25 mai 2023

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 25 MAI 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil
municipal du 12 avril 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire n°3 Communications diverses.
M. le Maire n°4 Vie Institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la
composition des commissions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°5 Vie institutionnelle - Commission de délégation de service public -
Renouvellement de la composition - Dépôt des listes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°6 Vie institutionnelle - Financements extérieurs – Dotation de
soutien à l’investissement local (DSIL) – Projets faisant l’objet
d’une demande de subvention – Approbation des opérations
présentées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1 -
M. NANTIER n°7 Communication sur la politique de soutien aux commerces de
proximité.
Mme RASTOUL n°8 Cimetières - Actualisation du règlement des cimetières orléanais -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. IMBAULT n°9 Proximité - Quartier Saint-Marceau - Rue Paul Eluard -
Dénomination du square - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme PARAYRE n°10 Proximité - Quartier Nord - Complexe de gymnastique des Murlins
- Dénomination - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°11 Proximité - Requalification de la rue des Beaumonts - Approbation
d'une convention de fonds de concours à passer avec Orléans
Métropole
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°12 Questions des Orléanais.
M. RENAULT n°13 Sport - Soutien à l’investissement matériel - Approbation de
convention à passer avec l’association Rugby Club Orléans -
Attribution d'une subvention au titre de l’année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°14 Sport - Établissement aquatique - Modification du règlement
intérieur du bassin d’apprentissage de Victor Fouillade -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°15 Sport - Installations, droits d'entrées et prestations sportives -
Actualisation des tarifs saison 2023 - 2024 - Approbation.
ADOPTE AVEC 44 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
M. RENAULT n°16 Sport - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution
d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut Niveau et
approbation des conventions de parrainage avec les sportifs de
haut Niveau « OR ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FREDERIC ROSE
- 2 -
M. RENAULT n°17 Sport - Approbation d’une convention de soutien à passer avec la
Ligue du Centre-Val de Loire de Volley-ball pour l'organisation de
l'Open Beach d'Orléans 2023 - Attribution d'une subvention au
titre de l’année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°18 Sport - Approbation d'une convention à passer avec la Ligue
Centre-Val de Loire de Basket Ball pour le Festival de Basket Ball
3x3 à Orléans - Attribution d'une subvention au titre de l’année
2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°19 Sport - Approbation d'une convention à passer avec la Ligue
Centre-Val de Loire de Basket pour l’organisation d’un tournoi
international de basketball U19 masculin au Palais des Sports -
Attribution d'une subvention au titre de l’année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°20 Sport - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la
Fédération Française de Basketball et la Ligue du Centre-Val de
Loire de Basket pour le développement de la discipline sur le
territoire orléanais en 2023 et 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°21 Sport - Approbation d'une convention tripartite pour le relais de la
flamme à passer avec le comité d’organisation des Jeux de Paris
et le conseil départemental du Loiret.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°22 Education - Règlement des activités périscolaires et extrascolaires
- Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°23 Education - Restauration - Accueils de loisirs sans hébergement. -
Accueils de loisirs extrascolaires - Activités périscolaires -
Actualisation des tarifs - Approbation.
ADOPTE AVEC 46 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
M. MARTIN n°24 Finances - S.E.M.D.O. - Aménagement de la ZAC du Fil Soie -
Garantie d'un emprunt de 8 000 000 € à hauteur de 80 %.
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
- 3 -
M. MARTIN n°25 Finances - SEM LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS -
Réhabilitation de 80 logements collectifs situés résidence Croix
Feuillatre, 14, 16, 18, 20 rue Paul Lemesle et 1, 3, 5, 7 rue Croix
Feuillatre à Orléans- Garantie d'un emprunt de 908 315,44 € à
hauteur de 50% - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT,
LAURENCE CORNAIRE, FLORENCE CARRE, ANNE-
FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT
CLOSSET, CHRISTEL ROYER
M. MARTIN n°26 Finances - SEM LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS -
Réhabilitation de 158 logements collectifs situés résidence Clos
Boudard (quartier Argonne) à Orléans - Garantie d'un emprunt
de 1 769 939,62 € à hauteur de 50% - Approbation.
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT,
LAURENCE CORNAIRE, FLORENCE CARRE, ANNE-
FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT
CLOSSET, CHRISTEL ROYER
M. HOUSSARD n°27 Commande Publique - Marché public de travaux de
réhabilitation des futurs locaux de l’inspection académique dans
l’ancienne école maternelle du groupe scolaire René Guy Cadou
- Autorisation de signature de la déclaration sans suite du
marché public de travaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°28 Commande publique - Marché public de travaux à passer pour
la rénovation du terrain de football en gazon synthétique - Stade
des Montées - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°29 Commande Publique - Réalisation de prestations de promotion
de la commune d’Orléans dans le cadre de compétitions de
Tennis de haut niveau – Approbation d’un marché public à
passer avec l'entreprise Europe Promotion Services.
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 40 VOIX POUR
M. HOUSSARD n°30 Commande Publique – Convention ayant pour objet la mise à
disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement
d’électricité et services associés à conclure avec l’U.G.A.P. -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 4 -
M. HOUSSARD n°31 Commande Publique - Mission Ordonnancement, Pilotage,
Coordination (OPC) pour la restructuration du Conservatoire à
rayonnement départemental d’Orléans et la rénovation
énergétique de l’école maternelle Le Chatelet et aménagement de
ses espaces extérieurs - Approbation de marché après procédure
formalisée d’appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°32 Relations Humaines - Régime Indemnitaire des agents
municipaux - Modifications concernant le Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) et les forfaits métiers
- Complément au dispositif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°33 Relations humaines - Gestion du chômage - Approbation d'une
convention à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Loiret.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°34 Relations humaines – Prise en charge du paiement du droit
d’inscription à l’Ordre des Architectes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°35 Relations humaines - Modification du tableau des emplois -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°36 Vie institutionnelle - Commission de délégation de service public -
Renouvellement de la composition - Election des membres.
Nombre de votants: 47
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrage déclarés nuls (art. L. 66 du code électroral) : 0
Nombre de suffrage blancs (art. L. 65 du code électroral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 47
A OBTENU
Liste proposée par Monsieur le Maire : 47 voix
- 5 -
REPARTITION DES SIEGES
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 47 = 9.40
Nombre de sièges à pourvoir 5
Liste proposée par Monsieur le Maire
Nombre de voix = 47 = 5
Quotient électoral 9.40
La liste proposée par Monsieur le Maire a obtenu 5 sièges.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires :
M. CLOSSET
Mme MENIVARD
M. LEMAIGNEN
M. DUPLESSY
M. CALVO
Suppléants:
Mme BARRUEL
M. GABELLE
M. LABLEE
M. GRAND
M. BOURREAU
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°37 Prévention des risques – Approbation d’une convention à passer
avec le Centre européen du risque inondation – Attribution d’une
subvention au titre des années 2023 et 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE OLIVIER GEFFROY ET
LAURENT BLANLUET
Mme BARRUEL n°38 Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade -
Approbation de conventions-Attribution de subventions.
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
- 6 -
Mme BARRUEL n°39 Action foncière - Halles Châtelet Orléans BK300-345-353 - Lots de
copropriété n°41-42-43-49-50-52-65-99-100-101-147-176-177-
178-179 - Acquisition amiable - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°40 Action foncière - Quartier Faubourg Madeleine - Galerie
marchande Rives de Loire sise 103 bis rue du Faubourg
Madeleine à Orléans - Lot de copropriété n°210 - Acquisition
amiable - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°41 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de
subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°42 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°43 Espace Famille - Quotient familial - Actualisation du barème.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°44 Art et économie créative - Réseau des Médiathèques - Traitement
des documents déclassés et organisation d'une vente de CD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°45 Art et économie créative - Conservatoire - Frais de dossier et de
scolarité, de location d’instruments de musique, de locations de
salles, et d’entrées aux spectacles - Actualisation des tarifs pour
2023-2024 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°46 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2023 - Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec l'ISC PARIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°47 Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc - Approbation d'un contrat
de concession de droit à passer avec La Poste pour la création
d'un collector de timbres "Les visages de Jeanne d'Arc".
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 7 -