Séance du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 juin 2025

Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 4 – Jeudi 17 juillet 2025
Séance des mardi 3, mercredi 4, jeudi 5 et vendredi 6
JUIN 2025
ddékibère
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 4 Subvention (2.190.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 présentée au Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention du 21 janvier 2025 attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à la
SARL Théâtre du Rond-Point au titre de 2025, dont le montant a été fixé à 876.000 euros par délibé-
ration du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution du solde de la subvention
de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SARL Théâtre du Rond-Point, 2 bis, avenue
Franklin D. Roosevelt 75008 au titre de 2025 est fixée à 2.190.000 euros, soit un complément de
1.314.000 euros après déduction du montant déjà versé. Paris Asso 182481 ; 2025_04482 SIRET :
39958184200016
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 1.314.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAC 5 Subventions (235.000 euros) et avenants à convention avec la Dalle aux chaps et le Théâtre aux Mains
Nues, 2 lieux de création, de formation et de diffusion du 20e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention annuelle en date du 10 janvier 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 64.000
euros au titre de l’année 2025 pour l’association la Dalle aux Chaps et approuvée par la délibération
des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention annuelle en date du 7 janvier 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 37.500
euros au titre de l’année 2025 pour l’association Théâtre aux Mains Nues et approuvée par la délibé-
ration 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer deux avenants à conventions relatifs à l’attribution des soldes de subventions
de fonctionnement avec les associations la Dalle aux Chaps et Théâtre aux Mains Nues ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association La Dalle aux Chaps, Place du
Maquis du Vercors 75020 Paris, est fixée à 160.000 euros au titre de 2025, soit un solde de 96.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 59021 ; 2025_05412 ; SIRET :
53381287100028
Article 2 : La subvention attribuée à l’association Théâtre aux Mains Nues, 7 square des Cardeurs
75020 Paris, est fixée à 75.000 euros au titre de 2025, soit un solde de 37.500 euros après déduction
de l’acompte déjà versé. Paris Asso 19565 ; 2025_04419 ; SIRET : 32341933300030
Article 3 : La dépense correspondante, soit 133.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les deux avenants à conventions relatifs à
l’attribution des soldes de subvention de fonctionnement avec la Dalle aux Chaps et le Théâtre aux
Mains Nues dont les textes sont joints à la présente délibération.
3
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 8 Subvention de fonctionnement (25.000 euros), convention financière et convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027 avec l’association Cirque Ici.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Cirque Ici et la signature d’une
convention financière annuelle ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) sur la période 2025-2027 avec
l’association Cirque Ici ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Cirque Ici, 49 rue Georges Lar-
dennois 75019 Paris, pour la résidence artistique menée par la compagnie de Johann Le Guillerm sur
le site du jardin d’agronomie tropicale, est fixée à 25.000 euros au titre de l’année 2025.
20422 ; 2025_03755 ; SIRET : 43948197900045
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention financière annuelle ainsi que la convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec l’association Cirque Ici, toutes deux jointes en annexe à la
présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes, soit 25.000 euros, sont imputées sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 11 Subvention (950.000 euros) et avenant à convention avec l’association Le Théâtre Paris-Villette
(18e et 19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 présentée au Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention en date du 6 janvier 2025 relative au soutien financier de l’association Le Théâtre
Paris-Villette ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de fonc-
tionnement à l’association Le Théâtre Paris-Villette ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Le Théâtre Paris-Villette, domici-
liée au 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, est fixée à 950.000 euros au titre de l’année 2025, soit un
complément de 475.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2025_02990 ; 164841 SIRET :
433 537 230 00040.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à convention relatif à l’attribution
du solde de subvention de fonctionnement à l’association Le Théâtre Paris-Villette, dont le texte est
joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 475.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 12 Subventions (1.195.000 euros) et avenants à convention avec 5 structures de création et de diffusion
de la danse (PC, 11e, 12e, 18e, 20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 présentée au Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
4
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention en date du 7 janvier 2025 relative au soutien financier de l’Association pour le
Développement de la Danse à Paris ;
Vu la convention en date du 10 janvier 2025 relative au soutien financier de la SARL Ménagerie de
Verre - Les Ateliers de Danse ;
Vu la convention en date du 10 janvier 2025 relative au soutien financier de l’association Atelier de
Paris Carolyn Carlson ;
Vu la convention en date du 10 janvier 2025 relative au soutien financier de l’association L’étoile du
nord ;
Vu la convention en date du 10 janvier 2025 relative au soutien financier de l’Association Musique
Danse XXe ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer cinq avenants à conventions relatifs à l’attribution de soldes de subventions
de fonctionnement aux cinq structures citées ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’Association pour le Développement de la
Danse à Paris, domiciliée au 20 rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris, est fixée à 265.000 euros au titre de
2025, soit un complément de 132.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2025_02982 ;
20144 SIRET : 43929038800032.
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de
Danse, domiciliée au 12 rue Léchevin 75011 Paris, est fixée à 160.000 euros au titre de 2025, soit un
complément de 96.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2025_07270 ; 74781 SIRET :
32795704900015.
Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson,
domiciliée à La Cartoucherie, route du Champ de Manœuvres 75012 Paris, est fixée à 330.000 euros
au titre de 2025, soit un complément de 198.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
2025_06424 ; 20428 SIRET : 39864093800021.
Article 4 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association L’étoile du nord, domiciliée au 16
rue Georgette Agutte 75018 Paris, est fixée à 390.000 euros au titre de 2025, soit un complément de
195.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2025_04950 ; 16322 SIRET : 32618492600011.
Article 5 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’Association Musique Danse XXe, domiciliée au
210 rue de Belleville 75020 Paris, est fixée à 50.000 euros au titre de 2025, soit un complément de
25.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2025_05113 ; 19134 SIRET : 34527163900014.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les cinq avenants à conventions relatifs à
l’attribution de soldes de subventions de fonctionnement à l’Association pour le Développement de la
Danse à Paris, à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de danse, à l’association Atelier de Paris
Carolyn Carlson, à l’association L’étoile du nord, ainsi qu’à l’association Musique Danse XXe, dont les
textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 7 : La dépense correspondante, soit 646.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 14 Subvention (20.000 euros) et convention avec le Centre d’art et de culture de la rue Broca (5e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à
l’association Centre d'art et de culture de la rue Broca ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Centre d'art et de culture de la
rue Broca, 39 rue Broca 75005 Paris, au titre de l’année 2025. Paris Asso : 2025_03376 ; 24301.
SIRET : 41816024800013
5
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe en annexe à cette délibéra-
tion.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 15 Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Compagnie Graines de soleil (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à
l’association Compagnie Graines de soleil ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
Compagnie Graines de soleil, domiciliée au 35 rue Léon 75018 Paris, au titre de l’année 2025. Paris
Asso numéro 13365 ; 2025_05147 ; SIRET : 42046186500040.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Graines de Soleil dont le texte est joint en
annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAC 18 Subventions (22.000 euros) aux associations Compagnie Flies et Maison du Hip Hop (11e) œuvrant
en faveur de la culture Hip Hop.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’une part l’attribution d’une subvention au projet à l’association Compagnie Flies et d’autre part
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Maison du Hip Hop ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Flies,
16 Promenade du Verger Appartement 102, 92130 Issy-les-Moulineaux, pour l’édition 2025 du BTM
experience (3.000 euros) et l’édition 2025 du festival Inside Art (4.000 euros). 197936 ; 2025_00482 ;
2024_12752 SIRET : 83862097900073
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée au titre de
l’année 2025 à l’association Maison du Hip Hop, 1 passage de la Fonderie 75011 Paris. 49385 ;
2025_04548 SIRET : 49261166000019
Article 3 : La dépense correspondante, soit 22.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 19 Subvention (1.100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Plateaux Sauvages (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024,
Vu la convention correspondante signée le 30 janvier 2025 établie entre la Ville de Paris et
l’association Les Plateaux Sauvages ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention annuelle relatif à l’attribution d’un complément de
la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 avec l’association Les Plateaux Sauvages ;
6
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association LES PLATEAUX SAUVAGES, 5
rue des Plâtrières 75020 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 1.100.000 euros, soit un solde de
575.000 euros après déduction des montants déjà votés et versés. Paris Asso : 187676 / 2025_07266
SIRET : 82349520500010
Article 2 : La dépense correspondante, soit 575.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle dont le texte
est joint à la présente délibération.
2025 DAC 20 Subvention (1.050.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place - centre culturel
hip hop (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention en date du 07 janvier 2025 relative au soutien financier de l’association La Place -
centre culturel hip hop ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association La Place - centre culturel hip hop un avenant à la conven-
tion annuelle relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association La Place - Centre culturel hip hop, 10, passage de la
Canopée 75001 Paris, pour son fonctionnement, est fixée à 1.050.000 euros au titre de l’année 2025,
soit un complément de 622.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 182456 ; 2025_08256
SIRET : 80289090500028
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention annuelle avec
l’association La Place - Centre culturel hip hop (Paris centre) dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 622.000 euros au budget de fonction-
nement de la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
2025 DAC 38 Subventions (1.017.000 euros) et avenants à convention financière avec l’association Théâtre Paris 14
et l’Association Cité-Théâtre (14e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante en date du 17 janvier 2025 relative à
l’attribution d’un acompte de 363.500 euros au titre du fonctionnement 2025 de l’association Théâtre
Paris 14 et approuvée par délibération lors du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante en date du 10 janvier 2025 relative à
l’attribution d’un acompte de 92.000 euros au titre du fonctionnement 2025 de l’association Cité-
Théâtre et approuvée par délibération lors du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution des soldes de subvention à deux structures oeuvrant dans le secteur du théâtre, et la
signature des avenants n°1 correspondants ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre Paris 14, 20, avenue Marc
Sangnier 75014 Paris, au titre de 2025 est fixée à 787.000 euros, soit un complément de 423.500 euros
après déduction de l’acompte déjà versé. 35341 ; 2025_06721 N°SIRET : 353 773 567 00014
7
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Cité-Théâtre, 21 boulevard
Jourdan, 75014 Paris, au titre de l’année 2025, est fixée à 230.000 euros, soit un complément de
138.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 187793 ; 2025_06612 N° SIRET :
82095968200023
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants n°1 à convention relatifs à
l’attribution du solde de subventions de fonctionnement avec l’association Théâtre Paris 14 d’une
part, et l’association Cité-Théâtre d’autre part, dont les textes sont joints en annexe à la présente
délibération.
Article 4 : Le montant global des subventions aux deux structures s’élève à 1.017.000 euros. Les
dépenses correspondantes, soit 561.500 euros, déduction faite des acomptes déjà versés, sont impu-
tées sur le budget de fonctionnement de 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 39 Subvention (250.000 euros) et avenant n°1 à la convention financière annuelle avec l’association
International Visual Theatre (9e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle en date du 9 janvier 2025 et la délibération 2024 DAC 481 relatives à
l’attribution d’un acompte de 100.000 euros au titre de l’année 2025 à l’association International
Visual Theatre et approuvée par délibération des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant n°1 à la convention financière annuelle, relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement, en faveur de l’association International Visual Theatre ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association International Visual Theatre 7 cité Chaptal 75009
Paris au titre de l’année 2025 est fixée à 250.000 euros, soit un solde de 150.000 euros, après déduc-
tion de l’acompte déjà voté. 20064 ; 2025_00430 SIRET : 32418249200037
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 150.000 euros sur le budget de
fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
2025 DAC 40 Subvention (63.000 euros) et avenant avec l’association Atelier du Plateau-Théâtre Écarlate (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024, relative à l’attribution d’un
acompte de 31.500 euros au titre du fonctionnement 2025 de l’association Atelier du Plateau-Théâtre
Écarlate ;
Vu la convention correspondante signée le 8 janvier 2025 entre la Ville de Paris et la structure ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement à l’association Atelier du Plateau-Théâtre
Écarlate ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Atelier du Plateau-Théâtre Écarlate, 5 rue du Pla-
teau, 75019 Paris, est fixée à 63.000 euros au titre de l’année 2025, pour le fonctionnement du lieu et
le développement de son activité, soit un complément de 31.500 euros après déduction de l’acompte
déjà versé. 9689 ; 2025_04199 ; SIRET : 324 192 210 00056
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention financière annuelle avec
l’association Atelier du Plateau-Théâtre Écarlate, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 31.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
8
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 50 Subvention (500.000 euros) et avenant à la convention avec la SAS La Manufacture - Théâtre de la
Bastille.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18 et 19 décembre 2024, relative à l’attribution d’un
acompte de 220.000 euros au titre des activités 2025 de la SAS La Manufacture - Théâtre de la
Bastille, et vu la convention correspondante signée le 6 janvier 2025 établie entre la Ville de Paris et
la SAS ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à convention relatif à l’attribution d’une subvention complémentaire
à la SAS La Manufacture - Théâtre de la Bastille ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée par la Ville de Paris à la SAS La Manufacture - Théâtre de la
Bastille, 76 rue de la Roquette 75011 Paris au titre de l’année 2025 est fixée à un total de 500.000
euros, soit un complément de 280.000 euros, après déduction du montant déjà versé. Paris Asso :
182130/ 2025_07072, SIRET : 32460241600012.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 280.0000 après déduction de l’acompte déjà versé, est
imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle correspon-
dant, dont le texte est joint à la présente délibération.
2025 DAC 51 Convention triennale tripartite avec l’Association de Soutien du Théâtre Privé et l’État relative aux
subventions d’investissement en faveur des théâtres privés parisiens.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention tripartite triennale entre l’État (Ministère de la Culture), la
Ville de Paris et l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé relative aux subventions
d’investissement des théâtres privés ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention triennale relative aux subventions
d’investissement des théâtres privés pour la période 2025-2027 avec l’Association pour le soutien du
théâtre privé et l’État (DGCA - Ministère de la Culture) dont le texte et ses annexes sont joints à la
présente délibération.
2025 DAC 54 Contribution, subvention (8.700.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de
coopération culturelle Le Centquatre (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18 et 19 décembre 2024, relative à l’attribution d’un
acompte de 4.250.000 euros au titre du fonctionnement 2025 de l’établissement public de coopération
culturelle -Centquatre et vu la convention correspondante signée le 7 janvier 2024 établie entre la
Ville de Paris et l’EPCC ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant N°1 à convention relatif à l’attribution du solde de la contribution
statutaire de fonctionnement à l’EPCC Le Centquatre, complété d’une subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
9
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La subvention attribuée par la Ville de Paris à l’établissement public de coopération cultu-
relle Le Centquatre, 104, rue d’Aubervilliers - 75019 Paris, est fixée à 8.700.000 euros au titre de
l’année 2025 (dont 8.500.000 euros de contribution statutaire annuelle et 200.000 euros de subvention
dédiée aux conditions d’accueil des publics), soit un solde de 4.450.000 euros, après déduction du
montant déjà versé. Paris Asso N° : 181068 ; 2024_12744. SIRET : 50837292700014.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 4.450.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant N°1 à la convention financière annuelle
correspondant, dont le texte est joint la présente délibération.
2025 DAC 55 Contribution (2.000.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération
culturelle La Maison des Métallos (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18 et 19 décembre 2024, relative à l’attribution d’un
acompte de 1.000.000 euros au titre du fonctionnement 2025 de l’EPCC Maison des Métallos, et vu la
convention correspondante signée le 10 janvier 2025 établie entre la Ville de Paris et l’EPCC ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant n°1 à convention relatif à l’attribution d’une subvention complémen-
taire de fonctionnement à l’EPCC Maison des Métallos ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La contribution attribuée par la Ville de Paris à l’EPCC Maison des Métallos, 94, rue Jean-
Pierre Timbaud - 75011 Paris au titre de l’année 2025 est fixée à un total de 2.000.000 euros, soit un
complément de 1.000.000 euros au titre du solde de la contribution statutaire annuelle, après déduc-
tion du montant déjà versé. Paris Asso : 180823 ; 2025_06638. SIRET : 79966453700013.
Article 2 : La dépense correspondante de 1.000.000 euros est imputée sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle correspon-
dant, dont le texte est joint à la présente délibération.
2025 DAC 56 Subventions (35.000 euros) et convention avec l’association La Loge CDC Production.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution de subventions à La Loge
pour l’année 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à l’association La Loge
CDC Production, 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, pour l’organisation de ses activités.68321
; 2025_04503. N° SIRET 35387473800068.
Article 2 : Une subvention au projet de 20.000 euros à l’association La Loge CDC Production, 81 rue
Saint-Maur, 75011 Paris, pour l’organisation du festival FRAGMENTS. 68321 ; 2025_04492.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe en annexe à la présente
délibération.
Article 4 : La dépense totale correspondante, soit 35.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction-
nement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
10
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 57 Recrutement d’une nouvelle direction pour l’établissement public de coopération culturelle Centquatre.
Approbation de la liste des candidatures présélectionnées.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus précisément les articles L 1431-5 et R 1431-
10 ;
Vu le projet de délibération 2025 DAC 57 en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’approbation de la liste, par ordre alphabétique, des candidatures présélectionnées pour le
recrutement au poste de direction du Centquatre-Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris approuve la liste suivante, par ordre alphabétique, des trois candidatures présé-
lectionnées pour le recrutement au poste de direction de l’EPCC Centquatre :
- Fériel Bakouri
- Mohamed El Khatib
- Valérie Senghor
2025 DAC 58 Subvention (500.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre
et 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 et vu la convention
correspondante du 7 janvier 2025 attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à
l’association Théâtre de la Ville au titre de 2025, dont le montant a été fixé à 5.200.00 euros ;
Vu la délibération 2025 DAC 22 des 11, 12, 13 et 14 février 2025 et vu l’avenant n°1 correspondant du
10 mars 2025 attribuant un deuxième acompte de la subvention de fonctionnement à l’association
Théâtre de la Ville au titre de 2025, dont le montant a été fixé à 2.600.000 euros portant le montant
total des acomptes versées à 7.800.000 euros ;
Vu la délibération 2025 DAC 53 des 8, 9, 10, 11 et 12 avril 2025 et vu l’avenant n°2 correspondant
attribuant une subvention de fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville pour le festival «
Places en réseaux », dont le montant a été fixé à 500.00 euros portant le total de subvention versé à
8.300.000 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant n°3 à cette convention, relatif à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement complémentaire au titre du projet de festival de la « Places en réseaux » en 2025 de
500.000 euros portant le soutien total à ce festival à 1.000.000 euros et le montant total des subven-
tions attribuées à l’association à 8.800.000 euros ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention complémentaire de 500.000 euros est attribuée à l’association Théâtre de la
Ville, 16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de l’édition 2025 de « Places en Réseau » portant le
soutien au festival à 1.000.000 euros. Le montant total des acomptes et subventions attribué à
l’association est ainsi porté à 8.800.000 euros. Paris asso : 52341 ; 2025_09712. SIRET :
77566172100024
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 à convention relatif à l’attribution
d’une subvention de fonctionnement au projet joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 500.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 59 Subvention (30.000 euros) à l’association Les Athévains et convention (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention avec l’association Les Athévains relative à l’attribution d’une
subvention ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée par la Ville de Paris à l’association Les Athé-
vains, 78 rue François Miron, 75004 Paris au titre de l’année 2025 est fixée à un total de 30.000 euros.
Paris Asso : 22161 ; 2025_04885 SIRET : 31142865000023
Article 2 : La dépense correspondante, soit 30.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle avec l’association Les
Athévains, jointe à la présente délibération.
2025 DAC 69 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Centre National des Dramaturgies
Contemporaines - Théâtre Ouvert (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 du Conseil de Paris en date des 17, 18 et 19 décembre 2024, relative
à l’attribution d’un acompte de 50.000 euros au titre du fonctionnement 2025 de l’association Théâtre
Ouvert, et vu la convention correspondante signée le 07 janvier 2025 établie entre la Ville de Paris et
l’association Théâtre Ouvert ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de
fonctionnement avec l’association Théâtre Ouvert ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association CENTRE NATIONAL DES
DRAMATURGIES CONTEMPORAINES - THEATRE OUVERT, 159 avenue Gambetta 75020 Paris,
au titre de l’année 2025 est fixée à 100.000 euros, soit un solde de 50.000 euros après déduction de
l’acompte déjà voté et versé. Paris Asso : 31301 / 2025_03349. SIRET : 30554644200032
Article 2 : La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention dont le texte est joint à
la présente délibération.
2025 DAC 70 Subvention d’investissement (399.930 euros) à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé dans
le cadre de la convention triennale tripartite avec l’ASTP et l’État.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention avec l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé relative
aux subventions d’investissement des théâtres privés ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 399.930 euros est attribuée au titre de l’année 2025 à
l’Association pour le soutien du théâtre privé, 48, rue Laborde, 75008 Paris, dans le cadre de la
convention triennale tripartite avec l’Association pour le soutien du théâtre privé et l’État (DGCA -
Ministère de la Culture) relative aux subventions d’investissement en faveur des théâtres privés
parisiens pour la période 2025-2027. Paris assos : 47242 ; 2025_08734 SIRET : 78439642600032.
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention financière relative à l’attribution
d’une subvention d’investissement annexée à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 399.930 euros, sera imputée sur le budget d’investissement
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 78 Subventions (127.000 euros) à 2 structures au titre de leurs activités musicales et conventions avec
la société La Fabrica Spectacles et la société Le Hasard Ludique (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions aux sociétés La Fabrica Spectacles et Le Hasard Ludique et lui demande
l'autorisation de signer les conventions correspondantes avec les deux sociétés ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 90.000 euros est attribuée à la Société par Actions Simpli-
fiée La Fabrica Spectacles, 8 rue Léon 75018 Paris, au titre de ses activités musicales au 360 Paris
Music Factory en 2025. Paris Asso 187299 - 2025_06662 N° SIRET : 79422096200045
Article 2 : Une subvention d’un montant de 37.000 euros, dont 7.000 euros pour l’organisation du
festival Nyokobop, est attribuée à la Société Coopérative de Production à responsabilité limitée Le
Hasard Ludique, 192 rue Belliard 75018 Paris, au titre de ses activités musicales dans ses locaux en
2025. Paris Asso 181569 - 2025_07095 N° SIRET : 79417710500044
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec la société par Actions
Simplifiée La Fabrica Spectacles et la Société Coopérative de Production à responsabilité limitée Le
Hasard Ludique, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant de 127.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 79 Subventions (30.000 euros) à 3 structures pour l'organisation de festivals.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois structures organisant des festivals ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Burning Womxn, 3,
rue des Vignes 77166 Grisy-Suisnes, pour l’organisation de concerts dans le cadre de son festival
dédié aux artistes femmes et minorités de genre émergent.e.s dans le monde de l'art à la Bellevilloise
en 2025. Paris Asso 195612 - 2025_03124 Numéro SIRET 88301553900033
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association LGBT Dance,
Pride off, 206, quai de Valmy 75010 Paris, pour l’organisation du Festival Jerk Off en 2025. Paris
Asso 1762 - 2025_03670 Numéro SIRET 49448747300022
Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la Société par Actions Simplifiée
The Peacock Society Events, 120, boulevard de Rochechouart 75018 Paris, pour l’organisation du
Peacock Society Festival en 2025. Paris Asso 192127 - 2025_06610 Numéro SIRET 83105879700026
Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 30.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 80 Subventions (32.180 euros) et convention avec l’association L’inter-co pour le fonctionnement de
la Flèche d’Or (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association L’inter-co et lui demande l'autorisation de signer la conven-
tion correspondante ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’association L’inter-co, 102 bis rue de Bagnolet 75018 Paris. Paris Asso 197214.
SIRET : 88921794900029.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
L’inter-co au titre de ses activités dans le domaine de la culture en 2025 (dossier 2025_07008).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
L’inter-co au titre de ses actions en faveur d’une alimentation durable en 2025 (dossier 2025_05335).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.180 euros est attribuée à l’association
L’inter-co au titre de la solidarité en 2025 (dossier 2025_05334).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
L’inter-co au titre de la lutte contre les discriminations et pour la visibilité des personnes LGBTQIA+
(dossier 2025_07010).
Article 6 : La dépense correspondante, d’un montant de 32.180 euros, est imputée :
- pour 15.000 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Direction des Affaires Culturelles de
la Ville de Paris,
- pour 10.000 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Direction des Espaces Verts et de
l’Environnement de la Ville de Paris.
- pour 5.180 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Direction des Solidarités de la Ville de
Paris.
- pour 2.000 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Direction de la Démocratie, des
Citoyen·nes et des Territoires de la Ville de Paris.
Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DAC 81 Subventions (75.000 euros) à 3 associations : le Concert Spirituel, Ensemble les Talens Lyriques,
Les idées heureuses (Concert de la Loge) et conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations, le Concert Spirituel, Ensemble
les Talens Lyriques, les idées heureuses (Concert de la Loge) et lui demande l'autorisation de signer
une convention avec deux de ces associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association le Concert Spiri-
tuel, 42, rue du Louvre 75001 Paris, au titre de l’année 2025 ; 2025_05530 ; Paris Asso 46822 Numéro
SIRET : 34941695800024
Article 2 : : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à
l’association Ensemble Les Talens Lyriques, 49, rue de Maubeuge 75009 Paris, au titre de l’année
2025 ; 2025_03541 ; Paris Asso : 20119 Numéro SIRET : 39134583200052
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association
les idées heureuses, 7 rue Rameau, 75002 Paris, pour ses activités du Concert de la Loge au titre de
l’année 2025 ; 2025_07261 ; Paris Asso : 186632 Numéro SIRET : 80182109100023
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les associations, Ensemble les
Talens Lyriques et les idées heureuses (Concert de la Loge) jointes à la présente délibération.
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 75.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 82 Subventions (25.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le domaine de la musique contemporaine.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations, Le Cabaret Contemporain et Les
cris de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Le Cabaret
Contemporain, Maison de la Vie Associative, 5 rue Perrée 75003 Paris, pour ses activités au titre de
l’année 2025. Paris Asso 8785 - 2025_03788 Numéro SIRET : 51359023200072
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Les cris de Paris,
87 rue des Pyrénées 75020 Paris, au titre de ses activités en 2024. Paris Asso 61001 - 2025_07274
Numéro SIRET : 44872832900039
Article 3 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 25.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 84 Subventions (18.000 euros) aux associations Forces majeures et Pro Quartet centre de musique de
chambre européen.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Forces majeures et Pro Quartet
centre de musique de chambre européen ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention en fonctionnement attribuée à l’association Forces majeures, 2, impasse de la
cure et de l’église 87190 Villefavard, pour l’organisation du projet « Accordez vos vélos ! » au titre de
l’année 2025 est fixée à 8.000 euros. Paris Asso 199039 - 2025_08259 Numéro SIRET :
80994610600014
Article 2 : La subvention en fonctionnement attribuée à l’association Pro Quartet, 62 boulevard de
Magenta 75010 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 10.000 euros. Paris Asso 13128 -
2025_05640 Numéro SIRET : 34270466500047
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 18.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 86 Subventions (265.000 euros) aux associations ERDA/Accentus, ARCAL, Bibliothèque musicale
Lagrange Fleuret et avenants avec les associations ERDA/Accentus, ARCAL.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention du 30 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 35.000 euros à
l’association ARCAL au titre de l’année 2025 ;
Vu la convention du 23 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 72.000 euros à
l’association ERDA au titre de l’année 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Erda, Atelier de recherche et de création pour l’art
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
lyrique ARCAL et Bibliothèque musicale Lagrange Fleuret et lui demande de l’autoriser à signer les
avenants aux conventions avec les associations Erda et l’Atelier de recherche et de création pour l’art
lyrique ARCAL ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association ERDA, 23 rue d’Anjou 75008 Paris, au titre de l’année
2025, est fixée à 180.000 euros soit un complément de 108.000 euros après déduction de l’acompte
déjà versé. Paris Asso 20092 - 2025_04704 Numéro SIRET 39196151300085
Article 2 : La subvention attribuée à l’association Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique
ARCAL - 87 rue des Pyrénées, 75020 Paris, au titre de l’année 2025, est fixée à 70.000 euros, soit un
complément de 35.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 20555 - 2025_06546
Numéro SIRET 32765797900040
Article 3 : La subvention attribuée à l’association Bibliothèque musicale La Grange Fleuret, 11 bis rue
de Vézelay, 75008 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 15.000 euros. Paris Asso 20082 -
2025_05532 Numéro SIRET 34083638600011
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association Atelier de
recherche et de création pour l’art lyrique ARCAL, joint à la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association
ERDA/Accentus, joint à la présente délibération.
Article 6 : La dépense correspondante, soit 158.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 87 Subventions (26.000 euros) à 4 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire
parisien.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à quatre associations parisiennes organisant des
festivals ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Festivals du chant
de la Terre, 19 bis avenue des Fusillés de Chateaubriant 94100 Saint Maur des Fossés, pour
l’organisation de son festival Chant de la terre au jardin d’agronomie tropicale en 2025. Paris Asso
199755 - 2025_03374 Numéro SIRET 90750546500019
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Pro quartet centre
de musique de chambre européen, 62 boulevard de Magenta 75010 Paris, pour l’organisation de son
festival Orangerie sonore au parc de Bagatelle en 2025. Paris Asso 13128 - 2025_05641 Numéro
SIRET 34270466500047
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Oreille en liberté,
C/° Marine Pérez 4 rue Camille Tahan 75018 Paris pour l’organisation de son festival Croq’dimanches
au parc de Bagatelle en 2025. Paris Asso 186657 - 2025_05176 Numéro SIRET 81794633800024
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association La Petite Musique
Bleue, 11 rue Caillaux 75013 Paris, pour l’organisation de son festival Musique(s) Rive Gauche en
2025. Paris Asso 196290 - 2025_04184 N° SIRET 88426059700023
Article 5 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 26.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 88 Subvention (4.600.000 euros) et avenant à convention avec l’association Orchestre de Chambre de
Paris (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19, et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention annuelle du 23 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 2 300 000
euros au titre de 2024 ;
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention en fonctionnement et lui demande l’autorisation de signer un avenant à la
convention avec l’association Orchestre de Chambre de Paris de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention en fonctionnement attribuée à l’association Orchestre de Chambre de Paris,
221, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 4.600.000 euros, soit un
solde de 2.300.000 euros après déduction des montants déjà versés. Paris asso 20963, 2025_03691.
Numéro SIRET 31390568900078
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 2.300.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 90 Subventions (150.000 euros) à 3 associations œuvrant dans la musique contemporaine et avenant
à convention avec l'association Ensemble Inter contemporain.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, et 19 décembre 2024 ;
Vu la convention du 23 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 60.000 euros à
l’association Ensemble Inter contemporain au titre de l’année 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Ensemble Inter contemporain, Son Ré et Le Balcon dans
le domaine de la musique contemporaine et lui demande l’autorisation de signer un avenant à la
convention avec l’association Ensemble Inter contemporain ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Ensemble Inter contemporain, 223, avenue Jean-
Jaurès - 75019 Paris, au titre de l’année 2025, est fixée à 120.000 euros, soit un complément de 60.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 48142 - 2025_07260 Numéro SIRET
30666486300033
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Son Ré, 3 Passage
Hennel, 75012 Paris, au titre de l’année 2025. Paris Asso 29021 - 2025_03104 Numéro SIRET
32618470200024
Article 3 : La subvention accordée à l’association Le Balcon, 7 cours Marigny 94300 Vincennes, au titre
de l’année 2025 est fixée à 15.000 euros. Paris Asso 76282 - 2025_08727 Numéro SIRET
50895539000010
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association Ensemble
Inter Contemporain, joint à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, soit 90.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 91 Subventions (50.000 euros) à 2 structures au titre de leurs activités musicales et convention avec
l’association La Caserne Éphémère.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association La Caserne Éphémère et à la société ORIZA et lui demande
l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association La Caserne
Éphémère, 24, rue Louis Blanc 75010 Paris, au titre de ses activités musicales parisiennes en 2025.
Paris Asso 20841 - 2025_04654 Numéro SIRET 42447742000022
Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée ORIZA,
22, rue Orfila 75020 Paris, pour ses activités musicales à La Bellevilloise en 2025. Paris Asso 183009 -
2025_05183 Numéro SIRET 49162521600032
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association La Caserne Éphémère
jointe à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, soit un total de 50.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2025 DAC 92 Subventions (155.000 euros) à 2 structures, convention avec l’association Union des Musiciens de
Jazz et avenant à convention avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention en date du 23 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 57.500 euros
au titre de l’année 2025 à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain approuvée par délibéra-
tion 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Union des Musiciens de Jazz et à la Société Coopérative
d’Intérêt Collectif Petit Bain et lui demande l'autorisation de signer la convention et l’avenant à la
convention correspondants ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Union des Musi-
ciens de Jazz, 19, rue des Frigos 75013 Paris, au titre de ses activités en 2025. Paris Asso 20592 -
2025_06460 Numéro SIRET 39342439500035
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit
Bain, 7 Port de la Gare 75013 Paris, au titre de l’année 2025, est fixée à 125.000 euros, soit un
complément de 67.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 181615 - 2025_04893
Numéro SIRET 53935055300027
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Union des Musiciens de
Jazz et l’avenant à convention avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain joints à la
présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant de 97.500 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de
financement.
2025 DAC 101 Subventions (20.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le domaine musical.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions aux associations Cie MPDA et Cité des compositrices ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Cie MPDA, 60 BD
de Clichy - 75018 Paris, au titre de l’année 2025. Paris Asso 40762 - 2025_05833 Numéro SIRET
49934353100053
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Cité des composi-
trices, 25 avenue Faidherbe, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, au titre de l’année 2025. Paris Asso 202880
- 2025_06300 Numéro SIRET 88534696500019
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les dépenses correspondantes, soit au total 20.000 euros, seront imputées sur le budget de
fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, , sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
2025 DAC 122 Subventions de fonctionnement (943.500 euros) et avenants aux conventions avec 3 structures
œuvrant dans le domaine des arts visuels (11e, 13e et 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 présentée au Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention en date du 8 janvier 2025 relative au soutien financier de l’association Bétonsalon ;
Vu la convention en date du 6 janvier 2025 relative au soutien financier de l’association Institut des
Cultures d’Islam ;
Vu le projet de délibération en date du 22 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions de fonctionnement et la signature d’avenants aux conventions avec les
associations Bétonsalon et Institut des Cultures d’Islam ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu la saisine du Conseil et du Maire du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Glassbox, 4, rue Moret 75011
Paris, est fixée à 15.000 euros au titre de l’année 2025, soit un complément de 7.500 euros après
déduction de l’acompte déjà versé. 20924 ; 2025_06213. Siret : 41970662700033
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Bétonsalon, 9, esplanade Pierre
Vidal Naquet 75013 Paris, au titre de l’année 2025, est fixée à 200.000 euros, soit un complément de
120.000 euros après déduction de l’acompte de 80.000 euros déjà versé. 11948 ; 2025_05891 Siret :
48957504300034
Article 3 : La subvention attribuée à l’association Institut des Cultures d’Islam, 19 rue Léon 75018
Paris au titre de l’année 2025 ; est fixée à 1 360 000 euros, soit un complément de 816.000 euros après
versement d’un premier acompte de 544.000 euros déjà versé. 20149 ; 2025_05687 Siret :
52225251900015
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions pour l’attribution
de subventions de fonctionnement dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, soit 943.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 125 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Artagon.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Artagon et lui demande l’autorisation de signer une conven-
tion ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l'association Artagon, 46, place de l’Eglise,
93500 Pantin pour ses activités en 2025. 184090 ; 2025_09386 SIRET : 80821284900026
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Artagon, jointe en
annexe à cette délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 25.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 126 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Réseau Lux.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association Réseau Lux une convention annuelle relative à l’attribution
d’une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association Réseau Lux, 13 rue Beaumar-
chais, 93100 Montreuil pour ses activités en 2025. 204304 ; 2025_00327 ; SIRET : 92439545200015
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Réseau Lux une convention
annuelle dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 30.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2025 DAC 127 Subventions (32.000 euros) aux associations Treize Ter (11e) et Immanence (15e) et avenant à
convention avec l’association Immanence.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 relative à l’attribution
d’un acompte de 20.000 euros au titre de l’année 2025 à l’association Immanence ;
Vu la convention correspondante signée le 6 janvier 2025 établie entre la Ville de Paris et l’association
Immanence ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
fixer le solde de la subvention de fonctionnement 2025 de l’association Immanence et lui demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l'association
Treize Ter, 41 quai de l'Oise, 75019 Paris, au titre de ses activités en 2025. 78802 ; 2025_09251. Siret
: 53517871900022
Article 2 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’association Immanence, 21, avenue du
Maine 75015 Paris est fixée à 40.000 euros au titre de l’année 2025, soit un complément de 20.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. 19645 ; 2025_00460. Siret : 42899662300016
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant n°1 avec l’association Immanence.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 32.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 130 Subventions (43.000 euros) à 11 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels dans le
cadre de l'AAP2 2025 et signature de 2 conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à 11 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels et lui demande
l’autorisation de signer 2 conventions avec EMMAUS SOLIDARITE et PARIS UNIVERSITE CLUB ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION POUR LA GESTION
D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES-AGETA, 18, rue Ramus, 75020 Paris, pour
l’organisation d’une dernière exposition au Tzara, dans l’ancienne résidence social Python-Duvernois,
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
avec les artistes y ayant résidé depuis son ouverture en 2021. 89541 ; 2025_08364. N° de Siret :
53321472200035
Article 2 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association CLUB PHOTO CHEMINOTS DE
PARIS AUSTERLTZ, 4, avenue de la Porte de Vitry, 75013 Paris, pour une exposition à l’occasion des
100 ans de l’association, commissariée par Jean-Christophe Béchet et présentant notamment les
œuvres d’Alexandra Catière et Nikita Erphene. 197821 ; 2025_03469. N° de Siret : 84517838300012
Article 3 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association DANS LE SENS DE BARGE,
121, rue Vieille du Temple, 75003 Paris, pour l’organisation d’une performance de 8 artistes plasti-
cien·nes lors d’une traversée de la Seine en bateau, organisée par l’artiste Jérôme Poret. 187584 ;
2025_08482. N° de Siret : 81240770800013
Article 4 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association DEMAIN NOS ENFANTS, 176,
rue Pelleport, 75020 Paris, pour l’organisation de balades de quartier destinées à des jeunes de 10 à
26 ans et leur permettant de découvrir des œuvres d’arts urbains ainsi qu’une série d’interventions de
street-artists. 181067 ; 2025_08521. N° de Siret : 79884430400013
Article 5 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association DOC, 26, rue du Docteur Potain,
75019 Paris, pour l’organisation d’une exposition collective et d’un festival célébrant les 10 ans du
lieu, visant à montrer l’attachement des artistes résident·es au DOC et permettant au public de
mieux appréhender le fonctionnement d’un espace de création collective. 141041 ; 2025_08375. N° de
Siret : 81822524500013
Article 6 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association EMMAUS SOLIDARITE, 32, rue
des Bourdonnais, 75001 Paris, pour l’exposition à Transfo de deux photographes, Ilanit Illouz et
Vincent Lemaire, à l’occasion des Rencontres Photographiques du 10e. 24921 ; 2025_08333. N° de
Siret : 31723624800017
Article 7 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association FESTIVAL DES ESSENTIELS,
3, Passage Saint-Antoine, 75011 Paris, pour l’organisation de l’exposition de l’artiste Lily Franey, qui
photographiera des femmes des 18e et 20e arrondissements de Paris lors du prochain Festival.
200095 ; 2025_08475. N° de Siret : 89982561600019
Article 8 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association GLASSBOX, 4, rue Moret, 75011
Paris, pour l’organisation de la résidence et de l’exposition de Tom Magnier avec des élèves d’un lycée
à la Courneuve et se destinant aux métiers du care (santé, social, soin) afin de les inviter à parler de
leurs premières expériences professionnelles dans les milieux qu’ils découvrent. 20924 ; 2025_08368.
N° de Siret : 41970662700033
Article 9 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association MUSEE TRANSITOIRE, 1, rue
Saint-Claude, 75003 Paris, pour l’organisation de la quatrième édition du Musée Transitoire, un
musée sans lieu fixe qui invite artistes, auteur·ices et compositeur·ices à investir l’architecture et
l’acoustique de lieux en transition. 202118 ; 2025_08338. N° de Siret : 87769605400015
Article 10 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association PARIS UNIVERSITE CLUB, 17,
avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris, pour l’organisation de la résidence de Caroline Le Méhauté,
qui vise à sensibiliser le public sportif aux enjeux écologiques et de santé. 16598 ; 2025_08415. N° de
Siret : 78425962400020
Article 11 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association REFLET MACHINE, 284, rue
des Pyrénées, 75020 Paris, pour l’organisation d’une exposition autour du thème de la paranoïa.
206320 ; 2025_08487. N° de Siret : 91875862400020
Article 12 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec EMMAUS SOLIDARITE et
PARIS UNIVERSITE CLUB jointes en annexe à cette délibération.
Article 13 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 43 000 euros sur le budget de
fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2025 DAC 131 Subvention de fonctionnement (340.000 euros) et avenant à la convention avec Le Bal (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 présentée au Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention en date du 15 janvier 2025 relative au soutien financier de l’association le Bal ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à la convention avec
l’association Le Bal ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association le Bal, 6, impasse de la Défense
75018 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 340.000 euros, soit un complément de 170.000 euros
après déduction de l’acompte de 170.000 euros déjà versé. 15948 ; 2025_02892 Siret : 49396355700027
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pour l’attribution
d’une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 170.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 132 Convention tripartite encadrant une intervention artistique non pérenne sur le mur extérieur du
centre sportif Fontaine-au-Roi, 100 rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer une convention tripartite entre la Ville de Paris, le bailleur RIVP et l’artiste Florian Viel pour
encadrer une intervention artistique non pérenne sur le mur extérieur du centre sportif Fontaine-au-
Roi, 100 rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention tripartite entre la Ville de Paris, le bailleur RIVP et l’artiste
Florian Viel pour encadrer une intervention artistique non pérenne sur le mur extérieur du centre
sportif Fontaine-au-Roi, 100 rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris qui figure en annexe de la
présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite entre la Ville de Paris,
le bailleur RIVP et l’artiste Florian Viel.
2025 DAC 133 Subvention (10.000 euros) et avenant à convention avec l’association Réseau Lux pour un projet
d’exposition sur le Pont Saint-Ange (10e,18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Réseau Lux et demande l’autorisation
de signer un avenant ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention avec l’association
Réseau Lux dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Réseau Lux,
13 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil pour le projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange en 2025.
204304 ; 2025_09434 ; SIRET 92439545200015
Article 3 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 162 Subvention (72.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en exil et convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’Association Ateliers des Artistes en exil et lui demande
l’autorisation de signer une convention ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 72.000 euros au titre de la culture est attribuée à
l’association Atelier des artistes en exil, 106, rue Brancion, 75015 Paris. 2025_06813, Paris Asso
188418. SIRET : 82780813000047
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 72.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 163 Subventions (130.000 euros) à 14 associations au titre des actions culturelles en faveur des cultures
étrangères et de l’intégration, conventions et avenant à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DSOL 9 en date des 11, 12, 13 et 14 février 2025, relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros au titre 2025 à l’association de Culture
Berbère (ACB) et vu la convention pluriannuelle d’objectifs correspondante signée le 20 février 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions de fonctionnement à quatorze associations au titre des actions culturelles
en faveur des cultures étrangères et de l’intégration et lui demande l’autorisation de signer deux
conventions avec les associations FNASAT et Gens du voyage et ACORT ainsi qu’un avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association de Culture Berbère (ACB) ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée au Forum des Instituts Culturels
Étrangers, 121 rue de Lille 75007 Paris. 2025_02905 ; Paris Asso 20759. SIRET 44791086000033
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association FNASAT et Gens
du voyage, 59 rue de l’Ourcq 75019 Paris. 2025_04073 ; Paris Asso 15955. SIRET 48251233200016
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention avec l’association FNASAT et Gens du
voyage dont le texte est joint à cette délibération.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 14.000 euros à l’association de la Bibliothèque russe
Tourgueniev 11, rue de Valence 75005 Paris. 2025_04266 ; Paris Asso 49542. SIRET 78426001000011
Article 5 : Une subvention d’un montant 14.000 est attribuée à l’association Maison d’Europe et
d’Orient, 100, rue de Charenton 75012 Paris. 2025_03767 ; Paris Asso 18557. SIRET 38481837300076
Article 6 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’Association de préfiguration
de l’Institut ukrainien en France (APIUF), 132 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.
2025_04524 ; Paris Asso 203467. SIRET 92367271100010
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association CDK-F, Conseil
démocratique kurde en France, 16 rue d’Enghien, 75010 Paris. 2025_04466 ; Paris Asso 193720.
SIRET 52537979800016
Article 8 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association L’Usage du Monde
au 21e siècle (UDM21), 41 rue des Martyrs 75009 Paris, pour les rencontres cinématographiques et
des résidences artistiques. 2025_04223 ; Paris Asso 180565. SIRET 79777943600014
Article 9 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Collectif SNF, 33
rue du Petit Musc 75004 Paris. 2025_06704, Paris Asso 197991. SIRET 89930714400019
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE
CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (L'ACORT), 2 bis rue Bouchardon 75010 Paris.
025_00550 ; Paris Asso 157. SIRET 32704763500054
Article 11 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention avec L'ASSEMBLEE CITOYENNE
DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (L'ACORT), dont le texte est joint à cette délibération.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Franco Brésilienne
Viva Madeleine, 11 rue du Plâtre 75004 Paris. 2025_03812 ; Paris Asso 107342. SIRET
45268281800011
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
IWPA/International Women in Photo Association, 42 rue de Tocqueville - 75017 Paris. 2025_06557,
Paris Asso 194425. SIRET 79068466600031
Article 14 : Une subvention de 10 000 euros (5.000 euros au titre des cultures étrangères et 5.000 euros
pour la mission cinéma) est attribuée à l’Association Palatine, 5 rue Saint Antoine 75004 Paris.
2025_05312 ; Paris Asso 200616. SIRET 90982039100011
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Illico, 36 rue la
Quintinie 75015 Paris. 2025_00659 ; Paris Asso 195416. SIRET 82434781900032
Article 16 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée est attribuée à l’association de
Culture Berbère (ACB), 37B rue des Maronites 75020 Paris. 2025_10074 ; Paris Asso 18514. SIRET
32660614200023
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle avec
l’ACB dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 18 : La dépense correspondante, soit 130.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 185 Subventions (43.000 euros) et conventions avec 5 écoles de musique associatives.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer cinq conventions relatives au versement de cinq subventions de fonctionne-
ment aux associations, Octave & Arpège (8e), L’apprenti Musicien (12e), Musique en Mouvement
(14e), Ménil Musique (20e), Musique Ensemble (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2025 est attribuée à
l’association Octave & Arpège, 4, rue Saint-Pétersbourg 75008 Paris. 2025_04918 ; 19702. N° de
SIRET : 38436602700025.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2025 est attribuée à
l’association L’Apprenti Musicien, 4, rue de Bercy 75012 Paris. 2025_03731 ; 4721. N° de SIRET :
43963691100018.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2025 est attribuée à
l’association Musique en Mouvement, 36, rue Gassendi 75014 Paris. 2025_04709 ; 48481. N° de
SIRET : 39500194400028.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2025 est attribuée à
l’association Ménil Musique, 11, rue de Noisy le Sec 75020 Paris. 2025_05089 ; 12965. N° de SIRET :
47912078400026.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros au titre de 2025 est attribuée à
l’association Musique Ensemble 20eme, 18, rue Ramus, 75020 Paris. 2025_04575 ; 18005. N° de
SIRET : 43368804100022.
Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer les 5 conventions jointes en annexe.
Article 7 : La dépense correspondante, soit 43.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 186 Subventions d’investissement (208.000 euros) à 4 associations de pratique artistique et conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec les associations Paris Ateliers, La Maison du geste et de l’image, Le
Musée en Herbe et Polynotes 75 une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention
d’équipement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
24
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 130.000 euros au titre de 2025 est attribuée à
l’association Paris-Ateliers, 7 rue Biscornet - 75012 PARIS. 2025_04187. 20271 ; SIRET :
31293687500094
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 65.000 euros est attribuée au titre de 2025 à
l’association La Maison du Geste et de l’image, 42 rue Saint-Denis, 75001 Paris, 2025_06979 ; 19415.
SIRET : 32867933700035
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention d’équipement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de 2025 à
l’association Le Musée en Herbe, 23, rue de l’arbre sec, 75001 Paris. 2025_03710. 20455 ; SIRET :
31142870000034
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention d’équipement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de 2025 à
l’association Polynotes 75, 83, rue Léon Frot 75011 Paris, 2025_07244. 43161 ; SIRET :
39187280100041
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : La dépense totale correspondante, soit 208.000 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris, des exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 190 Subventions (4.520.000 euros) et avenants à convention avec Paris Ateliers, La Maison du geste
et de l’image, Musée en herbe et Polynotes 75.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la délibération 2025 DAC 187 des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 ;
Vu les conventions correspondantes du 6 janvier 2025 relative au versement d’un acompte sur les
subventions attribuées au titre de l’année 2025 aux associations Paris Ateliers, La Maison du geste et
de l’image, Le Musée en herbe et Polynotes 75 ;
Vu l’avenant 1 à la convention relatif au versement d’un second acompte de 1.047.000 euros sur la
subvention attribuée au titre de l’année 2025 à l’association Paris Ateliers ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer des avenants à conventions relatifs à l’attribution des soldes de subventions
de fonctionnement avec les associations Paris Ateliers, La Maison du geste et de l’image, le Musée en
herbe et Polynotes 75 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Paris Ateliers, 7, rue Biscornet
75012 Paris au titre de l’année 2025 est fixée à 3.490.000 euros, soit un solde de 1 047.000 euros après
déduction des deux acomptes déjà versés. Paris Subvention 20271, 2025_09743 SIRET :
31293687500094
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 avec l’association Paris Ateliers,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association La Maison du geste et de l’image,
42 rue Saint-Denis, 75001 Paris au titre de l’année 2025 est fixée à 760.000 euros soit un solde de
456.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Subvention 19415, 2025_04640 SIRET :
32867933700035
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 avec l’association La Maison du
geste et de l’image, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Musée en herbe, 23, rue de l’Arbre
sec, 75001 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 200.000 euros soit un solde de 130.000 euros
après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Subvention 20455, 2025_03708 SIRET :
31142870000034
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 avec l’association Musée en herbe,
dont le texte est joint à la présente délibération.
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Polynotes 75, 83 rue Léon Frot,
75011 Paris au titre de l’année 2025 est fixée à 70.000 euros soit un solde de 32.500 euros après
déduction de l’acompte déjà versé. Paris Subvention 43161, 2025_07246 SIRET : 39187280100041
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 avec l’association Polynotes 75,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : La dépense correspondante, soit 1.665.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 232 Attribution de la dénomination Maryse Condé à la bibliothèque Sorbier (20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de la dénomination Maryse Condé à la bibliothèque Sorbier (20e) ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination Maryse Condé est attribuée à la bibliothèque Sorbier (20e).
2025 DAC 236 Subventions (12.000 euros) à 3 associations littéraires : Paris Librairies, Les carnets du passage
et la charte des auteurs.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose d’attribuer une subvention à trois associations littéraires Paris Librairies, Les
carnets du passage et la charte des auteurs ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Paris Librairies, 39
rue de Bretagne chez Librairie Comme un Roman 39 rue de Bretagne, 75003 Paris. Paris Asso :
122781 / 2025_06233 SIRET : 75375835800034
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros à l’association Les carnets du passage 33, Rue
Maurice Ripoche - 75014 Paris. Paris Asso : 192573 / 2025_05382 Siret : 84532191800011
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La Charte des
auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, 12 Passage Turquetil - 75011 Paris. Paris Asso : 20222 /
2025_09151 Siret : 41370542700057
Article 4 : La dépense correspondante totale de 12.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibi-
lité des crédits.
2025 DAC 238 Subventions (52.000 euros) à 4 bibliothèques patrimoniales parisiennes et 1 convention.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer quatre subventions de fonctionnement à quatre bibliothèques patrimoniales parisiennes et
lui demande l'autorisation de signer une convention avec l’Association de la Régie Théâtrale ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la Bibliothèque des Amis de l’Instruction du 3e
arrondissement, 54, rue de Turenne (3e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
public le patrimoine culturel qu’elle a constitué depuis 1861. 20744 / 2025_09221 Siret
39141759900019
Article 2 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Bibliothèque du Saulchoir, 43 bis,
rue de la Glacière (13e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du public le patri-
moine culturel qu’elle a constitué depuis 1865. 19727 / 2025_04017 Siret 30149996800016
Article 3 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Alliance israélite universelle, 27
avenue de Ségur (7e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du public le patri-
moine culturel qu’elle a constitué dans sa bibliothèque située 6 bis, rue Michel Ange 75016 Paris.
49521 / 2025_05235 Siret 78441123300033
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribuée à l’Association de la Régie
Théâtrale, 24, rue Pavée 75004 Paris, pour lui permettre d’une part, de poursuivre ses activités de
constitution et de conservation d’un fonds documentaire consacré à la vie théâtrale et d’autre part,
pour participer à la numérisation de ses archives vidéos. 29081 / 2025_04682 Siret 32604783400014
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’Association de la Régie Théâtrale, dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 6 : La dépense totale d’un montant de 52.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 252 Subventions (18.200 euros) à 6 associations commémorant les valeurs de la Résistance et convention
pluriannuelle d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à six associations commémorant les valeurs de la
Résistance et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec la Fondation de la Résis-
tance ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 800 euros est attribuée à l’Association de Défense des Valeurs de la
Résistance, 27 rue de la Saïda 75015 Paris. 164543 ; 2025_00706. SIRET : 80131743900017
Article 2 : Une subvention de 900 euros est attribuée à l’association nationale des Familles de Fusillés
et Massacrés de la Résistance française et de leurs Amis, 9, rue Amédée Picard, 94230 Cachan. 40801
; 2025_04242. SIRET : 49405929800039
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de 12.000 euros pour l’année 2025 avec la Fondation de la
Résistance 30, boulevard des Invalides 75007 Paris. 19669 ; 2025_02759. SIRET : 39244950000033
Article 4 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Les Compagnons du 8 novembre
1942 - Actes de Résistance - Mémoire et Recherche, 133 rue du Château 75014 Paris. 185816 ;
2025_00272. SIRET : 81779688100024
Article 5 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Mémoire d’Aincourt, Parc de la
Bucaille Centre hospitalier du Vexin 95510 Aincourt. 141561 ; 2025_00323. SIRET : 52821085900013
Article 6 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à la Société des Familles et Amis des anciennes
déportées et internées de la Résistance 30, boulevard des Invalides 75007 Paris. 192383 ; 2025_06508.
SIRET : 80456113200015
Article 7 : La dépense correspondante, d’un montant de 18.200 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 253 Subventions (26.500 euros) à 6 associations commémorant la mémoire de la Shoah et convention
pluriannuelle d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à six associations commémorant la mémoire de la
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Shoah et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Comité français
pour Yad Vashem ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’association Fonds Mé-
moire d’Auschwitz 17, rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris. 20314 ; 2025_05797. N° SIRET
42435979200019
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 6 000 euros pour l’année 2025 avec
l’association Comité français pour Yad Vashem, 6, avenue de la Motte Picquet 75007 Paris. 184364 ;
2025_03371. N° SIRET 42496977200054
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association Langage de
Femmes 32, rue Fortuny 75017 Paris. 189556 ; 2025_03537. N° SIRET 83190863700026
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Enfant et la
Shoah - Yad Layeled France 46, rue Raffet - bâtiment G 75016 Paris. 76381 ; 2025_03433. N° SIRET
45381870000024
Article 5 : une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association Mémoire des
Résistants Juifs de la M.O.I, 14, rue de Paradis 75010 Paris. 44201 ; 2025_03874. N° SIRET
53842092800011
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’Union des Déportés
d’Auschwitz 7, rue Péclet 75015 Paris. 186265 ; 2025_05566. N° SIRET 78467007700048
Article 7 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles soit un montant de 26.500 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 254 Subventions (20.500 euros) à 5 associations commémorant la mémoire des déportés politiques
dans les camps et 4 conventions pluriannuelles d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 27 mai 2024 avec l’association des Amis de la Fondation
pour la Mémoire de la Déportation, adoptée au Conseil de Paris des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations commémorant la mémoire des
déportés politiques dans les camps et la signature de quatre conventions pluriannuelles d’objectifs
avec l’association Amicale de Neuengamme et de ses kommandos, l'association Amicale du camp de
concentration de Dachau, l’association Amicale nationale des déportés et familles de disparus de
Mauthausen et ses kommandos Amicale de Mathausen et l’association française Buchenwald Dora et
kommandos ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de 2025 avec
l’association Amicale de Neuengamme et de ses Kommandos, Bâtiment K1 - 147, rue Oberkampf
75011 Paris. 188617 ; 2025_04251. SIRET 82931724700023
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de 2025 avec
l'association Amicale du camp de concentration de Dachau, 2, rue Chauchat 75009 Paris. 22561 ;
2025_05317. SIRET 33277677200029
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2025 avec
l’association Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses komman-
dos Amicale de Mauthausen, 31, boulevard Saint-Germain 75005 Paris. 19731 ; 2025_05365. SIRET
78426263600011
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’association des Amis de la Fonda-
tion pour la Mémoire de la Déportation, 31, boulevard Saint-Germain 75005 Paris. 48363 ;
2025_04494. SIRET 41022651800018
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de 2025 avec
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
l’association française Buchenwald Dora et kommandos, 3 rue de Vincennes 93100 Montreuil. 20182 ;
2025_03614. SIRET 78441345200052
Article 6 : La dépense correspondante, d’un montant total de 20.500 euros, sera imputée sur le budget
de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 259 Subvention (5.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle et convention pluriannuelle d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec la
Fondation Charles de Gaulle ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à
l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour l’année 2025 à la Fondation
Charles de Gaulle, 5 rue de Solferino 75007 Paris. 163801 ; 2025_04476. SIRET 39115563700013
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 260 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des anciens combattants de la 2e D.B. et convention
pluriannuelle d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention pluriannuelle
d’objectifs avec l’association Maison des anciens combattants de la 2e D.B. ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l’année 2025 à
l'association Maison des anciens combattants de la 2e D.B. 3, avenue du colonel Rol Tanguy - place
Denfert-Rochereau, 75014 Paris. 20195 ; 2024_12747. SIRET 78436139600053
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 263 Subvention (6.000 euros) à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and
Exhibitions ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’association AWARE -
Archives of Women Artists, Research and Exhibitions, 21, avenue du Maine 75015 Paris, pour
l’enrichissement de sa plateforme documentaire. 184056 ; 2025_06749. SIRET 808 145 809 00030
Article 2 : La dépense correspondante, soit un montant de 6.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 264 Subvention (2.000 euros) à l’association Le Cercle Guimard.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer une subvention à l’association Le Cercle Guimard ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Cercle Guimard, 14 rue Jean
de La Fontaine 75016 Paris. 189218 ; 2025_06123. SIRET 829 754 654 00020
Article 2 : La dépense correspondante, soit un montant de 2.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 266 Adhésion à l’association Réseau des Villes Jean Moulin.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Réseau des Villes Jean Moulin ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris relative à l’adhésion de la Ville de
Paris à l’association Réseau des Villes Jean Moulin, Mairie de Chartres 1, place des Halles 28000
Chartres.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre tous actes relatifs à cette adhésion ainsi qu’à
son renouvellement.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 300 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de 2025 et suivants sous réserve de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 292 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Mathurin Moreau au 15 passage du
Monténégro (19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Mathurin Moreau au 15,
passage du Monténégro à Paris 19e ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Mathurin Moreau au 15, passage du Monténégro à Paris 19e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Mathurin Moreau 1822-1912 sculpteur maire du XIXème arron-
dissement (1879-1912) a créé et vécu dans cette maison jusqu'à sa mort ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 293 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucien Hervé au 31 rue Vineuse (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucien Hervé au 31, rue
Vineuse à Paris 16e ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Lucien Hervé au 31, rue Vineuse à Paris 16e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « László Elkán dit Lucien Hervé 1910 - 2007 résistant, photo-
graphe vécut et travailla dans cet immeuble de 1957 à 2007 ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 294 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à François Hadji-Lazaro au 13 rue du Plateau
(19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à François Hadji-Lazaro au 13,
rue du Plateau à Paris 19e ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à François Hadji-Lazaro au 13, rue du Plateau à Paris 19e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Cette adresse fut le siège de Boucherie Productions, label emblé-
matique du Rock alternatif français, fondé en 1985 par François Hadji-Lazaro 1956-2023 musicien,
chanteur, acteur leader des groupes Pigalle et Les Garçons Bouchers »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 295 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hélène et Simon Gingold au 137 bd de
l’Hôpital (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hélène et Simon Gingold au
137 boulevard de l’Hôpital, à Paris 13e ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Hélène et Simon Gingold au 137 boulevard de l’Hôpital, à Paris 13e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Rescapés de la Shoah et résistants Hélène et Simon Gingold
vécurent plus de 40 ans dans cet immeuble poursuivant la lutte contre tous les racismes dans la
fraternité ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 296 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Élisabeth de Miribel au 70 rue de Bellechasse
(7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Élisabeth de Miribel au 70, rue
de Bellechasse à Paris 7e ;
Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 21 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Élisabeth de Miribel au 70, rue de Bellechasse à Paris 7e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Élisabeth de Miribel 1915-2005 Combattante de la
France Libre qui dactylographia l’Appel du 18 juin 1940, Femme de lettres et diplomate française »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 297 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Le Bitoux au 45 rue Sedaine (11e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Le Bitoux au 45, rue
Sedaine à Paris 11e ;
Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Jean Le Bitoux au 45, rue Sedaine à Paris 11e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Jean Le Bitoux 1948-2010 Pionnier de la défense des droits
LGBT Journaliste et fondateur du journal Gai-Pied Historien de la déportation homosexuelle. En sa
mémoire ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 298 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Rachid Taha sur l’amphithéâtre du parc de
Belleville (20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Rachid Taha sur l’amphithéâtre
du parc de Belleville à Paris 20e ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Rachid Taha sur l’amphithéâtre du parc de Belleville à Paris 20e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « À la mémoire de RACHID TAHA 1958-2018 artiste interprète
algérien sa musique sans frontière est un vivant manifeste à notre Douce France».
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 347 Subventions (206.500 euros) à 19 associations au titre du cinéma, et conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subvention de fonctionnement à 19 associations œuvrant dans le domaine cinémato-
graphique et la signature de 2 conventions avec les associations Cinémas Indépendants Parisiens et
l’Étrange Festival ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
Silhouette, 20 rue Édouard Pailleron 75019 Paris, destinée à soutenir ses actions d’éducation à
l’image et l’organisation de la 24e édition du Festival Silhouette. 3821-2025_03167 SIRET
45317603400032
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
Maison du film, 10, passage de Flandre - 75019 Paris. 20950-2024_12742 SIRET 34528093700037
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Format Court, 159 rue Saint-Maur, 75011 Paris. 182405-2025_06970 SIRET 82929126900019
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Faites des Courts, Fête des Films, 12 rue Vivienne Lot 3, 75002 Paris. 203696-2025_03425 SIRET
81417020500045
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
Collectif Jeune Cinéma, 14 Passage de l’industrie 75010 Paris. 17276-2025_06274 SIRET
44415489200020
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
Light Cone, 157 rue de Crimée 75019 Paris. 35641-2025_03404 SIRET 33204937800067
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association
Française du Cinéma d’Animation, 18 Passage du Chantier 75012 Paris. 46743- 2025_03333 SIRET
40939931800040
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Attac Paris Nord-
Ouest, 15 Passage Ramey 75018 Paris, pour l’organisation de la 23e édition du festival Images
mouvementées. 17513-2025_03176 SIRET 48067233600025
Article 9 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association Rainbow Subma-
rine, 5 Rue Pierre l’Ermite 75018 Paris, pour l’organisation de la 31e édition du festival Chéries-
Chéris. 181827-2025_04236 SIRET 80281380800010
Article 10 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association l’Étrange Festi-
val, 5 rue du Montcel 95430 Auvers sur Oise, pour l’organisation de la 31e édition de son festival.
20839-2025_03159 SIRET 40816295600010
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Paris Cinéma
Fantastique, 3 rue des Vignerons, 94300 Vincennes, pour l’organisation de la 14e édition de son
festival. 90661-2025_03385 SIRET 53536901100015
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Clit Revolution, 29
rue Louis Bertrand 94200 Ivry-sur-Seine. 203050-2025_05553 SIRET 85322723900011
Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Collectif 50/50, 9
rue de Vaugirard Cité Audacieuse 75006 Paris. 195730-2025_03288 SIRET 79144116500036
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
The Shifters, 43, rue de Liège, 75008 Paris. 186267-2025_02977 SIRET 83750772200101
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association Les amis du cinéma du réel, 25 rue du Renard 75004 Paris, afin d’organiser la 47e
édition du festival Cinéma du réel. 20021-2025_03463 SIRET 33078230100023
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
Documentaire sur grand écran, 59 rue de Dunkerque c/o Guillaud 75009 Paris. 29001-2025_03553
SIRET 38323049700034
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
des cinéastes documentaristes (ADDOC), 14 rue Alexandre Parodi 75010 Paris. 185061-2024_12717
SIRET 39933008300029
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Centre audiovisuel
Simone de Beauvoir, 28, place Saint-Georges 75009 Paris, pour ses missions de conservation et de
diffusion des archives audiovisuelles sur l’histoire des femmes et les questions de genre. 5804-
2025_03496 SIRET 44894146800028
Article 19 : Une subvention de fonctionnement de 61.500 euros est attribuée à l’association Cinémas
Indépendants Parisiens, 135 rue Saint-Martin 75004 Paris, pour ses actions de mutualisation dont
l’organisation de l’événement Avant-premières !, du label Premier coup de foudre, du parcours Vert,
un nouveau cinéma, des Etincelles et du Labo des cinémas indépendants parisiens. 22061 -
2025_03509 SIRET 39266980000055
Article 20 : Les dépenses correspondantes, soit 206.500 euros, seront imputées sur le budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 21 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer les conventions jointes à la présente délibéra-
tion.
2025 DAC 348 Subventions (335.000 euros) à 7 associations au titre du cinéma, au titre de l’éducation à l’image
et auprès des publics éloignés de la culture, et avenants à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu les conventions relatives à l’attribution d’acomptes au titre de 2024 aux associations Cinémas
Indépendants Parisiens et Enfances au cinéma, approuvées par la délibération 2024 DAC 481 en date
des 17, 18, 19 et 20 décembre ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subvention de fonctionnement à 7 associations œuvrant dans le domaine cinémato-
graphique et la signature de 2 avenants à convention avec les associations Cinémas Indépendants
Parisiens et Enfances au cinéma ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, relatif à l’attribution d’une subvention de 106.000 euros soit un complé-
ment de 45.500 euros après déduction de l’acompte versé, à l’association Les Cinémas Indépendants
Parisiens 135, rue Saint-Martin 75004 Paris, destinée à soutenir le développement de Collèges au
cinéma, Enfance de l’art et Expériences de cinéma pour l’année scolaire 2024/2025. 22061-2025_03505
SIRET 39266980000055
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, relatif à l’attribution d’une subvention de 189.000 euros soit un complé-
ment de 98.500 euros après déduction de l’acompte versé, à l’association Enfances au cinéma 12 bis,
rue des Malmaisons 75013 Paris, destinée à soutenir le développement des dispositifs d’éducation au
cinéma Ecole et cinéma et Mon premier cinéma pour l’année scolaire 20224/2025. 20942-2025_03011
SIRET 48154244700018
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Cinélangues, 14,
rue Etex 75018 Paris. 33801-2025_03297 SIRET 53987567400019
Article 4 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Les Yeux de
l’Ouïe, 90, avenue Simon Bolivar 75019 Paris. 20725-2025_03715 SIRET 44199978600037
Article 5 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Restaurants du
Cœur, 6-8, rue Jean Sébastien Bach 75013 Paris. 20815-2025_02899 SIRET 42334329200029
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Rêves de Cinéma,
16, rue Chauveau 92200 Neuilly sur Seine. 20672-2025_03455 SIRET 42414050700056
Article 7 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Etonnant Cinéma,
87 bis, rue de Paris 93100 Montreuil. 187708 -2025_05548 SIRET 81222292500032
Article 8 : Les dépenses correspondantes, soit 184.000 euros, seront imputées sur le budget de fonction-
nement de la Ville de Paris 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 9 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer les avenants à convention joints à la présente
délibération.
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 349 Subventions (61.000 euros) à 17 associations au titre de l’aide à la diffusion des cinémas étrangers.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subvention de fonctionnement à 17 associations œuvrant dans le domaine cinémato-
graphique ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros dont 2.000 euros au titre du cinéma et 2.000
euros au titre des relations internationales est attribuée à l’association Maghreb des Films, 12 bis rue
des Malmaisons 75013 Paris. 17951-2025_03566 et 2025_06522 SIRET 52004563400026
Article 2 : Une subvention de fonctionnements d’un montant de 4.500 euros au titre du cinéma est
attribuée à l’association Ciné-Palestine, 25-27 Rue des Envierges, 75020 Paris. 183163-2025_03462
SIRET 81038331500027
Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.500 dont 4.500 euros au titre du cinéma et 2.000 euros au
titre des relations internationales est attribuée à l’association Kolnoah, 259 rue Saint-Honoré, 75001
Paris, pour la 25e édition du Festival du cinéma israélien. 183601-2025_03460 et 2025_06521 SIRET
80953226000019
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Cinéma(s) d’Iran, 4
rue Cavalotti 75018 Paris. 156001-2025_03552 SIRET 79740268200026
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
InC France-Mexique, 206 Quai de Valmy, 75010 Paris, pour l’organisation de la 12e édition de Viva
Mexico. 77162- 2025_09481 SIRET 52410952700019
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Le Chien qui aboie, 4 rue des Arènes, Maison des Associations, 75005 Paris. 15366-2025_03578
SIRET 53783735300029
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Autres Brésils, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris. 15907-2025_03466 SIRET 48200676400039
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Jangada, 1 rue d’Eupatoria 75020 Paris. 27101-2025_03536 SIRET 41917028700041
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Okada Media, 59 rue Cambronne, 75015 Paris. 170201- 2025_03362 SIRET 80087675700017
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros au titre du cinéma et est attribuée à
l’association Evropa Film Akt, 22 rue Deparcieux, 75014 Paris, pour l’organisation du 20e festival
l'Europe autour de l'Europe. 20886-2025_03512 SIRET 50262927200027
Article 11 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Rivages Russie
Événements, 26 rue Navarin 75009 Paris. 185691-2025_03279 SIRET 81474956000011
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association The Cloud Lab, 87
rue Réaumur, Paris 75002. 184795-2025_07145 SIRET 81263113300020
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Allers-Retours, 11
rue Caillaux 75013 Paris. 196646-2025_03584 SIRET 83044964100034
Article 14 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Festival du Film
Libanais de France, 15 quai de l’Oise 75019 Paris. 195372-2025_03461 SIRET 87972925900017
Article 15 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Gange sur Seine, 4
rue la Granchette 50160 Torigny-les-Villes. 197319-2025_03582 SIRET 84097213700029
Article 16 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Panorama du
cinéma du Maghreb - Indigènes Films, 19 rue de la Boulangerie Maison de la Vie Associative 93200
Saint-Denis. 44303-2025_05691 SIRET 44063551400027
Article 17 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Festival du film
Hong Kongais, 39 rue Gassendi chez la Générale 75014 Paris. 203699-2025_07257 SIRET
92420028000015
Article 18 : Les dépenses correspondantes, soit 61.000 euros, seront imputées sur le budget de fonction-
nement de la Ville de Paris 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits, comme suit :
- au titre du cinéma à hauteur de 57.000 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de
Paris.
- au titre des relations internationales à hauteur de 4.000 euros sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris.
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 377 Subventions (16.000 euros) et conventions avec 2 associations au titre d’une partie du fonds
d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 20e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement et la signature de conventions à deux associations ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée sur proposi-
tion de la mairie du 20e arrondissement, à l’association KTHA COMPAGNIE, dont le siège social est
situé 38 40 rue des Amandiers Paris 20e, pour l’organisation du festival « Et 20 l'Été » au titre de
2025. Paris Asso 20192 ; 2025_09564 SIRET : 43514736800052
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 20e arrondissement, à l’association THEATRE AUX MAINS NUES, dont le siège
social est situé 7 square des Cardeurs Paris 20e, pour ses actions culturelles de territoire dédiées aux
arts de la marionnette à destination des habitant·e·s du 20e arrondissement au titre de 2025. Paris
Asso 19565 ; 2025_09542 SIRET : 32341933300030
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 16.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 399 Subventions (300.000 euros) à 56 associations et 4 organismes au titre de Culture et Solidarités
2025 pour la mise en œuvre de 61 projets et signature de 23 conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à 56 associations et 4 organismes pour la mise en
œuvre de 61 projets et la signature de 23 conventions ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV, dont le siège social est situé
211, avenue Jean Jaurès 75019 Paris, pour l’organisation du projet Parcourir la Villette : parcours
éducatifs et culturels interdisciplinaires à vocation sociale ; 12425 / 2025_07256 Numéro SIRET :
34063517600019
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
3027 (TROIS MILLE VINGT SEPT), dont le siège social est situé 15, passage Ramey Boîte 20_ 75018
Paris, pour l’organisation du projet Activités artistiques et culturelles solidaires ; 193771 /
2025_04643. Numéro SIRET : 84049497500021
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION L'ESPACE ET LA REINSERTION DES MALADES
ADDICTIFS, dont le siège social est situé 22, quai de la Loire 75019 Paris 19e, pour l’organisation du
projet DSP-MMPCR/ Ateliers culturels adultes précarité - La culture et la pair aidance comme outils
de réha ; 8021 / 2025_04299. Numéro SIRET : 38257488700040
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON, dont le siège social est situé 2, route du Champ de
Manoeuvre 75012 Paris, pour l’organisation du projet Culture et Solidarité 2025 ; 20428 /
2025_06652. Numéro SIRET : 39864093800021
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
ATELIER DE RECHERCHE ET DE CREATION POUR L'ART LYRIQUE ARCAL, dont le siège
social est situé 87, rue des Pyrenees 75020 Paris, pour l’organisation du projet L'Arcal et les publics
vulnérables à Paris 2025 ; 20555 / 2025_07021. Numéro SIRET : 32765797900040
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
CULTURES DU COEUR-PARIS, dont le siège social est situé 76, rue Balard 75015 Paris, pour
l’organisation du projet PARIS CINEMAS ; 111082 / 2025_04321. Numéro SIRET : 75383719400038
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
LE MUSEE EN HERBE, dont le siège social est situé 23, rue de l'arbre sec, 75001 Paris 1er, pour
l’organisation du projet MUSEE EN HERBE ACTIONS POUR LES PUBLICS EMPECHES 2025 ;
20455 / 2025_03705. Numéro SIRET : 31142870000034
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
MAISON DE LA MUSIQUE CONTEMPORAINE, dont le siège social est situé 10-12, rue Maurice
Grimaud 75018 Paris, pour l’organisation du projet En son(s) quartier (Mission Territoires - Culture
et Solidarités) ; 197203 / 2025_05821. Numéro SIRET : 88364168000029
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
MAISON DE LA POESIE, dont le siège social est situé 157, rue Saint Martin 75003 Paris, pour
l’organisation du projet Culture et Solidarité 2025 ; 21191 / 2025_03786. Numéro SIRET :
32590961200054
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
MOUVEMENT ATD QUART MONDE, dont le siège social est situé 63, rue Beaumarchais - 93100
Montreuil, pour l’organisation du projet DAC- Acteurs sur la scène et dans la vie - projet théâtre
d'ATD Quart Monde- 2025 ; 11225 / 2025_06217. Numéro SIRET : 77566314900273
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
MUSIQUE ENSEMBLE 20EME, dont le siège social est situé 18, RUE RAMUS 75020 PARIS, pour
l’organisation du projet Culture et solidarité ; 18005 / 2025_04115. Numéro SIRET : 43368804100022
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’organisme
PETIT BAIN, dont le siège social est situé 7, PORT DE LA GARE 75013 PARIS, pour l’organisation
du projet Grande exclusion - WELCOME ; 181615 / 2025_05487. Numéro SIRET : 53935055300027
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
PETITS OISEAUX PRODUCTION POP, dont le siège social est situé 5, ruelle des Pêcheurs 1er
étage-Appartement 11 _ 93450 Île-Saint-Denis, pour l’organisation du projet Votre demande finance
un projet ou une action en particulier : Aide aux projet. Service Culture/S ; 19675 / 2025_03702
Numéro SIRET : 44118460300039
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
PIECES A EMPORTER, dont le siège social est situé 124, rue Compans, 75019 Paris, pour
l’organisation du projet Pièces à emporter- catalogue hors les murs - Culture et Solidarité 2025 ;
186219 / 2025_06767. Numéro SIRET : 81773556600017
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
PRO QUARTET CENTRE EUROPEEN DE MUSIQUE DE CHAMBRE, dont le siège social est situé
62, boulevard de Magenta - 75010 Paris, pour l’organisation du projet Orchestre d'un jour 2025 ;
13128 / 2025_04947. Numéro SIRET : 34270466500047
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS, dont le siège social est situé 73, rue Mouffetard 75005
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Paris, pour l’organisation du projet Culture et Solidarités 2025 ; 53761 / 2025_06998. Numéro SIRET
: 34112346100046
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’organisme
THEATRE DU ROND POINT, dont le siège social est situé 2B, AV FRANKLIN D ROOSEVELT -
75008 PARIS pour l’organisation du projet Projet Education artistique et culturelle Rond-Point
BlockParty ; 182481 / 2025_04601. Numéro SIRET : 39958184200016
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
THEATRE SILVIA MONFORT, dont le siège social est situé 106, rue Brancion 75015 Paris, pour
l’organisation du projet Culture et Solidarité 2025 ; 51803 / 2025_05195. Numéro SIRET :
38772311700017
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
L'ONDE ET CYBELE, dont le siège social est situé 6, rue Duc 75018 PARIS, pour l’organisation du
projet CULTURE ET SOLIDARITE - CHOEUR DE FEMME 2025 ; 10887 / 2025_07289. Numéro
SIRET : 47756752300022
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
RACINES BARBARES, dont le siège social est situé 8, rue Gustave Rouanet - Bâtiment C 75018
Paris, pour l’organisation du projet Ateliers création d'histoires plurilingues ; 206246 / 2025_06440.
Numéro SIRET : 93533340100013
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
SAMU-SOCIAL DE PARIS, dont le siège social est situé 35, AVENUE COURTELINE 75012 PARIS,
pour l’organisation du projet Entrée en lumière ; 94601 / 2025_06828. Numéro SIRET :
18750901300012
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
DIXLESIC AND CO, dont le siège social est situé 22, rue Deparcieux Maison des associations - BL 92
75014 Paris, pour l’organisation du projet Que jeunesse se raconte : Les jeunes de la Mission Locale
en spectacle ; 41841 / 2025_01986 Numéro SIRET : 53150203700025
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association LA SOURCE PARIS, dont le siège social est situé 30, avenue de l'Observatoire 75014
Paris, pour l’organisation du projet DAC - Subvention de fonctionnement La Source-Paris 2025 ;
189496 / 2025_03855 Numéro SIRET : 83192461800026
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
L'ETE PARISIEN, dont le siège social est situé 106, rue Brancion 75015 Paris, pour l’organisation du
projet Culture et solidarité 2025 ; 20361 / 2025_07105 Numéro SIRET : 37978422600050
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
THEATRE IRRUPTIONNEL, dont le siège social est situé lieu-dit L'Ormeau 86600 Lusignan, pour
l’organisation du projet Culture et solidarité - Mission Territoire ; 69801 / 2025_06997 Numéro SIRET
: 45134353700036
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
ARTISTIQUE THEATRE, dont le siège social est situé 11, boulevard Davout 75020 Paris, pour
l’organisation du projet Femmes en mouvement et Dynamiques inclusives ; 40941 / 2025_04579
Numéro SIRET : 49807115800022
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
ASSOCIATION LA LOUVE AIMANTEE, dont le siège social est situé 20, rue Pailleron - Maison des
associations du 19e arrdt 75019 Paris, pour l’organisation du projet A PAS DE LOUVES - Culture et
solidarité ; 84821 / 2025_06830. Numéro SIRET : 45351808600039
Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
CLOWNS SANS FRONTIERES, dont le siège social est situé 70 bis, rue de Romainville 75019 Paris,
pour l’organisation du projet Ouvrir le champs des possibles des enfants en situation d'exil grâce aux
arts vivants ; 75921 / 2025_04796. Numéro SIRET : 40218109300020
Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
DANCE THERAPY, dont le siège social est situé 38 B ; rue Maurice Berteaux 78290 Croissy-sur-
Seine, pour l’organisation du projet Dance Therapy Intégration ; 203885 / 2025_05828. Numéro
SIRET : 92409698500016
Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
FABRIK THEATRE, dont le siège social est situé 7, rue Eugene Berthoud 93400 Saint-Ouen, pour
l’organisation du projet Ateliers Contes et souvenirs et Fables de la Fontaines dans les cours d'alpha-
bétisation ; 198272 / 2025_06394. Numéro SIRET : 43280867300029
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 31 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
HAGIA SOPHIA, dont le siège social est situé 21, rue Curial Escalier 4 Bâtiment 5 _ 75019 Paris,
pour l’organisation du projet Le geste d'Antigone ; 205672 / 2025_02631. Numéro SIRET :
93303823400011
Article 32 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
HIP & HOP, dont le siège social est situé 56, avenue du Maréchall de Lattre de Tassigny 94410 Saint-
Maurice, pour l’organisation du projet LA LA LANGUE, un Ciné-Karaoké - AAP DAC - CULTURE et
SOLIDARITE 2025 - ; 190813 / 2025_06486. Numéro SIRET : 83194309700020
Article 33 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
LA COMPAGNIE DES TROPES, dont le siège social est situé 22, rue de La Saïda Maison des Asso-
ciations Boîte n°90 75015 Paris, pour l’organisation du projet S'échapper : un atelier théâtre de
l'écriture à la journée ; 135702 / 2025_05320. Numéro SIRET : 78844052700026
Article 34 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
LE MONDE EN TÊTES, dont le siège social est situé 11, passage Saint Pierre Amelot 75011 Paris,
pour l’organisation du projet Ateliers d'écriture menés en binômes personnes réfugiées / personnes
bénévoles ; 205662 / 2025_07255. Numéro SIRET : 87806472400015
Article 35 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
L'INTESTINE, dont le siège social est situé 22, rue Marx Dormoy 75018 Paris, pour l’organisation du
projet DAC L'art d'être ensemble - Gestes pérennes : des danses pour une hospitalité manifeste 2025 ;
185529 / 2025_06176. Numéro SIRET : 47890755300059
Article 36 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
A L'AVENIR, dont le siège social est situé 20, rue Réaumur 75003 Paris, pour l’organisation du projet
Théâtre en mixité socio-générationnelle ; 143901 / 2025_06002. Numéro SIRET : 79258436900013
Article 37 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE DES MARLINS, dont le siège social est situé 7, rue Olympe de Gouges - Centre Social
Balzac _ 94400 Vitry-sur-Seine, pour l’organisation du projet Manon Roland - Ateliers de chant et de
théâtre 2025 - 2026 ; 196002 / 2025_06497. Numéro SIRET : 81459765400049
Article 38 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE THEATRALE L'EMBARCADERE, dont le siège social est situé 11, rue Caillaux
MVAC DU 13EME ARRONDISSEMENT BAL 129 75013 Paris, pour l’organisation du projet Soutien
à la résidence à l'EHPAD Cousin de Méricourt - Valse n°6 ; 189008 / 2025_06276. Numéro SIRET :
53460746000035
Article 39 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
L'ETOILE DU NORD, dont le siège social est situé 16, rue Georgette agutte 75018 PARIS, pour
l’organisation du projet L'art d'être ensemble : Danse et théâtre avec Les Petits Frères des Pauvres ;
16322 / 2025_07011. Numéro SIRET : 32618492600011
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 40 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
OM PRODUCK, dont le siège social est situé 12, rue Albert Roper 94260 Fresnes, pour l’organisation
du projet L'étoffe dont nos rêves sont faits ; 69161 / 2025_04522. Numéro SIRET : 45314870200021
Article 41 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
LE CONCERT SPIRITUEL, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre 75001 Paris, pour
l’organisation du projet CULTURE ET SOLIDARITE 2024 ; 46822 / 2025_05210. Numéro SIRET :
34941695800024
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 42 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
ATELIER DU PLATEAU / THEATRE ECARLATE, dont le siège social est situé 5, rue du Plateau
75019 Paris, pour l’organisation du projet Culture et Solidarité : Improvisation musicale en prison ;
9689 / 2025_05166. Numéro SIRET : 32419221000056
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 43 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
J’ENTENDS LE SOLEIL ..., dont le siège social est situé 11, rue Beatrix Dussane 75015 Paris, pour
l’organisation du projet Création artistique au centre de détention de Paris - La Santé ; 199852 /
2025_04603. Numéro SIRET : 45406262100031
Article 44 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
LA LUCARNE D'ARIANE, dont le siège social est situé 181, AV Jean Jaurès 75019, pour
l’organisation du projet Collaboration pour les personnes en insertion au processus de création d'une
oeuvre scénique ; 191827 / 2025_01849. Numéro SIRET : 84065468500030
Article 45 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
LA SIRENE DE PARIS, dont le siège social est situé 20, rue Dareau 75014 Paris, pour l’organisation
du projet Fenêtre sur Scène : Un Ciné-Concert Hors les Murs ; 180572 / 2025_04540. Numéro SIRET :
78457908800013
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 46 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
LES IMPATIENTS, dont le siège social est situé 68, rue Lhomond 75005 Paris, pour l’organisation du
projet Création de Fanzines (magazine graphique d'expression libre) avec des personnes détenues au
Centre p ; 182359 / 2025_05130. Numéro SIRET : 81080013600014
Article 47 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association
LES YEUX DE L 'OUIE, dont le siège social est situé 90, avenue Simon Bolivar 75019 Paris, pour
l’organisation du projet Atelier En quête d'autres regards à la Prison Paris-La-Santé ; 20725 /
2025_05704. Numéro SIRET : 44199978600037
Article 48 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
L'ESPRIT JAZZ, dont le siège social est situé 19, rue des Frigos 75013 Paris, pour l’organisation du
projet JAZZ EN PRISON ; 19634 / 2025_06204. Numéro SIRET : 44066984400019
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 49 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association L'IMPOSSIBLE, dont le siège social est situé 181, Avenue Jean Jaurès 75019 Paris, pour
l’organisation du projet Le Vent de la Ville - Merci De Ne Pas Déranger ; 13506 / 2025_07248. Numé-
ro SIRET : 50446331600019
Article 50 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association LIRE POUR EN SORTIR, dont le siège social est situé 23, RUE LAVOISIER 75008
PARIS, pour l’organisation du projet Assurer une politique de lecture publique au sein des biblio-
thèques de la prison de Paris la Santé ; 189455 / 2025_01204. Numéro SIRET : 80332350000048
Article 51 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’organisme
MICHAEL ANDRIEU, dont le siège social est situé 15, ALLEE DES MYOSOTIS - 93110 ROSNY-
SOUS-BOIS, pour l’organisation du projet Projet musique et cinéma à la prison de Paris-La Santé ;
206184 / 2025_04212. Numéro SIRET : 80325054700020
Article 52 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
RISQUER LA VARIATION, dont le siège social est situé 56 rue Rapatel - 93100 Montreuil, pour
l’organisation du projet CE QUI M'APPARAÎT SURTOUT ; 206164 / 2025_06231. Numéro SIRET :
92361631200016
Article 53 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’organisme
COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, dont le siège social est situé 18, rue Watt 75013 PARIS,
pour l’organisation du projet Culture et Solidarités ; 19110 / 2025_05297. Numéro SIRET :
48139110000049
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 54 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
HARMONIES ITINERANTES, dont le siège social est situé 25, rue d'Hautpoul 75019 Paris, pour
l’organisation du projet Des soirées musicales à la Moquette Paris 5e ; 200174 / 2025_00046. Numéro
SIRET : 91018257500019
Article 55 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association LA CHORBA, dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski 75012 Paris, pour
l’organisation du projet Art et Food - Activités Culturelles ; 48182 / 2025_04237. Numéro SIRET :
43041135500026
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 56 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
LA CLOCHE, dont le siège social est situé 8, rue du Général Renault MVAC 75011 Paris, pour
l’organisation du projet Le Carillon comme ouverture à la Culture ; 185253 / 2025_06661. Numéro
SIRET : 80926737000025
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 57 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE, dont le siège social est situé 73, boulevard Barbès
75018 Paris, pour l’organisation du projet Un toit, une toile 2025/26 ; 138941 / 2025_05533. Numéro
SIRET : 48997162200050
Article 58 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à
l’association LA LOGE CDC PRODUCTIONS, dont le siège social est situé 81, rue Saint-Maur 75011
Paris, pour l’organisation de deux projets. Le montant de cette subvention est réparti comme suit :
- 10.000 euros pour le projet Interventions culturelles à la Halte - Culture et lutte contre l'exclusion -
Année 2025 ; 68321 / 2025_04146.
- 2.000 euros pour le projet Interventions musicales à l'Hôpital Necker - Culture et lutte contre
l'exclusion - année 2025 ; 68321 / 2025_04148. Numéro SIRET : 35387473800050
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux projets subventionnés.
Article 59 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association
ROKA, dont le siège social est situé 18, rue Ramus, CO Maison de la Vie Associative et Citoyenne
20e, 75020 Paris, pour l’organisation du projet ATELIER DE CINÉMA - QUARTIER KELLERMAN -
PAUL-BOURGET - PARIS 13e ; 198841 / 2025_07134. Numéro SIRET : 88179654400024
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 60 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
UNTITLED MOMENTS, dont le siège social est situé 19, jardin Fatima Bédar 93200 Saint-Denis,
pour l’organisation du projet Culture et solidarités - KrumpNow! ; 196093 / 2025_06312. Numéro
SIRET : 82169575600014
Article 61 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 300.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 400 Subventions (290.500 euros) à 44 associations et 1 organisme au titre de Culture et Handicap
2025, et signature de 8 conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à 44 associations, 1 organisme et la signature de 8
conventions ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
APPARENTE, dont le siège social est situé 28 rue Bouret, 75019 Paris, pour l’organisation du projet
Agir pour l'accès à la pratique et aux métiers du spectacle vivant pour les pers. avec handicap ;
203107 / 2025_04258. Numéro SIRET : 91839649000016
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
ART EXPRESS-COMPAGNIE TATOO, dont le siège social est situé 3 Hameau des Acacias, 77185
Lognes, pour l’organisation du projet Instants volés ; 14945 / 2025_03668. Numéro SIRET :
38476267000030
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
ARTISTIC, dont le siège social est situé 183 rue Saint-Denis, 75002 Paris, pour l’organisation du
projet Ateliers musique et handicap ; 8024 / 2025_05280. Numéro SIRET : 48326367900035
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
ASSOCIATION LA CASERNE EPHEMERE, dont le siège social est situé 24 rue Louis Blanc, 75010
PARIS, pour l’organisation du projet Culture et Solidarité 2025 ; 20841 / 2025_05134. Numéro SIRET
: 42447742000022
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
CLUBHOUSE FRANCE, dont le siège social est situé 43 rue du Telegraphe, 75020 Paris, pour
l’organisation du projet La culture, un levier pour le rétablissement des personnes vivant avec un
trouble psychique ; 20297 / 2025_03847. Numéro SIRET : 52438736200014
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DANSE A PARIS, dont le siège social est
situé 20 rue Geoffroy l'Asnier, 75004 Paris, pour l’organisation du projet Danse et Handicap ; 20144 /
2025_03003. Numéro SIRET : 43929038800032
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE LES TOUPIES, dont le siège social est situé 16 rue Albert Malet, 75012 Paris, pour
l’organisation du projet Cie Les Toupies - Fonctionnement 2025 ; 212 / 2025_05202. Numéro SIRET :
40812471700047
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, dont le siège social est situé 18 rue Watt, 75013 Paris,
pour l’organisation du projet Culture et Handicap ; 19110 / 2025_06356. Numéro SIRET :
48139110000049
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
DANSE UN PAS A DEUX, dont le siège social est situé 1 avenue Général Dodds, 75012 Paris, pour
l’organisation du projet Organiser des manifestations dansantes accueillant des déficients visuels et
des voyants ; 43342 / 2025_04966. Numéro SIRET : 53215408500015
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE, dont le siège social est situé Place du Maquis du Vercors, 75020
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Paris, pour l’organisation du projet Aide aux projets en faveur des personnes en situation de handicap
; 184426 / 2025_05228. Numéro SIRET : 79447125000017
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
GOSH, dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault, 75011 Paris, pour l’organisation du
projet BK : Atelier expérimental de pratique amateur ; 201387 / 2025_06030. Numéro SIRET :
79055830800033
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
KILEMA TIERS LIEU, dont le siège social est situé 16 rue des Frères d'Astier de la Vigerie, 75013
Paris, pour l’organisation du projet Atelier artistique pour les personnes en situation de handicap
intellectuel - Kiléma tiers-lieu ; 204045 / 2025_07046. Numéro SIRET : 92411812800017
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
L'APPRENTI MUSICIEN, dont le siège social est situé 4 rue de Bercy, 75012 Paris, pour
l’organisation du projet musique et handicap ; 4721 / 2025_03644. Numéro SIRET : 43963691100018
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
LA FABRIQUE DE LA DANSE, dont le siège social est situé 18 rue Ramus, 75020 Paris, pour
l’organisation du projet Demande de subvention - Culture et Handicap pour projet, Ikigaï, 2025 ;
187977 / 2025_04560. Numéro SIRET : 82440307500032
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS, dont le siège social est situé 5 boulevard du Bois le Prêtre,
75017 Paris, pour l’organisation du projet THEATRE ET HANDICAP - ATELIERS ARTISTIQUES
EN DIRECTION D'UN PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP ; 11246 / 2025_02704. Numéro
SIRET : 48013001200044
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
LA FRINGANTE COMPAGNIE, dont le siège social est situé 204-210 rue du Château des Rentiers,
75013 Paris, pour l’organisation du projet Danse et Handicap ; 199371 / 2025_07724. Numéro SIRET :
88999670800018
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
LES CHEMINS DE LA DANSE, dont le siège social est situé 5 rue Perrée, 75003 Paris, pour
l’organisation du projet Danse et médiation culturelle pour des personnes en situation de handicap au
Carreau du Temple ; 43841 / 2025_04222. Numéro SIRET : 52836818600029
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
NUIT CHELOUE, dont le siège social est situé 7 avenue Taillade, 75020 Paris, pour l’organisation du
projet danses-dessins à La Grande Mêlée 2025 ; 199234 / 2025_04485. Numéro SIRET :
90229867800019
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS, dont le siège social est situé 221 avenue Jean-Jaurès,
75019 Paris, pour l’organisation du projet Parcours musical avec des personnes souffrant de TSA ;
20963 / 2025_06827. Numéro SIRET : 31390568900078
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
PRO MUSICIS ASSOCIATION D'ECHANGES INTERNATIONAUX, dont le siège social est situé 49
rue Héricart, 75015 Paris, pour l’organisation du projet Pro Musicis, le partage de la musique ; 11885
/ 2025_02531. Numéro SIRET : 78457916100042
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
THEATRE SUR PAROLES, dont le siège social est situé 4 avenue Foch, 94300 Vincennes, pour
l’organisation du projet « TR.I.P - Troupe Itinérante Pluridisciplinaire », 6e édition ; 194681 /
2025_03171. Numéro SIRET : 84199942800011
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.000 euros est attribuée à
l’association ANQA, dont le siège social est situé 15 Passage Ramey, 75018 Paris, pour l’organisation
du projet Tous les corps en fête, de mystères et d'enchantements, danse et singularités ; 20220 / DAC,
dossier 2025_04993 : 15.000€ et DSOL, dossier 2025_04994 : 4.000 €) Numéro SIRET :
48040445800022
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association L'ORANGE ROUGE, dont le siège social est situé 118-130 avenue Jean Jaurès, 75019
Paris, pour l’organisation du projet « Culture et handicap » (DAC et DSOL) pour 6 résidences artis-
tiques au sein d'ULIS et de MAVIP 2025 ; (20678 / DAC, dossier : 2025_02496 : 6.000 € et DSOL,
dossier 2025_02797 : 4.000€) Numéro SIRET : 40009756400043
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à
l’association ACCES CULTURE, dont le siège social est situé 16 rue Beautreillis, 75004 Paris, pour
l’organisation du projet Accès aux spectacles vivants et inclusion des publics en situation de handicap
sensoriel ; 3301 / 2025_06366. Numéro SIRET : 39902396900021
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
ASSOCIATION ARTEMUSICA PARIS, dont le siège social est situé 58 rue Charlot, 75003 Paris,
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
pour l’organisation du projet 2 Spectacles musicaux pour enfants en français et LSF: Casse-Noisette
et 3 contes de Ungerer ; 183367 / 2025_04967. Numéro SIRET : 80308565300019
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV, dont le siège social est situé
211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, pour l’organisation du projet Parcours éducatifs et culturels à
l'attention de populations parisiennes en situation de handicap ; 12425 / 2025_05775. Numéro SIRET
: 34063517600019
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX, dont le siège social est situé 40 rue d'Aubi-
gny, 69003 Lyon, pour l’organisation du projet Permettre l'accès à la lecture aux personnes en situa-
tion de handicap médicalement reconnu ; 40241 / DAC dossier, 2025_04627 : 7.000 € et DSOL, dossier
2025_04628 : 3.000 €) Numéro SIRET : 33241611402182
Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à
l’association GROUPE SOS SOLIDARITES, dont le siège social est situé 102 C rue Amelot, 75011
Paris, pour l’organisation du projet Projet Souffleurs de sens ; 72421 / 2025_06040. Numéro SIRET :
34106240400478
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association
L'AGENCE DU COURT METRAGE, dont le siège social est situé 77 rue des Cévennes, 75015 Paris,
pour l’organisation du projet Des courts métrages à l'Hôpital Necker-Enfants malades ; 18495 /
2025_04003. Numéro SIRET : 32785198600023
Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
LA GRANDE FUGUE, dont le siège social est situé 20 rue Edouard Pailleron, 75019 Paris, pour
l’organisation du projet Concerts Lyriques pour personnes en situation de handicap ; 182966 /
2025_02590. Numéro SIRET : 75257915100024
Article 31 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
La huppe galante, dont le siège social est situé 206 quai de Valmy, 75010 Paris, pour l’organisation du
projet La Vie est une Aventure ; 182309 / 2025_06160. Numéro SIRET : 41408399800057
Article 32 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association
LE MUSEE EN HERBE, dont le siège social est situé 23 rue de l'arbre sec, 75001 Paris, pour
l’organisation du projet MUSEE EN HERBE - ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP 25 ; 20455 / 2025_03672. Numéro SIRET : 3114287000034
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 33 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
REBONDS, dont le siège social est situé 182 rue Charenton, 75012 Paris, pour l’organisation du
projet Handi-Sons, Entendre par le corps : la pratique musicale inclusive, accessible aux non-
entendants ; 183236 / 2025_05420. Numéro SIRET : 75115174700019
Article 34 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
SILHOUETTE, dont le siège social est situé 20 rue Edouard Pailleron, 75019 Paris, pour
l’organisation du projet Séance accessible aux personnes sourdes et malentendantes (Festival Sil-
houette 2025) ; 3821 / 2025_03168. Numéro SIRET : 45317603400032
Article 35 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS, dont le siège social est situé 73 rue Mouffetard, 75005
Paris, pour l’organisation du projet Culture et Handicap 2025 ; 53761 / 2025_06834. Numéro SIRET :
34112346100046
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 36 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association
TOUT EN PARLANT, dont le siège social est situé 35 quai d'Anjou, 75004 Paris, pour l’organisation
du projet Tout en Parlant de lectures à la Médiathèque M. Duras ; 172643 / 2025_04986. Numéro
SIRET : 79887653800025
Article 37 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE KEATBECK, dont le siège social est situé 51 rue Archereau, 75019 Paris, pour
l’organisation du projet Derrière la forêt - Senior et Handicap - DAC/DSOL ; 173421 / DAC : dossier
2025_06836 : 6.000 € et DSOL, dossier 2025_07755 : 3.000 €) Numéro SIRET : 52516272300064
Article 38 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
ARTS CONVERGENCES, dont le siège social est situé 6 rue Royale, 78000 Versailles, pour
l’organisation du projet Prix Arts Convergences ; 187064 / 2025_02684. Numéro SIRET :
81188773600023
Article 39 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à
l’association ASSOCIATION LE FUTUR COMPOSE, dont le siège social est situé 12-14 rue Saint-
Gilles, 75003 Paris, pour l’organisation du projet COLIS SUSPECT 2025 ; 24321 / 2025_06439.
Numéro SIRET : 45055787100032
Article 40 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
KACHASHI, dont le siège social est situé 11 rue Caillaux 75013 Paris, pour l’organisation du projet
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
PROJET HUNTINGTON - HANDICAP ET DANSE ; 7821 / 2025_00472. Numéro SIRET :
42134772500077
Article 41 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association
L'IMPOSSIBLE, dont le siège social est situé 181 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, pour
l’organisation du projet LES CREATIFS CHRONIQUES INVENTENT LE MONDE D'APRÈS -
Théâtre d'objet et Handicap ; 13506 / 2025_07017. Numéro SIRET : 50446331600019
Article 42 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
POESIE DU VENTRE, dont le siège social est situé 5 square Henri Delormel, 75014 Paris, pour
l’organisation du projet Sensibilisation au handicap par le spectacle ; 184196 / DAC, dossier
2025_06837 : 4.000 et DSOL, dossier 2025_06178 : 3.000 €) Numéro SIRET : 47925403900023
Article 43 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
ZIGONEZ, dont le siège social est situé 1 place du Coeur Battant, 95490 Vaureal, pour l’organisation
du projet Falc en scène ; 206251 / 2025_06104. Numéro SIRET : 48132185900029
Article 44 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE AIR DE DANSE, dont le siège social est situé 11 rue Ganneron, 75018 Paris, pour
l’organisation du projet Mois parisien du handicap - ville de Paris ; 183752 / 2025_00897. Numéro
SIRET : 52288801500024
Article 45 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée à l’association
ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON, dont le siège social est situé 2 route du Champ de
Manœuvre, 75012 Paris, pour l’organisation du projet Culture et Handicap 2025 ; 20428 / DAC,
dossier 2025_07199 : 4.000 € et DSOL, dossier 2025_06650 : 2.500€) Numéro SIRET :
39864093800021
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 46 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 290.500 euros, seront imputées à hauteur
de 271.000 euros sur les crédits DAC et à hauteur de 19.500 euros sur les crédits DSOL, du budget de
fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2025 DAC 401 Avenant 1 à la convention d’occupation du domaine public avec l’EPPGHV - Pavillon Bourse (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1-3 2° et
L. 2122-1-3 4° ;
Vu la délibération 2024 DAC 378 du Conseil de Paris en date du 25 juin 2024 au 28 juin 2024 portant
approbation de la convention entre la Ville de Paris et l’établissement public du parc et de la grande
halle de la Villette (EPPGHV) relative au Pavillon Bourse, 211 avenue Jean Jaurès ; (19e) ;
Vu le projet d’avenant 1 à la convention entre la Ville de Paris et l’établissement public du parc et de
la grande halle de la Villette (EPPGHV) relative au Pavillon Bourse, 211 avenue Jean Jaurès (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris autorise la
signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’EPPGHV - Avenant 1 - Pavillon
Bourse (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’établissement public du parc et de la grande halle
de la Villette l’avenant 1 à la convention d’occupation du domaine public relative à la mise à disposi-
tion du « pavillon de la Bourse », situé 211, avenue Jean Jaurès, dans le 19e arrondissement à Paris.
L’avenant 1 à la CODP est joint en annexe à la présente délibération.
2025 DAC 415 Convention entre la Ville de Paris, le Crédit Municipal de Paris et la société 19 GB pour la
perception du produit de la vente aux enchères de biens mobiliers provenant d’un legs universel.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAJ 2 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 portant acceptation du legs
universel de Mme X au profit de la Ville de Paris ;
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2024 DAC 405 en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 autorisant la Maire à signer la
convention avec le Crédit Municipal de Paris pour l’organisation de la vente aux enchères de biens
meubles provenant de ce legs ;
Vu la convention de partenariat avec le Crédit Municipal de Paris signée le 19 avril 2024 pour
l’organisation de cette vente aux enchères ;
Vu le projet de délibération du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de
l’autoriser à signer la convention avec le Crédit Municipal de Paris et la société 19 GB pour la percep-
tion du produit de cette vente aux enchères ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris, le Crédit Municipal
de Paris et la société 19 GB pour la perception du produit de la vente aux enchères de biens meubles
provenant du legs universel de Mme X au profit de la Ville de Paris. La convention est jointe à la
présente délibération.
2025 DAC 422 Protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du sinistre survenu le 7 décembre 2024
au 2 rue Saint Laurent (Villemoisson-sur-Orge).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu le projet de délibération du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de
Paris de l’autoriser à signer un protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du sinistre
survenu le 7 décembre 2024 au 2, Rue Saint Laurent (Villemoisson-sur-Orge) ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du sinistre survenu le 7 décembre
2024 au 2, rue Saint Laurent (Villemoisson-sur-Orge) et annexé à la présente délibération est ap-
prouvé.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord transactionnel visé à l’article
1er.
Article 3 : La Maire de Paris est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2025 DAC 424 Convention de partenariat avec la Fondation Long-Thibaud relative à l'organisation du concours
international de piano 2025 et la création d'un Prix des conservatoires de la Ville de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2129-29 et L2511-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer la convention avec la Fondation Long-Thibaud relative à l'organisation du
concours international de piano 2025 et la création d'un Prix des conservatoires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Fondation Long-Thibaud, la convention de
partenariat en annexe, fixant les modalités d’organisation et de diffusion du concours international de
piano 2025 et de la création d'un Prix des conservatoires de la Ville de Paris.
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 429 Convention d’occupation du domaine public avec l’association R Style pour les locaux situés 1 bd de
la Commanderie (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-4 ;
Vu le projet de délibération en date du,20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention relative à l’occupation du domaine public avec l’association R
Style (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Considérant que la manifestation d’intérêt spontanée adressée par l’association à la Ville, que
l’absence de manifestation concurrente et que l’intérêt local de ce projet temporaire sur la dépendance
du domaine public justifient qu’un titre d’occupation soit délivré ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association R Style une convention
d’occupation du domaine public d’une durée de 4 mois et demi relative à l’occupation des locaux situés
1, boulevard de la Commanderie dans le 19e arrondissement, moyennant une redevance à l’euro
symbolique. La convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibé-
ration.
Article 2 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’association R Style, en contrepartie de
l’occupation est fixée à un montant de 1 euros et sera perçue à terme échu.
Article 3 : La recette correspondante sera versée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2025.
2025 DAE 21 Subventions (346.000 euros) et conventions avec 10 structures lauréates de l’appel à projets Paris
Fertile.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-2, L 2511-1 et
suivants, L2512-1, et l’article L3211-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention en date 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autori-
sant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux
projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à dix structures et de l’autoriser à
signer une convention avec chacune d’entre elles ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Abiosol (Association)
- AFAUP (Association)
- École de la transition écologique Paris - ETRE Paris (Association)
- Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural- GRDR (Association)
- Halage (Association)
- Langues Plurielles (Société Coopérative et Participative à responsabilité limitée - SCOP)
- Les Champs des Possibles (SCIC)
- Les Cols verts (Association)
- Slasheurs cueilleurs (Association)
- Transition Écologique France (Association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
Abiosol, sise 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 189317, n° de dossiers
2025_03856 et 2025_03803)
46
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association
AFAUP, sise LD Kerdec’h 29120 COMBRIT (n° PARIS SUBVENTIONS 200389, n° de dossiers
2025_07956 et 2025_07782)
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’association
École de la transition écologique Paris - ETRE Paris sise 9 rue Vergniaud 75013 Paris (n° PARIS
SUBVENTIONS 192335, n° de dossier 2025_08479)
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à l’association
Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural- GRDR, sise 26 Bis rue Kleber
93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 56901, n° de dossier 2025_08514)
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à l’association
Halage sise 6 rue Arnold Géraux 93450 l’Ile-Saint-Denis (n° PARIS SUBVENTIONS 15006, n° de
dossier 2025_08507)
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 14.000 euros est attribuée à la SCOP
Langues Plurielles sise 11-13 rue de la Chapelle 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 184286, n°
de dossier 2025_08350)
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 100.000 euros est attribuée à la SCIC
Les Champs des Possibles sise Hameau de Toussacq 77480 Villenauxe la Petite (n° PARIS
SUBVENTIONS 189116, n° de dossiers 2025_06470 et 2025_07729)
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
Slasheurs cueilleurs, sise 18 rue de la Villette 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 204711, n° de
dossier 2025_08502)
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 44.000 euros est attribuée à
l’association Transition Écologique France sise 102 C rue Amelot 75011 Paris (n° PARIS
SUBVENTIONS 189110, n° de dossiers 2025_08331, 2025_08348, 2025_08356 et 2025_08363)
Article 11 : Une subvention d’investissement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Abiosol, sise 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 189317, n° de dossier
2025_09348)
Article 12 : Une subvention d’investissement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
Les cols verts sise 104 avenue de la Résistance 93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 190256,
n° de dossier 2025_08508)
Article 13 : Une subvention d’investissement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
Slasheurs cueilleurs, sise 18 rue de la Villette 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 204711, n° de
dossiers 2025_09148 et 2025_09350)
Article 14 : Une subvention d’investissement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association
Transition Écologique France sise 102 C rue Amelot 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 189110,
n° de dossier 2025_09399)
Article 15 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 10) seront imputées au
budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
Article 16 : Les dépenses d’investissement correspondantes (articles 11 à 14) seront imputées au budget
d’investissement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
2025 DAE 33 Subventions (6.265.000 euros) et conventions avec 103 structures menant des actions d’insertion
professionnelle par l’activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l’emploi.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le code du travail et notamment les articles L5132-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à 103 organismes et de l’autoriser à signer une conven-
tion avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 mai 2025 ;
47
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Pour leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion : Action et Transition ; Association d’Accompagnement
Global contre l’Exclusion (ADAGE) ; Altrimenti ; Ares Atelier ; Association Région Insertion Écono-
mique Social (ARIES) ; Artémisia Formation ; Association Aurore ; Carton Plein 75 ; CASVP ; Co-
lombbus ; Crescendo ; Emmaüs Alternatives ; Emmaüs Coup de Main ; Emmaüs Défi-Fondateur
Abbé Pierre ; Emploi Sport Solutions ; Espaces ; Espero ; Éternel Solidaire ; Études et Chantiers Ile-
de-France ; Fondation de l’Armée du Salut - Catherine BOOTH ; Fondation de l’Armée du Salut -
Centre Espoir ; Fondation de l’Armée du Salut - CHU Mouzaïa ; Fondation de l’Armée du Salut -
Palais de la Femme ; H.A.W.A au Féminin ; Halage ; Interface Formation ; La Beauté du Monde
Inclusive ; la Chorba ; La Coop Mijotée ; La Fabrique Nomade ; La Lucarne d’Ariane ; La Petite
Rockette ; Le Paysan Urbain ; Les Enfants du Canal ; Les Œuvres de la Mie de Pain ; Les Restau-
rants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris ; Maisons d’accueil l’Îlot ; Marmite d’Afrique ; Média-
tion Insertion Formation ; Pas à Pas vers les métiers de la petite enfance ; Pépins Production ;
Rejoué et Travail et Vie .
- Les Associations Intermédiaires : Association Création Services Paris (ACSP) ; Coup d’Main ;
Dyna’Mo ; Emploi Développement ; Eureka Services ; Novemploi ; Optim Emploi ; Réagir ; Secours
Emploi ; Travail au Clair ; Travail et Partage - Armée du Salut et Villette Emploi.
- Les Entreprises d’Insertion : Altermundi ; Ares Service ; B Nova ; Entreprise du Bâtiment et
d'Insertion par le Retour à l'Emploi (BATI'RE) ; Bis Boutique Solidaire ; Bonne Table ; Carton Plein
Cyclo ; Change Please France ; Clair et Net ; Cyclocare ; Cygogne ; EBS Le Relais Nord Pas de
Calais ; Ecod’air ; Emmaüs Alternatives ; Énergies 9 ; Envie Trappes en Yvelines ; Études et Chan-
tiers Ile-de-France (Solinette) ; Farinez-vous ; Food Sweet Food ; Groupement d’activités de courses
et de services (GACS) ; Label Gamelle ; La Conciergerie Solidaire 75 ; La Petite Reine ; La Table de
Cana ; La Table du Recho ; l’Équipage ; Pro insert ; Réavie ; RépareSeb ; Rézosocial ; Tabernae ;
Travail et Partage - Armée du Salut ; Travail et vie et Zazie Hôtel.
- Les Régies de Quartier : Flora Tristan la régie de quartier du 14e ; La maison du Canal, Régie de
quartier Paris 10 ; Passerelles 17, régie de quartier du 17e Nord-Est ; Régie de quartier du 19e ;
Régie de quartier Fécamp 12 ; Régie de quartier Fontaine au Roi ; Régie de quartier Paris Centre ;
Régie de quartier Tela 13.
- Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion : Ergos ; Id’ées Intérim F ; Optim Emploi ETTI ;
SBC Insertion ; Secours Emploi Intérim et Villette Emploi ETTI.
Article 2 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Action et Transition, domiciliée
153, rue de la Croix de Nivert (15e) (Paris Asso n° 187271/dossier 2025_03193) au titre de l’exercice
2025.
Article 3 : Une subvention de 88 000 euros est attribuée à l’Association d’Accompagnement Global
contre l’Exclusion (ADAGE), domiciliée 17, rue Bernard Dimey (18e) (Paris Asso n° 8382/dossier
2025_03110) au titre de l’exercice 2025.
Article 4 : Une subvention de 19 000 euros est attribuée à l’association Altrimenti, domiciliée 56,
boulevard Sérurier - 2 Square du Laonnais (19e) (Paris Asso n° 188522/dossier 2025_03573) au titre
de l’exercice 2025.
Article 5 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée l'association Ares Atelier, domiciliée 14, rue de
Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 191930/dossier 2025_03468) au titre de l'année 2025.
Article 6 : Une subvention de 207 000 euros est attribuée à l'Association Région Insertion Économique
Social (ARIES) domiciliée 1, rue Anne Franck (91 Ste Geneviève des Bois) (Paris Asso n°
191922/dossier 2025_03377) au titre de l'année 2025.
Article 7 : Une subvention de 115 000 euros est attribuée à l’association Artémisia Formation, domici-
liée 9 bis, rue Bellot (19e) (Paris Asso n° 191919/dossier 2025_03328) au titre de l’exercice 2025.
Article 8 : Une subvention de 89 000 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 31, rue
Falguière (15e) (Paris Asso n° 2541/dossier 2025_03574) au titre de l’exercice 2025.
Article 9 : Une subvention de 97 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132,
rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n° 156081/dossier 2025_03583) au titre de l’exercice 2025.
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention de 199 000 euros est attribuée au CASVP (Centre d’Action Sociale de la
Ville de Paris), domicilié 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n° 190343/dossier 2025_03191) au
titre de l’exercice 2025.
Article 11 : Une subvention de 82 000 euros est attribuée à l’association Colombbus, domiciliée 10, rue
du Terrage (10e) (Paris Asso n° 13326/dossier 2024_12735) au titre de l’exercice 2025.
Article 12 : Une subvention de 124 000 euros est attribuée à l’association Crescendo, domiciliée 102 C,
rue Amelot (11e) (Paris Asso n° 9608/dossier 2025_03706) au titre de l’exercice 2025.
Article 13 : Une subvention de 153 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Alternatives,
domiciliée 260, rue de Rosny (93 Montreuil) (Paris Asso n° 188453/dossier 2025_03567) au titre de
l’exercice 2025.
Article 14 : Une subvention de 126 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Coup de Main,
domiciliée 31, avenue Édouard Vaillant (93 Pantin) (Paris Asso n° 49281/dossier 2025_03597) au titre
de l’exercice 2025.
Article 15 : Une subvention de 620 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi-Fondateur Abbé
Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 67261/dossier 2025_03400) au titre de
l’exercice 2025.
Article 16 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à Emploi Sport Solutions, domiciliée 12, rue
Boucry (18e) (Paris Asso n° 197361/dossier 2025_03378) au titre de l’exercice 2025.
Article 17 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée à l’association Espaces, domiciliée 855, avenue
Roger Salengro (92 Chaville) (Paris Asso n° 101901/dossier 2025_03530) au titre de l’exercice 2025.
Article 18 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à l'association Espero, domiciliée 23, bis rue
de Constantinople (8e) (Paris Asso n° 192421/dossier 2025_03055) au titre de l'exercice 2025.
Article 19 : Une subvention de 53 000 euros est attribuée à l’association Éternel Solidaire, domiciliée 1,
rue de la solidarité (19e) (Paris Asso n° 189232/dossier 2025_03531) au titre de l’exercice 2025.
Article 20 : Une subvention de 183 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de-
France, domiciliée 1, rue de l’Orge (91 Évry) (Paris Asso n° 111181/dossier 2025_03502) au titre de
l’exercice 2025.
Article 21 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Cathe-
rine Booth, domiciliée 15, rue du Crespin du Gast - Résidence C. Booth (11e) (Paris Asso n°
190692/dossier 2025_03146) au titre de l’exercice 2025.
Article 22 : Une subvention de 73 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Centre
Espoir, domiciliée 39, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n° 188845/dossier 2025_03564) au titre de
l’exercice 2025.
Article 23 : Une subvention de 38 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - CHU
Mouzaïa, domiciliée 66, rue de Mouzaïa (19e) (Paris Asso n° 191905/dossier 2025_03435) au titre de
l’exercice 2025.
Article 24 : Une subvention de 73 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Palais de
la Femme domiciliée 94, rue de Charonne (11e) (Paris Asso n° 188995/dossier 2025_03527) au titre de
l’exercice 2025.
Article 25 : Une subvention de 94 000 euros est attribuée à l’association H.A.W.A au Féminin, domici-
liée 83, rue de Turbigo (3e) (Paris Asso n° 197154/dossier 2025_03598) au titre de l’exercice 2025.
Article 26 : Une subvention de 41 000 euros est attribuée à l’association Halage, domiciliée 6, rue
Arnold Géraux (93 L’Ile-Saint-Denis) (Paris Asso n° 15006/dossier 2025_03351) au titre de l’exercice
2025.
Article 27 : Une subvention de 218 000 euros est attribuée à l’association Interface Formation, domici-
liée 41, rue Labat (18e) (Paris Asso n° 101861/dossier 2025_03292) au titre de l’exercice 2025.
Article 28 : Une subvention de 71 000 euros est attribuée à l’association La Beauté du Monde Inclusive,
domiciliée 19, rue Jeanne d’Arc (77 Lagny-sur-Marne) (Paris Asso n° 199541/dossier 2025_03401) au
titre de l’exercice 2025.
Article 29 : Une subvention de 68 000 euros est attribuée à l’association La Chorba, domiciliée 87,
boulevard Poniatowski (12e) (Paris Asso n° 48182/dossier 2025_03601) au titre de l’exercice 2025.
Article 30 : Une subvention de 51 000 euros est attribuée à l’association La Coop Mijotée, domiciliée 77,
rue de la Fontaine au roi (11e) (Paris Asso n° 188545/dossier 2025_03616) au titre de l’exercice 2025.
Article 31 : Une subvention de 56 000 euros est attribuée à l’association La Fabrique Nomade, domici-
liée 1, bis avenue Daumesnil (12e) (Paris Asso n° 187596/dossier 2025_03459) au titre de l’exercice
2025.
Article 32 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée à l’association La Lucarne d’Ariane, domiciliée
181, avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n° 191827/dossier 2025_01327) au titre de l’exercice 2025.
Article 33 : Une subvention de 43 000 euros est attribuée à la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du
Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841/dossier 2025_03420) au titre de l’exercice 2025.
Article 34 : Une subvention de 90 000 euros est attribuée à l’association Le Paysan Urbain, domiciliée
14, rue Stendhal (20e) (Paris Asso n° 195528/dossier 2025_03521) au titre de l’exercice 2025.
Article 35 : Une subvention de 49 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants du Canal, domici-
liée 5, rue Vésale (5e) (Paris Asso n° 125841/dossier 2025_03524) au titre de l’exercice 2025.
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 36 : Une subvention de 197 000 euros est attribuée à l’association déclarée d’utilité publique Les
Œuvres de la Mie de Pain, domiciliée 18, rue Charles Fourier (13e) (Paris Asso n° 2569/dossier
2025_03539) au titre de l’exercice 2025.
Article 37 : Une subvention de 150 000 euros est attribuée à l’association Les Restaurants du Cœur de
Paris - Les relais du cœur de Paris, domiciliée 6, rue Jean Sébastien Bach (13e) (Paris Asso n°
20815/dossier 2024_12718) au titre de l’exercice 2025.
Article 38 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée à l’association Maisons d’accueil l’Ilôt, domici-
liée 153, avenue Jean Lolive (93 Pantin) (Paris Asso n° 181568/dossier 2025_03329) au titre de
l’exercice 2025.
Article 39 : Une subvention de 58 000 euros est attribuée à l’association Marmite d’Afrique, domiciliée
13-15, rue de Lorraine (19e) (Paris Asso n° 18294/dossier 2025_03581) au titre de l’exercice 2025.
Article 40 : Une subvention de 110 000 euros est attribuée à l’association Médiation Insertion Forma-
tion (MIF), domiciliée 33, rue de Boucry (18e) (Paris Asso n° 168721/dossier 2025_02954) au titre de
l’exercice 2025.
Article 41 : Une subvention de 29 000 euros est attribuée à l’association Pas à pas vers les métiers de la
petite enfance, domiciliée 18, rue Henri Poincaré (20e) (Paris Asso n° 206761/dossier 2025_08442) au
titre de l’exercice 2025.
Article 42 : Une subvention de 31 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée
10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n° 185707/dossier 2025_03421) au titre de l’exercice 2025.
Article 43 : Une subvention de 62 000 euros est attribuée à l’association Rejoué, domiciliée 22, rue
Deparcieux (14e) (Paris Asso n° 18871/dossier 2024_12728) au titre de l’exercice 2025.
Article 44 : Une subvention de 54 000 euros est attribuée à l’association Travail et vie, domiciliée 189,
rue d’Aubervilliers (18e) (Paris Asso n° 190503/dossier 2025_03424) au titre de l’exercice 2025.
Article 45 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Association Création Services
Paris (ACSP), domiciliée 47 T, rue de Lourmel (15e) (Paris Asso n° 191773/dossier 2025_03195) au
titre de l’exercice 2025.
Article 46 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’association Coup d’Main, domiciliée 2,
cours Saint-Pierre (17e) (Paris Asso n° 6561/dossier 2025_03156) au titre de l’exercice 2025.
Article 47 : Une subvention de 70 000 euros est attribuée à l’association Dyna’Mo, domiciliée 3, passage
Salarnier (11e) (Paris Asso n° 191857/dossier 2025_03570) au titre de l’exercice 2025.
Article 48 : Une subvention de 34 000 euros est attribuée à l’association Emploi développement, domici-
liée 70, rue du Moulin vert (14e) (Paris Asso n° 144121/dossier 2025_03569) au titre de l’exercice
2025.
Article 49 : Une subvention de 39 000 euros est attribuée à l’association Eureka Services, domiciliée 5,
rue Muller (18e) (Paris Asso n° 21049/dossier 2025_03520) au titre de l’exercice 2025.
Article 50 : Une subvention de 75 000 euros est attribuée à l’association Novemploi, domiciliée 162 bis,
rue Pelleport (20e) (Paris Asso n° 191760/dossier 2025_03366) au titre de l’exercice 2025.
Article 51 : Une subvention de 57 000 euros est attribuée à l’association Optim Emploi, domiciliée 17-
19, rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n° 35841/dossier 2025_03522) au titre de l’exercice 2025.
Article 52 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée à l’association Réagir, domiciliée 22, rue
Bernard Dimey (18e) (Paris Asso n° 37161/dossier 2025_03019) au titre de l’exercice 2025.
Article 53 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à l’association Secours Emploi, domiciliée 137,
rue de la Roquette (11e) (Paris Asso n° 50581/dossier 2025_03481) au titre de l’exercice 2025.
Article 54 : Une subvention de 41 000 euros est attribuée à l’association Travail au Clair, domiciliée 1,
rue Léopold Bellan (2e) (Paris Asso n° 191887/dossier 2025_03534) au titre de l’exercice 2025.
Article 55 : Une subvention de 27 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage Armée du
Salut, domiciliée 41, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n° 7184/dossier 2025_03494) au titre de
l’exercice 2025.
Article 56 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi, domiciliée 211,
avenue Jean Jaurès Pavillon des Maquettes (19e) (Paris Asso n° 65682/dossier 2025_03148) au titre
de l’exercice 2025.
Article 57 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée à la SARL Altermundi, domiciliée 41, rue du
chemin vert (11e) (Paris Asso n° 187355/dossier 2025_03533) au titre de l’exercice 2025.
Article 58 : Une subvention de 147 000 euros est attribuée à la SAS Ares Services Paris, domiciliée 14,
rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 191931/dossier 2025_03327) au titre de l’exercice 2025.
Article 59 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à la SARL B Nova, domiciliée 5, allée du Saut
du Loup (93 Epinay-sur-Seine) (Paris Asso n° 202199/dossier 2025_03568) au titre de l’exercice 2025.
Article 60 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Entreprise du Bâtiment et
d’Insertion par le Retour à l’Emploi (BATI'RE), domiciliée 60, rue Greneta (2e) (Paris Asso n° 191896
/dossier 2025_03543) au titre de l’exercice 2025.
Article 61 : Une subvention de 53 000 euros est attribuée à la SAS Bis Boutique Solidaire, domiciliée 7,
boulevard du Temple (3e) (Paris Asso n° 191863/dossier 2025_03187) au titre de l’exercice 2025.
Article 62 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à la SAS Bonne Table, domiciliée 31, boule-
vard de Rochechouart (3e) (Paris Asso n° 203323/dossier 2025_07062) au titre de l’exercice 2025.
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 63 : Une subvention de 33 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein Cyclo, domiciliée
12, rue Charles Delescluze (11e) (Paris Asso n° 203838/dossier 2025_03571) au titre de l’exercice
2025.
Article 64 : Une subvention de 19 000 euros est attribuée à la SAS Change Please France, domiciliée 16,
rue Soleillet (20e) (Paris Asso n° 201035/dossier 2025_03547) au titre de l’exercice 2025.
Article 65 : Une subvention de 79 000 euros est attribuée à la SCOP SAS Clair et Net, domiciliée 54-58,
rue Myrha (18e) (Paris Asso n° 12505/dossier 2025_02634) au titre de l’exercice 2025.
Article 66 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à la SAS Cyclocare, domiciliée 15, rue des
Halles (1er) (Paris Asso n° 201117/dossier 2025_03414) au titre de l’exercice 2025.
Article 67 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à la SAS Cygogne, domiciliée 36, rue Cambon
(92 La Garenne-Colombes) (Paris Asso n° 202759/dossier 2025_04282) au titre de l’exercice 2025.
Article 68 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à la SCOP EBS Le Relais Nord Pas-de-Calais,
domiciliée chemin des Dames (62 Bruay-la-Buissière) (Paris Asso n° 192176/dossier 2025_03709) au
titre de l’exercice 2025.
Article 69 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SAS Ecod’air, domiciliée 73, rue de
l’Évangile - CAP 18 (18e) (Paris Asso n° 191914/dossier 2025_03572) au titre de l’exercice 2025.
Article 70 : Une subvention de 39 000 euros est attribuée à l'associations Emmaüs Alternatives, domici-
liée 260, rue de Rosny (93 Montreuil) (Paris Asso n° 188453/dossier 2025_03576) au titre de l'exercice
2025.
Article 71 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à l’association Énergies 9, domiciliée 8-12, rue
de la Tour des Dames (9e) (Paris Asso n° 48562/dossier 2025_03542) au titre de l’exercice 2025.
Article 72 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Envie Trappes en Yvelines,
domiciliée 17, avenue Roger Hennequin (78 Trappes) (Paris Asso n° 196703/dossier 2025_03557) au
titre de l’exercice 2025.
Article 73 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de-
France (Solinette), domiciliée 1, rue de l'Orge (91 Évry) (Paris Asso n° 111181/dossier 2025_03503) au
titre de l’exercice 2025.
Article 74 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la SARL Farinez-vous, domiciliée 9, rue
Villiot (12e) (Paris Asso n° 188864/dossier 2025_03475) au titre de l’exercice 2025.
Article 75 : Une subvention de 53 000 euros est attribuée à la SARL Food Sweet Food, domiciliée 81,
rue du Charolais (12e) (Paris Asso n° 193395/dossier 2025_03544) au titre de l’exercice 2025.
Article 76 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à la SARL Groupement d’Activités de Courses
et de Services (GACS), domiciliée 4, rue Marc Seguin (18e) (Paris Asso n° 191768/dossier 2025_03256)
au titre de l’exercice 2025.
Article 77 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à la SCIC Label Gamelle, domiciliée 2, avenue
du Président Salvador Allende (93 Montreuil) (Paris Asso n° 205258/dossier 2025_03390) au titre de
l’exercice 2025.
Article 78 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée à la Conciergerie Solidaire 75, domiciliée 100
rue Amelot (11e) (Paris Asso n° 188814/dossier 2025_03458) au titre de l’exercice 2025.
Article 79 : Une subvention de 59 000 euros est attribuée à la SAS La Petite Reine, domiciliée 31, rue de
Constantinople (8e) (Paris Asso n° 191903/dossier 2025_03532) au titre de l’exercice 2025.
Article 80 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée à la SA La Table de Cana, domiciliée 5,
avenue Maurice Ravel (92 Antony) (Paris Asso n° 188518/dossier 2025_03190) au titre de l’exercice
2025.
Article 81 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à la SA La Table du Recho, domiciliée 10, rue
de Penthièvre (8e) (Paris Asso n° 199028/dossier 2025_03798) au titre de l’exercice 2025.
Article 82 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée l'association l’Équipage, domiciliée 6, rue
Archereau (19e) (Paris Asso n° 192491 /dossier 2025_03434) au titre de l’exercice 2025.
Article 83 : Une subvention de 99 000 euros est attribuée à la SARL Pro Insert, domiciliée 46, rue René
Clair (18e) (Paris Asso n° 190785/dossier 2025_03559) au titre de l’exercice 2025.
Article 84 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à la SAS Réavie, domiciliée 66, rue boulevard
Pasteur (93 La Courneuve) (Paris Asso n° 194947/dossier 2025_05958) au titre de l’exercice 2025.
Article 85 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à la SAS RépareSeb, domiciliée 14, rue
Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 199454/dossier 2025_03330) au titre de l’exercice 2025.
Article 86 : Une subvention de 43 000 euros est attribuée à la SAS Rézosocial, domiciliée 14-16, rue
Soleillet (20e) (Paris Asso n° 191846/dossier 2025_03470) au titre de l’exercice 2025.
Article 87 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la SARL Tabernae, domiciliée 41, rue du
chemin vert (11e) (Paris Asso n° 192063/dossier 2025_03545) au titre de l’exercice 2025.
Article 88 : Une subvention de 37 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage - Armée du
Salut, domiciliée 41, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n° 7184/dossier 2025_03492) au titre de
l’exercice 2025.
Article 89 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 189,
rue d'Aubervilliers (18e) (Paris Asso n° 190503/dossier 2025_03423) au titre de l’exercice 2025.
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 90 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SAS Zazie Hôtel, domiciliée 3, rue de
Chaligny (12e) (Paris Asso n° 196706/dossier 2025_03483) au titre de l’exercice 2025.
Article 91 : Une subvention de 51 000 euros est attribuée à l’association Flora Tristan - Régie du 14e,
domiciliée 2, rue Prévost Paradol (14e) (Paris Asso n° 13085/dossier 2025_04705) au titre de l’exercice
2025.
Article 92 : Une subvention de 53 000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal, régie de
quartier Paris 10, domiciliée 13-17, rue Louis Blanc (10e) (Paris Asso n° 10068/dossier 2025_03119)
au titre de l’exercice 2025.
Article 93 : Une subvention de 69 000 euros est attribuée à l’association Passerelles 17 - régie de
quartier du 17e Nord-Est, domiciliée 190, avenue de Clichy (17e) (Paris Asso n° 12485/dossier
2025_03546) au titre de l’exercice 2025.
Article 94 : Une subvention de 113 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier du 19e,
domiciliée 9, rue Colette Magny (19e) (Paris Asso n° 11485 /dossier 2025_03452) au titre de l’exercice
2025.
Article 95 : Une subvention de 78 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fécamp 12,
domiciliée 6, rue Edouard Robert (12e) (Paris Asso n° 49544/dossier 2025_03501) au titre de l’exercice
2025.
Article 96 : Une subvention de 78 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au
Roi, domiciliée 1, rue Robert Houdin (11e) (Paris Asso n° 7601/dossiers 2025_02943 & 2025_09678) au
titre de l’exercice 2025.
Article 97 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre,
domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n° 59801/2025_02913) au titre de l’exercice 2025.
Article 98 : Une subvention de 90 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Tela 13,
domiciliée 47, rue du Javelot, bâtiment Rome (13e) (Paris Asso n° 19108/dossier 2025_03488) au titre
de l’exercice 2025.
Article 99 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à la SNC Ergos 75 698 (Actual Intérim
Insertion Est-IDF), domiciliée 11, rue Émile Brault (53 Laval) (Paris Asso n° 201502/dossier
2025_03477) au titre de l’exercice 2025.
Article 100 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la SARL Id’ées Intérim F, domiciliée 8, allée
Vivaldi (12e) (Paris Asso n° 205375/dossier 2025_03868) au titre de l’année 2025.
Article 101 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l’association Optim ETTI, domiciliée 17-19,
rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n° 191868 /dossier 2025_03555) au titre de l’exercice 2025.
Article 102 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à la SARL SBC Insertion, domiciliée 36,
boulevard de Picpus (12e) (Paris Asso n° 197313/dossier 2025_03221) au titre de l’exercice 2025.
Article 103 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à la SAS Secours Emploi Intérim, domiciliée
137, rue de la Roquette (11e) (Paris Asso n° 191872 /dossier 2025_03498) au titre de l’exercice 2025.
Article 104 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi ETTI, domici-
liée 211, avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n° 191959/dossier 2025_03107) au titre de l’exercice
2025.
Article 105 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 37 Cité internationale universitaire de Paris (14e) - Avenants (prolongations) aux conventions avec la
RIVP relatives aux résidences Victor Lyon et Julie-Victoire Daubié.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DU 58 des 28, 29 et 30 mars 2011 relative au protocole
d'accord-cadre entre la Ville de Paris, l'Etat, le rectorat de Paris et la Cité Internationale Universi-
taire de Paris signé le 29 avril 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DU 134 des 11 et 12 juillet 2011 relative au protocole
d’accord foncier entre l’Etat, les Universités de Paris, et la Ville de Paris, signé les 28 juin et 2 juillet
2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DDEEES 51 des 25 et 26 mars 2013 relative au plan
d’aménagement de la Cité internationale universitaire de Paris ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DDEEES 48 relative à la signature avec la RIVP de la
convention de sous-occupation de la résidence Fondation Victor Lyon de la Cité internationale univer-
sitaire de Paris (7 à 57, boulevard Jourdan à Paris 14e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DDEEES 49 relative à la signature avec la RIVP de
l’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels du terrain de la résidence Julie
Victoire Daubié de la Cité internationale universitaire de Paris (7 à 57, boulevard Jourdan à Paris
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
14e) et la délibération 2016 DLH 118-1 relative à l’allongement de la durée de l’autorisation
d’occupation temporaire ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation la signature des avenants de prolongation aux conventions avec la RIVP relatives aux rési-
dences Victor Lyon et Julie-Victoire Daubié ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RIVP un avenant à la convention de
sous-occupation de la résidence Fondation Victor Lyon de la Cité internationale universitaire de Paris
dont l’objet est de porter la durée de ladite convention à 70 ans.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RIVP un avenant à l’autorisation
d’occupation temporaire constitutive de droits réels du terrain de la résidence Julie Victoire Daubié de
la Cité internationale universitaire de Paris dont l’objet est de porter la durée de ladite autorisation à
70 ans.
2025 DAE 40 Convention avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris (40.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de 40.000 euros à la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris et de
l’autoriser à signer avec elle la convention relative ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 40.000 euros est accordée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention de partenariat, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris.
2025 DAE 55 Subvention (70.000 euros) à 15 associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 13 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à quinze associations dans le domaine du design, la mode et les métiers
d'art et de l’autoriser à signer six avenants à conventions pluriannuelles d’objectifs avec ces orga-
nismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer les avenants aux conventions pluriannuelles
d’objectif, dont les texte sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des
structures suivantes :
- L’agence pour la promotion de la création industrielle
- L’association Artisans de Belleville
- C14-Paris
- L’Institut pour les Savoir-faire Français (ex-INMA)
- L’association Paris Potier
- L’association Viaduc des Arts Paris
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’Agence pour la Promotion de la Création
Industrielle APCI domiciliée au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris (SIMPA 21741, N° 2025_06296),
au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention,
dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association.
Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association des « Artistes et Artisans d’Art du
11e arrondissement » ou 4A, domiciliée 76, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, (SIMPA 17990, N°
2025_05779), au titre de l’exercice 2025.
Article 4 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association « Artisans de Belleville », domici-
liée 2 villa de l’Ermitage, 75020 Paris, (SIMPA 194583 N° 2025_05158), au titre de l’exercice 2025.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association.
Article 5 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association « C14-PARIS », domiciliée au 9,
rue Friant 75014 Paris, (SIMPA 191864, N° 2025_08377), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération,
entre la Ville de Paris et cette association.
Article 6 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à « l’Institut pour les Savoir-faire Français »
domicilié au 15 rue de la Bucherie - le Philanthro-Lab 75005 Paris (SIMPA 20311, N° 2025_05492),
au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention,
dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association.
Article 7 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association « PAGE(S) » domiciliée au 8 rue
du Général Renault MVAC du 11e - Boîte n°22 _ 75011 Paris (SIMPA 35541, N° 2025_03086), au titre
de l’exercice 2025.
Article 8 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association « Paris Potier » domiciliée au 3
rue Charles Weiss 75015 Paris (SIMPA 54144, N° 2025_03907), au titre de l’exercice 2025. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, entre la Ville de Paris et cette association.
Article 9 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association « Terramicales » domiciliée au 21
rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris (SIMPA 40301, N° 2025_06756), au titre de l’exercice 2025.
Article 10 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association « Viaduc des Arts Paris » domici-
liée au 117 avenue Daumesnil 75012 Paris (SIMPA 57982, N° 2025_07143), au titre de l’exercice
2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à
la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association.
Article 11 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association « Cour de l’Industrie » domiciliée
au 37bis rue de Montreuil 75011 Paris (SIMPA180870, N° 2025_03902) au titre de l’exercice 2025.
Article 12 : Une subvention de 6000 euros est attribuée à l’association des « Professionnels de la Mode
et du Design de la Goutte d'Or », domiciliée au 6 rue des Gardes 75018 Paris (SIMPA 96281, N° 2025-
09459), au titre de l’exercice 2025.
Article 13 : Une subvention de 2000 euros est attribuée à l’association « Fabriqué Local Paris 14 »,
domiciliée au 155 rue du Château 75014 Paris (SIMPA 203437, N° 2025_05692), au titre de l’exercice
2025.
Article 14 : Une subvention de 3000 euros est attribuée à l’association « Éléments terre et feu » domici-
liée au 102, rue des Orteaux 75020 Paris (SIMPA 34042, N° 2025_05950), au titre de l’exercice 2025.
Article 15 : Une subvention de 2000 euros est attribuée à l’association « Écrire la Ville » domiciliée au
17 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas (SIMPA 206281 N° 2025_06220), au titre de l’exercice 2025.
Article 16 : Une subvention de 3000 euros est attribuée à l’association « Glass art & Design Paris »
domiciliée au 25 rue Lantiez 75017 Paris (SIMPA 199466 N° 2025-04509), au titre de l’exercice 2025.
Article 17 : La dépense correspondant aux articles 2 à 16 sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 56 Subvention à l’association du label Fabriqué à Paris (10.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 13 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à l’association « Label Fabriqué à Paris » ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association « Label Fabriqué à Paris »,
domiciliée au 4 rue de Suez 75018 Paris (SIMPA 192216, N° 2025_05171), au titre de l’exercice 2025.
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAE 59 Convention avec la société SCOR sur des travaux impactant le Marché des Ternes (17e).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération 2014 DU 1009 des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014 autorisant la division en
volumes de l’ensemble immobilier situé 43 rue Bayen à Paris 17e, le déclassement et la vente du
volume 2 ainsi que la signature d’une convention d’offre de concours pour la rénovation des façades ;
Vu l’acte de vente du volume 2 à la société SCOR Real Estate du 2 décembre 2014 ;
Vu les courriers des 11 juillet 2014 et 19 octobre 2017 de la société SCOR proposant à la Ville la
réalisation de travaux sur l’ensemble immobilier du 43 rue Bayen 17e incluant les façades et le
volume du marché ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser à signer avec la SCOR Real Estate la convention fixant les conditions de réalisation des
interventions de cette société dans le marché des Ternes dans le cadre des travaux de première
rénovation de l’ensemble immobilier ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1re Commission,
Délibère :
Article 1 : Est accepté la demande de la société SCOR Real Estate d’intervenir dans le marché des
Ternes dans le cadre des travaux de première rénovation de l’ensemble immobilier à ses frais et
risques.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société SCOR la convention dont le
projet est joint en annexe qui fixe les conditions de cette intervention et les responsabilités de la
société SCOR.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société SCOR ou avec les sociétés
mandatées par cette dernière les éventuels avenants à la convention ainsi que tous les actes complé-
mentaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour la réalisation des travaux de première rénovation.
2025 DAE 75 Subvention (41.850 euros) et convention triennale avec l’APUR pour le programme d’actualisation de
la banque de données sur le commerce à Paris.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97-010) relative à la création d’une
banque de données sur le commerce parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’APUR et de l’autoriser à signer une convention avec
cette association ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1re Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention triennale, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme) et la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Paris Ile-de-France pour permettre d’assurer l’actualisation et l’exploitation de la
banque de données sur le commerce à Paris pour les années 2025, 2026 et 2027.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 41.850 euros est attribuée à l’APUR (15 rue Jean-Baptiste
Berlier, 13e).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement.
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAE 89 Convention avec la SEMAPA pour la gestion d’un local commercial 60 av. de France (13e).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
Vu le traité de concession de la ZAC PRG signé le 2 août 1991, la convention publique d’aménagement
signée le 12 janvier 2004 et les 8 avenants signés entre 28 août 2012 et le 25 avril 2024 ;
Vu le courrier du 10 décembre 2010, autorisant la SEMAPA à prendre possession du volume 7 par
anticipation et à entreprendre les travaux prévus sur ce volume ;
Vu le PV de remise par la SEMAPA à la Ville de Paris du local commercial le 30 janvier 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature d’une convention avec la SEMAPA pour régler la question de la gestion
financière du local commercial ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1re Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de signer un accord avec la SEMAPA, aménageur de la ZAC PRG
pour régler la question de la gestion d’un local commercial situé 60 avenue de France à Paris 13e.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEMAPA la convention dont le projet
est joint en annexe.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercice 2025 et ultérieurs.
2025 DAE 95 Prix du Goût d’Entreprendre (40.000 euros) à destination de créateurs et repreneurs de commerces
d’artisanat alimentaire à Paris - 20e édition.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2006 DDEE 161 portant approbation de la création de cinq prix annuels
d’encouragement d’un montant de 8.000 euros chacun, à destination de créateurs et repreneurs de
commerces d’artisanat alimentaire à Paris ;
Vu la délibération 2013 DDEEES 113 autorisant le jury à diviser un ou plusieurs des prix en deux
sommes équivalentes ou non, en cas de difficulté à départager les candidats ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris de fixer à 40.000 euros la dotation globale récompensant les lauréats du Prix du Goût
d’Entreprendre pour l’année 2026 et soumet à son approbation le règlement du Prix ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : la 20e édition du Prix du Goût d’Entreprendre récompensera cinq à dix lauréats pour un
montant total de 40.000 euros, dans la limite de 8.000 euros chacun.
Article 2 : le règlement du Prix du Goût d’Entreprendre organisant notamment les modalités de
participation et de sélection, dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé.
Article 3 : le règlement sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Article 4 : la dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2026 et exercices suivants si besoin, sous réserve de financement et la disponibilité des
crédits.
2025 DAE 96 Dispositifs « Paris Commerces » - Compte-rendu annuel d’activité.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1524-3 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 300 - 4 et 5 ;
Vu le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité établi pour l’exercice 2024, comportant l’État Prévision-
nel des Produits et des Charges (l’EPPC) et le plan de trésorerie, le bilan des locaux maîtrisés par la
SEM Paris Commerces ;
56
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le compte-rendu établi pour le septième exercice du contrat de revitalisation artisanale et com-
merciale Paris Commerces par la SEM Paris Commerces ;
Vu le compte-rendu établi pour la septième année du GIE Paris Commerces ;
Vu le projet de délibération 2025 DAE 96 en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris
lui soumet le compte-rendu établi pour le septième exercice du contrat de revitalisation artisanale et
commerciale Paris Commerces et le compte-rendu établi pour la septième année du GIE Paris
Commerces ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le bilan du septième exercice du contrat Paris Commerces joint
à la présente délibération.
Article 2 : Le Conseil de Paris approuve le bilan de la septième année du GIE Paris Commerces joint à
la présente délibération.
2025 DAE 125 Subvention (36.000 euros) et convention avec l'association FLORIMONT (14e) pour l’animation
du Point Paris Emploi du 14e.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à attribuer une subvention de fonctionnement et signer une convention avec FLORIMONT
pour l’animation du Point Paris Emploi du 14e ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association FLORIMONT et la Mairie du 14e arrondissement.
Article 2 : Une subvention de 36.000 euros est attribuée à l’association Florimont domicilié 5-9 place
Marcel Paul (14e) (SIMPA 12706 / dossier 2025_09479) au titre de l’exercice 2025.
Article 3 : La dépense correspondante de 36.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris de l’exercice 2025 sous réserve de la décision de financement.
2025 DAE 128 Subvention de fonctionnement (20.915 euros) à l’association Compagnie du 20e pour son projet
d'accueil des visiteurs au cimetière du Père Lachaise et à la Maison du 20e.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder une subvention de projet à l’association Compagnie du 20e et de signer une convention
avec cette association ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association La Compagnie du 20e,
Article 2 : Une subvention d’un montant de 20.915 euros est attribuée à l’association La Compagnie du
20e, domiciliée 60 rue des Frères Flavien à Paris 20e (Dossier Paris asso : 201884 /2024_10724) au
titre de l’exercice 2025.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 20.915 euros, sera imputée sur le budget 2025
de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAE 129 Subvention (35.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’Union Nationale des Associations de
Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile de France) (15e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l’Union Nationale des Associations de
Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile de France) et lui propose l’attribution de la
subvention correspondant à l’exercice 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les termes de la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et l’Union Nationale des
Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile de France) sont approuvés. La
Maire de Paris est autorisée à signer cette convention.
Article 2 : Pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 euros est
attribuée à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile
de France) domiciliée 8, rue César Franck 75015 (n° simpa 39602 ; n° dossier 2025_05438 (DAE) pour
l’attribution d’une subvention de 30 000 euros et n° dossier 2025_05439 (DSOL) pour l’attribution
d’une subvention de 5 000 euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 30 000 euros sur les crédits de la
DAE, et à hauteur de de 5 000 euros sur les crédits de la DSOL, du budget de fonctionnement de
l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 134 Prix 2025 des Employeurs Engagés à Paris.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2023 DAE 101 du 7 juin 2023 approuvant notamment la
convention type régissant les retombées économiques et de communication des futurs lauréats du prix
des Employeurs Engagés à Paris ;
Vu le projet de délibération 2025 DAE 134 en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris
propose l’approbation du règlement d’appel à candidatures du prix 2025 des Employeurs Engagés à
Paris et l’autoriser à signer la convention régissant les retombées économiques et de communication
avec les lauréats du Prix des Employeurs Engagés de l’édition 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le règlement d’appel à candidatures du Prix 2025 des Employeurs Engagés à
Paris organisant les modalités de participation et de sélection des lauréats, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux retombées écono-
miques et de communication avec chaque lauréat du Prix 2025 des Employeurs Engagés, selon le
modèle de la convention type adoptée par délibération en 2023 par le Conseil de Paris.
2025 DAE 135 Subvention (5.000 euros) à l’association APESA Paris (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en
Souffrance Aigüe) (2e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la convention quadriennale de partenariat signée entre la Ville de Paris et la Chambre de Com-
merce et d’Industrie de Paris-Ile-de-France le 8 février 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association APESA (2e) et de l’autoriser à signer la
convention annuelle avec cette association ;
58
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement (5.000 euros) est accordée à l’association APESA Paris
sise 2 place de la Bourse Paris (2e) (Paris Asso 198886 / Dossier 2025_09558) au titre de l’année 2025
pour le projet « Offrir un soutien psychologique aux chefs d’entreprise parisiens ».
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025 sous réserve de la décision de financement.
2025 DAE 148 Avenant n°1 à la convention annuelle d’objectifs pour subvention de fonctionnement à l’association
L’institut d’études avancées de Paris (IEA).
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature de l’avenant à la convention 2025 avec l’Association Institut d’études avancées de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’Association Institut d’Etudes Avancées de Paris dont le siège social est
situé 17 quai d’Anjou à Paris (4e), pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
2025 DAJ 6 Subvention (90.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Contrat de Ville 2024-2030 signé le 9 décembre 2024,
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris propose d’attribuer
au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris une somme de 30.000 euros, au titre
de la contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement du groupement d’intérêt public
pour l’année 2025, en application de l’article 7 de la convention constitutive du CDAD de Paris, une
somme de 47.000 euros au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris, au titre de la
Politique de la Ville pour le financement de permanences complémentaires dans les Points d'Accès au
Droit des 18e, 19e et 20e, ainsi qu’une somme de 13.000 euros au Conseil Départemental de l’Accès au
Droit (CDAD) de Paris pour l’action menée auprès des publics jeunes par le Point d’accès au droit des
Jeunes.
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La somme de 30.000 € est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de
Paris au titre de la contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement
d’intérêt public pour l’année 2025, en application de l’article 7 de la convention constitutive du CDAD
de Paris en date du 20 septembre 2023 ;
Article 2 : La somme de 47.000 euros est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit
(CDAD) de Paris au titre de la Politique de la Ville pour le financement de permanences complémen-
taires dans les Points d'Accès au Droit des 18e, 19e et 20e;
Article 3 : La somme de 13.000 euros est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit
(CDAD) de Paris pour l’action menée auprès des publics jeunes par le Point d’accès au droit des
Jeunes.
Article 4 : La dépense de 90.000 euros sera imputée sur le chapitre 930, nature 657382, mission
02000500 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2025.
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAJ 17 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de
Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2025-DGMT-0046, 0047, 0048, 0055, 0056,
0057, 0058).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer 7 protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de
victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 7 victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2025 DAJ 25 Maintien de la protection fonctionnelle octroyée à Mme Anne Hidalgo.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier d’information sur l’octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne Hidalgo adressé le
10 mars 2025 aux conseillers de Paris ;
Vu la demande de retrait formulée le 21 mars 2025 par M. David Alphand ;
Vu le projet de délibération du 20 mai 2025 par lequel M. Patrick BLOCHE propose le maintien de la
protection fonctionnelle accordée à Mme Anne Hidalgo, Maire de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle accordée à Mme Anne Hidalgo est maintenue.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2025 DAJ 26 Maintien de la protection fonctionnelle octroyée à Mme Carine Petit.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier d’information sur l’octroi de la protection fonctionnelle à Mme Carine Petit adressé le
25 février 2025 aux conseillers de Paris ;
Vu la demande de retrait formulée le 21 mars 2025 par M. David Alphand ;
Vu le projet de délibération du 20 mai 2025 par lequel M. Patrick Bloche propose le maintien de la
protection fonctionnelle accordée à Mme Carine Petit, Maire du 14e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle accordée à Mme Carine Petit est maintenue.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DASCO 24 Dénomination de l’école Marcel Marceau (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination de Marcel Marceau à l’école polyvalente publique située au 15 rue de
Lancry (10e) ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école polyvalente publique située 15 rue de Lancry (10e) est dénommée « Marcel Marceau - École
polyvalente 15 rue de Lancry ».
2025 DASCO 30 Subventions d’investissement (215.781 euros) à 15 collèges au titre du Budget Participatif des
Collèges - Édition 2024/2025.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 15 collèges au titre du Budget Participatif
des Collèges, édition 2024/2025 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif des Collèges
2024/2025 aux 15 collèges suivants :
- Une subvention d’investissement de 6 625 euros est attribuée au collège César Franck (2e)
- Une subvention d’investissement de 10 728 euros est attribuée au collège Rognoni (5e)
- Une subvention d’investissement de 30 974 euros est attribuée au collège Chaptal (8e)
- Une subvention d’investissement de 2 384 euros est attribuée au collège Lamartine (9e)
- Une subvention d’investissement de 11 945 euros est attribuée au collège Thomas Mann (13e)
- Une subvention d’investissement de 14 343 euros est attribuée au collège Buffon (15e)
- Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée au collège Roland Dorgelès (18e)
- Une subvention d’investissement de 30 974 euros est attribuée au collège Gérard Philipe (18e)
- Une subvention d’investissement de 9 531 euros est attribuée au collège Hector Berlioz (18e)
- Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Charles Péguy (19e)
- Une subvention d’investissement de 30 974 euros est attribuée au collège Edouard Pailleron (19e)
- Une subvention d’investissement de 14 879 euros est attribuée au collège Georges Méliès (19e)
- Une subvention d’investissement de 9 950 euros est attribuée au collège Sonia Delaunay (19e)
- Une subvention d’investissement de 11 994 euros est attribuée au collège Hélène Boucher (20e)
- Une subvention d’investissement de 5 480 euros est attribuée au collège Léon Gambetta (20e)
Article 2 : Les établissements devront rendre compte de l’utilisation du crédit alloué. Tous les justifica-
tifs (état récapitulatif des factures acquittées et la copie de ces factures justifiant de la livraison des
matériels acquis ou de la réalisation d’une fresque) devront être transmis à la Mission Budget Parti-
cipatif de la Direction des Affaires Scolaires dans un délai de 9 mois maximum après réception de la
notification de versement de la subvention.
Article 3 : En cas de non utilisation des crédits ou de leur utilisation partielle, la subvention attribuée
lors de la prochaine édition du Budget Participatif des Collèges sera minorée du montant des crédits
non utilisés.
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 215.781 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025.
2025 DASCO 32 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (52.900 euros),
subventions d’équipement (6.000 euros) et subventions pour travaux (217.674 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2024 DASCO 35, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges autonomes (8 699 901euros) ;
Vu la délibération 2024 DASCO 36, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges imbriqués avec un lycée (2 708 721 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son
approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (52 900 euros), de subventions
d’équipement (6 000 euros), et de subventions pour travaux (217 674 euros) à certains collèges publics
parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 21 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à treize collèges publics,
suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 52 900 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025.
Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à un collège public parisien, suivant le tableau
figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 6 000 euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025.
Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à trente et un
collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 217 674 euros.
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 171 781 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025.
La dépense de fonctionnement correspondante, soit 45 893 euros, sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de l’exercice 2025.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
2025 DASCO 34 Dénomination de l’école Jacques Delors (11e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination de Jacques Delors à l’école élémentaire publique située 22 rue Saint-
Maur (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école élémentaire publique située 22 rue Saint-Maur (11e) est dénommée « Jacques Delors - École
élémentaire 22 rue Saint-Maur ».
2025 DASCO 35 Convention d’occupation du domaine public avec l'association Collectif Féministe Contre le Viol
relative à l'utilisation de locaux sis 40 rue Manin (19e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants et L.2125.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son
approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Association Collectif
Féministe Contre le Viol pour la mise à disposition de locaux municipaux situés 40 rue Manin, ex
lycée Georges Brassens, Paris 19e ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public
pour la mise à disposition de locaux municipaux situés au 40 rue Manin, Paris 19e, avec l’Association
Collectif Féministe Contre le Viol dont le siège social est situé Tour Mantoue, 9 Villa d’Este Paris 13e,
annexée au présent projet de délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer le montant de la redevance annuelle d’occupation
hors charges dues par l’association Collectif Féministe Contre le Viol pour ce projet à 18.757 euros.
Une contribution non financière annuelle évaluée à 134.303 euros et équivalente à la différence entre
la valeur locative du bien concerné et le montant de la redevance annuelle ainsi fixé pour 2025 est
accordée à ce titre à l’association à compter de la date d’effet de la mise à disposition des locaux.
Article 3 : les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2026 et pour les exercices suivants.
2025 DASCO 36 Subvention à 3 associations résidentes de l’Académie du Climat, dans le cadre de leur programmation
liée aux 10 ans des Accords de Paris et de l’année des Océans.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L.2144-3 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les article L.2122-1 et L.
2125-1 à L.2125-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, issu de l'ordonnance nᵒ 2015-1341 du 23
octobre 2015 et du décret nᵒ 2015-1342 du même jour ;
Vu la délibération 2021 DASCO 94 du Conseil de Paris des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 approuvant
l’ouverture d’une Académie du Climat dans les locaux de l’ancienne Mairie du 4e arrondissement ;
Vu la délibération 2021 DASCO 147 du Conseil de Paris des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approu-
vant la fixation des redevances liées à l’occupation temporaire des salles de l’Académie du Climat ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’octroi d’une subvention à 3 associations résidentes de l’Académie du Climat dans le
cadre de leur programmation liée aux 10 ans des Accords de Paris et de l’année des Océans ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’associations CLIMATES, 50 RUE des Tour-
nelles Maison des Initiatives Etudiantes, 75003 Paris (N° SIMPA 172021 -2025_09359 pour le projet
intitulé « LCOY ».
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Jeunes Ambassadeurs Pour le
Climat (JAC), 50 rue de Tournelles, 75003 Paris (N° SIMPA 191774 - 2025_09570) pour le projet
intitulé « LCOY ».
Article 3 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l’association Collectif MINUIT 12, 20 rue de
Joinville, 94120 Fontenay-sous-Bois (N° SIMPA 201538 - 2025_09578) pour le projet intitulé «
MAGMA ».
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement 2025 de la Ville
de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DASCO 40 Avenant à la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif de territoire pour la
période 2021-2026.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Éducation ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, l’Académie de Paris, la Préfec-
ture de la Région Ile de France et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif
de territoire parisien 2021-2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la signature de l’avenant n°1 à cette convention, visant à prolonger le PEDT pour une
année supplémentaire, jusqu’à la rentrée scolaire 2027-2028 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise
en place du Projet éducatif de territoire de Paris avec les partenaires suivants : l’État, représenté par
la Préfecture de la Région Ile de France et l’Académie de Paris et la Caisse d’allocations familiales de
Paris.
Article 2 : Cette prolongation permettra de garantir la continuité des actions éducatives mises en place
et d’engager une évaluation approfondie du PEDT actuel en vue de l’élaboration du futur projet 2027-
2032.
2025 DASCO 43 Désaffectation de l’usage scolaire de l’annexe du collège Lucie Faure située 10 rue Cristino Garcia
(20e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L.213-2 du Code de l’Éducation qui dispose que « Le département a la charge des collèges.
Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le
fonctionnement. » ;
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le conseil
municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la com-
mune » ;
Vu les dispositions de la circulaire ministérielle du 9 mai 1989 relative à la procédure de désaffecta-
tion des biens des collèges publics ;
Vu l’avis favorable du Conseil d’Administration du collège Lucie Faure du 7 avril 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de la désaffectation de l’usage scolaire de l’annexe du collège Lucie Faure sise
10, rue Cristino Garcia (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter le préfet de la Région Ile-de-France afin qu’il procède
à la désaffectation de son usage scolaire des locaux de l’annexe du collège Lucie Faure sise 10, rue
Cristino Garcia (20e).
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DASCO 49 Dénomination des écoles Léonie Wanner et Robert-Jean Longuet (12e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l’Education
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination de Léonie Wanner à l’école élémentaire située 8 avenue Lamoricière (12e)
et de Robert-Jean Longuet à l’école élémentaire située 10 avenue Lamoricière (12e) ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’école polyvalente publique située 8 avenue Lamoricière (12e) est dénommée « Léonie
Wanner - École élémentaire 8 avenue Lamoricière ».
Article 2 : L’école polyvalente publique située 10 avenue Lamoricière (12e) est dénommée « Robert-Jean
Longuet - École élémentaire 10 avenue Lamoricière ».
2025 DASCO 50 Dénomination de l’école Charles Aznavour (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination de Charles Aznavour à l’école polyvalente publique située 21 rue de
Pontoise (5e) ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école polyvalente publique située 21 rue de Pontoise (5e) est dénommée « Charles Aznavour - École
polyvalente 21 rue de Pontoise ».
2025 DCPA 6 Extension en surélévation du centre sportif Nakache pour créer une salle de danse au 4-12 rue
Denoyez (20e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics
au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur
montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de l’opération d’extension en surélévation du centre sportif Nakache pour
créer une salle de danse situé 4-12 rue Denoyez à Paris (20e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur l’extension en surélévation du centre sportif Na-
kache pour créer une salle de danse situé 4-12 rue Denoyez à Paris (20e); est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 3.550.000 €, sera imputée aux
chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et ultérieurs,
sous réserve des décisions de financement.
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DCPA 13 Rénovation globale du groupe scolaire 9 rue Franc-Nohain (13e) - Objectifs, programme des travaux,
modalités de réalisation.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics
au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur
montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de l’opération de rénovation globale - Groupe Scolaire 9 rue Franc-Nohain à
Paris (13e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur la rénovation globale du groupe scolaire 9 rue Franc-
Nohain à Paris (13e) et son exploitation pour une durée de 10 ans est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 22.880.000 €, sera imputée aux
chapitres fonctionnels du budget d’investissement et du budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercices 2025 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.
2025 DCPA 16 Convention de mécénat de compétence entre AREP et la Ville de Paris pour une contribution au projet
pilote d’éco-rénovation de LA RENO ! au sein du groupe scolaire Franc-Nohain (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l’article 238 bis du code général des impôts ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la contribution, par un mécénat de compétence, d’AREP au projet pilote d’éco-rénovation
de LA RENO ! au sein du groupe scolaire Franc-Nohain 75013
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe d’une contribution, par un mécénat de compétence, d’AREP au projet pilote d’éco-
rénovation de LA RENO ! au sein du groupe scolaire Franc-Nohain est approuvé
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mécénat, jointe en annexe à la
présente délibération.
2025 DDCT 22 Subventions (84.500 euros) à 20 associations au titre des droits des femmes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 20 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Culture Berbère
ACB (18514), pour son projet intitulé « Femmes/Hommes, lutte pour l'égalité » (2025_00014). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à ce
projet.
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 5.000 euros est attribuée à l’association Coalition
Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) (197923) :
- 2.500 euros pour son projet intitulé « Etude : la presse française traite-t-elle la question de la GPA
de façon objective ? » (2025_05160).
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- 2.500 euros pour son projet intitulé « Gestation pour autrui, écoutez les concernées » (2025_05161).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée au Collectif de pratiques et de
réflexions féministes « Ruptures » (170341) pour son projet « Construire une culture de l'égalité entre
les femmes et les hommes » (2025_03814).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Coordination
Française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF), (18297), pour son projet intitulé « Projet de
recherche-action : pour une participation pleine et entière des femmes en politique » (2025_06878).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association la Coordination
nationale des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception (CADAC) (20545), pour
son projet intitulé « Féministes : projet global » (2025_06841).
Article 6 : Une subvention d’un montant total de 10.000 euros est attribuée à l’association Endomind
France (EDF- 184984) pour deux projets :
- 5.000 euros pour le projet de « Ensemble courons au cœur de Paris pour faire reculer l’endométriose
» (2025_07995).
- 5.000 euros pour le projet de « mars jaune, un mois pour faire la différence dans l’endométriose »
(2025_07994).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 1. 500 euros est attribuée à l’association Espace 19 (246)
pour son projet « Semaine citoyenne de sensibilisation et de mobilisation pour les droits de la femme »
(2025_02509). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025
correspondant à ce projet.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Existencielles
(191104), pour le projet intitulé « Se réconcilier avec soi pour développer son estime de soi 11e »
(2025_07838). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025
correspondant à ce projet.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Famille France-
Humanité (F.F.H.) (195090) pour son projet « Faire croître la plateforme numérique d'empowerment
féministe sororite.paris » (2025_06958). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs 2025 correspondant à ce projet.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Femmes Du
Monde Et Réciproquement (FMR -192350) pour son projet « Développement de l'association femmes
du monde et réciproquement » (2025_05576).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association Femmes Soli-
daires (20680), pour son projet intitulé « L’égalité femmes/hommes, la promotion des droits des
femmes, lutte contre les stéréotypes sexistes » (2025_04446). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à ce projet.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association l’Esprit Jazz
(19634) pour son projet de « Festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés Paris : Égalité femmes-hommes»
(2025_05357). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Label Gouine*
(201972), pour son projet intitulé « Evènement culturel lesbien - Journée de la visibilité lesbienne »
(2025_07505).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association de la Ligue des
Femmes Iraniennes pour la Démocratie (107441), pour le projet intitulé « Information, suivi et
orientation et accompagnement des demandeurs et des demandeuses d'asile » (2025_02969).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association les Femmes S'en
Mêlent (LFSM) (182728) pour son projet « Les Femmes S'en Mêlent 2025 » (2025_06062). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à ce
projet.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Poussins
Terribles (21113), pour son projet intitulé « 8e édition du Festival Femmixité : Se réapproprier son
corps » (2025_06984).
Article 17 : Une subvention d’un montant total de 7.000 euros est attribuée à l’association Parcours de
Pionnières (196975) :
- 3.000 euros pour son projet « 8 Mars Rdv Place Des Grandes Femmes » (2025_03343).
- 4.000 euros pour son projet « Parcours de Pionnières » (2025_03321).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Reconstruction
Sein Infos (67061) pour sont projet d’ « Information des femmes concernées par une reconstruction
mammaire » (2025_08725).
Article 19 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Soroptimist
International Paris-Fondateur (193073), pour son projet intitulé « CENTENAIRE SI Paris-
Fondateur » (2025_04892).
Article 20 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association UNLABLLD
Entertainment (Unlablld Ent - 195500), pour son projet « TheGRLPWRproject» (2025_02868). Mme la
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 21 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 26 Subvention de fonctionnement (12.000 euros) à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie
et Addictologie de Paris.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Nationale de Prévention
en Alcoologie et Addictologie de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros est attribuée à l’Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie de Paris, sise 20 rue Saint fiacre 75002 Paris, au titre de
l’année 2025.
Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2025 de la Ville de Paris.
2025 DDCT 33 Subvention (287.100 euros) à 30 associations au titre de la lutte pour l’égalité des droits et de la
visibilité LGBTQI+.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 30 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 13.500 euros est attribuée à l’Académie Gay et Lesbienne
(197783) pour le projet intitulé « Fonctionnement et numérisation » (2025_06723). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subven-
tionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Acceptess-T
(19141) pour le projet intitulé « Accès au droit pour les personnes trans et médiation juridique pair-à-
pair » (2025_07763). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
2025 correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Arc Essentiel
(200633) pour son projet intitulé « Accompagnement administratif et social des réfugiés LGBTQ+ en
Ile de France » (2025_05377).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Archives Re-
cherches et Cultures Lesbiennes - ARCL (21501) comprenant :
- 4.000 euros pour son projet intitulé « Cultures lesbiennes et féministes en banderoles : ateliers et
valorisation d'archives textiles » (2025_06282)
- 4.000 euros pour son projet intitulé « 40 ans d'archives et de cultures lesbiennes et féministes : le
fonds ARCL expose son matrimoine » (2025_06751)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’Association de Gestion du
Local Interassociatif LGBTQI+ du 22 rue Malher (200238) pour le projet intitulé « La Bulle - Maison
des solidarités LGBTQI+ » (2025_05238). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association des Journalistes
LGBTQIA+ (AJL) (188353) pour son projet intitulé « OUT la teuf 2 + nouveau kit » (2025_06788).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association des Parents et
futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) (17921) pour le projet intitulé « Homoparentalités dans la
citée - visibilité et sensibilisation » (2025_04805).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 26.000 euros est attribuée à l’Association pour la Recon-
naissance des Droits des personnes Homosexuelles et Trans à l’Immigration et au Séjour (ARDHIS)
(19121) pour le projet intitulé « Accompagnement administratif, juridique, social et convivial de
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
demandeur·ses d'asile LGBTQI+ » (2025_04401). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention pluriannuelle d’objectifs (2025 - 2027) correspondant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Basiliade (19835)
pour le projet intitulé « L'Escale accompagnement santé des jeunes LGBT » (2025_07572). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au
projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 1.700 euros est attribuée à l’association Bi Cause (188294)
pour son projet intitulé « Journée de la visibilité et des fiertés bi + » (2025_07385).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 100.000 euros est attribuée à l’association Centre Lesbien
Gai Bi Trans Queer et Intersexe de Paris et d’Ile-de-France (CENTRE LGBTQI+ PARIS IDF) (19711)
pour le projet intitulé « Accueil inconditionnel du public du Centre LGBTQI+ de Paris et d'Île-de-
France » (2025_08186) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024 - 2026).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.600 euros est attribuée à l’association Cineffable (19772)
pour le projet intitulé « Subvention annuelle Cineffable » (2025_08947).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Collectif Famille.s
(203610) pour son projet intitulé « Demande de subvention annuelle de fonctionnement »
(2025_01449).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée au Collectif Intersexe Activiste -
OII France (197252) pour le projet intitulé « Droits humains intersexes à Paris » (2025_05328).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée au Comité Miss Trans France
(Miss T France) (197638) pour le projet intitulé « MTFRANCE 2025 » (2025_05924).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Espace Santé
Trans (191098), pour le projet intitulé « Trajectoires Trans - un dispositif d'accompagnement par les
pairs pour les personnes Trans » (2025_05191).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la Fédération des Acteurs de la
Solidarité Île-de-France (100981) pour le projet intitulé « Accueil et accompagnement des personnes
LGBTIQ dans l'hébergement » (2025_04930). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’association FLAG ! (20734)
pour le projet intitulé « Application FLAG! - En Lieu Sûr - Formation PM » (2025_05319). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au
projet subventionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Fondation Le
Refuge (18524) pour le projet intitulé « Demande de subvention annuelle de fonctionnement »
(2025_08299).
Article 20 : Une subvention d’un montant total de 2.500 euros est attribuée à l’association Label
Gouine* (201972) comprenant :
- 1.000 euros pour le projet intitulé « Évènements culturels féministes et lesbiens mensuels - Dyke's
Club » (2025_06397).
- 1.500 euros pour le projet intitulé « Organisation d'une Transmission n2 - Mémoire et mise en avant
d'artistes féministes et lesbiennes » (2025_07894).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant aux
deux projets subventionnés.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Amis du
Patchwork des Noms (199558) pour le projet intitulé « Demande de subvention annuelle de fonction-
nement » (2025_07170).
Article 22 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Audacieux
(190292) pour le projet intitulé « Lutte contre l'isolement social des seniors sans soutien familial,
seniors LGBT, seniors avec VIH » (2025_04566).
Article 23 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les Dégommeuses
(94141) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations sexistes et LGBTphobes dans le sport
et par le sport » (2025_05336). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné.
Article 24 : Une subvention d’un montant de 1.900 euros est attribuée à l’association les Tornades
(2023224) pour le projet intitulé « 3e édition du Festival des Dramagouines » (2025_05493).
Article 25 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’Interassociative Lesbienne,
Gaie Bi et Trans INTER LGBT (126162) pour le projet intitulé « Marche des Fiertés de Paris, Festival
des Fiertés, Printemps des Assoces, JIB » (2025_05860) dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2024 - 2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de mise à
disposition et un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 1.400 euros est attribuée à l’association Mousse (184217)
pour le projet intitulé « Mousse - les justiciers LGBTQI+ » (2025_05528).
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 27 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Prévention Action
Santé Travail pour les Transgenres PASTT (13596) pour le projet intitulé « Service Accueil et Promo-
tion de la Santé » (2025_04932). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention an-
nuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Réseau
d’Assistance aux Victimes d’Agressions et de Discriminations (R.A.V.A.D) (57801) pour le projet
intitulé « Fonctionnement du R.A.V.A.D » (2025_05082).
Article 29 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association SOS Homophobie
- Lutte contre la lesbophobie, la gayphobie, la biphobie et la transphobie SOS H (18357) pour le projet
intitulé « 3e éditions des rencontres LGBTI et SOS fait son cabaret (lancement mois des Fiertés) »
(2025_07129). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 30 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Stop Homophobie
(185300) pour le projet intitulé « Ligne d'écoute et assistance aux victimes de LGBT-phobies »
(2025_06973).
Article 31 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 34 Subvention (151.000 euros) à 10 associations au titre des droits humains.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme La Maire de Paris propose une
subvention à 10 associations,
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Alliance des
Avocats pour les Droits de l’Homme (17795) pour une action intitulée « Enfance Précarité Zéro »
(2025_03105).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée au Centre Primo Lévi (18209)
pour une action intitulée « Prise en charge des effets de la torture et de la violence politique - Trans-
mission et mobilisation » (2025_04155) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-
2026).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association du Collectif Natio-
nal Droits de l'Homme ROMEUROPE (191629) pour une action intitulée « Réalisation d‘une vidéo sur
les droits des habitant·es vivant en lieux de vie informels » (2025_03185).
Article 4 : Une subvention d’un montant total de 13.000 euros est attribuée à l’association Comité
Contre l’Esclavage Moderne-CCEM (19807) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs
(2024-2026) :
- 9.000 euros pour le projet intitulé « Accompagnement social et juridique des victimes de traite des
êtres humains » (2025_05921).
- 4.000 euros pour le projet intitulé « Accès à la santé et accompagnement psychologique »
(2025_05922).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs
(2024-2026) correspondant aux projets subventionnés.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la FARAPEJ- Fédération des
Associations Réflexion-Action, Prison et Justice (41062) pour une action intitulée « Formation des
bénévoles et du réseau justice-prison » (2025_06959).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 70.000 euros est attribuée à la Ligue Française pour la
Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (LDH)- Ligue des Droits de L'Homme (44205) pour une
action intitulée « Défense des droits - information citoyenne » (2025_05309). Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) corres-
pondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Limbo (187141)
pour une action intitulée « Programme de résilience pour des personnes exilées à Paris »
(2025_04183).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Mémoire 2000
(20749) pour une action intitulée « Halte aux discriminations- stop au harcèlement » (2025_04928).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 42.000 euros est attribuée à l’Observatoire International
des Prisons - Section Française OIP-SF (16247) pour une action intitulée « Veille informative et
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
juridique pour personnes détenues et sortant de prisons en Ile-de-France » (2025_04061) dans le cadre
de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026).
Article 10 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association SOS Esclaves (14906) pour son
action « Assistance de personnes en situation d'esclavage moderne » (2025_02836).
Article 11 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 35 Subventions (187.000 euros) à 28 associations au titre de l’apprentissage du français et de
l’intégration.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme La Maire de Paris propose une
subvention à 28 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association AARAO - Alphabé-
tisation et Accompagnement des ressortissants d’Afrique de l’Ouest (19377) concernant son projet de «
Apprentissage du français/informatique + autonomie socio-professionnelle + ouverture culturelle »
(2025_02658).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association ACT UP Paris
(19722) concernant son projet « Permanence droits sociaux Act-Up Paris » (2025_03334). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.700 euros est attribuée à l’association ART(S) ET CITE(S)
(195878) concernant son projet « La parole en personne (Apprendre le français avec le théâtre) »
(2025_07736). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025
correspondant au projet.
Article 4 : Une subvention d’un montant total de 4.500 euros est attribuée à l’association Les Amis de la
Bienvenue (11305).
- 2.500 euros pour son projet « Ateliers de savoir socio linguistiques » au titre de la DDCT-SEII
(2025_00705).
- 2.000 euros pour son projet « Ateliers pluriculturels » au titre de la DSOL-BDSL (2025 _00711).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à
ces projets.
Article 5 : Une subvention d’un montant total de 2.000 euros est attribuée à l’association Science
Technologie Société, ASTS (12948).
- 1.000 euros pour son projet « CPO ASTS PDV atelier linguistique MMN13 » (2025_02502).
- 1.000 euros pour son projet « CPO ASTS PDV Linguistique MMN20 » (2025_02505).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à
ces projets.
Article 6 : Une subvention d’un montant total de 23.500 euros est attribuée à l’association Atouts Cours
(10892) :
- 3.000 euros pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques » au titre de la DDCT - SEII (2025_02545).
- 12.500 euros pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques 11e », (2025_09487) au titre de la DSOL
BDSL.
- 2.000 euros pour son action « Écrivains publics 18e » au titre de la DSOL BDSL (2025_09486).
- 6.000 euros pour son action « Ateliers Linguistiques Pass Emploi » au titre de la DDCT-SPV
(2025_01228).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2025 d’objectifs correspondant à
ces projets.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Axes pluriels
(29861) pour son projet « Atelier socio linguistique pour les habitants et les travailleurs du Xème
arrondissement » (2025_03142). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs 2025 correspondant à ce projet.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Carrefour 14 (9966)
pour son projet « rentrée partagée 14 » (2025_07740). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à ce projet.
Article 9 : Une subvention d’un montant total de 11.500 euros est attribuée à l’association Centre
d’Études, de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL) (13585).
- 2. 500 euros pour son projet « Le français des voisins à Valentin Abeille (ASL 18e) » (2025_07743).
- 2.000 euros pour son projet « Les portes du français (ASL 17e) » (2025_02846).
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- 7.000 euros pour son projet « Rentrée Partagée 17e/18e » (2025_02847).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à
ces projets.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée au Centre d’Information et
d’Animation du 7e arrondissement, Inter 7 (20145) pour ses formations « Formations linguistiques /
Ateliers Sociolinguistiques » (2025_04038). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion annuelle d’objectifs 2025 correspondant à ce projet.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à la Compagnie à force de rêver
(12025) pour son projet « Jouer sur les mots, un cycle d’atelier de mise en voix à destination d’adultes
apprenant le français » (2025_07744). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs 2025 correspondant à ce projet.
Article 12 : Une subvention d’un montant total de 7.200 euros est attribuée à l’association la Croisée
Des Langues (200993) :
- 3.200 euros pour son projet « Formation de formateurs de français » (2025_04356).
- 4.000 euros pour son projet « Passerelles vers l'insertion 2025 : d'une compétence à une autre »
(2025_02839).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à
ces deux projets.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’École Monique Apple (199523)
pour son action « Tremplin linguistique pour les femmes avec des qualifications dans leur pays
d'origine, visée A1/A2/B1 » (2025_05990). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs 2025 correspondant à ce projet.
Article 14 : Une subvention d’un montant total de 2.500 euros est attribuée à l’association Entraide &
Savoirs - Necker-Falguière (193457) pour son projet « FLE numérique » (2025_02852). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à ce projet.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à Équipe Saint Vincent Insertion
Famille Oberkampf Paris (11268) pour son projet « CPO formation linguistique - Ateliers socio-
linguistiques pour Primo-arrivants » (2025_02549).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’Équipe Saint-Vincent Alpha
XV Paris, Déclic Alpha (108541) pour son projet « Action socialisation à composante langagière et
culturelle » (2025_01932).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Espace 16 (20983)
pour son projet « SEII 2025 Apprentissage du français » (2025_05997). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à ce projet.
Article 18 : Une subvention d’un montant total de 30.000 euros est attribuée à la Fédération des centres
sociaux (17954) concernant son projet « Soutien au passage des examens DILF DELF et DCL dans les
centres sociaux et socio-culturels parisiens » :
- 20.000 euros au titre de la DDCT SEII (2025_05211).
- 10.000 euros au titre de la DDCT / SPV (2025_05212).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027)
correspondant à ce projet.
Article 19 : Une subvention d’un montant total de 1.000 euros est attribuée à l’association Femme
initiatives (FI) (12825) pour son projet « ASL/FLE /Activité transversale (CPO 2024-25-26) »
(2025_07728). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025
correspondant à ce projet.
Article 20 : Une subvention d’un montant total de 3.000 euros est attribuée à l’association HIP & HOP
(190813) :
- 1.500 euros pour son projet « La La Langue - Action culturelle pour les personnes exilées du 10e et
du 19e_ PARTIE 10e » (2025_02598).
- 1.500 euros pour son projet « La La Langue - Action culturelle pour les personnes exilées du 10e et
du 19e _ PARTIE 19e » (2025_02599).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à
ces projets.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association la Ligue des
Femmes Iraniennes pour la Démocratie - LFID (107441) pour son projet « Apprentissage du français »
(2025_03074).
Article 22 : Une subvention d’un montant total de 13.500 euros est attribuée à l’association L’Île Aux
Langues (66681) :
- 8.500 euros pour son projet « CPO DSOL_LIAL Action d'apprentissage du français à visées trans-
verses » au titre de la DDCT-SEII (2025_02524).
- 3.000 euros pour son projet « CPO DSOL_ LIAL Action d'apprentissage du français à visées trans-
verses » au titre de la DSOL BDSL (2025 _09485).
- 2.000 euros pour son projet « CPO DSOL_ LIAL Action d'apprentissage du français à visées trans-
verses » au titre de la DDCT-SPV (2025_00771).
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027)
correspondant à ce projet.
Article 23 : Une subvention d’un montant total de 4.000 euros est attribuée à l’association L’Île Aux
Langues (66681) :
- 3.000 euros pour son projet « AAP PV : Ateliers d’apprentissage du français visées A2/B1/B2 »
(2025_02523).
- 1.000 euros pour son projet « SEII 2025 : Lire En Couleurs - Vidéos permettant l’entrée dans la
lecture » (2025_00571).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à
ces projets.
Article 24 : Une subvention d’un montant total de 1.500 euros est attribuée à l’association L’Oiseau à
Lunettes (182136) pour son projet « CPO - Conte ta langue 2025 » (2025_02858). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à ce projet.
Article 25 : Une subvention d’un montant total de 12.000 euros est attribuée à l’association Paroles
Voyageuses (11105) :
- 5.000 euros pour son projet « CPO/ Stages d'été, formation de français intensive pour les habitants
des 11e et 19e arrondissements » au titre de la DDCT -SEII (2025_02525).
- 3.500 euros pour son projet de « Rentrée partagée 11e / CPO » au titre de la DDCT-SEII
(2025_02526).
- 1.000 euros pour son projet « CPO/ Stages d'été, formation de français intensive pour les habitants
des 11e et 19e arrondissements » au titre de la DSOL-BDSL (2025 _09335).
- 2.500 euros pour son projet « Rentrée partagée 11e / CPO » au titre de la DDCT-SPV (2025_00768).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027)
correspondant à ces projets.
Article 26 : Une subvention d’un montant total de 5.100 euros est attribuée à l’association R.A.D.Y.A
Réseau des Acteurs de la dynamique ASL (Ateliers sociaux Linguistiques) (169301) :
- 3.000 euros pour son projet de « ASL Santé Femmes allophones quartier Didot Porte de Vanves »
(2025_02602).
- 2.100 euros pour son projet de « 3 formations pour les formateurs linguistiques ou les intervenants
des ateliers numériques » (2025_03885).
Article 27 : Une subvention d’un montant 20.000 euros est attribuée à l’association Réseau Alpha
(20103) pour son projet de « référencement de l’offre linguistique parisienne et ressources pour le
secteur de l’apprentissage du français », (2025_04688). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à ce projet.
Article 28 : Une subvention d’un montant 3.500 euros est attribuée à l’association REVIVRE (148102)
pour son projet de « Cours de Français Langue étrangère et d'intégration sociale », (2025_06121).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à
ces projets.
Article 29 : Une subvention d’un montant total de 3.500 euros est attribuée à l’association SOS Casa-
mance (11270) :
- 2.500 euros pour son projet « Action d'accompagnement linguistique en direction des habitants du
Quartier de la Goutte d'Or » (2025_02865).
- 1.000 euros pour son projet « Action d'accompagnement linguistique en direction des habitants du
Quartier Lab Chapelle Internationale » (2025_02866).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à
ces projets.
Article 30 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement dont :
- 146.000 euros de la DDCT -SEII.
- 20.500 euros de la DDCT-SPV.
- 20.500 euros de la DSOL - BDSL.
2025 DDCT 36 Subventions (47.000 euros) à 15 associations au titre de la prise en compte du genre dans les
espaces publics, festifs et sportifs parisiens.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de la délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 15 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association A Places Égales
(190645) pour le projet intitulé « Marches exploratoires » (2025_04149). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) pour le projet correspondant à
la délibération.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Act Right (197053)
pour le projet intitulé « Campagne de prévention sur la soumission et vulnérabilité chimique, les
VHSS et le consentement » (2025_05757).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Alice Milliat
(194374) pour le projet intitulé « Demande de subvention de fonctionnement » (2025_07358).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Consentis (193426)
pour le projet intitulé « projet global de l’association » (2025_06495). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 pour le projet correspondant à la délibéra-
tion.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Girlfight - Conseil
de Vie (190233) pour le projet intitulé « Fonctionnement annuel » (2025_04874).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Muyaboxing75
(200501) pour le projet intitulé « Lutte contre le harcèlement par le muay thaï » (2025_02603). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 pour le projet corres-
pondant à la délibération.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Paris 18 United
(199501) pour le projet intitulé « Femmes en Action : épanouissement et Solidarité » (2025_02861).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Paris Roller Derby
(18693) pour le projet intitulé « Demande de subvention annuelle de fonctionnement (sport de proxi-
mité, égalité, femme/homme) » (2025_06596).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Paris Université
Club (PUC - 16598), pour le projet intitulé « Lutte contre la précarité menstruelle dans le sport »
(2025_02862). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025
pour le projet correspondant à la délibération.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Pièces Montées
(13286) pour son projet intitulé « Femmes, Vie, Sciences, Égalité : animation sociale et culturelle de
l'espace publique QVP Portes 20e » (2025_02863). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs 2025 pour le projet correspondant à la délibération.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribué à l’association ROSA-PARKS
(1888) pour le projet intitulé « Apprentissage du vélo pour les habitantes de Rosa Parks, Charles
Hermite et Michelet-Karr » (2025_02613). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs 2025 pour le projet correspondant à la délibération.
Article 12 : Une subvention d’un montant total de 2.000 euros est attribuée à l’association The Sorority
Fondation (199361) pour le projet intitulé « Sécurité et bien être des parisien : assurés en 2025
intégration des lieux sûrs The Sorority » (2025_06967).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Tu vis, tu dis
(194544) pour le projet « Sine Qua Non Walk to Run » (2025_02867). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 pour le projet mentionné correspondant à
la délibération.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Volley - Vous +
(202554) pour son projet intitulé « EuLeVoTo - Tournoi européen lesbien de volley » (2025_09382).
Article 15 : Une subvention d’un montant total de 6.000 euros est attribuée à l’association Womenabili-
ty (185280) :
- 4.000 euros pour son projet intitulé « Ateliers : de l'espace public au consentement par la pratique
artistique » (2025_04912).
- 2.000 euros pour son projet intitulé « Bicycl'Ailes » (2025_04978).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 pour le projet
correspondant à la délibération.
Article 16 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement.
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 43 Subvention d'investissement (50.000 euros) à l’association Belleville ABV lauréate du Budget
Participatif parisien en 2023.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ;
Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre
2017 ;
Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son approba-
tion pour attribuer une subvention d’investissement à l’association Belleville ABV, lauréate du
Budget Participatif parisien en 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 50.000 € est attribuée au titre de l’exercice
2025 à l’association « Association Belleville ABV » (19704/2024_09353).
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget d’investissement (2414319) de la
Ville de Paris de 2025.
2025 DDCT 50 Soutien aux 4 accorderies parisiennes situées dans les quartiers populaires - Subventions (80.000 euros)
à 4 associations dans les 14e, 18e et 19e arrondissements et sur le territoire du Grand Belleville.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter
la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission.
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 20 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ACCORDERIE PARIS-SUD (APS) (190588) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CPO 2024 (2025_04406/DDCT SPV/17500 € et 2025_08662/DAE/2500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le
projet mentionné.
Article 2 : Une subvention globale de 20 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION ACCORDERIE DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour lui permettre
d'assurer l’action suivante :
- CPO SPV- Accorderie 19e Développement sur le QPV Barbanègre/Nantes. (2025_04129/DDCT
SPV/17500 € et 2025_09723/DAE/2500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le
projet mentionné.
Article 3 : Une subvention globale de 20 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION ACCORDERIE PARIS 18 (192704) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- CPO (2025_03776/DAE/2500 € et 2025_07450/DDCT SPV/17500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le
projet mentionné.
Article 4 : Une subvention globale de 20 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION DE L'ACCORDERIE DU GRAND BELLEVILLE (AAGB) (189401) (10e) pour lui
permettre d'assurer l’action suivante :
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Financement du fonctionnement de l'Accorderie du Grand Belleville (2025_05422/DAE/2500 € et
2025_05423/DDCT SPV/17500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le
projet mentionné.
Article 5 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 80 000 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement dont :
- DDCT SPV : 70 000 euros
- DAE : 10 000 euros
2025 DDCT 56 Subventions (15.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée à Paris Centre.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à sept associations ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU (ACTISCE)
(482/2025_04751), située au 12 rue Gouthière, 75013 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1 500 euros est accordée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association ASSOCIATION LIVREENSEMBLE (193394/2025_05603), sise au 13 rue d’Ormesson,
75004 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1 900 euros est allouée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L’ÉCOLE DES QUATRE FILS
(182062/2025_05606), domiciliée à la MVAC, 5 rue Perrée, 75003 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est accordée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association LA FANFARE DU CARREAU (186399/2025_04191), domiciliée à la
MVAC, 5 rue Perrée, 75003 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 2 100 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association LE MUSÉE EN HERBE (20455/2025_04849), située au 23 rue de l’Arbre Sec, 75001
Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention afférente au projet soutenu.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est allouée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association PROLIFIC (23421/2025_05053), sise au 9 rue Elzévir, 75003 Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1 500 euros est accordée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT DANS LA RÉGION PARISIENNE
(48161/2025_05514), située au 20 rue Santerre, 75012 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer
la convention afférente au projet soutenu.
Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’année 2025.
2025 DDCT 57 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 5e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Association Pour Le Rayonnement Culturel, Artistique Et Solidaire
Du 5eme Arrondissement (ARCAS) » (198448/2025_09241, 21 place du Panthéon 75005 Paris) ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Vivre Lire » (189163/2025_05014), 1 rue Frédéric Sauton 75005 Paris.
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DDCT 58 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 6e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « COMITE DES FETES ET D’ACTION SOCIALE DU 6e
ARRONDISSEMENT » (54722 / 2025_04428) 78 rue Bonaparte 75006 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME DES
CHAMPS MONTPARNASSE RENCONTRES » (11086 / 2024_12723) 92 bis boulevard du Montpar-
nasse 75014 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « PARTAGE 5.6.7. » (27701 / 2024_12724) 3 place St Thomas d’Aquin
75007 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LA PAUSE DU 6e » (199368 / 2025_04629) 21 boulevard du Montpar-
nasse 75006 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet
mentionné.
Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DDCT 59 Subventions (10.000 euros) à 6 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 7e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à six associations ;
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 21 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « CPN CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE DU VAL DE
SEINE » (n°16639/2025_04572), 29 rue de Babylone 75007 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ENTRAIDE SOURIRE SFX (SAINT FRANCOIS XAVIER) »
(n°185019/2025_04992), 39 boulevard des Invalides 75007 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LUTECE ECHECS » (n°20072/2025_03962), MVAC 5 rue Perrée
75003 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « OLD UP GENERATION DES VIEUX DEBOUT GDVD »
(n°5662/2025_03960), MVAC 4 rue Amélie 75007 Paris ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « SPORTS 7 » (n°17371/2025_05978), 17 rue Augereau 75007 Paris ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LOISIRS ET PROGRES » (n°185271/2025_04390), 76 rue des Saints
Pères 75007 Paris.
Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 60 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 8e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations ;
Vu l’avis du Conseil de la mairie du 8e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ACCUEIL SOLIDARITE SAINT AUGUSTIN »
(n°190576/2025_05596), 8 avenue César Caire 75008 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU 8EME
ARRONDISSEMENT » (n°94/2025_05602), 3 rue de Lisbonne 75008 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « FOYER DE LA MADELEINE » (n°206305/2025_05617), Place de la
Madeleine 75008 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « SAINT VINCENT DE PAUL-ACCUEIL F. OZANAM-LA
MADELEINE (n°206314/2025_05977),14 rue de Surène 75008 Paris ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE
MILITAIRE » (n°206304/2025_05632), 36 rue de la Bienfaisance 75008 Paris.
Article 6 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DDCT 61 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 9e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « 9 E HISTOIRE SOCIETE POUR L’ETUDE DU PATRIMOINE ET DE
L’HISTOIRE DU 9e ARRONDISSEMENT » (19213/ 2025_03698) / 6, rue Drouot 75009 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ARKENCIEL COMPAGNIE » (183535/2025_03840) / 15, passage
Ramey 75018 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 500 € est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « FAITES LE 9 ASSOCIATION D’ANIMATION LOCALE ET
SOLIDAIRE » (182647/2025_03833) / 35, rue Godot de Mauroy 75009 Paris.
Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 63 Subventions (18.000 euros) à 11 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 11e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à onze associations ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « CIRQUE FIER.E. S » (197880/2025_05611) située 20 rue Edouard
Pailleron 75019 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « CORPS A CŒUR » (154544/2025_05613) située 9, passage du Chemin
Vert 75011 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « GALIPETTES » (193769/2025_05618) située centre LGBTQI 61 rue
Beaubourg 75003 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « JUMP JEUNESSES UNIES MENILMONTANT PARMENTIER »
(477/2025_09468) située 11 rue Godefroy Cavaignac Bat A 75011 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LE PETIT SOLDAT » (182389/2025_05624) située à la Maison de la
Vie Associative et Citoyenne du 11e 8 rue du Général Renault 75011 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LES TOURNOIS DU SILENCE » (206343/2025_05979) située 56 rue
Gabriel Péri 94230 Cachan.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « PILAIN ET CIE » (194696 / 2025_09695) située 4 boulevard des Filles
du Calvaire 75011 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « SHAKE THAT SWING » (167221/2025_05631) située 25 rue Pétion
75011 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « SLAYTE SKATEBOARDING » (205166/2025_03993) située 23 rue
Camille Desmoulins 75011 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « SPORT & BIEN ETRE » (185983/2025_05635) située 25 rue de
Vaucouleurs 75011 Paris.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « TATANE » (185433/2025_05637) située 28 rue de l’Orillon 75011
Paris.
Article 12 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DDCT 64 Subventions (18.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 12e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à douze associations ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « ASSOCIATION CINE SCRED » (206457/2025_07511) située 24, rue
Raymond Queneau 75018 Paris ;
79
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « COLLECTIF B-EL » (182500/2025_03078) située 8 rue Bignon 75012
Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « COSMOS ARTS » (186602/2025_07491) située 181 avenue Daumesnil-
Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 12e 75012 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « CROK CINE » (19418/2025_07440) située 14, impasse Truillot 75011
Paris ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LA CAMILLIENNE » (19571/2025_07494) située 12 rue des Meuniers
75012 Paris ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LA CLOCHE » (185253/ 2025_05016) située 8 rue du Général Renault-
Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 11e 75011 Paris. La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention correspondant au projet mentionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE » (138941/2025_07513) située 73
boulevard Barbès 75018 Paris ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LA PETITE ROCKETTE » (59841/2025_07117) située 125 rue du
Chemin Vert 75011 Paris ;
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « LES DEUX HIBOUX » (193871/2025_07487) située 110b boulevard
Malesherbes 75017 Paris ;
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF DU 12e ARRONDISSEMENT
OMS 12 » (19468/2025_07488) située 65 avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris ;
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « RESEAU MOM’ARTRE » (19394/2025_06737) située 204 rue de
Crimée 75019 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet
mentionné.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « VENI VERDI » (43801/2025_04906) située 18 rue Ramus Maison de la
Vie Associative et Citoyenne du 20e 75020 Paris.
Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DDCT 65 Subvention (28.000 euros) à 1 association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 13e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à une association ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement » (n°19055 /
2025_08302), domiciliée au 11 avenue Léon Bollée, 75013 Paris. La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention correspondante relative au projet mentionné.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 66 Subventions (19.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 14e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros, au titre de
l’exercice 2025, à l’association « Mission Bretonne d’Île-de-France - Ti ar Vretoned MB-TAV »
(n°43303 / 2025_04636), sise 22 rue Delambre, 75014 Paris.
Article 2 : Il est attribué une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros, au titre de
l’exercice 2025, à l’association « Ring du 14e arrondissement » (n°16746 / 2025_05980), sise 22 rue
Deparcieux - Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 14e, 75014 Paris.
Article 3 : Il est attribué une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros, au titre de
l’exercice 2025, à l’association « C14-Paris » (n°191864 / 2025_04817), sise 2 rue Bruller, 75014 Paris.
Article 4 : Il est attribué une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 500 euros, au titre de
l’exercice 2025, à l’association « Office du Mouvement Sportif du 14e arrondissement » (n°19979 /
2025_04701), sise 26 rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris.
Article 5 : Il est attribué une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros, au titre de
l’exercice 2025, à l’association « La Table des Matières » (n°184123 / 2025_05594), sise 87 rue Da-
guerre, 75014 Paris.
Article 6 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2025.
2025 DDCT 67 Subventions (27.000 euros) à 18 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 15e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix-huit associations ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association CROIX ROUGE FRANÇAISE (18099/2025_05614), dont le siège est
situé 98 rue Didot, 75694 Paris 14e. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au
projet mentionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ÉQUIPE SAINT-VINCENT ALPHA XV PARIS (108541/2025_05173),
sise 5 bis rue Chauvelot, 75015 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association DEPAUL FRANCE (181352/2025_04911), située 41 rue des Périchaux,
75015 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet mentionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association LA BAGAGERIE D’ANTIGEL (29701/2025_03659), dont le siège est
situé 230 rue Lecourbe, 75015 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association SAINT VINCENT DE PAUL ACCUEIL 15 (29742/2025_03600), sise 20
allée des Frères Voisin, 75015 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association LE RELAIS FRÉMICOURT (20463/2025_03992), située 64 rue Bargue,
75015 Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association AGAPA (186560/2025_04576), dont le siège est situé 47 rue de la
Procession, 75015 Paris.
81
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association LA JEANNE D’ARC DE VAUGIRARD (18024/2025_03704), sise 351
rue Lecourbe, 75015 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association FOYER DE GRENELLE (20822/2025_04283), située 17 rue de l’Avre,
75015 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet mentionné.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ARTS ET MOUVEMENTS (A.M.) (190703/2025_05279), dont le siège
est situé 110 avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association MAKABANE DES VOISINS (192861/2025_05249), sise 217 rue Saint-
Charles, 75015 Paris.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ENTRAIDE & SAVOIRS NECKER-FALGUIÈRE
(193457/2025_05616), dont le siège est situé 15 rue Georges Duhamel, 75015 Paris.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ENSEMBLE AUX FRÈRES VOISIN (191604/2025_04897), sise 18
allée des Frères Voisin, 75015 Paris.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association UNION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU 15e
ARRONDISSEMENT (78481/2025_03994), située 31 rue Péclet, 75015 Paris.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association CREAT’EO IDF (187193/2025_05451), dont le siège est situé 41 rue de
Cronstadt, 75015 Paris.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ASSOCIATION REFLETS 15 (5102/2025_05604), sise 59 B rue Éme-
riau, 75015 Paris.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association MAISON DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE (MAPA)
(189560/2025_05627), dont le siège est situé 120 ter avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association CENTRE D’INTERVENTION THÉRAPEUTIQUE ET
D’ACCOMPAGNEMENT FAMILLE ET PROFESSIONNEL (88041/2025_05610), située 43 rue de
Charenton, 75012 Paris.
Article 19 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris pour l’exercice 2025.
2025 DDCT 68 Subventions (20.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 16e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix associations ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est accordée au titre de l’exercice
2025 à l’association CENTRE COROT ENTRAIDE D’AUTEUIL (n° 28721/2025_05731), située au 4
rue Corot, 75016 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est accordée au titre de l’exercice
2025 à l’association SYNDICAT D'INITIATIVE DU XVIe (n° 200478/2025_05636), sise 71 avenue
Henri-Martin, 75016 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est accordée au titre de l’exercice
2025 à l’association SOLIDARITÉ LOGEMENT (n° 182416/2025_03969), sise 71 avenue Henri-
Martin, 75016 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € est accordée au titre de l’exercice
2025 à l’association AUX CAPTIFS LA LIBÉRATION (n° 17393/2025_05121), située au 33 avenue
Parmentier, 75011 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet
correspondant.
82
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € est accordée au titre de l’exercice
2025 à l’association ASSOCIATION GÉNÉRALE DE FAMILLES DU 16e ARRONDISSEMENT (n°
17309/2025_05601), sise 19 rue Fantin-Latour, 75016 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est accordée au titre de l’exercice
2025 à l’association VOLONTARIAT ET SOUTIEN PAR L’ART (VS ART) (n° 30041/2025_05656),
située à l’Hôpital La Collégiale, 33 rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € est accordée au titre de l’exercice
2025 à l’association COMITÉ D’ENTENTE DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE DU 16e ARRONDISSEMENT (n° 31341/2025_03815), sise 71 avenue
Henri-Martin, 75116 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est accordée au titre de l’exercice
2025 à l’association SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DE PARIS (n°
182543/2025_05559), située au 120 avenue du Général-Leclerc, 75014 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est accordée au titre de l’exercice
2025 à l’association ASSOCIATION SOLIDARITÉ SAINTE JEANNE DE CHANTAL - SSJC (n°
190084/2025_05633), sise 96 boulevard Murat, 75016 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est accordée au titre de
l’exercice 2025 à l’association OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF DU XVIe ARRONDISSEMENT
(n° 17518/2025_05629), sise 71 avenue Henri-Martin, 75116 Paris.
Article 11 : Les dépenses afférentes sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2025.
2025 DDCT 69 Subventions (23.000 euros) à 15 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 17e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à quinze associations ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ALTERNATIVE CULTURE (195264/2025_07606), sise 50 rue des
Tournelles, 75003 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association AMICALE DES PONGISTES DU 17E - AP 17 (17325/2025_07565),
domiciliée à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne, 25 rue Lantiez, 75017 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ASSOCIATION DE SPORTS ADAPTÉS ET DE LOISIRS DE PARIS
(ASALP) (17159/2025_07612), située 17 rue Stéphane Grappelli, 75017 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ASSOCIATION SPORTIVE DES JUGGERNAUTES DE PARIS
(171682/2025_07526), située 92 rue des Moines, 75017 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association CALLIOPE - CITÉ DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE
(190100/2025_07452), domiciliée à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne, 25 rue Lantiez,
75017 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association CENTRE PAROISSIAL D’INITIATIVES JEUNES OZANAM (CEPIJE
OZANAM) (181768/2025_07089), située 13-15 rue René Blum, 75017 Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association CHEZ NOUS, KELLNER, LANTIEZ, LECLAIRE, HENRYS
(197644/2025_07566), sise 7 rue du Général Henrys, 75017 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association CLARANCE (59501/2025_07103), domiciliée à la Maison de la Vie
Associative et Citoyenne, 25 rue Lantiez, 75017 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ASSOCIATION LOOP (181871/2025_07595), domiciliée à la Maison de
la Vie Associative et Citoyenne, 25 rue Lantiez, 75017 Paris.
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association CQFD BESSIÈRES - COMITÉ DE QUARTIER EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT SECTEUR BESSIÈRES (13325/2025_04139), située 3 rue Louis Loucheur,
75017 Paris.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ÉCOUTE HABITAT 17 - AMICALE DES LOCATAIRES BESSIÈRES,
GARNIER, BRUNET, L. LOUCHEUR, FERNAND, PELLOUTIER, PONT-A-MOUSSON
(11665/2025_07587), située 14-16 boulevard Bessières, 75017 Paris.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association JEUNESSE PARISIENNE 75 (205142/2025_05522), située 5 rue Henri
Brisson, 3e étage - Sepho Hall 6, 75018 Paris.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association LE LABORATOIRE DE LA RIDE (201521/2025_07536), située 1 rue
Émile Borel, 75017 Paris.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association MAGRIFF (186121/2025_07471), située 19 rue du Docteur Heulin,
75017 Paris.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association SYTTEEN (198985/2025_07607), située 4 rue Frédéric Brunet, 75017
Paris.
Article 16 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2025.
2025 DDCT 70 Subventions (30.250 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 18e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à douze associations ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissment en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2 000 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (n° 18686 / 2025_04135), sise 7 rue de Pali-Kao,
75020 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1 000 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association CAPOEIRA VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER (n° 300 /
2025_04452), sise 18 rue Tchaikovski, 75018 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention correspondante.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association FRANTHAIFULL (n° 17688 / 2025_04475), sise 15 passage Ramey, 75018 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 2 250 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association HOME SWEET MÔMES (n° 161081 / 2025_04770), sise 9 rue Saint-Bruno, 75018 Paris.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondante.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 2 500 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association INITIATIVE DAMREMONT (n° 52361 / 2025_04286), sise 59 rue Eugène Carrière,
75018 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association L'INTESTINE (n° 185529 / 2025_05621), sise 22 rue Marx Dormoy, 75018 Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1 000 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association L’ILE AUX LANGUES (n° 66681 / 2025_04284), sise 23 rue Emile Duployé, 75018 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 2 500 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association LA MAISON BLEUE - PORTE MONTMARTRE (n° 163481 / 2025_05568), sise 24
avenue de la Porte de Montmartre, 75018 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion correspondante.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 1 000 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association MA PLUME EST À VOUS (n° 15387 / 2025_04352), sise 6 avenue de la Porte de Mont-
martre, 75018 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondante.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association MOTIVEA (n° 186586 / 2025_09262), sise 15 passage Ramey, 75018 Paris.
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association LES P’TITS POULBOTS - ŒUVRE DES GOSSES DE LA BUTTE MONTMARTRE (n°
14665 / 2025_09249), sise 3 place du Tertre, 75018 Paris.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 2 000 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2025, à
l’association LAPELCHA (n° 90181 / 2025_09323), sise 69 rue Marx Dormoy, 75018 Paris.
Article 13 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l'exercice 2025.
2025 DDCT 71 Subventions (30.250 euros) à 6 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée à la mairie du 19e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à six associations ;
Vu l’avis du Conseil de la mairie du 19° arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association CAFEZOIDE (n° 14445 / 2025_05608), sise 92 B quai de la Loire, 75019
Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention afférente au projet soutenu.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association LE TEMPS DES RUES (n° 19553 / 2025_04621), sise 206 quai de
Valmy, 75010 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention afférente au projet
soutenu.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DE PARIS - MOUVEMENT D’ÉDUCATION POPULAIRE (n° 17156 /
2025_04767), sise 167 boulevard de la Villette, 75010 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer
la convention afférente au projet soutenu.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association PIÈCES À EMPORTER (n° 186219 / 2025_04287), sise 124 rue Com-
pans, 75019 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association SILHOUETTE (n° 3821 / 2025_04586), sise 20 rue Edouard Pailleron -
C/o Maison du Combattant et des Associations du 19e, 75019 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 250 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association KABYLIE ÉQUITABLE (n° 203397 / 2025_04240), sise 58 rue des
Vignoles, 75020 Paris.
Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l'exercice 2025.
2025 DDCT 72 Subventions (30.250 euros) à 14 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 20e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à quatorze associations ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association COMPAGNONS BÂTISSEURS ÎLE-DE-FRANCE
(180904/2025_04637), sise 3 rue de Paradis, 75010 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association CROK CINÉ (194118/2025_05674), sise 14 impasse Truillot, 75011
Paris.
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 460 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association LE FIL DE SOIE (15306/2025_05031), sise 55 rue des Grands Champs,
75020 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 790 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association THÉÂTRE AUX MAINS NUES (19565/2025_05504), sise 7 square des
Cardeurs, 75020 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondante.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association LE MYSTÈRE BOUFFE (10828/2025_05452), sise 23 rue André
Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association COMPAGNIE FAILLE APPARENTE (204565/2025_05715), sise 113
rue Jules Lagaisse, 94400 Vitry-sur-Seine.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association AFEV - ASSOCIATION DE LA FONDATION ÉTUDIANTE POUR LA
VILLE (19603/2025_03970), sise 221 rue La Fayette, 75010 Paris. La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention correspondante.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association ESPEREM (191343/2025_05244), sise 83 rue de Sèvres, 75006 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association COCYCLETTE (193441/2025_03897), sise 18 rue Ramus, 75020 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association AOCSA - LA 20E CHAISE (16203/2025_04939), sise 38 rue des Aman-
diers, 75020 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondante.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association DES CRIS DES VILLES (196554/2025_05390), sise 23 rue du Docteur
Potain, chez La Fabrik Coopérative, escalier B, 75019 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer
la convention correspondante.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association STRATAJ’M PARIS (33381/2025_05673), sise 86 rue des Couronnes,
75020 Paris.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association MEILLEUR QU’HIER (204232/2025_06696), sise 124 avenue de la
République, 75011 Paris.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € est attribuée, au titre de
l’exercice 2025, à l’association MUAYBOXING75 (200501/2025_03636), sise 18 rue Ramus, Maison de
la Vie Associative et Citoyenne du 20e, 75020 Paris.
Article 15 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2025.
2025 DDCT 84 Subvention d'investissement (40.000 euros) à l’association Vivre Le Nouveau XIIIe, lauréate du
Budget Participatif parisien en 2024.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ;
Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre
2017 ;
Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris propose de soumettre
à son approbation une subvention d'investissement à l’association Vivre Le Nouveau XIIIe, lauréate
du Budget Participatif parisien en 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 40.000€ est attribuée à l’Association Vivre Le Nouveau
XIIIe pour l’installation d’une patinoire devant la piscine Joséphine Baker.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement.
86
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 90 Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par le titulaire du marché public relatif
à l’organisation des éditions 2026 et 2027 de la Fête des Vendanges de Montmartre.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 et L.
2125-3 ;
Vu la délibération 2012 DDEEES 18 en date des 19 et 20 mars 2012 réformant la tarification appli-
cable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal ;
Vu le projet de délibération 2025 DDCT 90 en date du 20 mai 2025, fixant la redevance d’occupation
du domaine public due par le titulaire du marché public relatif à l’organisation des éditions 2026 et
2027 de la Fête des Vendanges de Montmartre ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La redevance perçue par la Ville de Paris auprès du titulaire du marché de l’organisation de
la Fête des Vendanges de Montmartre, au titre de l’occupation temporaire du domaine public, est
fixée à 5% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé à cette occasion pour chaque édition. Une redevance
minimum garantie de 10 000 € par édition sera due par le titulaire quel que soit le chiffre d’affaire
généré. La redevance correspond à l’occupation en l’état de l’emprise de l’événement dans les rues
autour du Sacré Cœur (montage, exploitation, démontage).
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
des exercices 2026 et suivants.
2025 DDCT 91 Mise en œuvre du Pacte Parisien des Quartiers Populaires - Subventions de fonctionnement
(161.115 euros) à 41 associations pour le financement de 44 projets dans les quartiers populaires
(2e tranche).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de
ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par lequel il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association 13
POUR TOUS (19943) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Une mixité sur Massena (2025_00927/DDCT SPV/5000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 2 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ARCHIPELIA (18047) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- FETE DE QUARTIER 2025 (2025_08977/DDCT SPV/3000 €)
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 3 : Une subvention globale de 6700 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829)
(10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- La place du Buisson Saint Louis se met à table ! (2025_09622/DDCT SPV/6700 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 4 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
- Projet 5 : Vacances et Mentorat Jeunes-Enfants (2025_00569/DDCT SPV/4500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 5 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
BLANC TITANE (185200) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- AAP PV - 75 - Art Visuel Urbain Itinérant - K-KONTAKT 4 (2025_00416/DDCT SPV/3000 €)
Article 6 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17e) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
- 75-POLITIQUE DE LA VILLE- Objectif Brevet (2025_01728/DDCT SPV/4500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 7 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
COSMOS ARTS (186602) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CosmiC Edition 2 (animations espace public) (2025_06846/DDCT SPV/4500 €)
Article 8 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
COURANT D'ART FRAIS (10785) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Spectacles vivants dans l'espace public (2025_09711/DDCT SPV/4000 €)
Article 9 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ECOLE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PARIS - ETRE PARIS (192335) (13e) pour lui per-
mettre d'assurer l’action suivante :
- Journées de découverte des métiers de la transition écologique (2025_02327/DDCT SPV/2000 €)
Article 10 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ENERGIE CITOYENNE 15 (193245) (15e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Et au bout il y a la mer et la plage (2025_00966/DDCT SPV/2500 €)
Article 11 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
EYENA (192549) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Enveloppe PACTE / TOTEMS, une ode à la diversité (2025_09585/DDCT SPV/3000 €)
Article 12 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
HOME SWEET MÔMES (161081) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Ouverture du café des enfants-la préfiguration 2025 (2025_01823/DDCT SPV/10000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 13 : Une subvention globale de 2800 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
JARDIN DES TRAVERSES (199526) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Le Jardin des Traverses (Jardin des Traverses, support d'actions agri-culturelles) (02417/DDCT
SPV/2800 €)
Article 14 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
JEUNESSE PARISIENNE 75 (205142) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Court métrage jeunes 2024 (2025_02234/DDCT SPV/4500 €)
Article 15 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CPO Le Théâtre Outil : Dynamiser le quartier grâce au spectacle vivant (2025_00575/DDCT
SPV/4000 €)
Article 16 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- RÉINVESTIR L’ESPACE PUBLIC PAR UN THEATRE DE PROXIMITE LIEN SOCIAL AUTOUR
D'UN PROJET ARTISTIQUE (2025_01001/DDCT SPV/1000 €)
Article 17 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (20e) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
- UrbaN'Opera (2025_04901/DDCT SPV/2000 €)
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA MAISON BLEUE PORTE MONTMARTRE (163481) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Les banquets citoyens (2025_00754/DDCT SPV/3000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 19 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour lui permettre
d'assurer l’action suivante :
- Faites place au quartier! Animations GAB été 2025 (2025_09671/DDCT SPV/4000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 20 : Une subvention globale de 3200 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA RESSOURCERIE CREATIVE (183590) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Défilé populaire multi-associatif autour de la Guinguette (2025_02046/DDCT SPV/3200 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 21 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA RESSOURCERIE DU DIXIÈME (201073) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- DDCT-SPV _ Chamô à Karski (2025_06489/DDCT SPV/3000 €)
Article 22 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA SIERRA PROD (8462) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Ciné hors les murs : en salle et sur l’espace public (2025_08254/DDCT SPV/4000 €)
Article 23 : Une subvention globale de 2560 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LABOMATIQUE (3521) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Espace public - En lieux et place - Création de podcasts et d¿un site Place du Colonel Fabien
(2025_09706/DDCT SPV/2560 €)
Article 24 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LE MOULIN (16410) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Coordination et animation du comité des fêtes Plaisance-Pernety. (2025_02094/DDCT SPV/3500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 25 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Chantier d'Eté Nature et Santé (2025_09364/DDCT SPV/5000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 26 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (20e) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
- 2025 - 75 - Paris - Des sciences avec les Petits Débrouillards sur Les Portes du 20e
(2025_00409/DDCT SPV/3000 €)
Article 27 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT
D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
(17156) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Ecris ta Légende (2025_02095/DDCT SPV/3000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 28 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
MEMOIRES CROISEES (189734) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Balades urbaines photographiques et collecte de témoignages (2025_01973/DDCT SPV/1500 €)
Article 29 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
MOVE AND ART (8166) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Programme L.E.V.E.L. U.P. 2025 (2025_02299/DDCT SPV/2000 €)
Article 30 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
OASIS 18 (9522) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
UN STAGE DE QUALITÉ POUR TOUS (2025_09488/DDCT SPV/8000 €)
Article 31 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PAT À PAS (194744) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- SEJOUR A LA FERME - MEDIATION PAR L'ANIMAL - LIGNE PACTE (2025_08732/DDCT
SPV/6000 €)
89
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 32 : Une subvention globale de 1600 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI (7601) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Intermediation Emploi (2025_00756/DDCT SPV/1000 €)
- Support au développement du Lien Social (2025_00759/DDCT SPV/600 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 33 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
RJD 13 (204167) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- La Super Brigade Verte (2025_01297/DDCT SPV/1000 €)
- ANIMATION EN VUE DE L'ARRIVEE D'UNE PLACE (2025_09467/DDCT SPV/4000 €)
Article 34 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (18e et 19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Les enfants de Rosa partent à l'aventure (2025_02193/DDCT SPV/4500 €)
- Parent'aise - week-end de répit parental pour les parents de Rosa (2025_02214/DDCT SPV/2000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 35 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
S.W.A.G. STUDIO (197723) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- SWAGEZ JEUNESSE ! (2025_01982/DDCT SPV/2000 €)
Article 36 : Une subvention globale de 4255 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
S'ORIENTER ENSEMBLE (199332) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Découverte positive des métiers G. Rouault et S. Lacore (partie 2) (2025_00741/DDCT SPV/4255 €)
Article 37 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
STRATA'J''M PARIS (33381) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Dynamiser la place populaire Alphonse Allais grâce à la ludo'mouv citoyenne (2025_09684/DDCT
SPV/6000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 38 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
TADAM (185795) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- TADAM ! Prévenir le décrochage scolaire en redonnant confiance aux jeunes en lycée professionnel.
(2025_06556/DDCT SPV/3000 €)
Article 39 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
VINTAGES - VALORISATION INTERGÉNÉRATIONNELLE DES PERSONNES ÂGÉES PAR
L'ENTREPRENEURIAT SOCIAL (193981) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Accompagnement des élèves de 3e dans leur stage entreprise - le Rallye des Possibles
(2025_00957/DDCT SPV/1000 €)
Article 40 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
YACHAD (39964) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- LA MAISON DE LA PARENTALITE (2025_01303/DDCT SPV/10000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 41 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
AOCSA LA 20E CHAISE (16203) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Emergence d'un tiers lieu dans un quartier prioritaire : le kiosque citoyen. (2025_01635/DDCT
SPV/3000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 42 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 161.115 euros et seront
imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la
décision de financement.
2025 DDCT 93 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil
des publics - Subventions d’investissement (64.100 euros) à 7 associations.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de
ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par lequel il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire propose l’attribution de
subventions d’investissement à plusieurs associations,
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 14700 euros est attribuée à l’association ART(S) ET
CITE(S) (195878) (11e arrondissement) pour son action : « Ligne transversale Investissement SPV +
Le Local » (2025_09562). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au
projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 20000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
DES REVES AYEZ (158521) (18e arrondissement) pour son action : « Investissement achat véhicule
associatif pour nos actions (transport de jeunes séjours et sorties) » (2025_05820). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LA GOUTTE
VERTE (69842) (18e arrondissement) pour son action : « La Serre solidaire » (2025_09418). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 3900 euros est attribuée à l’association LAMELUNE
(186190) (10e arrondissement) pour son action : « DDCT SPV -Équipements d'investissement »
(2025_07057). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet
subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MON OEIL!
(189716) (Multisites : 10, 11 et 20) pour son action : « Carte Accès au droit » (2025_09718). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION REGIE DE
QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e arrondissement) pour son action « Comité d'animation du jardin
de Villa d'Este - Investissement matériel » (2025_09688). La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 13000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION YACHAD
(39964) (14e arrondissement) pour son action « LA MAISON DE LA PARENTALITE » (2025_09689).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 8 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 64100 euros qui seront
imputés sur les crédits d’investissement du service Politique de la Ville.
2025 DDCT 95 Appel à projets Citoyenneté, Laïcité et Valeurs de la République - Subventions (172. 500 euros) à
47 associations pour le financement de 50 projets dans les quartiers populaires parisiens.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de
ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par lequel il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association 13
POUR TOUS (19943) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Porte de Choisy BLOG (2025_00928/DDCT SPV/3500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 2 : Une subvention globale de 2300 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CPO- AGO fait de la Radio (2025_00654/DDCT SPV/2300 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 3 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’organisme
ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CPO - ACP la Manufacture Chanson - FAR ELEVEN DISTRICT (2025_01311/DDCT SPV/2000 €)
Article 4 : Une subvention globale de 5900 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ADAGE ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) (18e)
pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CLVR La citoyenneté outil de lien social pour les femmes et les acteurs des quartiers
(2025_02386/DDCT SPV/5900 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 5 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ART(S) ET CITE(S) (195878) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Lire en partage (Découvrir, lire, écrire et dire) (2025_00664/DDCT SPV/2000 €)
Article 6 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV (12425) (19e) pour lui per-
mettre d'assurer l’action suivante :
- Radio Télé La Villette : dispositif d'éducation aux médias (2025_02137/DDCT SPV/4000 €)
Article 7 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- InfoXXBéton : ateliers de créations multimédias (2025_00913/DDCT SPV/3000 €)
Article 8 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CIT'ART (198829) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Ateliers d'Écriture de Court Métrage (2025_07982/DDCT SPV/1000 €)
Article 9 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
COLLECTIFS EN RESONANCE (205163) (15e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- « Parentalité, éducation et citoyenneté : accompagnement de communautés de parents du 15e
arrondisse (2025_02615/DDCT SPV/3500 €)
Article 10 : Une subvention globale de 4900 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL (13365) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Le théâtre de/dans la cité - PV 2025 (2025_01624/DDCT SPV/4900 €)
Article 11 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
COMPAGNIE LES REVES FOUS (20520) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Déconstruction des préjugés, stéréotypes et discriminations à destination des jeunes, familles et pe
(2025_02400/DDCT SPV/2000 €)
Article 12 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
COMPAGNIE RESONANCES (604) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- La Parole n'a pas de couleur (2025_02249/DDCT SPV/2500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 13 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CROISÉE DES LANGUES (200993) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Au coeur de Kellermann : vie associative et citoyenne et implication intergénérationnelle
(2025_01425/DDCT SPV/3500 €)
Article 14 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CULTURE PRIORITAIRE (173521) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- CLVR 2024 : Partager les valeurs de la République et développer l'esprit critique des jeunes
(2025_02207/DDCT SPV/3000 €)
Article 15 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
DIXLESIC AND CO (41841) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- MANIFESTES 4 des Collèges RDV INTER-G aux Institutions (Manifestes au Panthéon 2023)
Renouvellement (2025_01769/DDCT SPV/3000 €)
Article 16 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
E-GRAINE ILE DE FRANCE (95781) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CLVR_ Parcours de sensibilisation à la citoyenneté montidiale, l'égalité et des discriminations
(2025_01107/DDCT SPV/3500 €)
Article 17 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ESPACE 19 (246) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- ESPACE 19 NUMERIQUE - PARI (prévention active des risques sur Internet) - Renouvellement
(2025_00947/DDCT SPV/9000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 18 : Une subvention globale de 3900 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ESPOIR 18 (15254) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- PDV CLVR 2024 Lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie et la transphobie.
(2025_02413/DDCT SPV/3900 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 19 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ETHNOART (19749) (19e et 20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Paris 19 Cambrai - stage ethno-Art : une fresque pour lutter contre les discriminations
(2025_00791/DDCT SPV/1500 €)
- Paris 20 - Ethnologie et Art dans mon quartier : pour une citoyenneté active ! (2025_01376/DDCT
SPV/5000 €)
Article 20 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
FRANÇAIS LANGUE D'ACCUEIL (18731) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Citoyenneté : Vivre ensemble en France (2025_01436/DDCT SPV/3000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 21 : Une subvention globale de 2900 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
HOME SWEET MÔMES (161081) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Philo Sweet Mômes (2025_01788/DDCT SPV/2900 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 22 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
JE D'ENFANT (ET D’ADOLESCENT) (128321) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Ateliers égalité et consentement dans le 13e (2025_00940/DDCT SPV/2000 €)
Article 23 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
KORHOM (47682) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- CPO 2024-2026 - Envie-Paix (2025_00915/DDCT SPV/3000 €)
- CPO 2024-2026 - Stage Justice Avenir Pro’ pour Tou·tes (2025_00916/DDCT SPV/4000 €)
Article 24 : Une subvention globale de 4900 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
L’ILE AUX LANGUES (66681) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- AAP PV : Accompagner des mères résidant en quartiers populaires (2025_00770/DDCT SPV/4900 €)
Article 25 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA BANDE À GODOT (106661) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- ETAT DES LIEUX réalisation d'un film par les habitants de Stalingrad-Riquet (2025_01715/DDCT
SPV/4000 €)
Article 26 : Une subvention globale de 9900 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (13e, 14e, 18e et 19e) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- CPO LES JEUNES FONT SOCIÉTÉ- LE THÉÂTRE FORUM : Outil d'émancipation et de lien
social (2025_00574/DDCT SPV/2000 € - 2025_09489/DDCT SPV/1400 € - 2025_09511/DDCT
SPV/2000 € - 2025_09512/DDCT SPV/2000 €)
- CPO Le Théâtre Outil, un parcours intergénérationnel de création et découverte théâtrale
(2025_01231/DDCT SPV/2500 €)
Article 27 : Une subvention globale de 2900 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ (158521) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CLVR 2024 LES JEUNES PARLENT AUX JEUNES (2025_02369/DDCT SPV/2900 €)
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 28 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CLVR / ORIGINES : INTÉGRATION SOCIALE ET DÉMOCRATISATION CULTURELLE
(2025_01969/DDCT SPV/6000 €)
Article 29 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA TABLE OUVERTE (11025) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- La Table Solidaire et Citoyenne (2025_01726/DDCT SPV/1000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 30 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LABOMATIQUE (3521) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CLVR : Ateliers d'éducation aux médias et de réalisation / Ateliers Parentalité et numérique
(2025_00733/DDCT SPV/4500 €)
Article 31 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LE MOULIN (16410) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Prévention et responsabilisation - Axe citoyenneté et numérique jeunes (2025_01058/DDCT
SPV/3000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 32 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES FRIPONS (186551) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CLVR - La radio des portes du 20e (2025_00967/DDCT SPV/5000 €)
Article 33 : Une subvention globale de 3200 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
L'INTESTINE (185529) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CLVR - La Permanence Chorégraphique - Cake walk et promotion de la diversité et de la justice
social (2025_02565/DDCT SPV/3200 €)
Article 34 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
MEILLEUR QU'HIER (204232) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Projet Evolve (2025_09569/DDCT SPV/2000 €)
Article 35 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
MULTIKULTI MEDIA (182860) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- ATELIERS JOURNALISME SUR L'INCLUSION PAR LE SPORT PARIS 10E (2025_00528/DDCT
SPV/2500 €)
Article 36 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
NOGO TV (198792) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Repor-terre-s Citoyens (2025_01782/DDCT SPV/2500 €)
Article 37 : Une subvention globale de 2900 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
OASIS 18 (9522) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Débat jeune et citoyen (2025_01472/DDCT SPV/2900 €)
Article 38 : Une subvention globale de 7300 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PLUS LOIN (13486) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- LABEC (laboratoire d'expression et de créations citoyennes) AAP CLVR (2025_01407/DDCT
SPV/7300 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 39 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
RAPTZ RAPPORTEUZ (183594) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CLVR - Se raconter son quartier pour construire sa citoyenneté (2025_02204/DDCT SPV/2500 €)
Article 40 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
REGIE DE QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Forum des habitants 2025 (2025_01778/DDCT SPV/3000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 41 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SPEALS (186943) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Ensemble 100 différence (2025_02382/DDCT SPV/2500 €)
Article 42 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SYNERGIE FAMILY (197943) (15e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Décroche ta Réussite (2025_01990/DDCT SPV/3500 €)
Article 43 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
TATANE (185433) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Radio Tatane, foot, culture et territoires (2025_00938/DDCT SPV/3000 €)
Article 44 : Une subvention globale de 4200 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
THE BEIT PROJECT FRANCE (203530) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- L'Ecole Nomade du vivre-ensemble à Paris (2025_01636/DDCT SPV/4200 €)
Article 45 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
THÉÂTRE IDEOGRAM CENTRE DE RECHERCHES THEATRALES (19368) (20e) pour lui per-
mettre d'assurer l’action suivante :
- Les Contes Soufis Laïcité (2025_00610/DDCT SPV/4000 €)
Article 46 : Une subvention globale de 2300 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
UNLABLLD ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) (18e) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
- La MaisonMère : Podcast hip hop et citoyen (2025_02434/DDCT SPV/2300 €)
Article 47 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
YACHAD (39964) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- LA CITOYENNETE, UN DES MOYEN POUR FAIRE SOCIETE (2025_01304/DDCT SPV/2000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 48 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 172.500 euros et seront
imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la
décision de financement.
2025 DDCT 97 Financement de 13 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions
(55.250 euros) à 12 associations.
Mme Melody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer
le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement visant à financer les postes
d’adultes relais ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 20 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 12 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission.
Délibère :
Article 1 : Est attribuée à l’association ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366), une
subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le com-
plément de financement adulte relais SUBVENTION ADULTE-RELAIS 075 19 R0002 01(18e)
(2025_05331).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention Pluri-annuelle correspondant au projet men-
tionné.
Article 2 : Est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626), une subvention de 4250 € pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais Complément de financement poste Adulte-relais 075 15 R 0017 02 00(18e) (2025_08496-
convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 3 : Est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047), une subvention de 5100 € pour l’année
2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais
Complément de financement poste Adulte-relais n° 07522R001201 convention Préfecture(20e)
(2025_09329).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention Pluri-annuelle correspondant au projet men-
tionné.
Article 4 : Est attribuée à l’association ASSOCIATION FLORIMONT (12706), une subvention de 3400
€ pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de finance-
ment adulte relais Complément de financement poste Adulte-relais (convention AR n° 075 23 R0014
00) (14e) (2025_08584- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Est attribuée à l’association CIE BOUCHE A BOUCHE (12107), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais Complément de financement poste Adulte-relais AR 075 22 R0006 00(14e) (2025_08782).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention Pluri-annuelle correspondant au projet men-
tionné.
Article 6 : Est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE (184146), une subvention de 1700 € pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais Demande de cofinancement DDCT poste adulte-relais au PAD 18-convention AR075 16
R0004 02(18e) (2025_04221- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 7 : Est attribuée à l’association FANATIKART (165983), une subvention de 3825 € pour l’année
2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais
Complément de financement poste Adulte-relais (19e) (2025_08122- convention pluriannuelle en
cours ou avenant)
Article 8 : Est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS
10(10068), une subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris
pour le complément de financement adulte relais Complement de financement poste Adulte Relais
07522R001400(10e) (2025_09661).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention Pluri-annuelle correspondant au projet men-
tionné.
Article 9 : Est attribuée à l’association MA PLUME EST A VOUS (15387), une subvention de 4675 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais Renouvellent Complément de financements pour postes adultes Relais 075 16 R 0025 02
00(18e) (2025_02920- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 10 : Est attribuée à l’association MOI ET MES ENFANTS (190018), une subvention de 3400 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais complément de financemenet poste adulte relais AR07522R003500(13e) (2025_08539-
convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 11 : Est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109), une subvention de 10200 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais :
Co-financement d'un poste Adulte Relais AR 075 18 R00 31 02(18e) (2025_08397) /5100€. La Maire de
Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondant au projet mentionné.
Co-financement d'un poste Adulte Relais AR 075 19 R00 46 01(18e) (2025_08558- convention plurian-
nuelle en cours ou avenant) /5100€
Article 12 : Est attribuée à l’association Ticket d'entrée (182566), une subvention de 3400 € pour l’année
2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais
Complément de financement poste Adulte-relais 075 19 R0018 01(19e) (2025_08473- convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 13 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 55 250 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DDCT 98 Subventions d’investissement (90.500 euros) à 3 associations lauréates du budget participatif afin
d’aménager de nouveaux locaux et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des
quartiers populaires et pour le financement de 4 projets associatifs.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer
le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les subventions d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de
la Ville ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Délibère :
96
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’un montant de 39.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ARBP -
ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e) pour son action « Lauréat du BP2023 :
Réaménagement du local (DDCT) » (2025_09579 /DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 11.500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LE MOULIN
(16410) (14e) pour son action « BPH 2024 : Oasis du Savoir / Association Le Moulin » (2025_08238
/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au
projet mentionné
Article 3 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION TREIZE
UNIS (201179) (14e) pour son action « Lauréat du BP2024 : Solidarité et inclusion intergénération-
nelle (DDCT) - 75014 » (2025_09615/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion ou l’avenant correspondant au projet mentionné
Article 4 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION TREIZE
UNIS (201179) (13e) pour son action « Lauréat du BP2024 : Solidarité et inclusion intergénération-
nelle (DDCT) - 75013 » (2025_09623/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion ou l’avenant correspondant au projet mentionné
Article 5 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 90.500 euros et seront impu-
tées aux budgets d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DDCT 101 Contribution de la Ville de Paris à l’association de soutien à la Fondation des Femmes - Subvention
de fonctionnement (40.000 euros) et convention de mise à disposition pour la co-organisation de la
Nuit des relais 2025.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le code général de la propriété des personnes public et notamment ses articles L2111-1 et L2141- 1
et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à l’association et la signature d’une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission.
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’Association de soutien à la
Fondation des Femmes (187232), pour son projet intitulé « Cité Audacieuse » (2025_03052) dans le
cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de co-organisation pour la « Nuit
des relais 2025 » passée avec l'Association en soutien à la Fondation des Femmes. Sont approuvées les
modalités de la convention de co-organisation passée avec l'Association en soutien à la Fondation des
Femmes. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de co-organisation 2025.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 103 Subvention de fonctionnement (31.000 euros) à l'Association Française d'Astronomie dans le
cadre de Paris sous les étoiles.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Française d’Astronomie ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 31.000 euros est attribuée à l’Association Française
d’Astronomie (40881), sise 17 rue Émile Deutsch de la Meurthe 75014 Paris, au titre de l’année 2025
(2025_03661).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Française d’Astronomie (40881),
sise 17 rue Émile Deutsch de la Meurthe 75014 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à
la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite
association.
97
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Sous réserve de la décision de financement au budget 2025 de la Ville de Paris, la dépense
sera imputée au titre de la Politique de la Nuit. La DEVE contribue pour un montant de 11.000 € à la
subvention attribuée à l’Association Française d’Astronomie.
2025 DDCT 104 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) au Collectif Culture Bar Bars/IDF dans le cadre
de leurs actions à Paris.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Collectif Culture Bar Bars
/ Ile-de-France et lui demande l’autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Collectif
Culture Bar-Bars Paris / Ile-de-France (78781), 2 bis rue des Taillandiers 75011 Paris, au titre de
l’année 2025 (2025_04513).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris /
Ile-de-France, 2 bis rue des Taillandiers 75011 Paris., une convention d’objectifs dont le texte, joint à
la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite
association.
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2025 de la Ville de Paris.
2025 DDCT 105 Subvention de fonctionnement (28.000 euros) à l'association Consentis.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Consentis ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 28.000 euros est attribuée à l’association Consentis
(193426), sise 191, rue du Temple 75003 Paris, au titre de l’année 2025 (2025_05162).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Consentis, sise 191, rue du Temple
75003 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les
modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2025 de la Ville de Paris.
2025 DDCT 106 Subvention de fonctionnement (6.000 euros) pour l'association Pari Roller dans le cadre de leurs
actions autour de la mobilité nocturne à Paris.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Pari Roller ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’Association Pari Roller, au
titre de l’année 2025 (2025_06697).
Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris.
98
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 32 Autorisation de passage par le square Luc Hoffmann (19e) pour l’accès à l'église Notre Dame des
Foyers située 18 rue de Tanger. Convention avec l'association diocésaine de Paris.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer avec l’association diocésaine de Paris la convention autorisant la mise en place d’une issue de
secours à l'église Notre Dame des Foyers dans le square Luc Hoffmann (19e) et le passage des per-
sonnes à mobilité réduite par ce square pour accéder à l'église ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association diocésaine de Paris la conven-
tion dont le texte est joint à la présente délibération, autorisant le passage par le square Luc Hoff-
mann (19e) afin d'accéder à l'église Notre Dame des Foyers située 18, rue de Tanger.
Article 2 : L’autorisation de passage dans le jardin donnera lieu au paiement d’une redevance annuelle
de 985,5 euros.
Article 3 : La convention est prévue pour une durée de 6 ans, reconductible une fois par tacite reconduc-
tion.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercices 2025 et suivants.
2025 DEVE 36 Avenant à la convention de coopération avec le Centre National des Etudes Spatiales (CNES) sur
les modalités d’utilisation du spatial dans les domaines de la végétalisation, du changement
climatique et de la biodiversité.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant à la convention de coopération avec le Centre National des Études Spatiales
(CNES) sur les modalités d’utilisation du spatial dans les domaines de la végétalisation, du change-
ment climatique et de la biodiversité ;
Vu la convention de coopération entre la Ville de Paris et le Centre National des Etudes Spatiales
(CNES) signée le 11 juillet 2022 pour une durée de 3 ans ;
Vu le projet d’avenant à la convention ci-annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet d’avenant à la convention de coopération avec le Centre National des Études
Spatiales (CNES), joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention.
2025 DEVE 40 Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle
prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement (35.000 euros) et subvention de
fonctionnement (12.500 euros) à la Fondation AgroParisTech œuvrant pour accompagner le
développement de l’agriculture de proximité.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de délibération n° 2025 DEVE 40, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de
Paris propose la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec l’Association Française
d’Agriculture Urbaine Professionnelle prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonction-
nement de 35.000 euros, et le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.500
euros à la Fondation AgroParisTech œuvrant pour accompagner le développement de l’agriculture de
proximité ;
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Française d’Agriculture Urbaine
Professionnelle ci-annexé ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Française d’Agriculture
Urbaine Professionnelle la convention pluriannuelle d'objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération, prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de
35.000 euros.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée l’Association
Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) au titre de l’exercice 2025 (2025_03684).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.500 euros est attribuée à la Fonda-
tion AgroParisTech au titre de l’exercice 2025 (2025_06709).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2025 DEVE 41 Subvention (37.000 euros) à l’association Terre de liens Ile-de-France œuvrant pour préserver le
foncier agricole et installer de nouvelles activités paysannes, et avenant à la convention avec la
Fondation Terre de liens.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de trois ans signée le 22 novembre 2023 avec
l’association Terre de liens Ile-de-France ;
Vu la convention de subvention d’équipement signée le 22 novembre 2023 avec la Fondation Terre de
Liens ;
Vu le projet de délibération n° 2025 DEVE 41 en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de
Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 37.000 euros à l’association Terre
de liens Ile-de-France au titre de l’exercice 2025 ainsi que la signature d’un avenant à la convention
de subvention d’équipement conclue avec la Fondation Terre de Liens ;
Vu le projet d’avenant à la convention de subvention d’équipement conclue avec la Fondation Terre de
Liens joint au présent projet de délibération ;
Vu le projet d’avenant à la convention de subvention conclue avec l’association Terre de Liens Ile-de-
France joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 37.000 euros est attribuée l’association
Terre de Liens Ile-de-France au titre de l’exercice 2025 (Paris Asso 92681 ; 2025_03935).
Article 2 : Le projet d’avenant à la convention de subvention avec l’association Terre de Liens Ile-de-
France est approuvé et Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025 et suivants sous réserve des décisions de financement.
Article 4 : Le projet d’avenant à la convention de subvention d’équipement signée le 22 novembre 2023
avec la Fondation Terre de Liens est approuvé et Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer.
2025 DEVE 42 Subvention (60.000 euros) à l’association Bio Consom’acteurs pour accompagner les gestionnaires
de la restauration collective au travers du projet Climat Cantines.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de 60.000 euros à l’association Bio Consom’Acteurs pour accompagner les
gestionnaires de la restauration collective au travers du projet Climat Cantines et à signer une
convention pluriannuelle d’objectifs ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs jointe à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention pluriannuelle d’objectifs jointe à la présente délibération est approuvée. Mme
la Maire de Paris est autorisée à la signer.
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée à l’association Bio Consom’acteurs, dont le
siège social est situé 10 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil, pour un projet intitulé « Des cantines
scolaires bas carbone avec Climat cantines » (Paris Asso N°2025_03858).
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2025 DEVE 43 Subvention (90.000 euros) à l’association Groupement des Agriculteurs Biologiques de la région
Île-de-France (GAB IdF) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et le Groupement d’agriculture
biologique et biodynamique de la Région Île-de-France adoptée par délibération 2024 DEVE 34 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de 90.000 euros au Groupement des Agriculteurs Biologiques de la région
Île-de-France et à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs ;
Vu le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs entre le GAB IdF et la Ville de Paris
joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant à la convention pluriannuelle adoptée par délibération 2024 DEVE 34 entre la
Ville de Paris et le Groupement des Agriculteurs Biologiques de la région Île-de-France (GAB IdF) est
approuvé. Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer.
Article 2 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée au Groupement des Agriculteurs Biologiques
de la région Île-de-France (GAB IdF), dont le siège social est situé au Domaine de la Grange Prévôté -
8 avenue du huit mai 1945 - 77 176 Savigny-le-Temple, pour un projet intitulé « sensibilisation et
accompagnement des acteurs en lien avec la restauration collective scolaire permettant d’augmenter
l’offre de produits biologiques et locaux pour les Caisses des écoles » - (Paris Asso N°2025_03774).
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2025 DEVE 46 Subventions (26.980,86 euros) à l’ASPP dans le cadre du Plan Alimentation Durable 2022-2027
(appel à projets 2025).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGAlim ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire, dite loi AGEC ;
Vu le vœu 244 adopté par le Conseil de Paris du 2, 3, 4 mai 2018 relatif aux cantines sans plastique ;
Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant le Plan alimentation durable de la Ville de Paris pour
la période 2022-2027
Vu les délibérations 2022 DEVE 49 et 2022 DEVE 89 accordant des subventions aux gestionnaires de
la restauration collective parisienne pour la sortie des plastiques en 2022 ;
Vu la délibération 2023 DEVE 48 accordant des subventions d’investissement aux gestionnaires de la
restauration collective en 2023, dans le cadre du plan de sortie des plastiques de la restauration
collective parisienne et du plan alimentation durable ;
Vu la délibération 2023 DEVE 66 accordant des subventions d’investissement et de fonctionnement
aux gestionnaires de la restauration collective en 2023, dans le cadre de l’appel à manifestation
d’intérêt de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
subventionner l’ASPP et de signer une convention avec l’ASPP pour ses actions en faveur du plan de
sortie de plastiques et du plan alimentation durable ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 24 208.86 € en investissement et 2 772 € en fonctionnement est attribuée
à l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris (ASPP) au titre du soutien
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
apporté par la Ville de Paris à l’ASPP dans la mise en œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-
2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 2 : Les dépenses correspondantes d’un montant de 24 208.86 € en investissement seront impu-
tées sur les budgets d’investissement 2025 et suivants de la Ville de Paris, et d’un montant de 2 772 €
seront imputées sur les budgets de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la
disponibilité des crédits et des décisions de financement.
Article 3 : La convention de subvention entre la Ville de Paris et l’ASPP, annexée au présent projet de
délibération, est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
2025 DEVE 47 Subventions (537.545,38 euros en investissement et 19.740 euros en fonctionnement) aux
gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du Plan Alimentation Durable 2022-2027
(appel à projet 2025),
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGAlim ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire, dite loi AGEC ;
Vu le vœu 244 adopté par le Conseil de Paris du 2, 3, 4 mai 2018 relatif aux cantines sans plastique ;
Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant le Plan alimentation durable de la Ville de Paris pour
la période 2022-2027.
Vu la délibération 2021 DEVE 62 sur le plan de sortie des plastiques de la restauration collective
parisienne, convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et le CASVP et subventions aux gestion-
naires de la restauration collective ;
Vu les délibérations 2022 DEVE 49 et 2022 DEVE 89 fixant les modalités de conventionnement et de
financement par la Ville de Paris aux gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du plan
de sortie des plastiques de la restauration collective parisienne
Vu la délibération 2023 DEVE 48 accordant des subventions d’investissement aux gestionnaires de la
restauration collective en 2023, dans le cadre du plan de sortie des plastiques de la restauration
collective parisienne et du plan alimentation durable ;
Vu la délibération 2023 DEVE 66 accordant des subventions d’investissement et de fonctionnement
aux gestionnaires de la restauration collective en 2023, dans le cadre de l’appel à manifestation
d’intérêt de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Vu la délibération 2024 DEVE 74 accordant des subventions d’investissement et de fonctionnement
aux gestionnaires de la restauration collective en 2024, dans le cadre de l’appel à manifestation
d’intérêt pour la mise en œuvre du PAD
Vu la délibération 2024 DASCO 103 fixant les modalités de conventionnement et de financement des
Caisses des écoles par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour
la période 2025-2027 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
subventionner des acteurs de la restauration collective pour leurs actions en faveur du plan de sortie
de plastiques et du plan alimentation durable ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 25 446,00 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles de Paris
Centre au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en œuvre
du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière
de restauration par la Ville de Paris.
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 32 645,54 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 8e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 3 : Une subvention de 52 820,22 € en investissement est attribuée à Caisse des écoles du 9e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 4 : Une subvention de 48 075,84 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 10e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 5 : Une subvention de 24 468,17 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 11e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 6 : Une subvention de 33 578,20 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 13e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 7 : Une subvention de 15 145,00 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 14e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 8 : Une subvention de 6 971,84 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 16e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 9 : Une subvention de 84 133,20 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 17e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 10 : Une subvention de 105 632,00 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du
18e arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la
mise en œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont
confiées en matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 11 : Une subvention de 60 888,60 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 19e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 12 : Une subvention de 25 135,17 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 20e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 13 : Une subvention de 22 605,60 € en investissement et de 19 740€ en fonctionnement est
attribuée au CASVP au titre du soutien apporté par la Ville de Paris dans sa mise en œuvre du Plan
Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de
restauration par la Ville de Paris.
Article 14 : Les dépenses correspondantes d’un montant de 537 545,38€ seront imputées sur le budget
d’investissement 2025 et suivants de la Ville de Paris, et d’un montant de 19 740€ sur le budget de
fonctionnement 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits et des
décisions de financement.
Article 15 : La convention de subvention entre la Ville de Paris et le CASVP, annexée au présent projet
de délibération, est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
2025 DEVE 48 Convention avec la RIVP relative à l’entretien des cours ouvertes au public du Village Saint-Paul
(Paris Centre).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer avec la RIVP une convention relative à l’entretien des cours ouvertes au public du Village
Saint-Paul dans l’arrondissement Paris Centre ;
Vu la convention annexée au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RIVP la convention relative à l’entretien
des cours ouvertes au public du "Village Saint-Paul » (Paris Centre).
Article 2 : La convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Article 3 : La convention est consentie à titre gratuit.
2025 DEVE 49 Subvention (20.000 euros) à la Ligue de protection des oiseaux et convention pluriannuelle d’objectifs.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’attribuer une subvention de 20.000 euros et l’autoriser à signer la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027 avec la Ligue de protection des oiseaux Île-de-France ;
Vu le projet de convention pluriannuelle d’objectifs joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec la Ligue de protection des oiseaux,
jointe à la présente délibération est approuvée. Mme la Maire Paris est autorisée à la signer.
Article 2 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association au titre de l’année 2025 pour
quatre projets intitulés « Squares et jardins engagés dans la démarche des Refuges LPO » (dossier
Paris Asso 2025_05876), « Etude et protection du Moineau domestique à Paris » (dossier Paris Asso
2025_05985), « Atlas des Oiseaux nicheurs du Grand Paris (2025-2028) » (dossier Paris Asso
2025_05880) et « Conseils et accompagnements aux enjeux de la biodiversité en ville » (dossier Paris
Asso 2025_05878).
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DEVE 50 Subvention (15.000 euros) à l’association Faune Alfort et avenant à la convention pluriannuelle
d’objectif 2022-2025.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’attribuer une subvention de 15.000 euros à Faune Alfort et de l’autoriser à signer un avenant à la
convention pluriannuelle d’objectif 2022-2025 ;
Vu le projet d’avenant joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant à la convention avec l’association Faune Alfort joint à la présente délibération est
approuvé. Mme la Maire Paris est autorisée à le signer.
Article 2 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Faune Alfort au titre de l’année
2025 pour un projet intitulé « Demande de subvention annuelle de fonctionnement » (dossier Paris
Asso 2025_03764).
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits.
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 52 Subventions (58.000 euros) à 19 associations pour leurs actions en faveur de la biodiversité et de
l’animal en ville.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 19 associations pour leurs actions en faveur de la biodiversité et de
l’animal en ville ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association ARBRES REMARQUABLES
BILAN RECHERCHE ETUDES ET SAUVEGARDE ARBRES dont le siège social est situé au 181
avenue Daumesnil 75012 Paris, pour le projet « Les arbres remarquables de Paris » (dossier Paris
Asso 2025_04309).
Article 2 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION POUR LA GESTION
D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA), dont le siège social est situé au 18 rue
Ramus Mvac 20 75020 Paris, pour le projet « Faîtes de la nature ! - Connaître et célébrer la biodiver-
sité en ville » (dossier Paris Asso 2025_05843).
Article 3 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association FONDATION FRANCAISE
POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE, dont le siège social est situé au 195 rue Saint-
Jacques 75005 Paris, pour le projet « Empreinte Biodiversité » (dossier Paris Asso 2025_09065).
Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association FRESQUE DE LA
BIODIVERSITÉ, dont le siège social est situé au 78 Bis rue Antoine Charial 69003 Lyon 3, pour le
projet « Fresque de la Biodiversité - Demande de subvention annuelle de fonctionnement » (dossier
Paris Asso 2025_09059).
Article 5 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association GROUPEMENT REGIONAL
D'ANIMATION ET D'INFORMATION SUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT D'ILE DE
FRANCE GRAINE ILE DE FRANCE, dont le siège social est situé au 17 rue Capron 75018 Paris,
pour le projet « Demande de subvention annuelle de fonctionnement » (dossier Paris Asso
2025_07292).
Article 6 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association HUMANITÉ ET
BIODIVERSITÉ, dont le siège social est situé au 94 rue Lafayette 75010 Paris, pour le projet «
Subvention Fonctionnement Humanité et Biodiversité » (dossier Paris Asso 2025_03882).
Article 7 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS
ILE DE FRANCE, dont le siège social est situé au 2 avenue du Président Salvador Allende 93100
Montreuil, pour le projet « Paris, Ville Nature 2025 ! Un Science Tour pour la Biodiversité » (dossier
Paris Asso 2025_06597).
Article 8 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association LES RUCHES POP, dont le siège
social est situé au 6 bis allée Pernette du Guillet 75019 Paris, pour le projet « Faire vivre un rucher et
une miellerie-salle pédagogique dans l’Est parisien » (dossier Paris Asso 2025_07242).
Article 9 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association URBANESCENCE, dont le siège
social est situé au 181 avenue Daumesnil 75012 Paris, pour le projet « Création d'une exposition
itinérante sur la biodiversité urbaine » (dossier Paris Asso 2025_09012).
Article 10 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association CONSEIL NATIONAL DE LA
PROTECTION ANIMALE CNPA-C.N.P.A, dont le siège social est situé au 10 place Leon Blum 75011
Paris, pour le projet « Ligne SOS maltraitance animale: la pérenniser et la compléter » (dossier Paris
Asso 2025_00421).
Article 11 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association GAMELLES PLEINES PARIS,
dont le siège social est situé au 181 avenue Daumesnil Mvac 75012 Paris, pour le projet « Aide au
fonctionnement de l'association Gamelles Pleines Paris » (dossier Paris Asso 2025_08988).
Article 12 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association NOSAÏS, dont le siège social est
situé au 68 rue du Point du Jour 77170 Servon, pour le projet « Détection des œufs de moustique tigre
par olfaction canine aux fins de prévention de la Dengue » (dossier Paris Asso 2025_06669).
Article 13 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association SOCIETE PROTECTRICE DES
ANIMAUX S P A, dont le siège social est situé au 39 boulevard Berthier 75017 Paris, pour le projet «
Demande de subvention annuelle de fonctionnement » (dossier Paris Asso 2025_05856).
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 14 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association VÉTÉRINAIRES POUR TOUS
ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est situé au 27 bis rue de la République 94370 Sucy-en-Brie,
pour le projet « Demande de subvention annuelle de fonctionnement » (dossier Paris Asso
2025_06642).
Article 15 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association WHITE RABBIT, dont le siège
social est situé au 22 rue de la Saïda MVAC 75015 Paris, pour le projet « Fonctionnement général
annuel de l'association » (dossier Paris Asso 2025_03089).
Article 16 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DES CHATS DU BOIS DE
VINCENNES ET ALENTOURS, dont le siège social est situé au 28 rue Fays 94300 Vincennes, pour
le projet « Demande de subvention pour fonctionnement de l'association » (dossier Paris Asso
2025_04683).
Article 17 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association AU COEUR DES CHATS, dont
le siège social est situé au 32 rue Leibnitz 75018 Paris, pour le projet « Demande de subvention
annuelle de fonctionnement - Au Cœur des Chats 2025 » (dossier Paris Asso 2025_06252).
Article 18 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association L'ECOLE DU CHAT-COMITES
DE DEFENSE DES BETES LIBRES, dont le siège social est situé au 19 rue de Trétaigne 75018
Paris, pour le projet « Demande de subvention annuelle de fonctionnement » (dossier Paris Asso
2025_05477).
Article 19 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association SHANGRI-LA, dont le siège
social est situé au 7 résidence des Chailliers 92000 Nanterre, pour le projet « Protection des chats
libres sur le territoire de Paris et sa couronne » (dossier Paris Asso 2025_03699).
Article 20 : La dépense globale d’un montant de 58 000 euros sera imputée sur le budget de fonction-
nement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la disponibilité des budgets.
2025 DEVE 53 Subvention (4.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association CPN - Connaitre
et Protéger la Nature du Val de Seine.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à CPN Val de Seine et de l’autoriser à signer avec CPN Val de Seine une
convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec CPN Val de Seine la convention dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association au titre de l’année 2025 pour un
projet intitulé « Education à l’environnement et Développement durable Pour Tous » (Paris Asso
56443, dossier 2024_06446) et « Bilan et étude de la reconduction du dispositif des quartiers moi-
neaux » (dossier Paris Asso 2025_05933).
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DEVE 55 Subvention (450.000 euros) à l’association AgriParis Seine pour son fonctionnement en convention
pluriannuelles d’objectifs et subvention (100.000 euros en investissement) pour le développement de
sa plateforme web.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2111-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la délibération 2018 DEVE 23 approuvant l’adoption de la Stratégie de Paris pour une alimenta-
tion durable par le Conseil de Paris ;
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2020 SG 7 approuvant la convention de coopération entre la Ville de Paris, le Pôle
d’équilibre territorial et rural du Nord de l’Yonne et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Grand
Auxerrois (89) ;
Vu la délibération 2022 SG 25 portant sur la création de l’entente Axe Seine et l’approbation de la
convention constitutive ;
Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant l’adoption du Plan alimentation durable de la Ville de
Paris pour la période 2022-2027 à l’unanimité par le Conseil de Paris ;
Vu la délibération 2023 DEVE 38 approuvant l’adoption des statuts d’AgriParis Seine et l’adhésion de
la Ville de Paris à l’unanimité par le Conseil de Paris ;
Vu le projet de délibération n° 2025 DEVE 55 en date du 21 mai 2025 par lequel Mme la Maire de
Paris propose la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec l’association AgriParis
Seine prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement de 450.000 euros et d’une subven-
tion d’investissement de 100.000 euros pour le développement d’une plateforme web ;
Vu le projet de convention pluriannuelle d’objectifs joint au présent projet de délibération ;
Vu le projet de convention d’équipement joint au présent projet de délibération ;
Considérant que Jean-Philippe GILLET, Carine PETIT et Audrey PULVAR, membres de droit en
leur qualité de représentantes et représentant titulaires de la Ville de Paris au conseil
d’administration d’AgriParis Seine et Nicolas BONNET-OULADI et Chloé SAGASPE et Jean-
Philippe DAVIAUD, membres de droit en leur qualité de représentantes et représentant suppléants
de la Ville de Paris au conseil d’administration d’AgriParis Seine ne prennent part ni aux débats ni
au vote ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention pluriannuelle d’objectifs jointe au projet de délibération et correspondant à la
subvention de fonctionnement de l’association AgriParis Seine est approuvée. La Maire de Paris est
autorisée à la signer.
Article 2 : Une subvention de 450.000 euros de fonctionnement est attribuée à l’association AgriParis
Seine, dont le siège social est situé 2 place Baudoyer, Académie du Climat, 75004 Paris, pour le
fonctionnement global de l’association - Paris Asso n° 2025_04997.
Article 3 : La convention d’équipement jointe au projet de délibération et correspondant à la subvention
d’investissement de l’association AgriParis Seine est approuvée. La Maire de Paris est autorisée à la
signer.
Article 4 : Une subvention de 100.000 euros d’investissement est attribuée à l’association AgriParis
Seine, dont le siège social est situé 2 place Baudoyer, Académie du Climat, 75004 Paris, pour le projet
de « Plateforme Web » - Paris Asso n° 2025_09480.
Article 5 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement et d’investissement de l’exercice
2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DEVE 56 Subventions (180.000 euros) à la Fondation Armée du Salut et à l’association Croix-Rouge Insertion
pour leurs projets d’approvisionnement en alimentation durable et locale aux structures d’aide
alimentaire parisiennes.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs adoptée par délibération 2024 DEVE 16 entre la Ville de
Paris et la Fondation de l’Armée de Salut ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs adoptée par délibération 2024 DEVE 16 entre la Ville de
Paris et l’association Croix-Rouge insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le versement de subventions de la Ville de Paris à la Fondation de l’Armée du Salut et à
l’association Croix-Rouge insertion pour leurs projets d’approvisionnement en alimentation durable et
locale à destination des associations d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires
et des cuisines partagées et de signer les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec ces
deux associations ;
Vu le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et la Fondation
de l’Armée du Salut joint au présent projet de délibération ;
Vu le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association
Croix-Rouge insertion joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission,
Délibère :
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de 90.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à la Fondation de l’Armée
du Salut, dont le siège social est situé 66 rue de Mouzaïa, 75019 Paris, pour un projet intitulé «
Serpollet, plateforme des dispositifs alimentaires et d'insertion 2025 » à Paris - Paris Asso n°
2025_06016.
Article 2 : L’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Fondation Armée du Salut joint à
la présente délibération est approuvé. Mme la Maire du Paris est autorisé à le signer.
Article 3 : Une subvention de 90.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Croix-Rouge
insertion, dont le siège social est situé 98 rue Didot, 75014 Paris, pour un projet intitulé « Accès à une
alimentation durable et locale pour les structures d’aides alimentaires parisiennes » à Paris - Paris
Asso n° 2025_04777.
Article 4 : L’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Croix-Rouge Insertion
joint à la présente délibération est approuvé. Mme la Maire du Paris est autorisé à le signer
Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DEVE 62 Dénomination « Allée Albert Ouzoulias » attribuée à la partie du chemin des Réservoirs située entre la
route de la Grande Cascade et la route de la Vierge aux Berceaux dans le bois de Boulogne (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Allée Albert Ouzoulias » à la partie du chemin des Réservoirs située
entre la route de la Grande Cascade et la route de la Vierge aux Berceaux dans le bois de Boulogne
(16e) ;
Vu l’avis de la Commission de Dénomination en date du 05 Février 2025 ;
Vu le plan annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination « Allée Albert Ouzoulias » est attribuée à la partie du chemin des Réservoirs située
entre la route de la Grande Cascade et la route de la Vierge aux Berceaux dans le bois de Boulogne
(16e), conformément au plan annexé à la présente délibération.
2025 DEVE 63 Attribution de la dénomination allée Amara Dioumassi à une allée du square Marie Curie (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination allée Amara Dioumassi à une allée du square Marie Curie (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu le plan joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination allée Amara Dioumassi est attribuée à l’allée du square Marie Curie (13e) qui relie
la place centrale du square au boulevard de l’Hôpital, conformément au plan annexé.
2025 DFA 11 Contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé
le Pavillon Royal (16e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du
Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de concession de travaux relative à
la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Pavillon Royal - 1 route de la Muette à
Neuilly, à Paris 16e ;
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de concession de travaux relative à
la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Pavillon Royal - 1 route de la Muette à
Neuilly, à Paris 16e pour une durée de 10 ans à compter de la mise à disposition des biens, avec la
société CLAVI, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années
2025 et suivantes.
Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du
code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis
de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du
patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage-
ments prévus par le contrat de concession de travaux.
2025 DFA 16 États spéciaux d’arrondissement - Comptes de gestion 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet les
résultats généraux des comptes de gestion des arrondissements présentés par la direction régionale
des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2024 ; ensemble lesdits comptes ;
Vu le compte administratif 2024 des états spéciaux d’arrondissement ;
Vu les délibérations 2023 DFA 60 adoptant le budget primitif 2024 des états spéciaux
d’arrondissement, 2024 DFA 25 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux
d’arrondissement et 2024 DFA 28 adoptant le budget supplémentaire des états spéciaux
d’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 21 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2024 et sauf le règlement et l'apurement par
la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, admet, conformément à l'article L.2121-31 du code
général des collectivités territoriales, le compte en deniers de Mme la directrice régionale des finances
publiques de l'Ile-de-France et de Paris, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2024 pour les
opérations concernant les états spéciaux des arrondissements.
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFA 17 Approbation des comptes administratifs 2024 des états spéciaux d'arrondissement.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particu-
lières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l’article L 2511-45 ;
Vu les délibérations des 17 conseils d’arrondissement ;
Vu la délibération 2023 DFA 60 adoptant le budget primitif 2024 des états spéciaux
d’arrondissement ;
Vu la délibération 2024 DFA 25 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux
d’arrondissement et la délibération 2024 DFA 28 adoptant le budget supplémentaire des états
spéciaux d’arrondissement ;
Vu la délibération 2025 DFA 16 relative aux comptes de gestion 2024 des états spéciaux
d’arrondissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 21 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour l’exercice 2024 est arrêté confor-
mément aux états annexés à la présente délibération.
2025 DFA 18 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2025 - Modification du montant des
dotations.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis-
trative de Paris, Marseille et Lyon, et notamment l’article L. 2511-45 ;
Vu l’avis rendu par la commission réunie le 30 avril 2025 en application de l’article L. 2511-45 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose au titre du
budget supplémentaire de la Ville pour 2025 d’approuver les modifications apportées aux montants
des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant de la dotation de gestion locale versée par le budget général aux arrondissements
est fixé à 145 775 525 € au budget supplémentaire 2025.
Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux d’arrondissement pour les dépenses de
gestion locale au titre de l’exercice 2025 s’établit à 161 125 358,03 € incluant :
- 152 925 914 € de crédits inscrits au titre du BP 2025 ;
- un ajustement de -7 150 389 € au titre du BS 2025, comprenant les ajustements actés, les mouve-
ments entre dotations et les transferts vers le budget général ;
- 15 349 833,03 € en reprise du solde d’exécution 2024.
Article 2 : Le montant de la dotation d’animation locale et culturelle versée par le budget général aux
arrondissements est fixé à 14 055 270 € au budget supplémentaire 2025.
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux d’arrondissement pour les dépenses
d’animation locale au titre de l’exercice 2025 s’établit à 18 035 390,59 €, incluant :
- 14 254 270 € de crédits inscrits au titre du BP 2025 ;
- -199 000,00 € de crédits minorés au titre du BS 2025, comprenant les transferts vers le budget
général ;
- 3 980 120,59 € en reprise du solde d’exécution 2024.
Article 3 : Le montant de la dotation d’investissement versée par le budget général aux arrondisse-
ments est fixé à 3 083 447 € au budget supplémentaire 2025.
Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux d’arrondissement pour les dépenses
d’investissement au titre de l’exercice 2025 s’établit à 9 192 593,80 €, incluant :
- 5 611 953 € de crédits inscrits au titre du BP 2025 ;
- Un ajustement de - 2 528 506 € au titre du BS 2025, comprenant les ajustements actés, les mouve-
ments entre dotations et les transferts vers le budget général ;
- 6 109 146,80 € en reprise du solde d’exécution 2024.
Article 4 : Le montant des dotations versées aux arrondissements au titre de l’animation locale, de
gestion locale et d’investissement est fixé conformément à l’annexe jointe.
2025 DFA 19 Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2026.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2333-26 et
suivants, L5211-21 et R2333-43 et suivants ;
Vu la délibération 2015 DFA 21, instaurant la taxe de séjour au réel sur le territoire de la Ville de
Paris ;
Vu la délibération 2015 DFA 9-G, instaurant une part additionnelle départementale de 10 % à la taxe
de séjour sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - article 163, instaurant une part
additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour en Ile de France ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 140, instaurant une part
additionnelle régionale de 200 % à la taxe de séjour en Ile de France ;
Vu le projet de délibération 2025 DFA 19 en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris
soumet à l’approbation du Conseil de Paris l’adoption de la mise à jour de la grille tarifaire de la taxe
de séjour, applicable au 1er janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Tous les hébergements proposant des nuitées marchandes, définis à l’article R2333-44 du
CGCT, à savoir : les palaces, les hôtels de tourisme (dont auberges collectives), les résidences de
tourisme, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les chambres d'hôtes, les emplacements
dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, les terrains de camping, les
terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, les ports de plaisance,
les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas
des natures d'hébergement mentionnées précédemment sont assujettis à la taxe de séjour au réel.
Article 2 : Sauf modification par Le Conseil de Paris, les périodes de perception des années 2026 et
suivantes sont fixées du 01 janvier au 31 mars, du 01 avril au 30 juin, du 1er juillet au 30 septembre
et du 1er octobre au 31 décembre.
Article 3 : Les formalités déclaratives obligatoires seront effectuées dans les 15 jours suivant la fin de la
période de perception.
Article 4 : À compter du 1er janvier 2026, les tarifs en euros de la taxe de séjour pour les catégories
d’hébergements mentionnées ci-dessous sont les suivants :
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2026
(par personne majeure et par nuitée)
Catégories Part communale Tarif toutes parts comprises
Palaces 4,90 € 15,93 €
5 étoiles
3,60 € 11,70 €
(Hôtels, résidences et meublés)
4 étoiles
2,60 € 8,45 €
(Hôtels, résidences et meublés)
3 étoiles
1,70 € 5,53 €
(Hôtels, résidences et meublés)
2 étoiles
1,00 € 3,25 €
(Hôtels, résidences et meublés)
1 étoile
(Hôtels, résidences et meublés)
Villages de vacances
0,80 € 2,60 €
(1, 2 et 3 étoiles)
Chambres d’hôtes
Auberges collectives
Terrains de camping 3, 4 et 5 étoiles 0,60 € 1,95 €
Terrains de camping 1 et 2 étoiles 0,20 € 0,65 €
5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le
Hébergements en attente
plus élevé appliqué par la collectivité, soit 15,93 € parts
de classement
additionnelles incluses
Article 5 : Le loyer mensuel minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties
à la taxe de séjour est fixé à 100 euros.
2025 DFA 20 Avenant d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux,
couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres et avenant modifiant
l’annexe 1 de la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le
groupement de commandes.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L. 2113-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021DFA54 date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ayant pour objet l’adhésion à
la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et
travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres.
Vu la convention de groupement de commande 2021DFA54 en date du 24 janvier 2022 pour l’achat de
fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses
membres, et notamment son article 9 ;
Vu la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le groupement de
commandes, et notamment son article 3.2 ;
Vu l’avenant d’adhésion transmis par Elogie-siemp, joint ;
Vu l’avenant 6 modifiant l’annexe 1 à la convention de partenariat définissant les modalités de
recours à l’UGAP, joint ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire demande l’autorisation
de signer les avenants d’adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes précité
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures,
services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres, dont
la Ville de Paris est coordonnateur ;
Article 2 : Est approuvé l’avenant modifiant l’annexe n°1 à la convention de partenariat définissant les
modalités de recours à l’UGAP susvisée ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants d’adhésion à la convention de
groupement de commandes et à la convention de partenariat conclue avec l’UGAP, annexés au
présent projet.
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFA 22 Prise de participation de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) au capital social de la
société immobilière de la rue Tournefort (5e).
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu les statuts de la RIVP ;
Vu le pacte d’actionnaires de la RIVP ;
Vu le projet de délibération 2025 DFA 22 en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’approuver le principe d’acquisition de la totalité du capital de la société immobilière de la
rue Tournefort (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris autorise la prise de participation de la RIVP dans la société immobilière
de la rue Tournefort (5e) à hauteur de 100 % du capital social, pour un montant de 27.683.000 euros.
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise les représentants de la Ville de Paris au conseil d’administration
de la RIVP à voter en faveur de cette prise de participation.
2025 DFA 24-1 Approbation du compte administratif général d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice
2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.2312-2,
L.2312 3, L.2512-1, L.5217-10-1 à L.5217-10-15, et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris, et optant pour le vote par fonction ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que la décision modificative de l’exercice 2024 délibé-
rés par le Conseil de Paris lors des séances des 12, 13, 14, et 15 décembre 2023, des 6, 7, 8 et 9 février
2024, des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024, et des 19, 20, 21, et 22 novembre 2024 ;
Vu la délibération 2025 DFA 25 portant approbation du compte de gestion de la Ville de Paris pour
2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’adopter le compte administratif d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif général des recettes et des dépenses d’investissement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2024 est arrêté ainsi qu’il suit :
Titres émis :
Recettes prévues : 2 850 424 673,93 €
Titres émis : 2 520 717 108,81 €
Dépenses mandatées :
Crédits ouverts : 2 850 424 673,93 €
Mandats émis : 2 257 455 561,55 €
Balance :
Recettes : 2 520 717 108,81 €
Dépenses : 2 257 455 561,55 €
Résultat de l’exercice 2024 : 263 261 547,26 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2023 : -330 504 944,59 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 : -67 243 397,33€
Article 2 : Les opérations d’ordre non budgétaires enregistrées sur l’exercice 2024 ont mouvementé pour
partie les comptes 1021 (dotations) et 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) :
- de l’ensemble des opérations d’ordre non budgétaires, comptabilisées sur l’exercice 2024 au compte
1021, résulte un solde débiteur d’un montant de 253 290 911,66 € ;
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- de l’ensemble des opérations d’ordre non budgétaires, enregistrées sur l’exercice 2024 au compte
1068, résulte un solde créditeur d’un montant de 1 072 090,08 €.
Les opérations d’ordre non budgétaires sont détaillées dans la délibération du compte de gestion 2024.
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
117
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
118
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFA 24-2 Approbation du compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice
2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.2312-2,
L.2312 3, L.2512-1, L.5217-10-1 à L.5217-10-15, et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris, et optant pour le vote par fonction ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que la décision modificative de l’exercice 2024 délibé-
rés par le Conseil de Paris lors des séances des 12, 13, 14, et 15 décembre 2023, des 8, 9, 10, 11 et 12
juillet 2024, et des 19, 20, 21, et 22 novembre 2024 ;
Vu la délibération 2025 DFA 25 portant approbation du compte de gestion de la Ville de Paris pour
2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’adopter le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif général des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2024 est arrêté ainsi qu’il suit :
Titres émis :
Recettes prévues : 10 225 504 061,13 €
Titres émis : 9 710 634 607,08 €
Dépenses mandatées :
Crédits ouverts : 10 225 504 061,13 €
Mandats émis : 9 941 773 827,57 €
Balance :
Recettes : 9 710 634 607,08 €
Dépenses : 9 941 773 827,57 €
Résultat de l’exercice 2024 : -231 139 220,49 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2023 : 110 480 797,13 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 : - 120 658 423,36 €
Ce résultat d’un montant de -120 658 423,36 € fera l’objet, après le vote par votre assemblée du
compte administratif, d’une reprise au budget supplémentaire de l’exercice 2025 en dépenses de la
section de fonctionnement (compte R001).
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFA 25 États financiers et compte de gestion 2024 du budget général de la Ville de Paris.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le compte administratif de la Ville de Paris pour 2024 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier son Tome IV relatif aux états finan-
ciers ;
Vu l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’adopter le compte de gestion présenté par M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de
France et de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 ;
Vu le rapport d’opinion délivré par le commissaire aux comptes en charge de la certification des
comptes de la collectivité parisienne au titre des états financiers 2024 de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, adjoint à la Maire de Paris en charge des finances,
du budget, de la finance verte et des affaires funéraires, au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
Article 1 : Il est donné acte du rapport d’opinion du commissaire aux comptes portant sur les états
financiers 2024 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe aux états financiers de la Ville
de Paris, tel que joint à la présente délibération.
Article 2 : Les opérations d’ordre non-budgétaires enregistrées sur l’exercice 2024 ont mouvementé pour
partie les comptes 1021 (dotations) et 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du bilan :
- Le compte 1021 est débité de 274 793 818,63 € et crédité de 21 502 906,97 €
- Le compte 1068 est débité de 796 032,29 € et crédité de 1 868 122,37 €
Ces montants modifient la balance arrêtée au 31 décembre 2024.
Article 3 : Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2024 et sauf le règlement et l'apure-
ment par la Chambre régionale des comptes d'Île de France, admet le compte en deniers de M. le
Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris, tel qu'il est présenté à la
clôture de l’exercice 2024 pour les opérations du budget général de la Ville de Paris et arrêté en date
du 12 mai 2024.
2025 DFA 26-1 Projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 sur la section
d’investissement
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2024 DFA 70-1 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 arrêtant le budget
d’investissement de la Ville de Paris pour 2025 ;
Vu la délibération 2025 DFA 9 des 11, 12, et 13 février 2025 arrêtant la décision modificative n°1 ;
Vu la délibération 2025 DFA 24 du 20 mai 2025 arrêtant le compte administratif de la Ville de Paris
pour 2024 ;
Vu le projet de délibération par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de
budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 est
arrêté comme suit :
- à la somme de 2 292 964,53 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme, soit
un total net post budget supplémentaire de 7 491 983 177,95 €, selon l’état annexé (récapitulatif
général des autorisations de programme) ;
- à la somme de 152 270 262,58 € en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paie-
ment, ce qui porte les crédits votés à 2 547 164 557,58 €.
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires
par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.
Article 3 : Le montant de l’autorisation d’emprunt demeure inchangé et s’établit à 999 722 797,00 €.
Récapitulatif général des autorisations de programme
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
127
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFA 26-2 Projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 sur la section de
fonctionnement.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2024 DFA 70-2 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 arrêtant le budget de fonction-
nement de la Ville de Paris pour 2025 ;
Vu la délibération 2025 DFA 24-2 du 20 mai 2025 arrêtant le compte administratif de la Ville de
Paris pour 2024 ;
Vu le projet de délibération par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de
budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2025 est
arrêté comme suit :
- Dépenses 394 890 964,50 €
- Recettes 394 890 964,50 €
conformément à la vue d’ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente
délibération, ce qui porte le montant des crédits votés à 10 300 554 171,50 € en dépenses et en
recettes.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires
par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget
municipal, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFA 27 Projet de budget supplémentaire emplois pour 2025.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu l’ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, finan-
cières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération 2019 DRH 42 du 16 juillet 2019 fixant les modalités de recrutement et de rémuné-
ration des agents contractuels sur des emplois de catégorie A ;
Vu la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 modifiée fixant les modalités de recrutement et
de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière et
technique, et sur certains emplois spécialisés de catégorie B de la filière administrative ;
Vu la délibération 2021 DRH 86 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 portant tableau des emplois de la
Ville de Paris à la date du 31 décembre 2021 ;
Vu la délibération 2021 DFA - DRH 60 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 portant projet de budget
primitif emplois pour 2022 ;
Vu la délibération 2022 DFA - DRH 32 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 portant projet de budget supplé-
mentaire emplois pour 2022 ;
Vu la délibération 2022 DFA - DRH 55 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 portant projet de budget
primitif emplois pour 2023 ;
Vu la délibération 2023 DRH 11 du 22 mars 2023 portant création du statut particulier des agents de
la petite enfance de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2023 DRH 12 du 22 mars 2023 portant modification du statut particulier des
professeurs des conservatoires de Paris ;
Vu la délibération 2023 DRH 32 des 6, 7, 8 et 9 juin 2023 portant création du statut particulier du
corps des ingénieurs d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2023 DRH 39 des 6, 7, 8 et 9 juin 2023 portant création des effectifs budgétaires
d’assistant(e)s maternel(le)s et assistants familia(e)s ;
Vu la délibération 2023 DFA - DRH 28 du 17 juillet 2023 portant projet de budget supplémentaire
emplois pour 2023 ;
Vu la délibération 2023 DFA - DRH 59 du 22 décembre 2023 portant projet de budget primitif emplois
pour 2024 ;
Vu la délibération 2024 DFA - DRH 39 du 19 juillet 2024 portant projet de budget supplémentaire
emplois pour 2024 ;
Vu la délibération 2024 DRH 73 des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 portant modification de la
délibération 2021 DRH 71 relative aux modalités de recrutement et de rémunération des agents
contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière, technique, administrative,
socio-éducative et culturelle ;
Vu la délibération 2024 DRH 44 des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 portant modification du statut
particulier applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de
la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2024 DFA - DRH 71 du 26 décembre 2024 portant projet de budget primitif emplois
pour 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose la
création, la suppression et la transformation d'emplois dans les services et directions de la Ville de
Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : les effectifs de la fonction 0 « Services généraux » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il
suit :
Domaine d'activité art Date d'effet
Fonction Corps Total
L.313-1 2025
Adjoint administratif d'administrations
0 1er juillet -67
parisiennes
Adjoint technique d'administrations
0 1er juillet 7
parisiennes
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Domaine d'activité art Date d'effet
Fonction Corps Total
L.313-1 2025
Adjoint technique d'administrations domaine d'activité
0 1er juillet -1
parisiennes (Article L.313-1) restauration
0 Administrateur 1er juillet -1
0 Agent de surveillance de Paris 1er juillet -1
0 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet -2
domaine d'activité
Attaché d'administrations parisiennes
0 communication et 1er juillet -1
(Article L.313-1)
information
Attaché d'administrations parisiennes domaine d'activité gestion
0 1er juillet -9
(Article L.313-1) administrative
Attaché d'administrations parisiennes domaine d'activité
0 1er juillet -3
(Article L.313-1) partenariat associatif
Attaché d'administrations parisiennes domaine d'activité grands
0 1er juillet -1
(Article L.313-1) projets complexes
Attaché d'administrations parisiennes domaine d'activité grands
0 1er juillet 3
(Article L.313-1) projets sportifs ou culturels
Chargé d'études documentaires
0 1er juillet -1
d'administrations parisiennes
0 Chef d'exploitation filière maîtrise 1er juillet 1
0 Formateur contractuel 1er juillet -3
Ingénieur cadre supérieur
0 1er juillet 1
d'administrations parisiennes
Ingénieur cadre supérieur
domaine d'activité systèmes
0 d'administrations parisiennes (Article 1er juillet -3
d'information
L.313-1)
0 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet -7
domaine d'activité
Ingénieur d'administrations parisiennes
0 prévention des risques 1er juillet -1
(Article L.313-1)
professionnels
Secrétaire administratif d'administrations
0 1er juillet -18
parisiennes
0 Sous-directeur 1er juillet -1
Technicien de la tranquillité publique et de
0 1er juillet -1
la surveillance de la Ville de Paris
Technicien supérieur d'administrations
0 1er juillet -9
parisiennes
Total fonction 0 - Services généraux -118
Article 2 : les effectifs de la fonction 1 « Sécurité » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Domaine d'activité art Date d'effet
Fonction Corps Total
L.313-1 2025
Adjoint administratif d'administrations
1 1er juillet 2
parisiennes
1 Agent de surveillance de Paris 1er juillet -4
1 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 1
1 Chef de service de la police municipale 1er juillet 65
1 Chef d'exploitation filière technicien 1er juillet 4
1 Contrôleur de la Ville de Paris 1er juillet -5
1 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet -3
Ingénieur d'administrations parisiennes domaine d'activité génie
1 1er juillet 4
(Article L.313-1) urbain
Secrétaire administratif d'administrations
1 1er juillet -1
parisiennes
Technicien de la tranquillité publique et de
1 1er juillet -60
la surveillance de la Ville de Paris
Technicien supérieur d'administrations
1 1er juillet -4
parisiennes
Technicien supérieur d'administrations domaine d'activité
1 1er juillet 1
parisiennes (Article L.313-1) construction et bâtiment
Total Fonction 1 -Sécurité 0
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : les effectifs de la fonction 2 « Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » de
la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Domaine d'activité Date d'effet
Fonction Corps Total
art L.313-1 2025
Adjoint administratif d'administrations
2 1er juillet 27
parisiennes
2 Adjoint d'animation contractuel 1er juillet -22
2 Adjoint d'animation et d'action sportive 1er juillet -6
2 Agent spécialisé des écoles maternelles 1er juillet -2
2 Agent technique des écoles 1er juillet -2
2 Animateur d'administrations parisiennes 1er juillet 1
2 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 8
2 Chargé de mission cadre moyen 1er juillet -2
Conseiller des activités physiques et sportives
2 1er juillet 1
et de l'animation de la Ville de Paris
2 Coordinateur des cours municipaux d'adultes 1er juillet 4
2 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet 2
Professeur contractuel à temps non complet
2 1er juillet -7
des cours municipaux d'adultes
2 Professeur de la Ville de Paris 1er juillet -3
Secrétaire administratif d'administrations
2 1er juillet -4
parisiennes
Technicien supérieur d'administrations
2 1er juillet 1
parisiennes
Total Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage -4
Article 4 : les effectifs de la fonction 3 « Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » de la Ville de
Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Date d'effet
Fonction Corps Domaine d'activité art L.313-1 Total
2025
Adjoint administratif
3 1er juillet 35
d'administrations parisiennes
Adjoint d'accueil, de surveillance et
3 1er juillet -1
de magasinage
Adjoint technique d'administrations
3 1er juillet -5
parisiennes
3 Administrateur 1er juillet 1
Assistant spécialisé des
3 bibliothèques et des musées 1er juillet 4
d'administrations parisiennes
Attaché d'administrations
3 1er juillet 22
parisiennes
Attaché d'administrations domaine d'activité
3 1er juillet 1
parisiennes (Article L.313-1) communication et information
Attaché d'administrations domaine d'activité gestion
3 1er juillet 10
parisiennes (Article L.313-1) administrative
Attaché d'administrations domaine d'activité partenariat
3 1er juillet 3
parisiennes (Article L.313-1) associatif
Attaché d'administrations domaine d'activité grands
3 1er juillet 1
parisiennes (Article L.313-1) projets complexes
3 Bibliothécaire 1er juillet -1
3 Chargé de mission cadre moyen 1er juillet -8
Chargé d'études documentaires
3 1er juillet 1
d'administrations parisiennes
Chef d'exploitation filière
3 1er juillet 2
technicien
Ingénieur d'administrations
3 1er juillet 1
parisiennes
Professeur d'enseignement
3 1er juillet -1
artistique de la Ville de Paris
3 Restaurateur(trice) 1er juillet -1
Secrétaire administratif
3 1er juillet 39
d'administrations parisiennes
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Date d'effet
Fonction Corps Domaine d'activité art L.313-1 Total
2025
3 Sous-directeur 1er juillet 1
Technicien supérieur
3 1er juillet 5
d'administrations parisiennes
Total Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs +109
Article 5 : les effectifs de la fonction 4 « Santé et action sociale » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi
qu'il suit :
Domaine d'activité art Date d'effet
Fonction Corps Total
L.313-1 2025
Adjoint administratif
4 1er juillet -21
d'administrations parisiennes
Adjoint technique d'administrations
4 1er juillet -10
parisiennes
Adjoint technique de l'eau et de
4 1er juillet -5
l'assainissement
4 Administrateur 1er juillet 2
4 Agent de la petite enfance 1er juillet -8
4 Assistant socio-éducatif 1er juillet -4
Attaché d'administrations
4 1er juillet 39
parisiennes
Attaché d'administrations domaine d'activité
4 1er juillet 1
parisiennes (Article L.313-1) gestion administrative
Auxiliaire de puériculture de la Ville
4 1er juillet -22
de Paris
Cadre de santé paramédical
4 d'administrations parisiennes 1er juillet 8
spécialité infirmier
Cadre de santé paramédical
4 d'administrations parisiennes 1er juillet -8
spécialité puériculture
Chef de service administratif, filière
4 1er juillet -2
sociale
Educateur de jeunes enfants
4 1er juillet -10
d'administrations parisiennes
Educateur des activités physiques et
4 1er juillet -1
sportives
Infirmier de catégorie A de la Ville
4 1er juillet -2
de Paris
Ingénieur d'administrations
4 1er juillet 2
parisiennes
4 Médecin de la Ville de Paris 1er juillet -14
Médecin d'encadrement territorial et
4 responsable de projet dans le 1er juillet 6
domaine de la santé
Psychologue d'administrations
4 1er juillet 4
parisiennes
Psychologue d'administrations domaine d'activité
4 1er juillet -1
parisiennes (Article L.313-1) clinicien du travail
Puéricultrice d'administrations
4 1er juillet -1
parisiennes
Secrétaire administratif
4 1er juillet 14
d'administrations parisiennes
4 Secrétaire médical et social 1er juillet 6
Technicien supérieur
4 1er juillet -2
d'administrations parisiennes
Total Fonction 4 - Santé et action sociale -29
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : les effectifs de la fonction 5 « Aménagement des territoires et habitat » de la Ville de Paris
sont modifiés ainsi qu'il suit :
Domaine d'activité art Date d'effet
Fonction Corps Total
L.313-1 2025
Adjoint administratif
5 1er juillet -1
d'administrations parisiennes
Adjoint technique
5 1er juillet -3
d'administrations parisiennes
5 Administrateur 1er juillet -1
domaine d'activité
5 Administrateur (Article L.313-1) 1er juillet 1
politique de la ville
Attaché d'administrations
5 1er juillet 1
parisiennes
Attaché d'administrations domaine d'activité
5 1er juillet 1
parisiennes (Article L.313-1) politique de la ville
Chef d'exploitation filière
5 1er juillet -1
maîtrise
Ingénieur d'administrations
5 1er juillet 1
parisiennes
Ingénieur d'administrations domaine d'activité génie
5 1er juillet 1
parisiennes (Article L.313-1) urbain
Secrétaire administratif
5 1er juillet -2
d'administrations parisiennes
Technicien supérieur
domaine d'activité
5 d'administrations parisiennes 1er juillet 2
construction et bâtiment
(Article L.313-1)
Total Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat -1
Article 7 : les effectifs de la fonction 6 « Action économique » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il
suit :
Domaine d'activité art Date d'effet
Fonction Corps Total
L.313-1 2025
Attaché d'administrations
6 contrat de projet 1er juillet -2
parisiennes (Article L.313-1)
Attaché d'administrations domaine d'activité politique
6 1er juillet 1
parisiennes (Article L.313-1) de la ville
Attaché d'administrations domaine d'activité
6 1er juillet 1
parisiennes (Article L.313-1) développement durable
Total Fonction 6 - Action économique 0
Article 8 : les effectifs de la fonction 7 « Environnement » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il
suit :
Domaine d'activité art Date d'effet
Fonction Corps Total
L.313-1 2025
Assistant d'exploitation
7 1er juillet -1
conducteur
Attaché d'administrations
7 1er juillet 1
parisiennes
Attaché d'administrations domaine d'activité
7 1er juillet 2
parisiennes (Article L.313-1) développement durable
7 Chef d'exploitation filière maîtrise 1er juillet 3
Infirmier de catégorie A
7 1er juillet -1
de la Ville de Paris
Ingénieur d'administrations
7 1er juillet -4
parisiennes
Personnel de maîtrise
7 1er juillet 3
d'administrations parisiennes
Secrétaire administratif
7 1er juillet 4
d'administrations parisiennes
Technicien supérieur
7 1er juillet -9
d'administrations parisiennes
Total Fonction 7 - Environnement -2
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : les effectifs de la fonction 8 « Transports » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Domaine d'activité Date d'effet
Fonction Corps Total
art L.313-1 2025
Adjoint administratif d'administrations
8 1er juillet -9
parisiennes
Adjoint technique d'administrations
8 1er juillet -2
parisiennes
Adjoint technique de l'eau et de
8 1er juillet -3
l'assainissement
8 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 4
Secrétaire administratif
8 1er juillet 4
d'administrations parisiennes
Technicien supérieur d'administrations
8 1er juillet 2
parisiennes
Total Fonction 8 - Transports -4
Article 10 : les effectifs du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris sont modifiés ainsi
qu'il suit :
Domaine d'activité Date d'effet
Corps Total
art L.313-1 2025
Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er juillet -7
Egoutier et autres personnels des réseaux souterrains 1er juillet 7
Total budget annexe de l’assainissement 0
Article 11 : les effectifs du budget annexe des transports automobiles municipaux de la Ville de Paris
sont modifiés ainsi qu'il suit :
Date d'effet NB de
Corps Domaine d'activité art L.313-1
2025 postes
Adjoint administratif d'administrations
1er juillet -2
parisiennes
Assistant d'exploitation conducteur 1er juillet -7
Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 1
Conducteur d'automobile 1er juillet 7
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet -1
Ingénieur d'administrations parisiennes domaine d'activité prévention
1er juillet 1
(Article L.313-1) des risques professionnels
Secrétaire administratif d'administrations
1er juillet -1
parisiennes
Total budget annexe des transports automobiles municipaux -2
SOLDE GLOBAL DES EMPLOIS DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 -51
Article 12 : Les mesures prises par les articles 1 à 11 de la présente délibération représentent un impact
en masse salariale de -75 399 € pour la Ville de Paris en année pleine dont 37 700 € au titre de l’année
2025, qui sera imputée sur les crédits inscrits aux fonctions, chapitres et rubriques intéressés pour
l’exercice 2025, et un report de 37 700€ sur 2026.
Article 13 : Compte tenu des délibérations successives créant des emplois à la Ville de Paris et de la
délibération du Budget supplémentaire emplois 2025 (articles 1 à 11), l’effectif réglementaire par
fonction, catégorie, corps ou emploi, tous grades confondus, reste ou est fixé comme suit.
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
général 0 A Administrateur 36
domaine d'activité audit et
général 0 A Administrateur art L.313-1 évaluations des politiques 1
publiques
domaine d'activité besoins du
général 0 A Administrateur art L.313-1 11
service
domaine d'activité
général 0 A Administrateur art L.313-1 1
communication et information
domaine d'activité conduite de
projets stratégiques ou
général 0 A Administrateur art L.313-1 1
complexes dans le domaine des
ressources humaines
domaine d'activité contrôle de
général 0 A Administrateur art L.313-1 1
gestion
général 0 A Administrateur art L.313-1 domaine d'activité 1
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
développement économique
domaine d'activité gestion
général 0 A Administrateur art L.313-1 2
financière
domaine d'activité grands
général 0 A Administrateur art L.313-1 1
projets sportifs ou culturels
domaine d'activité pilotage de
projets complexes dans le
général 0 A Administrateur art L.313-1 1
domaine des systèmes et
technologies de l'information
général 0 A Architecte voyer 23
général 0 A Assistant socio-éducatif 19
général 0 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité achats 16
domaine d'activité
général 0 A Attaché art L.313-1 57
communication et information
domaine d'activité
général 0 A Attaché art L.313-1 1
développement durable
domaine d'activité gestion
général 0 A Attaché art L.313-1 1
administrative
domaine d'activité gestion
général 0 A Attaché art L.313-1 52
administrative
domaine d'activité gestion
général 0 A Attaché art L.313-1 35
financière
domaine d'activité grands
général 0 A Attaché art L.313-1 événements sportifs ou 17
culturels
général 0 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité juridique 14
domaine d'activité projets
général 0 A Attaché art L.313-1 25
complexes
domaine d'activité relation à
général 0 A Attaché art L.313-1 1
l'usager
domaine d'activité système
général 0 A Attaché art L.313-1 1
d'information
Cadre de santé paramédical
général 0 A 3
spécialité infirmier
Chargé d'études
général 0 A 1
documentaires
Chargé d'études
général 0 A domaine d'activité archivage 1
documentaires art L.313-1
Chargé d'études domaine d'activité classement
général 0 A 2
documentaires art L.313-1 documentation
Chef de service administratif
général 0 A emploi fonctionnel 465
et attaché
Chef de service administratif
général 0 A emploi fonctionnel 1
filière sociale
général 0 A Conseiller socio-éducatif 2
général 0 A Conservateur du patrimoine 1
général 0 A Directeur de projet emploi fonctionnel de direction 4
général 0 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 17
général 0 A Elève assistant socio-éducatif 27
général 0 A Elève bibliothécaire 6
Elève cadre de santé
général 0 A 2
infirmier et manipulateur
Elève conservateur du
général 0 A 4
patrimoine
Elève éducateur de jeunes
général 0 A 44
enfants
général 0 A Elève infirmier 30
Elève ingénieur
général 0 A 53
d'administrations parisiennes
général 0 A Elève puériculture 28
général 0 A Elève puériculture cadre de 5
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
santé
Emploi de directeur général
général 0 A des services des mairies emploi fonctionnel de direction 17
d'arrondissement
général 0 A Expert de haut niveau emploi fonctionnel de direction 10
général 0 A Infirmier de catégorie A 19
Ingénieur cadre supérieur
général 0 A 40
d'administrations parisiennes
Ingénieur cadre supérieur
domaine d'activité besoins du
général 0 A d'administrations parisiennes 1
service
art L.313-1
Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité pilotage de
général 0 A d'administrations parisiennes projets complexes dans le 2
art L.313-1 domaine du patrimoine
Ingénieur cadre supérieur
domaine d'activité prévention
général 0 A d'administrations parisiennes 1
et gestion des risques
art L.313-1
domaine d'activité projets
Ingénieur cadre supérieur
complexes dans le domaine des
général 0 A d'administrations parisiennes 3
systèmes et technologies de
art L.313-1
l'information
Ingénieur cadre supérieur
domaine d'activité systèmes et
général 0 A d'administrations parisiennes 2
technologies de l'information
art L.313-1
Ingénieur cadre supérieur
général 0 A d'administrations parisiennes 5
stagiaire
Ingénieur d'administrations
général 0 A 274
parisiennes
Ingénieur d'administrations contrat de projet- domaine Plan
général 0 A 1
parisiennes art L.313-1 de transformation numérique
Ingénieur d'administrations
général 0 A domaine d'activité achats 7
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations
général 0 A domaine d'activité architecture 16
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations
général 0 A domaine d'activité génie urbain 5
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion
général 0 A 6
parisiennes art L.313-1 administrative
Ingénieur d'administrations domaine d'activité
général 0 A 75
parisiennes art L.313-1 informatique
Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention
général 0 A 2
parisiennes art L.313-1 des risques professionnels
Ingénieur d'administrations domaine d'activité projets
général 0 A 8
parisiennes art L.313-1 complexes
Ingénieur d'administrations domaine d'activité sûreté et
général 0 A 1
parisiennes art L.313-1 sécurité
Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes
général 0 A 89
parisiennes art L.313-1 d'information et numérique
Ingénieur d'administrations
général 0 A domaine d'activité technique 38
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations
général 0 A 5
parisiennes stagiaire
général 0 A Inspecteur 8
général 0 A Inspecteur général 13
Médecin de la Ville de Paris domaine d'activité médecine du
général 0 A 27
art L.313-1 travail
domaine d'activité clinicien du
général 0 A Psychologue art L.313-1 7
travail
général 0 A Sage-femme 2
général 0 A Secrétaire général adjoint de emploi fonctionnel de direction 4
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
la Ville de Paris
Secrétaire général de la Ville
général 0 A emploi fonctionnel de direction 1
de Paris
général 0 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 14
Assistant spécialisé des
général 0 B 2
bibliothèques et des musées
Auxiliaire de puériculture de
général 0 B 40
la Ville de Paris
Chef d'exploitation filière
général 0 B emploi fonctionnel 1
emplois non cités
Chef d'exploitation filière
général 0 B emploi fonctionnel 59
maîtrise
Chef d'exploitation filière
général 0 B emploi fonctionnel 34
technique
Elève auxiliaire de
général 0 B puériculture de la Ville de 86
Paris
général 0 B Personnel de maitrise 200
Personnel de maitrise art
général 0 B domaine d'activité bâtiment 10
L.313-1
Personnel de maitrise art
général 0 B domaine d'activité restauration 1
L.313-1
général 0 B Secrétaire administratif 706
général 0 B Secrétaire médical et social 28
Technicien de la tranquillité
général 0 B 31
publique et de surveillance
Technicien des services
général 0 B 69
opérationnels
général 0 B Technicien supérieur 480
Technicien supérieur art domaine d'activité construction
général 0 B 39
L.313-1 et bâtiment
Technicien supérieur art
général 0 B domaine d'activité génie urbain 1
L.313-1
Technicien supérieur art domaine d'activité
général 0 B 55
L.313-1 informatique
Technicien supérieur art
général 0 B domaine d'activité multimédia 16
L.313-1
Technicien supérieur art domaine d'activité prévention
général 0 B 1
L.313-1 des risques professionnels
général 0 C Adjoint administratif 1 691,5
Adjoint d'accueil, de
général 0 C surveillance et de 3
magasinage
général 0 C Adjoint technique 1 374
domaine d'activité
général 0 C Adjoint technique art L.313-1 15
électrotechniciens
général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine d'activité magasinier 2
général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine d'activité menuisier 5
général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine d'activité peintre 3
général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine d'activité plombier 5
général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine d'activité restauration 1
Agent d'accueil et de
général 0 C 165
surveillance
général 0 C Agent de la petite enfance 40
général 0 C Agent de logistique générale 9
Agent de surveillance de
général 0 C 4
Paris
général 0 C Agent technique des écoles 2
général 0 C Eboueur 35
général 0 C Fossoyeur 66
général 0 non Adjoint technique contractuel 60
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
titulaire
non Agent informatique cadre
général 0 2
titulaire moyen
non Agent technique contractuel
général 0 1
titulaire cat V
non Chargé de mission cadre
général 0 4
titulaire moyen
non
général 0 Collaborateur de cabinet 141
titulaire
non Collaborateur de mairie
général 0 280
titulaire d'arrondissement
non
général 0 Formateur contractuel 12
titulaire
non
général 0 Technicien de l'habillement 1
titulaire
général Total Fonction 0 - Services généraux 7 497,5
général 1 A Administrateur 2
domaine d'activité politique de
général 1 A Administrateur art L.313-1 1
la ville
général 1 A Architecte voyer 4
général 1 A Assistant socio-éducatif 27
domaine d'activité
général 1 A Attaché art L.313-1 16
communication et information
domaine d'activité gestion
général 1 A Attaché art L.313-1 13
administrative
général 1 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité juridique 3
général 1 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité médiation 3
domaine d'activité projets
général 1 A Attaché art L.313-1 4
complexes
Chef de service administratif
général 1 A emploi fonctionnel 41
et attaché
général 1 A Conseiller socio-éducatif 2
Directeur de la police
général 1 A 33
municipale de Paris
général 1 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2
général 1 A Infirmier de catégorie A 1
Ingénieur cadre supérieur
général 1 A 2
d'administrations parisiennes
Ingénieur d'administrations
général 1 A 17
parisiennes
Ingénieur d'administrations
général 1 A domaine d'activité génie urbain 4
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations domaine d'activité sûreté et
général 1 A 3
parisiennes art L.313-1 sécurité
Ingénieur d'administrations
général 1 A domaine d'activité technique 2
parisiennes art L.313-1
général 1 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 5
Chef de service de la police
général 1 B 255
municipale de Paris
Chef d'exploitation filière
général 1 B emploi fonctionnel 10
technique
Contrôleur de la Ville de
général 1 B 19
Paris
général 1 B Personnel de maitrise 4
général 1 B Secrétaire administratif 63
Technicien de la tranquillité
général 1 B 61
publique et de surveillance
général 1 B Technicien supérieur 62
Technicien supérieur art domaine d'activité construction
général 1 B 2
L.313-1 et bâtiment
général 1 C Adjoint administratif 149
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
général 1 C Adjoint technique 12
Agent d'accueil et de
général 1 C 1 492
surveillance
général 1 C Agent de la police municipale 1 554
Agent de surveillance de
général 1 C 529
Paris
Inspecteur du service de
général 1 C 296
sécurité
général Total Fonction 1 - Sécurité 4 693
général 2 A Administrateur 6
domaine d'activité
général 2 A Attaché art L.313-1 2
communication et information
domaine d'activité contrôle de
général 2 A Attaché art L.313-1 2
gestion
domaine d'activité gestion
général 2 A Attaché art L.313-1 38
administrative
domaine d'activité
général 2 A Attaché art L.313-1 1
informatique
domaine d'activité relation à
général 2 A Attaché art L.313-1 3
l'usager
Chef de service administratif
général 2 A emploi fonctionnel 113
et attaché
Conseiller des activités
général 2 A 109
physiques et sportives
général 2 A Conseiller socio-éducatif 1
général 2 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2
Ingénieur cadre supérieur
général 2 A 3
d'administrations parisiennes
Ingénieur d'administrations
général 2 A 13
parisiennes
Ingénieur d'administrations domaine d'activité
général 2 A 1
parisiennes art L.313-1 informatique
Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention
général 2 A 2
parisiennes art L.313-1 des risques professionnels
Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes
général 2 A 3
parisiennes art L.313-1 d'information et numérique
Ingénieur d'administrations
général 2 A domaine d'activité technique 7
parisiennes art L.313-1
Professeur de la Ville de
général 2 A 700,5
Paris
général 2 A Psychologue 1
général 2 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 3
général 2 B Animateur 776
Assistant spécialisé des
général 2 B 2
bibliothèques et des musées
Chef d'exploitation filière
général 2 B emploi fonctionnel 2
maîtrise
Chef d'exploitation filière
général 2 B emploi fonctionnel 4
technique
général 2 B Personnel de maitrise 8
général 2 B Secrétaire administratif 178
Technicien des services
général 2 B 50
opérationnels
général 2 B Technicien supérieur 38,5
général 2 C Adjoint administratif 291
Adjoint d'animation et
général 2 C 2 482
d'action sportive
général 2 C Adjoint technique 97,5
Adjoint technique des
général 2 C établissements 759
d'enseignement
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
Agent spécialisé des écoles
général 2 C 1 996
maternelles
général 2 C Agent technique des écoles 2 382
non Adjoint d'animation à temps
général 2 679
titulaire non complet
non Chargé de mission cadre
général 2 3
titulaire moyen
non Coordinateur des cours
général 2 16
titulaire municipaux d'adultes
non
général 2 Formateur contractuel 7
titulaire
non Professeur des cours
général 2 115
titulaire municipaux d'adultes
général Total Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 10 896,5
général 3 A Administrateur 15
domaine d'activité grands
général 3 A Administrateur art L.313-1 événements sportifs ou 1
culturels
général 3 A Architecte voyer 5
général 3 A Assistant socio-éducatif 1
général 3 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité achats 1
domaine d'activité
général 3 A Attaché art L.313-1 5
communication et information
général 3 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité culture 6,5
domaine d'activité gestion
général 3 A Attaché art L.313-1 55
administrative
domaine d'activité gestion
général 3 A Attaché art L.313-1 3
financière
domaine d'activité grands
général 3 A Attaché art L.313-1 événements sportifs ou 10
culturels
général 3 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité juridique 1
domaine d'activité lutte contre
général 3 A Attaché art L.313-1 3
les discriminations
domaine d'activité partenariat
général 3 A Attaché art L.313-1 3
associatif
domaine d'activité projets
général 3 A Attaché art L.313-1 8
complexes
général 3 A Bibliothécaire 80
Chargé d'études
général 3 A 21
documentaires
Chargé d'études contrat de projet - domaine
général 3 A 3
documentaires art L.313-1 archéologie préventive
Chargé d'études domaine d'activité conservation
général 3 A 4
documentaires art L.313-1 documentation
Chargé d'études domaine d'activité exploitation
général 3 A 1
documentaires art L.313-1 documentation
Chargé d'études domaine d'activité recherche
général 3 A 2
documentaires art L.313-1 documentation
Chargé d'études domaine d'activité restauration
général 3 A 1
documentaires art L.313-1 du patrimoine
Chef de service administratif
général 3 A emploi fonctionnel 165
et attaché
Conseiller des activités
général 3 A 53
physiques et sportives
Conservateur des
général 3 A 67
bibliothèques
général 3 A Conservateur du patrimoine 9
Conservateur général des
général 3 A 11
bibliothèques
général 3 A Directeur de conservatoire de 20
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
Paris
général 3 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 7
Emploi de directeur général
général 3 A adjoint des services des emploi fonctionnel de direction 44
mairies d'arrondissement
Emploi de directeur général
général 3 A des services des mairies emploi fonctionnel de direction 3
d'arrondissement
Ingénieur cadre supérieur
général 3 A 6
d'administrations parisiennes
Ingénieur cadre supérieur
domaine d'activité besoins du
général 3 A d'administrations parisiennes 1
service
art L.313-1
Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité grands
général 3 A d'administrations parisiennes événements sportifs ou 1
art L.313-1 culturels
Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité pilotage de
général 3 A d'administrations parisiennes projets complexes dans le 1
art L.313-1 domaine du patrimoine
Ingénieur cadre supérieur
domaine d'activité systèmes et
général 3 A d'administrations parisiennes 1
technologies de l'information
art L.313-1
Ingénieur d'administrations
général 3 A 41
parisiennes
Ingénieur d'administrations domaine d'activité
général 3 A 1
parisiennes art L.313-1 environnement
Ingénieur d'administrations
général 3 A domaine d'activité génie urbain 1
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion
général 3 A 2
parisiennes art L.313-1 administrative
Ingénieur d'administrations domaine d'activité
général 3 A 1
parisiennes art L.313-1 informatique
Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention
général 3 A 2
parisiennes art L.313-1 des risques professionnels
Ingénieur d'administrations domaine d'activité projets
général 3 A 1
parisiennes art L.313-1 complexes
Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes
général 3 A 2
parisiennes art L.313-1 d'information et numérique
Ingénieur d'administrations
général 3 A domaine d'activité technique 1
parisiennes art L.313-1
Professeur d'enseignement
général 3 A 520
artistique
Professeur d'enseignement
général 3 A 124
artistique contractuel
général 3 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 9
général 3 B Animateur 2
Assistant spécialisé
général 3 B 167
d'enseignement artistique
Assistant spécialisé des
général 3 B 724
bibliothèques et des musées
Chef d'exploitation filière
général 3 B emploi fonctionnel 32
maîtrise
Chef d'exploitation filière
général 3 B emploi fonctionnel 6
sport et animation
Chef d'exploitation filière
général 3 B emploi fonctionnel 7
technique
Educateur des activités
général 3 B 400
physiques et sportives
général 3 B Personnel de maitrise 58
général 3 B Secrétaire administratif 300
général 3 B Technicien des services 56
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
opérationnels
général 3 B Technicien supérieur 62
général 3 C Adjoint administratif 619,5
Adjoint administratif des
général 3 C 5
bibliothèques
Adjoint d'accueil, de
général 3 C surveillance et de 390
magasinage
Adjoint d'animation et
général 3 C 1
d'action sportive
général 3 C Adjoint technique 2 075
non Accompagnateur de musique
général 3 3
titulaire des conservatoires
non Adjoint administratif
général 3 30
titulaire contractuel à TNC (50%)
non Agent contractuel des
général 3 29
titulaire bibliothèques
non Agent technique contractuel
général 3 1
titulaire cat IV A, IV B
Animateur coordonnateur du
non
général 3 Conseil Parisien de la 2
titulaire
Jeunesse
Assistant spécialisé
non d'enseignement artistique des
général 3 124
titulaire conservatoires de Paris
contractuel à TNC
non Chargé de mission cadre
général 3 10
titulaire moyen
non Délégué à l'enseignement
général 3 emploi fonctionnel de direction 1
titulaire supérieur musique et danse
non
général 3 Délégué au cinéma emploi fonctionnel de direction 1
titulaire
Educateur des activités
non
général 3 physiques et sportives 35
titulaire
contractuel à TNC
général Total Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 464
général 4 A Administrateur 19
domaine d'activité audit et
général 4 A Administrateur art L.313-1 évaluations des politiques 2
publiques
domaine d'activité coopération
général 4 A Administrateur art L.313-1 1
territoriale
contrat de projet - domaine
général 4 A Assistant socio-éducatif 1
Equipes mobiles ASE
général 4 A Assistant socio-éducatif 635
contrat de projet - domaine
général 4 A Attaché art L.313-1 1
Projet France Travail
domaine d'activité audit et
général 4 A Attaché art L.313-1 évaluations des politiques 4
publiques
domaine d'activité
général 4 A Attaché art L.313-1 1
communication et information
domaine d'activité gestion
général 4 A Attaché art L.313-1 18
administrative
domaine d'activité gestion
général 4 A Attaché art L.313-1 1
financière
domaine d'activité
général 4 A Attaché art L.313-1 3
informatique
domaine d'activité projets
général 4 A Attaché art L.313-1 12
complexes
général 4 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité sanitaire et 27
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
social
Cadre de santé paramédical
général 4 A 19
spécialité infirmier
Cadre de santé paramédical
général 4 A spécialité manipulateur 2
d'électro radiologie médicale
Cadre de santé paramédical
général 4 A 191,5
spécialité puériculture
Cadre de santé paramédical
général 4 A 1
spécialité rééducateur
Chef de service administratif
général 4 A emploi fonctionnel 277
et attaché
Chef de service administratif
général 4 A emploi fonctionnel 15
filière sociale
général 4 A Conseiller socio-éducatif 98
général 4 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 6
général 4 A Educateur de jeunes enfants 953
contrat de projet - domaine
général 4 A Infirmier de catégorie A 1
Equipes mobiles ASE
général 4 A Infirmier de catégorie A 198,5
Ingénieur cadre supérieur
général 4 A 4
d'administrations parisiennes
domaine d'activité pilotage de
Ingénieur cadre supérieur
projets complexes dans le
général 4 A d'administrations parisiennes 1
domaine de développement
art L.313-1
durable
Ingénieur d'administrations
général 4 A 43
parisiennes
Ingénieur d'administrations domaine d'activité
général 4 A 1
parisiennes art L.313-1 environnement
Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion
général 4 A 1
parisiennes art L.313-1 administrative
Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention
général 4 A 2
parisiennes art L.313-1 des risques professionnels
Ingénieur d'administrations domaine d'activité projets
général 4 A 1
parisiennes art L.313-1 complexes
Ingénieur d'administrations domaine d'activité santé
général 4 A 1
parisiennes art L.313-1 publique
Ingénieur d'administrations
général 4 A domaine d'activité technique 1
parisiennes art L.313-1
général 4 A Médecin de la Ville de Paris 52
Médecin de la Ville de Paris domaine d'activité médecine de
général 4 A 38,5
art L.313-1 prévention
Médecin de la Ville de Paris domaine d'activité médecine de
général 4 A 39
art L.313-1 soins
Médecin d'encadrement
général 4 A emploi fonctionnel 35
territorial
Personnel paramédical et
général 4 A 48,5
médico-technique
Personnel paramédical et
général 4 A domaine d'activité orthophonie 3,5
médico-technique art L.313-1
Personnel paramédical et domaine d'activité
général 4 A 5
médico-technique art L.313-1 psychomotricien
général 4 A Psychologue 104,5
contrat de projet - domaine
général 4 A Psychologue art L.313-1 1
Equipes mobiles ASE
général 4 A Psychologue art L.313-1 domaine d'activité clinicien 5
domaine d'activité clinicien du
général 4 A Psychologue art L.313-1 12
travail
Puéricultrice
général 4 A 365,5
d'administrations parisiennes
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
général 4 A Sage-femme 42
général 4 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 10
Auxiliaire de puériculture de
général 4 B 4 025
la Ville de Paris
Chef d'exploitation filière
général 4 B emploi fonctionnel 2
maîtrise
Chef d'exploitation filière
général 4 B emploi fonctionnel 5
technique
général 4 B Personnel de maitrise 13
général 4 B Secrétaire administratif 379
général 4 B Secrétaire médical et social 294
Secrétaire médical et social
général 4 B 28
spécialité soins
Technicien des services
général 4 B 31
opérationnels
général 4 B Technicien supérieur 125
général 4 C Adjoint administratif 467
général 4 C Adjoint technique 50,5
Adjoint technique eau et
général 4 C 40
assainissement
Adjoint technique eau et
général 4 C domaine d'activité désinfection 3
assainissement art L.313-1
général 4 C Agent de la petite enfance 45
Agent de la petite enfance
général 4 C spécialité accueil du jeune 742
enfant
Agent de la petite enfance
général 4 C spécialité logistique de la 1 497,5
petite enfance
général 4 C Assistant familial 645
général 4 C Assistant maternel 455
non
général 4 Médecin contractuel 80,5
titulaire
Personnel paramédical et
non
général 4 médico-technique contractuel 2
titulaire
à TNC
non Psychologue contractuel à
général 4 12
titulaire TNC
général Total Fonction 4 -Santé et action sociale 12 245
général 5 A Administrateur 5
général 5 A Architecte voyer 45
général 5 A Assistant socio-éducatif 2
domaine d'activité
général 5 A Attaché art L.313-1 5
communication et information
domaine d'activité
général 5 A Attaché art L.313-1 1
développement durable
domaine d'activité espaces
général 5 A Attaché art L.313-1 2
publics
domaine d'activité gestion
général 5 A Attaché art L.313-1 41
administrative
domaine d'activité gestion
général 5 A Attaché art L.313-1 1
financière
domaine d'activité politique de
général 5 A Attaché art L.313-1 15
la ville
domaine d'activité projets
général 5 A Attaché art L.313-1 10
complexes
domaine d'activité sanitaire et
général 5 A Attaché art L.313-1 1
social
Chargé d'études domaine d'activité classement
général 5 A 1
documentaires art L.313-1 documentation
général 5 A Chargé d'études domaine d'activité exploitation 1
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
documentaires art L.313-1 documentation
Chef de service administratif
général 5 A emploi fonctionnel 144
et attaché
général 5 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 5
Ingénieur cadre supérieur
général 5 A 46
d'administrations parisiennes
Ingénieur cadre supérieur
domaine d'activité besoins du
général 5 A d'administrations parisiennes 1
service
art L.313-1
Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité pilotage de
général 5 A d'administrations parisiennes projets complexes dans le 1
art L.313-1 domaine de l’urbanisme
Ingénieur cadre supérieur
général 5 A d'administrations parisiennes domaine d'activité urbanisme 2
art L.313-1
Ingénieur d'administrations
général 5 A 163,5
parisiennes
Ingénieur d'administrations domaine d'activité
général 5 A 1
parisiennes art L.313-1 environnement
Ingénieur d'administrations
général 5 A domaine d'activité génie urbain 9
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion
général 5 A 1
parisiennes art L.313-1 administrative
Ingénieur d'administrations
général 5 A domaine d'activité paysage 7
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes
général 5 A 10
parisiennes art L.313-1 d'information et numérique
Ingénieur d'administrations
général 5 A domaine d'activité technique 5
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations
général 5 A domaine d'activité urbanisme 4
parisiennes art L.313-1
général 5 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 5
général 5 B Animateur 2
Chef d'exploitation filière
général 5 B emploi fonctionnel 45
maîtrise
Chef d'exploitation filière
général 5 B emploi fonctionnel 30
technique
général 5 B Personnel de maitrise 215
général 5 B Secrétaire administratif 306
général 5 B Secrétaire médical et social 56
Technicien de la tranquillité
général 5 B 2
publique et de surveillance
Technicien des services
général 5 B 22
opérationnels
général 5 B Technicien supérieur 188
Technicien supérieur art domaine d'activité construction
général 5 B 3
L.313-1 et bâtiment
général 5 C Adjoint administratif 236
Adjoint d'animation et
général 5 C 1
d'action sportive
général 5 C Adjoint technique 2 066
Agent d'accueil et de
général 5 C 50
surveillance
Assistant d'encadrement des
général 5 C 5
métiers de l'automobile
non Agent technique contractuel
général 5 2
titulaire cat IV A, IV B
général Total Fonction 5 - Aménagements des territoires et habitat 3 763,5
général 6 A Architecte voyer 1
domaine d'activité
général 6 A Attaché art L.313-1 1
développement durable
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
domaine d'activité
général 6 A Attaché art L.313-1 24
développement économique
domaine d'activité gestion
général 6 A Attaché art L.313-1 1
administrative
domaine d'activité insertion
général 6 A Attaché art L.313-1 6
professionnelle
domaine d'activité politique de
général 6 A Attaché art L.313-1 1
la ville
Chef de service administratif
général 6 A emploi fonctionnel 38
et attaché
général 6 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 1
Ingénieur cadre supérieur
général 6 A 3
d'administrations parisiennes
Ingénieur d'administrations
général 6 A 3
parisiennes
général 6 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 2
Chef d'exploitation filière
général 6 B emploi fonctionnel 2
technique
général 6 B Secrétaire administratif 34
Technicien de la tranquillité
général 6 B 1
publique et de surveillance
général 6 B Technicien supérieur 2
général 6 C Adjoint administratif 44
général 6 C Adjoint technique 1
Agent d'accueil et de
général 6 C 28
surveillance
non Chargé de mission cadre
général 6 1
titulaire moyen
général Total Fonction 6 - Action économique 194
général 7 A Administrateur 2
général 7 A Architecte voyer 2
contrat de projet - domaine
général 7 A Attaché art L.313-1 Projet Horizon-Europe 1
P2GREEN
domaine d'activité
général 7 A Attaché art L.313-1 2
communication et information
domaine d'activité contrôle de
général 7 A Attaché art L.313-1 1
gestion
domaine d'activité
général 7 A Attaché art L.313-1 12
développement durable
domaine d'activité
général 7 A Attaché art L.313-1 1
environnement
domaine d'activité gestion
général 7 A Attaché art L.313-1 1
administrative
domaine d'activité projets
général 7 A Attaché art L.313-1 3
complexes
Chef de service administratif
général 7 A emploi fonctionnel 57
et attaché
Chef de service administratif
général 7 A 1
et attaché
général 7 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2
Ingénieur cadre supérieur
général 7 A 19
d'administrations parisiennes
Ingénieur cadre supérieur
domaine d'activité
général 7 A d'administrations parisiennes 4
développement durable
art L.313-1
Ingénieur cadre supérieur
général 7 A d'administrations parisiennes domaine d'activité technique 3
art L.313-1
Ingénieur d'administrations
général 7 A 102,5
parisiennes
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
Ingénieur d'administrations contrat de projet - domaine
général 7 A 1
parisiennes art L.313-1 Projet NEAR-Europe
Ingénieur d'administrations domaine d'activité
général 7 A 1
parisiennes art L.313-1 développement durable
Ingénieur d'administrations domaine d'activité
général 7 A 6,5
parisiennes art L.313-1 environnement
Ingénieur d'administrations
général 7 A domaine d'activité paysage 1
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention
général 7 A 2
parisiennes art L.313-1 des risques professionnels
Ingénieur d'administrations
général 7 A domaine d'activité scientifique 2
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations
général 7 A domaine d'activité technique 1
parisiennes art L.313-1
général 7 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 1
Assistant spécialisé des
général 7 B 1
bibliothèques et des musées
Chef d'exploitation filière
général 7 B emploi fonctionnel 103
maîtrise
Chef d'exploitation filière
général 7 B emploi fonctionnel 14
technique
général 7 B Personnel de maitrise 232
général 7 B Secrétaire administratif 66
Technicien des services
général 7 B 920
opérationnels
général 7 B Technicien supérieur 80
Technicien supérieur art domaine d'activité construction
général 7 B 1
L.313-1 et bâtiment
Technicien supérieur art domaine d'activité
général 7 B 1
L.313-1 environnement
général 7 C Adjoint administratif 110
général 7 C Adjoint technique 138
Adjoint technique eau et
général 7 C 5
assainissement
Assistant d'encadrement des
général 7 C emploi fonctionnel 81
métiers de l'automobile
Assistant d'exploitation
général 7 C emploi fonctionnel 402
conducteur
général 7 C Conducteur d'automobile 29
général 7 C Eboueur 5 177
Egoutier et personnel de
général 7 C 1
réseaux souterraines
non Agent technique contractuel
général 7 5
titulaire cat IV A, IV B
non Agent technique contractuel
général 7 1
titulaire cat IV C
général Total Fonction 7 - Environnement 7 596
domaine d'activité
général 8 A Attaché art L.313-1 1
communication et information
domaine d'activité espaces
général 8 A Attaché art L.313-1 4
publics
domaine d'activité gestion
général 8 A Attaché art L.313-1 2
administrative
domaine d'activité politique de
général 8 A Attaché art L.313-1 1
la ville
domaine d'activité relation à
général 8 A Attaché art L.313-1 1
l'usager
Chef de service administratif
général 8 A emploi fonctionnel 33
et attaché
général 8 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2
général 8 A Ingénieur cadre supérieur 25
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
d'administrations parisiennes
Ingénieur cadre supérieur
domaine d'activité espaces
général 8 A d'administrations parisiennes 2
publics
art L.313-1
Ingénieur d'administrations
général 8 A 128
parisiennes
Ingénieur d'administrations
général 8 A domaine d'activité génie urbain 9
parisiennes art L.313-1
Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes
général 8 A 3
parisiennes art L.313-1 d'information et numérique
général 8 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 1
Chef d'exploitation filière
général 8 B emploi fonctionnel 42
maîtrise
Chef d'exploitation filière
général 8 B emploi fonctionnel 29
technique
général 8 B Personnel de maitrise 208
général 8 B Secrétaire administratif 100
général 8 B Technicien supérieur 150
général 8 C Adjoint administratif 157
général 8 C Adjoint technique 230
Adjoint technique eau et
général 8 C 114
assainissement
général 8 C Préposé 156
général Total Fonction 8 - Transports 1 398
Total budget général 54 747,5
Chef de service administratif
hors M57 A emploi fonctionnel 2
et attaché
Ingénieur cadre supérieur
hors M57 A 3
d'administrations parisiennes
Ingénieur d'administrations
hors M57 A 7
parisiennes
Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention
hors M57 A 1
parisiennes art L.313-1 des risques professionnels
Ingénieur d'administrations domaine d'activité sûreté et
hors M57 A 1
parisiennes art L.313-1 sécurité
Chef d'exploitation filière
hors M57 B emploi fonctionnel 10
maîtrise
Budget
hors M57 B Personnel de maitrise 26
annexe
hors M57 B Secrétaire administratif 5
TAM
Technicien des services
hors M57 B 100
opérationnels
hors M57 B Technicien supérieur 1
hors M57 C Adjoint administratif 21
hors M57 C Adjoint technique 66
Assistant d'encadrement des
hors M57 C emploi fonctionnel 43
métiers de l'automobile
Assistant d'exploitation
hors M57 C emploi fonctionnel 104
conducteur
hors M57 C Conducteur d'automobile 28
non Agent informatique cadre
hors M57 1
titulaire moyen
Total budget annexe des transports automobiles municipaux (TAM) 419
Chef de service administratif
hors M57 A emploi fonctionnel 1
et attaché
Ingénieur cadre supérieur
hors M57 A 1
Budget d'administrations parisiennes
annexe Ingénieur d'administrations
hors M57 A 5
eau parisiennes
hors M57 B Secrétaire administratif 3
hors M57 B Technicien supérieur 1
hors M57 C Adjoint administratif 1
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine L313-1 Total
Total budget annexe de l’eau 12
Chef de service administratif
hors M57 A emploi fonctionnel 4
et attaché
Ingénieur cadre supérieur
hors M57 A 9
d'administrations parisiennes
Ingénieur d'administrations
hors M57 A 24
parisiennes
Ingénieur d'administrations domaine d'activité
hors M57 A 1
parisiennes art L.313-1 environnement
Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion
hors M57 A 1
parisiennes art L.313-1 administrative
Ingénieur d'administrations domaine d'activité
hors M57 A 1
parisiennes art L.313-1 informatique
Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention
Budget hors M57 A 1
parisiennes art L.313-1 des risques professionnels
annexe
Chef d'exploitation filière
assainis- hors M57 B emploi fonctionnel 20
maîtrise
sement
Chef d'exploitation filière
hors M57 B emploi fonctionnel 4
technique
hors M57 B Personnel de maitrise 55
hors M57 B Secrétaire administratif 18
Technicien des services
hors M57 B 74
opérationnels
hors M57 B Technicien supérieur 44
hors M57 C Adjoint administratif 25
hors M57 C Adjoint technique 15
Egoutier et personnel de
hors M57 C 217
réseaux souterraines
non
hors M57 Adjoint technique (6 mois) 5
titulaire
Total du budget annexe de l’assainissement 518
Total budget général
55 696,5
et budgets annexes (TAM, eau, assainissement)
2025 DFA 28 Concession de services pour l’exploitation, l’entretien et la valorisation de l’établissement dénommé
« Chalet des iles du Bois de Boulogne » (16e) - Avenant n°1.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L2122-22, et L2511-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R3135-1 et R3135-7 ;
Vu le code de commerce et notamment ses articles L 227-1 et suivants ;
Vu le contrat de concession de services pour l’exploitation, l’entretien et la valorisation de
l’établissement dénommé « Chalet des iles du Bois de Boulogne » et notamment son article 24 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la concession de services pour l’exploitation,
l’entretien et la valorisation de l’établissement dénommé « Chalet des iles du Bois de Boulogne » ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la concession de services pour
l’exploitation, l’entretien et la valorisation de l’établissement dénommé « Chalet des iles du Bois de
Boulogne ».
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFA 32 Autorisation de cession de certificats d’économies d’énergie (CEE) détenus par la Ville de Paris.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. L2511-1 et suivants et
l’article L.2122-21 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de procéder à la vente des certificats d’économies d’énergie (CEE) détenus par la Ville ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de vente des certificats d’économies d’énergie détenus par la Ville en
2025.
Article 2 : Mme la Maire de Paris ou son représentant est autorisé à signer le contrat de vente de ces
certificats d’économie d’énergie à la (aux) société(s) qui sera (seront) retenue(s) à l’issue d’un proces-
sus de mise en concurrence.
Article 3 : Mme la Maire de Paris ou son représentant est autorisé à transfèrer ces certificats
d’économie d’énergie sur le(s) compte(s) de ladite (desdites) société(s).
2025 DFA 33 Modification technique apportée à la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 75.000.000 euros
souscrit par l'association AFM-Téléthon auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants ;
Vu le code civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la résolution prise par décision unanime des associés (annexée à la présente délibération) de la
SCI Myologie en date du 9 octobre 2024 l’autorisant à consentir à la Ville de Paris une hypothèque de
premier rang (avec dispense d’inscription immédiate) sur le bien dont elle sera propriétaire, en
contrepartie de la garantie octroyée à l’AFM-Téléthon pour l’emprunt d’un montant global de
75.000.000 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour l’acquisition d’un
terrain (rue David Bowie, 47/P1 boulevard de l'Hôpital à Paris 13e), et pour la construction et l'amé-
nagement d’un bâtiment dédié entre autres à la recherche, comprenant également des espaces
d’accueil pour les malades et leurs familles ;
Vu la lettre d’offre U140599 émise par la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 septembre
2024 et annexée à la présente délibération ;
Vu la délibération 2024 DFA 65 par laquelle la Ville de Paris accorde la garantie de la Ville de Paris
pour le service des intérêts et l'amortissement d’un emprunt de 75.000.000 euros à souscrire par
l'association AFM-Téléthon, auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition d’un
terrain (rue David Bowie, 47/P1 boulevard de l'Hôpital à Paris 13e), et pour la construction et l'amé-
nagement d’un bâtiment dédié entre autres à la recherche, comprenant également des espaces
d’accueil pour les malades et leurs familles ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’apporter une modification technique à la garantie de la Ville de Paris afin de tenir compte de la
phase de préfinancement d’une durée de 12 mois prévue pour la ligne de prêt de 38 M€ ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : L’article 1er de la délibération 2024 DFA 65 est modifié comme suit :
La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du
prêt de transformation écologique d’un montant de 75.000.000 euros et d’une durée d’amortissement
de 32 ans souscrit par l'association AFM-Téléthon auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
destiné à financer l’acquisition d’un terrain (rue David Bowie, 47/P1 boulevard de l'Hôpital à Paris
13e), et la construction et l'aménagement d’un bâtiment dédié entre autres à la recherche, compre-
nant également des espaces d’accueil pour les malades et leurs familles, dont les caractéristiques sont
les suivantes :
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt Prêt Transformation Ecologique (PTE) - tranche 1
Montant 38 000 000 €
Durée d’amortissement 32 ans
Préfinancement 12 mois (en plus des 32 ans d’amortissement)
Type de Prêt Prêt Transformation Ecologique (PTE) - tranche 2
Montant 37 000 000 €
Durée d’amortissement 32 ans
Périodicité des échéances Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,40%
annuel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
Modalité de révision
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % - Simple révision
Profil d’amortissement Echéance et intérêts prioritaires
Article 2 : Les autres articles de la délibération 2024 DFA 65 sont inchangés.
2025 DFPE 3 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (115 000 euros) à 6
associations, avec 1 convention annuelle et 2 avenants à convention pluriannuelle d’objectifs, pour
leurs actions de soutien à la parentalité dans tout Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 25/07/2024 par l’association « Olga Spitzer » et la
Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 25/07/2024 par l’association « Espace 19 » et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à six associations et la signature d’une convention annuelle et deux
avenants à convention pluriannuelle d’objectifs ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association CONTACT Paris
Ile-de-France (Paris Centre) pour ses actions de soutien en direction des gays / lesbiennes / bi-
sexuel(le)s / personnes trans et de leurs familles à Paris (N° tiers PARIS ASSO : 32521 - Dossier N°
2025_04244).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association LIGARE (15e) pour
son action d’accompagnement et de soutien pour les parents adoptifs à Paris (N° tiers PARIS ASSO :
100761 - Dossier N° 2025_00895).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à la Fondation Olga Spitzer (10e)
pour ses actions dans le cadre du fonctionnement de son Service d’Écoute Psychologique Parents -
Enfants Donald W. Winnicott à Paris (N° tiers PARIS ASSO : 10366 - Dossier N° 2025_07594).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant numéro 1 à la convention plurian-
nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Olga Spitzer (10e)
ayant son siège social 9, rue des Petites Écuries (10e), pour l'attribution d'une subvention pour 2025.
Article 5 : Une subvention d'un montant 30.000 euros est attribuée à l'association ESPACE 19 (19e)
pour son action « Une place pour tous ! » (19e) (N° tiers PARIS ASSO : 246 - Dossier N° 2025_04469).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant numéro 1 à la convention plurian-
nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ESPACE 19 (19e)
ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e), pour l'attribution d'une subvention pour 2025.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Fondation OPEJ - Baron
Edmond de Rothschild (10e) pour les actions d’accompagnement des familles de la Maison des Fa-
milles et des Cultures (11e) (N° tiers PARIS ASSO : 39101 - Dossier N° 2025_03876).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération avec la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild (10e) ayant son
siège social 10 rue Théodule Ribot (17e), pour l'attribution d'une subvention pour 2025.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association YACHAD (14e)
pour son action « FemmeS sous un autre jour » et son action de « médiation sociale et culturelle en
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
faveur des femmes isolées » dans le 14e arrondissement (N° tiers PARIS ASSO : 39964), selon la
répartition suivante :
- 2 000 euros (Dossier N° 2025_02821)
- 2 000 euros (Dossier N° 2025_02820)
Article 10 : La dépense de fonctionnement correspondante de 115.000 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DFPE 12 Subvention (142.105 euros), avenant n°1 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale
Balustrade située 39 cité Industrielle (11e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Balustrade et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Balustrade ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Balustrade ayant son siège social 39, cité Indus-
trielle (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 142.105 euros est allouée à l'association Balustrade (N° tiers PARIS
ASSO : 67321, N° dossier : 2025_02791).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 13 Subvention (118.616 euros), avenant n° 1 avec l'association Crèche Parentale Farandole (20e)
pour la crèche parentale située 105, rue Alexandre Dumas (20e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Crèche Paren-
tale Farandole et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Crèche Parentale Farandole ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Parentale Farandole ayant son siège
social 105, rue Alexandre Dumas (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 118.616 euros est allouée à l'association Crèche Parentale Farandole (N°
tiers PARIS ASSO : 16928, N° dossier : 2025_02675).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 15 Subvention (148.603 euros), avenant n°1 et convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association
Les Enfances (18e) pour la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Les Enfances et la Ville de
Paris ;
Vu le projet de convention pluriannuelle d’objectifs à signer avec l’association Les enfances et la Ville
de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Les Enfances ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Enfances ayant son siège social 33, rue
Boucry (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 148.603 euros est allouée à l'association Les Enfances (N° tiers PARIS
ASSO : 20526, N° dossier : 2025_02721).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est
joint à la présente délibération avec l'association Les Enfances ayant son siège social 33, rue Boucry
(18e),
Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 22 Subventions (508.140 euros), avenant n° 1 et subvention (2.883 euros) et convention d’investissement
avec l'association Espace 19 (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (19e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Espace 19 et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution de subventions à l'association Espace 19 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Espace 19 ayant son siège social 6, rue Henri
Verneuil (19e), pour l'attribution de trois subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 129.828 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement
Cambrai, situé 92 bis rue Curial à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2025_02512).
Article 3 : Une subvention de 151.515 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement
Ourcq, situé 15-17 rue des Ardennes à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier :
2025_00929).
Article 4 : Une subvention de 226.797 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement
Riquet situé 51-53 rue Riquet à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2025_02513).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Espace 19, ayant son siège social 6, rue Henri
Verneuil (19e), pour l'attribution d’une subvention d’investissement.
Article 7 : Une subvention de deux mille huit cent quatre-vingt-trois euros (2 883 euros) est allouée à
l'association Espace 19 pour la réalisation de travaux de rénovation et de mises aux normes pour son
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
établissement Cambrai, situé 92 rue Curial à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier :
2025_09391)
Article 8 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 25 Subvention (2.103.732 euros), avenant n° 1 avec l'association Envoludia (Montreuil, 93) pour ses
5 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Envoludia et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Envoludia ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Envoludia ayant son siège social 261 rue de Paris
93100 Montreuil, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 2.103.732 euros est allouée à l'association Envoludia.
(N° tiers PARIS ASSO : 7361, N° dossier : 2025_02902).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 26 Subvention (2.178.120 euros), avenant n° 1 avec l'association ENFANT PRESENT (20e) pour ses 5
établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association ENFANT
PRESENT et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association ENFANT PRESENT ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ENFANT PRESENT ayant son siège social 15-21
rue des Montiboeufs (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 2.178.120 euros est allouée à l'association ENFANT PRESENT.
(N° tiers PARIS ASSO : 45861, N° dossier : 2025_04838).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 38 Subvention (174.451 euros), avenant n°1 avec La Fondation Henriette Viollet - Aides aux Familles
(7e) pour son établissement d’accueil du jeune enfant situé 12 rue Chomel (7e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par La Fondation Henriette
Viollet - Aides aux Familles et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à La Fondation Henriette Viollet - Aides aux Familles ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 21 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec La Fondation Henriette Viollet - Aides aux Familles ayant
son siège social 12, rue Chomel (7e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 174.451 euros est allouée à La Fondation Henriette Viollet - Aides aux
Familles (N° tiers PARIS ASSO : 16834, N° dossier : 2025_02679).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 39 Subvention (97.177 euros), avenant n°1 avec l'association CALINOT SINGE (15e) pour sa crèche
parentale située 184 rue de la Croix Nivert (15e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association CALINOT
SINGE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association CALINOT SINGE ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association CALINOT SINGE ayant son siège social 184 rue
de la Croix Nivert (15e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 97.177 euros est allouée à l'association CALINOT SINGE (N° tiers PARIS
ASSO : 20283, N° dossier : 2025_06679).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 41 Subvention (168.954 euros), avenant n°1 avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris
(10e) pour la crèche collective BAOBAB située 25 rue Stephenson (18e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Une Nouvelle
Idée de la crèche Paris et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Une Nouvelle Idée de la crèche Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Une Nouvelle Idée de la crèche Paris ayant son
siège social 15, rue Martel (10e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 168.954 euros est allouée à l'association Une Nouvelle Idée de la crèche
Paris (N° tiers PARIS ASSO : 184857, N° dossier : 2025_03147
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 47 Subvention (974.586 euros), avenant n° 1 avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville
(G.O.S.B) (20e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Groupe
d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B)
ayant son siège social 162, rue de Belleville à Paris 20e, pour l'attribution d'une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 974.586 euros est allouée à l'association Groupe d’Œuvres Sociales de
Belleville (G.O.S.B) (20e).
(N° tiers PARIS ASSO : 20264, N° dossier : 2025_02760).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 48 Subvention (892.530 euros), avenant n° 1 avec l'association Institut d’études, de recherches, et
de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.), située 25/29 rue du Général Beuret (15e) pour ses 2
établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Institut
d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association, Institut d’études, de recherches, et de formation en action
sociale (I.E.R.F.A.S.) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Institut d’études, de recherches, et de formation
en action sociale (I.E.R.F.A.S.), ayant son siège social 25/29 rue du Général Beuret (15e), pour l'attri-
bution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 892.530 euros est allouée à l'association Institut d’études, de recherches,
et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.), (N° tiers PARIS ASSO : 20559, N° dossier :
2025_02794).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 49 Subvention (1.659.331 euros), avenant n° 1 avec l'association Pour l’Accueil de Tous les Enfants
(APATE) (11e) pour ses 6 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Pour l’Accueil
de Tous les Enfants (APATE) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE)
ayant son siège social 27-29, avenue Philippe Auguste (11e), pour l'attribution d'une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 1.659.331 euros est allouée à l'association Pour l’Accueil de Tous les
Enfants (APATE). (N° tiers PARIS ASSO : 21221, N° dossier : 2025_00727).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 59 Subvention (88.783 euros), avenant n°1 avec l'association Société Maternelle, La Nouvelle Etoile
Des Enfants De France (5e) pour la crèche collective A petit pas située 32 rue de Romainville (19e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Société Mater-
nelle, La Nouvelle Etoile Des Enfants De France et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Société Maternelle, La Nouvelle Etoile Des Enfants De
France ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Société Maternelle, La Nouvelle Etoile Des
Enfants De France ayant son siège social 3, rue Cochin (5e), pour l'attribution d’une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 88.783 euros est allouée à l'association Société Maternelle, La Nouvelle
Etoile Des Enfants De France (N° tiers PARIS ASSO : 31181, N° dossier : 2025_04501).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 61 Subvention (93.137 euros), avenant n°1 avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU (19e)
pour la crèche parentale Grenadine et Menthe à l’Eau 9 rue du Docteur Potain (19e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association GRENADINE
ET MENTHE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association GRENADINE ET MENTHE,
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association GRENADINE ET MENTHE ayant son siège
social 9, rue du Docteur Potain à Paris (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 93.137 euros est allouée à l'association GRENADINE ET MENTHE (N°
tiers PARIS ASSO : 20639, N° dossier : 2025_02786).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 63 Subvention (70.410 euros), avenant n°1 avec l'association Quel univers inventer ? (19e) pour la
crèche parentale Quel univers inventer ? située 43 rue des Bois (19e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Quel univers
inventer ? et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Quel univers inventer ? ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Quel univers inventer ? ayant son siège social 43
rue des Bois (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 70.410 euros est allouée à l'association Quel univers inventer ? (N° tiers
PARIS ASSO : 19890, N° dossier : 2025_03359).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 72 Subvention (928.074 euros) et avenant n°1 à l'association Esperem pour ses 4 établissements
d’accueil de la petite enfance.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Esperem et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Esperem ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Esperem ayant son siège social 83, rue de Sèvres
à Paris 6e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 928.074 euros est allouée à l'association Esperem. (N° tiers PARIS ASSO :
191343, N° dossier : 2025_02774).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 74 Subvention (80.408 euros), avenant n° 1 avec l'association Les Pieds Tendres (12e) pour la crèche
parentale située 10-12 passage Abel-Leblanc (12e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Les Pieds
Tendres et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Les Pieds Tendres ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Pieds Tendres ayant son siège social 10-12,
passage Abel-Leblanc (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 80.408 euros est allouée à l'association Les Pieds Tendres (N° tiers PARIS
ASSO : 20697, N° dossier : 2025_02740).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 75 Subvention (119.313 euros), avenant n°1 avec l'association « Crèche parentale Pirouett’ » (13e)
pour la « crèche parentale Pirouett’ » située 147 bd Auguste Blanqui (13e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association « Crèche
parentale Pirouett’ » et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association « Crèche parentale Pirouett’ » ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association « Crèche parentale Pirouett’ » ayant son siège
social 147, boulevard Auguste Blanqui (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 119.313 euros est allouée à l'association « Crèche parentale Pirouett’ » -
(N° tiers PARIS ASSO : 32261, N° dossier : 2025_01135).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 76 Subvention (180.354 euros), avenant n°1 avec l'association « CEREP » (Centre de réadaptation
psychothérapique) (9e) pour la crèche située 12-14 rue Carlos Fuentes (14e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association CEREP et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association « CEREP » ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association « CEREP » ayant son siège social 40, rue Jean de
la Fontaine (16e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 180.354 euros est allouée à l'association « CEREP » (N° tiers PARIS ASSO
: 139261, N° dossier : 2025_02919).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 79 Subvention (56.583 euros), avenant n°1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la
halte-garderie Au Fil de la Découverte située 6 rue de Cronstadt (15e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Au Fil de la
Découverte et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Au Fil de la Découverte ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Au Fil de la Découverte ayant son siège social 6
rue de Cronstadt (15e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 56.583 euros est allouée à l'association Au Fil de la Découverte
(N° tiers PARIS ASSO : 20 414 N° dossier : 2025_02749).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 83 Subvention (81.638 euros), avenant n°1 avec l'association « La Porte Entr’ouverte » (14e) pour la
crèche parentale « La Porte Entr’ouverte » située 67 rue Maurice Ripoche (14e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association « La Porte
Entr’ouverte » et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association « La Porte Entr’ouverte » ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association « La Porte Entr’ouverte » ayant son siège social
67, rue Maurice Ripoche (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 81.638 euros est allouée à l'association « La Porte Entr’ouverte » (N° tiers
PARIS ASSO : 27561, N° dossier : 2025_03471).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 89 Subvention (22.547 euros), avenant n°1 avec l'association « La Maison de l’enfance » (16e) pour
la halte-garderie « La Maison de l’enfance » située 7 rue Prokofiev (16e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association « La Maison de
l’enfance » et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association « La Maison de l’enfance » ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association « La Maison de l’enfance » ayant son siège social
7 rue Prokofiev (16e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 22.547 euros est allouée à l'association « La Maison de l’enfance » (N° tiers
PARIS ASSO : 34481, N° dossier : 2025_02651).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 91 Subvention (97.164 euros), avenant n°1 avec l'association « La Cool Douche » (14e) pour la crèche
parentale La Cool Douche située 167 rue d’Alésia (14e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association « La Cool
Douche » et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association « La Cool Douche » ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association « La Cool Douche » ayant son siège social 167,
rue d’Alésia (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 97.164 euros est allouée à l'association « La Cool Douche »
(N° tiers PARIS ASSO : 11905, N° dossier : 2025_02793).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 100 Subvention (66.612 euros), avenant n° 1 avec l'association LUTIN LUNE (20e) pour la crèche
parentale située 37 rue de la Réunion (20e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association LUTIN LUNE
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association LUTIN LUNE ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LUTIN LUNE ayant son siège social 37 rue de la
Réunion (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 66.612 euros est allouée à l'association LUTIN LUNE. (N° tiers PARIS
ASSO : 20724, N° dossier : 2025_02806).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 113 Subvention (82.131 euros), avenant n°1 avec l'association Métramômes (20e) pour la crèche
parentale située 5 bis rue Olivier Métra (20e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Métramômes
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Métramômes ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Métramômes ayant son siège social 5 bis, rue
Olivier Métra (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 82 131 euros est allouée à l'association Métramômes. N° Tiers PARIS
ASSO : 20890 N° Dossier : 2025_02720
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 115 Subvention (133.371 euros), avenant n°1 avec l'association Solidarité Roquette (11e) pour le
multi-accueil Les Pitchouns sis 47 rue de la Roquette (11e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Solidarité
Roquette et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Solidarité Roquette ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l'association Solidarité Roquette ayant son siège social 47,
rue de la Roquette (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 133.371 euros est allouée à l'association Solidarité Roquette. N° tiers
PARIS ASSO : 17036 N° dossier : 2025_00898
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 116 Subvention (44.094 euros), avenant n°1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance
pour la crèche parentale Capucine et Papillons située 35-37 rue Clisson (13e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Capucine et
Papillons, Jardin d’Enfance et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance ayant
son siège social 35-37, rue Clisson (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 44.094 euros est allouée à l'association Capucine et Papillons Jardin
d’Enfance. N° tiers PARIS ASSO : 18939 - N° dossier : 2025_02784
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 118 Subvention (31.495 euros) et convention avec l’association « Les crocos » (12e) pour la réalisation
de travaux de mises aux normes et de rénovation de la crèche parentale 180 av. Daumesnil (12e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association « Les crocos » ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Les crocos » ayant son siège social 180 avenue
Daumesnil (12e), pour l’attribution d’une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de trente et un mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros
(31.495 euros) est allouée à l’association Les crocos (n° Paris Asso 48921- n° de dossier 2025_09365)
pour des travaux de mise aux normes et de rénovation dans la crèche parentale 180 av Daumesnil
(12e).
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 136 Modernisation du jardin d’enfants situé 28 rue Hélène Jakubowicz (20e) - Avenant à la convention
de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Paris Habitat.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com-
mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 1e, 2, 3 et 4 octobre 2019 portant approbation et
autorisant la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le Ville et Paris
Habitat relative à la modernisation du jardin d’enfants situé 28, rue Hélène Jakubowicz (20) ;
Vu la convention de transfert, à Paris Habitat, de la maîtrise d’ouvrage de la modernisation d’une du
jardin d’enfants situé 28, rue Hélène Jakubowicz (20e), signée le 15 octobre 2019 ;
Considérant que le coût de l'opération doit être augmenté en raison de prestations complémentaires
liées à la modification du programme initial, et de l’augmentation du prix de l’énergie et des matières
premières dans un contexte inflationniste exacerbé ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la
signature d’un avenant à la convention susvisée, lequel a pour objet de modifier son article fixant le
coût des travaux hors défraiement ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La passation d’un avenant à la convention de transfert, à Paris Habitat, de la maîtrise
d’ouvrage de la modernisation du jardin d’enfants situé 28, rue Hélène Jakubowicz (20e), est approu-
vée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices
2025 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DFPE 140 Autorisation de signature d’une convention de transaction liée aux marchés publics de délégation
de gestion d’établissements d’accueil dont le titulaire est l’association CRESCENDO.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ;
Vu la circulaire du la Première Ministre 6374 du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des con-
trats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières
premières ;
Vu la convention de transaction liée aux marchés n°20181300001226, 20191300000876,
20191300000877, 20191300001012, 20191300001013, 20201300000327, 20201300000384,
20201300000386, 20201300000387, 20212021S03719, 20212021S03721, 20222022S03617,
20222022S03619, 20232023S03366, 20242024S04337, 20242024S04338, dont l’association
CRESCENDO est titulaire ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation
de signer la convention de transaction avec l’association CRESCENDO titulaire de ces marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association CRESCENDO la convention de
transaction figurant en annexe, qui prévoit le versement d’une indemnité de 752 720 € nets de TVA à
l’association CRESCENDO ;
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2025, sous réserve des décisions de financement.
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 142 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un
projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SAS BORN TO BE,
situé 70 bd Flandrin (16e) en date du 17 février 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021;
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type micro-crèche reçue par l’autorité organisatrice par la SAS BORN TO BE en date
du 17 février 2025, représentée par M. Christophe DURIEUX.
Vu la demande de pièces complémentaires, adressée par la Ville de Paris à ladite SAS, représentée
par l’Observatoire des Familles et de la Petite Enfance, en date du 21 mars 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 25 mars 2025 ;
Vu les échanges entre ladite société/association et la Ville de Paris, représentée par l’Observatoire des
Familles et de la Petite Enfance ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 70 boulevard Flandrin, 75016
Paris, situé dans le quartier administratif Porte-Dauphine et projette d’accueillir 12 jeunes enfants ;
Considérant que le projet ne répond pas aux exigences de qualité définies conformément aux référen-
tiels mentionnés au dernier alinéa du II de l’article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des
familles ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation la demande préalable de la SAS BORN TO BE pour son projet de création d’un établissement
d’accueil du jeune enfant ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à émettre un avis défavorable relatif à la demande
préalable de la SAS BORN TO BE ; sise 8 rue Médéric, 75017 Paris, pour son projet de création d’un
établissement d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 70 boulevard de Flandrin,
75016 Paris.
Article 2 : Le demande d’avis préalable formulée par la SAS BORN TO BE, reçue complète en date du
25 mars 2025 recueille un avis défavorable de la Ville de Paris, autorité organisatrice de l’accueil du
jeune enfant.
2025 DFPE 144 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un
projet de transformation d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par l’Association
Haut comme 3 pommes, situé au 42bis rue Sedaine (11e), en date du 10 mars 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 ;
Vu la demande d’avis préalable, relative à la transformation d’un établissement ou d’un service
d’accueil du jeune enfant de type multi-accueil reçue par l’autorité organisatrice par l’Association
Haut comme 3 pommes en date du 10 mars 2025, représenté par Mme Karine ROGER.
Vu la demande de pièces complémentaires, adressée par la Ville de Paris à ladite association, repré-
sentée par l’Observatoire des Familles et de la Petite Enfance, en date du 9 avril 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 10 avril 2025 ;
Vu les échanges entre ladite société/association et la Ville de Paris, représentée par l’Observatoire des
Familles et de la Petite Enfance ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de transformation prévoit de poursuivre l’activité de l’association au 42bis
rue Sedaine 75011 Paris, situé dans le quartier administratif Roquette et projette d’accueillir 25
jeunes enfants au lieu de 40 jusqu’à présent ;
Considérant que la structure existe déjà et qu’elle prévoit une diminution de sa capacité d’accueil
permettant d’adapter son activité aux besoins du quartier ;
Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324-
1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, ledit
projet répond à un besoin d’accueil ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à votre
approbation la demande préalable de l’association Haut comme 3 pommes, pour son projet de trans-
formation d’un établissement d’accueil du jeune enfant ;
Vu l’avis du Maire du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à émettre un avis favorable relatif à la demande préa-
lable de l’association Haut comme 3 pommes ; sise au 42bis rue Sedaine 75011 Paris pour son projet
de transformation d’un établissement d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au
42bis rue Sedaine 75011 Paris.
Article 2 : Le demande d’avis préalable formulée par l’association Haut comme 3 pommes, reçue
complète en date du 10 avril 2025 recueille un avis favorable de la Ville de Paris, autorité organisa-
trice de l’accueil du jeune enfant.
2025 DFPE 145 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un
projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SAS BORN TO BE,
situé 40 rue Condorcet (9e), en date du 12 mars 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021;
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type multi-accueil reçue par l’autorité organisatrice par la SAS BORN TO BE en date
du 12 mars 2025, représentée par M. Christophe DURIEUX.
Vu la demande de pièces complémentaires, adressée par la Ville de Paris à ladite SAS, représentée
par l’Observatoire des Familles et de la Petite Enfance, en date du 25 mars 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 25 mars 2025 ;
Vu les échanges entre ladite société/association et la Ville de Paris, représentée par l’Observatoire des
Familles et de la Petite Enfance ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 40 rue Condorcet 75009
Paris, situé dans le quartier administratif Rochechouart et projette d’accueillir 26 jeunes enfants ;
Considérant que le projet ne répond pas aux exigences de qualité définies conformément aux référen-
tiels mentionnés au dernier alinéa du II de l’article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des
familles ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation la demande préalable de la SAS BORN TO BE, pour son projet de création d’un établissement
d’accueil du jeune enfant ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à émettre un avis défavorable relatif à la demande
préalable de la SAS BORN TO BE ; sise 8 rue Médéric, 75017 Paris, pour son projet de création d’un
établissement d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 40 rue Condorcet, 75009
Paris ;
Article 2 : Le demande d’avis préalable formulée par la SAS BORN TO BE, reçue complète en date du
25 mars 2025 recueille un avis défavorable de la Ville de Paris, autorité organisatrice de l’accueil du
jeune enfant ;
2025 DFPE 146 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un
projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SAS LE PETIT
MONDE D’ISMAEL, situé 19 rue Bruant (13e), en date du 20 février 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 ;
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type micro-crèche reçue par l’autorité organisatrice par la SAS LE PETIT MONDE
D’ISMAEL en date du 20 février 2025, représentée par Mme Nawel HANNOUF.
Vu la demande de pièces complémentaires, adressée par la Ville de Paris à ladite SAS, représentée
par l’Observatoire des Familles et de la Petite Enfance, en date du 25 mars 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 27 mars 2025 ;
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu les échanges entre ladite société/association et la Ville de Paris, représentée par l’Observatoire des
Familles et de la Petite Enfance ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 19 rue Bruant, 75013 Paris,
situé dans le quartier administratif Salpêtrière et projette d’accueillir 12 jeunes enfants ;
Considérant que le projet, qui prévoit de s’implanter dans un quartier administratif dont le taux de
couverture projeté à horizon de 2026 est supérieur à la moyenne parisienne, ne répond pas à un
besoin d’accueil identifié du jeune enfant au sein du quartier administratif d’implantation projeté, au
regard des places d’accueil existantes et du nombre d’enfants de moins de trois ans y résidant ;
Qu’au surplus, ledit projet ne répond à aucun besoin spécifique, notamment en matière d’accueil des
enfants porteurs de handicap, d’offre d’accueil permettant l’insertion professionnelle de familles, et ne
présente aucune autre spécificité ;
Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324-
1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, ledit
projet ne répond à aucun besoin d’accueil identifié.
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation la demande préalable de la SAS LE PETIT MONDE D’ISMAEL, pour son projet de création
d’un établissement d’accueil du jeune enfant ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à émettre un avis défavorable relatif à la demande
préalable de la SAS LE PETIT MONDE D’ISMAEL ; sise au 60 rue François 1er 75008 Paris pour
son projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au
19 rue Bruant 75013 Paris ;
Article 2 : Le demande d’avis préalable formulée par la SAS LE PETIT MONDE S’ISMAEL , reçue
complète en date du 27 mars 2025 recueille un avis défavorable de la Ville de Paris, autorité organi-
satrice de l’accueil du jeune enfant ;
2025 DFPE 148 Mobilisation du Fonds Publics et Territoires sur l’axe « inclusion des jeunes et des enfants porteurs
de handicap » - Demandes de 2 subventions (787.000 euros et 40.000 euros) avec conventions à la
Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et
suivants ;
Vu la lettre circulaire CNAF 2019-003 du 20 février 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du
Fonds Publics et Territoires ;
Vu les projets de conventions de subventions de fonctionnement transmis par la Caisse d’Allocations
Familiales de Paris, ayant pour objet de soutenir deux projets concernant l’inclusion des jeunes et des
enfants porteurs de handicap au titre du Fonds Publics et Territoires ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer deux conventions définissant les modalités d’attribution des subventions
allouées par la CAF de Paris au titre du Fonds Publics et Territoires, d’un montant respectif de
787.000 euros et 40.000 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Paris, les deux conventions de subventions de fonctionnement au titre du Fonds Publics et territoires
jointes à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercices 2025 et suivants.
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 149 Crèches et jardin d'enfants situés 7 à 13 rue du Dr Victor Hutinel (13e), 28 rue Hippolyte Maindron (14e)
et 9/9bis rue Lecomte (17e) - Conventions de transfert de gestion du domaine public AP-HP/Ville de Paris.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et les
articles L 2122-21 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1-3, L.
2123-3 à L. 2123-6, L.2521-1 ;
Considérant que la Ville de Paris gère trois crèches et un jardin d’enfants situés 7 à 13 rue du Dr
Victor Hutinel 13e, 28 rue Hippolyte Maindron 14e et 9/9bis rue Lecomte 17e, dans des immeubles
appartenant à l'AP-HP ;
Considérant que les anciens titres d'occupation dont la Ville était titulaire ont expiré le 31 décembre
2018 ;
Considérant qu'en vue de renouveler la mise à disposition des locaux en question, qui font partie du
domaine public de l'AP-HP, et en raison de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des
personnes publiques, le transfert à la Ville de la gestion desdits locaux paraît le type de contrat le
plus adapté ;
Considérant qu’il est proposé de signer avec l’AP-HP trois projets de conventions de transfert de
gestion d’une durée de 12 ans concernant les équipements ci-dessus, ces transferts donnant lieu à
indemnisation de l’AP-HP en application de l’article L.2123-6 du Code général de la propriété des
personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à conclure avec l’AP-HP trois conventions de transfert de gestion portant sur les équipe-
ments situés 7 à 13 rue du Dr Victor Hutinel 13e, 28 rue Hippolyte Maindron 14e et 9/9bis rue
Lecomte 17e, dépendant du domaine public de l'AP-HP ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La conclusion, avec l’AP-HP, de trois conventions destinées à transférer à la Ville de Paris la
gestion de locaux inclus dans son domaine public et dépendant des immeubles situés 7 à 13 rue du Dr
Victor Hutinel 13e, 28 rue Hippolyte Maindron 14e et 9/9bis rue Lecomte 17e est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer lesdites conventions, lesquelles sont jointes à la
présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercices 2025 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DGGP 8 Convention de coopération entre la Ville de Paris et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Nord de
l’Yonne (89).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’approuver la Convention de coopération entre la Ville de Paris et le Pôle d’équilibre
territorial et rural du Nord de l’Yonne (89) ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de
coopération stratégique entre la Ville de Paris et le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du
Nord de l’Yonne (89), dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DGOM 4 Subventions (11.500 euros) à 2 associations pour la mise en œuvre d’actions sociales et culturelles
en 2025.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des
Départements d’Outre-Mer en Métropole (CASODOM) et à l’Association de la Dynamique d’Outre-
Mer (ADOM) ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au CASODOM, dont le siège social est situé 7
bis rue du Louvre 75001 Paris, pour la mise en œuvre de son programme d’actions sociales 2025.
Une subvention de 1.500 euros est attribuée à ADOM dont le siège social est situé 8 rue Général
Renault 75011 Paris pour l’organisation d’activités culturelles pour des jeunes de Paris en 2025.
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 11.500 euros sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et suivants.
2025 DGRI 10 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 18 associations dans le cadre de l’appel à projets
« Label Paris Europe 2025 ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 18 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label Paris Europe
2025 » ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Parlement Européen des Jeunes
(n° SIMPA 184408), dont le siège social se situe 50 rue des Tournelles 75003 Paris, pour son projet «
EuroScope : Une vue d’ensemble de la citoyenneté européenne ».
Article 2 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Social Good Accelerator (n°
SIMPA 193693), dont le siège social se situe 15 rue Letort 75018 Paris, pour son projet « Explorer
l'ESS numérique : une Europe des solutions numériques solidaires ».
Article 3 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Empow’Her Global, (n° SIMPA
184430), dont le siège social se situe 82 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris, pour son projet «
Porte-voix des femmes ».
Article 4 : Une subvention de 8 500 euros est attribuée à l’association SMMMILE (n° SIMPA 186603),
dont le siège social se situe 22 rue d’Alésia, 75014 PARIS, pour son projet « Fluctuations 2025 -
L’esprit des fleuves : Assemblées citoyennes de la Seine au Danube ».
Article 5 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Européens (n° SIMPA
141341), dont le siège social se situe 76 Bis rue de Rennes, 75006 Paris, pour son projet « GenerAc-
tion ».
Article 6 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Études et chantiers (n° SIMPA
111181), dont le siège social se situe 1, rue de l’Orge, 91000 Evry Courcouronnes, pour son projet « Un
chantier européen d’éco-construction au cœur du bois de Vincennes ».
Article 7 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Solidarités Jeunesses (n° SIMPA
20519), dont le siège social se situe 10 rue du 8 mai 1945 75010 Paris, pour son projet « Insight Lab ;
Fais entendre ta voix ! ».
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Sytteen (n° SIMPA 198985), dont
le siège social se situe 4 rue Frederic Brunet 75017 Paris, pour son projet « Féminova ».
Article 9 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Théâtre de l’Imprévu (n° SIMPA
20882), dont le siège social se situe 64 quai des Augustins 45100 Orleans, pour son projet « Nové
Frankofonni ».
Article 10 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Brûlant.e.s (n° SIMPA 201451),
dont le siège social se situe 12 rue Edouard Vaillant 91200 Athis-Mons, pour son projet « Festival
d’éducation à la vie affective et sexuelle, perspectives européennes ».
Article 11 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l’association La Transplanisphère (n° SIMPA
69101), dont le siège social se situe 132 rue du faubourg Saint Denis, 75010 Paris, pour son projet « R-
Lab ».
Article 12 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Défense de la Démocratie en
Pologne (n° SIMPA 186242), dont le siège social se situe 1 rue Mandar, 75002 Paris, pour son projet «
Raconter Paris à travers l’histoire des femmes juives originaires de Pologne et d’Europe centrale ».
Article 13 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association École des Grands-parents
européens (n° SIMPA 5850), dont le siège social se situe 12 rue Chomel 75007 Paris, pour son projet «
Les grands-parents, passeurs d’une mémoire européenne ».
Article 14 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association CliMates (n° SIMPA 172021),
dont le siège social se situe 50 rue des Tournelles, 75003 Paris, pour son projet « Un atelier pour
sensibiliser les jeunes européens aux liens entre changement climatique et féminisme ».
Article 15 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association CZECH IN (n° SIMPA 191663),
dont le siège social se situe 75 rue Auguste Delaune, 94800 Villejuif, pour son projet « Czech-In Film
Festival ».
Article 16 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Fraternité France Ukraine (n°
SIMPA 203154), dont le siège social se situe 186 Bd Saint-Germain, 75006 Paris, pour son projet « Le
souffle de l'ange - Akimenko 2026 ».
Article 17 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Mouvement Européen de Paris
(n° SIMPA 184485), dont le siège social se situe 4 place Saint Germain des Prés, 75006 Paris, pour
son projet « Partenariat entre le Mouvement Européen Paris et le Festival de cinéma L’Europe
Autour de l’Europe ».
Article 18 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association YOUTH ID (n° SIMPA 192302),
dont le siège social se situe 9 place André Masson, 75013 Paris, pour son projet « Découverte de la
citoyenneté européenne ».
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations, les
conventions dont les textes sont joints à la présente délibération
Article 20 : Les dépenses correspondantes seront imputées à hauteur de 80 000 euros sur le budget de
la Ville de Paris, au titre des relations internationales, exercice 2025, sous réserve du vote des crédits
correspondants par le Conseil de Paris.
2025 DGRI 11 Subventions (72.400 euros) et conventions avec 14 associations dans le cadre de l’action culturelle
internationale de la Ville de Paris.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 14 associations dans le cadre de l’action culturelle internationale de la
Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Ca e La (n° SIMPA 21662 -
dossier 2025_03620), dont le siège se situe 8 rue Auguste Blanqui, 94400 Vitry sur Seine, pour la 18e
édition de son festival Parfums de Lisbonne à Paris et Lisbonne.
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Conseil international de la
musique (n° SIMPA 192057 - dossier 2025_05626), dont le siège se situe 1 rue Miollis, 75015 Paris,
pour son projet de formation en Ouganda.
Article 3 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Écrans de la paix (n° SIMPA
187485 - dossier 2025_05277), dont le siège se situe 19 rue Béranger - 75003 PARIS, pour ses actions
en Tanzanie, Arménie, Jordanie, et en Syrie.
Article 4 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Fetart (n° SIMPA 16951 - dossier
2025_07299), dont le siège se situe 121 rue de Charonne, 75011 Paris, pour la 15e édition du festival
Circulation(s) à Paris.
Article 5 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Fonds Fanak (n° SIMPA 194380 -
dossier 2025_06025), dont le siège se situe 2 rue Michel de Bourges, 75020 Paris, pour ses pro-
grammes internationaux « Ana Houna », et « Zodeh ».
Article 6 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Jangada (n° SIMPA 27101 -
dossier 2025_07779), dont le siège se situe 1 rue d’Eupatoria, 75020 PARIS, pour la 27º Festival du
cinéma brésilien de Paris.
Article 7 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association La Louve aimantée (n° SIMPA
84821 - dossier 2025_06525), dont le siège se situe 20 rue Edouard Pailleron-MVAC, 75019 PARIS
pour le rayonnement de son projet au Rwanda, Burundi, République du Congo et Congo.
Article 8 : Une subvention de 6.400 euros est attribuée à l’association La Plume noire (n° SIMPA 21166
- dossier 2025_06528), dont le siège se situe 17 rue du Docteur Jacquemaire Clémenceau, 75015
Paris, pour son évènement à l’occasion des 30ans de l’association et des 20 ans du Prix Senghor à
Paris.
Article 9 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Les arts voyagent (n° SIMPA
206310- dossier 2025_06853), dont le siège se situe 8 avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris pour un
concert hommage à Cesária Évora à Paris.
Article 10 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Maison des cultures du monde
(n° SIMPA 16351 - dossier 2025_05974), dont le siège se situe 101 boulevard Raspail, 75006 Paris,
pour le 28e Festival de l'Imaginaire à Paris.
Article 11 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association Salon du livre africain (n°
SIMPA 197393 - dossier 2025_04678), dont le siège se situe 12 rue de Tournon, 75006 Paris, pour sa
4e édition à Paris.
Article 12 : Une subvention de 6.500 euros est attribuée à l’association Théâtre de la Marionnette (n°
SIMPA 53761 - dossier 2025_06915), dont le siège se situe 73 rue Mouffetard, 75005 Paris, pour la
12e édition de la Biennale internationale des arts de la marionnette (BIAM) à Paris.
Article 13 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association Théâtre de la Ville-Sarah
Bernhardt (n° SIMPA 52341 - dossier 2025_07109), dont le siège se situe 16 Quai de Gesvres- 2 Place
du châtelet, 75004 Paris, pour l’organisation de Chantiers d’Europe 2025.
Article 14 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association l’Usage du monde au 21e siècle
(n° SIMPA 180565 - dossier 2025_04373), dont le siège se situe 41 rue des Martyrs, 75009 Paris, pour
son action à Paris.
Article 15 : La dépense correspondante de 72.400 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du
vote des crédits correspondants.
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec ces associations.
2025 DGRI 17 Convention de co-production et co-organisation de l’exposition « Les Gardiens de l’Amazonie » dans
le cadre de la saison culturelle Brésil-France 2025.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’organisation, avec l’association Autres Brésils d’une exposition photographique de 36
panneaux « Les Gardiens de l’Amazonie » du 3 au 20 juin sur 9 quadripodes placés sur la contre-allée
des Champs-Élysées devant le Jardin des Ambassadeurs, 10 avenue des Champs-Élysées, puis du 20
au 24 juin sur le Parvis de l’Hôtel de Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation de l’exposition «
Les Gardiens de l’Amazonie », organisée dans le cadre de la Saison culturelle Brésil-France 2025 et à
l’occasion des 10 ans de l’Accord de Paris.
Article 2 : L’association Autres Brésils assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur
les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la Ville de Paris et l’Association
Autres Brésils » devra figurer sur au moins un des panneaux.
Article 3 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des
panneaux.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Autres Brésils.
2025 DGRI 18 Convention de co-organisation et co-production de l’exposition « TI AMO, CINEMA ! » dans le cadre
de la 4e édition du festival Dolcevita-sur-Seine.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la subvention pour l’évènement et la convention de parte-
nariat pour une exposition à proximité du festival dans ce cadre, jointe en annexe ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la co-organisation de l’exposition « TI AMO, CINEMA ! » du 4 au
31 juillet dans le cadre de la 4e édition de Dolcevita-sur-Seine, qui se tiendra du 4 au 8 juillet 2025.
Article 2 : La Ville de Paris s’engage à mettre à la disposition de l’association 8 quadripodes pour
l’organisation de l’exposition.
Article 3 : L’association Palatine assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur ses
supports de communication et fera apparaitre le logo de la Ville de Paris sur les panneaux de
l’exposition au niveau et à la même taille que son propre logo. La mention « Exposition co-organisée
par la Ville de Paris et Palatine » devra figurer sur au moins un des panneaux.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Palatine pour la
co-organisation et co-production de l’exposition.
2025 DGRI 27 Subventions 2025 (622.960 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à
projets SOLIDAE 2024 et antérieurs.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu les délibérations 2021 DGRI 27 DPE, 2022 DGRI 38 DPE, 2023 DGRI 7 DPE, 2024 DGRI 1 DPE
et 2024 DGRI 50 DPE ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions aux associations lauréates des éditions 2021 à 2024 des appels à projets
SOLIDAE, dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs faisant l’objet des délibérations
mentionnées ci-dessus ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 40
000 euros est attribuée à l’association INTER-AIDE (n° PARIS ASSO 44941 - Dossier 2024_12791),
dont le siège social se situe au 44 rue de la Paroisse - 78000 Versailles, pour son projet au Sierra
Leone.
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 116
504 euros est attribuée à l’association 1001 FONTAINES POUR DEMAIN (n° PARIS ASSO 63701 -
Dossier 2024_12792), dont le siège social se situe au 17-21 rue Saint-Fiacre 75002 Paris, pour son
projet au Cambodge.
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 5
000 euros est attribuée à l’association GBOBETO (n° PARIS ASSO 194687 - Dossier 2024_12793),
dont le siège social se situe 51 avenue Arluison 77330 Ozoir La Ferrière, pour son projet au Bénin au
titre des relations internationales.
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 35
000 euros est attribuée à l’association ELECTRICIENS SANS FRONTIERES L’ENERGIE DU
DEVELOPPEMENT (n° PARIS ASSO 4141 - Dossier 2024_12803), dont le siège social se situe 11 rue
de l’Amiral Hamelin 75016 Paris, pour son projet au Togo dont 5 000 euros au titre des relations
internationales.
Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association EAU ET VIE, Mme la
Maire est autorisée à signer l’avenant, joint à la présente délibération, à la convention actant le
changement de nom de l’association, désormais nommée BETTER WITH WATER. Dans le cadre de
cet avenant et de la précédente convention, est attribuée une subvention de 45 000 euros à
l’association BETTER WITH WATER (anciennement EAU ET VIE) (n° PARIS ASSO 182890 -
Dossier 2024_12795), dont le siège social se situe 68 rue de Coulmiers 44000 Nantes, pour son projet
aux Philippines.
Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 5
000 euros est attribuée à l’association SAGES-FEMMES SANS FRONTIERES (n° PARIS ASSO
201641 - Dossier 2024_12796), dont le siège social se situe 2 impasse de Montemart 19360 Malemort,
pour son projet au Bénin.
Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 19
500 euros est attribuée à l’association EAU SOLEIL PACA (n° PARIS ASSO 203209 - Dossier
2023_11114), dont le siège social se situe 13 avenue de la Grognarde 13011 Marseille, pour son projet
à Madagascar dont 9 500 euros au titre des relations internationales.
Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 20
000 euros est attribuée à l’association AFRICAFRANCE SOLIDAIRE (n° PARIS ASSO 199811 -
Dossier 2024_12797), dont le siège social se situe 22 rue Paul Jean 04700 Oraison pour son projet au
Cameroun au titre du 1% déchets budget d’investissement de la DPE.
Article 9 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 45
000 euros est attribuée à l’association LE PARTENARIAT (n° PARIS ASSO 55941 - Dossier
2024_12798), dont le siège social se situe 10 Rue de la Fareille - 66290 Cerbère, pour son projet en
Guinée.
Article 10 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10
000 euros est attribuée à l’association IDO (n° PARIS ASSO 182933 - Dossier 2024_12800), dont le
siège social se situe au 42 rue Saint Dominique 75007 Paris, pour son projet au Tchad.
Article 11 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 50
000 euros est attribuée à l’association SOS SAHEL (n° PARIS ASSO 125361 - Dossier 2024_12799),
dont le siège social se situe au 2 Avenue Jeanne- 92600 Asnières-sur-Seine, pour son projet au
Sénégal.
Article 12 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle et de l’avenant signés avec l’association, une
subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association COMITE DE COOPERATION AVEC LE
LAOS (n° PARIS ASSO 182673 - Dossier 2023_11115), dont le siège social se situe au 10-12 Rue
Rosenwald - 75015 Paris, pour son projet au Laos.
Article 13 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 33
813 euros est attribuée à l’association ACTION CONTRE LA FAIM (n° PARIS ASSO 16775 - Dossier
2023_11116), dont le siège social se situe au 102 Rue de Paris - CS10007 - 93558 Montreuil CEDEX,
pour son projet au Népal.
Article 14 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 13
771 euros est attribuée à l’association PLANETE ENFANTS ET DEVELOPPEMENT (n° PARIS
ASSO 150062 - Dossier 2023_11117), dont le siège social se situe au 53 Boulevard de Charonne -
75011 Paris, pour son projet au Cambodge.
Article 15 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10
000 euros est attribuée à l’association INITIATIVE DEVELOPPEMENT (n° PARIS ASSO 181674 -
Dossier 2023_11118), dont le siège social se situe au 29 rue Ladmirault - 86000 Poitiers, pour son
projet au Bénin.
Article 16 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10
000 euros est attribuée à l’association SEVES (n° PARIS ASSO 185523 - Dossier 2023_11119), dont le
siège social se situe au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son projet « PASPEVO 3 » au Togo.
Article 17 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 43
046 euros est attribuée à l’association LA CHAINE DE L’ESPOIR (n° PARIS ASSO 113341 - Dossier
2023_11120), dont le siège social se situe 56-58 Rue des Morillons 75015 Paris, pour son projet au
Togo.
Article 18 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 5
000 euros est attribuée à l’association GRET (n° PARIS ASSO 19892 - Dossier 2023_11121), dont le
siège social se situe au 45bis avenue de la Belle Gabrielle - Campus du Jardin Tropical - 94130
Nogent-sur-Marne, pour son projet au Madagascar.
Article 19 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 30
000 euros est attribuée à l’association MORIJA FRANCE (n° PARIS ASSO 56862 - Dossier
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2023_11122), dont le siège social se situe 9 Avenue des Mélèzes 74500 Évian-les-Bains, pour son
projet au Burkina Faso.
Article 20 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10
000 euros est attribuée à l’association TERRE CITOYENNE ET SOLIDAIRE (n° PARIS ASSO
197430 - Dossier 2023_11123), dont le siège social se situe 30 Rue de la République 69270 Couzon-au-
Mont-d'Or, pour son projet au Togo.
Article 21 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 37
126 euros est attribuée à l’association URBAMONDE (n° PARIS ASSO 189955 - Dossier 2023_11124),
dont le siège social se situe 38 Rue Saint Sabin 75011 Paris, pour son projet au Sénégal.
Article 22 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 25
000 euros est attribuée à l’association WOMEN ENGAGE FOR A COMMON FUTURE (n° PARIS
ASSO 54421 - Dossier 2023_11125), dont le siège social se situe au 13 Avenue Émile Zola - Cité de la
Solidarité Internationale - 74100 Annemasse, pour son projet en Colombie au titre du 1% déchets
budget d’investissement de la DPE.
Article 23 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 5
000 euros est attribuée à l’association EXPERTS SOLIDAIRES (n° PARIS ASSO 189986 - Dossier
2023_11126), dont le siège social se situe 2196 Boulevard de la Lironde B1 - Parc Scientifique Agropo-
lis II - 34980 Montferrier-sur-Lez, pour son projet à Madagascar, au titre des relations internationales
au titre des relations internationales.
Article 24 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 5
200 euros est attribuée à l’association POT@MAI (n° PARIS ASSO 201913 - Dossier 2023_11127),
dont le siège social se situe 10 Rue de la Fareille - 66290 Cerbère, pour son projet au Congo au titre
des relations internationales.
Article 25 : Les dépenses correspondantes seront décomposées en 548 260 euros au titre du « 1% Eau et
Assainissement », 45 000 euros au titre du « 1% Déchets », et 29 700 euros au titre du « 1% Énergies »,
pour un total de 622 960 euros, sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2025.
2025 DGRI 31 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’ONG Cuba Coopération France pour une aide d’urgence
aux populations civiles de Cuba.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le vœu 2024 V.199 relatif à la solidarité et la coopération avec le peuple cubain adopté par le
Conseil de Paris en novembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention à l’association Cuba Coopération France pour son aide d’urgence à Cuba ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’association Cuba Coopération France (N°
Paris Asso 187618, N° de dossier 2025_10333), dont le siège social se situe au 36 rue Audigeois 94400
Vitry sur Seine.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur 25.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 sous réserve
du vote des crédits correspondants.
2025 DGRI 33 Convention de co-production et co-organisation avec le Musée Maria Sklodowska-Curie pour
l’exposition « Maria Sklodowska-Curie - Fil continu » dans le cadre du Festival Chopin au Jardin.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’organisation, avec le Musée Maria Skłodowska-Curie, d’une exposition photographique
de 20 panneaux intitulée « Maria Skłodowska-Curie - Fil continu », du 30 mai au 30 juin 2025 dans le
cadre du Festival Chopin au Jardin, sur les grilles du Parc Montsouris (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation avec le Musée
Maria Skłodowska-Curie pour l’exposition photographique « Maria Skłodowska-Curie - Fil continu »,
composée de 20 panneaux, du 30 mai au 30 juin dans le cadre du Festival Chopin au Jardin, sur les
grilles du Parc Montsouris.
Article 2 : Le Musée Maria Skłodowska-Curieassurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de
Paris sur les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la Ville de Paris et le
Musée Maria Skłodowska-Curie » devra figurer sur au moins un des panneaux.
Article 3 : La Ville de Paris prend à sa charge l’installation et le démontage des panneaux, la production
des panneaux étant prise en charge par le Musée Maria Skłodowska-Curie de Varsovie.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec le Musée Maria Skłodowska-
Curie.
2025 DGRI 35 Subvention (4.000 euros) à l’association Mahalla.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, L.1115-1-1 et
L.2512 11 ;
Vu la délibération 2025 DGRI 35 DDCT autorisant la Maire de Paris à signer la convention avec
l’association Mahalla ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Mahalla ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Mahalla, 20 rue
Edouard Pailleron-MVAC, 75019 Paris (simpa n°199715 ; dossier 2025_05667).
Article 2 : La dépense correspondante de 4.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2025, et répartie comme suit sous réserve du vote des crédits correspon-
dants :
- 2.000 euros au titre des relations internationales,
- 2.000 euros au titre de la vie nocturne.
Article 3 : Autorisation est donnée à la Maire de Paris de signer la convention avec l’association Ma-
halla.
2025 DGRI 39 Attribution de la Citoyenneté d’Honneur à Cécile KOHLER.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, L.1115-1-1 et
L.2512 11 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à Cécile KOHLER ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à attribuer la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à Cécile
KOHLER.
2025 DGRI 40 Attribution de la Citoyenneté d’Honneur à Jacques PARIS.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, L.1115-1-1 et
L.2512 11 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à Jacques PARIS ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à attribuer la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à Jacques
PARIS.
2025 DGRI 42 Dénomination de la Maison des réfugiés « Maison des réfugiés - Maison Pape François ».
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-1, L.2511-
2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination « Maison des réfugiés - Maison Pape François » à la Maison des réfugiés
située au 10 bis rue Henri Ribière (19e) ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 16 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La Maison des réfugiés située au 10 bis rue Henri Ribière (19e) est dénommée « Maison des réfugiés -
Maison Pape François ».
2025 DGRI 43 Subvention (200.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour une aide d’urgence aux populations
civiles de Gaza (Territoires Palestiniens).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’urgence à l’association ACTED pour son aide d’urgence à Gaza (Terri-
toires Palestiniens) ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 200.000 euros est attribuée à l’association ACTED (N° Paris Asso 42661,
N° de dossier 2025_10719), dont le siège social se situe au 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 9e.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur 200.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 sous
réserve du vote des crédits correspondants.
2025 DGRI 44 Subvention (70.000 euros) et convention avec Bibliothèques Sans Frontières pour une aide d’urgence
destinée à l’accès aux opportunités d’apprentissage des enfants et des femmes en Afghanistan.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 22 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’urgence à l’association Bibliothèques Sans Frontières pour son aide
d’urgence destinée à l’accès aux opportunités d’apprentissage des enfants et des femmes en Afghanis-
tan ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée à l’association Bibliothèques Sans Frontières
(N° Paris Asso 20658, N° de dossier 2025_10720), dont le siège social se situe au 60 rue Mazarine
75006 Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur 70.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 sous réserve
du vote des crédits correspondants.
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DICOM 2 Convention de coproduction relative à l’organisation du FNAC LIVE PARIS 2025.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 22 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de coproduction avec FNAC DARTY
PARTICIPATIONS ET SERVICES (FNAC DARTY) ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de coproduction avec FNAC DARTY
déployée en faveur de l’édition 2025 du FNAC LIVE PARIS.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de coproduction avec FNAC DARTY déployée
en faveur de l’édition 2025 du FNAC LIVE PARIS.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2025 DICOM 6 Avenant à la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de l’avenant à la convention de mise à disposition de matériel
à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de l’avenant à la convention de mise à disposition de
matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de l’avenant à la convention de mise à disposition de matériel
à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ledit avenant.
2025 DICOM 7 Conventions cadres de partenariat avec la RATP et la Société Editrice du Monde.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions cadres de partenariat avec la RATP et la
Société Editrice du Monde ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions cadres de partenariat avec la RATP et
la Société Editrice du Monde.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions cadres de partenariat avec la RATP et la
Société Editrice du Monde.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2025 DICOM 13 Conventions de partenariat relatives au Prix International de Paris, au Bal de l’Amour et à la Boum
de l’Eurovision.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat financier avec la Société Chris-
tian Dior Couture, de mécénat en nature et compétences avec SCEM - Société de construction électro
mécanique - Photo plus (Studio Harcourt), Tricots Saint James, la Société SEGM BHV, Legay Choc,
Groupe TFB (The French Bastards), des conventions de parrainage financier avec Mastercard France
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
et Meubles IKEA France, des conventions de parrainage en nature et compétences avec DEEZER,
Universal Music France, Air France - KLM, ELCO SAS (MAC Cosmetics) et des conventions de
partenariat médias avec Radio Nova, Tribu Press et France Télévisions ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de mécénat financier avec la Société
Christian Dior Couture, des conventions de mécénat en nature et compétences avec SCEM - Société
de construction électro mécanique - Photo plus, Tricots Saint James, la Société SEGM BHV, Legay
Choc, Groupe TFB (The French Bastards), des conventions de parrainage financier avec Mastercard
France et Meubles IKEA France, des conventions de parrainage en nature et compétences avec
DEEZER, Universal Music France, Air France - KLM, ELCO SAS (MAC Cosmetics) et des conven-
tions de partenariat médias avec Radio Nova, Tribu Press et France Télévisions.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat financier avec la Société Christian
Dior Couture, des conventions de mécénat en nature et compétences avec SCEM - Société de cons-
truction électro mécanique - Photo plus, Tricots Saint James, la Société SEGM BHV, Legay Choc,
Groupe TFB (The French Bastards), des conventions de parrainage financier avec Mastercard France
et Meubles IKEA France, des conventions de parrainage en nature et compétences avec DEEZER,
Universal Music France, Air France - KLM, ELCO SAS (MAC Cosmetics) et des conventions de
partenariat médias avec Radio Nova, Tribu Press et France Télévisions.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2025 DICOM 17 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions de co-production relatives aux expositions «
La Petite Ceinture se réinvente », coproduite avec la photojournaliste Jérômine Derigny, qui sera
présentée sur les grilles de l’Hôtel de Ville ; « Conteurs et conteuses des JOP », coproduite avec MCI
GROUP France, qui sera présentée sur les grilles du Square de la Tour Saint-Jacques ; « Regardons
ensemble, agissons ensemble », coproduite avec la Fondation GoodPlanet, qui sera présentée sur les
grilles de l’Hôtel de Ville ; et « LALA photographie sa ville », coproduite avec Delphine Bonnet, qui
sera présentée sur les grilles de l’Hôtel de Ville ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux expositions « La Petite
Ceinture se réinvente », « Conteurs et conteuses des JOP », « Regardons ensemble, agissons en-
semble » et « LALA photographie sa ville », coproduites respectivement avec Jérômine Derigny, MCI
GROUP France, la Fondation GoodPlanet et Delphine Bonnet ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux expositions « La Petite Ceinture
se réinvente », « Conteurs et conteuses des JOP », « Regardons ensemble, agissons ensemble » et «
LALA photographie sa ville », co-produites respectivement avec Jérômine Derigny, MCI GROUP
France, la Fondation GoodPlanet et Delphine Bonnet ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2025 DICOM 18 Contrats de cession de droits d’auteur pour l’exposition « De Paris à Belém, les villes au cœur de
l’action climatique mondiale » présentée en salle Saint-Jean.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des contrats de cession de droits d’auteur avec le collectif
Argos et Hélène Combal-Weiss, relatifs à l’exposition « De Paris à Belém, les villes au cœur de l’action
climatique mondiale » qui sera présentée dans la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville du 21 juin au 13
décembre 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des contrats de cession de droits d’auteur avec le
collectif Argos et Hélène Combal-Weiss ;
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Sont approuvées les modalités des contrats de cession de droits d’auteur avec le collectif
Argos et Hélène Combal-Weiss ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdits contrats.
2025 DICOM 19 Conventions de partenariat relatives à Nuit Blanche 2025.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de mécénat financier avec LVMH, les
conventions de parrainage en nature et compétences avec UGC et SNCF Connexions et les conven-
tions de partenariats médias avec Artclair éditions et Première ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur de Nuit
Blanche 2025, dont la convention de mécénat financier avec LVMH, les conventions de parrainage en
nature et compétences avec UGC et SNCF Connexions et les conventions de partenariats médias avec
Artclair éditions et Première.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur de Nuit Blanche
2025, dont la convention de mécénat financier avec LVMH, les conventions de parrainage en nature
et compétences avec UGC et SNCF Connexions et les conventions de partenariats médias avec
Artclair éditions et Première.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2025 DILT 2 Protocole d’accord transactionnel relatif au dégât des eaux au 12 rue Cabanis (14e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-21, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel avec la compagnie d’assurance AXA
Assurance & Banque Rouen - Combe-Durand-Grenier intervenant pour le compte de l’UNION
REGIONALE des PROFESSIONNELS de SANTES - Médecins Libéraux IDF ;
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel établi entre les parties afin d’arrêter les concessions
réciproques de chacune d’entre elles et de mettre fin aux conséquences de ce sinistre ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole d’accord transactionnel avec la
compagnie d’assurance AXA Assurance & Banque Rouen - Combe-Durand-Grenier, assureur de
l’UNION REGIONALE des PROFESSIONNELS de SANTES - Médecins Libéraux IDF qui établit la
responsabilité de l’URPS, afin de percevoir une indemnité financière exceptionnelle, suite aux dégâts
provoqués par une fuite de canalisation dans les locaux sis 12, rue Cabanis 75014 Paris, occupés par
la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris.
Article 2 : La recette sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’exercice
2025, ou le cas échéant pour les exercices suivants.
2025 DILT 4 Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-3 et L1611-4, L.
2511-13 et L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment l’article 10 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme La Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association 13 Avenir (13e) pour assurer l’offre de
services de conciergerie à destination des agents du site administratif Bedier et des agents des
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
directions implantées au 121 avenue de France et ce dans le cadre de l’expérimentation territoriale
contre le chômage de longue durée ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 70 000,00 euros est attribuée à l’association 13 Avenir habilitée « entre-
prise à but d’emploi », domiciliée 10 rue Duchefdelaville, 75013 Paris, pour poursuivre, dans le cadre
de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, l’offre de services de conciergerie
à destination des agents du site administratif Bédier de la Ville de Paris et des agents des directions
implantées dans les bâtiments administratifs de l’avenue de France. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice
2025 et suivants de la Ville de Paris.
2025 DILT 6 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte administratif 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2024, ainsi que la décision modificative du
budget annexe des transports automobiles municipaux délibérés par le Conseil de Paris lors des
séances des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 et des 19, 20, 21 et 22
novembre 2024 ;
Vu le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget annexe des transports automobiles munici-
paux rendu par le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris ;
Vu le projet de délibération en date en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux
pour l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux pour
l’exercice 2024 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2024 ont été arrêtés à (décision modificative) : 20 341 793,64 euros
Le montant des mandats émis s’élève à :19 513 810,46 euros
Résultat au 31 décembre 2023 reporté : Néant
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2024 ont été évaluées à (décision modificative) : 20 341 793,64 euros
Le montant des titres émis s’élève à : 11 464 865,27 euros
Résultat au 31 décembre 2023 reporté : 8 831 793,64 euros
BALANCE
Dépenses : 19 513 810,46 euros
Recettes : 11 464 865,27 euros
Solde d’exécution 2024 : - 8 048 945,19 euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 : 782 848,45 euros
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2024 ont été arrêtés à (décision modificative) : 43 908 747,72 euros
Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 37 190 590,21 euros
Résultat au 31 décembre 2023 reporté : 3 562 888,75 euros
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2024 ont été évaluées à (décision modificative) : 43 908 747,72 euros
Le montant des recettes titrées s’élève à : 33 533 176,14 euros
Résultat au 31 décembre 2023 reporté : Néant
BALANCE
Dépenses : 37 190 590,21 euros
Recettes : 33 533 176,14 euros
Solde d’exécution 2024 : - 3 657 414,07 euros
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 : - 7 220 302,82 euros
Article 2 : Le solde d’exécution de la section d’exploitation, d’un montant de -7 220 302,82 euros (hors
RAR), sera repris en section de fonctionnement et inscrit en dépenses de cette section (D 002-Solde
d’exécution négatif reporté) au budget supplémentaire 2025.
Article 3 : Le solde d’exécution de la section d’investissement, d’un montant de 782 848,45 euros (hors
RAR), sera repris en section d’investissement et inscrit en recettes de cette section (R 001-Solde
d’exécution positif reporté) au budget supplémentaire 2025.
2025 DILT 7 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte de gestion de l’exercice 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2024, ainsi que la décision modificative du
budget annexe des transports automobiles municipaux délibérés par le Conseil de Paris lors des
séances des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 et des 19, 20, 21 et 22
novembre 2024 ;
Vu le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux au titre de
l’exercice 2024 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget annexe des transports automobiles
municipaux, rendu par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget annexe des transports automobiles
municipaux, rendu par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France est approuvé
conformément aux résultats ci-après :
Résultat de l’exercice 2024 :
Section d’investissement : - 8 048 945,19 euros
Section d’exploitation : - 3 657 414,07 euros
Article 2 : Résultat global (après incorporation du résultat de l’exercice 2023)
Section d’investissement : 782 848,45 euros
Section d’exploitation : -7 220 302,82 euros
Solde : - 6 437 454,37 euros
Article 3 : Détermination du résultat de clôture de l’exercice 2024 :
Part affectée à
Résultat à la clôture Résultat de l’exercice Résultat de clôture de
l’investissement
de l’exercice 2023 2024 l’exercice 2024
2024
Section d’investissement 8 831 793,64 euros - 8 048 945,19 euros 782 848,45 euros
Section d’exploitation - 3 562 888,75 euros sans objet - 3 657 414,07 euros -7 220 302,82 euros
TOTAL 5 268 904,89 euros - 11 706 359,26 euros -6 437 454,37 euros
Article 4 : Aucun certificat administratif ayant donné lieu à des écritures d’ordre non budgétaires aux
comptes 1021 et 1068 n’a été émis par l’ordonnateur en 2024.
2025 DILT 9 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Budget supplémentaire de l’exercice 2025.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M4 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe des transports automobiles municipaux,
délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe des transports automobiles munici-
paux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le
projet de budget supplémentaire du budget annexe des transports automobiles municipaux pour
l‘exercice 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget supplémentaire du budget annexe des transports automobiles municipaux pour
l’exercice 2025 est arrêté à la somme de :
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- 7 960 302,82 € en équilibre pour la section d’exploitation, portant les crédits votés à 47 116 202,82 €,
conformément à la présentation par chapitre annexée à la présente délibération ;
- 1 522 848,45 € en équilibre pour la section d’investissement en ce qui concerne les crédits de paie-
ment, portant les crédits votés à 13 832 848,45 €, conformément à la présentation par chapitre
annexée à la présente délibération ;
- - 512,56 € en ce qui concerne les autorisations de programme en dépenses, soit un total net post
budget supplémentaire de 46 174 786,80 €, selon l’état annexé (récapitulatif général des autorisa-
tions de programme).
Article 2 : La Maire est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits
rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l’exécution du
budget.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par
l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre à partir de la dotation pour dépenses imprévues, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de chaque section.
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Récapitulatif général des autorisations de programme
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DILT 10 Avenant n°3 au contrat de bail sis 93 av. d’Italie (13e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-21, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel intégré à l’avenant n°3 établi entre les parties afin
d’arrêter les concessions réciproques de chacune d’entre elles et de permettre la compensation effec-
tive des créances mettant ainsi fin au différent et faisant obstacle à l’introduction par l’une quel-
conque des parties, d’une action en justice ayant le même objet ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer un avenant n°3 au contrat de bail sis 93 avenue d’Italie 75013 Paris intégrant
un protocole d’accord visant à régler le différend entre le bailleur (SNC MAISON BLANCHE) et le
preneur (VILLE DE PARIS) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 au bail sis 93, avenue d’Italie 75013 Paris,
avec la société MAISON BLANCHE afin de permettre la compensation effective des créances mettant
ainsi fin au différent et faisant obstacle à l’introduction par l’une quelconque des parties, d’une action
en justice ayant le même objet. L’accord est matérialisé par le paiement de part et d’autre d’une
créance d’indemnité forfaitaire de DIX MILLE TROIS CENT VINGT euros.
2025 DJS 1 Subventions (7.000 euros) à 2 associations parisiennes proposant des activités à vélo.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à 2 clubs sportifs parisiens intervenant dans le
domaine du vélo ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5.500 euros est attribuée à l’association « Cocyclette » (n°193441 /
2025_04832) - 58, rue de la Py (20e).
Article 2 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée au Vélo Club Saint Germain-des-Près (n°191342
/ 2025_04036) - 4 B rue Dupin (6e).
Article 3 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 7.000 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DJS 2 Subventions (183.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques dont 8 avenants N° 1 aux conventions
pluriannuelles d’objectifs.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de 8 avenants 1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de
fonctionnement à 12 clubs sportifs parisiens intervenant dans le champ de la natation ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à Paris Aquatique (n°450 /
2025_05483), domiciliée M.V.A.C. 19,20 rue Edouard Pailleron (19e) au titre de l’exercice 2025. Mme
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-
2026) annexé au présent projet.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à au Cercle du Marais (n°16577 /
2025_02656), domiciliée 4, rue Pavée (4e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexé au présent
projet.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à La Libellule de Paris (n°326/
2025_07070), domiciliée 31, rue Château-Landon à Paris (10e), au titre de l’exercice 2025. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026)
annexée au présent projet.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée aux Colombes de Bercy (16747 /
2025_000484), domiciliée 19 rue Erard, (12e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au
présent projet.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée au Club de Natation des Epi-
nettes de Paris (n°20130 / 2025_08478), domiciliée 90, rue de la Jonquière (17e), au titre de l’exercice
2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle
d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet.
Article 6 : Une subvention de 51.000 euros est attribuée au Club des Nageurs de Paris (18392 /
2025_04318) 34, boulevard Carnot (12e) au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent
projet.
Article 7 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Sporting Club Universitaire de France
(SCUF) (16711 / 2025_05048) 31, rue Gauthey (17e) au titre du financement de sa section natation au
titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention
pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet.
Article 8 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée au Neptune Club de France (17506 /
2025_08295) - 163, rue Blomet (15e) au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet.
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 aux Mouettes des écluses (n°16593 / n°2025_03819) -125, quai de Valmy (10e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à NAUSICAA ASEL Amicale Sports et Loisirs (n°16213 / n°2025_00795) -chez Flo-
rence MEYER - 14, rue Jean Cottin (18e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros est attribuée
pour l’exercice 2025 aux Mouettes de Paris (141/ 2025_03585) -20, rue Edouard Pailleron MDCA-BAL
154 (19e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à Paris Nage Libre (202405 /2024_04451) 58, rue Eugène Carrière - (18e).
Article 13 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 183.500 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DJS 3 Subventions (27.000 euros) à 5 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris dont un avenant N°1.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution
de subventions de fonctionnement à 5 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris ainsi que la
signature d’un avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15 000 euros est attribuée à
l’association Educ’Hand (118021/ 2025_04877) - 5, avenue Jean Bouin (Issy les Moulineaux 92130) au
titre de l’année 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention
pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à
l’association 3027 (193771/ 2025_04680) - 9, rue du Mont Cenis (Paris 75018) au titre de l’année 2025.
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à
l’association Emmaus (24921 / 2025_06354) - 32, rue de la Bourdonnais (Paris 75001) au titre de
l’année 2025.
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à
l’association Equipe sans Frontière (190434 / 2024_11191) - 51 bld de Rochechouart (Paris 75009) au
titre de l’année 2025.
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à
l’association Novosport (201812 / 2025_00640) - 3 rue des Aubépines (Nanterre 92000) au titre de
l’année 2025.
Article 6 : La dépense correspondante d’un montant total de 27 000 € sera imputée sur la section de
fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan-
cement.
2025 DJS 5 Subventions (18.700 euros) à 8 associations sportives dont 1 avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs (5e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant à une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de
fonctionnement à huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 300 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 5e arrondissement, (17038 /2025_07141) 21, Place du Panthéon (5e), au titre
de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association Amicale bouliste des arènes de Lutèce et du 5e arrondissement (n°20449
/ n°2025_02896) -MVAC du 5e - 4, rue des Arènes (5e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'Association sportive de la Police de Paris (n°463 / n°2025_03024) -MVAC - 4, rue
des Arènes (5e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Louis Le Grand (n°19855 / n°2025_03115) -123, rue
Saint-Jacques (5e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 100 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association Horizon karaté club (n°190441 / n°2025_02778) - 21, rue des Boulangers
(5e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 100 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association Le club du cinquième (n°16681 / n°2025_05287) -MVAC - 4, rue des
Arènes (5e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association Escrime des quais de Seine (n°16741 / n° 2025_06950) -MVAC - 4, rue
des Arènes (5e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'Association sports loisirs Poliveau (n°194476 / n° 2025_05806) - 40, rue Poliveau
(5e).
Article 9 : La dépense correspondante, d’un montant total de 18 700 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DJS 8 Subventions (13.600 euros) à 3 associations sportives dont 1 avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs (8e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de
fonctionnement à trois associations sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 8e arrondissement, (n° 17826 / 2025_04739) c/o Maison des Associations du 8e
arrondissement 28, rue Laure Diebold (8e) au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-joint.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.100 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Racine (n°19411 / 2025_02880) - 20, rue du Rocher
(8e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association Expatriés Inernational Triathlon Club of Paris (n°130161 / 2025_03122)
- 28, rue Laure Diebold (8e).
Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 13.600 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DJS 14 Subventions (293.900 euros) à 18 clubs sportifs dont 9 avenants et 2 conventions pluriannuelles
d’objectifs) (14e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de 9 avenants et deux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions
de fonctionnement à dix-huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 14e arron-
dissement OMS 14 (n°19979 / 2025_04248) - 25, rue Mouton Duvernet (14e), au titre de l’exercice
2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont
le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à Basket Paris 14 (n°184398 / 2025_04938) 8,
Place de l’Amphithéâtre (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à Roc 14 (n°15931 / 2025_ 03311) - BAL 21-11,
Ter rue d’Alésia (14e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à
la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à En Avant de Paris (n°16862 / 2025_ 05995) -
10, rue Huyghens (14e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant
à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Paris Alésia F.C. (n°17430 / 2025_ 03937) -
15, avenue Paul Appell (14e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à Jeunesse Athlétique de Montrouge (n°16531 /
2025_03773) -3, avenue Maurice d’Ocagne (14e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 7 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à Fémina Sport (n°2041 / 2025_05156) - 7,
avenue Paul Appell (14e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention de 85 000 euros est attribuée au Club Athlétique de Paris (n°18212 / 2025_
03260) -18, avenue Marc Sangnier (14e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 9 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée au Paris XIV Futsal Club (PFC 14) (n°590 /
2025_06232) - 6, villa Méridienne (14e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention de 9 500 euros est attribuée à la Gassendiana (n°16863 / 2025_ 04163) 2,
rue Marguerin (14e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à
la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à Bad à Paname (n° 189135 / 2025_04470) 22,
rue Deparcieux (14e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association Planet roller (n°19434 / 2025_03518) - 84, rue Daguerre (14e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association Ring du 14e (n°16746 / 2025_06580) - MVAC 14 22, rue Deparcieux
(14e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 300 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association Royal Rouvier Chess Club (n°17378 / 2025_05064) - 220, avenue du
Maine (14e).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 100 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l’association Aïkido Club Parisien (n°3541 / 2025_04750) - 8, rue de Cange (14e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association Sportive Armorique (n°16774 / 2025_04404) - 51, rue d’Alésia (14e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association Armo'Forme (n°189760 / 2025_04525) - 51, rue d’Alésia (14e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 12 000 euros est attribuée
pour l’exercice 2025 à l'association Archimede (n°17374 / 2025_03281) - 5, rue Olivier Noyer (14e).
Article 19 : La dépense correspondante, d’un montant total de 293 900 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DJS 34 Subvention de fonctionnement (625.000 euros) au Stade Français Paris au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Stade Français Paris
pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 625.000 euros est attribuée au Stade Français Paris (SIRET
: 42021188000042), sis 9 allée Charles Brennus (16e), au titre de l’année 2025.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DJS 35 Subvention de fonctionnement (500.000 euros) au Paris Football Club au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris Football Club pour
les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Football Club ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 500 000 euros est attribuée au Paris Football Club sis, 17,
avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris, au titre de ses activités sportives pour l’année 2025.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 36 Subvention de fonctionnement (586.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
avec le Paris Basketball au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris Basketball pour les
années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement ainsi que la signature d’un avenant à convention
pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Basketball ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est adopté le principe d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris
Basketball et ses modalités d’application. En conséquence, Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec le Paris Basketball, sis, 81, boulevard Massena 75013 Paris (SIRET :
48812045200047)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 586.000 euros est attribuée au Paris Basketball au titre de
ses activités sportives pour l’année 2025.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 46 Subvention de fonctionnement (54.000 euros) au Paris Cycliste Olympique au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et l’association
Paris Cycliste Olympique pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Paris Cyclisme Olympique ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 54.000 euros est attribuée à l’Association Paris Cyclisme
Olympique, Vélodrome avenue de Gravelle, 75012 Paris. (17600/2025-04261) au titre de l’année 2025
dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DJS 47 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) au Paris 13 Atletico au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris 13 Atletico pour les
années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris 13 Atletico ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 150.000 euros est attribuée au Paris 13 Atletico sis 3,
avenue Joseph Bédier 75013 Paris (17801/2025_01166) au titre de ses activités sportives pour l’année
2025.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 66 Baignades en Seine - Convention d’occupation du domaine public avec Grand Port Fluvio-Maritime de
l'Axe de Seine "Haropa Port" pour les 3 sites de Baignades (12e, 15e et Paris Centre).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération 2024 DJS 84 Baignades en Seine par laquelle a été approuvé le principe de gratuité
d’accès aux trois sites de baignades et autorisé le dépôt de toute demande administrative relative à la
réalisation de trois sites (12e, 15e et Paris Centre).
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation de la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et Grand Port
Fluvio-Maritime de l'axe Seine ci-après désigné Haropa Port dans le cadre des travaux et de
l’exploitation des trois sites de Baignades en Seine (12e, 15e et Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention d’occupation du domaine public, entre la Ville de Paris et
Haropa Port dans le cadre des travaux relatifs à la création de trois sites de Baignades en Seine (12e,
15e et Paris Centre) et de leur exploitation, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer, mettre en œuvre les actions et exécuter les dépenses
prévues dans cette convention, sur le budget général de la Ville pour 2025 et les exercices ultérieurs.
2025 DJS 71 Subvention complémentaire de fonctionnement (325.000 euros) au Paris Volley Avenir au titre de
l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date des 11, 12 et 13 février 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Volley Avenir ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement au Paris Volley Avenir ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et le Paris Volley
Avenir pour les années 2023 à 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention complémentaire d’un montant de 325.000 euros est attribuée au Paris Volley
Avenir sis, 99 boulevard Kellermann 75013 Paris au titre de l’année 2025 dans le cadre des actions
d’intérêt général qu’il propose d’effectuer.
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 74 Baignades en Seine - Subvention de travaux et convention d’aide financière avec la Métropole du
Grand Paris (12e, 15e et Paris Centre).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23
ainsi que L1111-10 et R2334-24 ;
Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la
Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ;
Vu la délibération CM2024/04/09/01 du 09 avril 2024 du conseil de la Métropole du Grand Paris
portant sur l’accompagnement des candidats à l’ouverture d’un site de baignade en héritage ;
Vu la délibération 2024 DJS 84 du 23 mai 2024 par laquelle le Conseil de Paris a donné son approba-
tion au principe de gratuité d’accès aux trois sites de baignades et délégation de pouvoirs à la Maire
de Paris de déposer toute demande administrative relative à la réalisation des trois sites (12e, 15e et
Paris Centre) ;
Vu le budget de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2024 DJS 128 par laquelle le Conseil de Paris a donné son approbation pour la
signature d’une convention d’aide financière avec la Métropole du Grand Paris (12e, 15e et Paris
Centre) relative aux études menées pour réaliser les trois sites de baignades.
Vu la convention d’aide financière du 16 décembre 2024 avec la Métropole du Grand Paris (12e, 15e et
Paris Centre) octroyant à la Ville de Paris un montant de 573 005 € suite aux dépenses d’études
engagées pour réaliser les trois sites de baignades parisiennes.
Vu la décision du 27 janvier 2025 de la Ville de Paris de solliciter la Métropole du Grand Paris, pour
l’octroi d’une subvention relative aux travaux nécessaires pour réaliser ces trois sites au titre du
dispositif d’accompagnement des candidats à l’ouverture d’un site de baignade en héritage;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite votre appro-
bation pour la signature d’une convention d’aide financière avec la Métropole du Grand Paris (12e,
15e et Paris Centre) ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement de Paris en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement de Paris en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention d’aide financière permettant le versement à la Ville de Paris
d’une subvention d’un montant de 2 426 995 € par la Métropole du Grand Paris (MGP) en vue de la
réalisation de trois sites de baignades en Seine dans 12e, 15e et Paris Centre.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget d’investissement de la Ville de
Paris (903-13251 - Groupements et collectivités à statut particulier) de l’exercice 2025 ou suivants.
2025 DJS 78 Subvention (25.000 euros) et avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec 1 association e-
sportive parisienne.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris propose la signature
d’un avenant n°1 une convention pluriannuelle d’objectifs et l'attribution de subvention annuelle de
fonctionnement à 1 association d’e-sport ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association Silver Geek (196718 / n°2025_06621) - Lieu-dit la Boujalière - Pin
(79140). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle
d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : la dépense correspondante, d’un montant total de 25.000 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2025 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DJS 80 Subvention (10.000 euros) et avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association
Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 28 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif et l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Groupement d’Employeurs
Profession Sport et Loisirs Paris (n°184263 / 2025_05242) 79, rue du Mont Cenis (18e) pour soutien à
l’activité et au développement de ses projets, au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe.
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 10 000 euros sera imputée sur la section de
fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan-
cement.
2025 DJS 81 Subventions (173.600 euros) à 15 associations sportives parisiennes handisports dont 4 avenants N°1
aux conventions pluriannuelles d’objectifs.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mai 2025 par lequel la Maire de Paris propose d’accorder
des subventions d’un montant de 173.600 euros à 15 associations sportives parisiennes handisports
dont 4 avenants n°1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association sportive des jeunes sourds de Paris (°19839 / n°2025_000423) -254, rue
Saint-Jacques (5e).
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 au Stade Parisien des sourds (n°18775 / n°2025_04534) 45,rue de Rome (8e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à Bahamas (n°10905 / n°2025_00488) -chez Eliane BRIEST - 8, rue Saint-Maur (11e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l’ASMF-Association handisport de Paris (n°16302 / n°2025_05214) - 33, rue de la
Roquette Batiment C2 (11e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.300 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à Sport adapté du sud-est de Paris (11087 / 2025_02976) 11, rue Caillaux Bal N°64
(13e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 au Club de natation adaptée-Les Dauphins du XVème (n°17044 / n°2025_03000) -chez
Yvette PERRIERE - 8,rue de l'Assomption (16e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à Sport Adapté et Loisirs de Montmartre (402 / 2025_00695) 21, rue Vauvenargues
(18e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 au Club Sportif des Sourds-muets (17453 / n°2025_06170) - MVAC 20, rue Edouard
Pailleron - BP 105 (19e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l'association sportive handi-jeunes de Paris (18873 /2025_04405) -44, rue Louis
Lumière (20e).
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2025 à l’association Tennis club des sourds de Paris (16535 / 2025_02879) -15, rue Olier
(20e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée
pour l’exercice 2025 à l’association Paris Basket Fauteuil (198772 / 2025_06188) -31 bis rue du
Département (18e).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 35.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au
C.S.I.N.I. (°348 / 2025_04124) sise 6, Boulevard des Invalides (7e). Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 13 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association
C.A.P.S.A.A.A. (°1747 / 2025_05272) au 190, rue Lecourbe (15e). Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 14 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental
du Sport Adapté de Paris (n°537 / 2025_00081), chez OCTAPEH - 69, avenue de Flandre (19e), pour
soutien à l’activité et au développement de ses projets. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 15 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental
Handisport de Paris (964 / 2025_04110), 42-44, rue Louis Lumière (20e). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 16 : La dépense correspondante, d’un montant total de 173.600 euros, sera imputée sur la
section fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2025 et suivants, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DJS 83 Subvention (160.000 euros) et avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité
Départemental Olympique et Sportif de Paris (Dispositif Réduc’Sport).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature d’un avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif et l'attribution d'une subvention au
Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP dispositif Réduc’Sport) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 160.000 euros au titre du fonctionnement annuel est
attribuée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP), (n°18668 / 2025_06421) -
91, Quai Jacques Chirac (15e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la conven-
tion pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 88 Attribution de la dénomination Renée Garilhe au Centre Sportif Courcelles, 211 rue de Courcelles (17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 10 octobre 2024 portant attribution de la dénomination du
Gymnase Courcelles, situé 211 rue de Courcelles (17e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris propose d’attribuer
la dénomination Renée Garilhe au Centre Sportif Courcelles, situé 211 rue de Courcelles (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : la délibération 2024 DJS 117 portant attribution de la dénomination Renée Garilhe au
Gymnase Courcelles, situé 211 rue de Courcelles (17e) est abrogée.
Article 2 : l’attribution de la dénomination Renée Garilhe au Centre Sportif Courcelles, situé 211 rue de
Courcelles (17e).
204
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DJS 90 Baignades en Seine de Bercy (12e) - Protocole de transaction avec la société HDFC.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DJS 84 du 23 mai 2024 par laquelle le Conseil de Paris a donné son approba-
tion au principe de gratuité d’accès aux trois sites de baignades et délégation de pouvoirs à la Maire
de Paris de déposer toute demande administrative relative à la réalisation des trois sites (12e, 15e et
Paris Centre);
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire soumet à son approba-
tion le paiement à la société HDFC d’une indemnisation pour de la fourniture, transport et travaux
supplémentaires dans le cadre de l’opération d’aménagement de la baignade en Seine de Bercy (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’indemnisation de la société HDFC au titre de fourniture, transport
et travaux réalisés dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Baignade en Seine de Bercy
(12e) ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole de transaction correspondant, dont
le texte est joint à la présente délibération ;
Article 3 : Les dépenses correspondantes pour un montant de 61.530 € HT, auquel s’ajoutera la taxe sur
la valeur ajoutée calculée lors de la liquidation comptable du protocole, seront imputées sur le budget
de la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 96 Attribution de la dénomination Solita Salgado à la piscine Belliard (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris propose d’attribuer
la dénomination Solita Salgado à la piscine Belliard (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’attribution de la dénomination Solita Salgado à la piscine Belliard (18e).
2025 DJS 99 Subvention (5.000 euros) à la GRS Paris Centre au titre de l’année 2025 pour l’organisation des
championnats de France de Gymnastique Rythmique du 23 au 25 mai 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association GRS Paris Centre ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association GRS Paris Centre,
sis 5 rue du Louvre 75001 Paris (17521/2025_09046), au titre de l’année 2025 dans le cadre de
l’organisation des Championnats de France de Gymnastique Rythmique du 23 au 25 mai 2025.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
205
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DJS 105 Subvention (5.000 euros) à l’association Lagardère Paris Racing à l’occasion de l’organisation du
Trophée Clarins 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association Lagardère Paris Racing;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Lagardère Paris
Racing, 42, rue de Washington, 75008 Paris, au titre de l’année 2025 (201851/2025_06698) pour
l’organisation de cet évènement et d’animations.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 106 Actualisation de certains tarifs applicables pour l’utilisation des équipements sportifs parisiens
gérés en régie ainsi que le montant de la redevance pour les courses privées sur route.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1 ;
Vu la délibération n° 2010 DJS 398 portant fixation des tarifs d’utilisation des équipements du Stade
Charléty (13e) pour les établissements scolaires, associations et autres groupements et fixation des
tarifs de location du matériel de la Mission Evènementielle de la Direction de la Jeunesse et des
Sports aux organisateurs de manifestations sportives à Paris ;
Vu la délibération n° 2012 DJS 394 des 9 et 10 juillet 2012 portant tarification des équipements
sportifs parisiens gérés en régie par la Direction de la Jeunesse et des Sports, pour les établissements
scolaires, associations et autres groupements ;
Vu la délibération n° 2017 DJS 193 portant fixation des tarifs d’occupation du domaine public dans le
cadre de l’organisation de courses sur route ;
Vu la délibération n° 2019 DJS 95 approuvant la mise en place d’un tarif pour la location et
l’utilisation de club houses au sein des équipements sportifs parisiens ;
Vu la délibération n° 2020 DDCT 17 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné
à la Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui concerne les matières et dans les conditions
prévues aux articles L. 1413-1, L. 2122-22, L. 2122-23, L. 3211-2 et L. 3221-12-1 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 17 octobre 2022 fixant, à compter du 1er novembre 2022, les tarifs d’accès aux courts de
tennis de la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté en date du 15 avril 2025 fixant les tarifs applicables pour l’utilisation des équipements
sportifs parisiens gérés en régie pour les établissements scolaires, associations et autres groupe-
ments ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de faire
évoluer certains des tarifs applicables pour l’utilisation des équipements sportifs parisiens géré en
régie ainsi que le montant de la redevance pour les courses privées sur route ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Les tarifs d’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Paris gérés en régie pour les
établissements scolaires, associations et autres groupements sont approuvés, tels qu’annexés à la
présente délibération. Ils sont appliqués à compter du 1er septembre 2025.
Article 2 : Les tarifs d’utilisation des équipements du Stade Sébastien Charléty (13e) pour les établis-
sements scolaires, associations et autres groupements sont approuvés tels qu’annexés à la présente
délibération. Ils sont appliqués à compter du 1er juillet 2025.
Article 3 : Les tarifs de la piscine Roger Le Gall (12e), applicables pendant les vacances scolaires d’été,
sont maintenus comme suit :
Tarifs
Entrée plein tarif 5,80 €
Entrée tarif réduit 3,40 €
Carte 10 entrées plein tarif 47,80 €
Carte 10 entrées tarif réduit 27,60 €
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les élèves gardiens de la paix et gardiens de la paix astreints à un entrainement bénéficient
de la gratuité dans les piscines parisiennes.
Article 5 : Les tarifs d’accès aux courts de Padel de la Ville de Paris sont fixés comme suit :
Tarifs
Heure plein tarif 20 €
Heure tarif réduit 12 €
Abonnement 5 h - plein tarif 80 €
Abonnement 5h - tarif réduit 48 €
Abonnement 10 - plein tarif 145 €
Abonnement 10h - tarif réduit 87 €
Article 6 : Les tarifs d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de courses sur route
sont fixés comme suit, à compter du 1er juillet 2025 :
Départ/parcours/arrivée Redevance aux dossards Tarifs
Sur le territoire parisien A partir de 1501 inscrits 3 euros
En partie sur le territoire parisien A partir de 1501 inscrits 2 euros
Sur le territoire parisien Courses caritatives et scolaires Gratuité
Article 7 : Le Directeur de la Jeunesse et des Sports mettra en œuvre l’ensemble de ces tarifs par voie
d’arrêté au nom de la Maire de Paris. Ces arrêtés détermineront les justificatifs à présenter à l’appui
des demandes de réduction ou d’exonération.
Article 8 : Les recettes correspondantes seront constatées aux chapitres 933-70631, domaine fonctionnel
P323 (Tarifs piscines) ; 933-752 (tarifs AOT - conventions Charléty), 933-70388 (prises de
vues/Tournages Charléty), 933-70631 (tarifs organisation de courses sur route), du budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris des exercices 2025 et suivants.
2025 DJS 107 Gratuité d’utilisation pendant l’été 2025 des centres sportifs parisiens pour les animations organisées
dans le cadre de l’offre de baignade.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris demande
l’autorisation d’ouvrir à titre gratuit au grand public les équipements aquatiques du centre sportif
Léo Lagrange (12e), du centre sportif Georges Carpentier (13e), du centre sportif Jules Noël (14e), du
centre sportif Just Fontaine (17e), du centre sportif des Poissonniers (18e), du centre sportif Louis
Lumière (20e), dans le canal Saint-Martin (10e), dans l’espace aménagé du bassin de La Villette (19e),
ainsi que pour les 3 sites de baignade en Seine (Centre, 12e et 15e) durant la période retenu lors de
cet été 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’une ouverture au grand public des bassins du centre sportif Léo
Lagrange (12e), du centre sportif Georges Carpentier (13e), du centre sportif Jules Noël (14e), du
centre sportif Just Fontaine (17e), du centre sportif des Poissonniers (18e), du centre sportif Louis
Lumière (20e), à titre gratuit, du samedi 5 juillet au dimanche 31 août 2025 inclus.
Article 2 : Est approuvé le principe d’une ouverture au grand public de la baignade naturelle aménagée
sur le site du bassin de La Villette (19e), à titre gratuit, du samedi 5 juillet au dimanche 31 août 2025
inclus.
Article 3 : Est approuvé le principe d’une ouverture au grand public de la baignade naturelle aménagée
dans le canal Saint-Martin (10e), à titre gratuit, du 05 juillet au 07 septembre 2025 inclus.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à mettre en œuvre ce dispositif.
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DJS 108 Convention d'offre de concours entre la Ville de Paris et la Fédération Française de Rugby pour des
travaux d'éclairage du Parc des Sports Interdépartemental de Bobigny.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet pour
le principe et les modalités de l’offre de concours, et la gratuité des autorisations d’occupation du
domaine public accordée aux clubs affiliés à la FFR ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de conclusion de l’offre de concours avec la
Fédération français de rugby.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’offre de concours correspondante, jointe au
présent projet de délibération.
Article 3 : La recette sera imputée sur le budget d’investissement 2024 de la Ville de Paris, nature 1328.
2025 DLH 13 Location des immeubles 21/A rue Fessart et 27,rue de la Villette (19e) à la RIVP - Avenant au bail
emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique des 18 mars et 2 juin 1980 portant location au profit de la RIVP de
l’immeuble 21/A, rue Fessart (19e) ;
Vu les avenants de prorogation en date des 29 mars et 27 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de signer
un avenant au bail emphytéotique du 21/A, rue Fessart (19e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 14 mai 2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 21 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur social du
groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un avenant au bail
emphytéotique portant location de l’immeuble 21/A, rue Fessart (19e) cadastré EB 101.
Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes :
- La durée de ce bail emphytéotique est prorogée jusqu’au 31 décembre 2025 ;
- Toutes les autres clauses et conditions de ce bail demeurent inchangées ;
- Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant qui sera passé par
devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
2025 DLH 48 Convention d'occupation du domaine public avec l’association Cités Caritas relative à l'annexe du
lycée Théophile Gautier, 49 rue de Charenton (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°75-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 prononçant la désaffectation scolaire
des locaux du « site Charenton » dépendant du lycée Théophile Gautier ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 parlequel la Maire de Paris se propose de conclure
une convention d’occupation du domaine public d’une durée de dix ans avec l’association Cités Cari-
tas ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 30 avril 2025 ;
Vu la saisine pour avis de Mme La Maire du 12e arrondissement en date du 12 mai 2025 ;
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure une convention d’occupation du domaine
public d’une durée de dix ans avec l’association Cités Caritas SIRET 353 305 238 00 175, 72 rue Orfila
75020 Paris au titre de la mise à disposition du bâtiment sis 49 rue de Charenton Paris 12e.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à fixer à la somme de 100 €, le montant de la redevance annuelle
hors charges due par l’association Cités Caritas
Article 3 : Une aide en nature d’un montant annuel de 718.100 € correspondant au montant de la
valeur locative annuelle du local est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son
terme.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2025 et suivants.
2025 DLH 61 Réitération et modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création d'un foyer
de jeunes travailleurs situé 61 rue de la Gare de Reuilly (12e) réalisé par CDC Habitat Social.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 70 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par CDC Habitat Social en vue du financement d’un programme de création de 94 loge-
ments sociaux situé 61 rue de la Gare de Reuilly (12e) ;
Vu le contrat de prêt n°168297 conclu entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt finançant le programme de création d'un foyer de
jeunes travailleurs réalisé par CDC Habitat Social ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168297, destiné à financer un programme de
création de 94 logements sociaux situé 61 rue de la Gare de Reuilly (12e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 538 992 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où CDC Habitat Social, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
CDC Habitat Social les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 71 Location de l’immeuble 150 à 154 rue du Faubourg Poissonnière (10e) à la RIVP - Acte rectificatif et
avenant à bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu l’acte notarié de vente reçu par Maître Bellargent le 11 mai 2007, en suite de la décision de
préemption de la Ville de Paris du 12 janvier 2007, portant sur les volumes sept (7), huit (8), neuf (9)
et dix (10) dépendant de l’immeuble 146T à 154 rue du Faubourg Poissonnière (10e) ;
Vu le bail emphytéotique du 30 novembre 2007 portant location à la RIVP des volumes précités ;
Vu le plan modificatif de division en volumes référencé N°K4745 établi en novembre 2016 par le
Cabinet BARDEL, Géomètres-Experts, 4 rue Montgallet à Paris (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de signer
un acte contenant modificatif à l’état descriptif de division en volumes, et rectificatif à l’acte de vente
du 11 mai 2007, et de conclure un avenant au bail emphytéotique du 30 novembre 2007 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 12 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le ou les actes authentiques contenant modifi-
catif à l’état descriptif de division en volumes, et rectificatif à l’acte de vente du 11 mai 2007 à recevoir
par l’Office Notarial de Maître Mercier, notaire des ayants droit de l’ancien propriétaire, portant sur
l’immeuble 150 à 154, rue du Faubourg Poissonnière (10e), cadastré AB 106.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP, dont le siège social est
situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un avenant au bail emphytéotique du 30 novembre 2007,
portant location des volumes numéros 7, 8, 9 et 10 dépendant de l’immeuble 150 à 154 rue du Fau-
bourg Poissonnière (10e).
L’avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :
- les volumes numéros 9 et 14, selon plan référencé N°K4745 établi en novembre 2016 par le Cabinet
BARDEL, Géomètres-Experts, seront distraits de l’assiette du bail.
- l’assiette du bail emphytéotique portera sur les volumes 7, 8 et 13.
- les autres clauses et conditions du bail demeureront inchangées.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la régularisation de cet avenant.
Article 4 : les frais entraînés par la rédaction ou la publicité des actes rectificatifs et de l’avenant, qui
seront passés par devant notaires, seront à la charge des consorts OLLIVIER BABIN de LIGNAC.
2025 DLH 82 Réalisation Secteur Hébert Lot H (18e) d'un programme de création de 22 logements supplémentaires
au sein d'un Foyer pour Jeunes Travailleurs par ICF Habitat La Sablière - Subvention (262.949 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 352 en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approuvant la réalisa-
tion par ICF Habitat La Sablière d’un programme de construction d’un Foyer pour Jeunes Travail-
leurs comportant 59 logements PLA I par ICF Habitat La Sablière Secteur Hébert lot H (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver
la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création de 22 logements PLA I
supplémentaires au sein d'un Foyer Pour Jeunes Travailleurs à réaliser par ICF Habitat La Sablière
Secteur Hebert Lot H (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commissions,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création
de 22 logements PLA I supplémentaires au sein d'un Foyer Pour Jeunes Travailleurs à réaliser par
ICF Habitat La Sablière Secteur Hébert Lot H (18e).
Article 2 : Pour ce programme, ICF Habitat La Sablière bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 262 949 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le
montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025, sous réserve de la
disponibilité des crédits.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance énergétique et les exigences de certifica-
tion de l’opération.
Article 4 : 11 logements PLAI seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris
pour une durée de 55 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ICF Habitat La Sablière la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette
convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica-
tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 83 Location de l’immeuble 275 rue Saint-Jacques (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 275, rue Saint-
Jacques (5e) ;
Vu le prêt à usage en date du 31 décembre 2024 ;
Vu le projet de bail emphytéotique joint en annexe ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 14 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 12 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH dont le siège social
est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location de
l’immeuble 275, rue Saint-Jacques (5e), cadastré BD 78.
Cette location sera consentie selon les conditions essentielles figurant dans le projet de bail emphy-
téotique joint en annexe.
Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
2025 DLH 90-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux
réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de
logements sociaux situé 95 bd Brune et 1/3/5/7 allée Gaston Bachelard (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 374 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la SA D’HLM TOIT ET JOIE au 95 bd Brune et 1/3/5/7 allée Gaston
Bachelard (14e) ;
Vu le contrat de prêt n° 170228 conclu entre la SA D’HLM TOIT ET JOIE et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de rénovation de loge-
ments sociaux réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE ;
Vu l’avis du Conseil de 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la SA D’HLM TOIT ET JOIE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170228, destiné à financer un pro-
gramme de rénovation de logements sociaux situé 95 bd Brune et 1/3/5/7 allée Gaston Bachelard
(14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 9 560 000
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où la SA D’HLM TOIT ET JOIE, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la SA
D’HLM TOIT ET JOIE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 45
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la SA D’HLM TOIT ET JOIE une
convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2025 DLH 90-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux
réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de
logements sociaux situé 14 rue Pajol (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 359 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la SA D’HLM TOIT ET JOIE au 14 rue Pajol (18e) ;
Vu le contrat de prêt n° 170779 conclu entre la SA D’HLM TOIT ET JOIE et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de rénovation de loge-
ments sociaux réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la SA D’HLM TOIT ET JOIE auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170779, destiné à financer un
programme de rénovation de logements sociaux situé 14 rue Pajol (18e). La garantie de la Ville de
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 507 000 euros augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la SA D’HLM TOIT ET JOIE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170779, destiné à financer un pro-
gramme de rénovation de logements sociaux situé 14 rue Pajol (18e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 000 000 euros augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la SA D’HLM TOIT ET JOIE, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la SA D’HLM TOIT ET JOIE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera de 6
droits de réservation localisés au 95 bd Brune et 1/3/5/7 allée Gaston Bachelard (14e) pour une durée
de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel
du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la SA D’HLM TOIT ET JOIE une
convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2025 DLH 90-3 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux
réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de
logements sociaux situé 7 rue Marcadet (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 369 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la SA D’HLM TOIT ET JOIE au 7 rue Marcadet (18e) ;
Vu le contrat de prêt n° 170925 conclu entre la SA D’HLM TOIT ET JOIE et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de rénovation de loge-
ments sociaux réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la SA D’HLM TOIT ET JOIE auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170925, destiné à financer un
programme de rénovation de logements sociaux situé 7 rue Marcadet (18e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 540 500 euros augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la SA D’HLM TOIT ET JOIE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170925, destiné à financer un pro-
gramme de rénovation de logements sociaux situé 7 rue Marcadet (18e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 675 000 euros augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la SA D’HLM TOIT ET JOIE, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la SA D’HLM TOIT ET JOIE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera de 5
droits de réservation localisés au 95 bd Brune et 1/3/5/7 allée Gaston Bachelard (14e) pour une durée
de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel
du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la SA D’HLM TOIT ET JOIE une
convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2025 DLH 90-4 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux
réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de
logements sociaux situé 58 et 60 rue Petit (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 368 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la SA D’HLM TOIT ET JOIE au 58 et 60 rue Petit (19e) ;
Vu le contrat de prêt n° 170926 conclu entre la SA D’HLM TOIT ET JOIE et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de rénovation de loge-
ments sociaux réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la SA D’HLM TOIT ET JOIE auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170926, destiné à financer un
programme de rénovation de logements sociaux situé 58 et 60 rue Petit (19e). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 688 500 euros augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la SA D’HLM TOIT ET JOIE auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170926, destiné à financer un pro-
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
gramme de rénovation de logements sociaux situé 58 et 60 rue Petit (19e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 746 000 euros augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la SA D’HLM TOIT ET JOIE, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la SA D’HLM TOIT ET JOIE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera de 17
droits de réservation localisés au 95 bd Brune et 1/3/5/7 allée Gaston Bachelard (14e) pour une durée
de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel
du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la SA D’HLM TOIT ET JOIE une
convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2025 DLH 97 Modification de garanties d'emprunts finançant un programme de logement social réalisé par la
Fondation Saint Jean de Dieu.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 129 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant le financement de la Ville pour un programme de création d’un foyer de vie et d’un Foyer
d’Accueil Médicalisé situés 56 rue Desnouettes (15e) par la Fondation Saint Jean de Dieu ancienne-
ment association Benoît Menni ;
Vu la délibération 2024 DLH 34 du Conseil de Paris en date du 25 juin accordant la garantie de la
Ville de Paris aux emprunts finançant le programme de création de logements sociaux à réaliser par
la Fondation Saint Jean de Dieu ;
Vu les contrats de prêts conclus entre la Fondation Saint-Jean de Dieu et ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, joints en annexe et faisant partie intégrante de la présente
délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de logement social
réalisé par la Fondation Saint Jean de Dieu ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS, souscrit par la Fondation Saint-Jean de Dieu auprès
d’ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 56 rue Desnouettes (15e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 10 740 000 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de
cette ligne de prêt sont les suivantes :
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS
Montant du prêt 10 740 000 €
Montant de la quotité garantie 10 740 000 €
Durée totale 32 ans incluant une phase de mobilisation de 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt bancaire complémentaire, souscrit par la Fondation Saint-Jean de
Dieu auprès d’ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, destiné à financer un
programme de création de logements sociaux situé 56 rue Desnouettes (15e). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 600 000 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques
de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt Prêt complémentaire
Montant du prêt 4 600 000 €
Montant de la quotité garantie 4 600 000 €
Durée totale 22 ans incluant une phase de mobilisation de 2 ans
Périodicité des échéances Trimestrielle
Index Euribor 3 mois
Taux d'intérêt actuariel annuel pour
Taux variable Euribor 3 mois + marge de 1,2 %
la phase de mobilisation du prêt
Taux d'intérêt actuariel annuel pour
Taux fixe de 3,54 %
la phase d’amortissement du prêt
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la Fondation Saint Jean de Dieu pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait
pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec la Fondation Saint Jean de Dieu les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
2025 DLH 104 Signature d’un bail emphytéotique administratif au profit de l’Etat sur un immeuble communal sis
2 rue du Pont de Lodi (6e) pour la réalisation d’une Maison du Dessin de Presse.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants, L.
1311-2 à L. 1311-4 et L. 2331-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 541-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2111-1 et
suivants ainsi que L. 2122-1, L. 2122-1-1 et L. 2122-1-3 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’arrêté n° 75-2024-02-23-00001 du 23 février 2024 du Préfet de la région d’Ile-de-France et préfet
de Paris prononçant la désaffectation de l’usage scolaire secondaire de l’ex établissement
d’enseignement sis 2, rue du Pont de Lodi à Paris 6e ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de la parcelle AC 114 et de l’ensemble immobilier
qui y est édifié depuis 1874 consistant en un bâtiment principal élevé en R + 2 sur sous-sol autour
d’un patio intérieur carré desservant plusieurs accès de l’immeuble et de deux cours non couvertes
supportant des bâtiments annexes de plain-pied, le tout constituant une dépendance du domaine
public communal ;
Considérant que cet immeuble était anciennement majoritairement à usage d’enseignement, une
partie du sous-sol abritant toujours les locaux sociaux de la division des 5e et 6e arrondissements de
la Direction de la Propreté et de l’Environnement ;
Considérant que la fraction d’immeuble constituant l’établissement d’enseignement est désaffectée de
son usage scolaire secondaire depuis le 23 février 2024, l’annexe du collège Jacques Prévert ayant
fermé ses portes à l’été 2022 et le lycée Fénelon ayant libéré les locaux à l’été 2023 ;
Considérant que la fraction d’immeuble constituant l’école élémentaire fermée en 1992 sera désaffecté
du domaine public scolaire élémentaire avant la signature du bail emphytéotique administratif ;
Considérant que l’Etat porte un projet de création de Maison du Dessin de Presse, espace muséal
ouvert au public et lieu de création, de transmission et de mise en réseau au service du dessin de
presse ;
Considérant que ce projet d’intérêt général à dimension culturelle et scientifique aura pour missions
d’ouvrir au public des expositions permanentes et temporaires consacrées à l’histoire et à la promo-
tion de la vitalité du dessin de presse, d’offrir aux dessinatrices et dessinateurs de presse un lieu de
création (notamment dans le cadre de résidences), de transmission et de médiation, en particulier au
jeune public, ainsi que de mise en réseau au service du dessin de presse ;
Considérant que le projet de Maison du Dessin de Presse ne constitue pas une exploitation écono-
mique au sens de l’article L.2122-1-1 du CG3P en raison du caractère culturel de l’activité et du
modèle économique qui dépend en quasi-totalité de la subvention accordée par l’Etat ;
Considérant que la "Maison du Dessin de Presse" constitue pour la Ville de Paris un projet relevant
de sa compétence dans le domaine culturel ;
Considérant que ce projet fait écho aux engagements de la municipalité en faveur des libertés de la
presse et d’expression et décline des valeurs portées par la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris participera à la gouvernance du projet comme partie prenante du
comité de suivi instauré par le bail emphytéotique administratif ;
Considérant que la "Maison du Dessin de Presse" prévoit une politique tarifaire et d’accueil favorable
aux Parisiennes et aux Parisiens ;
Considérant que le Service Local du Domaine a estimé la redevance capitalisée à la somme de onze
millions six cent-huit mille euros (11 608 000 €), soit une redevance annuelle de quatre-cent soixante-
sept mille euros (467 000 €) ;
Considérant l’intérêt culturel, mémoriel et scientifique du projet pour la Ville, les investissements
réalisés sur le bâtiment par l’Etat, et le modèle économique non lucratif dépendant des subventions
publiques, le montant de la redevance annuelle pourrait s’élever à un euro (1 €) non indexable ;
Considérant que toute évolution des modalités d’exploitation de l’activité de la "Maison du Dessin de
Presse" conduisant à elle seule à améliorer de façon significative des recettes d’exploitation ou toute
cession qui aurait pour effet de modifier l’économie du contrat seront susceptibles de remettre en
cause la réduction de redevance ;
Considérant que, pour mener à bien ce projet d’intérêt général, l’Etat a délégué la maîtrise d’ouvrage
à l’Opérateur du Patrimoine des Projets Immobiliers de la Culture et est susceptible de transférer ses
droits réels à une personne morale dédiée, d’intérêt général et à but non lucratif, en cours de créa-
tion ;
Considérant que toute cession du BEA sera soumise à agrément préalable de la Ville de Paris ;
Considérant que l’implantation de la "Maison du Dessin de Presse" sur la propriété communale
nécessitera une division en volumes de l’immeuble communal afin d’isoler ce projet des locaux sociaux
de la Direction de la Propreté et de l’Environnement qui seront maintenus ;
Vu le projet du Ministère de la Culture visant à réhabiliter et restructurer l’ensemble immobilier pour
un montant de quinze millions cinq cent quatre mille six cent dix euros (15 504 610,00 €) TTC ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 2 avril 2025 ;
Vu le projet de bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives entre la Ville de Paris et
l’Etat ayant pour assiette la parcelle AC 114 sise 2, rue du Pont de Lodi à Paris 6e et l’immeuble
communal qui y est édifié ;
Vu le plan provisoire de division en volumes établi le 8 avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à conclure sur partie des volumes composant l’immeuble communal sis 2, rue du Pont de
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Lodi à Paris (6e), assis sur la parcelle AC 114, un bail emphytéotique administratif sous conditions
suspensives, assorti d’une convention de mise à disposition anticipée comprise dans l’équilibre global
de l’opération, puis un acte réitératif des droits et obligations stipulés au bail emphytéotique adminis-
tratif sous conditions suspensives d’une durée de 50 ans au profit de l’Etat, moyennant une redevance
annuelle d’un euro (1 €) non indexable, ainsi que de l’autoriser à signer tous actes, état descriptif de
division en volumes, pièces, procès-verbaux, servitudes et mitoyennetés éventuelles, autorisations
administratives et généralement à faire tout ce qui s’avèrera juridiquement nécessaire et utile à la
réalisation de cette opération et à la signature tant du bail emphytéotique administratif que de la
convention de mise à disposition anticipée ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure, sur le ou les volumes immobiliers à créer sur
la propriété communale assise sur la parcelle AC 114 supportant le bâtiment et ses annexes de l’ex
établissement scolaire sis 2, rue du Pont de Lodi à Paris (75006), un bail emphytéotique administratif
sous conditions suspensives, assorti d’une convention de mise à disposition anticipée pour installation
de chantier, puis un acte réitératif des droits et obligations stipulés au bail emphytéotique adminis-
tratif sous conditions suspensives au profit de l’Etat dont les conditions essentielles figurent dans le
projet d’acte ci-joint.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer la redevance annuelle du bail emphytéotique
administratif à un euro (1 €), non indexable, et de consentir à titre gracieux la convention de mise à
disposition anticipée comme faisant partie de l’économie globale du projet.
Article 3 : La différence entre la redevance annuelle estimée par le Service Local des Domaines et la
redevance ainsi fixée constitue un concours en nature d’un montant annuel de 466 999€.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir et, en tant que de besoin, signer l’état
descriptif de division en volumes de la propriété communale, selon le projet de plan de division.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir et signer tous actes et pièces, autorisations
administratives, procès-verbaux, servitudes et mitoyennetés éventuelles, conventions et correspon-
dances, à élire domicile, à substituer, à déléguer, à procéder à toutes formalités et généralement à
faire tout ce qui s’avèrera juridiquement nécessaire et utile à la réalisation de cette opération et à la
signature du bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives, de la convention de mise
à disposition anticipée, puis de l’acte réitératif.
Article 6 : Les recettes issues de l’exécution de ce bail emphytéotique administratif seront constatées au
budget de la Ville de Paris exercices 2025 et/ou suivants et recouvrées selon les règles de la Comptabi-
lité publique en vigueur.
2025 DLH 107 Avenants 2025 aux conventions 2023-2028 de délégation de compétences et de gestion des aides
à l’amélioration de l’habitat signées avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 301-3, L. 301-5-2 et L. 321-
1 ;
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la convention conclue le 17 avril 2023 avec l’État, relative à la délégation de compétences à la Ville
de Paris en matière d’aides au logement ;
Vu le projet de délibération en dates du 20 mai 2025 proposant d’autoriser la Maire de Paris, à signer
un avenant n°2025-5 à la convention susvisée ;
Vu la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé conclue le 28 décembre 2023 entre
l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer
un avenant n° 2025-2 à la convention susvisée ;
Vu la convention de délégation de gestion aides municipales à l’habitat privé conclue le 17 avril 2023
entre la Ville de Paris et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer
un avenant n° 2025-3 à la convention susvisée ;
Vu le règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux d’amélioration thermique
et environnementale des bâtiments et AMO spécifique, applicable au dispositif « Eco-Rénovons Paris
2 » ;
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris - aide collective - pour la réalisation
d’audit global et diagnostic technique global des bâtiments privés d’habitation applicable au dispositif
« Chèque audit » ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État l’avenant n°2025-5 à la convention de
délégation de compétences conclue le 17 avril 2023 en application de l’article L.301-5-2 du code de la
construction et de l’habitation, conformément à l’annexe 1 de la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) l’avenant
n°2025-2 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé conclue le 23 décembre 2023 en appli-
cation de l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe 2
de la présente délibération.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) l’avenant
n°2025-3 à la convention de gestion des aides municipales conclue le 17 avril 2023 en application de
l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe 3 de la
présente délibération.
Article 4 : Le règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux d’amélioration
thermique et environnementale des bâtiments et AMO spécifique, applicable au dispositif « Eco-
Rénovons Paris 2 », est modifié conformément au projet en annexe 4 à la présente délibération.
Article 5 : Le règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris - aide collective - pour la réalisation
d’audit global et diagnostic technique global des bâtiments privés d’habitation applicable au dispositif
« Chèque audit » est modifié conformément au projet en annexe 5 à la présente délibération.
2025 DLH 109 Location de l’immeuble 63 rue Dulong (17e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 63, rue Dulong (17e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 1er mars 2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 63, rue Dulong (17e), cadastré CI 54, après
transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.400.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
2025 DLH 117-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant 2 opérations de rénovation de logements sociaux réalisées
par VILOGIA - Garantie des prêts PAM Eco-prêt pour un programme de rénovation de logements sociaux
situé 23 rue Lécluse (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2007 DLH 371 du Conseil de Paris en date des 17, 18 et 19 décembre 2007 approu-
vant la réalisation par LOGICIL d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 6 logements
situés 23 rue Lecluse (17e) ;
Vu l’assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2009 actant du changement de nom de la
Société Anonyme d’HLM « LOGICIL » à VILOGIA Société Anonyme d’HLM », confirmé par acte
notarié en date du 9 novembre 2009 ;
Vu le contrat de prêt n° 170597 conclu entre VILOGIA et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux opérations de rénovation de
logements sociaux réalisés par VILOGIA ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170597, destiné à financer un programme de
rénovation de logements sociaux situé 23 rue Lécluse (17e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 216 000 euros augmentée des intérêts, des intérêts de
retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où VILOGIA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
VILOGIA les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera d’un droit
de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en
un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée
avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec VILOGIA une convention fixant,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2025 DLH 117-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant 2 opérations de rénovation de logements sociaux réalisées
par VILOGIA - Garantie des prêts PAM Eco-prêt pour un programme de rénovation de logements sociaux
situé 8 rue de la Condamine (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2007 DLH 371 du Conseil de Paris en date des 17, 18 et 19 décembre 2007 approu-
vant la réalisation par LOGICIL d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements
PLS situé 8 rue de la Condamine (17e) ;
Vu l’assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2009 actant du changement de nom de la
Société Anonyme d’HLM « LOGICIL » à VILOGIA Société Anonyme d’HLM », confirmé par acte
notarié en date du 9 novembre 2009 ;
Vu le contrat de prêt n°170592 conclu entre VILOGIA et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux opérations de rénovation de
logements sociaux réalisés par VILOGIA ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170592, destiné à financer un programme de
rénovation de logements sociaux situé 8 rue de la Condamine (17e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 189 000 euros augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où VILOGIA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
VILOGIA les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 2
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec VILOGIA une convention fixant,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2025 DLH 118 Attribution d'une aide en nature à l’association « Les Ateliers du Chaudron » pour la mise à disposition
de locaux situés 31 passage de Ménilmontant (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris propose de fixer
l’aide en nature et le montant du loyer annuel dû par l’association « Les Ateliers du Chaudron » pour
la mise à disposition de locaux situés au 31 Passage de Ménilmontant à Paris 11e dans le cadre d’un
bail civil à durée déterminée ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 19 Mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 5.050 €, le montant du loyer
annuel hors charges dû par l’association « Les Ateliers du Chaudron » SIRET n°384 418 489 00025 au
titre de la mise à disposition du local sis 31 Passage de Ménilmontant à Paris 11e.
Article 2 : Une aide en nature de 24.950 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
annuelle du local, estimée à 30.000 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée
à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2025 et suivants.
2025 DLH 120-1 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat -Garantie des prêts PLUS et PLAI pour un
programme de construction neuve de 10 logements sociaux situés 5 passage Jean Nicot (7e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 190 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de
10 logements sociaux (6 PLA I et 4 PLUS) par Paris Habitat situé 5 passage Jean Nicot (7e) ;
Vu le contrat de prêt n° 170852 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 21 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170852, destiné à financer un programme de
création de 10 logements sociaux situés au 5 passage Jean Nicot (7e). La garantie de la Ville de Paris
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
est accordée à hauteur de la somme en principal de 75 897 euros augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 170852, destiné à financer un programme de création de 10
logements sociaux situés au 5 passage Jean Nicot (7e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 304 860 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170852, destiné à financer un programme de
création de 10 logements sociaux situés au 5 passage Jean Nicot (7e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 104 288 euros augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, et 3 de la présente délibération et à
signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 120-2 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLA I, PLUS et PLS
pour un programme construction neuve comportant 17 logements PLUS, 7 logements PLAI et 5
logements PLS situé 115 bd de la Villette (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2013 DLH 285 du Conseil de Paris en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction neuve
comportant 17 logements PLUS, 7 logements PLAI et 5 logements PLS par Paris Habitat situé 115
Boulevard de la Villette (10e) ;
Vu le contrat de prêt n° 170667 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 170667, destiné à financer un programme de création de 29
logements sociaux situés au 115 boulevard de la Villette (10e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 2 242 647 euros augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 170667, destiné à financer un programme de création de 29
logements sociaux situés au 115 boulevard de la Villette (10e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 5 697 739 euros augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 170667, destiné à financer un programme de création de 29
logements sociaux situés au 115 boulevard de la Villette (10e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 213 451 euros augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par Paris Habitat auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170667, destiné à financer un pro-
gramme de création de 29 logements sociaux situés au 115 boulevard de la Villette (10e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 497 189 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 120-3 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme
d’amélioration de la qualité de service de 207 logements sociaux situés 27 av. Amiral Mouchez (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2016 DLH 404 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’amélioration de la
qualité de service de 207 logements sociaux par Paris Habitat situé 27, Avenue Amiral Mouchez
(13e) ;
Vu le contrat de prêt n° 171318 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Consignations par le contrat de prêt n° 171318, destiné à financer un programme d’amélioration de la
qualité de service de 207 logements sociaux situés 27, Avenue Amiral Mouchez (13e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 841 030 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 120-4 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme
de réhabilitation Plan Climat Energie par Paris Habitat situé 27 av. Amiral Mouchez (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2016 DLH 404 du Conseil de Paris en date 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de réhabilitation Plan
Climat Energie par Paris Habitat situé 27, Avenue Amiral Mouchez (13e) ;
Vu le contrat de prêt n° 171319 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 171319, destiné à financer un programme de réhabilitation
Plan Climat Energie situé 27, Avenue Amiral Mouchez (13e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 8 385 193 euros augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 120-5 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS pour un programme
de création de 225 logements étudiants par Paris Habitat situé lot B1 B4 ZAC Paris Rive Gauche (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2016 DLH 337 du Conseil de Paris en date 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de logements étudiants par
L’Habitation Confortable situé lot B1 B4 ZAC Paris Rive Gauche (13e) ;
Vu la délibération 2023 DLH 423 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 transférant la subven-
tion au bénéfice de Paris Habitat pour la réalisation de cette opération ;
Vu le contrat de prêt n° 171053 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 171053, destiné à financer un programme de construction
de logements étudiants situés lot B1 B4 ZAC Paris Rive Gauche (13e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 13 091 078 euros augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 171053, destiné à financer un programme de
construction de logements étudiants situés lot B1 B4 ZAC Paris Rive Gauche (13e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 8 192 585 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 120-6 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PLA I pour un programme de
création d’un logement situé 3 square Graisivaudan (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 47 du Conseil de Paris en date des 8, 9 et 10 février 2022 accordant la
garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLA I finançant l’opération de création par Paris Habitat
d’un logement PLA I situé 3 Square Graisivaudan (17e) ;
Vu le contrat de prêt n° 171832 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 171832, destiné à financer un programme d’acquisition d’un
logement situé au 3 Square Graisivaudan (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 71 224 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 120-7 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme
de rénovation de 20 logements sociaux situé 3 rue des Grands Champs (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2016 DLH 129 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de 20
logements sociaux par Paris Habitat situé 3 rue des Grands Champs (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°171491 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 171491, destiné à financer un programme de rénovation de 20
logements sociaux situés 3 rue des Grands Champs (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée
à hauteur de la somme en principal de 2 170 497 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 122-1 Réitération de la garantie d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux
réalisé par HABITAT SOCIAL FRANÇAIS et réaménagement d’une partie de sa dette - Garantie des prêts
PLAI pour un programme de création de logements sociaux situé 5-7 rue de la Petite Pierre (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 146 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par HABITAT SOCIAL FRANÇAIS en vue du financement d’un programme de création de
logements sociaux situé 5-7 rue de la Petite Pierre (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création de loge-
ments sociaux réalisé par HABITAT SOCIAL FRANÇAIS et pour le réaménagement d’une partie de
sa dette ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par HABITAT SOCIAL FRANÇAIS auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements
sociaux situé 5-7 rue de la Petite Pierre (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 277 085 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les
suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 277 085 €
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par HABITAT SOCIAL FRANÇAIS
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 5-7 rue de la Petite Pierre (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée
à hauteur de la somme en principal de 544 759 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt
sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 544 759 €
Durée totale 60 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HABITAT SOCIAL FRANÇAIS ne s'acquitterait
pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec HABITAT SOCIAL FRANÇAIS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de
ces garanties.
2025 DLH 122-2 Réitération de la garantie d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux
réalisé par HABITAT SOCIAL FRANÇAIS et réaménagement d’une partie de sa dette - Réaménagement
d’une partie de la dette de HABITAT SOCIAL FRANÇAIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des
intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par HABITAT SOCIAL FRANÇAIS auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements
sociaux ;
Vu l’offre de réaménagement de la dette de HABITAT SOCIAL FRANÇAIS auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations en date du 21 octobre 2024 émanant de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, jointe en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création de loge-
ments sociaux réalisé par HABITAT SOCIAL FRANÇAIS et pour le réaménagement d’une partie de
sa dette ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et à l’amortissement des prêts souscrits par HABITAT SOCIAL FRANÇAIS auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, faisant l’objet d’un réaménagement, pour un montant total de 20
961 733.83 euros (encours global au 1er janvier 2025), dont les caractéristiques figurent dans l’offre
de réaménagement émise par la Caisse des Dépôts et Consignations annexée et faisant partie inté-
grante de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HABITAT SOCIAL FRANÇAIS ne s'acquitterait
pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, à l’avenant de
réaménagement de la dette concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à
signer avec HABITAT SOCIAL FRANÇAIS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de
cette garantie.
2025 DLH 123-1 Réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux
réalisés par HENEO - Garantie des prêts PLAI pour un programme de création de logements sociaux situé
9 passage Kracher (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 366 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par HENEO en vue du financement d’un programme de création de logements sociaux
situé 9 passage Kracher (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux réalisés par HENEO ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par HENEO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9 passage
Kracher (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1
335 257 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 1 335 257 €
Montant de la quotité garantie 1 335 257 €
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par HENEO auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9
passage Kracher (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi-
pal de 522 102 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant du prêt 522 102 €
Montant de la quotité garantie 522 102 €
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HENEO ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec HENEO les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 123-2 Réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux
réalisés par HENEO - Garantie des prêts PLAI pour un programme de création de logements sociaux situé
10 rue de Nancy (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 320 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par HENEO en vue du financement d’un programme de création de logements sociaux
situé 10 rue de Nancy (10e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux réalisés par HENEO ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par HENEO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 10 rue de
Nancy (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 515
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
510 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 515 510 €
Montant de la quotité garantie 515 510 €
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par HENEO auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 10
rue de Nancy (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal
de 994 509 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant du prêt 994 509 €
Montant de la quotité garantie 994 509 €
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HENEO ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec HENEO les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 123-3 Réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux
réalisés par HENEO - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un programme de création de logements
sociaux situé 10 rue Fauvet (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DLH 160 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par HENEO en vue du financement d’un programme de création de logements sociaux
situé 10 rue Fauvet (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux réalisés par HENEO ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par HENEO auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 10
rue Fauvet (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
412 541 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant du prêt 412 541 €
Montant de la quotité garantie 412 541 €
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.22%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par HENEO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 10 rue
Fauvet (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 158
919 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 158 919 €
Montant de la quotité garantie 158 919 €
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par HENEO auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 10
rue Fauvet (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
462 425 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS foncier
Montant du prêt 462 425 €
Montant de la quotité garantie 462 425 €
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.22%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HENEO ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer
avec HENEO les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 124-1 Réalisation 19 bd Lefebvre (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements
sociaux (10 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP - Subvention (5.181.658 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS) à réaliser par la RIVP au 19 boulevard
Lefebvre (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 19 boulevard Lefebvre (15e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 5.181.658 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera
inscrite au budget de la Ville de Paris.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 4 : 9 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 85 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux
annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas
d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 85 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 124-2 Réalisation 19 bd Lefebvre (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux
(10 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (4.533.474 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du
financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS)
à réaliser au 19 boulevard Lefebvre (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 10 logements PLAI situés 19 boulevard Lefebvre
(15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1.154.112
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 1 154 112 euros
Montant de la quotité garantie 1 154 112 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 10 logements PLAI situés 19 boulevard
Lefebvre (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1
174 536 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant du prêt 1 174 536 euros
Montant de la quotité garantie 1 174 536 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.02%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 19 boulevard Lefebvre
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
(15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 339 299
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 1 339 299 euros
Montant de la quotité garantie 1 339 299 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 19 boulevard
Lefebvre (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
865 527 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant du prêt 865 527 euros
Montant de la quotité garantie 865 527 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.02%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 125-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de
création de logements sociaux situé 319 rue du Faubourg Saint Antoine (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 352 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements sociaux
situé 319 rue du Faubourg Saint Antoine (11e) ;
Vu le contrat de prêt n°170275 conclu entre Bailleur et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°170275, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 319 rue du Faubourg Saint Antoine (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 415 579 euros augmentée des intérêts, des intérêts de
retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°170275, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 319 rue du Faubourg Saint Antoine (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 535 557 euros augmentée des intérêts, des intérêts de
retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°170275, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 319 rue du Faubourg Saint Antoine (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 660 084 euros augmentée des intérêts, des intérêts de
retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°170275, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 319 rue du Faubourg Saint Antoine (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 665 414 euros augmentée des intérêts, des intérêts de
retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°170275, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 319 rue du Faubourg Saint Antoine (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 501 518 euros augmentée des intérêts, des intérêts de
retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°170275, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 319 rue du Faubourg Saint Antoine (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 536 809 euros augmentée des intérêts, des intérêts de
retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°170275, destiné à financer un programme de créa-
tion de logements sociaux situé 319 rue du Faubourg Saint Antoine (11e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 546 773 euros augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 125-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de
création de logements sociaux situé 31 rue de Berne (8e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 346 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements sociaux
situé 31 rue de Berne (8e) ;
Vu le contrat de prêt n°170274 conclu entre Bailleur et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°170274, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 31 rue de Berne (8e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 123 726 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°170274, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 31 rue de Berne (8e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 220 036 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°170274, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 31 rue de Berne (8e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 554 653 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°170274, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 31 rue de Berne (8e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
de la somme en principal de 587 767 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°170274, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 31 rue de Berne (8e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 412 743 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°170274, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 31 rue de Berne (8e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 418 690 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°170274, destiné à financer un programme de créa-
tion de logements sociaux situé 31 rue de Berne (8e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 407 927 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 125-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de
création de logements sociaux situé 160 rue de la Tombe Issoire et 50-62 bd Jourdan (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 267 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements sociaux
situé 160 rue de la Tombe Issoire et 50-62 bd Jourdan (14e) ;
Vu l’offre de prêt n°U144591 en date du 18 mars 2025 émise par la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, jointe en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 160 rue de la
Tombe Issoire et 50-62 bd Jourdan (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 4 296 413 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les
suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 4 296 413 €
Montant de la quotité garantie 4 296 413 €
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 160
rue de la Tombe Issoire et 50-62 bd Jourdan (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 2 005 300 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt
sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant du prêt 2 005 300 €
Montant de la quotité garantie 2 005 300 €
Durée totale 52 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 125-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de
création de logements sociaux situé 3-7 rue Cristino Garcia (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 354 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de loge-
ments sociaux situé 3-7 rue Cristino Garcia (20e) à réaliser par la RIVP ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux en surélévation
situé 3-7 rue Cristino Garcia (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 2 398 116 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les
suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 2 398 116 €
Montant de la quotité garantie 2 398 116 €
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de logements sociaux en surélévation
situé 3-7 rue Cristino Garcia (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 320 092 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les
suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant du prêt 320 092 €
Montant de la quotité garantie 320 092 €
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux en acquisition-
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
amélioration situé 3-7 rue Cristino Garcia (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 2 349 608 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt
sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 2 349 608 €
Montant de la quotité garantie 2 349 608 €
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de logements sociaux en acquisition-
amélioration situé 3-7 rue Cristino Garcia (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 2 203 861 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt
sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant du prêt 2 203 861 €
Montant de la quotité garantie 2 203 861 €
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 125-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de
rénovation de logements sociaux situé 9-11-15 rue Corbineau et 9-11-12-14-15-16 rue Desgrange (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 44 du Conseil de Paris en date des 5, 6 et 7 février 2018 accordant la
participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux
situé 9-11-15 rue Corbineau et 9-11-12-14-15-16 rue Desgrange (12e) à réaliser par la RIVP ;
Vu la lettre d’intention de financement en date du 03 mars 2025 adressée par la Caisse des Dépôts et
Consignations à la RIVP, jointe en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 9-11-15
rue Corbineau et 9-11-12-14-15-16 rue Desgrange (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 5 442 084 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt
sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt
Montant de la quotité garantie 5 442 084 €
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 21
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention de
réservation établie à la suite de la délibération initiale 2018 DLH 44.
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 125-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de
rénovation de logements sociaux situé 6-8, 9, 10-12, 14-16 rue Daubigny et 2 rue Paul Borel (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 263 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux situé 6-8, 9, 10-12, 14-16 rue Daubigny et 2 rue Paul Borel (17e) à réaliser par la
RIVP ;
Vu la lettre d’intention de financement en date du 03 mars 2025 adressée par la Caisse des Dépôts et
Consignations à la RIVP, jointe en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé
6-8, 9, 10-12, 14-16 rue Daubigny et 2 rue Paul Borel (17e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 3 305 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette
ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PAM Eco-prêt
Montant du prêt 3 305 500 €
Montant de la quotité garantie 3 305 500 €
Durée totale 27 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.25%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 6-8, 9, 10-
12, 14-16 rue Daubigny et 2 rue Paul Borel (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 449 961 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt
sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 1 449 961 €
Montant de la quotité garantie 1 449 961 €
Durée totale 27 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 18
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention de
financement établie à la suite de la délibération initiale 2021 DLH 263.
2025 DLH 125-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de
rénovation de logements sociaux situé 1-7 square de la Porte de Vanves (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 409 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux situé 1-7 square de la Porte de Vanves (14e) à réaliser par la RIVP ;
Vu la lettre d’intention de financement en date du 03 mars 2025 adressée par la Caisse des Dépôts et
Consignations à la RIVP, jointe en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé
1-7 square de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 5 233 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les
suivantes :
Type de prêt PAM Eco-prêt
Montant du prêt 5 233 000 €
Montant de la quotité garantie 5 233 000 €
Durée totale 26 ans
Dont durée de la phase de
12 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.25%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7 square
de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 8 290 086 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem-
nités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 8 290 086 €
Montant de la quotité garantie 8 290 086 €
Durée totale 26 ans
Dont durée de la phase de
12 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 51
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention de
financement établie à la suite de la délibération initiale 2021 DLH 409.
2025 DLH 127 Modification de garanties d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux
réalisé par ADOMA - Garantie des prêts PLA I et PLA I foncier pour un programme de création de
logements sociaux situé 5-9 rue Marc Seguin (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 265 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA
I et PLA I foncier à contracter par ADOMA en vue du financement d’un programme de création d’une
résidence sociale située 5-9, rue Marc Seguin (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°164268 conclu entre ADOMA et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création de
logements sociaux réalisé par ADOMA ;
246
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil de 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par ADOMA auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 164268, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 5-9, rue Marc Seguin (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 4 730 925 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I foncier souscrit par ADOMA auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 164268, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 5-9, rue Marc Seguin (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 185 310 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où ADOMA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec ADOMA la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 132-1 Réalisation 41 rue Tournefort (5e) d'un programme complémentaire de 11 logements PLS par la
RIVP - Subvention (220.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2024 DLH 169 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création d’une
résidence étudiante de 91 logements sociaux PLS situé 41 Rue Tournefort (5e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver
la participation de la Ville de Paris au financement du programme complémentaire de création de 11
logements PLS au sein d’une résidence étudiante à réaliser par la RIVP 41 rue Tournefort (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme complé-
mentaire de création de 11 logements PLS au sein d’une résidence étudiante à réaliser par la RIVP 41
rue Tournefort (5e).
Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi-
mum global de 220 000 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part
qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au
budget de la Ville de Paris.
Article 3 : 5 logements PLS supplémentaires seront réservés à des candidats locataires désignés par la
Ville de Paris pour une durée de 85 ans.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 85 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 132-2 Modification de garanties d’emprunts finançant le programme de création de 102 logements sociaux
réalisée par la RIVP situé 41 rue Tournefort (5e) - Prêts PLS garantis par la Ville (22.743.966 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 169-2 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de 91 logements sociaux
PLS situé 41 Rue Tournefort (5e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLS à contrac-
ter par la RIVP en vue du financement du programme complémentaire de création de 11 logements
PLS au sein d’une résidence étudiante à réaliser par la RIVP 41 Rue Tournefort (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôt et
Consignations, destiné à financer le programme de création de 102 logements PLS au sein d’une
résidence étudiante situé 41 Rue Tournefort (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 5 535 316 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt
sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 5 535 316 euros
Montant de la quotité 5 535 316 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des
Annuelle
échéances
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse
des Dépôt et Consignations, destiné à financer la création de 102 logements PLS au sein d’une
résidence étudiante situé 41 Rue Tournefort (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 7 072 865 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt
sont les suivantes :
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS complémentaire
Montant 7 072 865 euros
Montant de la quotité 7 072 865 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des
Annuelle
échéances
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôt
et Consignations, destiné à financer la création de 102 logements PLS au sein d’une résidence étu-
diante situé 41 Rue Tournefort (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 10 135 785 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les
suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 10 135 785 euros
Montant de la quotité 10 135 785 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des
Annuelle
échéances
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- Des intérêts moratoires encourus ;
- En cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 134 Location de l’immeuble 1 rue Collette et 83 av. de Saint-Ouen (17e) à Paris Habitat OPH - Bail
emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 1, rue Collette et
83, avenue de Saint-Ouen (17e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 7 avril 2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025. ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 1, rue Collette et 83, avenue de Saint-Ouen
(17e), cadastré DN 117, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.700.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 136 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2024 de la 1ere concession avec la SOREQA.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération 2014 SGCP 1 du Conseil de Paris du 5 avril 2014 donnant délégation de pouvoir à
la Maire de Paris d’exercer au nom de la commune les droits de préemption dans tous les cas prévus
par le Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération 2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 créant
notamment une opération d’aménagement ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots
et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé et autorisant la signature avec la SOREQA
d’un traité de concession d’aménagement lui confiant la réalisation de cette opération ;
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la SOREQA
en exécution de la délibération précitée et ses 18 avenants successifs ;
Vu les délibérations 2018 DLH-15G et 2018 DLH-344 du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 dé-
cembre 2018 modifiant les statuts de la SOREQA ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) au 31 décembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité local (CRACL) au 31 décembre 2024
de l’opération d’aménagement confiée à la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles
présentant des caractères d’habitat dégradé par la concession d’aménagement du 7 juillet 2010,
comportant, annexés à la présente délibération :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie (Annexe B) ;
- le tableau des cessions et des acquisitions réalisées pendant la durée de l’exercice 2024 (Annexe C).
2025 DLH 137 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2024 de la 2e concession avec la SOREQA.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération 2014 SGCP 1 du Conseil de Paris du 5 avril 2014 donnant délégation de pouvoir à
la Maire de Paris d’exercer au nom de la commune les droits de préemption dans tous les cas prévus
par le code de l’urbanisme ;
Vu délibération 2014 DLH 1217 du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 relative à
l’extension du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses situées dans les 2e, 10e,
11e, 12e, 15e, 17e, 18e, 20e arrondissements ;
Vu la délibération 2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 créant notamment
une opération d’aménagement ayant pour objet le traitement de divers lots afin de lutter contre
l’habitat indigne et de créer des logements sociaux, et autorisant la signature avec la SOREQA d’un
traité de concession d’aménagement lui confiant la réalisation de cette opération ;
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 13 décembre 2016 entre la Ville de Paris et la
SOREQA en exécution de la délibération précitée et ses 5 avenants successifs ;
Vu le projet de délibération 2025 DLH 137 en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris
soumet à son approbation le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) au 31 décembre
2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité locale (CRACL) au 31 décembre 2024
de l’opération d’aménagement confiée à la SOREQA le 31 décembre 2016 comportant, annexés à la
présente délibération :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie (Annexe B) ;
- les tableaux des acquisitions et cessions réalisées pendant la durée de l’exercice (Annexe C).
251
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 141-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des emprunts pour un
programme de création de 4 logements sociaux PLS situé 9 bd Auguste Blanqui (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 57 du Conseil de Paris en date des 8, 9 et 10 février 2022 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par
Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de création de 3 logements sociaux situé 9
boulevard Auguste Blanqui (13e) ;
Vu la modification intervenue au sein du programme permettant la réalisation de 4 logements PLS
au lieu des 3 initialement prévus.
Vu le contrat de prêt n°168763 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
ou modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt CPLS Complémentaire au PLS 2024 souscrit par Immobilière 3F
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168763, destiné à financer
un programme de création de 4 logements sociaux situé 9 boulevard Auguste Blanqui (13e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 293 000 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier PLSDD 2024 souscrit par Immobilière 3F auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168763, destiné à financer un pro-
gramme de création de 4 logements sociaux situé 9 boulevard Auguste Blanqui (13e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 863 000 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat
de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante ;
Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 141-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un
programme de création de 53 logements sociaux situé ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 405 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de création de 53 logements
sociaux situé ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e) ;
Vu la délibération 2023 DLH 274 du Conseil de Paris en date des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approuvant
la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de
53 logements sociaux par Immobilière 3F situé ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e) ;
Vu le contrat de prêt n° 170040 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
ou modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 170040, destiné à financer un programme de création de 53
logements sociaux situé ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 825 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170040, destiné à financer un programme de
création de 53 logements sociaux situé ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 619 000 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt CPLS Complémentaire au PLS 2025 souscrit par Immobilière 3F
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170040, destiné à financer
un programme de création de 53 logements sociaux situé ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 809 000 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2025, souscrit par Immobilière 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170040, destiné à financer un pro-
gramme de création de 53 logements sociaux situé ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 997 000 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Constructions Vertes, souscrit par Immobilière 3F auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170040, destiné à financer un
programme de création de 53 logements sociaux situé ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e). La garan-
tie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 368 000 euros, augmen-
tée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier Constructions Vertes, souscrit par Immobilière 3F
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170040, destiné à financer
un programme de création de 53 logements sociaux situé ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 188 000 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 141-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de
rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un programme
de création de 38 logements intermédiaires situé ZAC Chapelle Charbon lot B2 (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu l’offre de prêt n°U147034 en date du 5 mars 2025 émanant de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, jointe en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
ou modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 38 logements intermé-
diaires situé ZAC Chapelle Charbon lot B2 (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 2 605 500 € euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt
sont les suivantes :
Type de prêt PLI
Montant du prêt 5 211 000 €
Montant de la quotité garantie 2 605 500 € (correspondant à 50% du montant total du prêt)
Durée totale 32 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Semestrielle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI Foncier, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 38 logements intermé-
diaires situé ZAC Chapelle Charbon lot B2 (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 3 080 000€ euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt
sont les suivantes :
Type de prêt PLI Foncier
Montant du prêt 6 160 000 €
Montant de la quotité garantie 3 080 000 € (correspondant à 50% du montant total du prêt)
Durée totale 52 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Semestrielle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 4
droits de réservation pour une durée de 55 ans.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F une convention fixant
les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2025 DPE 5 Participation financière exceptionnelle aux actions d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine
sur la zone agglomérée parisienne - Avenant à la convention de mandat avec le SIAAP.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu la délibération 2021 DPE 30 du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 juillet 2021 approuvant la signature
de la convention de mandat avec le SIAAP relative à la participation financière exceptionnelle de la
Ville aux actions d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine sur la zone agglomérée parisienne ;
Vu le projet en date du 20 mai 2025 dudit avenant à la convention de mandat avec le SIAAP relative
à la participation financière exceptionnelle de la Ville aux actions d’amélioration de la qualité des
eaux de la Seine sur la zone agglomérée parisienne ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant à la convention de mandat avec le SIAAP relative à la participation financière
exceptionnelle de la Ville aux actions d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine sur la zone
agglomérée parisienne est approuvé.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention avec le SIAAP relative à la
participation financière exceptionnelle de la Ville aux actions d’amélioration de la qualité des eaux de
la Seine sur la zone agglomérée parisienne.
255
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DPE 10 Subventions (570.000 euros) et conventions pluriannuelles avec 20 structures œuvrant pour le réemploi.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer 19 subventions pour un montant total de 570 000 euros aux associations : Emmaüs
Alternatives (Paris Centre), La Textilerie (10e et 19e), La Ressourcerie du 10e - Le Chamôdix (10e),
La Petite Rockette (11e et 12e), Coup de Pousses (12e), Ma Ressourcerie (13e), 13 Avenir (13e), La
Ressourcerie Créative (14e), Les Secondes Mains (14e), La Table des Matières (14e), La Fondation de
l’Armée du Salut(15e), 1000 Collectes (17e), 3S : Séjour Sportif Solidaire (La Recyclerie Sportive)
(17e), La Bricolette (18e), Tendance 19 (19e), Emmaüs Défi (19e), La Ressource de Belleville (Du Bleu
dans les Yeux) (20e), Extramuros l’association (20e), Emmaüs Coup de Main (20e) et la Fédération
Envie (20e) ;
et de l’autoriser à signer des conventions pluriannuelles d’objectifs jusqu’au 1er juillet 2028 avec les
associations Emmaüs Alternatives (Paris Centre), La Textilerie (10e et 19e), La Ressourcerie du 10e -
Le Chamôdix (10e), La Petite Rockette (11e et 12e), Coup de Pousses (12e), Ma Ressourcerie (13e), 13
Avenir (13e), La Ressourcerie Créative (14e), Les Secondes Mains (14e), La Table des Matières (14e),
La Fondation de l’Armée du Salut (15e), 1000 Collectes (17e), 3S : Séjour Sportif Solidaire (La Recy-
clerie Sportive) (17e), La Bricolette (18e), Tendance 19 (19e), Emmaüs Défi (19e), La Ressource de
Belleville (Du Bleu dans les Yeux) (20e), Extramuros l’association (20e), Emmaüs Coup de Main (20e)
et la Fédération Envie (20e) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs, dont
les textes sont joints à la présente délibération, avec les associations : Emmaüs Alternatives (Paris
Centre), La Textilerie (10e et 19e), La Ressourcerie du 10e - Le Chamôdix (10e), La Petite Rockette
(11e et 12e), Coup de Pousses (12e), Ma Ressourcerie (13e), 13 Avenir (13e), La Ressourcerie Créative
(14e), Les Secondes Mains (14e), La Table des Matières (14e), La Fondation de l’Armée du Salut (15e),
1000 Collectes (17e), 3S : Séjour Sportif Solidaire (La Recyclerie Sportive) (17e), La Bricolette (18e),
Tendance 19 (19e), Emmaüs Défi (19e), La Ressource de Belleville (Du Bleu dans les Yeux) (20e),
Extramuros l’association (20e), Emmaüs Coup de Main (20e) et la Fédération Envie (20e).
Article 2 : Une subvention d'un montant de 30 000 euros est attribuée à l'association Emmaüs Alterna-
tives (numéro PARIS ASSOS 188453, numéro de dossier 2025_8282)
Article 3 : Une subvention d'un montant de 15 000 euros est attribuée à l'association La Textilerie,
(numéro PARIS ASSOS 189075, numéros de dossier 2025_04457 et 2025_04458)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association La Ressourcerie
du 10e - Le Chamôdix (numéro Paris ASSOS 201073, numéro de dossier 2025_06324)
Article 5 : Une subvention d'un montant de 95 000 euros est attribuée à l'association La Petite Rockette
(numéro PARIS ASSOS 59841, numéros de dossiers 2025_06688, 2025_06689, 2025_04002)
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Coup de Pousses
(numéro PARIS ASSOS 192640, numéro de dossier 2025_05829)
Article 7 : Une subvention d'un montant de 25 000 euros est attribuée à l'association Ma Ressourcerie
(numéro PARIS ASSOS 8025, numéro de dossier 2025_02768)
Article 8 : Une subvention d'un montant de 10 000 euros est attribuée à l'association 13 Avenir (13e)
(numéro PARIS ASSOS 188600, numéro de dossier 2025_03135)
Article 9 : Une subvention d'un montant de 45 000 euros est attribuée à l'association La Ressourcerie
Créative (numéro PARIS ASSOS 183590, numéro de dossier 2025_05253)
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Les Secondes
Mains (numéro PARIS ASSOS 198672, numéro de dossier 2025_05285)
256
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15 000 euros est attribuée à l'associa-
tion La Table des Matières (numéro PARIS ASSOS 184123, numéro de dossier 2025_01198)
Article 12 : Une subvention d’un montant de 25 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du
Salut (numéro PARIS ASSOS 190692, numéro de dossier 2025_04032)
Article 13 : Une subvention d'un montant de 45 000 euros est attribuée à l'association 1000 Collectes
(numéro PARIS ASSOS 184222, numéro de dossier 2025_08357)
Article 14 : Une subvention d'un montant de 30 000 euros est attribuée à l'association 3S : Séjour
Sportif Solidaire (numéro PARIS ASSOS 188896, numéro de dossier 2025_05752)
Article 15 : Une subvention d'un montant de 40 000 euros est attribuée à l'association La Bricolette
(numéro PARIS ASSOS 186538, numéro de dossier 2025_03418)
Article 16 : Une subvention d'un montant de 5000 est attribuée à l'association Tendance 19 (numéro
PARIS ASSOS 197878, numéro de dossier 2025_07022)
Article 17 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à la Emmaüs Défi (numéro
PARIS ASSOS 67261, numéro de dossier 2025_05992)
Article 18 : Une subvention d'un montant de 40 000 euros est attribuée à l'association Du Bleu dans les
Yeux (numéro PARIS ASSOS 187334, numéro de dossier 2025_06694)
Article 19 : Une subvention d'un montant de 70 000 euros est attribuée à l'association Emmaüs Coup de
Main (numéro PARIS ASSOS 49281, numéro de dossier 2025_06692)
Article 20 : Une subvention d’un montant de 25 000 euros est attribuée à Extramuros l’association
(numéro PARIS ASSOS 15247, numéro de dossier 2025_01938)
Article 21 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à la Fédération Envie (numéro
PARIS ASSOS 182443, numéro de dossier 2025_06407)
Article 22 : Les dépenses correspondantes, pour un montant total de 570 000 euros, seront effectuées
sur l’exercice 2025. Elles seront imputées, en fonctionnement, sur la destination Prévention et
Réduction des déchets qui intègre le budget du Programme Local de Prévention des Déchets Ména-
gers et Assimilés (PLPDMA).
2025 DPE 12 Collecte et valorisation des déchets issus des Textiles Linge de maison et Chaussures (TLC) - Contrat
avec Refashion pour organiser des collectes évènementielles.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu notamment les articles L541-10-1 et R543-214 du code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes
individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de
maison (TLC) ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité
élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC);
Vu la délibération 2023 DPE 22, par lequel Mme la Maire de Paris a été autorisée à signer la conven-
tion avec la société Eco-TLC de nom commercial Refashion, agréée éco-organisme, en vue de la
valorisation de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des Textiles, Linge de maison et
chaussures (TLC) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation
de signer la convention visant à organiser des collectes évènementielles de textiles, linge de maison et
chaussures avec la société Eco-TLC Refashion, agréée éco-organisme de la filière REP des TLC.
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, tacitement reconductible, visant
à organiser des collectes évènementielles de textiles, linge de maison et chaussures avec la société
Eco-TLC Refashion, agréée éco-organisme de la filière REP des TLC, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est chargée de l’exécution de la présente délibération et est autorisée
à accomplir tous les actes et toutes diligences nécessaires pour l’exécution des contrats.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur la section de fonctionnement du budget de
la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants.
257
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DPE 13 Récupération des épaves de vélos à la déchetterie de la Porte des Lilas - Convention avec le Réseau
des Ateliers Vélos Participatifs et Solidaires Parisiens (RéPAR).
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Programme Local de Prévention des Déchets ménagers et assimilés voté au Conseil de Paris de
décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la signature d’une convention relative à la récupération des épaves de vélos à la déchete-
rie de la Porte des Lilas entre la Ville de Paris et le Réseau des Ateliers Vélos Participatifs et Soli-
daires Parisiens (RéPAR) ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : approuve la convention avec le RéPAR pour la récupération des épaves de vélos à la déchet-
terie de la Porte des Lilas.
Article 2 : autorise Mme la Maire de Paris à signer ladite convention avec le RéPAR.
2025 DPE 14 Collecte et valorisation des pneumatiques dans les déchèteries parisiennes - Convention avec l’éco-
organisme Aliapur.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu notamment les articles L541-10-1 et R543-137 du code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes indivi-
duels et des organismes coordonnateurs de la filière REP des pneumatiques ;
Vu l’arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à
responsabilité élargie du producteur des pneumatiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention avec l’éco-organisme Aliapur pour la reprise et la valorisation
des pneumatiques collectés dans les déchèteries municipales ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’éco-organisme Aliapur pour
la reprise et la valorisation des pneumatiques collectés dans les déchèteries municipales dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur la section de fonctionnement du budget de
la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants.
2025 DPE 15 Budget annexe de l’assainissement - Compte de gestion de l’exercice 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire et la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget
annexe de l’assainissement délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 12, 13, 14 et 15
décembre 2023, des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 et des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ;
Vu le compte administratif du budget annexe de l’assainissement au titre de l’exercice 2024 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’assainissement, rendu
par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’assainissement, rendu par le direc-
teur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris, est approuvé conformément aux
résultats ci-après :
Article 1 : Résultat de l’exercice 2024 :
258
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Section d’investissement : - 10 192 327,99 euros
- Section d’exploitation : 6 668 753,94 euros
Article 2 : Résultat global (après incorporation du résultat de l’exercice précédent) :
- Solde de 3 582 632,65 euros
Article 3 : Détermination du résultat de clôture du budget 2024 :
Résultat à la Part affectée à
Résultat de Résultat de clôture
clôture de l'exercice l’investissement
l'exercice 2024 de l'exercice 2024
2023 2024
Section d'investissement -1 324 781,61 € -10 192 327,99 -11 517 109,60 €
Section d'exploitation 10 568 440,65 € 2 137 452,34 € 6 668 753,94 15 099 742,25 €
TOTAL 9 243 659,04 € 2 137 452,34 € -3 523 574,05 3 582 632,65 €
2025 DPE 16 Budget annexe de l’eau - Compte de gestion de l’exercice 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire et la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget
annexe de l’eau délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023,
des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 et des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ;
Vu le compte administratif du budget annexe de l’eau au titre de l’exercice 2024 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’eau, rendu par le direc-
teur régional des finances publiques d’Ile-de-France de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’eau, rendu par le directeur
régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris, est approuvé conformément aux résultats
ci-après :
Résultat de l’exercice 2024 :
- Section d’investissement 4 039,00 euros
- Section d’exploitation -128 223,50 euros
Article 2 : Résultat global (après incorporation du résultat de l’exercice précédent)
- Solde créditeur de 878 182,47 euros
Article 3 : Détermination du résultat de clôture de l’exercice 2024 :
Part affectée à
Résultat à la clôture Résultat de Résultat à la clôture
l’investissement
de l’exercice 2023 l’exercice 2024 de l’exercice 2024
2024
Section d’investissement 67 318,04 € - 4 039,00 € 71 357,04 €
Section d’exploitation 935 048,93 € - -128 223,50 € 806 825,43 €
TOTAL 1 002 366,97 € - -124 184,50 € 878 182,47 €
2025 DPE 17 Budget annexe de l’assainissement - Compte administratif de l’exercice 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vus les budgets primitif et supplémentaire et la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget
annexe de l’assainissement délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 12, 13, 14 et 15
décembre 2023, des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 et des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ;
Vu le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’assainissement rendu par le
directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris pour
l’exercice 2024 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
259
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2024 ont été arrêtés à (décision modificative) : 73 930 395,32 euros
Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 57 222 107,63 euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2023 : -1 324 781,61 euros
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2024 ont été évaluées à (décision modificative) : 73 930 395,32 euros
Le montant des recettes constatées s’élève à : 47 029 779,64 euros
BALANCE
Dépenses : 57 222 107,63 euros
Recettes : 47 029 779,64 euros
Solde exécution 2024 : -10 192 327,99 euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 : -11 517 109,60 euros
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2024 ont été arrêtés à (décision modificative) : 117 144 592,75 euros
Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 98 887 447,00 euros
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2024 ont été évaluées à (décision modificative) : 117 144 592,75 euros
Le montant des recettes constatées s’élève à : 105 556 200,94 euros
Résultat d’exploitation au 31 décembre 2023 reporté : 8 430 988,31 euros
BALANCE
Dépenses : 98 887 447,00 euros
Recettes : 105 556 200,94 euros
Solde exécution 2024 : 6 668 753,94 euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 : 15 099 742,25 euros
Article 2 : Le résultat cumulé de la section d’exploitation, d’un montant de 15 099 742,25 euros, sera
affecté en totalité à la couverture du besoin de financement et des restes à réaliser de la section
d’investissement, en recettes de cette section (compte 1068 - réserves réglementaires) au budget
supplémentaire de l’exercice 2025.
Article 3 : Le solde d’exécution de la section d’investissement, d’un montant de - 11 517 109,60 euros
sera repris en section d’investissement et inscrit en dépense de cette section (D001) au budget sup-
plémentaire de l’exercice 2025.
2025 DPE 18 Budget annexe de l’eau - Compte administratif de l’exercice 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux
services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire et la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget
annexe de l’eau délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023,
des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 et des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ;
Vu le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’eau rendu par le directeur régional
des finances publiques d’Île-de-France et de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris pour l’exercice 2024
est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
260
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2024 ont été arrêtés à : 0,00 euro
Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 0,00 euro
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2024 ont été évaluées à : 71 357,04 euros
Le montant des recettes constatées s’élève à : 4 039,00 euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2023 : 67 318,04 euros
BALANCE
Dépenses : 0,00 euros
Recettes : 4 039,00 euros
Solde d’exécution 2024 : 4 039,00 euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 : 71 357,04 euros
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
Les crédits de l’exercice 2024 ont été arrêtés à : 3 185 430,68 euros
Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 2 317 978,57 euros
RECETTES
Les recettes de l’exercice 2024 ont été évaluées à : 3 185 430,68 euros
Le montant des recettes constatées s’élève à : 2 189 755,07 euros
Résultat d’exploitation au 31 décembre 2023 reporté : 935 048,93 euros
BALANCE
Dépenses : 2 317 978,57 euros
Recettes : 2 189 755,07 euros
Solde d’exploitation 2024 : - 128 223,50 euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2024 : 806 825,43 euros
Article 2 : La section d’investissement ne dégageant pas de besoin de financement, l’excédent de 806
825,43 € de la section d’exploitation sera reporté en recettes de la section d’exploitation (R002) dans le
cadre du budget supplémentaire de 2025.
Article 3 : L’excédent de la section d’investissement de 71 357,04 € sera reporté en recette de la section
d’investissement (R001).
2025 DPE 19 Budget annexe de l’assainissement - Budget supplémentaire pour l’exercice 2025.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux
services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative au règlement budgétaire et financier
de la Ville de Paris ;
Vu le budget annexe primitif de l’assainissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025, délibéré par
le Conseil de Paris lors de la séance des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe de l’assainissement de la Ville de
Paris, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 ;
Vu la délibération 2025 DPE 21 DFA relative à l’affectation du résultat ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le
projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le résultat de la section d’investissement constaté au compte administratif 2024, soit 11 517
109,60 euros, est inscrit en dépenses de la section d’investissement (ligne D 001).
Le résultat cumulé de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2024, d’un montant
de 15 099 742,25 euros, est affecté en totalité en recettes à la section d’investissement (chapitre 10,
compte 1068).
Article 2 : A l’issue du budget supplémentaire, les crédits votés du budget annexe de l’assainissement
de 2025 sont arrêtés à la somme de 109 301 896,20 euros en équilibre pour la section d’exploitation,
soit une diminution des crédits votés de 3 258 014,40 euros par rapport au budget primitif ; et à 76
420 344,42 euros en équilibre pour la section d’investissement, correspondant à une hausse des
crédits votés de 9 455 344,42 euros par rapport au budget primitif, conformément aux états annexés.
261
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les autorisations de programme sont arrêtées à la somme 120 651 547,81 euros, soit une
diminution de 2 205 444,18 euros dans le cadre du présent budget supplémentaire, selon l’état annexé
(récapitulatif général des autorisations de programme).
Article 4 : L’emprunt d’équilibre de l’exercice 2025 initialement inscrit à 10 287 040,40 euros est
diminué de 3 953 490,14 euros pour s’établir à 6 333 550,26 euros.
Article 5 : Pour l'exécution du budget, Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès
de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements
de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de
l'exécution du budget.
Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires pour
l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque
section.
262
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
RECAPITULATIF GENERAL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
263
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DPE 20 Budget annexe de l’eau - Budget supplémentaire pour l’exercice 2025.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux
services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu le budget annexe primitif de l’eau de la Ville de Paris pour l’exercice 2025, délibéré par le Conseil
de Paris lors de la séance des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, délibéré
par le Conseil de Paris lors de la séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 ;
Vu la délibération 2025 DPE 22 DFA relative à l’affectation du résultat ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le
projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’eau pour 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le résultat cumulé de la section d’exploitation constaté au compte administratif de l’exercice
2024, d’un montant de 806 825,43 euros, est affecté en recettes à la section d’exploitation (ligne R002).
Le résultat cumulé de la section d’investissement constaté au compte administratif de l’exercice 2024,
d’un montant de 71 357,04 euros, est inscrit en recettes à la section d’investissement (ligne R001).
Article 2 : Le budget supplémentaire du budget annexe de l’eau 2025 est arrêté en équilibre à la somme
de 730 254,75 euros pour la section d’exploitation, portant les crédits votés à 5 610 034,75 euros, et à
71 357,04 euros en recettes d’investissement, portant les crédits votés à 75 396,04 euros en recettes,
soit une section d’investissement en excédent de 75 396,04 euros, conformément aux états annexés.
Article 3 : Pour l’exécution du budget, Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès
de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux
virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au
cours de l'exécution du budget.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires pour
l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chaque section.
2025 DPE 21 Budget annexe de l’assainissement - Affectation du résultat 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et L.2312-3,
L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux
services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe de l’assainissement de la Ville de
Paris, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025, faisant apparaître un
résultat cumulé au 31 décembre 2024 de 15.099.742,25 euros en section de fonctionnement et un
besoin de financement de 17.310.018,31 euros en section d’investissement (RAR inclus) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’affectation du résultat de la section d’investissement du budget annexe de
l’assainissement pour l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La totalité du résultat de la section d’exploitation du budget annexe de l’assainissement, soit
15.099.742,25 euros, est affectée à la section d’investissement afin de couvrir le besoin de financement
de la section d’investissement en recettes (compte 1068 - réserves réglementaires) au budget supplé-
mentaire 2025.
Article 2 : Le solde de la section d’investissement, d’un montant de 11.517.109,60 euros sera repris en
section d’investissement et inscrit en dépenses de cette section (D 001) au budget supplémentaire de
l’exercice 2025.
264
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DPE 22 Budget annexe de l’eau - Affectation du résultat 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et L.2312-3,
L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux
services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, délibéré
par le Conseil de Paris lors de la séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025, faisant apparaître un résultat
cumulé au 31 décembre 2024 de 806.825,43 euros en section de fonctionnement et de 71.357,04 euros
en section d’investissement ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’affectation du résultat du budget annexe de l’eau ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La section d’investissement ne dégageant pas de besoin de financement, le résultat de
806.825,43 € de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2024 sera reporté en
recettes de la section d’exploitation (R002) au budget supplémentaire 2025.
Article 2 : Le résultat de la section d’investissement de 71.357,04 € constaté au compte administratif
2024 sera reporté en recette de la section d’investissement (R001) au budget supplémentaire 2025.
2025 DPE 23 Travaux de modernisation GAASPAR - Participation financière et avenant n°2 à convention n°31 avec
le SIAAP.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu la délibération 2025 DPE 23 du Conseil de Paris du 20 mai 2025, approuvant la signature de
l’avenant N°2 à la convention avec le SIAAP relative au cofinancement travaux de modernisation
GAASPAR ;
Vu le projet dudit avenant N°2 à la convention avec le SIAAP relative au cofinancement travaux de
modernisation GAASPAR ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant n° 2 à la convention n° 31 avec le SIAAP relative aux travaux de modernisation
GAASPAR est approuvé.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 2 à la convention n° 31 avec le SIAAP
relative aux travaux de modernisation GAASPAR.
Article 3 : La subvention du SIAAP sera constatée en recette sur l’article 1316 de la section
d’investissement du budget annexe de l’assainissement 2025 (ou à défaut 2026) sous réserve des
décisions de financement.
2025 DPE 24 Bilan et clôture de l'opération Bassin Austerlitz - Signature des actes afférents.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu le projet de protocole transactionnel entre la Ville de Paris et le groupement d’entreprises
URBAINE DE TRAVAUX (mandataire) / SADE TRAVAUX SPECIAUX / SOLETANCHE BACHY /
BESSAC /SEFI - INTRAFOR en charge du lot génie civil des travaux du bassin Austerlitz ;
Vu le projet de la convention entre Voies navigables de France et la Ville de Paris relative à
l’occupation du domaine public fluvial ;
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention entre le SIAAP et la Ville de Paris relatif à l’ajustement du
cofinancement de l’opération Austerlitz ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisé à
signer le protocole transactionnel entre la Ville de Paris et le groupement d’entreprises URBAINE DE
TRAVAUX (mandataire) / SADE TRAVAUX SPECIAUX / SOLETANCHE BACHY / BESSAC /SEFI -
INTRAFOR en charge du lot génie civil des travaux du bassin Austerlitz, la convention entre Voies
265
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
navigables de France et la Ville de Paris relative à l’occupation du domaine public fluvial et l’avenant
n°1 à la convention entre le SIAAP et la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Le protocole transactionnel entre la Ville de Paris et le groupement d’entreprises URBAINE
DE TRAVAUX (mandataire) / SADE TRAVAUX SPECIAUX / SOLETANCHE BACHY / BESSAC
/SEFI - INTRAFOR en charge du lot génie civil des travaux du bassin Austerlitz est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer protocole transactionnel entre la Ville de Paris
et le groupement d’entreprises URBAINE DE TRAVAUX (mandataire) / SADE TRAVAUX
SPECIAUX / SOLETANCHE BACHY / BESSAC /SEFI - INTRAFOR en charge du lot génie civil des
travaux du bassin Austerlitz.
Article 3 : La convention entre Voies navigables de France et la Ville de Paris relative à l’occupation du
domaine public fluvial est approuvée.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer convention entre Voies navigables de France et
la Ville de Paris relative à l’occupation du domaine public fluvial.
Article 5 : L’avenant n°1 à la convention entre le SIAAP et la Ville de Paris relatif à l’ajustement du
cofinancement de l’opération Austerlitz est approuvé.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention entre le SIAAP et
la Ville de Paris relatif à l’ajustement du cofinancement de l’opération Austerlitz.
Article 7 : Le paiement de l’indemnité prévue au protocole transactionnel sera constaté en dépenses
recette sur la section d’investissement du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2025 (ou à
défaut 2026) sous réserve des décisions de financement.
Article 8 : Le paiement de la redevance d’occupation du domaine public fluvial due à VNF sera consta-
tée en dépenses sur la section de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement des exercices
2025 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
Article 9 : La subvention du SIAAP sera constatée en recette sur l’article 1316 de la section
d’investissement du budget annexe de l’assainissement des exercices 2025 et ultérieurs sous réserve
des décisions de financement.
2025 DPE 25 Travaux de réhabilitation du collecteur d'Asnières - Participation financière et convention avec le SIAAP.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu le projet de délibération 2025 DPE 25 en date du 20 mai 2025, approuvant la signature de la
convention de co-financement avec le SIAAP relative aux travaux de réhabilitation du collecteur
d’Asnières ;
Vu le projet de ladite convention de co-financement avec le SIAAP relative aux travaux de réhabilita-
tion du collecteur d’Asnières ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de co-financement avec le SIAAP relative aux travaux de réhabilitation du
collecteur d’Asnières est approuvée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de co-financement avec le SIAAP
relative aux travaux de réhabilitation du collecteur d’Asnières.
Article 3 : La subvention du SIAAP sera constatée en recette sur l’article 1316 de la section
d’investissement du budget annexe de l’assainissement sur les exercices budgétaire 2026 et suivants
sous réserve des décisions de financement.
2025 DPMP 2 Subventions (293.398 euros) et conventions avec 101 associations et 1 SCOP dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2025.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme
le Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 102 structures et la signature de 22 conven-
tions ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
266
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association A toi théâtre 206, quai de Valmy -
MVAC - 75010 Paris (N° Paris Asso 10225) pour le projet « Stage introduction au travail théâtral des
jeunes - Buisson Saint-Louis » 10e (dossier 2025_01865).
Article 2 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Académie Football Paris 18 (AFP
18) 11, rue Charles Lauth 75018 Paris (N° Paris Asso 184366) pour le projet « Prévention jeunesse :
Soirée d'été » 18e (dossier 2025_02284).
Article 3 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SCOP ACP La Manufacture Chanson 124,
avenue de la République 75011 Paris (N° Paris Asso 181331) pour le projet « Écriture et découverte
des lieux du quartier » 11e (dossier 2025_01312).
Article 4 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Action et Transition 153, rue de la
Croix Nivert 75015 PARIS (N° Paris Asso 187271) pour les projets suivants : - Projet 1 : « Les mains
dans la terre : Jardin et partage » 15e (dossier 2025_01499) : 1 500 euros.
- Projet 2 : « Ciné débat : Regarder et Parler pour Exister » 15e (dossier 2025_01536) : 1 500 euros.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Action et Transi-
tion.
Article 6 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Acture 9 Bis, Impasse Milord
75018 Paris (N° Paris Asso 203452) pour le projet « Colonie 17/18 créativité numérique - collectif
QPV » 17e/18e (dossier 2025_02259).
Article 7 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Art Exprim 18e - 87, rue Marca-
det 75018 Paris (N° Paris Asso 9971) pour le projet « Interventions artistiques sur le mail Belliard
pendant les vacances scolaires » 18e (dossier 2025_02403).
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Art Exprim 18e.
Article 9 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Artmélé 6, rue Alfred Durand
Claye 75014 Paris (N° 190027) pour le projet « Une à deux nocturnes de cinéma durant l’été 2025
Ciné au clair de lune » 14e (dossier 2025_00543).
Article 10 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Belleville Citoyenne 18, rue
Bisson 75020 Paris (N° Paris Asso 19230) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Break in foot » 20e (dossier 2025_01488) : 3 500 euros.
- Projet 2 : “Ciné Pali Kao : projection de films en plein air » 20e (dossier 2025_01235) : 2 000 euros.
Article 11 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association de Monblémont 6, rue André
Messager 75018 Paris (N° Paris Asso 196526) pour le projet « Summer Blémont » 18e (dossier
2025_01977).
Article 12 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association d’Éducation Populaire de
Charonne Réunion AEPCR 77-79, rue Alexandre Dumas 75020 Paris (N° Paris Asso 17762) pour les
projets suivants :
- Projet 1 : « Action VVV 2025 - Été Show square : animation itinérante pour faire vivre l’espace
public » 20e (dossier 2025_02050) : 1 000 euros.
- Projet 2 : « Action VVV 2025 - Les filles sont de sortie ce soir » 20e (dossier 2025_02090) : 1 000
euros.
Article 13 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Franco-Chinoise Pierre Ducerf
29, rue Michel le Comte 75003 Paris (N° Paris Asso 523) pour le projet « VVV - Sorties culturelles et
séjour découverte » 10e et 11e (dossier 2025_02440).
Article 14 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Franco-Chinoise
Pierre Ducerf.
Article 15 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association 1000 collectes - La Maison des
Possibles 132, rue de Saussure 75017 Paris (N° Paris Asso 184222) pour le projet « Bristish Défi : Des
jeunes s’organisent un séjour à Londres » 17e (dossier 2025_ 01888).
Article 16 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association 1000 collectes La
Maison des Possibles.
Article 17 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association socio-éducative des familles de
l’ensemble Clignancourt (ASEFEC) 88, boulevard Ney 75018 Paris (N° Paris Asso 150) pour le projet
« L’Escape-Game de la résidence : « L’escape-game de la résidence : un projet « une pièce » » 18e
(dossier 2025_01414).
267
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Une subvention de 2 750 euros est attribuée à l’association Atelier des Épinettes 41, rue
Navier 75017 Paris (N° Paris Asso 1062) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Volumes et Couleurs 2025 » 17e (dossier 2025_01862) : 1 350 euros.
- Projet 2 : « VVV Patchwork 2025 » 17e (dossier 2025_01864) : 1 400 euros.
Article 19 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ateliers - Comme à la maison 17,
passage Duhesme 75018 Paris (N° Paris Asso 153751) pour le projet « Été dansant » 18e (dossier
2025_02199).
Article 20 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Ateliers du Chaudron 31,
passage de Ménilmontant 75011 Paris (N° Paris Asso 11108) pour le projet « VVV été - Jeunes en
création » 11e (dossier 2025_02304).
Article 21 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Atelier du
Chaudron.
Article 22 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Aux arbres, Citoyennes ! 37, rue
du clos 75020 Paris (N° Paris Asso 176801) pour le projet « l’Eté écolo et inclusif des ados ! » 20e
(dossier 2025_02283).
Article 23 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Aventure Kacila 11, rue de la
Fontaine à Mulard 75013 Paris (N° Paris Asso 21181) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV - Semaine Sportive & Ludique 2025 » 13e (dossier 2025_01712) : 1 250 euros.
- Projet 2 : « VVV - Semaine Santé Bien-être / DIY 2025 » 13e (dossier 2025_01716) : 1 250 euros.
- Projet 3 : « VVV - Explore le monde - Madère en randonnée » 13e (dossier 2025_02427) : 1 500 euros.
Article 24 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Axes Pluriels 55, rue du Château
d’eau 75010 Paris (N° Paris Asso 29861) pour le projet « Organisation de deux séjours en Occitanie -
Marseillan Plage » 10e (dossier 2025_01076).
Article 25 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Barrio 14 11, avenue de la Porte
de Vanves 75014 Paris (N° Paris Asso 204613) pour le projet « VVV-2025-75 SBV (Super Brigade
Verte) » 14e (dossier 2025_01283).
Article 26 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Centre Animation Jeunesse
(CAJ) Promosport 75, boulevard Soult 75012 Paris (N° Paris Asso 19137) pour le projet « Stages
pendant les vacances scolaires destinés aux jeunes des QPV du 20e arrondissement » 20e (dossier
2025_01372).
Article 27 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Calliope - Cité des arts, de la
parole et du bien dire 25, rue Lentiez 75017 Paris (N° Paris Asso 190100) pour le projet « contes et
cuisine : l’oralité dans tous les sens » 17e (dossier 2025_ 00562).
Article 28 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’association Capoeira Viola - compagnie le
sommet de l’abricotier 18, rue Tchaïkovski 75018 PARIS (N° Paris Asso 300) pour le projet « VVV : La
capoeira au cœur de l’été à Paris 18e (capoeira et percussions) » 18e (dossier 2025_00805).
Article 29 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Capoeira Viola -
Compagnie le sommet de l’abricotier.
Article 30 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Chronos et Kairos 7, rue du
Progrès 93100 Montreuil (N° Paris Asso 197036) pour le projet « Les reporteurs radio du 13e » 13e
(dossier 2025_00832).
Article 31 : Une subvention de 1 700 euros est attribuée à l’association CIT‘ART 11, rue Caillaux MVAC
- 75013 Paris (N° Paris Asso 198829) pour le projet « Séjour artistique et culturel » 13e (dossier
2025_01762).
Article 32 : Une subvention de 2 478 euros est attribuée à l’association Collectif Indépendant de la
Résidence Tanger (CIRT) 53, rue de Tanger 75019 Paris (N° Paris Asso 114641) pour le projet «
VVV2025 Favoriser la Citoyenneté et l’Éveil Culturel de jeunes de 11-18 ans du quartier Riquet
Stalingrad » 19e (dossier 2025_01006).
Article 33 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Compagnie des rêves Ayez 91,
rue Compans 75019 Paris (N° Paris Asso 158521) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV Graines d’écolos » 18e (dossier 2025_02322) : 1 000 euros.
- Projet 2 : « VVV Graines d’artistes au festival d’Avignon » 18e (dossier 2025_02297) : 1 000 euros.
Article 34 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Compagnie des
rêves Ayez.
Article 35 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Compagnie Keatbeck 51, rue
Archereau 75019 Paris (N° Paris Asso 173421) pour le projet « VVV - Soli-Solo 2025 » 19e (dossier
2025_01820).
Article 36 : Une subvention de 4 300 euros est attribuée à l’association Compagnie La Déferlante 211,
avenue Gambetta boîte de distribution 2, chez Mme Ginette Baudelet 75020 Paris (N° Paris Asso
13065) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV 2025 - Scènes aux jardins - Éole et Grand Parquet - Juillet 2025 » 18e/19e (dossier
2025_00748) : 2 300 euros.
- Projet 2 : « VVV 2025 Quartier Algérie au Jardin - Scènes aux Jardins - Butte du Chapeau Rouge »
19e (dossier 2025_00750) : 2 000 euros.
268
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 37 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Compagnie Les Écriés 44, rue du
Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont (N° Paris Asso 195788) pour le projet « Bar à lectures » 14e
(dossier 2025_00351).
Article 38 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Compagnie Les Hyménoptères
MVAC 206, quai de Valmy 75010 Paris (N° Paris Asso 202856) pour le projet « Action culturelle pour
adolescents / Théâtre et écocitoyenneté / Quartiers populaires 10e » 10e (dossier 2025_00951).
Article 39 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association CRE’ART Music - Musiques et
Cultures 22, rue de la Saida 75015 Paris (N° Paris Asso 194613) pour le projet « Musiques et Va-
cances » 15e (dossier 2025_01755).
Article 40 : Une subvention de 3 200 euros est attribuée à l’association Créat’éo IDF 41/43, rue de
Cronstadt 75015 Paris (N° Paris Asso 187193) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Silence on tourne / thématique : éducation » 15e (dossier 2025_00997) : 1 500 euros.
- Projet 2 : « Créat’éo découvre Paris / thématique : découverte » 15e (dossier 2025_00999) : 1 700
euros.
Article 41 : Une subvention de 2 500 euros es attribuée à l’association CRL 10 MVAC 206, quai de
Valmy 75010 Paris (N° Paris Asso 470) pour le projet « Séjour jeunes » 10e (dossier 2025_01928).
Article 42 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Croix Rouge française Le
Passage 24, rue Ramponeau 75020 Paris (N° Paris Asso 18099) pour le projet « VVV 2025. Sorties
culturelles et sportives pour des jeunes en situation de grande vulnérabilité »
20e (dossier 2025_02074).
Article 43 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Croix Rouge
Française Le Passage.
Article 44 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Culture 21 - Triton Théâtre 1
bis, Place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay (N° Paris Asso 101481) pour le projet « VVV 2025 -
Street Art sur le boulevard » 11e (dossier 2025_02483).
Article 45 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association Culture Prioritaire 188, boule-
vard Saint Denis 92400 Courbevoie (N° Paris Asso 173521) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV - Journée à Amsterdam 2025 pour des jeunes issus des quartiers populaires » 17e
(dossier 2025_02130) : 1 500 euros.
- Projet 2 : « VVV : Séjour dans une grande ville européenne en juillet 2025 pour des jeunes issus des
quartiers populaires » 17e (dossier 2025_02182) : 3 000 euros.
Article 46 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Dédale 20, allée Rose Dieng-
Kuntz 75019 Paris (N° Paris Asso 20180) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Retour vers le futur… de votre quartier (VVV Rosa Parks) » 19e (dossier 2025_00874) : 1
500 euros.
- Projet 2 : « Terroir urbain - Made in Rosa Parks (VVV) » 19e (dossier 2025_00876) : 1 500 euros.
Article 47 : Une subvention de 3 600 euros est attribuée à l’association Des Cris des Villes 23, rue du
Docteur Potain chez la Fabrik Coopérative Escalier B 75019 Paris (N° Paris Asso 196554) pour les
projets suivants :
- Projet 1 : « VVV - Fête et raconte ton été 2025 aux Amandiers » 20e (dossier 2025_01474) : 2 000
euros.
- Projet 2 : « VVV 2025 Raconte-moi ton été à Danube, Algérie » 19e (dossier 2025_01918) : 1 600
euros.
Article 48 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Des Cris des
Villes.
Article 49 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Espoirs 19 MVAC 20, rue
Edouard Pailleron 75019 Paris (N° Paris Asso 18096) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV - Stage de football de juin » 19e (dossier 2025_01768) : 1 000 euros.
- Projet 2 : « VVV - Stage de football de juillet et août » 19e (dossier 2025_01767) : 1 500 euros.
Article 50 : Une subvention de 15 500 euros est attribuée à l’association Esprit, Savoir, Sport et Équité
(ESSE) 2, rue de la solidarité 75019 Paris (N° Paris Asso 174421) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV-3 séjours de découverte et de Cohésion Sociale » 19e (dossier 2025_01421) : 4 000
euros.
- Projet 2 : « VVV-2025V-Temps forts au centre sport et découverte Chaumont » 19e (dossier
2025_01467) : 4 000 euros.
- Projet 3 : « VVV-2025-3 Stages sport et culture » 19e (dossier 2025_01460) : 4 000 euros.
- Projet 4 : « VVV-2025-Soirées thématiques à l’EVS de l’Association » 19e (dossier 2025_01433) : 3
500 euros.
Article 51 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Esprit, Savoir,
Sport et Équité (ESSE).
Article 52 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Ethno 9, rue Saint Bruno 75018
Paris (N° Paris Asso 12786) pour le projet « Initiation à l’enquête ethnographique « hors les murs »
pour lutter contre les discriminations » 18e (dossier 2025_01185).
269
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 53 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Fabrication Maison 1, place des
Orphelins Maison des associations 67000 Strasbourg (N° Paris Asso 15446) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV - Mon été à Chaufourniers » 19e (dossier 2025_01119) : 1 000 euros.
- Projet 2 : « VVV - Mon été à Danube » 19e (dossier 2025_01462) : 1 500 euros.
- Projet 3 : « VVV - ShowSquare - les portes du vingtième » 20e (dossier 2025_00941) : 1 000 euros.
- Projet 4 : « VVV - Fresques - Portes du vingtième » 20e (dossier 2025_00933) : 1 000 euros.
- Projet 5 « Signalétique participative - Porte du vingtième » 20e (dossier 2025_01150) : 1 000 euros.
Article 54 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Groupe de Diffusion
d’Informations sur l’Environnement (GDIE) 38, rue Boussingault 75013 Paris (N° Paris Asso 9807)
pour le projet « VVV - Ateliers d’été récup’ et biodiversité » 13e (dossier 2025_01790).
Article 55 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Harmonies Itinérantes 25, rue
D’Hautpoul 75019 Paris (N° Paris Asso 200174) pour le projet « VVV- Été 2025 des ateliers de mu-
sique dans des QPV de Paris 18e et 19e » 18e et 19e (dossier 2025_00615).
Article 56 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association J’imaginerais - MVAC - 206,
quai de Valmy 75010 Paris (N° Paris Asso 84641) pour le projet « Répit des familles et loisirs adaptés
- bénéficiaires en QP/QPV » 10e (dossier 2025_01737).
Article 57 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’association Kapital Jeunesse 5, rue des
Annelets 75019 Paris (N° Paris Asso 200682) pour le projet « Parenthèse Sport Évasion » 19e (dossier
2025_01262).
Article 58 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association La Camillienne 12, rue des
Meuniers 75012 Paris (N° Paris Asso 19571) pour le projet « Stages Sport Fun et Culture » 12e
(dossier 2025_01959).
Article 59 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l’association La Camillienne-Sports 12e 12,
rue des Meuniers 75012 Paris (N° Paris Asso 534) pour le projet « Futsal pour tous » 12e (dossier
2025_01478).
Article 60 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association La Compagnie des Tropes
MVAC - 22, rue de la Saïda 75015 Paris (N° Paris Asso 135702) pour le projet « Les Tropes font leur
cirque ! » 15e (dossier 2025_01129).
Article 61 : Une subvention de 5 100 euros est attribuée à l’association La Cyclofficine de Paris 15, rue
Pierre Bonnard 75020 Paris (N° Paris Asso 55983) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Les petit.es Mécano.es » 20e (dossier 2025_02395) : 1 300 euros.
- Projet 2 : « Méca Rando - Stage d’initiation à la mécanique cycle et Randonnée vélo » 20e (dossier
2025_02362) : 2 000 euros.
- Projet 3 : « Méca Parcours - Stage d’initiation à la mécanique cycle et parcours d’orientation » 20e
(dossier 2025_02390) : 1 800 euros.
Article 62 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association La Cyclofficine de
Paris.
Article 63 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association La Domrémy Basket 13 (LDB
13) 5, rue Aumont 75013 Paris (N° Paris Asso 45) pour le projet « VVV Vacances Sportives 2025 » 13e
(dossier 2025_00135).
Article 64 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association La Fabrique des petits hasards
5, boulevard du Bois le Prêtre 75017 Paris (N° Paris Asso 11246) pour le projet « Ville - Vie - Vacances
- Fédérer les jeunes dans l’espace public autour de l’écologie » 17e (dossier 2025_01437).
Article 65 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association La Petite Rockette 125, rue du
Chemin Vert 75011 Paris (N° Paris Asso 59841) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV - Ateliers mécanique cycles » 11e (dossier 2025_01227) : 1 500 euros.
- Projet 2 : « 2025 - VVV Randonnée vélo itinérante » 11e (dossier 2025_01569) : 1 500 euros.
- Projet 3 : « 2025 - VVV - Fingabol 100% récup » 11e (dossier 2025_01393) : 1 000 euros.
- Projet 4 : « 2025 - VVV Buvette guiguette antigaspi » 11e (dossier 2025_01230) : 2 000 euros.
Article 66 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association La Petite Rock-
ette.
Article 67 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Sierra Prod 20, rue Camille
Flammarion 75018 Paris (N° Paris Asso 8462) pour le projet « L’été de la Sierra - Saison 4 » 18e
(dossier 2025_02028).
Article 68 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association La Sirène de Paris 20, rue
Dareau 75014 Paris (N° Paris Asso 180572) pour le projet « La petite Fanfare, Découverte des cuivres
en pratique collective » 14e (dossier 2025_02208).
Article 69 : : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association La Sirène de
Paris.
Article 70 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association LABOmatique MVAC 18e 15,
passage Ramey 75018 Paris (N° Paris Asso 3521) pour le projet « VVV 2025 - Réalisation d’un film «
Être ailleurs, s’évader » » 19e (dossier 2025_00672).
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 71 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association l’Aire à Mots 99, boulevard de
Magenta 75010 Paris (N° Paris Asso 12366) pour le projet « 1 Semaine à l’Île de Batz 1) découverte du
milieu marin ; 2) carnets d’artistes (récits) » 10e (dossier 2025_01020).
Article 72 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association L’Asile ArtistiK 1, place Ber-
trand Labarre Hôtel de Ville 60400 Noyon (N° Paris Asso 201371) pour le projet « Quartier Chill-
Out » 11e (dossier 2025_00884).
Article 73 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Le Club des Naïades MVAC 20e
18-20 rue Ramus 75020 Paris (N° Paris Asso 16627) pour le projet « Séjour Sportif et Citoyen pour
collégiens » 20e (dossier 2025_00593).
Article 74 : une subvention de 4 920 euros est attribuée à l’association Le Fil de Soie 55, rue des Grands
Champs 75020 Paris (N° Paris Asso15306) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV2 - Stage Échasses - Didot (Paris 14) » 14e (dossier 2025_01403) : 1 500 euros.
- Projet 2 : « VVV3 - Ateliers Échasses - Noguès (Paris 14) » 14e (dossier 2025_01419) : 920 euros.
- Projet 3 : « VVV6 - Ateliers Réalisation Documentaire (Paris 15) » 15e (dossier 2025_01518) : 1 000
euros.
- Projet 4 : « VVV9 - Ateliers artistiques ShowSquare 2025 (Paris 20) » 20e (dossier 2025_01541) : 1
500 euros.
Article 75 : : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Le Fil de Soie.
Article 76 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Les Agents Réunis 4, rue Küss
75013 Paris (N° Paris Asso 127561) pour le projet « Culture Autrement - Ateliers Son 3D été 2025
VVV » 11e (dossier 2025_02273).
Article 77 : une subvention de 17 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte d'Or
(EDGO) 25, rue de Chartres 75018 Paris (N° Paris Asso 17594) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Lien social Petites vacances animation de proximité » 18e (dossier 2025_02469) : 5 000
euros.
- Projet 2 : « Lien social Opération "Sport, Prévention et Santé pour tou(te)s" » » 18e (dossier
2025_02471) : 7 000 euros.
- Projet 3 : « Lien social grandes vacances Animations de proximité » 18e (dossier 2025_02470) : 5 000
euros.
Article 78 : : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Les Enfants de
la Goutte d’Or (EDGO).
Article 79 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Les Fourmis qui jardinent
MVAC 13e - 11, rue Caillaux 75013 Paris (N° Paris Asso 195572) pour le projet « VVV Fourmis -
Immersion ludique et pédagogique dans les métiers du végétal » 13e (dossier 2025_01839).
Article 80 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Les Fripons MVAC 20e - 18, rue
Ramus 75020 Paris (N° Paris Asso 186551) pour le projet « Reportage photo dans mon quartier » 20e
(dossier 2025_01028).
Article 81 : Une subvention de 3 600 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambitieux (L.J.A) 5,
rue de l’Orme 75019 Paris (N° Paris Asso 196649) pour le projet « Festival des Ambitieux - 5e édition
» 19e (dossier 2025_00343).
Article 82 : une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’association Les Petits Débrouillards Ile de
France 2, avenue du Président Salvador Allende 93100 Montreuil (N° Paris Asso 19670) pour les
projets suivants :
- Projet 1 : « Les sciences en bas de chez toi ! » 20e (dossier 2025_00413) : 3 000 euros.
- Projet 2 : « Form’Actions avec les Petits Débrouillards » 11e, 18e, 19e et 20e (dossier 2025_00412) : 8
000 euros.
Article 83 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent 20, rue Saint-
Fargeau 75020 Paris (N° Paris Asso 9521) pour le projet « VVV 2025 Percussion-foot Crée ton rythme,
joue-le, mets du son dans le match » 20e (dossier 2025_01378).
Article 84 : une subvention de 7 400 euros est attribuée à l’association L'Intestine 22, rue Marx Dormoy
75018 Paris (N° Paris Asso 185529) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « La Permanence Chorégraphique de l’été » 18e (dossier 2025_02300) : 3 000 euros.
- Projet 2 : « La Permanence Chorégraphique à Louise de Marillac » 18e (dossier 2025_02298) : 2 200
euros.
- Projet 3 : « La Permanence Chorégraphique au jardin d’Éole » 18e (dossier 2025_02318) : 2 200
euros.
Article 85 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Maison de l'Activité Physique
Adaptée (MAPA) 120TER, avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers (N° Paris Asso 189560) pour le
projet « Cap sur Marseille : Une aventure citoyenne, sportive et professionnelle » 15e (dossier
2025_02126).
Article 86 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Meilleur qu’hier 124, avenue de
la République 75011 Paris (N° Paris Asso 204232) pour le projet « VVV Meilleur qu’hier » 11e et 20e
(dossier 2025_02410).
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 87 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association METRAPOLE 4, rue du Docteur
Labbé - Appt 165 - 75020 Paris (N° Paris Asso 200406) pour le projet « L’été à Métra » 20e (dossier
2025_01697)
Article 88 : Une subvention de 2 800 euros est attribuée à l’association Mosaïques.9 24, rue de La
Rochefoucauld 75009 Paris (N° Paris Asso 19882) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « En route vers l’autonomie » 9e (dossier 2025_02189) : 1 000 euros.
- Projet 2 : « Les jeunes à Soliday’s » 9e (dossier 2025_02183) : 1 800 euros.
Article 89 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Mon Quartier Bouge 12, rue
Bernard Têtu 75019 Paris (N° Paris Asso 201765) pour le projet « Mon quartier Commente ! » 19e
(dossier 2025_02163).
Article 90 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Move and Art - MVAC 11e, 8 rue
du Général Renault 75011 Paris (N° Paris Asso 8166) pour le projet « Hip Hope 2025 » 11e (dossier
2025_01308).
Article 91 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association NGAMB’ART 9 rue Louis Blanc
75010 Paris (N° Paris Asso 6881) pour le projet « FLASH-MOB 10e - Communication artistique et
mixité sociale dans un projet artistique... » 10e (dossier 2025_01381).
Article 92 : Une subvention de 5 300 euros est attribuée à l’association New Team 18 Association 17,
rue Bernard Dimey 75018 Paris (N° Paris Asso 205791) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Séjour féminin » 18e (dossier 2025_01174) : 1 800 euros.
- Projet 2 : « Activité sportive et nautique QPV17/18 » 18e (dossier 2025_01168) : 2 000 euros.
- Projet 3 : « Un été avec New Team » 18e (dossier 2025_01167) : 1 500 euros.
Article 93 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Oasis 18 12, rue Camille Flam-
marion 75018 Paris (N° Paris Asso 9522) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Eté d’Oasis et Ce soir, on sort » 18e (dossier 2025_01809) : 4 000 euros.
- Projet 2 : « Semaine exceptionnelle » 18e (dossier 2025_01805) : 2 000 euros.
Article 94 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Orient Events 75, boulevard
Kellermann 75013 Paris (N° Paris Asso 188219) pour le projet « Journée à la mer : Tous à la Mer :
Une Journée pour se Ressourcer » 13e (dossier 2025_02197).
Article 95 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Origines 22, rue Régnault 75013
Paris (N° Paris Asso 19769) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Mon séjour de vacances » 13e (dossier 2025_00586) : 2 000 euros.
- Projet 2 : « A l’assaut du sport » 13e (dossier 2025_00670) : 1 500 euros.
Article 96 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Origines.
Article 97 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Parcours 118, rue du Château
75014 Paris (N° Paris Asso 187680) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Superstars des murs » 14e (dossier 2025_02288) : 2 000 euros.
- Projet 2 : « Séjour autour de l’héritage colonial au prisme de l’art et des enjeux de mémoire » 14e
(dossier 2025_02290) : 1 500 euros.
Article 98 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Paris Acasa Futsal 8, boulevard
de Denain 75010 Paris (N° Paris Asso 7185) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV 2025 - Joue-là au féminin !» 19e (dossier 2025_02343) : 1 500 euros.
- Projet 2 : « VVV 2025 - Évasion Sportive et Culturelle » 19e (dossier 2025_02247) : 1 500 euros.
Article 99 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Paris Acasa
Futsal.
Article 100 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Paris Est Mouv' 1, passage de
la Fonderie 75011 Paris (N° Paris Asso 12946) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Ateliers danse hip hop juillet 2025 » 11e (dossier 2025_01144) : 2 000 euros.
- Projet 2 : « Ateliers graff-customisation juillet /Ateliers Rap et Enregistrement 2025 » 11e (dossier
2025_01281) : 1 000 euros.
Article 101 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Paris Est Mouv'.
Article 102 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’Association Paris Sport et Culture (PSC)
42, Boulevard Ney 75018 Paris (N° Paris Asso 17071) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Ouverture culturelle à travers le football (Stage Vacance) » 18e (dossier 2025_02217) : 1
500 euros.
- Projet 2 : « Horizons Sportifs et Culturels à Houlgate » 18e (dossier 2025_02213) : 1 500 euros.
Article 103 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Puntaseca 134, rue d'Assas
75006 Paris (N° Paris Asso 201496) pour le projet « Sérigraphie ton quartier sur le Boulevard » 11e
(dossier 2025_01038).
Article 104 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Rassemblement des Jeunes
Déterminés 13 (RJD 13) - 54, rue Clisson 75013 Paris (N° Paris Asso 204167) pour le projet « VVV
2025 - 75 Babysitting » 13e (dossier 2025_01300).
Article 105 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Raptz Rapporteuz 72 bis, rue
Philippe de Girard 75018 Paris (N° Paris Asso 183594) pour le projet « VVV - Quand l'été de nos
quartiers nous est rapporté ! » 18e (dossier 2025_02164).
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 106 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Réussir Paris 18 15, rue
Francis de Croisset - Boîte 93 - 75018 Paris (N° Paris Asso 189598) pour le projet « Séjour sportif en
pleine nature » 18e (dossier 2025_02402).
Article 107 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Riquet Élites 15 ter, rue Curial
75019 Paris (N° Paris Asso 191262) pour le projet « VVV Crète » 19e (dossier 2025_00149).
Article 108 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ro-bots 38, rue de Vincennes
93100 Montreuil (N° Paris Asso 201419) pour le projet « Robots Sportifs 2025 - Paris 11 » 11e (dossier
2025_01416).
Article 109 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Sensations Inclusives 20, rue
Edouard Pailleron - MVAC 19 - 75019 (N° Paris Asso 201022) pour le projet « Activités sportives
handivalides de loisir » 19e (dossier 2025_01277).
Article 110 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Sporting Club Universitaire de
France 55, rue Navier 75017 Paris (N° Paris Asso 16711) pour le projet « Stages Sportifs et Culturels
pour les enfants des Quartiers Populaires » 17e (dossier 2025_01209).
Article 111 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Sporting Club
Universitaire de France.
Article 112 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Sporting Paris 20 Tennis de
table (ex Julien Lacroix Tennis de Table) 44, rue Pelleport 75020 Paris (N° Paris Asso 240) pour le
projet « VVV 2025 - Animations de Tennis de Table en extérieur - EDL Portes du 20eme » 20e (dossier
2025_01201).
Article 113 : Une subvention de 5 400 euros est attribuée à l’association Strataj’m Paris 86/88, rue des
Couronnes 75020 Paris (N° Paris Asso 33381) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Quartier prioritaire de la Tour du Pin : des vacances pour les filles aussi ! » 20e (dossier
2025_01268) : 2 000 euros.
- Projet 2 : « Soirée jeunes à la Cabane Davout Tour du pin » 20e (dossier 2025_01216) : 1 000 euros.
- Projet 3 : « Sorties en dehors de Paris jeunes Bas Belleville et Porte de Montreuil » 20e (dossier
2025_01203) : 1 200 euros.
- Projet 4 : « Jeux créés par les jeunes pour la maison/ Porte de Montreuil et Belleville » 20e (dossier
2025_01269) : 1 200 euros.
Article 114 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Strataj’m Paris.
Article 115 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association S.W.A.G STUDIO 1, rue Tiron
75004 Paris (N° Paris Asso 197723) pour le projet « L’été, Belleville danse ! » 11e (dossier
2025_02121).
Article 116 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Sytteen 4, rue Frédéric Brunet
75017 Paris (N° Paris Asso 198985) pour le projet « Babysitting solidaire » 17e (dossier 2025_01490).
Article 117 : Une subvention de 3 200 euros est attribuée à l’association Talacatak 13/15, rue Boyer
75020 Paris (N° Paris Asso 17275) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV Musique en récup’ - GAB/BSL 2025 » 10e (dossier 2025_01266) : 1 200 euros.
- Projet 2 : « Musique en récup’ Bas Belleville MBB » 10e (dossier 2025_01264) : 1 000 euros.
- Projet 3 : « Musique en récup’ Haut Belleville » 20e (dossier 2025_01263) : 1 000 euros.
Article 118 : Une subvention de 7 450 euros est attribuée à l’association Tatane 28, rue de l’Orillon
75011 Paris (N° Paris Asso 185433) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « VVV - Tatane - Ateliers Gymnase Fontaine au Roi / Grandes Vacances » 11e (dossier
2025_01343) : 5 000 euros.
- Projet 2 : « VVV - Tatane dans le 14e » 14e (dossier 2025_00943) : 2 450 euros.
Article 119 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Tatane.
Article 120 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Théâtre aux Mains Nues 7,
square des Cardeurs 75020 Paris (N° Paris Asso 19565) pour le projet « Showsquares et fête de
quartier Saint-Blaise » 20e (dossier 2025_00829).
Article 121 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Théâtre aux
Mains Nues.
Article 122 : Une subvention des 1 500 euros est attribuée à l’association UP Sport ! Unis pour le Sport
20, rue Brillat Savarin 75013 Paris (N° Paris Asso 186722) pour le projet « VASI (Vacances Appre-
nantes par le Sport Inclusif) » 13e (dossier 2025_01598).
Article 123 : Une subvention de 2 600 euros est attribuée à l’association Veni Verdi - MVAC 20e 18-20,
rue Ramus 75020 Paris (N° Paris Asso 43801) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Vacances au jardin du collège Germaine Tillion » 12e (dossier 2025_00666) : 1 000 euros.
- Projet 2 : « Vacances de printemps au jardin à Flora Tristan » 20e (dossier 2025_00773) : 800 euros.
- Projet 3 : « Vacances à la micro-ferme Eva Kotchever » 18e (dossier 2025_01622) : 800 euros.
Article 124 : Une subvention de 3 700 euros est attribuée à l’association Vue d’Ensemble 127, rue de
l’Ourcq 75019 Paris (N° Paris Asso 82761) pour les projets suivants :
- Projet 1 : « Ateliers de découverte artistique » 19e (dossier 2025_01978) : 1 500 euros.
- Projet 2 : « VVV - Séjours sportifs » 19e (dossier 2025_01965) : 2 200 euros.
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 125 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement.
2025 DPMP 3 Subventions (263.259 euros), conventions annuelles d’objectifs et 1 avenant à convention pluriannuelle
d’objectifs avec 9 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la récidive et de
la radicalisation.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme
la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 9 associations parisiennes et la signature de
huit conventions annuelles et un avenant une convention pluriannuelle d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 86 047 euros est attribuée à l’association la Mission Locale de
Paris, 22, rue Pajol - 75018 Paris (Paris Asso n° 51804) pour les projets suivants :
- « Accompagner les jeunes de 18-25 ans suivi par le SPIP 75 (MO et MF) afin de lutter contre la
récidive » (dossier n° 2025_06045) : 55 000 euros
- « Accompagner le projet d’autonomie des jeunes PJJ pour prévenir la délinquance et la récidive »
(dossier n° 2025_06216) : 31 047 euros.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
2024/2026 avec la Mission Locale de Paris.
Article 3 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à la Fondation Jeunesse Feu Vert-Robert
Steindecker, 34 rue de Picpus - 75012 Paris (Paris Asso n° 226), pour le projet « Nouvelle chance »
(dossier n° 2025_08221).
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec la Fonda-
tion Jeunesse Feu Vert-Robert Steindecker.
Article 5 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Justice Deuxième Chance, Zone
d’Aménagement Concertée du Cornillon Nord - 93200 Saint-Denis (Paris Asso n° 184575), pour le
projet « Insertion des Publics Sous Main de Justice (PPSMJ) » (dossier n° 2025_05079).
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association
Justice Deuxième Chance.
Article 7 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Wake up Café, 6 Port Javel Haut
- Bateau Thalassa, 75015 Paris, (Paris Asso n° 193530), pour le projet « Accompagnement Wake-Up
Café en 2025 » (dossier n° 2025_05516).
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association
Wake up Café.
Article 9 : Une subvention de 77 000 euros est attribuée à l’Association de Politique Criminelle Appli-
quée et de Réinsertion Sociale (APCARS), 16, rue de Châteaudun - 75009 Paris (Paris Asso n° 21170),
pour le projet « Accompagnement et hébergement des auteurs présumés de violences conjugales
(Dispositif APVC) » (dossier n° 2025_05193).
Article 10 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS).
Article 11 : Une subvention globale de 37 512 euros est attribuée à l'Association de Prévention du Site
de La Villette (APSV), 211, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris (Paris Asso n° 12425), pour les projets
suivants :
- « Éducation à l’image à la Villette. Stage en milieu ouvert pour des personnes sous main de justice.
Média Villette » (dossier n° 2025_04778) : 33 789 euros ;
- « Esprit critique. Stages d'alternatives aux poursuites (rixes) et peines de stages » (dossier n°
2025_05778) : 3 723 euros ;
Article 12 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa-
tion de Prévention du Site de la Villette (APSV).
Article 13 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Halage, 6, rue Arnold Géraux -
93450 L’Île-Saint-Denis (Paris Asso n° 15006), pour le projet « Action de formation TIG Paris 2025 -
une session » (dossier n° 2025_04484).
Article 14 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa-
tion Halage.
Article 15 : Une subvention de 6 200 euros est attribuée à l’association La Mécanique de l’Instant, 3,
impasse du Bel Air - 94110 Arcueil (Paris Asso n° 62961), pour le projet « La citoyenneté en Actes »
(dossier n° 2025_09168).
274
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 16 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa-
tion La Mécanique de l’Instant.
Article 17 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association La Maison des Journalistes, 35,
rue Cauchy - 75015 Paris (Paris Asso n° 32481), pour le projet « Renvoyé spécial-SPIP » (dossier n°
2025_06325).
Article 18 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association La Maison des Journalistes.
Article 19 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la
Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2025 DRH 20 Convention relative aux conditions d’accueil de l’officier de liaison chargé de la coordination
opérationnelle entre la police municipale de Paris et la préfecture de police.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention avec M. le préfet de police et Mme la procureure de la République pour assurer la
coordination de la police municipale de Paris et les forces de sécurité de l’État ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention avec la préfecture de police pour préciser les conditions d’accueil d’un
officier de liaison ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Mme La Maire de Paris est autorisée à signer avec M. le préfet de police une convention dont le texte
est joint en annexe en vue de préciser les conditions d’accueil d’un officier de liaison chargé de la
coordination opérationnelle renforcée entre la Ville et la préfecture de police.
2025 DSOL 6 Soutien à l'investissement (1.600.000 euros) pour l'humanisation de 4 Unités de Soins Longues
Durées gérées par l'AP-HP sur les sites de Broca (13e), Vaugirard (15e), Sainte Périne (16e) et
Bretonneau (18e).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris propose d’approuver
la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’humanisation de 4 Unités de
Soins Longues Durées à réaliser par l’Assistance Publique Hopitaux de Paris (AP-HP) sur le site de
l’USLD « Broca » situé au 54/56 rue Pascal (13e arrondissement), sur le site de l’USLD « Vaugirard »
situé 10 rue Vaugelas (15e arrondissement), sur le site de l’USLD « Sainte Périne » situé au 11 rue
Chardon Lagache (16e arrondissement) et sur le site de l’USLD « Bretonneau » situé au 23 Rue
Joseph de Maistre (18e arrondissement) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Assistance Publique Hopitaux de Paris
(AP-HP) une convention d’investissement pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion pour le financement du programme d’humanisation de 4 Unités de Soins Longues Durées gérées
par l'AP-HP sur les sites de Broca (13e), Vaugirard (15e ), Sainte Périne (16e) et Bretonneau (18e).
Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant global de 1 600 000 euros est attribuée à
l’Assistance Publique Hopitaux de Paris (AP-HP) pour le financement des travaux liés à ces quatre
opérations.
Article 3 : Le versement sera effectué sur plusieurs exercices entre 2025 et 2026, dont 1 279 999 euros
au titre de l’année 2025 et le solde au titre de l’année 2026 pour le financement des travaux.
Article 4 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 et
suivants, sous réserve de la décision de financement.
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 36 Financement (250.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectif et de moyens du groupement de
coopération sociale et médico-sociale en charge du service d’accompagnement des seniors parisiens
« PARIS EN COMPAGNIE ».
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) L. 312-1 à L312-12 ;
Vu les articles L. 313-1 et L.313-3 a) et L.313-7 et R.313-3-1 du CASF ;
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets
et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Schéma Séniors à Paris 2022-2026 adopté au conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022,
notamment son axe 2 « Accompagner les fragilités et renforcer la protection des seniors » et plus
particulièrement la fiche action n°13 « Lutter contre l’isolement » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 portant approbation de la convention constitutive du
groupement de coopération sociale et médico-sociale Paris les ainés d’abord ! ;
Vu l’arrêté départemental du 16 novembre 2018 autorisant le GCSMS « Paris les Ainés d’abord ! » à
créer un service expérimental médico-social d’accompagnement des séniors ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer un financement de 250.000 euros au groupement de coopération sociale et médico-sociale «
Paris, les ainés d’abord ! » relative à l’animation d’un service d’accompagnement des seniors parisiens
« Paris en Compagnie » et de signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de
moyens entre la ville de Paris et le groupement de coopération sociale et médico-sociale porteur du
projet « Paris les ainés d’abord ! relatif à l’animation du service d’accompagnement des seniors
parisiens « Paris en Compagnie ».
Article 2 : Un financement d’un montant de 250 000 euros est attribué au groupement de coopération
sociale et médico-sociale porteur du projet « Paris les ainés d’abord ! » au titre de l’année 2025.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’année 2025
de la Ville de Paris et de l’année suivante sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 39 Subvention (80.000 euros) et avenant N°1 à la convention annuelle d’objectif et de moyens avec
l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA-PARIS.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention à l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA-
PARIS (13e) et de signer un avenant N°1 à la convention annuelle d’objectif et de moyens ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle d’objectif
et de moyens entre la ville de Paris et l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris -
ALMA-PARIS signée le 26 mars 2025.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 80 000 euros est attribuée à l’association Allô Maltraitance
des Personnes Âgées à Paris - ALMA-PARIS (SIMPA 8201 - dossier n° 2025_09172) au titre de 2025.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
276
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 40 Mise en œuvre de la 19e commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des
personnes âgées de Paris - Attribution de participations au titre de l’enveloppe « autres actions de
prévention ». Conventions annuelles et pluriannuelles.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence
départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;
Vu le tableau des financements votés lors de la réunion du 29 avril 2025 de la commission départe-
mentale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris joint en
annexe à la présente délibération ;
Vu les modèles de convention et d’avenant joints en annexe à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la mise
en œuvre de la 19e Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des per-
sonnes âgées de Paris - Attribution de participations au titre de l’enveloppe « autres actions de
prévention ». Conventions annuelles et pluriannuelles ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des participations sont attribuées pour un montant total de 3 953 979,47 euros, dont 198
103,67 euros délégués à la CNAV conformément à la convention de délégation de gestion conclue en
juin 2021, pour financer des projets au titre de l’année 2025, selon les tableaux ci-dessous :
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
Axe 6 - Bien avec son
Accompagnement de proximité et
âge : Prévenir les
aller-vers pour lutter contre
13 Avenir ruptures de droit et 45 000,00 € Annuelle
l’isolement des seniors des quartiers
l’isolement liés à l’âge
populaires
et la retraite
Animation d'une permanence Axe 6 - Bien avec son
A2D (AGIR POUR
d'accueil, conseil, et âge : Prévenir les
LA DIVERSITE ET
accompagnement dans les ruptures de droit et 10 000,00 €
CONTRE LES
démarches administratives dans le l’isolement liés à l’âge
DISCRIMINATIONS)
19e arrondissement. et la retraite
Mise en place d'ateliers
hebdomadaires intergénérationnels
Axe 3 - Bien dans son
dans la résidence pour séniors en
corps : Maintenir la
A L'Avenir autonomie, spectacle avec les 9 000,00 €
santé physique et
bénéficiaires sorties culturelles et
mentale des seniors
des rencontres avec des
professionnel.les de santé.
Axe 2 - Bien en
Le projet consiste à promener les
établissement :
personnes âgées ou handicapées à
Favoriser la
l'aide des triporteurs à assistance
prévention de la
A VELO SANS AGE électriques par des bénévoles, pour 2 500,00 €
perte d’autonomie
apporter de la joie, lutter contre
pour les seniors
l'isolement, créer des liens
résidents en
intergénérationnels
établissement
Espace de proximité. Développer les
4 axes dans les trois prochaines
années : Axe 3 Bien dans son corps :
Maintenir la santé physique et
Axe 4 - Bien dans la
mentale des seniors Axe 4 Bien dans
Accorderie de Paris ville : Faire des
la ville : Faire des seniors des 15 000,00 €
19 seniors des acteurs
acteurs de la cité Axe 5 Bien avec les
de la cité
autres : prévenir la perte de lien
social des seniors Axe 6 Bien avec
son âge: Prévenir les ruptures de
droit et l'isolement
Axe 4 - Bien dans la
Accorderie du Grand
Lutter contre la précarité en ville : Faire des 15 000,00 €
Belleville
rendant accessibles en heures des seniors des acteurs
277
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
services qui ne le seraient pas s'ils de la cité
devaient être payés en euros.
Ces échanges favorisent la
rencontre, la mixité sociale.
Axe 4 - Bien dans la
FAVORISER LE LIEN SOCIAL
ACCORDERIE ville : Faire des
ENTRE LES SÉNIORS DU 13 000,00 €
PARIS 18 seniors des acteurs
QUARTIER ET L'ACCORDERIE
de la cité
Espace de proximité privilégié pour Axe 4 - Bien dans la
les seniors du QPV Porte de Vanves- ville : Faire des
Accorderie Paris Sud 15 000,00 €
Didot mais plus globalement du 14e seniors des acteurs
arrondissement et du sud de Paris. de la cité
Améliorer la qualité de vie des
personnes vivant avec le VIH
(PVVIH) vieillissantes, un enjeu de Axe 3 - Bien dans son
santé publique croissant. Il propose corps : Maintenir la
Actions Traitements 10 000,00 €
une approche globale et inclusive santé physique et
combinant actions de prévention, mentale des seniors
coordination des parcours de santé,
et lutte contre l'isolement social.
Animation d’un lieu d’échange, de Axe 6 - Bien avec son
rencontres et de ressources âge : Prévenir les
Activ'18 (conciergerie), et offre de prévention ruptures de droit et 40 000,00 € Pluriannuelle
et de loisirs co-construite avec les l’isolement liés à l’âge
usagers. et la retraite
Mise en place d’un atelier
d’inclusion numérique spécialement
conçu pour les seniors, à la Porte de
Axe 6 - Bien avec son
Saint-Ouen, au 9 Villa Saint Ange,
âge : Prévenir les
75017 Paris.
ACTURE ruptures de droit et 5 000,00 €
Cet atelier vise à combler le fossé
l’isolement liés à l’âge
numérique en répondant aux
et la retraite
besoins spécifiques des personnes
âgées, qui se retrouvent souvent
exclues des nouvelles technologies.
Proposition de webinaires
développés pour les seniors afin de Axe 3 - Bien dans son
maintenir l'autonomie et la qualité corps : Maintenir la
ADAM VISIO 15 000,00 €
de vie de ces derniers, les aider à santé physique et
préparer l’avenir, rompre l’isolement mentale des seniors
et favoriser l’usage du numérique.
Axe 7 - Bien avec son
proche - actions en
Proposition de programme de 50
direction des aidants
webconférences à destination des
: Soutenir,
aidants. Elles ont pour objectif
ADAM VISIO accompagner et 5 000,00 €
d'accompagner les aidants proches
favoriser le répit des
et professionnels dans leurs
aidants parisiens
démarches et leur quotidien.
pour leur maintien
dans l’autonomie
Proposer à plus de 100 bénéficiaires
des clubs seniors des 12e et 20e
arrondissements de Paris un
parcours Sport Santé complet (bilan
Axe 3 - Bien dans son
d'activité physique et entretien
corps : Maintenir la
ADB SPORT SANTÉ motivationnel, programme 12 000,00 €
santé physique et
d'activités physiques adaptées
mentale des seniors
(APA) de reconditionnement
physique, résilience psycho-
corporelle, réhabilitation
psychosociale) par l'outil de
278
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
médiation du sport pétanque (et de
ces adaptations).
Pratiques chorégraphiques,
créations participatives et parcours
Axe 5 - Bien avec les
spectateurs à destination des
ADREV Cie la Halte autres : prévenir la
seniors des clubs Denoyez et 8 000,00 €
Garderie perte de lien social
Présentation, et vise à renforcer les
des seniors
liens sociaux et intergénérationnels
par le biais de la danse.
Améliorer la vie affective et sexuelle
des seniors à Paris grâce à une
initiative combinant spectacle de
théâtre forum et conférence
Axe 3 - Bien dans son
d'expert. Ce projet se déroulera en
corps : Maintenir la
Always Valentines deux parties : un spectacle interactif 9 000,00 € Annuelle
santé physique et
de théâtre forum présenté par la
mentale des seniors
compagnie 6T-Théâtre, suivi d'une
conférence animée par Céline
Candillier, médecin psychiatre et
sexologue.
Axe 5 - Bien avec les
APATD (Association Ateliers de prévention santé bien
autres : prévenir la
Pour l'Assistance être et lien social à destination des 20 000,00 €
perte de lien social
Totale à Domicile) séniors
des seniors
Proposer à un ensemble de
partenaires parisiens (ESA,
Plateformes de répit, ADJ, HDJ
SSR, M2A) l'accompagnement de
Axe 5 - Bien avec les
près de 170 retraités fragilisés
autres : prévenir la
ARTZ souffrant d'une maladie neuro- 15 000,00 €
perte de lien social
évolutive et leurs aidants. Les
des seniors
activités de stimulation cognitive à
travers l'art correspondront à des
visites au musée, en ligne depuis le
domicile ou en structure.
Axe 7 - Bien avec son
proche - actions en
direction des aidants
Favoriser le maintien de
Association de : Soutenir,
l'autonomie physique et
Gérontologie du 11e accompagner et 8 000,00 €
neurocognitif pour bien vieillir chez
(AG11) favoriser le répit des
soi tout en favorisant le lien social
aidants parisiens
pour leur maintien
dans l’autonomie
Les actions mises en œuvre
s’inscrivent dans le cadre du
programme de “Kolocations à
Axe 5 - Bien avec les
Association de la Projets Solidaires” (Kaps). Ainsi en
autres : prévenir la
Fondation Etudiante 2025, 23 étudiant.es s’engagent 15 000,00 €
perte de lien social
pour la Ville - AFEV dans des actions au profit de
des seniors
personnes âgées dans leur quartier
dans les 13e, 18e et 19e
arrondissements de Paris.
Axe 3 - Bien dans son
Association Française Promotion du walking football, sport
corps : Maintenir la
de Football en santé pour les seniors, sur le 5 000,00 €
santé physique et
Marchant (AFFM) territoire parisien
mentale des seniors
Programme d’activités variées Axe 5 - Bien avec les
Association franco-
visant à prévenir la perte autres : prévenir la
chinoise Pierre 7 000,00 €
d’autonomie et à réduire l’isolement perte de lien social
Ducerf
social des seniors chinois à Paris : des seniors
279
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
activité physique (danse,
balades/randonnées), pratique
sportive (marche nordique, ping-
pong, arts martiaux…), sorties
culturelles, activités manuelles et de
jardinage, ateliers de
cuisine/dégustation, atelier de
français et d’initiation au
numérique sur smartphone,
accompagnement vers les ressources
et dispositifs parisiens dédiés
(Semaine bleue, clubs seniors…).
Organisation d'ateliers et d'activités
concourant à l'amélioration de l'état
de santé ; au sens de l'OMS Etat de
complet bien-être physique, mental Axe 3 - Bien dans son
Association Santé et social, ne consistant pas corps : Maintenir la
10 000,00 €
Charonne (ASC) seulement en une absence de santé physique et
maladie ou d'infirmité), en liaison mentale des seniors
avec les soignants de la Maison de
santé pluri-professionnelle
Charonne (même locaux)
Axe 2 - Bien en
établissement :
Favoriser la
ASSURANCE Organisation de marches nordiques prévention de la
8 050,00 €
MALADIE DE PARIS dans parc parisiens perte d’autonomie
pour les seniors
résidents en
établissement
Actions de prévention pour la santé
Axe 6 - Bien avec son
des seniors, lutte contre l’isolement
âge : Prévenir les
ATELIERS et la précarité, favoriser le recours
ruptures de droit et 12 000,00 € Pluriannuelle
PLURICULTURELS aux droits notamment pour les soins
l’isolement liés à l’âge
et le soutien aux démarches
et la retraite
administratives et sociales.
Promouvoir le bien-être physique et
mental en organisant des séances
régulières d’activités physiques Axe 3 - Bien dans son
ATHLETIC CLUB adaptées, comme le foot en corps : Maintenir la
2 000,00 €
PARIS 15 marchant, le golf foot ou des séances santé physique et
de renforcement doux organisé par mentale des seniors
une coach diplômée d'un BPJEPS
APT.
L'équipe sociale mobile est un
dispositif d'accompagnement social
qui a pour objectif d'aller vers les
plus éloignés du droit commun et les Axe 1 - Bien chez soi :
plus âgés en proposant une Maintien à domicile
AYYEM ZAMEN 32 000,00 € Pluriannuelle
évaluation sociale globale et un du senior dans un
accompagnement renforcé au cadre sécurisant
domicile pour favoriser le bien
vieillir au domicile des personnes
âgées en perte d'autonomie.
Favoriser la fréquentation des
femmes au sein de l'association,
Axe 4 - Bien dans la
mais également d'assurer leur
ville : Faire des
AYYEM ZAMEN participation active au projet 15 500,00 € Pluriannuelle
seniors des acteurs
associatif d'Ayyem Zamen pour
de la cité
favoriser leur émancipation sociale
et répondre pleinement à leurs
280
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
besoins et à leurs attentes. De façon
opérationnelle, elle vise à proposer
des actions et des activités (atelier
lecture, théatre, sorties musées,
semaine de mise à l'honneur des
femmes âgées, etc) qui ont vocation
à favoriser et légitimer la place des
femmes au sein de l'association et
plus largement au sein de la société.
Offre globale de prévention au sein
de deux cafés sociaux, à destination
Axe 6 - Bien avec son
de séniors issus de l’immigration,
âge : Prévenir les
proposant un accompagnement à
AYYEM ZAMEN ruptures de droit et 98 000,00 € Pluriannuelle
travers des permanences d'accès aux
l’isolement liés à l’âge
droits, un accompagnement à la
et la retraite
retraite et des actions d’inclusion
numérique.
La Maison du Numérique
accompagne les seniors dans leur
inclusion numérique en leur
Axe 6 - Bien avec son
proposant des ateliers pratiques, des
âge : Prévenir les
permanences d'accès au droit, et des
Belleville Citoyenne ruptures de droit et 5 000,00 €
actions de proximité pour renforcer
l’isolement liés à l’âge
leur autonomie. Le projet vise
et la retraite
également à créer un lieu de vie
solidaire et participatif, favorisant le
lien social et l’entraide.
Atelier de prévention pour stimuler
son cerveau de manière ludique et
pratique pour aider à renforcer la Axe 3 - Bien dans son
mémoire des événements passés, corps : Maintenir la
Brain Up Association 7 000,00 €
améliorer la capacité à construire et santé physique et
à conserver des souvenirs et mentale des seniors
stimuler la créativité et la flexibilité
cognitive.
Le programme « La douleur, la
comprendre pour mieux la soigner !
Axe 3 - Bien dans son
» s’appuie sur les techniques dites
corps : Maintenir la
Brain Up Association cognitivo-comportementales qui 9 500,00 €
santé physique et
donnent à chacun des pistes pour
mentale des seniors
prendre conscience de ses propres
moyens d’agir.
L'atelier sommeil souhaite Annuelle
permettre de mieux comprendre les
mécanismes du sommeil afin de
mieux le gérer. Il sera l'occasion de Axe 3 - Bien dans son
donner des conseils pour faire face corps : Maintenir la
Brain Up Association 8 000,00 €
aux difficultés, de comprendre la santé physique et
différence entre ces difficultés mentale des seniors
passagères et les pathologies et
d'expérimenter les techniques de
relaxation et de respiration.
Donner des clefs pour que les
séniors soient acteurs de leur Axe 3 - Bien dans son
audition et de leur qualité de vie, corps : Maintenir la
Brain Up Association 5 300,00 €
tout en agissant sur les impacts santé physique et
sociaux (et économiques) de la perte mentale des seniors
auditive.
Café Associatif Mise en place ou pérennisation des Axe 4 - Bien dans la
Pernety - Le Moulin à activités culturelles, bien-être et ville : Faire des 8 000,00 €
Café citoyennes entièrement gratuites seniors des acteurs
281
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
pour les seniors du quartier, qu’ils de la cité
soient adhérents ou non de notre
café associatif.
Mise en place d'une tovertafel se
composant d'une collection de jeux
interactifs projetés sur une table. Il
Axe 3 - Bien dans son
s’agit d’un dispositif
CAJ Espace Aurélie corps : Maintenir la
d’accompagnement non 6 292,80 € Pluriannuelle
Jousset santé physique et
médicamenteux qui permet de
mentale des seniors
stimuler les capacités physiques,
sociales, cognitives et sensorielles
des personnes accueillies.
Accompagner des personnes
touchées par le cancer à faire de
l'activité physique thérapeutique, Axe 3 - Bien dans son
CAMI Sport et soit dans le cadre de séances corps : Maintenir la
12 000,00 €
Cancer directement proposées à l'hôpital santé physique et
pour être au plus près du lieu de mentale des seniors
soin des séniors, soit en ville. Les
séances sont collectives
Le programme Escap Art Senior25
Axe 5 - Bien avec les
vise à renforcer les liens sociaux des
autres : prévenir la
CANOPY seniors à travers des activités 5 000,00 €
perte de lien social
créatives, culturelles et de bien-être,
des seniors
tout en favorisant leur autonomie.
Capoeira Viola - Ateliers de détente corporelle à Axe 3 - Bien dans son
Compagnie le travers des techniques de mobilité corps : Maintenir la
5 000,00 € Pluriannuelle
Sommet de articulaire, de souplesse musculaire santé physique et
l'Abricotier et d'équilibre. mentale des seniors
Réduire la fracture numérique sur 3
axes :
- lutte contre l'isolement par la Axe 6 - Bien avec son
familiarisation aux réseaux sociaux âge : Prévenir les
CEFIA - lutte contre le non recours aux ruptures de droit et 9 000,00 €
droits via des permanences l’isolement liés à l’âge
numériques et la retraite
- lutte contre les arnaques en ligne
via des ateliers
Proposer des séances de socio-
esthétique destinées aux résidents Axe 3 - Bien dans son
Centre d'Accueil de
les plus fragiles d’un Centre corps : Maintenir la
Jour Docteur Jean 5 000,00 €
d'Accueil de Jour, pour améliorer santé physique et
COLIN
leur estime de soi et leur bien-être mentale des seniors
émotionnel.
Axe 3 - Bien dans son
Séances régulières d'art thérapie
Centre d'Accueil de corps : Maintenir la
pour les bénéficiaires du centre 8 000,00 € Pluriannuelle
Jour Saint Germain santé physique et
d'accueil de jour Saint-Germain.
mentale des seniors
Proposer des actions
complémentaires à destination du
public (socio-esthétique, activité
Axe 3 - Bien dans son
Centre d'Action physique adaptée, auxiliaires de vie)
corps : Maintenir la
Sociale Protestant et des équipes sociales 27 000,00 € Annuelle
santé physique et
(CASP) (accompagnement, analyse de
mentale des seniors
pratiques) pour améliorer
durablement la prise en charge des
personnes vieillissantes au CASP.
L'atelier de prévention collectif Axe 3 - Bien dans son
Centre de prévention Taïso s'inscrit dans le parcours corps : Maintenir la
4 680,00 €
AGIRC ARRCO personnalisé de prévention proposée santé physique et
par le centre. Suite au bilan de mentale des seniors
282
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
santé médico-psycho-social d'une
durée de 2H, les bénéficiaires
peuvent être orientés vers différents
ateliers collectifs. L'activité Taïso
est une discipline ludique et
originale qui s'inspire de
mouvements issus des Arts-
martiaux sans chute ni coups
portés.
Trop souvent, et surtout par
méconnaissance, voire par erreur,
nous supprimons les sucres, les
graisses, la viande, le fromage, le
sel.... au risque de ne pas obtenir les
Axe 3 - Bien dans son
résultats espérés et même de voir
Centre de prévention corps : Maintenir la
notre état nutritionnel se dégrader... 1 080,00 €
AGIRC ARRCO santé physique et
Comment démêler le vrai du faux
mentale des seniors
des messages contradictoires de tous
bords et retrouver une alimentation
équilibrée et apaisée qui couvre tous
les besoins de seniors très actifs et
soucieux de le rester ?
Le projet des Rainbow d'Or entre
dans une dynamique de lutte contre
l’isolement, de maintien du lien
social des seniors LGBTI+ et
d’accompagnement au vieillissement
Axe 3 - Bien dans son
en bonne santé. Il vise également, et
CENTRE LGBTQI+ corps : Maintenir la
avant tout, à offrir des moments de 15 000,00 €
PARIS IDF santé physique et
convivialité, de partage et
mentale des seniors
d’échange. Le renforcement du lien
social et la lutte contre l’isolement
restant des priorités, régulièrement
soulignées lors de la restitution
annuelle des ateliers.
Axe 3 - Bien dans son
Proposer des séances d'escrime
Cercle d'escrime corps : Maintenir la
adaptée dans deux clubs seniors, 3 250,00 € Pluriannuelle
franco-cubain (CEFC) santé physique et
deux fois par mois.
mentale des seniors
Axe 3 - Bien dans son
CHINOIS DE
Accompagnement global des seniors corps : Maintenir la
FRANCE FRANCAIS 15 000,00 €
migrants chinois. santé physique et
DE CHINE
mentale des seniors
Accompagner la POST Axe 3 - Bien dans son
MENOPAUSE dans les clubs corps : Maintenir la
CHOLET PEGGY 9 000,00 €
séniors : conférence d'information, santé physique et
bilan individuel, ateliers collectifs mentale des seniors
Axe 3 - Bien dans son
Création d'une fiction radiophonique corps : Maintenir la
Chronos et Kairos 3 660,00 €
au café Social Ayyem Zamen santé physique et
mentale des seniors
Projet à destination de 16 seniors Axe 3 - Bien dans son
sans abris, accompagnés par la corps : Maintenir la
Chronos et Kairos 3 600,00 €
mission Interface du Samu Social. santé physique et
Réalisation de portraits audio. mentale des seniors
Axe 2 - Bien en
Réalisation de portraits
établissement :
radiophonique de résident.tes des
Favoriser la
Chronos et Kairos Ehpads Annie Girardot et Cousin de 2 436,00 €
prévention de la
Méricourt, illustrés de
perte d’autonomie
photographies.
pour les seniors
283
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
résidents en
établissement
Mise en place d'une permanence
pour les démarches d’accès aux
droits, à l'utilisation de l'outil
numérique, - accès libre aux
ordinateurs de l'association, -mise
en place des jeux de société autour
d'un goûter 2 fois par mois 1
mercredi sur 2 Axe 5 - Bien avec les
- mise en place de deux temps autres : prévenir la
CIRT 6 000,00 €
intergénérationnels et conviviaux le perte de lien social
mercredi après-midi autour des jeux des seniors
de société:personnes-organisation
d'une dizaine de sorties culturelle et
ou de loisirs au courant de l'année,-
ateliers intergénérationnels de
peinture avec I3F et l'association
Paume de Terre, organisation d'un
repas annuel et convivial.
Accompagner le Bien vieillir par la
médiation. Prévenir la perte de
lien social des séniors (Axe 5) La
CMFM CENTRE DE médiation a pour objectif Axe 5 - Bien avec les
MEDIATION ET DE l’apaisement et la prévention des autres : prévenir la
4 000,00 €
FORMATION A LA conflits, ainsi que le renforcement perte de lien social
MEDIATION du lien social. Le médiateur, tiers des seniors
indépendant, impartial et neutre,
facilite/améliore/rétablit la
communication entre les personnes
Accompagnement transversal
autour du passage à la retraite et du
bien-vieillir. Un accompagnement
sur la constitution du dossier Axe 6 - Bien avec son
Retraite est réalisé par Ressac âge : Prévenir les
COLOMBBUS Volontariat. Un cycle d'ateliers ruptures de droit et 8 000,00 €
réalisé par Colombbus. Delta 7 et l’isolement liés à l’âge
CulturMoov interviennent autour de et la retraite
la thématique du Bien-vieillir et de
la prévention de l'isolement à
travers des activités culturelles.
Mise en place d'activités sportives
régulières : nous proposons des
Comité de Paris de la activités sous forme de cours Axe 3 - Bien dans son
Fédération Sportive hebdomadaire dans les gymnases et corps : Maintenir la
4 000,00 €
et Gymnique du TEP du 19e arrondissement, afin santé physique et
Travail (FSGT) que les personnes seniors intègrent mentale des seniors
dans leur quotidien une démarche
autonome et active de reprise.
Mise en place de séances APA au
Axe 3 - Bien dans son
Comité Régional sein de clubs seniors de la Ville de
corps : Maintenir la
Sports pour Tous Paris et d'associations et 47 600,00 € Pluriannuelle
santé physique et
Ilde-de-France gestionnaires de résidences sociales
mentale des seniors
du territoire.
Mise en place de 12 programmes qui
se dérouleront selon le processus
Axe 3 - Bien dans son
Comité Régional suivant : une séance découverte
corps : Maintenir la
Sports pour Tous Île- suivi d'un cycle de 10 à 11 séances 25 000,00 € Annuelle
santé physique et
de-France d'une heure en fonction des
mentale des seniors
thématiques suivantes, la
sophrologie, la relaxation gestion du
284
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
stress, le yoga du rire et la gym
philo.
Axe 2 - Bien en
établissement :
Mise en place de huit programmes Favoriser la
Comité Régional
(ateliers) en faveur des résidents prévention de la
Sports pour Tous Île- 24 500,00 €
d'EHPAD perte d’autonomie
de-France
pour les seniors
résidents en
établissement
Axe 6 - Bien avec son
Créer un moyen métrage mettant en
âge : Prévenir les
Compagnie Bouche à jeu, de façon réelle ou sublimée, la
ruptures de droit et 10 000,00 € Pluriannuelle
Bouche vie des ancien.ne.s, et en assurer la
l’isolement liés à l’âge
diffusion.
et la retraite
Axe 6 - Bien avec son
Formation d'une vingtaine de âge : Prévenir les
Compagnie Bouche à
seniors à la captation et au montage ruptures de droit et 7 000,00 € Pluriannuelle
Bouche
vidéo. l’isolement liés à l’âge
et la retraite
Proposer des ateliers de chant, de
théâtre et d'arts plastiques
intergénérationnels et
hebdomadaires à des femmes Axe 5 - Bien avec les
Compagnie des seniors issues de 3 structures du 15e autres : prévenir la
10 000,00 €
Marlins arrondissement de Paris : le Club perte de lien social
Senior Périchaux (dans le QPV des seniors
Porte de Brancion - Périchaux), le
Club Senior Oscar-Roty et la
Résidence Autonomie Oscar-Roty.
Briser l’isolement des habitants
seniors du quartier, créer des liens Axe 4 - Bien dans la
Compagnie Les entre les voisins et faire découvrir ville : Faire des
5 000,00 €
Toupies de manière ludique l‘histoire de seniors des acteurs
celui-ci grâce à la participation de la cité
d'enfants.
Spectacles-débats à destination des
séniors, sur 3 thèmes : Nouvelle Axe 5 - Bien avec les
Compagnie Soleil Saison sur le passage à la retraite, autres : prévenir la
7 500,00 €
sous la pluie Dans tes Bras sur les aidants et perte de lien social
aidés et Les Voyages de Paul et des seniors
Simone sur la mobilité.
De la gym, du théâtre, de la cuisine, Axe 5 - Bien avec les
Compagnie
du lien, des sorties... Autour du Café autres : prévenir la
Susceptible / Les 8 500,00 €
Associatif sénior des Jeudis de la perte de lien social
Ateliers Francoeur
Butte. des seniors
Axe 1 - Bien chez soi :
Bus itinérant proposant des
Compagnons Maintien à domicile
réparations aux séniors du parc 15 000,00 €
bâtisseurs du senior dans un
Paris Habitat.
cadre sécurisant
Proposer aux patients du 13e qui
sont touchés par la sédentarité, par Axe 5 - Bien avec les
l'isolement ayant un impact sur leur autres : prévenir la
CPTS Paris 13 24 000,00 € Annuelle
santé, avec un focus senior, une aide perte de lien social
pour se remettre à l'activité des seniors
physique en douceur.
Lutter contre l’isolement des Axe 5 - Bien avec les
Croix-Rouge française
seniors, renforcer leur participation autres : prévenir la
du 9e arrondissement 15 000,00 €
citoyenne et participer à leur perte de lien social
de Paris
autonomie. des seniors
CULTURES Co-animation d'un club récréatif Axe 5 - Bien avec les 5 500,00 €
285
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
COMMUNES hebdomadaires de seniors, autres : prévenir la
médiation entre seniors d'une part perte de lien social
et bailleurs, familles, structures des seniors
sociales et habitants plus jeunes
d'autre parts ; visites à domicile,
ateliers mémoriels et historiques.
Axe 3 - Bien dans son
CURIAL BOXING corps : Maintenir la
Proposer l'activité boxe aux seniors 5 000,00 €
TEAM santé physique et
mentale des seniors
Un parcours de prévention «
Mémoire et Corps » combine une
approche corporelle favorisant la
concentration et la détente (avec Axe 3 - Bien dans son
diverses méthodes telles que le Tai corps : Maintenir la
Delta 7 11 500,00 €
Chi, le Qi Gong, la relaxation, la santé physique et
cohérence cardiaque travaillant la mentale des seniors
respiration…) et une approche
cognitive par le biais d’exercices de
stimulation cognitive.
Proposer des ateliers thématiques
numériques avec la sécurité en ligne
en thématique de fond, à destination
des seniors de plus de 60 ans ayant Axe 6 - Bien avec son
des bases numériques mais n’étant âge : Prévenir les
Delta 7 pas totalement autonomes sur des ruptures de droit et 11 000,00 €
démarches spécifique (démarches en l’isolement liés à l’âge
ligne, communiquer avec les proches et la retraite
sur les réseaux sociaux, se repérer Annuelle
et se déplacer…) et permettre une
navigation sécurisée.
Ce programme est destiné à des
Axe 2 - Bien en
résidents de plus de 60 ans qui
établissement :
vivent en EHPAD. Il aborde la
Favoriser la
cognition au sens large et amène un
prévention de la
Delta 7 état de détente et de concentration 11 750,00 €
perte d’autonomie
propice au bien-être des participants
pour les seniors
et contribuant à lutter
résidents en
indirectement contre les symptômes
établissement
anxio-dépressifs.
Introduire des séances de socio-
esthétique au sein du Centre
Axe 3 - Bien dans son
d’Accueil de Jour Casa 18 pour
corps : Maintenir la
Delta 7 améliorer le bien-être physique, 1 250,00 €
santé physique et
psychologique et social des
mentale des seniors
personnes atteintes de maladies
neuroévolutives.
Axe 7 - Bien avec son
Proposer deux formes de soutien proche - actions en
complémentaire aux aidants ayant direction des aidants
confié leur proche à une institution : Soutenir,
Delta 7 (EHPAD ou USLD) : du soutien accompagner et 15 600,00 € Pluriannuelle
psychosocial groupal, via 6 séances, favoriser le répit des
ou du soutien psychosocial en aidants parisiens
individuel (limité à 5 séances). pour leur maintien
dans l’autonomie
Permettre aux seniors d'exercer une
Axe 3 - Bien dans son
activité mentale et cognitive
Dialogos Créer des corps : Maintenir la
bénéfique grâce aux échanges entre 3 000,00 €
liens santé physique et
pairs sur des grandes questions de
mentale des seniors
l'existence et des activités de
286
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
sophrologie.
Notre démarche de Café philo est
originale. L'éclairage philosophique
vient en fin de séance pour
permettre l'accès de tous, les non
initiés, aux discussions. Avant les
discussions des exercices de
sophrologie permettent d'apaiser le
flux de pensées et de se concentrer.
Visites à domicile
d'accompagnement numérique à
Axe 6 - Bien avec son
domicile pour les seniors très isolés
âge : Prévenir les
et ayant des difficultés à se
Emmaüs Connect ruptures de droit et 25 000,00 € Annuelle
déplacer. Accompagnements
l’isolement liés à l’âge
collectifs dans les Clubs senior de la
et la retraite
Ville de Paris et dans des lieux
d'accueil gérés par l'association.
En réponse à l'isolement social des
seniors du quartier des Frères Axe 3 - Bien dans son
ENSEMBLE AUX Voisin, des cours d'activité physique corps : Maintenir la
2 300,00 €
FRERES VOISIN sont proposés dans un cadre social santé physique et
pour renforcer les interactions et le mentale des seniors
sentiment de communauté.
Relais de proximité, intervenant sur
deux axes essentiels de la
prévention : l'accès aux droits
administratifs et la prévention
Axe 6 - Bien avec son
primaire en matière de santé et de
âge : Prévenir les
Ensemble et solidaire perte d'autonomie. Cet ancrage
ruptures de droit et 27 000,00 €
- UNRPA Paris territorial, renforcé par une
l’isolement liés à l’âge
approche inter-partenariale, permet
et la retraite
de co-construire des actions
adaptées tout en favorisant la
participation active des
bénéficiaires.
Mise en place d'un relais de
proximité capable d'intervenir sur
deux aspects majeurs de la
prévention dans le QPV des Portes
du 20e à travers l’Espace Chapuis: Axe 3 - Bien dans son
Ensemble et solidaire l'accès aux droits administratifs et corps : Maintenir la
17 000,00 €
- UNRPA Paris la prévention primaire en matière santé physique et
Annuelle
de santé et de perte d'autonomie. La mentale des seniors
lutte contre le non-recours au droit
et les inégalités de santé dont le
projet en constitue l’objet principal,
sont donc indispensables.
Le Comptoir des Solidarités, levier
essentiel pour le maintien à domicile
des seniors socialement fragiles,
répond aux besoins tels que le petit
bricolage, les dépannages ou les
aides ponctuelles. En 2025 le Axe 5 - Bien avec les
Ensemble et solidaire dispositif reconduit ses autres : prévenir la
13 000,00 €
- UNRPA Paris interventions de veille de proximité perte de lien social
et développe un groupement d’achat des seniors
de produits alimentaires de qualité
à prix coûtant en partenariat avec
VRAC, et il élargit son périmètre
d’action dans le QPV du Grand
Belleville pour renforcer son impact
287
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
social et territorial.
Promotion de la cohabitation Axe 5 - Bien avec les
Ensemble2 intergénérationnelle dans le parc autres : prévenir la
10 000,00 €
générations privé : formalisation de binômes et perte de lien social
suivi. des seniors
A l’aide d'un atelier ludique mensuel
au sein du Club Seniors Périchaux
Axe 3 - Bien dans son
dans le nouveau Quartier Politique
Entraide et Savoirs corps : Maintenir la
de la Ville, l’association s’attache à 4 000,00 €
Necker Falguière santé physique et
gommer le clivage supposé ou
mentale des seniors
instauré entre les générations
autour des pratiques numériques.
Répondre aux nombreuses
demandes, de plus en plus
Axe 6 - Bien avec son
diversifiées, des seniors du 6eme
âge : Prévenir les
Entraide et Savoirs arrondissement en termes de besoin
ruptures de droit et 3 500,00 €
Necker Falguière d’accompagnement au numérique et
l’isolement liés à l’âge
de lutter ainsi contre la fracture
et la retraite
numérique qui n'épargne aucun
Senior.
Envie Autonomie déploie une offre
solidaire de réemploi des aides Axe 1 - Bien chez soi :
Envie Autonomie Ile techniques médicales pour Maintien à domicile
45 000,00 € Annuelle
de France accompagner la perte d'autonomie du senior dans un
des personnes âgées et en situation cadre sécurisant
de handicap
Mise en place d’une série de
ESOPA Productions - marches exploratoires pour co-créer Axe 5 - Bien avec les
Coopérative un jeu avec et pour les personnes autres : prévenir la
13 000,00 €
d'Activités et âgées, qui leur permettrait de perte de lien social
d'Emploi Clara découvrir des ressources locales des seniors
pour bien vieillir.
Axe 6 - Bien avec son
âge : Prévenir les
Créer du lien social entre séniors à
Espace 19 ruptures de droit et 4 000,00 €
travers le numérique
l’isolement liés à l’âge
et la retraite
Proposer une sortie à Deauville et
une sortie au château de Versailles Axe 3 - Bien dans son
Espace Aurélie pour les séniors accueillis par le corps : Maintenir la
4 912,00 €
Jousset CAJ Aurélie Jousset. Ces sorties santé physique et
seront encadrées par des mentale des seniors
professionnels de l'accueil de jour.
Programme de prévention dont
l'objectif est de changer les
comportements quotidiens dans la Axe 3 - Bien dans son
durée sur le plan de l'activité corps : Maintenir la
Eté Indien 61 516,00 € Annuelle
physique et du respect de santé physique et
l'environnement aux seniors mentale des seniors
parisiens les plus précaires et les
plus sédentaires.
Invitez un Aîné à Déjeuner :
Axe 7 - Bien avec son
Chaque semaine, deux duos, aîné(e)
proche - actions en
isolé(e) et bénévole, ou aîné(e)
direction des aidants
isolé(e) et professionnel de santé, ou
: Soutenir,
aîné(e) isolé(e) et jeune en colocation
Étoilés et Solidaires accompagner et 5 659,00 €
intergénérationnelle, ou aîné(e)
favoriser le répit des
isolé(e) et un(e) aidant familial,
aidants parisiens
partagent un déjeuner
pour leur maintien
gastronomique ou bistronomique
dans l’autonomie
dans un restaurant de leur secteur
288
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
géographique.
Améliorer la santé mentale et le Axe 3 - Bien dans son
EVS MAISON bien-être, à travers des ateliers corps : Maintenir la
7 000,00 €
BELLIARD d'initiation à la connexion des sens santé physique et
et des émotions et de l'estime de soi mentale des seniors
Utiliser la structure déjà existante Axe 3 - Bien dans son
Fabrice LARRAZET -
du Kiosque Sportif pour proposer corps : Maintenir la
LE KIOSQUE 4 500,00 €
aux Séniors des séances de : Marche santé physique et
SPORTIF
Sénior, Gym Sénior, Karaté Sénior. mentale des seniors
Permettre aux séniors parisiens de
s'engager dans une activité bénévole
FEDERATION DE (lecture au sein d'établissements Axe 4 - Bien dans la
PARIS DE LA scolaires). L'association proposera ville : Faire des
15 000,00 €
LIGUE DE également aux bénévoles des seniors des acteurs
L’ENSEIGNEMENT activités de gym douce, des de la cité
randonnées pédestres, des balades
contées, et des visites de musées.
Programme de 32 ateliers alliant
activité physique adaptée et bien-
Axe 2 - Bien en
être pour lutter contre la perte
établissement :
d’autonomie. En EHPAD ou dans
Favoriser la
les locaux de la Fédération
Fédération Française prévention de la
Française de Gymnastique, des 8 090,00 €
de Gymnastique perte d’autonomie
séances encadrées par des
pour les seniors
professionnels spécifiquement
résidents en
formés renforceront les capacités
établissement
physiques, cognitives et sociales des
participants.
Cours de Français langue étrangère Axe 5 - Bien avec les
FLE ET destinés à des séniors non autres : prévenir la
2 800,00 €
COMPAGNIE francophones, activités de loisirs et perte de lien social
cours d'informatique. des seniors
Le club seniors Florimont propose
aux personnes âgées de plus de 60
Axe 5 - Bien avec les
un large éventail d'activités
autres : prévenir la
Florimont diversifiées (culturelles, ludiques, 17 000,00 €
perte de lien social
sportives, conviviales) pour lutter
des seniors
contre l'isolement et la perte
d'autonomie
Accompagner les seniors et les
personnes en situation de fragilité
dans le 14e arrondissement vers une
reprise d'activité physique adaptée,
Axe 3 - Bien dans son
afin de prévenir la perte
corps : Maintenir la
Florimont d’autonomie. Il repose sur un 13 000,00 €
santé physique et Annuelle
parcours personnalisé, des bilans
mentale des seniors
physiques, et des ateliers combinant
hygiène de vie et sport, avec une
attention particulière portée aux
habitants des quartiers prioritaires.
Offrir aux seniors des services
gratuits pour lutter contre leur
Axe 6 - Bien avec son
isolement social et numérique en
âge : Prévenir les
proposant des permanences d'accès
Florimont ruptures de droit et 7 000,00 €
aux droits, des formations
l’isolement liés à l’âge
individuelles et collectives au
et la retraite
numérique et des temps conviviaux
autour de l'usage du numérique.
FONDATION CASIP- Programme trimestriel varié : Axe 5 - Bien avec les
30 000,00 € Annuelle
COJASOR activités culturelles, sportives et autres : prévenir la
289
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
artistiques, en ligne ou en perte de lien social
présentiel, maintiennent la santé des seniors
physique et mentale tout en luttant
contre l'isolement.
Promouvoir la convivialité,
Axe 3 - Bien dans son
l'inclusion sociale et le bien-être des
FONDATION CASIP- corps : Maintenir la
aînés à travers des ateliers de 6 600,00 €
COJASOR santé physique et
cuisine, des repas partagés et des
mentale des seniors
événements thématiques.
Plusieurs actions coordonnées :
l'accueil de groupe comme point
central, mais aussi un travail de
coordination autour des seniors en
difficultés, l'évaluation des
situations individuelles, le travail
avec les autres structures
Axe 3 - Bien dans son
accompagnantes, les consultations
FONDATION corps : Maintenir la
individuelles dans certains cas, des 19 000,00 €
L'ELAN RETROUVE santé physique et
visites à domicile ponctuelles,
mentale des seniors
l'accompagnement des seniors avant
et après l'ACT, le travail clinique en
équipe, ainsi que l’animation d’un
séminaire d’échanges cliniques en
psychiatrie du sujet âgé. Une
nouvelle offre de médiation en santé
va également être proposée.
Axe 5 - Bien avec les
Fondation Maison des Soutien des personnes âgées isolées autres : prévenir la
85 000,00 € Annuelle
Champs du 19 ème arrondissement de Paris perte de lien social
des seniors
Axe 6 - Bien avec son
Programme multi-partenarial âge : Prévenir les
Foyer de Grenelle d'accompagnement au numérique ruptures de droit et 63 920,00 € Annuelle
dans le 15e arrondissement. l’isolement liés à l’âge
et la retraite
Le projet ''Réinvestissons la GAB ! a
été initié en 2022 avec le Club
séniors de la Grange-aux-Belles
pour approfondir nos
questionnements autour de la
visibilité des séniors dans l’espace
public.
Proposer des ateliers de mobilité Axe 3 - Bien dans son
douce et des performances corps : Maintenir la
Frichti Concept 6 000,00 €
déambulatoires pour leur faire santé physique et
découvrir leur environnement mentale des seniors
urbain et se réapproprier les espaces
collectifs. Il est ancré dans le 10e et
s'ouvre à de nouveaux partenaires et
territoires (9e et 19e) afin de
renforcer la création d'un lien
intergénérationnel et en favoriser la
mixité sociale par la mobilité
géographique.
Dans un objectif de lutte contre
Axe 5 - Bien avec les
l’isolement social des seniors, Paris
GCSMS Paris, les autres : prévenir la
en Compagnie est un service gratuit 250 000,00 € Pluriannuelle
Aînés d'Abord perte de lien social
d’aide à la mobilité et de maintien
des seniors
du lien social auprès des aînés.
GENERATIONS 13 Lutter contre l'isolement des Axe 5 - Bien avec les 40 000,00 € Annuelle
290
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
séniors, de préserver leur autonomie autres : prévenir la
physique, mentale, sociale et perte de lien social
citoyenne le plus longtemps des seniors
possible.
Favoriser l'inclusion numérique des
personnes âgées immigrées.
L'objectif est de lever les freins que
rencontrent les seniors immigrés Axe 6 - Bien avec son
Grdr (migration, pour l'accès aux droits socio- âge : Prévenir les
citoyenneté, sanitaires dans un contexte de ruptures de droit et 11 000,00 €
développement) dématérialisation des services l’isolement liés à l’âge
publics et de lutter contre leur et la retraite
exclusion et leur isolement à travers
l'accès et l'appropriation du
numérique.
Favoriser le bien-vieillir des
personnes âgées immigrées résidant Annuelle
à Paris, majoritairement dans le
logement diffus (parc locatif social
ou privé) mais aussi dans les Foyers
Axe 6 - Bien avec son
de Travailleurs Migrants et
Grdr (migration, âge : Prévenir les
Résidences Sociales.
citoyenneté, ruptures de droit et 7 000,00 €
Il a pour objectif de favoriser l'accès
développement) l’isolement liés à l’âge
aux droits et aux dispositifs qui
et la retraite
concernent les personnes âgées
immigrées, de rompre leur
isolement, et de contribuer ainsi à
l'amélioration de leurs conditions de
vie.
Sensibiliser environ 740 seniors
parisiens à une alimentation saine
et adaptée entre juillet 2025 et juin
2026, à travers 61 actions réparties
en sept projets indépendants, sans
participation financière pour les
Groupe SOS bénéficiaires. Ces actions Axe 3 - Bien dans son
Transition Ecologique comprennent des ateliers nutrition corps : Maintenir la
70 000,00 € Annuelle
et Territoires - Les pratiques et théoriques, s’adressant santé physique et
Insatiables à différents publics : aidants et mentale des seniors
seniors actifs. En diversifiant les
formats (conférences, ateliers
cuisine, loto), le projet s’adapte aux
besoins locaux tout en renforçant les
liens sociaux et en promouvant le
plaisir de manger.
Les ateliers informatiques offrent
aux participants l'opportunité de se
Axe 6 - Bien avec son
familiariser avec les outils
âge : Prévenir les
numériques de base. Ils apprennent
Halaye ruptures de droit et 2 000 €
à envoyer et gérer des e-mails, à
l’isolement liés à l’âge
naviguer sur Internet en toute
et la retraite
sécurité, à organiser leurs
documents n umériques
Améliorer le bien-être des seniors en
EHPAD et club sénior à travers des
activités variées et adaptées, telles Axe 3 - Bien dans son
que le yoga sur chaise, les corps : Maintenir la
HUSTLE PARIS 12 000,00 €
randonnées culturelles santé physique et
intergénérationnelles, la mentale des seniors
multirhythmie, le basket santé
adapté et la sophrologie.
291
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
Axe 2 - Bien en
Favoriser l'autonomie des seniors
établissement :
grâce à des activités, des services et
Favoriser la
un soutien adaptés comme des
prévention de la
HUSTLE PARIS sorties culturelles 12 000,00 € Pluriannuelle
perte d’autonomie
intergénérationnelles, des jeux
pour les seniors
interactifs, des goûters créatifs et
résidents en
ateliers numériques.
établissement
Le projet vise à promouvoir Axe 6 - Bien avec son
l'inclusion numérique des seniors en âge : Prévenir les
Hypra deux étapes complémentaires : ruptures de droit et 8 500,00 €
forum numérique et ateliers l’isolement liés à l’âge
présentiels. et la retraite
« PASSE LA PAROLE » est une
action culturelle
intergénérationnelle et
documentaire cherchant à prévenir
l’isolement (social, géographique ou
émotionnel) de séniors, à réduire
Axe 5 - Bien avec les
certains comportements sédentaires,
ICI MÊME ET LÀ autres : prévenir la
et à valoriser leur engagement dans 8 000,00 €
AUSSI (IMLA) perte de lien social
la vie sociale et renforcer le lien
des seniors
social, par la participation active à
une création théâtrale et le dialogue
intergénérationnel. Il s'agit d'un
projet collectif ancré sur les
territoires croisés des 10, 9 et 20
èmes arrondissements de Paris.
Ateliers de prévention en activité Axe 3 - Bien dans son
physique adaptée pour les seniors corps : Maintenir la
InitiActiv 17 000,00 € Pluriannuelle
touchés par un cancer (gym douce, santé physique et
marche nordique, yoga…) mentale des seniors
Proposition de cycles d'initiation
Axe 3 - Bien dans son
sportives aux seniors Parisiens en
InitiActiv Maison corps : Maintenir la
partenariat avec le bureau de 48 000,00 € Annuelle
Sport Santé Paris santé physique et
l'action sociale de la ville de Paris et
mentale des seniors
les clubs seniors
Proposition de 3 types d’activités de
lutte contre l’isolement et la perte de
lien social : activités de convivialité
pour lutter contre l’isolement social, Axe 5 - Bien avec les
Inter 7 (Centre
activités numériques pour lutter autres : prévenir la
d'information et 8 000,00 €
contre l’isolement et la fracture perte de lien social
d'animation du 7e)
numérique et les permanences des seniors
sociales pour lutter contre
l’isolement administratif et les
ruptures de droit.
Accompagner de façon durable et
efficace les seniors immigrés du Axe 6 - Bien avec son
Foyer de Travailleur Migrants âge : Prévenir les
Keur Kamer ADOMA - FORT DE VAUX par des ruptures de droit et 8 000,00 €
actions individuelles et collectives l’isolement liés à l’âge
d'inclusion numérique, de sport et et la retraite
d'accompagnement.
Annuelle
Il s'agit d'accompagner de façon
durable et efficace les seniors Axe 6 - Bien avec son
immigrés du Foyer de Travailleur âge : Prévenir les
Keur Kamer Migrants ADOMA - La ruptures de droit et 8 000,00 €
Commanderie par des actions l’isolement liés à l’âge
individuelles et collectives et la retraite
d'inclusion numérique, de sport et
292
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
d'accompagnement.
Il s'agit d'accompagner de façon
durable et efficace les seniors de la Axe 6 - Bien avec son
Résidence Sociale ADOMA Danièle âge : Prévenir les
Keur Kamer Mitterrand par des actions ruptures de droit et 8 000,00 €
individuelles et collectives l’isolement liés à l’âge
d'inclusion numérique, de sport et et la retraite
d'accompagnement.
Axe 6 - Bien avec son
Accompagnement aux démarches
âge : Prévenir les
numériques de publics résidant au
Keur Kamer ruptures de droit et 5 000,00 €
sein de deux Résidences Sociales
l’isolement liés à l’âge
ADOMA : Massena et Schoelcher.
et la retraite
Le projet Seniors Connectés 16, 8 e
17 lutte contre la fracture
numérique chez les seniors des 8e,
16e et 17e arrondissements de Paris
en proposant des ateliers interactifs
et adaptés. Les participants y
Axe 6 - Bien avec son
acquièrent des compétences
âge : Prévenir les
numériques essentielles et
Kocoya Thinklab ruptures de droit et 20 000,00 €
découvrent l’usage de l’intelligence
l’isolement liés à l’âge
artificielle. Animé par des étudiants,
et la retraite
ce programme intergénérationnel
renforce l’autonomie, l’inclusion
numérique et le lien social, tout en
valorisant une approche
pédagogique personnalisée et
conviviale.
Le projet « Tremplin numérique des
seniors » vise à réduire la fracture
numérique en accompagnant 100
seniors dans l’acquisition de Axe 6 - Bien avec son
compétences numériques et la âge : Prévenir les
Kocoya ThinkLab sécurité en ligne. À travers des ruptures de droit et 20 000,00 €
ateliers interactifs sur les bases du l’isolement liés à l’âge
numérique, les risques en ligne et et la retraite
Annuelle
l’IA, il favorise l’autonomie, la
confiance et le lien social des
participants.
Le projet « Débog'âge numérique des
seniors » vise à accompagner les Axe 6 - Bien avec son
seniors du 7e arrondissement dans âge : Prévenir les
Kocoya ThinkLab le développement de leurs ruptures de droit et 10 000,00 €
compétences numériques, en l’isolement liés à l’âge
favorisant leur autonomie et en et la retraite
luttant contre l’isolement social.
Le projet « Les rendez-vous
numériques avec Kocoya » vise à
accompagner les seniors parisiens
dans l’acquisition de compétences
Axe 6 - Bien avec son
numériques et à renforcer leur
âge : Prévenir les
autonomie. À travers des
Kocoya ThinkLab ruptures de droit et 4 000,00 €
conférences interactives sur des
l’isolement liés à l’âge
thèmes variés comme la sécurité en
et la retraite
ligne, l’intelligence artificielle ou les
démarches administratives
numériques, il favorise l’inclusion
sociale et numérique.
Le projet « Seniors en Forme en Axe 6 - Bien avec son
Kocoya ThinkLab 10 000,00 €
2025 : le numérique pour le Sport et âge : Prévenir les
293
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
la Santé » accompagne les seniors ruptures de droit et
parisiens dans l’apprentissage l’isolement liés à l’âge
d’outils numériques liés à la santé, et la retraite
au sport et au bien-être. À travers
des ateliers interactifs en petits
groupes, animés par des formateurs
étudiants, il renforce l’autonomie
numérique et le lien social tout en
promouvant une meilleure qualité
de vie.
Animation de rendez-vous réguliers
Axe 6 - Bien avec son
d’accompagnement collectif au
âge : Prévenir les
numérique dans des lieux informels
Kocoya ThinkLab ruptures de droit et 15 000,00 € Pluriannuelle
(cafés, associations de quartier) et
l’isolement liés à l’âge
des territoires moins couverts, en
et la retraite
particulier l’Ouest parisien.
Axe 2 - Bien en
Améliorer la santé et le bien-être établissement :
des seniors, Favoriser la
Développer les liens sociaux et prévention de la
La Bêta-Pi 14 000,00 €
intergénérationnels, perte d’autonomie
Réduire la fracture numérique en pour les seniors
rendant les outils digitaux résidents en
accessibles et ludiques. établissement
Ouverture d’un espace d'accueil
Axe 6 - Bien avec son
pour les seniors du quartier
âge : Prévenir les
Fougères-Le Vau (20e) qui
La Compagnie du 20e ruptures de droit et 30 000,00 € Pluriannuelle
proposera une offre d’accès aux
l’isolement liés à l’âge
droits, d’inclusion numérique, de
et la retraite
loisirs et de prévention.
Ateliers numériques, ateliers Axe 5 - Bien avec les
La Maison du Canal- d’autoréparation, couture, ateliers autres : prévenir la
5 000,00 €
Régie de Quartier 10e thématiques santé, accès aux droits, perte de lien social
et diverses activités de lien social. des seniors
Le projet vise à animer des ateliers Axe 5 - Bien avec les
chorales hebdomadaires ainsi que autres : prévenir la
La Scène des muses 11 000,00 €
des spectacles, dans des lieux perte de lien social
différents. des seniors
Prévenir la perte d’autonomie des
Axe 3 - Bien dans son
personnes âgées de 60 ans et plus à
LA TABLE corps : Maintenir la
travers des activités physiques 16 000,00 €
OUVERTE santé physique et
adaptées (APA) et des actions
mentale des seniors
renforçant le lien social.
Des ateliers au temps longs : 3
heures bi-mensuels. Ce temps long
permet de diversifier les approches
et la qualité de l'attention en
incluant un temps de collation pour
permettre des échanges plus
informels. Temps de vie partagés, de
mise en relation, ce qui y est acquis Axe 3 - Bien dans son
a besoin de s'inscrire dans le corps : Maintenir la
Lamelune 2 000,00 €
quotidien pour être efficient. santé physique et
Différents temps : exploration mentale des seniors
corporelle et respiratoire, mise en
mouvement avec les outils
Alexander pour accroître sa capacité
attentionnelle et être au moment
présent, mise en mouvement en
musique, partages et précisions
anatomiques.
294
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
Actions collectives et individuelles
Axe 6 - Bien avec son
abordant des problématiques
âge : Prévenir les
différentes (santé, social et accès
Le Bus des Femmes ruptures de droit et 15 000,00 €
aux droits) dont le double objectif est
l’isolement liés à l’âge
la prévention, l'accès aux droits et la
et la retraite
lutte contre l'isolement.
Ce projet vise à rompre l’isolement
des personnes âgées en favorisant le
lien social à travers des ateliers
variés intégrés dans un parcours
multiculturel, numérique et bien-
être. Avec l’informatique, le tricot, le
ciné-débats, des sorties culturelles,
Axe 5 - Bien avec les
des cours de qi gong, l'accès à un
autres : prévenir la
Le Danube Palace fauteuil massant relaxant, des 8 000,00 €
perte de lien social
ateliers cuisine antigaspi. En
des seniors
mêlant apprentissage, créativité et
échanges culturels, ce projet offre un
espace convivial et inclusif pour
enrichir leur quotidien, renforcer
leur sentiment d’appartenance et
favoriser leur bien-être mental et
physique.
Organiser un parcours de soutien
psychologique pour des seniors Axe 3 - Bien dans son
isolés et/ou seuls par une corps : Maintenir la
LE LIEN PSY 14 794,00 €
coordination psychosociale et des en santé physique et
amont de consultations et des mentale des seniors
groupes de parole
Au sein d'un espace de Vie Sociale,
le projet propose aux plus âgés de
participer à différentes activités afin
de maintenir ou de renouer des liens Axe 5 - Bien avec les
sociaux, de rencontrer et de autres : prévenir la
Le Petit Ney 15 000,00 €
partager avec un public plus jeune perte de lien social
(intergénération), et de lutter contre des seniors
l'isolement, le repli sur soi, la perte
d'autonomie.
Axe 3 - Bien dans son
30 séances de danse improvisée au
corps : Maintenir la
L'éclaboussée sein du Centre social Rosa Parks. 7 000,00 €
santé physique et
Performances publiques.
mentale des seniors
Réalisation de 5 théâtre-forums à
Axe 5 - Bien avec les
destination des seniors sur le bien-
autres : prévenir la
L'envers de l'art vieillir. Chaque spectacle est écrit 8 000,00 €
perte de lien social
au préalable par les seniors en
des seniors
atelier d'écriture.
Favoriser les capacités de
concentration du public sénior
Axe 5 - Bien avec les
Provoquer de l’estime de soi par le
Léo Lagrange Nord autres : prévenir la
résultat accompli Entretenir sa 1 000,00 €
IDF perte de lien social
mémoire
des seniors
Aider à sortir de l’isolement,
favoriser le lien social
Axe 5 - Bien avec les
Poursuite du projet initié par des
Léo Lagrange Nord autres : prévenir la
habitants séniors du quartier 1 000,00 €
IDF perte de lien social
participant à un atelier chant.
des seniors
Léo Lagrange Nord Des sorties dans des structures Axe 5 - Bien avec les
1 500,00 €
IDF culturelles type musées, cinémas, autres : prévenir la
295
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
théâtres seront organisées, des perte de lien social
rencontres à la découverte de des seniors
différents lieux dans Paris et en Ile-
de-France (domaine de
Chamarande, forêt de
Fontainebleau, château de
Versailles,...) et des ateliers au sein
du centre développés : ateliers
cuisine, café-débats, repas,
spectacles organisés au sein du
centre, coutu re, tricot,...
Prévenir la perte d’autonomie et la
Axe 5 - Bien avec les
sédentarité des séniors isolés ou en
Léo Lagrange Nord autres : prévenir la
voie d’isolement via l’activité 1 500,00 €
IDF perte de lien social
physique régulière, et de favoriser
des seniors
une alimentation saine.
Favoriser l'accompagnement des
L'EPOC - L'espace seniors à travers nos ateliers à visée Axe 5 - Bien avec les
psychanalytique thérapeutique hebdomadaires ou autres : prévenir la
15 000,00 €
d'orientation et de bimensuels, la semaine et le week- perte de lien social
consultations end animés par des art-thérapeutes des seniors
et des psychologues de L'EPOC.
Programme d'ateliers
Axe 5 - Bien avec les
hebdomadaires au sein d'un café-
Les ateliers de autres : prévenir la
jeux, alliant lien social et prévention 5 000,00 € Pluriannuelle
Natema perte de lien social
: inclusion numérique, sorties
des seniors
numériques, activités créatives.
Axe 2 - Bien en
Animer des ateliers de jardinage établissement :
avec les résidents de l'EHPAD Alice Favoriser la
Les Carottes Prin pour créer du lien social, prévention de la
5 020,00 €
Sauvages prévenir la perte d'autonomie, lutter perte d’autonomie
contre l'isolement et les troubles de pour les seniors
santé mentale. résidents en
établissement
Axe 2 - Bien en
Animer des ateliers de jardinage établissement :
avec les résidents de l'EHPAD Favoriser la
Les Carottes Furtado Heine pour créer du lien prévention de la
4 680,00 €
Sauvages social, prévenir la perte perte d’autonomie
d'autonomie, lutter contre pour les seniors
l'isolement et embellir le lieu de vie. résidents en
établissement
Animer des ateliers de jardinage Axe 2 - Bien en
avec les habitants de la maison établissement :
Gautier Wendelen - Petits Frères Favoriser la
Les Carottes des Pauvres pour créer du lien prévention de la
4 626,00 €
Sauvages social, prévenir la perte perte d’autonomie
d'autonomie, embellir le lieu de vie pour les seniors
et favoriser l'ouverture du lieu vers résidents en
l'extérieur. établissement
Axe 2 - Bien en
établissement :
Poursuivre l'animation des ateliers
Favoriser la
thérapeutiques au sein de l'EHPAD
Les Carottes prévention de la
Sara Weill-Raynal pour créer du 4 576,00 €
Sauvages perte d’autonomie
lien social et lutter contre la perte
pour les seniors
d'autonomie.
résidents en
établissement
Les discussions Lutter contre l’isolement des Axe 5 - Bien avec les
5 000,00 €
solidaires personnes âgées hospitalisées en autres : prévenir la
296
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
gériatrie à Paris en organisant des perte de lien social
visites où des bénévoles jeunes des seniors
viennent échanger avec elles,
favorisant des liens
intergénérationnels, un soutien
moral pour les aînés et une
sensibilisation des jeunes à
l’empathie et au lien social.
Axe 6 - Bien avec son
Proposer des activités aux seniors
âge : Prévenir les
Les Jardins liées à l'évolution de la société,
ruptures de droit et 17 500,00 €
numériques notamment dans les pratiques des
l’isolement liés à l’âge
NTIC
et la retraite
Axe 2 - Bien en
établissement :
Les nuances des Favoriser la
possible, Aurélie Ateliers d'art-thérapie à visée bien prévention de la
2 200,00 €
Dorléans (auto- être pour un mieux être durable. perte d’autonomie
entrepreneur) pour les seniors
résidents en
établissement
Accompagner des séniors vivant
avec le VIH particulièrement isolés
Axe 5 - Bien avec les
et vulnérables en situation de mort
LES PETITS autres : prévenir la
sociale, sur l'ensemble du territoire, 40 000,00 € Annuelle
BONHEURS perte de lien social
à travers des cadres collectifs divers
des seniors
répondant à leurs besoins et envies.
Différentes formes d'actions
collectives avec des seniors pour Axe 4 - Bien dans la
LES PSYS croiser santé psychique, physique, ville : Faire des
1 500,00 €
NOMADES lien social et rôle dans la cité, dans seniors des acteurs
les 20e, 19e, 18e, 14e, 13e, 12e, 11e, de la cité
10e, 6e arrondissements.
Axe 4 - Bien dans la
Publication d'une gazette tous les
ville : Faire des
L'Eternel Solidaire deux mois, écrite par des séniors du 5 000,00 €
seniors des acteurs
quartier.
de la cité
Mise en œuvre d'un atelier de
français via l’outil numérique afin Axe 6 - Bien avec son
de proposer un accompagnement âge : Prévenir les
L'île aux langues auprès de personnes de plus de 60 ruptures de droit et 1 000,00 €
ans, éloignées du numérique et dont l’isolement liés à l’âge
le niveau de français est un frein à et la retraite
l’utilisation des outils numériques.
Des ateliers de chants et de cuisines
réalisés dans le quartier QPV de la
goutte d'or (Paris 18e) : apprendre
Axe 5 - Bien avec les
les bases du chant et apprendre
autres : prévenir la
L'Onde et Cybèle aussi des recettes dans la partage 4 000,00 €
perte de lien social
des connaissances et des cultures
des seniors
des femmes bénéficiaires.
Transposer également ces ateliers
dans un EHPAD ciblé.
Axe 7 - Bien avec son
proche - actions en
M2A DAC PARIS Dispositif visant à améliorer la
direction des aidants
CENTRE lisibilité de l'offre pour les aidants et
: Soutenir, 35 000,00 € Annuelle
Autonomie Paris leur reconnaissance de statut et
accompagner et
Saint-Jacques incubateur d'actions innovantes
favoriser le répit des
aidants parisiens
297
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
pour leur maintien
dans l’autonomie
Dispositif de lutte contre l'isolement
des seniors grâce à un repérage
précoce, une sensibilisation grand
public, un accompagnement
M2A DAC PARIS spécifique, le recensement des Axe 5 - Bien avec les
CENTRE partenaires, leur mise en lien, la autres : prévenir la
45 000,00 € Pluriannuelle
Autonomie Paris création d'actions innovantes de perte de lien social
Saint-Jacques prévention ou d'accompagnement des seniors
des personnes isolées. Déploiement
d'actions d'aller vers et
décentralisation des ateliers prévus
en 2024.
Axe 6 - Bien avec son
M2ADAC Paris Nord
âge : Prévenir les
Est - UNION
Lutter contre l'isolement des séniors ruptures de droit et 40 000,00 € Annuelle
RETRAITE ACTION
l’isolement liés à l’âge
- URA
et la retraite
Accompagner les personnes résidant
Axe 1 - Bien chez soi :
sur les 13e et 14e arrondissement
M2ADAC Paris Sud- Maintien à domicile
(hors bailleurs sociaux) pour 60 000,00 €
Nexumea du senior dans un
adapter leur logement à leur perte
cadre sécurisant
d'autonomie
Ateliers collectifs coanimés par une
diététicienne nutritionniste et une
ergothérapeute afin de redonner aux
Axe 3 - Bien dans son
participants envie de cuisiner,
M2ADAC Paris Sud- corps : Maintenir la
transmettre des conseils 32 000,00 €
Nexumea santé physique et
personnalisés tant au niveau de la
mentale des seniors
diététique que sur les aides
techniques et l'aménagement du
logement Annuelle
Ouvrir un espace collectif de parole
et d'écoute pour les proches aidants,
quelle que soit la maladie de la Axe 7 - Bien avec son
personne accompagnée. Pour les proche - actions en
proches aidants ne disposant pas direction des aidants
d'une solution de garde de l'aidé, il : Soutenir,
M2ADAC Paris Sud-
aura la possibilité de venir avec la accompagner et 10 000,00 €
Nexumea
personne accompagnée. Une pièce favoriser le répit des
dédiée aux aidés sera mise à aidants parisiens
disposition, ainsi qu'un animateur pour leur maintien
socio-culturel pour permettre au dans l’autonomie
proche aidant de participer à
l'atelier Caf'Aidant.
Programme d'activité physique de
14 séances d'1h en groupe de 8 à 10 Axe 3 - Bien dans son
Maison sport santé personnes autour de pratique douce corps : Maintenir la
16 000,00 €
APA de géant comme le yoga, la relaxation, les santé physique et
étirements, travail de respiration mentale des seniors
(cohérence cardiaque).
2 établissements: Yersin et Gautier
Wendelen
Axe 3 - Bien dans son
12 séances de préparations dans
corps : Maintenir la
Maya BYHAM chacun des établissement (jeux 3 800,00 €
santé physique et
collectifs)
mentale des seniors
1 Rencontre Olympiade autour d'un
déjeuner
Activités physiques adaptées : Boxe, Axe 3 - Bien dans son
Maya BYHAM 3 000,00 €
Qi Gong et APA (musculation et corps : Maintenir la
298
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
étirements) pour les résidents de la santé physique et
Petite Unité de Vie Gautier mentale des seniors
Wendelen.
Réalisation de diagnostic
ergothérapeutiques au domicile des
Axe 1 - Bien chez soi :
seniors de l'Est parisien, et
Maintien à domicile
Merci Julie attribution sans reste à charge 51 000,00 € Annuelle
du senior dans un
d'aides techniques préconisées
cadre sécurisant
issues en partie de l'économie
circulaire.
Programme « tremplin » de 6
semaines pendant l’été, qui mêle
Axe 3 - Bien dans son
Activité Physique Adaptée, nutrition
corps : Maintenir la
Mina et adaptation du logement, pour 15 500,00 € Annuelle
santé physique et
sensibiliser les seniors et
mentale des seniors
notamment les seniors isolés et/ou
fragilisés aux risques de chute.
Il s’agit de programmes d’activité
physique adaptée conçus et encadrés
par des professionnels qualifiés
utilisant la logique interne de la
boxe pour améliorer la condition Axe 3 - Bien dans son
physique des seniors (force corps : Maintenir la
MooveToi 13 500,00 € Annuelle
musculaire, endurance, équilibre, santé physique et
souplesse) mais également de mentale des seniors
booster leurs fonctions cognitives
(mémoire, anticipation,
planification…) et créer un lien
social fort.
L’action proposée repose sur
l’animation de 50 ateliers musicaux
répartis en 10 cycles de 5 ateliers
musicaux réalisés auprès des
retraités parisiens :
Axe 2 - Bien en
établissement :
- 4 cycles seront dédiés aux seniors
Favoriser la
autonomes et animés par un
prévention de la
MOVADOM musicien professionnel. 4 000,00 €
perte d’autonomie
pour les seniors
- 4 cycles seront dédiés aux seniors
résidents en
dépendants et animés par un
établissement
musicothérapeute.
- 2 cycles seront dédiés aux duos
aidants-aidés et animés par un
musicothérapeute.
Journées de dépistage et de
sensibilisation qui proposent aux Axe 3 - Bien dans son
MUTUALITE
résidents de plus de 55 ans de suivre corps : Maintenir la
FRANCAISE ILE DE 12 300,00 €
un parcours santé articulé autour de santé physique et
FRANCE
5 consultations et 1 stand d'accueil mentale des seniors
et de bilan pour orientation.
Trois journées de dépistage et de Axe 3 - Bien dans son
MUTUALITE
sensibilisation invitant les seniors à corps : Maintenir la Annuelle
FRANCAISE ILE DE 9 600,00 €
suivre un parcours santé articulé santé physique et
FRANCE
autour de cinq thématiques. mentale des seniors
Le programme de l’action Charlotte
Axe 3 - Bien dans son
MUTUALITE et papillotes regroupe jusqu’a 20
corps : Maintenir la
FRANCAISE ILE DE participants et s’articule autour de 4 2 500,00 €
santé physique et
FRANCE ateliers collectifs animes par une
mentale des seniors
dieteticienne-nutritionniste : -
299
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
Seance 1 Balade sante et Nouveaux
reperes du PNNS ; - Seance 2 :
Lecture des etiquettes (informations
nutritionnelles, labels,
comparaisons d’emballage…) ; -
Seance 3 : Les additifs, les
contenants et ustensiles de cuisines,
les modes de cuisson et de
conservation, les perturbateurs
endocriniens ; - Seance 4 : Atelier
cuisine autour des nouveaux reperes
du PNNS, questionnaire
d’evaluation et repas convivial de
cloture du
MBR regroupe 15 participants et
s'articule autour de 6 ateliers :
questionnaire de début de
programme, découverte d'1 activité
physique douce, distinction des
familles d'aliments et de leurs rôles
Axe 3 - Bien dans son
MUTUALITE dans l'équilibre alimentaire, balade
corps : Maintenir la
FRANCAISE ILE DE santé en extérieur, découverte de 10 410,00 € Pluriannuelle
santé physique et
FRANCE techniques de relaxation, gestion
mentale des seniors
des émotions et du sommeil,
optimisation de son budget tout en
mangeant équilibré, échanges sur
les astuces de chacun et échanges
autour du programme,
questionnaire de fin de programme
Quatre séances collectives et une 5e
séance menée en entretien
téléphonique individuel. Il permet Axe 3 - Bien dans son
MUTUALITE
aux seniors de renforcer leurs corps : Maintenir la
FRANCAISE ILE DE 8 150,00 € Pluriannuelle
compétences psychosociales et de santé physique et
FRANCE
développer des facteurs de mentale des seniors
protection face aux évènements de
la vie.
Un atelier de 12 séances pour
Axe 3 - Bien dans son
permettre aux participants de
corps : Maintenir la
NEOSILVER développer une meilleure confiance 15 000,00 €
santé physique et
en soi et de (ré)apprendre à
mentale des seniors
exprimer leurs ressentis.
L’atelier “Sommeil : réveiller son
Annuelle
bien-être”, composé de 6 séances de
Axe 3 - Bien dans son
2h, a pour objectif d’offrir aux
corps : Maintenir la
NEOSILVER participants une compréhension 10 000,00 €
santé physique et
approfondie du sommeil et de leur
mentale des seniors
donner les clefs pour améliorer leur
sommeil.
Activités gratuites de prévention de
la perte d'autonomie pour les
seniors du quartier : accueil
convivial par deux animateurs du
Axe 5 - Bien avec les
mardi au samedi de 10h00 à 18h00,
Notre-Dame de Bon autres : prévenir la
ateliers gratuits de prévention et de 45 000,00 € Annuelle
Secours perte de lien social
lien social dans des domaines
des seniors
multiples (art, activité physique
adaptée, informatique, cuisine...),
des évènements réguliers
(spectacles, concerts, fêtes...).
NOUR Ateliers de yoga-boxe. Axe 3 - Bien dans son 10 000,00 €
300
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
corps : Maintenir la
santé physique et
mentale des seniors
Axe 7 - Bien avec son
Projet co-porté avec l'APHP et le
proche - actions en
CAJ Jeanne Garnier autour de trois
direction des aidants
axes : Groupe d'entraide avec
: Soutenir,
méthode du co-développement,
Nouveau Souffle accompagner et 11 500,00 € Pluriannuelle
ateliers Répit et Connaissance de soi
favoriser le répit des
et
aidants parisiens
accompagnement-coaching
pour leur maintien
individuel.
dans l’autonomie
Le service « Écoute, Mémoire et
Histoire » (EMH) est un service de
l’OSE (Œuvre de secours à l’enfance)
Axe 5 - Bien avec les
créé en 1995 dont l’objectif est
Œuvre de Secours autres : prévenir la
d’apporter une aide et un soutien 2500,00 €
aux Enfants (OSE) perte de lien social
aux survivants de la Shoah ainsi
des seniors
qu’à leur famille. Activités de loisirs
et de lien social et actions de
prévention.
Projet intergénérationnel qui
propose pendant l'été des ateliers
d'écriture et de photographies à Axe 2 - Bien en
partir de souvenirs de vacances, établissement :
puis à partir de l'automne il Favoriser la
proposera aussi des ateliers prévention de la
OMPRODUCK 5 000,00 €
d'écriture, de chant et d'arts perte d’autonomie
plastiques afin de réaliser une pièce pour les seniors
de théâtre. Il propose également des résidents en
lectures au chevet des séniors de établissement
l'EHPAD qui ne quittent plus leur
chambre.
Programme d'actions en direction
Axe 5 - Bien avec les
PAR LES PETITES des séniors du 13e arrondissement :
autres : prévenir la
PORTES DU 13EME accès aux droits, couture, sorties 3 000,00 €
perte de lien social
(APPP13) culturelles, sensibilisation aux
des seniors
enjeux environnementaux.
Axe 5 - Bien avec les
Parc Georges BIEN DANS SON CORPS autres : prévenir la
30 000,00 € Annuelle
Brassens GARDER LIEN SOCIAL perte de lien social
des seniors
Le projet SIS a pour but
d'accompagner les seniors de la
résidence Indochine Sérurier en leur
proposant un lieu soutenant et à
l'écoute de leurs besoins,
notamment dans le cadre de la
réhabilitation. L'aide proposée est à Axe 5 - Bien avec les
la fois individuelle et collective. autres : prévenir la
Paris Habitat 20 000,00 €
Individuelle avec un soutien dans perte de lien social
des petites démarches (aides des seniors
administratives, accompagnement
extérieur, petit bricolage, aide
numérique...) et collective avec la
proposition d'activités collectives (au
local ou à l'extérieur) permettant de
lutter contre l'isolement.
Le programme « Remise au sport Axe 3 - Bien dans son
Paris Université Club pour les seniors » vise à favoriser la corps : Maintenir la 32 000,00 € Annuelle
pratique d'activités physiques santé physique et
301
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
adaptées pour améliorer la condition mentale des seniors
physique et le bien-être psychosocial
des participants, avec des activités
variées comme la gym posturale et
le Pilates. Des ateliers sur
l'alimentation et le vieillissement
sont également proposés pour
promouvoir un mode de vie sain et
lutter contre l'isolement.
Poursuite de l'ouverture d'une
permanence solidarité pour les ainés
en pied d'immeuble, au sein du parc
social de Paris Habitat dans le 12e
Axe 5 - Bien avec les
et 14e arrondissement. Ce dispositif
Petits Frères des autres : prévenir la
d'aller-vers installé en pied 20 000,00 €
Pauvres perte de lien social
d'immeuble permet d'aller à la
des seniors
rencontre des séniors avec une visée
de création de lien social et
d'émergence de solidarité de
voisinage.
Ouverture d'une Permanence
Solidarité pour les Ainés inter-
Annuelle
bailleurs RIVP/Paris Habitat dans
le quartier prioritaire de la porte de
Vanves. Ce dispositif installé en
pied d'immeuble permet d'aller à la
Axe 5 - Bien avec les
rencontre des séniors isolés les plus
Petits Frères des autres : prévenir la
fragiles par une action de porte à 18 000,00 €
Pauvres perte de lien social
porte, accueillir au sein d'un local
des seniors
afin de lutter contre l'isolement et la
solitude, construire des solidarités
de voisinages, évaluer et
diagnostiquer les difficultés des
séniors et les résoudre en lien avec
les partenaires du secteur.
Développer une offre d'ateliers à
destination des aînés en mettant en Axe 3 - Bien dans son
Petits Frères des place un cycle régulier et dans la corps : Maintenir la
20 000,00 € Pluriannuelle
Pauvres durée d'ateliers du bien vieillir dans santé physique et
une logique de prévention de la mentale des seniors
perte d’autonomie.
Il s'agit de répondre aux besoins
d'accompagnement de personnes en
grande précarité et qui vivent à
présent en pension de famille. Ces
personnes sortent de la rue ou ont
Petits Frères des
eu des parcours de vie chaotiques. Axe 3 - Bien dans son
Pauvres - Association
Ils rencontrent des problématiques corps : Maintenir la
de Gestion des 30 000,00 €
de santé physique (vieillissement santé physique et
Etablissements (PFP-
prématuré), psychologique et mentale des seniors
AGE)
souffrent d'isolement relationnel.
Annuelle
Proposer un programme d'activités
et d'animations qui leur permette
d'accéder à des soins de prévention
et de maintien de leur autonomie.
Petits Frères des Faciliter l'accès au système de
Axe 3 - Bien dans son
Pauvres - Association prévention et de soins de personnes
corps : Maintenir la
de Gestion des âgées, en situation de précarité, par 40 000,00 €
santé physique et
Etablissements (PFP- le déploiement de pair-aidants en
mentale des seniors
AGE) santé mentale
Petits Frères des Lutte contre l'isolement des seniors Axe 5 - Bien avec les 10 000,00 €
302
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
Pauvres - Association au sein du QPV Bédier-Boutroux autres : prévenir la
de Gestion des Villa d'Este perte de lien social
Etablissements (PFP- des seniors
AGE)
L'action du PIMMS vise à participer
activement à la lutte contre
l'isolement des seniors, en Axe 6 - Bien avec son
favorisant leur accès aux droits et âge : Prévenir les
PIMMS Médiation
aux services publics, en accueillant ruptures de droit et 23 000,00 € Annuelle
Paris
ces usagers dans les différents sites l’isolement liés à l’âge
du Pimms et en allant à leur et la retraite
rencontre dans le cadre de visites à
domicile.
Le projet de médiation animale vise
à améliorer le bien-être physique,
psychologique et social des résidents
Axe 3 - Bien dans son
âgés des CHRS en leur offrant des
corps : Maintenir la
Pôle Rosa Luxemburg ateliers thérapeutiques adaptés, 6 650,00 € Pluriannuelle
santé physique et
centrés sur l’interaction avec un
mentale des seniors
animal, pour lutter contre
l’isolement, stimuler leurs capacités
et renforcer leur estime de soi.
Ce projet propose une journée
d’excursion estivale pour un groupe
restreint de résidents âgés du CHRS
Baudricourt particulièrement Axe 3 - Bien dans son
vulnérables. L’objectif est de leur corps : Maintenir la
Pôle Rosa Luxemburg 805,00 €
offrir un moment de décompression, santé physique et
de convivialité et de découverte, en mentale des seniors
alliant activités adaptées, lien
social, et évasion hors du cadre
habituel.
Soutenir les personnes en fin de vie
et d'appuyer les professionnels de
santé impliqués dans leur prise en
charge à travers la mobilisation
d'une action artistique qui repose Axe 5 - Bien avec les
Pôle Santé des sur des ateliers d’écriture de autres : prévenir la
5 000,00 €
Envierges chansons avec les bénéficiaires, une perte de lien social
action photographique conjointe, des des seniors
événements de restitution organisés
avec l'ensemble des publics et
l'enregistrement studio des
chansons.
Le Parcours prévention du Prif Axe 5 - Bien avec les
PRIF - Prévention propose des ateliers de prévention autres : prévenir la
309 196,00 € Pluriannuelle
retrait Ile-de-France santé aux retraités franciliens perte de lien social
autonomes. des seniors
Le projet Seniors lutte contre
l'isolement a démarré depuis l'été
2019, et a permis d'accompagner
Axe 6 - Bien avec son
près de 250 seniors de plus de 60
âge : Prévenir les
Régie de quartiers ans sur le 13e arrondissement. Le
ruptures de droit et 20 000,00 €
Tela 13 projet de lutte contre l'isolement des
l’isolement liés à l’âge
seniors du 13e comporte 2 volets :
et la retraite
un volet d'accompagnement
individuel et personnalisé et un
volet d’accompagnement collectif.
Lutter contre l'isolement des Axe 5 - Bien avec les
RESSAC
seniors, grâce à nos quatre sections autres : prévenir la 6 000,00 €
VOLONTARIAT
de bénévoles, soucieux de s'engager perte de lien social
303
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
et d'aider les seniors. des seniors
Ateliers de jardinage afin d'animer
un jardin partagé comme vecteur de Axe 5 - Bien avec les
lien social intergénérationnel et de autres : prévenir la
RIVP 7 000,00 €
solidarités de voisinage au sein d'un perte de lien social
îlot RIVP du 13e arrondissement, des seniors
135-147 rue Nationale.
La Mission Interface est une équipe
de coordination médico-sociale au
service des personnes agées ou en Axe 6 - Bien avec son
situation de handicap. Les âge : Prévenir les
Samu Social de Paris coordinateurs de la Mission ruptures de droit et 50 000,00 € Pluriannuelle
Interface coordonnent les l’isolement liés à l’âge
interventions autour de la personne et la retraite
et avec celle-ci afin de permettre des
sorties pérennes de l'urgence sociale.
Proposer des exercices d’activité
physique adaptée , ludiques et qui
Axe 5 - Bien avec les
illustreront les dangers et les pièges
autres : prévenir la
Sante Forme Loisirs qui pourront être rencontrés dans la 39 600,00 € Annuelle
perte de lien social
vie quotidienne des seniors
des seniors
participants.
Une séance par trimestre sera
complétée par des échanges autour
de l'alimentation.
SECOURS
Axe 5 - Bien avec les
POPULAIRE Activités culturelles et de loisirs et
autres : prévenir la
FRANCAIS séjours en vacances pour des séniors 22 000,00 €
perte de lien social
FEDERATION DE parisiens en situation de précarité.
des seniors
PARIS
Prévention du risque de dénutrition
Axe 3 - Bien dans son
Service Autonomie par le repérage et la sensibilisation
corps : Maintenir la
Léopold Bellan Paris des séniors et de leurs proches. 17 000,00 €
santé physique et
Est Dépistage, évaluation et prise en
mentale des seniors
charge des troubles nutritionnels
Mise en place d'actions collectives et
Annuelle
des actions individuelles visant à
Axe 3 - Bien dans son
Service Autonomie prévenir le risque de chute,
corps : Maintenir la
Léopold Bellan Paris promouvoir le maintien des 22 000,00 €
santé physique et
Est capacités motrices et maintenir les
mentale des seniors
bénéficiaires dans des logements
adaptés
Le projet vise à stimuler la
créativité et à déconstruire les
stéréotypes sur les personnes âgées
et l'informatique. À travers des
ateliers collaboratifs, les seniors
Axe 5 - Bien avec les
découvriront des jeux existants puis
autres : prévenir la
Sirius Productions créeront les leurs en utilisant des 10 000,00 €
perte de lien social
outils numériques du FabLab. Les
des seniors
créations seront valorisées lors de
rencontres inter-clubs et d'un grand
événement intergénérationnel à
Paris, renforçant ainsi les liens
sociaux et l'accès au numérique.
Cibler via des opérations d'aller-vers Axe 6 - Bien avec son
des seniors fréquentant les âge : Prévenir les
SLASHFIT 30 000,00 € Pluriannuelle
restaurants émeraudes et les ruptures de droit et
résidences appartements, pour y l’isolement liés à l’âge
304
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
mettre en place des activités et la retraite
numériques.
Axe 2 - Bien en
établissement :
Favoriser la
Ateliers d'écriture thérapie à
prévention de la
Solène Raclot destination de résidents atteint de 5 623,00 €
perte d’autonomie
troubles psychiques
pour les seniors
résidents en
établissement
Le projet souhaite encourager le
tissage de liens entre les seniors
isolés et les autres bénéficiaires de
l'association par le développement Axe 5 - Bien avec les
SOLIDARITE d'un programme d'animations autres : prévenir la
4 000,00 €
ROQUETTE intergé dédié à permettre ces perte de lien social
rencontres, et répondre aux besoins des seniors
formulés par les seniors eux-mêmes
(convivialité, aide sur les nouvelles
technologies, ...).
La visite musicale est un projet de
sensibilisation et d’accompagnement
des jeunes interprètes en
Axe 5 - Bien avec les
conservatoires supérieurs ou en
Tournesol Artistes à autres : prévenir la
début de carrière, à la pratique de la 7 500,00 €
l'hôpital perte de lien social
médiation musicale en gériatrie
des seniors
hospitalière pour un
décloisonnement social, artistique et
intergénérationnel.
Rompre l'isolement des seniors et Axe 5 - Bien avec les
créer des liens de solidarités de autres : prévenir la
Tout Autre Chose 25 000,00 € Annuelle
proximité à travers un panel perte de lien social
d'activités et services des seniors
Axe 2 - Bien en
établissement :
Proposer des voyages culturels
Favoriser la
privés, à distance et en direct live,
prévention de la
TRAVEL ME au cœur du patrimoine, 9 000,00 € Annuelle
perte d’autonomie
accompagnés par un guide certifié
pour les seniors
par le ministère de la culture.
résidents en
établissement
Le programme Intergénéreux est
composé d'une équipe de 24
volontaires en Service Civique
mobilisés auprès de personnes âgées Axe 5 - Bien avec les
isolées du territoire parisien afin de autres : prévenir la
Unis-Cité 65 000,00 € Pluriannuelle
réduire leur isolement, favoriser perte de lien social
leur bien-être, développer des liens des seniors
intergénérationnels, contribuer à
préserver l'autonomie et le maintien
à domicile des seniors.
Pour répondre aux enjeux de
remobilisation physique,
psychologique et sociale, ce Axe 3 - Bien dans son
programme annuel repose sur des corps : Maintenir la
UNSLL 6 000,00 €
séances hebdomadaires de 2 heures santé physique et
de sport santé, encadrées par un mentale des seniors
éducateur diplômé en Activités
Physiques Adaptées (APA)
Up Sport ! unis pour Séances sportives (sports de la Axe 3 - Bien dans son
18 000,00 €
le sport forme, yoga, sport collectif adapté, corps : Maintenir la
305
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme
Nom structure Description synthétique du projet Accord 2025 Convention
coordonné
marche sportive), proposées aux santé physique et
adhérents des clubs seniors de la mentale des seniors
Ville de Paris (Didot, Plaisance,
Masséna et 121) ainsi qu'aux
seniors vivant dans les QPV
parisiens des 13, 14 et 15e
arrondissements, avec pour objectifs
principaux la lutte contre la
sédentarité et l'isolement social des
personnes âgées.
Proposer aux seniors du 13e
arrondissement et alentours des Axe 3 - Bien dans son
ateliers à 13'Infuz, une microferme corps : Maintenir la
URBANESCENCE 6 000,00 € Pluriannuelle
de plantes médicinales, à travers la santé physique et
mise en place de partenariats avec mentale des seniors
les structures du quartier.
Trois missions de porte-à-porte en
deux passages (une par an),
accompagnées de six actions dans
l'espace public (deux par an) pour
sensibiliser l'ensemble de la
population au bien-vieillir, aller vers
les seniors et créer un lien de
Axe 6 - Bien avec son
confiance avec eux pour les informer
âge : Prévenir les
et leur permettre d’accéder aux
VoisinMalin ruptures de droit et 15 000,00 € Annuelle
services et solutions dont ils ont
l’isolement liés à l’âge
besoin (en matière de santé, de
et la retraite
maintien à domicile, de sociabilité,
de loisirs, ...) et enfin informer les
aidants, les sensibiliser à la prise de
conscience de leur rôle et les
orienter vers les services et
accompagnements qui existent près
de chez eux.
Programme de séances d'activité Axe 3 - Bien dans son
WADO ACADEMY physique adaptée proposé corps : Maintenir la
5 000,00 € Pluriannuelle
PARIS gratuitement dans quatre centre santé physique et
Paris Anim'. mentale des seniors
Actions dont le financement est délégué à la CNAV :
Axe du programme Accord
Nom structure Description synthétique du projet Convention
coordonné 2025
Axe 6 - Bien avec
son âge : Prévenir
Programme de prévention en direction des
les ruptures de Délégation de
ADEF habitants de la résidence ADEF La 4 974,00 €
droit et l’isolement gestion CNAV
Sablonnière.
liés à l’âge et la
retraite
Axe 5 - Bien avec
Programme de prévention en direction des
les autres :
habitants de 4 résidences sociales gérées par Délégation de
ADOMA prévenir la perte 40 497,60 €
Adoma : Annam, Marc Seguin, Riquet, et gestion CNAV
de lien social des
Schoelcher
seniors
Axe 5 - Bien avec
Programme de prévention en direction des
les autres :
habitants de cinq résidences sociales gérées Délégation de
COALLIA prévenir la perte 19 862,07 €
par Coallia : Hautpoul, Mûriers, Netter, gestion CNAV
de lien social des
Terre au Curé et Vincent Auriol.
seniors
CS 13 Pour Lutte contre la solitude et l''isolement des Axe 6 - Bien avec Délégation de
4 000,00 €
Tous seniors son âge : Prévenir gestion CNAV
306
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme Accord
Nom structure Description synthétique du projet Convention
coordonné 2025
les ruptures de
droit et l’isolement
liés à l’âge et la
retraite
Axe 6 - Bien avec
Continuer à développer l'autonomie des
son âge : Prévenir
seniors dans leurs démarches
CS Accueil les ruptures de Délégation de
administratives, rendues plus difficiles par le 4 000,00 €
Goutte d'Or droit et l’isolement gestion CNAV
tout numérique. Cette action est un soutien
liés à l’âge et la
essentiel pour leur qualité de vie.
retraite
Consolider Aires 10 comme lieu ressource
pour les senior.es du quartier en animant un
temps hebdomadaire "Place aux Séniors" et
en animant des actions "aller vers" pour
repérer les sénior.es isolé.es. Axe 6 - Bien avec
- Conforter les actions santé en partant des son âge : Prévenir
seniors comme auteur et en couplant les les ruptures de Délégation de
CS AIRES 10 5 000,00 €
thématiques loisirs/culture avec la santé et droit et l’isolement gestion CNAV
expérimentant cette modélisation aux liés à l’âge et la
vacances retraite
- Développer un axe "séniors citoyen" acteur
d'Aires 10 et de son quartier en s'appuyant
notamment sur des actions
intergénérationnelles
Axe 6 - Bien avec
son âge : Prévenir
Le projet combine accueil individuel et
CS les ruptures de Délégation de
ateliers collectifs, ainsi que la possibilité pour 6 000,00 €
ARCHIPELIA droit et l’isolement gestion CNAV
les
liés à l’âge et la
retraite
CS Association
départemen-
Axe 6 - Bien avec
tale(s) pour la
son âge : Prévenir
promotion et
Favoriser le bienêtre et améliorer la santé les ruptures de Délégation de
l'accès aux 2 000,00 €
des seniors en proposant des ateliers droit et l’isolement gestion CNAV
droits des
liés à l’âge et la
tsiganes et gens
retraite
du voyage
ADEPT
Le centre socioculturel Belleville a donc
Axe 6 - Bien avec
choisi d'accentuer ses actions en faveur de ce
son âge : Prévenir
public fragile et de renforcer la mise en place
CS les ruptures de Délégation de
de permanences, d'ateliers spécifiques mais 4 000,00 €
BELLEVILLE droit et l’isolement gestion CNAV
aussi de réduire la fracture entre "jeunes et
liés à l’âge et la
vieux" en établissant des actions
retraite
intergénérationnelles.
Proposer des actions aux seniors pour
Axe 6 - Bien avec
prévenir et lutter contre l’isolement des
son âge : Prévenir
CS séniors,
les ruptures de Délégation de
CARREFOUR prévenir et promouvoir de la santé afin de 4 000,00 €
droit et l’isolement gestion CNAV
14 - Didot favoriser le mieux vieillir et
liés à l’âge et la
Renforcer les échanges et les rencontres
retraite
intergénérationnelles
CS CEFIA - Axe 6 - Bien avec
Rompre la spirale de l'isolement, en
Centre son âge : Prévenir
proposant de mobiliser les savoirs et
Epinettes les ruptures de Délégation de
compétences des personnes âgées, de 5 000,00 €
Familles droit et l’isolement gestion CNAV
favoriser le lien social et de développer le lien
Insertion liés à l’âge et la
intergénérationnel
Accueil retraite
Proposer aux retraités des permanences de Axe 6 - Bien avec Délégation de
CS CERISE 4 000,00 €
soutien administratif (écrivain public et son âge : Prévenir gestion CNAV
307
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme Accord
Nom structure Description synthétique du projet Convention
coordonné 2025
atelier numérique), de nombreuses activités les ruptures de
de loisirs et de s'investir bénévolement au droit et l’isolement
sein de l'association liés à l’âge et la
retraite
Axe 6 - Bien avec
son âge : Prévenir
Apporter aux retraités des moments de liens
les ruptures de Délégation de
CS DANUBE importants après une vie 5 000,00 €
droit et l’isolement gestion CNAV
professionnelle intense pour certains
liés à l’âge et la
retraite
Axe 6 - Bien avec
son âge : Prévenir
Actions de repérage, de veille et d’accueil de
CS Espace 19 les ruptures de Délégation de
proximité, Ateliers de prévention santé et 5 000,00 €
cambrai droit et l’isolement gestion CNAV
activités, Actions citoyennes
liés à l’âge et la
retraite
Accueillir de façon globale les personnes Axe 6 - Bien avec
âgées, les informer sur leurs droits, Prévenir son âge : Prévenir
CS Espace 19 les effets du vieillissement par des actions de les ruptures de Délégation de
5 000,00 €
Ourcq prévention et Maintenir le lien social et droit et l’isolement gestion CNAV
l'engagement citoyen au travers d'action de liés à l’âge et la
convivialité et de solidarité retraite
Axe 6 - Bien avec
Améliorer la santé globale des séniors qui
son âge : Prévenir
rencontrent des
CS Espace 19 les ruptures de Délégation de
problématiques spécifiques liées à leur âge. 4 000,00 €
Riquet droit et l’isolement gestion CNAV
Pour répondre à ces problématiques, nous
liés à l’âge et la
proposerons
retraite
Axe 6 - Bien avec
son âge : Prévenir
CS Espace 19 Mener des actions d'aller-vers et proposer des les ruptures de Délégation de
4 000,00 €
Tanger activités artistiques et culturelles collectives droit et l’isolement gestion CNAV
liés à l’âge et la
retraite
Axe 6 - Bien avec
son âge : Prévenir
CS Espace les ruptures de Délégation de
Projet de Prévention et d'Inclusion 4 000,00 €
Torcy droit et l’isolement gestion CNAV
liés à l’âge et la
retraite
Créer et favoriser des liens sociaux de
proximité, pour une meilleure intégration
dans leur
Axe 6 - Bien avec
quartier et leur vie quotidienne
son âge : Prévenir
-Favoriser, par des actions innovantes, la
les ruptures de Délégation de
CS Etincelles prévention à destination des séniors 5 000,00 €
droit et l’isolement gestion CNAV
-Permettre le répit des séniors engagés
liés à l’âge et la
comme aidant familial ou sur-sollicités dans
retraite
l'organisation familiale de leurs propres
enfants
-Encourager l'engagement citoyen des séniors
Le projet s'inscrit dans une continuité
(poursuite des activités engagées auprès des
Axe 6 - Bien avec
seniors) en visant à accueillir, accompagner
son âge : Prévenir
et intégrer des seniors dans la vie du Foyer
CS Foyer de les ruptures de Délégation de
de 4 000,00 €
Grenelle droit et l’isolement gestion CNAV
Grenelle (participation aux activités,
liés à l’âge et la
bénévolat).
retraite
L'organisation de nouvelles activités nous
conduira
CS JAURES Proposer une offre globale, riche, d'actions Axe 6 - Bien avec 5 000,00 € Délégation de
308
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme Accord
Nom structure Description synthétique du projet Convention
coordonné 2025
PANTIN pluridisciplinaires visant à informer, son âge : Prévenir gestion CNAV
PETIT (J2P) sensibiliser et accompagner les seniors, de les ruptures de
plus en droit et l’isolement
plus nombreux sur le territoire et au sein de liés à l’âge et la
J2P, en encourageant le "bien vieillir" tant retraite
sur
le plan personnel que sur le plan de la vie
sociale comme de leur participation plus
affirmée à une vie citoyenne de
proximité
Axe 6 - Bien avec
son âge : Prévenir
Accompagner plus
CS la 20e les ruptures de Délégation de
globalement les aîné.e.s dans un parcours 4 000,00 €
chaise droit et l’isolement gestion CNAV
d'engagement.
liés à l’âge et la
retraite
Axe 6 - Bien avec
Accompagner les séniors dans les démarches
son âge : Prévenir
au quotidien, développer l'accès au sport, aux
CS La maison les ruptures de Délégation de
bien-être et aux loisirs et à la culture pour les 6 000,00 €
bleue droit et l’isolement gestion CNAV
séniors, favoriser l'engagement des séniors
liés à l’âge et la
dans le quartier
retraite
Axe 6 - Bien avec
Prévenir de l'isolement en proposant des son âge : Prévenir
CS La Serre activités les ruptures de Délégation de
2 270,00 €
Pouchet Rendre acteurs les seniors, Favoriser le bien- droit et l’isolement gestion CNAV
être liés à l’âge et la
retraite
Ce projet sera articulé autour des actions
suivantes : le café de quartier, les
animations hors les murs, les ateliers Axe 6 - Bien avec
numériques, les permanences d'écrivains son âge : Prévenir
CS Le Paris des publics, les ateliers Yoga et Feldenkrais, les les ruptures de Délégation de
5 000,00 €
Faubourgs journées bien être, l'expérimentation d'un droit et l’isolement gestion CNAV
outil de repérage de l'isolement des séniors, liés à l’âge et la
les ateliers cuisines, le groupe culture, le retraite
jardin partagé, le groupe couture, ou encore
l'engagement bénévole.
Axe 6 - Bien avec
Proposer aux seniors du quartier une offre
son âge : Prévenir
globale pour les accompagner pendant une
les ruptures de Délégation de
CS Le Picoulet période de leur vie où ils vivent parfois une 12 000,00 €
droit et l’isolement gestion CNAV
rupture sociale et connaissent une baisse de
liés à l’âge et la
revenu.
retraite
Axe 6 - Bien avec
son âge : Prévenir
Le projet a pour objectif de maintenir une
CS Maison 13 les ruptures de Délégation de
dynamique de la participation des seniors au 3 000,00 €
Solidaire droit et l’isolement gestion CNAV
centre socioculturel.
liés à l’âge et la
retraite
Transformer l'isolement, passer d'un besoin
individuel à un besoin collectif avec la force
de l'éducation populaire
Axe 6 - Bien avec
* Accompagner les seniors à s'accorder un
son âge : Prévenir
temps de répit personnel en recherchant le
CS Maison du les ruptures de Délégation de
bien-être 5 000,00 €
Bas Belleville droit et l’isolement gestion CNAV
* Favoriser la participation des seniors à la
liés à l’âge et la
communauté active des habitantes.s du
retraite
quartier QPV
* favoriser un processus de transformation
sociale par un ensemble d'outils d'éducation
309
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Axe du programme Accord
Nom structure Description synthétique du projet Convention
coordonné 2025
populaire
Autour de l'accès aux droits, de la prévention
et de la convivialité nos actions visent le Axe 6 - Bien avec
maintien du lien social et lutte contre son âge : Prévenir
l’isolement des seniors grâce aux nombreuses les ruptures de Délégation de
CS RELAIS 59 3 500,00 €
activités physique et/ou cérébrales afin de droit et l’isolement gestion CNAV
mieux affronter le vieillissement et de limiter liés à l’âge et la
l'apparition des maladies retraite
neurodégénératives.
Axe 6 - Bien avec
Le projet 'Retraités en mouvement' vise à
son âge : Prévenir
CS Relais mettre en oeuvre une variété d'activités
les ruptures de Délégation de
Ménilmontant dédiées 4 000,00 €
droit et l’isolement gestion CNAV
Les Rigoles à la santé, à la culture, à la créativité et en y
liés à l’âge et la
intégrant l'intergénérationnel.
retraite
Le projet entend permettre aux séniors
Axe 6 - Bien avec
de rompre avec leur isolement, et vise
son âge : Prévenir
également à passer d’une approche centrée
les ruptures de Délégation de
CS Soleil Blaise sur l’occupation du temps libre à une 4 000,00 €
droit et l’isolement gestion CNAV
participation concrète permettant aux
liés à l’âge et la
seniors de trouver pleinement leur place
retraite
dans la société.
Approcher la notion de "bien-être" dans sa
globalité, tant du point de
vue de la santé mentale et physique que par
Axe 6 - Bien avec
l'amélioration des conditions d'existence et
son âge : Prévenir
la lutte contre l'isolement des personnes. Les
CS Solidarité les ruptures de Délégation de
seniors sont acteurs premiers de leur 5 000,00 €
Roquette droit et l’isolement gestion CNAV
bienêtre
liés à l’âge et la
et nous souhaitons proposer un lieu de
retraite
réflexions et d'actions dont ils peuvent se
saisir, dans leur cheminement personnel vis-
à-vis du bien-vieillir.
Article 2 : La Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, est autorisée à signer des conventions
annuelles ou pluriannuelles, ainsi qu’un avenant à la Convention de délégation de gestion conclue
avec la CNAV pour la période 2021-2025, selon les modèles joints à la présente délibération et con-
formément aux tableaux de l’article 1er.
Article 3 : Les dépenses correspondantes, pour un montant total de 3 953 979,47 euros, seront imputées
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la
décision de financement.
2025 DSOL 42 Subventions de fonctionnement (199.000 euros) à 3 associations pour l’information et la coordination
des acteurs de la lutte contre la précarité. Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à 3 associations, au titre de l’exercice 2025, des subventions pour le fonctionnement de
leurs activités ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 29 000 € est attribuée, au titre de 2025,
à l’association « Collectif les morts de la rue » (n° Paris Asso : 30982), dont le siège social est situé 5,
rue Léon GIRAUD- Paris 19e, pour son action à destination des morts isolés décédés à Paris (dossier
310
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025_00025). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle (2025-2027)
avec l’association « Collectif les morts de la rue » pour le fonctionnement de son activité.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 € est attribuée, au titre de 2025,
à l’association Solinum (n° Paris Asso : 188921) dont le siège social est situé 16, Place des Quinconces-
33000 BORDEAUX, pour le projet de catalogue de l’offre sociale « SOLIGUIDE », à destination des
personnes en situation de précarité et des acteurs de l’action sociale qui les accompagnent (dossier
2025_03722), conformément à la convention pluriannuelle 2023-2025 entre la Ville de Paris et
l’association.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 120 000 € est attribuée, au titre de 2025,
à la Fédération des Acteurs de la Solidarité d’Ile-de-France (n° Paris Asso : 100981), dont le siège
social est situé 30 Boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL, pour son projet de coordination des
acteurs de la précarité (dossier 2025_03870). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion pluriannuelle 2025-2027 entre la Ville de Paris et la Fédération des Acteurs de la Solidarité pour
le fonctionnement de son activité.
Article 4 : Les dépenses des articles 1 à 3 sont imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville
de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 47 Compte de gestion 2024 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L
3221-3 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide
sociale à l’enfance délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre
2023 ;
Vu le budget supplémentaire de l’exercice 2024 du budget annexe des établissements parisiens de
l’aide sociale à l’enfance délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 25, 26, 27 et 28 juin
2024 ;
Vu le compte administratif du budget annexe des établissements parisiens de l’Aide Sociale à
l’Enfance au titre de l’exercice 2024 ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 47 en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris
soumet à son approbation le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget annexe des établisse-
ments parisiens de l’aide sociale à l’enfance, présenté par la directrice régionale des Finances pu-
bliques d’Ile-de-France et de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget annexe des établissements parisiens de
l’aide sociale à l’enfance, rendu par la directrice régionale des Finances publiques d’Ile-de-France et
de Paris est approuvé conformément aux résultats ci-après :
- Section d’investissement : excédent de 530 329,25 €
- Section d’exploitation : déficit de -782 883,29 €
Article 2 : Le résultat global des sections d’investissement et de fonctionnement après intégration du
résultat de l’exercice 2024 présente un solde excédentaire de 9 323 722,86 €.
Article 3 : Détermination du résultat de clôture du budget 2024 :
311
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 49 Compte administratif 2024 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L
3221-3 ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 49 en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris,
relatif au compte administratif des établissements parisiens pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif pour 2024 des établissements parisiens est arrêté conformément aux
indications suivantes :
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2024 après retrait des dépenses nettes : + 9 097
959,10 €.
(Identique aux comptes de gestion établis par la Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile-de-
France et de la Ville de Paris présentés dans la délibération 2025 DSOL 47).
312
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le résultat brut de la section d’investissement propre à l’exercice 2024 est excédentaire de
530 329,25 €. Toutefois, avec la reprise de l’excédent de l’exercice 2023 soit 8 567 629,85 €, la situation
consolidée demeure excédentaire à hauteur de 9 097 959,10 €.
Article 3 : Le résultat brut de la section d’exploitation propre à l’exercice 2024 est déficitaire de 782
883,29 €.
Article 4 : Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2024 effectuées pour le compte de ces
établissements, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil
de Paris admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte adminis-
tratif faisant l'objet de l'article 1er de la présente délibération.
2025 DSOL 54 Subventions (34.500 euros) à 14 associations pour leurs actions en direction de seniors résidant
au sein des quartiers Politique de la Ville parisiens. Conventions.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention annuelle d’objectifs avec les associations Le Picoulet-Mission Populaire du
11e (11e), Art Exprim 18e (13e), Halaye (17e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Art Exprim 18e(13e), Association
Votre Village à tous (18e), Débrouille Compagnie (19e), Le Fil et la Main (20e), le Picoulet-Mission
Populaire 11e(11e), Tous Ensemble (20e), L’oiseau à lunettes (11e), Culture et Bibliothèque pour tous
(13e), CQFD Bessières (17e), Calliopé (17e), Halaye (17e), DS Urba Consultant (19e), Aquilone (20e),
Astrée (13e) au titre de l’année 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association Le Picoulet-Mission Populaire du 11e.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée à l’association
Le Picoulet-Mission Populaire du 11e (11e), (ParisAsso 8561 - dossier 2025_08997).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
L’Oiseau à Lunettes (11e), (ParisAsso 182136 - dossier 2025_08741).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
Votre Village à Tous (18e), pour son projet « Accompagnement physique des personnes âgées isolées
vers les centres de soins médicaux » (ParisAsso 190544 - dossier 2025_08746).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Votre Village à Tous (18e), pour son projet « Esprit d’échanges » (ParisAsso 190544 - dossier
2025_08747).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association Art Exprim 18e.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Art Exprim 18e, (13e) (ParisAsso 9971 - dossier 2025_09376).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
L’ Aquilone (20e), (ParisAsso 11005 - dossier 2025_08750).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Culture et Bibliothèque pour tous (13e), (ParisAsso 19714- dossier 2025_08742).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association
CQFD Bessières (17e), (ParisAsso 13325- dossier 2025_08744).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Calliope (17e), (ParisAsso190100 - dossier 2025_08745).
313
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association Halayé.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Halaye (17e), (ParisAsso 184696 - dossier 2025_00830).
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Le Fil et la Main (20e), (ParisAsso 185784 - dossier 2025_08751).
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
DS Urba Consultants (19e), (ParisAsso 63742 - dossier 2025_08749).
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Débrouille Compagnie (19e), (ParisAsso 5166- dossier 2025_08748).
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Tous Ensemble (20e), (ParisAsso 189784 - dossier 2025_08752).
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
Astrée (13e), (ParisAsso 14346 - dossier 2025_08753).
Article 19 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 63 Subventions d’équipement et d'investissement (214.131 euros) dans le cadre de conventions avec 7
centres sociaux et 3 espaces de vie sociale pour la réalisation de travaux d'aménagement et l’achat
de matériel.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
l’attribution de subventions d’équipement et d’investissement à sept centres sociaux et trois espaces
de vie sociale pour la réalisation de travaux d'aménagement, l’achat de mobilier et de matériel, pour
un montant total de 214.131 euros au titre de l’année 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec
l’association Le Picoulet Mission Populaire du XIème (8561), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e),
lauréate du budget participatif 2024, « Améliorer le patrimoine associatif de Belleville - Le Picoulet ».
Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 70 000
euros au titre de l’année 2025 (2025_05574).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec
l’association Archipelia (18047), 17-23 rue des Envierges (20e), lauréate du budget participatif 2022, «
Des projets pour la jeunesse du 20e ». Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 29 000 euros au titre de l’année 2025 (2024_09812).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec
l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (48161) gestionnaire du centre social La
Clairière, 20 rue Santerre (Paris Centre), pour l’aménagement de son accueil et des travaux de
rafraîchissement de ses locaux. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 62 860 euros au titre de l’année 2025 (2024_05669).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’Association
du Quartier Saint Bernard (17562), 40 rue Saint Bernard (11e), pour l’achat de matériel informatique
et d’animation hors les murs. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution
d’une subvention de 2 923 euros au titre de l’année 2025 (2025_06410).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association
Léo Lagrange Animation (185552), dont le siège social est au 150 rue des Poissonniers - 75018 Paris,
gestionnaire du centre socioculturel Maurice Noguès (14e), pour de l’achat de mobilier, de matériel
314
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
multimédia et de petits travaux. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 12 993 euros au titre de l’année 2025 (2025_06879).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’Association
pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire - ADOS (10836), 24/30 rue Polonceau (18e), pour l’achat de
mobilier et de matériel d’animation hors les murs. Le texte de la convention, joint au présent délibéré,
prévoit l’attribution d’une subvention de 1 600 euros au titre de l’année 2025 (2025_07330).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec
l’association Danube Social et Culturel (9687), 49 bis rue du Général Brunet (19e), pour le réaména-
gement de son accueil. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 7 400 euros au titre de l’année 2025 (2025_04045).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association
BelleVille (19704), 15 bis/17 rue Jules Romains (19e), pour le changement de ses volets roulants sur
son site au 26 rue Rebeval (19e). Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 11 160 euros au titre de l’année 2025 (2023_09162).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec
l’association AOCSA La 20e Chaise (16203), 38 rue des Amandiers (20e), pour un désembouage de ses
circuits de chauffage et la réparation de ses volets roulants. Le texte de la convention, joint au présent
délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 13 870 euros au titre de l’année 2025 (2025_09766).
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec
l’association Davout Relais (167781), 30 boulevard Davout (20e), pour l’achat de matériel informa-
tique. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2
325 euros au titre de l’année 2025 (2025_09732).
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 72 Subventions (77.000 euros) à 12 associations et convention avec 2 d’entre elles, pour leurs actions
d'information et de soutien en direction des personnes en situation de handicap et leurs familles.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et
suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 72 en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 77.000 euros à 12 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association Action Handi-
cap France - AHF, simpa : 66901, dossier 2025_04618, pour l’année 2025.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association Union Dépar-
tementale de Paris de la Fédération des Malades et Handicapés (UD de Paris - FMH), simpa 5526,
dossier 2025_03022 pour l’année 2025.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros, attribuée à l’Association Promotion de
l'Accessibilité et de la Conception pour Tous PACT, simpa : 138121, dossier 2025_04834, au titre de
l’année 2025.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 12.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, avec l’association LES PAPILLONS BLANCS DE PARIS - APEI PARIS, simpa : 20018, dossier
2025_02973, pour l’année 2025.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 23.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec l’association UNAFAM (Délégation de
Paris), simpa : 15920, dossier 2025_03364 pour l’année 2025.
Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association Association
Française contre les Myopathies - AFM, simpa : 44481, dossier 2025_05131, pour l’année 2025.
Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association APF FRANCE
HANDICAP, simpa : 7323, dossier 2025_05658 pour l’année 2025.
Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 4.000 euros, attribuée à l’Association de Familles de
Traumatisés Crâniens et de Cérébrolésés IDF - Paris (AFTC IDF - Paris), simpa : 6921, dossier
2025_04488, pour l’année 2025.
315
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 4.500 euros, attribuée à l’association UNANIMES,
simpa : 194619, dossier 2025_06099 pour l’année 2025.
Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’Association Réadaptation
et Défense des Devenus Sourds ARDDS CARAVELLE IDF, simpa : 17953, dossier 2025_03004, au
titre de l’année 2025.
Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association FRANCE
ACOUPHENES, simpa : 20779, dossier 2025_01050, au titre de l’année 2025.
Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 1.500 euros, attribuée à l’association Fédération
Française des DYS (FFDys), simpa : 31921, dossier 2025_04263, pour l’année 2025.
Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2025 de la Ville de
Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 73 Subventions (79.500 euros) à 9 associations et convention pluriannuelle d’objectifs avec 1 d’entre
elles, pour leurs actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 73 DAC en date du 23 mai 2025 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer une subvention à 9 associations et de signer une convention pluriannuelle
d’objectif avec une d’entre elles ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention de 20 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une
convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Personimages, simpa : 5721, dossier 2025_03427, pour l’année 2025.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant total de 13 000 euros (DSOL dossier 2025_05643 : 8
000 euros et DAC dossier 2025_03603 : 5 000 euros) attribuée à l’association Culture Relax, simpa :
14768, Siret : 49812151600039, pour l’année 2025.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant total de 15 000 euros (DSOL dossier 2025_03694 : 10
000 euros et DAC dossier 2025_03506 : 5 000 euros) attribuée à l’association Retour d’image, simpa :
23601, Siret 45371321600019, pour l’année 2025.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant total de 12 000 euros (DSOL dossier 2025_04062 : 6
000 euros et DAC dossier 2025_05648 : 6 000 euros) attribuée à l’association La Possible Échappée,
simpa : 18502, Siret 50014016500035, pour l’année 2025.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant total de 8 000 euros (DSOL dossier 2025_04595 : 5 000
euros et DAC dossier 2025_05654 : 3 000 euros) attribuée à l’association La Fabrique de la Danse,
simpa : 187977, Siret 82440307500032, pour l’année 2025.
Article 6 : Approuve la subvention de 2 500 euros attribuée à l’association Les Chemins de la Danse,
simpa : 43841, dossier 2025_04224, pour l’année 2025.
Article 7 : Approuve la subvention de 4 000 euros attribuée à l’association Kasbah sur Scène, simpa :
111742, dossier 2025_03318 pour l’année 2025.
Article 8 : Approuve la subvention de 4 000 euros attribuée à l’association Les Ateliers de Belacqua,
simpa 184072, dossier 2025_00992 pour l’année 2025.
Article 9 : Approuve la subvention de 1 000 euros attribuée à l’association Lire dans le Noir, simpa :
21981, dossier 2025_04009, pour l’année 2025.
Article 10 : La dépense sera imputée, à hauteur de 60 500 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de
19 000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2025 de la Ville de Paris et
des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
316
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 75 Subventions (190.750 euros) à 70 associations et 21 conventions dans le cadre de la prévention des
rixes inter-quartiers entre jeunes et des conduites à risques.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 75 en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris,
propose l’attribution de subventions à 70 associations dans le cadre de la prévention des rixes inter-
quartiers entre jeunes pour un montant total de 190 750 euros au titre de l’année 2025 ainsi que la
signature de 21 conventions ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 14 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association 13 POUR TOUS (19943), 4, place de Vénétie (13e), pour une
subvention d’un montant de 4 000 euros au titre de l’année 2025, pour son action « Prévention Rixes
Sud 13 », (dossier n° 2025_08562 /DDCT/SPV/4 000 euros).
Article 2 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association 17
EVOLUTION (204100), 164, rue de Saussure (17e), pour son action « Tournoi de foot », (dossier n°
2025_08643 /DSOL/SDILE/SLE/ 2 000 euros).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l’association A TOI THEATRE (10225), 206, quai de Valmy (10e), pour son
action « Ateliers Théâtre - Improvisation - Enfants - Jeunes - Familles - QPV - et Q proches », (dossier
n° 2025_08700 /DDCT/SPV/2 000 euros).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE ET
D’ACCOMPAGEMENT DES JEUNES (APSAJ) (16122), 76, rue Philippe de Girard (18e). Il est
attribué une subvention de 30 000 euros pour son action « Mission Papillagou - Programme de
prévention par le développement des compétences psychosociales », (dossier n° 2025_08609
/DSOL/SDILE/SLE /30 000 euros).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la structure ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331), 124, avenue
de la République (11e), pour son action « Création rap entre quartiers (suite) » (dossier n°
2025_09756/ DDCT/SPV/2 000€ et dossier n° 2025_08574/DSOL/SDILE/SLE 6 000 euros. Il est
attribué une subvention globale de 8 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association ARC - EQUIPES D'AMITIES (ARC-EA) (20846), 8, rue Budé
(4e), pour son action « J.O 2024 et jeunes sur les quartiers : anticiper les conduites à risques et les
trafics » (dossier 2025_08709 /DSOL/SDILE/SLE /5 000 euros). Il est attribué une subvention de 5 000
euros, au titre de l’année 2025.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association ARCHIPELIA (18047), 17-23, rue des Envierges (20e), pour
son action « SPPR2025 DU JEU AU RISQUE DE RIXE prévention des rixes entre jeunes à Paris
2025 » (dossier n° 2025_08708 / DSOL/SDILE/SLE /1 000€). Il est attribué une subvention de 1000
euros, au titre de l’année 2025.
Article 8 : Une subvention de 4000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association ARIANA
(67173), 25, rue Lantier (17e), pour son action « STOP AUX COUTEAUX AVEC MIX'ART -
317
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
ATELIERS DE PREVENTION INTERQUARTIERS 15e, 17e, 18e ET 19e - 2025 », (dossier n°
2025_08572 /DSOL/SDILE/SLE/4 000 euros).
Article 9 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association ETHNO
(12786), 9 rue Saint Bruno (18e), pour son action « Ateliers d'ethnologie à destination des jeunes du
19e à des fins de lutte contre les rixes » (dossier 2025_07969 / DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Il est
attribué une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 10 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’ASSOCIATION
AURORE (2541), 31 rue Falguière (15e) pour son action « Boxe éducative », (dossier n° 2025_08684
/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE (APSV)
(12425), 211, avenue Jean Jaurès (19e), pour son action « Prévenir les rixes au sein des clubs spor-
tifs » (dossier n° 2025_08705 / DSOL/SDILE/SLE/6 000 euros). Il est attribué une subvention de 6 000
euros, au titre de l’année 2025.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux conventions, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association FLORIMONT (12706), 5/9, place Marcel Paul (14e) pour son
action « Les jeunes de Florimont disent non au harcèlement (dossier n° 2025_08351 /DDCT/SPV/2 000
euros) et pour son action « Net'Ethic (ex Web'écrans) » (dossier 2025_08094 / DDCT/SPV /2 000 euros).
Il est attribué une subvention globale de 4 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 13 : Une subvention de 500 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’ASSOCIATION
POUR LA CREATION ET L’INNOVATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE A.C.I.A.C (137201), 3
rue Emile Dureuil Espace Jacques Miquel, 78320 La Verrière (78), pour son action « Prévenir des
conséquences des Rixes dans 10 infrastructures de Paris », (dossier n° 2025_08606/DDCT/SPV/500
euros). Il est attribué une subvention de 500 euros, au titre de l’année 2025.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association BELLEVILLE CITOYENNE (19230), 18, rue Bisson (20e)
pour son action « Prévention des Rixes : Conception d'une pièce de théâtre entre les jeunes des Rigoles
et du bas Bell », (dossier n° 2025_08112 / DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subven-
tion de 2 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 15 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
BARRIO 14 (204613), 11 avenue de la Porte de Vanves (14e), pour son action « Moulin de la vierge /
Falguière RIXES », (dossier n° 2025_07939 /DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros).
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association CEFIA (CENTRE SOCIAL DES EPINETTES FAMILLE
INSERTION ACCUEIL) (3001), 18, rue Bisson (20e) pour son action « Rixes sans retour // acte 2 »,
(dossier n° 2025_08560 / DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros). Il est attribué une subvention de 1 500
euros, au titre de l’année 2025.
Article 17 : Une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
CENTRE PAROISSIAL D'INITIATIVES JEUNES OZANAM (CEPIJE OZANAM) (181768), 13-15,
rue René Blum (17e), pour son action « AAP prévention des rixes 2025 », (dossier n°
2025_08135/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros).
Article 18 : Une subvention de 4 000 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
CIT'ART (198829), 11, rue Caillaux (13e), pour son action « Projection Prévention Débat Rixes »,
(dossier n° 2025_07981/DPMP/BAP/3 250 euros).
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est ci-joint à la
présente délibération, avec l’association, COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025), 53, rue de
l'Abbé Carton (14e), pour son action « Prévention du cyber-harcèlement et des rixes. Ciné-débat pour
les jeunes et les familles », (dossier n° 2025_08634/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Il est attribué une
subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2025.
Article 20 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
CREAT’EO IDF (187193), 41/43, rue de Cronstadt (15e), pour son action « Promouvoir le dialogue et
les activités communes entre les jeunes », (dossier n° 2025_08692/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros).
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est ci-joint à la
présente délibération, avec l’association, DES CRIS DES VILLES (196554), 23, rue du Docteur Potain
(19e), pour son action « Rue aux enfants_ Cœur sur le collège Budé », (dossier n°
2025_08309/DPMP/BAP/1 000 euros). Il est attribué une subvention de 1 000 euros au titre de l’année
2025.
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association ENTRAIDE ET SAVOIRS NECKER-FALGUIERE (193457),
15, rue Georges Duhamel (15e), pour son action « Tournois Inter-Centres de Loisirs 14e-15e », (dossier
n° 2025_08531/DSOL/SDILE/SLE/4 500 euros). Il est attribué une subvention de 4 500 euros, au titre
de l’année 2025.
Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association ESPOIR 18 (15254), 44, rue Léon (18e), pour son action «
318
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Lutte contre les phénomènes de rixes », (dossier n° 2025_08636/DPMP/BAP/2 000 euros) et son «
Actions de terrain durant le mois de la prévention des rixes, (dossier n° 2025_08635/ DPMP/BAP/ 1
000 euros). Il est attribué une subvention globale de 3 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421),
2, rue de la Solidarité (19e) pour son action « Lutte contre les violences chez les jeunes habitants du
QPV Danube-Solidarité », (dossier n° 2025_08410/ DDCT/SPV /4 000 euros). Il est attribué une
subvention globale de 4 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 25 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
ETOILES DU SOL (199020), 24, avenue de la Porte Montmartre (18e), pour son action « Festival des
Ateliers de Rue 2025 », (dossier n° 2025_07944/ DSOL/SDILE/SLE / 1000 euros).
Article 26 : Une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association LA
RELEVE BARIOLEE (194144), 56 rue Carnot, 94700 Maisons-Alfort (94), pour son action « Les Rixes
dans le théâtre » (dossier n° 2025_08693/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros).
Article 27 : Une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
COLLECTIFS EN RESONANCE (205163) 10 bis, rue des Fougères (20e), pour son action « Parentali-
té, éducation et citoyenneté 13e et 15e » (dossier n° 2025_08718 /DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros).
Article 28 : Une subvention globale de 3 500 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
HISMAEL DIABLEY JUNIOR (197055), 1, rue Bourgon (13e), pour son action « Une journée pour la
vie, une journée contre les rixes » (dossier n° 2025_08421 /DSOL/SDILE/SLE/3 500 euros).
Article 29 : Une subvention de 3 000 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
HUSTLE PARIS - HP (195673), 1, rue Sophie Germain (14e), pour son action « Désarmer les conflits »
(dossier n° 2025_08599 /DSOL/SDILE/SLE/3 000 euros).
Article 30 : Une subvention de 500 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
KASBAH-SUR-SCENE (111742), 20 rue Edouard Pailleron Maison du Combattant et des Associa-
tions (19e), pour son action « ENSEMBLE », (dossier n° 2025_08408 /DSOL/SDILE/SLE/500 euros). Il
est attribué une subvention de 500 euros, au titre de l’année 2025.
Article 31 : Une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association JEUNE
& ENGAGE (197709), 192, rue Saint Maur (10e), pour son action « " Appel à projets 2025 : prévention
des rixes entre jeunes », (dossier n° 2025_08669/DPMP/BAP/1 500 euros).
Article 32 : Une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
L'ENVERS DE L'ART (182460), 2 villa Stendhal (20e), pour son action « Théâtre-forums sur les
rixes », (dossier n° 2025_08666 /DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros). Il est attribué une subvention de 1
500 euros, au titre de l’année 2025.
Article 33 : Une subvention globale de 4 500 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
KORHOM (47682), 156, rue d'Aubervilliers (19e), pour son action « Lutter contre les rixes par l'éduca-
tion à la non-violence et à la citoyenneté auprès de collégien·nes » (dossier n° 2025_08697
/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros) et pour son action « Stage Justice Avenir Pro' Pour Tou·tes » (dossier
n° 2025_08698 / DSOL/SDILE/SLE/ 3 000 euros).
Article 34 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association LA COMPAGNIE A L’AFFUT (9519), 5, place Vénétie (13e),
pour son action « Théâtre forum : outils de sensibilisation contre les rixes et les violences sociales »,
(dossier n° 2025_07957/DSOL/SDILE/SLE/3 500 euros). Il est attribué une subvention de 3 500 euros,
au titre de l’année 2025.
Article 35 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association LA MAISON DU CANAL REGIE DE QUARTIER PARIS 10
(10068), 13-17, rue Louis Blanc (10e), pour son action « SPPR2025 », (dossier n°
2025_08660/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Il est attribué une subvention globale de 1 000 euros.
Article 36 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association LA MECANIQUE DE L'INSTANT (62961), 3, impasse du
Bel-Air, 94 110 Arcueil, pour son action « Prévention des violences inter quartiers : diffusion du
spectacle ''L'effet Mandela'‘ », (dossier n° 2025_08668 /DSOL/SDILE/SLE/4 500 euros). Il est attribué
une subvention de 4 500 euros, au titre de l’année 2025.
Article 37 : Une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association ADJ 11
(190128), 8 rue du General Renault (11e), pour son action « AAP PRÉVENTION DES RIXES »,
dossier n° 2025_08766 /DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros). Il est attribué une subvention de 1 500 euros,
au titre de l’année 2025.
Article 38 : Une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association LE FIL
DE SOIE (15306), 55, rue des Grands Champs (20e), pour son action « Prévention des rixes_ENTRE-
DEUX_Création et médiation_Paris 15 », (dossier n° 2025_08687/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros).
Article 39 : Une subvention de 2 250 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366), 11 RUE Charles Lauth (18e), pour son action «
Unis par le Foot Prévention des rixes et des violences, un match à gagner », (dossier n° 2025_08695 /
DPMP/BAP 2 250 euros). Il est attribué une subvention de 2 250 euros, au titre de l’année 2025.
319
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 40 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
ASSOCIATION LA LOUVE AIMANTEE (84821), 20 rue Pailleron Maison des associations du 19e
arrdt (19e), pour son action « Krump you ! No rixe », (dossier n° 2025_08714 / DSOL/SDILE/SLE/1
000 euros). Il est attribué une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 41 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association LE RELAIS 59 (18896), 1, rue Hector Malot (12e), pour son
action « Rixe », (dossier n° 2025_08605 / DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subven-
tion de 2 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 42 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
CAPOEIRA VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER (300), 15 rue Tchaïkovski (18e),
pour son action « PREVENTION DES RIXES : L'ATELIER CHOREGRAPHIQUE ou L'EGALITE EN
PARTAGE », dossier n° 2025_08678 /DDCT/SPV/2 000 euros).
Article 43 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association LES
ANCIENS DE LA GRANGE AUX BELLES (202319), 16, rue des Écluses-Saint-Martin (10e), pour
son action « Concert tous ensemble », (dossier n° 2025_07434 /DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros).
Article 44 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association LES
JEUNES AMBITIEUX (196649), 5, rue de l’Orme (19e), pour son action « La Ambitious Academy »,
(dossier n° 2025_08320 /DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros).
Article 45 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à la FONDATION A
MEQUIGNON DROIT D’ENFANCE (16263), 77 Bis, rue Robespierre 93100 Montreuil, pour son
action « PREVENTION ET SENSIBILISATION DES PHENOMENES DE RIXES ET BOXE
EDUCATIVE », (dossier n° 2025_08707/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros).
Article 46 : Une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
MIGRATION SANTE FRANCE (191483), 16, route de l’Abbé Méquignon 78990 Elancourt, pour son
action « Trop de risques pour une rixe ! », (dossier n° 2025_08899 /DSOL/SDILE/SLE/5 000 euros).
Article 47 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association MON
QUARTIER BOUGE (201765), 12, rue Bernard Têtu (19e), pour son action « Projet Harmonie Ur-
baine : Documentaire lutte contre les rixes », (dossier n° 2025_08677/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros).
Article 48 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
COMPAGNIE LA DEFERLANTE (13065), 211 AVENUE Gambetta Boîte de Distribution 2 chez
Mme Ginette Baudelet (20e), pour son action « Partage artistique inter quartiers entre jeunes des 18e
et 19e arrondissements », (dossier n° 2025_08672 /DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros).
Article 49 : Une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association JE
D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) (128321), 206 quai de Valmy Maison des Associations (10e), pour
son action « Lutte contre les rixes à Paris 10 », (dossier n° 2025_08126/DSOL/SDILE/SLE/1 500
euros).
Article 50 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association NOGO
TV (198792), 54, rue Philippe de Girard (18e), pour son action « Projet musical contre les rixes :
Antirix 17e-18e-19e », (dossier n° 2025_08612 /DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros).
Article 51 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association LES
ENFANTS DU 13e (201883), 8 de Vénétie (13e), pour son action « Run contre la violence », (dossier n°
2025_07965 /DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Il est attribué une subvention de 1 000 euros, au titre
de l’année 2025.
Article 52 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association LES
FRIPONS (186551), 18 rue Ramus Boite 88 Mvac 20 (20e), pour son action « Des débats télévisées sur
les rixes avec les jeunes du quartier » (dossier n° 2025_08628/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Il est
attribué une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 53 : Une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association LES
MAMANS DE LA BANANE (201520), 6 rue des Plâtrières (20e), pour son action « Une action pour
donner la parole et du pouvoir d'agir aux jeunes », (dossier n° 2025_08683 /DSOL/SDILE/SLE/1 500
€). Il est attribué une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025.
Article 54 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
MEDIATION NOMADE (192928), 5 IMPASSE Jean Jacques ROUSSEAU, 78520 Limay (78), pour
son action « Des médiations nomades pour (re)tisser du lien social », (dossier n° 2025_08588 /
DSOL/SDILE/SLE/ 1 000 euros). Il est attribué une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année
2025.
Article 55 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association SOLIDARITE ROQUETTE (17036), 47, rue de la Roquette
(11e) pour son action « Le printemps au square de la Roquette », (dossier n° 2025_08595
/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros) et son action « L'été au square de la Roquette », (dossier n°
2025_08598 /DSOL/SDILE/SLE/4 000 euros). Il est attribué une subvention globale de 6 000 euros au
titre de l’année 2025.
Article 56 : Une subvention de 7 750 euros est attribuée au titre de l’année 2025 à l’association UNION
SPORTIVE DES BRETONS DE PARIS (USBP) (16987), 20, avenue Marc Sangnier (14e), pour son
320
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
action « Super bootcamp ? Prévention des rixes - 14/15/16e arrondissements, Issy les Moulineaux,
Vanves, Ma », (dossier n° 2025_08520 /DPMP/BAP/5 500 euros) et son action « Bootcamp prévention
des rixes Paris Centre » (dossier n° 2025_08573 /DPMP/BAP/2 250 euros). Il est attribué une subven-
tion globale de 7 750 euros au titre de l’année 2025
Article 57 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
MEDIATION DE TRAVERSE (205111), 3 Villa Patrice Boudard (16e), pour son action « Sensibilisa-
tion aux Compétences Psycho-Sociales, Collège Mme de Staël », (dossier n° 2025_08557/
DSOL/SDILE/SLE/ 1 000 euros). Il est attribué une subvention de 1 000euros, au titre de l’année
2025.
Article 58 : Une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
MEILLEUR QU'HIER (204232), 124 avenue de la République (11e), pour son action « Projet sportif
inter quartiers : Unis dans le sport », (dossier n° 2025_07954/ DSOL/SDILE/SLE/ 1 500 euros). Il est
attribué une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025.
Article 59 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association NUIT
CHELOUE (199234), 7 avenue Taillade (20e), pour son action « SPPR2025 - Team Rap de La Grande
Mêlée 2025 », (dossier n° 2025_08699/ DSOL/SDILE/SLE/ 2 000 euros). Il est attribué une subvention
de 2 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 60 : Une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à la Fondation OPEJ
BARON EDMOND DE ROTHSCHILD (39101), 10 rue Théodule Ribot (78e), pour son action «
Prévention des Rixes entre jeunes », (dossier n° 2025_08587/ DSOL/SDILE/SLE/ 3 000 euros). Il est
attribué une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 61 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association PARIS
13 ATLETICO (17801), 1 avenue Boutroux (13e), pour son action « Dispositif INCLUSSPORT pour
lutter contre les phénomènes de rixes entre jeunes », (dossier n° 2025_08688/ DPMP/BAP / 1 000
euros). Il est attribué une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 62 : Une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
RELAIS MENILMONTANT (18888), 70 rue des Rigoles (20e), pour son action « Au-delà des Fron-
tières : Pas le même quartier mais la même vie », (dossier n° 2025_08680/ DSOL/SDILE/SLE/ 1 500
euros). Il est attribué une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025.
Article 63 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
REUSSIR PARIS 18 (189598), 15 rue Francis de Croisset Boite 93 (18e), pour son action «
ENSEMBLE », (dossier n° 2025_08083/ DSOL/SDILE/SLE/ 1 000 euros). Il est attribué une subven-
tion de 1 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 64 : Une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
RIQUET ELITES (191262), 15ter rue Curial (19e), pour son action « Appel à projets 2025 : prévention
des rixes entre jeunes », (dossier n° 2025_07835/ DSOL/SDILE/SLE/ 3 000 euros). Il est attribué une
subvention de 3 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 65 : Une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association ROSA-
PARKS (PARIS) (183499), 219 boulevard Mac Donald (18e), pour son action « Jeunes acteurs et
quartiers conviviaux et solidaires 18e/19e », (dossier n° 2025_08542/ DSOL/SDILE/SLE/ 1 500 euros).
Il est attribué une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025.
Article 66 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
SOLIDARITÉ, PRÉVENTION ET ÉDUCATION PAR LE SPORT (SPÉSPORT) (197234), 26 avenue
de l’Orangerie, 78170 Celle-Saint-Cloud (78), pour son action « Lutte contre les violences et la délin-
quance par le sport », (dossier n° 2025_08716/DPMP/BAP 1 000 euros). Il est attribué une subvention
de 1 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 67 : Une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association SPORT
& BIEN ETRE (185983), 25 rue des Vaucouleurs (11e), pour son action « Boxe et Prévention des Rixes
collège et Boxe Thérapie SPPR2025 », (dossier n° 2025_08651/ DDCT/SPV/ 1 500 euros). Il est attri-
bué une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2025.
Article 68 : Une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
STRATA’J’M PARIS (33381), 86 RUE des Couronnes (20e), pour son action « Parents en action »,
(dossier n° 2025_08717 / DSOL/SDILE/SLE/ 3 000 euros). Il est attribué une subvention de 3 000
euros, au titre de l’année 2025.
Article 69 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association
SYNERGIE FAMILY (197943), 4-6 rue Berthelot, 13014 Marseille (13), pour son action « Parents
Présents ! », (dossier n° 2025_08561/ DSOL/SDILE/SLE/ 2 000 euros). Il est attribué une subvention
de 2 000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 70 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2025, est attribuée à l’association VUE
D'ENSEMBLE (82761), 127 rue de l'Ourcq (19e), pour son action « Tournoi de foot inter-quartiers du
19e », (dossier n° 2025_08713/ DSOL/SDILE/SLE/ 2 000 euros). Il est attribué une subvention de 2
000 euros, au titre de l’année 2025.
Article 71 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
321
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 76 Subventions (64.900 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre du dispositif Bouge et
Partage pour favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 76 en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose de signer des conventions avec 9 associations et d’attribuer des subventions pour un
montant total de 64 900 euros ;
Vu l’Avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’Avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’Avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 20 400 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Proxims-
port, Paris asso 200948, dossier 2025_08728, au titre de l’année 2025.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 15 300 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Comité
Départemental de Paris de Tennis, Paris asso : 16657, dossier 2025_08586, au titre de l’année 2025.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 12 700 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Compagnie
Au-Delà Du Quai, Paris asso 90401, dossier 2025_08180, au titre de l’année 2025.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 6 300 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Union
Sportive des Bretons de Paris, Paris asso 16987, dossier 2025_08623, au titre de l’année 2025.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 1 900 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association pour la
Promotion et l’Organisation Ludiques de Loisirs - APOLLO, Paris asso 200220, dossier 2025_08592,
au titre de l’année 2025.
Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association JOGADOR,
Paris asso 203069, dossier 2025_08866, au titre de l’année 2025.
Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Paris Acasa
Futsal, Paris asso 7185, dossier 2025_08451, au titre de l’année 2025.
Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 1 200 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association No Boudo
Taekwondo Club, Paris asso 72081, dossier 2025_04789, au titre de l’année 2025.
Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 2 100 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association Sporting
Club Universitaire de France (SCUF), Paris asso 16711, dossier 2025_03076, au titre de l’année 2025.
Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées, à hauteur de 64 900 euros au titre du
handicap, du budget de fonctionnement de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes,
sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 79 Subvention de fonctionnement (10.000 euros), subvention d’investissement (40.000 euros) et
conventions pluriannuelles avec l’association « Sur les bancs de l’école » pour La Maison de Ted (14e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant les projets de fonctionnement et d’investissement portés par l’association Sur les bancs
de l’école ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 79 en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose de signer avec l’association une convention pluriannuelle d’objectifs pour l’attribution d’une
322
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
subvention de fonctionnement 10.000 euros, et une convention pluriannuelle d’investissement pour
l’attribution d’une subvention d’investissement de 40.000 euros ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 10.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Sur les
bancs de l’école, Simpa 16073, SIRET 51279131000026, dossier 2025_08589.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’année 2025 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 40.000 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Sur les bancs de l’école, Simpa 16073, SIRET
51279131000026, dossier 2025 08590.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’année 2025 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 82 Subventions (80.000 euros), conventions et avenant avec 8 associations pour leurs actions favorisant
l'intégration des réfugié·es à Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
d’attribuer à huit associations, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement pour
leurs activités favorisant l’insertion sociale et professionnelle des réfugiés à Paris et de signer les
conventions et avenant correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est accordée à l’association
Tandem Réfugiés (187493), dont le siège social est situé 30, rue Jacob à Paris 6e, pour son programme
d’accompagnement de réfugié.es (2025_01451). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle (2025-2027) entre la Ville de Paris et l’association Tandem Réfugiés.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est accordée à l’association
Projets 19 (11085), dont le siège social est situé 9 rue Mathis à Paris 19e arrondissement, pour son
projet « Se préparer à l'emploi » (2025_09628). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 000euros est accordée à l’association
Revivre (148102) dont le siège social est situé 16 rue du Révérend Père Aubry à 94120 Fontenay-sous-
Bois, pour l’accompagnement des demandeurs d'asile et réfugiés notamment syriens dans l'ensemble
de leurs démarches, à Paris et en Ile de France (2025_06537). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est accordée à l’association
M.U (13685), dont le siège social est situé 12 rue d’Oran à Paris 18e, pour son projet « Air de Repos »
(2025_06593). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2025-2027)
entre la Ville de Paris et l’association M.U.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est accordée à l’association
Atelier des Artistes en Exil (188418), dont le siège est situé 6 rue d’Aboukir à Paris 2e arrondisse-
ment, pour son projet d’accompagnement d’artistes exilé.es (2025_06814). Conformément à la conven-
tion pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association signée le 19 octobre 2023.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros est accordée à l’association
Unis Cité (105941) dont le siège social est situé au 21, boulevard Ney à Paris 18e, pour son pro-
gramme « Solidarité Migrants 2024/2025 » (2025_04518). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle (2025-2027) entre la Ville de Paris et l’association Unis Cité.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est accordée à l’association
MADERA (198277), dont le siège social est situé 21 ter, rue Voltaire à Paris 11e arrondissement, pour
son projet « Point-virgule » (2025_06980). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle relative au projet subventionné.
323
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle 2024 de
financement de l’association Au cœur de Paris pour les immigrés (194270) dont le siège social est
situé au 5 rue de Perrée à Paris 3e, pour son programme d’apprentissage du français (2024_10099),
pour prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 9 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et
des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 88 Affectation des résultats des sections d’exploitation et d’investissement du budget annexe des
établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour l'exercice 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L
3221-3 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 49 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver, au sein de cette séance, le compte administratif du budget annexe des établissements
parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour l’exercice 2024 dont les résultats cumulés au 31 décembre
2024 présentent sur la section d’exploitation un déficit de 782 883,29 €, et sur la section
d’investissement un excédent de 9 097 959,10 € ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 88 en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
lui demande d’approuver le projet d’affectation des résultats des sections d’exploitation et
d’investissement du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour
l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Sur la section d’exploitation, le déficit de 782 883,29 € constaté au compte administratif 2024
est couvert par une reprise sur le compte 10686 « Réserve de compensation des déficits ». Le compte
12 « Résultat de l’exercice (excédent ou déficit) » est crédité par le débit du compte 10686 « Réserve de
compensation des déficits ».
Article 2 : Ce résultat déficitaire sera augmenté du montant de la régularisation des plus-values
relatives aux opérations des cessions 2024, notamment d’un véhicule, qui sera enregistrée dans le
cadre du budget supplémentaire 2025 au compte 10682 pour un montant de 4 500 €, portant le déficit
à un total de 787 383,29 €. Ce montant sera neutralisé par un prélèvement sur le compte 10686 «
Réserve de compensation des déficits » pour un montant global de 787 383,29 €.
Article 3 : Il est procédé à l’affectation de l’excédent cumulé de la section d’investissement constaté au
compte administratif 2024, soit un montant de 9 097 959,10 €, sur la ligne budgétaire 001 « Excédent
cumulé d’investissement reporté ». Ce report sera effectué dans le cadre du budget supplémentaire
2025.
2025 DSOL 89 Budget supplémentaire de l'exercice 2025 du budget annexe des établissements parisiens de
l’aide sociale à l’enfance.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L
3221-3,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération 2024 DSOL 32 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé le projet de budget primitif du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale
à l’enfance pour 2025 ;
Vu les projets de délibérations 2025 DSOL 47, 2025 DSOL 49 et 2025 DSOL 88 par lesquels la Maire
de Paris lui demande d’approuver respectivement le compte de gestion, le compte administratif et
l’affectation des résultats du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance
pour l’exercice 2024 ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 89 en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
lui demande d’approuver le projet de budget supplémentaire du budget annexe des établissements
parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
324
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Le budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance est arrêté comme
suit :
Article 2 : La régularisation des plus-values relatives aux opérations de cession 2024, notamment d’un
véhicule, est enregistrée au compte 10682 pour un montant de 4 500 €.
Article 3 : Il est procédé à la reprise de l’excédent de la section d’investissement constaté au compte
administratif 2024, soit un montant de 9 097 959,10 €.
Article 4 : Il est procédé à l’inscription aux statuts caduc ou terminé des autorisations de programme en
dépenses et en recettes dont les millésimes sont anciens ou dont les travaux sont achevés.
Article 5 : Sur la section de fonctionnement, le résultat constaté au compte administratif 2024 est
déficitaire de 782 883,29 €, ce résultat sera augmenté du montant de la plus-value des cessions de
325
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
l’exercice 2024 pour 4 500 € portant le déficit à un total de 787 383,29 €. Il sera neutralisé par un
prélèvement sur le compte 106860 « Réserve de compensation des déficits » pour un montant global de
787 383,29 €.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires
par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget,
entre les comptes d’un même groupe fonctionnel sur la section de fonctionnement, et entre les
comptes d’un même compte à deux chiffres sur la section d’investissement.
2025 DSOL 92 Convention avec le CASP Églantine pour la prise en charge de mères enceintes et/ou avec enfants
par la Maison d’Accueil Églantine.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 20 mai 2025 par lesquels Mme la Maire de
Paris propose de signer avec le Centre d’Action Social Protestant (CASP) qui œuvre dans le champ de
la prévention et de la protection de l’enfance une convention visant à financer 40 places
d’hébergement pour prendre en charge des mères enceintes et/ou avec enfants en amont et en aval
d’une admission en centre maternel et en alternative à une prise en charge hôtelière ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle de financement
(sur 3 ans) dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association « Centre d’Action Sociale
Protestant (CASP) » pour le financement de 40 places au sein de la Maison d’accueil Eglantine
(numéro Paris Asso : 48161 - dossier : 2025_09252).
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 99 Subventions (11.000 euros) à 4 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à la
culture et aux loisirs.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention au titre de 2025 aux associations Culture et Bibliothèque pour Tous (15e),
Hanullim (12e), Compagnie KeatBeck (19e), Octave et Arpège (8e) ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Culture et Bibliothèque pour Tous (16e) (ParisAsso 19714-dossier 2025_03050) au titre de l’année
2025.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association
Hanullim (12e) (ParisAsso 193958-dossier 2025_03457) au titre de l’année 2025.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Compagnie KeatBeck (19e) (ParisAsso 173421 -dossier 2025 06794) au titre de l’année 2025.
326
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
Octave et Arpège (8e) (ParisAsso 19702 -dossier 2025_05164) au titre de l’année 2025.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 100 Subventions (79.000 euros) à 8 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention
et de la protection de l’enfance. Convention avec l’association e-Enfance.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 100 en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 8 associations pour leurs actions dans le
champ de la prévention et de la protection de l’enfance ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association « e-Enfance » au titre
de l’année 2025 (SIMPA : 171562 - dossier 2025_09142).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à une convention avec l’association « e-Enfance », dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2 460 € est attribuée à l’association « Mille Miettes » au titre
de l’année 2025 (SIMPA : 206997 - dossier 2025_09426).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association « Racines Barbares » au
titre de l’année 2025 (SIMPA : 206246 - dossier 2025_08249).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 4 900 € est attribuée à l’association « La compagnie de
Louise » au titre de l’année 2025 (SIMPA : 204429 - dossier 2025_09162).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 640€ est attribuée à l’association «
Eloquentia » au titre de l’année 2025 (SIMPA 194451 : - dossier 2025_09427).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000€ est attribuée à l’association «
Existentielles » au titre de l’année 2025 (SIMPA : 191104 - dossier 2025_09378).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 10 000€ est attribuée à l’«Association d'entraide des pupilles
et anciens pupilles de l’état (AEPAPE 75 / Atout Cœur) » au titre de l’année 2025 (SIMPA : 123381 -
dossier 2025_09374).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association « La compagnie des
Tambourlingueurs » au titre de l’année 2025 (SIMPA : 193612 - dossier 2025_08474).
Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 104 Avenant n°2 à la convention d'habilitation à l'aide sociale du foyer d’hébergement Résidence
Apollinaire avec l'Association Aurore pour une ouverture du foyer 365 jours/an.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 104 en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de
Paris, lui propose de signer avec l’Association Aurore, un second avenant à la convention
d’habilitation à l’aide sociale de son foyer d’hébergement « Résidence Apollinaire », pour une ouver-
ture du foyer 365 jours / an ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Aurore, un second avenant à la
convention d’habilitation à l’aide sociale, dont le texte est joint à la présente délibération, pour
l’ouverture 365 jours / an du foyer d’hébergement Apollinaire, géré par l’association Aurore (23 places
destinées à des publics adultes en situation de handicap psychique).
327
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 106 Convention de partenariat de la Ville de Paris avec l’ARS Hauts de France pour la participation de
la Ville de Paris aux programmes annuels d’audits/contrôles dans les établissements médicaux
sociaux belges accueillant des adultes parisiens en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L133-2 et L 133-4 ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 106 en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose au Conseil de Paris de délibérer sur :
La signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France
pour la participation de la Ville de Paris aux programmes annuels d’audits/contrôles dans les établis-
sements médico-sociaux belges accueillant des adultes parisiens en situation de handicap.
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris est informée et participe dans la mesure du possible aux missions
d’audits/contrôles programmés annuellement par l’agence wallonne pour une vie de qualité, dans les
établissements médico-sociaux belges accueillant des ressortissants parisiens ;
Article 2 : Cette participation est organisée dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’ARS
Hauts de France, pivot de ce dispositif de contrôle ;
Article 3 : Cette convention est conclue pour une durée indéterminée.
2025 DSOL 109 Subvention de fonctionnement complémentaire (54.704 euros) pour le dispositif de SAS de mise
à l’abri Goubet au titre de 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à une association, au titre de l’exercice 2025, une subvention pour le fonctionnement de
son dispositif d’hébergement ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 54.704 euros est attribuée à l’association
Cités Caritas (29981) dont le siège est situé 72, rue Orfila, 75020 Paris, pour la prolongation de
l’action de mise à l’abri de familles sur le dispositif « Goubet » jusqu’à la fin avril 2025 (2025_09593).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, rattachée à la
délibération 2025 DSOL 41.
Article 3 : La dépense de l’article 1 sera imputée au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris,
et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 13 Subventions (10.500 euros) à 4 associations menant des actions de soutien aux malades.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à quatre associations menant des actions de soutien aux malades ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
328
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l'association Médecins de l’Imaginaire (n°
Paris Asso : 10272 ; n° de dossier : 2025_04556), 4 rue des Filles du Calvaire 75003 Paris, au titre de
l’année 2025.
Article 2 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l'association Le Rire Médecin (n° Paris Asso :
80281 ; n° de dossier : 2025_09393), 64-70 rue de Crimée 75019 Paris, au titre de l’année 2025.
Article 3 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l'association Vaincre la Mucoviscidose (n°
Paris Asso : 41081 ; n° de dossier : 2025_09568), 181 rue de Tolbiac 75013 Paris, au titre de l’année
2025.
Article 4 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l'association Prix Clara (n° Paris Asso : 194489
; n° de dossier : 2025_07631), 31 rue d’Anjou 75008 Paris, au titre de l’année 2025.
Article 5 : La dépense correspondante de 10 500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de finance-
ment.
2025 DSP 15 Subventions (27.000 euros) à 2 associations participant à la lutte contre la précarité à Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations dont les
projets s’inscrivent dans la stratégie de la Ville de Paris en matière de santé et de lutte contre la
précarité ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 14 750 euros est accordée au titre de
l’année 2025 à l’association Vision Solidarité (Paris Assos 196582), dont le siège social est situé 9
Avenue Edouard Herriot, 91440 Bures-sur-Yvette, pour le projet « Des lunettes neuves gratuites à la
vue des personnes en situation de précarité à Paris ».
Cette subvention fait l’objet d’un cofinancement DSP-DSOL réparti comme suit : 10 000 euros pour la
Direction de la Santé Publique (DSP) (dossier 2025_02465) et 4 750 euros pour la Direction des
Solidarités (DSOL) (dossier 2025_02464).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 250 euros est accordée au titre de
l’année 2025 à l’association Audition Solidarité (Paris Assos 205778), dont le siège social est situé 1
impasse des Mésanges 40180 Yzosse, pour le projet « Missions Paris : Appareillage auditif et suivi ».
Cette subvention fait l’objet d’un cofinancement DSP-DSOL réparti comme suit : 7 500 euros pour la
Direction de la Santé Publique (DSP) (dossier 2025_09194) et 4 750 euros pour la Direction des
Solidarités (DSOL) (dossier 2025_04844).
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 16 Subventions en numéraire (300.000 euros) et en nature (336.877 euros) et convention avec
l'association Solidarité Sida (11e) pour le festival Solidays.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Solidarité Sida, 16 bis avenue Parmen-
tier (11e), pour l’organisation du festival Solidays et de l’autoriser à signer une convention avec cette
association ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
329
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Solidarité Sida (n° Paris Asso
21188), une convention pour l’organisation du festival Solidays, dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Une subvention en numéraire d’un montant de 300 000 euros est attribuée à l’association
Solidarité Sida 16 bis avenue Parmentier (11e), au titre de l’année 2025.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 300.000 €, est imputée sur le budget de fonctionnement 2025
de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et ainsi
répartie :
- subvention au titre de la santé pour un montant de 150.000 € (2025_05404) ;
- subvention au titre de la culture, pour un montant de 100.000 € (2025_05403) ;
- subvention au titre des relations internationales pour un montant de 50.000 euros (2025_05406).
Article 4 : Une subvention en nature, correspondant à un ensemble de prestations de maintenance
(propreté, nettoyage et barrières), ainsi que de communication (affichage municipal, mobilier urbain
d’information et supports numériques), effectuées gratuitement par les services municipaux et dont le
montant global est évalué à 336 877 euros toutes taxes comprises, est également attribuée à
l’association Solidarité Sida, au titre de l’année 2025.
2025 DSP 18 Subventions (228.000 euros) à 11 associations et conventions dans le cadre d’actions de prévention des
conduites à risques à destination des Parisiens (Paris Centre, 6e, 10e, 11e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2023 DSP 57 autorisant la Maire de Paris à signer des conventions pluriannuelles
d’objectifs 2023-2025 avec l’association AREMEDIA pour son projet « jeunes Parisien.nes : prévention
des conduites à risques » ; avec l’association AURORE pour son projet « Itinérances jeunes » ; avec la
Mutualité Fonction Publique Action Santé Social (MFPASS) pour son Centre « Émergence Espace
Tolbiac » ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à onze associations œuvrant dans le champ de la prévention des conduites
à risques et addictives des publics jeunes et jeunes adultes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association pour la Communication,
l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA), dont le siège social est situé 22, quai de la
Loire (19e) (Paris Asso 8021), une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 2 : Une subvention globale de 28 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à
l’Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA) pour
assurer les deux actions suivantes :
- « Emprise » : 14 000 euros (dossier 2025_03927)
- « Toi, Moi & Co » : 14 000 euros (dossier 2025_03924)
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie, au titre de l’activité du comité parisien (ANPAA 75), 13, rue d’Aubervilliers
(18e), (Paris Asso 87241), une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l'Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, au titre de l’activité du comité parisien
(ANPAA 75), pour le projet de « Prévention des addictions auprès des jeunes publics et acteurs
jeunesse » (dossier 2025_04325).
330
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’Association
AREMEDIA - Action-Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives, située 113, rue du
Faubourg du Temple (10e) (Paris Asso 15286) pour assurer son projet « Projet jeunes Parisien.nes :
prévention des conduites à risques » (dossier 2025_06453) dans le cadre de la convention 2023-2025
signée le 30 juin 2023 et annexée à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Avenir Santé France (Paris Asso
5063) au titre de l’exercice 2025, pour son projet « Monte ta soirée » (dossier 2025_04144).
Article 7 : Une subvention de 15 000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’Association Pour le Déve-
loppement de l’Analyse de Drogues comme outil de Réduction des Risques et des Dommages (Paris
Asso 201768), pour son action « Aller vers les usagers avec un dispositif mobile d'analyse de drogues
comme outil de réduction des risques et des dommages » (dossier 2025_05842).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’Association AURORE, située 31 rue Falguière à Paris 15e, (Paris Asso 2541) pour son « Action de
communication - Ateliers - Formations avec les usagers de drogues précarisés » (dossier 2025_05301),
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de 50 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association
AURORE pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Action de communication - Ateliers - Formations avec les usagers de drogues précarisés » (dossier
2025_05301) : 40 000 euros.
- « Itinérances Jeunes » (dossier 2025_04337) dans le cadre de la convention 2023-2025 signée le 28
juin 2023 et annexée à la présente délibération : 10 000 euros.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association CHECKPOINT (ancienne-
ment le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie) (Paris Asso 21048), une convention annuelle dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association
CHECKPOINT pour les actions suivantes :
- « Actions de prévention des conduites addictives et de promotion de la santé en milieu scolaire à
Paris » (dossier 2025_05200) : 13 000 euros.
- « Sensibilisation des professionnels et mobilisation de la pair-aidance pour optimiser les capacités
des patients chemsexeurs à prendre le contrôle de leurs troubles afin d’en limiter l’impact sur leur
santé, leur vie sociale, affective et sexuelle » (dossier 2025_05266) : 8 000 euros.
Article 12 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la Mutualité Fonction Publique Action
Santé Social (MFPASS), pour son Centre « Émergence Espace Tolbiac », (Paris Asso 194661) au titre
de l’année 2025 pour l’équipe mobile de prévention (dossier 2025_05074), dans le cadre de la conven-
tion 2023-2025 signée le 12 juin 2023 et annexée à la présente délibération.
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association OPPELIA pour sa structure
Charonne (Paris Asso 53242), une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 14 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association
OPPELIA pour sa structure Charonne pour le projet « Parce que ma santé le vaut bien ! » (dossier
2025_05037).
Article 15 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association PLAY SAFE (Paris Asso 139821)
(dossier 2025_05458) au titre l’année 2025.
Article 16 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’association Techno Plus (Paris Asso 18260)
au titre de l’exercice 2025, pour son action « Promouvoir, dans le cadre de la santé communautaire, la
RDR liée aux pratiques festives à risques » (dossier 2025_05259).
Article 17 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 21 Subventions (303.000 euros) à 7 associations et conventions pour des projets favorisant
l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques (Paris
Centre, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e, 20e).
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
331
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
soutenir financièrement sept associations dans le cadre de la mise en œuvre de projets favorisant
l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2024-2026 signée le 28 mai 2024, une subven-
tion de 8 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’Association pour la Communication,
l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs - ACERMA (Paris Asso 8021), située 22, quai de la
Loire à Paris (19e) pour l’action « Ateliers culturels adultes précarité - La culture comme outil de
réhabilitation psychosociale » (dossier 2025_07719).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec l’Association AURORE, 34, rue boulevard Sébastopol à Paris (4e) (Paris
Asso 2541).
Article 3 : Une subvention globale de 110 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à
l’association AURORE pour assurer les actions suivantes :
- « CHRS SILOE » (dossier 2025_05330) : 30 000 euros ;
- « Équipe mobile CAARUD EGO - volet médiation » (dossier 2025_05308) : 60 000 euros ;
- « Encadrement des travailleurs-pairs » (dossier 2025_05299) : 20 000 euros.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie,
située 20, rue Saint Fiacre à Paris (2e) pour l’activité de son comité parisien (ANPAA 75) 13, rue
d’Aubervilliers à Paris (18e) (Paris Asso 87241).
Article 5 : Une subvention globale de 40 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l'Associa-
tion Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie pour assurer les actions suivantes :
- « Promotion de la santé et prévention des conduites addictives auprès des personnes précaires »
(dossier 2025_04273) : 20 000 euros ;
- « Réduction des risques « Alcool » au sein des structures d’hébergement de personnes en situation de
grande précarité » (dossier 2025_04272) : 20 000 euros.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec l'Association Aux Captifs La Libération, située 33 avenue Parmentier à
Paris (11e) (Paris Asso 17393).
Article 7 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l'Association Aux
Captifs La Libération pour le « Projet Marcel Olivier - Améliorer la prise en charge des personnes
SDF consommatrices » (dossier 2025_09197).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec l'Association GAIA PARIS située 62B avenue Parmentier à Paris (11e)
(Paris Asso 81741).
Article 9 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l'Association GAIA
PARIS pour son action « Labofabrik » (dossier 2025_06028).
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec le Groupe SOS Solidarités situé 102C rue Amelot à Paris (11e) (Paris
Asso 72421).
Article 11 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 au Groupe SOS
Solidarités pour son action de « maraudes auprès des usagers de drogues » (dossier 2025_06039).
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association OPPELIA pour sa structure
Charonne - 3, quai d’Austerlitz à Paris (13e) (Paris Asso 53242), une convention annuelle dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 13 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association
OPPELIA pour sa structure Charonne pour son action de « Maraudes de médiation sociale dans les
10e, 18e et 19e arrondissements de Paris » (dossier 2025_05076).
Article 14 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
332
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSP 22 Renouvellement de la convention de partenariat entre le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
et la Ville de Paris pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques (MMPCR).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu la convention du 1er juillet 2013 relative à la constitution d’une plate-forme commune de services
dans le domaine de la prévention des conduites à risques entre le Conseil Départemental de la Seine-
Saint-Denis et la Ville de Paris pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques
(MMPCR), modifiée par avenant du 29 octobre 2013 précisant les modalités de cette constitution
entre les deux collectivités ;
Vu la convention 2022-2025 du 20 octobre 2022, votée par le Conseil de Paris lors de sa séance du 11
au 13 octobre 2022, relative au renouvellement de la convention de partenariat entre le Conseil
Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Paris pour la Mission métropolitaine de préven-
tion des conduites à risques (MMPCR) ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris et du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis de
poursuivre le travail partenarial engagé depuis neuf ans dans le domaine de la prévention des
conduites à risques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer le renouvellement d’une convention avec le Conseil Départemental de la
Seine-Saint-Denis ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe au présent projet de
délibération pour permettre la mise en œuvre d’une politique publique commune plus efficace et
solidaire dans le domaine de la prévention des conduites à risques entre la Ville de Paris et le Conseil
Départemental de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des actions menées par la Mission métropoli-
taine de prévention des conduites à risques (MMPCR).
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 25 Subventions (309.700 euros) et conventions avec 6 associations participant à la lutte contre la
précarité à Paris.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la signature de trois conventions ainsi que les modalités d’attribution de subventions de
fonctionnement à six associations dont les projets s’inscrivent dans la stratégie de la Ville de Paris en
matière de santé et de lutte contre la précarité ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 signée le 21 novembre
2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 122.500 euros est attribuée au titre de
l’année 2025 à l’association Comité pour la Santé des Exilés (Le Comede) (n° Paris Asso 18447) pour
les projets :
- 2025_04440 : Centre d'accompagnement global et pluridisciplinaire de personnes exilées au Comede
Paris ;
- 2025_04443 : Accueil, dépistage et accompagnement médico-psycho-social, des exilé.e.s à Paris et en
Ile-de-France.
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 signée le 22 novembre
2023, une subvention de fonctionnement de 100.000 euros est attribuée au titre de l’année 2025 à
l’association Médecins du Monde (n° Paris Asso 20399) pour les projets :
- 2025_04219 : Centre d'Accueil, d'Orientation et d'Accompagnement (CAOA) de Paris - Médecins du
Monde ;
333
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- 2025_04310 : Lotus Bus - Promotion de la santé et des droits des travailleuses du sexe chinoises à
Paris ;
- 2025_05372 : Pas de Santé Sans Toit - Amélioration de la santé des personnes isolées à la rue.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Groupe SOS Solidarités (n° Paris
Asso 72421), 102 rue Amelot 75011 Paris, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée à la pré-
sente délibération.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association
Groupe SOS Solidarités pour le projet 2025_03792 : Santé Plurielle, pour l’accès aux soins et la santé
des femmes accueillies en centres d’hébergement, au titre de l’année 2025.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Bus social dentaire (n° Paris Asso
21761), 22 rue Emile Ménier 75016 Paris, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée à la pré-
sente délibération.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association
Bus social dentaire pour le fonctionnement de l’association (dossier 2025_04058), au titre de l’année
2025.
Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 signée le 17 décembre
2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
Emmaüs Solidarité (n° Paris Asso 24921) pour le projet 2025_05421 : Personnes en situation de
précarité : accès aux droits et accès aux soins, au titre de l’année 2025.
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association « Association Départementale pour
la Promotion et l’Accès aux Droits des Tsiganes/Gens du voyage » (ADEPT), sise : 37, Rue Voltaire/ 20,
Route de Stalingrad, 93700 DRANCY (n° Paris Asso 196511), la convention annuelle dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de 7 200 euros est attribuée à l'association ADEPT pour le projet
n°2025_00402, au titre de l’année 2025.
Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 32 Elargissement et tarification de l’offre des actes dentaires et de diététique dans les centres de
santé de la Ville de Paris.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2511-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.162-9, L.162-14-1 et L.162-15 ;
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie ;
Vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés
dans les centres de santé ;
Vu l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports
entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie ;
Vu la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général en date des 12 et 13
décembre 2005 qui approuve la fixation des tarifs applicables dans les centres de santé du Départe-
ment de Paris ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 11 février 2013 relative à la fixation des tarifs
applicables à l’implantologie et aux soins dentaires prothétiques dans les centres de santé du Dépar-
tement de Paris ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 relative à l’élargissement et
la tarification de l’offre des actes dentaires dans les centres de santé de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire propose d’approuver
l’élargissement et la tarification de l’offre des actes dentaires et de diététique dans les centres den-
taires et de santé de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les nouveaux actes dentaires et de diététique et leurs tarifications appli-
cables dans les équipements de santé de la Ville de Paris, annexés à la présente délibération.
Article 2 : Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’exercice 2025
et suivants.
334
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSP 36 Subventions (93.675 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures
de santé dans le cadre du dispositif Paris Med’ (10e, 18e).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé la refonte du dispositif Paris Med’ vers un élargissement et un renforcement de l’aide à
l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer avec deux organismes porteurs de projets de santé une convention pluriannuelle
et de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris Med’ ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM
Cabinet Médical La Fayette, pour l’aménagement de son cabinet médical au 21, rue La Fayette 75010
PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 63 675 euros est attribuée à la SCM Cabinet Médical La
Fayette (Paris ASSOS 206426 - dossier 2025_09575) au titre de 2025 dans le cadre du dispositif Paris
Med’.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM
Cabinet Médical Froment pour le maintien de l’activité d’un cabinet médical situé 4 place Jacques
Froment dans le 18e arrondissement de Paris, par l’installation de deux nouveaux médecins généra-
listes en remplacement de deux départs à la retraite, et dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à la SCM Cabinet médical
Froment (PARIS ASSOS 207004 - dossier 2025_09338) au titre de 2025 dans le cadre du dispositif
Paris Med’.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 51 Subvention (15.000 euros) à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France
(FémasIF) (19e).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France
(FémasIF) au titre de l’année 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l'association Fédération des Maisons et Pôles
de Santé d’Île-de-France (FémasIF), 53, Quai de la Seine, 75019 - PARIS (Paris Asso 31821-dossier n°
2025_09660), au titre de l’année 2025.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
335
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSP 53 Subventions (523.500 euros) et conventions avec 18 associations menant des actions dans le domaine
de la santé mentale.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la signature de deux conventions pluriannuelles d’objectifs et les modalités d’attribution
de subventions de fonctionnement à différentes associations dont les projets s’inscrivent dans la
stratégie de la Ville de Paris en matière de santé mentale ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association
Argos 2001, 77 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris (n° Paris Assos : 18797) pour le projet
2025_04133 : Journée Mondiale des Troubles Bipolaires 2025 (JMTB) - 10e édition, au titre de l’année
2025.
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 en date du 26 novembre
2024, Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association pour la promo-
tion et développement du Centre Ressource Européen en clinique transculturelle-BABEL, 97 Boule-
vard de Port Royal 75014 Paris (n° Paris Assos : 58221), pour le projet 2025_04895 : Actions pour le
développement de la médiation transculturelle au sein des hôpitaux parisiens, au titre de l’année
2025.
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 en date du 25 novembre
2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association La
Croix Rouge Française, 24 rue Ramponeau 75020 Paris, pour sa structure Le Passage (n° Paris Assos
: 18099), pour le projet 2025_04961 : Accueil, écoute et accompagnement de jeunes (16-26 ans) en
grande difficulté d’insertion, au titre de l’année 2025.
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 en date du 25 novembre
2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association
Droits d’Urgence, 5 rue du Buisson Saint-Louis 75010 Paris (n° Paris Assos : 184146), pour le projet
2025_04201 : Fonctionnement du dispositif Accès au droit et santé mentale (ADSM), sensibilisation
des acteurs, au titre de l’année 2025.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Dispens’aire Psy, les Psys du Cœur, 11 rue Chomel 75007 Paris (n° Paris Assos : 16368), pour le
projet 2025_09565 : Les Psys du Cœur de Paris - Permanence : rendre accessible le soutien thérapeu-
tique, au titre de l’année 2025.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Intervalle - Consultations et
accueils psychanalytiques (Intervalle-C.A.P.), 33 rue Rousselet 75007 Paris (n° Paris Assos : 11386),
la convention pluriannuelle d’objectifs, annexée au présent délibéré.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 26.000 euros est attribuée à l’association
Intervalle - Consultations et accueils psychanalytiques (Intervalle-C.A.P.) pour le projet 2025_01989 :
Frais de fonctionnement courant de l'association, au titre de l’année 2025.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
La Porte Ouverte Paris Centre d’aide morale et psychologique, 21 rue Duperré 75009 Paris (n° Paris
Assos : 4165), pour le projet 2025_09474: Demande de subvention dans le cadre de la campagne
annuelle, au titre de l’année 2025.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Les Psy Nomades, 6 rue des Mignottes 75019 Paris (n° Paris Assos : 201783), pour le projet
2025_04720 : Aller-vers en soutien thérapeutique auprès des publics en précarité, au titre de l’année
2025.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale (GCSMS) Maison des Adolescents Robert Debré, 8 avenue de la Porte du pré Saint-
Gervais 75019 Paris (n° Paris Assos : 182274), la convention pluriannuelle d’objectifs, annexée au
présent délibéré.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 300.000 euros est attribuée au Grou-
pement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) Maison des Adolescents Robert Debré,
pour le projet 2025_09475 : Fonctionnement de la Maison des Adolescents Robert Debré et de son
antenne dans le 18e arrondissement, au titre de l’année 2025.
336
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 en date du 25 novembre
2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.500 euros est attribuée à l’association
Paradoxes, 50 rue Bichat 75010 Paris (n° Paris Asso : 16057), pour le projet 2025_04370 : Accueil,
orientation, consultations gratuites, groupes de parole, ateliers et intervention d'urgence (jeunes,
parents et familles en difficulté, population migrante ou étrangère, étudiants), au titre de l’année
2025.
Article 13 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 en date du 25 novembre
2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association
Parcours d’Exil, 4 avenue Richerand 75010 Paris, (n° Paris Assos : 198) pour le projet 2025_05243 :
Prise en soin pluriprofessionnelle du psychotraumatisme des exilés, au titre de l’année 2025.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à
l’association PHARE Enfants Parents, 5 rue Guillaumot 75012 Paris (n° Paris Assos : 21148), pour le
projet 2025_09020 : Espace d'accueil et d'écoute, au titre de l’année 2025.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Schizo Oui !, 54 rue Vergniaud 75013 Paris (n° Paris Assos : 25401), pour le projet 2025_09610 :
Permanence d'écoute téléphonique psy spécialisée en schizophrénie, au titre de l’année 2025.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
SOS Amitié Paris Ile-de-France, 7 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt (n° Paris Assos : 3862),
pour le projet 2025_04608 : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’écoute des Parisiennes et Parisiens,
au titre de l’année 2025.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Suicide Ecoute, 33 rue Linné 75005 Paris (n° Paris Assos : 5341), pour le projet 2025_02965 : Partici-
pation au fonctionnement de l'association Suicide Ecoute (prévention du suicide), au titre de l’année
2025.
Article 18 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 en date du 25 novembre
2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.500 euros est attribuée à l’association
Traces - Réseau Clinique International, 23 rue Beaurepaire 75010 Paris (n° Paris Assos : 19127) pour
le projet 2025_09015 : Programme d’accompagnement psychothérapeutique pour mères et enfants
victimes de la guerre, au titre de l’année 2025.
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association
Union Nationale pour la Prévention du Suicide (UNPS), 4 rue des Arènes - 75005 Paris (n° Paris
Assos : 18956), pour le projet 2025_09727 : Aide au fonctionnement, au titre de l’année 2025.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à
l’association EPOC (espace psychanalytique d'orientation et de consultations), 18 rue Georges Thill
75019 Paris (n° Paris Assos : 10266), pour le projet 2025_00099 : Fonctionnement des PAAJ, de
L'EPOC A DOM et du centre ressources psychique-Habitat, au titre de l’année 2025.
Article 21 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DTEC 1 Approbation des nouveaux engagements de la Charte des évènements éco-responsables sur le
territoire parisien.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la Charte des événements éco-responsables en vigueur, approuvée par le Conseil de Paris du 22
janvier 2016 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation du nouveau projet de Charte des évènements éco responsables ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet de charte des évènements écoresponsables est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à mettre en œuvre le contenu de la Charte des événe-
ments éco-responsables au stade des demandes d’autorisation et dans son respect effectif.
Article 3 : La présente Charte sera annexée à l’autorisation donnée pour tout événement se déroulant
sur le territoire parisien, relevant de la compétence de la Ville de Paris.
337
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DTEC 4 Contrat de chaleur renouvelable sur le territoire parisien en partenariat avec l’ADEME.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat
conclues par les établissements publics et les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités
publiques indépendantes avec des tiers ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’ADEME n° 14-3-6 du 23 octobre 2014 relative au
système d’aides aux contrats d’objectifs modifiée par les délibérations n° 18-3-5 du 5 juillet 2018,
n°18-5-10 du 6 décembre 2018 et n°21-1-5 du 11 mars 2021 ;
Vu la délibération 2024 DTEC 1 du Conseil de Paris du 19-22 novembre 2024 relative au Plan Climat
de Paris 2024-2030 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Régionale des Aides de l’ADEME en date du 13 février 2025
confirmant l’opportunité de mise en œuvre d’un contrat de chaleur renouvelable territorial pour
Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui demande
d’approuver le contrat de chaleur renouvelable territorial en partenariat avec l’ADEME ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de mise en œuvre d’un contrat de chaleur renouvelable territorial en partenariat
avec l’ADEME et couvrant l’ensemble du territoire parisien est approuvé.
Article 2 : le contrat d’objectifs du contrat de chaleur renouvelable territorial qui lie la Ville de Paris et
l’ADEME pour une durée de 4 ans est approuvé.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat d’objectifs du contrat de chaleur
renouvelable territorial qui lie la Ville de Paris et l’ADEME dans le cadre de ce projet sur une durée
de 4 ans.
Article 4 : La convention de mandat confiant le paiement de dépenses de l'ADEME à la Ville de Paris
pour la mise en œuvre d'un contrat de chaleur renouvelable territorial est approuvée.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention de mandat confiant le paie-
ment de dépenses de l'ADEME à la Ville de Paris pour la mise en œuvre d'un contrat de chaleur
renouvelable territorial.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à former un comité de pilotage du contrat de chaleur
renouvelable territorial parisien, co-présidé par la Maire de Paris et la Directrice régionale de
l’ADEME, ou de leurs représentants.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à former une commission d’attribution des aides du
contrat de chaleur renouvelable territorial parisien, co-présidé par la Maire de Paris et la Directrice
régionale de l’ADEME, ou de leurs représentants.
Article 8 : Les dépenses consistant d’une part en des subventions à des porteurs de projet, d’autre en
l’animation du contrat de chaleur renouvelable, seront imputées sur le budget d’investissement et sur
le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de disponibilité des crédits.
Article 9 : Les ressources financières mises à disposition par l’ADEME pour le recouvrement des
subventions avancées par la Ville de Paris aux porteurs de projet et pour l’animation du contrat de
chaleur renouvelable territorial seront inscrites en recettes au budget d’investissement et au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris.
2025 DTEC 10 Convention fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (110.000 euros) au budget de
l’association BRUITPARIF pour l’année 2025.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Ville de Paris pour la période 2015-
2020 (PPBE) adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 28, 29 et 30 septembre 2015 ;
Vu le Plan d’amélioration de l’environnement sonore de la Ville de Paris, version finale après consul-
tation du public, pour la période 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 5,6,7 et 8
juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention annuelle avec l’association BRUITPARIF fixant le montant de
la participation de la Ville de Paris au budget de l’association pour l’exercice 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission,
338
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : La convention annuelle d'objectifs jointe en annexe, fixant le montant de la subvention de la
Ville au budget de l’association pour l’exercice 2025, est adoptée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association BRUITPARIF domiciliée 32
boulevard d’Ornano 93200 Saint-Denis, la convention annuelle d'objectifs jointe en annexe, fixant le
montant de la subvention de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2025.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 110 000 € est attribuée à l’association BRUITPARIF pour
l’exercice 2025 répartie de la façon suivante :
- 45 000 € au titre de la DTEC
- 35 000 € au titre de la DVD
- 20 000 € au titre de la DDCT
- 10 000€ au titre de la DSP.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris, de l’exercice 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2025 DTEC 11 Subvention d’équipement (12.000 euros) au Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine (HAROPA-Port)
dans le cadre du programme de déploiement de bornes électriques au niveau des escales du bief parisien.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands
ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
Vu le Schéma directeur des berges et des ports dans Paris de HAROPA PORT, en date de novembre
2019 ;
Vu le Livre blanc évolution du site de la Seine dans Paris, issu des travaux de l’Atelier Seine, en date
de mars 2020 ;
Vu le Projet stratégique de HAROPA - Port 2020-2026 en date du 26 mars 2022 ;
Vu la convention-cadre d’objectifs et d’actions entre HAROPA- Port et la Ville de Paris 2022-2026, en
date du 3 février 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention d’équipement à HAROPA - Port d’un montant de 12.000 € pour son
programme d’électrification des ports parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’attribution d’une subvention de 12.000 € au Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine
(HAROPA - Port) pour son programme d’électrification des ports parisiens dont les modalités
d’exécution sont détaillées dans la convention jointe, est approuvée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à mettre en œuvre cette convention et exécuter cette dépense
sur le budget général d’investissement de la Ville pour l’exercice 2025.
2025 DTEC 14 Convention de partenariat avec Sciences Po dans le cadre de projets communs portés avec le centre
de sociologie des organisations.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris lui demande de
l’autoriser à signer la convention de partenariat avec Sciences Po qui fixe le montant du financement
du partenariat à 6.000 euros.
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe en annexe, qui fixe le
montant du financement du partenariat à 6.000 euros pour la durée de la convention.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de six mille euros (6.000 euros) à
Sciences Po.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits.
339
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DTEC 21 Convention-cadre de mise en œuvre d’une deuxième phase d’expérimentation d’un dispositif de
récupération des particules émises lors du freinage sur des véhicules lourds.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.1414-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer une convention avec la société Tallano Technologies pour la deuxième phase
d’expérimentation d’un dispositif de récupération des particules émises lors du freinage sur des
véhicules lourds ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’expérimentation entre la Ville
de Paris et la société Tallano Technologies.
Article 2 : Sont approuvées la convention et ses 2 annexes, dont les textes sont joints à la présente
délibération.
2025 DU 17 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Acquisition par la Ville de Paris auprès de la SPL Paris et Métropole
aménagement des charges foncières correspondant au lot E dédié à un équipement scolaire
polyvalent et au local DPE.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le périmètre d’étude et de concertation préalable du secteur Chapelle Charbon ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DAUC 02 83-1° des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain
Paris Nord Est (18e et 19e arrondissements) portant approbation des objectifs poursuivis dans le
cadre du projet d’aménagement et des modalités de la concertation et notamment ses annexes n°1 et
n°2 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DU 138 DEVE en date des 13, 14 et 15 juin 2016 portant
sur la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable en vue de la
création d’une ZAC ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2017 DU 210 en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 approu-
vant la modification des objectifs poursuivis en vue de la création d’une ZAC ;
Vu la délibération 2018 DU 133 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative à l’approbation du dossier
de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chapelle Charbon 1ere phase (18e) ;
Vu le contrat de concession d’aménagement par anticipation signé entre la Ville de Paris et la SPL
Paris et Métropole aménagement (P&Ma) signé le 16 mars 2018 et ses avenants ;
Vu le plan périmétrique du lot E n° 20790/T23a réalisé en octobre 2023 et mis à jour en avril 2024 par
le cabinet ROULLEAU-HUCK-PLOMION géomètres experts associés ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 février 2025 ;
Vu le projet de délibération 2025 DU 17 en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
demande d’autoriser :
- à signer l’acte d’acquisition auprès de Paris et Métropole aménagement du foncier nécessaire au
programme d’équipement du lot E au prix de 5 200 440 € HT, soit 6 240 528 € TTC.
- à signer tous les actes, à consentir et constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation du
projet, ainsi que les actes d’acquisition des délaissés et surplus de l’opération auprès de Paris et
Métropole aménagement.
- Paris et Métropole aménagement, ou toute personne s’y substituant avec l’accord de la Maire de
Paris, à déposer toute demande administrative portant sur les emprises objet de la présente délibé-
ration.
Vu la saisine pour avis de l’adjoint au Maire du 18e arrondissement en charge de l’urbanisme et du
logement en date du 14 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acquisition auprès de Paris et Métropole
aménagement de l’emprise nécessaire aux programmes du lot E de la ZAC Chapelle Charbon (lot E
figuré en teinte rose sur le plan périmétrique référencé n° 20790/T23a, réalisé en octobre 2023 et mis
340
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
à jour en avril 2024 par le cabinet ROULLEAU-HUCK-PLOMION géomètres experts associés), au
prix de 1 230 € HT par m² de surface plancher prévue développée sur l’emprise, soit un prix de 5 200
440 € HT et 6 240 528 € TTC.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget de la Ville de Paris et les écritures comptables d’entrée de
ce bien dans le patrimoine seront effectuées selon les règles de la comptabilité publique en vigueur
(exercices 2025 et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, à consentir et constituer toutes
les servitudes nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que les actes d’acquisition des délaissés et
surplus de l’opération auprès de la SPL Paris et Métropole aménagement.
Article 4 : La SPL Paris et Métropole aménagement, ou toute personne s’y substituant avec l’accord de
Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer toute demande administrative portant sur les em-
prises objet de la présente délibération.
2025 DU 31 Petite Ceinture accès Avron (20e) - Convention de superposition d'affectations entre la Ville de Paris
et SNCF Réseau.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le protocole-cadre Petite Ceinture ferroviaire en date du 17 juin 2015 entre la Ville de Paris,
SNCF-Réseau et SNCF-Mobilités ;
Vu la convention de superposition d’affectations entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau pour les
espaces de la petite ceinture ferroviaire situés dans les 12e, 19e et 20e arrondissement, signée le 18
juillet 2018 ;
Vu la convention d’occupation temporaire conclue le 30 août 2024 entre la Ville de Paris et SNCF
réseau pour la démolition des bâtiments sur l’emprise objet de la présente délibération ;
Vu le projet de convention de superposition d’affectations - Accès Avron, entre la Ville de Paris et
SNCF Réseau prévoyant la création d’un accès à la petite ceinture ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature de cette convention de superposition d’affectations - accès Avron - avec SNCF
Réseau ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec SNCF Réseau la convention de superposi-
tion d’affectations - Accès Avron - portant sur une emprise domaniale d’environ 130 m² située au 117
bis rue d’Avron, 75020 Paris (section DM n°50), en vue de l’aménagement et de l’exploitation d’un
accès public au sentier de la Petite Ceinture.
Article 2 : La présente convention est consentie à titre gratuit. La Ville de Paris prendra à sa charge
l’ensemble des travaux, frais d’entretien, de maintenance et d’aménagement afférents à cette affecta-
tion supplémentaire.
Article 3 : La convention prendra effet à sa date de signature et s’appliquera tant que l’affectation
supplémentaire pour la réalisation et l’exploitation d’un accès piéton reste compatible avec
l’affectation ferroviaire principale.
2025 DU 47 Cession à AXIMO d’un lot de copropriété dans l’immeuble 22-24 rue de Cotte (12e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production de logement social fixant un objectif de 25
% de logements sociaux ;
341
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme
local de l’habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2024 DU 138 relative à l’autorisation d’appréhender dans le
patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître situé 22-24 rue de Cotte à Paris 12e (lot de
copropriété n° 9) ;
Vu le procès-verbal d’acquisition de plein droit du lot de copropriété n°9 dépendant de l’immeuble
situé 22-24 rue de Cotte à Paris 12e signé par la Maire de Paris le 6 janvier 2025 ;
Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de la transition écologique du bâti
en date du 30 avril 2025 proposant à AXIMO d’acquérir ce bien ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 25 avril 2025 ;
Vu le projet de délibération 2025 DU 47 en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’autorisation de céder à AXIMO le lot de copropriété n° 9 situé dans l’immeuble 22-24 rue
de Cotte à Paris 12e en vue de lui permettre d’y réaliser un logement social ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement du 13 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil d'arrondissement du 12e en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à céder à AXIMO le lot de copropriété n° 9 dans
l’immeuble situé 22-24 rue de Cotte à Paris 12e.
Article 2 : La recette d’un montant total de 72 900 € sera constatée au budget de la Ville de Paris
(exercice 2025 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété
cédée est et pourra être assujettie, seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du
contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter en assemblée générale de copropriété toute
décision visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1.
Article 7 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et sera publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 69 Cession au Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région d’Enghien-les-Bains (SIARE) d’une
parcelle sur la commune de Pierrelaye (95).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
Vu l’avis du Service local du Domaine du 31 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 5 mars 2025 ;
Vu le procès-verbal de restitution établi par le SIAAP le 1er octobre 2019 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la cession rapide au profit du Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région
d’Enghien-les-Bains (SIARE), au prix prévisionnel de 1 142 € (soit 2 €/m²), de ce terrain nécessaire à
l’agrandissement d’un bassin de retenue des eaux pluviales au bénéfice dudit SIARE ;
Considérant que, par courrier du 10 février 2025, le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la
région d’Enghien-les-Bains (SIARE) s’est montré intéressé pour acquérir la parcelle cadastrée AT
n°460 dont la Ville de Paris est propriétaire sur la commune de Pierrelaye (95) ;
Considérant que cette parcelle est effectivement inscrite en emplacement réservé au PLU de Pierre-
laye pour l’agrandissement d’un bassin de retenue des eaux pluviales au bénéfice du SIARE ;
Considérant que la parcelle AT 460, d’une superficie d’environ 571 m², anciennement mise à la
disposition du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne
(SIAAP) dans le cadre de la convention du 16 février 1971, n’était plus utile à l’activité de celui-ci et
qu’en conséquence, elle a été remise à la Ville de Paris en vue de sa cession ;
Considérant que la parcelle concernée ne présente plus aucune utilité pour la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL ARAAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la cession au profit du Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région
d’Enghien-les-Bains (SIARE), ou au profit de toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la
Maire de Paris, de la parcelle de terrain cadastrée section AT n°460, d’une superficie de 571 m²
342
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
environ, propriété de la Ville de Paris sur la commune de Pierrelaye (95), en vue de permettre
l’agrandissement d’un bassin de retenue des eaux pluviales au bénéfice dudit SIARE.
Article 2 : La cession du bien visé à l’article 1 se fera au prix prévisionnel de 2 €/m², soit un prix prévi-
sionnel de 1 142 €.
Article 3 : L’acte de vente comprendra une clause d’affectation de la parcelle à usage de bassin de
rétention d’une durée de 15 ans à compter de la signature de l’acte de vente.
Article 4 : La recette prévisionnelle de 1 142 € visée à l’article 2 sera constatée sur le budget de la Ville
de Paris (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 5 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de vente seront à
la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles le bien objet de la
vente est ou pourrait être assujetti seront supportées par l’acquéreur à compter du jour de la signa-
ture du contrat à intervenir.
Article 6 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 7 : Sont autorisés le dépôt de toute autorisation d’urbanisme et la constitution de toute servitude
nécessaires à la réalisation de l’opération projetée.
Article 8 : Dans l’hypothèse où le titulaire d’un droit de préemption viendrait à exercer ledit droit à un
prix inférieur à celui stipulé à l’article 2, Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir la juridiction
compétente en matière de fixation du prix.
Article 9 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 71 Cession de 16 lots de copropriété issus d’un legs (9e, 11e, 16e et 19e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le testament olographe en date du 20 février 1974 de Mme Marie-Amélie Daout, veuve Dumas, qui
désigne la Ville de Paris comme légataire universelle de sa succession ;
Vu la délibération 2023 DAJ 2 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 portant acceptation du legs
universel de Mme Amélie Daout, veuve Dumas, aux charges et conditions imposées par la testatrice
dont celles notamment d’utiliser la totalité du produit des ventes des biens meubles ou immeubles
exclusivement à l’Église de la Madeleine (8e) et que les ventes de ces biens doivent être conclues aux
meilleures conditions possibles ;
Vu les actes relatifs à l’acceptation du legs universel de Mme Marie-Amélie Daout, veuve Dumas, en
date du 27 mars 2024 ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 24 et 25 mars 2025 concernant les lots
de copropriété à usage d’habitation et débarras n°7 et 22 situés 12 rue Gérando (9e), n° 29, 60 et 76
situés 62, boulevard Richard Lenoir (11e) et n°20 situé 17 bis avenue Jean Jaurès (19e) ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 7, 13, 24 mars et 3 avril 2025 concer-
nant les lots de copropriétés à usage d’emplacements et boxes de stationnement n°406 situé 12, rue
Turgot/61 rue de Rochechouart (9e), n°68 situé 76, boulevard Richard Lenoir (11e), n°457 situé 21-23
boulevard Richard Lenoir (11e), n°14 et 15 situés 29 rue Popincourt/42 rue Breguet (11e), n°192, 196
et 302 situés 37-39 rue Saint-Sébastien (11e), n°217 situé 16-20bis, rue Pétrarque (16e) et n°419 situé
66-68, avenue Jean Jaurès (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
donner son accord pour céder par voie d’adjudication publique l’ensemble des lots de copropriété à
usage d’habitation, de débarras, d’emplacements et boxes de stationnements, situés dans les 9e, 11e,
16e et 19e arrondissements ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 9e arrondissement en date du 13 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu a saisine pour avis de M. le Maire du 16e arrondissement en date du 13 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 21 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Considérant l’actif successoral composé notamment des lots de copropriété à usage d’habitation et
débarras n°7 et 22 situés 12 rue Gérando (9e), n° 29, 60 et 76 situés 62, boulevard Richard Lenoir
(11e) et n°20 situé 17 bis avenue Jean Jaurès (19e) ;
Considérant l’actif successoral composé notamment des lots de copropriété à usage d’emplacements et
boxes de stationnement n°406 situé 12, rue Turgot/61 rue de Rochechouart (9e), n°68 situé 76,
343
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
boulevard Richard Lenoir (11e), n°457 situé 21-23 boulevard Richard Lenoir (11e), n°14 et 15 situés
29 rue Popincourt/42 rue Breguet (11e), n°192, 196 et 302 situés 37-39 rue Saint-Sébastien (11e),
n°217 situé 16-20bis, rue Pétrarque (16e) et n°419 situé 66-68, avenue Jean Jaurès (19e);
Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 2 avril 2025, a émis un avis favorable
à la cession par voie d’adjudication publique des lots de copropriété à usage d’habitation et débarras
n°7 et 22 situés 12 rue Gérando (9e), n° 29, 60 et 76 situés 62, boulevard Richard Lenoir (11e) et n°20
situé 17 bis avenue Jean Jaurès (19e), sur une mise à prix correspondant à 80 % de l’estimation
domaniale ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 30 avril 2025, a émis un avis favorable
à la cession par voie d’adjudication publique des lots de copropriété à usage d’emplacements et boxes
de stationnement n°406 situé 12, rue Turgot/61 rue de Rochechouart (9e), n°68 situé 76, boulevard
Richard Lenoir (11e), n°457 situé 21-23 boulevard Richard Lenoir (11e), n°14 et 15 situés 29 rue
Popincourt/42 rue Breguet (11e), n°192, 196 et 302 situés 37-39 rue Saint-Sébastien (11e), n°217 situé
16-20bis, rue Pétrarque (16e) et n°419 situé 66-68, avenue Jean Jaurès (19e), sur une mise à prix
correspondant à 80 % de l’estimation domaniale.
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL ARAAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique des lots de copropriété, à usage
d’habitation et débarras, n°7 et 22 situés 12 rue Gérando (9e), n° 29, 60 et 76 situés 62, boulevard
Richard Lenoir (11e) et n°20 situé 17 bis avenue Jean Jaurès (19e), sur la base des mises à prix
suivantes :
- 12, rue Gérando (9e) :
- Lot 7 : 588 000 €,
- Lot 22 : 73 000 €.
- 62, boulevard Richard Lenoir (11e) :
- Lots réunis 29, 60 et 76 : 822 000 €,
- 17 bis, avenue Jean Jaurès (19e) :
- Lot 20 : 232 000 €.
Article 2 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique des lots de copropriété, à usage
d’emplacements et boxes de stationnement, n°406 situé 12, rue Turgot/61 rue de Rochechouart (9e),
n°68 situé 76, boulevard Richard Lenoir (11e), n°457 situé 21-23 boulevard Richard Lenoir (11e), n°14
et 15 situés 29 rue Popincourt/42 rue Breguet (11e), n°192, 196 et 302 situés 37-39 rue Saint-
Sébastien (11e), n°217 situé 16-20bis, rue Pétrarque (16e) et n°419 situé 66-68, avenue Jean Jaurès
(19e), sur la base des mises à prix suivantes :
- 12, rue Turgot/61, rue de Rochechouart (9e) :
- Lot 406 : 28 000 € ;
- 76, boulevard Richard Lenoir (11e) :
- Lot 68 : 24 000 € ;
- 21-23 boulevard Richard Lenoir (11e) :
- Lot 457: 24 000 € ;
- 29 rue Popincourt/42 rue Breguet (11e) :
- Lot 14 : 20 000 €,
- Lot 15 : 20 000 €,
avec faculté de réunion pour ces deux lots ;
- 37/39 rue Saint-Sébastien (11e) :
- Lot 192 : 20 000 €,
- Lot 196 : 20 000 €,
- Lot 302 : 22 000 €,
avec faculté de réunion pour ces trois lots ;
- 16/20 bis rue Pétrarque (16e) :
- Lot 217 : 48 000 € ;
- 66/68 avenue Jean Jaurès (19e) :
- Lot 419 : 16 000 €.
Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront à la charge des acquéreurs. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens
cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs, à compter de la signature
des contrats de vente à intervenir.
Article 4 : Les recettes des ventes décrites aux articles 1 et 2 seront constatées au budget de la Ville de
Paris (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 5 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
344
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 74 Cession de 2 lots de copropriété issus d’un legs dans un ensemble immobilier 18 à 28 rue Léon Frot (11e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le testament olographe en date du 10 novembre 2014 de M. Jean-François Rico, qui désigne la
Ville de Paris comme légataire universelle de sa succession ;
Vu la délibération 2023 DAJ 25 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023
acceptant le legs universel de M. Jean-François Rico aux charges et conditions qui lui sont imposées
notamment d’affecter l’actif successoral exclusivement aux transports en commun municipaux ;
Vu les actes relatifs à l’acceptation du legs universel de M. Jean-François Rico, notamment
l’attestation immobilière après décès en date du 10 juin 2024 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 15 avril 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
donner son accord pour céder par voie d’adjudication publique les lots de copropriété n°599 et 1037, à
usage d’habitation et de cave dépendant de l’ensemble immobilier sis 18 à 28 rue Léon Frot (11e) aux
conditions validées par le Conseil du Patrimoine ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Considérant que l’actif successoral comprend notamment les lots de copropriété n°599 et 1037, à
usage d’habitation et de cave, dépendant de l’ensemble immobilier situé 18 à 28 rue Léon Frot (11e) ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 30 avril 2025, a émis un avis favorable
à la cession par voie d’adjudication publique des lots réunis n°599 et 1037 à usage d’habitation et de
cave sur une mise à prix de 336 000 €.
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL ARAAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique des lots de copropriété réunis n°599 et
1037 dépendant de l’ensemble immobilier sis 18 à 28 rue Léon Frot à Paris 11e, sur une mise à prix
de -336 000 €.
Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé
est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de
vente à intervenir.
Article 3 : La recette de la vente décrite à l’article 1 sera constatée au budget de la Ville de Paris
(exercice 2025 et/ou suivants).
Article 4 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 88 Principes pour l’instruction des demandes de surplomb de parcelles de la Ville de Paris pour l’installation
d’isolation thermique par l’extérieur au bénéfice d’immeubles à usage principal d’habitation.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui-
sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par
l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ;
Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par
l'extérieur d'un bâtiment ;
Vu le Plan Climat Parisien pour la période 2024-2030 ;
Vu le PLU bioclimatique de la Ville de Paris ;
Vu le règlement de Voirie de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de fixer
le cadre des réalisations d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice d’immeubles
privés d’habitation et en surplomb de parcelles de la Ville de Paris via la délivrance de servitudes
conventionnelles ;
Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et
« Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ;
345
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles
existants à usage d’habitation ;
Considérant que les propriétaires ou syndicats de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation
sont de plus en plus nombreux à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens
relevant du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que le dispositif d’ITE présente une réelle efficacité thermique tout en permettant de ne
pas diminuer les surfaces allouées aux habitants dans les logements ;
Considérant que les servitudes conventionnelles sont un outil juridique retenu dans le Code de la
Construction et de l’Habitation en son article L.113-5-1 pour les surplombs pour ITE entre propriétés
privées ;
Considérant les avis du Conseil du Patrimoine validant la délivrance de servitudes conventionnelles
de surplomb suivant les principes ci-après rapportés ;
Considérant que sur le domaine public viaire, le surplomb relatif à une Isolation Thermique par
l’Extérieur peut être autorisé et ne donne pas lieu, le cas échéant, à une redevance, conformément
aux dispositions du PLU bioclimatique et du règlement de voirie de la Ville de Paris ;
Considérant que du fait qu’elles s’inscrivent dans le cadre de politiques d’intérêt général relatives au
logement, à l’habitat, et à la lutte contre le réchauffement climatique, les ITE au bénéfice
d’immeubles d’habitation présentent un intérêt public local justifiant l’exonération d’une redevance ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à instruire les demandes d’isolations thermiques par
l’extérieur (ITE) en surplomb de parcelles de la Ville de Paris appartenant à son domaine public au
moyen de servitudes de surplombs au titre de l’article L2122-4 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, dès lors qu’elles ne font pas obstacle aux conditions d’exploitation dudit do-
maine. L’autorisation à Mme la Maire de signer une convention de servitudes dans ce cadre sera
soumise au Conseil de Paris conformément à l’article L.2241-1 du CGCT.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à instruire les demandes d’isolations thermiques par
l’extérieur (ITE) en surplomb de parcelles de la Ville de Paris appartenant à son domaine privé au
moyen de servitudes de surplombs au titre de l’article L.113-5-1 du Code de la Construction et de
l’Habitation; dès lors qu’elles ne font pas obstacle aux conditions d’exploitation dudit domaine.
L’autorisation à Mme la Maire de signer une convention de servitudes dans ce cadre sera soumise au
Conseil de Paris conformément à l’article L.2241-1 du CGCT.
Article 3 : Les conventions de servitudes de surplomb à soumettre au Conseil de Paris visées aux article
1 et 2 devront prévoir que la servitude s’éteint par la destruction du bâtiment faisant l'objet de
l'ouvrage d'isolation et que si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de construire en limite
séparative ou en usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage
d'isolation sera tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais pour permettre la
réalisation des travaux de construction.
Article 4 : Compte tenu de leur intérêt public local, les servitudes de surplomb pour isolation thermique
par l’extérieure à soumettre au Conseil de Paris et visées aux articles 1 et 2 pourront être consenties à
titre gratuit pour les immeubles à usage principal d’habitation sous la forme d’une contribution non
financière d’un montant correspondant à celui ayant été estimé par le Service des Domaines de la
Direction Régionales des Finances Publiques et qui sera inscrit au compte administratif de la Ville de
Paris.
Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 97 Dénomination place Marie Dubas (17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place Marie Dubas " à une emprise à Paris (17e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place Marie Dubas " est attribuée à la portion arborée de la rue Lantiez, côté
impair, située entre la rue Navier et la villa des Epinettes à Paris (17e).
346
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 103 Réforme de la taxe sur la publicité extérieure.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2331-3, L2333-6 à L2333-
15 et R2333-12 à R2333-17 ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, et notamment l’article L454-39 à L454-77 et
A454-10 à D454-17 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 581-1 à L. 581-45 et R581-1 à R581-88 ;
Vu les délibérations 2008-DU-120 en date des 20 et 21 octobre 2008 fixant les tarifs de la taxe locale
sur la publicité extérieure, et DU-2012-179 en date des 19 et 20 juin 2012 sur la réforme de la taxe
locale sur la publicité extérieure ;
Considérant que la taxe sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes, situés à
l’extérieur d’un local, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique ;
Considérant que l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre
IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodifica-
tion de mesures non fiscales, le décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du
code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination, et la loi n° 2025-127
du 14 février 2025 de finances pour 2025, ont modifié certaines modalités de la taxe sur la publicité
extérieure ;
Considérant qu’il revient au Conseil de Paris d’adopter le principe de la perception de la taxe sur la
publicité extérieure, prenant en compte les récentes évolutions de cette taxe ;
Considérant que les tarifs de la taxe sont fixés chaque année par arrêté ministériel, et que la Ville de
Paris peut adopter ces tarifs ou des tarifs inférieurs uniquement, et considérant qu’au regard des
enjeux financiers et de l’impact des dispositifs publicitaires sur l’environnement, il est proposé
d’adopter chaque année les tarifs normaux nationaux ;
Considérant que des exonérations sont prévues par le code des impositions sur les biens et services,
pour les supports d’informations à visée non commerciale ou concernant des spectacles, l'indication
d'une direction, du lieu d'exercice d'une profession réglementée ; les horaires, moyens de paiement et
tarifs d'une activité, le respect d'une obligation légale, réglementaire ou résultant d'une convention
conclue avec l'Etat ;
Considérant qu’il convient de modifier la grille tarifaire afin d’harmoniser les modalités de calcul de
la TPE des dispositifs d’enseignes, de préenseignes et de publicités ;
Considérant qu’il convient également de simplifier la nomenclature tarifaire par la suppression de
codes peu utilisés ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de modifier la grille tarifaire des publicités et préenseignes ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La taxe sur la publicité extérieure (TPE) est instituée sur le territoire de la Ville de Paris,
elle s’applique aux trois types de supports publicitaires :
- Les publicités,
- Les enseignes, y compris celles inférieures à 7 m²,
- Les préenseignes.
Article 2 : La Ville de Paris adopte chaque année les tarifs normaux de la TPE et leurs prorata men-
suels par arrêté municipal.
Article 3 : Les codes C10, C60, K01, K02 et C50 sont supprimés.
Les codes PAP, PEP, PTO, PMH et PNU sont créés, correspondant aux nouvelles modalités de calcul
de la publicité et des préenseignes.
A compter du 1er janvier 2026, la nomenclature tarifaire intègre les codes suivants :
347
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
code tarifaire des enseignes permanentes et/ou temporaires
code tarif au mètre carré et par an
NPA Enseigne non lumineuse parallèle
NPE Enseigne non lumineuse perpendiculaire
LPA Enseigne lumineuse parallèle
LPE Enseigne lumineuse perpendiculaire
VPA Enseigne à luminosité variable ou clignotante parallèle
VPE Enseigne à luminosité variable ou clignotante perpendiculaire
NUP Enseigne numérique permanente
TOI Enseigne sur toiture
MPA Enseigne rapportée sur marquise ou auvent parallèle
MPE Enseigne rapportée sur marquise ou auvent perpendiculaire
code tarif au mètre carré et par mois
B10 Enseigne temporaire opération exceptionnelle
B11 Enseigne temporaire immobilière
B41 Enseigne numérique temporaire
J00 Enseigne temporaire culturelle
code tarifaire des publicités sur support non numérique
code tarif au mètre carré et par an
PAP Publicité ou préenseigne non numérique parallèle
PEP Publicité ou préenseigne non numérique perpendiculaire
PTO Publicité ou préenseigne non numérique sur toiture
code tarif au mètre carré et par mois
PMH Publicité non numérique sur monument historique
code tarifaire des publicités sur support numérique
code tarif au mètre carré et par mois
PNU Publicité ou préenseigne numérique
Article 4 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris.
Article 5 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et Mme la Directrice de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
Article 6 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris.
2025 DU 109 Dénomination allée des Défenseurs de la Caserne de la Cité (4e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " allée des Défenseurs de la Caserne de la Cité " à une emprise à Paris
(4e) ;
Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " place Louis Lépine" est réattribuée à la partie centrale de l’allée Célestin
Hennion, à Paris (4e).
Article 2 : La dénomination " allée des Défenseurs de la Caserne de la Cité" est attribuée à une partie
de l’allée Célestin Hennion, commençant quai de la Corse-Pasquale Paoli et finissant place Louis
Lépine à Paris (4e).
348
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 110 Dénomination place Ganda Fadiga (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place Ganda Fadiga " à une emprise à Paris (18e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place Ganda Fadiga " est attribuée au carrefour situé à l’intersection des rues Léon
et Myrha à Paris (18e).
2025 DU 111 Dénomination place Alice Mathieu-Dubois (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place Alice Mathieu-Dubois " à une emprise à Paris (13e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place Alice Mathieu-Dubois " est attribuée à l'emprise publique située à l'intersec-
tion des rues de la Santé et de la Glacière à Paris (13e).
2025 DU 115 Dénomination promenade Bernard Zehrfuss (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " promenade Bernard Zehrfuss " à une emprise à Paris (7e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 21 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
La dénomination " promenade Bernard Zehrfuss " est attribuée à l'emprise publique, partie de
l’avenue de Lowendal, située entre la place de Fontenoy-Unesco et l’avenue Duquesne à Paris (7e).
2025 DU 121 Dénomination place François Béranger (20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place François Béranger " à une emprise à Paris (20e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place François Béranger " est attribuée à l'emprise située à l'angle des rues Darcy
et Haxo, à Paris (20e).
349
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 125 Modification simplifiée du PLU - Non réalisation d’une évaluation environnementale et modalités de
mise à disposition du public.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121 29 et L.2511 1 et
suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.132 7, L.132 9, L.153 45 à L.153 48, R.104 12,
R.104 33 à R.104 37, R.153 20 et R.153 21 ;
Vu le Plan local d’urbanisme (PLU) révisé, approuvé le 20 novembre 2024 ;
Vu le document d’auto-évaluation du PLU de Paris au regard du projet de modification simplifiée,
concluant à l’absence d’incidence notable de cette procédure sur l’environnement (annexe n° 2) ;
Vu la saisine de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 21 mars 2025 et le
dossier joint à cette saisine présentant les évolutions du PLU envisagées ;
Vu l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 7 mai 2025 rendant
un avis conforme sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale ;
Vu les modalités de mise à disposition du public mentionnées en annexe de la présente délibération ;
Considérant, en premier lieu, que le PLU a récemment été révisé et a, à ce titre, fait l’objet d’une
évaluation environnementale ; que la présente procédure de modification simplifiée a pour seul objet
la correction d’erreurs matérielles et des rectifications mineures du PLU qui n’ont pas d’incidence sur
le contenu de l’évaluation environnementale ; que l’auto-évaluation du PLU de Paris au regard du
projet de modification simplifiée a conclu à l’absence d’incidence notable de cette procédure sur
l’environnement ; que la mission régionale d’autorité environnementale a rendu un avis conforme sur
l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale à l’occasion de la présente procé-
dure ; qu’il y a lieu, en conséquence, de décider de ne pas réaliser d’évaluation environnementale du
PLU à l’occasion de la présente procédure de modification simplifiée ;
Considérant, en deuxième lieu, qu’il résulte des dispositions de l’article L.153 47 du code de
l’urbanisme que les procédures de modifications simplifiées font l’objet d’une mise à disposition du
public ; qu’il y a donc lieu, par la présente délibération, de définir les modalités de cette mise à
disposition du public du dossier de modification simplifiée ;
Considérant, enfin, qu’il convient de recueillir les éventuels avis des personnes publiques associées
mentionnées aux articles L.132 7 et L.132 9 du code de l’urbanisme sur le projet de modification
simplifiée du PLU de Paris en vue de cette mise à disposition du public ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose par
conséquent de décider de ne pas réaliser d’évaluation environnementale pour le projet de modification
simplifiée du PLU et d’approuver les modalités de la mise à disposition du public ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 21 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 13 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La modification simplifiée du PLU de Paris relative aux prescriptions localisées mentionnées
dans le projet de recueil des feuillets modificatifs du règlement annexé à la présente délibération
(annexe n° 1) n’est pas soumise à évaluation environnementale.
Article 2 : Le dossier de modification simplifié sera mis à disposition du public suivant les modalités
consignées dans la fiche « Modalités de la mise à disposition du public » annexée à la présente délibé-
ration (annexe n° 3).
350
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Conformément à l’article L153 40 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée
du PLU de Paris sera notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132 7 et
L.132 9 du code de l’urbanisme.
Article 4 : Conformément aux articles R.153 20 et R.153 21 du code de l’urbanisme, la présente délibé-
ration sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris, à la mairie de Paris Centre et en
mairies d’arrondissement, et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de
Paris. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé sur le
territoire de la Ville de Paris. Chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le dossier
pourra être consulté.
Article 5 : La présente délibération sera transmise à M. le préfet de la Région Île-de-France, préfet de
Paris, au titre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.
2025 DU 126 Autorisation de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique
par l'extérieur (ITE) pour des immeubles d’habitation 21 rue Buffon (5e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui-
sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par
l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ;
Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par
l'extérieur d'un bâtiment ;
Vu le Plan Climat Parisien pour la période 2024-2030 ;
Vu le PLU bioclimatique de la Ville de Paris ;
Vu la demande d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise communale en date du 13
juin 2024 et les plans représentant les ouvrages d’isolation envisagés, leur localisation et leurs
dimensions, émanant de LDBA, Cabinet d’Architectes, pour le compte de la SA Maison Latreille,
propriétaire de l’immeuble à usage d’habitation situé sur la parcelle cadastrée AQ-9 au 25, rue Buffon
(5e) ;
Vu les avis du Service Local des Domaines en date du 5 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 5 mars 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du domaine
public municipal via une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques et à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non financière d'un
montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 13 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et
« Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles
existants à usage d’habitation ;
Considérant que les propriétaires ou syndicats de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation
sont de plus en plus nombreux à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens
relevant du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par acte notarié en date du 29 avril 1895 d’une
parcelle située 21 rue Buffon, parcelle cadastrée 05-AQ-77 au 21 rue Buffon (5e) ;
Considérant que cette parcelle est en partie occupée par un établissement public à usage scolaire ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL ARAAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage
d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de l’immeuble d’habitation privé appartenant à la SA
Maison Latreille situé sur la parcelle cadastrée AQ-9 au 25, rue Buffon (5e), en surplomb de l’emprise
municipale du 21, rue Buffon (5e), parcelle cadastrée AQ-77.
La servitude s’éteindra par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Article 2 : Si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de construire en limite séparative ou en
usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation serait
tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais pour permettre la réalisation des
351
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
travaux de construction. Des pénalités seront prévues au cas où l’ITE ne serait pas diligemment
déposée.
Article 3 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution
non financière de 35 000 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines
sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1.
Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de
la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature.
Article 4 : L’acte de servitude visé à l’article 1 devra préciser les prescriptions d’entretien de l’ouvrage
d’isolation à la charge du fond dominant.
Article 5 : La SA Maison Latreille et le syndicat des copropriétaires du 25, rue Buffon (5e), ou toute
personne morale se s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, sont autorisées à déposer
toutes les autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet
de la servitude visée à l’article 1.
Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourront donner lieu l’acte de servitude
visé à l’article 1 seront à la charge des bénéficiaires desdites servitudes. Les contributions et taxes de
toutes natures auxquelles les biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront
supportées par les bénéficiaires de ladite servitude à compter du jour de leur signature.
2025 DU 127 Dénomination place Roger Madec (19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination "place Roger Madec" à la place Armand Carrel à Paris (19e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination "place Roger Madec" est attribuée à la place Armand Carrel à Paris (19e),
située devant la mairie d’arrondissement et au débouché de l’avenue de Laumière et des rues Armand
Carrel, Manin, Meynadier et du Rhin.
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2025 DU 128 Dénomination place Mohamed Lakhdar Toumi (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le vœu V18.2024.23 émis par le Conseil du 18e arrondissement voté lors de sa séance du 12
novembre 2024 ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination "place Mohamed Lakhdar Toumi" à l’emprise située à l’intersection de la
rue Joseph de Maistre et de la rue Marcadet à Paris (18e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination "place Mohamed Lakhdar Toumi" est attribuée à l’emprise publique située à
l’intersection de la rue Joseph de Maistre et de la rue Marcadet à Paris (18e).
2025 DU 129 Modification des tarifs applicables aux droits de voirie en fonction de la surface occupée.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative, et notamment les articles L.
2122-22, L. 2231-6 et L. 2331-4, L. 2333-6 à L. 2333-16 et R. 2333-10 à R. 2333-17 ;
352
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le code général de la propriété des personnes publiques en sa partie législative, et notamment
l’article L.2125-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les délibérations 2003-DU-197 en date des 24 et 25 novembre 2003, DU-2004-198 en date des 7 et
8 février 2005, 2011-DU-54 en date des 28, 29 et 30 mars 2011, 2023-DU-140 en date des 12, 13, 14 et
15 décembre 2023 et 2024-DU-171 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les modalités des
tarifs des droits de voirie en fonction de leurs dates d’opposabilités ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier les tarifs applicables aux droits de voirie de la Ville de Paris ;
Considérant qu’il convient de mettre en place une progressivité des tarifs de droits de voirie appliquée
aux chantiers occupant les trottoirs et la voirie en fonction de la surface occupée à compter du 1er
juillet 2025 ;
Considérant qu’il convient pour cela d’appliquer aux occupations au sol la progressivité déjà appliquée
aux étalages, terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir, contre-étalages et contre-terrasses (sauf
estivale) ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dès lors que la surface cumulée des emprises au sol excède 20 m², il est créé une majoration
de tarif de 5 % par tranche de 10 m², applicable à la totalité de la surface. Cette majoration est de 10
% pour toute surface totale excédant 30 m2, 15 % pour toute surface totale excédant 40 m2 et ainsi de
suite à raison de 5 % par 10 m2 supplémentaires sans que la majoration totale puisse excéder 40 %.
Elle s’applique aux autorisations délivrées à compter du 1er juillet 2025 aux objets suivants :
- occupation du sol clos ou non clos de la voie publique par des échafaudages ;
- occupation du sol clos ou non clos de la voie publique par des palissades.
Article 2 : Sont intégrés à la nomenclature tarifaire, à compter du 1er juillet 2025, les codes suivants :
Mode de CATEGORIES
Codes Désignation des ouvrages et objets M. P*
taxation HC 1 2 3 4
Au m² et
ECF Échafaudages de pieds ou sur tréteaux 14,84 € 11,24 € 8,11 € 4,88 € 4,41 € 10,75 €
par an
Palissades en saillie adossées à un
immeuble existant - tarif première Au m² et
PAA 2,03 € 1,44 € 1,44 € 1,44 € 1,25 € 10,75 €
tranche de taxation avant progression par mois
au quatrième mois
Palissades en saillie servant à la
construction d’un immeuble neuf -
Au m² et
PAN tarif première tranche de taxation 2,03 € 1,44 € 1,44 € 1,44 € 1,25 € 10,75 €
par mois
avant progression au dix-neuvième
mois
Occupation du Sol clos ou non clos de
la voie publique par des Echafaudages Au m² et
EOS 36,76 € 27,65 € 16,62 € 12,00 € 8,11 € 10,75 €
- tarif première tranche de taxation par mois
avant progression au quatrième mois
Occupation du Sol clos ou non clos de
la voie publique par des Palissades - Au m² et
POS 36,76 € 27,65 € 16,62 € 12,00 € 8,11 € 10,75 €
tarif première tranche de taxation par mois
avant progression au quatrième mois
(* Minimum de perception)
Article 3 : Les codes existants relatifs aux échafaudages, palissades et occupations du sol (ECH, PAL,
P19, OSE et OSP) sont conservés pour la taxation des objets autorisés entre le 1er janvier et le 30 juin
2025.
Article 4 : La nomenclature des tarifs des droits de voirie de la Ville de Paris, ainsi que les modalités de
perception afférentes seront mises en conformité avec ces nouveaux tarifs.
Article 5 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris.
Article 6 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris, M. le Directeur de la Voirie et des Déplace-
ments et Mme la Directrice de l’Urbanisme sont chargés de l’application de la présente délibération.
Article 7 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris.
353
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 137 Dénomination place Pan Yuliang (3e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place Pan Yuliang " à une emprise située à Paris (3e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place Pan Yuliang " est attribuée à une emprise située à l’angle des rues Réaumur
et de Turbigo à Paris (3e).
2025 DU 142 Dénomination place Madeleine Riffaud (19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination "place Madeleine Riffaud" à l’emprise située à l’angle de l’avenue Simon
Bolivar et de la rue Manin à Paris (19e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination "place Madeleine Riffaud" est attribuée à l’emprise située à l’angle de
l’avenue Simon Bolivar et de la rue Manin à Paris (19e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2025 DU 148 Création d’un site patrimonial remarquable en lien avec le bien inscrit au patrimoine mondial « Paris,
Rives de la Seine » - Engagement des études.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport du comité du patrimoine mondial de l’UNESCO adopté lors de sa quinzième session
(Carthage, 9-13 décembre 1991) décidant l’inscription sur la liste du patrimoine mondial du bien «
Paris, Rives de la Seine », ensemble les rapports du même Comité adoptés lors de ses quarante-et-
unième session (Cracovie, 2-12 juillet 2017), approuvant la déclaration rétrospective de valeur
universelle exceptionnelle de ce bien, et quarante-sixième session (New Delhi, 21-31 juillet 2024),
approuvant l’extension mineure des limites de ce bien ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.612-1, L.631-1, L.631-2 et R.612-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
demander au préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris, de prescrire la création d’un site
patrimonial remarquable correspondant au bien « Paris, Rives de la Seine », inscrit sur la liste du
patrimoine mondial de l’UNESCO ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 21 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
354
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article L.631-2 du code du patrimoine, « Les sites
patrimoniaux remarquables sont classés par décision du ministre chargé de la culture, après avis de
la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et enquête publique conduite par
l’autorité administrative, sur proposition ou après accord de l’autorité compétente en matière de plan
local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale et, le cas échéant, consultation
de la ou des communes concernées » ;
Considérant que la création d’un site patrimonial remarquable couvrant le périmètre du bien « Paris,
Rives de la Seine » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO est une réponse adaptée à
la volonté partagée entre l’État et la Ville de Paris de renforcer la protection dont bénéficie ce bien ;
Sur le rapport présenté par Mme. Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La procédure de délimitation d’un site patrimonial remarquable destiné à contribuer à la
protection, la conservation et la mise en valeur du site inscrit au patrimoine mondial « Paris, Rives de
la Seine » est engagée ;
Article 2 : Le périmètre pris en compte au titre des études préalables inclura les sept premiers arron-
dissements de Paris et les emprises du bien inscrit au patrimoine mondial s’étendant sur les 8e, 12e,
13e, 15e et 16e arrondissements ;
Article 3 : La présente délibération sera transmise au préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris,
et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris.
2025 DU 172 Dénomination promenade Jacques Delors (10e, 19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " promenade Jacques Delors " à une emprise à Paris ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " promenade Jacques Delors " est attribuée au terre-plein central du
boulevard de la Villette commençant rue du Faubourg du Temple et rue de Belleville et finissant rue
du Buisson Saint-Louis à Paris (10e, 19e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2025 DVD 2 Parcs de stationnement Notre-Dame (Paris centre) et Cardinet (17e) - Protocole transactionnel avec
la SAEMES suite à la résiliation amiable de la Délégation de Service Public.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 3136-1 et suivants ;
Vu la convention de concession conclue avec la Société d’Economie Mixte d’Exploitation du Station-
nement (SAEMES) pour l’entretien du parc de stationnement « Notre-Dame », la construction du parc
de stationnement « Cardinet » et l'exploitation des deux ouvrages à Paris 4e et Paris 17e en date du
26 novembre 2007 modifiée par ses avenants n°1 du 30 octobre 2009 et n°2 du 14 février 2022 ;
Vu la délibération 2021 DVD 9 de la séance du Conseil de Paris des 2, 3 et 4 février 2021 autorisant la
résiliation anticipée de la convention de concession de service public du 26 novembre 2007 ;
Vu la délibération 2022 DVD 4 du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 février 2022 autorisant la
signature de l’avenant n°2 à cette délégation de service public ayant fixé la résiliation du parc de
stationnement Notre-Dame au 17 février 2022 à 0 heure et celle du parc de stationnement Cardinet
au 1er septembre à 0 heure ;
Considérant que les négociations en cours ne pouvaient aboutir sur l’intégralité des demandes
indemnitaires du délégataire avant la clôture de l’exercice budgétaire 2022, la délibération 2022 DVD
37 du Conseil de Paris des 15,16, 17 et 18 novembre 2022 a autorisé l’indemnisation de la SAEMES
de la valeur nette comptable de la délégation de service public du 26 novembre 2007 afférente aux
355
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
parcs de stationnement Notre-Dame (Paris centre 4e) et Cardinet (Paris 17e) suite à la résiliation,
évaluée à 12.306.495,00 euros hors taxe au 31 août 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec la SAEMES le protocole d’accord transactionnel ayant pour objet la suite
de la résiliation amiable de la convention de concession des parcs de stationnement Notre-Dame et
Cardinet ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Économie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) le protocole d’accord transactionnel dont le texte est joint
à la présente délibération et qui a pour objet de définir les modalités d’indemnisation suite à la
résiliation amiable de la convention de concession des parcs de stationnement Notre-Dame et Cardi-
net.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2026.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2026.
2025 DVD 4 Avenant n°1 à la convention pour les études et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour les
travaux sur les espaces publics entre la Ville de Paris et Paris Habitat, Cité Bonnier (20e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2422-12 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour les
études et la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour les travaux sur les espaces publics de
la Cité Bonnier à Paris 20e entre la Ville de Paris et Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de transfert de maitrise
d’ouvrage avec Paris Habitat pour les études d’aménagement de l’espace public sur le site « Cité
Bonnier » annexé au présent projet de délibération.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec
Paris Habitat pour les travaux d’aménagement de l’espace public sur le site « Cité Bonnier » annexée
au présent projet de délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris
au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 DVD 23 Participation au programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable dit InTerLUD + -
Convention de partenariat avec la société Rozo.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la stratégie logistique urbaine durable 2022 - 2026 de la Ville de Paris adoptée à l’unanimité au
Conseil de Paris de juillet 2022 ;
Vu le programme Certificats d’Ecomomie d’Energie Innovations Territoriales et Logistique Urbaine
Durable dit InTerLUD + en faveur de la logistique urbaine durable porté par la société Rozo ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention de partenariat relative au programme CEE InTerLUD + avec la
société Rozo ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec la société
ROZO relative à la participation de la Ville de Paris au programme Innovations Territoriales et
356
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Logistique Urbaine Durable dit InTerLUD +. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 2 : La recette sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
exercices 2025 et suivants.
2025 DVD 35 Véhicules en autopartage Mobilib’ sans borne - Protocole d’accord transactionnel avec l’opérateur
MOBIZEN COMMUNAUTO.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ;
Vu le Code de la Justice Administrative et notamment ses articles L.213-1 et suivants ;
Vu la délibération 2018 DVD 62 des 24 au 26 septembre 2018 fixant les tarifs de redevances
d’occupation temporaire du domaine public pour les emplacements dédiés au service de véhicules
partagés ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel avec l’opérateur MOBIZEN
COMMUNAUTO ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un protocole d’accord transactionnel avec l’opérateur
MOBIZEN COMMUNAUTO. Le texte de ce protocole est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses et les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement
de la Ville de Paris, au titre de l’exercice 2025.
2025 DVD 39 Réalisation d’une étude sur une application mobile de priorité aux carrefours à feux, des travaux, des
développements et maintenance - Convention de partenariat Ville de Paris, IDFM, RATP.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation
de signer avec IDFM et la RATP, la convention d’étude et de travaux dont le texte est joint à la
présente délibération qui a pour objet, l’expérimentation de mise en œuvre d’une priorité bus à l’aide
d’une application mobile ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 21 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec IDFM et la RATP, la convention dont le
texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la mise en œuvre d’un héritage des jeux
olympiques à travers la mise en place d’une priorité au bus pilotée par une application mobile et le
système central de régulation des carrefours à feux.
Article 2 : IDFM et la RATP sont autorisés à procéder à toutes les démarches administratives néces-
saires à la réalisation des projets.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre des
exercices 2025 et suivantes.
2025 DVD 44 Parcs de stationnement Champs-Élysées et George V (8e) - Convention de délégation de service
public avec la SAEMES pour la modernisation et l’exploitation de l'ensemble.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
357
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis émis le 25 avril 2024 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en
application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la délibération 2024 DVD 11 de la séance des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024 approuvant le principe
de délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à
accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation qui a pour objet moder-
nisation des parcs de stationnement Champs-Élysées et George V et l'exploitation de l’ensemble à
Paris 8e, pour une durée de 15 ans ;
Vu l'avis de la Commission désignée en application des articles L 1411 -1 et L 1411-5 du CGCT, en
date du 15 octobre 2024, relatif aux candidatures ;
Vu l'avis de la Commission désignée en application des articles L 1411- 1 et L 1411-5 du CGCT, en
date du 21 janvier 2025, relatif aux offres ;
Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec
ses annexes en application de l’article L 1411-5 du CGCT ;
Vu le projet de délibération du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation
de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES), la
convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération qui a pour objet, la moderni-
sation des parcs de stationnement Champs-Élysées et George V et l'exploitation de l’ensemble à Paris
8e, pour une durée de 15 ans, et d’accorder à la SAEMES l’autorisation de procéder à toutes les
démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAEMES, la convention de concession
dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la modernisation des parcs de
stationnement Champs-Élysées et George V et l'exploitation de l’ensemble à Paris 8e, pour une durée
de 15 ans pour chaque parc.
Article 2 : La SAEMES est autorisé à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la
réalisation des projets.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2025 et suivantes.
Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2025 et suivantes.
2025 DVD 51 Plan Vélo 2021-2026 et Budget Participatif - Subventions associations (260.000 euros en fonctionnement
et 46.200 euros en investissement) à 23 et conventions associées, dont 11 pluriannuelles.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec les associations 3S - Séjour Sportif Solidaire ; Accueil Goutte d’Or ;
Animation, Insertion, Culture et Vélo (AICV) ; Axes Pluriels ; Cocyclette ; Comité Départemental de
Cyclotourisme de Paris - Codep 75 ; Cycl’Avenir ; Cyclocube ; Développement Animation Vélo Soli-
daire (DAVS) ; De Monblemont ; Études et Chantiers Solicycle; La Course des Triporteurs ; La
Cyclofficine ; La Petite Rockette ; Le Petit Biclou ; Les Roues Libres ; Mieux se Déplacer à Bicyclette
(MDB); Paillettes et Cambouis ; Régie de Quartier du 19e ; RéPAR ; Rosa-Parks Paris ; Solidarité
Roquette et Vélo École du 20eme des conventions leur attribuant des subventions de fonctionnement
et d’investissement pour promouvoir la culture et la pratique du vélo ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 16 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 21 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du 16e arrondissement, en date du 16 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
358
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association 3S - Séjour Sportif Solidaire
(n° SIMPA : 188896 / n° dossiers : 2025_06631 ; 2025_07544) une convention lui attribuant une
subvention de fonctionnement de 3 500 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Accueil Goutte d’Or (n°
SIMPA : 9510/ n° dossier : 2025_09594) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne-
ment de 2 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Animation, Insertion, Culture
et Vélo (n° SIMPA : 567 / n° dossier : 2025_03062) une convention lui attribuant une subvention de
fonctionnement de 17 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Axes Pluriels (n° SIMPA :
29861 / n° dossier : 2025_00603) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4
000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cocyclette (n° SIMPA :
193441 / n° dossiers : 2025_04684, 2025_07545) une convention lui attribuant une subvention de
fonctionnement de 6 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Comité Départemental de
Cyclotourisme de Paris - Codep 75 (n° SIMPA : 16903 / n° dossiers : 2025_06275 ; 2025_04197) une
convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4 000 euros et une convention lui
attribuant une subvention d’investissement de 8 400 euros. Les textes de ces conventions sont joints à
la présente délibération.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cycl’Avenir (n° SIMPA :
197283 / n° dossiers : 2025_06856 ; 2025_06534) une convention pluriannuelle lui attribuant une
subvention de fonctionnement de 8 000 euros et une convention lui attribuant une subvention
d’investissement de 4 800 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cyclocube (n° SIMPA :
197345 / n° dossiers : 2025_04398 ; 2025_04402) une convention pluriannuelle lui attribuant une
subvention de fonctionnement de 8 000 euros et une convention lui attribuant une subvention
d’investissement de 8 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Développement Animation
Vélo Solidaire (n° SIMPA : 183918 / n° dossiers : 2025_05952 ; 2025_04798) une convention plurian-
nuelle lui attribuant une subvention de fonctionnement de 19 000 euros et une convention lui attri-
buant une subvention d’investissement de 5 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la
présente délibération.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association De Monblemont (n° SIMPA :
196526/ n° dossier : 2025_07546) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de
1 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Études et Chantiers Soli-
cycle (n° SIMPA : 111181/ n° dossiers : 2025_06409 ; 2025_04759 ; 2025_07548 ; 2025_07547 ;
2025_09714 ; 2025_09607) une convention pluriannuelle lui attribuant une subvention de fonction-
nement de 26 000 euros et une convention lui attribuant subvention d’investissement de 20 000
euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Course des Triporteurs
(n° SIMPA : 204204/ n° dossier : 2025_02646) une convention lui attribuant une subvention de
fonctionnement de 4 500 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Cyclofficine (n° SIMPA :
55983/ n° dossiers : 2025_06854 ; 2025_07551) une convention pluriannuelle lui attribuant une
subvention de fonctionnement de 20 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Petite Rockette (n°
SIMPA : 59841/ n° dossiers : 2025_03920 ; 2025_07552 ; 2025_07554) une convention pluriannuelle
lui attribuant une subvention de fonctionnement de 25 000 euros. Le texte de cette convention est
joint à la présente délibération.
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Petit Biclou (n° SIMPA :
194122 / n° dossiers 2025_01914) une convention pluriannuelle lui attribuant une subvention de
fonctionnement de 9 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Roues Libres (n° SIMPA
: 202760/ n° dossiers 2025_04217) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de
5 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
359
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mieux se Déplacer à Bicy-
clette (n° SIMPA : 13845/ n° dossiers : 2025_03690) une convention pluriannuelle lui attribuant une
subvention de fonctionnement de 22 000 euros et une contribution en nature représentant un mon-
tant estimé à 22 786 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paillettes et Cambouis (n°
SIMPA : 196764 / n° dossiers : 2025_05314 ; 2025_09608 ; 2025_07555 ; 2025_07556) une convention
pluriannuelle lui attribuant une subvention de fonctionnement de 10 000 euros. Le texte de cette
convention est joint à la présente délibération.
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Régie de Quartier du 19e (n°
SIMPA : 11485/ n° dossier : 2025_04417) une convention lui attribuant une subvention de fonction-
nement de 2 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association RéPAR (n° SIMPA : 192572/
n° dossiers : 2025_07064 ; 2025_06406 ; 2025_05292) une convention pluriannuelle lui attribuant une
subvention de fonctionnement de 55 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Rosa Parks Paris (n° SIMPA
: 183499 / n° dossier : 2025_07558) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement
de 2 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Solidarité Roquette (n°
SIMPA : 17036 / n° dossier : 2025_04119) une convention lui attribuant une subvention de fonction-
nement de 3 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Vélo École du 20eme (n°
SIMPA : 185949 / n° dossier : 2025_04371) une convention pluriannuelle lui attribuant une subven-
tion de fonctionnement de 4 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 24 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025.
2025 DVD 53 Transition énergétique et écologique des flottes fluviales - Participation au Plan d’Aide à la
Modernisation et à l’Innovation (PAMI) 2023-2027 de Voies Navigables de France - Convention
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Règlement (UE) RGEC N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines
catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement intérieur de l’Union Européenne (TFUE) ;
Vu la décision C (2023) 5141 finale de la Commission européenne du 28 juillet 2023 relative au Plan
d'Aide à la Modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale pour la période 2023-2027 et au régime
d'aide d'État SA. 104357 (2023/N) - France Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI) de
la flotte fluviale 2023-2027, pour les volets B et C du PAMI 2023-2027, considéré comme compatible
avec le marché intérieur en application de l’article 93 du TFUE ;
Vu le Code des Transports, notamment les articles L. 4311-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant
statut de Voies Navigables de France ;
Vu la délibération du conseil d’administration de Voies Navigables de France du 20 mars 2014
modifiée portant délégation de pouvoirs du conseil d’administration au directeur général de Voies
Navigables de France ;
Vu la délibération n° 04/2022/1.3 du Conseil d’administration de Voies Navigables de France du 7
décembre 2022 relative au plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte fluviale 2023-
2027 modifiée ;
Vu la notification à la Commission européenne du 26 juin 2023 relative au Plan d'Aide à la Moderni-
sation et à l’Innovation de la flotte fluviale pour la période 2023-2027 ;
Vu la délibération n°02/2023/2.1 du Conseil d’administration de Voies Navigables de France du 28
juin 2023 relative au plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte fluviale 2023-2027 ;
Vu la décision de Voies Navigables de France du 30 octobre 2023 relative aux règles, conditions et
modalités d’octroi des aides au titre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l’Innovation de la flotte
fluviale 2023-2027 ;
Vu la convention du 8 novembre 2023 relative à la gestion du Plan d'Aide à la modernisation et à
l’Innovation de la flotte fluviale 2023-2027 entre Voies Navigables de France et l’Etat/Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
360
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération du Conseil régional d’Île-de-France n° CP 2023-203 du 1er juin 2023 relative aux
autorisations aux communes et à leur groupement d’attribuer des aides économiques ;
Vu la délibération du Conseil régional d’Île-de-France n° CP 2024-301 du 15 novembre 2024 relative
au Plan d’Aide au Report Modal (PARM) 2023-2027 ;
Vu la délibération 2024 DVD 61-1 relative à la refonte des aides financières à l’écomobilité des
personnes morales domiciliées à Paris.
Vu la délibération 2022 DVD 61-3 relative aux aides financières à l’écomobilité des personnes morales
domiciliées à Paris.
Vu la délibération 2018 DVD 66-8 relative à l’aide financière visant à aider les professionnels du
transport fluvial à rendre moins polluants les moteurs de bateaux ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec Voies Navigables de France la convention sur la contribution de la Ville
de Paris au Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation 2023-2027 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Voies Navigables de France la convention
sur la contribution de la Ville de Paris au Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation 2023-2027.
Le texte de cette convention, précisant les modalités de la participation de la Ville, est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris au titre des années 2025 et suivantes sous réserve de financement.
Article 3 : Les dispositions de la délibération 2018 DVD 66-8 relative à l’aide financière visant à aider
les professionnels du transport fluvial à rendre moins polluants les moteurs de bateaux sont abrogées
dans leur intégralité à compter du 6 juin 2025.
2025 DVD 56 Actions contribuant à l'amélioration de la sécurité routière sur le territoire parisien - Subventions
(13.000 euros en fonctionnement) et conventions avec 2 associations.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer deux conventions avec deux associations pour l’attribution de subventions ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 21 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Prévention Routière (n°
SIMPA 111901 n° dossier 2025_08911) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne-
ment de 8.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Avenir santé France (n° SIMPA 5063
n° dossier 2025_03896) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 5.000
euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2025.
361
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DVD 62 Actions contribuant à l’apaisement et au partage de l’espace public inscrits dans le Code de la rue
et le plan « Paris : priorité Piéton ! » - Subventions (33.500 euros) aux associations.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu la délibération 2023 SG 51 en date du 13 juillet 2023 approuvant le Code de la rue ;
Vu la délibération 2023 DVD 120 en date du 18 décembre 2023 approuvant le plan d'action 2023-2030
« Paris : priorité Piéton ! »
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer onze conventions avec onze associations pour l’attribution de subventions
dans le cadre de la mise en œuvre d’actions en faveur de l’apaisement et du partage de l’espace public
inscrits dans le Code de la rue et le plan « Paris, priorité piétonne ! » ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 21 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Rue de l’Avenir (n° SIMPA
90682 n° dossier 2025_06230) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4
000 euros pour le projet de réalisation d’une campagne « Ville apaisée quartier à vivre » auprès de 280
structures consultatives, associatives, commerciales et professionnelles de la vie locale parisienne. Le
texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association 60 Millions de piétons (n°
SIMPA 5847 n° dossier 2025_04528) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement
de 4 000 euros pour le projet d’actions d’accompagnement de la Ville de Paris dans sa politique en
faveur de la mobilité piétonne. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association A place égale (n° SIMPA
190645 n° dossier 2025_09653) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4
000 euros pour le projet d’actions afin d’impulser une réflexion sur le thème « genre et espace public »
avec la méthode des marches exploratoires. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association CRL10 (n° SIMPA 470 n° dossier
2025_09654) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 1 000 euros pour
poursuivre organiser un temps festif lors de la fête de quartier Jan Karski. Le texte de cette conven-
tion est joint à la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Le Picoulet (n° SIMPA 8561 n° dossier
2025_09656) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 1 000 euros pour
poursuivre son activité d’animation de rues aux enfants sur les espaces du quartier Belleville
/Fontaine du Roi en lien avec les diverses structures du quartier. Le texte de cette convention est joint
à la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association La Fabrique des Petits Hasards (n°
SIMPA 11246 n° dossier 2025_09657) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne-
ment de 1000 euros pour le projet « Réinvestir l’espace public par un théâtre de proximité ». Le texte
de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 7 : Mme la Maire est autorisée à signer avec la fédération Léo Lagrange Nord-Ile de France (n°
SIMPA 185552 n° dossier 2025_09658) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne-
ment de 2 500 euros pour accompagner le collectif de la Porte de Vanves créé en 2022 et coordonné
362
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
par le centre socioculturel Maurice Noguè, sur des initiatives locales d’embellissement des espaces
publics environnants, d’animations du quartier, de création d’espace de vie partagés et de développe-
ment de la vie du territoire en favorisant la réappropriation de l’espace public Porte de Vanves par les
habitants. Le texte de la convention est joint à la présente délibération.
Article 8 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Home Sweet Mômes (n° SIMPA
161081 n° dossier 2025_09659) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 9
000 euros pour poursuivre avec les habitants et les associations du quartier, les animations des rues
aux enfants du quartier de la Goutte d’Or. Le texte de cette convention est joint à la présente délibé-
ration.
Article 9 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Rosa Parks (n° SIMPA 183499 n°
dossier 2025_09954) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4 000 euros
pour poursuivre ses animations des "rues aux enfants" dans les quartiers Charles-Hermite et MacDo-
nald/Émile Bollaert en coordination avec les multiples associations du secteur. Le texte de cette
convention est joint à la présente délibération.
Article 10 : Mme la Maire est autorisée à signe avec l’association DS URBA CONSULTANTS (n°
SIMPA 63742 n° dossier 2025_09609) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne-
ment de 2 000 euros pour son projet concernant les seniors et l’occupation de l’espace public. Le texte
de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 11 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association CAFEZOIDE (n° SIMPA 14445 n°
dossier 2025_05899) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 1 000 euros
pour son projet concernant le déploiement des Rues aux enfants. Le texte de cette convention est joint
à la présente délibération.
Article 12 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2025.
2025 DVD 64 Canaux parisiens - Conventions d’Occupation Temporaire (COT) pour les glaciers et la buvette de
l’édition 2025 de Paris Plages sur le Bassin de la Villette.
Mme Léa VASA, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’appel à candidatures publié du 4 février au 10 mars 2025 pour attribuer les emplacements des
glaciers et l’emplacement de buvette de l’édition 2025 de Paris Plages, sur le domaine public fluvial de
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer, dans le cadre de l’opération Paris plages 2025, les conventions d’occupation
temporaire avec les exploitants retenus ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions d’occupation temporaire du
domaine public fluvial de la Ville de Paris, pour une durée comprise entre le samedi 5 juillet et
dimanche 31 août 2025 inclus, avec pour les exploitants suivants :
- À l’emplacement « buvette » situé en rive droite, quai de la Seine, sur la promenade Signoret-
Montand : ERNEST ;
- À l’emplacement « glacier n°1 » situé en rive droite, quai de la Seine, sur la promenade Signoret-
Montand : LE BAC A GLACES ;
- À l’emplacement « glacier n°2 » situé en rive gauche quai de la Loire, sur la promenade Éric Tabarly
: LE RAFRAICHISSEMENT CLIMATIQUE - nom commercial LA TROPICALE GLACIER.
Le texte de ces conventions est joint à la présente délibération.
Article 2 : En cas de désistement d’un de ces exploitants, Mme la Maire est autorisée à signer une
convention d’occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris, rédigée dans les mêmes
termes avec l’association « EIFFEL BRANLY » s’agissant de l’exploitation d’un emplacement «
glacier » et « ADVENTURE BOAT » pour son projet s’agissant de l’exploitation d’un emplacement «
buvette ».
Article 3 : Les autres stipulations seront conformes aux obligations découlant de l’occupation du
domaine public et, notamment, le caractère personnel de l’autorisation, la nature précaire et révo-
cable de l’occupation, l’interdiction de tout trouble du voisinage sous peine de résiliation anticipée et
l’obligation d’entretenir le domaine occupé dans le respect de l’environnement.
Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de
l’exercice 2025.
363
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Si l’évènement devait être annulé au regard de la situation sanitaire, aucune compensation
financière ne serait accordée aux exploitants.
2025 DVD 67 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe
à la Ville de Paris. Montant : 496.064,19 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages
causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à
la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 496.064,19 euros à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2025 sous réserve de financement.
DESIGNATION DATE MONTANT
Mme X 30/12/2023 19 633,03 €
Mme X 29/04/2023 37 124,00 €
Mme X 06/12/2023 46 792,88 €
Mme X 27/10/2022 23 747,09 €
Mme X 03/04/2024 18 751,60 €
M. X 20/06/2023 10 420,65 €
Société GROUPAMA (M. X) 20/06/2023 11 060,00 €
M. X 23/01/2023 27 410,14 €
Mme X 07/11/2023 22 762,12 €
CPAM DE PARIS (Mme X) 07/11/2023 12 688,98 €
M. X 03/09/2023 33 805,75 €
Mme X 03/05/2023 74 663,89 €
Mme X 17/04/2024 18 528,75 €
Mme X 30/09/2021 27 605,98 €
M. X 29/11/2022 28 273,08 €
Mme X 19/04/2024 16 002,02 €
Mme X 19/03/2024 10 857,46 €
Mme X 12/01/2024 17 275,52 €
Mme X 24/06/2022 5 730,67 €
Mme X (M. X) 23/09/2022 6 556,88 €
Mme X 29/01/2024 26 373,70 €
2025 DVD 68 Inspection Générale des Carrières - Participation de 9 communes des Hauts-de-Seine (92) aux frais
de fonctionnement - Conventions.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer des conventions avec les communes de Antony, Clamart, Courbevoie, Fonte-
nay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Montrouge, Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes relatives à
leurs participations au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune d’Antony relative à sa participation au fonctionnement de
l’Inspection Générale des Carrières.
364
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Clamart relative à sa participation au fonctionnement de
l’Inspection Générale des Carrières.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Courbevoie relative à sa participation au fonctionnement
de l’Inspection Générale des Carrières.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Fontenay-aux-Roses relative à sa participation au fonc-
tionnement de l’Inspection Générale des Carrières.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune d’Issy-les-Moulineaux relative à sa participation au fonction-
nement de l’Inspection Générale des Carrières.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Montrouge relative à sa participation au fonctionnement
de l’Inspection Générale des Carrières.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Nanterre relative à sa participation au fonctionnement de
l’Inspection Générale des Carrières.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Rueil-Malmaison relative à sa participation au fonction-
nement de l’Inspection Générale des Carrières.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Suresnes relative à sa participation au fonctionnement de
l’Inspection Générale des Carrières.
Article 10 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 DVD 70 Inspection Générale des Carrières - Participation de la commune du Blanc-Mesnil (93) aux frais de
fonctionnement - Convention.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral 86-0751 du 21 mars 1986, modifié par l’arrêté préfectoral
95-1128 du 18 avril 1995 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer une convention avec la commune du Blanc-Mesnil relative à sa participation
au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune du Blanc-Mesnil relative à sa participation au fonctionne-
ment de l’Inspection Générale des Carrières.
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre des exercices 2025 et suivants.
2025 DVD 85 Exploitation de 3 terrains de padel au niveau d’un parc de stationnement de surface avenue du
Président Kennedy (16e) avec la société SPORTFIELD - Convention d’occupation du domaine public.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122-1 et
suivants ainsi que les articles L. 2125-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer la convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation de trois
terrains de padel sur l’emplacement d’un parc de stationnement de surface situé à l’angle des 3 à 9
avenue du Président Kennedy et 4 rue Maurice Bourdet dans le 16e arrondissement de Paris avec la
société SPORTFIELD ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 19 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
365
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public
relative à l’exploitation de trois terrains de padel sur l’emplacement d’un parc de stationnement de
surface situé à l’angle des 3 à 9 avenue du Président Kennedy et 4 rue Maurice Bourdet dans le 16e
arrondissement de Paris avec la société SPORTFIELD. Le texte de cette convention est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 PP 6 Cession à titre gratuit d’un véhicule de dépannage de la préfecture de Police au profit de la Gendarmerie
Nationale.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la cession à titre gratuit d’un véhicule de dépannage de la préfecture de Police au profit
de la Gendarmerie nationale ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la cession à titre gratuit du véhicule de dépannage de la préfecture de Police
immatriculé 543KSK75 au profit de la Gendarmerie nationale.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à procéder aux formalités nécessaires à la réalisation de cette
opération.
2025 PP 18 Approbation du compte de gestion 2024 de M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-
France et de Paris concernant les opérations de la préfecture de Police au titre du budget spécial.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;
Vu la délibération 2022 PP 112 des 15,16 et 17 novembre 2022 portant adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu la délibération 2022 PP 113 des 15,16 et 17 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et
financier du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de Police pour 2024 approuvé par délibération 2023 PP
100 des 12 au 15 décembre 2023 ;
Vu le budget supplémentaire 2024 approuvé par délibération 2024 PP 38 des 12 au 15 juillet 2024 ;
Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2024 PP 68 des 8 au 11 octobre 2024 ;
Vu la décision modificative n°2 approuvée par la délibération 2024 PP 79 des 19 au 22 novembre
2024 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police propose
d’approuver le compte de gestion présenté par M. le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-
France et de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est donné acte du compte de gestion du budget spécial de la préfecture de Police établi par
le comptable public au titre de l’exercice 2024.
Article 2 : Statuant sur la situation au 31 décembre 2024 et sauf règlement et apurement par la
chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, arrête, conformément à l'article L.1612-12 du code
général des collectivités territoriales, le compte en deniers du directeur régional des finances pu-
bliques d'Ile-de-France et de Paris tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2024.
2025 PP 20 Approbation du compte administratif 2024 du budget spécial de la préfecture de Police.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;
Vu la délibération 2022 PP 112 des 15,16 et 17 novembre 2022 portant adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police ;
366
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 PP 113 des 15,16 et 17 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et
financier du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de Police pour 2024 approuvé par délibération 2023 PP
100 des 12 au 15 décembre 2023 ;
Vu le budget supplémentaire 2024 approuvé par délibération 2024 PP 38 des 12 au 15 juillet 2024 ;
Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2024 PP 68 des 8 au 11 octobre 2024 ;
Vu la décision modificative n°2 approuvée par la délibération 2024 PP 79 des 19 au 22 novembre
2024 ;
Vu le projet de délibération 2025 PP 18 portant approbation du compte de gestion du budget spécial
pour 2024 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son
approbation le compte administratif du budget spécial de la préfecture de Police pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de Police pour 2024
est arrêté comme suit :
2025 PP 38 Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de Police de l'exercice 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;
Vu la délibération 2022 PP 112 des 15,16 et 17 novembre 2022 portant adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu la délibération 2022 PP 113 des 15,16 et 17 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et
financier du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de Police pour 2024 approuvé par délibération 2023 PP
100 des 12 au 15 décembre 2023 ;
Vu le budget supplémentaire 2024 approuvé par délibération 2024 PP 38 des 12 au 15 juillet 2024 ;
Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2024 PP 68 des 8 au 11 octobre 2024 ;
Vu la décision modificative n°2 approuvée par la délibération 2024 PP 79 des 19 au 22 novembre
2024 ;
Vu le projet de délibération 2025 PP 20 portant approbation du compte administratif 2024 du budget
spécial de la préfecture de Police ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation l’affectation des résultats de l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de Police
pour 2024 présente les résultats suivants :
- Un excédent de 11 915 005,25 € pour la section d'investissement.
- Un excédent de 5 488 685,58 € pour la section de fonctionnement,
Article 2 : En intégrant les résultats des années antérieures, le résultat cumulé desdites sections est
porté à :
- Un excédent de 23 224 860,66 € pour la section d'investissement.
- Un excédent de 35 462 959,68 € pour la section de fonctionnement,
Article 3 : Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit 23 224 860,66 € est affecté en recettes
au budget spécial de la préfecture de Police.
367
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Il sera repris au budget supplémentaire de l’exercice 2025 à la ligne 001 de la section
d’investissement.
Article 4 : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 35 462 959,68 € est affecté en
totalité en recettes au budget spécial de la préfecture de Police.
Il sera repris au budget supplémentaire de l’exercice 2025 à la ligne 002 de la section de fonctionne-
ment.
2025 PP 39 Budget spécial supplémentaire de la préfecture de Police pour 2025.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de Police pour l’exercice 2025 adopté par délibération
2024 PP 85 au cours de la séance des 17 au 20 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police lui soumet le
projet de budget spécial supplémentaire de la préfecture de Police pour l’exercice 2025 ;
Vu les avis de la commission consultative de gestion de la brigade (CCGB) en date du 20 mai 2025
relatifs aux dispositions du projet de budget supplémentaire se rapportant au financement de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ainsi qu’à son programme d’investissement immobi-
lier ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour 2025 est arrêté en dépenses
et en recettes à 52 985 659,57 €, soit un total pour l’exercice de 831 345 706,14 €, ventilés comme
suit :
- En section d’investissement, 11 597 492,24 €, soit un total pour l’exercice de 102 911 123,91 € :
Autorisations de programmes Dépenses Recettes
Chapitres
BS 2025 AP Cumulée BS 2025 Budget total BS 2025 Budget total
Chapitre 901-0 12 529 384,30 271 927 485,73 21 474 089,37 39 493 498,68 7 301 378,90
Chapitre 901-2 1 368 836,32 627 848 337,81 -10 584 619,13 56 882 103,23 -12 613 086,85 35 065 972,69
Chapitre 901-3 12 983,05
Chapitre 901-8 44 009,93 22 174 545,37 3 315,00 2 270 815,00 -400 000,00 241 144,82
Chapitre 922 -1 118 840,59 2 219 487,37
Chapitre 925 704 707,00 4 264 707,00 704 707,00 4 264 707,00
Chapitre 926 1 799 852,02 30 593 572,47
Ligne 001 23 224 860,66 23 224 860,66
Total 13 942 230,55 921 963 351,96 11 597 492,24 102 911 123,9 11 597 492,24 102 911 123,91
- En section de fonctionnement, 41 388 167,33 €, soit un total pour l’exercice de 728 434 582,23 € :
Dépenses Recettes
Chapitres
BS 2025 Budget total BS 2025 Budget total
Chapitre 931-0 22 254 937,23 173 432 967,90 22 477 655,98
Chapitre 931-2 6 506 566,08 477 777 910,10 6 972 706,00 498 348 157,02
Chapitre 931-3 550 000,00 3 326 883,35 832 000,00
Chapitre 931-8 8 639 200,00 41 665 636,41 32 830 453,04
Chapitre 942 - - -1 047 498,35 138 483 356,51
Chapitre 945 1 637 612,00 1 637 612,00 - -
Chapitre 946 1 799 852,02 30 593 572,47 - -
Ligne 002 35 462 959,68 35 462 959,68
Total 41 388 167,33 728 434 582,23 41 388 167,33 728 434 582,23
Article 2 : Après le vote du budget supplémentaire, le montant total des subventions à verser par le
budget spécial de la préfecture de Police (section de fonctionnement) s’établira à 773 000,00 € pour
l’année 2025.
368
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Montants après
Articles Bénéficiaires
BS 2025 (€)
93-1018 Amicale des architectes de sécurité de la préfecture de Police 4 000,00
Hôpital des gardiens de la paix 70 000,00
Fondation Louis Lépine :
- Colonies de vacances 87 000,00
- Arbre de Noël 20 000,00
- Chèques Vacances 22 000,00
- Subvention de fonctionnement 370 000,00
93-122 Croix Rouge Française 51 000,00
Fédération nationale de protection civile 55 000,00
Fédération des secouristes français " Croix-Blanche " 4 000,00
Œuvres hospitalières de l'ordre de Malte 23 000,00
Centre français de secourisme et de protection civile 10 000,00
Association Nationale des Premiers Secours 6 000,00
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 38 000,00
Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs 12 000,00
Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile 1 000,00
Total 773 000,00
Les montants précités constituent un maximum. Le montant définitif de la subvention est déterminé
au vu des pièces justificatives produites par les bénéficiaires.
Article 3 : Les taxes, participations, droits, redevances et produits d'exploitation perçus pour le compte
du service commun d’intérêt local de l’institut médicolégal (IML) de la préfecture de police sont mis à
jour à compter du 1er janvier 2025 comme suit :
- La recette de 40,00 €, issue de l’utilisation des installations techniques, à compter du 7e jour ouvré
et par jour supplémentaire, est conditionnée par la date :
- De délivrance du permis d’inhumer définitif ;
- De réception de l’ensemble des autorisations permettant l’inhumation ou la crémation du défunt ;
- De réception des informations sur la présence du défunt à l’IML de Paris par la personne ayant
pouvoir pour assurer les obsèques.
2025 PP 40 Protocole d’accord transactionnel n°1 avec le sapeur-pompier de 1ere classe B.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel n°1 avec le sapeur-pompier de 1ere classe B, demeu-
rant à BILLY-MONTAGNY (62420) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec le sapeur-pompier de 1ere classe B., demeurant à BILLY-MONTAGNY (62420).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 41 Protocole d’accord transactionnel n°2 avec le sapeur-pompier de 1ere classe B.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel n°2 avec le sapeur-pompier de 1ere classe B. demeu-
rant à BILLY-MONTAGNY (62420) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec le sapeur-pompier de 1ere classe B., demeurant à BILLY-MONTAGNY (62420).
369
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 42 Protocole d’accord transactionnel n°3 avec le sapeur-pompier de 1ere classe B.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel n°3 avec la sapeur-pompier de 1ere classe B.,
demeurant à BILLY-MONTAGNY (62420) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel n°3 avec le sapeur-pompier de 1ere classe B., demeurant à BILLY-MONTAGNY
(62420).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 43 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent-chef M.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec le sergent-chef M., demeurant à PARIS
(75015) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec le sergent-chef M., demeurant à PARIS (75015).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 44 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent G.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec le sergent G., demeurant à LE PERREUX-
SUR-MARNE (94170) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec le sergent G., demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
370
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 45 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent R.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec le sergent R., demeurant à PORNICHET
(44380) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec le sergent R., demeurant à PORNICHET (44380).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 46 Convention de cession à titre onéreux d’équipements NRBC de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
au profit de la société PROENGIN.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention de cession d’équipements NRBC de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris à titre onéreux au profit de la société PROENGIN ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de cession, à titre onéreux, d’équipements nucléaires, radiolo-
giques, biologiques et chimiques (NRBC) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au profit de la
société PROENGIN.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
2025 PP 49 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture et la livraison de gaz
pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF (hors gaz naturel).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture et
livraison de gaz pour les services de la préfecture de Police et du SGAMI-IDF (hors gaz naturel) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourni-
ture et la livraison de gaz pour les services de la préfecture de Police et du SGAMI-IDF (hors gaz
naturel).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police, à la
section de fonctionnement, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 51 Convention de groupement de commandes relatif à la fourniture de matériels de plongée, de pièces
détachées, d’accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de
371
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
matériels de plongée, de pièces détachées, d’accessoires et prestations de maintenance associées au
profit de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe-
ment de commandes relatif à la fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d’accessoires
et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées au budget spécial de la préfecture de Police, à
la section de fonctionnement et à la section d’investissement, au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 PP 52 Convention de groupement de commandes relatif aux prestations de transports destinées aux personnels
en situation de handicap.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux prestations de
transports destinées aux personnels en situation de handicap ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de groupement de commandes relatif aux prestations de trans-
ports destinées aux personnels en situation de handicap.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial au
titre de l’exercice 2025 et suivants.
2025 PP 53 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission
d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue
prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations initiales, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
372
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 54 Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture
de Police (LCPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités d’attribution du marché public relatif au maintien en conditions opération-
nelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son
annexe, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe, acte d’engagement (AE)
relatif à chaque lot et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération relative à
l’appel d’offres ouvert concernant le maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques
du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP).
Article 2 : Conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des
candidatures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article
L2152-4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
Article 3 : Conformément à l’article R2124-3 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres ne fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission
d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le préfet de Police est
autorisé à lancer cette procédure.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement et à la section
d’investissement du budget spécial au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 PP 55 Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d’accessoires et de prestations de maintenance
associées au profit de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de matériels de
plongée, de pièces détachées, d’accessoires et de prestations de maintenance associées au profit de la
préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [le règlement
de la consultation (RC) et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et
ses annexes, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), l’acte d’engagement (AE) et son
annexe pour chaque lot] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel
d’offres ouvert concernant la fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d’accessoires et
de prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police.
Article 2 : Conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des
candidatures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article
L.2152-4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
Article 3 : Conformément à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement et à la section
d’investissement du budget spécial au titre des exercices 2025 et suivants.
373
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 56 Entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques
et semi-automatiques des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris situés dans
les départements 75, 92, 93, 94 et sur le site de Voluceau (78).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 6° de l’article L. 2122-21 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la décision de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel le M. le préfet de Police sollicite
l’approbation du principe de l’opération, des modalités d’attribution et des pièces administratives et
l’autorisation de signer les marchés avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres
de la Ville de Paris ;
Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatif aux marchés attribués par la Commission d’appel
d’offres ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure passée conformément aux disposi-
tions du 1° de l’article R2124-2 du code de la commande publique, pour l’entretien et maintenance des
portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des
centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (75, 92, 93, 94 et le site de Voluceau
dans le 78) sont approuvés.
Article 2 : Les modalités d’attribution et les pièces administratives : le règlement de la consultation
(RC) et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes ainsi
que l’acte d’engagement (AE) et ses annexes du marché précité sont approuvés.
Article 3 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le contrat avec l’attributaire désigné par la com-
mission d’appel d’offres de la Ville de Paris et à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les
conditions et limites fixées par le code de la commande publique
Article 4 : Les dépenses correspondantes, seront imputées au budget spécial de la préfecture de Police, à
la section de fonctionnement au chapitre-article 93-1211, au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 PP 57 Modification n°2 du marché n°2019-340-1 relatif aux travaux de restauration des façades et réfection
des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n°3 : CVC, plomberie, électricité.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2019 PP 29 du Conseil de Paris des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par laquelle le
Conseil de Paris approuve le principe de l’opération, les pièces administratives et les modalités
d’attribution du marché de travaux de restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble
Massillon ;
Vu la délibération n° 2020 PP 53 du Conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil
de Paris accorde une délégation au préfet de Police dans certaines matières énumérées par l’article
L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation le projet de modification n°2 du contrat n°2019-340-1 correspondant au lot n°3 « CVC,
plomberie, électricité » du marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : M. le préfet de Police est autorisé à signer l’acte modificatif n°2 du marché de travaux de
restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon correspondant au lot n°3 «
CVC, plomberie, électricité ».
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au
chapitre-article 90-1021, au titre des exercices 2025 et suivants.
374
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 58 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la désinfection des locaux de la préfecture
de Police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France ou de l’administration centrale.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police demande
l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la désin-
fection des locaux de la préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France ou
de l’administration centrale ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la désinfection des
locaux de la préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France ou de
l’administration centrale est approuvée.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée au budget spécial de la préfecture Police, à la
section de fonctionnement, au titre de l’exercice 2025 et suivants.
2025 PP 59 Fourniture de pièces détachées pour les bras élévateurs articulés (BEA) de marque ROSENBAUER de
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées
pour les bras élévateurs articulés (BEA) de marque ROSENBAUER de la BSPP ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte
d’engagement (AE) et son annexe] relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de pièces
détachées pour les bras élévateurs articulés (BEA) de marque ROSENBAUER de la BSPP.
Article 2 : Conformément à l’article R 2122-2 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des
candidatures irrecevables définies à l'article R 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L
2152-4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni
mise en concurrence préalables.
Article 3 : Conformément à l’article R 2124-3 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, M. le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement et à la section
d’investissement, au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 SG 8 Avenants de clôture à la convention d’objectifs passée avec la SOLIDEO relative aux Voies olympiques
et paralympiques.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2018 SG 59 en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 par laquelle a été
approuvée la passation de la convention de financement avec la SOLIDEO ;
Vu la délibération n°2021 SG 29 en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 par laquelle a été ap-
prouvée la passation de la convention d’objectifs relative aux Voies olympiques et paralympiques ;
Vu la délibération n°2022 SG 7 en date des 8, 9 et 10 février 2022 par laquelle a notamment été
approuvée la première actualisation de la maquette financière ;
Vu la délibération n°2023 SG 104 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 par laquelle ont été
approuvées la seconde actualisation de la maquette financière et la passation d’avenants aux conven-
375
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
tions d’objectifs, notamment l’avenant n°1 à la convention d’objectifs relative aux Voies olympiques et
paralympiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
conclure les avenants n°2 et n°3 à la convention d’objectifs avec la SOLIDEO relative aux Voies
olympiques et paralympiques ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les avenants n° 2 et 3 à la convention d’objectifs relative aux Voies olym-
piques et paralympiques passée avec la SOLIDEO, ci-annexés ;
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer les avenants n°2 et 3 à la convention d’objectifs relative
aux Voies olympiques et paralympiques passée avec la SOLIDEO ;
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’année 2025 ou des années suivantes.
2025 SG 10 Académie du Climat - Adoption d’une convention de partenariat avec un laboratoire de recherche du
CNRS en vue de la mise en place d’un projet de recherche.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L.2144-3 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les article L.2122-1 et L.
2125-1 à L.2125-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, issu de l'ordonnance nᵒ 2015-1341 du 23
octobre 2015 et du décret nᵒ 2015-1342 du même jour ;
Vu la délibération 2021 DASCO 94 du Conseil de Paris des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 approuvant
l’ouverture d’une Académie du Climat dans les locaux de l’ancienne Mairie du 4e arrondissement ;
Vu la délibération 2021 DASCO 147 du Conseil de Paris des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approu-
vant la fixation des redevances liées à l’occupation temporaire des salles de l’Académie du Climat ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris propose de soumettre
à son approbation la signature d’une convention de partenariat avec le laboratoire de recherche
ISYEB ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le laboratoire de recherche ISYEB une convention
de partenariat. Cette convention a une durée d’un an à compter de la date de signature. Cette conven-
tion n’induit aucune dépense nouvelle pour la Ville de Paris dans la mesure où les objectifs partagés
reposent sur la mutualisation des forces de chacune des parties, l’échange de bonnes pratiques et la
mise en place de contreparties non financières.
Cette convention de partenariat est annexée au présent projet de délibération.
2025 SG 13 Contrat de cession des droits de propriété intellectuelle, au profit de l’IPC, sur les propriétés liées
aux Jeux Paralympiques de Paris 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2016 DJS 304 en date des 26, 27 et 28 septembre 2016 par laquelle a été ap-
prouvée la passation du contrat de ville hôte pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralym-
piques de 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
conclure un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle, au profit de l’IPC, sur les proprié-
tés liées aux Jeux Paralympiques de Paris 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le contrat de cession des droits de propriété intellectuelle, au profit de l’IPC, sur
les propriétés liées aux Jeux Paralympiques de Paris 2024, ci-annexé ;
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer le contrat de cession des droits de propriété intellec-
tuelle, au profit de l’IPC, sur les propriétés liées aux Jeux Paralympiques de Paris 2024 ;
376
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 SG 15 Projet Louvre Nouvelle Renaissance - Approbation du principe d’un transfert de maitrise d’ouvrage de
l’aménagement de la place du Louvre et de ses abords à l’Etablissement Public du Musée du Louvre.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et sui-
vants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2422-12 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 mai 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son approba-
tion sur le principe d’un transfert de maitrise d’ouvrage de l’aménagement de la place du Louvre et de
ses abords à l’Etablissement Public du Musée du Louvre ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre du projet Louvre Nouvelle Renaissance, est validé le principe d’un transfert de
maitrise d’ouvrage de la Ville de Paris au bénéfice de l’Etablissement Public du Musée du Louvre, sur
le périmètre du projet « Réaménagement de la place du Louvre ».
Article 2 : Une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L. 2422-12 du code de
la commande publique, sera prochainement présentée au Conseil de Paris en vue de donner son plein
effet juridique à l’unicité de la maîtrise d’ouvrage approuvée dans son principe à l’article 1er.
2025 V.91 Vœu relatif au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO)
institué par l’article 186 de la loi de finances pour 2025.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la France fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif par la commission euro-
péenne ;
Considérant que l’État a répercuté ses difficultés sur les collectivités territoriales dans la loi de
finances pour 2025 (LFI 2025) en leur imposant un effort annoncé à 2,2 Md€ et estimé à 7,4 Md€ par
l’Association des Maires de France (AMF).
Considérant que le solde des administrations publiques locales se dégrade de 7,2 Md€ depuis 2023 et
que l’investissement ralentit d’après les données de l’Insee publiée en mai 2025, sous l’effet des
mesures portées par l’État pour contribuer au redressement de ses finances ;
Considérant que la dette des administrations publiques locales ne représentait 8,0 % de la dette brute
des administrations publiques en 2023 et 7,9 % en 2024.
Considérant que l’article 186 de LFI 2025 prévoit un dispositif de lissage conjoncturel des recettes
fiscales des collectivités territoriales (DILICO) destiné à mettre en réserve une part des recettes
fiscales de l’exercice 2025 des communes, de leurs établissements publics à fiscalité propre, des
départements et des régions à hauteur de 1 Md€ ;
Considérant que cet article prévoit que les sommes ainsi prélevées seront restituées aux collectivités
par tiers sur trois ans, de 2026 à 2028, à chacune d’entre elles à hauteur de 90% de chacun des tiers
et augmenteront les fonds de péréquations nationaux à hauteur de 10% de chaque tiers ;
Considérant que ce prélèvement est exceptionnel en l’état actuel du droit : la loi ne prévoit sa mise en
œuvre qu’en 2025 ;
Considérant que des dispositifs de compensation ont été régulièrement remis en cause par les lois de
finances successives ;
Considérant que la contribution de la Ville au redressement des comptes de l’État est de 275 M€, dont
100 M€ sont inscrits au budget supplémentaire pour 2025 au titre du DILICO pour lequel la Ville est
prélevée à la fois en tant que commune et que département ;
Considérant que Paris représente 10% de l’effort apporté par les collectivités territoriales (régions,
départements, communes) à travers le DILICO ;
Considérant que la Ville de Paris agit en responsabilité et protège les Parisiennes et les Parisiens en
préservant au maximum les services publics du quotidien, la solidarité et la transition écologique ;
Sur proposition de l’exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que le reversement de 90% des montants prélevés par le gouvernement soit garanti dans les trois
prochaines lois de finances, conformément à l’article 186 de la LFI 2025, en conservant le caractère
exceptionnel du DILICO ;
- Que les parlementaires parisiens défendent les intérêts des Parisiennes et des Parisiens et soutien-
nent cette demande lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.
377
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.92 Vœu relatif à la compensation par la CNSA du « Ségur pour tous » et des allocations individuelles de
solidarité (AIS).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la dette sociale de l’État vis-à-vis de la Ville de Paris s’établit, depuis 2014, à 3 Md€
et que le reste à charge représente 304 M€ en 2024. Ce reste à charge correspond à la différence entre
d’une part, les recettes affectées à la collectivité au titre du financement des AIS, soit 326 M€ et
d’autre part, l’intégralité des charges au titre du RSA, de l’APA et de la PCH, soit 630 M€ ;
A propos de la compensation du « Ségur pour tous »
Considérant qu’un accord, dit « Ségur pour tous » a été conclu le 4 juin 2024, puis agréé pour étendre
à compter du 1er janvier 2024 la prime « Ségur » de 183 € nets par mois, soit 238 € bruts, à la branche
associative sanitaire, sociale et médico-sociale ;
Considérant que cette décision satisfait des objectifs d'attractivité pour le secteur social et médico-
social non lucratif, secteur qui traverse actuellement une grave crise et répond favorablement aux
demandes de revalorisation des rémunérations de ces professionnels ;
Considérant cependant que l’absence de concertation et de compensation du « Ségur pour tous » par
l'État fragilise la situation financière des départements, qui financent les acteurs associatifs du
secteur ;
Considérant la position arrêtée par l’association des Départements de France lors des Assises de
novembre 2024, position réaffirmée en mars 2025 lors du Bureau de l’association ;
Considérant l’alerte de François Sauvadet, Président de l’association des Départements de France,
dans une lettre ouverte publiée le 27 juin dans le journal La Tribune, sur la dégradation des budgets
des départements, notamment du fait des revalorisations salariales non concertées et de la chute du
produit des droits de mutation à titre onéreux en 2024 ;
Considérant que les départements ne pourront pas assumer les coûts supplémentaires induits par le «
Ségur pour tous » ;
Considérant que l’association des Départements de France avait appelé les 101 collectivités concer-
nées à ne pas mettre en œuvre l’extension de la prime « Ségur » tant que l’Etat ne leur en compense-
rait pas les conséquences financières ;
Considérant que l’association des Départements de France avait annoncé, le 16 avril, ne plus engager,
désormais, « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement
et non compensée intégralement par lui » ;
Considérant l’annonce des ministres Catherine Vautrin et Charlotte Parmentier-Lecocq, lors du
comité des financeurs des politiques sociales réunis le 29 avril 2025, d’un soutien pérenne aux dépar-
tements pour le financement du « Ségur pour tous » et de sa prise en charge par la Caisse nationale
de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 85 M€ en 2025, soit 50 % du coût annuel estimé
par l’État à 170 M€ relevant des départements pour la tarification des structures ;
Considérant que le coût pour l’ensemble des départements dépasse les 170 M€ évalués par l’État et
que le coût pour la Ville, sur ses compétences départementales, est estimé à 14 M€ ;
A propos de la compensation de l’APA et de la PCH
Considérant que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit un abondement
du concours de la CNSA aux départements pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie
(APA) à hauteur de 150 M€ pour 2024 ;
Considérant que la CNSA a versé une compensation exceptionnelle au titre de l’APA d’un montant de
9,1 M€ à la Ville de Paris, issue du décret n°2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément de
financement versé aux départements par la CNSA en 2024 ;
Considérant que ce complément exceptionnel avait pour objet de porter le taux de couverture 2023
des dépenses d’APA de 16 % à 23,5 % pour Paris (contre 43,3 % pour les autres départements) ;
Considérant que le taux de couverture des dépenses de PCH par les recettes versées par l’État
s’établit à 25,8 % en 2025 ;
Sur proposition de l’exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que l’État :
- Compense à 100% les mesures du Ségur pour tous, en 2025 et en 2024 ;
- S’engage sur une trajectoire pour la compensation versée par la CNSA au titre de l’APA et de la
PCH allouée aux Départements sur la base des 150 M€ alloués en 2024 ;
- Qu’à terme, la compensation versée par la CNSA atteigne 50 % des dépenses consenties, à Paris
comme dans tous les départements.
378
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.93 Vœu relatif à la protection, la conservation et la restauration des océans et de la Seine.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les océans couvrent près de 75 % de la surface de la Terre et jouent un rôle essentiel
de régulateur climatique, en absorbant entre 25 % et 30 % des émissions mondiales de CO₂ et plus de
90 % de l’excès de chaleur, ce qui en fait le plus grand puits de carbone de la planète ;
Considérant que les milieux marins rendent des services écosystémiques essentiels, incluant la
production de ressources alimentaires, la régulation du climat, l’élimination des polluants ainsi que la
protection des zones côtières, mais que leur équilibre est gravement menacé par la pollution, la
surpêche, le chalutage profond et la dégradation de la biodiversité marine ;
Considérant que 34 % des stocks halieutiques sont exploités au-delà des seuils biologiquement
durables, que 33 % des requins, raies et plus d’un tiers des mammifères marins sont menacés, que 50
% des récifs coraliens ont disparu et pourraient s’éteindre d’ici 2050, que 5 à 12 millions de tonnes de
plastique pénètrent chaque année dans les océans ;
Considérant que les engagements du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et le
traité sur la haute mer (BBNJ), nous appellent à restaurer et à protéger d’ici 2030 au moins 30 % des
milieux marins, terrestres et d’eau douce à l’échelle mondiale au travers de la mise en place d’aires
protégées écologiquement représentatives ;
Considérant que la France, deuxième puissance maritime mondiale, ne protège que 0, 1 % de ses eaux
selon les critères de l’UICN, et que son aire marine protégée la plus étendue est également la plus
chalutée d’Europe (plus de 400 000 heures de chalutage en 2023) ;
Considérant que la reconnaissance des droits de la nature représente une avancée philosophique,
juridique et politique majeure de notre temps, qu’elle nous invite à dépasser une vision purement
utilitariste des écosystèmes pour reconnaitre à la nature une valeur intrinsèque, et à chaque entité
naturelle, fleuve, forêt, océan, nos communs, des droits fondamentaux à exister, se regénérer et être
protégée contre les atteintes humaines ;
Considérant que ce paradigme au service d’une écologie nouvelle, poussant les frontières existantes a
déjà pris corps dans plusieurs États à travers le monde par reconnaissance comme entité vivante du
fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande, de la personnalité juridique de la Lagune de Mar Menor en
Espagne, ou encore en Equateur avec la forêt de Los Cedros ;
Considérant que la Seine est bien plus qu’un cours d’eau, elle est le cœur vivant de Paris, habitée,
traversée, utilisée et admirée depuis des siècles, qu’elle a façonné la ville, inspiré son art et nourri ses
imaginaires, qu’elle est le reflet mouvant de l’histoire et de l’identité parisienne ;
Considérant que la reconquête de la Seine s’est caractérisée par le retour de la biodiversité dans ses
eaux et sa réappropriation par les Parisiennes et les Parisiens au travers de l’accessibilité retrouvée
des berges et de la baignade dans ses eaux cet été ;
Considérant que le diagnostic des flux de plastiques réalisé en 2021, en collaboration avec le labora-
toire spécialisé des Ponts et Chaussée (Laboratoire Eau, Environnement et Systèmes Urbains :
LEESU), a fait apparaitre que les débris plastiques issus des différents usages domestiques, écono-
miques et des mobilités à Paris représentent environ 760 tonnes de nano, micro et macro plastiques
qui se retrouvent, chaque année, dans les sols, dans l’atmosphère et dans l’eau des canaux et de la
Seine à Paris ;
Considérant que la Ville a engagé un processus sans précédent pour repenser notre rapport au fleuve,
en créant une coopération entre les collectivités de l’Axe Seine, en organisant un procès fictif des
droits de la Seine, et en lui attribuant la citoyenneté d’honneur en reconnaissance de sa valeur
patrimoniale, écologique et symbolique ;
Considérant que la Ville a initié une Convention citoyenne des droits de la Seine, qui a réuni 50
citoyens tirés au sort et représentatif de la population parisienne, entre mars et mai 2025, pour
réfléchir aux moyens d’améliorer la protection de la Seine et proposer des moyens d’action aux
niveaux national et local.
Considérant que la Convention citoyenne des droits de la Seine a proposé, dans son Avis citoyen
présenté en Conseil de Paris, la reconnaissance d’une personnalité juridique à la Seine afin de lui
permettre de mieux garantir se droits ;
Considérant que la Seine est notre fenêtre vers l’Océan, qu’elle en est la source douce et urbaine, que
sa protection contribue à celle des écosystèmes marins et côtiers vers lesquels elle s’écoule, affirmant
ainsi une vision holistique de la nature comme bien commun à défendre, du local au global ;
Sur proposition de l’Exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que l’État mette en place un réseau d’aires marines protégées couvrant au moins 30 % des eaux
françaises dont 10 % sous protection stricte, exemptes de toute activité industrielle ou extractive et
interdisant notamment la pêche aux arts traînants telle que le chalutage, conformément aux re-
commandations scientifiques de l’UICN ;
379
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Que la France soutienne, dans la déclaration finale de la Conférence des Nations unies sur l’Océan à
Nice, l’inscription du droit d’existence de l’océan et de chaque être marin, ainsi que la reconnais-
sance juridique des écosystèmes et entités marines, via la création d’organes de tutelle ou de méca-
nismes institutionnels garantissant leur représentation officielle et la défense de leurs intérêts, afin
que toute activité humaine en mer respecte l’équilibre des écosystèmes océaniques ;
- Que le Parlement établisse un corpus de droits fondamentaux des fleuves, reconnaissant notam-
ment leur droit d’exister, de couler librement sans entraves excessives, de ne pas être pollués et de
se régénérer et qu’il adopte une loi conférant une personnalité juridique de la Seine, sous la forme
d’une personne morale de droit public, permettant à une autorité gardienne indépendante, de dé-
fendre en justice ses droits reconnus par la loi.
2025 V.94 Vœu relatif à la régulation du co-living.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la grave crise du logement que nous traversons due notamment à la progression galo-
pante des prix de l’immobilier et du foncier, au développement des meublés touristiques, à la baisse
de production de logements sociaux et à l’explosion de la vacance ;
Considérant l’explosion du phénomène de « co-living » soit une industrialisation et marchandisation
usurpant le principe de colocation, qui propose parfois plus d’une vingtaine de logements meublés et
s’apparentant davantage à la résidence hôtelière ;
Considérant que ce phénomène est une stratégie de rentabilisation au maximum des surfaces habi-
tables en location, et mis en place par des entreprises spécialisées dans le développement et la gestion
de ce type d’habitat en ciblant les cadres et étudiants aisés ;
Considérant que cela assèche l’offre locative privée et pousse des familles à déménager et à quitter
Paris au même titre que le développement des meublés touristiques ;
Considérant que cela engendre des nuisances pour les voisins ;
Considérant l’étude de l’Institut Paris Région qui se concentre sur les résidences de plus de 50 lits et
qui estime que 7500 lits relèvent du co-living en Île-de-France tandis que 6800 lits supplémentaires
sont en projet ;
Considérant que le « co-living » se sert de différents statuts juridiques pour s’extraire, dans une
majeure partie des cas, de certaines réglementations tels que l’encadrement des loyers ou les règles
du PLU bioclimatique qui impose la production de logements sociaux ou de BRS en cas de création de
logements ;
Considérant qu’un loyer pour une chambre d’environ 10m² en co-living est effectivement fixé entre
900 et 1.200€, un montant bien supérieur aux seuils fixés par l’encadrement des loyers en application
à Paris ;
Considérant que l’engagement de la Ville en matière de régulation des meublés touristiques a poussé
les entreprises et investisseurs spéculateurs à détourner la législation et la réglementation en vigueur
pour continuer à s’enrichir sur la crise du logement ;
Considérant l’immeuble du 23bis rue du Buisson Saint-Louis dans le 10e arrondissement où plusieurs
appartements ont ainsi été transformés en co-living où des chambres de moins de 10m² sont louées à
plus de 1 000 euros par mois à des étudiants étrangers ;
Considérant l’immeuble du 15, rue René-Villermé dans le 11e arrondissement où le diocèse a trans-
formé un foyer d’étudiantes en bâtiment dédié au co-living permettant de maximiser son profit grâce
à l’augmentation des loyers ;
Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle l’Etat afin de faire rentrer les résidences de co-living dans la catégorie de location
longue durée pour qu’elles soient soumises au même cadre légal et réglementaire tel que
l’encadrement des loyers et la part minimale de logements sociaux en cas de création de loge-
ments ;
- Travaille sur des dispositifs législatifs visant à réguler le co-living.
2025 V.95 Vœu relatif aux suites de la MIE ubérisation.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la Mission d’Information et d’Évaluation « L’ubérisation dans la ville : état des lieux,
défis, propositions » du Conseil de Paris ;
Considérant les préconisations déposées par le groupe Les Écologistes à l’issue de la Mission
d’Information et d’Évaluation ;
380
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la Directive Européenne (UE) 2024/2831 du Parlement Européen et du Conseil Européen
« Relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme »
définitivement adoptée le 23 Octobre 2024 ;
Considérant que les États membres de l’Union Européenne disposent d’un délai maximum de deux
ans à compter de la promulgation de la Directive pour la transcrire dans leurs Droits nationaux
respectifs ;
Considérant que les nombreux témoignages des personnes auditionnées dans le cadre de la Mission
d’Information et d’Évaluation nous ont fait part des conditions de travail extrêmement précaires,
voire inhumaines, des travailleuses et travailleurs des plateformes, que nombre d’entre eux ont un
état de santé souvent très dégradé et ne bénéficient d’aucune protection sociale ;
Considérant l’avis de l’ANSES dans son rapport de Mars 2025 « Relatif à l’évaluation des risques
sanitaires pour les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France » faisant
état chez les travailleurs et travailleurs des plateformes des effets sanitaires suivants :
- à court terme : traumatologie liée aux accidents de la route ou aux chutes lors de la livraison,
troubles musculo-squelettiques liés à une mauvaise ergonomie « humain-vélo » ;
- à moyen terme : conséquences sur la santé mentale (stress, fatigue, épuisement) liées à la pression
constante des notifications, à l’isolement et à l'absence de relations professionnelles ;
- à long terme : la pratique d’une activité en horaires atypiques et les conditions environnementales
liées à l’activité (pollution urbaine, bruit, …) pouvant également entraîner une perturbation du
sommeil, des maladies métaboliques, respiratoires ou cardio-vasculaires ;
Considérant que dans son avis l’ANSES recommande :
- de rendre obligatoire, pour les livreurs des plateformes numériques de livraison de repas
l’application des dispositions en matière de santé et sécurité du Code du Travail garantissant une
protection de leur santé et de leur sécurité équivalente à celle des salariés ;
- à l’occasion de la transposition en droit français de la Directive européenne (UE) 2024/2831 relative
aux travailleurs de plateforme, de veiller à la prise en compte des effets sur la santé identifiés et des
recommandations formulées en matière de santé et de sécurité dans le cadre de l’expertise de
l’Anses ;
- de rendre obligatoire la remontée de données statistiques concernant la santé des livreurs des
plateformes, pour continuer à documenter les effets de cette organisation de travail sur la santé,
tout en veillant à garantir la protection des données personnelles, conformément aux exigences de
l’Article 7 de la Directive (UE) 2024/2831
Considérant que la situation des travailleuses et travailleurs des plateformes présente donc un
caractère d’urgence sociale et sanitaire ;
Considérant que la Cour de Cassation a requalifié en salariat le statut d’auto-entrepreneur de
salariés de plusieurs plateformes (Uber, Take Eat Easy, Bolt, Tok Tok Tok) au motif que celles-ci
contrôlent l’activité des travailleurs, fixent les tarifs et ont des pouvoirs de sanction ;
Considérant que dans l’état actuel du Droit français, la requalification en salariat des travailleuses et
travailleurs des plateformes ne peut intervenir qu’au cas par cas suite à une action en justice intentée
par ces travailleuses et travailleurs ;
Considérant que la Proposition de Loi « Relative à la lutte contre l’ubérisation, le recours au faux
statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat »
a été déposée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 15 Octobre 2024 par Danielle Simonnet et le
Groupe Écologiste et Social, des député·e·s socialistes, communistes et insoumis afin de transcrire la
Directive européenne en Droit français ;
Considérant que le territoire parisien est particulièrement concerné par l’ubérisation et compte 28000
auto-entrepreneur·e·s en activité dont 21 % résident dans un Quartier Politique de la Ville ou un
Quartier de Veille Active.
Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata
KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Soutienne la proposition de Loi « relative à la lutte contre l’ubérisation, le recours au faux statut
de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat »
- Demande au Gouvernement de faire inscrire en procédure d’urgence la Proposition de Loi à l’ordre
du jour de l’Assemblée Nationale.
2025 V.96 Vœu relatif à la commémoration de l’histoire des studios des Buttes Chaumont.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Le quartier Plateau, dans le 19e arrondissement, a abrité entre les rues des Alouettes, Carducci et de
la Villette, à partir de 1956 et jusqu’en 1993, les studios de télévision des Buttes-Chaumont, haut lieu
de la création audiovisuelle française.
381
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Ces studios, également baptisés Centre René Barthélémy, ont abrité une partie importante des
studios et ateliers techniques de la Radiodiffusion-Télévision Française (RTF), puis de l’Office de
Radiodiffusion-Télévision Française (ORTF) et enfin de la Société Française de Production (SFP).
De nombreuses émissions emblématiques de l’ORTF, d’Antenne 2 puis de France 2 y ont été tournées,
telles que la série « Les Rois Maudits », les émissions « Numéro Un » de Maritie et Gilbert Carpentier,
« Le Grand Échiquier », « Les Dossiers de l’écran », « Discorama », « La Caméra invisible », « Au
théâtre ce soir », « Les Shadoks » ou bien encore « Cinq colonnes à la une » pour ne prendre que
quelques exemples.
Ce site fut d’abord occupé dès le début du 20e siècle par les usines de la société Gaumont, et fut ainsi
l’un des berceaux du cinéma français pour des générations d’ouvriers, de techniciens, de machinistes,
de décorateurs et de monteurs.
Le 19e, arrondissement de culture par excellence, est fier de porter dans son patrimoine des lieux de
la culture populaire, industrielle et ouvrière qui ont forgé l’identité française. Ce patrimoine mérite
d’être transmis aux générations futures.
Or aucun signe visible ne rappelle aujourd’hui, dans l’espace public, l’existence et l’importance de ce
site pour le patrimoine du 19e arrondissement et de Paris si ce n’est, il faut le remarquer, la dénomi-
nation du « Cours du 7e art ».
Sur proposition de François Dagnaud, de Halima Jemni, de Colombe Brossel, de Mahor Chiche, de
François Béchieau et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris étudie la possibilité de déployer un dispositif mémoriel (plaque ou panneau
historique de la Ville de Paris) à proximité immédiate de l’ancien site des studios des Buttes-
Chaumont - Centre René Barthélémy (cours du Septième-Art ou dans l’une des rues concernées),
afin d’y faire vivre la mémoire et « l’esprit » du quartier, et ainsi rendre hommage aux artistes,
techniciens, ouvriers et équipes qui ont fait rayonner la télévision et le cinéma français depuis ce
lieu emblématique de l’histoire audiovisuelle, culturelle et sociale du 19e arrondissement.
2025 V.97 Vœu relatif à l’inscription du nom de Boris NEMTSOV dans l’espace public parisien.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Boris NEMTSOV, ancien vice-premier ministre de la Fédération de Russie, ancien
gouverneur de la région de Nijni Novgorod et ancien membre de la Douma, est mort assassiné dans la
nuit du 27 au 28 février 2015, à Moscou ;
Considérant que cet assassinat, perpétré à quelques pas du Kremlin, deux jours avant la tenue d’une
manifestation organisée par ses soins, est un « assassinat politique » pour reprendre
l’expression employée par le Parlement européen dans sa résolution P8_TA (2015)0074 du 12 mars
2015 ;
Considérant que Boris NEMTSOV était un ardent défenseur d’une Fédération de Russie démocra-
tique et ouverte sur le monde ;
Considérant que, fondateur et dirigeant du parti d’opposition Solidarnost, il était en ce sens un
fervent critique de Vladimir Poutine et de la guerre en Ukraine ;
Considérant que, dans les semaines précédant son assassinat, Boris NEMTSOV enquêtait sur
l’implication de la Russie, de Vladimir Poutine et de son entourage dans le conflit du Donbass et avait
l’intention de publier un rapport sur la question ;
Considérant que ce rapport, intitulé « Poutine. La Guerre », a été présenté par Ilia Iachine, citoyen
d’honneur de la Ville de Paris, le 12 mai 2015 ;
Considérant que dix ans après son assassinat, les combats de Boris NEMTSOV demeurent plus que
jamais d’actualité en Russie où l’on assiste à une aggravation des violations des droits humains et de
la répression des mouvements d’opposition ;
Considérant que Boris NEMTSOV reste un symbole fort de la lutte en faveur de la démocratie pour
beaucoup de Russes ;
Considérant que, chaque jour, des Russes déposent des fleurs et allument des bougies sur le mémorial
de fortune érigé sur les lieux de son assassinat et qu’ils sont des dizaines de milliers, chaque mois de
février, à participer à des marches en son souvenir ;
Considérant que de nombreuses villes à travers le Monde, telles que Washington, Prague, Kyiv,
Vilnius, Brampton, Bratislava, Sofia ou encore Londres, lui ont déjà rendu hommage pour faire vivre
sa mémoire et ses combats ;
Considérant que ses combats, la Ville de Paris les partage, elle qui, depuis le début, s’oppose à la
guerre initiée par la Russie contre l’Ukraine et apporte son soutien aux forces d’opposition russes ;
Sur proposition de François Vauglin et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
382
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Qu’en mémoire de Boris NEMTSOV et de ses combats, son nom soit inscrit dans l’espace public de
Paris.
2025 V.98 Vœu relatif à un hommage à Odile de VASSELOT, résistante.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’Odile de VASSELOT (1922-2025) fut une figure majeure de la Résistance française,
engagée très tôt pour la liberté et la défense des valeurs de la République ;
Considérant qu’elle a rallié la France libre dès 1940, après l’Appel du 18 juin du général de Gaulle,
devenant l’une des rares femmes engagées dans des missions de renseignement et de liaison en
France occupée ;
Considérant que ses actions héroïques, notamment l’organisation de réseaux de Résistance et la
transmission d’informations cruciales aux Alliés, ont contribué aux succès des opérations militaires
menées pour libérer notre pays ;
Considérant qu’après la guerre, Odile de VASSELOT a consacré trente ans de sa vie à l’enseignement
en Côte-d’Ivoire ;
Considérant que le 16 septembre 2024, Odile de VASSELOT reçoit des mains d’Emmanuel Macron la
décoration de Grand Officier de l’Ordre National du Mérite ;
Considérant que la Ville de Paris, fidèle à son histoire de capitale de la liberté et des droits humains,
doit continuer d’honorer la mémoire des résistants et transmettre leur exemple aux générations
futures ;
Considérant qu’il est essentiel de valoriser l’engagement des femmes dans la Résistance, dont
l’histoire reste parfois insuffisamment connue du grand public ;
Considérant enfin que la transmission de la mémoire passe aussi par la reconnaissance publique dans
l’espace urbain et par la sensibilisation des jeunes générations à travers les actions éducatives ;
Sur proposition de Geoffroy Boulard et les élus du groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Rende hommage à Odile de VASSELOT en attribuant son nom à une place, un jardin ou une voie
parisienne, dans un arrondissement en lien avec son parcours ou symbolique pour la Résistance.
- Mette en place un programme de sensibilisation dans les écoles parisiennes pour faire connaître
aux élèves l’histoire d’Odile de VASSELOT et son engagement dans la Résistance.
2025 V.99 Vœu relatif à un hommage au journaliste Frédéric Leclerc-Imhoff.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la guerre d’invasion menée par la Russie contre l’Ukraine qui a débuté le 24 février 2022
sur ordre du président russe Vladimir Poutine ;
Considérant que depuis le début de la guerre, les Nations Unies estiment que le conflit a jusqu’ici tué
près de 13 000 civils, dont plus de 680 enfants et que les chiffres continuent à augmenter ;
Considérant que depuis le début de son invasion à grande échelle de l’Ukraine, la Russie cible les
délibérément les journalistes ukrainiens et internationaux qui couvrent la guerre, ces derniers
pouvant faire l’objet de disparitions forcées, de tirs, de prise d'otage ou encore d’exécutions ;
Considérant que selon le travail conjoint de Reporters sans frontière (RSF) et de l’Institute of mass
information (IMI) ukrainien, 150 journalistes auraient été victimes d’exactions russes depuis le début
de la guerre dont 13 ont été tués,
Considérant que la guerre a également causé la disparition de 329 médias ukrainiens ;
Considérant qu’à l’occasion des trois ans de l’invasion russe, RSF a déposé une neuvième plainte
auprès de la Cour pénale internationale et du procureur général d’Ukraine pour crime de guerre, qui
dénonce la déportation des journalistes ukrainiens détenus par la Russie ;
Considérant la mort de Frédéric Leclerc-Imhoff à 32 ans le 30 mai 2022, journaliste reporter d’image
pour la chaîne BFMTV qui fut touché par un morceau d’obus alors qu’il se trouvait dans un camion
humanitaire pour filmer l’évacuation de civils ukrainiens fuyant les bombardements russes sur la
ville de Lyssytchansk à l’est du pays ;
Considérant qu’à l’annonce de sa mort, Catherine Colonna, ex-ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères (MEAE) avait exigé qu’une enquête transparente soit engagée au plus vite pour faire toute
la lumière sur les circonstances du drame ;
Considérant l’hommage rendu en son honneur à la rédaction de BFM TV le 30 mai 2022, le soutien du
Syndicat Généraliste des Journalistes (SNJ), la mobilisation de sa famille, de ses amis mais aussi de
RSF qui le 20 février 2025 a déposé 20 cercueils sur la place de la République pour alerter sur les
conditions d’emprisonnement de journalistes détenus par les autorités russes ;
383
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’engagement déterminé de la Ville de Paris dans la défense de la liberté de la presse et
de la protection des journalistes, ainsi que de tous les citoyens et citoyennes qui œuvrent à la liberté
d’expression pour permettre une information libre au sein du débat public ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville rende un hommage public au journaliste Frédéric Leclerc-Imhoff.
2025 V.100 Vœu relatif à la pérennité des missions culturelles et cinématographiques du Forum des Images.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le Forum des Images, créé en 1988 sous le nom de Vidéothèque de Paris, est un
équipement culturel majeur à Paris, lieu de programmation, de réflexion, d’éducation et de médiation
autour des 4 arts, que sont les nouvelles images et les nouvelles écritures, les arts graphiques, le
cinéma et audiovisuel et les jeux vidéo ;
Considérant que le Forum des Images accueille chaque année près de 250 000 visiteur·euses, avec
une programmation riche et exigeante à des tarifs accessibles (avec un plein tarif à 7,20 €) contri-
buant ainsi activement à la démocratisation culturelle ;
Considérant que le Forum des Images accueille depuis 2018 TUMO, l’école de création numérique,
extra-scolaire et gratuite, qui accueille chaque semaine 1200 jeunes de 12 à 18 ans de toute l’Ile-de-
France, qui suivent une formation innovante et professionnalisante ;
Considérant que l’établissement emploie près de 106 salarié·es (dont 85 en CDI), représentant un
pôle d’emploi culturel important à Paris ;
Considérant que la subvention de la Ville prévue pour 2025 est stable à 5,5 d’euros, sur un budget
global avoisinant les 8 millions d’euros ;
Considérant que 80% des effectifs sont directement impliqués dans les activités cinématographiques ;
Considérant que le Forum des images participe à l’identité culturelle de Paris à travers des événe-
ments tels que Un état du monde, L’Étrange Festival, Tout-petit cinéma, ainsi que des rendez-vous
récurrents tels que les cours du vendredi soir ;
Considérant que le Forum des Images présente une situation fragilisée depuis plusieurs années, liée
au déficit structurel du lieu, avec des recettes globales inférieures à ses dépenses ;
Considérant que la direction du Forum des Images a engagé une réflexion d’évolution de son modèle
économique et programmatique, en relation étroite avec la DAE et la DAC, afin de garantir sa
stabilité ;
Considérant que le projet de réforme de la direction du Forum des Images vise à maintenir
l’originalité de l’établissement culturel, à la fois lieu de programmation et école de création numé-
rique, avec des réorientations stratégiques aux fins d’une véritable stabilité financière ;
Considérant que le projet de réforme proposé par la direction par la direction du Forum des Images
en cours est partagé avec les salarié.es dans une logique de transparence et de dialogue ;
Considérant l’engagement historique de la Ville de Paris pour la défense de la culture, de la création,
du patrimoine cinématographique et de l’emploi culturel ;
Sur proposition de Corine Faugeron, Jérôme Gleizes et les élu·es du groupe Les Écologistes, Ra-
phaëlle Primet et les élu.es du groupe communiste et citoyen et Laurent Sorel,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Continue d’accompagner le Forum des Images en assurant l’intégralité de la subvention de 5,5
millions d’euros en 2025, pour assurer le maintien de ses missions culturelles, patrimoniales et
éducatives dans le cadre du projet de réforme proposé et porté par la direction de l’établissement,
ainsi due les emplois liés à ce projet ;
- S’engage à préserver l’identité et les spécificités du Forum des Images, notamment son rôle en
tant que lieu de diffusion cinématographique.
2025 V.101 Vœu relatif à la Gaîté Lyrique.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Culture et la défense d’une démocratie culturelle demeurent au cœur du projet
politique mené par la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris soutient, avec des moyens dédiés conséquents, l’ensemble des
acteurs culturels qui irriguent ses territoires, favorisent les échanges et nourrissent les dialogues,
permettant ainsi la réalisation d’une démocratie culturelle ;
384
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la Gaîté Lyrique, lieu patrimonial et culturel, emblématique de la politique cultu-
relle de la Ville de Paris depuis sa réouverture en 2011, participe de cette ambition culturelle portée
par la Ville de Paris ;
Considérant que la Gaîté Lyrique porte, depuis 2023, le projet de la Fabrique de l’époque, lieu de
création artistique et d’engagement opéré par ArtyFarty, Arte, Make Sens, Singa et Actes Sud, avec
une équipe de 80 salariés ;
Considérant que ce projet propose un espace d’expérimentation culturelle et citoyenne qui favorise la
création artistique, la circulation des idées et la rencontre entre les publics à travers une programma-
tion diverse ;
Considérant l’attribution par la Ville de Paris d'un contrat concession de service portant sur la gestion
et l’exploitation de l’établissement culturel la Gaîté Lyrique voté au Conseil de Paris de décembre
2022 ;
Considérant les objectifs artistiques et culturels proposés par le contrat, à savoir permettre la diffu-
sion de musiques actuelles ouvertes à tous publics ; favoriser le travail de création des artistes
professionnels ; faciliter l’accueil des pratiques amateurs et les rencontres entre les publics et avec des
artistes professionnels et développer des actions et processus de formation et transmission en matière
artistique et culturelle ;
Considérant l’occupation de la Gaîté Lyrique du 10 décembre 2024 au 18 mars 2025 par plus de 400
jeunes adultes dépourvus de solution d’hébergement, rassemblés par le Collectif des jeunes du Parc
de Belleville ;
Considérant l’inaction de l’État dans la prise en charge et la mise en à l'abri digne et pérenne des
jeunes adultes, compétence relevant de sa responsabilité, ayant entraîné une occupation de
l’établissement pendant 3 mois ;
Considérant que cette occupation a fragilisé l’établissement, contraint à suspendre ses activités,
(concerts, événements, locations, etc.) ;
Considérant que suite à l’évacuation du site, l’Etat, par l’intermédiaire du ministère de la Culture, n’a
pas davantage apporté son soutien à la Gaîté lyrique ;
Considérant la volonté du consortium, de la direction et de l’ensemble des salariés de rouvrir la Gaîté
Lyrique et de proposer une programmation artistique et culturelle après s’être remarquablement
mobilisés pendant toute la période d’occupation du bâtiment ;
Considérant les engagements de la Ville de Paris, réaffirmés par l’adoption de deux vœux en Conseil
de Paris, témoignant de son attachement à l’établissement culturel ;
Considérant que la Ville de Paris a tenu ses engagements, d’une part, en levant la régie partielle, le
15 mai dernier, après avoir assuré la sécurité et la maintenance du site, et, d’autre part, en versant
intégralement et de manière anticipée le solde du prix de marché, soit 1,346 million d’euros ;
Considérant que le contrat de concession qui lie la Ville et la Gaîté Lyrique S.A.S ne peut être modifié
de manière substantielle en cours d’exécution et qu’une demande de “prix complémentaire” ne peut
être instruite sans éléments stabilisés et justifiés ;
Considérant que la Ville de Paris a toujours tenu ses engagements contractuels et assumé ses respon-
sabilités vis-à-vis de ses équipements culturels ;
Sur proposition de l’Exécutif et en réponse aux vœux du groupe Les Écologistes et du Groupe Com-
muniste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son soutien à l’activité artistique et culturelle de la Gaîté Lyrique ;
- Obtienne de la Gaîté Lyrique un plan de reprise d’activité qui fasse valoir les garanties des parte-
naires financiers sollicités, ainsi qu’un bilan financier détaillé dans le cadre du dialogue de gestion
avec la Direction des affaires culturelles sur la période couvrant l’occupation pour déterminer
cette situation ;
- Poursuive le dialogue avec la présidence, la direction générale et le consortium d’actionnaires de la
Gaîté Lyrique pour évaluer objectivement, dès reprise de l’activité et à la lumière des éléments
stabilisés, la situation de l’établissement ;
- Interpelle le ministère de la Culture afin qu’il clarifie sa doctrine d’intervention vis-à-vis des
établissements culturels confrontés à des crises sociales, économiques ou politiques, afin de garan-
tir la continuité de leur activité, le respect de leur autonomie artistique, et leur rôle dans l’accès de
toutes et tous à la culture.
2025 V.102 Vœu relatif au soutien au monde culturel et à l’organisation d’assises parisiennes pour la culture.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Paris accueille un très grand nombre de collectifs d’artistes, d’institutions artistiques
et culturelles d’envergure nationale, régionale ou locale, ce qui permet une réelle effervescence
artistique et culturelle ;
385
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la baisse de l’ensemble des programmes du Ministère de la Culture, auxquels devra
s’appliquer un gel d’au moins 15 % des crédits, en particulier dans le domaine de la création ;
Considérant que de nombreuses collectivités, pourtant premiers financeurs de la culture, ont fait le
choix de réduire leur soutien au monde culturel de près de 2,2 milliards d’euros ;
Considérant qu’au moins neuf régions sur treize ont diminué leur budget pour la culture, en particu-
lier le budget de fonctionnement, tout comme plus de 25 départements et certaines agglomérations et
villes, accusant une baisse totale d’au moins 65 millions d’euros ;
Considérant que dans ce contexte budgétaire contraint, et malgré les annonces d’économies toujours
plus importantes demandées par le gouvernement pour les mois à venir, la Ville de Paris a décidé de
maintenir un haut niveau d’investissement et de fonctionnement, sans discontinuer depuis 2020, y
compris pendant les années de la crise sanitaire ;
Considérant les nombreuses mobilisations qui se réunissent régulièrement à Paris pour dénoncer
cette situation ;
Considérant la mobilisation de la Ville en faveur des écoles publiques d’art ;
Considérant le vote, en décembre 2024, par le Conseil de Paris, du vœu porté par le groupe commu-
niste et citoyen visant à amplifier les propositions d’ateliers et de résidences pour les artistes à Paris,
en mobilisant les locaux commerciaux vacants afin de lutter contre la difficulté des auteurs et au-
trices à s’installer ou à rester vivre à Paris ;
Considérant que la culture est un élément essentiel pour faire société et qu’elle permet de développer
les imaginaires, de s’émouvoir, de se rencontrer, de partager, de comprendre le monde et de vivre
ensemble ;
Considérant que, pour cela, des politiques publiques volontaristes, qui promeuvent l'accès à la
culture, l'éducation à la culture et à la création, sont nécessaires ;
Considérant que ces politiques sont développées par la Ville de Paris, tant dans les arrondissements
qu’au niveau central, au plus près des besoins de nos concitoyens, des habitant·es, des étudiant·es,
des enfants, des élèves… par un large réseau d’équipements publics culturels de proximité (média-
thèque, conservatoires…), un programme d’éducation artistique et culturel très développés (EAC), un
volet de subventions aux association culturelles sur l’ensemble des arrondissements agissant de
manière très locale… ;
Considérant que le monde des arts et de la culture doit unir ses forces pour rappeler l’importance de
ce secteur dans la vie quotidienne des Parisien·nes, mais aussi pour valoriser notre capacité de
création humaine et notre liberté d’expression ;
Sur proposition de Jean-Philippe Gillet, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·es du Groupe
Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris organise des assises parisiennes pour la culture au Théâtre de la Concorde, si
possible, afin de créer un espace de dialogue et de soutenir les mobilisations.
2025 V.103 Vœu relatif à la manifestation du C9M le 10 mai.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la manifestation de la coordination néofasciste C9M (Comité du 9 Mai) ayant eu lieu le
10 Mai à Paris afin de commémorer la mort accidentelle en 1994 d’un militant activiste du groupe
d’extrême-droite Œuvre Française ;
Considérant la jurisprudence du Conseil d’Etat du 8 novembre 2024 (CE, 10e - 9e chambres réunies,
475734) ayant validé la circulaire du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 10 mai 2023 relative
à l'interdiction des manifestations et rassemblements d'ultra-droite et appelant « l'attention des
préfets sur les déclarations de manifestations émanant de personnes ou d'organisations de cette
mouvance, identifiées comme véhiculant une idéologie encourageant ou justifiant la discrimination, la
haine ou la violence à l'encontre des personnes et les atteintes aux biens susceptibles de provoquer
des troubles graves à l'ordre public, notamment des troubles matériels, des appels à la violence, des
défilés et manifestations de personnes masquées et la commission d'infractions pénales telles que la
reconstitution de groupe dissous et la négation de crimes contre l'humanité, réprimés respectivement
aux articles 431-15 du code pénal et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 » ;
Considérant l’arrêté 2025-00549 de la Préfecture de Police interdisant la manifestation du C9M,
l’arrêté 2025-00551 interdisant le « Village antifasciste » Place du Panthéon et l’arrêté 2025-00552
interdisant la contre-manifestation antifasciste motivés par des risques de trouble à l’ordre public en
raison de possibles affrontements entre manifestants et contre-manifestants et de slogans haineux ;
Considérant l'ordonnance 2512432/9 du Tribunal Administratif de Paris suspendant l’arrêté
d’interdiction du Village antifasciste au motif de son éloignement de la manifestation du C9LM ;
Considérant l'ordonnance 2512433/9 du Tribunal Administratif de Paris maintenant l’arrêté
d’interdiction de la manifestation antifasciste au motif d’une partie du parcours similaire à celui de la
manifestation du C9M ;
386
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’ordonnance 2512431/9 du Tribunal Administratif de Paris suspendant l’arrêté
d’interdiction de la manifestation du C9M au motif que, « contrairement à ce que faisait valoir le
Préfet de Police, la même manifestation organisée l’année dernière n’avait donné lieu à aucune
poursuite de manifestants en raison d’une dissimulation illicite de leurs visages ou de propos consti-
tutifs d’appel à la haine ou à la discrimination », selon le communiqué du Tribunal Administratif de
Paris ;
Considérant en effet que l’ordonnance du Tribunal administratif relève que « si le Préfet fait valoir
que la manifestation en litige devrait accueillir des militants ultra nationalistes parmi les plus
radicaux en provenance de plusieurs pays d’Europe, les risques induits par leur venue sont faible-
ment étayés par la note des renseignements généraux du 5 mai 2025 qui n’évalue pas leur nombre et
se borne à constater que ces militants « se sentant plus difficilement identifiables, sont susceptibles
de se livrer à des exactions avant de retourner, sans être inquiétés, sur leur territoire national » ;
Considérant que cette ordonnance relève également que « s’il est allégué par le Préfet qu’il y a un
risque important que des propos appelant à la haine ou à la discrimination soient tenus, [...]. Le
Préfet de Police ne soutient pas, par ailleurs, que des poursuites pour ce motif auraient été engagées
pour des propos de cette nature tenus lors de la manifestation du 11 mai 2024 » ;
Considérant que les nombreuses images diffusées sur les réseaux sociaux ont montré que certains
manifestants du C9M arboraient des tatouages ou emblèmes nazis et notamment des croix gammées
et que les tambours de tête étaient la copie de ceux des Jeunesses Hitlériennes ;
Considérant que d’autres images diffusées par Libération ont révélé qu’un groupe de manifestants
s’étaient réunis dans la cour d’un immeuble, rue des Chartreux, pour rendre hommage, comme
chaque année depuis 30 ans, au militant du groupe d’extrême-droite Œuvre Française décédé en
1994, en effectuant successivement sept saluts nazis après avoir déposé des couronnes de fleurs ;
Considérant que des membres identifiables d’organisations dissoutes comme le GUD et Les Zouaves
de Paris étaient présents dans la manifestation et plus encore semblaient chargés de son organisa-
tion ;
Considérant à cet égard, que le Tribunal déplore, dans son ordonnance autorisant la manifestation du
C9M, « qu'aucune pièce du dossier, au-delà de la proximité idéologique alléguée de l’organisatrice de
la manifestation, n’est produite pour en justifier » ;
Considérant que certains des faits précités étaient passibles de poursuites mais qu’il semblerait qu’il
n’y ait eu aucune interpellation de participants de la manifestation du C9M en marge du cortège ;
Considérant que le Préfet de Police n’a pas interjeté appel de la décision d’annulation du Tribunal
Administratif ;
Considérant que l’arrêté d’interdiction de la manifestation annuelle du C9M est régulièrement annulé
par le Tribunal Administratif de Paris ;
Considérant que des contre-manifestant·e·s ou parfois de simples badauds, choqués par le spectacle
de néonazis défilant dans Paris deux jours après la commémoration de la victoire du 8 Mai 1945 sur
les nazis, ont fait l’objet de contrôles d’identité et pour certain·e·s de placement en garde à vue allant
jusqu’à quarante-huit heures, mesure appartenant pourtant à un régime qui devrait être exception-
nel, et que deux personnes ont été déférées, sous contrôle judiciaire ;
Considérant la saisine de la Justice par le Ministre de l’Intérieur pour « les gestes et les symboles »
observés lors de la manifestation organisée par le C9M ;
Considérant l’enquête confiée à la BRDP (Brigade de Répression de la Délinquance aux Personnes)
pour les faits « d’apologie publique de crime ou délit et injure publique en raison de l’origine, l’ethnie,
la nation, la race ou la religion » suite au signalement du Préfet de Police sur la base de l'article 40 du
Code de Procédure Pénale ;
Sur proposition de, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Aminata NIAKATÉ, Nour DURAND-RAUCHER,
Jérôme GLEIZES, Antoinette GUHL, Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ, et les élu·e·s du groupe
Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Affirme s’opposer à la tenue de manifestations et de rassemblements fascistes dans l’espace public
parisien ;
- Engage un plaidoyer auprès du Gouvernement et des parlementaires afin de renforcer la législa-
tion française pour rendre illégaux les événements organisés par des groupes néonazis sur le terri-
toire national, de telles restrictions existantes dans le droit allemand, belge ou italien ;
- Demande à la Maire de Paris d’adresser systématiquement au Préfet de Police et au Ministère de
l’Intérieur une demande d’interdiction valablement motivée de tels rassemblements dès lors qu’ils
sont annoncés ou attendus ;
- Invite le Préfet de Police à interpeller toute personne véhiculant des messages haineux ou discri-
minatoires ;
- Invite le Préfet de Police à poursuivre la commission d'infractions pénales telles que la reconstitu-
tion de groupe dissous et la négation de crimes contre l'humanité ;
387
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Invite le Préfet de Police à interjeter systématiquement appel des ordonnances d’annulation des-
dits arrêtés ;
- Demande au Préfet de Police de porter à la connaissance du Conseil de Paris si des poursuites ont
été engagées pour les faits constatés au cours de la manifestation organisée par le C9M, notam-
ment suite à son signalement sur la base de l’article 40 du Code de Procédure Pénale ;
- Demande au Ministre de l’Intérieur d’engager une procédure de dissolution du C9M.
2025 V.104 Vœu relatif à l’accompagnement des victimes de l’incendie de l’immeuble RIVP à la Porte de
Saint-Cloud (16e).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’incendie survenu le 20 juin 2024 dans un immeuble de la RIVP situé à la Porte de
Saint-Cloud, dans le 16e arrondissement, ayant contraint une centaine de personnes à quitter leur
logement ;
Considérant les nombreux préjudices subis par les résidents, aussi bien matériels que psychologiques,
ainsi que les difficultés rencontrées en matière de relogement, de démarches juridiques ou encore de
reconnaissance de leurs droits auprès des assurances ;
Considérant que ces victimes, aujourd’hui réunies en collectif, estiment que de nombreuses probléma-
tiques ne sont toujours pas traitées notamment pour le déménagement non pris en charge par les
assurances malgré un travail régulier et un dispositif de de dialogue constructif instaurés par la
RIVP ;
Considérant l’appel de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs
(FENVAC), saisie par plusieurs victimes, demandant la mise en place d’un Comité Local d’Aide aux
Victimes (CLAV) afin de réunir les services de l’État, la Ville de Paris, la RIVP, les associations d’aide
aux victimes, Frances Assureurs et les représentants des sinistrés ;
Considérant que ce type de dispositif, déjà mis en œuvre dans d’autres situations de drames collectifs,
permet un accompagnement humain, administratif et juridique plus efficace et plus respectueux des
personnes.
Sur la proposition de Jérémy REDLER et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes et
Indépendants - Demain Paris !
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Intervienne auprès des services de l’État afin que soit mis en place, dans les meilleurs délais, un
Comité Local d’Aide aux Victimes réunissant l’ensemble des parties prenantes ;
- Saisisse France Assureurs dans le but de permettre un échange entre les assureurs de chaque
résident et de la RIVP ;
- En lien avec la Mairie du 16e, assure un suivi renforcé et coordonné des habitants sinistrés de
l’immeuble de la Porte de Saint-Cloud.
2025 V.105 Vœu relatif au maintien des Haltes « soins addictions ».
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’enjeu de santé publique et de tranquillité publique posé par la consommation de
drogues, en particulier en ce qui concerne la consommation de rue dans les grandes métropoles et à
Paris en particulier ;
Considérant le développement en France d’une politique de réduction des drogues depuis les années
1980 et le virage sanitaire de la politique des drogues opéré par Mesdames Michèle Barzach et
Simone Veil puis continué par les gouvernements de tout bord politique ;
Considérant la création en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé d’une expéri-
mentation portant sur les salles de consommation à moindre risque, après plusieurs années de
concertation, afin de renforcer la réduction des risques liés à l’usage de drogues et s’inspirant des
politiques publiques efficaces mises en place en Europe et en Amérique du Nord ;
Considérant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui transforme les salles de con-
sommation à moindre risque en haltes « soins addictions » et qui porte la date limite de
l’expérimentation au 31 décembre 2025 ;
Considérant l’ouverture de deux haltes « soins addictions » en France, l’une dans le Xe arrondisse-
ment de Paris, l’autre à Strasbourg ;
Considérant l’évaluation des salles de consommation à moindre risque publiée par l’Inserm en mai
2021, démontrant l’utilité sanitaire, sociale et pour la tranquillité publique du dispositif et appelant à
poursuivre l’expérimentation ;
388
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’évaluation des haltes « soins addictions » réalisée par les inspections générales de
l’administration et des affaires sociales, publiée par la presse en octobre 2024, appelant à mener
l’expérimentation à son terme et à pérenniser le dispositif ;
Considérant que, sans action législative immédiate, les haltes « soins addictions » devront cesser leurs
activités après le 31 décembre 2025 ;
Considérant que l’arrêt des activités des haltes « soins addictions » entraînerait un risque majeur
pour la santé et la dignité des usager·es de drogues et pour la tranquillité publique ;
Considérant l’inquiétude d’un nombre important de riverains qui ne souhaitent pas vivre de nouveau
la situation qu’ils connaissaient avant l’ouverture de la salle en 2016 ;
Considérant que l’expérience menée dans le Xe arrondissement a démontré l’utilité sanitaire et
d’apaisement de l’espace public de la halte “soins addictions”, confirmée par une fréquentation
soutenue et une adhésion des acteur·rices de terrain ;
Considérant qu’elle a également mis en évidence la nécessité de développer un maillage territorial
plus intense, adapté et capable de répondre à la diversité des usages comme à l’évolution des scènes
de consommation, à l’échelle de Paris comme des communes limitrophes ;
Considérant la nécessité de penser le dispositif des HSA comme faisant partie intégrante d’une
palette plus large de dispositifs d’accompagnement médico-social et sa complémentarité avec une
variété d’autres solutions déployées sur le terrain (CAARUD, hébergements, maraudes, insertion,
cures, postcures, etc.) ;
Considérant que les HSA sont un point d’entrée vers les parcours de soins et d’insertion sociale pour
répondre aux besoins des usagères et usagers ;
Considérant que la non pérennisation de ces HSA aurait de lourdes conséquences comme la détériora-
tion de la santé des usagers, exposés à des risques accrus d’infections, de surdoses et de complications
graves et le retour des nuisances publiques, avec une recrudescence des consommations visibles dans
l’espace urbain ;
Considérant que la Ville de Paris s’est historiquement engagée en faveur de la réduction des risques
(adoption d’un vœu en décembre 2024) et qu’elle participe activement aux comités de suivi de la HSA,
en lien étroit avec les services de l’État, les associations et les habitant·es.
Sur proposition de l'exécutif et en réponse aux vœux des groupes Paris en Commun, Les Ecologistes
et Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que le Conseil de Paris interpelle le ministère de la santé et les membres du Gouvernement afin
qu’ils prennent les mesures nécessaires à la pérennisation des haltes soin addiction ;
- Que le Parlement examine rapidement un projet de loi qui permette d’inscrire les haltes soins
addictions dans le droit commun et de pérenniser les deux salles existantes de Paris et Strasbourg
au-delà du 31 décembre 2025 ;
- Que la création d’un maillage territorial soit étudiée pour que d’autres haltes soins addiction
puissent ouvrir, ailleurs dans Paris comme dans d’autres villes françaises, pour offrir des réponses
adaptées à ces publics spécifiques
- Que la Ville de Paris s’associe au recours contentieux engagé par Médecins du Monde et la Fédéra-
tion Addictions contre l’Etat pour inaction concernant la pérennisation des haltes « soins addic-
tions ».
2025 V.106 Vœu relatif au projet de fermeture du service de radiologie et d'imagerie cardiaque du Centre de
Santé Réaumur.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le centre de santé Réaumur est l'un des deux seuls établissements offrant des
services de radiologie et d'imagerie médicale conventionnée en secteur 1 à Paris Centre, l'autre étant
l'AP-HP Hôtel-Dieu, ce qui en fait une structure essentielle pour garantir l'accès aux soins à proximi-
té immédiate des publics les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, les publics précaires
et les personnes en situation de handicap ;
Considérant que la fermeture envisagée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) aurait
des conséquences directes sur l'accès aux diagnostics, obligeant les habitant·es et les patient·es
adressé·es par les praticien·nes du même centre à se déplacer vers d'autres arrondissements, ralen-
tissant considérablement la prise en charge médicale ;
Considérant que cette fermeture affecterait directement les campagnes de dépistage organisées par le
Centre de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) et la Ville de Paris, notamment pour le
cancer du sein et ce alors que les dernières campagnes réalisées à Paris Centre montrent que la
participation des habitantes décline fortement après 60 ans (61,4% de participation pour les 55-59 ans
contre 56,8% pour la tranche 60-74 ans, soit -4,6 points) ;
389
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’une cessation de l’activité de ce service se répercuterait sur les services d'urgence
hospitaliers en y augmentant la pression et donc en réduisant leur capacité de prise en charge rapide
des urgences traumatiques telles que les chutes ou accidents du travail ;
Considérant que le motif avancé du déséquilibre financier ne saurait suffire à justifier la fermeture
d'un service essentiel dont la mission première est de garantir l'accès aux soins et de préserver la
santé publique, mission par nature déficitaire ;
Considérant que l’indicateur financier ne tient pas compte des enjeux majeurs liés à la baisse de la
démographie médicale et au vieillissement de la population, enjeux auxquels le centre de santé
Réaumur contribue à répondre efficacement grâce au soutien de la Ville de Paris ;
Sur proposition d’Ariel Weil, de Gauthier Caron-Thibault et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie maintienne l'activité du service d'imagerie médicale
du Centre de santé Réaumur afin d'assurer l'accessibilité et la continuité des soins essentiels sur le
territoire ;
- Que soit engagée une réflexion collaborative impliquant la Ville de Paris, la CNAM et les acteurs
locaux concernés afin d'identifier des solutions pérennes permettant de concilier équilibre financier
et impératifs de santé publique et d’approfondir les solutions déjà existantes
2025 V.107 Vœu relatif à la mortalité infantile et néonatale.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le 7 avril dernier, nous célébrions la Journée mondiale de la santé ;
Considérant que cette année, la campagne nationale est dédiée à la santé maternelle et néonatale ;
Considérant que la mortalité infantile à Paris, comme partout dans l’hexagone est un indicateur clé
de la santé publique et qu’elle connaît une augmentation préoccupante ces dernières années ;
Considérant que les facteurs sociaux comme la précarité, l’accès inégal aux soins et la densité médi-
cale insuffisante pour la pédiatrie et la périnatalité, accentuent ce phénomène ;
Considérant que la progression des facteurs à risques comme l’obésité, le diabète, les conditions de vie
défavorables aggravent la santé maternelle ;
Considérant que des progrès notables ont été réalisés en lien avec les dispositifs existants comme les
PMI et le programme régional RéMI de l'ARS Île-de-France, pour réduire davantage la mortalité
infantile à Paris, qui doit rester une priorité absolue ;
Sur la proposition de Farida KERBOUA, Samia BADAT-KARAM et des élus du groupe Les Républi-
cains, Les Centristes et Indépendants - Demain Paris !
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Continue à renforcer l’accompagnement des femmes enceintes et jeunes mères en situation de
vulnérabilité, en s’appuyant sur les structures de proximité (PMI, centres sociaux, crèches, asso-
ciations de quartier), via des permanences sociales, psychologiques ou d'accompagnement à la pa-
rentalité, en particulier dans les arrondissements les plus exposés ;
- Renforce son soutien aux associations qui proposent des actions de prévention, d’écoute ou de
soutien à la parentalité, notamment autour de la grossesse et des premiers mois de vie des en-
fants ;
- Renforce le maillage des lieux d’accueil parents-enfants, pour rompre l’isolement des familles,
favoriser l’échange d’expériences et l’accès à l’information en matière de santé infantile ;
- Continue de mener ses actions contre le mal-logement avec un suivi particulier pour les femmes
enceintes ou avec nourrisson vivant dans des logements insalubres, notamment dans le cadre des
contrôles dans le parc privé dégradé ;
- Intensifie la communication locale en lien avec les acteurs de santé et les mairies
d’arrondissement (affichage, réunions publiques, ateliers municipaux) pour mieux informer les
futurs et nouveaux parents sur les lieux d’accompagnement, les aides disponibles, et les dé-
marches prioritaires en matière de santé.
2025 V.108 Vœu relatif à la proposition de loi visant à mettre fin à la présence associative dans les Centres de
Rétention Administrative (CRA).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la proposition de loi votée au Sénat le 12 mai dernier et visant à mettre fin à la présence
associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA) ;
390
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cette proposition de loi permet de retirer aux associations présentes dans les centres
de rétention administrative (CRA) leur mission de conseil juridique aux étrangers placés ou mainte-
nus et entend confier cette mission à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ;
Considérant que l’objectif de cette proposition de loi est d’évincer les associations de ces centres en
supprimant leur mission d’aide à l’exercice des droits ;
Considérant que si cette proposition de loi entre en vigueur elle mettrait mal l’exercice des droits des
personnes privées de liberté et à la transparence démocratique ;
Considérant que l’intervention des associations en CRA est déjà strictement encadrée par la loi, elles
informent les personnes retenues sur leurs droits et les accompagnent dans leurs démarches, sans
jamais décider à leur place ;
Considérant que les associations présentes en CRA ont pour rôle d’aider toute personne à comprendre
ses droits et à agir en connaissance de cause et n’ont aucun intérêt à encourager des démarches
inutiles ;
Considérant que ces associations assurent également un travail indispensable en produisant la seule
source publique et indépendante d’information sur les CRA qui permet aux élus, chercheurs et
citoyens de savoir et comprendre ce qui se passe derrière les murs des centres de rétention ;
Considérant que ces associations ont un rôle indispensable de vigie démocratique et s’attèlent à
rendre visible des réalités invisibles ;
Considérant qu’en leur interdisant l’accès aux CRA, il n’y aura plus de données indépendantes et
publiques sur le sujet alors même que les conditions de rétention dans ces centres sont préoccu-
pantes ;
Considérant que la proposition de loi avance comme argument « ces associations participent à un
mouvement volontaire systématique de massification des recours, de nature à entraver la politique
mise en œuvre en matière de lutte contre l'immigration illégale » ;
Considérant que le droit au recours effectif est une exigence constitutionnelle (article 16 de la DDHC)
qui garantit à toute personne la possibilité de se pourvoir devant un juge ;
Considérant que la massification des OQTF est le fruit d’une politique de restriction du séjour qui
produit toujours plus de sans-papiers avec des décisions automatiques, sans examen individuel, vers
des pays où les personnes risquent leur vie, et souvent inapplicables ;
Considérant que la réponse factuelle à la massification des OQTF, c’est la multiplication des recours ;
Considérant que s’il y a des recours, c’est parce qu’il y a des décisions contestables du point de juri-
dique puisque selon la Cimade plus d’une personne sur deux est finalement libérée ;
Considérant que dans ce contexte les erreurs sont inévitables, et le travail des associations présentes
en CRA est indispensable ;
Considérant que le transfert du travail associatif vers l'Ofii pour informer les étrangers retenus et,
dans un deuxième temps, vers les avocats pour l'assistance juridique pose aussi question notamment
du fait du caractère urgent de ce type de procédure ;
Considérant l’amendement du groupe communiste déposé lors de l’examen du budget primitif 2025 et
demandant le renforcement des moyens humains et matériel de la préfecture de Police de Paris afin
que les personnes concernées puissent avoir des rendez-vous et un accès physique au traitement de
leur dossier ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris en matière d’accueil des réfugiés et des migrants ;
Considérant que Paris incarne un modèle d’accueil et de solidarité dans un contexte où l’extrême
droite pullule ;
Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu.e.s du groupe communiste
et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle le Gouvernement afin de garantir que le respect des droits et libertés soit appliqué en
CRA ;
- Soutienne les antennes locales des associations concernées par cette proposition de loi ;
2025 V.109 Vœu relatif à la prise en charge des jeunes en errance sur le territoire parisien.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Paris est considérée comme un territoire d’accueil et de protection par celles et ceux
contraints à l’exil, qui y cherchent un cadre de vie sécurisé et des perspectives d’avenir ;
Considérant le courrier de la Secrétaire d'État chargée de l'Enfance du 27 novembre 2023 déclarant
que « la personne se déclarant mineure reconnue majeure par le département, dispose néanmoins
d’une procédure de mise à l’abri en application de L.345-2-2 du CASF dans le cadre des dispositions
de droit commun de l’hébergement d’urgence. »
Considérant, malgré cela, la politique gouvernementale mise en œuvre par la Préfecture de région,
qui consiste à refuser systématiquement la prise en charge des jeunes en errance à Paris.
391
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le fait d’être jeune renforce la vulnérabilité des personnes exilées, et que cette
fragilité accrue a des conséquences majeures sur leur état de santé, notamment psychique ;
Considérant que ce choix politique transfère illégitimement la charge de la gestion de l’urgence
sociale à la Ville, sans moyens financiers et humains supplémentaires, ni compétences adéquates ;
Considérant que la non prise en charge des jeunes en errance aggrave leur précarité et les plongent
dans des conditions d’extrême vulnérabilité ;
Considérant que, faute de réponse adaptée, la Préfecture de Police multiplie, à Paris, les évictions de
jeune en situation d’errance ;
Considérant que ces évictions répétées ont conduit, à 8 reprises, des jeunes à occuper des locaux
municipaux ;
Considérant que Paris pallie les carences de l’État en matière d’hébergement, en assurant la mise à
l’abri de 1 200 jeunes au cumulé, et ce malgré l’absence de compétences spécifiques, de moyens
adaptés ou de perspectives de réorientation ;
Considérant que la Ville finance, en complément, des dispositifs d’aide alimentaire (petits déjeuners,
déjeuners, dîners) et a ouvert en 2024 un accueil de jour dédié aux jeunes en errance ;
Considérant que cette problématique dépasse le cadre parisien et concerne d’autres grandes villes,
même si Paris reste la collectivité la plus concernée en nombre ;
Considérant que la Ville de Paris a engagé un dialogue constructif avec d’autres collectivités réunies
au sein de l’ANVITA pour partager constats et pistes d’action à l’échelle nationale ;
Considérant le flou juridique qui entoure le statut de ces jeunes, les expose à une précarité extrême,
et aggravent leur vulnérabilité et leur exclusion sociale ;
Considérant qu’il est urgent de clarifier leur situation législative et d’identifier les moyens nécessaires
à leur prise en charge effective ;
Considérant que des expériences partenariales passées ont démontré la capacité de l’État et des
collectivités à construire ensemble des dispositifs adaptés, comme le dispositif d’hébergement et
d’accompagnement social « jeunes lycéens » ;
Considérant que nombreux sont les jeunes actuellement en errance qui souhaitent s’inscrire dans un
parcours d’intégration, de scolarisation et d’accompagnement ;
Considérant que, de manière exceptionnelle, en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques, la
Préfecture de région a temporairement levé sa doctrine en proposant des places d’hébergement aux
jeunes, y compris en Île-de-France ;
Considérant que ces avancées temporaires démontrent qu’une mobilisation coordonnée des acteurs
publics peut répondre aux besoins urgents de ces jeunes ;
Sur proposition de l’exécutif et en réponse au vœu de Laurent Sorel,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle le Préfet de Police afin que cessent les opérations d’éviction des jeunes en errance, sans
qu’une proposition d’hébergement digne, durable et adaptée ne leur soit systématiquement faite
par la Préfecture de région ;
- Propose, à nouveau, un dialogue constructif avec la Préfecture de région, en vue d’identifier et de
mettre en œuvre des solutions pérennes de prise en charge, incluant hébergement et accompa-
gnement social ;
- Poursuive et renforce ses échanges avec les membres de l’ANVITA, afin de porter un plaidoyer
commun et coordonné ;
- Interpelle les parlementaires afin qu’ils s’emparent, sans tarder, de la question du statut juridique
de ces jeunes, et qu’ils initient les travaux législatifs nécessaires pour garantir la reconnaissance
de leurs droits, la sécurisation de leur parcours d’insertion, et un accompagnement adapté à leurs
besoins.
2025 V.110 Vœu relatif aux officines privées dites « aide administrative ».
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la prolifération d’officines privées, telles que « Pôle-Démarches » ou « Integr’ », qui
imitent les codes visuels des services publics pour tromper les usagers ;
Considérant que ces structures ciblent particulièrement les personnes étrangères et les publics
éloignés du numérique, en leur vendant à prix élevé des démarches pourtant gratuites ou accessibles
par voie administrative classique, à titre d’exemple, certains peuvent réclamer jusqu’à 2000 euros
pour le renouvellement d’une carte de séjour ;
Considérant l’extrême détresse administrative de nombreuses personnes étrangères confrontées à des
délais anormalement longs dans les préfectures, y compris à la Préfecture de Police de Paris qui les
poussent parfois à croire, à tort, que ces officines pourraient leur permettre d’obtenir plus rapidement
des papiers ou des rendez-vous ;
392
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que parmi ces officines, certaines vont jusqu’ à afficher sur leurs vitrines
l’accompagnement à la demande de logement social laissant entrevoir que ceci faciliterait l’obtention
d’un logement,
Considérant que ces pratiques exploitent l’espoir et la précarité de populations vulnérables, aggra-
vant leur isolement et leur précarisation ;
Considérant l’impératif de protéger les habitants, en particulier les plus fragiles, contre ces pratiques
commerciales abusives ;
Considérant l’adoption du vœu relatif aux officines privées et demandant l’encadrement de leurs
activités lors du dernier conseil d’arrondissement du 19e ;
Sur proposition de Camille Naget, Ian Brossat, Raphaëlle Primet et les élu.es du groupe Communiste
et citoyen,
Émet le vœu :
- Que les services compétents engagent un contrôle systématique de ces officines pour vérifier la
conformité de leurs pratiques au regard du droit de la consommation et des règles contre les pra-
tiques trompeuses ;
- Qu’une campagne d’information soit menée pour rappeler aux habitants la gratuité de nombreuses
démarches administratives et pour signaler les dangers de ces officines ;
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle l’État afin de mieux encadrer ces pratiques et d’améliorer l’accès rapide et digne aux
services préfectoraux.
- Interpelle la Préfecture de Police de Paris pour augmenter le nombre de rendez-vous pour les
primo et demande de renouvellement de titres de séjours.
2025 V.111 Vœu relatif au maintien de la résidence Valentin Haüy dans le 19e arrondissement.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
L’association Valentin Haüy s’est donnée pour mission d’œuvrer pour l’accompagnement des per-
sonnes déficientes visuelles, défendre leurs droits, assurer leur formation et leur accès à l’emploi,
restaurer et développer leur autonomie. L’association assure la gestion de plusieurs équipements
dans toute la France pour restaurer, maintenir et développer l’autonomie des deux millions de
personnes qui sont touchées par une déficience visuelle.
Dans le 19e arrondissement de Paris, l’association Valentin Haüy administre notamment une rési-
dence autonomie au 64 rue Petit, accueillant des séniors déficients visuels. Trente-cinq personnes y
ont trouvé, et pour certains depuis plusieurs années, un lieu de vie adapté à leurs besoins. La rési-
dence est aménagée spécifiquement pour accompagner les personnes handicapées visuelles (marques
podotactiles au sol, rampes, affichage de textes en braille…), et de nombreuses animations sont
proposées par un personnel investi. Au sein de l’arrondissement, les résidents profitent d’un environ-
nement bienveillant, grâce aux nombreux aménagements permettant de rendre la voirie accessible
(balises sonores, bandes podotactiles, aides à l’orientation…). Citoyens intégrés, les résidents peuvent
compter sur la solidarité, l’entraide et la convivialité, dans un quartier dans lequel ils ont tissé des
liens sociaux forts. Par ailleurs, les résidents bénéficient de nombreuses prestations adaptées et
proposées par la Ville de Paris (Association Paris en Compagnie, partenariat avec le Conservatoire
National Supérieur de Musique de Paris, Auxiliaires des aveugles…). La présence de la résidence
autonomie dans le 19e arrondissement contribue ainsi à façonner un territoire vivant, solidaire et
convivial.
Sans aucune information préalable, la Mairie du 19e a découvert par une question d’une résidente
lors du Conseil de quartier Manin-Jaurès, puis par la presse, le projet envisagé par l’association
Valentin Haüy de déménager la résidence autonomie du 64 rue Petit sur un site à Nanterre pour
raisons économiques. Cette annonce reste un traumatisme pour les résidents qui s’opposent avec force
à toute perspective de déracinement qui leur serait imposée. Des solidarités de voisinage se sont
immédiatement proposées. Il est en effet inenvisageable de leur faire endurer des difficultés qui
s’ajouteraient à des conditions d’existence fragilisées à un âge avancé : pertes de repères dans
l’espace, stress, restructuration des habitudes de vie, nécessité de trouver de nouveaux services
médicaux, de nouveaux commerces, de nouveaux lieux de loisirs et de détente…
Le groupe Union Capitale avait alors déposé un vœu au Conseil du 19e arrondissement du 25 mars
2025 « relatif à la situation alarmante de la résidence Valentin Haüy et de sa fondation », retiré à la
suite de la réponse de l’exécutif du 19e.
François Dagnaud, Maire du 19e, et Cécile Bossavie, déléguée du maire en charge de l’accessibilité et
des personnes en situation de handicap dans le 19e, ont reçu le 11 avril 2025 le Comité de Défense des
Résidents du Centre Valentin Haüy pour leur apporter leur soutien. À la suite de ce rendez-vous, par
courrier en date du 6 mai, François Dagnaud a demandé au Président de l’association de revenir sur
son projet de déménagement des résidents du 64 rue Petit vers Nanterre.
393
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de François Dagnaud, de Halima Jemni, de Colombe Brossel, de Mahor Chiche, de
François Béchieau et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville :
- Réaffirme son soutien plein et entier aux résidents de la résidence autonomie Valentin Haüy ;
- Demande à l’association Valentin Haüy de repenser son projet immobilier, en ajournant tout
transfert de la résidence autonomie du 64 rue Petit ;
- Souhaite que le travail partenarial de recherche de solutions initié par les services de la Ville de
Paris avec l’association permette le maintien pérenne à cette adresse de cet équipement majeur
pour ses résidents et pour le 19e ainsi que des autres services parisiens de l’association.
2025 V.112 Vœu relatif à l’application en droit français de la déjudiciarisation de la procédure de changement de
genre à l’état civil et la possibilité de suppression de la mention de genre des registres de l’état civil
et des titres d’identité.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale ;
Considérant l’article 8, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
selon lequel toute personne a le droit d’accéder aux données la concernant qui ont été recueillies et
d’en obtenir la rectification ;
Considérant l’article 5 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) - en particulier son paragraphe 1 sous d)
(principe d’exactitude) et sous c) (principe de minimisation des données) ;
Considérant l’article 16 du même règlement, qui reconnaît à toute personne le droit d’obtenir la
rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant ;
Considérant l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) Deldits (affaire C‑247/23) du
13 mars 2025, qui impose aux autorités dépositaires de registres publics de rectifier la mention de
genre lorsqu’elle est inexacte sur simple demande adressée à l’autorité accompagnée des éléments de
preuve suffisants et pertinents, tels qu’une attestation d’un médecin ou d’un psychologue, sans
pouvoir exiger la preuve d’une intervention chirurgicale ;
Considérant l’arrêt CJUE Mousse (affaire C-394/23) du 9 janvier 2025, qui rappelle que la collecte et
la conservation de la mention de civilité ou de genre doivent répondre au principe de minimisation
des données et ne peuvent être imposées lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires ;
Considérant par ailleurs les récentes recommandations du rapport Identité et expression de genre de
la Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe ainsi que la Décision-cadre du Défenseur
des droits n°20-136 du 18 juin 2020, précisant que « le fait d’imposer des justifications médicales et/ou
sociales laissées à l’appréciation des autorités judiciaires et administratives en charge de statuer sur
les situations individuelles des personnes transgenres est susceptible de constituer une violation du
droit au respect de la vie privée des personnes transgenres au sens de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales »
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris plaide pour que :
- Le Gouvernement prenne sans délai les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour
donner plein effet, en droit français, aux arrêts Deldits et Mousse, en permettant à toute personne
de demander directement à l’officier d’état civil, sans qu’aucune procédure judiciaire ne soit exigée
et autant que possible dans le respect du seul principe d’autodétermination (c’est-à-dire sans que
des pièces justificatives soient exigées, particulièrement s’agissant des éléments de nature médi-
cale, qui ne sont plus exigés depuis la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016) :
- La rectification de la mention de genre la concernant, ou
- La suppression de la mention de genre sur son acte de naissance et/ou ses titres d’identité ;
- Une circulaire interministérielle soit publiée avant la fin de l’année 2025 pour préciser les modali-
tés pratiques d’application immédiate de ces deux arrêts dans les registres d’état civil, les sys-
tèmes informatiques et l’ensemble des démarches administratives ;
- Le Défenseur des droits soit saisi afin qu’il rende, dans les six mois, un avis public identifiant les
adaptations juridiques et administratives indispensables à la pleine application des arrêts Deldits
et Mousse et à l’effectivité des droits des personnes transgenres, non binaires et intersexes sur
tout le territoire.
394
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.113 Vœu relatif à la lutte contre l’islamophobie et globalement contre toutes formes de racisme et
d’antisémitisme.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’attentat terroriste à caractère islamophobe dont a été victime Aboubakar Cissé, jeune
homme malien de 22 ans, lardé d’une cinquantaine de coups de couteau samedi 26 avril dernier dans
son lieu de culte, la mosquée de La Grand-Combe dans le Gard ;
Considérant l’émotion et la mobilisation citoyenne suscitées par ce drame, notamment la marche
blanche organisée en sa mémoire, qui a rassemblé plusieurs centaines de personnes en présence de sa
famille et d’élu-es locaux ;
Considérant qu’il s’agit là d’un crime qui s’inscrit dans un climat politico-médiatique de haine plus
large visant les personnes perçues comme musulmanes ;
Considérant que, selon les données du Ministère de l’Intérieur, les actes antimusulmans ont augmen-
té de 72 % au premier trimestre 2025 par rapport à la même période en 2024 ;
Considérant que ces chiffres sont très probablement sous-évalués, les agressions verbales, notamment
sur les réseaux sociaux, les discriminations quotidiennes ou refus de soins échappant pour la plupart
à toute déclaration ou plainte officielle ;
Considérant les résultats du rapport Trajectoires et Origines 2 (INED-INSEE), qui montrent que
l’appartenance réelle ou supposée à la religion musulmane constitue aujourd’hui un facteur détermi-
nant d’exposition aux discriminations et aux actes racistes en France ;
Considérant que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) définit
l’islamophobie comme « l’attitude d’hostilité systématique envers les musulmans, les personnes
perçues comme telles et/ou envers l’islam », soulignant ainsi qu’il s’agit d’une forme spécifique de
racisme, nourrie par des stéréotypes persistants et une stigmatisation collective ;
Considérant les propos et attitudes publics tenus par plusieurs responsables politiques, comme les
déclarations du Ministre de l’Intérieur (“À bas le voile !”), qui contribuent à banaliser la stigmatisa-
tion de millions de nos concitoyen·nes ;
Considérant les tergiversations qui ont précédé la minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé
à l’Assemblée nationale ;
Considérant que l’islamophobie, à l’instar de toutes les formes de racisme et d’antisémitisme, n’a pas
sa place dans notre République, et qu’il est du devoir des institutions républicaines d’en faire une
ligne rouge ;
Considérant que la Ville de Paris, capitale des droits humains, a toujours su se mobiliser contre le
racisme et l’antisémitisme, et doit aujourd’hui se montrer tout aussi ferme face à l’islamophobie ;
Considérant qu’à l’instar d’autres collectivités territoriales et de l’Assemblée nationale, il revient au
Conseil de Paris de porter une parole claire et sans équivoque.
Sur proposition de, Aminata NIAKATÉ, Emmanuelle RIVIER, Nour DURAND RAUCHER, Sylvain
RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Affirme publiquement sa solidarité envers toutes les personnes touchées par l’islamophobie et
plus globalement contre toutes formes de racisme et d’antisémitisme, en rappelant son attache-
ment indéfectible aux principes d’égalité, de liberté de culte et de fraternité républicaine ;
- Lance à Paris une campagne de sensibilisation contre les dangers de l’islamophobie et plus globa-
lement contre toutes formes de racisme et d’antisémitisme ;
- Interpelle le Gouvernement afin qu’il condamne sans ambiguïté les propos et actes islamophobes,
et plus globalement contre toutes formes de racisme et d’antisémitisme, et qu’il renforce les
moyens alloués à la lutte contre les discriminations fondées sur la religion.
2025 V.114 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l’écrivain Kamel Daoud, lauréat du prix Goncourt 2024,
menacé pour ses prises de position et son œuvre littéraire.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’écrivain franco-algérien Kamel Daoud a reçu le prix Goncourt 2024 pour son roman
Houris, qui aborde les traumatismes de la guerre civile algérienne des années 1990, période encore
largement taboue dans son pays natal ;
Considérant que ce roman, interdit en Algérie, a suscité des poursuites judiciaires à son encontre,
notamment pour « violation de la loi sur la réconciliation nationale » et « atteinte à la vie privée »,
aboutissant à l’émission de deux mandats d’arrêt internationaux par les autorités algériennes en mai
2025 ;
395
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que Kamel Daoud a été précédemment la cible de menaces de mort, notamment en 2014,
lorsqu’un imam salafiste a émis une fatwa appelant à son exécution pour ses prises de position
critiques envers l’islamisme ;
Considérant que ces attaques répétées visent à réduire au silence une voix engagée en faveur de la
liberté d’expression, de la laïcité et des droits des femmes, tant en Algérie qu’en France ;
Considérant que la Ville de Paris a toujours été un refuge pour les intellectuels persécutés et un
bastion de la liberté d’expression, et qu’elle a, par le passé, soutenu des écrivains menacés pour leurs
opinions ;
Considérant que Kamel Daoud, en tant que journaliste et écrivain, contribue activement au débat
public français, notamment par ses chroniques dans des médias tels que Le Point, et qu’il incarne les
valeurs de liberté et de courage intellectuel chères à notre République ;
Marie-Caroline Douceré, Geoffroy Boulard, Philippe Goujon, Agnès Evren, Catherine Dumas et les
élus du groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Exprime publiquement son soutien à Kamel Daoud et condamne les attaques et menaces dont il
est victime.
- Encourage et soutienne l’organisation d’évènements afin de mettre en lumière le parcours et les
écrits de Kamel Daoud, pour sensibiliser le grand public à sa situation et à celle des écrivains me-
nacés pour leurs œuvres.
2025 V.115 Vœu relatif à la situation de l’écrivain Boualem Sansal, à la défense de la liberté d’expression et à
l’engagement de la Ville de Paris en faveur de sa libération.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
30 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, 80 ans, a été arrêté en Algérie le 16
novembre 2024, dans un contexte préoccupant de répression contre la liberté d’expression ;
Considérant que Boualem Sansal est une voix majeure de la littérature francophone, connu pour ses
romans engagés et critiques à l’égard des régimes autoritaires, et notamment pour ses prises de
position contre l’intégrisme religieux et pour la défense de la démocratie ;
Considérant que sa détention a suscité une vive émotion en France, dans la communauté intellec-
tuelle et bien au-delà, en raison notamment de son état de santé fragile et de ses conditions de
détention particulièrement préoccupantes ;
Considérant que plusieurs municipalités parisiennes lui ont d’ores et déjà manifesté leur soutien,
telles que la Mairie du 5e, la Maire du 17e et la Mairie du 9e ;
Considérant que le Ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a effectué une visite à
Alger le 6 avril 2025, dans le but d’apaiser les relations entre Paris et Alger ;
Considérant qu’il a exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes sur cette affaire et s’est engagé à
mener un dialogue diplomatique avec les autorités algériennes, dans le respect des relations bilaté-
rales et de la souveraineté de l’État algérien, pour faire avancer la cause de la libération de l’écrivain ;
Considérant que Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation par la justice algérienne à une
peine de 5 ans de prison ;
Considérant que le Président de la République Emmanuel Macron a demandé au Président algérien
un geste de clémence et d’humanité ;
Considérant la proposition de résolution européenne demandant la libération de Boualem Sansal
adoptée à l’Assemblée nationale le 6 mai 2025 ;
Considérant qu’un portrait de Boualem Sansal sur la façade de l’Hôtel de Ville serait un signal fort
pour la liberté d’expression et une reconnaissance de son œuvre et de son combat ;
Florence Berthout, Catherine Dumas, Agnès Evren, Marie-Claire Carrère-Gée, Philippe Goujon,
Geoffroy Boulard, Pierre-Yves Bournazel et les élus du groupe Union Capitale, Delphine Bürkli,
Maud Gatel et les élus du groupe MoDem et Indépendants,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Condamne fermement la détention de Boualem Sansal et appelle à sa libération immédiate et
sans condition ;
- Décerne la citoyenneté d'honneur à Boualem Sansal en reconnaissance de son engagement litté-
raire, humaniste et démocratique ;
- Affiche publiquement son soutien à travers l’installation d’un portrait de Boualem Sansal sur la
façade de l’Hôtel de Ville ;
- S'engage à soutenir ou co-organiser des événements culturels pour rappeler l’importance de la
liberté d’expression et du combat des intellectuels dans les régimes répressifs.
396
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.116 Vœu relatif à la situation de la résidence « Cap Sud ».
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la résidence « Cap Sud », sise 5-13 place de Rungis (Paris 13e), comporte 360 loge-
ments qui sont la propriété de CNP Assurances ;
Considérant que cet acteur vient d’annoncer son intention de vendre l’ensemble de ces logements
dans un délai très court (la promesse de vente devant être signée avant la fin de l’année civile) et ce
sans aucune information préalable transparente de ses locataires ni des pouvoirs publics locaux : Ville
de Paris, Mairie du 13e ;
Considérant le risque manifeste de « vente à la découpe » que cette opération comporte avec, inélucta-
blement, l’éviction de locataires et la hausse des loyers ;
Considérant, pour mémoire, que ces logements ont été construits avec le concours de la Caisse des
Dépôts et Consignations, c’est-à-dire avec des fonds publics ;
Considérant, en outre, que CNP Assurances n’a pas manqué de solliciter la Ville de Paris lors de la
rénovation thermique menée jusqu’en 2021 dans cette résidence afin de bénéficier d’un accompagne-
ment et de subventions publiques (dispositifs Copropriété Objectif Climat, OPATB13 et EcoRénovons
Paris) ;
Considérant que CNP Assurances fait partie du pôle financier public, filiale à 100 % de La Banque
Postale, elle-même filiale à 100 % du groupe La Poste dont l’actionnariat est 100 % public (Caisse des
Dépôts et Consignations à hauteur de 66 % et État pour 34 %) ;
Considérant qu’un intervenant 100 % public ne devrait pas pouvoir s’abstraire de la prise en compte
de l’intérêt général dans la détermination de ses décisions et se comporter, en l’espèce, comme un
investisseur privé n’oserait le faire ;
Sur proposition de Jérôme Coumet et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris se rapproche de CNP Assurances, de son actionnaire La Banque Postale et des
acteurs publics concernés (État, Caisse des Dépôts et Consignations, groupe La Poste) afin que ce
projet de vente soit abandonné ou, a minima, que l’engagement soit pris que la cession s’effectuera
auprès d’un opérateur institutionnel pour assurer les droits des locataires dans le temps long avec
la garantie de leur maintien dans les lieux et la reconduction des baux et des loyers à leur niveau
actuel.
2025 V.117 Vœu relatif à la préservation et à la restauration de l’œuvre de Charles Gianferrari.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la présence rue Jean Cottin (18e) d’une fresque monumentale réalisée en 1987 par
l’artiste et céramiste Charles Gianferrari (1921-2010) ;
Considérant la portée patrimoniale et historique de l’œuvre ainsi que l’importance de Charles Gian-
ferrari pour le patrimoine du XXe siècle à travers ses nombreuses réalisations dans les espaces
publics et dans des immeubles d’habitation ;
Considérant l’avis de la Commission du Vieux Paris du 18 janvier 2025, qui a souligné l'intérêt
patrimonial et la qualité de l'œuvre et a exprimé le souhait qu'elle soit préservée et intégrée dans le
futur aménagement ;
Considérant, d’autre part, que le projet urbain de la ZAC Evangile a dès le départ prévu l’ouverture, à
terme, des passages, dont le passage Jean Cottin ;
Considérant qu’il existe un besoin technique de prolonger les réseaux entre le quartier existant et le
futur quartier Chapelle Charbon ;
Considérant que cette œuvre digne d’intérêt a été installée au sol et sur le mur qui referme ledit
passage et que cette œuvre est en mauvais état de conservation ;
Considérant que la réalisation de cette fresque a donné lieu à la participation des habitants du
quartier
Considérant enfin l’attachement de la Ville et ses élus à cette œuvre ainsi que leur engagement sans
cesse renouvelé pour la conservation et la préservation du patrimoine parisien ;
En réponse au vœu de Rudolph Granier et les élu.e.s du groupe Changer Paris ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Maintienne l’objectif urbain initial d’ouverture et de connexion entre le nouveau quartier Cha-
pelle-Charbon et le quartier Evangile au Sud et que, par conséquent, le mur en place soit décons-
truit.
397
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Préserve et restaure la mosaïque de Charles Gianferrari au sol pour conserver une partie consé-
quente de l’œuvre.
- Étudie la possibilité de créer une œuvre reprenant tout ou partie de l’œuvre murale déconstruite
2025 V.118 Vœu relatif à la baisse des crédits de l’État à destination de la politique de la ville.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la persistance d’inégalités sociales, économiques et culturelles structurelles dans de
nombreux quartiers populaires ;
Considérant la double finalité historique de la politique de la ville, à savoir assurer l’égalité entre les
territoires et améliorer les conditions de vie des habitantes et habitants des quartiers populaires ;
Considérant la nouvelle cartographie de la géographie prioritaire, avec désormais 1 580 quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV) depuis le 1er janvier 2024 en France, contre 1 514 précé-
demment, dont 21 à Paris qui rassemblent près de 122 000 habitantes et habitants (35 000 pour le
20e arrondissement) ;
Considérant la signature de nouveaux contrats de ville, dont le contrat de ville parisien 2024-2030
décliné en huit thématiques ;
Considérant le choix fait par la Ville de Paris de se doter d’un Pacte parisien pour les quartiers
populaires, dont le périmètre d’intervention est plus étendu que celui des QPV, afin de faire plus dans
l’ensemble des quartiers populaires parisiens ;
Considérant les coupes de crédits envisagées puis opérées dans une moindre mesure au sein du
programme 147 « politique de la ville » de la mission budgétaire « Cohésion des territoires » dans la loi
de finances pour 2025 ;
Considérant l’annonce prochaine d’une baisse massive de l’enveloppe politique de la ville dans le 20e
arrondissement, qui pourrait atteindre -46 % à Belleville-Amandiers et -40 000 euros pour les Portes
du 20e ;
Sur proposition d’Éric Pliez, de Rémi Féraud et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement :
- Revienne sur les baisses envisagées et corrèle l’évolution des enveloppes à l’évolution du nombre
d’habitantes et d’habitants en quartier politique de la ville ;
- Présente une feuille de route ambitieuse pour la politique de la ville, co-construite avec l’ensemble
des acteurs qui la mettent en œuvre, dans le cadre du prochain Comité interministériel des villes,
annoncé en juin après deux regrettables reports.
2025 V.119 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au projet de monument en mémoire aux femmes décédées
des suites d’un avortement clandestin.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant les politiques publiques déployées par Paris en faveur des droits des femmes et leur libre
droit de disposer de leur corps ;
Considérant le cinquantième anniversaire de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse
(IVG) dite « Loi Veil » du nom de la ministre de la Santé du Gouvernement de Jacques Chirac, Simone
Veil, promulguée le 17 janvier 1975 ;
Considérant qu’avant la loi Veil du 17 janvier 1975, la loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation
à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle, a menacé pendant des années la santé et la vie
des femmes dont des milliers sont décédées des suites des avortements clandestins, à domicile ou à
l’hôpital ;
Considérant la nécessité de susciter le dialogue dans la société et au sein des familles sur ces trauma-
tismes et ces drames vécus trop souvent dans le silence et la solitude ;
Considérant l’inscription dans la Constitution de la liberté pour les femmes d’avoir recours à l’IVG le
8 mars 2024, faisant de la France le premier pays au monde à inscrire cette liberté dans sa loi fonda-
mentale, réaffirmant son rôle de pionnière dans la défense des droits des femmes ;
Considérant l’adoption cette année par le Sénat de la proposition de loi visant à réhabiliter et recon-
naître le préjudice subi par les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975 ;
Considérant la mobilisation de la société civile et des associations féministes, notamment l’association
« Aux Avortées Inconnues » et « Choisir la cause des femmes » qui portent le projet ;
Considérant qu’aujourd’hui 40% de femmes dans le monde vivent dans un pays qui restreint ou
interdit leur droit à l’IVG et qu’une femme meurt toutes les neuf minutes d’un avortement clandestin
dans le monde ;
Sur proposition de l’exécutif municipal,
398
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris soutient le projet de l’édification d’un monument en mémoire aux femmes
décédées des suites d’un avortement clandestin.
2025 V.120 Vœu relatif à l’éducation à la vie affective, relationelle et sexuelle.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que 160.000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année en France et qu’un
enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle toutes les 3 minutes selon le rapport de la
CIIVISE ;
Considérant les progrès colossaux qui restent à faire à l’école (publique et privée) et dans la société
toute entière en matière d’égalité, de lutte contre les stéréotypes et d’inclusion ;
Considérant que l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) s'inscrit dans le
cadre d’une politique de santé publique, de lutte contre les discriminations et de prévention des
violences sexuelles et des LGBTQIAphobies ;
Considérant que l’EVARS vise à promouvoir le droit à disposer de son corps, l’estime de soi, le respect
d’autrui, l’égalité entre les individus quels que soient leur identité de genre, orientation sexuelle,
couleur de peau, handicap ;
Considérant qu’elle vise également à prévenir des IST, du VIH, des grossesses non désirées, et à
protéger les jeunes filles contre les mutilations génitales féminines ;
Considérant que l’EVARS peut également permettre de repérer des élèves qui auraient subi des
violences, à l’école comme en dehors ;
Considérant que depuis son adoption, la loi de 2001 qui impose au moins trois séances annuelles
d’EVARS pour les élèves du primaire et du secondaire n’est quasiment pas respectée, et que le
tribunal administratif de Paris a d'ailleurs été saisi par le Planning Familial, SOS Homophobie et
Sidaction en 2024 en raison de ce manquement ;
Considérant que selon des signalements émanant notamment de parents d’élèves, des écoles pari-
siennes ont fait l’objet de tractages de documents de propagande anti-EVARS décrédibilisant l’école
publique ;
Considérant que ces campagnes de désinformation émanant notamment des organisations suivantes :
« Parents en colère », « ONEST » ou encore « Parents vigilants », ce dernier étant un collectif se faisant
passer pour une association de parents d’élèves mais diffusant un questionnaire renvoyant vers le
parti d’extrême-droite Reconquête ;
Considérant que ces campagnes de désinformation mettent en difficulté les personnels des écoles, et
notamment les enseignant·es et les directeur·rices qui doivent y faire face ;
Considérant plus largement l’offensive conservatrice et réactionnaire envers l’EVARS ces dernières
années et les attaques récurrentes envers les associations traitant des droits et de la santé sexuelle et
reproductive (DSSR) comme le Planning Familial ;
Considérant que cette offensive est largement documentée, notamment par le rapport de 2024 du
CESE « Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle », rapport ayant lui-même été attaqué par
des mouvements comme le « Syndicat de la Famille » (ex Manif pour Tous) ;
Considérant que cette offensive a également retardé la publication du nouveau programme d’EVARS
par le ministère de l’Education nationale, et que le contenu du nouveau programme d’EVARS a
finalement été amoindri ;
Considérant que la Ville de Paris, engagée pour l’égalité et contre les discriminations, doit réagir
contre la désinformation dangereuse envers l’EVARS qui se déroule à Paris ;
Considérant le voeu déposé en Conseil du 15e arrondissement de Paris par les élu·es écologistes au
sujet de la désinformation relative à l’EVARS pour le Conseil de secteur de mai 2025 ;
Sur proposition de Aminata NIAKATÉ, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Emmanuelle RIVIER, Douchka
MARKOVIC, Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son engagement en faveur d’une société plus inclusive, apaisée, où l’on protège les
enfants ;
- Promeuve, à Paris, une éducation complète à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans toutes
les sphères de la vie quotidienne des parisien·nes (famille, écoles, clubs sportifs, etc.) pour per-
mettre aux jeunes d’apprendre l’égalité, de connaître leurs droits, de respecter ceux d’autrui et de
vivre des relations épanouies et respectueuses, sans violence ni contrainte ;
- Crée une campagne d’information pour déconstruire les fantasmes autour de l’EVARS véhiculés
par les campagnes telles que celles des « Parents vigilants », des « Parents en colère » ou «
ONEST » ;
- Informe les établissements scolaires parisiens et les associations de parents d’élèves de l’existence
de ces campagnes de désinformation.
399
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.121 Vœu relatif à la création d’une Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) spécialité Orchestre au
collège César Franck pour la rentrée 2026.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les Classes à Horaires Aménagés (CHA) permettent aux élèves parisiens des par-
cours d’excellence artistique au sein des écoles et collèges publics ;
Considérant que ces parcours permettent des pratiques artistiques intensives et quotidiennes en
suivant un cursus scolaire ordinaire tout en conservant un emploi-du temps harmonieux et respec-
tueux du rythme de l’enfant ou de l’adolescent ;
Considérant qu’à Paris Centre, le collège Couperin propose un cursus CHAM voix en partenariat avec
le chœur de la Maitrise Populaire de l’Opéra-Comique et le collège Victor Hugo un cursus danse en
partenariat avec la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris et le conservatoire Mozart
de Paris Centre ;
Considérant que les écoles Saint-Merri Renard proposent une scolarité au sein d’une CHAM orchestre
en partenariat avec la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris et le conservatoire
Mozart de Paris Centre avec 96 élèves du CE1 au CM2 ;
Considérant qu’après 4 ans de pratique instrumentale et en orchestre, il n’existe pas de continuité sur
le territoire de Paris Centre au collège afin de pouvoir poursuivre ce double cursus aménagé, les
seules CHAM orchestre existantes étant dans les 11e, 12e et 13e et 19e arrondissements ;
Considérant que le cycle 3 s’étend du CM1 à la 6e et que le projet CHAM orchestre s’arrête en cours
de cycle au CM2 pour ces élèves ;
Considérant l’importance, souvent rappelée par le Rectorat et auquel nous souscrivons, de créer des
continuités pédagogiques dans le parcours de l’élève ;
Considérant l’engagement des familles, des élèves, de l’éducation nationale et de la ville de Paris pour
la CHAM orchestre des écoles Saint-Merri et Renard ;
Considérant que certain·es adolescent·s abandonnent malheureusement la pratique de leur instru-
ment à l’entrée en 6e car il leur est difficile de faire cohabiter la pratique de leur instrument et les
horaires de formation musical en plus de leur agenda scolaire ;
Considérant que l’implantation d’une CHAM dans un collège de Paris Centre permettrait à toute la
communauté scolaire de se développer autour d’un projet pédagogique fort ;
Considérant que la CHAM, avec la bilangue italien déjà implantée à César Franck, permettraient de
créer des projets pédagogiques riches entre plusieurs matières (en histoire, musique, littérature,
langues), au profit de tous les élèves du collège ;
Considérant que le collège César Franck dispose des locaux nécessaires pour accueillir cette nouvelle
classe, du fait des fermetures de divisions subies ces dernières années, en complément d’une salle de
musique déjà aménagée et équipée ;
Considérant le grand intérêt et la mobilisation des parties mobilisées : Mairie d’arrondissement,
communautés scolaires de César Franck et Saint-Merri Renard ;
Considérant que le professeur titulaire d’éducation musicale au collège César Franck, agrégé de
musique titulaire, disposerait de temps de service qui pourrait être mobilisé pour accompagner cette
CHAM ;
Considérant que la création de cette CHAM permettrait pour le Conservatoire Mozart d’optimiser
l’occupation de ses salles en journée et d’offrir la possibilité à ses professeurs d’instruments de donner
plus de cours en journée ;
Considérant que l’ouverture d’une Classe à Horaires Aménagés est un excellent levier de valorisation
de l’enseignement public, qui souffre d’une désaffectation au profit de l’enseignement privé, très
concurrentiel dans le secteur Paris Centre ;
Considérant l’emplacement central du collège César Franck, à deux pas du Conservatoire Mozart, et
desservi par plusieurs lignes de transports en commun, facilitant ainsi la desserte de l’établissement
pour les élèves venant de tout Paris ;
Sur proposition d’Ariel Weil et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que des moyens financiers et humains soient alloués de la part du Rectorat et de la Ville de Paris
pour la création d’une CHAM spécialité orchestre au collège César Franck à la rentrée de septembre
2026 en partenariat avec le conservatoire Mozart afin d’offrir un véritable parcours de l’élève en
CHAM orchestre à Paris Centre.
400
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.122 Vœu relatif à l’établissement privé Stanislas.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant les informations contenues dans le rapport d’enquête de l’Inspection générale de
l’Éducation nationale datant d’août 2023, et dévoilé par Mediapart en janvier 2024, constatant des
dérives contraires au principe de laïcité, ainsi que des comportements sexistes et homophobes au sein
de l’établissement Stanislas ;
Considérant la décision prise par la Maire de Paris le 17 janvier 2024 de suspendre le versement du
montant du forfait obligatoire communal et départemental à l’école et au collège Stanislas, décision
prise « à titre conservatoire, dans l’attente des clarifications requises de la part de l’État » ;
Considérant l’audition, devant la 6e commission du Conseil de Paris, réunie en formation exception-
nelle le 28 novembre 2024, de la direction de l’établissement, du Recteur de l’Académie de Paris et du
directeur diocésain de l’enseignement catholique ;
Considérant également l’engagement pris par le Recteur devant les élus parisiens qu’une nouvelle
inspection de l’établissement soit réalisée, et présentée en 6e commission au cours de l’année 2025,
afin de garantir le respect durable de ces obligations ;
Considérant les révélations publiées par Mediapart le 29 avril 2025, selon lesquelles le rapport
d’inspection de l’établissement Stanislas aurait été modifié entre sa rédaction initiale et la version
finale, en supprimant la rédaction initiale des inspecteurs et inspectrices ainsi que des témoignages
d’élèves, ces suppressions ayant pour conséquence d’atténuer la portée des observations initiales,
dédouanant ainsi l’établissement ;
Considérant que ces faits ont été confirmés lors des auditions réalisées par la commission d’enquête
de l’Assemblée nationale sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences
dans les établissements scolaires le 21 mai dernier ;
Considérant que, lors de cette même audition, il a été précisé que la lettre de transmission du rapport
d’inspection de Stanislas, lettre faisant office de conclusion du rapport et envoyée aux ministres, avait
été modifiée sans l’avis des inspecteurs et inspectrices ;
Considérant le courrier adressé par le Premier Adjoint à la Maire de Paris à la Rectrice de l’Académie
de Paris, en date du 9 mai 2025, exprimant le souhait que l’engagement pris par son prédécesseur soit
tenu ;
Considérant l’annonce faite le 21 mai dernier par Elisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale,
d’une nouvelle inspection « de suivi » de l’établissement Stanislas, programmée le 28 mai, « qui
permettra de faire l’état de la mise en œuvre des recommandations et des mises en demeure » à la
suite du rapport de 2023 ;
Considérant la confirmation faite par la Rectrice dans sa réponse au Premier Adjoint à la Maire de
Paris le 22 mai dernier, de ce contrôle sur place le mercredi 28 mai 2025 ;
Considérant la décision prise par la Ville de différer le versement du forfait dû à l’établissement
Stanislas dans l’attente du rapport de cette inspection et de sa présentation devant la 6e commission ;
En réponse aux vœux :
- relatif aux manquements graves de l'établissement Stanislas et à son financement pas la collectivi-
té, présenté par Fatoumata Koné, Raphaëlle Rémy-Leleu, Nour Durand-Rocher, Chloé Sagaspe,
Douchka Markovic, Aminata Niakaté et les élu.e.s du groupe Les Ecologistes ;
- relatif au versement de la subvention de la Ville de Paris à l’établissement privé sous contrat
Stanislas, présenté par Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu.e.s du Groupe
Communiste et Citoyen ;
Sur proposition de l'exécutif parisien,
Émet le vœu :
- Que l’Académie de Paris communique à la Ville et à l’ensemble des Conseiller·es de Paris dans les
meilleurs délais les conclusions de l’inspection au sein de l’établissement Stanislas ;
- Qu’une nouvelle audition de l’ensemble des parties (Rectorat de Paris, direction de l’établissement,
directeur diocésain de l’enseignement catholique) par la 6e commission ait lieu d’ici septembre 2025,
pour évaluer la solidité des mesures prises pour le strict respect du contrat d’association avec l’État
par l’établissement Stanislas.
- Que la Ville maintienne la suspension du versement du forfait communal et départemental à
l’établissement Stanislas jusqu’à la transmission des conclusions de la nouvelle inspection aux
élu·es et jusqu’à cette nouvelle audition par la 6e commission du Conseil de Paris.
401
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.123 Vœu relatif à une régulation renforcée de l’usage des écrans dans les écoles maternelles et primaires
parisiennes.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant les recommandations inscrites dans le carnet de santé, préconisant l’absence totale
d’exposition aux écrans avant 3 ans, et une utilisation très limitée et accompagnée jusqu’à 6 ans ;
Considérant les constats des chercheurs et membres de la Commission nationale sur l’impact de
l’exposition des jeunes aux écrans, qui alertent sur les risques d’un usage non contrôlé : retards dans
l’acquisition du langage, troubles de l’attention, impact négatif sur le sommeil, la vue et la santé
physique globale des enfants ;
Considérant les études soulignant que l’impact des écrans est particulièrement délétère lorsqu’ils sont
utilisés sans médiation adulte et avec des contenus inadaptés, notamment dans les milieux sociaux
les plus défavorisés, creusant ainsi les inégalités éducatives dès le plus jeune âge ;
Considérant le consensus des experts pour limiter fortement l’usage des écrans avant 6 ans et le
contrôler strictement à l’école primaire, en privilégiant des usages pédagogiques spécifiques, raison-
nés et validés ;
Considérant la responsabilité particulière des collectivités locales, dont Paris, dans la gestion des
écoles maternelles et primaires, ainsi que dans l’équipement numérique des établissements scolaires ;
Considérant la nécessité, pour la Ville de Paris, d’adopter une position claire en coordination avec
l’Éducation nationale, afin d’éviter toute dérive dans l’introduction d’outils numériques inadaptés aux
jeunes enfants.
Sur la proposition de Delphine MALACHARD DES REYSSIERS et des élus du groupe Les Républi-
cains, Les Centristes et Indépendants - Demain Paris !
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris, en lien avec l’Académie de Paris et le rectorat, s’assure qu’aucun écran
(tablette, tableau numérique, ordinateur) ne soit utilisé en école maternelle, hors usages stricte-
ment professionnels des enseignants, et qu’aucune activité pédagogique ne soit proposée sur écran
aux enfants de moins de 6 ans ;
- Que l’usage des écrans en école primaire soit limité à des usages pédagogiques ponctuels, contrôlés
et validés par l’Éducation nationale, en excluant tout usage récréatif et en favorisant les activités
favorisant l’interaction humaine et le développement du langage ;
- Que la Ville de Paris s’engage, lors de tout futur déploiement d’équipements numériques dans les
écoles, à respecter strictement ces principes de prévention et de bon usage, notamment dans les
projets financés ou cofinancés par la collectivité ;
- Qu’une sensibilisation renforcée soit organisée à destination des équipes éducatives, des personnels
municipaux intervenant dans les écoles et des parents d’élèves, afin de promouvoir un usage rai-
sonné et accompagné des écrans dès le plus jeune âge.
2025 V.124 Vœu relatif au non remplacement des professeurs absents de l’Académie de Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant les difficultés croissantes liées à l’absence de postes de professeures et professeurs des
écoles et des collèges ;
Considérant que l’académie a reconnu en conseil académique qu’entre 100 et 150 classes n’ont pas de
professeur.es chaque du fait du manque de postes de remplaçants, sur les 631 écoles parisiennes ;
Considérant que ces absences se traduisent par l’augmentation réelle du nombre d’élèves par classe
de 2 à 3 élèves par rapport aux chiffres théoriques de l’académie ;
Considérant que la problématique de l’absence de postes de remplaçant.es était prévisible comme en
atteste les alertes régulières du groupe communiste sans discontinuer depuis 2019 ou encore le vœu
du groupe communiste et citoyen relatif aux fermetures de classe et au non remplacement des
enseignants dans les écoles et collèges publics parisiens adopté lors du conseil de Paris d’octobre
2024 ;
Considérant que seuls 27 postes supplémentaires seront alloués à la rentrée pour consolider la
brigade de remplacement pris sur des fermetures de classes dans certaines écoles afin de supprimer
globalement 110 postes dans le primaire à Paris ;
Considérant que la promesse formulée d'un enseignant devant chaque classe n’est pas tenue, tout
comme celle tenue par le premier ministre en décembre 2024 de ne pas supprimer de postes dans
l’éducation nationale ;
Considérant que continuité du service public d’éducation est gravement compromise à Paris, faute de
personnel suffisant dans la brigade de remplacement ;
402
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la décision du tribunal administratif de Paris du 17 septembre 2024, qui a condamné
l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a
engendré une perte de continuité pédagogique pour une élève de quatrième ;
Considérant la condamnation de l’Etat par le tribunal administratif de Paris à indemniser un élève
du collège Antoine-Coysevox du 18e arrondissement après les 193 heures de cours qu’il avait man-
quées du fait des absences répétées de ses professeurs lors de l’année scolaire 2021-2022 ;
Considérant que certaines classes peuvent rester des mois sans enseignant-es et le nombre de classes
non-remplacées peut monter à plus de 200 par jour selon le syndicat FSU-SNIPP Paris ;
Considérant que cette vacance de poste a pour conséquence la perte d'heures d'enseignement pour des
milliers d'élèves ;
Considérant que les retards accumulés par les élèves concernés creusent un peu plus les inégalités ;
Considérant que souvent les formations statutaires prévues pour les enseignants ne peuvent se tenir
car faute de remplaçants, ils ne peuvent quitter leur classe le temps de leur formation ;
Considérant que les équipes enseignantes, qui font tout pour assurer la continuité des enseignements,
sont épuisées par des effectifs par classe qui explosent ;
Considérant que le remplacement des enseignants absents par leurs propres collègues rendu possible
par le « Pacte enseignant » ne résoudra pas le problème ;
Considérant qu’il est inacceptable de faire reposer sur les autres enseignants de l’école les carences du
ministère liées au choix de supprimer des postes de remplaçants ;
Considérant que les parents d’élèves concernés ne peuvent se substituer plus longtemps à l'éducation
nationale et garder leurs enfants à la maison ;
Considérant que faute de remplacement des professeurs, les collectivités se substituent à l’Education
Nationale pour permettre l’accueil des élèves ;
Considérant que le non-remplacement des enseignants révèle une crise profonde et structurelle,
reconnue par la justice et dénoncé par les associations de parents d’élèves et les syndicats
d’enseignants, sans solution pérenne à ce jour malgré les engagements officiels du ministère de
l’éducation et du rectorat ;
Considérant que cette situation corrélée aux fermetures de classe entraîne une fuite vers le privé qui
est passée de 33 à 36 % l’année dernière et intensifient des différences de niveaux scolaires entre
établissements, mettent en danger la mixité sociale et scolaire et nous imposent d’exiger des moyens
humains et matériels supplémentaires pour l’école publique ;
Considérant que la politique du gouvernement, soutenue dans les conseils par la droite parisienne,
consiste à fermer des postes à Paris soi-disant pour accompagner la baisse démographique, alors que
Paris subit 24% des suppressions de postes mais moins de 3% de la baisse démographique ;
Considérant que le gouvernement justifie les suppressions de postes au nom du déficit creusé par les
erreurs de ce même gouvernement et les précédents sur une baisse délibérée des recettes fiscales,
refusant de mettre justement à contribution les plus riches pour in fine couper dans les services
publics ;
Sur proposition Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe communiste
et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la ville de Paris interpelle le gouvernement afin qu’il :
- Crée des postes supplémentaires d’enseignants à Paris afin de renforcer la brigade de remplace-
ment totalement insuffisante au regard de la situation actuelle dans les écoles parisiennes ;
- Développe une politique attractive d’embauche des enseignant·es qui passe par une revalorisation
salariale d’au moins 20% sans condition.
2025 V.125 Vœu relatif aux vacances Arc-en-Ciel.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les vacances sont un droit fondamental, dont l'égal accès de toutes et de tous, tout au
long de la vie, doit être un objectif national ;
Considérant qu’en 2024, 5.6% des jeunes de 16-30 ans ne sont jamais partis en vacances, soit 27 000
jeunes, tandis que 135 000 autres jeunes ne partent pas tous les ans ;
Considérant que l’action de la majorité a permis de faire passer ce chiffre de 13% en 2015 à 5.6% en
2024 ;
Considérant que les vacances arc-en-ciel permettent aux enfants de s’émanciper et de découvrir de
nouvelles expériences, tout en bénéficiant d'un encadrement professionnel adapté à leur développe-
ment émotionnel et à leur bien-être psychologique ;
Considérant que ce dispositif permet à tous les jeunes Parisiens, quels que soient leurs moyens, de
vivre une expérience de vacances enrichissante, éducative et inclusive ;
Considérant que le succès rencontré par ce dispositif année après année illustre la nécessité de
continuer à le développer et d’en augmenter les capacités pour toucher davantage de familles ;
403
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les demandes sont toujours plus nombreuses et qu’au total, 4 035 jeunes, âgés de 4 à
16 ans, ont pu partir à la mer, à la montagne ou à la campagne à l’été 2022, en hausse par rapport
aux 3 800 jeunes en 2021 ;
Considérant le contexte inflationniste qui a considérablement restreint la possibilité des départs en
vacances, et qu’il est plus que jamais nécessaire d’en garantir l’accessibilité ;
Considérant qu’à Paris, le réseau de d’Éducation prioritaire, qui recoupe largement les quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV), comprend actuellement 30 réseaux (26 REP et 4 REP+),
totalisant 211 écoles publiques ;
Considérant que pour cet été, seules 150 places sont disponibles pour l’ensemble du Service social
scolaire, ce qui aura pour conséquence de restreindre le nombre d’enfants issus du réseau d’éducation
prioritaire à ces séjours ;
Considérant que dans certaines écoles, le nombre de places gratuites pour les vacances arc-en-ciel a
diminué passant de 4 par école à 1 ;
Considérant que le fait de disposer d’une place par école ne permet pas les départs de fratries et donc
limite la possibilité d’en bénéficier pour certaines familles ;
Sur proposition Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe communiste
et citoyen,
Émet le vœu :
- Que le nombre de ces places gratuites pour les séjours en vacances arc-en-ciel à disposition des
services sociaux scolaires soit augmenté dès l’été 2025 ;
- Qu’un bilan du nombre des places gratuites disponibles pour les services sociaux scolaires lors des 6
dernières années soit communiqué aux membres de la 6e commission.
2025 V.126 Vœu relatif à un hommage décerné à Fatima Hassouna.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Fatima Hassouna, photojournaliste palestinienne de 25 ans, a été tuée par des
frappes israéliennes le 16 avril dernier dans sa maison familiale du quartier d’Al-Touffah au nord de
Gaza, au côté de 10 de ses proches ;
Considérant le documentaire dont elle est l’héroïne, Put your soul on your hand and walk de
l’Iranienne Sepideh Farsi ;
Considérant que ce documentaire porte sur la vie quotidienne à Gaza en guerre, mais aussi sur leur
amitié entre la photojournaliste et la réalisatrice et le contraste terrible entre la vie très confortable
de cette dernière à travers le monde, et celle de la journaliste prisonnière de l’enclave palestinienne
qu’elle n’avait encore jamais quitté ;
Considérant que Fatima Hassouna fut tuée le lendemain de l’annonce de leur documentaire dans la
sélection ACID du festival de Cannes, et que l’actrice française Juliette Binoche lui rendit hommage
lors de l’ouverture de ce festival mondialement reconnu ;
Considérant qu’Israël interdit tout accès à des journalistes étrangers, et que Fatima Hassouna fait
désormais partie des 200 journalistes tués, dont de nombreux palestiniens, depuis le 7 octobre 2023 ;
Considérant que la mort de ces journalistes, derniers relais des événements terribles se déroulant au
sein de la bande de Gaza, est trop souvent délibérément organisée par les autorités de l’Etat hébreu
pour la raison même de leur travail ;
Considérant qu’après la mort de Fatima Hassouna, Sepideh Farsi publia le 12 mai une tribune dans
Libération dénonçant les raisons de la mort de cette dernière, signée par plus de 400 personnalités du
monde du cinéma telles que Pedro Almodovar, Adèle Exarchopoulos, Costa-Gavras, Hafsia Herzi,
Richard Gere, Annemarie Jacir, Nadav Lapid et bien d’autres ;
Considérant que la mort de cette jeune femme de 25 ans est devenue un symbole ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris rende un hommage public à la photojournaliste indépendante palestinienne
Fatima Hassouna, morte sous les bombes israéliennes.
2025 V.127 Vœu relatif à la situation dans la bande de Gaza.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'attaque subie par Israël le 7 octobre 2023, conduite par la branche armée du Hamas,
ayant entraîné la mort de 1 218 hommes, femmes et enfants, dont 350 soldats et policiers israéliens,
environ 4 800 blessés ainsi que la capture de 251 otages ;
Considérant que le Hamas, organisation reconnue comme terroriste par les États membres de l'Union
européenne, mais aussi l'Australie, le Canada, le Paraguay, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le
404
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Royaume-Uni et les États-Unis, considère, depuis sa fondation en 1988 et selon la charte du mouve-
ment mise à jour en 2017, « la création d' « Israël » comme totalement illégale » ;
Considérant le droit à Israël à se défendre en ciblant pour cela les combattants armés ainsi que les
installations militaires, en épargnant les populations civiles, conformément, entre autres, à l'article
57 de la Convention de Genève ;
Considérant les choix tactiques et stratégiques faits par Israël, à savoir la soumission de la bande de
Gaza à une campagne ininterrompue de bombardements et de combats, ayant pour conséquence un
nombre de morts désormais supérieur à 50 000 sur une population estimée en 2023 à 2,1 millions, soit
2,5 % ;
Considérant que, selon l'UNICEF, plus de 14 500 enfants ont été tués à Gaza depuis le début de la
guerre, soit plus que le nombre d’enfants tués en 4 ans de guerres dans le monde entier ;
Considérant la destruction de 90 % des unités de logement et 95 % des hôpitaux, la destruction ou
l’endommagement de plus des deux tiers des puits et des réservoirs d’eau, ainsi que des unités de
dessalement de l'eau de mer permettant l'approvisionnement en eau potable ;
Considérant l'aggravation de la situation humanitaire depuis le blocus alimentaire décidé par le
gouvernement israélien le 2 mars 2025, précédant la fin du cessez-le-feu décidé par ce même gouver-
nement le 18 mars 2025, date à laquelle ont repris les bombardements ;
Considérant que la quasi-totalité de la population gazaouie est en insécurité alimentaire, et que celle-
ci provoque une envolée des prix des rares produits disponibles au sein du territoire, renforçant ainsi
le désespoir de la population ;
Considérant le risque de famine dénoncé par des agences de l'ONU et de nombreuses ONG, et encore
ce 30 mai 2025 par le porte-parole du bureau des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) qui
a déclaré que « 100 % de la population est menacée de famine » ;
Considérant par ailleurs la banalisation sur la scène politique et médiatique israélienne de l'idée
selon laquelle la population vivant à Gaza doit être éradiquée et le territoire rendu invivable , et de
discours de déshumanisation des Palestiniens, comme ceux de Yoav Gallant, ministre de la Défense
israélien (« nous combattons des animaux humains, et nous agissons en conséquence »), ceux d’Avi
Dichter, ministre israélien de l'Agriculture, appelant à ce que la guerre soit une « Nakba de Gaza »,
ceux d’Amihai Eliyahu, ministre israélien du Patrimoine, appelant à l'usage de l’arme atomique sur
Gaza, ceux du général Ghassan Alian, directeur du coordinateur des activités gouvernementales dans
les territoires, (« Il n'y aura ni électricité ni eau (à Gaza), il n'y aura que destruction. Vous vouliez
l'enfer, vous aurez l'enfer ») ;
Considérant la multiplication des prises de paroles partout dans le monde, de femmes et d'hommes de
plus en plus révoltés par la souffrance qui s'abat sur les populations civiles de Gaza, notamment en
Israël ;
Considérant en particulier la récente prise de position de l’ancien premier ministre Ehoud Olmert, qui
déclare qu’ « Israël commet bien des crimes de guerre à Gaza » ;
Considérant que cette situation a conduit le Président de la République, Emmanuel Macron, à
déclarer le 13 mai dernier, que « ce que fait aujourd'hui le gouvernement de Benyamin Netanyahou
est inacceptable, (…) c'est une honte » ;
Considérant le refus persistant du gouvernement israélien de confier aux Nations Unies et aux ONG
internationales la reprise de la distribution de l’aide alimentaire, faisant appel en lieu et place de ces
organismes expérimentés à une fondation privée sans expérience, la Fondation Humanitaire de
Gaza ;
Considérant la mise en œuvre de cette décision a eu pour conséquence des scènes de chaos survenues
le 29 mai 2025, provoquant un mort et 48 blessés, et une nouvelle suspension de la distribution,
replongeant la bande de Gaza dans le blocus ;
Considérant que la Ville de Paris, en tant que capitale des droits humains, a le devoir éthique de
dénoncer la situation à Gaza tout comme elle l’a déjà fait pour de nombreux conflits ;
Considérant la conférence organisée à l’Hôtel de Ville sous l'égide de la Maire de Paris « Villes au défi
de la Paix » le 16 avril 2025 avec les Guerrières de la Paix et Standing Together ;
En réponse aux vœux :
- relatif à la situation à Gaza, déposé par Fatoumata Koné, Aminata Niakaté, Jérôme Gleizes, Nour
Durand-Raucher, Sylvain Raifaud, Corine Faugeron, Emile meunier et les élu.es du groupe Les
Ecologistes ;
- relatif à l’engagement de la ville de Paris pour une paix juste et durable à Gaza, déposé par Laurent
Sorel (non inscrit) ;
- relatif au soutien au peuple palestinien, déposé par Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu.e.s du
Groupe Communiste et Citoyen ;
- relatif à un hommage décerné à Fatima Hassouna, déposé par Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les
élu.e.s du Groupe Communiste et Citoyen.
Sur proposition de l'exécutif parisien,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
405
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Exprime son soutien moral et matériel aux populations civiles gazaouies victimes de crimes de
guerre ;
- Exige, comme elle l’a toujours fait depuis le 7 octobre 2023, la libération sans conditions de tous
les otages encore aux mains du Hamas, et que leur libération ne donne lieu à aucune mise en
scène obscène de la part des émissaires de leurs ravisseurs ;
- Exprime sa solidarité avec celles et ceux qui, en Israël et notamment à Tel-Aviv, manifestent par
dizaines de milliers, chaque samedi, contre la guerre et en faveur d’un cessez-le-feu ;
- Demande la reprise imminente d’un cessez-le-feu sur l'ensemble de la bande de Gaza, conformé-
ment à l’accord du 15 janvier 2025, et suspendu par Israël le 18 mars 2025 ;
- Apporte son soutien à la conférence internationale que la France co-présidera avec l’Arabie Saou-
dite en juin 2025, pour la mise en œuvre de la solution à deux États, et à l’établissement d’un État
palestinien vivant aux côtés d’Israël en paix et en sécurité ;
- Soutienne la démarche de la France visant à reconnaître l’État de Palestine ;
- Rende un hommage public à la photojournaliste indépendante palestinienne Fatima Hassouna,
tuée le 16 avril 2025 lors d’un bombardement de l’armée israélienne.
2025 V.128 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au peuple géorgien.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les Géorgiennes et les Géorgiens manifestent depuis plus de 180 jours, dans le cadre
d’une mobilisation entamée en octobre 2024 pour dénoncer les fraudes massives qui ont entaché les
élections législatives conduisant à la réélection pour un quatrième mandat du parti « Rêve géorgien »,
proche de la Russie et l’annonce, le mois suivant, de la suspension du processus d’adhésion à l’Union
européenne (UE) ;
Considérant que le Parlement européen a adopté une première résolution en novembre 2024 quali-
fiant ces élections législatives de « ni libres ni équitables » rejetant les résultats et demandant
l’organisation d’un nouveau scrutin sous contrôle international dans un délai d’un an ;
Considérant la résolution du Parlement européen du 13 février 2025 sur la détérioration de la situa-
tion politique en Géorgie qui exhorte les « autorités » du parti Rêve Géorgien « à mettre immédiate-
ment un terme aux répressions violentes des manifestants pacifiques, des opposants politiques et des
représentants des médias, soulignant que les autorités géorgiennes autoproclamées violent actuelle-
ment les libertés fondamentales, les droits humains élémentaires et les obligations internationales
essentielles du pays, mettant ainsi à mal des décennies de réformes démocratiques menées par sa
classe politique et sa société civile » ;
Considérant que selon l’ONG Transparency International, plus de 500 personnes ont été arrêtées
depuis le début du mouvement, et que selon Amnesty international plus de 300 personnes auraient
été rouées de coups et auraient subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention
sans qu’aucun policier n’ait été sanctionné ;
Considérant que le pouvoir géorgien accroît les intimidations avec des amendes pour les contesta-
taires qui sont passées d’environ 160 à 1 600 €, alors que le salaire moyen dans le pays est d’environ
415 € par mois ;
Considérant que le pouvoir géorgien utilise des caméras à reconnaissance faciale pour traquer celles
et ceux qui participent à un mouvement de contestation pacifique ;
Considérant que le gouvernement intensifie sa répression en instrumentalisant le système pénal du
pays et en introduisant une série de modifications législatives indûment restrictives visant la liberté
d’expression et les rassemblements publics ;
Considérant que les médias indépendants (y compris TV Formula, TV Mtavari et TV Pirveli) sont
confrontés à de graves contraintes opérationnelles et financières en raison de l’ingérence du régime
tandis que des dizaines de représentants des médias sont soumis à diverses formes de pression
physique et psychologique intenses ;
Considérant que la chaîne de télévision Mtavari, la plus regardée du pays, a dû cesser d’émettre le
1er mai dernier ;
Considérant que de nombreuses agressions violentes à l’encontre de journalistes ont été documentées,
notamment les graves passages à tabac d’Alexandre Kechelachvili, de Maka Tchikhladze et de
Guiorgui Chetsirouli, et le harcèlement subi par le journaliste en détention Saba Kevkhichvili ;
Considérant que le 12 janvier 2025, les autorités géorgiennes ont arrêté la journaliste Mzia Amaghlo-
beli, qui est en détention provisoire depuis lors, en grève de la faim en solidarité avec tous les prison-
niers politiques en Géorgie, et qu’elle risque entre quatre et sept ans de prison ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour le respect des droits humains, la liberté de
manifester, la liberté de la presse et la démocratie ;
Considérant le vœu adopté par le Conseil de Paris de décembre 2024 en soutien aux Géorgiennes et
aux Géorgiens ;
Sur proposition de Rémi Féraud, de Geneviève Garrigos et des élu∙es du groupe Paris en Commun,
406
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande qu’il soit mis un terme à la répression de la société civile et des manifestations paci-
fiques ;
- Dénonce les attaques et les pressions contre les médias et les journalistes ainsi que l’interdiction
d’entrée sur le territoire géorgien des journalistes étrangers ;
- Demande la libération immédiate des prisonniers détenus arbitrairement pour avoir exercé leurs
droits civils et politiques ainsi que celle de tous les journalistes et notamment de Mzia Amaghlobe-
li ;
- Apporte son soutien aux associations qui mènent une action de plaidoyer à Paris et à Bruxelles
pour alerter sur la situation politique et les droits humains en Géorgie.
2025 V.129 Vœu relatif à la sécurisation des établissements sportifs.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la gravité des actes de voyeurisme et de violences sexistes et sexuelles survenus récem-
ment dans les équipements sportifs municipaux, notamment à la piscine Georges Hermant et les
témoignages qui ont suivis ;
Considérant que selon l’article 226-3-1 du code pénal « Le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir
les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un
lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la per-
sonne, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. » et que cela peut donner lieu à
des circonstances aggravantes punies de deux ans d’emprisonnement de et 30 000€ d’amende ;
Considérant que ces actes de voyeurisme, de violences sexistes et sexuelles dans les équipements
sportifs ne se limitent pas à Paris mais concernent l’ensemble du territoire national ;
Considérant l’ampleur des violences faites aux femmes (580 000 victimes de violences sexuelles
chaque année en France selon l’enquête Virages de 2015 ; 271 000 victimes de violences conjugales
enregistrées par les services de sécurité en 2023) ;
Considérant que la Ville de Paris s’est engagée depuis plusieurs années à faire reculer les violences
faites aux femmes avec le concours de l’Observatoire Parisien des violences faites aux femmes, créé en
2014 afin d’établir un diagnostic actualisé et partagé de ces violences, informer le public, former les
acteurs et actrices, coordonner le travail des partenaires institutionnels et associatifs ;
Considérant l’engagement sans réserve de la Ville de Paris à garantir la sécurité, l’intégrité et la
tranquillité des usagères et usagers de ses équipements sportifs, en particulier les femmes et les
mineurs ;
Considérant que ces violences appellent une réponse structurelle, immédiate et partenariale, inté-
grant les mairies d’arrondissement, les personnels d’équipements, les associations spécialisées et les
victimes elles-mêmes ;
Considérant que la Ville de Paris, en tant que collectivité pionnière, entend porter cette probléma-
tique au niveau national, en interpellant la Ministre des Sports et la Ministre de l’égalité femmes-
hommes pour une réponse concertée et partagée ;
En réponse aux vœux :
- du groupe Union Capitale, relatif à la lutte contre le voyeurisme dans les piscines parisiennes et à
la sécurisation des équipements sportifs ;
- du groupe Les Républicains, Les Centristes et Indépendants, relatif à la prévention du voyeurisme
et des violences sexistes dans les piscines et équipements sportifs municipaux ;
- du groupe Changer Paris, relatif à relatif à la sécurisation des établissements sportifs.
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris poursuive et amplifie la démarche initiée dès le mois d’avril 2025, à travers :
- Un audit complet de ses piscines municipales, étendu à l’ensemble des équipements sportifs
(gymnases, stades, vestiaires), pour identifier les failles structurelles et proposer les travaux cor-
rectifs nécessaires ;
- Le lancement d’une campagne de sensibilisation contre les violences sexistes et sexuelles, affichée
dans toutes les piscines, vestiaires et équipements sportifs dès l’été 2025 ;
- La poursuite et le renforcement des formations des agents d’accueil, de surveillance et d’entretien
à la prévention et à la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles, avec un pro-
tocole de signalement clair et accessible.
- Que la Ville accompagne la constitution d’un groupe de travail composé d’usagères ayant été
victimes de voyeurisme et les services compétents de la Ville dont les propositions concrètes vien-
dront nourrir la stratégie municipale. Ce groupe, déjà actif, remettra ses premières conclusions
début juin 2025 ;
407
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Que les résultats de l’audit, les mesures de sécurisation et les propositions issues du groupe travail
fassent l’objet d’un bilan présenté devant les 3e, 6e et 7e commissions du Conseil de Paris à
l’automne 2025 ;
- Que la Ville saisisse officiellement la Ministre des Sports afin que ces initiatives parisiennes
puissent nourrir une réponse nationale ambitieuse et adaptée aux réalités locales.
2025 V.130 Vœu relatif à la dissolution d’Urgence Palestine et de la Jeune Garde.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’historiquement, la dissolution est une mesure exceptionnelle car hautement liberti-
cide datant des années 1930 lors de l’ascension résolue du fascisme en Europe, et que des centaines de
milliers d’adhérents des ligues d’extrême droite avaient directement appelé au renversement de la
République ;
Considérant l’annonce du 30 avril dernier faite par le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau sur
l’engagement des procédures visant à dissoudre l’organisation antifasciste la Jeune Garde et Urgence
Palestine ;
Considérant que les divers critères légaux de la dissolution administrative d’une association par
décret en conseil des ministres ont été interprétés de façon discrétionnaire, et sans l’apport de preuves
aux accusations portées ;
Considérant qu’il y a quelques mois, le 28 septembre 2024, le même ministre Bruno Retailleau avait
déclaré que “l’Etat de droit ça n’est pas intangible, ni sacré” lors d’une interview donnée au média
d’extrême droite le Journal du Dimanche ;
Considérant que jamais sous la Vème République autant d’associations n’avaient été dissoutes que
pendant les 8 années de la présidence d’Emmanuel Macron, qui en compte déjà une quarantaine à
son actif, en plus de celui du nombre de manifestations interdites par les préfectures ;
Considérant que ces deux dissolutions sont le fruit d’une exigence du député Rassemblement National
Julien Odoul ainsi que d’autres groupuscules d’extrême droite comme le collectif Nemesis ou la
Cocarde étudiante ;
Considérant l’instrumentalisation politique de cet outil contre la Jeune Garde, dont la procédure de
dissolution avait été enclenché quelques jours à peine avant un défilé néonazi autorisé et protégé par
la police à Paris, alors qu’une manifestation antifasciste avait été interdite ;
Considérant l’instrumentalisation politique de cet outil contre le collectif Urgence Palestine, au
moment même où Benyamin Netanyahou a annoncé qu’Israël s’apprêtait à prendre le contrôle de la
totalité du territoire gazaoui, que son ministre de la défense Israël Katz a publiquement affirmé son
usage de la famine comme arme de guerre, et que 53 000 Palestiniennes et Palestiniens ont été tués
par l’Etat Hébreu en un an et demi ;
Considérant que le troisième groupe sujet à dissolution, Lyon Populaire, fut pour sa part créé en 2019
des suites de la dissolution d’un mouvement d’ultra-droite précédent, Bastion social, et que cette
structure appartient à la mouvance des néofascistes au sein de l’extrême droite radicale ;
Considérant les exactions racistes et violentes ainsi que les lynchages commis par Lyon Populaire,
pour lesquels plusieurs de ses membres ont été mis en examen pour port d'arme ou association de
malfaiteurs, constituant donc une menace avérée pour nos valeurs démocratiques et pour les ci-
toyennes et citoyens ;
Considérant la déclaration d’Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France, selon
laquelle cette procédure illustre "la dégradation continue des libertés d'expression, d'association et de
réunion pacifique en France" et que "le droit français relatif aux dissolutions d'associations n'est pas
conforme au droit international des droits humains car il permet la dissolution sur la base de motifs
vagues” ;
Considérant le succès de la campagne de soutien et de la pétition lancée pour défendre l’existence
d’Urgence Palestine qui a récolté plus de 220 000 signatures et que le collectif est soutenu par des
personnalités publiques telles que l’écrivaine Annie Ernaux ou encore Mireille Fanon-Mendès France,
la présidente de la Fondation Frantz Fanon internationale ;
Considérant les multiples initiatives et manifestations organisées à travers la France par des ci-
toyennes et des citoyens pour s’opposer fermement à ces dissolutions encore en suspens ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Se prononce publiquement contre les procédures de dissolution visant la Jeune Garde et Urgence
Palestine.
- Réaffirme que la diversité des associations respectueuses des valeurs républicaines sont indispen-
sables au bon fonctionnement démocratique.
408
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.131 Vœu relatif à la prolifération des bouteilles de protoxyde d’azote dans les ordures ménagères parisiennes
et à ses conséquences sur les incinérateurs parisiens.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la recrudescence inquiétante de l’usage détourné du protoxyde d’azote (dit « gaz hila-
rant ») dans l’espace public et privé, notamment chez les jeunes, avec des conséquences sanitaires et
sociales désormais bien documentées ;
Considérant que malgré l’interdiction de vente aux mineurs par la loi n°2021-695 du 1er juin 2021 le
problème s’amplifie d’année en année ;
Considérant qu’outre les graves enjeux de santé publique que pose la consommation de protoxyde
d’azote, les bonbonnes, une fois jetées dans les ordures ménagères se retrouvent massivement dans
les déchets incinérés par les usines de traitement ;
Considérant que ces bouteilles, soumises à de très hautes températures, explosent dans les fours des
incinérateurs, provoquant chaque jour des déflagrations qui endommagent gravement les installa-
tions et mettent en danger les agents chargés du traitement des déchets ;
Considérant qu’en 2024 80% des installations de valorisation énergétique ont été touchées par des
explosions en France ;
Considérant qu’il est aujourd’hui matériellement impossible pour les opérateurs de repérer ces
bouteilles une fois qu’elles sont mêlées aux ordures ménagères ;
Considérant les conséquences économiques et techniques majeures de ces incidents, évaluées à près
de 30 millions d’euros par an au niveau national ;
Considérant que ce phénomène a pour conséquences des dégradations importantes des installations
du Syctom ;
Considérant que ces dégradations entrainent des dépenses de réparation de plusieurs centaines de
milliers d’euros chaque année ainsi que des interruptions d’exploitation des fours ;
Considérant les campagnes d’information et de sensibilisation menées par le Syctom depuis 2021
pour inciter les usagers à déposer leurs bouteilles en déchetterie ;
Considérant que l’ensemble des professionnels du secteur estiment que seul l’Etat peut imposer aux
producteurs les solutions techniques qui permettraient de limiter les conséquences de ce phénomène
pour les opérateurs ;
Considérant que seul l’Etat peut imposer aux éco-organismes de prendre en charge les surcoûts de
traitement engendrés par la mise sur le marché de ces produits ;
Considérant que le Syctom a alerté à de multiples reprises le gouvernement par le biais d’Agnès
Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de L’Énergie du Climat et de la Prévention
des Risques de cette situation en lui demandant de prendre les mesures adéquates ;
Considérant que ces courriers n’ont jamais fait l’objet de la moindre réponse de la Ministre ;
Considérant que la Ville de Paris, membre du SYCTOM, subit les conséquences financières et sani-
taires de l’inaction de l’Etat et de son incapacité à faire respecter la loi de 2021 ;
En réponse au vœu déposé par Vincent BALADI et les élu.e.s du groupe Les Républicains les Cen-
tristes Demain Paris ;
Sur proposition de l’Excutif,
Émet le vœu :
- Que l’Etat :
- Mette en place en lien avec les syndicats concernés et les collectivités territoriales une campagne
de prévention et de communication gouvernementale sur l’usage de ces bombonnes alertant à la
fois sur les enjeux de santé publique et sur les enjeux de collecte, de tri et de gestion de ces déchets
- Contraigne les metteurs sur le marché et producteurs à modifier la conception de leur valve
d’étanchéité, pour éviter l’explosion des bonbonnes dans les fours d’incinération.
- Que le gouvernement augmente l’éco-contribution sur les bouteilles de protoxyde d’azote dans le
cahier des charges de la filière REP « Emballages » ou bien crée une filière REP dédiée à ces déchets
spécifiques de telle façon qu’elle couvre la totalité des coûts de traitement, pour limiter l’impact
financier sur les centres de tri et les syndicats de traitement.
- Que la Ville demande au SYCTOM de publier un état des lieux précis sur l’impact financier et
opérationnel des explosions liées aux bouteilles de protoxyde dans les incinérateurs d’Île-de-France,
et d’intégrer cette problématique dans son prochain plan stratégique.
2025 V.132 Vœu relatif à la pollution de l’air dans les salles d’escalade et les équipements sportifs parisiens.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’étude scientifique publiée le 29 avril 2025 dans la revue ACS ES&T Air, qui révèle des
niveaux préoccupants de pollution de l’air dans plusieurs salles d’escalade en France et en Europe,
409
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
dus à la présence de particules issues de la dégradation des semelles de chaussons d’escalade, compo-
sées de substances similaires à celles utilisées dans les pneumatiques ;
Considérant que les concentrations de polluants mesurées dans certaines salles d’escalade mal
ventilées, notamment aux heures de forte affluence, sont comparables à celles relevées en bordure
d’autoroutes dans des mégapoles fortement polluées ;
Considérant que la toxicité des particules ainsi émises a été démontrée, et que leurs conséquences
sanitaires incluent l’irritation des voies respiratoires, l’inflammation des cellules pulmonaires et
cardiovasculaire et la dégradation de l’ADN ;
Considérant que cette actualité s’ajoute à de nombreuses autres études qui nous alertent sur les
pollutions causées par les matériaux dérivés du plastiques ou issus de la pétrochimie et qui consti-
tuent de nombreux équipements sportifs ;
Considérant qu’à cause de l’augmentation de la fréquence respiratoire à l’effort, les sportifs inhalent 4
à 10 fois plus de polluants de l’air qu’au repos, augmentant les risques d'événements cardiovascu-
laires et d’épisodes inflammatoires ;
Considérant que la Ville de Paris fait de la promotion de la pratique sportive un enjeu de santé
publique, notamment auprès de publics fragiles (seniors, jeunes, personnes en situation de handicap),
et qu’il est à ce titre d’autant plus capital d’assurer que cette pratique puisse se faire dans un envi-
ronnement sain ;
Considérant le Plan Parisien de Santé Environnementale qui appelle à faire de Paris une « Ville
sport-santé », notamment en apportant une attention particulière à la santé environnementale dans
les équipements sportifs (Action 26) ;
Considérant que la Ville de Paris a déjà été amenée à se saisir de problématiques similaires en
matière de santé environnementale dans la pratique sportive, notamment au travers du vœu adopté
en février 2019 relatif aux terrains synthétiques, et appelant à une application stricte du principe de
précaution ainsi qu’à une réglementation plus exigeante des matériaux utilisés dans les équipements
sportifs ;
Ainsi, sur proposition de Chloé Sagaspe et des élus du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris, au
nom de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Lance une campagne d’information ou de sensibilisation à destination des pratiquants et des
gérants de salles d’escalade, afin de faire connaître les risques potentiels liés à cette pollution spé-
cifique, ainsi que les bonnes pratiques pour les limiter (horaires d'affluence, entretien des lieux,
choix des équipements) ;
- Partage avec l’ensemble des acteurs parisiens la nécessité d’œuvrer en faveur de l’amélioration de
la qualité de l’air intérieur dans les salles de sport ;
- Qu’un bilan détaillé des actions menées par la Ville en faveur de la qualité sanitaire des matériaux
employés dans les équipements sportifs municipaux et de la qualité de l’air à l’intérieur de ces
équipements soit présenté aux élus des 4e , 7e et 8e commissions.
- Que l’État renforce la réglementation pour garantir une bonne qualité de l’air intérieur, en assurant
une ventilation suffisante, en réglementant les matériaux émissifs, et en effectuant des contrôles
effectifs dans les établissements sportifs privés recevant du public, notamment les salles d’escalade.
2025 V.133 Vœu relatif à l’affichage de la Déclaration des droits de l’animal à Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la protection animale est une préoccupation croissante dans notre société, soutenue
par une majorité de citoyennes et de citoyens attachés aux animaux ;
Considérant la présence de près de 2800 espèces animales parmi lesquelles 31 mammifères, 32
espèces de poissons, 154 espèces d’oiseaux sur le territoire parisien ;
Considérant la présence de nombreux animaux domestiques sur le territoire parisien estimé notam-
ment à 100 000 chiens et 250 000 chats ;
Considérant que la Ville de Paris s’est déjà engagée à plusieurs reprises en faveur de la cause ani-
male, notamment par la mise en place d'une délégation spécifique à la condition animale, par la
création d’une mission animale au sein de la DEVE en 2018 pour travailler à l’amélioration du bien-
être de tous les animaux présents sur le territoire parisien ; par le soutien à des associations de
protection animale, et par l’adoption de la Charte en faveur du bien-être animal et la fête de l’animal
en ville ;
Considérant que la déclaration universelle des droits de l’animal a été proclamée solennellement à la
Maison de l’Unesco à Paris le 15 octobre 1978 ;
Considérant que la déclaration fut actualisée en 1989, puis en 2018 pour devenir la Déclaration des
droits de l’animal ;
410
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cette déclaration, bien qu’ayant une valeur symbolique, rappelle l’importance du
respect des animaux et de leur place dans nos sociétés, dans un esprit de responsabilité envers les
animaux ;
Considérant que cette déclaration a déjà été installée dans les mairies de Frênes, Montpellier et
Grenoble ;
Considérant que l’affichage de cette déclaration dans les lieux publics, et en particulier dans les
mairies, constituerait un acte fort de sensibilisation du public dans un objectif d’information, de
pédagogie et de responsabilité partagée et d’engagement des institutions parisiennes envers la cause
animale ;
Sur proposition de Douchka Markovic et des élus du Groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris, au
nom de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son engagement pour une ville engagée pour la condition animale par l’affichage de la
Déclaration des droits de l’animal à la Maison de l’animal.
- Encourage les maires d’arrondissement à afficher au sein des structures municipales de leur choix
la Déclaration des droits de l’animal de manière permanente et visible.
- Inscrive cet affichage et la communication de ce texte dans le cadre d’actions pédagogiques et de
sensibilisations sur une cohabitation respectueuse entre les humains et les animaux et sur les
droits des animaux, en partenariat avec des associations de protection animales.
2025 V.134 Vœu relatif à la rénovation du parc des Buttes Chaumont.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le parc des Buttes Chaumont est un véritable joyau du 19e siècle, œuvre majeure
d’un service des Promenades et Plantations dirigé par Adolphe Alphand, et inauguré à l’occasion de
l’exposition universelle de 1867 ;
Considérant l’importance patrimoniale de ce parc qui illustre les avancées techniques de l’époque.
Notamment, une passerelle suspendue construite par Gustave Eiffel permet de rejoindre le temple de
la Sibylle imaginé par l’architecte Gabriel Davioud au centre d’une île rocheuse à 30 mètres
d’altitude ;
Considérant que le parc des Buttes Chaumont est entièrement artificiel. Il a été conçu sur une
carrière de gypse également utilisée comme décharge publique. Les mouvements de terrains et roches
dépassent le million de m3 pour donner au parc l’aspect d’un paysage montagneux ;
Considérant que les Buttes Chaumont ont connu des rénovations successives dès 1870 afin de main-
tenir leurs structures artificielles ;
Considérant que lors de la mandature 2014-2020, les allées et le réseau hydraulique ont été rénovés ;
Considérant que le gypse souterrain se dilue au contact de l’eau, le sol est instable et le site se dé-
grade fortement et rapidement ;
Considérant que depuis 2021, la Ville s’est entourée des experts du service de l’Inspection Générale
des Carrières et du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) qui définissent les zones
à risques et les actions de surveillance à mettre en place ;
Considérant que le BRGM a réalisé une étude sur l’identification des risques et la vulnérabilité des
zones liées à la dissolution du gypse ;
Considérant que suite à cette étude, 5% de la surface du parc ont été fermés au public pour des
raisons de sécurité : l’île et son temple de la Sybille, la rivière Manin, la grotte ;
Considérant que le parc des Buttes Chaumont est un site classé au titre du code de l’environnement.
En juin 2023, la Ville a présenté en Commission Départementale des Sites et des Paysages l’évolution
des désordres sur le site ainsi que les autorisations de travaux nécessaires pour poursuivre la rénova-
tion ;
Considérant le curage du lac réalisé en avril 2024 qui a permis de connaitre l’état du radier ;
Considérant le lancement dès octobre 2023 d’un dialogue compétitif en conception - réalisation en vue
de retenir un opérateur à même de réaliser un confortement pérenne des structures et ouvrages du
parc ;
Considérant la volonté de durabilité à 100 ans de la restauration structurelle et paysagère du parc, à
la hauteur du prestige et de la renommée du site ;
Considérant la mise en place par la Maire de Paris d’un comité d’experts, sous la co-présidence de
Concetta Sangrigoli et Jean-François Legaret, qui s’est tenu du 24 mars au 14 mai 2025. Ce comité a
réuni un collège d’experts du patrimoine, du paysage, de la biodiversité, des historiens spécialistes des
jardins d’Alphand et l’inspectrice des sites ;
Considérant les préconisations rendues par le Comité qui ont permis de préciser le programme
fonctionnel du marché de conception-réalisation ;
411
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la confidentialité de rigueur compte-tenu de la procédure du dialogue compétitif en
cours, les préconisations du Comité n’ont pas été rendues publiques ;
Considérant la visite du Préfet de région le mardi 27 mai 2025 ;
Considérant l’importante implication de la Mairie du 19eme arrondissement sur le suivi quotidien du
parc des Buttes Chaumont et sur le devenir du site.
Considérant la notoriété internationale de ce site, qui accueille chaque année 6 millions de visiteurs ;
Considérant la priorité donnée à la sécurité des usagers du parc mais également d’assurer un accès
constant à ce poumon vert du nord-est parisien ;
En réponse au vœu relatif à l’avancement des travaux du parc des Buttes Chaumont et à l’attention
portée aux quartiers se trouvant sur d’anciennes carrière de gypse présenté par David ALPHAND,
Rudolph GRANIER et les élus du groupe Changer Paris ;
Sur proposition de l’Exécutif parisien,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme sa volonté d’engager les travaux historiques de rénovation des Buttes Chaumont en
notifiant le marché de conception - réalisation à l’issu du dialogue compétitif ;
- Poursuive sa démarche de partenariat étroit avec les services de l’État à chaque étape du projet ;
- Poursuive ses démarches auprès de partenaires institutionnels et privés pour participer au finan-
cement de ce chantier du siècle ;
- Qu’à la suite de la procédure de dialogue compétitif, les conclusions du Comité d’experts soient
rendues publiques, des présentations aient lieu dans les instances qui le souhaitent et notamment
en commission du Conseil de Paris et qu’un dispositif d’information important soit proposé, notam-
ment sur le site internet de la Ville de Paris ;
- Que la démarche appliquée au Parc des Buttes Chaumont soit envisagée pour d’autres sites pari-
siens bâtis sur d’anciennes carrières de gypse ;
2025 V.135 Vœu relatif à la rénovation du théâtre de Guignol des Champs-Elysées.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le théâtre Guignol des Champs-Elysées est le plus vieux de ces théâtres parisiens,
créé en 1818 par la famille Guentleur ;
Considérant les théâtres de Guignol des parcs et square parisiens, et notamment leurs castelets,
comme étant des symboles du petit patrimoine parisien ;
Considérant que ce théâtre a été exploité très régulièrement jusqu’en 2020, proposant un répertoire
de pièces variées qui n’ont jamais trahi l’esprit traditionnel de Guignol, et ce, dans la pure tradition
lyonnaise ;
Considérant que le dernier exploitant en date avait signé une convention d’occupation pour 12 mois
entre 2022 et 2023, et que, faute de moyens, il n’a pas pu restaurer le castelet, malgré la faible
redevance annuelle fixée par la Ville de Paris ;
Considérant que parisiens sont attachés aux théâtres de Guignol, au nombre de 12 dans la Capitale,
puisqu’ils rappellent des souvenirs d’enfance et offrent aux petits parisiens un loisir accessible à
environ 5€ la représentation ;
Considérant que la Ville de Paris accompagne les marionnettistes vers une dé précarisation de leur
activité en leur proposant désormais des autorisations d’occupation du domaine public d’au moins 5
ans ;
Considérant que la Ville a déjà entamé la rénovation des kiosques du secteur, avec la réfection des
chalets du bas des Champs-Elysées en 2024 ;
Considérant le vote du Conseil de Paris de juin 2023 en faveur de la mise en place d’un observatoire
du petit patrimoine, destiné à protéger le petit patrimoine et s’articulant autour de trois axes :
recenser, restaurer et valoriser le petit patrimoine ;
En réponse aux vœux des groupes Changer Paris, Les Républicains, Les Centristes et Indépendants
et Modem et Indépendants,
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Restaure les théâtres de marionnettes des parcs et squares parisiens en commençant par celui du
carré Marigny ;
- Recherche des financements pour cette restauration ;
- Relance un Appel à Candidature une fois les travaux effectués ;
- Que la redevance appliquée à la réouverture soit identique à celle perçue par la Ville jusqu’en 2023.
- Que les autorisations soient délivrées pour une période d’au moins 5 ans pour permettre à
l’exploitant de se projeter dans son activité.
412
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.136 Vœu relatif à l’avenir du site Orange de la rue des Archives.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’annonce d’un projet de déménagement du site Orange situé rue des Archives, entraî-
nant le transfert de plus de 600 salariés vers le site de Montrouge, dont 380 se sont mobilisés contre
cette décision ;
Considérant les inquiétudes exprimées par l’intersyndicale d’Orange Wholesale, notamment en
matière de conditions de travail, d’allongement conséquent des temps de trajet ;
Considérant la nécessité que ce déménagement respecte strictement les exigences de l’Inspection
générale du travail et fasse l’objet d’un dialogue social exemplaire avec les représentants des salariés ;
Considérant l’importance stratégique du site de la rue des Archives, situé au cœur du Marais, quar-
tier patrimonial et soumis à une forte pression immobilière, où la Ville de Paris souhaite développer
l’offre en logements sociaux pour permettre à des familles et à des actifs d’y vivre durablement, alors
que la pression touristique, historiquement forte à Paris Centre, menace l’équilibre du quartier ;
Considérant la présence de services essentiels sur le site, notamment le restaurant d’entreprise
fréquenté quotidiennement par 250 à 300 personnes (dont de nombreux fonctionnaires) et le bureau
de poste ;
Considérant la proposition portée par la Mairie de Paris Centre de maintenir le bureau de poste et
une partie du site comme espace de coworking, afin de limiter les effets écologiques et sociaux du
déménagement, et de préserver l’activité dans le quartier, en permettant à une certaine partie des
salariés de bénéficier d’une option ponctuelle de télétravail ;
Considérant enfin la volonté de la Mairie de Paris Centre d’obtenir des garanties quant à l’usage
futur du site et d’envisager avec la Ville de Paris des possibilités de rachat en vue d’y développer du
logement social, conformément aux engagements initiaux pris par Orange ;
Considérant que le groupe Orange a par le passé associé la Mairie de Paris Centre au processus de
vente de l’îlot, en lui permettant d’acquérir un lot qui a servi à l’installation du foyer Marie-
Laurencin, montrant ainsi que la collaboration entre la Mairie et Orange est non seulement possible
mais nécessaire pour restructurer au mieux l’usage des locaux ;
Sur proposition d’Ariel Weil, de Gauthier Caron-Thibault et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la direction d’Orange engage un dialogue social approfondi avec les représentants des salariés
d’Orange Wholesale, afin d’évaluer des alternatives au déménagement et d’en limiter les consé-
quences sociales ;
- Que le projet de déménagement respecte strictement les exigences légales et les recommandations
de l’Inspection du travail ;
- Que, dans le cadre de la vente, et en vue de l’élaboration du futur projet :
- La direction d’Orange s’engage à dialoguer avec la Ville de Paris afin de garantir un usage con-
forme à l’intérêt général,
- Soit maintenue l’offre de services publics essentiels et le bureau de Poste
- Soient intégrés des logements au futur projet, intégrant une part de logement social
- Soit étudiée la possibilité de conserver une partie du site comme espace de travail à destination
des salariés d’Orange
- Soit intégré un volet paysager (végétalisation, parc, square…) au sein de l’emprise du projet
- Le projet puisse intégrer un centre d’hébergement d’urgence dans l’occupation transitoire.
2025 V.137 Vœu relatif au soutien à l’économie sociale et solidaire et à l'insertion par l'activité économique.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant, les coupes budgétaires gouvernementales mettant en péril les politiques d’inclusion en
France ;
Considérant que l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) constitue un levier essentiel de lutte
contre la précarité et le chômage de longue durée, en permettant à des personnes éloignées de l’emploi
de retrouver une activité digne, accompagnée et durable ;
Considérant la Ville de Paris, historiquement engagée dans les politiques d’économie sociale et
solidaire, accueille de nombreuses structures de l’IAE : entreprises d’insertion, chantiers, régies de
quartier, associations intermédiaires - qui œuvrent chaque jour à la cohésion sociale et au droit à
l’emploi ;
Considérant que la Ville de Paris a consacré près de 10,7 M€ à ces enjeux en 2024, et que cet effort
doit être maintenu pour 2025 et à l’avenir ;
413
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que l’économie sociale et solidaire (ESS) porte un modèle de transition écologique et
sociale, fondé sur l’utilité sociale, la coopération, la solidarité et la démocratie dans l’entreprise, et
qu’elle est aujourd’hui gravement fragilisée par les choix budgétaires du gouvernement ;
Considérant les baisses budgétaires drastiques acté par le gouvernement :
- Une réduction de 50 millions d’euros des aides aux postes IAE, menaçant 11 000 parcours
d’insertion à l’échelle nationale ;
- Une baisse de 30 millions d’euros du Plan d’investissement dans les compétences, qui prive près de
30000 personnes d’un accès à la formation ;
- Une enveloppe jugée insuffisante de 70 millions d’euros pour les TZCLD en 2025, limitant
l’extension de l’expérimentation et affaiblissant les projets existants ;
- Une incertitude des budgets de renouvellement des emplois en insertion pour les structures d’une
année à l’autre ;
- Une incertitude de création de nouveaux emplois pour les structures existantes qui se développent
et pour les nouveaux projets ;
Considérant que plusieurs structures de formation mettent la clé sous la porte comme le dernier
exemple en date, l'École des Métiers de l'Information (EMI). Seule formation indépendante dans les
formations de journalisme. Ou encore des structures de formation qui restent dans l'incertitude de
pouvoir apporter les formations d'accompagnement social de publics éloignés de l'emploi comme les
missions locales ou les emplois premières heures.
Considérant que la Ville de Paris est un territoire d'expérimentations et d'innovation sociale, beau-
coup de structures employant des personnes éloignées de l'emploi,
Considérant que ces coupes budgétaires contredisent les objectifs affichés de plein emploi, de transi-
tion écologique juste et de cohésion sociale, et qu’elles ont des répercussions directes sur les habi-
tantes et habitants du 20e arrondissement, notamment dans les quartiers populaires ;
Sur proposition d’Antoinette Guhl, Fatoumata KONÉ, et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son soutien total à l’économie sociale et solidaire et aux structures d’insertion ;
- Continue de dénoncer fermement les coupes budgétaires gouvernementales qui mettent en péril
des milliers de parcours d’insertion, des projets locaux structurants et l’ensemble de l’écosystème
ESS et d’en demander la rebudgétisation ;
- Demande le rétablissement immédiat et le renforcement des budgets alloués à l’IAE, à la forma-
tion professionnelle et aux initiatives locales.
- Interpelle la Région île-de-France sur les coupes budgétaires de l’ESS.
414
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 R.13 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association nationale des élus en charge
du sport (ANDES) (Conseil d'administration et Assemblées générales).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 mai 2025 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association nationale des élus en
charge du sport (ANDES) (Conseil d'administration et Assemblées générales) :
- M. Pierre RABADAN.
2025 R.14 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil Inter-académique de l'Éducation
Nationale (CIEN) (d'Ile-de-France).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 mai 2025 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil inter-académique de
l'Éducation nationale (CIEN) (d'Ile-de-France) :
Titulaires :
- M. Emmanuel COBLENCE
- M. Patrick BLOCHE
- M. Jean-Noël AQUA
- Mme Raphaëlle REMY-LELEU
- Mme Inès DE RAGUENEL
Suppléants :
- Mme Céline HERVIEU
- M. Boris JAMET-FOURNIER
- Mme Barbara GOMES
- M. Frédéric BADINA-SERPETTE
- Mme Aurélie PIRILLO.
2025 R.15 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris Dauphine - PSL
(Conseil d'administration).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 mai 2025 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris Dauphine - PSL
(Conseil d'administration) :
- Mme Marie-Christine LEMARDELEY, suppléante.
2025 R.16 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de la régie chargée de la gestion de l'École Supérieure
de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administration).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 mai 2025 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée en qualité de personnalité qualifiée au sein de la Régie chargée de la gestion de l'École
supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administra-
tion) :
- Mme Emmanuelle GOUILLARD, directrice scientifique de Saint-Gobain Recherche, en remplace-
ment de Mme Hélène LANNIBOIS-DREAN, démissionnaire, en tant que représentante issue d'une
entreprise confiant à l'ESPCI des travaux de recherche.
415
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 R.17 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris et d'une personnalité qualifiée au sein de
l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) (Conseil d'administration).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 mai 2025 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Article 1 : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Association pour le
soutien du théâtre privé (ASTP) (Conseil d'administration) :
- Mme Marie-Christine LEMARDELEY.
Article 2 : Est désignée en qualité de personnalité qualifiée au sein de l'Association pour le soutien du
théâtre privé (ASTP) (Conseil d'administration) :
- M. Frédéric BIESSY.
2025 R.18 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris
(CIVP).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 juin 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 mai 2025 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil de l'immobilier de la Ville de
Paris (CIVP) :
- M. François DAGNAUD, en remplacement de M. Roger MADEC.
416
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 3 juin 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne
BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-
Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-
THIBAULT, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, M. Jean-Philippe
DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER,
Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M.
Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES,
Mme Barbara GOMES, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme
Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida
KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ,
Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M.
Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie
MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M.
Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine
PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre
RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine
ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON,
M. Laurent SOREL, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie
TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL,
M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, M. Philippe GOUJON, M. Nicolas
JEANNETÉ, M. Franck LEFEVRE, M. Dan LERT, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Anouch TORANIAN.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, M. Grégory CANAL, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, M. Mahor CHICHE, Mme Emmanuelle DAUVERGNE,
Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. François-Marie DIDIER, Mme Catherine IBLED, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Hanna SEBBAH,
Mme Anne SOUYRIS.
Mardi 3 juin 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne
BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-
Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-
THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel
COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne
d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE,
Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL
AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques
GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme
Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul
HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme
Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte
KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-
Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme
Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence
PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme
Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI,
Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI,
M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Franck
LEFEVRE, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Anouch TORANIAN, M. François VAUGLIN.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Chloé
SAGASPE, Mme Hanna SEBBAH.
Mercredi 4 juin 2025 - Matin
417
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne
BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M.
Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-
THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel
COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne
d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE,
Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour
DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme
Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD,
M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M.
Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI,
Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme
Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan
LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme
Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe
NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD,
Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M.
Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian
SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme
Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel
WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, M. Philippe GOUJON, M. Nicolas
JEANNETÉ, Mme Farida KERBOUA, M. Franck LEFEVRE, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme
Delphine TERLIZZI, Mme Anouch TORANIAN.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, M. Geoffroy BOULARD, Mme Catherine IBLED, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS.
Mercredi 4 juin 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène
BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy
BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M.
Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE,
M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE,
M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme
Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M.
Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES,
Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU,
M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-
FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER,
M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M.
Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric
PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme
Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme
Mélody TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M.
Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Farida KERBOUA, M. Franck
LEFEVRE, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Anouch TORANIAN.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Hanna SEBBAH.
418
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 5 juin 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne
BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-
Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-
THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Maxime COCHARD, M. François
CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme
Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD,
Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL,
M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M.
Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme
Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme
Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice
LECOUTURIER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M.
Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka
MARKOVIC, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M.
Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme
Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José
RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme
Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme
Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-
Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, M. Mahor CHICHE, Mme Alice COFFIN, Mme Anne
HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Franck LEFEVRE, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI, M.
François VAUGLIN.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, M. Grégory CANAL, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Catherine DUMAS, Mme Anessa
LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Hanna SEBBAH.
Jeudi 5 juin 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE,
Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian
BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, M. Pierre
CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT,
Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M.
François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme
Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme
Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M.
Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M.
Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin
LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M.
Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud
NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme
Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M.
Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent
SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN,
Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M.
Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, Mme
Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Franck LEFEVRE, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, M. Grégory CANAL, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Hanna SEBBAH.
419
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vendredi 6 juin 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick
BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M.
Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-
Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François
CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme
Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi
FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme
Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph
GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène
JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne
KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud
LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL,
Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie
MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER,
Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI,
Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano
SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Alice TIMSIT, Mme Anouch
TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL,
M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, M. Jérôme
COUMET, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Franck LEFEVRE, M. Jacques MARTIAL, Mme
Béatrice PATRIE, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, M. François VAUGLIN.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, M. Grégory CANAL, M. Mahor CHICHE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean-François MARTINS, M.
Emmanuel MESSAS, Mme Hanna SEBBAH.
Vendredi 6 juin 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne
BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-
Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-
THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel
COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M.
François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis
GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme
Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ,
M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme
Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN,
Mme Douchka MARKOVIC, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-
MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme
Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-
MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne
SOUYRIS, Mme Alice TIMSIT, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme
Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, M. Jérôme COUMET, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Franck LEFEVRE, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme
Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, M. Grégory CANAL, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD,
Mme Catherine IBLED, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie LAVILLE, Mme Maud LELIÈVRE, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, Mme Hanna
SEBBAH, M. Francis SZPINER, M. Aurélien VÉRON.
420
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2025 DAC 4 Subvention (2.190.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e). ............................................................................................. 3
2025 DAC 5 Subventions (235.000 euros) et avenants à convention avec la Dalle aux chaps et le Théâtre aux Mains Nues, 2 lieux de création, de formation et de
diffusion du 20e arrondissement. .................................................................................................................................................................................................................... 3
2025 DAC 8 Subvention de fonctionnement (25.000 euros), convention financière et convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec l’association Cirque Ici. .......... 4
2025 DAC 11 Subvention (950.000 euros) et avenant à convention avec l’association Le Théâtre Paris-Villette (18e et 19e). ....................................................................... 4
2025 DAC 12 Subventions (1.195.000 euros) et avenants à convention avec 5 structures de création et de diffusion de la danse (PC, 11e, 12e, 18e, 20e). ........................ 4
2025 DAC 14 Subvention (20.000 euros) et convention avec le Centre d’art et de culture de la rue Broca (5e). .............................................................................................. 5
2025 DAC 15 Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Compagnie Graines de soleil (18e). ............................................................................................. 6
2025 DAC 18 Subventions (22.000 euros) aux associations Compagnie Flies et Maison du Hip Hop (11e) œuvrant en faveur de la culture Hip Hop. ..................................... 6
2025 DAC 19 Subvention (1.100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Plateaux Sauvages (20e). ....................................................................................... 6
2025 DAC 20 Subvention (1.050.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place - centre culturel hip hop (Paris Centre). .................................................... 7
2025 DAC 38 Subventions (1.017.000 euros) et avenants à convention financière avec l’association Théâtre Paris 14 et l’Association Cité-Théâtre (14e). .................................. 7
2025 DAC 39 Subvention (250.000 euros) et avenant n°1 à la convention financière annuelle avec l’association International Visual Theatre (9e). ..................................... 8
2025 DAC 40 Subvention (63.000 euros) et avenant avec l’association Atelier du Plateau-Théâtre Écarlate (19e). ........................................................................................ 8
2025 DAC 50 Subvention (500.000 euros) et avenant à la convention avec la SAS La Manufacture - Théâtre de la Bastille. .......................................................................... 9
2025 DAC 51 Convention triennale tripartite avec l’Association de Soutien du Théâtre Privé et l’État relative aux subventions d’investissement en faveur des théâtres
privés parisiens. ............................................................................................................................................................................................................................................... 9
2025 DAC 54 Contribution, subvention (8.700.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre (19e). ................... 9
2025 DAC 55 Contribution (2.000.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle La Maison des Métallos (11e). .................... 10
2025 DAC 56 Subventions (35.000 euros) et convention avec l’association La Loge CDC Production. ......................................................................................................... 10
2025 DAC 57 Recrutement d’une nouvelle direction pour l’établissement public de coopération culturelle Centquatre. Approbation de la liste des candidatures
présélectionnées. ........................................................................................................................................................................................................................................... 11
2025 DAC 58 Subvention (500.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e). ......................................................................... 11
2025 DAC 59 Subvention (30.000 euros) à l’association Les Athévains et convention (11e). ....................................................................................................................... 12
2025 DAC 69 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Centre National des Dramaturgies Contemporaines - Théâtre Ouvert (20e). ............................. 12
2025 DAC 70 Subvention d’investissement (399.930 euros) à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé dans le cadre de la convention triennale tripartite avec
l’ASTP et l’État. .............................................................................................................................................................................................................................................. 12
2025 DAC 78 Subventions (127.000 euros) à 2 structures au titre de leurs activités musicales et conventions avec la société La Fabrica Spectacles et la société Le
Hasard Ludique (18e). ................................................................................................................................................................................................................................... 13
2025 DAC 79 Subventions (30.000 euros) à 3 structures pour l'organisation de festivals. ........................................................................................................................... 13
2025 DAC 80 Subventions (32.180 euros) et convention avec l’association L’inter-co pour le fonctionnement de la Flèche d’Or (20e). ....................................................... 14
2025 DAC 81 Subventions (75.000 euros) à 3 associations : le Concert Spirituel, Ensemble les Talens Lyriques, Les idées heureuses (Concert de la Loge) et
conventions. .................................................................................................................................................................................................................................................. 14
2025 DAC 82 Subventions (25.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le domaine de la musique contemporaine. ................................................................................ 15
2025 DAC 84 Subventions (18.000 euros) aux associations Forces majeures et Pro Quartet centre de musique de chambre européen. ...................................................... 15
2025 DAC 86 Subventions (265.000 euros) aux associations ERDA/Accentus, ARCAL, Bibliothèque musicale Lagrange Fleuret et avenants avec les associations
ERDA/Accentus, ARCAL. ............................................................................................................................................................................................................................... 15
2025 DAC 87 Subventions (26.000 euros) à 4 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien. ........................................................................ 16
2025 DAC 88 Subvention (4.600.000 euros) et avenant à convention avec l’association Orchestre de Chambre de Paris (19e). .................................................................. 16
2025 DAC 90 Subventions (150.000 euros) à 3 associations œuvrant dans la musique contemporaine et avenant à convention avec l'association Ensemble Inter
contemporain. ............................................................................................................................................................................................................................................... 17
2025 DAC 91 Subventions (50.000 euros) à 2 structures au titre de leurs activités musicales et convention avec l’association La Caserne Éphémère. ............................... 17
2025 DAC 92 Subventions (155.000 euros) à 2 structures, convention avec l’association Union des Musiciens de Jazz et avenant à convention avec la Société
Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain (13e). ............................................................................................................................................................................................. 18
2025 DAC 101 Subventions (20.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le domaine musical. ................................................................................................................ 18
2025 DAC 122 Subventions de fonctionnement (943.500 euros) et avenants aux conventions avec 3 structures œuvrant dans le domaine des arts visuels (11e, 13e et
18e). .............................................................................................................................................................................................................................................................. 19
2025 DAC 125 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Artagon. .................................................................................................................................. 19
2025 DAC 126 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Réseau Lux. ............................................................................................................................. 20
2025 DAC 127 Subventions (32.000 euros) aux associations Treize Ter (11e) et Immanence (15e) et avenant à convention avec l’association Immanence. ...................... 20
2025 DAC 130 Subventions (43.000 euros) à 11 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels dans le cadre de l'AAP2 2025 et signature de 2 conventions. .... 20
2025 DAC 131 Subvention de fonctionnement (340.000 euros) et avenant à la convention avec Le Bal (18e). ............................................................................................ 21
2025 DAC 132 Convention tripartite encadrant une intervention artistique non pérenne sur le mur extérieur du centre sportif Fontaine-au-Roi, 100 rue de la Fontaine-
au-Roi (11e). ................................................................................................................................................................................................................................................. 22
2025 DAC 133 Subvention (10.000 euros) et avenant à convention avec l’association Réseau Lux pour un projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange (10e,18e). .............. 22
2025 DAC 162 Subvention (72.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en exil et convention. ............................................................................................................ 22
2025 DAC 163 Subventions (130.000 euros) à 14 associations au titre des actions culturelles en faveur des cultures étrangères et de l’intégration, conventions et avenant à
convention. .................................................................................................................................................................................................................................................... 23
2025 DAC 185 Subventions (43.000 euros) et conventions avec 5 écoles de musique associatives. ............................................................................................................ 24
2025 DAC 186 Subventions d’investissement (208.000 euros) à 4 associations de pratique artistique et conventions. ..................................................................................... 24
2025 DAC 190 Subventions (4.520.000 euros) et avenants à convention avec Paris Ateliers, La Maison du geste et de l’image, Musée en herbe et Polynotes 75. ............. 25
2025 DAC 232 Attribution de la dénomination Maryse Condé à la bibliothèque Sorbier (20e). ..................................................................................................................... 26
421
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 236 Subventions (12.000 euros) à 3 associations littéraires : Paris Librairies, Les carnets du passage et la charte des auteurs. ................................................. 26
2025 DAC 238 Subventions (52.000 euros) à 4 bibliothèques patrimoniales parisiennes et 1 convention. .................................................................................................. 26
2025 DAC 252 Subventions (18.200 euros) à 6 associations commémorant les valeurs de la Résistance et convention pluriannuelle d’objectifs. ............................................. 27
2025 DAC 253 Subventions (26.500 euros) à 6 associations commémorant la mémoire de la Shoah et convention pluriannuelle d’objectifs. ............................................ 27
2025 DAC 254 Subventions (20.500 euros) à 5 associations commémorant la mémoire des déportés politiques dans les camps et 4 conventions pluriannuelles
d’objectifs...................................................................................................................................................................................................................................................... 28
2025 DAC 259 Subvention (5.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle et convention pluriannuelle d’objectifs. .................................................................................... 29
2025 DAC 260 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des anciens combattants de la 2e D.B. et convention pluriannuelle d’objectifs............................................. 29
2025 DAC 263 Subvention (6.000 euros) à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions. .................................................................................. 29
2025 DAC 264 Subvention (2.000 euros) à l’association Le Cercle Guimard. ............................................................................................................................................... 30
2025 DAC 266 Adhésion à l’association Réseau des Villes Jean Moulin. ...................................................................................................................................................... 30
2025 DAC 292 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Mathurin Moreau au 15 passage du Monténégro (19e). .............................................................. 30
2025 DAC 293 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucien Hervé au 31 rue Vineuse (16e). ......................................................................................... 30
2025 DAC 294 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à François Hadji-Lazaro au 13 rue du Plateau (19e). ...................................................................... 31
2025 DAC 295 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hélène et Simon Gingold au 137 bd de l’Hôpital (13e). ............................................................... 31
2025 DAC 296 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Élisabeth de Miribel au 70 rue de Bellechasse (7e). ........................................................................... 32
2025 DAC 297 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Le Bitoux au 45 rue Sedaine (11e). ...................................................................................... 32
2025 DAC 298 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Rachid Taha sur l’amphithéâtre du parc de Belleville (20e). ........................................................ 32
2025 DAC 347 Subventions (206.500 euros) à 19 associations au titre du cinéma, et conventions. ............................................................................................................ 33
2025 DAC 348 Subventions (335.000 euros) à 7 associations au titre du cinéma, au titre de l’éducation à l’image et auprès des publics éloignés de la culture, et
avenants à convention. .................................................................................................................................................................................................................................. 34
2025 DAC 349 Subventions (61.000 euros) à 17 associations au titre de l’aide à la diffusion des cinémas étrangers. ................................................................................. 35
2025 DAC 377 Subventions (16.000 euros) et conventions avec 2 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 20e
arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................ 36
2025 DAC 399 Subventions (300.000 euros) à 56 associations et 4 organismes au titre de Culture et Solidarités 2025 pour la mise en œuvre de 61 projets et signature
de 23 conventions. ........................................................................................................................................................................................................................................ 36
2025 DAC 400 Subventions (290.500 euros) à 44 associations et 1 organisme au titre de Culture et Handicap 2025, et signature de 8 conventions. ............................... 41
2025 DAC 401 Avenant 1 à la convention d’occupation du domaine public avec l’EPPGHV - Pavillon Bourse (19e). ..................................................................................... 44
2025 DAC 415 Convention entre la Ville de Paris, le Crédit Municipal de Paris et la société 19 GB pour la perception du produit de la vente aux enchères de biens
mobiliers provenant d’un legs universel. ........................................................................................................................................................................................................ 44
2025 DAC 422 Protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du sinistre survenu le 7 décembre 2024 au 2 rue Saint Laurent (Villemoisson-sur-Orge). .............. 45
2025 DAC 424 Convention de partenariat avec la Fondation Long-Thibaud relative à l'organisation du concours international de piano 2025 et la création d'un Prix des
conservatoires de la Ville de Paris. ................................................................................................................................................................................................................. 45
2025 DAC 429 Convention d’occupation du domaine public avec l’association R Style pour les locaux situés 1 bd de la Commanderie (19e). ............................................ 46
2025 DAE 21 Subventions (346.000 euros) et conventions avec 10 structures lauréates de l’appel à projets Paris Fertile. .......................................................................... 46
2025 DAE 33 Subventions (6.265.000 euros) et conventions avec 103 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l’activité des parisiennes et
parisiens les plus éloignés de l’emploi. .......................................................................................................................................................................................................... 47
2025 DAE 37 Cité internationale universitaire de Paris (14e) - Avenants (prolongations) aux conventions avec la RIVP relatives aux résidences Victor Lyon et Julie-
Victoire Daubié. ............................................................................................................................................................................................................................................. 52
2025 DAE 40 Convention avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris (40.000 euros). .................................................................................................................. 53
2025 DAE 55 Subvention (70.000 euros) à 15 associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art. ................................................................................ 53
2025 DAE 56 Subvention à l’association du label Fabriqué à Paris (10.000 euros)....................................................................................................................................... 54
2025 DAE 59 Convention avec la société SCOR sur des travaux impactant le Marché des Ternes (17e). ....................................................................................................... 55
2025 DAE 75 Subvention (41.850 euros) et convention triennale avec l’APUR pour le programme d’actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris. ....... 55
2025 DAE 89 Convention avec la SEMAPA pour la gestion d’un local commercial 60 av. de France (13e)..................................................................................................... 56
2025 DAE 95 Prix du Goût d’Entreprendre (40.000 euros) à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris - 20e édition. ............... 56
2025 DAE 96 Dispositifs « Paris Commerces » - Compte-rendu annuel d’activité. ......................................................................................................................................... 56
2025 DAE 125 Subvention (36.000 euros) et convention avec l'association FLORIMONT (14e) pour l’animation du Point Paris Emploi du 14e........................................... 57
2025 DAE 128 Subvention de fonctionnement (20.915 euros) à l’association Compagnie du 20e pour son projet d'accueil des visiteurs au cimetière du Père Lachaise
et à la Maison du 20e. ................................................................................................................................................................................................................................... 57
2025 DAE 129 Subvention (35.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile de
France) (15e). ................................................................................................................................................................................................................................................ 58
2025 DAE 134 Prix 2025 des Employeurs Engagés à Paris. .......................................................................................................................................................................... 58
2025 DAE 135 Subvention (5.000 euros) à l’association APESA Paris (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe) (2e). ................................................... 58
2025 DAE 148 Avenant n°1 à la convention annuelle d’objectifs pour subvention de fonctionnement à l’association L’institut d’études avancées de Paris (IEA). ............... 59
2025 DAJ 6 Subvention (90.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris. .................................................................................................................. 59
2025 DAJ 17 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-
2025-DGMT-0046, 0047, 0048, 0055, 0056, 0057, 0058). ...................................................................................................................................................................... 60
2025 DAJ 25 Maintien de la protection fonctionnelle octroyée à Mme Anne Hidalgo. ................................................................................................................................... 60
2025 DAJ 26 Maintien de la protection fonctionnelle octroyée à Mme Carine Petit. ...................................................................................................................................... 60
2025 DASCO 24 Dénomination de l’école Marcel Marceau (10e). ................................................................................................................................................................ 61
2025 DASCO 30 Subventions d’investissement (215.781 euros) à 15 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2024/2025. ..................................... 61
2025 DASCO 32 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (52.900 euros), subventions d’équipement (6.000 euros) et subventions
pour travaux (217.674 euros). ....................................................................................................................................................................................................................... 62
422
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DASCO 34 Dénomination de l’école Jacques Delors (11e). .................................................................................................................................................................. 62
2025 DASCO 35 Convention d’occupation du domaine public avec l'association Collectif Féministe Contre le Viol relative à l'utilisation de locaux sis 40 rue Manin
(19e).............................................................................................................................................................................................................................................................. 63
2025 DASCO 36 Subvention à 3 associations résidentes de l’Académie du Climat, dans le cadre de leur programmation liée aux 10 ans des Accords de Paris et de l’année
des Océans. ................................................................................................................................................................................................................................................... 63
2025 DASCO 40 Avenant à la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif de territoire pour la période 2021-2026. ............................................................ 64
2025 DASCO 43 Désaffectation de l’usage scolaire de l’annexe du collège Lucie Faure située 10 rue Cristino Garcia (20e). ........................................................................ 64
2025 DASCO 49 Dénomination des écoles Léonie Wanner et Robert-Jean Longuet (12e). ............................................................................................................................ 65
2025 DASCO 50 Dénomination de l’école Charles Aznavour (5e). ................................................................................................................................................................. 65
2025 DCPA 6 Extension en surélévation du centre sportif Nakache pour créer une salle de danse au 4-12 rue Denoyez (20e) - Objectifs, programme des travaux,
modalités de réalisation. ............................................................................................................................................................................................................................... 65
2025 DCPA 13 Rénovation globale du groupe scolaire 9 rue Franc-Nohain (13e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. ......................................... 66
2025 DCPA 16 Convention de mécénat de compétence entre AREP et la Ville de Paris pour une contribution au projet pilote d’éco-rénovation de LA RENO ! au sein du groupe
scolaire Franc-Nohain (13e). ........................................................................................................................................................................................................................... 66
2025 DDCT 22 Subventions (84.500 euros) à 20 associations au titre des droits des femmes. .................................................................................................................... 66
2025 DDCT 26 Subvention de fonctionnement (12.000 euros) à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de Paris. .......................................... 68
2025 DDCT 33 Subvention (287.100 euros) à 30 associations au titre de la lutte pour l’égalité des droits et de la visibilité LGBTQI+. ......................................................... 68
2025 DDCT 34 Subvention (151.000 euros) à 10 associations au titre des droits humains. ......................................................................................................................... 70
2025 DDCT 35 Subventions (187.000 euros) à 28 associations au titre de l’apprentissage du français et de l’intégration. .......................................................................... 71
2025 DDCT 36 Subventions (47.000 euros) à 15 associations au titre de la prise en compte du genre dans les espaces publics, festifs et sportifs parisiens. ..................... 73
2025 DDCT 43 Subvention d'investissement (50.000 euros) à l’association Belleville ABV lauréate du Budget Participatif parisien en 2023. ............................................ 75
2025 DDCT 50 Soutien aux 4 accorderies parisiennes situées dans les quartiers populaires - Subventions (80.000 euros) à 4 associations dans les 14e, 18e et 19e
arrondissements et sur le territoire du Grand Belleville. ....................................................................................................................................................................................... 75
2025 DDCT 56 Subventions (15.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée à Paris Centre. ...................................... 76
2025 DDCT 57 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 5e arrondissement. ......................... 76
2025 DDCT 58 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 6e arrondissement. ......................... 77
2025 DDCT 59 Subventions (10.000 euros) à 6 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 7e arrondissement. ......................... 77
2025 DDCT 60 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 8e arrondissement. ......................... 78
2025 DDCT 61 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 9e arrondissement. ......................... 78
2025 DDCT 63 Subventions (18.000 euros) à 11 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 11e arrondissement. ..................... 79
2025 DDCT 64 Subventions (18.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 12e arrondissement. ..................... 79
2025 DDCT 65 Subvention (28.000 euros) à 1 association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 13e arrondissement. .......................... 80
2025 DDCT 66 Subventions (19.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 14e arrondissement. ....................... 81
2025 DDCT 67 Subventions (27.000 euros) à 18 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 15e arrondissement. ..................... 81
2025 DDCT 68 Subventions (20.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 16e arrondissement. ..................... 82
2025 DDCT 69 Subventions (23.000 euros) à 15 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 17e arrondissement. ..................... 83
2025 DDCT 70 Subventions (30.250 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 18e arrondissement. ..................... 84
2025 DDCT 71 Subventions (30.250 euros) à 6 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée à la mairie du 19e arrondissement. ...... 85
2025 DDCT 72 Subventions (30.250 euros) à 14 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 20e arrondissement. ..................... 85
2025 DDCT 84 Subvention d'investissement (40.000 euros) à l’association Vivre Le Nouveau XIIIe, lauréate du Budget Participatif parisien en 2024. .............................. 86
2025 DDCT 90 Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par le titulaire du marché public relatif à l’organisation des éditions 2026 et 2027 de la
Fête des Vendanges de Montmartre. ............................................................................................................................................................................................................. 87
2025 DDCT 91 Mise en œuvre du Pacte Parisien des Quartiers Populaires - Subventions de fonctionnement (161.115 euros) à 41 associations pour le financement de
44 projets dans les quartiers populaires (2e tranche). ................................................................................................................................................................................... 87
2025 DDCT 93 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics - Subventions d’investissement (64.100
euros) à 7 associations. ................................................................................................................................................................................................................................. 90
2025 DDCT 95 Appel à projets Citoyenneté, Laïcité et Valeurs de la République - Subventions (172. 500 euros) à 47 associations pour le financement de 50 projets
dans les quartiers populaires parisiens. ......................................................................................................................................................................................................... 91
2025 DDCT 97 Financement de 13 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (55.250 euros) à 12 associations. ................................. 95
2025 DDCT 98 Subventions d’investissement (90.500 euros) à 3 associations lauréates du budget participatif afin d’aménager de nouveaux locaux et développer de
nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires et pour le financement de 4 projets associatifs. ..................................................................................... 96
2025 DDCT 101 Contribution de la Ville de Paris à l’association de soutien à la Fondation des Femmes - Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et convention
de mise à disposition pour la co-organisation de la Nuit des relais 2025....................................................................................................................................................... 97
2025 DDCT 103 Subvention de fonctionnement (31.000 euros) à l'Association Française d'Astronomie dans le cadre de Paris sous les étoiles. ....................................... 97
2025 DDCT 104 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) au Collectif Culture Bar Bars/IDF dans le cadre de leurs actions à Paris. ................................................... 98
2025 DDCT 105 Subvention de fonctionnement (28.000 euros) à l'association Consentis. ......................................................................................................................... 98
2025 DDCT 106 Subvention de fonctionnement (6.000 euros) pour l'association Pari Roller dans le cadre de leurs actions autour de la mobilité nocturne à Paris. ........... 98
2025 DEVE 32 Autorisation de passage par le square Luc Hoffmann (19e) pour l’accès à l'église Notre Dame des Foyers située 18 rue de Tanger. Convention avec
l'association diocésaine de Paris. ................................................................................................................................................................................................................. 99
2025 DEVE 36 Avenant à la convention de coopération avec le Centre National des Etudes Spatiales (CNES) sur les modalités d’utilisation du spatial dans les domaines
de la végétalisation, du changement climatique et de la biodiversité............................................................................................................................................................. 99
2025 DEVE 40 Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle prévoyant le versement d’une subvention annuelle de
fonctionnement (35.000 euros) et subvention de fonctionnement (12.500 euros) à la Fondation AgroParisTech œuvrant pour accompagner le développement de
l’agriculture de proximité. .............................................................................................................................................................................................................................. 99
423
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 41 Subvention (37.000 euros) à l’association Terre de liens Ile-de-France œuvrant pour préserver le foncier agricole et installer de nouvelles activités
paysannes, et avenant à la convention avec la Fondation Terre de liens. ...................................................................................................................................................... 100
2025 DEVE 42 Subvention (60.000 euros) à l’association Bio Consom’acteurs pour accompagner les gestionnaires de la restauration collective au travers du projet
Climat Cantines. ..........................................................................................................................................................................................................................................1 00
2025 DEVE 43 Subvention (90.000 euros) à l’association Groupement des Agriculteurs Biologiques de la région Île-de-France (GAB IdF) et avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs. ............................................................................................................................................................................................................................. 101
2025 DEVE 46 Subventions (26.980,86 euros) à l’ASPP dans le cadre du Plan Alimentation Durable 2022-2027 (appel à projets 2025). ............................................... 101
2025 DEVE 47 Subventions (537.545,38 euros en investissement et 19.740 euros en fonctionnement) aux gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du
Plan Alimentation Durable 2022-2027 (appel à projet 2025), .................................................................................................................................................................... 102
2025 DEVE 48 Convention avec la RIVP relative à l’entretien des cours ouvertes au public du Village Saint-Paul (Paris Centre). ................................................................. 103
2025 DEVE 49 Subvention (20.000 euros) à la Ligue de protection des oiseaux et convention pluriannuelle d’objectifs. .................................................................................. 104
2025 DEVE 50 Subvention (15.000 euros) à l’association Faune Alfort et avenant à la convention pluriannuelle d’objectif 2022-2025. ................................................... 104
2025 DEVE 52 Subventions (58.000 euros) à 19 associations pour leurs actions en faveur de la biodiversité et de l’animal en ville. ......................................................... 105
2025 DEVE 53 Subvention (4.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association CPN - Connaitre et Protéger la Nature du Val de Seine. ...................... 106
2025 DEVE 55 Subvention (450.000 euros) à l’association AgriParis Seine pour son fonctionnement en convention pluriannuelles d’objectifs et subvention (100.000
euros en investissement) pour le développement de sa plateforme web. ..................................................................................................................................................... 106
2025 DEVE 56 Subventions (180.000 euros) à la Fondation Armée du Salut et à l’association Croix-Rouge Insertion pour leurs projets d’approvisionnement en
alimentation durable et locale aux structures d’aide alimentaire parisiennes. ............................................................................................................................................. 107
2025 DEVE 62 Dénomination « Allée Albert Ouzoulias » attribuée à la partie du chemin des Réservoirs située entre la route de la Grande Cascade et la route de la Vierge
aux Berceaux dans le bois de Boulogne (16e). ............................................................................................................................................................................................. 108
2025 DEVE 63 Attribution de la dénomination allée Amara Dioumassi à une allée du square Marie Curie (13e). ........................................................................................ 108
2025 DFA 11 Contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé le Pavillon Royal (16e). .......................................... 108
2025 DFA 16 États spéciaux d’arrondissement - Comptes de gestion 2024. .............................................................................................................................................. 109
2025 DFA 17 Approbation des comptes administratifs 2024 des états spéciaux d'arrondissement. .......................................................................................................... 110
2025 DFA 18 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2025 - Modification du montant des dotations. ......................................................................... 110
2025 DFA 19 Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2026. ........................................................................................................................... 111
2025 DFA 20 Avenant d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des
services de ses membres et avenant modifiant l’annexe 1 de la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le groupement de
commandes. ................................................................................................................................................................................................................................................1 12
2025 DFA 22 Prise de participation de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) au capital social de la société immobilière de la rue Tournefort (5e). ..................... 113
2025 DFA 24-1 Approbation du compte administratif général d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024. ......................................................................... 113
2025 DFA 24-2 Approbation du compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024. ...................................................................... 119
2025 DFA 25 États financiers et compte de gestion 2024 du budget général de la Ville de Paris. ............................................................................................................... 125
2025 DFA 26-1 Projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 sur la section d’investissement ........................................................................ 125
2025 DFA 26-2 Projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 sur la section de fonctionnement. .................................................................... 132
2025 DFA 27 Projet de budget supplémentaire emplois pour 2025. ........................................................................................................................................................... 139
2025 DFA 28 Concession de services pour l’exploitation, l’entretien et la valorisation de l’établissement dénommé « Chalet des iles du Bois de Boulogne » (16e) -
Avenant n°1. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 59
2025 DFA 32 Autorisation de cession de certificats d’économies d’énergie (CEE) détenus par la Ville de Paris. .......................................................................................... 160
2025 DFA 33 Modification technique apportée à la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 75.000.000 euros souscrit par l'association AFM-Téléthon auprès de la
Caisse des dépôts et consignations. .............................................................................................................................................................................................................. 160
2025 DFPE 3 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (115 000 euros) à 6 associations, avec 1 convention annuelle et 2 avenants à
convention pluriannuelle d’objectifs, pour leurs actions de soutien à la parentalité dans tout Paris. ............................................................................................................ 161
2025 DFPE 12 Subvention (142.105 euros), avenant n°1 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale Balustrade située 39 cité Industrielle (11e). ............... 162
2025 DFPE 13 Subvention (118.616 euros), avenant n° 1 avec l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale située 105, rue Alexandre
Dumas (20e). ............................................................................................................................................................................................................................................... 162
2025 DFPE 15 Subvention (148.603 euros), avenant n°1 et convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Les Enfances (18e) pour la crèche parentale située
33 rue Boucry (18e). ....................................................................................................................................................................................................................................1 63
2025 DFPE 22 Subventions (508.140 euros), avenant n° 1 et subvention (2.883 euros) et convention d’investissement avec l'association Espace 19 (19e) pour ses 3
établissements d’accueil du jeune enfant (19e). ............................................................................................................................................................................................ 163
2025 DFPE 25 Subvention (2.103.732 euros), avenant n° 1 avec l'association Envoludia (Montreuil, 93) pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ............. 164
2025 DFPE 26 Subvention (2.178.120 euros), avenant n° 1 avec l'association ENFANT PRESENT (20e) pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ................ 164
2025 DFPE 38 Subvention (174.451 euros), avenant n°1 avec La Fondation Henriette Viollet - Aides aux Familles (7e) pour son établissement d’accueil du jeune enfant
situé 12 rue Chomel (7e). ............................................................................................................................................................................................................................ 165
2025 DFPE 39 Subvention (97.177 euros), avenant n°1 avec l'association CALINOT SINGE (15e) pour sa crèche parentale située 184 rue de la Croix Nivert (15e). ........ 165
2025 DFPE 41 Subvention (168.954 euros), avenant n°1 avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (10e) pour la crèche collective BAOBAB située 25 rue
Stephenson (18e). .......................................................................................................................................................................................................................................1 65
2025 DFPE 47 Subvention (974.586 euros), avenant n° 1 avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) pour ses 3 établissements
d’accueil du jeune enfant. ............................................................................................................................................................................................................................ 166
2025 DFPE 48 Subvention (892.530 euros), avenant n° 1 avec l'association Institut d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.), située
25/29 rue du Général Beuret (15e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant. .......................................................................................................................... 166
2025 DFPE 49 Subvention (1.659.331 euros), avenant n° 1 avec l'association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses 6 établissements d’accueil du
jeune enfant. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 67
2025 DFPE 59 Subvention (88.783 euros), avenant n°1 avec l'association Société Maternelle, La Nouvelle Etoile Des Enfants De France (5e) pour la crèche collective A
petit pas située 32 rue de Romainville (19e). ............................................................................................................................................................................................... 167
424
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 61 Subvention (93.137 euros), avenant n°1 avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU (19e) pour la crèche parentale Grenadine et Menthe à
l’Eau 9 rue du Docteur Potain (19e). ............................................................................................................................................................................................................ 168
2025 DFPE 63 Subvention (70.410 euros), avenant n°1 avec l'association Quel univers inventer ? (19e) pour la crèche parentale Quel univers inventer ? située 43 rue
des Bois (19e). ............................................................................................................................................................................................................................................1 68
2025 DFPE 72 Subvention (928.074 euros) et avenant n°1 à l'association Esperem pour ses 4 établissements d’accueil de la petite enfance. ....................................... 168
2025 DFPE 74 Subvention (80.408 euros), avenant n° 1 avec l'association Les Pieds Tendres (12e) pour la crèche parentale située 10-12 passage Abel-Leblanc (12e).169
2025 DFPE 75 Subvention (119.313 euros), avenant n°1 avec l'association « Crèche parentale Pirouett’ » (13e) pour la « crèche parentale Pirouett’ » située 147 bd
Auguste Blanqui (13e). ................................................................................................................................................................................................................................1 69
2025 DFPE 76 Subvention (180.354 euros), avenant n°1 avec l'association « CEREP » (Centre de réadaptation psychothérapique) (9e) pour la crèche située 12-14 rue
Carlos Fuentes (14e). ..................................................................................................................................................................................................................................1 70
2025 DFPE 79 Subvention (56.583 euros), avenant n°1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie Au Fil de la Découverte située 6 rue de
Cronstadt (15e). ..........................................................................................................................................................................................................................................1 70
2025 DFPE 83 Subvention (81.638 euros), avenant n°1 avec l'association « La Porte Entr’ouverte » (14e) pour la crèche parentale « La Porte Entr’ouverte » située 67
rue Maurice Ripoche (14e). ......................................................................................................................................................................................................................... 170
2025 DFPE 89 Subvention (22.547 euros), avenant n°1 avec l'association « La Maison de l’enfance » (16e) pour la halte-garderie « La Maison de l’enfance » située 7
rue Prokofiev (16e). .....................................................................................................................................................................................................................................1 71
2025 DFPE 91 Subvention (97.164 euros), avenant n°1 avec l'association « La Cool Douche » (14e) pour la crèche parentale La Cool Douche située 167 rue d’Alésia
(14e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 71
2025 DFPE 100 Subvention (66.612 euros), avenant n° 1 avec l'association LUTIN LUNE (20e) pour la crèche parentale située 37 rue de la Réunion (20e). ................... 172
2025 DFPE 113 Subvention (82.131 euros), avenant n°1 avec l'association Métramômes (20e) pour la crèche parentale située 5 bis rue Olivier Métra (20e). ............... 172
2025 DFPE 115 Subvention (133.371 euros), avenant n°1 avec l'association Solidarité Roquette (11e) pour le multi-accueil Les Pitchouns sis 47 rue de la Roquette
(11e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 72
2025 DFPE 116 Subvention (44.094 euros), avenant n°1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance pour la crèche parentale Capucine et Papillons
située 35-37 rue Clisson (13e). ................................................................................................................................................................................................................... 173
2025 DFPE 118 Subvention (31.495 euros) et convention avec l’association « Les crocos » (12e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes et de rénovation de
la crèche parentale 180 av. Daumesnil (12e). ............................................................................................................................................................................................. 173
2025 DFPE 136 Modernisation du jardin d’enfants situé 28 rue Hélène Jakubowicz (20e) - Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Paris
Habitat. .......................................................................................................................................................................................................................................................1 74
2025 DFPE 140 Autorisation de signature d’une convention de transaction liée aux marchés publics de délégation de gestion d’établissements d’accueil dont le
titulaire est l’association CRESCENDO. ....................................................................................................................................................................................................... 174
2025 DFPE 142 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du
jeune enfant, formulée par la SAS BORN TO BE, situé 70 bd Flandrin (16e) en date du 17 février 2025. ..................................................................................................... 175
2025 DFPE 144 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de transformation d’un établissement d’accueil
du jeune enfant, formulée par l’Association Haut comme 3 pommes, situé au 42bis rue Sedaine (11e), en date du 10 mars 2025. ........................................................... 175
2025 DFPE 145 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du
jeune enfant, formulée par la SAS BORN TO BE, situé 40 rue Condorcet (9e), en date du 12 mars 2025. .................................................................................................... 176
2025 DFPE 146 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du
jeune enfant, formulée par la SAS LE PETIT MONDE D’ISMAEL, situé 19 rue Bruant (13e), en date du 20 février 2025................................................................................ 177
2025 DFPE 148 Mobilisation du Fonds Publics et Territoires sur l’axe « inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap » - Demandes de 2 subventions
(787.000 euros et 40.000 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. .............................................................................................................. 178
2025 DFPE 149 Crèches et jardin d'enfants situés 7 à 13 rue du Dr Victor Hutinel (13e), 28 rue Hippolyte Maindron (14e) et 9/9bis rue Lecomte (17e) - Conventions de transfert de
gestion du domaine public AP-HP/Ville de Paris. .............................................................................................................................................................................................. 179
2025 DGGP 8 Convention de coopération entre la Ville de Paris et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Nord de l’Yonne (89). ............................................................... 179
2025 DGOM 4 Subventions (11.500 euros) à 2 associations pour la mise en œuvre d’actions sociales et culturelles en 2025................................................................... 180
2025 DGRI 10 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 18 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label Paris Europe 2025 ». ..................................... 180
2025 DGRI 11 Subventions (72.400 euros) et conventions avec 14 associations dans le cadre de l’action culturelle internationale de la Ville de Paris............................. 181
2025 DGRI 17 Convention de co-production et co-organisation de l’exposition « Les Gardiens de l’Amazonie » dans le cadre de la saison culturelle Brésil-France 2025. 182
2025 DGRI 18 Convention de co-organisation et co-production de l’exposition « TI AMO, CINEMA ! » dans le cadre de la 4e édition du festival Dolcevita-sur-Seine. ........ 183
2025 DGRI 27 Subventions 2025 (622.960 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2024 et antérieurs. .................... 183
2025 DGRI 31 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’ONG Cuba Coopération France pour une aide d’urgence aux populations civiles de Cuba................................. 185
2025 DGRI 33 Convention de co-production et co-organisation avec le Musée Maria Sklodowska-Curie pour l’exposition « Maria Sklodowska-Curie - Fil continu » dans
le cadre du Festival Chopin au Jardin. .......................................................................................................................................................................................................... 185
2025 DGRI 35 Subvention (4.000 euros) à l’association Mahalla. .............................................................................................................................................................. 186
2025 DGRI 39 Attribution de la Citoyenneté d’Honneur à Cécile KOHLER. .................................................................................................................................................. 186
2025 DGRI 40 Attribution de la Citoyenneté d’Honneur à Jacques PARIS. ................................................................................................................................................... 186
2025 DGRI 42 Dénomination de la Maison des réfugiés « Maison des réfugiés - Maison Pape François ». ................................................................................................. 187
2025 DGRI 43 Subvention (200.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour une aide d’urgence aux populations civiles de Gaza (Territoires Palestiniens). ..................... 187
2025 DGRI 44 Subvention (70.000 euros) et convention avec Bibliothèques Sans Frontières pour une aide d’urgence destinée à l’accès aux opportunités d’apprentissage des
enfants et des femmes en Afghanistan. ......................................................................................................................................................................................................... 187
2025 DICOM 2 Convention de coproduction relative à l’organisation du FNAC LIVE PARIS 2025. ............................................................................................................... 188
2025 DICOM 6 Avenant à la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. ................................................................................ 188
2025 DICOM 7 Conventions cadres de partenariat avec la RATP et la Société Editrice du Monde. .............................................................................................................. 188
2025 DICOM 13 Conventions de partenariat relatives au Prix International de Paris, au Bal de l’Amour et à la Boum de l’Eurovision.......................................................... 188
2025 DICOM 17 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique. ............................................................................................................................ 189
2025 DICOM 18 Contrats de cession de droits d’auteur pour l’exposition « De Paris à Belém, les villes au cœur de l’action climatique mondiale » présentée en salle
Saint-Jean. ..................................................................................................................................................................................................................................................1 89
425
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DICOM 19 Conventions de partenariat relatives à Nuit Blanche 2025. .............................................................................................................................................. 190
2025 DILT 2 Protocole d’accord transactionnel relatif au dégât des eaux au 12 rue Cabanis (14e). ............................................................................................................ 190
2025 DILT 4 Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e). ......................................................................................................................... 190
2025 DILT 6 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte administratif 2024. ........................................................................................................... 191
2025 DILT 7 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte de gestion de l’exercice 2024. .......................................................................................... 192
2025 DILT 9 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Budget supplémentaire de l’exercice 2025. ................................................................................... 192
2025 DILT 10 Avenant n°3 au contrat de bail sis 93 av. d’Italie (13e). ........................................................................................................................................................ 195
2025 DJS 1 Subventions (7.000 euros) à 2 associations parisiennes proposant des activités à vélo........................................................................................................... 195
2025 DJS 2 Subventions (183.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques dont 8 avenants N° 1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs. ............................................ 195
2025 DJS 3 Subventions (27.000 euros) à 5 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris dont un avenant N°1. .................................................................................... 196
2025 DJS 5 Subventions (18.700 euros) à 8 associations sportives dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs (5e). ............................................................ 197
2025 DJS 8 Subventions (13.600 euros) à 3 associations sportives dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs (8e). ............................................................ 198
2025 DJS 14 Subventions (293.900 euros) à 18 clubs sportifs dont 9 avenants et 2 conventions pluriannuelles d’objectifs) (14e). .......................................................... 198
2025 DJS 34 Subvention de fonctionnement (625.000 euros) au Stade Français Paris au titre de l’année 2025. ...................................................................................... 199
2025 DJS 35 Subvention de fonctionnement (500.000 euros) au Paris Football Club au titre de l’année 2025. ......................................................................................... 200
2025 DJS 36 Subvention de fonctionnement (586.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Basketball au titre de l’année 2025. ...... 200
2025 DJS 46 Subvention de fonctionnement (54.000 euros) au Paris Cycliste Olympique au titre de l’année 2025. .................................................................................. 200
2025 DJS 47 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) au Paris 13 Atletico au titre de l’année 2025. ............................................................................................. 201
2025 DJS 66 Baignades en Seine - Convention d’occupation du domaine public avec Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe de Seine "Haropa Port" pour les 3 sites de
Baignades (12e, 15e et Paris Centre). ......................................................................................................................................................................................................... 201
2025 DJS 71 Subvention complémentaire de fonctionnement (325.000 euros) au Paris Volley Avenir au titre de l’année 2025. ............................................................... 201
2025 DJS 74 Baignades en Seine - Subvention de travaux et convention d’aide financière avec la Métropole du Grand Paris (12e, 15e et Paris Centre). .......................... 202
2025 DJS 78 Subvention (25.000 euros) et avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec 1 association e-sportive parisienne. .................................................. 202
2025 DJS 80 Subvention (10.000 euros) et avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et
Loisirs Paris. ................................................................................................................................................................................................................................................2 03
2025 DJS 81 Subventions (173.600 euros) à 15 associations sportives parisiennes handisports dont 4 avenants N°1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs. .................. 203
2025 DJS 83 Subvention (160.000 euros) et avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris
(Dispositif Réduc’Sport). .............................................................................................................................................................................................................................. 204
2025 DJS 88 Attribution de la dénomination Renée Garilhe au Centre Sportif Courcelles, 211 rue de Courcelles (17e). ................................................................................... 204
2025 DJS 90 Baignades en Seine de Bercy (12e) - Protocole de transaction avec la société HDFC. ............................................................................................................ 205
2025 DJS 96 Attribution de la dénomination Solita Salgado à la piscine Belliard (18e). ............................................................................................................................. 205
2025 DJS 99 Subvention (5.000 euros) à la GRS Paris Centre au titre de l’année 2025 pour l’organisation des championnats de France de Gymnastique Rythmique du
23 au 25 mai 2025. ....................................................................................................................................................................................................................................2 05
2025 DJS 105 Subvention (5.000 euros) à l’association Lagardère Paris Racing à l’occasion de l’organisation du Trophée Clarins 2025. ................................................. 206
2025 DJS 106 Actualisation de certains tarifs applicables pour l’utilisation des équipements sportifs parisiens gérés en régie ainsi que le montant de la redevance pour
les courses privées sur route. ....................................................................................................................................................................................................................... 206
2025 DJS 107 Gratuité d’utilisation pendant l’été 2025 des centres sportifs parisiens pour les animations organisées dans le cadre de l’offre de baignade. ............................ 207
2025 DJS 108 Convention d'offre de concours entre la Ville de Paris et la Fédération Française de Rugby pour des travaux d'éclairage du Parc des Sports
Interdépartemental de Bobigny. .................................................................................................................................................................................................................. 208
2025 DLH 13 Location des immeubles 21/A rue Fessart et 27,rue de la Villette (19e) à la RIVP - Avenant au bail emphytéotique. ............................................................. 208
2025 DLH 48 Convention d'occupation du domaine public avec l’association Cités Caritas relative à l'annexe du lycée Théophile Gautier, 49 rue de Charenton (12e). ... 208
2025 DLH 61 Réitération et modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création d'un foyer de jeunes travailleurs situé 61 rue de la Gare de
Reuilly (12e) réalisé par CDC Habitat Social. ............................................................................................................................................................................................... 209
2025 DLH 71 Location de l’immeuble 150 à 154 rue du Faubourg Poissonnière (10e) à la RIVP - Acte rectificatif et avenant à bail emphytéotique. .................................. 210
2025 DLH 82 Réalisation Secteur Hébert Lot H (18e) d'un programme de création de 22 logements supplémentaires au sein d'un Foyer pour Jeunes Travailleurs par ICF
Habitat La Sablière - Subvention (262.949 euros). ........................................................................................................................................................................................ 210
2025 DLH 83 Location de l’immeuble 275 rue Saint-Jacques (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ............................................................................................ 211
2025 DLH 90-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des
prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 95 bd Brune et 1/3/5/7 allée Gaston Bachelard (14e). ................................................................... 211
2025 DLH 90-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des
prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 14 rue Pajol (18e). ............................................................................................................................. 212
2025 DLH 90-3 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des
prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 7 rue Marcadet (18e). ........................................................................................................................ 213
2025 DLH 90-4 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par la SA D’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des
prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 58 et 60 rue Petit (19e). ..................................................................................................................... 214
2025 DLH 97 Modification de garanties d'emprunts finançant un programme de logement social réalisé par la Fondation Saint Jean de Dieu. ........................................ 215
2025 DLH 104 Signature d’un bail emphytéotique administratif au profit de l’Etat sur un immeuble communal sis 2 rue du Pont de Lodi (6e) pour la réalisation d’une
Maison du Dessin de Presse. ....................................................................................................................................................................................................................... 216
2025 DLH 107 Avenants 2025 aux conventions 2023-2028 de délégation de compétences et de gestion des aides à l’amélioration de l’habitat signées avec l’État et
l’Agence nationale de l’habitat. ................................................................................................................................................................................................................... 218
2025 DLH 109 Location de l’immeuble 63 rue Dulong (17e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ..................................................................................................................... 219
2025 DLH 117-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant 2 opérations de rénovation de logements sociaux réalisées par VILOGIA - Garantie des prêts PAM Eco-prêt pour un
programme de rénovation de logements sociaux situé 23 rue Lécluse (17e). .................................................................................................................................................. 220
2025 DLH 117-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant 2 opérations de rénovation de logements sociaux réalisées par VILOGIA - Garantie des prêts PAM Eco-prêt pour un
programme de rénovation de logements sociaux situé 8 rue de la Condamine (17e). ...................................................................................................................................... 221
426
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 118 Attribution d'une aide en nature à l’association « Les Ateliers du Chaudron » pour la mise à disposition de locaux situés 31 passage de Ménilmontant (11e). ... 222
2025 DLH 120-1 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat -Garantie des prêts PLUS et PLAI pour un programme de construction neuve de 10 logements sociaux situés 5 passage Jean Nicot (7e). ............................................. 222
2025 DLH 120-2 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie des prêts PLA I, PLUS et PLS pour un programme construction neuve comportant 17 logements PLUS, 7 logements PLAI et 5 logements PLS situé 115 bd
de la Villette (10e). ........................................................................................................................................................................................................................................2 23
2025 DLH 120-3 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme d’amélioration de la qualité de service de 207 logements sociaux situés 27 av. Amiral Mouchez (13e). ............................. 224
2025 DLH 120-4 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de réhabilitation Plan Climat Energie par Paris Habitat situé 27 av. Amiral Mouchez (13e)................................................. 225
2025 DLH 120-5 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat -
Garantie des prêts PLUS pour un programme de création de 225 logements étudiants par Paris Habitat situé lot B1 B4 ZAC Paris Rive Gauche (13e). ............................................. 226
2025 DLH 120-6 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat -
Garantie du prêt PLA I pour un programme de création d’un logement situé 3 square Graisivaudan (17e). ............................................................................................................. 227
2025 DLH 120-7 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de 20 logements sociaux situé 3 rue des Grands Champs (20e). ................................................................. 227
2025 DLH 122-1 Réitération de la garantie d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par HABITAT SOCIAL FRANÇAIS et réaménagement
d’une partie de sa dette - Garantie des prêts PLAI pour un programme de création de logements sociaux situé 5-7 rue de la Petite Pierre (11e). ............................................... 228
2025 DLH 122-2 Réitération de la garantie d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par HABITAT SOCIAL FRANÇAIS et réaménagement
d’une partie de sa dette - Réaménagement d’une partie de la dette de HABITAT SOCIAL FRANÇAIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations....................................... 229
2025 DLH 123-1 Réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par HENEO - Garantie des prêts PLAI pour un
programme de création de logements sociaux situé 9 passage Kracher (18e). ................................................................................................................................................ 230
2025 DLH 123-2 Réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par HENEO - Garantie des prêts PLAI pour un
programme de création de logements sociaux situé 10 rue de Nancy (10e). .................................................................................................................................................... 231
2025 DLH 123-3 Réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par HENEO - Garantie des prêts PLAI et PLUS
pour un programme de création de logements sociaux situé 10 rue Fauvet (18e). ........................................................................................................................................... 232
2025 DLH 124-1 Réalisation 19 bd Lefebvre (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP - Subvention
(5.181.658 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 34
2025 DLH 124-2 Réalisation 19 bd Lefebvre (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et
PLUS par la Ville de Paris (4.533.474 euros). ................................................................................................................................................................................................... 235
2025 DLH 125-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 319 rue du Faubourg Saint Antoine (11e). ..................................................................... 236
2025 DLH 125-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 31 rue de Berne (8e). .................................................................................................... 238
2025 DLH 125-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 160 rue de la Tombe Issoire et 50-62 bd Jourdan (14e). ................................................ 239
2025 DLH 125-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 3-7 rue Cristino Garcia (20e)......................................................................................... 241
2025 DLH 125-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 9-11-15 rue Corbineau et 9-11-12-14-15-16 rue Desgrange (12e). ............................................ 243
2025 DLH 125-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 6-8, 9, 10-12, 14-16 rue Daubigny et 2 rue Paul Borel (17e). ..................................... 244
2025 DLH 125-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la
RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7 square de la Porte de Vanves (14e). .................................................................... 245
2025 DLH 127 Modification de garanties d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par ADOMA - Garantie des prêts PLA I et PLA I
foncier pour un programme de création de logements sociaux situé 5-9 rue Marc Seguin (18e). ................................................................................................................. 246
2025 DLH 132-1 Réalisation 41 rue Tournefort (5e) d'un programme complémentaire de 11 logements PLS par la RIVP - Subvention (220.000 euros). ......................... 247
2025 DLH 132-2 Modification de garanties d’emprunts finançant le programme de création de 102 logements sociaux réalisée par la RIVP situé 41 rue Tournefort (5e) - Prêts
PLS garantis par la Ville (22.743.966 euros).................................................................................................................................................................................................. 248
2025 DLH 134 Location de l’immeuble 1 rue Collette et 83 av. de Saint-Ouen (17e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ................................................................ 249
2025 DLH 136 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2024 de la 1ere concession avec la SOREQA. ................................................................................ 251
2025 DLH 137 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2024 de la 2e concession avec la SOREQA. ................................................................................... 251
2025 DLH 141-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par
Immobilière 3F - Garantie des emprunts pour un programme de création de 4 logements sociaux PLS situé 9 bd Auguste Blanqui (13e). .................................................. 252
2025 DLH 141-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par
Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un programme de création de 53 logements sociaux situé ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e). .................................................. 253
2025 DLH 141-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un programme de création de 38 logements intermédiaires situé ZAC Chapelle Charbon lot B2 (18e). ....................................... 254
2025 DPE 5 Participation financière exceptionnelle aux actions d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine sur la zone agglomérée parisienne - Avenant à la
convention de mandat avec le SIAAP. .......................................................................................................................................................................................................... 255
2025 DPE 10 Subventions (570.000 euros) et conventions pluriannuelles avec 20 structures œuvrant pour le réemploi. ................................................................................. 256
2025 DPE 12 Collecte et valorisation des déchets issus des Textiles Linge de maison et Chaussures (TLC) - Contrat avec Refashion pour organiser des collectes
évènementielles. .........................................................................................................................................................................................................................................2 57
2025 DPE 13 Récupération des épaves de vélos à la déchetterie de la Porte des Lilas - Convention avec le Réseau des Ateliers Vélos Participatifs et Solidaires Parisiens
(RéPAR). ......................................................................................................................................................................................................................................................2 58
2025 DPE 14 Collecte et valorisation des pneumatiques dans les déchèteries parisiennes - Convention avec l’éco-organisme Aliapur. ..................................................... 258
2025 DPE 15 Budget annexe de l’assainissement - Compte de gestion de l’exercice 2024. ....................................................................................................................... 258
2025 DPE 16 Budget annexe de l’eau - Compte de gestion de l’exercice 2024. .......................................................................................................................................... 259
427
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DPE 17 Budget annexe de l’assainissement - Compte administratif de l’exercice 2024. ................................................................................................................... 259
2025 DPE 18 Budget annexe de l’eau - Compte administratif de l’exercice 2024. ...................................................................................................................................... 260
2025 DPE 19 Budget annexe de l’assainissement - Budget supplémentaire pour l’exercice 2025.............................................................................................................. 261
2025 DPE 20 Budget annexe de l’eau - Budget supplémentaire pour l’exercice 2025. ............................................................................................................................... 264
2025 DPE 21 Budget annexe de l’assainissement - Affectation du résultat 2024. ...................................................................................................................................... 264
2025 DPE 22 Budget annexe de l’eau - Affectation du résultat 2024. ......................................................................................................................................................... 265
2025 DPE 23 Travaux de modernisation GAASPAR - Participation financière et avenant n°2 à convention n°31 avec le SIAAP.................................................................. 265
2025 DPE 24 Bilan et clôture de l'opération Bassin Austerlitz - Signature des actes afférents. ................................................................................................................... 265
2025 DPE 25 Travaux de réhabilitation du collecteur d'Asnières - Participation financière et convention avec le SIAAP. ................................................................................... 266
2025 DPMP 2 Subventions (293.398 euros) et conventions avec 101 associations et 1 SCOP dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2025. .... 266
2025 DPMP 3 Subventions (263.259 euros), conventions annuelles d’objectifs et 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs avec 9 associations dans le cadre de la
politique parisienne de prévention de la récidive et de la radicalisation. .......................................................................................................................................................... 274
2025 DRH 20 Convention relative aux conditions d’accueil de l’officier de liaison chargé de la coordination opérationnelle entre la police municipale de Paris et la
préfecture de police. ....................................................................................................................................................................................................................................2 75
2025 DSOL 6 Soutien à l'investissement (1.600.000 euros) pour l'humanisation de 4 Unités de Soins Longues Durées gérées par l'AP-HP sur les sites de Broca (13e),
Vaugirard (15e), Sainte Périne (16e) et Bretonneau (18e). .......................................................................................................................................................................... 275
2025 DSOL 36 Financement (250.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectif et de moyens du groupement de coopération sociale et médico-sociale en charge
du service d’accompagnement des seniors parisiens « PARIS EN COMPAGNIE ». ........................................................................................................................................ 276
2025 DSOL 39 Subvention (80.000 euros) et avenant N°1 à la convention annuelle d’objectif et de moyens avec l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à
Paris - ALMA-PARIS. ....................................................................................................................................................................................................................................2 76
2025 DSOL 40 Mise en œuvre de la 19e commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris - Attribution de
participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention ». Conventions annuelles et pluriannuelles. ....................................................................................... 277
2025 DSOL 42 Subventions de fonctionnement (199.000 euros) à 3 associations pour l’information et la coordination des acteurs de la lutte contre la précarité. Conventions.310
2025 DSOL 47 Compte de gestion 2024 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance. .................................................................................. 311
2025 DSOL 49 Compte administratif 2024 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance. ..................................................................................... 312
2025 DSOL 54 Subventions (34.500 euros) à 14 associations pour leurs actions en direction de seniors résidant au sein des quartiers Politique de la Ville parisiens.
Conventions. ................................................................................................................................................................................................................................................3 13
2025 DSOL 63 Subventions d’équipement et d'investissement (214.131 euros) dans le cadre de conventions avec 7 centres sociaux et 3 espaces de vie sociale pour la
réalisation de travaux d'aménagement et l’achat de matériel. .................................................................................................................................................................... 314
2025 DSOL 72 Subventions (77.000 euros) à 12 associations et convention avec 2 d’entre elles, pour leurs actions d'information et de soutien en direction des
personnes en situation de handicap et leurs familles................................................................................................................................................................................... 315
2025 DSOL 73 Subventions (79.500 euros) à 9 associations et convention pluriannuelle d’objectifs avec 1 d’entre elles, pour leurs actions culturelles en direction des
personnes en situation de handicap. ........................................................................................................................................................................................................... 316
2025 DSOL 75 Subventions (190.750 euros) à 70 associations et 21 conventions dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes et des conduites
à risques. .....................................................................................................................................................................................................................................................3 17
2025 DSOL 76 Subventions (64.900 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre du dispositif Bouge et Partage pour favoriser la pratique sportive des
personnes en situation de handicap. ........................................................................................................................................................................................................... 322
2025 DSOL 79 Subvention de fonctionnement (10.000 euros), subvention d’investissement (40.000 euros) et conventions pluriannuelles avec l’association « Sur les bancs
de l’école » pour La Maison de Ted (14e). ...................................................................................................................................................................................................... 322
2025 DSOL 82 Subventions (80.000 euros), conventions et avenant avec 8 associations pour leurs actions favorisant l'intégration des réfugié·es à Paris. .............................. 323
2025 DSOL 88 Affectation des résultats des sections d’exploitation et d’investissement du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance
pour l'exercice 2024. ..................................................................................................................................................................................................................................3 24
2025 DSOL 89 Budget supplémentaire de l'exercice 2025 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance. ................................................ 324
2025 DSOL 92 Convention avec le CASP Églantine pour la prise en charge de mères enceintes et/ou avec enfants par la Maison d’Accueil Églantine. ............................. 326
2025 DSOL 99 Subventions (11.000 euros) à 4 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à la culture et aux loisirs. .................................................... 326
2025 DSOL 100 Subventions (79.000 euros) à 8 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. Convention avec
l’association e-Enfance. .............................................................................................................................................................................................................................. 327
2025 DSOL 104 Avenant n°2 à la convention d'habilitation à l'aide sociale du foyer d’hébergement Résidence Apollinaire avec l'Association Aurore pour une ouverture
du foyer 365 jours/an. ................................................................................................................................................................................................................................. 327
2025 DSOL 106 Convention de partenariat de la Ville de Paris avec l’ARS Hauts de France pour la participation de la Ville de Paris aux programmes annuels
d’audits/contrôles dans les établissements médicaux sociaux belges accueillant des adultes parisiens en situation de handicap. ........................................................... 328
2025 DSOL 109 Subvention de fonctionnement complémentaire (54.704 euros) pour le dispositif de SAS de mise à l’abri Goubet au titre de 2025. ............................... 328
2025 DSP 13 Subventions (10.500 euros) à 4 associations menant des actions de soutien aux malades. ................................................................................................. 328
2025 DSP 15 Subventions (27.000 euros) à 2 associations participant à la lutte contre la précarité à Paris. ............................................................................................. 329
2025 DSP 16 Subventions en numéraire (300.000 euros) et en nature (336.877 euros) et convention avec l'association Solidarité Sida (11e) pour le festival Solidays. . 329
2025 DSP 18 Subventions (228.000 euros) à 11 associations et conventions dans le cadre d’actions de prévention des conduites à risques à destination des Parisiens (Paris
Centre, 6e, 10e, 11e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e). ........................................................................................................................................................................................... 330
2025 DSP 21 Subventions (303.000 euros) à 7 associations et conventions pour des projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables
présentant des conduites à risques (Paris Centre, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e, 20e)............................................................................................................................... 331
2025 DSP 22 Renouvellement de la convention de partenariat entre le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Paris pour la Mission métropolitaine de
prévention des conduites à risques (MMPCR). ............................................................................................................................................................................................... 333
2025 DSP 25 Subventions (309.700 euros) et conventions avec 6 associations participant à la lutte contre la précarité à Paris. .............................................................. 333
2025 DSP 32 Elargissement et tarification de l’offre des actes dentaires et de diététique dans les centres de santé de la Ville de Paris. .................................................... 334
2025 DSP 36 Subventions (93.675 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé dans le cadre du dispositif Paris Med’ (10e,
18e). ............................................................................................................................................................................................................................................................3 35
2025 DSP 51 Subvention (15.000 euros) à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France (FémasIF) (19e). ...................................................... 335
428
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSP 53 Subventions (523.500 euros) et conventions avec 18 associations menant des actions dans le domaine de la santé mentale. .................................................. 336
2025 DTEC 1 Approbation des nouveaux engagements de la Charte des évènements éco-responsables sur le territoire parisien. .............................................................. 337
2025 DTEC 4 Contrat de chaleur renouvelable sur le territoire parisien en partenariat avec l’ADEME. ......................................................................................................... 338
2025 DTEC 10 Convention fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (110.000 euros) au budget de l’association BRUITPARIF pour l’année 2025. ............. 338
2025 DTEC 11 Subvention d’équipement (12.000 euros) au Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine (HAROPA-Port) dans le cadre du programme de déploiement de bornes
électriques au niveau des escales du bief parisien. ........................................................................................................................................................................................... 339
2025 DTEC 14 Convention de partenariat avec Sciences Po dans le cadre de projets communs portés avec le centre de sociologie des organisations. ............................. 339
2025 DTEC 21 Convention-cadre de mise en œuvre d’une deuxième phase d’expérimentation d’un dispositif de récupération des particules émises lors du freinage sur
des véhicules lourds. ...................................................................................................................................................................................................................................3 40
2025 DU 17 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Acquisition par la Ville de Paris auprès de la SPL Paris et Métropole aménagement des charges foncières correspondant au
lot E dédié à un équipement scolaire polyvalent et au local DPE. ................................................................................................................................................................. 340
2025 DU 31 Petite Ceinture accès Avron (20e) - Convention de superposition d'affectations entre la Ville de Paris et SNCF Réseau.......................................................... 341
2025 DU 47 Cession à AXIMO d’un lot de copropriété dans l’immeuble 22-24 rue de Cotte (12e). ............................................................................................................. 341
2025 DU 69 Cession au Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région d’Enghien-les-Bains (SIARE) d’une parcelle sur la commune de Pierrelaye (95). ............. 342
2025 DU 71 Cession de 16 lots de copropriété issus d’un legs (9e, 11e, 16e et 19e). ................................................................................................................................ 343
2025 DU 74 Cession de 2 lots de copropriété issus d’un legs dans un ensemble immobilier 18 à 28 rue Léon Frot (11e). ................................................................................ 345
2025 DU 88 Principes pour l’instruction des demandes de surplomb de parcelles de la Ville de Paris pour l’installation d’isolation thermique par l’extérieur au bénéfice
d’immeubles à usage principal d’habitation. ................................................................................................................................................................................................. 345
2025 DU 97 Dénomination place Marie Dubas (17e). ................................................................................................................................................................................. 346
2025 DU 103 Réforme de la taxe sur la publicité extérieure. ....................................................................................................................................................................... 347
2025 DU 109 Dénomination allée des Défenseurs de la Caserne de la Cité (4e). ........................................................................................................................................ 348
2025 DU 110 Dénomination place Ganda Fadiga (18e). ............................................................................................................................................................................. 349
2025 DU 111 Dénomination place Alice Mathieu-Dubois (13e). ................................................................................................................................................................. 349
2025 DU 115 Dénomination promenade Bernard Zehrfuss (7e). ................................................................................................................................................................. 349
2025 DU 121 Dénomination place François Béranger (20e). ...................................................................................................................................................................... 349
2025 DU 125 Modification simplifiée du PLU - Non réalisation d’une évaluation environnementale et modalités de mise à disposition du public. .................................... 350
2025 DU 126 Autorisation de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour des immeubles
d’habitation 21 rue Buffon (5e).................................................................................................................................................................................................................... 351
2025 DU 127 Dénomination place Roger Madec (19e). .............................................................................................................................................................................. 352
2025 DU 128 Dénomination place Mohamed Lakhdar Toumi (18e). ........................................................................................................................................................... 352
2025 DU 129 Modification des tarifs applicables aux droits de voirie en fonction de la surface occupée. ................................................................................................... 352
2025 DU 137 Dénomination place Pan Yuliang (3e). .................................................................................................................................................................................. 354
2025 DU 142 Dénomination place Madeleine Riffaud (19e). ...................................................................................................................................................................... 354
2025 DU 148 Création d’un site patrimonial remarquable en lien avec le bien inscrit au patrimoine mondial « Paris, Rives de la Seine » - Engagement des études. ......... 354
2025 DU 172 Dénomination promenade Jacques Delors (10e, 19e). ......................................................................................................................................................... 355
2025 DVD 2 Parcs de stationnement Notre-Dame (Paris centre) et Cardinet (17e) - Protocole transactionnel avec la SAEMES suite à la résiliation amiable de la
Délégation de Service Public. ...................................................................................................................................................................................................................... 355
2025 DVD 4 Avenant n°1 à la convention pour les études et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour les travaux sur les espaces publics entre la Ville de Paris
et Paris Habitat, Cité Bonnier (20e). ............................................................................................................................................................................................................ 356
2025 DVD 23 Participation au programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable dit InTerLUD + - Convention de partenariat avec la société Rozo. ........ 356
2025 DVD 35 Véhicules en autopartage Mobilib’ sans borne - Protocole d’accord transactionnel avec l’opérateur MOBIZEN COMMUNAUTO. .......................................... 357
2025 DVD 39 Réalisation d’une étude sur une application mobile de priorité aux carrefours à feux, des travaux, des développements et maintenance - Convention de
partenariat Ville de Paris, IDFM, RATP.......................................................................................................................................................................................................... 357
2025 DVD 44 Parcs de stationnement Champs-Élysées et George V (8e) - Convention de délégation de service public avec la SAEMES pour la modernisation et
l’exploitation de l'ensemble. ....................................................................................................................................................................................................................... 357
2025 DVD 51 Plan Vélo 2021-2026 et Budget Participatif - Subventions associations (260.000 euros en fonctionnement et 46.200 euros en investissement) à 23 et conventions
associées, dont 11 pluriannuelles. .................................................................................................................................................................................................................. 358
2025 DVD 53 Transition énergétique et écologique des flottes fluviales - Participation au Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI) 2023-2027 de Voies
Navigables de France - Convention .............................................................................................................................................................................................................. 360
2025 DVD 56 Actions contribuant à l'amélioration de la sécurité routière sur le territoire parisien - Subventions (13.000 euros en fonctionnement) et conventions avec
2 associations. ............................................................................................................................................................................................................................................3 61
2025 DVD 62 Actions contribuant à l’apaisement et au partage de l’espace public inscrits dans le Code de la rue et le plan « Paris : priorité Piéton ! » - Subventions
(33.500 euros) aux associations. ................................................................................................................................................................................................................ 362
2025 DVD 64 Canaux parisiens - Conventions d’Occupation Temporaire (COT) pour les glaciers et la buvette de l’édition 2025 de Paris Plages sur le Bassin de la
Villette. ........................................................................................................................................................................................................................................................3 63
2025 DVD 67 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 496.064,19 euros..... 364
2025 DVD 68 Inspection Générale des Carrières - Participation de 9 communes des Hauts-de-Seine (92) aux frais de fonctionnement - Conventions. ............................. 364
2025 DVD 70 Inspection Générale des Carrières - Participation de la commune du Blanc-Mesnil (93) aux frais de fonctionnement - Convention. ..................................... 365
2025 DVD 85 Exploitation de 3 terrains de padel au niveau d’un parc de stationnement de surface avenue du Président Kennedy (16e) avec la société SPORTFIELD -
Convention d’occupation du domaine public. .............................................................................................................................................................................................. 365
2025 PP 6 Cession à titre gratuit d’un véhicule de dépannage de la préfecture de Police au profit de la Gendarmerie Nationale. ............................................................... 366
2025 PP 18 Approbation du compte de gestion 2024 de M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris concernant les opérations de la
préfecture de Police au titre du budget spécial. ........................................................................................................................................................................................... 366
2025 PP 20 Approbation du compte administratif 2024 du budget spécial de la préfecture de Police. ...................................................................................................... 366
2025 PP 38 Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de Police de l'exercice 2024. ..................................................................................................... 367
429
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 39 Budget spécial supplémentaire de la préfecture de Police pour 2025. .................................................................................................................................... 368
2025 PP 40 Protocole d’accord transactionnel n°1 avec le sapeur-pompier de 1ere classe B. ................................................................................................................... 369
2025 PP 41 Protocole d’accord transactionnel n°2 avec le sapeur-pompier de 1ere classe B. ................................................................................................................... 369
2025 PP 42 Protocole d’accord transactionnel n°3 avec le sapeur-pompier de 1ere classe B. ................................................................................................................... 370
2025 PP 43 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent-chef M. ...................................................................................................................................................... 370
2025 PP 44 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent G. ............................................................................................................................................................... 370
2025 PP 45 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent R. ............................................................................................................................................................... 371
2025 PP 46 Convention de cession à titre onéreux d’équipements NRBC de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au profit de la société PROENGIN. ......................... 371
2025 PP 49 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture et la livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du
SGAMI-IDF (hors gaz naturel). ...................................................................................................................................................................................................................... 371
2025 PP 51 Convention de groupement de commandes relatif à la fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d’accessoires et prestations de maintenance
associées au profit de la préfecture de Police. ................................................................................................................................................................................................ 371
2025 PP 52 Convention de groupement de commandes relatif aux prestations de transports destinées aux personnels en situation de handicap. ........................................... 372
2025 PP 53 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique. ................................................................... 372
2025 PP 54 Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP). ..................................................... 373
2025 PP 55 Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d’accessoires et de prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police. ............ 373
2025 PP 56 Entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des centres de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris situés dans les départements 75, 92, 93, 94 et sur le site de Voluceau (78). ................................................................................. 374
2025 PP 57 Modification n°2 du marché n°2019-340-1 relatif aux travaux de restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n°3 :
CVC, plomberie, électricité. ......................................................................................................................................................................................................................... 374
2025 PP 58 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la désinfection des locaux de la préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-
France ou de l’administration centrale. ............................................................................................................................................................................................................ 375
2025 PP 59 Fourniture de pièces détachées pour les bras élévateurs articulés (BEA) de marque ROSENBAUER de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). ....... 375
2025 SG 8 Avenants de clôture à la convention d’objectifs passée avec la SOLIDEO relative aux Voies olympiques et paralympiques. ....................................................... 375
2025 SG 10 Académie du Climat - Adoption d’une convention de partenariat avec un laboratoire de recherche du CNRS en vue de la mise en place d’un projet de
recherche.....................................................................................................................................................................................................................................................3 76
2025 SG 13 Contrat de cession des droits de propriété intellectuelle, au profit de l’IPC, sur les propriétés liées aux Jeux Paralympiques de Paris 2024. ........................... 376
2025 SG 15 Projet Louvre Nouvelle Renaissance - Approbation du principe d’un transfert de maitrise d’ouvrage de l’aménagement de la place du Louvre et de ses
abords à l’Etablissement Public du Musée du Louvre. ................................................................................................................................................................................. 377
2025 V.91 Vœu relatif au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) institué par l’article 186 de la loi de finances pour 2025.377
2025 V.92 Vœu relatif à la compensation par la CNSA du « Ségur pour tous » et des allocations individuelles de solidarité (AIS). .............................................................. 378
2025 V.93 Vœu relatif à la protection, la conservation et la restauration des océans et de la Seine. ........................................................................................................... 379
2025 V.94 Vœu relatif à la régulation du co-living. ...................................................................................................................................................................................... 380
2025 V.95 Vœu relatif aux suites de la MIE ubérisation. .............................................................................................................................................................................. 380
2025 V.96 Vœu relatif à la commémoration de l’histoire des studios des Buttes Chaumont. ...................................................................................................................... 381
2025 V.97 Vœu relatif à l’inscription du nom de Boris NEMTSOV dans l’espace public parisien. ................................................................................................................. 382
2025 V.98 Vœu relatif à un hommage à Odile de VASSELOT, résistante. ..................................................................................................................................................... 383
2025 V.99 Vœu relatif à un hommage au journaliste Frédéric Leclerc-Imhoff. ............................................................................................................................................. 383
2025 V.100 Vœu relatif à la pérennité des missions culturelles et cinématographiques du Forum des Images. .......................................................................................... 384
2025 V.101 Vœu relatif à la Gaîté Lyrique. .................................................................................................................................................................................................. 384
2025 V.102 Vœu relatif au soutien au monde culturel et à l’organisation d’assises parisiennes pour la culture. ......................................................................................... 385
2025 V.103 Vœu relatif à la manifestation du C9M le 10 mai. .................................................................................................................................................................... 386
2025 V.104 Vœu relatif à l’accompagnement des victimes de l’incendie de l’immeuble RIVP à la Porte de Saint-Cloud (16e). .............................................. 388
2025 V.105 Vœu relatif au maintien des Haltes « soins addictions ». .......................................................................................................................................................... 388
2025 V.106 Vœu relatif au projet de fermeture du service de radiologie et d'imagerie cardiaque du Centre de Santé Réaumur. ................................................................ 389
2025 V.107 Vœu relatif à la mortalité infantile et néonatale. ...................................................................................................................................................................... 390
2025 V.108 Vœu relatif à la proposition de loi visant à mettre fin à la présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA). ...................................... 390
2025 V.109 Vœu relatif à la prise en charge des jeunes en errance sur le territoire parisien. ....................................................................................................................... 391
2025 V.110 Vœu relatif aux officines privées dites « aide administrative ». ................................................................................................................................................. 392
2025 V.111 Vœu relatif au maintien de la résidence Valentin Haüy dans le 19e arrondissement. ............................................................................................................... 393
2025 V.112 Vœu relatif à l’application en droit français de la déjudiciarisation de la procédure de changement de genre à l’état civil et la possibilité de suppression de
la mention de genre des registres de l’état civil et des titres d’identité. ........................................................................................................................................................ 394
2025 V.113 Vœu relatif à la lutte contre l’islamophobie et globalement contre toutes formes de racisme et d’antisémitisme. ................................................................... 395
2025 V.114 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l’écrivain Kamel Daoud, lauréat du prix Goncourt 2024, menacé pour ses prises de position et son œuvre
littéraire. ......................................................................................................................................................................................................................................................3 95
2025 V.115 Vœu relatif à la situation de l’écrivain Boualem Sansal, à la défense de la liberté d’expression et à l’engagement de la Ville de Paris en faveur de sa
libération. ....................................................................................................................................................................................................................................................3 96
2025 V.116 Vœu relatif à la situation de la résidence « Cap Sud ». ............................................................................................................................................................. 397
2025 V.117 Vœu relatif à la préservation et à la restauration de l’œuvre de Charles Gianferrari. ................................................................................................................. 397
2025 V.118 Vœu relatif à la baisse des crédits de l’État à destination de la politique de la ville. ................................................................................................................. 398
2025 V.119 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au projet de monument en mémoire aux femmes décédées des suites d’un avortement clandestin. ....................... 398
2025 V.120 Vœu relatif à l’éducation à la vie affective, relationelle et sexuelle. .......................................................................................................................................... 399
2025 V.121 Vœu relatif à la création d’une Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) spécialité Orchestre au collège César Franck pour la rentrée 2026. ................ 400
430
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.122 Vœu relatif à l’établissement privé Stanislas............................................................................................................................................................................ 401
2025 V.123 Vœu relatif à une régulation renforcée de l’usage des écrans dans les écoles maternelles et primaires parisiennes. ............................................................... 402
2025 V.124 Vœu relatif au non remplacement des professeurs absents de l’Académie de Paris................................................................................................................. 402
2025 V.125 Vœu relatif aux vacances Arc-en-Ciel. ...................................................................................................................................................................................... 403
2025 V.126 Vœu relatif à un hommage décerné à Fatima Hassouna. ......................................................................................................................................................... 404
2025 V.127 Vœu relatif à la situation dans la bande de Gaza...................................................................................................................................................................... 404
2025 V.128 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au peuple géorgien. ................................................................................................................................................. 406
2025 V.129 Vœu relatif à la sécurisation des établissements sportifs. ........................................................................................................................................................ 407
2025 V.130 Vœu relatif à la dissolution d’Urgence Palestine et de la Jeune Garde. ..................................................................................................................................... 408
2025 V.131 Vœu relatif à la prolifération des bouteilles de protoxyde d’azote dans les ordures ménagères parisiennes et à ses conséquences sur les incinérateurs parisiens. .. 409
2025 V.132 Vœu relatif à la pollution de l’air dans les salles d’escalade et les équipements sportifs parisiens. ......................................................................................... 409
2025 V.133 Vœu relatif à l’affichage de la Déclaration des droits de l’animal à Paris. ................................................................................................................................. 410
2025 V.134 Vœu relatif à la rénovation du parc des Buttes Chaumont. ....................................................................................................................................................... 411
2025 V.135 Vœu relatif à la rénovation du théâtre de Guignol des Champs-Elysées. .................................................................................................................................. 412
2025 V.136 Vœu relatif à l’avenir du site Orange de la rue des Archives. ..................................................................................................................................................... 413
2025 V.137 Vœu relatif au soutien à l’économie sociale et solidaire et à l'insertion par l'activité économique. ......................................................................................... 413
2025 R.13 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) (Conseil d'administration et
Assemblées générales). ............................................................................................................................................................................................................................... 415
2025 R.14 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil Inter-académique de l'Éducation Nationale (CIEN) (d'Ile-de-France). ............................. 415
2025 R.15 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris Dauphine - PSL (Conseil d'administration). ................................................. 415
2025 R.16 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de la régie chargée de la gestion de l'École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de
Paris (ESPCI) (Conseil d'administration). ..................................................................................................................................................................................................... 415
2025 R.17 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris et d'une personnalité qualifiée au sein de l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) (Conseil
d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................................4 16
2025 R.18 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris (CIVP). ...................................................................... 416
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................ 417
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................ 421
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
431