17 mars 2025
10
délibérations
3
Finances & Budget
2
Administration
2
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Affectation des résultats 2024
Vote des taux dimposition
Vote des comptes de gestion 2024
Annule et remplace pour erreur matérielle : Démission d'un des membres du CCAS issu du conseil municipal : nouvelle élection des membres issus du conseil municipal
Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 03 février 2025
CCAS : rattachement du CCAS au budget de la commune pour envoi des d'ocuments budgétaires au contrôle de l'égalité
CCAS : d'émission d'un membre du CCAS issu du conseil municipal : nouvelles élections des membres issus du conseil municipal
Adaptation et amélioration de laire de camping-car
Vente par la commune de la maison située 4 impasse des lauriers à Moustoir-Ac
Donation d'une quote part d'une parcelle cadastrée ZD 254 au profit de la commune
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