12 avril 2023

14/04/2023
17:20
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 12 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil
municipal du 13 mars 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire n°3 Communications diverses.
M. le Maire n°4 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation de
représentants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE GAUTHIER DABOUT,
OLIVIER GEFFROY
M. IMBAULT n°5 Proximité - Végétalisation du pont Thinat - Approbation d'une
convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS ET 50 VOIX POUR
M. IMBAULT n°6 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret – Salon des Arts du
Jardin – Aménagement végétal d’un abri de tram – Convention à
passer avec le Campus La Mouillère et Orléans Métropole –
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1 -
M. IMBAULT n°7 Proximité - Ministère de la Justice - Jardin de la Vieille Intendance
- Entretien du parc du Tribunal administratif d’Orléans ouvert au
public - Approbation d'une convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°8 Proximité – Travaux d’enfouissement de la rue Sanitas -
Approbation d'une convention de fonds de concours à passer
avec Orléans Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°9 Proximité - Requalification de la rue de Vaucouleurs - Approbation
d'une convention de fonds de concours à passer avec Orléans
Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°10 Proximité - Requalification de la rue Saint Marceau - Approbation
d'une convention de fonds de concours à passer avec Orléans
Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°11 Proximité - Requalification de la rue du Château Gaillard -
Approbation d'une convention de fonds de concours à passer
avec Orléans Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°12 Proximité - Requalification de la rue des Hauts Champs -
Approbation d'une convention de fonds de concours à passer
avec Orléans Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°13 Proximité - Taxe locale sur la publicité extérieure - Exonération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°14 Risques majeurs - Expertise et Ingénierie territoriale - Adhésion à
l’établissement public centre d’études et d’expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
(C.E.R.E.M.A.) - Désignation d'un représentant - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE OLIVIER GEFFROY
Mme LABADIE n°15 Questions des Orléanais
Mme BARRUEL n°16 Communication sur la politique du logement.
Mme CORNAIRE
Mme BARRUEL n°17 Projets urbains - Projet de requalification des boulevards
historiques de la commune d'Orléans - Prendre acte du bilan de
la concertation préalable.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 2 -
Mme BARRUEL n°18 Urbanisme - Campagne de ravalement de façade - Approbation
de conventions - Attribution de subventions.
ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS ET 47 VOIX POUR
Mme BARRUEL n°19 Action Foncière - Acquisition amiable d'une parcelle de terrain
CN 750p en vue de l'intégrer aux propriétés de la Ville la jouxtant :
Gymnase Georges Landré et le Centre Social Marie Claire Leroy.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°20 Relations humaines - Convention portant organisation d’un service
commun de médecine préventive confié à la Ville d’Orléans à
passer avec les collectivités et établissements adhérents -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°21 Relations humaines - Mise en œuvre des 1607h - Métiers ouvrant
droit aux jours de compensations pour pénibilité - Rectification.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°22 Relations humaines - Régime Indemnitaire des agents de la police
municipale - Actualisation de l’annexe relative aux taux
d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.).
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°23 Relations humaines - Approbation d'une convention de partenariat
à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°24 Relations humaines - Modification du tableau des emplois -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°25 Commande Publique - Certification des comptes - Approbation
d'un marché après procédure formalisée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MICHEL MARTIN,
THIBAUT CLOSSET, ALEXANDRE HOUSSARD
- 3 -
M. HOUSSARD n°26 Commande Publique - Marché Public de Travaux de
l’Etablissement public de l’Argonne - Réfection couverture et
façades aluminium et rénovation intérieure Médiathèque -
Autorisation de signature du marché public de travaux après
procédure adaptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°27 Commande Publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour la
restructuration du Conservatoire à Rayonnement Départemental
d’Orléans - Approbation d'un marché après la procédure
formalisée suivante : procédure avec négociation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°28 Commande Publique - Mission Ordonnancement, Pilotage,
Coordination (OPC) pour la restructuration du Conservatoire à
rayonnement départemental d’Orléans et la rénovation
énergétique de l’école maternelle Le Chatelet et aménagement de
ses espaces extérieurs - Approbation de marchés après
procédure formalisée d’appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°29 Commande Publique - Marché Public de Travaux de Réfection de
l’étanchéité des toitures terrasses des groupes scolaires Pasteur,
Lavoisier et Cadou - Autorisation de signature du marché public
de travaux après procédure adaptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°30 Solidarité - Approbation de la résiliation de la convention
d’objectifs 2023 passée entre Anim’Orléans et la ville d’Orléans et
de la résiliation du marché public de prestation de services pour la
gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité de
la Ville d’Orléans dont le titulaire est Anim’Orléans.
ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
Mme LABADIE n°31 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de
subventions - Approbation.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessus pour un montant total de 213 250,78 € pour
l’exercice 2023,
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FLORENT MONTILLOT, HAMID KHOUTOUL,
LAURENT BLANLUET
- 4 -
- approuver l’attribution de la subvention suivante pour un montant
de 600 € :
Montant de la
Nom de Objet de la
subvention (en €)
l'association demande
2022 2023
FETES DE JEANNE D’ARC
Sainte Jeanne, Participation du - 600 €
hier, aujourd’hui cortège
commémoratif
et demain
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 38 VOIX POUR
M. DEFOSSEZ n°32 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2023 -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°33 Jeunesse - Concours Jeunes Talents 2022-2023 - Approbation de
Bourses Projets Jeunes pour les lauréats
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme PICARD n°34 Développement numérique et ville intelligente – Adhésion à
l’association des Villes et Collectivités pour les communications
électroniques et l’audiovisuel AVICCA - Désignation d'un
représentant - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE QUENTIN DEFOSSEZ
Mme PICARD n°35 Evénementiel - Festivités du 13 juillet 2023 - Prestations
événementielles - Approbation d'une convention de groupement
de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-
Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°36 Arts et économie créative - "Grand PianO Festival" - Mise en place
d’une billetterie - Convention à passer avec la société
WEEZEVENT pour la vente de billets en ligne - Tarification des
concerts payants 2023 - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°37 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de
soutien à passer avec l'association Grossomodo pour la saison
2022-2023 - Accueil au théâtre Gérard Philipe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 5 -
M. CHANCERELLE n°38 Evènementiel - Projet "Quai des Arts 2023" - Approbation d'une
convention de soutien à passer avec l'association Nanoprod -
Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°39 Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2023 - Set Electro -
Approbation de conventions de partenariat à passer avec le Chez
Moi, la discothèque NOVA CLUB, l'association l'Atelier,
organisateur du festival Cocorico Electro, et FUN RADIO.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°40 Sports - Établissement aquatique - Modification du règlement
intérieur du Complexe Nautique de La Source - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°41 Sports - Soutien à l’investissement matériel - Approbation de
conventions à passer avec l’association Ecole de Formation
Professionnelle et Sportive et l’association Sportive Course
Orientation Orléans - Attribution de subvention au titre de l’année
2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CHRISTEL ROYER
M. RENAULT n°42 Sports - Tour du Loiret 2023 - Approbation d'une convention de
soutien - Comité d’Organisation du Tour du Loiret - Attribution
d'une subvention au titre de l’année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°43 Sports - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution
d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut Niveau et
approbation des conventions de parrainage avec les sportifs de
haut Niveau « OR ».
AFFAIRE RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
Mme BREANT n°44 Education - Activités scolaires et périscolaires - Participation de la
Ville pour les enfants scolarisés en U.L.I.S. hors commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 6 -