Conseil municipal du 2024-11-14

Our 14 novembre 2024 17 délibérations
Document source

17

délibérations

5

Finances & Budget

5

Environnement

4

Autres decisions

Résumé

Synthèse

17 délibérations - ANNULE ET REMPLACE DEL114_2024 POUR ERREUR MATERIELLE - DEL114BIS_2024 RISQUES FINANCIERS CONTRAT GROUPE ASSURANCE - MAD COMPOSTEURS BIO SEAUX 2025 - ACCES PRO DECHETTERIE TARIF 2025 - MODALITES FINANCEMENT TRANSPORT VISITE CENTRE DE TRI VAL DE LOIRE - MAD POINT EAU INCENDIE VERNOU - DEFI ALIMENTATION CONVENTION AVEC GRAINE CENTRE - ATTRIBUTIONS AIDES TPE BOOSTER - DEL125-2024 TI REPARTITION RESTE A CHARGE - TI CONVENTION FINANCIERE - TI CREATION ENTENTE INTERCOMMUNAUTAIRE - DEL122-2024 CESSION VEHICULE AZAY SUR CHER - REMBOURSEMENT FRAIS PERSONNEL - FDC TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC - FDC LARCAY PISTE CYCLABLE - RISQUES FINANCIERS_CONTRAT_GROUPE_ASSURANCE - FRANCE NUMERIQUE ENSEMBLE FEUILLE DE ROUTE INDRE ET LOIRE - FDC LARCAY ZA

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
115

FDC LARCAY PISTE CYCLABLE

116

FDC LARCAY ZA

117

FDC TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

121

REMBOURSEMENT FRAIS PERSONNEL

126

ATTRIBUTIONS AIDES TPE BOOSTER

🌱 Environnement 5 délibérations
127

DEFI ALIMENTATION CONVENTION AVEC GRAINE CENTRE

128

MAD POINT EAU INCENDIE VERNOU

129

MODALITES FINANCEMENT TRANSPORT VISITE CENTRE DE TRI VAL DE LOIRE

130

ACCES PRO DECHETTERIE TARIF 2025

131

MAD COMPOSTEURS BIO SEAUX 2025

📄 Autres decisions 4 délibérations
113

FRANCE NUMERIQUE ENSEMBLE FEUILLE DE ROUTE INDRE ET LOIRE

123

TI CREATION ENTENTE INTERCOMMUNAUTAIRE

124

TI CONVENTION FINANCIERE

125

DEL125 — 2024 TI REPARTITION RESTE A CHARGE

👥 Ressources humaines 2 délibérations
114

ANNULE ET REMPLACE DEL114_2024 POUR ERREUR MATERIELLE - DEL114BIS_2024 RISQUES FINANCIERS CONTRAT GROUPE ASSURANCE

114

RISQUES FINANCIERS_CONTRAT_GROUPE_ASSURANCE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
122

DEL122 — 2024 CESSION VEHICULE AZAY SUR CHER

WEB recia:2024:14839:2024-11-14
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