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17 mars 2025

Orléans 33 délibérations
délibérations
Culture & Patrimoine
Finances & Budget
Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Le conseil municipal d'Orléans du 17 mars 2025 a examiné 33 points à l'ordre du jour (dont 1 retiré), avec 49 votants sur 55 élus en exercice. La séance a été dominée par l'adoption du budget primitif 2025, dans un climat globalement consensuel avec de nombreuses délibérations relatives aux subventions associatives.
Finances

Adoption du budget primitif 2025 (budget principal et budgets annexes), des autorisations de programmes et crédits de paiement, et du vote des taux de fiscalité locale 2025.
Urbanisme

Avis favorable sur la requalification des Mails d'Orléans dans le cadre d'une enquête publique. Approbation de la campagne de ravalement de façades dans le secteur Intra-Mails avec attribution de subventions. Dénomination de deux jardins publics dans la ZAC Carmes Madeleine et le quartier Nord.
Environnement

Convention avec la société FLEXOL OMBRIÈRES pour l'installation de panneaux photovoltaïques place Albert Camus à La Source (le point sur la transition énergétique a été retiré de l'ordre du jour).
Social

Conventions d'objectifs 2025-2026 avec la Fédération Orléanaise des Clubs Seniors et l'association La Vie Devant Soi. Attribution d'une bourse projets jeunes 2025 et de subventions à diverses associations.
Sport

Attribution de bourses aux sportifs de haut niveau et de subventions aux associations sportives via des conventions d'objectifs.
Culture

Nombreuses subventions culturelles : Grand PianO Festival, Orchestre Symphonique d'Orléans, Théâtre Charbon, association Musique & Équilibre, CCNO. Convention avec l'Université d'Orléans pour le Master patrimoine culturel.
RH

Modification du tableau des emplois, prise en charge des cotisations à l'Ordre des Architectes, convention restaurant inter-entreprises pour les agents.
Administration

Coopération décentralisée avec Parakou (Bénin) 2025-2027. Convention avec le Ministère des Armées pour l'esprit de défense dans le Loiret. Mutualisation des achats Orléans/Orléans Métropole/CCAS.
Délibérations (33)

Culture & Patrimoine 8 délibérations
Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 — Conventions Set Electro avec Chez Moi, Nova Club, Cocorico Electro, Fun Radio
Convention Musée des Beaux — Arts / Master Gestion Locale du Patrimoine Culturel — Université d'Orléans 2024-2029
Grand PianO Festival — Tarification des concerts payants 2025
Convention 2025 — 2026 et subvention — Association Musique & Équilibre
Convention 2025 et subvention — Association Théâtre Charbon
Convention 2025 et subvention — Orchestre Symphonique d'Orléans
Convention de financement 2025 et subvention — CCNO
Maîtrise d'œuvre — Restructuration du Conservatoire à Rayonnement Départemental d'Orléans
Finances & Budget 4 délibérations
Budget primitif 2025 — Budget principal et budgets annexes
Autorisations de programmes et crédits de paiement — Ajustements suite BP 2025
Vote des taux de fiscalité locale 2025
Mutualisation des achats — Ajout d'une famille d'achat au groupement Orléans / Orléans Métropole / CCAS
Urbanisme & Travaux 4 délibérations
Requalification des Mails d'Orléans — Avis dans le cadre de l'enquête publique
Projet Intra — Mails — Campagne de ravalement de façades et attribution de subventions
Rétrocession du bail — 2 rue de la République / 20 Place du Martroi
Rétrocession du bail — 23 rue du Faubourg Bannier — Approbation du cahier des charges
Social & Santé 4 délibérations
Convention 2025 — 2026 et subvention — Fédération Orléanaise des Clubs Seniors
Convention 2025 — 2026 et subvention — Association La Vie Devant Soi
Attribution d'une bourse projets jeunes 2025
Subventions aux associations et organismes divers
Sport 3 délibérations
Bourses et conventions de parrainage — Sportifs de haut niveau
Conventions d'objectifs et subventions — Associations sportives
2020
Si j’enlève la part via la contribution à Orléans Métropole, puisque quand je parle de la dette d’Orléans Métropole, on me dit « ici, on est à la mairie »… Je vous rejoins, mais dans ce cas, pourquoi parle-t-on de ce qui a été financé par la ville au sein d’Orléans Métropole ? Il faut aussi parler de l’endettement d’Orléans Métropole et de l’impact que cela a sur les Orléanais. On nous donne une dette de 730 € par habitant, au niveau de la ville, mais quelle est la dette des Orléanais si l’on comprend la dette d’Orléans Métropole ? Si j’enlève l’investissement réalisé via Orléans Métropole, je suis désolé de vous dire – il y a peut-être des explications, ce n’est pas un reproche, mais c’est un constat – que l’investissement fait depuis quelques années est inférieur aux deux strates précédentes et non supérieur. Voilà les observations que je souhaitais faire. M. MONTILLOT – C’est faux ! M. le Maire – C’est faux, Monsieur DEVERGE. Je suis désolé de vous le dire, vous allez me le reprocher, mais si c’est faux, c’est faux. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Je ne peux pas vous dire que c’est juste si c’est faux. De même, quand vous parlez des postes supprimés, vous allez dire encore une fois que je ne suis pas aimable à votre égard, mais ce que vous dites est faux. Je l’ai dit moi-même, il y a des CDD qui ne sont pas renouvelés. On a dit que 35 postes étaient gelés. M. DEVERGE – (Intervention inaudible.) M. le Maire – Vous venez de le dire dans votre intervention. Je crois l’avoir entendu dans votre bouche il y a quelques minutes. Vous avez parlé de postes supprimés, en tout cas je crois l’avoir entendu. Nous sommes plusieurs à l’avoir entendu. Qu’est-ce que vous voulez que je dise ? Je ne sais pas quoi dire. C’est juste ou c’est faux. Si vous avez des propositions à faire, je les prends volontiers. Ce matin, j’étais dans un quartier d’Orléans pour rencontrer un certain nombre de personnes et un monsieur m’a dit : « Pourquoi, Monsieur le Maire, vous ne feriez pas cela à tel endroit ? » Je lui ai dit : « C’est une excellente idée ». Je ne sais pas ce que vote ce monsieur, mais peu importe. S’il est à droite, à gauche ou ailleurs, ce n’est pas le sujet. Il a fait une proposition et je me suis dit que ce qu’il a dit était très intéressant. Quelques-uns m’accompagnaient, donc pour ceux avec qui j’avais le plaisir d’être ce matin, vous voyez ce dont il s’agit. Si vous avez des propositions à faire pour nous dire « voilà comment on peut proposer un autre budget », je prends. On l’a fait en toute transparence, parce que ce n’est pas facile d’appréhender la totalité d’un budget. C’est volumineux, il y a beaucoup de lignes budgétaires. C’est d’une certaine complexité, nous en sommes d’accord. Nous l’avons fait en toute transparence, je crois pouvoir le dire. Si vous avez des propositions, je les prends bien volontiers. J’ai entendu M. GRAND dire : « Sur une ligne d’investissement, on pourrait faire cela ». D’accord, mais dans vos autres interventions, sauf si j’ai mal entendu, je n’ai pas reçu de proposition pour faire autrement. Monsieur CHAPUIS, je vous redonne la parole pour me le dire volontiers, parce que je n’ai pas peut- être pas bien entendu vos propositions. Quand vous dites que vous regrettez certaines baisses, certaines économies qui sont faites, que faites-vous à la place ? C’est la question. M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, je ne vais pas vous faire l’affront de reprendre nos interventions sur le budget depuis que nous sommes élus. À chaque débat budgétaire, nous avons fait des propositions très concrètes. M. le Maire – On est sur le vote du budget 2025. Lesquelles ? ________________________________________________________________________________________________ 314 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 M. CHAPUIS – Vous pouvez me caricaturer, mais c’est ce qu’a dit Jean-Philippe GRAND aussi : prendre le budget d’aujourd’hui en disant « qu’est-ce que vous voulez faire aujourd’hui »… En effet, depuis 10 ou 15 ans, on aurait fait différemment, on aurait investi plus dans les écoles. M. MONTILLOT disait que ce sont 24 groupes scolaires qui auraient pu être faits. C’est une très bonne proposition. Peut-être que l’on aurait priorisé les groupes scolaires, peut-être que l’on aurait fait des cours Oasis. C’est une très bonne proposition, Monsieur MONTILLOT. Vous payez aussi les choix que vous avez faits depuis un certain nombre d’années. C’est ce que j’ai dit dans mon propos, un budget, c’est faire des choix. Ce sont vos choix que vous payez aussi. M. GRAND l’a dit, cela fait un certain nombre d’années qu’on parle d’isolation, de rénovation thermique, etc. C’est comme sur la question des pistes cyclables à la métropole, c’est sûr que, du jour au lendemain, on ne peut pas créer un réseau de pistes cyclables décent, de même que l’on ne peut pas, du jour au lendemain, restructurer l’ensemble des écoles et construire des cours Oasis partout. À chaque débat budgétaire, nous avons fait des propositions concrètes, objectives. J’ai retrouvé des propositions que l’on avait pu faire sur des bons alimentaires, sur des investissements à prioriser. Nous sommes très responsables et nous savons que cela se fait dans un cadre budgétaire contraint. Nous l’avons dit dans l’ensemble de nos propos et nous avons été très constructifs et réalistes dans nos propos, y compris pendant les orientations budgétaires. M. le Maire – Monsieur CHAPUIS, vous avez effectivement proposé toujours plus de dépenses. Vous n’avez jamais proposé une seule économie. M. CHAPUIS – Vous êtes dans la caricature. M. le Maire – Ce soir, Monsieur CHAPUIS, je vous repose la question, puisque je suis dans la caricature. Vous regrettez, par exemple, une baisse de subvention pour le CRIJ. Vous l’avez dit. Où proposez-vous de faire les économies sur la subvention CRIJ ? C’est la question. Hormis le CRIJ, vous avez regretté des réductions sur les dépenses. D’ailleurs, M. CHANCERELLE et M. MONTILLOT vous ont répondu. Même en admettant ce que vous dites, sur l’ASELO, où proposez-vous de faire les autres économies ? J’ai un silence total. Dites-moi lesquelles, je les attends volontiers. M. CHAPUIS – Vous nous avez fait une présentation et on s’attendait à une deuxième réunion pour pouvoir rentrer dans le budget. On peut regarder les lignes une par une, il n’y a aucun problème. La partie évènementielle, le Festival de Loire, les Fêtes de Jeanne d’Arc, l’OLB qui va bientôt arriver, je veux bien qu’on les regarde concrètement et que l’on fasse des propositions dans le dur, mais systématiquement, quand on a fait des propositions, y compris sur des questions d’économie dans les budgets précédents, vous n’en avez retenu aucune. C’est facile de nous le reprocher aujourd’hui, mais depuis que nous sommes élus, nous avons fait des propositions à chaque débat budgétaire et nous en avons parlé à chaque orientation budgétaire. M. le Maire – Toujours, des dépenses en plus. Je confirme, toujours en plus. Je vous mets au pied du mur. Vous dites que l’on peut regarder les budgets, mais je vous rappelle qu’on vote le budget ce soir. Je vous rappelle que cela fait cinq mois que l’on y est, presque six. Je vous rappelle tout ce qui s’est passé en termes de concertation. On va clore le débat. M. DABOUT – C’est mon premier débat budgétaire avant une élection municipale et je vois que cela soulève des inquiétudes, réelles ou pas – je laisse chacun en juger. En tout cas, je voulais apporter des précisions pour répondre à des inquiétudes qui ont pu être soulevées quant à la solidarité, parce que je ne voudrais pas qu’on laisse penser que les solidarités seraient le parent pauvre de ce budget. Dans ce qui a été présenté, il y a une baisse de la subvention au CCAS, mais elle est liée, comme M. CLOSSET l’a très bien dit, à une écriture comptable relative à un excédent budgétaire de l’année dernière. Je vous avais prévenu et j’en avais parlé en conseil d’administration du CCAS, le retrait de la petite enfance des politiques du CCAS a engendré des difficultés pour prévoir le budget 2024. On a eu de bonnes surprises, notamment de subventions de la CAF, de consommation de fluides dans les résidences autonomie. Cela a dégagé cet excédent budgétaire qui nous permet de maintenir l’ensemble des activités de solidarité du CCAS et même de les améliorer. On a, en 2025, une amélioration des solidarités sur à peu près toutes les politiques. J’en citerai une en particulier dans le cadre de l’accompagnement social, puisque j’ai signé, il y a quelques jours, un partenariat avec l’association RéSO pour avoir un accompagnement au numérique dans le CCAS et un soutien aux personnes en difficulté, en situation d’illectronisme. On le sait, c’est souvent une première barrière à l’accès au droit. C’est une action qui va se mettre en place en 2025 et qui montre que la ville d’Orléans maintient et améliore ses actions de solidarité, même dans un contexte budgétaire compliqué. Cela prouve aussi que la ville d’Orléans et ses satellites comme le CCAS sont gérés de manière assez fine, et je salue le travail des agents du CCAS et des services des finances qui ont aidé ceux du ________________________________________________________________________________________________ 315 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 CCAS à construire ce budget au plus juste. Je veux bien que l’on n’ait pas qu’une approche comptable des politiques, mais cela a quand même un intérêt. Écrire des chiffres en plus pour ne pas les dépenser n’a pas forcément de grand intérêt. On a construit ce budget du CCAS de manière à être le plus fidèle à l’utilisation possible et le plus utile à la population. Cela se traduit également au niveau de la petite enfance par l’augmentation du nombre de places disponibles pour la ville d’Orléans. M. MARTIN – Je voulais remercier Charles-Éric LEMAIGNEN pour son analyse très pertinente, puisque c’est une analyse comparative sur longue période, et cela ne ment pas. Cela permet de savoir où l’on était et où l’on va. J’entends parler de la politique d’investissement, de la dette. Cela ne peut s’analyser que sur 10 ans ou sur 15 ans. Les Orléanais savent très bien que ce n’est pas du jour au lendemain que l’on va changer cette politique fondamentale qui est excellente pour leur ville. Lorsque j’entends les rendez- vous qui s’annoncent, je dis : au contraire. Les fondamentaux ont été respectés depuis très longtemps. Des taux d’impôts qui n’ont pas augmenté depuis 25 ans, cela n’existe nulle part ailleurs. Les investissements, le niveau par habitant : nulle part ailleurs. La dette n’a pas arrêté de baisser. Aujourd’hui, on est à 90 M€ et on l’a reçue à 100 M€. J’entends des discours qui évoluent. Le discours de M. GRAND n’est plus tout à fait le même. Lorsqu’on a commencé le premier débat d’orientations budgétaires, M. GRAND nous expliquait qu’il fallait réduire l’investissement et dépenser en fonctionnement. Ce soir, il nous dit qu’il ne faut réduire l’investissement que sur des politiques publiques qui créent des économies. Ce n’est plus du tout la même démarche, n’est-ce pas, Monsieur GRAND ? J’ai bien entendu ce que vous disiez, mais les investissements créent des économies sur le long terme. La meilleure des économies que je vois, c’est que la population augmente. Lorsque la population augmente, elle consomme, elle paie de la taxe foncière, Monsieur BOURREAU, et ce n’est pas choquant. C’est aussi pour cela que nos recettes à taux constant augmentent. Vous avez fait cette analyse. Vous demandez d’où viennent les économies et comment on équilibre tout cela. Vous avez un doute. Cela vient du fait que la ville d’Orléans est dynamique par les investissements qu’elle réalise. Lorsqu’on a compris cela, on a compris beaucoup de choses. C’est une dynamique d’investissement de confiance ; ce que l’on dit qu’on va faire, on le fait. Les taux de réalisation d’investissement de la ville d’Orléans et les taux de réalisation de dépenses sont très proches de 100 %. Les Orléanais ont vite compris. Je le dis à M. GRAND : il faut peut-être changer un peu de discours sur les impacts que vous proposez. Je n’ai pas bien entendu les investissements que vous proposez, et ceux que j’entends sont déjà prévus. Alors, à quoi cela sert ? Monsieur BOURREAU, vous ne pouvez pas laisser penser qu’il y a des vases communicants, c’est-à- dire des (inaudible*) comptables, sans dire lesquels. Vous avez parlé de vases communicants, vous avez parlé d’une dette qui serait passée d’une comptabilité à l’autre. Il faudra dire lesquelles. Je vous attends. D’autre part, vous dites que la dette de la métropole augmente. Non, la dette de la métropole est la même sur les trois années : 710 M€ en 2023, 710 M€ en 2024 et 710 M€ en 2025. Est-ce une dette élevée ? Oui. Est-ce une dette qui a été mutualisée avec les communes ? Non. La politique de la métropole est la politique des transports : 40 % de la dette de la métropole, c’est la politique des transports. C’est 4 fois 7 : 280 M€. On viendra investir de façon assez sensible dans la politique transports. Ensuite, vous avez l’assainissement. Ce n’est pas une politique communale. L’eau n’est pas une politique communale et on investit beaucoup. Les grands équipements et l’université sont bien des politiques métropolitaines. Je ne vois pas trop où vous voulez nous emmener, parce que, pour moi, ce n’est pas du tout justifié. Les investissements, pour la sécurité, ont été rappelés. J’ai entendu beaucoup de choses, Monsieur, sur les investissements pour la sécurité. Si vous saviez comment les premiers systèmes vidéo ont été accueillis ! C’était incroyable, c’était de l’espionnage. Aujourd’hui, tout le monde en veut ! 220 équipements ? M. MONTILLOT – Plus de 300. M. MARTIN – C’est là où les Orléanais sont satisfaits. C’est dans le budget qui est présenté ce soir. M. CLOSSET a rappelé la politique de sécurité. La politique de prévention et d’éducation qui sous- tend tout cela est faite. Vous avez parlé de la commission des finances, Monsieur DEVERGE. Je trouve qu’en commission des finances, on a bien travaillé et l’on s’est dit les choses, mais en aucune manière il y a eu des cachotteries ou quoi que ce soit. La réduction des effectifs, ce sont principalement des ETP sur des CDD ou des fins de contrat, qui n’ont pas été fermés mais qui ont simplement été reportés, notamment des départs en retraite. Je crois que cela a été très bien géré. On ne peut pas laisser dire que cela amène des tensions. Au contraire, cela amène une très bonne gestion des effectifs. Si vous regardez les effectifs sur cinq ans, vous n’aurez pas la même lecture. Beaucoup de postes ont pu être créés durant les périodes où il était plus facile de recruter. Je vous invite à faire l’analyse sur une ________________________________________________________________________________________________ 316 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 certaine période et vous aurez un éclairage différent. Il faut que vous vous rendiez compte de ce qui a été fait sur les investissements. Il a été dit que les investissements métropolitains n’avaient pas évolué et que c’était simplement la dette qui avait évolué. Je regrette qu’il n’y ait pas de débat métropolitain, parce que la moyenne des investissements lors du mandat précédent était de 70 M€ par an, supérieure à la ville d’Orléans. Aujourd’hui, on peut discuter les investissements de la métropole, mais ils sont de 110 M€, hors budgets annexes. La métropole aussi a fait des efforts considérables et cela mérite d’être dit, parce que cela participe à l’attractivité du territoire. C’est cela qu’il faut. Il faut attirer et satisfaire les Orléanais et rendre les services. Je crois vraiment que les services sont rendus et que les Orléanais sont satisfaits des services rendus. M. le Maire – Il est temps de conclure et de passer au vote. Je voudrais reprendre un mot de votre intervention, Monsieur MARTIN : dynamique. Vous l’avez dit, la ville d’Orléans et, je peux me permettre de le rajouter, la métropole d’Orléans sont dynamiques. Je l’ai dit récemment, Orléans change de division. Ce que je dis maintenant, je ne le disais pas il y a 10 ou 15 ans. Nous étions dans la deuxième division des villes de France, nous sommes montés en première division. On le voit dans des séries de domaines avec des séries d’indicateurs. J’essaie de les objectiver le plus possible. Je vois, par exemple, le nombre d’entreprises que nous avons sur notre territoire : près de 20 000 entreprises – c’est considérable –, des très grandes et des petites. Diversité et richesse. Cela veut dire beaucoup de compétences, 150 000 emplois. Je rappelle que la métropole compte 300 000 habitants. C’est un ratio remarquable. Je vois la dynamique de la ville portée dans le domaine culturel, dans le domaine social, par le tissu associatif. Je vois la dynamique de la ville dans le domaine de l’événementiel avec tout ce qui est fait par les uns et les autres au quotidien, et je vois tout cela se démultiplier. Je vois la dynamique démographique du territoire. Je dois ajouter la dynamique en matière de jeunesse, en matière d’enseignement supérieur et d’université. Je vois le doublement des étudiants en une petite dizaine d’années. Je vois la transformation complète de l’hôpital d’Orléans qui est devenu CHU. Je vois des investisseurs qui viennent sur notre territoire et je vois la capacité des Orléanais à porter tout cela, parce que la dynamique vient fondamentalement d’eux. Cette ville a de moins en moins à voir avec ce qu’elle était il y a plusieurs décennies. On voit le tourisme et son rayonnement. Encore une fois, je peux multiplier les indicateurs, et je pense que tout le monde en est d’accord et le constate. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de difficultés ici ou là. Je pense que nous en sommes les premiers conscients. Je sais ce que les Orléanais disent, je sais leurs priorités et je souhaite leurs souhaits. Ils disent quand un certain nombre de choses ne vont pas suffisamment comme ils le souhaitent. Nous les entendons et nous essayons d’y remédier le mieux possible. Cette dynamique, nous avons la responsabilité de l’accompagner, de lui permettre de s’épanouir et, j’allais dire, puisque le XV de France a fait une très belle performance récemment, de transformer l’essai. Toute la construction budgétaire, que ce soit à la ville ou à la métropole, pour nous, consiste à transformer l’essai. Cela veut dire consolider les acquis, cela veut dire permettre l’avenir, donc faire un certain nombre d’économies, maintenir la capacité de la ville, de la métropole, avec ses agents qui font la richesse des actions que l’on réalise. Je précise que, pour cette année 2025, nous allons avoir cumulé, ville d’Orléans et métropole, plus d’agents que nous n’en avions début 2022 et dans le courant de l’année 2022. On a parlé beaucoup d’ETP, mais il faut parler des gens, des personnes. Nous avons plus d’agents de nos collectivités maintenant qu’il y a trois ans, parce que nous avons recruté, parce que nous avions trop de postes vacants. Un très gros effort a été fait au niveau des RH et de l’ensemble de la ville et de la métropole. Ensuite, cela veut dire investir pour les Orléanais dans ces politiques du quotidien. Nous avons accueilli hier de nouveaux arrivants qui étaient nombreux. Je crois pouvoir dire qu’ils étaient tous heureux d’être là. Beaucoup d’élus étaient là et nous avons tous entendu le même écho. Que disent- ils ? Cela m’intéresse beaucoup de sortir de nos débats, qui sont nécessaires et intéressants, mais d’écouter ce que disent nos compatriotes dehors. Ils disent : « Cela nous change, parce que la ville est propre ». Je ne vous dirai pas d’où ils venaient, ce serait impoli et inconvenant pour d’autres villes, mais ils le disent. Ils disent : « On se sent tranquille ». Je reprends des mots que j’ai entendus : « C’est tranquille ». Monsieur KENMOGNE, Monsieur MONTILLOT, vous avez raison d’intervenir sur les questions de sécurité. On voit aussi d’autres villes – je ne donnerai pas de nom, ce serait également désobligeant – qui avaient une côte formidable il y a une quinzaine d’années, mais parce qu’elles ont laissé l’insécurité venir, elles se trouvent aujourd’hui davantage dans le fond du classement. Je le vois aussi. Quand on est critiqué sur ce que l’on fait en matière de sécurité, de lutte contre la délinquance, de prévention, de réussite éducative, on va continuer, parce que c’est l’une des clés. ________________________________________________________________________________________________ 317 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 Certains ont dit : « On ne connaissait pas Orléans, on est venu pour des raisons professionnelles ». Un couple fort sympathique disait cela hier et il venait d’une ville que je trouve – il ne faut pas que je fasse de gestes, parce que vous allez identifier dans quelle partie de la France elle se situe – très agréable. Ils ne connaissaient pas Orléans, mais ils étaient obligés de venir professionnellement. « On s’est quand même un peu demandé. On ne veut pas en repartir et l’on ne rentre pas dans la ville où l’on était ». Je vous les cite pratiquement dans le texte. Est-ce que tout est parfait, tout va bien, tout est formidable ? Non, je ne dis pas cela, mais la progression et la dynamique sont là. Tous disent : « C’est beau ! ». Hier, évidemment, le temps n’ajoutait pas véritablement à la mise en valeur de la beauté de la ville, il faut le reconnaître humblement. Le bord de Loire, le centre ancien que nous allons prolonger avec nos investissements sur Carmes, sur Bourgogne Village, sur Place d’Arc… Ils ont aussi parlé de leur quartier et pas que du centre-ville. Madame MARCHAND, sur Saint-Marceau, ceux qui sont arrivés sont très contents. On est d’accord ? Mme MARCHAND – C’est vrai. M. le Maire – Mais pas seulement, parce qu’ils ont bien regardé où ils allaient « atterrir ». Je n’ai pas entendu une seule personne me parler d’un problème lourd dans un quartier. Cela m’intéressait beaucoup, parce qu’on a des personnes qui sont arrivées dans tous les quartiers. Les investissements, puisqu’on en parlait, que l’on est en train de faire sur le quartier de l’Argonne, transforment tout ! Tous les investissements que l’on a faits au titre du grand projet de ville à La Source… La Source est un quartier magnifique ! C’est un quartier résidentiel ! On pourra toujours m’opposer tel ou tel problème à tel ou tel endroit, mais je le sais. On y va souvent, on les voit, mais globalement, la dimension arborée et boisée de La Source est formidable. Je reviens au cœur de ville. Vous entendez des oiseaux chanter. Combien de capitales de région ont cela ? Je pourrais raccrocher cela à l’investissement que nous faisons pour protéger la biodiversité, mais nous ne sommes pas pour tout dans ce qui est superbe dans cette ville. Je reviens à cette logique de dynamique. Elle est là. Notre objectif est de l’encourager, de la développer, de transformer l’essai. C’est ce qui vous est proposé dans ce budget ce soir. ________________________________________________________________________________________________ 318 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 Extrait n°2025-03-17-VODEL-004 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 17 mars 2025 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement – ajustements suite BP 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025 PRÉSENTS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR : Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ 319 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55 Nombre de votants......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ 320 Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 Séances Commission budget du 03 mars 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
Ressources humaines 3 délibérations
Convention restaurant inter — entreprises ZAC d'Interives — Participation repas agents
Prise en charge du droit d'inscription et de la cotisation à l'Ordre des Architectes
Modification du tableau des emplois
Administration 2 délibérations
Compte — rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation
Communications diverses
Environnement 2 délibérations
Point d'étape sur les projets de transition énergétique
↩️ retiré
Convention avec FLEXOL OMBRIÈRES pour panneaux photovoltaïques — Place Albert Camus, La Source
Autres decisions 1 délibération
Questions des Orléanais
Vie associative 1 délibération
Convention Ministère des Armées / Association des Maires du Loiret — Esprit de défense
International 1 délibération
Coopération décentralisée avec Parakou (Bénin) — Convention 2025-2027 et programme d'actions
Document intégral
380 172 car.
MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 17 mars 2025
N°3
Conseil Municipal
le lundi 17 mars 2025 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNEL
1) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs… 292
2) Communications diverses…………………………………….. 295
BUDGET
3) Finances - Budget primitif 2025 - Budget principal et
budgets annexes - Activités spécifiques et Animation
sociale - Approbation………………………………………….. 296
4) Finances - Autorisations de programmes et crédits de
paiement - Ajustements suite BP 2025……………………… 319
5) Finances - Fiscalité locale - Vote des taux 2025 -
Approbation…………………………………………………….. 323
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
6) Communication - Point d’étape sur les projets de transition
énergétique……………………………………………………...
Retiré de l’ordre du jour
7) Action foncière - Quartier de La Source - Place Albert
Camus - Convention d’occupation temporaire du domaine
public constitutive de droits réels à passer avec la société
FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS pour l’installation de
panneaux photovoltaïques en ombrières - Approbation…… 327
8) Urbanisme - Requalification des Mails d’Orléans - Avis de
la Ville d’Orléans sur le projet dans le cadre de l’enquête
publique…………………………………………………………. 332
9) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement
de façade - Approbation de conventions - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 343
________________________________________________________________________________________________ 287
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
10 Espaces publics - ZAC Carmes Madeleine (quartier
centre-ville) et îlot Bel Air (quartiers Nord) - Dénomination
de deux jardins publics - Approbation……………………….. 346
PROXIMITE
11) Développement commercial - Rétrocession du bail situé au
2 rue de la République / 20 Place du Martroi - Choix du
cessionnaire - Approbation…………………………………… 350
12) Développement commercial - Rétrocession du bail situé au
23 rue du Faubourg Bannier - Approbation du cahier des
charges………………………………………………………….. 354
13) Questions des Orléanais……………………………………… 358
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
14) Solidarités - Aînés - Fédération Orléanaise des Clubs
Seniors - Convention d’objectifs 2025-2026 - Approbation -
Attribution d’une subvention………………………………….. 360
15) Solidarités - Aînés - Association La Vie Devant Soi -
Covnention d’objectifs 2025-2026 - Attribution d’une
subvention - Approbation……………………………………… 364
16) Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2025…. 368
17) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution
de subventions - Approbation………………………………… 372
EDUCATION ET SPORTS
18) Sports - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau -
Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut
Niveau et approbation des conventions de parrainage avec
les sportifs de haut Niveau « OR »…………………………... 383
19) Sports - Associations sportives - Approbation de
conventions d’objectifs - Attribution de subventions……….. 387
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
20) Relations publiques - Approbation d’une convention de
coopération entre le Ministère des Armées, les collectivités
signataires et l’Association des Maires du Loiret, en vue de
promouvoir l’esprit de défense au sein du département…... 390
21) Evènementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 - Set Electro -
Approbation de conventions de partenariat à passer avec
le Chez Moi, la discothèque NOVA CLUB, l’association
l’Atelier, organisateur du festival Cocorico Electro, et FUN
RADIO…………………………………………………………… 393
________________________________________________________________________________________________ 288
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
22) Musées d’Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention
d’application spécifique pour l’intervention des musées de
la Ville d’Orléans au sein du Master Gestion Locale du
Patrimoine Culturel (GLPC) de l’Université d’Orléans -
Année 2024-2029……………………………………………… 396
23) Arts et économie créative - « Grand PianO Festival » -
Tarification des concerts payants 2025 - Approbation…….. 399
24) Arts et économie créative - Approbation d’une convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 à passer avec
l’association Musique & Equilibre - Attribution de
subvention………………………………………………………. 403
25) Arts et économie créative - Approbation d’une convention
de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon
pour 2025 - Attribution d’une subvention……………………. 406
26) Arts et économie créative - Approbation de la convention
de soutien 2025 à passer avec l’Association Orchestre
Symphonique d’Orléans - Attribution de subvention……….. 409
27) Arts et économie créative - Approbation d’une convention
de financement à passer avec le CCNO au titre de l’année
2025 - Attribution de subvention……………………………… 412
28) Relations internationales - Coopération décentralisée avec
Parakou (Bénin) - Approbation de la convention de
partenariat 2025-2027 et du programme d’actions 2025 -
Attribution de subvention……………………………………… 415
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
29) Relations humaines - Participation financière pour les
repas pris par les agents dans les restaurants
conventionnés - Accès au restaurant inter-entreprises de
la ZAC d’Interives - Approbation d’une convention………… 420
30) Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit
d’inscription et de la cotisation ordinale à l’Ordre des
Architectes - Approbation……………………………………... 424
31) Relations humaines - Modification du tableau des emplois
- Approbation…………………………………………………… 427
32) Commande publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour la
restructuration du Conservatoire à rayonnement
Départemental d’Orléans - Acceptation de l’avant-projet et
fixation du forfait défini de rémunération du maître
d’œuvre…………………………………………………………. 429
33) Mutualisation des achats - Ajout d’une famille d’achat à la
convention de groupement de commandes passée entre la
commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S.
d’Orléans - Approbation……………………………………….. 434
________________________________________________________________________________________________ 289
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 19
mars 2025 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT
________________________________________________________________________________________________ 290
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
(M. GROUARD donne lecture des pouvoirs et des déports.)
________________________________________________________________________________________________ 291
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 mars 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur
délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie
LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 292
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO, Sandrine MENIVARD, Aurore POULS,
Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 293
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître
l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer
en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées
dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire
pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été
déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs
avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 294
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Mme la Ministre BARSACQ pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé lors de son
déplacement officiel le 7 février dernier.
________________________________________________________________________________________________ 295
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-003 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 mars 2025
Finances - Budget primitif 2025 - Budget principal et budgets annexes - Activités spécifiques et
Animation sociale - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
________________________________________________________________________________________________ 296
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 297
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission budget du 03 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN, M. CLOSSET
N° 3 Finances - Budget primitif 2025 - Budget principal et budgets annexes -
Activités spécifiques et Animation sociale - Approbation.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 relatifs
à l’adoption du budget,
Vu l’instruction comptable M 57 applicable aux communes et aux services publics locaux à caractère
industriel ou commercial,
Vu la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal approuve l’application au
1er janvier 2018 de l’instruction comptable M 57,
Vu la délibération du 13 novembre 2023 portant création et adoption du règlement budgétaire et
financier, avec notamment la mise en place de la procédure des Autorisations de Programme et
Crédits de Paiement,
Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté lors du
Conseil Municipal du 13 novembre 2024,
Vu le rapport de développement durable présenté lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2024,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 24 février 2025,
Vu l'avis de la commission budget,
Vu la communication des documents budgétaires aux membres du conseil municipal 12 jours avant la
mise au vote du budget ;
Entendu le rapport sur le budget primitif pour le budget principal, le budget annexe des activités
spécifiques et le budget annexe de l’animation sociale,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
- approuver le budget principal de la Ville d’Orléans pour 2025, arrêté en dépenses et en recettes, à la
somme de 268 084 286 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ;
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 195 074 815 € 195 074 815 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 73 009 471 € 73 009 471 €
TOTAL 268 084 286 € 268 084 286 €
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
________________________________________________________________________________________________ 298
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Résultat des
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
votes
011 - Charges à caractère général 46 126 153 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 93 303 514 €
013 - Atténuations de charges 175 002 €
014 - Atténuations de produits 1 050 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 18 051 081 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 715 448 € 7 807 650 €
65 - Autres charges de gestion courante 20 938 163 €
66 - Charges financières 2 787 255 €
67 - Charges spécifiques 103 201 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 16 181 230 €
731 - Fiscalité locale 109 162 135 €
73 - Impôts et taxes 21 656 887 €
74 - Dotations et participations 39 112 554 €
75 - Autres produits de gestion courante 970 357 €
76 - Produits financiers 2 000 €
77 - Produits spécifiques 7 000 €
195 074 815 € 195 074 815 €
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
Résultat des
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
votes
Total chapitres opération d'équipement (conformément au
49 599 821 €
détail joint en annexe)
021 - Virement de la section de fonctionnement 18 051 081 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 3 104 590 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 807 650 € 12 715 448 €
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000 € 1 500 000 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000 € 4 250 000 €
13 - Subventions d'investissement 529 000 € 1 615 984 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 10 231 000 € 28 672 368 €
204 - Subventions d'équipement versées 222 000 €
27 - Autres immobilisations financières 110 000 € 100 000 €
4581 - Opérations sous mandat 3 000 000 €
4582 - Opérations sous mandat 3 000 000 €
73 009 471 € 73 009 471 €
c) équilibré par :
 un emprunt d’équilibre de 28 655 468 € ;
 un virement de la section de fonctionnement de 18 051 081 €.
- fixer les subventions d’équilibre versées :
 au budget annexe des activités spécifiques à un montant total de 238 929 € au titre de
l’année 2025 ;
 au budget annexe de l’animation sociale à un montant total de 2 830 804 € en fonctionnement
et 222 000 € en investissement au titre de l’année 2025 ;
 au CCAS à 4 993 589 € au titre de l’année 2025.
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES SPECIFIQUES
- approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2025, arrêté en dépenses et en recettes,
à la somme de 742 331 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ;
________________________________________________________________________________________________ 299
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
BA ACTIVITES SPECIFIQUES (HT) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 624 829 € 624 829 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 117 502 € 117 502 €
TOTAL 742 331 € 742 331 €
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
Résultat des
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
votes
011 - Charges à caractère général 291 530 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 130 000 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 502 €
65 - Autres charges de gestion courante 85 797 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 189 400 €
75 - Autres produits de gestion courante 435 429 €
624 829 € 624 829 €
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
Résultat des
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
votes
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 502 €
23 - Immobilisations en cours 117 502 €
117 502 € 117 502 €
c) équilibré par :
 une subvention d’équilibre du budget principal de 238 929 € ;
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE
- approuver le budget annexe de l’animation sociale pour 2025, arrêté en dépenses et en recettes, à
la somme de 4 877 068 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ;
BA ANIMATION SOCIALE (TTC) DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 625 068 € 4 625 068 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 252 000 € 252 000 €
TOTAL 4 877 068 € 4 877 068 €
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
Résultat des
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
votes
011 - Charges à caractère général 1 220 498 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 382 570 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 7 000 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 221 000 €
74 - Dotations et participations 1 568 264 €
75 - Autres produits de gestion courante 2 835 804 €
4 625 068 € 4 625 068 €
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
________________________________________________________________________________________________ 300
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Résultat des
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
votes
0715003 - ANIMATION SOCIALE 237 000 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000 €
13 - Subventions d'investissement 222 000 €
27 - Autres immobilisations financières 15 000 € 15 000 €
252 000 € 252 000 €
c) équilibré par :
 une subvention d’équilibre du budget principal en fonctionnement de 2 830 804 €,
 une subvention d’équilibre du budget principal en investissement de 222 000 €.
- autoriser Monsieur le Maire, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un
même chapitre ainsi que des virements à l’intérieur d’un même chapitre opération d’équipement.
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
Annexe(s) : 5
- Budget primitif 2025 - Détail des opérations d’équipements;
- Budget primitif 2025 - Document Budgétaire - Maquette votée;
- Budget primitif 2025 - Note brève et synthétique;
- Budget primitif 2025 - Rapport de présentation;
- Page de signatures - BP
M. le Maire – Nous en venons à la délibération la plus importante de cette soirée, puisqu’elle
détermine toutes les autres : l’adoption du budget pour 2025.
Avant de passer la parole à MM. MARTIN et CLOSSET, je voudrais, une fois n’est pas coutume, mais
la situation est exceptionnelle, dire quelques petits mots. Pour la première fois dans l’histoire
d’Orléans sans doute, nous votons un budget en début d’année de l’exercice de ce budget, alors que,
traditionnellement, nous l’avions toujours voté au mois de décembre précédant l’année budgétaire, ce
qui permet de bien s’organiser, de préparer les marchés, etc. Chacun le sait, il y a eu beaucoup de
difficultés à présenter, discuter et voter un budget national qui nous impacte, et tant que nous n’avions
pas les éléments du budget national, nous ne pouvions pas nous-mêmes voter notre budget
municipal.
C’est chose faite, mais nous avons un impact conséquent, en termes de ponctions financières, sur le
budget de la ville d’Orléans, comme d’ailleurs sur tous les budgets des villes de France, notamment
des grandes villes de France, des intercommunalités et des métropoles de France. L’impact est
important, puisqu’il approche les 2 M€. Il est moins important que prévu ou qu’annoncé initialement,
mais, et j’insiste sur ce point, le prélèvement qui va être fait cette année, notamment pour la CNRACL,
la caisse de retraite des agents des collectivités locales, a d’ores et déjà été annoncé comme se
faisant de nouveau au moins les trois prochaines années. Cela veut dire que nous allons subir la
ponction de plus de 1 M€, ce qui n’est pas rien, en 2026, 2027, 2028. C’est en tout cas ce qui est
annoncé aujourd’hui.
Le deuxième point est que je remercie les uns et les autres, l’ensemble des élus, dans cette situation
exceptionnelle, pour s’être prêtés au jeu des consultations, concertations, discussions pour essayer
de construire le mieux possible ce budget pour 2025. Ce budget, malgré tout, préserve les grands
équilibres et les grandes orientations de la politique que nous menons à Orléans. Je laisserai
MM. MARTIN et CLOSSET rappeler les grands équilibres. Sur les grandes orientations, nos
thématiques fortes, nous veillons à ce qu’elles ne soient pas impactées parce qu’elles concernent
directement tous les Orléanais, de même que les questions liées à la santé, les efforts que nous
faisons en matière de santé pour répondre aux besoins de santé des Orléanais, les besoins en
matière de sécurité et de prévention réussite éducative, dont les budgets sont préservés, et tout ce qui
touche et qui impacte beaucoup des politiques que nous menons, à savoir le dérèglement climatique,
le développement durable, la préservation de l’environnement. Nous sommes sur ces fondamentaux,
tout cela au service de l’ensemble des politiques de proximité que nous menons au quotidien pour
répondre aux besoins, aux attentes, aux souhaits des Orléanais et faire que notre ville soit de plus en
plus agréable à vivre et attractive, ce que, je crois, elle est.
Voilà ce que je voulais dire en quelques mots. Je voudrais terminer, une fois n’est pas coutume, en
________________________________________________________________________________________________ 301
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
introduction de cette présentation, en saluant le travail qui a été fait en interne, bien sûr par les élus
que j’ai déjà cités, M. MARTIN et M. CLOSSET, et l’ensemble des élus. Ce budget n’a pas pu se
construire sans que chacun y participe, y apporte ses remarques, ses propositions et fasse preuve
d’un grand sens des responsabilités quand il s’agissait de produire des économies, parce qu’il faut
que nous puissions en produire, alors que la ville est déjà, j’en suis convaincu, très bien gérée.
Je voudrais également, Monsieur le Directeur général des services, vous remercier et saluer les
actions, la préparation de l’ensemble des services (direction des finances, direction générale adjointe
s’occupant des finances, des RH) et de l’ensemble des directions, des services et des agents de la
ville, parce que ce travail qui a été mené depuis maintenant plusieurs mois, qui a été compliqué, s’est
fait dans un excellent état d’esprit. Chacun s’est senti concerné et chacun a fait les efforts qu’il pouvait
faire pour contribuer à la solution qui vous est proposée ce soir. Cette solution n’allait vraiment pas de
soi quand on se remet il y a quelques mois. Je veux saluer cet esprit d’initiative et de responsabilité
qui a animé l’ensemble de la collectivité.
M. MARTIN.- Nous allons faire une présentation Thibault CLOSSET et moi-même, du budget primitif
2025 avec une première partie générale, puis des éléments comme d’habitude.
Le contexte économique est très contraint. D’abord, il y a une inflation qui continue sur les achats, les
services et également les effets de la masse salariale. J’y reviendrai. Le contexte politique national a
été très perturbé, avec une loi de finances 2025 interrompue par les processus d’adoption que vous
avez connus, une première censure et une promulgation qui s’est faite tard, le 14 février 2025, d’où le
retard dans nos orientations budgétaires et le vote du budget, et le choix de l’État de demander aux
collectivités de redresser les comptes publics de la CNRACL. Je rappelle que l’État était venu se
servir dans le compte de la CNRACL et, maintenant qu’il n’y a plus d’argent, il demande de
compenser. Ce n’est pas un exercice tout à fait honnête. Nous avons dû faire deux débats
d’orientations budgétaires, mais il y a eu des réunions avec les responsables de groupe. L’information
a été partagée.
Le coût supplémentaire pour l’impact financier sur le budget 2025 est de 1,8 M€, qui représente
essentiellement la charge nouvelle de la CNRACL, avec une annonce de 1,2 M€ pour les années
suivantes en 2026, 2027 et 2028. Bien sûr, ces décisions se cumuleront avec une inflation générale,
même si les taux sont plus bas qu’à une époque. Le choix de la ville est de privilégier les efforts de
gestion plutôt que d’augmenter les impôts. Les taux d’impôts n’augmenteront pas cette année, comme
depuis 1996. C’est donc un exercice tout à fait exceptionnel mais difficile à réaliser. Cela ne se fait
pas tout seul, cela a nécessité que vous recherchiez tous, les uns et les autres, 3,5 M€ d’économie de
fonctionnement pour maintenir une épargne nette proche de 10 M€, qui est notre jauge.
Nous voulions aussi conserver un niveau d’investissement important, et il est de 53 M€, tout en
maîtrisant l’encours de la dette. Vous verrez un peu plus loin que la dette, qui est de 90 M€ à l’heure
actuelle, ne devrait pas dépasser 100 M€ à la fin de l’année 2025 dans nos livres. C’est la dette que
nous avons reçue en 2001, donc la dette n’a pas changé au cours de ces 25 dernières années.
Le budget est de 733 M€ en dépenses et recettes nettes, avec des recettes de gestion à 192 M€, une
épargne de gestion à 26 M€ et une épargne disponible de 9,9 M€.
Les principaux projets et actions de la ville sont : l’éducation, l’animation sociale (49 M€), à égalité
avec l’administration générale de la collectivité ; culture, événementiel, ville d’art et d’histoire (31 M€) ;
famille et solidarité (25 M€) ; sport et jeunesse (18 M€) ; espace public et proximité, jardins (12 M€) ;
sécurité et tranquillité publique (9,5 M€) ; aménagement urbain (8 M€) ; commerce (5 M€) ;
environnement (1,3 M€).
Les recettes de fonctionnement, à taux d’impôt constant, augmenteront de 4,3 M€, parce que l’on a un
effet base. Je rappelle que les bases fiscales augmentent avec un taux national de 1,7 % attendu.
Cela nous fera en comptabilité une recette supplémentaire de presque 3,3 M€. Nous avons aussi un
effet pour le fonds de péréquation intercommunal de 1,5 M€. Cela nous donnera une recette fiscale de
3,3 M€, avec le reversement du FPIC pour 1,5 M€.
Les droits de mutation sont attendus en baisse du fait qu’il y a moins de mutations. Le marché des
cessions immobilières n’est pas dynamique en ce moment et cela a un effet négatif sur nos recettes
des droits de mutation.
Les dépenses d’investissement sont proposées à 53 M€. Ce tableau parle de lui-même, parce qu’il
montre, par mandat successif, les évolutions des investissements. De 29 M€ à une époque, nous
sommes passés à 42 M€, puis 50,6 M€, 48 M€ et, sur les six années du mandat en cours, nous
sommes à 51,9 M€. C’est la volonté de poursuivre les investissements de façon dynamique, car ces
investissements procurent un certain nombre de retours, de satisfactions, de services pour les
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Orléanais.
Vous avez le détail des investissements sous les yeux. La première ligne concerne la rénovation
thermique des écoles pour 5 M€. Les fonds de concours pour réaliser des voiries, fonds de concours
versés à la métropole, pour aller au-delà du quantum ville d’Orléans, ce sont 3,8 M€. Pour les sports
et la rénovation des équipements, ce sont 3 M€. Pour les attributions de compensation
d’investissement, ce sont 2,9 M€. Pour entretenir les immeubles communaux, ce sont 2,8 M€, pour les
Halles Châtelet 2 M€, pour les bâtiments culturels et grosse réparation, 1,8 M€.
Vous avez en dessous les investissements inférieurs à 2 M€ sur les gros entretiens des bâtiments :
chauffage énergie (1,7 M€) ; le conservatoire (1,4 M€) ; Notre-Dame-de-Recouvrance (1,4 M€) ; la
SMAC (1,3 M€) ; les groupes scolaires pour les entretiens (1,3 M€) ; la salle d’escrime d’Oriola
(1,2 M€) ; santé, hygiène, sécurité, police municipale (1,1 M€) ; le budget Bourgogne.
Avant de céder la parole à Thibault CLOSSET, je précise que nous avons une dette de 90 M€ à fin
2024, donc une dette basse, qui représente 760 € par habitant contre 1 070 € pour la strate des
communes qui nous ressemblent – dernier chiffre connu. Fin 2025, compte tenu des remboursements
de capital et des emprunts nouveaux à souscrire, la dette ne sera pas supérieure à 100 M€ et elle
sera même inférieure, soit un ratio de capacité de désendettement autour de 4 ans.
M. CLOSSET – Je vais décliner ce budget par politique sur trois axes majeurs : la proximité,
l’animation d’Orléans et le développement durable.
Sur l’axe de la proximité, on va retrouver l’éducation dont le budget global est de 44,1 M€. Dans ce
budget, on retrouve un budget de fonctionnement à hauteur de plus de 35 M€ qui se décompose en
masse salariale qui est le plus gros poste pour 22,5 M€, la restauration collective pour 5 M€,
l’animation sociale pour 2,8 M€. On retrouve également une politique d’investissement volontariste,
puisque dans les dépenses d’investissement, on va retrouver 5,2 M€ pour la rénovation des écoles
Châtelet et Jean Zay, 1 M€ d’entretien et d’aménagement des travaux des bâtiments scolaires, le
rafraîchissement des cours d’école qui se poursuit avec un budget de 600 000 € et l’acquisition de
matériel et d’équipement pour l’ensemble des écoles.
Le budget sécurité et prévention s’élève à 16,8 M€ : 9,6 M€ pour la police municipale et 7,2 M€ pour
la prévention. On va retrouver les axes de lutte contre la délinquance avec la tranquillité publique
assurée par la dissuasion, avec 170 agents, dont le coût pour la collectivité est couvert à hauteur de
7,9 M€, une politique de vidéosurveillance avec plus de 270 caméras sur l’espace public. On ajoute
200 000 € pour la refonte de ce système de vidéoprotection. Sur l’axe de la prévention, de la
délinquance, de la réussite éducative et la réinsertion, on poursuit une politique volontariste avec des
budgets pour la réussite éducative et la lutte contre le décrochage scolaire, l’insertion avec l’école de
la deuxième chance et le soutien aux missions socio-éducatives avec un budget de 2,8 M€ sur
l’ASELO pour un budget global de 3 M€.
Concernant la politique petite enfance et jeunesse, le budget global s’élève à 13,2 M€. On va
retrouver la gestion, l’entretien et le fonctionnement des crèches municipales, notamment la
réservation de 20 places supplémentaires auprès des crèches privées ou de la DSP, ce qui porte le
total à plus de 1 100 places portées par la ville d’Orléans, les actions de soutien à la parentalité et le
programme de rénovation des crèches avec l’unité bébé, la crèche de Blossières et le
réaménagement de la cour de la halte-garderie Grand Villiers. Des politiques sportives et culturelles
sont poursuivies en 2025, avec la soirée des jeunes talents, le festival hip-hop – à chaque fois, ce
sont des budgets de l’ordre de 30 000 € –, le redéploiement du Conseil orléanais des jeunes et le
soutien aux associations spécialisées.
S’agissant de la politique sociale, santé, handicap, le budget de fonctionnement est de 25 M€ et le
budget d’investissement de 2,2 M€, ce qui donne un budget global de 27,3 M€. On retrouve le budget
du CCAS pour près de 5 M€. On est en légère diminution mais sans impact, puisque la diminution est
liée à des excédents antérieurs qui ont été utilisés sur cet exercice et mobilisés pour l’équilibre 2025.
Cela n’a pas d’impact sur les actions menées. On a 700 000 € pour la gestion et le soutien des
maisons de santé pluridisciplinaires et pour le protocole de la faculté de médecine de Zagreb, ainsi
que des aides aux étudiants et aux professionnels de santé. Le budget d’investissement s’élève à
1,7 M€, consacré à l’aménagement des locaux de santé et à la poursuite de programmes
d’accessibilité dans l’ensemble des bâtiments municipaux.
Concernant la politique de pratique sportive et soutien aux associations, le budget global est de
22,3 M€, avec un maintien de l’effort financier vis-à-vis des associations (2,4 M€ de subventions),
auquel s’ajoutent 300 000 € de prestations, des charges d’exploitation pour les centres aquatiques à
hauteur de 2,4 M€ pour l’O et La Source, la prise en charge de la gestion de la patinoire qui
représente 700 000 € et 500 000 € de frais d’entretien et de maintenance des équipements. On n’est
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plus en année olympique, mais on a quand même des manifestations majeures qui sont prévues avec
la semaine fédérale internationale de cyclotourisme cet été, l’open 3x3 de basket, la coupe du monde
de sabre dames, l’open d’Orléans tennis et la poursuite de l’accueil d’événements sportifs d’envergure
avec quelques venues d’équipes nationales quand on le peut. En matière d’investissement, c’est la
poursuite des travaux de la salle d’escrime Christian d’Oriola, la réalisation d’un nouveau terrain
synthétique sur l’Ile Arrault, des travaux de sécurisation au stade des Montées et la poursuite des
travaux de rénovation de l’ensemble des équipements qui marqueront l’année.
Concernant la gestion de l’espace public, le budget global s’élève à 8,1 M€. On retrouve en
fonctionnement les charges d’entretien des parcs et jardins, la gestion des décorations de Noël,
l’occupation du domaine public et l’entretien des fontaines, puisque la partie masse salariale est de la
mise à disposition des salariés par la métropole. En investissement, on retrouve 3,9 M€ pour l’offre de
concours à la métropole qui permet de réaliser un certain nombre de travaux : la rue Courtenay-
évêché, l’aménagement de la rue Croix de Malte, tout le programme de rues de la ville. Il y a
200 000 € pour la micro-végétalisation des quartiers et 100 000 € pour la gestion des arbres.
La politique d’aménagement urbain se poursuit en 2025. On maintient l’ensemble des efforts
engagés : 1 M€ pour la ZAC Bourgogne Est, 700 000 € pour le jardin Bel-Air, 600 000 € pour le
secteur Bourgogne, 400 000 € pour la ZAC Carmes-Madeleine. La politique de ravalement de façade
se poursuit et le quartier Saint-Marceau n’est pas oublié avec la résidence Dauphine. Il y a également
des enveloppes pour répondre à des opportunités de préemption lorsqu’un local stratégique se libère
pour que l’on ait la capacité de le racheter.
Au cœur de l’action municipale, on mobilisera de nouveau la participation citoyenne avec la
participation des habitants de quartier, ainsi que le fonctionnement des groupes Orléans Proximité, la
communication sur les dispositifs de concertation et d’animation, la plateforme de participation
citoyenne, avec un budget global de 200 000 € prévu en plus des actions portées par les mairies de
proximité. Cette politique est également retranscrite au travers des 16 marchés de plein air qui sont
organisés chaque semaine dans les quartiers de la ville.
Le deuxième axe de ces politiques est l’animation d’Orléans. On retrouve la culture et le patrimoine
comme vecteurs d’attractivité pour la ville, avec un budget global de 27,3 M€. La ville maintient une
politique ambitieuse en termes de moyens, puisqu’on peut noter une masse salariale consacrée à
cette politique de plus de 12,6 M€, des subventions versées aux associations et partenaires pour
4,2 M€, dont 2,6 M€ aux structures du théâtre et 600 000 € pour l’Astrolabe et Polysonik. C’est
également le financement et le maintien du réseau de médiathèques pour 500 000 €,
l’accompagnement du musée des Beaux-Arts à hauteur de 500 000 €, 500 000 € pour le MOBE et
300 000 € pour le conservatoire.
En matière d’investissement, parmi les principaux travaux, on retrouve Notre-Dame-de-Recouvrance
pour 1,4 M€, le démarrage des études pour la SMAC pour 1,3 M€, le maintien d’une politique de
grosses réparations dans les bâtiments culturels pour 1,3 M€ et le démarrage des travaux du
conservatoire pour 1,2 M€.
Concernant l’animation commerciale, on a des frais de gestion locative et de taxe foncière liés aux
différents rachats de locaux commerciaux qui ont été faits, que ce soit rue des Carmes, les Halles
Châtelet ou la place de Gaulle. On retrouve l’ensemble de ces dépenses pour 1,7 M€, auxquelles
s’ajoutent les subventions versées aux associations de commerçants et les coûts de l’animation du
centre-ville. Il y a également 2 M€ d’investissements prévus dans les 3,3 M€ pour des acquisitions
foncières en 2025, auxquels s’ajoute 500 000 € de travaux de VRD en vue de l’installation des halles
provisoires et 300 000 € pour l’AMO afin de démarrer la DSP Halles Châtelet, de même que pour le
centre commercial Rives de Loire.
S’agissant des événements et animations 2025, on est en année impaire, donc on a la 12e édition du
Festival de Loire, dont le budget global net, c’est-à-dire les dépenses minorées des recettes de
l’activité, s’élève à 2 M€, dont 1,5 M€ sur 2025 et 500 000 € sur 2024. On a les Fêtes de Jeanne d’Arc
avec un budget net de 800 000 €, le marché de Noël avec un budget net de 100 000 €, le 14 juillet
avec le même budget que les années précédentes, et l’animation des quais durant l’été avec un
budget de 100 000 €. On peut également noter que dans ces événements et animations, on a
l’entretien du bateau Inexplosible qui est poursuivi, ainsi que l’action avec les villes jumelles d’Orléans.
Le troisième axe concerne le développement durable, fil conducteur de l’action municipale. On
retrouve les politiques volontaristes de la ville d’Orléans pour lutter contre le dérèglement climatique,
préserver la nature, consommer responsable, prévenir les risques et sensibiliser les Orléanais. On
retrouve derrière cette politique la production d’énergies renouvelables avec l’engagement de la SPL
Orléans Énergies que vous avez pu déjà voir en 2024, la continuité écologique avec la protection et
l’entretien des berges du Loiret, ainsi que les partenariats qui sont poursuivis avec le zoo de Beauval
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et la Ligue de protection des oiseaux, la prévention des risques majeurs avec la mise en place de la
réserve communale de sécurité civile, les politiques de résilience du territoire au risque inondation, les
études géotechniques qui ont pu être lancées sur des carrières et sur des zones sensibles, ainsi que
des actions de sensibilisation des Orléanais pour les rendre acteurs du changement avec la mise en
place de projets opérationnels tels que l’animation du temps de travail, des réunions thématiques. On
intègre également la mise en œuvre du plan d’action nature de la ville.
On a vu les investissements par politique et les grands axes. On a un budget global d’investissement
de 53,6 M€ qui concerne l’ensemble des territoires d’Orléans. On a déjà vu tous les projets ou
presque, mais tous les territoires sont bien concernés par ce budget d’investissement de 53,6 M€.
En conclusion, c’est toujours important de rappeler que cela fait cinq mois que l’on travaille sur cet
exercice et l’on peut se réjouir du fait que, malgré une loi de finances qui a été perturbante et
impactante sur les comptes de la ville, on ait pu maintenir une bonne santé financière, avec un point
central qui est le maintien de la fiscalité. Les efforts de gestion devront être poursuivis compte tenu de
ce qui a été évoqué, notamment les impacts CNRACL des années à venir. On a fait le choix ensemble
de réaliser des efforts plutôt que d’en demander aux autres. Je crois que l’on peut se réjouir de cette
situation et qu’il n’y ait pas de baisse de subventions aux associations. C’est important, il n’y a pas de
rabot sur les associations. On a maintenu la fiscalité, les aides aux associations, et on a travaillé sur
des efforts internes pour pouvoir maintenir un budget équilibré.
M. le Maire – Merci beaucoup.
Le débat est ouvert.
M. LEMAIGNEN – D’abord, un très grand merci aux élus Michel MARTIN et Thibault CLOSSET et aux
services pour ce très beau travail dans un contexte particulièrement perturbé, c’est le moins que l’on
puisse dire. Je ne vous infligerai pas mon topo habituel sur la CNRACL, bien qu’il reste tout autant
d’actualité, mais je voudrais souligner un point et faire une considération plus générale.
Le point précis, c’est l’importance, quand on a listé les investissements prévus dans ce budget, des
entretiens et grosses réparations sur les bâtiments communaux. C’est essentiel parce que, souvent,
quand on a des difficultés financières, on a tendance à dire « on fera cela plus tard ». Après, on a les
groupes scolaires que l’on a eus quand on est arrivé en 2001. Je vous demande pardon, mais c’est un
peu cela. C’est classique. Dans beaucoup de collectivités, on a dit : « On a eu des difficultés. Ce que
l’on peut faire, c’est reporter les investissements de maintenance ». Cela n’a pas été fait. Vous
regarderez à nouveau la liste des investissements réalisés, c’est particulièrement net dans ce budget
2025.
Ma considération plus générale est que je me suis amusé – c’était quand même un peu long – à
retravailler toutes les communes de 100 à 200 000. J’en ai retiré quelques-unes : les communes de
l’Ile-de-France parce qu’elles sont trop atypiques pour les prendre en considération, Annecy parce
qu’elle est passée d’une commune nouvelle pendant la période et les chiffres étaient incomparables.
J’ai donc comparé les comptes individuels des collectivités tels qu’ils sont publiés par la DGFIP, donc
le ministère de l’économie, 2001 et 2023, les derniers que l’on a.
Quel est le résultat ? Quatre communes (Aix-en-Provence, Nancy, Orléans et Toulon) ont conservé le
même taux de foncier bâti, mais Aix-en-Provence a un ratio de dette de 6 ans, alors que le nôtre est
de 2,4 ans, c’est-à-dire que l’on met 2,4 années pour rembourser notre dette. Aix-en-Provence a
vraiment tapé sur la dette et a 6 ans, ce qui est un ratio plutôt élevé. Nancy a un ratio de dette de
7 ans, donc ils ont joué sur la dette. J’ai aussi oublié Nîmes, qui reste très endettée. Nous sommes à
671 € par habitant et Nîmes est à 1 192 €. À Toulon, ils investissent très peu, donc ils ont moins de
dette. Orléans est la seule qui coche toutes les cases. On a un ratio d’encours de dette de 671. Avec
mon panel, j’ai 984 de différence, c’est-à-dire que l’on est 32 % en dessous de la moyenne. C’est très
significatif. De plus, on est passé, en 2001, de 810 € par habitant à 671, soit moins 17 %, en euros
courants. C’est donc un effort remarquable. On a un ratio encours de dette sur épargne brute de 2,4.
On est le cinquième meilleur, malgré nos investissements. On a un ratio de 2,4 et la moyenne est à
3,2. On est passé de 3,6 années pour rembourser notre encours de dette en 2001 à 2,4 années.
Pour les dépenses d’équipement, on est passé… J’ai pris les chiffres de 2023. L’idéal aurait été de
prendre une moyenne sur quelques années, mais c’était un peu long. On est passé de 309 € par
habitant de dépenses d’équipement stricto sensu par rapport à une moyenne de 270 € à 375 € par
habitant par rapport à une moyenne de 313 € par habitant. On a donc une dépense d’équipement qui
est plus forte que la moyenne et qui a une progression très régulière.
Enfin, on est resté à un taux de foncier bâti… J’ai fait quelques retraitements à un endroit ou à un
autre. Ce qui était compliqué, c’est qu’il fallait passer par l’année intermédiaire, puisqu’en 2021, on a
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intégré le foncier bâti départemental. Il fallait comparer 2021 à 2020 et 2021 à 2023. J’ai vérifié pour
les quatre communes qui n’avaient pas d’augmentation si elles n’avaient pas profité de l’intégration du
foncier bâti départemental pour augmenter leur taux ? Non, ces quatre n’en ont pas profité. On a un
taux qui était élevé au départ mais qui est resté le même depuis 1996. Voilà l’analyse rapide que je
vous propose.
Les chiffres, c’est bien, mais cela montre que nous avons à la fois maintenu une épargne significative
grâce à nos efforts de gestion, nous avons continué à investir de façon importante, tout en gardant
une dette faible et sans augmenter les impôts. C’est la condition indispensable et nécessaire pour que
l’on puisse, comme vous l’avez indiqué les uns et les autres, continuer à passer ce cap difficile en
maintenant les services publics et cette politique que vous avez menée, Monsieur le Maire, de
marcher sur nos deux jambes, c’est-à-dire faire à la fois une politique d’attractivité et une politique de
proximité. Si l’on ne tient pas les cordons de la bourse, on n’est pas fichu de faire cela et on prend des
risques pour l’avenir. Grâce à cette politique, et je remercie les élus responsables et surtout les
services qui, au quotidien, font tout cela, mais sous l’impulsion vigilante de notre grand argentier, on
peut mener cette politique équilibrée qui nous permet de passer le cap épouvantable que l’on doit
traverser aujourd’hui.
M. le Maire – Merci beaucoup, Monsieur LEMAIGNEN. Les comparaisons sont très intéressantes.
M. CHAPUIS – Ce budget, comme il a été dit lors des deux débats d’orientations budgétaires, est un
budget atypique. Si la situation n’était pas grave, je pourrais faire une allusion humoristique en
expliquant qu’heureusement qu’il y a eu une dissolution et que l’on a eu un nouveau budget, parce
que le premier budget initial proposé par M. BARNIER impliquait deux fois plus d’impact sur nos
comptes publics.
Je m’arrêterai là pour cette allusion, parce qu’aujourd’hui, la situation est grave. En effet, l’impact de
l’effort partagé dans nos comptes fait que des choix doivent être faits. Vous nous les proposez ce soir
et ils interrogent parfois et inquiètent beaucoup. Je rappelle que, dans le contexte, on a une
augmentation de la recette fiscale, depuis une dizaine d’années, de plus de 20 %. Les recettes
fiscales sont dynamiques et, même si les taux n’évoluent pas, les bases dynamiques font que les
recettes fiscales ont augmenté de plus de 20 % durant les 10 dernières années, et c’est plutôt bon
signe.
Dans ce contexte de construction du budget, vous nous avez réunis une première fois sur des
éléments de contexte qui étaient définis au moment de la rencontre et qui ont beaucoup évolué
depuis. On ne s’est pas revu après. Je vous ai entendu dire à plusieurs reprises, notamment sur les
questions de proximité, qu’il n’y aurait pas de mauvaise surprise pour les associations. Aujourd’hui,
cette affirmation est contredite par votre document. Dans le document, à plusieurs reprises, on
constate des baisses ou des suppressions, que vous pouvez peut-être expliquer, justifier, argumenter,
mais elles sont là. Un certain nombre d’associations comme 1 Terre Actions, RéSO, Orléans Futsal et
l’AJLA voient des baisses de 1 000, 2 000 ou 500 €. Ce sont des associations, et on pourrait faire la
liste, qui vont subir ces baisses. Quand dans la conclusion de votre document, vous mettez qu’il faut
réaliser des efforts plutôt qu’en demander aux autres, oui, vous demandez des efforts aux autres.
Je prendrai deux autres exemples : une association bien installée à Orléans qui voit sa subvention
réduire de 100 %, qui était de 95 000 €, dans un volet adhésion et dans un volet projet. Elle qui
découvre, lors de la construction budgétaire qui a dû être annoncée récemment, une suppression de
sa subvention. J’espère que, ce soir, on aura peut-être des bonnes nouvelles et que cette suppression
évoquée ne sera pas mise en place, mais aujourd’hui, le CRIJ voit sa subvention remise en question.
Derrière, ce sont des projets, c’est une association qui aide les autres associations, qui les héberge,
qui met un cadre qui permet de recevoir des projets, des expositions, des événements, qui permet
aussi de recevoir de très nombreux jeunes pour créer des projets, qui accueille dans son nouveau
bâtiment des étudiants étrangers avec le Centre international. Tous ces projets sont remis en
question. Oui, il y a eu des mauvaises surprises. L’annonce qui a été faite à la galette des
associations… Aujourd’hui, il y a eu des mauvaises surprises et des associations ont découvert qu’il y
avait des baisses.
Un autre sujet d’inquiétude est l’ASELO. Hier ou avant-hier, en conseil de régie, on a évoqué un
certain nombre de sujets de manière très floue et avec beaucoup d’inquiétude. Un certain nombre de
salariés, suite notamment à l’article dans La République du Centre, nous ont sollicités. On a perdu ce
qui faisait un peu l’ADN de l’ASELQO, cette proximité dans les quartiers, cette connaissance des
jeunes. Quand on voit que certaines équipes sont renouvelées à 100 % et que des équipes complètes
sont à l’arrêt pour de nombreuses raisons, personnelles ou d’organisation, avec des sites qui ferment,
cela pose question et cela inquiète. Je sais que les services sont à pied d’œuvre pour travailler, pour
recruter, pour renforcer les équipes, mais suite à ces nombreux départs, entre le transfert et la mise
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en application concrète du projet, ce sont des équipes complètes qui ont été détricotées. C’est cette
connaissance de terrain et de ces jeunes au quotidien que l’on a perdue et c’est vraiment dommage.
C’était cet ADN de l’ASELQO que l’on doit retrouver aujourd’hui. Il y a une baisse non négligeable, de
l’ordre de 200 000 à 300 000 €, sur cette politique, certes compensée par un certain nombre de
recettes supplémentaires vis-à-vis d’autres partenaires, notamment la CAF. Il y a une réelle inquiétude
par rapport à ce qui se passe aujourd’hui à l’ASELO et beaucoup d’interrogations sur des postes non
pourvus, des organisations. On a besoin de retrouver de la sérénité. Il y a eu des moments
compliqués et l’on a besoin, encore plus pendant ces périodes, d’avoir des gens au quotidien, sur nos
territoires, dans l’animation des quartiers.
Je voudrais également dire un mot sur l’ambition qui a été posée pour le CCAS. Vous l’avez évoqué,
le contexte est compliqué pour les collectivités, mais aussi pour les Françaises et les Français et pour
les Orléanaises et les Orléanais. Aujourd’hui, notre CCAS doit être au rendez-vous de la lutte contre
la pauvreté, l’accompagnement, l’accompagnement de nos personnes âgées. On doit pouvoir avoir
des dispositifs diversifiés et renforcés en cette période. On a du mal à comprendre cette baisse. J’ai
cru comprendre, dans les explications, qu’elle était conjoncturelle, mais il y a peu de CCAS en France
aujourd’hui qui voient leur budget diminuer. C’est plutôt l’inverse, il y a une explosion des demandes
dans les CCAS.
Je voudrais terminer mon propos sur le volet des investissements et la question du manque
d’ambition, qui peut se comprendre. Vous faites des choix, que vous nous présentez ce soir, sur le
fonctionnement, sur l’investissement. Vous faites notamment le choix, pour les cours Oasis, de ne pas
accélérer, de rester sur un rythme d’une à deux cours Oasis par an, et d’étudier petit pas par petit pas
les sujets comme les rues scolaires. Vous évoquiez, Monsieur LEMAIGNEN, la ville de Nancy. Il ne
faut pas avoir qu’une approche comptable des politiques publiques. La ville de Nancy a mis en place
un grand plan, pour plus de 50 % de ses écoles, de cours Oasis. Ils ont peut-être plus emprunté, mais
peut-être plus anticipé aussi. Ces questions se posent aujourd’hui. Ce sont des choix. Vous avez une
vision plutôt comptable du comparatif, mais cela pourrait être intéressant à l’occasion, et je suis prêt à
en discuter, de voir ce que fait chaque commune en termes d’investissements, y compris les
investissements d’avenir.
Mon dernier point portera sur la question du personnel. Dans les orientations budgétaires, on avait
évoqué l’idée du non-remplacement ou de la suppression de 35 ETP. Dans le document qui est
présenté, on n’a pas cette traduction. Je voudrais savoir si ce cap de suppression de 35 ETP que
vous aviez fixé était confirmé et si l’on pouvait avoir, ce soir ou lors d’une commission ressources
humaines, la ventilation de ces postes qui seront supprimés.
M. le Maire – Si je vous écoutais, Monsieur CHAPUIS, on mettrait la ville d’Orléans en faillite, pour
deux raisons. Vous nous dites, en admettant qu’il faut faire des économies, qu’il faut dépenser plus.
Vous venez de le dire sur le budget de l’éducation, qui est déjà le premier budget de la ville d’Orléans.
Il faut encore dépenser plus. Il y a toujours matière à dépenser, c’est très facile de dépenser, mais il
faut maintenir les comptes, et c’est moins facile. Effectivement, on peut faire une sorte de démagogie
permanente pour dire : il en faut plus. Proposez des économies, parce que je ne les ai pas entendues.
Je n’en ai pas entendu une seule.
Ensuite, vous nous dites que là où l’on fait des économies, il ne faut pas les faire. Il ne faut pas les
faire sur le CRIJ. Alors, on les fait où ? C’est très facile d’avoir une forme d’irresponsabilité quand on
est dans la tempête et de dire « bien sûr, il faut faire des économies », mais ne jamais les nommer
pour ne fâcher personne. C’est très facile, mais pardonnez-moi, ce n’est pas responsable. Vous avez
une sorte d’atavisme qui fait qu’il faut toujours dépenser plus. Vous venez de le démontrer dans votre
intervention. Nous, on dépense bien, mais pas plus.
Je ne peux pas non plus vous laisser le dire, parce que je vois insidieusement ce que vous essayez
d’accréditer. Vous essayez d’accréditer des peurs et de l’inquiétude. Vous surfez sur de l’inquiétude,
qui est parfois tout à fait légitime. En tant qu’élu, je ne trouve pas que ce soit très bien. Vous avez
parlé de suppression de postes. Les 35 postes sont des gels de poste. Peut-être que vous ne voyez
pas la différence, mais la différence est fondamentale, parce qu’on ne rouvre pas des postes
supprimés, ou c’est très compliqué de le faire. Des postes gelés, on peut les dégeler et les pourvoir
rapidement quand la situation le permet. En termes de gestion, et c’est important, cela n’a rien à voir.
Quant aux associations, ce que vous dites est faux. Quelques économies sont faites – vous en avez
cité – sur le CRIJ et sur quelques autres, mais pas sur le tissu associatif. Je démens catégoriquement.
Là aussi, vous jouez sur les peurs. Vous avez cité l’AJLA. Il n’y a pas de diminution de subvention de
la ville d’Orléans à l’AJLA. Je suis désolé.
On pourra répondre dans le détail les uns et les autres, mais j’ai essayé de faire les choses de
manière très transparente, notamment avec vous pendant cette réunion. Ce n’est pas la coutume,
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mais on l’a fait pour vous présenter les choses. Dans cette réunion, on avait le sentiment que vous
étiez d’accord, l’ensemble des groupes politiques représentés ici, pour dire que, compte tenu de la
situation, il fallait faire des économies. Si l’on ne fait pas d’économies, il faut assumer le fait de faire
de l’impôt en plus et/ou beaucoup plus de dette. C’est le mur très vite ! La dette, c’est dans le mur !
On a quand même l’exemple de l’État sous les yeux. Veut-on avoir une situation où l’État, au mois
d’octobre, n’est même plus capable de payer ses dépenses courantes et doit recourir à la dette ? Les
délais augmentent en permanence et les mois d’autofinancement se réduisent comme peau de
chagrin. Le service de la dette de l’État va devenir le premier budget de l’État, devant le budget de
l’Éducation nationale. C’est de l’argent stérilisé pour rien, alors qu’il y a besoin de beaucoup
d’investissements de la part de l’État. On en a de moins en moins et chacun le voit. Si c’est le modèle
que vous proposez pour les collectivités locales, je peux l’entendre, mais il faut l’assumer, sinon, dites
aux Orléanais que vous allez leur demander davantage de fiscalité, que vous allez faire davantage
d’augmentations de tarifs pour un peu tout et qu’ils auront à payer. Je ne crois pas que ce soit la
logique de défense du pouvoir d’achat que vous évoquez régulièrement.
Il y a une quadrature du cercle et je pense qu’il faut arrêter cette tendance à la démagogie ou à la
facilité en disant « toujours plus de dépenses », alors que nous devons impérativement faire des
économies. Si la ville d’Orléans réussit depuis toutes ces années, c’est pour une raison principale :
nous avons une forte capacité d’investissement. Merci, Monsieur LEMAIGNEN, de l’avoir rappelé.
C’est celle qui nous permet de prendre la pole position parmi toutes les villes de France. C’est celle
qui nous fait réussir. Si tout le centre ancien a été transformé, c’est parce que nous avons cette
capacité d’investissement. Si nous avons pu refaire une grande partie du quartier de La Source ou du
quartier de l’Argonne, c’est parce que nous avons cette capacité d’investissement. Si nous avons
remis les écoles d’Orléans à niveau, c’est parce que nous avons cette capacité d’investissement. Je
peux multiplier les exemples. Il faut donc préserver cette capacité. Il faut faire quelques efforts
d’économie en interne, mais certainement pas tels que vous les présentez, en tout cas tels que je les
perçois dans votre intervention.
M. GRAND – En effet, tout est question de perception. Quand vous considérez que les propositions
sont démagogiques, nous considérons que nous apportons notre pierre à un édifice, celui de la
défense des Orléanais et des Orléanaises et d’un budget qui se doit d’être équilibré, qui a un niveau
d’investissement important depuis 25 ans. Malgré tout, nous considérons que, dans le cadre de ce
budget, dans le cadre des engagements que vous avez pris, vous auriez pu dépenser, parmi les
50 M€ d’investissement, plus d’argent pour la réhabilitation thermique des bâtiments, des écoles, des
gymnases, des bâtiments publics. Cela aurait permis des baisses de fonctionnement. C’est quelque
chose que je répète chaque année depuis un certain nombre d’années. J’ai évidemment conscience,
comme nous tous sur les bancs de cette assemblée, de la difficulté à construire un budget, en
particulier cette année, du travail remarquable qui a été fait par l’ensemble des services pour arriver
de nouveau à équilibrer ce budget, des efforts qui ont été faits par les uns et les autres pour faire des
propositions d’économie. À chaque fois que nous faisons des propositions qui pourraient faire évoluer
les choses vers ce que nous considérons comme de meilleurs investissements dans la mesure où ils
permettent de baisser le fonctionnement, nous faisons de la démagogie.
Ce n’est pas notre perception du fonctionnement d’une collectivité d’élus responsables qui peuvent
avoir des avis divergents sans forcément se voir renvoyer l’image de démagogues lorsqu’ils se
permettent de faire une autre proposition que la politique que vous menez depuis 25 ans. Ce qu’a
proposé Baptiste CHAPUIS est quelque chose qui va être dans le débat public dans les mois qui
viennent et je présume que les débats vont être de plus en plus virulents quand nous allons nous
approcher de mars 2026. Je regrette que vous n’entendiez pas de notre part l’idée qu’un certain
nombre d’investissements auraient pu être faits depuis de nombreuses années, puisque d’année en
année, je vous ai enjoint à faire ce travail d’identifier les endroits où l’on pouvait faire des
investissements qui permettaient des réductions de fonctionnement. Vous en avez fait, pas
suffisamment de notre point de vue. C’est un fait, mais on laissera les Orléanais et les Orléanaises le
juger en mars 2026.
M. le Maire – J’entends ce que vous dites, Monsieur GRAND. La pondération des investissements,
c’est parfaitement entendable, mais je n’ai pas entendu de propositions. Si vous voulez rester dans ce
cadre budgétaire, qu’est-ce que vous proposez de réduire ou de supprimer ? C’est la question et il n’y
en a pas d’autres. J’entends que l’on ne ferait pas assez de réhabilitation et de rénovation thermique,
mais c’est le premier budget d’investissement. Bien sûr que, dans l’absolu, on pourrait passer de 5 à
10 M€, mais si l’on multiplie cela… D’abord, il faut pouvoir réaliser. Je rappelle que les inscrire au
budget, c’est une chose, mais générer ensuite toute la mécanique qui permet de réaliser, dans
l’année qui vient, l’ensemble des travaux prévus au budget, c’est autre chose. Ce n’est pas toujours
simple. D’ailleurs, vous l’avez vu, il arrive parfois que nous constations que nous n’avons pas
consommé tel budget d’investissement, parce qu’il s’est trouvé, par exemple, un marché infructueux
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ou nous n’avons pas les entreprises spécialisées dans certains domaines pour produire les
investissements dans les délais prévus.
Même en laissant cela de côté, dans l’absolu, ce que vous dites est juste, on peut multiplier par deux.
Si l’on est à dire qu’il faut mettre 500 000 € en plus, vous m’accorderez que ce n’est pas significatif. Si
l’on prend quelque chose de significatif qui est de doubler le budget, ce que j’entends, on prend les
5 M€ sur quelles lignes ? Vous êtes bien obligés de les financer autrement et vous les financerez par
de la dette à hauteur de 5 M€, même pas par l’impôt, parce que vous allez augmenter tellement
l’impôt pour produire ce résultat que je pense que vous ne le feriez pas. Vous allez produire de la
dette en plus. Si c’est sur une année, j’aurais presque tendance à vous dire « banco », mais vous
conviendrez que, sur une année, cela n’aura pas beaucoup d’effet. Il faut le faire dans la durée, sur
plusieurs années.
Nous avons 67 écoles publiques. Produire la rénovation thermique des 67 écoles, c’est du lourd ! On
va le chiffrer à combien de dizaines de millions d’euros ? On est en train de chiffrer tout cela. Un très
gros travail est fait sur le patrimoine de la ville dans son ensemble, ce qui inclut les écoles. On va voir
la masse d’investissement qui est très importante. Aujourd’hui, je ne peux pas vous le dire
précisément, mais c’est en dizaines de millions d’euros. Comment programmer cet investissement ?
C’est une vraie question. Aujourd’hui, sauf, et je ne vous en accuse pas pour ce qui vous concerne, à
faire de la démagogie, personne n’a la clé de cette capacité à mobiliser tous ces investissements
nécessaires. Encore une fois, si l’on avait baissé l’investissement global de la ville, on pourrait dire
« c’est le résultat d’une mauvaise politique parce que vous avez diminué l’investissement ». Durant
ces deux dernières décennies, on est dans l’ordre de grandeur d’avoir doublé la capacité
d’investissement de la ville. J’entends, je dis « banco », mais où les prend-on ?
M. CHANCERELLE – J’avais prévu de commencer en parlant de culture, mais je vais d’abord essayer
de rassurer M. CHAPUIS, même si je pense que ses inquiétudes, comme vous le disiez, Monsieur le
Maire, sont plutôt des peurs que l’on agite et une certaine volonté de semer le trouble là où il n’y en a
pas.
J’ai noté attentivement, vous parlez de sites qui ferment, d’activités à l’arrêt. On ne doit pas vivre dans
la même ville ou l’on ne doit pas parler des mêmes structures, parce que je ne vois pas de sites qui
ferment ou d’activités à l’arrêt. Bien au contraire, depuis un an et demi que nous sommes passés en
régie d’exploitation, nous n’avons jamais eu autant d’activités et de diversité.
M. CHAPUIS – (Intervention inaudible.)
M. CHANCERELLE – Sainte-Beuve est fermé, mais pas pour les raisons que vous évoquez.
M. le Maire – Vous avez raison, Monsieur CHANCERELLE, on ne peut pas accréditer ce que vous
dites. Il n’est pas fermé parce qu’on veut le fermer, mais parce qu’il y a une conjonction de problèmes
et de personnel qui se sont posés, avec une personne qui est partie et des gens qui sont en arrêt
maladie. J’y suis pour quelque chose s’ils sont en arrêt maladie ? Il faut arrêter. Il y a aussi un congé
maternité, et c’est très bien, félicitations. Voilà la réalité. Dire « le centre Sainte-Beuve est fermé parce
que vous voulez fermer les centres », pas du tout. Il y a une conjonction qui fait que, pour l’instant, il y
a cette fermeture provisoire faute d’agents pour tenir le centre. C’est aussi simple que cela
M. CHANCERELLE – Je trouve assez insupportable de lire que l’on supprimerait 11 ETP, ce qui n’a
absolument aucune véracité ni fondement. La réalité est qu’au contraire, depuis que l’on est en régie
d’exploitation, la direction ASELO entre en complémentarité avec les différents services de la ville. On
a pu faire des économies parce qu’on a mutualisé des moyens, des personnels et l’on a essayé aussi
de mutualiser des compétences et des approches spécifiques.
Il faut bien se rendre compte que l’ASELQO était une structure qui fonctionnait bien, mais sur les
12 centres on avait 12 manières similaires de fonctionner. Or, on a des besoins spécifiques. Ce qui se
passe aux Blossières n’est pas pareil que ce qui se passe à Saint-Marceau ou à l’Argonne.
Aujourd’hui, on essaie de travailler pour avoir des besoins spécifiques pour les publics, parce que,
dans certains centres, il y a plus de jeunes et, dans d’autres, plus de personnes seniors ou d’autres
besoins, notamment l’apprentissage du français. On essaie de faire ce travail et je ne peux pas laisser
dire que l’ASELQO va mal, puisque nous avons fait une galette des rois il y a un mois au centre Saint-
Marceau et nous étions 80 bénévoles. Je trouve au contraire qu’il y a une très belle vitalité. Je veux
bien que l’on débatte, mais sur des choses réelles et pas des fantasmes.
Ces choses étant dites, je voudrais quand même que l’on parle deux minutes de culture. Pour
reprendre votre expression, il y a un très bel effort qui est fait pour maintenir les grands équilibres, à la
fois sur la partie investissement et la partie fonctionnement. On a au mieux maintenu les subventions
aux associations et, ligne par ligne, on a regardé pour maintenir ces subventions. Certes, un effort est
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demandé aux labels d’État (scène nationale, centre dramatique, CADO et centre chorégraphique).
C’est un effort qui est relativement faible pour la ville, même si, pour les structures, cela peut
représenter quelque chose. La ville essaie vraiment de porter d’abord elle-même l’effort. On a essayé
de rationaliser les choses comme le Grand PianO Festival où l’on a essayé de trouver des marges de
manœuvre. Il faut que tout le monde porte l’effort, mais pas le petit acteur de proximité, pas la petite
association pour qui baisser de 1 000 ou 2 000 € serait une catastrophe. Je pense que, dans cet
exercice, il faut que les « gros » fassent l’effort pour les plus petits.
On sort peut-être un peu de ce cadre, mais les temps budgétaires que l’on vit sont compliqués et
certaines régions font des choix assez radicaux. Je pense que l’embellie n’est pas pour demain et l’on
en reparlera sans doute. Sur le plan culturel, je pense que ce que j’appelle le modèle Jack Lang est à
bout de souffle. On arrive à la fin d’un modèle, la France n’a plus les moyens de faire comme dans les
années 80, d’autant plus que les collectivités doivent de plus en plus porter l’effort. Cela devient
insupportable. J’étais tout à l’heure au conseil d’administration de la Scène nationale et j’appelle l’État
à nous aider sur une vraie stratégie, notamment bâtimentaire, des bâtiments culturels. Beaucoup ont
été construits, c’est très bien, mais les collectivités et a fortiori une ville ne peuvent pas tout porter. S’il
faut que l’on repense la culture, il faut la penser de manière concertée et décentralisée.
M. KENMOGNE KAMGUIA – Quelques mots pour remercier M. MARTIN et M. CLOSSET pour la
présentation de ce budget pour le moins sérieux et responsable, qui va permettre à la ville de
maintenir sa capacité d’investissement et sa politique volontariste sur des sujets majeurs comme
l’éducation, la lutte contre le décrochage scolaire et la sécurité. Il a été présenté ici précédemment le
bilan de la sécurité, mais j’aimerais souligner que l’on n’aurait pas pu parvenir à ces résultats sans
une politique d’investissement conséquente. Les chiffres ont été présentés : 9 M€ pour la police
municipale. Entretenir un parc automobile, recruter un policier municipal et entretenir une caméra de
vidéoprotection, tout cela coûte cher, mais on le fait parce que, comme j’ai l’habitude de le dire, la
sécurité n’a pas de prix. La sécurité est un droit pour nos concitoyens et c’est un devoir, pour nous en
responsabilité, de l’assurer.
M. le Maire – Merci, Monsieur KENMOGNE, de rappeler cet effort sur la sécurité, parce qu’il n’y a pas
de miracle, il y a des politiques et des moyens.
M. BOURREAU – Un mot sur la dette et un questionnement. Chaque année, on entend dans cette
assemblée que la dette de la ville est maîtrisée et, un peu plus tard, on entend à la métropole que la
dette ne fait qu’augmenter, comme s’il n’y avait pas de vases communicants, comme si les deux EPCI
ne communiquaient pas en termes de projets. On a bien vu ce soir, dans les investissements
proposés, que vous incluiez une part de l’investissement métropolitain, donc il y a bien un lien entre
les deux. Je crois qu’il serait juste que l’on se dise franchement les choses et il serait intéressant de
regarder, pour la dette cumulée ville et métropole, la répartition par habitant. Ce serait sans doute un
peu plus juste et cela illustrerait l’état des projets et de leur financement.
On voit régulièrement dans les bilans de transition écologique et développement durable de la ville
que vous parlez de la SPL Orléans Énergies. Je dirais la mal nommée SPL Orléans Énergies, qui
pourrait s’appeler SPL Orléans Métropole Énergies. C’est quand même venu de la métropole. On voit
bien qu’il y a une communication entre les deux EPCI et que la dette de la ville, prise de façon isolée
par rapport à celle de la métropole, ne donne pas tout le sens que les Orléanais pourraient avoir de la
dette publique locale.
Une question : sur les 3 M€ d’économies de fonctionnement que vous avez réalisées, j’aimerais savoir
dans les grandes lignes où vous les avez trouvés.
M. GEFFROY – Quelques mots, non pas pour refaire le débat qui a déjà eu lieu à deux reprises sur
les orientations budgétaires de cette situation exceptionnelle et de ce budget exceptionnel…
L’exercice des vents contraire n’a sans doute jamais été aussi fort et l’on réussit quand même ce tour
de force de maintenir des ratios financiers qui sont bons et qui sont sains pour l’avenir et des
orientations politiques, de politiques publiques, qui sont cohérentes et qui vont dans le bon sens. Nous
arrivons à échapper à cette alternative mortifère : impôts ou dette, dette ou impôts. Nous avons réussi
à trouver un chemin qui permet de tracer des perspectives intéressantes, en tout cas pérennes pour la
ville.
Je voudrais également dire un mot sur une politique publique municipale qui est très peu budgétivore,
celle relative à la prévention des risques majeurs. Il aurait sans doute été facile de céder à la tentation
de se dire : on va faire des économies sur ce sujet. Après tout, on travaille pour demain ou après-
demain, et compte tenu des contingences exceptionnelles du moment, on va sacrifier ces crédits. Ils
ne l’ont pas été et je m’en réjouis vraiment, d’autant plus que quand on prépare mal l’avenir, on peut
le payer très cher et très vite. Ces crédits, même s’ils sont peu volumineux, sont très importants.
L’investissement dans notre réserve communale de sécurité civile, dont je salue la vitalité… Les
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réservistes sont absolument extraordinaires et ils témoignent jour après jour d’un engagement sans
faille au service des Orléanais. C’est aussi le financement des études et travaux, qui est un dispositif
relativement innovant. Je crois que peu de villes financent des études et des travaux sur les cavités
souterraines. La ligne budgétaire est reconduite et, d’ailleurs, j’aurai l’occasion de vous soumettre,
dans le courant du deuxième trimestre, une délibération pour proroger l’expérimentation qui est en
cours. Cela permettra, par exemple, à des riverains du sinistre Bourgogne de bénéficier de ces
crédits, puisqu’ils ont accepté de faire eux-mêmes des études géotechniques en complément de
celles que la ville est en train de faire. C’est très important pour notre connaissance des sous-sols et
la maîtrise de ces risques qui peuvent nous coûter extrêmement cher.
On prépare l’avenir avec un deuxième exercice inondation que l’on a demandé à la préfecture, donc
on prend les choses très au sérieux. On va faire cela au mois de juin. Les investissements qui sont
permis par la ville d’Orléans, par exemple dans notre PC crise, surtout pour sa maintenance et son
fonctionnement, sont essentielles pour que l’on puisse préparer ces éléments.
2025 sera également marquée par le Festival de Loire et, en matière de sensibilisation de la
population, une grosse action sera faite dans le cadre du Festival de Loire, avec un village dénommé
village « plouf », le bien nommé, avec une mobilisation très forte des services de la ville d’Orléans
métropole, de l’État, des associations de sécurité civile et également de notre réserve communale.
C’est un budget qui prépare l’avenir. Certains auraient peut-être souhaité ne pas le maintenir et je me
réjouis qu’il ait été maintenu. C’est notre marque de fabrique de pouvoir, même dans la tempête,
continuer à préparer l’avenir.
M. MONTILLOT – C’est toujours un moment fort que celui du vote du budget, parce que c’est lui qui
détermine le rythme d’action sur une année. Sans budget, pas d’action.
D’abord, deux points sur la dette et sur les investissements, et je reviendrai sur un certain nombre de
sujets liés notamment aux associations. Michel MARTIN l’a évoqué, les fondamentaux sont
importants : 90 M€ de dette fin 2024, moins de 100 M€ en projection fin 2025 – on verra bien à la fin
de l’année, mais en toute hypothèse, c’est ce qui est prévu aujourd’hui – par rapport à une dette qui
était de 100 M€ en 2001, tout cela actualisé en valeur avec l’inflation, ce que l’on appelle en euro
constant, avec plus de 50 % d’inflation sur cette période de 23 ans. C’est en réalité une baisse de
66,6 % de la dette fin 2024 et au minimum une baisse de 50 % à fin 2025. Pour nos concitoyens, il est
important de savoir que l’on n’endette pas l’avenir de nos concitoyens, notamment l’avenir de notre
jeunesse.
Je le dis avec beaucoup d’affection pour elle, je voulais faire plaisir à Mme KOUNOWSKI en donnant,
à l’inverse, les références sur l’actualisation des investissements sur chacune des mandatures. Nous
étions à 29 M€ sur la mandature lorsque nous sommes arrivés. Je donne tout cela en actualisation, en
euro constant, donc en prenant en compte l’inflation. 29 M€ en 2001, ce n’est pas 29 M€ en 2024 ou
en 2025. La moyenne, entre 2001 et 2007, est + 10 M€ par an d’investissement, c’est-à-dire 70 M€,
puisque cette mandature avait duré 7 ans. La moyenne, entre 2008 et 2013, est + 13 M€ chaque
année. La moyenne, entre 2014 et 2019, est + 8 M€ chaque année. Entre 2020 et 2025, c’est + 9 M€
chaque année. Cela représente un total de + 250 M€, toujours en euro constant, par rapport au
rythme lorsque nous sommes arrivés en 2001. Cela représente plus de 10 M€ supplémentaires
chaque année. 250 M€, c’est l’équivalent d’environ 24 groupes scolaires, donc maternelle et
élémentaire, environ 12 M€ si on réunit les deux. Ce sont deux CO’Met Arena, 240 M€ de voirie en
plus si l’on prend les équivalents en voirie. C’est pour que chacun prenne conscience de ce que
représentent 250 M€. C’est notamment l’équivalent de 24 groupes scolaires ou 22 groupes scolaires
supplémentaires. C’est évidemment considérable.
La question de la sécurité et prévention a été évoquée. On voit les deux jambes : 9 M€ sur la partie
sécurité et plus de 7 M€ sur la partie prévention. Il n’y a pas une ville en France qui marche sur ses
deux jambes de cette façon. C’est important. On a l’habitude de le rappeler, c’est parce qu’on met ces
sommes très importantes sur la partie réussite et prévention que l’on obtient, d’année en année, la
baisse de la délinquance et surtout la baisse de la délinquance des mineurs dans notre ville.
Je voudrais revenir sur deux sujets qui ont été évoqués, dont la baisse virtuelle annoncée par
M. CHAPUIS sur les associations. Nous allons présenter, avec Nadia LABADIE, un dossier très
important de 150 000 € sur les associations évoquées par M. CHAPUIS.
Je commence par l’ASELO pour compléter ce qu’a dit William CHANCERELLE il y a un instant. J’ai
passé ma journée à Paris en tant que président d’une association nationale avec 40 autres
associations au ministère de la ville, avec Juliette MEADEL, et nous avons travaillé toute la journée
sur les questions de prévention, d’action, notamment la préparation du futur comité interministériel des
villes. Je lis sur les attentes pour le futur CIV : « Achever la couverture des QPV en centres sociaux ».
Pour être clair, il y a aujourd’hui en France de nombreux quartiers QPV qui n’ont pas un seul centre
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social. C’est également le cas dans notre métropole et dans le département du Loiret. À Orléans, La
Source a trois centres sociaux, Dauphine Saint-Marceau deux centres sociaux, l’Argonne
deux centres sociaux, Blossières deux centres sociaux, sans compter, hors QPV, la gare, le centre-
ville et Madeleine. Ce n’est pas une attente d’un centre social dans chaque QPV, mais c’est le fait que
nous avons en moyenne plus de deux centres sociaux dans chaque QPV. Je pense que l’on ne peut
pas expliquer qu’à Orléans, les centres sociaux ne fonctionnent pas, que les sites sont fermés, etc.
On adore les rumeurs qui sont envoyées à la presse. Ce n’est pas très sérieux pour la presse si elle
reprend des éléments qui lui sont communiqués de façon indue. Je rappelle que l’on a, sur le budget
de la masse salariale, une diminution de 75 000 € sur 3,5 M€, ce qui représente 3 % de diminution. En
l’occurrence, s’il y avait 11 postes gelés ou diminués, cela représenterait dix fois plus. Tout le monde
le sait, il n’y a pas une seule diminution sur les responsables d’animation jeunesse, sur les
responsables d’animation famille, sur le nombre d’animateurs. La seule question est une optimisation
qui a été évoquée, parce que nous ne sommes plus association. Nous avons des charges de
centralité et des affaires de centralité (RH, encadrement) qui sont gérées directement par la ville
d’Orléans. Il faut le comprendre. À l’inverse, on a + 1 085 % d’augmentation des investissements ; on
passe de 20 000 € à 275 000 €. C’était la partie ASELQO.
J’adore quand vous listez les associations et que vous affirmez que l’association x, y, z… C’est la
politique de la ville, mais ce n’est pas fini, parce qu’on aura en septembre un deuxième volet sur les
contrats de ville, et il y a le droit commun qui ne baisse pas. Je vais vous le donner de façon précise
pour que tout le monde comprenne par rapport à ce que vous avez dit :
- Teranga, 500/500 – je parle de 2023 et 2024 ;
- CIDFF, 4 000/4 000 ;
- CDAD, 8 000/8 000 ;
- ACTION, notamment l’action numérique, 20 000/20 000 ;
- Compagnons bâtisseurs Centre-Val de Loire, 6 600/6 600 ;
- LSM, 4 000/4 000 ;
- Escale, 8 000/8 000 ;
- Escale, zéro sur l’action citoyenne demain, + 3 000 – pour l’instant, pour Escale, on est à + 3 000, et
vous verrez que l’on est à - 1 000 sur une autre action, donc c’est + 2 000 sur ce volet ;
- futsal, 2 000/2 000 ;
- Cultures du cœur, 500/500, et sur une autre action, 1 000/1 000 ;
- Théâtre Charbon, 17 500/17 500 ;
- Libre de mots, 3 000/3 000 ;
- InterGénérations45, 3 000/3 000 ;
- AJLA, 2 000/2 000 ;
- Amasco, 5 000/5 000 ;
- Entretiens de l’Excellence, 0 l’année dernière, + 1 000 cette année ;
- Petits Débrouillards, 1 200/1 200 ;
- Avec Plaisir, zéro l’an dernier, + 1 200 cette année ;
- UPA, 5 000/5 000 ;
- Initiatives Développement, 10 000/10 000 ;
- Espace C2B, 2 000/2 000 ;
- Association PLEYADES, 1 000/1 000 ;
- Initiatives et Développement, 0/+ 1 500 ;
- Association PLEYADES, 0/+ 1 500 cette année ;
- Orléans Futsal, 4 000/4 000 ;
- AJLA, que vous avez évoqué : action famille, 4 000/2 000. On a décidé de couper en deux, 2 000
aujourd’hui et 2 000 en septembre, parce que l’on a demandé à l’AJLA de travailler avec le Carrefour
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des Parents sur l’action famille. Ce sera 4 000/4 000, donc aucune baisse ;
- RéSO Blossières, la seule baisse, 4 000/2 000, que l’on pourra expliquer dans un instant ;
- Escale, on a une augmentation ;
- AJLA, 2 000/2 000 ;
- futsal, 2 000/2 000 ;
- SA d’HLM, sur la santé, 3 000, contre 0 l’année dernière pour une opération santé à Dauphine ;
- AJLA à nouveau, 2 000/2 000 ;
- Cercle Michelet Orléans Haltérophilie, 0/500 ;
- AHU, 4 500/4 500 ;
- Ligue de l’enseignement, 500/500 ;
- Source d’espoir, 4 000/6 000, donc + 2 000. C’est la gestion des déchets, c’est intéressant sur
l’environnement pour les jeunes ;
- UFCV, 0/2 000, sur la question de l’environnement ;
- 1 Terre Actions.
Quand on fait l’addition de tout cela, on est en fait à + 11 000 sur l’ensemble des associations. Si vous
dites aux personnes qui nous écoutent et à l’ensemble des élus ici que cela a diminué, c’est faux.
C’est démontré, parce que je les ai pris un par un de façon précise.
Je termine sur un point. Monsieur GRAND, vous avez raison, la transition énergétique et
environnementale est très importante, mais je rappelle que… Nous avons eu le débat tous les deux,
ici et ailleurs. Les doubles peaux, le changement de toutes les huisseries dans 90 % des écoles,
Romain Rolland, René-Guy Cadou, Pierre Ségelle… Cette année, avec le budget, ce sont les
maternelles Châtelet et Jean Zay. C’est Nicotin, Marcel Proust, Bénédicte Maréchal, Maxime Perrard,
et je peux les multiplier. Sur ces deux dernières décennies, c’est la quasi-totalité des écoles d’Orléans
qui ont vu le changement de la quasi-totalité des huisseries, portes et fenêtres, et des rénovations, y
compris des combles, voire une deuxième peau comme Romain Rolland. Vous vous souvenez de ce
qu’étaient la maternelle et l’élémentaire à Romain Rolland. C’est l’intégralité qui a été refaite, vous le
savez parfaitement. C’est plus de 100 M€ sur ces opérations de transformation dans ces écoles. Je
ne parle pas des constructions nouvelles ni des extensions, je parle seulement de ces sujets.
M. le Maire – Merci, Monsieur MONTILLOT, pour ces précisions.
M. DEVERGE – Il est assez facile, Monsieur le Maire, de taxer l’opposition de démagogie ou de
facilité. Vous avez même employé un terme qui ne m’a pas du tout plu, et je vous le dis droit dans les
yeux : irresponsable. Je ne crois pas, que ce soit en commission ou au sein de ce conseil, que nous
ayons eu un comportement irresponsable. J’avoue que ce terme me déplaît et n’est absolument pas
conforme à la réalité.
Deuxièmement, vous avez dit, en reprenant M. CHAPUIS, que les 35 ETP, ce n’était qu’un gel de
poste. C’est faux, c’est dans votre document comptable. Il y a des créations de postes gelés, mais il y
a également des fins de CDD. C’est marqué dans votre document comptable, vous pourrez le lire.
Cela a été présenté en commission et cela avait été présenté dans le cadre des orientations
budgétaires. Ce n’est pas quelque chose que j’invente, puisque cela avait été dit la dernière fois. Qu’il
y ait un impact moindre sur les services en raison d’une réorganisation et de doublement de postes,
peut-être, mais on ne peut pas, quand M. CHAPUIS évoque les 35 ETP… Cela avait été mentionné.
Par rapport à l’ASELO, il y a toujours comme un certain mépris en disant : « Vous surfez sur les
peurs ». Non, il y a des attentes légitimes, des inquiétudes. Ce n’est pas nous qui avons exprimé les
inquiétudes. Elles ont été relayées dans la presse, mais ce n’est pas nous qui les avons relayées.
Sauf erreur de ma part, vendredi, on n’a pas eu les informations nécessaires, on les a eues au dernier
moment, ce qui génère peut-être de l’incompréhension dans un premier temps et ce qui génère des
inquiétudes dans un second temps par rapport à la régie et par rapport à l’ASELO. On nous dit
« l’ASELQO était plutôt bien gérée, nous avons repris ». On va attendre de voir. Vous nous dites cela
aujourd’hui. Dans quelques mois, s’il y a des sites qui sont regroupés, s’il y a des postes en moins…
On le voit déjà en termes d’animation, il y a des inscriptions moindres. Vous avez des enfants qui sont
inscrits et qui ne viennent pas. Il faut peut-être revoir certains modèles d’inscription.
Ce n’est pas « quels chiffres », on l’a évoqué, Monsieur CHANCERELLE. Il y a des gens qui sont
inscrits et qui ne viennent pas. Ne dites pas le contraire. Dès que l’on dit quelque chose qui vous
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déplaît, c’est forcément que l’on ment et que l’on est démagogue. Je ne crois pas et je ne crois pas
avoir un comportement irresponsable. On peut ne pas être d’accord sur les orientations budgétaires et
sur le budget, mais je ne crois pas que tout ce que nous disons est faux ou irresponsable.
Concernant l’ASELO, j’ai les mêmes inquiétudes que M. CHAPUIS, je ne crois pas être irresponsable
et j’attends un certain nombre d’éclaircissements sur les éventuels sites regroupés et les éventuels
sites fermés. M. MONTILLOT dit qu’il y a plus de deux centres sociaux par QPV contrairement à
d’autres villes. Je ne vais pas regarder si l’on en a plus ailleurs et pourquoi on va se dire dans certains
quartiers que l’on peut en mettre moins. Peut-être mais le service offert aux Orléanais sera moindre.
Vous nous dites aujourd’hui que l’on préserve la politique de proximité et les services aux Orléanais.
Dans ce cas, par souci de transparence, annoncez aujourd’hui lesquels peuvent être impactés. Je n’ai
pas de difficulté si vous nous expliquez pourquoi. Nous aimerions avoir plus d’informations.
Par rapport à l’investissement, je vais reprendre ce qui nous a été communiqué par vos services, tant
pour la préparation de commission que pour la préparation du DOB lors du conseil précédent et le
budget de ce jour. Vous nous dites, Monsieur le Maire ou Monsieur MONTILLOT : « On a doublé
l’investissement ». Je vais reprendre par année, 2001-2007, 2008-2013, 2014-2019 et à partir de
2020. Si j’enlève la part via la contribution à Orléans Métropole, puisque quand je parle de la dette
d’Orléans Métropole, on me dit « ici, on est à la mairie »… Je vous rejoins, mais dans ce cas,
pourquoi parle-t-on de ce qui a été financé par la ville au sein d’Orléans Métropole ? Il faut aussi
parler de l’endettement d’Orléans Métropole et de l’impact que cela a sur les Orléanais. On nous
donne une dette de 730 € par habitant, au niveau de la ville, mais quelle est la dette des Orléanais si
l’on comprend la dette d’Orléans Métropole ? Si j’enlève l’investissement réalisé via Orléans
Métropole, je suis désolé de vous dire – il y a peut-être des explications, ce n’est pas un reproche,
mais c’est un constat – que l’investissement fait depuis quelques années est inférieur aux deux strates
précédentes et non supérieur.
Voilà les observations que je souhaitais faire.
M. MONTILLOT – C’est faux !
M. le Maire – C’est faux, Monsieur DEVERGE. Je suis désolé de vous le dire, vous allez me le
reprocher, mais si c’est faux, c’est faux. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Je ne peux pas
vous dire que c’est juste si c’est faux. De même, quand vous parlez des postes supprimés, vous allez
dire encore une fois que je ne suis pas aimable à votre égard, mais ce que vous dites est faux. Je l’ai
dit moi-même, il y a des CDD qui ne sont pas renouvelés. On a dit que 35 postes étaient gelés.
M. DEVERGE – (Intervention inaudible.)
M. le Maire – Vous venez de le dire dans votre intervention. Je crois l’avoir entendu dans votre
bouche il y a quelques minutes. Vous avez parlé de postes supprimés, en tout cas je crois l’avoir
entendu. Nous sommes plusieurs à l’avoir entendu. Qu’est-ce que vous voulez que je dise ? Je ne
sais pas quoi dire. C’est juste ou c’est faux.
Si vous avez des propositions à faire, je les prends volontiers. Ce matin, j’étais dans un quartier
d’Orléans pour rencontrer un certain nombre de personnes et un monsieur m’a dit : « Pourquoi,
Monsieur le Maire, vous ne feriez pas cela à tel endroit ? » Je lui ai dit : « C’est une excellente idée ».
Je ne sais pas ce que vote ce monsieur, mais peu importe. S’il est à droite, à gauche ou ailleurs, ce
n’est pas le sujet. Il a fait une proposition et je me suis dit que ce qu’il a dit était très intéressant.
Quelques-uns m’accompagnaient, donc pour ceux avec qui j’avais le plaisir d’être ce matin, vous
voyez ce dont il s’agit. Si vous avez des propositions à faire pour nous dire « voilà comment on peut
proposer un autre budget », je prends. On l’a fait en toute transparence, parce que ce n’est pas facile
d’appréhender la totalité d’un budget. C’est volumineux, il y a beaucoup de lignes budgétaires. C’est
d’une certaine complexité, nous en sommes d’accord. Nous l’avons fait en toute transparence, je crois
pouvoir le dire. Si vous avez des propositions, je les prends bien volontiers. J’ai entendu M. GRAND
dire : « Sur une ligne d’investissement, on pourrait faire cela ». D’accord, mais dans vos autres
interventions, sauf si j’ai mal entendu, je n’ai pas reçu de proposition pour faire autrement.
Monsieur CHAPUIS, je vous redonne la parole pour me le dire volontiers, parce que je n’ai pas peut-
être pas bien entendu vos propositions. Quand vous dites que vous regrettez certaines baisses,
certaines économies qui sont faites, que faites-vous à la place ? C’est la question.
M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, je ne vais pas vous faire l’affront de reprendre nos interventions sur
le budget depuis que nous sommes élus. À chaque débat budgétaire, nous avons fait des propositions
très concrètes.
M. le Maire – On est sur le vote du budget 2025. Lesquelles ?
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M. CHAPUIS – Vous pouvez me caricaturer, mais c’est ce qu’a dit Jean-Philippe GRAND aussi :
prendre le budget d’aujourd’hui en disant « qu’est-ce que vous voulez faire aujourd’hui »… En effet,
depuis 10 ou 15 ans, on aurait fait différemment, on aurait investi plus dans les écoles.
M. MONTILLOT disait que ce sont 24 groupes scolaires qui auraient pu être faits. C’est une très
bonne proposition. Peut-être que l’on aurait priorisé les groupes scolaires, peut-être que l’on aurait fait
des cours Oasis. C’est une très bonne proposition, Monsieur MONTILLOT.
Vous payez aussi les choix que vous avez faits depuis un certain nombre d’années. C’est ce que j’ai
dit dans mon propos, un budget, c’est faire des choix. Ce sont vos choix que vous payez aussi.
M. GRAND l’a dit, cela fait un certain nombre d’années qu’on parle d’isolation, de rénovation
thermique, etc. C’est comme sur la question des pistes cyclables à la métropole, c’est sûr que, du jour
au lendemain, on ne peut pas créer un réseau de pistes cyclables décent, de même que l’on ne peut
pas, du jour au lendemain, restructurer l’ensemble des écoles et construire des cours Oasis partout. À
chaque débat budgétaire, nous avons fait des propositions concrètes, objectives. J’ai retrouvé des
propositions que l’on avait pu faire sur des bons alimentaires, sur des investissements à prioriser.
Nous sommes très responsables et nous savons que cela se fait dans un cadre budgétaire contraint.
Nous l’avons dit dans l’ensemble de nos propos et nous avons été très constructifs et réalistes dans
nos propos, y compris pendant les orientations budgétaires.
M. le Maire – Monsieur CHAPUIS, vous avez effectivement proposé toujours plus de dépenses. Vous
n’avez jamais proposé une seule économie.
M. CHAPUIS – Vous êtes dans la caricature.
M. le Maire – Ce soir, Monsieur CHAPUIS, je vous repose la question, puisque je suis dans la
caricature. Vous regrettez, par exemple, une baisse de subvention pour le CRIJ. Vous l’avez dit. Où
proposez-vous de faire les économies sur la subvention CRIJ ? C’est la question. Hormis le CRIJ,
vous avez regretté des réductions sur les dépenses. D’ailleurs, M. CHANCERELLE et M. MONTILLOT
vous ont répondu. Même en admettant ce que vous dites, sur l’ASELO, où proposez-vous de faire les
autres économies ? J’ai un silence total. Dites-moi lesquelles, je les attends volontiers.
M. CHAPUIS – Vous nous avez fait une présentation et on s’attendait à une deuxième réunion pour
pouvoir rentrer dans le budget. On peut regarder les lignes une par une, il n’y a aucun problème. La
partie évènementielle, le Festival de Loire, les Fêtes de Jeanne d’Arc, l’OLB qui va bientôt arriver, je
veux bien qu’on les regarde concrètement et que l’on fasse des propositions dans le dur, mais
systématiquement, quand on a fait des propositions, y compris sur des questions d’économie dans les
budgets précédents, vous n’en avez retenu aucune. C’est facile de nous le reprocher aujourd’hui,
mais depuis que nous sommes élus, nous avons fait des propositions à chaque débat budgétaire et
nous en avons parlé à chaque orientation budgétaire.
M. le Maire – Toujours, des dépenses en plus. Je confirme, toujours en plus. Je vous mets au pied du
mur. Vous dites que l’on peut regarder les budgets, mais je vous rappelle qu’on vote le budget ce soir.
Je vous rappelle que cela fait cinq mois que l’on y est, presque six. Je vous rappelle tout ce qui s’est
passé en termes de concertation. On va clore le débat.
M. DABOUT – C’est mon premier débat budgétaire avant une élection municipale et je vois que cela
soulève des inquiétudes, réelles ou pas – je laisse chacun en juger. En tout cas, je voulais apporter
des précisions pour répondre à des inquiétudes qui ont pu être soulevées quant à la solidarité, parce
que je ne voudrais pas qu’on laisse penser que les solidarités seraient le parent pauvre de ce budget.
Dans ce qui a été présenté, il y a une baisse de la subvention au CCAS, mais elle est liée, comme
M. CLOSSET l’a très bien dit, à une écriture comptable relative à un excédent budgétaire de l’année
dernière. Je vous avais prévenu et j’en avais parlé en conseil d’administration du CCAS, le retrait de
la petite enfance des politiques du CCAS a engendré des difficultés pour prévoir le budget 2024. On a
eu de bonnes surprises, notamment de subventions de la CAF, de consommation de fluides dans les
résidences autonomie. Cela a dégagé cet excédent budgétaire qui nous permet de maintenir
l’ensemble des activités de solidarité du CCAS et même de les améliorer.
On a, en 2025, une amélioration des solidarités sur à peu près toutes les politiques. J’en citerai une
en particulier dans le cadre de l’accompagnement social, puisque j’ai signé, il y a quelques jours, un
partenariat avec l’association RéSO pour avoir un accompagnement au numérique dans le CCAS et
un soutien aux personnes en difficulté, en situation d’illectronisme. On le sait, c’est souvent une
première barrière à l’accès au droit. C’est une action qui va se mettre en place en 2025 et qui montre
que la ville d’Orléans maintient et améliore ses actions de solidarité, même dans un contexte
budgétaire compliqué.
Cela prouve aussi que la ville d’Orléans et ses satellites comme le CCAS sont gérés de manière
assez fine, et je salue le travail des agents du CCAS et des services des finances qui ont aidé ceux du
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CCAS à construire ce budget au plus juste. Je veux bien que l’on n’ait pas qu’une approche
comptable des politiques, mais cela a quand même un intérêt. Écrire des chiffres en plus pour ne pas
les dépenser n’a pas forcément de grand intérêt. On a construit ce budget du CCAS de manière à être
le plus fidèle à l’utilisation possible et le plus utile à la population. Cela se traduit également au niveau
de la petite enfance par l’augmentation du nombre de places disponibles pour la ville d’Orléans.
M. MARTIN – Je voulais remercier Charles-Éric LEMAIGNEN pour son analyse très pertinente,
puisque c’est une analyse comparative sur longue période, et cela ne ment pas. Cela permet de
savoir où l’on était et où l’on va.
J’entends parler de la politique d’investissement, de la dette. Cela ne peut s’analyser que sur 10 ans
ou sur 15 ans. Les Orléanais savent très bien que ce n’est pas du jour au lendemain que l’on va
changer cette politique fondamentale qui est excellente pour leur ville. Lorsque j’entends les rendez-
vous qui s’annoncent, je dis : au contraire. Les fondamentaux ont été respectés depuis très
longtemps. Des taux d’impôts qui n’ont pas augmenté depuis 25 ans, cela n’existe nulle part ailleurs.
Les investissements, le niveau par habitant : nulle part ailleurs. La dette n’a pas arrêté de baisser.
Aujourd’hui, on est à 90 M€ et on l’a reçue à 100 M€.
J’entends des discours qui évoluent. Le discours de M. GRAND n’est plus tout à fait le même.
Lorsqu’on a commencé le premier débat d’orientations budgétaires, M. GRAND nous expliquait qu’il
fallait réduire l’investissement et dépenser en fonctionnement. Ce soir, il nous dit qu’il ne faut réduire
l’investissement que sur des politiques publiques qui créent des économies. Ce n’est plus du tout la
même démarche, n’est-ce pas, Monsieur GRAND ? J’ai bien entendu ce que vous disiez, mais les
investissements créent des économies sur le long terme. La meilleure des économies que je vois,
c’est que la population augmente. Lorsque la population augmente, elle consomme, elle paie de la
taxe foncière, Monsieur BOURREAU, et ce n’est pas choquant. C’est aussi pour cela que nos recettes
à taux constant augmentent. Vous avez fait cette analyse. Vous demandez d’où viennent les
économies et comment on équilibre tout cela. Vous avez un doute. Cela vient du fait que la ville
d’Orléans est dynamique par les investissements qu’elle réalise. Lorsqu’on a compris cela, on a
compris beaucoup de choses. C’est une dynamique d’investissement de confiance ; ce que l’on dit
qu’on va faire, on le fait. Les taux de réalisation d’investissement de la ville d’Orléans et les taux de
réalisation de dépenses sont très proches de 100 %. Les Orléanais ont vite compris. Je le dis à
M. GRAND : il faut peut-être changer un peu de discours sur les impacts que vous proposez. Je n’ai
pas bien entendu les investissements que vous proposez, et ceux que j’entends sont déjà prévus.
Alors, à quoi cela sert ?
Monsieur BOURREAU, vous ne pouvez pas laisser penser qu’il y a des vases communicants, c’est-à-
dire des (inaudible*) comptables, sans dire lesquels. Vous avez parlé de vases communicants, vous
avez parlé d’une dette qui serait passée d’une comptabilité à l’autre. Il faudra dire lesquelles. Je vous
attends. D’autre part, vous dites que la dette de la métropole augmente. Non, la dette de la métropole
est la même sur les trois années : 710 M€ en 2023, 710 M€ en 2024 et 710 M€ en 2025. Est-ce une
dette élevée ? Oui. Est-ce une dette qui a été mutualisée avec les communes ? Non. La politique de
la métropole est la politique des transports : 40 % de la dette de la métropole, c’est la politique des
transports. C’est 4 fois 7 : 280 M€. On viendra investir de façon assez sensible dans la politique
transports. Ensuite, vous avez l’assainissement. Ce n’est pas une politique communale. L’eau n’est
pas une politique communale et on investit beaucoup. Les grands équipements et l’université sont
bien des politiques métropolitaines. Je ne vois pas trop où vous voulez nous emmener, parce que,
pour moi, ce n’est pas du tout justifié. Les investissements, pour la sécurité, ont été rappelés. J’ai
entendu beaucoup de choses, Monsieur, sur les investissements pour la sécurité. Si vous saviez
comment les premiers systèmes vidéo ont été accueillis ! C’était incroyable, c’était de l’espionnage.
Aujourd’hui, tout le monde en veut ! 220 équipements ?
M. MONTILLOT – Plus de 300.
M. MARTIN – C’est là où les Orléanais sont satisfaits. C’est dans le budget qui est présenté ce soir.
M. CLOSSET a rappelé la politique de sécurité. La politique de prévention et d’éducation qui sous-
tend tout cela est faite.
Vous avez parlé de la commission des finances, Monsieur DEVERGE. Je trouve qu’en commission
des finances, on a bien travaillé et l’on s’est dit les choses, mais en aucune manière il y a eu des
cachotteries ou quoi que ce soit. La réduction des effectifs, ce sont principalement des ETP sur des
CDD ou des fins de contrat, qui n’ont pas été fermés mais qui ont simplement été reportés,
notamment des départs en retraite. Je crois que cela a été très bien géré. On ne peut pas laisser dire
que cela amène des tensions. Au contraire, cela amène une très bonne gestion des effectifs. Si vous
regardez les effectifs sur cinq ans, vous n’aurez pas la même lecture. Beaucoup de postes ont pu être
créés durant les périodes où il était plus facile de recruter. Je vous invite à faire l’analyse sur une
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certaine période et vous aurez un éclairage différent.
Il faut que vous vous rendiez compte de ce qui a été fait sur les investissements. Il a été dit que les
investissements métropolitains n’avaient pas évolué et que c’était simplement la dette qui avait
évolué. Je regrette qu’il n’y ait pas de débat métropolitain, parce que la moyenne des investissements
lors du mandat précédent était de 70 M€ par an, supérieure à la ville d’Orléans. Aujourd’hui, on peut
discuter les investissements de la métropole, mais ils sont de 110 M€, hors budgets annexes. La
métropole aussi a fait des efforts considérables et cela mérite d’être dit, parce que cela participe à
l’attractivité du territoire. C’est cela qu’il faut. Il faut attirer et satisfaire les Orléanais et rendre les
services. Je crois vraiment que les services sont rendus et que les Orléanais sont satisfaits des
services rendus.
M. le Maire – Il est temps de conclure et de passer au vote.
Je voudrais reprendre un mot de votre intervention, Monsieur MARTIN : dynamique. Vous l’avez dit, la
ville d’Orléans et, je peux me permettre de le rajouter, la métropole d’Orléans sont dynamiques. Je l’ai
dit récemment, Orléans change de division. Ce que je dis maintenant, je ne le disais pas il y a 10 ou
15 ans. Nous étions dans la deuxième division des villes de France, nous sommes montés en
première division. On le voit dans des séries de domaines avec des séries d’indicateurs. J’essaie de
les objectiver le plus possible. Je vois, par exemple, le nombre d’entreprises que nous avons sur notre
territoire : près de 20 000 entreprises – c’est considérable –, des très grandes et des petites. Diversité
et richesse. Cela veut dire beaucoup de compétences, 150 000 emplois. Je rappelle que la métropole
compte 300 000 habitants. C’est un ratio remarquable.
Je vois la dynamique de la ville portée dans le domaine culturel, dans le domaine social, par le tissu
associatif. Je vois la dynamique de la ville dans le domaine de l’événementiel avec tout ce qui est fait
par les uns et les autres au quotidien, et je vois tout cela se démultiplier. Je vois la dynamique
démographique du territoire. Je dois ajouter la dynamique en matière de jeunesse, en matière
d’enseignement supérieur et d’université. Je vois le doublement des étudiants en une petite dizaine
d’années. Je vois la transformation complète de l’hôpital d’Orléans qui est devenu CHU. Je vois des
investisseurs qui viennent sur notre territoire et je vois la capacité des Orléanais à porter tout cela,
parce que la dynamique vient fondamentalement d’eux. Cette ville a de moins en moins à voir avec ce
qu’elle était il y a plusieurs décennies. On voit le tourisme et son rayonnement.
Encore une fois, je peux multiplier les indicateurs, et je pense que tout le monde en est d’accord et le
constate. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de difficultés ici ou là. Je pense que nous en sommes les
premiers conscients. Je sais ce que les Orléanais disent, je sais leurs priorités et je souhaite leurs
souhaits. Ils disent quand un certain nombre de choses ne vont pas suffisamment comme ils le
souhaitent. Nous les entendons et nous essayons d’y remédier le mieux possible. Cette dynamique,
nous avons la responsabilité de l’accompagner, de lui permettre de s’épanouir et, j’allais dire, puisque
le XV de France a fait une très belle performance récemment, de transformer l’essai. Toute la
construction budgétaire, que ce soit à la ville ou à la métropole, pour nous, consiste à transformer
l’essai. Cela veut dire consolider les acquis, cela veut dire permettre l’avenir, donc faire un certain
nombre d’économies, maintenir la capacité de la ville, de la métropole, avec ses agents qui font la
richesse des actions que l’on réalise. Je précise que, pour cette année 2025, nous allons avoir
cumulé, ville d’Orléans et métropole, plus d’agents que nous n’en avions début 2022 et dans le
courant de l’année 2022. On a parlé beaucoup d’ETP, mais il faut parler des gens, des personnes.
Nous avons plus d’agents de nos collectivités maintenant qu’il y a trois ans, parce que nous avons
recruté, parce que nous avions trop de postes vacants. Un très gros effort a été fait au niveau des RH
et de l’ensemble de la ville et de la métropole.
Ensuite, cela veut dire investir pour les Orléanais dans ces politiques du quotidien. Nous avons
accueilli hier de nouveaux arrivants qui étaient nombreux. Je crois pouvoir dire qu’ils étaient tous
heureux d’être là. Beaucoup d’élus étaient là et nous avons tous entendu le même écho. Que disent-
ils ? Cela m’intéresse beaucoup de sortir de nos débats, qui sont nécessaires et intéressants, mais
d’écouter ce que disent nos compatriotes dehors. Ils disent : « Cela nous change, parce que la ville
est propre ». Je ne vous dirai pas d’où ils venaient, ce serait impoli et inconvenant pour d’autres villes,
mais ils le disent. Ils disent : « On se sent tranquille ». Je reprends des mots que j’ai entendus :
« C’est tranquille ». Monsieur KENMOGNE, Monsieur MONTILLOT, vous avez raison d’intervenir sur
les questions de sécurité. On voit aussi d’autres villes – je ne donnerai pas de nom, ce serait
également désobligeant – qui avaient une côte formidable il y a une quinzaine d’années, mais parce
qu’elles ont laissé l’insécurité venir, elles se trouvent aujourd’hui davantage dans le fond du
classement. Je le vois aussi. Quand on est critiqué sur ce que l’on fait en matière de sécurité, de lutte
contre la délinquance, de prévention, de réussite éducative, on va continuer, parce que c’est l’une des
clés.
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Certains ont dit : « On ne connaissait pas Orléans, on est venu pour des raisons professionnelles ».
Un couple fort sympathique disait cela hier et il venait d’une ville que je trouve – il ne faut pas que je
fasse de gestes, parce que vous allez identifier dans quelle partie de la France elle se situe – très
agréable. Ils ne connaissaient pas Orléans, mais ils étaient obligés de venir professionnellement. « On
s’est quand même un peu demandé. On ne veut pas en repartir et l’on ne rentre pas dans la ville où
l’on était ». Je vous les cite pratiquement dans le texte. Est-ce que tout est parfait, tout va bien, tout
est formidable ? Non, je ne dis pas cela, mais la progression et la dynamique sont là. Tous disent :
« C’est beau ! ». Hier, évidemment, le temps n’ajoutait pas véritablement à la mise en valeur de la
beauté de la ville, il faut le reconnaître humblement. Le bord de Loire, le centre ancien que nous
allons prolonger avec nos investissements sur Carmes, sur Bourgogne Village, sur Place d’Arc… Ils
ont aussi parlé de leur quartier et pas que du centre-ville.
Madame MARCHAND, sur Saint-Marceau, ceux qui sont arrivés sont très contents. On est d’accord ?
Mme MARCHAND – C’est vrai.
M. le Maire – Mais pas seulement, parce qu’ils ont bien regardé où ils allaient « atterrir ». Je n’ai pas
entendu une seule personne me parler d’un problème lourd dans un quartier. Cela m’intéressait
beaucoup, parce qu’on a des personnes qui sont arrivées dans tous les quartiers. Les
investissements, puisqu’on en parlait, que l’on est en train de faire sur le quartier de l’Argonne,
transforment tout ! Tous les investissements que l’on a faits au titre du grand projet de ville à La
Source… La Source est un quartier magnifique ! C’est un quartier résidentiel ! On pourra toujours
m’opposer tel ou tel problème à tel ou tel endroit, mais je le sais. On y va souvent, on les voit, mais
globalement, la dimension arborée et boisée de La Source est formidable.
Je reviens au cœur de ville. Vous entendez des oiseaux chanter. Combien de capitales de région ont
cela ? Je pourrais raccrocher cela à l’investissement que nous faisons pour protéger la biodiversité,
mais nous ne sommes pas pour tout dans ce qui est superbe dans cette ville. Je reviens à cette
logique de dynamique. Elle est là. Notre objectif est de l’encourager, de la développer, de transformer
l’essai. C’est ce qui vous est proposé dans ce budget ce soir.
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement – ajustements suite BP 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission budget du 03 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN, M. CLOSSET
N° 4 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement – ajustements
suite BP 2025.
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R 2311-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
à l’occasion d’une étape budgétaire.
Dans le cadre du vote du budget primitif 2025, il convient d’actualiser des AP et des CP en lien avec
les saisies budgétaires inscrites.
Cette révision traduit :
 le réajustement de la ventilation des CP :
 l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP.
Les modifications apportées sur les APCP sont identifiées dans le tableau annexé à cette délibération
par les cellules en fonds jaune.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-3 et R 2311-9,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Orléans établi conformément à l’article L 5217-10-
8 du code général de collectivités territoriales, présenté lors du conseil municipal du 13 novembre
2023,
Vu la délibération n°2023-12-07-VODEL-006 relative à la création des Autorisations de Programmes
et Crédits de Paiement, présentée lors du conseil municipal du 7 décembre 2023,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver pour le budget principal, la révision des autorisations de programme et des autorisations
d’engagement, telle que présentée en annexe,
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
- approuver pour le budget annexe animation sociale, la révision des autorisations de programme et
des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
Annexe(s) : 1
- Annexe APCP suite BP 2025
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
M. MARTIN – En autorisations de programme et crédits de paiement, nous devons approuver la liste
des investissements ligne par ligne. Vous avez les tableaux dans la délibération. Ce qui est
intéressant à regarder, c’est la colonne la plus à droite : les CP suivantes et ajustées, qui mettent en
exergue les investissements totaux sur les lignes considérées.
M. BOURREAU – Le tableau présenté illustre bien le décalage dans le temps du paiement des
investissements et de la réalisation des projets. En particulier, l’essentiel des budgets de rénovation
du conservatoire, des halles Châtelet, de Notre-Dame de Recouvrance, l’essentiel des locaux de la
police municipale, du musée des Beaux-Arts et la création de la SMAC seront payés à partir de
2026, lors du prochain mandat. Nous avons déjà constaté qu’aucun grand projet ne sortirait durant ce
mandat. Ce tableau illustre ce constat par les chiffres.
M. le Maire – C’est toujours de la petite polémique. Ce que vous dites n’est pas sérieux.
M. MARTIN – Les investissements qui sont proposés dans le tableau représentent les 50 M€ que
nous mettons en avant. Je vous rappelle que, pour réaliser les investissements dont nous parlons, il
faut à la fois un calendrier, une programmation, des études, et l’ensemble de ces hypothèses sont
faites. Lorsque vous parlez du conservatoire, par exemple, l’ypothèse qui doit être faite est le
déménagement de la police municipale. Tant que ce déménagement n’a pas lieu, le conservatoire ne
pourra pas se réaliser, mais nous avons déjà fait des investissements pour le conservatoire. Je
rappelle que nous avons fait l’acquisition des bâtiments de la Caisse d’Épargne. Je rappelle que nous
remettons des crédits d’étude. C’est la même chose en ce qui concerne les halles Châtelet. Sur les
halles Châtelet, nous avons fait des investissements très importants : plus de 10 M€. Nous mettons à
nouveau des crédits importants. Il n’y a pas forcément de linéarité dans les investissements, ce qui
est normal, mais tous ces investissements sont suivis, programmés et engagés.
M. le Maire – Quand vous dites qu’il n’y a pas eu d’investissement réalisé durant ce mandat, c’est de
la petite polémique et je pense que c’est inutile, parce que cela ne sert pas le débat. Quand on a
ouvert CO’Met Arena en janvier 2023, certains se sont offusqués de la réalisation de cet
investissement. Quand je vois la réussite de CO’Met Arena, nous avons eu raison de lancer cet
investissement au début des années 2010, c’est-à-dire il y a une dizaine d’années. Si vous me dites
que les choses prennent trop de temps, je peux vous rejoindre. Je souhaiterais que l’on puisse aller,
dans certains cas au moins, un peu plus vite. Pourquoi cette durée dans les investissements ? C’est
notamment ce tissu de normes qui, en permanence, retarde et étrangle notre capacité à faire. Il faut
50 avis différents, il faut mobiliser – j’exagère à peine – la terre entière de manière répétitive pour
avoir enfin toutes les validations nécessaires. Je me répète, mais si nous pouvions, au niveau
national, simplifier tout cela, nous pourrions aller un peu plus vite. Quand on a fait nos
investissements… Je vous proposerai de reporter au prochain conseil le point n°6 sur les questions
d’énergie et autres parce que certaines choses sont en gestation actuellement, et comme elles ne
sont pas finalisées, je préférerais attendre le mois prochain pour vous présenter tout cela, en sachant
qu’il n’y a pas d’urgence en la matière. C’est une communication.
Quand on voit ce que l’on a commencé à réaliser en investissement dans le domaine du
développement durable et des questions énergétiques en très peu de temps… Vous avez parlé de la
SPL, Monsieur BOURREAU, la société publique locale ville d’Orléans et Orléans Métropole. Je
rappelle que la ville d’Orléans compte 45 % des parts de la SPL. Je rappelle que, lorsque j’étais vice-
président de la métropole en charge du développement durable, j’ai lancé la création de cette SPL,
qui plus est en tant que maire d’Orléans. Elle a déjà commencé à investir. Ce sont des
investissements qui se voient moins. Évidemment, cela se voit moins sur ces questions énergétiques.
Quand on est en train de créer un nouveau réseau de chaleur, c’est de l’investissement lourd. Quand
on a des investissements importants sur la question de la réutilisation de l’eau, ce sont des
investissements importants. Quand on investit dans les espaces publics, comme on vient de le
terminer, sur l’ensemble du pourtour de la cathédrale, ce n’est pas rien.
Je terminerai par celui qui nous est très cher : la transformation du CHR d’Orléans en CHU avec la
création d’une faculté de médecine que nous souhaitions et pour laquelle nous nous battions depuis
des années. C’est chose faite. D’ailleurs, nous participons aussi, y compris financièrement, à la
montée en puissance de tout ce qui accompagne ce CHU et cette faculté de médecine, notamment
par l’arrivée de nouveaux laboratoires de recherche à Orléans, et pas n’importe lesquels. Nous avons
encore voté, à la métropole, un certain nombre de financements sur ce sujet. Je ne vais pas multiplier
les exemples, mais c’est dommage d’être dans la caricature.
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Finances - Fiscalité locale - Vote des taux 2025 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission budget du 03 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 5 Finances - Fiscalité locale - Vote des taux 2025 - Approbation.
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau schéma de financement des collectivités locales est entré en
vigueur. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a en effet supprimé la taxe d’habitation sur les
résidences principales.
Ainsi, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les
EPCI à fiscalité propre. La ville d’Orléans n’a donc plus à fixer de taux correspondant.
La suppression de cette recette fiscale fait l’objet d’une compensation intégrale pour chaque catégorie
de collectivités territoriales concernées dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances
pour 2020. La ville d’Orléans se voit en conséquence attribuer la partie de la taxe foncière sur le
foncier bâti perçue par le Département.
Le taux de référence de taxe foncière sur le foncier bâti est ainsi égal à la somme du taux communal
et du taux départemental de TFPB de 2020.
Conformément à l’engagement pris d’une compensation à l’euro près des collectivités territoriales, un
dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur a été mis en place afin de corriger les
écarts de produits générés par ce transfert.
En conformité avec les orientations budgétaires débattues le 13 novembre 2024, les taux appliqués
en 2025 restent inchangés et seront les suivants :
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %,
- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,99 %.
Par ailleurs, le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 relatif au champ d'application de la taxe annuelle
sur les logements vacants, instituée par l'article 232 du code général des impôts, a modifié le décret
n° 2013-392 du 10 mai 2013. Cela conduit, pour la ville d’Orléans, à perdre le bénéfice de la taxe
d’habitation sur les logements vacants (THLV), la taxe sur les logements vacants (TLV) venant se
substituer à celle-ci. La TLV est perçue au profit de l’Etat. La perception d’une compensation du
montant de THLV perdue est instaurée depuis le projet de loi de finances pour 2024 pour les villes
concernées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les taux de fiscalité 2025 comme suit :
 Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
 Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %
 Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,99 %.
Annexe(s) : 0
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
M. le Maire – Ce point est important, puisque les taux de fiscalité ne bougent pas pour 2025.
M. MARTIN – La taxe foncière sur les propriétés bâties s’élève à 48,37 %, la taxe sur les propriétés
non bâties à 39,60 % et la taxe d’habitation pour les seules résidences secondaires, puisque c’est
encore là où elles sont appelées, à 20,99 %.
M. DABOUT – Je voudrais saluer encore cette année l’immobilité de ces taux. Monsieur le Maire,
vous parlez du dynamisme de la ville d’Orléans, notamment pour les jeunes Orléanais ou les jeunes
qui viennent s’installer à Orléans. Quand on achète un appartement ou une maison, on regarde bien
sûr le prix, mais aussi la taxe qui va y être associée. Le fait de ne pas changer aide aussi à acquérir
des biens ou un premier bien pour les jeunes actifs. Cela participe du dynamisme de la ville. Comme
on le rappelle assez régulièrement, le fait de ne pas augmenter les taux de fiscalité est l’une des
premières mesures solidaires que l’on a à Orléans.
M. le Maire – Vous avez raison, Monsieur DABOUT, parce que la stabilité de cette politique est
fondamentale. Pour que des personnes et des entreprises viennent s’installer, c’est extrêmement
important parce qu’ils regardent cela. Je pense qu’ils sont rassurés de voir que, sur plus de 20 ans,
cela n’a pas bougé. C’est extrêmement important.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Comme je vous l’ai dit, je vous propose de décaler la communication sur les projets de
transition au prochain conseil, parce qu’un certain nombre de choses sont actuellement en gestation.
Je préférerais que les choses soient actées, ou non, et vous présenter quelque chose de complet.
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Action foncière - Quartier de la Source - Place Albert Camus - Convention d’occupation temporaire du
domaine public constitutive de droits réels à passer avec la société FLEXOL OMBRIERES
D'ORLEANS pour l'installation de panneaux photovoltaïques en ombrières - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST, Romain ROY, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................2
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................53
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................27
________________________________________________________________________________________________ 328
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 février 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 7 Action foncière - Quartier de la Source - Place Albert Camus - Convention
d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à
passer avec la société FLEXOL OMBRIERES D'ORLEANS pour l'installation
de panneaux photovoltaïques en ombrières - Approbation.
La ville d’Orléans est engagée dans la mise en œuvre de sa feuille de route en faveur de la transition
écologique et souhaite contribuer activement au développement des énergies renouvelables sur son
territoire. Par la délibération n°18 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022, la commune
d’Orléans a autorisé, conjointement avec Orléans Métropole, le lancement d’un appel à manifestation
d’intérêt (AMI) en vue de solariser une partie de son patrimoine. Dans la liste des sites concernés,
figure une partie de la Place Albert Camus, située à Orléans.
Cette emprise d’une surface de 3 430 m² cadastrée section EM n° 101, constitue une dépendance du
domaine public communal, à usage de stationnement et accueillant le marché de la Source.
Après désignation en tant que lauréat de l’AMI du groupement MELVAN-SMART ENERGIES par
procès-verbal du jury de sélection du 19 juin 2023, ce projet est arrivé aujourd’hui au terme de la
phase de développement. Le projet consiste en la construction d’une centrale composée de 4 rangées
d’ombrières photovoltaïques, visant à couvrir le parking existant tout en améliorant le confort des
usagers en les protégeant des aléas climatiques. Les ombrières couvriront une surface totale de
2 497 m², avec une hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres. Les pylônes sont systématiquement
implantés en fond et limite entre les places de stationnement pour minimiser l’impact sur la capacité
du parking et les manœuvres des usagers.
La puissance totale du projet est de 500 kWc, pour une production annuelle estimée à environ
550 MWh, équivalent à la consommation annuelle moyenne électrique d’environ 130 ménages
orléanais et pour un montant d’investissement total de 688 000 euros.
Pour organiser la coexistence entre les ombrières et le domaine public, les parcelles feront l’objet
d’une division volumétrique, conformément au plan ci-annexé.
De plus, l’installation et l’exploitation de ces ombrières photovoltaïques nécessitent de consentir une
convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, d’une durée de
30 années afin de mettre à disposition le volume destiné à accueillir la centrale photovoltaïque en
ombrières.
Le volume donné à bail emphytéotique par la Ville d’Orléans est ainsi défini : volume n° 2 d’une
surface de base de 3 430 m², correspondant à une épaisseur de vide d’air limitée en hauteur destinée
à accueillir les ombrières photovoltaïques, la structure de leurs supports et les liaisonnements.
Des servitudes seront constituées au bénéfice du volume n° 2 pour permettre l’exploitation,
notamment des servitudes d’ensoleillement, de passage et de passage de câbles en tréfond, qui
viendront grever des emprises communales, soit le volume n° 1 correspondant aux espaces de
stationnement et les parcelles adjacentes cadastrées section EM n° 19, 21, 91 et 100, sous réserve
de leur compatibilité avec leur affectation publique et en garantissant le bon fonctionnement des
espaces dont la Ville conserve la maîtrise.
Les servitudes sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées par acte ultérieur ou précisées par une
convention de gestion. Elles sont rédigées au regard des connaissances et technologies actuelles et
de l’affectation actuelle du tènement. Les parties pourront convenir d’un commun accord de modalités
d’adaptation, prenant en compte toute évolution future.
________________________________________________________________________________________________ 329
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Il est en conséquence proposé de consentir cette convention d’occupation temporaire du domaine
public constitutive de droits réels à la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS.
Cette société par actions simplifiée (SAS), au capital de 20 000 €, est aujourd’hui composée de deux
coactionnaires :
 la SAS MELSMART (85 %), associant les sociétés MELVAN et SMART ENERGIES,
 la SPL Orléans Energies (15 %), après la cession des parts préalablement détenues par
Orléans Métropole et la Ville d’Orléans, notamment autorisée par délibération n° 2024-
03-28-VODEL-006 et décision de l’assemblée générale ordinaire de la SPL Orléans
Energies du 20 juin 2024.
Le Comité stratégique du 5 septembre 2024, intégrant désormais deux membres représentant
la SPL, a décidé à l’unanimité de prendre la décision finale d’investissement pour le projet
solaire de la Place Albert Camus.
Après la procédure de sélection par AMI du lauréat, aujourd’hui actionnaire à 85 % de la SAS
FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS, les pourparlers ont abouti à un accord sur une redevance
annuelle de 1 000 € (mille euros) pour la place Albert Camus. Cette redevance est conforme au
montant de redevance globale proposée au moment de l’offre finale sur l’ensemble des 21 sites
inscrits dans l’AMI. Cette offre de redevance globale a été jugée à hauteur de 30 % de la note finale
parmi les autres critères de sélection de l’AMI, en comparaison des offres concurrentes. La redevance
ainsi négociée à l’échelle du site, est inférieure à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle
Evaluation Domaniale, rendu en date du 19 décembre 2024, évaluant la redevance annuelle à
hauteur d’une part fixe à 0,60 €/m² assortie d’une marge d’appréciation de 10 % et d’une part variable
représentant 3 % du chiffres d’affaires hors taxes.
La redevance négociée est motivée dans le contexte économique tendu de la filière solaire
photovoltaïque ces derniers mois, avec une baisse des tarifs de revente de trimestre en trimestre et
au regard du projet porté de soutenir la politique de développement des énergies renouvelables de la
Ville et de la métropole d’Orléans. De surcroit, le choix de recourir à des panneaux solaires assemblés
en France dans le projet a un impact sur l’économie générale du projet. Les retombées économiques
pour la Ville ne se limitent pas à la redevance perçue puisque la présence de la SPL dans
l’actionnariat de la SAS portant le projet (15 % du capital) lui rapportera des dividendes, qui, de fait,
viendront soutenir la politique de développement des énergies renouvelables de la Ville et de la
Métropole.
Au terme du contrat, la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS s’engage à procéder au
démantèlement des ombrières photovoltaïques et des constructions et à remettre les lieux mis à sa
disposition en état initial de fonctionnement, à ses frais exclusifs.
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de la division volumétrique et de l’acte notarié
seront en sus et à la charge de la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1 ainsi que les articles
L.1311-2 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1-1 et
suivants, L. 2122-6 et suivants, ainsi que l’article L. 2122-20 ;
Vu la délibération n° 18 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur le lancement
d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec Orléans Métropole pour le développement de projets
solaires photovoltaïques,
Vu la délibération n° 2023-09-25-VODEL-041 du conseil municipal en date du 25 septembre 2023
portant sur la prise de participation de la commune d’Orléans au capital des SAS FLEXOL TOITURES
D’ORLEANS, et FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS,
________________________________________________________________________________________________ 330
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Vu la délibération n° 2024-03-28-VODEL-006 du conseil municipal en date du 28 mars 2024
autorisant la Ville à céder ses parts de la SAS à la SPL Orléans Energies ;
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du 19 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de consentir une convention d’occupation temporaire du domaine public (COT) constitutive
de droits réels d’une durée de 30 années portant sur le volume n° 2 d’une surface de base de
3 430 m² environ destiné à accueillir une centrale photovoltaïque en ombrières sur les espaces de
stationnement de la place Albert Camus, cadastrée section EM n° 101, à la société FLEXOL
OMBRIERES D’ORLEANS, dont le siège est à Orléans (45000), 77/79 boulevard Alexandre Martin,
identifiée au numéro SIREN 982 715 005, moyennant une redevance annuelle de 1 000 € (mille
euros). Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront en sus et à la
charge de la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents,
actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire y compris l’état descriptif de division en
volumes ;
- consentir et accepter toutes servitudes y compris installations d’ouvrages afin de permettre une
utilisation rationnelle des volumes, notamment sur le volume n° 2 de ladite parcelle et les parcelles
cadastrées section EM n° 19, 21, 91 et 100 ;
- autoriser la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS à déposer toute demande d’urbanisme
nécessaire à la réalisation des travaux ;
- accepter ou consentir toute autorisation de prise de possession anticipée ou de jouissance différée,
compte tenu des travaux induits par le projet, emportant de fait la garde juridique et toutes
responsabilités relatives aux travaux engagés par le maitre d’ouvrage avant la signature de l’acte
authentique ;
- inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement,
fonction 515, nature 70323 FON.
Annexe(s) : 4
- Avis Direction de l'Immobilier de l'Etat ;
- Plan cadastral ;
- Plan masse des constructions à édifier;
- Projet de division volumétrique
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY, SANDRINE MENIVARD
________________________________________________________________________________________________ 331
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Urbanisme - Requalification des Mails d’Orléans - Avis de la Ville d’Orléans sur le projet dans le cadre
de l’enquête publique.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
________________________________________________________________________________________________ 332
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 333
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 février 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 8 Urbanisme - Requalification des Mails d’Orléans - Avis de la Ville d’Orléans sur
le projet dans le cadre de l’enquête publique.
Par arrêté en date du 10 février 2025, Madame la Préfète du Loiret, a prescrit une enquête publique
conjointe portant sur la demande de permis d’aménager relative au projet de requalification des mails
d’Orléans incluant la construction d’un parking souterrain au niveau du boulevard Jean Jaurès, et sur
la demande d’autorisation environnementale du projet comprenant les autorisations de la loi sur l’eau,
l’évaluation des incidences Natura 2000, et l’abattage d’arbres d’alignement. Cette enquête publique
se déroule du 3 mars au 10 avril 2025, sur les 22 communes de la Métropole.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les communes concernées par le projet
au regard de ses incidences environnementales sont appelées à émettre leur avis sur la demande
d’autorisation environnementale dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les quinze
jours suivant sa clôture.
Le projet de transformation des mails d’Orléans porté sous maitrise d’ouvrage de la Métropole est
inscrit dans les documents de planification urbaine (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de
Déplacement Urbain) et à la feuille de route de la transition écologique, et à ce titre, il sert une vision
métropolitaine du territoire par :
- la poursuite de la requalification de l’axe nord sud historique de la métropole, la RD 2020 ;
- une modification des usages en faveur du partage de l’espace au profit des circulations
douces et des modes de déplacements collectifs (transports en commun), notamment par la
reconfiguration du Pôle d’Echange Multimodal de la Métropole (gare, gare routière, tram et
pôle bus) et la création de voies dédiées ;
- son exemplarité environnementale, notamment la volonté d’infiltrer les eaux de pluies à 90 %
et de planter 420 nouveaux arbres.
Le projet a fait l’objet d’une large concertation dont le bilan a été approuvé en Conseil Municipal en
date du 2 avril 2023 et en Conseil métropolitain du 6 avril 2023. La majorité des participants ont
estimé que la transformation des mails était souhaitable.
Ce projet prévoit de supprimer les ouvrages autoroutiers (ponts, trémies, passerelles...) qui dégradent
le paysage urbain et donnent une vision anachronique du cœur métropolitain. Ainsi, il permet un
réaménagement de l’espace central par une série de jardins reliés par une promenade connectée à
son environnement. Une place importante est ainsi dédiée aux mobilités douces dans un
environnement apaisé, et aux espaces végétalisés, réduisant les îlots de chaleur urbains.
Le projet s’inscrit en outre, en cohérence avec la requalification du centre-ville initiée depuis l’année
2002 par la Ville d’Orléans et l’Agglomération devenue Métropole. Ce projet est incontournable dans
le cadre de l’implantation de la faculté de Droit, Economie et Gestion, son rayonnement, le
fonctionnement et la sécurité de ses abords. Il l’est également dans le cadre du projet actuellement à
l’étude de restructuration et d’extension du centre commercial porté par le groupe Carrefour-Carmila.
1) autorisation environnementale
L’étude d’impact jointe au dossier détaille les impacts du projet sur l’environnement.
Le projet est vecteur d’une amélioration majeure sur le milieu physique, la gestion des eaux de pluie
et une amélioration du milieu naturel (biodiversité).
Les effets positifs du projet portent également sur le paysage, l’ambiance acoustique, la qualité de
l’air, la pollution lumineuse et l’amélioration des mobilités alternatives (modes actifs et collectifs). Ainsi,
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ce projet présente un impact positif sur l’environnement, et est conçu de manière à répondre aux
enjeux du changement climatique.
Il est relevé que les principaux impacts attendus sont susceptibles d’intervenir en phase travaux et
seront maîtrisés grâce aux mesures imposées aux entreprises (matériaux, protections à
l’environnement), à la présence d’un écologue, pour un suivi et un contrôle des mesures proposées.
Par ailleurs, sur le volet du dossier loi sur l’eau, ce projet est vertueux en infiltrant près de 90% des
eaux pluviales.
Concernant les arbres d’alignement, un travail a été fait pour minimiser les impacts. Le bilan des
plantations est très largement positif, 420 nouveaux arbres sont prévus au projet.
Le projet n’a aucune incidence pour la faune à l’origine de la désignation des sites Natura 2000 de
Loire. Bien au contraire, il vise à améliorer la biodiversité et les continuités écologiques.
Au vu de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (M.R.A.E.), la réponse formulée
par Orléans Métropole (jointe au dossier d’enquête publique), permet de mieux appréhender les
incidences du projet en phase exploitation et expose plus en détail la réduction du trafic routier sur les
Mails et les méthodologies de calcul démontrant le caractère adapté et soutenable du projet. De fortes
orientations sur la santé et les limitations de nuisances sont également précisées.
2) autorisation d’urbanisme
Le permis d’aménager est déposé en raison de son inscription dans un site patrimonial remarquable
(S.P.R., anciennement ZPPAUP du centre-ville d’Orléans). Le projet propose un principe
d’aménagement permettant de retrouver le profil du mail central historique, et le lien avec les quartiers
périphériques.
Le permis d’aménager présente le projet de parking souterrain Jaurès, qui s’inscrit dans une bonne
intégration paysagère et vise à supprimer les stationnements de surface.
Ceci exposé,
Vu le code de l’environnement, notamment les livres I et VIII et l’article 181-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article R 421-21 relatif aux autorisations d’urbanisme,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique conjointe, notamment le dossier de demande
d’autorisation environnementale du projet de requalification des mails, le permis d’aménager, la notice
d’enquête publique et les réponses apportées par Orléans Métropole à l’avis de la M.R.A.E,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur le projet soumis à enquête publique conjointe et notamment sur les
mesures proposées par le maître d’ouvrage Orléans Métropole pour éviter, réduire et si nécessaire
compenser les effets du projet sur l’environnement et la santé humaine,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 0
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Mme BARRUEL – L’enquête publique pour la requalification des mails d’Orléans a commencé,
puisqu’elle a lieu du 3 mars au 10 avril 2025. Je vous rappelle que c’est un projet métropolitain et que
l’ensemble des 22 communes d’Orléans doit être consulté. C’est le cadre de cette délibération. En
tant que ville d’Orléans, nous devons donner un avis.
Je vais vous rappeler en quelques slides ce projet des mails que vous connaissez, puisqu’on l’a déjà
présenté plusieurs fois.
L’enquête publique porte sur l’ensemble du projet de requalification des mails. On a un permis
d’aménager qui concerne le secteur opérationnel de cette requalification des mails, avec notamment
la construction du futur parking Jean Jaurès devant le futur établissement d’enseignement supérieur
droit, économie, gestion. On vous a remis à l’écran l’ensemble des plans de requalification des mails.
Cela va du pont George V jusqu’au pont Thinat. Le secteur opérationnel va du pont Thinat jusqu’à la
Place d’Arc. On a remis les différentes opérations importantes sur ces mails.
Je pense qu’il était important de vous remontrer ce que sont les mails aujourd’hui. On a l’habitude de
parler d’autoroute urbaine. C’est une voie routière qui ne correspond pas à la vision de la ville que
nous avons aujourd’hui, avec l’ensemble des aménagements que nous avons faits dans le centre-ville
d’Orléans et sur les quais. Il y a une coupure entre les faubourgs d’Orléans et le centre-ville d’Orléans.
La traversée des mails est dangereuse, ce n’est sécurisant ni pour les piétons ni pour les cyclistes, et
la nature n’est pas valorisée sur une bonne portion de ces mails. C’est totalement incompatible avec
notre plan de déplacements urbains et avec nos enjeux de transition écologique et les usages de nos
concitoyens.
Vous aurez reconnu le secteur Jean Jaurès. Ensuite, on a une deuxième image sur le secteur de la
Place d’Arc, où l’on peut voir l’existence de cet ouvrage massif que l’on connaît tous, qui ne nous
semble pas compatible avec la vision de notre ville aujourd’hui. Les espaces ne sont pas agréables, le
centre bus est peu accessible, il y a des traversées difficiles, une intermodalité qui est peu valorisée
entre le centre bus et le reste des voies, et le centre commercial risque d’être dévalorisé et devient
fragile.
Une fois que nous aurons requalifié ces mails sur le secteur Jaurès, nous aurons un parking
souterrain de 300 places qui sera situé en face de la ZAC Carmes-Madeleine, notamment en face du
futur campus universitaire et de l’école ESTP, une coulée verte qui sera valorisée, puisque nous
gardons l’ensemble des arbres de ce secteur, mais amplifiés avec un nombre important d’arbres qui
seront plantés. Il y aura une promenade piétonne sécurisée avec l’installation de places et, ce qui est
important, une piste cyclable continue de 4 mètres de large, sécurisée et confortable pour les
cyclistes.
Du côté de la Place d’Arc, nous aurons un nouveau centre commercial, une place beaucoup plus
ouverte sur la ville qui met en valeur la gare d’Orléans. On améliore la sécurité des espaces et des
traversées pour les piétons et les cycles, puisque l’on va être à niveau. On n’aura plus cette
passerelle, même si l’on entend souvent dire que cette passerelle est plutôt pratique pour les piétons,
mais pour l’utiliser régulièrement, il y a un certain nombre de croisements du tramway, de vélos, de
piétons et parfois même de voitures. On améliore très certainement l’accessibilité des personnes à
mobilité réduite. Vous connaissez cette passerelle, elle a des marches. Enfin, on valorise la gare
d’Orléans.
Je vous le rappelle, la biodiversité va être renforcée, puisque 420 nouveaux arbres vont être plantés,
et l’infiltration des eaux pluviales sera de 90 %, contre 8 % aujourd’hui. On améliore très sensiblement
les choses.
La dernière slide est importante. Elle vous montre, à travers les études que l’on a déjà réalisées,
combien le nombre de véhicules a baissé sur les mails, notamment sur les portions qui vont du pont
Joffre à la Place d’Arc. Plus de 10 000 véhicules par jour ont disparu et ne passent plus à travers ces
mails. Avec le projet, la baisse de véhicules va être amplifiée. Ce ne sont plus que 14 500 véhicules
qui devraient passer. De la même façon, sur le boulevard Rocheplatte, ce sont 27 500, et sur la Place
d’Arc 14 500. Le seul endroit qui connaît une augmentation du trafic, mais c’est logique, est le pont
Thinat, puisqu’il y a un report de circulation pour atteindre le centre-ville d’Orléans.
Voilà ce que l’on pouvait dire sur ce projet dans le cadre de l’enquête publique. L’ensemble des
22 communes d’Orléans doit le voter.
M. GRAND – Lorsqu’on regarde ce projet, en particulier cette dernière diapositive, on se dit que les
objectifs qui devraient être atteints sont louables et permettraient une réelle baisse des flux sur les
mails, donc une amélioration de la qualité d’usage pour ceux qui utilisent d’autres types de mobilité,
en particulier les piétons et les cyclistes. Ce que je comprends de ces baisses évoquées dans le
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
document, c’est que vous vous dites que, par la contrainte des automobilistes, c’est-à-dire des
passages piétons tous les 100 mètres, des feux rouges tous les 200 mètres, vous allez
mécaniquement réduire le nombre de véhicules qui vont vouloir accéder aux mails. Ce que j’aimerais
voir et comprendre dans ce projet coûteux et important pour notre collectivité et pour la métropole,
c’est comment vous pouvez espérer faire baisser aussi drastiquement les flux alors que vous ne
mettez pas de réelles possibilités de dévoiement de trafic. Vous espérez que les automobilistes feront
différemment, mais vous ne mettez pas en place des sujets importants comme une amélioration des
mobilités douces pour traverser la Loire en particulier. Il y a un projet de passerelle pour traverser la
Loire, mais ce n’est pas intégré dans le budget et dans ce que vous proposez aujourd’hui.
Pour moi, la priorité est de réduire l’utilisation des voitures en faisant d’autres propositions. Vous vous
doutez bien qu’en tant qu’écologiste, je souhaite convaincre encore plus nos concitoyens que, pour de
petits trajets, pour ceux qui en ont la capacité, parce qu’on dit souvent « tout le monde ne peut pas
laisser sa voiture au garage »… En effet, certaines personnes, pour des questions de mobilité réduite,
pour des questions d’usage, ont besoin de leur voiture, mais cette proportion est relativement faible
sur les courts trajets. On sait que la moitié des personnes qui font moins de 3 kilomètres avec leur
voiture pourraient très bien faire ce trajet à vélo ou à pied.
Ce projet qui devrait être un réel changement pour notre collectivité est un projet qui ferait la part belle
à ces mobilités douces. Or, le projet tel que vous le présentez, pour moi, n’est pas tellement différent
de la situation actuelle. On a toujours ces deux voies pour les voitures de chaque côté, on a toujours
ce terre-plein central où vous espérez voir demain des cyclistes et des piétons là où, aujourd’hui, ils
ne vont pas. La réalité est que, sur une partie des mails, on a déjà cette coulée verte et l’on sent bien
que, pour des raisons de flux de véhicules très importants, les gens ne considèrent pas que ce soit
vraiment un jardin ni un lieu de passage de mobilité douce.
Le point le plus important pour moi dans ce projet est celui des conflits d’usage qui existent entre les
piétons, les cyclistes et les automobilistes. Je rappelle que nous sommes tous, à un moment ou à un
autre, en tout cas en grande partie, alternativement des piétons, des cyclistes et des automobilistes.
C’est le projet que vous avez pour Place d’Arc. Là où, aujourd’hui, on a des dizaines de milliers de
véhicules et de piétons qui se croisent sans aucun problème, puisqu’il y a la trémie, demain, vous
aurez un conflit d’usage, vous aurez des piétons qui devront attendre que les voitures passent et des
voitures qui devront attendre que les piétons passent. Vous aurez une insécurité liée au fait que des
flux se croiseront entre piétons, cyclistes et voitures.
Pour toutes ces raisons et bien d’autres qui seront détaillées dans les jours qui viennent… Nous
avons évidemment nous-mêmes travaillé à une réponse à l’enquête publique, donc nous avons
quelque chose de beaucoup plus volumineux que nous communiquerons à l’enquêteur public, mais
également à tous ceux qui le souhaiteront via notre site Internet. On doit absolument considérer que
ce projet n’est viable qu’à partir du moment où l’on a les moyens de se le payer et de faire une
véritable différence pour ces mails à l’avenir et qu’ils deviennent le lieu où piétons et cyclistes ont
plaisir à se promener, se déplacer, avec un véritable impact sur ce dévoiement des automobiles. Il
faut réduire drastiquement la place de l’automobile sur ces mails et, pour le faire, il faut un autre projet
que celui-ci. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre.
M. LEMAIGNEN – C’est intéressant de comparer les interventions de précédents orateurs sur le
budget par rapport à maintenant. On manque d’ambition. Si l’on dit que, pour qu’il y ait un réel
changement, il ne faut plus du tout d’automobiles dans la ville, je n’en veux pas. C’est clair qu’il faut
respecter un équilibre et ne pas brutaliser la ville. On l’a transformée, on ne l’a pas brutalisée. Je crois
que c’est essentiel. On voit sur le tableau une diminution, qui a commencé bien avant le projet que
nous faisons aujourd’hui, et sans contraintes particulières, terme que vous avez évoqué. Par exemple,
à la tête Nord du pont Joffre, on avait 56 000 véhicules/jour en 2003 et l’on en a 41 000 en 2023. C’est
une diminution très importante, parce que les gens s’ajustent à leurs besoins et ont également un
réseau de transport qui est performant dans notre ville. Ils se sont dit : « Ce n’est pas la peine d’être
embouteillés sur les mails. Autant prendre d’autres moyens ou d’autres lieux pour traverser la Loire ».
On va accentuer une tendance déjà existante. Vous avez raison, on va quelque peu contraindre la
circulation automobile. On va la contraindre en ayant plus de sécurité pour les traversées des mails,
on en aura quasiment tous les 100 mètres. On mettra un peu plus de temps pour traverser les mails.
Concrètement, on se rend compte que les automobilistes ne prennent pas tous les mails d’un coup. Ils
prennent une petite partie des mails pour tourner à droite, à gauche. Si l’on faisait tous les mails dans
le premier projet, il faudrait entre 4 et 7 minutes de temps supplémentaire pour traverser les mails.
Certaines personnes vont dire « c’est un peu plus long, donc on va passer ailleurs » ou elles vont
prendre leur vélo, parce que l’on va améliorer parallèlement – c’est évident, et l’on n’a pas attendu vos
demandes, mais elles vont dans le bon sens, nous sommes d’accord – les transports en commun.
Cela a été fait dans le cadre d’une opération sur laquelle je ne suis pas du tout intervenue, qui est la
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
nouvelle DSP transports, puisque je n’ai pas le droit d’y participer. On va aussi développer les
mobilités douces et l’on sera en mesure prochainement de donner des éléments sur la liaison
structurante n° 1 (LS1) pour dire la liaison cyclable Nord/Sud. On va faire en sorte que cette
diminution de la circulation automobile n’empêche pas les flux mais permette de sécuriser l’espace
central.
Je voudrais faire une autre observation qui me paraît très importante. On a brocardé ici ou là le fait
que les cyclistes n’iraient pas, et vous l’avez fait beaucoup plus sobrement, je vous en sais gré, en
disant : « Personne n’ira sur la piste cyclable et, en plus, il y aura des conflits d’usage entre les vélos
et les piétons ». On a travaillé sur toutes les solutions et l’on a fait des concertations. Certains n’ont
pas voulu venir aux concertations, je le regrette. C’est dommage, ils auraient pu apporter leur pierre,
mais ils se seraient rendu compte que l’on avait le choix pour mettre la piste cyclable sur les côtés ou
sur l’espace central. Pour la mettre sur les côtés, on était obligé de détruire, sur le boulevard
Rocheplatte, deux rangées d’arbres centenaires. C’était hors de question. La piste centrale est sur
l’extrême nord de l’espace central, du côté extra-mail. Bien évidemment, la piste cyclable sera
déconnectée par des aménagements et des circulations piétonnes. On n’est pas complètement fou !
On ne va pas mettre les vélos en plein milieu de la liaison verte. Par ailleurs, si l’on réduit la vitesse
automobile, c’est pour sécuriser complètement les traversées, que ce soit pour les piétons ou pour les
vélos.
Il y a eu beaucoup – on l’a entendu dans quelques interventions des uns et des autres, mais je ne dis
pas aujourd’hui – de propos un peu caricaturaux. J’invite tous les gens à venir aux réunions et aux
ateliers que l’on a faits, que l’on continue à faire. Béatrice BARRUEL et moi-même et les équipes
administratives sommes prêts à accueillir les uns et les autres pour travailler ensemble afin
d’améliorer le projet, mais les contraintes sont fortes. Quand je parle de rupture, bien sûr qu’il y a
rupture. Je vous rappelle que le fait de mettre des noues sur le côté, ce qui empêchait de faire une
piste cyclable du côté des façades, permet de traiter les eaux pluviales à 90 %, alors qu’elles sont
traitées à 8 % aujourd’hui. Le fait de planter 400 arbres supplémentaires et de faire extrêmement
attention… M. le Maire nous a accompagnés pour faire des visites sur site. C’était rigolo, mais on
s’arrêtait à chaque arbre pour savoir si on pouvait le couper parce qu’il est embêtant et à un endroit
impossible. C’était très compliqué de le convaincre. On veut avoir une couverture végétale et l’on veut
vraiment transformer cette autoroute urbaine en coulée verte. Si vous considérez qu’il n’y a pas de
réels changements avec ce projet, c’est vraiment dommage. On a une ambition pour notre ville.
Comme l’a dit Serge GROUARD, notre ville est belle – chacun le reconnaît – et on va l’embellir encore
considérablement en facilitant en même temps les traversées Est/Ouest des mails qui sont une
coupure entre le centre-ville et le reste de la ville et de la métropole. Ce projet me fait rêver et je suis
sûr que les Orléanais l’adopteront.
M. CHANCERELLE – C’est compliqué de passer après M. LEMAIGNEN.
Je suis étonné, parce qu’après ce grand débat budgétaire et de nombreuses discussions en conseil
municipal où l’on nous explique que l’investissement n’est pas à la hauteur, pour une fois que l’on a
un très grand investissement qui est à la hauteur, a priori ce n’est pas ce qu’il fallait faire. Je m’étonne
un peu de cela. Je crois qu’au contraire, ce projet est à la mesure de ce que doit être une métropole,
de ce que doit être une capitale régionale. Je rappelle que cela s’inscrit dans une stratégie globale de
circulation métropolitaine. Charles-Éric ne peut pas trop en parler, mais lors des conseils
métropolitains, on a eu ce débat à de nombreuses reprises. Comment arrive-t-on à mêler les usages
et les attentes ? Une ville, c’est d’abord une alchimie, c’est un savant dosage d’usages. C’est très
compliqué, parce qu’entre ceux qui voudront toujours garder leur voiture et ceux qui voudront toujours
garder leur vélo comme moi, il faut trouver ce dosage.
Je rappelle aussi que ce projet ne concerne pas qu’Orléans et sa métropole, mais le département et la
région. Je serais curieux de savoir, sur les 50 000 personnes par jour qui passent, combien transitent
vers des lieux très lointains. On ne va pas leur dire d’aller au travail en trottinette quand ils sont au
nord ou au sud du département. On assume ce rôle d’équilibre, et les chiffres sont parlants. Je ne
connais rien par rapport à Charles-Éric, mais quand je vois 56 000 véhicules en 2003 et
36 000 demain, soit un différentiel de 20 000 véhicules, il me semble que l’on a contribué à la
réduction et à une certaine vision de l’écologie.
M. NANTIER – Je voudrais, à la suite de l’accueil des nouveaux Orléanais hier… On fait une
promenade en bus, on fait découvrir la ville aux nouveaux Orléanais. Cela m’a marqué hier. Je leur ai
parlé de ces projets de mail, de ce lien entre les quartiers, entre le quartier Ouest et le centre-ville,
entre le quartier Nord et le centre-ville. Quand on fait cette promenade en bus, on passe sur une
trémie, sous une trémie, c’est très bétonné. Je pense que ce travail de verdissement et d’aération de
mails est très important pour supprimer toutes ces dalles de béton, pour relier les quartiers Ouest et
Nord au centre-ville et arrêter de parler de cette ceinture de mail, qui est toujours une rupture, tout
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cela pour permettre une circulation, une visite du centre-ville et une visite des quartiers extérieurs aux
mails.
M. MONTILLOT – C’est un dossier important qui est présenté par Béatrice BARRUEL, notamment
pour l’avenir de notre territoire. Certes, on peut ne pas être d’accord, et c’est légitime, entre majorité et
opposition, on peut avoir des propositions différentes les uns et les autres, mais je pense qu’à un
moment, il faut aussi raison garder. Je suis convaincu, Monsieur GRAND, que cette véritable saignée
urbaine qui va avoir bientôt une soixantaine d’années correspondait à une autre époque. C’est un
véritable aspirateur à voitures. On peut être au moins d’accord sur un constat : cela ne peut pas durer
de cette façon. Mobilités douces, variantes, on peut avoir des positions les uns et les autres, mais je
voudrais démontrer certaines contradictions.
Premièrement, le parking proposé n’est pas que le parking par rapport au campus universitaire DEG.
Pour des personnes qui arriveraient du sud en voiture, qui s’arrêteraient là pour rentrer par la rue des
Carmes dans le centre-ville en tramway, sans être obligées d’aller se garer en centre-ville et de rentrer
dans le centre-ville, cela paraît tout aussi intelligent avec ces 300 places.
Ensuite, coulée verte et 420 nouveaux arbres : je pense que l’on entend très souvent dans votre
bouche, Monsieur GRAND, la nécessité de verdir la ville. C’est un souhait que nous partageons. On
peut le voir tous les ans, et Jean-Paul IMBAULT ne nous démentira pas, on est en moyenne sur deux
plantations d’arbres pour un arbre supprimé. Ce sont aussi tous les parcs qui sont ouverts et qui vont
encore s’ouvrir cette année, tous les jardins rue Stanislas Julien, Bel-Air, le doublement de
Renaissance et d’autres jardins encore.
Une piste cyclable sécurisée, je crois que c’est Charles-Éric LEMAIGNEN qui en parlait, au centre, à
droite, à gauche… Je suis plutôt centriste, donc cela me gêne moins que ce soit au centre.
Aujourd’hui, il n’y a pas de piste cyclable sécurisée. On pourrait faire mieux, mais il n’y a rien
aujourd’hui, donc in medio stat vertus, cela paraît légitime.
Quant au secteur de la Place d’Arc, s’il y en a un ici qui conçoit que le système soit performant… Je
suis sorti de la gare tout à l’heure et pour traverser la Place d’Arc pour aller rejoindre le boulevard
Alexandre Martin, je peux vous dire qu’en sortant de la gare, il n’y a même pas d’ouvrage piéton du
côté de la rue Émile Zola, par exemple, donc il faut faire un détour. C’est abracadabrantesque, pour
reprendre une formulation que certains ici connaissent mieux que d’autres.
J’ai recalculé, c’est une baisse de 30 à 50 % en fonction des secteurs. Cette légère hausse de 2 % à
Thinat, parce que j’étais au conseil départemental récemment, va être largement compensée par
l’ouverture du pont de Jargeau, qui va permettre d’alléger le secteur Est de l’Orléanais.
J’entends, Jean-Philippe GRAND, et c’est votre rôle, qu’il faut encore plus jouer sur la mobilité douce
– très bien, cela vous honore – et que l’on a toujours deux fois deux voies sur les côtés, côté Ouest et
côté Est. Oui, mais on en supprime deux fois deux au milieu, donc on passe de huit à quatre, soit
50 % en moins. Je veux bien que l’on dise qu’on a encore deux fois deux sur les côtés, mais il n’y a
plus rien au milieu, donc c’est bien une baisse de 50 %. Dire que l’on ne change rien, j’ai du mal à
comprendre.
Si l’on empêche quasiment de circuler entre le Sud et le Nord, on crée une deuxième coupure.
Aujourd’hui, on a une coupure dans les quartiers entre le centre-ville et les faubourgs, entre l’Est et
l’Ouest, mais demain, on aura une coupure entre le Sud et le Nord. Je crois que vous êtes élus à
Saint-Marceau. Les Marcellins seront heureux de savoir qu’ils ne pourront plus emprunter les mails.
Pour les habitants de La Source, ce sera la même chose. Je ne parle même pas des autres
communes du Sud. Je rappelle que les mails sont empruntés majoritairement par des non-Orléanais.
En revanche, ce sont les Orléanais qui prennent le CO en pleine figure directement le long des mails.
2
Vous en conviendrez. On peut dire qu’il peut y avoir d’autres aménagements et améliorer encore,
pourquoi pas, mais dire que cela ne change rien n’est pas raisonnable. Je n’ai pas parlé
d’irresponsabilité, vous l’aurez noté.
M. IMBAULT – Je voudrais apporter des précisions. Hormis les 80 arbres qui vont être plantés, peut-
être même plus de 80, cela peut arriver… J’ai travaillé il y a deux ou trois semaines avec l’architecte
concepteur sur les projets paysagers de ces mails et je peux vous dire que tel qu’il va être construit,
cela va être un véritable jardin, un immense jardin ! Quand je dis immense, c’est immense, avec des
originalités que l’on ne peut pas soupçonner. Je ne vais pas vous raconter tout ce qui va se passer ;
on verra cela au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Si je prends seulement un exemple,
nous sommes en train de restaurer la roseraie Jean Dupont, où nous allons y installer 180 rosiers qui
sont nés entre 1819 et 1939. Sur le projet des mails, puisque nous avons eu des obtentions après,
nous allons reconstruire une immense roseraie qui va partir de 1940 jusqu’à 1980. Il y a encore
beaucoup de choses, parce que ces mails vont refléter l’histoire d’Orléans sur l’horticulture. Beaucoup
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d’idées vont sortir de ce projet. Je vous promets que c’est un projet fantastique du point de vue
végétal.
M. le Maire – Voilà qui nous fait rêver, Monsieur IMBAULT. Vous avez réconcilié tout le monde.
Je voudrais dire quelques mots, si vous le voulez bien.
En matière d’urbanisme, que faisons-nous depuis un certain nombre d’années ? Nous faisons deux
choses. D’un point de vue stratégique, la première chose est que nous avons voulu réconcilier
Orléans avec la Loire : les projets Loire qui se sont succédé, la remise en eau du canal, la
transformation des quais Nord, la place de la Loire et bien sûr le Festival de Loire en termes
d’animation. C’est une réussite, je crois que tout le monde le dit.
La deuxième chose que nous avons voulu faire pendant toutes ces années, c’est de recoudre la ville,
de retrouver sa beauté. Nous avons voulu, si vous me permettez le mot, retrouver son âme. Je donne
quelques exemples sans être trop long. Dans le cadre de la rénovation urbaine, nous avons démoli,
un certain nombre d’immeubles dans un certain nombre de quartiers comme La Source. Vingt ans
plus tard, on a complètement transformé La Source et l’on continue. Dernier temps fort en date : la
démolition de la fameuse T17 et la transformation de la dalle qui est en cours. Il y a plus de 20 ans
maintenant, c’était la démolition de l’immeuble-pont et la réouverture de La Source. On désenclave les
micro-quartiers du quartier de l’Argonne, avec un certain nombre de démolitions-reconstructions.
Quand je parle de retrouver la beauté et l’âme de la ville, parmi d’autres exemples, c’est la rénovation
du centre-ville et du centre ancien, et tout ce l’a accompagnée, notamment la piétonnisation du centre
ancien et bientôt le projet des halles Châtelet, qui est l’un des derniers points fondamentaux à
transformer. Puis, nous avons étendu le centre ancien en allant vers les quatre points cardinaux. Au
Nord, nous avons transformé la Place d’Arc. Au Sud, ce sont les Halles Châtelet. À l’Est et l’Ouest,
c’est d’un côté la transformation complète du quartier Carmes avec la reprise du quartier de
l’université en centre-ville sur l’ancien hôpital porte Madeleine, et de l’autre côté, c’est l’opération
Bourgogne Village qui va être un vrai bijou.
Que reste-t-il ? Il reste encore un certain nombre de travaux, notamment aux entrées de ville et de
métropole, sur les grandes artères qui ne sont pas dignes de la capitale de région. Je pense que les
maires riverains de ces grands axes en sont d’accord, quelle que soit leur sensibilité, et souhaitent
que l’on arrive à ces transformations, et l’on y arrive.
Il reste les mails. Les mails tels qu’ils sont aujourd’hui, et Mme BARRUEL l’a rappelé avec les images,
ont profondément abîmé Orléans – pardon de le dire, mais je le pense profondément –, avec une
sorte d’autoroute urbaine, et c’était les facilités de l’époque, sur le secteur Jaurès et avec une sorte de
« tout automobile ». Personne d’autre n’y passe, ni les vélos ni les piétons. Cela a coupé le centre-
ville des quartiers. Ces aménagements Place d’Arc ont eu le mérite de permettre le maintien d’une
activité de commerce importante avec le centre commercial en ville, en cœur de ville et en cœur de
métropole, mais dont l’esthétique peut être discutée et qui coupent aussi la ville. On est toujours dans
des coupures et des ruptures. C’est pour cela que je parle de réconcilier et de recoudre. C’est
particulièrement le cas pour ce qu’il reste à faire sur les mails. Il s’agit de transformer complètement,
radicalement, un urbanisme daté et d’un autre temps.
Je parlais de la transformation d’Orléans, de son dynamisme, des villes qui sont dans la première
division des villes de France. Pouvez-vous concevoir, pendant encore 10, 20 ans ou plus, de
conserver cette architecture, cet urbanisme totalement daté, avec tous les effets auxquels on s’est
d’ailleurs parfois habitué, qu’il crée pour chacune et chacun d’entre nous et pour chaque Orléanais ?
Je ne le crois pas. Je crois qu’il est temps, après tout ce que nous avons fait, d’en venir à ce très beau
projet, qui va dans le sens de tout ce qui a été fait précédemment, dans la logique de recoudre la ville,
avec deux éléments forts : Jaurès et Place d’Arc.
Concernant Jaurès, M. LEMAIGNEN l’a très justement dit, il s’agit d’une coulée verte à la place d’une
sorte d’autoroute urbaine. Si l’on revoyait la photo de l’autoroute urbaine, je crois que l’on ne pourrait
pas me contester. Pour Place d’Arc, il s’agit de la débétonniser et de la rouvrir complètement dans la
ville. Je suis sûr qu’il s’agit globalement d’un projet magnifique et je suis absolument convaincu. Si
vous me le permettez, je le vois. Je regretterais que, pour un certain nombre de raisons, nous
risquions de passer à côté de ce que j’appelle volontairement un rendez-vous de l’histoire. Souvenez-
vous des photos et des images des mails d’antan. C’était magnifique. On a tout esquinté au 20e siècle,
on a tout bousillé. Nous avons cette opportunité historique de revenir là-dessus. Voulez-vous
conserver ce que vous voyez sur cette image ? Est-ce que chacun, au fond de soi, peut dire « je
préfère cela à ce qui est proposé » ? Je ne le crois pas. Je sais bien quelle est la querelle politique en
général. Je pourrais rêver un instant qu’on la dépasse au profit de l’histoire de la ville et de son futur.
C’est ce que propose ce projet.
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Je voudrais que l’on essaie de se projeter dans le futur projet, en dynamique de projet. Que va-t-il se
passer avant même la transformation de ces mails ? Un point est fondamental : l’arrivée de l’université
en centre-ville. Mes chers collègues, je l’ai souvent dit, Orléans est une belle ville qui a une belle
université. Nous ne sommes pas encore une ville universitaire, nous sommes en train de le devenir.
Imaginez-vous les 4 000 à 5 000 étudiants qui vont être sur porte Madeleine face à du béton circulé à
quatre voies ? C’est la trémie Jaurès. Je ne le conçois pas, ce n’est pas possible. Ce site va être
magnifique. Il donnerait sur les mails, sur rien, sur une impasse bétonnée ? Est-ce que c’est cela que
l’on veut ? Je pense très franchement que non.
Du côté de Place d’Arc, nous avons l’opportunité de tout transformer, y compris le centre commercial,
puisque les négociations avec Carrefour sont très bien avancées. On sait qu’à l’époque c’était difficile
de faire passer la ligne de tramway avec ce grand rayon de courbure. Nous avons l’opportunité
d’améliorer très sensiblement le fonctionnement du tramway. Je pense que tout cela peut nous réunir.
Peut-on imaginer que, pour les Orléanais et d’autres qui viennent nous voir dans notre ville, on laisse,
pour des années encore, le centre bus comme il est aujourd’hui ? Nous avons fait, Monsieur
LEMAIGNEN, nos efforts pour le réaménager, le rendre un peu plus agréable. C’était bien pire avant,
mais ce centre bus, pour les gens qui l’utilisent tous les jours, je ne dirais pas que c’est une sorte de
trou noir, mais est-ce convivial, est-ce agréable, est-ce plaisant, est-ce humain ? Non, je ne le crois
vraiment pas et je suis sûr que personne ne le pense.
Dans le détail du projet, tous ces éléments sont traités et pris en compte. Le centre bus ne sera plus
tel qu’il est, la passerelle est supprimée, les trémies sont supprimées et nous retrouvons une
circulation apaisée. Jaurès : trémie et pont supprimés, nous pouvons recoudre la ville du côté du
quartier Madeleine et du quartier Carmes, que nous allons enfin réunir. Nous apaisons la circulation et
nous ouvrons complètement le quartier Carmes et l’université sur cette coulée verte. Je parlais de
dynamique. En dynamique, peut-on imaginer des étudiants, entre 4 000 et 5 000, qui pourront aller
sur les pelouses, dans le jardin, dans la roseraie, Monsieur IMBAULT, de cette coulée verte ? Bien sûr
qu’on les imagine ! Imaginez-vous la dimension particulièrement conviviale, agréable, chaleureuse par
rapport à ce qu’elle est aujourd’hui ? Bien sûr qu’on l’imagine. Cela va être fait dans le détail du projet.
J’entends telle ou telle objection. Je prends un peu de temps, mais je pense que ce projet est très
important pour l’avenir d’Orléans. J’entends quelques objections, mais je pense qu’au travers de ce
que je dis cela, et je m’adresse à M. GRAND qui a fait une intervention tout à fait éminente et
intéressante… Monsieur GRAND, votre conviction écologique ne se retrouve-t-elle pas là ? Je pense
qu’elle se retrouve, parce que c’est infiniment mieux que le « tout automobile » de la trémie Jaurès et
que le « tout béton » de l’ensemble ou d’une grande partie des mails. Je pense que c’est infiniment
mieux.
Vous avez deux objections, que j’ai entendues ici ou là. La première des objections est de dire :
« Vous n’allez pas assez loin ». Peut-être. Comme l’a très justement dit M. LEMAIGNEN, je ne suis
pas dans une logique de contraindre et d’interdire. Je pense que l’évolution d’une ville, c’est chaque
habitant qui se l’approprie, qui en est content, qui en a envie, qui y participe. Dire « on n’a plus
d’automobile » ou beaucoup moins… Il y en aura moins, cela a été démontré. Contraindre en disant
« vous n’avez plus le droit de venir », je ne suis pas d’accord avec cela. Il faut un équilibre entre tout
cela. Rien n’empêche que, à l’avenir, parce que le projet est conçu comme cela… Aujourd’hui, il y a
deux fois deux voies de circulation automobile, mais je ne suis pas devin, je ne sais pas comment les
choses se passeront. On peut les concevoir dans 10 ans, mais 20 ans, 30 ans, 40 ans ou 50 ans,
c’est beaucoup plus compliqué. Je sais que, dans le projet tel qu’on le propose, les choix sont
possibles. Si, au fil du temps, les gens prennent encore moins la voiture, tant mieux, et si dans 10, 15,
20 ans, celles et ceux qui sont ici décident que les mails peuvent passer à une file dans chaque sens
de circulation, c’est faisable en quelques semaines ou moins de quelques mois. Il n’y aura pas de
gros travaux à faire, c’est possible. Si les évolutions font que la pollution automobile, qui est un des
problèmes, se réduit beaucoup par la transformation de l’automobile avec d’autres modes d’énergie,
notamment l’électricité, pourvu que l’électricité primaire soit également décarbonée – on est d’accord
de tout cela – peut-être que les problèmes que l’on attribue à l’automobile, qui sont justes pour une
partie, seront moins vrais demain ou après-demain, donc le projet continuera à fonctionner avec ses
deux fois deux voies de circulation. On investit de telle sorte que le champ des possibles soit
réalisable.
Vous avez une deuxième objection qui est : et les circulations douces ? Il faudrait avoir un projet qui
fasse la part encore plus belle aux circulations douces. J’entends ce que vous dites, mais tout est à
voir en dynamique. Nous avons une nouvelle délégation de service public – je crois que tout le monde
l’a noté lors du vote à la métropole – qui continue de faire des efforts sur nos transports en commun.
Peut-être que, dans un certain nombre d’années, ceux qui seront ici voudront, par exemple,
développer de nouveaux axes de tramway. Ce sera possible : une fois une file, une circulation
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
tramway, c’est conçu pour. Peut-être ne l’a-t-on pas assez dit. Le projet lui-même est conçu afin qu'il
soit évolutif, qu’il s’adapte.
Aujourd’hui, le vélo, sur certaines parties des mails, c’est infernal, voire impossible, j’en conviens.
Justement, on va transformer tout cela. C’est impossible de passer dans les trémies à vélo. Il faut
avoir un gros problème pour faire cela. Évidemment que l’on ne peut pas. Tout le cheminement vélo
est compliqué. On propose, et vous êtes parfois certains à intervenir en nous reprochant de ne pas
faire assez dans le domaine des pistes cyclables, un énorme maillon, avec des pistes cyclables
séparées de la circulation. Comme il a été dit, toutes les hypothèses ont été regardées, tout a tourné.
C’est un progrès assez formidable par rapport à la situation actuelle.
Je pense qu’au-delà de la querelle politique, cela fait partie de ces projets qui pourraient tous nous
réunir, qui pourraient être portés dans une sorte d’élan collectif et qui pourraient être, en fonction des
remarques des uns et des autres, amendés. Le projet, en ce moment, fait l’objet de l’enquête
publique, et c’est la raison de ce débat. Il est ouvert et il peut et va continuer d’évoluer. Il a été
énormément travaillé, mais un certain nombre de choses méritent que l’on prenne en compte
l’ensemble de ce qui pourra être dit lors de l’enquête publique. Je pense que l’on s’inscrit
complètement dans ce qui fait une des grandes réussites d’Orléans de ces dernières années, à savoir
la transformation urbaine très forte : recoudre, réconcilier, requalifier embellir, verdir. On est
totalement dans cette démarche.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire sur ce projet qui, j’en suis convaincu, est
absolument magnifique.
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions -
Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
________________________________________________________________________________________________ 343
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 344
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 février 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 9 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade -
Approbation de conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du
16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17
juin 2024 a porté la subvention à hauteur de 35 % afin d’aider les propriétaires dans leur prise de
décision.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet
de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-
annexé pour un montant global de 116 357 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités et notamment à signer
lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction
510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU, engagement n° 25DPU00005.
Annexe(s) : 8
- Convention BIMBENET - 13 rue de Limare;
- Convention BOURGOGNE - 69 rue des Charretiers;
- Convention Cabinet CHESNEAU 6 rue des Septs Dormants;
- Convention COTOIT - 3 rue St Etienne;
- Convention M. GRELET- 33 rue de la Lionne;
- Convention M. MICHELET - 125 rue du Fbg St Vincent;
- Convention M. MORENO - 95 rue d'Illiers;
- Tableau d'attribution
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Espaces publics - ZAC Carmes Madeleine (quartier centre-ville) et îlot Bel Air (quartiers Nord) -
Dénomination de deux jardins publics - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas
RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
________________________________________________________________________________________________ 346
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 347
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 février 2025
Commission proximité du 05 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N°10 Espaces publics - ZAC Carmes Madeleine (quartier centre-ville) et îlot Bel Air
(quartiers Nord) - Dénomination de deux jardins publics - Approbation.
Dans le quartier centre-ville et dans le cadre de la Z.A.C. Carmes Madeleine, la Mairie d’Orléans
aménage un nouveau jardin public de 2 650 m² situé à l’angle de la Place Croix Morin et de la rue
Stanislas Julien. Les travaux ont démarré en février 2024 et s’achèvent en mars 2025.
Sur proposition de l’Association des Amis du Patrimoine Hospitalier d'Orléans et en mémoire de
l’ancien hôpital d’Orléans, il est proposé de dénommer cet espace « Jardin de l’Hôtel Dieu ».
Par ailleurs et dans les quartiers Nord, la Mairie poursuit en lien avec CDC-Habitat la restructuration
du site Bel Air situé boulevard Guy-Marie Riobé. Dans ce cadre, un nouveau jardin public va être
aménagé d’une superficie de 5 000 m².
Les travaux vont débuter en mars 2025 pour une livraison partielle prévue dès la fin de cette année.
Dans une volonté de poursuivre la mise en valeur des femmes pionnières, il est proposé de
dénommer cet espace « Jardin Edmée CHANDON ».
Edmée CHANDON (Paris 1885 - Paris 1944) devient le 1er mars 1912 la première astronome
professionnelle en poste en France, à l'Observatoire de Paris. Elle est aussi la première Française
obtenant un doctorat en mathématiques en mars 1930. Elle est contrainte de prendre sa retraite en
1941 par le Gouvernement de Vichy (loi du 11 octobre 1940 imposant aux administrations publiques
de mettre à la retraite les femmes de 50 ans et plus).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination du jardin de la Z.A.C. Carmes-Madeleine situé à l’angle de la Place Croix
Morin et de la rue Stanislas Julien : « Jardin de l’Hôtel-Dieu » ;
- approuver la dénomination du jardin du site Bel Air situé boulevard Guy-Marie Riobé : « Jardin
Edmée Chandon » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Mme BARRUEL – Je vous propose de nommer le jardin public de la ZAC Carmes-Madeleine jardin
de l’Hôtel-Dieu. Le jardin est fini, donc je crois que vous pouvez aller le voir.
M. le Maire – Il n’est pas encore ouvert, parce qu’il y a quelques plantations à faire.
Mme BARRUEL – On peut le voir au-dessus des grilles.
Pour le jardin Bel-Air, qui n’est pas encore commencé, je vous propose de le nommer jardin Edmée
Chandon, qui était la première astronome professionnelle en poste en France.
M. le Maire – Nous rendons hommage, Madame PARAYRE, à une femme que vous connaissez de
réputation.
Mme PARAYRE – Monsieur le Maire, vous avez raison en partie.
Je vous remercie vivement de cette dénomination et surtout de la création grâce au projet urbain
piloté par Béatrice sur le site Bel-Air du quartier gare… Quand j’ai vu l’appellation « jardin Bel-Air »,
cela m’a horripilé, parce que cela ne fait pas rêver, alors que nous avons un magnifique projet qui va
être piloté par Jean-Paul IMBAULT d’un jardin un peu extraordinaire, qui sera sur une butte et qui va
bénéficier d’un aménagement qualitatif exceptionnel, avec un belvédère propice à l’observation du
ciel. Qui mieux que cette première femme, Edmée Chandon… Je ne vous cache pas que j’ai
découvert ce nom il y a quelques années dans une capitale ligérienne. Quand j’ai découvert le
parcours de cette femme, je me suis dit : « J’aimerais, un jour ou l’autre, qu’un équipement ou un
jardin soit dénommé à son intention et la mette en valeur en tant que pionnière ». Il se trouve que,
dans cette ville, il n’y a pas de hasard, il y a une rue Nicolas Copernic toute proche, comme nous
l’avons dans le quartier gare. Dans cette capitale ligérienne, il y a aussi un muséum tout proche,
comme nous l’avons dans le quartier gare.
Merci infiniment, Monsieur le Maire, de m’avoir permis de le concrétiser au sein de notre ville
d’Orléans, comme l’a fait Nantes à l’époque, et de m’avoir fait confiance en 2012 pour initier quelque
chose qui ne se faisait pas : dénommer des squares avec des noms de femmes. Vous savez que j’y
suis attachée et vous l’avez validé en 2012. Je suis heureuse d’avoir été un peu précurseur à
l’époque.
M. le Maire – Madame PARAYRE, vous l’avez remarqué, nous donnons beaucoup de noms de
femmes à l’espace public lorsque nous le pouvons, et ce n’est qu’un juste retour des choses. Nous
allons pouvoir honorer, et cela me va droit au cœur, une femme astronome, astrophysicienne, tout à
fait remarquable.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Développement commercial - Rétrocession du bail situé au 2 rue de la République / 20 Place du
Martroi - Choix du cessionnaire - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
________________________________________________________________________________________________ 350
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE,
Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission proximité du 05 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 11 Développement commercial - Rétrocession du bail situé au 2 rue de la
République / 20 Place du Martroi - Choix du cessionnaire - Approbation.
Par délibération du 5 mars 2010, le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel les cessions à titre onéreux
de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sont soumises au droit de préemption
commercial.
Dans le cadre de la cession de gré à gré du fonds de commerce situé 2, rue de la République / 20
place du Martroi à Orléans pour l’exercice d’une activité de maroquinerie autorisée par le juge-
commissaire en application de l'article L. 642-19 du code de commerce, le Maire d’Orléans a décidé
de le préempter le 21 juillet 2023 avec pour objectif de renforcer l’attractivité et la diversité de l’offre
commerciale de cet axe marchand et emblématique du centre-ville.
La Mairie d’Orléans, titulaire du fonds de commerce préempté, dispose, conformément à l’article
L214-2 du Code de l’Urbanisme, d’un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à
titre onéreux pour le rétrocéder sur la base d’un cahier des charges de rétrocession approuvé par
délibération n°2024-12-12-VODEL-050 du conseil municipal en date du 12 décembre 2024.
Ce cahier des charges de rétrocession du fonds comprenait un bail commercial comportant les
principales caractéristiques suivantes :
- Le bail commercial est cédé pour l’exercice d’une activité de « tous commerces à l’exception des
commerces bruyants ou malodorants ou pouvant apporter une nuisance à l’immeuble » conforme
aux dispositions du bail commercial et répondant aux objectifs de diversification commerciale ;
- L’acquéreur respectera les conditions du bail commercial qui court jusqu’au 31 mai 2033 et dont le
loyer annuel s’élève à 78 000 € H.T. et hors charges ;
- Le prix de la rétrocession fixé à 50 000 € hors frais de notaire.
L’avis de rétrocession a respecté les conditions d’affichage et de publicité conformément à l’article
R214-12 du code de l’urbanisme. Il est précisé que les deux dossiers de candidature ont été analysés
selon les critères suivants :
- L’impact sur l’attractivité du site (40 %) comprenant :
 La qualité de l’offre (20 %) ;
 La nature de l’offre proposée (20 %) ;
- La viabilité économique du projet (30 %) ;
- L’expérience du candidat (25 %) ;
- Les actions en faveur des transitions (numériques, écologiques, énergétiques, etc.) (5 %).
Compte tenu des différents critères et à la suite du jury qui s’est tenu le 18 février 2025, le candidat
retenu est :la société « Amour Blanc » représenté par son président Monsieur Christophe HAY, chef
étoilé pour l’ouverture d’un kiosque culinaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la décision n°2023VODEC0217 du Maire en date du 23 juillet 2023 décidant de l’exercice de
préemption du fonds de commerce relatif au bien situé 2 rue de la République /20 place du Martroi,
________________________________________________________________________________________________ 352
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Vu la délibération n°2024-12-12-VODEL-050 du conseil municipal en date du 12 décembre 2024
approuvant le cahier des charges de rétrocession,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le choix du cessionnaire conformément aux objectifs de renforcement de l’attractivité et la
diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de préemption de ce fonds de commerce
situé 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans ;
- approuver la rétrocession du fonds de commerce composé d’un droit au bail du local commercial
situé 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans dont les conditions sont susvisées, au
bénéfice d’Amour Blanc Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège est au 26 quai
Villebois Mareuil 41 000 BLOIS pour l’implantation d’une activité de kiosque culinaire, pour un montant
de 50 000 € HT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents
et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- inscrire la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours,
section investissement, fonction 632, nature 2088 op OVI00016A COM, engagement n°25COM00019.
Annexe(s) : 1
- Projet acte de rétrocession
M. NANTIER – Cette délibération a pour but de vous faire approuver une fin d’opération. L’opération
avait trois étapes : intervention, installation, rétrocession. Je pense que chacun a entendu la nouvelle
annoncée par M. le Maire il y a quelques jours : l’arrivée du chef régional étoilé Christophe HAY en
bas de la rue de la République, dans cette rue qui avait fait parler il y a quelque temps avec les
fermetures de commerces. Nous repeuplons cette rue. À l’occasion d’une préemption, d’un appel à
projets et d’une candidature, M. Christophe HAY va venir s’installer dans cette rotonde. C’est un peu
un retour de l’histoire avec un établissement alimentaire.
M. le Maire – Merci à l’ensemble du service commerce qui, en coulisses, fait un très gros travail pour
permettre ces installations et avoir des gens de grande renommée comme Christophe HAY. Nous
sommes très heureux de l’accueillir après les travaux dans quelques grandes semaines pour
l’ouverture.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 353
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Développement commercial - Rétrocession du bail situé au 23 rue du Faubourg Bannier - Approbation
du cahier des charges.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
________________________________________________________________________________________________ 354
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE,
Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 355
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission proximité du 05 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 12 Développement commercial - Rétrocession du bail situé au 23 rue du
Faubourg Bannier - Approbation du cahier des charges.
Par délibération du 5 mars 2010, le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel les cessions à titre onéreux
de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sont soumises au droit de préemption
commercial.
Dans le cadre de la cession du fonds de commerce situé 23 rue du faubourg Bannier à Orléans pour
l’exercice d’une activité de vente de confiseries, nougats, caramels, chocolats, le Maire d’Orléans a
décidé d’exercer son droit de préemption le 26 mars 2024 avec pour objectif de renforcer l’attractivité
et la diversité de l’offre commerciale de cet axe marchand et emblématique du centre-ville.
La Mairie d’Orléans, titulaire du fonds de commerce préempté, dispose, en principe, d’un délai de
deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux pour le rétrocéder sur la base d’un
cahier des charges de rétrocession approuvé par le conseil municipal.
Le cahier des charges de rétrocession du fonds comprenant un bail commercial comporte les
principales caractéristiques suivantes :
- Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale de proximité
conforme aux dispositions du bail commercial et répondant aux objectifs de diversification
commerciale ;
- L’acquéreur devra respecter les conditions du bail commercial qui court jusqu’au 31 août 2029 et
dont le loyer annuel s’élève à 5 400 € H.T. et hors charges ;
- Le prix de la rétrocession est fixé à 3 325 € HT minimum hors frais de notaire ;
- Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un dossier
de présentation du projet d’activité commerciale.
Il est précisé que les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivants :
- L’impact sur l’attractivité du site (40 %) comprenant :
 La qualité de l’offre (20 %) ;
 La nature de l’offre proposée (20 %) ;
- La viabilité économique du projet (30 %) ;
- L’expérience du candidat (25 %) ;
- Les actions en faveur des transitions (numériques, écologiques, énergétiques, etc.) (5 %).
La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. La rétrocession sera
autorisée par le conseil municipal en précisant les conditions et les raisons du choix du cessionnaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.214-1 et R.214-5 et suivants ;
Vu l'avis de la commission proximité ;
________________________________________________________________________________________________ 356
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de renforcement
de l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de préemption de ce
fonds de commerce situé 23 rue du faubourg Bannier à Orléans ;
- engager la procédure de rétrocession du fonds de commerce composé d’un droit au bail du local
commercial situé 23 rue du faubourg Bannier à Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires.
Annexe(s) : 2
- Acte de cession;
- Cahier des charges
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 357
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
024
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 13 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – Voici la première question : « Bonjour, je ne peux m’empêcher d’observer
l’apparition de plus en plus de boîtes à clé en centre-ville, souvent nombreuses sur un même
immeuble, témoignant de la présence de logements vacants à destination d’un public éphémère.
Orléans connaissant un problème de logements, je me demandais si un recensement du nombre de
ces logements avait été réalisé. La caisse publique gagne-t-elle quelque chose dans l’expansion de
ce phénomène et, sinon, a-t-elle prévu d’y remédier d’une quelconque manière ? »
M. CHANCERELLE – Notre Orléanais pointe du doigt un phénomène qui est bien réel, puisque
depuis 2022, il y a une hausse très sensible de ces logements meublés touristiques type Airbnb. Plus
de 2 200 logements sont proposés sur toute la métropole. Si l’on regarde le verre à moitié plein, c’est
bénéfique, parce que cela traduit l’attractivité touristique de la ville et cela entraîne une augmentation
des taxes de séjour. Pour vous donner une idée, cette année, la taxe de séjour nous a rapporté
1,8 M€, ce qui est énorme. En parallèle, on a 500 000 € directement liés à ces logements meublés.
Ce sont des revenus supplémentaires que l’on peut réinvestir pour l’attractivité et le tourisme.
Si l’on regarde le verre à moitié vide, il y a la question de l’impact sur l’offre de logement, car Orléans
est en zone tendue et il est de plus en plus difficile de trouver des locations de longue durée. Cela
pose la question de la concurrence déloyale vis-à-vis des acteurs traditionnels de l’hébergement et du
tourisme, de l’hôtellerie en particulier. On a l’occasion d’en discuter régulièrement avec eux, même si
le territoire constate de très beaux taux de remplissage.
C’est pourquoi la mairie est extrêmement vigilante sur le développement des locations Airbnb et
logements meublés sur le territoire. Nous sommes en train d’étudier avec les services des solutions
de contrôle de ces logements sans pour autant que cela nuise à l’activité touristique en plein essor
dans le territoire.
Vous le savez, le Parlement a adopté une nouvelle loi qui élargit les compétences des maires pour
réguler ces meublés. On a eu un exemple très récent à Chamonix, qui interdit désormais les
résidences secondaires sur la commune. Pour établir de tels outils de régulation, il faut un certain
nombre d’outils de contrôle, de moyens humains et financiers, ce qui nécessite des arbitrages. Nous
sommes en train d’étudier cette opportunité pour la faire remonter aux maires et président de la
métropole pour qu’ils puissent faire leur choix en toute sagesse.
M. le Maire – On en discutera effectivement avec l’ensemble des 22 maires de la métropole. C’est
très important. Je pense qu’il faut que l’on aille vers une forme d’encadrement, de contrôle, parce
qu’on ne peut pas voir à Orléans ce qui s’est passé ou ce qui se passe dans d’autres villes, où l’on a
une explosion de ce genre de choses, alors que l’on a aussi des Orléanais et des gens, y compris
venant d’ailleurs – on l’a vu hier – qui veulent venir s’installer sur le territoire d’Orléans et de la
métropole. Je pense qu’il y a un équilibre à trouver, mais il va falloir trouver les voies et moyens pour
encadrer cette progression pour qu’il ne s’agisse pas d’une prolifération.
Merci beaucoup pour cette question qui est très intéressante. Ce sont des choses que l’on voit peut-
être un peu moins, mais cela me paraît très pertinent.
Mme MARCHAND – Je vais vous lire la deuxième question : « Bonsoir le conseil municipal, il y a
quelque temps, j’ai vu, place de la République, une distribution de petits conteneurs pour les
biodéchets de cuisine pour le centre-ville faite par les élus du quartier. Ces conteneurs sont, je pense,
pour aller de la maison aux bornes en ville. J’avais posé la question pour Saint-Marceau et il m’a été
répondu qu’à Saint-Marceau, il y avait des composteurs collectifs, mais pas accessibles facilement
visiblement. Comptez-vous étendre l’idée des conteneurs d’apport volontaire dans le quartier et faire
aussi une distribution de petits bacs pour les personnes qui sont en appartement ?
Je vous remercie pour vos réponses ou compléments d’information que vous pourrez donner. Comme
d’habitude, je regarde le conseil municipal sur YouTube. Bon conseil et bonne soirée à vous. »
M. le Maire – C’est très gentil, merci beaucoup. Cette personne dit « pas accessible facilement ».
________________________________________________________________________________________________ 358
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Mme LABADIE – Nous vous remercions, Monsieur, pour l’attention que vous portez aux démarches
entreprises par la collectivité en faveur du développement durable, ainsi que pour votre attachement à
la démocratie locale, alors que vous êtes probablement en train de visionner ce conseil municipal en
direct sur nos plateformes.
Pour répondre à la question, la collectivité offre trois possibilités aux concitoyens souhaitant participer
à l’amélioration et la valorisation de leurs déchets. Premièrement, pour les habitants disposant d’un
jardin ou d’un espace végétalisé au sein de leur résidence, Orléans Métropole fournit un composteur
individuel. Après inscription sur le site Internet de la collectivité ou en mairie de proximité par exemple,
l’habitant se verra communiqué un rendez-vous au sein d’une déchetterie de la métropole où il pourra
récupérer un composteur et ainsi composter ses déchets directement depuis chez lui.
Concernant les habitants n’ayant pas la possibilité d’effectuer du compostage au sein de leur domicile,
Orléans Métropole offre la possibilité de rejoindre un collectif de composteurs partagés au sein d’un
espace végétalisé mis à disposition par la ville. Un petit bac est fourni pour les habitants, qui apportent
leurs déchets de leur domicile aux composteurs. Là aussi, cette démarche est accessible directement
sur le site Internet de la collectivité ou en mairie. Actuellement, nous comptons 24 composteurs de
quartier répartis sur l’ensemble de la ville d’Orléans, dont 6 dans le quartier Saint-Marceau, quartier
qui intéresse plus particulièrement cette personne. Les collectifs de composteurs sont limités à 20 ou
30 personnes en fonction de leur taille et sont très souvent victimes de leur succès, mais nous
sommes toujours prêts à étudier l’implantation de nouveaux composteurs au sein de nos espaces
verts si de nouveaux habitants sont également intéressés par cette démarche.
Enfin, concernant le centre-ville, dont la situation est particulière en raison de la densité d’habitation et
de l’impossibilité presque générale d’installer des composteurs dans les immeubles et maisons, nous
avons privilégié l’installation de bornes biodéchets dans les rues avec une collecte régulière à vélo par
les cycloposteurs. Pour inciter les habitants du centre-ville à les utiliser, nous avons distribué des
petits bacs individuels.
Notre souhait est ainsi de proposer un accompagnement sur-mesure à chaque usager qui le souhaite
et nous serons bien sûr ravis d’en poursuivre le déploiement sur l’espace public si les habitants le
souhaitent.
M. le Maire – Je salue ce monsieur qui pose la question. Il dit que ce n’est pas facilement accessible
et il nous demande si l’on compte étendre l’idée des conteneurs d’apport volontaire dans le quartier
Saint-Marceau. Je souhaite que Mme l’adjointe en charge du quartier Saint-Marceau puisse regarder
si – vous avez dit qu’il y en avait 6 sur Saint-Marceau – l’accessibilité des 6 peut être améliorée ou
pas. Je crois comprendre de quel conteneur il s’agit, celui qui est aux abords d’un petit jardin récent à
Saint-Marceau, dans lequel nous nous sommes rendus récemment. Ce n’est peut-être pas celui-là,
mais il a un problème d’accessibilité, parce qu’il n’est pas tourné du bon côté. Vous voyez ce que je
veux dire, Madame MARCHAND ? Vous ne voyez pas, mais ce n’est pas grave. Je vais vous
emmener et on regardera ensemble. Je voudrais que l’on regarde très concrètement si ces
conteneurs sont suffisamment accessibles et comment l’on peut faire. Si je comprends bien aussi, ils
sont beaucoup utilisés. C’est ce que vous dites dans la réponse. Ce n’est jamais simple d’en implanter
plus sur l’espace public, parce qu’il faut la place, mais Saint-Marceau est un très grand quartier avec
22 000 habitants. On doit pouvoir trouver quelques implantations supplémentaires ici ou là. Je
souhaite que l’on puisse le regarder avec la direction en charge de cette politique. Je ne regarde
personne en particulier. On pourra aller inaugurer ensemble le septième, puis le huitième, etc. C’est
formidable ! Comme je l’ai en tête, il conviendra que l’on ait les réponses qui vont bien.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY, SANDRINE MENIVARD
________________________________________________________________________________________________ 359
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Solidarités - Aînés - Fédération Orléanaise des Clubs Seniors - Convention d'objectifs 2025-2026 -
Approbation - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
________________________________________________________________________________________________ 360
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel
DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 361
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 25 février 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 14 Solidarités - Aînés - Fédération Orléanaise des Clubs Seniors - Convention
d'objectifs 2025-2026 - Approbation - Attribution d'une subvention.
La Fédération Orléanaise des Clubs Seniors œuvre depuis plus de soixante ans en faveur des Aînés.
Elle coordonne ainsi un réseau de clubs, présents dans différents quartiers d’Orleans, proposant des
animations conviviales, récréatives et diverses sorties tout au long de l’année. Elle compte, à ce jour,
plus de 400 adhérents.
Ces activités s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la collectivité d’accompagner le
vieillissement et de proposer des activités de proximité afin de préserver le lien social et l’autonomie.
Ainsi, depuis plusieurs années, la Mairie d’Orléans et la Fédération Orléanaise des Clubs Seniors ont
tissé un partenariat privilégié, dont les modalités sont définies dans une convention triennale
d’objectifs, arrivant à échéance le 31 décembre 2024.
La Mairie d’Orléans et la Fédération Orléanaise des Clubs Seniors souhaite renouveler leur
partenariat.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention d’objectifs 2025-2026 conclue entre la Mairie d’Orléans et la
Fédération Orléanaise des Clubs Seniors ;
- attribuer une subvention de 45000 € par an selon les modalités définies dans ladite convention, sous
réserve du vote du budget correspondant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention d'Objectifs 2025-2026 Mairie Orleans-Focs
M. DABOUT – La Fédération orléanaise des clubs séniors est présente dans l’ensemble des quartiers
de la ville et je salue son travail engagé sur le territoire. Ce n’est pas uniquement une association
dans laquelle se rassemblent des séniors pour avoir des loisirs, mais c’est une association qui réunit
des séniors engagés dans les quartiers. Je prends deux exemples : à Saint-Marceau, ils participent
énormément aux actions qui sont engagées par Mme MARCHAND et, à La Source, ils sont très actifs
________________________________________________________________________________________________ 362
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
dans l’organisation du Téléthon et dans toutes les activités qui sont menées à La Source. On l’a
encore vu le 8 mars dernier à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Solidarités - Aînés - Association La Vie Devant Soi - Convention d'objectifs 2025-2026 - Attribution
d'une subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
________________________________________________________________________________________________ 364
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................2
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................53
Nombre de votants......................................................................................................................43
Quorum........................................................................................................................................27
________________________________________________________________________________________________ 365
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 25 février 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 15 Solidarités - Aînés - Association La Vie Devant Soi - Convention d'objectifs
2025-2026 - Attribution d'une subvention - Approbation.
La Mairie d’Orléans est soucieuse de développer, diversifier les animations et les loisirs de proximité
en faveur des personnes âgées et retraitées orléanaises, afin de préserver leur autonomie physique et
leur bien-être psychologique. A ces fins, outre les activités proposées par le C.C.A.S. d’Orléans, elle
soutient, depuis de nombreuses années, les temps récréatifs, culturels et les sorties proposés par des
associations.
Dans ce cadre, une convention d’objectifs est conclue, depuis plusieurs années, par périodes
triennales avec l’Association la Vie Devant Soi.
L’association, depuis notamment la période de pandémie COVID-19, connait une baisse du nombre
d’adhérents et ce, malgré une campagne de communication massive et une adaptation de leur
programme d’activités.
Aussi, au vu du bilan des trois dernières années, la Mairie d’Orléans souhaite poursuivre son soutien
financier en ajustant toutefois le montant de subvention accordée jusqu’alors.
Ainsi, il est proposé le versement d’une subvention annuelle qui ne pourra pas excéder 80 000 €,
composée de deux volets :
- Une enveloppe fixe de 60 000 € avant le 15 avril de chaque année,
- Une enveloppe variable, au regard de l’atteinte des objectifs fixés et plus particulièrement
ceux correspondant au nombre d’adhérents orléanais et à l’accessibilité des animations, dans
la limite de 20 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention d’objectifs 2025-2026 à passer avec l’association La Vie
Devant Soi ;
- attribuer une subvention annuelle d’un montant de 60 000 € à verser avant le 15 avril de l’année et
de 20 000 € selon l’atteinte des objectifs fixés dans ladite convention ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 366
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention la Vie devant soi
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE VIRGINIE MARCHAND, GAUTHIER DABOUT
________________________________________________________________________________________________ 367
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 mars 2025
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
________________________________________________________________________________________________ 368
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel
DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 369
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 25 février 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 16 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2025.
Par délibération en date du 23 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois
catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et
26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des
quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet
d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des
candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats
d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de
l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation
lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet
libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider Mme MALONGA Laureine à la mise en place de
MEMORLINS, un événement artistique pluridisciplinaire qui se déroule, pour une première édition, le
samedi 31 mai 2025, au moule à gaufre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000 € à Mme
MALONGA Laureine au titre de l’année 2025;
________________________________________________________________________________________________ 370
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ MARS 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 371
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 mars 2025
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore
POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
________________________________________________________________________________________________ 372
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc
CHEVALLIER, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Hamid
KHOUTOUL, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Pascal
TEBIBEL, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................5
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................50
Nombre de votants......................................................................................................................39
Quorum........................................................................................................................................26
________________________________________________________________________________________________ 373
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 17 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions -
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des
projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 617 870 euros pour l’exercice 2025.
Mme ROYER Sports
Nom de Objet de la demande de subvention Montant voté en Montant
l’organisme ou de 2024 proposé pour
l’association 2025
Société des Soutien dans le cadre de l’organisation
Courses de courses hippiques aux dates
2 800 € 2 000 €
suivantes : 6 et 21 avril, 11 mai, 1er et
29 juin 2025
Fédération Soutien dans le cadre de l’organisation
Française Baby- du tournoi national Elite féminin de 0 € 5 000 €
Foot bowling les 27 et 28 mars 2025
Foulées des Soutien dans le cadre de l’organisation
Associations des Foulées d’Orléans le 14 avril 2025 2 000 € 2 000 €
TOTAL 4 800 € 9 000 €
(Avis de la commission Éducation et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. RENAULT Sports
Attribution des subventions de fonctionnement 2025 des associations sportives sous critères pour un
montant total de : 231 500 €.
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Éducation et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 374
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
M. RENAULT Sports
Nom de l’organisme Objet de la demande de subvention Montant proposé
ou de l’association pour 2025
Budokan Karaté Protection individuelle 2 000 €
Cercle Michelet Matériel cardio 2 500 €
Kang Ho Teakwondo Matériel spécifique 2 000 €
Les Planeurs d’Orléans Système anticollision 1 500 €
Pagaie Orléans Charriot de rangement 2 000 €
métropole
Rugby Club Orléans Deux tables de soin 2 000 €
Société municipale Justaucorps 2 000 €
orléans Gymnastique
USO Handball Table de marque 2 000 €
USO Judo Minibus 7 000 €
USO Sport de Glace Tapis de protection 5 000 €
Winner’s Orléans Boules de Bowling 1 000 €
Bowling
TOTAL 29 000 €
(Avis de la commission Éducation et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 375
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
M. CHANCERELLE Relations internationales
Nom de Objet de la demande de Montant voté Montant
l’organisme ou subvention en 2024 proposé
de l’association pour 2025
OGEC Cours Attribution d’une subvention pour
Saint Charles l’organisation d’un échange scolaire
pour 64 élèves de 4ème du Cours Saint
Charles et d’Audubon Charter school
de La Nouvelle Orléans du 31 janvier
2 000 € 2 000 €
au 11 février 2025 et du 25 février au 5
mars 2025 dans le cadre du projet
« Regards croisés sur la ville et le
fleuve ».
UFA Voltaire Attribution d’une subvention pour
l’organisation d’un séjour
pédagogique à Barcelone et - 500 €
Tarragone du 16 au 21 mars 2025
pour 37 apprentis
Orléans-Wichita Attribution d’une subvention pour
NOLA développer et entretenir les
jumelages avec Wichita et La
Nouvelle Orléans, faire connaître ces
- 1 500 €
jumelages aux orléanais et organiser
des activités en lien avec les Etats-
Unis et leur culture (conférences,
clubs littéraires, conversations …)
TOTAL 2 000 € 4 000 €
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. CHANCERELLE Arts et économie créative
Attribution des subventions à des associations culturelles pour un montant total de : 185 750 €.
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 376
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
M. GABELLE Relations publiques
Nom de Objet de la demande de Montant voté Montant
l’organisme ou subvention en 2024 proposé
de l’association pour 2025
Union Attribution d’une subvention pour
Départementale accompagner l’association dans la
des Associations formation de jeunes porte-drapeaux
de Combattants et et pour apporter un soutien financier 600 € 600 €
victimes de Guerre dans leurs différents déplacements
UDAC pour assurer le lien entre les
générations de combattants
TOTAL 600 € 600 €
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. GABELLE Relations publiques
Nom de Objet de la demande de Montant voté Montant
l’organisme ou subvention en 2024 proposé
de l’association pour 2025
Ligue Ouest de Concert caritatif « Unisson » ayant
la Fédération vocation à recueillir des fonds pour
des Clubs de la venir en aide aux blessés des trois
Défense armées (armée de Terre, Marine et 0 € 1 000 €
armée de l’Air et de l’Espace) et aux
familles des militaires tués en
opérations
TOTAL 0 € 1 000 €
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 377
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Mme LABADIE Relations publiques
Nom de Objet de la demande de Montant voté Montant
l’organisme ou subvention en 2024 proposé
de l’association pour 2025
Union des Aide au fonctionnement de
Amicales l’association composée de 12
Régionalistes du amicales dont l’objectif est de
LOIRET (UARL) promouvoir les arts et traditions
populaires et soutien aux différentes
activités annuelles :
 Organisation de diverses
manifestations culturelles et
ethnographiques.
9 120 € 9 120 €
 Recherche de coutumes et
traditions ancestrales (contes,
récits, chants traditionnels…).
 Organisation d’activités « Arts
et Traditions » (2 stages annuels
programmés).
 Mise en place et suivi de
groupes d’arts et traditions.
 Animation d’ateliers
 « Vieux métiers ».
TOTAL 9 120 € 9 120 €
(Avis de la commission Proximité)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 378
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
M. MONTILLOT Politique de la ville
Nom de Objet de la demande de Montant voté en Montant proposé pour
l’organisme ou de subvention 2024 2025
l’association
Accès aux droits – Lutte contre les discriminations
Accès aux droits et soutien aux familles
TERANGA 500 € 500 €
: "aller vers" pour construire ensemble
CENTRE
D'INFORMATION SUR
LES DROITS DES Pôle Accès aux Droits Orléans Argonne,
4 000 € 4 000 €
FEMMES ET DES La Source, Les Blossières, Dauphine
FAMILLES DU LOIRET
(1)
CONSEIL
Promouvoir l'accès au droit pour tous
DÉPARTEMENTAL DE
en allant vers l'usager et les 8 000 € 8 000 €
L'ACCÈS AU DROIT DU
professionnels
LOIRET
ACTION France service – numérique et inclusion 20 000 € 20 000 €
Cadre de vie – Tranquillité et sûreté publique
COMPAGNONS
L'auto réhabilitation accompagnée : un
BATISSEURS CENTRE 6 600 € 6 600 €
outil social au service des orléanais
VAL DE LOIRE
LIEN SOCIAL ET Prévention et résolution des conflits
4 000 € 4 000 €
MEDIATION par la médiation
ENSEIGNEMENT
SPORTIF ET CULTUREL
POUR L'ANIMATION
ANIMATION DE RUE 8 000 € 8 000 €
DES LOISIRS ET
L'ÉDUCATION
POPULAIRE (2)
ENSEIGNEMENT
SPORTIF ET CULTUREL
POUR L'ANIMATION
CITOYEN DE DEMAIN - 3 000 €
DES LOISIRS ET
L'ÉDUCATION
POPULAIRE (3)
ORLEANS FUTSAL "Cité-Moi" - 17h / 22h 2 000 € 2 000 €
________________________________________________________________________________________________ 379
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Culture
CULTURES DU COEUR
Un spectacle dans ta boite aux lettres 500 € 500 €
DU LOIRET
CULTURES DU COEUR
La fabrique culturelle et citoyenne 1 000 € 1 000 €
DU LOIRET
Quartier de la Source/Théâtre
THÉÂTRE CHARBON Charbon, un projet de jumelage 17 500 € 17 500 €
artistique, social et culturel
ASSOCIATION LIBRE Apprendre la langue française
3 000 € 3 000 €
DE MOTS autrement
Éducation – Sport - Jeunesse
INTERGENERATIONS45 Les anciens soutiennent les jeunes 3 000 € 3 000 €
ASSOCIATION DES
Action Jeunesse action éducative et
JEUNES DU LAOS ET 2 000 € 2 000 €
préventive
LEURS AMIS (AJLA)
45 - ETAT-POLITIQUE-VILLE - Orléans -
Organiser 13 semaines d’ateliers
ATELIERS AMASCO
ludiques et éducatifs pour les enfants 5 000 € 5 000 €
JOUER ET APPRENDRE
dans les quartiers prioritaires d'Orléans
pendant les vacances
ENTRETIENS
2025 Subvention Orléans - 1 000 €
EXCELLENCE
Être Humain, Vivre Ensemble /
PETITS Sciensationnel, 2 projets de culture
1 200 € 1 200 €
DEBROUILLARDS scientifique et technique au Centre
Social Romain Rolland
AVEC PLAISIR Projets contrat de ville - 1 200 €
UPA Les 12 travaux de l'UPA 5 000 € 5 000 €
Emploi – Développement économique
INITIATIVES ET
Accompagnement socio psychologique
DEVELOPPEMENT 10 000 € 10 000 €
et accès à l'emploi pérenne
(ORLEANS)
Plateforme linguistique et savoirs de
ESPACE C2B base pour l'accès aux droits ou à 2 000 € 2 000 €
l'emploi sur la commune d'Orléans
ASSOCIATION Accès à l'Emploi et Maintien dans
1 000 € 1 000 €
PLEYADES (2) l'Emploi
Expérimentation 2025 :
INITIATIVES ET
Accompagnement socio-professionnel
DEVELOPPEMENT - 1 500 €
de proximité à l'attention des habitants
(ORLEANS)
du quartier des Blossières
________________________________________________________________________________________________ 380
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Expérimentation 2025 :
ASSOCIATION Accompagnement socio-professionnel
- 1 500 €
PLEYADES de proximité à l'attention des habitants
du quartier Dauphine
4 000 € 4 000 €
ORLEANS FUTSAL "CA MATCH"
Participation des habitants – Citoyenneté
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS ET Action famille 4 000 € 2 000 €
LEURS AMIS
ASS. RESO (RESEAU
Entraide et solidarité entre habitants
D'ECHANGES
des Blossières à Orléans (par des
SOLIDAIRES DE
échanges de service avec pour support 4 000 € 2 000 €
L'ORLEANAIS) DES
la mise en place d'ateliers pris en
QUARTIERS NORD
charge par les habitants eux-mêmes)
D'ORLEANS
Quartiers été – VVV
ENSEIGNEMENT
SPORTIF ET CULTUREL
POUR L'ANIMATION
ETE EN FETE 4 000 € 3 000 €
DES LOISIRS ET
L'ÉDUCATION
POPULAIRE (1)
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS ET Été 25 2 000 € 2 000 €
LEURS AMIS
ORLEANS FUTSAL "Anime Ton Quartier" en soirée 2 000 € 1 900 €
Santé
SA D'H.L.M. FRANCE Festival de la Santé - Résidence
- 3 000 €
LOIRE Dauphine
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS ET Action sante 2 000 € 2 000 €
LEURS AMIS
CERCLE MICHELET 500 €
COLLABORATION SPORT SANTE AU
ORLEANS
SEIN DU QUARTIER DE L’ARGONNE -
HALTEROPHILIE
MUSCULATION SANTE
Solidarité – Egalité des chances
ASSOCIATION POUR
L’ACCOMPAGNEMENT Appartement pédagogique
4 500 € 4 500 €
ET L HERBERGEMENT RessourceToit
URBAIN
LIGUE DE
TOUS CITOYENS 500 € 500 €
L'ENSEIGNEMENT 45
________________________________________________________________________________________________ 381
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Transition
SOURCE D'ESPOIR Déchet gagnant & pouvoir d'achat 4 000 € 6 000 €
UNION FRANÇAISE
DES CENTRES DE "On fait quoi pour notre quartier ?" - 2 000 €
VACANCES
ASSOCIATION 1
Le vélo pour tous avec les bailleurs 3 000 € 2 000 €
TERRE-ACTIONS
TOTAL 147 900 €
(Avis de la commission Solidarité, famille et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 617 870 euros pour l’exercice 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Tableau subventions Art et économie créative 2025 ;
- Tableau subventions des clubs sportifs avec critères 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, HAMID KHOUTOUL, ISABELLE
RASTOUL, LAURENT BLANLUET, SANDRINE MENIVARD
________________________________________________________________________________________________ 382
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 mars 2025
Sports - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de
Haut Niveau et approbation des conventions de parrainage avec les sportifs de haut Niveau « OR ».
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
________________________________________________________________________________________________ 383
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel
DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 384
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission éducation et sports du 03 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 18 Sports - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse
de soutien aux sportifs de Haut Niveau et approbation des conventions de
parrainage avec les sportifs de haut Niveau « OR ».
Dans le cadre de sa politique sportive, la Mairie d’Orléans accompagne l’organisation d’évènements
sportifs nationaux et internationaux qui contribuent à renforcer une image dynamique du territoire à
long terme. Elle soutient également de nombreux clubs de haut niveau, reconnus à l’échelle nationale
voire internationale, dans différentes disciplines sportives. La Ville a également mis en place un
dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau, licenciés dans un club orléanais, dans une discipline
individuelle, au profit de leur développement et de leur réussite.
Le territoire orléanais a la chance d’accueillir de nombreux sportifs confirmés ou en devenir dans des
disciplines variées. Ces derniers constituent des locomotives pour leur club sportif et plus
généralement pour la vie sportive locale. Ils participent également au rayonnement et à la mise en
valeur de la Ville en la promouvant lors de leur préparation à un podium national et/ou dans les
compétitions internationales.
Une préparation optimisée est la motivation principale à l’attribution d’une bourse, au-delà des critères
tels que l’inscription de l’athlète sur les listes ministérielles de sportifs de haut niveau ; l’identification
par le club du caractère haut niveau du sportif ; les résultats obtenus lors des dernières compétitions
sportives nationales ou internationales mais aussi sur les résultats visés pour les prochaines
compétitions.
Les sportifs de haut niveau incarnent l’excellence sportive. Au-delà de la promotion de leur discipline
sportive, ceux-ci véhiculent des valeurs telles que le dépassement de soi, le goût de l’effort, le respect
de l’autre, ... Ils suscitent l’enthousiasme du public et rassemblent autour de leur performance. Ils font
ainsi figure d’exemple en particulier pour les plus jeunes. Lors des derniers Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, ce sont 14 sportifs Haut Niveau, orléanais, qui ont participé et
5 athlètes furent médaillés (1 OR et 4 BRONZE).
Pour rappel, ce dispositif se veut plus lisible, plus homogène et plus équitable, en s’appuyant
essentiellement sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau (catégories OR, ARGENT,
BRONZE, non olympique) mais également en concertation avec les clubs sportifs qui peuvent
identifier des jeunes talents ou des athlètes internationaux, également licenciés à Orléans. Les
sportifs soutenus se distinguent ainsi par un réel potentiel ou par leurs résultats nationaux ou
internationaux. Chaque année, sur proposition de leur fédération sportive, des athlètes intègrent les
listes ministérielles et d’autres sont retirés.
Dans ce cadre, parmi l’ensemble des sportifs de haut niveau soutenus, certains ont été identifiés
« OR » ou « ARGENT » de par leur projet de performance sportive et notamment la participation aux
compétitions internationales ; leurs résultats aux compétitions nationales ou internationales ; leur
participation aux collectifs des équipes nationales et/ou leur fort potentiel.
Pour 2025, 2 sportifs sont ainsi référencés « OR » et pourront bénéficier d’une bourse d’un montant
de 3 000 € ; et 11 sportifs référencés « ARGENT » avec une bourse d’un montant compris entre 1 000
€ et 2 000 €. Certains sportifs sortent du dispositif, ils ne sont plus sur liste, d’autres intègrent le
dispositif.
Plus précisément, les critères d’intégration à la catégorie « OR » sont les suivants : athlètes aux
performances nationales et internationales, dans un projet de haute performance, personnalités
s’intégrant dans la démarche de collaboration et de partage... Les critères d’intégration à la catégorie
« ARGENT » sont les suivants : athlètes de haut niveau identifiés à fort potentiel avec des résultats
significatifs, licenciés dans un club orléanais, personnalités s’intégrant dans la démarche de
collaboration et de partage.
________________________________________________________________________________________________ 385
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Pour tous les autres sportifs orléanais, inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau du Ministère
chargé des sports, dans des disciplines sportives olympiques et paralympiques, un montant forfaitaire
de 500 € est proposé. Ils sont intégrés à la catégorie « BRONZE ».
Pour les autres sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau dans des disciplines
sportives non olympiques, un montant forfaitaire de 500 € est proposé.
Enfin, les champions soutenus auront aussi pour mission de promouvoir la ville en offrant l’opportunité
de mettre plus de sport dans le quotidien des habitants et de les initier à la pratique d’activités
physiques et sportives. La finalité étant de positionner la ville d’Orléans comme une ville de « Terre de
sports – vivante – attractive – rayonnante ».
Ils s’engagent à être présent à des manifestations ou rassemblements organisés par la Mairie
d’Orléans, sous forme de missions de représentation, promotion, séance photos et dédicaces,
interviews, remise de médailles, interventions dans les écoles organisées par la ville d’Orléans, … et à
respecter les valeurs du sport et les règles de l'éthique sportive, et à faire preuve d’un comportement
exemplaire.
Si les conditions d’attribution de la Bourse ne sont pas respectées : procédure ou sanction
disciplinaire (dopage…) ; mutation du bénéficiaire vers un club sportif non domicilié à Orléans ; non-
participation aux actions et initiatives de promotion du sport de la ville ; ... le bénéficiaire s’engage à
reverser à la Mairie d’Orléans tout ou partie de la somme versée.
Le budget alloué pour l’année 2025 est de 54 000 €, couvrant les bourses données aux différentes
catégories de sportifs de haut niveau et représentant 73 sportifs accompagnés par la ville en 2025. En
2024, année olympique et paralympique, ce sont 83 sportifs de haut niveau qui avaient été
accompagnés pour un budget de 157 250 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 10 du conseil municipal du 31 mars 2022,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer un soutien financier aux sportifs de haut niveau listés dans le tableau annexé pour un
montant total de 54 000 € ;
- approuver les conventions de parrainage à passer avec les athlètes « OR » listés dans le tableau
annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Tableau athlètes haut niveau 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 386
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Sports - Associations sportives - Approbation de conventions d'objectifs - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel
DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................45
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 387
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission éducation et sports du 03 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 19 Sports - Associations sportives - Approbation de conventions d'objectifs -
Attribution de subventions.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions d’objectifs au titre de l’année 2025 à passer avec les associations
répertoriées dans le tableau ci-dessous ;
Montant de la
Associations sportives subvention
accordée pour 2025
ASPTT Orléans 47 000 €
Budokan Karaté 37 000 €
Cercle d’Escrime Orléanais 130 000 €
ECO CJF 75 000 €
ECO Natation 27 000 €
ECO Volley Ball 150 000 €
Orléans Loiret Basket Association 120 000 €
Orléans Loiret Cyclisme 35 000 €
USO Loiret Judo Jujitsu 320 000 €
Total 941 000 €
- attribuer à ces mêmes associations, et en application des conventions d’objectifs, les subventions
correspondantes pour un montant total de 941 000 €, au titre de l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30,
nature 65748, opérations SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 9
- Convention d'objectifs 2025 ASPTT;
- Convention d'objectifs 2025 BUDOKAN KARATE;
- Convention d'objectifs 2025 CEO;
________________________________________________________________________________________________ 388
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
- Convention d'objectifs 2025 ECO CJF;
- Convention d'objectifs 2025 ECO NATATION;
- Convention d'objectifs 2025 Eco Volley Ball;
- Convention d'objectifs 2025 OLBA;
- Convention d'objectifs 2025 OLC;
- Convention d'objectifs 2025 USO LOIRET JUDO JUJITSU
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FREDERIC ROSE
________________________________________________________________________________________________ 389
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Relations publiques - Approbation d'une convention de coopération entre le Ministère des Armées, les
collectivités signataires et l'Association des Maires du Loiret, en vue de promouvoir l'esprit de défense
au sein du département.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER,
Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................41
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 390
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 20 Relations publiques - Approbation d'une convention de coopération entre le
Ministère des Armées, les collectivités signataires et l'Association des Maires
du Loiret, en vue de promouvoir l'esprit de défense au sein du département.
Le Ministre des armées souhaite renforcer l’engagement des collectivités locales au profit de la
collectivité des armées, notamment par la formalisation au travers de conventions, des engagements
et relations entretenues au niveau local.
Pour concrétiser le rapprochement des armées auprès des collectivités locales qui sont gestionnaires
de nombreux services à la population, une proposition de convention a été établie. Cette dernière est
ouverte à la signature des collectivités du département du Loiret, en particulier celles concernées par
l’implantation des formations administratives et organismes du ministère des armées.
Cette convention a pour objectif de construire un partenariat axé sur le développement de la
coopération entre collectivités locales et le Ministère des Armées pour :
- Promouvoir l’esprit de défense dans le département,
- Accompagner les personnels du Ministère des Armées et leur famille,
- Soutenir les projets favorables à l’esprit civique et citoyen.
Et plus particulièrement poursuivre trois objectifs partagés :
- Favoriser l’attractivité du territoire en soutenant la vie du militaire et de sa famille (logement,
reconversion professionnelle, accueil et scolarisation des enfants, activités culturelles et
sportives…),
- Développer la force morale de la jeunesse (parcours de citoyenneté, transmission de la
mémoire…),
- Entretenir le lien Armée-Nation et contribuer à la diffusion de l’esprit de défense.
Cette convention conclue pour une durée de deux années et renouvelable par tacite reconduction, ne
génère pas de contributions financières entre les parties.
Elle constitue un cadre dans lequel s’inscriront les actions menées conjointement par le Ministère des
Armées dans le département du Loiret et les collectivités signataires.
Un comité de pilotage et un comité de suivi sont mis en place.
Le comité de pilotage sera composé de :
- La Préfète de région ou son représentant,
- Le Président du Conseil Départemental du Loiret ou son représentant,
- Le président de l’association des Maires du Loiret ou son représentant,
- Le Maire ou le Président de chaque collectivité signataire, ou leur représentant,
- Le Délégué militaire du Loiret ou son représentant,
- Le commandant de la base de défense d’Orléans-Bricy ou son représentant,
- Le délégué Régional de la DTIE du ministère des Armées (SGA/DITE)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
________________________________________________________________________________________________ 391
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention Armées-collectivités entre le Ministère des Armées et la ville d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 2
- Convention Ministere des Armées - Collectivités;
- Lettre Convention
M. GABELLE – Cette délibération a pour but de répondre positivement à une demande du ministère
des armées qui a été relayée par Mme la préfète, par M. le délégué militaire départemental du Loiret,
le président du conseil départemental du Loiret et le président de l’AML.
M. le Maire – Vous l’avez peut-être dit, mais l’Association des maires du Loiret est également
signataire et porte ce projet.
M. GABELLE – 15 maires l’ont déjà signée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 392
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Set Electro - Approbation de conventions de partenariat
à passer avec le Chez Moi, la discothèque NOVA CLUB, l'association l'Atelier, organisateur du festival
Cocorico Electro, et FUN RADIO.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER,
Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................41
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 393
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 21 Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Set Electro - Approbation de
conventions de partenariat à passer avec le Chez Moi, la discothèque NOVA
CLUB, l'association l'Atelier, organisateur du festival Cocorico Electro, et FUN
RADIO.
Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, la Mairie organise chaque année le Set Electro d’Orléans
afin d’apporter une modernité à ces fêtes historiques et traditionnelles tournées aussi vers les jeunes.
Plusieurs partenaires ont proposé à la Mairie d’apporter leur soutien financier et/ou logistique afin d’en
améliorer l’attractivité.
La 16ème édition du Set Electro se tiendra le mercredi 7 mai 2025 sur le parvis du Théâtre d’Orléans.
Un warm’up d’une demi-heure précède le set des DJ professionnels programmés pour cet
événement, ce dernier étant confié au gagnant du concours « Orléans DJ Cast ».
 A l’occasion de ce concours, les établissements « Le Chez Moi » et la discothèque « Le
NOVA CLUB » ont proposé d’apporter leur soutien à son organisation en privatisant leurs
lieux pour la présélection et la finale. Ils organiseront l’accueil des candidats et du jury et
prévoiront également les matériels de DJ nécessaires au déroulement du concours.
Les autres partenaires envisagés pour le Set Electro 2025, sont les suivants :
 L’Atelier : association qui organise également un festival de musiques électroniques au
Château de la Ferté Saint-Aubin, « le Festival Cocorico Electro », qui se tiendra, pour sa
6ème édition, les 12, 13 et 14 juillet 2025. « L’Atelier » a proposé d’être partenaire du Set
Electro d’Orléans dans le cadre d’un échange de communication croisé entre cet événement
et le Cocorico Electro 2025 de la Ferté Saint-Aubin.
L’association apportera donc une visibilité à la Mairie d’Orléans et au Set Electro des Fêtes de
Jeanne d’Arc sur les documents de communication du Cocorico en y apposant les logos, sur
le site du festival avec des banderoles et autres supports fournis par la Mairie. Par ailleurs, un
représentant de « L’Atelier » participera au jury de l’Orléans DJ Cast et permettra au gagnant
de se produire sur la grande scène du Cocorico lors de l’une des 3 soirées du festival. Enfin,
l’association fournira 60 places gratuites pour la soirée pendant laquelle le gagnant de
l’Orléans DJ Cast sera programmé dont une dizaine sera à gagner sur les réseaux sociaux de
la mairie.
En sus, l’Atelier bénéficiera d’une mise à disposition gracieuse de 14 panneaux digitaux par la
Mairie d’Orléans, pendant un mois avant la manifestation du Cocorico Electro 2025. Les
informations relatives à l’événement seront également relayées sur les réseaux sociaux et le
site Internet de la ville.
 FUN RADIO : cette radio assurera, en tant que partenaire média, la promotion et la publicité
du concours Orléans DJ Cast et du Set Electro d’Orléans au niveau national et régional. En
outre, un représentant de la radio participera au jury de la présélection et de la finale.
Aussi, en fonction de la nature et de l’apport de ces partenaires, dans le cadre de convention
de partenariat à passer avec ces derniers, les contreparties apportées par la Mairie sont
adaptées et modulées selon notamment les prestations suivantes :
- visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie et
sur le site du Set Electro par de l’affichage fourni par le partenaire ou sur les écrans
géants installés,
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire.
________________________________________________________________________________________________ 394
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de partenariat à passer avec :
→ « le Chez Moi » et le « Nova Club » pour l’organisation du concours « Orléans DJ Cast
2025 »,
→ L’Atelier pour l’échange partenarial de communication entre les deux événements « Set
Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 » et « Cocorico Electro 2025 »,
→ FUN RADIO pour la promotion du « Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses et inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, articles 6232 et 74788, programme XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 4
- Convention de partenariat Cocorico Electro 2025;
- Convention de partenariat FUN RADIO;
- Convention de partenariat "LE CHEZ MOI";
- Convention de partenariat LE NOVA CLUB
M. le Maire – On a hâte d’y être.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 395
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention d'application spécifique pour l'intervention
des musées de la Ville d'Orléans au sein du Master Gestion Locale du Patrimoine Culturel (GLPC) de
l'Université d'Orléans - Année 2024-2029.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER,
Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................41
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 396
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 22 Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention d'application
spécifique pour l'intervention des musées de la Ville d'Orléans au sein du
Master Gestion Locale du Patrimoine Culturel (GLPC) de l'Université d'Orléans
- Année 2024-2029.
L’Université d’Orléans et la Ville d’Orléans ont formalisé leur volonté de coopération pour répondre au
plus près aux évolutions des offres de formations supérieures en Région Centre-Val de Loire.
A ce titre, les musées d’Orléans et l’Université d’Orléans souhaitent s’associer pour permettre une
intervention du personnel des musées de la Ville au sein du parcours de formation du Master Gestion
Locale du Patrimoine Culturel proposé par l’Université d’Orléans.
Ce partenariat a également pour objet de faire émerger des réflexions communes et de renforcer la
collaboration entre l’Université et la Ville autour de propositions pédagogiques, d’interactions entre
professionnels et la mise en place d’enseignements mutualisés et/ou de participations réciproques
aux formations délivrées par les deux établissements partenaires.
Les modalités de ce partenariat sont exposées dans la convention en annexe pour une durée de 5
ans (cinq ans) de 2024 à 2029.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pour l’intervention des musées de la Ville au sein du Master Gestion Locale
du Patrimoine Culturel (GLPC) pour les années 2024 à 2029 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention 2024-2029 Musées Université Orléans Master GLPC
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 397
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Arts et économie créative - "Grand PianO Festival" - Tarification des concerts payants 2025 -
Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER,
Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................41
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 398
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 23 Commande publique - Marché public d’aménagement des locaux de l’ex-
collège Rostand d’Orléans pour deux clubs de billard - Lot 7 : Electricité -
Approbation d’un avenant.
La ville d’Orléans organise du 26 au 29 juin 2025, la troisième édition du « Grand PianO Festival ».
Le « Grand PianO Festival » 2025 aura pour grands axes :
- le piano ou les claviers au cœur des propositions,
- le mélange des esthétiques musicales,
- la mobilisation des établissements culturels municipaux,
- l’investissement de l’espace public par des propositions gratuites du 26 au 29 juin,
- un concert d’ouverture payant à la salle de l’Institut le jeudi 26 juin,
- une soirée de concerts payante au Campo Santo le vendredi 27 juin,
- la poursuite du partenariat avec les commerces,
- le soutien aux artistes du territoire,
- la Nouvelle-Orléans comme invitée d’honneur du festival, représentée par des artistes programmés
en partenariat avec le New Orleans Jazz Museum grâce au jumelage existant depuis 2018.
Pour les concerts payants, il est proposé, comme en 2023 et en 2024, la mise en place d’une
billetterie pour équilibrer le budget artistique du festival et pour permettre aux orléanais d’assister à
des concerts d’artistes de forte renommée à tarifs préférentiels.
WEEZEVENT :
A l’issue d’une étude comparative et de la mise en concurrence de plusieurs opérateurs, la ville
d’Orléans a conclu une convention en date du 8 mars 2023 avec la société WEEZEVENT, pour une
durée de 3 ans (période 2023-2025), afin de déployer une billetterie en ligne avec paiement par carte
bancaire.
La société WEEZEVENT, mandataire, prend en charge la vente d’un quota de billets, déterminé en
commun accord, elle procède à l’encaissement des billets. Le prix TTC de ces billets intègre une
commission de 2,5% avec un minimum de 0,99 € par billet vendu (incluant les frais bancaires) au
profit du mandataire. Cette commission est intégrée aux tarifs des droits d’entrée délibérés par le
conseil municipal.
La société WEEZEVENT reverse en fin de festival le montant total net des ventes du festival
(déduction des commissions et frais WEEZEVENT avant reversement).
Les modalités de la mission de WEEZEVENT jusqu’au 31 décembre 2025, sont définies par la
convention de mandat annexée à la présente délibération et ayant reçu un avis conforme du
comptable public assignataire.
PASS CULTURE :
Conformément à la convention signée entre la société PASS CULTURE et la Mairie d’Orléans,
approuvée en Conseil Municipal du 17 janvier 2024 et annexée à la présente délibération, il est
proposé de permettre aux jeunes de 15 à 20 ans de pouvoir utiliser leur PASS CULTURE pour
assister aux concerts du 27 juin 2025 au Campo Santo et ainsi d’inscrire Grand PianO Festival au
catalogue des offres PASS CULTURE pour les jeunes du territoire.
A noter qu’il existe depuis la fin d’année 2024, une synchronisation entre les applications PASS
CULTURE et WEEZEVENT simplifiant le paramétrage de l’événement dans PASS CULTURE, la
gestion des tarifs et quotas du festival restant totalement réalisée à partir de la solution WEEZEVENT
pour s’afficher ensuite dans l’application PASS CULTURE.
________________________________________________________________________________________________ 399
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
La société PASS CULTURE reverse en fin de festival à la Mairie d’Orléans, le montant total net des
ventes de billets via PASS CULTURE, soumises aux mêmes commissions et frais WEEZEVENT
qu’un billet classique acheté via la billetterie WEEZEVENT.
La société PASS CULTURE ne prend aucune commission supplémentaire.
TARIFICATION DES CONCERTS PAYANTS 2025 :
a) Tarif d’entrée à la salle de l’Institut – 26 juin 2025 :
La jauge de la salle de l’Institut est de 376 places.
Un concert d’artiste classique y sera programmé le jeudi 26 juin 2025 en ouverture du festival.
Il est proposé les tarifs et quotas suivants :
Catégories Montants (T.T.C incluant T.V.A Quotas
et commissions WEEZEVENT)
Tarif unique 20 € 350
Les 26 places restantes sont conservées pour les équipes techniques et artistiques à comptabiliser
dans la jauge.
b) Tarif d’entrée au Campo Santo – 27 juin 2025 :
La jauge maximale du Campo Santo est de 4000 personnes. Il est proposé de mettre en vente 3800
billets toutes catégories confondues, les 200 places restantes par soirée sont conservées pour les
équipes techniques et artistiques à comptabiliser dans la jauge.
Si certains quotas s’avèrent inadaptés pendant la période de mise en vente des billets, la solution
WEEZEVENT permet de modifier ces quotas à tout moment pour les catégories concernées, dans la
limite de la jauge possible et adaptée au format des concerts.
Il est proposé les tarifs et quotas suivants :
Catégories Montants (T.T.C incluant T.V.A Quotas
et commissions WEEZEVENT)
Plein tarif 27 juin* 28 € 3200
Tarif « early bird »** 20 € 200
Tarif PASS CULTURE 18 € 200
Tarif enfants moins de 10 ans*** 0 € 200
*Il est proposé une hausse du plein tarif de 3€ par rapport à 2024 (25€). Cette hausse est basée sur
une étude comparative des tarifs pratiqués à l’échelle nationale dans des festivals de même jauge
(moins de 5000 places) et pour des programmations similaires. En 2024, le tarif moyen pratiqué dans
les festivals comparables au Grand PianO Festival était de 31€ (Sources : Centre National de la
Musique, Syndicat des Musiques Actuelles, Prodiss). Une hausse apparaît nécessaire compte tenu de
l’inflation importante observée dans l’industrie musicale des concerts tant sur les plans techniques
qu’artistiques. Avec un plein tarif à 28€, Grand PianO Festival reste un festival avec un des tarifs les
plus bas du marché.
**Le tarif « early bird » permet aux 200 premiers acheteurs de bénéficier d’un tarif préférentiel.
**La gratuité pour les enfants de moins de 10 ans pour accéder aux concerts du Campo Santo a été
mise en place en 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-04-12-VODEL-036 du conseil municipal du 12 avril 2023 ;
________________________________________________________________________________________________ 400
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la vente de billets en ligne via la plateforme proposée par la société WEEZEVENT ;
- approuver les tarifs d’entrée 2025 du « Grand PianO Festival » tels que détaillés dans la présente
délibération ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Contrat Pass Culture;- Contrat Weezevent
M. CHANCERELLE – C’est la troisième édition. Les tarifs vous sont proposés notamment pour
permettre à ceux qui réserveront leurs billets le plus vite possible d’avoir des tarifs plus avantageux.
M. le Maire – C’est comme pour le train ?
M. CHANCERELLE – Absolument.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 401
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Arts et économie créative - Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2026 à passer
avec l'association Musique & Equilibre - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER,
Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................41
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 402
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 24 Arts et économie créative - Approbation d'une convention pluriannuelle
d'objectifs 2025-2026 à passer avec l'association Musique & Equilibre -
Attribution de subvention.
L’association Musique & Équilibre, créée en juin 1986, est une école de musique organisée autour de
la formation et de la création.
L’association est soutenue par la Mairie d’Orléans par le biais de conventions de soutien au
fonctionnement depuis 2010. Ces conventions d’objectifs sont pluriannuelles depuis 2015.
Par ailleurs, la Mairie d’Orléans met à disposition de Musique & Équilibre des locaux, dans le cadre de
deux conventions de mise à disposition de locaux communaux à titre précaire et révocable, comme
suit :
- 307,5 m² au sein de la Maison Bourgogne (108 rue de Bourgogne),
- 170,75 m² au sein de l’Argonaute (73 boulevard Marie Stuart).
L’association a été soutenue en 2024 à hauteur de 85 000 €. L’association a par ailleurs bénéficié
d’un soutien à l’investissement de 5000 € au titre de 2024.
L’association a présenté son plan d’actions ainsi que son budget prévisionnel pour 2025 et a sollicité
le soutien de la Mairie d’Orléans pour poursuivre ses activités musicales en centre-ville et dans le
quartier de l’Argonne.
Le modèle économique de l’association, au même titre que les autres écoles de musique associatives
du territoire national, est fragilisé depuis 2023, notamment en raison de la hausse de sa masse
salariale liée à la hausse des points d’indice de la Convention Collective Éducation, culture, loisirs et
animation au service des territoires (ÉCLAT).
Après un exercice comptable 2022-2023 difficile (déficit de 44K€), l’association a su sauvegarder ses
activités et restaurer une situation financière plus saine sur l’exercice 2023-2024 en réalisant de
nombreux efforts sur les plans RH ainsi que sur le volume de ses activités et sur l’optimisation des
offres proposées. En parallèle, il convient de noter une hausse de 6 % des élèves inscrits pour un
total de 421 élèves en 2024 ainsi que le succès artistique et financier des projets portés par
l’association tout au long de l’année, conduisant à une hausse du chiffre d’affaires.
Pour ces raisons, il est proposé une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2025-2026
afin de permettre à l’association de poursuivre ses efforts dans l’adaptation de son projet et de ses
orientations stratégiques à la conjoncture, avec comme feuille de route la recherche de nouveaux
financements et la poursuite de la hausse des inscriptions. Dans le cadre de cette convention, il est
proposé d’attribuer à l’association Musique & Équilibre une subvention annuelle de 85 000 € au titre
de l’année 2025, et au titre de l’année 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
________________________________________________________________________________________________ 403
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 à passer avec l’association Musique &
Equilibre ;
- attribuer une subvention de 85 000 € à l’association au titre de l’année 2025 ;
- attribuer une subvention de 85 000€ à l’association pour l’année 2026, sous réserve du vote du
budget ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
-imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention pluriannuelle 2025-2026 Musique & Equilibre
M. CHANCERELLE – C’est un bel exemple du soutien de la ville à ses associations.
M. le Maire – C’est une belle subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 404
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association
Théâtre Charbon pour 2025 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER,
Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................41
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 405
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 25 Commande publique - Fourniture et gestion d’abonnements, tous supports
confondus, à des journaux, périodiques français et étrangers, magazines ou
revues spécialisées et plateformes professionnelles pour les services
d’Orléans Métropole, de la Mairie d’Orléans et des Médiathèques d’Orléans -
Approbation d’un marché appel d’offres.
Le Théâtre Charbon, association loi 1901 créée en septembre 2011 à Orléans, a pour activités la
création et la diffusion d’œuvres théâtrales explorant des œuvres d’auteurs contemporains, ainsi que
la mise en œuvre de programmes d’actions culturelles et de formation dans une démarche affirmée de
transmission et d’accompagnement.
Le Théâtre Charbon a conduit de 2016 à 2021 une résidence artistique et culturelle au Théâtre Gérard
Philipe et plus généralement sur le territoire d’Orléans la Source. A l’occasion de cette résidence de
territoire, le Théâtre Charbon a installé, durant 8 ans, le festival Enracinement / Déracinement comme
un rendez- vous important de la vie culturelle et artistique du territoire.
En 2025, du fait de la conjoncture croisée de fermeture du Théâtre Gérard Philipe pour travaux et de
mise en ordre de marche de la salle Pellicer, le Théâtre Charbon est amené à repenser ce temps festif
sur le quartier de la Source. Aussi souhaite-t-il, en prolongement de son projet « Habiter son quartier»,
organiser un week-end festif, à la fin de l’été mêlant théâtre, musique, danse et cinéma.
En continuité du soutien que la Ville a accordé au festival Enracinement / Déracinement pendant ses
8 ans d’existence, la Ville souhaite soutenir l’organisation de ce week-end festif sur le quartier de la
Source.
Par ailleurs le Théâtre Charbon développe une démarche artistique de création. Elle a ainsi sollicité la
Ville pour accompagner un projet de création adapté de l’œuvre de Christian Siméon « M » pour 2027.
La Ville souhaite également apporter son soutien à cette démarche.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon au titre de
l’année 2025 ;
- attribuer une subvention d’un montant global de 25 000 € à l’association Théâtre Charbon pour
l’organisation d’un week-end festif à la fin de l’été 2025 sur le quartier de la Source et pour le
soutien à la création du spectacle « M », adaptation du texte de Christian Siméon prévue pour
2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2025 Théâtre Charbon
________________________________________________________________________________________________ 406
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
M. CHANCERELLE – C’est un soutien à une compagnie qui fait un très beau travail sur le territoire de
La Source notamment.
M. MONTILLOT – C’est le droit commun. Tout à l’heure, on a voté pour 17 500 € sur la politique de la
ville. Je me permets de le dire par rapport à des informations sur d’éventuelles baisses aux
associations. C’est une aide très importante au total.
M. le Maire – C’est la démonstration de ce que l’on disait.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 407
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Arts et économie créative - Approbation de la convention de soutien 2025 à passer avec l’Association
Orchestre Symphonique d’Orléans - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Sophie LAHACHE, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY,
Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-
Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Aurore POULS, Stéphanie RIST, Romain ROY, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................4
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................51
Nombre de votants......................................................................................................................36
Quorum........................................................................................................................................26
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 26 Arts et économie créative - Approbation de la convention de soutien 2025 à
passer avec l’Association Orchestre Symphonique d’Orléans - Attribution de
subvention.
Créé en 1921 sous le nom de Société des Concerts du Conservatoire d’Orléans, l’Orchestre
Symphonique d’Orléans (OSO) s’est professionnalisé dans les années 80 tout en gardant un lien
privilégié avec le Conservatoire d’Orléans. Rares sont les villes qui comptent un orchestre
symphonique privé – la plupart des orchestres aujourd’hui en France sont des orchestres de droit
public – et le public orléanais connaît bien sa chance et salue avec fidélité et enthousiasme sa qualité.
L’OSO rassemble, selon les programmes, 60 à 80 musiciens professionnels et passionnés, dont
beaucoup enseignent dans les conservatoires et écoles de musiques de l’Orléanais. Après Antoine
Mariotte, René Berthelot, Jean-Marc Cochereau et Jean-Jacques Kantorov, Marius Stieghorst dirige
l’orchestre et sa destinée artistique depuis 2014.
L’Orchestre Symphonique d’Orléans est géré par une association loi 1901 constitué actuellement de
33 membres bénévoles. Il comprend un conseil d’administration de 9 membres dont est issu le bureau
(président, vice-président, trésorier, secrétaire).
À l’image de son chef Marius Stieghorst, l’OSO est attaché à une relation de proximité avec le public,
auquel il offre chaque année une quinzaine de concerts au répertoire attrayant et varié : orchestre
seul, avec solistes ou avec chœur.
Cette recherche de proximité s’étend auprès du jeune public, avec des actions éducatives (accueil en
répétition, concerts en famille…), auprès du grand public avec des rencontres/conférences avec les
compositeurs, les solistes ou le chef.
Très lié à son territoire, l’OSO poursuit son partenariat pédagogique avec le Conservatoire d’Orléans
en collaborant avec le Chœur Symphonique du Conservatoire et en accueillant les élèves des cycles
spécialisés lors de certains programmes. Ensemble ils pilotent le programme d’Éducation Musicale
dans les quartiers prioritaires de la ville (DEMOS). Le programme DEMOS fait l’objet d’une convention
tripartite avec la Philharmonie de Paris et la Mairie d’Orléans
La Mairie avait souhaité développer, dès la saison 2001-2002, l’activité de l’Orchestre se traduisant
par la mise en place d’une programmation culturelle annuelle cohérente et attractive, permettant le
travail pédagogique orchestral d’élèves de haut niveau du Conservatoire.
La Mairie avait défini en 2011, en concertation avec l’association, les objectifs et conditions de la
collaboration avec le Conservatoire dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens,
renouvelée une première fois en 2014, puis par avenant en 2015 et 2016. Cette collaboration a été
reconduite annuellement depuis 2017.
Compte tenu du bilan positif des actions menées jusqu’à aujourd’hui, la Mairie et l’OSO souhaitent
poursuivre ce partenariat pour 2025.
De plus, la Mairie met à disposition de l’OSO à titre gratuit des locaux au 6, rue Pothier à Orléans
dans le cadre d’une convention spécifique d’occupation de locaux renouvelée le 31 juillet 2024.
Compte tenu du bilan positif des actions menées jusqu’à aujourd’hui, la Mairie souhaite maintenir,
pour 2025, le soutien financier qu’elle assure à l’OSO depuis déjà plus de 10 ans à hauteur de
216 600 €.
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’association Orchestre Symphonique d’Orléans ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien 2025 à passer avec l’Association Orchestre Symphonique
d’Orléans ;
- en application de cette convention, attribuer une subvention d’un montant de 216 600 € à
Orchestre Symphonique d’Orléans au titre de l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311,
nature 65748, opérations 1010, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2025 Orchestre Symphonique d'Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
WILLIAM CHANCERELLE, CHARLES-ERIC
LEMAIGNEN, CAPUCINE FEDRIGO,
AURORE POULS
________________________________________________________________________________________________ 410
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de financement à passer avec le CCNO au
titre de l'année 2025 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY,
Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-
Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Aurore
POULS, Stéphanie RIST, Romain ROY, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................4
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................51
Nombre de votants......................................................................................................................37
Quorum........................................................................................................................................26
________________________________________________________________________________________________ 411
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 27 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de financement à
passer avec le CCNO au titre de l'année 2025 - Attribution de subvention.
La Mairie contribue au financement des structures de spectacle vivant du territoire, et parmi elles, les
structures résidentes du Théâtre d’Orléans.
Le Théâtre d’Orléans accueille dans ses locaux quatre structures de création, de diffusion et de
sensibilisation au spectacle vivant :
- la Scène nationale d’Orléans (SNO),
- le Centre Chorégraphique National d’Orléans (CCNO),
- le Centre National de Création Orléans - Loiret (CADO),
- le Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire (CDNO)
Le Centre Chorégraphique National d’Orléans, ayant pour mission la création et la diffusion de la
culture chorégraphique et la transmission du répertoire chorégraphique, est un pôle de renommée
locale, régionale, nationale et internationale.
C'est l'une des structures phare du rayonnement culturel de la Ville d'Orléans, du Département du
Loiret et de la Région Centre-Val de Loire.
Une nouvelle direction, portée par le Collectif.ES, a été nommée pour un premier mandat à compter
du 1er janvier 2025. A la suite de cette nomination, et dans le respect du cahier des missions et des
charges du label de l’Etat de centre chorégraphique national, la nouvelle direction devra formaliser un
projet artistique et culturel répondant aux exigences de création, de diffusion d’un répertoire
chorégraphique, de compagnonnage artistique, d’accueil studio et de sensibilisation et de diffusion de
la culture chorégraphique.
Ce projet formalisé sera confirmé, au cours de l’année 2025, par une convention pluriannuelle
d’objectifs signée entre le Centre Chorégraphique National d’Orléans et les partenaires publics
financeurs de l’Etablissement.
Afin d’assurer la continuité du soutien qu’apporte la Mairie d’Orléans au Centre Chorégraphique
National d’Orléans et de donner les moyens à sa nouvelle direction de fonctionner pour l’année 2025,
la Mairie d’Orléans propose une convention de financement pour 2025 rappelant les objectifs et
définissant les modalités de subventionnement.
Du fait de la conjoncture politique nationale, la Ville d’Orléans a décidé de reporter le vote de son
budget 2025 en mars. De ce fait, le calendrier des arbitrages budgétaires impose le versement de la
subvention annuelle 2025 du Centre Chorégraphique National en deux fois : le versement d’un
acompte via la présente convention et le versement d’un solde par avenant à la présente convention
qui permettra de parvenir au montant global de la subvention pour 2025.
Ainsi, au titre du premier acompte, la Mairie d'Orléans s'engage à attribuer, au titre de l'année 2025,
un montant de 92 130 € TTC correspondant à 40% du montant de la subvention annuelle de l’année
N-1. Cet acompte sera versé dès notification de la présente convention.
Le versement du solde de la subvention annuelle fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention du Centre Chorégraphique National d’Orléans ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
________________________________________________________________________________________________ 412
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de financement 2025 à passer avec le Centre Chorégraphique National
d’Orléans (C.C.N.O.) ;
- en application de cette convention, attribuer la subvention de 92 130 € TTC au Centre
Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.) au titre de l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie
d’Orléans ;
- imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Mairie : fonction 316, nature
65748, opération CB2H303A, service gestionnaires THE.
Annexe(s) : 1
- Convention de financement 2025 avec le C.C.N.O.
Mme PICARD – Je me permets de souligner que c’est une subvention versée de manière anticipée
en raison du report du budget national.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM
CHANCERELLE, CAPUCINE FEDRIGO,
AURORE POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 413
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Relations internationales - Coopération décentralisée avec Parakou (Bénin) - Approbation de la
convention de partenariat 2025-2027 et du programme d'actions 2025 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gérard GAUTIER, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel
MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 414
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 415
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 28 Relations internationales - Coopération décentralisée avec Parakou (Bénin) -
Approbation de la convention de partenariat 2025-2027 et du programme
d'actions 2025 - Attribution de subvention.
Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de coopération
décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées en
programmes d’actions annuels.
La convention 2022-2024 arrive à échéance. A ce jour, le programme d’actions est globalement
réalisé et a atteint les objectifs fixés.
Aussi, au regard de ces résultats positifs, les deux villes ont souhaité, d’un commun accord,
poursuivre ce partenariat dont l’objectif est d’accompagner la collectivité parakoise dans son
développement en améliorant la cohérence et l’efficacité des actions, en mutualisant les efforts
financiers des acteurs et en inscrivant les projets dans la durée.
Ce partenariat permettra également à la Mairie de Parakou de conforter sa position de 3ème ville du
Bénin (ville à statut particulier) et d’être un modèle ou un relais pour les collectivités de la région nord.
Pour la Mairie d’Orléans, ce partenariat accentuera sa participation à l’amélioration des conditions de
vie des populations, à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (O.D.D) et favorisera les
relations et échanges entre les deux sociétés civiles.
1°) La convention de partenariat 2025-2027
La convention de partenariat proposée prévoit les dispositions essentielles suivantes :
 La mise en place d’un programme défini selon 3 axes d’intervention (développement durable
et urbain, développement local et communautaire, coopération et bonne gouvernance) et
décliné en 8 actions concrètes.
Toutes les actions répondent à plusieurs critères de développement durable et chacune
d’entre elles est détaillée dans les fiches projets annexées à la convention triennale.
Des conventions spécifiques avec les partenaires impliqués dans les actions pourront être
établies et seront soumises à l’approbation du Conseil Municipal le cas échéant.
 La réalisation au cours de chaque année d’une évaluation mensuelle, intermédiaire et finale
du programme d’actions avec un contrôle des justificatifs. Des rencontres entre les
représentants des deux communes seront également organisées pour évaluer l’état
d’avancement des actions.
 La domiciliation des financements du programme sur un compte bancaire spécifique à la
convention de partenariat ouvert auprès de la Bank of Africa, agence de Parakou.
 Une durée de 3 ans à compter de la date de notification de sa transmission aux Préfectures
des villes concernées.
2°) Le plan de financement du programme d’actions 2025-2027
Le programme d’actions triennal représente un budget global prévisionnel de 386 874€ (y compris la
valorisation de l’intervention des agents en charge du suivi du partenariat de chaque collectivité),
financé selon la répartition suivante et sous réserve de l’obtention des financements des partenaires
des différentes actions.
 50 763 € de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, soit 13%
________________________________________________________________________________________________ 416
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
 124 785€ de la Mairie d’Orléans (dont 34 320 € de valorisation de ses frais de personnel), soit
32%
 98 226 € de la Mairie de Parakou (dont 28 689 € de valorisation de ses frais de personnel),
soit 25%
 90 000 € du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, soit 23%
 23 100 € de la Région Centre Val de Loire soit 6%
Le plan de financement détaillé du programme d’actions est présenté dans la convention triennale.
Concernant la participation financière de la Mairie d’Orléans, un crédit de 33 448 € (hors valorisation)
est prévu pour 2025, 36 186 € pour 2026 et 20 831 € pour 2027, sous réserve du vote du budget de
chacun des exercices concernés. Le crédit pour 2025 a été approuvé lors de cette séance du Conseil
Municipal.
Les participations financières des partenaires seront sollicitées par décision du Maire prise en vertu de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
La Mairie d’Orléans sollicitera une subvention annuelle de 30 000 € auprès du Ministère de l’Europe et
des Affaires Etrangères, soit 90 000 € pour toute la durée de la convention. Pour la Région Centre
Val de Loire, une demande de financement sera formulée chaque année à hauteur de 7 700 € soit
23 100 € sur la période 2025-2027.
Enfin, en 2026, une demande de subvention à hauteur de 50 763 € sera adressée à l’Agence de l’eau
Loire Bretagne.
Les nouveaux partenariats financiers qui pourraient intervenir au cours de la période 2025-2027
pourront faire l’objet de conventions spécifiques soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
3°) Le programme d’actions pour 2025 et ses modalités de financement :
Le programme d’actions pour 2025 comprend la mise en place de 8 actions pour un budget global
prévisionnel de 116 892 € (y compris valorisation). Il sera financé selon la répartition suivante et sous
réserve de l’obtention des financements des partenaires des différentes actions :
 44 888 € par la Mairie d’Orléans (dont 11 140 € de valorisation de ses frais de personnel), soit
38%
 34 304 € par la Mairie de Parakou (dont 9 563 € de valorisation de ses frais de personnel),
soit 29%
 30 000 € par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, soit 26%
 7 700 € par la Région Centre Val de Loire, soit 7%
Le plan de financement 2025 et les modalités de versement des fonds sur le compte du partenariat à
Parakou sont détaillés en annexe 1et 2 de la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention triennale de partenariat pour la période 2025-2027, incluant le programme
d’action triennal et son plan de financement à passer avec la Mairie de Parakou et la participation
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 124 785 € (dont 34 413 € de valorisation) sur la période
2025-2027 ;
- approuver le programme d’actions proposé pour l’année 2025 ainsi que ses modalités de
financement et la possibilité, le cas échéant, et dans la limite des budgets votés et des subventions
obtenues, de verser des montants supérieurs à ceux figurant dans le tableau de versements des
fonds pour permettre d'anticiper les financements des années 2026 et 2027. ;
________________________________________________________________________________________________ 417
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- désigner le Secrétaire Exécutif de la Mairie de Parakou et le Trésorier Communal de Parakou pour
la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé « Convention de partenariat Orléans
Parakou n°01712021486, de la Bank of Africa, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU,
République du Bénin
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville : service
gestionnaire REI, opération 0000933, fonction 045, nature 65748.
Annexe(s) : 2
- Calendrier de versement des fonds;
- Convention de partenariat et ses annexes
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 418
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Relations humaines - Participation financière pour les repas pris par les agents dans les restaurants
conventionnés - Accès au restaurant inter-entreprises de la ZAC d'Interives - Approbation d'une
convention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gérard GAUTIER, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel
MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 419
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 420
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 04 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 29 Relations humaines - Participation financière pour les repas pris par les
agents dans les restaurants conventionnés - Accès au restaurant inter-
entreprises de la ZAC d'Interives - Approbation d'une convention.
La Ville d’Orleans désire assurer à son personnel la possibilité de prendre ses repas à proximité de
son lieu de travail. Ainsi, les agents de la Ville d’Orléans ont accès à plusieurs solutions de
restauration :
- le Restaurant administratif (RA) sis 2 bis rue des Anglaises, dont la gestion est assurée par
l’Association de Gestion du Restaurant Administratif Centre Orléans. Son exploitation est attribuée par
Délégation de Service Public à la SOGERES jusqu’au 30/09/2027.
- plusieurs restaurants interentreprises situés sur la métropole, pour lesquels une convention permet
aux agents de s’y restaurer.
Le Conseil Municipal du 24 février 2025 a approuvé un avenant n°4 et un protocole transactionnel
avec la Sogeres dans le cadre du contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et
municipale, ayant pour conséquence une augmentation de 0,66€ TTC (0,60€ HT) des frais
d’admission au Restaurant administratif.
Pour limiter l’impact de cette augmentation sur les agents, la Ville d’Orléans souhaite faire évoluer la
subvention dont bénéficient les agents lors de leur passage en caisse dans les restaurants
conventionnés.
Ainsi, à compter du 1er avril 2025 :
- La subvention pour les agents classés à un indice majoré inférieur ou égal à 539 (dernier
indice connu au 1er janvier 2024, actualisable) passe de 1,76€ TTC à 2,42€TTC (soit 2,20
HT, TVA en sus).
- La subvention pour les agents ayant un indice majoré supérieur à 539 (dernier indice connu
au 1er janvier 2024, actualisable) passe de 1,06€ TTC à 1,72€ TTC (soit 1,56 HT, TVA en
sus).
Afin d’harmoniser au mieux le coût final du repas pour les agents, la participation aux frais de
fonctionnement évoluera dans les restaurants conventionnés suivants :
- Restaurant Arganier Larry - 121 rue des Châteliers – Olivet - : augmentation de 4€, portant la
participation sur les frais de fonctionnement de 1,56€TTC à 5,56€TTC
- Restaurant Arganier - Zac du Moulin – Olivet – augmentation de 1€, portant la participation sur
les frais de fonctionnement de 1,56€TTC à 2,56€TTC
Par ailleurs, pour compléter l’offre de restauration, la Ville d’Orléans désire assurer à son personnel la
possibilité de prendre ses repas au sein du Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) sis 4, rue André
Dessaux ZAC Interives à Fleury les Aubrais. Ce RIE propose d’accueillir les agents de la Ville
d’Orléans affectés sur cette commune du lundi au vendredi de 11h30 à 14h00, hors jours fériés.
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Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
La Ville d’Orléans subventionnera chaque repas pris dans les mêmes conditions que pour les autres
restaurants administratifs et complètera la prise en charge par une participation aux frais de
fonctionnement à hauteur de 4,56 € TTC.
Les frais de fonctionnement sont inclus dans l’admission payée par l’agent à chaque passage, soit un
montant de (7.00 € HT) 7.70 € TTC plus un perçu pour compte (PPC) de 1.20 € TTC reversé à
l’association, montants revalorisés chaque année au 1er janvier.
Les factures sont éditées chaque fin de mois par le prestataire Compass Group France.
La présente convention entre l’Association du Restaurant Inter-Entreprises Interives, la Ville d’Orléans
et la Société Compass Group France sera conclue pour une durée d’un an à partir de sa date de
signature et renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu’à la fin de la convention de
prestation de restauration conclue entre l’association, le restaurant Interives et la Société Compass
Group France ou elle prendra fin de plein droit à la volonté de l’une quelconque des parties
contractantes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la participation de la Ville au prix des repas dans les restaurants collectifs conventionnés
avec la Ville pour la restauration de ses agents comme suit en montant hors taxe :
. à 2,20 € pour les agents ayant un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 539,
. à 1,56 € pour les autres ;
- approuver la participation de la Ville aux frais de fonctionnement dans les restaurants Arganier :
. à 5,56 € pour le restaurant Arganier Larry,
. à 2,56 € pour le restaurant Arganier Zac du Moulin ;
- approuver la convention à passer avec l’association du R.I.E. Interives prévoyant le paiement direct
de la participation de la Mairie d’Orléans aux frais de restauration de son personnel à la société
Compass Group France et le versement d’une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de
4,56 € par repas, jusqu’aux prochaines révisions ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal 2025, chapitre 12,
fonction 020, nature 6488, code gestionnaire HPH.
Annexe(s) : 1
- Convention d'adhésion inter-entreprises
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 422
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d'inscription et de la cotisation ordinale à
l’Ordre des Architectes - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gérard GAUTIER, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel
MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 423
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 424
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 04 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 30 Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d'inscription et de
la cotisation ordinale à l’Ordre des Architectes - Approbation.
Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'Ordre des Architectes est un organisme de droit
privé chargé de missions de service public.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du Ministre de
la culture.
L'inscription à l'Ordre des Architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre
d'architecte. C'est auprès du Conseil Régional de l’Ordre que l'architecte doit s'inscrire pour exercer
sa profession et porter le titre.
La Direction du Patrimoine intervient, dans le cadre de ses missions, en qualité d’architecte.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé que la collectivité prenne en charge le montant de
l’inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes de Monsieur Adrien DISSON, titulaire du diplôme
d’Etat d’architecte, ainsi que la cotisation ordinale 2025 afin de lui permettre d’exercer ses
compétences en matière d’architecture, notamment de signer toute demande de permis de travaux ou
de permis de démolir et de construire relevant de la seule responsabilité d’un architecte inscrit à
l’Ordre, dans le cas où la maîtrise d’œuvre est exercée directement par la collectivité.
Le montant de l’inscription s’élève à 360 € et la cotisation ordinale à 720 €, soit un total de 1080 €
pour l’année 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la prise en charge par la ville d’Orléans, du paiement de l’inscription au Tableau de l’Ordre des
Architectes et de la cotisation ordinale de Monsieur Adrien DISSON, au titre de l’année 2025, pour un
montant total de 1080 €,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 425
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gérard GAUTIER, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel
MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 426
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 04 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 31 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution
des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la
fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour
lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er avril 2025.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en
Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois au 1er avril 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 427
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Commande publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Conservatoire à
rayonnement Départemental d’Orléans - Acceptation de l’avant-projet et fixation du forfait défini de
rémunération du maître d’œuvre.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
________________________________________________________________________________________________ 428
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 429
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 04 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 32 Commande publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du
Conservatoire à rayonnement Départemental d’Orléans - Acceptation de
l’avant-projet et fixation du forfait défini de rémunération du maître d’œuvre.
La Mairie d’Orléans, au sein d’une métropole de 288 000 habitants, veut proposer un nouveau pôle
d’attractivité culturelle centré sur les musiques, la danse et le théâtre, en écho à son pôle de spectacle
vivant situé au nord-est constitué de trois labels nationaux, Scène nationale, Centre Dramatique
National et Centre Chorégraphique National et du CADO, centre de création dramatique.
Le pôle artistique existant, constitué du conservatoire de musique (site historique place Sainte Croix)
avec la salle de l’Institut et l’Hôtel des Créneaux, répond à l’ambition culturelle de la ville, mais il est
disposé actuellement sur plusieurs sites. Ces sites sont jugés aujourd’hui insuffisants, vétustes et non
adaptés à l’évolution des pratiques.
Pour ces raisons, la ville d’Orléans envisage la réhabilitation du Conservatoire de musique dans sa
totalité. Son site historique situé place sainte Croix serait donc étendu aux locaux de la police
municipale, aux locaux récemment acquis de la Caisse d’Epargne (3E et 3F) et à la salle de l’Hôtel
Hardouineau actuellement consacrée à la pratique musicale.
De plus en raison des installations de chantier qui auront un impact sur le jardin, la réfection complète
de celui-ci et la restauration des éléments patrimoniaux situé à l’intérieur du jardin (Chapelle Saint
Jacques, arcades, arche et piédroit) devront être prévus ainsi que la totalité de la cour de la police
municipale).
Un marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Conservatoire à rayonnement
Départemental d’Orléans (marché n° V23123) a ainsi été conclu avec le groupement B+A
ARCHITECTES (mandataire)/LAGNEAU ARCHITECTES/CARDO ARCHITECTURE ET PAYSAGE
(retiré du groupement) / SCENARCHIE/SAS MIZRAHI/CLARITY/8.18/ATELIERS 59/ QUADRIM, le 03
mai 2023.
Dans le cadre de ce marché, le maitre d’œuvre a produit l’avant-projet finalisé et établi le coût
prévisionnel définitif des travaux à la somme de 17 174 530€ HT, soit 20 609 436€ TTC.
Des travaux faisant l’objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles sont également identifiés, pour
un montant total de 358 365,58€ HT.
Il s’agit de :
- L’installation d’un bassin de récupération des eaux pluviales dans le jardin de l’Hôtel
Groslot pour l’arrosage du jardin : 78 035,30€ HT
- Création d’une partothèque avec sa circulation et sa salle de travail : 162 410,97€ HT
- La création de loges collectives : 63 159,82€ HT
- Le remplacement des bancs du jardin de l’Hôtel Groslot : 54 759,49€ HT
L’acceptation de l’avant-projet et du coût prévisionnel définitif des travaux produits par le groupement
de maîtrise d’œuvre au stade de la validation de la mission Etudes d’avant-projet (AVP), a pour
conséquence, la fixation du coût prévisionnel définitif des travaux d'une part, et la fixation du forfait
définitif de rémunération du maître d’œuvre, d’autre part, dans les conditions exposées ci-dessous.
La rémunération provisoire du maître d’œuvre s’élevait initialement à 1 751 103,49 € HT, soit
2 101 324,19 € TTC (valeur M0), pour une enveloppe financière affectée aux travaux estimés à
13 683 333 € HT, soit 16 420 000 € TTC (valeur M0), soit un taux de rémunération de 12,8%.
Selon les dispositions du marché, le montant définitif de la rémunération des éléments de missions est
calculé par application du taux de rémunération initial au coût prévisionnel définitif validé par le maître
________________________________________________________________________________________________ 430
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
d’ouvrage, étant précisé que le montant de la rémunération des éléments de mission antérieurs est
définitif.
Ainsi, le montant de la rémunération définitive s’établit désormais à 2 123 815,65€ HT, soit
2 548 578,78 €TTC (travaux hors prestations supplémentaires éventuelles) et à 133 987,50€ HT, soit
160 785€ TTC, pour les études des prestations supplémentaires éventuelles, soit un montant total de
2 142 806,62€ HT.
Hors forfait de rémunération provisoire devenu définitif, le marché de maîtrise d’œuvre comportait
également des prestations et missions complémentaires d’assistance et une PSE dont le montant est
définitif car non corrélés à l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. Le montant total
de ces missions s’élevait à 133 987,50€ HT, soit 160 785€ TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avant-projet finalisé et le cout prévisionnel définitif des travaux établi à la somme de
17 532 895,58€ HT, soit 21 039 474,70€ TTC;
- approuver l’avenant passé avec le groupement B+A ARCHITECTES (mandataire)/LAGNEAU
ARCHITECTES/CARDO ARCHITECTURE ET PAYSAGE (retiré du groupement) /
SCENARCHIE/SAS MIZRAHI/CLARITY/8.18/ATELIERS 59/ QUADRIM pour un montant de
391 703,13€ HT soit 470 043,76 € TTC, portant le marché à un montant de 2 276 794,12 € (sans les
PSE en phase travaux, objets d’un avenant ultérieur), soit 2 732 152,94 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
M. DEVERGE – Je profite de cette délibération pour vous interroger sur les éventuelles informations
quant au délai. Peut-on avoir des précisions par rapport au projet du conservatoire ?
M. le Maire – C’est ce qui a été précisé dans le débat. Tout est prêt, mais il faut que nous puissions
déménager la police municipale, puisqu’elle se trouve sur les lieux de l’extension du conservatoire.
Pour déménager la police municipale, il faut que nous soyons propriétaires du site sur lequel la police
va venir s’installer, qui sera beaucoup plus fonctionnel, beaucoup plus adapté qu’aujourd’hui. Nous
sommes dans les négociations sur l’acquisition de ce site proche de la gare. Pour l’instant, je ne peux
pas m’engager sur une date précise. Tout dépend de l’évolution et de la conclusion de cette
négociation. Nous faisons le maximum pour y parvenir. Le dossier est complexe, y compris sur les
questions de dépollution de site. D’autres facteurs interviennent. Nous faisons le maximum pour y
parvenir, mais je ne peux pas vous donner la date précise et vous dire à quelle heure cela va
commencer. Pour l’instant, nous n’y sommes pas encore complètement.
Nous avons regardé diverses solutions pour commencer les travaux sans avoir le déménagement de
la police municipale. Par exemple, pouvait-on commencer la restauration de la salle de l’institut,
commencer les travaux des anciens locaux de la Caisse d’Épargne dans le fond du jardin de l’hôtel
Groslot ? De l’avis de la maîtrise d’ouvrage et de nos services, c’est extrêmement compliqué. On
risque de créer un certain nombre de difficultés. Le chantier est complexe à gérer, parce qu’il est
assez enclavé : d’un côté, on a la ligne de tramway, donc le chantier est difficile à installer, et de
l’autre côté, on est sur le jardin de l’hôtel Groslot. On préfère suivre la programmation du chantier telle
que prévue, après avoir regardé toutes ces possibilités, plutôt que de chercher à gagner quelques
mois, que l’on risque de perdre par le fait même de la difficulté de gestion de chantier, avec des
risques. Par exemple, si l’on avait restauré la salle de l’institut d’abord, le chantier sur la partie
________________________________________________________________________________________________ 431
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
conservatoire risquerait d’abîmer ce qui aurait été fait. Tout cela n’est pas très cohérent. On préfère le
faire posément, avec tout de même des délais qui vont arriver à échéance.
Si nous ne parvenions pas à finaliser la négociation pour l’achat de ce site – je ne le pense pas, parce
que le propriétaire est vendeur, mais je prends aussi l’hypothèse où nous n’arriverions pas à conclure
–, nous avons une autre hypothèse d’installation de la police municipale. Nous ne sommes pas tenus
totalement par l’acquisition de ce site pour déménager la police municipale. Je pense qu’il faut bien le
comprendre. Nous poursuivons cette hypothèse, parce que j’espère bien que nous puissions le
finaliser aussi rapidement que possible, mais je reconnais que le dossier est complexe à gérer pour
des raisons objectives. La question de la dépollution est lourde et je ne veux pas que la ville s’engage
dans des dépenses alors que tout n’est pas parfaitement analysé et que nous savons, en tant que
futur propriétaires, à quoi nous allons devoir faire face par la suite.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION
ET 50 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 432
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Extrait n°2025-03-17-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Mutualisation des achats - Ajout d'une famille d’achat à la convention de groupement de commandes
passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 433
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 434
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 04 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 33 Mutualisation des achats - Ajout d'une famille d’achat à la convention de
groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans
Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation.
Par délibération du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans
dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter la famille d’achat suivante :
Intitulé Famille Coordonnateur
Accompagnement au déploiement d’un logiciel de gestion de
Orléans Ville
maintenance assistée par ordinateur (GMAO)
Contrôle règlementaire des points d'eau d'incendie Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout de la famille d’achat suscitée à la convention de groupement de commandes
passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h44.
________________________________________________________________________________________________ 435
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025
PDF https://www.orleans.fr/fileadmin/orleans/MEDIA/document/mairie_citoyen/conseil_municipal/proces_verbaux/2025/proces_verbal_2025_03_17.pdf
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