Conseil municipal du 2015-12-14

8 délibérations - REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D'ÉCOLE DU BOIS RAGUENET - MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU AVEC LE PROJET DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA SECTION NORD PÉRIPHÉRIQUE DE L’AGGLOMÉRATION - CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN D’APPUI AUX COMMUNES POUR L’USAGE DE GÉONANTES ENTRE NANTES MÉTROPOLE ET LES COMMU - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES AIDES À LA FORMATION BAFA – BAFD POUR LA PÉRIODE 2015-2016 - MISE EN ŒUVRE DU PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE DANS LE CADRE DU PAIEMENT DES PRESTATIONS ENFANCE-JEUNESSE - CONTRAT DE VILLE – MISE EN PLACE DU CONSEIL CITOYEN DE PLAISANCE - CONVENTION TRIPARTITE DE DÉLÉGATION DES LOGEMENTS D’URGENCE ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET L’ASSOCIATION 102 GAMBETTA - CONSEIL CITOYEN - L'ACCUEIL D'UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE