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29 juin 2023

Orléans 62 délibérations

Document source

délibérations

dont 5 adoptées

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Social & Santé

1 757 506 €

montant clé

⚡ Résumé

Le conseil municipal d'Orléans du 29 juin 2023 a examiné 54 points à l'ordre du jour (dont 1 retiré), dans une séance dense couvrant les finances, l'urbanisme, la culture et les services à la population, adoptés en grande majorité sans débat signalé.

Finances

Approbation du Compte Financier Unique 2022 (budget principal + activités spécifiques), du budget supplémentaire 2023 et de l'affectation des résultats 2022 à l'investissement. Le point sur la certification des comptes par commissaire aux comptes a été retiré de l'ordre du jour.

Environnement & Énergie

Communication sur la politique énergétique de la ville et création de la société publique locale ORLEANS ENERGIES, avec fixation de la participation financière de la Ville au capital.

Urbanisme

Bilans 2022 des concessions d'aménagement (SEMDO, SEMPAT) ; avenants aux ZAC Sonis, Clos de la Fontaine et Jardin du Val Ouest ; acquisition de locaux Espace Saint Marc ; cession d'un ensemble immobilier quartier Blossières pour une Maison de Santé.

Social & Logement

Garantie de deux emprunts pour la SEM Résidences de l'Orléanais : 1 043 849 € (9 logements en habitat inclusif) et 1 757 506 € (pension de famille 24 logements, rue des Maltotiers). Aides à la primo-installation de professionnels de santé et bourses aux étudiants en médecine.

Culture & Événementiel

Actualisation des tarifs du Théâtre Gérard Philipe ; lancement du concours pour la nouvelle Scène de Musiques Actuelles (SMAC) ; conventions et subventions pour le Festival de Loire 2023 et plusieurs associations culturelles.

Sport

Subventions à des clubs sportifs (Orléans Triathlon, Cyclisme, Volley) ; indexation des tarifs de l'espace aqua-ludique l'O ; subvention exceptionnelle à ECO Volleyball.

Administration & RH

Modification du tableau des emplois, actualisation des taux de vacations, marchés publics (église Saint-Aignan, Orléans.mag, décorations de Noël, mairie de proximité Blossières).

Délibérations (62)

Urbanisme & Travaux 13 délibérations

Action foncière — Acquisitions et cessions immobilières – Bilan 2022

Concessions d'aménagement — Comptes rendus d'activités 2022

SEMDO — Rapport d'activités des représentants de la Mairie au CA 2022

SEMPAT — Rapport de gestion des représentants de la Mairie au CA 2022

Projet Intra — mails – Ravalement de façades – Conventions et subventions

Acquisition de locaux à usage de bureaux – Espace Saint Marc, 1 place du 6 juin 1944

Cession d'un ensemble immobilier 12 — 14 rue à Gault à la SAS Hoche Maison de Santé

ZAC Sonis — Avenant n°6 à la convention publique d'aménagement avec la SEMDO

ZAC Clos de la Fontaine — Avenant n°8 à la convention publique d'aménagement avec la SEMDO

ZAC Jardin du Val Ouest — Avenant n°3 au traité de concession avec la SEMDO

Marché public de travaux d'entretien des couvertures de l'église Saint-Aignan

Marché public de travaux — Mairie de proximité Blossières – Aménagement salle B2

Halles Châtelet — Lancement d'une procédure de concession de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

Finances & Budget 10 délibérations

D.E.F.I: L’association D.E.F.I a sollicité le soutien financier de la Mairie pour des investissements relatifs à du matériel de sonorisation pour ses locaux de pratique musicale, des barnums pour l’organisation de ses évènements culturels ainsi que du matériel audiovisuel et informatique. L’association a présenté un plan d’investissement d’un montant prévisionnel de 9 312,16 € T.T.C. En cohérence avec la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 passée avec l’association D.E.F.I, dans le but de soutenir l’association sur les champs de la proximité et de l’éducation populaire par les musiques actuelles, il est proposé d’attribuer une subvention de 6 200 € à l’association D.E.F.I dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement pour l’année 2023.

Certification des comptes — Rapport du commissaire aux comptes

↩️ retiré

Compte Financier Unique 2022 — Budget principal et annexe Activités spécifiques

Budget supplémentaire 2023 — Budget principal et annexe Activités spécifiques

Affectation des résultats de fonctionnement 2022 à la section d'investissement

Marché de Noël 2023 — Redevances, cautions, pénalités et convention d'occupation du domaine public

Mutualisation des achats — Ajout de familles d'achat au groupement de commandes Métropole/Ville/CCAS

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Actualisation des tarifs pour 2024

Droits de voirie et redevances pour occupation du domaine public – Création de deux tarifs

Les Vitrines d'Orléans — Convention de soutien et subvention de fonctionnement 2023

Social & Santé 9 délibérations

SEM Résidences de l'Orléanais — Garantie à 50 % d'un emprunt de 1 043 849 € pour 9 logements en habitat inclusif

SEM Résidences de l'Orléanais — Garantie à 50 % d'un emprunt de 1 757 506 € pour une pension de famille de 24 logements

Attribution d'aides à la primo — installation de professionnels de santé

Attribution de bourses aux étudiants en médecine

Attribution d'une bourse projets jeunes 2023

Soutien aux associations et organismes divers – Attribution de subventions

Actualisation des tarifs des centres d'animation sociale (ex Anim' Orléans)

Restauration scolaire — Avenant n°1 à la convention de coopération Ville/Conseil départemental du Loiret

2007

Dans ce cadre, le dispositif mis en place par le Département et intitulé « Bourses d’études et de projets professionnels pour les étudiants en médecine » qui a pour objectif de soutenir leur installation et leur maintien sur les territoires et de proposer un maillage de l’offre de soins, a été modifié pour compléter le dispositif de bourses orléanaises. Le règlement d’attribution de ces bourses et le contrat d’engagement ont été modifiés en conseil municipal du 22 septembre 2022, afin, notamment, d’y intégrer les dispositions du Département. Plusieurs étudiants ont demandé à bénéficier du dispositif proposé par la commune d’Orléans. Après étude de leur dossier au regard des critères précisés dans le règlement de fonctionnement du dispositif de bourse municipale ainsi modifié, 14 étudiants ont bénéficié de ladite bourse en 2022. Ces 14 étudiants ont demandé à bénéficier de nouveau du dispositif de bourse pour leur entrée en 2ème année. Ceci exposé, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du 29 juin 2022 approuvant la convention d’engagement entre la Ville d’Orléans et les étudiants bénéficiaires de bourses ; Vu l'avis de la commission santé et université ; Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - attribuer une bourse aux étudiants listés dans le tableau annexé pour un montant total de 63 600 €, sous réserve de leur passage en 2ème année ; - déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires ; - imputer la dépense correspondante sur le budget de la mairie. Annexe(s) : 1 - Proposition d'attribution des bourses - 2ème année ________________________________________________________________________________________________ 803 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 M. MONTILLOT – Il s’agit de notre premier volet d’attribution de bourses aux étudiants en médecine, en l’occurrence les étudiants de médecine de Zagreb qui sont accueillis à Orléans pendant un semestre. Vous voyez les 14 étudiants concernés. C’est un total de 63 600 € cette année versus 66 000 € ; il s’agit de ceux de la première promotion qui vont passer en deuxième année et pour lesquels nous avons les relevés fiscaux et les quotients familiaux. Il y a une légère diminution parce que deux des étudiants en question sont passés dans une catégorie supérieure au niveau fiscal et inférieure au niveau de la bourse de façon modeste. ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 53 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ 804 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Extrait n°2023-06-29-VODEL-041 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 29 juin 2023 Sécurité et prévention - Brigade cynophile – Modification du règlement intérieur – Ajout - Convention d’hébergement temporaire d’un chien, propriété de la Ville d’Orléans, par un agent de la police municipale – Approbation L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023 PRESENTS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR : Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Jérôme BORNET, Baptiste CHAPUIS, Emmanuel DUPLESSY ________________________________________________________________________________________________ 805 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ 806 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Séances Commission sécurité et prévention du 13 juin 2023 Conseil municipal du 29 juin 2023

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Culture & Patrimoine 7 délibérations

Actualisation des tarifs du Théâtre Gérard Philipe et des spectacles municipaux 2023-2024

Convention de soutien et subvention à l'association Théâtre Charbon 2023

Conventions et subventions aux associations DEFI et Musique & Equilibre 2023

Nouvelle SMAC — Concours maîtrise d'œuvre – Indemnité des candidats admis à remettre une offre

MOBE — Nouveaux tarifs et actualisation de la boutique du Muséum

Festival de Loire 2023 — Conventions de partenariats

Festival de Loire 2023 et animations ligériennes – Conventions de soutien et subventions

Administration 6 délibérations

Vie Institutionnelle — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023……………………………. 641

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 25 mai 2023

Vie Institutionnelle — Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 644

Compte — rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation

Communications diverses

Marché public — Conception et exécution des supports de communication (chartes graphiques Mairie et Orléans Métropole)

Sport 6 délibérations

Soutien à l'investissement matériel — Subventions aux associations Escale, Orléans Triathlon, Cyclisme et Volley

Espace aqua — ludique l'O – Indexation des tarifs pour la saison 2023-2024

ECO Volleyball — Convention de soutien et subvention exceptionnelle saison 2022-2023

2022

Je souligne le travail des services et des élus au budget pour la gestion financière de notre Ville. Mme TRIPET – Je ne vais pas être redondante par rapport à ce qui a été dit. J’ai une question en ce qui concerne les pouvoirs de police sanitaire, en particulier la lutte contre l’habitat indigne. Je vois qu’au titre de ses pouvoirs, 39 dossiers ont été ouverts sur des immeubles menaçants ruine et 145 plaintes ont été instruites car des personnes vivaient dans des logements insalubres. J’aurais aimé avoir un retour sur ce qui a été fait dans la ville. Je ne parle pas de la rue des Carmes, je sais exactement ce qui a été fait. Je parle des propriétaires qui ne vivent même pas sur notre territoire, qui vivent pour certains à l’étranger, qui ont ces immeubles et qui, une fois qu’on a relogé les personnes qui vivent dans ces logements indignes, relouent immédiatement à d’autres personnes. Qu’a-t-on fait par rapport à cela ? A-t-on préempté ces immeubles, a-t-on fait en sorte qu’ils ne puissent pas être à nouveau loués, même si je sais que c’est difficile ? J’aimerais avoir un retour en ce qui concerne le logement et la lutte contre le logement indigne. M. GRAND – J’interviens parce que je considère que le rôle de l’opposition, comme M. LEMAIGNEN l’a dit à l’instant, n’est pas de s’opposer pour s’opposer, mais de proposer aux Orléanais et aux Orléanaises une vision différente. Vous me donnerez acte, M. LEMAIGNEN, du fait que nous n’intervenons ici que pour présenter une vision différente et pas pour nous opposer systématiquement comme vous l’avez dit. Mon intervention va être d’expliquer que nous considérons dans notre groupe que vous manquez d’anticipation, de vision politique, et que derrière cette notion de bonne gestion dont vous nous parlez, qui est relayée – c’est bien normal et on l’entend chaque année – par plusieurs membres de votre majorité… Vous louez la bonne gestion de cette Ville depuis de nombreuses années. En ce qui concerne le point précis de l’investissement qui doit être fait pour lutter contre le réchauffement climatique, nous pensons qu’il faut accélérer fortement pour une raison très simple : on l’a vu avec l’envol du coût de l’énergie, on le voit avec le réchauffement climatique, on le voit avec les îlots de chaleur, on voit qu’il y a une intervention importante et rapide à faire et une anticipation à mener sur l’ensemble du bâti de la ville d’Orléans. C’est la raison pour laquelle nous intervenons de manière systématique sur ce sujet, pour vous expliquer que, de notre point de vue, la bonne gestion, c’est investir fortement pour réduire la consommation d’énergie dans nos écoles, pour rafraîchir certains bâtiments, et j’y reviendrai au moment de la délibération sur Orléans Énergies. ________________________________________________________________________________________________ 656 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Pour être clair et précis, j’ai fait appel à titre personnel à une entreprise locale qui pose des panneaux photovoltaïques. On m’a annoncé un retour sur investissement estimé à 8 ans. Je peux vous dire que je n’ai pas hésité. Avoir des retours sur investissement pour des équipements qui durent une trentaine d’années et dont on voit que, chaque année, la qualité et la durabilité augmentent, c’est un investissement qu’on se doit de faire en tant que particulier. Je ne comprends pas pourquoi la Ville d’Orléans, la Métropole et les autres communes n’investiraient pas massivement avec des délais aussi courts pour anticiper le réchauffement climatique et le dégagement des gaz à effet de serre. C’est ce que je ne comprends pas et c’est la raison pour laquelle nous intervenons sur ce sujet. M. DEVERGE – Je ne voudrais pas qu’il y ait un quiproquo, parce que je ne crois pas avoir entendu de la bouche de mes collègues, comme a pu le dire indirectement M. CHANCERELLE, des critiques. Nous ne critiquons absolument pas et nous sommes tout à fait conscients, dans l’opposition, du travail des services. Nous ne mettons pas sur le dos des services le manque de réalisation et nous avons tout à fait conscience de ce travail. Ce n’est pas cela qui est dit. Pour rejoindre ce qu’indiquait M. GRAND, nous l’avons déjà indiqué dans d’autres conseils, et un peu, Monsieur le Maire, comme vous avez pu le dire récemment dans divers médias suite aux inondations qui ont eu lieu à Orléans, je partage votre constat et votre alerte. Cependant, ce constat et cette alerte, vous ne les traduisez pas, à tout le moins dans l’ampleur, dans les actions et dans la nécessité de transformer certains domaines, notamment par rapport à la transformation écologique de la ville. Comme l’a dit M. GRAND, pour les écoles notamment, que ce soit la rénovation d’écoles de manière classique ou les cours Oasis, on peut rester sur le rythme actuel, j’entends. Je l’ai déjà dit également, M. MARTIN, une bonne gestion est importante pour une ville, et je rejoins M. LEMAIGNEN sur la capacité de désendettement en 3,3 ans. C’est très bien, mais ce n’est pas suffisant, ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Qu’il y ait eu une gestion prudente compte tenu du contexte, c’est normal. On n’aurait pas forcément eu le même discours si l’on avait eu un taux de réalisation moindre, mais on n’est même pas à la moitié. Cet investissement générera des économies. À notre sens, il est nécessaire d’orienter fortement dans ce domaine, sans pour autant que l’on puise dans les capacités financières de la Ville. Il n’y a effectivement pas de hausse des taux d’imposition, mais ce que les citoyens paient, et c’est normal… Il y a une hausse des bases d’imposition, donc cela coûte plus cher pour les Orléanais et les Orléanaises. M. ROSE – D’abord, je me joins à tous mes collègues pour féliciter les services et M. MARTIN pour la bonne gestion. Je veux bien comprendre que tout n’aille pas assez vite – le réchauffement climatique est là –, mais il me semble que cette ville, depuis une vingtaine d’années, fait des efforts considérables pour se décarboner et pour aller dans le sens de l’amélioration. D’autres projets vont arriver sous peu. D’ailleurs, nous avons quelques délibérations un peu plus tard qui vont en faire état. Je pense qu’il ne faut pas oublier non plus que cette bonne gestion et cette réserve… Le Covid nous a tout de même tous impactés. Maintenant, il est derrière nous et on a tendance à l’oublier. Si l’on a pu aider de façon relativement importante les commerces, les étudiants, et j’en passe, c’est bien parce que la Ville pouvait se le permettre. Je pense qu’il est important, même si je peux concevoir que cela n’aille pas assez vite selon les desiderata de chacun, de prendre le temps. Les projets ne se montent pas comme cela, il y a parfois des temps d’études qui demandent de les décaler dans le temps. Je pense qu’il faut savoir raison garder. M. BLANLUET – Pour répondre à Mme TRIPET, on n’a pas beaucoup de logements insalubres à Orléans. On a beaucoup de cas d’incurie et beaucoup de syndromes de Diogène, mais l’on a quatre inspecteurs de salubrité qui s’en occupent, et à chaque fois que l’on a des courriers, ils vont voir sur place. C’est surtout sur la partie Faubourg Bannier que l’on a des habitats insalubres. Certains de mes collègues qui sont d’astreinte m’appellent de temps en temps parce que les pompiers sont intervenus car ils ne pouvaient pas entrer chez une personne. C’est surtout de l’incurie, mais je demanderai aux services que l’on vous fasse une note. M. MARTIN – Je revendique la gestion prudente dans cette période de tensions et d’extrêmes difficultés. Vous voyez bien la tendance générale, les difficultés dans le bâtiment, les difficultés à construire, les taux d’intérêt qui augmentent pour les familles, le ralentissement de l’économie, l’inflation. Je ne veux pas dépeindre un tableau trop sombre de l’économie, mais on ne peut pas dire que l’on est sorti de cette crise. Ceux qui sont intervenus pour nous recommander d’être plus ambitieux, je leur ferai remarquer que leurs amis dans les communes qu’ils gèrent partout ont augmenté la fiscalité. Il n’y a pas une commune qui échappe à ce piège de dépenser plus et d’augmenter les impôts. C’est un piège que l’on voit partout, mais ce n’est pas la gestion de la Ville d’Orléans. ________________________________________________________________________________________________ 657 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Vous avez parlé de hausse des bases en disant que l’on aurait dû avoir des bases dynamiques. J’ai précisé que c’est en 2023 qu’il y aura une hausse très importante des bases dues à l’inflation. Il y a un effet de report. On mesure l’inflation du mois de novembre au mois de novembre. En novembre 2022 par rapport à novembre 2021, il n’y avait pas un effet d’inflation substantiel. Cela va venir en 2023. Je ne l’appelle pas de mes vœux, parce qu’augmenter les bases fiscales de 7 %, ce n’est pas glorieux, c’est encore une charge importante pour nos administrés. Ce n’était pas le mouvement qui était attendu en 2022. Bien sûr, il faut remercier les services. Quelle est la courbe des investissements sur cette longue période ? M. CHAPUIS, vous dites que vous n’avez pas les éléments. Si, vous les avez. J’ai publié le tableau de synthèse de l’évolution de la dette. C’est au niveau de la dette que se retrouvent l’ensemble des politiques d’investissement et de financement des investissements. Il faut préparer les investissements parce que nous sommes dans une organisation d’investissement ambitieuse, mais différente. Il n’est pas possible, au niveau de la Ville, de faire trois équipements structurants majeurs dans un même mandat, sauf à les avoir préparés de long terme. C’est ce qu’a dit M. LEMAIGNEN. Si l’on veut cumuler des investissements de renouvellement et trois gros investissements stratégiques, ce n’est pas finançable. La préparation qui a été faite est une préparation où les investissements vont sortir. Lorsqu’il faut acheter une partie du foncier des Halles Châtelet, ce sont 10 millions d’euros que l’on a dépensés début 2023. Il faut voir l’ampleur des masses financières que nous devons dégager. Si nous n’avons pas été prudents en amont, il n’est pas possible d’avancer ces projets. C’est pour cela que nous avons cette gestion. Les projets vont sortir, ce sont des projets structurants. Vous avez parlé des Halles Châtelet, de la SMAC dans un deuxième temps. Il faut gérer ces gros investissements avec une cadence compatible avec nos moyens. Pour autant, les travaux de gros entretien et de rénovation ont-ils été réduits ? Pas du tout. Le budget est strictement le même. Pour les écoles et les rénovations de façades, on a fait exactement les mêmes investissements. Lorsque vous dites qu’il faudrait faire plus pour les écoles, je ne suis pas d’accord dans la mesure où l’on a commencé beaucoup plus tôt que les autres. Ce qui a été fait pour les écoles, ce sont des rénovations, pratiquement tous les espaces fenêtres, toutes les portes. Tout cela est déjà refait. Vous pouvez le constater en visitant les écoles. Vous ne pouvez pas dire que les écoles sont dans un état de délabrement qui, par rapport au réchauffement climatique, nécessiterait de changer toutes les huisseries, le chauffage, etc. C’est inexact. Il ne faut pas le dire dès lors que, sur le terrain, on peut constater le contraire. Concernant la lutte contre le réchauffement climatique, c’est la présentation qui va être faite tout à l’heure de l’investissement que la Ville d’Orléans va consentir aux côtés de la Métropole pour mener des projets, avoir ces fameux effets de levier et des investissements sur notre territoire. Je ne veux pas déflorer le débat, mais vous allez voir que l’ambition est très importante et qu’elle est financée par des moyens que nous mettons en œuvre. Mme TRIPET, je trouve que ce que l’on a fait pour le logement dit indigne ou le logement restructuré porte ses fruits. La presse et les agents d’affaires disent que le quartier des Carmes est reparti. Qui aurait pensé que le quartier des Carmes repartirait dans ces conditions ? La qualité de l’immobilier, des investissements, des gens qui veulent habiter dans le quartier tout simplement… Je pense que les politiques de rénovation structurante lourde portent leurs fruits. Pour moi, le quartier des Carmes est l’un des meilleurs exemples. La comparaison avec les taux d’endettement des autres villes a été très bien rappelée par notre collègue. On a un ratio de désendettement très bas et un taux de dette par habitant bas. Les marges de manœuvre son intégralement préservées. Il faut laisser les finances dans un état de préservation et de bonne santé financière. M. LEMAIGNEN, vous avez raison de dire qu’il y a toujours un décalage entre les exercices lorsque l’on a des gros investissements en préparation. L’exercice 2022 est un exercice de transition et de préparation. Je l’ai indiqué clairement, donc il n’y a pas d’interprétation à faire à ce sujet. Il y a également des investissements qui viendront en leur temps et qui ont été rappelés par les collègues. M. MONTILLOT – Je vais apporter quelques précisions en complément à tout ce que j’ai pu entendre. On a salué, aussi bien du côté de la majorité que du côté de l’opposition, la bonne gestion de la Ville d’Orléans, menée à la fois par les élus de la majorité et par les services. Je ne voudrais pas qu’on puisse laisser croire que ce qui symbolise la majorité municipale ne serait que la bonne gestion. C’est la bonne gestion, mais c’est également l’ambition, qui ne se marque pas sur 6 mois, 9 mois ou un an. Elle se regarde à l’aune du temps et sur l’ensemble des investissements qui sont faits et portés à la fois par la Ville d’Orléans et par la Métropole d’Orléans. ________________________________________________________________________________________________ 658 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 L’année 2022, c’est au mois de février 2022 l’invasion de l’Ukraine par la Russie, un impact considérable à la fois sur le plan national et sur le plan international, et ce n’est pas fini. Pour autant, tout le monde sait que sur cette période 2022, même par rapport à aujourd’hui, les tensions ont été encore plus vives, plus fortes, le danger, les inquiétudes, les hausses brutales en matière d’inflation, la question de l’énergie : 10 fois le prix du gaz en quelques mois, alors qu’aujourd’hui, nous sommes revenus au prix du gaz d’avant l’invasion russe. En l’espace de trois ou quatre mois, cela a été multiplié par dix ; on était à peu près à 30 $ le mégawatt et on est passé à plus de 300 ou 350 $. En fin d’année 2022 et en début d’année 2023, on a commencé à voir le reflux. Il n’empêche que le prix de l’électricité et le prix du gaz, pour les particuliers mais beaucoup plus pour les collectivités territoriales et pour les entreprises, restent encore élevés, parce que nous payons, y compris en 2023, le coût de l’énergie de 2022 pour une partie. Concernant les taux d’intérêt, on le voit bien avec la crise de l’immobilier : moins de 1 % ou 1 % il y a un an et aujourd’hui 3,5 %, voire 4 %. Cela a un impact sur l’encours de la dette pour la Ville comme pour la Métropole. Cela a été rappelé, uniquement 3 millions d’euros de plus sur la partie énergie, 4 millions d’euros légitimes, comme l’expliquait Charles-Éric LEMAIGNEN, sur la masse salariale. Ces 7 millions d’euros sur 140 millions d’euros de dépenses de fonctionnement, ce sont 5 % des dépenses de fonctionnement qui ont explosé. Dans ce cadre, avoir une temporalité plus prudentielle paraît légitime lorsque l’on veut éviter des dérives comme on le constate dans un certain nombre de collectivités territoriales. J’ai entendu : « n’y a-t-il pas un retard dans la transformation ? ». Ce n’est pas une transformation de la ville, c’est plutôt une transfiguration, en tout cas pour ceux qui ont un peu de mémoire. Ce n’est pas en 2022. Depuis plus de 20 ans, c’est une transfiguration. D’ailleurs, il suffit de se promener dans la ville et d’entendre, pas uniquement les touristes, mais aussi tous ceux qui, parfois, comme dans Alexandre Dumas, reviennent 20 ans après et ne reconnaissent plus la ville. Je pense qu’il faut qu’on en soit fier. Je trouve qu’on ne serait pas orléanais de cœur si l’on considérait que la ville n’était pas belle, qu’elle n’était pas transformée, qu’elle n’était pas agréable, qu’il n’y avait pas une qualité de vie. On peut s’opposer, c’est légitime, mais essayer de faire croire qu’Orléans serait une ville « tristoune » parce que la transformation ne serait pas assez rapide est un non-sens. Quand on voit l’afflux de touristes, l’afflux dans les commerces d’Orléans, dans le centre-ville le samedi et d’autres jours, quand on voit que par rapport à d’autres villes nous n’avons que 6 % de commerces fermés contre plutôt 10 à 12 % dans les autres communes, on voit qu’il y a un dynamisme économique et un dynamisme commercial. Les entreprises sont là. C’est la seule ville avec La Rochelle qui a une aussi forte hausse du nombre d’étudiants en une décennie. Tout cela démontre que c’est dans la durée qu’il faut voir les choses. C’est un phénomène de vases communicants. J’ai entendu le discours de M. GRAND : réchauffement climatique. Je rappelle que les premières priorités en termes de compétences sur les questions liées au réchauffement climatique, c’est d’abord la Métropole. En premier, c’est le transport. Or, pour la question du transport, nous avons fait des investissements considérables, et ils ne sont pas terminés. Romain ROY est ici, il incarne ce travail. Quand on se souvient il y a trois ans, comme je l’ai indiqué au dernier Conseil de Métropole, des vieux bus qui « puaient », qui brûlaient – cinq bus avaient brûlé –, des retards, du problème du réseau, aujourd’hui, il suffit de regarder, même sans l’emprunter. Vous êtes à pied, à vélo, en trottinette, en voiture, vous voyez la transformation, en l’espace d’à peine trois années, avec un changement de plus de 50 % du parc, et ce n’est pas fini. C’est 75 % de baisse de CO2 et 30 % de baisse des particules fines. Cela représente une centaine de millions d’euros d’investissement. On parlait de 22 millions d’euros, j’y reviendrai. Concernant l’énergie, il y aura un dossier dans un instant sur le sujet. C’est 55 % Métropole et 45 % Ville et beaucoup d’investissements qui sont faits actuellement sur la métropole, notamment avec les appels à manifestation d’intérêt. La production d’énergie, le fait de produire de l’énergie verte, c’est important, mais c’est d’abord une responsabilité métropolitaine. Il y a un phénomène de vases communicants. Aujourd’hui, on dépense plus, on investit plus sur la partie métropolitaine quand il peut y avoir une réduction sur la partie communale. Je rappelle, puisque je parle de métropole, qu’en plus des 23 millions d’euros évoqués par Michel MARTIN, il y a 10 millions d’euros sur la voirie qui étaient portés il y a quelques années par chaque commune et qui sont devenus compétence métropolitaine, mais avec l’argent des Orléanais. L’investissement de la voirie, c’est une dizaine de millions d’euros en plus des 23 millions d’euros, donc on dépasse les 30 millions d’euros. Je rappelle que, même avec ce « sous-investissement » que vous évoquiez, on est encore bien au-dessus de ce qui se faisait dans une période antérieure. Je termine avec les écoles, parce que Michel MARTIN l’a évoqué, mais c’est un sujet que je connais un peu pour l’avoir moi-même géré pendant la précédente mandature. Quand on voit et on entend ce ________________________________________________________________________________________________ 659 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 qui se passe à Marseille, à Paris et dans de très nombreuses communes, depuis 20 ans, aucune ville en France n’a autant investi dans les écoles. J’en sais quelque chose parce qu’uniquement pendant la mandature précédente, quand j’en avais la responsabilité, nous avons investi en 6 ans – je ne parle pas de fonctionnement – 40 millions d’euros pour les écoles. On a accéléré quasiment à 100 % le remplacement des huisseries, parce qu’on avait anticipé. Il faut raison garder et remettre, si vous me permettez l’expression, l’église au milieu du village. ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. GROUARD (M. GROUARD revient en séance.) M. MONTILLOT – M. le Maire, malgré le suspense insoutenable que vous avez pu mesurer de l’autre côté des portes, je voulais vous rassurer sur le fait que le compte administratif, qui s’appelle maintenant le compte financier unique, a été adopté à l’unanimité des exprimés, moins 9 abstentions. M. le Maire – Merci, mes chers collègues. ________________________________________________________________________________________________ 660 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Extrait n°2023-06-29-VODEL-006 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 29 juin 2023 Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2022 à la section d'investissement - Approbation. L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023 PRESENTS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR : Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT Florence CARRE a donné pouvoir à Régine BREANT Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Olivier GEFFROY Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ 661 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Séances Conseil municipal du 29 juin 2023

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2023

Le budget général de l’exercice 2022 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Ceci exposé, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-12, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibération n°2021-12-09-DEL-8 du conseil municipal en date du 9 décembre 2021 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2022, Vu la délibération n°2022-06-29-DEL-12 du conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant adoption du budget supplémentaire de l’exercice 2022, Vu la délibération n°2022-11-10-DEL-06 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant adoption de la décision modificative n° 1, Vu la délibération n°2022-12-07-VODEL-004 du conseil municipal en date du 7 décembre 2022 portant adoption de la décision modificative n° 2, Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances 2021 portant expérimentation du Compte Financier Unique, ________________________________________________________________________________________________ 650 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ; Vu l’arrêté interministériel du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique ; Vu la délibération n°2022-02-03-DEL-62 du 3 février 2022 portant sur l’approbation de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique à compter de l’exercice 2022 et jusqu’à l’exercice 2023, entre la Ville d’Orléans, l’Etat et la DGFIP ; Vu l'avis de la commission budget, Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : - désigner, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Florent MONTILLOT, 1er maire-adjoint, aux fins de présider la séance durant laquelle le compte financier unique, doit être adopté, ADOPTE A L'UNANIMITE - approuver le compte financier unique 2022 du budget principal de la Ville d’Orléans, ainsi que suit : En section de fonctionnement : - recettes de l’exercice ………………………………………............................ 180 931 055,07 € (Cent quatre-vingts millions neuf cent trente et un mille cinquante-cinq euros et sept centimes) - dépenses de l’exercice ..................................................................... 155 388 523,45 € (Cent cinquante-cinq millions trois cent quatre-vingt-huit mille cinq cent vingt-trois euros et quarante-cinq centimes) - résultat reporté de 2021 …………………………………………………. 5 936 665,92 € (Cinq millions neuf cent trente-six mille six cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-douze centimes) Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…. ....... 31 479 197,54 € (Trente et un millions quatre cent soixante-dix-neuf mille cent quatre-vingt-dix-sept euros et cinquante-quatre centimes) ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS En section d’investissement : - en recettes de l’exercice ................................................................... 65 439 341,24 € (Soixante-cinq millions quatre cent trente-neuf mille trois cent quarante et un euros et vingt- quatre centimes) - en dépenses de l’exercice ................................................................. 44 615 069,84 € (Quarante-quatre millions six cent quinze mille soixante-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes) - en résultat reporté de 2021……………………………………………………….... - 28 627 061,97 € (Vingt-huit millions six cent vingt-sept mille soixante et un euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de……. ....... - 7 802 790,57 € (Sept millions huit cent deux mille sept cent quatre-vingt-dix euros et cinquante-sept centimes) soit un résultat de clôture de……………………………………………….... 23 676 406,97 € (Vingt-trois millions six cent soixante-seize mille quatre cent six euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) ________________________________________________________________________________________________ 651 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Et compte tenu : - des reports de dépenses qui s'élèvent à ......................................... 24 115 217,91 € (Vingt-quatre millions cent quinze mille deux cent dix-sept euros et quatre-vingt-onze centimes) - des reports de recettes qui s'élèvent à ............................................ 7 066 962,86 € (Sept millions soixante-six mille neuf cent soixante-deux euros et quatre-vingt-six centimes) Un résultat net de …………………………………………………………………… 6 628 151,92 € (Six millions six cent vingt-huit mille cent cinquante et un euros et quatre-vingt-douze centimes) ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS - approuver le compte financier unique 2022 du budget annexe des activités spécifiques de la ville d’Orléans, ainsi que suit : En section de fonctionnement : - recettes de l’exercice de……………………………………….................. 687 968,87 € (Six cent quatre-vingt-sept mille neuf cent soixante-huit euros et quatre-vingt-sept centimes) - dépenses de l’exercice de ................................................................. 554 170,25 € (Cinq cent cinquante-quatre mille cent soixante-dix euros et vingt-cinq centimes) - résultat reporté de 2021 de ……………………. ................................ 43 105,16 € (Quarante-trois mille cent cinq euros et seize centimes) Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…. ....... 176 903,78 € (Cent soixante-seize mille neuf cent trois euros et soixante-dix-huit centimes) ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS En section d’investissement : - en recettes de l’exercice ................................................................... 104 170,32 € (Cent quatre mille cent soixante-dix euros et trente-deux centimes) - en dépenses de l’exercice ................................................................. 0,00 € (zéro euro) - en résultat reporté de 2021………………………………………………..... 2 411 444,94 € (eux millions quatre cent onze mille quatre cent quarante-quatre euros et quatre-vingt- quatorze centimes) Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de…….. ...... 2 515 615,26 € (Deux millions cinq cent quinze mille six cent quinze euros et vingt-six centimes) soit un résultat de clôture de……………………………………………….... 2 692 519,04 € (Deux millions six cent quatre-vingt-douze mille cinq cent dix-neuf euros et quatre centimes) ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS - prendre connaissance de la synthèse établie par le commissaire aux comptes dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes des collectives locales. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE - reconnaître la sincérité des restes à réaliser, dont la liste figure en annexe. Annexe(s) : 10 - Annexe états financiers; - Attestation de conformité; - Balances Comptables CFU2022; - Document budgétaire; ________________________________________________________________________________________________ 652 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 - Etat des restes à réaliser 2022; - Note brève - synthétique CFU 2022; - page de signature CFU; - Rapport de présentation CFU 2022; - Synthèse Commissaire aux comptes; - Tableau de synthèse des résultats M. MARTIN – Monsieur le Maire, chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter le compte financier unique de l’année 2022 qui s’est exécuté dans un contexte de fortes tensions sur les dépenses, puisque nous avons dû faire face à l’envolée des prix de l’énergie pour 3 millions d’euros et à la revalorisation des frais de personnel, notamment du point d’indice, qui représentent une somme de 4 millions d’euros. Le budget de la Ville a bien résisté en dégageant une épargne disponible de 18 millions d’euros, mais cette épargne disponible est en baisse. Nous avons un volume d’investissement de près de 23 millions d’euros. 2022 est une année de transition au titre des investissements qui préparent les importants projets de demain, parmi lesquels la restructuration des Halles Châtelet, la requalification du secteur de la rue de Bourgogne et la rénovation du conservatoire. Le niveau d’endettement est stable et maîtrisé, inférieur à 90 millions d’euros tout confondu, y compris les partenariats public/privé. La Mairie préserve ainsi totalement ses capacités à investir. Ainsi, en 2022, comme les 20 dernières années, les comptes confirment que les fondamentaux sont respectés, que la gestion est saine et permet de répondre aux besoins des habitants, d’investir pour la qualité de l’espace public et de l’environnement et d’accompagner le développement du territoire sur le long terme sans augmenter les impôts. Cette année encore, les taux d’impôts sont stables. Les dépenses d’équipement se sont élevées à 22,6 millions d’euros : 6 millions d’euros pour l’aménagement urbain ; éducation, famille et politique de solidarité, 4,6 millions d’euros ; l’embellissement de la ville, participation citoyenne, tranquillité des habitants, commerces, 3,5 millions d’euros ; moyens généraux, 3,4 millions d’euros ; sport et jeunesse : 2,8 millions d’euros ; politique culturelle et événements, 2,2 millions d’euros. L’épargne disponible s’élève à 18 millions d’euros et le montant de la dette à 89,9 millions d’euros. Il y a des restes à réaliser pour les investissements votés qui n’ont pas pu être mandatés en 2022, les non-mandatés atteignant 24 millions d’euros, parmi lesquels on retrouve la requalification du secteur des Halles Châtelet (1,3 million d’euros), les risques de péril sur la voirie de la rue de Bourgogne (1,2 millions d’euros), la salle d’escrime Christian d’Oriola pour 1,1 million d’euros, des réserves foncières, le parc du Sanitas, Notre-Dame-de-Recouvrance, le grand cimetière d’Orléans, l’accessibilité des handicapés aux bâtiments publics, grosses réparations, centre de santé, ces montants étant supérieurs à 500 000 € et jusqu’à 800 000 €. Je rappelle que le compte financier de la Ville d’Orléans pour l’année 2022 en dépenses, tous budgets confondus, est de 183 millions d’euros, dont 164 millions d’euros consacrés aux projets et actions de la mairie, 141 millions d’euros en fonctionnement et 22,6 millions d’euros en investissement. Je rappelle également que l’administration générale, c’est une dépense de 41 millions d’euros, l’éducation 31,9 millions d’euros, famille et solidarité 25 millions d’euros, culture, événementiel, ville d’art et d’histoire 24 millions d’euros, sports et jeunesse 16,7 millions d’euros, l’aménagement urbain 8,5 millions d’euros, sécurité et tranquillité publique 7,4 millions d’euros, l’espace public et la proximité 7,2 millions d’euros. Au cours de ces dernières années, la dette par habitant a baissé sensiblement, puisqu’elle était d’environ 900 jusqu’en 2016-2017, ce qui n’était déjà pas un montant élevé, mais elle est revenue en 2022 à 757, après être passée par 719, 728 et 760 par habitant. Cette situation financière nous permet d’avoir une capacité de désendettement, qui est le ratio le plus important en matière de gestion de dette des collectivités : 3,3 années, un ratio excessivement bas qui conserve l’intégralité de nos marges de manœuvre. Les recettes de gestion courante ont progressé de 2,4 millions d’euros, ce qui représente un peu plus de 1 %. Nous avons eu, en 2022, une dynamique des recettes de l’ordre de 3 % en ce qui concerne les bases, mais quelques éléments ont été en légère réduction tels que les produits exceptionnels et des dotations et participations reçues de l’État, de sorte que l’augmentation nette est de 1,615 million d’euros. C’est une année avec des ressources en très légère augmentation. ________________________________________________________________________________________________ 653 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Les autres ressources ont progressé de 1,3 million d’euros et comprennent les redevances et les différentes ressources. J’ai dit que les dotations avaient baissé, mais dans le même temps, nous avons dû faire face à des dépenses en forte progression. Dans les charges à caractère général, nous avons fait face à une progression de 4 millions d’euros, essentiellement due à la hausse des coûts de l’énergie ; c’est une somme importante. Nous avons également eu, sur la masse salariale, une augmentation de 4 millions d’euros. Je rappelle que pour le point d’indice, l’augmentation est de 3,5 %. Il y a également les régimes indemnitaires, la Ville d’Orléans ayant décidé de les compléter, le GVT qui s’applique en plus des indices que j’ai rappelés. Nous avons également dû faire face à des dépenses nouvelles : la hausse des coûts de fonctionnement du centre aqualudique et du centre nautique de La Source pour 600 000 €, les fêtes de Jeanne d’Arc qui sont revenues à un schéma normal d’avant-crise pour 500 000 € et différents éléments tels que les bourses versées aux athlètes pour 200 000 € et la hausse de la subvention versée au CCAS pour 200 000 €. Je précise que les bases qui augmentent fortement, c’est au titre de l’année 2023, donc cela viendra dans l’exécution du budget en cours et pas pour l’année 2022. L’autofinancement est en baisse en raison de contraintes exogènes, de l’ordre de 5 millions d’euros. Nous avons une année d’investissement en recul. Les principaux investissements concernent la ZAC Carmes Madeleine pour 2 millions d’euros, les réserves foncières pour 1,5 million d’euros, les grosses réparations des immeubles communaux pour 1,1 million d’euros, la campagne de ravalements comme chaque année pour 800 000 €, les grosses réparations des bâtiments scolaires pour 700 000 €, et différentes autres dépenses supérieures à 500 000 € : le CNFPT dont a payé l’acquisition en plusieurs échéances, en l’occurrence l’échéance à 575 000 € ; le projet du Sanitas pour 550 000 € ; la requalification du secteur des Halles Châtelet pour 500 000 € ; le centre de santé Blossières pour 528 000 € ; les grosses réparations pour 518 000 €. Pour terminer, le tableau projeté montre que les investissements et les dépenses sont équitablement répartis entre tous les quartiers. Entre le Nord, le Nord-Est, l’Ouest, Saint-Marceau et La Source, vous pouvez voir les projets qui ont été réalisés. M. DUPLESSY – J’ai une question sur le taux de réalisation des investissements, parce qu’il m’inquiète un peu. Dans le budget prévisionnel, on partait sur 45 millions d’euros, somme qui nous semblait, au vu de l’urgence écologique et l’urgence de transformer notre ville, pas suffisante au regard des capacités de la Ville. Je vois que le taux de réalisation est de 20 millions d’euros sur 45, soit environ 40 ou 42 %, ce qui me semble assez faible, d’autant plus que, comme vous l’avez souligné, on est dans une période de hausse des prix. J’imagine que même avec 45 % du budget, ce ne sont pas 45 % des projets qui étaient prévus que l’on a pu faire. La semaine dernière, on a encore eu des intempéries, presque le déluge, pendant une heure, et on a vu la nécessité de transformer notre ville pour la préparer à demain, avec la question de la rénovation de nos écoles, de nos voiries, la végétalisation, etc. On connaît les urgences qui sont inscrites. Je m’inquiète de la lenteur de l’investissement. Pourquoi ce taux d’investissement est-il si bas et comment va-t-on faire pour arrêter de prendre du retard dans la transformation de notre ville et la réponse aux défis collectifs qui nous sont posés avec le réchauffement climatique et la crise énergétique ? M. CHAPUIS – Chers collègues, cela va aller dans le même sens. J’ai été surpris, en découvrant le document, que la partie sur le financement des investissements, que l’on retrouvait chaque année dans cette présentation du compte administratif, ait disparu du document. Pourtant, cela fait un certain nombre d’années qu’on décortique ce document et, chaque année, on avait une partie qui présentait les différents comptes administratifs, depuis 2016 notamment, qui nous permettait d’avoir une certaine comparaison avec ce qui a pu être fait les années précédentes, et on pouvait y voir une certaine continuité en disant que, depuis 2016, avec un pic en 2019, environ 45 millions d’euros d’investissements étaient activés chaque année. Cette année, dans la présentation de ce compte administratif, cet espace a disparu. Je ne sais pas si c’était une erreur de mise en page ou une volonté assumée, mais je trouve que c’est un peu dommage, parce qu’en termes de compréhension du document, cela nous permettait d’identifier la part de subvention dans ces investissements et de montrer que, parfois, elle s’écrasait sur les différents investissements. Cela permettait aussi d’avoir un débat sur où l’on va chercher l’argent en dehors de la ville, à la fois sur les fonds européens, sur les crédits de l’État ou ailleurs, ce qui permettait d’accompagner les projets sur nos territoires. Je suis assez surpris que ce document ait disparu des radars. Comme l’a dit mon collègue Emmanuel DUPLESSY, sur le taux de réalisation, même si vous nous expliquez qu’il y a un report des dépenses sur l’année prochaine, c’est comme tous les ans. Tous les ans, dans les documents, était renvoyée une partie, ce qui est normal car tous les projets ne sont pas financés sur une seule année. Si vous pouvez nous donner des éléments d’indication sur la part d’investissement et nous expliquer pourquoi on a sous-investi particulièrement cette année, cela permettrait d’éclairer la décision et de mieux comprendre ce côté un peu atypique par rapport aux autres années, depuis 10 ans, concernant le niveau d’investissement cette année, même si, comme ________________________________________________________________________________________________ 654 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 vous l’avez très bien dit dans vos propos, c’est une année charnière. Au vu de certaines urgences en termes de rénovation de bâti, d’écoles, de structures, d’équipements sportifs ou d’aménagement urbain, on a besoin d’éclairages et de précisions sur les investissements réalisés en 2022. M. DABOUT – Mon intervention ne portera pas sur les investissements, mais plutôt sur le fonctionnement. Merci, Monsieur MARTIN, pour la présentation de ces chiffres et pour la bonne tenue des comptes de la Ville d’Orléans. Vous nous présentez comme chaque année des chiffres importants, puisque la ville d’Orléans est une ville importante, qui prend d’ailleurs de plus en plus d’importance. Derrière ces gros chiffres, je pense que c’est important aussi de voir les actions politiques qui sont menées, les Orléanais qui bénéficient de ce budget et de ces chiffres qui pourraient nous paraître bien importants. Sans vous faire une liste à la Prévert – j’aurai l’occasion de le faire lors de la présentation du bilan d’activité –, derrière ces chiffres, on trouve tous les bénéficiaires des aides facultatives, toutes les femmes qui ont pu se réfugier dans la maison prévue pour les femmes victimes de violences avec leurs enfants : 79 femmes avec 113 enfants. Dans ces chiffres, on trouve aussi tous les bénéficiaires des actions qui sont portées par le CCAS, notamment le DigiLab qui a aidé en 2022 plus de 1 000 personnes à effectuer des démarches administratives en ligne. On pense aussi à l’aide apportée aux Ukrainiens qui ont subi la guerre de plein fouet, et seulement au niveau du service solidarité. On peut passer aux aînés avec les bénéficiaires de la téléassistance, du portage de repas, la petite enfance avec les 1 400 enfants qui peuvent bénéficier d’une garde et les parents qui peuvent travailler et voir leurs enfants accueillis dans de très bonnes conditions. On pourrait élargir encore la liste, mais je pense que c’est important de revenir aux fondamentaux, ce pour quoi l’on s’engage. Ce que veulent dire ces chiffres, c’est le soutien et l’aide apportée aux Orléanais pour ce qui est de l’action sociale, mais aussi tous les services qui sont offerts aux Orléanais par ces montants. M. LEMAIGNEN – Monsieur le Maire, chers collègues, d’abord, je suis ravi de revenir en Conseil municipal. Je voudrais intervenir sur deux points. Le premier point est pour situer ce budget dans la conjoncture nationale du pays. On peut dire que les dépenses ont eu des contraintes très fortes. Le coût de l’énergie, 3 millions d’euros de plus, est effectivement très lourd. Je voudrais nuancer les 4 millions d’euros pour les dépenses de personnel, parce que c’est vrai que c’est une charge importante qu’il faut prendre en compte et que c’est une progression plus forte que celle des recettes, mais d’un autre côté, c’est important pour notre personnel. Je rappelle que l’inflation a été plus forte que l’augmentation du point d’indice. C’est une charge pour la collectivité, mais c’est en même temps un bien pour notre personnel. Vous savez que le contexte de recrutement dans nos collectivités est difficile, le service public local attire moins les gens qu’auparavant, donc je crois que cette hausse de la masse de rémunération de nos agents est importante, et je tiens à souligner la qualité de leur travail. Concernant les grands équilibres, on a toujours une tradition de bonne gestion, et je tiens à en féliciter à la fois notre adjoint au maire et les services qui font un très bon travail. On a une épargne qui reste, malgré l’augmentation des dépenses, à 18 millions d’euros, et avoir en ce moment une dette en capital qui est remboursée en 3,3 années d’épargne brute, c’est une très belle performance que peu de collectivités atteignent. Je crois qu’il faut s’en réjouir. Je voulais attirer votre attention sur la question de la dette et de l’investissement, qui a été soulignée par deux orateurs précédemment. C’est vrai que le montant des investissements est moins fort que les années précédentes, ce qui est normal, et c’est tant mieux. Dans ce contexte de difficulté d’équilibrage des budgets, qui a été une volonté politique très forte et une qualité de gestion impressionnante, il n’était pas raisonnable de trop investir et d’augmenter la dette à un moment où les taux sont très élevés. Je vous rappelle que dans les études, il y a trois gros projets à venir pour la fin du mandat. Dans ce contexte, la prudence de la gestion de 2022 doit être soulignée, elle est importante. Il n’était pas raisonnable d’augmenter trop la dette avant de lancer les grands équipements que va porter la Ville à la fin du mandat, au moment où le coût de la dette était très important. Attendons donc que cela se stabilise. Rassurez-vous, Messieurs de l’opposition, les projets vont venir. Vous trouverez qu’on dépense trop, il y aura toujours une critique, mais c’est le rôle de l’opposition. Le fait de ne pas se préserver des marges au moment où on lance des gros projets pour la fin du mandat me paraît être la marque d’une très saine gestion. M. CHANCERELLE – Je vais sans doute redire un peu en synthèse ce qu’ont dit Charles-Éric et Gauthier, mais comme le disait Gauthier DABOUT, derrière ces chiffres, il y a des humains. Il y a des Orléanais et des Orléanaises, mais aussi des agents, qui ne sont pas des robots. Ce ne sont pas seulement des chiffres. Quand on a un taux de réalisation qui peut paraître peut-être un peu moindre que les autres années, c’est aussi parce que des équipes travaillent très activement sur de très gros projets. Avoir une capacité d’investissement forte génère aussi des projets, donc beaucoup de temps ________________________________________________________________________________________________ 655 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 de travail et beaucoup de mobilisation de la part des agents. Ce taux de réalisation est conjoncturel le temps que l’on digère un peu tout cela et que les projets puissent sortir de terre. Je crois que c’est important, même si Michel MARTIN sera sans doute plus précis sur la description. J’insiste sur la capacité de désendettement, le fameux ratio Klopfer : 3,3 années, pour une collectivité de la taille d’Orléans, c’est exceptionnel. La moyenne en France est de 5 ans, et des villes ligériennes pas très loin d’ici sont plutôt vers les 10 années, avec un glissement un peu inquiétant dû notamment au fait de ne pas avoir su investir à temps, ne pas avoir des budgets raisonnablement gérés. Les choses glissent vite ; c’est toujours plus facile de descendre que de monter. Je rappelle que les investissements sont loin d’être mineurs, puisque dans ce mandat, rien que sur l’aspect culturel, on aura la rénovation de l’Astrolabe, la SMAC, du conservatoire, du musée, de divers établissements patrimoniaux, sans compter les Halles Châtelet ou les mails. Ce sont autant de projets qui sont extrêmement ambitieux, qui nécessitent beaucoup d’investissements et un phasage à la fois financier et en maîtrise d’œuvre qui doit être piloté en sur-mesure. Malheureusement, cela peut paraître de plus en plus banal de le dire, mais cela ne l’est jamais, il n’y a toujours pas de hausse d’impôts pour je ne sais combien d’années consécutives. C’est un record, d’autant plus dans le contexte national. On peut souligner cette bonne gestion et remercier une fois encore tous les agents qui travaillent pour y parvenir. M. DEFOSSEZ – Je vais être très factuel et je vais rebondir un peu sur les propos des collègues. Les dépenses de fonctionnement sont bien tenues et je pense que c’est cette bonne gestion qui nous permet de nous projeter vers l’avenir avec des projets structurants lourds (le conservatoire, le musée des beaux-arts, l’école du Châtelet et les Halles Châtelet), ainsi que les investissements du quotidien qui sont équilibrés dans l’ensemble des quartiers de notre ville. Je trouve que ce point est très positif. Tous ces projets peuvent voir le jour aussi grâce à la bonne gestion financière passée et actuelle. Il faut le souligner, puisque si l’on avait porté des investissements plus tôt dans le passé, on ne serait pas dans cette situation financière aujourd’hui. La dette est contenue et bien tenue. Quand on parle de 750 € par habitant dans notre ville, si l’on se compare aux villes de plus de 100 000 habitants, il me semble que c’est plus du double, environ 1 600 € par habitant. Orléans est très bien positionnée. Il n’y a pas d’augmentation du taux d’imposition. Tous ces facteurs témoignent de la bonne gestion de notre Ville. C’est une gestion responsable, je tiens à le souligner. Agir et gérer en responsabilité, d’autant plus dans un contexte économique fragile et compliqué, je pense que ce sont les maîtres mots de ce compte administratif

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2023

L’idée est que l’on ait un regard complet sur le mix technologique et qu’on puisse l’aborder avec un regard précis. Sur ces technologies, malheureusement, notre souveraineté européenne n’est pas au rendez-vous et une grande partie des technologies qui sont utilisées ont recours à des produits souvent venus d’Asie, de Malaisie, de Chine, etc. Ce n’est pas pour rien que la Chine a doublé sa production de panneaux photovoltaïques. On a très peu de producteurs nationaux ou européens de ces diverses technologies. C’est un sujet national et européen, mais je voulais l’évoquer. On a besoin, dans ces différentes approches, d’avoir un regard sur le recours à des matériaux biosourcés, géosourcés, et que l’on puisse être aussi vertueux dans ces réflexions – je pense que ce sera le cas dans les discussions avec la SPL – et attentifs aux différents outils qu’on utilise dans ce mix technologique. On a d’autres expérimentations, d’autres démarches de SPL sur d’autres territoires, pas avec la même ambition et les mêmes objectifs fixés, mais d’autres territoires se sont lancés dans ces sujets. Je ne vous les citerai pas, mais une dizaine de collectivités se sont positionnées. Il serait intéressant de travailler en réseau. Je ne sais pas s’il existe un réseau des SPL sur l’énergie et l’efficacité énergétique, mais pourquoi ne pas prendre un peu le lead sur ces sujets ? Les questions que l’on va se poser, peut-être que d’autres se les sont déjà posées ou vont se les poser bientôt. Je pense qu’il faut avoir une démarche vertueuse sur ces sujets. ________________________________________________________________________________________________ 680 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Mon dernier point concerne le levier financier. Pour l’instant, il est modeste. Je pense qu’un effet d’entraînement va arriver. On a une capacité, avec cette structure, d’aller chercher d’autres financements : peut-être le Fonds vert – est-ce que la temporalité le permettra ? – ou les financements européens. Je pense qu’il faut qu’on aille chercher d’autres soutiens financiers pour aller vite et concrétiser. J’ai été assez sensible, dans les propos que vous avez portés, aux expérimentations qui doivent aller… Les expérimentations sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur des écoles ou en autoconsommation existent déjà dans d’autres territoires depuis un certain nombre d’années, donc je pense qu’on peut aller assez rapidement et décliner cela sur un grand nombre de bâtiments. Merci pour cette présentation. Malheureusement, nous ne sommes pas associés à la gouvernance de cette SPL, mais j’espère que des points réguliers seront faits en Conseil municipal pour que nous puissions suivre cette actualité. M. MONTILLOT – Quelques précisions, parce que je suis convaincu que mon ami M. GRAND ne serait pas content si je ne pouvais pas lui apporter quelques précisions. La première chose est que la diminution de consommation d’énergie n’est pas forcément que de 10 %. Tout cela pourra vous être donné prochainement. Vous oubliez une chose fondamentale et, pourtant, je pense que vous êtes très bien placés pour le savoir. Lorsqu’il y a un travail d’isolation sur des bâtiments, notamment sur les huisseries, cela n’a pas un impact à 100 % que sur la diminution de l’énergie consommée. Cela a d’abord un impact considérable sur le confort, en l’occurrence pour les écoles, de nos enfants et des enseignants. Les passoires thermiques, c’est très froid en hiver et très chaud en été, en tout cas dans les périodes de forte chaleur. Les enfants se retrouvaient dans certaines classes avec 15 ou 16°C à certains moments et, à l’inverse, avec plus de 30°C à d’autres moments. Cela permet d’avoir une température qui correspond aux normes de confort, notamment pour nos enfants. C’est d’ailleurs ce qui est souvent demandé par les parents lors des conseils d’école et qui est de moins en moins demandé parce qu’ils se plaignent de moins en moins sur ce sujet. C’est la même chose pour tous les bâtiments, que ce soit des bâtiments publics ou privés. Le premier effet, avant une diminution de la consommation d’énergie, c’est cet effet de confort à la fois en été et en hiver. Je ne voudrais que personne ici ne pense que le travail mené depuis 20 ans, c’est uniquement le changement de 100 % ou de 90 % des huisseries, fenêtres, portes-fenêtres et autres. Ce sont les rénovations, voire les constructions ou les reconstructions intégrales des bâtiments scolaires. C’est l’intégralité, y compris la double peau. Lors des huit dernières années, pour vous faire une petite comparaison qui va vous faire plaisir – je n’en doute pas – avec la Région, nous avons construit ou reconstruit intégralement quatre écoles ou groupes scolaires, c’est-à-dire à la fois la maternelle et l’élémentaire : Bénédicte Maréchal, groupe scolaire, maternelle et élémentaire, c’est une reconstruction à 100 %. C’était du Pailleron et c’est une école basse consommation. Michel de la Fournière : maternelle, construction à 100 %, basse consommation. René-Guy Cadou : élémentaire et maternelle, reconstruction intégrale pour l’élémentaire et rénovation intégrale pour la maternelle. Romain Rolland : l’intégralité du groupe scolaire. J’y étais encore d’ailleurs dimanche dernier avec Anne-Frédéric AMOA dans le quartier de La Source. On a passé le dimanche après-midi devant Romain Rolland. Ce n’est plus du tout le groupe scolaire d’avant, c’est un nouveau groupe scolaire, aussi bien pour la toiture que la deuxième peau tout autour et tout ce qui se passe à l’intérieur. Voilà ce qui a été fait. Je donne ces exemples, mais dans le même temps, il y a les autres rénovations dans tous les groupes scolaires et dans toutes les écoles. Dans le même temps, la Région en huit ans ? J’ai passé ma journée au Conseil régional aujourd’hui à Hanches, le premier lycée qui va entrer en vigueur en septembre 2023 depuis une dizaine d’années. Bien sûr, il y a eu d’autres rénovations, y compris à Orléans, mais on est très loin du compte. C’est pour dire que, dans ce domaine, la Ville d’Orléans fait ce qui n’est pas fait dans les autres villes de France. Il n’y a pas de comparaison dans ce domaine avec les autres villes en France. Mme BREANT – Que de chemin parcouru depuis l’Agenda 21 en 2003 ! Je m’en souviens, j’étais déjà élue à l’époque. Certains étaient sceptiques, certains réfléchissaient. On est dans le vif du sujet et on s’est bien rendu compte des problématiques. Pour continuer sur la même lignée, quatre études vont être faites sur quatre écoles différentes pour la géothermie. De nouvelles élaborations ont été faites, de même que beaucoup de travaux. On continue pour le bien-être de nos enfants et de nos enseignants. M. DEFOSSEZ – A travers ce projet de développement des énergies renouvelables, le photovoltaïque, la biomasse, la géothermie, la Ville d’Orléans et l’ensemble du territoire métropolitain sont dans un tournant environnemental et écologique à travers cette possibilité de maîtrise, cette cohérence, cette montée en compétences, une stratégie claire et une ambition forte. On a vu quelques chiffres dans le tableau : 38 300 habitations à l’horizon 2030, c’est presque 75 % des ________________________________________________________________________________________________ 681 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 logements orléanais qui pourront bénéficier de cette énergie. C’est ambitieux, c’est fort, c’est puissant, c’est responsable pour l’avenir de notre belle planète et de nos enfants. M. MONTILLOT, vous avez dit que vous étiez fier de votre ville, de la belle ville dans laquelle on vit aujourd’hui. En tant qu’élu, je suis fier aussi de participer à ce vote et à ces discussions. Je suis fier aussi que – on n’a pas encore l’issue du vote – l’on arrive à avoir un consensus à travers un projet fort et ambitieux, une ambition écologique centrale. C’est aussi moins de dépendance énergétique, et on a vu les difficultés dans un contexte économique et international compliqué en matière d’énergie. On pourra avoir une certaine indépendance, ce qui est intéressant. En plus de l’ambition écologique, il y a un aspect primordial, à savoir renforcer l’attractivité du territoire, puisque ce projet est vecteur d’emploi et de cohésion sociale à travers un projet commun en matière d’énergie, et je pense qu’il faut le souligner. Je me félicite de l’image et du message puissant que l’on porte ce soir et que la ville renvoie à travers cette ambition que nous avons pour l’environnement. Mme CORNAIRE – Un aparté sur l’arbre : on a signé la charte de l’arbre, c’était très important pour sa protection. Hier, on a eu l’occasion d’inaugurer le petit parc très mignon Auguste de Saint-Hilaire. On n’a pas vu tout le monde, c’est dommage, parce que c’est un puits de verdure et de fraîcheur en plein centre-ville. À titre de renseignement, aura également lieu l’inauguration du parc Berthe Morisot, donc je vous engage à venir le 8 juillet, samedi à 11 heures, celle du parc Léon Chenault. Nous n’avons pas moins de 18 parcs à Orléans, donc la place de l’arbre est très importante. M. MARTIN – Je voulais revenir sur le qualificatif de montant modeste qui a été indiqué par un de nos collègues, M. CHAPUIS. Peut-être n’ai-je pas été suffisamment clair ou ne m’a-t-il pas entendu, mais j’ai précisé que le montant apporté en capital à ce stade est un effet de levier pour aller vers des industriels dont c’est le métier, qui vont procéder à des installations, des banquiers qui vont faire les financements. On sait que le rapport entre le capital initial et l’effet de levier que nous allons avoir est de l’ordre de 10 à 15 %. Lorsque nous allons mettre 2,25 millions d’euros, je pense que, très raisonnablement, nous allons atteindre un investissement sur le territoire de l’ordre de 15 à 20 millions d’euros. C’est certain. Je remercie M. GRAND d’avoir salué l’orthodoxie budgétaire de la Ville. C’est un petit clin d’œil, mais cela fait toujours plaisir. C’est pour démontrer – vous l’avez sous-entendu et je suis tout à fait d’accord – comment les choses s’inversent. Je me souviens avoir beaucoup travaillé avec le maire sur le chauffage urbain et, à l’époque, la biomasse a été choisie parce que l’on avait une eau trop froide dans notre sous-sol pour la géothermie. Vous nous avez dit 10 ans après qu’avoir de l’eau froide, c’est bien, parce que l’on s’en servira peut-être pour réfrigérer. Je suis d’accord avec vous, cela change beaucoup et très rapidement à l’heure actuelle. M. le Maire – Merci, mes chers collègues, pour ce débat important. Je ne veux pas le rallonger, mais j’ai un ou deux éléments pour M. CLOZIER sur la question de l’arbre. Vous dites d’accorder une valeur à l’arbre. C’est exactement la logique que nous avons développée dans la charte de l’arbre. Le barème de l’arbre attribue une valeur à l’arbre. Je crois que c’était la première fois qu’on faisait cela en France. Dès lors que des dégradations sont faites sur un arbre, celui qui est la cause de ces dégradations doit s’acquitter du montant d’une amende qui peut être très forte, puisqu’il y a une évaluation de chaque arbre. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet très important, puisque je proposerais volontiers que, d’ici la fin de l’année, nous puissions évoquer la place de l’arbre et du végétal en ville, notamment ce que j’appelle le plan de végétalisation pour la ville d’Orléans. Nous pourrons présenter cela dans les prochains mois. Je voudrais également dire à M. CHAPUIS, concernant la question industrielle qu’il a évoquée, que c’est une question importante et que nous y sommes attentifs parce que nous pensons qu’au travers de cette demande que nous allons porter et qui a vocation à s’amplifier, il y a le besoin d’avoir une réponse industrielle française et européenne. Je pense que nous avons un enjeu fort de contribuer à notre échelle à ce que l’économie de demain puisse se construire avec ce type de marché et que nous puissions aider au développement des compétences, des petites et grandes entreprises françaises. Je pense que c’est un enjeu fondamental qui va dans le sens, sur la question de l’énergie, de la souveraineté de la France. On voit à quel point, ces derniers mois, cette question n’était pas vaine, mais fondamentale. S’il y a bien deux ou trois domaines sur lesquels je pense qu’il y a un enjeu majeur de restaurer la souveraineté française, c’est l’alimentation liée à ces questions climatiques, c’est l’énergie, et on voit très concrètement les hausses de prix, en dehors de la question climatique, que nous venons de subir ces derniers mois. On ne peut pas les reproduire à l’infini. Quelque part, l’économie française est résiliente, mais il ne faudrait pas trop en rajouter, parce que beaucoup d’entreprises ont été malmenées. On se souvient, sur notre territoire, de certaines entreprises qui ont été obligées de fermer temporairement parce qu’elles ne pouvaient pas faire face à la hausse des prix ________________________________________________________________________________________________ 682 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 de l’énergie. Il y va aussi de l’ensemble de l’économie française. Il y a aussi sans doute la question du médicament et de la santé. Je termine par la question du leadership que vous avez évoquée. L’objectif d’Orléans n’est pas d’être le n° 1, parce que l’enjeu dépasse toutes ces questions, mais si ce que nous faisons peut avoir valeur d’exemple, comme nous pouvons nous inspirer d’autres exemples ailleurs, tant mieux. C’est dans ce partage d’expérience que l’on peut avancer et c’est quelque chose, dans notre pays très centralisé, que l’on ne fait pas assez. Je suis donc sensible à ce que vous dites. J’ai entendu, mes chers collègues, ce que vous disiez sur la question de la représentation de l’opposition. Nous avons veillé à ce que cette représentation puisse se faire au sein de la représentation de la Métropole. Ce n’est peut-être pas une réponse qui vous satisfait totalement, mais je veux le signaler parce que c’est important. Nous avons saisi les différents groupes de la Métropole pour qu’ils proposent une représentation, et c’est ce qui a été fait lors du vote du Conseil de Métropole il y a quelques jours. ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS, 34 VOIX POUR NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, ISABELLE RASTOUL, QUENTIN DEFOSSEZ, SANDRINE MENIVARD, CAPUCINE FEDRIGO ________________________________________________________________________________________________ 683 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Extrait n°2023-06-29-VODEL-008 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 29 juin 2023 Arts et économie créative - Actualisation des tarifs de location des salles du théâtre Gérard Philipe et des coûts d’entrée aux spectacles organisés par la mairie d’Orléans, service Arts et Economie créative à appliquer à partir de la saison 2023-2024. L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023 PRESENTS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR : Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Edouard BRIAIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Hugues DE ROSNY, Olivier GEFFROY, Sophie LAHACHE, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Frédéric ROSE Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ 684 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 45 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ 685 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Séances Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 15 juin 2023 Conseil municipal du 29 juin 2023

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Environnement 4 délibérations

Musique & Equilibre : L’association Musique et Equilibre a sollicité la Mairie au titre de l’année 2023, pour l’acquisition d’instruments de musique et de matériel de sonorisation. L’association a présenté un plan d’investissement et de financement prévisionnel d’un montant de 7 021,49 € T.T.C. Il est proposé pour 2023 de lui attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 5 000 € dans le cadre d’une nouvelle convention de soutien à l’équipement 2023. En 2022, l’association Musique & Équilibre avait été soutenue à hauteur de 5 000 € pour des investissements relatifs à des instruments de musique et du matériel informatique pour l’enseignement en distanciel. Ceci exposé, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la demande de subvention de l’association D.E.F.I. en date du 14 mars 2023 ; Vu la demande de subvention de l’association Musique & Equilibre en date du 30 mars 2023 ; Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire, Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : - approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association D.E.F.I. au titre de l’année 2023 ; - dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 6 200 € à l’association D.E.F.I.; ________________________________________________________________________________________________ 693 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 - approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Musique & Équilibre au titre de l’année 2023 ; - dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 5 000 € à l’association Musique & Équilibre ; - déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ; - imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 20421, opérations 05A388, service gestionnaire AEC. Annexe(s) : 4 - Convention DEFI; - Convention M&E; - Plan de financement DEFI; - Plan de financement M&E ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ 694 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Extrait n°2023-06-29-VODEL-011 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 29 juin 2023 Arts et économie créative - Grands projets d'équipement - Construction de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.) - Procédure de concours pour désigner la maitrise d'oeuvre du projet - Approbation du montant de l'indemnité accordée aux candidats admis à remettre une offre. L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023 PRESENTS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR : Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Edouard BRIAIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Olivier GEFFROY, Sophie LAHACHE, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Frédéric ROSE Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 47 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ 695 Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Séances Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 15 juin 2023 Conseil municipal du 29 juin 2023

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Communication sur la politique énergétique de la Ville

Création de la SPL ORLEANS ENERGIES — Statuts, capital et désignation des représentants

Accord — cadre pour la fourniture de sapins, bouleaux et accessoires de décorations

Autres decisions 4 délibérations

Prise en charge des frais de déplacement des élus – Mandat spécial

Marché public — Régie publicitaire du magazine municipal Orléans.mag

Questions des Orléanais

Comités de pilotage Orléans Proximité — Actualisation des membres

Ressources humaines 2 délibérations

Modification du tableau des emplois

Fixation et actualisation des taux de vacations

Sécurité 1 délibération

Brigade cynophile — Modification du règlement intérieur et convention d'hébergement d'un chien municipal

Document intégral

535 971 car.

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 29 juin 2023
N°5
Conseil Municipal
le jeudi 29 juin 2023 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 25 mai 2023……………………………. 641
2) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 644
3) Communications diverses……….......................................... 647
BUDGET
4) Finances - Certification des comptes - Présentation du
rapport du commissaire aux comptes………………………..
Retiré de l’ordre du jour
5) Finances - Compte Financier Unique 2022 d'Orléans -
Budget principal et Budget annexe Activités spécifiques -
Approbation…………………………………………………….. 648
6) Finances - Exercice 2023 - Budget supplémentaire Budget
principal et Budget annexe Activités spécifiques -
Approbation…………………………………………………….. 661
7) Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de
l'exercice 2022 à la section d'investissement - Approbation 664
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
8) Arts et économie créative - Actualisation des tarifs de
location des salles du théâtre Gérard Philipe et des coûts
d’entrée aux spectacles organisés par la mairie d’Orléans,
service Arts et Economie créative à appliquer à partir de la
saison 2023-2024……………………………………………… 684
9) Arts et économie créative - Approbation d'une convention
de soutien à passer avec l'association Théâtre Charbon
pour 2023 - Attribution d'une subvention……………………. 688
________________________________________________________________________________________________ 634
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
10) Arts et économie créative - Approbation de conventions
d’équipements à passer avec les associations Dialogue
Expression Formation Insertion (D.E.F.I.) et Musique &
Equilibre au titre de l’année 2023 - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 691
11) Arts et économie créative - Grands projets d'équipement -
Construction de la nouvelle Scène de Musiques
Actuelles - (S.M.A.C.) - Procédure de concours pour
désigner la maîtrise d'oeuvre du projet - Approbation du
montant de l'indemnité accordée aux candidats admis à
remettre une offre……………………………………………… 695
12) Musées - Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (M.O.B.E.) - Tarif des nouveaux produits
proposés à la vente et actualisation des tarifs des produits
déjà en vente dans la boutique………………………………. 699
13) Événementiel - Marché de Noël 2023 - Fixation des
redevances, cautions et pénalités - Approbation d'une
convention type d'occupation temporaire du domaine
public…………………………………………………………….. 702
14) Evènementiel - Festival de Loire 2023 - Approbation de
conventions de partenariats…………………………………... 704
15) Evènementiel - Festival de Loire 2023 et animations
ligériennes - Approbation de conventions de soutien -
Attribution de subventions…………………………………….. 705
16) Événementiel - Dispositif de prise en charge des frais de
déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur
mandat - Mandat spécial - Approbation…………………….. 713
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
17) Communication sur la politique énergétique………………... 670
18) Ressources - Création de la société publique locale
ORLEANS ENERGIES - Approbation des statuts - Fixation
de la participation financière de la Ville d'Orléans au capital
- Désignation des représentants au conseil
d'administration et à l'assemblée générale de la société….. 675
19) Action Foncière, acquisitions et cessions immobilières de
la Ville et de ses aménageurs - Bilan de l’année 2022……. 717
20) Aménagement - Concessions d'aménagement -
Approbation des comptes rendus d'activités pour l'année
2022……………………………………………………………... 722
21) Aménagement - Société d'économie mixte pour le
développement Orléanais (S.E.M.D.O.) - Approbation du
rapport d'activités des représentants de la Mairie au
Conseil d'Administration de la société au titre de l'année
2022……………………………………………………………... 726
22) Aménagement - Société d'économie mixte patrimoniale
Orléans Val de Loire (S.E.M.P.A.T.) - Approbation du
rapport de gestion des représentants de la Mairie au
conseil d'administration de la société au titre de l'année
2022……………………………………………………………... 731
________________________________________________________________________________________________ 635
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
23) Projet Intra-mails - Campagne de ravalement de façades -
Approbation de conventions - Attribution de subventions…. 735
24) Action foncière - Espace Saint Marc - Acquisition de
locaux à usage de bureaux situé dans un ensemble
immobilier sis 1 place du 6 juin 1944 Orléans……………… 738
25) Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Murlins -
Cession d’un ensemble immobilier 12-14, rue à Gault à la
SAS dénommée Hoche Maison de Santé - HMS………….. 792
26) Aménagement - Z.A.C. Sonis - Approbation d’un avenant
n° 6 à la convention publique d’aménagement à passer
avec la S.E.M.D.O……………………………………………... 743
27) Aménagement - ZAC du Clos de la Fontaine - Approbation
d’un avenant n° 8 à la convention publique
d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O………………. 745
28) Aménagement - ZAC Jardin du Val Ouest - Approbation
d’un avenant n° 3 au traité de concession à passer avec la
SEMDO…………………………………………………………. 747
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
29) Habitat Logement - S.E.M. LES RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS - Acquisition-amélioration de 9 logements
collectifs locatifs sociaux en Habitat Inclusif situés 4 rue
des Maltotiers à Orléans - Garantie d'un emprunt de 1 043
849 € à hauteur de 50 % - Approbation……………………... 750
30) Habitat Logement - S.E.M. LES RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS - Acquisition-amélioration d'une pension de
famille de 24 logements collectifs locatifs sociaux situés 4
rue des Maltotiers à Orléans - Garantie d'un emprunt de 1
757 506 € à hauteur de 50 % - Approbation………………... 756
31) Relations humaines - Modification du tableau des emplois
- Approbation…………………………………………………… 760
32) Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de
vacations - Approbation……………………………………….. 763
33) Commande publique - Marché public - Conception et
exécution des supports de communication par déclinaison
des chartes graphiques de la Mairie d'Orléans et de la
Métropole "Orléans Métropole" - Approbation du marché… 767
34) Commande publique - Marché public de travaux
d'entretien des couvertures de l'église Saint-Aignan -
Approbation du marché de travaux après procédure
adaptée…………………………………………………………. 771
35) Commande publique - Marché public à passer pour la
fourniture de sapins, bouleaux et accessoires de
décorations - Approbation de l'accord-cadre……………….. 774
36) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la
convention de groupement de commandes passée entre
Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.
d’Orléans………………………………………………………... 779
________________________________________________________________________________________________ 636
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
37) Commande Publique - Marché public de travaux pour la
mairie de proximité Blossières - Aménagement des locaux
ex CAS salle B2 - Approbation du marché public de
travaux après procédure adaptée……………………………. 783
38) Commande Publique - Marché public - Régie publicitaire
du magazine municipal « Orléans.mag » - Approbation…... 788
SANTE ET UNIVERSITE
39) Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de
professionnels de santé - Approbation………………………. 797
40) Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine.. 801
SECURITE ET PREVENTION
41) Sécurité et prévention - Brigade cynophile - Modification
du règlement intérieur - Ajout - Convention d’hébergement
temporaire d’un chien, propriété de la Ville d’Orléans, par
un agent de la police municipale - Approbation…………….. 805
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
42) Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2023…. 809
43) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution
de subventions - Approbation………………………………… 813
PROXIMITE
44) Questions des Orléanais……………………………………… 821
45) Proximité - Comités de pilotage Orléans Proximité -
Actualisation des membres - Approbation…………………... 824
46) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.).
Actualisation des tarifs pour 2024……………………………. 826
47) Espace public - Droits de voirie et redevances pour
occupation du domaine public - Création de deux tarifs -
Approbation…………………………………………………….. 829
48) Développement commercial - Association Les vitrines
d'Orléans - Approbation d'une convention de soutien -
Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de
l'année 2023……………………………………………………. 833
49) Développement commercial - Requalification des Halles
Châtelet (quartier Châtelet) à Orléans - Projet de
concession de revitalisation artisanale et commerciale
(CRAC) - Approbation du lancement d'une procédure de
consultation en vue de la désignation d'un concessionnaire 838
EDUCATION ET SPORTS
50) Animation sociale - Actualisation des tarifs des services
pour la la gestion des centres d'animation sociale
auparavant gérés par Anim’ Orléans - Approbation……….. 843
________________________________________________________________________________________________ 637
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
51) Education - Restauration scolaire - Concession de
délégation de service public de la restauration scolaire et
municipale - Approbation d'un avenant n°1 à la convention
de coopération Ville d’Orléans - Conseil départemental du
Loiret…………………………………………………………….. 847
52) Sports - Soutien à l’investissement matériel - Approbation
de convention à passer avec les associations Escale,
Orléans Triathlon Club, Orléans Loiret Cyclisme et US
Orléans Volley-Ball - Attribution de subventions au titre de
l’année 2023……………………………………………………. 850
53) Sports - Équipements sportifs et culturels - Espace aqua-
ludique l’O - Indexation des tarifs pour la saison sportive
2023-2024………………………………………………………. 853
54) Sports - Soutien au développement de l'activité de l'ECO
Volleyball au titre de la saison 2022 - 2023 - Approbation
d'une convention de soutien et attribution d’une subvention
exceptionnelle………………………………………………….. 857
________________________________________________________________________________________________ 638
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément
aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée à la mairie
d’Orléans le 4 juillet 2023 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du
code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT
#signature1# #signature2#
________________________________________________________________________________________________ 639
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
M. le Maire – Je vous donne lecture des pouvoirs et des déports.
(M. GROUARD procède à la lecture des pouvoirs et des déports.)
________________________________________________________________________________________________ 640
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-
Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Florence CARRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Evrard LABLEE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 641
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 642
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
]
Séances
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
25 mai 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal du 25 mai 2023 en
annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 643
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur
délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-
Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Florence CARRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Evrard LABLEE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 644
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 645
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été
déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs
avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte rendu décisions
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 646
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Monsieur Laurent MICHON, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest.
- de Monsieur Michel BRARD, président de la Fédération des aveugles Val de Loire, Maison de la
déficience visuelle et de l’autonomie.
- de Monsieur SAID MOHAMED, maire de Moroni, capitale des Comores.
- de Monsieur Khalid KOULOUH, président du comité des fêtes d’Orléans La Source.
- de Madame Thérèse SUIRE, présidente de la fédération départementale des familles de France.
- de Monsieur Christian SCHOCH, président de France Alzheimer Loiret.
- de Madame Marie-Anne TOURAULT, présidente de l’Orléans Triathlon Club 45.
- de Monsieur Philippe COQUELET, représentant de la Ligue internationale contre le racisme et
l’antisémitisme pour le Loiret.
M. le Maire – Le point 4 est retiré de l’ordre du jour en raison de l’empêchement du commissaire aux
comptes qui a malheureusement eu, sauf erreur de ma part, un accident de voiture. Nous lui
souhaitons un prompt rétablissement. La synthèse du commissaire est consultable sur Idelibre parmi
les annexes du point 5.
Nous en venons au point n° 5. Je vous propose, mes chers collègues, de désigner M. le premier
Maire-adjoint Florent MONTILLOT afin de présider la séance durant laquelle le compte financier
unique doit être adopté.
(M. GROUARD sort de la salle du conseil municipal.)
________________________________________________________________________________________________ 647
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Finances - Compte Financier Unique 2022 d'Orléans - Budget principal et Budget annexe Activités
spécifiques - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Florent MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint
Monsieur Serge GROUARD, le Maire, a quitté la salle pour le vote du compte financier unique 2022
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-
Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER,
Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Florence CARRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Evrard LABLEE
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Serge GROUARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 648
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 54
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 649
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission budget du 19 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 5 Finances - Compte Financier Unique 2022 d'Orléans - Budget principal et
Budget annexe Activités spécifiques - Approbation.
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021
permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale
de trois exercices budgétaires.
La candidature de la Ville d’Orléans a été retenue pour cette expérimentation pour les exercices 2022
et 2023. La convention relative à cette expérimentation a été approuvée par le conseil municipal en
date du 3 février 2022.
Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte
de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
A partir de 2024, le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les
élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
 favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
 améliorer la qualité des comptes ;
 simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
Durant l’expérimentation, un CFU sera produit pour :
 le budget principal de la collectivité ;
 le budget annexe des activités spécifiques
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives
de l’exercice 2022, il s’agit, en application des instructions budgétaires et comptables M 57, de
procéder à l’arrêté des comptes 2022 de la Ville d’Orléans et de déterminer les résultats des sections
de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice
2023. Le budget général de l’exercice 2022 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis
par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-12,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°2021-12-09-DEL-8 du conseil municipal en date du 9 décembre 2021 portant
adoption du budget primitif de l’exercice 2022,
Vu la délibération n°2022-06-29-DEL-12 du conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant adoption
du budget supplémentaire de l’exercice 2022,
Vu la délibération n°2022-11-10-DEL-06 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant
adoption de la décision modificative n° 1,
Vu la délibération n°2022-12-07-VODEL-004 du conseil municipal en date du 7 décembre 2022
portant adoption de la décision modificative n° 2,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances 2021 portant
expérimentation du Compte Financier Unique,
________________________________________________________________________________________________ 650
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel
M57 ;
Vu l’arrêté interministériel du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des
groupements admis à expérimenter le compte financier unique ;
Vu la délibération n°2022-02-03-DEL-62 du 3 février 2022 portant sur l’approbation de la convention
relative à l’expérimentation du compte financier unique à compter de l’exercice 2022 et jusqu’à
l’exercice 2023, entre la Ville d’Orléans, l’Etat et la DGFIP ;
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- désigner, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Florent MONTILLOT, 1er maire-adjoint, aux fins de présider la séance durant laquelle le
compte financier unique, doit être adopté,
ADOPTE A L'UNANIMITE
- approuver le compte financier unique 2022 du budget principal de la Ville d’Orléans, ainsi que suit :
En section de fonctionnement :
- recettes de l’exercice ………………………………………............................ 180 931 055,07 €
(Cent quatre-vingts millions neuf cent trente et un mille cinquante-cinq euros et sept
centimes)
- dépenses de l’exercice ..................................................................... 155 388 523,45 €
(Cent cinquante-cinq millions trois cent quatre-vingt-huit mille cinq cent vingt-trois euros et
quarante-cinq centimes)
- résultat reporté de 2021 …………………………………………………. 5 936 665,92 €
(Cinq millions neuf cent trente-six mille six cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-douze
centimes)
Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…. ....... 31 479 197,54 €
(Trente et un millions quatre cent soixante-dix-neuf mille cent quatre-vingt-dix-sept euros et
cinquante-quatre centimes)
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
En section d’investissement :
- en recettes de l’exercice ................................................................... 65 439 341,24 €
(Soixante-cinq millions quatre cent trente-neuf mille trois cent quarante et un euros et vingt-
quatre centimes)
- en dépenses de l’exercice ................................................................. 44 615 069,84 €
(Quarante-quatre millions six cent quinze mille soixante-neuf euros et quatre-vingt-quatre
centimes)
- en résultat reporté de 2021……………………………………………………….... - 28 627 061,97 €
(Vingt-huit millions six cent vingt-sept mille soixante et un euros et quatre-vingt-dix-sept
centimes)
Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de……. ....... - 7 802 790,57 €
(Sept millions huit cent deux mille sept cent quatre-vingt-dix euros et cinquante-sept centimes)
soit un résultat de clôture de……………………………………………….... 23 676 406,97 €
(Vingt-trois millions six cent soixante-seize mille quatre cent six euros et quatre-vingt-dix-sept
centimes)
________________________________________________________________________________________________ 651
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Et compte tenu :
- des reports de dépenses qui s'élèvent à ......................................... 24 115 217,91 €
(Vingt-quatre millions cent quinze mille deux cent dix-sept euros et quatre-vingt-onze
centimes)
- des reports de recettes qui s'élèvent à ............................................ 7 066 962,86 €
(Sept millions soixante-six mille neuf cent soixante-deux euros et quatre-vingt-six centimes)
Un résultat net de …………………………………………………………………… 6 628 151,92 €
(Six millions six cent vingt-huit mille cent cinquante et un euros et quatre-vingt-douze
centimes)
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
- approuver le compte financier unique 2022 du budget annexe des activités spécifiques de la ville
d’Orléans, ainsi que suit :
En section de fonctionnement :
- recettes de l’exercice de……………………………………….................. 687 968,87 €
(Six cent quatre-vingt-sept mille neuf cent soixante-huit euros et quatre-vingt-sept
centimes)
- dépenses de l’exercice de ................................................................. 554 170,25 €
(Cinq cent cinquante-quatre mille cent soixante-dix euros et vingt-cinq centimes)
- résultat reporté de 2021 de ……………………. ................................ 43 105,16 €
(Quarante-trois mille cent cinq euros et seize centimes)
Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…. ....... 176 903,78 €
(Cent soixante-seize mille neuf cent trois euros et soixante-dix-huit centimes)
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
En section d’investissement :
- en recettes de l’exercice ................................................................... 104 170,32 €
(Cent quatre mille cent soixante-dix euros et trente-deux centimes)
- en dépenses de l’exercice ................................................................. 0,00 €
(zéro euro)
- en résultat reporté de 2021………………………………………………..... 2 411 444,94 €
(eux millions quatre cent onze mille quatre cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-
quatorze centimes)
Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de…….. ...... 2 515 615,26 €
(Deux millions cinq cent quinze mille six cent quinze euros et vingt-six centimes)
soit un résultat de clôture de……………………………………………….... 2 692 519,04 €
(Deux millions six cent quatre-vingt-douze mille cinq cent dix-neuf euros et quatre centimes)
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
- prendre connaissance de la synthèse établie par le commissaire aux comptes dans le cadre de
l’expérimentation de la certification des comptes des collectives locales.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser, dont la liste figure en annexe.
Annexe(s) : 10
- Annexe états financiers;
- Attestation de conformité;
- Balances Comptables CFU2022;
- Document budgétaire;
________________________________________________________________________________________________ 652
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- Etat des restes à réaliser 2022;
- Note brève - synthétique CFU 2022;
- page de signature CFU;
- Rapport de présentation CFU 2022;
- Synthèse Commissaire aux comptes;
- Tableau de synthèse des résultats
M. MARTIN – Monsieur le Maire, chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter le compte financier
unique de l’année 2022 qui s’est exécuté dans un contexte de fortes tensions sur les dépenses,
puisque nous avons dû faire face à l’envolée des prix de l’énergie pour 3 millions d’euros et à la
revalorisation des frais de personnel, notamment du point d’indice, qui représentent une somme de
4 millions d’euros. Le budget de la Ville a bien résisté en dégageant une épargne disponible de
18 millions d’euros, mais cette épargne disponible est en baisse.
Nous avons un volume d’investissement de près de 23 millions d’euros. 2022 est une année de
transition au titre des investissements qui préparent les importants projets de demain, parmi lesquels
la restructuration des Halles Châtelet, la requalification du secteur de la rue de Bourgogne et la
rénovation du conservatoire.
Le niveau d’endettement est stable et maîtrisé, inférieur à 90 millions d’euros tout confondu, y compris
les partenariats public/privé. La Mairie préserve ainsi totalement ses capacités à investir. Ainsi, en
2022, comme les 20 dernières années, les comptes confirment que les fondamentaux sont respectés,
que la gestion est saine et permet de répondre aux besoins des habitants, d’investir pour la qualité de
l’espace public et de l’environnement et d’accompagner le développement du territoire sur le long
terme sans augmenter les impôts. Cette année encore, les taux d’impôts sont stables.
Les dépenses d’équipement se sont élevées à 22,6 millions d’euros : 6 millions d’euros pour
l’aménagement urbain ; éducation, famille et politique de solidarité, 4,6 millions d’euros ;
l’embellissement de la ville, participation citoyenne, tranquillité des habitants, commerces, 3,5 millions
d’euros ; moyens généraux, 3,4 millions d’euros ; sport et jeunesse : 2,8 millions d’euros ; politique
culturelle et événements, 2,2 millions d’euros.
L’épargne disponible s’élève à 18 millions d’euros et le montant de la dette à 89,9 millions d’euros. Il y
a des restes à réaliser pour les investissements votés qui n’ont pas pu être mandatés en 2022, les
non-mandatés atteignant 24 millions d’euros, parmi lesquels on retrouve la requalification du secteur
des Halles Châtelet (1,3 million d’euros), les risques de péril sur la voirie de la rue de Bourgogne
(1,2 millions d’euros), la salle d’escrime Christian d’Oriola pour 1,1 million d’euros, des réserves
foncières, le parc du Sanitas, Notre-Dame-de-Recouvrance, le grand cimetière d’Orléans,
l’accessibilité des handicapés aux bâtiments publics, grosses réparations, centre de santé, ces
montants étant supérieurs à 500 000 € et jusqu’à 800 000 €.
Je rappelle que le compte financier de la Ville d’Orléans pour l’année 2022 en dépenses, tous budgets
confondus, est de 183 millions d’euros, dont 164 millions d’euros consacrés aux projets et actions de
la mairie, 141 millions d’euros en fonctionnement et 22,6 millions d’euros en investissement. Je
rappelle également que l’administration générale, c’est une dépense de 41 millions d’euros,
l’éducation 31,9 millions d’euros, famille et solidarité 25 millions d’euros, culture, événementiel, ville
d’art et d’histoire 24 millions d’euros, sports et jeunesse 16,7 millions d’euros, l’aménagement urbain
8,5 millions d’euros, sécurité et tranquillité publique 7,4 millions d’euros, l’espace public et la proximité
7,2 millions d’euros.
Au cours de ces dernières années, la dette par habitant a baissé sensiblement, puisqu’elle était
d’environ 900 jusqu’en 2016-2017, ce qui n’était déjà pas un montant élevé, mais elle est revenue en
2022 à 757, après être passée par 719, 728 et 760 par habitant. Cette situation financière nous
permet d’avoir une capacité de désendettement, qui est le ratio le plus important en matière de
gestion de dette des collectivités : 3,3 années, un ratio excessivement bas qui conserve l’intégralité de
nos marges de manœuvre.
Les recettes de gestion courante ont progressé de 2,4 millions d’euros, ce qui représente un peu plus
de 1 %. Nous avons eu, en 2022, une dynamique des recettes de l’ordre de 3 % en ce qui concerne
les bases, mais quelques éléments ont été en légère réduction tels que les produits exceptionnels et
des dotations et participations reçues de l’État, de sorte que l’augmentation nette est de 1,615 million
d’euros. C’est une année avec des ressources en très légère augmentation.
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Les autres ressources ont progressé de 1,3 million d’euros et comprennent les redevances et les
différentes ressources. J’ai dit que les dotations avaient baissé, mais dans le même temps, nous
avons dû faire face à des dépenses en forte progression. Dans les charges à caractère général, nous
avons fait face à une progression de 4 millions d’euros, essentiellement due à la hausse des coûts de
l’énergie ; c’est une somme importante. Nous avons également eu, sur la masse salariale, une
augmentation de 4 millions d’euros. Je rappelle que pour le point d’indice, l’augmentation est de
3,5 %. Il y a également les régimes indemnitaires, la Ville d’Orléans ayant décidé de les compléter, le
GVT qui s’applique en plus des indices que j’ai rappelés. Nous avons également dû faire face à des
dépenses nouvelles : la hausse des coûts de fonctionnement du centre aqualudique et du centre
nautique de La Source pour 600 000 €, les fêtes de Jeanne d’Arc qui sont revenues à un schéma
normal d’avant-crise pour 500 000 € et différents éléments tels que les bourses versées aux athlètes
pour 200 000 € et la hausse de la subvention versée au CCAS pour 200 000 €. Je précise que les
bases qui augmentent fortement, c’est au titre de l’année 2023, donc cela viendra dans l’exécution du
budget en cours et pas pour l’année 2022.
L’autofinancement est en baisse en raison de contraintes exogènes, de l’ordre de 5 millions d’euros.
Nous avons une année d’investissement en recul. Les principaux investissements concernent la ZAC
Carmes Madeleine pour 2 millions d’euros, les réserves foncières pour 1,5 million d’euros, les grosses
réparations des immeubles communaux pour 1,1 million d’euros, la campagne de ravalements comme
chaque année pour 800 000 €, les grosses réparations des bâtiments scolaires pour 700 000 €, et
différentes autres dépenses supérieures à 500 000 € : le CNFPT dont a payé l’acquisition en plusieurs
échéances, en l’occurrence l’échéance à 575 000 € ; le projet du Sanitas pour 550 000 € ; la
requalification du secteur des Halles Châtelet pour 500 000 € ; le centre de santé Blossières pour
528 000 € ; les grosses réparations pour 518 000 €.
Pour terminer, le tableau projeté montre que les investissements et les dépenses sont équitablement
répartis entre tous les quartiers. Entre le Nord, le Nord-Est, l’Ouest, Saint-Marceau et La Source, vous
pouvez voir les projets qui ont été réalisés.
M. DUPLESSY – J’ai une question sur le taux de réalisation des investissements, parce qu’il
m’inquiète un peu. Dans le budget prévisionnel, on partait sur 45 millions d’euros, somme qui nous
semblait, au vu de l’urgence écologique et l’urgence de transformer notre ville, pas suffisante au
regard des capacités de la Ville. Je vois que le taux de réalisation est de 20 millions d’euros sur 45,
soit environ 40 ou 42 %, ce qui me semble assez faible, d’autant plus que, comme vous l’avez
souligné, on est dans une période de hausse des prix. J’imagine que même avec 45 % du budget, ce
ne sont pas 45 % des projets qui étaient prévus que l’on a pu faire. La semaine dernière, on a encore
eu des intempéries, presque le déluge, pendant une heure, et on a vu la nécessité de transformer
notre ville pour la préparer à demain, avec la question de la rénovation de nos écoles, de nos voiries,
la végétalisation, etc. On connaît les urgences qui sont inscrites. Je m’inquiète de la lenteur de
l’investissement. Pourquoi ce taux d’investissement est-il si bas et comment va-t-on faire pour arrêter
de prendre du retard dans la transformation de notre ville et la réponse aux défis collectifs qui nous
sont posés avec le réchauffement climatique et la crise énergétique ?
M. CHAPUIS – Chers collègues, cela va aller dans le même sens. J’ai été surpris, en découvrant le
document, que la partie sur le financement des investissements, que l’on retrouvait chaque année
dans cette présentation du compte administratif, ait disparu du document. Pourtant, cela fait un certain
nombre d’années qu’on décortique ce document et, chaque année, on avait une partie qui présentait
les différents comptes administratifs, depuis 2016 notamment, qui nous permettait d’avoir une certaine
comparaison avec ce qui a pu être fait les années précédentes, et on pouvait y voir une certaine
continuité en disant que, depuis 2016, avec un pic en 2019, environ 45 millions
d’euros d’investissements étaient activés chaque année. Cette année, dans la présentation de ce
compte administratif, cet espace a disparu. Je ne sais pas si c’était une erreur de mise en page ou
une volonté assumée, mais je trouve que c’est un peu dommage, parce qu’en termes de
compréhension du document, cela nous permettait d’identifier la part de subvention dans ces
investissements et de montrer que, parfois, elle s’écrasait sur les différents investissements. Cela
permettait aussi d’avoir un débat sur où l’on va chercher l’argent en dehors de la ville, à la fois sur les
fonds européens, sur les crédits de l’État ou ailleurs, ce qui permettait d’accompagner les projets sur
nos territoires. Je suis assez surpris que ce document ait disparu des radars.
Comme l’a dit mon collègue Emmanuel DUPLESSY, sur le taux de réalisation, même si vous nous
expliquez qu’il y a un report des dépenses sur l’année prochaine, c’est comme tous les ans. Tous les
ans, dans les documents, était renvoyée une partie, ce qui est normal car tous les projets ne sont pas
financés sur une seule année. Si vous pouvez nous donner des éléments d’indication sur la part
d’investissement et nous expliquer pourquoi on a sous-investi particulièrement cette année, cela
permettrait d’éclairer la décision et de mieux comprendre ce côté un peu atypique par rapport aux
autres années, depuis 10 ans, concernant le niveau d’investissement cette année, même si, comme
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vous l’avez très bien dit dans vos propos, c’est une année charnière. Au vu de certaines urgences en
termes de rénovation de bâti, d’écoles, de structures, d’équipements sportifs ou d’aménagement
urbain, on a besoin d’éclairages et de précisions sur les investissements réalisés en 2022.
M. DABOUT – Mon intervention ne portera pas sur les investissements, mais plutôt sur le
fonctionnement.
Merci, Monsieur MARTIN, pour la présentation de ces chiffres et pour la bonne tenue des comptes de
la Ville d’Orléans. Vous nous présentez comme chaque année des chiffres importants, puisque la ville
d’Orléans est une ville importante, qui prend d’ailleurs de plus en plus d’importance. Derrière ces gros
chiffres, je pense que c’est important aussi de voir les actions politiques qui sont menées, les
Orléanais qui bénéficient de ce budget et de ces chiffres qui pourraient nous paraître bien importants.
Sans vous faire une liste à la Prévert – j’aurai l’occasion de le faire lors de la présentation du bilan
d’activité –, derrière ces chiffres, on trouve tous les bénéficiaires des aides facultatives, toutes les
femmes qui ont pu se réfugier dans la maison prévue pour les femmes victimes de violences avec
leurs enfants : 79 femmes avec 113 enfants. Dans ces chiffres, on trouve aussi tous les bénéficiaires
des actions qui sont portées par le CCAS, notamment le DigiLab qui a aidé en 2022 plus de
1 000 personnes à effectuer des démarches administratives en ligne. On pense aussi à l’aide
apportée aux Ukrainiens qui ont subi la guerre de plein fouet, et seulement au niveau du service
solidarité. On peut passer aux aînés avec les bénéficiaires de la téléassistance, du portage de repas,
la petite enfance avec les 1 400 enfants qui peuvent bénéficier d’une garde et les parents qui peuvent
travailler et voir leurs enfants accueillis dans de très bonnes conditions. On pourrait élargir encore la
liste, mais je pense que c’est important de revenir aux fondamentaux, ce pour quoi l’on s’engage. Ce
que veulent dire ces chiffres, c’est le soutien et l’aide apportée aux Orléanais pour ce qui est de
l’action sociale, mais aussi tous les services qui sont offerts aux Orléanais par ces montants.
M. LEMAIGNEN – Monsieur le Maire, chers collègues, d’abord, je suis ravi de revenir en Conseil
municipal.
Je voudrais intervenir sur deux points. Le premier point est pour situer ce budget dans la conjoncture
nationale du pays. On peut dire que les dépenses ont eu des contraintes très fortes. Le coût de
l’énergie, 3 millions d’euros de plus, est effectivement très lourd. Je voudrais nuancer les 4 millions
d’euros pour les dépenses de personnel, parce que c’est vrai que c’est une charge importante qu’il
faut prendre en compte et que c’est une progression plus forte que celle des recettes, mais d’un autre
côté, c’est important pour notre personnel. Je rappelle que l’inflation a été plus forte que
l’augmentation du point d’indice. C’est une charge pour la collectivité, mais c’est en même temps un
bien pour notre personnel. Vous savez que le contexte de recrutement dans nos collectivités est
difficile, le service public local attire moins les gens qu’auparavant, donc je crois que cette hausse de
la masse de rémunération de nos agents est importante, et je tiens à souligner la qualité de leur
travail.
Concernant les grands équilibres, on a toujours une tradition de bonne gestion, et je tiens à en féliciter
à la fois notre adjoint au maire et les services qui font un très bon travail. On a une épargne qui reste,
malgré l’augmentation des dépenses, à 18 millions d’euros, et avoir en ce moment une dette en
capital qui est remboursée en 3,3 années d’épargne brute, c’est une très belle performance que peu
de collectivités atteignent. Je crois qu’il faut s’en réjouir.
Je voulais attirer votre attention sur la question de la dette et de l’investissement, qui a été soulignée
par deux orateurs précédemment. C’est vrai que le montant des investissements est moins fort que
les années précédentes, ce qui est normal, et c’est tant mieux. Dans ce contexte de difficulté
d’équilibrage des budgets, qui a été une volonté politique très forte et une qualité de gestion
impressionnante, il n’était pas raisonnable de trop investir et d’augmenter la dette à un moment où les
taux sont très élevés. Je vous rappelle que dans les études, il y a trois gros projets à venir pour la fin
du mandat. Dans ce contexte, la prudence de la gestion de 2022 doit être soulignée, elle est
importante. Il n’était pas raisonnable d’augmenter trop la dette avant de lancer les grands
équipements que va porter la Ville à la fin du mandat, au moment où le coût de la dette était très
important. Attendons donc que cela se stabilise. Rassurez-vous, Messieurs de l’opposition, les projets
vont venir. Vous trouverez qu’on dépense trop, il y aura toujours une critique, mais c’est le rôle de
l’opposition. Le fait de ne pas se préserver des marges au moment où on lance des gros projets pour
la fin du mandat me paraît être la marque d’une très saine gestion.
M. CHANCERELLE – Je vais sans doute redire un peu en synthèse ce qu’ont dit Charles-Éric et
Gauthier, mais comme le disait Gauthier DABOUT, derrière ces chiffres, il y a des humains. Il y a des
Orléanais et des Orléanaises, mais aussi des agents, qui ne sont pas des robots. Ce ne sont pas
seulement des chiffres. Quand on a un taux de réalisation qui peut paraître peut-être un peu moindre
que les autres années, c’est aussi parce que des équipes travaillent très activement sur de très gros
projets. Avoir une capacité d’investissement forte génère aussi des projets, donc beaucoup de temps
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de travail et beaucoup de mobilisation de la part des agents. Ce taux de réalisation est conjoncturel le
temps que l’on digère un peu tout cela et que les projets puissent sortir de terre. Je crois que c’est
important, même si Michel MARTIN sera sans doute plus précis sur la description.
J’insiste sur la capacité de désendettement, le fameux ratio Klopfer : 3,3 années, pour une collectivité
de la taille d’Orléans, c’est exceptionnel. La moyenne en France est de 5 ans, et des villes ligériennes
pas très loin d’ici sont plutôt vers les 10 années, avec un glissement un peu inquiétant dû notamment
au fait de ne pas avoir su investir à temps, ne pas avoir des budgets raisonnablement gérés. Les
choses glissent vite ; c’est toujours plus facile de descendre que de monter.
Je rappelle que les investissements sont loin d’être mineurs, puisque dans ce mandat, rien que sur
l’aspect culturel, on aura la rénovation de l’Astrolabe, la SMAC, du conservatoire, du musée, de divers
établissements patrimoniaux, sans compter les Halles Châtelet ou les mails. Ce sont autant de projets
qui sont extrêmement ambitieux, qui nécessitent beaucoup d’investissements et un phasage à la fois
financier et en maîtrise d’œuvre qui doit être piloté en sur-mesure.
Malheureusement, cela peut paraître de plus en plus banal de le dire, mais cela ne l’est jamais, il n’y a
toujours pas de hausse d’impôts pour je ne sais combien d’années consécutives. C’est un record,
d’autant plus dans le contexte national. On peut souligner cette bonne gestion et remercier une fois
encore tous les agents qui travaillent pour y parvenir.
M. DEFOSSEZ – Je vais être très factuel et je vais rebondir un peu sur les propos des collègues. Les
dépenses de fonctionnement sont bien tenues et je pense que c’est cette bonne gestion qui nous
permet de nous projeter vers l’avenir avec des projets structurants lourds (le conservatoire, le musée
des beaux-arts, l’école du Châtelet et les Halles Châtelet), ainsi que les investissements du quotidien
qui sont équilibrés dans l’ensemble des quartiers de notre ville. Je trouve que ce point est très positif.
Tous ces projets peuvent voir le jour aussi grâce à la bonne gestion financière passée et actuelle. Il
faut le souligner, puisque si l’on avait porté des investissements plus tôt dans le passé, on ne serait
pas dans cette situation financière aujourd’hui.
La dette est contenue et bien tenue. Quand on parle de 750 € par habitant dans notre ville, si l’on se
compare aux villes de plus de 100 000 habitants, il me semble que c’est plus du double, environ
1 600 € par habitant. Orléans est très bien positionnée. Il n’y a pas d’augmentation du taux
d’imposition. Tous ces facteurs témoignent de la bonne gestion de notre Ville. C’est une gestion
responsable, je tiens à le souligner. Agir et gérer en responsabilité, d’autant plus dans un contexte
économique fragile et compliqué, je pense que ce sont les maîtres mots de ce compte administratif
2022. Je souligne le travail des services et des élus au budget pour la gestion financière de notre Ville.
Mme TRIPET – Je ne vais pas être redondante par rapport à ce qui a été dit. J’ai une question en ce
qui concerne les pouvoirs de police sanitaire, en particulier la lutte contre l’habitat indigne. Je vois
qu’au titre de ses pouvoirs, 39 dossiers ont été ouverts sur des immeubles menaçants ruine et
145 plaintes ont été instruites car des personnes vivaient dans des logements insalubres. J’aurais
aimé avoir un retour sur ce qui a été fait dans la ville. Je ne parle pas de la rue des Carmes, je sais
exactement ce qui a été fait. Je parle des propriétaires qui ne vivent même pas sur notre territoire, qui
vivent pour certains à l’étranger, qui ont ces immeubles et qui, une fois qu’on a relogé les personnes
qui vivent dans ces logements indignes, relouent immédiatement à d’autres personnes. Qu’a-t-on fait
par rapport à cela ? A-t-on préempté ces immeubles, a-t-on fait en sorte qu’ils ne puissent pas être à
nouveau loués, même si je sais que c’est difficile ? J’aimerais avoir un retour en ce qui concerne le
logement et la lutte contre le logement indigne.
M. GRAND – J’interviens parce que je considère que le rôle de l’opposition, comme M. LEMAIGNEN
l’a dit à l’instant, n’est pas de s’opposer pour s’opposer, mais de proposer aux Orléanais et aux
Orléanaises une vision différente. Vous me donnerez acte, M. LEMAIGNEN, du fait que nous
n’intervenons ici que pour présenter une vision différente et pas pour nous opposer systématiquement
comme vous l’avez dit.
Mon intervention va être d’expliquer que nous considérons dans notre groupe que vous manquez
d’anticipation, de vision politique, et que derrière cette notion de bonne gestion dont vous nous parlez,
qui est relayée – c’est bien normal et on l’entend chaque année – par plusieurs membres de votre
majorité… Vous louez la bonne gestion de cette Ville depuis de nombreuses années. En ce qui
concerne le point précis de l’investissement qui doit être fait pour lutter contre le réchauffement
climatique, nous pensons qu’il faut accélérer fortement pour une raison très simple : on l’a vu avec
l’envol du coût de l’énergie, on le voit avec le réchauffement climatique, on le voit avec les îlots de
chaleur, on voit qu’il y a une intervention importante et rapide à faire et une anticipation à mener sur
l’ensemble du bâti de la ville d’Orléans. C’est la raison pour laquelle nous intervenons de manière
systématique sur ce sujet, pour vous expliquer que, de notre point de vue, la bonne gestion, c’est
investir fortement pour réduire la consommation d’énergie dans nos écoles, pour rafraîchir certains
bâtiments, et j’y reviendrai au moment de la délibération sur Orléans Énergies.
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Pour être clair et précis, j’ai fait appel à titre personnel à une entreprise locale qui pose des panneaux
photovoltaïques. On m’a annoncé un retour sur investissement estimé à 8 ans. Je peux vous dire que
je n’ai pas hésité. Avoir des retours sur investissement pour des équipements qui durent une trentaine
d’années et dont on voit que, chaque année, la qualité et la durabilité augmentent, c’est un
investissement qu’on se doit de faire en tant que particulier. Je ne comprends pas pourquoi la Ville
d’Orléans, la Métropole et les autres communes n’investiraient pas massivement avec des délais
aussi courts pour anticiper le réchauffement climatique et le dégagement des gaz à effet de serre.
C’est ce que je ne comprends pas et c’est la raison pour laquelle nous intervenons sur ce sujet.
M. DEVERGE – Je ne voudrais pas qu’il y ait un quiproquo, parce que je ne crois pas avoir entendu
de la bouche de mes collègues, comme a pu le dire indirectement M. CHANCERELLE, des critiques.
Nous ne critiquons absolument pas et nous sommes tout à fait conscients, dans l’opposition, du travail
des services. Nous ne mettons pas sur le dos des services le manque de réalisation et nous avons
tout à fait conscience de ce travail. Ce n’est pas cela qui est dit.
Pour rejoindre ce qu’indiquait M. GRAND, nous l’avons déjà indiqué dans d’autres conseils, et un peu,
Monsieur le Maire, comme vous avez pu le dire récemment dans divers médias suite aux inondations
qui ont eu lieu à Orléans, je partage votre constat et votre alerte. Cependant, ce constat et cette
alerte, vous ne les traduisez pas, à tout le moins dans l’ampleur, dans les actions et dans la nécessité
de transformer certains domaines, notamment par rapport à la transformation écologique de la ville.
Comme l’a dit M. GRAND, pour les écoles notamment, que ce soit la rénovation d’écoles de manière
classique ou les cours Oasis, on peut rester sur le rythme actuel, j’entends. Je l’ai déjà dit également,
M. MARTIN, une bonne gestion est importante pour une ville, et je rejoins M. LEMAIGNEN sur la
capacité de désendettement en 3,3 ans. C’est très bien, mais ce n’est pas suffisant, ce n’est pas à la
hauteur des enjeux. Qu’il y ait eu une gestion prudente compte tenu du contexte, c’est normal. On
n’aurait pas forcément eu le même discours si l’on avait eu un taux de réalisation moindre, mais on
n’est même pas à la moitié. Cet investissement générera des économies. À notre sens, il est
nécessaire d’orienter fortement dans ce domaine, sans pour autant que l’on puise dans les capacités
financières de la Ville.
Il n’y a effectivement pas de hausse des taux d’imposition, mais ce que les citoyens paient, et c’est
normal… Il y a une hausse des bases d’imposition, donc cela coûte plus cher pour les Orléanais et les
Orléanaises.
M. ROSE – D’abord, je me joins à tous mes collègues pour féliciter les services et M. MARTIN pour la
bonne gestion.
Je veux bien comprendre que tout n’aille pas assez vite – le réchauffement climatique est là –, mais il
me semble que cette ville, depuis une vingtaine d’années, fait des efforts considérables pour se
décarboner et pour aller dans le sens de l’amélioration. D’autres projets vont arriver sous peu.
D’ailleurs, nous avons quelques délibérations un peu plus tard qui vont en faire état. Je pense qu’il ne
faut pas oublier non plus que cette bonne gestion et cette réserve… Le Covid nous a tout de même
tous impactés. Maintenant, il est derrière nous et on a tendance à l’oublier. Si l’on a pu aider de façon
relativement importante les commerces, les étudiants, et j’en passe, c’est bien parce que la Ville
pouvait se le permettre. Je pense qu’il est important, même si je peux concevoir que cela n’aille pas
assez vite selon les desiderata de chacun, de prendre le temps. Les projets ne se montent pas
comme cela, il y a parfois des temps d’études qui demandent de les décaler dans le temps. Je pense
qu’il faut savoir raison garder.
M. BLANLUET – Pour répondre à Mme TRIPET, on n’a pas beaucoup de logements insalubres à
Orléans. On a beaucoup de cas d’incurie et beaucoup de syndromes de Diogène, mais l’on a quatre
inspecteurs de salubrité qui s’en occupent, et à chaque fois que l’on a des courriers, ils vont voir sur
place. C’est surtout sur la partie Faubourg Bannier que l’on a des habitats insalubres. Certains de mes
collègues qui sont d’astreinte m’appellent de temps en temps parce que les pompiers sont intervenus
car ils ne pouvaient pas entrer chez une personne. C’est surtout de l’incurie, mais je demanderai aux
services que l’on vous fasse une note.
M. MARTIN – Je revendique la gestion prudente dans cette période de tensions et d’extrêmes
difficultés. Vous voyez bien la tendance générale, les difficultés dans le bâtiment, les difficultés à
construire, les taux d’intérêt qui augmentent pour les familles, le ralentissement de l’économie,
l’inflation. Je ne veux pas dépeindre un tableau trop sombre de l’économie, mais on ne peut pas dire
que l’on est sorti de cette crise. Ceux qui sont intervenus pour nous recommander d’être plus
ambitieux, je leur ferai remarquer que leurs amis dans les communes qu’ils gèrent partout ont
augmenté la fiscalité. Il n’y a pas une commune qui échappe à ce piège de dépenser plus et
d’augmenter les impôts. C’est un piège que l’on voit partout, mais ce n’est pas la gestion de la Ville
d’Orléans.
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Vous avez parlé de hausse des bases en disant que l’on aurait dû avoir des bases dynamiques. J’ai
précisé que c’est en 2023 qu’il y aura une hausse très importante des bases dues à l’inflation. Il y a un
effet de report. On mesure l’inflation du mois de novembre au mois de novembre. En novembre 2022
par rapport à novembre 2021, il n’y avait pas un effet d’inflation substantiel. Cela va venir en 2023. Je
ne l’appelle pas de mes vœux, parce qu’augmenter les bases fiscales de 7 %, ce n’est pas glorieux,
c’est encore une charge importante pour nos administrés. Ce n’était pas le mouvement qui était
attendu en 2022.
Bien sûr, il faut remercier les services.
Quelle est la courbe des investissements sur cette longue période ? M. CHAPUIS, vous dites que
vous n’avez pas les éléments. Si, vous les avez. J’ai publié le tableau de synthèse de l’évolution de la
dette. C’est au niveau de la dette que se retrouvent l’ensemble des politiques d’investissement et de
financement des investissements. Il faut préparer les investissements parce que nous sommes dans
une organisation d’investissement ambitieuse, mais différente. Il n’est pas possible, au niveau de la
Ville, de faire trois équipements structurants majeurs dans un même mandat, sauf à les avoir préparés
de long terme. C’est ce qu’a dit M. LEMAIGNEN. Si l’on veut cumuler des investissements de
renouvellement et trois gros investissements stratégiques, ce n’est pas finançable. La préparation qui
a été faite est une préparation où les investissements vont sortir. Lorsqu’il faut acheter une partie du
foncier des Halles Châtelet, ce sont 10 millions d’euros que l’on a dépensés début 2023. Il faut voir
l’ampleur des masses financières que nous devons dégager. Si nous n’avons pas été prudents en
amont, il n’est pas possible d’avancer ces projets. C’est pour cela que nous avons cette gestion. Les
projets vont sortir, ce sont des projets structurants. Vous avez parlé des Halles Châtelet, de la SMAC
dans un deuxième temps. Il faut gérer ces gros investissements avec une cadence compatible avec
nos moyens.
Pour autant, les travaux de gros entretien et de rénovation ont-ils été réduits ? Pas du tout. Le budget
est strictement le même. Pour les écoles et les rénovations de façades, on a fait exactement les
mêmes investissements. Lorsque vous dites qu’il faudrait faire plus pour les écoles, je ne suis pas
d’accord dans la mesure où l’on a commencé beaucoup plus tôt que les autres. Ce qui a été fait pour
les écoles, ce sont des rénovations, pratiquement tous les espaces fenêtres, toutes les portes. Tout
cela est déjà refait. Vous pouvez le constater en visitant les écoles. Vous ne pouvez pas dire que les
écoles sont dans un état de délabrement qui, par rapport au réchauffement climatique, nécessiterait
de changer toutes les huisseries, le chauffage, etc. C’est inexact. Il ne faut pas le dire dès lors que,
sur le terrain, on peut constater le contraire.
Concernant la lutte contre le réchauffement climatique, c’est la présentation qui va être faite tout à
l’heure de l’investissement que la Ville d’Orléans va consentir aux côtés de la Métropole pour mener
des projets, avoir ces fameux effets de levier et des investissements sur notre territoire. Je ne veux
pas déflorer le débat, mais vous allez voir que l’ambition est très importante et qu’elle est financée par
des moyens que nous mettons en œuvre.
Mme TRIPET, je trouve que ce que l’on a fait pour le logement dit indigne ou le logement restructuré
porte ses fruits. La presse et les agents d’affaires disent que le quartier des Carmes est reparti. Qui
aurait pensé que le quartier des Carmes repartirait dans ces conditions ? La qualité de l’immobilier,
des investissements, des gens qui veulent habiter dans le quartier tout simplement… Je pense que
les politiques de rénovation structurante lourde portent leurs fruits. Pour moi, le quartier des Carmes
est l’un des meilleurs exemples.
La comparaison avec les taux d’endettement des autres villes a été très bien rappelée par notre
collègue. On a un ratio de désendettement très bas et un taux de dette par habitant bas. Les marges
de manœuvre son intégralement préservées. Il faut laisser les finances dans un état de préservation
et de bonne santé financière.
M. LEMAIGNEN, vous avez raison de dire qu’il y a toujours un décalage entre les exercices lorsque
l’on a des gros investissements en préparation. L’exercice 2022 est un exercice de transition et de
préparation. Je l’ai indiqué clairement, donc il n’y a pas d’interprétation à faire à ce sujet. Il y a
également des investissements qui viendront en leur temps et qui ont été rappelés par les collègues.
M. MONTILLOT – Je vais apporter quelques précisions en complément à tout ce que j’ai pu entendre.
On a salué, aussi bien du côté de la majorité que du côté de l’opposition, la bonne gestion de la Ville
d’Orléans, menée à la fois par les élus de la majorité et par les services. Je ne voudrais pas qu’on
puisse laisser croire que ce qui symbolise la majorité municipale ne serait que la bonne gestion. C’est
la bonne gestion, mais c’est également l’ambition, qui ne se marque pas sur 6 mois, 9 mois ou un an.
Elle se regarde à l’aune du temps et sur l’ensemble des investissements qui sont faits et portés à la
fois par la Ville d’Orléans et par la Métropole d’Orléans.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
L’année 2022, c’est au mois de février 2022 l’invasion de l’Ukraine par la Russie, un impact
considérable à la fois sur le plan national et sur le plan international, et ce n’est pas fini. Pour autant,
tout le monde sait que sur cette période 2022, même par rapport à aujourd’hui, les tensions ont été
encore plus vives, plus fortes, le danger, les inquiétudes, les hausses brutales en matière d’inflation, la
question de l’énergie : 10 fois le prix du gaz en quelques mois, alors qu’aujourd’hui, nous sommes
revenus au prix du gaz d’avant l’invasion russe. En l’espace de trois ou quatre mois, cela a été
multiplié par dix ; on était à peu près à 30 $ le mégawatt et on est passé à plus de 300 ou 350 $. En
fin d’année 2022 et en début d’année 2023, on a commencé à voir le reflux. Il n’empêche que le prix
de l’électricité et le prix du gaz, pour les particuliers mais beaucoup plus pour les collectivités
territoriales et pour les entreprises, restent encore élevés, parce que nous payons, y compris en 2023,
le coût de l’énergie de 2022 pour une partie.
Concernant les taux d’intérêt, on le voit bien avec la crise de l’immobilier : moins de 1 % ou 1 % il y a
un an et aujourd’hui 3,5 %, voire 4 %. Cela a un impact sur l’encours de la dette pour la Ville comme
pour la Métropole.
Cela a été rappelé, uniquement 3 millions d’euros de plus sur la partie énergie, 4 millions
d’euros légitimes, comme l’expliquait Charles-Éric LEMAIGNEN, sur la masse salariale. Ces 7 millions
d’euros sur 140 millions d’euros de dépenses de fonctionnement, ce sont 5 % des dépenses de
fonctionnement qui ont explosé. Dans ce cadre, avoir une temporalité plus prudentielle paraît légitime
lorsque l’on veut éviter des dérives comme on le constate dans un certain nombre de collectivités
territoriales.
J’ai entendu : « n’y a-t-il pas un retard dans la transformation ? ». Ce n’est pas une transformation de
la ville, c’est plutôt une transfiguration, en tout cas pour ceux qui ont un peu de mémoire. Ce n’est pas
en 2022. Depuis plus de 20 ans, c’est une transfiguration. D’ailleurs, il suffit de se promener dans la
ville et d’entendre, pas uniquement les touristes, mais aussi tous ceux qui, parfois, comme dans
Alexandre Dumas, reviennent 20 ans après et ne reconnaissent plus la ville. Je pense qu’il faut qu’on
en soit fier. Je trouve qu’on ne serait pas orléanais de cœur si l’on considérait que la ville n’était pas
belle, qu’elle n’était pas transformée, qu’elle n’était pas agréable, qu’il n’y avait pas une qualité de vie.
On peut s’opposer, c’est légitime, mais essayer de faire croire qu’Orléans serait une ville « tristoune »
parce que la transformation ne serait pas assez rapide est un non-sens. Quand on voit l’afflux de
touristes, l’afflux dans les commerces d’Orléans, dans le centre-ville le samedi et d’autres jours, quand
on voit que par rapport à d’autres villes nous n’avons que 6 % de commerces fermés contre plutôt 10
à 12 % dans les autres communes, on voit qu’il y a un dynamisme économique et un dynamisme
commercial. Les entreprises sont là. C’est la seule ville avec La Rochelle qui a une aussi forte hausse
du nombre d’étudiants en une décennie. Tout cela démontre que c’est dans la durée qu’il faut voir les
choses.
C’est un phénomène de vases communicants. J’ai entendu le discours de M. GRAND : réchauffement
climatique. Je rappelle que les premières priorités en termes de compétences sur les questions liées
au réchauffement climatique, c’est d’abord la Métropole. En premier, c’est le transport. Or, pour la
question du transport, nous avons fait des investissements considérables, et ils ne sont pas terminés.
Romain ROY est ici, il incarne ce travail. Quand on se souvient il y a trois ans, comme je l’ai indiqué
au dernier Conseil de Métropole, des vieux bus qui « puaient », qui brûlaient – cinq bus avaient brûlé
–, des retards, du problème du réseau, aujourd’hui, il suffit de regarder, même sans l’emprunter. Vous
êtes à pied, à vélo, en trottinette, en voiture, vous voyez la transformation, en l’espace d’à peine trois
années, avec un changement de plus de 50 % du parc, et ce n’est pas fini. C’est 75 % de baisse de
CO2 et 30 % de baisse des particules fines. Cela représente une centaine de millions d’euros
d’investissement. On parlait de 22 millions d’euros, j’y reviendrai.
Concernant l’énergie, il y aura un dossier dans un instant sur le sujet. C’est 55 % Métropole et 45 %
Ville et beaucoup d’investissements qui sont faits actuellement sur la métropole, notamment avec les
appels à manifestation d’intérêt. La production d’énergie, le fait de produire de l’énergie verte, c’est
important, mais c’est d’abord une responsabilité métropolitaine. Il y a un phénomène de vases
communicants. Aujourd’hui, on dépense plus, on investit plus sur la partie métropolitaine quand il peut
y avoir une réduction sur la partie communale.
Je rappelle, puisque je parle de métropole, qu’en plus des 23 millions d’euros évoqués par
Michel MARTIN, il y a 10 millions d’euros sur la voirie qui étaient portés il y a quelques années par
chaque commune et qui sont devenus compétence métropolitaine, mais avec l’argent des Orléanais.
L’investissement de la voirie, c’est une dizaine de millions d’euros en plus des 23 millions d’euros,
donc on dépasse les 30 millions d’euros. Je rappelle que, même avec ce « sous-investissement » que
vous évoquiez, on est encore bien au-dessus de ce qui se faisait dans une période antérieure.
Je termine avec les écoles, parce que Michel MARTIN l’a évoqué, mais c’est un sujet que je connais
un peu pour l’avoir moi-même géré pendant la précédente mandature. Quand on voit et on entend ce
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
qui se passe à Marseille, à Paris et dans de très nombreuses communes, depuis 20 ans, aucune ville
en France n’a autant investi dans les écoles. J’en sais quelque chose parce qu’uniquement pendant la
mandature précédente, quand j’en avais la responsabilité, nous avons investi en 6 ans – je ne parle
pas de fonctionnement – 40 millions d’euros pour les écoles. On a accéléré quasiment à 100 % le
remplacement des huisseries, parce qu’on avait anticipé. Il faut raison garder et remettre, si vous me
permettez l’expression, l’église au milieu du village.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE M. GROUARD
(M. GROUARD revient en séance.)
M. MONTILLOT – M. le Maire, malgré le suspense insoutenable que vous avez pu mesurer de l’autre
côté des portes, je voulais vous rassurer sur le fait que le compte administratif, qui s’appelle
maintenant le compte financier unique, a été adopté à l’unanimité des exprimés, moins 9 abstentions.
M. le Maire – Merci, mes chers collègues.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2022 à la section
d'investissement - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-
Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Florence CARRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Olivier GEFFROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 54
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 6 Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2022 à la
section d'investissement - Approbation.
L’instruction comptable M 57 prévoit la reprise en N+1 des résultats constatés à la clôture de
l’exercice N, tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que l’affectation en section
d’investissement, d’une partie du résultat de fonctionnement constaté, permettant de réaliser
l’autofinancement prévu au budget.
Le compte financier unique 2022 de la Ville fait apparaître les résultats suivants :
1°) Budget principal de la Mairie
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2022 s’établit à 31 479 197,54 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2021, la section d’investissement 2022 présente un
déficit de 7 802 790,57 €.
Après avoir constaté les reports tant en dépenses (24 115 217,91 €), qu’en recettes (7 066 962,86 €),
la section d’investissement présente un déficit global de 24 851 045,62 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de
24 851 045,62 € et de reporter en section de fonctionnement 6 628 151,92 €.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
2°) Budget annexe des activités spécifiques
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2022 s’établit à 176 903,78 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
Après avoir repris l’excédent d’investissement de 2021, la section d’investissement présente un
excédent global de 2 515 615,26 €.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section d’investissement un montant de
2 515 615,26 € et de reporter en section de fonctionnement 176 903,78 €.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver :
- pour le budget principal ;
- l’inscription du déficit d’investissement 2022 au compte 001 (dépenses) pour un montant
global de 7 802 790,57 € ;
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- l’affectation sur l’exercice 2023, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme
globale de 24 851 045,62 € ;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002
(recettes) pour un montant global 6 628 151,92 € ;
- pour le budget annexe des activités spécifiques ;
- l’inscription de l’excédent d’investissement 2022 au compte 001 (recettes) pour un montant
de 2 515 615,26 € ;
- et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes)
pour un montant de 176 903,78 €.
Annexe(s) : 0
M. MARTIN – C’est une délibération classique, car lorsqu’il y a des excédents, on les affecte à
l’investissement sans autre commentaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Finances - Exercice 2023 - Budget supplémentaire Budget principal et Budget annexe Activités
spécifiques - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-
Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Florence CARRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Olivier GEFFROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 54
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Finances - Exercice 2023 - Budget supplémentaire Budget principal et Budget
annexe Activités spécifiques - Approbation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2022 et ajuster les inscriptions budgétaires en
fonctionnement et en investissement, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en
recettes et dépenses à 56 903 765,96 € (cinquante-six millions neuf cent trois mille sept cent
soixante-cinq euros et quatre-vingt-seize centimes), y compris restes à réaliser en investissement.
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 8 545 834,48 €, intégrant 6 628 151,92 € de reprise de
l’excédent reporté de 2022 et une augmentation des recettes réelles de 1 917 682,56 €.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 8 545 834,48 €, dont 4 673 936,78 € de dépenses réelles et
3 871 897,70 € de dépenses d'ordre correspondant au virement à la section d’investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement reporté 6 628 151,92 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 298 060,78 €
731 - Fiscalité locale 19 651,00 €
74 - Dotations et participations 1 394 105,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 176 465,78 €
77 - Produits spécifiques 29 400,00 €
011 - Charges à caractère général 3 040 881,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 477 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 3 871 897,70 €
65 - Autres charges de gestion courante -928 105,00 €
66 - Charges financières 10 000,00 €
67 - Charges spécifiques 74 160,78 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 545 834,48 € 8 545 834,48 €
- Recettes réelles de fonctionnement (hors reprise de résultat) : 1 917 682,56 € (Un million neuf
cent dix-sept mille six cent quatre-vingt-deux euros et cinquante-six centimes)
o Inscription de 639 518 € supplémentaires de recettes de dotations :
 + 329 897 € de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
 + 196 585 € de dotation forfaitaire des communes
 + 113 036 € de Dotation Nationale de Péréquation des communes (DNP)
o Inscription de 923 149 € de recettes à percevoir dans le cadre de la reprise de l’activité de
l’association Anim’Orléans par la ville d’Orléans (participation de la Caisse d’Allocations
Familiales et participations des familles
o Inscription de 167 903,78 € au titre du reversement de l’excédent de fonctionnement 2022 du
budget annexe activités spécifiques.
o Inscription de 54 602,78 € € recettes supplémentaires de prestations du service archéologique
municipal d’Orléans
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o Inscription de 48 458 € de recettes supplémentaires de mise à disposition individuelle de
personnel
o Inscription de 35 000 € de recettes complémentaires dans le cadre de l’évènement Pianopolis
o Inscription de 29 400 € de recettes au titre de mandats annulés sur exercices antérieurs
o Inscription de 19 651 € de recettes supplémentaires du Marché de Noël 2022
- Reprise de l’excédent 2022 : 6 628 151,92 € Six millions six cent vingt-huit mille cent
cinquante et un euros et quatre-vingt-douze centimes
- Dépenses réelles de fonctionnement : 4 673 936,78 € (Quatre millions six cent soixante-treize
mille neuf cent trente-six euros et soixante-dix-huit centimes)
o Inscription de 2 000 000 € complémentaires pour couvrir l’augmentation du coût des dépenses
d’électricité
o Inscription de 1 543 887,00 € de dépenses dans le cadre de la reprise de l’activité de
l’association Anim’Orléans par la ville d’Orléans et compensées par des recettes à hauteur de
923 149,00 € avec :
o - 1 209 970 € au titre du non versement de la subvention prévue initialement
o - 220 000 € au titre du non versement de prestations prévues initialement
o + 2 973 857 € au titre de la reprise en régie (masse salariale, prestations,
fluides…)
o Inscription de 210 000 € de dépenses dans le cadre du retour de la SASP USO Football dans
le périmètre de compétence de la ville d’Orléans, le club évoluant désormais au 3ème échelon
national
o Inscription de 140 000 € pour la réalisation d’une campagne d’anoxie sur des œuvres du
Musée des Beaux-Arts et du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
o Inscription de 125 000 € de dépenses liées aux augmentations de régimes indemnitaires
o Inscription de 75 000 € pour l’Open d’Orléans à Co’Met
o Inscription 73 810,78 € au titre de diverses régularisations comptables sur exercices
antérieurs
o Inscription de 60 000 € au titre des dépenses de fluides pour les stades
o Inscription de 50 000 € pour l’accompagnement de projets de service de l’administration
o Inscription complémentaire de 35 000 € pour des dépenses de formation des agents
o Inscription complémentaire de 32 000 € de dépenses dans le cadre du forfait mobilité dont les
conditions d’attribution ont été élargies
o Inscription complémentaire de 35 000 € équilibrés en dépenses / recettes dans le cadre de
l’évènement Pianopolis
o Inscription complémentaire de 30 000 € pour couvrir l’augmentation du coût du carburant
o Inscription de 30 000 € de dépenses dans le cadre de la prise en charge des 3 000 personnes
évacuées lors de la destruction de la Tour 17 à Orléans La Source
o Inscription de 22 000 € de dépenses dans le cadre d’une subvention complémentaire versée
aux vitrines d’Orléans
o Inscription de 22 000 € d’indemnités pour la résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre
o Inscription de 20 000 € pour des interventions dans les propriétés privées insalubres dans le
cadre du pouvoir de police sanitaire
o Inscription de 20 000 € de dépenses complémentaires pour le festival de Loire 2023
o Inscription de 18 866 € de dépenses au titre de sondages du sous-sol de la rue de Bourgogne
dans le cadre de l’arrêté de péril
o Inscription de 18 000 € pour la location du Zénith dans le cadre de l’organisation de
l’évènement THE CODE
o Inscription de 15 000 € de dépenses au titre de la capture de nuisibles (pigeons – rue
Bossuet)
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
o Diverses régularisations comptables et ajustements budgétaires inférieurs à 10 000 € pour un
total de 98 373 €
 Dans ce contexte, l’autofinancement augmente de 3 871 897,70 €.
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 48 357 931,48 €, dont 24 851 045,62 € d’affectation de
résultat, 7 066 962,86 € de restes à réaliser, une augmentation de l’emprunt d’équilibre de
11 167 610,30 €, une augmentation de 687 000,00 € des recettes réelles et une augmentation de
4 585 312,70 € des recettes d'ordre dont 3 871 897,70 € de virement de la section de fonctionnement.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 48 357 931,48 €, dont 7 802 790,57 € de reprise du résultat
d’investissement reporté, 24 115 217,91 € de reports de 2022, une augmentation de 15 726 508,00 €
de dépenses réelles et 713 415,00 € de dépenses d’ordre.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 871 897,70 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 24 851 045,62 €
13 - Subventions d'investissement 63 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 11 167 610,30 €
21 - Immobilisations corporelles 14 611 508,00 € 61 500,00 €
26 - Participations et créances rattachées à des participations 1 125 000,00 € 562 500,00 €
041 - Opérations patrimoniales 713 415,00 € 713 415,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 7 802 790,57 €
204 - Subventions d'équipement versées 245 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles -140 000,00 €
23 - Immobilisations en cours -115 000,00 €
TOTAL 24 242 713,57 € 41 290 968,62 €
REPORTS 2022 24 115 217,91 € 7 066 962,86 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 48 357 931,48 € 48 357 931,48 €
- Recettes réelles d’investissement (hors affectation de résultat, reports et emprunt
d’équilibre) : 687 000 € (Six cent quatre-vingt-sept mille euros)
o Inscription de 562 500 € au titre d’écritures comptable relatives à la libération de capital
échelonnée pour la Société Publique Locale EnR
o Inscription de 63 000 € de recettes perçues au titre de l’acquisition d’un livre d’heures –
ouvrage médiéval enluminé - pour la médiathèque, dont 58 000 € de subvention
d’investissement de l’État
o Inscription de 61 500 € de recettes dans le cadre d’un contrat d’économie d’énergie au titre de
travaux de raccordement du château de La Source au chauffage urbain
- Dépenses réelles d’investissement (hors reprise de résultat et reports) : 15 726 508 € (Quinze
millions sept cent vingt-six mille cinq cent huit euros)
o Inscription de 4 400 000 € de dépenses pour l’acquisition de locaux place du 6 juin 1944
destinés à reloger la Police Municipale
o Inscription de 8 985 600 € de dépenses dans le cadre de l’acquisition de cellules aux halles
Chatelet dont :
o Locaux des Galeries Lafayette Hommes : 6 500 000 €
o L’acquisition de diverses cellules : 2 485 600 €
o Inscription de 1 215 908 € de dépenses pour l’acquisition et l’implantation d’horodateurs dans
les cadre de l’extension du stationnement payant sur voirie
o Inscription de 1 125 000 € de dépenses de prise de participations dans la cadre de la création
de la Société Publique Locale (SPL) Orléans Energies, la Ville souscrivant à hauteur de 45%
du capital
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est augmenté de 3 871 897,70 € et
l’emprunt d’équilibre 2023 est inscrit pour 11 167 610,30 €.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
ET 45 VOIX POUR
- approuver le budget supplémentaire du budget annexe activités spécifiques pour l'exercice 2023, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 2 701 519,04 € (deux millions sept cent un mille cinq cent
dix-neuf euros et quatre centimes).
2.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement reporté 176 903,78 €
65 - Autres charges de gestion courante 167 903,78 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 176 903,78 € 176 903,78 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 176 903,78 € de recettes réelles qui correspondent à la
reprise de l'excédent reporté de 2022.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 176 903,78 € et correspondent à des dépenses réelles
pour 167 903,78 € au titre du reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2022 au
budget principal ainsi qu’à des dépenses d’ordre d’amortissement pour 9 000,00 €.
2.2 Sont inscrits en section d’investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 515 615,26 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 000,00 €
23 - Immobilisations en cours 2 524 615,26 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 2 524 615,26 € 2 524 615,26 €
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 2 524 615,26 € dont 2 515 615,26 € de recettes réelles
correspondant à la reprise de l’excédent d’investissement 2022 et 9 000,00 € de recettes d’ordre
d’amortissement.
Les inscriptions en dépenses réelles s’élèvent à 2 524 615,26 € et correspondent à une enveloppe
d’équilibre.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
ET 45 VOIX POUR
Annexe(s) : 2
- Budget Supplémentaire 2023
- Document budgétaire;
- page de signature BS
M. MARTIN – Je présente la délibération pour les inscriptions en fonctionnement et en
investissement. Nous avons des inscriptions très importantes à présenter en fonctionnement parce
que nous avons des dépenses réelles de fonctionnement qui augmentent sensiblement, pour un
montant de 2 millions d’euros en ce qui concerne l’augmentation du coût des dépenses d’électricité –
c’est pour 2023. Nous avons également une inscription de 1,54 million d’euros pour la reprise de
l’activité de l’association Anim’Orléans par la Ville d’Orléans, qui est compensée par des recettes à
hauteur de 923 000 €. Nous avons également l’inscription de 140 000 € pour la réalisation d’une
campagne d’anoxie, c’est-à-dire de préservation des œuvres d’art du musée des beaux-arts
d’Orléans. Nous avons des dépenses prévues supplémentaires pour une délibération qui viendra
concernant le financement de l’USO Football et nous avons 125 000 € de dépenses liées aux
augmentations du régime indemnitaire. Voilà pour les dépenses de fonctionnement qui viennent en
budget supplémentaire.
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J’en viens à l’investissement et je rejoins les propos que j’ai tenus concernant les investissements à
réaliser. En ce qui concerne les locaux des Galeries Lafayette, ils viennent à la vente et il a été décidé
de les acquérir dans le cadre du projet des Halles Châtelet. C’est donc une dépense d’investissement
non prévue dans le budget initial et qui est rajoutée pour 6,5 M. C’est également l’acquisition de
diverses cellules pour un montant de 2,485 millions d’euros. Sur le projet des halles, nous inscrivons
en budget supplémentaire une somme de presque 9 millions d’euros.
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Séances
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 17 Communication sur la politique énergétique.
M. le Maire – Nous en venons au point 17 et, immédiatement après, au point 18 sur les questions
d’énergie et la création de la SPL Orléans Énergies. Je voudrais en dire quelques mots et vous
présenter quelques chiffres sur les questions d’énergie qui permettent d’avoir des points de repère et
de mieux appréhender ce que nous vous proposons de faire ce soir.
La délibération 18 est sans doute, de mon point de vue, la plus importante de ce mandat. Nous avons
beaucoup de sujets importants, et je pense que celle-ci est fondatrice, en tout cas je la perçois comme
telle et je la souhaite comme telle, parce qu’elle porte, M.GRAND, une très forte ambition en matière
de lutte contre, non plus le dérèglement ou le réchauffement climatique – je pense que ces mots sont
dépassés et qu’ils ne caractérisent plus la situation dans laquelle nous sommes entrés –, mais
d’emballement climatique. C’est bien ce que l’on voit un peu partout dans le monde actuellement. Je
pense que, sur les questions d’énergie, il faut quelques éléments chiffrés pour reprendre la mesure du
problème, et c’est ce que je vous propose dans cette communication.
Si l’on se resitue entre 1979 et le début des années 2020, on a un doublement de la consommation
mondiale d’énergie en une quarantaine d’années, c’est-à-dire un rythme très élevé, et cette tendance
se poursuit aujourd’hui. Il n’y a pas de changement profond dans la tendance. C’est un premier point
fondamental : la demande d’énergie mondiale va continuer de croître fortement. Peut-être ne
doublera-t-elle pas dans les 40 ans qui vont venir, mais il est quasiment acquis qu’elle va continuer à
augmenter à un rythme soutenu.
Le deuxième point, tout aussi déterminant, est qu’aujourd’hui encore, environ 80 % de cette énergie
mondiale provient d’énergies fossiles, avec par conséquent, selon les sources d’énergie, des
émissions plus ou moins importantes, mais bien réelles, de gaz à effet de serre. Contrairement à ce
qui se dit dans le discours un peu partout dans le monde, nous continuons avec quelques inflexions,
mais assez faibles, sur le modèle énergétique initial de la fin du 20e siècle.
Le troisième élément sur ces questions mondiales, qui est assez dramatique, est que la facilité à la
réponse des besoins croissants d’énergie peut se trouver dans le charbon, parce qu’environ la moitié
des réserves mondiales d’énergie est constituée de charbon aujourd’hui. La facilité est d’aller
chercher du charbon pour répondre à la demande, mais le charbon est la pire des énergies en matière
d’émission de gaz à effet de serre.
J’en viens à la présentation sur la situation de la France, qui est différente de la situation mondiale.
Vous voyez, notamment dans le camembert sur l’énergie finale consommée en France, que le pétrole,
à la fin des années 2010 et au début des années 2020, représente encore environ 44 % de l’énergie
finale en France, les ENR 10 %, c’est-à-dire que c’est faible, notamment l’hydroélectricité qui en prend
une part importante, et l’électricité 24 %. Dans la décomposition de la production d’électricité en
France, le nucléaire représente plus de 70 %, donc de l’ordre des trois quarts. Voilà aujourd’hui le
bouquet énergétique français. Il est globalement mieux – de mon point de vue, mais je sais que
certains le contestent – que le modèle mondial qui repose beaucoup plus sur les énergies fossiles,
parce que le modèle français a fait le choix, dans les années 60-70, de l’énergie nucléaire, que l’on
peut critiquer mais qui est – personne ne le conteste – décarbonée. C’est un point essentiel dans la
lutte contre les gaz à effet de serre.
Si l’on vient au tableau suivant, les courbes sont de plusieurs couleurs et se croisent. La courbe verte
est la projection possible de l’augmentation des énergies renouvelables dans le bouquet mondial.
Bien sûr qu’il faut aller vers cela et rapidement. Dans les 30 prochaines années, la perspective est de
multiplier par environ 2,5 les énergies renouvelables, ce qui est une progression forte. Malgré cette
progression forte des énergies renouvelables, donc celles qui sont également décarbonées, les autres
courbes sont inquiétantes : la courbe rouge, celle du pétrole, continue à augmenter légèrement et la
courbe du charbon est à peu près stable. La part du nucléaire dans le monde est très faible. C’est là
que le modèle français est très différent de la situation mondiale.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
En conclusion, ce modèle ne tient pas et ne peut pas tenir. Il est par avance condamné parce qu’il ne
parviendra pas, tel qu’il est, à répondre à l’augmentation très forte de la demande en énergie de
manière générale et de la demande en électricité en particulier. Il n’y parviendra pas, ou les courbes
ne seront pas celles qui sont là et c’est la courbe du charbon qui augmentera, ce qui serait la pire des
choses.
Le modèle français, quant à lui, repose sur deux choses. Il repose sur un certain bouquet énergétique
tel que je l’ai montré et sur un modèle qui reste très et trop carboné. Le bouquet énergétique français
est trop carboné. Même s’il n’y a quasiment plus de charbon, il en reste encore un peu et il faudrait le
supprimer. Il y a encore beaucoup de pétrole et il faut préparer l’après-pétrole parce que, de toute
façon, les réserves de pétrole vont s’épuiser. Ce modèle est carboné, ne tient pas non plus et a une
autre caractéristique, à savoir qu’il est centralisé. La production d’énergie depuis les Trente
Glorieuses, repose sur une centralisation des processus de décision et des moyens mis en œuvre.
Par exemple, le programme électronucléaire a été une décision de l’État et a été réussi, puisque les
ambitions initialement portées ont atteint les objectifs fixés, mais c’est un modèle centralisé.
Aujourd’hui, je pense profondément que ce modèle ne peut plus tenir pour les raisons que j’ai essayé
de donner précédemment. Il y a un besoin toujours croissant d’énergie et, en même temps, il faut
décarboner le plus rapidement possible et très fortement. Le modèle énergétique tel qu’on peut le
concevoir aujourd’hui est un modèle infiniment plus décarboné, donc avec un pétrole qui réduit
considérablement sa part. C’est facile à dire, mais moins facile à faire. C’est un modèle qui ne peut
plus reposer, de mon point de vue, que sur des décisions centralisées, parce que ces décisions ne
peuvent pas massifier la production d’énergie dont nous avons besoin et ne peuvent pas le faire avec
le degré d’urgence que l’on connaît aujourd’hui. Le double enjeu est de massifier et d’aller vite. Si l’on
était dans une situation où il fallait massifier mais l’on avait un siècle pour le faire, on saurait le faire.
Si, à l’inverse, on est dans une situation où il ne faut pas massifier mais il faut aller vite dans un
certain nombre de domaines précis, on sait faire aussi. Le problème est de faire les deux : aller très
vite et massifier cette production d’énergie pour décarboner. Quand je dis « massifier la production
d’énergie », je devrais ajouter massifier la production d’énergie décarbonée. On le comprend bien.
Voilà le modèle énergétique vers lequel il faut aller rapidement : décentraliser et décarboner. C’est
exactement ce que nous proposons de faire avec l’un des outils de cette révolution qui est la SPL
Orléans Énergies.
Pour le diagnostic local, les chiffres sont intéressants. On n’est pas exactement dans le modèle
national, mais on voit que la part du pétrole est importante, à presque 40 %, l’électricité est un peu
moins importante, le gaz naturel est un peu plus important. Globalement, cela ne change pas le
modèle vers lequel il faut tendre et les paramètres de l’équation vers laquelle il faut tendre le plus
rapidement possible.
J’en viens à l’ambition qui vous est proposée, avec d’abord l’objectif qui a été fixé au travers des
séries de travaux, notamment les feuilles de route de la transition environnementale, écologique et
énergétique, des travaux internes qui ont été menés pour quantifier précisément nos objectifs, à
savoir une très forte ambition en se basant sur des hypothèses atteignables, sinon on a des effets
d’annonce qui ne sont pas suivis d’effets. L’objectif à l’horizon des 10 ans qui viennent, autour de
2030, est de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de l’agglomération
orléanaise, pas seulement nos propres émissions en tant qu’entité, soit Ville d’Orléans, soit Métropole
d’Orléans et nos amis des 21 communes de la Métropole, mais ce que l’entité – les 300 000 habitants
de notre agglomération – produit en consommation d’énergie et, par conséquent, en émission de gaz
à effet de serre.
Nous sommes d’ailleurs dans ce que les autorités internationales, l’ONU et l’Union européenne, ne
cessent de rappeler sans être véritablement entendues. Nous sommes dans les ordres de grandeur
de ce que le GIEC, d’éminents scientifiques de tous les pays du monde disent et répètent sans arrêt.
C’est ce que tous les gens qui travaillent sur ces questions depuis des années et des décennies
répètent à l’unisson et c’est ce que nous ne voulons pas entendre ou que nous entendons mais que
nous ne mettons pas en œuvre. C’est donc l’objectif.
Pour cela, depuis deux ans, au travers d’études précises et d’expertises que nous avons sollicitées,
nous avons établi l’ensemble des actions qu’il faut conduire pour atteindre cet objectif. Je ne rappelle
pas tout cela puisque nous en avons déjà discuté et débattu, mais il faut notamment réduire assez
fortement nos consommations d’énergie. Nous avons voté et mis en œuvre MaPrimeRénov’ avec
l’État, Ma Métro Rénov’, le guichet unique, et tout cela monte en puissance et a commencé à
fonctionner, mais ce n’est pas suffisant, c’est nécessaire. Il faut multiplier par deux nos productions
d’énergies renouvelables et davantage si possible. On part d’en bas, il faut aller haut ; c’est ce que
j’appelle la massification.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Pour cela, dès le début des années 2000, la Ville d’Orléans a engagé un Agenda 21, qui nous a
d’ailleurs déjà permis de réduire certaines émissions de gaz à effet de serre, notamment dans la
transformation du chauffage urbain, qui était à l’époque fioul principalement avec du gaz en appoint et
qui est devenu principalement biomasse avec du gaz en appoint. C’est une économie de l’ordre de
12 % de nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui est considérable, mais pas suffisant. On
pourrait se demander quelles villes présentent ce bilan. Malheureusement, je ne pense pas qu’il y en
ait beaucoup, mais cela ne me réjouit pas du tout. J’aurais plutôt tendance à me désespérer, même si
ce n’est pas dans ma nature. Il ne faut pas faire moins 12 %, mais diviser par deux.
On en vient à la SPL Orléans Énergies. Je n’en dis que quelques mots et M. MARTIN présentera plus
avant la délibération. On réfléchit depuis des mois à SPL Orléans Énergies, on y travaille en interne
depuis des mois et on a abouti à la conclusion partagée qu’il fallait un modèle de SPL. On a réfléchi à
un modèle de société d’économie mixte, à des partenariats avec des SEM dans le domaine de
l’énergie déjà existantes. On a établi des contacts, on a regardé les choses, on a beaucoup travaillé
méthodiquement, parce que ce n’est pas la peine d’aller dans une proposition qui ne serait pas
suffisamment robuste et qui, en cours de route, risquerait de nous montrer que l’on se trompe. Nous
sommes très innovants sur ce sujet. Je ne peux pas garantir que l’on ne se trompe pas, mais je sais
que l’on fait le maximum pour éviter l’erreur. Je ne connais pas de ville qui porte une ambition de cette
nature. Il existe des SEM énergie ailleurs, mais pas avec une telle ambition, avec les objectifs que l’on
se fixe.
Nous essayons de border au mieux les choses parce que nous sommes sur des terrains très
innovants et novateurs. Nous avons travaillé avec des expertises. Je remercie les différentes
directions de la Ville et de la Métropole d’Orléans, plus particulièrement la DGA portée par
Samuel BAUCHET, parce que c’est un travail tout à fait remarquable qui a été conduit depuis des
mois, avec des expertises et des analyses. On procède très méthodiquement et l’on pense que la
solution est dans cette SPL dont on propose la dénomination qui est simple et qui percute : Orléans
Énergies.
Cette SPL va être composée dans son capital des deux partenaires, Ville d’Orléans et Métropole
d’Orléans. C’est la raison pour laquelle, il y a quelques jours, la même délibération a été proposée à la
Métropole. Elle a d’ailleurs été votée à l’unanimité moins une abstention. Cet outil va, dès lors que
vous en serez d’accord, devenir le bras séculier de la politique d’énergie que nous menons avec la
Métropole, la Ville et l’ensemble des communes de la Métropole, d’où le capital auquel les autres
communes pourront entrer selon la maturité des projets qu’elles vont proposer. À chaque fois qu’il y
aura des projets d’autres communes en matière d’énergie, elles entreront au capital de la SPL, donc
le capital aura vocation à s’élargir à toutes les communes de la Métropole qui le souhaitent.
Que va faire concrètement cette SPL ? Elle va traiter de l’ensemble de la question de l’énergie, à la
fois la production d’énergies décarbonées renouvelables sur un panel que je vais vous montrer, la
réalisation des diagnostics schémas directeurs qui vont permettre d’avoir la maîtrise technique et de
définir ce que l’on veut porter très concrètement. Elle pourra être conseil auprès des uns et des autres
qui le souhaitent, notamment les communes de la Métropole, et prendre dans son escarcelle la
distribution d’énergie, en particulier les réseaux de chaleur qui sont le fait d’une direction à intégrer à
la Métropole d’Orléans. Elle va avoir l’ensemble de la compétence énergie : production, assistance,
conseil, distribution, négociation avec les partenaires.
Comment cela s’articule ? La SPL est créée si vous validez la délibération. Elle va commencer à
entrer en fonctionnement à l’automne parce qu’il faut composer sa gouvernance et son conseil
d’administration. Un process interne va se poursuivre et aboutir à ces résultats vers l’automne
prochain, de sorte qu’elle sera prochainement opérationnelle. Cela va s’articuler avec ce que l’on a
déjà engagé : l’appel à manifestation d’intérêt sur le photovoltaïque, c’est une des sources d’énergie
que nous voulons développer. Pour cela, nous avons lancé un AMI qui a fait, après avoir identifié les
bâtiments qui vont pouvoir produire de l’énergie venant du photovoltaïque, l’objet d’une mise en
concurrence. Très récemment, le lauréat a été désigné. Après la procédure de mise en concurrence,
c’est le groupe Melvan Smart Energies. Il y a une première installation de 11 mégawatts-crête, le
besoin identifié étant de 180 mégawatts-crête. Il reste donc du chemin à parcourir. C’est le début du
processus, mais c’est un début important avec les lieux qui ont déjà été identifiés pour répondre à
cette installation des 11 mégawatts-crête.
Le groupe retenu va pouvoir créer une société de projet à laquelle la SPL va pouvoir participer. C’est
grâce à cette participation croisée à la société de projet qui va naître à l’issue du process de l’AMI que
l’on va pouvoir répondre aux besoins très concrets d’installation de ces 11 mégawatts-crête. Pour
cela, la Ville d’Orléans va percevoir une redevance dont vous avez les montants sur une durée de
30 ans, c’est-à-dire qu’il y a un retour sur investissement. Nous participons au capital et nous avons
un retour sur investissement.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Vous voyez, au travers de ce que j’essaie de présenter le plus clairement possible, qu’il y a une
technicité financière, administrative et technique. Ce choix a fait l’objet de beaucoup de réflexions
pour savoir si nous étions dans un modèle économique et écologique viable dans la durée. Il ne s’agit
pas simplement de faire deux ou trois opérations que l’on va financer et de se demander comment
faire pour renouveler le besoin en capital, c’est-à-dire le besoin financier. Le modèle que nous avons
analysé sous toutes ses coutures nous semble être celui qui va s’inscrire dans la durée, des
décennies, parce que même si nous arrivons aux objectifs à l’horizon 2030 – je vous ai parlé de 50 %
– il restera encore 50 %. Voilà le couplage entre l’AMI, le résultat, la SPL et la société de projet. À
chaque fois que nous allons lancer des AMI, il pourra y avoir une société de projet à laquelle la SPL
aura vocation à participer. C’est le montage juridico-administrativo-financier qui est proposé.
Quelles sont les énergies que nous ciblons ? Un travail technique a été fait, y compris de faisabilité.
C’est bien de dire que le photovoltaïque est formidable, mais il faut que, quand on produit de l’énergie
que l’on n’autoconsomme pas, on raccorde le photovoltaïque à un réseau. Il faut savoir si,
techniquement, le réseau va supporter le raccordement ou s’il faut faire des investissements
complémentaires de raccordement au réseau existant ou créer un réseau subsidiaire. Ce sont des
choses qui ont déjà été largement étudiées. Il y a donc le photovoltaïque.
Parmi les différents projets, et d’autres AMI vont venir, il y a un projet particulièrement intéressant qui
est de l’agrivoltaïque, c’est-à-dire combiner exploitation agricole et photovoltaïque. C’est sur des
terrains qui appartiennent, sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, à la Ville d’Orléans, donc avec une
maîtrise foncière. Cela nous intéresse, parce qu’on peut aller, à l’échelle de projets très importants,
relativement vite. Ce sont environ 80 hectares qui permettraient de faire ce que l’on appelle une ferme
solaire ou une ferme photovoltaïque. Les études sont en cours, contact a été pris avec la SAFER et
les responsables agricoles pour étudier la faisabilité. On va lancer les études de préfaisabilité, après
avoir dégrossi le sujet, dès la rentrée prochaine. Je signale ce point parce que l’on pourrait avoir un
projet très novateur qui combine agriculture et photovoltaïque, qui permette aussi d’exploiter ces
surfaces qui ne le sont pas pour l’instant avec de l’agriculture. Il y a un projet à développer avec
l’exploitant qui va bien. Vous vous doutez bien que cela ne se fait pas en deux minutes.
La deuxième grande source d’énergie est la biomasse. Ce n’est pas un terrain que l’on découvre, on
le connaît depuis une bonne dizaine d’années et même un peu plus, puisque l’on a transformé
l’ensemble du chauffage urbain avec cette biomasse, avec une réduction sensible des gaz à effet de
serre. Maintenant, on va faire en sorte de faire converger les différentes concessions qui existent.
Elles ont des délais, des durées, des échéances qui ne sont pas les mêmes, et le travail va consister
à les faire converger et à faire converger les communes qui en bénéficient. C’est un sujet très
important et c’est pourquoi je pense qu’il faut raccrocher la biomasse à la SPL.
La question du patrimoine est fondamentale. Comment fait-on pour utiliser l’ensemble de notre
patrimoine, qui est important, pour produire de l’énergie décarbonée et pour améliorer
l’autoconsommation ? Comme l’autoconsommation est faible, il faut que l’on combine les deux
éléments qui sont très distincts. Concrètement, on installe éventuellement sur des toits du
photovoltaïque que l’on reverse sur le réseau. Ce n’est pas ce qui améliore la performance
énergétique du bâtiment, donc il faut que l’on combine les deux. C’est l’objectif de la stratégie
d’intervention sur le patrimoine, avec un état des lieux très précis de la situation actuelle. Cet état des
lieux est commandé pour que l’on sache exactement d’où l’on part pour tous nos bâtiments. On a déjà
beaucoup de données, on ne part pas de rien, mais on n’a pas la connaissance suffisamment précise.
C’est un travail important sur notre patrimoine bâti et la mise en place d’une sorte de banque de
données patrimoniales qui va nous permettre ensuite d’engager l’ensemble de ces travaux avec la
double logique que je viens d’expliquer.
L’axe suivant est la géo-énergie ou la géothermie. C’est le même principe, mais on ne va pas
chercher de la même manière la chaleur qui est en profondeur dans notre sous-sol. Dans certains
cas, on va chercher de la chaleur par l’eau qui est chauffée dans les sous-sols et, avec d’autres
techniques innovantes, on va chercher de la chaleur dans les roches du sous-sol. Ce sont des
techniques différentes mais qui appellent à peu près les mêmes logiques. On sait, parce qu’on l’a
étudié cela, que sur le territoire orléanais, on a une ressource très importante. Il faut qu’on la quantifie
mieux et plus précisément. Il faut que l’on voie bien les avantages et inconvénients de ces solutions
et, pour cela, on va procéder, si vous en êtes d’accord, à des expérimentations en situation réelle. Je
rappelle un exemple : quand on a construit le nouvel hôpital d’Orléans, la question s’est posée de
savoir, puisque sur le quartier de La Source il y a de la chaleur importante dans les sous-sols, si l’on
pouvait chauffer le nouvel hôpital par géothermie. Des études précises ont été menées. Avait-on tort
ou raison à l’époque ? La conclusion était de ne pas choisir cette solution parce qu’il y avait un risque
qu’il n’y ait pas toujours le même niveau de chauffage pour l’hôpital, notamment pour les salles de
chirurgie. Ce serait quelque peu embêtant de constater par moments des baisses de chaleur et des
difficultés.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Depuis cette période, les techniques ont sensiblement progressé. Ce qui n’était pas envisageable, ou
sous contrainte ou sous risque, il y a 10 ou 15 ans, pourrait peut-être le devenir aujourd’hui. De plus,
le bâtiment était immense. Je pense que c’est une solution d’avenir et qu’il faut expérimenter, d’autant
plus qu’on a la chance formidable d’avoir le BRGM à Orléans, qui est quasiment le leader mondial sur
ce sujet. Nous avons engagé des consultations avec le BRGM sur ces sujets et je souhaite, avec les
procédures qu’il faut dérouler correctement, que nous allions vite, le temps de développer les
procédures cette année, et que nous puissions envisager l’année prochaine un début
d’expérimentation. Nous sommes en train de caler précisément cette expérimentation géo-énergie.
Je termine par l’hydrogène et je précise production d’hydrogène, parce que la distribution d’hydrogène
sera, je pense, nécessaire dans l’avenir, mais ce n’est pas la clé du sujet. Il y aura de la distribution
d’hydrogène un peu partout comme il y a aujourd’hui des stations essence un peu partout. Il y en aura
sans doute moins en hydrogène. L’hydrogène est particulièrement intéressant parce que c’est une
énergie qui permet sans doute de répondre aux besoins dans le domaine des transports. Je prends
des précautions sur toutes ces énergies parce que les technologies évoluent très vite, et il faut suivre
en permanence l’évolution technologique et scientifique. Cela va très vite en ce moment. D’ailleurs,
l’un de nos sujets avec la SPL est de suivre et de disposer de l’expertise suffisante pour avoir les
choix appropriés. Ce qui n’était pas vrai il y a 15 ans peut le devenir aujourd’hui. L’hydrogène est une
solution potentielle d’avenir, notamment pour le transport lourd.
Nous sommes un pôle logistique important. Une proposition a été faite et a amené échanges et
discussions, mais n’a pas été intégrée aux modifications du Plan local d’urbanisme métropolitain,
parce que la commune de Saran ne le souhaitait pas. J’ai entendu le refus de la commune de Saran.
Je pense que ce projet est extrêmement important parce qu’il positionnera notre territoire comme
leader en France sur la question de l’hydrogène, et je précise de l’hydrogène vert ; pour les gens qui
connaissent, c’est fondamental. Avec l’ensemble de ces énergies, on propose un panel
particulièrement intéressant et qui couvre à peu près le spectre que l’on peut voir se dégager
actuellement.
Voilà la proposition qui est faite ce soir de valider, si vous en êtes d’accord, une étape fondamentale
qui est la création du bras séculier de cette politique énergétique pour l’avenir, pas seulement pour un
ou deux ans mais pour – c’est l’objectif – les quelques décennies à venir. Voilà, mes chers collègues,
ce que je voulais dire en matière d’évolution d’énergie. J’espère que vous comprenez que cette SPL
intervient dans le modèle énergétique qui sera le bon dans les années futures, à la fois décarboné et
décentralisé. C’est exactement l’objectif de la SPL.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Ressources - Création de la société publique locale ORLEANS ENERGIES - Approbation des statuts -
Fixation de la participation financière de la Ville d'Orléans au capital - Désignation des représentants
au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la société.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO,
Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas
RENAULT, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Marc CHEVALLIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Hugues DE
ROSNY, Capucine FEDRIGO, Alexandre HOUSSARD, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 7
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 48
Nombre de votants ...................................................................................................................... 43
Quorum ........................................................................................................................................ 25
________________________________________________________________________________________________ 675
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 06 juin 2023
Commission urbanisme, logement et développement durable du 20 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 18 Ressources - Création de la société publique locale ORLEANS ENERGIES -
Approbation des statuts - Fixation de la participation financière de la Ville
d'Orléans au capital - Désignation des représentants au conseil
d'administration et à l'assemblée générale de la société.
Pour répondre le plus efficacement possible aux enjeux du territoire en matière de production
d’énergies renouvelables et de maitrise de la demande d’énergie, Orléans Métropole et la Ville
d’Orléans souhaitent se doter d’un outil performant en capacité de réunir en son sein les
compétences techniques et financements nécessaires à la concrétisation des projets des feuilles de
route de la transition écologique relatifs à ce volet énergétique.
Le choix de la SPL s’est avéré comme le plus pertinent sur différents aspects :
 rapidité de création de la structure
 facilité de contractualisation (contrats « in house »)
 souplesse d’évolution de l’actionnariat
 capacité de la structure à évoluer dans l’intensité des missions et projets qui lui seront confiés
 possibilité de bénéficier de garanties d’emprunts des collectivités actionnaires.
En conformité avec l’organisation territoriale des compétences prévue par la loi NOTRe, il est en
conséquence envisagé de créer, entre Orléans Métropole et la Ville d’Orléans, une société publique
locale dédiée à l’exercice de missions liées au développement des énergies renouvelables sur le
territoire. D’autres collectivités pourront, si elles le souhaitent, entrer ultérieurement au capital de
cette société publique.
Dans le respect de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, la société
publique locale exercera ses missions exclusivement pour le compte de ses collectivités et
groupements de collectivités actionnaires, et dans le seul périmètre géographique de ceux-ci.
Considérée comme un opérateur interne, une société publique locale n’a pas à être mise en
concurrence par ses collectivités actionnaires pour se voir confier une mission conforme à son objet
social.
L’objet social se veut assez large pour assurer la plus grande capacité d’évolution de l’activité de la
SPL et ce compte tenu du principe de complémentarité prévu par l’article L.1531-1 du CGCT. Il
comprendra notamment :
 Energies renouvelables :
o développement d’énergies renouvelables sur le territoire d’Orléans Métropole (photovoltaïque, géo-
énergie et tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable sur le patrimoine propriété des
actionnaires…) pouvant inclure des prises de participation dans des sociétés de projets
o distribution et commercialisation d’énergies renouvelables, y compris sous forme concessive
 Maitrise de la demande d’énergie et amélioration de la performance énergétique du patrimoine :
o réalisation de diagnostics et schémas directeur
o maitrise d’ouvrage déléguée et/ou coordination de travaux
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
 Distribution d’énergie, dont réseaux de chaleur :
o assistance à maitrise d’ouvrage création, exploitation distribution des réseaux de chaleur urbain et
industriels
o suivi et audit des contrats de concession de la collectivité
o production/distribution d’hydrogène
A sa constitution, la société publique sera dotée d’un capital social de 2 500 000 €, correspondant à
25 000 actions de 100 € chacune, qui sera libéré en deux fois : 50 % à la création de la société et 50
% en N+1 voire N+2 en fonction des besoins :
Actionnaires Montant de capital Nombre Répartition
fondateurs à souscrire d’actions du capital
Orléans Métropole 1 375 000 € 13 750 55 %
Ville d’Orléans 1 125 000 € 11 250 45 %
L’entrée de nouvelles communes dans l’actionnariat se fera par acquisitions d’actions détenues par
Orléans Métropole. A court ou moyen terme, une augmentation de capital pourra s’avérer nécessaire
en fonction du développement pour le portage de projets photovoltaïque d’ampleur.
La société publique sera administrée par un conseil d’administration exclusivement composé de
représentants des collectivités actionnaires, désignés par leurs assemblées délibérantes. Le
président de la société publique sera élu par le conseil d’administration de la société, parmi ses
membres.
A la création, le nombre d’administrateurs est fixé à 7 membres. Les sièges sont répartis entre les
actionnaires à proportion du capital détenu. Ainsi, Orléans Métropole disposera de 4 sièges au
conseil d’administration, dont le Président, et la Ville d’Orléans de 3 sièges.
Conformément aux textes, chaque collectivité et groupement de collectivités a droit au moins à un
représentant au conseil d'administration. Si le nombre de sièges ne permet pas la représentation
directe de tous les actionnaires, ceux ayant la participation la plus réduite au capital seront réunis en
assemblée spéciale ou chaque actionnaire aura au moins un siège quel que soit le nombre d'actions
détenues. Cette assemblée spéciale désignera, en son sein, ses représentants au conseil
d’administration dont le nombre devra être proportionnel au capital total détenu. Les communes qui
entreront au capital dans la deuxième phase composeront cette assemblée spéciale.
Un règlement intérieur intègrera notamment les modalités précises de mise en œuvre du contrôle
analogue par les collectivités actionnaires.
Le premier conseil d’administration de la société sera convoqué avant la fin de l’année 2023, en vue
de notamment de désigner le président du conseil d’administration et le cas échéant le directeur
général.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1531-1,
Vu le code de commerce,
Vu le projet de statuts joint en annexe à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de la création de la société publique locale, régie par les dispositions du titre II du livre V de
la première partie du code général des collectivités territoriales (sur renvoi de l’article L. 1531-1 du
même code) et par l'article L. 1531-1 du même code, ainsi que par les dispositions du livre II du code
de commerce, dénommée ORLEANS ENERGIES,
- approuver le projet de statuts de la société publique locale, et particulièrement les stipulations de
l’article 3 « objet social »,
- décider de fixer le capital de la société publique locale à 2 500 000 € divisé en 25.000 actions de
100 euros de valeur nominale chacune et approuver la souscription de la Ville d’Orléans au capital de
la société à hauteur de 1 125 000, dont le sera libéré à hauteur de 50 % à la constitution et le solde
en une ou deux fois, et en conséquence autoriser M. Le Président ou son représentant à libérer le
montant de la souscription,
- décider de fixer la répartition du capital social de la société publique locale de la manière suivante :
Actionnaires Montant de capital Nombre Répartition
fondateurs à souscrire d’actions du capital
Orléans Métropole 1 375 000 € 13 750 55 %
Ville d’Orléans 1 125 000 € 11 250 45 %
- décider, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, pour la désignation des
représentants de la Ville d’Orléans au sein de la société publique locale conformément à l’article
L.2121-21 du CGCT,
ADOPTE A L'UNANIMITE
- désigner les administrateurs représentants la Ville d’Orléans au conseil d’administration et les
autoriser à accepter toute fonction dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée par
la société publique locale :
Membres titulaires
- Mme Sandrine MENIVARD
- Mme Béatrice BARRUEL
- Mme Isabelle RASTOUL
Membres suppléants
- M. Quentin DEFOSSEZ
- Mme Capucine FEDRIGO
- Mme Laurence CORNAIRE
- désigner Mme Béatrice BARRUEL, en qualité de titulaire et Mme Laurence CORNAIRE en qualité
de suppléant pour siéger aux assemblées générales de la société,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les statuts au nom de la Ville d’Orléans et
exécuter toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la constitution de la
société,
- imputer les crédits correspondants sur le budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 1
- Projet de statuts
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Monsieur ROY sort de la salle en raison de son déport.
M. GRAND – On peut parler d’emballement, de dérèglement, de réchauffement climatique. Je
considère que ce débat sur les mots à utiliser et l’idée que certains mots étant plus forts que les
autres, on serait plus écologiste, n’ont aucun intérêt. Ce qui me paraît important, c’est qu’on traite le
problème, et on le fait avec la création de cette SPL. On traite le problème parce que les Orléanais et
les Orléanaises me disent régulièrement, vous disent qu’ils ont chaud, qu’il y a une situation qu’il faut
traiter et qu’on se doit, en tant qu’élus, de l’adresser. On le fait aujourd’hui. C’est une délibération
importante et c’est la raison pour laquelle je pense qu’on se doit d’être, dans ce débat, au-dessus de
ceux, malheureusement, que l’on peut avoir dans cette enceinte assez régulièrement et être force de
propositions. C’est ce que je vais faire en vous proposant quatre choses distinctes et concrètes.
Premièrement, lorsque vous parlez de la géothermie, vous expliquez qu’il va falloir faire de
l’expérimentation sur ce sujet. On a aujourd’hui des retours d’expérience, particulièrement en
Ile-de-France et dans quelques endroits en région Centre-Val de Loire et dans d’autres régions, qui
montrent que l’on dépasse l’expérimentation et qu’on peut massifier, dans le cadre du développement
de la géothermie, ce type de mode de production de chaud, mais également de froid. C’est ce qui est
intéressant et c’est ce qui fait qu’il y a un emballement autour de la géothermie, de ce mode de
production d’énergie, parce qu’il y a un véritable intérêt à développer la géothermie.
Pour ce qui est du photovoltaïque, j’entends l’intérêt qu’il peut y avoir. Dans certaines régions, en
particulier dans le Sud, les premières expérimentations d’agrivoltaïsme ont été intéressantes,
notamment pour la vigne. Il se trouve que chez nous, ce n’est pas le type de production que l’on va
mettre en place. Je tiens à exprimer l’importance d’être prudent sur l’agrivoltaïsme et le type de
production que l’on souhaite mettre en œuvre lorsqu’on met des panneaux photovoltaïques au sol.
Vous êtes en contact avec la SAFER. Ce sont des terres agricoles que l’on souhaite utiliser. Je
demande que l’on regarde bien ce projet et qu’on soit vigilant sur le fait qu’il y ait réellement ensuite
une production agricole, et non pas, pour des raisons invoquées de non-capacité à faire… Ce type de
projet important se doit d’être vertueux, donc j’encourage à être très prudent sur ce sujet, mais s’il y a
une réelle possibilité de production agricole et de production d’électricité, pourquoi ne pas y aller.
Pour ce qui est des bâtiments publics, une accélération est nécessaire sur la rénovation et la sobriété
des bâtiments publics de notre ville et au sein de la métropole. Je rappelle, mais on a le débat à
chaque fois avec M. MONTILLOT sur ce sujet, que ce n’est pas parce que l’on a changé des fenêtres
et des portes que l’on a réglé le problème. Je me souviens très bien d’un débat dans cette enceinte où
il avait été expliqué que les économies qui avaient été réalisées suite aux travaux engagés n’étaient
pas à la hauteur de ce qui était nécessaire pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
J’ai en tête les 10 % d’économies annoncés. J’aimerais un jour, pour clore ce débat entre
M. MONTILLOT et moi, que l’on ait… Si, je le souhaite pour qu’on puisse en clore un ; on en aura
d’autres. Je souhaite que l’on puisse clore ce débat en ayant des chiffres exacts des économies qui
ont été réalisées lorsqu’on a changé de manière massive les fenêtres et les portes dans les écoles.
Je rappelle également que si l’on devait intervenir à nouveau sur ces mêmes écoles pour compléter le
bouquet de réduction énergétique et d’efficacité énergétique de ces écoles, on viendrait
mécaniquement créer des désordres avec ces mêmes fenêtres et portes. Si l’on veut faire de
l’isolation par l’extérieur dans certaines écoles, on se retrouve dans une situation où l’on va venir
prendre sur l’emprise de ces portes et fenêtres et dérégler les objectifs que l’on s’était fixés de
réduction et d’efficacité énergétique dans les écoles.
Enfin, pour ce qui est de la décarbonation de manière globale, on voit qu’avec les différentes actions
engagées, on a une capacité à atteindre les objectifs, mais il va falloir que cela ait un réel impact sur
notre budget dans les années à venir. Comment, avec la bonne gestion que vous annoncez et que
vous avez exprimée lors du budget, allez-vous pouvoir faire les investissements nécessaires pour
atteindre les objectifs ? J’aimerais que vous puissiez, et je le demande de manière très sincère,
m’expliquer comment vous allez atteindre les objectifs tout en maintenant l’orthodoxie budgétaire qui
est votre marque de fabrique depuis 20 ans.
M. le Maire – C’est la bonne gestion qui va permettre de le faire, parce que la bonne gestion nous a
conservé des marges. S’il n’y avait plus de marge, et ce que je dis relève de l’évidence, on n’aurait
pas la capacité d’investir. On a la capacité d’investir, et je vous rappelle que dans le plan pluriannuel
d’investissement de la Métropole, 40 millions d’euros sont ciblés.
M. CLOZIER – Une politique énergétique – vous évoquez plutôt le sujet de la SPL qui serait un sujet
de gouvernance et un moyen de commencer à regarder ce que l’on peut faire en matière de nouvelles
technologies – est forcément une bonne chose. L’un des enjeux de votre politique et de votre stratégie
de massification est de chercher à décarboner et à réduire les gaz à effet de serre. Un point que je
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
n’ai pas vu, qui ferait partie d’une stratégie plus globale parce qu’on se concentre sur les
technologies… Si l’on reprend les quatre stratégies pour 2050 que donne l’ADEME, on regarde le
sujet de la gouvernance – vous choisissez une SPL –, le sujet des techniques énergétiques, mais il y
a aussi les mobilités, les styles de vie, les modes de consommation, les relations avec les autres
territoires. Je m’attendais à entendre quelques éléments à ce sujet, notamment repenser à un actif
que l’on a dans la ville.
Vous avez parlé de patrimoine. On a les bâtiments, mais on a un autre patrimoine que toutes les villes
ont, que l’on considère parfois plutôt comme une variable d’ornement, à savoir les arbres. Je vais
prendre le sujet emblématique du bois des Groues, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une proposition d’un
Orléanais dans le cadre du budget participatif mais qui a, hélas, été retoquée. Les arbres sont des
puits pour piéger le carbone. Ce sont des puits pour ne pas dépenser d’énergie pour rafraîchir. Ce
sont des puits pour faire vivre les Orléanais dans une ville avec une politique énergétique beaucoup
plus apaisée. Il serait intéressant que l’on puisse considérer les arbres de notre ville et notre politique,
non pas de déboisement, mais de boisement ou de reboisement, comme une politique de gestion
d’actifs qui apportent de la valeur, et Dieu sait si la valeur de cet actif va être primordiale dans les
années qui viennent avec ce dérèglement, ce réchauffement, cet emballement, cette catastrophe
climatique qui nous attend. Je vous invite à regarder cette politique plus globalement et à intégrer les
arbres comme étant des actifs qui sont sources de valeur pour nos Orléanais dans les années à venir.
Mme PICARD – Je tiens à souligner que décarboner Orléans était l’un des objectifs qui était
clairement affiché durant notre mandat. Dès que nous avons été élus, nous avons lancé les Assises
de la transition écologique et nous en venons aujourd’hui à la création de cette SPL. C’est un projet
qui est le fruit d’un grand processus de maturation. On n’est pas en train de mettre les mains dans le
cambouis pour découvrir ce qui s’y passe, c’est le résultat d’un nombre d’heures considérable de
travail de la part de mes collègues élus, mais également de la part des services, et je suis assez
admirative du travail qui a été le leur et le nôtre. C’est une ambition très forte pour notre ville que nous
sommes en train de réaliser ce soir, il faut que nous en tenions compte, même si c’est un cas de
figure quasiment unique en France. Je pense que l’échelon que nous avons choisi nous permettra
d’agir avec uniformité sur notre territoire, de former toujours plus de compétences en matière
d’énergie et de pouvoir faire les meilleurs choix pour notre territoire, toujours dans le respect des trois
piliers d’énergie que sont la sobriété, l’efficience et la production.
M. CHAPUIS – Je vous remercie pour ces propos introductifs avant de parler de l’organisation
juridique. Cela a permis aussi de repositionner un débat qui, il y a quelques années, faisait sourire
dans certaines assemblées quand on évoquait la situation et le mur qui nous arrivait en face. J’ai des
souvenirs assez précis de réactions assez amusées quand quelques personnes tenaient des propos
considérés par certains comme alarmistes en disant « d’ici 5 ou 10 ans, on sera devant un mur
climatique ». Je vous remercie d’avoir recontextualisé la situation et la façon dont on arrive aujourd’hui
à une proposition de structure juridique pour permettre d’agir plus rapidement. Cela permet aussi,
comme vous le présentez, d’avoir une approche très technologique, avec un mix technologique sur la
production décarbonée, avec des partis pris. Je ne voudrais pas rajouter à ce qui a déjà été dit avant
moi, mais dans ce mix technologique, il y a d’autres technologies, des technologies que l’on a déjà
expérimentées dans l’Orléanais, notamment en Loire, avec l’hydrolienne qui devait avoir des suites,
qui n’en a pas eu mais qui en a eu dans d’autres territoires. Je sais que, dans le Rhône, quatre ont été
installées et quatre nouvelles vont être installées avec une nouvelle génération d’hydroliennes en
2023. L’idée est que l’on ait un regard complet sur le mix technologique et qu’on puisse l’aborder avec
un regard précis.
Sur ces technologies, malheureusement, notre souveraineté européenne n’est pas au rendez-vous et
une grande partie des technologies qui sont utilisées ont recours à des produits souvent venus d’Asie,
de Malaisie, de Chine, etc. Ce n’est pas pour rien que la Chine a doublé sa production de panneaux
photovoltaïques. On a très peu de producteurs nationaux ou européens de ces diverses technologies.
C’est un sujet national et européen, mais je voulais l’évoquer. On a besoin, dans ces différentes
approches, d’avoir un regard sur le recours à des matériaux biosourcés, géosourcés, et que l’on
puisse être aussi vertueux dans ces réflexions – je pense que ce sera le cas dans les discussions
avec la SPL – et attentifs aux différents outils qu’on utilise dans ce mix technologique.
On a d’autres expérimentations, d’autres démarches de SPL sur d’autres territoires, pas avec la
même ambition et les mêmes objectifs fixés, mais d’autres territoires se sont lancés dans ces sujets.
Je ne vous les citerai pas, mais une dizaine de collectivités se sont positionnées. Il serait intéressant
de travailler en réseau. Je ne sais pas s’il existe un réseau des SPL sur l’énergie et l’efficacité
énergétique, mais pourquoi ne pas prendre un peu le lead sur ces sujets ? Les questions que l’on va
se poser, peut-être que d’autres se les sont déjà posées ou vont se les poser bientôt. Je pense qu’il
faut avoir une démarche vertueuse sur ces sujets.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Mon dernier point concerne le levier financier. Pour l’instant, il est modeste. Je pense qu’un effet
d’entraînement va arriver. On a une capacité, avec cette structure, d’aller chercher d’autres
financements : peut-être le Fonds vert – est-ce que la temporalité le permettra ? – ou les
financements européens. Je pense qu’il faut qu’on aille chercher d’autres soutiens financiers pour
aller vite et concrétiser. J’ai été assez sensible, dans les propos que vous avez portés, aux
expérimentations qui doivent aller… Les expérimentations sur l’installation de panneaux
photovoltaïques sur des écoles ou en autoconsommation existent déjà dans d’autres territoires depuis
un certain nombre d’années, donc je pense qu’on peut aller assez rapidement et décliner cela sur un
grand nombre de bâtiments.
Merci pour cette présentation. Malheureusement, nous ne sommes pas associés à la gouvernance de
cette SPL, mais j’espère que des points réguliers seront faits en Conseil municipal pour que nous
puissions suivre cette actualité.
M. MONTILLOT – Quelques précisions, parce que je suis convaincu que mon ami M. GRAND ne
serait pas content si je ne pouvais pas lui apporter quelques précisions. La première chose est que la
diminution de consommation d’énergie n’est pas forcément que de 10 %. Tout cela pourra vous être
donné prochainement.
Vous oubliez une chose fondamentale et, pourtant, je pense que vous êtes très bien placés pour le
savoir. Lorsqu’il y a un travail d’isolation sur des bâtiments, notamment sur les huisseries, cela n’a pas
un impact à 100 % que sur la diminution de l’énergie consommée. Cela a d’abord un impact
considérable sur le confort, en l’occurrence pour les écoles, de nos enfants et des enseignants. Les
passoires thermiques, c’est très froid en hiver et très chaud en été, en tout cas dans les périodes de
forte chaleur. Les enfants se retrouvaient dans certaines classes avec 15 ou 16°C à certains moments
et, à l’inverse, avec plus de 30°C à d’autres moments. Cela permet d’avoir une température qui
correspond aux normes de confort, notamment pour nos enfants. C’est d’ailleurs ce qui est souvent
demandé par les parents lors des conseils d’école et qui est de moins en moins demandé parce qu’ils
se plaignent de moins en moins sur ce sujet. C’est la même chose pour tous les bâtiments, que ce
soit des bâtiments publics ou privés. Le premier effet, avant une diminution de la consommation
d’énergie, c’est cet effet de confort à la fois en été et en hiver.
Je ne voudrais que personne ici ne pense que le travail mené depuis 20 ans, c’est uniquement le
changement de 100 % ou de 90 % des huisseries, fenêtres, portes-fenêtres et autres. Ce sont les
rénovations, voire les constructions ou les reconstructions intégrales des bâtiments scolaires. C’est
l’intégralité, y compris la double peau. Lors des huit dernières années, pour vous faire une petite
comparaison qui va vous faire plaisir – je n’en doute pas – avec la Région, nous avons construit ou
reconstruit intégralement quatre écoles ou groupes scolaires, c’est-à-dire à la fois la maternelle et
l’élémentaire : Bénédicte Maréchal, groupe scolaire, maternelle et élémentaire, c’est une
reconstruction à 100 %. C’était du Pailleron et c’est une école basse consommation. Michel de la
Fournière : maternelle, construction à 100 %, basse consommation. René-Guy Cadou : élémentaire et
maternelle, reconstruction intégrale pour l’élémentaire et rénovation intégrale pour la maternelle.
Romain Rolland : l’intégralité du groupe scolaire. J’y étais encore d’ailleurs dimanche dernier avec
Anne-Frédéric AMOA dans le quartier de La Source. On a passé le dimanche après-midi devant
Romain Rolland. Ce n’est plus du tout le groupe scolaire d’avant, c’est un nouveau groupe scolaire,
aussi bien pour la toiture que la deuxième peau tout autour et tout ce qui se passe à l’intérieur. Voilà
ce qui a été fait. Je donne ces exemples, mais dans le même temps, il y a les autres rénovations dans
tous les groupes scolaires et dans toutes les écoles.
Dans le même temps, la Région en huit ans ? J’ai passé ma journée au Conseil régional aujourd’hui à
Hanches, le premier lycée qui va entrer en vigueur en septembre 2023 depuis une dizaine d’années.
Bien sûr, il y a eu d’autres rénovations, y compris à Orléans, mais on est très loin du compte. C’est
pour dire que, dans ce domaine, la Ville d’Orléans fait ce qui n’est pas fait dans les autres villes de
France. Il n’y a pas de comparaison dans ce domaine avec les autres villes en France.
Mme BREANT – Que de chemin parcouru depuis l’Agenda 21 en 2003 ! Je m’en souviens, j’étais
déjà élue à l’époque. Certains étaient sceptiques, certains réfléchissaient. On est dans le vif du sujet
et on s’est bien rendu compte des problématiques. Pour continuer sur la même lignée, quatre études
vont être faites sur quatre écoles différentes pour la géothermie. De nouvelles élaborations ont été
faites, de même que beaucoup de travaux. On continue pour le bien-être de nos enfants et de nos
enseignants.
M. DEFOSSEZ – A travers ce projet de développement des énergies renouvelables, le
photovoltaïque, la biomasse, la géothermie, la Ville d’Orléans et l’ensemble du territoire métropolitain
sont dans un tournant environnemental et écologique à travers cette possibilité de maîtrise, cette
cohérence, cette montée en compétences, une stratégie claire et une ambition forte. On a vu
quelques chiffres dans le tableau : 38 300 habitations à l’horizon 2030, c’est presque 75 % des
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
logements orléanais qui pourront bénéficier de cette énergie. C’est ambitieux, c’est fort, c’est puissant,
c’est responsable pour l’avenir de notre belle planète et de nos enfants.
M. MONTILLOT, vous avez dit que vous étiez fier de votre ville, de la belle ville dans laquelle on vit
aujourd’hui. En tant qu’élu, je suis fier aussi de participer à ce vote et à ces discussions. Je suis fier
aussi que – on n’a pas encore l’issue du vote – l’on arrive à avoir un consensus à travers un projet fort
et ambitieux, une ambition écologique centrale.
C’est aussi moins de dépendance énergétique, et on a vu les difficultés dans un contexte économique
et international compliqué en matière d’énergie. On pourra avoir une certaine indépendance, ce qui
est intéressant. En plus de l’ambition écologique, il y a un aspect primordial, à savoir renforcer
l’attractivité du territoire, puisque ce projet est vecteur d’emploi et de cohésion sociale à travers un
projet commun en matière d’énergie, et je pense qu’il faut le souligner. Je me félicite de l’image et du
message puissant que l’on porte ce soir et que la ville renvoie à travers cette ambition que nous avons
pour l’environnement.
Mme CORNAIRE – Un aparté sur l’arbre : on a signé la charte de l’arbre, c’était très important pour sa
protection. Hier, on a eu l’occasion d’inaugurer le petit parc très mignon Auguste de Saint-Hilaire. On
n’a pas vu tout le monde, c’est dommage, parce que c’est un puits de verdure et de fraîcheur en plein
centre-ville. À titre de renseignement, aura également lieu l’inauguration du parc Berthe Morisot, donc
je vous engage à venir le 8 juillet, samedi à 11 heures, celle du parc Léon Chenault. Nous n’avons
pas moins de 18 parcs à Orléans, donc la place de l’arbre est très importante.
M. MARTIN – Je voulais revenir sur le qualificatif de montant modeste qui a été indiqué par un de nos
collègues, M. CHAPUIS. Peut-être n’ai-je pas été suffisamment clair ou ne m’a-t-il pas entendu, mais
j’ai précisé que le montant apporté en capital à ce stade est un effet de levier pour aller vers des
industriels dont c’est le métier, qui vont procéder à des installations, des banquiers qui vont faire les
financements. On sait que le rapport entre le capital initial et l’effet de levier que nous allons avoir est
de l’ordre de 10 à 15 %. Lorsque nous allons mettre 2,25 millions d’euros, je pense que, très
raisonnablement, nous allons atteindre un investissement sur le territoire de l’ordre de 15 à 20 millions
d’euros. C’est certain.
Je remercie M. GRAND d’avoir salué l’orthodoxie budgétaire de la Ville. C’est un petit clin d’œil, mais
cela fait toujours plaisir. C’est pour démontrer – vous l’avez sous-entendu et je suis tout à fait d’accord
– comment les choses s’inversent. Je me souviens avoir beaucoup travaillé avec le maire sur le
chauffage urbain et, à l’époque, la biomasse a été choisie parce que l’on avait une eau trop froide
dans notre sous-sol pour la géothermie. Vous nous avez dit 10 ans après qu’avoir de l’eau froide,
c’est bien, parce que l’on s’en servira peut-être pour réfrigérer. Je suis d’accord avec vous, cela
change beaucoup et très rapidement à l’heure actuelle.
M. le Maire – Merci, mes chers collègues, pour ce débat important. Je ne veux pas le rallonger, mais
j’ai un ou deux éléments pour M. CLOZIER sur la question de l’arbre. Vous dites d’accorder une
valeur à l’arbre. C’est exactement la logique que nous avons développée dans la charte de l’arbre. Le
barème de l’arbre attribue une valeur à l’arbre. Je crois que c’était la première fois qu’on faisait cela
en France. Dès lors que des dégradations sont faites sur un arbre, celui qui est la cause de ces
dégradations doit s’acquitter du montant d’une amende qui peut être très forte, puisqu’il y a une
évaluation de chaque arbre. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet très important, puisque je
proposerais volontiers que, d’ici la fin de l’année, nous puissions évoquer la place de l’arbre et du
végétal en ville, notamment ce que j’appelle le plan de végétalisation pour la ville d’Orléans. Nous
pourrons présenter cela dans les prochains mois.
Je voudrais également dire à M. CHAPUIS, concernant la question industrielle qu’il a évoquée, que
c’est une question importante et que nous y sommes attentifs parce que nous pensons qu’au travers
de cette demande que nous allons porter et qui a vocation à s’amplifier, il y a le besoin d’avoir une
réponse industrielle française et européenne. Je pense que nous avons un enjeu fort de contribuer à
notre échelle à ce que l’économie de demain puisse se construire avec ce type de marché et que
nous puissions aider au développement des compétences, des petites et grandes entreprises
françaises. Je pense que c’est un enjeu fondamental qui va dans le sens, sur la question de l’énergie,
de la souveraineté de la France. On voit à quel point, ces derniers mois, cette question n’était pas
vaine, mais fondamentale. S’il y a bien deux ou trois domaines sur lesquels je pense qu’il y a un enjeu
majeur de restaurer la souveraineté française, c’est l’alimentation liée à ces questions climatiques,
c’est l’énergie, et on voit très concrètement les hausses de prix, en dehors de la question climatique,
que nous venons de subir ces derniers mois. On ne peut pas les reproduire à l’infini. Quelque part,
l’économie française est résiliente, mais il ne faudrait pas trop en rajouter, parce que beaucoup
d’entreprises ont été malmenées. On se souvient, sur notre territoire, de certaines entreprises qui ont
été obligées de fermer temporairement parce qu’elles ne pouvaient pas faire face à la hausse des prix
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
de l’énergie. Il y va aussi de l’ensemble de l’économie française. Il y a aussi sans doute la question du
médicament et de la santé.
Je termine par la question du leadership que vous avez évoquée. L’objectif d’Orléans n’est pas d’être
le n° 1, parce que l’enjeu dépasse toutes ces questions, mais si ce que nous faisons peut avoir valeur
d’exemple, comme nous pouvons nous inspirer d’autres exemples ailleurs, tant mieux. C’est dans ce
partage d’expérience que l’on peut avancer et c’est quelque chose, dans notre pays très centralisé,
que l’on ne fait pas assez. Je suis donc sensible à ce que vous dites.
J’ai entendu, mes chers collègues, ce que vous disiez sur la question de la représentation de
l’opposition. Nous avons veillé à ce que cette représentation puisse se faire au sein de la
représentation de la Métropole. Ce n’est peut-être pas une réponse qui vous satisfait totalement, mais
je veux le signaler parce que c’est important. Nous avons saisi les différents groupes de la Métropole
pour qu’ils proposent une représentation, et c’est ce qui a été fait lors du vote du Conseil de Métropole
il y a quelques jours.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS, 34 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE,
ROMAIN ROY, ISABELLE RASTOUL,
QUENTIN DEFOSSEZ, SANDRINE MENIVARD,
CAPUCINE FEDRIGO
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Arts et économie créative - Actualisation des tarifs de location des salles du théâtre Gérard Philipe et
des coûts d’entrée aux spectacles organisés par la mairie d’Orléans, service Arts et Economie
créative à appliquer à partir de la saison 2023-2024.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD,
Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY,
Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Hugues DE
ROSNY, Olivier GEFFROY, Sophie LAHACHE, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Frédéric
ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 45
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 685
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 15 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME POULS
N° 8 Arts et économie créative - Actualisation des tarifs de location des salles du
théâtre Gérard Philipe et des coûts d’entrée aux spectacles organisés par la
mairie d’Orléans, service Arts et Economie créative à appliquer à partir de la
saison 2023-2024.
Le théâtre Gérard Philipe (T.G.P.) est désormais identifié comme un lieu de présentation d’une
programmation de théâtre jeune public proposé par le Service Arts et Economie Créative de la
direction de la Culture.
Complémentairement, cette salle de spectacles reste ouverte à des mises à disposition ou locations
suivant différents cas de figure, étant rappelé que les activités du T.G.P. restent prioritaires et que
toutes les demandes sont étudiées au regard du projet artistique proposé.
A partir de la saison 2023-2024, il est proposé de faire évoluer les tarifs de location de salles, de la
manière suivante :
- création d’un tarif unique pour la location de la salle de spectacles en temps de
représentation ou de répétition (journée de 09h00 à 23h00), la salle étant mobilisée de la même
façon dans les deux cas ;
- suppression de la mention « manifestations à caractère commercial, économique et/ou
promotionnel pour la salle de spectacles et la salle petites formes », afin de préciser la vocation
culturelle du lieu ;
- création d’un forfait 4 heures pour l’embauche des services techniques pour mettre en
concordance le forfait de location de salle et l’embauche des intermittents et mieux refléter les usages
professionnels dans le secteur du spectacle vivant.
Par ailleurs, il est proposé de faire évoluer la grille tarifaire des entrées aux spectacles proposés par le
service Arts et Economie créative, au T.G.P., à la Maison des Arts et de la Musique (MAM) et Hors les
Murs de la manière suivante :
- baisse du coût du plein tarif : 10 € au lieu de 11 € et du coût du tarif réduit 5 € au lieu de 6 €
afin de favoriser l’accès à la culture pour tous et de palier également à l’absence de possibilité de
proposer des abonnements compte tenu de l’hétérogénéité volontaire de la programmation.
- clarification de la liste des bénéficiaires du tarif réduit :
o création d’un tarif unique moins de 30 ans et d’un tarif étudiant;
o suppression du tarif Pass culture inclus dans la catégorie susmentionnée ;
o création du tarif réduit pour les personnes en situation de handicap ;
- ajout de la catégorie « gratuité » pour :
 les quotas d’invitations compagnies ;
 les professionnels du spectacle en charge de la programmation ;
 un quota de 75 places par saison pouvant être attribuées dans le cadre d’actions partenariales
spécifiques ;
 l’accompagnateur d’une personne en situation de handicap ;
 les spectacles tous publics présentés en Hors les Murs dans les quartiers ;
 les spectacles programmés par la Ville dans le cadre de Festiv’elles.
Les tarifs seront applicables à compter du 1er août 2023.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de location de salles du Théâtre Gérard Philipe présentés dans le tableau en
annexe 1 ;
- approuver les nouveaux tarifs d’entrée aux spectacles proposés par le service Arts et Economie
créative de la mairie d’Orléans présentés dans le tableau en annexe 2 ;
- décider que ces deux grilles tarifaires entreront en vigueur le 1er août 2023 ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 316,
nature 752 pour la location, service gestionnaire T.G.P. ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 316,
nature 7062 pour les tarifs d’entrée aux spectacles proposés par le Service Arts et Economie créative,
service gestionnaire T.G.P.
Annexe(s) : 2
- annexe 1 : Tarifs locations de salles Théâtre Gérard Philipe ; - annexe 2 : Tarifs entrées spectacles
M. DEVERGE – Quand cela va dans le bon sens, comme on l’a fait précédemment, on peut être
d’accord et se réjouir de cette baisse et de la gratuité pour quelques catégories. J’ai quelques
observations et interrogations, puisque je me fais le prolongement de Mme KOUNOWSKI qui n’est
pas là ce soir, mais qui est doublement intéressée, à la fois par La Source et par la culture. On peut
s’interroger sur le taux d’occupation des spectacles et se demander si cette baisse, au-delà d’essayer
d’attirer un peu plus de spectateurs, n’est pas pour tenter de combler un manque de spectateurs dans
ces spectacles.
D’autres points qui ont été, sauf erreur de ma part, indiqués à M. CHANCERELLE en commission par
Mme KOUNOWSKI, c’est la nécessité d’une plus grande communication sur ces spectacles.
Visiblement, à tout le moins à La Source, pour les habitants, la communication de manière générale,
mais peut-être une communication plus précise sur la programmation, parce que l’on a une certaine
hétérogénéité des spectacles, laisserait quelque peu à désirer ou devrait être améliorée.
Enfin, un point qui peut avoir parfois son importance dans ce type de structure, c’est qu’il n’a pas été
prévu, lors de la restauration/rénovation du théâtre Gérard Philipe, un point de restauration, même
légère, ou un lieu de rafraîchissement. Cela peut être un point négatif ; en tout cas, c’est ce que nous
pensons.
M. le Maire – Je vous remercie. Je prends acte et j’entends ce que vous dites sur le théâtre Gérard
Philipe, notamment sur la communication pour essayer de mieux le faire connaître. Il y a toujours du
travail à faire dans ce domaine. Je pense aussi que le théâtre Gérard Philipe, à La Source et en règle
générale, est particulièrement apprécié, mais il n’empêche que l’on peut veiller à améliorer cette
connaissance de ce qui est proposé dans la saison du théâtre.
Mme POULS – Lors de la commission Culture, M. William CHANCERELLE avait répondu à
Mme KOUNOWSKI que cela faisait partie des préoccupations de nos services culturels et que nous
travaillions sur cette communication.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association
Théâtre Charbon pour 2023 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD,
Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY,
Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Hugues DE
ROSNY, Olivier GEFFROY, Sophie LAHACHE, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Frédéric
ROSE
Gauhier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 45
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 688
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 15 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME POULS
N° 9 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer
avec l'association Théâtre Charbon pour 2023 - Attribution d'une subvention.
Le Théâtre Charbon, association loi 1901 créée en septembre 2011 à Orléans, a pour activités la
création et la diffusion d’œuvres théâtrales explorant des œuvres d’auteurs contemporains, ainsi
que la mise en œuvre de programmes d’actions culturelles et de formation dans une démarche
affirmée de transmission et d’accompagnement.
Le Théâtre Charbon a conduit, de 2016 à 2021, une résidence artistique et culturelle au Théâtre
Gérard Philipe et plus généralement sur le territoire d’Orléans La Source. A l’occasion de cette
résidence de territoire, le Théâtre Charbon a installé le festival Enracinement / Déracinement
comme un rendez-vous important de la vie culturelle et artistique du territoire. En effet, ce
rendez-vous se veut un moment de diffusion pluridisciplinaire (théâtre, musique, cinéma, arts
visuels, etc.) porté par la compagnie, mais qui associe les structures avec lesquelles elle a tissé
des relations sur le quartier (associations, habitants, structures de formation, établissements
scolaires). Ce rendez-vous singulier, même s’il est à destination d’un large public, souhaite apporter
une attention toute particulière aux habitants de La Source.
La Mairie en cohérence avec sa politique de culture de proximité souhaite continuer à
accompagner le Théâtre Charbon dans la production et l’organisation de cet évènement à Orléans
et plus spécifiquement sur le territoire de La Source en 2023. Ainsi, elle souhaite renouveler le
soutien qu’elle avait apporté à l’édition 2022 du Festival soit 25 000 €.
Par ailleurs, pour soutenir la démarche du Théâtre Charbon de donner de la visibilité à sa dernière
création « Vaincre à Rome » (création 2021) en présentant 20 représentations au Festival
d’Avignon, la Mairie souhaite apporter une aide de 5 000 € contribuant aux charges importantes
que représente un tel déplacement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon au titre de année
2023;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant global de 30 000 € à l’association Théâtre
Charbon pour l’organisation de l’édition 2023 du festival Enracinement / Déracinement et pour sa
présentation de son spectacle « Vaincre à Rome » au Festival d‘Avignon 2023;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 689
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311,
nature 65 748, opération CB2H303A, 0001013 service gestionnaire AEC ;
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs et de soutien Théâtre Charbon
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 690
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Arts et économie créative - Approbation de conventions d'équipements à passer avec les associations
Dialogue Expression Formation Insertion (D.E.F.I.) et Musique & Equilibre au titre de l'année 2023 -
Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Olivier GEFFROY, Sophie LAHACHE,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 691
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 692
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 15 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME POULS
N° 10 Arts et économie créative - Approbation de conventions d'équipements à
passer avec les associations Dialogue Expression Formation Insertion
(D.E.F.I.) et Musique & Equilibre au titre de l'année 2023 - Attribution de
subventions.
1) D.E.F.I:
L’association D.E.F.I a sollicité le soutien financier de la Mairie pour des investissements relatifs à du
matériel de sonorisation pour ses locaux de pratique musicale, des barnums pour l’organisation de
ses évènements culturels ainsi que du matériel audiovisuel et informatique.
L’association a présenté un plan d’investissement d’un montant prévisionnel de 9 312,16 € T.T.C.
En cohérence avec la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 passée avec
l’association D.E.F.I, dans le but de soutenir l’association sur les champs de la proximité et de
l’éducation populaire par les musiques actuelles, il est proposé d’attribuer une subvention de 6 200 €
à l’association D.E.F.I dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement pour l’année 2023.
2) Musique & Equilibre :
L’association Musique et Equilibre a sollicité la Mairie au titre de l’année 2023, pour l’acquisition
d’instruments de musique et de matériel de sonorisation.
L’association a présenté un plan d’investissement et de financement prévisionnel d’un montant de
7 021,49 € T.T.C.
Il est proposé pour 2023 de lui attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 5 000 € dans
le cadre d’une nouvelle convention de soutien à l’équipement 2023.
En 2022, l’association Musique & Équilibre avait été soutenue à hauteur de 5 000 € pour des
investissements relatifs à des instruments de musique et du matériel informatique pour
l’enseignement en distanciel.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association D.E.F.I. en date du 14 mars 2023 ;
Vu la demande de subvention de l’association Musique & Equilibre en date du 30 mars 2023 ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association D.E.F.I. au titre de
l’année 2023 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 6 200 € à l’association
D.E.F.I.;
________________________________________________________________________________________________ 693
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Musique & Équilibre
au titre de l’année 2023 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 5 000 € à l’association
Musique & Équilibre ;
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311,
nature 20421, opérations 05A388, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 4
- Convention DEFI;
- Convention M&E;
- Plan de financement DEFI;
- Plan de financement M&E
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Arts et économie créative - Grands projets d'équipement - Construction de la nouvelle Scène de
Musiques Actuelles (S.M.A.C.) - Procédure de concours pour désigner la maitrise d'oeuvre du projet -
Approbation du montant de l'indemnité accordée aux candidats admis à remettre une offre.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Olivier GEFFROY, Sophie LAHACHE,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 15 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME POULS
N° 11 Arts et économie créative - Grands projets d'équipement - Construction de la
nouvelle Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.) - Procédure de concours
pour désigner la maitrise d'oeuvre du projet - Approbation du montant de
l'indemnité accordée aux candidats admis à remettre une offre.
La Mairie d’Orléans, capitale régionale ligérienne de la région Centre-Val de Loire, au sein d’une
métropole de 287 000 habitants, accélère son développement économique, universitaire et culturel. A
cette fin, la Mairie d’Orléans veut proposer un nouvel équipement pour la Scène de Musique Actuelle
(S.M.A.C.) dénommée « L’Astrolabe ».
La ville d’Orléans souhaite engager une opération de construction d’une nouvelle S.M.A.C. sur une
parcelle dont la surface est comprise entre 4600 et 5400 m². Au sein de la ZAC Interives, l’opération
se situe à l’angle des rues de Joie et Victor Hugo sur le territoire de la commune de Fleury-Les-
Aubrais, en lien direct avec la ligne A du tramway menant au centre-ville d’Orléans et à proximité de la
gare SNCF.
La construction de ce nouvel équipement est justifiée par la situation de la S.M.A.C. actuellement
installée au Complexe du Baron devenu inadapté pour que l’association L’Antirouille, gestionnaire de
l’équipement, puisse répondre à l’évolution des attentes et des besoins des publics en adaptant ses
différentes activités d’organisation et diffusion de concerts, de création et développement de projets
artistiques, de médiation auprès d’un jeune public et public scolaire et de promotion d’artistes locaux.
Les objectifs principaux de la présente opération sont les suivants :
 Donner un nouveau souffle à L’Astrolabe et lui permettre d’élargir ses activités, notamment de
médiation, de résidence et d’accompagnement de jeunes groupes locaux.
 Répondre à l’évolution des pratiques musicales et artistiques, des espaces, des technologies et
de l’économie culturelle.
 Permettre la création d’un nouveau lieu de travail et de vie convivial, fédérateur, en lien avec le
quartier Interives et le site des SHEDS.
 Proposer une organisation spatiale fonctionnelle et efficace au regard des activités de diffusion,
création, structuration et transmission, des besoins et de l’environnement urbain. Travailler sur
des espaces flexibles et mutualisables pour accueillir une grande diversité d’activités.
 Créer un équipement sobre et performant qui répond aux exigences imposées par le projet
Interives.
Face aux enjeux du projet, la ville d’Orléans a confié à l’agence IDA CONCEPT et ses cotraitants une
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’accompagner dans la définition programmatique, les
études de faisabilité et l’évaluation des modes de gestion et de réalisation de l’opération. Le 1er
semestre de l’année 2023 a permis d’établir un programme fonctionnel et technique de l’équipement
qui présente les enjeux, orientations et les choix du maître d’ouvrage. Il va constituer la base de la
consultation de maîtrise d’œuvre.
________________________________________________________________________________________________ 696
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
La nouvelle S.M.A.C. sera constituée des entités suivantes pour un total de 3300 m² en surface utile
et 3950 m² en surface de plancher :
 Une grande Agora, espace d’accueil et de convivialité, et l’ensemble de ses espaces associés
permettant le bon fonctionnement de l’équipement.
 Une grande salle de concert constituée d’un plateau scénique de 14x10m modulable, d’un
parterre, de balcons latéraux et d’un balcon central, pour une jauge globale courante de 1100
personnes en configuration assis-debout.
 Une salle club constituée d’un plateau de 7x6m fixe et d’un parterre d’une jauge de 240
personnes debout.
 Des espaces annexes dits « backstages » permettant le bon fonctionnement des 2 salles de
concert pour la logistique et l’accueil des artistes (plateau convivialité, loges…).
 Des studios de répétition constitués d’un studio-scène, de 5 studios de répétition et de 2 studios
de musique assistée par ordinateur.
 Des bureaux d’exploitation et espaces administratifs
 Des espaces techniques nécessaires.
Sera également traité l’ensemble des espaces extérieurs nécessaires au fonctionnement de
l’équipement, notamment un parvis généreux, un jardin privé, une aire logistique et un espace de
stationnement pour le personnel et les utilisateurs des studios de répétition.
Le budget dédié à la réalisation du nouvel équipement est fixé à 18 M€ T.T.C. pour le coût global de
l’opération, hors foncier, dont 14,2 M€ T.T.C. pour la réalisation des travaux (y compris aléas).
Pour répondre aux enjeux architecturaux, urbains et paysagers, la ville d’Orléans prévoit d’initier la
phase de consultation des maîtres d’œuvre relative à la construction de l’équipement au mois de
septembre 2023.
En application des dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-21 du CCP, le choix de la procédure
s’est portée sur un concours de maitrise d’œuvre de niveau de rendu « esquisse plus ».
La procédure de concours de maitrise d’œuvre se déroule en deux phases :
1. la sélection des candidats admis à concourir ;
2. la sélection d’une offre remise par les candidats.
Tous les candidats ont la possibilité de prendre connaissance du programme du maître d’ouvrage.
Dans la seconde phase du concours, ceux qui seront admis à présenter une offre devront analyser les
contraintes du projet et proposer un parti pris architectural selon leur sensibilité propre. Ils devront
présenter un projet au stade de faisabilité, niveau esquisse plus, qui permet une première
visualisation à partir de plans, de vues en perspectives et d’une note de présentation afin de s’assurer
de sa viabilité technique (parti pris architectural et fonctionnel, insertion dans le site) et financière
(compatibilité selon l’enveloppe financière).
Conformément aux dispositions des articles R.2162-6, R.2162-18 et R.2162-20 du CCP, la sélection
des candidats puis de l’offre sera organisée dans le cadre d’un jury. Par arrêté, la ville d’Orléans
désignera les membres du jury qui seront chargés d'examiner et de formuler un avis motivé sur la liste
des candidats admis à remettre une offre, d'examiner et de formuler un avis motivé sur les offres
remises par les candidats.
Le nombre maximal de candidat admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure de
concours est fixé à quatre et arrêté au stade de l'avis d'appel public à concurrence. Le règlement de
concours précisera le niveau des prestations qui sera demandé aux participants au concours.
________________________________________________________________________________________________ 697
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
La ville d’Orléans pourra faire son choix pour la construction de la nouvelle S.M.A.C. au vu de projets
de qualité, innovants, différents les uns des autres, bien que répondant tous au même programme. En
effet, la situation d’émulation créée entre les participants au concours, dans de justes conditions
d’équité favorise l’émergence d’idées nouvelles et la promotion de l’architecture.
En contrepartie de la présentation d’une offre, chaque candidat autorisé à concourir percevra une
indemnité fixée à un montant forfaitaire de 63 000 euros H.T., plus 12 600 € de TVA, soit
75 600 euros T.T.C. indiqué dans l’avis de concours.
Un marché public de maîtrise d’œuvre sera conclu avec le candidat qui aura présenté l’offre
économiquement la plus avantageuse.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du recours à la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la conception et la
construction de la nouvelle S.M.A.C. ;
- approuver le montant d’indemnisation de 63 000 € H.T., soit 75 600 euros T.T.C. pour chacun des
candidats retenus et non retenus;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes qui seront inscrites au budget de la Mairie : fonction 311,
nature 2315, opération OVI00001A, service gestionnaire MGE.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Musées - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (M.O.B.E.) - Tarif des nouveaux
produits proposés à la vente et actualisation des tarifs des produits déjà en vente dans la boutique.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Gauthier DABOUT, Olivier GEFFROY, Sophie LAHACHE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 699
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 700
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 15 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME PARAYRE
N° 12 Musées - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement
(M.O.B.E.) - Tarif des nouveaux produits proposés à la vente et actualisation
des tarifs des produits déjà en vente dans la boutique.
Le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.) dispose d’une boutique
ouverte à tous sans obligation de s’acquitter d’un droit d’accès. Elle est située au rez-de-chaussée du
M.O.B.E. pour être la plus visible et la plus accessible possible.
Cette boutique vit au rythme du M.O.B.E. et de ses événements (exposition temporaire, zoom sur une
thématique, saison d’observation…) et doit être en capacité d’offrir de nouveaux produits à son public.
La liste des nouveaux produits proposés à la vente dans la boutique et l’actualisation des tarifs des
produits déjà en vente dans la boutique du M.O.B.E. est jointe à la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver les tarifs de vente des articles figurant dans le tableau ci-annexé au sein de la boutique
du Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E.) ;
- décider que les tarifs entreront en vigueur dès que la présente délibération sera exécutoire ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 314, nature 7062, service gestionnaire MOB.
Annexe(s) : 1
- Tarifs articles boutique M.O.B.E.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 701
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Événementiel - Marché de Noël 2023 - Fixation des redevances, cautions et pénalités - Approbation
d'une convention type d'occupation temporaire du domaine public.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Gauthier DABOUT, Olivier GEFFROY, Sophie LAHACHE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 702
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 703
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 15 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 13 Événementiel - Marché de Noël 2023 - Fixation des redevances, cautions et
pénalités - Approbation d'une convention type d'occupation temporaire du
domaine public.
Le marché de Noël 2023, organisé par la collectivité, suite à un appel à candidatures, accueillera dans
des chalets, ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans, les producteurs fermiers et
les associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
L’édition 2023, sous réserve de modification, ouvrira le vendredi 1er décembre 2023 pour l’ensemble
des 3 sites suivants : place du Martroi, place de la République et place de la Loire. D’éventuels sites
de centre-ville bénéficiant d’un flux piétonnier de moindre importance pourront être occupés par un ou
deux chalets alimentaires. Toutes places confondues, les chalets du marché de Noël arrêteront la
vente le samedi 30 décembre 2023 à l’exception des attractions, qui seront prolongées jusqu’à la fin
des vacances scolaires, soit le 7 janvier 2024. Le marché de Noël comptera une soixantaine de
chalets.
Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et aménagés pour l’événement, se verront
appliquer des redevances.
En application du code général de la propriété des personnes publiques, et compte-tenu des surfaces
mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Mairie est tenue de
mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics qu’elle met
à disposition et qu’elle gère.
Il est proposé d’augmenter de 2% le tarif des redevances 2023 en lien avec la hausse de l’inflation, et
de prévoir des redevances pour chaque type de chalet et d’activité sur l’ensemble des sites.
L’ensemble des redevances est indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public définissant les
engagements de chacune des parties est ainsi proposée
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public, la caution et les pénalités
à appliquer pour le marché de Noël 2023 tels que présentés dans le tableau ci-annexé ;
- approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public à passer avec les
exposants;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 704
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- inscrire les recettes correspondantes au budget de la Mairie : fonction 023, nature 73154, opération
XC1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Convention type;
- Tableau redevances MDN 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 705
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Evènementiel - Festival de Loire 2023 - Approbation de conventions de partenariats.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Edouard BRIAIS, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER,
Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Dominique TRIPET
remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 51
Nombre de votants ...................................................................................................................... 45
Quorum ........................................................................................................................................ 26
________________________________________________________________________________________________ 706
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 15 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 14 Evènementiel - Festival de Loire 2023 - Approbation de conventions de
partenariats.
Dans le cadre du Festival de Loire qui aura lieu du 20 au 24 septembre 2023, la Mairie d’Orléans initie
différents types de partenariat avec des structures publiques ou privées. Il est ainsi proposé :
- des partenariats financiers avec :
 le Département du Loiret pour un montant de 40 000 euros sous réserve de la commission
permanente
 la Région Centre-Val de Loire pour un montant de 89 000 euros sous réserve de la commission
permanente
- un partenariat pour un soutien logistique avec Kéolis Orléans Métropole
Il est également proposé des partenariats avec :
 le Syndicat des vins d’Orléans Cléry pour la création du vin du Festival de Loire pour lequel le
Syndicat a apposé sur une partie de sa production initiale l’étiquette de vin fournie et validée par la
Mairie. En contrepartie de l’utilisation du visuel, ce vin sera proposé à la Mairie à des tarifs
préférentiels dans le cadre de ses réceptions,
 les Cafés Jeanne d’Arc à l’occasion de la création du thé du Festival de Loire. En contrepartie de
l’utilisation du visuel, celui-ci sera proposé à la dégustation pendant le Festival sur le stand « Ville
d’Orléans »,
 Mousqueton : gestion de la boutique du Festival (fabrication et fourniture de produits « Festival de
Loire » -textile et goodies-, vente et gestion des stocks) en échange de la citation du partenaire sur
le programme, le site internet et le dossier de presse du Festival. La Mairie d’Orléans a procédé à
l’achat de tee-shirts et tote bag, estampillés Festival de Loire, destinés aux mariniers et à l’équipe
organisatrice, pour un montant de 10 620 € T.T.C. en contrepartie de la dotation de produits
Mousqueton, brodés avec le logo Festival de Loire.
Des partenariats pour un soutien médiatique sont réalisés avec :
 RADIO VINCI AUTOROUTE : 117 spots promotionnels ont été offerts sur la zone Grand
Ouest en contrepartie de la prise en charge d’une partie de la création du spot pour un montant de
150 € T.T.C. (Encart web offert sur le site internet, soutien éditorial et posts sur les réseaux sociaux de
la radio). En contrepartie, la Mairie d’Orléans a apposé le logo de la radio sur tous les supports de
communication du Festival de Loire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
________________________________________________________________________________________________ 707
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de partenariat à passer avec les structures listées ci-avant dans le cadre
du Festival de Loire 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
- d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 023,
natures 7472, 7473, 7476, opération XA1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 7
- Convention partenariat Département du Loiret;
- Convention partenariat Keolis;
- Convention partenariat les cafés Jeanne d'Arc;
- Convention partenariat Mousqueton;
- Convention partenariat Radio Vinci Autoroute;
- Convention partenariat Région Centre-Val de Loire;
- Convention partenariat Syndicat des vins d'Orléans Cléry
M. CLOZIER – Une question relative à cette société dont vous parlez, puisqu’il va y avoir une
proposition à des tarifs préférentiels de tote bag, de mugs, de tee-shirts, etc., société française. Avez-
vous fait preuve d’exigence quant à l’origine de ces produits ? Est-ce que, dans une logique de ville
décarbonée, on évite de les faire venir de trop loin, et je dirais même d’Asie ? Y a-t-il une définition
d’un niveau d’exigence ?
M. le Maire – Je ne peux pas vous le dire précisément sur ce type de produits, mais de manière
générale, l’exigence est là. Il y a des règles de passation et de mise en concurrence que nous
respectons et il y a parfois certains produits qui, malheureusement, ne sont plus nécessairement
fabriqués en proximité, que ce soit en France ou dans l’Union européenne. On est donc
malheureusement parfois contraint de recourir à des entreprises qui sont situées bien plus loin. Sur ce
point précis, on pourra vous le dire si vous le souhaitez.
Mme PICARD – Dans les appels aux marchés publics, le critère de développement durable fait partie
d’un pourcentage de la note qui va nous permettre de choisir l’entreprise qui a candidaté à l’appel
d’offres.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
NADIA LABADIE, JEAN-PIERRE
GABELLE, DOMINIQUE TRIPET,
BAPTISTE CHAPUIS
________________________________________________________________________________________________ 708
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Evènementiel - Festival de Loire 2023 et animations ligériennes - Approbation de conventions de
soutien - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 709
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 710
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 15 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 15 Evènementiel - Festival de Loire 2023 et animations ligériennes - Approbation
de conventions de soutien - Attribution de subventions.
Dans le cadre du Festival de Loire qui aura lieu du 20 au 24 septembre 2023 et des actions en lien
avec la navigation et l’animation ligérienne, la Mairie souhaite soutenir les acteurs agissant à leur bon
déroulement.
La Mairie souhaite ainsi apporter son soutien financier aux projets associatifs qui lui sont proposés,
comme présentés ci-après.
Au titre de la promotion de la navigation ligérienne :
- l’association « Les Mariniers de Jeanne » souhaite, au-delà de ses activités annuelles, organiser
différentes animations dont la Fête du port de Loire et la commémoration de la Saint Clément, saint
patron des mariniers. A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « Les Mariniers de Jeanne » à
hauteur de 1 900 €.
- l’association « Les Compagnons Chalandiers » souhaite promouvoir la navigation ligérienne et ses
activités annexes au travers de différentes animations dont la Fête du Port et la Fête de la Saint
Nicolas. A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « Les Compagnons Chalandiers » à hauteur
de 1 900 €.
Au titre des acteurs participant à l’animation du Festival de Loire :
- l’association « Bécarre Production » a été sollicitée par la Mairie pour assurer la programmation de
la scène de la guinguette du quai des Augustins pendant les 5 jours de l’événement. La scène de la
cale Rive Sud, aménagée spécialement pour le Festival de Loire, accueillera 2 à 4 artistes régionaux
par jour dans des styles musicaux variés et accessibles à tous publics. A ce titre, il est proposé de
soutenir l’association « Bécarre Production » à hauteur de 10 000 €.
- l’association « Schruti Box » proposera une programmation des scènes pendant la durée de
l’événement avec la présence d’artistes régionaux dans des styles variés et accessibles à tous
publics. A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « Schruti Box » à hauteur de 5 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions des associations en date des 25 avril, 02 et 15 mai 2023,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de soutien à passer avec les associations « Les Mariniers de Jeanne », «
Les Compagnons Chalandiers » au titre de leurs activités ligériennes, « Bécarre Production » et
« Schruti Box » dans le cadre du Festival de Loire 2023 ;
- dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes :
- Les Mariniers de Jeanne : 1 900 €
- Les Compagnons Chalandiers : 1 900 €
________________________________________________________________________________________________ 711
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- Bécarre Production : 10 000 €
- Schruti Box : 5 000 €
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 65748, opération XA1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 4
- Convention Becarre Production;
- Convention les Compagnons Chalandiers;
- Convention les Mariniers de Jeanne;
- Convention Shruti BOX
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 712
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Événementiel - Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le
cadre de leur mandat - Mandat spécial - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jean-Pierre GABELLE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 713
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 54
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 714
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 15 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 16 Événementiel - Dispositif de prise en charge des frais de déplacement
applicable aux élus dans le cadre de leur mandat - Mandat spécial -
Approbation.
Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a procédé, pour la durée du mandat à
l’approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le
cadre de l’exercice de leur mandat.
Conformément aux articles L.2123-18, L.2123-18-1, R2123-22-1 et R.2123-22-2 du code général des
collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions votées, la prise en charge des frais de déplacement
à l’étranger notamment nécessite l’attribution d’un mandat spécial par le Conseil Municipal.
Chaque édition du Festival de Loire compte un fleuve Européen invité ainsi qu’une région Française.
La 11ème édition du Festival de Loire, qui se tiendra du 20 au 24 septembre 2023 est particulière dans
le sens où le fleuve invité (le St Laurent au Canada) est international et qu’il est étroitement lié à la
Région conviée (Pays basque espagnol) pour l’histoire commune qui les lie.
Dans le cadre des préparations du Festival de Loire 2023, et conformément au cahier des charges,
Evènements Voiles et Traditions (E.V.T), titulaire du marché public « Conception et réalisation du
rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves » doit organiser le voyage d’une
délégation officielle dans le pays du fleuve invité afin de rencontrer les associations, artisans,
mariniers, représentants locaux participant au Festival de Loire.
L’association Albaola, située à Passaia, et qui sera largement représentée lors du prochain Festival,
pour mettre en valeur l’histoire commune avec le Fleuve Saint-Laurent collabore à des projets
transnationaux autour du lien avec le ce fleuve. Œuvrant pour la transmission du patrimoine maritime
basque, son école internationale de charpenterie construit la réplique d’un galion baleinier basque du
XVIème siècle,
C’est à ce titre que Monsieur GABELLE, Conseiller délégué en charge du Festival de Loire, Fêtes de
Jeanne d’Arc, Mémoire et Monde Combattant, se rendra en Espagne, à Passaia, du 10 au 12 juillet
2023, afin prendre connaissance des activités de l’association et des nombreuses animations qui
seront proposées lors du Festival de Loire (Feuillardier, baleinière en construction, atelier de
charpenterie, etc…)
L’intégralité des frais de cette mission (transports, hébergement et restauration) sera prise en charge
par le titulaire du marché public, Evènements Voiles Traditions.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur GABELLE, Conseiller délégué en charge du
Festival de Loire, Fêtes de Jeanne d’Arc, Mémoire et Monde Combattant, pour son déplacement en
Espagne du 10 au 12 juillet 2023 ;
________________________________________________________________________________________________ 715
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- de prendre acte de la prise en charge de l’intégralité des frais de déplacement et de séjour par
Evènements Voiles et Traditions (E.V.T), titulaire du marché public « Conception et réalisation du
rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves » conformément au cahier des
charges ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires relatifs au
déplacement de Monsieur GABELLE.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE JEAN-PIERRE-GABELLE
________________________________________________________________________________________________ 716
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Action Foncière, acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs - Bilan de
l’année 2022.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 717
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 718
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 20 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 19 Action Foncière, acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses
aménageurs - Bilan de l’année 2022.
Les dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
prévoient un bilan annuel par les communes de leur politique foncière au vu d’un état des cessions et
acquisitions des biens ou droits réels immobiliers réalisé directement par la collectivité ou par ses
aménageurs. Les tableaux joints à la présente délibération sont annexés au compte administratif et
tiennent lieu de publicité des décisions de signer les actes notariés consécutifs.
L’action foncière de la Ville est mobilisée au service des politiques et actions d’aménagement et de
développement urbain en complémentarité avec les interventions des acteurs publics et privés.
Le foncier est un levier pour la réussite des actions de développement de la Ville. Qu’il s’agisse d’un
acte d’achat ou de cession, l’intervention foncière s’inscrit dans une stratégie globale pour la
réalisation des objectifs d’aménagement et de développement équilibré du territoire. L’action foncière
est orientée et encadrée par les documents de planification et les outils de l’urbanisme réglementaire.
Les tableaux ci-annexés sont établis au vu des délibérations approuvées par le Conseil Municipal au
cours de l’année 2022, avec un rappel des actes signés en 2022 en exécution d’une délibération
antérieure. Les axes d’intervention relèvent de :
1°) La mobilisation de la réserve foncière dans une démarche d’optimisation patrimoniale, qu’il
s’agisse, notamment :
- de la cession de parcelles dépendant de la réserve foncière de la Ville à hauteur de 238.000,00
euros à la société LOTIR CENTRE en vue de la réalisation d’un lotissement pavillonnaire, afin de
poursuivre l’urbanisation de la partie Sud du Clos de la Motte ;
- de la cession à hauteur de 120.000,00 euros par la Ville d’un bien immobilier sis 17 rue du petit
Chasseur à la Sainte-Famille, association de soutien aux personnes fragiles, bien inoccupé suite à la
libération des lieux par le Relais Orléanais qui a reconstruit ses locaux sur des parcelles issues du site
du Sanitas, rue du Faubourg Madeleine.
- de la cession dans le cadre d’un échange foncier à l’Association Relais Orléanais de parcelles
issues du site du Sanitas à l’euro symbolique, la Ville ayant acquis concomitamment une partie des
anciens locaux de l’association sis rue du Faubourg Madeleine. L’intérêt à céder ce tènement se
justifiait par l’intérêt public de la reconstruction des locaux de cette association, actuellement vétustes
et se justifiait ainsi par un motif d’intérêt général ;
- dans le contexte de l’opération d’aménagement ANRU II Argonne, la Ville a cédé à l’euro symbolique
à Valloire Habitat des parcelles lui appartenant Ilot Couperin Berlioz, en vue de la réalisation d’un
ensemble immobilier de 60 logements, en accession sociale à la propriété, participant ainsi à la
requalification et à l’aménagement d’un ilot en cœur de quartier. Cette cession à l’euro symbolique
intervient dans le cadre des contreparties foncières dues à Action logement dans le cadre de la
convention ANRU
2°) La réalisation d’équipements publics ou collectifs améliorant la qualité de vie des orléanais, pour
renforcer le dynamisme et l’attractivité de la ville d’Orléans :
- dans le contexte de la rénovation, de l’aménagement et de l’extension de son conservatoire à
rayonnement départemental, la Ville a acquis au prix de 1.300.000 euros de la Caisse d’Epargne et de
Prévoyance Loire Centre un ensemble immobilier constitué de deux bâtiments sis 3 rue d’Escures
permettant ainsi d’augmenter la surface du conservatoire et de créer un cheminement pour rejoindre
l’école voisine.
________________________________________________________________________________________________ 719
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- La maîtrise foncière de cellules commerciales dans les Halles Chatelet par l’exercice du droit de
préemption urbain de la Ville, pour un montant total de 684.000 euros, réaffirmant ainsi la volonté de
la Ville d’Orléans de redynamiser le centre-ville d’Orléans et de valoriser le commerce de proximité,
démarche s’inscrivant dans le contexte de la restructuration future des Halles Chatelet.
- La maîtrise foncière de cellules commerciales dans le secteur du faubourg Madeleine, par l’exercice
du droit de préemption urbain de la Ville, pour un montant total de 159.000 euros au sein de la
copropriété Rive de Loire, réaffirmant ainsi la volonté de la Ville d’Orléans de conserver la diversité
commerciale et de proximité pour favoriser l’attractivité du quartier et encadrer la mutation
économique et commerciale de la galerie marchande située au 103bis faubourg Madeleine.
- L’acquisition d’un ancien bureau de poste sis 101, rue du Faubourg Madeleine auprès de la SCI BP
moyennant le prix de 180.000,00 euros participant à la revitalisation du commerce dans le Quartier du
faubourg Madeleine.
- L’acquisition de parcelles d’environ 8000 m² correspondant à une peupleraie en mauvais état,
grevée partiellement par un emplacement réservé en vue de la création d’une piste cyclable et d’un
cheminement doux aux abords de l’opération d’aménagement de la Z.A.C. Jardin du Val d’Ouest, afin
d’en conserver l’usage d’espace paysager à ouvrir au public par une incorporation dans le domaine
public des espaces verts et d’agrément communal.
3°) L’action foncière des aménageurs auxquels la ville d’Orléans a concédé la réalisation d’une
opération d’aménagement s’exerce en complémentarité, poursuivant les objectifs de requalification
ou développement d’une offre nouvelle de logements, tertiaire ou de lots individuels.
Il s’agit d’abord pour les aménageurs d’acquérir le foncier nécessaire à la réalisation des opérations
concédées, puis de céder après aménagements des lots viabilisés.
Les tableaux transmis par les aménageurs illustrent une nouvelle fois le cycle particulier d’une
opération aménagement, variable entre 10 à 15 ans selon l’économie du projet, avec une maitrise
foncière soutenue les premières années, comme c’est le cas pour les Z.A.C. récemment créées dont
Jardin du Val d’Ouest et Fil Soie (approbation du dossier de création de Z.A.C. pour la première le 9
juillet 2018 et pour la deuxième le 14 novembre 2016), pour lesquelles la majorité des acquisitions
amiables ou par préemption ont été réalisées en 2020 et 2021.
Pour les Z.A.C. anciennes, il est constaté des opérations commercialisées à plus de 90%, voire
100% : Z.A.C. les Allées de la Source, Z.A.C. Bourgogne, Z.A.C. Clos de la Fontaine, Z.A.C. du
Coigneau, Z.A.C. Coligny, Z.A.C. Sonis, Z.A.C. des Halles 1 et 2, Z.A.C. Bourgogne.
Pour la Z.A.C. Clos Sainte-Croix, la cession d’une parcelle dans le périmètre de la Z.A.C. permettant
la desserte de deux terrains en limite externe de la Z.A.C..
Pour la Z.A.C. Carmes Madeleine, l’opération d’aménagement se poursuit avec la cession de
logements au 65, rue des carmes et 42 rue Stanislas Julien, et des acquisitions de locaux
commerciaux, notamment 78 et 11 rue des Carmes.
Au cours de l’année 2022, la SEMDO a cédé 5 appartements sur les 21 logements achevés dans le
cadre de la requalification de l’ilot 1.1, rue des carmes.
En 2023, se poursuivent les travaux tous corps d’état de l’ilot 2 rue des Carmes pour la réalisation de
16 logements et 4 locaux commerciaux neufs et réhabilités entre la rue des Charretiers et la rue de
l’Ange, avec un achèvement prévisionnel fin 2023.
Un appel à projet Logements a été lancé par la SEMDO en 2022 pour désigner sur les 4 ilots
constructibles de l’ancien site Hospitalier des groupements de promoteurs et Architecte. Le
programme envisagé vise la construction d’environ 220 logements et des surfaces dédiées à des
activités en rez-de-chaussée. Neuf offres ont été remises en mars 2023 et le Choix des groupements
est en cours.
Les niveaux de commercialisation de ces différentes Z.A.C. témoignent ainsi du dynamisme de notre
territoire et de son attractivité, tout en préservant un développement équilibré et une mixité urbaine et
sociale. Ces éléments sont l’illustration d’une démarche d’aménagement partagée avec des
aménageurs et de la complémentarité des actions respectives au service du renouvellement urbain,
de l’embellissement, de la préservation du patrimoine ancien, avec une offre de logements et de
services nouveaux.
________________________________________________________________________________________________ 720
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
En résumé et exprimée en chiffres, l’action foncière de la Ville au titre de l’année 2022 est synthétisée
dans le tableau ci-joint :
Total des décisions et
délibérations prises en 2022
par la Ville
ACQUISITIONS
2 604 495 €
CESSIONS (hors 358 000 €
aménageurs)
En résumé et exprimée en chiffres, l’action foncière des aménageurs au titre de l’année 2022 est
synthétisée dans le tableau ci-joint :
Total aménageurs 2022
ACQUISITIONS
702 000 €
2 565 000 €
CESSIONS
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2022, avec les
tableaux récapitulatifs annexés, documents qui seront joints au compte administratif ;
- rappeler que la mention des dates de signature des actes authentiques de mutation figurant sur les
tableaux récapitulatifs ci-annexés rend compte des décisions de M. le Maire de les signer et assure
ainsi la publicité de celles-ci à l’égard des tiers à l’acte. Par suite, ces décisions, actes détachables
des contrats immobiliers, sont susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de
la commune.
Annexe(s) : 2
- Tableau des acquisitions et cessions Ville d'Orléans;
- Tableau des cessions et acquisitions aménageurs
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 721
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Aménagement - Concessions d'aménagement - Approbation des comptes rendus d'activités pour
l'année 2022.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 722
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 723
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 20 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 20 Aménagement - Concessions d'aménagement - Approbation des comptes
rendus d'activités pour l'année 2022.
La Mairie a confié à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.), par
voie de concessions au moyen de conventions publiques d’aménagement et de traités de
concessions d’aménagement, l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement urbain, et la
construction d’équipements publics.
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue d’adresser
annuellement à la Mairie les comptes rendus d’activités à la collectivité (C.R.A.C.) pour chacune des
opérations qui lui sont confiées.
Les conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement présentent pour
chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2022 et
comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2022 ;
- les perspectives d’évolution de l’opération après le 31 décembre 2022 ;
- le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
L’analyse des C.R.A.C. montre que le déroulement de l’ensemble des opérations au titre des
conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement pour l’année 2022
est conforme aux objectifs définis par la Mairie.
- Z.A.C. Coligny : traité de concession d’aménagement du 28 janvier 2000 modifié par avenants du
12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007, 16 juillet 2009, 12 juillet 2012, 23 novembre 2012,
6 juillet 2015, 9 juillet 2018 et 30 septembre 2021;
- Z.A.C. Sonis : convention publique d’aménagement du 19 mars 2004, modifiée par avenants du 23
mars 2012, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 10 juillet 2017 et 10 septembre 2020;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine : convention publique d’aménagement du 22 octobre 2004 modifiée
par avenants du 17 juin 2005, 12 juillet 2007, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015, 10 juillet
2017 et 10 septembre 2020 ;
- Z.A.C. du Fil Soie : traité de concession d’aménagement en date du 13 novembre 2017;
- Z.A.C. des Halles 1 : traité de concession d’aménagement du 19 décembre 2003 modifié par
avenants du 8 juillet 2005, 12 juillet 2007, 27 mars 2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015 et
10 septembre 2020;
- Z.A.C. des Halles 2 : traité de concession d’aménagement du 26 novembre 2004, modifié par
avenants du 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007, 14 décembre 2007, 27 mars 2009, 9
juillet 2010, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015 et 10 septembre 2020;
- Z.A.C. Bourgogne : traité de concession d’aménagement du 9 mars 2007, modifié par avenants du
26 octobre 2007, 29 janvier 2010, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 9 juillet 2018 et 30 septembre 2021;
- Z.A.C. Carmes Madeleine : traité de concession d’aménagement du 22 octobre 2010 modifié par
avenants du 8 juillet 2011, 14 décembre 2015, 4 juillet 2016, 14 novembre 2016, 5 novembre 2018 et
22 septembre 2022;
________________________________________________________________________________________________ 724
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- Z.A.C. les Allées de la Source : convention publique d’aménagement du 11 juillet 2003 modifiée par
avenants du 28 janvier 2005, 25 mars 2005, 12 juillet 2007, 10 juillet 2008, 9 juillet 2010,
8 juillet 2011 et 26 octobre 2012, 6 juillet 2015, 9 juillet 2018, 18 mars 2019 et 10 septembre 2020.
- Z.A.C. Jardin du Val Ouest : traité de concession du 13 février 2017 modifié par avenant du 10 juillet
2017 ;
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Mairie au 31 décembre 2022 sont
inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des
conventions publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions
d’aménagement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes rendus d’activités à la collectivité (CRAC) intégrant les bilans financiers et les
plans de trésorerie des opérations confiées à la SEMDO par voie de conventions publiques
d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations suivantes :
- Z.A.C. Coligny
- Z.A.C. Sonis
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine
- Z.A.C. du Fil Soie
- Z.A.C. des Halles 1
- Z.A.C. des Halles 2
- Z.A.C. Bourgogne
- Z.A.C. Carmes Madeleine
- Z.A.C. les Allées de la Source
- Z.A.C. Jardin du Val Ouest
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
Annexe(s) : 10
- CRAC 2002 ZAC Halles 2;
- CRAC 2022 Jardin du val Ouest;
- CRAC 2022 ZAC Bourgogne;
- CRAC 2022 ZAC Carmes Madeleine;
- CRAC 2022 ZAC Coligny;- CRAC 2022 ZAC du Fil Soie;
- CRAC 2022 ZAC Halles 1;- CRAC 2022 ZAC Sonis;
- CRAC 2022Z ZAC Allées de la Source;
- CRAC ZAC du Clos de la Fontaine
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 725
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Aménagement - Société d'économie mixte pour le développement Orléanais (S.E.M.D.O.) -
Approbation du rapport d'activités des représentants de la Mairie au Conseil d'Administration de la
société au titre de l'année 2022.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Alexandre HOUSSARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 726
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 54
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 727
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 20 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 21 Aménagement - Société d'économie mixte pour le développement Orléanais
(S.E.M.D.O.) - Approbation du rapport d'activités des représentants de la
Mairie au Conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2022.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte
locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent,
après un débat, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités et financier qui leur est soumis
par leurs représentants au conseil d'administration. L’article D 1524-7 issu du décret n° 2022-1406 du
4 novembre 2022 précise pour sa part le contenu de ce rapport.
La Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) a pour objet d’intervenir
pour toutes actions se rapportant au développement économique et social, au domaine de l’immobilier
de santé, de l’immobilier touristique et de loisirs sur le territoire du département du Loiret dans le cadre
des orientations données par les collectivités publiques.
Le conseil d’administration de la S.E.M.D.O. est composé d’administrateurs dont 6 au titre de la Ville et
6 au titre de la Métropole. Les autres administrateurs étant des représentants d’actionnaires privés.
Le conseil d’administration de la S.E.M.D.O. a, en fin d’année 2022, approuvé l’acquisition de lots de
copropriété correspondant aux anciens locaux du Crédit Agricole Avenue Jean Zay afin de permettre
l’extension de son siège social.
Au 31 décembre 2022 :
 24 opérations d’aménagement sont actives dans le portefeuille d’affaires de la S.E.M.D.O. :
- 18 Zones d’Aménagement Concerté sous forme de concession dont 10 sur la commune
d’Orléans;
- 2 opérations hors procédure d’urbanisme sous forme de concession ;
- 2 concessions sous forme de permis d’aménager;
- 1 opération sous forme de contrat de revitalisation artisanale et commerciale, quartier de la
Source à Orléans
- 1 opération sous forme d’opération de restauration immobilière, quartier des Carmes à Orléans
- 5 concessions d’aménagement sont en phase de clôture : la ZAC de la Bosserie à Gien, la Z.A.C.
Cœur de Ville à Fleury-les-Aubrais, la ZAC des Halles 1, la ZAC des Halles 2 et la ZAC des
Allées de la Source à Orléans ;
- une concession a été clôturée en 2022 : la ZAC de la Cerisaille à Saint Jean le Blanc.
 5 conventions de mandat sont actives et 3 ont été clôturées.
________________________________________________________________________________________________ 728
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Par ailleurs, la S.E.M.D.O. gère un certain nombre d’opérations directes engagées en propre :
- Béguinage 2ème tranche à Ingré. En 2022, la dernière maison en accession a été vendue ;
- Le Clos du Bois Rose 2 à Huisseau sur Mauves ;
- Opération le Larry à Olivet îlot B1 Promotion Immobilière - réalisation d’une opération immobilière
de 17 logements sociaux et 26 logements en accession à la propriété. Au 31 décembre 2022, la
VEFA avec le bailleur 3 F a été signée ainsi que 9 VEFA portant sur des logements en
accession ;
- Opération le Larry à Olivet îlot B2 Promotion Immobilière - réalisation d’une opération immobilière
de 21 logements collectifs et 8 logements en individuel. La livraison des logements a été réalisée
en 2021. L’année 2022 a été consacrée au suivi de la garantie de parfait achèvement ;
- Promotion Partnaire ZAC du Moulin à Olivet. L’opération porte sur un immeuble de bureau de
3 258 m² de surfaces de plancher pour l’installation du siège social du groupe Partnaire.
L’avancement global de réalisation des Z.A.C.et lotissements à fin 2022 est de :
- 61 % en investissement ;
- 57 % en recettes prévisionnelles;
- 56 % en surfaces commercialisées.
La S.E.M.D.O. a, en 2022, notamment acquis près de 1,4 hectares de parcelles bâties ou non bâties,
principalement dans la ZAC des jardins du Bourg à Ingré, ainsi que 4 immeubles dans le cadre de
l’opération OPAH/ORI quartier Carmes. Le montant de ces acquisitions s’élèvent à 3,4 M € H.T. En ce
qui concerne les cessions, celles-ci ont porté sur environ 7 498 m² de surface de plancher pour les
opérations à vocation d’habitat ou mixtes. Elles correspondent à 96 logements dont 38 pour Orléans
et 36 pour Olivet.
Les opérations confiées par la Ville d’Orléans représentent 17 % du chiffre d’affaires de
fonctionnement de la S.E.M.D.O et celles d’Orléans Métropole 35 %. Les opérations directes de la
S.E.M.D.O. développées pour le compte de clients privés, hors collectivités territoriales, représentent
20 % de l’ensemble des rémunérations.
La S.E.M.D.O. détient par ailleurs des participations dans la Société d’Economie Mixte Patrimoniale
Orléans Val de Loire (S.E.M.PAT.) ainsi que dans la société Stuart Commercial S.A. propriétaire du
centre commercial Marie Stuart dans le quartier de l’Argonne.
La S.E.M.D.O. détient par ailleurs 49% du capital d’une Société Civile de Construction Vente
(S.C.C.V.) qui réalise l’opération les Jardins du Bourg à Ingré. La S.E.M.D.O. intervient également au
moyen d’une Société par actions simplifiée (S.A.S.) AR Confidences dont elle détient 49% du capital
social. Créée à l’origine pour la réalisation de l’opération d’aménagement du Sanitas, projet abandonné
depuis, les statuts de cette société ont été modifiés et ont désormais comme objet social la réalisation
de toute opération d’aménagement et de promotion sur le territoire de la métropole. La réalisation d’un
ilot démonstrateur dans la ZAC Jardin du Val Ouest s’effectuera dans le cadre de cette SAS.
En ce qui concerne le rapport financier, le chiffre d’opérations d’aménagement pour la S.E.M.D.O. est
passé entre 2021 et 2022 de 29 millions d’€ à 30 millions d’€, avec une répartition du chiffre
d’opérations (hors opérations propres) qui se présente comme suit :
- 57 % pour les concessions (64 % en 2021) ;
- 18 % pour les mandats (25 % en 2021).
- 25 % pour les opérations en propre (11 % en 2021)
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 18 323 000 € en 2021 à
17 390 000 € en 2022 tandis que celui des mandats est passé de 7 232 000 € en 2021 à 5 537 000 €
en 2022, et pour les opérations en propre de 3 226 000 € en 2021 à 7 590 000 € en 2022.
________________________________________________________________________________________________ 729
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Les cinq opérations de concession d’aménagement suivantes représentent à elles seules 76 % du
chiffre d’opérations annuel des concessions d'aménagement :
- Z.A.C. Carmes Madeleine à Orléans (4M€) ;
- Z.A.C. Interives : (3 M€) ;
- Jardin du Bourg à Ingré : (2 M€)
- ZAC du Clos du Bourg (2 M€)
- OPAH-RU et ORI Carmes : (2M€)
Le chiffre d’affaires de fonctionnement de la société est en progression passant de 2,711
millions d’€ en 2021 à 2,833 millions d’€ en 2022 (soit 4,5 % de progression). Quant au
résultat net, il s’élève à 383 000 € à fin 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1524-5 et D1524-7,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, après débat, le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil
d’administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2022.
Annexe(s) : 2
- rapport d'activités;
- rapport financier
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 730
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Aménagement - Société d'économie mixte patrimoniale Orléans Val de Loire (S.E.M.P.A.T.) -
Approbation du rapport de gestion des représentants de la Mairie au conseil d'administration de la
société au titre de l'année 2022.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Alexandre HOUSSARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 731
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 54
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 732
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 20 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 22 Aménagement - Société d'économie mixte patrimoniale Orléans Val de Loire
(S.E.M.P.A.T.) - Approbation du rapport de gestion des représentants de la
Mairie au conseil d'administration de la société au titre de l'année 2022.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte
locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent,
après un débat, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités et financier qui leur est soumis
par leurs représentants au conseil d'administration. L’article D 1524-7 issu du décret n° 2022-1406 du
4 novembre 2022 précise pour sa part le contenu de ce rapport
Il est rappelé que la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (S.E.M.P.A.T.) a pour
objet sur le département du Loiret et les départements limitrophes, l’étude et la réalisation des
opérations suivantes :
- la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et l’équipement de tout
immeuble, local ou ouvrage, a notamment usage d’activités, tertiaire, artisanal, commercial,
touristique ou du vieillissement de la population,
- l’acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au
moyen d’un bail commercial de tels immeubles bâtis ou locaux,
- la gestion, l’exploitation et l’entretien de ces immeubles bâtis, soit en tant que propriétaire ou
preneur à bail, soit au titre d’une mission confiée par un tiers. A cette fin, la société pourra
consentir tout type de bail, y compris les sous-locations, ou de convention d’occupation
précaire,
- la cession de ces immeubles bâtis, soit en entier, soit par lots, en l’état, ou après construction,
reconstruction, réhabilitation ou travaux,
- la création ou la cession de filiales, la prise de participation directe ou indirecte, majoritaire ou
non, dans toutes affaires ou opérations immobilières. Elle procède notamment à la gestion,
l’exploitation, l’entretien, la location et/ou à la commercialisation de ces bâtiments, sous
quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans les limites légales par voie
notamment d’apport de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de création
d’acquisition de location, de cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Il est par ailleurs rappelé que la S.E.M.P.A.T. n’a pas vocation à réaliser des opérations de portage
foncier, sauf à titre exceptionnel.
En 2022, les actionnaires ont versé la seconde moitié de l’augmentation de capital social. Celui-ci
s’élève au total à 8 270 000 €.
Le Conseil d’Administration de la S.E.M.P.A.T. est composé d’administrateurs au nombre de 4 au titre
de la Ville et 4 au titre de la Métropole. Les 5 autres administrateurs étant des représentants
d’actionnaires privés.
En ce qui concerne les opérations :
Suite à la crise sanitaire de 2021, des plans d’apurement ont été signés avec l’ensemble des
locataires concernés.
Concernant la gestion immobilière du 80 quai du Chatelet, hôtel Empreinte, suite à la sollicitation des
hôteliers une proposition de vente des murs leur a été formulée par la SEMPAT à un prix de
3 050 000 €. Les hôteliers n’ont pas donné de réponse à ce jour.
________________________________________________________________________________________________ 733
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Un recours contentieux a été intenté par des candidats non retenus pour occuper des locaux dans la
halle de la Charpenterie auprès du Tribunal Administratif. Ils contestent l’attribution des baux
Brasserie Relais d’Alsace et Bowling. Par jugement en date du 1er décembre 2022, le Tribunal
Administratif s’est déclaré incompétent sur le sujet.
En ce qui concerne, la gestion immobilière de l’immeuble Bolière, compte tenu du départ progressif de
la Maison de l’Emploi, un bail d’occupation précaire a été signé jusqu’au 15 septembre 2023 avec cet
établissement. Suite à la recherche de nouveaux locataires, des contacts ont pu être établis avec le
Conseil Départemental qui de son côté était en recherche d’un lieu en vue de la création d’une
agence pluridisciplinaire dans le domaine du social. Un bail pourrait se concrétiser au second
trimestre 2023.
Suite aux travaux de reprises réalisés en 2017 des locaux de Pôle Emploi, l’expert judiciaire a rendu
son rapport final. Les dommages exposés par la S.E.M.P.A.T. (pertes de loyers, charges induites,
travaux de reprise) ont été retenus par l’expert. La S.E.M.P.A.T., via son avocat, a assigné en référé
début 2020 l’assurance Dommage Ouvrage à fin d’indemnisation. L’affaire est toujours en attente
devant le Tribunal de Commerce. Fin 2022, le juge judiciaire a désigné un conciliateur.
Un nouveau bail a été signé entre Pôle Emploi et la S.E.M.P.A.T. en avril 2023.
En ce qui concerne, la gestion immobilière de la Maison de Santé pluridisciplinaire Liliane COUPEZ,
le bail avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) a été renouvelé fin 2020,
pour six ans. Le locataire est à jour de ses loyers.
D’un point de vue financier, le résultat net au 31 décembre 2022 est de 140 429 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1524-5 et D 1524-7,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, après débat, le rapport de gestion des représentants de la Mairie au conseil
d’administration de la S.E.M.P.A.T. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2022 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 1
- rapport de gestion et financier 2022
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 734
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Projet Intra-mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de
subventions.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 735
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 736
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 20 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 23 Projet Intra-mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de
conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du
16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet
de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du conseil municipal du 27 janvier 2012 et 16 octobre 2017,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-
annexé pour un montant global de 130 490 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer les conventions au nom de la commune;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction
510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
Annexe(s) : 7
- 16 rue Stanislas Julien;
- 20 rue des Bouchers;
- 33 rue Notre Dame de Recouvrance;
- 41 rue d'Illiers;
- 46-46 bis rue d'Illiers;
- 9 rue des Grands Champs;
- Tableau d'attribution
ADOPTE AVEC 6 ABSTENTIONS
ET 49 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 737
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Action foncière - Espace Saint Marc - Acquisition de locaux à usage de bureaux situé dans un
ensemble immobilier sis 1 place du 6 juin 1944 Orléans.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
William CHANCERELLE, Aurore POULS
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 738
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 739
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 20 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 24 Action foncière - Espace Saint Marc - Acquisition de locaux à usage de
bureaux situé dans un ensemble immobilier sis 1 place du 6 juin 1944 Orléans.
La Ville d’Orléans et Orléans Métropole sont d’ores et déjà propriétaires de locaux correspondant à
des lots de volume dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Espace Saint Marc » sis place du
6 juin 1944 à Orléans, correspondant à des locaux administratifs et au centre de conférence, ayant
pour assiette les parcelles cadastrées section BT numéros 301-304-306-483-487-489-568-625-627-
629-631-633-635-637-639 pour une surface globale de 3667 m².
Ayant un besoin urgent d’implanter un équipement municipal provisoirement puis des services
administratifs dans ce périmètre, la Ville d’Orléans s’est rapprochée de l’agence immobilière Arthur
Loyd commercialisant des locaux dans ledit ensemble immobilier pour le compte de la société RIMO,
société civile immobilière au capital de 1.000 euros, dont le siège social se trouve 59, avenue Victor
Hugo 75116 Paris, identifiée au Siren sous le numéro 824044465 et immatriculée au RCS de Paris. Il
est précisé que l’actuel propriétaire des murs est à ce jour la société SOGEFIMUR, la société RIMO
étant crédit-preneur des locaux et devant lever l’option du crédit-bail préalablement à la cession du
bien.
La Ville a ainsi manifesté son intérêt en vue de l’acquisition du lot de volume 3, correspondant à un
immeuble de bureaux, répartis sur :
- Cinq niveaux de plateaux offrant des configurations modulables en bureaux individuels ou
open-space du rez-de-chaussée au 5ème étage, d'une surface utile brute d'environ 2000
m²,
- Des locaux techniques, caves et dégagements piétons d’une surface utile brute d’environ
271 m² et quarante stationnements au 3ème sous-sol,
Faisant suite aux premiers pourparlers, la SCI RIMO, représentée par son gérant Monsieur NAJJAR,
actuel crédit-preneur des locaux, a validé l’offre formulée par la Ville d’un montant de 3.300.000,00
euros hors taxes, taxe sur la valeur ajoutée en sus d’un montant de 660.000,00 euros , soit un prix
total de 3.960.000,00 euros TTC, en vue de l’acquisition des dits locaux libres de toute location et
occupation.
La commission d’agence de 115.800,00 euros TTC et les frais d’actes seront supportés en sus par la
Ville.
La société RIMO devra par conséquent préalablement à la signature de l’acte de vente lever l’option
du crédit-bail en cours.
Elle fera son affaire personnelle de la bonne libération des locaux par le sous-locataire occupant
actuellement les locaux, préalablement à la vente, ce qui est une condition déterminante de l’achat du
bien par la Ville. Les locaux étant actuellement sous-loués à la société Rubycom, société par actions
simplifiée domiciliée 43 rue Dumont D’Urville 75116 Paris, identifiée au Siren sous le numéro
448424929 et immatriculée au RCS de Paris, sous-locataire aux termes d’un contrat de sous-location
en date du 28 décembre 2016, la société venderesse prendra ainsi à sa charge toute indemnité de
résiliation éventuellement due au sous-locataire.
Le prix ainsi négocié, quelque peu supérieur à l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat, est justifié
par des considérations d’intérêt général et plus précisément au regard d’un intérêt public local et
majeur que présente cette acquisition en vue de l’implantation d’un équipement municipal qui va se
trouver à court terme dans l’obligation de déménager à titre provisoire puis pour l’implantation à titre
définitif de services municipaux. L’emplacement au sein de l’espace Saint Marc est de surcroit
stratégique, à proximité des boulevards urbains, du pont Thinat et de l’avenue Jean Zay et des
bureaux administratifs d’Orléans Métropole.
________________________________________________________________________________________________ 740
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Considérant que si le prix demandé dépasse l'estimation donnée par l'administration du Domaine, il
apparaît cependant raisonnable, compte tenu de la nécessité de procéder à l'opération envisagée et
de l'impossibilité de trouver un autre emplacement convenable dans les délais impartis.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale en date du 20 juin 2023,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Décider d’acquérir aux conditions susvisées auprès de la société RIMO, société civile immobilière au
capital de 1.000 euros, dont le siège social se trouve 59, avenue Victor Hugo 75116 Paris, identifiée
au Siren sous le numéro 824044465 et immatriculée au RCS de Paris, représentée par son gérant
Monsieur Najjar, moyennant le prix forfaitaire de :
- 3.300.000,00 euros (trois millions trois cent mille euros) hors taxes, taxe sur la valeur
ajoutée en sus d’un montant de 660.000,00 euros, soit un prix toutes taxes comprises de
3.960.000,00 euros (trois millions neuf cent soixante mille euros), compte tenu de l’option
du vendeur pour la soumission de la présente vente à la Tva immobilière.
- commission d’agence de 115.800,00 euros (cent quinze mille huit cent euros) TTC et frais
d’actes en sus à la charge de la Ville d’Orléans.
Le bien dont la désignation suit :
Dans un ensemble immobilier complexe à usage de bureaux, logements, résidence hotelière, parking
privé et centre de conférence en volumétrie ayant pour assiette les parcelles BT 301-304-306-483-
487-489-568-625-627-629-631-633-635-637-639 pour une surface globale de 3667 m² :
Le LOT VOLUME 3 : volume immobilier au sein duquel viendront s’insérer de rez-de-chaussée au
5ème étage des locaux à usage de bureaux, leurs emplacements de stationnements et locaux
réserves et techniques au 3ème sous-sol, leur circulation et accés.
Le bien à acquérir correspond à un immeuble de bureaux, répartis sur :
- Cinq niveaux de plateaux offrant des configurations modulables en bureaux individuels
ou open-space du rez-de-chaussée au 5ème étage, d'une surface utile brute d'environ 2000
m²
- Des locaux techniques, caves et dégagements piétons d’une surface utile brute d’environ
271 m² et quarante stationnements au 3ème sous-sol,
Le bien sera acquis libre de toute location ou occupation auprès de la SCI Rimo, crédit-preneur actuel
des locaux, devant préalablement à la cession des locaux :
- Lever l’option du crédit-bail consenti par la société SA SOGEFIMUR,
- Résilier à ses frais la sous-location consentie à la société Rubycom, les locaux devant
être libres de toute location, occupation et de tous mobiliers.
La Ville ne reprendra aucun arriéré de charges.
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de vente, ainsi que tous actes
et documents afférents.
________________________________________________________________________________________________ 741
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- Imputer la dépense correspondant au prix, frais et émoluments sur les crédits ouverts au budget
principal 2023 de la Ville, nature 21311, opération 10A187, code gestionnaire FON, code destinataire
FON engagement n°23FON0021.
Annexe(s) : 4
- avis des domaines;
- plan cadastral normalisé;
- plan surface vendeur;
- plan volume
M. DUPLESSY – J’aimerais bien plus de détails sur cette délibération, parce qu’il s’agit tout de même
de surpayer un bâtiment pour répondre à un besoin urgent de locaux de la mairie, en sachant que le
seul transfert de personnels ou de missions de service public que j’ai en tête qui irait vers la mairie est
celui de l’ASELQO. On a demandé plusieurs fois si ce passage en régie avait été anticipé, donc j’ose
espérer que ce besoin d’extension n’est pas lié à l’ASELQO. Pourquoi cette précipitation ? Pourquoi
ce surcoût ? Pourquoi n’a-t-on pas pu anticiper ce besoin ? A quel service public correspond ce
besoin urgent de s’agrandir ?
Mme BARRUEL – La délibération est relativement complète. Je ne crois pas que nous ayons
surpayé, nous sommes tout à fait dans l’épure qu’il nous est possible de faire. Ce n’est pas pour
l’ASELQO, mais probablement pour un équipement municipal qui pourrait en avoir besoin, ou des
services. Régulièrement, les services de la Ville sont en mal de locaux et avoir cette implantation qui
jouxte l’espace Saint-Marc en plein cœur de la ville d’Orléans nous a semblé pertinent.
M. le Maire – Il n’y a pas de précipitation, cela fait plusieurs mois que nous sommes en discussion
pour cette acquisition. Une opportunité se présente sur l’espace Saint-Marc. Comme nous avons déjà
des locaux qui sont là, cela nous intéresse de les compléter. C’est aussi simple que cela. Comme l’a
dit très justement Mme BARRUEL, nous avons aussi besoin d’avoir quelques mètres carrés
complémentaires.
M. CHAPUIS – Pour compléter le propos de M. DUPLESSY, dans la délibération, vous mettez « ayant
un besoin urgent d’implanter un équipement municipal provisoirement ». On voulait savoir quel était le
besoin urgent d’implanter un équipement municipal. La délibération est un peu floue. C’était
seulement une demande d’information. Vous indiquez que vous mettez des services administratifs
dans ce périmètre. Je peux comprendre qu’à proximité des bâtiments de la Métropole, cela a un
intérêt. Cela fait quelques années que le bâtiment est un peu abandonné et on le voit sur les photos.
On parlait de financement plus important. L’estimation du domaine était à 2,7 millions d’euros et on va
l’acheter à 3,9 millions d’euros. S’il y a un besoin particulier, on peut le comprendre. On ne veut pas
polémiquer du tout, c’était pour comprendre pourquoi on arrive aujourd’hui, avec un besoin urgent
d’implanter un équipement municipal, à cette délibération.
M. le Maire – Je pense que le terme « urgent » n’est pas le plus approprié. Dont acte.
Nous avons besoin, sur un certain nombre d’opérations dont nous avons parlé, de faire des
opérations à tiroir et des déménagements. Je donne deux exemples. On veut refaire la totalité du
conservatoire, donc on a fait des acquisitions de locaux de la Caisse d’Epargne derrière. Il est
aujourd’hui à la fois occupé par le conservatoire et la police municipale, qui n’est pas dans des
conditions idéales de fonctionnement. Il y a également d’autres sujets. Le fait de disposer de ces
locaux peut nous permettre des opérations à tiroir dans le cadre de déménagements pour préparer
des opérations de restructuration, de modernisation, etc.
Il est écrit « l’urgence ». Tout dépend comment on quantifie l’urgence. En tout cas, il y a l’opportunité
de faire cette acquisition.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
ET 44 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 742
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Aménagement - Z.A.C. Sonis - Approbation d’un avenant n° 6 à la convention publique
d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO,
Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge
GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, William CHANCERELLE, Marc CHEVALLIER, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Jean-Pierre GABELLE, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE,
Florent MONTILLOT, Aurore POULS, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 42
Quorum ........................................................................................................................................ 24
________________________________________________________________________________________________ 743
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 20 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 26 Aménagement - Z.A.C. Sonis - Approbation d’un avenant n° 6 à la convention
publique d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2004, la Ville a confié à la S.E.M.D.O.
l’aménagement de la Z.A.C. Sonis par convention publique d’aménagement.
La Z.A.C. Sonis est réalisée à ce jour à plus de 90 %. Afin de permettre son total achèvement, à
savoir les travaux d’aménagement conditionnés par la réalisation des dernières opérations
immobilières, il est proposé de proroger la durée de la convention publique d’aménagement.
Compte tenu de ces éléments, le présent avenant à conclure entre la Ville et la S.E.M.D.O. proroge
ainsi de deux années supplémentaires la durée du traité de concession d’aménagement soit jusqu’au
7 avril 2026.
Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire pour la S.E.M.D.O. qui est fixée
à hauteur de 6 000 € H.T. par trimestre, soit au total à 48 000 € H.T., sans modification du montant de
participation de la Ville.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2004 et ses avenants en date des 23 mars
2012, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 10 juillet 2017 et 10 septembre 2020 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°6 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. Sonis à passer avec
la S.E.M.D.O. prorogeant de deux années supplémentaires la durée du traité de concession ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°6 ZAC Sonis
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE,
ROMAIN ROY, NADIA LABADIE,
PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 744
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Aménagement - ZAC du Clos de la Fontaine – Approbation d’un avenant n° 8 à la convention publique
d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO,
Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge
GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, William CHANCERELLE, Marc CHEVALLIER, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Jean-Pierre GABELLE, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE,
Florent MONTILLOT, Aurore POULS, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 42
Quorum ........................................................................................................................................ 24
________________________________________________________________________________________________ 745
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 20 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 27 Aménagement - ZAC du Clos de la Fontaine – Approbation d’un avenant n° 8
à la convention publique d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2004, la Ville a confié à la S.E.M.D.O.
l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine par voie de traité de concession modifié par
avenant.
La Z.A.C. du clos de la Fontaine est réalisée à ce jour à près de 90 %. Il s’agit aujourd’hui de
permettre son achèvement. Il est ainsi proposé de proroger la durée de la convention
d’aménagement.
Compte tenu de ces éléments, le présent avenant à conclure entre la Ville et la SEMDO proroge ainsi
de deux années supplémentaires la durée du traité de concession d’aménagement soit jusqu’au 15
novembre 2026.
Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire pour la SEMDO qui est fixée à
hauteur de 10 000 € H.T. par trimestre, soit 80 000 € H.T., sans modification du montant de
participation de la Ville.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2004 et ses avenants des 17 juin 2005,
12 juillet 2007, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015, 10 juillet 2017 et 10 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°8 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. du clos de la Fontaine
à passer avec la SEMDO prorogeant de deux années supplémentaires la durée du traité de
concession;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant N°8 Z.A.C. du clos de la Fontaine
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL,
THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET,
ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 746
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Aménagement - ZAC Jardin du Val Ouest – Approbation d’un avenant n° 3 au traité de concession à
passer avec la SEMDO.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO,
Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge
GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, William CHANCERELLE, Marc CHEVALLIER, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Jean-Pierre GABELLE, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE,
Florent MONTILLOT, Aurore POULS, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 42
Quorum ........................................................................................................................................ 24
________________________________________________________________________________________________ 747
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 20 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 28 Aménagement - ZAC Jardin du Val Ouest – Approbation d’un avenant n° 3 au
traité de concession à passer avec la SEMDO.
Par délibération du Conseil Municipal du 13 février 2017 a été approuvé le traité de concession passé
avec la S.E.M.D.O. pour l’aménagement de la Z.A.C. Jardin du Val Ouest.
Deux avenants en date des 10 juillet 2017 et 21 octobre 2019 sont intervenus depuis lors notamment
pour préciser le nouveau bilan financier de cette opération et les modalités de versement de la
participation de la Ville.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette ZAC, des évolutions s’avèrent nécessaires qui
nécessitent la passation d’un avenant n°3 au traité de concession.
- augmentation du nombre de biens foncier à acquérir et des travaux de viabilisation à réaliser,
- augmentation des frais financiers,
- Prise en charge du coût des fouilles archéologiques dans le bilan de l’opération. Le coût de ces
fouilles s’élèvera à 888 000 € H.T. pour une emprise de 7 100 m² avec une recette attendue du
Fonds National pour l’Archéologie Préventive (F.N.A.P.) d’un montant de 190 000 € H.T, soit un
solde de 700 000 € HT,
- le fonds de concours prévu pour équipement public, prévu d’un montant de 800 000 € HT sera
ramené à 400 000 € H.T. La participation globale de la Ville reste inchangée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délbération du Conseil Muncipal en date du 13 février 2017 approuvant la passation du traité de
concession avec la S.E.M.D.O. en vue de l’aménagement de la Z.A.C. Jardin du Val Ouest
Vu les délibérations des Conseils Municipaux des 10 juillet 2017 et 21 octobre 2019 approuvant les
avenants n°1 et n°2 au traité de concession
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 au traité de concession de la ZAC Jardin du Val Ouest à passer avec la
S.E.M.D.O.,
________________________________________________________________________________________________ 748
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 0
- Avenant 3
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL,
THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET,
ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 749
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Habitat Logement- S.E.M. LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - Acquisition-amélioration de 9
logements collectifs locatifs sociaux en Habitat Inclusif situés 4 rue des Maltotiers à Orléans - Garantie
d'un emprunt de 1 043 849 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS,
Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL, Virginie MARCHAND,
Aurore POULS, Christel ROYER
________________________________________________________________________________________________ 750
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 7
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 48
Nombre de votants ...................................................................................................................... 44
Quorum ........................................................................................................................................ 25
________________________________________________________________________________________________ 751
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 29 Habitat Logement- S.E.M. LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS -
Acquisition-amélioration de 9 logements collectifs locatifs sociaux en Habitat
Inclusif situés 4 rue des Maltotiers à Orléans - Garantie d'un emprunt de 1 043
849 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 13 avril 2023, Les résidences de l’Orléanais sollicite la garantie
d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 043 849,00 € (soit 521 924,50 €
augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Ce prêt, constitué de 7 lignes, est destiné à financer l’acquisition - amélioration de 9 logements
collectifs locatifs sociaux en habitat inclusif situés 4 rue des Maltotiers à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de Prêt n° 146023
joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt 1 n° 5530843 : C.P.L.S. (Prêt Complémentaire au P.L.S.) Enveloppe
complémentaire au P.L.S. 2023
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Montant de la ligne du Prêt : 149 708,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 74 854,00 € (en capital)
- Commission d’instruction : 80 €
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +
1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du Prêt 2 n° 5530845 : P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Montant de la ligne du Prêt : 268 841,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 134 420,50 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -
0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
________________________________________________________________________________________________ 752
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
 Ligne du Prêt 3 n° 5530844 : P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) foncier
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Montant de la ligne du Prêt : 162 061,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 81 030,50 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -
0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du Prêt 4 n° 5530849 : P.L.S. (Prêt Locatif Social) Enveloppe P.L.S.DD 2023
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Montant de la ligne du Prêt : 103 225,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 51 612,50 € (en capital)
- Commission d’instruction : 60 €
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt
1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du Prêt 5 n° 5530848 : P.L.S. (Prêt Locatif Social) foncier Enveloppe P.L.S.DD 2023
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Montant de la ligne du Prêt : 74 567,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 37 283,50 € (en capital)
- Commission d’instruction : 40 €
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +
1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du Prêt 6 n° 5530847 : PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Montant de la ligne du Prêt : 208 921,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 104 460,50 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +
0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
________________________________________________________________________________________________ 753
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du Prêt 7 n° 5530846 : PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) foncier
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Montant de la ligne du Prêt : 76 526,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 38 263,00 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +
0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble
des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu les agréments de l’Etat n° 20214523400063, 20214523400066 et 20214523400067,
Vu le contrat de prêt n° 146023 en annexe signé entre Les résidences de l’Orléanais ci-après
l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la ville d’Orléans à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 1 043 849,00 €, souscrit par Les résidences de l’Orléanais auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat
de Prêt n° 146023, constitué de 7 lignes du Prêt :
 CP.L.S. : 149 708,00 €
 P.L.A.I. : 268 841,00 €,
 P.L.A.I. foncier : 162 061,00 €,
 P.L.S. : 103 225,00 €
 P.L.S. foncier : 74 567,00 €
 PLUS : 208 921,00 €,
 PLUS foncier : 76 526,00 € ;
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 521 924,50 €
(cinq cent vingt et un mille neuf cent vingt-quatre euros et cinquante cents) augmentée de l’ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les
résidences de l’Orléanais, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Les résidences de l’Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
________________________________________________________________________________________________ 754
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec
Les résidences de l’Orléanais ;
Annexe(s) : 2
- contrat de prêt passé avec la C.D.C.;
- convention avec la SEM LES RESIDENCES DE l'ORLEANAIS
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE,
ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND,
THIBAUT CLOSSET, CHRISTEL ROYER
________________________________________________________________________________________________ 755
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Habitat Logement - S.E.M. LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - Acquisition-amélioration d'une
pension de famille de 24 logements collectifs locatifs sociaux situés 4 rue des Maltotiers à Orléans -
Garantie d'un emprunt de 1 757 506 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS,
Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL, Virginie MARCHAND,
Aurore POULS, Christel ROYER
________________________________________________________________________________________________ 756
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 7
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 48
Nombre de votants ...................................................................................................................... 44
Quorum ........................................................................................................................................ 25
________________________________________________________________________________________________ 757
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 30 Habitat Logement - S.E.M. LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS -
Acquisition-amélioration d'une pension de famille de 24 logements collectifs
locatifs sociaux situés 4 rue des Maltotiers à Orléans - Garantie d'un emprunt
de 1 757 506 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 20 avril 2023, la SEM Les résidences de l’Orléanais sollicite la garantie
d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 757 506,00 € (soit 878 753,00 €
augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer l’acquisition-amélioration d’une pension de famille
de 24 logements collectifs locatifs sociaux situés 4 rue des Maltotiers à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de Prêt n° 146275
joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt 1 n° 5530841 : PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Montant de la ligne du Prêt : 1 230 255,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 615 127,50 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -
0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du Prêt 2 n° 5530840 : PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) foncier
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Montant de la ligne du Prêt : 527 251,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 263 625,50 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -
0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble
des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
________________________________________________________________________________________________ 758
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 2305 du code civil,
Vu les agréments de l’Etat n° 20214523400068 et 20214523400069,
Vu le contrat de prêt n° 146275 en annexe signé entre Les résidences de l’Orléanais ci-après
l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la ville d’Orléans à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 1 757 506,00 €, souscrit par Les résidences de l’Orléanais auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat
de Prêt n° 146275, constitué de 2 lignes du Prêt :
 PLAI : 1 230 255,00 €,
 PLAI foncier : 527 251,00 € ;
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 878 753,00 €
(huit cent soixante-dix-huit mille sept cent cinquante-trois euros) augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les
résidences de l’Orléanais, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Les résidences de l’Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec
Les résidences de l’Orléanais.
Annexe(s) : 2
- contrat de prêt passé avec la CDC;
- convention avec la SEM LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC
AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT
CLOSSET, CHRISTEL ROYER
________________________________________________________________________________________________ 759
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
William CHANCERELLE, Aurore POULS
________________________________________________________________________________________________ 760
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 761
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 06 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 31 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution
des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la
fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour
lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er août 2023.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en
comité social territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 0
- Annexe au tableau des emplois VO
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 762
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
William CHANCERELLE, Aurore POULS
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 763
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 764
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 06 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 32 Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations -
Approbation.
La Mairie fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des
domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Ces personnels sont
rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le Conseil Municipal. Une précédente délibération du
28 juin 2021 a fixé l’ensemble des taux de vacations alloués dans les différents services de la Mairie.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation
correspond à 1 heure de travail, en dehors des taux A.L.S.H. (Accueil Loisirs Sans Hébergement)
fixés à la journée. Ces taux sont indexés sur l’augmentation des traitements de la fonction publique
territoriale, et ne peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire. Ils intègrent une indemnité de
congés payés de 10 %.
Chaque année, afin de prendre en compte les évolutions du SMIC et les besoins nouveaux de
fonctionnement des services, et de répondre aux exigences de conformité de la trésorerie, il est
proposé de réactualiser la liste des taux en vigueur, d’apporter des précisions concernant les secteurs
concernés, en y intégrant les besoins nouveaux.
Cette année, les modifications portent principalement sur les secteurs suivants :
- Tourisme - évènementiel :
Il est proposé d’ajouter un taux pour les manutentionnaires intervenant les dimanche/jours férié
ainsi que les nuits ;
- Urbanisme Archéologie :
Suite à l’augmentation du SMIC, il est proposé de modifier le taux de technicien de fouilles afin
de maintenir un écart avec le taux d’ouvrier de fouilles ;
- Secteur Action Scolaire :
Suite à l’augmentation du SMIC, il est proposé de modifier le taux des animateurs périscolaire
afin de maintenir un écart avec le taux portant sur l’accueil du temps repas ainsi que le taux de
la garderie. L’intitulé « animateur aide au travail personnel » est par ailleurs modifié en
« animateur aide au travail personnel/ coup de pouce » et son taux augmenté. L’intitulé
«animateur spécialisé » est aussi modifié par « animateur spécialisé / animateur ALE (ateliers
ludo-éducatifs) » ;
Les taux suivants pour les personnels travaillant dans les A.L.S.H. sont aussi
augmentés : animateurs ALSH (PV et M), régisseur ALSH (PV et M), animateurs ALSH été,
régisseur ALSH été, animateurs ALSH (PV, M et été) intervenants auprès d’enfants porteurs de
troubles ;
- Secteur Jeunesse et Sport :
Il est proposé de créer 2 taux pour les conférenciers intervenants dans le domaine sportif lors
de grandes manifestations sportives ou autres ;
- Secteur social ou Relations humaines :
Il est proposé de créer 4 taux concernant le carrefour des Parents afin de pallier les différents
débats qui sont proposés ;
Il est proposé de créer 4 taux concernant les auxiliaires de puériculture, les puéricultrices, les
psychomotriciens et les animateurs de groupes de parole/coach ;
Il est proposé de revaloriser le taux des médecins du travail ou spécialisés et des médecins
généralistes, pour favoriser la compétitivité sur le marché de l’emploi particulièrement tendu
compte tenu de la crise sanitaire et de la désertification médicale, et faire face à tous besoins
éventuels.
________________________________________________________________________________________________ 765
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Pour mémoire, il est rappelé que certains métiers restent soumis aux dispositions fixées par des
délibérations antérieures toujours en vigueur. Ainsi, les pigistes continueront de relever de la
délibération du 14 novembre 2016, avec des modalités de rémunérations spécifiques. Les personnels
extérieurs intervenant pour la tenue des bureaux de vote restent soumis à la délibération du
9 décembre 2019 fixant la rémunération des agents participant à l’organisation des élections.
De même, les prestations effectuées dans le cadre des grands évènements ayant un rayonnement
national, voire international, peuvent être rémunérés sur la base forfaitaire individualisée allant de
200 € à 1300 € bruts, selon la spécificité, la durée et la technicité de la prestation attendue,
conformément aux dispositions de la délibération du 19 mars 2018.
La liste réactualisée de l’ensemble des taux de vacations en vigueur à la ville d’Orléans au titre de
l’année 2023 est présentée en annexe.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau ci-annexé ;
- décider de leur application au 1er septembre 2023 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Mairie : fonction 020, nature 64138,
service gestionnaire HPA.
Annexe(s) : 1
- Annexe taux VO
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 766
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Commande publique - Marché public - Conception et exécution des supports de communication par
déclinaison des chartes graphiques de la Mairie d'Orléans et de la Métropole "Orléans Métropole" -
Approbation du marché
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : .
William CHANCERELLE, Alexandre HOUSSARD, Aurore POULS
________________________________________________________________________________________________ 767
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 768
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 06 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 33 Commande publique - Marché public - Conception et exécution des supports
de communication par déclinaison des chartes graphiques de la Mairie
d'Orléans et de la Métropole "Orléans Métropole" - Approbation du marché.
La mairie d’Orléans et Orléans Métropole conçoivent et réalisent des supports de communication pour
accompagner, expliquer et promouvoir les actions et projets opérationnels menés par chaque
collectivité auprès des habitants, des partenaires et autres publics suivant le sujet.
La direction de l’information et de la communication ne dispose pas en interne de ressources
suffisantes pour assurer la création graphique nécessaire à l’élaboration des outils de communication
identifiés pour accompagner les projets des deux collectivités.
C’est pourquoi, l’objectif du présent marché est d’externaliser la création de ces supports de
communication dans le respect des chartes graphiques de la mairie d’Orléans et d’Orléans Métropole
mais ne couvre pas les besoins en matière de communication et campagne d’image pour l’ensemble
de ses évènements.
Après rédaction du dossier de consultation, un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
conclu, passé en application des dispositions du code de la commande publique, a été lancé le
30 janvier 2023.Il est décomposé comme suit :
- mairie d’Orléans : pas de montant minimum, montant maximum de 900 000 € HT pour la
totalité de la durée du marché
- Orléans Métropole : pas de montant minimum, montant maximum de 900 000 € HT pour la
totalité de la durée du marché
La durée du présent accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification.
L’accord-cadre sera attribué au maximum à 8 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre
suffisant de candidats et d’offres). En fonction de leur position dans le classement final des offres
jugées, chacun des 8 attributaires se verra saisi de l’exécution de bons de commande, selon le
fonctionnement du multi-attributaire : « le tour à tour ».
La publicité a été mise en ligne le 30 janvier 2023.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits dans le règlement de
consultation comme suit :
Critère 1 : Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique du candidat (40 %)
 sous-critère 1-1 : Organisation et garanties apportées par les candidats quant à leur
capacité à respecter les délais d'exécution (sous-pondération : 30 %)
 sous-critère 1-2 : Qualifications et expériences de l’équipe dédiée (sous-pondération
10 %).
Critère 2 : Prix (40%)
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé par le candidat)
Critère 3 : Valeur graphique, appréciée sur la base du BOOK du candidat (20 %)
Au titre de l’analyse du book, seront regardés : la qualité graphique des réalisations, l’originalité des
prestations et la pertinence des prestations présentées par rapport aux attendus du marché.
Ceci exposé,
________________________________________________________________________________________________ 769
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché (affaire V22F0118) relatif à la création de supports de communication par
déclinaison des chartes graphiques de la Mairie d'Orléans et de la Métropole à passer avec les
entreprises suivantes :
Classement Candidat retenu
1 Agence BEYOND
2 DAVID HERAUD
3 AGENCE DES MONSTRES
4 AT MEDIA COMMUNICATION
5 FIDBACK
Groupement Mélodie ARCHAMBAULT
6 (mandataire) / FASSOT RALPH
(cotraitant)
7 SCIPION GERMANAUD LAURE
8 GLAVANOVIC MARINA
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie d’Orléans et
d’Orléans Métropole : service gestionnaire DIC
Annexe(s) : 0
Mme MENIVARD – Vous remarquerez que 6 entreprises sur 8 sont locales.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 770
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Commande publique - Marché public de travaux d'entretien des couvertures de l'église Saint-Aignan -
Approbation du marché de travaux après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
William CHANCERELLE, Aurore POULS
________________________________________________________________________________________________ 771
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 772
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 06 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 34 Commande publique - Marché public de travaux d'entretien des couvertures
de l'église Saint-Aignan - Approbation du marché de travaux après procédure
adaptée.
Dans le cadre des travaux d'entretien de l'église Saint Aignan, la mairie d'Orléans lance le marché de
travaux d'entretien des couvertures de l'église Saint-Aignan à Orléans.
Le marché ne fait l’objet d'aucun découpage en lots en raison de l’impossibilité de distinguer des
prestations distinctes.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de
l’article R.2123-1 1 du code de la commande publique.
Une seule offre a été reçue dans les délais.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
(pondération : 60 %) :
- sous-critère 1 : pertinence des moyens humains dédiés au chantier (effectifs, expérience et
qualifications), apprécié au regard du point A du cadre de mémoire technique (pondération 30 %).
- sous-critère 2 : pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché,
apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30 %)
Critère 2 : prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (pondération : 40 %) :
La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante : note du
candidat = 10 X (total DPGF proposé le plus faible / total DPGF proposé par le candidat).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché après procédure adaptée pour les travaux d'entretien des couvertures de
l'église Saint-Aignan avec la société PLACIER pour un montant de 294 859,93 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
mairie : section : investissement, nature : 2313, fonction : 312, opération : 05A829.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 773
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Commande publique - Marché public à passer pour la fourniture de sapins, bouleaux et accessoires
de décorations - Approbation de l'accord-cadre
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
William CHANCERELLE, Aurore POULS
________________________________________________________________________________________________ 774
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 775
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 06 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 35 Commande publique - Marché public à passer pour la fourniture de sapins,
bouleaux et accessoires de décorations - Approbation de l'accord-cadre.
La commune d’Orléans assure la décoration de Noël de l’intérieur de ses locaux et l’extérieur de la
ville.
L’accord cadre objet de la présente délibération a pour objet la fourniture de sapins, de bouleaux et
des accessoires de décorations utiles pour la création de ces décors.
Après rédaction du dossier de consultation, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-
attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les
conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de la manière suivante :
Par période de reconduction
Période initiale du marché (1 an)
éventuelle (1 an)
Lots
Montant Montant Montant Montant
Minimum Maximum Minimum Maximum
Lot 1 – Fourniture de
bouleaux naturels, peints
/ 50 000 € HT / 50 000 € HT
en blanc et/ou peints en
couleur
Lot 2 – Fourniture
d’accessoires de / 15 000 € HT / 15 000 € HT
décorations
Lot 3 : Fourniture de
sapins naturels et de
/ 70 000 € HT / 70 000 € HT
branches / guirlandes en
sapins naturels
12 offres ont été remises dans les délais impartis.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation, par lot :
LOT 1 – FOURNITURE DE BOULEAUX NATURELS, PEINTS EN BLANC ET/OU PEINTS EN
COULEUR
Critère n° 1 (pondération 60 %) : valeur technique appréciée sur la base des réponses du candidat au
sein du cadre de mémoire technique décomposé comme suit :
- Sous critère 1 (sous pondération : 30 %) : appréciation de l’esthétique des produits :
o présentation des bouleaux : bouleaux de port érigé, branchages fournis et peinture appliquée
de façon homogène (fiche technique attendue pour la peinture)
o composition et résistance de la peinture en utilisation extérieure, ainsi que de la gamme de
couleurs (multitude de choix de couleurs)
- Sous critère 2 (sous pondération 30%) : appréciation de la méthodologie de la commande à la
réception :
o Traitement des différentes étapes de la commande
o Optimisation des délais de livraison
o Pertinence du conditionnement pour la livraison
o Pertinence de l’étiquetage par taille des bouleaux pour la réception
________________________________________________________________________________________________ 776
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Critère n° 2 (pondération : 40%): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
LOT 2 : FOURNITURE D’ACCESSOIRES DE DECORATION
Critère n° 1 (Pondération 60%) : Valeur technique appréciée sur la base des réponses du candidat au
sein du cadre de mémoire technique décomposé comme suit :
- Sous critère 1 (sous pondération : 40 %) : Appréciation de la qualité et de l’esthétique des produits :
o Uniformité des boules et des nœuds : sans défaut sur la surface
o Résistance des fixations et systèmes d’attache des décorations
- sous critère 2 (sous pondération 20%) : Appréciation de la méthodologie de la commande à la
réception :
o Traitement des différentes étapes de la commande
o Optimisation des délais de livraison
o Pertinence du conditionnement pour la livraison
Critère n° 2 (pondération : 40 %): prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif
estimatif
LOT 3: FOURNITURE DE SAPINS NATURELS ET DE BRANCHES / GUIRLANDES EN SAPINS
NATURELS
Critère n° 1 (pondération 60 %) : Valeur technique appréciée sur la base des réponses du candidat au
sein du cadre de mémoire technique décomposé comme suit :
- sous critère 1 (sous pondération : 30 %) : Appréciation de l’esthétique des produits :
o Sapins avec une couleur homogène sur l’ensemble de l’arbre et qui reflète sa fraicheur,
o Sapins de port homogène : les couronnes de branches et les entre-nœuds doivent être
répartis de façon régulière sur toute la hauteur de sapin et être en nombre suffisant pour
assurer une bonne densité
o Branchages fournis : les branches doivent être réparties sur toute la hauteur et autours du
tronc. Il ne doit pas y avoir de branches cassées ou mortes.
o Sur le tronc : l’arbre doit avoir qu’un seul tronc, droit, au centre de l’arbre.
o La flèche de l’arbre doit être droite, et non coupée.
- sous critère 2 (sous pondération 30 %) : Appréciation de la méthodologie de la production à la
réception :
o Pertinence du mode de production (notamment respect des sols et de l’environnement dans la
culture)
o Traitement des différentes étapes de la commande
o Optimisation des délais de livraison
o Pertinence du conditionnement pour la livraison
o Pertinence de l’étiquetage par taille des sapins pour la réception
Critère n° 2 (pondération : 40 %): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif
estimatif
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’analyse des offres ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre relatif aux fournitures de sapins, bouleaux et accessoires de décorations à
passer avec
 l’entreprise JURA MORVAN DECORATIONS pour le lot 1 ;
________________________________________________________________________________________________ 777
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
 l’entreprise JURA MORVAN DECORATIONS pour le lot 2 ;
 l’entreprise ABIES DECOR pour le lot 3 ;
qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant estimé annuellement :
Période du marché (1 an)
LOTS Montant Montant
Minimum Maximum
Lot 1 – Fourniture de bouleaux naturels, peints en blanc et/ou
/ 50 000 € HT
peints en couleur
Lot 2 – Fourniture d’accessoires de décorations / 15 000 € HT
Lot 3 : Fourniture de sapins naturels et de branches / guirlandes
/ 70 000 € HT
en sapins naturels
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section de
fonctionnement, fonction 511, nature 60632 ou 6068, opération GB2P003.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 778
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes
passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
William CHANCERELLE, Aurore POULS
________________________________________________________________________________________________ 779
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 780
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 06 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 36 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de
groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune
d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans.
Par délibération du 18 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans
dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Achat de papier grand format Orléans Métropole
Impression sur enveloppes et sur papier à entête Orléans Métropole
Affranchissement du courrier Orléans Métropole
Acquisition de certificats électroniques Orléans Métropole
Captation vidéo des instances Orléans Métropole
Communication sur des opérations d'aménagement Orléans Métropole
Pré-études de programmation Orléans Métropole
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux besoins d'infrastructures Orléans Ville
Coordonnateur SSI - Maîtrise d'œuvre Orléans Ville
Fourniture de mobilier urbain Orléans Métropole
Bornes de recharge pour les véhicules électriques Orléans Métropole
Acquisition et maintenance d’équipements électroménagers Orléans Ville
Assurance dommage aux biens Orléans Métropole
Consultation juridiques en cas de contentieux Orléans Métropole
Prestations juridiques Orléans Métropole
________________________________________________________________________________________________ 781
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Soirée estivale aux agents 2024 Orléans Métropole
Fourniture de défibrillateurs et accessoires associés Orléans Ville
Acquisition de vêtements de travail techniques et haute visibilité Orléans Métropole
Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation
des espaces publics et bâtiments de la Ville d’Orléans, la Métropole d’Orléans
Orléans Ville
et le CCAS d’Orléans.
(Annule et remplace libellé de la délibération n°43 rendue exécutoire en date du 10/02/2023)
Achats équipements et matériels de voirie Orléans Métropole
Gestion de sinistres : mouvements de terrain Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes
passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 782
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Commande Publique - Marché public de travaux pour le déplacement des locaux de la mairie
proximité Nord - Aménagements d'anciens locaux annexes du centre social Blossières rue Charles le
Chauve - Approbation du marché public de travaux après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 783
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 784
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 06 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 37 Commande Publique - Marché public de travaux pour le déplacement des
locaux de la mairie proximité Nord - Aménagements d'anciens locaux annexes
du centre social Blossières rue Charles le Chauve - Approbation du marché
public de travaux après procédure adaptée.
La Mairie de proximité Nord déménage dans les locaux qui sont actuellement occupé par l’ASELQO.
Les locaux actuels de la Mairie de Proximité Nord ne sont pas adaptés à l’accueil du public ni aux
contraintes de travail des agents (manque de confidentialité, exiguïté de l’accueil, absence d’une salle
de réunion, mutualisation du bureau de l’adjointe au responsable avec la cuisine). L’accueil souffre
également d’un manque de visibilité dans le quartier.
Fort de ce constat, il a été souhaité qu’un nouvel espace plus grand et plus lisible soit cherché sur le
quartier.
C’est la raison pour laquelle ces travaux d’aménagement des locaux de l’ex CAS salle B2 sont menés.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de
l’article R21123-1et suivants du Code de la commande publique avec l’allotissement suivant :
- lot n°1 : demolition/GO/maçonnerie
- lot n°2: cloisons/Doublage/FP
- lot n°3: menuiseries intérieures
- lot n°4: menuiseries extérieures
- lot n°5: revêtements de sols
- lot n°6: peinture
- lot n°7: électricité courants forts et faibles
- lot n°8: plomberie/Chauffage/VMC
14 offres ont été reçues dans les délais pour cette consultation.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
1. CRITERE 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
(pondération : 50 %)
 Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d’exécution des travaux (installation de
chantier, sécurisation des abords, approvisionnement, préparation du chantier, détail des
phases d’exécution…) en tenant compte des contraintes du site (bâtiments et public aux
abords) (sous-pondération 20 %)
 Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains dédiés au marché (qualifications,
expérience, effectif selon tâches effectuées sur le chantier, etc…), et des moyens matériels
affectés à l’exécution de ce marché au regard du mémoire technique (sous-pondération 10 %)
 Sous-critère 3 : Pertinence des délais proposés au regard du planning détaillé par tâches
fourni par le candidat (sous-pondération 10 %)
 Sous-critère 4 : Qualité de la prise en compte de l’impact environnemental, qualité de la
gestion des déchets et des moyens et actions proposés dans le cadre de l’exécution du
marché afin de réduire les nuisances (sous-pondération 10 %)
________________________________________________________________________________________________ 785
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
2. CRITERE 2 : Prix apprécié au regard du montant total T.T.C. de la DPGF (pondération : 50 %)
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
note du candidat = 10 X (total DPGF proposé le plus faible / total DPGF proposé par le candidat)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés après procédure adaptée pour les travaux de la mairie de proximité Nord-
aménagement des anciens locaux annexes du centre social Blossières rue Charles le Chauve à
passer avec les opérateurs économiques suivants :
- pour le lot n°1 « démolition/GO/doublage » avec la société Blot et Fils pour un montant de
43 632,22 € T.T.C ;
- pour le lot n° 2 «cloisons/doublage/FP» avec la société AMG pour un montant de 40 742,40 € T.T.C ;
- pour le lot n° 3 «menuiseries intérieures» avec la société MGDS pour un montant de 44 601,01 €
T.T.C ;
- pour le lot n° 4 « menuiseries extérieures » avec la société MGDS pour un montant de
162 260,46 € T.T.C ;
- pour le lot n° 5 « revêtements de sols » avec la société SOLTECHNIC pour un montant de
14 258,36 € T.T.C ;
- pour le lot n° 6 « peinture » avec la société Gauthier pour un montant de 11 253,89 € T.T.C ;
- pour le lot n° 7 « électricité courants forts et faibles » avec la société EIFFAGE ENERGIE pour un
montant de 57 221,04 € T.T.C ;
- pour le lot n° 8 « plomberie/Chauffage/VMC » avec la société EIFFAGE ENERGIE pour un montant
de 16 192,38 € T.T.C ;
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville, section
investissement, fonction 020, nature 21351, opérations 13Z005.
Annexe(s) : 0
Mme MENIVARD – Les travaux devraient commencer à la rentrée et se terminer en fin d’année.
M. CLOZIER – Je voudrais me faire le porte-voix de personnes d’Anim’ Orléans qui sont inquiètes car
les locaux dans lesquels va aller la mairie de proximité, le bâtiment B2, sont aujourd’hui utilisés pour
des activités d’Anim’ Orléans. Est-ce qu’un autre espace est prévu pour ces activités ? Comment ce
qui était prévu va être reporté ailleurs, puisque c’est la mairie qui prend la place ?
Puisqu’on parle d’Anim’ Orléans, qui a des activités d’associations spécifiques qui peuvent les réaliser
dans des locaux municipaux, une convention est-elle prévue dans ce cadre ?
M. le Maire – Je ne comprends pas l’idée de la convention. Convention entre qui et qui ?
M. CLOZIER – L’association Anim’ Orléans fait également des activités, pas forcément au service de
la mairie directement, elle peut utiliser les locaux pour d’autres activités.
M. DUPLESSY – Est-ce que l’ASELQO, comme il y a le passage en régie, qui reste sous forme
associative, pourra continuer ses activités dans les locaux de la municipalité ?
________________________________________________________________________________________________ 786
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
M. MONTILLOT – Je vais apporter une réponse précise que l’on a d’ailleurs évoquée lors du conseil
d’administration qui s’est tenu à Saint-Marceau la semaine dernière. Le fait d’accueillir des
associations au sein du patrimoine de la Ville d’Orléans, dans les centres sociaux, par le biais de
l’association Anim’ Orléans, délégataire de la Ville d’Orléans jusqu’à présent, continuera dans le cadre
de la régie. Cela a été dit aux représentants desdites associations, puisque nous avons également,
aussi bien dans le bureau que le conseil d’administration, des représentants des usagers et des
représentants des associations qui sont accueillies pour des activités au sein du patrimoine et qui
continueront à être à nos côtés – on en reparlera au mois de décembre – pour la future régie
autonome.
Mme PARAYRE – Je me réjouis de cette délibération qui était très attendue par les équipes de la
mairie de proximité et les usagers du quartier Blossières. Vous voyez une petite mention dans le texte
de la délibération : « exiguïté des locaux ». Les conditions de confidentialité n’étaient
malheureusement pas respectées depuis de nombreuses années. J’ai connu cette mairie en 2001. À
tout point de vue, les agents sont à l’étroit dans les locaux. Quand vous voyez que le bureau de
l’adjointe au responsable de la mairie est positionné dans une cuisine, il y a une forme…
Malheureusement, on ne pouvait pas trouver d’autres locaux plus vite, mais en l’occurrence, c’est une
opportunité qui fait que nous allons pouvoir loger les agents dans de bonnes conditions. Je voulais les
remercier, ainsi que la directrice de la vie des quartiers qui a œuvré depuis de nombreux mois pour
que ce transfert puisse se faire rapidement.
À terme, en lien avec ce que disait M. CLOZIER, dans les futurs locaux nous aurons la possibilité
d’avoir, ce qui n’existe pas à l’heure actuelle, une salle de réunion qui pourra être réservée en soirée
par les associations. C’est une demande très forte que nous avons régulièrement. Elle ne pouvait pas
être honorée parce que vous connaissez les locaux actuels. C’est un plus à tout point de vue et c’est
aussi l’amorce d’une transformation qui va s’opérer de façon plus importante dans cette rue avec la
requalification à venir de la rue Charles Le Chauve que nous attendons vivement, Gauthier DABOUT
et moi-même, depuis le début de ce mandat. Monsieur le Maire, merci d’avoir validé ces transferts.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 787
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Commande Publique - Marché public - Régie publicitaire du magazine municipal « Orléans.mag » -
Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
________________________________________________________________________________________________ 788
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 789
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 06 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 38 Commande Publique - Marché public - Régie publicitaire du magazine
municipal « Orléans.mag » - Approbation.
La présente consultation porte sur la régie publicitaire du magazine municipal « Orléans.Mag ».
Elle est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et
R2124-2 et suivants du Code de la commande publique.
Cette consultation fait l’objet d’un lot unique. Au regard des prestations identiques demandées et du
besoin de cohérence d’ensemble, il est impossible technique de prévoir un allotissement.
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu’à la facturation des annonces
et le recouvrement des recettes commerciales du numéro de décembre 2024-janvier 2025.
La date de fin de la période initiale est fixée au 31/12/2024.
Le marché est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an de la façon
suivante :
- deuxième période : du 01/01/2025 jusqu’à la facturation des annonces et recouvrement des
recettes commerciales du numéro décembre 2025 – janvier 2026 ;
- troisième période : 01/01/2026 jusqu’à la facturation des annonces et recouvrement des recettes
commerciales du numéro de décembre 2026-janvier 2027
Soit une durée totale de 3 ans et demi maximum.
Il est précisé que le chiffre d’affaire prévisionnel indiqué par le candidat dans son offre constitue un
montant de recette minimum obligatoire garanti pour chaque période pour l’acheteur.
Le montant estimé de chiffre d’affaire est de 300 725,28 € HT, soit 360 870,34 € TTC, décomposé
comme suit :
- période 1 : 121 915,66 € HT, soit 146 298,79 € TTC (septembre 2023-décembre 2024)
- période 2 : 89 404,81 € HT, soit 107 285,77 € TTC (janvier-décembre 2025)
- période 3 : 89 404,81 € HT, soit 107 285,77 € TTC (janvier-décembre 2026)
L’estimation d’abandon de recette faite par la collectivité, pour la totalité de la durée du marché, est de
165 398,90 € HT, soit 198 478,68 € TTC (55 % du chiffre d’affaire prévisionnel).
La publicité a été mise en ligne le 28 Avril 2023.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits dans le règlement de
consultation comme suit :
Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 55 %)
- sous-critère 1 : moyens humains et organisation proposée pour la réalisation des prestations
notamment les relations mises en place avec la mairie et les annonceurs, appréciés au regard des
points 1 et 2 du mémoire technique (sous pondération 35 %)
- sous-critère 2 : méthodes de prospection et de démarchage publicitaire, les cibles visées,
appréciées au regard des points 3 du mémoire technique (sous-pondération 20 %)
Critère 2 : prix apprécié au regard du produit du chiffre d’affaire prévisionnel pour la totalité de la
durée du marché multiplié par le taux de reversement sur les recettes publicitaires
(pondération : 45 %)
La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante :
note du candidat = 10 X (produit proposé par le candidat / produit le plus élevé)
________________________________________________________________________________________________ 790
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché (affaire V23F0036) relatif à la Régie publicitaire du magazine municipal
Orléans.mag à passer avec l’entreprise suivante :
Candidat proposé
Montant estimatif Montant de l’offre % d’écart
à l’attribution
OUEST EXPANSION 360 870,34 € TTC 289 200,00 € TTC -19,86%
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe HT de la Mairie
d’Orléans: chapitre 10, fonction 022, nature 7088, service gestionnaire DIC.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 791
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Cession d’un ensemble immobilier 12-14, rue à Gault à
la SAS dénommée Hoche Maison de Santé - HMS.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Vincent CALVO,
Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Edouard BRIAIS, Marc CHEVALLIER, Gauthier DABOUT, Natalie LAPERTOT,
Stéphanie RIST, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 792
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission santé et université du 13 juin 2023
Commission urbanisme, logement et développement durable du 06 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 25 Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Cession d’un ensemble
immobilier 12-14, rue à Gault à la SAS dénommée Hoche Maison de Santé -
HMS.
La Ville d’Orléans a fait de la garantie de l’accès aux soins de ses habitants une de ses priorités en
soutenant de diverses manières l’implantation de nouveaux professionnels de santé sur son territoire.
Ainsi, plusieurs quartiers sont équipés de maisons de santé : maisons de santé pluridisciplinaires
Liliane Coupez à l’est, Madeleine Brès en centre-ville et Saint Marceau.
Afin de poursuivre le développement de cette dynamique d’offres de soins sur le quartier ouest où
l’accès aux généralistes reste à renforcer, un ensemble immobilier situé 12-14, rue à Gault, aux
abords du quartier Blossières a été identifié comme présentant une opportunité pour un projet de
santé.
Ce bien, anciennement à usage de bureaux, d’une surface de plancher de l’ordre de 1 000 m² environ
sur un terrain d’assiette de 3 997 m², a été acquis à l’EPFLI Foncier Cœur de France en septembre
2021, pour intégration dans le patrimoine privé de la commune. Il a fait l’objet de travaux comprenant
le remplacement des menuiseries extérieures, le ravalement, la réfection et l’isolation des toitures
terrasses, la création d’une gaine d’ascenseur extérieur, la création d’un escalier extérieur, la purge
complète des aménagements intérieurs afin de livrer un bâtiment « brut de structure », y compris
travaux de désamiantage, et aménagements extérieurs, dans le cadre du dépôt d’un permis de
construire.
Dans cette dynamique de multiplication des offres de soin, un appel à projets pour le développement
d’un centre de santé pluridisciplinaire a été publié en juin 2022.
Ainsi, la société SAGEO SERVICES a déclaré son intérêt pour ce projet et précisé les modalités du
montage avec une acquisition par la SAS Hoche Maison de Santé.- HMS de l’ensemble immobilier de
la Ville d’Orléans situées en zone UP du PLU Métropolitain, cadastrées section AR numéros 308 et
309 sis 12-14 rue à Gault pour une surface totale de 3 997 m².
Après négociations, les pourparlers ont abouti à un accord sur un prix ferme de 2 760 000 € hors
taxes, auquel s’ajoute la T.V.A. au taux légal en vigueur au jour de la vente, compatible à l’estimation
de la Direction de l’Immobilier de l’état, pôle Evaluation Domaniale et prenant en compte le coût
historique pour la Ville intégrant les frais de rachat à l’établissement public foncier et des travaux
réalisés. Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus et à la
charge de l’acquéreur.
En effet, il s’agit exclusivement de locaux dédiés à la pratique de l’activité médicale en centre de
santé, comportant dès lors des clauses contractuelles qui seront stipulées à l’acte de vente par la Ville
d’Orléans pour garantir la réalisation du projet déclaré par l’acquéreur :
- Une clause pour garantir le maintien de l’affectation « centre de santé » (professionnels de
santé s’engageant sur un projet commun dans une démarche de coordination avec des
actions de prévention). Le non-respect de cet engagement sera sanctionné par une action
résolutoire en cas de non maintien de l’affectation.
- Une clause de complément de prix en cas de revente avant l’expiration d’un délai de 15 ans à
compter de la vente par la ville, soit 100% du montant de la plus-value nette les cinq
premières années suivant la cession puis un taux dégressif de 10% pour chaque année
restante
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- Une clause de pacte de préférence d’une durée de 15 ans à compter de la vente par la ville,
en cas d’aliénation des parcelles objet de la vente ou de constitution de droits réels au profit
d’un tiers, pour se rendre acquéreur aux mêmes conditions, charges, modalités et prix que
ceux auxquels le cédant aura traité.
Ces conditions particulières devront être rendues opposables aux ayants droit du bénéficiaire ou ses
attributaires pendant un délai de 15 ans à compter de la signature de l’acte authentique emportant le
transfert de propriété, le bénéficiaire s’y obligeant.
Les parties se réserveront la faculté de renoncer auxdites clauses, ou de convenir de modalités
d’applications différentes, en fonction de l’état et de la consistance du bien, du contexte et de l’objectif
poursuivi, afin de préserver la démarche partenariale et les intérêts partagés qui ont présidé à l’accord
négocié.
La signature de la promesse de vente notariée, conclue pour une durée de 12 mois, interviendra dans
le délai de trois mois maximum suivant la notification par la Ville d’Orléans à l’acquéreur de la
présente délibération devenue exécutoire.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux
stipulations de l’article 1583 du code civil. La formation de la vente est ainsi retardée à la signature de
l’acte authentique de vente, après levée des conditions suspensives, avec complet paiement du prix
de vente et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé de signer avec la SAS Hoche Maison de Santé.- HMS ou
toute société qui s’y substituerait et notamment de crédit-bail, pour porter l’opération projetée, l’acte
authentique de vente notariée, sous les conditions suspensives d’obtention des autorisations
d’urbanisme du projet envisagé et d’obtention du financement nécessaire à sa réalisation.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission santé et université,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale en date du 20 juin 2023,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de vendre à la SAS dénommée Hoche Maison de Santé.- HMS, Société par actions
simplifiée, Société au capital social de 11 000 € dont le siège social est situé 36 Avenue Hoche – 75
008 PARIS, immatriculée au registre du commerce des sociétés sous le numéro 849810585 ou à
toute personne morale qui se substituerait à cette dernière dans les conditions ci-dessus exposées,
l’ensemble immobilier cadastré section AR numéros 308 et 309 situé 12-14 rue à Gault, au prix de
2 760 000 euros, frais d’acte, émoluments et T.V.A. au taux légal en vigueur au jour de la vente en
sus, à la charge de l’acquéreur. Ce bien appartient à la Ville d’Orléans, collectivité territoriale,
identifiée au SIREN sous le numéro 214502346, domiciliée place de l’Etape, 45000 ORLEANS ;
- autoriser la SAS dénommée Hoche Maison de Santé.- HMS ou toute personne morale qui se
substituerait à cette dernière à signer et déposer auprès des services de la commune d’Orléans toutes
autorisations d’urbanisme nécessaire à la réalisation de son projet ;
- autoriser la SAS dénommée Hoche Maison de Santé.- HMS, Société par actions simplifiées à
associé unique à procéder avant la signature de l’acte de vente à toutes investigations, sondages,
études y compris fouilles nécessaires à la réalisation de son projet, sous réserve de remettre en état
les lieux si l’acquisition n’était pas réalisée ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente puis l’acte notarié
après levée des conditions suspensives et aux conditions particulières dont le principe est exposé ci-
dessus ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
________________________________________________________________________________________________ 794
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget 2023 de la Ville, fonction, article,
opération, gestionnaire, engagement.
Annexe(s) : 1
- Avis des domaines;
- Plan
M. MONTILLOT – C’est un dossier extrêmement important car c’est l’aboutissement de nos trois
années de travaux sur la création du centre de santé dont nous avions parlé dès 2020, mais à
l’époque, nous n’avions pas de patrimoine immobilier pour lancer cette opération. Tout cela s’est fait
en trois actes. Premier acte : en septembre 2021, la Ville d’Orléans avait acheté à l’établissement
public foncier du Loiret, sur un terrain d’environ 4 000 m2, un bâtiment de 1 000 m2 qui dépendait de
l’ancienne direction de l’équipement. À l’été 2022, un appel à projets a été lancé pour trouver un
opérateur qui puisse porter notre centre de santé. De juin 2022 jusqu’au premier trimestre 2023, nous
avons réalisé les travaux d’isolation – cela fera plaisir à certains élus – de A à Z, les toitures, les
huisseries et seconde peau, ainsi que les travaux extérieurs sur le parking, l’accessibilité, les
personnes handicapées, etc. Tout cela est désormais terminé.
Depuis juillet 2022, depuis que nous avons reçu les réponses à l’appel à manifestation d’intérêt, nous
nous sommes mis d’accord avec la structure Sagéo Services, qui est chargée de la gestion de centres
de santé en France, et avec le portage foncier par la société Hoche Maison de Santé, dont le capital
est tenu par la Caisse de dépôts et consignations et par la Fondation Crédit Mutuel.
Tout cela se fait avec l’étude notariale qui travaille avec la Ville d’Orléans et celle de la société HMS
pour que le compromis puisse être signé en juillet 2023, et la vente a priori en septembre 2023, afin
que les travaux de cloisonnement puissent être achevés à la fin de cette année.
M. DUPLESSY – Une question d’éclaircissement : les premières fois que vous nous avez présenté ce
projet, notamment le lancement des travaux, il n’était pas question de céder le bâtiment. L’idée était
plutôt de relouer les locaux avec l’objectif d’atteindre quatre médecins salariés et quatre médecins
libéraux. Je vois que le projet a changé, puisqu’il s’agit d’une vente du bâtiment, puis une exploitation.
J’aimerais savoir quels éléments de contexte ont fait que le choix de gestion a été différent pour ce
bâtiment et, dans le cadre de la cession, quelle assurance on a sur l’offre de service qui sera
proposée dans ce bâtiment qui ne sera plus le nôtre et sur la durée de la destination pour ce bâtiment,
parce que cela arrive parfois malheureusement qu’on délègue au privé et qu’au bout d’un an ou deux,
tout s’arrête.
M. MONTILLOT – Lorsque nous avons lancé cet appel à manifestation d’intérêt, la question pouvait
se poser de savoir qui pourrait répondre. En l’occurrence, lorsque nous avons été en contact, dans les
semaines qui ont suivi, avec l’opérateur Sagéo et son portage foncier par la Caisse des dépôts et
consignations, ils ont préféré le portage foncier, c’est-à-dire l’acquisition. D’ailleurs, la question se
posait de savoir s’ils souhaitaient acquérir l’intégralité ou une partie des locaux et, après conseil
d’administration avec la Caisse des dépôts, ils ont fait ce choix. Je rappelle que la Caisse des dépôts
est publique, et pas privée. Il faut savoir également que pour Sagéo, le portage « politique », c’est un
conseil de surveillance qui est porté par des collectivités territoriales dans lesquelles vous trouvez
comme président M. Arnaud ROBINET, maire de Reims. On est sur quelque chose qui est à la fois
porté par les collectivités territoriales et, sur le plan financier, par la Caisse des dépôts et
consignations.
On est dans l’article 40 de la loi sur la santé de 2018, de mémoire, qui détermine que cette structure a
été créée pour intervenir uniquement dans les quartiers en désertification médicale, donc dans les
secteurs en déshérence médicale, exclusivement à vocation de santé, en dehors de toute autre
activité. Aujourd’hui, vous avez une extension dans les gares, puisqu’une dizaine de centres sont en
train de se monter. Certains ont déjà été créés aussi bien en province, à Angoulême, à Beauvais ou
ailleurs, qu’en région parisienne pour permettre aux personnes qui sont dans un périmètre de 30, 40
ou 50 km d’arriver directement par le train.
Monsieur DUPLESSY, vous posiez une autre question qui paraît encore plus importante : quelle offre
de soins ? C’est le point le plus important parce que nous pouvons être propriétaires de locaux ou
vendre les locaux, mais qu’ils restent magnifiquement déserts, ce qui n’a aucun sens. Le plus
important est la partie médicale. L’opérateur gestionnaire doit monter un laboratoire d’analyses
médicales pour éviter qu’en sortant d’une consultation les personnes aient à reprendre un
rendez-vous et être dans un autre endroit deux ou dix jours plus tard. Un centre de radiologie
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
permettra de faire des radiographies pour éviter qu’une personne pour laquelle il y aurait une
suspicion de fracture recherche pendant je ne sais combien de jours un centre de radiologie. Ce sont
deux éléments extrêmement importants que nous n’avions pas nous-mêmes prévus lorsque nous
avions pensé à la notion de centre de santé. Cette notion d’analyse biologique ou de laboratoire de
radiologie n’était pas prévue.
Sur l’une des deux ailes du bâtiment, on va avoir uniquement des médecins salariés, au départ un
minimum de quatre cabinets pour un objectif de 8 médecins, pour faire en sorte que ce soit ouvert de
8 heures jusqu’au minimum 20 heures, avec chevauchement de quasiment deux pleins-temps dans
chacun des cabinets. C’est important parce que cela va permettre de gérer une file active beaucoup
plus importante que ce qui se passe malheureusement aujourd’hui, avec énormément de médecins à
temps partiel. On aura également des médecins en libéral dans l’autre aile du bâtiment, tout cela
faisant l’objet d’un accord qui est en cours de négociation avec l’opérateur Sagéo et les médecins
libéraux via la Ville d’Orléans qui sera elle-même locataire de 50 % du bâtiment.
Ensuite, il y aura des médecins généralistes en salariat et en libéral, avec des soins non programmés,
un internat, des maîtres de stage, aussi bien sur la partie libérale que sur la partie salariale, pour que
l’on ait en permanence un interne, l’objectif étant que cet interne devienne lui-même médecin
généraliste ou spécialiste. Il y aura aussi des spécialités, notamment la gynécologie qui est en grande
déshérence sur notre territoire, la kinésie, et deux cabinets dentaires, ainsi que des infirmières en
pratique avancée (IPA) et des infirmières. D’ici le mois de décembre, j’aurai l’occasion de revenir vers
vous, une fois qu’ils auront finalisé le projet de santé avec l’Agence régionale de santé, pour vous
donner toutes les informations. Cela ne veut pas dire que tout sera occupé le lendemain matin, mais
les choses se feront progressivement entre fin 2023 et fin 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Vincent CALVO,
Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Edouard BRIAIS, Gauthier DABOUT, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 797
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission santé et université du 13 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 39 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé -
Approbation.
Lors des Conseil Municipaux des 3 février et 22 septembre 2022 a été approuvée la création d’un
dispositif d’aide à l’installation sur Orléans, en exercice libéral, pour les médecins, les sages-femmes
et les orthophonistes. Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de
moins d’un an.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la Ville d’Orléans prévoit que l’aide apportée directement
par la Ville
- pour les médecins :
 ne peut dépasser 15 000 € ;
 concerne les installations hors Z.I.P. ;
 concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la
CPAM ;
 vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
- pour les sages-femmes et les orthophonistes :
 ne peut dépasser 10 000 € ;
 concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM ;
 vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement :
- en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ;
- en matière de fonctionnement, l’aide est soumise à justificatifs ;
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à
compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la
collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées. Plusieurs
médecins se sont portés candidats pour bénéficier de cette aide.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2022 approuvant la création d’un dispositif
d’aide à l’installation à Orléans pour les médecins et les sages-femmes ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2022 ayant abrogé le règlement
intérieur antérieur et ayant approuvé le nouveau règlement intérieur élargissant le champ des
bénéficiaires ;
Vu l'avis de la commission santé et université ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une aide à l’installation aux professionnels listés dans le tableau annexé pour un montant
total de 57 220,05 € ;
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- approuver les conventions d’engagement à passer avec les professionnels listés dans le tableau
annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la mairie
et accomplir toutes les formalités nécessaires.
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 414,
nature 62878 pour les dépenses de fonctionnement, nature 65748 pour le versement de subvention
de fonctionnement, sur l’opération IA1P004;
Annexe(s) : 1
- Attribution d'aide primo-installation des professionnels
M. MONTILLOT – Vous avez en annexe les quatre médecins que nous vous présentons aujourd’hui,
pour un total de 57 220 € : Mme Axelle DE VITRY, dermatologue, installée à la MSP Madeleine Brès
depuis le 1er janvier 2023, qui arrivait de région parisienne ; Wael YAFI, cardiologue, qui est installé en
libéral à Saint-Marceau, 8 place Olivier De Serres ; Abdelhakim BAKOUR, médecin psychiatre et
géronto-psychiatre, qui s’installe au 34 rue Albert 1er – c’est sa première installation en libéral, il était
en hospitalier dans le sud du Cher ; Yacine SAOUIKI, médecin généraliste installé à la MSP de Saint-
Marceau, la Cigogne, depuis le 9 février 2023.
Nous aurons pour la suite – les dossiers n’étaient pas prêts pour aujourd’hui, mais la question m’avait
été posée par M. DEVERGE lors de notre dernière commission – des médecins qui sont déjà installés
ou qui vont s’installer dans les jours prochains et qui sont en train de finaliser leur dossier :
Mélodie CORBEAU, installée depuis février à la MSP Saint-Marceau, médecin généraliste, que nous
avons d’ailleurs aussi aidée pour la prise en charge en crèche d’un jeune bébé ; Marion CAMPANO,
médecin généraliste qui s’installe le 1er juillet prochain à la MSP Madeleine Brès – c’est une primo-
installation, elle était interne auparavant et elle sort de la faculté de Tours ; Gaëlle ABID, qui s’est
installée le 1er avril 2023 à la MSP Madeleine Brès, médecin généraliste, une interne issue de la
faculté de Tours ; Mathilde FABRE Du RANQUET, qui doit s’installer le 1er septembre à la MSP
Madeleine Brès et qui arrive de région parisienne. Nous sommes actuellement en négociation avec le
Dr BELLIER pour une installation au mois de septembre.
Ce qui est très important, notamment pour Madeleine Brès, c’est qu’après la grande souffrance que
nous avons connue en 2021 et début 2022, avec la disparition de la quasi-totalité des médecins
généralistes, notamment des deux qui avaient porté le projet, nous aurons au 1er septembre la
complétude des installations. Nous avons cette dernière négociation d’un nouveau médecin et nous
serions obligés de modifier des salles de réunion pour en faire un nouveau cabinet médical. Je pense
que cela méritera que, d’ici la fin de l’année, nous fassions une présentation avec la presse et
l’ensemble des médecins qui seront arrivés en 2023 au sein de cette MSP Madeleine Brès, parce que
cela nous permettra d’avoir une maison de santé pleine.
M. DEVERGE – Monsieur MONTILLOT, comme indiqué en commission, notre groupe votera pour,
parce que c’est un complément à l’offre de soins. En revanche, comme je vous l’avais indiqué, nous
restons vigilants sur deux points : la question de la concurrence Loirétaine et les communes de
l’agglomération, car il ne faudrait pas qu’on puisse aller « piquer » un médecin à une autre commune
de notre secteur, et le fait que ces aides bénéficient bien à des primo-installants et non pas à des
médecins qui auraient pu, de par leur parcours, exercer précédemment dans des lieux autres sur le
secteur, la commune ou l’agglomération.
M. le Maire – Je crois que M. MONTILLOT a bien précisé les lieux d’origine des différents médecins,
ce qui répond complètement à votre préoccupation. Le but n’est pas de faire des transferts sur le
territoire de l’agglomération, cela n’aurait aucun sens, même s’il est libre à chacun de s’installer là où
il le souhaite et que les médecins sont libres de déménager et de s’installer là où ils le souhaitent. Ce
sont des médecins qui viennent de l’extérieur du territoire pour renforcer et répondre aux besoins de
la désertification médicale.
Je me réjouis de cette délibération et je salue le travail remarquable et intense qui est fait depuis des
mois pour parvenir à des installations de nouveaux médecins dans la ville d’Orléans. Je crois que
nous pouvons tous nous en réjouir quand on connaît les difficultés en France et plus particulièrement
dans notre belle région Centre-Val de Loire. Merci beaucoup et bravo pour tout ce travail.
________________________________________________________________________________________________ 799
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
M. MONTILLOT – Je tiens à saluer le travail de nos services, notamment Sophie FERKATADJI,
Jeanne-Marie de AMORIN et, jusqu’à il y a quelques semaines, Marie-Christine BEL, parce que
toutes les trois ont beaucoup œuvré à mes côtés pour que nous soyons en négociation avec
l’ensemble. Parfois, c’est même un an de négociations pour arriver à trouver et à finaliser un accord
d’installation pour des primo-installations ne venant pas de notre métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 800
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Natalie LAPERTOT
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 54
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission santé et université du 13 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 40 Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine.
Fruit du partenariat entre la Faculté de médecine de Zagreb et la Ville, 16 étudiants, ont réussi les 2
sessions du concours d’entrée à la Medical Studies in English 2022.
Le Conseil Municipal du 5 mai 2022 a approuvé la création d’un dispositif d’attribution de bourses
pour les étudiants d’Orléans inscrits en formation en médecine avec engagement à exercer, à l’issue,
leur profession pendant 5 ans sur Orléans. Ainsi, la commune d’Orléans a décidé d’attribuer une
bourse annuelle aux étudiants en médecine tout au long de leurs années de formation précédant
l’internat. Ces derniers, en contrepartie, s’engageront à y exercer leur activité médicale pendant au
moins 5 années à l’issue de leurs études et de l’obtention de leur titre de Docteur. A cet effet, ils
devront signer la convention d’engagement jointe à la présente délibération.
De plus, afin de faire face aux déséquilibres territoriaux et d’optimiser l’accès aux soins, le
Département accompagne les territoires en matière de lutte contre la désertification médicale depuis
2007. Dans ce cadre, le dispositif mis en place par le Département et intitulé « Bourses d’études et
de projets professionnels pour les étudiants en médecine » qui a pour objectif de soutenir leur
installation et leur maintien sur les territoires et de proposer un maillage de l’offre de soins, a été
modifié pour compléter le dispositif de bourses orléanaises.
Le règlement d’attribution de ces bourses et le contrat d’engagement ont été modifiés en conseil
municipal du 22 septembre 2022, afin, notamment, d’y intégrer les dispositions du Département.
Plusieurs étudiants ont demandé à bénéficier du dispositif proposé par la commune d’Orléans. Après
étude de leur dossier au regard des critères précisés dans le règlement de fonctionnement du
dispositif de bourse municipale ainsi modifié, 14 étudiants ont bénéficié de ladite bourse en 2022.
Ces 14 étudiants ont demandé à bénéficier de nouveau du dispositif de bourse pour leur entrée en
2ème année.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 29 juin 2022 approuvant la convention d’engagement entre
la Ville d’Orléans et les étudiants bénéficiaires de bourses ;
Vu l'avis de la commission santé et université ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse aux étudiants listés dans le tableau annexé pour un montant total de 63 600 €,
sous réserve de leur passage en 2ème année ;
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer la dépense correspondante sur le budget de la mairie.
Annexe(s) : 1
- Proposition d'attribution des bourses - 2ème année
________________________________________________________________________________________________ 803
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
M. MONTILLOT – Il s’agit de notre premier volet d’attribution de bourses aux étudiants en médecine,
en l’occurrence les étudiants de médecine de Zagreb qui sont accueillis à Orléans pendant un
semestre. Vous voyez les 14 étudiants concernés. C’est un total de 63 600 € cette année versus
66 000 € ; il s’agit de ceux de la première promotion qui vont passer en deuxième année et pour
lesquels nous avons les relevés fiscaux et les quotients familiaux. Il y a une légère diminution parce
que deux des étudiants en question sont passés dans une catégorie supérieure au niveau fiscal et
inférieure au niveau de la bourse de façon modeste.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION
ET 53 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 804
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Sécurité et prévention - Brigade cynophile – Modification du règlement intérieur – Ajout - Convention
d’hébergement temporaire d’un chien, propriété de la Ville d’Orléans, par un agent de la police
municipale – Approbation
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Baptiste CHAPUIS, Emmanuel DUPLESSY
________________________________________________________________________________________________ 805
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 806
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission sécurité et prévention du 13 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 41 Sécurité et prévention - Brigade cynophile – Modification du règlement
intérieur – Ajout - Convention d’hébergement temporaire d’un chien, propriété
de la Ville d’Orléans, par un agent de la police municipale – Approbation.
Par délibération du 6 février dernier, le conseil municipal approuvait le règlement intérieur de la
brigade cynophile de la police municipale d’Orléans. Etait également approuvée la convention relative
à l’hébergement d’un chien de sécurité publique affecté au service de la police municipale d’Orléans,
à passer avec l’agent maître-chien.
Au sein de ce dispositif, doit être encadré le cas où le chien, propriété de la Ville d’Orléans, et l’agent
de la police municipale ne disposeraient pas, dans le même laps de temps, de la formation prévue
pour l’acquisition de la spécialité cynophile.
Ainsi, est ajoutée au règlement intérieur de la brigade cynophile la disposition selon laquelle :
« pendant la formation du chien et de l’agent de la police municipale, ces derniers n’étant pas encore
auxiliaire canin et/ou agent cynos-technicien, une convention d’hébergement de l’animal, à titre
temporaire, pourra être conclue avec l’agent ».
La convention sera une convention d’hébergement temporaire. Une fois la spécialité cynophile
acquise à l’issue de la formation, tant par l’agent cynos-technicien que par l’auxiliaire canin,
l’hébergement de ce dernier rentrera dans les dispositions de la convention précédemment
approuvée.
Selon les dispositions de l’article 8 du règlement, l’agent percevra, pendant cette période, les seuls
frais divers liés à l’entretien du chien. Le montant forfaitaire de ces frais s’élève à 241 € mensuels.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-02-06-VODEL-031 du 6 février 2023 ;
vis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification du règlement intérieur de la brigade cynophile destiné aux agents
cynotechniciens de la police municipale d’Orléans par l’ajout du paragraphe cité ci-dessus ;
- approuver la convention relative à l’hébergement temporaire d’un chien, propriété de la commune
d’Orléans, à passer avec l’agent de la police municipale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
ce dispositif.
Annexe(s) : 3
- Annexes au règlement interieur;
- Convention relative à l'hébergement temporaire d'un chien;
- Règlement intérieur
________________________________________________________________________________________________ 807
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
M. le Maire – Est-ce que le chien va payer son loyer, Monsieur MONTILLOT ?
(Rires.)
M. MONTILLOT – Oui, et la question est de savoir si c’est une primo-installation.
(Rires.)
Nous avons voté, lors d’une séance du Conseil municipal, la convention de mise à disposition des
chiens des maîtres-chiens, mais nous avions oublié un cas de figure, celui du maître-chien stagiaire. Il
se trouve que nous avons un maître-chien stagiaire et que nous pourrions, à l’avenir, avoir d’autres
maîtres-chiens stagiaires. Tant qu’ils ne sont que stagiaires, ils ne sont pas encore maîtres-chiens. Ce
soir, nous avons une deuxième convention pour prévoir ce cas de figure.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 808
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Baptiste CHAPUIS, Emmanuel DUPLESSY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 809
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 810
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 05 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 42 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2023.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois
catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26
ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des
quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet
d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des
candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats
d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de
l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation
lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes projet
libre dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce de soutenir la création d’un événement culturel urbain axé
autour de deux parties: une partie défilé et une autre axée sur l’exposition d'œuvres de designers et
créateurs de mode orléanais. L’événement « All of the lights » est réprésenté ici par Mme PAKONDJI
Daniella. Cet événement se tiendra au CRIJ le 17 septembre 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Vu la délibération n° 20120323DEL28 du 23 mars 2012 ;
Vu la délibération n° 20150914DEL26 du 14 septembre 2015 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1 000 € à
Madame PAKONDJI Daniella porteuse du projet « All of the lights » au titre de l’année 2023 ;
________________________________________________________________________________________________ 811
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338,
nature 65 131, service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ juin 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 812
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Baptiste CHAPUIS, Emmanuel DUPLESSY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 813
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 814
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 43 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions -
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des
projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 111 363,18 € pour l’exercice 2023.
A - ASSOCIATIONS
- M. DABOUT Social
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2022 2023
Petits Frères des Accueillir et accompagner en priorité des personnes de + de 50 ans
3 000 € 3 000 €
Pauvres souffrant de pauvreté, solitude ou exclusion
Accueillir, écouter, accompagner et orienter les femmes victimes de
LAÉ/ AIDAPHI 17 100 € 17 100 €
violence et leur familles
Ateliers cuisine permettant à chacun de préparer un repas complet
La Halte 12 000 € 12 000 €
/ apprentissage du travail d’équipe
Favoriser la sociabilisation des très jeunes enfants en présence des
L’Acheminée 2 850 € 2 850 €
parents.
TOTAL 34 950 € 34 950 €
(Avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputation : fonction 420, article 65748, service gestionnaire CAS.
- M. DABOUT Handicap
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2022 2023
Projet d’ateliers d’habilités sociales pour aller vers l’autonomie.
Médiation animale.
Art-thérapie.
Association Trisomie
Piscine (encadrement maitre-nageur) -
21 1 200 €
Ateliers 1e fois par mois.
Développer les compétences sensori-motrices
Soutenir la communication, acquérir de la confiance en soi.
Acquisition d'une autonomie pour vivre en inclusion dans la société.
Poursuivre notre mission de défense des droits et
Association APF
d'accompagnement des personnes en situation de handicap et leur - 850 €
France handicap
famille présentes au sein de la commune.
________________________________________________________________________________________________ 815
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Continuer d'apporter un accès à la lecture auprès des personnes
handicapées visuelles, motrices ou cognitives. Maintenir l'entière
gratuité de nos services (Frais d'inscription, prêts de lecteurs,
Association
téléchargement sur le portail national). Fournir aux collégiens
Bibliothèque Sonore - 1 200 €
dyslexiques les livres sous formes audio, demandées par les
Orléans
professeurs des collèges.
Assurer l'enregistrement des journaux lorétains tels que Loiret.Mag,
Orléans.Mag.
Association Valentin
Au cours de l'année réalisation du fonctionnement des activités - 500 €
Haüy
Valoriser l'inclusion des personnes avec handicaps, avec focus sur
l’enfance. Faire connaître le jardin inclusif sensoriel et le Parc Léon
Association le
Chenault. Créer du lien social pour les quartiers St Marceau et - 2 000 €
Renard et la Rose
Dauphine. Récolter des fonds pour l'association Le Renard et la
Rose.
Le but des permanences est de permettre aux personnes en
situation de handicap et leurs familles, de faire valoir et de
connaître leurs droits et de les exercer (cf loi du 11 février 2005
pour l'égalité des droits des chances, la participation et la
Handi’soutien 45 - 900 €
citoyenneté des personnes handicapées)
Sensibiliser les enfants aux différentes formes de handicap dans
les écoles.
TOTAL - 6 650 €
(Avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputation : fonction 521, nature 6574, service gestionnaire HAN.
- M. MONTILLOT Santé
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2022 2023
Association Coup de Soutien financier ou matériel à destination de patients hospitalisés 500 € 800 €
Pouce 45
L’Association COUP DE POUCE 45 a pour objectif d’apporter un
soutien financier et/ou matériel sus forme de don ou de prêt, à
destination des patients en hospitalisation ou en consultation au
CHR d’Orléans. Elle est reconnue d’utilité publique.
Ayant fait face à un accroissement fort de leur activité en 2022, ils
sollicitent 300 € de plus afin de pouvoir répondre aux besoins des
bénéficiaires en situation de précarité et de vulnérabilité. Ils
interviennent auprès de tous les services (aide alimentaire –lait
maternisé… -, aide au transport, aide aux soins – achat de
tensiomètres… - vêtements…).
TOTAL 500 € 800 €
(Avis de la Commission santé et université)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN
________________________________________________________________________________________________ 816
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- M. CHANCERELLE Relations internationales
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2022 2023
Campus des Métiers Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour à
et de l’Artisanat Münster pour 20 apprentis des métiers de l’automobile du 15 au 20 - 1 500 €
Centre Val de Loire o ctobre 2023
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour à 1 500€
CFA Orléans
Cracovie pour 24 apprentis en formation Métiers du commerce et -
Métropole
de la vente du 13 au 18 novembre 2023
TOTAL - 3 000 €
(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire R.E.I
- M. GABELLE Mémoire
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2022 2023
Union
Attribution d’une subvention pour accompagner l’association dans
Départementale des
la formation de jeunes porte-drapeaux et pour apporter un soutien
Associations de 600 600
financier dans leurs différents déplacements pour assurer le lien
Combattants et
entre les générations de combattants.
victimes de Guerre
UDAC
Pérennisation du souvenir des soldats morts à VERDUN ,
participation à toutes manifestations rappelant l’héroïsme de ces
Hommes, célébration annuelle de l’anniversaire de cette bataille,
- 600 €
transmission aux jeunes générations l’exemple de ces combattants,
CEUX DE VERDUN
organisation des visites sur site , conférence et débat, participation
D’ORLEANS ET DU
aux manifestations mémorielles locales et nationales.
LOIRET
Contribution au gravage d’une plaque mémorielle « Ceux de
Verdun » les descendants et leurs amis Orléans – Loiret qui sera
- 100 €
déposée le 26 juin 203 au monument du souvenir à la Butte de
Vauquois.
TOTAL 600 € 1 300 €
(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 0000501, service gestionnaire MEM
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 11C001, service gestionnaire MEM
________________________________________________________________________________________________ 817
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- M. CHANCERELLE Art et économie créative
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2022 2023
THEATRE
CULTIVONS Aide à la mise en place de paniers culturels et artistiques sur le
12 500 € 10 000 €
L'ESSENTIEL territoire
THEATRE DE
Aide à la création de projet "Théatre et écologie" à l'Institut Serenne - 2 000 €
L'EVENTAIL
COLLECTIF Action Territoriale : création de la pièce de théatre "Le retour du
1 000 € 500 €
SANITAS Petit Prince""
SOUS TOTAL 13 500 € 12 500 €
MUSIQUES CLASSIQUES ET ANCIENNES
COMITE DES
Action Territoriale : Festival "Au Son des Orgues" saison 2023 et
ORGUES DE LA - 4 000 €
organisation du Grand Piano Festival
CATHEDRALE
ORCHESTRE
SYMPHONIQUE
Aide à la création du programme H2O - 500 €
"LES VIOLONS
D'INGRES"
ORLEANS LITTLE
Aide à l'organisation d'un concert pour le Noel des isolés - 500 €
SONG
LA REVEUSE Aide à son action de création et d'actions territoriales 8 000 € 8 000 €
ENSEMBLE VOCAL Action Territoriale : création d'un concert de musique baroque
500 € 500 €
ANONYMUS allemande
SOUS TOTAL 8 500 € 13 500 €
ARTS VISUELS
CINEMA DES
Action Territoriale : soutien au Grand PianO Festival - 1 500 €
CARMES
Aide à la création - Poursuite du projet artistique et de mémoire
démarré en 2021 consacré à la T17 quartier La Source par le
MAISON DE photographe orléanais Malik Nejmi et porté par la Maison de
7 000 € 5 000 €
L'ARCHITECTURE l'Architecture ; 2023 : série photographique/prises de vues
intérieures réalisées dans la T17 avant sa démolition "Super-
fenêtres" 2023
Aide à la création - soutien d'une résidence d'artiste proposée par
l'association La Mire au 108 en octobre 23 (2ème édition) dans le
LA MIRE 1 000 € 1 000 €
cadre d'un programme de résidence croisée sur le principe d'un
échange artiste/lieu - France/Allemagne
SOUS TOTAL 8 000 € 7 500 €
________________________________________________________________________________________________ 818
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
SCIENCES / LITTÉRATURE / VIE DES IDEES
Action Territoriale : organisation du salon du livre : « Les
ECRILOIRE 8 000 € 3 000 €
Bouquinales de Saint-Marceau » en automne 2023
Action Territoriale : organisation du 13ème colloque Femmes des
MIX-CITE 1 000 € 1 000 €
Lumières et de l'Ombre intitulé "Les femmes hors la loi"
CULTURES DU Action Territoriale : Fabrique Culturelle et Citoyenne Orléans la
1 500 € 1 000 €
CŒUR Source
SOUS TOTAL 10 500 € 5 000 €
TOTAL 40 500 € 38 500 €
(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC.
- Mme ROYER Sports
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2022 2023
CFA Pharmacie -
Course associative « les Héros en OR » (lutte contre le cancer) 5 000 €
d’Orléans
Cyclo Touriste -
Séjour avec un parcours adapté à la pratique féminine et jeune. 2 000 €
Orléans
St Marceau Tennis Manifestation sociale et sportive pour changer le regard sur le
5 000 € 5 000 €
de Table handicap.
Association Avec CAN – Coupe des Nations 2023
3 800 € 5 000 €
Plaisir Tournoi de Football
TOTAL 8 800 € 17 000 €
(Avis de la Commission éduction et sports)
Imputation : fonction 30, article 65748, service gestionnaire SPO.
- M. KHOUTOUL Politique de la Ville
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2022 2023
SAVEURS Action famille -
1 000 €
SUCREES SALEES
TOTAL - 1 000 €
(Avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire POL.
Mme FEDRIGO Développement durable
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2023
Financement de la seconde phase du projet « EcoloMur », un mur
végétalisé alimenté par l’eau de pluie et support de biodiversité
Lycée Charles dans l’enceinte du lycée : entretien du mur, poursuite de 7000 1000
Péguy l’accompagnement des étudiants dans la mise en œuvre d’actions
en faveur de la transition écologique
TOTAL 7 000 € 1 000 €
(Avis de la Commission urbanisme, logement et développement durable)
Imputation : fonction 71, article 65748, clé d’imputation 2D5700620, service gestionnaire ENV.
________________________________________________________________________________________________ 819
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
B – AUTRES ORGANISMES
- Mme BREANT Education
Liste de subventions jointe en annexe
Montant total des subventions accordées pour l’Education : 7 163,18 €
(Avis de la commission éducation et sports)
Imputation : fonction 213, article 65748, service gestionnaire EDU
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 104 200,00 €
- Subventions aux autres organismes : 7 163,18 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 111 363,18 € pour l’exercice 2023,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Liste subventions éducation
Mme LABADIE – Il y a une petite modification, puisque l’association ASSED a souhaité annuler sa
demande de subvention pour un montant de 1 000 € et la reporter à l’année 2024 car leurs actions
sont décalées de quelques mois.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 44 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – La première question concerne la surpopulation des pigeons : « Nous sommes
confrontés à un nombre sans cesse croissant de pigeons. Ils envahissent nos trottoirs, nos parcs et
jardins, dégradent nos monuments et viennent pondre dans les jardinières de nos balcons. Leurs
fientes sont partout. La Ville de Bordeaux a mis en place des nichoirs afin de récupérer leurs œufs
pour les détruire et ainsi limiter leur prolifération. Que comptez-vous faire ? »
Mme FEDRIGO – La régulation des pigeons est un défi pour toutes les grandes villes de France.
C’est le pigeon biset qui fait l’objet de cette régulation, puisqu’il est identifié comme une ESOD, une
espèce susceptible d’occasionner des dégâts, par arrêté préfectoral, ce qui nous autorise à le
capturer, le piéger et à procéder à son euthanasie.
Les pigeons génèrent des problèmes de salubrité et d’hygiène publique compte tenu des souillures et
des salissures générées par les fientes. Ils sont également sources de maladies, notamment en
période de grippe aviaire. La régulation de ces animaux pose une réelle difficulté. Ils se reproduisent
d’autant plus que les conditions sont favorables, avec l’abondance de nourriture et des habitats
accessibles, et ils sont particulièrement difficiles à attraper. Ce sont des animaux sauvages et les lieux
de capture sont en général des endroits dont l’accès est difficile.
Depuis de nombreuses années, la Ville a recours à un prestataire dont les piégeurs sont agréés et qui
procède à deux campagnes de capture, deux au nord et deux au sud de la Loire – cela fait donc
quatre campagnes de capture par an –, avec un important travail des services pour identifier les sites
appropriés pour poser les pièges.
Quelques données chiffrées pour 2022 : 1 209 pigeons ont été capturés, 280 de moins qu’en 2021.
On reste toujours sur deux campagnes par an au Nord et deux campagnes par an au Sud. 17 plaintes
ont été reçues, 10 pour le Nord et 7 pour le Sud. On essaie désormais de tester de nouveaux sites de
capture avec un second prestataire. On n’a pas encore le recul nécessaire pour apporter un retour sur
ce deuxième prestataire avec les nouveaux sites de capture.
Concernant les pigeonniers, c’est une option qui avait été évoquée en début de mandat et la Ville
d’Orléans en a fait l’expérience de 2009 à 2014 au parc Peteau, donc pendant cinq ans, ce qui nous
donne un peu de recul sur cette expérience. Le pigeonnier a été installé et géré par un prestataire, les
pigeons s’y sont installés et l’ont bien investi, mais il est ressorti de cette expérience que la
stérilisation manuelle qui était opérée par secouage n’a eu aucun impact sur la population des
pigeons hors du pigeonnier ; on avait toujours le même niveau d’animaux capturés dans les espaces
à proximité, les espaces publics. Un benchmarking qui a été effectué en 2014 auprès d’autres
collectivités nous a confirmé cette analyse : Paris, Lyon, Le Mans, Dijon, tout le monde partage les
mêmes conclusions. Le pigeonnier ne permet pas de diminuer les colonies de pigeons sur l’espace
public, mais simplement de créer une régulation par l’élevage. En réalité, on fait un élevage de
pigeons que l’on régule. Tout au plus, le pigeonnier peut avoir une action esthétique, c’est-à-dire que
bien placé, il peut éviter que des pigeons se concentrent sur des monuments historiques. Cela permet
de déplacer un peu la colonie, mais cela n’évitera pas la prolifération.
Entre 2009 et 2014, la Ville d’Orléans a dépensé 50 000 € pour la gestion de son pigeonnier tout en
conservant sa prestation de capture pour un montant d’environ 7 500 € par an. Il s’agissait donc d’une
dépense supplémentaire qui n’a pas permis de faire l’économie du prestataire de capture et qui n’a
pas eu d’effet sur la population de pigeons.
J’en déduis de l’expérience de la ville de Bordeaux que celle-ci est peut-être nécessaire pour que la
collectivité en tire ses propres enseignements. Je pense qu’il s’agit d’une mesure idéologique destinée
à travestir de bonne conscience des méthodes efficaces de régulation des pigeons en laissant croire
qu’il existe des manières plus douces que l’euthanasie, ce qui, pour l’instant, n’est pas le cas et n’est
pas démontré. L’option du pigeon n’est donc pas celle qui est retenue par notre Ville pour réguler ces
volatiles.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Pour 2023, nous avons engagé un nouveau prestataire pour tenter des captures sur d’autres sites en
parallèle de notre prestataire actuel. Nous avons également sollicité d’autres collectivités pour des
retours d’expérience sur les graines stérilisantes. En effet, cette méthode permettrait peut-être
d’atteindre des volatiles que nous ne parvenons pas à capturer. Nous n’envisageons toutefois pas
d’abandonner la capture tant que nous n’aurons pas des résultats significatifs sur les graines
stérilisantes.
Nous avons également lancé en 2023 une vaste campagne de communication sur les jets et
abandons de nourriture. Le nourrissage est le premier vecteur de prolifération des nuisibles, que ce
soit des pigeons, des rats ou des chats errants. Il est donc impératif de sensibiliser tout un chacun sur
les conséquences de cette mauvaise habitude. Il est rappelé que tout jet de nourriture est susceptible
d’être verbalisé au titre d’une infraction au règlement sanitaire départemental. La Ville déploie des
efforts à ce titre, mais c’est aussi une information qui peut être relayée auprès de tous les habitants. Si
vous voyez quelqu’un nourrir des oiseaux ou des chats, n’hésitez pas à lui dire que c’est interdit, que
c’est un vecteur de prolifération et que 90 % du temps, ces personnes font du mal aux animaux,
puisque c’est néfaste pour eux. Le pain est indigeste pour les oiseaux et la nourriture humide qui est
donnée aux chats à certains endroits est souvent, surtout en cette saison, bourrée de vers, donc je ne
vous raconte pas les dégâts sur les animaux.
J’espère que ces quelques éléments ont pu contribuer à vous éclairer sur cette question.
Mme LABADIE – Nous avons eu trois questions sur la même thématique et très similaires, donc je
vous propose de regrouper ces trois questions en une seule. Elles concernent les stations Vélo+.
Les trois Orléanais indiquent qu’à leur avis, il manque des stations Vélo+ au nord-est de la ville. Aussi,
ils suggèrent l’élargissement du périmètre avec l’installation de nouvelles stations, l’une au niveau de
la plaine de jeu du Belneuf, l’autre au niveau de la ZAC du Clos de la Fontaine. Cela permettrait à
beaucoup de personnes de se sentir moins isolées et de pouvoir se déplacer pour diverses raisons.
M. LEMAIGNEN – Je commencerai et je pense que Romain ROY complétera mon propos.
D’abord, un point sur les Vélo+. L’année 2020 a été catastrophique. On est passé de
238 000 locations en 2018, 210 000 en 2019 à 136 000 en 2020. Cela remonte, mais on n’est encore
qu’à 169 000 locations, donc on arrive un peu au bout d’un système. Malgré tout, en 2022, une
nouvelle procédure avait été mise en œuvre avec une station mobile qui a d’abord été placée, l’été
dernier placée, près du centre aqualudique, puis qui a été mise du côté d’Interives. Cela peut
éventuellement être utilisé pour tester quelque chose sur un lieu qui est demandé par la population.
C’est intéressant aussi de voir le hit-parade des stations. On retrouve toujours les mêmes. En tête, il y
a toujours le parvis de la gare, qui représente environ 2 000 entrées/sorties par mois. Ensuite, ce sont
la place De Gaulle et la cathédrale, qui sont pratiquement systématiquement deuxième et troisième,
avec entre 1 400 et 1 600 entrées/sorties par mois. Puis, on voit essentiellement des stations de cœur
de ville. Pour les Droits de l’homme, il y a 568 entrées/sorties, donc le quart de ce qui se passe à la
gare, et pour Jean Zay, 553. Plus on est loin du cœur de ville, moins il y a de monde dans les stations,
ce qui n’est pas surprenant.
Quelle est la logique de Vélo+ ? L’idée est que les stations ne doivent pas être trop loin les unes des
autres, environ 300 mètres, parce qu’il faut que vous puissiez avoir systématiquement un vélo
disponible et que vous ayez un endroit pour raccrocher votre vélo. Si la station est pleine et que vous
n’avez plus de place pour raccrocher votre vélo et que la station d’à côté est à un kilomètre, cela ne
vous fera pas rire. Ce sont des services de centralité, où il y a plusieurs usages – l’habitation, le
travail, le commerce –, et il faut une densité assez forte pour justifier ces stations, parce que c’est un
service qui coûte relativement cher. La recette par mois tourne aux alentours de 10 000 €. Je ne
connais pas le prix exact du service, parce que c’est désormais dans la DSP de Keolis, mais c’était
entre 800 000 et 1 million d’euros par an. C’est donc un service assez coûteux.
À titre personnel, j’ai le sentiment que c’est un service qui a été un peu « ringardisé » par le free
floating. Le fait d’avoir une station fixe où l’on prend un vélo et on le remet, c’est beaucoup moins
apprécié par la clientèle qu’un système où vous pouvez remettre votre vélo dans un endroit qui doit
être réglementé, mais qui n’est pas figé comme l’est la station Vélo+ aujourd’hui. Je pense que, pour
l’instant, pour le mettre dans l’Est, on est très limite du point de vue fréquentation vraissemblable et
cela coûte assez cher. Pour l’avenir, cela se passe dans le cahier des charges de la nouvelle
délégation de service public. Je me garderai bien d’évoquer cette question et je renvoie la balle à
Romain ROY.
M. ROY – Notre collègue en a dit beaucoup. Les 35 stations pour les 3 500 vélos fonctionnaient bien,
fonctionnaient moins bien et elles fonctionnent mieux. On a modernisé le système, qui était un
système d’abonnement, de verrouillage et de déverrouillage aux bornes. Depuis un an et demi, on a
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
mis en place un système de verrouillage et de détection des vélos disponibles depuis une application.
On a réglementé et régulé la tarification pour rendre le système plus accessible et plus fluide. En
revanche, ce système est très dépendant du maillage territorial pour bien fonctionner. Ce n’est pas
propre à la ville d’Orléans, et l’on n’est pas Clermont-Ferrand ou Saint-Étienne, des villes un peu plus
vallonnées, mais une ville plate, donc cela peut bien fonctionner. Il faut vraiment ce maillage
territorial ; sans cela, on passe notre temps à réalimenter les stations avec des remorquages et des
camions. Cela n’a pas de sens. Entre le coût d’investissement de la station, le coût d’entretien et le
coût écologique de l’aller-retour pour alimenter les vélos, on est plutôt en train de réinterroger le
système pour voir comment le moderniser.
Les 22 villes de la métropole sont sensibles au sujet du vélo. Le plan Vélo est en train d’être déployé,
donc c’est la partie infrastructures, mais c’est aussi la modernisation du coût de nos stations. Comme
l’a justement dit Charles-Éric, on expérimente dans la ville d’Olivet ce que l’on appelle du libre-service,
des vélos qui peuvent se connecter et se déconnecter sur des zones avec des systèmes beaucoup
plus légers et beaucoup moins cher. On arriverait à étendre la plage de fonctionnement et le territoire
géographique sur lequel on implanterait les vélos. La DSP arrive à la fin. Il est compliqué de mettre en
place, à la fin d’une DSP, des nouveaux services aussi importants. On est plutôt sur l’écriture du
cahier des charges, avec une option forte sur le développement de nouvelles unités vélos. Un peu de
patience, c’est un sujet sur lequel on est en train de travailler et auquel on est sensible. C’est un sujet
sur lequel on veut avancer et accompagner le territoire, mais pas de précipitation, parce que c’est un
sujet qui se modernise très vite. On va attendre des futurs délégataires qu’ils nous fassent des
propositions pour 2025. En 2025, on devrait avoir des réponses avec un renforcement de l’offre et un
système qui va s’étendre géographiquement.
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Proximité - Comités de pilotage Orléans Proximité - Actualisation des membres - Approbation
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Quentin DEFOSSEZ, Hugues DE ROSNY, Sarah DUROCHER, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 824
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission proximité du 14 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 45 Proximité - Comités de pilotage Orléans Proximité - Actualisation des
membres - Approbation.
Par délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2020, la Mairie a approuvé la nouvelle charte de
la participation citoyenne.
Celle-ci prévoit notamment la création d’un comité de pilotage Orléans Proximité par quartier
comprenant 15 membres, dont 13 désignés par l’adjoint de quartier pour 3 ans et 2 élus désignés par
l’opposition pour cette même période. Ils se réunissent une fois par mois.
Par délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2020, la Mairie a approuvé la composition des
membres du comité de pilotage des groupes Orléans Proximité de chacun des 6 quartiers. Cette liste
a été une première fois amendée en Conseil Municipal le 7 décembre 2022.
Suite à la démission ou à l’absence à plus de trois réunions consécutives, de certains membres, il
convient de les remplacer.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission proximité ;
Vu la délibération n° 20201015DEL10 du conseil municipal du 15 octobre 2020 ;
Vu la délibération n° 2022-12-07-VODEL-048 du conseil municipal du 7 décembre 2022 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle composition des membres des comités de pilotage Orléans Proximité dont la
liste est jointe.
Annexe(s) : 1
- Liste nominative Orléans Proximité
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 825
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Actualisation des tarifs pour 2024
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
William CHANCERELLE, Quentin DEFOSSEZ, Hugues DE ROSNY, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Aurore POULS
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 826
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission proximité du 14 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 46 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Actualisation des tarifs pour
2024.
Par délibération du conseil municipal en date du 24 octobre 2008, la Mairie d’Orléans a fixé les tarifs
de la T.L.P.E. pour les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes.
L’article L. 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) précise que ces tarifs
peuvent être relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs
de la T.L.P.E. en 2021 s’élève ainsi à 2,8 % (source INSEE).
Cette délibération permet d’actualiser les tarifs de la T.L.P.E. établis conformément aux articles L.
2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du C.G.C.T. et doit être prise avant le 1er juillet de l’année en cours
pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- actualiser les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit :
Tarifs TLPE (en € au m2)
2023 2024
PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES
≤ 50 m2
. Non numériques 21,83 22,05
. Numériques 65,42 66,07
> 50 m2
. Non numériques 43,69 44,13
. Numériques 130,96 132,27
ENSEIGNES
< 12 m2 Exonération
≥ 12 m2 et ≤ 20 m2 21,83 22,05
> 20 m2 et ≤ 50 m2 43,69 44,13
> 50 m2 87,28 88,15
________________________________________________________________________________________________ 827
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2024 ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie d’Orléans, fonction 80,
nature 73174, service gestionnaire POD.
Annexe(s) : 0
M. DUPLESSY – Je profite de cette délibération pour évoquer la question des panneaux publicitaires,
notamment lumineux. Je sais que les recettes sont importantes parce que cela nous permet de
développer une action publique toujours plus forte, mais je crois, dans cette période, que toutes les
recettes ne sont pas forcément bonnes à prendre. Vous n’êtes pas sans savoir le coût énergétique
important de ces panneaux lumineux qui, de manière assez consensuelle, est considéré comme
dépassant très largement la plus-value de service qu’il apporte.
Par ailleurs, la publicité pose la question de la pollution visuelle et du visage de nos villes. Je sais que
c’est une question qui vous tient particulièrement à cœur parce que, dans le cadre du budget
participatif, l’installation d’un compteur à vélo sur le pont Georges V a été refusée au titre de la
pollution visuelle. À mon avis, la question de la pollution publicitaire cristallise cette problématique de
manière bien plus forte qu’un simple compteur. Je sais que ce n’est pas simple de refuser des
recettes, mais à mon avis, sur cette question, il faut y aller et il faut travailler à désinstaller l’ensemble
de ces panneaux lumineux et à revenir à de l’affichage plus classique, et même travailler sur la
réduction de ce nombre d’affichages commerciaux dans une logique de dépollution visuelle que je
partage avec vous.
M. le Maire – M. DUPLESSY, vous ne semblez pas au courant du fait que l’on a démonté un paquet
de panneaux publicitaires ces derniers temps. Je vous invite à bien regarder Orléans avant et après et
vous verrez que pratiquement tous les grands panneaux publicitaires ont disparu. Regardez bien,
vous verrez.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 828
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Espace public - Droits de voirie et redevances pour occupation du domaine public – Création de deux
tarifs - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Quentin DEFOSSEZ, Hugues DE ROSNY, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 829
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 830
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission proximité du 14 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 47 Espace public - Droits de voirie et redevances pour occupation du domaine
public – Création de deux tarifs - Approbation.
Par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2022, étaient approuvée, pour l’année
2023, l’actualisation des tarifs relatifs notamment aux droits de voirie – permis de stationnement et
redevances pour occupation du domaine public.
Pour répondre aux demandes des commerçants, il est proposé de permettre l’extension des terrasses
sur une ou deux places de stationnement, dans le respect de la charte des terrasses des cafés et
restaurants d’Orléans.
Ces terrasses seront soumises à un tarif spécifique à créer, d’un montant à proratiser de 1628 € net /
an / place de stationnement occupée.
Par ailleurs, dans un souci d’harmonisation des pratiques lors de l’organisation de vide-greniers au
sein des quartiers, et compte-tenu de la multiplication de ces évènements, et des coûts de
fonctionnement engendrés, il est proposé, en lien avec les autorisations d’occupation du domaine
public délivrées à cette occasion aux associations de comité des fêtes, de maintenir le principe de
gratuité mais d’instaurer un tarif spécifique de manière dérogatoire. Il est rappelé qu’à ce jour, les
comités des fêtes bénéficient, lors de ces manifestations, de la gratuité par dérogation au principe de
valorisation de l’occupation du domaine public. Cette gratuité serait maintenue sauf lorsque le tarif
pratiqué par l’association de comité des fêtes est supérieur à 5 €/ml occupé Dans ce cas, il serait
appliqué à l’association de comité des fêtes une redevance d’occupation du domaine public d’un
montant forfaitaire de 500 €.
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tarif applicable aux terrasses étendues sur des places de stationnement, dans les
conditions fixées ci-dessus, pour un montant à proratiser de 1628 € net / an / place de stationnement
occupée ;
- approuver le tarif applicable aux associations de comité des fêtes, à l’occasion des vide-greniers ou
ventes au déballage, dans les conditions fixées ci-dessus, pour un montant forfaitaire de 500 € dès
lors que le tarif pratiqué par l’association de comité des fêtes est supérieure à 5 €/ml occupé ;
- décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2023 ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, imputations
diverses.
Annexe(s) : 0
________________________________________________________________________________________________ 831
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
M. ROY – Je prends la parole pour nous féliciter pour la partie politique de proximité et opportunités
que nous allons offrir aux commerçants qui n’ont pas toujours des terrasses en façade. On avait vu
pendant le Covid que cela pouvait poser de grands problèmes pour l’exploitation des commerces.
Aujourd’hui, la Ville s’est dotée d’un nouvel outil qui va permettre aux commerçants, s’ils le souhaitent,
de récupérer une à deux places de parking devant leur commerce pour créer des terrasses
éphémères ou peut-être plus pérennes, contre une redevance pour ne pas perdre la recette de la
politique de stationnement. Je trouve que c’est une proposition équilibrée que l’on pourra faire à nos
commerçants pour voir de la vie à l’extérieur et pas toujours des voitures sur le côté des trottoirs. Je
nous félicite d’avoir mis en place cette nouvelle résolution.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE CORINNE PARAYRE
________________________________________________________________________________________________ 832
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Développement commercial - Association Les vitrines d'Orléans - Approbation d'une convention de
soutien - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 833
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 834
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission proximité du 14 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 48 Développement commercial - Association Les vitrines d'Orléans - Approbation
d'une convention de soutien - Attribution d'une subvention de fonctionnement
au titre de l'année 2023.
L’association Les Vitrines d’Orléans regroupe près de 312 commerçants adhérents et mène tout au
long de l’année des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces du centre-
ville.
L’association Les Vitrines d’Orléans propose des services pour générer du flux dans les commerces
(Ciel de parapluies, place de la République, etc.) et agit pour promouvoir la qualité et la diversité de
l’offre commerciale ainsi que le savoir-faire de ses commerçants.
L’association Les Vitrines d’Orléans participe également aux grands évènements de la Mairie
notamment les braderies d’été et d’hiver, les animations de fin d’année, la Fête de la gastronomie, les
fêtes de Jeanne d’Arc, etc.
Dans le cadre de la démarche « dynamique commerciale », l’association des Vitrines d’Orléans
participe toujours activement à la réalisation de nombreuses actions : Fête de la Saint Valentin, la
Fête du tri.
La vente de chèques-cadeaux représente une des actions phares de l’association. En effet, pour cette
année 2023, ce sont près de 110 000 € de chèque-cadeaux qui seront vendus pour être utilisés dans
les commerces du centre-ville.
Le budget prévisionnel de l’association Les Vitrines d’Orléans s’élève en 2023 à 211 680 €.
L’association a sollicité auprès de la Mairie une subvention de 43 000 € par courrier en date du
12 avril dernier. A cet effet, une convention de soutien financier au fonctionnement de l’association au
titre de l’année 2023 et définissant notamment les engagements de l’association et les conditions de
versement de la subvention a été établie.
Dans le cadre du changement des comportements d’achats des consommateurs notamment depuis la
crise sanitaire et au regard de la nécessaire adaptation du mode de vente des commerçants,
l’association a souhaité développer un outil numérique pour relancer son activité numérique.
A ce titre, la commune d’Orléans a versé une subvention de fonctionnement globale de 93 000 € sur
les deux dernières années soit 43 000 € par année en plus de 7 000 € pour la plateforme en
décembre 2022.
Pour 2023, les Vitrines d’Orléans ont souhaité développer le webmarketing et l’animation digitale.
Ainsi l’association a sollicité une subvention de 22 000 €.
L’association s’engage à communiquer sur la participation de la Mairie lors des animations organisées
pendant l’année.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’association en date du 12 avril 2023 ;
Vu l'avis de la commission proximité,
________________________________________________________________________________________________ 835
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Les Vitrines d’Orléans visant à
accorder une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention : d’un montant de :
 43 000 € au titre du fonctionnement de l’association,
 22 000 € à titre exceptionnel au titre du développement du webmarketing et de l’animation
digitale
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours,
section fonctionnement, fonction 632, nature 65748, service gestionnaire COM, engagement
n°23COM00022.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien vitrines d'Orléans 2023
M. CHAPUIS – On avait évoqué le site Web marchand. Je ne remets pas en cause la subvention
classique aux Vitrines d’Orléans, qui font leur travail, mais 22 000 € de web marketing, ce qui est
pratiquement la moitié de la subvention, sans préciser ce qui va être fait hormis la promotion de leur
site Internet, pour avoir participé à d’autres plans de communication, 22 000 € c’est considérable. Je
trouve que c’est très légèrement présenté dans la délibération. Si vous voulez qu’on vote cette
délibération, il faut nous en dire un peu plus sur ce que, avec 22 000 €, sans création d’un site mais
en faisant seulement la promotion d’un site, on va financer derrière ? Est-ce de la publicité sur
Facebook ou Twitter ? Clairement. Cela interroge sur le montant de la somme, parce qu’on peut faire
des publications ciblées à moindre coût. Je trouve que 22 000 €, c’est très important.
M. NANTIER – On est toujours sur le site « J’achète à Orléans », qui a été lancé il y a deux ans. On
est en train de changer de braquet, de prendre une autre formule, c’est-à-dire de changer de
fournisseur, de rapatrier la prestation d’animation auprès des commerçants, puisqu’ils ont des
difficultés – on l’avait évoqué le mois dernier en Conseil municipal – à appréhender le sujet. Les
Vitrines d’Orléans, puisque ce sont elles qui sont à la manœuvre, ont trouvé un prestataire local en
circuit court, des jeunes installés rue Charles Sanglier et dynamiques, qui vont démarcher et
persuader les commerçants de l’intérêt de ce site, pour l’instant en changeant un peu de stratégie, en
repartant plus sur l’animation que sur le site marchand, mais en repartant ensuite sur le site marchand
une fois que les commerçants auront bien appréhendé le sujet.
M. CHAPUIS – Vous me parlez d’animation, et je suis tout à fait d’accord qu’il faut accompagner les
commerçants, mais les 22 000 €, c’est du web marketing, c’est un objet particulier. Je ne vais pas
vous faire l’affront de vous le définir, mais on n’est pas sur l’animation où l’on va accompagner les
commerçants pour une relation interpersonnelle, où l’on va les démarcher pour qu’ils puissent mieux
valoriser leur production sur une plateforme qui s’inscrit pleinement dans ce que l’on avait pu dire
précédemment. On a besoin de valoriser le made in Orléans et qu’ils puissent mieux en vivre. Je
trouve que votre réponse est un peu cryptique. Peut-être qu’on en reparlera en commission et vous
nous retransmettrez des éléments, mais cela n’apporte pas du tout de réponse à notre demande :
qu’a-t-on derrière le web marketing à 22 000 € ?
M. BOURREAU – Je voudrais remercier M. CHAPUIS pour sa question, parce que j’étais passé
complètement à côté du sujet en lisant la délibération. Je n’avais pas vu la mention du site Internet ni
le nom du site Web marchand. Pour compléter ce que vient de dire Baptiste, j’aimerais savoir – je n’ai
pas eu cette réponse lors du dernier Conseil – si vous avez une idée du budget qui a déjà été
dépensé sur l’ensemble du processus pour la création de ce site Web ? De mémoire, on était entre
140 000 et 160 000 € avec des heures de travail incluses dans le budget, je crois me souvenir. A-t-on
une idée du budget qui a été dépensé à ce jour pour ce site marchand, M. NANTIER ?
________________________________________________________________________________________________ 836
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
M. NANTIER – Je vais répondre à M. CHAPUIS. Le terme employé dans la délibération n’est pas
forcément le terme adéquat. Ce n’est pas que du web marketing, mais la poursuite de la pérennisation
du site marchand. On est toujours sur le site marchand, qui s’appelle « J’achète à Orléans », que l’on
va transformer un peu plus en animation qu’en marchand, le temps que les commerçants prennent la
mesure de l’intérêt de ce site, avec des personnes qui vont intervenir sur le site auprès des
commerçants, leur prendre la main pour que ce site perdure.
Concernant votre question, M. BOURREAU, sur le budget global du site, on était dans les 130 000 €
ou 140 000 €, avec une aide du Conseil régional, une aide de la Ville d’Orléans de 85 000 € plus
7 000 €, de mémoire. Pour que le site dure dans le temps avec cette réorientation, il vous est
demandé ce soir une subvention complémentaire de 22 000 €.
M. le Maire – Vous connaissez la logique, il s’agit d’aider les commerçants orléanais et d’utiliser un
moyen de vente qui a tendance à se développer et duquel on pense qu’il ne faut pas être absent. On
a donc proposé cela. Beaucoup de travail a été fait par Luc NANTIER et le service commerce. Des
aides ont été apportées, ainsi que des financements croisés, notamment avec la Région. On était tous
d’accord pour dire que c’était un outil intéressant. L’outil ne donne pas toutes les satisfactions
initialement pensées, et l’on propose cette réorientation. Il faut que le système fonctionne. S’il venait à
être constaté qu’il ne fonctionne pas comme on l’espère, il faudra se poser la question de mettre fin à
ce soutien financier. Je pense que nous en sommes tous d’accord.
Je dis les choses très clairement. Je pense que c’est quelque chose qui est important. À chacun de
prendre la mesure de l’intérêt de ce site et du système proposé. Si tel n’était pas le cas, il faudrait en
tirer toutes les conclusions. C’est proposé pour l’année 2023. On va voir ce qui va se passer à l’issue.
Si les choses ne sont pas concluantes, nous ne renouvellerons pas le soutien financier l’année
prochaine.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
ET 46 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 837
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Développement commercial - Requalification des Halles Châtelet (quartier Châtelet) à Orléans - Projet
de concession de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) - Approbation du lancement d'une
procédure de consultation en vue de la désignation d'un concessionnaire.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 838
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 839
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission proximité du 14 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 49 Développement commercial - Requalification des Halles Châtelet (quartier
Châtelet) à Orléans - Projet de concession de revitalisation artisanale et
commerciale (CRAC) - Approbation du lancement d'une procédure de
consultation en vue de la désignation d'un concessionnaire.
Les Halles Châtelet, situés sur la place du Châtelet à proximité des quais de la Loire, de la rue
Charles Sanglier et de la rue des Halles, sont un lieu emblématique du cœur de ville qui a pour
fonction principale le commerce alimentaire.
Par délibération en date du 05 mars 2010, les Halles Chatelet sont situées en périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
Construit en 1975, les Halles Châtelet constituent un espace de près de 6 500 m² qui abrite des
commerces aux spécialités diverses et se composent :
- de réserves, de laboratoires d’artisans, d’accès livraisons et de parkings privatifs pour les
commerçants au sous-sol, sur deux niveaux
- d’une galerie marchande de commerces non alimentaires, d’un plateau intérieur accueillant des
échoppes de commerçants de bouche et des cellules commerciales construites sur les pourtours
extérieurs de l’ensemble au rez-de-chaussée,
- de locaux à usage commercial et tertiaire au 1er étage,
- d’un parking public de 600 places dans les étages supérieurs.
Depuis 2006, le quartier Châtelet/Bourgogne a été rénové ; devenu piéton, ses accès se font par un
dispositif de bornes.
Malgré un effort conséquent porté sur les abords avec les ZAC du Châtelet et les ZAC des Halles 1 et
2, l’ensemble immobilier des Halles Châtelet souffre d’un défaut important de lisibilité de ses
différentes fonctions (halle alimentaire, autres commerces et activités, stationnements, réserves…) qui
nuit à l’attractivité commerciale.
En 45 ans d’activité, la structure a vieilli ; les besoins des commerçants et les attentes des
consommateurs ont également évolué. La commune a donc engagé un travail de réflexion et de co-
construction avec les commerçants, afin de dynamiser et donner un nouveau visage aux Halles
Châtelet.
Il ne s’agit nullement de faire concurrence aux commerces existants mais bien d’apporter de
l’innovation et un souffle nouveau pour revitaliser l’ensemble du commerce local et redynamiser le
centre-ville ainsi que le quartier des Halles.
La commune a ainsi souhaité associer et concerter les commerçants à la réflexion menée sur le projet
engagé dès 2016. Parallèlement à la désignation assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise en
œuvre du projet de restructuration des Halles, la concertation avec les commerçants s’est renforcée
en 2021 et 2022 avec la création d’un comité d’animations des Halles Châtelet pour fédérer les
commerçants, un questionnaire auprès des commerçants dans le cadre d’un diagnostic des usages
des Halles Châtelet, le lancement d’une newsletter dédiée et régulièrement diffusée, une organisation
de deux réunions publiques avec les commerçants et les propriétaires, en présence de M. le Maire et
de l’AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) de la Ville les 17 octobre 2022 et 24 avril 2023, les
entretiens individuels menés avec les commerçants et propriétaires de novembre 2022 à février 2023,
l’instauration de petits déjeuners de travail avec les commerçants les plus moteurs pour affiner le
projet (programmation, plan de marchandisage, etc.).
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Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
1/ La localisation
Les Halles Châtelet sont situées à Orléans, dans un périmètre délimité par la rue Jeanne d’Arc au
Nord et la place du Châtelet sur ses autres versants.
Le périmètre précis de l’ensemble immobilier objet de la concession et les interfaces foncières avec
l’espace public seront communiqués dans le cadre de la consultation en cours d’élaboration.
2/ Le programme
Le programme de travaux en cours de définition poursuit trois invariants déterminés dans le cadre de
l’étude préalable :
- ouvrir les façades actuelles pour créer des transparences depuis les espaces publics,
- modifier l’organisation actuelle des niveaux afin de déposer le premier niveau au sol,
- créer un nouvel espace de circulation à l’intérieur des halles.
Environ 4 200 m² de locaux commerciaux ont vocation à être démolis dans le cadre du projet et un
ensemble immobilier d’environ 14 000 m² est envisagé à l’issue des travaux.
3/ La procédure
La procédure de désignation du concessionnaire sera organisée conformément aux articles R. 300-4
à R. 300-9 du code de l’urbanisme, relatifs aux concessions d’aménagements transférant un risque
économique.
Aux termes de l’article R 300-4 du code de l’urbanisme « le concessionnaire assume une part
significative de risque de l’opération ». Le concessionnaire sera choisi notamment en prenant en
compte ses capacités économiques, financières et techniques ainsi que ses aptitudes à conduire
l’opération de revitalisation.
Les éléments demandés aux candidats et à remettre dans l’offre ainsi que les critères détaillés seront
décrits ultérieurement dans le règlement de la consultation en cours de définition.
Ainsi, la procédure de consultation se déroulera de la manière suivante :
- publication d’un avis de concession (avis d’appel à candidatures),
- réception des candidatures,
- envoi aux candidats du document précisant les caractéristiques essentielles de la concession,
- avis de la commission constituée conformément aux dispositions de l’article R. 300-9 du code de
l’urbanisme sur les candidatures et propositions,
- négociations avec le(s) candidats(s),
- approbation par le conseil municipal du choix du titulaire et du traité de concession
Conformément aux dispositions de l’article R. 300-9 du code de l’urbanisme, une commission ad hoc
sera créée afin d’assurer le suivi de la consultation et émettre un avis [consultatif] sur les candidatures
et les propositions reçues, préalablement à l’engagement de la négociation prévue. Cette commission
aura pour rôle de mener les discussions avec les candidats et accomplir toutes les formalités et
procédures nécessaires. Ses membres seront issus du conseil municipal.
4/ Missions confiées au concessionnaire, coût prévisionnel et durée
Les missions qu’il est envisagé de confier au concessionnaire sont les suivantes et ont vocation à être
précisées voire ajustées dans le cadre de la mise en concurrence à sa désignation :
- action foncière et immobilière,
- action de démolition et reconstruction,
- gestion transitoire des occupants commerciaux relocalisés dans la halle restructurée,
- exploitation et gestion des halles restructurées.
Le coût prévisionnel de l’opération de revitalisation est en cours d’estimation et les montants des
participations ou subventions susceptibles d’être accordées par la commune ou par des tiers au
concessionnaire seront fixés par le traité de concession à l’issue des négociations.
La durée prévisionnelle du traité de concession est aujourd’hui estimée à 20 ans minimum.
________________________________________________________________________________________________ 841
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 300-4, L 300-5, L 300-9 et R 300-4 à R 300-11 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 214-1 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 19 du 5 mars 2010 instituant un périmètre de sauvegarde du commerce, de
l’artisanat et de proximité ;
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- engager la procédure de mise en concurrence nécessaire à la désignation d’un concessionnaire
pour la mise en œuvre de la concession de revitalisation des Halles Châtelet, après consultation,
- s’appuyer sur la commission de concession d’aménagement pour le suivi de la consultation de
concession de revitalisation des Halles Châtelet,
Annexe(s) : 1
- Etudes préalables
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 842
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Animation sociale - Actualisation des tarifs des services pour la gestion des centres d'animation
sociale auparavant gérés par Anim’ Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 843
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 844
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission éducation et sports du 08 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 50 Animation sociale - Actualisation des tarifs des services pour la gestion des
centres d'animation sociale auparavant gérés par Anim’ Orléans -
Approbation.
ANIM’ ORLEANS exerce ses activités pour le compte de la Ville d’Orléans par la mise en œuvre de la
politique et des actions d’animation urbaine qu’elle mène directement et/ou en partenariat avec les
acteurs de terrain.
La Ville d’Orléans confiait jusqu’à présent la gestion de ses centres sociaux à l’association ANIM’
ORLEANS dans le cadre :
- d’une convention d’objectifs en cours pour 2023,
- d’une convention de mise à disposition de locaux municipaux,
- et d’un marché public (n°V 19347R) de prestation de services conclu le 16 août 2019 pour une
durée globale de 4 ans, reconduit jusqu’au 31 août 2023 par lettre recommandée le 12 mai 2022, pour
la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité.
La Ville d’Orléans a souhaité reprendre l’activité des centres sociaux et des ALSH en régie telle que
prévue par les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants du CGCT, et ce afin d’assurer un meilleur
contrôle du service public, garantir la continuité du service, et développer les missions des centres
sociaux au profit de tous les profils de population.
Dans le cadre de la reprise en régie des activités de l’association Anim'Orléans par la Ville d’Orléans,
les tarifs des services entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2023 jusqu’au 1er jour de la rentrée
scolaire 2024, et sont présentés en annexe :
1- pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité proposés à la demi-
journée,
2- pour les animations des centres sociaux proposées à toutes les catégories de publics,
3- pour la location des salles des centres sociaux,
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 9 du 13 mars 2023 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 04 avril 2023 ;
Vu la délibération n° 30 du 12 avril 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les grilles de tarifs ci-jointes, pour une application au 1er juillet 2023.
________________________________________________________________________________________________ 845
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Tarif des activités 2023-2024 ;
- Tarifs des activités 2022-2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 846
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-051 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Education - Restauration scolaire - Concession de délégation de service public de la restauration
scolaire et municipale - Approbation d'un avenant n°1 à la convention de coopération Ville d’Orléans –
Conseil départemental du Loiret.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 847
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 848
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission éducation et sports du 08 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 51 Education - Restauration scolaire - Concession de délégation de service public
de la restauration scolaire et municipale - Approbation d'un avenant n°1 à la
convention de coopération Ville d’Orléans – Conseil départemental du Loiret.
La délibération en date du 10 juillet 2017, adoptée par le Conseil Municipal, confie à la société
SOGERES la concession de service public de restauration collective et approuve les termes du
contrat de concession. Le contrat est effectif depuis le 1er septembre 2017 et pour une durée totale
de 10 ans. Par délibération en date du 10 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature
d’une convention de coopération avec le Département du Loiret visant à permettre d’associer les deux
collectivités dans le même contrat de restauration, pour leur catégorie d’usagers respectifs : écoliers
et collégiens.
La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 prévoit l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de
réchauffe et de service en plastique pour la restauration collective des collectivités locales au plus tard
au 1er janvier 2025. La Ville d’Orléans a souhaité mettre en œuvre cette interdiction dès la rentrée de
septembre 2022.
Ces contenants en plastique sont dorénavant remplacés par des barquettes en cellulose pour les
plats chauds et des barquettes en PLA biosourcées pour les plats froids. Il s’agit de contenants
jetables, biodégradables et compostables. Ce changement implique un surcoût de 0,035 €/repas pour
les collèges concernés.
L’avenant a donc pour objet de prendre en compte ces modifications à apporter à la convention de
coopération passée entre la Ville d’Orléans et le Conseil Départemental du Loiret dans le cadre du
contrat de concession de service public pour la gestion de la restauration collective dans les collèges
afin de répondre aux obligations législatives de la loi EGALIM.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Vu la convention de coopération VO CD45 du 10 octobre 2016,
Vu la délibération n° 20170710DEL7 du 10 juillet 2017 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de coopération avec le Département du Loiret dans le cadre
du contrat de concession de service public de la restauration scolaire et municipale avec la société
SOGERES ayant pour objet de répondre aux obligations législatives de la loi EGALIM ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°1 à convention de coopération VO CD 45 – SOGERES
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 849
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-052 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Sports - Soutien à l’investissement matériel - Approbation de convention à passer avec les
associations Escale, Orléans Triathlon Club, Orléans Loiret Cyclisme et US Orléans Volley-Ball -
Attribution de subventions au titre de l’année 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 850
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 54
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 851
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission éducation et sports du 08 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 52 Sports - Soutien à l’investissement matériel - Approbation de convention à
passer avec les associations Escale, Orléans Triathlon Club, Orléans Loiret
Cyclisme et US Orléans Volley-Ball - Attribution de subventions au titre de
l’année 2023.
Les associations Escale, Orléans Triathlon Club, Orléans Loiret Cyclisme et US Orléans Volley-Ball
ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en
matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
Après analyse des critères et du plan de financement adressés par les associations concernées, il est
proposé de soutenir l’investissement de ces associations par le versement de subvention. Le montant
total de cette subvention proposée s’élève à 13 900 €.
Une convention est mise en place par la Mairie avec les associations Escale, Orléans Triathlon Club
Orléans Loiret Cyclisme, US Orléans Volley-Ball et définit les responsabilités et les obligations de
chacune des parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’association Escale en date du 23 février 2023 ;
Vu la demande de subvention de l’association Orléans Loiret Cyclisme en date du 06 avril 2023 ;
Vu la demande de subvention de l’association Orléans Triathlon Club en date du 05 avril 2023 ;
Vu la demande de subvention de l’association US Orléans Volley-Ball en date du 23 avril 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions à passer avec les associations Escale, Orléans Triathlon Club, Orléans
Loiret Cyclisme et US Orléans Volley-Ball pour l’année 2023 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention à ces associations dont le détail est présenté en annexe de
la délibération pour un montant total de 13 900 €, au titre de l’année 2023 ;
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30,
nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 4
- Convention Escale;
- Convention Orléans loiret cyclisme;
- Convention Orléans triathlon club;
- Convention USO volley
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE HAMID KHOUTOUL
________________________________________________________________________________________________ 852
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-053 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 29 juin 2023
Sports - Équipements sportifs et culturels - Centre aqua-ludique l’O - Indexation des tarifs pour la
saison sportive 2023-2024.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 853
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 854
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission éducation et sports du 08 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 53 Sports - Équipements sportifs et culturels - Centre aqua-ludique l’O -
Indexation des tarifs pour la saison sportive 2023-2024.
Par délibération du 24 février 2020, la Mairie d’Orléans a approuvé la conclusion du contrat de
concession de service public pour la gestion du centre Aqualudique avec la société Vert Marine. Le
contrat a été notifié le 17 septembre 2020.
La mise en service du centre Aqualudique a eu lieu le 21 juin 2021, notifié par courrier du
22 avril 2021 à la société Vert Marine.
Un premier avenant, notifié en date du 16 décembre 2021, a pris en compte les modifications
apportées au contrat de service public pour la gestion du centre aquatique, au regard des dates
définitives d’entrée en vigueur du contrat et d’ouverture au public. Il porte également sur l’actualisation
de la grille tarifaire sans incidence financière.
En annexe, il est présenté la nouvelle grille tarifaire d’indexation des tarifs du centre Aqualudique de
l’O conformément au contrat de concession de service public. Cette grille tarifaire couvre la période du
1er septembre 2023 au 31 aout 2024. Les évolutions tarifaires prennent en compte une formule de
calcul et différents paramètres notamment liés aux salaires, l’énergie, les biens intermédiaires et biens
d’investissement. En 2022, l’augmentation tarifaire retenue fut, en moyenne, de 8 %. En 2023,
l’augmentation est en moyenne de 4 %.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu la délibération n°15 en date du 8 juillet 2019 approuvant principe de recours à la concession de
services pour la gestion du centre aqualudique de la ville d’Orléans ;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 24 février 2020 approuvant le contrat de concession
de services pour la gestion du centre aqualudique de la ville d’Orléans ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrées et prestations sportives,
du centre Aqualudique de l’O, tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés ;
- décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2023.
Annexe(s) : 1
- Tableau Tarif L'O
M. DEVERGE – Sauf erreur de ma part, on avait voté, lors du Conseil en septembre dernier, une
augmentation d’environ 8 %. En l’occurrence, on a une augmentation de 4 %, ce qui fait 12,5 %. Voilà.
Notre groupe votera contre. Je vous l’ai dit dans le cadre d’autres délibérations, vous avez fait un
effort sur certains prix, mais quand on voit la présentation des comptes ce soir… On voit cette marge
de manœuvre, même si elle peut être minime, qui est parfois nécessaire, et je l’avais déjà indiqué.
Pour la piscine, il y a la question de prestations qui pourraient être faites dans le cadre d’autres lieux
qui sont plus du loisir, mais il y a aussi la question de savoir nager, d’avoir une piscine municipale à
________________________________________________________________________________________________ 855
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
côté de chez soi pour les tout-petits, pour des personnes qui ont besoin de savoir nager. C’est pour
cette raison que nous voterons contre.
M. le Maire - Nous prenons note.
ADOPTE AVEC 46 VOIX POUR
ET 9 VOIX CONTRE
________________________________________________________________________________________________ 856
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Extrait n°2023-06-29-VODEL-054 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 29 juin 2023
Sports - Soutien au développement de l'activité de l'ECO Volleyball au titre de la saison 2022 - 2023 -
Approbation d'une convention de soutien et attribution d'une subvention exceptionnelle.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 23 juin 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Aurore POULS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Romain ROY
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Christel ROYER
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 857
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 858
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Séances
Commission éducation et sports du 08 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 54 Sports - Soutien au développement de l'activité de l'ECO Volleyball au titre de
la saison 2022 - 2023 - Approbation d'une convention de soutien et attribution
d'une subvention exceptionnelle.
La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre, qu’elle
soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre d’une convention d’objectifs, la
Mairie accompagne la mise en place d’actions de développement de l’ECO Volleyball.
À ce jour, l’ECO Volley enregistre 226 licenciés sur la saison 2022-2023, avec une bonne parité entre
les filles et les garçons, répartis dans plus de quinze équipes, engagées en championnat de France,
régional et départemental.
L’équipe première féminine a participé au championnat Élite Féminine, équivalent au 2eme échelon
national du volley féminin pour la saison 2022-2023. À l’issue de cette saison, le club a obtenu son
maintien et souhaite s’installer de façon pérenne dans l’élite du volley-ball français.
L’association ECO Volleyball a sollicité une aide financière exceptionnelle de la Mairie afin d’être
soutenue dans le développement de ses activités axées sur :
- La pratique de Haut Niveau et les parcours d’excellence sportive : Impulsion et déploiement de la
pratique du volleyball de haut niveau à destination du public féminin
- Le développement du sport pour les jeunes : intervention, avec l’équipe première, auprès de
jeunes filles âgées 10 à 15 ans à l’Argonaute les mardis – jeudis de 16h45 à 17h45.
- La structuration et le développement de la vie associative : formation des bénévoles et des
encadrants, des arbitres.
- Le sport à destination des publics prioritaires : développement de la discipline du volley assis.
- Le développement du sport santé bien être : déploiement des activités du volley care et soft volley.
- La promotion, l’animation, la manifestation et le rayonnement du territoire : accueil de différentes
phases finales nationales et le volley nation league.
- Le développement d’un sport soucieux du cadre de vie et de l’environnement par la
dématérialisation, le développement du « zéro » papier, l’utilisation des transports en commun.
De nombreux partenaires privés et institutionnels apportent leur soutien au projet du club. Ayant un
rôle social et éducatif auprès de centaines d’enfants et d’adolescents, le club contribue également au
rayonnement de la ville.
Après lecture de leur demande, il est proposé de soutenir cette association par le versement d’une
subvention exceptionnelle pour un montant total de 130 000 €, au titre de la saison 2022 – 2023, dans
le cadre d’une convention de soutien exceptionnelle.
Cette aide exceptionnelle de 130 000 €, au titre de la saison 2022 – 2023, vient compléter l’aide 2023
de 165 000 € dans le cadre de la convention d’objectifs 2023. Pour les autres années 2024, 2025, …
le montant annuel de l’accompagnement financier de la ville d’Orléans, dans le cadre de la convention
d’objectifs avec le club, sera révisé en prenant en compte le versement de l’aide exceptionnelle pour
cette saison. Une convention d’objectifs pluriannuelle 2024 - 2026 sera ainsi présentée
ultérieurement.
________________________________________________________________________________________________ 859
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association de l’ECO Volleyball en date du 10 mai 2023,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association ECO Volleyball.
- en application de cette convention de soutien exceptionnelle, attribuer à cette association une
subvention exceptionnelle de 130 000 € au titre de la saison 2022 - 2023.
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires.
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30,
nature 65748, opérations SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien ECO Volley Ball saison 2022 – 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h54.
________________________________________________________________________________________________ 860
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2023

PDF https://www.orleans.fr/fileadmin/orleans/MEDIA/document/mairie_citoyen/conseil_municipal/proces_verbaux/2023/PV_2023_06_29.pdf

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