Conseil municipal du 2024-09-30

Our 30 septembre 2024 16 délibérations

délibérations

Culture & Patrimoine

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

16 délibérations - Location de terrains en réserve foncière - Projet PLH CCHPB Avis du CM - RODP Redevance Orange - Le Clos des Lavandières Transfert voirie dans DP - Cession de terrains à Quélordan - Cession de terrain à Combrit - Cession de terrain à Kerganet - Modif PLU Complément à délibération du 1 07 2024 - Convention AESH - Subventions et adhésions 2024 - Motion de soutien à UBO - Mandat spécial - Allocation de vétérance 2024 - Modif tableau des emplois et effectifs - Budget 2024 DM2 - PLUi Délégation du droit de préemption urbain

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Délibérations (16)

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations

24093015

Location de terrains en réserve foncière

24093042

Cession de terrain à Kerganet

24093043

Cession de terrain à Combrit

24093044

Cession de terrains à Quélordan

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations

24093041

Modif PLU Complément à délibération du 1 07 2024

24093045

Le Clos des Lavandières Transfert voirie dans DP

24093047

PLUi Délégation du droit de préemption urbain

24093048

Projet PLH CCHPB Avis du CM

💶 Finances & Budget 3 délibérations

24093011

Budget 2024 DM2

24093021

Subventions et adhésions 2024

24093046

RODP Redevance Orange

📄 Autres decisions 3 délibérations

24093013

Allocation de vétérance 2024

24093014

Mandat spécial

24093031

Convention AESH

👥 Ressources humaines 1 délibération

24093012

Modif tableau des emplois et effectifs

🤝 Vie associative 1 délibération

24093016

Motion de soutien à UBO

WEB megalis:2024:14839:2024-09-30

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