Conseil municipal du 2024-11-21

D2024_183 MISE À DISPOSITION DUN SALARIE PAR UNE ENTREPRISE PRIVEE

D2024_165 FEUILLE DE ROUTE DEPARTEMENTALE FRANCE NUMERIQUE ENSEMBLE

D2024_168 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE LA COMMUNE DESVRES AU TITRE DE LANNÉE 2025

D2024_171 AVENANT N°1 DE TRANSFERT DU MARCHE N°2018-04 « FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DUNE STATION PUBLIQUE DE DISTRIBUTION DHYDROGENE GAZEUX HAUTE PRESSION POUR VEHICULES LEGERS A SORIGNY »

D2024_175 CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

D2024_176 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE DASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE STE-CATHERINE-DE FIERBOIS

D2024_177 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE DASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES DARTANNES, PONT DE RUAN, SACHE, THILOUZE ET VILLAINES-LES-ROCHERS

D2024_178 AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE DASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES DE CHEILLE, LA CHAPELLE AUX NAUX, LIGNIERES DE TOURAINE ET VALLERES

D2024_179 AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE DASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SORIGNY

D2024_180 PPI 2025 ECLAIRAGE PUBLIC

D2024_192 AVENANT N°1 AU MARCHE N°2023 — 048 « PROJET DE MIGRATION ET DE DEPLOIEMENT DE MICROSOFT OFFICE 365 »

D2024_195 MUTUALISATION : CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION ET DE COGESTION DES LOCAUX, RELATIVE A LA LECTURE PUBLIQUE

D2024_163 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION A LASSOCIATION 1001 PATTES POUR LES FRAIS LIES A LA GESTION DE LALSH DE VILLAINES-LES-ROCHERS VERSEMENT DU SOLDE 2024

D2024_172 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FACIT 2024 - N°3

D2024_174 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS CULTURELLES DU TERRITOIRE

D2024_187 BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES

D2024_189 BUDGET ASSAINISSEMENT — ADMISSION EN NON-VALEUR

D2024_190 TRANSFERT DE BIENS DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ZONES DACTIVITES VERS LE BUDGET ANNEXE « CENTRE ROUTIER »

D2024_169 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE LA COMMUNE DAZAY-LE-RIDEAU AU TITRE DE LANNÉE 2025

D2024_170 DROIT DE PRIORITE SUR LES PARCELLES DU SITE LE PASSOIR A VEIGNE (ex-AFPA)

D2024_182 TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION ET SUPPRESSION DEMPLOIS

D2024_188 BUDGET EAU — ADMISSION EN NON-VALEUR

D2024_193 MODIFICATION DU TABLEAU DES MEMBRES DES COMMISSIONS

D2024_159 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES CENTRES MULTI-ACCUEILS DE LA PETITE ENFANCE RAPPORT DE PEOPLE & BABY AU TITRE DE LEXERCICE 2023

D2024_160 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES CENTRES MULTI-ACCUEILS DE LA PETITE ENFANCE RAPPORT DES PETITS CHAPERONS ROUGES AU TITRE DE LEXERCICE 2023

D2024_162 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION A LASSOCIATION FAMILLES RURALES DU RIDELLOIS POUR LES FRAIS LIES A LA GESTION DES ALSH DAZAY-LE-RIDEAU, RIVARENNES ET VALLERES VERSEMENT DU SOLDE 2024

D2024_194 MUTUALISATION : CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION ET DE COGESTION DES LOCAUX, RELATIVE A LENFANCE JEUNESSE

D2024_161 ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE QUATRE MULTI-ACCUEILS - LOT 1

D2024_164 MUTUALISATION : CONVENTION TYPE DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE DE REPAS ET GOUTERS DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS

D2024_166 CREATION DUN SERVICE DE TRANSPORT DUTILITE SOCIALE CONFIE A FAMILLES RURALES

D2024_167 AVENANT N°4 AU MARCHE N°2019 — 050 DE COLLECTE EN PAP ET TRANSPORT VERS LE LIEU DE VIDAGE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES SUR LE SECTEUR EST DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

D2024_186 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2024

D2024_191 ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS GENERAUX

D2024_173 VALIDATION DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACT) 2025

D2024_181 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PORTANT SUR DES TRAVAUX DENTRETIEN DE VOIRIE ET DE FOURNITURE DAGREGATS POUR LA PERIODE 2025-2029