile de n’avoir d’autres
personnes que des vacataires dont une grande partie se trouve être des étudiants de l’E.S.P.E., de
l’E.S.A.D., de S.T.A.P.S. ou encore des étudiants qui, s’ils devaient être à plein temps, ne pourraient plus
suivre leurs études. Vous voyez qu’ici on est dans du « gagnant-gagnant », où à la fois, ce sont des
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étudiants qui suivent leurs études et bénéficient, grâce à ce dispositif, de revenus complémentaires et Dieu
sait que ces étudiants en ont besoin. Il ne faut pas penser et regarder le revers de la médaille qui serait
négatif. En l’occurrence, il est justement tout à fait positif dans ce cadre-là.
La deuxième chose, et en complément de l’exposé remarquable de Serge GROUARD il y a un
instant, vous parliez de la pollution de l’air, Mme TRIPET, en évoquant les particules fines. Je voudrais
juste rappeler que le nord de la France, et notamment la région parisienne et le grand bassin parisien, est
en grande partie, victime des émissions qui sont produites par des centrales thermiques qui fonctionnent
de façon effrénée en Allemagne depuis que les « Grünen » (Les Verts) ont décidé de faire fermer les
centrales nucléaires. Je voudrais juste rappeler cette petite formule. Certes, en Allemagne, il y a beaucoup
d’énergie renouvelable, mais à côté de cela, il y a surtout énormément de centrales thermiques qui
fonctionnent au charbon, au lignite et à la tourbe et qui polluent tout le nord de la France et une grande
partie du nord de l’Europe. Merci les « Grünen » !
En ce qui concerne le bilan humain, effectivement, on parle souvent de l’urbain, on parle de la
terre, je voudrais aussi parler de l’humain. Il se trouve que dans l’exposé tout aussi remarquable de
Stéphanie ANTON, on a pu évoquer tout à l’heure un certain nombre d’éléments, de résultats, dans
différentes politiques d’insertion et de réussite. Je voudrais simplement les souligner car l’évolution elle-
même est tout à fait spectaculaire.
D’abord, il y a les programmes de réussite éducative. Ce sont 550 enfants chaque année qui
sont suivis individuellement, cela a été rappelé, avec presque 80 % de sortie positive d’enfants et
d’adolescents. Il y a une dizaine d’années, cela n’existait pas à Orléans, c’est tout de même quelque chose
d’extrêmement important. Vous imaginez chaque année 550 jeunes enfants, adolescents différents, vous
multipliez par 10 ans et cela vous donne plus de 5 000 jeunes concernés. C’est évidemment considérable.
Sur l’école de la deuxième chance, également depuis 2011, plusieurs centaines de jeunes qui
sont sortis de ce dispositif. Stéphanie ANTON évoquait 40 % au départ, 50 % l’an dernier. Cette année, en
2015, puisqu’on vient de terminer avec la dernière cession, on donnera les chiffres au mois de décembre,
ce sont 67 % des jeunes qui vont être en sortie positive, sur les 150 jeunes, soit une centaine de jeunes.
Le dernier point, et je pense que Philippe LELOUP s’en souviendra très bien, concerne
Orléans Insertion Emploi (O.I.E.). Stéphanie ANTON évoquait tout à l’heure 60 % de sortie positive. On se
souvient qu’avant O.I.E. et des débats que nous avions eus ici au sein de ce Conseil Municipal qu’il
préexistait deux régies de quartier - M. RICOUD doit s’en souvenir, notamment à La Source - dans
lesquelles les sorties positives étaient tout de même rares. Vous vous souvenez aussi, malheureusement
de ce drame terrible d’une personne employée par la régie de quartier qui était décédée sur un banc public
en plein hiver. Aujourd’hui, il y a 6 sorties positives sur 10, pour l’ensemble des personnels qui sont
recrutés par Orléans Insertion Emploi. Par rapport à l’objectif que nous avions avec Serge GROUARD et
avec Philippe LELOUP, ce n’est pas encore atteint à 100 %, nous n’en sommes qu’à 60 %, mais par
rapport à ce que nous avons connu au préalable, je pense qu’il était nécessaire de le souligner. Je vous en
remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. Quelques éléments concernant le personnel de la
Mairie : sur la répartition homme/femme, au total, ce sont 62 % de femmes dans le personnel municipal. En
fait, en fonction des catégories, c’est assez égal, puisque nos employées femmes représentent 57 % de la
catégorie A, 60 % de la catégorie B et 62 % de la catégorie C. En résumé, la catégorie ne joue pas à la
Mairie d’Orléans sur la place des femmes dans le personnel municipal. C’est à peu près partout la même
chose.
Nous avons mené, il y a maintenant un an et demi, et nous continuons, une action importante
sur la résorption du travail à temps incomplet. Aujourd’hui, les agents qui sont à temps incomplet sont les
agents d’entrée et de sortie des écoles. Sinon, puisque principalement, il s’agissait d’agents femmes à la
direction de l’éducation qui assurent l’entretien ménager de toutes nos écoles, nous leur avons proposé de
passer ou à 32 heures, ou à temps complet. 4 ont refusé, et toutes les autres sont passées depuis la
rentrée de septembre 2014 à un temps ou quasiment complet ou complet, en sachant que celles qui sont à
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32 heures, c’est à leur demande. Nous avons vraiment fait un travail très important là-dessus.
Même chose sur les accidents de travail, on ne peut jamais se réjouir d’une augmentation du
nombre d’accidents de travail. Vous pouvez avoir l’impression que les chiffres augmentent, ceci est dû au
fait que nous étions à un niveau très bas et nous avons eu quelques accidents qui ont généré des arrêts de
très longue durée. Ce qui explique cette augmentation du nombre d’accidents en nombre de jours. Nous
travaillons énormément dessus car nous avons une vraie problématique qui est le fait que les agents
portent bien leurs équipements de protection individuelle au quotidien. C’est tout le travail que l’on fait avec
les managers, avec les cadres, pour qu’à chaque fois qu’un agent part, que cela soit en propreté, que cela
soit en assainissement, que cela soit en déchet, que cela soit un agent des écoles, il ait bien le bon
équipement et qu’il le porte chaque jour. Dans le type d’accidents bêtes, comme par exemple : monter sur
une chaise pour prendre quelque chose dans une armoire, une chaise ne sert pas à cela. Voilà le type de
travail qui peut paraître comme pas grand-chose, mais au quotidien, ce type de travail de prévention est
très important. Maintenant, nous avons des agents de prévention dans toutes les directions.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LAGARDE, dans doute sur T.A.O.
M. LAGARDE – Oui, quelques éléments de réponse sur la partie transport. Nos collègues du
Front de gauche ont évoqué des problématiques déjà connues de cet hémicycle. Sur Vélo +, effectivement,
c’est un service qui est destiné à des quartiers de centre-ville, qui est un service de centralité. Son
extension à La Source n’est pas prévue pour l’instant car la configuration du quartier ne le permet pas. Le
service n’est pas adapté à un quartier de ce type.
Sur la problématique de la gratuité, je rappelle que la gratuité des transports publics sur le
territoire de l’AgglO est mise en œuvre à la demande du Préfet, si un certain seuil de pollution est atteint. A
ce jour, sur le territoire de l’AgglO, le Préfet n’a jamais demandé à l’Agglomération de procéder à la mise
en gratuité des transports publics parce que, tout simplement, ce seuil n’a jamais été atteint. C’est une
compétence d’Etat. Nous avons la possibilité de le faire lorsque le Préfet ne nous le demande pas, mais
j’estime que ce n’est pas une mesure qui permet de lutter efficacement et durablement contre la pollution
de l’air et qui est extrêmement coûteuse, par ailleurs.
Sur la desserte de La Source, je rappellerais à M. RICOUD que les réajustements auxquels
nous avons procédé sur le réseau de bus, ont été adoptés à la quasi-unanimité du Conseil d’AgglO, y
compris, avec les voix du Front de gauche, me semble-t-il.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. LAGARDE – Moins 4, et peut-être avec une abstention de votre part. En tout cas, vous
n’avez pas voté contre. J’ai une très bonne mémoire à ce sujet.
J’ajoute qu’au-delà du quartier de La Source, les réajustements ont produit des effets très
positifs, puisque la fréquentation est en hausse sur l’ensemble du réseau, que les petits points de difficulté
ponctuels qui subsistaient, je pense notamment à Chécy, je pense à Boigny, ont été résolus grâce à
l’intervention de notre délégataire. Hormis sur un secteur localisé de La Source, le réseau de bus
fonctionne très bien aujourd’hui.
Nous avons fait une réunion publique à laquelle vous avez assisté, les habitants ont pu
s’exprimer, c’était l’objectif. A la suite à cette réunion, vous vous en souvenez, j’ai demandé à notre
délégataire d’aller consulter les habitants, sans doute par voie d’enquête téléphonique, afin d’appréhender
le plus précisément possible, les besoins sur ce secteur, afin de procéder à d’éventuels réajustements.
Mais vous conviendrez avec moi qu’il s’agit de dysfonctionnement très localisé, eu égard à la
superficie, à l’ampleur du territoire de l’Agglomération. C’est un problème qui est en cours de règlement.
Nous reviendrons vers vous au mois de janvier pour vous préciser les résultats de cette enquête et revenir
vers les habitants.
Enfin, un dernier point, sur les parcs sécurisés vélo. Oui, je suis d’accord avec vous, c’est un
bon outil, c’est un outil qui permet la sécurisation des cycles, mais, à propos duquel la communication a été
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Mairie d’Orléans
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insuffisante. Nous avons demandé à notre délégataire de relancer une campagne de communication qui
permet de bien préciser quelle est l’utilité de ces abris sécurisés et d’en préciser les modalités d’accès.
M. le Maire – Merci M. LAGARDE.
Je ne vais pas prolonger davantage le débat, mais je voudrais juste rappeler dans cet
hémicycle - il l’a rappelé indirectement - toute la vision qu’a eue Serge GROUARD - ce n’est pas un
hommage, mais c’est un rappel, à cette occasion - pour nous avoir convaincu sur une couche
environnement, en plus de toutes les politiques publiques qui se sont effectuées, de bien mettre cette
problématique au cœur de toutes les politiques. Evidemment, celles qui ont été rappelées sur les
déplacements, sur les ordures ménagères, mais aussi dans le domaine de l’urbanisme, dans le domaine
du social, sur toutes les problématiques, il y a eu cet accent qui a été mis.
La force de cette vision, la force de cette volonté, pour pouvoir prendre cet angle là bien avant
que l’opinion publique s’en saisisse de façon très large, comme c’est le cas aujourd’hui, c’est que des
résultats commencent à être tangibles. Comme l’ont très bien rappelé Stéphanie ANTON et Jean-Michel
VINÇOT dans cet excellent document qui est le rapport du développement durable - le PowerPoint était
bien, mais pour moi, le document est encore mieux, car il est très exhaustif, très pédagogique et très clair -
on voit que les résultats sont globaux. Cela touche aussi bien nos consommations qu’un certain nombre
d’habitudes d’être, cela touche aussi les générations.
C’est là qu’est la clé. On est à des bifurcations qui concernent des générations. Je le vois avec
mes enfants, je le vois avec leurs amis, le regard qu’ils peuvent avoir, avec une sensibilisation plus ou
moins grande, n’est plus du tout celui que je pouvais avoir à leur âge ou que l’on pouvait tous avoir à leur
âge, alors que l’on avait commencé notre vie d’adulte à l’époque où un monsieur en pull rouge se
présentait à l’élection présidentielle, qu’un autre, aussi en pull rouge, mais avec un petit bonnet de laine sur
la tête, nous expliquait les questions de biodiversité mondiale. Bref, tous ces éléments là, tous ces
pionniers qui avaient pris le courage de se saisir de ces questions pour les porter devant l’opinion publique
quitte à paraître fantaisistes, au sens plein du terme, en fait, ils ne l’étaient pas.
C’est toute la force de prendre ces messages et de les introduire à l’intérieur d’une politique
publique qui, avec le temps, finit par irriguer et transformer l’espace et notre vie quotidienne. Cela va se
poursuivre car dans les opérations d’urbanisme, Mme CHERADAME, on va introduire de plus en plus de
critères forts.
Maintenant, on part, non plus sur des logiques de frugalité où l’on diminue la consommation,
mais en étant actif sur ces rejets. Cela amène au fait que, comme par exemple, dans toutes les questions
d’assainissement dont on parle souvent à l’Agglomération, ce qui est aujourd’hui traité par une grosse
centrale, va l’être de plus en plus en amont par des microcentrales, voire des éléments qui sont à l’intérieur
du bâtiment lui-même. Pareil pour une partie des déchets que l’on fait.
C’est toute une nouvelle logique d’organisation de l’architecture et de l’urbanisme de la ville
qui est en train de se dessiner à l’intérieur des nouveaux quartiers, telle que certains sont en train de
l’imaginer. Je souhaite que sur Orléans, on ait un ou plusieurs quartiers prototypes qui soient proposés
dans les appels à projets nationaux. Après, on verra bien s’il y a des groupes qui veulent se saisir de
l’occasion. Je pense que nous avons ce devoir d’être pionniers. En fait, on n’est pas pionnier, on est en
avance. Je dirais même qu’on n’est pas en avance, on est là où l’on doit être au moment où l’on est
aujourd’hui en 2015, par rapport à tout ce qui a été rappelé par Serge GROUARD tout à l’heure.
C’est vrai aussi que dans l’adaptation et dans l’anticipation, on doit avoir des véhicules
électriques. J’étais frappé de voir qu’entre 2014 et 2015, on a une augmentation des immatriculations, mais
que quasiment, 100 % de cette augmentation est due à l’achat de véhicules électriques ou hybrides par
nos compatriotes. Cela veut dire que la part de marché, la part du parc automobile électrique aujourd’hui
est faible, mais sa croissance est à 3 chiffres. Donc, on n’est plus dans quelque chose qui est un gadget,
on est dans quelque chose qui est la prise de conscience de nos concitoyens. C’est là où je suis parfois un
peu moins pessimiste, c’est simplement une prise de conscience naturelle et normale de nos concitoyens
qui se disent : « Finalement, je n’ai plus envie d’avoir une voiture qui pollue. Je veux avoir une voiture
électrique ». Car l’électricité reste quelque chose qui est propre, en tout cas, en France et pour les raisons
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Mairie d’Orléans
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que l’on connait tous.
Ce sont toutes ces conceptions de la ville qui vont amener à cette transition énergétique qui va
s’accélérer et qui a un rapport - c’est ce que j’évoque souvent avec les uns et les autres - avec la transition
numérique, les deux s’appuyant, s’interconnectant, si j’ose dire, car dans beaucoup de cas, il s’agit
d’optimiser les comportements. Le numérique aide beaucoup à l’optimisation des comportements parce
qu’il amène une appréciation juste des conséquences de ce que l’on est en train de faire.
Tout à l’heure, Serge GROUARD avait raison de dire que les villes sont le moteur de ces
transitions. En effet, la ville représente 85 % de la planète, des femmes et des hommes qui vivent sur cette
terre et qui pensent que c’est la compacité de la ville et de tous ses services qui font qu’à la sortie, on a
justement une optimisation des moyens, c’est aussi là, par le nombre qui est à la concentration des
problèmes, mais si toutes les consommations individuelles étaient réparties sur l’ensemble des territoires et
en dehors de ce que représentent les villes, ce serait des consommations ahurissantes. La ville est
économique, la ville permet de préserver la planète dès lors qu’elle est constituée et construite d’une
certaine façon. Elle l’a toujours été. Nos villes sont multiséculaires en Europe. Là, elles sont en face de
défis qu’elles sont en train d’appréhender. Il faut encore en avoir la vision et la volonté. C’est ce qui a été
exprimé dans le passé et c’est ce qui va se poursuivre dans le futur. Je vous remercie.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2311-11 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit
l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants de publier un rapport de développement
durable. Le décret du 17 juin 2011 précise l’obligation de publier ce document en amont de l’adoption du
budget de l’année suivante.
Dès 2006 la Mairie d’Orléans a publié son Agenda 21. Dans un souci de transparence, elle a
présenté ses quatre premiers rapports lors des Conseils Municipaux du 20 mai 2011, du 12 juillet 2012, du
12 juillet 2013 et du 17 novembre 2014.
Ce nouveau rapport s’inscrit dans la continuité des précédents : une trentaine d’objectifs et
d’indicateurs sont regroupés en six finalités, inspirées du référentiel national d’évaluation des projets locaux
de développement durable :
- Axe 1 : Lutter contre le dérèglement climatique
- Axe 2 : Préserver et promouvoir la nature sous toutes ses formes
- Axe 3 : Consommer responsable
- Axe 4 : S’épanouir à tout âge
- Axe 5 : Orléans, territoire solidaire
- Axe 6 : Orléans prépare l’avenir
Dans un souci d’amélioration continue de l’évaluation des actions, la 4ème édition du rapport
avait été réorganisée tout en conservant sa structure.
La réorganisation de certains indicateurs, notamment dans l’axe 6, permettait de mettre
l’accent sur les engagements de la Mairie pour préparer l’avenir sur les thèmes suivants : agir pour une
meilleure qualité de l’air ; préserver la ressource en eau et la rendre accessible à tous ; devenir un territoire
résilient.
Avec cette 5ème édition, et avec cette même préoccupation d’amélioration de l’évaluation des
politiques publiques liées au développement durable, les données ont été recalées sur une année
calendaire, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année évaluée. Cette nouvelle édition 2014 a ainsi été
mise à jour en intégrant les données connues pour la période allant de septembre à décembre 2014. La
méthodologie d’évaluation n’a pas été modifiée.
Par ailleurs, la prise en compte de la nouvelle charte graphique, commune à la Mairie et à la
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », permet d’harmoniser les documents.
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Mairie d’Orléans
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Avec cette nouvelle version du rapport 2014, il ne s'agit pas de regarder action par action ce
qui a été fait, mais d'observer les impacts de l'ensemble des politiques de la Mairie qui concourent au
développement durable.
Le tableau ci-dessous montre l’évolution des indicateurs entre les rapports 2011 et 2014.
Evolution des indicateurs / année de publication 2014
2011 2012 2013
du rapport réactualisé
Nombre d’indicateurs avec appréciation positive 13 16 19 14
Nombre d’indicateurs avec appréciation neutre 13 9 8 15
Nombre de points de vigilance 3 4 2 0
On peut détailler l’avancement de quelques actions par rapport aux objectifs :
- de l’objectif pour 2020 : - 20 % de GES ;
- l’utilisation des vélos en libre-service (Vélo’+) a augmenté de 21 % (l’augmentation
constatée par rapport à l’année 2013) ;
- la consommation d’eau diminue régulièrement sur le territoire d’Orléans : baisse de 25 %
par rapport à 2002, - 10 % depuis 2012 ;
- + 371 espèces animales et végétales différentes recensées entre 2012 et 2014 sur le
territoire d’Orléans ;
- 78 % des fins de parcours de réussite éducative sont positives ;
- près de 29 % des agents de la Mairie utilisent un mode de transport alternatif à la voiture ;
- la Mairie poursuit sa démarche de réduction de l’usage des pesticides, par le
développement de la protection biologique intégrée (P.B.I.) : les organismes bio-agresseurs
sont régulés par des organismes auxiliaires (plantes, insectes, oiseaux, etc.) ;
- en 2014, 52 % des marchés publics représentant 57 % du montant global des marchés
(plus de 29 M€ sur 52 M€) intègrent des critères de développement durable.
Le rapport de développement durable s’adresse aux élus, citoyens, partenaires institutionnels,
associatifs et économiques de la Mairie. Il sera disponible pour ceux qui en feront la demande et
consultable en ligne sur le site internet de la Mairie d’Orléans. Sa diffusion se fera essentiellement sur une
base numérique (téléchargement, clés USB, etc.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport « Développement Durable à
Orléans – Rapport annuel 2014 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Mairie d’Orléans
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FINANCES
N° 7 – Finances. Analyse consolidée des risques et des comptes 2014 du groupe communal.
Présentation.
M. le Maire – Pour sa frugalité des moyens, j’en connais un qui connaît ce que cela veut dire
et je laisse la parole à M. MARTIN.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
*
* *
*
M. MARTIN – Merci, M. le Maire, de me donner la parole pour le débat d’orientations
budgétaires.
Pour animer les choses et donner quelques éléments d’information préalables, je vous donne
quelques éléments consolidés de la situation financière de notre collectivité.
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Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Vous savez que ce n’est pas un exercice obligatoire mais volontaire de la Ville
d’Orléans. C’est un exercice qui est destiné à donner la transparence financière, la lisibilité. C’est une
démarche que nous faisons chaque année.
M. MARTIN – L’effet de levier que nous mesurons dans la consolidation consiste à dire que
lorsque la Ville d’Orléans dépense un euro, avec les 47 satellites qui travaillent avec elles pour les
Orléanais, nous trouvons un effet de levier de 2,2 euros. Autrement dit, pour un euro dépensé à la Ville, se
trouvent des dépenses d’exploitation de 2,2 €.
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M. MARTIN – En ce qui concerne l’investissement, l’effet de levier est de 2,5.
M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions de fonctionnement versées en 2014, par
secteur, je voulais simplement vous les rappeler pour que vous voyiez bien les masses, puisqu’au niveau
du débat d’orientations budgétaires, on est sur l’analyse globale :
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- l’action sociale s’élève à 37 % ;
- la culture à 26 % ;
- la jeunesse à 13 % ;
- le sport à 13 % ;
- l’éducation à 6 %.
M. MARTIN – En ce qui concerne l’analyse consolidée des risques du secteur social,
autrement dit, les organismes avec lesquels nous avons les relations financières les plus importantes, 96 %
de subventions sont versées à 4 entités dont le C.C.A.S.
Vous avez le petit smiley qui sourit, qui parfois, est un peu à l’équilibre, qui parfois, boude un
peu. Mais là, sur le secteur social, pas de bouderie, tout va bien. Les situations financières sont bonnes,
donc nous pouvons continuer dans cette voie.
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Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur culturel, 12 entités bénéficient de 88 % des
subventions. Au premier rang desquelles la Scène Nationale sur laquelle nous avons, pour le moment, à
construire un modèle je dirais un peu nouveau, avec une situation financière qui reste à l’équilibre ou moins
qu’il faudra intégrer dans le modèle, c’est une chose qui est connue de tous.
En ce qui concerne Orléans Concerts, revenir à une fréquentation à deux manifestations alors
que nous étions à 3, permettra d’assainir la situation. Comme le Concours international de piano qui se voit
maintenant doté d’un nouvel accompagnement, d’une nouvelle directrice, les choses vont rentrer dans
l’ordre.
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M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur de la jeunesse, 98 % des subventions sont
versées à 6 entités. L’A.S.E.L.Q.O. est la première, vous le savez. Deux petites associations qui font un
vrai travail de terrain méritent d’être soutenues, il s’agit de J.A.M. et A.E.S.C.O., soutenues aussi bien par
l’accompagnement par le conseil en gestion que par la politique qu’elles mènent.
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M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur sportif, l’analyse des risques est la suivante : un
petit point d’alerte sur l’U.S.O. Foot qui n’est pas, je le précise, la S.A.S.P. d’Orléans-Loiret Football qui est
l’équipe professionnelle, qui l’était l’an dernier, qui est redescendue mais qui va bientôt remonter.
En 2014, 78 % des subventions au secteur sportif sont versées à 10 entités qui, dans
l’ensemble, ont des situations financières bien équilibrées.
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M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur du logement, les subventions sont versées à trois
organismes, vous pouvez le lire en même temps que moi.
M. MARTIN – En ce qui concerne l’économie, à la Ville d’Orléans, nous avons une politique
pour le tourisme. L’office de tourisme perçoit 430 000 € de subventions. C’est une situation en évolution par
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- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
rapport au transfert de la compétence économique à l’Agglomération dont je pense, nous serons amenés à
en reparler bientôt.
M. MARTIN – Pour ce qui concerne les risques du secteur du développement urbain,
plusieurs organismes interviennent sur ce domaine. Tout d’abord, la S.E.M.D.O. qui a une situation
financière bien équilibrée, intervient dans énormément d’opérations d’aménagement. Vous pouvez le lire
en même temps que je fais les commentaires.
De la même manière, la S.E.M. Patrimoniale Orléans-Val de Loire assure le portage et la
gestion des immeubles productifs de revenus, avec une petite alerte sur Pôle Emploi, avec un immeuble
qui doit être réaménagé sur certaines malfaçons.
Enfin, le S.I.V.U. de l’éco-quartier des Groues est un S.I.V.U. en démarrage, qui ne porte pas,
pour le moment, d’engagements financiers significatifs.
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M. MARTIN – En ce qui concerne les délégations de service public, la S.E.M. Orléans Gestion
exploite des équipements de la Ville, comme vous le savez, et de l’AgglO aussi, pour le parking de Fleury-
les-Aubrais, il n’y a pas de difficultés particulières.
Pour Antirouille qui a été renouvelée et qui exploite la salle de l’Astrolabe, il n’y a pas de
difficultés non plus.
Orléans Spectacles affiche un très bon résultat.
La S.N.C. Orléanaise des Eaux qui exploite le réseau d’eau potable, n’affiche pas de
difficultés.
En ce qui concerne la S.O.C.O.S., et juste après la S.O.D.C., il y a peut-être un point d’alerte.
En effet, avec le réchauffement actuel, c’est une bonne chose parce qu’on chauffe moins - c’est ce que j’ai
bien entendu précédemment - dans le même temps, on vend beaucoup moins d’électricité…
(rires)
M. MARTIN – … Je vous fais marcher, M. GROUARD. Je sais que ce n’est pas du tout le
raisonnement, mais l’on revend beaucoup moins d’électricité. Nous avions construit un modèle dans lequel
nous avions des recettes d’électricité assez abondantes.
Finalement, les choses se détériorent un petit peu. Aujourd’hui, nous sommes à la jonction
entre moins de recettes d’électricité mais peut-être des évolutions tarifaires que personne ne voudrait voir
arriver. C’est pour cela que j’ai mis un petit signe égal, car cela pourrait effectivement être une alerte. C’est
un signe des temps quelle que soit la société, aussi bien la S.O.C.O.S. que la S.O.D.C., la tendance est la
même.
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M. MARTIN – S’agissant de la S.O.G.E.R.E.S., le service de restauration collective de la Ville,
pour la restauration scolaire et VINCI PARC, tout va bien.
L’électricité et le gaz sont des délégations quasi-monopoles, ou monopoles qui sont sans
surprise.
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M. MARTIN – Pour les engagements hors bilan, et j’aurais pratiquement terminé l’analyse
consolidée, j’ai sorti du rapport cette année, le G.P.V. de La Source que l’on a suivi pendant très
longtemps, et qui est abouti. Il est allé très vite. C’est pour cela que maintenant, il ne figure plus dans les
engagements hors bilan, la totalité des engagements était réalisée, c’était presque de l’ordre de 200
millions d’euros, de la part de la Ville et de l’Etat.
En revanche, pour la Convention Territoriale de l’Argonne, nous avons un engagement de
terminer la convention. Nous sommes aujourd’hui à 43 %.
En ce qui concerne Georges Chardon, le programme avance très bien. Je vois qu’il s’agit
d’une très belle réalisation, saluée par tous. L’engagement est pour 20 ans, et l’engagement financier est
d’environ 20 millions d’euros sur l’investissement en ce qui concerne le scolaire et l’équipement sportif.
Après, nous avons délégué l’entretien, l’amortissement financier.
On a 8 Z.A.C. en concession d’aménagement qui sont principalement gérées par la
S.E.M.D.O.
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M. MARTIN – Nos engagements hors bilan portent essentiellement sur les garanties que la
Ville donne au logement social qui s’élèvent à 192 millions d’euros. Cela représente beaucoup
d’engagements, mais cet engagement n’a jamais été mis en œuvre, donc, nous le faisons bien volontiers.
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M. MARTIN – Enfin, la synthèse :
- les Orléanais bénéficient chaque année de 2 à 3 fois plus de services et de projets, lorsqu’on
voit les entités qui travaillent avec la Ville ;
- l’analyse annuelle des principaux satellites permet de contrôler leur capacité financière et les
éventuelles situations de risque. Vous avez pu voir que les choses sont plutôt bien contenues ;
- le contrôle financier des entreprises délégataires permet aussi de garantir un rapport de
qualité - je suis convaincu que c’est le cas - et de prix optimisé, c’est le cas aussi ;
- enfin, la démarche permet de mesurer l’éventuel désengagement des partenaires. Nous n’en
sommes pas là. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation de continuité et de travail en commun.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la Mairie procède chaque année à
la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses
risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a pour
objectif d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre
des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts aux
Orléanais ;
- une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées nécessitant
de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la Mairie ;
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- une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés ; les partenariats noués
permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies ;
- une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en
dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères
financiers, juridiques et opérationnels.
Le rapport présente l’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie, au titre de
l’année 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et de la
Conseil d'Administration, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir en prendre acte ».
Le Conseil Municipal prend acte
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N° 8 – Finances. Débat d'Orientations Budgétaires 2016.
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Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
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M. MARTIN – En ce qui concerne les éléments du débat proprement dit, les orientations
budgétaires en 2016 devraient être les suivantes :
- d’abord, le contexte, le désengagement de l’Etat, bien sûr vous le savez parfaitement, mais
aussi des autres collectivités locales - il y avait pas mal de financements croisés entre les départements,
les communes, les régions et autres - avec le partage des compétences puis aussi la réduction des
dotations. Si l’Etat réduit ses dotations au Conseil départemental, il y a un effet boomerang du Conseil
départemental sur les communes, tout le monde comprendra cela, ce qui fait que la Ville d’Orléans en subit
indirectement les conséquences. Ce n’est pas la faute du Conseil départemental, mais c’est un effet
boomerang ;
- une croissance atone, bien sûr. Comme vous le savez, le P.I.B. est estimé en 2016 à 1,5 %.
Il s’agit de l’estimation de la construction du budget de l’Etat. En règle générale, c’est plutôt très optimiste.
Aujourd’hui, on n’a pas une croissance de 1,5 % chaque année ;
- des prix de matières premières en baisse. En revanche, c’est un élément significatif qui nous
permettra de faire des économies sur nos dépenses de fonctionnement ;
- nos investissements publics et privés insuffisants. Le privé investit peu et le public se voit
réduire ses marges ;
- un taux élevé de chômage, bien sûr ;
- des taux d’intérêt bas, c’est un côté qui est positif ;
- une inflation proche de zéro, c’est un côté qui est plutôt alarmant car s’il n’y a pas d’inflation,
il n’y a pas de consommation. Et s’il n’y a pas de consommation, cela veut dire une économie atone voire
déflationniste.
La situation économique est défavorable, et ceci dure.
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M. MARTIN – Dans cet environnement, nous voulons définir des priorités pour le mandat, qui
sont, je le rappelle :
- de renforcer la proximité ;
- d’intégrer le développement durable, cela a été abondamment commenté dans la première
partie de ce Conseil Municipal, et c’est une très bonne chose ;
- de développer l’attractivité et le rayonnement d’Orléans.
Pour cela, il faut maintenir les équilibres financiers. Vous n’aurez pas de surprise, je le pense,
dans le budget 2016 car, malgré les difficultés de l’environnement dont j’ai parlé, nous maintiendrons la
stabilité des taux d’imposition, nous allons baisser les dépenses de fonctionnement, nous allons maintenir
un autofinancement élevé, nous allons maintenir l’effort d’investissement, et nous réduirons ou
stabiliserons l’endettement.
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- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
M. MARTIN – Cela signifie qu’au niveau des taux de taxes, la taxe d’habitation restera
inchangée, à 20,99 %, ce qui, en taux réel après abattement - puisque nous avons une politique
d’abattement excessivement dynamique - représenterait un taux nominal de 17,14 %, et un taux sur le
foncier bâti qui restera inchangé à 29,81 %.
Nous avons construit le projet de budget que nous verrons au mois de décembre, avec une
revalorisation nominale des bases de 0,9 %, mais on me disait tout à l’heure, que cela ne sera pas 0,9
mais 1 %. On a été prudent, mais c’est plutôt mieux pour la Ville. C’est une bonne nouvelle.
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M. MARTIN – Si l’on compare avec l’axe ligérien, vous savez, c’est une comparaison que
nous avons choisie de faire, nous voyons qu’en taux de taxe d’habitation, nous sommes plutôt dans la
moyenne, même en dessous de la moyenne. En foncier bâti, nous sommes, c’est vrai, assez élevé. Je
rappelle que la taxe foncière est payée par les propriétaires et que la taxe d’habitation est payée par les
occupants et les locataires.
C’est vrai que nous avons reçu un taux élevé et qu’il demeure quand même à un certain
niveau. Certains nous rattrapent progressivement : 27,51 % à Nantes.
Je dirais du reste, qu’au niveau de l’augmentation des taux qui ont eu lieu en 2015,
pratiquement 40 % des communes de plus de 100 000 habitants avaient augmenté leurs taux en 2015.
C’est une augmentation vraiment très importante, avec des augmentations de taux énormes comme par
exemple, Toulouse, de 12 % ou Lille, de 25 %. Vous voyez, je ne choisis pas les communes en fonction de
leur couleur politique.
Nous faisons l’effort de ne pas augmenter les taux, mais ailleurs, cela a énormément
augmenté, et pas d’un pouillème. Ce sont des augmentations excessivement fortes.
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- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
M. MARTIN – Dans un contexte où nous allons perdre en 2016, en dotation de l’Etat
3,7 millions d’euros, à périmètre constant, nos recettes vont baisser de 2 %.
M. MARTIN – Nous allons baisser nos recettes de 2 %. Comment faire ?
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- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
M. le Maire, je vous remercie du reste d’avoir rappelé qu’il faut poursuivre l’effort de maîtrise
des dépenses de fonctionnement. C’est indispensable. On a fait nos réunions en fonction de cet axe-là,
tout en maintenant les politiques publiques, mais en faisant des efforts. Autrement dit, les dépenses de
gestion courante seront en baisse de 5,5 %. Les dépenses de gestion courante représentent toutes les
consommations. Bien sûr il y a l’énergie dedans, j’ai évoqué tout à l’heure le fait que les prix du pétrole
baissent nous arrange, bien sûr, c’est sensible dans le budget, mais pas seulement. On fait des économies
sur beaucoup d’autres choses.
La politique d’achats, l’adhésion à des groupements d’achats, bien sûr, joue énormément.
Puis, on fait attention aux dépenses. La construction d’un organigramme commun entre la Ville et
l’Agglomération est porteuse de message fort à ce titre.
En ce qui concerne la masse salariale, il y a une vigilance accrue sur la gestion des emplois,
avec une recherche d’optimisation des organisations.
En ce qui concerne les subventions aux associations et aux clubs, c’est la stabilité.
Les frais financiers seront en baisse de l’ordre d’un peu plus de 10 %, du fait de l’effet de taux.
La contribution au fonds de péréquation intercommunal, c’est ce que nous redonnons aux
communes dites pauvres, s’élève à 30 % d’augmentation, c’est énorme.
Les principales manifestations resteront programmées avec l’objectif de solliciter et de
développer des partenariats. En effet, si l’on veut faire de belles manifestations, il faut faire appel à des
partenaires.
Enfin, la mutualisation et les coopérations renforcées avec l’Agglo et les communes
volontaires, sont un axe que nous poursuivons, même si aujourd’hui, il est assez difficile de le mesurer car
nous n’en sommes qu’au début. Néanmoins, il y a une volonté d’aller plus loin à ce titre.
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M. MARTIN – En ce qui concerne la capacité d’autofinancement, elle doit rester élevée car
l’investissement c’est le nerf de la guerre, c’est l’emploi, c’est l’économie, ce sont des entreprises qui
s’installent ou qui perdurent sur notre territoire.
En 2015, nous avons dégagé un autofinancement assez important et nous voulons continuer à
avoir cette politique d’autofinancement élevé, encore une fois.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
M. MARTIN – Pour financer nos investissements qui, en 2016, seront, en dépenses
d’équipements, de l’ordre de 45 millions d’euros, il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité, je l’ai dit,
mais, nous ferons appel, majoritairement, à des investissements hors dettes. Autrement dit, nos
financements seront :
- le fonds de compensation de la T.V.A. ;
- les subventions d’équipement ;
- les amendes de police, M. GEFFROY ;
- la taxe d’aménagement ;
- les cessions d'actifs ;
- et bien sûr, notre autofinancement.
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M. MARTIN – En ce qui concerne l’investissement par habitant, à Orléans, en 2014, nous
avons investi 382 €/habitant. C’était un bon niveau, nous avions été jusqu’à 400 € parfois.
Pour comparer avec d’autres villes, Saint-Nazaire est une ville atypique, mais je le signale
quand même, Saint-Etienne est à 285 €/ habitant, Blois est à 364 €. On est vraiment dans la moyenne
haute, voire très haute des investissements.
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Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Ceci, nous le faisons avec une dette qui baisse légèrement. C’était aussi
l’objectif, c’était un axe qui avait été retenu. Nous sommes maintenant à 828 €/habitant, je l’ai dit, mais les
villes de la strate, elles, ont tendance à augmenter leurs dettes. Elles étaient, il y a 2 ou 3 ans à 1 100 €,
elles sont maintenant à 1 176 €. Elles sont passées de 4 années de dette à 5,30 années.
Il faut que nous tenions cet objectif. Je pense qu’à la fin de l’année 2015, nous serons, non
pas à 828 €/habitant en dette, mais aux alentours de 800 €. Donc, nous aurons atteint cet objectif de
l’encours de dette.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
M. MARTIN – Voilà, M. le Maire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Qui souhaite prendre la parole ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est à
vous.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, si j’ai bien compris, on
synthétise à la fois l’analyse consolidée des comptes et puis le débat d’orientations budgétaires. On fait
tout cela en une fois.
Je vais commencer par le sujet de l’analyse consolidée des comptes du groupe communal,
d’abord pour dire qu’effectivement, c’est une très bonne démarche. Chaque année, on la salue, donc, il n’y
a pas raison de ne pas le faire cette année. Cela permet effectivement d’avoir une vision globale, non
seulement sur les finances de la Ville elle-même, mais des satellites avec lesquels elle travaille.
S’agissant de la présentation qui nous a été faite, j’interviendrai essentiellement, sur deux
secteurs : le secteur social sur lequel je laisserai Marie-Emmanuelle MATET développer davantage et le
secteur culturel.
S’agissant du secteur social, je voulais simplement m’émouvoir devant vous d’une information
qui est communiquée à propos du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) relative à un sujet qui est
récurrent dans cette enceinte, qui est la question des excédents du C.C.A.S. Vous savez que depuis des
années, les groupes d’opposition de gauche à Orléans s’étonnent et s’indignent que le centre communal
d’action sociale dont l’objet premier est la solidarité, les personnes âgées et la petite enfance, des sujets
qui, a priori, mobilisent les ressources financières importantes, génère, année après année, un certain
nombre d’excédents.
Ces excédents cumulés représentent un total de 3,5 millions d’euros, ce qui n’est évidemment
pas une petite somme. Nous apprenons que cette somme va être reversée à la Ville d’Orléans par le
centre communal d’action sociale. Là, je m’étonne doublement. Je m’étonne du fait que le C.C.A.S. n’ait
pas de projets à financer qui correspondent à ces sommes alors que l’on nous avait expliqué en Conseil
d’Administration du C.C.A.S. pendant des années, que l’on provisionnait en vue de réaliser des projets.
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Mairie d’Orléans
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Où sont passés les projets pour lesquels ces sommes avaient été provisionnées ? De
mémoire, il y avait, je crois, la réfection du Relais orléanais et puis, un projet de crèche, me semble-t-il.
Peut-être que tout cela a disparu en cours de route. C’est mon premier motif d’étonnement.
Le deuxième motif d’étonnement que je tiens à rappeler ici, est le fait que le centre communal
d’action sociale n’est financé qu’à hauteur de 57 % par la Ville d’Orléans. Je ne vois pas pourquoi des
ressources qui ne sont financées par la Ville que pour 57 % reviendraient en totalité à celle-ci. Pour le dire
autrement, la Ville finance 57 % du C.C.A.S. et récupèrerait 100 % des excédents. Là, il y a quelque chose
qui m’échappe. Il va falloir me l’expliquer.
C’est un premier élément qui me paraît pour le moins surprenant, ce traitement strictement
comptable et budgétaire du secteur social. En période de crise - on évoquait tout à l’heure, les difficultés de
nos contemporains - il est extraordinaire que l’excédent du C.C.A.S. vienne financer les pavés de la Ville
d’Orléans.
S’agissant du secteur culturel qui est l’autre secteur sur lequel je souhaitais attirer l’attention
des membres du Conseil Municipal, je voudrais d’abord rappeler qu’il s’agit d’un secteur qui est en grande
fragilité car il est souvent l’un des premiers impactés par des baisses budgétaires lorsque - et c’est la
situation actuelle - l’économie est au ralenti et les dotations de l’Etat sont en berne. Pour autant, c’est un
secteur qui est important pour une ville comme Orléans, capitale régionale, précisément, car il contribue à
donner de la Ville une belle image et il contribue puissamment à l’attractivité de la Ville. C’est un secteur
qui, à mon avis, doit être pleinement soutenu. De ce point de vue-là, je ne suis pas absolument convaincue
par les choix qui ont été faits.
Je ne vais pas énumérer l’ensemble des structures qui sont soutenues par la Ville d’Orléans,
mais quand même, on peut être un petit peu surpris des choix. Quand je regarde les subventions de
fonctionnement versées par la Ville, j’observe qu’elles sont en baisse pour la Scène nationale - on sait en
plus que le Conseil général s’en est retiré - en baisse pour la Centre chorégraphique, en baisse pour le
Centre dramatique, en baisse pour Orléans Concerts. En revanche, le soutien de la Ville d’Orléans est
inchangé s’agissant du C.A.D.O.
Encore une fois, je n’ai pas d’animosité particulière pour le C.A.D.O., c’est une structure qui a
tout à fait son mérite et sa légitimité, qui draine des foules importantes. Mais précisément, le C.A.D.O. est
une structure qui est commerciale, ils font du business, c’est une entreprise de spectacles. Par conséquent,
il me semble qu’un choix judicieux de la part de la collectivité communale aurait pu être de se désengager
un peu plus du soutien au C.A.D.O. qui, finalement, vit très bien en faisant son propre business et, au
contraire, d’aider des structures qui, peut-être, ont une démarche artistique un petit peu plus exigeante, un
petit peu plus difficile et qui ont peut-être un peu plus de mal à trouver un public, mais qui, également,
contribuent davantage, me semble-t-il, à l’attractivité et au rayonnement d’Orléans.
Puis, pardonnez-moi, je dois quand même considérer que la politique qui consiste à réduire le
nombre de représentations pour assainir une structure - j’évoquais Orléans Concerts, on peut dire la même
chose pour la Scène nationale - est peut-être une solution budgétairement acceptable mais culturellement
hyper contestable. Effectivement, s’il n’y a plus de représentations ou s’il y en a de moins en moins, il n’y a
plus de frais, mais il n’y a plus non plus de culture. C’est une solution qui ne peut pas être tenue sur du
long terme et qui, à mon avis, mériterait que l’on s’y arrête un petit peu plus.
S’agissant des orientations budgétaires de la Ville d’Orléans, le deuxième point de l’exposé, je
vais commencer tout de suite par les sujets de politique générale, pour évoquer le fait que vous déplorez la
baisse des dotations de l’Etat. C’est un des sujet - il y en a quand même quelques-uns - sur lesquels on est
d’accord. La baisse des dotations de l’Etat qui correspond à la volonté d’assainir les finances publiques,
s’agissant des collectivités locales, est à notre sens excessive et brutale. Elle produit des effets négatifs sur
l’économie locale et sur la solidarité également, puisque c’est surtout le bloc communal qui est touché plus
que d’autres collectivités, ainsi que les conseils généraux. Cela ne nous semble pas être de bonne
politique de baisser, dans ces proportions là, et avec cette brutalité là les dotations de l’Etat. Sur ce sujet-
là, je pense que nous nous retrouvons assez facilement, surtout quand on sait à quel point les collectivités
locales jouent un rôle moteur via la commande publique dans l’économie locale.
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Mairie d’Orléans
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Pour autant, qu’est-ce qu’on peut dire sur ce débat d’orientations budgétaires ? D’abord, bien
sûr, ce n’est qu’un débat d’orientations budgétaires, on manque un petit peu de chiffres. Sur ce point, je
vais faire essentiellement deux ou trois observations rapides, puisque l’on rentrera dans le dur lors du
débat budgétaire proprement dit, où l’on aura vraiment des éléments substantiels à se mettre sous la dent.
La première remarque concerne la question de la masse salariale. Je sais bien qu’une des
orientations majeures de la Ville d’Orléans est de baisser les dépenses de fonctionnement. Je voudrais
poser une question sur ce qui est affirmé page 11, à savoir : « le budget 2016 sera notamment établi sur
l’hypothèse d’une absence de remplacement systématique des départs ». J’imagine qu’il y a une gestion
prévisionnelle des emplois à la Ville d’Orléans, j’en suis même sure. Ainsi je voudrais savoir pour 2016, à
combien de postes correspond le non remplacement des départs, et je suppose des mutations et
également des départs à la retraite, puisqu’on précise « départs », sans dire de quel départ il s’agit. Je
voudrais savoir quels sont à peu près les effectifs qui sont impactés par cette annonce du non
remplacement et si cela ne risque pas à terme, de correspondre, malgré ce que vous affirmez, M. MARTIN,
à une baisse de la qualité du service rendu aux usagers. En effet, s’il y a moins d’agents, au bout d’un
certain moment, il y a forcément, une traduction aussi sur le service qui est rendu.
Sur la question du financement des dépenses de la Ville, là aussi c’est un débat sur lequel on
a plusieurs fois eu l’occasion de revenir. On doit se féliciter de la bonne tenue financière de la Ville et de la
rigueur avec laquelle la Ville est gérée. J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici, de saluer le travail qui est fait
par Michel MARTIN, par les services de la direction financière. C’était déjà le cas auparavant, je pense
qu’Orléans est une ville qui, globalement, a été bien gérée depuis des décennies. De ce point de vue là,
c’est une très bonne chose car cela permet de faire. La politique c’est l’art du possible. S’il n’y a pas
d’argent dans la caisse, on ne peut pas faire grand-chose. Là, c’est plutôt une bonne nouvelle.
Pour autant, je voudrais rappeler ici que si les finances de la Ville d’Orléans sont plutôt en bon
état, les finances des Orléanais sont loin de l’être. Certes, la Ville pratique une politique d’abattement sur
les impôts locaux, mais tout de même, on sait très bien que par ailleurs, elle reprend d’une autre main ce
qu’elle a laissé de l’autre. Je prendrais simplement deux exemples, celui de la taxe sur la consommation
finale d’électricité qui pèse sur l’ensemble des ménages, qui ne fait l’objet d’aucune progressivité, qui est
fixée au maximum par la Ville d’Orléans et qui touche particulièrement les ménages modestes qui ont
précisément du mal à limiter leurs dépenses énergétiques. C’est typiquement un cas où la Ville se sert,
pardonnez-moi l’expression, aussi sur les plus fragiles. Or, encore une fois, cette taxe est au maximum.
Je prends également l’exemple du stationnement. On annonce une augmentation sensible du
périmètre du stationnement payant, à la page 10 : « extension du stationnement payant, ce qui représente
une recette supplémentaire » - si j’ai bien lu le tableau - « de 1 101 000 € ». Là aussi, c’est directement pris
aux Orléanais.
Quand on met en parallèle l’augmentation régulière du prix des services qui sont effectués par
la Ville d’Orléans, certes, la Ville va bien, mais c’est quand même aussi un petit peu au détriment de taxes,
de redevances ou de services qui sont payés au prix fort par les Orléanais de toutes catégories sociales.
Enfin, un dernier mot et l’on aura l’occasion d’y revenir un petit peu plus loin dans ce conseil,
une autre des sources de financement qui est annoncée dans le débat d’orientations budgétaires, concerne
la vente de biens appartenant à la Ville d’Orléans. Sur ce point, s’il peut être de bonne méthode de « se
débarrasser » d’un patrimoine obsolète, périmé, marginal ou coûteux, lorsqu’il s’agit de bâtiments aussi
symboliques, aussi importants et aussi centraux que le collège Anatole Bailly, je considère qu’on fait primer
les impératifs budgétaires sur les impératifs d’intérêt général. Je pense qu’il faut veiller à l’inverse,
autrement dit, que le budget soit au service de la politique et non l’inverse. Je vous remercie pour votre
attention.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Un tout petit point. D’abord, merci à Michel MARTIN pour cette
présentation. J’apprécie tout particulièrement la présentation de la consolidation des comptes, elle est très
importante. Orléans est une des collectivités dans lesquelles cet exercice est poussé le plus loin, ce qui
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Mairie d’Orléans
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permet d’avoir une vision globale. On voit bien qu’il y a une stratégie globale de gestion financière qui porte
ses fruits et qui progresse d’année en année. Merci pour tout cela. Je trouve que maintenant, on est à un
point d’équilibre assez remarquable pour apprécier la réalité des finances de la Ville.
D’autre part, je voudrais réagir par rapport à ce qu’a dit Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA. C’est
intéressant car elle a parlé de la baisse des dotations. A ce propos, je vous rappelle que dans une
proposition n° 54, il me semble, l’actuel Président de la République disait qu’il ne touchait pas aux dotations
des collectivités locales. Néanmoins, pour la première fois en 2014, on a baissé les dotations…
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. LEMAIGNEN – Mais attendez ! On a baissé les dotations, non seulement pour le bloc local
et les départements, mais aussi pour les régions. Il est très intéressant de se rendre compte qu’une
Conseillère régionale socialiste ait oublié qu’en 2016, ce sera moins 18 millions d’euros pour la Région. Si
je cumule 2014, 2015, 2016 et 2017, cela fera 61,5 millions d’euros de baisse pour la Région. Ce qui est
énorme. Je comprends qu’elle l’oublie. Le Président de la Région l’oublie aussi puisqu’il n’en parle jamais.
En 2010, 2011, 2012, on disait que c’était un scandale, l’Etat nous étrangle, il y a un gel des
dotations, c’est scandaleux, c’est inadmissible. Depuis que François HOLLANDE est au pouvoir, les
dotations s’effondrent mais là, on n’en parle plus, nulle part. Je comprends très bien que la Conseillère
régionale socialiste ait oublié que la Région est également touchée par cette baisse de dotations. Je
voulais simplement…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous le concède volontiers !
M. LEMAIGNEN – … pour un petit clin d’œil, rectifier ce point.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Sur la baisse des dotations qui plombe les collectivités, on a toujours eu le
même discours depuis que cela existe. On estime que dans notre pays, il y a des moyens financiers qui
existent mais ils ne sont pas là où ils devraient être. On a toujours dit cela et on le redit aujourd’hui.
Concernant la gestion de la Ville, on l’a dit aussi, M. MARTIN est un bon gestionnaire - ce que
je dis n’est pas nouveau - mais il est un bon gestionnaire pour des orientations de politique publique qui
n’ont pas notre accord. Dans le contexte actuel, quand on a discuté des orientations budgétaires 2015,
l’année dernière, la situation d’une grande partie de nos concitoyens s’est quand même détériorée. Et cela,
personne ne peut le nier. Je souhaiterais qu’on le prenne en compte.
Je rejoins ce qu’a dit Corinne LEVELEUX sur les excédents du C.C.A.S. Cependant, on ne
règlera pas tout, même si cela est important, par des actions sociales. Nous aussi, nous sommes
favorables à ce que l’économie redémarre, que l’investissement démarre. Là-dessus, il n’y a pas photo, on
est d’accord. Sauf qu’aujourd’hui, on voit bien que ce n’est pas terrible. Tout à l’heure, Dominique TRIPET
parlait des 10 000 familles qui vivent sous le seuil de pauvreté. Moi, j’ai rappelé les 600 coupures d’E.D.F.,
les expulsions locatives, etc. Vous allez dire que RICOUD raconte toujours la même chose, mais c’est la
réalité. Elle est là la réalité. C’est une des réalités, la plus dure.
Je crois qu’il faut jouer sur les deux tableaux et sur la solidarité par rapport à nos concitoyens
qui sont les plus défavorisés. Ce projet de budget 2016 ne prend pas assez en compte cette dimension là,
alors que, compte tenu des excédents du C.C.A.S., il pourrait le faire.
La solution pour faire face à cette baisse des dotations c’est, d’un côté, de mutualiser, et d’un
autre côté, de vendre les bijoux de famille…
(rires)
M. RICOUD – C’est une image !
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Je crois qu’il faut faire attention. Il s’agit du patrimoine municipal qu’il faut préserver. Tout à
l’heure, on revendra sur Anatole Bailly qui, à notre avis, pourrait avoir une autre destination.
Puis, je voudrais être un peu terre-à-terre, pragmatique, je voudrais que, dans le cadre du
budget 2016, on nous dise ce que l’on compte faire de cette piscine de La Source qui est dans un état
assez inquiétant. Je l’ai visitée l’autre jour - vous savez, je suis souvent sur le marché de la Source le
samedi et pas qu’en période électorale - j’ai pris le temps d’aller faire un tour. Je crois qu’il faut faire
attention et avoir vite des projets sur ce secteur.
Je pense également au collège La Bolière où il y avait un projet qui était positif, c’était un
centre de formation, et aujourd’hui, on est un peu dans l’expectative. La formation, c’est un bon projet. Je
propose que dans le cadre du budget 2016, l’on intègre ces orientations là.
Sur les baisses des dotations, oui, on a toujours hurlé contre, on continuera de hurler contre.
Pour nous, les moyens financiers dans notre pays existent, mais ils ne sont pas là où ils devraient être. En
effet, toutes les associations d’élus, qu’elles soient dirigées par des élus de droite, socialistes ou du front
de gauche, ne sont pas d’accord avec cette baisse des dotations. Je rappelle quand même, pour être un
peu polémique, que dans des déclarations de certains politiques qui postulent pour 2017, ce n’est pas triste
non plus, les dotations budgétaires en baisse. Je ne vais pas en rajouter, mais c’est ce que je voulais dire.
Je vous remercie.
M. le Maire – Mme MATET, vous avez la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci, M. le Maire. Comme Corinne LEVELEUX l’annonçait, je
voulais parler de l’analyse consolidée des risques et puis, une question et un sujet sur le débat
d’orientations budgétaires.
Pour entrer plus dans un point de détail, un aspect particulier concernant le C.C.A.S. qui m’a
intéressé. Il s’agit de l’évolution des dépenses de personnel. Il est indiqué qu’en 2014, des dépenses de
personnel ont évolué de 6 % à la hausse, soit 644 000 €. Vous justifiez cette hausse, en partie, par les
conséquences de la réintégration du service éducatif de prévention à la suite de la fermeture d’O.P.E.L.I.A.
Est-ce que vous pouvez nous donner des détails sur les personnels qui ont été repris ?
En effet, en faisant des calculs grossiers sur une base d’environ 50 000 € pour un équivalent
temps plein par an, 644 000 € correspondent à environ 12 ou 13 équivalent temps plein, qui seraient une
charge nouvelle sur le budget du C.C.A.S. en 2014. Du coup, je suis allée voir ce qui s’était passé en 2013.
J’ai pu voir que, s’agissant toujours du budget du C.C.A.S., les charges de personnel avaient déjà elles-
mêmes augmenté d’un peu plus de 5 %, soit 534 000 €. Là, elles sont justifiées par le seul G.V.T.
(glissement, vieillesse, technicité) qui sont les charges de personnel qui évoluent naturellement avec
l’ancienneté. En tout cas, c’est ce que j’ai lu dans le document de 2013. Là, avec le même calcul, environ
11 équivalent temps plein : la grosse louche.
Cela nous donne environ 1 million d’euros d’augmentation de charges de personnel pour le
C.C.A.S. en deux ans. Cela me paraît beaucoup, alors que dans le même temps, on nous annonce une
baisse des charges du personnel de la Ville. Je voulais souligner ce point qui m’intrigue un petit peu.
D’autant plus que dans ce contexte là, comme on l’a annoncé tout à l’heure, le C.C.A.S. arrive néanmoins
à dégager ses fameux excédents très importants que nous dénonçons depuis des années.
On réintègrerait dans le budget de la Ville des excédents au motif, on vous cite, qu’il n’y a pas
de projets sociaux à financer. Des idées, on en a. Si vous n’en avez pas, nous en avons, par exemple,
reconstruire le Relais orléanais, concevoir de nouveaux équipements sociaux, subventionner les
associations en difficulté. Dominique TRIPET a donné tout à l’heure, quelques exemples.
Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA a souligné tout à l’heure que la Ville ne contribue qu’à un peu
plus de la moitié du budget du C.C.A.S., cela veut dire que les autres ressources du C.C.A.S. sont pour la
plus grande part, des ressources publiques. Autrement dit, des financements de la C.A.F., de l’Etat, de la
politique de la Ville et autres, ainsi que des participations des usagers naturellement. Ces ressources sont
fléchées sur des politiques particulières. Les réintégrer dans le budget de la Ville, c’est utiliser à d’autres
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fins l’argent public qui était destiné à nos concitoyens les plus en difficultés. Evidemment, cela nous paraît
légèrement scandaleux.
En ce qui concerne le débat d’orientations budgétaires, même question que ma voisine sur les
détails dont nous avons besoin sur l’organisation des départs et l’organigramme qui résultera de ces
départs qui ne seront pas remplacés. Effectivement, M. MARTIN, vous disiez tout à l’heure « non, cela ne
dégradera pas le service ». Certainement, mais cela veut dire que vous avez une organisation à laquelle
vous pensez, sinon, cela voudrait dire que les agents qui sont aujourd’hui présents, sont en trop, puisque
quand ils ne seront plus là, ils ne manqueront pas. Lesquels, dans quels services et dans quelles
organisations ? Bien sûr, vous nous répondrez « la mutualisation ». Mais cela ne suffira pas pour nous
convaincre.
Le dernier point concerne votre projet de mise en œuvre du plan de cession d’actifs avec un
peu moins de 1,5 million pour 2016. Vous dites : « la Ville se séparera des immeubles non stratégiques ».
Merci de nous dire ce qu’est un immeuble stratégique par différence avec un immeuble qui ne l’est pas.
Merci.
M. le Maire – Je vous laisse la responsabilité de vos propos parce que certains, à mon avis,
dépassent votre pensée. Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci, M. le Maire. Je vais essayer de faire de mon mieux, mais je suis très
malade.
(exclamations)
M. LECOQ – Mais je vais me soigner.
Effectivement, Orléans n’est pas un mauvais élève au niveau de ses résultats, je tenais à le
préciser. Maintes fois cela a été répété ici, le désengagement de l’Etat présente une baisse importante des
recettes des différentes collectivités, en l’occurrence, la nôtre. Augmenter les impôts, je ne le souhaite pas,
c’est également inscrit dans votre papier que nous avons reçu.
En échange, il me paraît plus sérieux de diminuer nos dépenses indépendamment de la
mutualisation des services où, je pense, qu’il n’y aura pas, tout de même, de grosses économies.
M. MARTIN, vous nous avez dit qu’il était un peu tôt pour se faire une idée. On attendra pour voir. Mais il
serait quand même plus raisonnable d’être vigilant sur les dépenses, notamment, celles votées dans cette
assemblée.
Vous êtes contraints, avec de moins en moins de recettes, à gérer des dépenses sans
toucher, comme vous le dites, aux impôts, aux taux d’imposition. Notre commune est largement sollicitée, il
faut le reconnaître, pour participer à l’effort du redressement des comptes de l’Etat. A cette baisse des
dotations, sont venus s’ajouter des dépenses obligatoires, je pense aux rythmes scolaires, par exemple,
ainsi que des diminutions et des transferts de charge sans aucune compensation financière, ce qui porte
évidemment un coup sévère aux finances de notre ville.
Agir, oui, dans le souci de faire des économies. Je crois qu’il est urgent, notamment, de
contrôler la pertinence du moindre euro dépensé pour maitriser la dépense publique. L’encadrement des
budgets de chaque service par l’analyse et le contrôle de toutes les dépenses est indispensable. Chaque
poste de dépense devrait, si cela n’a pas été fait, faire l’objet d’une étude rétrospective sur trois ans, avec
une volonté de diminuer les coûts. Une renégociation des contrats pour une réduction des coûts, peut être
possible, ainsi qu’une gestion différente du parc automobile, voire une diminution des véhicules et un
partage entre les services. Je ne sais pas si M. MARTIN, peut nous apporter une précision là-dessus.
Il faut également agir sur les subventions municipales au plus juste, en l’occurrence, sur les
aides allouées aux associations. Y-a-t-il des critères d’appréciation de bonne gestion ? De participation à la
vie locale ? De projets d’intérêt public ? Enfin, il faut attribuer des subventions selon l’évolution des recettes
non fiscales enregistrées par la Ville et agir sur les recettes municipales. Vous aviez évoqué la vente du
patrimoine immobilier qui pourrait éventuellement se faire. Il faut également trouver ou créer une nouvelle
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marge de manœuvre en excluant toute nouvelle recette fiscale sur les citoyens, je le précise. Je pense par
exemple, bien que cela soit très faible, à la taxe de séjour qui est à la charge des touristes, je pense à la
valorisation de l’occupation du domaine public par les forains, les vides greniers, etc.
Pour conclure, je crois que les Orléanais doivent aussi prendre conscience que si les impôts
n’augmentent pas, et ceci depuis une vingtaine d’années, en échange, il faut leur demander de participer
aux économies de projets, de dépenses à l’avenir. C’est vrai que cette baisse des dotations est très
préoccupante. Néanmoins, puisque vous ne touchez pas aux impôts, en l’occurrence, à leurs porte-
monnaie, il faut peut-être leur faire prendre conscience que la Ville sera peut-être à l’avenir, amenée à
freiner certains investissements. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci, M. LECOQ. Je donne la parole à Alexandrine LECLERC qui sera suivie
par M. BARBIER.
Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues, beaucoup de questions et de remarques
autour de la politique sociale. En ce qui concerne le personnel, Mme MATET, vous avez relevé une
augmentation des charges de personnel importante en 2014. Je vous rappelle qu’effectivement, en 2014,
le C.C.A.S. a pris les missions de la prévention spécialisée, vous l’avez d’ailleurs, vous-même rappelé,
mais aussi de la santé handicap. Je vous rappelle aussi qu’il y a eu l’effet de la revalorisation de la
catégorie C qui a eu un fort impact sur le budget du personnel, autant pour la Ville et évidemment aussi,
pour le C.C.A.S., s’ajoutant à cela le G.V.T. annuel. Cela explique effectivement l’augmentation des
charges de personnel.
Ensuite, vous avez pu lire dans la consolidation des comptes qu’il y avait une reprise des
excédents du C.C.A.S. Je vous rappelle que, sur toute la mandature précédente, à chaque fin d’exercice
budgétaire, il y avait un budget qui n’était pas consommé à 100 %, mais il l’était à 98 %, ce qui, en soi, est
un bon résultat et que les 2 %, sur un budget d’à peu près une quinzaine de millions, représentaient une
certaine somme. Michel MARTIN, l’Adjoint aux finances, nous a laissé la possibilité de conserver ces
excédents qui, année après année, ont formé un important cumul, je le concède. Toutefois, il est mentionné
et je le redis, qu’il va y avoir une reprise partielle pour les orientations budgétaires 2016.
En même temps, on ne peut pas ignorer que la Ville a moins de recettes, Michel MARTIN l’a
quand même expliqué, des dotations qui sont en baisse. Des projets, nous en avons. Mais je vous rappelle
aussi, par exemple, que les structures petite enfance sont propriétés de la Ville. Lorsque le C.C.A.S. veut
investir, cela nécessite toujours des démarches administratives et juridiques assez complexes, et demande
tout un tas de délibérations, de passer dans des instances, etc. Donc, il est peut-être plus simple, même si
on l’a déjà fait, notamment au niveau de la petite enfance, que ce soit la Ville qui investisse et non pas le
C.C.A.S. C’était un choix qui était en question. On se demandait comment fait-on et qui fait quoi ? Ce choix
a été fait et au niveau de la petite enfance, la Ville peut très bien faire les travaux, investir sur les sommes
qui seront reversées.
Un autre élément que je voulais vous préciser, on le verra un peu plus tard dans l’année 2016
lorsqu’on verra le compte administratif 2015 du C.C.A.S., cela fait deux exercices budgétaires que le
C.C.A.S. ne fait plus d’excédents. On est vraiment au maximum et à l’utilisation maximale de notre budget.
Donc, j’allais dire, les belles années sont derrière nous, il faut effectivement gérer très rigoureusement ce
budget. Je voulais le rappeler et je l’ai dit tout à l’heure, effectivement, nous avons moins de recettes :
moins de recettes du Conseil départemental, moins de recettes des usagers car, surtout au service petite
enfance, les familles font très attention à ne plus laisser leurs enfants trop à la crèche parce que cela à un
coût à la fin du mois. Donc, elles sont à des contrats au plus juste, ce qui fait que, finalement, ce qu’ils
paient au C.C.A.S. mensuellement, est au plus juste.
On voit que de partout, les recettes se resserrent, ce qui génère globalement moins de
recettes. Comme vous le disiez, M. RICOUD, et c’est vrai, c’est une réalité, au cours de l’année qui s’est
écoulée, on voit des besoins plus croissants ou plus criants, tout dépend. Notre objectif est de maintenir les
budgets de la politique sociale malgré ces baisses de recettes. Il y a un travail qui est actuellement mené
au niveau du C.C.A.S. pour voir comment être plus fluide et comment être plus réactif dans nos réponses
par rapport aux besoins sociaux. Je pense qu’au-delà d’un budget, c’est la problématique sur laquelle on
doit travailler.
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M. BARBIER – Merci, M. le Maire. Je souhaitais revenir sur certains propos tenus par Mme
LEVELEUX-TEIXEIRA concernant la politique culturelle de la Ville. Certaines baisses de subventions
étaient évoquées, notamment de certaines structures labellisées qui œuvrent au Théâtre d’Orléans. Sur
ces questions, je pense que Nathalie KERRIEN en redira quelques mots dans quelques instants. Il s’agit
évidemment de baisses de subventions qui s’expliquent très largement par rapport à une situation
nationale financière très contrainte, face à laquelle la Ville d’Orléans doit prendre des solutions.
Pour Orléans Concerts, là, je pense que c’était le mauvais exemple, puisque contrairement à
ce que vous avez dit, la subvention a été maintenue pour l’année 2015 parce que Serge GROUARD avait
fait le choix de sanctuariser cette subvention, conscient, avec son équipe, de la fragilité de cette structure
associative mais très largement soutenue par la municipalité. Je crois qu’au contraire, la Ville prend toutes
ses responsabilités vis-à-vis de cette structure culturelle importante par son histoire, importante par son
action sociale aussi, puisque beaucoup d’enfants des écoles d’Orléans assistent à ses répétitions. Dans ce
cadre-là, on pourrait rappeler quelques éléments : le fait que cette structure connaît une difficulté financière
n’est pas une surprise, on en a déjà parlé au mois de juin lors d’un précédent Conseil Municipal, et qu’à
cette occasion, au-delà de la non baisse de subvention de la Ville d’Orléans, la réalité est que nous avons
voté une avance de subvention pour l’année 2016, justement pour faciliter sa capacité en trésorerie.
Au-delà de cela, il était important de rappeler que, dans le cadre de sa politique culturelle, la
Ville d’Orléans souhaite soutenir très fortement cet orchestre…
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. BARBIER – C’est une bonne nouvelle, effectivement. Sauf que ce n’est pas une nouvelle
récente. Nous étions, avec le Maire d’Orléans, samedi soir au théâtre pour écouter le premier concert de la
saison de cet orchestre qui a accueilli 1 800 Orléanais. Je ne pense pas qu’ils se soient sentis privés d’une
quelconque représentation. En effet, quand vous dites que l’on passe de 3 à 2 concerts par session, il
s’agit simplement d’une bonne gestion. La réalité est toute simple : est-ce qu’on veut encore un orchestre
symphonique dans la Ville d’Orléans ? La réponse est oui. La Ville d’Orléans le soutient. Dans ce cadre-là,
la bonne gestion est de mise pour les années futures. Lorsqu’on constate que quand il y a 3 concerts par
session, l’ensemble des spectateurs se répartissent sur ces 3 concerts, et que de l’aveu même du bureau
de l’association Orléans Concerts cela ne changera rien en termes de recettes. Effectivement, on fait un
choix de bonne gestion et l’on préfère réaliser 2 concerts par cession.
Je voudrais enfin finir sur le fait que l’on aurait aimé que, depuis 2001, le Conseil régional
soutienne aussi les structures culturelles de sa capitale régionale, car lorsqu’on sait qu’une session de
l’orchestre symphonique d’Orléans coûte en artistique à peu près 60 000 € et que la subvention annuelle
du Conseil régional est de 20 000 €, on peut estimer que chacun peut aussi faire des efforts dans ce
domaine. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – Merci, M. le Maire. Je ne vais pas ajouter à ce qu’a précisé Philippe
BARBIER sur l’orchestre, car je crois qu’il a été assez précis et assez juste.
Je voulais quand même rappeler que non, la culture n’est pas oubliée dans la Ville d’Orléans.
Je commence à en avoir un petit peu assez d’entendre cette musique qui est tout à fait fausse. Je rappelle
que le budget de la culture est le deuxième budget de la Ville et que, dans le contexte contraint, nous
continuerons à travailler pour la culture à Orléans. Donc, il n’y a pas de crainte à avoir de ce côté-là.
Sur le Centre chorégraphique national d’Orléans, j’ai entendu quelques imprécisions, en
particulier que nous baissions nos aides à cette structure. Alors là…
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA)
Mme KERRIEN – Je ne crois pas, non. Entre 2013 et 2014, il y a eu une baisse en raison de
subventions exceptionnelles qui sont apparues en 2013 et vous le savez très bien. En 2015, nous sommes
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à plus 40 000 € sur le Centre chorégraphique national d’Orléans. Nous avons toujours soutenu l’équipe de
Josef NADJ et nous continuerons à la faire. Donc, me dire que nous ne soutenons pas la création à
Orléans, c’est tout à fait faux. L’exemple du Centre chorégraphique est éloquent.
Je rappelle également que nous ne baisserons pas notre aide au Centre dramatique national
d’Orléans, ce qui est aussi, à mon avis, une structure de création nationale et également une structure qui
défend la culture émergeante dont vous parliez.
Pour la Scène Nationale d’Orléans (C.N.O.), je rappelle que, sur le chiffre que nous avons vu
sur le tableau de M. MARTIN, le déficit qui est affiché était avant la baisse de la subvention de la Ville
d’Orléans. Je voulais quand même le rappeler. Les problèmes de la Scène nationale d’Orléans ne datent
pas d’hier, et vous savez aussi puisque vous siégez au Conseil d’Administration, que nous lui réclamons
une gestion plus rigoureuse. Il y a eu une inflation des levés de rideaux à la Scène nationale, je crois, et
vous le savez très bien que nous aspirons à ce qu’il y ait un peu moins de levés de rideaux. Il y a trop de
spectacles proposés par la Scène nationale, nous n’avons plus les moyens de le faire. Puis, vous savez
aussi que nous travaillons sur une meilleure gestion du Théâtre en Ordre de Marche (T.M.O.). Je crois que
les choses s’amélioreront quand cette réorganisation sera effective.
Je voulais terminer aussi sur le même thème que Philippe BARBIER, j’attends toujours que la
Région Centre-Val de Loire se positionne de manière forte sur la Scène nationale d’Orléans, puisque les
autres scènes nationales de la Région Centre sont plutôt bien dotées par la Région Centre et
qu’étonnamment, la Scène nationale d’Orléans ne l’est pas au même niveau. Donc, je m’étonne de ce
manque de soutien à la Scène nationale d’Orléans.
Pour le C.A.D.O., oui, nous le soutenons. Nous soutenons le C.A.D.O. pour plusieurs raisons.
D’abord, nous souhaitons continuer à le soutenir, notamment avec l’arrivée de M. Christophe LIDON qui
est metteur en scène, qui est un artiste. Nous soutenons les artistes. Dire que Christophe LIDON et le
C.A.D.O. sont seulement du business, cela me choque et me déplait. Puis, cette opposition du théâtre
public et du théâtre privé en permanence est assez agaçante. Je rappelle que le C.A.D.O. fait un travail
énorme sur le public notamment le public loirétains. Nous souhaitons que cela continue.
Pour terminer, je vous invite à regarder le soutien que nous apportons à la création et à
l’émergence à travers toutes les associations de spectacles vivants de la Ville d’Orléans et vous verrez que
cette fameuse création n’est pas oubliée dans le budget culturel de la Ville d’Orléans. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais d’abord revenir sur la
présentation de Michel MARTIN, y compris par rapport à certaines interventions qui notaient effectivement
la santé de la gestion municipale. Il faut tout de même comparer Orléans aux autres collectivités
territoriales. Avoir à la fois, depuis maintenant une décennie, une hausse de nos investissements alors que
dans le même temps, nous avons une stabilité parfaite de la fiscalité, et également une baisse de l’encours
de la dette par habitant, c’est tout à fait remarquable.
Michel MARTIN évoquait tout à l’heure, le fait que nous étions plutôt en dessous de la
moyenne de la dette des communes de la même strate. Je voudrais juste vous donner deux chiffres : sur
les 10 dernières années, de 2006 à 2015, la dette par habitant à Orléans était de 853 €. Michel MARTIN
disait qu’on allait atteindre à peu près 800 € sur 2015. La dette par habitant dans les communes de même
strate en 2006 était de 980 €. Aujourd’hui, en 2015, cela va tourner autour de 1 200 €. Autrement dit, nous
avons d’un côté une baisse de 5,6 % du poids de la dette par habitant lorsque, dans le même temps, il y a
22,5 % de hausse de la dette par habitant sur les autres communes en France de la strate. C’est un delta
de quasiment 30 points entre la Ville d’Orléans et les autres villes, avec à la fois, une hausse des
investissements, une absence d’augmentation des impôts, donc une stabilité fiscale, ce qui n’est pas le
cas, de surcroit, dans les autres communes, et dans le même temps, une diminution de la dette par
habitant.
Effectivement, c’est ce que l’on peut appeler un cercle vertueux, dans une gestion qui, pour
être très clair, s’est accompagnée de réductions, notamment dans certaines dépenses de fonctionnement.
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Il faut être très clair, c’est parce qu’il y a une gestion rigoureuse sur le fonctionnement que la Ville peut
investir, ce qui est favorable à l’emploi d’une part, et ce qui permet, d’autre part, de baisser l’encours de la
dette pour les habitants. On sait que la dette d’aujourd’hui est l’impôt de demain. Tout cela est bien connu.
M. RICOUD salue également cette bonne gestion. D’ailleurs, il dit que ce n’est pas la première
fois qu’il salue en Michel MARTIN un bon gestionnaire, tout en disant que c’est dommage parce que ce
n’est finalement pas la politique qu’il soutient. Je voudrais vous poser quelques questions, Michel RICOUD.
Est-ce que vous êtes contre l’école de la deuxième chance qui n’existait pas en 2001 et que nous avons
créée ? Est-ce vous êtes contre…
M. RICOUD – Vous me posez une question…
M. MONTILLOT – C’est juste un quiz.
M. le Maire – C’est un effet rhétorique.
(rires)
M. le Maire – Vous savez, M. MONTILLOT est un champion de la rhétorique.
M. MONTILLOT – Vous savez, j’ai fait 20 ans de communisme, Michel, mon cher camarade…
M. le Maire – Ça, je n’allais pas le dire. Je fais référence à vos qualités de rhéteur.
M. MONTILLOT – Etes-vous contre le programme de réussite éducative qui n’existait pas en
2001 ? Oui ou non ?
(réaction de M. RICOUD hors micro)
(rires)
M. MONTILLOT – J’ai bien compris que vous êtes à la fois favorable à l’école de la deuxième
chance, favorable au programme de réussite éducative, favorable au service de prévention, médiation
réussite, vous le dites, favorable au dispositif des parents relais, favorable aux maisons de la réussite - je le
sais parce qu’il le dit, il l’écrit dans la presse - favorable au service éducatif de prévention que nous avons
créé, favorable à la gratuité de l’aide aux devoirs pour les enfants dans les écoles, etc. Je pourrais
multiplier.
M. RICOUD – J’ai cru comprendre la gratuité des transports.
(rires)
M. MONTILLOT – Le transport n’est pas de la compétence de la Ville d’Orléans.
Donc, vous ne soutenez pas la politique que vous respectez par ailleurs, et que vous
approuvez par ailleurs.
Juste une adresse à Mme LEVELEUX. Pour une fois, ce Conseil Municipal est à marquer
d’une pierre blanche car je suis doublement d’accord avec Corinne LEVELEUX lorsqu’elle dit deux choses.
La première c’est que la culture est en berne au niveau national. Effectivement, dans les propositions du
Président de la République actuel, il y avait évidemment, comme toujours, la hausse des dotations à la
culture. Sauf que depuis maintenant 2012, on assiste, chaque année, à des baisses drastiques du budget
de la culture sur le plan national dont nous subissons nous-mêmes par contrecoup, les effets, ou plutôt les
méfaits sur la vie culturelle des Orléanais.
A cet égard, sur la question de la culture et notamment de la musique et d’Orléans Concerts,
Philippe BARBIER l’évoquait tout à l’heure, sincèrement, il fallait être présent samedi soir, chère Madame,
pour voir un millier de spectateurs ovationner Marius STIEGHORST sur BACH, MENDELSSOHN, et la 7ème
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symphonie de BEETHOVEN. Je peux vous garantir que vraiment, quand on voit à la fois la qualité des
programmes et le succès populaire, on mesure effectivement qu’ici, la culture n’est pas en berne.
Le deuxième point sur lequel on est parfaitement d’accord, c’est lorsque vous dites que
finalement, la situation des finances de la Ville est saine, mais les finances de nos concitoyens, sont en
difficulté. Oui, chère Madame, bien sûr que l’on est d’accord. On ne peut être que d’accord. Avec le
matraquage fiscal que les Français, que nos concitoyens, que les Orléanaises et les Orléanais vivent sur le
plan national, que ce soit les hausses de la C.S.G., les hausses de la T.V.A., les hausses de la T.I.P.P. et
la baisse du quotient familial, l’addition de tout cela donne effectivement des difficultés financières. Je ne
parle même pas de l’augmentation considérable du chômage. Je voudrais rappeler la fameuse baisse de la
courbe dès le départ, ce n’est pas 5 ans plus tard. Effectivement, tout cela pèse beaucoup sur les ménages
et ce sont les conséquences d’une politique nationale.
M. le Maire – C’est dit. Je donne la parole à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Merci, M. le Maire. Ce n’est pas parce qu’un bâtiment est
emblématique qu'il est forcément stratégique de le garder dans son patrimoine. Ainsi, l’hôpital, lieu
emblématique du patrimoine hospitalier avec l’hôtel Dieu de la rue Porte Madeleine est effectivement un
endroit qui, emblématiquement, représente quelque chose dans l’histoire, dans le patrimoine, dans nos
pensées collectives. La prison est également un bâtiment emblématique. Cependant, et le C.H.R.O. et
l’Etat, pour la prison, ont choisi de les vendre, parce qu’ils n’en ont plus l’utilité, parce que ces bâtiments ne
correspondent plus à l’usage que l’on pourrait en faire aujourd’hui.
Ainsi, pour le collège Anatole Bailly, on est dans un bâtiment qui est véritablement
emblématique. Il est emblématique pour les milliers de collégiens qui ont été dans ce collège. C’est un
bâtiment de centre-ville dont la désaffectation en 2012 induit aujourd’hui, à la décision de cession qui va
vous être présentée.
La preuve que ces bâtiments emblématiques ne revêtent pas toujours un côté stratégique,
c’est ce qui s’est passé, notamment pour les bâtiments de la Motte Sanguin. Le bâtiment de la Motte
Sanguin qui était tellement emblématique et tellement stratégique pour les différentes municipalités qui se
sont succédé à Orléans, qu’il a été porté à la ruine, jusqu’à ce que, de façon stratégique, il soit décidé de le
vendre avec un cahier des charges extrêmement exigeant qui fait qu’aujourd’hui, le site de la Motte
Sanguin qui reste toujours un site emblématique, qui n’était plus stratégique pour la Ville d’Orléans, a
retrouvé un lustre qu’on ne lui avait pas connu depuis des années.
M. le Maire – Merci, Mme CHERADAME pour cette très bonne remarque. Je donne la parole
à M. MARTIN.
M. MARTIN – Beaucoup de réponses ont été apportées. Je pense qu’effectivement, à travers
ce débat d’orientations budgétaires, on a des choix qui sont très différents, alors que nous avons à gérer un
fonctionnement qui pourrait avoir tendance à galoper par des dépenses nouvelles, avec des accumulations
de moyens qui ne portent pas toujours les résultats, je ne cesse de le rappeler, des moyens
supplémentaires qui, finalement, lorsqu’on mesure leurs effets, ne sont pas forcément bénéfiques. Je ne
suis pas sûr que cela soit la bonne politique. De toute façon, ce n’est pas la nôtre.
Ce que nous voulons c’est que le C.C.A.S. maintienne ses moyens. Or, on les maintient. Ce
que nous voulons aussi c’est que lorsqu’il y a des excédents, dès lors que l’on ne trouve pas des projets
d’investissements durables à faire, ces excédents soient réinjectés dans le système. Puis, si un jour, il y a
des projets nouveaux, on verra comment les financer.
Du reste, « il sera tenu compte du niveau des fonds de roulement que peuvent présenter les
comptes de certains des organismes bénéficiaires d’importantes participations de la Ville, pour fixer les
subventions ». C’est une citation. De quelle ville s’agit-il ? Il s’agit de la Ville de Paris, de Mme HIDALGO.
J’ai des sources sérieuses.
(rires)
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M. MARTIN – Nul n’en doutait. Vous avez les exemples que lorsqu’on veut gérer au plus près
les finances publiques bien sûr, on doit ne pas laisser des excédents dans les comptes des organismes
décentralisés, même s’ils sont bien gérés. Le C.C.A.S. est bien géré, pas de reproches de ce type. Mais si,
à un moment donné, les projets sont repoussés - je ne dis pas abandonnés - à ce moment-là, on prend les
excédents et on verra les choses plus tard. Les moyens du C.C.A.S. ne baissent pas. C’est ce qui est
important à comprendre. C’est le premier point. Le deuxième point c’est que, s’il y a des excédents non
consommés, nous les reprenons.
En ce qui concerne les politiques fléchées, Mme MATET, vous en avez parlé. Les politiques
fléchées sont réalisées. Les excédents proviennent de la Ville d’Orléans et ne proviennent pas des
politiques fléchées.
Concernant les immeubles non stratégiques, Madame, vous avez parfaitement répondu à la
question. C’était formidable.
(rires)
M. MARTIN – C’était formidable car je pense qu’effectivement, on veut céder tous les
immeubles qui ne servent plus. C’est simple, c’est compréhensible par les Orléanais. Ceux qui ne servent
plus, seront cédés. Ils seront réemployés dans des bâtiments plus neufs, pour les écoles. Il y a un plan
scolaire, un plan d’éducation important, M. MONTILLOT, qu’il faudra financer. On le financera peut-être
avec des recettes de certains bâtiments que nous allons vendre.
En ce qui concerne la culture, les réponses ont été faites. Concernant le C.C.N.O., ses
subventions peuvent baisser à un moment donné car il y a eu les subventions exceptionnelles. C’est
exactement la réponse qui a été donnée.
Le C.A.D.O. représente 60 000 personnes par an. C’est un taux de satisfaction absolument
incontestable. La Ville d’Orléans continue à soutenir le C.A.D.O., ce qui est parfaitement justifié au regard
des taux de fréquentation.
Enfin, Orléans Concerts, M. BARBIER, vous avez dit que nous allons réduire. Nous allons
revenir à ce qu’était la fréquentation de l’époque, autrement dit, Orléans Concerts avait un taux de
2 manifestations par cession. Ils ont décidé à un moment donné de passer à 3. Très bien ! Une
expérimentation qui se révèle coûteuse sur le plan financier. Ils décident d’y revenir à 2. Il n’y a rien de
choquant, je trouve cela tout à fait normal. Ce n’est pas la responsabilité de la Ville, mais c’est la
responsabilité d’Orléans Concerts qui, au demeurant, réalise très bien ses projets.
En ce qui concerne la masse salariale, ce ne sont pas les services opérationnels qui sont dans
le débat, pour vous rassurer, à ce titre.
Lorsque vous parlez des finances des Orléanais, adressez-vous à M. HOLLANDE. S’agissant
de la taxe d’électricité, nous sommes au même niveau que Lille, que Dijon, que Rennes, que Le Mans.
Donc, lorsque vous dites que nous payons plus cher ici qu’ailleurs, c’est inexact.
En ce qui concerne le périmètre de stationnement, on a beaucoup de retard à Orléans. Il y a
1 300 places payantes aujourd'hui sur le périmètre, contre 4 000 à Tours. Pourquoi nous avons pris
beaucoup de retard ? Parce que nous étions très en avance sur le plan de tramway. Lorsqu’on construit un
tramway, forcément, le périmètre se réduit. En effet, lorsqu’on construit, on ne peut pas en même temps
stationner. Maintenant que les choses sont faites, la politique continue et reprend ses droits, en ce qui
concerne le stationnement.
Voilà quelques éléments de réponse, à ce stade. Puis, nous aurons l’occasion d’en reparler au
mois de décembre.
M. le Maire – Je ne vais pas alourdir trop ce débat, mais je voudrais juste rajouter 2-3 petites
choses. La première, un remerciement à tous ceux qui pilotent ces satellites. En effet, il y a souvent
l’implication du politique, cela a été rappelé, c’est une des justifications pour lesquelles on fait cette
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consolidation, pour avoir aussi ce regard. Je pense à tous ces bénévoles, trésoriers, présidents
d’associations qui sont souvent des personnes qui donnent beaucoup de leur temps pour faire fonctionner
ces différentes associations qui ont, chacune, leur utilité, qui, chacune, façonne le paysage de notre ville,
sa vie culturelle, sa vie sociale, sa vie dans le domaine de l’environnement, de tous les éléments. On n’a
pas une délégation qui ne connaît pas une, deux, trois, associations qui jouent un rôle fondamental pour
tenir et animer cette ville, pour répondre à des problématiques essentielles pour les Orléanais.
Je les remercie doublement car, à ma connaissance, sauf quand elles ont signalé que cela
perturbait fortement leur situation financière, et cela se compte sur les doigts d’une main, chaque fois que
cela s’est produit, l’élément a été corrigé, n’est-ce pas M. MARTIN, toutes ont accepté, ont compris la
situation dans laquelle se trouvait la Ville d’Orléans.
S’agissant de la situation de la Ville d’Orléans, les choses vont correctement du point de vue
de la gestion de la Ville aujourd’hui, vous l’avez tous indiqué sur tous les bancs. Mais les Orléanais, pour
des tas de raisons qui sont chaque fois différentes, ont impérativement besoin que la Ville soit là pour
répondre, ou à leur urgence du moment - on a beaucoup parlé du C.C.A.S. et de toute l’action sociale - ou
à leur perspective de développement. C’est là qu’il faut que nous gardions les moyens de continuer à
investir, certes, dans des projets qui sont nécessaires, rien de superfétatoire. On a des équipements qui
vieillissent, certains peuvent se renouveler, être réhabilités, d’autres doivent être revus pour être, comme
cela a été dit par Mme CHERADAME, abandonnés et revendus, et ils trouvent une nouvelle vie.
Nous devons avoir cette capacité à pouvoir faire évoluer les choses, assurer cette double
transition que j’ai évoquée tout à l’heure, énergétique et numérique, avec derrière, une constante qui est
essentielle, de faciliter la vie de nos concitoyens.
Certes, on parle de difficulté dans laquelle nous met l’Etat, c’est une évidence. Cependant, je
l’ai déjà dit à une autre place qui était celle qu’occupe aujourd’hui Mme SAUVEGRAIN, je ne suis pas de
ceux qui critiquent la diminution des dotations de l’Etat sur le plan strictement financier. Là où cela ne va
pas du tout, mais pas du tout, c’est quand on regarde toutes les charges qu’ils nous ont collées depuis
qu’ils ont diminué ces dotations. Dans les discours qui me font frémir de la Ministre de la fonction publique,
ce sont les perspectives d’augmentation obligatoire des agents à la veille des élections présidentielles.
Tout cela est programmé pour de la petite cuisine électorale. Alors que ce que nous demandons, ce n’est
pas de diminuer les salaires de nos agents, mais d’avoir la capacité de pouvoir gérer, anticiper…
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Vous disiez qu’il y avait une gestion prévisionnelle des carrières, mais c’est très
difficile de l’établir. Aujourd’hui, on est en train de développer des outils, mais ces outils ne sont pas au
niveau de ce qui nous permettrait de faire une bonne gestion prévisionnelle, à la fois de l’évolution des
carrières, des personnes intelligentes qui les accompagnent là où elles ont envie d’aller, et parfois même
de bouger, et puis, dans l’organisation même des services. Or, aujourd’hui, nos concitoyens demandent,
certes, qu’on soit présent, ce n’est pas le sujet, mais aussi qu’on soit plus simple, que là où l’on mobilise
beaucoup de monde pour établir toute une série de procédures, on aille au plus rapide, au plus efficace, à
l’essentiel, et souvent, avec sensiblement moins de moyens que ce qui est mis aujourd’hui.
C’est un vrai challenge. C’est un élément sur lequel nous étions engagés dans notre
campagne électorale, c’est quelque chose que nous réaliserons. Derrière, il y a des réorganisations. Il ne
faut pas tout perturber car il y a eu déjà beaucoup d’évolutions au cours de cette dernière année qui nous
amène maintenant à nous stabiliser, notamment avec un gros travail de mutualisation entre la Ville et
l’Agglomération qui aujourd’hui, commence à apporter ses fruits sur le plan de la marche, de la mécanique,
n’est-ce pas M. le Président de l’Agglomération ? Derrière, il faut aller bien au-delà, notamment en direction
de l’usager. Ce sera un des grands axes des années qui viennent et cela commencera le plus rapidement
possible. C’est un des éléments forts des orientations budgétaires du budget 2016.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;
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Vu le rapport de développement durable de la Mairie présenté en Conseil Municipal le
9 novembre 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice
2016 qui seront traduites dans le budget ;
2°) prendre acte que le budget sera proposé par le Maire et soumis au vote lors d’une
prochaine séance qui se tiendra dans le délai de deux mois à compter de ce jour ».
Le Conseil Municipal prend acte
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N° 9 – Finances. Régie de recettes. Régie monétique centrale. Demande de décharge de
responsabilité et de remise gracieuse. Avis à émettre.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le régisseur de la régie de recettes intitulée « régie monétique centrale », qui encaisse la
participation des familles pour les crèches, les activités périscolaires et les accueils de loisirs a présenté
une demande de décharge de responsabilité et une demande de remise gracieuse d’une dette de 100 €,
correspondant à un écart en espèces constaté dans la caisse de la régie.
Considérant :
- qu’il s’agit d’un incident isolé depuis la création de la régie en 2009 ;
- que la régisseuse était en congés annuels au moment des faits ;
- que le régisseur a pris des mesures afin de renforcer la traçabilité des recettes en
numéraire pour qu’un tel évènement ne se reproduise plus ;
- et enfin, que la Trésorerie d’Orléans Municipal et Sud Loire, a reconnu à plusieurs reprises
la grande rigueur dont fait preuve le régisseur dans la tenue de la régie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité formulée par
Mme X, régisseur de la régie monétique centrale ;
2°) émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par Mme X,
régisseur de la régie monétique centrale ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 10 – Évènementiel. Marché de Noël 2015. Approbation de contrats de partenariat.
M. FOUSSIER – M. le Maire, il s’agit du marché de Noël qui aura lieu du 27 novembre au
27 décembre, comme les autres années, du moins récemment, sur 3 places qui seront la place du Martroi,
la place de la République avec des exposants qui proposeront la restauration et la place de la Loire avec
un pôle un petit peu plus ludique.
La délibération porte sur la validation de plusieurs partenaires qui ont proposé leur soutien
financier et logistique desquels, la Chambre des métiers et de l’artisanat qui fera une animation et qui nous
a aidés dans la recherche des artisans, La Poste avec la boîte aux lettres du Père Noël bien sûr, ainsi
qu’un certain nombre d’actions dont la fourniture de feuilles de papiers, d’enveloppes et autres, les cinémas
Pathé qui vont offrir des places de cinéma gratuites pour les séances de films pour enfants, et France Bleu
Orléans qui fera des animations en direct.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2015, plusieurs entreprises ou
commerçants ont proposé à la Mairie d’apporter leur soutien financier ou logistique pour faciliter la
réalisation de la manifestation qui se déroulera du vendredi 27 novembre au dimanche 27 décembre
prochains, sur différentes places du centre-ville :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
- sur la Place du Martroi avec une quarantaine de chalets non alimentaires et alimentaires
proposant des idées cadeaux et des produits gastronomiques de fête autour de deux grandes animations
fixes ;
- sur la Place de la République avec exclusivement des exposants proposant de la
restauration légère, l’espace animation et la maison du Père Noël ;
- sur la Place de la Loire avec un pôle ludique proposant des animations scénographiques, un
manège et quatre chalets alimentaires.
Les partenaires proposés pour le marché de Noël 2015 sont les suivants :
- La Chambre des métiers et de l’artisanat : prise en charge d’une animation déambulatoire à
hauteur de 1 000 € T.T.C. maximum et soutien dans la recherche d’artisans d’art qui seront accueillis dans
les chalets gérés par la Mairie ;
- La Poste :
(cid:129) ramassage de la boite-aux-lettres du père Noël chaque jour du 27 novembre au
24 décembre, place de la République pour une valeur de 400 € T.T.C.
(cid:129) prise en charge et mise en œuvre d’une animation « Atelier de la lettre au Père Noël » le
mercredi 9 décembre,
(cid:129) conception et fabrication de 200 cartes postales pour 80 € T.T.C., de 200 sets de crayons
de couleur offerts aux enfants pour 384 € T.T.C.,
(cid:129) présence de 3 employés pour 180 € T.T.C.,
(cid:129) fournitures diverses (enveloppes, feuille de papier, etc.) pour 30 € T.T.C.
Soit un partenariat d’une valeur totale de 1 074 €.T.T.C. En contrepartie, il est proposé de
mettre à disposition, à titre gratuit, 1 chalet 3x2m du 7 au 10 décembre 2015 pour la vente de timbres de
collection et prêts à poster (enveloppes, emballages colis). Cette mise à disposition est évaluée à 404 € net
de T.V.A., sur la base des tarifs votés par le Conseil Municipal ;
- Les cinémas Pathé : mise à disposition de 50 places gratuites pour des séances de films
pour enfants à l’affiche, et 10 places pour la retransmission du ballet Casse-noisette en direct du Bolchoï
pendant la période des fêtes à gagner tous les mercredis et samedis par l’intermédiaire des réseaux
sociaux de la Mairie, pour une valeur totale de 600 € T.T.C. ;
- France Bleu Orléans : organisation d’émissions en direct du marché de Noël les 28
novembre et 19 décembre et réalisation de jeux concours pendant toute la durée du marché pour faire
gagner aux auditeurs des places aux animations présentes sur la manifestation. Ces billets d’accès aux
animations d’une valeur totale de 400 € T.T.C., seront pris en charge par la Mairie. En autre, la Mairie
s’engage à acheter 75 spots d’annonces du marché de Noël à hauteur de 2 948,94 € T.T.C. En
contrepartie, France Bleu Orléans bénéficiera gratuitement d’une tente d’une surface de 9m² sur la place
de la Loire les 28 novembre et 19 décembre, dont la valeur est de 41,26 € T.T.C. sur la base des tarifs
votés par le Conseil Municipal.
En contrepartie de ces partenariats, la Mairie s’engage à intégrer sur les supports de
communication édités pour la manifestation le nom ou le logo des sociétés concernées ainsi que sur les
espaces aménagés. La Mairie mettra à disposition de ses partenaires un espace, des matériels et énergie
nécessaires à la réalisation des services susvisés.
Des conventions de partenariat sont proposées pour définir les engagements de chacune des
parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
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1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les entités précitées, définissant
les engagements des parties dans le cadre de la réalisation du marché de Noël 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités correspondantes ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie : fonctions 023 et 024, articles 6231 et 6232, opération XC1H001, services gestionnaires
EVE et DIC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Culture. Musée des beaux-arts d'Orléans. Exposition "Orléans pendant la Grande
Guerre, une Ville et des vies à l’arrière". Demandes de subventions.
M. MOITTIE – En lien avec les établissements culturels et les archives municipales, la mission
mémoire coordonne actuellement la préparation de l’exposition « Orléans, une Ville et des vies à l’arrière »
qui sera présentée au musée des beaux-arts de mi-avril à fin août 2016.
Lorsqu’on évoque la Première Guerre Mondiale, ce qui vient tout de suite à l’esprit,
habituellement, ce sont les images de la ligne de front, des tranchées, des combats, des poilus sous le feu
dans le froid, la neige, la boue. Pour cette exposition, nous avons choisi un angle différent mais
complémentaire, celui des conséquences de la guerre sur la vie quotidienne d’une ville de l’arrière comme
Orléans.
A partir de l’été insouciant de 1914, comment notre ville entre-t-elle dans la guerre ? Comment
la mobilisation générale impacte-t-elle sa population, son urbanisme, son économie, son commerce, sa vie
politique, sa cohésion ? Et comment prépare-t-elle utilement la sortie de la guerre, le retour à la vie et à
l’avenir ? Voilà les questions auxquelles nous essayerons d’apporter des éléments de réponse au cours de
cette exposition qui est conçue sur le modèle des expositions patrimoniales du label Ville d’Art et d’Histoire,
et qui offrira des actions de médiation variées, notamment au profit des enseignants dans la conduite de
leurs projets pédagogiques.
Cette exposition est éligible aux subventions de la D.R.A.C., de la Région Centre-Val de Loire
et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. C’est tout l’objet de cette délibération,
d’autoriser M. le Maire à solliciter ces subventions, au taux le plus favorable, pour l’organisation de cette
exposition dont le coût prévisionnel s’élève à 63 500 €, ce qui est, je le souligne au passage, une belle
marque de soutien pour la mémoire et la culture en période de grande discipline budgétaire. Merci.
M. le Maire – Merci de cette intervention. Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous voterons bien évidemment pour cette délibération. Cependant, nous
sommes à l’avant-veille de la commémoration de l’armistice de la guerre de 14-18 et à une année du
lancement de ces commémorations qui connaîtront leur apogée lors du centenaire de la fin de celle dont
nombre pensaient que ce serait la der des ders.
Pourtant, près d’un siècle après la fin de cette immonde boucherie, des familles attendent
toujours que les leurs soient réhabilités, que l’infamie et l’opprobre que vivent toujours ces familles soient
levées, en réhabilitant collectivement ceux qui ont été nommés « les fusillés pour l’exemple ».
Le Président de la République avait fait cette promesse avant d’être élu en 2012. La
cérémonie des Invalides et l’apposition de plaques au musée de l’Armée ne nous semblent pas suffisantes.
Aussi, nous souhaitons que dans cette exposition soit abordée cette question. Et pourquoi pas de
demander aux deux députés présents au sein de ce Conseil Municipal, vous M. CARRE et M. GROUARD,
de porter cette demande de réhabilitation collective jusque dans les instances de l’Assemblée Nationale.
D’autant que nombre de collectivités territoriales, toutes tendances politiques confondues, portent
également cette demande.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Pour finir, à l’heure où bien des tensions mondiales pourraient nous faire redouter le
déclenchement d’un conflit à grande échelle, nous ne pouvons que faire nôtre, tant les paroles de Paul
Valéry que de Jacques Prévert : « La guerre est un massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit
de gens qui se connaissent mais ne se massacrent pas », pour le premier et enfin, plus court pour le
second : « quelle connerie la guerre ». Merci.
M. le Maire – Merci. Nous examinerons cela plus tard. Je vous consulte sur cette délibération.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des commémorations du 100ème anniversaire de la Première Guerre Mondiale,
la Mairie d’Orléans souhaitant conduire des actions mémorielles fortes dans la séquence 2014-2018,
organise en 2016 au musée des beaux-arts une exposition, intitulée « Orléans pendant la Grande Guerre,
une Ville et des vies à l’arrière ».
La Première Guerre mondiale évoque immédiatement la ligne de front, les combats, les
tranchées, les poilus et les communes du Nord dévastées. Mais quand est-il des villes comme Orléans,
ville de l’arrière, maillon dans le vaste dispositif de guerre et de mobilisation générale qui s’impose à tout le
territoire national, où tout est organisé dans l’optique de la guerre et de la victoire ? L’exposition « Orléans
pendant la Grande Guerre, une Ville et des vies à l’arrière » apportera les éléments de réponse aux
questions sur cette période troublée.
Conçue sur le modèle des expositions patrimoniales du label Ville d’Art et d’Histoire,
l’exposition dévoilera aux différents publics, la vie quotidienne des Orléanais durant les quatre années que
dura la Première Guerre Mondiale. Elle présentera comme point de départ Orléans durant l’été insouciant
de 1914 (sa population, son urbanisme à la veille du conflit, les projets en cours, le Conseil Municipal, et
son Maire Fernand Rabier), jusqu’à la fête de la Victoire de 1919 et les projets d’après-guerre notamment
la foire de 1922.
Un programme construit par le service Ville d’art et d’histoire offrira des actions de médiation
variées, adaptées à tous les publics, pour éclairer l’exposition et la faire vivre au-delà de ses murs.
Le coût prévisionnel de cette exposition s’élève à 63 500 € T.T.C.
Cette exposition est subventionnable par la direction régionale des affaires culturelles, la
Région Centre-Val de Loire, et l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (O.N.A.C.-
V.G.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la D.R.A.C., de la Région
Centre-Val de Loire et de l’O.N.A.C-V.G., les subventions au taux le plus favorable pour
l’organisation de l’exposition « Orléans pendant la Grande Guerre, une Ville et des vies à l’arrière »
programmée en 2016 au musée des beaux-arts ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les formalités
nécessaires, et notamment signer les conventions relatives aux subventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits ou à
inscrire au budget de la Mairie : fonction 322, articles 7472 et 74718, service gestionnaire AEC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 12 – Culture. Centre chorégraphique national. Approbation d'une convention de soutien à
l'équipement. Attribution d'une subvention.
Mme KERRIEN – M. le Maire, il s’agit de l’approbation d’une convention de soutien à
l’équipement pour le Centre chorégraphique national d’Orléans qui refait totalement son espace d’accueil.
Nous proposons une subvention pour 2015 de 15 500 € et pour 2016, de 10 500 €. A noter bien sûr que
nous sommes accompagnés sur ce projet par la D.R.A.C. et la Région Centre-Val de Loire.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – La conseillère régionale va voter pour. Je vous consulte.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le centre chorégraphique national d’Orléans a sollicité le soutien financier de la Mairie
d’Orléans pour réaliser des travaux de réaménagement des locaux affectés à l’association situés 37 rue du
Bourdon Blanc. Le réaménagement, dont l’objectif est d’augmenter la jauge d’accueil et le confort du public
ainsi que les possibilités techniques de travail, se présente ainsi :
- acquisition et installation, dans le studio Jean Babilée, d’un gradin de 172 places au lieu de
104 actuellement avec une assise de meilleure qualité, permettant un espace scénique
modulable et utilisable hors les murs ;
- transformation du hall d’accueil en espace d’accueil et d’exposition ;
- réfection du sol et ameublement de l’espace cuisine, complété d’une partie bar pour les
réceptions dans le foyer situé à l’arrière du studio Jean Babilée. Le mobilier et l’éclairage
sont également revus.
L’association a pris l’attache d’un cabinet d’architectes orléanais pour la maîtrise d’œuvre.
Le centre chorégraphique national a sollicité de la Mairie d’Orléans une subvention de soutien
à l’équipement de 15 500 € en 2015 et 10 500 € en 2016 pour la réalisation de cette opération dont le coût
total prévisionnel s’élève à 153 161,91 € H.T. soit 183 794,29 € T.T.C.
La D.R.A.C. Centre-Val de Loire devrait intervenir pour 85 000 €et la Région Centre-Val de
Loire pour 15 000 €. L’association contribue en fonds propres à hauteur de 27 565,91 €.
Cette opération de réaménagement du centre chorégraphique permettant l’accueil, dans de
meilleures conditions techniques et de confort, des artistes et des spectateurs, tout en mobilisant les
financements extérieurs nécessaires, il est proposé d’y contribuer dans le cadre d’une convention de
soutien à l’équipement 2015-2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement 2015-2016 à passer avec l’association
centre chorégraphique national ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement de 15 500 € à l’association au titre
de l’année 2015, et de 10 500 € au titre de 2016 sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33 article 20421, opération 05A287, service gestionnaire THE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1709 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 13 – Culture. Théâtre d'Orléans. Paiement des services d'utilisation des salles au titre du
second semestre 2015.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article 6-3 de la convention de mise à disposition 2015-2016 du théâtre d’Orléans,
approuvée par décision du Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales et signée avec l’association Scène Nationale d’Orléans, définit les modalités de mise à
disposition et de facturation des services du théâtre aux utilisateurs extérieurs.
La Mairie procède au règlement des services à l'association Scène Nationale d’Orléans sur
présentation des factures correspondant à l'utilisation des salles à la fin de chaque semestre, par
application des tarifs approuvés par le Conseil Municipal du 6 juillet 2015.
Le montant des services utilisés au cours du 2nd semestre 2015 par les associations et la
Mairie s’élève 6 680 € T.T.C., détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération.
En tenant compte du règlement au titre du 1er semestre 2015 approuvé par délibération du
Conseil Municipal du 6 juillet 2015, soit 80 257,50 € T.T.C, les frais d’utilisation des salles par la Mairie et
les utilisateurs extérieurs représentent un total de 86 937,50 € T.T.C. pour l’année 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association Scène Nationale d’Orléans, d'une somme de 6 680 €
T.T.C, au titre des services du théâtre utilisés au cours du 2nd semestre 2015 détaillée en annexe de
la délibération ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 313, article 6574, service gestionnaire THE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 14 – Culture. Fonds régional d'art contemporain du Centre-Val de Loire. Création d'un
établissement public de coopération culturelle. Approbation des statuts. Désignation
des membres représentant la Mairie au Conseil d'administration.
Mme KERRIEN – Le Fonds régional d’art contemporain Centre-Val de Loire a été créé en
1982. C’est un atout essentiel pour la diffusion de l’art contemporain, vous le savez, avec une particularité
à Orléans, celle de la spécialité architecture expérimentale. Nous nous réjouissons de la création de cet
E.P.C.C. La Ville d’Orléans devient membre fondateur avec la Région Centre-Val de Loire et l’Etat. Les
personnes qui représenteront la Ville d’Orléans sont Mme CHERADAME et moi-même, et en tant que
membres suppléants, Mmes ODUNLAMI et BARRUEL.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste pour nous féliciter de ces transformations du F.R.A.C. en
E.P.C.C. et pour souligner à quel point quand la Ville d’Orléans et la Région travaillent ensemble, c’est
mieux que quand on fait les petites querelles comme tout à l’heure, j’ai entendu des histoires que la Région
ne soutient pas suffisamment, etc. Je pense que cela ne fait pas tellement avancer les dossiers.
(réaction de M. LEMAIGNEN hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On verra, M. LEMAIGNEN. D’abord, il y a une élection, on
verra ce qu’elle donnera. Ensuite, on verra les orientations qui seront suivies auxquelles on sera très
attentif.
Je défends l’idée que l’on est plus intelligent quand on travaille ensemble que quand on se fait
la guerre. C’est tout ce que je voulais souligner.
(exclamations)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La preuve en est sur ce dossier du F.R.A.C. C’est vrai que
quand j’entends des propos comme ceux tenus tout à l’heure, qui étaient vraiment caricaturaux, à propos
des établissements culturels de la Ville d’Orléans, je pense que cela n’agrandit pas ceux qui les ont tenus.
M. le Maire – On est plein d’optimisme pour l’avenir, comme vous.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le fonds régional d’art contemporain Centre-Val de Loire (F.R.A.C.), créé en 1982, constitue
un point d’appui essentiel à la politique de soutien à la création et à la diffusion de l’art contemporain en
région. La spécificité de la plus grande partie de sa collection est d’être constituée d’œuvres témoignant
des rapports entre l'art contemporain et l'architecture expérimentale.
Les missions du F.R.A.C. s’articulent autour de la constitution d’un patrimoine public d’art
contemporain, sa diffusion, et la mise en œuvre d’actions de médiation et de formation.
Avec le concours de l’État, de la Mairie d’Orléans et de l’Europe, la Région Centre-Val de
Loire s’est investie dans la rénovation d’un bâtiment, en grande partie dédié au F.R.A.C., et pour laquelle
elle a assuré la maîtrise d’ouvrage.
En vue de conforter l’existence et de développer le rayonnement au niveau national du
F.R.A.C., l’Etat et la Région Centre-Val de Loire se sont associés pour faire évoluer le statut actuellement
associatif en établissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.) et proposer à la Mairie d’en devenir
membre fondateur.
Ce statut permettra de formaliser la contribution des partenaires publics, d’assurer la conduite
du projet artistique et culturel du F.R.A.C. dans des conditions d’efficacité et de sécurité juridiques
satisfaisantes en clarifiant notamment le statut public de la collection.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Actuellement, la Mairie a la possibilité d’être invitée aux séances du conseil d’administration
de l’association mais n’en est pas membre de droit.
Compte tenu de l’enjeu de cet établissement culturel sur le plan régional et national, de son
ancrage identitaire sur le territoire d’Orléans et de l’historique des relations culturelles et de soutien
entretenues par la Mairie, il est proposé d’approuver les statuts du nouvel E.P.C.C. permettant à la Mairie
d’être membre fondateur de la nouvelle structure juridique et représentée au sein du conseil
d’administration à raison de deux membres titulaires disposant de deux voix délibératives chacun et de
deux suppléants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les statuts du fonds régional d’art contemporain Centre-Val de Loire prévoyant
que la Mairie est membre fondateur avec la Région Centre-Val de Loire et l’Etat de cet E.P.C.C. ;
2°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, décider
à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au sein du
F.R.A.C. Centre-Val de Loire ;
3°) désigner comme représentants de la Mairie au sein du conseil d’administration du
F.R.A.C. et pour la durée restante du mandat :
(cid:129) en tant que membres titulaires :
- Mme Nathalie KERRIEN, Maire-Adjoint,
- Mme Muriel CHERADAME, Maire-Adjoint ;
(cid:129) en tant que membres suppléants :
- Mme Béatrice ODUNLAMI, Adjoint au Maire,
- Mme Béatrice BARRUEL, Conseiller délégué ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
STATUTS DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN DU
CENTRE-VAL DE LOIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L1431-9 et R.1431-1
à R1431-21 ;
Vu la délibération du Conseil Régional Centre-Val de Loire en date du 16 octobre 2015 demandant la
création d’un établissement public de coopération culturelle ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans en date du 9 novembre 2015 demandant la
création d’un établissement public de coopération culturelle ;
Vu la circulaire n°2002/006 du 28 février 2002 relative aux fonds régionaux d’art contemporain ;
Vu la circulaire interministérielle n°2003/005 du 18 avril 2003 relative à la mise en œuvre de la loi du
4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-
1172 du 11 septembre 2002 ;
Vu la circulaire n°2008/006 du 29 août 2008 actualisant et complétant la circulaire interministérielle
précitée du 18 avril 2003.
PREAMBULE
Le Fonds régional d’art contemporain Centre-Val de Loire constitue un point d’appui essentiel à la
politique de soutien à la création et à la diffusion de l’art contemporain en région. La spécificité de la plus
grande partie de sa collection est d’être constituée d’œuvres témoignant des rapports entre l'art
contemporain et l'architecture.
Les missions du FRAC s’articulent autour des trois missions de l’ensemble des FRAC : la constitution d’un
patrimoine public d’art contemporain, sa diffusion et la mise en œuvre d’actions de médiation et de
formation.
Avec le concours de l’État, de la Ville d’Orléans, de l’Europe, la Région Centre-Val de Loire s’est investie
dans la rénovation d’un bâtiment, dédié au FRAC, et pour laquelle elle a assuré la maîtrise d’ouvrage. Il
s’agit désormais de conforter l’existence et de développer le rayonnement du FRAC en le dotant d’un
nouvel outil statutaire au service de son exceptionnelle collection au niveau national.
Cette volonté d’évolution a conduit l’État et la Région Centre-Val de Loire, conformément à la circulaire du
18 avril 2003, à examiner les perspectives d’évolution de cette structure associative en établissement public
de coopération culturelle. Approuvé par le Conseil d’administration de l’association le 8 octobre 2015, ce
statut permettra en effet de formaliser la contribution des partenaires publics, d’assurer la conduite du projet
artistique et culturel du FRAC dans des conditions d’efficacité et de sécurité juridiques satisfaisantes en
clarifiant notamment le statut public de la collection.
C’est dans ce contexte que l’État, la Région Centre-Val de Loire et la Ville d’Orléans se sont associés pour
la création d’un établissement public de coopération culturelle dédié au Fond régional d’art contemporain
Centre-Val de Loire pour mener à bien sa mission de service public de diffusion de l’art contemporain en
région.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Titre Ier – Dispositions générales
ARTICLE 1er - CREATION
Il est créé à compter du 1er janvier 2016, entre :
- l’État, représenté par le Préfet de la région Centre-Val de Loire,
- la Région Centre-Val de Loire représentée par son Président,
- la Ville d’Orléans représentée par son Maire,
un établissement public de coopération culturelle (EPCC), à caractère industriel et commercial, régi
notamment par les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales et par les présents statuts,
dénommé ci-après « l’Établissement ».
Il jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l’arrêté approuvant les présents
statuts.
L’Établissement reprend les activités de l’association « Fond régional d’art contemporain du Centre-Val de
Loire »
ARTICLE 2 – DENOMINATION ET SIEGE
L’établissement public de coopération culturelle est dénommé : Fonds régional d’art contemporain du
Centre-Val de Loire – FRAC Centre-Val de Loire.
Il a son siège administratif à Orléans.
Il peut transférer son siège en tout autre lieu par décision du conseil d’administration, sur proposition
conjointe du Président du Conseil régional du Centre-Val de Loire et du Préfet de la région Centre-Val de
Loire.
ARTICLE 3 – DUREE
L’établissement public de coopération culturelle est créé pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 - MISSIONS
Les missions de l’Établissement s’articuleront autour de trois axes :
- la constitution, l’enrichissement et la conservation d’une collection publique d’art contemporain
autour de la thématique art et architecture, par l'acquisition et la commande d'œuvres d'artistes et
d’architectes contemporains, principalement à des artistes et des architectes vivants représentatifs
de la création au niveau régional, national et international ;
- la diffusion de la collection sur l’ensemble du territoire régional mais aussi au niveau national et
international, à travers notamment l’organisation d’expositions dans et hors les murs, le prêt et le
dépôt d’œuvres, l’édition et la mise en place d’un programme de rencontres et d’événements auprès
du public le plus large ;
- la programmation régulière d'actions de sensibilisation, de formation et d’élargissement des publics,
notamment à destination du jeune public.
- 1715 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
L’Établissement s’attachera, dans le cadre de ces trois missions, à poursuivre et renforcer les partenariats et
collaborations confortant sa présence sur le territoire régional, dans le réseau national des fonds régionaux
d’art contemporains (FRAC) et dans le domaine du numérique.
ARTICLE 5 – LA COLLECTION
La collection est composée d’une part, des œuvres transférées par l’association Fonds régional d’art
contemporain du Centre-Val de Loire, et d’autre part, de celles acquises depuis la création de
l’établissement. La collection constitue dans son entité un bien public, inaliénable et imprescriptible.
La conservation et l’exploitation de celle-ci sont assurées selon les règles de déontologie professionnelle
telles que définies par le Conseil international des musées (ICOM) et dans le respect du droit de la propriété
intellectuelle.
ARTICLE 6 – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
Une convention d’objectifs et de moyens, d’une durée d’au moins trois ans et/ou équivalente à la durée du
mandat du directeur est conclue entre chaque membre de l’établissement public et celui-ci. Elle définit les
orientations et précise les conditions et modalités de mise en œuvre des missions que les membres assignent
à l’Établissement.
L’Établissement exercera ses missions en tenant compte des orientations culturelles que l’État, la Région
Centre-Val de Loire et la Ville d’Orléans développent en matière d’accompagnement et de structuration
des acteurs de la scène artistique des arts visuels et de diffusion auprès des publics.
Titre II – Organisation administrative et fonctionnement
ARTICLE 7 - ORGANISATION GENERALE
L’Établissement est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur. Il est également
doté d’un comité technique d’acquisition.
ARTICLE 8 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Établissement est administré par un conseil d’administration comprenant dix-huit membres :
a) quatre représentants de l’État désignés par le Préfet de région ;
b) six représentants de la Région Centre-Val de Loire désignés par l’organe délibérant pour la durée de leur
mandat électif restant à courir ;
c) deux représentants de la Ville d’Orléans désignés par l’organe délibérant pour la durée de leur mandat
électif restant à courir ;
d) trois personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences particulières dans le domaine de l’art
contemporain et de l’architecture. Ces personnes qualifiées sont désignées conjointement par le Préfet de
région du siège de l’Établissement, le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire et le Maire de
la Ville d’Orléans, pour une durée de trois ans renouvelables.
En l’absence d’accord des membres sur la désignation des personnalités qualifiées, la désignation s’opère
de la façon suivante :
- 1716 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
- une personne qualifiée nommée par l’Etat,
- une personne qualifiée nommée par la Région Centre-Val de Loire,
- une personnalité qualifiée nommée par la Ville d’Orléans ;
e) deux représentants du personnel de l’Établissement, élus à cette fin par le personnel pour une durée de
trois ans renouvelables.
f) un représentant de l’association « les amis du FRAC Centre-Val de Loire » disposant d’une voix.
Pour chacun des membres du conseil d’administration, un membre suppléant est désigné dans les mêmes
conditions que le membre titulaire qu’il supplée. Il siège au conseil d’administration, avec voix délibérative,
en l’absence du membre titulaire. Il peut siéger au conseil d’administration, sans voix délibérative, en
présence du membre titulaire.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, elles ouvrent
droit aux indemnités de déplacement prévues par le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, ni occuper aucune
fonction dans les entreprises traitant avec l’Établissement pour des marchés de travaux, de fournitures et de
prestations, ni assurer des prestations pour ces entreprises. Tout membre ne respectant pas ces règles sera
entendu par le conseil d’administration et, le cas échéant, démis d’office de ses fonctions par le conseil
d’administration.
Tout mandat prend fin de plein droit par la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été nommé.
ARTICLE 9 – PRESIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit un président en son sein, à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés pour une durée de trois ans renouvelable, qui ne peut excéder le cas échéant celle de son
mandat électif.
Le président est assisté d’un vice-président désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée que le
Président.
ARTICLE 10 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le président du conseil d’administration convoque le conseil d’administration au moins deux fois par an.
Le conseil d’administration est en outre réuni à la demande du Président du Conseil régional du Centre-Val
de Loire, du Préfet de la Région Centre-Val de Loire, du Maire de la Ville d’Orléans ou de la majorité de
ses membres.
Il convoque les membres du conseil d’administration et arrête l’ordre du jour. Il peut inviter au conseil
d’administration, pour avis, toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres, titulaires ou
suppléants. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué avec le même ordre du jour dans un délai
de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
En l’absence de son suppléant, un membre du conseil d’administration peut donner mandat à un autre
membre pour le représenter à une séance du conseil d’administration. Aucun membre ne peut recevoir plus
d’un mandat.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Il statue à la majorité (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. En cas de partage égal
des voix, celle du président est prépondérante.
Le directeur, sauf lorsqu’il est personnellement concerné par l’affaire en discussion, et l’agent comptable
participent aux séances avec voix consultative.
Le règlement intérieur de l’établissement précise les modalités de convocation du conseil d’administration
et de son fonctionnement.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration délibère sur toutes questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de
l’Établissement, notamment, sur :
a) les orientations générales de la politique de l’Établissement sous la forme d’un projet artistique et
culturel annexé à la convention pluriannuelle d’objectifs ;
b) la convention de mise à disposition du bâtiment appartenant au Conseil régional Centre-Val de Loire ;
c) le budget et ses modifications, la politique tarifaire régissant les droits d’entrée et toutes autres
prestations culturelles et de mise à disposition d’espaces ;
d) les comptes et l’affectation des résultats de l’exercice ;
e) les créations, modifications et suppressions d’emplois permanents ;
f) les projets d’achat ou de prise à bail d’immeubles et, pour les biens dont l’établissement public est
propriétaire, les projets de ventes et de baux d’immeubles ;
g) les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés, le tarif des prestations
facturées ;
h) les projets de concession et de délégation de service public ;
i) les emprunts, prises, extensions et cessions de participations financières ;
j) les créations de filiales et les participations à des sociétés d’économie mixte ;
k) l’acceptation des dons, legs, partenariats et les orientations en matière de mécénat menés par
l’Établissement ;
l) les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d’entre elles peuvent être engagées par le
directeur ;
m) les transactions ;
n) le règlement intérieur de l’Établissement ;
o) les conditions générales d’acquisitions de biens culturels, d’œuvres d’art destinées à la collection, de legs
et de dons sur proposition du comité technique d’acquisition. Il entend les propositions et les conditions
de dépôts et prêts de ces œuvres formulées par le directeur ;
p) les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations dont
l’établissement a fait l’objet.
Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions qui, en raison de leur nature ou du
montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la
responsabilité au directeur. Celui-ci rend compte, lors de la plus prochaine séance du conseil, des décisions
qu’il a prises en vertu de cette délégation.
Le conseil d’administration est régulièrement informé de la programmation annuelle et des recrutements.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ARTICLE 12 - ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le président préside le conseil d’administration.
Il propose au conseil d’administration de délibérer sur la nomination et la cessation de fonction du directeur
de l’établissement dans les conditions fixées à l’article 13 des présents statuts.
Il nomme le directeur de l’Établissement dans les conditions prévues aux articles L.1431-5 et R1431-10 du
code général des collectivités territoriales.
Il peut déléguer sa signature au directeur.
Il peut mettre fin au mandat du directeur en cas de faute grave.
La décision du président de mettre un terme au mandat du directeur doit être précédée d’une procédure
contradictoire, de la communication préalable des griefs et d’un vote du conseil d’administration à la
majorité des deux tiers des membres.
ARTICLE 13 – DESIGNATION DU DIRECTEUR
Les représentants de la Région Centre-Val de Loire, de l’État et de la Ville d’Orléans membres du Conseil
d’administration procèdent à un appel à candidatures en vue d’établir une liste de candidats à l’emploi de
Directeur de l’Établissement. Après réception des candidatures, un comité, constitué de l’ensemble des
partenaires publics et de personnalités qualifiées (dont notamment un directeur de FRAC en exercice),
établit la liste des candidats invités à présenter un projet d’orientations culturelles et artistiques sous la
forme d’une note d’intention. Après un délai raisonnable, le comité auditionne les candidats qui ont rendu
une note d’intention. Il classe les candidatures par ordre de pertinence ou ne propose qu’un seul candidat
pour vote du Conseil d’administration.
Une majorité des deux tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour que le Conseil
d’administration propose à son président de nommer le directeur.
Le directeur est nommé pour un mandat de trois à cinq ans durant lequel il bénéficiera d’un contrat à durée
déterminée de droit public. Ce mandat est renouvelable par période de trois ans.
Le principe de parité homme-femme ainsi que l’égalité de traitement des candidats seront respectés durant
l’ensemble du processus de recrutement.
ARTICLE 14– NOMINATION DU PREMIER DIRECTEUR
A la création de l’Établissement, en application des dispositions de l’article 3 de la loi n°2002-6 du 4
janvier 2002, modifiées par l’article 6 de la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006, le directeur du FRAC, par
dérogation à l’article 13, est maintenu en qualité de directeur lors de la transformation de l’association en
EPCC pour un mandat de cinq ans. Ce mandat est renouvelable par période de trois ans. Le renouvellement
est décidé par le conseil d’administration sur proposition de son président et sur la base d’un nouveau projet
artistique et culturel proposé par le directeur.
ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR
Le directeur dirige l’Établissement et à ce titre :
a) il élabore et met en œuvre le projet artistique et culturel pour lequel il a été nommé et rend compte de son
exécution au conseil d’administration ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
b) il assure la réalisation du programme d’activité de l’Établissement ;
c) il prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration ;
d) il prépare le budget ses décisions modificatives et en assure l’exécution ;
e) il est l’ordonnateur des recettes et des dépenses de l’établissement ;
f) il assure la direction de l’ensemble des services et a autorité sur l’ensemble du personnel ;
g) il propose le règlement intérieur de l’Établissement à l’approbation du conseil d’administration ;
h) il recrute et nomme aux emplois de l’Établissement ;
i) il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil d’administration ;
j) il représente l’Établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
k) il peut, par délégation du conseil d’administration et sur avis conforme du comptable de l’Établissement,
créer des régies de recettes et d’avances soumises aux conditions de fonctionnement régies fixées par les
articles R. 1617-1 à R. 1617-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l) il participe au conseil d’administration avec voix consultative, sauf lorsqu’il est personnellement
concerné par l’affaire en discussion ;
m) il prépare les comités techniques d’acquisition. Il informe le conseil d’administration des dépôts et prêts
d’œuvres de l’Établissement ;
Le directeur soumet au Conseil d’administration toute modification du programme d’activités et toute
modification budgétaire nécessaires au bon fonctionnement de l’Établissement.
Le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec
l’établissement, ni occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur
compte. Il ne peut pas non plus exercer de mandat électif dans l’une des collectivités territoriales membres
de l’EPCC, ni une quelconque fonction dans un groupement membre de l’Établissement, ni être membre du
Conseil d’administration de l’Établissement.
ARTICLE 16 - LE COMITE TECHNIQUE D’ACQUISITION
Le comité technique d’acquisition participe à la politique d’enrichissement de la collection de
l’Établissement. Il propose et émet des avis sur les achats, commandes d’œuvres, dons et legs.
Il est composé :
- du directeur qui a une voix délibérative ;
- de quatre à six personnalités qualifiées pour leur expertise en art contemporain, nommées pour une durée
de trois ans renouvelable une fois, avec chacune une voix délibérative, par le conseil d’administration sur
proposition du directeur ;
- d’un représentant de la Direction régionale des affaires culturelles, d’un représentant de la direction de la
culture et du patrimoine de la Région Centre-Val de Loire et d’un représentant de la direction de la culture,
des arts et de l'économie créative de la Ville d’Orléans qui assistent aux réunions avec chacun une voix
consultative.
En cas de cessation d’activité de l’une des personnalités qualifiées, il est procédé à son remplacement dans
les mêmes formes et pour la durée du mandat restant à courir.
Le directeur de l’Établissement préside et anime le comité technique d’acquisition, en assure le secrétariat
et rassemble les dossiers artistiques des propositions d’achat qu’il communique, présente et argumente
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
devant le Conseil d’administration. Ces dossiers, outre une analyse de l’œuvre et une présentation de
l’artiste, doivent indiquer l'auteur de la proposition, le nom du vendeur et le prix de vente.
Le comité technique d’acquisition se réunit sur l’initiative du directeur de l’Établissement. La présence de
la majorité de ses membres et d’au moins les deux tiers des personnalités qualifiées est obligatoire.
La convocation à la réunion du comité est faite à ses membres au moins quinze jours à l’avance. L’absence
d’un membre à trois réunions consécutives entraîne la démission d’office.
Les propositions d’acquisition sont définies à la majorité simple des membres présents.
Le directeur de l’Établissement anime les travaux du comité et en assure le secrétariat. Il soumet pour vote
au conseil d’administration un procès-verbal des réunions permettant d’éclairer la décision.
ARTICLE 17 - REGIME JURIDIQUE DES ACTES
Les délibérations du conseil d’administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de l’établissement
font l’objet d’une publicité par voie d’affichage au siège de l’établissement et par la publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département où l’établissement a son siège.
Une copie de ces actes est adressée aux personnes publiques membres de l’Établissement.
Par ailleurs, les dispositions du titre III du livre I de la troisième partie du Code Général des Collectivités
Territoriales relatives au contrôle de légalité et au caractère exécutoire des autorités départementales sont
applicables à l’établissement.
ARTICLE 18 - ADHESION D’UN NOUVEAU MEMBRE, RETRAIT D’UN MEMBRE,
DISSOLUTION DEL’ETABLISSEMENT
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article R1431-3 et articles R1431-19 à
R1431-21) s’appliquent en ce qui concerne l’adhésion d’un nouveau membre, le retrait d’un membre et la
dissolution de l’Établissement.
En cas de dissolution de l’Établissement, la dévolution de la collection dans sa totalité est opérée au profit
de la Région Centre-Val de Loire ou déposée auprès d’une personne morale de droit public ou privé,
capable de la recevoir et poursuivant le même objet de diffusion de l’art contemporain auprès des publics.
Dans ce cas, la personne morale est désignée d’un commun accord entre l’État, la Région Centre-Val de
Loire et la Ville d’Orléans.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES STATUTS
La modification des statuts est décidée par arrêté du représentant de l’État dans la région, après
délibérations concordantes des conseils ou organes délibérants de chacun des membres de l’Établissement.
ARTICLE 20 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La commission d’appel d’offres mentionnée à l’article 22 du Code des marchés publics comprend :
a) le directeur de l’Établissement public ou son représentant, président ;
b) deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés par le conseil d’administration en son
sein.
Le directeur ou son représentant assure le secrétariat de la commission.
Le règlement intérieur de l’Établissement définit les modalités de fonctionnement de la commission.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Titre III – Régime administratif, financier et comptable
ARTICLE 21 – DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions des chapitres II et VII du titre unique du livre VI de la première partie du Code Général des
Collectivités Territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux comptables publics sont applicables à
l’établissement.
ARTICLE 22 – LE BUDGET
Le budget tant en recettes qu’en dépenses est adopté par le conseil d’administration dans les trois mois qui
suivent la création de l’Établissement puis, chaque année, avant le 15 avril de l’exercice auquel il se
rapporte.
ARTICLE 23 – LE COMPTABLE
Le comptable de l’Établissement, nommé par le Préfet de région, est un comptable direct du Trésor ou un
agent nommé par le Préfet sur proposition du conseil d’administration, après avis conforme du trésorier-
payeur général. Il est soumis aux obligations prévues par les articles L.1617-1 à L.1617-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 24 – REGIES D’AVANCES ET DE RECETTES
Sur avis conforme du comptable, le directeur peut créer des régies d’avances et de recettes.
ARTICLE 25 – RESSOURCES
Les ressources de l’Établissement peuvent comprendre notamment :
a) les contributions financières des personnes publiques membres de l’Établissement ;
b) des subventions et autres concours de l’État, des établissements publics nationaux, des collectivités
territoriales et de leurs groupements et de toute autre personne publique ;
c) la rémunération de prestations et de services rendus ;
d) les droits d’entrée et les produits des manifestations artistiques ou culturelles organisées par
l’Établissement
e) les produits de ses activités commerciales, des contrats et des concessions ;
f) les revenus des biens meubles et immeubles ;
g) le produit des aliénations ou des immobilisations ;
h) les dons, legs et apports en mécénat ;
et, d’une manière générale, toutes recettes autorisées par les lois et règlements.
ARTICLE 26 – APPORTS ET CONTRIBUTIONS DES MEMBRES
Les contributions des membres comprennent, selon les cas :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
a) des participations financières au budget annuel en fonctionnement et en investissement (hors
acquisitions) ;
Les contributions de base des collectivités membres sont les suivantes :
Pour L’État :
Pour la mise en œuvre des missions de l’Établissement, et sous réserve des décisions budgétaires annuelles,
l’État s’engage à verser une contribution annuelle établie à 650 000€.
Pour la Région Centre-Val de Loire :
Pour la mise en œuvre des missions de l’Établissement, et sous réserve des décisions budgétaires annuelles,
la Région s’engage à verser une contribution annuelle établie à 854 500€.
Pour mémoire, le montant des subventions d’acquisition d’œuvres versées en 2015 s’élevait pour l’État à
130 000€ et pour la Région Centre-Val de Loire à 130 000€.
Il appartient à l’État et à la Région de prendre la décision d’attribuer des subventions en complément de ces
contributions, dans le cadre de l’annualité budgétaire.
b) des mises à disposition de terrains, locaux, équipements qui restent la propriété de la personne physique
ou morale qui en aura fait l’apport ;
Pour la Région Centre-Val de Loire :
La Région Centre-Val de Loire met à disposition de l’Etablissement des biens immobiliers et mobiliers.
Une convention temporaire d’occupation du domaine public établie entre la Région Centre-Val de Loire et
l’Etablissement précise les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public. Les biens concernés
par cette convention sont les suivants :
- local acquis par la Région auprès de la Ville d’Orléans, sis 88 rue du Colombier à Orléans, d’une
superficie de 3 558,8 m2 et occupant un terrain de 3 673 m2 de surface ;
- les biens mobiliers et équipements acquis par la Région dans le cadre du programme des travaux
sur le site des Subsistances militaires.
En outre, un bail entre la Région et l’Etablissement portant sur la location des réserves du FRAC permet à
l’Etablissement de jouir du bâtiment en échange d’un loyer.
Le bien concerné par ce bail est le suivant :
- local situé 13 rue des Frères Lumières, 45800 Saint-Jean-de-Braye d’une superficie de 1309 m² sur
un terrain de 3595 m² de surface ;
- équipements et mobiliers du lieu dont la liste figure en annexe du bail.
c) des mises à disposition de personnel ;
d) toute autre forme de participation au fonctionnement de l’Établissement. Dans ce cas, la valeur de cette
contribution est appréciée d’un commun accord.
Titre IV – Dispositions transitoires et finales
ARTICLE 27 – MENTIONS OBLIGATOIRES
Les documents de toute nature émanant de l’EPCC portent la mention suivante : « Le FRAC Centre-Val de
Loire est un établissement public de coopération culturelle créé par la Région Centre-Val de Loire, l’État et
la Ville d’Orléans ».
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ARTICLE 28 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Jusqu’à la première élection des représentants du personnel au sein du conseil d’administration de
l’Établissement qui devra intervenir dans un délai de douze mois suivant la publication de l’arrêté de
création de l’Établissement, et jusqu’à la nomination des personnes qualifiées qui devra intervenir dans un
délai identique, le conseil d’administration siège valablement avec les membres mentionnés aux alinéas a,
b, c de l’article 8 des présents statuts.
Les représentants élus du personnel siègent au conseil d’administration dès leur élection. Les personnes
qualifiées siègent au conseil d’administration dès leur désignation.
ARTICLE 29 – TRANSFERT DE PERSONNELS
En matière de personnels, il est fait application des dispositions de l’article L.1224-1 du Code du Travail,
aux salariés de l’association FRAC Centre-Val de Loire, autres que le directeur.
Les personnels disposant de contrats de droit privé dans l’association dont l’activité est transférée à
l’Établissement continuent de bénéficier des mêmes conditions contractuelles.
L’arrêté préfectoral de création de l’Établissement fixe la date à laquelle les transferts deviennent effectifs,
l’objectif étant un transfert des personnels de l’association prenant effet au plus tard le 1er juillet 2016.
ARTICLE 30 – DEVOLUTION DES BIENS ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
L’Établissement est autorisé à recevoir, après vérification de l’inventaire, les biens, propriétés de
l’association dénommée FRAC Centre-Val de Loire, notamment :
- la collection d’œuvres et d’objets d’art et documentation afférente ;
- le fonds documentaire général et les archives de « l’association Fonds régional
d’art contemporain du Centre-Val de Loire » ;
- les droits et obligations résultant des contrats et conventions conclus par l’association ;
- les droits de propriété intellectuelle issus des cessions de droits d’exploitation par les artistes
auteurs des œuvres de la collection.
Ces dispositions ne sont applicables que sur délibération de l’assemblée générale de dissolution de
l’association, décidant de la dévolution des biens à l’Établissement et des modalités des opérations de
liquidation correspondantes.
Les contrats de travaux, fournitures et services passés par l’association et en cours d’exécution à la date de
la dissolution de l’association sont transférés de plein droit à l’Établissement.
En outre, la reprise par l’Établissement de la trésorerie, des dettes et créances de l’association FRAC
Centre-Val de Loire ne devient effective qu’après délibération de l’assemblée générale organisant les
modalités de cette reprise.
Titre V – Règlement intérieur
ARTICLE 32 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers
points non prévus dans les statuts.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 15 – Culture. Approbation d'avenants aux conventions de soutien à passer avec les
associations Orléans Concours International et Musique Municipale d’Orléans.
Approbation d'une convention de soutien à projet à passer avec l’association La Clique.
M. BARBIER – Il s’agit de soutien aux associations musicales telles, Orléans concours
international que la Ville souhaite accompagner dans le cadre de son évolution de direction artistique,
puisque Isabella VASILOTTA en a pris la direction artistique depuis quelques jours.
D’autre part, il s’agit d’un avenant à la convention de soutien 2014-2015 pour la musique
municipale d’Orléans. Il est proposé de reconduire la subvention pour 2016.
Enfin, un petit zoom sur une convention dans le cadre du soutien à la création, avec une
subvention de 2 000 € à l’association la Clique qui va produire un clip vidéo musical au bénéfice de
MTatiana, une artiste orléanaise.
M. BARBIER, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Des associations qui ont conclu une convention d’objectifs avec la Mairie, ou présentant un
nouveau projet ont sollicité le soutien de la collectivité.
1°) Orléans Concours International :
L’association Orléans Concours International (O.C.I.), a été fondée pour créer et animer un
concours de piano axé sur le répertoire du XXème et XXIème siècle.
Ce concours de renommée internationale est organisé sur un rythme de biennale depuis 1994.
La 12ème édition du concours international de piano d’Orléans est programmée du 18 au 26 février 2016.
La Mairie d'Orléans a conclu avec l’association O.C.I. une convention de soutien 2015-2016
attribuant notamment une subvention de 88 300 € sous réserve de la réalisation de quatre « matinées du
piano » pour l’année 2015, et précisant que la Mairie d’Orléans étudierait un soutien complémentaire pour
accompagner l’évolution de la direction artistique du concours de piano.
A ce titre, l’association a présenté un budget spécifique pour la mise en œuvre de ce renfort
structurel et a sollicité le soutien de la Mairie.
Souhaitant accompagner l’évolution de la direction artistique du concours de piano, il est
proposé d’attribuer à l’association O.C.I. une subvention complémentaire de 4 500 € au titre de l’année
2015, dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention, portant la subvention 2015 à un total de 90 800 €,
compte-tenu de la réalisation de trois « Matinées du piano ».
2°) Musique Municipale d’Orléans
La Mairie d’Orléans a conclu une convention de soutien 2014-2016 avec l’association Musique
Municipale d’Orléans, attribuant à celle-ci une subvention de 55 670 € en 2014. Par avenant n° 1 à la
convention, une subvention de fonctionnement de 52 887 € et une subvention exceptionnelle de 11 000 €
pour le renouvellement des costumes ont été attribuées pour 2015. Un avenant n° 2 à la convention définit
les relations pédagogiques avec le Conservatoire.
La Mairie d’Orléans met également à disposition de l’association des locaux, dont les
conditions de mise à disposition sont définies dans une convention d’occupation du domaine public 2015-
2017.
Compte tenu des activités présentées par l’association pour 2016, il est proposé d’attribuer
une subvention de 52 887 € sous réserve du vote du budget correspondant, dont un acompte de 22 500 €
sera versé avant fin 2015. Le coût définitif des nouveaux costumes étant arrêté, il est également proposé
d’attribuer le solde de la subvention d’équipement, soit la somme de 5 500 € avant fin 2015. La Mairie
- 1725 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
prend en charge le coût des services du théâtre, auprès de la Scène Nationale, pour un montant maximal
de 4 800 € T.T.C.
Il est proposé un avenant n° 3 à la convention qui définit les objectifs et les conditions
d’attribution des subventions.
3°) La Clique
L’association La Clique a pour but la promotion et la production d’artistes locaux dont
Tatiana MATRE « MTatiana », artiste orléanaise, auteur-interprète, accompagnée de quatre musiciens
professionnels. MTatiana a enregistré un premier « extended play » (E.P.) de 5 titres en janvier 2014, a
participé à l’émission de télé crochet « Rising Star » en 2014, et elle est actuellement à l’affiche des
comédies musicales « Mistinguett » et « Jules Verne » à Paris. Elle a donné des concerts à Orléans en
2015 avec le soutien logistique de la Mairie d’Orléans, à la Maison des arts et de la musique le 13 février,
et sur la Place de Loire le 14 juillet.
L’association La Clique a présenté un projet de clip musical promotionnel de l’artiste MTatiana
sur le titre « Le prisonnier » pour rechercher des producteurs d’un 1er album en 2016. Ce projet de clip
sera réalisé dans l’ancienne maison d’arrêt d’Orléans du 11 au 14 janvier 2016. L’association a sollicité le
soutien financier de la Mairie.
Il est proposé de soutenir ce projet artistique, dans le cadre d’une convention de soutien à la
production d’un clip musical, par l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association La Clique en 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 et n° 3 à passer re spectivement avec les associations O.C.I.,
et Musique Municipale d’Orléans, et la convention de soutien à projet à passer avec l’association La
Clique ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions correspondantes :
- à l’association Orléans Concours International : 4 500 € au titre de l’année 2015
- à l’association Musique Municipale d’Orléans :
(cid:129) une subvention de fonctionnement annuel de 52 887 € au titre de l’année 2016 dont un
acompte de 22 500 € en 2015, sous réserve du vote du budget correspondant,
(cid:129) une subvention d’équipement de 5 500 € au titre de 2015,
- à l’association La Clique : 2000 € au titre de l’année 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants et la convention au
nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de
la Mairie, fonction 33, article 6574, service gestionnaire AEC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Saison 2016. Actualisation des tarifs.
Mme de QUATREBARBES – Je vous propose de ne pas modifier les tarifs. Pas
d’augmentation, c’est plutôt une bonne nouvelle.
M. le Maire – Inflation zéro, M. RICOUD. Je donne la parole à Mme TRIPET. Elle aurait voulu
une baisse.
Mme TRIPET – Non. Pas du tout !
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
M. le Maire – Incroyable !
Mme TRIPET – Très rapidement. L’année passée, lors du vote de cette même délibération,
nous avions posé une question concernant les enfants de La Source qui, effectivement, ont la gratuité pour
aller au Parc Floral. Mais, lorsqu’ils font la visite au sein d’une sortie scolaire, ce parc est payant. A
l’époque, M. GROUARD nous avait répondu qu’effectivement, il y avait bien une anomalie et qu’elle serait
rectifiée. Or, nous ne voyons rien de tel dans la délibération. C’est pour cela que je me permets de vous
interpeler. Merci.
M. le Maire – Je crois que ce sujet a déjà été abordé. Mme de QUATREBARBES, à vous la
parole.
Mme de QUATREBARBES – Tout à fait. Ce n’est pas une anomalie. D’autre part, je voudrais
vous dire que cela ne concerne pas uniquement les enfants de La Source, mais tous les habitants de La
Source qui viennent gratuitement au parc les mercredis. Le parc étant dans le quartier de La Source, cela a
été déterminé ainsi, il y a fort longtemps. Les habitants de La Source y vont gratuitement le mercredi et pas
seulement les enfants.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Non, quand ils vont au Parc Pasteur, ils ne paient pas.
Cela n’a pas complètement répondu à Mme TRIPET mais je note sa remarque. Cela a fait
l’objet d’une discussion. Je vous recommande de poser cette question en commission, notamment des
affaires scolaires.
Mme TRIPET – Je me permets juste de vous répondre. Effectivement, je n’étais pas là, je
m’en excuse, j’étais en Turquie.
M. le Maire – Je sais, ce n’est pas le sujet. La prochaine réponse sera la bonne.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour 2016, les actualisations des tarifs sont les suivantes :
I – BILLETTERIE
Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2016 selon le détail figurant en
annexe 1.
L’entrée au Parc Floral est payante du 18 mars au 6 novembre 2016 inclus. L’accès est libre
jusqu’au 17 mars 2016 et du 7 novembre 2016 jusqu’à la réouverture de la saison en 2017.
(cid:57) Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2016 :
La liste des bénéficiaires de tarifs réduits pour la saison 2016 est inchangée par rapport à
2015 et figure en annexe 2.
(cid:57) Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2016 :
La liste des bénéficiaires de la gratuité pour la saison 2016 est inchangée par rapport à 2015
et figure en annexe 3.
(cid:57) L’abonnement
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Mairie d’Orléans
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L’abonnement est valable du 18 mars au 6 novembre 2016. Les tarifs d’abonnements restent
inchangés par rapport à 2015.
Les conditions liées à ces abonnements sont définies en annexe 4.
(cid:57) Les animations
• Les animations pédagogiques s’adressant à des groupes d’enfants des écoles et des centres de loisirs
sur réservation (nature ou serre aux papillons) seront facturées aux tarifs suivants :
Tarifs animations 2016 en € T.T.C.
2015 2016
Animation nature 1 h 3,20 3,20
Animation serre aux papillons 1 h 3,20 3,20
• Les visites guidées : elles s’adressent à des groupes (20 à 40 personnes), et leur tarif, inchangé en 2016,
en plus du droit d’entrée, est le suivant :
- du lundi au dimanche : 120 € pour 1 h 30 de visite
- les jours fériés hors dimanche : 210 € pour 1 h 30 de visite
II – MANIFESTATION ORGANISEE PAR LA MAIRIE
Le Salon des Arts du Jardin est organisé au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les 9 et
10 avril 2016. Les tarifs proposés sont les suivants :
- location d’un emplacement par les exposants : 35 € T.T.C. pour toute la durée de la
manifestation
- tarif d’entrée pour les visiteurs, uniquement pendant la manifestation :
• adultes : 5 € T.T.C.
III – MISE A DISPOSITION D’ESPACES
Les tarifs restent inchangés pour l’année 2016 et sont détaillés en annexe 5.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison du Parc Floral ainsi que les
dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit, tels que détaillés en annexe de la délibération ;
2°) décider que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2016 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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ANNEXES
Annexe 1 : Tarifs d’entrée 2016
Tarifs entrée 2016 en € T.T.C.
Individuels Groupes (1)
Adulte 6,00
5,00
Adulte tarif réduit 5,00
Enfant 6 à 16 ans 4,00
2,50
Enfant 6 à 16 ans tarif réduit 2,50
Enfant de 3 à 5 ans Gratuit 1,50 (2)
Enfant de moins de 3 ans Gratuit Gratuit
(1) tarif groupe valable à partir de 20 personnes
(2) prestations d’accueil : mise à disposition de consignes, ouverture d’un dossier de
réservation avec paiement différé
Annexe 2 : Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2016
(cid:131) personnes âgées orléanaises membres de l’association « La Vie Devant Soi » (sur présentation
de la carte en cours de validité)
(cid:131) demandeurs d’emploi
(cid:131) détenteurs du Guide du Routard (sur présentation du guide de l’année en cours)
(cid:131) étudiants +16 ans (sur présentation de la carte en cours de validité)
(cid:131) sociétaires du Crédit Agricole Centre Loire (sur présentation du passeport sociétaire en cours de
validité)
(cid:131) détenteurs de la Carte Privilège Brittany Ferries (sur présentation de la carte en cours de validité)
(cid:131) accompagnateur d’une personne handicapée (1 accompagnateur par personne handicapée)
(cid:131) mariés, témoins et photographe venant pour la réalisation de photographies de mariage
(cid:131) membres d’une association horticole du département du Loiret : Amis des Roses Orléanaises,
Société Française d’Orchidophilie Centre Loire, Société des Amateurs de Jardins Alpins (sur présentation
de la carte en cours de validité)
(cid:131) détenteurs du Pass Culture de la Ville d’Orléans en cours de validité
Tarif spécial pour les autocaristes (1 à 2 cars par jour sur 1 mois) :
(cid:131) Entrée parc adulte : 4,50 € TTC.
- 1729 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Annexe 3 : Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2016
(cid:131) personnes handicapées
(cid:131) enfants membres du Club Wapiti
(cid:131) membres de l’Association de Spéléologie Subaquatique du Loiret (sur présentation de la
carte d’adhésion en cours de validité)
(cid:131) personnes titulaires d’une carte de presse professionnelle
(cid:131) membres de la Royal Horticulture Society au mois de mai uniquement (sur présentation de la
carte en cours de validité)
(cid:131) détenteurs de la carte d’entrée permanente du Parc Floral (élus de la Ville d’Orléans, élus du
Conseil Général, élus de la Région, partenaires, professionnels du tourisme… sur présentation de la carte
de l’année en cours)
(cid:131) détenteurs de la carte « Ambassadeur du Loiret » (délivrée par le Comité Départemental du
Tourisme) accompagné d’au moins un adulte s’acquittant du droit d’entrée au tarif plein
(cid:131) personnels des parcs zoologiques membres de l’Association Française Des Parcs
Zoologiques (AFDPZ) sur présentation de la carte d’adhésion à l’association
(cid:131) membres de l’association « Jardi’Passion » (sur présentation de la carte d’adhésion en cours
de validité)
(cid:131) agents de la Ville d’Orléans, du Conseil Général du Loiret, de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (deux entrées gratuites par agent et par an sur présentation du
coupon remis à chacun)
(cid:131) groupes de l’Hôpital de jour d’Orléans (service enfance)
(cid:131) groupes de l’Institut Médico-Éducatif d’Orléans
(cid:131) groupes de l’institut Les Papillons Blancs d’Orléans
(cid:131) groupes de la Maison de l’Enfance du Conseil Général
(cid:131) groupes de l’Institut Rural du Loiret / Maison Familiale Rurale de Chaingy
(cid:131) groupes de l’Ecole d’Horticulture d’Orléans
(cid:131) groupes du département « Sciences et géographie » de l’Université d’Orléans
(cid:131) accompagnateurs d’enfants de moins de 3 ans en groupe (un accompagnateur par enfant)
(cid:131) accompagnateurs d’enfants de moins de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour cinq
enfants)
(cid:131) accompagnateurs d’enfants de plus de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour dix
enfants)
(cid:131) accompagnateurs de groupes d’adultes (un chauffeur et un accompagnateur pour un groupe
de 20 à 50 personnes)
Les habitants de La Source bénéficient de la gratuité le mercredi (sur présentation de la carte de l’année
en cours délivrée par la mairie de proximité.
- 1730 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Annexe 4 : Tarifs Abonnements pour 2016
Récapitulatif des tarifs abonnement 2016 en € T.T.C.
2015 2016
Carte d’abonnement classique :
- adulte…………………………….. 16,50 16,50
- enfant de 6 à 16 ans…………… 11,00 11,00
- enfant moins de 6 ans gratuit gratuit
Carte d’abonnement Amis des Parcs et
Jardins :
- adulte……………………………… 8,50 8,50
- enfants de 6 à 16 ans…..…………. 5,50 5,50
Carte d’abonnement Plus…………... 45,00 45,00
Carte d’abonnement C.N.A.S. :
- adulte……………………………… 13,00 13,00
- enfant de 6 à 16 ans……………….. 8,00 8,00
Carte d’abonnement Famille :
- Pass famille 2 adultes + 2 enfants… 50,00 50,00
- à partir du 3ème enfant (par enfant).. 10,00 10,00
Abonnement classique :
La formule d’abonnement classique offre la possibilité de venir au parc toute l’année sur
simple présentation de la carte à la caisse. Il s’agit d’une carte nominative strictement personnelle.
Abonnement Amis des Parcs et Jardins :
La section Amis des Parcs et Jardins de la S.H.O.L. bénéficie d’une réduction de 50 % sur la
formule d’abonnement classique.
Abonnement Plus :
Cette formule d’abonnement offre des avantages supplémentaires :
- une attente écourtée grâce à l’entrée exclusive par la boutique du Parc Floral
- 2 entrées gratuites pour faire découvrir le parc à son entourage
- 1 partie de golf miniature et une boisson offerte à l’espace de loisirs du Parc Floral de la
Source une fois dans la saison.
Abonnement C.N.A.S.
Depuis la saison touristique 2012, le C.N.A.S. a souhaité favoriser l’accès au Parc Floral,
Orléans-Loiret pour tous ses adhérents, agents des collectivités locales, en leur faisant bénéficier d’un tarif
préférentiel sur la formule d’abonnement classique.
Abonnement Familles
Afin d’inciter les familles à souscrire un abonnement, il est proposé une offre tarifaire pour les
familles constituées de deux adultes et d’au moins deux enfants habitant à la même adresse et souscrivant
simultanément un abonnement.
- 1731 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Annexe 5 : Tarifs des mises à disposition d’espaces pour 2016
Événement Durée Tarif (en € T.T.C.)
Location du parc (aménagements, mise en 1 soirée
4 000
lumière etc. à la charge de l’occupant) 18h30 – 23h30
Location d’une partie du parc pour un 1 jour
1 000
tournage de film 8 h à 18 h
Location du parc hors de la saison touristique ½ journée
1 600
8h à 12 h ou 14 h à 18h
Location de l’espace loisirs avec mise en 1 soirée
1 000
lumière du site 18h30 – 23h30
Location de la serre aux papillons hors de la 1 jour
200
saison touristique 8 h à 18 h
Location de l’auditorium pour une réunion : 75 + achat du billet
½ journée
d’entrée pour tous les
8h à 12 h ou 14 h à 18h
participants.
Location de l’auditorium à une association
horticole pour une manifestation à but non 3 h 50
lucratif
Location du hall d’expositions (sans
aménagement, sans cloisonnement, sans
1 jour 1 300
chauffage & sous réserve de l’acceptation de
la Commission de Sécurité)
Forfait prestations complémentaires : ex
montage et démontage – mise à disposition forfait 500
de personnel d’accueil
- 1732 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 17 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation d'un avenant n° 2 à la convention
de partenariat à passer avec le Département du Loiret.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 7 novembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la convention de
partenariat à passer avec le Département du Loiret pour la gestion du Parc Floral de la Source, Orléans-
Loiret.
Cette convention prévoit notamment que la Mairie et le Département du Loiret participent à
parts égales au budget de fonctionnement et d’investissement du Parc Floral.
Par délibération du 12 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 à cette
convention fixant pour les années 2012, 2013 et 2014, la participation annuelle du Département du Loiret et
de la Mairie d’Orléans aux dépenses d’investissement respectivement à hauteur de 210 000 €.
Il est proposé d’approuver un avenant n° 2 à la convention prévoyant notamment :
- de proroger d’une année la durée de la convention initiale soit jusqu’au 31 décembre 2016 ;
- de fixer la participation annuelle des deux collectivités aux dépenses d’investissement
respectivement à hauteur de 210 000 € H.T. pour les années 2015 et 2016 ;
- de fixer la participation du Département et de la Mairie pour la contribution aux frais de
personnel et pour la contribution à l’équilibre respectivement à hauteur de 636 188 € pour
l’année 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention de par tenariat, à passer avec le Département du
Loiret, afin de proroger la durée de la convention soit jusqu’au 31 décembre 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Événementiel. Festival de Loire 2015. Approbation de contrats de partenariat.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au cours du Festival de Loire qui s’est tenu du 23 au 27 septembre 2015, deux entreprises
et un partenaire média ont proposé leur soutien à la Mairie pour l’organisation de l’événement.
Ainsi il est proposé d’approuver les conventions à passer avec ces trois partenaires :
- GROUPE GABRIEL apporte un soutien financier de 1 500 € ;
- ENGIE apporte un soutien financier de 1 500 € ;
- FRANCE TELEVISIONS a proposé un échange d’espaces publicitaires pour une valeur de
13 100 euros H.T.
Les contreparties apportées par la Mairie ont été les suivantes :
- la mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire ;
- une visibilité du partenaire sur les documents de communication du Festival de Loire.
- 1733 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires listés ci-dessus
dans le cadre du Festival de Loire 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, articles 7478, 6238 et 70878, opération X1AH001, services gestionnaires EVE
et DIC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Coopération Décentralisée. Approbation d'un avenant n° 5 à la convention triennale de
partenariat 2013-2015 à passer avec la Mairie de Parakou. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’une attribution de subvention à l’association Orléans Parakou
Solidarité de 2 600 €, d’un soutien aux acteurs locaux de Parakou de 1 000 €, et de signer les avenants
afférant à ces deux subventions.
M. le Maire – Mme FOURCADE, vous avez la parole.
Mme FOURCADE – Merci, M. le Maire. 1 € dépensé à Orléans, c’est 1 € dépensé pour les
Orléanais, pas pour ailleurs. Vous voulez réduire les frais, il faut commencer par cela. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI - M. le Maire, chers collègues, la coopération avec Parakou est vraiment un
exemple à citer dans les annales. Tout le monde le sait, je suis Français, Orléanais d’origine béninoise. En
effet, je suis revenu du Bénin il y a 15 jours. J’ai eu la chance d’aller à Parakou, je peux vous assurer que
cette coopération est vraiment un exemple que tout le monde nous envie. Les Béninois envient que
Parakou bénéficie de la coopération avec Orléans. C’est un exemple pour le reflet de notre ville.
M. le Maire – Mme TRIPET, à vous la parole.
Mme TRIPET – Pardonnez-moi, je vais être très rapide. Je vais m’adresser directement aux
élus du front national. Il faut être logique, soit effectivement, l’on mène une politique de coopération, ce qui
permet aux habitants du pays de vivre dignement dans leur pays, soit on ne fait rien et effectivement, la
migration économique et pour le coup, la fuite devant la pauvreté, on la voit arriver en Europe. On ne peut
pas, à la fois, ériger des barrières aux frontières et en même temps, ne pas aider dans les pays qui en ont
besoin. Parakou, somme toute, est une goutte d’eau dans le budget de la Ville. C’est une très bonne
chose. Merci Maxime de l’avoir dit.
M. le Maire – Je vous rejoins, Mme TRIPET. Je donne la parole à Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Moi qui participe également à ces rencontres sur le partenariat Orléans-
Parakou, je voudrais rajouter que sur cette nouvelle édition, il y a un rassemblement de 30 chefs
d’entreprises qui habitent ou travaillent à Orléans, qui sont d’origine béninoise, qui souhaitent s’investir
également dans ce partenariat, dans le but de pouvoir, financièrement, dans le futur, accompagner ce type
de projets. Merci.
M. le Maire – M. Le COQ, vous avez la parole.
M. Le COQ – Je veux faire juste une précision, M. le Maire, personne n’a le monopole du
cœur.
- 1734 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
(exclamations)
M. Le COQ – C’est une somme dérisoire. Mais je considère que l’on peut aider ces peuples
malheureux, c’est vrai - je le reconnais, comme tout le monde, je vois les images - différemment. En
l’occurrence, par du commerce extérieur, par des échanges diverses. Vous êtes député, je pense que vous
comprenez ce que je veux dire. Puisqu’ici on cherche par tous les moyens, à faire des économies et à
réduire les coûts, je considère que même si c’est une somme dérisoire, en quelque sorte, on peut éviter ce
type de dépenses. On peut aider l’Afrique, en l’occurrence, ou d’autres pays - je voyais hier soir
Madagascar - qui sont également dans une situation pitoyable, différemment. Là, je suis d’accord. Merci.
M. le Maire – M. LECOQ, ce n’est pas la pitié qui nous fait agir, c’est la confiance. C’est la
confiance dans le fait qu’à partir du moment où l’on amène un certain nombre d’actions, et surtout en
transférant du savoir-faire, c’est là que l’on aide réellement des pays qui n’ont pas forcément la capacité
initiale d’acquérir ces savoir-faire, mais qui savent, et je vous l’assure, aussi bien que nous, développer un
certain nombre d’actions, notamment d’actions publiques, dès lors qu’ils ont vu comment cela marchait.
C’est là où nous avons un rôle. Je vous engage à regarder de plus près les actions de cette coopération,
car je pense que vous ne les avez pas regardées dans les détails, à partir de là, on s’aperçoit que,
notamment dans la ville de Parakou, on n’est pas l’Afrique au sens « tonneau des danaïdes ». On agit
localement et l’on agit précisément avec un pays qui est en appétence pour se développer.
Je rappelle qu’aujourd’hui, l’essentiel du continent africain est en croissance économique.
J’aimerais bien qu’il en soit de même de l’Europe. Ils sont en croissance, ils sont en train de développer un
nouveau modèle. Ce nouveau modèle qui est notamment basé sur la transition numérique dont on parle
souvent, qui est en train d’aborder la transition énergétique dont je parlais tout à l’heure, eux, ils sont à fond
dedans. Alors que pour nous, des fois cela peine.
Je ne vais pas rentrer dans des comparaisons ou autres, mais juste pour vous alerter là-
dessus, je vous propose de bien regarder ce qui est fait à travers cette coopération. Je répète, ce n’est pas
la pitié qui nous fait agir. Il y a d’autres moyens, on en a parlé ici, on a fait tout un débat sur les migrants,
on a fait tout un débat sur d’autres situations qui sont des situations poignantes et où, des fois, il est difficile
de répondre par la raison car c’est le cœur qui l’emporte. Certains diront qu’il faut toujours que ce soit le
cœur qui l’emporte, parfois, quand on a la responsabilité de la chose publique, c’est plus compliqué.
Là, en l’occurrence, ce n’est pas du tout le sujet. Je me permets de le dire, je n’ai pas vocation
à changer votre vote, vous en êtes le maître…
M. Le COQ – Je vais étudier cela de près. Je vous l’accorde.
M. le Maire – Sachez que ce n’est pas si mal comme investissement. Je vous assure.
Je donne la parole à Mme GRIVOT avant de passer au vote.
Mme GRIVOT – Excusez-moi, M. le Maire, normalement, je ne prends pas la parole après
vous. Mais je voudrais juste souligner que la convention de ces 3 dernières années s’arrête le 31 mars. Ce
que je vous propose c’est que, lorsque nous aborderons la fin de cette convention et son renouvellement,
on vous montre ici, par un PowerPoint rapide, tout ce qui a été fait pendant ces trois années pour le peuple
de Parakou.
M. le Maire – Ah non, pas tout ! Parce que je sais qu’il y a eu beaucoup.
(rires)
M. le Maire – On vous fera un résumé et vous verrez. Je vous demande simplement de
développer les axes stratégiques, car je sais qu’il y a eu des axes stratégiques qui ont été menés. Moi-
même qui regardais cela avec un regard, pas sceptique, mais attentif, aujourd’hui, je suis convaincu de
l’intérêt de cette démarche. C’est tout.
- 1735 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Orléans a des rapports un peu particuliers avec le Bénin. Ce n’est pas un hasard si l’on est lié
à Parakou. Cela remonte à des partenariats qui existent entre l’université de Parakou et l’université
d’Orléans. C’est là qu’il y a le cœur des échanges. C’est pour cela que cela a été monté en ce sens-là.
Encore une fois, on est plus dans le local-local.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’actions à
mener en 2015 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée signée avec la Mairie de
Parakou pour la période 2013-2015. Un ajustement du plan de financement de ce programme a été adopté
par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre dernier.
Dans le cadre de l’action « Soutien aux acteurs locaux parakois et orléanais », l’association
ORLEANS PARAKOU SOLIDARITE a proposé de mener deux actions intitulées « Aide à la scolarisation
des jeunes filles à Parakou » et « Allons en Afrique 2015 » que la Mairie d’Orléans a souhaité soutenir
financièrement à hauteur de 2 770 €. Cette subvention ne consommant pas l’intégralité des crédits
initialement inscrits au budget de la Mairie d’Orléans, il est nécessaire de transférer la somme restante de
1 000 € sur le compte du partenariat à Parakou afin de permettre le soutien de projets associatifs qui
auront lieu à Parakou.
Cette nouvelle répartition des fonds modifie le plan de financement global du programme
d’actions 2015 déjà approuvé et les modalités de versement des financements sur le compte du
partenariat. Un avenant n°5 à la convention de partenariat 2013-2015 doit donc être signé avec la Mairie de
Parakou.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau plan de financement du programme d’actions 2015 ainsi que les
nouvelles modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou
tels que présentés en annexes de la délibération ;
2°) approuver l’avenant n° 5 à la convention trienn ale de coopération décentralisée 2013-2015
à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme
d’actions 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) attribuer une subvention globale de 2 770 € à l’association ORLEANS PARAKOU
SOLIDARITE, dont 2 660 € sont attribuées pour le projet « Aide à la scolarisation des jeunes filles à
Parakou » et 110 € pour l’organisation à Orléans du 18 novembre au 5 décembre 2015 de la
manifestation culturelle « Allons en Afrique 2015 » ;
5°) approuver le transfert sur le compte du partenariat d’une somme de 1 000 € pour l’action
« Soutien aux acteurs locaux parakois et orléanais » ;
6°) désigner M. Souradjou KARIMOU ADAMOU, Maire de Parakou, et M. Alain Mahuna TOZO,
Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaire à la gestion du compte
intitulé « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n°01712021486, de la Bank of Africa, Agence
de Parakou, domiciliée : BP44, PARAKOU, République du Bénin ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 041, article 6574, opération 0000933, service gestionnaire REP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
- 1736 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
- 1737 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ANNEXE 2 à la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2015
Modalités de versement des financements 2015
Financements versés
Financements sur le compte de
Mairie Conseil
M.A.E.E. restants à la coopération
d’Orléans Régional
Mairie d’Orléans décentralisée de
Parakou
Traitement et valorisation des déchets ménagers 2 900 € 3 000 € 1 200 € 7 100 €
Programme solidarité Eau 3 700 € 3 945 € 7 645 €
Réduction et recyclage des sachets plastiques 1 100 € 1 500 € 360 € 2 960 €
Rencontres de travail et échanges entre élus,
3 600 € 4 500 € 530 € 7 570 €
fonctionnaires et société civile
Formation du personnel de la Mairie de Parakou 1 000 € 1 000 € 1 000 € 3 000 €
Opération de dynamisation des bibliothèques
3 875 € 2 003 € 997 € 6 875 €
scolaires et centres de lecture de Parakou
Soutien aux acteurs locaux parakois et orléanais
qui œuvrent pour le développement de Parakou
5 535 € 6 102 € 2 795 € 8 842 €
dans les domaines de l’économie agricole de
proximité et de la promotion de la femme
Intégration d’un Volontaire de Solidarité
8 400 € 5 200 € 13 600 €
Internationale (V.S.I)
Module de classe 12 003 € 12 003 €
TOTAL 30 110 € 27 250 € 15 560 € 26 985 € 45 935 €
Dont participation Mairie d’Orléans 15 725 € 14 385 €
Dont participation M.A.E.E 9 700 € 17 550 €
Dont participation Conseil Régional 1 560 € 14 000 €
(cid:190)Les participations financières de la Mairie d’Orléans et du M.A.E seront versées sur le compte de Parakou, après règlements des
dépenses incombant à la Mairie d’Orléans, soit 31 935 €, selon l’échéancier suivant :
- 70% après le vote du Conseil Municipal soit 22 354,50 € dont 7 570,50 € ont d’ores et déjà été versés
- 30% correspondant au solde au cours du mois de décembre 2015 après présentation par la Mairie de Parakou d’un bilan des actions soit
9 580,50 €.
(cid:190)Le financement du Conseil régional sera versé sur le compte du partenariatà Parakou, après règlements des dépenses incombant à la
Mairie d’Orléans, soit 14 000 € selon les modalités imposées par cette collectivité, à savoir :
- 50% après transmission du courrier de notification soit 7 000 €,
- 30% après transmission et acceptation d’un rapport d’activité et d’un état financier intermédiaire soit 4 200 €,
- 20% correspondant au solde après transmission et acceptation d’un rapport d’activité et d’un état financier final soit 2 800 €.
- 1739 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 20 – Éducation. Actions d’éducation artistique. Approbation du programme 2015-2016.
Approbation d’une convention type. Demande de subvention.
M. MONTILLOT – Parce qu’effectivement, la culture rentre et pénètre également à l’école, elle
vient s’ajouter en plus au budget de la culture de la Ville d’Orléans. Je vais vous rappeler qu’il y a deux
opérations en cours pour un montant de plus de 45 000 €, l’une s’intitule « un artiste dans ma classe » et
l’autre « l’écriture d’un album - cycle 2 ». La première, vous pouvez le constater si vous avez regardé les
documents, comprend une quinzaine de dispositifs où nous apportons des artistes, auteurs, illustrateurs,
auprès des professeurs des écoles. Tout cela sera présenté au grand public à la fin de cette année. Vous
avez l’escrime artistique, la poésie et jeu théâtral, l’IMPRO, ce qui est tout à fait remarquable, le théâtre au
musée, le sound painting, la création musicale assistée par ordinateur, Gamelan, le corps et l’imaginaire, le
parcours dansé, Basquiat le cabinet de curiosités, l’histoire d’ombre, la création d’une bande dessinée, le
carnet de voyage, l’écriture d’un roman. Tout cela fait l’objet d’un dispositif qui est soutenu pour une
quinzaine de classe de CE2, CM1 et CM2.
Le deuxième axe comprend l’écriture d’un album par les enfants eux-mêmes, enfants de CP et
CM. 20 classes vont bénéficier de ce dispositif d’accompagnement. Tout cela sera présenté lors du salon
du livre de la petite enfance, rendez-vous qui se déroulera au début du mois de juin. Vive la culture à
Orléans, surtout quand elle se conjugue avec l’école et avec les enfants.
M. le Maire – Jean ZAY disait que c’est indissociable l’une de l’autre.
M. MONTILLOT – C’est bien pour cela que je le dis, M. le Maire.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarque par rapport à cela, je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les actions d’éducation artistique mises en œuvre depuis plusieurs années dans les écoles
élémentaires d’Orléans ont pour but de développer les pratiques artistiques sur le temps scolaire. Ce
dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans le cadre scolaire avec leur enseignant grâce
à l’intervention d’un artiste. Ces actions font l’objet d’un partenariat avec la direction des services
départementaux de l’Education Nationale du Loiret.
Les intervenants retenus pour mettre en œuvre les différentes actions seront salariés de la
Mairie ou bien rémunérés sur la base des conventions qui seront prises à cet effet.
Pour 2016, le montant global est de 45 550 €, sous réserve du vote du budget correspondant.
Un soutien financier au taux le plus favorable sera sollicité auprès de la direction régionale des affaires
culturelles (D.R.A.C.) Centre-Val de Loire.
1) Action « Un artiste dans ma classe » : 15 classes de C.E.2-C.M.1-C.M.2
Ces actions s’adressent principalement aux élèves de cours moyen, afin que chaque enfant
puisse en bénéficier au moins une fois au cours de sa scolarité.
Les projets des écoles sont soumis, pour avis aux inspecteurs de circonscription, puis
présentés au comité de pilotage « Un artiste dans ma classe ».
Les réalisations des classes seront valorisées lors des journées « Un artiste dans ma classe
trouve son public », pendant lesquelles les élèves impliqués présenteront leur travail et sensibiliseront des
enseignants non participants afin de susciter de nouveaux projets pour les années à venir.
Au cours du mois de juin, l’ensemble des options sera présenté, à la maison des associations
- 1740 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
du quartier de La Source, au théâtre Gérard Philipe, à l’Astrolabe, au musée des beaux-arts et au salon du
livre de l’enfance.
L’organisation pédagogique est confiée au service culturel de la Ligue de l’enseignement -
Fédération du Loiret, qui sera chargé de conduire l’ensemble de ces actions et d’en assurer le suivi de
septembre 2015 à fin août 2016, dans le cadre d’un marché passé en 2012.
2) Action « Ecriture d’un album » : 20 classes de G.S.-C.P.-C.E.1
Cette action consiste, en étroite collaboration avec la direction des services départementaux
de l’Education Nationale, à faire intervenir des auteurs et des illustrateurs, deux séances dans chaque
classe, afin de produire et d’éditer un ouvrage proche des caractéristiques d’un album jeunesse. Cette
action permet de familiariser les élèves avec le monde du livre et de stimuler leur envie de lire, écrire et
raconter. Près de 500 à 600 élèves pourront participer au projet.
Le dispositif mis en œuvre a été proposé aux classes de grande section de maternelle, C.P. et
C.E.1 de l’ensemble des écoles d’Orléans par la voie d’un appel à projets.
Les albums seront ensuite valorisés et remis à chaque élève lors du prochain salon du livre
de l’enfance. Les histoires seront également compilées en un seul livre, mis à disposition du grand public
dans le réseau des bibliothèques d’Orléans.
La liste des auteurs et illustrateurs qui seront retenus cette année fera l’objet d’une validation
par les partenaires, à savoir la direction des services départementaux de l'Education Nationale du Loiret et
la direction des affaires culturelles Centre-Val de Loire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education et Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’actions d’éducation artistique pour l’année 2015-2016 annexé à
la présente délibération ;
2°) approuver la convention-type à passer avec les différents intervenants dans le cadre du
programme d’actions d’éducation artistique 2015-2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les lettres de commande, les
conventions et avenants à venir avec les différents intervenants pour la mise en œuvre de ces
actions sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2016 ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la D.R.A.C., une subvention
au taux le plus favorable pour la réalisation de ces actions pour l’année 2015-2016 ;
5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 213, articles 611 et 74718, opération 950, service gestionnaire EDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1741 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ANNEXE
PROGRAMME D’EDUCATION ARTISTIQUE
1) Un artiste dans ma classe : 15 options
Escrime artistique :
Les enfants seront initiés dans un premier temps à la technique de l’escrime artistique, c’est à dire au code
du jeu, aux techniques historiques et à la mise en scène de combats. Puis ils auront à imaginer des
numéros, des saynètes en liaison avec un travail d’écriture en classe. Cette option est encadrée par la
Compagnie Jeux de Vilains dont le comédien Grégory RENAULT a joué dans de nombreux spectacles.
Poésie et jeu théâtral :
L’intérêt de cette option est de mettre en scène un texte de poésie à partir du jeu verbal et théâtral. La mise
en situation permet de travailler sur le texte en engageant le corps dans l’action : comment dire un texte, se
déplacer dans l’espace, transmettre des émotions, créer des sons et assurer les silences … Olivier
PARISIS, comédien de la KATA Cie proposera de découvrir l’univers de Jean TARDIEU « Monsieur,
Monsieur » en relation avec les œuvres de MAGRITTE.
3, 2, 1, IMPRO :
Mathieu JOUANNEAU, est comédien et metteur en scène. Les élèves seront initiés à des exercices de
respiration et de relaxation afin de les préparer à être disponible à l’écoute, la créativité. A partir d’extraits
de textes, d’œuvres artistiques et d’échanges avec les élèves, des exercices d’improvisation seront
réalisés dans le cadre de mise en situation. L’objectif de cette option est d’amener les élèves à travailler
leur écoute active, leur présence au sein d’un groupe, afin qu’ils soient en mesure de prendre la parole face
à un auditoire.
Théâtre au Musée :
Nathalie GRENAT, est comédienne à la Compagnie du Théâtre K.
Elle proposera aux élèves de découvrir les relations entre le théâtre, la peinture figurative, l’histoire,
l’écriture et le jeu théâtral. Elle les initiera à utiliser leur imaginaire autour du thème choisi par
l’enseignant(e) pour leur apprendre à construire une histoire à jouer. Cette option a pour objectifs
d’apprendre à s’exprimer, d’acquérir de la confiance en soi, et de développer sa pensée.
Sound painting :
Le Sound painting est un langage complet permettant la réalisation spontanée de créations faisant appel à
l’improvisation des musiciens, des danseurs, et des acteurs. Cette option éveille l’enfant à des notions
musicales, stimule l’attention et le sens de l’écoute, et l’inscrit dans un processus de créativité. Simon
COURATIE par l’autre, en utilisant toute sorte de matières symbolisant le changement de peau, le cocon.
Création musicale assistée par ordinateur :
Jérôme GERMON est musicien. Selon le projet de l’enseignant (création d’une chanson et illustration
sonore), il accompagnera les élèves dans l’expérimentation de différents moyens de créer et d’enregistrer
de la musique. Les élèves joueront avec la matière sonore et fabriqueront plusieurs propositions musicales
qui les amèneront à exprimer des choix artistiques.
Gamelan : musique d’Asie du Sud-Est et théâtre d’ombres :
La Compagnie « Jeux de Vilains » met à disposition des élèves, un GAMELAN (orchestre indonésien), un
musicien Arnaud HALET et une comédien marionnettiste Cécile Hurbault.
L’objectif est de faire découvrir le théâtre d’ombres d’Asie du Sud-Est en permettant aux élèves de
construire et manipuler des marionnettes d’Asie du Sud-Est et d’avoir une initiation au Gamelan, orchestre
qui accompagne le théâtre d’ombres indonésien.
Le corps et l’imaginaire au C.C.N.O. :
Sandrine Bonnet, du Centre National Chorégraphique d’Orléans, chorégraphe et danseuse proposera aux
élèves d’aborder la danse en leur permettant d’explorer différentes gestuelles, situations, états, naviguant
entre danse d’expression et danse d’abstraction. Les notions de phrases chorégraphiques, d’écriture de
mouvements seront approchées.
- 1742 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Parcours dansé et sonore au musée des Beaux-Arts :
Christine Desfeuillet est danseuse chorégraphe, photographe. A partir de choix d’œuvres picturales des
collections du Musée des Beaux-Arts, elle engagera les élèves à décrire ces œuvres, les mettre en
mouvement afin d’aborder une composition dansée. A la croisée des arts, elle tentera de faire naître le
mouvement d’après les sensations et émotions des élèves.
Autour de Basquiat :
Loran Guillot, artiste peintre, s’attachera à faire découvrir l’univers des arts visuels contemporains dans une
approche interdisciplinaire. Il favorise l’acquisition de diverses techniques auprès des élèves afin qu’ils se
les approprient et s’expriment dans le cadre d’une production plastique.
Cabinet de curiosités :
Elodie FLAMENT est une jeune artiste diplômée de l’E.S.A.D. Elle explore les relations entre nature et
science, mythe et réalité, vie et mort. Elle tentera d’amener les élèves à collecter, fabriquer, représenter et
identifier des objets entre spécimens naturels, artefacts et objets de leur quotidien. Les élèves seront
plongés dans la peau d’un naturaliste afin de créer un cabinet de curiosités. Créativité et imaginaire seront
au service d’une production plastique en 2 et 3 dimensions permettant d’aboutir à une installation.
Histoire d’ombre :
Sengthe Vanh BOUAPHA est plasticien. Par l’écriture de plusieurs histoires, il amènera les élèves à
produire décors et personnages qui alimenteront la réalisation de quatre films d’animation avec un système
de silhouettes découpées. Les objectifs de ce projet seront principalement d’appréhender une technique
particulière du film d’animation au travers d’une histoire racontée et de sensibiliser les élèves aux questions
engendrées par le processus de création.
Création d’une bande dessinée :
Philippe TARRAL est infographiste et dessinateur de BD. Il emmènera les élèves à construire un scénario,
un story-board, à dessiner et à comprendre les contraintes exigées par ce genre de littérature. Toutes les
étapes seront abordées dessins, découpage, lettrage des textes, mise en couleur pour aboutir à la
réalisation de quelques planches.
Carnet de voyage :
Rose LUXEY est une jeune illustratrice de roman jeunesse. A l’aide de recherches ciblées (climats,
régions, civilisations, architectures, modes vestimentaires…) les élèves seront amenés à créer un univers
fictif sous le forme d’un carnet de voyage. Diverses techniques plastiques seront abordées comme le
dessin, la photographie, le collage, l’assemblage …
Ecriture d’un roman :
Cette option est réalisée en partenariat avec le réseau des bibliothèques d’Orléans. Guy GIMENRS, auteur
jeunesse, s’attachera à aider les élèves dans l’élaboration d’un roman en mettant l’accent sur les jeux
d’écritures, l’aide au plan narratif, la caractérisation des personnages et la mise en scène.
2) Album cycle 2 :
La liste des auteurs et des illustrateurs sera définitivement validée, en partenariat avec la DSDEN et la
Direction de la culture, des arts et de l’économie créative, au cours du mois de décembre 2015.
- 1743 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 21 – Éducation. Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles primaires
publiques selon le nombre d’enfants de quotient familial A et B scolarisés.
M. MONTILLOT – Dans le cadre de sa politique sociale qui s’ajoute aux dispositifs et aux
mesures du C.C.A.S., nous aidons également les écoles en fonction du nombre d’enfants et de familles
bénéficiaires du quotient familial A et B, autrement dit, les familles les plus en difficulté, pour un montant de
13 573 € qui sont distribués aux écoles en fonction du nombre d’enfants concernés.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Chaque année après la rentrée scolaire, dans le cadre d’une mesure sociale de la politique
éducative, la Mairie verse une subvention aux coopératives scolaires sur la base du nombre d’enfants de
quotient familial A et quotient familial B qu’elles accueillent. Il est aujourd’hui proposé de répartir cette
subvention entre les écoles sur la base des données valables pour l’année scolaire 2015/2016.
Ces dotations devront être utilisées pour l’acquisition de vêtements de change, de petites
fournitures, et l’organisation de sorties pédagogiques. L’emploi des fonds ainsi versés fera l’objet d’un
contrôle a posteriori.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer pour l’année 2015 des subventions d’un montant total de 13 573,40 €, réparties
entre les écoles maternelles et élémentaires de la Mairie selon le nombre d’enfants de quotient
familial A et quotient familial B recensé dans les établissements concernés à la rentrée scolaire
2015/2016 telles que présentées en annexe de la délibération ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie : fonction
213, article 6574, service gestionnaire EDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1744 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ANNEXE
SUBVENTIONS QF ANNEE 2015 - QFA et QFB
-
ORGANISME ATTRIBUTAIRE : NBRE NBRE TOTAL SUBVENTION
%
coopérative scolaire QFA QFB QFA ET B QFA ET B
CENTRE 166 82 248 1 023,16 € 7,54%
MATERNELLES
Le Chatelet 18 10 28 115,52 € 0,85%
Flora Tristan 13 13 26 107,27 € 0,79%
Roger Secrétain 15 9 24 99,02 € 0,73%
Roger Toulouse 18 10 28 115,52 € 0,85%
64 42 106 437,32 € 3,22%
ELEMENTAIRES
Charles Pensée 27 10 37 152,65 € 1,12%
Guillaume Apollinaire 22 8 30 123,77 € 0,91%
Jacques Androuet Du Cerceau 22 8 30 123,77 € 0,91%
Jean Zay 31 14 45 185,65 € 1,37%
102 40 142 585,84 € 4,32%
LA SOURCE 563 482 1 045 4 311,31 € 31,76%
MATERNELLES
Kergomard 15 29 44 181,53 € 1,34%
Diderot 27 9 36 148,52 € 1,09%
Gaston Galloux 54 31 85 350,68 € 2,58%
Henri Poincaré 32 20 52 214,53 € 1,58%
Jolibois 13 14 27 111,39 € 0,82%
Lavoisier 13 14 27 111,39 € 0,82%
Les Guernazelles 7 2 9 37,13 € 0,27%
Louis Pasteur 18 13 31 127,90 € 0,94%
René Guy Cadou 26 30 56 231,04 € 1,70%
Romain Rolland 30 24 54 222,79 € 1,64%
235 186 421 1 736,90 € 12,80%
ELEMENTAIRES
Kergomard 22 49 71 292,92 € 2,16%
Diderot 43 17 60 247,54 € 1,82%
Gaston Galloux 63 53 116 478,58 € 3,53%
Henri Poincaré 52 30 82 338,30 € 2,49%
Lavoisier 18 21 39 160,90 € 1,19%
Louis Pasteur 26 24 50 206,28 € 1,52%
Les Guernazelles 6 2 8 33,01 € 0,24%
René Guy Cadou et spécialisée 40 43 83 342,43 € 2,52%
Romain Rolland 58 57 115 474,45 € 3,50%
328 296 624 2 574,41 € 18,97%
(cid:3)
- 1745 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ORGANISME ATTRIBUTAIRE : NBRE NBRE TOTAL SUBVENTION
%
coopérative scolaire QFA QFB QFA ET B QFA ET B
NORD EST 476 332 808 3 333,53 € 24,56%
MATERNELLES
Gutenberg-Perrault 25 8 33 136,15 € 1,00%
Claude Lewy 53 25 78 321,80 € 2,37%
Les Cordiers 13 12 25 103,14 € 0,76%
33 10 43 177,40 € 1,31%
Maria Montessori 20 15 35 144,40 € 1,06%
Marie Stuart 25 10 35 144,40 € 1,06%
Michel de la Fournière 20 15 35 144,40 € 1,06%
Nécotin 34 28 62 255,79 € 1,88%
223 123 346 1 427,48 € 10,52%
ELEMENTAIRES
Charles Péguy 57 24 81 334,18 € 2,46%
Les Cordiers 25 23 48 198,03 € 1,46%
Gutenberg 72 56 128 528,08 € 3,89%
Michel de la Fournière 21 17 38 156,77 € 1,16%
Nécotin 41 57 98 404,31 € 2,98%
Olympia Cormier 37 32 69 284,67 € 2,10%
253 209 462 1 906,05 € 14,04%
NORD OUEST 470 338 808 3 333,53 € 24,56%
MATERNELLES
Claude Lerude 18 6 24 99,02 € 0,73%
Jean Mermoz 13 5 18 74,26 € 0,55%
La Madeleine 23 15 38 156,77 € 1,16%
Les Aydes 7 15 22 90,76 € 0,67%
Louise Michel 4 4 8 33,01 € 0,24%
Maryse Bastié-H. Boucher 41 25 66 272,29 € 2,01%
Molière 16 23 39 160,90 € 1,19%
Pierre Segelle 58 30 88 363,06 € 2,67%
René Thinat 37 17 54 222,79 € 1,64%
217 140 357 1 472,86 € 10,85%
ELEMENTAIRES
André Dessaux 11 16 27 111,39 € 0,82%
Jean Mermoz 58 41 99 408,44 € 3,01%
La Madeleine 29 19 48 198,03 € 1,46%
Les Aydes 11 17 28 115,52 € 0,85%
Louis Guilloux 24 16 40 165,03 € 1,22%
Marcel Proust 24 16 40 165,03 € 1,22%
Molière 25 34 59 243,41 € 1,79%
Pierre Segelle 71 39 110 453,82 € 3,34%
253 198 451 1 860,67 € 13,71%
- 1746 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ORGANISME ATTRIBUTAIRE : NBRE NBRE TOTAL SUBVENTION
%
coopérative scolaire QFA QFB QFA ET B QFA ET B
SAINT MARCEAU 195 186 381 1 571,87 € 11,58%
MATERNELLES
Bénédicte Maréchal 27 23 50 206,28 € 1,52%
Jacques Prevert 18 23 41 169,15 € 1,25%
Jardin des Plantes 28 23 51 210,41 € 1,55%
La Cigogne 15 7 22 90,76 € 0,67%
88 76 164 676,61 € 4,98%
ELEMENTAIRES
Bénédicte Maréchal 32 48 80 330,05 € 2,43%
Jardin des Plantes 35 28 63 259,92 € 1,91%
La Cigogne 10 2 12 49,51 € 0,36%
Maxime Perrard 29 32 61 251,66 € 1,85%
Les Capucins 1 0 1 14,30 € 0,11%
107 110 217 895,27 € 6,60%
TOTAUX 1870 1420 3 290 13 573,40 € 100,00%
- 1747 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 22 – Éducation. Classes de découverte et séjours découverte des écoles élémentaires
privées d'Orléans. Année scolaire 2015-2016. Participation financière de la Mairie.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’une aide de 10 000 € aux écoles élémentaires privées d’Orléans.
Il faut savoir que 100 % des demandes des écoles en question ont été prises en compte par la direction de
l’éducation et par la commission de l’éducation.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de
découverte (avec nuitées) et séjours découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève orléanais
scolarisé dans une école élémentaire privée d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa
scolarité.
La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des
parents, est calculée en fonction :
- des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés et
domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les
classes de découverte (avec nuitées) ;
- d’un coût moyen par enfant pour les séjours découverte (sans nuitée)
Les équipes enseignantes élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre
de priorité.
Les classes et séjours découverte retenu figurent en annexe de la délibération.
Pour 2016, le montant global proposé est de 10 000 € sous réserve du vote du budget
correspondant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets 2016 de classes et séjours découverte des écoles privées figurant
en annexe pour un montant total de 10 000 € sous réserve du vote du budget correspondant au titre
de l’année 2016 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Mairie : fonction 255, article 6042, service gestionnaire EDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1748 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
(cid:3)
ANNEXE
CLASSES ET SEJOURS DECOUVERTE 2016
Ecoles élémentaires privées d'Orléans
nombre de NATURE du nombre
NOM CLASSE LIEU THEME
classes PROJET de jours
SAINT PAUL CLASSE DE Alsace
CM2 1 Patrimoine 5
BOURDON BLANC DECOUVERTE Munster
SAINT PAUL CLASSE DE Normandie classe de
CM2 1 5
BOURDON BLANC DECOUVERTE Espins mer
SAINT PAUL CLASSE DE Normandie classe de
CM2 1 5
BOURDON BLANC DECOUVERTE Espins mer
NOTRE DAME DE SEJOUR Saint Jean
CP 1 Cirque 4
CONSOLATION DECOUVERTE de Braye
NOTRE DAME DE SEJOUR Saint Jean
CE1 1 Cirque 4
CONSOLATION DECOUVERTE de Braye
NOTRE DAME DE SEJOUR Saint Jean
CP 1 Cirque 4
CONSOLATION DECOUVERTE de Braye
SAINT CHARLES
SEJOUR Domaine du découverte
NOTRE DAME DE CP 1 5
DECOUVERTE Ciran, Sully du monde
RECOUVRANCE
SAINT CHARLES
SEJOUR Domaine du découverte
NOTRE DAME DE CP 1 5
DECOUVERTE Ciran, Sully du monde
RECOUVRANCE
- 1749 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 23 – Éducation. Classes de découverte et séjours découverte des écoles publiques
d'Orléans. Année scolaire 2015-2016. Participation financière de la Mairie.
M. MONTILLOT – Il s’agit cette fois des écoles publiques d’Orléans. Vous avez 90 000 € de
subventions pour ces classes de découverte qui concernent au total 34 classes de CE2, CM1 et CM2,
sachant que 34 classes pour 34 écoles, donnent en moyenne une classe par école bénéficiaire de classe
de découverte sur Orléans. Le thème concerne, à la fois, les classes de mer, le volcanisme, le monde du
cirque, la culture et le patrimoine, l’équitation, la campagne, la nature et l’environnement, etc. Tout cela
figure également dans votre dossier que vous avez bien sûr étudié.
Je précise que 100 % des demandes des classes en question étaient prises en compte. Je
l’avais dit pour les écoles privées, je le redis pour les écoles publiques.
M. le Maire – Je vous consulte. Mme TRIPET, vous êtes pour ?
(rires)
Mme TRIPET – Bien sûr que je suis pour. J’avais juste une petite remarque à faire. En effet,
comme l’année passée, nous contestons la classification de certains séjours de découverte pour une sortie
pédagogique à l’école du cirque, par exemple, à Saint-Jean-de-Braye, et aussi une autre où il me semble
qu’il s’agit d’un centre équestre, peut-être celui de Saran, je ne sais pas.
Nous rappelons la définition du Ministère de l’éducation nationale qui définit la notion de
classe de découverte ou séjour de découverte par un nombre de nuitées, ce qui ne sera pas le cas pour
celles-ci. C’est tout. Pour le restant, nous les voterons.
M. MONTILLOT – J’apporte juste une précision très courte, pour les classe de découverte,
c’est obligatoirement avec nuitées, ce qui est le cas, puisque vous avez en moyenne, 5-6 nuitées. En ce
qui concerne les séjours de découverte, il n’y a pas d’obligation de nuitées. C’est la seule précision que je
voulais apporter.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de
découverte (avec nuitées) et séjours découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève orléanais
scolarisé dans une école publique d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des
parents, est calculée en fonction :
- des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés et
domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les
classes de découverte (avec nuitées)
- d’un coût moyen par enfant pour les séjours découverte (sans nuitée).
Les équipes enseignantes élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre
de priorité. La Mairie et la direction des services départementaux de l’Education Nationale du Loiret
définissent ensemble les projets soumis à la validation.
Les classes et séjours découverte retenu figurent en annexe de la délibération.
Pour 2016, le montant global proposé est de 90 000 € sous réserve du vote du budget
correspondant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 1750 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
1°) approuver les projets 2016 de classes et journées découverte des écoles publiques
d’Orléans figurant en annexe pour un montant total de 90 000 € sous réserve du vote du budget
correspondant au titre de l’année 2016 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Mairie : fonction 255, article 6042, service gestionnaire EDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
CLASSES ET SEJOURS DECOUVERTE 2016
Ecoles élémentaires publiques d'Orléans
nombre de NATURE du nombre
NOM CLASSE LIEU THEME
classes PROJET de jours
Circonscription ORLEANS EST
CLASSE DE St Jean de Mont découverte du
FOURNIERE CM2 1 6
DECOUVERTE (Vendée) milieu
CLASSE DE Pénestin
GUTENBERG CM1/CM2 1 classe de mer 6
DECOUVERTE (Morbihan)
CLASSE DE Pénestin
GUTENBERG CM1/CM2 1 classe de mer 6
DECOUVERTE (Morbihan)
CLASSE DE
GUTENBERG ULIS 1 Damgan classe de mer 6
DECOUVERTE
Volcanisme et
CLASSE DE La Bourboule
PEGUY CM2 A 1 moyenne 7
DECOUVERTE (Massif Central)
montagne
Volcanisme et
CLASSE DE La Bourboule
PEGUY CM2 B 1 moyenne 7
DECOUVERTE (Massif Central)
montagne
Circonscription SARAN
CLASSE DE découverte du
Les AYDES CM1/CM2 1 Crocq (Creuse) 6
DECOUVERTE milieu
CLASSE DE découverte du
Les AYDES CM1/CM2 1 Crocq (Creuse) 6
DECOUVERTE milieu
CLASSE DE découverte du
Les AYDES CE2 1 Crocq (Creuse) 6
DECOUVERTE milieu
SEJOURS
MERMOZ CM2 1 Loiret équitation 8
DECOUVERTE
SEJOURS
MERMOZ CM2 1 Loiret équitation 8
DECOUVERTE
Circonscription SUD
CLASSE DE Pénestin
GALLOUX CE2 1 classe de mer 6
DECOUVERTE (Morbihan)
CLASSE DE Pénestin
GALLOUX CM2 1 classe de mer 6
DECOUVERTE (Morbihan)
- 1751 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
CLASSE DE St Jean de Mont
KERGOMARD CE2/CM1 1 classe de mer 6
DECOUVERTE (Vendée)
CLASSE DE St Jean de Mont
KERGOMARD CM1/CM2 1 classe de mer 6
DECOUVERTE (Vendée)
CLASSE DE Super Lioran
PASTEUR CE2 1 séjour ski 7
DECOUVERTE (Cantal)
CLASSE DE Super Lioran
PASTEUR CM2 1 séjour ski 7
DECOUVERTE (Cantal)
Circonscription ORLEANS VAL DE LOIRE
CLASSE DE Pénestin
CORMIER CM2 1 classe de mer 6
DECOUVERTE (Morbihan)
CLASSE DE Pénestin
CORMIER CM2 1 classe de mer 6
DECOUVERTE (Morbihan)
CLASSE DE Pénestin
CORMIER CM1/CM2 1 classe de mer 6
DECOUVERTE (Morbihan)
CLASSE DE Les Sables
CORMIER ULIS 1 classe de mer 6
DECOUVERTE d'Olonne (Vendée)
CLASSE DE Les Sables
DUCERCEAU CM2 1 classe de mer 6
DECOUVERTE d'Olonne (Vendée)
CLASSE DE découverte du
DUCERCEAU CE2 1 Crocq (Creuse) 6
DECOUVERTE milieu
CLASSE DE La Bourboule montagne et
GUILLOUX CM2 1 6
DECOUVERTE (Massif Central) volcanisme
CLASSE DE La Bourboule montagne et
GUILLOUX CM1/CM2 1 6
DECOUVERTE (Massif Central) volcanisme
CLASSE DE
JARDIN DES Londres Culture et
CM1 1 DECOUVERTE 5
PLANTES (Angleterre) Patrimoine
Londres
CLASSE DE
JARDIN DES Londres Culture et
CM1 1 DECOUVERTE 5
PLANTES (Angleterre) Patrimoine
Londres
La CLASSE DE St Jean de Mont
CM1 1 classe de mer 6
MADELEINE DECOUVERTE (Vendée)
CLASSE DE Les Sables
PENSEE CM1/CM2 1 classe de mer 6
DECOUVERTE d'Olonne (Vendée)
SEJOURS Saint Jean de Le monde du
PROUST CM1 1 4
DECOUVERTE Braye Cirque
CLASSE DE nature et
SEGELLE ULIS 1 Crocq (Creuse) 6
DECOUVERTE environnement
CLASSE DE nature et
SEGELLE cycle 3 1 Crocq (Creuse) 6
DECOUVERTE environnement
classe de mer
CLASSE DE St Jean de Mont
ZAY CM1/CM2 1 Option Char à 6
DECOUVERTE (Vendée)
voile
classe de mer
CLASSE DE St Jean de Mont
ZAY CE1/CE2 1 découverte du 6
DECOUVERTE (Vendée)
milieu
- 1752 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 24 – Prévention-Réussite. Approbation de conventions à passer avec l'A.C.S.E. et le C.C.A.S.
d'Orléans au titre du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’un volet de notre politique municipale qui concerne la prévention
et la réussite sur la Ville d’Orléans. C’est un accord que nous passons avec le fonds interministériel pour la
prévention de la délinquance dans le cadre de l’Agence nationale de cohésion sociale et l’égalité des
chances, la fameuse A.C.S.E., pour des subventions importantes de 73 400 € qui correspondent à la
reconnaissance par l’Etat du dynamise des actions entreprises par la Ville d’Orléans, qui concernent à la
fois un travail de prévention de la radicalisation avec l’accompagnement social et psychologique des jeunes
en voie de radicalisation, notamment par une insertion sociale et la rupture avec l’emprise sectaire, par
l’accompagnement des familles à l’égard de ces jeunes, car ce sont souvent les parents qui sont en grande
difficulté - d’ailleurs, ce sont ces parents eux-mêmes qui nous alertent sur ces situations - par une
compréhension globale des phénomènes de radicalisation entre les différents acteurs socio-éducatifs sur le
terrain et par le renforcement de la cohésion entre ces différents acteurs ainsi que la cohésion sociale et la
citoyenneté, notamment sur des actions de prévention.
On travaille actuellement avec différentes associations sur ces sujets. On vous les présentera
prochainement.
Le deuxième volet est à hauteur de 45 900 €, dont 20 000 € pour la prévention de la
délinquance des mineurs et la récidive, notamment avec l’idée d’assurer une continuité éducative contre le
décrochage scolaire, ainsi qu'une subvention de 7 500 € sur l’accompagnement parental des familles.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé, au sein de l’agence
nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (A.C.S.E.), le fonds interministériel pour la
prévention de la délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et
les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Des subventions d’un montant total de 73 400 € ont été accordées à la Mairie pour l’année
2015 par l’A.C.S.E. au titre du F.I.P.D. Des conventions à passer avec l’A.C.S.E. pour l’année 2015
définissent les engagements respectifs des parties et les conditions de versement de ces subventions.
Les actions concernent 3 domaines :
1. Lutte contre la radicalisation : subvention de 45 900 €.
Devant l’augmentation croissante du nombre de départs vers la zone Irako-Syrienne et celle,
plus large, du nombre de personnes radicalisées, la France, par la loi du 13 novembre 2014, a renforcé les
dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
La Mairie, en lien avec les services de l’Etat, dans le cadre de sa politique de prévention de la
délinquance, souhaite développer des actions pour accompagner les familles, les jeunes et les partenaires
touchés par la radicalisation :
1.1. Accompagnement social et psychologique des jeunes en voie de radicalisation :
subvention de 15 800 € avec pour objectifs :
- rompre avec l’emprise sectaire dans laquelle le jeune est enfermé ;
- l’accompagner vers la réinsertion sociale.
Public bénéficiaire : 30 adolescents ou jeunes adultes volontaires, identifiés par la Préfecture
dans le cadre de la cellule de suivi, auxquels l’accompagnement sera proposé par la Préfecture, le
Renseignement territorial ou l’équipe d’intervenants.
- 1753 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
1.2. Accompagnement des familles de jeunes en voie de radicalisation : subvention de 14 400
€ avec pour objectifs :
- soutenir les familles dans cette épreuve en leur donnant des clés de compréhension de la
radicalisation ;
- mobiliser les familles dans le soutien à la sortie de la radicalisation de leur enfant.
Public bénéficiaire : 30 familles volontaires concernées par cette situation.
1.3. Appréhension globale de la radicalisation : subvention de 5 700 € avec pour objectifs :
- harmoniser l’appréhension de la radicalisation entre les différents intervenants ;
- assurer un suivi individuel « sur mesure » de chaque situation par une concertation
régulière.
Cette action se décompose en 3 temps :
- 6 journées de formation de l’équipe d’intervenants ;
- 8 réunions de pilotage du dispositif et d’échanges d’informations auront lieu en Préfecture
toutes les 6 semaines, davantage si nécessaires, afin de définir les cas pour lesquels un
accompagnement peut être proposé ;
- réunions mensuelles entre les intervenants pour concerter leurs actions.
1.4. Renforcement de la cohésion sociale et de la citoyenneté : subvention de 10 000 € avec
pour objectifs :
- agir contre le terreau de la radicalisation ;
- assurer une prévention large par le renforcement de la cohésion sociale et de la
citoyenneté.
- sensibiliser les acteurs de terrain sur le processus de radicalisation ;
- développer des actions de prévention de la radicalisation dans les collèges, les centres
sociaux, les associations.
Public bénéficiaire : grand public, jeunes d’âge scolaire et partenaires
2. Prévention de la délinquance de mineurs et de la récidive : subvention de 20 000 € avec
pour objectifs :
- identifier et prendre en charge (ou renforcer la prise en charge) des jeunes, considérés par
les différents partenaires, comme particulièrement exposés à la délinquance ;
- assurer une continuité éducative autour de ces jeunes par la coordination institutionnelle.
3. Accompagnement parental : subvention de 7 500 € avec pour objectifs :
- aider les parents à prendre conscience de l’importance de leur rôle dans l’éducation de
leurs enfants ;
- identifier et analyser les difficultés dans l’exercice de leur fonction parentale ;
- valoriser les compétences et les progrès de chacun des parents pour renforcer leur
capacité à agir.
Par ailleurs, il est proposé que la Mairie reverse au C.C.A.S. d’Orléans les subventions de
l’A.C.S.E. perçues au titre du F.I.P.D. afin qu’il assure le portage des différentes actions par l’intermédiaire
du Pôle Prévention Réussite.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec l’A.C.S.E. au titre du fonds interministériel pour la
prévention de la délinquance prévoyant des subventions d’un montant total de 73 400 € pour l’année
2015 ;
- 1754 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
2°) approuver les conventions fixant les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S.
d’Orléans des subventions de l’A.C.S.E. d’un montant total de 73 400 € au titre du fonds
interministériel pour la prévention de la délinquance ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et accomplir
toutes les formalités nécessaires au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 522, articles 657362 et 74718, service gestionnaire PEP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Politique de la ville. Contrat de ville. 3ème tranche de soutien aux associations.
Dispositif "Ville Vie Vacances". Attribution de subventions.
M. LELOUP – Dans le cadre de la 3ème tranche de soutien aux associations dans le contrat de
ville, vous avez les détails des associations qui en bénéficient pour un total de 63 150 €.
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances », il s’agit d’une subvention de 1 500 € à la
Maison de l’animation de la C.A.F.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je me félicite de cette délibération, notamment par rapport à E.S.C.A.L.E. et au
fonctionnement du lieu jeunes de La Source. Est-ce que le 2002 est compris dedans ?
(réaction de M. LELOUP hors micro)
M. RICOUD – Oui. Je crois que la Bolière y est aussi. Je pense que c’est une très bonne
information et bien évidemment, nous voterons pour cette délibération.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme CARRE.
Mme CARRE – Bonjour M. le Maire. C’est juste pour une non-participation au vote.
M. le Maire – C’est enregistré. Mme MATET, vous avez la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Je voudrais simplement avoir un petit regret sur la baisse de la
subvention à l’association A domicile 45 pour le dispositif des femmes relais. J’espère que l’année
prochaine, sur le budget 2016, les choses reprendront leur cours. C’est un dispositif qui joue un rôle très
important dans le quartier de l’Argonne depuis longtemps.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 15 juin 2015, le Conseil Municipal a entériné un soutien aux projets de
la première tranche du contrat de ville à hauteur de 11 480 €.
Le comité de pilotage du contrat de ville lors de sa séance du 8 juillet a décidé d’affecter le
soutien de l’Etat et des communes aux projets du deuxième appel à projets lancé en mai dernier. Dans une
deuxième tranche, le Conseil Municipal du 14 septembre 2015 a décidé un soutien aux actions pour un
montant de 18 250 €.
- 1755 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Les dernières négociations avec l’Etat sur le soutien aux projets du contrat de ville et à ceux
pouvant être soutenus par le dispositif « Ville Vie Vacances » permettent de terminer d’instruire
définitivement l’engagement de la Mairie dans ces deux dispositifs.
Dès lors les soutiens aux actions suivantes sont à instruire aux côtés des autres
financeurs : Etat, C.A.F., etc.
Au titre du contrat de ville :
Montant proposé
Organisme Intitulé de l’action
pour 2015
A domicile 45 Les femmes relais de l’Argonne et La Source 15 200 €
Action de médiation pour traiter les conflits de
Lien social et médiation 8 950 €
voisinage sur les quartiers prioritaires
Escale Fonctionnement du lieu jeunes de La Source 5 300 €
Escale Animations de rue à destination de La Bolière 6 000 €
Défi Fonctionnement du local de l’Argonne 4 500 €
Fédération lire et écrire Plongeons dans les livres avec les parents 3 000 €
Initiation à la lutte contact comme outil d’intégration
Jeunesse et Arts Martiaux 8 000 €
dans les collèges
Initiatives citoyennes Soutien scolaire 2 000 €
Initiatives citoyennes Accompagnement à la parentalité 1 500 €
A.J.L.A. Projets famille et jeunesse 8 000 €
Saveurs salées sucrées Aide aux loyers 700 €
TOTAL 63 150 €
Au titre du dispositif « Ville Vie Vacances » :
Montant proposé
Organisme Intitulé de l’action
pour 2015
Maison de l’animation de la C.A.F Projet inter structures 1 500 €
TOTAL 1 500 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions présentées ci-dessus pour un montant total de 64 650 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes à passer avec les différents organismes ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
DE MME CARRE
- 1756 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 26 – Sports. Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs à passer avec les
associations Orléans Loiret Hockey sur Glace, Orléans Loiret Basket Association,
Rugby Club Orléans, U.S. Orléans Loiret Football, Union Pétanque Argonnaise, et
l’École de Formation Professionnelle et Sportive au titre de l'année 2016. Attributions de
subventions.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, il s’agit d’un avenant avec six associations qui
sont sous conventions d’objectifs afin de permettre aux services et aux associations concernées de
travailler sur un nouveau modèle, un nouveau format de convention de façon conjointe et de partager et
échanger avec les associations car les choses changent et évoluent. Nous souhaitons coller encore plus
aujourd’hui, avec la réalité de ces associations, c’est la raison pour laquelle nous souhaitons engager ces
avenants.
Pour les subventions qui correspondent aux montants exprimés sur la délibération :
- 170 000 € pour le R.C.O. ;
- 79 000 € pour Orléans Loiret Basket Association ;
- 37 000 € pour l’U.S. Orléans Loiret Football ;
- 22 000 € pour Orléans Loiret Hockey sur Glace ;
- 46 000 € pour l’Ecole de Formation Professionnelle et Sportive ;
- 27 000 € pour l’Union Pétanque Argonnaise.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs avec
les associations Orléans Loiret Basket Association, Orléans Loiret Hockey sur Glace, Rugby Club Orléans,
U.S. Orléans Loiret Football ainsi que des conventions avec l’Ecole de Formation Professionnelle et
Sportive, et l’Union Pétanque Argonnaise.
La Mairie envisage de redéfinir le contenu de l’ensemble des conventions pluriannuelles
durant l’année 2016, à passer avec ces structures. Il s’agit notamment de définir de nouveaux objectifs
pouvant avoir un impact sur le soutien de la Mairie d’Orléans.
Dans cette attente, il est proposé de conclure des avenants avec ces associations ayant pour
objet de proroger d’un an les conventions.
Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs avec
les associations Orléans Loiret Basket Association, Orléans Loiret Hockey sur Glace, Rugby Club Orléans,
U.S. Orléans Loiret Football ainsi que des conventions avec l’Ecole de Formation Professionnelle et
Sportive, et l’Union Pétanque Argonnaise.
La Mairie envisage de redéfinir le contenu de l’ensemble des conventions pluriannuelles
durant l’année 2016, à passer avec ces structures. Il s’agit notamment de définir de nouveaux objectifs
pouvant avoir un impact sur le soutien de la Mairie d’Orléans.
Dans cette attente, il est proposé de conclure des avenants avec ces associations ayant pour
objet de proroger d’un an les conventions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants aux conventions à passer avec les associations Orléans Loiret
Basket Association, Orléans Loiret Hockey sur Glace, Rugby Club Orléans, U.S. Orléans Loiret
Football, l’Ecole de Formation Professionnelle et Sportive, et l’Union Pétanque Argonnaise pour
l’année 2016 ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2016 :
- 1757 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
- pour le Rugby Club Orléans : 170 000 € ;
- pour Orléans Loiret Basket Association : 79 000 € ;
- pour l’U.S. Orléans Loiret Football : 37 000 € ;
- pour Orléans Loiret Hockey sur Glace : 22 000 € ;
- pour l’Ecole de Formation Professionnelle et Sportive : 46 000 € ;
- pour l’Union Pétanque Argonnaise : 27 000 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie
sous réserve du vote du budget correspondant : fonction 40, article 6574, service gestionnaire
SPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Sports. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec
les associations Pieds Blancs Les Aydes et Orléans Loiret Basket Association.
Attribution de subventions.
M. SANKHON – Il s’agit d’attribuer deux subventions, une de 2 400 € et une de 2 200 €
respectivement, aux Pieds Blancs Les Aydes pour les accompagner sur l’investissement et leur permettre
d’avoir du matériel pédagogique adapté pour dispenser leurs cours auprès des publics jeunes et moins
jeunes et également pour l’O.L.B.A. afin de leur donner l’occasion de pouvoir avoir du matériel qui
corresponde aux séances qu’ils dispensent.
M. le Maire – Pour l’instant, c’est bien important.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations Orléans Loiret Basket Association et Pieds Blancs les Aydes ont sollicité
une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif
nécessaire à la continuité de leurs activités.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé de
soutenir l’investissement de ces dernières par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le
tableau annexé à la présente délibération. Le montant total des subventions accordées s’élève à 7 800 €.
Une convention à passer avec les associations bénéficiaires, définit les responsabilités et les
obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte sera versé suite au vote de la subvention
au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture acquittée
par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions dont le détail figure dans le tableau annexé aux associations
Orléans Loiret Basket Association et Pieds Blancs les Aydes, pour un montant total de 7 800 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes à passer avec ces associations sportives ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
- 1758 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, article 20421, programme 03C500, service gestionnaire SPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
MONTANT MONTANT DE LA
ASSOCIATIONS ACOMPTE à
OBJET DU SUBVENTION
SPORTIVES verser
PROJET ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Des travaux de rénovation sont engagés
au sein des locaux de l’association afin
d’améliorer la qualité de l’accueil des
adhérents.
Pieds Blancs les 7 820 € 5 800 € 2 400 €
Le versement de ce soutien sera effectué
Aydes (74,16 %)
sous la forme de deux annuités, Une
première au mois de novembre 2015 et le
solde au 1er trimestre 2016 à l’issue des
travaux.
Afin de poursuivre le développement de
ses activités, l'encadrement du club
souhaite remplacer et investir dans du
matériel pédagogique et de rangement afin
d'optimiser les séances d'entraînement
proposées à ses différentes équipes et
plus particulièrement les jeunes
Orléans Loiret catégories.
2 000 € 1 200 €
Basket 2 500 €
(80 %)
Association Le club doit se mettre également en
conformité avec le règlement fédéral au
niveau de la table de marque et doit
investir dans du matériel informatique,
nécessaire à la poursuite des compétitions
lors de la réception de différentes équipes
au cours des championnats
départementaux et régionaux.
Total 7 800 € 3 600 €
- 1759 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 28 – Sports. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses.
M. BAILLON, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Après examen par les services de la Mairie, les projets de sportifs orléanais de haut niveau
ont été présentés aux membres de la Commission Sports, Jeunesse et Animations dans les Quartiers qui
ont émis un avis favorable.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer des bourses d’aide aux sportifs de haut niveau à MM. X pour un montant total de
3 000 € détaillé en annexe de la présente délibération ;
2°) approuver les conventions à passer avec MM. X ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 415, article 6714, service gestionnaire SPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1760 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ANNEXE
Type du Montant Montant de
Porteur du projet OBJET
projet du projet la bourse
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Préparation Olympique
Saison 2015 - 2016
M. X Cet athlète dont la spécialité est le lancer de
disque, s’entraîne à ce jour pour atteindre les 1 000 €
Licencié à minimas de qualification olympique pour les J.O. Projet sportif 16 800 €
l’E.C.O.C.J.F. 2016 à Rio. Ses lieux d’entraînements sont (6 %)
Athlétisme partagés entre Saint Raphaël et Postdam en
Allemagne, suite à la mise en place d’un accord
entre les fédérations d’athlétisme, françaises et
allemandes.
Préparation Olympique
Saison 2015 - 2016
Perchiste licencié à l'ECOCJF depuis 8 ans, M.
X a fait le choix de s'installer à Clermont-Ferrand
depuis 2012, afin d'obtenir des conditions
M. X d'entraînement optimum et d'intégrer le groupe
de Renaud LAVILLENIE référence mondiale de 1 000 €
Licencié à la discipline. Projet sportif 10 550 €
l’E.C.O.C.J.F. Son objectif est de se qualifier pour les JO 2016 (9,5 %)
Athlétisme à Rio en réussissant à franchir les 5,72 m
nécessaires et à s'installer dans le top 3 des
perchistes français. Actuellement son record
personnel est de 5,62 m. Pour se mettre en
condition d'atteindre son objectif, il doit investir
dans l'acquisition de perches performantes en
particulier au niveau de leur alliage.
Aide financière pour reconversion sportive
M. X
Il est un coureur de patinage de vitesse sur 1 000 €
Projet de
Licencié à glace. Il a participé aux Jeux olympiques d'hiver 4 325 €
reconversion
l’U.S.O. Short de 2010 et 2014 où il finira 5ème et 8ème. Il (23 %)
track souhaite entamer une formation BPJEPS AGFF
afin de préparer sa reconversion.
Total 3 000 €
- 1761 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 29 – Jeunesse. A.S.E.L.Q.O. Approbation d’un avenant n° 3 à la convention d'objectifs.
Attribution d’une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention d’objectifs conclue entre la Mairie d’Orléans et l’association A.S.E.L.Q.O. pour
les années 2012 à 2014 a été prolongée d’une année pour 2015 par avenant approuvé par le Conseil
Municipal du 15 décembre 2014.
Afin de préparer au mieux le conventionnement pour une période de 3 ans pour les années
2017 à 2019, il est proposé de passer un avenant de simple reconduction pour l’année 2016.
Les actions menées par l’association, en application de la convention en 2012, 2013, 2014
puis en 2015, ont parfaitement répondu aux objectifs et aux attentes de la Mairie. L’association a sollicité le
soutien de la Mairie pour l’année 2016.
La prochaine convention pluriannuelle devra prendre en compte les actions que l’association
présentera au titre du contrat de ville et du contrat éducatif local de la Mairie, afin de faciliter l’identification
des différents partenaires sollicités.
Dans cette attente, il est proposé de proroger par voie d’avenant la durée de la convention
portant son échéance au 31 décembre 2016, et de déterminer la subvention attribuée en tenant du compte
du cadrage budgétaire pour 2016. En conséquence, la subvention de fonctionnement proposée pour 2016
s’élève à 2 569 940 € pour l’A.S.E.L.Q.O., sous réserve du vote du budget correspondant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention d’obje ctifs 2012-2014 à passer avec
l’A.S.E.L.Q.O. ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 2 569 940 € à l’A.S.E.L.Q.O. pour l’année 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
effectuer toutes démarches nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget 2016 de la
Mairie, sous réserve du vote du budget correspondant ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Jeunesse. Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs à passer avec les
associations A.J.L.A., A.E.S.C.O., D.E.F.I., J.A.M, et ESCALE. Attributions de
subventions.
M. SANKHON –
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs avec
les associations A.J.L.A., D.E.F.I., A.E.S.C.O., J.A.M. et E.S.C.A.L.E.
La Mairie envisage de redéfinir le contenu de l’ensemble des conventions pluriannuelles à
passer avec ces associations. Il s’agit notamment de définir de nouvelles fiches actions pouvant avoir un
impact sur le soutien de la Mairie d’Orléans.
- 1762 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Dans cette attente, il est proposé de conclure des avenants avec les associations A.J.L.A.,
A.E.S.C.O., D.E.F.I., J.A.M. et ESCALE, ayant pour objet de proroger d’un an les conventions d’objectifs
arrivant à échéance au 31 décembre 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants nº 2 aux conventions d’objectifs 2012-2014 à passer avec les
associations A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M., l’avenant nº 3 avec l’association E.S.C.A.L.E. et l’avenant n° 4
avec l’association A.E.S.C.O., prolongeant les conventions pour l’année 2016 ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2016 :
- pour l’A.E.S.C.O. : 13 680 € ;
- pour A.J.L.A. : 32 490 € ;
- pour J.A.M. : 81 415 € ;
- pour D.E.F.I. : 99 275 € ;
- pour E.S.C.A.L.E. : 129 960 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget 2016 de la
Mairie, sous réserve du vote du budget correspondant : fonction 422, article 6574, service
gestionnaire SPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Jeunesse. Attribution d'une bourse projet jeune 2015.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 14 septembre 2015 a adopté les règlements de trois types de
bourses projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise).
Deux jeunes orléanais sollicitent une bourse projet jeune création d’entreprise. Le studio
Trigone, conçu par deux jeunes créatifs issus de l’E.S.A.D. Orléans, M. X et M. Y, est un atelier où tous les
corps de métiers de l’univers de la création et de la réalisation se rencontrent.
Ainsi, ces deux chefs d’entreprise offriraient leurs services de designers de la création à la
réalisation d’aménagements d’espace, de décors, de scénographies, d’accessoires, d’objets de graphisme
et d’objets graphiques.
Ce projet, porté par M. X, a été présenté lors du jury et répond aux critères définis.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projet jeune création d’entreprise à M. X, pour un montant de 1 300 € ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 422, article 6714, service gestionnaire JEU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1763 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 32 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET – M. le Maire, il s’agit d’un soutien par la Mairie d’Orléans auprès de
différentes associations et organismes qui souhaitent être soutenus dans leurs projets à venir. Vous
trouverez les détails des montants des subventions, ainsi que les noms des associations, dans la
délibération. Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de subventions pour un montant
total de 49 217 € pour l’exercice 2015.
M. le Maire – M. LECOQ, vous avez la parole.
M. LECOQ – Est-ce qu’on pourrait avoir un vote séparé ?
M. le Maire – Qu’est-ce que vous voulez séparer ?
M. LECOQ – On vote « non » pour la CIMADE et le Forum des Droits Humains. Pour le reste,
on vote pour.
M. le Maire – C’est de droit. Je vais faire voter tout sauf la CIMADE et le Forum des Droits
Humains. Ensuite, je soumets au vote les deux associations la CIMADE et le Forum des Droits Humains.
Je vous consulte.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 49 217 € pour l’exercice 2015.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en €)
2015
I - Soutien aux manifestations sportives
6ème Régional de Pétanque
14 novembre 2015
Dans le cadre du développement de ses activités, le club de
600
Union Pétanque Argonnaise pétanque local organise pour la 6ème année sa compétition
régionale.
264 équipes avaient participé l'année dernière à cette
compétition, sur les boulodromes couverts et extérieurs du
Belneuf,
Epreuves de cyclo-cross
29 novembre 2015
Dans le cadre de la saison hivernale, ce club organise ses
Cercle Gambetta Orléans
traditionnelles courses de cyclo-cross sur la base de loisirs 400
Loiret
de l’Ile Charlemagne. Cette compétition s’adresse à des pré-
licenciés et licenciés, âgés de 4 ans jusqu’au seniors les
plus aguerris. Pas moins de 800 personnes, compétiteurs et
spectateurs sont attendus sur le site.
Sous-total 1 000
- 1764 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
II – Soutien à titre exceptionnel
Soutien accession championnat régional
Suite à sa première place en championnat départementale,
l'équipe séniore féminine intègre le championnat régional.
A.L.L.S. Basket Des déplacements à l'aide de 3 véhicules seront 900
nécessaires pour assurer le transport, occasionnant une
augmentation des frais de gestion. Le club demande une
aide exceptionnelle pour gérer au mieux cette première
saison régionale.
Soutien accession niveau national
Suite aux résultats obtenus en championnat régional,
l'équipe féminine première retrouve le championnat de
E.C.O. Volley 2 000
national 3. Le club avait déjà disputé ce championnat au
cours de la saison 2012 - 2013. L'organisation des
déplacements, de la saison et de la gestion des joueuses,
entraînent de nombreux frais supplémentaires pour le club.
Développement de l’activité escalade
L'association est intervenue sur la réhabilitation du mur
d'escalade de l'université de l’UFR STAPS Orléans. Elle
ViVacité by Eka utilise maintenant deux nouveaux créneaux par semaine sur 2 100
cette structure. L’association demande un accompagnement
pour financer le forfait d'accès, le matériel à disposition, la
communication pour cette nouvelle activité et le défraiement
des heures d'encadrement.
Soutien aux activités du club
Au cours de la saison, cette association a dû investir et
Jeunesse Arts Martiaux renouveler du matériel pédagogique afin de maintenir ses 1 200
activités et ses interventions au sein du quartier de
l’Argonne. Elle a également organisé la Coupe de France de
lutte contact que la Mairie souhaite soutenir.
Soutien aux activités du club
Plusieurs équipes dirigeantes se sont succédé tout au long
de l'année pour maintenir les activités de ce club. Depuis
quelques semaines maintenant, un nouveau bureau avec
Cercle Michelet Haltérophilie 4 500
une équipe de dirigeants stable se met en place.
Afin de soutenir et de maintenir les activités de ce club
orléanais "historique", une aide à titre exceptionnelle est
sollicitée par le club, pour stabiliser la trésorerie en
particulier au niveau des charges salariales.
Aide au développement des actions de L'USOHB dans le
quartier de l'Argonne
U.S.O. Hand Ball 6 000
Demande du club d'une subvention exceptionnelle en faveur
de ses interventions dans le quartier de l'Argonne, avec la
mise à disposition d'un entraîneur.
Sous-total 16 700
III – Sport de haut niveau et des pôles sportifs
Pôle France Judo Aide au sport de haut niveau 1 300
Pôle Espoir Judo Aide au sport de haut niveau 1 000
Pôle espoir gymnastique
Aide au sport de haut niveau 1 000
rythmique
Centre de formation
Aide au sport de haut niveau 800
Gymnastique
- 1765 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Pôle Espoir athlétisme Aide au sport de haut niveau 1 000
Pôle France Sabre Aide au sport de haut niveau 1 300
Centre Fédéral Espoir du
Comité Régional de Aide au sport de haut niveau 800
Taekwondo
Pôle Espoir Féminin handball Aide au sport de haut niveau 1 000
Académie de football
Aide au sport de haut niveau 800
Orléans 45
Pôle Espoir de Basket-ball Aide au sport de haut niveau 1 000
Sous-total 10 000
TOTAL 27 700
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire SPO.
- M. FOUSSIER Commerce
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en €)
2015
Association des commerces
Subvention de fonctionnement 3 500
d’Orléans La Source
TOTAL 3 500
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 94, article 6574, service gestionnaire COM.
- Mme ANTON Développement Durable
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en €)
2015
Association pour la
Réduire et stabilise la population des chats errants afin de
Protection des Chats Libres 500
limiter les nuisances liées à la présence de ces animaux
d’Orléans
TOTAL 500
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, article 6574, opération 08B268, service gestionnaire ENV.
- Mme KERRIEN Culture
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en €)
2015
Département du Loiret Soutien dans l’organisation du Festival de Sully sur Loire 2 000
TOTAL 2 000
(après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 33, article 6574, service gestionnaire AEC
- 1766 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
- Mme LOEILLET Vie Associative
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en €)
2015
Attribution d’une subvention pour la prise en charge du
Jeunes Sapeurs-pompiers matériel pédagogique, du renouvellement d’effets sportifs, des
760
– Orléans Sud Loire coûts d’entretien des matériels et du financement d’activités
diverses de 8 jeunes sapeurs-pompiers résidant sur Orléans.
TOTAL 760
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire REP.
- Mme DE QUATREBARBES Cadre de Vie
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en €)
2015
Les Amis des Roses Réalisation d’un ouvrage consacré au patrimoine des
610
Orléanaises roses d’obtention orléanaises
Anim’Madeleine Subvention de fonctionnement 2 076
Participation aux animations du Parc Pasteur à l’occasion
Allo Maman Bobo 1 000
des 20 ans de l’association
Comité des Fêtes Dunois
Subvention de fonctionnement 1 805
Châteaudun Faubourg Bannier
TOTAL 5 491
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputations : fonction 823 et 824, article 6574, services gestionnaires GEV et DVQ.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
subvention
Coopérative scolaire Objet de la demande
(en €)
2015
Elémentaire J.A. Ducerceau Projet école et cinéma 2015/2016
240
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Elémentaire Charles Pensée Projet école et cinéma 2015/2016
117
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Elémentaire Jean Mermoz Projet école et cinéma 2015/2016
211
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Elémentaire Nécotin Projet école et cinéma 2015/2016
58
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Elémentaire Louis Pasteur Projet école et cinéma 2015/2016
117
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Elémentaire René Guy Cadou Projet école et cinéma 2015/2016
36
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
- 1767 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Elémentaire Marcel Proust Projet école et cinéma 2015/2016
147
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Elémentaire Bénédicte Projet école et cinéma 2015/2016
393
Maréchal Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Elémentaire La Madeleine Projet école et cinéma 2015/2016
211
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Elémentaire Jardin des Plantes Projet école et cinéma 2015/2016
273
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Elémentaire Gutenberg Projet école et cinéma 2015/2016
219
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Maternelle René Thinat Projet cinématernelle 2015/2016
315
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Maternelle René Thinat Projet concert à la salle de l’Institut
117
Période de réalisation : le 8 mars 2016
Elémentaire René Guy Cadou Projet concert JMF
93
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Elémentaire Guillaume Projet patrimoine et photographie
Apollinaire Période de réalisation : année scolaire 2015/2016 975
Elémentaire Jean Mermoz Projet sur le thème de la musique Celtique
150
Période de réalisation : décembre 2015 et janvier 2016
Maternelle Gaston Galloux Projet spectacle de fin d’année au cirque GRUSS
200
Période de réalisation : 11 décembre 2015
Elémentaire Nécotin Projet spectacle de fin d’année au cirque GRUSS
600
Période de réalisation : 18 décembre 2015
Elémentaire Les Aydes Projet sortie de fin d’année au cinéma des Carmes
120
Période de réalisation : 17 décembre 2015
Maternelle Nécotin Projet spectacle de Noël de fin d’année
560
Période de réalisation : 17 décembre 2015
Maternelle Bastié Boucher Projet spectacle de fin d’année au cirque GRUSS
400
Période de réalisation : 11 décembre 2015
Maternelle René Thinat Projet spectacle de fin d’année à l’école
385
Période de réalisation : 12 janvier 2016
Elémentaire Diderot Projet visite du château de Chambord
192
Période de réalisation : 3 novembre 2015
Elémentaire Gutenberg Projet spectacle de fin d’année au cirque GRUSS
500
Période de réalisation : 9, 15, 18 décembre 2015
Maternelle Roger Toulouse Projet sortie au domaine du Ciran
147
Période de réalisation : 5 novembre 2015
TOTAL 6 776
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 39 951 €
- Subventions aux autres organismes : 6 776 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 46 727 € pour l’exercice 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
- 1768 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Mme KERRIEN Culture
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2015
Soutien d’une action intitulée « Migrant Scène 2015, regards
La Cimade croisés sur la migration » (deuxième édition à Orléans) sur le 1 000
thème des « réfugié-e-s »
TOTAL 1 000
(après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 33, article 6574, service gestionnaire AEC
- Mme LOEILLET Vie Associative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2015
Attribution d’une subvention pour l’organisation du 13ème
Réseau Forum des forum des Droits Humains sur le thème « Mondialisation : vivre
Droits Humains ensemble et respecter les droits humains » qui aura lieu du 1 490
d’Orléans mois d’octobre 2015 à mars 2016. Diverses tables rondes
seront organisées.
TOTAL 1 490
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire REP.
4°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus au profit
de La Cimade et du Réseau Forum des Droits Humains d’Orléans pour l’exercice 2015.
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2
ADOPTE
N° 33 – État civil et citoyenneté. Transmission des données de l'état civil et des avis électoraux
par internet. Approbation d'une convention à passer avec l'I.N.S.E.E.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) propose à la
Mairie d’Orléans de conclure une convention définissant les modalités et conditions d’un partenariat pour la
transmission des données de l’état civil et des avis électoraux par internet, au moyen de l’application
A.I.R.E.P.P.N.E.T. (alimentation informatisée du répertoire des personnes physiques par internet) et du
S.D.F.I. (système de dépôt de fichier intégré).
- 1769 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Ces applications, qui seraient directement intégrées dans les logiciels métiers de la Mairie,
doivent permettre l’automatisation des transmissions dématérialisées de ces données à l’I.N.S.E.E.
imposée par la législation.
La durée de la convention proposée est de 5 ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative à la transmission des données de l’état civil et des avis
électoraux par internet à passer avec l’I.N.S.E.E. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 34 – Développement durable. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de partenariat à
passer avec la société HYDROQUEST.
M. le Maire – Mme ANTON, sur le partenariat avec la société HYDROQUEST qui a mis en
eau et exploite l’hydrolienne qui se trouve devant la nouvelle et belle chambre à sable de l’AgglO.
Mme ANTON – Tout à fait, M. le Maire, il s’agit d’approuver un avenant de prolongation d’un
an par rapport à la convention de partenariat avec la société HYDROQUEST, vu que l’expérimentation
dure plus longtemps que prévu. Pour information, le raccordement électrique a eu lieu le 25 septembre. Il
vous est proposé de prolonger cet avenant à fin décembre 2016 au lieu de fin décembre 2015.
M. le Maire – Vous voyez, c’est aussi une forme de coopération. En effet, ce système a
vocation à être beaucoup utilisé dans des pays en cours de développement dont les villages ont du mal à
être raccordés au réseau d’électrification. Cela permet de donner une autonomie électrique, notamment à
des villages qui sont le long de fleuves, ce qui est intéressant. C’est une société grenobloise qui a utilisé la
Loire pour tester, étant donné que la Loire a un certain débit, beaucoup de variations d’étiage, et se
retrouve dans des conditions de vie de ces fleuves. C’est une très belle expérimentation.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Plan Climat Energie Territorial, adopté par le Conseil Municipal du 26 octobre 2012,
prévoit dans son axe 5, action 14 de « favoriser le recours aux énergies renouvelables ».
Dans ce contexte, la société HYDROQUEST créée en 2010, soutenue par E.D.F., a proposé à
la Mairie l’expérimentation d’une hydrolienne fluviale innovante.
Dans le cadre d’une convention de partenariat, approuvée par le Conseil Municipal le 12 juillet
2013, la Mairie apporte un soutien financier au projet, pour un montant de 50 000 €. Un premier versement
de 25 000 € a été effectué au cours du 1er trimestre 2014.
La mise à l’eau de l’hydrolienne a été effectuée en novembre 2014 et l’expérimentation se
prolongera jusqu’en 2016.
L’objet de l’avenant proposé est de réajuster la durée de la convention de partenariat, qui
arrive à échéance au 31 décembre 2015, pour qu’elle coïncide à la durée de l’expérimentation de
l’hydrolienne en Loire, qui s’achèvera le 31 décembre 2016.
- 1770 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
La prolongation de la convention de partenariat par cet avenant ne remet pas en cause le
versement de la subvention, dont la dernière partie, d’un montant de 25 000 €, sera versée avant la fin de
l’année 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de par tenariat à passer avec la société
HYDROQUEST ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 830, article 20422, opération 08B499, service gestionnaire ENV ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Prévention des risques. Cavité souterraine rue Saint Marc. Demande de subvention.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 8 octobre 2015, un effondrement de terrain s’est produit dans la propriété située 47 rue
Saint Marc à Orléans. Les investigations ont montré que cette cavité était due à l’effondrement d’une
ancienne carrière souterraine et se prolongeait sous l’immeuble voisin situé 45 bis rue Saint Marc et sous
la rue elle-même.
Depuis cette date, la rue Saint Marc a été fermée à la circulation, par arrêté municipal, entre la
rue Lavedan et la Cité Saint Marc, et des restrictions d’usage des deux propriétés précitées ont été prises
par arrêtés et notifiés aux propriétaires le 9 octobre dernier.
Les rapports d’expertise de C.E.B.T.P. ont conclu à la nécessité, afin de conforter totalement
les biens et les personnes, de combler au plus vite la cavité, dont le volume a été estimé à environ 40 m3
et de conforter les fondations de l’immeuble, situé 47 rue Saint Marc. Le montant des travaux de mise en
sécurité est évalué à environ 20 000 €. Les travaux complémentaires, qui seront nécessaires sur la
propriété 47 rue Saint Marc sont évalués à 28 000 €.
Compte tenu de la dangerosité de la situation et de la nécessité de procéder rapidement aux
travaux de confortement de la carrière, la direction départementale des territoires (D.D.T.) a autorisé la
Mairie, le 14 octobre dernier, à procéder aux travaux.
Ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à un financement à hauteur de 50 % par la
direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (D.R.E.A.L.) au titre du fonds de
prévention des risques naturels majeurs.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la réalisation des travaux de comblement nécessités par la situation ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer au nom de la commune une demande
de subvention auprès de la D.R.E.A.L. ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette
opération ;
- 1771 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Habitat-Logement. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Opération de refinancement
de 3 prêts de la Caisse des dépôts et consignations auprès du Crédit Agricole Mutuel
Centre Loire. Garantie d’un emprunt de 1 539 733,41 € à hauteur de 50 %. Approbation
d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa gestion financière, l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 539 733,41 € qu’elle envisage
de souscrire auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire pour refinancer 3 prêts
de la Caisse des dépôts et consignations.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 1 539 733,41 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 769 866,71 € ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans maximum ;
- Périodicité des échéances : trimestrielle ;
- Index : taux fixe ou taux révisable ;
- Marge sur index :
(cid:129) Taux révisable : Euribor 3 mois + 1,32 % maximum
(cid:129) Taux fixe : sur cotation
- Base de calcul des intérêts : Exact/360 ;
- Frais de dossier : 0,10% du montant du prêt.
La garantie de la Mairie est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la
date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel
Centre Loire, la Mairie d’Orléans s’engage à se substituer à l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les Résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. les Résidences de l'Orléanais,
Vu le contrat de prêt établi par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
- 1772 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 769 866,71 €, représentant
50(cid:3)% d’un prêt de 1 539 733,41 €, que l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la
Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et C.A. C.I.B. (Crédit Agricole Corporate &
Investment Bank), le domiciliataire des fonds ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre
Loire et C.A. C.I.B., le domiciliataire des fonds, et à signer, le cas échéant, les actes afférents ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2
N° 37 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 33 873 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU ».
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 2
IL Y A 2 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION DE M. FOUSSIER
- 1773 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montants subvention (en
Immeubles Montant
€)
Travaux
Total
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt
(en €)
architectural
SCI du 17 rue Sainte Catherine :
17 rue Sainte Catherine 4 103 4 103
M. X
SCI des 3 CLES :
4 rue des Trois Clés 6 530 6 530
M. X
Syndic SOCOGIM :
25 rue Charles Sanglier 6 009 6 009
M. X
4 rue Parisie M. X 11 074 11 074
Syndic VALRIM :
5 rue Bannier 6 157 6 157
Mme X
TOTAL 33 873
- 1774 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 38 – Action foncière. Quartier Centre-ville. Ancien collège Anatole Bailly. Ensemble
immobilier 22 à 24 rue Jeanne d’Arc. Désaffectation, déclassement et mise en vente.
Approbation du cahier de procédure valant cahier des charges de la cession.
Mme CHERADAME – Nous avons évoqué ce sujet tout à l’heure concernant le collège
Anatole Bailly qui, aujourd’hui, est désaffecté de son usage d’enseignement. Dans cette délibération, il
s’agit de constater cette désaffectation, le fait que le bâtiment est déclassé du domaine public et préciser le
cadre de la mise en vente avec le cahier des charges qui va avec, qui est un cahier exigeant, qui précise,
notamment, les demandes de l’Architecte du Bâtiment de France (A.B.F.), les contraintes archéologiques
sur ce site, et d’autoriser M. le Maire, dans le respect du principe des qualités, selon les modalités prévues,
à demander des précisions aux candidats, sans exclure une présentation de leurs propositions.
Il s’avère qu’il s’agit d’une mise en concurrence de personnes qui vont faire des offres sur le
collège Anatole Bailly, non seulement sur le coût d’achat mais également sur les projets qui sont à réaliser
sur ce collège.
M. le Maire – Qui souhaite prendre la parole ? M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – On a dit ce que l’on avait à dire tout à l’heure, dans le cadre des orientations
budgétaires. Mme CHERADAME disait qu’il fallait donner une nouvelle vie. Oui, mais on peut très bien
donner une nouvelle vie à l’intérieur du patrimoine municipal.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est un sujet important que celui de l’avenir d’Anatole Bailly.
C’est un bâtiment qui est à la fois emblématique et stratégique. Je pense que cela n’est pas dissociable ici.
C’est un bâtiment emblématique car il a été associé à la vie, à l’histoire de milliers d’Orléanais. Il est
stratégiquement situé en cœur de ville, avec en plus une belle façade. Je crois qu’il y a beaucoup
d’Orléanais qui sont très attachés à ce bâtiment et à ce qu’il représente. C’est un premier aspect purement
symbolique.
Après, sur le fond, il y a la question d’usage des bâtiments. Nous ne sommes pas du tout
opposés à ce que certains bâtiments de la Ville d’Orléans, pour des raisons de trésorerie, pour des raisons
de liquidité, parce qu’on n’en trouve pas un usage pertinent, soient vendus. Cela peut arriver. D’ailleurs, on
ne s’est pas systématiquement opposé à ces ventes. En revanche, nous considérons qu’il y a quelques
bâtiments qui, parce que, d’une part, ils nous disent quelque chose de l’histoire d’Orléans, et parce que,
d’autre part, ils peuvent recevoir des usages nouveaux, ne devraient pas être vendus. On avait déjà eu
cette réflexion sur la Motte Sanguin, on en a parlé tout à l’heure. On a souhaité que la Ville ait un
authentique projet pour la Motte Sanguin, finalement…
(réaction de M. le Maire hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Là-dessus, on est d’accord, M. le Maire. Encore une fois, ce
n’est pas parce qu’il y a eu de l’incurie pendant 30 ans qu’on n’est pas obligé de ne pas réagir. Là-dessus,
je vous rejoins. Encore une fois, les propos que je tiens sont généraux.
On avait également réagi sur l’hôtel Tassin. Je pense que l’hôtel Tassin aurait pu être affecté à
un usage culturel en particulier. Maintenant, on arrive à Anatole Bailly. Il se trouve que, compte tenu de sa
situation, on peut proposer au moins deux usages qui sont, à mon avis, complémentaires. Un premier
usage pourrait tout à fait servir pour les associations, étant donné qu’on est tous attachés ici aux faits
associatifs. La Maison des associations jouxte Anatole Bailly et d’ailleurs, le cloisonnement aboutit à
reprendre des salles à la Maison des associations. Donc, on aurait très bien pu imaginer, à l’inverse, ouvrir
d’espaces supplémentaires pour les associations. Puis, l’autre usage auquel on pense évidemment, c’est le
conservatoire. On sait que le conservatoire de la Ville d’Orléans est à l’étroit, qu’il s’agisse de l’hôtel des
Créneaux ou qu’il s’agisse de la place Sainte-Croix, le bâtiment est peu commode, qu’il est même parfois à
la limite du dangereux à certains égards. Même si ce sont des bâtiments qui sont pleins de charme, là-
dessus, on est totalement d’accord, ils n’ont peut-être pas un usage très fonctionnel.
- 1775 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
On aurait pu imaginer qu’Anatole Bailly qui est un établissement à vocation d’enseignement,
serve à recevoir le conservatoire avec, pour le coup, une réaffectation des autres bâtiments d’hôtel des
Créneaux et du site Sainte-Croix.
Nous aimerions beaucoup que la Ville se ressaisisse de ce sujet d’Anatole Bailly qui, encore
une fois, est un sujet important. Je pense qu’il y a moyen de trouver des solutions pour ce bâtiment, qui
pourrait conserver un usage à la fois d’enseignement, et un usage municipal dans l’intérêt de tous. Je vous
remercie.
M. le Maire – Je voudrais juste ajouter qu’on a regardé l’histoire du conservatoire bien avant
que vous le suggériez. Cela s’avère trop étroit. On reste sur cette idée qu’il faut absolument qu’il évolue
dans le temps le plus bref possible malgré nos contraintes financières. Le plus bref, c’est quelques années.
C’est un projet que l’on regarde de très près. Aujourd’hui, l’emplacement le plus idoine qui revient à chaque
fois reste l’hôpital Madeleine, sur une partie qui ne serait pas prise par l’université. Cela a du sens dans la
mesure où, avec le bloc universitaire, le learning center et l’école de commerce où il y a les bâtiments qui
restent et qui y sont dédiés, avec la restauration de la chapelle dont on nous dit qu’elle a une acoustique
remarquable - moi, je n’ai jamais entendu de concert dedans…
(réaction de Mme MATET de RUFFRAY hors micro)
M. le Maire – … je ne sais pas pour vous, je ne suis pas sûr que vous en ayez entendu,
Mme(cid:3)MATET. Vous me faites signe que oui, mais…
(réaction de Mme MATET de RUFFRAY hors micro)
M. le Maire – Si ? C’est vrai ? Alors parfait ! Moi je n’en ai pas entendu mais je vous fais
confiance. En tout cas, on me l’a dit. De toute façon, elle sera restaurée. Là, on a toute une série de points
de convergence qui font que c’est là a priori que cela doit se passer. Si l’on veut donner un peu d’aisance
là où le conservatoire n’en a pas, il faut viser plus large que je pensais. J’avais aussi pensé à un autre
endroit, mais on a toujours le problème d’exiguïté des lieux.
Cela reste dans nos perspectives. Ce sera à emboiter dans l’environnement financier dont
Michel MARTIN a rappelé qu’il était contraint. C’est la raison pour laquelle cela fait partie des 2-3 points où
j’ai à cœur de défendre un autofinancement puisque l’on revient au débat que l’on a eu sur les orientations
budgétaires où il est essentiel d’avoir une marge d’autofinancement suffisante pour pouvoir accompagner
des investissements dont j’ai rappelé que certains étaient absolument nécessaires. En effet, dans l’état, le
conservatoire n’est pas réhabilitable et cela fait partie des priorités. On va s’y atteler et on le voit dans cette
perspective. L’autre projet, je ne le retiens pas.
Ceci étant dit, je rappelle que dans le cadre de la Motte Sanguin, la réhabilitation du château
s’est faite aussi avec la possibilité d’y accueillir des résidents du studium. On est sur un intérêt général pour
Orléans, pour son rayonnement et pour la vie de son pôle recherche universitaire. Cela se fait par un biais
qui est extrêmement intéressant, où le partenaire privé trouve son compte, et l’intérêt de la Ville aussi avec
le studium qui est un bel outil. Bref, on ressort grandi.
Je rappelle qu’en plus, on va avoir, n’est-ce pas Mme de QUATREBARBES, le jardin qui va
arriver l’année prochaine. Tous ces éléments sont positifs. Pourtant cela s’est traduit par une soulte qui est
très importante, de l’ordre de 2 millions et quelques en recettes nettes pour la Ville. Une fois ces
investissements faits, cela va être un peu plus de 2 millions nets qui nous permettent de faire d’autres
choses, vous le savez très bien.
Ce sont tous ces éléments là qu’il faut mettre en perspective. C’est la raison pour laquelle,
aujourd’hui, on va être attentif, comme l’a dit Mme CHERADAME, non pas à vendre et à recevoir un
chèque, mais à regarder ce qui se fait dedans. Je reste prudent car évidemment, je n’ai aucune idée de qui
va me proposer quoi, mais on a pas mal de personnes qui regardent Orléans comme étant une capitale
régionale qui pousse, qui croît, et à partir de là, qui ont envie de s’y investir. Je dirais « chiche ! », et on
sera bien veillant.
- 1776 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret, ancien affectataire au titre de sa compétence pour les collèges, a
restitué à la Mairie d’Orléans les locaux de l’ancien collège Anatole Bailly situé 22 à 24 rue Jeanne d’Arc,
après désaffectation par arrêté préfectoral du 4 juillet 2011, puis procès-verbal de remise du 10 janvier
2012.
Il s’agit d’un ensemble immobilier constitué de deux bâtiments R + 2 séparés par une cour
intérieure, avec un préau sur la future limite divisoire et accès à partir des rues Jeanne d’Arc et Saint Pierre
du Martroi.
Les bâtiments à vendre sont à diviser de la parcelle cadastrée section BH n° 121, constituant
une unité foncière commune avec le groupe scolaire « école Androuet Ducerceau » et la maison des
associations et pour une partie du bâtiment B par un volume.
Au vu du mesurage de la surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) établi par le géomètre, 6 730
m² sont à vendre libres de toute occupation.
La division foncière induit pour la Mairie des travaux de cloisonnement, pour fermer et isoler
du surplus, à l’est par rapport à la maison des associations et à l’ouest avec le groupe scolaire Ducerceau,
et pour reconstituer des réseaux dont une chaufferie et le système d’alarme, autonomes.
Préalablement à la mise en vente, il convient de constater la désaffectation de tout usage
public des bâtiments et acter leur déclassement du domaine public.
Le cahier de procédure valant cahier des charges de cession précise le cadre de la mise en
vente. Il s’agit d’une mise en concurrence après publicité en vue de recueillir une offre d’achat.
Les bâtiments sont adaptés à tout projet emportant changement de destination, sous réserve
de prendre en compte les dispositions réglementaires d’urbanisme, notamment la zone de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager du centre ancien. Il est attendu des candidats une
programmation prenant en compte la qualité architecturale des bâtiments, le contexte urbain et
commercial, l’ambition de développement, d’animation et de rayonnement poursuivis par la Mairie sur l’axe
commercial majeur que constitue la rue Jeanne d’Arc.
Les candidats pourront utilement se reporter pour concevoir leur projet, aux diagnostics
archéologiques anticipés ayant permis d’établir la présence d’un réseau de caves, y compris sous la cour
et l’ancien préau, de l’enceinte antique à 0,40 m de profondeur sous la cour et des vestiges de la chapelle
basse de Saint Samson.
Des servitudes prenant en compte l’imbrication entre les bâtiments à vendre et ceux
conservés par la Mairie, un éventuel passage public par la cour, seront à définir avec le candidat retenu au
vu de son projet et des nouveaux usages privés des bâtiments.
Des visites seront organisées entre le 23 novembre 2015 et 25 janvier 2016, avec une date de
remise des offres fixée au 7 mars 2016. La publicité interviendra par voie de presse et sur le site internet de
la Mairie. Les délais de la procédure sont susceptibles d’être prorogés.
Le service des évaluations domaniales France Domaine sera saisi avant que le Conseil
Municipal statue sur les offres reçues, à l’issue de la procédure de consultation.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement,
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
considérant la désaffectation des bâtiments antérieurement affectés au collège Anatole Bailly,
résultant d’un arrêté préfectoral du 4 juillet 2011, locaux libérés et remis à la Mairie, propriétaire,
suivant procès-verbal signé avec le Département du Loiret en date du 10 janvier 2012 ; considérant
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
la libération des salles du deuxième étage du bâtiment A antérieurement mises à disposition à la
maison des associations ; constater leur déclassement du domaine public communal, lesdites
emprises étant à diviser de la parcelle cadastrée section BH n° 121 suivant le projet de plan de
division et l’état descriptif pour le volume n° 2 ;
2°) décider de mettre en vente cet ensemble immobilier ainsi défini par le projet de plan de
division, y compris le volume n° 2 défini par un état descriptif de division en volumes pour prendre
en compte une imbrication entre un escalier desservant les salles de la maison des associations
conservées par la Mairie et les locaux à vendre dans le bâtiment B ;
3°) approuver le document dit cahier de procédure valant cahier des charges de la cession,
fixant les modalités de la consultation par mise en concurrence après publicité, permettant aux
personnes intéressées de faire une offre d’achat et d’exposer les objectifs poursuivis en se portant
acquéreur de l’ensemble immobilier. Il est précisé que des modifications, notamment s’agissant de
la durée de la consultation, pourront être faites et portées à la connaissance du public, dans le
respect de l’égalité de traitement entre les candidats ;
4°) autoriser le cas échéant M. le Maire, dans le respect du principe d’égalité et selon les
modalités prévues à l’article 5-1 du cahier des charges, à demander des précisions aux candidats
sans exclure une présentation de leurs propositions pour l’analyse des offres d’achat ;
5°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 820, article 6231, service gestionnaire FON ».
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 8
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 39 – Action foncière. Quartier Centre-ville. Z.A.C. Bourgogne. Parking de la Préfecture.
Régularisations avec l’État. Transfert de propriété.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le trottoir rue de la Charpenterie, longeant le parking à l'arrière de la préfecture, a été
requalifié dans le cadre des travaux de la Z.A.C. Bourgogne. Il est apparu qu'une emprise de 57 m²
entretenue par la Mairie, plantée d'arbres et arbustes, était située sur la propriété de l'Etat cadastrée
section BL n° 293, à usage de parking pour la préfecture. Une emprise de 4 m² du domaine public
communal était en revanche incluse dans l'enceinte du parking.
Il est apparu préférable, pour la cohérence de l'aménagement de la Z.A.C., de maintenir la
limite de fait.
Il est aujourd'hui nécessaire de régulariser cette situation de fait. La mutation interviendra dans
le cadre du transfert de dépendance domaniale entre personnes publiques prévu aux articles L. 3112-1 et
suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (C.G.3P.), sans déclassement
préalable, et sans versement de prix et conformément à deux avis concordants du service des évaluations
France Domaine en date du 20 août 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu des évaluations de France Domaine en date du 20 août 2015 et du plan projet de
division annexé à la délibération, approuver le transfert au bénéfice de l'Etat d'une emprise de 4 m²,
à cadastrer, section BL, à usage de parking pour la préfecture, ainsi que le transfert dans le
domaine public communal d'une emprise de 57 m², cadastrée section BL n° 293p, à usage d'espace
vert. Cet échange interviendra dans le cadre des dispositions des articles L. 3112-1 et suivants du
C.G.3P., sans déclassement préalable et sans versement de prix. La Mairie, qui se voit attribuer
l'emprise la plus importante, accepte de prendre en charge l'intégralité des frais y compris de
géomètre, droits, taxes et émoluments ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l'acte de mutation consécutif au nom
de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire FON ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 40 – Action foncière. Quartier Barrière Saint-Marc - Argonne - Faubourg Bourgogne. Réserve
foncière en zone 2AU. Acquisition de deux parcelles.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Mme Alice THIERCELIN, propriétaire des parcelles cadastrées section CD n° 1009 et 255, a
proposé spontanément à la Mairie d’Orléans de s’en porter acquéreur, au prix de 15 € le m².
Il s’agit de deux terrains enclavés situés en zone 2AU, dans un îlot dénommé secteur du Clos
de la Pointe, pour une surface totale de 2 263 m².
Cette acquisition s’inscrit dans une stratégie de constitution de réserve foncière, significative
en zone 2AU définie comme une zone à urbaniser destinée à accueillir à long ou moyen terme le
développement urbain de la commune. Le suivi de cette démarche relève des dispositions de l’article 139
de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir les parcelles cadastrées section CD n° 1009 et 255, classées en zone
2AU appartenant à Mme Alice Denise Gisèle TREMOIS, veuve de M. THIERCELIN, domiciliée 4 rue
du Petit Villiers à Orléans, ayant désigné Me BENARDEAU-MARY pour la représenter. La vente à la
Mairie intervient moyennant le prix de 15 € le m², soit 33 945 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié au nom de la Mairie ;
3°) prendre acte que cette acquisition s’inscrit dans une démarche de constitution de réserve
foncière, dans un périmètre de zone classée 2AU, définie par le plan local d’urbanisme dans sa
version approuvée par le Conseil Municipal du 25 octobre 2013 ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire FON ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - La Fontaine. Alignements aux 96 et 100
rue du Fil Soie.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte de travaux pour sécuriser le carrefour à l’angle des rues du Fil Soie et du
Petit Villiers, il est apparu opportun de régulariser la mise à l’alignement du trottoir. Ainsi, sont impactés les
biens appartenant à :
- M. et Mme TREMOUILLE, propriétaires des parcelles cadastrées section CD n°1245, 1247
et 1249, classées en zone 2AU au plan local d’urbanisme. Le relevé de géomètre identifie 57 m² à acquérir
par la Mairie. L’accord avec ces riverains prévoit à titre exceptionnel la conservation temporaire d’une haie
de lauriers sur la ligne divisoire. A cet effet, une clause sera prévue à l’acte notarié, obligeant à la mise à
l’alignement effective par une plantation en retrait, si la haie devait être renouvelée par de nouveaux
arbustes ; la clause sera opposable en cas de changement de propriétaire.
- Mme CALOSSO épouse PAWLIEZ et les consorts PAWLIEZ, propriétaires des parcelles
cadastrées section CD n°413p, 414p, 415p (en indivision) et 1166p (en nom propre pour Mme CALOSSO),
classées en zone 2AU au P.L.U. La clôture existante n’est pas à déplacer, car implantée conformément au
plan d’alignement, sans que le transfert de propriété soit alors régularisé, dans le contexte de travaux
successivement en 1974 (PC n°140 du 13 mai 1974) et 1983 (PC n°155 du 25 mai 1983). Le relevé de
géomètre identifie 127 m² à acquérir par la Mairie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Ces emprises sont valorisées sur la base de 20 € le m², prix de référence des acquisitions
pour des opérations d’alignement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir, de :
- M. et Mme TREMOUILLE, domiciliés 96 rue du Fil Soie à Orléans, représentés par
Me BENARDEAU-MARY à Orléans, une emprise totale de 57 m² à usage de trottoir, cadastrée
section CD n° 1245, 1247 et 1249, au prix de 20 € le m², soit une dépense de 1 140 € ;
- Mme CALOSSO épouse PAWLIEZ (en son nom propre) domiciliée 100 rue du Fil Soie à
Orléans et les consorts PAWLIEZ (en indivision avec Mme CALOSSO), représentés par Maître
BENARDEAU-MARY à Orléans, une emprise totale de 127 m² à usage de trottoir, cadastrée section
CD n° 413p, 414p, 415p et 1166p, au prix de 20 € le m², soit une dépense de 2 540 € ;
2°) classer les emprises définies ci-dessus, dans la voirie communale conformément aux
dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés respectifs au nom
de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 2112, opération 10A187, service gestionnaire FON ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1783 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 42 – Espace public. Travaux courants de voirie sur l'espace public. Approbation d'une
convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation des
compétences, il est proposé que la Mairie la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
constitue un groupement de commandes pour la réalisation des travaux courants de voirie sur l’espace
public.
Ces travaux comprennent les éléments suivants :
- démolitions, dégagement d’emprise, terrassements ;
- remblaiement, réalisation de structure de chaussée ;
- mise en œuvre de produits bitumineux et autres revêtements ;
- pose de pavés, bordures et caniveaux ;
- construction de réseaux d’assainissement ;
- génie-civil pour réseaux secs ;
- aménagements de quai bus ;
- mise aux normes de passages piétons ;
- travaux divers sur plateforme tramway ;
- pose d’équipements de voirie et de mobiliers de toute sorte.
La Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
constitueraient un groupement de commandes conformément à l’article 8 du Code des marchés publics.
Une convention en fixe les modalités de fonctionnement et désigne la Mairie d’Orléans
coordonnateur de ce groupement. Celle-ci, représentée par son Maire ou son représentant, sera chargée
de signer et notifier les marchés à intervenir. L’exécution reste à la charge de chacun des membres du
groupement.
La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur, à savoir celle de la
Mairie d’Orléans.
Le groupement de commandes est constitué pour la durée de procédure de passation du
marché et jusqu’à la fin de son exécution.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes relative aux travaux courants de
voirie sur l’espace public à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1785 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 43 – Espace public. Marché de travaux pour la requalification des rues, des promenades et
jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare. Lot n° 1 : V.R.D.,
génie civil, étanchéité, travaux sur dalle, mobilier urbain. Approbation d'un avenant n° 3.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé un marché après
procédure adaptée en 4 lots, relatif à la requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le
cadre de la réhabilitation du quartier Gare.
Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 au lot
n° 1 – V.R.D., génie civil, étanchéité, travaux sur dalle, mobilier urbain, avec la société T.P.V.L., afin de
prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois.
Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 2 à ce même
lot n° 1, avec la société T.P.V.L., afin d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus initialement sur la
tranche ferme consistant à la réalisation d’une rampe d’accès en béton désactivé et un habillage
périphérique des jardinières.
Un avenant n° 3 est proposé afin d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus
initialement sur la tranche conditionnelle n° 3 consistant en la remise en conformité d’un passage piétons
en rive du périmètre initial du projet pour un montant en plus-value de 12 722,80 € H.T.
Les travaux supplémentaires comprennent l’aménagement d’un îlot central, la mise en
accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la reprise du revêtement et le marquage au sol.
En conséquence, le montant initial de la tranche conditionnelle n° 3 de 120 345,60 € H.T.
passe à 133 068,40 € H.T.
Concernant les autres tranches :
- le montant initial de la tranche ferme reste inchangé, à savoir : 605 433,25 € H.T. (intégrant
l’avenant n° 2)
- le montant initial de la tranche conditionnelle n° 1 reste inchangé, à savoir : 464 776,30 €
H.T.
- le montant initial de la tranche conditionnelle n° 2 reste inchangé, à savoir : 395 283,80 €
H.T.
- le montant initial de la tranche conditionnelle n° 4 reste inchangé, à savoir : 157 746,30 €
H.T.
- le montant initial de la tranche conditionnelle n° 5 reste inchangé, à savoir : 146 323,45 €
H.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 3 au lot n° 1 - V.R.D., génie civil, étanchéité, travaux sur dalle,
mobilier urbain, relatif au marché de travaux pour la requalification des rues, des promenades et
jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, à passer avec la société T.P.V.L.,
pour un montant en plus-value sur la tranche conditionnelle n° 3 de 12 722,80 € H.T., portant ainsi le
nouveau montant total du présent marché, toutes tranches confondues, à la somme de 1 902 631,50
€ H.T. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 822, article 2315, opération 07A038, service gestionnaire VOI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1786 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 44 – Stationnement en ouvrage. Tarification spéciale fêtes de fin d’année pour les parcs
gérés par Orléans Gestion. Approbation.
M. POISSON – Il s’agit, comme l’année dernière, de faire bénéficier aux Orléanais de gratuité
pour la période de Noël, de manière à pouvoir stationner dans les parkings en ouvrage 1 h 30 jusqu’à la
6ème heure, à la quasi-totalité des parkings et 1 heure jusqu’à la 6ème heure également, pour le parking
Cheval Rouge, de manière à ce que les Orléanais puissent faire leurs courses de Noël tranquillement, sans
avoir une facture importante de stationnement.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET, ensuite à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je pense qu’on va demander la même chose, comme chaque
année.
Mme TRIPET – Sans doute. Nous demandons la gratuité des transports bus et tramways pour
ces jours-là.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Dominique vous l’a dit.
M. le Maire – Le marronnier de Noël ! Alors que les tarifs de stationnement sur Orléans, que
ce soit dans les parkings ou sur la voirie, sont plutôt dans la moyenne basse des villes comparables, je
trouve que c’est un joli effort que je recommanderai de voter, M. POISSON.
M. POISSON, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’activité commerciale et économique de fin d’année, un travail partenarial
entre la Mairie, Orléans Gestion, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les Vitrines
d’Orléans a été mené depuis plusieurs années.
Pour prolonger l’action initiée, visant à faciliter et encourager l’accès en centre-ville, il est
proposé, pour les samedi 12, dimanche 13, samedi 19, dimanche 20, mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24
décembre inclus, de mettre en place un dispositif spécial dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- 1h30 de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure dans les parkings Cathédrale, Hôtel de
Ville, Halles Charpenterie, Halles Châtelet, Carmes (Chats Ferrés), Saint-Paul,
Médiathèque (Gambetta), et Patinoire (Baron) ;
- 1 h de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure dans le parking Cheval Rouge.
Durant la période concernée, le forfait soirée à 2,00 € appliqué dans les parkings sera
maintenu.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place d’une tarification spéciale de fin d’année dans les parkings en
ouvrage cités précédemment telle que présentée en annexe de la délibération ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables les samedi 12, dimanche 13, samedi 19,
dimanche 20, mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 décembre 2015 inclus et se substitueront aux tarifs
existants durant cette période ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1787 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ANNEXE
TARIFS DE FIN D'ANNEE APPLICABLES LES
samedi 12, dimanche 13, samedi 19, dimanche 20, mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 décembre inclus
PARCS : CATHEDRALE - HOTEL DE VILLE - LES HALLES CHARPENTERIE –
LES HALLES CHATELET - CARMES – SAINT-PAUL - MEDIATHEQUE
1 h 30 de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure
TARIF ACTUEL 2015 TARIF FIN D’ANNEE
< 30 MN Offert
1 h 1.60 Offert
1 h 30 2.40
2 h 3.20 1.60
3 h 4.80 3.20
4 h 0,40 € 6.40 4.80
le ¼ d’heure
5 h 8.00 6.40
6 h 9.60 8.00
7 h 11.20 11.20
8 h 12.80 12.80
9 h 14.40 14.40
10 h à 24 h Plafonné à 14,40 € Plafonné à 14,40 €
PARC PATINOIRE
1 h 30 de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure
TARIF ACTUEL 2015 TARIF FIN D’ANNEE
< 30 MN Offert
1 h 1.20 Offert
1 h 30 1.80
2 h 2.40 1.20
3 h 3.60 2.40
4 h 0,30 € 4.80 3.60
le ¼ d’heure
5 h 6.00 4.80
6 h 7.20 6.00
7 h 8.40 8.40
8 h 9.60 9.60
9 h 10.80 10.80
10 h à 24 h Plafonné à 10.80 € Plafonné à 10.80 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
PARC CHEVAL ROUGE
1 h de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure
TARIF ACTUEL 2015 TARIF FIN D’ANNEE
1 h 2.00 Offert
2 h 4.00 2.00
3 h 6.00 4.00
4 h 8.00 6.00
0.50 €
5 h 10.00 8.00
le ¼ heure
6 h 12.00 10.00
7 h 14.00 14.00
8 h 16.00 16.00
9 h 18.00 18.00
10 h à 24 h Plafonné à 18.00 € Plafonné à 18.00 €
- 1789 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
RESSOURCES
N° 45 – Moyens généraux. Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la police
municipale, des transports, des parcs et jardins et des marchés alimentaires de plein
air. Approbation de marchés après appel d'offres.
M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel de la
police municipale et intercommunale des transports, du personnel de surveillance des parcs et jardins et
des marchés alimentaires de plein air, la Mairie a lancé, dans le cadre d’un groupement de commandes
passé avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », une procédure d’appel d’offres
ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce marché est composé de 4 lots :
- Lot n° 1 : Vêtements et accessoires « commun » à destination du personnel de la police
municipale et intercommunale (tronc commun), du personnel de surveillance des parcs et
jardins et des marchés alimentaires de plein air.
- Lot n° 2 : Vêtements et accessoires à destination des motards de la police municipale et
intercommunale des transports.
- Lot n° 3 : Vêtements et accessoires à destination des brigades canines de la police
municipale : seule la ville d’Orléans commandera dans le cadre de ce lot.
- Lot n° 4 : Vêtements spécifiques pour les agents de surveillance de la voie publique de la
police municipale et le personnel de la police intercommunale des transports.
Lors de sa réunion du 20 octobre 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres des lots n°1 à 3 selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
- Critère 1 : Prix des fournitures (pondération : 50 %), apprécié au regard des éléments
suivants :
(cid:129) Sous-critère 1 : montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération : 40 %) ;
(cid:129) Sous-critère 2 : pourcentage de la remise complémentaire accordée pour toute
commande égale ou supérieure à 1 000 € T.T.C. (sous-pondération : 10 %) ;
- Critère 2 : Valeur technique de l’offre (pondération : 50 %), appréciée au regard des
éléments suivants :
(cid:129) Sous-critère 1 : la qualité des produits appréciée sur la base des échantillons et des
fiches techniques des produits identifiés dans le B.P.U. (sous-pondération : 40 %) ;
(cid:129) Sous-critère 2 : la qualité des services proposés ainsi que la démarche
environnementale appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-
pondération : 10 %).
Le lot n° 4 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général puisque seules des offres
incomplètes ont été réceptionnées.
Ce marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois
fois de façon expresse par période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et après avis
de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 1790 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert pour la fourniture de vêtements de travail
pour les besoins du personnel de la police municipale et intercommunale des transports, du
personnel de surveillance des parcs et jardins et des marchés alimentaires de plein air :
- relatif au lot n° 1 – Vêtements et accessoires « commun » à destination du personnel de la
police municipale et intercommunale (tronc commun), du personnel de surveillance des parcs et
jardins et des marchés alimentaires de plein air, à passer avec la société GK PROFESSIONAL
(75020 PARIS) sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 € T.T.C. par
période, soit un montant maximum de 480 000 € T.T.C. pour la durée totale du marché,
- relatif au lot n° 2 – Vêtements et accessoires à destination des motards de la police
municipale et intercommunale des transports, à passer avec la société SENTINEL (92230
GENNEVILLIERS) sans montant minimum et pour un montant maximum de 12 000 € T.T.C. par
période, soit un montant maximum de 48 000 € T.T.C. pour la durée totale du marché,
- relatif au lot n° 3 – Vêtements et accessoires à destination des brigades canines de la police
municipale, à passer avec la société GK PROFESSIONAL (75020 PARIS) sans montant minimum et
pour un montant maximum de 26 400 € T.T.C. par période, soit un montant maximum de 105 600 €
T.T.C. pour la durée totale du marché.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – S.E.M. ORLEANS GESTION. Approbation du rapport d’activités des représentants de la
Mairie au Conseil d’administration. Exercice 2014.
M. MARTIN – Il s’agit de l’exercice 2014 qui est un exercice de transition puisque la direction
de la politique du stationnement, la mise en route du parking Cheval Rouge, et beaucoup d’autres
opérations ont impacté les résultats qui étaient déficitaires de 140 000 €.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales relatif aux sociétés
d’économie mixte locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs
représentants au Conseil d’administration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activités des représentants de
la Mairie au Conseil d’administration de la S.E.M. ORLEANS GESTION pour l’exercice 2014 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1791 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ANNEXE
S.E.M. ORLEANS GESTION
SYNTHESE DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT D’ACTIVITE
EXERCICE 2014
SITUATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE au 31 décembre 2014
La S.E.M. Orléans Gestion est une société d’économie mixte au capital de 720 000 € détenue
à 66,15 % par la Mairie d’Orléans. Elle compte 16 administrateurs dont 9 sont des élus de la Mairie.
Au cours de l’année 2014 se sont tenus :
(cid:129) Deux Conseils d’Administration :
- Le 6 mai 2014 : il a été présenté lors de ce conseil les nouveaux représentants de la Mairie
d’Orléans suite aux délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 avec élection du nouveau président
M. Michel MARTIN et du vice-président M François FOUSSIER. Ont également été présentés le bilan et les
comptes de l’exercice 2013.
- Le 13 novembre 2014 : lors de cette réunion, ont été présentées les prévisions de résultat
pour 2014 et le budget prévisionnel 2015.
(cid:129) Une Assemblée Générale Ordinaire le 10 juin 2014 pour l’approbation du bilan et des
comptes de l’exercice 2013. Lors de cette séance, l’Assemblée a également procédé au renouvellement
pour 6 exercices du mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts, du Crédit Agricole Centre Loire, de
la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret et de la Caisse d’Epargne Loire Centre.
En 2014, la S.E.M. Orléans Gestion a compté 102 collaborateurs en C.D.I. 8 personnes ont
été recrutées en 2014 et 8 personnes ont quitté les effectifs d’Orléans Gestion.
L’ACTIVITE
I- LES PARCS ET STATIONNEMENTS
La S.E.M. ORLEANS GESTION assure la gestion et l’exploitation :
- de 12 parcs de stationnement pour le compte de la Mairie,
- d’un parc de stationnement pour le compte de l’AgglO (parking des Aubrais),
- d’un parc de stationnement pour le compte de CARREFOUR PROPERTY (parking Place
d’Arc),
- des 10 parcs relais situés le long des lignes A et B de tramway pour le compte de la société
KEOLIS VAL DE LOIRE.
1- Les faits marquants
- 1ère année d’exploitation du parc de stationnement « Cheval Rouge » ouvert en décembre
2013 avec près de 77 000 clients horaires en 2014 soit 25 % de plus que le prévisionnel.
- 1ère année d’exploitation du parc de stationnement du centre commercial « Place d’Arc »
qui a accueilli plus de 600 000 véhicules sur l’année 2014 au cours de laquelle des travaux
d’investissement ont été réalisés avec le remplacement du matériel de péage, la rénovation de l’éclairage,
la vidéosurveillance et la remise en peinture intégrale de cet équipement.
- La remise en peinture du parc de stationnement Les Halles Châtelet (sols, murs, plafonds)
et rénovation des niveaux 1 et 2.
- Changement du matériel de péage au parc de stationnement de la gare de Fleury les
Aubrais.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
- Incendie d’origine involontaire au niveau 1 du parc de stationnement Les Halles Chatelet le
9 décembre 2014 sans dommage de personne. La mise en place d’un dispositif exceptionnel a permis la
remise en service de la travée endommagée en 48h pour la période des fêtes de fin d’année. Les travaux
de remise en état, intégralement pris en charge par les assurances, se sont élevés à 100 000 €.
- Contractualisation de l’ouverture 24h/24 du parc de stationnement Les Halles Charpenterie
permettant une accessibilité permanente en cœur de ville.
- Mise en place d’un guichet unique au parc Cheval Rouge afin de faciliter les démarches
des nouveaux abonnés.
- Mise en place d’un abonnement 5j/7 au parc de stationnement Carmes pour les salariés
travaillant dans le centre-ville.
2- L’activité chiffrée
2.1.1 - Parcs Mairie d’Orléans
La fréquentation « horaires » des parcs de stationnement, en incluant Cheval Rouge sur une
année pleine, est en hausse de 6%. Cette hausse doit toutefois être relativisée d’une part, parce qu’il s’agit
de la première année pleine post travaux en centre-ville liés à la 2nde ligne de tramway et, d’autre part, avec
la montée en charge du parc de stationnement Cheval Rouge. En outre, un net ralentissement de cette
tendance haussière a été constaté au cours du 2nd semestre.
De fait, les principaux mouvements sont constatés sur les parcs du centre-ville dont les
générateurs de trafic sont les commerces et services publics localisés à proximité, dont les plus significatifs
sont enregistrés sur :
(cid:16) Les Halles Charpenterie : + 15 % soit + 38 000 véhicules ;
(cid:16) Cheval Rouge : +638 % soit + 66 500 véhicules ;
(cid:16) Carmes : - 32 % soit - 21 000 véhicules ;
(cid:16) Saint-Paul : - 16 % soit - 5 200 véhicules.
Le parc des Halles Châtelet enregistre une légère baisse de -2 %, imputable aux travaux de
rénovation réalisés d’août à fin septembre, rendus possibles en effectuant un report de la clientèle sur le
parc de stationnement Cheval Rouge.
Les parcs de centre-ville qui desservent des institutions ou services publics retrouvent au
global un solde positif de fréquentation. Ceux plus excentrés voient leur fréquentation évoluer
conjointement avec celles de leurs principaux générateurs de trafic, comme le C.H.R.O. Porte Madeleine
ou les services financiers de La Poste dans le quartier La Source.
Parmi ces parcs on trouve notamment :
(cid:16) Hôtel de Ville : - 4 % - 1 688 entrées véhicules ;
(cid:16) Cathédrale : + 3 % +2 456 entrées véhicules ;
(cid:16) Patinoire : - 8 % - 1 854 entrées véhicules ;
(cid:16) La Source : - 16 % - 767 entrées véhicules.
Médiathèque qui voit sa fréquentation augmenter de +4 % (+ 3 632), post rénovation réalisée
en 2013 ayant entraîné sa fermeture partielle durant 5 semaines.
Cathédrale progresse du fait de sa fréquentation en soirée (entre 19h et 7h) +34 % (+4 560
entrées véhicules) et de sa proximité immédiate du centre historique où se trouvent de nombreux
commerces et restaurants.
Le nombre de chèques parking commercialisés a été divisé par deux au profit du forfait soirée
et de la carte Vitaville mise en place en 2013 auprès des commerçants adhérents aux Vitrines d’Orléans.
Cette baisse est moindre sur les parcs Les Halles Charpenterie et Carmes du fait de la
distribution de ce produit à leurs clientèles par les Cinémas à proximité.
- 1793 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
2.1.2 - Parc de la gare des Aubrais
Sur le parc de la gare des Aubrais, l’appropriation des nouvelles tarifications horaires et
abonnés sur une année pleine confirme la migration des utilisateurs ponctuels vers des formules
d’abonnement mieux adaptées à leurs besoins.
La baisse globale de 2,4 %, soit moins 3 100 véhicules, est quasiment intégralement
constatée sur le parc en enclos.
II- LE PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES
1- Les faits marquants
L’activité pour sa partie Foire et Salons a été confrontée aux problèmes économiques des
entreprises ayant eu un impact sur le plan de la participation des exposants ainsi que sur le taux de
fréquentation des visiteurs.
(cid:16) L’organisation et l’accueil du gala Miss France déléguée par la Ville d’Orléans a permis de
rassembler les meilleures solutions pour transformer le parc des expositions avec un lien avec la salle de
spectacles du Zénith.
(cid:16) Après 10 éditions gérées par Orléans Gestion, la décision a été prise d’annuler l’édition
2014 du marché de Noël qui présentait des signes de faiblesses en termes de démarche commerciale et
de chiffre d’affaires exposants. Les exposants de qualité en produits gourmands ont été réintégrés au salon
de la Gastronomie
(cid:16) La fête foraine 2014 a été marquée par un grave accident de personnes sur le manège
Horror Show. La responsabilité d’Orléans Gestion n’a pas été engagée lors des expertises. Les contrôles
administratifs sous la responsabilité de la Mairie d’Orléans seront renforcés.
2- L’activité chiffrée
Chaque année, l’activité du Parc des Expositions et des Congrès est ponctuée par un grand
nombre de manifestations destinées au grand public et aux professionnels. En 2014, le Parc Expo a
accueilli 48 manifestations dont 8 organisées par Orléans Gestion.
L’activité du Parc Expo est assurée par de nombreux salons grand public qui se reconduisent
d’année en année. Un travail de recrutement de nouveaux évènements est fait en étroite collaboration avec
le centre de conférences, relation qui permet également de capter de nouvelles clientèles.
Le Grand Hall est l’espace le plus complexe à louer compte tenu de son infrastructure et des
contraintes environnementales de ce lieu. En 2014, 9 manifestations s’y sont déroulées, représentant 29
jours d’occupation complétés des jours de montage et de démontage. A ces jours, il est nécessaire d’y
ajouter 3 mois réservés aux sports et la période de fête foraine qui neutralisent son accès et contraignent
sa location.
Les halls secondaires, malgré leur absence de modularité, ont accueilli 33 manifestations
représentant 51 jours d’occupation pour le Hall Prestige et 58 jours pour le Hall Minsard, auxquels il faut
ajouter les jours de montage cumulés sur les deux halls. Ces halls sont loués tout au long de l’année avec
une forte occupation au cours du 1er et dernier trimestre.
Quant aux salles de conférences, elles ont été occupées indépendamment des manifestations
importantes et à 8 reprises pour des réunions ou conférences. Malgré cela, elles sont sous-occupées car
elles ne présentent pas de confort et d’adaptabilité pour les événements d’entreprise et sont éloignées des
espaces d’exposition, forts demandeurs de salles de commission.
Plusieurs manifestations ont connu en 2014 une baisse de leur fréquentation :
- Salon des loisirs créatifs : - 8%
- Salon des antiquités : - 14%
- Foire Expo : - 11%
- Salon terre naturelle : - 15%
- Salon du mariage : - 10%
- 1794 -
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Seuls deux salons ont connu une augmentation de leur fréquentation :
- Salon de l’habitat : + 3%
- Salon de la gastronomie et des vins : + 4%
3- Les travaux
Orléans Gestion réalise chaque année un programme de travaux rendu nécessaire pour
assurer l’exploitation.
En 2014, ce programme a porté notamment sur le remplacement des portes automatiques
accédant au grand hall pour être conformes à la sécurité des E.R.P.
III- LE CENTRE DE CONFERENCES
1- Les faits marquants
Une année complète d’exploitation a été constatée après les travaux de 9 mois de l’année
2013.
Ces travaux ont permis une meilleure maitrise des charges notamment d’électricité avec
notamment le remplacement du matériel de chauffage/climatisation/ ventilation.
C’était également la première année de délégation commune avec le Parc des Expositions,
qui s’achèvera le 31 décembre 2015 pour les deux équipements.
La mutualisation des services techniques Centre de conférences et Parc des expositions a
permis une économie de 60 % d’un temps plein.
2- L’activité commerciale
61 manifestations professionnelles ont été organisées en 2014 et ont permis d’accueillir
14 397 visiteurs (93 % en réunions et évènements d’entreprises, 5% en congrès et 2 % en salons).
IV- LA PATINOIRE (COMPLEXE DU BARON)
1- Les faits marquants
- Changement des installations frigorifiques (changement de fluide) ;
- 7ème Master’s de patinage artistique et danse sur glace ;
- La clôture de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (JANE) avec du patinage sur
glace au son d’un D.J. ;
- 2 animations de Noël organisées.
- Travaux d’embellissement du hall d’entrée ainsi que réfection complète des sanitaires
femmes.
2- L’activité chiffrée
Maintien sur le 1er trimestre 2014 de la forte progression de fréquentation constatée en 2013
liée à l’effet Jeux Olympiques d’hiver). Le 2nd trimestre a été plus difficile en raison des conditions
météorologiques défavorables aux patinoires. Au global 2014 s’achève avec une légère progression de
2 %.
La fréquentation de la patinoire, sur l’année 2013, a été marquée par une hausse de 6 % par
rapport à 2012, avec près de 53 000 entrées.
La répartition des créneaux horaires est de 69 % accordés aux clubs, 17% aux séances
publiques et 14 % aux scolaires (en diminution suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
- 1795 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
Pour la saison 2014/2015, les tarifs à l’unité sont restés stables avec seulement un ajustement
sur les abonnements 5 entrées afin de proposer une offre « 4 achetées la 5ème offerte ».
VI- LE ZENITH
L’exploitation du Zénith a été confiée à la S.A. ORLEANS SPECTACLES dont ORLEANS
GESTION est actionnaire majoritaire (97,16 % du capital).
L’activité du Zénith pour 2014 peut se résumer ainsi :
- spectacles : 50 (41 en 2013),
- manifestations économiques : 13 (17 en 2013)
- manifestations sportives : 0 (1 match de l’OLB en 2013),
- manifestation Foire Expo : 10 (identique à 2013),
- manifestations Mairie d’Orléans : 5 (6 en 2013).
Soit un total de 78 manifestations en 2014, contre 75 en 2013.
SITUATION FINANCIERE
I- COMPTE DE RESULTAT D’ORLEANS GESTION
1- Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation s’élèvent à 12 175 k€.
Le chiffre d’affaires s’élève à 11 550 k€ contre 10 935 k€ en 2013 (soit une augmentation de
6 %), et se répartit de la façon suivante :
Parcs et stationnement 7 928 k€ (+7% / 2013)
Parc des expositions et des Congrès 3 018 k€ (-5% / 2013)
Centre de Conférences 512 k€ (+93% / 2013)
Siège (recettes conventionnelles issues de la gestion du Zénith
93 k€ (+13% / 2013)
et de la Patinoire, et autres produits)
2- Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation s’élève à 12 250 k€ contre 11 580 k€ en 2013 soit une
augmentation de 6 %.
3- Le résultat d’exploitation
Après intégration du résultat financier, du résultat exceptionnel, de la participation des salariés
et de l’impôt sur les sociétés, le résultat comptable est de -170 k€ (+10 % en 2013).
II- LE BILAN D’ORLEANS GESTION
2013 2014
RUBRIQUES 2013 / 2014
(en K€) (en K€)
1- Capitaux propres 2 101 4 630 +120 %
2- Autres capitaux 16 629 16 929 +1.8 %
3- Total capitaux propres 18 730 21 559 +15.1 %
4- Actif brut immobilisé 20 503 21 871 +6.7 %
5- Fonds de roulement (3) - (4) -1 773 - 312 - 82.4 %
6- Actif d’exploitation 2 340 1 714 -26.8 %
7- Passif d’exploitation 5 828 3 835 -34.2 %
8- Besoin en fonds de roulement (7) - (6) 3 488 2 121 -39.2 %
9- Trésorerie (5) + (8) 1 715 1 809 +5.5 %
- 1796 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
N° 47 – Commission consultative des services publics locaux. Approbation de la modification
du règlement intérieur.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 25 mars 2005, le Conseil Municipal a approuvé le règlement
intérieur de la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) créée le 19 décembre
2003.
Afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et d’encadrer l’envoi dématérialisé
des convocations, il est proposé d’en actualiser le règlement intérieur.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources et avis
favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur de la C.C.S.P.L. annexé à la présente
délibération ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1797 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ANNEXE
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1 – COMPOSITION
La composition de la commission consultative des services publics locaux est fixée par délibération du
Conseil Municipal.
Elle comprend :
- un collège de représentants de la Ville d’Orléans, désignés dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle ;
- un collège de représentants des associations locales nommés par le Conseil Municipal.
Le Président de cette commission est le M. le Maire ou son représentant.
ARTICLE 2 – DUREE DU MANDAT
Les membres de la commission sont nommés pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat
municipal. En cas de démission d’une association, le Conseil Municipal sera invité à procéder à son
remplacement.
ARTICLE 3 – PERIODICITE DES SEANCES
La commission se réunit au moins une fois par an. Elle peut, en outre, être réunie par son président chaque
fois que celui-ci le juge utile.
ARTICLE 4 – CONVOCATION
La commission se réunit à l’initiative de son président. Les convocations sont adressées de manière
dématérialisée par courriel, ou en cas de refus de la part des membres de la commission par courrier,
15 jours francs avant la date de la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par son président.
Dans ce cas, la convocation précise le motif du non-respect du délai normal.
La convocation indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est accompagnée du compte-rendu de
la réunion précédente et des présentations préparées pour le Conseil Municipal (synthèse des rapports
d’activité) ou d’un rapport en cas de saisine pour avis.
Le contenu intégral des rapports d’activités est mis à disposition des membres de la commission dans les
locaux du centre municipal.
Il appartient au président de fixer l’ordre du jour. Cependant, une majorité de membres peut demander d’y
inscrire toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
ARTICLE 5 – MISSIONS DE LA COMMISSION
Selon les termes de l’article L. 1413-1 du code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la
commission examine chaque année :
1. Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3 du C.G.C.T., établi par le délégataire de service public ;
2. Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
Les rapports sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de
traitement des ordures ménagères visés à l’article L. 2224-5 du C.G.C.T. sont examinés par la
Commission Consultative des Services Publics Délégués de la Communauté d’Agglomération
« Orléans – Val de Loire » qui est seule compétente,
3. Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4. Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 du C.G.C.T. établi par le cocontractant d'un contrat de
partenariat.
Elle est consultée pour avis par le Conseil Municipal sur :
1. Tout projet de délégation de service public, avant que le Conseil Municipal ne se prononce dans
les conditions prévues par l'article L. 1411-4 du C.G.C.T. ;
2. Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant
création de la régie ;
3. Tout projet de partenariat avant que le Conseil Municipal ne se prononce dans les conditions
prévues à l'article L. 1414-2 du C.G.C.T. ;
4. Tout projet de participation du service de l'eau à un programme de recherche et de
développement, avant la décision d'y engager le service.
ARTICLE 6 –PUBLICITE DES DEBATS
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
ARTICLE 7 – PARTICIPANTS EXTERIEURS
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut sur proposition du président inviter à participer à ses
travaux et à titre consultatif toute personne dont l’audition lui paraît utile.
ARTICLE 8 – DEBATS
Le président assure la coordination et la police des débats.
ARTICLE 9 – COMPTE-RENDU – PUBLICITE
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Mairie. Le compte-rendu succinct de la
séance est adressé à chaque membre de la commission par courriel à l’adresse de son choix ou par
courrier en cas de refus.
ARTICLE 10 – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal après avis de la commission.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 novembre 2015 -
M. le Maire – Je vous souhaite une très bonne soirée.
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La séance est levée à 17 heures 50.
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