Conseil municipal du 2019-05-20

Orvault 20 mai 2019 2 délibérations
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Culture & Patrimoine

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2 délibérations - PROGRAMME ACTION FONCIERE HABITAT PAF HABITATCONVENTION DE GESTION AVEC NANTES METROPOLE PARCELLES CC N417 418 AU 17 RUE - ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES PETITE ENFANCE

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Délibérations (2)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2019

PROGRAMME ACTION FONCIERE HABITAT PAF HABITATCONVENTION DE GESTION AVEC NANTES METROPOLE PARCELLES CC N417 418 AU 17 RUE ROBERT LE RICOLAIS

2019

ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES PETITE ENFANCE

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