17 juillet 2020

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 17 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 10 juillet 2020 pour le
vendredi 17 juillet 2020 à 17 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 406).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 406).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février
2020. (page 406).
M. le Maire n° 4 Communications diverses. (page 407).
M. le Maire n° 5 Vie institutionnelle. Commissions municipales.
Dénomination et désignation des membres. (page 408).
M. le Maire n° 6 Vie institutionnelle. Centre Communal d’Action Sociale.
Conseil d’Administration. Fixation du nombre des membres.
(page 411).
M. le Maire n° 7 Vie institutionnelle. Centre Communal d’Action Sociale.
Conseil d’Administration. Election des membres.
(page 411).
M. le Maire n° 8 Vie institutionnelle. Commission d’Appel d’Offres. Modalités
de dépôt des listes. (page 414).
M. le Maire n° 9 Vie institutionnelle. Commission de délégation de service
public. Modalités de dépôt des listes. (page 414).
M. le Maire n° 10 Vie institutionnelle. Concessions d’aménagement.
Commission chargée d’émettre un avis sur les propositions
reçues. Modalités de dépôt des listes. (page 415).
M. le Maire n° 11 Vie institutionnelle. Commission d’Appel d’Offres. Election
des membres. (page 416).
M. le Maire n° 12 Vie institutionnelle. Commission de délégation de service
public. Election des membres. (page 418).
M. le Maire n° 13 Vie institutionnelle. Concessions d’aménagement.
Commission chargée d’émettre un avis sur les propositions
reçues. Election des membres. (page 420).
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
M. le Maire n° 14 Vie institutionnelle. Conseil Municipal. Création de postes
de collaborateurs de groupe. Approbation. (page 422).
FINANCES
M. MARTIN n° 15 Finances. Compte de gestion 2019 établi par le Trésorier
d'Orléans. Approbation. (page 424).
M. MARTIN n° 16 Finances. Compte administratif 2019 d'Orléans. Budget
principal et budgets annexes. Approbation. (page 427).
M. MARTIN n° 17 Finances. Affectation des résultats de fonctionnement de
l'exercice 2019 à la section d'investissement. Approbation.
(page 491.
M. MARTIN n° 18 Finances. Exercice 2020. Budget supplémentaire. Budget
principal et budgets annexes. Approbation. (page 492).
M. MARTIN n° 19 Finances. Exercice 2020. Admission en non-valeur et
créances éteintes. Approbation. (page 497).
M. MARTIN n° 20 Finances. Recouvrement des produits locaux. Autorisation
permanente d’envoi des commandements et fixation des
seuils. (page 499).
M. MARTIN n° 21 Finances. Indemnité de conseil au trésorier. Approbation.
(page 500).
M. MARTIN n° 22 Finances. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Acquisition
- amélioration de 4 logements collectifs situés 6 bis rue
Emile Davoust à Orléans. Garantie d'un emprunt de
480 150 € à hauteur de 50 %. Approbation. (page 501).
M. MARTIN n° 23 Finances. CDC HABITAT. Mainlevée conventionnelle de
l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer 24 logements situés
résidence "Le Molière" 43 rue de la Bourie Rouge à
Orléans. Approbation. (page 503).
M. MARTIN n° 24 Finances. CDC HABITAT. Transfert de garanties
initialement accordées à CDC HABITAT vers la S.A.
CENTRE LOIRE HABITAT. Approbation. (page 504).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 25 Action foncière. Acquisitions et cessions immobilières de la
Ville et de ses aménageurs. Examen du bilan de l’année
2019. (page 508).
Mme BARRUEL n° 26 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 541).
- 400 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 27 A.S.E.L.Q.O. Approbation d’un avenant n° 3 à la convention
d’objectifs 2017-2020. Attribution d'une subvention
complémentaire. (page 543).
Mme BREANT n° 28 Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.
(page 544).
Mme DE FILIPPI n° 29 Education. Actualisation des tarifs accueils de loisirs sans
hébergement (A.L.S.H.), périscolaire et restauration.
(page 546).
Mme DE FILIPPI n° 30 Education. Ateliers ludo-éducatifs (A.L.E.). Mise en œuvre
des actions. Approbation des conventions-types 2020-2021.
(page 556).
Mme DE FILIPPI n° 31 Education. Approbation d'une convention-type relative à la
continuité et la réalisation d'activités sportives et culturelles
sur le temps scolaire. (page 556).
M. DEFOSSEZ n° 32 Jeunesse. Auberge de jeunesse d’Orléans. Approbation
d’un avenant n° 1 à la convention de soutien. Attribution
d'une subvention complémentaire. (page 557).
M. DEFOSSEZ n° 33 Jeunesse. Concours et soirée Jeunes Talents 2020.
Approbation de conventions de soutien à passer avec
M'Flava Prod, le Théâtre Charbon, OP45, et Polysonik.
Attribution de subventions. (page 558).
M. RENAULT n° 34 Sport. Dispositifs sportifs municipaux. Règlements
intérieurs des dispositifs sportifs de l’Ecole Municipale
d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) et Orléans Vous Coach.
Approbation. (page 559).
M. RENAULT n° 35 Sport. Installations sportives, droits d'entrées et prestations
sportives. Approbation des tarifs pour la saison sportive
2020 - 2021. (page 571).
Mme RASTOUL n° 36 Salles municipales. Approbation du protocole sanitaire
annexé au règlement général des salles municipales.
Actualisation des tarifs pour la période d'avril à juin 2020.
(page 578).
Mme LABADIE n° 37 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 590).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. NANTIER n° 38 Soutien aux commerçants. Participation au fonds de
solidarité. Approbation. (page 592).
M. NANTIER n° 39 Soutien aux commerçants. Approbation du principe de
l'exonération de loyers et de charges des commerces
locataires de la ville d’Orléans. (page 596).
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
M. GABELLE n° 40 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec CICLIC CENTRE-
VAL DE LOIRE. (page 598).
M. GABELLE n° 41 Événementiel. Report des Fêtes de Jeanne d’Arc 2020.
Approbation de la modification des redevances et de la
convention type d’occupation du domaine public pour les
exposants du marché médiéval. (page 600).
M. CHANCERELLE n° 42 Événementiel. Manifestations d’été 2020. Approbation
d’une convention de soutien à passer avec l’association
Nanoprod. Approbation d’une convention-type d’occupation
du domaine public. Attribution d’une subvention.
(page 602).
M. CHANCERELLE n° 43 Événementiel. Marché de Noël 2020. Fixation des
redevances, cautions et pénalités. Approbation d'une
convention type d'occupation temporaire du domaine public.
(page 603).
M. CHANCERELLE n° 44 Réseau des médiathèques. Dépôt légal imprimeur.
Approbation d'une convention à passer avec la Bibliothèque
Nationale de France pour les années 2020-2024.
(page 607).
M. CHANCERELLE n° 45 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de
soutien à l'équipement à passer avec l'association
l'Antirouille au titre de l'année 2020. Attribution d'une
subvention. (page 608).
M. CHANCERELLE n° 46 Art et économie créative. Conservatoire. Théâtre Gérard
Philipe. Frais de dossier et de scolarité, de location
d’instruments de musique, et de locations de salles.
Entrées aux spectacles organisés par la Mairie.
Actualisation des tarifs pour 2020-2021. (page 610).
M. CHANCERELLE n° 47 Musées municipaux. Maison de Jeanne d'Arc. Modification
des droits d'entrée. Approbation. (page 619).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme LABADIE n° 48 Vie des quartiers. Quartier Madeleine. Embellissement du
Parc Peteau. Acceptation d'un don du collectif des
commerçants et artisans du quartier Madeleine. (page 623).
M. LEMAIGNEN n° 49 Espace public. Droits de voirie applicables aux taxis.
Suspension des droits pour le 2ème semestre 2020.
(page 624).
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
RESSOURCES
Mme RASTOUL n° 50 Relations humaines. Actualisation du tableau des emplois.
(page 624).
Mme RASTOUL n° 51 Relations humaines. Création des emplois de
collaborateurs de Cabinet. Approbation. (page 633).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 24 juillet 2020.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi dix-sept juillet deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mmes CORNAIRE, de FILIPPI, M. ROY, Mme RASTOUL,
M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, M. NANTIER, Mme AMOA,
M. DEFOSSEZ, Mme PARAYRE, M. LEMAIGNEN, Mme MARCHAND, M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, M. GABELLE, Mme LAPERTOT, MM. LABLEE, TEBIBEL Mme GEINCHELEAU (à partir de
18 h 15), M. CLOSSET, Mme MENIVARD, M. LONLAS, Mmes FEDRIGO, POULS, PICARD, MM. DABOUT,
de ROSNY (Secrétaire), Mme TRIPET, M. CLOZIER, Mmes CORRE, BENAYAD, MM. CHAPUIS, BORNET,
DUPLESSY, GAUTIER, Mme ROYER, M. GEFFROY, Mmes SAUVEGRAIN, RIST, M. BOURREAU.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. KHOUTOUL à M. MONTILLOT
Mme GEINCHELEAU à Mme BREANT (jusqu’à 18 h 15)
M. ROSE à Mme RASTOUL
Mme DIDIER à Mme BARRUEL
Mme MIGNONNEAUD à Mme PARAYRE
M. GRAND à Mme CORRE
Mme KOUNOWSKI à M. CHAPUIS
Mme CHELLY à Mme RIST
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
La séance est ouverte à 17 h 10.
M. le Maire – Dans la longue période de confinement, nous avons eu la douleur d’apprendre le
décès de plusieurs personnalités orléanaises et notamment qui ont siégé dans ce Conseil Municipal.
André DABAUVALLE, Conseiller Général, élu de nombreuses années à Orléans, Adjoint au
Maire et dont on sait qu’il était particulièrement impliqué dans le domaine social.
Michel RICOUD, Conseiller Général, élu également de nombreuses années à Orléans, et
particulièrement impliqué dans la défense et la promotion du quartier de La Source.
Et puis Jean-Louis BERNARD, Député de plusieurs mandats, Vice-Président du Conseil
Général et qui a été Maire d’Orléans.
Comme un certain nombre d’entre vous, je les ai bien connus tous les trois, et avec les
différences qui les caractérisaient, tous avaient une certaine idée, une certaine conception de la personne
humaine, de sa dignité, du respect qui lui est dû. Alors à la rentrée prochaine, je vous proposerai que nous
puissions leur rendre un hommage public, de la manière qui conviendra et bien sûr en lien étroit avec leurs
proches. Et je vous propose en cet instant de leur rendre un hommage par une minute de silence.
*****
Une minute de silence est observée par l’ensemble du Conseil Municipal et du public.
*****
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. KHOUTOUL à M. MONTILLOT
Mme GEINCHELEAU à Mme BREANT (jusqu’à 18 h 15)
M. ROSE à Mme RASTOUL
Mme DIDIER à Mme BARRUEL
Mme MIGNONNEAUD à Mme PARAYRE
M. GRAND à Mme CORRE
Mme KOUNOWSKI à M. CHAPUIS
Mme CHELLY à Mme RIST
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2020.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA
DEPORTATION – DELEGATION TERRITORIALE DU LOIRET, à l’occasion de la Journée nationale du
souvenir de la déportation ;
- de LOGES PRODUCTION, pour le soutien de la Mairie à l’occasion du Festival Premières
Loges 2020 ;
- du SECOURS POPULAIRE, pour l’attribution d’une subvention ;
- de l’association L’ESPOIR, pour l’attribution d’une subvention.
M. le Maire – Je voudrais vous faire part également de l’intention de la Ville d’Orléans de saisir
Mme la Procureure de la République à propos des incidents qui semblent avoir émaillé le vote lors du
deuxième tour des élections municipales dans le bureau n° 58 – Pauline Kergomard.
Un certain nombre de faits ont été rapportés dont il est question d’ailleurs par écrit dans le
procès-verbal du bureau de vote. Un certain nombre de témoignages ont été apportés et si les faits sont
avérés, ils me paraissent graves. Pourquoi ? Parce que ce sont les principes républicains qui sont entachés
et si tel est le cas, ce ne serait pas acceptable.
Il semblerait que des incidents se soient produits notamment en fin de journée et que des
personnes dans le bureau de vote, alors que le bureau de vote j’allais dire est sacralisé, se soient autorisées
à solliciter d’autres à l’extérieur notamment pour venir voter. Et d’autres faits ont été également rapportés.
C’est la raison pour laquelle, au nom de la Ville d’Orléans, je saisirai Mme la Procureure de la République
pour qu’une enquête puisse être diligentée et établir la réalité ou non des faits tels qu’ils sont pour le moment
rapportés parce que ce peut être grave, parce que je n’ai pas à titre personnel le souvenir d’avoir eu des
incidents rapportés de cette manière-là depuis des années. Parce que je n’ai pas le sentiment d’ailleurs
qu’au-delà, il ait pu se produire des événements de la sorte dans l’histoire même d’Orléans. Je pense qu’il
est de notre devoir et du mien en particulier, de pouvoir en saisir la justice. Donc, je voulais vous en informer
et c’est ce que je compte faire au nom de la Ville d’Orléans dès la semaine prochaine et nous pourrons
ensuite évidemment apprécier les résultats de ce que la justice pourra dire sur ce bureau n° 58. Si vous
souhaitez intervenir, n’hésitez pas, donc je vous laisse bien évidemment le soin de pouvoir faire part de vos
remarques. Mme TRIPET, je vous en prie.
Mme TRIPET – Oui, M. le Maire, mes chers collègues. Puisque vous revenez sur cette période,
sachez que nous avons nous aussi été victimes de comportements que je n’ai jamais connus en période
électorale. Cela a été des appels anonymes, des insultes racistes vis-à-vis de l’un de nos collaborateurs.
Cela a été « C’est faux » sur affiche et puis en tout dernier lieu, le saccage de ma boîte aux lettres à
plusieurs reprises dont du courrier ouvert. Celui que je regrette le plus, c’est celui qui m’était adressé par la
famille de Michel RICOUD suite à ses obsèques. Je dois avouer que trouver de la terre dans sa boîte aux
lettres, voir cette lettre détruite avec l’enveloppe à côté, je trouve cela particulièrement odieux. Donc sachez
que de mon côté, j’ai également porté plainte.
M. le Maire – Et je vous ai assurée de tout mon soutien, Mme TRIPET, sur les éléments que
vous avez rapportés qui sont également tout à fait inacceptables.
Mes chers collègues, s’il n’y a pas d’autres remarques, nous allons en venir aux nominations et
désignations de membres dans un certain nombre de commissions.
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
N° 5 – Vie institutionnelle. Commissions municipales. Dénomination et désignation des
membres.
M. le Maire – Vous avez, et je vous prie de nous en excuser, une modification qui vous est
proposée. En effet, la délibération initiale fixait le nombre de commissions à 8. Quelle est la raison de porter
ce nombre à 9 commissions ? Il nous a semblé que de réunir les finances et les ressources humaines dans
la même commission n’était pas forcément l’optimum. Et donc il est proposé de diviser en deux cette
commission. C’est la raison du passage de 8 à 9, si vous en êtes d’accord. Et vous avez également les
propositions qui sont faites de désignations des membres de ces commissions.
Y a-t-il des remarques là-dessus ? Non.
Il y a ce soir à la fois des votes à mains levées et des votes avec le petit boîtier électronique que
nous avons d’ailleurs inauguré il y a quelques jours au Palais des sports. Cela fonctionne bien et donc je
vous ferais part des modalités de vote à chaque fois.
Je passe au vote de cette délibération n° 5.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les
communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions chargées d’étudier les
questions soumises au Conseil Municipal doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Aussi, il est proposé de fixer le nombre et la composition des commissions communales selon le
détail figurant ci-après et d’en désigner les membres.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) dénommer et fixer le nombre et la composition des commissions communales selon le
détail figurant en annexe pour la durée du mandat ;
2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces
commissions municipales ;
3°) désigner les membres des commissions communales pour la durée du mandat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
ANNEXE
Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Florent MONTILLOT
Sécurité et Prévention Frédéric ROSE
Martine HOSRI
Laurent BLANLUET
Florence CARRE
11 Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE
Hamid KHOUTOUL
Jean-Philippe GRAND
Jérôme BORNET
Olivier GEFFROY
Florent MONTILLOT
Santé et Université Fanny PICARD
Béatrice BARRUEL
Régine BREANT
Pascal TEBIBEL
11 Romain ROY
Hugues de ROSNY
Thibaut CLOSSET
Sarah BENAYAD
Baptiste CHAPUIS
Stéphanie RIST
Nadia LABADIE
Proximité Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND
Béatrice BARRUEL
Corine PARAYRE
11 Florence CARRE
Charles-Éric LEMAIGNEN
Evrard LABLEE
Jérôme BORNET
Valérie CORRE
Gérard GAUTIER
Michel MARTIN
Ressources et Moyens Généraux Isabelle RASTOUL
Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD
Capucine FEDRIGO
11 Lalie DIDIER
Natalie LAPERTOT
Laurent BLANLUET
Emmanuel DUPLESSY
Sarah BENAYAD
Muriel SAUVEGRAIN
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Michel MARTIN
Budget Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL
Charles-Éric LEMAIGNEN
Romain ROY
11 Luc NANTIER
Laurence CORNAIRE
Quentin DEFOSSEZ
Emmanuel DUPLESSY
Sarah BENAYAD
Muriel SAUVEGRAIN
Régine BREANT
Solidarités, Familles et Politique de la Ville Tiphaine MIGNONNEAUX
Corinne GEINCHELEAU
Gauthier DABOUT
Lalie DIDIER
11 Hamid KHOUTOUL
Quentin DEFOSSEZ
Natalie LAPERTOT
Dominique TRIPET
Jean-Philippe GRAND
Christel ROYER
Chrystel de FILIPPI
Education et Sports Martine HOSRI
Thomas RENAULT
Romain LONLAS
William CHANCERELLE
11 Corinne GEINCHELEAU
Nadia LABADIE
Aurore POULS
Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER
Christel ROYER
William CHANCERELLE
Culture, Evènementiel et Promotion du Aurore POULS
Territoire Fanny PICARD
Capucine FEDRIGO
Chrystel de FILIPPI
11 Jean-Paul IMBAULT
Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS
Valérie CORRE
Ghislaine KOUNOWSKI
Ludovic BOURREAU
Béatrice BARRUEL
Urbanisme, Logement et Développement Laurence CORNAIRE
Durable Romain ROY
Jean-Paul IMBAULT
Pascal TEBIBEL
11 Quentin DEFOSSEZ
Hugues de ROSNY
Frédéric ROSE
Emmanuel DUPLESSY
Dominique TRIPET
Jihan CHELLY
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
N° 6 – Vie institutionnelle. Centre Communal d’Action Sociale. Conseil d’Administration.
Fixation du nombre des membres.
M. le Maire – Il s’agit là d’un vote à mains levées.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles, il est prévu que
le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, présidé par le Maire, comprend, en
nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés
par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de
l'article L. 123-6.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer à 17 le
nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 7 – Vie institutionnelle. Centre Communal d’Action Sociale. Conseil d’Administration.
Election des membres.
M. le Maire – Nous allons désigner deux assesseurs pour cette élection et je propose
MM. IMBAULT et DABOUT. De plus, je vous propose le vote électronique sauf si une majorité d’entre vous
s’y oppose. S’il n’y a pas d’opposition, c’est parfait.
Vous avez donc les listes proposées et dont je dois faire la lecture.
1ère liste : Mme BREANT
Mme GEINCHELEAU
M. DABOUT
Mme HOSRI
Mme CORNAIRE
M. KHOUTOUL
Mme MIGNONNEAUD
M. DEFOSSEZ
2ème liste : Mme TRIPET
M. BORNET
Mme BENAYAD
3ème liste : Mme SAUVEGRAIN
Pour le vote électronique, vous avez le boîtier. Je pense que vous savez à peu près vous en
servir. Quand je vais ouvrir le vote, le boîtier va également se mettre en ordre de marche et vous allez
pouvoir voter pour le numéro correspondant aux différentes listes. Il suffira ensuite de valider le vote en
appuyant sur « OK », ce terme s’affichant aussi sur le boîtier.
Donc j’ouvre le scrutin pour que vous ayez à l’écran les numéros des listes, ainsi que la
possibilité d’abstention (777) ou du vote blanc (999). Il s’agit d’un scrutin proportionnel au plus fort reste.
- 411 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles, il est prévu que
le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), présidé par le Maire,
comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit
membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au
quatrième alinéa de l'article L. 123-6.
Par délibération du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à 17 le nombre des membres du
Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’Orléans.
Par ailleurs, l’article R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles précise que les
membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont
attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection des 8 membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. »
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
3 candidatures ont été déposées :
- Liste conduite par Mme BREANT
- Liste conduite par Mme TRIPET
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’élection des membres du Conseil
d’Administration par vote électronique.
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme BREANT ..................... 39 voix
- Liste conduite par Mme TRIPET ..................... 8 voix
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN .......... 8 voix
REPARTITION DES SIEGES
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 55 = 6,88
Nombre de sièges à pourvoir 8
- Liste conduite par Mme BREANT :
Nombre de voix = 39 = 5,673
Quotient électoral 6,88
- Liste conduite par Mme TRIPET :
Nombre de voix = 9 = 1,309
Quotient électoral 6,88
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN :
Nombre de voix = 7 = 1,018
Quotient électoral 6,88
La liste conduite par Mme BREANT a obtenu 5 sièges.
La liste conduite par Mme TRIPET a obtenu 1 siège.
La liste conduite par Mme SAUVEGRAIN a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme BREANT : 0,673
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme TRIPET : 0,309
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme SAUVEGRAIN : 0,018
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme BREANT.
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
SONT ELUS
- Mme BREANT
- Mme GEINCHELEAU
- M. DABOUT
- Mme HOSRI
- Mme CORNAIRE
- M. KHOUTOUL
- Mme TRIPET
- Mme SAUVEGRAIN
ADOPTE
N° 8 – Vie institutionnelle. Commission d’Appel d’Offres. Modalités de dépôt des listes.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que pour les marchés
publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est
égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le
titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 II du code général des collectivités
territoriales, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission est constituée par l'autorité
habilitée à signer les marchés ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants.
Il s’agit d’un scrutin de liste où l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même
liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres il convient,
conformément à l’article D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, de fixer les conditions de
dépôt des listes.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les
conditions suivantes de dépôt des listes de la Commission d’Appel d’Offres :
- les listes sont déposées en séance auprès du Secrétariat Général ;
- les listes, peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir, conformément à l’article D. 1411-4 du code général des collectivités
territoriales ;
- une même personne ne peut figurer sur plusieurs listes ;
- les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de
suppléants. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Vie institutionnelle. Commission de délégation de service public. Modalités de dépôt des
listes.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit, dans le cadre des
procédures de passation de délégations de service public, l’intervention d’une commission, qui a pour rôle
- 414 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
notamment de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les offres, d’émettre un
avis sur les candidats admis à la négociation.
Les articles L. 1411-5-I et D. 1411-3 à D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales
fixent les règles applicables à la composition de la commission de délégation de service public.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission est constituée par l'autorité
habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq
membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants.
Il s’agit d’un scrutin de liste où l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même
liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres il convient,
conformément à l’article D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, de fixer les conditions de
dépôt des listes.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les
conditions suivantes de dépôt des listes de la Commission de délégation de service public :
- les listes sont déposées en séance auprès du Secrétariat Général ;
- les listes, peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir, conformément à l’article D. 1411-4 du code général des collectivités
territoriales ;
- une même personne ne peut figurer sur plusieurs listes ;
- les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de
suppléants. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Vie institutionnelle. Concessions d’aménagement. Commission chargée d’émettre un
avis sur les propositions reçues. Modalités de dépôt des listes.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article R. 300-9 du code de l’urbanisme relatif aux concessions d’aménagement prévoit que
lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'organe
délibérant désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres
composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à
l'engagement de la négociation prévue à l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Il désigne la
personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis
de la commission à tout moment de la procédure.
L'organe délibérant choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à mener
les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission.
Il est proposé de fixer la composition de la commission comme suit :
- le Maire ou son représentant, Président,
- 5 membres titulaires,
- 5 membres suppléants.
L’élection des membres intervient au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne.
- 415 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
A l’instar de la Commission d’Appel d’Offres, et de la Commission de délégation de service
public, avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, il convient de fixer
les conditions de dépôt des listes.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les
conditions suivantes de dépôt des listes de la Commission chargée d’émettre un avis sur les
propositions reçues, dans le cadre des concessions d’aménagement :
- les listes sont déposées en séance auprès du Secrétariat Général ;
- les listes, peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir ;
- une même personne ne peut figurer sur plusieurs listes ;
- les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de
suppléants. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Vie institutionnelle. Commission d’Appel d’Offres. Election des membres.
M. le Maire – On va faire la même chose pour l’élection des membres à la commission d’appel
d’offres avec 5 titulaires et 5 suppléants. Il s’agit également d’une élection proportionnelle au plus fort reste.
Titulaires Suppléants
1er liste : Mme MENIVARD Mme BARRUEL
M. LEMAIGNEN M. GABELLE
Mme FEDRIGO M. LABLEE
Mme RASTOUL M. NANTIER
Mme CORNAIRE M. de ROSNY
2ème liste : M. CHAPUIS Mme CORRE
3ème liste : M. BOURREAU Mme CHELLY
Mme ROYER Mme SAUVEGRAIN
J’ouvre le scrutin par vote électronique.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que pour les marchés
publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est
égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le
titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres.
Suite à l’approbation des conditions de dépôt des listes, il convient désormais de procéder à
l’élection des membres de cette commission composée de cinq membres titulaires, et de cinq membres
suppléants, élus parmi les membres de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 II a du code général des collectivités
territoriales.
En application des articles D. 1411-3 et D. 1411-4 du code général des collectivités territoriales,
l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué
au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
- 416 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’Appel
d’Offres, constituée pour la totalité des procédures de passation susmentionnées, que la collectivité
mettra en œuvre pendant la durée du mandat. »
3 candidatures ont été déposées :
- Liste conduite par Mme MENIVARD
- Liste conduite par M. CHAPUIS
- Liste conduite par M. BOURREAU
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’élection des membres du Conseil
d’Administration par vote électronique.
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme MENIVARD ................ 39 voix
- Liste conduite par Mme TRIPET ..................... 9 voix
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN .......... 7 voix
REPARTITION DES SIEGES
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 55 = 11
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme MENIVARD :
Nombre de voix = 39 = 3,545
Quotient électoral 11
- Liste conduite par M. CHAPUIS :
Nombre de voix = 9 = 0,818
Quotient électoral 11
- Liste conduite par M. BOURREAU :
Nombre de voix = 7 = 0,636
Quotient électoral 11
La liste conduite par Mme MENIVARD a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par M. CHAPUIS a obtenu 0 siège.
La liste conduite par M. BOURREAU a obtenu 0 siège.
Il reste 2 sièges à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme MENIVARD : 0,545
- Reste obtenu par la liste conduite par M. CHAPUIS : 0,818
- Reste obtenu par la liste conduite par M. BOURREAU : 0,636
- 417 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Les sièges restants sont attribués respectivement aux listes conduites par
MM. CHAPUIS et BOURREAU.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
- Mme MENIVARD - Mme BARRUEL
- M. LEMAIGNEN - M. GABELLE
- Mme FEDRIGO - M. LABLEE
- M. CHAPUIS - Mme CORRE
- M. BOURREAU - Mme CHELLY
ADOPTE
N° 12 – Vie institutionnelle. Commission de délégation de service public. Election des membres.
M. le Maire – Nous allons procéder de la même manière pour une élection au plus fort reste.
Titulaires Suppléants
1er liste : M. CLOSSET Mme BARRUEL
Mme MENIVARD M. GABELLE
M. LEMAIGNEN M. LABLEE
Mme FEDRIGO Mme CORNAIRE
Mme RASTOUL M. NANTIER
2ème liste : M. DUPLESSY Mme BENAYAD
Mme CORRE
3ème liste : Mme SAUVEGRAIN M. GAUTIER
Mme ROYER M. BOURREAU
J’ouvre le scrutin par vote électronique.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit, dans le cadre des
procédures de passation de délégations de service public, l’intervention d’une commission, qui a pour rôle
notamment de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les offres, d’émettre un
avis sur les candidats admis à la négociation.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission est constituée par l'autorité
habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq
membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants.
Il s’agit d’un scrutin de liste où l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même
liste, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué
au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de
délégation de service public, permanente, pour la durée du mandat ; tout en se réservant la
possibilité de constituer si nécessaire une commission spécifique pour la passation d’une procédure
de délégation de service public particulière. »
3 candidatures ont été déposées :
- Liste conduite par M. CLOSSET
- Liste conduite par M. DUPLESSY
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’élection des membres du Conseil
d’Administration par vote électronique.
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. CLOSSET ...................... 39 voix
- Liste conduite par M. DUPLESSY .................... 9 voix
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN ........... 7 voix
REPARTITION DES SIEGES
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 55 = 11
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. CLOSSET :
Nombre de voix = 39 = 3,545
Quotient électoral 11
- Liste conduite par M. DUPLESSY :
Nombre de voix = 9 = 0,818
Quotient électoral 11
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN :
Nombre de voix = 7 = 0,636
Quotient électoral 11
La liste conduite par M. CLOSSET a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par M. DUPLESSY a obtenu 0 siège.
La liste conduite par Mme SAUVEGRAIN a obtenu 0 siège.
Il reste 2 sièges à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par M. CLOSSET : 0,545
- Reste obtenu par la liste conduite par M. DUPLESSY : 0,818
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme SAUVEGRAIN: 0,636
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Les sièges restants sont attribués respectivement aux listes conduites par
M. CHAPUIS et Mme SAUVEGRAIN.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
- M. CLOSSET - Mme BARRUEL
- Mme MENIVARD - M. GABELLE
- M. LEMAIGNEN - M. LABLEE
- M. DUPLESSY - Mme BENAYAD
- Mme SAUVEGRAIN - M. GAUTIER
ADOPTE
N° 13 – Vie institutionnelle. Concessions d’aménagement. Commission chargée d’émettre un
avis sur les propositions reçues. Election des membres.
M. le Maire – Dernière élection, celle de la commission chargée d’émettre un avis sur les
concessions d’aménagement. Et cette fois, c’est une répartition à plus forte moyenne, allez savoir pourquoi !
Vous avez les listes :
Titulaires Suppléants
1er liste : Mme BARRUEL M. LEMAIGNEN
Mme CORNAIRE M. NANTIER
M. TEBIBEL M. GABELLE
M. IMBAULT Mme FEDRIGO
Mme MENIVARD M. LABLEE
2ème liste : M. BORNET M. DUPLESSY
Mme TRIPET M. CHAPUIS
Il n’y a pas de troisième liste. Donc, le scrutin est ouvert par vote électronique.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article R. 300-9 du code de l’urbanisme relatif aux concessions d’aménagement prévoit que
Lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'organe
délibérant désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres
composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à
l'engagement de la négociation prévue à l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Il désigne la
personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis
de la commission à tout moment de la procédure.
L'organe délibérant choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à mener
les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission.
Suite à l’approbation des conditions de dépôt des listes, il convient désormais de procéder à
l’élection des membres de cette commission composée de cinq membres titulaires, et de cinq membres
suppléants, élus parmi les membres de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus
fort reste.
- 420 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder à l’élection des membres de la commission prévue à l’article R. 300-9 du code de
l’urbanisme dans les conditions définies ci-avant, pour la durée du mandat ;
2°) désigner M. le Maire ou son représentant en tant que personne habilitée, dans le cadre des
procédures de concession d'aménagement, à engager des discussions avec les candidats et à signer
les conventions. »
2 candidatures ont été déposées :
- Liste conduite par Mme BARRUEL
- Liste conduite par M. BORNET
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’élection des membres du Conseil
d’Administration par vote électronique.
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre d’abstentions : 7
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme BARRUEL .................. 39 voix
- Liste conduite par M. BORNET ........................ 9 voix
REPARTITION DES SIEGES
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 48 = 9,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme BARRUEL :
Nombre de voix = 39 = 4,062
Quotient électoral 9,6
- Liste conduite par M. BORNET :
Nombre de voix = 9 = 0,937
Quotient électoral 9,6
La liste conduite par Mme BARRUEL a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par M. BORNET a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
A la plus forte moyenne
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme BARRUEL 7,8
- Reste obtenu par la liste conduite par M. BORNET : 9
Le siège restant est attribué à la liste conduite par M. BORNET.
- 421 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
- Mme BARRUEL - M. LEMAIGNEN
- Mme CORNAIRE - Mme FEDRIGO
- M. TEBIBEL - M. GABELLE
- M. IMBAULT - Mme RASTOUL
- M. BORNET - M. DUPLESSY
ADOPTE
N° 14 – Vie institutionnelle. Conseil Municipal. Création de postes de collaborateurs de groupe.
Approbation.
M. le Maire – Un document vous a été remis sur table. Je suis désolé, on fait tout cela un peu
rapidement, la période du mois de juillet étant un peu contrainte.
Voici donc la proposition qui vous est faite :
- 1 poste à temps complet auprès de la majorité municipale ;
- 1 poste à temps complet auprès du groupe « Rassemblement citoyen de la gauche et des
écologistes » ;
- 1 poste à 0,25 E.T.P. auprès du groupe « Orléans demain » ;
- 1 poste à 0,25 E.T.P. auprès du groupe « Ensemble pour Orléans ».
Y a-t-il des remarques là-dessus ? Mme RIST.
Mme RIST – Merci beaucoup M. le Maire. J’ai une petite question parce qu’un poste pour 9 élus
du « Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes », si on fait une proportionnelle, cela fait
presque 0,4 c’est-à-dire plus que le 0,25 qui nous est accordé pour mon groupe « Ensemble pour Orléans ».
Et j’avais l’intention, comme j’avais pu le dire, d’être dans cette opposition pour travailler et donc je voulais
savoir si on pouvait augmenter un petit peu le taux de temps de collaborateur pour nos groupes qui est de
0,25. Merci.
M. le Maire – On passerait de 0,25 à 0,30. Franchement, on a un principe de quart, de demi ou
de temps complet. C’est la raison pour laquelle pour l’opposition « Rassemblement citoyen de la gauche et
des écologistes », on est passé pratiquement de 0,80 à 1 poste. Donc je reste sur cette proposition.
Je veux dire également que j’ai reçu des demandes du groupe « Rassemblement citoyen de la
gauche et des écologistes » sur un certain nombre de besoins matériels auxquels nous avons répondu
favorablement, les demandes étant, je le dis, très raisonnables et je vous en remercie. Quelques facilités
supplémentaires de travail dont je suis tout à fait disposé à faire et ce bien évidemment pour l’ensemble des
groupes politiques.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour dire qu’il y a des demandes que j’ai souhaité
également satisfaire sur les représentations d’élus à l’extérieur. On aura l’occasion d’y revenir dans un
prochain Conseil Municipal, parce que là on ne pouvait pas tout faire. On fait ce qui est absolument
nécessaire pour le bon fonctionnement de la Mairie. Cependant pour les conseils d’écoles, j’ai proposé à la
demande d’un certain nombre d’entre vous, que tous les élus puissent représenter la Ville dans les différents
conseils d’écoles. Nous sommes 55 élus, il y a 67 écoles, nous n’y suffisons déjà pas. Donc, c’est très bien
que chacun puisse représenter ou être présent dans un conseil d’école et faire part effectivement de toutes
les demandes qui se font jour régulièrement dans nos belles écoles.
D’autre part, il y a des sujets que l’on a abordés sur l’organisation, la gestion des questions
écrites et orales. On va prendre un tout petit peu plus de temps pour regarder cela. Je veux également dire
qu’il y a une proposition de M. CHAPUIS qui était tout à fait intéressante, et s’il me le permet je vais en dire
- 422 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
un mot. Vous aviez évoqué lors du premier Conseil Municipal, la proposition de rédaction d’une charte
d’éthique à laquelle je souscris totalement, et je vous fais donc la proposition d’une commission ad hoc qui
pourrait être co-présidée à la fois par vous M. CHAPUIS et M. LEMAIGNEN, s’il en est d’accord et que cette
commission puisse se réunir à la rentrée au mois de septembre. Ainsi, cette commission aura un temps de
travail suffisant pour faire part de vos propositions. Je vous propose donc peut-être 2 mois à peu près pour
qu’elle puisse faire part de ces travaux et on pourrait se dire, sans que les choses soient inscrites dans le
marbre, pour le Conseil Municipal de novembre, si cela peut vous convenir. Et à ce moment-là prendre les
éléments de cette charte d’éthique et les adosser au règlement intérieur, ce qui peut supposer une
modification du règlement intérieur pour lequel légalement, nous avons 6 mois pour la faire. Et on pourrait
donc, j’allais dire, aussi profiter de votre travail pour peut-être lisser ou actualiser un certain nombre
d’éléments qui figurent dans le règlement intérieur. C’est la proposition que je vous fais ou plutôt je reprends
votre proposition et c’est l’idée que j’en ai, si vous en êtes d’accord.
Enfin, je veux dire également, et vous pourrez transmettre à M. GRAND qui avait fait une
proposition pour que l’on fasse des assises de la résilience et de la transition, pas seulement énergétique,
« écologique » si je reprends ses mots. J’y souscris, je l’avais dit, et je vous propose que l’on organise ça
aussi à la rentrée et que l’on voit avec vous, avec lui la manière dont il souhaite qu’elles s’organisent. Je
pense que ce sera aussi une très belle occasion de poser un certain nombre de choses, de confirmer un
certain nombre d’engagements et de les nourrir avec les propositions qui pourront être faites et d’avoir une
large participation.
Ceci étant, je vais vous consulter sur le point n° 14.
M. le Maire s’exprime ainsi :
En vertu de l’article L. 2121-28 du code général des collectivités territoriales, le Maire a la
possibilité, dans des conditions fixées par le Conseil Municipal, et sur proposition des représentants de
chaque groupe, d’affecter aux groupes d’élus une ou plusieurs personnes.
Il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir au budget de la commune, sur un chapitre
spécialement créé à cet effet, des crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu’ils puissent dépasser 30 %
du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal.
Conformément à l’article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative aux
conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique, ces postes seront pourvus par la voie
contractuelle, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable, dans la limite du terme du mandat électoral
de l’assemblée délibérante.
Dans le cadre de la nouvelle mandature, il est proposé d’ouvrir à nouveau des postes de
collaborateurs de groupe et de les affecter dans les conditions suivantes :
- Un poste à temps complet auprès de la majorité municipale ;
- Un poste à temps complet auprès du groupe « Rassemblement citoyen de la gauche et des
écologistes » ;
- Un poste à hauteur de 0,25 E.T.P. auprès du groupe « Orléans demain » ;
- Un poste à hauteur de 0,25 E.T.P. auprès du groupe « Ensemble pour Orléans ».
La rémunération sera fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, assortie du régime
indemnitaire correspondant au groupe A4 (emploi chargé de mission), avec versement de la prime de fin
d’année, dans les mêmes conditions que les autres agents municipaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-28 ;
- 423 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment son article 20 ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l’article 110-1 ;
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’affectation d’un poste de collaborateur de groupe à temps
complet auprès de la majorité municipale ;
2°) approuver le principe de l’affectation d’un poste de collaborateur de groupe à temps
complet auprès du groupe « Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes » ;
3°) approuver le principe de l’affectation d’un poste de collaborateur de groupe à hauteur de
0,25 E.T.P. auprès du groupe « Orléans demain » ;
4°) approuver le principe de l’affectation d’un poste de collaborateur de groupe à hauteur de
0,25 E.T.P. auprès du groupe « Ensemble pour Orléans » ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à pourvoir ces postes par la voie contractuelle, en
application des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout contrat ou avenant correspondant
au nom de la Mairie ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : chapitre 012, fonction 020, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
N° 15 – Finances. Compte de gestion 2019 établi par le Trésorier d'Orléans. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par M. le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que M. le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant qu’il y a concordance entre les opérations budgétaires de l’exercice 2019
de M. le Trésorier et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal que du budget annexe activités
spécifiques.
- 424 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Il revient au Conseil Municipal de statuer sur :
1 - l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 y compris celles relatives
à la journée complémentaire, tant pour le budget principal que pour le budget annexe activités
spécifiques ;
2 - l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
du budget principal et du budget annexe activités spécifiques ;
3 - la comptabilité des valeurs inactives.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) constater la concordance entre les opérations budgétaires de recettes et de dépenses de
l’exercice 2019 passées par M. le Trésorier et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal
que du budget annexe activités spécifiques ;
2°) approuver les résultats courants, des deux sections budgétaires tels que présentés en
annexe, tant du budget principal que du budget annexe activités spécifiques ;
3°) déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par M. le Trésorier, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
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N° 16 – Finances. Compte administratif 2019 d'Orléans. Budget principal et budgets annexes.
Approbation.
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Présentation d’un power point par M. MARTIN.
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M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, le compte administratif 2019 vient dans un
contexte particulier mais bien sûr, il faut le voter pour que tout cela rentre en régularité.
On constatera quelques décalages d’investissements, mais j’en parlerai un peu plus loin.
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M. MARTIN - En introduction, j’attire votre attention sur le fait que la structuration du budget de
la Ville s’est largement modifiée au cours des 3 dernières années. En fait, il y a eu beaucoup de transferts de
compétences entre la Métropole et la Ville d’Orléans en 2017, 2018 et même en 2019. Les transferts allant
vers la Métropole : l’espace public, la voirie, la propreté, l’urbanisme, la promotion touristique, la valorisation
du patrimoine naturel et paysager, l’eau potable – ce sont vraiment des grosses compétences – les réseaux
d’énergie, le Parc floral, l’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) et en 2019, nous achevons le
transfert à la Métropole avec la définition de l’intérêt communautaire des équipements sportifs et culturels, à
savoir le Zénith et des musées, et l’acquisition de compétences facultatives en faveur du soutien aux clubs
de sport professionnel. La Ville est plus que jamais étroitement liée à la Métropole.
Le compte 2019 respecte les fondamentaux que nous nous sommes fixés, c’est-à-dire la
maîtrise des dépenses de fonctionnement pour préserver un bon niveau d’autofinancement avec des taux de
fiscalité inchangés et un niveau d’investissement particulièrement soutenu tout en maîtrisant la dette.
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M. MARTIN – Voici les chiffres clés. En 2019, 53 millions d’euros d’investissement :
- Education, famille et politiques de solidarité (8 millions d’euros) ;
- Embellissement de la Ville, participation citoyenne et tranquillité des habitants (7 millions
d’euros) ;
- Sport et jeunesse (20 millions d’euros) ;
- Politique culturelle et évènements (13,8 millions d’euros).
L’épargne disponible est de près de 19 millions d’euros. On fait toujours un parallèle entre
l’épargne disponible et le montant des investissements puisque bien sûr il y a une corrélation entre les deux,
c’est l’épargne qui permet d’investir.
La dette reste contenue à 84,9 millions d’euros. Je vous présenterai immédiatement après un
tableau d’évolution de la dette, vous verrez qu’elle a baissé en 2019.
Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Je rappelle que nous avons contractualisé
avec l’Etat une trajectoire inférieure à 1,2 % de dépenses de fonctionnement par an par rapport à une
référence qui est l’année 2017 et ceci sur 3 ans.
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M. MARTIN – Il est toujours important en regardant un compte arrêté « à la date du » – là il
s’agit du 31 décembre 2019 – de mettre en perspective les engagements qui ont été pris et qui ne sont pas
encore mandatés.
Donc les restes à réaliser 2019 qui correspondent aux investissements inscrits au budget mais
qui n’ont pas pu être mandatés sont de 8,9 millions d’euros. Ces sommes vont s’ajouter aux crédits inscrits
au budget 2020 qui sont de 52,3 millions d’euros. Donc, nous sommes sur une tendance d’investissement en
2020 qui devrait être de l’ordre de 60 millions d’euros. C’est une somme importante puisque je rappelle que
les capacités de la Ville d’Orléans sont plutôt de l’ordre de 35 à 40 millions d’euros par an si on voit les
investissements au fil de l’eau.
Le solde des dépenses d’investissement des principaux grands projets vont donc devenir en
2020. C’est le centre aqualudique pour 16 millions d’euros sur un total de 22 ; le centre nautique de La
Source pour 6,5 millions d’euros en terminaison pour un total de 18 millions d’euros de travaux ; le MOBE
pour 3,9 millions d’euros sur un total de 15,1 millions d’euros. Etant précisé par ailleurs que les budgets
voirie et CO’Met sont portés par la Métropole.
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M. MARTIN – Si on détaille un petit peu le compte administratif 2019, le total des dépenses de
la Ville est de 205 millions d’euros. Ils se répartissent entre le fonctionnement et l’investissement comme
vous le voyez sur le graphique avec une charge de la dette qui est de 10 millions d’euros, donc relativement
très faible par rapport à l’ensemble du budget, ce qui est une bonne chose. Cela nous permet de voir
l’avenir.
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186 millions sont consacrés à des projets, 132 millions pour le fonctionnement et 53 millions
pour l’investissement.
M. MARTIN - En ce qui concerne les projets ou la gestion de la Ville, la particularité du budget
en ce qui concerne les politiques publiques, c’est qu’en fait il y a 4 masses assez comparables, tout du
moins dans leur importance relative :
- Culture-Evénementiel : 36,5 millions ;
- Education : 34,3 millions ;
- Sport et Jeunesse : 33 millions ;
- Famille et Solidarité : 22 millions.
Donc on voit là qu’il y a une répartition par quart – enfin Famille et Solidarité c’est un peu
différent – mais cela reste malgré tout les grandes tendances et les axes stratégiques, avec les coûts
d’administration générale pour 39 millions.
- Espace public : 7,4 millions ;
- Sécurité et tranquillité publique : 7 millions ;
- Aménagement urbain : 5,7 millions.
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M. MARTIN – Un bon niveau d’épargne. Nous avons 19 millions d’épargne pour des recettes
courantes de 167 millions. Donc comme je l’ai dit, cette épargne nous permet d’investir.
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M. MARTIN – Le niveau de dette a sensiblement baissé à compter de 2018 parce que nous
avons bénéficié du transfert de dette de la compétence voirie à la Métropole. Mais dans le même temps,
c’est à la Métropole que la dette a pris un peu d’embonpoint et donc on a une capacité de désendettement à
la Ville d’Orléans de l’ordre de 3 ans. On peut dire que c’est un ratio … que chacun appréciera, moi je le
trouve très bon !
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M. MARTIN – Concernant les recettes de fonctionnement, nous sommes à périmètre constant.
Ce sont les impôts pour 110 millions ; les dotations et les participations que nous recevons notamment de
l’Etat pour 33 millions ; d’autres ressources d’exploitation pour 24 millions soit au total 166 millions d’euros. Il
y a une légère baisse mais il faut tenir compte aussi des transferts de compétences, comme cela a été
signalé en marge à droite.
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M. MARTIN – Pour les dépenses de fonctionnement, il y a 3 grandes catégories :
- les charges à caractère général, ce que l’on appelle les charges externes, tout ce que la
commune achète à l’extérieur : de l’électricité, de l’énergie, de l’informatique, etc pour 30,477 millions ;
- les charges de personnel pour 78,989 millions contre 78 826 millions l’année précédente ;
- les autres charges de gestion courante dont les subventions pour 22,787 millions.
Nous opérons un certain nombre de retraitements techniques mais je vais assez vite pour
passer à l’autofinancement.
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M. MARTIN – L’autofinancement est élevé et il permet de poursuivre les projets
d’investissement.
L’épargne brute après l’attribution de compensation s’élève à 28,9 millions. L’attribution de
compensation, c’est le règlement financier entre la Métropole et la commune. En effet, lorsque des
compétences sont transférées, les masses financières qui correspondent à ces compétences sont
également transférées à travers ce que l’on appelle l’attribution de compensation. Donc tout cela est suivi au
fil de l’eau et se retrouve dans l’autofinancement.
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M. MARTIN - Evidemment un tableau central, c’est le montant de l’investissement. Il est
important de tracer ce tableau sur une longue période. Vous voyez ici les mandats successifs. On remonte à
1995-2001 avec 29,3 millions, puis 42 millions entre 2001 et 2007, 50 millions de 2008 à 2013, 43 millions de
2014 à 2019 avec une petite décrue en 2017 et puis une reprise en 2019.
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M. MARTIN – Voici les principaux projets réalisés en 2019 :
- la restructuration du MOBE : 10 millions
- la rénovation du centre nautique de La Source : 8 millions
- le centre aqualudique : 3,8 millions
- la rénovation et la modernisation du stade omnisports : 3,6 millions
- l’aménagement de l’ancien collège de la Bolière : 2 millions
- le groupe scolaire Romain Rolland : 1,2 million
- l’accompagnement du Chapit’O (relocalisation des équipements) pour la part relevant de la
Ville, c’est-à-dire les équipements à caractère sportif : 1,140 million
- voiries des Carmes : 1,1 million
Vous avez en dessous des sommes inférieures à 1 million. Ce n’est pas qu’elles sont
négligeables mais je vous laisse le soin de les lire. On marque ici les sommes inférieures à 1 million et
supérieures à 500 000 euros.
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M. MARTIN – Sans vouloir être trop long, je résume simplement les principaux projets par
quartier, chacun s’y retrouvera.
Au nord, le MOBE, le centre aqualudique, le palais des sports qui chaque année bénéficie de
travaux – il en a bien besoin –, le restaurant scolaire Jean Mermoz et des voiries.
A l’ouest, la Z.A.C. Coligny et également des voiries.
Au centre-ville, des voiries aux Carmes, la Vinaigrerie, le théâtre, le musée des beaux-arts, le
conservatoire, le carré Saint-Vincent, la campagne de ravalements qui est toujours d’un million d’euros par
an et puis des voiries qui sont maintenant transférées à Orléans Métropole.
Au nord-est, on retrouve la convention territoriale Argonne, le groupe scolaire Michel de la
Fournière, le gymnase Gaston Couté, le collège nord-est et des voiries.
Sur Saint-Marceau, la résidence Dauphine, le gymnase Georges Chardon, l’école Bénédicte
Maréchal, la maison de santé pluridisciplinaire, le stade des Montées, l’Ile Arrault et des voiries.
A La Source, le centre nautique complètement transformé pour presque 20 millions d’euros de
travaux, je le rappelle. Le stade omnisports, l’ancien collège de la Bolière, le groupe scolaire Romain
Rolland, le cimetière qui a été aussi une opération non négligeable avec plus de 2 millions d’euros, l’école
Guernazelle et des voiries.
Voilà M. le Maire, une petite synthèse, un petit focus. Je vous invite à le lire - alors je sais que
cela demande un petit effort - mais le compte administratif, c’est la meilleure vision globale de l’ensemble
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des politiques publiques. C’est un travail collectif qui est fait par les services sous le pilotage de M. le
Directeur Général. Dans ce document, vous avez l’ensemble des politiques publiques. Donc moi, je ne peux
pas tout raconter, mais c’est bien de pouvoir le parcourir.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. J’ouvre la discussion. Y a-t-il des interventions ? M. CHAPUIS
et M. GEFFROY.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, une intervention très courte pour expliquer
que nous allons nous abstenir sur cette délibération car un certain nombre de nos collègues n’étant pas élu
auparavant pour apprécier ce compte administratif.
Juste une petite alerte. Vous avez cité à plusieurs reprises le MOBE et c’est vrai qu’on tenait à
alerter sur ce dossier. Je sais aussi que l’on arrive à la fin des travaux, mais l’enveloppe financière
prévisionnelle était autour de 5 millions d’euros et là on arrive pratiquement à plus de 15 millions d’euros.
J’espère qu’on aura l’occasion d’en reparler pour peut-être comprendre cette situation un peu étonnante en
espérant qu’elle ne se reproduirait pas sur d’autres chantiers, notamment la question de la Vinaigrerie ou
d’autres équipements. L’objectif est de pouvoir en reparler et je ne voulais lancer le débat ce soir, mais c’est
une alerte que l’on a pu avoir précédemment. Merci pour votre écoute.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, quelques mots également sur ce compte
administratif. Merci d’abord aux services et à Michel MARTIN pour ce rapport toujours extrêmement clair,
extrêmement didactique, presque pédagogique et cela aide à comprendre les chiffres, et les chiffres ne
mentent pas.
Michel MARTIN l’a dit, le budget de la Ville aujourd’hui est fortement impacté par la Métropole.
Depuis 3 ans, des transferts très importants ont été faits à la Métropole et on mesure combien aujourd’hui la
Métropole est fondamentale dans le fonctionnement même de la Ville et singulièrement de la ville centre.
C’est la raison pour laquelle je ne peux pas ne pas revenir quelques instants sur ce qui s’est passé hier soir
au Conseil Métropolitain, qui est une véritable rupture, une rupture dans les alliances territoriales, une
rupture dans les alliances politiques. Je ne ferai pas plus de commentaires que cela, mais un certain nombre
d’électeurs – je pense orléanais – vont se retrouver ce matin avec une forme de « gueule de bois » et puis je
pense qu’à l’avenir, le fonctionnement même de la Métropole, et donc la dynamique de territoires dont
Orléans ville centre est porteur mais pas toute seule, va sûrement en pâtir dans les années qui viennent.
C’est donc vraiment un regret, mais je m’égare et pardonnez-moi.
Je reviens aux chiffres et comme Michel MARTIN l’a dit et très bien dit, ils sont globalement au
vert. Tous les voyants vont à peu près dans le même sens. Je ne les reprends pas mais quand même
53 millions d’investissement, c’est très fort avec des projets qui vont du quotidien à des projets plus grands,
et la carte qui nous a été présentée atteste qu’ils sont véritablement bien répartis sur tout le territoire. Un
fonctionnement aussi qui est maîtrisé et là encore un coup de chapeau aux services pour les efforts
permanents qui sont faits pour rechercher toujours l’efficacité dans l’action publique à moindre coût. Ce sont
des efforts, ce sont eux qui les portent et cela produit des résultats puisque nous sommes en dessous de ce
contrat que nous impose l’Etat avec, vous savez, le 1,2 % d’évolution des dépenses de fonctionnement. Une
dette également qui est maîtrisée. Orléans est relativement peu endettée par rapport à d’autres villes et c’est
plutôt une bonne nouvelle. Michel MARTIN pointait du doigt également l’agrégat qui est lié à la capacité de
désendettement. Je le qualifie également de très bon et il faut que ça reste comme cela.
Donc moi, je me réjouis simplement de la qualité de ce compte administratif 2019.
Contrairement à certains, j’étais là dans la précédente mandature. Donc évidemment, je voterai avec mes
collègues ce très bon compte administratif, auquel d’ailleurs un certain nombre d’entre nous ont pu participer.
Je vous remercie.
M. le Maire – D’autres interventions avant de donner la parole à M. MARTIN ? M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Oui, je voudrais m’associer à ce que vient d’évoquer Olivier GEFFROY.
D’abord sur le fait que nous sommes ici un certain nombre d’élus à avoir participé à la dernière mandature et
pour ce qui me concerne, voir tout le travail qui a pu être mené sur Jean Mermoz, sur René-Guy Cadou, sur
Romain Rolland, sur Michel de la Fournière, réalisé au départ à la demande de Serge GROUARD et ensuite
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de son successeur, et ce que j’ai pu mener à bien, je ne peux que m’en réjouir et m’associer aux hommages
qui sont rendus à la fois aux élus qui ont travaillé et également aux services qui nous ont accompagnés, et je
pense singulièrement à la directrice de l’éducation qui a dû me supporter pendant 6 longues années, un petit
peu écourtées d’ailleurs !
La deuxième chose, en écho à ce qu’évoquait Olivier GEFFROY, pour dire que les Orléanais
aujourd’hui ne sont pas abandonnés, bien au contraire que ce qui a pu lui apparaître ou à d’autres comme
étant un curieux coup de canif dans un contrat de mariage, qui n’existait plus depuis longtemps d’ailleurs. En
réalité c’est au bénéfice des Orléanais. Je rappelle que ce qui s’est passé hier soir a permis à Orléans de
bénéficier de 3 vice-présidents supplémentaires dans l’exercice de l’exécutif et un président délégué qui est
Serge GROUARD. C’est loin d’être négligeable parce que la réalité, pour ceux qui connaissent bien sûr le
fonctionnement de la Métropole en interne, savent à quel point chaque vice-présidence compte dans
l’exercice des actions menées par la Métropole et de l’importance du poids et du respect que l’on doit avoir à
l’égard de la capitale régionale, qui s’appelle jusqu’à présent Orléans et pas autrement.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je vais être très rapide puisque l’on parle des vice-présidences qui ont été
accordées hier à Orléans. Malheureusement, elles n’ont pas été accordées à des femmes. Je vous le dis, je
suis militante pour la parité. Je pense que ce qui s’est passé hier, en tout cas au niveau des femmes, ce sont
les femmes qui ont perdu. Orléans Métropole n’est pas la seule puisqu’autant vous dire que je suis en
contact avec des femmes élues communautaires un peu partout, c’est la même situation sur tout le territoire
pour toutes les femmes, quelles que soient les étiquettes politiques, quels que soient les bords politiques des
métropoles, des communautés ou autre, nous sommes toutes reléguées un peu comme de l’affichage et en
tout cas pas en fonction.
Je voulais aussi vous dire que nous allons avoir une tribune nationale des femmes élues
communautaires et que nous allons intervenir. Cette tribune sera ouverte à toutes les femmes quelle que soit
leur étiquette politique. Merci.
M. GABELLE – Ce n’est pas le cas au Département où il y a la parité dans les vice-
présidences.
M. le Maire – Mais M. GABELLE….. (rires dans l’hémicycle). Et le compte administratif dans
tout cela ! M. MARTIN, c’est à vous.
M. MARTIN – Quelques commentaires pour rassurer M. CHAPUIS. En ce qui concerne la
Vinaigrerie, elle n’est pas inscrite. Peut-être que cela viendra M. le Maire, il ne m’appartient pas de le dire,
mais de mon point de vue, c’est une bonne chose que cela vienne en réflexion ou pas ! Je rappelle que la
Vinaigrerie telle qu’elle m’etait présentée, c’était aussi au début 6 à 7 millions d’euros et puis bientôt à
15 millions et dedans, il n’y avait pas le parking. Et c’est un parking qui est compliqué à construire dans ce
quartier-là. Donc c’est pour vous donner des informations financières les plus précises dont je dispose
aujourd’hui.
Pour le MOBE, dire que l’on a démarré à 6 millions – je dis « on » parce qu’évidemment je fais
partie de cette équipe – c’est vrai qu’il y a eu des dépassements qui sont difficilement acceptables. C’est la
gestion de projet. On a l’impression que ce n’est jamais assez beau et que les finances publiques peuvent
tout faire. Il y a eu des débats là-dessus qui ont amené aussi des décisions de certains. Je ne cache pas les
choses. Après, vous interpréterez mes propos comme vous le voulez, mais voilà c’est dit aussi.
Quant à la Métropole, cette dynamique, ce fonctionnement, je pense que ce qui a été dit hier et
ce que j’ai retenu, c’est de toute façon ceux qui veulent aller dans le même sens peuvent le faire. Après, ce
sera le choix des uns et des autres de se déterminer par rapport à la porte qui est ouverte. Chacun peut
saisir l’opportunité et la volonté de passer la porte et de venir travailler avec les autres ou pas. On le verra !
En tout état de cause, M. GEFFROY, pour la porte cela s’adresse à vous quand même, mais la barque de la
Métropole - je l’ai dit hier, il était un peu tard et la salle était grande, alors parfois on avait du mal à se faire
entendre - elle est très chargée. On démarre la Métropole avec 300 millions d’investissements signés à
réaliser. C’est presque un mandat. Alors vous savez, parler de dynamique dans cette situation-là, je l’ai dit
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hier mais puisque vous abordez ici le sujet, vous étiez aussi dans l’équipe d’avant, vous savez ce qu’il en
est. Je parle de CO’Met, d’Interives, de l’Université de centre-ville, donc cela fait des projets très lourds. Je
pense qu’on y reviendra parce que certains sont très bien financés – CO’Met, c’est le cas, même on peut
aller plus loin vis-à-vis de la Région – d’autres sont quand même moins bien financés, notamment
l’Université. Donc je pense que cela fera partie à la Métropole mais pourquoi pas en parler ici. Au contraire,
je pense que c’est même très important, on en reparlera.
En ce qui concerne les chiffres qui sont au vert, oui, mais les investissements 2020 sont lourds.
Vous avez vu tout à l’heure la courbe des investissements. En 2017, on était en dessous pour des raisons de
reports, etc. Et donc en 2020, on a un effet reports qui va faire augmenter la dette, c’est absolument certain.
Dernier point sur la dette. On ne décrète pas de baisser la dette du jour au lendemain. C’est
techniquement impossible. La gestion de la dette, c’est pour tout le monde pareil, dans les ménages c’est la
même chose. Si vous êtes endetté pour acheter une maison, l’année d’après la dette reste. On l’a un peu
remboursée, mais il y a un solde. Si aujourd’hui la dette est basse, c’est le résultat d’une gestion financière et
de l’ensemble de l’équipe qui a été choisie en 2001. Pour moi, c’est très clair, sinon ce n’est pas possible
d’avoir ce ratio de désendettement de 3.
M. le Maire – Merci M. MARTIN et je me permets de vous remercier pour votre vigilance sur les
dépenses, qu’il s’agisse des dépenses de la Ville mais également, peut-être davantage, des dépenses de la
Métropole.
Je voudrais dire à M. CHAPUIS qu’on fera effectivement le point. Là encore une fois, on est
dans des délais un peu d’urgence, mais oui parce que le dépassement sur le MOBE, il est quand même
particulièrement conséquent.
Je vous proposerais également, mes chers collègues - et vous voyez on en parle ce soir
naturellement - parce que la Métropole a pris toute son importance, c’est que dans nos débats du Conseil
Municipal, il puisse y avoir aussi – on verra quelle est l’articulation que l’on peut proposer – des échanges
sur les sujets métropolitains et particulièrement budgétaires. On pourrait très bien envisager que lors de la
présentation du budget de la Ville, il puisse être annexée quelque chose qui serait une présentation du
budget de la Métropole. Et je pense notamment aux collègues qui ne siègent pas à la Métropole pour avoir
toute l’information sur ce qui s’y passe. Je pense que là aussi on a des choses à inventer, des modes de
fonctionnement nouveaux pour tenir compte tout simplement des réalités.
J’ai écouté également attentivement M. GEFFROY parce que je le sais expert en alliances
politiques. Donc son propos m’a tout particulièrement intéressé.
Je voudrais juste dire un mot sur le compte administratif 2019 et M. MARTIN l’a dit à deux
reprises, mais je me permets d’insister là-dessus parce que nous allons clôturer cette année 2019 et je vous
proposerai, mes chers collègues, de voter ce compte administratif pour que nous respections simplement
l’ensemble des procédures légales. Mais, sur la question notamment des investissements, on a donné le
chiffre exact de 52 millions d’euros d’investissements réalisés. Ce pourrait être très bien s’il n’y avait pas
deux éléments complémentaires. Le premier élément, M. MARTIN l’a rappelé, c’est du report
d’investissement et celui-ci pour des raisons de retard des projets, nous allons le prendre en presque totalité
sur l’année 2020 alors qu’il aurait dû être pris en compte notamment sur un budget déjà important de
52 millions. Donc vous rajoutez une dizaine de millions, M. MARTIN. Et la deuxième chose que l’on voit
moins, mais je vous le signale, c’est que nous ne sommes pas dans l’histoire de la ville à périmètre constant.
Donc il y a un décalage dans l’approche sur ce montant d’investissement pourquoi ? Parce que une dizaine
de millions d’euros d’investissement a été transférée à la Métropole pour l’espace public/voirie. Et donc si
l’on reconstituait le budget réel d’investissement de la Ville, on atteindrait quasiment 70 millions. Alors, on
pourrait se féliciter d’un chiffre important d’investissement – on a toujours privilégié un fort investissement sur
la Ville – mais là il est particulièrement important et quel effet induit-il ? Il induit l’effet sur la dette parce que la
dette en 2019 est stabilisée ou diminuée par un double effet là aussi, il faut bien appréhender. Le premier
effet, c’est celui du report des investissements qui n’ont pas eu lieu – les 10 millions dont je parlais – en 2019
et qui vont générer de la dette sur 2020. Et ça c’est tout à fait fondamental. Donc il y a cet effet report et il y a
cet effet voirie. Et ce qui va arriver pour cette année 2020, c’est que mécaniquement parce qu’il y a ces
retards dans les projets d’investissement – le MOBE en est un exemple, 4 millions d’euros à peu près sur le
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total de 15 millions – donc nous allons devoir solder les restes à payer, et un certain nombre de restes à
payer aurait dû être pris en 2019. Ce n’est pas le cas et donc vous avez les deux effets sur l’augmentation
visuelle de l’investissement et le contrecoup qui va être une dette supplémentaire.
Or, le deuxième point, c’est qu’effectivement la dette a déjà été pour une partie liée à l’espace
public transférée à la Métropole. Il n’y a pas de dette en moins sur le global Ville-Métropole. Il y a juste un
effet de transfert – on le verra sur les chiffres de la Métropole, Michel MARTIN l’a rappelé à l’instant – où la
dette de la Métropole augmente et elle augmente corrélativement à la baisse des dettes dans les communes
pour la raison du transfert. Donc la dette Métropole, elle va continuer l’effet de moyen-long terme dont parlait
Michel MARTIN, et la dette de la Ville va augmenter. Et nous allons avoir à gérer cette situation, mes chers
collègues, sachant que – c’est le dernier effet de mon raisonnement et j’espère que vous me suivez – le
montant engagé des investissements à la Métropole est très conséquent. Donc, on pourrait se dire étant
donné que les investissements sont faits, on va investir un peu moins, mais dans la vie réelle, les
investissements sont faits, ce sont des décalages d’année en année, mais ce n’est pas le cas parce que les
300 millions dont Michel MARTIN a parlés, ce sont notamment des engagements pour la suite et quand vous
faites le bilan sur la durée du mandat qui s’ouvre – je parle pour la Métropole – et bien nous avons une
situation qui est extrêmement contrainte. Il n’y a pas de marge de manœuvre. C’est cela la réalité financière.
Donc le compte administratif 2019, je vous propose effectivement de l’adopter si vous en êtes
d’accord et je vous alerte sur cet effet report qui aura donc bien sûr des conséquences sur l’année 2020,
cela va de soi, mais comme il y a du retard sur l’année 2021 également. Or, nous avons des projets
importants à engager. On va trouver les solutions, on va trouver les voies et les moyens mais je vous alerte
là-dessus pour que nous puissions, au moins pour ces deux années 2020 et 2021, prioriser nos choix
d’investissement pour ne pas continuer à alourdir la dette de la Métropole et pour évidemment – c’est un
engagement que nous avons à peu près tous pris – de ne pas augmenter la fiscalité. Vous voyez l’équation,
elle est complexe et nous allons la prendre à bras le corps et lui trouver les solutions qui conviennent.
Il me reste maintenant à vous consulter sur ce compte administratif 2019.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l’exercice 2019, et avoir approuvé le compte de gestion 2019 élaboré par M. le Trésorier, il
s’agit, en application de l’instruction budgétaire et comptable M 57, de procéder à l’arrêté des comptes 2019
de la Mairie et de déterminer, d’une part, les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement,
ainsi que, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2020.
Vu le compte de gestion 2019 ;
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l’article 9-III de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 - Par dérogation à l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, le vote de
l'organe délibérant arrêtant les comptes de la collectivité territoriale ou de l'établissement public au titre de
l'exercice 2019 doit intervenir au plus tard le 31 juillet 2020 ;
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le compte administratif de l'exercice 2019 pour le budget principal, lequel s’élève
à :
En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 255 501 609,70
- en dépenses à la somme de ......................................... 252 797 965,38
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 2 703 644,32
Et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à ................................ 8 883 539,10
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à ......................... 7 543 948,48
Un excédent net de ......................................................... 1 364 053,70
2°) approuver le compte administratif de l'exercice 2019 pour le budget annexe des activités
spécifiques, lequel s’élève à :
En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 2 843 536,98
- en dépenses à la somme de ......................................... 539 415,95
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 2 304 121,03
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
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N° 17 – Finances. Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2019 à la section
d'investissement. Approbation.
M. MARTIN – C’est une délibération technique. Les excédents de fonctionnement sont affectés
à la section d’investissement, c’est ce que l’on vient d’expliquer et c’est fait budget par budget.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’instruction comptable M 57 prévoit la reprise en N+1 des résultats constatés à la clôture de
l’exercice N, tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que l’affectation en section d’investissement,
d’une partie du résultat de fonctionnement constaté, permettant de réaliser l’autofinancement prévu au
budget.
Le compte administratif 2019 de la Ville fait apparaître les résultats suivants :
1°) Budget principal de la Mairie
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2019 s’établit à 27 118 344,22 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2018, la section d’investissement 2019 présente
un déficit de 24 414 699,90 €.
Après avoir constaté les reports tant en dépenses (8 883 539,10 €), qu’en recettes
(7 543 948,48 €), la section d’investissement présente un déficit global de 25 754 290,52 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de
25 754 290,52 € et de reporter en section de fonctionnement 1 364 053,70 €.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
2°) Budget annexe des activités spécifiques
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2019 s’établit à 101 016,73 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris l’excédent d’investissement de 2018, la section d’investissement présente un
excédent global de 2 203 104,30 €.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section d’investissement un montant de
2 203 104,30 € et de reporter en section de fonctionnement 101 016,73 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) pour le budget principal,
- l’inscription du déficit d’investissement 2019 au compte 001 (dépenses) pour un montant
global de 24 414 699,90 €
- l’affectation sur l’exercice 2020, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme
globale de 25 754 290,52 €
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002
(recettes) pour un montant global 1 364 053,70 €
2°) pour le budget annexe des activités spécifiques,
- l’inscription de l’excédent d’investissement 2019 au compte 001 (recettes) pour un montant
de 2 203 104,30 € ;
- et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes)
pour un montant de 101 016,73 €. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Finances. Exercice 2020. Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes.
Approbation.
M. MARTIN – Alors là nous avons un budget supplémentaire qui est particulièrement élevé
parce qu’il y a eu l’effet COVID et donc on trouve à la fois des recettes de fonctionnement en plus mais aussi
des dépenses de fonctionnement bien supérieures, sans oublier des dépenses d’investissement très
substantielles.
Dans les recettes de fonctionnement, l’Etat aide à la prise en charge d’une partie du coût
d’acquisition des masques pour 360 000 €. On bénéficie bien sûr des reversements d’excédents des
cessions de fonctionnement. Au total, ce sont des recettes de fonctionnement qui vont augmenter de
1,8 million, mais dans le même temps nous dépensons plus essentiellement en raison de la crise sanitaire
COVID. Après vous avez des montants de moindre importance que je ne commente pas. Donc entre
recettes et dépenses, l’autofinancement va augmenter de 275 000 €.
On inscrit également des dépenses d’investissement pour des montants très substantiels :
- D’abord la Ville décide d’abonder un fonds de solidarité à destination des entreprises des
secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise
sanitaire pour 1 million d’euros. Je crois que cela mérite que nous marquions l’effort qui est consenti.
- 290 000 € dans le cadre de la prévention COVID. Là il s’agit de dépenses à caractère
d’investissement. On acquiert des distributeurs qui vont avoir une durée de vie plus longue que la
consommation immédiate. On régularise aussi différentes filières donc je vais assez vite là-dessus.
- Un fonds de concours de 1,1 million dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux
puisque les villes concourent à ces travaux vis-à-vis de la Métropole. C’est donc à elles de le supporter.
- Des révisions de prix à la suite des révisions indiciaires sur le centre nautique de La Source
pour 664 000 €. Je rappelle que le budget est de 20 millions et donc lorsque l’on calcule les indices de
révision, cela va très vite.
- 580 000 € au titre des travaux réalisés sur le terrain hybride et le terrain d’honneur du stade
Omnisports de La Source.
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Voilà pour les éléments essentiels, M. le Maire, le reste est des sommes non négligeables mais
de moindre importance. Au total nous allons devoir réinscrire un emprunt d’équilibre de 4 millions d’euros
pour couvrir l’ensemble de ces dépenses d’investissement.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? Pas d’intervention. Ce que présente Michel MARTIN
vient évidemment se cumuler avec ce que nous avons dit précédemment pour le budget 2020.
M. MARTIN – Effectivement puisque ce sont des ouvertures supplémentaires.
M. le Maire – C’est un total de 4 millions très différencié comme il a été présenté avec des
actualisations de prix sur certains travaux notamment en matière sportive sur le complexe nautique et le
stade Omnisports. Et là on a plus d’un million d’euros pour ces 2 opérations en plus. Ce ne sont pas de
bonnes nouvelles, je le dis très clairement. Donc ces 4 millions vont avoir un impact sur le budget de 2020.
Et puis j’ajoute aussi une chose – et on va le voir tout à l’heure – on a un plan d’urgence.
Comme vous le savez, il est nécessaire de soutenir l’activité et d’aider au maximum, et là aussi nous aurons
un impact financier. Il va donc falloir gérer l’ensemble de ces contraintes.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2019 et ajuster les inscriptions
budgétaires en fonctionnement et en investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1 - approuver le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2020, qui s'équilibre
en recettes et dépenses à 40 189 055,10 €, y compris restes à réaliser en investissement.
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 1 848 043,68 €, intégrant 1 364 053,70 € de reprise de
l’excédent reporté de 2019 et une augmentation des recettes réelles de 483 989,98 €.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 1 848 043,68 €, dont une augmentation de 1 572 150 € de
dépenses réelles et une augmentation de 275 893,68 € de dépenses d'ordre correspondant à
l’autofinancement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 549 672,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 22 478,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 382 262,50 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 101 727,48 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 275 893,68 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 364 053,70 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 848 043,68 € 1 848 043,68 €
Recettes de fonctionnement :
o Inscription de 1 364 053,70 € de reprise de l’excédent de fonctionnement 2019 (après affectation de
résultats).
o Inscription de 360 262,50 € au titre de la prise en charge par l’Etat d’une partie du coût d’acquisition
des masques dans le cadre de la prévention COVID 19.
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o Inscription de 101 016,73 € au titre du reversement de l’excédent de fonctionnement 2019 du budget
annexe activités spécifiques.
o Inscription de 22 000 € au titre de la participation de l’État dans le cadre du déploiement COMEDEC
- Communication électronique des données d’état civil.
o Inscription de 710,75 € au titre de frais de gestion perçus dans le cadre de travaux réalisés d’office
pour insalubrité.
Dépenses de fonctionnement :
o Inscription de 1 414 350 € de dépenses dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 :
(cid:131) 976 350 € pour l’acquisition de masques et de tissus pour la confection de masques
(cid:131) 250 000 € d’enveloppe complémentaire afin de pouvoir répondre à d’éventuels besoins
supplémentaires (gels, masques…)
(cid:131) 188 000 € pour la mise à disposition de gel hydro alcoolique sur l’espace public
o Inscription complémentaire de 70 000 € de dépenses pour la pose et la dépose des décorations de
Noël
o Inscription de 50 000 € au titre d’une avance remboursable à Orléans Concerts
o Inscription de 20 000 € pour l’abattage supplémentaire d’arbres suite à la canicule de l’été 2019
o Inscription de 17 500 € dans le cadre de la migration du système d’exploitation de Windows 7 vers
Windows 10
o Inscription de 300 € dans le cadre de la maintenance d’un véhicule rétro-fit (véhicule converti en
véhicule électrique)
(cid:190) Dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre augmente de 275 893,68 €.
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 38 341 011,42 €, dont 25 754 290,52 € d’affectation de
résultat, 7 543 948,48 € de restes à réaliser, une augmentation de 4 266 878,74 € de recettes réelles et une
augmentation de 775 893,68 € des recettes d'ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 38 341 011,42 €, dont 24 414 699,90 € de reprise du résultat
d’investissement reporté, 8 883 539,10 € de reports de 2019, une augmentation 4 542 772,42 € des
dépenses réelles et une hausse de 500 000 € de dépenses d’ordre.
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- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2 259 000,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 836,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 916 497,98 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 333 554,00 €
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 25 754 290,52 €
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 87 750,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000,00 € 4 018 841,30 €
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 151 403,00 €
041 - OP ORDRE BUDG PATRIMONIALES 500 000,00 € 500 000,00 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 24 414 699,90 €
4541xx - OPCT - INSALUBRITE 8 884,44 € 8 884,44 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 275 893,68 €
TOTAL 29 457 472,32 € 30 797 062,94 €
REPORTS 2019 8 883 539,10 € 7 543 948,48 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 38 341 011,42 € 38 341 011,42 €
Recettes d’investissement :
o Inscription de 25 754 290,52 € d’affectation de résultats
o Inscription de 7 543 948,48 € de restes à réaliser d’investissement 2019 sur 2020
o Inscription de 151 403 € au titre du solde de la cession FAMAR à Orléans Métropole
o Inscription de 57 950 € en dépenses / recettes pour la restauration des œuvres Le Nain et Arman
Jean
o Inscription de 20 000 € en dépenses / recettes pour une œuvre pastel de Madame GODEFROY
o Inscription de 8 884,44 € en dépenses / recettes pour des Opérations Pour Compte de Tiers
réalisées dans le cadre de travaux d’insalubrité
o Inscription de 3 800 € de subvention versée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans
le cadre de la restauration des peintures de l'église de Saint Pierre du Martroi, effectuée dans le
cadre de l'opération « Le plus grand musée de France »
o Inscription de 6 000 € de subvention de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) dans le cadre de
l’acquisition d’un numériseur professionnel pour documents patrimoniaux.
Dépenses d’investissement :
o Inscription de 24 414 699,90 € de reprise de déficits d’investissement 2019
o Inscription de 8 883 539,10 € de restes à réaliser d’investissement 2019 sur 2020
o Inscription de 1 000 000 € pour abonder le fonds de solidarité à destination des entreprises des
secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la
crise sanitaire
o Inscription de 290 000 € de dépenses effectuées dans le cadre de la prévention du COVID 19 :
(cid:131) 150 000 € pour l’acquisition de distributeurs de gel hydro alcoolique sur l’espace public
(cid:131) 80 000 € pour régulariser l’acquisition de plantations dans le cadre du soutien apporté à la
filière horticole décidé pendant le confinement
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
(cid:131) 30 000 € pour l’acquisition de plexiglass dans le cadre des mesures sanitaires liées à la
prévention COVID 19
(cid:131) 30 000 € pour l’acquisition d’ordinateurs portables afin de permettre le développement du
télétravail lié aux mesures sanitaires à mettre en place dans le cadre de la prévention
COVID 19
o Inscription de 1 132 104,30 au titre de fonds de concours versés par la Ville d’Orléans à Orléans
Métropole dans le cadre de travaux d’enfouissement de réseaux rues des Platanes, des Blossières
et de l’Union
o Inscription complémentaire de 664 440 € pour les révisions de prix prévues au marché pour la
rénovation du Centre Nautique de La Source
o Inscription de 580 000 € au titre des travaux réalisés sur le terrain hybride et le terrain d'honneur du
stade Omnisport de La Source
o Inscription de 63 000 € au titre d’une subvention d’équipement versée au Cinéma Les Carmes dans
le cadre de travaux d’une nouvelle salle et de travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité
réduite
o Inscription de 50 000 € au titre de travaux d’urgence afin de prévenir l’écroulement de la
Tour Saint Paul et de sécuriser le monument historique
o Inscription de 22 800 € pour la restauration des peintures de l'église de Saint Pierre du Martroi,
effectuée dans le cadre de l'opération « Le plus grand musée de France ».
o Inscription de 37 353,68 € de dépenses dans le cadre du ré abondement de la ligne comptable
relative au legs de Madame Guillaux
o Inscription de 30 000 € dans le cadre de l’acquisition d’un numériseur professionnel pour documents
patrimoniaux
o Inscription de 55 500 € de dépenses pour le remplacement de bornes audio et vidéo, de tablettes
numériques obsolètes et hors service et pour le câblage du bâtiment de la médiathèque
o Inscription de 54 210 € de dépenses, dont :
(cid:131) 30 000 € au titre d’une subvention d’équipement versée au restaurant de la scène nationale
pour l’acquisition de nouveau mobilier dans le cadre de la charte de mise en conformité de
sa terrasse
(cid:131) 24 210 € pour la requalification du parvis du Théâtre
o Inscription de 20 000 € de dépenses pour des travaux d’aménagement du local de l’école Ducerceau
et de remise en état de la salle DEVIENNE.
o Inscription de 10 000 € pour l’acquisition d’un dispositif d'émetteurs / récepteurs pour les visites
guidées commentées dans le respect de la distanciation sociale (Covid-19)
o Inscription de 2 000 € dans le cadre de la restitution de la caution des badges d’accès au centre
ancien
o Inscription de 10 500 € dans le cadre de la transformation d’un véhicule thermique en véhicule
électrique (rétro-fit).
o Inscription de 27 000 € pour l’équipement de la future salle Nord
o Inscription de 188 000 € pour l’acquisition de matériel informatique (renouvellement de l’équipement
des élus municipaux pour 91 000 €, remplacement de postes de travail pour 50 000 €, achats
d’équipements audio/vidéo pour 27 000 € ainsi que la migration du système d’exploitation de
Windows 7 vers Windows 10).
o Inscription supplémentaire de 75 000 € afin de terminer les travaux de réhabilitation du bâtiment
accueillant la médecine préventive et les appariteurs
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
o Inscription complémentaire de 75 000 € dans le cadre de la création du Cimetière de La Source, au
titre d’avenant et de prestations complémentaires (mur occultation notamment)
o Inscription de 35 000 € dans le cadre de la préemption du bail commercial du 17 rue des Carmes
o Inscription de 34 000 € au titre de l’acquisition de pistolets automatiques pour l’armement de la
Police Municipale
o Inscription de 500 000 € en dépenses / recettes pour des écritures d’ordre
(cid:190) dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre augmente de 4 018 841,30 €.
2 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe activités spécifiques pour l'exercice
2020, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 2 304 121,03 €.
2.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 101 016,73 € et correspondent à la reprise de l'excédent
reporté de 2019. Les inscriptions de dépenses réelles s'élèvent à 101 016,73 € et correspondent au
reversement de l’excédent de fonctionnement 2019 au budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 101 016,73 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 101 016,73 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 101 016,73 € 101 016,73 €
2.2 Sont inscrits en section d’investissement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 2 203 104,30 € correspondant à la reprise de l’excédent
d’investissement 2019 et sont affectées en dépenses à une enveloppe de travaux.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 203 104,30 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 2 203 104,30 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 2 203 104,30 € 2 203 104,30 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Finances. Exercice 2020. Admission en non-valeur et créances éteintes. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. le Trésorier d’Orléans Municipale et Métropole a dressé les 2 et 8 juin 2020 la liste des
produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 20 852,88 €.
Depuis la modification apportée aux instructions comptables à compter de 2012, ces sommes
se répartissent d’une part entre les admissions en non-valeur correspondant à des sommes restant dues
inférieures au seuil de poursuite et, d’autre part, à des créances éteintes correspondant à des titres émis à
l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de surendettement, étant
précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- admissions en non-valeur : 17 132,47 €,
- créances éteintes : 3 720,41 €.
- 497 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
(cid:4)(cid:282)(cid:373)(cid:349)(cid:400)(cid:400)(cid:349)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:3)(cid:69)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:448)(cid:258)(cid:367)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400) (cid:18)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:374)(cid:272)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:288)(cid:410)(cid:286)(cid:349)(cid:374)(cid:410)(cid:286)(cid:400)
(cid:44)(cid:100) (cid:100)(cid:115)(cid:4) (cid:100)(cid:100)(cid:18) (cid:44)(cid:100) (cid:100)(cid:115)(cid:4) (cid:100)(cid:100)(cid:18)
(cid:17)(cid:437)(cid:282)(cid:336)(cid:286)(cid:410)(cid:3)(cid:87)(cid:396)(cid:349)(cid:374)(cid:272)(cid:349)(cid:393)(cid:258)(cid:367) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:1005)(cid:3)(cid:1010)(cid:3)(cid:1005)(cid:1012)(cid:1008)(cid:853)(cid:1011)(cid:1011)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:1013)(cid:1008)(cid:1011)(cid:853)(cid:1011)(cid:1004)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:1005)(cid:3)(cid:1011)(cid:3)(cid:1005)(cid:1007)(cid:1006)(cid:853)(cid:1008)(cid:1011)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:1007)(cid:3)(cid:1011)(cid:1006)(cid:1004)(cid:853)(cid:1008)(cid:1005)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:882) (cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:1007)(cid:3)(cid:1011)(cid:1006)(cid:1004)(cid:853)(cid:1008)(cid:1005)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:1005)(cid:1005)(cid:3)(cid:1008)(cid:1007)(cid:1004)(cid:853)(cid:1009)(cid:1013)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:882) (cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:1005)(cid:3)(cid:1005)(cid:3)(cid:1008)(cid:1007)(cid:1004)(cid:853)(cid:1009)(cid:1013)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:1007)(cid:3)(cid:1011)(cid:1006)(cid:1004)(cid:853)(cid:1008)(cid:1005)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:882) (cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:1007)(cid:3)(cid:1011)(cid:1006)(cid:1004)(cid:853)(cid:1008)(cid:1005)(cid:3)
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:1008)(cid:3)(cid:1011)(cid:1009)(cid:1008)(cid:853)(cid:1005)(cid:1012)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:1013)(cid:1008)(cid:1011)(cid:853)(cid:1011)(cid:1004)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:1009)(cid:3)(cid:3)(cid:1011)(cid:1004)(cid:1005)(cid:853)(cid:1012)(cid:1012)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:882) (cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:882)(cid:3) (cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:882)(cid:3) (cid:3)
(cid:100)(cid:75)(cid:100)(cid:4)(cid:62) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:1005)(cid:1010)(cid:3)(cid:1005)(cid:1012)(cid:1008)(cid:853)(cid:1011)(cid:1011)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:1013)(cid:1008)(cid:1011)(cid:853)(cid:1011)(cid:1004)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:1005)(cid:3)(cid:1011)(cid:3)(cid:1005)(cid:1007)(cid:1006)(cid:853)(cid:1008)(cid:1011)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:1007)(cid:3)(cid:1011)(cid:1006)(cid:1004)(cid:853)(cid:1008)(cid:1005)(cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:882) (cid:3) (cid:3)(cid:3)(cid:1007)(cid:3)(cid:1011)(cid:1006)(cid:1004)(cid:853)(cid:1008)(cid:1005)(cid:3)
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’admission en non-valeur de la somme de 17 132,47 € sur le budget principal ;
2°) prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal, pour un montant
total de 3 720,41 € ;
3°) accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de
l’exercice en cours, section de fonctionnement, articles 6541 admission en non-valeurs et
6542 créances éteintes. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 498 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
N° 20 – Finances. Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente d’envoi des
commandements et fixation des seuils.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le comptable du Trésor est chargé du recouvrement des recettes pour le compte de
l’ordonnateur. Dans ce cadre, et en cas de retard de paiement de la part du débiteur, il initie les phases de
recouvrement, dont les principales étapes sont les suivantes :
- envoi de l’avis des sommes à payer ;
- envoi d’une lettre de relance ou phase comminatoire en l’absence d’autorisation de poursuites
délivrée par l’ordonnateur ;
- signification d’une Opposition à Tiers Détenteur (O.T.D.) ou engagement de la phase comminatoire ;
- saisie vente précédée d’une mise en demeure.
Aux termes de l’article R. 1617-24 du code général des collectivités territoriales, « l’ordonnateur
autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du
comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que
l’ordonnateur émet ».
Cette autorisation est une prérogative de l’ordonnateur et elle doit être renouvelée à chaque
nouveau mandat.
Par ailleurs, l’ordonnateur peut fixer les seuils de poursuites à partir desquels le Trésorier peut
engager les procédures de recouvrement sans autorisation préalable de l’ordonnateur. Ces seuils peuvent
différer en fonction des procédures engagées.
En l’absence d’autorisation accordée par l’ordonnateur, le trésorier peut néanmoins engager
une phase comminatoire de recouvrement. Dans ce cas, la relance des débiteurs retardataires est confiée
pour une durée de 60 jours à un huissier de justice. Les frais engendrés, à hauteur de 15 % de la dette, sont
supportés par le débiteur et directement encaissés par l’huissier de justice.
Dans ce contexte, dans un objectif d’efficacité des procédures de recouvrement des recettes, et
en conformité avec les articles R. 1617-24, R. 2342-4 du code général des collectivités territoriales et le
décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement
des produits locaux, il est proposé d’accorder à M. VERDIER, trésorier de la Mairie d’Orléans, une
autorisation permanente et globale, lui permettant d’initier la procédure de recouvrement sans accord
préalable de la collectivité, dès que les seuils de poursuite sont atteints.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder une autorisation générale et permanente pour le comptable public de la ville
d’Orléans concernant les saisies à tiers détenteurs ainsi que toutes les poursuites engagées au delà
de la lettre de relance, afin de recouvrer les recettes de la collectivité ;
2°) fixer les seuils de relance ainsi que suit :
Lettre de Relance : 15,00 €
Phase comminatoire via un huissier de justice : 15,00 €
Saisie à Tiers détenteur sur prestations familiales : 30,00 €
Saisie à Tiers détenteur sur rémunérations : 30,00 €
Saisie à Tiers détenteur sur comptes bancaires : 130,00 €
Procédure de saisie extérieure (hors Loiret) : 1000,00 €
Saisie Vente Mobilière : 750,00 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 499 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
N° 21 – Finances. Indemnité de conseil au trésorier. Approbation.
M. MARTIN – Le trésorier nous aide, nous fait un rapport sur la situation financière et il nous
donne des conseils. Donc à ce titre, il a le droit à une rémunération. Elle n’est pas marquée en euros, mais
c’est 950 €. Les conseils sont bons pour un prix modeste.
M. le Maire – Absolument, donc je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les indemnités de conseil que peuvent octroyer les communes, leurs groupements et leurs
établissements publics sont régies par l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables publics assignataires de communes et établissements publics
locaux.
Ce texte prévoit que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de
l’assemblée délibérante concernée. Lorsqu’un nouveau trésorier est nommé, la décision doit être
renouvelée.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui qui fixe les
conditions d’attribution de l’indemnité de conseil, et en raison de l’appui que M. Jean-Marc VERDIER va
apporter à la Mairie dans le cadre de projets structurants, il est proposé de verser une indemnité de conseil à
M. Jean-Marc VERDIER sur la base de 100 % de l’indice brut 100 prévu à l’article 4 dudit arrêté.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou
des établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité
de conseil allouée au comptable non centralisateur des services déconcentrés du Trésor, chargé des
fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution au bénéfice de M. Jean-Marc VERDIER, en qualité de comptable de la
trésorerie spécialisée d’Orléans Municipale et Métropole, de l’indemnité de conseil à compter du
4 juillet 2020 ;
2°) fixer le taux de cette indemnité à 100 % de l’indice brut 100 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : section de fonctionnement, nature 6225. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 500 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
N° 22 – Finances. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Acquisition - amélioration de 4 logements
collectifs situés 6 bis rue Emile Davoust à Orléans. Garantie d'un emprunt de 480 150 € à
hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN – La garantie d’emprunt est toujours sollicitée à hauteur de la moitié du montant de
la dette mise en place par l’Office ou les sociétés dites d’H.LM. ou d’habitat social.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 14 février 2020, l’O.P.H. LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS
sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 480 150 € souscrit auprès de la
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt, constitué de 3 lignes, est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de
4 logements collectifs situés 6 bis rue Emile Davoust à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n° 106695 joint en
annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
(cid:190) Ligne du prêt 1 n° 5321800 : CPLS (enveloppe complémentaire au PLS 2019)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 235 273,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 117 636,50 €
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Condition de remboursement anticipé volontaire : Indemnité actuarielle
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360
(cid:190) Ligne du prêt 2 n° 5319101 : PLS (enveloppe PLSDD 2019)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 100 832,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 50 416,00 €
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Condition de remboursement anticipé volontaire : Indemnité actuarielle
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360
- 501 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
(cid:190) Ligne du prêt 3 n° 5319102 : PLS Foncier (enveloppe PLSDD 2019)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 144 045,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 72 022,50 €
• Durée de la période d'amortissement : 50 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Condition de remboursement anticipé volontaire : Indemnité actuarielle
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H.
RESIDENCES DE L’ORLEANAIS, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’O.P.H. LES
RESIDENCES DE L’ORLEANAIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
L’O.P.H. LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS s’engage envers la Mairie à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles L. 441-1 et
R. 441-5 du code de la construction et de l’habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste
établie par la Ville sans que l’O.P.H. LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du code de la construction et de
l’habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
Il est proposé de conclure une convention avec l’O.P.H. LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Vu la demande de garantie formulée par l’OPH RESIDENCES DE L’ORLEANAIS ;
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu l’agrément de l’Etat n° 20194523400046 ;
Vu le contrat de prêt n° 106695 en annexe signé entre l’O.P.H. LES RESIDENCES DE
L’ORLEANAIS ci-après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
- 502 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 240 075 €, représentant 50 %
d’un prêt de 480 150 €, que l’O.P.H. LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS souscrit auprès de la
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION ;
Ce prêt est constitué de 3 lignes :
(cid:131) CPLS (enveloppe complémentaire au PLS 2019) : 235 273,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit
117 636,50 € ;
(cid:131) PLS (enveloppe PLSDD 2019) : 100 832,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 50 416,00 € ;
(cid:131) PLS Foncier (enveloppe PLSDD 2019) : 144 045,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit
72 022,50 €.
2°) approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. LES RESIDENCES DE
L’ORLEANAIS ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l’OPH RESIDENCES DE L’ORLEANAIS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Finances. CDC HABITAT. Mainlevée conventionnelle de l'interdiction d'aliéner et
d'hypothéquer 24 logements situés résidence "Le Molière" 43 rue de la Bourie Rouge à
Orléans. Approbation.
M. MARTIN – Là il s’agit d’interdire d’aliéner et d’hypothéquer 24 logements puisque nous les
avions nous en garantie. En fait, on accepte la mainlevée pour que la C.D.C. HABITAT puisse, je pense, les
réaliser ou les transférer.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.A. H.L.M. CDC HABITAT SOCIAL est propriétaire de 24 logements sociaux, résidence
« Le Molière », situés 43 rue de la Bourie Rouge à Orléans. CDC HABITAT SOCIAL souhaite procéder à la
vente en lots de cet ensemble immobilier au profit des locataires et mettre en vente les logements vacants
selon la réglementation en vigueur.
La Mairie a accordé sa garantie pour deux emprunts souscrits auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS, qui seront intégralement remboursés après cession.
En contrepartie de cette garantie, une convention a été signée entre la Mairie et le NOUVEAU
LOGIS CENTRE LIMOUSIN suivant acte reçu par Maitres HOGREL et LOUESSARD, notaires à Orléans les
24 et 27 juin 1997, à l’effet d’interdire ladite société d’aliéner et d’hypothéquer l’immeuble avec effet jusqu’au
1er septembre 2029.
La préfecture du Loiret ainsi que la Mairie ont été saisies par courrier en date du 18 octobre
2019. Ces autorités n’ont pas émis d’opposition au projet de mise en vente.
Par courrier en date du 3 décembre 2019, la Mairie a émis un avis favorable quant à la mise en
commercialisation de ce programme, sous réserve du remboursement anticipé du solde des emprunts
bénéficiant de la garantie de la Mairie.
Dans ce contexte la S.A. H.L.M. CDC HABITAT SOCIAL sollicite l’autorisation de la Mairie pour
renoncer à l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer lui profitant.
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. CDC HABITAT ;
- 503 -
Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prononcer au profit de la S.A. H.L.M. CDC HABITAT SOCIAL la mainlevée conditionnelle de
l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer frappant l’immeuble dont elle est propriétaire nommé
résidence « Le Molière » situé 43 rue de la Bourie Rouge à Orléans afin de permettre la vente de cet
immeuble ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir et à
accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Finances. CDC HABITAT. Transfert de garanties initialement accordées à CDC HABITAT
vers la S.A. CENTRE LOIRE HABITAT. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le groupe CDC HABITAT, dans le cadre de la politique de restructuration du tissu H.L.M.
résultant, de la loi ELAN, a créé, via sa filiale ADESTIA, la Société Anonyme Centre Loire Habitat. Cette
Entreprise Sociale de l’Habitat (ESH) constitue un outil dédié entre autre à l’hébergement des seniors. Elle
va à ce titre bénéficier de l’apport en nature d’actifs immobiliers de la part notamment de la S.A. H.L.M. CDC
HABITAT. Cet apport comprendra des biens et droits immobiliers ainsi que les passifs et actifs attachées à
ceux-ci. Il est ainsi prévu un transfert des garanties afférentes.
Par courrier en date du 28 avril 2020, la S.A. d’H.L.M. CDC Habitat sollicite l’accord de la Mairie
pour autoriser le transfert de trois prêts contractés auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS et que la Ville a garantis.
En effet, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a consenti conformément aux
délibérations du conseil municipal du 12 juillet 1996 (prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
n° 0474719 et 0475252) et du 22 janvier 1993 (prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
n° 0419633) :
- le 1er octobre 1993 (date d’effet) au Cédant un prêt n° 0419633 d’un montant initial de 942 442,26 €
finançant l’opération rue Jacquard (étudiants), prêt accordé initialement à NOUVEAU LOGIS
CENTRE LIMOUSIN,
- le 1er septembre 1997 (date d’effet) au Cédant un prêt n° 0474719 d’un montant initial de
769 867,54 € réaménagé le 1er janvier 2018 sous le n° 1313633 d’un montant initial de 382 237,94
€ finançant l’acquisition et l’amélioration de 38 logements étudiants, ZAC Dessaux « Ilôt
Nazareth », rue de la Folie, 45000 Orléans, prêt accordé initialement à NOUVEAU LOGIS
CENTRE LIMOUSIN,
- le 1er septembre 1997 (date d’effet) au Cédant un prêt n° 0475252 d’un montant initial de
1 655 823,48 € finançant l’acquisition et l’amélioration de 62 logements étudiants, Z.A.C. Dessaux
« Ilôt Nazareth », rue de la Folie, 45000 Orléans, prêt accordé initialement à NOUVEAU LOGIS
CENTRE LIMOUSIN.
Même si les conditions et quotité garantie des prêts concernés restent inchangées (garantie à
hauteur de 50 % pour le remboursement des trois prêts indiqués ci-dessus), le conseil municipal doit se
prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts transférés au profit de la S.A. Centre Loire Habitat.
Les conventions conclues entre la Mairie et le groupe CDC HABITAT (intégrant désormais la S.A. H.L.M.
NOUVEAU CENTRE LIMOUSIN) précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant des accords
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Mairie d’Orléans
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de garantie, sont transférées à la S.A. CENTRE LOIRE HABITAT.
Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe ci-après
devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet
remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. Centre
Loire Habitat dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la Mairie
s’engage à se substituer à la S.A. CENTRE LOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. CDC Habitat ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5111-4 et L. 5216-1
et suivants, L. 2252-1 et L. 2252-2 ;
Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu les délibérations du conseil municipal adoptés les 12 juillet 1996 et 22 janvier 1993 ;
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le transfert des trois prêts auprès de la S.A. CENTRE LOIRE HABITAT (prêts
n° 474719, réaménagé sous le numéro 1313633, et n° 475252 – Z.A.C. Dessaux et prêt n° 419633 rue
Jacquart) contractés auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS) ;
2°) accorder le maintien de sa garantie à hauteur de 50 % pour l’ensemble des prêts
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout acte relatif à ce transfert. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 25 – Action foncière. Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs.
Examen du bilan de l’année 2019.
M. le Maire – Nous allons en venir aux questions urbaines et j’ai sollicité Mme l’Adjointe en
charge de l’urbanisme de faire un point, non pas sur l’ensemble des opérations d’urbanisme, parce que ce
serait trop conséquent mais sur quelques-unes, notamment pour informer l’ensemble du Conseil Municipal.
Je vous proposerai notamment deux décisions que je vais prendre à l’issue de ce Conseil concernant deux
opérations d’urbanisme.
Je donne donc la parole à Mme BARRUEL pour cette présentation. J’en profite pour dire et je
suis désolé car là aussi tout cela se fait un peu vite, il aurait fallu en tout état de cause pouvoir d’abord
travailler en commission, puis venir au Conseil Municipal, pouvoir échanger sur les sujets. Néanmoins j’ai
pensé que c’était intéressant sur des sujets très importants pour la Ville de pouvoir faire cette présentation et
puis bien sûr nous y reviendrons au fil de nos débats. Je souhaite également sur les Conseils Municipaux qui
viendront que l’on puisse nourrir chaque Conseil avec une présentation thématique forte. Donc là, c’est
l’urbanisme qui ouvre le score. D’ailleurs je sollicite l’ensemble des élus s’ils ont des propositions à faire sur
les thèmes qu’ils souhaiteraient voir traiter au Conseil Municipal lors d’une première partie, si je puis dire, où
il pourrait y avoir un thème et un débat suivis de délibérations s’il y en a, mais que ce Conseil Municipal
redevienne un véritable lieu d’échanges et de manifestations de la vie démocratique locale.
Donc Mme BARRUEL, c’est à vous.
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Présentation d’un power point par Mme BARRUEL.
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Mme BARRUEL – Nous avons préparé une présentation avec Cyril REVAUD pour vous fixer un
certain nombre de focus comme le disait M. le Maire, sur un certain nombre de projets dans l’ensemble de la
Ville.
Mme BARRUEL – Dans notre programme, nous nous sommes engagés à revoir quatre axes
pour une ville jardin écologique et durable. Et pour cela revoir les projets d’urbanisme dans le sens d’une
densité moindre et surtout en étroite concertation avec les habitants.
Cela permet effectivement de mettre un frein à l’étalement urbain, de réserver des fonciers dans
les opérations d’aménagement pour des projets environnementaux et de production d’énergie durable et puis
de mettre ou de favoriser sur ces projets et sur ces aménagements, des constructions durables et
respectueuses de l’architecture de la ville.
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Mme BARRUEL – Pour chaque projet, on vous a indiqué l’emplacement où se situe la Z.A.C.
ou le projet. Le premier d’entre eux dont on a pas mal parlé est ce qu’on appelle le projet du Sanitas se
situant le long du faubourg Madeleine. A cet endroit, il existe aujourd’hui trois parcs : le parc du Sanitas, le
parc Anjorrant que vous connaissez peut-être les uns et les autres, et le parc Peteau.
L’idée est d’abandonner peut-être tout projet immobilier …
M. le Maire – Ce n’est pas « peut-être » !
Mme BARRUEL – D’abandonner, mais je voulais vous laisser le dire M. le Maire, tout projet
immobilier et de relier ainsi ces trois parcs pour faire un parc urbain au sein de ce quartier qui en manque
d’ailleurs.
L’idée aussi, comme on est quand même le long du faubourg Madeleine, est de ne pas oublier
d’y développer des commerces. Vous savez que l’on a des soucis dans ce quartier-là avec des commerces
qui ont soit du mal à se développer, soit des difficultés à trouver des commerçants.
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Mme BARRUEL – Le deuxième grand parc que je vous propose, et peut-être en avez-vous
entendu parler, c’est l’écoquartier des Groues. C’est un projet métropolitain qui se situe à la fois sur la
commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et celle d’Orléans et sur lequel nous avons depuis plusieurs années
envie de faire un écoquartier. Aujourd’hui après une concertation avec les habitants, nous pensons qu’il faut
absolument privilégier là un grand parc au nord d’Orléans qui nous permettrait de réaliser quand même
l’écoquartier en fonction des axes de performances des écoquartiers que vous connaissez : le bien-être, le
confort thermique, l’adéquation des modes de vie, mettre de la nature en ville et puis surtout réaliser là un
quartier passif. Ce sont donc des constructions à énergie neutre ou positive avec une architecture qui
respecte ces constructions.
A savoir que là on va avoir effectivement un axe routier qui permet de relier plusieurs quartiers
d’Orléans notamment les quartiers autour d’Interives avec certainement une réflexion sur une mobilité et des
transports sur cet axe-là.
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Mme BARRUEL – Maintenant nous passons au sud avec la Z.A.C. du Jardin du Val Ouest où
là il y a effectivement une vraie question de revoir cette Z.A.C., de revoir la proposition de constructions et le
nombre de logements et surtout au regard du problème de la résilience. Vous savez que là nous sommes au
sud d’Orléans sur une zone inondable et de toute façon il y a toute une partie de cette Z.A.C. qui reste en
zone inconstructible au sud du site. Par contre, il est très important de voir là une faible densité de
constructions avec une taille modérée d’habitat et probablement de réserver une grande partie de cette
Z.A.C. pour des projets durables, pourquoi pas l’intégration d’une ferme solaire par exemple, l’endroit paraît
s’y prêter.
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Mme BARRUEL – Maintenant on va remonter à l’Est avec la Z.A.C. du Fil Soie. On est
également sur une Z.A.C. de 32 hectares au centre de laquelle se trouve un poumon vert qu’il est
absolument fondamental et important de garder, et d’imaginer autour des constructions qui pourraient
convenir à des familles.
Une concertation avec les habitants a déjà débuté et Florence CARRE l’a fait, mais je pense
qu’il est important de la revoir.
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Mme BARRUEL – Nous en venons maintenant au centre de la Ville avec la Z.A.C. Carmes
Madeleine et le site de l’ancien hôpital d’Orléans. On a donc mis en place cette Z.A.C. avec un certain
nombre d’aménagements et de projets qui commencent à voir le jour. La Z.A.C. est bien définie avec le
projet de la construction d’une école, la rénovation de bâtiments dont certains sont classés donc il était hors
de question de les détruire et puis la construction de logements. Il y a également l’installation de la Maison
de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.). De plus, une très grande partie de la Z.A.C. est donc dévolue à
l’enseignement supérieur, avec le projet du déménagement de l’Université de droit-économie-gestion mais
également d’autres enseignements supérieurs. Il est prévu d’avoir à peu près 4 000 étudiants.
Par contre, le souhait du Maire est d’avoir au sein de cette grande Z.A.C. un espace dont on a
effectivement délimité l’espace et qui pourra être un jardin d’ailleurs – on pourra l’appeler ainsi. C’est le
grand triangle que vous voyez là et qui a déjà été dessiné par l’architecte en charge de cette Z.A.C. pour
vraiment appuyer l’existence et la création de ce jardin.
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Mme BARRUEL – Deux projets moins importants mais assez fondamentaux pour le centre-ville
d’Orléans :
- l’îlot Linière qui est en face du Conseil Régional au sein de la Z.A.C. Bourgogne où il y a un
projet de constructions ;
- le projet Saint-Pierre le Puellier situé juste en face l’église du même nom. Là il sera
absolument fondamental que cela s’intègre bien dans le sens de ce quartier ancien sur lequel on a quand
même fait des choses extrêmement qualitatives, faire en sorte que ce ne soit pas trop minéral et que l’on
puisse retrouver des îlots verts, pourquoi pas des jardins.
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Mme BARRUEL – Dernier point. On pensait que c’était important d’évoquer la rénovation
urbaine à la fois sur le quartier de La Source et sur celui de l’Argonne en vous remettant les chiffres pour que
vous ayez une idée des montants. Les prochaines étapes sont sur La Source, une restructuration lourde de
la dalle 2002 avec la désignation du maître d’œuvre en cours et l’accompagnement des copropriétaires pour
des travaux absolument nécessaires de 500 logements. Il y a des plans de sauvegarde à mettre en œuvre.
Sur l’Argonne, finir les démolitions Wichita et continuer la réhabilitation du Clos Boudard, du
foyer Alice Lemesle, etc.
Dernière vue pour évoquer un secteur de La Source que l’on dénomme la friche des Ombrages
sur laquelle effectivement il faudra que l’on ait une réflexion car là aussi, cela peut être un poumon vert du
quartier.
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Mairie d’Orléans
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Mme BARRUEL – Enfin un dernier point sur un îlot bâti situé entre le boulevard Guy-Marie
Riobé, la rue Emile Zola et la rue Eugène Vignat près de l’ancienne prison là où sera le nouveau centre
aqualudique. Aujourd’hui il y a 234 logements sociaux dans ces barres d’immeubles et l’idée est de
réhabiliter entièrement ces logements, de refaire un bâti qui soit plus adapté à ce que souhaitent les
habitants tout en veillant à ce que le nombre de logements subsiste car je pense effectivement qu’il y a une
demande des habitants pour continuer à habiter à deux pas du centre-ville.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur quelques projets un peu phares que nous avons pointés.
M. le Maire – Merci Mme BARRUEL. Je pense que c’était intéressant d’avoir cette présentation,
déjà pour que les uns et les autres puissent intégrer ces projets qui sont importants et je dis clairement que
nous allons abandonner deux projets :
- le projet du Sanitas. Et pour être parfaitement clair, il n’y aura pas de constructions sur la
partie qui est un peu boisée et un peu en friche au débouché du parc Anjorrant. Les deux immeubles qui
sont prévus ne verront pas le jour. A cet endroit-là nous allons faire, M. l’Adjoint en charge de
l’embellissement vert de la ville jardin - et on est déjà allé s’y balader – un grand parc qui devrait avoisiner
2 hectares au total.
- le projet de constructions sur le puits de Linière et là aussi, ce ne sera pas un parc de
2 hectares au vu de la surface disponible, mais ce sera un joli jardin de centre-ville.
Donc vous le voyez, la ville jardin, on n’attend pas, elle est gestation et puis je ne reprends pas
les éléments présentés par Mme BARRUEL pour verdir un certain nombre d’opérations, en particulier sur
Porte Madeleine. Il y aura là quelque chose de très fort : intégrer le mail Jaurès avec l’opération Porte
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Mairie d’Orléans
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Madeleine. Je souhaite que nous puissions recoudre les mails afin de retrouver leur beauté, qui a été depuis
les années d’après-guerre envahis par le tout-automobile. Et je suis convaincu que ce sera un projet
magnifique qui continuera de transformer et d’embellir Orléans.
J’ouvre tout de suite le débat. Qui souhaite la parole ?
(M. le Maire établit une liste des différents intervenants).
M. le Maire – Mme TRIPET, allez-y.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire. Cela va donc être une intervention en plusieurs points
puisque j’ai noté tous les projets et qu’évidemment nous en découvrons certains à l’abandon et d’autres qui
évoluent.
Moi, mon intervention est principalement axée sur le projet Bel Air car vous le savez avec
Michel RICOUD, lors du précédent mandat, ce dossier avait été proposé en septembre 2019 et nous avions
été les deux à intervenir sur ce projet pour lequel nous nous sommes opposés. En effet, ce projet consistait à
démolir 214 logements sociaux pour construire à la place 450 logements, donc une véritable promotion
immobilière. Vous le savez, il y a la butte juste à côté et il y a véritablement là une emprise verte, et cette
démolition plus la construction de 450 logements amenaient à la disparition de cette emprise verte. Par
ailleurs, c’était 214 logements sociaux et sur les 450 qui devaient prendre la place, à peine 15 % auraient été
des logements sociaux, ce qui ne va pas du tout avec la façon dont nous concevons, nous, la ville. En effet,
je pense que la ville doit être accessible à toutes et tous, et qu’en centre-ville il doit y avoir une véritable
mixité sociale et qu’on ne peut pas démolir 214 logements sociaux pour faire à la place une emprise
immobilière qui sera réservée à d’autres personnes. Je pense que tout le monde a le droit de vivre en ville
quels que soient nos revenus. Et j’aimerais savoir ce qui va en être parce que j’ai entendu parler à l’instant
de réhabilitation, ce qui n’est pas du tout la même chose, alors qu’il était prévu initialement la démolition de
la barre.
Autre point, j’ai vu par rapport au quartier Madeleine la reconstruction du Relais Orléanais. Une
question toute simple qui a été abordée pendant la précédente mandature mais qui n’a pas évolué
réellement. A propos des douches, qu’en est-il ? Il n’y avait que trois douches, beaucoup de promiscuité, et il
leur avait été promis la reconstruction de douches. Or, je ne sais toujours pas où cela en est.
Au niveau des logements de la Z.A.C. du Fil Soie, là aussi nous aimerions avoir une réponse
claire sur le nombre de logements sociaux car il est prévu tout juste 15 % de ces logements. Qu’est-ce qu’on
fait dans notre ville quant à cela ?
Sur Carmes Madeleine, vous avez dû avoir comme moi des remontées des médecins de la
maison de santé qui s’inquiétaient visiblement de renvoi de balle entre l’Agence Régionale de Santé et la
Ville quant à une subvention qu’ils attendaient pour ouvrir la maison de santé. Donc je vous pose juste la
question à ce niveau-là.
Pour le quartier Bourgogne, je pense que c’est une bonne nouvelle. Je voulais quand même
vous remonter ce que vous avez dû avoir comme nous pendant la campagne, des problèmes de toutes les
personnes qui habitent ce quartier-là et des problèmes de propreté avec effectivement des déjections un
petit peu partout dans ces quartiers qui sont tout refaits et une rue des Tanneurs, pardonnez-moi, qui a pris
comme surnom : rue de la pisse. Je peux vous dire que les habitants sont excédés. Il n’y a pas de toilettes
publiques le long des quais et pour le coup, ce sont des femmes qui viennent uriner à cet endroit – ce ne
sont pas des hommes qui eux peuvent aller sur le bord de Loire –, donc vraiment je vous assure, là les
personnes sont excédées avec un cœur de ville qui est bien refait, qui est très agréable à vivre. C’est aussi
un quartier où il peut y avoir des visiteurs et ce quartier, quand vous y arrivez et que cela sent effectivement
l’urine ou autre chose, franchement cela décourage énormément.
A propos de la dalle, une question que vous aurait posée Michel RICOUD, à qui je pense très
fort aujourd’hui. Qu’en est-il de la T 17 ? Est-ce que tous les relogements sont faits pour les personnes qui
avaient habité cette tour ? Quand sera-t-elle détruite ?
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Je pense que j’ai fait tous les points les uns après les autres par rapport à votre présentation.
Merci.
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues, d’abord je voulais vous remercier pour cette
séquence qui nous permet de nous poser, de nous interroger sur certains projets, voir leur ampleur, leur
intégration dans les différents quartiers.
Ayant participé à la rencontre avec les riverains le 26 janvier dernier, vous y étiez, je tenais à
saluer l’abandon du projet Sanitas, projet de bétonisation, de densification, globalement d’artificialisation des
sols dans ce quartier. La préservation des arbres centenaires et la biodiversité sont nécessaires à ce
quartier. Un lien doit être trouvé – et vous l’avez dit – entre le parc Anjorrant, le parc Peteau et cet îlot afin de
proposer un réel poumon vert, un îlot de fraîcheur nécessaire au cœur du quartier Madeleine. Cette coulée
verte doit pouvoir permettre de relier le quai de Loire au faubourg Madeleine avec une circulation douce
aménagée à anticiper et arborée. La concertation doit pouvoir associer largement les riverains bien entendu
mais aussi le Relais Orléanais, Dominique TRIPET l’a évoqué. Le projet d’un jardin partagé à l’arrière de la
structure pourrait permettre de mieux connecter ce lieu avec son environnement, de donner une utilité
sociale à ce nouvel espace en lien direct avec les riverains. Ce jardin pourrait également prévoir à terme un
kiosque ou un aménagement à vocation culturelle pour anticiper l’animation de cet espace en lien avec les
associations ou artistes locaux. Comme évoqué, ces propositions doivent pouvoir nourrir ce projet ainsi que
la concertation très large autour de lui. Merci.
M. le Maire – Je crois que j’avais M. CLOZIER.
M. CLOZIER – Merci M. le Maire. Merci pour cette présentation Mme BARRUEL et je prends
quelques minutes pour aborder le cas spécifique de la Z.A.C. des Groues. J’ai très longuement analysé
l’étude d’impact qui a été soumise à enquête publique du 4 octobre au 2 novembre 2009 dans le cadre de
cette procédure de création et j’ai participé à plusieurs réunions de quartier. J’ai même eu la possibilité de
travailler avec l’adjoint en charge de l’urbanisme au cours de la précédente mandature. Je reprends deux
maîtres-mots utilisés dans cette présentation pour cet écoquartier des Groues : la nature en ville et le bien-
être. Et je vous avoue être dubitatif sur la capacité de ce projet d’écoquartier à fournir du bien-être et de la
nature en ville.
La nature en ville. Il est annoncé 12 hectares de parc. Or, ce parc n’existera jamais dans le
projet présenté puisqu’un parc est un espace d’un seul tenant. Pour parvenir à ces 12 hectares, le projet
additionne des bouts d’espaces dont le plus grand ne fait que 4 hectares et la coulée verte centrale fera au
mieux 90 mètres de large, la taille d’un terrain de football. Vous y intégrez les jardins habités, ce seront donc
des espaces privés inaccessibles aux promeneurs. Enfin, vous y intégrez le terre-plein central du boulevard
urbain. Nous pouvons facilement imaginer, mes chers collègues, le plaisir et la tranquillité avec lesquels les
pères et les mères de famille traverseront le boulevard avec leurs enfants pour aller jouer sur ce terre-plein.
La nature n’est pas en ville avec ce projet, la nature est noyée.
Le bien-être des habitants. Je voudrais sur ce point vous remettre en mémoire le dérèglement
climatique auquel nous faisons déjà face et qui va s’accentuer dans les prochaines décennies. Je m’appuie
sur les données de météo France : + 4 ° à l’horizon 2071 à Orléans, des épisodes de précipitations intenses
que les sols par ailleurs asséchés devront pouvoir éponger, une augmentation des journées de canicule.
Tous aujourd’hui, scientifiques, urbanistes ou politiques prennent conscience de la nécessité de maintenir ou
créer dans les villes des îlots de fraîcheur et bien des municipalités de taille comparable à Orléans oeuvrent
à cela.
L’étude d’impact donne d’ailleurs la recette pour vivre mieux. Maximiser la végétalisation, le
retour de l’eau, la réduction de l’imperméabilisation des sols et une morphologie urbaine permettant la
circulation de l’air. Avec le peu de place qu’elle réserve à la nature et la place maximale qu’elle offre à
l’urbanisation, la Z.A.C. des Groues a l’ambition de bétonner ce qui est aujourd’hui une friche naturelle et qui
pourrait être demain un vrai parc servant de régulateur au bouleversement climatique.
Nous n’avons qu’un seul monde, nous n’avons qu’une seule ville à léguer à nos enfants et
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Mairie d’Orléans
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petits-enfants et le temps de la minéralisation à outrance est révolu. Les quartiers nord de la Loire ne
disposent d’aucun espace vert et il n’y a dans le quartier des Blossières aucun parc boisé où les citadins
peuvent venir se mettre à l’ombre durant les journées de canicule. Le changement climatique rend le projet
de la Z.A.C. caduc et rend urgent aussi la prise de conscience de la nécessité d’un poumon vert.
M. le Maire, vous avez promis durant la campagne, dans vos différents tracts, la création d’un
grand parc aux Groues. Alors, soyons à la hauteur de cette promesse et nous demandons un véritable parc
de 15 hectares et une diminution de cette densité de logements. Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – La parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Merci pour cette présentation et je suis ravie de voir
que l’essentiel des projets continue et c’est bien, parce que c’est bien pour les habitants et c’est bien pour
l’emploi local.
J’avais juste deux questions concernant le Sanitas. Dans la présentation, il est évoqué dans les
prochaines étapes la résiliation de la concession du Sanitas. Alors pour moi, il me semble que le projet est
déjà abandonné et que la résiliation de la concession est déjà signée. Donc je voulais juste en avoir la
confirmation.
D’autre part et Dominique TRIPET l’a évoqué - et vous n’en avez pas parlé mais vous ne
pouvez pas parler de tout - est-ce que la reconstruction du Relais Orléanais reste toujours d’actualité ?
Merci.
M. le Maire – M. BORNET.
M. BORNET – M. le Maire, chers collègues, merci pour cette présentation qui nous permet de
revenir sur un certain nombre de projets. Comme mes collègues, je veux revenir sur un projet lancé par la
majorité précédente, à savoir celui des jardins du Val Ouest.
Comme son nom l’indique, il s’agit de créer un jardin au sud dans un espace naturel. Ce projet
lancé il y a quelques années n’est toujours pas satisfaisant en l’état puisqu’il ne répond toujours pas aux
inquiétudes sur l’impact environnemental et non plus à l’urgence sociale en terme de logements.
Sur la question de l’urgence sociale d’abord, avant la création de nouveaux logements, il y a
tellement à faire en terme de salubrité des logements existants et d’occupation des logements vacants dans
notre ville et dans la métropole que nous restons toujours dubitatifs sur l’intérêt réel de ces nouveaux
programmes. Par ailleurs et Dominique TRIPET l’a rappelé, comme dans les autres Z.A.C. lancées
récemment, celle du Val Ouest ne comportera que 15 % de logements sociaux. Nous le regrettons car le mal
logement, la difficulté à se loger à cause du prix ne recule pas contrairement au taux de logements sociaux
dans les Z.A.C. orléanaises. Nous espérons donc un retour au taux des 20 % classiquement fait
précédemment.
Sur l’impact environnemental ensuite, ce projet s’inscrivait dans la lignée de l’artificialisation
croissante des sols alors que l’agglomération sud s’est considérablement étendue ces dernières années,
l’extension urbaine d’Orléans sur cette rare zone non urbanisée de notre ville est regrettable. D’autant plus
dans la proximité d’une nappe et du Loiret, lieu naturel à préserver dans le sud de l’agglomération. Certes le
nombre de logements prévus a été réduit déjà sous la pression des risques inondation et j’entends la volonté
de peut-être les réduire encore pour limiter l’étalement – nous y serons vigilants – mais la respiration
d’Orléans et de l’agglomération nécessite de restreindre encore les 28 hectares urbanisables envisagés afin
de privilégier les zones naturelles, un poumon vert, des parcs éventuellement aménagés, des jardins
partagés, il y a beaucoup de propositions. Les associations ont d’ailleurs fait ces propositions.
Vous avez appelé de vos vœux lors de votre premier discours de Maire, le 4 juillet, à une ville
jardin, intention louable que nous avons-nous-mêmes exprimée lors de la campagne, et intention rappelée
par Mme BARRUEL à l’instant. Cette Z.A.C. serait l’occasion de mettre en œuvre cette volonté. Nous
restons donc dubitatifs quant à l’installation d’une ferme solaire qui ne répondrait pas à la préoccupation de
moindre artificialisation des sols et à la transition de notre ville vers cette ville jardin. D’autres sites pourraient
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Mairie d’Orléans
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être réétudiés.
Enfin pour cette Z.A.C. comme pour les autres en cours, comme pour les futures, il est temps
que notre ville montre une autre voie en terme de concertation, d’association des Orléanaises et des
Orléanais, de revitalisation de la démocratie. L’ère de la consultation réglementaire une fois les projets
quasiment ficelés doit être dépassée. L’heure est aux appels à idée et à projets citoyens, à la confiance dans
ce qui vient du terrain. Pour toutes ces raisons, la Z.A.C. du Val Ouest dans les prochaines étapes mérite
plus d’intégration sociale, plus de réponses environnementales et plus de démocratie de proximité, nous y
seront attentifs dans les prochains mois. Merci.
M. le Maire – Merci. M. GABELLE.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, je voulais intervenir sur le Sanitas mais
M. CHAPUIS m’a coupé l’herbe sous le pied, cependant je me réjouis bien évidemment de ce nouveau
projet. On était tous en campagne il y a quelques semaines et beaucoup de personnes que nous avons
rencontrées ne comprenaient pas qu’on puisse bétonner à côté de ces deux magnifiques parcs. Cela fera
donc une belle transition des trois parcs entre eux en bordure de Loire. Je pense que de nombreux résidents
du quartier Madeleine et d’ailleurs seront ravis de cette continuité.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres intervenants ? Non, alors peut-être Mme BARRUEL, si elle
souhaite reprendre la parole.
Mme BARRUEL – Je vais répondre rapidement à la question du Sanitas. Il me semble qu’il faut
une délibération et je ne pense pas qu’elle ait été prise.
Pour revenir rapidement sur le projet Bel Air, il y a effectivement des arbres sur ce site-là. L’idée
est bien évidemment soit de les garder le mieux possible soit de faire en sorte que l’on retrouve de la
végétation à cet endroit-là. C’est bien une démolition, vous avez raison, je ne me suis pas bien exprimée.
D’autre part, il y avait 234 logements sociaux et l’idée est d’en faire aux alentours de 300, mais au lieu
d’avoir une espèce de grande barre comme elles existent aujourd’hui, c’est de réaménager ces immeubles et
là je fais confiance à ceux qui font la conception de ces logements pour qu’effectivement on puisse en faire
plus et de façon plus agréable. Je pense que de toute façon on a besoin de logements et on respecte aussi
la mixité sociale, c’est le souhait de le faire aussi dans ce quartier-là.
Pour la Z.A.C. du Fil Soie, il y a bien la prévision de 15 % de logements sociaux.
Ensuite, j’entends effectivement la demande de concertation, en tous les cas, il me semble que
c’est ce que j’ai dit à chaque présentation de projets. Il est assurément important de faire tous ces projets en
concertation avec les habitants. Il y a déjà eu des concertations qui ont commencé à être menées, mais je
pense qu’il faudra les approfondir. Nous serons donc vigilants à ce que les choses se passent ainsi.
Quant au quartier des Groues, l’idée est bien d’aménager sur ce lieu un grand parc. Quant aux
logements, il était prévu au départ d’en construire 1 700 alors qu’aujourd’hui on parle plutôt de
900 logements. Vous parlez également du boulevard urbain, mais l’idée est de l’aménager de façon plus
organisée avec l’existence du parc des Groues. Je pense en effet que cela peut être un poumon vert au nord
d’Orléans, qui existe aujourd’hui, mais il faut peut-être l’organiser de façon différente.
M. le Maire – Merci Mme BARRUEL. Merci mes chers collègues pour cet échange, c’est un
premier échange. Ce sont les projets qui sont en l’état tels qu’ils sont présentés. Ce ne se sont pas
nécessairement les projets tels qu’ils seront. Il faut un tout petit peu de temps maintenant pour pouvoir
travailler et faire évoluer chacun des projets. Donc ce sont les projets tels que nous les recevons. Parce qu’il
y avait urgence sur deux d’entre eux, j’ai pris la décision de les arrêter.
Sur le projet dit Sanitas, les choses étaient assez floues sur ce qu’il allait en advenir avec
d’autres possibilités de constructions au regard du projet initial. Je répète clairement qu’il n’y aura pas de
constructions. Je ne peux pas le dire plus clairement et plus précisément. Donc nous sortons du flou et il n’y
a pas de loup, M. GABELLE !
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Le deuxième projet qui était en urgence où il y avait un permis de construire, c’est le projet du
puits de Linière. Donc ce projet est arrêté. C’est également parfaitement clair et il y aura un jardin à la place.
Sur les autres projets et notamment des projets qui sont particulièrement conséquents, on va
échanger, on va en discuter, on va les faire évoluer. Sur le terrain des Groues, c’est un sujet depuis que je
suis élu dans cette ville, on en parle et on en parlait encore avant ! C’est-à-dire que cela doit faire 40 ans,
50 ans qu’on parle du projet des Groues - même davantage me dit M. BLANLUET, vous n’étiez pas né
M. BLANLUET à ce moment-là - donc il faut qu’on en sorte. Je voudrais et je souhaite qu’on revienne à l’idée
initiale d’écoquartier. Et effectivement je vous donne acte de ce que vous avez dit, c’est qu’il y a pour l’instant
des espaces verts prévus dont la surface n’est peut-être pas parfaitement délimitée, mais qui sont en
plusieurs parties. Donc, cela fait partie des éléments à regarder. C’est un point qui est important.
Sur le Val Ouest, j’entends ce que vous dites et j’y suis sensible. Je me permets de faire
remarquer aussi qu’il va falloir que l’on trouve les espaces disponibles parce que sur les questions d’énergie,
nous avons besoin de terrains, nous avons besoin de lieux. Il n’est pas souhaitable et il ne serait pas logique
de venir prendre sur des espaces ruraux voire agricoles, voire même boisés ou autres que sais-je,
évidemment non. Après il y a des questions techniques qui se posent de raccordement de la production faite
au réseau existant. Donc on a commencé à regarder les possibilités de terrains et évidemment qui
s’intègreraient à l’environnement immédiat et qui ne perturberaient pas non plus les riverains. Donc, ce
travail est en cours et il va falloir quand même un peu de temps pour aboutir et on aura l’occasion, parce que
c’est un sujet clé – c’est le sujet clé de mon point de vue – d’en discuter là aussi. Donc, c’est une hypothèse
sur le Val Ouest et on va la regarder.
Sur le projet Bel Air, là aussi on prend le projet tel qu’il est aujourd’hui et on va analyser tout
cela avec les porteurs de chacun de ces projets.
Je termine sur la question importante que vous avez évoquée en matière de méthode, de
concertation et d’organisation des débats. Oui effectivement, il faut aller vers davantage de concertation qui
ne soit pas, pour reprendre votre expression, simplement des consultations légales réglementaires car tout
cela est très bien, mais c’est aussi très formel et cela ne rend pas compte des attentes des habitants. Et je
dirais que de toute façon, nous y avons tout intérêt pourquoi ? Parce que lorsque l’on ne procède pas de
cette manière-là par la prise en compte réelle des attentes des habitants, on reprend le boomerang un peu
plus tard. Donc autant poser les choses avant, autant en discuter et ce que je sais d’expériences, c’est que
lorsque l’on prend en compte les avis des habitants, à 90-95 % voire près de 100 %, on améliore les projets.
Donc, on va le faire. Cela demande beaucoup de préparation et beaucoup de travail. Cela permet aussi
d’intégrer les propositions qui sont formulées. Si nous n’avions pas été alertés sur le Sanitas, le projet
suivrait probablement son cours et ce serait une erreur. Donc, on est là pour faire la ville avec les habitants,
on l’a fait pour eux, on l’a fait pas contre et on ne l’a fait pas sans eux. Ce que je dis là relève pratiquement
du bon sens, après cela se décline dans une mise en place très concrète et qui soit efficiente. Je pense
également que l’on a à utiliser des moyens qui sont aujourd’hui disponibles, un peu novateurs pour rendre
ces consultations, ces concertations, ces discussions plus intéressantes, plus parlantes, plus pédagogiques.
C’est aussi un axe de réflexion : comment associer davantage les habitants et comment mieux les associer.
Et là, il y a à la fois et c’est une des raisons de l’organisation telle que je vous l’ai proposée avec davantage
d’élus sur les quartiers pour être davantage à l’écoute des préoccupations des uns et des autres parce que
l’adjoint à l’urbanisme avec la charge lourde – vous voyez on a évoqué quelques sujets, on les a passés
assez rapidement, mais ils sont lourds – ne peut pas en permanence être seul sur toutes les consultations,
toutes les concertations, tous les dialogues qui sont nécessaires sur chacun de ces projets. Donc je compte
sur l’ensemble des élus pour participer et pour aider à ce travail.
Voilà mes chers collègues, on est donc appelé à rediscuter de ces projets davantage dans le
détail. Je vous remercie.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les dispositions de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoient
un bilan annuel par les communes de leur politique foncière au vu d’un état des cessions et acquisitions des
biens ou droits réels immobiliers réalisées directement par la collectivité ou par ses aménageurs. Les
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tableaux joints à la présente délibération sont annexés au compte administratif et tiennent lieu de publicité
des décisions de signer les actes notariés consécutifs.
L’action foncière de la Ville est mobilisée au service des politiques et actions d’aménagement et
de développement urbain en complémentarité avec les interventions des acteurs publics et privés.
Le foncier est un levier pour la réussite des actions de développement de la Ville. Qu’il s’agisse
d’un acte d’achat ou de cession, l’intervention foncière s’inscrit dans une stratégie globale pour la réalisation
des objectifs d’aménagement et de développement équilibré du territoire. L’action foncière est orientée et
encadrée par les documents de planification et les outils de l’urbanisme réglementaire.
Les tableaux ci-annexés sont établis au vu des délibérations approuvées par votre instance au
cours de l’année 2019 avec un rappel des actes signés en 2019 en exécution d’une délibération antérieure.
Les axes d’intervention relèvent de :
1°) La mobilisation de la réserve foncière dans une démarche d’optimisation patrimoniale qu’il s’agisse
de la cession d’un délaissé au riverain clos de la Motte ou d’un corps de ferme avec un bâtiment
agricole à l’exploitant l’E.A.R.L. TRICOT pour pérenniser son exploitation horticole.
2°) La réalisation d’équipements publics ou collectifs contribuant à l’attractivité de la Ville ou à faciliter
la vie des orléanais : la Mairie réunit ainsi désormais la pleine propriété du foncier du Parc Floral
avec le château de la Source occupé par les services de l’Université après le rachat des droits
indivis du département du Loiret, ce à l’euro symbolique.
La maîtrise foncière des locaux libérés par la délégation Centre Val de Loire du Centre national
de formation du personnel territorial a permis l’aménagement et l’ouverture d’une auberge de jeunesse sur la
partie basse du site et 50 lits répartis en 26 chambres (dont 2 chambres P.M.R.) réaffirmant ainsi la vocation
touristique de la ville centre, notamment par sa situation en bords de Loire.
Par la délégation de l’exercice du droit de priorité, prérogative permettant aux collectivités
d’acquérir par priorité un bien mis en vente par l’Etat, la Ville a mobilisé l’aménageur de la Z.A.C. SONIS la
S.E.M.D.O. pour l’acquisition et l’aménagement du bâtiment de l’ancienne infirmerie des armées à usage de
futur cabinet pour une profession para médicale.
La cession à la S.E.M.PAT. structure de portage immobilier dont la Ville est actionnaire et à
l’origine de sa création, des locaux de la Maison de Santé Liliane Coupez quartier Argonne est un choix de
gestion qui garantit la pérennité du modèle par son portage immobilier. Il s’agit d’un ensemble immobilier
de 12 cabinets pour les praticiens avec des espaces communs dédiés aux actions de prévention sur une
surface utile de 728 m². Des clauses contractuelles garantissent l’affectation à cet usage, le maintien des
baux en cours et leur renouvellement.
Les locaux de l’ancien collège Anatole Bailly, propriété communale désaffectée et déclassée,
ont été cédés à la Métropole, maître d’ouvrage des travaux de réaménagement, permettant l’accueil d’une
école de commerce l’I.S.C.. Il s’agit de l’un des trois établissements d’enseignement supérieur contribuant à
une offre nouvelle en complémentarité avec les enseignements universitaires et au rayonnement du territoire
en cohérence avec les actions de requalification et d’embellissement du centre historique.
3°) L’action foncière des aménageurs auxquels la Mairie a concédé la réalisation d’une opération
d’aménagement s’exerce en complémentarité poursuivant les objectifs de requalification ou
développement d’une offre nouvelle de logements, tertiaire ou de lots individuels.
Il s’agit d’abord pour les aménageurs d’acquérir le foncier nécessaire à la réalisation des
opérations concédées puis de céder après aménagements des lots viabilisés.
Les tableaux complétés par les aménageurs montrent ce cycle le temps de la concession
variable entre 10 à 15 ans selon l’économie du projet.
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Le foncier des zones d’aménagement concerté Z.A.C. plus anciennes est désormais totalement
maitrisés par l’aménageur et même commercialisé à plus de 90 % voire 100 %, Z.A.C. les Allées de La
Source, Z.A.C. Bourgogne, Z.A.C. des Halles 1 et 2, Z.A.C. Sonis, Z.A.C. clos Sainte Croix avec pour ces
2 opérations les dernières mises en vente de lots individuels à bâtir.
Pour les Z.A.C. récemment créées dont Jardin du Val d’Ouest et Fil Soie (approbation du
dossier de création de Z.A.C. pour la première le 9 juillet 2018 et pour la deuxième le 14 novembre 2016)
les acquisitions à l’amiable ou par préemption représentent déjà plus du tiers du foncier à maitriser. Il peut
être renvoyé aux comptes rendus annuels à la collectivité que l’aménageur délivre au concédant avec un
bilan des dépenses tous postes confondus, études, travaux et pour l’action foncière.
Les niveaux de commercialisation de ces différentes Z.A.C. témoignent ainsi du dynamisme de
notre territoire et son attractivité tout en préservant un développement équilibré et une mixité urbaine et
sociale.
Il est utile de souligner que le dernier bilan de l’observatoire OCELOR du logement neuf en
région Centre Val de Loire confirme la reprise des marchés fonciers et de la promotion immobilière sur le
territoire orléanais et de la Métropole avec une hausse des ventes sur la Ville d’Orléans pour atteindre plus
de 1 400 logements mis en commercialisation à l’échelle de la Métropole avec une augmentation des ventes
dont 1/3 en secteur aménagé. Les ratios sont dans la moyenne des autres métropoles du grand ouest.
En résumé, et exprimée en chiffres, l’action foncière de la Ville au titre de l’année 2019 est
synthétisée dans le tableau ci-joint :
Total des décisions et
délibérations prises en 2019
ACQUISITIONS
(pas de préemption) 2 300 000 €
5 173 833 €
CESSIONS
Les tableaux remis par les aménageurs ne comportent pas de totaux car ils ne différencient pas
les prix hors taxes des prix T.T.C.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2019,
avec les tableaux récapitulatifs annexés, documents qui seront joints au compte administratif ;
2°) rappeler que la mention des dates de signature des actes authentiques de mutation figurant
sur les tableaux récapitulatifs ci-annexés rend compte des décisions de M. le Maire de les signer et
assure ainsi la publicité de celles-ci à l’égard des tiers à l’acte. Par suite, ces décisions, actes
détachables des contrats immobiliers, sont susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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N° 26 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver l’octroi de 7 subventions dans le cadre de la campagne
de ravalement que nous faisons très régulièrement. Vous avez dans la délibération la liste des attributions
avec les montants.
M. le Maire – La parole est à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Une intervention rapide. Je profite de cette délibération pour évoquer la question
de la rénovation thermique des logements. Au-delà de la campagne de ravalement qui a parfois un impact
énergétique assez limité, on souhaite qu’à ces délibérations un peu récurrentes que l’on a sur la campagne
de ravalement puissent être adossées des délibérations régulières sur la question de la rénovation thermique
des logements et des bâtiments. Orléans doit pouvoir faciliter ces projets, les accompagner financièrement
mais aussi techniquement et cette ambition doit permettre d’atteindre les objectifs de réduction à la fois de la
précarité énergétique et de la déperdition de chaleur. C’est pour cela que l’on souhaite que ce dispositif
puisse se mettre en place rapidement et que l’on puisse y participer tous ensemble. Merci.
M. le Maire – Merci et donc Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Moi, ce sera simplement une explication de vote. Vous le saviez, avec
Michel RICOUD on s’abstenait, je m’abstiendrai encore sur ce vote. En plus de ce que vient de dire
Baptiste CHAPUIS, si cela évolue bien pour les autres fois, je voterai pour. En attendant, vous le savez, nous
demandions des aides par quotients familiaux. Il n’y en a pas donc je m’abstiens sur cette délibération.
M. le Maire – Autant je suis favorable à un certain nombre de sujets sur l’application du quotient
familial, et on l’a dit notamment pour ce qui concerne en partie les transports, autant là je n’ai pas vraiment
réfléchi à la question mais je vois quelque chose d’assez compliquée à mettre en œuvre.
Mme TRIPET – Derrière les façades, il y a beaucoup de précarité.
M. le Maire – J’entends bien mais là d’appliquer une logique de quotient familial, je ne vois pas
concrètement comment la matérialiser.
Sur la remarque de M. CHAPUIS, oui l’isolation thermique fait partie des projets qui sont
conséquents. Il faut un peu de délais pour mettre en œuvre les procédures. Ce que je souhaite, je peux vous
le dire, la campagne de ravalement de façades fonctionne très bien depuis maintenant presque 20 ans. Cela
a permis à la fois d’avoir certaines opérations vraiment de réhabilitation quasiment d’immeubles ou de
maisons et d’embellir considérablement la ville. Et c’est un peu ce mécanisme-là que je vois pour la
rénovation thermique. C’est quelque chose qui fonctionne bien et qui est simple. Donc pour les personnes
qui en bénéficient, ce n’est pas une usine à gaz où il faut monter 50 dossiers, attendre je ne sais combien de
temps, enfin des trucs très français, qui sont très bien sur le papier et puis quand on les met en œuvre, on se
dit c’est dommage, on n’avait pas pensé à tout ou à trop de choses de telle sorte que cela devient quasiment
ingérable. Là, c’est simple et sur l’isolation thermique, on peut s’inspirer de cette méthode pour faire la même
chose et donc on pourrait très bien par la suite, une fois que le dispositif sera d’aplomb avoir des
présentations du type ravalement.
Je vous consulte donc sur cette délibération.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
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Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 7 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 69 631 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 54 VOIX POUR.
IL Y A 1 ABSTENTION.
M. le Maire – Il y a une abstention mais je ne désespère pas … dans 5 ans trois quarts peut-
être ! Non.
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
3 rue Saint Gilles
21 032 21 032
(3 façades)
8 rue Ste Catherine 3 478 3 478
23 rue du faubourg Bannier 13 983 13 983
82 rue du faubourg Saint Jean 8 214 8 214
13 venelle Saint Pierre Empont 4 330 4 330
35 rue Notre Dame de Recouvrance 10 703 10 703
14 rue Notre Dame de Recouvrance 7 891 7 891
TOTAL 69 631
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 27 – A.S.E.L.Q.O. Approbation d’un avenant n° 3 à la convention d’objectifs 2017-2020.
Attribution d'une subvention complémentaire.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’un avenant très simple puisque nous apportons ce soir une
subvention complémentaire de 50 000 € à l’A.S.E.L.Q.O. pour des travaux d’entretien sur les bâtiments.
Juste une précision pour ceux qui ne savent pas. L’A.S.E.L.Q.O., ce sont les centres sociaux de
la Ville d’Orléans gérés par cette association loi 1901 qui est le bras séculier de notre commune. Pour
rappeler également que si ce soir, nous vous proposons un avenant de 50 000 €, c’est près de 2,6 millions
d’euros de subventions annuelles auxquelles s’ajoutent plus de 400 000 € de contributions dans le cadre du
marché sur les A.L.S.H., c’est-à-dire les centres de loisirs. Enfin, je rappelle que les bâtiments en question
appartiennent tous à la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Merci. S’il n’y a pas d’intervention, je vous consulte.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 novembre 2016, la Mairie a approuvé la convention d’objectifs entre la
Ville et l’A.S.E.L.Q.O. pour la période 2017-2020.
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Cette convention prévoit que :
« La Ville s’engage à apporter à l’association une subvention annuelle de fonctionnement, sous
réserve du vote du budget de la Ville, dont le montant 2017 est de 2 569 940 €.
Afin de respecter le principe de l’annualité budgétaire, le montant de la subvention de
fonctionnement sera évalué, chaque année, lors du vote du budget primitif de la Ville. […] L’attribution de la
subvention fera l’objet d’un vote du Conseil Municipal sans que la passation d’un avenant ne soit nécessaire.
La Ville accorde à l’ASELQO une subvention spécifique destinée à la réalisation des travaux
d’entretien courant. […] Le montant définitif de la subvention annuelle est arrêté chaque année dans le cadre
du vote du budget de la Ville. »
A l’occasion du vote du budget 2020 et conformément aux dispositions de la convention
d’objectifs deux subventions ont été accordées à l’association :
- une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 569 940 € ;
- une subvention d’équipement de 50 000 € sur des crédits d’investissements.
A titre exceptionnel, pour 2020, il est proposé d’attribuer à l’A.S.E.L.Q.O. une subvention
complémentaire d’équipement de 50 000 € afin de financer des travaux prioritaires aménagement des
centres sociaux.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs 2017-2020 relatif à l’attribution d’une
subvention complémentaire de 50 000 € au titre de l’année 2020 pour des travaux prioritaires
d’aménagement des centres sociaux ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 20421, opération 03A814, code gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.
Mme BREANT – La délibération qui vous est proposée est l’actualisation du barème du quotient
familial. Il est revalorisé de 1 % et entrera en vigueur au 1er septembre 2020. Il s’appliquera à toutes les
prestations municipales et extra-municipales.
M. le Maire – Merci. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Bien évidemment, je vais voter cette revalorisation mais voilà nouveau mandat,
cependant je suis quand même un peu têtue et j’avais déjà posé la question auparavant. Combien y a-t-il de
familles par tranches ? En effet, on voit bien que tous ces quotients familiaux sont ensuite appliqués pour la
cantine, les sorties scolaires, etc et à chaque fois je demande à savoir combien il y a de familles par
tranches. Je ne demande pas ni les identités ni quoi que ce soit, simplement un nombre. Merci.
M. le Maire – On vous donnera cela au prochain Conseil. En attendant, je vous consulte.
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Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Comme tous les ans, l’évolution du barème annuel du quotient familial est envisagée afin de
prendre en compte l’évolution annuelle de l’indice général des prix.
En corrélation avec l’évolution de l’indice des prix de l’année 2019-2020, il est proposé de
revaloriser le barème de 1 % pour l’année 2020-2021. Ce barème, joint en annexe, entrera en vigueur le
1er septembre 2020 et s’applique à toutes les prestations municipales et extra-municipales (activités
périscolaires et extrascolaires (centres de loisirs, E.M.I.S.), restauration, conservatoire, piscines et patinoire).
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
barème du quotient familial annexé à la présente délibération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
Annexe
BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL
Barème en vigueur au 01/09/2019 Barème en vigueur au 01/09/2020
Tranche QF plancher QF plafond QF plancher QF plafond
A 408,96 413,05
B 408,97 519,12 413,06 524,31
C 519,27 628,52 524,32 634,81
D 628,53 738,83 634,82 746,22
E 738,84 848,09 746,23 856,57
F 848,10 958,40 856,58 967,98
G 958,41 1065,58 967,99 1076,24
H 1065,59 1176,92 1076,25 1188,69
I 1176,93 1286,18 1188,70 1299,04
J 1286,19 1299,05
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N° 29 – Education. Actualisation des tarifs accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.),
périscolaire et restauration.
Mme de FILIPPI – M. le Maire, mes chers collègues, la Mairie propose différents services aux
familles pour leurs enfants dont les accueils de loisirs, la restauration, les services périscolaires. L’objet de
cette délibération c’est d’actualiser comme chaque année les tarifs de ces différents services. Vous trouverez
la grille en annexe et on regarde pour Mme TRIPET le nombre de familles par tranches.
M. le Maire – La parole est à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues, mon intervention concerne cette délibération ainsi
que les suivantes sur les augmentations des tarifs à destination des familles.
Nous allons connaître en cette rentrée 2020 et surtout sur le début de l’année 2021 une
situation économique et sociale sans précédent. La municipalité est l’échelon de proximité et elle se retrouve
en première ligne. Des décisions importantes ont été prises, des dispositifs sont encore à développer ou à
inventer pour ne pas voir des familles tomber dans la grande précarité et des élèves décrocher. Mais tous les
foyers sont concernés par cette crise et nous ne comprenons pas cette augmentation linéaire, certes
modeste, mais sur tous les tarifs quels qu’ils soient de la Ville et notamment ceux à destination des familles.
La restauration, les centres de loisirs, les activités, tous les tarifs augmentent, le pouvoir d’achat des familles
lui n’augmentera pas en 2021.
Face à l’ampleur de cette crise et la nécessité de mobiliser tous les moyens qui sont à notre
disposition, je vous propose donc de geler ces tarifs qui impactent les familles. Sans cela, nous ne pourrons
pas voter cette délibération ainsi que les suivantes. Plus globalement, nous ferons des propositions pour que
notre municipalité puisse lutter contre le décrochage scolaire, trouver des leviers pour lever les freins face à
l’emploi et jouer son rôle de bouclier social face à cette crise. Merci.
M. le Maire – J’ai demandé quelques compléments d’informations, M. CHAPUIS, donc j’attends
les réponses sur votre intervention. Je mets cette délibération de côté.
M. CHAPUIS – C’est la même chose pour les délibérations n° 35 et n° 36.
M. le Maire – On peut peut-être laisser de côté la délibération n° 29 et passer à la suivante,
Mme de FILIPPI.
*****
M. le Maire – M. CHAPUIS, j’en reviens à votre proposition. Pour être précis, vous proposez sur
les délibérations 29, 35 et 36 pas d’actualisation de tarifs et donc un gel de ces tarifs.
Juste sur la délibération n° 36, il faut préciser que c’est une actualisation de tarifs liée au
confinement. Donc si Mme RASTOUL en est d’accord, mais vous voulez peut-être dire un mot sur cette
délibération, je vous en prie.
Mme RASTOUL – Merci M. le Maire. Il s’agit d’une délibération pour régulariser les associations
qui sont sous convention, c’est-à-dire qui réservent des créneaux horaires sur des salles à l’année. Le but
étant de les exonérer des redevances des mois d’avril, mai et juin puisqu’ils n’ont pas pu utiliser les salles.
Nous avons également fait une modification du règlement général des salles pour intégrer un
protocole sanitaire qui impose notamment des jauges pour les mois à venir. C’est donc ce que nous vous
soumettons.
M. le Maire – Je vous propose donc de voter la délibération n° 36 puisqu’elle est favorable.
M. CHAPUIS – Il y avait aussi la délibération n° 46.
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
M. le Maire – On va y venir après.
Dans un souci de clarté, je vous propose déjà sur les délibérations n° 29 et n° 35, de geler les
tarifs parce que je pense qu’effectivement dans la période de crise que nous vivons, c’est du bon sens et
cela va dans le bon sens. J’ai simplement par précaution demandé une évaluation du coût pour la Ville et s’il
y avait des problèmes juridiques ou juridico-financiers qui pouvaient se poser. Ayant toutes les garanties là-
dessus, je vous propose de modifier ces deux délibérations avec le gel des tarifs, on est bien d’accord.
M. CHAPUIS – Juste sur la délibération n° 35, je voulais souligner la qualité des échanges que
l’on a eus lors la commission de préparation sur la tarification et donc remercier Thomas RENAULT, car on a
pu échanger sur la tarification des centres nautiques et notamment évoluer sur la création d’un tarif famille et
l’extension de la gratuité pour les plus jeunes enfants. De plus avec l’intervention de M. BOURREAU, le fait
d’élargir les tarifs réduits aux bénéficiaires du R.S.A. et des demandeurs d’emplois. Je tenais à le souligner
car on a pu le faire de manière consensuelle.
M. le Maire – Merci M. CHAPUIS.
Mme SAUVEGRAIN – Excusez-moi, M. le Maire, vous avez évoqué une non recette pour la
Ville mais vous n’avez pas donné le montant approximatif du coût.
M. le Maire – On est sur un peu plus de 50 000 €. L’évaluation est faite et vous voyez la
réactivité des services - ne vous inquiétez pas, il y aura d’autres questions. De plus, vous répondez à chaque
fois, donc vous savez c’est comme dans les jeux télévisés, à chaque fois que vous répondez, vous avez droit
à la question suivante ! Donc, ce serait à peu près de cet ordre-là.
La parole est à M. LONLAS.
M. LONLAS – Merci M. le Maire. Juste pour Mme SAUVEGRAIN et à titre indicatif, sur un tarif
qui a lui augmenté à 7,50 €, les activités encadrées type aquabike, aqua cross fit sont des rentrées
extérieures. Juste pour votre information, je tiens à remercier aussi MM. CHAPUIS et BOURREAU pour les
échanges, ce qui nous a permis de réaliser une économie annuelle d’au moins 23 000 € a priori sur
l’exploitation du centre nautique de La Source.
M. le Maire – On va d’abord voter la délibération n° 29.
*****
Mme de FILIPPI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie propose pour les élèves des écoles publiques des services périscolaires, matin et
soir, et de restauration, adossés au calendrier scolaire.
Les mercredis et pendant les vacances fonctionnent, sans lien avec l’école d’appartenance,
qu’elle soit publique ou privée, des accueils de loisirs, gérés en régie ou confiés à une association dans le
cadre d’un marché.
Les tarifs des activités sont appliqués à l’année scolaire et leur actualisation s’effectue au
1er jour de la rentrée scolaire. Pour 2020-2021 ils s’établissent comme suit :
1°) Restauration :
Pour l’année scolaire 2020-2021, il est proposé de maintenir les tarifs à l’identique.
La grille tarifaire restauration est présentée en annexe 1 de la délibération.
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
2°) Activités périscolaires :
(cid:88) Le matin
Un accueil périscolaire est proposé aux familles le matin de 7h30 à 8h30, du lundi au vendredi.
Le maintien des tarifs 2019-2020 sera également appliqué.
La grille tarifaire des accueils périscolaires est présentée en annexe 3-1 de la délibération.
(cid:89) Le soir
Les activités périscolaires proposées :
. En maternelle : accueil périscolaire de 16h30 à 18h00. La grille tarifaire des accueils périscolaires
est présentée en annexe 3-1 de la délibération.
. En élémentaire :
(cid:102) L’Aide au Travail Personnel (A.T.P.) dont la gratuité est maintenue jusqu’à la tranche G. La
grille tarifaire A.T.P. est présentée en annexe 3-2 de la délibération.
(cid:102) L’accueil périscolaire classique de 16h30 à 18h00 (annexe 3-1 : grille tarifaire accueils
périscolaires).
Le maintien des tarifs 2019-2020 sera également appliqué.
S’agissant des accueils périscolaires, possibilité est donnée aux familles qui n’auraient pas
inscrit leur enfant de le mettre à titre tout à fait exceptionnel. Un tarif occasionnel est prévu à cet effet.
3°) A.L.S.H. ET A.L.E. :
(cid:88) A.L.S.H. gérés en régie :
Les accueils de loisirs du mercredi fonctionnent à la journée. A l’instar des journées de la
semaine, les enfants sont accueillis dès 7h30 et jusqu’à 18h. Les A.L.S.H. vacances continuent, eux,
d’accueillir les enfants à 8h00.
Il est proposé de reconduire un certain nombre de dispositions :
(cid:129) familles non orléanaises : le tarif est celui correspondant au Q.F. de la famille, majoré d’un montant
forfaitaire de 11,35 € par jour ;
(cid:129) enfants concernés par un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) en lien avec une allergie alimentaire :
ces enfants ne pouvant consommer les repas préparés par le prestataire bénéficient d’un kit panier-
repas. Celui-ci génère un tarif particulier. La différence de coût entre le repas traditionnel et le kit panier
repas viendra en déduction du prix de journée à l’accueil de loisirs soit une réduction tarifaire de :
(cid:142) 0,55 € pour les tranches A à D de Q.F. ;
(cid:142) 1,10 € pour les tranches E à G de Q.F. ;
(cid:142) 1,65 € pour les tranches H à J de Q.F. ;
(cid:129) un supplément au prix de journée de 2,90 € est demandé pour tout enfant bénéficiant d’une nuit au
centre l’été et de 4 € pour tout enfant bénéficiant d’une journée en camping ;
(cid:129) Le gel des tarifs 2019-2020 sera également appliqué.
La grille tarifaire des A.L.S.H. mercredi et vacances est présentée en annexe 2-1 de la
délibération.
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
(cid:89) A.L.S.H. de proximité :
La grille tarifaire des A.L.S.H. de proximité gérés par l’attributaire du marché est présentée en
annexe 2-2 de la délibération.
(cid:90) Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E.) :
Pour 2020-2021, il est proposé de maintenir les tarifs 2019-2020 pour l’ensemble des tranches
de quotient familial, sur l base d’un tarif modique allant de 0,50 € à 5,05 € pour les 3 h d’A.L.E. Une
tarification symbolique si la famille souhaite bénéficier de la garderie avant ou après les A.L.E. est maintenue
à l’identique.
La grille tarifaire des A.L.E. est présentée en annexe 2-3 de la délibération.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir valider les
grilles de tarifs ci-jointes, pour une application au jour de la rentrée scolaire de septembre 2020. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE 1
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- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
N° 30 – Education. Ateliers ludo-éducatifs (A.L.E.). Mise en œuvre des actions. Approbation des
conventions-types 2020-2021.
Mme de FILIPPI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le retour à la semaine de quatre jours d’école, la Mairie a mis en place les A.L.E.
(Ateliers Ludo-Éducatifs) afin de développer une offre d’activités riches et variées à destination des enfants
des écoles élémentaires publiques et privées d’Orléans. Pour les encadrer, la Mairie a eu recours, entre
autres, au savoir-faire de nombreuses associations et autoentrepreneurs.
Les Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E.) s’adressent aux enfants des écoles élémentaires publiques
et privées (du CP au CM2).
À travers ce dispositif extrascolaire, la Mairie souhaite favoriser l’épanouissement des enfants,
développer leur curiosité, et renforcer leur plaisir de s’initier à différentes activités riches et variées,
organisées sous la forme d’ateliers (sportifs, culturels, artistiques, scientifiques, etc.).
Les A.L.E. se dérouleront chaque mercredi matin de 8h30 à 11h30 sous forme de deux ateliers
d’1h20 entrecoupés d’une pause récréative d’une vingtaine de minutes. Afin de répondre aux contraintes des
familles, une garderie est proposée de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 12h30. Les A.L.E. seront organisés dans
des écoles afin de favoriser la proximité pour les familles.
Les enfants seront pris en charge par des animateurs diplômés vacataires ou titulaires de la
Fonction publique territoriale.
Certains de ces ateliers pourront être animés par des associations ou des auto-entrepreneurs
avec lesquels il est nécessaire de conventionner.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions-types de partenariat à passer avec des associations ou des auto-
entrepreneurs pour l’année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la mise en œuvre des Ateliers ludo-
éducatifs ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie toute convention
et/ou avenant à venir relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif pour l’année scolaire 2020 - 2021 ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 255, natures 611 et 7478, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Education. Approbation d'une convention-type relative à la continuité et la réalisation
d'activités sportives et culturelles sur le temps scolaire.
Mme de FILIPPI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 16 mars au 11 mai 2020, les écoles ont été fermées en raison de la crise sanitaire majeure
que le pays a vécue.
Depuis le 12 mai 2020, les établissements scolaires ont progressivement repris leur activité
dans le respect des règles fixées par les différents protocoles sanitaires.
Les contraintes de distanciation physique ont conduit à limiter le nombre d’élèves accueillis
simultanément par un même professeur. Ainsi, la prise en charge des enfants s’est faite sur une partie de la
semaine seulement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
La circulaire du 4 mai 2020 a prévu la possibilité pour les communes, lorsque les enfants ne
sont pas sous la responsabilité des enseignants, de proposer des activités qui s’inscrivent dans le
prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement présentiel ou à distance.
L’objectif du dispositif 2S2C (Sport – Santé – Culture – Civisme) est de proposer des actions qui
contribuent à la resocialisation et au renforcement de la confiance en soi après la période de confinement.
Il a été cadré par une convention proposée par les services de la direction académique afin de
répondre aux objectifs ministériels.
Compte-tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise du COVID-19 et des besoins
des familles orléanaises, la Mairie a fait le choix de proposer des activités sur le temps scolaire, dès la
semaine du 12 mai, pour les élèves dont les parents avaient besoin de reprendre une activité professionnelle
en présentiel, ou dont les enfants, repérés par les enseignants en avaient besoin, les jours où ces derniers
ne pouvaient pas être pris en charge par des enseignants.
Pour ce faire, la collectivité a mobilisé des animateurs, et complémentairement, afin de
diversifier les activités proposées, elle a fait intervenir des éducateurs sportifs et des DUMistes.
Ce dispositif s’est mis en place en partenariat avec les écoles, en s’adaptant au jour le jour aux
besoins des familles.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives
et culturelles sur le temps scolaire ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 284, nature 74718, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Jeunesse. Auberge de jeunesse d’Orléans. Approbation d’un avenant n° 1 à la
convention de soutien. Attribution d'une subvention complémentaire.
M. DEFOSSEZ – Mes chers collègues, c’est une délibération qui porte sur l’attribution d’une
subvention exceptionnelle à l’association Auberge de jeunesse d’Orléans d’un montant de 50 000 €.
Pour rappel, l’ouverture initialement prévue à la mi-décembre a été repoussée à la mi-février à
cause du retard dans les travaux, soit deux mois d’inactivité pour l’association. Donc aucune rentrée d’argent
mais des frais de fonctionnement à assurer. C’est pourquoi, je vous demande d’approuver cette délibération
d’un montant de 50 000 € nécessaire au maintien des emplois de l’association et au bon fonctionnement de
la structure qui, je le rappelle, participe à l’offre d’hébergement touristique sur notre territoire. Je vous
remercie.
M. DEFOSSEZ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé une convention
de soutien au titre de l’année 2020 avec l’association Auberge de jeunesse d’Orléans et approuvé une
subvention de fonctionnement d’un montant de 22 705 €.
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
L’association Auberge de jeunesse d’Orléans, affiliée à la Ligue Française des Auberges de
Jeunesse, permet à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits.
Elle participe à l’offre d’hébergement touristique sur notre territoire notamment lors des manifestations à fort
rayonnement et de grandes ampleurs organisées par la Mairie, tel que les Fêtes de Jeanne D’Arc, le Festival
de Loire, Jazz à l’Évêché, etc.
La Mairie met à disposition de l’association des locaux rue Croix Péchée à Orléans dans le
cadre d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels.
Les travaux d’aménagement du nouveau site, rue croix Péchée ont pris du retard. L’activité de
l’Auberge de Jeunesse d’Orléans a été suspendue entre son déménagement à la mi-décembre 2019 jusqu’à
son ouverture sur le nouveaux site en février 2020. Cette fermeture temporaire a mis en difficulté financière
forte l’Auberge de jeunesse d’Orléans qui dû maintenir ses emplois sans pouvoir assurer son activité
rémunératrice.
La Mairie s’engage à apporter à l’association une subvention exceptionnelle de 50 000 € pour
l’année 2020 afin de maintenir les emplois de la structure.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien 2020 à passer avec l’association
« Auberge de jeunesse d’Orléans » ;
2°) attribuer une subvention complémentaire à l’association « Auberge de jeunesse d’Orléans »
pour un montant de 50 000 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant à la convention de
soutien au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Jeunesse. Concours et soirée Jeunes Talents 2020. Approbation de conventions de
soutien à passer avec M'Flava Prod, le Théâtre Charbon, OP45, et Polysonik. Attribution
de subventions.
M. DEFOSSEZ – Pour rappel, ce concours permet la détection, l’accompagnement et la
promotion des jeunes artistes locaux et participe à la vie culturelle de notre territoire. C’est pourquoi je vous
demande d’approuver cette délibération. Je vous remercie.
M. DEFOSSEZ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Concours Jeunes Talents permet la détection, l’accompagnement et la promotion de
jeunes artistes locaux. Il se déroule en deux temps, une étape qualificative et une finale. La Soirée Jeunes
Talents s’inscrit dans la continuité, en assurant la mise en lumière des lauréats, qui se représenteront le
21 novembre 2020 sur la scène du Théâtre d’Orléans en première partie d’une tête d’affiche.
Les associations Théâtre Charbon, dans la catégorie théâtre /stand-up ; Original Passion 45,
dans la catégorie danse ; et Polysonik, dans la catégorie musique ; assurent le suivi et la préparation des
artistes du Concours Jeunes Talents jusqu’à la Soirée Jeunes Talents.
L’association M’Flava Prod a proposé de réaliser la programmation de la Soirée Jeunes Talents
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
2020, le 21 novembre 2020 prochain par la représentation d’un artiste émergent de la scène musicale et/ou
comique.
La Mairie d'Orléans souhaite encourager les initiatives telles que celles du Théâtre Charbon,
d’Original Passion 45, de Polysonik, de M’Flava Prod et accompagner ces courants artistiques sur Orléans.
Elle propose donc de soutenir ces associations pour l’organisation du Concours Jeunes Talents et de la
Soirée Jeunes Talents 2020.
Les modalités d’accompagnement font l’objet d’une convention.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Théâtre CHARBON, Original
Passion 45, Polysonik et M’Flava Prod pour l’année 2020 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 3000 € aux associations Théâtre CHARBON,
Original Passion 45 et Polysonik au titre de l’année 2020 ;
3°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 12 000 € à l’association M’Flava Prod au titre de
l’année 2020 ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Sport. Dispositifs sportifs municipaux. Règlements intérieurs des dispositifs sportifs de
l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) et Orléans Vous Coach. Approbation.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie renouvelle son offre de dispositifs à destination des enfants et des adultes pour la
saison 2020-2021.
Il sera à présent possible pour les adhérents d’Orléans Vous Coach d’effectuer une séance
d’essai (non facturée) avant de confirmer leur inscription à la section sportive choisie.
Par ailleurs, dans le but de faciliter l’accès aux sections E.M.I.S. natation, celle-ci ne seront plus
soumises à la présentation d’une fiche d’orientation adressée par les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs
municipaux.
Par conséquent, il est proposé de formaliser ces changements dans de nouveaux règlements
intérieurs, E.M.I.S. et Orléans Vous Coach.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les
nouveaux règlements intérieurs des dispositifs sportifs E.M.I.S. et Orléans Vous Coach annexés à la
délibération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 35 – Sport. Installations sportives, droits d'entrées et prestations sportives. Approbation des
tarifs pour la saison sportive 2020 - 2021.
M. le Maire – Comme pour la délibération n° 29, je vous propose de geler la tarification pour la
saison sportive 2020-2021.
Mais il y a toujours des points qui nous obligent à regarder les délibérations plus précisément et
là, c’est la partie compétence de l’administration qui parle car dans cette délibération, il y a un certain
nombre d’éléments notamment sur des tarifications nouvelles liées au complexe de La Source.
Si vous en êtes d’accord, je vous propose d’isoler cette partie dont vous avez discutée en
commission et qui ne pose pas de problème me semble-t-il, de la question du gel des autres tarifs.
M. MONTILLOT souhaitait intervenir depuis longtemps et donc je lui laisse la parole.
M. MONTILLOT – Vous connaissez ma patience légendaire. C’était pour compléter car on vient
d’aborder la question de tarification et du gel de ce 1 %, mais dans l’intervention de M. CHAPUIS, il évoquait
un certain nombre d’autres sujets notamment sur la lutte contre le décrochage scolaire qui ne se résume pas
au gel de 1 % de tarification dont je voudrais également pour cette honorable assemblée, rappeler que les
tarifs proposés sur la restauration scolaire sont les plus faibles de toute la Métropole quelles que soient les
communes et quelles que soient leurs sensibilités politiques. Donc je veux que ce soit bien entendu ici
puisqu’il s’agit par exemple pour le plus faible tarif de 0,53 € le repas.
Au-delà de cela, c’est simplement pour dire que si on vient d’avoir une longue discussion sur
cette question de tarification, il ne faut pas oublier qu’à Orléans, la majorité des dispositifs pour ne pas dire la
quasi-totalité des dispositifs qui permet de travailler sur la lutte contre le décrochage scolaire, sont totalement
gratuits. Donc geler 1 % sur la gratuité, c’est toujours la gratuité. Et là-dessus, nous sommes très en avance,
M. CHAPUIS. Qu’il s’agisse depuis 2001 de la gratuité de la municipalisation de l’aide aux devoirs le soir,
qu’il s’agisse également des coups de pouce clé gratuits pour les enfants de CP ; qu’il s’agisse des actions y
compris dans le temps scolaire d’actions éducatives chères à Martine HOSRI qui a longuement travaillé à
mes côtés sur cette question, pour l’ensemble des enfants en école élémentaire ; qu’il s’agisse également
notamment sur le décrochage scolaire, du dispositif passerelle où nous prenons près de 1 000 enfants et
collégiens en appui par nos dispositifs socio-éducatifs c’est-à-dire les éducateurs, les médiateurs, les art-
thérapeutes, les psychothérapeutes, les psychologues, que sais-je tout au long de l’année. C’est simplement
pour que ceux d’entre vous qui ne connaissent pas ces différents dispositifs de bien comprendre que
lorsqu’on a passé un certain temps sur 1 % une économie de 50 000 €, la réalité est que nous dépensons
des centaines de milliers d’euros pour ne pas dire des millions d’euros sur ces questions-là. Pour la
restauration collective, je rappelle que le coût de 4 millions d’euros est totalement pris en charge par la Ville
d’Orléans et non pas payés par les ménages. C’est pour que l’on comprenne bien là de quoi nous parlons et
l’effort que nous avons mis en œuvre depuis un certain nombre d’années et singulièrement depuis 2001.
Voilà les précisions que je tenais à apporter pour que cela soit bien compris. Merci.
M. le Maire – Merci de ces précisions. On en revient donc à l’ordonnancement de l’ordre du jour
du Conseil Municipal, mais il y a Mme TRIPET qui souhaite la parole.
Mme TRIPET – Désolée d’intervenir, je ne l’avais pas prévu mais M. MONTILLOT, puisque
vous parlez des tarifs de cantine les plus bas, si je demandais le nombre de familles qui était par quotients,
c’est que depuis le début, nous ne savons pas combien de familles bénéficient de ces tarifs les plus bas.
Vous le savez tous, le confinement a provoqué beaucoup de problèmes chez nombre de familles précaires,
et nous sommes quand même à 21 % de familles vivant sous le seuil de pauvreté dans notre ville. D’abord
au niveau de l’alimentation parce que garder ses enfants toute la journée, cela veut dire des repas qu’ils ne
prennent pas à la cantine et qui peuvent être effectivement bien moins chers que de faire la cuisine à
domicile. Cela a vraiment occasionné des surcoûts pour les familles parce que les aliments ont beaucoup
augmenté et puis aussi, en tant qu’administratrice chez un bailleur social, je peux vous dire que les impayés
de loyers ont bondi de 25 % pendant ce confinement. Car malgré tout, être au chômage partiel à 84 %,
quand vous êtes en C.D.I. 25 heures, les 100 € qui manquent ne vous aident pas à finir la fin du mois. Donc
pour le coup, j’entends bien ce que fait la Ville et c’est bien, et je salue la décision de M. GROUARD de geler
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
les tarifs pour une année. Cela va aider les familles, c’est bien, je le dis. Nous savons dénoncer, mais nous
savons reconnaître aussi les choses et je voulais le dire là. Merci.
M. le Maire – Merci Mme TRIPET.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations pour le public et les
associations ont été fixés par délibération du conseil municipal de juillet 2019.
Il est proposé un gel de ces tarifs pour la saison sportive 2020-2021. L’ensemble des tarifs est
présenté en annexe de la délibération.
Dans le cadre de la prochaine ouverture du centre nautique de La Source, une refonte des tarifs
des piscines a été opérée, certains ayant pour base ceux de la saison 2019-2020 d’autres étant
nouvellement créés, justifiées par de nouvelles prestations au centre nautique de La Source.
Pour les associations sportives orléanaises, les comités départementaux et les ligues affiliées
aux fédérations Françaises sportives agréées ainsi que pour les scolaires du 1er degré, le principe d’un accès
gratuit est maintenu pour les entraînements et les compétitions.
Pour toute autre personne morale, la location d’une installation sportive est payante. Par
exception, le Maire peut par décision en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, accorder la gratuité.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs applicables aux installations, droits d’entrées et prestations sportives,
tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés ;
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2020 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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MISE A DISPOSITION DE LOCAUX TEMPORAIRES ET REVOCABLE
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DISPOSITF de Sport Insertion « Orléans Mouv »
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N° 36 – Salles municipales. Approbation du protocole sanitaire annexé au règlement général des
salles municipales. Actualisation des tarifs pour la période d'avril à juin 2020.
Mme RASTOUL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 6 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs de location
des différentes salles mises à disposition des usagers dans les quartiers d’Orléans, dont les locations sont
suivies par la direction de l’accueil, de l’état civil et de la citoyenneté, au cours de l’année 2020.
En raison de la crise sanitaire actuelle du COVID 19, la Mairie a annulé toutes les occupations
des salles municipales entre le 17 mars 2020 et le 29 juin 2020 ; certaines occupations de salles ont été
autorisées à partir du 30 juin 2020, à la condition de respecter un protocole sanitaire fixant les modalités
particulières d’accès et les dispositions sanitaires mises en œuvre pour s’assurer du respect des gestes
barrières et des distanciations physiques (type d’activités autorisées, nombre maximum de participants,
installation préalable des mobiliers en place assise, mise à disposition des locataires d’équipements de
protection nécessaires à la limitation de la propagation du virus, etc.).
Ce protocole s’inscrit dans le cadre du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant
les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire et notamment ses articles 1, 2, 3, 27 et 45.
Ainsi et afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel imposant de nouvelles modalités
d’utilisation des salles, le règlement général des salles municipales pris par arrêté en date du 27 décembre
2010 requiert une mise à jour afin d’y intégrer des dispositions spécifiques d’utilisation et d’occupation des
salles en période pandémique, lesquelles sont transcrites dans un protocole sanitaire annexé au règlement
des salles. Ce protocole, signé par chaque locataire simultanément à l’acte d’engagement, fera l’objet
d’adaptations au regard des évolutions réglementaires liées à la sortie de l’état d’urgence.
Sur le plan tarifaire, les associations qui occupaient régulièrement les salles municipales dans le
cadre de conventions signées avec la Mairie, ont été contraintes de suspendre leurs activités depuis le
17 mars dernier. Afin de ne pas pénaliser ces associations, il est ainsi proposé d’annuler la redevance
demandée aux associations concernées par ces mesures et listées dans l’annexe n° 1, pour les mois d’avril,
mai et juin 2020, et le cas échéant pour le mois de juillet 2020.
En outre, certaines associations ont déjà payé par anticipation les redevances d’avril à juin
2020, alors même qu’elles n’ont pas été autorisées à occuper les salles au cours de cette période. Aussi,
est-il proposé de reporter ces sommes perçues d’avril à juin 2020 sur les prochaines conventions
d’occupation allant de septembre 2020 à juillet 2021. Les associations concernées sont listées en annexe
n° 2.
Considérant par ailleurs que le protocole susmentionné impose depuis le 29 juin dernier de
nouvelles conditions aux locataires des salles (notamment une limitation de la capacité d’accueil, des
activités réalisées comme l'interdiction de la danse dans les salles polyvalentes), modifiant les conditions
initiales de location et contraignant, par voie de conséquence, les locataires à annuler leur évènement (fête
privée, etc.), il est proposé d’opérer un remboursement de l’acompte initialement versé lors de la réservation
de la salle.
Dans ce cadre, l’article 7 du règlement général des salles municipales (annexe n° 3) est
actualisé afin d’élargir les cas de remboursement de l’acompte (ou du solde) en cas de force majeure, aux
réservations annulées en raison d’une modification substantielle des conditions initiales de réservation et
notamment lorsque les capacités d’accueil ont été diminuées de moitié en raison d’un contexte épidémique
reconnu par l’Etat.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) annuler les redevances mensuelles des associations avec lesquelles la Mairie a signé des
conventions, mentionnées en annexe 1 pour les mois d’avril, mai, juin et juillet 2020 ;
2°) considérer que les sommes perçues sur la période allant d’avril à juin 2020 sont applicables
sur les futures conventions allant de septembre 2020 à juillet 2021 (associations en annexe 2) et
autoriser le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) autoriser le Maire ou son représentant à rembourser l’acompte des réservants souhaitant
annuler leurs locations, pour faire une suite à une réduction de la capacité maximale d’accueil des
salles en raison de l’application du protocole susmentionné ;
4°) approuver la révision du règlement général des salles municipales dans les conditions
susmentionnées afin d’y annexer un protocole sanitaire adapté au contexte particulier de l’épidémie
COVID-19. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 37 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LABADIE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans
les tableaux ci-dessous pour un montant total de 46 825 € pour l’exercice 2020.
A - ASSOCIATIONS
- M. MONTILLOT Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
Association pour le
Don de Sang
Bénévole de Subvention de fonctionnement. 500
l'Agglomération
Orléanaise
JALMALV Subvention de fonctionnement. 1 000
Coup de Pouce 45 Subvention de fonctionnement. 400
AIDES Subvention de fonctionnement. 1 425
TOTAL 3 325
Imputation : fonction 412, article 65748, service gestionnaire SAN.
- Mme LABADIE Proximité et Cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
Comité des Fêtes de
Subvention de fonctionnement. 1 900
l’Argonne
Comité des Fêtes de
la Barrière Saint- Subvention de fonctionnement. 3 200
Marc
TOTAL 5 100
Imputations : fonctions 824 et 020, articles 6574 et 65748, service gestionnaire DVQ.
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- M. CHANCERELLE Arts et Economie créative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
I - Théâtre
Une Autre Histoire Soutien au festival "Une autre histoire" au Parc Pasteur 7000
Sous-total 7 000
II - Musique classique & ancienne
Amis des Orgues de
Soutien à la programmation annuelle 1 000
Saint-Marceau
Ensemble Projet de diffusion et enregistrement de Playlist, programme phare
1 000
Perspectives de l'Ensemble Perspectives
Sous-total 2 000
III – Musiques actuelles
Projet de captation et diffusion video de concerts pour la fête de la
L'Antirouille 4 000
musique
Projet "Distologic" dans le cadre des Soirées performances, autour
La Mire 2 000
des arts numériques et de la musique électronique
Résonnances
Aide à la production du 2e album de l'artiste CTRL-Z 1 500
Diffusion
Soutien à la création d'un spectacle autour du nouvel EP d'Upseen
Upseen 1 500
(A Chennebault) qui sortira en 2020
Sous-total 9 000
IV – Arts visuels
La Bande de l'écran Soutien à la diffusion de films à la MAM 450
Ciné Mundi Soutien au 11e festival "D'un bord à l'autre" 450
Citizens Carmes Soutien à la diffusion de films en lien avec les ASELQO,
450
sensibilisation au cinéma Art et essai
Couleur Vinaigre Soutien d'un projet d'exposition au Campo Santo à l'occasion de
5 000
leur 20 ans
Plan Libre Créations Soutien à 2 projets de résidences au 108 l'un sur le huis clos et
l'autre sur la recherche cinématographique automne hiver 2020- 1 000
2021
Solidarité Loiret
Soutien à une exposition sur le Hirak 1 200
Algérie
Société des Artistes
Soutien du salon des AO 2 000
Orléanais
Sous-total 10 550
V – Pratiques amateurs : chorales-théâtre-musique
Chœur de Soutien au projet "Beethoven et le Jazz 250 ans de R-Evolution",
500
l'université d'Orléans spectacles dans les quartiers d'Orléans
Ensemble Vocal
Soutien au projet de concerts de 2020 500
Anonymus
Ensemble Vocal Soutien à l'organisation de concerts classiques : Requiem de
Cantamici CHERUBINI et Messe de Mozart avec l'ensemble professionnel du 500
Lutetia
Orchestre des Soutien à l'organisation d'un stage orchestre symphonique au mois
1 500
Jeunes du Centre de juillet avec des actions à Orléans
Orchestre
Réalisation du programme "Les bêtes de scène" sur le thème des
Symphonique Les 500
animaux
Violons d'Ingres
Pieds Blancs Les
Soutien d'un atelier théâtre aux Blossières avec un public empêché 450
Aydes
Scène Ouverte Soutien à leur projet de création musicale 500
Sous-total 4 450
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Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
VI – Histoire & patrimoine
Académie d'Orléans Soutien aux projets de l'association 1 000
Association
Soutien aux projets de l'association 450
Guillaume Budé
Société
Archéologique et
Soutien aux projets de l'association 1 000
Historique de
l'Orléanais
Sous-total 2 450
VII – Ecriture & littérature, vie des idées
Philomania Soutien d'ateliers philo au Lycée Jean Zay 450
Mix Cité Soutien à l'organisation d'un colloque à la Mediathèque à
1 000
l'automne 2020. Thème : LES SORCIERES
Sous-total 1 450
VIII – Culture scientifique
Somos Soutien à la réalisation d'un ouvrage scientifique autour des
1 500
punaises dans le Loiret
Sous-total 1 500
TOTAL 38 400
Imputation : fonction 311, nature 65748, programme 0001013, service gestionnaire AEC.
B - TOTAL :
- Subventions aux associations : 46 825 €
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 46 825 € pour l’exercice 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 38 – Soutien aux commerçants. Participation au fonds de solidarité. Approbation.
M. NANTIER – M. le Maire, chers collègues, il vous est demandé d’approuver l’abondement de
la Ville d’Orléans au fonds national de solidarité au titre de son volet 3 pour les entreprises de son territoire
ayant bénéficié des volets 1 et 2, et de décider de fixer le montant de cette abondement à 1 000 € par mois
pour chaque entreprise bénéficiaire.
Pour rappel, c’était tout d’abord une promesse de campagne qui est adoptée dès ce premier
Conseil Municipal opérationnel. Sachant que pendant la période de confinement, une majorité de
commerces a été obligée de fermer complètement, ce qui était un événement jusqu’à présent jamais connu.
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Cependant ces commerces ont dû continuer d’honorer leurs charges, de payer des charges fixes et
engendrant une baisse de rentabilité conséquente et mettant en péril leur équilibre financier.
L’objectif est très simple. C’est de soutenir ces entreprises par une aide financière concrète
venant compléter donc les volets 1 et 2 qui sont des volets nationaux et régionaux - pour le volet 1, généraux
et pour le volet 2 ventiler sur des effectifs et des conditions de chiffre d’affaire. Cependant ces volets 1 et 2
ne permettant pas systématiquement de couvrir l’intégralité des pertes, c’est pour cela qu’il est proposé au
Conseil Municipal d’adopter cette délibération.
M. le Maire – Merci. M. GAUTIER puis Mme RIST.
M. GAUTIER – M. le Maire, mes chers collègues, en premier lieu je me félicite que les
commerçants et les artisans puissent effectivement bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de
solidarité. Ils ont bien évidemment soufferts et ils souffrent encore, et M. CHAPUIS, vous le disiez tout à
l’heure à propos des familles, les entreprises vont également avoir de gros problèmes et on peut que
souhaiter qu’elles tiennent le coup afin que toutes les familles puissent bénéficier de ces emplois.
Je pense que cette aide vient effectivement compléter les volets 1 et 2 du fonds de solidarité
comme vous le disiez M. NANTIER. Il est bien évident qu’il y a certains obstacles à ces aides puisque pour
être éligibles au volet 3, il faut avoir rempli certaines conditions dont les volets 1 et 2, c’est-à-dire les avoir
respectivement obtenus, et en particulier le Prêt Garanti par l’Etat (P.G.E.). Simplement, je vous donne
quelques chiffres, cela peut tout de même vous intéresser. Sachez que le P.G.E. en Région, c’est
2,3 milliards pour 13 565 entreprises. Dans le Loiret, c’est 750 millions d’euros dont 4 500 entreprises et
50 % des T.P.E. ont obtenu ce P.G.E., ce qui est quand même très important et une T.P.E., c’est moins de
20 salariés pour une moyenne de 137 000 € par P.G.E.
Alors, sachez que le fonds de solidarité a représenté 23,5 millions d’euros dans le Loiret pour
les volets 1 et 2. Si on différencie le volet 2, cela ne représente que 300 000 euros et 100 entreprises, donc
c’est très faible. Enfin, il faut bien savoir que 27 % des commerçants et des artisans n’ont fait aucune
demande de prêt ou de subvention à quelque organisme qu’il soit. Donc je pense qu’il serait quand même
intéressant de les sensibiliser, puisque nous avons jusqu’au 31 août pour pouvoir leur demander d’obtenir
les 1 500 €. Après bien évidemment, ce sera trop tard. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il serait utile
– je ne connais pas le moyen aujourd’hui – soit de les voir directement, cela peut se faire, soit un mail, soit
un SMS pour leur demander s’ils peuvent effectivement obtenir et aller capter ce prêt.
Et ma dernière question est de connaître aujourd’hui le nombre d’artisans et de commerçants
qui peuvent en bénéficier ; quel en est le montant et in fine, vers le mois d’octobre, faire un débriefe pour
pouvoir savoir qui a pu obtenir cette initiative qui me paraît de toute manière bonne.
Mme RIST – Rapidement M. le Maire, il est important de soutenir notre économie locale et ceci
me paraît être une bonne mesure. Ma question regroupe un peu celle de Gérard GAUTIER. A-t-on une
estimation du nombre d’entreprises que cela va couvrir, au moins d’une fourchette de coût global ? Aura-t-on
des indicateurs de suivi dans le cadre de ce Conseil Municipal ? Merci.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres intervenants, M. NANTIER, vous voulez reprendre la parole.
M. NANTIER – M. GAUTIER, vous avez raison sur ces chiffres et Mme RIST, l’évaluation sera
effectivement importante. Cela va être un petit peu technique entre les volets 1 et 2. Le volet 2, de mémoire,
on a jusqu’au 15 août en date limite. La difficulté de l’évaluation revient sur le fait que ce sont des aides qui
sont versées par les services fiscaux et que pour l’instant, on n’a pas complètement le retour de la
quantification du nombre d’entreprises qui ont été subventionnées.
Il faut savoir aussi qu’il y a des volets que l’on ne va pas qualifier de 3 ou 4 par exemple parce
qu’ils sont métropolitains ou régionaux, mais qui peuvent venir aussi compenser ces aides aux T.P.E. qui
peuvent être à peu près complémentaires et qui peuvent être aussi versées à des entreprises qui étaient
éligibles au P.G.E., donc qui n’ont pas droit au volet 3. C’est donc une mécanique un petit peu complexe et
technique. Ce qui rend pour l’instant compliquée l’évaluation du nombre d’entreprises qui vont en bénéficier
puisque de toute façon, en plus le P.G.E. est distribuable jusqu’au 31 décembre 2020. Donc on a une
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
espèce de poupée gigogne qui s’imbrique l’une dans l’autre mais avec des dates finales différentes. Mais
premièrement, il faut garder à l’idée qu’il y a deux autres dispositifs complémentaires à ces 3 volets et
deuxièmement, comme vous le disiez M. GAUTIER, il y a effectivement de la communication à faire sur ce
sujet. Le service commerce va s’occuper de cette communication notamment pour les volets
complémentaires qui ne sont pas le 1, le 2 et le 3.
M. GAUTIER – Simplement, vous pourrez peut-être vous renseigner parce que pour le volet 2,
on s’adresse à la Région. Donc peut-être que la Région – et c’est même certain, je peux vous l’assurer –
peut vous donner tous les chiffres du volet 2. En effet, elle le transmet à l’Etat et ensuite c’est redonné par
les services fiscaux.
M. NANTIER – Mais le volet 2 étant sur 4 critères avec une fin de dépôt de dossier au 15 août.
M. le Maire – Merci de ces interventions, de ces précisions. C’est effectivement important et
notamment sur la partie information, communication.
Je vous consulte donc sur cette délibération particulièrement importante.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19, la Mairie a mis en place un plan d’urgence
comportant une dimension de soutien à l’économie locale pour répondre aux besoins liés à l’impact de la
crise économique sur le tissu d’entreprises de la commune. Parmi les mesures de ce plan d’urgence figure la
volonté de venir abonder l’aide déjà versée aux entreprises orléanaises dans le cadre du volet 2 du fonds
national de solidarité pour les mois de juillet et d’août 2020. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle et
importante pour les entreprises concernées.
La pandémie mondiale de la COVID-19 frappe durement l’économie de notre pays et l’économie
mondiale. Le nombre de demandeurs d’emploi en France a nettement augmenté depuis le 15 mars 2020 et
de nombreuses entreprises, en particulier des très petites entreprises (TPE), sont fortement impactées dans
leurs activités avec des conséquences financières qui mettent parfois en péril leur survie à court terme.
L’Etat et les régions ont créé le fonds national de solidarité pour prévenir la cessation d’activité
des très petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement
touchés par les conséquences économiques de la COVID-19. Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une
interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020, même si l’entreprise conserve une
activité telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ou qui ont
subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pour recevoir
l’aide au titre du mois de mars. Pour bénéficier de l’aide au titre du mois d’avril et au titre du mois de mai
2020, la perte du chiffre d’affaires est calculée soit par rapport au C.A. de la même période en 2019, soit, si
l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
Les entreprises bénéficiaires doivent également remplir les conditions suivantes :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ; ce seuil est fixé à 20 salariés pour les entreprises
remplissant certaines conditions (cf. ci-dessous) ;
- un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € ; ce seuil est fixé à deux
millions d’euros pour les entreprises remplissant certaines conditions ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
Le fonds comporte trois volets.
Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte
déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €.
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Mairie d’Orléans
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Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide
complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros. En application du décret n° 2020-
757 du 20 juin 2020, le montant de l’aide au titre du volet 2 est relevé à un montant compris entre 2 000 € et
10 000 € pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activités
prioritaire ainsi que pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur
d’activité très lié aux secteurs prioritaires et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 %
durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de
l’année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année
2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre
d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020.
Conformément aux annonces du Premier Ministre au comité interministériel du tourisme du
14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport,
culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un
soutien renforcé par l’Etat et sont considérées comme faisant partie des secteurs d’activité prioritaires. Les
activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories :
- les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les
plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 ;
- les activités amont ou aval de ces secteurs.
La demande d'aide au titre du volet 2 est réalisée auprès des services du conseil régional du
lieu de domiciliation, par voie dématérialisée, au plus tard le 15 août 2020. Les services de cette collectivité
instruisent la demande et transmettent les éléments aux services de l’Etat. La décision d'attribution de l'aide
est notifiée conjointement au bénéficiaire par le représentant de l'Etat et l'exécutif du conseil régional.
Un troisième volet du fonds national de solidarité est désormais possible suite au décret
n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. Ce volet 3 permet à une
collectivité d’abonder le fonds national de solidarité pour les entreprises de son territoire ayant déjà pu
bénéficier du volet 1 et du volet 2 du fonds.
A son initiative, la commune du lieu de domiciliation de l’entreprise, sur délibération de l'organe
délibérant adoptée avant le 31 juillet 2020, peut apporter un abondement au fonds national de solidarité pour
verser une aide financière aux entreprises de son territoire bénéficiaires de l'aide prévue au volet 2 ayant
déposé leur demande avant le 15 août 2020.
La délibération précise le montant de l'aide complémentaire accordée aux entreprises
domiciliées sur le territoire de la collectivité.
Une convention conclue entre le représentant de l'Etat, l'exécutif du conseil régional et l'exécutif
de la commune souhaitant instituer une aide complémentaire précisera :
- le montant de l'aide complémentaire prévue ;
- les modalités de transmission aux services de la collectivité de la liste des entreprises bénéficiaires
du volet 2 du fonds national de solidarité ;
- les informations nécessaires à la vérification de l'éligibilité territoriale de l'entreprise à l'aide
complémentaire ;
- les modalités selon lesquelles les dépenses correspondantes donnent lieu à versement de la
commune, à due concurrence, sur le fonds de concours dédié du programme 357.
Etant donné l’ampleur exceptionnelle de la crise économique entrainée par la crise sanitaire du
COVID-19 et la nécessité de soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences
économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 et des mesures prises
pour limiter sa propagation, il est proposé d’abonder le fonds national de solidarité au titre de son volet 3
pour les entreprises de son territoire ayant bénéficié du volet 2 à hauteur de 1000 € par mois pour chaque
entreprise pour les mois de juillet et d’août 2020.
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Mairie d’Orléans
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Compte tenu du nombre d’entreprises d’Orléans éligibles au volet 3 du fonds national de
solidarité ayant déjà bénéficié des volets 1 et 2, un budget complémentaire serait potentiellement à mobiliser
par la Ville d’Orléans pour verser son aide financière aux entreprises bénéficiaires de l'aide prévue au
volet 2, les entreprises devant déposer leur demande avant le 15 août 2020.
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son
article 17-II ;
Vu l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à
destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques,
financières et sociales de la propagation du virus COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette
propagation ;
Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux
conséquences de l’épidémie de COVID-19 et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des
entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la
propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
Vu le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences
économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 et des mesures prises
pour limiter cette propagation ;
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’abondement de la ville d’Orléans au Fonds National de Solidarité au titre de son
volet 3 pour les entreprises de son territoire ayant bénéficié des volets 1 et 2 ;
2°) décider de fixer le montant de cet abondement à 1000 € par mois pour chaque entreprise
bénéficiaire pour les mois de juillet et d’août 2020 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cet abondement et notamment la convention formalisant l’engagement de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Soutien aux commerçants. Approbation du principe de l'exonération de loyers et de
charges des commerces locataires de la ville d’Orléans.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La crise sanitaire du COVID-19, pandémie mondiale, frappe durement l’économie de notre
pays et l’économie mondiale. Le nombre de demandeurs d’emploi en France a nettement augmenté depuis
le 15 mars 2020 et de nombreuses entreprises, en particulier des TPE, sont fortement impactées dans leurs
activités avec des conséquences financières qui mettent parfois en péril leur survie à court terme.
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
Les difficultés majeures rencontrées par les entreprises dans le contexte de la crise sanitaire du
COVID-19 et de ses conséquences sur la consommation des ménages amènent la Ville d’Orléans à prendre
des mesures exceptionnelles pour soutenir les commerces locataires hébergés dans ses locaux afin
d’amortir les effets de la crise sanitaire et économique sur leur activité.
Les commerces hébergés dans les locaux de la Ville d’Orléans ont été victimes de la fermeture
administrative décidée dans le cadre du confinement ce qui les a privés de chiffre d’affaires. Le commerce
de centre-ville avait déjà subi les manifestations des « gilets jaunes » qui avaient eu de forts impacts sur leur
activité du fait de la désaffection d’une partie significative de leur clientèle. À l’occasion de cette pandémie,
les commerçants ont aussi découvert qu’ils n’étaient pas couverts pour de tels risques par leurs assurances.
Cette catégorie d’entreprises est donc particulièrement fragilisée par la crise. Pour mémoire, le
secteur du commerce représente trois millions d’actifs en France. Les fermetures éventuelles auront donc
également des conséquences sociales non négligeables. C’est pourquoi, il faut tenter de limiter celles-ci en
accompagnant les commerces dans cette période marquée par d’importantes pertes de chiffres d’affaires.
Aussi, étant donné l’ampleur exceptionnelle de la crise économique entrainée par la crise
sanitaire du COVID-19, il est proposé d’exonérer totalement de loyers et de charges, les commerces
hébergés dans les locaux dont elle est propriétaire pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 inclus.
Ces exonérations représentent une perte de recettes de 58 012,20 € T.T.C., pour le second
trimestre 2020, et concernent 19 commerces.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe de l’exonération totale de loyers et de charges des commerces
locataires de la Ville d’Orléans pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 inclus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cet effet
au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
N° 40 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc. Approbation d’une convention de partenariat à
passer avec CICLIC CENTRE-VAL DE LOIRE.
M. GABELLE – Cette délibération s’inscrit bien évidemment dans le cadre des prochaines fêtes
de Jeanne d’Arc qui, comme vous le savez, ont été déplacées et principalement axées sur le double
centenaire : celui de la canonisation de Jeanne d’Arc et celui de la fête nationale par la loi de 1920.
Il nous a semblé effectivement qu’il n’était pas responsable, ni raisonnable de maintenir de
grosses manifestations avec des jauges de plus de 20 000, 30 000, 40 000 personnes notamment le soir du
set Electro. On a donc réduit les fêtes cette année, ce qui n’empêchera pas que tout ce qui avait été prévu
cette année sera reconduit en 2021.
De nombreuses incertitudes sont liées au contexte sanitaire. Qu’en sera-t-il en septembre
prochain ? Nul n’est capable de le dire. En effet et vous l’avez dit tout à l’heure, M. le Maire, il est compliqué
à ce jour de se projeter sur l’évolution du virus et surtout à la sortie de l’été, avec les vacances, les
échanges, etc.
Aussi lorsque nous avions présenté un pré projet à M. le Préfet, il nous a écrit le lendemain de
la réunion en nous disant qu’il prenait note de nos souhaits, mais qu’il ne pouvait pas nous dire ce qu’il
pourrait prendre comme décision trois jours avant pour peut-être tout annulé. Donc, je pense que la solution
prise par M. le Maire est sage. Si vous le voulez, je peux simplement vous donner les 4 rendez-vous
importants :
- la messe à la Cathédrale pour la canonisation qui aura lieu le dimanche 27 septembre ;
- le marché médiéval qui aura lieu du 24 au 27 septembre au Campo Santo, où l’on peut réguler
les flux et en demandant éventuellement le port du masque à la fois pour les commerçants et les visiteurs ;
- la fête de La Source qui aura lieu le mercredi 23 septembre dans les mêmes conditions
sanitaires ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
- des cycles de conférences qui regrouperont moins de personnes sur la loi de 1920, la
canonisation et Jeanne d’Arc en tant que chef de guerre, ainsi qu’un film documentaire sur l’histoire de
Jeanne d’Arc fêtée à Orléans depuis 1945 qui sera visible au cinéma des Carmes le 26 septembre et pour
lequel il y a lieu d’approuver une convention de partenariat avec CICLIC CENTRE-VAL DE LOIRE.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du centenaire de la Loi du 10 Juillet 1920 instituant les Fêtes de Jeanne d’Arc
comme fête nationale, la Mairie a souhaité faire réaliser par un prestataire un film documentaire de 26
minutes à partir des images d’archives des Fêtes de Jeanne d’Arc déposées auprès du « CICLIC CENTRE-
VAL DE LOIRE, agence régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la culture numérique ».
La Mairie souhaite que ce film documentaire exceptionnel sur les fêtes johanniques,
particulièrement dense, puisse servir au travers de ce film, à valoriser le patrimoine culturel et historique de
la ville et de ses fêtes, référencées au Patrimoine culturel immatériel de France.
CICLIC se positionne comme un partenaire essentiel pour la réalisation de ce projet dans la
mesure où ses missions visent à assurer la conservation et la valorisation du patrimoine cinématographique
et audiovisuel en région Centre-Val Loire. CICLIC est par ailleurs mandataire des droits de reproduction et
de représentation des films qui lui sont déposés.
La présente délibération a pour objet d’approuver les conditions du partenariat à passer avec
l’agence CICLIC CENTRE-VAL DE LOIRE dans le cadre d’une convention.
Les obligations sont définies comme suit :
(cid:190) Pour la Mairie, en contrepartie des images d’archives cédées par CICLIC à titre gratuit, la Ville
s’engage à :
- assurer la visibilité du partenaire sur le générique de fin du film ;
- mettre en avant CICLIC CENTRE-VAL DE LOIRE sur tous les supports de communication
produits par la Mairie pour ce film.
(cid:190) Pour CICLIC CENTRE-VAL DE LOIRE, en contrepartie des images d’archives mises en valeur
dans le film documentaire commandé par la Mairie, CICLIC s’engage à :
- promouvoir le film sur ses différentes plateformes et à mettre en avant le partenariat avec la
Mairie ;
- être présent lors de la projection du film en avant-première au cinéma Les Carmes.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec CICLIC CENTRE-VAL DE LOIRE, dans
le cadre de la mise à disposition, à titre gratuit, d’images d’archives des Fêtes de Jeanne d’Arc en
vue de la réalisation d’un film documentaire sur les fêtes de Jeanne d’Arc d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
N° 41 – Événementiel. Report des Fêtes de Jeanne d’Arc 2020. Approbation de la modification
des redevances et de la convention type d’occupation du domaine public pour les
exposants du marché médiéval.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers
d’événements officiels et festifs dont le traditionnel marché médiéval initialement prévu du 5 au 8 mai dernier.
La crise sanitaire majeure que vient de connaître notre pays, a conduit à l’annulation des Fêtes de Jeanne
d’Arc prévues du 26 avril au 17 mai dernier.
Il a néanmoins été décidé de les reporter du 20 au 27 septembre 2020 en conservant les grands
temps forts de ces fêtes dont notamment le marché médiéval. Ce dernier sera ainsi organisé, du jeudi 24 au
dimanche 27 septembre 2020 au Campo Santo, et des exposants à vocation commerciale ont été sollicités
pour animer cette manifestation médiévale.
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie en facilitant l’accueil de
ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de mettre en place
des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2020.
Par délibération en date du 9 décembre 2019, les tarifs de redevance du domaine public du
marché médiéval d’Orléans, prévu du 5 au 8 mai 2020, avait été préalablement fixés. Néanmoins, compte
tenu de la moyenne haute des prix par rapport à ceux pratiqués dans les autres marchés médiévaux de
France et de la nécessité de maintenir l’attrait de la manifestation pour les exposants qui ont été
particulièrement touchés ces derniers mois par la crise sanitaire, il est envisagé de réviser le montant de ces
redevances 2020 et d’appliquer ainsi une baisse exceptionnelle de 50 % sur les tarifs initialement approuvés
par délibération du 9 décembre 2019.
Les nouveaux tarifs de redevances 2020 font l’objet du tableau annexé à la présente
délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée, à
la signature des exposants, définissant les engagements de chacune des parties.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger la délibération n° 48 en date du 9 décembre 2019 fixant les tarifs de redevance pour
l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché
médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2020 ;
2°) approuver les nouveaux tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine
public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval prévu du 24 au 27 septembre 2020
lors des Fêtes de Jeanne d’Arc, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
3°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour
ces manifestations ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les
exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 023,
nature 73154, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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N° 42 – Événementiel. Manifestations d’été 2020. Approbation d’une convention de soutien à
passer avec l’association Nanoprod. Approbation d’une convention-type d’occupation du
domaine public. Attribution d’une subvention.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur les
quais de Loire. Cette année l’animation des Quais se déroulera du 1er juin au 30 septembre 2020. Dans ce
cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés et destinés au plus grand
nombre.
Pour la dixième édition de la Fête des Duits qui se déroulera du 13 au 17 août inclus, l’association Nanoprod
propose de mettre en place une résidence artistique suivie d’une exposition d’art contemporain intitulée « La
Planète des Duits » sur une île de la rive sud. Le passage du public se fera par une passerelle dont la mise à
disposition est valorisée à 21 000 €. Une convention de soutien à passer avec l’association Nanoprod est
donc proposée avec l’attribution d’une subvention de 15 800 € pour l’organisation de la Fête des Duits ainsi
qu’un soutien logistique de la Mairie qui s’élève à 8 500 €. L’an passé le soutien logistique de la Mairie
s’élevait à 13 000 € avec la mise à disposition de certains espaces de la Maison des Arts et de la Musique
(M.A.M.).
Par ailleurs depuis 2017, l’association Nanoprod propose un espace culturel de plein air sur le
quai de Prague à Orléans. Cet espace ouvert dans l’espace public à vocation à proposer une programmation
pluridisciplinaire ainsi qu’un espace de restauration. La nouvelle saison estivale de la Paillote prendra place
quai de Prague. En parallèle, l’association pilote le C.I.R.A. (Centre Indépendant de Recherches Artistiques)
pour l’accueil d’artistes en résidence locaux et internationaux, dans un lieu original, le duit Saint-Charles. Il
associe des propositions artistiques à des projets pédagogiques. Le programme répond à un besoin d’un
espace de création de liberté d’expression et d’échanges pour les artistes et les publics. A cet effet, une
subvention de 10 000 € est sollicitée par l’association afin de soutenir la saison estivale de la Paillote et les
actions du C.I.R.A.
Enfin et de manière exceptionnelle, l'association Nanoprod a pris l'initiative de mettre en place
un espace de diffusion artistique numérique des productions propres au confinement, l’AGORA-OFF. Cet
espace novateur permet aux artistes de continuer à produire et à être diffusé malgré les restrictions
sanitaires qui ont pu frapper le secteur culturel dans son ensemble. Un accompagnement de cette démarche
à hauteur de 2 000 € est donc proposé.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public a été approuvée
par le Conseil Municipal en date du 24 février 2020 en vue des manifestations estivales. Elle sera passée
avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties. Suite à des
changements intervenus sur la régie de recette du service Evénementiel, l’article 9 « Redevance
d’occupation du domaine public » de la convention a dû être modifié. Dorénavant, les occupants/exploitants
devront effectuer le paiement de la redevance par virement et non plus par chèque. La nouvelle version de la
convention est présentée en annexe de la convention.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Nanoprod dans le cadre des
animations estivales 2020 prévoyant une valorisation des actions menées par la Mairie dans le cadre
de l’organisation des manife(cid:86)(cid:87)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:182)(cid:112)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:21)(cid:19)(cid:3)(cid:30)
2°) décider d’attribuer une subvention d’un montant total de 27 800 € à l’association Nanoprod (cid:30)
3°) approuver la convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer avec les occupants/exploitants pour les manifestations d’été et qui abroge celle approuvée
par le Conseil Municipal en date du 24 février 2020 ;
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Mairie d’Orléans
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4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonctions 023 et 311, nature 65748, opérations XB1H002 et 0001013, services gestionnaires
EVE et AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Événementiel. Marché de Noël 2020. Fixation des redevances, cautions et pénalités.
Approbation d'une convention type d'occupation temporaire du domaine public.
M. CHANCERELLE – Cette délibération porte sur les redevances et la convention type
d’occupation temporaire du domaine public pour le marché de Noël 2020.
M. le Maire – La parole est à M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Merci de me donner la parole. Je voulais juste intervenir en effet sur ces
grilles tarifaires. D’une part, souligner l’existence d’une catégorie particulière libellée sous le commerce
équitable à destination des commerces et des producteurs locaux. Cela me semble un aspect important que
cette manifestation serve directement à soutenir l’activité locale. D’ailleurs je m’étonne que dans les tarifs
pour le marché médiéval, on n’ait pas l’équivalent c’est-à-dire un tarif préférentiel pour les producteurs locaux
et les commerçants du territoire. Sachant que ce tarif-là ne suffit pas à atteindre l’objectif puisqu’aujourd’hui
encore trop d’exposant sur les manifestations de la Ville sont en réalité assez éloignés du territoire et n’y
participent que peu. Or il y a une vraie attente, je crois, chez nos concitoyens de pouvoir à la fois consommer
responsable et surtout soutenir leur territoire, et savoir où va et qui ils soutiennent quand ils achètent quelque
chose. Aujourd’hui, je pense que l’on a encore un travail à faire pour qu’il y ait encore plus d’exposants de
l’Orléanais ou du département sur nos fêtes que ce soit Jeanne d’Arc, le marché de Noël ou n’importe quel
événement.
Je vois que dans la délibération, il est fait référence à un appel à projets et un jury de sélection.
Je me rends bien compte que finalement c’est peut-être à ce niveau-là que va se jouer notre capacité à
sélectionner les candidats qui correspondent aux enjeux du territoire. J’aimerais donc savoir si cet appel à
projets était conçu, si les critères d’évaluation avaient été élaborés. Ces documents-là seront-ils soumis à
l’approbation du Conseil Municipal ? Dans tous les cas, notre groupe se tient à votre disposition pour
travailler sur cet appel à projets pour qu’il puisse prendre en compte justement toute cette dimension de
localité des produits exposés, de soutien au territoire, de qualité aussi et d’intérêt peut-être gastronomique
ou culturel.
Dernier point de mon intervention pour ne pas être trop long, je tiens quand même à rappeler
que le secteur de l’événementiel et des manifestations publiques est un secteur d’activités qui génère
énormément de déchets souvent peu recyclables. Et donc je regrette que les conventions d’occupation du
domaine public limitent les engagements des exposants à simplement respecter le tri sélectif – je crois que
c’est une obligation qui pèse sur n’importe qui – et sur ces domaines-là, je pense qu’il y a une vraie réflexion
et un vrai travail à mener pour réfléchir comment durablement on réduit les déchets sur ce genre de
manifestations. Cela peut passer par utiliser de la vaisselle réutilisable. Je vois que là, on a des bouteilles
d’eau mais c’est peut-être lié au coronavirus, alors que des carafes d’eau feraient l’affaire. Peut-être que sur
certains stands, de la vaisselle réutilisable pourrait être présente. De plus, il y a la question du suremballage
car certaines marchandises viennent énormément emballées, etc. Enfin, il y a de nombreux leviers pour
réduire les déchets et dans la même logique, mon groupe se tient à votre disposition pour réfléchir sur ce
sujet-là, mais pas d’ailleurs que sur le thème de l’événementiel. Je crois que toute la commande publique
doit intégrer ces deux objectifs, à la fois soutenir l’économie locale et réduire l’empreinte écologique de nos
activités. Merci de m’avoir écouté.
M. le Maire – Merci beaucoup, M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Je prends acte de vos propositions. Je trouve que c’est évidemment
toujours plus intéressant quand on réfléchit à plusieurs. Donc je suis tout à fait ouvert sur ce genre de
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
propositions notamment sur la partie événementielle pour essayer de gérer la question des déchets qui est
un vrai problème, on l’a encore vu durant tout le confinement et le post confinement. Je parle à la place du
Maire, mais j’y suis pleinement favorable.
M. le Maire – Oui et notamment dans les conventions d’occupation du domaine public, on peut
tout à fait regarder à intégrer des clauses relatives à la gestion des déchets, c’est une excellente proposition.
Sur la question de la tarification, je comprends la logique de votre proposition. Il faut vérifier
mais je ne suis pas certain que légalement on puisse le faire parce qu’on introduirait une distorsion de
traitement entre les personnes en fonction du territoire. Je comprends la logique mais là on se heurte aussi à
un principe d’égalité. Dans les marchés publics, on peut parfois introduire des clauses spécifiques là-dessus,
mais sur des conventions et sur des fixations de tarifs, je crains que l’on soit très limite. Ce sont des choses
qui se regardent.
M. GABELLE, vous souhaitez rajouter quelque chose.
M. GABELLE – Concernant les entreprises locales effectivement que ce soit pour le marché de
Noël – et j’ai eu l’occasion de m’en occuper également – mais aussi le marché médiéval et d’autres
manifestations, on essaye d’avoir le maximum de locaux car c’est une belle image pour Orléans, pour le
Département, pour la Région, mais ils sont très difficiles à avoir. Donc pour remplir un peu les places, on
prend des personnes d’ailleurs. Mais sachez que dans les commandes, on commence par les entreprises
locales et après on meuble, mais on peut revoir cela plus précisément.
M. le Maire – Bien, le sujet est ouvert.
Pour terminer, M. DUPLESSY, la question des bouteilles d’eau qui sont distribuées
aimablement – d’ailleurs il commence à faire chaud ici –. Alors ce fut un long combat de ma part et je suis
confus car je n’y ai pas prêté attention, c’est une erreur de ma part. Sur la proposition à l’époque – je
remonte à un certain nombre d’années – de Mme Nino-Anne DUPIEUX, qui avait fait remarquer que nous
avions déjà des bouteilles en plastique et elle avait dit que l’on pouvait peut-être mettre des carafes. Donc, je
mettais emparé de cette proposition et il y avait des carafes. Mais là, l’administration a réponse à tout : c’est
à cause du COVID. J’entends bien cette explication et dès que l’on sera sorti de ce problème, on remettra
les carafes. J’espère qu’elles sont stockées et donc les carafes sont là. Mais vous avez raison parce que
cela commence par des choses comme cela et sur ce plastique, c’est totalement effrayant. D’ailleurs, j’en
profite pour faire une annonce importante, mes chers collègues, l’eau d’Orléans est excellente et donc ce
n’est pas la peine d’acheter des bouteilles en plastique parce que vous foutez en l’air les océans notamment.
Merci de m’avoir permis de dire cela.
Donc je vous consulte sur cette délibération relative au marché de Noël 2020.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de Noël 2020, organisé par la Mairie, suite à un appel à candidatures, accueillera
dans des chalets, ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans et les associations qui
vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
L’édition 2020, sous réserve de modification, ouvrira le vendredi 27 novembre 2020 pour
l’ensemble des 3 sites habituels : place du Martroi, place de la République et place de la Loire. De nouveaux
sites en centre-ville bénéficiant d’un flux piétonnier de moindre importance pourront être occupés par un ou
deux chalets alimentaires. Toutes places confondues, le marché de Noël se finira le dimanche 27 décembre
2020, à l’exception de quelques chalets alimentaires de la place du Martroi situés autour des attractions, qui
seront prolongés jusqu’à la fin des vacances scolaires, soit le 3 janvier 2021. Ce sera également le cas des
animations des places de la République et de la Loire. Le marché de Noël comptera une cinquantaine de
chalets.
Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et aménagés pour l’événement, se
verront appliquer des redevances.
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Mairie d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juillet 2020 -
En application du code général de la propriété des personnes publiques, compte-tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Mairie est tenue
de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics qu’elle met à
disposition et qu’elle gère.
Il est proposé de conserver des redevances 2020 identiques à celles de 2019, et de prévoir des
redevances pour chaque type de chalet et d’activité sur l’ensemble des sites.
Les tarifs suivants, mis en place pour le marché de Noël 2019, sont également maintenus :
- un tarif de 49 € nets de T.V.A. est proposé pour les exposants situés sur de nouveaux sites de
centre-ville bénéficiant d’un flux piétonnier de moindre importance ;
- un tarif de 60 € nets de T.V.A. sera demandé aux producteurs pour l’occupation d’un chalet 6 m.
L’objectif est de favoriser l’accueil de producteurs fermiers développant un savoir-faire particulier
sur le marché de Noël. L’occupation de ce chalet se fera par alternance à la semaine sur un
dispositif identique à celui du pôle artisanal.
L’ensemble des redevances est indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public définissant les
engagements de chacune des parties est également proposée.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public, la caution et les
pénalités à appliquer pour le marché de Noël 2020 tels que présentés dans le tableau ci-annexé ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public à signer par les
exposants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 023, nature 73154, opération XC1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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N° 44 – Réseau des médiathèques. Dépôt légal imprimeur. Approbation d'une convention à
passer avec la Bibliothèque Nationale de France pour les années 2020-2024.
M. CHANCERELLE – Il s’agit de renouveler la convention qui lie les bibliothèques d’Orléans
avec la Bibliothèque Nationale de France (BnF) pour les années 2020 à 2024.
J’attire juste votre attention sur le fait que cette convention est pour nous importante à deux
titres puisqu’elle met en valeur la lecture publique, absolument fondamentale, et d’ailleurs les publics des
médiathèques sont en forte hausse, c’est important de le souligner, et puis cela nous permet de nous
positionner aussi en tant que bibliothèque de patrimoine écrit assez exceptionnel. Concernant la BnF, on
aura l’occasion d’y revenir, mais il y a un appel à candidatures de la part de la BnF pour délocaliser certaines
de ses archives en région.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ses missions de collecte et de conservation du patrimoine national, la
Bibliothèque Nationale de France (BnF) « coopère avec d’autres bibliothèques et centres de recherche et de
documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires » et « participe,
dans le cadre de la politique définie par l’État, à la mise en commun des ressources documentaires des
bibliothèques françaises » : la médiathèque d’Orléans est un des pôles associés de la BnF. Une convention
quinquennale pose les principes et l’organisation de cette coopération.
Dans le cadre de la convention passée pour les années 2015-2019 et approuvée par
délibération en date du 16 février 2015, celle-ci portait essentiellement sur le dépôt légal imprimeur (dont la
médiathèque d’Orléans est attributaire depuis 1943 pour les six départements de la région Centre - Val de
Loire) élargi aux archives de l’Internet. La nouvelle convention est proposée pour la période 2020-2024, soit
une durée de 5 ans.
Les évolutions notables visant à renforcer le lien et développer la coopération documentaire
entre les deux établissements permettent de poser les objectifs suivants pour cette nouvelle convention :
- le signalement des fonds patrimoniaux, anciens, locaux et spécialisés de la Bibliothèque municipale
d’Orléans et leur valorisation ;
- la valorisation numérique des collections patrimoniales conservées par la Bibliothèque municipale
d’Orléans ;
- la collecte, le signalement, la conservation et la communication des documents déposés au titre du
dépôt légal imprimeur. La consultation des archives de l’internet par l’accès distant aux serveurs de
la BnF et optionnellement la participation du pôle associé à la sélection des sites internet collectés
par la BnF ;
- la conduite de projets scientifiques et culturels susceptibles d’accompagner de manière pertinente
les actions décrites ci-dessus (journées d’études, colloques, etc.) ;
Par ailleurs, la BnF et le pôle associé pourront mener des actions communes en matière de
formation (sensibilisation au plan d’urgence en bibliothèque, enrichissement des métadonnées des
documents numériques, etc.), ou d’éducation artistique et culturelle, en particulier dans le domaine du
patrimoine documentaire, d’ateliers d’epub enrichis, etc.
Les programmes d’actions concourant à la réalisation de ces objectifs seront définis sur la base
des propositions énoncées par le pôle associé dans une note d’orientation, validée conjointement par les
parties.
La BnF peut participer financièrement sur demande motivée du pôle associé, le cas échéant de
l’un de ses membres s’ils sont plusieurs à constituer le pôle associé, à la réalisation d’actions de coopération
dont les objectifs sont définis à l’article 2 de la présente convention. Ces subventions seront versées sur
présentation de notes de projet soumises à validation par la BnF et le montant de ces subventions sera fixé
par décision d’attribution financière signée de la Présidente de la BnF.
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La BnF s’engage par ailleurs à verser au pôle associé de dépôt légal imprimeur une subvention
forfaitaire annuelle pour l’accomplissement exclusif des obligations qui lui incombent. Cette subvention est
attribuée dans la mesure où l’emploi de la subvention de l’année antérieure est justifié. À titre indicatif, la
subvention perçue en 2019 s’élevait à 44 986 €.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Bibliothèque Nationale de France
pour le dépôt légal imprimeur au titre de la période 2020-2024 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 313, nature 7476, gestionnaire MED. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Arts et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à l'équipement à
passer avec l'association l'Antirouille au titre de l'année 2020. Attribution d'une
subvention.
M. CHANCERELLE – Après ce beau moment d’union municipale, je vous propose d’approuver
la convention de soutien à l’équipement avec l’association Antirouille qui gère l’Astrolabe.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme CORRE.
Mme CORRE – Merci M. le Maire. Je profite de ces délibérations sur la culture pour exprimer
notre point de vue, nos inquiétudes et notre soutien au secteur culturel.
La culture est source d’émancipation et de lien qui font une société et un territoire, et le
confinement a montré qu’en période de crise, la culture est peut-être encore plus indispensable. Elle a pu
donner du sens, permettre de dépasser cet événement qui était même une épreuve pour certains. Mais
l’impact de la crise sur les différents secteurs culturels se révèle particulièrement violent et les projections du
ministère de la culture montrent que les mois s’annoncent comme une étape très difficile à passer pour le
spectacle et le patrimoine, les structures culturelles bien sûr, mais encore plus pour les hommes et les
femmes qui font de la culture leur métier et leur vie. Alors que pouvons-nous faire ? Que devons-nous faire
en tant que pouvoir public local pour aider ce secteur, ces hommes, ces femmes, pour maintenir l’accès à la
culture au plus grand nombre ? Et tout simplement, que pouvons-nous faire pour l’avenir de la culture sur
notre ville et sur notre métropole ? Bien sûr, l’Etat doit jouer son rôle primordial dans ce domaine, mais
Orléans Métropole qui souhaite rayonner à l’échelle nationale et internationale doit prendre sa part de
responsabilité. Nous venons de voter des mesures de soutien pour les commerces et je m’en félicite. Et la
culture est tout aussi indispensable à notre ville, à notre bien-être, c’est un bien précieux et de première
nécessité. Il faudra donc avoir la même attention.
Beaucoup d’événements culturels n’ont pas pu se dérouler tout comme de nombreuses saisons
régulières. En conséquence, un certain nombre de structures, d’artistes, de compagnies, de techniciens et
de techniciennes confirmés ou émergents vont se trouver précarisés et fragilisés. Il nous faut donc agir vite
et c’est un véritable plan de soutien au secteur culturel que nous devons engager. D’abord par le maintien
des aides financières. Pour nous, il est indispensable que la somme allouée pour la culture par la Ville
d’Orléans pour 2020 soit sanctuarisée même si tout ou partie des événements programmés sont ou seront
annulés et s’il y a un reliquat, en faire un fonds de soutien indépendant du budget culture 2021. Et puis, il
faudra envisager la suite et là, c’est même avec les acteurs culturels eux-mêmes que nous devons co-
construire le devenir culturel d’Orléans parce que si beaucoup de structures et d’acteurs culturels survivent à
2020 grâce aux subventions versées et aux engagements pris, il n’en est pas certain que ce soit pareil en
2021. Le risque est que l’année 2021 soit plus difficile encore pour le secteur culturel : difficultés de
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programmation, difficultés d’accès des publics, problèmes de rentabilité par rapport au remplissage des
salles, difficultés pour mener les projets d’éducation artistique et culturelle, éducation aux médias et à
l’information, difficultés encore pour organiser des rencontres entre artistes et public. Sans oublier aussi que
les artistes et les techniciens du spectacle vont avoir des difficultés à maintenir ou à obtenir leur statut
d’intermittent à la suite de l’accroissement des annulations, statut qui leur permet de vivre dans un milieu
professionnel souvent précaire.
M. le Maire, mes chers collègues, nous comptons sur vous pour que le secteur culturel trop
souvent utilisé comme une variable d’ajustement des politiques publiques et notamment budgétaire soit
considéré à Orléans comme un acteur indispensable du lien social, de la relance et de l’attractivité de notre
territoire. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme CORRE. M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Je vous remercie beaucoup Mme CORRE et je partage pleinement votre
point de vue. Evidemment les acteurs culturels comme beaucoup de secteurs, sont touchés mais ils sont
particulièrement touchés et ils ont été les premiers et ils seront sans doute les derniers à sortir de la crise.
Dans l’immédiat, le maintien des cachets des artistes, c’est notre engagement premier. Ainsi, un
artiste qui n’aura pas joué obtiendra quand même son cachet ; maintien des subventions également, c’est
pour le court terme, il faut finir l’année du moins mal possible. La co-construction évidemment, je crois que
dès la rentrée, il faut essayer de se réunir de manière la plus pertinente sans aller dans la réunionnite, mais
je pense qu’il y a des choses à construire avec les artistes locaux. On doit repenser aussi notre façon
d’envisager la culture de la même manière qu’on repense la ville en la rendant plus verte et moins bétonnée.
Il faut à mon avis repenser la culture en commençant par parler et faire voir les artistes locaux. J’aurai
particulièrement à cœur de les mettre en avant, de les mettre en valeur et d’en faire des acteurs, des
partenaires pour essayer de bâtir cette nouvelle vision de la culture à Orléans et évidemment toute
proposition qui ira dans ce sens-là sera pour moi la bienvenue.
M. le Maire – J’ajoute que dans ces difficultés, il y a a priori quand même plutôt une bonne
nouvelle à vérifier. La capacité des intermittents à bénéficier de leur statut est prorogé pendant un an. C’est
important. Vous avez raison, la question est presque plutôt sur l’année prochaine quand cela va s’arrêter, car
cela va forcément s’arrêter. Sauf s’il y a une reprise suffisante d’activités culturelles qui leur permettrait de
disposer des heures nécessaires pour bénéficier des implications du statut. On va donc le suivre, on va le
regarder. Pour le reste, William CHANCERELLE a bien donné l’état d’esprit qui est le nôtre. Il faut que l’on
accompagne rapidement. Dans le plan d’urgence, il y avait le triptyque professionnel de l’économie, il y a le
volet social et le volet culturel. Il faut voir comment on peut aider avec des gratuités pour les acteurs culturels
et de la commande publique. Cela rejoint un peu votre idée de fonds de soutien. Je pense que cela se
rejoint. Je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association l’Antirouille a sollicité le soutien financier de la Mairie pour des investissements
relatifs au remplacement des consoles analogiques de la grande salle de diffusion de l’Astrolabe par des
consoles numériques plus adaptées aux besoins actuels d’une scène de musiques actuelles. L’association a
présenté un plan d’investissement d’un montant prévisionnel de 78 541,20 € T.T.C.
En cohérence avec la convention d’objectifs pluriannuelle 2020-2023 et dans le but de
permettre aux équipes techniques de l’Astrolabe et des artistes accueillis de pouvoir travailler avec du
matériel conforme aux normes actuelles, il est proposé d’attribuer une subvention de 15 000 € à l’association
l’Antirouille dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement pour l’année 2020.
Pour mémoire en 2019, l’association l’Antirouille avait été soutenue à hauteur de 17 000 € pour
des investissements relatifs à du matériel de régie vidéo, des systèmes de communication radio mobiles, du
matériel informatique, ainsi que pour l’aménagement de nouveaux bureaux situés au 2ème étage du complexe
du baron. Ce soutien à l’investissement avait été réalisé dans le cadre d’une convention de soutien à
l’équipement 2019 et d’un avenant n° 1 à cette convention approuvés par délibération en date du 8 juillet
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2019 et du 18 novembre 2019.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association l’Antirouille
au titre de l’année 2020 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 15 000 € à l’association
l’Antirouille ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction
311, nature 20421, opération 05A273, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Art et économie créative. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de dossier et de
scolarité, de location d’instruments de musique, et de locations de salles. Entrées aux
spectacles organisés par la Mairie. Actualisation des tarifs pour 2020-2021.
M. le Maire – C’était la délibération dont il était question tout à l’heure et M. CHANCERELLE,
vous allez nous apporter des éléments sur l’actualisation des tarifs, mais je pense qu’elle est un petit peu
compliquée celle-là.
M. CHANCERELLE – Il vous est effectivement proposé d’appliquer l’augmentation de 1 %, qui
est l’augmentation annuelle habituelle, des tarifs pour le théâtre Gérard Philipe.
Je voudrais juste apporter quelques précisions sur cette augmentation de la tarification. Elle
concerne uniquement les frais de scolarité, de location d’instruments et de locations de salles, mais pas, et
c’est quand même important de le souligner, les frais de dossier, les frais de stages et d’ateliers pratiques
artistiques, des prestations régisseurs, de la caution pour les locations et des entrées aux spectacles.
En outre, nous allons changer les modalités de facturation des frais de scolarité qui jusqu’à
présent étaient annuelles et vont désormais être étalées en trois fois. Pourquoi ce choix ? Tout simplement
en cas de fonctionnement dégradé, si par exemple on a une seconde vague de pandémie, on pourra
appliquer une décote de 30 % sur une de ces périodes-là, ce qui n’était pas possible auparavant.
M. le Maire – C’est la raison pour laquelle c’est difficile de séparer les choses. Je vous propose,
si vous en êtes d’accord, de la garder en l’état avec les explications de M. CHANCERELLE, sinon je crains
que l’on n’y arrive pas techniquement.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs du Conservatoire (frais de dossier et scolarité, location d’instruments et de salles) et
les tarifs d’entrées aux spectacles organisés par la Mairie au Conservatoire et au Théâtre Gérard Philipe
(T.G.P.), applicables au 1er juin 2019, ont été adoptés par le Conseil Municipal du 20 mai 2019.
Pour 2020-2021, il est envisagé d’augmenter les tarifs des frais de scolarité, de location
d’instruments, de location de salles, dans les mêmes proportions que les autres établissements de la Mairie
(soit 1 % en moyenne, les tarifs étant arrondis à l’euro), avec les spécificités suivantes :
- pas d’augmentation des frais de dossiers, des frais de stages/ateliers pratiques artistiques, des
prestations régisseurs, de la caution pour les locations ni des entrées aux spectacles. Il est rappelé
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que la location des salles fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public,
approuvée par le Conseil Municipal du 18 mai 2015 ;
- passage de la facturation des frais de scolarité à 3 fois (novembre, mars, mai) uniquement ;
- en cas de fonctionnement dégradé des cours sur une durée de plus de 4 semaines consécutives
ou non sur une des 3 périodes, application de 30 % de réduction sur l’ensemble des frais de
scolarité de ladite période.
Les tarifs seront applicables pour l’année scolaire 2020-2021. Les tarifs relatifs aux frais
d’inscriptions prendront effet au 1er août 2020, tous les autres tarifs seront applicables au 1er septembre
2020, au redémarrage de l’année culturelle 2020-2021.
Les frais de dossiers s’ajoutent aux frais de scolarité lors de la première facture et seront
recouvrés par le Trésor Public.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver pour l’année 2020-2021 les tarifs relatifs aux frais de dossiers et de scolarité, de
location d’instruments de musique pour le Conservatoire, aux frais de stages/ateliers pratiques
artistiques, les tarifs de salles et les tarifs d’entrée aux spectacles organisés par la Mairie pour le
Conservatoire et le Théâtre Gérard Philipe présentés dans les tableaux annexés ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur le 1er août 2020 pour les frais de dossier et de
scolarité du Conservatoire et le 1er septembre 2020 pour les autres tarifs du Conservatoire et du
Théâtre Gérard Philipe : location d’instruments, locations de salles, frais de stages/ateliers pratiques
artistiques, entrées aux spectacles ;
3°) décider que les frais de scolarité pourront faire l’objet d’une réduction en cas de
fonctionnement dégradé des cours lié à un risque majeur ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonctions 311 et 316, natures 7062, 7088 et 752, services gestionnaires CTO et TGP. »
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
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N° 47 – Musées municipaux. Maison de Jeanne d'Arc. Modification des droits d'entrée.
Approbation.
M. CHANCERELLE – Juste une chose sur cette délibération importante. Prenant en compte
effectivement tous les sujets dont on a parlés ce soir, que ce soit le réchauffement climatique, la pandémie,
etc, il vous est proposé de changer aussi la tarification pour la Maison de Jeanne d’Arc en adoptant un droit
d’entrée gratuit à partir du moment où la Préfecture active le plan canicule ou pandémie.
M. le Maire – La parole est à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Juste une petite intervention et ce ne sera pas sur la tarification. On en a déjà
parlé et pour préparer ce Conseil Municipal, je suis retourné voir les commentaires qui sont faits sur la
Maison de Jeanne d’Arc. C’est plutôt : « A éviter », « Honteux », « Une visite inutile », « Décevant »,
« Pauvre Jeanne d’Arc » … et ce n’est qu’une petite partie des commentaires que j’ai pu lire sur les réseaux,
sur Tripadvisor et d’autres plateformes. Pour y être allé il y a quelques mois maintenant, j’ai été très déçu de
l’offre qui est faite aujourd’hui et très clairement heureusement que le billet est couplé avec deux autres
musées. Parfois, j’ai un petit peu – on ne va pas dire de la honte comme c’est évoqué dans les
commentaires – mais je n’envoie plus les personnes qui viennent sur Orléans la visiter. Je la montre sans y
entrer. En effet, à part le petit film qui est plutôt bien fait, je trouve donc que les tarifs sont très élevés pour ce
qui est proposé à la Maison de Jeanne d’Arc. Je pense qu’il faudrait que l’on porte une réflexion de ce que
l’on met dans cet espace à destination du public. Je sais que c’est un centre de ressources, cela peut être
autre chose. Si on l’ouvre au public et notamment aux touristes, il faut vraiment que l’on ait une vraie
réflexion sur le contenu. Pour ceux qui se limitent à la Maison de Jeanne d’Arc et peut-être à la visite de la
Cathédrale, ils peuvent repartir avec un sentiment de déception qui est exprimé de manière très forte sur les
réseaux.
M. le Maire – Vous n’avez pas tort. Je crois qu’on est à peu près tous d’accord là-dessus. C’est
pour cela qu’à l’époque, on avait essayé d’améliorer les choses avec le film dont vous parlez et puis de
changer un peu la scénographie. Malgré tout, ce n’est pas formidable. Il faudrait que l’on ait un vrai projet et
qui n’est peut-être pas seulement lié à la Maison de Jeanne d’Arc. A l’intérieur dans sa configuration, ce sera
toujours assez difficile de faire quelque chose de très attractive.
Là le problème est que l’on a parlé – M. MARTIN n’est pas là remarquez alors on peut en
profiter ! (rires). Donc on pourrait concevoir un très grand projet. Blague mise à part, j’ai souvent réfléchi à
cela. Oui, je pense qu’Orléans est une ville d’histoire, une bonne partie de l’histoire de France est passée par
ici. On pourrait donc certainement concevoir un projet important mais je vois bien le coût d’un tel projet. J’ai
pensé à cela en allant visiter il y a un certain temps, le mémorial de Caen. Je ne sais pas si certains d’entre
vous le connaissez. Vous imaginez quelque chose de cet ordre-là qui parlerait de l’histoire et qui intégrerait
Jeanne d’Arc, cela aurait de la « gueule » ! Sauf que M. MARTIN va revenir avant que l’on ait abouti sur le
projet, vous voyez ce que je veux dire, et il aurait raison d’ailleurs parce que c’est un projet lourd – j’avais
regardé un peu, je n’ai plus le chiffre en tête sur le mémorial de Caen –. Je crains de ne pas pouvoir porter
quelque chose comme cela dans ce mandat. Pour la suite, on a un vrai sujet aussi là. Ce sont des choses
qui se réfléchissent, mais comme on ne peut pas tout faire, il faut choisir. Je pense que ce que l’on a dit tout
à l’heure notamment sur les questions d’énergie, sur d’autres projets dont on a moins parlé ce soir mais qui
sont importants, je pense qu’il faut s’atteler à ces projets-là, mais il y a un très beau truc à faire dans l’avenir.
Cela, j’en suis persuadé. Alors pour l’instant, comment faire ?
M. CHAPUIS – Je suis désolé de vous interrompre, M. le Maire, mais peut-être interroger des
artistes orléanais qui pourraient aussi produire des œuvres autour de Jeanne d’Arc en lien ou non avec les
festivités, ou créer des animations autour de la Maison de Jeanne d’Arc ou enfin s’interroger sur l’opportunité
de la laisser ouverte. Je le redis, je sais que c’est assez tragique de dire cela, mais peut-être s’interroger sur
une fermeture provisoire pour éviter de faire venir des touristes qui souvent ressortent très déçus de ce lieu.
M. le Maire – L’idée d’avoir des événements, cela me paraît intéressant. Il y avait eu, si vous
vous souvenez au moment du 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc, les 600 œuvres et des
projections un peu partout notamment devant la Mairie. Il y a donc des choses comme cela qui peuvent être
réfléchies en termes d’événements. M. GABELLE, vous êtes mandaté avec M. CHAPUIS pour continuer la
réflexion. Alors, il y a un autre lieu consacré à Jeanne d’Arc qui est impressionnant et vous n’arrivez à mettre
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un pied quand vous y entrez. Il y en a absolument partout, c’est fabuleux. C’est vrai qu’on a un des
personnages les plus célèbres de l’histoire du monde. Nous avons les fêtes de Jeanne d’Arc, on y tient bien
sûr, mais en dehors de cela la question mérite peut-être d’être posée. M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – J’entends aussi l’argument de M. CHAPUIS de l’image catastrophique
que peut renvoyer ce petit musée. Pourquoi pas envisager au moins, en attendant d’avoir un projet, une
gratuité ? Je profite que M. MARTIN ne soit pas là. (rires).
M. le Maire – On va regarder cela.
M. LEMAIGNEN – M. MARTIN devra quitter chaque séance pendant une demi-heure, cela
libèrera complètement la parole !
M. le Maire – On va lui dire, il va être content. Je vous consulte néanmoins pour l’instant sur
cette délibération.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 18 novembre 2019, et afin d’accroître la fréquentation des
établissements et d’améliorer la lisibilité de la tarification entre les musées relevant d’Orléans Métropole et
ceux relevant de la Mairie d’Orléans, il a été proposé de modifier et d’ajouter des cas de gratuité et de tarif
réduit à la Maison de Jeanne d’Arc.
Il est envisagé d’y apporter de nouvelles modifications, à compter du 1er août 2020, notamment
liées aux périodes d’alerte sanitaire ou environnementale (canicule, épidémies, etc.) activées par le Préfet ou
le Maire d’Orléans.
Les tarifs d’entrées sont inchangés. Le billet d’entrée proposé est valable une journée et permet
l’accès à l’ensemble des musées de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole. Le Pass Musées (Solo ou
Duo) est nominatif et permet l’accès à tous les musées pendant une année de date à date.
L’ensemble des tarifs proposés et leur modalité d’application sont présentés dans le tableau
annexé.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modifications de certains cas de gratuité et de tarif réduit et le maintien des
tarifs d’entrée
2°) décider que les tarifs et les conditions d’application entreront en vigueur le 1er août 2020 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie. »
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TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 48 – Vie des quartiers. Quartier Madeleine. Embellissement du Parc Peteau. Acceptation d'un
don du collectif des commerçants et artisans du quartier Madeleine.
Mme LABADIE – Moi, je regrette que M. MARTIN ne soit pas là, parce que je pense que cela
lui aurait fait plaisir, mais cela va faire plaisir aussi à Jean-Paul IMBAULT et bien sûr aux habitants de la
Madeleine.
Le collectif des commerçants et des artisans du quartier Madeleine était en veille et n’avait plus
du tout d’activité depuis 2013. Donc les membres du bureau ont décidé de dissoudre leur association cette
année et il s’avère que le solde de leur compte bancaire s’élève à 4 539,57 € et ils ont choisi de faire un don
de cette somme à la Ville d’Orléans. Par contre, ils ont émis une condition à savoir, ils veulent absolument
que cet argent contribue à l’embellissement du parc Peteau et va permettre de poursuivre les opérations de
plantations qui ont déjà été réalisées. Donc on a prévu de faire une petite plaque pour notifier le fait qu’ils
nous ont fait un don.
M. le Maire – Donc le budget de M. IMBAULT a progressé sensiblement ce soir.
M. IMBAULT – On plantera un arbre pour symboliser le don, mais pas un arbre de 4 500 € !
M. le Maire – Je remercie le collectif et je vous consulte.
Mme LABADIE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le collectif des commerçants et artisans du quartier Madeleine (C.C.A.Q.M.) avait pour objet
l'animation du quartier via la participation de ses adhérents commerçants et artisans. Il s'était également
attaché à suivre le chantier de la ligne B du tramway jusqu'à son ouverture en 2012, afin de rapporter chaque
semaine aux adhérents l'état d'avancement des travaux et de faire remonter au groupe de pilotage de ce
chantier toutes les observations nécessaires à la bonne adaptation des aménagements vis-à-vis des
commerces et des habitants (questions d'accessibilité, livraisons, sécurité, etc.).
Le C.C.A.Q.M. est entré en dormance depuis 2012-2013. Il a donc été décidé de dissoudre
cette association qui n'avait plus lieu d'être. Cette dissolution a été votée lors d'une dernière assemblée
générale réunie le 1er février 2020.
Le C.C.A.Q.M. a décidé à cette occasion de faire bénéficier la Ville d'Orléans du solde de ses
comptes bancaires, soit 4 539,57 €, afin d'apporter sa participation à un aménagement d'intérêt public pour
les habitants du quartier Madeleine.
Ce parc a été complètement réaménagé depuis 2018, avec la création d’allées de promenade,
d’une aire de jeux, d’un terrain de pétanque et des bancs et tables de pique-nique, ce qui a permis d’en faire
un parc familial, complémentaire du Parc Anjorrant.
Le don du C.C.A.Q.M. permettra de poursuivre les opérations de plantations déjà réalisées.
Une plaque est en cours de réalisation, où ce soutien du Collectif de commerçants y sera
mentionné.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter le don sous réserve que cette somme soit utilisée pour l'embellissement du Parc
Peteau dont l'aménagement est en cours depuis 2018 sous l'impulsion du comité consultatif de
quartier et la volonté soutenue de certains habitants, demandé par le donateur le C.C.A.Q.M. ;
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les démarches nécessaires à cet
effet ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction
020, article 1318, opération QA1P001E, service gestionnaire DVQ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Espace public. Droits de voirie applicables aux taxis. Suspension des droits pour le 2ème
semestre 2020.
M. LEMAIGNEN – Je profite du fait que M. MARTIN ne soit pas là pour vous demander une très
grosse dépense. Vous savez que les taxis ont beaucoup souffert pendant la période du COVID bien sûr et ils
payent des redevances de voirie pour stationner sur les places autorisées et nous vous proposons de
suspendre ce versement pour le deuxième semestre 2020. Je rappelle quand même le montant semestriel
qui est de à 56,11 €.
M. le Maire – C’est raisonnable. Je vous consulte.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2019, les tarifs relatifs aux droits de
voirie et redevances pour occupation du domaine public applicables à compter du 1er janvier 2020 ont été
approuvés. La rubrique 17 fixait notamment les permissions de stationnement sur les emplacements
autorisés pour les taxis.
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, les taxis n’ont pas pu exercer normalement leur
activité professionnelle. Afin de soutenir cette profession, il est proposé de suspendre ce droit de voirie pour
la période du second semestre 2020.
Le montant semestriel de ce droit de voirie s’élève pour 2020 à 56,11 €.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir suspendre
l’application du droit de voirie 2020 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre
2019 concernant la rubrique 17 – permission de stationnement sur les emplacements autorisés pour
les taxis, pour le second semestre 2020, dont le montant semestriel est fixé à 56,11 €. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 50 – Relations humaines. Actualisation du tableau des emplois.
Mme RASTOUL – Nous vous proposons la mise à jour du tableau des emplois notamment avec
les postes de collaborateurs de groupes que nous avons déjà vus tout à l’heure et ceux de collaborateurs de
Cabinet qui suivent.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire. Je vais en terminer et je souris à l’avance parce que vous
comprendrez bien qu’en regardant le tableau des emplois, ils sont tous rédigés au masculin sans exception.
Pour moi, je sais bien que la femme est un homme comme un autre, mais j’aurais tendance à dire que
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finalement les hommes pourraient être aussi des femmes comme les autres. Vous le savez, il y a la loi du
4 août 2015 qui propose que chaque année, les villes de plus de 20 000 habitants fassent un rapport sur
l’égalité hommes-femmes. Là très concrètement, en féminisant avec soit un point médian « e » ou
simplement en mettant « homme-femme » à chaque fois, cela permettrait de rappeler de rentrer dans le
rapport à l’égalité, de progresser et de visibiliser enfin les femmes qui sont même dans cette assemblée.
Donc, je le demande tout à fait officiellement, M. le Maire, y aura-t-il possibilité pour les prochaines fois de
faire une féminisation des titres qui sont dans nos emplois. Et je travaillerai avec Mme de FILIPPI, très
volontiers, sur ces sujets. Merci beaucoup.
M. le Maire – Ecoutez, je ne saurais vous refuser cela. Simplement, je suis très attaché à la
langue française et que les « .e » et autres, je trouve que c’est très moche ! Je trouve que l’on a bien abîmé
la très belle langue française et Voltaire doit se retourner dans sa tombe. Oui, Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je termine pour vous dire que cette fameuse langue française, c’est l’Abbé
Bouhours qui a dit que : « le sexe noble devait l’emporter sur le sexe qui l’est moins » et le sexe qui l’est
moins, c’est nous. Alors moi, que ce soit l’Abbé Bouhours ou d’autres grammairiens, je vous le dis : j’en ai un
petit peu marre. Cela date de la création de l’Académie Françoise qui est quand même une institution
extrêmement misogyne. Or, le temps avance et l’Académie Françoise a même reconnu qu’il pouvait y avoir
la féminisation des titres et des métiers. Donc il y a des efforts à faire. Je vous ai proposé homme/femme
avec un slash entre les deux. J’ai d’autres choses à proposer, mais pour le coup, il est temps que cela
avance. Merci.
Mme RASTOUL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte
l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et
cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la
fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels
correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la
non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 20 juillet 2020.
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
tableau des emplois de la Mairie annexé à la présente délibération. »
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N° 51 – Relations humaines. Création des emplois de collaborateurs de Cabinet. Approbation.
Mme RASTOUL – Il s’agit d’approuver la création de quatre postes de collaborateurs de
Cabinet de M. le Maire : un directeur de Cabinet et trois chargés de mission.
M. le Maire – C’est classique et c’est pareil.
(Propos hors micro de la part de Mme TRIPET).
M. le Maire – Je vous rassure, Mme TRIPET, ce sont des emplois de collaboratrices et de
collaborateurs. Je vous consulte.
Mme RASTOUL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Aux termes de l’article 110 de la loi 84-54 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale peut pour
former son cabinet recruter librement des collaborateurs de cabinet.
Ces personnels sont régis par les dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 qui
fixe les conditions de recrutement, et le nombre de collaborateurs en fonction de la strate démographique de
la collectivité.
Ils sont placés auprès de l’autorité territoriale, et leurs fonctions prennent fin au plus tard en
même temps que le mandat de l’autorité territoriale.
Il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir au budget de la commune, les crédits affectés à ces
recrutements.
Conformément à l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, ces postes sont pourvus par la voie contractuelle.
La rémunération est fixée par l’autorité territoriale, par référence aux grilles de la fonction
publique, assorties du régime indemnitaire correspondant, avec versement de la prime de fin d’année, dans
les mêmes conditions que les autres agents municipaux.
Conformément à la réglementation, ces emplois sont soumis à un double plafonnement de la
rémunération :
- Le traitement indiciaire ne peut excéder 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de
l’emploi fonctionnel de direction le plus élevé occupé par un fonctionnaire ou du grade administratif
le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité.
- Les primes allouées ne peuvent dépasser 90 % du montant maximum du régime indemnitaire
institué dans la collectivité, et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade de référence.
Il est proposé d’ouvrir 4 postes de collaborateurs de cabinet pour la durée du mandat, soit :
- 1 poste de Directeur de Cabinet ;
- 3 postes de chargés de mission.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment son article 20 ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l’article 110 ;
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Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités
territoriales ;
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’ouverture de 4 postes de collaborateurs de cabinet ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toute décision de recrutement, tout
contrat ou avenant correspondant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Encore un petit moment d’attention, ce n’est pas complètement terminé. J’ai une
annonce importante à vous faire. Je vous confirme que les Conseils Municipaux auront lieu le jeudi à
18 heures. Je pense que c’était un souhait très largement partagé et d’ailleurs par moi aussi. Je pense que
pour tous celles et ceux qui sont très chargés dans la journée, pour des raisons diverses et variées
notamment d’emplois, ce sera plus convenable, si je puis dire, qu’en début d’après-midi.
Pour les Adjoints au Maire, mes chers collègues, vous avez très bien travaillé mais vous avez
juste oublié une petite chose : il faut que vous signez un formulaire dans la salle des Pas Perdus afin que
vous puissiez avoir la signature électronique et c’est obligatoire, sinon vous n’êtes plus Adjoint au Maire ! Je
sens la motivation de tous.
Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 20 h 25.
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