Conseil municipal du 2024-09-30
Our
30 septembre 2024
16 délibérations
16
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
16 délibérations
- Location de terrains en réserve foncière
- Projet PLH CCHPB Avis du CM
- RODP Redevance Orange
- Le Clos des Lavandières Transfert voirie dans DP
- Cession de terrains à Quélordan
- Cession de terrain à Combrit
- Cession de terrain à Kerganet
- Modif PLU Complément à délibération du 1 07 2024
- Convention AESH
- Subventions et adhésions 2024
- Motion de soutien à UBO
- Mandat spécial
- Allocation de vétérance 2024
- Modif tableau des emplois et effectifs
- Budget 2024 DM2
- PLUi Délégation du droit de préemption urbain
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Urbanisme & Travaux
6 délibérations
24093015
Location de terrains en réserve foncière
24093041
Modif PLU Complément à délibération du 1 07 2024
24093042
Cession de terrain à Kerganet
24093043
Cession de terrain à Combrit
24093044
Cession de terrains à Quélordan
24093045
Le Clos des Lavandières Transfert voirie dans DP
📄
Autres decisions
4 délibérations
24093013
Allocation de vétérance 2024
24093014
Mandat spécial
24093031
Convention AESH
24093048
Projet PLH CCHPB Avis du CM
💶
Finances & Budget
3 délibérations
24093011
Budget 2024 DM2
24093021
Subventions et adhésions 2024
24093046
RODP Redevance Orange
🌱
Environnement
1 délibération
24093012
Modif tableau des emplois et effectifs
🤝
Vie associative
1 délibération
24093016
Motion de soutien à UBO
🏛️
Administration
1 délibération
24093047
PLUi Délégation du droit de préemption urbain
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:14839:2024-09-30
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