Conseil municipal du 2025-03-17

Oust 17 mars 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Finances & Budget

2

Administration

2

Social & Santé

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Annule et remplace pour erreur matérielle : Démission d'un des membres du CCAS issu du conseil municipal : nouvelle élec - CCAS : rattachement du CCAS au budget de la commune pour envoi des documents budgétaires au contrôle de légalité - Donation d'une quote part d'une parcelle cadastrée ZD 254 au profit de la commune - Adaptation et amélioration de l'aire de camping-car - CCAS : démission d'un membre du CCAS issu du conseil municipal : nouvelles élections des membres issus du conseil munici - Vente par la commune de la maison située 4 impasse des lauriers à Moustoir-Ac - Affectation des résultats 2024 - Vote des taux d'imposition - Vote des comptes de gestion 2024 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 février 2025

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
170325

Affectation des résultats 2024

170325

Vote des taux d'imposition

170325

Vote des comptes de gestion 2024

🏛️ Administration 2 délibérations
170325

Annule et remplace pour erreur matérielle : Démission d'un des membres du CCAS issu du conseil municipal : nouvelle élection des membres issus du conseil municipal

170325

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 03 février 2025

❤️ Social & Santé 2 délibérations
170325

CCAS : rattachement du CCAS au budget de la commune pour envoi des documents budgétaires au contrôle de légalité

170325

CCAS : démission d'un membre du CCAS issu du conseil municipal : nouvelles élections des membres issus du conseil municipal

📄 Autres decisions 2 délibérations
170325

Adaptation et amélioration de l'aire de camping-car

170325

Vente par la commune de la maison située 4 impasse des lauriers à Moustoir-Ac

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
170325

Donation d'une quote part d'une parcelle cadastrée ZD 254 au profit de la commune

WEB megalis:2025:3026:2025-03-17
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