10 septembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 4 septembre 2020 pour
le jeudi 10 septembre 2020 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 665).
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 665).
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal des séances des Conseils
Municipaux des 4 et 17 juillet 2020. (page 665).
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de
la délégation du Maire. (page 666).
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 681).
M. le Maire n°6 Réunion des commissions. Absence de saisine. Information.
(page 710).
M. le Maire n°7 Comité Syndical de l'Etablissement Public Loire. Désignation des
membres. (page 711).
M. le Maire n°8 Organismes extérieurs. Désignation des représentants.
(page 712).
M. le Maire n°9 Enseignement primaire et secondaire. Désignation des
représentants. (page 715).
M. le Maire n°10 Vie institutionnelle. Commission consultative des services publics
locaux. Désignation des membres. (page 720).
M. le Maire n°11 Commission communale des impôts directs. Etablissement de la
liste des contribuables proposés. (page 721).
M. le Maire n°12 Conseil Municipal. Régime indemnitaire des élus. Actualisation.
(page 722).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°13 Santé. Vœu pour la dénomination de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire Centre-Ville. (page 743).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme HOSRI n°14 Réussite éducative. Dispositif « cité éducative » pour les quartiers
de l’Argonne et de La Source. Approbation de la convention
triennale et de deux conventions de subventions pour l’exercice
2020 à passer avec l’Etat. (page 746).
M. KHOUTOUL n°15 Politique de la Ville. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale. Examen du rapport sur les actions de développement
social urbain engagées en 2019. (page 748).
M. RENAULT n°16 Sport. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention passée avec
l’association A.S.P.T.T. Orléans. Attribution d’une subvention
complémentaire.
Affaire retirée de l’ordre du jour
M. RENAULT n°17 Sport. Approbation d'une convention à passer avec l’Association
Étudiant Club Orléans Volley Ball. Attribution d’une subvention
complémentaire au titre de l’année 2020. (page 750).
M. RENAULT n°18 Sport. Centre d’Aviron Marcel Baratta. Approbation d'une
convention de soutien à passer avec l'association Aviron Club
Orléans Olivet. Attribution d'une subvention. (page 756).
M. RENAULT n°19 Sport. Approbation d'un avenant n° 4 à passer avec l'association
U.S.O. Handball. Attribution d'une subvention. (page 756).
M. RENAULT n°20 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de
conventions à passer avec des associations sportives. Attribution
de subventions. (page 759).
M. RENAULT n°21 Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes
de l'enseignement primaire public. Approbation d'une convention
pour l'année scolaire 2020/2021. (page 762).
M. RENAULT n°22 Sport. Stade André Jancou. Déclaration sans suite d'une
opération de construction de vestiaires et d’un club house.
(page 762).
M. RENAULT n°23 Sport. Marché de travaux pour la rénovation du stade d’athlétisme
au Complexe Omnisports d’Orléans La Source. Approbation d’un
avenant n°1 à passer avec la société AGILIS SAS. (page 763).
M. RENAULT n°24 Sport. Epidémie de covid-19. Installations sportives couvertes et
de plein air. Etablissements aquatiques. Approbation des
protocoles sanitaires annexés aux règlements intérieurs.
(page 765)
Mme DE FILIPPI n°25 Education. Fourniture et livraison de manuels scolaires, de livres
et de dictionnaires. Approbation de marchés après procédure
formalisée. (page 769).
Mme LABADIE n°26 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 770).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n°27 Aménagement. Concessions d'aménagement, mandats de
travaux. Approbation des comptes rendus d'activités de la
S.E.M.D.O. pour l'année 2019. (page 776).
Mme BARRUEL n°28 Aménagement. Société d’Economie Mixte pour le Développement
d’Orléans (S.E.M.D.O.) Approbation du rapport d'activités des
représentants de la Mairie au conseil d'administration de la société
au titre de l'année 2019. (page 778).
Mme BARRUEL n°29 Aménagement. ZAC des Halles 1 et 2. Traité de concession
d’aménagement. Prorogation de la durée. Approbation d’avenants
à passer avec la S.E.M.D.O. (page 780).
Mme BARRUEL n°30 Aménagement. Z.A.C. Sonis. Approbation d’un avenant n° 5 à la
convention publique d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
(page 781).
Mme BARRUEL n°31 Aménagement. Z.A.C. du clos de la Fontaine. Approbation d’un
avenant n° 7 au traité de concession à passer avec la S.E.M.D.O.
(page 781).
Mme BARRUEL n°32 Aménagement. Rénovation urbaine. Z.A.C. Les Allées de la
Source. Convention publique d’aménagement. Approbation d’un
avenant n° 11 à passer avec la S.E.M.D.O. (page 782).
Mme BARRUEL n°33 Urbanisme. Convention de partenariat en matière d'instruction des
autorisations d'urbanisme. Approbation d'un avenant n° 1.
(page 783).
Mme BARRUEL n°34 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 784).
Mme CORNAIRE n°35 Habitat. Rénovation urbaine. Quartier de l’Argonne. Opération
A.N.R.U. 2 Argonne. Démolition de 64 logements au sein de la
résidence « Clos Gauthier ». Avis à émettre. (page 786)
Mme CORNAIRE n°36 Habitat. Rénovation urbaine. Quartier de La Source. Opération
A.N.R.U. 2 La Source. Démolition de 35 logements au sein de la
résidence « Bolière ». Avis à émettre. (page 789).
Mme MARCHAND n°37 Action foncière. Maison sise 108 rue des Anguignis. Acquisition
amiable. (page 790).
Mme MARCHAND n°38 Action foncière. Quartier Saint-Marceau. Résidence Dauphine.
Régularisation d'un empiètement par sa cession à la S.A. d'H.L.M.
FRANCE LOIRE. (page 795 ).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. MONTILLOT n°39 Fourrière automobile municipale. Approbation d'un avenant n°1 au
contrat de concession à passer avec la S.A.R.L CALYPSO.
Actualisation des tarifs. (page 796).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. LEMAIGNEN n°40 Circulation et stationnement. Signalisation horizontale et verticale.
Approbation d'un marché après procédure adaptée. (page 798)
Mme LABADIE n°41 Espace public. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Actualisation des tarifs pour 2021. (page 799).
Mme LABADIE n°42 Espace public. Prestations de pose, dépose, maintenance et
stockage des illuminations de Noël sur les villes d'Orléans, de
Fleury les Aubrais et de Combleux. Approbation d’un marché
après appel d'offre. (page 800).
M. IMBAULT n°43 Ville Jardin. Exposition « InsoliteROSES » à la serre du Jardin des
Plantes d’Orléans. Approbation d’une convention de
subventionnement à passer avec le club Interflora 45. (page 802).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme FEDRIGO n°44 Jumelage avec Yangzhou. Approbation d’un contrat à passer avec
le comité préparatoire de l'exposition internationale horticole de
Yangzhou 2021. (page 803).
Mme FEDRIGO n°45 Jumelage avec Münster. Approbation d’une convention de mise à
disposition d'un Volontaire Franco-Allemand des territoires à
passer avec Mme Lili WEILER et l’A.F.C.C.R.E. Attribution
d’indemnités. (page 804).
M. CHANCERELLE n°46 Arts et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Approbation de
conventions de soutien culturel à passer avec des associations
pour la saison 2020-2021. (page 806).
M. CHANCERELLE n°47 Arts et économie créative. Mise en place d’une résidence
d’écriture en bande dessinée au Centre Charles Péguy.
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
l'association France Urbaine. (page 808).
M. CHANCERELLE n°48 Art et économie créative. Cinéma des Carmes. Approbation d’une
convention de soutien à l’équipement à passer avec la S.A.R.L.
LES CARMELITES. Attribution d’une subvention. (page 810).
M. CHANCERELLE n°49 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de
conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec
des associations pour la saison 2020-2021. (page 811).
M. CHANCERELLE n°50 Arts et économie créative. Gestion de l'Astrolabe. Exercice 2019.
Examen du rapport d'activités de l'association l'Antirouille.
(page 814).
M. CHANCERELLE n°51 Médiathèques. Fourniture et livraison de documents sonores et
films fictions, films documentaires, jeunesse et adulte du réseau
des Médiathèques de la Mairie d’Orléans. Approbation de
marchés après procédure formalisée. (page 819).
M. CHANCERELLE n°52 Musées. Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (MOBE). Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec la Société pour le Muséum d’Orléans et
les Sciences (So.MOS). (page 820).
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Mairie d’Orléans
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Mme PICARD n°53 Événementiel. Aliénation de chalets en bois du marché de Noël.
Vente publique par AGORASTORE SAS. Fixation des tarifs.
(page 821).
M. GABELLE n°54 Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2020. Prestations
techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels
techniques nécessaires à l'organisation des cérémonies.
Déclaration sans suite des lots n° 1, 2 et 5. (page 822).
M. GABELLE n°55 Evénementiel. Festival de Loire 2021 et 2023. Conception, mise
en place et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels
de Loire et des fleuves. Approbation d'un marché après appel
d'offres. (page 823).
M. NANTIER n°56 Développement commercial. Animation After’Shop. Approbation
d'une convention de soutien à passer avec l'UMIH45. Attribution
d'une subvention. (page 826).
M. NANTIER n°57 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Exonérations
de loyers et de charges des commerces locataires de la ville
d’Orléans. (page 826).
RESSOURCES
M. MARTIN n°58 Finances. S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES. Réhabilitation et
amélioration de 310 logements locatifs situés 1-3-5 rue Clément
Marot, 1-3 rue Mirabeau, 1-2-3-4 rue Lafayette, 2 rue du Général
Ferrié, et 1 à 17 rue Jules Michelet. Garantie d'un emprunt de
2 638 519 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
(page 830).
M. MARTIN n°59 Finances. VALLOIRE HABITAT. Réaménagement de 7 lignes de
prêts. Garantie d'un emprunt de 7 639 725,74 € à hauteur de
50 %. Approbation d'une convention. (page 859).
M. MARTIN n°60 Finances. Mainlevée conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et
d'hypothéquer 104 logements situés résidence Dauphine rue des
Roses, passage des Glaïeuls et passage des Primevères.
Approbation. (page 879).
M. MARTIN n°61 Assurances. Marché d’assurance Responsabilité civile générale.
Appel d’offres. Déclaration sans suite. (page 880).
Mme MENIVARD n°62 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention
de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole,
la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans. (page 881).
Mme RASTOUL n°63 Relations humaines. Epidémie de covid-19. Prise en charge des
frais de repas pendant la fermeture des restaurants administratifs.
(page 882).
Mme RASTOUL n°64 Relations humaines. Epidémie de covid-19. Mises à disposition
individuelles de 2 agents auprès du Centre Hospitalier Régional
Orléanais. Approbation de deux conventions. (page 883).
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Mme RASTOUL n°65 Relations humaines. Mise à disposition individuelle d'un agent
auprès de l’Institut National de Recherches Archéologiques
Préventives. Approbation d'une convention. (page 884).
Mme RASTOUL n°66 Relations humaines. Restauration du personnel. Mise à
disposition individuelle d'un agent titulaire. Approbation d'une
convention à passer avec l'association de gestion du Restaurant
Administratif d'Orléans. (page 885).
Mme RASTOUL n°67 Relations humaines. Fixation et actualisation des taux de
vacations. (page 886).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 17 septembre 2020.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
PROCES - VERBAL
Le jeudi dix septembre deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mme CORNAIRE, M. KHOUTOUL, Mme de FILIPPI, M. ROY, Mme RASTOUL,
M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, M. NANTIER, Mme AMOA, M. DEFOSSEZ,
Mmes PARAYRE, MARCHAND, M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, M. GABELLE, Mme LAPERTOT, MM. LABLEE, TEBIBEL, Mme GEINCHELEAU, MM. ROSE,
CLOSSET, Mme MENIVARD, M. LONLAS, Mmes FEDRIGO, POULS, PICARD, M. DABOUT,
Mme MIGNONNEAUD, M. de ROSNY (Secrétaire), Mmes TRIPET, KOUNOWSKI, M, GRAND (à partir de 18 h 20),
Mmes CORRE, BENAYAD, MM. CHAPUIS, BORNET, DUPLESSY (à partir de 19 h), Mme ROYER (jusqu’à 19 h 40),
M. GEFFROY (jusqu’à 19 h 50), M. BOURREAU, Mme CHELLY, M. HOUSSARD.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. LEMAIGNEN à Mme BARRUEL
M. CLOZIER à M. CHAPUIS
M. GRAND à Mme BENAYAD (jusqu’à 18 h 20)
M. DUPLESSY à Mme CORRE (jusqu’à 19 h)
Mme SAUVEGRAIN à M. GEFFROY
Mme RIST à Mme CHELLY
Etait absent et excusé :
M. GAUTIER
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La séance est ouverte à 18 h 10.
M. le Maire – Nous avons eu la tristesse d’apprendre le décès de deux élus qui ont compté
pour le territoire orléanais et je propose que dans un instant nous puissions leur rendre l’hommage qu’ils
méritent. Je pense bien sûr à notre collègue Nicolas BONNEAU, Maire de La Chapelle-Saint-Mesmin,
particulièrement apprécié je crois dans sa commune et dont je garde en plus de sa fonction élective, le
souvenir d’un homme pondéré, ouvert et qui savait manifester à l’occasion une petite pointe d’humour qui
lui était très particulière. Et puis je vais évoquer la disparition de Paul LACUBE, qui a été adjoint aux
sports de la Ville d’Orléans, adjoint sous le mandat de René THINAT entre 1971 et 1978 et qui a
beaucoup fait pour le sport orléanais. Certains l’ont en mémoire, il a été l’un des principaux artisans de la
création de l’U.S.O. et il a beaucoup fait notamment pour le développement des équipements sportifs à
Orléans dans cette période. Donc je veux adresser à leurs proches et à leurs familles toute notre
sympathie et nos condoléances très sincères et je vous propose que nous observions une minute de
silence.
****
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
****
M. le Maire – Alors suite aux lettres de démission de Mme Lalie DIDIER puis de
Mme Myriam JEAN-NOEL et en l’application de l’article L. 270 du code électoral, je vous informe que
M. Alexandre HOUSSARD en sa qualité de 41ème membre sur la liste « Les Orléanais au cœur » est
devenu conseiller municipal et je le déclare officiellement installé dans ses nouvelles fonctions.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. LEMAIGNEN à Mme BARRUEL
M. CLOZIER à M. CHAPUIS
M. GRAND à Mme BENAYAD (jusqu’à 18 h 20)
M. DUPLESSY à Mme CORRE (jusqu’à 19 h)
Mme SAUVEGRAIN à M. GEFFROY
Mme RIST à Mme CHELLY
N° 3 – Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux des 4 et
17 juillet 2020.
ADOPTES A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015, du 22 février 2016 et du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de
février à juillet 2020 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2020VODEC76 15/06/20 Direction de la culture et de la création artistique. Régie de recettes
du théâtre Gérard Philipe. Modification des recettes encaissées, du
mode d’encaissement du montant de l’encaisse, et ouverture d’un
compte de dépôt au nom du régisseur es qualités auprès de la
Direction Régionale des Finances Publiques, avec l’installation d’un
terminal de carte bancaire.
2020VODEC80 10/07/20 Direction de la culture et de la création artistique. Suppression de la
régie de recettes du Centre Charles Péguy.
ASSURANCES
2020VODEC17 13/02/20 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dommages causés, le 24 novembre 2017, à un
banc du Grand Cimetière d’Orléans (DAB ND VO 2017-350).
2020VODEC67 18/06/20 Assurances. Flotte automobile. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dommages causés à la moto BMW immatriculée
ER-650-ZK (Dossier CROCHARD - FAA ND VO 2019-181).
2020VODEC68 18/06/20 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d'une indemnité de
sinistre pour les dégâts causés le 10 avril 2019 sur un bien de la
collectivité (Dossier DAB VO 2019-376).
2020VODEC83 16/07/20 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour le vol survenu le 31 janvier 2020 (Dossier DAB VO
2020-126).
2020VODEC86 27/07/20 Assurances. Contrat d’assurance Flotte automobile des véhicules
techniques n° 088801/Y passé avec la S.M.A.C.L. Acceptation
d’indemnité de sinistre (Dossier FAT VO 2019-353).
ATTRIBUTIONS DU SUBVENTIONS
2020VODEC44 24/04/20 Soutien aux associations. Epidémie de covid-19. Politique de la
ville. Protocole au Contrat de Ville. 2ème tranche de soutien aux
associations. Attribution de subventions.
2020VODEC45 27/04/20 Soutien aux associations. Epidémie de covid-19. Art et Economie
Créative. Associations non conventionnées. Attribution de
subventions.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC46 27/04/20 Soutien aux associations. Epidémie de covid-19. Jeunesse.
Attribution d’une subvention à l’association AESCO.
2020VODEC48 15/05/20 Soutien aux associations. Epidémie de covid-19. Politique de la
ville. Social. Association Saveurs et Talents. Attribution d’une
subvention.
2020VODEC55 20/05/20 Soutien aux associations. Epidémie de covid-19 et développement
commercial. Attribution d’une subvention à l’association Les
Vitrines d’Orléans.
2020VODEC58 03/06/20 Soutien aux associations. Epidémie de covid-19 et reprise de
l’activité commerciale. Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Les Vitrines d’Orléans.
2020VODEC73 11/06/20 Soutien aux associations. Epidémie de covid-19. Sport.
Associations sportives. Attribution des soldes des subventions de
fonctionnement au titre de l’année 2020.
2020VODEC75 15/06/20 Soutien aux associations. Epidémie de covid-19. Sport.
Approbation d’un avenant à passer avec l’association U.S.O. Hand.
Attribution d’une subvention.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2020VODEC15 12/03/20 Développement commercial. Local commercial 5 rue des Carmes.
Prorogation de la convention de mise à disposition. Approbation
d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire et
révocable à passer avec l'association ARTISANS DU MONDE.
2020VODEC18 10/02/20 Développement commercial. Local commercial 3 rue des Carmes.
Prorogation de la convention de mise à disposition. Approbation de
l'avenant n°1 à la convention d'occupation précaire et révocable à
passer avec la SARL VITRAIL & CO.
2020VODEC20 03/03/20 Salle Fernand Pellicer. Association Qualité de Vie à La Source.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
2020VODEC21 03/03/20 Salle Fernand Pellicer. Club des séniors de La Source. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des animations.
2020VODEC23 28/05/20 Territoires et proximité. Parcelle AT 0265 située rue Jean-Baptiste
Morin à Orléans. Mise à disposition partielle auprès de la
copropriété du centre commercial de la Gare. Approbation d'une
convention.
2020VODEC25 03/03/20 Auberge de jeunesse d'Orléans. Approbation d'une convention de
mise à disposition de locaux sis 3 rue Croix Péchée à Orléans.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC26 06/03/20 Sports. Saint-Pryvé Saint-Hilaire football club. Stade au domaine de
Soulaire. Saison 2019-2020. Approbation d’une convention
d’occupation du domaine public.
2020VODEC27 06/03/20 Stade d’Orléans La Source. SAINT-PRYVE SAINT- HILAIRE
FOOTBALL CLUB. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
2020VODEC28 06/03/20 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LES AUBRAIS. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
2020VODEC29 06/03/20 Palais des Sports. E.C.O. C.J.F. ATHLETISME. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
2020VODEC30 06/03/20 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2020VODEC31 06/03/20 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2020VODEC32 03/06/20 Gestion immobilière. Exploitation du réseau de téléphonie mobile.
Théâtre d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition du site passée avec la société Bouygues Télécom.
2020VODEC34 28/05/20 Territoires et Proximité. Service d'accès aux droits, de facilitation
des démarches en ligne et accompagnement des populations aux
usages numériques. Mise à disposition d'un espace dans le hall
d'accueil de la mairie de proximité Est. Approbation d'une
convention à passer avec le C.C.A.S. et l'association ACTION.
2020VODEC35 22/05/20 Territoires et proximité. Parc Léon Chenault sis avenue Alain
Savary à Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition partielle à passer avec l’association LE RENARD ET LA
ROSE.
2020VODEC36 10/03/20 Gestion immobilière. Locaux sis 9 rue Jean-Philippe Rameau à
Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition à
passer avec l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI.
2020VODEC37 10/03/20 Gestion immobilière. Parcelle de terrain cadastrée CM 614 à
Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition à
passer avec l'association ORLEANS INSERTION EMPLOI.
2020VODEC38 11/06/20 Salle Madeleine (grande salle). Association Country Club Route 45.
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition
pour des cours de danse.
2020VODEC40 12/06/20 Gestion immobilière. Locaux sis 6 rue de l’Abreuvoir à Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec
l'association BRIDGE CLUB ORLEANS.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC41 12/06/20 Palais des Sports. Ligue nationale de boxe professionnelle.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2020VODEC47 27/04/20 Château de La Source. Occupation des locaux pour la période
2020-2024. Approbation d’un bail administratif à passer avec
l’Université d’Orléans.
2020VODEC60 15/06/20 Arts et économie créative. Sculpture de Roger TOULOUSE
« Hommage à Lavoisier ». Approbation d'une convention de dépôt
d'œuvre à passer avec l'université d'Orléans.
2020VODEC69 11/06/20 Gestion immobilière. Exploitation du réseau de téléphonie mobile.
Stade omnisports sis 7 rue Beaumarchais à Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition du site passée avec la
société BOUYGUES TELECOM.
2020VODEC70 12/06/20 Développement commercial. Local commercial place de Gaulle.
Prorogation de la convention de mise à disposition. Approbation
d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire et
révocable à passer avec Mme Hélène WURSTHORN.
2020VODEC71 12/06/20 Développement commercial. Local sis 80 rue des Carmes.
Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable à
passer avec la SAS MAD.
2020VODEC72 12/06/20 Développement commercial. Local 78 rue des Carmes.
Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable à
passer avec Mmes CLOTET, SIMON et BRUN.
2020VODEC87 27/07/20 Gymnase Gaston Couté. Approbation d'une convention de mise à
disposition à passer avec le centre hospitalier départemental
Georges Daumezon.
CONTENTIEUX
2020VODEC14 06/02/20 Constitution de partie civile. Destruction de bien destiné à l’utilité ou
la décoration publique. Mairie d’Orléans contre M. Mohamed
RCHIDI (Dossier FAA VO 2018-203).
2020VODEC16 13/02/20 Constitution de partie civile et représentation à une instance du
Tribunal correctionnel d'Orléans. Violence et rébellion à l'encontre
d'un policier municipal, M. Nicolas MOUNIER. Mairie d'Orléans
contre M. Edgar MIRZAXANEAN.
2020VODEC59 04/06/20 Constitution de partie civile. Destruction de bien destiné à l’utilité ou
la décoration publique. Mairie d’Orléans contre
M. Mohamed RCHIDI (Dossier FAA VO 2018-203).
2020VODEC61 18/06/20 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal
administratif d'Orléans. M. Yves L’HOMER contre Mairie d'Orléans.
- 669 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC62 18/06/20 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande d'annulation du permis modificatif
relatif à la construction d'un immeuble collectif au 16 B rue Chardon
à Orléans. Mme Clotilde LECLERCQ contre Mairie d'Orléans.
2020VODEC63 18/06/20 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande d'annulation du permis relatif à la
construction d'un immeuble collectif au 62-64 rue du Pressoir Neuf
à Orléans. Mme Martine GALOPIN contre Mairie d'Orléans.
2020VODEC64 18/06/20 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande d'annulation du permis relatif à la
construction d’un immeuble collectif place Saint-Pierre-le-Puellier à
Orléans. M. et Mme Pascal BELLOUARD contre Mairie d'Orléans.
2020VODEC65 18/06/20 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande d'annulation du permis relatif à la
construction d’un immeuble collectif place St Pierre le Puellier à
Orléans. M. Baptiste BOUTIN et Mme Caroline CHEMIN contre
Mairie d'Orléans.
2020VODEC66 18/06/20 Défense à une instance. Contentieux personnel. Cour
administrative d'appel de Nantes. Appel du jugement du Tribunal
administratif du 17 décembre 2019. M. Nicolas BOUSSIER contre
Mairie d'Orléans.
2020VODEC74 15/06/20 Constitution de partie civile. Juge d’instruction. Examen des
manœuvres frauduleuses imputées à M. Mazin.
2020VODEC081 03/07/20 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Référé. Demande de suspension du permis
modificatif relatif à des travaux au 75 rue du faubourg Bannier à
Orléans. M. et Mme Hadrien BONDONNEAU contre Mairie
d'Orléans.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2020VODEC13 11/02/20 Développement durable. Mise en œuvre de la stratégie biodiversité
de la Mairie d’Orléans. Demande de subvention auprès de la
Région Centre-Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de
Solidarité Territoriale (C.R.S.T.).
2020VODEC51 07/05/20 Appel à projets. Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(D.S.I.L.) Demande de subvention auprès de l’Etat. Approbation du
plan de financement prévisionnel pour les travaux de remplacement
de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture de l’école élémentaire
Cadou à Orléans.
- 670 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC52 07/05/20 Appel à projets. Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(D.S.I.L.). Demande de subvention auprès de l’Etat. Approbation du
plan de financement prévisionnel pour les travaux de construction
d'un double vestiaire et d’un club house pour l’activité rugby
présente sur le stade Jancou à Orléans.
2020VODEC56 26/05/20 Direction du Tourisme, de l’Evènementiel et de la Promotion du
Territoire. Programme « Nouvelles Renaissances en Centre-Val de
Loire 2020 » au titre de l’année 2020. Demande de subvention
auprès du Conseil Régional Centre-Val de Loire.
2020VODEC082 16/07/20 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
(M.O.B.E.). Programme d’étude, inventaire, reconditionnement et
valorisation de la collection d’herbiers du docteur Jean-Gabriel
ROBIN MASSE (1801-1881). Demande de subvention auprès du
Ministère de la Culture.
2020VODEC089 30/07/20 Sports. Reconstruction d’un gymnase de type C Dauphine -
Georges Chardon dans le quartier Saint-Marceau à Orléans.
Demande d'une subvention auprès du Département du Loiret au
titre de la politique de subvention aux communes et établissements
publics de coopération intercommunale pour la réalisation de
travaux.
2020VODEC090 30/07/20 Sports. Construction d’un mur d’escalade dans le gymnase
reconstruit Dauphine - Georges Chardon dans le quartier Saint-
Marceau à Orléans. Demande d'une subvention auprès du
Département du Loiret au titre de la politique de subvention aux
communes et établissements publics de coopération
intercommunale pour la réalisation de travaux.
DONS ET LEGS
2020VODEC22 11/02/20 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
(M.O.B.E.). Acceptation d'un don de collections.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
2020VODEC19 27/02/20 Pôle Archéologie. Réalisation d’un diagnostic d’archéologie
préventive sur le site de la tête nord du pont de l’Europe.
Annulation de la décision n° 2019VODEC175 et approbation d'une
nouvelle convention à passer avec Orléans Métropole.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2020VODEC77 15/06/20 Espace public. Occupation du domaine public. Autorisation
d’exploitation d’une activité de navigation de loisirs à vocation
commerciale. Approbation d’une convention à passer avec la
société BALADES ET DECOUVERTES EN BATEAU SUR LA
LOIRE et Orléans Métropole.
- 671 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
2020VODEC79 16/07/20 Grand cimetière d'Orléans. Rétrocession de concession à Mme
Denise BIRAY.
TARIFS
2020VODEC43 24/04/20 Stationnement sur voirie. Epidémie de covid-19. Suspension de
l’application des tarifs dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020VODEC53 18/05/20 Marchés de plein air. Epidémie de covid-19. Suspension des droits
de place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020VODEC54 18/05/20 Espace public. Epidémie de covid-19. Exonération de certains
droits de voirie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020VODEC57 29/05/20 Stationnement sur voirie. Epidémie de covid-19. Modification de la
décision n° 2020VODEC043 et fixation des modalités de
remboursement. Réduction des durées des plages horaires
payantes.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28
juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, les décisions
suivantes ont été signées entre le 12 février et le 29 juin 2020 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234
5 rue des Minimes Non préemption
20 0008
FC 45234
18 place du Châtelet Non préemption
20 0009
FC 45234
215 rue de Bourgogne Non préemption
20 0010
FC 45234
43 quai de Prague Non préemption
20 0011
FC 45234
45 rue Jeanne d'Arc Non préemption
20 0012
FC 45234 du Général de Gaulle 3 Cours de la
26 place Non préemption
20 0013 Vieille Poterie
- 672 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234
1 Place du General de Gaulle Non préemption
20 0014
FC 45234
16 rue Emile Zola Non préemption
20 0015
FC 45234
4 rue de la Hallebarde Non préemption
20 0016
FC 45234
13 rue Sainte Catherine Non préemption
20 0017
FC 45234
16 avenue du Président John Kennedy Non préemption
20 0018
FC 45234
35 place du Martroi Non préemption
20 0019
FC 45234
1 quai du Châtelet Non préemption
20 0020
FC 45234
12 place du Châtelet Non préemption
20 0021
FC 45234
7 rue Jeanne d'Arc Non préemption
20 0022
FC 45234
5 Rue Alsace Lorraine Non préemption
20 0023
FC 45234
53 Rue de la Gare Non préemption
20 0024
FC 45234
16 rue Jeanne d'Arc Non préemption
20 0025
FC 45234
16 avenue du Président Kennedy Non préemption
20 0026
FC 45234
133 rue Bannier Non préemption
20 0027
FC 45234
7-9 rue des Halles Non préemption
20 0028
FC 45234
14 rue de Bourgogne Non préemption
20 0029
- 673 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Prix forfaitaire : P r ix f o r f a i t a i r e :
Période 1 : Période 1 :
312 137,00 3 7 4 5 6 4 , 4 0
Nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans,
Par période de Par période de
d'Orléans Métropole et du Centre Communal
24/02/20 S TEAMEX reconduction : r e c o n d u c t io n :
d'Action Sociale d'Orléans - Lot 1 Entretien
394 876,00 4 7 3 8 5 1 , 2 0
ménager d'établissements recevant du public
Prix unitaires : P r i x u n it a i r e s :
sans minimum, sans minimum,
ni maximum ni maximum
Prix forfaitaire : P r ix f o rfaitaire :
Période 1 : Période 1 :
130 847,63 1 5 7 0 1 7 , 1 5
Nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans,
Par période de Par période de
d'Orléans Métropole et du Centre Communal
24/02/20 S ONET SERVICES reconduction : reconduction :
d'Action Sociale d'Orléans - Lot 2 Entretien
155 775,57 1 8 6 9 3 0 , 6 9
ménager d'établissements sportifs
Prix unitaires : P r i x unitaires :
sans minimum, sans minimum,
ni maximum ni maximum
Prix forfaitaire : P r ix f o rfaitaire :
Période 1 : Période 1 :
Nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans,
148 848,92 178 618,70
d'Orléans Métropole et du Centre Communal
Par période de Par période de
d'Action Sociale d'Orléans - lot 3 : entretien
24/02/20 S LIMPA NETTOYAGE reconduction : reconduction :
ménager de bâtiments techniques et
178 603,63 2 1 4 3 2 4 , 3 6
administratifs ne recevant pas ou peu de
Prix unitaires : P r i x u n i ta ir e s :
public
sans minimum, sans minimum,
ni maximum ni maximum
Fêtes de Jeanne d'Arc 2020 - Prestations
techniques, fournitures, mise en place et
exploitation de matériels techniques EIFFAGE ENERGIE
09/03/20 S 7 810,00 9 372,00
nécessaires à l'organisation des cérémonies CENTRE LOIRE
des Fêtes du 7 au 8 mai 2020 - Lot 3
Pavoisement
Réfection de la toiture de l'école maternelle et
10/03/20 du restaurant scolaire du Groupe scolaire Les LOPEZ 181 000,00 217 200,00
Guernazelles à Orléans
Dépannages des alarmes intrusions et
12/03/20 S contrôles d'accès des sites de la Ville INEO CENTRE 73 604,81 88 325,77
d'Orléans
Gpt SPARFEL
Stade Orléans La Source - Rénovation de la
13/03/20 T NORMANDIE / 1 311 845,99 1 574 215,19
pelouse du terrain d'honneur
BOURDIN PAYSAGE
Fêtes de Jeanne d'Arc 2020 - Prestations
techniques, fournitures, mise en place et
exploitation de matériels techniques
16/03/20 S PROG EVENT 16 246,66 € 19 496,40 €
nécessaires à l'organisation des cérémonies
des Fêtes du 7 au 8 mai 2020 - Lot 4
Barrièrage
- 674 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
23/04/20 F Achat de masques grand public Pharmazon 408 000,00 430 440,00
21/04/20 F AME 16 600,00 17 513,00
21/04/20 F AUVER PRIME 13 800,00 14 559,00
17/04/20 F Achat de masques chirurgicaux PROLASER 30 120,00 31 776,60
21/04/20 F IDC 29 000,00 30 595,00
21/04/20 F SAS JULIE DIS 16 800,00 17 724,00
07/05/20 F MH Distribution 130 000 € 137 150 €
Achat de masques grand public
07/05/20 F Confection Sully 116 529 € 122 938 €
Marché subséquent (AC 16C0010) pour la
rénovation des sanitaires du palais des
22/05/20 T PERDEREAU 19 258,70 23 110,44
sports, galerie nord - Lot 3 Gros œuvre,
maçonnerie, pierres de taille
Marché subséquent (AC 16C0010) pour la
rénovation des sanitaires du palais des
22/05/20 T PERDEREAU 19 258,70 23 110,44
sports, galerie nord - Lot 3 Gros œuvre,
maçonnerie, pierres de tailles
Accord-cadre à bons de commande pour la Sans minimum S a n s m in i m u m
24/05/20 S dépollution pyrotechnique sur le projet de NAVARRA TS maximum maximum
centre aqualudique de la ville d'Orléans 50 000,00 60 000,00
Marché subséquent (AC 16C0010) pour la
rénovation des sanitaires du palais des
25/05/20 T CROIXMARIE 15 078,10 18 093,72
sports, galerie nord - Lot 8 Menuiserie bois
extérieure
Marché subséquent (AC 16C0010) pour la
rénovation des sanitaires du palais des
26/05/20 T GAUTHIER 10 549,32 12 659,18
sports, galerie nord - Lot 10 Ouvrages en
plaques de plâtres
- 675 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Marché subséquent (AC 16C0010) pour la
EIFFAGE ENERGIE
rénovation des sanitaires du palais des
26/05/20 T SYSTEMES CENTRE 25 024,82 30 029,78
sports, galerie nord - Lot 11 Electricité courant
LOIRE
fort / faible
Marché subséquent (AC 16C0010) pour la
EIFFAGE ENERGIE
rénovation des sanitaires du palais des
26/05/20 T SYSTEMES CENTRE 17 850,10 21 420,12
sports, galerie nord - Lot 12 Chauffage,
LOIRE
plomberie, VMC
Marché subséquent (AC 16C0010) pour la
rénovation des sanitaires du palais des
26/05/20 T GAUTHIER 14 428,16 17 313,79
sports, galerie nord - Lot 13 Revêtements
collés, scellés
Marché subséquent (AC 16C0010) pour la
rénovation des sanitaires du palais des
26/05/20 T GAUTHIER 5 583,03 6 699,64
sports, galerie nord - Lot 14 Peinture,
plafonds suspendus
Travaux de réfection de la couverture du
05/06/20 T préau du groupe scolaire Gaston Galloux à BRAUN ETANCHEITE 34 214,30 41 057,16
orléans
Fourniture de sapins et bouleaux floqués Par période P a r p é r io d e
blancs et/ou couleurs et d'accessoires de Sans
JURA MORVAN Sans minimum
10/06/20 F décorations pour les décors de Noël - Lot 1 minimum
DECORATIONS Maximum
Fourniture de sapins et bouleaux floqués Maximum
40 000,00
blancs et/ou couleurs 48 000,00
Par période
Fourniture de sapins et bouleaux floqués Par période
Sans
blancs et/ou couleurs et d'accessoires de JURA MORVAN Sans minimum
10/06/20 F minimum
décorations pour les décors de Noël - Lot 2 DECORATIONS Maximum
Maximum
Fourniture d'accessoires de décoration 6 000,00
7 200,00
Réfection des toitures du gymnase Gaston
10/06/20 T A2C BATIMENT 184 257,63 221 109,16
Couté à Orléans
Marché subséquent 16C0010-MS081 -
Travaux de remplacement du revêtement de
11/06/20 T GAUTHIER 71 743,50 86 092,20
sol sportif au gymnase Romain Rolland à
Orléans - Lot 13 Revêtements collés – scellés
Insertion sociale et professionnelle d'habitants
de la ville d'Orléans durablement exclus de
Par période P a r p ériode
fait du marché du travailo par la réalisation de Gpt OIE / AABRAYSIE
minimum minimum
12/06/20 S prestations de nettoyage et d'entretien des DEVELOPPEMENT /
20 000,00 20 000,00
espaces publics et des espaces verts du VAL ESPOIR
sans maximum sans maximum
Grand cimetière situé boulevard Lamartine et
du cimetière de la Source.
Installation de la maison de la justice et du
12/06/20 T droit dans l'ancienne école maternelle René PERDEREAU 18 100,00 21 720,00
Guy Cadou - Lot 1 Gros œuvre, maçonnerie
- 676 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Installation de la maison de la justice et du
12/06/20 T droit dans l'ancienne école maternelle René TECHNICS 17 194,68 20 633,62
Guy Cadou - Lot 2 Plâtrerie
Installation de la maison de la justice et du
12/06/20 T droit dans l'ancienne école maternelle René CROIXMARIE 20 500,00 24 600,00
Guy Cadou - Lot 3 Menuiserie intérieure
Installation de la maison de la justice et du
droit dans l'ancienne école maternelle René
12/06/20 T CROIXALMETAL 25 500,00 30 600,00
Guy Cadou - Lot 4 Menuiserie aluminium,
serrurerie
Installation de la maison de la justice et du
droit dans l'ancienne école maternelle René
12/06/20 T ASSELINE 30 510,24 36 612,29
Guy Cadou - Lot 5 Sols souples, faïences,
plafonds suspendus
Installation de la maison de la justice et du
12/06/20 T droit dans l'ancienne école maternelle René NORMIELEC 35 778,05 42 933,66
Guy Cadou - Lot 6 Electricité
Installation de la maison de la justice et du
droit dans l'ancienne école maternelle René EIFFAGE ENERGIE
12/06/20 T 24 114,85 28 937,82
Guy Cadou - Lot 7 Plomberie, sanitaire, CENTRE LOIRE
chauffage, ventillation
Marché subséquent n°83 (AC 16C0010) pour
les travaux de réfection de la couverture de BRAUN
12/06/20 T 283 036,75 339 644,11
l'école élémentaire André Dessaux à Orléans COUVERTURE
- Lot 6 Couverture - zinguerie
Insertion sociale et professionnelle d'habitants
de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole Prix forfaitaire : Prix forfaitaire :
durablement exclus de fait du marché du 374 100,55 4 3 6 104,55
ORLEANS
18/06/20 S travail par la réalisation de prestations Prix unitaires : P r i x u n i ta ir e s :
INSERTION EMPLOI
d'entretien ménager des bâtiments de la ville Sans minimum, Sans minimum,
d'Orléans et d'Orléans Métropole ni maximum ni maximum
(Groupement de commande VO / OM)
Période 1 :
Période 1 :
Sans montant
Sans minimum
minimum
Maximum
Maximum
Location de bungalows au stade de l’Ile 138 000.00
23/06/20 F ALGECO 115 000.00
Arrault à Orléans - RELANCE Période 2 :
Période 2 :
Sans minimum
Sans minimum
Maximum
Maximum
102 000.00
85 000.00
Réfection de la toiture de l'école Charles
23/06/20 T CLAUDE BORDILLON 106 066,20 127 279,44
Pensée - Lot 1 Couverture ardoise naturelle
Réfection de la toiture de l'école Charles
23/06/20 T CROIXMARIE 37 534,04 45 040,85
Pensée - Lot 2 Menuiserie bois extérieur
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 677 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
TPVL
SAS EUROVIA
Travaux courants de voirie sur l'espace public - Lot sans incidence sans incidence
12/02/2020 CENTRE LOIRE
01 Travaux inférieurs à 50 000€ HT - Avenant 2 financière financière
EIFFAGE ROUTE IDF
/ CENTRE
Stade de la Vallée, Fleury les Aubrais, couverture
sans incidence sans incidence
24/02/2019 des pistes d'athlétisme, relance lot 3 revêtements de EUROSYNTEC
financière financière
sol - Avenant 1
Travaux d'aménagement dans une partie des
anciens locaux du CNFPT pour la création d'une
24/02/2019 SOGEA CENTRE -9 454,63 -11 345,56
auberge de jeunesse - Lot 1 Clos couvert - Avenant
2
Travaux d'aménagement dans une partie des
anciens locaux du CNFPT pour la création d'une
24/02/2019 SOGEA CENTRE 18 317,80 21 981,36
auberge de jeunesse - Lot 2 Lots de finition -
Avenant 2
Travaux d'aménagement dans une partie des
anciens locaux du CNFPT pour la création d'une
24/02/2019 SOGEA CENTRE 36 152,30 43 382,76
auberge de jeunesse - Lot 3 Lots techniques -
Avenant 2
Groupement BFC
PARTENAIRES /
Marché global de performance ayant pour objet la ATELIER ARCOS
conception, la réalisation ainsi que l'exploitation ARCHITECTURE / GL sans incidence sans incidence
24/02/2019
technique et la maintenance du complexe nautique G LEVERRIER / 3IA / financière financière
de La Source réhabilité à Orléans - Avenant 2 ARTELIA / STARACE
R / B BARBIER / INCA
/ IDEX ENERGIES
Régie publicitaire du magazine municipal sans incidence sans incidence
25/02/2020 OUEST EXPANSION
« Orléans.mag » - Avenant 1 financière financière
Travaux de réfection de la charpente de la tribune
09/03/2020 d'honneur du parc des sports des Montées suite à un RG CONCEPT 20 400,00 24 480,00
sinistre - Avenant 1
Prestations de nettoyage de vitre des bâtiments Ville
d'Orléans, Orléans Métropole et CCAS d'Orléans -
sans incidence sans incidence
13/03/2020 Lot 1 : Nettoyage de vitres des établissements TEAMEX
financière financière
scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement
- Avenant 1
Prestations de pose, dépose et maintenance des
décorations de Noel sur les villes d'Orléans et Fleury
SPIE
26/03/2020 les Aubrais - Lot 2 : pose, dépose et maintenance 4 162,50 4 995,00
CITYNETWORKS
des décorations de Noel dans Orléans Centre est -
Avenant 1
Prestations de pose, dépose et maintenance des
décorations de Noel sur les villes d'Orléans et Fleury
SPIE
26/03/2020 les Aubrais - Lot 4 : Pose, dépose et maintenance 3 746,25 4 495,50
CITYNETWORKS
des décorations de Noël à Orléans Nord et Sud -
Avenant 1
- 678 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Aménagement des abords du théâtre d’Orléans - Lot BOURDIN Paysage
30/03/2020 19 341,23 23 209,48
03 : Aménagements paysagers - Avenant 1 S.A.S
Travaux d'aménagement dans une partie des
anciens locaux du CNFPT pour la création d'une
31/03/2020 SOGEA CENTRE 26 855,27 32 226,32
auberge de jeunesse - Lot 1 Clos couvert - Avenant
3
Travaux d'aménagement dans une partie des
anciens locaux du CNFPT pour la création d'une
31/03/2020 SOGEA CENTRE 6 894,24 8 273,09
auberge de jeunesse - Lot 2 Lots de finition -
Avenant 3
Travaux d'aménagement dans une partie des
anciens locaux du CNFPT pour la création d'une
31/03/2020 SOGEA CENTRE 31 977,41 38 372,89
auberge de jeunesse - Lot 3 Lots techniques -
Avenant 3
Prix forfaitaire P r ix f orfaitaire
Nettoyage de locaux de la ville d’Orléans, d’Orléans Période 1 : + 2 Période 1 :
Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale 286,84 Par + 2 744,21
02/06/2020 TEAMEX
(CCAS) d’Orléans - Lot 1 Entretien ménager période de Par période de
d’établissements recevant du public - Avenant 1 reconduction : r e c o n d u c t i o n :
+ 4 573,68 + 5 4 8 8 ,42
04/06/2020 Travaux d'aménagement du cimetière avenue Buffon BOURDIN PAYSAGE 48 897,44 58 676,93
à Orléans La source - Lot 4 : espaces verts -
Avenant 1
Prestations de nettoyage de bacs à sable ou CHEMOFORM France sans incidence sans incidence
04/06/2020
gravillons - Avenant 1 SARL financière financière
Déconstruction - reconstruction d'un groupe scolaire
Gpt SAS sans incidence sans incidence
10/06/2020 et d'un gymnase (Projet Dauphine - Georges
DAUPHINE/ARTELIA financière financière
Chardon) - Avenant 1
Gpt SPARFEL
Stade Orléans La Source, rénovatin de la pelouse du sans incidence sans incidence
10/06/2020 NORMANDIE IDF /
terrain d'honneur - Avenant 1 financière financière
BOURDIN PAYSAGE
Travaux d'aménagement du cimetière avenue Buffon
à Orléans La Source - Lot 1 Travaux de
COLAS CENTRE
12/06/2020 terrassements, voiries, assainissement, tranchées 60 879,77 73 055,72
OUEST
techniques: infra télécoms, BT et éclairage public -
Avenant 1
Travaux d'entretien, de réparation et remise en état
HUGUET CREICHE sans incidence sans incidence
18/06/2020 des bâtiments - Lot 9 Serrurerie, occultations,
METALLERIE financière financière
fermetures - Avenant 1
- 679 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Travaux d'entretien, de réparation et remise en état Gpt BRAUN
sans incidence sans incidence
18/06/2020 des bâtiments - Lot 2 Etanchéité, couverture - COUVERTURE /
financière financière
Avenant 1 BRAUN ETANCHEITE
Travaux d'entretien, de réparation et remise en état
des bâtiments - Lot 3 Menuiserie intérieure et Gpt CROIXMARIE / sans incidence sans incidence
18/06/2020
extérieure, cloisons, doublages, faux-plafond - GAUTHIER financière financière
Avenant 1
Travaux d'entretien, de réparation et remise en état MIROITERIE JAMIN sans incidence sans incidence
18/06/2020
des bâtiments - Lot 4 Vitrerie - Avenant 1 JAMET financière financière
Travaux d'entretien, de réparation et remise en état
EIFFAGE ENERGIE sans incidence sans incidence
18/06/2020 des bâtiments - Lot 5 Plomberie, sanitaires,
CENTRE LOIRE financière financière
chauffage - Avenant 1
Travaux d'entretien, de réparation et remise en état Gpt GABRIEL TP /
sans incidence sans incidence
18/06/2020 des bâtiments - Lot 6 VRD, espaces verts, clôture - GABRIEL ESPACES
financière financière
Avenant 1 VERTS
Travaux d'entretien, de réparation et remise en état
ROC GROUPE sans incidence sans incidence
19/06/2020 des bâtiments - Lot 1 Maçonnerie, pierre de taille,
VILLEMAIN financière financière
béton armé - Avenant 1
Prestations de restauration pour les membres des
SARL La Ciboulette Sans incidence Sans incidence
21/06/2020 bureaux de vote dans le cadre des élections -
Tentations Gourmets financière financière
Avenant 1
Travaux d'entretien, de réparation et remise en état
sans incidence sans incidence
21/06/2020 des bâtiments - Lot 7 Entretien de réseaux, stations SRA SAVAC
financière financière
de relevage - Avenant 1
Travaux d'entretien, de réparation et remise en état
sans incidence sans incidence
21/06/2020 des bâtiments - Lot 8 Electricité (courants forts, INEO CENTRE
financière financière
courants faibles) - Avenant 1
Marché de services pour l'exploitation des
installations de chauffage, de froid, de ventilation, de
COFELY SERVICES
23/06/2020 production d'eau chaude sanitaire, de traitement 105 561,31 129 654,03
GED SUEZ
d'eau et de GTC des piscines de la ville d'Orléans -
Avenant 4
sans incidence sans incidence
24/06/2020 Maintenance et dépannage des ascenseurs et KONE CENTRE financière financière
EPMR de la Communauté Urbaine, Ville d'Orléans et
CCAS- Avenant 1
- 680 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- l’ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER LOIRET pour l’attribution d’une subvention de
fonctionnement ;
- l’ASSOCIATION LOGES PRODUCTION pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du
festival Premières Loges 2020 ;
- l’ASPTT ORLEANS SECTION NATATION pour l’appui apporté dans l’organisation des stages de
fin d’été.
Alors comme je le vous le disais la fois précédente et après discussion avec les uns et les
autres, nous sommes convenus de pouvoir nourrir le Conseil Municipal, non seulement bien sûr par les
délibérations qui vous sont proposées et qui permettent à la Ville de poursuivre ses activités mais
également par des sujets soit d’actualité ou des sujets de fond qui permettent un échange au conseil.
Donc aujourd’hui nous allons avoir et c’est une tradition, un point sur la rentrée scolaire par
Mme l’Adjointe à l’éducation et puis nous aurons une présentation concernant les questions et les enjeux
de santé sur Orléans, qui est un des sujets essentiel aujourd’hui pour nos concitoyens.
(Mme TRIPET demande à prendre la parole.)
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Excusez-moi d’intervenir, j’avais levé la main et je pense que vous ne
m’avez pas vue. Plusieurs choses et la première tout à fait basique. Nous sommes nombreuses ici en tant
que femme à être conseillère municipale, peut-être que ce serait bien que ce soit mis effectivement sur
nos portants. Moi je ne suis pas conseiller municipal mais conseillère municipale et on peut féminiser les
fonctions. L’Académie française le reconnait, j’aimerais bien qu’enfin, je sois reconnue comme conseillère
municipale, comme certainement d’autres femmes ici dans l’assemblée.
Le second point. Nous en avions discuté lorsque nous nous étions rencontrés au niveau de
notre groupe, pour savoir s’il y aurait enfin la possibilité que le Conseil Municipal puisse être de nouveau
filmé. Nous avions fait plusieurs propositions à ce sujet, sachant que cela pourrait servir pour des
conférences qui pourraient être faites ici, pour de la retransmission, etc… Nous aimerions donc avoir une
réponse à ce sujet.
Et puis un autre point, je suis désolée de commencer le Conseil Municipal ainsi. Nous avons
donc, appris que M. GAUTIER avait appelé M. KERIM pour lui demander des comptes sur une émission à
bâtons rompus, qui a donc eu lieu sur RADIO CAMPUS. J’avoue mon étonnement. Je pense en effet que
nous avons passé une année assez difficile, avec des problèmes en Conseil Municipal, c’était assez
houleux et je trouve que commencer notre première mandature comme cela, soit c’est de ma maladresse
ou réellement il y a une remise à niveau. En tout cas en ce qui concerne cette radio, j’avoue mon
étonnement et j’aimerais M. le Maire, que l’on puisse nous expliquer au niveau de notre groupe ce qui a
été voulu ou fait ce jour-là. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Alors sur le premier point, bien sûr on mettra conseillère ou adjointe, cela va de
soi.
Le deuxième point portant sur le film, moi je vous ai dit la chose suivante, à savoir que je
n’avais pas d’opposition à cela mais simplement, la réalisation de ce film avait un coût non négligeable
pour un nombre de personnes extrêmement faible qui allait regarder la séance. A partir de là, on est en
train de regarder si on peut trouver une solution plus simple, un peu dans la logique d’ailleurs de ce que
vous avez proposé, non pas d’une société venant filmer le Conseil Municipal mais quelque chose
ressemblant à une caméra qui pourrait être activée en début de séance et arrêtée à la fin, ce qui serait
beaucoup moins coûteux que le système précédent. C’est donc en train d’être regardé.
- 681 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Le troisième sujet que vous abordez, Mme TRIPET, c’est une conversation entre deux
personnes et je n’ai pas le sentiment que vous ayez été au téléphone à ce moment-là. Donc vous
rapportez des éléments que les deux impétrants connaissent et pas les autres. Cela mériterait de votre
part un peu de nuance. Voyez-vous – et là on est dans quelque chose à laquelle je suis assez habitué
depuis le temps – ces petites manipulations qui ont lieu et mises en scène localement, c’est régulier et je
pensais que l’on était un peu sortis de tout cela - et qui essaient de discréditer. C’est toujours la même
manière de faire, dans le but de discréditer. Personne ne sait ce qui s’est dit, mais aussitôt on reprend,
comme si on savait, et on accuse sauf que l’on ne sait pas. Donc je vous invite à la prudence, c’est le
premier élément.
Ensuite, je pense que vous avez eu, a priori, un compte-rendu complètement faussé de la
conversation à laquelle vous faites référence. Et permettez-moi de regretter que vous soyez à mon avis
assez manipulée en l’occurrence, je le regrette. Mais ce qui me paraît embêtant, c’est de véhiculer des
choses dont on ne sait rien. Et moi je vous connais Mme TRIPET, et je trouve que cela ne vous
ressemble pas, voilà. Et je n’aime pas cette manière d’attaquer des personnes, qui justement parce que
nous sommes ici au Conseil Municipal, ne peuvent pas se défendre et je trouve que ce n’est pas très
bien. Si vous aviez souhaité avoir un éclaircissement objectif, vous auriez pu tout simplement solliciter la
personne pour lui demander son point de vue puisque visiblement vous avez eu un point de vue mais
vous n’avez pas eu l’autre.
Alors de grâce, nous avons des choses importantes à faire, et pas ces petites
instrumentalisations, qui encore une fois pour moi sont assez anecdotiques et malheureusement j’y suis
quelque peu habitué. Aussi je vous invite mes chers collègues, par rapport aux enjeux qui sont les nôtres
et qui sont ceux pour les Orléanais, pour la population que nous représentons, de bien monter le niveau et
de nous intéresser aux sujets prioritaires pour les Orléanais. Je vous remercie. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Juste un mot car j’ai du mal à entendre lorsque vous « traitez » ma collègue
Dominique TRIPET de personne manipulée. En aucun cas dans ses propos elle attaquait, elle voulait
simplement des éclaircissements de votre part sur ce qui c’était passé. Et sur le coup, je peux entendre
votre argumentation, je peux entendre en effet qu’il y ait eu deux sons de cloche sur cet appel, mais il y a
eu un communiqué de presse qui a été fait sur ce sujet par un syndicat de journalistes et ce que nous
vous demandions en Conseil Municipal aujourd’hui, c’était juste de pouvoir clarifier cette situation, sans
attaque, sans remise en question – je pense que l’on n’aurait pu s’éviter le nom de la personne - et
pouvoir justement s’en expliquer.
M. le Maire – Vous le savez bien M. CHAPUIS, tous les jours il y a des échanges, des
discussions entre les uns et les autres. Tous les jours, il y a des journalistes qui appellent à la mairie pour
demander telle ou telle chose et tous les jours on leur répond. Je ne comprends même pas que cet
échange, qui s’inscrit dans le cadre logique des relations entre les uns et les autres, ait pu donner lieu aux
propos que vous avez rapportés par ailleurs. Et évidemment que je les démens totalement. Si vous le
voulez bien, nous en revenons à la rentrée scolaire. Mme de FILIPPI.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme de FILIPPI
*
* *
*
- 682 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – M. le Maire, mes chers collègues. Cette rentrée un peu particulière m’a
mise dans le bain tout de suite et nous allons vous en faire une présentation.
- 683 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Sur la rentrée tout d’abord, nous avons un protocole sanitaire qui a été
allégé mais comme vous le savez nous avons installé des tours de gel à l’entrée des écoles et la
désinfection des locaux est toujours d’actualité.
Les services de la restauration et du périscolaire fonctionnent normalement.
Il y a une salle d’isolement identifiée par école et à ce jour, nous avons eu quatre fermetures
de classes identifiées en un peu moins d’une semaine.
- 684 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Pendant la crise sanitaire, au niveau des écoles, nous avons ouvert entre
sept et dix écoles par semaine et vingt-quatre en moyenne par jour, notamment pour les enfants du
personnel de santé par exemple.
Pour le déconfinement, le nombre d’enfants accueillis est passé d’un peu plus de 1 100 en
mai jusqu’à presque 10 000 pour la dernière semaine d’école. Cela a donc augmenté petit à petit.
- 685 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Durant l’été, on a ouvert deux centres de loisirs supplémentaires, l’école
maternelle La Madeleine avec 45 places et l’école élémentaire Jacques Androuet Ducerceau avec 60
places. Il s’agissait de faire face aux règles sanitaires afin qu’il y ait plus de places, à la demande des
familles et faire bénéficier les enfants de bonnes conditions d’accueil.
Je tiens à préciser que toutes les demandes de familles ont été satisfaites.
- 686 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Comme chaque année, nous avons réalisé les travaux d’été. Alors je tiens
à préciser que tous ces travaux ont pu être menés à leur terme et dans les temps, ce qui est quand même
un tour de force par rapport à la crise sanitaire.
- 687 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Le total des travaux d’été atteint quasiment deux millions d’euros et
notamment cette année le gros sujet a été la transformation de la maternelle Guy Cadou.
- 688 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Les écoles qui ont bénéficié des travaux au Nord-Est sont la maternelle
Marie Stuart, l’élémentaire Charles Péguy, la maternelle Gutenberg, la maternelle Jean Piaget et
l’élémentaire du Nécotin.
- 689 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Pour le Nord-Ouest, vous avez la maternelle La Madeleine, l’élémentaire
Les Aydes, l’élémentaire Marcel Proust, la maternelle Maryse Bastié, l’élémentaire et la maternelle
Pierre Ségelle.
- 690 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Pour le centre-ville, l’élémentaire Jacques Androuet Ducerceau, la
maternelle Louise Michel, l’élémentaire Jean Zay, la maternelle Flora Tristan, l’élémentaire
André Dessaux.
- 691 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Pour Saint-Marceau, la maternelle La Cigogne et le groupe scolaire du
Jardin des plantes.
- 692 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Sur le quartier de La Source, nous avons les écoles élémentaires
Lavoisier, Louis Pasteur et Gaston Galloux, le groupe scolaire Poincaré, les maternelles et les
élémentaires les Guernazelles et René Guy Cadou, les élémentaires et la maternelle Jolibois.
- 693 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Maintenant quelques chiffres concernant les écoles, car c’est important.
Mme de FILIPPI – Nous avons 67 écoles publiques, 34 maternelles et 33 élémentaires, ce
qui nous fait un total de près de 10 000 élèves.
- 694 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – C’est un peu en baisse et c’est une courbe qui apparaît à peu près tous
les dix ans pour ensuite remonter, comme vous pouvez le voir sur l’évolution des effectifs, avec des
périodes de stabilisation.
- 695 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Au niveau des mesures de la carte scolaire, cinq classes ont été ouvertes
et huit fermées, dans la logique de la baisse des effectifs.
- 696 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Concernant l’offre des actions artistiques et éducatives 2020-2021, on a
un catalogue de propositions destiné aux enseignants et aux directeurs qui est très riche. Il y a de la
lecture, de l’écriture, je ne détaille pas tout mais dans beaucoup de domaines divers et variés : la culture,
l’environnement, la santé, l’histoire et la citoyenneté, la découverte et le sport.
- 697 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Concernant les bilans des centres de loisirs et des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement (A.L.S.H.), l’été 2020 s’est déroulé dans des conditions particulières du fait de la crise
sanitaire. Les consignes ont été très strictement respectées : le port du masque, le lavage fréquent des
mains et les gestes barrières. Nous n’avons organisé ni camping, ni de nuit au centre comme cela est
parfois le cas durant les étés, mais les animateurs ont vraiment rivalisé d’imagination pour que les enfants
puissent passer de très bonnes vacances. Il a été effectué plus de 15 000 journées enfants, 8 902 en
juillet et 6 562 en août.
- 698 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Concernant la restauration, il y a eu une baisse évidente du fait du
confinement. On a servi 1,5 million de repas contre 2 millions l’an dernier. On a tout de même réussi à
mettre 57 % de produits locaux, bio et labellisés comme on s’y était engagé et on passera à 60 % pour
cette nouvelle année.
- 699 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – En ce qui concerne les Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E.), il y en a au moins
un par quartier le mercredi matin. Ce sont des ateliers qui se déroulent entre 8 h 30 et 11 h 30, deux
ateliers d’1 h 20 entrecoupés d’une récréation et qui changent plusieurs fois dans l’année. Il y a une
possibilité d’accueil à partir de 7 h 30 et après 11 h 30.
Les écoles ouvertes pour ces A.L.E sont Olympia Cormier, La Madeleine, Jacques Androuet
Ducerceau, La Cigogne et l’A.L.S.H. des Sapins.
- 700 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Pour cette rentrée un peu particulière, nous avons donc pris des mesures
immédiates.
- 701 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Pour le pouvoir d’achat, et là sur proposition de nos collègues, nous
avons gelé tous les tarifs : A.L.S.H., la restauration scolaire et les activités périscolaires.
Pour aider les enfants dit « décrocheurs », en tout cas pour ceux dont on identifie être
perturbés suite au confinement - certains en ont vraiment soufferts – on a décidé des Aides au Travail
Personnalisé (A.T.P.), en accueillant non pas 10-15 enfants, mais par petits groupes de 2-3 enfants, ce
qui s’apparente quasiment à un cours particulier et ainsi ils pourront être suivis de beaucoup plus près.
Pour l’amélioration des enfants en situation de handicap, nous avons recruté des animateurs
spécialisés sur les temps périscolaires, sur la restauration et sur les A.L.S.H.
Enfin pour plus de démocratie – et c’était également une proposition – nous avons ouvert les
conseils d’écoles à l’ensemble des 55 élus.
- 702 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme de FILIPPI – Nos perspectives pour cette année seront sur trois axes. Le premier est
de faciliter la vie des parents et particulièrement sur deux points : l’extension du périscolaire, car on sait
bien que c’est parfois difficile d’arriver à 18 h lorsque l’on finit le travail à 18 h. Une extension à 18 h15 est
donc en train d’être étudiée à partir de janvier. Et puis faciliter la vie des parents également sur les
A.L.S.H. On ne satisfait pas toujours tout le monde donc on réfléchit à une solution pour étendre le
nombre de places.
- 703 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Pour les enfants, nous souhaitons qu’ils s’épanouissent dans le cadre scolaire et donc
développer des liens forts avec les acteurs culturels et nous en avons déjà discuté notamment avec mon
collègue William CHANCERELLE. On va travailler sur la lutte contre le harcèlement scolaire qui est un
sujet malheureusement de plus en plus prégnant. Et puis nous allons travailler sur une meilleure insertion
des enfants en situation de handicap. Comme je viens de l’évoquer, on a déjà recruté des animateurs et
on va étudier pour une meilleure intégration, car il y a plusieurs formes de handicap.
Ensuite le fil « vert » de l’ensemble du projet municipal qui est le développement durable et
pour lequel nous allons voir pour la création d’îlots de fraîcheur dans les cours d’école. Nous l’avons vu
avec le dérèglement climatique, nous sommes de plus en plus confrontés à des canicules. Nous allons un
peu regarder cela dans d’autres villes comme Paris, qui ont ce type de projet et nous allons essayer de
faire cela dans les cours d’écoles, se pencher sur la rénovation thermique sur le patrimoine scolaire qui
est important et un peu ancien. Les élèves sont toujours sensibilisés sur ce sujet en lien avec les équipes
enseignantes. Et enfin, nous allons passer à 60 % de produits bio, locaux et labellisés en restauration.
Mme de FILIPPI – Pour évoquer le sujet de la réussite éducative, je laisse la parole à ma
collègue Martine HOSRI.
- 704 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme HOSRI – L’équipe pluridisciplinaire de suivi de la réussite éducative se réunit tous les
mois. Elle est composée de l’équipe de la réussite éducative avec des coordinateurs, des référents de
parcours et des psychologues, des personnels de la direction de l’éducation nationale, des travailleurs
sociaux du Conseil Départemental, des coordinateurs REP et REP+ du premier et deuxième degré de
l’éducation nationale, des directeurs d’écoles et des principaux de collèges.
Il s’agit d’analyser les situations individuelles et co-construire des parcours de réussite. En
définitive, chaque parcours est individualisé et pour chaque enfant, il y a un parcours spécifique, en
fonction justement des carences éventuelles.
- 705 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme HOSRI – Concernant la réussite éducative, ce sont 372 familles et 430 enfants qui ont
été suivis, aidés, secondés et également des familles soulagées pour cette année.
Le domaine des actions mises en place concerne donc 33 % en scolaire avec le tutorat et
une aide auprès des enfants en difficulté, un soutien éducatif personnalisé, le Coup de Pouce Clé
permettant aux enfants de CP en difficulté d’apprentissage de la lecture de pouvoir faire surface. On y
implique bien sûr les familles par un contrat, avec un devoir d’assister à au moins trois séances dans
l’année, de venir chercher les enfants et de discuter avec les animateurs après chaque séance. Pour avoir
eu un contact avec les enseignants durant ces six années, je peux vous assurer que c’est un dispositif qui
rend énormément service. Les ateliers Albums et Crayons – c’est un peu l’équivalent mais avec plus de
souplesse administrative si on peut dire – qui concerne les CE1, puisque dans le cadre des Clubs Coup
de pouce Clé, on a comme résultat près de 92 % des enfants qui deviennent bons moyens lecteurs en fin
d’année après avoir suivis ce cursus. Le pourcentage restant des enfants qui se retrouvent en CE1 sont
aidés par la mairie à travers ces ateliers Albums et Crayons.
La santé représente 5 % du domaine des actions mises en place dans la réussite éducative
avec une prise en charge psychologique, de la sophrologie et de l’art-thérapie – thérapie familiale. Sans
oublier la parentalité, l’alphabétisation pour les parents, les enfants primo arrivants et une sortie culturelle
familiale et autant d’autres éléments mis en place et que l’on n’a pas forcément noté ici.
Et puis dans le cadre de la Cité éducative, le Pass été qui a permis d’encadrer des enfants
qui se retrouvaient en grande difficulté après le confinement puisqu’ils n’ont pas suivi les cours pendant
plusieurs mois. Ils avaient la possibilité de se remettre à niveau le matin – si je puis dire – et d’avoir des
activités l’après-midi comme le théâtre, la danse, l’équitation, des visites du patrimoine, donc vraiment un
éventail d’activités très important et là aussi les familles y étaient associées et pouvaient également
assister.
Le commentaire rapporté ici est que suite au confinement, les contrats établis avec les
familles se terminant normalement à la fin du mois de juin 2020… Je suis désolée, je manque un peu
d’oxygène, puis-je retirer mon masque ?
M. le Maire – Non ce n’est pas possible.
- 706 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Mme HOSRI – Donc dans la mesure où les enfants n’ont pas pu suivre l’aide jusqu’à la fin de
l’année scolaire, pour toutes ces familles-là, l’action est bien sûr prolongée. On n’a pas eu de demandes
pendant la période du confinement, mais on continue et on reçoit toutes les familles qui le veulent.
Mme HOSRI – Le soutien à la parentalité concerne le Carrefour des parents et ce sont
1 500 parents qui ont été rencontrés. Le dispositif parents-relais apporte un renfort aux agents de
prévention et de médiation et ce sont 150 parents-relais présents dans les quartiers pendant les périodes
- 707 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
de petites vacances et les week-ends. L’alphabétisation des parents, avec deux heures par jour, quatre
jours par semaine pendant six semaines et c’est ensuite le Centre Ressources Illettrisme et
Analphabétisme, la C.R.I.A., qui fait l’évaluation et si cela est nécessaire on poursuit le dispositif.
La médiation familiale, la thérapie familiale et le suivi familial, ce sont près de 600 familles qui
bénéficient d’un suivi individualisé et 3 000 plans d’accompagnement parental ont été signés au cours des
cinq dernières années.
Je félicite à la fois tout le personnel de l’administration qui s’implique, que ce soit
Say SIRISOUK, Noëlle PAGE et puis vous deux si je puis me permettre, Serge GROUARD et
Florent MONTILLOT qui ont permis d’apporter un budget suffisant pour justement accompagner toutes
ces familles et c’est grâce à vous que l’on a des quartiers un peu plus calmes et je me permets de le dire.
M. le Maire – C’est le boulot Mme HOSRI. Merci Mme de FILIPPI. Y a-t-il des interventions ?
M. CHAPUIS puis M. GRAND.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, tout d’abord une remarque préalable, car
c’est vrai que pour le coup, nous n’avons pas la thématique des communications. On ne demande pas à
avoir la communication dans sa globalité, même si on s’attendait à une communication sur la rentrée,
mais concernant la question de santé notamment, ce sont des sujets que l’on aimerait pouvoir anticiper
afin de les travailler en amont pour être le plus efficaces en Conseil Municipal. Les commissions ne
s’étant pas réunies, nous n’avons pas pu évoquer un certain nombre de sujets et donc ce soir, en tout cas
dans mes propos et dans ceux de mes collègues, on aura un certain nombre de questions, peut-être un
peu techniques qui auraient pu être évitées en Conseil Municipal.
Sur la rentrée scolaire et sur les éléments qui ont été présentés, certains répondent à mes
interrogations. La situation sanitaire est très préoccupante et comme cela a été évoqué, je tenais à saluer
la grande conscience professionnelle, à la fois des personnels de la Ville et de l’éducation nationale pour
cette rentrée, avec des consignes nationales qui sont arrivées très tardivement. Je tiens à dire qu’ils ont
vraiment été très professionnels et tout cela dans des délais très courts.
Quelques remarques et propositions, notamment sur ces éléments de clarté et de
transparence sur les procédures. La question du nettoyage, on sent qu’il y a une vraie inquiétude chez les
parents. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, il y a des parents qui emmènent leurs enfants mais qui s’inquiètent de
savoir si l’école a été bien nettoyée, si les protocoles sanitaires seront bien respectés. Je sais que ça va
faire l’objet de réunions de rentrée mais c’est vrai qu’aujourd’hui on sent que peut-être des éléments
pourraient être mis sur le site internet ou un fascicule transmis aux familles pour les rassurer, leur
expliquer que si jamais il y a une situation qui arrive dans leur école, ils seraient alertés directement, de la
façon dont ils seraient alertés. Sans être une psychose, on parle beaucoup devant les écoles et c’est vrai
que l’on manque d’informations claires pour rassurer tout le monde. On entend notamment beaucoup de
choses dans les médias sur les cas contacts et on ne sait pas forcément tout. On le partage avec vous,
on a besoin d’éviter les fermetures d’établissements et surtout pour éviter cet éloignement des élèves et
ce risque de nouveau décrochage ou de conforter les décrochages scolaires.
Dans le même sens et cela a été annoncé, le chômage partiel a été rétabli pour permettre
d’accueillir les enfants. Ce n’est pas toujours possible et donc je voulais savoir si on imaginait un service
minimum exceptionnel suite à la fermeture d’établissements pour les jeunes qui ne seraient pas cas
contacts ou contaminés. Je sais que cela a été mis en place dans certaines communes et je voulais
savoir s’il y avait ces réflexions-là en cas de fermeture de tout un établissement.
Et enfin deux remarques rapides. La première concerne le temps du repas avec
l’organisation du protocole sanitaire et les nouvelles consignes mises en place. Je tenais à vous alerter
sur des cas peut-être individuels, mais des situations qui peuvent se mettre en place où l’on a réduit le
temps de repas des enfants. Et c’est vrai que l’on s’était posé ces questions-là il y a quelques années, on
a besoin de respecter un minimum de trente minutes assis à table pour pouvoir déjeuner calmement, pour
permettre d’avoir un vrai repas. Lorsque l’on a besoin de manger vite, souvent l’économie se fait sur les
fruits et les légumes, mais on a besoin de respecter ce temps de repas aussi sur l’équilibre alimentaire et
je pense qu’il faut que l’on ait une attention particulière en respectant bien sûr les consignes sanitaires,
mais de respecter aussi ce temps de repas qui est à sacraliser.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Ma deuxième remarque technique est et organisationnelle mais cela a été évoqué dans le
diaporama. Vous aviez évoqué dans votre programme électoral la question de l’ouverture de la garderie à
18 h 30. J’ai entendu qu’il y avait une première étape à 18 h 15 et que le 18 h 30 arriverait peut-être
l’année prochaine. Je pense que cela pourrait être une mesure appréciée par l’ensemble des parents.
Merci de votre écoute.
M. le Maire – Tout de suite avant de donner la parole à M. GRAND, je m’en excuse
notamment auprès de vous, mais sur l’ordre du jour qui vous est envoyé, ce n’était effectivement pas
mentionné que l’on allait traiter de la santé. Donc régulièrement maintenant, on en avait discuté, un sujet
important sera précisé et on n’aura pas simplement « communications » mais présentations de tel sujet,
pour que chacun puisse l’avoir à l’avance, vous avez tout à fait raison là-dessus. M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues. On avait fait quelques réflexions à la volée
avec les informations que vous nous aviez données et je rejoins – vous le disiez à l’instant – l’importance
de pouvoir en effet sortir d’un schéma qui dure depuis quelques années maintenant où les
communications diverses étaient là aussi pour surprendre. Je pense que l’on doit dépasser cela et je suis
très heureux d’apprendre que vous allez maintenant nous donner la possibilité de préparer non seulement
en mettant à l’ordre du jour les différents thèmes qui vont être abordés et en particulier le thème qui sera
abordé à chaque Conseil Municipal, mais au-delà de cela, je pense qu’il y a aussi un intérêt à ce que dans
les futures commissions – car elles n’ont pas encore été mises en place mais elles vont l’être très
prochainement – il puisse y avoir un travail en amont, y compris sur ces sujets-là, que cela soit une autre
possibilité de pouvoir préparer ces thématiques lors des commissions. La raison est simple et je ne
prendrais que deux exemples aujourd’hui. Mme de FILIPPI parlait d’îlot de fraîcheur. Or pour cela, il y a
quelques pratiques dans certaines écoles et en effet sur Paris, souvent des pratiques très simples, peu
coûteuses à mettre en place, mais pas forcément très bonnes pour l’environnement. Aujourd’hui vous le
savez, la plupart de nos écoles ont des cours bitumées et donc la tendance est de venir couvrir et à
utiliser ces espaces sans les transformer. C’est juste un point mais qui pourra justement être discuté dans
la commission éducation mais il faut une véritable transformation des cours si on veut les transformer en
îlot de fraicheur et aller au-delà de quelque chose qui serait plutôt cosmétique qui viendrait se positionner
au-dessus du bitume qui maintiendrait en particulier l’imperméabilité des sols. Je ne vais entrer dans des
choses plus techniques à ce stade mais en tout cas je pense que c’est important que l’on puisse avoir ce
type d’échanges et les expériences que nous pouvons avoir les uns et les autres peuvent réellement
permettre de prendre de meilleures décisions me semble-t-il.
Et puis une demande pour la suite. Vous avez parlé de 60 % de produits bio, locaux et
labellisés. Je présume évidemment que ce n’est malheureusement pas bio, locaux et labellisés, donc je
souhaiterais que dans le rapport annuel que vous fournissez, on ait le pourcentage de produits bio, de
produits locaux, de produits labellisés, ce qui permettra d’avoir une lecture simple de la réalité de
l’engagement de la municipalité dans ces domaines. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. GRAND. Y a-t-il d’autres interventions ? Mme de FILIPPI souhaitez-
vous répondre ?
Mme de FILIPPI – M. CHAPUIS, lorsqu’il y a un problème de fermeture de classe, les
parents sont informés directement et individuellement par l’Education nationale. Nous à la Ville, on
s’occupe de mettre une information devant l’école et quand cela est nécessaire via les réseaux sociaux ou
sur le site internet. On fait le maximum pour que les parents puissent s’organiser, cela se fait mais c’est
compliqué.
Pour la restauration scolaire, là par contre on ne touche pas aux horaires de repas. Je ne
sais pas quel est votre exemple mais ils ne sont pas touchés. On modifie les horaires pour ne pas faire
trop de brassage, on prend des précautions mais on ne touche pas à la plage de cantine.
Pour les fermetures exceptionnelles en cas de mise en quarantaine, le principe étant de ne
pas se rencontrer, on ne peut pas se permettre de mettre un accueil périscolaire, c’est le principe. Quant
à l’extension des horaires du périscolaire, pour l’instant on en est à 18 h 15, on va déjà tester. Je n’ai pas
dit que cela irait jusqu’à 18 h 30 mais 18 h 15 pour voir comment cela fonctionne et faire un bilan d’ici là.
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(Intervention hors micro de M. CHAPUIS : « C’est dans le programme.»)
M. le Maire – C’est une avancée.
Mme de FILIPPI – Voilà. Quant à M. GRAND, pour les îlots de fraicheur, bien sûr on est
preneur de votre expérience et votre expertise. Si vous le souhaitez on discutera de cela en commission.
Et concernant les produits bio, locaux et labellisés, je vous rassure ils ne sont pas tout cela à la fois.
(Intervention hors-micro de M. GRAND : « Cela ne nous rassure pas. ». Rires)
Mme de FILIPPI – On pourra voir ensemble si vous voulez un peu détailler. Pour l’instant la
SOGERES a malheureusement d’autres soucis que celui-ci, vous l’avez vu sur les nombres de repas.
M. le Maire – Merci Mme de FILIPPI.
N° 6 – Réunion des commissions. Absence de saisine. Information.
M. le Maire – Le point n°6 concerne justement les commissions M. GRAND. On a prorogé le
temps de pouvoir constituer les commissions et donc la possibilité qui nous est donnée de ne pas les
réunir jusqu’au 30 octobre et sans pour autant que le Conseil Municipal ne puisse pas se réunir. C’est
juste une question d’organisation le temps de les composer. Je vous propose de bien vouloir prendre acte
de cette délibération. Mme CORRE.
Mme CORRE – M. le Maire, on a bien saisi que la loi vous donnait cette possibilité de ne pas
réunir les commissions, je pourrais m’amuser à me dire que parfois le législateur a de drôles d’idées mais
ce n’est pas le lieu. Je plaisante mais nous on s’interroge quand même. On pouvait comprendre pour le
mois de juillet que les délais étaient courts même si certaines villes avaient réussi à le faire. Ce sont
quand même les commissions municipales, les lieux de débats, d’échanges, voire de prospective et là
quand on parlait des sujets éducatifs, on voit bien l’envie des uns et des autres d’échanger. Et puis les
commissions municipales, c’est aussi le lieu où toutes les diversités d’opinion de la population sont
représentées et permettent donc de commencer le travail, de partager les choses, peut-être plus en
profondeur qu’on ne peut le faire lors des conseils municipaux. Alors on pourrait peut-être se dire que ce
sont les conditions sanitaires actuelles qui font que l’on ne peut pas se réunir, mais on voit bien que l’on
arrive à réunir 55 membres lors d’un conseil municipal et on est plutôt moins nombreux en commission,
on doit pouvoir trouver des solutions. Sur la question de délai c’était quelque chose d’entendable au mois
de juillet, cela l’est quand même nettement moins au mois de septembre. On ne peut pas s’imaginer que
vous ayez déjà marre de discuter avec nous parce que l’on commence tout juste, ce serait quand même
dommage.
M. le Maire – J’attendais ce moment avec impatience.
Mme CORRE – Je n’en doute absolument pas M. le Maire. Mais voilà, au-delà de la
plaisanterie, on entend et de toute façon c’est trop tard pour le mois de septembre, pour autant, vous avez
la possibilité de le faire jusqu’à la fin du mois d’octobre. Nous, on aimerait bien, dans la mesure du
possible, que les commissions se réunissent pour préparer le prochain Conseil Municipal. Vous le verrez
MM. CHAPUIS et GRAND ont déjà commencé à vous interpeller là-dessus. Cela nous manque lorsque
l’on prépare un conseil municipal et lorsque l’on veut être actif comme élus municipaux, c’est quelque
chose qui concrètement nous manque comme niveau d’information et donc on vous demande à vous
ainsi qu’à tous vos adjoints, de bien vouloir nous consacrer quelques heures avant le prochain Conseil
Municipal.
M. le Maire – Non seulement je vous en donne acte mais je partage ce que vous dites.
Encore une fois n’y voyez pas une volonté, c’est simplement que là on est le 10 septembre, le temps de
réunir les commissions il y a un délai entre le Conseil Municipal et les commissions, cela nous amène
début septembre, cela voulait dire qu’il fallait pratiquement les préparer au 20 août. Alors que par ailleurs,
il y a à peu près 200 nominations auxquelles il faut procéder et certaines sont urgentes. Encore une fois je
m’en excuse auprès de vous, ce n’est pas complètement satisfaisant on en est d’accord, simplement c’est
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
pour ce conseil-là. Pour le prochain, il y aura les commissions, elles seront en place avant le prochain
Conseil Municipal, c’est fait, et en plus comme on a réfléchit effectivement et suite à nos échanges, à
comment faire évoluer les commissions, je ne voulais pas non plus que l’on reproduise les systèmes
antérieurs mécaniquement, sans prendre un tout petit temps de réflexion pour bien poser ce que l’on veut
faire pour la suite. Mais pour le prochain conseil ce sera fait et je vous demande donc si vous voulez bien
prendre acte de cette délibération.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 : « le maire
[…] peut décider que les commissions […] aux articles L. 1111-9-1, L. 2121-22, L. 2541-8, L. 3121-22,
L. 4132-21, L. 4422-36, L. 5211-10-1, L. 7122-23, L. 7222-23 du code général des collectivités territoriales
[…] ne sont pas saisis des affaires qui leur sont, habituellement ou légalement, préalablement soumises.
Le maire […] fait part sans délai de cette décision aux commissions ou conseils concernés, leur
communique par tout moyen les éléments d'information relatifs aux affaires sur lesquelles ils n'ont pu être
consultés et les informe des décisions prises ».
La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 a prolongé la possibilité de ne pas consulter les
commissions municipales jusqu’au 30 octobre 2020.
Afin que le prochain Conseil Municipal puisse étudier toutes les délibérations nécessaires à la
continuité de l’activité de la Mairie, il a été décidé de faire application de l’article susmentionné.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
de l’absence de saisine des commissions municipales pour les projets de délibérations qui sont
soumis au Conseil Municipal du 10 septembre 2020. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
N° 7 – Comité Syndical de l'Etablissement Public Loire. Désignation des membres.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Les statuts de l’Etablissement Public Loire (syndicat mixte ouvert) prévoient que la Mairie
est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
En vertu de l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser
l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les
élections consulaires : « Par dérogation aux articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5711-1 du code général
des collectivités territoriales […], jusqu'au 25 septembre 2020, […] le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des
établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L.
5711-1 du code général des collectivités territoriales […] ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et de
l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, de décider à l'unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret pour la désignation des membres au sein du Comité Syndical de l’Etablissement
Public Loire ;
2°) désigner M. Romain ROY, Adjoint au Maire, en qualité de délégué titulaire et M. Jean-
Paul IMBAULT, Adjoint au Maire, en qualité de délégué suppléant pour représenter la Mairie au
sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire pour la durée du mandat. »
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ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 8 – Organismes extérieurs. Désignation des représentants.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Selon les textes en vigueur et les statuts des différents organismes, la Mairie est amenée à
désigner des représentants pour siéger au sein des instances des établissements publics, sociétés
d’économie mixte, sociétés publiques locales, associations et organismes divers.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les
représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en annexe pour la durée du
mandat. »
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N° 9 – Enseignement primaire et secondaire. Désignation des représentants.
M. le Maire – Nous en venons à un point également important et là vous comprenez aussi
que c’est urgent. Il s’agit de désigner des représentants dans les écoles, mais également dans les
collèges et les lycées. L’idée qui a dirigé la proposition est de répondre à la sollicitation de l’opposition et
de faire en sorte que les 55 élus du Conseil Municipal représentent la Ville dans au moins un conseil
d’école. Sachant que nous avons 67 écoles et que nous sommes 55, nous n’y suffisons donc évidemment
pas pour être un par école. Il y a donc quelques doublons, si je puis dire, et après concertation on a repris
les sollicitations autant que faire se peut bien sûr pour satisfaire le mieux possible les demandes des uns
et des autres dans les écoles. Alors évidemment si vous êtes dix à demander la même école je défends
tout de suite Mme de FILIPPI qui ne peut pas donner satisfaction aux dix, il y a donc neuf mécontents et
un satisfait. Vous avez l’ensemble des noms dans la délibération. Y a-t-il des remarques ? M. GEFFROY.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, merci beaucoup. D’abord nous sommes
très sensibles au fait que les désignations dans les conseils d’école aient pu être élargies, c’est une très
bonne chose et chacun d’entre nous, je pense, aura à cœur de représenter la Ville au mieux de ses
intérêts et de nos chérubins. Simplement j’ai fait une lecture rapide - pardonnez-moi car comme on a eu le
rapport sur table – parmi les cinq représentants de nos deux groupes, je me suis aperçu mais peut-être ai-
je fait une lecture erronée et trop rapide du document, que les cinq étaient sur des écoles de La Source.
C’est très bien, je n’y vois pour ma part aucun inconvénient, mais je me demandais pourquoi il y avait
cette concentration. Je ne voudrais pas que l’on prive les membres de la majorité d’être présents dans les
écoles de la Source, sachant qu’aucun d’entre nous je crois n’habite à La Source. Y a-t-il un hasard à
cette concentration d’élus de nos groupes dans des écoles de La Source ? Une simple petite question, je
vous remercie.
M. le Maire – Je croyais que cela vous ferait plaisir, car ce sont parmi les plus belles écoles
d’Orléans.
(Intervention hors-micro de Mme KOUNOWSKI.)
M. le Maire – Vous n’êtes pas à La Source Mme KOUNOWSKI ?
(Mme KOUNOWSKI aquiesce.)
M. le Maire – Si, vous êtes à La Source, et vous êtes contente également ?
Mme KOUNOWSKI – Oui.
M. le Maire – Vous êtes sur quelle école Mme KOUNOWSKI ?
Mme KOUNOWSKI – Les Guernazelles.
M. le Maire – C’est très joli Les Guernazelles. S’il n’y a pas d’autres remarques, je vous
consulte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« La Mairie est représentée dans les conseils des écoles publiques maternelles et
élémentaires, dans les conseils d’administration des collèges et des lycées et dans les organes
compétents pour délibérer sur le budget des établissements d’enseignement privé.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les
représentants de la Mairie au sein des instances des écoles maternelles et élémentaires, des
collèges et des lycées d’enseignement public et privé selon la liste annexée pour la durée du
mandat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
ELUS AU CONSEILS D'ECOLES
Mandat 2020-2026
- Ecoles maternelles
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
RENE THINAT 1 Nadia LABADIE
LA MADELEINE 1 Natalie LAPERTOT
CLAUDE LERUDE 1 Jean-Pierre GABELLE
LOUISE MICHEL 1 Aurore POULS
MARYSE BASTIE-HELENE
1 Laurent BLANLUET
BOUCHER
LES AYDES 1 Christel ROYER
CLAUDE LEWY 1 Florence CARRE
GUTENBERG 1 Florence CARRE
NECOTIN 1 Florence CARRE
MICHEL DE LA
1 Romain LONLAS
FOURNIERE
Tiphaine
JEAN PIAGET 1
MIGNONNEAUD
MARIA MONTESSORI 1 Hugues de ROSNY
CORDIERS 1 Dominique TRIPET
Charles-Eric
MARIE STUART 1
LEMAIGNEN
ROGER SECRETAIN 1 Ludovic BOURREAU
CHATELET 1 Jean-Philippe GRAND
FLORA TRISTAN 1 Valérie CORRE
ROGER TOULOUSE 1 Sandrine MENIVARD
JACQUES PREVERT 1 Luc NANTIER
LES GUERNAZELLES 1 Ghislaine KOUNOWSKI
JOLIBOIS 1 Stéphanie RIST
LOUIS PASTEUR 1 Sarah BENAYAD
LAVOISIER 1 Jihan CHELLY
RENE-GUY CADOU 1 Gérard GAUTIER
HENRI POINCARE 1 Martine HOSRI
GASTON GALLOUX 1 Emmanuel DUPLESSY
DENIS DIDEROT 1 Martine HOSRI
ROMAIN ROLLAND 1 Olivier GEFFROY
BENEDICTE MARECHAL 1 Jérôme BORNET
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- Ecoles élémentaires
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
ANDRE DESSAUX 1 Evrard LABLEE
MARCEL PROUST 1 Florent MONTILLOT
LA MADELEINE 1 Pascal TEBIBEL
LOUIS GUILLOUX 1 Laurence CORNAIRE
GUTENBERG 1 Hamid KHOUTOUL
NECOTIN 1 Florence CARRE
MICHEL DE LA
1 Régine BREANT
FOURNIERE
CHARLES PEGUY 1 Baptiste CHAPUIS
CORDIERS 1 Michel MARTIN
OLYMPIA CORMIER 1 Chrystel de FILIPPI
JEAN MERMOZ 1 Thibaut CLOSSET
LES AYDES 1 Gauthier DABOUT
JACQUES
ANDROUET 1 Frédéric ROSE
DUCERCEAU
CHARLES PENSEE 1 Quentin DEFOSSEZ
JEAN ZAY 1 Romain ROY
GUILLAUME
1 Béatrice BARRUEL
APOLLINAIRE
« LES CAPUCINS » 1 Chrystel DE FILIPPI
MAXIME PERRARD 1 Jean-Paul IMBAULT
LES
1 Isabelle RASTOUL
GUERNAZELLES
LAVOISIER 1 Isabelle RASTOUL
LOUIS PASTEUR 1 Thomas RENAULT
Corinne
RENE-GUY CADOU 1
GEINCHELEAU
HENRI POINCARE 1 Martine HOSRI
GASTON GALLOUX 1 Anne-Frédéric AMOA
DENIS DIDEROT 1 Martine HOSRI
ROMAIN ROLLAND 1 Anne-Frédéric AMOA
BENEDICTE
1 Virginie MARCHAND
MARECHAL
- Groupes scolaires
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
PAULINE
1 Muriel SAUVEGRAIN
KERGOMARD
LA CIGOGNE 1 Capucine FEDRIGO
PIERRE SEGELLE 1 Corine PARAYRE
JARDIN DES William
1
PLANTES CHANCERELLE
MOLIERE 1 Corine PARAYRE
- 718 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- Collèges
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire Titulaire Suppléant
et suppléant
DUNOIS 1 titulaire et 1 Laurence
Fanny PICARD
suppléant CORNAIRE
PELLETIER 1 titulaire et 1
Corine PARAYRE Gauthier DABOUT
suppléant
JEANNE D’ARC 1 titulaire et 1 Béatrice Sandrine
suppléant BARRUEL MENIVARD
ETIENNE DOLET 1 titulaire et 1 Virginie William
suppléant MARCHAND CHANCERELLE
JEAN ROSTAND 1 titulaire et 1
Florence CARRE Régine BREANT
suppléant
ALAIN FOURNIER 1 titulaire et 1 Anne-Frédéric
Isabelle RASTOUL
suppléant AMOA
MONTESQUIEU 1 titulaire et 1 Anne-Frédéric
Martine HOSRI
suppléant AMOA
- Lycées
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire et Titulaire Suppléant
suppléant
POTHIER 1 titulaire et 1 suppléant Frédéric ROSE Laurent BLANLUET
BENJAMIN FRANKLIN Alexandre
1 titulaire et 1 suppléant Evrard LABLEE
HOUSSARD
JEAN ZAY 1 titulaire et 1 suppléant Corine PARAYRE Quentin DEFOSSEZ
CHARLES PEGUY Virginie
1 titulaire et 1 suppléant Capucine FEDRIGO
MARCHAND
VOLTAIRE Anne-Frédéric
1 titulaire et 1 suppléant Martine HOSRI
AMOA
PAUL GAUGUIN Anne-Frédéric
1 titulaire et 1 suppléant Martine HOSRI
AMOA
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- Etablissements d’enseignement privé
REPRESENTATION PROPOSEE
O.G.E.C. Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
O.G.E.C SAINT-PAUL-
1 Romain ROY
BOURDON BLANC
O.G.E.C SAINT-
1 Béatrice BARRUEL
CHARLES
O.G.E.C SAINTE-
CROIX SAINT-
EUVERTE – NOTRE- 1 Charles-Eric LEMAIGNEN
DAME DE
CONSOLATION
O.G.E.C
ASSOMPTION
1 Hugues de ROSNY
SAINT-MARC -
SAINT-AIGNAN
O.G.E.C SAINT-
1 Sandrine MENIVARD
MARCEAU
O.G.E.C SAINT-
1 Corine PARAYRE
VINCENT
O.G.E.C SAINT-
1 Pascal TEBIBEL
LAURENT
LYCEE PRIVE DE
L’HORTICULTURE
1 Jean-Paul IMBAULT
ET DU PAYSAGE
D’ORLEANS
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 10 – Vie institutionnelle. Commission consultative des services publics locaux.
Désignation des membres.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Conformément aux dispositions de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités
territoriales (C.G.C.T.), les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission
Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'ensemble des services publics qu'elles
confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de
l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres de
l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des
représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante.
Le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son
assemblée délibérante, chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de
l'année précédente.
Il est proposé de fixer comme suit la composition de la C.C.S.P.L. :
- collège des représentants de la Mairie : 9 élus ;
- collège des représentants des associations locales : 6 membres.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme
suit :
- Collège des représentants de la Mairie : 9 élus,
- Collège des représentants des associations locales : 6 membres ;
2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la
C.C.S.P.L. ;
3°) désigner les membres suivants pour chaque collège de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux pour la durée du mandat :
Collège des représentants de la Mairie :
- M. Michel MARTIN
- M. Thibaut CLOSSET
- Mme Sandrine MENIVARD
- M. Alexandre HOUSSARD
- Mme Chrystel de FILIPPI
- M. Romain ROY
- M. Jean-Philippe GRAND
- Mme Stéphanie RIST
- Mme Muriel SAUVEGRAIN
Collège des représentants des associations locales :
- Un représentant de l’association Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C. Que
Choisir),
- Un représentant de l’association Force Ouvrière Consommateurs,
- Un représentant de l’association Union Départementale des Associations Familiales,
- Un représentant des associations d’handicapés désigné par l’association des Paralysés
de France,
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- Un représentant de l’association La Prévention Routière,
- Un représentant de l’association Structurer la Concertation sur l’Environnement / Cadre
de Vie et les Evolutions (SCEVE).
La Commission sera présidée par M. le Maire ou son représentant ;
4°) déléguer à M. le Maire ou à son représentant la saisine pour avis de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux sur tout projet de délégation de service public, de
contrat de partenariat ou de création de régie dotée de l’autonomie financière. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Commission communale des impôts directs. Etablissement de la liste des
contribuables proposés.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Aux termes de l'article 1650 du code général des impôts (C.G.I.), il est institué, dans chaque
commune, une commission communale des impôts directs (C.C.I.D.). Elle a un rôle consultatif en matière
de révision des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties. Dans ce cadre, elle :
- dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence pour
déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une
activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation
correspondants (article 1503 du C.G.I.) ;
- participe à l’évaluation des propriétés bâties et formule un avis sur la mise à jour annuelle
(propriétés nouvelles, changement d’affectation ou de consistance) à l’appui de la liste 41
(article 1 505 du C.G.I.) ;
- signale à l’administration fiscale les changements affectant les propriétés bâties portés à sa
connaissance ;
- participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1 510 du
C.G.I.) ;
- peut, sur saisine de l’administration fiscale, formuler un avis en cas de réclamation contentieuse
d’un contribuable.
Aux termes de l’article 1 650 du C.G.I., cette commission, présidée par le Maire ou l’Adjoint
délégué, est composée de huit commissaires titulaires et huit suppléants désignés par le directeur
départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le
Conseil Municipal.
Dans ce contexte, il convient de dresser une liste comportant 16 noms pour les commissaires
titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants, soit 32 noms au total, satisfaisant aux conditions
suivantes :
- personnes de nationalité française ou ressortissantes d'un Etat membre de l'Union Européenne ;
- personnes âgées de 18 ans au moins, qui jouissent de leurs droits civils, et sont inscrites aux
rôles des impositions directes locales de la commune d’Orléans ;
- personnes familiarisées avec les circonstances locales et possédant des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à
la commune ou propriétaire de bois. Par ailleurs, à compter de 2020, il appartient au maire de vérifier que
les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la
commune.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
La durée du mandat des membres de la C.C.I.D. est la même que celle du mandat des
membres du Conseil Municipal.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dresser la
listedes contribuables susceptibles de composer la commission communale des impôts directs. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Conseil Municipal. Régime indemnitaire des élus. Actualisation.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« La loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats
locaux fixe les garanties et le régime des indemnités allouées aux élus locaux pour l’exercice de leurs
mandats.
Les assemblées délibérantes doivent voter le montant de l’enveloppe financière allouée aux
indemnités des élus et fixer les taux par référence au barème du code général des collectivités
territoriales, et ce dans le cadre des dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 susvisée.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal du 4 juillet 2020 a procédé à la fixation des indemnités
de fonction des élus, et à la répartition des enveloppes.
Les taux suivants ont été retenus :
- Maire : 100 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er Maire-Adjoint : 64,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Adjoints au Maire : 52,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux délégués auprès du Maire : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique ;
- Conseilles délégués : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux sans délégation : 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique.
Compte tenu de modifications apportées dans les délégations accordées à certains
conseillers municipaux, il y a lieu de modifier la répartition de l’enveloppe.
Le tableau 2 en annexe précise ces montants en tenant compte de la désignation de
l’ensemble des conseillers municipaux ayant reçu des délégations.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à
L. 2123-24-2 ;
Vu la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 fixant garanties et régime
indemnitaire des élus ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles
figurent dans le tableau n° 2 annexé à la présente délibération ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
chapitre 65, fonction 031, nature 65311 service gestionnaire HPA.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
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Présentation d’un Powerpoint par M. MONTILLOT
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M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues. Une intervention sur la politique de
santé, sur laquelle vous le savez, nos concitoyens attachent une particulière attention puisqu’il s’agit en
fait de leur première priorité compte-tenu d’un contexte que vous connaissez tous. Je rappelle d’ailleurs
que la Région Centre-Val de Loire est la dernière région en matière de présence de professionnels de
santé. Le Loiret malheureusement n’échappe pas à la règle, il n’y a quasiment qu’autour de Tours et
même pas l’ensemble du département d’Indre-et-Loire, qui ne fait pas exception à la règle puisque c’est
exclusivement on va dire, la Ville de Tours qui peut faire exception.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – Donc par rapport à cela, un rappel des actions engagées et à engager,
avec d’abord peut-être une présentation de la cartographie de l’offre de soins, pour bien mesurer par
secteurs géographiques, les points de confort et ceux sur lesquels nous avons effectivement des soucis.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – Vous avez sur la carte de gauche, la cartographie concernant l’offre
globale de soins et sur celle de droite, l’offre de soins des spécialités.
En ce qui concerne la carte de gauche, vous voyez qu’il y a évidemment une concentration
autour du centre-ville, avec d’ailleurs deux cercles rouges qui donc sont des cercles qui correspondent à
des arrivées prochaines, à la fois de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.) Madeleine, à
l’emplacement de l’ancien hôpital Porte Madeleine et puis deux centres de santé Cosem et un autre qui
s’appelle Dentexelans, l’un rue de Gourville et l’autre un peu plus bas en allant vers la Loire. On aura ainsi
en 2021, une offre de soins de meilleure qualité sur l’ensemble du centre-ville.
Sur la partie nord-est, notamment dans le quartier le plus concentré, celui de
l’Argonne/Barrière Saint-Marc, mais nous avons bien sûr la M.S.P. Liliane Coupez, et puis les cabinets qui
sont autour.
Sur le secteur Saint-Marceau, c’est la M.S.P. de la Cigogne et puis les autres cabinets
médicaux hors spécialistes et sur lesquels je reviendrais dans un instant.
Et puis une concentration à proximité d’ailleurs de l’hôpital, la M.S.P. Simone Veil sur laquelle
je vais revenir et puis l’ensemble de cabinets. Vous voyez d’ailleurs qu’à La Source, il n’y a qu’un seul
cabinet d’ophtalmologie ce qui est extrêmement juste.
Et on voit que sur la partie nord-ouest, c’est-à-dire le secteur
Blossières/Madeleine/Dunois/Châteaudun, on a là un secteur avec présence médicale moindre et sur
lequel nous envisageons donc l’implantation du futur centre de santé municipal avec des salariés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Sur la partie des spécialités, il y a là aussi évidemment une concentration dans le centre-ville
et autour de celui-ci, à la fois en ophtalmologie ou dentaire, avec en plus comme je l’ai indiqué, un centre
de santé rue de Gourville, à deux pas de la rue de République et dans lequel il y aura à la fois des
ophtalmologistes et des dentistes, c’est donc un centre de santé important.
Vous avez également les autres implantations le long des boulevards. Après, au niveau de
Saint-Marceau, cette partie au sud n’a pas non plus de médecins généralistes.
On termine sur La Source avec pour l’instant un seul cabinet médical d’ophtalmologie, mais il
faut savoir – et j’y reviendrai dans un instant – que l’on a ici un projet sur le site de l’actuelle M.S.P.
Simone Veil, de l’implantation notamment d’un centre dentaire de grande importance.
Voilà ce que je voulais dire sur la présentation de l’offre de soins actuelle et je vais y revenir.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – Avec Serge GROUARD, nous avons lancé les premières M.S.P. dont celle
inaugurée début 2015 et qui porte le nom de Liliane Coupez, femme ayant porté ce dispositif à ses
côtés.Alors sachant que d’ici la fin de cette année 2020, on est sur un peu plus de 700 m² et on aura
200 m² de plus pour la création d’un accueil de soins non programmés. Pour le dire autrement, les
accueils de soins non programmés sont les personnes qui peuvent bénéficier de soins sans avoir pris
rendez-vous, ce qui est évidemment quelque chose de très important.
M. BOURREAU – Excusez-moi. M. MONTILLOT s’il vous plaît, j’aimerais savoir si en votre
qualité d’adjoint à la santé, vous jouissez d’un privilège concernant le port du masque ?
M. MONTILLOT – Cela ne me donne aucun privilège et je peux le remettre sans aucune
difficulté. C’était simplement pour la clarté de l’élocution mais je le remets bien volontiers.
M. BOURREAU – Je vous remercie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – On continue avec les autres M.S.P. et pour Simone Veil, là nous sommes
sur le territoire de La Source et vous savez bien que le plus gros problème de cette M.S.P. inaugurée en
2016, est cette forme de déshérence puisque l’on a eu le départ successif de médecins. Or, je rappelle
qu’il s’agit d’un quartier avec plus de 20 000 habitants, d’où cette nécessité absolue, surtout si on veut
éviter que la population de La Source aille à l’hôpital et donc emboliser les urgences.
Le 9 juillet, cinq jours après notre installation, j’ai rencontré avec les services, l’ensemble des
praticiens en place sur le site de Simone Veil, y compris des médecins qui souhaitent partir à la retraite.
On a donc travaillé ensemble sur plusieurs sujets. Le premier est de pouvoir bénéficier d’une
transformation en centre de santé, avec donc des professionnels de santé libéraux et des professionnels
de santé salariés, pris en charge par le Cosem, le Cosem étant la coordination des œuvres sociales et
médicales, une coordination qui existe au niveau national, notamment sur Paris. J’ai d’ailleurs eu une
réunion avec le Cosem quelques jours plus tard, le 31 juillet, afin de pouvoir travailler avec eux sur les
demandes et les revendications des professionnels de santé de Simone Veil.
En l’occurrence, la demande forte des actuels professionnels de santé libéraux, c’était de
pouvoir rester dans une des ailes de Simone Veil, pour qu’il puisse y avoir en quelque sorte un partage
entre le Cosem et eux, en attendant que d’ici fin 2021, ils puissent occuper un nouveau site sur
La Source. Pour le dire autrement, il y aura un site utilisé par le Cosem sur la M.S.P. Simone Veil et un
autre site sur La Source avec les médecins et les professionnels de santé actuels et sur lequel on est en
train de travailler pour le lieu. D’ailleurs j’ai déjà envoyé récemment au Cosem un médecin qui souhaite
être salarié.
Voilà en ce qui concerne Simone Veil. De plus, une négociation est en cours avec les
Résidences de l’Orléanais car comme vous le savez sans doute, la M.S.P. est actuellement portée par les
Résidences de l’Orléanais qui vont donc la céder dans le cadre de cette opération.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – Autre quartier, celui de Saint-Marceau où la une M.S.P. fonctionne bien
avec 24 praticiens. Pour autant, on a une rencontre fin septembre sur des modalités juridico-financières
de fonctionnement de cette M.S.P. Elle a quelques spécialités, la gériatrie et également la santé de la
mère et de l’enfant.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – Sur le secteur du centre-ville, la future M.S.P. sur le site de la Madeleine
pour laquelle on aura à voter un vœu dans un instant sur sa dénomination, devrait ouvrir fin 2020 et au
plus tard le 1er janvier 2021. On a donc 854 m², 24 praticiens qui sont engagés dans la Société
interpersonnelle de Soins Ambulatoires (S.I.S.A.) autour de trois pôles : médecine générale, pédiatrie et
paramédical. La spécialité de ce site Madeleine sera d’abord la pédiatrie, mais ce sera évidemment aussi
la médecine générale.
Une visite sur site avec l’ensemble des praticiens est prévue le 29 septembre pour regarder
et définir les dernières modalités. On s’est mis d’accord sur la partie financière lors de la dernière
rencontre que nous avons eue le 25 août avec les 24 praticiens pour arrêter les modalités juridico-
financières. sur le site.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – Je continue avec la création du futur centre de santé municipal, qui faisait
partie des axes prioritaires de notre programme. Là, l’objectif est évidemment de proposer une alternative
aux médecins et aux professionnels de santé avec du salariat.
Sur la localisation, vous avez vu tout à l‘heure sur la cartographie de l’ensemble de la Ville,
on est plutôt sur le secteur nord-ouest. Pour le dire autrement, on est à proximité de la cité administrative
Coligny, avec une superficie entre 1 200 et 1 600 m². Une réunion de travail sur les deux sites est prévue
prochainement.
On est aussi en train de travailler avec la Région puisqu’elle a proclamé la volonté de
recruter à terme 150 équivalents médecins en créant en Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.). Et puis on
va travailler avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Ingré qui elles-mêmes, notamment Ingré,
ont déjà créé un « embryon » de centre de santé municipal pour pouvoir être en quelque sorte en
coordination.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – On continue sur quelque chose qui est également très important, qui était
dans notre volonté programmatique tout au long de cette période du premier semestre 2020. La création
de P.A.I.S., cela voluant dire Plateforme Alternative d’Innovation en Santé. C’est un dispositif qui a été
lancé depuis maintenant une dizaine d’années par le Docteur GBADAMASSI qui était responsable du
service des urgences à l’hôpital de Blois dans le Loir et Cher, que j’ai rencontré à plusieurs reprises, et qui
permet effectivement d’avoir des résultats extrêmement précis sur la pertinence de ce dispositif.
Ce dispositif porte sur l’échelle d’un bassin de vie et peut-être d’ailleurs sur l’ensemble de la
Métropole. On va bien sûr pouvoir travailler sur Orléans mais également sur la Métropole. Cela permet
aux médecins, notamment aux professionnels libéraux, de les décharger des tâches administratives et de
secrétariat pour qu’ils puissent consacrer plus de temps à leur patientèle. A savoir qu’en règle générale en
terme de bilan cela représente à peu près 20 % de patients supplémentaires mais également un taux de
tutorat d’internes qui est passé dans le Loir et Cher de 20 % à 80 % de tuteurs, ce qui est essentiel pour
nous, dans la mesure où bien naturellement, c’est le meilleur moyen d’attirer de futurs médecins, si on a
la capacité de pouvoir les tutorer sur Orléans. C’est donc vraiment un enjeu très important. Cela
représente également une diminution des coûts de santé. Cela mériterait d’ailleurs d’être généralisé sur le
plan national, d’autant que cela avait été considéré comme le meilleur dispositif innovateur par la Cour
des comptes et si c’est le meilleur dispositif, autant le généraliser sur le plan national, l’objectif maintenant
c’est au moins de le dupliquer sur Orléans. Pour un euro investi c’est cinq euros économisés donc c’est
vraiment du gagnant-gagnant : plus de patients pris en charge par les médecins, plus d’internes pris en
charge par des tuteurs médecins et en même temps, une diminution des coûts de santé. On est donc
vraiment sur quelque chose d’extrêmement pertinent.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Et puis dernier point à ce sujet, c’est la prise en charge des soins non programmés. Je
reviens toujours sur cette idée, car bien naturellement, le fait que les personnes malades ou avec un
enfant malade le matin, puissent être certaines que dans la journée, il puisse y avoir une prise en charge
par l’un des médecins, c’est extrêmement pertinent. Comme vous avez les pharmacies de garde, vous
aurez en quelque sorte des médecins de garde. Le double avantage c’est que premièrement, on répond
immédiatement aux besoins d’urgences et deuxièmement, à l’inverse, on désengorge les services
hospitaliers d’urgences qui aujourd’hui sont parfois amenés à traiter de la « bobologie » alors que ce n’est
absolument pas sa vocation.
Je poursuis pour dire qu’évidemment l’objectif, nous le savons tous, est de faire venir des
médecins et des professionnels de santé sur notre territoire. Le P.A.I.S. bien sûr, doit y concourir avec le
tutorat comme je l’évoquais il y a un instant et la prise en charge des actes administratifs et la gestion de
planning ou autres, par nos soins.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – L’idée c’est d’abord de se faire connaître au niveau national par des
colloques d’envergure. Au mois d’octobre un colloque organisé par l’association Santé Orale Soins
Spécifiques (S.O.S.S.) - comprenez par la santé orale, c’est surtout le bucco-dentaire - se déroulera au
Centre de conférences avec le Docteur GALLAZINNI. On aura ensuite le 18 juin 2021 – et c’est une date
qui m’est chère et pas uniquement à moi puisqu’on a choisi la date ensemble avec le Professeur
FOUGERE du C.H.R.U. de Tours, afin d’organiser la journée régionale vieillissement autonomie. On y
attend environ 300 personnes (médecins, personnels de service d’aides à domicile, personnels soignants,
bailleurs sociaux, etc) pour effectivement travailler sur l’autonomie. L’idée étant en quelque sorte d’éviter
que l’on aille directement en E.H.P.A.D. et que l’on puisse avoir une meilleure gestion de l’autonomie avec
cette opération.
Et puis nous sommes également en train de travailler avec le Docteur PARA que l’on a
rencontré avec Marie-Christine BEL pour qu’en 2021, on puisse accueillir un colloque national des
médecins remplaçants où nous attendons 500 médecins. Là l’idée c’est bien sûr d’en parler mais que l’on
parle d’Orléans où effectivement des colloques à dimension nationale sont organisés et que cela puisse
être repris notamment dans les médias spécialisés mais dans le même temps – et je pense par exemple
en faisant venir 500 médecins remplaçants – c’est sans doute aussi une façon de les faire rester à un
moment ou un autre sur notre territoire.
Dans le même temps, nous sommes dans le Réseau français des Villes-Santé de
l’Organisation Mondiale de la Santé, avec plusieurs groupes de travail nationaux. Et puis nous avons,
comme chaque année, des rencontres avec les étudiants de la faculté de Tours toute proche mais aussi –
à ne pas oublier et je dirais même à prioriser – les facultés d’Ile de France et de la région parisienne
puisqu’en l’occurrence c’est là qu’il y a le plus grand nombre d’étudiants en médecine. On avait également
prévu un colloque sur la pédiatrie ambulatoire qui a eu lieu l’an dernier. Il y avait eu la campagne
notamment dans le métro parisien sur « Médecin à Orléans Métropole » et puis « Les assises Sport
Santé » en 2017.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – Je poursuis maintenant avec la politique dédiée aux internes en
médecine. L’idée est de faire en sorte qu’ils aient envie d’une part de venir à Orléans, et d’autre part de
pouvoir y rester. Donc on a déjà mis en place un certain nombre de dispositifs pour les accueillir : des
logements gratuits, des soirées dédiées. Il y en a une par semestre et j’ai eu le plaisir de les accueillir le
27 août dernier dans la serre du Jardin des plantes pour effectivement leur expliquer notre politique en
matière de santé et aussi les remercier pour le travail qu’ils ont accompli à l’occasion du COVID puisque
ces internes étaient je le rappelle, en première ligne, notamment pour ceux qui travaillaient à l’hôpital.
Et puis on a donc un certain nombre de moyens de transport gratuit, tickets de
stationnement, des offres gratuites pour les activités sportives et culturelles, etc…
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – Et puis il ne faut jamais l’oublier, la santé ce n’est pas simplement le
curatif - j’aurais d’ailleurs pu commencer par cela - c’est d’abord le travail de prévention. On est donc là
dans le cadre du contrat local de santé avec un certain nombre d’opérations menées sur le territoire
d’Orléans et que nous allons développer. Il y a un certain nombre de sujets, de maladies importantes,
récurrentes, comme le diabète, avec des dépistages gratuits, la réduction des risques et également toutes
les actions de prévention que vous connaissez au niveau national : Mars bleu, Octobre rose, Movember et
puis l’endométriose notamment pour les femmes avec les difficultés de maternité pour ces femmes, ce qui
est un vrai sujet. Et puis le Téléthon, la santé environnementale et « Les rendez-vous de la santé ». Je
vous ai fait distribuer une brochure avec l’ensemble des thèmes. Il y en a beaucoup car il y en a parfois
minimum un par mois. Là aussi avec Marie-Christine BEL on a pu valider le programme pour ce
quadrimestre puisque cela démarre le 16 septembre jusqu’au 16 décembre et vous pouvez donc voir
l’intégralité des rendez-vous de la santé et les réunions qui vont être organisées ces jours-ci.
De plus, on va accueillir entre le 9 et le 11 octobre – c’est un dossier que j’ai reçu au mois de
juillet – quelque chose de très émouvant : le Tour de la mémoire et j’en dis juste un petit mot. C’est une
femme dont le mari a Alzheimer depuis assez longtemps. C’est donc une aidante qui a été obligée
d’arrêter son activité et qui, compte-tenu des difficultés liées à la problématique d’Alzheimer, a décidé
d’organiser un tour de France à vélo, avec je crois 1 500 ou 2 000 km et un certain nombre d’étapes. Son
objectif est de vraiment faire comprendre à chaque étape, la problématique d’Alzheimer bien sûr,
sensibiliser le grand public et puis aussi d’aider au financement de la recherche sur Alzheimer. Donc
après m’avoir écrit en juillet, on lui a répondu et on est en train d’organiser tout cela pour accueillir cette
femme et ses accompagnants entre le 9 et le 11 octobre prochain.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. MONTILLOT – Pour terminer, je tiens à vous parler d’une organisation administrative
avec la Direction Générale Adjointe (D.G.A.) vie sociale et citoyenneté et attractivité, qui intègre à la fois
l’accueil, l’accompagnement interne, la santé métropolitaine, la mission de santé publique et puis bien sûr
le lancement de la mise en place de la plateforme alternative d’innovation et santé et l’appui stratégique, y
compris pour le centre de santé municipal et pour les M.S.P.
Je voudrais ajouter un point en conclusion pour dire que l’objectif est la mise en place d’un
écosystème dans l’ensemble de cette architecture. On ne veut surtout pas opposer les uns aux autres :
les libéraux aux salariés, la médecine hospitalière à la médecine de ville, les hôpitaux aux cliniques.
L’objectif – et on l’a déjà d’ailleurs bien vu avec la COVID - est de ne pas séparer ce monde médical, qui
pourtant est formé à très haut niveau, avec d’un côté les urgences des hôpitaux comme on l’a vécu en
mars et avril qui sont immédiatement embolisées et de l’autre parfois des cliniques et des médecins de
ville qui attendaient les patients. L’idée est vraiment que l’on puisse au contraire sur Orléans, bénéficier
de cette synergie, de cet écosystème entre les uns et les autres pour les faire travailler ensemble. C’est
également la logique de P.A.I.S. pour faire en sorte précisément de créer cette synergie entre les uns et
les autres.
On a un exemple sur lequel nous travaillons actuellement dans le cadre de la gestion de la
COVID, puisque vous le savez, l’Etat a mis en place les centres de dépistage et je pense bien sûr au
centre de dépistage au C.H.R.O. à La Source. Je pense également à celui situé rue Porte-Madeleine sur
le site de l’hôpital que nous avons mis en place. Pour la gestion des flux, c’est le service prévention
médiation de la Ville d’Orléans qui gère des flux importants de personnes qu’il faut faire patienter parfois
deux ou trois heures. C’est donc assez lourd et on nous a demandé de pouvoir intervenir là-dessus. C’est
la mise à disposition de moyens comme le portage au domicile des personnes testées positives pour
lesquelles on gère effectivement le portage avec le C.C.A.S., ou encore le travail actuel pour accueillir des
personnes positives qui sont en confinement probablement dans le site des Ombrages, l’ancienne maison
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
de retraite et l’ancienne auberge de jeunesse. C’est tout un travail qui se fait en partenariat, de façon
collaborative et je pense que c’est vraiment comme cela que l’on pourra effectivement faire évoluer le
monde de la santé sur Orléans et sur notre Métropole. Voilà M. le Maire, mes chers collègues, les
éléments d’information.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Y a-t-il des interventions ? Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Je voulais juste
rapidement dire que je suis émue de revenir dans cette assemblée puisque j’étais élue de 2008 à 2014 et
que bien sûr, fidèle à mes engagements et mes valeurs, de continuer à travailler au sein de ce Conseil
Municipal, de servir nos concitoyens et notre Ville.
Maintenant au sujet de la santé M. MONTILLOT, je vais m’exprimer en tant qu’habitante de
La Source. Comme vous, nous avons une grande inquiétude par rapport à la M.S.P. Simone Veil. C’est
une belle réalisation, de beaux bâtiments, de beaux lieux, et malheureusement, à cause de ce
phénomène de désertification médicale, je vous rappelle qu’il y a environ une dizaine d’années, on avait
presque une dizaine de médecins à La Source et il n’en reste plus que deux à la M.S.P., une pédiatre
alors qu’il y en avait plusieurs, et pas de spécialités. Evidemment, cela crée une inquiétude très
importante chez les habitants de La Source en sachant que comme vous l’avez souligné, l’accès à la
santé est une réelle priorité chez nos concitoyens.
Alors évidemment les urgences sont à saturation, même avant la COVID, parce qu’on ne sait
pas où orienter les personnes. Je parle d’ailleurs en tant que pharmacienne puisque je travaille à La
Source et c’est compliqué car on ne peut pas donner de nom de médecins aux nouveaux arrivants, aux
personnes âgées, c’est vraiment catastrophique. Alors les M.S.P. sont une bonne solution, vous avez
raison, mais là on voit que même avec une M.S.P., cela n’a pas marché. Alors vous avez parlé de cette
société qui viendrait avec des médecins salariés, ce qui est une bonne nouvelle, ma question est quand
même la suivante : ces médecins salariés seront-ils stables sur Orléans ou est-ce que cela va être des
médecins de passage qui viendront de Paris, etc ? Parce qu’il faut savoir – et je pense que vous en
doutez – aller chez son médecin généraliste est quelque chose d’intime. Bien sûr on est prêt à changer de
personnes, mais si on change trop souvent ce n’est pas toujours très rassurant, et même pour les
diagnostics et pour le suivi de certaines pathologies, cela peut poser des problèmes. C’est la question que
je vous pose.
Concernant la M.S.P. Simone Veil, vous avez évoqué aussi un centre dentaire et vous n’en
n’avez pas reparlé. Pourriez-vous nous donner un peu plus de précisions là-dessus ? Car c’est pareil, on
n’a plus de dentiste, ce qui est embêtant, et j’espère que nous allons retrouver une population médicale
notamment de généralistes.
Autre bonne nouvelle aussi que vous nous annoncez car il y avait une inquiétude de la part
des infirmières de la M.S.P. par rapport à cette société qui arrive, au sujet du loyer, leur liberté de
fonctionnement et si elles peuvent s’installer ailleurs avec l’aide de la mairie ce serait donc mieux.
Maintenant dans le projet que vous avez proposé sur la santé, évidemment vous avez parlé
de prévention, je crois que c’est très important. Vous avez raison quand vous dites qu’il faut faire des liens
entre la médecine, les structures, etc, car les transversalités sont importantes. Actuellement, nous avons
un problème de sédentarisation des patients qui bougent de moins en moins et certaines villes ont mis en
place des partenariats avec des médecins et des associations ou centres sportifs, pour proposer par
exemple aux personnes ayant du cholestérol, etc, des bons qui permettent de s’inscrire ou d’avoir une
gratuité pour des séances dans certains clubs de sports ou auprès des associations. Cela pourrait être
intéressant d’y réfléchir, peut-être dans le cadre du P.A.I.S. je ne sais pas, car cela permet une prévention
et que les gens puissent profiter aussi des structures sportives et associatives de la Ville. Merci.
M. le Maire – Merci. M. GRAND.
M. GRAND – Encore quelques réflexions sur cette présentation. Une grande satisfaction, le
fait qu’il y ait des échanges, une coordination avec les services de la Région pour le projet de ces
médecins salariés. Le G.I.P. pour la santé qui va être mis en place également sera un outil qui va
permettre cette coordination nécessaire entre les communes. Je tiens simplement à dire que l’échelle du
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Mairie d’Orléans
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bassin de vie dans ce domaine paraît être une échelle pertinente et pour être là aussi en capacité de
pouvoir échanger avec l’ensemble des acteurs sur le bassin de vie puisque vous le savez, pour un très
grand nombre de collectivités, elles ont les mêmes préoccupations et les mêmes envies de pouvoir lutter
contre la désertification. Donc il va falloir être fort et travailler ensemble. J’ai évidemment bien noté dans
la présentation qu’il y avait déjà des échanges, et je pense que l’élargissement au bassin de vie pourrait
être pertinent.
Pour aller dans le sens de ce que disait Mme KOUNOWSKI à l’instant sur l’idée du sport
santé, c’est quelque chose qui n’a pas été présenté mais je ne doute pas que là aussi dans la future
commission qui traitera de ces sujets, il pourra y avoir des échanges dans ce domaine. Il y a bien
évidemment un lien à créer dans le cadre de la prévention afin de pouvoir avoir un impact également sur
la santé de nos concitoyens. Et puis de manière plus générale, peut-être également un lien avec
l’alimentation. Dans la prévention, il y a aussi cela et on en parlait tout à l’heure, car cela ne m’arrange
pas qu’il n’y ait que 60 % de produits bio locaux. Je souhaiterais qu’ils soient également labellisés, mais
en tout cas qu’il y ait un lien qui se fasse aussi dans ce domaine parce que l’on sait qu’une des
préventions pour lutter contre les problèmes de santé, c’est aussi d’avoir une bonne alimentation. Je vous
remercie.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY.
M. GEFFROY – Merci de cette présentation vraiment très intéressante, qui montre tout
l’intérêt d’avoir une politique très collective, très pérenne dans le temps, très structurée. C’était le cas, ce
sera le cas à l’avenir à la lumière de ce que l’on nous a présenté c’est donc vraiment intéressant et je
pense que nos concitoyens attendent beaucoup de nous là-dessus. Moi j’avais peut-être une petite
question à M. MONTILLOT, mais c’est peut-être encore un peu tôt. Vous avez annoncé le centre de santé
municipal avec de 1 200, 1 400 ou 1 600 m², je ne sais plus. Avez-vous déjà une petite idée du calibrage
en nature et en nombre de professionnels ? Parce qu’évidemment c’est extrêmement attendu dans ce
secteur-là et puis peut-être aussi déjà un peu le modèle économique qui est derrière, car évidemment un
centre de santé municipal par définition est financé par la municipalité. Je trouve cela très bien mais il y a
tout un modèle économique derrière.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Mme de FILIPPI, pour les 60 % ! (Rires.)
Mme de FILIPPI – Ce n’était pas pour les 60 %. Quand M. GRAND disait vouloir avancer en
lien, sachez que nous aussi on aimerait le faire. Le sujet de la santé est largement abordé à la Région
dans d’autres instances. Je peux témoigner de l’investissement de M. MONTILLOT à la Région et le
dispositif de P.A.I.S. avait déjà été proposé à la Région en 2018. Or nous n’avions pas pu trouver un
accord là-dessus puisque votre groupe avait voté contre. Donc voilà on espère maintenant avancer aussi.
(Intervention hors micro de M. GRAND : « Ce n’était pas pour ça. »)
M. le Maire – Ce n’est pas pour cela mais c’est dit quand même. Quelques éléments de
réponse M. MONTILLOT, sur des questions pertinentes si je peux me permettre.
M. MONTILLOT – Absolument, toutes les questions et toutes les interventions étaient
pertinentes. Cela va me permettre effectivement d’apporter peut-être quelques éclaircissements. Sur la
transversalité, je vais commencer justement sur la question prévention abordée à la fois par
Mme KOUNOWSKI et M. GRAND, que ce soit sur le sport et sur l’alimentation c’est fondamental. Bien sûr
on doit y travailler. Il y a d’ailleurs des initiatives, y compris d’ailleurs sur la Métropole sur cette question-là
avec des gratuités mises en place directement dans des institutions sportives, M. GRAND et moi-même
nous sommes un peu témoins que le sport permet de rester en bonne santé.
Juste un mot sur l’alimentation, pour rebondir sur ce que disait Chrystel de FILIPPI il y a un
instant sur le dispositif P.A.I.S. Vous avez raison, ce sera mieux quand on en sera à 100 % plutôt qu’à
60 %, mais je vous ferais grâce de constater qu’à Orléans nous sommes très en avance par rapport à ce
qu’il se fait au niveau régional. Et vous savez également que j’interviens à chaque session sur ces
questions-là, pour demander la généralisation dans la région de ce que nous avons mis en place ici.
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Mairie d’Orléans
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Pour rebondir sur les autres questions de Mme KOUNOWSKI, un sujet important : les
infirmières. J’ai rencontré l’ensemble des infirmières qui sont nombreuses, vous le savez. Elles avaient
d’ailleurs une inquiétude vis-à-vis des infirmières salariées venant faire leur travail, notamment des visites
à domicile. On a travaillé avec le Cosem là-dessus pour justement faire en sorte que chacune ait leur
responsabilité, acte 1, acte 2, qu’elles soient maintenues dans les locaux et acte 3, que dans les futurs
locaux elles restent en synergie avec les médecins libéraux et les autres spécialistes. C’est vraiment les
points sur lesquels nous nous sommes entendus, avec les professionnels de santé de la M.S.P. début
juillet et ensuite avec le Cosem fin juillet. Donc cela permet de rassurer car jusqu’à présent le Cosem y
était opposé.
Vous avez parlé de la spécialité dentaire, cela va permettre de démarrer dès que l’on se sera
mis d’accord avec les Résidences de l’Orléanais que l’on doit rencontrer fin septembre. Une fois que l’on
aura réglé les problèmes juridico-financiers avec les Résidences de l’Orléanais, le Cosem pourra
démarrer les travaux sur l’aile de la M.S.P. qui est aujourd’hui vide de tout occupant et notamment les
travaux pour le plateau dentaire. Je ne peux pas vous dire s’il y aura six ou sept dentistes, mais c’est un
plateau important puisque c’est une grosse partie, presque un tiers ou un quart en tout cas de l’ensemble
du plateau M.S.P., au moins sur 200 ou 300 m². Comme vous l’avez dit, il n’y en n’a plus du tout de
dentistes et en l’occurrence les personnes vont à l’hôpital ou attendent des mois pour pouvoir avoir un
rendez-vous. C’est juste impossible et c’est donc le plateau dentaire reste la priorité. Les dentistes sont
déjà là, ils sont simplement en attente des travaux du plateau dentaire.
Vous avez évoqué la question de la stabilité des médecins Cosem qui un vrai sujet. Tout
d’abord il se trouve que nous connaissions des médecins qui nous avaient contactés, même au cours des
derniers mois et qui voulaient être salariés mais à La Source et pas dans un autre centre de santé au
nord, simplement parce qu’ils habitent ou travaillent sur le sud de la Métropole. Tout cela a été orienté
vers le Cosem. La deuxième chose est que le Cosem va installer en plus de la M.S.P. Simone Veil à La
Source, un centre de santé plus petit en centre-ville. En fait, ils vont faire venir des médecins qui
travailleront à la fois dans le centre de santé du centre-ville certains jours et à La Source d’autres jours.
Donc l’objectif si vous voulez, ce n’est pas qu’ils viennent une journée par semaine sur Orléans, mais par
exemple deux jours dans le centre-ville et trois jours à La Source ou l’inverse. L’idée est vraiment de créer
un « écosystème » - excusez-moi l’expression - afin de pouvoir fidéliser ces médecins. Vous avez raison,
on a tous besoin d’avoir un médecin, en rapport avec la notion de médecin référent et aussi effectivement
pour des raisons psychologiques car c’est quand même très important d’être en confiance.
Ensuite pour répondre aux deux questions de M. GEFFROY sur la volumétrie et sur le
financement. D’abord, pourquoi être « entre 1 000 et 1 500 m² » ? Premièrement parce que l’on a
l’expérience des M.S.P. On sait aujourd’hui ce que l’on peut installer sur 800 m² et vous avez pu constater
que l’ensemble des M.S.P., que ce soit Madeleine ou La Cigogne, pour l’Argonne cela passera même à
un peu plus de 900 m² une fois les 200 m² dédiés aux soins non programmés. L’idée c’est vraiment que
l’on ait besoin d’à peu près minimum 1 000 m² sur la partie médicale et cela représente donc une
volumétrie, une capacité qui peut se situer, en fonction d’un plateau dentaire ou pas, entre 20 et 30
professionnels de santé. C’est important par rapport à ce que l’on fait dans chaque quartier.
Autre point concernant ce centre de santé. L’objectif est également de pouvoir situer un
plateau technique pour P.A.I.S. et d’avoir notamment des secrétaires médicales, qui vont pouvoir travailler
sur la gestion des plannings et sur l’administratif pour les médecins, notamment les professionnels de
santé libéraux. Au départ, l’idée est que l’on puisse justement avoir cette partie-là. Après, si nous sommes
victimes de notre succès et qu’il y ait besoin de plus de professionnels de santé avec donc plus d’espaces
disponibles, on verra évidemment à ce que du coup ce soit les professionnels de santé qui remplacent les
personnels administratifs et on trouvera évidemment à ce moment-là un autre site pour les personnels
administratifs.
Sur le financement, c’est évidemment une question très importante. Dans ce cadre-là, il faut
savoir que le paiement des salariés - d’ailleurs je vais revenir sur le point y compris sur ce que disait
Jean-Philippe GRAND il y a un instant - si c’est la Ville qui salarie, à chaque consultation, c’est la ville ou
la collectivité porteuse ou le G.I.P. porteur qui récupère, ce qui est normal, puisque bien sûr en
l’occurrence, on paie le médecin, mais ce n’est pas le médecin qui va en plus recevoir le remboursement
par la sécurité sociale. Nous, nous faisons le paiement mensuel mais à chaque consultation, sur ce type
de projet, l’objectif c’est trois consultations par heure. C’est donc la possibilité de faire directement par la
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Ville d’Orléans et/ou Métropole et/ou G.I.P, puisque précisément on a eu une annonce – pour l’instant
c’est une annonce car encore faut-il que les médecins arrivent – et on verra si on s’adosse au G.I.P.
régional ou si on le fait au niveau métropolitain. Mais en toute hypothèse, quel que soit le cas de figure, il
faut quand même savoir qu’en salariant, on a évidemment de l’autre côté le remboursement évidemment
de la C.P.A.M. La différence est que si on est adossé au G.I.P. directement, ce n’est pas nous qui faisons
l’avance du salariat, c’est directement le G.I.P. J’espère avoir répondu.
(Intervention hors micro de M. GEFFROY : « Le gap entre les deux ? »)
M. MONTILLOT – Le gap entre les deux si je puis me permettre, c’est une question de
trésorerie. Dans un cas, c’est nous qui payons la mensualité et vous savez bien que le remboursement ne
se fait pas « à l’heure – à l’heure ». Donc évidemment il faut attendre, il y a toujours un décalage pour le
remboursement qui peut être un décalage d’un ou deux mois. C’est donc juste une question de trésorerie.
M. GEFFROY– C’est juste entre le niveau de salaire et les remboursements.
M. MONTILLOT – Oui, bien sûr vous avez raison. Le gap très concrètement, à l’heure où
vous me posez la question, je ne le connais pas. Il y aura évidemment une différence bien sûr. Cela ne
représentera pas 100 %. Bien sûr qu’il y aura un différentiel, on pourra vous le dire assez prochainement,
dès que l’on aura lancé l’opération. En termes de temporalité, on est plutôt sur fin 2021, le temps à la fois
de faire les travaux et de faire la recherche des professionnels de santé salariés.
M. le Maire – Merci beaucoup. Juste pour terminer ce point, on va y revenir tout au long de
nos conseils municipaux bien sûr, car c’est un sujet essentiel. C’est quasiment le sujet le plus important
pour nos concitoyens orléanais. Nous avons mesuré l’étendu des besoins et des problèmes tout au long
de ces derniers mois et bien avant d’ailleurs. Donc, tout n’est pas abouti évidemment, mais enfin
simplement vous le voyez, le problème est pris à bras le corps, il avance, les choses avancent très
positivement. Je ne reprends pas tout le débat, on met plusieurs fers au feu et on va avancer. Vous l’avez
vu, on travaille sur les M.S.P., sur le centre de santé municipal. On aura également à travailler, et on a
commencé à le faire, avec un partenariat fort avec le C.H.R.O. bien sûr, avec l’ensemble des
professionnels de santé.
Et tout cela pour cette première étape, cette première prise en charge, je trouve pour ma
part, que tous les acteurs mesurent les défis qui nous sont posés. Il y a vraiment une volonté de
converger, de travailler ensemble, que ce soit avec les professionnels, que ce soit au niveau des
collectivités. On va y mettre les moyens qu’il faudra et donc je trouve que le dossier s’engage très bien,
mais je mesure le défi qui nous est posé. On est très prudent, très modeste, on fait vraiment le maximum,
on a pris les choses à bras le corps. Vous avez peut-être vu le chiffre, je ne sais pas si c’est le plus
important mais c’est un des plus importants : 81 médecins généralistes. Et dans ce chiffre, on ne prend
pas la perspective des prochains départs en retraite, parce qu’ils sont nombreux, vous le savez les uns et
les autres. Donc c’est dire qu’il y a un manque extrêmement important et Mme KOUNOWSKI, vous l’avez
dit sur La Source. On peut malheureusement citer aussi d’autres quartiers où il y avait un nombre de
médecins, j’allais dire satisfaisant. Je pense par exemple du côté de Dunois-Châteaudun et depuis
quelques années, il y a eu un certain nombre de départs et cela devient extrêmement difficile. Et on
connaît tous des personnes qui n’ont plus de médecin traitant. C’est quand même une situation
totalement aberrante. Quand on voit cette situation des personnes - peut-être parmi nous, probablement
parmi nous – qui n’ont plus de médecin traitant et d’un autre côté, quand on voit la dépense sécurité
sociale, on se dit que quand même, il y a un léger malaise. Comment en est-on arrivé à cette situation-
là ? On le sait au plan national, on connaît tout cela, on ne va pas refaire le débat. Le 81 que j’ai cité, le
but c’est d’abord dans un premier temps de le stabiliser pour compenser les départs en retraite. C’est
d‘avoir aussi, parce que l’on n’a pas pu évoquer tous les sujets mais par exemple, si des médecins
actuellement en exercice et qui vont partir en retraite, de leur proposer de décaler le départ en retraite
voire de travailler à temps partiel. On va essayer d’offrir de solutions multiples. On va essayer de les aider
par exemple pour ceux qui consultent dans des cabinets qui sont peu ou mal adaptés à l’accessibilité. Il y
a déjà des séries d’actions pour maintenir la ressource en médecins et bien évidemment pour
l’augmenter, parce que le 81 pour presque 120 000, il est totalement insatisfaisant.
Merci à vous. On a du pain sur la planche et je vous propose de continuer nos délibérations.
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N° 13 – Santé. Vœu pour la dénomination de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Centre-Ville.
M. le Maire – Alors on reste sur les questions de santé M. MONTILLOT, puisqu’il y a une
proposition de dénomination pour la M.S.P. du centre-ville. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Effectivement il y a d’ailleurs une double proposition M. le Maire puisqu’il
s’agit d’une part de l’appellation de la M.S.P d’une part et d’autres pars à l’intérieur même de la M.S.P.
l’apposition d’une plaque, tout cela ayant été travaillé d’abord avec nos services et ensuite lors de
différentes réunions avec l’ensemble de la communauté médicale de cette M.S.P.
Tout d’abord il faut savoir que lors de ces rencontres, les professionnels de santé avaient
souhaité que le nom de Madeleine – puisque l’on est sur le site de l’ancien l’hôpital Porte Madeleine qui
évidemment a largement plus d’un siècle d’existence – puisse être conservé. Donc lorsque nous avons
démarré nos travaux, j’avais dit que Madeleine était également bien sûr un prénom féminin et de ce point
de vue-là, il serait souhaitable que ce soit une femme qui puisse effectivement incarner cet hôpital et si on
trouvait une femme, dont le prénom soit Madeleine et qui incarne justement le site de l’hôpital Porte
Madeleine, ce serait idéal. Or nous avons la chance M. le Maire, d’avoir des collaborateurs et des
collaboratrices exceptionnels qui en quelques minutes, ont trouvé une femme d’exception qui précisément
porte le prénom de Madeleine : Madeleine Brès, que l’on va vous proposer dans le vœu en question.
Pourquoi cette femme est-elle extraordinaire et exceptionnelle ? Car c’est la première femme
médecin en France au 19ème siècle, et qu’en plus, son parcours de vie est totalement hors norme puisque
précisément, la gente masculine voulait interdire aux femmes l’exercice de la profession médicale. Ainsi
qu’elle a lutté et combattu pour pouvoir passer l’ensemble de ces examens, elle a accompagné son père
qui était médecin dans les hôpitaux afin de pouvoir vraiment vivre sa passion. Elle a réussi à la force du
poignet, à obtenir son doctorat en médecine contre vents et marées, quatre femmes uniquement
obtiennent ce diplôme de médecin à la fin du 19ème siècle. Malgré son doctorat, elle n’a pas l’autorisation
de l’exercice de la médecine, elle persiste et signe en continuant y compris à faire du bénévolat. Il faut
savoir qu’elle est quand même mariée à l’âge de 15 ans à un chauffeur d’omnibus donc on voit un peu le
parcours. Et donc, à force d’obstination et de travail, elle se fait remarquer y compris par le Préfet de la
Seine qui lui demande d’intervenir pour donner des conférences sur les sujets qui la passionnent,
particulièrement sur tout ce qui est spécialité entre la mère et l’enfant. Alors vous le savez puisqu’à
Madeleine il y a notamment une spécialité en pédiatrie et que vous comprenez que c’est totalement en
résonnance, à la fois par le prénom, par le nom, par le parcours et en plus par la finalité et la destination
prioritaire du site de la M.S.P. Madeleine. Alors il faut savoir qu’en plus elle a créé elle-même une crèche
où elle a accueilli les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, à la fois pour les garder et pour les soigner
gratuitement. Vous voyez, c’est vraiment toute une vie qui est consacrée, en grande partie d’ailleurs de
façon bénévole, aux soins et notamment aux soins à la mère et à l’enfant.
Et puis dans le cadre des discussions que l’on a pu avoir, les professionnels de santé nous
avaient demandé de réfléchir à la fois à la proposition que nous faisions et en même temps d’avoir un
délai de réflexion. Juste la veille du jour où nous avons transmis les dossiers, ils avaient eux aussi trouvé
une femme, orléanaise, pédiatre, chef de service à l’hôpital, décédée en 2016 et qui s’appellait Annie
Laufenburger. Et donc cette femme – que personnellement je n’ai pas connu mais que certains ont pu
connaître naturellement ici puisqu’elle est décédée en 2016, a été pédiatre quand même jusqu’au début
des années 2000 – chef de service, a marqué manifestement de son empreinte dans son action au sein
de l’hôpital. Et du coup, nous avons proposé qu’il puisse y avoir une plaque en l’honneur du Docteur
Annie Laufenburger, en l’occurrence dans l’aile pédiatrique. Voilà mes chers collègues, le vœu que nous
vous proposons de voter ce soir.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? Mme TRIPET. Je suis sûre que cela vous va droit
au cœur.
Mme TRIPET – Evidemment, je vais voter pour. Maintenant, je vais vous le dire quand
même, c’est très stéréotypé que les femmes soient reconnues au niveau du soin : le soin aux enfants, le
soin aux personnes, et on se retrouve avec des M.S.P. avec des noms féminins. J’ai bien entendu tout ce
que cette dame a fait, elle a lutté, comme nombre de femmes au 19ème siècle. Louise Michel au même
titre avait créé des crèches et également l’école gratuite pour tous les enfants. C’est le combat des
femmes, de toutes les femmes et qui s’étalent depuis la nuit des temps jusqu’à nos jours. Je vais voter
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pour mais je voulais quand même le dire, nous sommes très stéréotypées sur le soin aux petits, sur les
écoles maternelles, et dès le moment où on arrive dans le scientifique, on ne nous retrouve pas. On ne
retrouve pas en tant que mathématicienne, on ne nous ne retrouve pas en tant qu’astronaute, etc. Vous
allez me dire que cela n’a rien à voir avec la M.S.P. Je vous remercie.
M. le Maire – Je suis dubitatif.
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Il me semble que la médecine c’est aussi la science, la recherche médicale
c’est de la science, et on peut d’ailleurs la remercier parce qu’elle fait des progrès fabuleux. Et tous les
métiers sont beaux mais de soigner, c’est quand même superbe.
(Intervention hors micro de Mme TRIPET : « Cela n’a rien à voir avec le soin. »)
M. le Maire – Si, cela à tout à voir, puisque c’est la première femme médecin et
M. MONTILLOT a bien expliqué son parcours extraordinaire. Je crois que l’on ne peut que le saluer et
être heureux de cette dénomination. Et moi je vous avoue, j’applaudis des deux mains, sans réserve
aucune et je ne vois pas où est le stéréotype. Enfin il y a beaucoup de médecins hommes.
M. MONTILLOT – Juste un clin d’œil très amical à l’égard de Mme TRIPET. D’abord parce
qu’il faut savoir – excusez-moi je suis vraiment fautif – que je souhaitais que ce soit une femme et je
pensais même à vous, je me suis sans doute trompée. Et puis je vous ferais remarquer que j’ai été à
l’éducation, je suis aujourd’hui à la santé, je suis un homme je ne suis pas une femme, donc vous voyez
que finalement il n’y a pas que les femmes qui s’intéressent à la santé.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous consulte sur cette proposition et je trouve
vraiment que l’on devrait tous s’en réjouir.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d’attirer les jeunes médecins sur le territoire, Orléans poursuit sa politique de
déploiement de maisons de santé pluridisciplinaires annoncée.
Le quatrième projet, qui se situera sur le site dit « HPM » de l’ancien hôpital Porte Madeleine
(bâtiment Hôtel-Dieu) dans le quartier du Centre-Ville se termine. Après plusieurs réunions d’échanges et
de pré-présentation, le projet médical formalisé a été officiellement validé par l’ARS le 20 mai 2019, étape
obligatoire dans la constitution d’une maison de santé pluridisciplinaire (M.S.P.) labellisée.
Son originalité tient à la participation au sein de la M.S.P. d’une équipe de médecine
générale, et de pédiatrie. Cette composition permettant une prise en charge globale des patients et de
mener un travail de dépistage et de prévention dès la naissance. Ainsi l’ensemble de ces professionnels
souhaite orienter son projet selon trois axes en particulier :
1. La vulnérabilité : Dépister et prendre en compte dans nos prises en charge tous les
facteurs de fragilité de la personne et de son entourage, avec un intérêt porté en particulier vers la petite
enfance.
2. La croissance : Optimiser le suivi systématique, dépister et prendre en charge les troubles
du développement et du comportement alimentaire.
3. Les maladies chroniques : Améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies
cardio-vasculaires, diabète, maladies respiratoires, conduites addictives, rhumatismes chroniques.
24 praticiens (dont 3 médecins généralistes, 4 pédiatres, 1 médecin psychiatre, 5 infirmiers,
1 ergothérapeute, 2 kinésithérapeutes, 1 pédicure-podologue, 1 orthopédiste orthésiste, 1
psychomotricienne, 1 diététicien et une psychanalyste) mènent ce projet, avec l’appui d’une coordinatrice,
de deux secrétaires médicales et d’une secrétaire pédiatrique.
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Cette maison de santé pluridisciplinaire occupera une surface de 864 m² utiles sur deux
niveaux accessibles, et comprendra notamment 11 cabinets médicaux. L’ouverture doit avoir lieu à la fin
de cette année. Elle sera propriété de la S.E.M.PAT.
Le nom de « Maison de Santé Pluridisciplinaire Docteure Madeleine Brès » est proposé pour
la dénomination de cette M.S.P. Née le 25 novembre 1842, Madeleine Brès est la première femme
française à obtenir son diplôme de médecine après un long combat pour pouvoir suivre ces études.
Cette vocation lui vient toute petite déjà, alors qu'elle accompagnait son père à l'hôpital de
Nîmes. Elle commence à découvrir le milieu hospitalier et à donner des soins aux malades.
Mariée à 15 ans à un conducteur d'omnibus, elle ne perdra pas de vue son objectif de
devenir médecin. Le diplôme ne devient accessible aux femmes qu'en 1861. Madeleine se présente
quelques années plus tard au doyen de la faculté de médecine de Paris pour lui demander l'autorisation
de s'inscrire à la Faculté. Il lui conseillera de passer d'abord son baccalauréat de lettres et de sciences.
En 1868, après délibération en Conseil des ministres, quatre femmes, dont Madeleine Brès, accèdent
pour la première fois à ce cursus.
Madeleine Brès a alors 26 ans, trois enfants. Elle se fait remarquer pour son zèle et son
dévouement, d'abord en tant que stagiaire à la Pitié Salpêtrière à Paris puis pendant la guerre franco-
allemande de 1870. Pourtant, l'Assistance publique ne l'autorisera pas à passer ni le concours d'internat,
ni le concours d'externat.
Elle poursuit ses études en parallèle, au Muséum national d'Histoire naturelle (Paris), où elle
prépare une thèse de recherche sur la composition chimique du lait maternel. Des travaux pour lesquels
elle obtient la mention "extrêmement bien" et qui font d'elle la première française docteure en médecine.
Devenue veuve, la jeune médecin s'installe dans un cabinet à Paris pour exercer. Suite à sa
thèse, elle se spécialise dans la relation entre la mère et le bébé ainsi que dans l'hygiène des enfants. Le
Préfet de la Seine reconnaît ses compétences en la matière et la chargera de donner des conférences
dans les crèches, les maternelles et les garderies parisiennes afin d'y enseigner son savoir au personnel
encadrant. Madeleine Brès décide ensuite de fonder sa propre crèche en 1885, où les enfants sont
gardés et soignés gratuitement jusqu'à l'âge de trois ans. En 1891, elle part en Suisse dans le but
d'étudier la façon dont les crèches et les asiles sont organisés. En 1883, elle dirigera le journal Hygiène
de la femme et de l'enfant. Elle mourra à Montrouge en 1921, à l'âge de 79 ans.
Cette présentation a été faite le 25 août 2020 à l’équipe de la M.S.P., qui, dès le départ
souhaitait conserver le nom de « Madeleine » sur le site. Le nom de « Madeleine Brès » entre
évidemment parfaitement en résonance avec cette aspiration.
L’équipe a fait part tardivement d’une proposition supplémentaire concernant le Docteur
Annie Laufenburger, chirurgien pédiatre, ancien chef de service au CHRO, décédée en 2016.
Il est ainsi proposé d’ajouter au sein de la M.S.P., dans l’aile pédiatrie, une plaque en
l’honneur du Docteur Annie Laufenburger.
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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre le
vœu que soit retenue la dénomination de « Maison de Santé Pluridisciplinaire Docteure Madeleine
Brès » pour la M.S.P. Centre-Ville et l’ajout d’une plaque en l’honneur du Docteur Annie
Laufenburger. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – C’est adopté à l’unanimité et je m’en réjouis.
N° 14 – Réussite éducative. Dispositif « cité éducative » pour les quartiers de l’Argonne et de
La Source. Approbation de la convention triennale et de deux conventions de
subventions pour l’exercice 2020 à passer avec l’Etat.
Mme HOSRI – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’un dispositif nommé « cité
éducative » qui est un label et la Ville d’Orléans a été retenue parmi 80 villes en France, parce
qu’effectivement comme on l’a vu tout à l’heure il y avait déjà au niveau de la réussite éducative beaucoup
d’éléments mis en place et cela concerne les quartiers de l’Argonne et de La Source. Il s’agit donc là
d’approuver la convention triennale et deux conventions de subventions pour l’exercice 2020 à passer
avec l’Etat. La première porte sur le renforcement du programme de réussite éducative avec le
recrutement d’une référente de parcours supplémentaire et la deuxième porte sur quatre projets :
l’organisation des états généraux de la « cité éducative », l’éco-mobilité, le fait de renforcer les alliances
éducatives et le financement d’une partie du poste de chef de projet.
M. le Maire – Merci. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – C’est juste une question. Est-ce que ce genre de projet sera également
envisageable pour d’autres quartiers tels les Blossières et Saint-Marceau ? Merci.
Mme HOSRI – Ce travail se fait en partenariat avec la Préfecture, l’éducation nationale et la
Mairie, on n’a donc pas forcément le pouvoir décisionnaire sur ce sujet.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme HOSRI, Conseillère municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« En juin 2019, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou son représentant à déposer un
dossier de candidature pour l’attribution du label « cité éducative » pour les quartiers de l’Argonne et de
La Source.
La démarche « Cité éducative » a pour objectif de permettre aux acteurs éducatifs des
territoires concernés (Quartier de l’Argonne et de La Source pour Orléans) de lutter encore plus
résolument contre la ségrégation, et de renforcer leur attractivité vis-à-vis des habitants.
L’enjeu est double :
- Elaborer et déployer une stratégie éducative ambitieuse, afin de renforcer la persévérance
scolaire, les aspirations individuelles et les perspectives ouvertes afin de réduire significativement
les écarts de réussite avec les jeunes des autres quartiers de la ville et de l’agglomération.
- Bâtir un écosystème de coopération des acteurs éducatifs autour de l’Education, afin de faciliter
l’exercice convergeant des responsabilités éducatives des familles, des enseignants, des
personnels concernés, des collectivités locales, des intervenants sociaux et plus largement de
tous les adultes concernés. Cette alliance éducative permettra l’accompagnement personnalisé
des enfants vers la réussite depuis le plus jeune âge jusqu’à l’insertion professionnelle, dans tous
les temps et espaces de vie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
L’Etat propose aux communes présélectionnées d’être cheffes de file pour porter le dossier
de candidature en association étroite avec les préfectures et les rectorats.
L’enjeu premier des « Cités éducatives » est d’assurer une plus grande coordination des
dispositifs existants pour la réussite des élèves et des enfants des quartiers. Il s’agit en priorité de
mobiliser les moyens existants, et de s’appuyer sur les financements de droit commun.
Les Cités Educatives reposent sur le principe du co-financement et d’engagements conjoints
de l’Etat et du territoire. Ainsi, les efforts budgétaires de l’Etat devront s’inscrire dans une dynamique
partagée au niveau local, afin de permettre un effet levier.
Ces divers fonds pourront être destinés à :
- renforcer les programmes de réussite éducative, notamment en direction des 3/6ans permettant
d’intervenir sur le volet santé et social ;
- améliorer l’encadrement des enfants en maternelle et favoriser l’intégration du système d’accueil
de la petite enfance ;
- impliquer les parents et les habitants dans la vie de la cité éducative, notamment à travers les
conseils citoyens ou, pour les parents-relais, des formations pluri-partenaires ;
- conforter l’encadrement éducatif.
La Ville d’Orléans a été sélectionnée pour obtenir le label « Cité éducative ».
Un programme pluriannuel 2019-2020-2021 a été élaboré fin 2019. Il précise les
engagements des différents partenaires, dans l’esprit du « Pacte de Dijon ».
Une convention cadre triennale fixe les orientations stratégiques et le plan d’action de la cité
éducative ainsi que ses modalités d’organisation, de financement, et d’évaluation.
Après instruction par la coordination nationale, sur décision des ministres, et sous réserve du
vote des crédits en loi de finances, une subvention est versée à la cité éducative d’Orléans, au titre de
2019 à 2022.
Le montant prévisionnel s’élève à :
- 2019 : 115 000 € - 1ère dotation – fonds d’amorçage ;
- et au titre des années 2020 à 2022, une enveloppe de 1 050 000 € répartis :
- 2020 : 350 000 €,
- 2021 : 350 000 €,
- 2022 : 350 000 €.
En application de la convention cadre triennale, deux conventions complémentaires sont
proposées pour le financement d’actions menées par la Ville d’Orléans sur le périmètre de la Cité
éducative (l’Argonne et La Source) :
- La première convention porte sur le renforcement du programme de réussite éducative
(recrutement en vacation d’une référente de parcours supplémentaire) pour un montant de
35 000 €.
- La deuxième convention porte sur quatre projets :
 Organisation des Etats généraux de la Cité Educative, 2 500 €
 Eco-mobilité, 6 750 €
 Renforcer les alliances éducatives, 75 000 €
 Financement d’une partie du poste de chef de projet, 20 000 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention triennale à passer avec l’Etat fixant les orientations stratégiques
et le plan d’action de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, de financement et
d’évaluation, pour l’attribution du label « cité éducative » pour les quartiers de l’Argonne et de La
Source ;
2°) approuver les deux conventions de subventions pour l’exercice 2020 à passer avec l’Etat
pour les actions décrites ci-dessus ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Politique de la Ville. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Examen du
rapport sur les actions de développement social urbain engagées en 2019.
M. KHOUTOUL – M. le Maire, mes chers collègues. Concernant ce point de la politique de la
Ville, après avis de la commission aménagement urbain, logement et politique de la Ville, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport sur les actions de développement social urbain
engagées par la Mairie pour l’année 2019, au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale.
M. le Maire – Merci. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire; chers collègues. D’abord il n’y a pas eu de commission - cela a
été mentionné et donc on n’a pas pu voir ce document. Juste une question technique qui aurait pu être
justement posée lors de cette commission. Comme c’est le cas dans d’autres villes, le conseil citoyen
avait-il été consulté, informé de ce bilan ?
M. KHOUTOUL – Les différents conseils citoyens ou uniquement d’un quartier en
particulier ?
M. CHAPUIS – Ceux concernés par ce document.
M. KHOUTOUL – Normalement les conseils citoyens doivent pouvoir assister aux différentes
commissions. Cela n’a malheureusement pas été le cas pendant quelques années, mais à partir de
maintenant ils seront effectivement conviés puisque cela fait partie de la loi.
M. le Maire – Exactement c’est obligatoire.
M. CHAPUIS – Ce document qui nous est présenté ce soir pourrait-il être présenté au
conseil citoyen ou peut-être est-ce déjà prévu ?
M. KHOUTOUL – Bien évidemment.
M. le Maire – Donc là on est sur les actions engagées sur 2019. Mme LAPERTOT.
Mme LAPERTOT – M. le Maire, je ne prendrais pas part au vote dans la mesure où l’école
de la deuxième chance est concernée.
M. le Maire – C’est bien noté. Je vous propose de prendre acte de cette délibération et je
vous en remercie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. KHOUTOUL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Ville bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (D.S.U-C.S.) instituée par la Loi 2005-32 du 18 janvier 2005, réformée par la Loi de
finances 2016-1917.
Cette dotation a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les
communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges
élevées ».
La D.S.U - C.S est attribuée aux communes éligibles sur la base d’un indice synthétique
prenant en compte le potentiel financier par habitant de la commune, la part des logements sociaux de la
commune, le nombre de personnes de la commune couvertes par des prestations logements et le revenu
moyen par habitant
En vertu de l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, un rapport
retraçant les actions menées en matière de développement social urbain doit être présenté annuellement
au Conseil Municipal.
Aussi, ont été prises en compte pour établir ce rapport :
- les dépenses engagées par la Ville spécifiquement sur les quartiers de l’Argonne, La Source,
Dauphine et des Blossières après déduction faite des participations d’autres partenaires tant en
investissement qu’en fonctionnement. Cela n’inclut donc pas les actions que la Mairie mène ou
soutient de manière générale sur l’ensemble de son territoire.
- les actions menées par la Mairie directement par le biais de ses services ou indirectement par le
versement de subventions accordées aux porteurs de projets pour l’essentiel associatifs.
Au total, en 2019, la Mairie a engagé des dépenses en faveur de ces quartiers en
investissement et en fonctionnement pour un montant global réparti comme suit :
Montant engagé par
Thème
la Mairie en 2019 en €
Emploi, formation, développement éco et insertion 89 904
Accès aux droits, santé et solidarité 233 359
Citoyenneté, prévention et réussite éducative 906 469
Animation, culture, sports, loisirs et jeunesse 2 129 802
Petite enfance 5 096 208
Coordination des dispositifs 220 117
Total (1) 8 675 859
Opérations de renouvellement urbain à l’Argonne (programme A.N.R.U.) 131 909
Opérations de renouvellement urbain à La Source 718 090
Opérations de renouvellement urbain à Dauphine 377 231
Opérations d’aménagement de l’espace public 194 314
Subvention d’investissement versée à l’ASELQO 100 000
Opérations de réhabilitation de la résidence autonomie Alice Lemesle 36 079
Commerce : Signalétique et revitalisation du centre commercial Dauphine 719 321
Total (2) 2 276 944
Total global (1 + 2) 10 952 803
Le montant de la D.S.U.-C.S. pour 2019 s’élève à 5 066 674 € (contre 4 710 634 € pour
l’année 2018). Le montant net engagé par la Mairie pour 2019 est donc de 5 886 129 €. Le détail des
actions prises en compte est joint à la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
sur les actions de développement social urbain engagées par la Mairie pour l’année 2019 au titre
de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION. (Mme LAPERTOT)
N° 16 – Sport. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l’association
A.S.P.T.T. Orléans. Attribution d’une subvention complémentaire.
Affaire retirée de l’ordre du jour
N° 17 – Sport. Approbation d'une convention à passer avec l’Association Étudiant Club
Orléans Volley-Ball. Attribution d’une subvention complémentaire au titre de l’année
2020.
M. RENAULT – M. le Maire, mes chers collègues. Dans le cadre de cette délibération il vous
est demandé d’approuver un soutien au titre de l’année 2020 avec l’E.C.O. Volley-ball au sujet d’un projet
que l’on souhaite mener pour faire émerger le volley-ball de l’équipe féminine, pratique olympique aux
jeux olympiques 2024 de Paris. Il faut savoir qu’elles jouent en troisième division, qu’elles ont de réelles
chances de monter cette année et que notre souhait c’est que sur trois ans elles atteignent le plus haut
niveau français, et de rayonner. Nous avons d’ailleurs son président dans les tribunes, moi j’étais sensible
sur ce sujet-là et à la fois aussi pour l’éventualité d’une équipe professionnelle féminine sur la commune
d’Orléans, après le football et le basketball. Merci.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarque, je vous consulte. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je profite de cette délibération de soutien au secteur associatif pour évoquer
la question de « Rentrée en fête ». Au-delà des interrogations sur le maintien de la braderie et le report ou
l’annulation de « Rentrée en fête » ou encore l’organisation privée d’un évènement de valorisation du
sport prévu ce week-end, la situation des associations est préoccupante et certaines d’entre elles ont été
assez surprises de ces décisions. C’est vrai qu’autant on peut entendre la question sanitaire qui puisse
s’appliquer et l’organisation matérielle compliquée de « Rentrée en fête », autant certains acteurs
associatifs sont surpris que des initiatives privées sur le parking d’un supermarché puissent néanmoins
s’organiser, notamment ce week-end. On sait tous que «Rentrée en fête » est un moment fort nécessaire
pour les associations. C’est un évènement qui permet aux familles de rencontrer les acteurs, de découvrir
les pratiques, de s’initier et de rencontrer les équipes. C’est vrai que l’on aurait souhaité néanmoins
réfléchir à des modalités peut-être pour l’année prochaine, de distanciation physique de cet évènement-là,
en mobilisant le parc Pasteur ou d’autres rues d’Orléans, pour permettre des séparations et éviter ces
concentrations de population au même endroit. Ces concentrations de population, on les a eu sur la
braderie, notamment sous les arcades de la rue Royale, où très clairement les distanciations physiques
n’étaient pas respectées.
Je voulais vous alerter sur cette question-là et voir comment on pouvait réfléchir ensemble
sur cette situation difficile que traversent nos acteurs associatifs. On pourrait créer des dispositifs
nouveaux, des cartes de découverte, des accompagnements particuliers et également s’interroger sur nos
critères d’attribution plutôt pour l’année prochaine, car un certain nombre de critères d’attribution de ces
subventions sont liés au nombre de licenciés ou au nombre d’adhérents. On verra d’ici quelques
semaines l’état des forces dans nos clubs ou dans les associations culturelles, mais on sent bien qu’il y a
une vraie inquiétude de ce côté-là. Il y a beaucoup de parents qui s’inquiètent soit que la pratique puisse
se faire toute l’année et d’autres interrogations autour de la pratique et le fait qu’il n’y ait pas de moment
permettant aux équipes de soulever ces questionnements. Je sais que vous avez mis en place une
plateforme numérique avec des modalités qui sont toujours un peu compliquées et qui ne remplacent pas
le contact physique des équipes. Mais je pense que l’on pourrait essayer de réfléchir à de nouveaux
dispositifs pour accompagner ces acteurs qui sont vraiment le souffle de notre Ville et de trouver des
moyens de les soutenir avec force.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. le Maire – La décision est toujours extrêmement compliquée et quelque peu aléatoire, j’en
conviens par avance, c’est évident. D’abord, il y a un cadre général qui a été fixé par le Préfet et il est
dans sa fonction, dans son rôle, dans ses compétences, et on a pu échanger d’ailleurs avec lui sur le
sujet. Un certain nombre de manifestations ont été soit annulées soit reportées durant ce mois de
septembre, pourquoi ? Nous avons une crainte qui est le retour des vacances, le brassage des
populations, une transmission du virus qui semble rapide – je ne suis pas médecin, je prends des
précautions – j’ai reçu des médecins sur le sujet, j’en ai parlé avec eux assez longuement, beaucoup de
questions et des gens remarquablement compétents. Il y a donc une transmission qui est quand même
assez rapide, a priori, et donc on a cette crainte que le mois de septembre amène une reprise du nombre
de personnes contaminées par le virus. A partir de là, on a privilégié le principe de précaution pour le
coup, je l’assume, et donc, ce qui ne nous paraissait pas, non pas important parce que ça l’était vous
avez raison de le dire, mais fondamental - je ne sais pas quel mot utiliser – mais qu’on puisse faire valoir
le principe de précaution.
Après, on a regardé chaque manifestation, en tout cas celles qui relèvent bien évidemment
de la Mairie. On a eu des réunions là-dessus et notamment sur « Rentrée en fête » car je ne vous cache
pas que je m’interrogeais aussi, je vous le dis très franchement. Fallait-il l’annuler ou pas ? Les différents
échanges que j’ai pu avoir, les présentations qui ont été faites, m’ont amené à considérer que le risque
était trop important et qu’il fallait l’éviter. Je ne voulais pas que l’on puisse contribuer à une reprise du
virus très concrètement sur l’Orléanais. Or, quand on a regardé l’organisation générale, on ne peut pas
contrôler. On pourrait toujours faire de belles déclarations en disant que l’on va mettre des vigiles, des
policiers ou des agents de la Ville un peu partout, mais la manifestation est organisée sur une bonne
partie du centre-ville et c’est impossible de filtrer. C’est différent de ce point de vue-là au Campo Santo et
c’est la raison pour laquelle nous y avons maintenu certaines activités car là les règles de santé publique
peuvent être appliquées le plus strictement possible, car peu d’entrées et néanmoins on est à l’air libre au
Campo Santo. Je termine avec « Rentrée en fête » et je vous le dis le choix n’est vraiment pas facile. On
a pu consulter ici ou là les premières concernées c’est-à-dire les associations bien sûr, et certaines ont
été déçues et inquiètes, j’en conviens mais d’autres étaient aussi soulagées. Le flux de « Rentrée en fête
de l’ordre de 30 000 personnes et quand on est sur la place du Martroi – et là parfois c’est très dense,
vous le savez bien, on y participe tous – ou encore dans des plus petites rues et ou devant les stands des
associations, cela devient totalement ingérable. Donc on a fait ce choix et je l’assume. Je ne veux pas que
l’on donne des possibilités, j’allais dire, au virus de revenir en force sur ce mois de septembre qui me
parait être un mois important pour la raison que j’ai dite, du fait du brassage qui vient d’avoir lieu avec le
retour des vacances, avec des gens qui sont partis un peu partout et il faut bien le dire aussi, avec un
relâchement de la part d’un certain nombre de nos concitoyens, notamment en vacances.
Après d’autres manifestations sont maintenues. Vous parlez de la braderie, la question s’est
posée aussi. Mais il y a beaucoup moins de monde quand même à la braderie qu’à « Rentrée en fête », il
n’y a pas 30 000 personnes. En revanche, je l’assume aussi, nous avons besoin de faire en sorte d’aider
ceux justement qui aujourd’hui sont en difficulté et notamment nos commerçants. Et là vous voyez on est
dans l’équilibre à trouver, qui est toujours imparfait, entre d’un côté des mesures de sécurité, sanitaires,
qui soient absolues mais auquel cas cela veut dire quasiment du reconfinement, des mesures de
prudence, et le fait de dire qu’il faut que l’activité revienne dans ce pays. Nous avons eu la visite du
Ministre de la justice cet après-midi au Tribunal de commerce, et là on est dans le concret de ceux qui
sont en difficulté économique, et là, nous notre objectif est de faire le maximum pour les aider. Alors, je
vais prendre le raisonnement inverse, on aurait pu dire que l’on maintenait « Rentrée en fête » et j’aurais
reçu une tonne de critiques me disant que j’étais irresponsable. Même si on regrette, on en fera d’autres
des « Rentrée en fête ». J’aurais pu interdire la braderie et on m’aurait dit que je tuais le commerce de
centre-ville. Par là je veux dire par là qu’il n’y a pas de solutions qui s’imposent en la matière. Il faut
discuter avec les uns et les autres. Il faut et je le fais, je peux vous l’assurer, écouter les professionnels de
santé, qui eux-mêmes d’ailleurs peuvent avoir des positions parfois différentes, car il n’y a pas d’absolu en
la matière. J’allais dire on en découvre tous les jours. Il faut s’adapter, il faut quelque part vivre avec et il
faut être prudent.
Et puis je voudrais terminer en disant aussi que je ne voudrais pas que dans notre pays et
ailleurs, s’instaure malgré tout une sorte de psychose. Vous l’avez évoqué tout à l’heure M. CHAPUIS
avec la rentrée scolaire et vous aviez raison d’en parler car c’est un sujet qui est important et il faut en la
matière savoir raison gardée. En tout cas pour ce qui me concerne dans les responsabilités que j’exerce,
je vous le dis encore une fois, ma ligne de conduite est la plus grande prudence et de trouver la
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
cohérence dans toutes les mesures ponctuelles que l’on peut prendre et c’est de ne pas non plus
retourner vers un confinement qui serait dramatique pour notre pays au plan économique. Vous savez
c’est la fameuse formule, il vaut mieux porter le masque que d’être confiné. La communication qui a été
faite là-dessus est plus jolie et plus subtile que ce que je dis là et je crois fondamentalement que c’est
juste. Pour écouter les médecins, il y a une grande convergence, c’est pour cela que nous le portons, sur
l’impact protecteur du masque et c’est maintenant – je crois pouvoir le dire – de plus en plus démontré par
toutes les études médicales.
Donc comment évaluer les choses ? Je dirais que désormais les commissions vont aussi se
réunir et c’est la possibilité de faire un point régulier sur l’évolution de ce virus, parce que
malheureusement nous n’en sommes pas débarrassés non plus. Je vois M. CHANCERELLE et je suis sûr
qu’il a des choses à dire, notamment pour ce qui concerne la culture. La culture et l’évènementiel, dont les
professionnels sont dans la plus grande difficulté aujourd’hui, parce que pratiquement tout s’est arrêté, et
on travaille aussi à faire effort en leur direction. Donc le juste équilibre qui n’est pas récent, délicat à
trouver, j’allais dire presque impossible à trouver, en tout cas je fais preuve de beaucoup de modestie en
la matière et tous les avis, tous les conseils sont les bienvenus.
(MM. DEFOSSEZ et CHANCERELLE demandent à avoir la parole.)
M. le Maire – Je ne veux pas non plus alimenter un débat sur le sujet. M. DEFOSSEZ.
M. DEFOSSEZ – Merci M. le Maire. M. CHAPUIS, je voulais juste signaler que la position
prise par la municipalité d’annuler « Rentrée en fête » a été confirmée aussi par la Préfecture une
semaine avant l’évènement puisque l’intégralité des forums des associations ont été annulés et
suspendus sur le territoire, donc peu importe la décision de la municipalité, dans tous les cas « Rentrée
en fête » n’aurait pas eu lieu. Cela montre aussi l’anticipation de la part de nos services à ce niveau-là.
Après je vous rejoins aussi, en effet on a mis en place un portail avec les contacts associatifs afin de
faciliter aussi la relation entre les associations et les citoyens orléanais et de la métropole. Si vous voulez,
je pourrais vous transmettre aussi les chiffres de la visibilité du portail qui sont assez intéressants. On
essaie de faire les choses. Certes cela ne remplace pas le contact humain bien sûr, mais on est dans une
situation difficile et il y a aussi le principe de précaution à adopter dans ces conditions sanitaires.
Aujourd’hui la place du numérique est importante dans la société même si bien sûr, je le conçois, cela ne
remplace pas le contact humain.
M. le Maire – Merci M. DEFOSSEZ, vous avez raison de donner ces précisions sur le portail.
M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Juste un mot pour dire qu’effectivement on a géré au cas par cas
durant ces mois d’août et de septembre et particulièrement en septembre et on a des festivals comme
HOP HOP HOP qui a priori pourra se tenir car il est proposé des règles sanitaires extrêmement strictes.
Ce sont forcément des choix douloureux, moi je passe mon mois de septembre à rencontrer les acteurs
sur le terrain pour justement qu’en commission on puisse avoir des retours du terrain et savoir ce qu’il en
est avec les acteurs. Je pense que toute la fin de l’année va être consacrée notamment pour la partie
culturelle et évènementielle à être au plus près des acteurs et échanger au maximum pour essayer de
trouver des solutions adéquates comme vous le disiez.
M. le Maire – Merci. Je vous propose de revenir au volley ball qui est un très beau sport et si
vous en étiez d’accord de voter cette délibération et ce soutien. Oui M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. Je voudrais revenir sur cette délibération. On parlait de
Madeleine tout à l’heure, pour moi le volley-ball c’est un peu une madeleine de Proust. Je repense à cette
fameuse série télévisuelle, cette histoire d’amour sur fond de volley ball.
M. le Maire – Oui je sais bien.
M. BOURREAU – Pour être plus sérieux, je m’interroge M. RENAULT sur les chiffres
avancés. On est sur deux fois 60 000 soit 120 000 sur une année civile. Je ne suis pas un spécialiste du
sport mais selon mes informations, cela correspond à peu près aux subventions des Panthères, là on est
sur de la D3, c’est ça ? Les Panthères jouent l’Europe. Cette question vous paraîtra peut-être un peu
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
naïve, mais j’aimerais simplement avoir quelques explications quant au niveau de financement sur
une D3.
M. le Maire – M. RENAULT.
M. RENAULT – Merci M. BOURREAU. Ici on siège pour la Ville d’Orléans, on ne siège pas
pour la Métropole, il n’y a pas de comparaison à faire avec les Panthères, on n’est pas du tout sur la
même catégorie. La Ville d’Orléans est là pour accompagner des sports, les aider à émerger, après bien
évidemment, si le club arrive à sortir de cette division, charge à lui de trouver des investisseurs extérieurs,
parce que la Mairie n’est pas amenée à accompagner pendant X temps à des montants assez importants
effectivement, c’est un choix qui est fort et qui est assumé. Et puis il faut savoir que sur Orléans, on n’a
pas de club féminin de haut niveau. Donc pour moi c’est aussi quelque chose d’important par rapport à
l’essor du sport féminin et de la vision des Jeux Olympiques qui arrivent d’ici trois ans. Merci.
M. le Maire – Oui M. BOURREAU, allez-y.
M. BOURREAU – Pour finir. Je ne sais s’il y a d’autres clubs de D3 à Orléans mais par
conséquent, les autres clubs de D3 peuvent-ils s’attendre à un tel niveau de financement ?
M. le Maire – On est en train de travailler avec Thomas RENAULT et Romain LONLAS à la
grille de répartition de subventions dans les différents clubs, pour que l’on ait justement là aussi une
cohérence dans l’attribution des subventions. Maintenant je vais vous dire une chose, derrière votre
question sur les Panthères, il y a une autre question que vous posez en fait implicitement, à mon avis.
C’est que l’on a eu des transferts à la Métropole sur certains clubs sportifs et que cela peut poser question
car les politiques sportives restent des compétences municipales mais quatre clubs ont été transférés à la
Métropole comme étant des clubs professionnels, c’était la grille de lecture. C’est une question que je
soumets à votre sagacité collective et c’est une question sur laquelle on aura sans doute à réfléchir avec
la Métropole. M. LONLAS.
M. LONLAS – Merci M. le Maire, mes chers collègues. M. BOURREAU, je vous remercie
pour votre question. Je voudrais remettre un peu aussi les éléments dans le contexte, celui de la COVID,
volley-ball, où les championnats ont été figés. Donc on a une fenêtre de tir maintenant et ce n’est pas
demain. C’est-à-dire que tous les gros clubs qui sont en Elite – car je vous rappelle qu’il y a Elite et
ensuite Ligue A – tout est gelé, donc on a une fenêtre de tir qui est vraiment immédiate.
Ensuite, on a une optique Jeux Olympiques 2024, Thomas RENAULT l’a parfaitement
rappelé, où le volley-ball sera présent aux Jeux Olympiques 2024, et je me permets de parler sous le
contrôle de Thomas RENAULT, mais on vient de faire une démarche auprès du Comité d’Organisation
des Jeux Olympiques (C.O.J.O.) - je vous en fais la primeur aujourd’hui - pour recevoir le volley-ball à
CO’Met en 2024, puisque dans les derniers jours, Tony ESTANGUET a tout remis à plat en termes
d’infrastructures et leur gestion dans une dynamique d’économie, et il a fait des déclarations qui laissent à
penser que l’on peut être vraiment bien positionné vis-à-vis de cela. Donc moi je préfèrerais que l’on
présente CO’Met’, dans une dynamique de volley-ball de Ligue A. Alors oui c’est sûr, on met les watts.
Dernière chose, une partie de ce budget a été pris sur le budget de l’année en cours donc on
ne sollicite pas de budget complémentaire. Et puis pour revenir à l’E.C.O. volley-ball, on est quand même
dans une dynamique du club étudiant, formation et aussi handisport, volley-ball assis, etc, mais cela on
pourra en parler ensemble prochainement M. BOURREAU. Merci.
M. le Maire – Je vais peut-être réussir à vous faire voter sur cette délibération.
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Car certains l’attendent quand même. Je les salue et leur souhaite bon vent au
club et donc à l’équipe féminine. Et j’ajoute un mot. Nous avons la chance sur Orléans d’avoir un certain
nombre d’équipes et de clubs organisés autour d’équipes féminines – j’espère Mme TRIPET que vous
n’allez pas me reprendre - .
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Je me suis dit que j’étais peut-être allé trop loin. Je vais vous faire une
confidence. J’adore le sport féminin et je trouve que c’est une très belle image pour une ville, que de
montrer qu’il y a cette réussite dans le sport féminin. Il y a d’autres clubs auxquels parfois on pense
moins, mais qui ont aussi des équipes féminines assez remarquables. Alors je ne vais pas en faire la liste,
Thomas RENAULT les connaît sans doute mieux que moi, mais si vous regarder la liste de plus près de
nos champions et championnes, vous verrez que la liste des championnes est impressionnante. Donc moi
j’aimerais et je souhaite, que l’on valorise, que l’on aide, que l’on soutienne le sport féminin. Et je pense
que dans les années à venir, il n’est pas impossible que le sport féminin en remontre au sport masculin.
car moi je vois bien des évolutions aujourd’hui. Par exemple dans le football, les audiences sur le football
féminin sont assez remarquables. Alors après il faudrait analyser pourquoi tout cela, ce n’est pas le sujet
de ce soir, mais en tout cas, moi je suis très heureux que l’on puisse soutenir le volley-ball.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Avec l’accession de l’équipe première féminine en championnat de France de volley ball de
Nationale 2, le club souhaite mettre en place un projet sportif lui permettant d’inscrire de façon pérenne
cette section au sein de l’élite du volley ball français.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet favorisant le rayonnement sportif de la ville d’Orléans au
sein des championnats de France de sports collectifs au niveau national, il est proposé d’apporter un
soutien financier et organisationnel dans le cadre de l’accession de l’équipe en championnat nationale 2,
3ème division française de la fédération française de volley ball, par le versement d’une subvention
complémentaire, détaillée dans le tableau annexé, pour un montant total de 61 000 € au titre de l’année
2020
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Étudiant Club Orléans
Volley Ball au titre de l’année 2020 ;
2°) dans ce cadre, attribuer au titre de l’exercice 2020 une subvention complémentaire de
61 000 € à l’association Étudiant Club Orléans Volley Ball ;
3 °) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 65748, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
ANNEXE
Montant de la subvention
NOM DE L’ASSOCIATION OBJET
2020
Accession de l’équipe première féminine
En championnat National
Saison 2020 / 2021
Fort de ses 250 licenciés et de ses différentes
sections sportives, compétitrices, jeunes,
loisirs, handi-volley et familial, le club voit le
ECO Volley Ball 61 000 €
résultat de son engagement depuis plusieurs
années dans la formation des jeunes et de son
équipe d’encadrant. L’accession en
3ème division nationale de l’équipe féminine va
permettre au club de poursuivre son
développement et de s’installer au sein de
l’élite du volley ball français.
TOTAL 61 000 €
- 755 -
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- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 18 – Sport. Centre d’Aviron Marcel Baratta. Approbation d'une convention de soutien à
passer avec l'association Aviron Club Orléans Olivet. Attribution d'une subvention.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Aviron Club Orléans Olivet (A.C.O.O.) compte à ce jour, 200 licenciés. Ses activités se
déroulent essentiellement au centre Marcel Baratta à Olivet. La Fédération Française d’Aviron lui a
décerné pour l’année 2016 le label «École Française d’Aviron 3 étoiles ».
Dans le cadre de son activité, l’Aviron Club Orléans Olivet (A.C.O.O.) bénéficie de la mise
à disposition du centre d’aviron Marcel Baratta. Une convention de soutien a ainsi été conclue pour
l’année 2014, puis renouvelée jusqu’en 2019. Arrivant à son terme, les parties se sont rapprochées
afin d’établir une nouvelle convention de soutien.
Cette convention prévoit notamment que la Mairie apporte un soutien financier à hauteur
de 13 500 € à l’A.C.O.O. Par ailleurs, l’A.C.O.O. perçoit une subvention annuelle de la Mairie dans le
cadre des subventions de fonctionnement liées aux critères sportifs.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’Aviron Club Orléans Olivet, celle-ci
prendra fin au 31 décembre 2021 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention annuelle de 13 500 € à l’Aviron Club Orléans
Olivet au titre des années 2020 et 2021, sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 65748, opération SB2H006, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Sport. Approbation d'un avenant n° 4 à passer avec l'association U.S.O. Handball.
Attribution d'une subvention.
M. RENAULT – Pour rebondir sur ce que vous disiez M. CHAPUIS, par rapport aux
inquiétudes sur les associations sportives orléanaises, sachez qu’à ce jour on en a rencontré 116. On a
préféré mettre un mouchoir sur nos vacances et aller à la rencontre de nos concitoyens. Cela sera fait une
fois par an, deux fois pour celles qui sont sous conventions d’objectifs, afin de connaître leurs besoins,
également pour savoir où va l’argent de nos concitoyens, et d’alerter le cas échéant. A ce jour, sur les 116
associations, on a ciblé 3 clubs en difficultés dont l’U.S.O. handball et c’est pour cela que l’on a souhaité
faire cette subvention exceptionnelle complémentaire, il y en aura une ou deux autres qui arriveront au
mois d’octobre. Mais je trouve que 3 associations sur 182, 116 rencontrées pour le moment, c’est peu.
Par contre on sera extrêmement vigilant aussi à la fin de l’année 2021, sur la santé financière de nos
clubs et aussi être présent au quotidien. Merci.
M. le Maire – Merci. Mme RASTOUL.
Mme RASTOUL – M. le Maire, juste pour signaler que je ne peux pas prendre pas part à ce
vote.
M. le Maire – D’accord, c’est noté. Merci. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Non,
c’est donc adopté et je vous en remercie.
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- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 12 décembre 2016, une
convention de subventionnement à passer avec l'association U.S.O. Handball ;
Dans le cadre de son activité, cette association a sollicité la Mairie en vue d’obtenir un
financement complémentaire dans le cadre des actions dont le détail figure en annexe.
Compte tenu de l’intérêt de ces actions, il est proposé de les soutenir par le versement d'une
subvention complémentaire, détaillée dans le tableau annexé, pour un montant total de 15 000 € au titre
de l’année 2020.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 à la convention de financement 2017 – 2020 à passer avec
l’association U.S.O. Handball ;
2°) dans ce cadre, attribuer au titre de l’exercice 2020 une subvention complémentaire de
15 000 € à l’association U.S.O. Handball ;
3 °) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 65748, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION. (Mme RASTOUL)
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- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
ANNEXE
NOM DE L’ASSOCIATION OBJET Montant de la subvention
Soutien au développement du projet sportif
saison 2020 – 2021
A l'aube de la saison 2019 / 2020 et suite aux
résultats obtenus lors de l'exercice précédent,
le club a mis en place un important dispositif
de formation dans l'optique d'obtenir une
accession en championnat nationaux pour ses
équipes premières féminines et masculines.
Mais la crise sanitaire liée à la covid-19 n'a pas
U.S.O. Handball permis d'atteindre cet objectif et à fortement 15 000 €
impacté les finances du club.
Afin de renouveler les objectifs initiaux, le club
fait une demande de subvention
complémentaire nécessaire à la mise en place
de l'entente avec Escale permettant de
disputer le championnat de France de National
3 féminin et de jouer la montée en National 3
pour les garçons.
TOTAL 15 000 €
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- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 20 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec
des associations sportives. Attribution de subventions.
M. RENAULT – Il s’agit de conventions passées avec les associations de l’U.S.O. Patinage
de vitesse, du Comité départemental Handisport du Loiret, du C.L.T.O. Hockey sur gazon, de l’A.S.P.T.T.
Section Cheerleading et de l’Académie de Sabre Laser d’Orléans, pour des soutiens à l’investissement de
matériel. Je rappelle que c’est 80 % dans la limite de 10 000 euros du montant du devis.
M. le Maire – Merci. Mme CARRE.
Mme CARRE – M. le Maire, il y a une non-participation au vote pour moi.
M. le Maire – D’accord. Je vous consulte.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations U.S.O. Patinage de vitesse, Comité Départemental Handisport du Loiret,
C.L.T.O. Hockey sur Gazon, A.S.P.T.T. section Cheerleading et Académie de Sabre Laser Orléanaise ont
sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’investissements en matériel
sportif nécessaire à la continuité de leurs activités.
A la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est
proposé de soutenir les investissements de ces dernières par le versement de subventions, dont le détail
figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 18 000 €.
Une convention à passer avec chaque association définit les responsabilités et les
obligations des parties.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations U.S.O. Patinage de vitesse,
Comité Départemental Handisport du Loiret, C.L.T.O. Hockey sur Gazon, A.S.P.T.T. section
Cheerleading et Académie de Sabre Laser Orléanaise pour l’année 2020 ;
2°) dans ce cadre, attribuer des subventions à ces associations pour un montant total de
18 000 €, au titre de l’année 2020, dont le détail figure en annexe ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION. (Mme CARRE)
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- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
ANNEXE
MONTANT
NOM DE MONTANT DU
OBJET DE LA
L’ASSOCIATION PROJET
SUBVENTION
Acquisition de matériel d'entraînement
Saison 2020
Afin de permettre une amélioration des
performances physiques des compétiteurs
nationaux et régionaux du club, il est nécessaire
d’investir dans un système automatique de
U.S.O. Patinage 2 785 € 2 000 €
chronométrage en temps réel afin de poursuivre
de vitesse la progression des résultats. Ce dispositif, (71 %)
équivalant à celui utilisé au pôle France sera
une aide pour les entraineurs dans la gestion
des séances. Ce projet d’investissement s’inscrit
dans le projet sportif 2018-2022 en complément
du label « Formation des Jeunes » délivré par la
Fédération Française des Sports de Glace.
Acquisition de matériel d'entraînement
Saison 2020
Comité Afin de proposer des activités physiques du type
5 000 €
départemental athlétisme, randonnée, tennis de table et basket
fauteuil à leur adhérent en situation de handicap 10 646 €
Handisport du
physique, il est nécessaire d’acquérir des (42 %)
Loiret
fauteuils multisports modernes et performants,
le matériel existant ne permettant plus une
pratique optimale.
Acquisition de matériel pédagogique
Saison 2020
Suite à l'accession en Nationale 2 de hockey en
salle de son équipe féminine, le club doit
renouveler une partie de son matériel 5 000 €
C.L.T.O. Hockey
nécessaire aux entraînements et compétitions. 7 488 €
sur gazon
Le club intervient régulièrement auprès des (67 %)
écoles orléanaises et compte développer ses
interventions dans les mois à venir. Un matériel
d'initiation adapté à ces élèves doit compléter
celui déjà existant.
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- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
MONTANT
NOM DE MONTANT DU
OBJET DE LA
L’ASSOCIATION PROJET
SUBVENTION
Acquisition de matériel vidéo et sono pour
l'entraînement
Saison 2020
Cette jeune section de l'ASPTT, souhaite
optimiser ses entraînements, essentiellement à
base de chorégraphies, par l'acquisition de
A.S.P.T.T. 3 000 €
matériel vidéo, nécessaire à leur progression.
Section 4 478 €
Celui-ci sera accompagné par du matériel sono
Cheerleading (67 %)
complémentaire. Présent régulièrement en
France à l’occasion de différents championnats
et compétitions, cette section doit se structurer
pour assurer leur progression et acquérir des
tenues de compétition nécessaires à leur
participation en compétition.
Acquisition de matériel d'entraînement
Saison 2020
La pratique du sabre laser, nécessite pour une
pratique en toute sécurité de s’équiper de
Académie de protections. Conformément aux matériels 3 000 €
Sabre Laser homologués et exigés par la Fédération 3 890 €
d’Orléans Française d’Escrime, l'acquisition de masques, (77 %)
de gants et de plastrons est nécessaire. Ce
matériel permettra d'équiper les jeunes de
l'EMIS et d'Orléans'Mouv lors d'initiation dans le
cadre des animations stages vacances.
Total 18 000 €
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- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 21 – Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l'enseignement
primaire public. Approbation d'une convention pour l'année scolaire 2020/2021.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les
actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants
pendant le temps scolaire.
A cette fin, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret propose
chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur, en application des circulaires (nº 92-
196 du 3 juillet 1992 et nº 91-124 du 6 juin 1991) autorisant la participation d’intervenants extérieurs
auprès des enseignants. L’enseignant assure l’autorité hiérarchique des enfants et le face à face
pédagogique ainsi que la responsabilité du groupe. L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il
ne se substitue pas à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les
régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre
l’enseignant et l’éducateur.
La convention est proposée pour la durée de l’année scolaire soit à compter de sa
notification et jusqu’au 30 juin 2021.
La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès
des écoles primaires de la commune ce qui représente une participation évaluée à plus de 265 000 €
toutes activités comprises.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Directeur Académique des services de
l’Education Nationale du Loiret pour la durée de l’année scolaire 2020-2021, soit à compter de sa
notification et jusqu’au 30 juin 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 22 – Sport. Stade André Jancou. Déclaration sans suite d'une opération de construction de
vestiaires et d’un club house.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une consultation pour une opération de construction de vestiaires et d’un club house au
stade André Jancou a été lancée en date du 18 juin 2020 en vue de la passation des dix lots suivants :
- Lot 1 : GROS OEUVRE - VRD
- Lot 2 : CHARPENTE BOIS – BARDAGE BOIS
- Lot 3 : COUVERTURE METALLIQUE
- Lot 4 : MENUISERIES ALUMUNIUM ET SERRURERIE
- Lot 5 : PLOMBERIE CHAUFFAGE
- Lot 6 : CARRELAGE FAIENCE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- Lot 7 : ISOLATION EXTERIEURE – BARDAGE METALLIQUE
- Lot 8 : PLATRERIE - MENUISERIE – FAUX PLAFOND
- Lot 9 : FINITION
- Lot 10 : COURANT FORT – COURANT FAIBLE
Néanmoins, il est proposé de déclarer cette consultation sans suite car la définition du projet
est à revoir (position, dimension, fonction, etc.).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
déclaration sans suite du marché relatif à l’opération de construction de vestiaires et d’un club
house au stade André Jancou. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 23 – Sport. Marché de travaux pour la rénovation du stade d’athlétisme au Complexe
Omnisports d’Orléans La Source. Approbation d’un avenant n°1 à passer avec la
société AGILIS SAS.
M. RENAULT – Il s’agit d’approuver un avenant relatif au marché conclu pour les travaux de
rénovation du stade d’athlétisme. En fait en grattant la piste actuelle qui avait plus de 25 ans, il a été
constaté qu’il n’y avait pas de sous-couche, c’est pourquoi nous votons un avenant aujourd’hui. La piste
sera effective la semaine prochaine.
M. TEBIBEL– M. le Maire, je souhaiterais ne pas prendre part au vote.
M. le Maire – D’accord. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Juste une question à M. RENAULT. Vous avez dit que cette piste était
très ancienne et il y a des clubs d’athlétisme qui disaient que dès qu’il y avait des compétitions nationales,
ils étaient obligés d’aller ailleurs. La réflexion de la piste permettra-t-elle qu’elle soit homologuée pour des
compétitions nationales futures ?
M. RENAULT – Malheureusement non. Je le déplore mais nous n’avons pas trop le choix.
On va travailler aussi sur des rapprochements avec d’autres communes afin de pouvoir effectivement
accueillir les championnats de France. En fait la piste est la plus utilisée de la région Centre, il faut le
savoir, mais aujourd’hui on ne peut pas accueillir de championnats nationaux. A Saran c’est possible,
mais la piste est en mauvais état.
M. le Maire – Ce qui est important là c’est que l’athlétisme en avait vraiment besoin, c’est
une catastrophe. Ils vont donc avoir un équipement en bon état. Après effectivement, je crois que Thomas
RENAULT vous a donné la réponse sur la coopération entre les communes, pour que l’on puisse voir
notamment peut-être du côté de Saran, s’ils le souhaitent. M. GRAND.
M. GRAND – Simplement une question sur la piste qu’il y avait auparavant au Parc des
expositions qui donc bien évidemment est détruite. Est-ce que dans le nouveau Parc des expositions - je
sais que techniquement il y a la capacité et la surface pour le faire - prévoyez-vous justement de pouvoir
faire une nouvelle piste d’athlétisme intérieure puisqu’aujourd’hui c’était la seule en région Centre ? Ce
serait la possibilité là-aussi de faire revenir un certain nombre de compétitions qui aujourd’hui, à ma
connaissance, partent dans l’ouest du côté de Nantes. C’est un peu dommage que nos athlètes régionaux
soient obligés d’aller à Nantes pour pouvoir faire leurs championnats. Avez-vous prévu quelque chose de
ce point de vue-là ? Et sans aucun humour - comprenez le bien - au point où on en est avec CO’Met, ce
serait quand même intéressant que l’on puisse avoir ce type d’équipement. Cela me paraît très utile.
M. RENAULT – Je partage votre avis. Tout simplement, je déplore quand même que lorsque
le Parc des expositions a été détruit, on n’ait pas repensé à faire une piste indoor. Pour nous, on va
mettre cela en projet au budget 2021, car effectivement c’est indispensable. On ne peut pas faire
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
400 kilomètres pour aller s’entraîner ou louer des équipements sportifs, surtout quand on s’appelle
Orléans et que l’on fait partie des plus grandes métropoles de France. Le « tunnel » - comme j’ose
l’appeler - à La Vallée sert, mais il nous faudrait effectivement une piste indoor digne de ce nom.
M. le Maire – On va étudier. J’ai senti M. MARTIN dubitatif et je veux qu’il termine le Conseil
Municipal dans de bonnes conditions et en pleine forme (Rires.).
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – On a effectivement beaucoup de dépenses à honorer pour le sport. Et la piste
d’athlétisme est un problème que nous constatons. Je vous consulte néanmoins sur cette rénovation.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a conclu avec la société AGILIS SAS un marché relatif aux travaux de rénovation
du stade d’athlétisme au Complexe Omnisports d’Orléans La Source. Celui-ci a été notifié en date du 15
juin 2020.
Il est proposé d’approuver un avenant au marché ayant pour objet de valider les travaux
supplémentaires suivants :
Montants des plus-values
Descriptif des travaux supplémentaires
(en € H.T.)
Démolition, chargement et évacuation des planches d’appel existantes,
puis fourniture et mise en place de planches d’appel homologuées pour 15 070,00
compétitions de saut en longueur et triple saut IAAF
Démolition et comblement du butoir de perche existant 550,00
Réalisation d’une traversée de piste pour l’alimentation en eau du fossé
4 700,00
de steeple
Ces travaux sont nécessaires pour que l’opération de rénovation soit réalisée dans les règles
de l’art et que le stade soit parfaitement opérationnel en répondant entièrement aux attentes des
utilisateurs (clubs/scolaires).
Par ailleurs, dans le cadre de de la mise en concurrence initiale, l’entreprise avait répondu
pour une surface estimée par le maître d’ouvrage de 4000 m². Suite aux relevés effectués par un
géomètre sur site, la surface totale réelle a été relevée à 4 242 m² (surface de la piste + surfaces des
parties intérieures).
La décomposition du prix global et forfaitaire initialement proposée par l’entreprise AGILIS
SAS doit donc être revue en conséquence pour les prix des postes correspondant aux travaux de dépose
de la piste existante et de réfection de la piste, qui doivent donc être réajustés pour tenir compte des
surfaces exactes ainsi relevées et des changements à opérer dans le matériel utilisé.
Concernant les travaux de dépose de la piste existante, les surfaces qui ont été ajoutées
concernent des « couloirs intérieurs », bien plus étroites que les surfaces de l’anneau de la piste
d’athlétisme. L’entreprise ne pouvant pas intervenir avec les mêmes machines que pour la piste
d’athlétisme, elle doit faire intervenir des machines n’ayant pas les mêmes coûts de rendement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Pour ce qui concerne les travaux de réfection de la piste, pour les mêmes raisons
qu’évoquées ci-dessus, la réfection ne peut être réalisée mécaniquement (tels que les prix marché étaient
fixés) et devra être faite à la main sur ces « couloirs intérieurs ».
Ces différentes interventions impliquent donc des coûts unitaires plus élevés. Le détail des
réajustements des prix et en plus et moins-values figurent dans la décomposition globale et forfaitaire
modifiée.
Au regard de ces éléments, il apparaît que ces travaux supplémentaires sont devenus
nécessaires afin de permettre la réalisation des prestations dans les règles de l’art.
Par ailleurs, ces prestations ne peuvent être confiées qu’au titulaire du marché. En effet,
conformément aux dispositions de l’article R. 2194-2 du code de la commande publique, le changement
de titulaire est impossible dans la mesure où il entraînerait d’importantes difficultés techniques de
coordination sur site de plusieurs entreprises et un manque d’unité dans la réalisation des différents
travaux de rénovation.
Compte tenu des travaux supplémentaires exposés ci-dessus, le nouveau montant total du
marché tel qu’il est contractualisé à l’article D de l’acte d’engagement (toutes tranches confondues) est
désormais de 342 971,05 € H.T., soit 411 565,26 € T.T.C., soit une augmentation de 17,55 % du montant
initial du marché, toutes les tranches étant affermies.
Enfin, les délais de réalisation de la tranche ferme étaient de « 1 mois à compter de la date
de démarrage prescrite dans l’ordre de service de démarrage des travaux relatifs à cette tranche ferme
(hors période de préparation)». Afin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires, l’avenant proposé a
aussi pour objet de prolonger de façon effective les délais de cette tranche ferme de 5 jours ouvrés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 relatif au marché conclu pour des travaux de rénovation du
stade d’athlétisme au Complexe Omnisports d’Orléans La Source avec la société AGILIS SAS,
pour un montant de travaux supplémentaires et de réajustement de la décomposition globale et
forfaitaire de 61 442,64 T.T.C., ainsi qu’une prolongation de 5 jours ouvrés du délai de réalisation
des travaux de la tranche ferme des travaux considérés ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 322, nature 21351, opération SB1P057, service gestionnaire PES. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION. (M. TEBIBEL)
N° 24 – Sport. Epidémie de covid-19. Installations sportives couvertes et de plein air.
Etablissements aquatiques. Approbation des protocoles sanitaires annexés aux
règlements intérieurs.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite à la pandémie de covid-19, les autorités sanitaires françaises ont établi de nouvelles
règles sanitaires, notamment pour les établissements recevant du public et dans l’espace public. Elles
prévoient entre autre, les circulations, individuelles et collectives, la distanciation physique, l’hygiène
corporelle, etc.
Il est donc proposé d’adapter le règlement des installations sportives couverts et de plein air
de la Mairie en y annexant un protocole sanitaire intégrant ces nouvelles règles.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
1°) approuver le protocole sanitaire à annexer au règlement des installations sportives
couvertes et de plein air de la Mairie ;
2°) approuver le protocole sanitaire à annexer au règlement des établissements aquatiques
de la Mairie ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Protocole sanitaire n°1 au règlement intérieur des installations
sportives couvertes et de plein air
(Hors établissements aquatiques et établissements disposant d’un
règlement particulier)
Préambule
Suite à La pandémie du COVID 19, les autorités sanitaires Françaises ont établi de nouvelles
règles sanitaires, notamment pour les établissements recevant du public et dans l’espace
public. Elles prévoient entre autre, les circulations, individuelles et collectives, la distanciation
physique, l’hygiène corporelle, etc. il convient donc d’adapter le règlement des installations
sportives couverts et de plein air de la Mairie d’Orléans à ces nouvelles règles.
ARTICLE 1 – OBJET DU PROTOCOLE SANITAIRE N°1
Le présent protocole a pour objet la modification de l’article 3 du règlement intérieur des
installations sportives, ce dernier est modifié comme suit :
Article 3- Devoirs des utilisateurs:
Crise sanitaire :
Lors d’une crise sanitaire, l’association s’engage à respecter et à faire respecter par toutes
personnes adhérentes à sa structure, les procédures, les obligations, les recommandations des
guides sanitaires et des mises à jours, éditées par les autorités sanitaires françaises, le
Ministère des Sports et l’ensemble des fédérations sportives.
ARTICLE 3 – DUREE
Le présent protocole prend effet à compter de la notification par la Mairie de sa transmission à
Monsieur le Préfet de la Région Centre.
ARTICLE 5 – AUTRES ARTICLES DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES INSTALLATIONS
SPORTIVES
Tous les autres articles du règlement intérieur des installations sportives demeurent applicables
tant qu’ils ne sont pas contraires au présent protocole.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Protocole sanitaire n°1 au règlement intérieur des établissements
aquatiques
Préambule
Suite à La pandémie du COVID 19, les autorités sanitaires Françaises ont établi de nouvelles
règles sanitaires, notamment pour les établissements recevant du public et dans l’espace
public. Elles prévoient entre autre, les circulations, individuelles et collectives, la distanciation
physique, l’hygiène corporelle, etc. il convient donc d’adapter le règlement des piscines
d’Orléans à ces nouvelles règles.
ARTICLE 1-OBJET DU PROTOCOLE Nº 1
Le présent protocole a pour objet la modification de l’article 3 du règlement intérieur des piscines
d’Orléans, ce dernier est complété comme suit :
Article 3 – Horaires et conditions d’ouverture
Crise sanitaire :
Lors d’une crise sanitaire, les usagers devront respecter les procédures, les obligations, les
recommandations des guides sanitaires et des mises à jours éditées par les autorités sanitaires
françaises, le Ministère des sports et l’ensemble des fédérations sportives.
La Fréquentation Maximale instantanée (FMI) de la piscine éphémère et de la piscine du palais
des sports est abaissée à 100 personnes.
La FMI du bassin Victor Fouillade est abaissée à 50 personnes.
ARTICLE 3- DUREE
Le présent protocole sanitaire prend effet à compter de la notification par la Mairie dès sa
transmission à Monsieur le Préfet de la Région Centre.
ARTICLE 5 – AUTRES ARTICLES DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES INSTALLATIONS
SPORTIVES
Tous les autres articles du règlement intérieur des installations sportives et des piscines
demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas contraires au présent protocole.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 25 – Education. Fourniture et livraison de manuels scolaires, de livres et de dictionnaires.
Approbation de marchés après procédure formalisée.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« De par sa sphère de compétences, la Mairie assure l’approvisionnement en manuels, livres
et dictionnaires de différents types d’établissements situés sur le territoire communal (écoles maternelles
et élémentaires, bureaux périscolaires, A.L.S.H. et A.L.E.).
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offres ouvert a été lancé en
application des articles R. 2124-2 1° et suivants du code de la commande publique. La consultation non
allotie donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant
minimum et sans montant maximum.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
- Critère n°1 : Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du DQE. (pondération
50 %) ;
- Critère n°2 : Valeur technique de l’offre (pondération : 50 %) évaluée au regard du cadre du
mémoire technique à partir des sous-critères suivants :
 Diversité de la gamme d’ouvrages proposée au regard du point A du cadre de mémoire
technique (sous-pondération 20 %),
 Qualité du service proposé durant l’exécution de l’accord-cadre appréciée sur la base du
point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %),
 Qualité de la démarche environnementale proposée par le candidat appréciée sur la base
du point D du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à la fourniture et la livraison de manuels scolaires, de livres
et de dictionnaires à passer avec l’entreprise LIBRAIRIE LAIQUE, celui-ci sera conclu sans
montant minimum ni maximum de commande par période pour chacune de ses périodes de
validité initiale ou de reconduction (un an). Le montant estimatif du DQE à titre indicatif est de
8 923,67 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonctions 213, 284 et 331, natures 2188, 6067 et 60632, opération 06A305BM, services gestionnaires
EAL et EDU. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 26 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 70 900 € pour l’exercice 2020.
A - ASSOCIATIONS
- M. RENAULT Sports et Loisirs
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
I - Soutien aux manifestations sportives
Association Sportive du collège
Saison UNSS 2019 - 2020
L’association sportive permet de faire pratiquer des activités
Association Sportive
physiques et sportives à des élèves volontaires en vue d’une
du Collège 300
intégration à leur formation. Les deux objectifs principaux sont axés
Montesquieu
sur l’apprentissage de la vie associative par l’exercice de
responsabilités et par l’engagement des élèves dans l’organisation
des activités de l’association.
Association Sportive du collège
Saison UNSS 2019 - 2020
L’association sportive permet de faire pratiquer des activités
Association Sportive
physiques et sportives à des élèves volontaires en vue d’une 300
du Lycée Pothier
intégration à leur formation. Les deux objectifs principaux sont axés
sur l’apprentissage de la vie associative par l’exercice de
responsabilités et par l’engagement des élèves dans l’organisation
des activités de l’association.
Sous-total 600
- 770 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
(en €)
II – Soutien à l’organisation de manifestations
Organisation du 20ème Open Para Tennis du Loiret
du 12 au 15 novembre 2020
Fleury les Aubrais
Cette année, 44 athlètes sont attendus et se retrouveront pour
obtenir une place en finale. Des joueurs du groupe France classés
AS Handisport 2 000
entre la 10ème et la 35ème place du classement mondial, seront
opposés à de grands champions étrangers. Par demi-journée,
2 écoles de la Métropole seront accueillies sur site, dans le cadre
d'un projet pédagogique, leur permettant une découverte du sport
handicap.
Organisation des journées
« un autre regard »
Novembre 2020
Gymnase Harismendy
Saint Marceau Dans le cadre de la sensibilisation de la place du handicap dans le
Orléans Tennis de domaine sportif, un grand évènement autour du tennis de table est 2 500
Table organisé pendant une semaine, permettant de découvrir de grands
champions avec un handicap moteur. Tout au long de la semaine,
des écoles et des collèges seront accueillis sur site permettant une
immersion dans le sport handicap à travers des échanges et de la
pratique en situation.
Organisation de la saison automobile
Circuit de Sougy
2ème semestre 2020
Forte de ses expériences en matière d’organisation de courses
Écuries Orléanaises 2 000
automobiles sur terre depuis plusieurs saisons, les dirigeants se
sont vus confiés l’organisation du championnat de France UFOLEP
sur le circuit du club après d’important travaux de mises aux
normes au cours de l’année 2020.
Organisation régate Laser
Étang du Puits - Cerdon
19 & 20 septembre 2020
Plus de soixante compétiteurs sont attendus sur le plan d'eau, afin
Cercle de la Voile du d'obtenir une sélection pour les Championnats Nationaux.
400
Centre L'annulation des régates du printemps suite aux conditions
sanitaires font de cette épreuve un rendez-vous incontournable
pour reprendre la compétition et établir une nouvelle hiérarchie. Cet
évènement bénéficie du soutien de la fédération française de voile
ainsi que de l'ensemble des clubs du comité départemental.
Sous-total 6 900
- 771 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
(en €)
III – Soutien aux associations de loisirs
Subvention de fonctionnement
Année 2020
Association
Modélistes Cette association a pour objet la pratique du modélisme ferroviaire, 2 000
Ferroviaires Centre en construisant des réseaux. Chaque année paire, l'AMFC
organise son Salon International, le plus grand d’Europe.
Subvention de fonctionnement
Année 2020
Bridge Club
Développement de la pratique du bridge. Dans le cadre de ses 800
d’Orléans
activités, l’organisation de tournois internes et la participation à des
compétitions et championnats fédéraux restent des points forts
dans la vie du club.
Subvention de fonctionnement
Année 2020
Club des Anciennes
Automobiles Club La promotion des véhicules anciens par la présence tous les 1ers 800
Loiret dimanches du mois sur les quais de Loire reste le point fort des
activités de l’association. La Grande Traversée d'Orléans annuelle
en juillet est l’un des plus grands rassemblements du département.
Subvention de fonctionnement
Année 2020
Amicale Orléanaise
des Pêcheurs en L’A.O.P.C. a pour vocation le développement de la pêche en 500
Compétition compétition individuelle et par équipe. Accession d'un de ses
licenciés en championnat national. Développement de ses activités
auprès des jeunes licenciés.
Subvention de fonctionnement
Année 2020
Maquette Club
200
Plastique d’Orléans
Promouvoir l'activité de construction de maquettes statiques en
tous genres. Organisation d'une exposition nationale tous les 2 ans.
Subvention de fonctionnement
Année 2020
Union
Aéromodélisme Poursuite et développement de la formation à l’aéromodélisme et 400
Orléans plus particulièrement le travail du bois et des réglages améliorant le
vol. Participation aux championnats de France de la spécialité et
organisation de compétitions régionales.
Subvention de fonctionnement
Année 2020
Amis du Tramway
700
Orléanais Miniature Réalisation de la maquette du croisement ligne A&B place de
Gaulle du tramway d'Orléans. Participations régulières à plusieurs
expositions spécialisées dans les réseaux ferroviaires miniatures.
Subvention de fonctionnement
Année 2020
Navi Modèle 45 400
Construction de modèles réduits de bateaux navigants et statiques.
Animations régulières sur le plan d'eau du Parc Pasteur en période
estivale.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
(en €)
Subvention de fonctionnement
Année 2020
Astro Centre
Cette association permet une approche de l’astronomie sur le 700
Orléans
territoire orléanais. Participation chaque année à la nuit des étoiles,
la fête du soleil et la fête de la science entre autres, avec mise à
disposition de matériel d’observation.
Subvention de fonctionnement
Année 2020
Le Sandre Orléanais Cette association mène des actions de promotion de la pêche mais 500
aussi dans le domaine de la protection de la nature et du milieu
aquatique. Elle développe son école de pêche auprès de ses
jeunes adhérents.
Sous-total 7 000
TOTAL 14 500
Imputation : fonctions 30 et 338, nature 65748, opérations SB2H007 et SB2H008,
services gestionnaires SPO et JEU.
- Mme BREANT Social
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
AIDAPHI – Lieu Subvention pour le lieu d'accueil et d'écoute en direction des
17 100
d’Accueil et d’Ecoute femmes victimes de violence.
Subvention pour le fonctionnement du lieu d'accueil pour la
L’Acheminée 2 850
prévention des troubles de la relation parents/enfants.
Subvention pour la mise en place d'un second poste d'écoute face
SOS Amitiés Centre 5 700
à l'accroissement incessant des appels.
Subvention pour l'aide aux veuves et veufs chefs de famille à faire
FAVEC 45 face à leurs devoirs et à leurs charges, organiser des réunions 150
d'amitié et d'informations.
TOTAL 25 800
Imputation : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- Mme GEINCHELEAU Handicap
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
Association
Accompagner Animation de la ludothèque existante 1 500
l’Autisme
APF France Lutter contre l’isolement des personnes en situation de handicap (et
800
handicap de leur entourage) et les représenter.
Bibliothèque Sonore Renouvellement du parc des appareils d’écoute à destination des
950
Orléans audio-lecteurs (Victor MP3), du parc informatique.
Fédération des
Mise en place d’ateliers d’art floral avec une intervenante
Aveugles Val de 1 500
professionnelle.
Loire
Trisomie 21 Loiret Arthérapie pour les enfants et adultes de l’association et mise en
1 500
Geist 21 place de tablettes pour les enfants scolarisés.
Réaliser des activités au sein de l’association (aide aux non-
Association Valentin
voyants et mal voyants, animation d’ateliers culturels, manuels et 500
Haüy
sportifs).
ACGO Participation au financement d’un chien guide. 1 000
Des rêves pour Création d’un livret de sensibilisation au Handicap à destination des
1 000
Yanis écoles primaires d’Orléans.
Permanences spécifiques handicap pour permettre aux personnes
Handi’soutien 45 en situation de handicap et à leurs familles de faire valoir, de 900
connaitre leurs droits et de les exercer.
TOTAL 9 650
Imputation : fonction 521, nature 6574, service gestionnaire HAN.
- M. CHANCERELLE Relations internationales et jumelages
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’association
qui œuvre pour le développement des relations amicales et
Association Franco- culturelles entre la France et l’Allemagne en général et entre
500
Allemande Orléans et sa ville jumelle « Münster » en particulier, au travers de
l’organisation de nombreuses activités (réunions à thème, sorties,
cours d’allemand, soirées, repas, etc.).
Attribution d’une subvention dans le cadre des Journées du
partenariat Orléans-Parakou du 20 au 29 novembre 2020, pour
l’organisation d’une animation culturelle franco-béninoise intitulée
« Sous l’arbre à palabres » : ateliers pour enfants notamment à la
médiathèque et spectacle autour des contes traditionnels béninois
Association
par 3 conteurs du Bénin dont la compagnie IMINRIO de Parakou. 7 000
Nomad’i Serane
Ce projet s’inscrit dans les actions «Promotion de la Langue
Française, de la Francophonie et de la Jeunesse » et «Rencontres
de travail et échanges entre Elus, fonctionnaires et société civile
des villes de Parakou et d'Orléans » du programme d’actions 2020
du partenariat Orléans-Parakou 2019-2021.
TOTAL 7 500
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932 et 0000933, service gestionnaire REI.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- M. CHANCERELLE Arts et Economie créative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
I – Musiques actuelles
Soutien de l'enregistrement d'un CD autour des oeuvres de Colette
Ouvem’azulis 1 500
Magny
Sous-total 1 500
II – Arts visuels
Comité de défense
des intérêts des Soutien au festival Caricat, 7 et 8 novembre 2020, Jardin des
4 000
habitants de Saint- Plantes
Marceau
Art et Com Soutien à une exposition solidaire au Centre de conférences fin
1 000
septembre 2020
Les Invizibles Soutien à un festival de Courts métrages à l'automne 2020 450
Sous-total 5 450
III – Ecriture & littérature, vie des idées
Arts et littérature au Soutien du salon Livre au cœur au Jardin des Plantes,3-4 octobre
6 500
pluriel 2020
Sous-total 6 500
TOTAL 13 450
Imputation : fonction 311, nature 65748, programme 0001013, service gestionnaire AEC.
B - TOTAL :
- Subventions aux associations : 70 900 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 70 900 € pour l’exercice 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 27 – Aménagement. Concessions d'aménagement, mandats de travaux. Approbation des
comptes rendus d'activités de la S.E.M.D.O. pour l'année 2019.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a confié à la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT
ORLEANAIS (S.E.M.D.O.), par voie de concessions et de mandats l’étude et la réalisation d’opérations
d’aménagement urbain, et la construction d’équipements publics. Il s’agit :
- de conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement ;
- de mandats de réalisation de travaux.
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue
d’adresser annuellement à la Mairie les comptes rendus d’activités à la collectivité (C.R.A.C.) pour
chacune des opérations qui lui sont confiées.
Les conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement
présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre
2019 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2019 ;
- les perspectives d’évolution de l’opération après le 31 décembre 2019 ;
- le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
De même, le mandat de réalisation de travaux présenté intègre l’état d’avancement
technique, juridique et financier au 31 décembre 2019 et comprend :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2019 ;
- le plan de trésorerie actualisé.
L’analyse des C.R.A.C. montre que le déroulement de l’ensemble des opérations pour
l’année 2019 est conforme aux objectifs définis par la Mairie.
1) Conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement
- Z.A.C. Coligny : traité de concession d’aménagement du 28 janvier 2000 modifié par avenants du
12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007, 16 juillet 2009, 12 juillet 2012, 23 novembre 2012,
6 juillet 2015 et 9 juillet 2018 ;
- Z.A.C. Sonis : convention publique d’aménagement du 19 mars 2004, modifiée par avenants du 23
mars 2012, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013 et 10 juillet 2017 ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine : convention publique d’aménagement du 22 octobre 2004 modifiée
par avenants du 17 juin 2005, 12 juillet 2007, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015 et 10
juillet 2017 ;
- Z.A.C. du Fil Soie : traité de concession d’aménagement en date du 13 novembre 2017 ;
- Z.A.C. des Halles 1 : traité de concession d’aménagement du 19 décembre 2003 modifié par
avenants du 8 juillet 2005, 12 juillet 2007, 27 mars 2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013 et 6 juillet
2015 ;
- Z.A.C. des Halles 2 : traité de concession d’aménagement du 26 novembre 2004, modifié par
avenants du 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007, 14 décembre 2007, 27 mars
2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013 et 6 juillet 2015 ;
- 776 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- Z.A.C. Bourgogne : traité de concession d’aménagement du 9 mars 2007, modifié par avenants du
26 octobre 2007, 29 janvier 2010, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013 et 9 juillet 2018 ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine : traité de concession d’aménagement du 22 octobre 2010 modifié par
avenant du 8 juillet 2011, 14 décembre 2015, 4 juillet 2016, 14 novembre 2016 et 5 novembre
2018 ;
- Z.A.C. les Allées de la Source : convention publique d’aménagement du 11 juillet 2003 modifiée
par avenants du 28 janvier 2005, 25 mars 2005, 12 juillet 2007, 10 juillet 2008, 9 juillet 2010,
8 juillet 2011 et 26 octobre 2012, 6 juillet 2015, 9 juillet 2018 et 18 mars 2019 ;
- Z.A.C. Jardin du Val Ouest : traité de concession du 13 février 2017 modifié par avenant du 10
juillet 2017 ;
- Opération Sanitas : traité de concession du 11 février 2019. Ce traité de concession sera résilié par
un avenant à passer entre la Ville et la S.E.M.D.O pour motif d’intérêt général.
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Mairie au 31 décembre 2019 sont
inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des
conventions publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions
d’aménagement.
2) Mandat pour la réalisation de travaux
- Réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la Convention
Territoriale de l’Argonne : convention de mandat du 18 novembre 2011 modifiée par avenant du
22 novembre 2013.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les comptes rendus d’activités à la collectivité (C.R.A.C.) intégrant les bilans
financiers et les plans de trésorerie des opérations confiées à la S.E.M.D.O. par voie de
conventions publiques d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations
suivantes :
- Z.A.C. Coligny ;
- Z.A.C. Sonis ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine ;
- Z.A.C. du Fil Soie ;
- Z.A.C. des Halles 1 ;
- Z.A.C. des Halles 2 ;
- Z.A.C. Bourgogne ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine ;
- Z.A.C. les Allées de la Source ;
- Z.A.C. Jardin du Val Ouest ;
- Opération du Sanitas
2°) approuver le C.R.A.C. et le bilan financier de l’opération confiée par voie de mandat de
réalisation de travaux à la S.E.M.D.O. concernant l’opération suivante : réaménagement des
espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la Convention Territoriale de
l’Argonne ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. le Maire – Je vous remercie, c’est voté. Encore une fois, cela ne veut pas dire que nous
soyons d’accord avec toutes les opérations telles qu’elles ont été conçues et parfois mises en œuvre, je le
précise, mais nous approuvons le compte-rendu d’activités tel qu’il est proposé.
N° 28 – Aménagement. Société d’Economie Mixte pour le Développement d’Orléans
(S.E.M.D.O.) Approbation du rapport d'activités des représentants de la Mairie au
conseil d'administration de la société au titre de l'année 2019.
Mme BARRUEL – Il s’agit là du rapport d’activités des représentants de la Mairie, il faut
également que nous l’approuvions.
M. le Maire – Toujours pour l’année 2019. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Mme BARRUEL, il y a bien sûr un point qui nous intéresse à La
Source, c’est la rénovation du centre commercial Bolière, qui a commencé l’année dernière et qui
malheureusement bien sûr comme d’autres chantiers a été retardé pour cause de COVID. Ce retard a
actuellement une incidence sur les commerces, en sachant qu’en plus avec la COVID, comme le disait
M. le Maire, les commerces ont été impactés. Je voudrais avoir la confirmation que ces travaux seront
bien terminés en 2021 pour que ce centre puisse de nouveau fonctionner car c’est quand même un point
très important pour le sud de La Source et bien sûr pour les commerces de proximité.
De plus je tiens à rendre hommage à Michel RICOUD qui malheureusement n’est plus ici. Il
s’est beaucoup investi pour que ce centre soit rénové et que cela réponde aux attentes des habitants de
La Source, notamment ceux du sud de La Source.
M. le Maire – On fait le maximum pour tenir les délais. Le chantier n’est pas simple à gérer,
vous êtes bien placée pour le constater. J'en profite pour demander aux élus de faire le maximum pour
être aux côtés des commerçants et dans le suivi du chantier. Mais on a bien conscience des difficultés.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés
d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs
représentants au conseil d'administration.
Au 31 décembre 2019 :
 21 opérations d’aménagement sont actives dans le portefeuille d’affaires de la
S.E.M.D.O. :
- 17 Zones d’Aménagement Concerté sous forme de concession dont 10 sur la commune
d’Orléans ;
- 2 concessions sous forme de permis d’aménager dont un sur la commune d’Orléans ;
- 1 opération sous forme de contrat de revitalisation artisanale et commerciale, quartier de La
Source à Orléans ;
- 1 opération sous forme d’opération de restauration immobilière, quartier des Carmes à
Orléans ;
- et 3 concessions d’aménagement sont en phase de clôture : la ZAC de la Bosserie à Gien, la
Z.A.C. Cœur de Ville à Fleury-les-Aubrais et la Z.A.C. du Champ Rouge à Saran ;
 5 conventions de mandat et 2 sont en attente de reprise
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Parmi ces opérations ci-dessus, la SEMDO a engagé de nouvelles opérations
d’aménagement en 2019 :
- Lotissement le clos du bois Rosé à Huisseau sur Mauves ;
- Opération programmée d’amélioration de l’habitat –Opération de restauration immobilière
quartier Carmes à Orléans ;
- Opération du Sanitas à Orléans. Le traité de concession afférent à cette opération sera résilié
par un avenant à passer entre la Mairie et la S.E.M.D.O. pour motif d’intérêt général.
Par ailleurs, la S.E.M.D.O. gère un certain nombre d’opérations directes engagées en
propre :
- Promotion rue des Halles (à clôturer) ;
- Immeuble Bolière dans le quartier de la Source à Orléans (clôturée fin 2019) ;
- Béguinage Ingré ;
- Béguinage 2ème tranche à Ingré ;
- S.C.C.A.V. A.R. Nuance (programme immobilier de 20 logements en accession et 7 en locatif
social dans la Z.A.C. les Jardins du Bourg à Ingré en partenariat avec le groupe SULLY
PROMOTION) ;
- SAS AR Confidences (programme immobilier de 60 logements sur le site du Sanitas en
partenariat avec le groupe SULLY PROMOTION) (à résilier).
L’avancement global de réalisation des Z.A.C.et lotissements à fin 2019 est de :
- 61 % en investissement ;
- 51 % en recettes prévisionnelles;
- 70 % en surfaces commercialisées.
La S.E.M.D.O. a en 2019 notamment acquis près de 3,5 hectares de parcelles bâties ou non
bâties et de lots de copropriétés principalement sur, la Z.A.C. du Fil Soie, et la Z.A.C. Jardin du Val Ouest
Le montant de ces acquisitions s’élèvent à 3,9 M€ H.T. En ce qui concerne les cessions, celles-ci ont
porté sur environ 14 541 m² de surface de plancher pour les opérations à vocation d’habitat ou mixtes.
Elles correspondent à 198 logements dont 114 pour Orléans.
Les ventes de droits à construire en bureaux sur l’année 2019 ont été importantes et
correspondent à deux programmes sur la Z.A.C. Interives. Les ventes en termes de droits à construire de
logements sont un peu inférieures aux autres années.
Les opérations confiées par la Mairie représentent 42 % du chiffre d’affaires de
fonctionnement de la S.E.M.D.O. et celles d’Orléans Métropole 25 %. Les opérations directes de la
S.E.M.D.O. développées pour le compte de clients privés, hors collectivités territoriales, représentent 10%
de l’ensemble des rémunérations.
La S.E.M.D.O. détient par ailleurs des participations dans la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
PATRIMONIALE ORLEANS VAL DE LOIRE (S.E.M.PAT.) ainsi que dans la société STUART
COMMERCIAL S.A. propriétaire du centre commercial Marie Stuart dans le quartier de l’Argonne.
En ce qui concerne le rapport financier, le chiffre d’opérations d’aménagement pour la
S.E.M.D.O. est passé entre 2018 et 2019 de 31 millions d’€ à 26 millions d’€, avec une répartition du
chiffre d’opérations (hors opérations propres) qui se présente comme suit :
- 93 % pour les concessions (94 % en 2018) ;
- 7 % pour les mandats (6 % en 2018).
- 779 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 29 043 000 € en
2018 à 24 451 000 €.en 2019, tandis que celui des mandats est passé de 1 828 000 € en 2018 à
1 948 000 € en 2019.
Les quatre opérations de concession d’aménagement suivantes représentent à elles seules
69 % du chiffre d’opérations annuel des concessions d'aménagement :
- Z.A.C. Carmes Madeleine à Orléans (6 M€) ;
- Z.A.C. Interives : (8 M€) ;
- Z.A.C. du Clos du Bourg (1 M€) ;
- Z.A.C. Campus Agreen Tech (1 M€).
Le chiffre d’affaires de fonctionnement de la société est en progression passant de 2 207 000
€ en 2018 à 2 482 000 € en 2019 (soit 12,4% de progression). Quant au résultat net, il est en progression
pour atteindre 309 000 € à fin 2019.
Compte tenu du contexte économique et social, l’Assemblée Générale de la S.E.M.D.O. a
décidé de ne pas verser de dividendes aux actionnaires sur ce résultat.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil
d’administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Aménagement. ZAC des Halles 1 et 2. Traité de concession d’aménagement.
Prorogation de la durée. Approbation d’avenants à passer avec la S.E.M.D.O.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée par la Mairie, par voie de traités de concession, de
l’aménagement de la Z.A.C. des Halles 1 et de la Z.A.C. des Halles 2.
En fonction des dispositions approuvées par le Conseil Municipal, la validité de ces traités de
concession d’aménagement prend fin :
- pour la Z.A.C. des Halles 1 : 9 janvier 2021 ;
- pour la Z.A.C. des Halles 2 : 15 décembre 2020.
Il s’agit aujourd’hui de permettre la finalisation de la commercialisation du dernier lot 81-83
rue de la Charpenterie, des travaux de réparation des immeubles 1 ter, 3 bis et 3 ter rue du petit puits et la
préparation des rétrocessions à la Mairie tant pour la Z.A.C. des Halles 1 que pour la Z.A.C. des Halles 2.
Il est donc proposé de proroger, par avenants, les traités de concession pour ces deux
Z.A.C., de deux années supplémentaires sans rémunération complémentaire de la part de la S.E.M.D.O.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 7 au traité de concession de la Z.A.C. des Halles 1 à passer avec
la S.E.M.D.O. ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
2°) approuver l’avenant n° 9 au traité de concession de la Z.A.C. des Halles 2 à passer avec
la S.E.M.D.O. ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour déléguer M. le Maire ou son représentant
pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Aménagement. Z.A.C. Sonis. Approbation d’un avenant n° 5 à la convention publique
d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 19 mars 2004, le Conseil Municipal a confié à la S.E.M.D.O.
l’aménagement de la Z.A.C. Sonis par convention publique d’aménagement.
La Z.A.C. Sonis est réalisée à ce jour à plus de 90 %. Afin de permettre son total
achèvement, à savoir les dernières commercialisations et les travaux d’aménagement conditionnés par la
réalisation des dernières opérations immobilières, il est proposé de proroger la durée de la convention
publique d’aménagement.
Compte tenu de ces éléments, l’avenant proposé proroge de trois ans supplémentaires la
durée du traité de concession d’aménagement soit jusqu’au 7 avril 2024.
Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire pour la S.E.M.D.O. qui
est fixée à hauteur de 6 000 € H.T. par trimestre, soit au total à 72 000 € H.T., sans modification du
montant de participation de la Mairie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 5 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. Sonis à
passer avec la S.E.M.D.O. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Aménagement. Z.A.C. du clos de la Fontaine. Approbation d’un avenant n° 7 au traité
de concession à passer avec la S.E.M.D.O.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 22 octobre 2004, le Conseil Municipal a confié à la S.E.M.D.O.
l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine par voie de traité de concession.
La Z.A.C. du clos de la Fontaine est réalisée à ce jour à près de 90 %. Il s’agit aujourd’hui de
permettre son achèvement : la requalification de la rue Georges Landré, le traitement des entrées du parc
de l’Etuvée, l’aménagement d’un carrefour à feux entre l‘Avenue des Droits de l’Homme et la rue Georges
Landré et les dernières commercialisations. Il est ainsi proposé de proroger la durée de la convention
d’aménagement.
Compte tenu de ces éléments, l’avenant proposé proroge de trois ans supplémentaires la
durée du traité de concession d’aménagement soit jusqu’au 15 novembre 2024.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire pour la S.E.M.D.O. qui
est fixée à hauteur de 10 000 € H.T. par trimestre, soit 120 000 € H.T., sans modification du montant de
participation de la Mairie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 7 au traité de concession de la Z.A.C. du clos de la Fontaine à
passer avec la S.E.M.D.O. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Aménagement. Rénovation urbaine. Z.A.C. Les Allées de la Source. Convention
publique d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 11 à passer avec la S.E.M.D.O.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mise en œuvre du grand projet de ville d’Orléans La Source et de son
volet aménagement confié à la S.E.M.D.O. par la commune d’Orléans par convention publique
d’aménagement signée en octobre 2003, la programmation est réalisée à plus de 98 %.
En parallèle, la commune d’Orléans a mené d’autres opérations dans le quartier de La
Source telle que la réhabilitation d’ampleur du groupe scolaire Romain Rolland, achevée il y a quelques
mois.
Dans la continuité des transformations de ce secteur, il était apparu nécessaire de mener
une opération de requalification des espaces publics attenants au groupe scolaire. Pour ce faire, le
Conseil Municipal a approuvé en mars 2019 un avenant n° 10 à la convention publique d’aménagement,
permettant de définir les conditions de la requalification des abords des écoles et du gymnase Romain
Rolland.
Les aménagements réalisés, conçus en concertation avec les acteurs locaux et notamment
la communauté éducative, permettent désormais aux enfants, aux parents et au personnel des deux
écoles et du gymnase de bénéficier d’accès simplifiés et mieux sécurisés. Ils offrent également aux
habitants et aux visiteurs des espaces de circulation clairs et agréables sur l’espace public, des
stationnements et un plateau sportif totalement renouvelé.
Ces travaux engagés à l’été 2019 et achevés à la fin de cet hiver ont nécessité quelques
adaptations et compléments d’aménagement, conduisant à des coûts supplémentaires. Ainsi, la
participation complémentaire de la commune d’Orléans pour remise d’ouvrages s’élève à 77 000 € H.T.,
soit 92 400 € T.T.C. (T.V.A. au taux en vigueur de 20 %).
Ainsi, la participation pour remise d’ouvrages passe de 21 946 000 € H.T., soit 26 250 968 €
T.T.C., à 22 023 000 € H.T., soit 26 343 368 € T.T.C. Par ailleurs, la participation d’équilibre à hauteur de
1 041 162 € H.T. reste inchangée.
Il est donc proposé de passer un avenant n° 11 à la convention publique d’aménagement
ayant pour objet la prise en considération des évolutions précitées.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 11 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. Les
Allées de la Source, à passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les évolutions
énoncées ci-dessus ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
commune d’Orléans et accomplir les formalités et procédures nécessaires ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 515, nature 238, opération ANRU2V241, service gestionnaire AME. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Urbanisme. Convention de partenariat en matière d'instruction des autorisations
d'urbanisme. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi « ALUR » du 24 mars 2014 a mis fin à l’appui technique des services de l’Etat aux
communes de moins de 10 000 habitants en matière d’instruction des autorisations du droit du sol (permis
de construire, déclarations préalables, etc.) à compter du 1er juillet 2015.
Dans ce contexte, la Ville d’Orléans a proposé de mettre à disposition son service instructeur
auprès des communes concernées sur le territoire métropolitain, selon des conditions fixées par une
convention de partenariat conclue le 21 mai 2015 et actualisée le 24 mai 2017.
Celle-ci associe aujourd’hui les communes de Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié,
Marigny-lès-Usages, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val et Saint-Jean-le-Blanc.
Au 30 juin 2020, 3 652 actes ont été instruits pour le compte des communes, s’ajoutant aux
6 387 autorisations d’Orléans et ont donné lieu à un remboursement de 638 636 €.
Le bilan de cette convention apparaît satisfaisant : les communes ont poursuivi leur projet de
territoire en bénéficiant d’un support technique et juridique solide et la reprise des actes s’est déroulée en
transition douce, offrant un service public de qualité et lisible par les usagers. Il convient en effet de
rappeler que les communes restent les seuls interlocuteurs des usagers et que la signature des actes
relève de la compétence du Maire de chacune d’elles.
Calée sur la durée des mandats municipaux, la convention prévoit un mécanisme de
résiliation automatique dans un délai de 6 mois après les dates habituelles des élections municipales, soit
au 31 octobre 2020. Or, la crise sanitaire du printemps 2019 et le report du 2nd tour n’ont pas permis de
redéfinir les termes d’une nouvelle convention, bien que le service instructeur ait maintenu son activité
durant la période de confinement avec des retours positifs du public et des professionnels.
Lors d’une réunion d’information et d’échange avec les communes en juillet dernier, la
nécessité d’un délai supplémentaire est apparue, afin d’étudier de possibles développements (gestion des
conformités, appuis ponctuels etc.) et d’actualiser ainsi les termes de la convention.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat en matière d’instruction des
autorisations d’urbanisme qui proroge de 4 mois les délais initiaux de la convention de
partenariat, les portant désormais au 28 février 2021 ; les autres conditions d’exécution restant
inchangées ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant et accomplir toutes
les formalités nécessaires ;
3°) d’inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 70688, opération UA1P002, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 34 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CORNAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 7 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 97 029 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE AVEC UNE ABSTENTION.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
59 rue du faubourg Saint Vincent Mme X 7 227 7 227
Syndic professionnel AGENCE
27 rue de la République 14 235 14 235
IMM
Mme X et
9 rue Notre Dame de Recouvrance 13 407 13 407
M. Y
O.P.H. Les résidences de
1 rue de la Folie 10 670 10 670
l'Orléanais
9 rue du Cloître Saint Benoït M. X 5 221 5 221
27 rue Notre Dame de Recouvrance S.A. H.L.M. VALLOGIS 31 221 14 713 45 934
8 rue Sainte Catherine Mme Y 335 335
TOTAL 97 029
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 35 – Habitat. Rénovation urbaine. Quartier de l’Argonne. Opération A.N.R.U. 2 Argonne.
Démolition de 64 logements au sein de la résidence « Clos Gauthier ». Avis à émettre.
Mme CORNAIRE – C’est un nouveau programme de renouvellement urbain de l’Argonne qui
permettra de désenclaver le quartier et de repositionner l’entrée de l’école maternelle Jean Piaget. Il vous
est donc demander d’émettre un avis favorable sur le projet de démolition de trois immeubles de
64 logements au sein de la résidence « Clos Gauthier » à l’Argonne présenté par l’O.P.H. Les Résidences
de l’Orléanais.
M. le Maire – Mme TRIPET puis M. CHAPUIS.
Mme TRIPET – M. le Maire, comme lors du dernier Conseil Municipal, je vais évidemment
voter pour, il n’y a pas de soucis pour cette démolition. Mais je suis très dubitative et très interrogative car
avec les deux délibérations qui vont arriver, ce sont près de 100 logements sociaux qui vont disparaître et
qui ne vont pas forcément être reconstruits sur la commune. Or, dans chaque quartier, même si le
nécessaire est fait au plus près des besoins des habitants, il manque des appartements et les personnes
qui habitent ces quartiers souhaitent y rester la plupart du temps. Donc 100 logements sociaux qui vont
être détruits et à la place, rien n’est dit sur ce qui sera construit, où ce sera construit, puisque la loi ne fait
pas obligation de les reconstruire au même endroit et pour le coup, pour moi c’est une véritable
interrogation. J’’aimerais qu’à un moment donné, il y ait une étude récente sur le nombre de logements
sociaux à Orléans, parce que je vois toujours des démolitions et pas beaucoup de constructions, donc
vraiment je suis très inquiète. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Je vais donner la parole à M. CHAPUIS et on va répondre après.
M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues. Juste une petite remarque, peut-être un peu
perfide de ma part , mais je suis très surpris que le groupe « Orléans demain » ne soit plus du tout
présent au Conseil Municipal. C’est une remarque personnelle mais je trouve cela très déplacé alors que
l’on a été élu, il n’y a quand même pas très longtemps.
Concernant la question du Clos Gauthier, c’est un vieux sujet, un sujet qui date. J’ai une
passion d’archivage et je sais que la question a été posée dès 2001. En 2008, c’était dans un certain
nombre de programmes et c’est vrai que certains habitants n’y croyaient plus trop mais ils sont ravis de
voir que cela se fait, que cela avance et que ça va dans le bon sens sur la décongestion du quartier. Je
sais que beaucoup voudraient que cela aille plus vite, j’ai vu Mme CARRE lever la main, je sais qu’elle va
faire la liste de tout ce qui se fait sur le quartier et je lui en saurais gré. C’est un quartier qui bouge, un
quartier jeune, dynamique et je le redis – alors je sais que c’est « dans les cartons » – on a quand même
la plus petite bibliothèque d’Orléans. Je pense que c’est un quartier qui aurait besoin de lieux
d’émancipation, de lieux de culture. Vous allez me dire qu’à l’Argonnaute, il y a un peu de culture mais je
pense que sur la partie de la lecture - je sais qu’on y est tous très attachés - on a une attention particulière
à avoir dans ce quartier à ce sujet-là. Je pense également – vous allez me dire que non – que la zone
franche urbaine n’a pas forcément rempli pleinement son rôle sur le développement de l’activité sur le
quartier et qu’il y a aussi des choses à retravailler quant à l’activité économique au sein du quartier. Il y a
eu un certain nombre de démolitions, des espaces qui ont été libérés et je pense qu’il faudrait que l’on
réfléchisse aussi à la mise en valeur de ces espaces. Je pense notamment aux espaces proches à côté
notamment du boulevard Marie Stuart. Pour l’instant, c’est un parking qui est très occupé, mais qui
pourrait soit être requalifié, soit amélioré dans son aménagement. Je voulais juste parler de ces
questions-là pour dire que l’on a la chance dans ce quartier d’avoir beaucoup d’énergie, beaucoup de
créativité, et je trouve que c’est indispensable que l’on puisse leur proposer aussi des équipements dans
le domaine culturel. Je sais que beaucoup de choses sont « dans les cartons » - Mme CARRE va en faire
la liste – mais voilà je pense qu’il faut que l’on avance rapidement sur ces sujets-là.
M. le Maire – Mme CARRE, pour établir la liste tant attendue par M. CHAPUIS.
Mme CARRE – Je ne vais pas établir de liste. Comme il s’agit d’un avis à émettre, je
voudrais juste vous donner l’avis des habitants. Ces démolitions étaient effectivement très attendues,
depuis très longtemps, on est bien d’accord. Les parents d’élèves des écoles sont également ravis avec la
restructuration du groupe scolaire qui va ouvrir et qui va leur donner une visibilité qu’il n’avait pas. Cela
nous a permis aussi dans le cadre des démolitions, de pouvoir concevoir avec l’association A.J.L.A. de
- 786 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
son relogement dans un magnifique bâtiment qui est l’espace Marie-Claire Leroy.
Et pour répondre aussi à M. CHAPUIS, il y a effectivement une rénovation complète du
centre commercial Marie Stuart. dans le cadre de l’A.N.R.U. 2. Il va y avoir aussi l’arrivée d’un pôle
culturel, et on y retravaillera avec Mme BARRUEL et M. CHANCERELLE. Depuis dix-huit mois, tout cela
fait l’objet de concertations, mais avec la COVID, cela ne nous a pas permis de poursuivre. Cependant
cela va être relancé et je pense que l’on est dans la bonne dynamique. Et donc certains habitants sont
vraiment impatients, mais la patience est récompensée.
M. le Maire – Mme CORNAIRE.
Mme CORNAIRE – Une petite précision quant au relogement. Sur les 64 logements,
63 personnes ont été relogées et j’ai une précision complémentaire : 40 % de ces relogements ont été
faits hors quartiers prioritaires. Donc contrairement à l’A.N.R.U. 1, l’A.N.R.U. 2 a privilégié justement une
médiation forte avec les habitants et 40 % des habitants ont accepté d’aller vivre ailleurs que dans leur
quartier. C’est une nouveauté qui a été vraiment saluée par les services et donc contrairement à ce que
l’on peut penser, ces gens ont accepté et ont même voulu changer de quartier suite à la présentation des
nouveaux logements. On change donc un peu la donne par rapport à l’A.N.R.U. 1.
D’autre part dans le cadre de l’A.N.R.U. 2, il y a une vraie question sur le fait de faire venir
des entreprises au sein du quartier et une volonté vraiment très ferme de remettre l’entreprise au cœur de
ce quartier. On verra cela bien sûr dans les prochains mois et dans les prochaines années.
Enfin Mme TRIPET, et si M. le Maire me l’autorise, je suis en train de travailler justement sur
une photographie des logements sociaux sur Orléans et lorsque la présentation sera prête et validée, je
vous proposerais de faire un focus très particulier sur les logements sociaux, les carences et le nombre
qu’il y a à la Mairie d’Orléans lors d’un prochain Conseil Municipal.
M. le Maire – Merci. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Juste une intervention très rapide. Bien entendu des personnes vont partir
de l’Argonne pour être relogées, c’est ce qui s’est fait à La Source, il y a même des personnes de La
Source qui souhaitaient quitter le quartier. Avec Michel RICOUD et à la Confédération Nationale du
Logement (C.N.L.), nous avons vu très rapidement dans les deux ans qui ont suivi, des personnes qui
demandaient à retourner dans le quartier et je suis pratiquement persuadée qu’il y aura exactement la
même demande pour l’Argonne. Les personnes qui vivent là depuis de nombreuses années connaissent
bien leur quartier, y sont bien installés et souhaitent y rester. Je sais bien que les personnes sont parties,
mais moi je les vois ensuite en tant que demandeurs à la C.N.L. pour m’entendre dire qu’ils aimeraient
bien retourner quand même dans leur quartier, là est mon inquiétude.
M. le Maire – Dans ces programmes, on essaie de diversifier, d’éviter des logiques
d’enfermement, d’où effectivement le projet sur le Clos Gauthier. Après les gens sont libres d’aller où ils
veulent. Vous dites que vous êtes inquiète qu’ils reviennent, mais s’ils ont envie de revenir, quelque part
tant mieux, c’est qu’ils aiment le quartier et qu’ils ont envie d’y être. Alors simplement une petite différence
– à mon avis – entre l’A.N.R.U. 1 et maintenant, c’est qu’à l’époque on avait proposé à chaque habitant
trois relogements différents : un sur La Source, un sur Orléans et un en dehors. Alors je n’ai plus le chiffre
exact en tête, mais je crois que c’était de l’ordre de 90 % de gens qui voulaient rester sur La Source. Là
quand j’entends le chiffre de 40 %, c’est quand même différent. Alors je n’ai pas d’interprétation là-dessus,
je ne sais pas, mais en tout cas je le constate, les proportions ne sont pas les mêmes. Après, reviendront-
ils ou pas ? On verra bien, mais encore une fois, ils sont libres de faire ce qu’ils ont envie de faire et c’est
une belle chose. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Vous ne m’avez pas bien comprise. Je ne suis pas inquiète qu’ils veuillent
revenir, je suis inquiète que l’on ne pourra pas leur donner satisfaction et qu’ils ne trouveront pas de
relogements, c’est dans cette optique-là.
M. le Maire – Ah pardon, je n’avais pas compris, d’accord.
Mme TRIPET – Ce n’est pas le fait qu’ils reviennent, au contraire, ils sont attachés à leur
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
quartier et souvent ils souhaitent y rester. Je me suis mal exprimée ou vous m’avez mal comprise.
M. le Maire – C’est moi qui n’avais pas bien compris.
Mme TRIPET – Merci.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme CORNAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Signée en 2008, la convention territoriale de l’Argonne (C.T.A.) a permis la réalisation
d’opérations importantes (habitat, équipements publics…) dans le but d’amorcer une transformation
d’ampleur du quartier de l’Argonne et d’améliorer le cadre de vie des habitants.
Afin de poursuivre ce renouvellement urbain, la commune d’Orléans s’est engagée dans un
second projet de rénovation urbaine avec notamment Orléans Métropole, l’O.P.H. Les résidences de
l’Orléanais et l’agence nationale pour la rénovation urbaine (A.N.R.U.). Ainsi, la convention pluriannuelle
des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole a été approuvée par une délibération du
conseil municipal en mai 2019, permettant le lancement de nouvelles opérations dans le quartier de
l’Argonne notamment.
Le nouveau programme de renouvellement urbain de l‘Argonne prévoit une intervention forte
sur le secteur du Clos Gauthier en permettant son désenclavement et son ouverture sur le reste du
quartier, ainsi qu’en repositionnant l’entrée de l’école maternelle Jean Piaget, aujourd’hui confidentielle,
en lui offrant un parvis généreux au cœur d’espaces publics qualitatifs, pensés en concertation avec les
habitants et la communauté éducative. L’ensemble de ces aménagements doit conférer une nouvelle
vocation urbaine et sociale à ce secteur.
C’est ainsi que s’est dégagée la nécessité de démolir trois immeubles (64 logements) au sein
de la résidence « Clos Gauthier », ensemble constitué de six immeubles (134 logements), ces trois
immeubles étant situés aux adresses suivantes :
- 15, 17, 19 et 21 rue Flandre Dunkerque (32 logements) ;
- 23 et 25 rue Flandre Dunkerque (16 logements) ;
- 1 et 3 rue Émile Alluard (16 logements).
Le bailleur social s’est notamment engagé à assurer aux ménages concernés un relogement
de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours
résidentiels positifs, notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de cinq
ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge.
Le programme de reconstitution de l’offre de logements sociaux est précisé dans la
convention précitée, et est conforme aux décisions prises avec l’ensemble des partenaires dont l’A.N.R.U.
Ces démolitions, entrant dans le cadre de l’article L. 443-15-1 du code de la construction et
de l’habitation, doivent être autorisées par la commune d’implantation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable sur le projet de démolition de trois immeubles (64 logements)
au sein de la résidence « Clos Gauthier », présenté par l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités et procédures
nécessaires relatives à ce dossier. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 788 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 36 – Habitat. Rénovation urbaine. Quartier de La Source. Opération A.N.R.U. 2 La Source.
Démolition de 35 logements au sein de la résidence « Bolière ». Avis à émettre.
Mme CORNAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le grand projet de Ville (G.P.V.) de La Source, signé en 2004 dans le cadre du programme
national de rénovation urbaine (P.N.R.U.), a permis d’engager une intervention d’une ampleur inédite pour
transformer le quartier. Par la création de nouveaux équipements publics, la rénovation thermique, la
résidentialisation et la diversification de l’offre de logements ou encore la requalification d’espaces publics,
cette première opération de rénovation urbaine a considérablement amélioré le cadre et les conditions de
vie de ses habitants.
Afin de poursuivre ce renouvellement urbain, la commune d’Orléans s’est engagée dans un
second projet de rénovation urbaine avec notamment Orléans Métropole, l’O.P.H. Les résidences de
l’Orléanais, la S.A. d’H.L.M. 3F CENTRE-VAL DE LOIRE et l’agence nationale pour la Rénovation urbaine
(A.N.R.U.). Ainsi, la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole a
été approuvée par une délibération du Conseil Municipal en mai 2019, permettant le lancement de
nouvelles opérations dans le quartier de La Source notamment.
Le nouveau programme de renouvellement urbain de La Source prévoit une intervention forte
sur le secteur Carnot - Parmentier - Bécasse, non traité par le Grand projet de Ville, visant
essentiellement à requalifier le patrimoine social de la S.A. d’H.L.M. 3F CENTRE-VAL DE LOIRE,
concernant a minima 229 logements.
Parallèlement, pour répondre aux demandes des habitants exprimées lors des ateliers de
concertation, un réaménagement des espaces extérieurs a été programmé, incluant une valorisation de la
butte de la Bécasse et la création d’un axe Est-Ouest, liaison douce créant une ouverture en cœur d’îlot et
complétant les cheminements existants.
C’est ainsi que s’est dégagée la nécessité de démolir un immeuble (35 logements), sis
10 rue Parmentier, au sein de la résidence dite « Bolière », ensemble constitué de dix-huit immeubles
(394 logements).
Le bailleur social s’est notamment engagé à assurer aux ménages concernés un relogement
de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours
résidentiels positifs, notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de cinq
ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge.
Le programme de reconstitution de l’offre de logements sociaux est précisé dans la
convention précitée, et est conforme aux décisions prises avec l’ensemble des partenaires dont l’A.N.R.U.
Ces démolitions, entrant dans le cadre de l’article L. 443-15-1 du code de la construction et
de l’habitation, doivent être autorisées par la commune d’implantation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable sur le projet de démolition d’un immeuble (35 logements) au
sein de la résidence « Bolière », présenté par la S.A. d’H.L.M. 3F CENTRE-VAL DE LOIRE ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités et procédures
nécessaires relatives à ce dossier. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 789 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 37 – Action foncière. Maison sise 108 rue des Anguignis. Acquisition amiable.
Mme MARCHAND, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Les propriétaires indivis d’une maison d’habitation située 108 rue des Anguignis à Orléans
ont informé les services de la Mairie, en novembre 2019, étudier sa mise en vente, bien libre suite au
départ du dernier occupant.
Le bien est situé dans le périmètre d’un projet de maillage reliant le quartier Dauphine et qui
permettrait de désenclaver le gymnase Georges Chardon jouxtant cette parcelle en fond de jardin, ainsi
que le groupe scolaire Bénédicte Maréchal, équipements nouvellement reconstruits dans le quartier Saint-
Marceau.
La Mairie a constitué une réserve foncière, notamment par l’acquisition en 2009 de la maison
jumelée située 106 rue des Anguignis, dans le cadre du projet global de requalification de l’ilot Dauphine
avec la reconstruction du groupe scolaire et du gymnase, projet confirmé par la servitude d’emplacement
réservé au Plan Local d’Urbanisme révisé.
Aussi, au vu de l’évaluation faite par la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle évaluation
domaniale en date du 7 juillet 2020, il est d’intérêt pour la Mairie de se porter acquéreur de ce bien
immobilier du 108 rue des Anguignis, pour l’incorporer dans la réserve foncière avant l’engagement
ultérieur de travaux publics.
L’offre d’achat au prix de de 180 000 € a été acceptée par les indivisaires.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir une maison d’habitation sise 108 rue des Anguignis à Orléans, parcelle
cadastrée section DO n° 70 pour une superficie totale de 688 m², moyennant le prix de
180.000,00 €, frais d’acte et émoluments en sus. Ce bien appartient, en démembrement de
propriété, à Mme Paule BOUGAMONT, Mme Marie-Pierre CHEVALLIER née BOUGAMONT et Mme
Bernadette GUIARD née BOUGAMONT et est vendu libre de toute location, toute occupation et
tout mobilier ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les
documents nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 515, nature 2115, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 790 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
ANNEXES
- 791 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- 792 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- 793 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- 794 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 38 – Action foncière. Quartier Saint-Marceau. Résidence Dauphine. Régularisation d'un
empiètement par sa cession à la S.A. d'H.L.M. FRANCE LOIRE.
Mme MARCHAND, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le secteur dénommé Dauphine, quartier Saint Marceau à Orléans, l’ensemble
immobilier appartenant au bailleur social S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE a bénéficié d’un important
programme de réhabilitation complété par des travaux de résidentialisation et de requalification des
voiries de l’ilot.
Le projet a été conduit dans un cadre partenarial avec la Mairie. Un protocole signé entre les
parties en date du 25 juin 2012 autorisait notamment les mutations foncières induites par le projet et les
travaux.
A la suite des travaux de résidentialisation autour des bâtiments édifiés sur la parcelle
cadastrée section DO 613, un relevé de géomètre fait apparaître un empiètement de la clôture côté
passage des Géraniums, sur une parcelle cadastrée section DO n° 494 dont le surplus est aménagé en
parking public. Cette parcelle a été acquise par la commune d’Orléans auprès du bailleur social FRANCE
LOIRE, en exécution du protocole d‘accord de 2012 et donc avant les travaux.
Il s’agit d’une emprise de 39 m² qui de fait, n’a jamais été affectée, ni aménagée à usage
d’espace public. La commune a donc capacité à régulariser cette situation par la cession de la parcelle
ainsi définie, cadastrée section DO n° 616 provenant de la division de la parcelle DO n° 494 déjà intégrée
dans les espaces résidentialisés des logements du bailleur social.
La vente intervient à l’euro symbolique, considérant l’antériorité des rapports entre les parties
et l’origine de propriété de ladite parcelle, provenant elle-même d’une cession à l’euro symbolique de
FRANCE LOIRE, par acte des 4 et 9 décembre 2014, dans le contexte d’une transaction foncière plus
globale.
L’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques, requis
en application des dispositions de l’article L.1311-9 et suivants du code général des collectivités
territoriales, a été demandé en date du 2 juin 2020. L’avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois
à compter de la saisine de cette autorité.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) céder à la S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE, la parcelle cadastrée section DO n° 616 d’une
superficie de 39 m² déjà intégrée aux espaces extérieurs de la résidence du bailleur social, rue des
Roses/ passage des Géraniums, quartier Saint-Marceau à Orléans, pour régulariser l’empiètement
de la clôture, suite à des travaux consécutifs à un programme de résidentialisation sous maîtrise
d’ouvrage du bailleur social, travaux coordonnés avec ceux de requalification des voies ;
Il n’y a pas lieu à déclassement, la parcelle n’ayant jamais été aménagée par la commune ni
affectée à un usage public. La cession intervient à l’euro symbolique, tous les frais et droits
induits sont à la charge de la S.A. FRANCE LOIRE ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié de vente ainsi que
tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 795 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 39 – Fourrière automobile municipale. Approbation d'un avenant n°1 au contrat de
concession à passer avec la S.A.R.L CALYPSO. Actualisation des tarifs.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les tarifs maximum des frais de fourrière automobile perçus par l’exploitant de la fourrière
automobile municipale ont été revalorisés par un arrêté ministériel du 2 août 2019, modifiant l’arrêté du
14 novembre 2001.
Les tarifs actuellement en vigueur à Orléans ont été fixés par une délibération du Conseil
Municipal en date du 10 décembre 2018, et sont inférieurs aux limites autorisées.
Il est donc proposé de les réviser en prenant en compte les nouveaux plafonds fixés par
l’arrêté ministériel, pour suivre notamment l’évolution des prix au cours des dernières années.
L’augmentation proposée ne porte que sur la tarification de l’enlèvement des véhicules
particuliers, passant ainsi de 117,50 € à 120,18 €, ainsi que sur la garde journalière des véhicules
particuliers passant ainsi de 6,23 € à 6,36 €. Les autres tarifs restent inchangés.
Conformément à l’article 14 du contrat de passé avec la société CALYPSO, ces
modifications sont approuvées par avenant. Celui-ci prendra effet le premier jour du mois qui suivra sa
notification au délégataire.
L’ensemble des tarifs applicables pour les frais de fourrière automobile est récapitulé en
annexe.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public, à passer avec la
société CALYPSO, modifiant les tarifs suivants dans la grille de tarification des frais de la fourrière
automobile municipale :
- tarification pour l’enlèvement des véhicules particuliers : 120,18 €,
- tarification pour la garde journalière des véhicules particuliers : 6,36 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) décider que cette nouvelle tarification, appliquée par le délégataire en charge de
l’exploitation de la fourrière, prendra effet le premier jour du mois qui suivra sa notification au
délégataire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 796 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
ANNEXE
- 797 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 40 – Circulation et stationnement. Signalisation horizontale et verticale. Approbation d'un
marché après procédure adaptée.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« La Mairie assure la réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale,
notamment dans le cadre de la revue de projets. L’accord-cadre à bons de commande permettant la
réalisation de ces travaux étant arrivé à échéance, il est nécessaire de conclure un nouveau contrat pour
la réalisation de ces travaux.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, en vue de l’attribution d’un accord-
cadre à bons de commande, pour une durée d’un an reconductible 3 fois, avec pour chaque période un
montant minimum de 25 000 € H.T. et un montant maximum de 100 000 € H.T.
3 offres ont été reçues dans les délais.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
1. Valeur technique (pondération 55 %), appréciée sur la base des réponses du candidat au sein
du cadre de mémoire technique– critère décomposé comme suit :
 Adéquation et cohérence de la méthodologie envisagée en termes d’organisation et de
réactivité, pour garantir la qualité des prestations à réaliser, en fonction des cas suivants
(sous pondération 15 %):
- Travaux ordinaires
- Travaux simultanés sur plusieurs sites
- Travaux effectués en urgence ou danger
- Travaux effectués de nuits et/ou week-end
 Qualité des contrôles internes envisagés par l’entreprise pour garantir la qualité des
prestations (sous pondération 10 %)
 Qualité des mesures prises en termes de réduction de l’impact environnemental, de
nuisances, d’hygiène et de sécurité pour assurer et garantir la qualité des prestations à
réaliser, dans les domaines suivants (sous-pondération 15 %) :
- Démarche environnementale proposée pour l’exécution des travaux ;
- Balisage et signalisation (suivant type de voie) ;
- Communication et relations avec le voisinage ;
- Réduction des nuisances (bruit, odeur, gène circulation);
 Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier et qualité des fournitures
analysées au vu des éléments suivants (sous-pondération 15 %) :
- Organigramme de l’équipe affectée à l’opération avec coordonnées ;
- Nombre de personnes affectées à l’exécution de chaque tâche ;
- Description des moyens matériels envisagés pour l’exécution des prestations (nombre,
descriptif technique) ;
- Fiches et/ou documentations techniques des matériaux et produits identifiés par une (X)
dans le Bordereau des Prix Unitaires
2. Prix (pondération 45 %) apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’accord-cadre relatifs aux travaux de signalisation horizontale et verticale à
passer avec l’entreprise AXIMUM qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour
un montant minimum de 25 000 € H.T. et un montant maximum de 100 000 € H.T. pour la première
période et pour chaque période de reconduction éventuelle (un an) ;
- 798 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 2152, opération QA1P001A. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Espace public. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Actualisation des tarifs pour
2021.
Mme LABADIE – Il vous est proposé d’actualiser les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure, comme cela est détaillé dans la délibération.
M. le Maire – M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Globalement depuis que l’on vote des délibérations, on est plutôt sur la
tendance de geler les tarifs pour les commerçants, pourquoi ici il n’est pas pertinent de le faire ? Vous
parliez tout à l’heure d’agir avec cohérence, pourquoi ce sujet-là n’est pas exonéré comme tous les
autres ?
M. le Maire – Sur les mesures de maintien des tarifs que l’on prend, cela concerne
notamment les petites entreprises. Là on est sur des grosses enseignes et donc cela nous paraît assez
logique d’actualiser les tarifs. C’est 1,5 %, ce n’est pas énorme non plus.
Mme LABADIE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la
T.L.P.E. pour les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes.
L’article L. 2333-12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) précise que ces
tarifs peuvent être relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la T.L.P.E. en 2019 s’élève ainsi à + 1,5 %
(source I.N.S.E.E.).
Il est proposé d’actualiser les tarifs de la T.L.P.E. établis conformément aux articles L. 2333-
9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du C.G.C.T.
Conformément à l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de
continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, la présente délibération doit être
adoptée avant le 1er octobre.
- 799 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) actualiser les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit :
Tarifs TLPE (en € au m2)
2020 2021
PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES
≤ 50 m2
. Non numériques 20,93 21,24
. Numériques 62,70 63,64
> 50 m2
. Non numériques 41,87 42,50
. Numériques 125,51 127,39
ENSEIGNES
≤ 12 m2 Exonération
> 12 m2 et ≤ 20 m2 20,93 21,24
> 20 m2 et ≤ 50 m2 41,87 42,50
> 50 m2 83,65 84,90
2°) appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2021 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 80, nature 73174, service gestionnaire POD. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Espace public. Prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des
illuminations de Noël sur les villes d'Orléans, de Fleury les Aubrais et de Combleux.
Approbation d’un marché après appel d'offre.
Mme LABADIE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après rédaction du dossier de consultation, une procédure d’appel d’offre en application
des articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique a été lancée afin d’assurer
la prestation de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noel sur les villes d’Orléans,
de Fleury les Aubrais et de Combleux.
La consultation est composée de 5 lots décomposés comme suit :
- n° 1 : pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Fleury les Aubrais et
Combleux ;
- n° 2 : pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël dans Orléans centre intra-
mail Est ;
- n° 3 : pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël dans Orléans centre intra-
mail Ouest ;
- n° 4 : pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans Sud ;
- n° 5 : pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans Nord.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
- 800 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- critère 1 (Pondération : 60 %) : prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif ;
- critère 2 (Pondération : 40 %) : valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire
technique, décomposé comme suit :
 sous-critère 2-1 (sous-pondération 20 %) : qualité des délais d’intervention, proposés
par le candidat, par rue et par prix, ainsi que du planning prévisionnel par rue et par
lot, au regard du Point A/ du cadre du mémoire technique.
 sous-critère 2-2 (sous-pondération 10 %) : qualité des moyens humains (nombre,
qualifications, compétences, etc.) et matériels (nombre, types de véhicules, etc.) mis
en œuvre, appréciée au regard du Point B/ du cadre du mémoire technique.
 sous-critère 2-3 (sous-pondération 10 %) : qualité de la méthodologie d’intervention
pour la pose, la dépose, la maintenance et le stockage des illuminations de Noël, au
regard du Point C/ du cadre du mémoire technique.
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offre pour la prestation de pose, dépose, maintenance
et stockage des illuminations de Noel sur les villes d’Orléans, de Fleury les Aubrais et de
Combleux :
- relatif au lot n° 1 – pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noel à
Fleury les Aubrais et Combleux à passer avec la société SPIE CITYNETWORKS dont les
prestations donneront lieu à un accord cadre mono-attributaire avec un minimum de
20 000 € T.T.C. et sans maximum par période qui sera exécuté au fur et à mesure de
l’émission de bons de commande,
- relatif au lot n° 2 – pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noel dans
Orléans centre intra-mail Est à passer avec la société SPIE CITYNETWORKS dont les
prestations donneront lieu à un accord cadre mono-attributaire avec un minimum de
20 000 € T.T.C. sans maximum par période qui sera exécuté au fur et à mesure de
l’émission de bons de commande,
- relatif au lot n° 3 – pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noel dans
Orléans centre intra-mail Ouest à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE
LOIRE dont les prestations donneront lieu à un accord cadre mono-attributaire avec un
minimum de 20 000 € T.T.C. et sans maximum par période et sera exécuté au fur et à
mesure de l’émission de bons de commande,
- relatif au lot n° 4 – pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noel à
Orléans Sud à passer avec la société INEO RESEAUX CENTRE dont les prestations
donneront lieu à un accord cadre mono-attributaire avec un minimum de 5 000 € T.T.C. et
sans maximum par période et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de
commande,
- relatif au lot n° 5 – pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noel à
Orléans Nord à passer avec la société SPIE CITYNETWORKS dont les prestations
donneront lieu à un accord cadre mono-attributaire avec un minimum de 5 000 € T.T.C. et
sans maximum par période et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de
commande,
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 512, nature 615231, service gestionnaire EPU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 801 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 43 – Ville Jardin. Exposition « InsoliteROSES » à la serre du Jardin des Plantes d’Orléans.
Approbation d’une convention de subventionnement à passer avec le club Interflora
45.
M. le Maire – Nous allons parler de belles choses M. IMBAULT : « InsoliteROSES ».
M. IMBAULT – M. le Maire, mes chers collègues. Durant le week-end du 26 et 27 septembre
prochain, il va se dérouler une exposition à la serre du Jardin des plantes intitulée « InsoliteROSES ».
Tout simplement parce que les grandes présentations florales vont être présentées dans des récipients
parfois insolites. Cela se fait en partenariat avec le Club Interflora 45 pour un montant de 2 500 euros qui
sera à part égale pour l’achat de fleurs et faire découvrir le génie créatif des fleuristes à partir de roses, ce
partenariat faisant l’objet d’une convention. Je soumets donc cette proposition à votre approbation. Je
vous remercie.
M. le Maire – J’en profite pour dire, M. IMBAULT, que l’on a eu une très belle roses, 62ème
édition du concours de roses d’Orléans et que nous avons eu le plaisir cette année d’avoir une rose d’or.
M. IMBAULT – C’est très rare.
M. le Maire – Effectivement. Et dans un Jardin des plantes qui a bien sûr malheureusement
souffert de la sécheresse mais qui dans sa partie fleurie était absolument magnifique.
M. IMBAULT – Cette exposition de massifs de roses au Jardin des Plantes avec des roses
encore en pleine fleur.
M. le Maire – Elles sont très belles. Elles sont même presque étonnamment belles en cette
période. On ne va pas débattre, mais cela méritait d’être dit.
M. IMBAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le territoire d’Orléans entretient une histoire ancienne et profonde avec les roses. Berceau
de nombreuses obtentions de la fin du XIXe siècle à la première moitié du XXe siècle, la ville d’Orléans
continue d’écrire son histoire horticole en organisant chaque année depuis 1958 le Concours International
de Roses d’Orléans. Elle s’attache également à mettre en valeur et à développer trois roseraies
conservatoires labellisées « Sites d’exception » de la Route de La Rose (route touristique portée par
l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Loiret depuis 2016).
Dans ce contexte, la Mairie propose d’apporter son concours financier et logistique au Club
Interflora 45 concernant l’organisation de l’événement « InsoliteROSES » qui se déroulera à La Serre du
Jardin des Plantes d’Orléans les 25, 26 et 27 septembre 2020, afin de mettre à l’honneur cette fleur pleine
de symboles.
L’objectif est de présenter au public une exposition où des fleuristes professionnels
adhérents à ce club exerceront leurs talents de créateurs pour sublimer cette fleur à travers des
compositions artistiques avec des décors floraux variés pouvant être simples comme plus sophistiqués.
Lors de cet événement, chaque fleuriste professionnel présentera une composition sur le
thème de la rose dont il aura assuré la conception, ce qui contribuera à valoriser sa profession ainsi que
son savoir-faire.
Le Groupe Interflora Loiret s’engage notamment :
- à solliciter les fleuristes professionnels adhérents de son réseau pour participer à l’exposition
« InsoliteROSES » à l’Orangerie du Jardin des Plantes à Orléans, et à communiquer à la Mairie
d’Orléans une liste de 25 participants maximum ;
- à faire en sorte que chaque professionnel se charge de l’organisation liée à la présentation de sa
composition dans la salle de l’Orangerie du Jardin des Plantes (montage, démontage) ;
- 802 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
- à verser à chaque exposant une somme de 200 € pour son implication dans cet événement, ce
montant comprenant une participation à hauteur de 100 € versée par la Mairie d’Orléans.
La Mairie d’Orléans s’engage notamment :
- à mettre gratuitement à la disposition d’Interflora Loiret et des fleuristes participants l’Orangerie du
Jardin des Plantes pour la tenue de l’exposition « InsoliteROSES » ;
- à verser la somme de 100 € pour chaque fleuriste participant à l’événement, cette somme étant
versée à l’issue de l’évènement à Interflora qui en assurera le versement à chaque exposant ;
- à assurer la communication autour de cet événement, notamment via le magazine municipal
« Orléans.mag ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de subventionnement à passer avec le Club Interflora 45 ayant
pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Mairie accorde son concours financier et
logistique au Club Interflora 45 pour l’organisation de l’événement « InsoliteROSES » qui se
déroulera les 25, 26 et 27 septembre 2020 à La Serre du Jardin des Plantes d’Orléans» ;
2°) décider du versement de la somme de 100 € pour chaque fleuriste participant à
l’événement dans la limite de 25 participants maximum, cette somme étant versée au Club
Interflora 45 qui en assurera le reversement à l’issue de l’événement auprès de chaque exposant ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 511, nature 65748, service gestionnaire PEV. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 44 – Jumelage avec Yangzhou. Approbation d’un contrat à passer avec le comité
préparatoire de l'exposition internationale horticole de Yangzhou 2021.
Mme FEDRIGO, Conseillère municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Depuis 2015, la Mairie entretient des relations amicales actives avec la ville de Yangzhou
en Chine. En 2018, ce partenariat s’est matérialisé par la signature d’un serment de jumelage entre les
deux villes portant sur la mise en place de projets communs et bénéfiques pour les populations et les
territoires dans 4 domaines : tourisme et gastronomie, économie, culture et éducation-formation.
En 2021, la ville de Yangzhou va organiser du 8 avril au 8 octobre une exposition
internationale d’horticulture avec pour thème "Ville verte, Vie saine". Cette exposition est mise en place
avec l’appui de l’Association Internationale des Producteurs Horticoles (A.I.P.H) et coparrainée par le
Bureau National des Forêts et des Prairies, l’Association Nationale des Fleurs et le Gouvernement
Populaire de la Province du Jiangsu.
Dans ce cadre, la ville de Yangzhou a sollicité ses villes jumelles et des villes étrangères afin
qu’elles puissent y participer par la réalisation d’un jardin et/ou la tenue d’un stand dans le pavillon
international. Plusieurs villes ont déjà confirmé leur participation : Breda (Pays-Bas – ville jumelle de
Yangzhou), Chios (Grèce), Rome, région de Bologne, Rimini (Italie - ville jumelle de Yangzhou),
Barcelone (Espagne), Djibouti (République de Djibouti), Panama (République du Panama), Stuttgart
(Allemagne), Association touristique Sino-portugaise (Portugal), Saint Pétersbourg (Russie), Philadelphia
et San Antonio (Etats-Unis), Sydney (Australie), Nara (ville jumelle de Yangzhou) et Fukuoka (Japon),
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Sun cheon (Corée du Sud), Bangkok (Thaïlande), Organisation Internationale de l'artisanat du bois de
bambou, WGDO (World Green Design Organization), Association Amicale de Culture entre Chine et
Corée du Sud, Kaesong (Corée du Nord), Addis Ababa (Ethiopie), Musée des Arts de Agung Rai
(Indonésie), Association de la Nouvelle Route de Soie d'Espagne.
La participation de la Mairie d’Orléans à cette exposition, par la réalisation d’un jardin, est
une belle opportunité pour présenter le savoir-faire orléanais mais également français dans le domaine de
l’horticulture et des jardins, Orléans sera la seule ville française pour représenter la France. Dans ce
cadre des partenaires locaux ont été également associés à cette exposition.
Cette exposition va également permettre de faire connaître la destination touristique
d’Orléans puisque plus de 100 000 visiteurs sont attendus par jour à cette exposition.
Cette participation se matérialise par la transmission à la Mairie de Yangzhou et à
l’organisateur, le Comité préparatoire de l’exposition internationale de Yangzhou 2021, du plan de
conception et d’exécution du jardin et qui se chargent de réaliser le jardin à partir des plans transmis en
prenant en charge le coût total des travaux, ce qui n’a aucune incidence budgétaire pour la Mairie.
Afin de confirmer la participation de la Mairie à l’exposition, il est proposé de signer un
accord-cadre de participation à l’exposition internationale horticole de Yangzhou 2021 avec le Comité
préparatoire de l’exposition internationale de Yangzhou 2021.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’accord-cadre de participation à l’exposition internationale horticole de
Yangzhou 2021 à passer avec le Comité préparatoire de l’exposition internationale de Yangzhou
2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit accord-cadre en version
française, anglaise et chinoise au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités
nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Jumelage avec Münster. Approbation d’une convention de mise à disposition d'un
Volontaire Franco-Allemand des territoires à passer avec Mme Lili WEILER et
l’A.F.C.C.R.E. Attribution d’indemnités.
Mme FEDRIGO – M. le Maire, mes chers collègues. Depuis 1960, les villes d’Orléans et de
Münster sont jumelées et développent des relations amicales fortes et en 2021, nous célébrerons les
61 ans du partenariat. La célébration devait avoir lieu en 2020, mais elle a été annulée pour les raisons
que nous connaissons. Les deux villes souhaitent renforcer leur action au profit des habitants et mettre en
place un plan d’actions. A ce titre, il a été décidé de recruter dans chacune des deux villes et pour un an,
un volontaire franco-allemand des territoires sous statut de service civique, avec l’appui de l’Association
Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (A.F.C.C.R.E.). Les missions de ce
volontaire seront de participer à l’organisation des festivités des 61 années de jumelage qui se
dérouleront du 7 mai au 26 septembre 2021, de participer à la mise en place du plan d’actions entre les
deux villes, bâtir des projets, recenser des initiatives à dimension franco-allemande sur le territoire,
partager l’actualité du jumelage entre Orléans et Münster, participer et contribuer à la mise en place
d’évènements internationaux. Je précise que c’est Mme Lili WEILER qui a été retenu pour ce poste, le
coût annuel pour la mairie d’Orléans s’élève à 1 290,96 euros et correspond au versement d’une
indemnité de 107,58 par mois. Il vous est donc proposé d’approuver la convention de mise à disposition
tripartite à passer avec l’A.F.C.C.R.E. et le volontaire franco-allemand des territoires Mme Lili WEILER
pour une durée d’un an du 11 septembre 2020 au 31 août 2021.
M. le Maire – M. TEBIBEL.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. TEBIBEL – Je me permets une petite remarque comme c’est la minute de l’international.
Comme vous le savez, l’entente franco-allemande est au cœur du projet européen et je crois qu’il est
aussi de notre responsabilité, en tant que collectivité de conforter, de consolider cette entente, cette amitié
et cela passe d’abord par la jeunesse. On peut se féliciter d’accueillir cette jeune volontaire qui participera
à cette entente mutuelle et c’est aussi la première occasion que l’on collabore avec l’office franco-
allemand pour la jeunesse. Merci.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme FEDRIGO, Conseillère municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Depuis 1960, les villes d’Orléans et de Münster (Allemagne) sont jumelées et développent
des relations amicales fortes.
En 2021, elles célébreront les 61 ans de leur partenariat et renouvelleront à ce titre leur
serment de jumelage. Dans ce cadre, chaque ville a prévu d’organiser des festivités avec ses partenaires
locaux (associations, université, établissements scolaires, etc.) pour présenter la culture de sa ville amie
et promouvoir sa destination sur son territoire (ces festivités étaient prévues initialement en 2020 mais ont
été reportées en 2021 compte tenu de la situation sanitaire). Ces festivités auront lieu du 7 mai au
26 septembre 2021 à Orléans et en juin 2021 à Münster.
Par ailleurs, les deux villes souhaitent profiter du renouvellement du serment du jumelage
pour renforcer leur action commune au profit des habitants en mettant en place un plan d’actions
concrètes dans 4 thèmes : éducation – formation - jeunesse, tourisme et gastronomie, culture et sport,
développement durable. Une priorité sera donnée à la jeunesse et la mobilité internationale des jeunes.
A ce titre, les deux villes ont décidé de recruter chacune un Volontaire Franco-Allemand des
Territoires avec l’appui de l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe
(A.F.C.C.R.E) à laquelle la Mairie est adhérente.
Ce dispositif de Volontariat est mis en place par l’association A.F.C.C.R.E depuis 2015 dans
le cadre du Service Civique avec le soutien de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (O.F.A.J) au
profit des collectivités territoriales françaises et allemandes. Il vise à renforcer la mobilité des jeunes en
Europe, donner une nouvelle dimension aux jumelages et aux partenariats franco-allemands et
développer de nouveaux projets franco-allemands. L’A.F.C.C.R.E qui porte l’agrément du Service Civique,
joue le rôle d’intermédiation auprès de l’Agence de Service Civique et de l’O.F.A.J, apporte un soutien à
l’installation des jeunes dans l’autre pays et à leurs démarches administratives dès leur arrivée et à la
participation des Volontaires à 4 séminaires interculturels et linguistiques organisés par l’O.F.A.J. Le statut
de Service Civique est régi par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
Un Volontaire allemand sera donc recruté en septembre 2020 à Orléans et un Volontaire
français en septembre 2021 à Münster, pour une durée de 12 mois. Chaque Volontaire devra être issu si
possible de la ville amie ou de sa région.
A Orléans, le Volontaire aura pour principales missions :
 Participer à l'organisation, à la préparation et à l'animation des festivités des 61 années du
jumelage entre Orléans et Münster qui se dérouleront à Orléans du 7 mai au 26 septembre 2021
en lien avec les acteurs locaux.
 Participer à la mise en place du plan d’actions défini entre les deux villes et bâtir les projets
susceptibles d’être soutenus notamment par l’O.F.A.J.
 Recenser les initiatives à dimension franco-allemande sur le territoire.
 Partager l'actualité du jumelage Orléans-Münster et participer aux échanges institutionnels entre
les deux villes.
 Participer et contribuer à la mise en place d’événements internationaux et d’actions de
sensibilisation sur l’Allemagne, l'Europe et sur les jumelages de la ville d’Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Il a donc été décidé de recruter Mme Lili WEILER, pour un contrat allant du 11 septembre
2020 au 31 août 2021, à raison de 35 heures par semaine.
Le coût pour la Mairie s’élève à 1 290,96 € pour la période concernée correspondant au
versement d’une indemnité de 107,58 € par mois sur 12 mois. Le Volontaire bénéficiera d’une indemnité
complémentaire mensuelle de 473,04 € versée directement par l’Agence du service civique. La
participation du Volontariat aux séminaires pédagogiques et les frais de déplacements afférents seront
pris en charge par l’O.F.A.J.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition tripartite à passer avec l’A.F.C.C.R.E et le
Volontaire Franco-Allemand des Territoires, Mme Lili WEILER, pour une durée d’un an allant du
11 septembre 2020 au 31 août 2021 ;
2°) décider d’attribuer à Mme Lili WEILER une indemnité mensuelle d’un montant de
107,58 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 048, nature 65131, opération 0000932, service gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Arts et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Approbation de conventions de
soutien culturel à passer avec des associations pour la saison 2020-2021.
M. CHANCERELLE – M. le Maire, mes chers collègues, il vous est demandé de bien vouloir
approuver les conventions de soutien et de partenariat pour les associations qui bénéficient du théâtre
Gérard Philipe pour la mise à disposition de la salle ou aide à la création.
M. le Maire – Merci. Mme CORRE puis Mme KOUNOWSKI.
Mme CORRE – Excusez-moi M. le Maire d’interrompre le déroulé des délibérations. Encore
une fois, je profite de la première délibération sur ces sujets culturels. Bien sûr je me réjouis du soutien
des associations, des projets, d’accueillir des compagnies en résidence, tout cela est nécessaire, plus
qu’utile et un soutien fort de notre commune est peut-être encore plus nécessaire en ce moment. Si je me
permettais, je pourrais dire que j’ai un regret, celui de ne pas avoir pu échanger lors d’une réunion de
commission pour avoir un peu plus de détails, par exemple sur l’accueil en résidence. La ville est–elle
souvent sollicitée ? Est-on amené à en refuser ? Quels sont les critères ? Comment tout cela est-il établi ?
Cela fait partie des choses dont on aimerait pouvoir discuter, mais ces questions-là pourraient se poser de
la même façon sur les questions de subvention ou de partenariat. Vous créez d’autant plus l’envie que
vous avez répondu à mon collègue Baptiste CHAPUIS que vous aviez commencé à rencontrer les acteurs
et donc on ne peut qu’avoir envie d’échanger sur ce sujet.
Mais au-delà des subventions et des partenariats, je vous avais justement interpellé au
dernier Conseil Municipal sur l’importance du soutien aux acteurs culturels, y compris en envisageant
éventuellement un fonds de soutien pour 2021. En plus vous le disiez tout à l’heure M. le Maire, quand on
voit l’instabilité des conditions d’accueil dans les salles de spectacles, on peut vraiment se demander
comment les choses vont se passer en 2021. On a intérêt à avoir anticipé les choses.
Lors du dernier Conseil Municipal, ma dernière question portait sur une possibilité de co-
construire justement avec les acteurs culturels sur tous ces sujets-là. Si j’ai bien compris, vous avez
commencé de façon bilatérale ces échanges et on ne peut que s’en réjouir. Est-ce qu’à un moment
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
donné, ces projets pourraient être partagés et quel est concrètement le projet culturel aujourd’hui porté
par la Ville d’Orléans ?
M. le Maire – Concernant le projet culturel, on aura l’occasion peut-être d’avoir une
présentation de la politique culturelle, cela pourrait faire l’objet d’une présentation en Conseil Municipal.
Là restons sur nos délibérations si vous le voulez bien. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Pour compléter ce qu’a dit ma collègue Valérie CORRE, moi je
reviendrais sur cette délibération et il y a un point qui me gêne, justement par rapport au contexte culturel
actuel comme vous l’avez rappelé au début de cette séance M. le Maire. Là, on demande à des structures
culturelles, on sait que c’est du spectacle vivant, qui est absolument impacté par la COVID puisque toutes
les représentations de printemps ont été annulées. On sait très bien que les perspectives de la rentrée par
exemple, ils doivent maintenant respecter une place sur deux dans le théâtre. Alors déjà que, si on parle
de rentabilité, ce n’est pas toujours facile, mais là avec des salles à moitié pleine et si le gens reviennent,
ça c’est un gros problème. J’aurais trouvé normal comme soutien, en tout cas à ces associations, à ces
structures, que l’on ne leur demande pas une participation – comment dire – exceptionnelle,
exceptionnellement cette année, aux frais de location du théâtre. Parce que vous voyez pour les petites
associations, on aurait pu en discuter, c’est dommage que l’on n’ait pas eu la commission culture.
3 676,75 euros pour deux associations, BATH’ART et GROSSOMODO, ce sont des petites structures,
mais comment vont-elles faire ? Ne pourrait-on pas dans le cadre du soutien à la culture, essayer de ne
pas leur demander cela exceptionnellement cette année. C’est valable pour d’autres structures culturelles.
M. CHANCERELLE – J’entends vos remarques. D’une part, les coûts demandés aux
associations sont assez faibles. En réalité, ce sont surtout les coûts techniques et ça évidemment cela a
un prix et donc cela me paraît compliqué de supprimer totalement cela. Comme je le disais tout à l’heure
et je vais être synthétique puisqu’effectivement je pense que l’on prendra le temps de véritablement
présenter la politique culturelle de cette mandature. L’idée est que l’on a paré au plus urgent. Si des
solutions d’urgence plus pérennes doivent être prises, je pense qu’elles le seront dans les prochains mois.
Aujourd’hui, l’impact est évidemment violent sur ces différentes compagnies, mais si on voit des vrais cas
« S.O.S. », on prendra les solutions qui s’imposent. Toutes les délibérations et les soutiens que l’on vote
aujourd’hui sont faits en accord avec les compagnies, les associations et dans l’écoute la plus proche j’ai
envie de vous dire. Je ne vais pas en dire beaucoup plus, mais il me brûle aussi de commencer à
travailler. Mes rencontres étaient d’abord des prises de contact et comprendre un peu ce qui se passe, les
besoins, qui ne sont évidemment pas les mêmes pour tous les acteurs. Je pense qu’au prochain Conseil
Municipal ; on aura des éléments communs un peu plus concrets à échanger.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite reconduire le soutien et les partenariats culturels avec :
- l’association Bath’Art en mettant à disposition la salle de spectacle ainsi que le personnel
technique nécessaire du Théâtre Gérard Philipe pour trois spectacles de deux représentations
chacun, pour un montant facturé à l’association de 2 274,75 €. Pour information la valorisation
globale est de 9 099 €, ce qui représente un reste à charge pour la Mairie de 6 824,25 €. Pour
mémoire, le montant facturé à l’association en 2019 était de 2 266,50 €,
- l’association Grossomodo, en mettant à disposition la salle de spectacle ainsi que le personnel
technique nécessaire du Théâtre Gérard Philipe pour trois spectacles, pour un montant facturé à
l’association de 1 392 €. Pour information, la valorisation globale est de 5 568 €, ce qui représente
un reste à charge pour la Mairie de 4 176 €. Pour mémoire, le montant facturé à l’association en
2019 était de 1 389 €,
- l’association Originale Passion (OP45), en mettant à disposition la salle de spectacle ainsi que le
personnel technique nécessaire du Théâtre Gérard Philipe pour un spectacle, ce qui représente
une prise en charge pour la Mairie de 2 545 €.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
En outre, il est proposé de mettre en œuvre de nouvelles conventions de soutien et d’accueil
en résidence artistique avec :
- la compagnie Eponyme, créée en 2005 par Michel ROUGET. Lui seront mis à disposition la salle
de spectacle du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un travail de création
pour le projet « Syndrome de la vie en rose » du 7 au 11 septembre 2020. Ce soutien est valorisé
à hauteur de 2 685 € ;
- l’association Becarre Production, créée en 2013. Lui seront mis à disposition la salle de spectacle
du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un travail de création pour le projet
« Georgia Habjab / projet Darwichlibr’ » du 28 septembre au 2 octobre 2020. Ce soutien est
valorisé à hauteur de 2 685 € ;
- la compagnie les Fous de Bassan !, créée en 1987. Lui seront mis à disposition la salle Petites
Formes du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un travail de création pour le
projet « Elles de jour Aile de nuit » du 2 au 6 novembre 2020. Ce soutien est valorisé à hauteur
de 3 090 € ;
- l’Orchestre Symphonique du Loiret, créé en 2009. Lui seront mis à disposition la salle de
spectacle du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un travail de création pour
le projet « Piccolo Saxo et Compagnie » du 18 au 22 janvier 2021. Ce soutien est valorisé à
hauteur de 3 540 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien et de partenariat et de partenariat culturel à passer,
au titre de la saison 2020-2021, avec les associations Bath’Art, Grossomodo, OP45, la compagnie
Eponyme, Becarre production, les Fous de Bassan et l’Orchestre Symphonique du Loiret ;
2°) décider de percevoir une participation totale de 3 666,75 € au titre des frais de location du
Théâtre Gérard Philipe en application des conventions passées avec les associations Bath’Art et
Grossomodo ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE AVEC UNE ABSTENTION
N° 47 – Arts et économie créative. Mise en place d’une résidence d’écriture en bande dessinée
au Centre Charles Péguy. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
l'association France Urbaine.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le ministère de la Culture, le Centre national du livre (C.N.L.) et la Cité internationale de la
bande dessinée et de l’image (CIBDI) organise l’événement : « 2020 : année de la BD – La France aime
le 9ème art ».
En partenariat avec le Centre national du Livre, l’association France urbaine s’associe à la
ville d’Orléans et à neuf autres collectivités, pour promouvoir cet art à travers la mise en place d’une
résidence d’écriture d’une durée de 4 mois qui débutera le 1er décembre 2020 pour se terminer le 31
mars 2021.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Cette résidence d’écriture vise à valoriser un ou des auteurs/autrices français ou belges, à
faire connaître la bande dessinée comme un art de l’écriture et un art graphique auprès d’un public large
et à découvrir la Ville d’Orléans sous un angle original et créatif.
Le Centre Charles Péguy, créé en 1969 rassemblant les archives de l’écrivain orléanais au
destin national, sera le lieu d’accueil de la résidence et pourra être l’un des lieux de médiation. Rattaché
au réseau des médiathèques de la ville d’Orléans, il permettra également à l’auteur ou à l’autrice de
bénéficier des ressources du réseau.
La mission de l’auteur sera de créer huit planches et une première de couverture pour
évoquer Orléans au travers d’un personnage historique de la ville, Charles Péguy, qui revient aujourd’hui.
L’histoire racontera ses pérégrinations et intégrera les enjeux de résilience et de transition des territoires
urbains.
L’auteur sera sollicité pour des rencontres avec le public dans la limite de 30 % du temps de
résidence et en particulier le jeune public dans le temps scolaire ou diversifiés en lien avec le réseau des
médiathèques et des centres d’animation sociale.
Le C.N.L. contribue financièrement à la mise en œuvre de la résidence d’écriture par
abondement des fonds à France urbaine à hauteur de 90 000 € qui reversera une subvention à chacune
des 10 collectivités participantes. France urbaine s’engage ainsi à verser à la Mairie une subvention de
4 000 €.
En contrepartie, la Mairie s’engage à verser une bourse maximale de 8 000 € brut pour une
résidence d’écriture, à un ou plusieurs auteurs de bande dessinée, qui s’étalera sur quatre mois, incluant
environ 26 jours ouvrés de médiation avec le public.
Un appel à candidature sera initié au cours du mois d’octobre 2020 afin de désigner un ou
plusieurs auteur(s) ou autrice(s) à l’issue de l’examen des dossiers de candidatures reçus.
La production de l’auteur ou de l’autrice pourra être exposée au sein du réseau des
médiathèques et publiée sur les sites internet des partenaires institutionnels et des collectivités, ainsi que
les reportages vidéo lors des temps de médiations. Une exposition des planches pourra être également
programmée.
L’association France urbaine et la ville d’Orléans ont ainsi souhaité s'associer dans le cadre
d’une convention de partenariat qui a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles la Mairie met
en œuvre une résidence d’écriture de bande dessinée.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’association France
Urbaine dans le cadre de la mise en place d’une résidence d’écriture en bande dessinée au Centre
Charles Péguy ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 314, natures 65131 et 74788, opérations 0000982 et 0000981. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 48 – Art et économie créative. Cinéma des Carmes. Approbation d’une convention de
soutien à l’équipement à passer avec la S.A.R.L. LES CARMELITES. Attribution d’une
subvention.
M. CHANCERELLE – Le Cinéma des Carmes, bien connu et apprécié des Orléanais,
projette d’ouvrir sa quatrième salle. Un projet qui a été un peu retardé mais qui est toujours évidemment à
l’ordre du jour. Je vous demande donc de bien vouloir approuver la convention de soutien pour la création
de cette quatrième salle et dans ce cadre d’attribuer une subvention d’équipement de 63 000 euros.
M. le Maire – Merci. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais saluer l’effort de la Mairie parce que le Cinéma des
Carmes, on le sait, fait partie du paysage culturel orléanais et il est incontournable par rapport à cette offre
culturelle. La création de la quatrième salle sera vraiment bienvenue pour les scolaires et notamment pour
en accueillir plus de scolaire car il va y avoir les problèmes liés à la COVID et ils ont des contraintes
sanitaires à respecter.
Et puis évidemment, on pense au Festival de cinéma qui va se dérouler après « Cannes
1939 » et qui permettra d’accueillir encore plus de projections. Et si la COVID nous le permet aussi – on
verra – en sachant que ce Festival de cinéma a une portée nationale importante, ce qui est très bien pour
la Ville d’Orléans et cela donne les moyens au Cinéma des Carmes d’être acteur dans ce cadre-là, c’est
donc bienvenu.
M. le Maire – Merci. J’en profite pour vous dire Mme KOUNOWSKI pour votre remarque
précédente sur la question des frais de location, je ne veux pas que l’on fasse un cas particulier mais
nous allons regarder cette question globalement sur l’ensemble de ce qui est demandé aux associations
culturelles. Je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a acquis, par un acte en date du 28 octobre 2004, l’immeuble situé 7 rue
des Carmes, dans lequel est exploité le cinéma des Carmes, par la S.A.R.L. « LES CARMELITES »
depuis novembre 2013. Cette dernière s’était alors engagé à réaménager les locaux existants et à
développer une programmation Art et Essai proposée au public qui soit variée, ouverte sur la création et
le patrimoine cinématographique mondial. Dès lors, la Ville d’Orléans lui a assuré un soutien constant qui
s’inscrit dans les actions de revitalisation menées dans le quartier, de soutien au cinéma documentaire et
à la diffusion numérique.
La S.A.R.L. « LES CARMELITES » ambitionne de faire évoluer la diversité
cinématographique à Orléans et de mieux servir le jeune public du cinéma des Carmes par la création
d’une 4ème salle de projection de petite taille. L’opération d’aménagement de la nouvelle salle se situe
dans les locaux existants du cinéma des Carmes et permettra l’accueil dans les meilleures conditions
d’accessibilité et de confort notamment des plus petits.
La S.A.R.L. « LES CARMELITES » a présenté une demande d’autorisation de travaux de
création d’une 4ème salle de projection auprès de la Ville d’Orléans le 15 novembre 2017. L’autorisation a
été délivrée au bénéficiaire le 13 mars 2018.
La S.A.R.L. « LES CARMELITES » a sollicité auprès de la Mairie, le 5 février 2020, une
subvention de soutien à l’équipement pour la réalisation de cette opération, dont le coût prévisionnel
s’élève à 322 810 € H.T.
Dans le cadre de la politique locale de soutien aux industries culturelles, conformément aux
textes de lois relatifs au soutien des salles de cinéma classés art et essai, et afin de permettre au
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
bénéficiaire d’atteindre ses objectifs et de poursuivre son activité dans les meilleures conditions, il est
proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 63 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement 2020 à passer avec la S.A.R.L. LES
CARMELITES pour la création de la 4ème salle de projection ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement de 63 000 € à la S.A.R.L. LES
CARMELITES ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 20422, opération 05A826, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de conventions de soutien et
de partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison 2020-2021.
M. CHANCERELLE – Je vous demande d’approuver les conventions de soutien et de
partenariat des différentes associations présentes au Conservatoire.
M. le Maire – Merci. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Désolée j’interviens de nouveau. Là cela va être une question plus
globale qui concerne d’une part le Conservatoire et d’autre part le point suivant, l’Astrolabe. Ces deux
structures sont dans des locaux depuis longtemps obsolètes, on le sait. Il y a donc des projets de
rénovation ou de nouveaux projets pour que ces structures de Scènes de Musiques Actuelles (SMAC)
soient construites. Alors M. le Maire, je me souviens de l’exposition « Orléans 2020 » en 2013 je crois, où
il y avait déjà un projet pour reconstruire une SMAC à Madeleine. Le projet a évolué avec la fameuse Cité
des Arts et des Musiques actuelles, grand projet qui regroupait SMAC et Conservatoire. Cette Cité de la
Musique devait se réaliser au niveau de la tête nord du pont de l’Europe mais il est maintenant en
suspens puisque vous êtes de nouveau à la mairie.
M. le Maire – Et oui.
(Rires dans l’hémicycle.)
Mme KOUNOWSKI – (Rires). Il se pose bien sûr la question de son devenir, parce que si on
fait un peu le point en matière de timing, cette histoire dure quand même depuis longtemps.
M. le Maire – C’est exact.
Mme KOUNOWSKI – Et ces deux structures Conservatoire et SMAC, les Orléanais y sont
très attachés puisque vous parliez d’ailleurs tout à l’heure du Festival HOP HOP HOP qui a pris une
ampleur incroyable puisqu’il a même une portée nationale maintenant. Ce serait quand même intéressant
et je l’espère, que durant cette mandature M. le Maire, on trouve une solution et que cela se concrétise.
M. le Maire – Je l’espère aussi Mme KOUNOWSKI. Il y a des sujets comme cela qui parfois
durent longtemps, il faut bien le reconnaître. Je dis juste deux mots et on y reviendra car on aura un débat
sur la culture et je pense que ce sera intéressant. La tête nord du pont de l’Europe, moi je n’ai pas
rencontré beaucoup de personnes au Conservatoire qui souhaitaient y aller. J’ai même plutôt rencontré
l’inverse, de la part des enseignants, des élèves et des familles, qui sont très attachés au Conservatoire là
où il est. Ce que j’ai entendu a donc fait évoluer le projet que l’on pouvait proposer au départ. J’ajoute que
la Cité de la Musique, c’est de l’ordre de 50 millions d’euros. C’est peut-être trivial mais je dis que nous
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
n’en n’avons pas les moyens. Car comme on l’a dit tout à l’heure, on a un certain nombre de dépenses à
honorer, que la soit la Ville et peut-être même davantage la Métropole. Vous dites que le projet est en
suspens sur le site de la tête nord et moi clairement je vous dis non. Il n’y a pas de projet de Cité de la
Musique à cet endroit et cela a au moins le mérite d’être clair.
Alors le Conservatoire ne peut pas rester dans la situation où il est. Je ne suis pas tout à fait
d’accord, vous avez dit – j’ai compris l’idée – que les locaux étaient obsolètes. Oui, ils sont « vieillots », ils
ne sont pas obsolètes. C’est une nuance. Pourquoi ? Parce que je souhaite que l’on travaille l’ idée de
restaurer le Conservatoire là où il est et j’ajoute, d’étendre le Conservatoire là où il est, car il a besoin de
place. Ne m’en demandez pas plus, c’est l’idée. Pour l’instant le projet n’est pas là, mais il y a l’idée et je
trouve que dans ce bâtiment du Conservatoire, il y a une ambiance, j’allais dire une âme. On est au cœur
d’Orléans et c’est quand même assez fabuleux d’entendre de la musique lorsque l’on passe place de
l’Etape et place Sainte Croix. Moi je trouve cela fabuleux que dans une capitale de région, on ait ce plaisir
là comme parfois on entend des oiseaux aussi, et là on entend de la musique. Et quelque part je pense
que beaucoup d’Orléanais sont attachés à ce Conservatoire là où il est. Et nous, nous raisonnons toujours
en termes de bâtiments plus fonctionnels, plus modernes, plus ceci, plus cela. Mais encore une fois, ce
bâtiment a une histoire tellement formidable que je pense que si on le déménage de là où il est, on lui fera
perdre une partie de sa substance. Et moi, j’aimerais qu’il puisse rester là, mais avec la restauration qui
s’impose, avec la rénovation de la salle de l’Institut qui est une petite merveille et qui aujourd’hui ne
fonctionne plus ou très mal. Il y a donc là un très beau projet. Il s’agit de respecter les racines, de
respecter l’histoire, tout en permettant aux plus jeunes de se les approprier. Je trouve que c’est un
superbe projet. Et tous les projets que l’on disait modernes il y a 40 ou 50 ans, où en sont-ils aujourd’hui ?
Ils sont vétustes pour le coup, ils sont obsolètes et ces bâtiments-là, ils ne le sont pas, car il y a quelque
chose en plus, que l’on a su donner à l’époque et que l’on a un peu perdu depuis. Ne soyons pas
nostalgiques.
Sur l’Astrolabe, le problème ressemble un peu d’une certaine manière à celui du
Conservatoire. Ils sont à l’étroit dans les murs, car ’ils sont victimes de leur réussite et c’est tant mieux, et
on les a beaucoup accompagnés. On ouvre la réflexion car effectivement il faut qu’il y ait une solution
pérenne. Je pense qu’il n’y a pas qu’une solution, alors donnez-nous un peu de temps pour y travailler. Je
n’en dirais pas plus et ce n’est pas la peine que la presse m’en demande plus je ne répondrai pas
davantage. Mais à mon avis, il y a plusieurs solutions possibles et qui pourraient peut-être étonner. Et moi
je veux que l’on creuse les pistes avant de prendre la décision pour que l’on ait la plus grande chance
possible de prendre la bonne. Donc j’exclue là aussi la tête nord du pont de l’Europe, il y a d’autres
possibilités et on est en train de bien les regarder. Alors un peu de temps car vous voyez, on a parlé de
beaucoup de sujets et je pense que l’on n’a pas perdu de temps cet été. On n’est pas encore mûrs dans
la réflexion, je le dis très clairement et on y travaille avec notamment William CHANCERELLE. On va
mûrir un peu tout cela et on va en reparler. En tout cas, il faut que l’on puisse effectivement donner à
l’Astrolabe les outils et les moyens pour pérenniser et amplifier sa réussite qui est très belle. M.
BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. Une toute petite précision pour clore ce débat de la Cité
Musicale, si vous me le permettez. Je crois que l’on a quand même omis de parler de l’essence même du
projet qui était la porosité entre l’Astrolabe et le Conservatoire. On a parlé de l’un, de l’autre et j’entends
parfaitement vos arguments, mais l’intérêt était de regrouper les deux et de créer une porosité, un lien. On
en parle depuis dix minutes et ce lien n’a pas été évoqué donc je me demande si réellement, on a compris
l’essence même de ce qu’était ce projet. Je ne parle pas des coûts, juste rentrer sur l’esprit même du
projet de la Cité Musicale. Je vous remercie.
M. le Maire – Je pense qu’il y a un artifice là-dedans de dire que l’on rapproche
géographiquement des entités différentes pour qu’elles puissent travailler ensemble. Je pense que l’un
des éléments importants pour Orléans c’est justement que les différentes institutions culturelles, les
différents acteurs du monde de la culture, puissent davantage travailler ensemble. Pour le coup je pense
que cela fait partie de projets humains. A la différence d’il y a pas mal d’années, je ressens que les
acteurs culturels le souhaitent eux-mêmes. Mais je vous le dis, cela n’a pas toujours été le cas. Mais tout
cela a évolué, a mûri, et il y a déjà des coopérations qui se font et qui sont tout à fait intéressantes, dans
les différents domaines musicaux, pas seulement entre le Conservatoire et l’Astrolabe. Par exemple, il y a
la possibilité que le Conservatoire ait une classe – ou quelque chose qui y ressemble – de musiques
actuelles et d’ailleurs le Conservatoire travaille là-dessus y compris aussi avec l’orchestre symphonique,
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Mairie d’Orléans
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on a le concours international de piano qui est superbe. Il y a beaucoup d’entités et on a la chance d’avoir
des acteurs qui sont à la fois passionnés et qui sont au meilleur niveau de la culture. D’ailleurs on ne le
sait pas suffisamment à Orléans, c’est toujours un vieux problème orléanais ça. Mais ils sont là, ils sont
assez formidables et je ressens leur volonté justement de créer et de développer ces passerelles. Pour
moi, ce n’est seulement lié au fait de construire des bâtiments à tel endroit et on met tout le monde
ensemble, je crois que cela passe d’abord par la volonté des individus de le faire. Enfin, on veut relancer
du jazz sur Orléans, on en reparlera. En attendant, je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite reconduire le soutien et les partenariats pédagogiques et/ou culturels
avec :
- la délégation d’Orléans des Jeunesses Musicales de France (J.M.F.) a fait part à la Mairie de son
souhait de poursuivre sa programmation dans le cadre des salles de l’Institut et du Théâtre Gérard
Philipe. La valorisation des accueils gratuits dans les deux salles est évaluée à 8 439 €, pour mémoire
la valorisation 2019 était de 11 719 € ;
- l’association Fortissimo met en œuvre une programmation de 5 concerts avec des artistes de
notoriété nationale et internationale. Ces concerts constituent une composante importante de la
saison de l’Institut. La valorisation de ces accueils gratuits est évaluée à 3 075,50 €, pour mémoire la
valorisation 2019 était de 3 043 € ;
- l’association NC Danse dispense un enseignement de danse classique, complétant ainsi l’offre dans
cette discipline. La valorisation de ces accueils gratuits est évaluée à 405,50 €, pour mémoire la
valorisation 2019 était de 401 € ;
- l’association La Rêveuse dispense un enseignement sur instruments anciens complétant ainsi l’offre
pédagogique et artistique du conservatoire. Un espace bureau et des salles de cours sont mis à
disposition de l’association pour l’accompagner dans sa démarche de collaboration sur divers projets
au sein de l’établissement et avec plusieurs associations dans le domaine du spectacle vivant. La
valorisation de cette mise à disposition de locaux est estimée à 6 475 €, pour mémoire la valorisation
2019 était de 6 246 €. Une subvention de 6 000 € a été attribuée au titre du soutien à l’activité
artistique pour l’année 2020 ;
- l’association HarpEnsemblE dispense des cours de harpe qui complètent ainsi l’offre pédagogique et
artistique du conservatoire. Les élèves de l’association HarpEnsemblE sont associés à divers projets
de concerts. Des salles de cours sont mises à disposition de l’association pour l’accompagner dans
sa démarche d’enseignement. La valorisation de la mise à disposition de locaux est estimée à
3 203 €, pour mémoire la valorisation 2019 était de à 3 170 €. Une subvention de 4 000 € a été
attribuée au titre du soutien à l’activité artistique pour l’année 2020 ;
- l’association OPUS 45 participe sous forme de sessions à la formation des élèves de la classe de
direction d’orchestre du conservatoire. En contrepartie de cette collaboration pédagogique,
l’association OPUS 45 est accueillie gracieusement pour donner un concert dans la salle de l’Institut.
La valorisation de cette mise à disposition de locaux est évaluée à 406 €, pour mémoire la valorisation
2019 était de 402 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la
saison 2020-2021, avec les associations JMF, Fortissimo, NC Danse, La Rêveuse , HarpEnsemblE
et OPUS 45 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 50 – Arts et économie créative. Gestion de l'Astrolabe. Exercice 2019. Examen du rapport
d'activités de l'association l'Antirouille.
M. CHANCERELLE – Je voulais signaler une chose à votre attention. Jusqu’au 1er janvier
2020, la gestion de l’Astrolabe était déléguée à l’association Antirouille elle fait l’objet d’une convention
d’objectifs. Ce changement de statut n’est pas négligeable mais il n’enlève en rien le soutien que la Ville
apporte évidemment à l’association Antirouille qui gère l’Astrolabe.
M. le Maire – Je crois que cette transformation était une nécessité pour maintenir le label. Je
vous sollicite pour bien vouloir prendre acte de cette délibération et je vous en remercie.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession prévoit
que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat
de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
L’association L’ANTIROUILLE, délégataire du service public pour la gestion de la Scène de
Musiques Actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe depuis 2004, a remis son rapport d’activités pour
l’exercice 2019.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du compte rendu annuel d’activités du délégataire l’Antirouille pour la gestion de la Scène de
Musiques Actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe au titre de l’exercice 2019. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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ANNEXE
L’ANTIROUILLE
-
DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA SCENE DE MUSIQUES
ACTUELLES L’ASTROLABE
-
Année 2019
La gestion de l’équipement l’Astrolabe fait l’objet d’une Délégation de Service Public (DSP) auprès de
l’association « l’Antirouille » depuis 2004. La DSP a été renouvelée pour la période du 1er janvier 2015 au
31 décembre 2019 en Conseil Municipal du 17 novembre 2014. La Mairie d’Orléans a versé à l’Antirouille
une compensation de service public dont le montant a été fixé à 412 000 € pour 2019.
La Mairie d’Orléans a également passé une convention annuelle de soutien à l’équipement ainsi qu’un
avenant N°1 à cette convention avec l’Antirouille en 2019, pour un montant total de 17 000 € (divers
matériels de sonorisation et de captation audiovisuelle, aménagement de nouveaux bureaux au 2ème étage
du complexe du Baron).
Enfin, la Maire d’Orléans a passé une convention de soutien à projet avec l’Antirouille pour la quatrième
édition du festival « Hop Pop Hop » à hauteur de 50 000 € au titre de 2019.
D’autres financements publics ont été accordés à l’association l’Antirouille au titre de 2019 :
 DRAC : 180 000 € (au titre du label SMAC),
 Région Centre-Val de Loire : 79 500 € (politique culturelle, projet vidéo).
L’Astrolabe fait l’objet d’une convention d’objectifs triennale rédigée par la DRAC et co-signée avec la Mairie
d’Orléans et la Région Centre-Val de Loire, pour l’obtention du label SMAC (Scène de Musiques actuelles).
La convention SMAC 2015 - 2018 a été adoptée en Conseil Municipal du 14 décembre 2015. Un Avenant N°1
à cette convention a été adopté en Conseil Municipal du 10 octobre 2016. Cette convention SMAC a été
renouvelée pour l’année 2019 et adoptée en Conseil Municipal du 8 juillet 2019.
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de l’Astrolabe est déléguée à l’association l’Antirouille par Convention
Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) pour la période 2020-2023 en partenariat avec la DRAC, la région Centre-Val
de Loire et le département du Loiret. Cette CPO, désormais seule et unique convention pour la gestion et
l’exploitation de l’astrolabe, fixe le montant des financements des différents partenaires publics, les
objectifs opérationnels de l’association en cohérence avec l’administration du cahier des missions et des
charges du label SMAC délivré par l’Etat, ainsi que les modalités de contrôle étroit que les partenaires
publics exercent sur le suivi des activités de l’association.
Au titre de cette CPO, la Mairie d’Orléans verse à l’Antirouille pour l’année 2020 une subvention de
fonctionnement intégrant le festival Hop Pop Hop d’un montant de 470 000 €.
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Mairie d’Orléans
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I – BILAN D’ACTIVITÉ
A. Projet culturel et artistique
L’Antirouille conduit un projet culturel et artistique basé sur les principes suivants :
- Replacer le public au centre du projet, en restant particulièrement attentifs aux évolutions de ses
attentes dans le champ des musiques actuelles ;
- Être dans une recherche constante de ce qui constitue la créativité musicale actuelle et les talents
de demain ;
- Maintenir la diversité culturelle et esthétique de la programmation de L’Astrolabe ;
- Contribuer à l’équilibre entre programmation grand public et programmation prospective ;
- Appliquer une politique tarifaire adaptée aux populations à faible revenu notamment à travers un
tarif spécifique pour les moins de 21 ans et une politique d’abonnement incitative et avantageuse ;
- Accompagner la création et les pratiques amateurs, et développer des outils ambitieux et
complets en faveur du développement professionnel des artistes du territoire.
B. La répartition de l’activité par secteur
2018 2019
Action culturelle 28 % 36 %
Diffusion Astrolabe 42 % 36 %
Création 10 % 11 %
Filages 8 % 9 %
Diffusion hors les murs 6 % 5 %
Accompagnement 6 % 3 %
C. Bilan de l’activité
 Evolution de l’activité entre 2016 et 2019 :
2016 2017 2018 2019
Nombre de manifestations organisées ou soutenues 66 59 62 62
Nombre de spectacles accueillis à l’astrolabe 56 53 54 54
dont spectacle accueillis en production Antirouille 42 43 48 43
dont spectacles partenaires extérieurs 14 10 6 11
dont concerts Hors les Murs 10 6 8 8
Formations accueillies 187 176 157 158
% Région Centre 30 % 34 % 27 % 32 %
% France 40 % 36 % 39 % 30 %
% International 30 % 30 % 34 % 38 %
Taux de fréquentation (grande salle) 55 % 67 % 70 % 63 %
Taux de fréquentation club 64 % 51 % 51 % 72 %
Taux de fréquentation global moyen 57 % 58 % 61 % 68 %
Nombre de spectateurs (club + grande salle + hors les 20 103 18 927 22 674 23 558
murs)
Prix moyen annuel du billet 16,68 € 14,75 € 14,25 € 14,20 €
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 Répartition de la diffusion par style musical :
2016 2017 2018 2019
Electro 22 % 22 % 18 % 16 %
Pop-Rock 35 % 42 % 43 % 43 %
World-Reggae 12 % 9 % 6 % 14 %
Rap / Hip-Hop 10 % 10 % 8 % 11 %
Metal 11 % 12 % 6 % 8 %
Chanson 3 % 1 % 9 % 1 %
Jazz 3 % 2 % 8 % 3 %
Jeune Public 3 % 2 % 2 % 7 %
 Faits marquants 2019 :
- Maintien d’un équilibre entre artistes « découvertes », artistes en développement et têtes
d’affiches.
- Une baisse des mises à disposition à destination des associations de productions orléanaises qui
se confirme et qu’il s’agira de solutionner pour inciter à nouveau les associations à proposer des
organisations de concert.
- Grande réussite des évènements Hors les Murs proposés par L’Antirouille : 4ème édition du
Festival Hop Pop Hop avec 3200 spectateurs, succès de la 8ème édition du festival Hey Gamins
avec 5000 personnes.
- Une fréquentation en hausse pour le club avec la nouvelle politique tarifaire (billets inférieurs à
10€) pour des programmations émergentes.
- Une création jeune public autour de la question des migrants avec le projet « Petit Mi-grand »
comme fil rouge de projets d’actions culturelles sur la métropole mais également dans des
territoires plus isolés du département (Mareau aux bois / Villemurlin).
- Lancement d’une chorale pour adulte en octobre 2019.
- Inauguration du PLATO, lieu et dispositif d’accompagnement des jeunes entrepreneurs de la
culture.
- La stabilité de la taille de l’équipe depuis plusieurs années, fait que le recourt à l’aide à l’emploi
n’est plus possible. L’association a dû compenser la fin de certaines aides en puisant sur ses
marges artistiques. Il est constaté que les salaires sont en deçà de la moyenne de ceux relevés
dans le secteur du spectacle vivant.
- L’association fait le constat que la dimension RH est un chantier prioritaire pour l’avenir de la
structure afin de stabiliser l’équipe, de la revaloriser et également de la renforcer.
II – BILAN FINANCIER
 Chiffres clés :
BUDGET GLOBAL (DONT BÉNÉVOLAT) : 1 373 196,51 €
RÉSULTAT : -9 123,22 €
-
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
MASSE SALARIALE PERMANENTS : 418 067,12 €
MASSE SALARIALE INTERMITTENTS TECHNIQUE : 70 300,28 €
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SERVICES EXTÉRIEURS : 387 644,02 €
-
DÉPENSES ARTISTIQUES
ACHAT DE SPECTACLE DIFFUSION : 219 198,88 €
CONTRATS D’ENGAGEMENTS DIFFUSION : 9 767,23 €
SALAIRES ARTISTIQUES HORS DIFFUSION : 6 365,39 €
-
SOCIÉTÉ CIVILES / CNV : 52 223,12 €
MONTANT DES RESSOURCES PROPRES : 533 346,21 €
EN % DU BUDGET : 39,10%
 Analyse :
Ayant atteint un niveau de fonds propres suffisant à la sécurisation de son activité économique,
l’association a depuis quelques années souhaité s’approcher le plus possible de l’emploi de toutes
ressources disponibles dans l’activité de l’exercice budgétaire. Elle n’a en effet plus besoin de les
consolider par un excédent d’exploitation.
Ceci a notamment permis de dédier la marge financière nécessaire à la mise en place du festival Hop Pop
Hop ou de proposer une offre tarifaire très attractive sur la billetterie du Club.
L’activité de diffusion est la seule activité réellement soumise à un aléa du fait de l’incertitude qui pèsera
toujours sur la fréquentation des spectacles. De ce fait ce secteur devient le plus déterminant pour le
montant du résultat de l’exercice.
L’année 2019 est déficitaire de -9 123,22 € en grande partie à cause de la fréquentation trop basse de
certains concerts et de la mauvaise évaluation des niveaux de rentabilité des spectacles, compte tenu de
certaines ambitions en termes de fréquentation.
Cependant, l’association déplore des marges artistiques très faibles au regard d’autres structures
conventionnées du secteur culturel.
Ce déficit ne porte toutefois pas atteinte à la santé financière de L’Antirouille dont les fonds propres
s’élèvent toujours à un peu plus de 115 000 €. Par ailleurs ce déficit représente 0,7% du budget clos, ce
qui montre une prise de risque contrôlée.
Le budget de l’association demeure stable avec notamment le maintien d’un bon taux
d’autofinancement à 39 % et une amélioration de la marge commerciale sur le bar (hors festival Hop Pop
Hop) grâce à une politique d’achat renouvelée.
Pour les exercices à venir, il sera peut être nécessaire que L’Antirouille puisse à nouveau doter ses fonds
propres afin notamment de préparer la fusion avec Polysonik.
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N° 51 – Médiathèques. Fourniture et livraison de documents sonores et films fictions, films
documentaires, jeunesse et adulte du réseau des Médiathèques de la Mairie d’Orléans.
Approbation de marchés après procédure formalisée.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les médiathèques d’Orléans proposent aux usagers le prêt de CD et de DVD. Le marché
fourniture et livraison de documents sonores et films fictions, films documentaires, jeunesse et adulte
porte sur le conseil, l’assistance, la fourniture et la livraison des documents sonores et films de fiction et
documentaires jeunesse et adulte :
- sous forme matérielle, tous genres et tous formats ;
- en prêt (prêt et/ou consultation pour les DVD).
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert a été lancé en application
des articles R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique, pour l’ensemble des lots, à savoir :
- Lot n° 1 : Documents sonores jeunesse et adultes ;
- Lot n° 2 : Films de fiction et films documentaires jeunesse et adultes.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
- Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération :
80 %) décomposé comme suit :
o Sous-critère 1 : organisation, qualification et expérience du personnel dédié aux
prestations (sous-pondération : 25 %),
o Sous-critère 2 : qualité des fonds et catalogue : nombre de total de produits disponibles,
étendue, variété de la gamme, labels ne pouvant être fournis (sous-pondération : 25 %),
o Sous-critère 3 : qualité de la note et du respect des normes des notices bibliographiques
(sous-pondération : 20 %),
o Sous-critère 4 : gestion et traitement des commandes (sous-pondération : 10 %) ;
- Critère 2 : prix apprécié au regard du montant total de la commande test, complétée au minimum
à 80% (pondération : 20 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs à la fourniture et livraison de documents sonores et films
fiction, films documentaires, jeunesse et adultes du réseau des médiathèques de la Mairie à
passer :
- lot n° 1 : documents sonores jeunesse et adultes, avec l’entreprise GAM, pour un montant
minimum de 20 000 € T.T.C. et maximum de 96 000 € T.T.C. sur 4 ans ;
- lot n° 2 : films de fiction et films documentaires jeunesse et adulte, avec l’entreprise ADAV
ASSO pour un montant minimum de 80 000 € T.T.C. et maximum de 384 000 € T.T.C. sur
4 ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 313, nature 2188, opération 05A106, service gestionnaire MED. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 52 – Musées. Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Société pour le Muséum
d’Orléans et les Sciences (So.MOS).
M. CHANCERELLE – Une délibération pour vous demander d’approuver la convention de
partenariat à passer avec la Société pour le Muséum d’Orléans et les Sciences (SoMOS), l’ancienne
association Les Amis du Muséum, pour qu’elle puisse avoir accès aux collections, les enrichir, proposer
des conférences et faire vivre le M.O.B.E. qui sera bientôt rouvert.
M. le Maire – Merci. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS– M. le Maire, chers collègues. Je suis désolé, j’étais déjà intervenu sur ce sujet
lors du précédent Conseil Municipal et vous aviez évoqué l’idée de faire un point. Alors peut-être que ce
sera pour le prochain Conseil Municipal, un point technique, financier et opérationnel sur cette opération-
là. Vous l’avez évoqué dans la presse et pour le coup on voulait être un peu informés sur l’état de ce
projet, notamment sur la partie financière et même sur la partie opérationnelle pour voir un peu les
questions du calendrier des travaux, la projection sur l’ouverture de cet équipement et les inquiétudes de
ce dérapage assez important qu’il y a eu autour de ce projet.
M. le Maire – Juste en deux mots. Il y a un dérapage financier important de l’ordre de
15 millions d’euros. Le chantier va s’achever et on devrait a priori avoir une livraison pour le printemps
prochain, le temps d’installer les collections. D’autre part, dans le projet initial tel que je l’avais pensé et
réfléchi, il ne s’agissait pas seulement de faire un musée, mais aussi un lieu scientifique, de protection de
la biodiversité, c’est un peu différent. Cela veut dire quoi ? Vous le savez, la biodiversité est plus que
menacée, elle est détruite. Ce n’est pas encore trop tard, cela le devient, mais pas complètement. Je
voudrais qu’Orléans soit au cœur de la préservation de la biodiversité en France et partout, car elle ne
connaît pas les frontières évidemment. Nous avons la chance en France d’avoir des chercheurs, des
structures, des intervenants, des professionnels, des associations tout à fait remarquables. Il y a un tissu
qui est formidable, je le dis, ce n’est pas pour faire plaisir, c’est une vérité première. Et je souhaite qu’à
Orléans, ce tissu puisse se retrouver et échanger, que l’on puisse organiser par exemple des colloques
scientifiques, dans la plénitude du mot, et d’engager des actions, car en parler c’est bien, mais de faire
des actions concrètes de préservation de la biodiversité c’est mieux. Il y a des choses simples à faire qui
ne le sont pas et d’autres plus compliquées. Il faut que les personnes qui connaissent, qui maîtrisent ces
sujets puissent s’en emparer et que ce lieu devienne un lieu reconnu en France. Arrêtons de toujours
donner des leçons ailleurs et commençons par regarder chez nous, en arrêtant de massacrer la
biodiversité. Ensuite, on peut aussi avoir des programmes qui soient proposés à l’extérieur et beaucoup
plus loin. Voilà moi la destination que je voyais initialement au M.O.B.E., et je vais vous faire une
confidence, c’est toujours celle que je vois. Et on va avoir l’occasion effectivement là-aussi, donnez-nous
un tout petit peu de temps, pour que l’on puisse bien reprendre les choses. J’y passe beaucoup de temps,
mais je n’arrive pas à tout faire en même temps, vous comprenez. On a évoqué beaucoup de sujet ce
soir, mais soyez assurés que celui-là, je l’ai très bien en tête, les autres aussi mais on a de petites
préférences comme ça ici ou là. Je vous sollicite sur cette délibération.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société pour le Muséum d’Orléans et les Sciences (So.MOS) a été fondée en janvier
2009, en remplacement de la Société des Amis du Muséum d’Orléans (Socamuso), créée en 1993. Elle
regroupe des amateurs des sciences de la vie et de la terre, sympathisants du Muséum et travaillant
essentiellement à l’amélioration des connaissances dans le domaine de la biodiversité.
Elle effectue régulièrement des dons au Muséum, sous forme de collections, d’ouvrages de
référence ou de prestations de restauration de collections.
La So.MOS est également à l’origine de nombreuses publications scientifiques et participe
ponctuellement à des actions pédagogiques sur le terrain. Elle peut participer également à certaines
manifestations ou proposer des conférences à destination du grand public.
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Jusqu’alors, la So.MOS était installée au Muséum, avec un bureau et un espace de
stockage. Elle se réunit environ 10 fois dans l’année, pour ses réunions du groupe entomologie,
auxquelles s’ajoutent quelques réunions ponctuelles du bureau de l’association.
Il est proposé de passer une convention de partenariat permettant de formaliser notamment
les conditions d’occupation des lieux et les relations entre les partenaires notamment en terme
d’enrichissement des collections et fonds documentaire, pour l’édition et diffusion d’ouvrages et pour
l’organisation d’évènements en direction du public.
Cette convention constituera ainsi le cadre général dans lequel s’inscriront le cas échéant
des projets communs qui pourront faire l’objet de conventions particulières avec d’éventuels autres
organismes et structures, en fonction d’opportunités au niveau local, départemental ou régional. Ces
actions seront engagées après les travaux de rénovation du MOBE.
A titre d’information, la valorisation des espaces mis à disposition de la So.MOS est évaluée
à hauteur de 5 000 € par mois.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la So.MOS pour une durée d’un an
renouvelable 4 fois par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Événementiel. Aliénation de chalets en bois du marché de Noël. Vente publique par
AGORASTORE SAS. Fixation des tarifs.
Mme PICARD, Conseillère municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« La Mairie va procéder au renouvellement des derniers chalets en bois du marché de Noël
(10 à 12 chalets de 3x2m et 4x2m) et de la maison du Père Noël (chalet de 6x4m avec sa terrasse de
6x2m).
Les chalets réformés peuvent faire l’objet :
- soit d’une reprise par des professionnels après consultation,
- soit d’une vente par France Domaine,
- soit d’une vente par des sociétés spécialisées sur Internet.
Il est proposé de mettre en place cette procédure de vente par Internet avec AGORASTORE
S.A.S. pour les chalets réformés pour les années 2020 à 2023.
La valeur à neuf de ces chalets, acquis en 2009, était de :
- 2 660,00 € T.T.C. pour un chalet 3x2m,
- 3 675,63 € T.T.C. pour un chalet 4x2m,
- 12 000 € T.T.C. pour la maison du Père Noël et sa terrasse.
Compte-tenu de leurs valeurs comptables et des précédentes ventes aux enchères
auxquelles les chalets ont été présentés, de leur état d’usure et du coût d’enlèvement des chalets, il est
proposé que le prix de mise en vente soit au minimum de :
- 300 € T.T.C. pour un chalet 3x2m,
- 400 € T.T.C. pour un chalet 4x2m,
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- 1 300 € T.T.C. pour la maison du Père Noël et sa terrasse.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs minimum de vente des chalets en bois ci-dessus exposés ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre à la société AGORASTORE S.A.S.
pour aliénation les chalets qui feront l’objet d’une réforme pour les années 2020 à 2023 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet au nom de la Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 023, nature 775, opération XC1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2020. Prestations techniques, fournitures, mise
en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l'organisation des
cérémonies. Déclaration sans suite des lots n° 1, 2 et 5.
M. GABELLE, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les Fêtes de Jeanne d’Arc sont un élément essentiel du programme annuel des festivités
de la Mairie d’Orléans. Compte tenu de l’importance de l’événement et de l’utilisation de technologies
spécifiques, le marché de réalisation des Fêtes de Jeanne d’Arc est découpé en lots et concerne :
 Lot 1 : Cérémonies protocolaires : son, éclairage, distribution électrique, structure régie.
 Lot 2 : Totems supports de matériel.
 Lot 3 : Pavoisement.
 Lot 4 : Barrièrage.
 Lot 5 : Set Electro : son, éclairage, distribution électrique et structures de scène.
En raison du contexte de crise sanitaire lié au virus covid-19, et afin de garantir la sécurité de
tous et de permettre à Orléans de marquer le 100ème anniversaire de la canonisation de Jeanne d’Arc, la
programmation de l’édition 2020, a été exceptionnellement reportée du 23 au 27 septembre prochain
dans un format néanmoins réduit. Elle ne présentera que des manifestations rassemblant moins de
5 000 personnes.
Ainsi, les grands temps forts rassemblant très largement du public ont été annulés à l’image
des Cérémonies protocolaires, défilés, son et lumière et set électro. Cette décision a pour conséquence la
disparition des besoins prévus dans les lots 1, 2 et 5.
De fait, la consultation lancée en date du 6 janvier 2020 sous la forme d’un appel d’offre
ouvert, en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande
publique, en vue de la passation des lots n°1, 2 et 5 relatif à l’affaire « Fêtes de Jeanne d’Arc 2020 -
Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d'Arc du 7 au 8 mai 2020 » doit être déclarée sans
suite pour motif d’intérêt général en raison de la disparition du besoin.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la déclaration sans suite du marché relatif à l’affaire « Fêtes de Jeanne d’Arc
2020 - Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques
nécessaires à l'organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d'Arc du 7 au 8 mai 2020 » -
Lot 1 : Cérémonies protocolaires : son, éclairage, distribution électriques et structure régie, Lot 2 :
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Totems supports de matériel et Lot 5 : Set Electro : son, éclairage, distribution électrique et
structures de scène ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite décision au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Evénementiel. Festival de Loire 2021 et 2023. Conception, mise en place et réalisation
du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et des fleuves. Approbation d'un
marché après appel d'offres.
M. GABELLE – Il s’agit donc là de lancer un marché après appel d’offres ouvert européen
pour la prochaine édition du Festival de Loire qui se déroulera du 22 au 26 septembre 2021, ainsi que
pour l’édition de 2023. En effet, la Mairie a souhaité faire appel aux compétences de professionnels pour
les rassemblements de plus de 200 bateaux.
M. le Maire – Merci. M. GRAND puis M. CHAPUIS.
M. GRAND – Plusieurs remarques sur le Festival de Loire. Vous le savez, on a échangé
plusieurs fois sur ce sujet au cours des dernières années. Ce Festival de Loire existe maintenant depuis
un certain nombre d’années et des choses auraient pu évoluer. Je vous avais régulièrement interpellé sur
ces bateaux qui viennent parfois de très loin, bien souvent par camion, et donc j’aimerais savoir si vous
avez avancé sur l’idée qui avait déjà été proposée à l’époque, de conventionner avec des associations
locales, pour faire construire des bateaux. Vous vous doutez bien que depuis que le Festival de Loire
existe, si on avait à chaque édition, ajouter quelques bateaux ayant été construits localement, on aurait
aujourd’hui une flotte intéressante ce qui éviterait justement ces transports polluants vers Orléans pour cet
évènement.
Vous savez également qu’il y a eu au fil du temps une certaine dérive, à ce que cela
devienne ce que l’on peut appeler une « fête de la saucisse », c’est-à-dire quelque chose qui ressemble
beaucoup plus à un amoncellement de restauration parfois là-aussi avec une qualité qui peut paraître en
tout cas bien inférieure à ce que l’on peut attendre d’une ville comme Orléans en terme d’alimentation. Je
pense à un certain nombre d’évènements qui ont lieu et qui montrent que c’est quelque chose qui nous
préoccupe. Il faudrait peut-être que l’on évolue également de ce point de vue-là pour ce festival.
Et puis dernière chose, la date. On voit bien que depuis quelques années maintenant et en
particulier sur la dernière édition, on a eu une grande difficulté puisqu’au mois de septembre l’étiage de la
Loire est important, ce qui nous oblige ensuite à pomper en Loire pour alimenter le canal. Cela n’est pas
sans poser des problèmes. De plus, l’avenir nous réserve éventuellement de grandes sécheresses, c’est
donc l’évènement lui-même qui peut être difficilement organisé au mois de septembre. Aussi, j’aimerais
savoir si dans cet esprit-là, vous pensez déplacer cet évènement à une autre période de l’année qui serait
plus propice. Je vous remercie.
M. le Maire – M. CHAPUIS puis Mme CORNAIRE.
M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues. Mes propos vont être assez proches de ceux de
M. GRAND. C’est vrai si on se projette dans un an à peu près à la même période de l’année, on serait en
train de réfléchir à l’installation de pompes, peut-être nombreuses, pour pouvoir remplir le canal, de
construire une digue éphémère pour pouvoir maintenir l’eau afin de pouvoir organiser de manière
optimum l’évènement des fêtes de Loire à Orléans. Et en effet, Jean-Philippe GRAND l’a dit tout à l’heure,
il faudrait que l’on réfléchisse à la question du calendrier. Si les mariniers de Loire réduisaient leur activité
à cette période de l’année, c’est qu’il y avait aussi une raison sur l’étiage de la Loire et il y a donc peut-
être besoin de s’interroger sur notre calendrier et aussi sur la venue des bateaux par camions.
S’interroger sur l’offre culturelle proposée – alors ce n’est pas l’objet de ce marché – afin d’avoir une
ambition très forte également à ce sujet-là. On l’avait évoqué en commission d’appel d’offres – je ne sais
pas si je peux dévoiler ce que l’on s’est dit mais je pense qu’il n’y a rien de secret – et on s’était interrogé
sur le fait de se lier avec le même opérateur sur deux exercices en 2021 et en 2023. J’avais cru
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comprendre que l’on souhaitait revoir l’organisation de cet évènement en 2023 et que juridiquement c’était
peut-être compliqué et que l’on pouvait très bien revenir dessus plus tard. J’avais cru comprendre lors de
nos échanges avec MM. MONTILLOT et LEMAIGNEN, qui étaient même très intéressants sur justement
ce que pourrait être les festivités de Loire prochainement. Voilà pour ma contribution à cet échange.
Mme CORNAIRE – J’ai deux points à aborder. Tout d’abord sur la marine de Loire. Fort
heureusement que les mariniers de Loire - dont je fais partie - construisent des bateaux. Ils sont heureux
d’avoir des acteurs du Département et de la Région qui nous aident à financer nos bateaux. Et l’essence
même du Festival de Loire pour les mariniers – je parle bien de l’essence même – c’est l’échange entre
les associations de mariniers qui viennent effectivement de Nantes, de Blois, de Tours, d’Angers et
d’ailleurs. La vie même d’un marinier, c’est de pouvoir justement partager ces moments d’échanges. Et
effectivement ces bateaux, parce que la Loire est ainsi faite, on ne peut plus y naviguer depuis quelques
dizaines d’années maintenant voire plus. On est donc obligé de les acheminer avec des camions, certes,
mais ce n’est pas possible d’enlever l’essence même du festival un marinier n’a qu’une envie, c’est de
partager ce Festival de Loire avec tous les mariniers de la Loire. Donc moi je m’insurge contre le fait de
dire qu’il ne pourrait y avoir que des bateaux d’Orléans ou un maximum d’Orléans. Il faut qu’il y ait même
encore plus de bateaux qui viennent de toute la Loire et de toutes les associations de mariniers, parce
que c’est l’essence d’un cœur de marinier et ce besoin d’échanger avec les autres mariniers et donc je ne
peux pas vous suivre là-dessus.
Après, sur la saisonnalité, je vous rejoins. Il y a un vrai problème actuellement sur la
saisonnalité et c’est peut-être à rediscuter, car on a effectivement abîmé les bateaux la dernière fois par
manque d’eau. Merci.
M. GRAND – M. le Maire s’il vous plaît, puis-je répondre à Mme CORNAIRE ?
(M. le Maire acquiesce.)
M. GRAND – J’entends tout à fait son argument, il n’y a aucun souci là-dessus. J’explique
juste qu’à ma connaissance, et peut-être que justement cela permettra d’avoir un échange et de savoir
exactement quel est réellement le nombre de bateaux construits avec les mariniers orléanais et connaître
le parc de bateaux, mais à ma connaissance, il pourrait être supérieur. Vous pourrez démentir et je n’ai
aucun problème à avoir un échange avec vous là-dessus, mais sur le fond, je dis juste qu’il n’est pas
question d’empêcher les échanges entre les mariniers. Il est juste question de dire qu’aujourd’hui que le
nombre de bateaux qui arrivent par camions et les sommes qui étaient dépensées pour les faire venir, on
doit pouvoir trouver un meilleur équilibre. C’est tout ce que je dis. On peut y réfléchir et y travailler, mais je
n’ai aucun problème à pouvoir avoir justement cet échange pour que l’on démontre éventuellement le
contraire, il n’y a aucun souci.
M. le Maire – Et j’ajoute que mon souhait serait que l’on puisse continuer voire amplifier la
construction de bateaux de Loire. M. GABELLE.
M. GABELLE – Mme CORNAIRE a pratiquement tout dit, et avec son cœur de marinier ou
de marinière. Mais il existe effectivement dans le Loiret et ailleurs, de nombreuses associations de
mariniers qui construisent au fil du temps des bateaux et notre objectif est d’en avoir de plus en plus de
proximité de façon à éviter la quantité de dioxyde de carbone qui pourrait mis ici ou là. Quant aux stands,
effectivement ce serait bien d’avoir des stands plus qualitatifs, notamment dans le domaine de la
nourriture, mais généralement il faut que cela se rapporte aussi un peu à la marine de Loire. En ce qui
concerne la date, c’est un problème sur lequel on doit réfléchir. Le déplacer dans l’année, oui pourquoi
pas ou simplement de le décaler un peu. Avant cela paraît difficile, car on est encore dans la période des
vacances. Ce n’est pas facile à déterminer la date, mais c’est un vrai problème, vous avez raison. Et si
vous voulez dans le cahier des charges, on peut être assez précis par rapport à nos demandes.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je trouve que ce serait vraiment un débat intéressant M. le Maire, si
on pouvait évoquer le Festival de Loire à un Conseil Municipal, par rapport à une évolution – sans en
enlever tous les fondamentaux bien sûr – je pense que ce serait vraiment l’occasion d’échanger et peut-
être de voir comment cela pourrait évoluer.
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M. le Maire – A plusieurs reprises, on a évoqué des sujets à venir pour le Conseil Municipal,
et je suis tout à fait preneur que vous puissiez formuler une proposition, de sujets que l’on pourrait
programmer dans le temps aux différents conseils municipaux. Celui-ci est également le bienvenu.
Je veux simplement conclure en disant que le Festival de Loire est tout de même une
formidable réussite. A Orléans, il y a bien sûr les fêtes de Jeanne d’Arc auxquelles on est très attachés,
mais Orléans n’avait pas un évènement d’une telle ampleur excepté les fêtes de Jeanne d’Arc. Il l’a,
défendons-le, toutes les villes n’ont pas cette chance-là.
La deuxième chose, valorisons-le, développons-le, faisons-le évoluer, sur un certain nombre
des sujets que vous avez à juste titre évoqués. La première édition était en 2003. Il a presque 20 ans et il
est temps de le faire évoluer. Ainsi, toutes les idées seront les bienvenues.
M. GABELLE, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En 2019, le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur nationale
et européenne en rassemblant 750 000 personnes et plus de 220 bateaux, durant 5 jours, sur les quais
d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la marine
fluviale.
Aussi, pour la prochaine édition du festival, qui se déroulera du 22 au 26 septembre 2021,
ainsi que pour l’édition 2023, la Mairie a souhaité faire appel aux compétences de professionnels de
rassemblements de bateaux.
En conséquence, la Mairie a lancé un marché après appel d’offres ouvert européen pour la
conception, la mise en place et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de
fleuves pour les éditions 2021 et 2023 de la manifestation et ce dans le cadre de la convention de
groupement de commandes passée avec Orléans Métropole et approuvée par une délibération en date
du 27 janvier 2020.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
- Critère 1 : Qualité des prestations que le candidat entend mettre en œuvre pour l’exécution du
présent marché (pondération : 35 %) ;
- Critère 2 : Prix des prestations (pondération : 35 %) ;
- Critère 3 : Qualité des moyens en personnel et en matériel affectés par le candidat à l’exécution
des prestations du marché afin d’en garantir la qualité technique (pondération : 20 %) ;
- Critère 4 : Dispositions et actions concrètes pour garantir le respect de l’environnement dans le
cadre de l’exécution des prestations du marché (pondération : 10 %).
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché passé après appel d’offres relatif à la conception et la réalisation du
rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves - Festival de Loire 2021 et 2023 à
passer avec le groupement EVENEMENTS VOILES ET TRADITIONS / AUGIZEAU TE / MARINE
FLOOR, pour un montant total toutes tranches confondues de 1 710 756 € T.T.C., soit 1 562 580 €
T.T.C. pour la tranche ferme et 148 176 € T.T.C. pour les tranches optionnelles ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 024, nature 611, opération XA1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 56 – Développement commercial. Animation After’Shop. Approbation d'une convention de
soutien à passer avec l'UMIH45. Attribution d'une subvention.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’UMIH45 a pour vocation d’accompagner près de 400 adhérents CRHD (Cafés, Hôtels,
Restaurants, Discothèques) afin de dynamiser cette branche professionnelle. 50% des adhérents sont
localisés sur le territoire de la Ville d’Orléans.
L’UMIH45 propose à ses adhérents des conseils juridiques, commerciaux et de la formation,
du soutien au recrutement de jeunes concernant les différentes activités ainsi que des avantages exclusifs
en termes de tarifs et remises. Elle est également à leurs côtés pendant la période de la crise sanitaire de
la covid-19.
Afin de dynamiser le centre-ville, l’UMIH45 a proposé d’organiser l’After’Shop, (moment
convivial autour d’un verre après les achats en boutique) en partenariat avec l’association des Vitrines
d’Orléans lors de la braderie d’été.
Compte tenu de l’intérêt de cette opération en termes d’animation commerciale, la Mairie a
décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l’UMIH45 afin de participer au
remboursement des tickets de consommation dans les cafés et bars de la ville.
Il s’agit de la première animation commune aux deux associations de commerçants. La Ville
d’Orléans souhaite encourager cette démarche afin de développer d’autres opérations ultérieurement où
les tickets non distribués pourront être utilisés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’UMIH45 afin de préciser les engagements des
parties pour l’opération After’Shop ;
2°) dans ce cadre, décider d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’UMIH45 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 632, nature 65748, service gestionnaire COM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Développement commercial. Epidémie de covid-19. Exonérations de loyers et de
charges des commerces locataires de la ville d’Orléans.
M. NANTIER – M. le Maire, chers collègues, par cette délibération il vous est demandé
d’accorder une exonération complète de charges et de loyers pour le troisième trimestre pour des
commerces qui sont preneurs de locaux de la municipalité particulièrement touchés et encore touchés par
le manque de flux de clients.
M. le Maire – J’en profite pour vous donner une information connexe puisque nous avions le
plaisir d’accueillir le Ministre de la justice cet après-midi. Je l’ai sollicité sur des questions juridiques
d’aides aux commerces dans le cadre du plan de relance et de COVID, parce qu’il se trouve que l’Etat a
toujours les meilleures intentions du monde, mais que parfois et souvent, il traduit ses intentions dans une
complexité juridique, dont il devient bien difficile de sortir. Je veux dire par là que je l’ai alerté sur deux
décrets qui ont été récemment publiés, des décrets du 30 mars et du 20 juin 2020, portant justement sur
la possibilité d’aider les entreprises, quelles qu’elles soient. Dans les faits, au lieu de nous simplifier la
chose, cela la complexifie bien davantage, voire nous empêche ou nous limite – pour être précis – dans la
capacité d’aider, notamment les petites entreprises, en particulier du commerce, qui en auraient besoin ou
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qui vont en avoir besoin. C’est la raison pour laquelle, pas plus tard que tout à l’heure avec Luc NANTIER,
nous avons sollicité le Ministre de la justice qui venait justement au Tribunal de commerce afin de l’alerter
sur cette question et demander que l’Etat veuille bien modifier ce décret du 20 juin dernier. Je vous
apporte cette précision et j’en reviens au vote sur la délibération proposée. M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Juste une question car c’était quand même une promesse phare de la
campagne électorale et je crois qu’avoir des promesses que l’on peut tenir c’est important. Je voulais
donc savoir si dans les projets et les promesses que vous souhaiteriez réaliser, s’il y en a d’autres qui
sont aujourd’hui bloqués dans les services administratifs pour des raisons juridiques ?
M. le Maire – Je n’ai pas trop compris la question car les services mettent en œuvre le projet
pour lequel on a été élus.
M. DUPLESSY – Ma question est de savoir s’il y a d’autres choses que vous avez promises
et pour lesquelles aujourd’hui vous n’êtes pas en mesure de faire pour des raisons juridiques ?
M. le Maire – N’interprétez pas que l’on n’était pas en mesure de les faire puisque l’on a déjà
commencé à en faire. Je dis que l’Etat, toujours sous couvert de simplifier, d’aider, de donner les moyens
d’actions aux territoires et notamment aux collectivités locales, finit toujours d’une manière ou d’une autre
par empêcher l’action ou l’entraver. Et c’est malheureusement le cas depuis le décret du 20 juin dernier -
la date n’est pas anodine – alors que précédemment, nous pouvions utiliser les leviers économiques à
notre disposition pour aider notamment les commerces qui en avaient besoin et qui souffraient. Ainsi, il y
a des restrictions qui sont opérées, déjà le décret du 30 mars n’était pas simple et celui du 20 juin est
venu complexifier encore un peu plus la situation. Donc, je ne suis pas l’Etat, vous le regrettez, je
l’entends bien, mais je suis bien obligé de prendre en compte les choses. J’ai alerté justement les
autorités à commencer par M. le Préfet, le Ministre de la justice, le gouvernement, pour qu’ils veuillent
bien restaurer les capacités d’actions dont nous disposions autrefois et qui malgré les attendus de la crise
et du caractère exceptionnel des aides, ne nous sont pas restituées. Donc nous ne pouvons pas faire tout
ce que nous voulons faire et concrètement je vous explique la chose qui est remarquablement compliquée
et en même temps très simple. Nous avions dit – et nous le faisons – que nous allions aider les
commerces qui en avaient besoin et qui avaient bénéficié de l’aide des 1 500 euros de l’Etat - chacun s’en
souvient – et que nous verserions à ceux qui en manifesteraient le besoin, dans les conditions
exactement identiques à celles de l’Etat, deux fois 1 000 euros. C’est ce que nous avons commencé à
faire, rappelez-vous donc nos engagements, nous les tenons. Que prévoit le décret du 20 juin ? Sur le
principe il dit : « Vous pouvez aider », donc on est soulagé, on est content, tout va bien. Sauf qu’il pose un
certain nombre de restrictions, qui font que l’on ne peut aider que les commerces qui, initialement, avaient
sollicité l’aide pour les 1 500 euros. Donc on peut toujours les aider avec le décret, on est bien d’accord,
sauf que depuis, il y a d’autres entreprises qui n’avaient pas mesuré les risques et qui n’étaient pas
encore dans les difficultés au moment où il y avait l’aide des 1 500 euros. Cette aide a bien été gérée - je
ne la critique pas du tout, au contraire pour une fois c’était simple et efficace – mais les entreprises qui
connaissent des difficultés depuis lors liées à la COVID et qui vont par exemple avoir des soucis de
trésorerie lorsque les prêts garantis vont devoir être remboursés, c’est-à-dire d’ici la fin de l’année, et bien
celles-là, même si elles remplissent exactement les conditions initiales posées par l’Etat pour bénéficier
des 1 500 euros, celles-là, au terme du décret du 20 juin, il est extrêmement difficile voire impossible de
les aider.
M. NANTIER, j’ai résumé aussi clairement que possible quelque chose d’assez complexe. Et
l’on voit toujours, mais ça j’y suis habitué depuis tellement longtemps, enfin je ne m’y habitue pas
justement, qu’il faut toujours que l’on vienne complexifier et empêcher dans ce pays. Alors j’entends le
Premier Ministre et je l’approuve, qui dit « Vive les territoires, vive les initiatives dans les territoires, halte
au centralisme parisien. », et bien je lui dis « chiche ». Voilà, c’est aussi simple et aussi compliqué que
cela. Donc j’attends qu’il y ait une modification rapide du décret du 20 juin 2020. Si l’Etat n’arrive pas à le
rédiger, nous avons tous les services compétents ici pour le faire. Donc je lui propose notre aide et en
plus elle sera gratuite. Il ne s’agit pas de respect ou de non-respect des engagements, il s’agit d’être
confronté à une réalité et faire le maximum pour que l’on sorte de cette réalité qui paraît absurde à bien
des égards. M. NANTIER.
M. NANTIER – Juste une précision au risque d’être indigeste car c’est un domaine très
technique. Il y a des sujets sur lesquels on a les manettes et je vous renvoie à l’une des deux
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délibérations du Conseil Municipal de juillet sur la partie exonération de loyers des commerces qui sont
dans des locaux municipaux. Là on n’a pas besoin de l’Etat, on est réactif et on sait faire lorsque l’on a le
« joystick ». Sur les parties fonds de solidarité nationale, il y a hélas une chaîne qui effectivement ralentit
l’exécution des promesses.
M. le Maire – Voilà. Donc sur la partie justement qui respecte nos engagements
d’exonération de charges pour les commerces, je vous consulte.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les difficultés majeures rencontrées par certaines entreprises dans Ie contexte de la
crise sanitaire de la covid-19 et de ses conséquences sur la consommation des ménages, amènent la
Ville d’Orléans à prendre de nouveau des mesures exceptionnelles pour soutenir des commerces
locataires hébergés dans certains locaux spécifiques afin d’amortir les effets de la crise sanitaire et
économique sur leur activité.
Ces commerces hébergés dans les locaux de la Ville d’OrIéans ont été victimes de la
fermeture administrative décidée dans Ie cadre du confinement, ce qui les a privés de chiffre d’affaires.
A cela, ce sont ajoutées des difficultés de gestion et de fonctionnement de ces équipements
commerciaux.
Il s’agit plus particulièrement du bateau l’Inexplosible et du Kiosque Paul qui ont subi de
très grandes pertes financières. Compte tenu des impacts de la crise économique pour ces deux
commerces hébergés dans les locaux communaux, il est proposé de les exonérer totalement de loyers
et de charges pour une nouvelle période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 inclus. Ces
exonérations représentent une perte de recettes de 4 650 € T.T.C. pour le troisième trimestre 2020.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe de l’exonération totale de loyers et de charges de commerces
locataires de la Ville d’Orléans listés en annexe pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre
2020 inclus ;
2°) déléguer M. Ie Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires â cet
effet au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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RESSOURCES
N° 58 – Finances. S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES. Réhabilitation et amélioration de
310 logements locatifs situés 1-3-5 rue Clément Marot, 1-3 rue Mirabeau, 1-2-3-4 rue
Lafayette, 2 rue du Général Ferrié, et 1 à 17 rue Jules Michelet. Garantie d'un emprunt
de 2 638 519 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 22 juillet 2020, la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES
sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 638 519 € souscrit auprès de
la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la réhabilitation et l’amélioration de
310 logements locatifs situés 1-3-5 rue Clément Marot, 1-3 rue Mirabeau, 1-2-3-4 rue Lafayette, 2 rue du
Général Ferrié, 1 à 17 rue Jules Michelet à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n° 112 067 joint en
annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du prêt 1 n° 5377193 : PAM enveloppe taux fixe - complémentaire à l’Eco-prêt
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 874 519,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 437 259,50 €
• Phase de préfinancement :
 Durée du préfinancement : 12 mois
 Index de préfinancement : taux fixe
 Taux d’intérêt du préfinancement : 0,87 %
 Règlement des intérêts de préfinancement : capitalisation
• Phase d’amortissement :
 Durée de la période d'amortissement : 25 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : taux fixe
 Taux d’intérêt actuariel annuel : 0,87 %
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
OAT
 Modalité de révision : sans objet
 Taux de progressivité des échéances : 0,00 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du prêt 2 n° 5377194 : PAM enveloppe Eco-prêt
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 1 764 000,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 882 000,00 €
• Phase de préfinancement :
 Durée du préfinancement : 15 mois
 Index de préfinancement : Livret A
 Marge fixe sur index de préfinancement : - 0,25 %
 Règlement des intérêts de préfinancement : capitalisation
• Phase d’amortissement :
 Durée de la période d'amortissement : 25 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt - 0,25 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
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de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à
0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité des échéances : 0,5 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
PIERRES ET LUMIERES, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. PIERRES
ET LUMIERES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 112 067 en annexe signé entre la S.A. H.L.M. PIERRES ET
LUMIERES et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 319 259,50 €, représentant
50 % d’un prêt de 2 638 519,00 €, que la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES souscrit auprès de la
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n° 112 067 ; Ce prêt est constitué de 2 lignes :
 PAM enveloppe taux fixe – complémentaire à l’Eco-prêt : 874 519,00 €, garantie à hauteur
de 50% soit 437 259,50 €,
 PAM enveloppe Eco-prêt : 1 764 000,00 €, garantie à hauteur de 50% soit 882 000,00 € ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. PIERRES ET
LUMIERES;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE
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N° 59 – Finances. VALLOIRE HABITAT. Réaménagement de 7 lignes de prêts. Garantie d'un
emprunt de 7 639 725,74 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT réaménage par
voie d’avenant 7 prêts souscrits auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et garanties
par la Mairie.
Ainsi, la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT sollicite le renouvellement de la garantie financière
de la Mairie à hauteur de 50 % d’un montant total de 7 639 725,74 €.
La S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT a en effet sollicité, de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS qui a accepté, le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, du
prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la Mairie à hauteur de 50 %
(délibération en date du 25 avril 2008 pour la ligne de prêt initiale n° 1115613, délibérations en date du
23 octobre 2009 pour les lignes de prêt initiales n° 1163689, 1164949, 1164956, 1166227, délibération du
18 juin 2010 pour la ligne de prêt initiale n° 1178398, délibération du 23 mars 2012 pour la ligne de prêt
initiale n° 1237901).
Ce prêt constitué de 7 lignes est réaménagé afin de transformer le taux variable en taux fixe
tout en réajustant la durée de chacune des lignes.
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le
remboursement desdites lignes du prêt réaménagé.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt
n° 108655 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération
:
Ligne 1 de la ligne de prêt initiale n° 1115613 :
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 141 838,57 €
• Quotité garantie : 50 % soit 70 919,28 €
• Durée de la phase de préfinancement : néant
• Durée de la période d'amortissement : 30 ans
• Différé d’amortissement : néant
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : taux fixe
• Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,08 %
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Modalité de révision : néant
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
• Base de calcul des intérêts : base 365
• Condition de remboursement anticipé : IA sur OAT (J-40)
Ligne 2 de la ligne de prêt initiale n°1237901 :
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 997 743,18 €
• Quotité garantie : 50 % soit 498 871,59 €
• Durée de la phase de préfinancement : néant
• Durée de la période d'amortissement : 30 ans
• Différé d’amortissement : néant
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : taux fixe
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• Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,08 %
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Modalité de révision : néant
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
• Base de calcul des intérêts : base 365
• Condition de remboursement anticipé : IA sur OAT (J-40)
Ligne 3 de la ligne de prêt initiale 1163689 :
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 511 805,31 €
• Quotité garantie : 50 % soit 255 902,66 €
• Durée de la phase de préfinancement : néant
• Durée de la période d'amortissement : 30 ans
• Différé d’amortissement : néant
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : taux fixe
• Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,08 %
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Modalité de révision : néant
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
• Base de calcul des intérêts : base 365
• Condition de remboursement anticipé : IA sur OAT (J-40)
Ligne 4 de la ligne de prêt initiale n°1164949 :
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 1 522 437,74 €
• Quotité garantie : 50 % soit 761 218,87 €
• Durée de la phase de préfinancement : néant
• Durée de la période d'amortissement : 30 ans
• Différé d’amortissement : néant
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : taux fixe
• Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,08 %
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Modalité de révision : néant
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
• Base de calcul des intérêts : base 365
• Condition de remboursement anticipé : IA sur OAT (J-40)
Ligne 5 de la ligne de prêt initiale n° 1164956 :
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 1 459 586,08 €
• Quotité garantie : 50 % soit 729 793,04 €
• Durée de la phase de préfinancement : néant
• Durée de la période d'amortissement : 30 ans
• Différé d’amortissement : néant
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : taux fixe
• Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,08 %
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Modalité de révision : néant
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
• Base de calcul des intérêts : base 365
• Condition de remboursement anticipé : IA sur OAT (J-40)
Ligne 6 de la ligne de prêt initiale n° 1166227 :
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• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 1 160 678,93 €
• Quotité garantie : 50 % soit 580 339,46 €
• Durée de la phase de préfinancement : néant
• Durée de la période d'amortissement : 30 ans
• Différé d’amortissement : néant
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : taux fixe
• Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,08 %
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Modalité de révision : néant
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
• Base de calcul des intérêts : base 365
• Condition de remboursement anticipé : IA sur OAT (J-40)
Ligne 7 de la ligne de prêt initiale n°1178398 :
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 1 845 635,93 €
• Quotité garantie : 50 % soit 922 817,96 €
• Durée de la phase de préfinancement : néant
• Durée de la période d'amortissement : 30 ans
• Différé d’amortissement : néant
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : taux fixe
• Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,08 %
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Modalité de révision : néant
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
• Base de calcul des intérêts : base 365
• Condition de remboursement anticipé : IA sur OAT (J-40)
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
VALLOIRE HABITAT, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M.
VALLOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 108655 en annexe signé entre la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT et
la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé de
3 819 862,87 €, représentant 50% d’un prêt de 7 639 725,74 €, que la S.A. H.L.M. VALLOIRE
HABITAT souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt est constitué
de 7 lignes :
 Ligne 1 : 141 838,57 € garanti à hauteur de 50% soit 70 919,28 €
 Ligne 2 : 997 743,18 € garanti à hauteur de 50% soit 498 871,59 €
 Ligne 3 : 511 805,31 € garanti à hauteur de 50% soit 255 902,66 €
 Ligne 4 : 1 522 437,74 € garanti à hauteur de 50% soit 761 218,87 €
 Ligne 5 : 1 459 586,08 € garanti à hauteur de 50% soit 729 793,04 €
 Ligne 6 : 1 160 678,93 € garanti à hauteur de 50% soit 580 339,46 €
 Ligne 7 : 1 845 635,93 € garanti à hauteur de 50% soit 922 817,96 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION et la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT. »
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N° 60 – Finances. Mainlevée conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer
104 logements situés résidence Dauphine rue des Roses, passage des Glaïeuls et
passage des Primevères. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE est propriétaire de 602 logements sociaux, résidence
Dauphine. La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souhaite, dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale
2019-2025, procéder à la vente en lots de 104 logements situés rue des Roses, passage des Glaïeuls,
passage des Primevères à Orléans, au profit des locataires et mettre en vente les logements vacants
selon la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de la réhabilitation de ces résidences, la Mairie a accordé sa garantie pour un
emprunt souscrit auprès de DEXIA en vertu d’une délibération en date du 13 avril 2007, réitérée par une
délibération en date du 15 octobre 2018.
En contrepartie de cette garantie, une convention a été signée entre la Mairie et la S.A.
H.L.M. FRANCE LOIRE en date du 24 mai 2007, puis du 27 novembre 2018.
La préfecture du Loiret a été saisie par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE et n’a pas émis
d’opposition au projet de mise en vente.
Par courrier en date du 3 décembre 2019, la Mairie a émis un avis favorable quant à la mise
en commercialisation de 104 logements.
Dans ce contexte la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite l’autorisation de la Mairie pour
renoncer à l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer ces 104 logements lui profitant.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prononcer au profit de la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE la mainlevée conditionnelle de
l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer frappant l’immeuble dont elle est propriétaire nommé
résidence Dauphine, bâtiments situés rue des Roses, passage des Glaïeuls, passage des
Primevères à Orléans afin de permettre la vente de ces logements individuels ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir et à
accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 879 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 61 – Assurances. Marché d’assurance Responsabilité civile générale. Appel d’offres.
Déclaration sans suite.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les contrats d’assurance Responsabilité civile générale de la Ville d’Orléans et du Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans arrivent tous les deux à échéance le 31 décembre
2020.
Dans le cadre de la mutualisation des achats, il a été décidé de renouveler l’assurance
Responsabilité civile générale des deux entités en relançant une nouvelle consultation, dans le cadre
d’une convention de groupement de commandes passée avec le C.C.A.S., désignant la Mairie d’Orléans
coordonnateur du groupement.
Le contrat d’assurance Responsabilité civile générale a pour objet de garantir, dans la limite
des capitaux fixés au cahier des clauses particulières, et sous réserve des seules exclusions prévues à ce
dernier, les conséquences pécuniaires de la responsabilité, quelle qu’en soit la nature, pouvant incomber
à la Ville ou au C.C.A.S. en raison de dommages ou préjudices corporels, matériels et immatériels causés
aux tiers, du fait de leurs activités, de leurs compétences ou des attributions qui leur sont dévolues par les
textes en vigueur ou leurs engagements contractuels, mais également du fait des personnes dont ils
doivent répondre, ou des choses qu’ils ont sous leur garde.
Le contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Ville d’Orléans
ou le C.C.A.S. d’Orléans par leurs préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de
prévoyance sociale ou d’autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes
mutualisées, mises à disposition, stagiaires, ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur
concours à la Ville d’Orléans ou au C.C.A.S. d’Orléans.
La consultation lancée en date du 8 juin 2020 sous la forme d’un appel d’offres doit être
déclarée sans suite, les offres présentées ne respectant pas les exigences formulées dans les documents
de la consultation. Ainsi, les offres sont déclarées irrégulières au titre de l’article 2152-2 du code de la
commande publique.
Une procédure avec négociation sera engagée avec les soumissionnaires ayant présenté
une offre, conformément à l’article 2124-3 6° du code de la commande publique.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la déclaration sans suite de la consultation lancée, dans le cadre du
groupement de commandes Ville d’Orléans - Centre Communal d’Action sociale d’Orléans, pour le
marché relatif à l’assurance Responsabilité civile générale ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite décision au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 880 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 62 – Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.
d’Orléans.
Mme MENIVARD, Conseillère municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, la Ville et le C.C.A.S. d’Orléans ainsi que la liste
des familles d’achat à mutualiser.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Réalisation de diagnostics techniques des bâtiments Ville d’Orléans
Travaux d'entretien et de maintenance de la signalisation tricolore Orléans Métropole
Maintenance des transformateurs Ville d’Orléans
Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Orléans Métropole
bâtiment, voirie et réseaux divers (VRD)
Abonnements pour les périodiques Ville Orléans
Conception graphique du journal et de l’information interne de la Mairie
Orléans Métropole
d’Orléans et d’Orléans Métropole
Acquisition d’une solution télématique et d’auto-partage Orléans Métropole
Assistance à la passation des contrats de stationnement Orléans Métropole
Acquisition de pneumatiques Orléans Métropole
Acquisition de pièces détachées pour véhicules Orléans Métropole
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de
commandes passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans ;
2°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 881 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 63 – Relations humaines. Epidémie de covid-19. Prise en charge des frais de repas pendant
la fermeture des restaurants administratifs.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de
certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, paru au journal officiel du
8 avril 2020 permet de prendre en charge les frais de repas des agents publics ayant assuré la continuité
du service public, en l’absence de restauration collective.
Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ce
dispositif, en faveur des personnels concernés, en cas de fermeture des restaurants administratifs.
Il est donc proposé de verser cet avantage financier aux agents municipaux qui disposent
d’une carte d’accès dans les différents restaurants administratifs et donc qui utilisent ce service en
période ordinaire, sous réserve de leur contribution à la continuité du service public pendant le temps de
temps de fermeture des restaurants.
Les modalités d’attribution définies comme suit, ont été soumises à la validation du comité
technique :
 Conditions d’éligibilité :
- Présence physique en journée complète (avec pause déjeuner) du 17 mars au 11 mai inclus
sur le lieu de travail ou en cellule de crise ou dans un autre service dans le cadre du Plan de
Continuité d’Activité,
- Détention d’une carte d’accès dans un restaurant administratif.
 Montant de la participation : 4 € par jour et par agent.
S’agissant d’un remboursement de frais, cet avantage sera versé en une seule fois et n’est
pas imposable. 116 agents municipaux seraient concernés pour un nombre de repas évalué à 1 075, soit
une somme estimée à 4 300 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de
covid-19 et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de
certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la mise en œuvre d’une participation aux frais de repas des personnels ayant
assuré la continuité du service public, pendant la période du 16 mars au 11 mai inclus, selon les
modalités sus-indiquées ;
- 882 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés
d’attributions correspondants au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 64 – Relations humaines. Epidémie de covid-19. Mises à disposition individuelles de
2 agents auprès du Centre Hospitalier Régional Orléanais. Approbation de deux
conventions.
Mme RASTOUL – Il s’agit d’approuver a posteriori la mise à disposition de deux agents. A la
demande du C.H.R.O., les agents ont été mis à disposition du 7 avril au 10 mai.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je profite de cette délibération pour rendre hommage à toutes les
équipes hospitalières de l’hôpital d’Orléans parce qu’ils ont vraiment fait face à l’épidémie de COVID au
printemps. Et vu les chiffres annoncés actuellement, il faut être vigilants et ils seront sûrement beaucoup
sollicités de nouveau. Il faut donc les remercier pour leur engagement, même s’il s’agit de leur activité
professionnelle. C’était quand même très lourd et pas facile, parce qu’ils étaient en première ligne au
front. Je voulais donc encore les remercier et leur rendre hommage.
M. le Maire – Nous nous joignons tous à vos remerciements. Je vous consulte.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la lutte contre la pandémie covid-19, le Centre Hospitalier Régional
d’Orléans a lancé un appel à tous les professionnels de santé souhaitant se mobiliser et le rejoindre pour
participer à des actions de renfort au sein des services hospitaliers surchargés.
Deux agents de la Mairie se sont portés volontaires pour renforcer les équipes médicales ou
participer à des actions logistiques. Tous deux avaient déjà travaillé dans le secteur hospitalier et
possédaient des compétences permettant une intégration rapide dans les missions concernées. Il s’agit
de :
- Mme Delphine HAMAIN, assistante de conservation des bibliothèques principale de 2ème
classe, détenant un diplôme d’état d’infirmière, qui a intégré une équipe médicale en qualité
d’infirmière, pour la période du 7 avril au 30 avril 2020,
- M. Rémi MINGASSON, auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, détenant aussi un
diplôme d’état, qui a intégré l’EHPAD Les Ecureuils de Saint-Jean-de-Braye, sur des missions
de renfort dans une équipe chargée des contacts avec les résidents et leurs familles, pour la
période du 27 avril au 10 mai 2020.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a
déclaré l’état d’urgence sanitaire à compter du 24 mars 2020 et la Ville d’Orléans a souhaité participer
activement au maintien des activités publiques et privées dédiées à la protection et à la prise en charge
des personnes fragilisées par la pandémie.
Les 2 agents ont pu être recrutés provisoirement pour faire face à la situation d’urgence
sanitaire, dans le cadre d’une mise à disposition exceptionnelle.
Cette mise à disposition a été effectuée à hauteur de 100 % du temps de travail en vertu des
dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités locales.
- 883 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
En application des règles relatives au régime de la mise à disposition, les agents concernés
sont placés sous la responsabilité de la hiérarchie hospitalière, dans le cadre de leur service, mais
continuent d’être gérés par la Ville d’Orléans pour le suivi de leur situation administrative et le versement
de leur rémunération.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les deux conventions prévoient une mise à
disposition à titre gracieux. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la
crise sanitaire a introduit de nouvelles dispositions statutaires autorisant la mise à disposition gracieuse
auprès des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, pendant la période d’urgence
sanitaire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 65 – Relations humaines. Mise à disposition individuelle d'un agent auprès de l’Institut
National de Recherches Archéologiques Préventives. Approbation d'une convention.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.) est un
établissement public administratif de recherche créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie
préventive, placé sous la tutelle des ministères de la culture et de la recherche. Il a pour mission de
réaliser les opérations d’archéologie préventive (opérations de diagnostics comme de fouilles), et
d’assurer l'exploitation scientifique de ces opérations d'archéologie. Il concourt à l'enseignement, à la
diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie
M. Sébastien JESSET, cadre A actuellement employé sous contrat à durée indéterminée,
occupant la fonction de responsable du pôle archéologique de la Ville d’Orléans depuis octobre 2011, a
été mis à disposition auprès de l’I.N.R.A.P., par voie de convention, avec effet au 1er octobre 2018, pour
une durée d’un an, renouvelée une fois.
Cette mise à disposition s’effectue à hauteur de 40 % de son temps de travail en vertu des
dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités locales. Ce cadre concerné partage son temps hebdomadaire à raison de 3 jours pour le
compte de la Mairie, et de 2 journées pour le compte de cet établissement.
En application des règles relatives à la mise à disposition, l’agent concerné est placé sous la
responsabilité du directeur de l’I.N.R.A.P. pour son service effectué auprès de cet établissement, mais il
continue d’être géré par la Mairie, pour le suivi de sa situation administrative, et le versement de sa
rémunération.
Afin de permettre d’achever l’ensemble des travaux confiés à M. JESSET dans le cadre de
ce partenariat, il est proposé de renouveler la mise à disposition partielle, avec effet au 1er octobre 2020,
pour une durée 3 mois. La convention ne sera pas renouvelée au-delà de la date du 31 décembre 2020.
Cette convention prévoit le remboursement des charges de personnel (charges patronales
comprises), par l’I.N.R.A.P. à la Mairie, en proportion de la quotité de temps de mise à disposition (40 %).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du renouvellement de la mise à disposition de M. JESSET, cadre de catégorie A
contractuel de la Mairie, auprès de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives,
pendant une durée de trois mois, avec effet du 1er octobre 2020, à hauteur de 40 % de son temps
de travail,
2°) approuver la convention à passer avec l’Institut National de Recherches Archéologiques
Préventives, fixant les modalités de cette mise à disposition ;
- 884 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la
Mairie : fonction 020, nature 6419, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 66 – Relations humaines. Restauration du personnel. Mise à disposition individuelle d'un
agent titulaire. Approbation d'une convention à passer avec l'association de gestion
du Restaurant Administratif d'Orléans.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association de gestion du Restaurant Administratif d’Orléans dispose depuis le
1er septembre 2012 d’un agent pour exercer les fonctions de gestionnaire du restaurant administratif
d’Orléans.
Ce dispositif a été mis en œuvre dans le cadre des dispositions de la loi du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, et du décret n° 2008-580 du 18
juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales.
Le principe de cette mise à disposition a été approuvé par le Conseil Municipal le 12 juillet
2012 qui a autorisé la signature de la convention de mise à disposition auprès de cette association à but
non lucratif, soumise à la loi de 1901. La convention a été reconduite pour une durée de 25 mois à
compter du 1er septembre 2015 et pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2017.
L’agent concerné occupe des fonctions de catégorie A et est mis à disposition à hauteur de
100 % de son temps de travail pour l’association de gestion.
La convention signée le 13 octobre 2017 arrivant à échéance le 30 septembre 2020, il est
proposé de reconduire ce dispositif, dans le cadre d’une nouvelle convention qui prendrait effet au
1er octobre 2020 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2023.
Cette convention prévoit le remboursement des charges de personnel (charges patronales
comprises), à la Mairie, à hauteur du temps de mise à disposition (100 %).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du renouvellement de la mise à disposition de Mme Murielle SALMON, agent de
catégorie A, auprès de l’association de gestion du Restaurant Administratif, avec effet du
1er octobre 2020 pour une durée de 3 ans, à hauteur de 100 % de son temps de travail ;
2°) approuver la convention à passer avec l’association de gestion du Restaurant
Administratif, fixant les modalités de cette mise à disposition ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 6419, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 885 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
N° 67 – Relations humaines. Fixation et actualisation des taux de vacations.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles
dans des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Ces personnels
sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le Conseil Municipal. Une précédente délibération du
Conseil Municipal du 8 juillet 2019 a fixé l’ensemble des taux de vacations alloués dans les différents
services de la Mairie.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une
vacation correspond à 1 heure de travail, en dehors des taux A.L.S.H. (Accueil Loisirs Sans
Hébergement) fixés à la journée. Ces taux sont revalorisés en fonction de l’augmentation des traitements
de la fonction publique territoriale, et ne peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire. Ils intègrent
une indemnité de congés payés de 10 %.
Afin de prendre en compte les évolutions des missions des services, et de répondre aux
exigences de conformité de la trésorerie, il est proposé de réactualiser la liste des taux en vigueur,
d’apporter des précisions concernant les secteurs concernés, en y intégrant les besoins nouveaux. Cette
année, les modifications portent principalement sur les secteurs suivants :
 Culture - évènementiel :
- de nouveaux taux sont ajoutés pour permettre une convergence avec les taux pratiqués
pour les intermittents du spectacle sur des métiers identiques, et de répondre aux
recrutements ponctuels dans différentes spécialités ;
- il est précisé que le forfait des guides conférenciers peuvent s’appliquer au temps de
prestation de la visite guidée, et au temps de préparation nécessaire à la création des
nouvelles visites.
 Médiation – Réussite éducative : Le soutien scolaire est remplacé par une prestation en soutien
éducatif plus adaptée aux besoins des familles, permettant le recrutement d’étudiants dans les
cycles supérieurs. Des professeurs des écoles pourront de même être recrutés pour assurer de
l’aide aux devoirs.
Secteur médico-social et ainés : Introduction de nouveaux taux permettant de recruter sur des
métiers de sophrologue, hypnothérapeute, orthophoniste, art thérapeute.
 Secteur des sports : création d’un taux de médiateur piscine, pour consolider le lien social dans
les centres aquatiques.
 Relations publiques :
- Création d’un forfait journalier valorisant l’accompagnement du cortège des fêtes de
Jeanne d’Arc, en remplacement d’un taux journalier ;
- Création d’un taux pour les visites guidées de l’Hotel Groslot ;
- les taux d’accueil et de surveillance de monument historique sont alignés sur ceux du
secteur culturel.
 Education – périscolaire : application de taux majorés permettant de mieux rémunérer les
intervenants assurant l’encadrement d’enfants porteurs de troubles divers (enfants bénéficiant
d’une notification de Maison Départementale des Personnes Handicapées) sur les prestations de
surveillance du temps repas, et celles d’animation en A.L.S.H.
 Vie des Quartiers : introduction d’un taux pour les distributions de tracts et d’informations aux
riverains (prestation déjà effectuée mais nécessitant d’être mieux formalisée).
Pour mémoire, il est rappelé que certains métiers restent soumis aux dispositions fixées par
des délibérations antérieures toujours en vigueur. Ainsi, les pigistes continueront de relever de la
délibération du 14 novembre 2016, avec des modalités de rémunérations spécifiques. Les personnels
extérieurs intervenant pour la tenue des bureaux de vote restent soumis à la délibération du 9 décembre
- 886 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
2019 fixant la rémunération des agents participant à l’organisation des élections.
De même, les prestations effectuées dans le cadre des grands évènements ayant un
rayonnement national, voire international, peuvent être rémunérés sur la base forfaitaire individualisée
allant de 200 € à 1300 € bruts, selon la spécificité, la durée et la technicité de la prestation attendue,
conformément aux dispositions de la délibération du 19 mars 2018.
La liste réactualisée de l’ensemble des taux de vacations en vigueur à la Mairie au titre de
l’année 2020 est présentée en annexe.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau
ci-annexé ;
2°) décider de leur application au 1er octobre 2020 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les décisions de recrutement ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Mairie : fonction 020, nature
64138, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
ANNEXE
Liste et montants de vacations ville d’Orléans
Taux horaire brut Ancien taux
(Applicable au 1/09/2020)
Secteurs attractivité, culturel, évènementiel :
 Assistant d’animation culturelle : 17,47 € 17,47 €
 Chargé de préparation d’expositions : 13,05 € 13,00 €
 Monteur spécialisé d’expositions : 20,63 € 20,63 €
 Photographe : 19,29 € 19,29 €
 Régisseur de site/Régisseur général : 26,00 € 26,00 €
 Assistant régisseur/assistant régisseur général 22,00 €
 Régisseur son et régisseur lumière 24,00 €
 Chargé de production 23,00 €
 Techniciens son et lumière: 18,50 € 18,50 €
 Technicien vidéo 18,50 €
 Technicien d’accroche 18,50 €
 Technicien instruments de musique 18,50 €
 Constructeur de décor et de structure 18,00 €
 Machiniste de spectacle : 15,50 € 15,25 €
 Assistant technicien 15,50 €
 Habilleuse 15,50 €
 Manutentionnaire : 12,90 € 12,90 €
 Accueil surveillance à caractère technique (établissements culturels) :
Lundi/samedi 11,17 € 11,03 €

Dimanche/jours fériés 15,54 € 15,54 €

Nuit 15,91 € 15,91 €

 Vacation mise sous pli – Accueil 11,17 € 11,03 €
 Guide conférencier agréé par le Ministère de la Culture :
Prestation horaire guidée de jour en semaine 26,82 € 26,82 €

Prestation horaire guidée de soir, dimanche et jours fériés 31,63 € 31,63 €


(Ces forfaits concernent le temps de prestation de la visite guidée, et peuvent s’appliquer au temps
de préparation des nouvelles visites.
- 888 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
 Conférenciers et artistes :
Personnalité du monde artistique, architecte, universitaire, artiste

Indépendant à l’exception des intermittents du spectacle 51,71 € 51,71 €
 Conseiller scientifique ou culturel : 33,40 € 33,40 €
 Enseignants au conservatoire :
Professeurs et enseignants confirmés 39,40 € 39,40 €

Professeurs et enseignants 31,97 € 31,97 €

 Accompagnateurs au Conservatoire :
Professeur Hors Classe 57,69 € 57,69 €

Professeur Classe Normale 52,45 € 52,45 €

Assistants spécialisés 33,89 € 33,89 €

Elèves Professeurs 30,33 € 30,33 €

 Membre de jurys de concours du Conservatoire : 21,46 € 21,46 €
Service Urbanisme - Archéologie :
 Techniciens de fouilles en archéologie : 11,64 € 11,64 €
 Ouvriers de fouilles en archéologie : 11,17 € 11,03 €
Secteur médico-social :
 Médecin spécialisé : 45,00 € 45,00 €
 Médecin psychothérapeute : 38,72 € 38,72 €
 Médecin généraliste : 35,41 € 34,41 €
 Kinésithérapeute : 32,54 € 32,54 €
 Orthophoniste 32,54 €
 Psychologue : 30,62 € 30,62 €
 Hypnothérapeute 30.62 €
 Sophrologue 24,43 €
 Diététicienne : 24,43 € 24,43 €
 Conseiller socio-éducatif : 24,43 € 24,14 €
 Animateur – Modérateur de débats : 24,43 € 24,43 €
 Educateur spécialisé : 20,47 € 20,47 €
 Educateur de jeunes enfants : 20,47 € 20,47 €
 Parents intervenant au Carrefour des parents : 16,15 € 15,15 €
 Distributions de chocolats de Noël : 11,17 € 11,03€
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Secteur des Ainés - Gardiennage en résidence autonomie :
 Art Thérapeute 24,43 €
 1 h de garde du lundi au vendredi entre 08 h 15 et 18 h 00 : 11,17 € 11,03 €
 1 h de travail d’exécution qualifié semaine : 12,00 € 11,13 €
 1 h de de travail d’exécution qualifié week-end et jour férié : 13,92 € 13,92 €
 1 garde de nuit en semaine : 69,40 € 69,40 €
 1 garde de nuit en week-end : 71,45 € 71,45 €
 1 garde de samedi (8 h 30 à 18 h 00) : 66,35 € 66,35 €
 1 garde de dimanche (8 h 30 à 18 h 00) : 71,45 € 71,45 €
 1 garde de week-end (vendredi soir au lundi matin) : 283,36 € 283,36 €
Secteur Médiation/Réussite éducative :
 Art Thérapeute 24,43 €
 Instituteur 20,03 €
 Professeur de classe normale 22,34 €
 Professeur hors classe ou classe exceptionnelle 24,57 €
(Ces taux suivent l’évolution de la règlementation d’Etat en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le
taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les instituteurs en dehors de leur service normal et
du bulletin officiel de l’Education Nationale)
 Tuteur en soutien éducatif 16,15 €
 Parents relais : 14,72 € 14,72 €
 Référent de Parcours 20,47 € 20,47 €
Secteur Jeunesse, Sports :
 Animateur sportif (titulaire du BAFA) : 11,17 € 11.03 €
 Moniteur (titulaire d’un brevet fédéral) : 12,81 € 12,81 €
 Médiateur piscine 12,81 €
 Educateur (titulaire d’un brevet d’état) : 15,74 € 15,74 €
 Educateur-directeur 16,74 € 16,74 €
 Nageur / Sauveteur 11,17 € 11,03 €
 Nageur / Sauveteur Qualifié 12,81 € 12,81 €
 Chef de Poste : 15,74 € 15,74 €
- 890 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Relations Publiques et Relations internationales
 Traductions écrites : prix de la page de 250 mots
Langues courantes (allemand, anglais, italien, espagnol) 40,07 € 40,07 €

Langues rares (polonais, russe roumain …) 50,10 € 50,10 €

 Interprétariat parlé :
Langues courantes – prix pour 4 heures 60,12 € 60,12 €

Langues rares – prix pour 4 heures 80,15 € 80,15 €

 Assistant d’animation culturelle – visites guidées(guide non agréé) 17,47 €
 Forfait journalier accompagnement cortège fêtes de Jeanne d’Arc 217,00 €
 Service de réceptions officielles
 Vacation en semaine 11,17 € 11,03 €
 Vacation de dimanche et jours fériés 13,37 € 13,37 €
 Vacation de nuit (22 h – 6 h) 14,00 € 14,00 €
 Accueil surveillance à caractère technique (monument historique) :
Lundi/samedi 11,17 € 11,03 €

Dimanche/jours fériés 15,54 € 15,54 €

Nuit 15,91 € 15,91 €

(alignement sur taux secteur culturel et évènementiel)
Secteur divers – Vacations diverses :
 Gardiennage/accueil/entretien ou distribution de documents : 11,17 € 11,03 €
 Gardiennage/accueil/entretien le week-end et jours fériés : 13,37 € 13,37 €
 Travaux d’exécution qualifiés (toutes filières confondues) : 12,00 € 11,13 €
 Travaux d’exécution qualifiés le week-end et jours fériés : 13,92 € 13,92 €
 Surveillance parcs et jardins, gardiennage, ouverture/fermeture :
 lundi/samedi 11,17 € 11,03 €
 dimanche/jours fériés 13,37 € 13,37 €
Etat civil – Citoyenneté :
 Agent d’accueil des mariages : 11,17 € 11,03 €
 Surveillance parcs et jardins, gardiennage, ouverture/fermeture (voir ci-dessus)
- 891 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
Direction de la Vie des Quartiers :
 Distribution de tracts, d’informations riverains 11,17 €
Information – Communication :
 Secrétaire de rédaction : 21,70 € 21,70 €
 Distribution de tracts, d’objets promotionnels et mise sous pli 11,17 € 11,03 €
Education – Périscolaire :
 Agent spécialisé des écoles maternelles (ASEM) 13,92 € 13,92 €
 Agent d’entretien des écoles 11,17 € 11,03 €
 Taux horaires du Périscolaire :
Animateur spécialisé 15,87 € 15,87 €

Animateur périscolaire 11,69 € 11,69 €

Animateur aide au travail personnel 13,74 € 13,74 €

Accueil Enfants (durant le service minimum d’accueil) 11,17 € 11,03 €

Accueil temps repas 11,50 € 11,14 €

Accueil temps repas enfants porteurs de troubles :

Animateur sans qualification 13.96 €
Animateur avec qualification 15.87 €
Enseignant assurant l’aide au devoir, ou les ateliers « coupe de pouce » ou « ludo-éducatifs (en

activité, en disponibilité, ou en retraite)
- Instituteur 20,03 € 20,03 €
- Professeur classe normale 22,34 € 22,34 €
- Professeur hors classe ou de classe exceptionnelle 24,57 € 24,57 €
(Ces taux suivent l’évolution de la règlementation d’Etat en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant
le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les instituteurs en dehors de leur service
normal et du bulletin officiel de l’Education Nationale)
 Taux Accompagnement des élèves en classe de découverte :
Enseignant de l’Education Nationale (Indemnité journalière) 22,27 € 22,27 €

(Indemnité versée dans les limites fixées par l’arrêté ministériel du 6 mai 1985 fixant l’indemnité
allouée aux instituteurs chargés d’accompagner leurs élève en classe découverte).
 Taux forfaitaires journaliers des personnels travaillant dans les A.L.S.H. :
(Accueil Loisirs Sans Hébergement)
- 892 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
 pour les vacances d’été :
Directeur A.L.S.H. d’été 106,71 € 106,71€

Directeur adjoint A.L.S.H. d’été 105,42 € 105,42 €

Régisseur A.L.S.H. d’été 94,25 € 94,25 €

Animateur A.L.S.H. d’été 94,25 € 94,25 €

Animateur A.L.S.H. d’été pour enfants porteurs de troubles 100.00 €

 pour les petites vacances et le mercredi (P.V.et M)
Directeur ALSH (P.V. et M.) 94,85 € 94,85 €

Directeur Adjoint ALSH (P.V. et M. ) 93,71 € 93,71 €

Régisseur ASLH (P.V. et M.) 83,76 € 83,76 €

Animateur A.L.S.H. (P.V. et M.) 83,76 € 83,76 €

Animateur A.L.S.H. (P.V. et M.) pour enfants porteurs de troubles 90 €

* Enfants porteurs de troubles : enfants bénéficiant d’une notification M.D.P.H. (ou en attente car
dossier en cours)
- 893 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 10 septembre 2020 -
M. le Maire – Mes chers collègues, nous sommes venus au bout de cet ordre du jour. Je
vous remercie tous et je vous souhaite une bonne fin de semaine.
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La séance est levée à 22 h.
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- 894 -