25 septembre 2023

03/10/2023
29/09/2023
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Mme Fanny PICARD et M. Gautier DABOUT remplissent les fonctions de secrétaires de séance.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Vie Institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils
municipaux du 9 juin 2023 et du 29 juin 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL PREND ACTE
M. le Maire n°3 Communications diverses.
M. GABELLE n°4 Communication sur le festival de Loire 2023.
M. le Maire n°5 Solidarité internationale - Aide à caractère humanitaire visant à
répondre aux conséquences du séisme au Maroc - Attribution à la
Fondation de France.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°6 Vie Institutionnelle - Statuts d'Orléans Métropole - Restitution
d’une compétence facultative - Aménagement et gestion du parc
floral de la Source, Orléans Loiret - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1 -
M. le Maire n°7 Vie Institutionnelle - Enseignement primaire - Désignation de
représentants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
M. le Maire n°8 Commande Publique - Grands projets d'équipement -
Construction de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles
(S.M.A.C.) - Création d’une commission d’appel d’offres ad hoc
pour le concours de maîtrise d’œuvre – Modalités de dépôt des
listes - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°9 Education. Communication sur la rentrée 2023.
Mme BREANT n°10 Education - Modification du règlement des activités périscolaires
et extrascolaires - Approbation.
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS, 42 VOIX POUR ET 9 VOIX
CONTRE
Mme BREANT n°11 Education - Restauration - Accueils de loisirs sans hébergement -
Accueils de loisirs extrascolaires - Activités périscolaires -
Actualisation des tarifs - Approbation.
ADOPTE AVEC 46 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
Mme BREANT n°12 Education - Convention de fonctionnement d'une unité
d'enseignement externalisée à passer avec l'Agence Régionale de
Santé Centre Val de Loire, l'Education Nationale, l'école René
Guy Cadou et l'ADAPEI 45 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°13 Education - Restauration collective - SOGERES - Examen du
rapport annuel d'activités du concessionnaire au titre de l'année
2022.
LE CONSEIL PREND ACTE
M. RENAULT n°14 Sports - Centre Aqualudique l’O - Examen du rapport annuel
d’activités du concessionnaire au titre de l’année 2022.
LE CONSEIL PREND ACTE
- 2 -
M. RENAULT n°15 Sport - Installations, droits d'entrées et prestations sportives -
Actualisation des tarifs saison 2023 - 2024 - Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. RENAULT n°16 Sports - Subventions exceptionnelles aux clubs orléanais de
sports collectifs et individuels par équipe résultats sportifs saison
2022/2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FREDERIC ROSE
M. RENAULT n°17 Sports - Soutien à l’investissement matériel - Approbation de
convention à passer avec les associations Orléans Métropole
Académie, Les Planeurs d’Orléans et Saint Vincent Sport et
Culture - Attribution de subventions au titre de l’année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°18 Sports - Éducateurs sportifs municipaux - Encadrement de classes
de l'enseignement primaire public - Convention à passer avec la
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
du Loiret pour l'année scolaire 2023/2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°19 Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès -
Convention d'aide avec l'Association Maison Médicale Orléans
Centre - Approbation d'un avenant n° 2 - Attribution d'une
subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°20 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels
de santé - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°21 Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine -
Approbation.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 54 VOIX POUR
M. MONTILLOT n°22 Prévention spécialisée - Approbation d'une convention à passer
avec les communes de Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais,
Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans Métropole et le C.C.A.S.
d'Orléans relative aux contributions apportées à la prévention
spécialisée. Année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°23 Solidarité - Association du secteur social - Attribution d'une
subvention complémentaire à la Banque Alimentaire -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 3 -
Mme BREANT n°24 Activités sportives et culturelles - Dispositif Pass’Loisirs -
Approbation d’une convention à passer avec la Caisse
d’allocations familiales du Loiret.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
Mme BREANT n°25 Jeunesse - Centre International Jeunesse / Infolab - Approbation
de deux conventions à passer avec le Centre Régional
d’Information Jeunesse Centre-Val de Loire (C.R.I.J.) - Attribution
de subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE QUENTIN DEFOSSEZ
M. DEFOSSEZ n°26 Jeunesse - Manifestation Mélocratie - Astro Beatbox Battle -
Approbation d'une convention d'attribution de subvention pour
l’année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°27 Jeunesse - Attribution de trois bourses projets jeunes 2023 -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°28 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de
subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE SANDRINE MENIVARD,
CHRISTEL ROYER
Mme PICARD n°29 Arts et économie créative - Approbation de l’avenant n° 1 à la
convention de financement 2023 passée avec la Scène Nationale
d'Orléans - Attribution de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE,
CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, PASCAL TEBIBEL, AURORE
POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
Mme PICARD n°30 Musées municipaux - Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (M.O.B.E.) et Maison Jeanne d’Arc (M.J.A.)
Dispositif Citypass - Approbation d'une convention de partenariat
à passer avec la S.P.L. Orléans Val de Loire Tourisme pour 2023 -
2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE,
LUC NANTIER, EVRARD LABLEE, PASCAL TEBIBEL,
CAPUCINE FEDRIGO
- 4 -
M. CHANCERELLE n°31 Musées d'Orléans - Muséum d'Orléans pour la biodiversité et
l'environnement (MOBE) - Acceptation du don de la collection de
coquillages et de fossiles de l'Abbé Michel Gand - Affectation de la
collection de l'Abbé Michel Gand au MOBE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°32 Arts et économie créative - Approbation d'une convention
d'équipement à passer avec l'association L'Antirouille au titre de
l'année 2023 - Attribution de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°33 Arts et Economie Créative - Conservatoire - Approbation de
conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec
des associations pour la saison 2023-2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°34 Evènementiel - Convention-type de mise à disposition du Campo
Santo - Introduction d'un article sur les nuisances sonores -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°35 Evènementiel - Animation des quais 2023 - Approbation d’une
convention de partenariat avec France Bleu.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°36 Evènementiel - Festival de Loire 2023 - Approbation de
conventions de partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL,
ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, LUC NANTIER, THIBAUT
CLOSSET, EMMANUEL DUPLESSY, GERARD GAUTIER,
OLIVIER GEFFROY
M. GABELLE n°37 Evènementiel - Festival de Loire 2023 - Attribution de subventions
- Approbation de conventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 5 -
Mme FEDRIGO n°38 Relations internationales - Jumelage avec Münster (Allemagne) -
Approbation d'une convention de mise à disposition d'un volontaire
franco-allemand des territoires à passer avec Mme Anabelle Merten
et l'A.F.C.C.R.E. - Attribution d'indemnités.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD
M. HOUSSARD n°39 Relations internationales - Coopération décentralisée Orléans-
Parakou - Approbation d'un avenant n°1 au contrat de Volontaire de
Solidarité Internationale (V.S.I.) - Attribution d'indemnités -
Approbation d'une adhésion à la Guilde Européenne du Raid pour
l'année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°40 Commande Publique - Grands projets d'équipement - Construction
de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.) - Création
d’une commission d’appel d’offres ad hoc pour le concours de
maîtrise d’œuvre - Elections des membres.
Une liste a été déposée,
Nombre de votants : 47
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) :
0
Nombre de suffrages exprimés : 47
A OBTENU
Liste proposée par Monsieur le Maire :……………………….47 voix
REPARTITION DES SIEGES
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 47 = 9,40
Nombre de sièges à pourvoir 5
Liste proposée par Monsieur le Maire :
Nombre de voix = 47
Quotient électoral 9,40
= 5
La liste proposée par Monsieur le Maire a obtenu 5 sièges.
Il reste 0 sièges à pourvoir.
SONT ELUS :
Titulaires :
- Madame Sandrine MENIVARD
- Monsieur William CHANCERELLE
- Monsieur Alexandre HOUSSARD
- Monsieur Baptiste CHAPUIS
- Monsieur Ludovic BOURREAU
- 6 -
Suppléants :
- Madame Béatrice BARRUEL
- Monsieur Jean-Pierre GABELLE
- Monsieur Evrard LABLEE
- Madame Ghislaine KOUNOWSKI
- Madame Jihan CHELLY
-
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°41 Energies renouvelables - Création de deux sociétés par actions
simplifiées (S.A.S.) pour le portage de projets solaires
photovoltaïques - Approbation des statuts - Approbation de la
participation financière au capital des deux sociétés - Désignation
des représentants au comité stratégique et à l'assemblée générale
des deux sociétés.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE SERGE GROUARD,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
ISABELLE RASTOUL, QUENTIN DEFOSSEZ, CHARLES-ERIC
LEMAIGNEN, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
SANDRINE MENIVARD, CAPUCINE FEDRIGO, OLIVIER
GEFFROY
M. MARTIN n°42 Finances. Exercice 2023 – Budget principal - Approbation de la
décision modificative n°1. Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°43 Habitat Logement - LOGEM LOIRET - Réhabilitation de 69
logements collectifs locatifs sociaux situés Voltaire IV, 4/6 rue
Marcel Templier, 3/4 place Charles Desvergnes, 4 allée Roland
Dorgelès, 3 rue Nicolas Boileau à Orléans la Source - Garantie d'un
emprunt de 845 500 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°44 Habitat Logement - SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE -
Construction de 25 logements collectifs locatifs sociaux financés
dans le cadre de la convention A.N.R.U. situés 4 et 6 rue Jean-
François Deniau à Orléans - Garantie d'un emprunt de 3 562 897 €
à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°45 Habitat Logement - SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE -
Construction de 25 logements collectifs locatifs sociaux situés 4 et 6
rue Jean-François Deniau à Orléans - Garantie d'un emprunt de 3
951 707 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°46 Commande publique - Politique Achat - Approbation d'une
convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer
avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d'Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 7 -
M. HOUSSARD n°47 Commande publique - Politique Achat - Approbation d'une
convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer
entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de
la Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°48 Commande Publique - Politique Achats - Impression et livraison du
magazine et de hors-séries thématiques de la Ville d’Orléans.
Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°49 Commande publique - Marché public de modernisation du système
de paiement du stationnement - Autorisation de signature de la
déclaration sans suite du marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°50 Commande Publique - Marché Public de Fournitures courantes et
services - Installation et location d'une structure modulaire pour un
centre de loisirs à l'école des Capucins - Autorisation de signature
du marché public de fournitures courantes et services après
procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
ADOPTE AVEC 10 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
M. HOUSSARD n°51 Commande publique - Accord-cadre de travaux d'entretien courant,
de rénovation et de réparation des bâtiments d'Orléans Métropole,
de la Ville d'Orléans et du Centre Communal d'Action Sociale (lots
11 et 12) - Approbation de marché après procédure formalisée
d'appel d'offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°52 Commande publique - Equipement sportif - Marché public global de
performance pour la conception, la réalisation ainsi que
l’exploitation technique et la maintenance du complexe nautique de
La Source à Orléans. Approbation d'un avenant n° 6 à passer avec
le groupement BFC Partenaires/Atelier ARCOS
ARCHITECTURE/CL Gilles LEVERRIER/3IA/ARTELIA/Roland
STARACE/Brigitte BARBIER/INCA/IDEX ENERGIES.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°53 Commande publique - Marché public ayant pour objet la
conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la
maintenance du centre aqualudique du centre-ville, quartier gare à
Orléans. Approbation d'un avenant n° 4 à passer avec le
groupement BOUYGUES BATIMENT SUD-OUEST/L’AGENCE
NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIES/BVL
ARCHITECTURE/KATENE/ETAMINE/ORLING/AIDA/HERVE
THERMIQUE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 8 -
M. HOUSSARD n°54 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention
de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la
commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°55 Relations Humaines - Modification du tableau des emplois -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°56 Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations
- Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°57 Proximité - Quartier centre-ville - Nouvelle dénomination du parvis
des Chats ferrés - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°58 Relations Publiques - Vie associative - Rentrée en fête 2023 -
Conventions de partenariat à passer avec plusieurs partenaires
dans le cadre des jeux-concours organisés à l'occasion des 20 ans
de Rentrée en fête - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme CARRE n°59 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE
Mme FEDRIGO n°60 Développement numérique et ville intelligente - Approbation de
l'accord de consortium relatif au Climate Data Hub, coopérative des
données climatiques en région Centre-Val de Loire - Désignation du
représentant au comité de pilotage.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE QUENTIN DEFOSSEZ
Mme BARRUEL n°61 Action foncière - Acquisition d’un terrain à bâtir auprès de la
Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale (C.C.I.T.) du
Loiret situé 6 rue de Joie à Fleury-les-Aubrais - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°62 Urbanisme - Projet intra-mails - Campagne de ravalement de
façade – Information sur les nouvelles notifications et engagement
de relances et de mesures coercitives pour les dossiers hors délais.
LE CONSEIL PREND ACTE
Mme BARRUEL n°63 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de
façade - Approbation de conventions - attribution de subventions.
ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS ET 50 VOIX POUR
- 9 -