25 mars 2025

D_Compte administratif 2024 ville

D_tarfis médiathèque au 05/07/2025

D_Fixation du taux des contributions directes pour 2025

D_compte de gestion 2024 du budget de la ville dressé par M. ERUSSARD, Receveur

D'Election du Président de séance pour le CA 2024 de la ville

D_Répartition des charges du RASED 2024

D_compte administratif 2024 de la ville

D_crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires 2025

D_ Acomptes aux subventions des associations 2025

D_Médiathèque Acquisition de mobilier Demande de subvention

D_Budget primitif 2025 ville de Pacé

D_Budget ville affectation du résultat de l'exercice 2024

D_Recensement postes occupés par des agents en situation de handicap

D'Avancements de grade 2025 — Mise à jour du tableau des effectifs

D_Protection santé — Mutuelle - Mise en concurrence - Mandat au CDG 35

D_Protection santé — Mutuelle - Participation employeur - Montant et mode de participation

D_Convention jardins de Max et Paulin

D_Convention de mise à disposition gratuite de locaux à la Métairie entre la commune de Pacé et lEscale

D_ Mise à disposition locative annuelle de lEscapade et du Ponant au SYRENOR

D_RM Rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publics de lassainissement

D_Convention Protection civileCommune de Pacé -plan communal de sauvegarde (PCS)

D'Approbation PV CM 04 02 2025

D_zac Bct Cct et Ccpr

D_Convention de mise à disposition anticipée du local de la Police Municipale

D CCAS élection d'un administrateur élu