CM

30 septembre 2024

Our 16 délibérations

16

délibérations

4

Culture & Patrimoine

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

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Délibérations (16)

Culture & Patrimoine 4 délibérations

Location de terrains en réserve foncière

Cession de terrain à Kerganet

Cession de terrain à C'ombrit

Cession de terrains à Quélordan

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Modif PLU Complément à délibération du 1 07 2024

Le Clos des Lavandières Transfert voirie dans DP

PLUi Délégation du droit de préemption urbain

Projet PLH CCHPB Avis du CM

Finances & Budget 3 délibérations

Budget 2024 DM2

Subventions et adhésions 2024

RODP Redevance Orange

Autres decisions 3 délibérations

Allocation de vétérance 2024

Mandat spécial

Convention AESH

Ressources humaines 1 délibération

Modif tableau des emplois et effectifs

Vie associative 1 délibération

Motion de soutien à UBO

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