Séance du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 avril 2025

Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 3 – jeudi 15 mai 2025
Séance des mardi 8, mercredi 9, jeudi 10 et vendredi 11
AVRIL 2025
ddékibère
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 3 Subvention (460.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre de la Marionnette (5e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention correspondante du 18 janvier 2025 relative au versement d’un acompte de 184.000
euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2025 à l’association Théâtre de la Marionnette à
Paris, dont le siège social est situé 73, rue Mouffetard, 75005 Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de
fonctionnement pour 2025 avec l’association Théâtre de la Marionnette à Paris ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre de la Marionnette à
Paris, 73 rue Mouffetard 75005 Paris au titre de l’année 2025 est fixée à 460.000 euros, soit un
complément de 276.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 53761 ;
2025_05232, SIRET : 34112346100046
Article 2 : La dépense correspondante, soit 276.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 avec l’association Théâtre de la
Marionnette à Paris (5e), dont le texte est joint à la présente délibération.
2025 DAC 9 Subvention (835.000 euros) et avenant n°2 avec l’association L’été parisien.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle en date du 9 janvier 2025, relative à l’attribution d’un acompte
de 392.500 euros au titre de l’année 2025 à l’association L’été parisien et approuvée par délibération
lors du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu l’avenant n°1 à la convention financière annuelle relatif à l’attribution du solde de la subvention
de 392.500 euros au titre de l’année 2025 et approuvé par délibération lors du Conseil de Paris des 11,
12, 13 et 14 février 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention complémentaire à l’association L’été parisien et la signature de
l’avenant n°2 correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention complémentaire de fonctionnement attribuée à l’association L’ÉTÉ
PARISIEN, 106 rue Brancion, 75015 Paris, est fixée à 50.000 euros, pour l’organisation du festival
Paris l’été 2025, soit une subvention de fonctionnement globale portée à 835.000 euros au titre de
l’année 2025. 20361 ; 2025_08168 ; N° SIRET : 379 784 226 00050
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention financière avec
l’association L’été parisien.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 50.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement
de 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 10 Subventions (1.680.000 euros) et avenants à convention financière avec l’association parisienne
pour l’animation culturelle et sportive-Théâtre 13 et la SCIC De rue et de cirque (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 e 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante en date du 6 janvier 2025 relative à l’attribution
d’un acompte de 500.000 euros au titre de l’année 2025 à l’association parisienne pour l’animation
culturelle et sportive-Théâtre 13 et approuvée par délibération lors du Conseil de Paris des 17, 18, 19
et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante en date du 6 janvier 2025 relative à l’attribution
d’un acompte de 340.000 euros au titre de l’année 2025 à la SCIC De rue et de cirque et approuvée
par délibération lors du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution des soldes de subventions à l’association parisienne pour l’animation culturelle et
sportive-Théâtre 13 et à la SCIC De rue et de cirque, et la signature des avenants correspondants ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association parisienne pour l’animation
culturelle et sportive-Théâtre 13, sise 30 rue du Chevaleret 75013 Paris, est fixée à 1.000.000 euros
au titre de l’année 2025, soit un complément de 500.000 euros après déduction de l’acompte versé.
20185 ; 2025_06804 ; SIRET : 78454742400092
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SCIC (SARL) De rue et de cirque, sise 18 rue
Watt 75013 Paris, est fixée à 680.000 euros au titre de l'année 2025, soit un complément de 340.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. 19110 ; 2025_05180, SIRET : 481 391 100 00049
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer les avenants aux conventions financières de ces deux
structures parisiennes.
Article 4 : Le montant global des subventions aux deux structures, s’élève à 1.680.000 euros. Les
dépenses correspondantes, soit 840.000 euros, déduction faite des acomptes déjà versés, sont impu-
tées sur le budget de fonctionnement de 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 13 Subventions (19.000 euros) à 3 associations dans le cadre du soutien à 3 évènements et festivals
sur le territoire parisien.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à 3 associations pour 3 projets distincts d’évènements
et de festivals en 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la FABRIQUE DE LA DANSE,
18 rue Ramus 75020 Paris, pour l’organisation de la « Soirée des chorégraphes 2025 » le 6 mai 2025
au Carreau du Temple (Paris Centre). Paris Asso 187977 ; Dossier 2025_06158 ; SIRET :
82440307500032
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Difé Kako, 54 rue
Vergniaud, Hall A, 75013 Paris, pour l’organisation de la neuvième édition du « Mois Kréyol » du 1er
octobre au 30 novembre 2025. Paris Asso 510 ; Dossier 2025_04105 ; SIRET : 40266469200041
Article 3 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LA VIE BREVE,
Théâtre de l’Aquarium 2 route du Champ de Manœuvre, 75012, Paris, pour l’organisation du festival
« BRUIT » du 16 janvier au 13 février 2025 au Théâtre de l’Aquarium (12e). Paris Asso 20394 ;
Dossier 2025_07092 ; SIRET : 51442506500042
Article 4 : La dépense correspondante, soit 19.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 52 Avenant à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et l’EPCC Maison
des Métallos.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2019 DAC 807 en date des 12, 13 et 14 novembre 2019 ;
Vu la convention correspondante en date du 17 octobre 2019 par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’autorisation de signer la convention d’occupation du domaine public établie entre la Ville
de Paris et l’EPCC Maison des Métallos ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris autorise la
signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et
l’EPCC Maison des Métallos ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 01 avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention d’occupation du domaine
public entre la Ville de Paris et l’EPCC Maison des Métallos ayant son siège social 94, rue Jean-Pierre
Timbaud - 75011 Paris.
2025 DAC 53 Subvention (500.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre
et 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention correspondante du 7 janvier 2025 attribuant un acompte de la subvention de
fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2025, dont le montant a été fixé à
5.200.00 euros ;
Vu la délibération 2025 DAC 22 des 11, 12, 13 et 14 février 2025 ;
Vu l’avenant n°1 correspondant attribuant un deuxième acompte de la subvention de fonctionnement
à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2025, dont le montant a été fixé à 2.600.000 euros
portant le montant total des acomptes versés à 7.800.000 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant n°2 à cette convention, relatif à l’attribution subvention de
fonctionnement au titre du projet de festival de la Place des Théâtres en 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention de fonctionnement de 500.000 euros est attribuée à l’association Théâtre de
la Ville, 16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de l’édition 2025 de « Places en Réseau ». Le
montant total des acomptes et subventions est porté à 8.300.000 euros. Paris asso : 52341 ;
2025_05041. SIRET : 77566172100024
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à convention relatif à l’attribution
d’une subvention de fonctionnement au projet joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 500.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 73 Subventions (50.000 euros) et conventions avec la société El Alamein et l’association Centre
Mandapa (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à la société El Alamein et à l’association Centre Mandapa et lui demande
l'autorisation de signer les conventions correspondantes ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité
Limitée El Alamein, quai François Mauriac 75013 Paris, au titre de ses activités musicales en 2025.
Paris Asso 181422 - 2025_07320, Numéro SIRET : 41415168800010
Article 2 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Centre Mandapa,
6, rue Wurtz 75013 Paris, au titre de ses activités culturelles en 2025. Paris Asso 20683 - 2025_05844
Numéro SIRET : 51031565800011
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec la société El Alamein et la convention
triennale 2025-2027 avec l’association Centre Mandapa jointes à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, soit un total de 50.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2025 DAC 76 Subventions (82.000 euros) à 2 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à
convention avec l’association L'Onde et Cybèle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention relative à l’attribution d’un acompte de 37.500 euros au titre de l’année 2025 à
l’association L'Onde et Cybèle approuvée par délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 dé-
cembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Accent Production et L'Onde et
Cybèle et lui demande l'autorisation de signer le premier avenant à la convention avec l’association
L'Onde et Cybèle ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Accent Production,
46 rue Victor Hugo 91120 Palaiseau, pour l’organisation de la 4e édition du Festival Adolphe Sax à
Paris en 2025. Paris Asso 197249 - 2025_04987 Numéro SIRET 75176505800050
Article 2 : La subvention attribuée à l’association L'Onde et Cybèle, 6 rue Duc 75018 Paris, pour
l’organisation du festival Rhizomes et des Balades Extraordinaires en 2025 est fixée à 75.000 euros
soit un complément de 37.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 10887 -
2025_05502 / 2025_05525 Numéro SIRET 47756752300022
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le premier avenant à la convention avec
l’association L'Onde et Cybèle joint à la présente délibération.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 44.500 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 77 Subventions (35.000 euros) à 3 associations pour l'organisation des manifestations culturelles et
conventions avec les associations Fonds social juif unifié et Nadjastream (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations parisiennes organisant des
manifestations culturelles et lui demande l'autorisation de signer les conventions avec les associations
Fonds social juif unifié et Nadjastream ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Fonds social juif
unifié - FSJU, 39, rue Broca 75005 Paris, pour l’organisation de la 20e édition du Festival des cul-
tures juives en 2025. Paris Asso 21083 - 2025_07262 Numéro SIRET 77567220700153
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association We Love Green,
42, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, pour la promotion et la programmation d’artistes en
développement dans le cadre de son festival de musiques actuelles en 2025. Paris Asso 51961 -
2025_06041 Numéro SIRET 51069095100049
Article 3 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Nadjastream, 79,
quai Panhard et Levassor 75013 Paris, pour l’organisation de la 9e édition du festival Les Nuits des
Arènes en 2025. Paris Asso 182035 - 2025_02765 Numéro SIRET 50510599900013
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Fonds social juif unifié et
la convention triennale 2025-2027 avec l’association Nadjastream jointes à la présente délibération.
Article 5 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 35.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 83 Avenant à convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 105 des 22 et 23 mars 2022 ;
Vu la convention du 11 mai 2022 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement de 7.000.000
euros à l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention avec l'établissement public Cité de la Musique -
Philharmonie de Paris ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l'établissement public Cité de la
Musique - Philharmonie de Paris, joint à la présente délibération.
2025 DAC 85 Subvention (10.000 euros) à l’association Opéra FP- Leading voices of the world.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Opéra FP- Leading voices of the
world ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Opera FP-leading
voices of the world 8 avenue Villemain 75014 Paris, pour l’organisation de son projet en 2025. Paris
Asso 2025_04700 et 2025_08823 SIRET : 92433298400013
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 10.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, répartie comme suit :
- 8.000 euros au titre de la culture
- 2.000 euros au titre des relations internationales.
2025 DAC 124 Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association M.U. (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention avec l’association
M.U. ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée au titre des arts visuels à
l’association M.U., 12, rue d’Oran 75018 Paris, au titre de l’année 2025. 13685 ; 2025_06034.
Siret : 448 495 291 00057
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 55.000 euros est attribuée à l’association M.U., 12, rue
d’Oran 75018 Paris, pour ses activités dans le domaine de la musique au titre de l’année 2025. 13685 ;
2025_06594. Siret : 448 495 291 00057
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 80.000 euros sur le budget de fonc-
tionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAC 129 Avenant à convention d'équipement pour prolongation des délais avec l'association Faites le 9 pour
la restauration des fresques publicitaires rue des Martyrs (9e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 19 décembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention d’équipement avec l’association Faites le 9 ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est proposé de prolonger d’un an, à compter du 1er janvier 2025, la convention en date du
19 décembre 2023 (délibération initiale : 2023 DAC 511), relative à l’attribution d’une subvention
d’équipement à l’association Faites le 9, 35 rue Godot de Mauroy 75009 Paris. 182647 ; SIRET :
80530489600014.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention ci-joint.
2025 DAC 187 Subvention (2.443.000 euros) et avenant à convention avec Paris Ateliers.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention correspondante du 6 janvier 2025 relative au versement d’un acompte de 1.396.000
euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2025 à l’association Paris Ateliers, dont le siège
social est situé 7, rue Biscornet 75012 Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 avril 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution d’un second acompte de sub-
vention de fonctionnement avec l’association Paris Ateliers ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
8
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Un deuxième acompte intermédiaire de 1.047.000 euros est attribué à l’association Paris
Ateliers, 7, rue Biscornet 75012 Paris au titre de son fonctionnement pour l’année 2025, en attendant
de fixer le solde de cette subvention. Le montant total des acomptes est porté à 2.443.000 euros, après
le premier acompte déjà versé. Paris Subvention 20271, 2025_03300 SIRET : 31293687500094
Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.047.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 avec l’association Paris Ateliers,
dont le texte est joint à la présente délibération.
2025 DAC 218 Subventions (22.000 euros) à 2 associations organisant des événements littéraires : CIRCE (6e) et
Les Belles Absentes (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à deux associations organisant des événements
littéraires, l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Litté-
raires et Artistiques (6e) et l’association Les Belles Absentes (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association
CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques, Hôtel
de Massa, 38, rue du Faubourg Saint Jacques 75014 Paris, au titre de l’année 2025, pour
l’organisation du 42e Marché de la poésie. Paris Asso : 19827 / 2025_03234 Siret : 39143655700014
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros à l’association Les Belles absentes, 4, Villa des
otages - 75020 Paris pour l’organisation du festival Du haut des cimes. Paris Asso : 70501 /
2025_00652. SIRET : 44522113800024
Article 3 : La dépense correspondante de 22.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 239 Subventions (19.000 euros) aux associations Culture et Bibliothèques pour tous et Lecture Jeunesse, et
signature d’une convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer deux subventions de fonctionnement à deux associations spécialisées dans la littérature et
de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Lecture Jeunesse,
58-60, rue Etienne Dolet 92240 Malakoff Paris Asso 20752-2025_04497 Siret : 30524047500049
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à l’attribution
d’une subvention avec l’association Lecture Jeunesse, dont le texte est joint en annexe de la présente
délibération.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Culture et biblio-
thèques pour tous, 22, rue Cauchy 75015. Paris Asso 19714 - 2025_03269 Siret : 78431584800050
Article 4 : La dépense correspondante soit 19.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
9
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 240 Convention de partenariat avec la société Ammareal pour la collecte des documents désherbés issus
des collections des bibliothèques de la Ville de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec la société Ammareal
relative à la collecte de documents désherbés, jointe en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de partenariat avec la société Ammareal relative à la collecte de documents
désherbés est approuvée
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2025 DAC 249 Subventions (19.500 euros) à 4 associations commémorant les faits historiques et signature de 2
conventions pluriannuelles d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations commémorant les faits histo-
riques et la signature de deux conventions pluriannuelles d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l’Association nationale pour
le souvenir des Dardanelles et fronts d’Orient, 18, rue Vézelay 75008 Paris. 25681 ; 2025_04471. n°
SIRET 43485708200011
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l’année 2025 avec
l’association Ciné-Archives, 2, place du Colonel Fabien 75019 Paris. 18861 ; 2025_02775. n° SIRET
42348504400014
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour l’année 2025 avec
l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris - 1871, 46, rue des cinq Diamants 75013
Paris. 27201 ; 2025_04536. n° SIRET 41941089900019
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Parcours de Pion-
nières 14, rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris. 196975 ; 2025_03058. n° SIRET 88980182500015
Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant de 19.500 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 251 Subventions (10.550 euros) à 9 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir et
signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à neuf associations d'anciens combattants et comités
du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris et la signature d’une convention plurian-
nuelle d’objectifs avec l’association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des
combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix, ARAC Comité départe-
mental de Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
10
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros pour l’année 2025 avec
l’association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour
l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix, ARAC Comité départemental de Paris 81,
Boulevard Vincent Auriol 75013 Paris. 20224 ; 2025_03862. n° SIRET 50766503200011
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au Comité du Souvenir du 1er
arrondissement, Mairie du 1er arrondissement 1- 4, place du Louvre 75001 Paris. 17909 ;
2025_04022. n° SIRET 53871370200016
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée à l’Association républicaine des
anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité,
l’antifascisme et la paix, ARAC 3e section, Maison de la Vie Associative et Citoyenne 5, rue Perrée
75003 Paris. 20223 ; 2025_03860. n° SIRET 53739110400016
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 750 euros est attribuée au Comité d’entente des
associations de combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement de Paris, 130, avenue
Daumesnil 75012 Paris. 20197 ; 2025_03825. n° SIRET 53534072300019
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée au Comité d’entente des
associations d’anciens combattants et victimes de guerre et des associations patriotiques et civiques
du 15e arrondissement de Paris, 31, rue Péclet 75015 Paris. 200677 ; 2025_02923. n° SIRET
91455273200010
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée au Comité d’entente des
associations d’anciens combattants et victimes de guerre du 16e arrondissement de Paris, 71 avenue
Henri Martin 75016 Paris. 31341 ; 2025_03816. n° SIRET 52815162400012
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée à l’Union française des associa-
tions de combattants et de victimes de guerre - Union locale de Paris 18e U.F.A.C, 28, rue Affre 75018
Paris. 25081 ; 2025_04589. n° SIRET 53485581200010
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au Comité d’entente des
anciens combattants et victimes de guerre du 19e arrondissement, Maison du Combattant de la Vie
Associative et Citoyenne 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20125 ; 2025_03106. n° SIRET
82004205900015
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée au Comité du 19e arrondisse-
ment de Paris de l’association nationale des anciens combattants et ami(e)s de la Résistance
A.N.A.C.R, Maison du Combattant de la Vie Associative et Citoyenne 20, rue Edouard Pailleron
75019 Paris. 20419 ; 2025_03126. n° SIRET 92423490900019
Article 10 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 10.550 euros,
sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision
de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 257 Subvention (1.500 euros) à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Groupe Histoire Architecture Menta-
lités Urbaines (G.H.A.M.U.) ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’association Groupe
Histoire Architecture Mentalités Urbaines, (G.H.A.M.U.), 11, Villa Franco-Russe 92170 Vanves.
20037 ; 2025_03990. SIRET 40004006900033
Article 2 : La dépense correspondante, soit un montant de 1.500 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 287 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Darc au 1 rue Charles Delescluze (11e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Darc au 1, rue Charles
Delescluze, à Paris 11e ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 01 avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Daniel Darc au 1, rue Charles Delescluze, à Paris 11e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Dans cette rue habita Daniel Rozoum dit Daniel Darc 1959-2013
Chanteur, auteur et interprète Fer de lance du rock français alternatif ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 288 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hélène Kro au 8 rue des Grands Degrés (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hélène Kro au 8, rue des
Grands Degrés à Paris 5e ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Hélène Kro au 8, rue des Grands Degrés à Paris 5e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici est décédée héroïquement le 28 décembre 1942, Hélène Kro
née Mansdorf 1913-1942 Résistante juive »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 289 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Dampt et Diana Cid Garcia au 17 rue
Campagne Première (14e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
22 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Dampt et Diana Cid
Garcia au 17, rue Campagne Première, à Paris 14e ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Jean Dampt et Diana Cid Garcia au 17, rue Campagne Première, à
Paris 14e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Jean Dampt 1854 -1945 sculpteur, ébéniste, joaillier a vécu et
travaillé ici avec son épouse la peintre argentine Diana Cid Garcia 1861-1938 »
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 290 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Anténor Firmin au 5 rue des Feuillantines (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Anténor Firmin au 5, rue des
Feuillantines, à Paris 5e ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Anténor Firmin au 5, rue des Feuillantines, à Paris 5e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Anténor Firmin, 1850-1911 écrivain et homme politique haïtien,
auteur de l’ouvrage De l’égalité des races humaines. Anthropologie positive. Membre de la société
d’anthropologie de Paris Précurseur de la lutte contre le racisme habita cet immeuble en 1885 et
1886 ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.600 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 291 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alain le Garrec au 4 place du Louvre (1er).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alain le Garrec au 4 place du
Louvre, à Paris 1er ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Alain le Garrec au 4 place du Louvre, à Paris 1er.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Le conseil de Paris à Alain Le Garrec 1946-2020 figure engagée
du 1er arrondissement Conseiller de Paris de 1995 à 2008 »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 346 Subventions (900.000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer 29 conventions relatives à l'attribution de subventions de fonctionnement avec
34 établissements cinématographiques parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 01 avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 01 avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à la SARL
Carlotta Cinémas, 20 rue du Temple (4e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Le Luminor - Hôtel de Ville (4e). 183686-2025_03367 N° SIRET : 50401017400010
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL
Cinépoque, 7 rue des Petites Écuries (10e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Les 3 Luxembourg (6e). 181241-2025_03465 N° SIRET : 37989216900036
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 21.000 euros est attribuée à la SARL
Société d’exploitation du Cinéma du Panthéon, 3 rue Paillet (5e) Paris, au titre des activités cinéma-
tographiques du cinéma du Panthéon (5e). 182789-2025_03513 N° SIRET : 43421109000031
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à la SARL Le
Studio des Ursulines, 10 rue des Ursulines (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du
cinéma Le Studio des Ursulines (5e). 182839- 2025_03280 N°SIRET : 48843107300011
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SARL
Studio Galande Beruchet, 42 rue Galande (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du
cinéma le Studio Galande (5e). 182782-2025_03384 N° SIRET : 31776126000015
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 24.000 euros est attribuée à la SARL
CINEMAS 21, 23 rue des Écoles (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Écoles Cinéma Club (5e). 189987-2025_03514 N° SIRET : 83141304200019
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SAS
Société d’Exploitation du Champollion, 51 rue des Ecoles (5e) Paris, au titre des activités cinémato-
graphiques du cinéma Le Champo (5e). 182929-2025_03259 N° SIRET : 56206558100018
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la SARL
Sodiav, 7 place Saint-Michel (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Espace
Saint-Michel (5e). 182651-2025_03394 N° SIRET : 72203638100019
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL
Ciné Sorbonne, 9 rue Champollion (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma La
Filmothèque du Quartier Latin (5e). 182836-2025_03693 N° SIRET : 39239633900021
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL
Moteur ! 5, rue des écoles (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Grand
Action (5e). 182922-2025_03617 N° SIRET : 48005514400012
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 95.000 euros est attribuée à la SA
Dulac Cinémas, 60 rue Pierre Charron (8e) Paris, au titre de l’activité cinématographique de cinq
établissements : le Reflet Médicis (5e), l’Arlequin (6e), le Majestic Bastille (11e), l’Escurial (13e) et le
Majestic Passy (16e). 182467-2025_03540 N° SIRET : 39473342200106
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL
Shellac Exploitation, Friche de la Belle de mai 41 rue Jobin 13003 Marseille, au titre des activités
cinématographiques du cinéma le Saint-André des Arts (6e). 199616-2025_03500 N° SIRET :
81219042900025
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL
Cinédevil, 6, rue de l’école de Médecine (6e) Paris, au titre des activités cinématographiques du
cinéma le Nouvel Odéon (6e).182553-2025_03444 N° SIRET : 64203543000015
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 24.000 euros est attribuée à la SARL
Camélia Cinémas, 4 rue Christine (6e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Christine Cinéma Club (6e).186050-2025_03391 N° SIRET : 81113020200013
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Le
Lucernaire Forum, 53 rue Notre Dame des Champs (6e) Paris, au titre des activités cinématogra-
phiques du cinéma Le Lucernaire (6e).180668-2025_02972 N° SIRET : 30629276400017
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 38.000 euros est attribuée à la SA
CINELBA, 1 rue Balzac (8e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Balzac
(8e). 182693-2025_03517 N° SIRET : 57206660300018
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la SNC
Studio du Dragon, 14 rue Lincoln (8e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le
Lincoln (8e).182831-2025_03386 N° SIRET : 63202698500028
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL
Eden Plus, 24 Bd Poissonnière (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Max
Linder (9e).182465-2025_03613 N° SIRET : 45181237400028
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL
Cinevog, 101, rue Saint-Lazare (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma 5
Caumartin (9e).182830-2025_03393 N° SIRET : 40436074500016
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 31.000 euros est attribuée à la SARL
Archipel Paris Ciné, 17 boulevard de Strasbourg (10e) Paris au titre des activités cinématographiques
du cinéma l’Archipel (10e).182764-2025_03646 N° SIRET : 41367559600022
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 31.000 euros est attribuée à la SARL
Brady Spectacles, 39 boulevard de Strasbourg (10e) Paris, au titre des activités cinématographiques
du cinéma le Brady (10e).182926-2024_12715 N° SIRET : 52515289800017
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS
Cinélouxor, 38 rue des Martyrs (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le
Louxor-Palais du cinéma (10e).182667-2025_03538 N° SIRET : 78980490300019
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 53.000 euros est attribuée à la SARL
Cinéma Chaplin, 6 rue Péclet (15e) Paris, au titre des activités cinématographiques au cinéma
Chaplin Denfert (14e) et au cinéma Chaplin Saint Lambert (15e).182914-2025_04025 N° SIRET :
60204197200012
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL
Les Cinq Parnassiens, 98 boulevard Montparnasse (14e) Paris, au titre des activités cinématogra-
phiques du cinéma Les 7 Parnassiens (14e).182829-2025_03387 N° SIRET : 31377609800029
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SA
L’Entrepôt, 7 rue F. de Pressensé (14e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
L’Entrepôt (14e).182546-2025_03432 N° SIRET : 34180613100015
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SCOP
ARL CTAV 14, 14 rue de Troyon (17e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le
Club de l’étoile (17e).183620-2025_03562 N° SIRET : 32795731200017
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL
ARP Cinéma des Cinéastes, 7 avenue de Clichy (17e) Paris, au titre des activités cinématographiques
du Cinéma des Cinéastes (17e).182368-2025_03580 N° SIRET : 41945950800018
Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL
Studio 28, 10 rue Tholozé (18e) Paris, au titre de ses activités cinématographiques du cinéma Studio
28 (18e).183612-2025_08216 N° SIRET : 58211936800014
Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 24.000 euros est attribuée à la SAS
TODOBEM, 100 rue Mouffetard (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
l’Épée de bois (5e). 204618-2025_03381 N° SIRET : 98360384600012
Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 29 conventions dont les textes sont joints à
la présente délibération.
Article 31 : Les dépenses correspondantes, soit 900.000 euros, seront imputées sur le budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAC 419 Convention avec la Région Île-de-France pour la restauration de l’Eglise Saint-Vincent-de-Paul située
place Franz-Liszt (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-10 ;
Vu la délibération n° CR2017-84 du Conseil Régional de la Région Île-de-France du 6 juillet 2017 pour
une politique régionale ambitieuse de valorisation du patrimoine ;
Vu la délibération n° CP2024-313 de la Commission permanente de la Région Île-de-France du 15
novembre 2024 relative à la politique régionale pour le patrimoine en Île-de-France - affectations pour
l’aménagement culturel et la valorisation du patrimoine - 5e rapport 2024 ;
Vu la convention n° EX086804 entre la Région Île-de-France et la Ville de Paris détaillant les modali-
tés de subvention du projet de restauration des grilles de la façade principale et du chevet et reprise
des sols des courettes du chevet de l’Eglise Saint-Vincent-de-Paul, située place Franz-Liszt (10e)
jointe au projet de délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme Maire de Paris lui propose de
signer la convention n° EX086804 entre la Région Île-de-France et la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : La convention n° EX086804 est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2025 DAC 420 Autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
l’approbation du Conseil de Paris, l’autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec Mme Marie CHRISTIAN, tel qu’annexé à la
présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Gilles GODARD, tel qu’annexé à la présente
délibération.
2025 DAE 2 Subvention (439 478 euros), adhésion (2.000 euros) à TZCLD, avenants aux conventions établies entre
ETCLD et la Ville de Paris, ainsi qu’entre elles et 13 Avenir, Activ’18, Émile et Rosa, La Compagnie du 20e.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; les
articles L3211-1 et les suivants ; les articles L2224-13 et les suivants ; les articles L1511-2 et L1511-3
et les suivants ;
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par
l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021,
relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu les arrêtés des 24 novembre 2016, 10 février 2022, 26 juillet 2022 et 6 avril 2023, habilitant les
territoires de Paris 13e, Rosa Parks, Chapelle Nord et Fougères-Le Vau pour mener l’expérimentation
« Territoires zéro chômeur de longue durée » ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2024 fixant le montant de la participation de l'État au financement de la
contribution au développement de l'emploi du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2026 et ses avenants, établis entre la Ville de Paris et
l’association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (44) examinée par le
Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ;
Vu la convention pluriannuelle 2021-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta-
tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi 13 Avenir
(13e) examinée par le Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ;
Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta-
tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi Émile et
Rosa (19e) examinée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta-
tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi Activ’18
(18e) examinée par le Conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle 2023-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta-
tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi La Compa-
gnie du 20e (20e) examinée par le Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer les cinq avenants aux conventions établies entre l’association ETCLD (44) et la
Ville de Paris, ainsi qu’entre elles et, respectivement, les EBE 13 Avenir, Activ’18, Émile et Rosa, La
Compagnie du 20e.
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission ;
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cinq avenants aux conventions, dont les textes
sont joints à la présente délibération, établies entre l’association Expérimentation Territoriale contre
le Chômage de Longue Durée (ETCLD), France Travail, l’Etat et la Ville de Paris d’une part, puis
entre la Ville de Paris, les Entreprises à But d’Emploi (EBE) 13 Avenir (13e), Activ’18 (18e), Émile et
Rosa (19e), La Compagnie du 20e (20e) et l’association ETCLD, d’autre part.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 439 478 euros est attribuée à l’association Expérimen-
tation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, domiciliée 7 rue Leschaud - 44400 REZE
(PARIS SUBVENTIONS 191120 n° dossier 2025_06008) au titre de l’exercice 2025.
Article 3 : Une cotisation d’un montant de 2 000 euros est versée à l’association Territoires Zéro Chô-
meur de Longue Durée, sise 7 rue Leschaud - 44400 REZE.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville
de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 5 Conventions d’occupation du domaine public avec 2 structures de l’économie social et solidaire dans
le Parc Rives de Seine (4e).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et les suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2121-1, L.
2122-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer une convention d’occupation du domaine public avec l’entreprise d’insertion Table
de Cana et une convention d’occupation du domaine public avec l’entreprise d’insertion Bonne Table ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public,
dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’entreprise d’insertion La Table de Cana.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public,
dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’entreprise Bonne Table.
Article 3 : La recette correspondante, d’un montant :
- de 6% de la part du chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 100 000 euros et 11% de la part du chiffre
d’affaires hors taxe supérieur à 100 000 euros, avec un montant plancher de 5 000 euros pour
l’occupation du local situé aux abords du pont d’Arcole,
- de 6% de la part du chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 100 000 euros et 11% de la part du chiffre
d’affaires hors taxe supérieur à 100 000 euros, avec un montant plancher de 5 000 euros pour
l’occupation du local situé aux abords du pont Notre-Dame,
- de 5% de la part de ce chiffre d’affaires inférieure à 500 000 euros, 6% de la part de ce chiffre
d’affaires comprise entre 500 000 euros et 900 000 euros, 8% de la part de ce chiffre d’affaires com-
prise entre 900 000 euros et 1 300 000 euros et 9% de la part de ce chiffre d’affaires supérieure à 1
300 000 euros, avec un montant plancher de 25 000 euros pour l’occupation du local situé aux
abords du pont Neuf,
sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercice 2025, 2026, 2027 et 2028.
2025 DAE 6 Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (160.000 euros) en faveur de
l’économie circulaire.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1,
L2512-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu les règlements (UE) 2023/2831 et 2023/2832 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à
l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides
de minimis ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à cinq structures et de l’autoriser à signer une convention avec l’ensemble
de ces structures ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Bis Boutique Solidaire (SAS)
- H.A.W.A au féminin (association)
- Les Augures (association)
- Les Hôtels Solidaires (association)
- Villette Makerz by Woma (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 60 000 euros est attribuée à l’association H.A.W.A au
féminin domiciliée 83 rue de Turbigo 75 003 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 197154 / dossier
2025_08450) au titre de l’exercice 2025.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Les Augures
domiciliée 26 rue des Montiboeufs, 75 020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203094/ dossier
2025_07425) au titre de l’exercice 2025.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Les Hôtels
Solidaires domiciliée 98 rue Régnault 75 013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 190872/ dossier
2025_07818) au titre de l’exercice 2025.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’association Villette
Makerz by Woma domiciliée 211 avenue Jean Jaurès 75 019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n°
187411 / dossier 2025_04385) au titre de l’exercice 2025.
Article 6 : Une subvention d’investissement de 20 000 euros est attribuée à la société par actions
simplifiée Bis Boutique Solidaire, domiciliée 7 Boulevard du Temple 75 003 Paris (PARIS
SUBVENTIONS n° 191863 / dossier 2025_ 12734 au titre de l’exercice 2025.
Article 7 : Une subvention d’investissement de 40 000 euros est attribuée à l’association H.A.W.A au
féminin domiciliée 83 rue de Turbigo 75 003 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 197154 / dossier
2025_07268 au titre de l’exercice 2025.
Article 8 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 5) de 100 000 euros sera imputée
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
Article 9 : La dépense d’investissement correspondante (articles 6 à 7) de 60 000 euros sera imputée au
budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision
de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 12 Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi
Solidarité (FLES) de Paris (3e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Parcours d’insertion Fonds Local Emploi
Solidarité (FLES) de Paris (3e) et de l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association Parcours d’insertion Fonds Local Emploi
Solidarité (FLES) de Paris (3e).
Article 2 : Une subvention de 350 000 euros est attribuée à l’association Parcours d’insertion Fonds
Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris, domiciliée 19, rue Béranger (3e) (Paris Asso n° 4586 /dossier
2025_05785) au titre de l’exercice 2025.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 13 Subventions (1.440.000 euros) et avenants avec 18 structures agissant en faveur de l’insertion des
publics en grande exclusion.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à 18 structures agissant en faveur des publics en
situation de grande exclusion et de l’autoriser à signer un avenant avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
Ares Atelier ; Atoll 75 ; Aurore ; Carton Plein 75 ; CASVP ; Cités Caritas ; EBS le Relais Nord pas de
Calais ; Emmaüs Défi - Fondateur Abbé Pierre ; Emmaüs Solidarité ; la Fondation Armée du Salut
(CHRS Catherine Booth) ; la Fondation Armée du Salut (Cité du refuge) ; la Fondation Falret ; Gaïa
Paris ; La Chorba ; Œuvres de la Mie de Pain ; Régie de quartier Paris Centre ; Samu Social de Paris
et Travail et Vie.
Article 2 : Une subvention de 31 000 euros est attribuée à l’association Ares Atelier, domiciliée 14, rue
Lesault (Pantin) (Paris Asso n° 191930 /dossier 2024_12722) au titre de l’exercice 2025.
Article 3 : Une subvention de 19 000 euros est attribuée à l’association Atoll 75, domiciliée 31, rue
Levert (20e) (Paris Asso n° 186928 /dossier 2025_03181) au titre de l’exercice 2025.
Article 4 : Une subvention de 120 000 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 31, rue
Falguière (15e) (Paris Asso n° 2541 /dossier 2024_12732) au titre de l’exercice 2025.
Article 5 : Une subvention de 120 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132,
rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n° 156081 /dossier 2025_03192) au titre de l’exercice 2025.
Article 6 : Une subvention de 73 000 euros est attribuée au Centre d’Action sociale de la ville de Paris
(CASVP), domicilié 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n° 190343 /dossier 2025_03189) au titre de
l’exercice 2025.
Article 7 : Une subvention de 85 000 euros est attribuée à l’association Cités Caritas, domiciliée 72, rue
Orfila (20e) (Paris Asso n° 29981 /dossier 2024_12733) au titre de l’exercice 2025.
Article 8 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à la SCOP SA EBS le Relais Nord pas de Calais,
domiciliée rue du Chemin des Dames ZAL du Possible (62) (Paris Asso n° 192176 /dossier
2024_12736) au titre de l’exercice 2025.
Article 9 : Une subvention de 103 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi - Fondateur Abbé
Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 67261 /dossier 2025_03409) au titre de
l’exercice 2025.
Article 10 : Une subvention de 286 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité, domiciliée
32, rue des Bourdonnais (1er) (Paris Asso n° 24921 /dossier 2025_03010) au titre de l’exercice 2025.
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à La Fondation Armée du Salut (CHRS
Catherine Booth), domiciliée 15, rue Camille Crespin du Gast (11e) (Paris Asso n° 190692 /dossier
2025_03188) au titre de l’exercice 2025.
Article 12 : Une subvention de 168 000 euros est attribuée à La Fondation Armée du Salut (Centre
Espoir), domiciliée 39, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n° 188845 /dossier 2024_12730) au titre de
l’exercice 2025.
Article 13 : Une subvention de 70 000 euros est attribuée à la Fondation Falret, domiciliée 50, rue du
Théâtre (15e) (Paris Asso n° 25601 /dossier 2024_12725) au titre de l’exercice 2025.
Article 14 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à l’association Gaïa Paris, domiciliée 12, rue
de la Pierre Levée (11e) (Paris Asso n° 81741 /dossier 2025_03134) au titre de l’exercice 2025.
Article 15 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association La Chorba, domiciliée 87,
Boulevard Poniatowski (12e) (Paris Asso n° 48182 /dossier 2024_12727) au titre de l’exercice 2025.
Article 16 : Une subvention de 126 000 euros est attribuée à l’association Œuvres de la Mie de Pain,
domiciliée 18, rue Charles Fourier (13e) (Paris Asso n° 2569 /dossier 2024_12726) au titre de l’exercice
2025.
Article 17 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre,
domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n° 59801 /dossier 2025_03020) au titre de l’exercice
2025.
Article 18 : Une subvention de 81 000 euros est attribuée au GIP Samu Social de Paris, domiciliée 35,
avenue Courteline (12e) (Paris Asso n° 94601 /dossier 2024_12729) au titre de l’exercice 2025.
Article 19 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 189,
rue d’Aubervilliers (18e) (Paris Asso n° 190503 /dossier 2025_03182) au titre de l’exercice 2025.
Article 20 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 15 Prêt à usage avec l’association « Ecole de la Deuxième Chance de Paris » 27-29 rue du Maroc (19e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Civil et notamment ses articles 1875 à 1879 sur le prêt à usage ;
Vu le bail commercial du 1er juillet 2011 par lequel la Ville de Paris loue auprès de la SCPI « le
Patrimoine Foncier » des locaux située 27-29 rue du Maroc ;
Vu la convention de prêt à usage du 18 février 2016 par laquelle la Ville de Paris met les locaux de la
rue du Maroc à la disposition de l’Ecole de la 2e Chance ;
Vu la délibération 2024 DAE 162 accordant une subvention de fonctionnement à l’association École de
la 2e Chance de Paris (18e) et autorisant la maire de Paris à signer la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027 avec elle, et notamment son article 2 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à signer un prêt à usage à l’association « Ecole de la Deuxième Chance de Paris » ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 23 octobre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1re Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de prêt à usage autorisant l’occupation des
locaux situés 27-29 rue du Maroc à Paris 19e pour la période 2025-2027 dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’Ecole de la 2e Chance de Paris.
2025 DAE 16 Subvention (1.450.000 euros) et convention avec la SCI Wikivillage pour un projet immobilier accueillant
des activités d'économie circulaire dans le champ de la menuiserie et de l'aménagement (20e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et L 2511-1 ;
Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions
individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ;
Vu la communication de la Commission publiée au JOUE du 19 juillet 2016, et notamment son point
195 ;
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le règlement (CE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) aux aides de
minimis ;
Vu le règlement (CE) n° 2023/2832 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour
les services d’intérêt économique général (SIEG) ;
Vu la décision d’exemption de notification 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative aux compensa-
tions accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de SIEG ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions d’investissement à une structure pour la réalisation de deux projets
immobiliers et de l’autoriser à signer les conventions afférentes ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet de la SCI Wikivillage d’installation d’un atelier grand atelier dédié à la menuiserie
et à l’aménagement circulaire au rez-de-jardin du Wikivillage, immeuble sis 8 rue de Srebrenica (20e)
est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation,
production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ».
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la
présente délibération, relative à ce projet avec la SCI Wikivillage.
Article 3 : Une subvention de 1.450.000 euros est attribuée à la SCI Wikivillage, dont le siège social est
situé au 2 rue Professeur Zimmermann 69 007 Lyon (PARIS SUBVENTIONS n° 205144/dossier
2024_11971).
Article 4 : La dépense correspondante (article 3) sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville
de Paris de l’exercice 2025 et exercices suivants, si besoin, sous réserve de la décision de financement
et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 19 Prix Savoir-faire en transmission 2026 (84.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5,6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant Mme la Maire de Paris à signer
la convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes
d’aides économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris présente le
dispositif des Prix Savoir-faire en transmission ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les Prix Savoir-faire en transmission ont pour vocation de permettre à de jeunes adultes ou à
des adultes en reconversion, ayant un projet d’insertion professionnelle dans le secteur des métiers
d’art et des savoir-faire d’exception, de parfaire leur formation lors d’un stage dans l’atelier d’un
professionnel des métiers d’art, à temps complet, pendant un an.
Article 2 : Les Prix Savoir-faire en transmission, au nombre de sept, sont dotés de 12 000 euros chacun.
Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes via le Fonds pour les Ateliers de
Paris.
Article 3 : Chaque candidat parisien doit s’entendre avec une entreprise des métiers d’art parisienne ou
domiciliée sur le territoire de l’Ile-de-France, reconnue pour son expérience, et qui acceptera de
l’accueillir en qualité de stagiaire. Le stage fait l’objet d’une convention entre la Ville de Paris, le
formateur et le lauréat du Prix.
Article 4 : Le règlement du concours, dont le texte est joint à la délibération, et qui définit notamment
la composition du jury ainsi que ses modalités de désignation, les règles de fonctionnement de celui-ci,
les procédures de vote, ainsi que les dispositions relatives au dépôt des candidatures aux Prix Savoir-
faire en transmission, est approuvé.
Article 5 : Le règlement du concours sera publié par arrêté sur le Portail des Publications Administra-
tives de la Ville de Paris.
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2026, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAE 20 Subventions (278.000 euros) et conventions avec 7 structures œuvrant pour le développement de
filières agricoles et alimentaires durables et de proximité. Avenant à la convention Seine Nourricière.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants et
les articles L 1511-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu les articles 107 à 109 sur le fonctionnement de l’Union Européenne ;
Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu la décision de la Commission européenne n°42779 du 13 juillet 2016 approuvant le dispositif de
financement des actions collectives en France et la note des autorités françaises DGE / CGET du 19
juillet 2016 partie B qui décrit le mécanisme de l’intermédiaire transparent approuvé par la Commis-
sion dans cette décision, qui s’applique aux financements publics alloués aux porteurs d’actions
collectives et qui permet de considérer que ces aides ne constitueront pas des aides d’Etat pour ces
porteurs car elles ne seront pas susceptibles de fausser ou de menacer de fausser la concurrence au
sein du marché unique ;
Vu la convention de financement entre la Caisse des dépôts et consignations et la Ville de Paris pour
le projet Seine Nourricière signée le 19 décembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à sept structures, de l’autoriser à signer une convention avec trois de ces
structures et lui propose de signer l’avenant à la convention de financement entre la Caisse Des
Dépôts et la Ville de Paris pour la phase de maturation du projet Seine Nourricière ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Abiosol (association)
- Agrof’île (association)
- Blue Project (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Chantier Ecole Ile-de-France (association)
- Les champs des possibles (SCIC - SA)
- Réseau des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne d’Île-de-France (association)
- Terre de liens Ile de France (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 45 000 euros est attribuée à l’association Abiosol,
domiciliée au Mundo M, 47 avenue Pasteur, 93100 Montreuil, (Paris Subventions n° 189317
/2025_03872) au titre de l’exercice 2025.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Agrof'île,
domiciliée au 2 hameau de Chalmont, 77930 Fleury-en-Bière, (Paris Subventions n° 192634 /
2025_07361) au titre de l’exercice 2025.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Chantier
Ecole Ile-de-France, domiciliée au 6 rue Arnold Géraux 93450 L’Île-Saint-Denis, (Paris Subventions
n° 186023 / 2025_05039) au titre de l’exercice 2025.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée la société coopérative
d’intérêt collectif à forme anonyme à capital variable Les Champs des Possibles, domicilié au Hameau
de Toussacq 77480 Villenauxe-la-Petite (Paris Subventions n°189116 / 2025_06468) au titre de
l’exercice 2025.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 23 000 euros est attribuée à l’association Réseau des
Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne d’Île-de-France, domiciliée 47 avenue
Pasteur 93100 Montreuil (Paris Subventions n°53201 / 2025_06320) au titre de l’exercice 2025.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’association Terre de
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Liens Ile-de-France, domiciliée 5 rue Perrée Maison des Associations du 3e 75003 PARIS (Paris
Subventions n°92681 / 2025_04520) au titre de l’exercice 2025.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à la SAS Blue Project
domiciliée 102C rue Amelot 75011 PARIS, (Paris Subventions n°199070 / 2025_05893) au titre de
l’exercice 2025.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de financement entre
la Caisse Des Dépôts et la Ville de Paris pour la phase de maturation du projet Seine Nourricière dont
le texte est joint à la présente délibération.
Article 10 : La Ville de Paris est désignée mandataire du consortium des partenaires du projet Seine
Nourricière afin de pouvoir agir au nom et pour le compte de l’ensemble des membres.
Article 11 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes, d’un montant total 178 000 euros, seront
imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si
besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 12 : La dépense d’investissement correspondante, d’un montant total de 100 000 euros, sera
imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si
besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025 DAE 23 Subvention de fonctionnement (63.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle-association.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L121-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association CoopCycle-association et de l’autoriser à
signer une convention avec cette association ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association CoopCycle-association.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 63 000 euros est attribuée à l’association CoopCycle-
association domiciliée 55 rue d’Orsel 75 018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204168/dossier
2025_05582) au titre de l’exercice 2025.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAE 24 Subvention de fonctionnement (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à l’association Les Canaux ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 340 000 euros est attribuée à l’association Les Canaux
sise 6, quai de la Seine, Paris 75 019 (N°PARIS SUBVENTIONS 188568, n° dossier 2025_03550), au
titre de l’exercice 2025.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 32 Subventions (141.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations dans le
cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre du Contrat de
Ville et de l’autoriser à signer des conventions et avenants à conventions avec ces associations ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention de 24.000 euros est attribuée à l’association Femmes Initiatives, domiciliée 8
avenue de Choisy 75013 Paris (PARIS ASSO 12825), selon la répartition suivante :
Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers
Insertion Professionnelle Et Employabilite DAE-BE 20.000 € 2025_05446
ASL/FLE/Activites Transversales DSOL-SDT-BDSL 4.000 € 2025_04773
Article 2 : une subvention de 117.000 euros est attribuée à l’association Accompagnement Global contre
l’Exclusion (ADAGE), domiciliée 17 rue Bernard Dimey 75018 Paris (PARIS ASSO 8382) selon la
répartition suivante :
Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers
DDCT-SEII 2.700 € 2025_02840
Femmes en mouvement
DAE-BE 40.500 € 2025_03957
DDCT-SEII 2.700 € 2025_02841
Groupe de recherche d’emploi
DAE-BE 7.000 € 2025_03959
Parcours d'accompagnement aux compétences et DDCT-SEII 2.700 € 2025_02843
usages numériques, dont la protection des données DDCT-SPV 3.500 € 2025_02337
Un pas vers l'emploi DDCT-SEII 5.000 € 2025_02844
Le Labo d’ADAGE DAE-BE 25.000 € 2025_04207
Parcours de femmes DSOL-SISP 27.900 € 2025_05414
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspon-
dant aux projets mentionnés.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement
2025 DAE 39 Activité durable de découverte du poney sur le domaine public - Convention.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité de décou-
verte du poney sur un emplacement durable dans le bois de Vincennes (12e arrondissement) ;
24
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’exploitante désignée en annexe 1 à la
présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités
d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour un emplacement situé sur le
domaine public au bois de Vincennes dans le 12e arrondissement.
Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à cette convention s’opèreront à compter de la date
d’installation de la lauréate de l’appel à propositions.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2025 et des exercices ultérieurs.
2025 DAE 52 Marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e) - Attribution de la délégation de service public.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique et notamment sa 3e partie consacrée aux contrats de concession ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-19 ;
Vu l’avis préalable de la Commission consultative des services publics locaux lors de sa séance en date
du 15 janvier 2024 ;
Vu la délibération 2024 DAE 32 des 6 au 9 février 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à procéder
à une consultation et aux actes préparatoires en vue de la gestion déléguée du marché aux puces de la
porte de Montreuil (20e) ;
Vu la sélection des candidatures effectuée le 17 septembre 2024 par la commission prévue à l’article
L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
émis le 11 mars 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion du marché
aux puces de la porte de Montreuil (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé la signature d’un avenant portant échéance du contrat en cours au 26 mai 2025
inclus.
Article 2 : Est approuvée la signature d’une convention de délégation de service public avec la société
LES FILS DE MME GERAUD, dont le siège social est situé 27 boulevard de la République 93140
LIVRY-GARGAN, pour la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e), pour une
durée de cinq ans, aux clauses et conditions du projet de convention joint au présent projet de délibé-
ration.
2025 DAE 54 Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros) et modification du
règlement.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5,6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris propose des dota-
tions récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros) et la modification du
règlement du concours.
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une dotation d’un montant de 2 000 euros sera versée au 1er lauréat de chacune des catégo-
ries et prix « Fabriqué à Paris », 1 000 euros pour le second et 500 euros pour le troisième, pour
l’année 2025 (montant total : 21 000 euros).
Article 2 : La modification du règlement du concours qui définit notamment, les conditions de participa-
tion, la composition du jury, ses modalités de désignation, ses règles de fonctionnement est approu-
vée.
Article 3 : Le règlement du concours sera publié par arrêté sur le Portail des Publications Administra-
tives de la Ville de Paris.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025 sous réserve de la décision de financement.
2025 DAE 60 Marchés découverts alimentaires et biologiques du secteur A - Création du marché Sainte Cécile (9e).
Avenant à la convention de délégation de service public.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
2025 DAE 60 Marchés découverts alimentaires et biologiques du secteur A - Création du marché
Sainte Cécile (9e) - avenant à la convention de délégation de service public.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de délégation de service public du 6 novembre 2019 relative à la gestion du secteur
A des marchés découverts alimentaires et biologiques parisiens confiée à la société SARL Groupe
Bensidoun ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer un avenant à la convention de délégation de service public relative à la
gestion des marchés découverts alimentaires et biologique du secteur A afin d’approuver la création
d'un marché découvert alimentaire Sainte Cécile dans les Rues Sainte Cécile, Du Conservatoire (9e) ;
Vu l’avis demandé à la Fédération nationale des marchés de France le 16 juillet 2024 ;
Vu l’avis demandé au Syndicat des Marchés de Paris le 16 juillet 2024 ;
Vu l’avis demandé à l’Union Fédérale des Marchés le 16 juillet 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°5 à la convention de délégation de service
public du 6 novembre 2019 relative à la gestion du secteur A des marchés découverts alimentaires et
biologiques parisiens confiée à la société Groupe Bensidoun.
2025 DAE 65 Avenant de prolongation d’1 an d’un bail emphytéotique avec la SEM Paris Commerces relatif au local
situé 1 rue Dejean (18e).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique administratif relatif au local situé 1 rue Dejean en date du 31 mai 2007 ;
Vu l’acte notarié en date des 24 et 26 mai 2016 par lequel la Ville de Paris a acquis ce local auprès de
la SEMAVIP ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le décalage de l’échéance du contrat du 30 mai 2025 au 30 mai 2026 et de l’autoriser à
signer avec la SEM Paris Commerces un avenant au bail emphytéotique ;
Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 10 février 2025 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 17 mars 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1re Commission,
Délibère :
Article 1 : Le bail emphytéotique susvisé relatif au local situé 1 rue Dejean est prolongé d’un an et son
échéance portée du 30 mai 2025 au 30 mai 2026.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM Paris Commerces l’avenant dont le
projet est joint en annexe.
Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner les actes cités à l’article 2 seront
supportés par la SEM Paris Commerces.
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAE 74 Subvention (10.000 euros) au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au
titre de la Fête du Pain 2025.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au
titre de l’organisation de la manifestation intitulée la Fête du Pain qui se tiendra sur le parvis de
Notre-Dame du 1er au 11 mai 2025 pour sa 29e édition ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention de 10.000 euros est attribuée au syndicat professionnel des Boulangers-
Pâtissiers du Grand Paris situé 7, quai d’Anjou à Paris 4e, (182935 - 2025_07247) au titre de la Fête
du Pain 2025. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à
246.000 euros.
Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAE 76 Indemnité exceptionnelle à un kiosquier de presse (1.364 euros) - Convention.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 8
octobre 2015 ;
Vu le projet de délibération 2025 DAE 76 du Conseil de Paris en date du 25 mars 2025 par lequel
Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une indemnité exceptionnelle à un
kiosquier de presse parisien ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à concurrence de 1.364 euros à
l’indemnisation amiable de l’exploitant de kiosque de presse ci-dessous, en réparation de
l’interruption de vente de presse subie du fait des travaux de renouvellement de l’édicule :
Nom Prénom Adresse du kiosque Arrondissement Indemnité en euros
1 A. E. 11 avenue de Nogent 75012 1364
Article 2 : La dépense correspondante à cette indemnité sera imputée sur le budget de la Ville de Paris
de l’exercice 2025 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAE 77 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Conventions.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale
sur des emplacements durables dans le 19e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les exploitants désignés en annexe 1 à la
présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités
d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour des emplacements situés sur
le domaine public à Paris dans le 19e arrondissement.
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à ces conventions s’opèreront à compter de la date
d’installation du lauréat de l’appel à propositions.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2025 et des exercices ultérieurs.
2025 DAE 83 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension
du tramway T3. Montant : 3.000 euros.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, suivie de la délibé-
ration du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 prorogeant le mandat de la Commission de
règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises situées le long du
tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine,
Vu la proposition formulée par la Commission d’indemnisation amiable le 29 septembre 2023 au titre
des préjudices causés à l’intéressé pour la période comprise entre le 10 octobre 2019 et le 31 décembre
2022 et l’engagement de la RATP de participer à l’indemnisation de l’intéressé sur les bases proposées
par cette dernière ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’indemnisation à l’amiable d’une entreprise ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 3 000 euros à
l’indemnisation amiable, à titre provisionnel, de la SNC La porte des Ternes, exploitant une brasserie
au 108 avenue des Ternes à Paris (17e), en réparation des préjudices subis du fait des travaux de
réalisation du tramway durant la période antérieure au 31 décembre 2022, étant précisé qu’elle
procèdera à l’établissement de titres de recette pour recouvrer la somme de 1 500 euros à l’encontre
de la RATP.
Article 2 : La dépense et les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DAE 84 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp - Garantie à hauteur de 50%
du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 25.322.935 euros.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1523-5, L. 2252-1 et L.
2252-2 ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DFA 145-DLH en date des 7, 8 et 9 novembre 2016
approuvant les modalités de fusion-absorption de la Société Immobilière d’Économie Mixte de Paris -
SIEMP- par la Société d’Économie Mixte Locale ELOGIE ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et de l'amor-
tissement d’un emprunt de 25 322 935 € contracté par ELOGIE-SIEMP en vue du financement de
locaux commerciaux et d’une crèche associative en pieds d’immeubles de logements sociaux situés à
Paris Centre et dans les 5e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 18e et 20e arrondissements ;
Vu le contrat de prêt contracté par ELOGIE-SIEMP auprès de La Banque Postale,
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit pour un montant de 12.661.467,50 euros)
pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant en
principal de 25.322.935 euros, d’une durée maximale de 20 ans souscrit par ELOGIE-SIEMP (RCS
Paris 552038200), auprès de la Banque Postale. Cet emprunt sera destiné au financement d’un
programme de locaux commerciaux et d’une crèche associative en pieds d’immeubles répartis dans 9
arrondissements de Paris dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Prêt bancaire
Montant 25.322.935 euros
Durée totale 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index Livret A + 1,00 %
Taux d'intérêt actuariel annuel 3,95 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 2 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Le contrat de prêt objet du financement de la présente garantie et l’ensemble de ses conditions de
souscription figurent en annexe du présent délibéré et en font partie intégrante.
Article 2 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie, dont le projet figure
en annexe de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention prévoyant les
modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025 DAE 85 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension
du tramway T3. Montant : 3.600 euros.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, suivie de la délibé-
ration du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 prorogeant le mandat de la Commission de
règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises situées le long du
tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine,
Vu la proposition formulée par la Commission d’indemnisation amiable le 17 janvier 2025 au titre des
préjudices causés à l’intéressé pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre
2023 et l’engagement de la RATP de participer à l’indemnisation de l’intéressé sur les bases proposées
par cette dernière ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’indemnisation à l’amiable d’une entreprise ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 3 600 euros à
l’indemnisation amiable, à titre définitif, de la SCI HA, exploitant des emplacements de parking au 3
boulevard Gouvion Saint-Cyr à Paris (17e), en réparation des préjudices subis du fait des travaux de
réalisation du tramway durant la période antérieure au 31 décembre 2023, étant précisé qu’elle
procèdera à l’établissement de titres de recette pour recouvrer la somme de 1 800 euros à l’encontre
de la RATP.
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense et les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DAE 92 Adhésion à l’association La Véloscénie Paris/Le Mont Saint-Michel et contribution annuelle forfaitaire
(15.000 euros) pour l’exercice 2025.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation d’adhérer à l’association La Véloscénie Paris / Le Mont Saint-Michel ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris adhère à l’association La Véloscénie Paris / Le Mont Saint-Michel créée en
janvier 2025 et anciennement comité d’itinéraire.
Article 2 : Pour l’année 2025, une contribution annuelle forfaitaire d’un montant de 15 000 euros est
attribuée à l’association La Véloscénie Paris / Le Mont Saint-Michel domiciliée au 70 rue Houdan, à
Sceaux.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAE 102 Participation de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 (326.000 euros) pour la Charte de
Coopération conclue entre la Ville de Paris, la SEM Paris Commerces et le GIE Paris Commerces.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris a
approuvé la signature de la charte de coopération conclue entre la Ville de Paris, la SEM Paris
Commerces et le GIE Paris Commerces ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris approuve la
participation de la Ville de Paris pour la Charte de Coopération à la SEM Paris Commerces et au GIE
Paris Commerces ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une participation d’un montant de 296 600 euros est attribuée, à la SEM Paris Commerces
située au 7 avenue de la République 11e (SIRET 329 121 065 000 59) au titre de l’exercice 2025.
Article 2 : Une participation d’un montant de 29 400 euros est attribuée, au GIE Paris Commerces situé
au 7 avenue de la République 11e (SIRET 831 121 413 000 23) au titre de l’exercice 2025.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur l’exercice 2025 conformément à l’annexe
financière de la délibération, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAE 104 Activité commerciale sur un emplacement durable du domaine public - Convention.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale
sur des emplacements durables dans le 18e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’exploitante désignée en annexe 1 à la
présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités
d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour un emplacement situé sur le
domaine public à Paris dans le 18e arrondissement.
Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à ces conventions s’opèreront à compter de la date
d’installation du lauréat de l’appel à propositions.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2025 et des exercices ultérieurs.
2025 DAE 105 Activité commerciale sur un emplacement durable du domaine public - Convention.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale
sur des emplacements durables ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’exploitante désignée en annexe 1 à la
présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités
d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour un emplacement situé sur le
domaine public à Paris dans le 16e arrondissement.
Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à ces conventions s’opèreront à compter de la date
d’installation du lauréat de l’appel à propositions.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2025 et des exercices ultérieurs.
2025 DAJ 3 Acceptation d’un legs universel avec charge consenti à la Ville de Paris (Direction affectataire : DEVE).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2242-1 relatif aux dons et
legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil
de Paris de l’autoriser à accepter le legs universel avec charge de Mme X au profit de la Ville de
Paris ;
Vu le testament olographe de Mme X fait à Paris en date du 29 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le legs universel avec charge de Mme X au profit de la Ville de Paris (direction affectataire :
Direction des espaces verts et de l’environnement), est accepté aux charges et conditions imposées.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre, au nom de la Ville de Paris, l’ensemble des
actes relatifs à l’acceptation du legs universel avec charge de Mme X.
2025 DAJ 11 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion
de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2025-DGMT-0022, 0025, 0027, 0028,
0029, 0030, 0034, 0038).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer 8 protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de
victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 8 victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2025 DAJ 15 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Philippe GOUJON.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris propose d’accorder le
bénéfice de la protection fonctionnelle à M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement de
Paris.
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à M. Philippe GOUJON.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2025 DAJ 16 Nuit du Droit 2025 - Approbation de l’organisation d’un concours d’éloquence de la Ville de Paris au
Théâtre de la Concorde.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris de créer un Concours d’éloquence à l’occasion de l’édition 2025 de la Nuit du Droit et
de fixer à 2.000 euros la somme globale des dotations récompensant les lauréats des prix décernés et
soumet à son approbation le règlement du Concours ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La création du Concours d’éloquence de la Ville de Paris à l’occasion de l’édition 2025 de la
Nuit du Droit est approuvée.
Article 2 : Le règlement organisant les modalités de participation et de sélection du Concours
d’éloquence de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé et sera
publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes d’exécution de la présente délibération,
notamment les arrêtés de nomination des jurys.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à verser une dotation, pour l’année 2025, d’un montant global
de 2 000 euros aux oratrices ou orateurs remportant les prix décernés par le jury conformément au
Règlement du concours.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DASCO 4 Caisse des écoles (20e) - Subvention d’investissement (191.442,59 euros) pour l’achat et l’installation
d’une machine à laver dans la cuisine centrale 30-36 rue Paul Meurice au titre du passage à la barquette
inox pour la réchauffe et le transport des repas.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Loi EGALIM ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire, dite Loi AGEC ;
Vu la délibération 2024 DASCO 103 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les
modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ;
Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2025-2027 conclue entre la Ville de
Paris et la Caisse des écoles du 20e arrondissement, approuvée par la délibération 2024 DASCO 120
du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la délibération 2021 DEVE 62 du Conseil de Paris des 12,13,14 et 15 octobre 2021 portant mise en
place d’un Plan de sortie des plastiques de la restauration collective parisienne ;
Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles
du 20e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à la Caisse des écoles du 20e arrondissement une subvention d’investissement de 191
442,59 euros pour l’acquisition et l’installation d’un équipement de lavage des barquettes inox dans la
cuisine centrale 30-36 rue Paul Meurice pour la réchauffe et le transport des repas ;
Vu l’avis émis par le conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 191.442,59 euros est attribuée à la Caisse des écoles du
20e arrondissement, pour lui permettre de financer l’acquisition et l’installation dans la cuisine
centrale 30-36 rue Paul Meurice d’un équipement de lavage adapté aux barquettes inox pour la
réchauffe et le transport des repas.
Cette somme correspond aux dépenses suivantes :
Intitulé des dépenses pour la cuisine centrale de la Caisse des écoles du 20e,
Quantité Prix en euros
30-36 rue Paul Meurice
Achat et installation de matériels de lavage selon devis LE FROID BORNET
1 175 586,08
n°9128213 du 27 juin 2024
Aménagements électrique et plomberie selon devis BATINORD
1 8 880,00
n° 1121024 du 31 octobre 2024
Modification aéraulique pour l’implantation d’une nouvelle machine à laver
1 6 976,51
selon devis CITC n° 87162 du 7 novembre 2024
Total hors taxes 159 535,49
Total toutes taxes comprises 191 442,59
Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du
20e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : La Caisse des écoles du 20e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des
justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à
l’article 1 avant le 30 juin 2026.
Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs
prévus à l’article 3, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la
Caisse des écoles du 20e arrondissement.
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DASCO 6 Convention d’occupation du domaine public avec la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement,
relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 10 rue de Clichy (9e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants et L.2125.1 et suivants ;
Vu le code de l’Éducation et notamment l’article L212.15 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son
approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la Fédération de Paris
de la Ligue de l’Enseignement pour la mise à disposition de locaux municipaux situés dans l’école
élémentaire située 10, rue de Clichy à Paris 9e, ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public
pour la mise à disposition de locaux municipaux situés au 10, rue de Clichy, Paris 9e, avec la Fédéra-
tion de Paris de la Ligue de l’Enseignement dont le siège social est situé 167, boulevard de la Villette,
Paris 10e, annexée au présent projet de délibération.
Article 2 : Compte-tenu de l’intérêt général de l’activité exercée par la Fédération dans les locaux, cette
mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit pour une durée de six ans.
2025 DASCO 11 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de
Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux de rénovation des toitures de la Cité Mixte Régionale
Carnot (17e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants et
ses articles L.1321-1 et suivants ;
Vu le code de l’éducation et notamment son article 216.4 en application duquel la convention 2020
DASCO 25 a été adoptée le 9 octobre 2020 ;
Considérant la vétusté du bâtiment ;
Considérant que la gestion des travaux de la cité scolaire Carnot relève de la Région d’Ile-de-France ;
Considérant que la Ville de Paris doit participer financièrement à la rénovation du collège ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver une convention d’études relative à la réhabilitation de la cité scolaire Carnot et de
l’autoriser à signer cette convention ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la
Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux de rénovation des toitures de la Cité Mixte
Régionale Carnot Paris 17e, dont le projet est ci-annexé, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention, avec Mme la Présidente du
Conseil régional d’Ile-de-France.
Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris, à hauteur de 32,5% du coût toutes taxes
comprises de 5.418.701,00 €TDC, soit 1.761.078 €TDC, est approuvée. Cette participation sera versée
à la Région d’Ile-de-France, selon l’échéancier indiqué dans la convention. Les dépenses correspon-
dantes sont inscrites au budget de la Ville de Paris.
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DASCO 16 Avenant n°1 à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région
Ile-de-France pour la rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour (9e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants et
ses articles L.1321-1 et suivants ;
Vu le code de l’éducation et notamment son article 216.4 en application duquel la convention 2020
DASCO 25 a été adoptée le 9 octobre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2021 DASCO 85 approuvant lors des séances des 1, 2, 3 et 4
juin 2021 la passation d’une convention avec la Région Ile-de-France en vue de la rénovation de la
CMR Jacques Decour ;
Vu la convention entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris signée par les parties le 30 no-
vembre 2021 qui confie la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs au collège à la Région et définit les
modalités administratives, techniques et financières ;
Considérant que la Cité Mixte Régionale Jacques Decour comprend un bâtiment qui abrite à la fois
un lycée et un collège ;
Considérant que la gestion des travaux de la cité scolaire Jacques Decour relève de la Région Ile-de-
France ;
Considérant les évolutions programmatiques et l’augmentation nécessaire de l’enveloppe financière
initiale pour réaliser l’opération ;
Considérant que la Ville de Paris doit participer financièrement à la rénovation du collège ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver un avenant à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la
Région Ile-de-France pour le projet de rénovation de la cité scolaire Jacques Decour et de l’autoriser à
signer cet avenant ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant n°1 à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la
Région Ile-de-France portant sur l’opération de rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour
Paris 9e, dont le projet est ci-annexé, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à cette convention, avec Mme la
Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France.
Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris, à hauteur de 30 % du coût toutes taxes
comprises de 120.000.000 € toutes dépenses confondues, soit 36.000.000 € TTC TDC, est approuvée.
Cette participation sera versée à la Région d’Ile-de-France, selon l’échéancier indiqué dans l’avenant à
la convention. Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville de Paris.
2025 DASCO 17 Avenant à la convention spécifique passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris pour
la restructuration et l’extension des locaux de la Cité Mixte Régionale Gabriel Fauré (13e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants et
ses articles L.1321-1 et suivants ;
Vu le code de l’éducation et notamment son article 216.4 en application duquel la convention 2020
DASCO 25 a été adoptée le 9 octobre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2015 DASCO 3G approuvant lors des séances des 26, 27 et
28 mai 2015 la passation d’une convention avec la Région Ile-de-France en vue de la restructuration
et l’extension des locaux de la CMR Gabriel Fauré ;
Vu la convention entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris signée par les parties le 26 avril
2015 qui confie la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs au collège à la Région et définit les modali-
tés administratives, techniques et financières ;
Considérant que la Cité Mixte Régionale Gabriel Fauré comprend un bâtiment qui abrite à la fois un
lycée et un collège ;
Considérant que la gestion des travaux de la cité scolaire Gabriel Fauré relève de la Région Ile-de-
France ;
Considérant la vétusté des bâtiments ;
Considérant que la Ville de Paris doit participer financièrement à la rénovation du collège ;
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver un avenant à la convention pour la restructuration et l’extension des locaux de la cité
scolaire Gabriel Fauré et de l’autoriser à signer cet avenant ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant à la convention spécifique passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
pour la restructuration et l’extension des locaux de la Cité Mixte Régionale Gabriel Fauré Paris 13e,
dont le projet est ci-annexé, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à cette convention, avec Mme la
Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France.
Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris, à hauteur de 45,45% du coût toutes taxes
comprises de 55.150.000 €TDC, soit 25.066.000 €TDC, est approuvée. Cette participation sera versée
à la Région d’Ile-de-France, selon l’échéancier indiqué dans l’avenant à la convention. Les dépenses
correspondantes sont inscrites au budget de la Ville de Paris.
2025 DASCO 18 Collèges publics parisiens - Subventions d’équipement (17.200 euros) et subventions pour
travaux (227.076 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2024 DASCO 35, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2025, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges autonomes (8 699 901euros) ;
Vu la délibération 2024 DASCO 36, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges imbriqués avec un lycée (2 708 721 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à
son approbation l’octroi de subventions d’équipement (17 200 euros), et de subventions pour (227 076
euros) à certains collèges publics parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des subventions d’équipement sont attribuées à deux collèges publics parisiens, suivant le
tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 17.200 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025.
Article 3 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à trente-sept
collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 227.076 euros.
Article 4 : La dépense d’investissement correspondante, soit 129.525 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025.
La dépense de fonctionnement correspondante, soit 97.551 euros, sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de l’exercice 2025.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DASCO 20 Convention relative à la gestion des cités scolaires parisiennes du second degré entre la Ville de
Paris et la Région Ile-de-France.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2512-1 ;
Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L.213-2, L.216-4, L.421-23, R.531-52 ;
Vu la convention passée avec la Région Ile-de-France pour gestion des cités mixtes régionales, conclue
en application de la délibération 2020 DASCO 25, en date des 6,7 et 8 Octobre 2020 et modifiée par
un avenant n°1 en application de la délibération 2021 DASCO 49 en date du 1er, 2, 3 et 4 juin 2021 et
un avenant n°2 2024 DASCO 173 en date du 17,18, 19, 20 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
conclusion d’une convention avec la Région d’Ile-de-France relative à la gestion des cités mixtes
régionales ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention susvisée, relative à la gestion des cités mixtes régionales, dont le texte est joint
à la présente délibération, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention approuvée à l’article premier.
2025 DASCO 25 Dénomination de l’école Cesária Évora (19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination de Cesária Évora à l’école polyvalente publique située au 141 boulevard
Macdonald (19e) ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école polyvalente publique située au 141 boulevard Macdonald (19e) est dénommée « Cesária
Évora - École polyvalente 141 boulevard Macdonald ».
2025 DASCO 26 Dénomination de l’école Yvonne Hagnauer (20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination d’Yvonne Hagnauer à l’école élémentaire publique située 40 rue des
Pyrénées (20e) ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école élémentaire publique située 40 rue des Pyrénées (20e) est dénommée « Yvonne Hagnauer -
École élémentaire 40 rue des Pyrénées ».
2025 DASCO 27 Convention d’occupation du domaine public avec l’Association Agir et Vivre l’Autisme relative à
l’utilisation de locaux sis 58 rue Archereau (19e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants et L.2125.1 et suivants ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son
approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Association Agir et
Vivre l’Autisme pour la mise à disposition de locaux municipaux situés 58 rue Archereau Paris 19e ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public
pour la mise à disposition de locaux municipaux situés au 58, rue Archereau, Paris 19e, avec
l’Association Agir et Vivre l’Autisme dont le siège social est situé 64 rue Clisson Paris 13e, annexée au
présent projet de délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer le montant de la redevance annuelle d’occupation
hors charges dues par l’association Agir et Vivre l’Autisme pour ce projet à 29 706 euros.
Une contribution non financière annuelle évaluée à 15.995 euros et équivalente à la différence entre
la valeur locative du bien concerné et le montant de la redevance annuelle ainsi fixé pour 2024 est
accordée à ce titre à l’association à compter de la date d’effet de la mise à disposition des locaux.
Article 3 : les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2025 et pour les exercices suivants.
2025 DASCO 28 Subvention (4.000 euros) et convention avec Emmaüs Solidarité pour le financement d’actions
culturelles à destination des élèves de l’école CHUM Paris-Ivry.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention annuelle avec l’association Emmaüs Solidarité pour
l’attribution d’une subvention ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle précitée, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Emmaüs Solidarité pour l’attribution d’une
subvention.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité 32
rue des Bourdonnais à Paris 1er (24921) pour le projet intitulé « Voyage au pays des Planctons » à
destination des élèves de l’école CHUM (Centre d’hébergement d’Urgence pour Migrants de Paris-
Ivry) (2025_06427).
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2025 sous réserve de la décision de financement.
2025 DCPA 11 Études relatives au changement d’énergie de chauffage pour le groupe scolaire et la crèche Longchamp
sis 128-130 rue de Longchamp (16e) - Indemnisation du bureau d’études THERMI-FLUIDES suite à une
erreur matérielle dans l’attribution du marché subséquent.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le paiement au bureau d’études THERMI-FLUIDES d’une indemnisation relative à la
constatation d’une erreur matérielle dans l’attribution du marché subséquent pour la réalisation du
changement d’énergie sur le groupe scolaire et la crèche sis 128-130, rue de Longchamp à Paris 16e ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le principe d’indemnisation du bureau d’études THERMI-
FLUIDES au titre de prestations réalisées dans le cadre de l’opération de changement d’énergie sur le
groupe scolaire et la crèche sis 128-130, rue de Longchamp à Paris 16e.
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de transaction
correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les dépenses correspondantes au paiement de l’indemnité d’un montant de 20.615 € HT soit
24.738 € TTC, seront imputées sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2025 ou
suivant, sous réserve de la décision de financement.
2025 DCPA 12 Adhésion à l’association Collect’IF Paille.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Collect’IF Paille et de l’autoriser à signer
tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération ainsi qu’à procéder au paiement de la
cotisation annuelle de 12 000 euros TTC pour l’année 2025 ; Vu les statuts de l’association Collect’IF
Paille joints pour information ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’adhésion de la Ville de Paris à l’association dénommée Collect’IF Paille, dont l’objet est
notamment d'accompagner les structures et organismes publics à accélérer la mise en œuvre de
matériaux Biosourcés dans le bâtiment, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la cotisation d’un montant
de 10.000 euros HT, soit 12 .000 euros TTC à l’association Collect’IF Paille, pour l’année 2025 et
ultérieures, qui sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la
disponibilité des crédits.
2025 DDCT 17 Subventions (166.500 euros) à 32 associations au titre de la lutte contre les discriminations, la
lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 32 associations,
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Actions Traite-
ments (19605) pour le projet intitulé « Actions de lutte contre la sérophobie et défense des droits des
personnes vivant avec le VIH » (2025_06732). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Agence de Développement des
Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC) (19513) pour le projet intitulé « Cycle de
formations : prévenir et agir contre les discriminations liées a l'origine et à la religion » (2025_05761).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Agis, Note et
Innove (ANI) (13593) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations (titre dans le CERFA) »
(2025_04883). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Anim&Tap Éduca-
tion (188227) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations » (2025_06743). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subven-
tionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant total de 10.000 euros est attribuée à l’Association de Préven-
tion du Site de la Villette - APSV (12425) pour le projet intitulé « Plan de lutte contre les discrimina-
tions à l'emploi - DDCT SEII » (2025_04925). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Droits et Habitats -
ADH (32881) pour le projet intitulé « Lutter contre les discriminations et permettre l'accès aux droits
liés à l'habitat des plus fragiles » (2025_04921). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Boussole Contre
L'antisémitisme et Tous Les Racismes (205995) pour le projet intitulé « Lutte contre l'antisémitisme
et les racismes : recherche, formation et sensibilisation des Parisiens » (2025_06417).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Capoeira Viola
Compagnie le Sommet de L'Abricotier pour le projet intitulé « CPO HUMAINS, tout simplement ! »
(2025_02574). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Citoyenneté
Possible (49762) pour le projet intitulé « Prévenir les comportements racistes et antisémites et
s’initier à la capacité de dialogue » (2025_06438).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Collectif National
Droits de l’Homme Romeurope (191629) pour le projet intitulé « Lutte contre l'antitsiganisme par et
pour les personnes concernées » (2025_03183).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la Compagnie les Rêves fous
(20520) pour le projet intitulé « Leviers d'accès à l'emploi des publics de quartiers populaires par une
approche innovante » (2025_07841).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Espoir 18 (15254),
pour le projet intitulé « PDV CLVR 2025 Lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie et la
transphobie » (2025_02415). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Ethnoart (19749)
pour le projet intitulé « PARIS LCD 2025 - Associer médiation scientifique et artistique pour lutter
contre les discriminations » (2025_04205). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la Fédération départementale
du Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples - MRAP de Paris (81421) pour le
projet intitulé « Développer la lutte contre toutes les formes de racisme et les discriminations »
(2025_05440). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
(2025-2027) correspondant au projet subventionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Fédération des
Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives FTCR (13890) pour le projet intitulé « Lutte contre
les discriminations multicritères » (2025_06473).
Article 16 : Une subvention d’un montant total de 10.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale
des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et Gens du Voyages - FNASAT (15955), com-
prenant :
- 8.000 euros pour le projet intitulé « Roms et Gens du voyage : des outils numériques pour lutter
contre les discriminations » (2025_04260) ;
- 2.000 euros pour le projet intitulé « Public scolaire : sensibiliser aux questions de mémoire et de
discriminations » (2025_04302).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant aux
deux projets subventionnés.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à Jaurès Pantin Petit -J2P
(19485) pour le projet intitulé « DDCT - Projet pluridisciplinaire de lutte contre les discriminations
2025 » (2025_05179). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association La Chance, pour la
diversité dans les médias (20951) pour le projet intitulé « Préparation d'étudiants boursiers aux
concours des écoles de journalisme, appui à l'insertion professionnelle » (2025_03563).
Article 19 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Assemblée
Citoyenne des Originaires de Turquie - L’ACORT (157) pour le projet intitulé « Permanence et
Accompagnement contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes » (2025_02508).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au
projet subventionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Le Makila (162)
pour le projet intitulé « Médiations artistiques et culturelles 2025 - Matrimoine, Inclusions Lutte
contre les dicriminations » (2025_04395).
Article 21 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des
Faubourgs (12405) pour le projet intitulé « DDCT ; CPO- CS - Éducation populaire et discrimina-
tions » (2025_06205). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à La Ligue de l’enseignement -
Fédération départementale de Paris Mouvement d’éducation populaire - Fédération de Paris de la
ligue de l’enseignement (17156) pour le projet intitulé « Lutter contre les paroles et actes discrimina-
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
toires vécus par les jeunes dans l’espace public » (2025_05639). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 19.000 euros est attribuée à la Ligue internationale contre
le racisme et l’antisémitisme - LICRA (61261) pour le projet intitulé « Développer les actions de la
LICRA à Paris » (2025_03101). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention plurian-
nuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant au projet subventionné.
Article 24 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros est attribuée au Mémorial de la Shoah (19627)
pour le projet intitulé « Semaine parisienne de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2025 »
(2025_05584). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à Multikulti Media (182860) pour
le projet intitulé « D'ailleurs et D'ici 2025 » (2025_04241) dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs signée (2024-2026) en 2024.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Observatoire des Inégalités
(57401) pour le projet intitulé « Prix Jeunesse pour l'égalité - 13e édition » (2025_03443).
Article 27 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association SOS Casamance
(11270) pour le projet « Tous contre le racisme et les discriminations au nom du respect de la dignité
humaine » (2025_05567).
Article 28 : Une subvention d’un montant total de 16.000 euros est attribuée à l’association SOS
Racisme Touche pas à mon Pote (15485), comprenant :
- 6.000 euros pour le projet intitulé « Sensibilisation à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
auprès des jeunes » (2025_05044).
- 10.000 euros pour le projet intitulé « Accès au droit et à la justice pour les victimes de racisme et
d'antisémitisme » (2025_05197).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant aux
deux projets subventionnés.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association STAR Science
Technologie Art Recherche (12185) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations : ateliers
Corps et perception pour vaincre les préjugés en vivant des expériences inédites » (2025_06229).
Article 30 : Une subvention d’un montant total de 3.000 euros est attribuée à l’association Ya Foueï
(184673) pour le projet intitulé « Discris, ça suffit. Des Ateliers pédagogiques contre les discrimina-
tions » (2025_02916).
Article 31 : Une subvention d’un montant total de 7.000 euros est attribuée à l’association Zarts Prod
(12665), comprenant :
- 5.000 euros pour le projet intitulé pour le projet intitulé « Tournages de court-métrages »
(2025_03643). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
(2025-2027) correspondant à ce projet.
- 2.000 euros pour le projet intitulé « CVLR - SUR LA ROUTE : rencontres-débats sur le racisme, le
sexisme et les violences policières » (2025_02562). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant à ce projet.
Article 32 : La mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville à titre gracieux est accordée à
l’association le Collectif des Engagés (205750) pour l’organisation de la Grande soirée de l’engagement
le 26 mai 2025. Ce soutien en nature est valorisé à 3 918,12 € HT selon les tarifs fixés par la délibéra-
tion 2023 DICOM 13.
Article 33 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 18 Subvention (170.000 euros) à 20 associations au titre de l’accès aux droits.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme La Maire de Paris propose une
subvention à 20 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association de Médiation
Interculturelle - AMI (16446) pour le projet intitulé « Écrivain public soutien juridique »
(2025_07738).
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 8.000 euros est attribuée à l’Association Nationale
d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers - ANAFE (101461) dans le cadre d’une convention
pluriannuelle d’objectifs signée en 2024 (2024-2026) :
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- 4.000 euros pour le projet intitulé « Accompagner les personnes demandeuses d’asile enfermées
dans les zones d'attente parisiennes » (2025_06238).
- 4.000 euros pour le projet intitulé « Renforcer la défense et l’accès aux droits des femmes enfermées
dans les zones d'attente parisiennes » (2025_06802).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs
(2024-2026) susvisée.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Antanak (183663)
pour le projet intitulé « Intégration - inclusion : dispositifs à chapelle international » (2025_06368).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant
au projet mentionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant total de 8.000 euros est attribuée à l’association Basiliade
(19835) pour le projet intitulé « Droit : lieu ressource pour l'accueil, l'orientation des publics éloignés
du système de santé » :
- 4.000 euros au titre de la DDCT/SEII (2025_02547).
- 4.000 euros au titre de la DSOL/SDILE-SLE (2025_08995).
Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectif 2025 correspondant
au projet mentionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant total de 35.000 euros est attribuée à la CIMADE - Service
Œcuménique d’Entraide (7782) pour le projet intitulé « Accueil et accompagnement socio-juridique
des personnes étrangères migrantes et exilées » dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs signée en 2024 (2024-2026) :
- 25.000 euros au titre de la DDCT/SEII (2025_03450).
- 10.000 euros au titre de la DSOL/SDILE-SLE (2025_03451).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Colombbus (13326)
pour le projet intitulé « Rencontres numériques - un accompagnement personnalisé pour lutter contre
l’illectronisme (Paris 10e) » (2025_02548). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet mentionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant total de 25.000 euros est attribuée à l’association Dom’asile
(16331) pour le projet intitulé « Domiciliation, accompagnement et autonomisation des personnes
exilées » dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2024 (2024-2026) :
- 15.000 euros au titre de la DDCT/SEII (2025_04779).
- 10.000 euros au titre de la DSOL/SDILE-SLE (2025_04780).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Droit et Intercul-
turalité dans l’Europe des Migrants - DIEM (11089) pour le projet intitulé « Aide à l'accès aux droits
et à l'intégration des populations issues de l’immigration » (2025_03689) dans le cadre d’une conven-
tion pluriannuelle d’objectifs signée en 2024 (2024-2026).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Droits d’urgence
(184146) pour le projet intitulé « Lutter contre l’exclusion des jeunes par l’accès au droit - Appel à
projet politique de la ville » (2025_02581). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet mentionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2. 000 euros est attribuée à l’association Espace d’accueil
et d’animation interculturelle et social dite Espace universel (10265) pour le projet « Permanence
juridique, accueil et accompagnement des réfugiés et des demandeurs d’asile » (2025_06953).
Article 11 : Une subvention d’un montant total de 9.000 euros est attribuée à l’association Femmes de
la Terre (13527) pour le projet intitulé « CPO : Permanence d'écrivain public et d'accès aux droits» :
- 3.000 euros au titre de la DDCT-SEII (2025_02501).
- 3.000 euros au titre de la DDCT/SPV (2025_00487).
- 3.000 euros au titre de la DSOL-SDT - BDSL (2025_08996).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027)
correspondant au projet mentionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Fédération des
Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (13890) pour le projet intitulé « Accueil, information
et accompagnement juridique » (2025_06961).
Article 13 : Une subvention d’un montant total de 20.000 euros est attribuée à l’association Groupe
d’Information et de Soutien des Immigré·e.s - GISTI (23882) pour le projet intitulé « Action
d’information et de conseil » dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2024
(2024-2026) :
- 10.000 euros au titre de la DDCT-SEII (2025_06035).
- 10.000 euros au titre de la DSOL/SDILE-SLE (2025_09000).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Groupe
d’Information et de Soutien des Immigré·e.s - GISTI (23882) pour le projet intitulé « Faire connaître
les droits des femmes étrangères » (2025_04847). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet mentionné.
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Juris Secours
(19685) pour le projet intitulé « 2024 - Paris 13 - Permanences juridiques - accès au Droit - spécialité
Droit des étrangers - JURIS S » (2025_02600).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les Amis des
Migrants Suédophones en France (199731) pour le projet intitulé « Aide à l'insertion des migrants
suédophones afghan·es. et autres » (2025_03290).
Article 17 : Une subvention d’un montant total de 12.000 euros est attribuée à l’association Migrations
Santé France (16263) pour le projet intitulé « Espaces santé/citoyenneté pour l'accès aux droits et aux
soins et médiation socio-sanitaire »
- 6.000 euros au titre de la DDCT/SEII (2025_05591).
- 6.000 euros au titre de la DSP/SDOPS (2025_05590).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027)
correspondant au projet mentionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Oppélia Addiction
Santé Solidarité (53242) pour le projet intitulé « Accueil et mise a l'abri des publics migrants »
(2025_05032). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025
correspondant au projet mentionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Réseau Chrétien
Immigrés (17069) pour le projet intitulé « Soutenir l'action menée par notre association en faveur des
personnes migrantes » (2025_00576). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant au projet mentionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée au Réseau pour l’Autonomie des
Femmes Immigrées et Réfugiées - RAJFIRE (16989) pour le projet intitulé « Pour l’intégration des
femmes étrangères en France » (2025_04255). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet mentionné.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Solidarité Asie
France (201759) pour le projet intitulé « Faire du lien au sein de la communauté bangladaise en
France » (2025_04264).
Article 22 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 19 Subventions (127.000 euros) à 12 associations au titre de l’intégration et de la mémoire.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 12 associations ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 4 décembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Association A2D Agir pour la
Diversité et contre les Discriminations (61941) pour le projet « Fonctionnement de la permanence
L’arbre à palabres » (2025_05095). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 70.000 euros est attribuée à l’Association Ayyem Zamen Le
temps jadis (18686) pour le projet « Café Social Belleville (20e), Café Social Dejean (18e) et Équipe
sociale mobile » (2025_00049). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Ateliers Pluricultu-
rels (18360) pour le projet « Animation socio-culturelle et interculturelle » (2025_07739). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée au Centre d’Information et
d’Études sur les Migrations Internationales (75761) pour le projet « Centre de ressources et de
sensibilisation sur les migrations internationales » (2025_03447).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Chinois de France
Français de Chine - CFFC (19009), pour le projet « CFFC - Pour l'accompagnement et l'autonomie des
seniors migrants chinois » (2025_02580). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 2.700 euros, le montant du loyer
annuel hors charges dû par l’association « Chinois de France, Français de Chine » au titre de la mise à
disposition du local sise au 45 rue de Tourtille à Paris 20e.
Article 7 : Une aide en nature de 5.400 euros annuels correspondant à la différence entre la valeur
locative annuelle du local, estimée à 8.100 euros, et le montant du loyer annuel hors charges retenu
de 2.700 euros, est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Kasbah-sur-scène
(111742) pour le projet « « Passer'Elles » : Femmes-Mémoire-Culture-Intégration » (2025_02854).
Article 9 : Une subvention d’un montant total de 8.000 euros est attribuée à l’association Keur Kamer -
(A2K) (75721) :
- 4.000 euros pour le projet « Solidarité quartiers du 13e» (2025_08019).
- 4 000 euros pour le projet « Actions numériques résidence La Commanderie» (2024_02988).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant aux
projets subventionnés.
Article 10 : Une subvention d’un montant total de 3.000 euros est attribuée à l’association
MIGRACOOP (191825) pour le projet « Migracoop Couture » (2025_07829). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’Association Parcours
(187680), pour le projet « Dossier unique 2 projets CPO SEII : Invisibles aventuriers / Le cinéma
frappe à ta porte » (2025_02860). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Polaris 14
(194398) pour le projet « Fonctionnement annuel » (2025_04171). Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Sama for All
(194332) pour le projet « Formation et insertion socioprofessionnelle » (2025_03166). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Unir universités
et réfugié∙es (187346) pour le projet « Unir Universités et Réfugié.e.s - DDCT » (2025_05086). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 15 : Les dépenses et les recettes correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 20 Subventions (114.500 euros) à 24 associations au titre de l’insertion socio-professionnelle des
parisiennes éloignées de l’emploi et de l’égalité professionnelle.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025 par lequel Mme La Maire de Paris propose une
subvention à 24 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 4.000 euros est attribuée à l’association ADAGE -
Association d’Accompagnement Global contre l’Exclusion (8382) :
- 2.000 euros pour le projet intitulé « Le Labo d’ADAGE » (2025_02842).
- 2.000 euros pour le projet intitulé « La citoyenneté outil de lien social pour les femmes et les acteurs
des quartiers » (2025_02845).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour les projets
mentionnés.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’Agence de Développement des
Relations Interculturelles pour la Citoyenneté ADRIC (19513) pour le projet intitulé « L’intégration
de l’égalité f-h et des droits des femmes dans l’accompagnement des femmes migrantes »
(2025_05759). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour
le projet mentionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant total de 7.000 euros est attribuée à l’association ARCE - Avenir
Femmes (195863) :
- 4.000 euros pour le projet intitulé « Les Expertes programme de retour à l'emploi des femmes 45+ »
(2025_00849).
- 1.000 euros pour le projet intitulé « Tremplin digital pour les femmes précaires » (2025_00851).
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- 2.000 euros pour le projet intitulé « Parcours power insertion des femmes précaires et éloignées de
l'emploi » (2025_02897).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Joséphine pour la
beauté des femmes (19697), pour le projet intitulé « Estime de soi » (2025_05717). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Association pour la Recherche
sur la Ville et l'Habitat ARVHA (7581) pour le projet intitulé « Prix femme architecte 2025 »
(2025_04118).
Article 6 : Une subvention d’un montant total de 13.000 euros est attribuée à l’association Becomtech
(188905) :
- 10.000 euros pour le projet intitulé « Jump in tech 2025 - Digital summer à Paris » (2025_07512).
- 3.000 euros pour le projet intitulé « Ambassadrices » (2025_07509).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour les projets
mentionnés.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Centre
d’Information des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF) (13406) pour le projet intitulé « Accom-
pagnement vers l’emploi des femmes victimes de violences » (2025_04982). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Descodeuses
(191986) pour le projet intitulé « Sensibilisation et orientation des femmes de quartiers populaires
vers les opportunités du numérique » (2025_07521). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Empow’Her Global
(184430) pour le projet intitulé « Encourager la création d'entreprises par des femmes en situation
d'éloignement de l'emploi à Paris » (2025_08054). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Gen Club (197018)
pour le projet intitulé « Faciliter l'insertion professionnelle des jeunes femmes et minorités de genre
(15-25 ans) » (2025_05342).
Article 11 : Une subvention d’un montant total de 1.000 euros est attribuée à l’association Ikambere -
La Maison Accueillante (19897) pour le projet intitulé « Les Maisons qui relèvent les femmes : l'inser-
tion sociale et la reconstruction personnelle des femmes » (2025_07469). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Led by Her
(184221) pour le projet intitulé « Led By Her pour la réinsertion par l'entrepreneuriat des femmes
victimes de violences » (2025_07173).
Article 13 : Une subvention d’un montant total de 15.000 euros est attribuée à l’association Les Ami∙e∙s
du Mage (19780) :
- 13.000 euros pour le projet intitulé « Soutien aux activités et publications 2025 du réseau de re-
cherches Mage (Marché du travail et Genre) » (2025_03072).
- 2.000 euros pour le projet intitulé « Colloque international interdisciplinaire pour les 30 ans du
mage autour des travaux de M. Maruani » (2025_03073).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour les projets
mentionnés.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Les AMI-E-S de
l'égalité (180935) pour le projet intitulé « Demande de subvention annuelle de fonctionnement »
(2025_03738).
Article 15 : Une subvention d’un montant total de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Femmes
s'animent (LFA) (194340) pour le projet intitulé « Demande de subvention annuelle de fonctionne-
ment » (2025_07223).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Maison des
femmes de Paris MDP de Paris (721) pour le projet intitulé « Agir pour l'insertion et l'emploi des
femmes » (2025_01245). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Organisation de
Femmes Egalité (182907) pour le projet intitulé « Mise en place des permanences d'accueil, d'informa-
tion et d'accompagnement des femmes des milieux populaires » (2025_04764).
Article 18 : Une subvention d’un montant total de 4.000 euros est attribuée à l’association Projets 19
(11085) :
- 1.000 euros pour le projet intitulé « Parcours d'Elles 18 » (2025_02607).
- 3.000 euros pour le projet intitulé « Parcours d'Elles 19 » (2025_02610).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour les projets
mentionnés.
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 19 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Rêv'Elles
(183905) pour le projet intitulé « Programme RVL Ton Potentiel - Accompagnement de 210 jeunes
filles en Ile de France » (2025_05225). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Sirius Productions
(4681) pour le projet intitulé « Coudre ensemble : Ateliers couture des femmes » (2025_07238). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Solidarités
Nouvelles Face Au Chômage (SNC) (13425) pour le projet intitulé « Pour une remobilisation vers
l'emploi de femmes en situation de fragilité sociale » (2025_07761).
Article 22 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association UniR Universités
et Réfugié.e. s (187346) pour le projet intitulé « Intercultur’elles, un programme d’accompagnement et
mentorat des femmes réfugiées » (2025_05189). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Yayemaye
(198251) pour le projet intitulé « Mobilisation et aide à l’insertion socioprofessionnelle des femmes en
situation de précarité à Paris » (2025_06180).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Souterreines
(205866) pour le projet intitulé « Mobilisation et aide à l’insertion socioprofessionnelle des femmes en
situation de précarité à Paris » (2025_07840).
Article 25 : Les dépenses correspondantes sont imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 21 Subventions (50.000 euros) à l’association du Collectif Archives au titre de la lutte contre les
discriminations et les LGBTQIA+phobies.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 1 association ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association Collectif Archives
LGBTQI (190643) pour son projet intitulé « Préfiguration du Centre d’Archives LGBTQI+ Paris Île-
de-France en 2025 » (2025_09401). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 25 Subvention de fonctionnement (90.000 euros) à l’Association de Médiation pour un Usage Optimal
de la Nuit.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association de Médiation pour un
Usage Optimal de la Nuit ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 90 000 euros est attribuée à l’Association de Médiation
pour un Usage Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, au titre de l’année
2025.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Médiation pour un Usage
Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, une convention d’objectifs dont le texte,
joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec
ladite association.
Article 3 : Sous réserve de la décision de financement au budget 2025 de la Ville de Paris, la dépense
sera imputée au titre de la Politique de la Nuit.
46
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 27 Subvention d’investissement (30.000 euros) à l’Association BRUITPARIF - Centre d’évaluation
technique de l’environnement sonore en Ile-de-France.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention d’investissement à l’Association BRUITPARIF - Centre
d’évaluation technique de l’environnement sonore en Ile-de-France ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre du Budget Participatif 2023, une subvention d’investissement de 30.000 euros
est attribuée à l’Association BRUITPARIF - Centre d’évaluation technique de l’environnement sonore
en Ile-de-France, sise 32 boulevard d’Ornano 93200 Saint Denis, au titre de l’année 2025.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association BRUITPARIF - Centre
d’évaluation technique de l’environnement sonore en Ile-de-France, sise 32 boulevard d’Ornano 93200
Saint Denis, une convention d’investissement dont le texte, joint à la présente délibération, précise les
modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris.
2025 DDCT 29 Subvention d'investissement (31.000 euros) à l’association UGOP (Une Goutte d’Organisation
Productions) lauréate du Budget Participatif Parisien en 2022.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ;
Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre
2017 ;
Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ;
Vu le projet de délibération 2025 DDCT 29 en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris
propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 31.000 € à l’Association UGOP (Une Goutte
d’Organisation Productions) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 31.000 € est attribuée à l’Association UGOP (Une Goutte
d’Organisation Productions) pour le renforcement de la vie culturelle et le lien social dans le 12ᵉ
arrondissement grâce à l’acquisition de nouveaux équipements.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2340312.
2025 DDCT 44 Subvention d'investissement (10.000 euros) à l’association Yachad lauréate du Budget Participatif
Parisien en 2023.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ;
Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre
2017 ;
Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ;
Vu le projet de délibération 2025 DDCT 44 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution d’une
subvention d’un montant de 10.000 € à l’Association Yachad ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 € est attribuée à l’Association Yachad pour l’achat de
matériel et le renforcement des coopérations inter-associatives dans le 14e arrondissement.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2414314.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 47 Financement de 69 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions
(353.600 euros) à 58 associations.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer
le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement visant à financer les postes
d’adultes relais ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement de Paris en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est attribuée à l’association 13 POUR TOUS (19943), une subvention de 10200 € pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour :
- Le complément de financement adulte relais 075 21 R0056 01 (13e) (2025_08720/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
- Le complément de financement adulte relais 075 23 R0029 00 (13e) (2025_08721/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 2 : Est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122), une subvention de 10200 € pour l’année 2025
au titre de la participation de la Ville de Paris pour :
- Le complément de financement adulte relais 075 20 R0023 01 (19e) (2025_01489/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
- Le complément de financement adulte relais 075 23 R0017 00 (19e) (2025_08452/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 3 : Est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 24 R0009 00 (18e) (2025_08387- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 4 : Est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626), une subvention de 5100 € pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte-relais 075 23 R 0051 00 00 (18e) (2025_00991- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 5 : Est attribuée à l’association ADAGE ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL
CONTRE L'EXCLUSION (8382), une subvention 8325de 6375 € pour l’année 2025 au titre de la
participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais 075 21 R0046 01
(18e) (2025_08600- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 6 : Est attribuée à l’association AOCSA LA 20E CHAISE (16203), une subvention de 10200 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour :
- Le complément de financement adulte relais 075 23 R0004 00 (20e) (2025_08325/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
- Le complément de financement adulte relais 075 20 R0050 00 (20e) (2025_08326/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 7 : Est attribuée à l’association ASSOCIATION BOKAWA (196977), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 23 R0026 00 (19e) (2025_08202- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 8 : Est attribuée à l’association ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE ACB (18514), une
subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le com-
plément de financement adulte relais 075 18 R0015 01 (20e) (2025_08679- convention pluriannuelle
en cours ou avenant)
Article 9 : Est attribuée à l’association ASSOCIATION DROITS ET HABITATS - ADH (32881), une
subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le com-
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
plément de financement adulte relais 075 15 R0021 03 (18e) (2025_08577- convention pluriannuelle
en cours ou avenant)
Article 10 : Est attribuée à l’association ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (15565), une
subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le com-
plément de financement adulte relais 075 23 R0036 00 (20e) (2025_08756- convention pluriannuelle
en cours ou avenant)
Article 11 : Est attribuée à l’association ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS
(3461), une subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris
pour le complément de financement adultes relais 075 23 R0002 00 (17e) (2025_08664- convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 12 : Est attribuée à l’association ATELIERS PLURICULTURELS (18360), une subvention de
5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de
financement adulte relais 075 23 R0010 00 (13e) (2025_00868- convention pluriannuelle en cours ou
avenant)
Article 13 : Est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686), une subvention
de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de
financement adulte relais 075 20 R0004 01 (20e) (2025_08278 - convention pluriannuelle en cours ou
avenant)
Article 14 : Est attribuée à l’association BASILIADE (19835), une subvention de 5100 € pour l’année
2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais
075 20 R0028 01 (18e) (2025_08740 - Convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 15 : Est attribuée à l’association BELLEVILLE CITOYENNE (19230), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 20 R0030 11 (20e) (2025_08229 - Convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 16 : Est attribuée à l’association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT DANS LA
REGION PARISIENNE (48161), une subvention de 15300 € pour l’année 2025 au titre de la partici-
pation de la Ville de Paris pour :
- Le complément de financement adulte relais 075 24 R0002 00 (13e) (2025_08614/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
- Le complément de financement adulte relais 075 21 R0047 01 (15e) (2025_08616/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
- Le complément de financement adulte relais 075 17 R0028 02 (19e) (2025_08617/5100 € - conven-
tion pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 17 : Est attribuée à l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET
(191754), une subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris
pour le complément de financement adulte relais d'un poste 075 24 R0001 00 (17e) (2025_00047 -
convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 18 : Est attribuée à l’association COLLECTIF INDEPENDANT DES LOCATAIRES DE LA
RESIDENCE DE TANGER (CIRT) (114641), une subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre de
la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais 07517 R0010 02
(19e) (2025_00996 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 19 : Est attribuée à l’association COURANT D'ART FRAIS (10785), une subvention de 5950 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 12 R0578 04 (13e) (2025_08640 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 20 : Est attribuée à l’association CRESCENDO (9608), une subvention de 6375 € pour l’année
2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais
075 21 R0038 01 (20e) (2025_08703 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 21 : Est attribuée à l’association DANUBE SOCIAL ET CULTUREL ADSC (9687), une subven-
tion de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément
de financement adulte-relais convention 075 23 R0058 00 (19e) (2025_08438 - convention plurian-
nuelle en cours ou avenant)
Article 22 : Est attribuée à l’association DAVOUT RELAIS (167781), une subvention de 2550€ pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adultes relais 075 18 R0009 01 (20e) (2025_08532- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 23 : Est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 23 R0003 00 (19e) (2025_08632 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 24 : Est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE (184146), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 15 R0013 02 (20e) (2025_04292- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 25 : Est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE
RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-FÉDÉRATION DE PARIS (21175), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 23 R 0055 00 (20e) (2025_08543 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 26 : Est attribuée à l’association ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES (39803), une
subvention de 15300 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour :
- Le complément de financement adulte relais 075 23 R0044 00 (18e) (2025_08578/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
- Le complément de financement Adulte relais 075 23 R0037 00 (18e) (2025_08579/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
- Le complément de financement adulte relais 075 23 R0001 00 (20e) (2025_08580/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 27 : Est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254), une subvention de 5100 € pour l’année
2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais
075 20 R0009 01 (18e) (2025_08673 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 28 : Est attribuée à l’association ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE SUD
OUEST (206693), une subvention de 5950 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville
de Paris pour le complément de financement adulte relais 075 21 R0048 01 (14e) (2025_08676 -
convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 29 : Est attribuée à l’association FEMMES INITIATIVES F I (12825), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 23 R0005 00 (13e) (2025_04235 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 30 : Est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253), une subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre
de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais 075 21 R0020
01 (18e) (2025_08169 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 31 : Est attribuée à l’association FONTAINE O LIVRES (5521), une subvention de 5100 € pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 23 R0019 00 (11e) (2025_08689- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 32 : Est attribuée à l’association HALAGE (15006), une subvention de 5100 € pour l’année 2025
au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais 075
17 R0026 02 (18e) (2025_08273- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 33 : Est attribuée à l’association HALAYE (184696), une subvention de 5100 € pour l’année 2025
au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais 075
23 R0020 00 (18e) (2025_08691 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 34 : Est attribuée à l’association HOME SWEET MÔMES (161081), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 21 R0022 00 (18e) (2025_08576 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 35 : Est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 20 R0059 00 (13e) (2025_08170- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 36 : Est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10
(10068), une subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris
pour le complément de financement adulte relais 075 21 R0017 00 (10e) (2025_08667 - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 37 : Est attribuée à l’association LA SIERRA PROD (8462), une subvention de 5100 € pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 21 R0005 01 (18e) (2025_08570 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 38 : Est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE
TURQUIE (L'ACORT) (157), une subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation
de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais 075 23 R 0025 00 (10e)
(2025_08175 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 39 : Est attribuée à l’association LE DANUBE PALACE (14187), une subvention de 5100 € pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 16 R0022 03 (19e) (2025_08555 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 40 : Est attribuée à l’association LE FIL DE SOIE (15306), une subvention de 5100 € pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 20 R0021 00 (14e) (2025_08436 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 41 : Est attribuée à l’association LE PETIT NEY (10506), une subvention de 5100 € pour l’année
2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais
075 21 R0039 01 (18e) (2025_08757 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 42 : Est attribuée à l’association LES COULEURS DE PONT DE FLANDRE (185058), une
subvention de 5100 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le com-
plément de financement adulte relais 075 23 R0054 00 (19e) (2025_08694- convention pluriannuelle
en cours ou avenant)
Article 43 : Est attribuée à l’association L'ETERNEL SOLIDAIRE (189232), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 23 R0060 00 (19e) (2025_08723 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 44 : Est attribuée à l’association LUCARNE (186113), une subvention de 5100 € pour l’année
2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais
075 19 R0009 01 (20e) (2025_08710 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 45 : Est attribuée à l’association MA PLUME EST A VOUS (15387), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 22 R0002 01 (18e) (2025_08276 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 46 : Est attribuée à l’association MAISON 13 SOLIDAIRE (121341), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 23 R0049 00 (13e) (2025_04449 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 47 : Est attribuée à l’association PARIS EST MOUV (12946), une subvention de 5100€ pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 18 R0022 02 (11e) (2025_08173 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 48 : Est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501), une subvention de
20400 € pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour :
- Le complément de financement adulte relais 075 20 R0032 01 (18e) (2025_08564/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
- Le complément de financement adulte relais 075 20 R0043 01 (18e) (2025_08566/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
- Le complément de financement adulte relais 075 20 R0042 01 (19e) (2025_08567/5100€ - convention
pluriannuelle en cours) ou avenant
- Le complément de financement adulte relais 075 20 R0007 01 (20e) (2025_08568/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 49 : Est attribuée à l’association PLUS LOIN (13486), une subvention de 5100 € pour l’année
2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais
075 20 R0039 00 (20e) (2025_08608 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 50 : Est attribuée à l’association POYA (196708), une subvention de 5100 € pour l’année 2025 au
titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adultes relais 075 23
R0043 00 (19e) (2025_03785- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 51 : Est attribuée à l’association PSYRIEL (189233), une subvention de 5100 € pour l’année
2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais
075 20 R0029 01 (20e) (2025_08685- convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 52 : Est attribuée à l’association RELAIS MENILMONTANT (18888), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 21 R0018 00 (20e) (2025_08431 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 53 : Est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109), une subvention de 10200 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour :
- Le complément de financement adulte relais 075 23 R0030 00 (18e) (2025_08548/5100€ - convention
pluriannuelle en cours ou avenant)
- Le complément de financement adulte relais AR 075 20 R0010 01 (18e) (2025_08556/5100€ -
convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 54 : Est attribuée à l’association SAVEURS EN PARTAGE (191369), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 20 R0016 01 (20e) (2025_08370 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 55 : Est attribuée à l’association TAMERANTONG (17945), une subvention de 5100 € pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 17 R0018 02 (20e) (2025_04860 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 56 : Est attribuée à l’association TATANE (185433), une subvention de 5100 € pour l’année 2025
au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement adulte relais 075
24 R0003 00 (11e) (2025_08618 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 57 : Est attribuée à l’association VERGERS URBAINS (172261), une subvention de 5100 € pour
l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 23 R0024 00 (18e) (2025_08177 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 58 : Est attribuée à l’association VIVRE AU 93 CHAPELLE (185614), une subvention de 5100 €
pour l’année 2025 au titre de la participation de la Ville de Paris pour le complément de financement
adulte relais 075 16 R0010 02 (18e) (2025_08604 - convention pluriannuelle en cours ou avenant)
Article 59 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 353 600 euros et seront
imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la
décision de financement.
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 48 Subventions d’investissement aux associations lauréates du budget participatif afin d’aménager de
nouveaux locaux et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires.
Budget participatif (196.708 euros) à 4 associations pour le financement de 5 projets associatifs.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de
ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par lequel il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire propose l’attribution de
subventions d’investissement à plusieurs associations,
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 72 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION AU TEMPS
DU JEU (197070) (11e arrondissement) pour une action : « LAUREAT DU BP2024 : Améliorer le
patrimoine associatif de Belleville (Mairie 11e) » (2025_06676). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 23 708 euros est attribuée à l’ASSOCIATION CYBER
ECRIVAIN PUBLIC© (191321) (19e arrondissement) pour ses actions :
- Lauréat du BP 2022 : Inclusion numérique et égal accès aux droits (DDCT) » (2025_00304) /12 000€.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
- LAUREATE Budget participatif 2023 : Aménagement Espace d'accueil numérique (DDCT)
(2025_03067) /11708€. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant
au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 95 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ORIGINES
(19769) (13e arrondissement) pour une action : « Lauréat du BP2024 : Le mini-bus associatif : un
accès à la culture et aux loisirs (DDCT) » (2025_06576). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
une convention correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION TATANE
(185433) (11e arrondissement) pour une action : « Lauréat du BP2024 : Améliorer le patrimoine
associatif de Belleville (DDCT) » (2025_08735). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 196 708 euros seront impu-
tées sur les crédits du Budget participatif.
2025 DDCT 49 Fonds de Participation des Habitant.e.s (FPH) dans les quartiers populaires - Subventions (79.400 euros)
à 12 associations.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de
ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par lequel il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 2300 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
AOCSA LA 20E CHAISE (16203) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- FPH // Amandiers (2025_08274/DDCT SPV/2300 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 2 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ARCHIPELIA (18047) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- FPH Fonds de participation des habitant.es - 2025 (2025_01607/DDCT SPV/8000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 3 : Une subvention globale de 1300 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829)
(10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Fonds de Participation des Habitant.es du 10e (2025_08534/DDCT SPV/1300 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 4 : Une subvention globale de 11500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e) pour lui permettre d'assurer Les
actions suivantes :
- FPH Porte d'Asnières (2025_08231/DDCT SPV/5500 €)
- FPH porte de Saint-Ouen (2025_08232/DDCT SPV/6000 €)
Article 5 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE SUD OUEST (206693) (14e et 15e) pour lui
permettre d'assurer les actions suivantes :
- Fonds de participation des habitants - 15e (2025_08267/DDCT SPV/3500 €)
- Fonds de participation des habitants - 14e (2025_08268/DDCT SPV/6000 €)
Article 6 : Une subvention globale de 3700 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA
LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT (17217) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Fonds de Participation des Habitants (2025_08358/DDCT SPV/3700 €)
Article 7 : Une subvention globale de 8900 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA
MAISON BLEUE - PORTE MONTMARTRE (163481) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- FPH Porte Montmartre, porte des poissonniers, Moskova (2025_08765/DDCT SPV/8900 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 8 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE
PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Fonds de Participation des Habitants du 11° (2025_01552/DDCT SPV/6000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 9 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT
D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
(17156) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Fonds de participation des habitants du 13e Est 2025 (2025_08594/DDCT SPV/3500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 10 : Une subvention globale de 14000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PROJETS 19 (11085) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Fonds de Participation des Habitants - Quartiers du 19e (2025_01504/DDCT SPV/14000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 11 : Une subvention globale de 6700 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SALLE SAINT BRUNO (12109) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- FPH - GOUTTE D'OR (2025_08394/DDCT SPV/6700 €)
Article 12 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SOLEIL BLAISE (11445) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- 2025 - FPH Les Portes du 20e (2025_08439/DDCT SPV/4000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 13 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 79.400 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DDCT 51 Mise en œuvre du Pacte Parisien des Quartiers Populaires - Subventions de fonctionnement
(120.850 euros) à 18 associations pour le financement de 20 projets dans les quartiers populaires
des arrondissements (1ere tranche).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de
ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par lequel il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations
œuvrant à la mise en œuvre du Pacte pour les quartiers populaires ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 5400 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Séjour vacances collectif familial (2025_08248/DDCT SPV/5400 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 2 : Une subvention globale de 3650 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ACTURE (203452) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Quartier Connect - Animation de l'espace public autour du numérique (2025_08813/DDCT
SPV/3650 €)
Article 3 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17e) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
- Enveloppe Pacte : espace public : l'Estival du quartier (2025_08266/DDCT SPV/5000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 4 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CHEMINS D'ICI (197648) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Chapelle Sur Scène (fête de quartier) (2025_01397/DDCT SPV/4000 €)
Article 5 : Une subvention globale de 29800 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CLICHES URBAINS (12649) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Karrément Alphonse ! (accompagnement par l'image de la rénovation urbaine Alphonse Karr)
(2025_05913/DDCT SPV/10000 €)
- Point d'Orgues.org (accompagnement visuel du projet urbains des Orgues) (2025_06271/DDCT
SPV/19800 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 6 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
DE MONBLEMONT (196526) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Fête de quartier Blémont (2025_08329/DDCT SPV/4000 €)
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
DES CRIS DES VILLES (196554) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Aménageons et animons les espaces publics des Amandiers (2025_04125/DDCT SPV/9000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 8 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA
MAISON BLEUE PORTE MONTMARTRE (163481) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- la fête du quartier Binet (2025_00729/DDCT SPV/8000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 9 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LABOMATIQUE (3521) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Espace public - En lieux et place - Création de podcasts et d’un site Place du Colonel Fabien
(2025_04487/DDCT SPV/4000 €)
Article 10 : Une subvention globale de 14000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LE FIL DE SOIE (15306) (14e et 20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Festival Le Fil de Soie à Paris 14 - Politique de la ville - Occupation positive espace public
(2025_05571/DDCT SPV/6000 €)
- Festival Le Fil de Soie à Paris 20 - Politique de la ville - Occupation positive espace public
(2025_05572/DDCT SPV/8000 €)
Article 11 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES ENFANTS D'HEBERT (206331) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Réenchanter la rue Tchaikovski- De l'ombre à la lumière pour le bien-être de toutes et tous
(2025_08435/DDCT SPV/8000 €)
Article 12 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES FAISEURS DE SCENES (148961) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- CONTES EN WIGWAM 2025 (2025_03805/DDCT SPV/5000 €)
Article 13 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES JEUNES AMBITIEUX (L.J.A) (196649) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Actions autour de la scolarité pour la jeunesse de Stalingrad et Riquet (2025_08607/DDCT
SPV/4500 €)
Article 14 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PAR ICI (191397) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- BOITE A DONS POUR FELIX TERRIER (2025_01812/DDCT SPV/3000 €)
Article 15 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PIECES MONTEES (13286) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Femmes, Vie, Sciences, Egalité : animation sociale et culturelle de l'espace public QPV Portes 20e
(2025_02132/DDCT SPV/5000 €)
Article 16 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Revitalisation d’un espace commun : émergence d’une place populaire au square Charles-Hermite
(2025_02313/DDCT SPV/3500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 17 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
TRAVERSÉES PROD (205932) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Sensibiliser à la question du harcèlement scolaire par le théâtre (pièce et ateliers)
(2025_02168/DDCT SPV/2000 €)
Article 18 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
WOMENABILITY (185280) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Jeuness.Olidaire (Paris 20) (2025_01974/DDCT SPV/3000 €)
Article 19 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 120 850 euros et seront
imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la
décision de financement.
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 53 Subvention (20.000 euros) à l’association « La taille de mon âme » pour l’aide à la création du
spectacle La Bande originale de nos vies au Théâtre de la Concorde (8e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L.2144-3 et L.2511-13 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention au collectif « La taille de mon âme » pour l’aide à la création du spectacle La Bande
originale de nos vies au Théâtre de la Concorde à Paris, 8e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 € est attribuée à l’association « La taille de mon
âme » pour son projet de spectacle intitulé La Bande originale de nos vies.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2025 sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 54 Déploiement et poursuite du programme des Cités éducatives dans les 13e, 14e, 18e, 19e et 20e
arrondissements.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de
ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par lequel il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention-cadre pour la période 2024-2026
de la « Cité éducative des Portes du 20e » labellisée en 2019.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention-cadre pour la période 2024-2026
de la « Cité éducative Paris 19e Ouest » labellisée en 2019.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention-cadre pour la période 2025-2027
de la « Cité éducative DI-VA Paris 14 » labellisée en 2022.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention-cadre pour la période 2025-2027
de la « Cité éducative Paris 18e » labellisée en 2022.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions de mutualisation des fonds des
4 Cités éducatives susmentionnées.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention-cadre pour la période 2025-2027
de la « Cité éducative Paris 13e » sous réserve de l’octroi de la labellisation par l’ANCT.
Article 7 : Une subvention globale de 14 000 € au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE SUD OUEST (206693) (14e) pour lui permettre
d'assurer l’action suivante :
- Cité éducative Paris 14e (CE 14 - 2025) (2025_08737/DDCT SPV/7000€ et
2025_08829/DASCO/7000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 8 : Une subvention globale de 36 000 € au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT
D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
(17156) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Chefferie opérationnelle de la Cité éducative de Paris 18e (2025_05872/DDCT SPV/18000€ et
2025_08830/DASCO/18000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 9 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 50 000 € et seront imputées
aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DDCT 73 Convention de délégation du service public portant sur la gestion du Patronage Laïque Jules Vallès,
équipement public municipal de loisirs culturels et scientifiques pour la promotion des valeurs laïques
et républicaines situé 72 av. Félix Faure (15e).
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2511-1 et
suivants et L.1411-1 et suivants ;
Vu l’avis en date du 15 janvier 2024 de la Commission consultative des services publics locaux en
application des articles L 1411-4 et L 1413-1 du CGCT ;
Vu la délibération en date des 6, 7, 8, et 9 février 2024 du Conseil de Paris approuvant le principe de
passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion de l’équipement public
municipal situé 72, avenue Félix Faure, Paris 15e ;
Vu le rapport de la Commission désignée en application de l’article L411-5 du CGCT en date du 12
novembre 2024 relatif aux candidatures ;
Vu le rapport de la Commission désignée en application de l’article L411-5 du CGCT en date du 10
décembre 2024 relatif aux offres ;
Vu le rapport sur les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat, en application
de l’article L 1411-5 du CGCT ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la convention de délégation de service public pour la gestion de l’équipement public
municipal « Le Patronage Laïque Jules Vallès », situé 72, avenue Félix Faure, Paris 15e, et lui
propose d’autoriser la signature de cette convention avec l’association « Actions pour les Territoires et
Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives » (ACTISCE);
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, ci-jointe, de délégation de service public pour la gestion de
l’équipement public municipal « Le Patronage Laïque Jules Vallès » situé 72, avenue Félix Faure,
Paris 15e.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer cette convention avec l’association « Actions pour les
Territoires et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives » (ACTISCE) dont le siège
social est situé 12, rue Gouthière, 75013 Paris.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.
Article 4 : Les recettes constatées seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
exercices 2026 et suivants.
2025 DDCT 76 Partenariat entre le théâtre de la Concorde et le magazine ELLE.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 29, L.2122- 21,
L.2144- 3 et L.2511- 13 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention de partenariat avec le Magazine ELLE ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention de partenariat annexée à la présente
délibération, avec le magazine ELLE CMI France 3-9 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à mettre en œuvre la présente convention.
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 78 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil
des publics. Subventions d’investissement (49.400 euros) pour 4 projets associatifs.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de
ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par lequel il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire propose l’attribution de
subventions d’investissement à plusieurs associations,
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association DES CRIS DES
VILLES (196554) (20e arrondissement) pour son action : « Une roulotte pour le pole média des
Amandiers» (2025_08237). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant
au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association O COEUR DE LA
RUE (195234) (14e arrondissement) pour son action : « Le Resto » (2025_01205). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.900 euros est attribuée à l’association ROSA-PARKS
(PARIS) (183499) (19e arrondissement) pour son action : « Acquisition de matériel pour les rues aux
enfants et les places populaires » (2025_07014). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention correspondant au projet.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION POUR LA
GESTION D'ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (20e) pour son action «
Projet artistique - Peinture murale rue du Père Julien Dhuit Piat» (2025_06488/DDCT-SPV). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 5 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 49.400 euros qui seront
imputés sur les crédits d’investissement du service Politique de la Ville.
2025 DDCT 83 Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle représentative de frais versée aux représentants
du Médiateur de la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 11124 ;
Vu la délibération 2008 DDATC 155 des 24 et 25 novembre 2008 relative au statut du Médiateur de
la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2014 DDCT 225 des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant le montant de l'indemnité
forfaitaire représentative de frais versée aux représentants du Médiateur de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le nouveau montant de l'indemnité forfaitaire représentative annuelle de frais versée aux
représentants du Médiateur de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant de l'indemnité forfaitaire représentative de frais versée aux représentants du
Médiateur de la Ville de Paris, prévue à l’article 1er de la délibération 2014 DDCT 225 des 15, 16 et
17 décembre 2014, est fixé à 250 euros par an.
Article 2 : L’indemnité forfaitaire représentative de frais est versée annuellement aux représentants du
Médiateur de la Ville de Paris désignés par la Maire de Paris sur proposition du Médiateur.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées, du budget de fonctionnement 2025 et sui-
vants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
58
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 86 Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12e arrondissement suite à l'incendie
du 26 janvier 2025.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants
relatifs à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, et L. 2242-1 et suivants relatifs à
l’acceptation des dons et legs ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation, au titre des exercices 2025 et suivants, de percevoir des dons pour la reconstruction de
la Mairie du 12e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à percevoir des dons pour la reconstruction de la Mairie
du 12e arrondissement suite à l’incendie du 26 janvier 2025.
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de la Ville de Paris au titre des exercices
2025 et suivants.
2025 DEVE 1 Adoption du Plan Biodiversité 2025-2030 de Paris.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’adopter le Plan biodiversité 2025-2030 de Paris ;
Vu le plan biodiversité annexé au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris adopte le Plan Biodiversité 2025-2030 de Paris joint en annexe de cette délibéra-
tion.
2025 DEVE 2 Mise à disposition de moyens et de services. Convention spécifique entre la Ville de Paris (Direction
des Espaces Verts et de l’Environnement) et l’établissement public Paris Musées.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les statuts de l’établissement public Paris Musées ;
Vu la délibération 2024 DAC 478 portant sur la mise à disposition de services et de moyens - Conven-
tion avec Paris Musée ;
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’établissement public Paris Musées en date du 26
mars 2025 approuvant la convention avec la Ville de Paris (DEVE) relative aux modalités de mise à
disposition de services et de moyens pour le fonctionnement des jardins de Paris Musées ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la signature d’une convention spécifique entre l’établissement public Paris Musées et la
Direction des espaces verts et de l’environnement de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu le projet de convention joint en annexe de ce projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’établissement public Paris Musées, la
convention spécifique de mise à disposition de moyens et de services, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 2 : La convention est prévue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025.
2025 DEVE 14 Avenant à la convention d’occupation du domaine privé conclu avec la société Cultivate au sein de
l’hôtel logistique « Chapelle International » sis 37 rue des Cheminots (18e), portant sur la mise à
disposition d’espaces destinés à un projet d’agriculture urbaine.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1511-3 et
suivants ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris en date du 2 février 2018 désignant la société Cultivate lauréate de
l’Appel à Projets visant la réalisation d’un projet d’agriculture urbaine sur les espaces appartenant à
la Ville de Paris au sein de l’hôtel logistique « Chapelle International » sis 37 rue des Cheminots (ex
61 rue de la Chapelle) dans le 18e arrondissement ;
Vu la convention d’occupation du domaine privé en date du 12 novembre 2018 conclu entre la Ville de
Paris et la société Cultivate portant sur la mise à disposition d’espaces au sein de l’hôtel logistique «
Chapelle International » sis 37 rue des Cheminots dans le 18e arrondissement destinés à un projet
d’agriculture urbaine ;
Vu le projet de délibération n° 2025 DEVE 14, en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de
Paris propose la conclusion d’un avenant à la convention d’occupation du domaine privé conclu avec la
société Cultivate au sein de l’hôtel logistique « Chapelle International » sis 37 rue des Cheminots dans
le 18e arrondissement, portant sur la mise à disposition d’espaces destinés à un projet d’agriculture
urbaine ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant à la convention d’occupation du domaine privé conclu avec la société Cultivate au
sein de l’hôtel logistique « Chapelle International » sis 37 rue des Cheminots (ex 61 rue de la Cha-
pelle) dans le 18e arrondissement, portant sur la mise à disposition d’espaces destinés à un projet
d’agriculture urbaine, joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant.
2025 DEVE 16 Principe de vente conditionnelle de monuments funéraires.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-7, L. 2213-8, L.
2223-3 et suivants,
Vu le règlement général des cimetières parisiens du 1er juin 2005,
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le principe de la vente conditionnelle aux Parisiens de trente monuments funéraires
situés dans les cimetières parisiens intra-muros ;
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de « vente conditionnelle de monuments funéraires aux Parisiens » pour restau-
ration sur place préalablement à l’acquisition d’une concession funéraire est adopté.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au test de cette procédure juridique nouvelle
par la mise en vente de trente monuments funéraires anciens du domaine privé communal dans les
cimetières du Père Lachaise, du Montparnasse et de Montmartre.
Article 3 : Le bilan de cette première mise en œuvre de la procédure de vente conditionnelle sera fait au
Conseil de Paris l’année suivante.
Article 4 : les recettes afférentes à l’acquisition des concessions funéraires seront constatées au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants.
Article 5 : Les recettes dont les mises à prix sont mentionnées à l’article 1 seront constatées au budget
de d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants.
Article 6 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
2025 DEVE 21 Musée du Moyen-Âge, thermes et hôtel de Cluny (5e) : Avenant N°2 à la convention de mandat de
maîtrise d’ouvrage entre le Ministère de la Culture et la Ville pour les études et travaux de rénovation
de jardins.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique ;
Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 19 janvier 2009 par laquelle la Direction
générale du Patrimoine du Ministère de la Culture met à la disposition de la Ville de Paris qui en
assure l’entretien, le jardin Cluny en qualité d’espace vert ouvert au public ;
Vu la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage en date du 02 septembre 2019 autorisée par la
délibération 2019 DEVE 99 pour les études et les travaux relatifs à la rénovation des jardins du
musée du Moyen-âge, thermes et hôtel de Cluny ;
Vu l’avenant 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage autorisé par la délibération 2023
DEVE 6 redéfinissant le périmètre spatial, financier et calendaire des études et travaux relatifs à la
rénovation des jardins du musée du Moyen-âge, thermes et hôtel de Cluny ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer l’avenant 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre le Ministère de la Culture et
la Ville de Paris redéfinissant le périmètre financier des études et travaux de rénovation des jardins
du Musée du Moyen-Âge, thermes et hôtel de Cluny dans le 5e arrondissement de Paris ;
Vu le projet d’avenant joint au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Ministère de la Culture l’avenant n°2 à la
convention jointe à la présente délibération, redéfinissant le périmètre financier des études et travaux
de rénovation des jardins du Musée du Moyen-Âge, thermes et hôtel de Cluny (5e).
Article 2 : L’avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage est établi à compter de sa date de
notification jusqu’à la validation par le Ministère de la Culture du dossier des ouvrages exécutés et de
l’expiration de la levée de l’intégralité des réserves et des désordres à traiter dans le cadre de la
garantie de parfait achèvement des ouvrages faisant l’objet de la présente convention.
Article 3 : Le mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la Ville de Paris est consenti à titre gratuit ainsi
que l’occupation de la dépendance du domaine public accueillant le jardin rénové par la Ville de Paris
et destiné à accueillir le public (art. L2125-1 du Code général de la propriété des personnes pu-
bliques).
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 22 Autorisation du versement d’une subvention de la DRAC pour le financement de la restauration et
l'ouverture au public des jardins du Val de Grâce (5e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23
ainsi que L1111-10 et R2334-24 ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » et son
objectif de renaturation des villes et des villages ;
Vu la délibération n° 2017 SG 40 du Conseil de Paris du 25-27 septembre 2017 approuvant la Straté-
gie de résilience de Paris ;
Vu la délibération n° 2018 DEVE 33 du Conseil de Paris du 14-19 novembre 2018 approuvant le Plan
Biodiversité de Paris 2018-2024 ;
Vu la délibération n° 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 approuvant le Nouveau
Plan Climat Air Énergie de Paris ;
Vu la délibération n° 2021 DEVE 104 du Conseil de Paris du 12-15 octobre 2021 approuvant le Plan
Arbre ;
Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la
Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ;
Vu le budget de la Ville de Paris ;
Vu la décision du 17 octobre 2024 de la Ville de Paris de solliciter une subvention de l'État, instruite
par La préfecture de Région au titre des crédits déconcentrés du Ministère de la Culture pour la
restauration et l'ouverture au public des jardins du Val de Grâce (5e arrondissement) ;
Vu le projet de délibération 2025 DEVE 22 en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de
Paris soumet à son approbation l’autorisation de percevoir une subvention de la DRAC visant cofi-
nancer la restauration et l'ouverture au public des jardins du Val de Grâce (5e arrondissement) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à percevoir la recette liée à la demande de subvention
émise le 30 octobre dernier auprès des services de la DRAC.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025 et suivants.
2025 DEVE 23 Dénomination de 6 allées du Parc Martin Luther King (17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à des allées du Parc Martin Luther King (17e) les dénominations suivantes :
- Allée Clara Tolub ;
- Allée Lucie Dreyfus ;
- Allée Gracia et Joseph Saltiel ;
- Allée André François Bron De Bailly ;
- Allée Louise Pétron ;
- Allée Lucien Lupi ;
Vu l’avis de la Commission de Dénomination en date du 05 février 2025 ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 01 avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Les dénominations suivantes sont attribuées à six allées du parc Martin Luther King conformément
au plan annexé à la présente délibération :
- Allée Clara Tolub, pour l’allée reliant la rue Gilbert Cesbron à la rue Mstislav Rostropovitch ;
- Allée Lucie Dreyfus pour l’allée du parc, allant du croisement des rues Cardinet et Mstislav Rostro-
povitch au boulevard Berthier ;
- Allée Gracia et Joseph Saltiel pour l’allée parallèle à la rue Mstislav Rostropovitch, au niveau des
numéros 30 à 48 ;
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Allée André François Bron De Bailly l’allée reliant la rue René Blum au croisement des rues
Mstislav Rostropovitch et Mère Teresa ;
- Allée Louise Pétron pour l’allée reliant la rue Cardinet au jardin Biotope, le long de la rue Bernard
Buffet ;
- Allée Lucien Lupi pour l’allée reliant la rue René Blum à la rue Mstislav Rostropovitch au niveau
du numéro 12.
2025 DEVE 24 Subventions (7.000 euros) à 13 associations dans le cadre de l’appel à projets 2025 relatif au
« Printemps des cimetières ».
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à 13 associations dans le cadre de l’appel à projets 2025 relatif au «
Printemps des cimetières » ;
Vu la convention avec l’association Le Petit Ney jointe à ce projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 7 000 euros est attribuée pour les projets des associations sui-
vantes retenues dans le cadre de l’appel à projets 2025 relatif au « Printemps des cimetières » :
- une subvention de 300 euros est attribuée à l’association la Ligue de Protection des Oiseaux dont le
siège social est situé à La Corderie Royale, 17 300 Rochefort ;
- une subvention de 600 euros est attribuée à l’association Belles Absentes dont le siège social est
situé 26 avenue Lowendal, 75 015 Paris ;
- une subvention de 500 euros est attribuée à l’association La Comédie des Anges, dont le siège social
est situé 10/12 rue de la Mare, 75020 Paris ;
- une subvention de 500 euros est attribuée à l’association La Mémoire Nécropolitaine, dont le siège
social est situé 25, rue Saulnier, 75009 Paris ;
- une subvention de 300 euros est attribuée à l’association l’Air Nu, dont le siège social est situé 72
rue de l'Assomption - 75016 Paris ;
- une subvention de 1000 euros est attribuée à l’association l’Aquilone, dont le siège social est situé 1-
3 rue Frederick Lemaitre - Maison des Associations, 75020 Paris ;
- une subvention de 300 euros est attribuée à l’association Le Petit Ney, dont le siège social est situé
10, avenue de la Porte Montmartre, 75018 Paris ;
- deux subventions de 200 et 400 euros sont attribuées à l’association Les Aliennes, dont le siège
social est situé 8 rue du Général Renault, 75011 Paris ;
- une subvention de 400 euros est attribuée à l’association Les amies et amis de la Commune de Paris
- 1871, dont le siège social est situé 46 rue des cinq diamants, 75013 Paris;
- une subvention de 600 euros est attribuée à l’association Les Deux Hiboux dont le siège social est
situé 3 rue du printemps, 75017 Paris ;
- une subvention de 600 euros est attribuée à l’association Les Traversées dont le siège social est
situé 5 rue des Vignerons, 94300 Vincennes.
- une subvention de 600 euros est attribuée à l’association MIC - Mémoire du CIR et de l’IRMA dont
le siège social est situé 46 rue d’Avron, 75020 Paris ;
- une subvention de 700 euros est attribuée à l’association Womenability dont le siège social est situé
46 rue d’Avron, 75020 Paris.
Article 2 : La dépense globale d’un montant de 7 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Autorisation est donnée à Mme la Maire de Paris de signer la convention annuelle jointe à la
présente délibération entre la Ville de Paris et l’association le petit Ney.
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 25 Résiliation anticipée, pour motif d’intérêt général, de la convention de délégation de service public
pour la conception et la réalisation d’un crématorium et de ses équipements complémentaires et
l’exploitation des crématoriums parisiens et de leurs équipements complémentaires.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération en date du 11, 12, 13 et 14 Juin 2019, approuvant l’attribution d’un contrat de
délégation de service public portant sur la conception et la construction d’un parc funéraire et
l’exploitation des crématoriums parisiens et de leurs équipements complémentaires à la Société des
Crématoriums de France ;
Vu le vœu relatif à la réhabilitation du square de la Porte de la Villette et à la réouverture du passage
Forceval adopté au Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la résiliation anticipée, pour motif d’intérêt général, de la convention de délégation de
service public pour la conception et la réalisation d’un crématorium et de ses équipements complé-
mentaires et l’exploitation des crématoriums parisiens et de leurs équipements complémentaires ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La résiliation anticipée, pour motif d’intérêt général, de la délégation de service public pour
la conception et la réalisation d’un crématorium et de ses équipements complémentaires et
l’exploitation des crématoriums parisiens et de leurs équipements complémentaires au plus tard le
1er novembre 2026 est approuvée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes d’exécution de la présente délibération
ainsi que les actes nécessaires à la préparation du projet de protocole de fin de contrat qui sera
soumis à l’approbation du Conseil de Paris.
2025 DEVE 26 Subventions (410.676 euros) versées à 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle
par l’entretien de la PC ferroviaire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e) ainsi que
d’équipements sportifs dans le 13e.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à des associations menant des actions
d’insertion professionnelle au travers de l’entretien d’espaces de la petite ceinture ferroviaire et de la
tranchée Pereire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e) ainsi que d’équipements sportifs dans
le 13e ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Les subventions de fonctionnement suivantes sont attribuées au titre de l’exercice 2025 :
- 74.000 € à l’association Interface Formations pour son action d’insertion professionnelle au travers
de l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans le 12e arrondissement et sur une partie de ce
même linéaire situé dans le 20e arrondissement ;
- 99.134 € à l’association Halage pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
des linéaires de la petite ceinture dans les 18e, 19e et 20e arrondissements ;
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- 82.500 € à l’association Etudes et Chantiers pour son action d’insertion professionnelle au travers de
l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans les 13e et 14e arrondissements et dans certains
équipements sportifs du 13e arrondissement, situés à proximité ;
- 133.042 € à l’association Espaces pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
des linéaires de la petite ceinture dans les 14e et 15e arrondissements, mais également au titre de
son action sur la tranchée Pereire (17e) et sur le quai de la Muette (16e) ;
- 22.000 € à l’association Chantier Ecole Ile-de-France pour son action de soutien à la coordination
des Ateliers et Chantiers d’Insertion intervenant sur la petite ceinture ferroviaire.
Soit un montant total de 410.676 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025,
sous réserve de la disponibilité des crédits et du renouvellement des agréments des associations par
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE).
2025 DEVE 27 Subventions (168.311 euros) à 4 associations pour des projets d’insertion professionnelle par
l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’accorder des subventions de fonctionnement à des associations intervenant dans le
cadre d’ateliers ou de chantiers d’insertion pour des actions d’insertion professionnelle au travers de
l’entretien horticole d’espaces verts des 12e, 16e, 18e et 20e arrondissements ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les subventions de fonctionnement suivantes sont attribuées au titre de l’exercice 2025 :
- 30.811 € à l’association Espaces pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
horticole d’équipements sportifs dans le 16e arrondissement ;
- 24.000 € à l’association Halage pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
horticole du stade des Poissonniers dans le 18e arrondissement ;
- 90.000 € à l’association Études et Chantiers Ile de France pour son action d’insertion professionnelle
au travers de l’entretien horticole d’équipements sportifs dans les 12e et 20e arrondissements ;
- 23.500 € à l’association Interface Formation pour son action d’insertion professionnelle au travers
de l’entretien horticole des écoles de la rue Le Vau et du boulodrome de la rue de Noisy le Sec dans
le 20e arrondissement ;
Soit un montant total de 168.311 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025,
sous réserve de la disponibilité des crédits et du renouvellement des agréments des associations par
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE).
2025 DEVE 30 Création du Conseil Scientifique et Citoyen de l’agriculture et de l’alimentation durables.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2143-2 ;
Vu la délibération 2021 DEVE 21 approuvant le Plan alimentation durable de la Ville de Paris pour
la période 2022-2027, et son action n°19 proposant la création d’un Conseil Scientifique et Citoyen ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
création du Conseil Scientifique et Citoyen de l’agriculture et de l’alimentation durables ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : La création d’un Conseil Scientifique et Citoyen de l’agriculture et de l’alimentation durables
est approuvée.
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le Conseil Scientifique et Citoyen de l’agriculture et de l’alimentation durables est une
instance participative présidée par la Maire de Paris, ou son(sa) représentant(e) désigné(e). Il adres-
sera une fois par an au Conseil de Paris des recommandations, sous la forme d’un avis.
2025 DEVE 31 Subvention de fonctionnement (300.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée École Du Breuil
au titre de l’année 2025 en vue du renforcement de son offre de formation dans le domaine de
l’agriculture durable.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 1867, autorisant la création d’une école théorique et pratique
d’arboriculture, destinée à l’enseignement public et gratuit des plantes ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2221-1 à L2221-10,
R.2221-1 à R.2221-26 et R.2221-53 à R.2221-62 ;
Vu la délibération 2018 DEVE 107 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative à la création de la régie
personnalisée École Du Breuil ;
Vu la délibération 2021 DEVE 116 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 renouvelant notam-
ment la convention cadre entre la Ville de Paris et la régie personnalisée Ecole Du Breuil ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 300.000 euros à la
régie personnalisée de l’École Du Breuil en vue du renforcement de son offre de formation dans le
domaine de l’agriculture durable ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à la régie personnalisée École Du Breuil une
subvention de fonctionnement d’un montant de 300.000 euros en vue du renforcement de son offre de
formation dans le domaine de l’agriculture durable.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2025 DEVE 33 Modification des tarifs applicables aux emprises de chantiers dans les espaces verts de la Ville de
Paris.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques en sa partie législative, et notamment
l’article L.2125-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2018 DEVE 166 DFA en date des 10, 11,12 et 13 décembre
2018 fixant les tarifs et redevances de la direction des espaces verts et de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les tarifs des prestations de la direction des espaces verts et de
l’environnement et de son régime d’exonération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’édiction et la signature d’un arrêté portant modification des tarifs applicables aux
emprises de chantiers dans les espaces verts de la Ville de Paris ;
Considérant que les redevances d’occupation des chantiers dans les espaces verts de la Ville de Paris
doivent mieux prendre en compte la spécificité de ces activités dans les parcs et jardins, par des tarifs
progressifs selon les surfaces occupées ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à modifier l’arrêté prévoyant les tarifs applicables aux
emprises de chantiers dans les espaces verts de la Ville de Paris, en introduisant un tarif mensuel
s’appliquant à la surface occupée, défini par tranches de 100 m² jusque 1000 m² avec une augmenta-
tion du tarif de 5% pour chacune des tranches. Au-delà de cette surface de 1000 m², il serait fait
application d’un tarif unitaire réhaussé.
Article 2 : Le tarif applicable aux emprises de chantiers dans les espaces verts de la Ville de Paris est
ainsi fixé au 1er mai 2025 à :
- 10,42 €/mois/m² pour une occupation comprise entre 1 m² et 100 m²
- 10,94 €/mois/m² pour une occupation comprise entre 101 m² et 200 m²
- 11,48 €/mois/m² pour une occupation comprise entre 201 m² et 300 m²
- 12,06 €/mois/m² pour une occupation comprise entre 301 m² et 400 m²
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- 12,66 €/mois/m² pour une occupation comprise entre 401 m² et 500 m²
- 13,29 €/mois/m² pour une occupation comprise entre 501 m² et 600 m²
- 13,96 €/mois/m² pour une occupation comprise entre 601 m² et 700 m²
- 14,66 €/mois/m² pour une occupation comprise entre 701 m² et 800 m²
- 15,39 €/mois/m² pour une occupation comprise entre 801 m² et 900 m²
- 16,16 €/mois/m² pour une occupation comprise entre 901 m² et 1000 m²
- Pour les surfaces supérieures à 1000 m², le tarif est fixé à 17,78 €/mois/m²
Pour chaque occupation, la redevance R s’établit comme suit :
R = (Tarif applicable selon la tranche de superficie) X (nombre de m² occupés) X (nombre de mois).
Article 3 : La recette globale sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2025 DFA 6 Fixation des taux des taxes foncières (TF), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit de la Ville de Paris pour 2025.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article 1379 du code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les
communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d'un établis-
sement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux des
taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale ;
Vu l’article 1639 A du code général des impôts, disposant que les collectivités locales et organismes
compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions
relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Vu les articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1640 F du code général des impôts déterminant les
règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales et, notamment,
celles applicables à la Ville de Paris ;
Vu les I et II de l’article 1656 quater du code général des impôts prévoyant que les dispositions dudit
code applicables aux communes et aux départements s’appliquent à la Ville de Paris, assimilée à une
commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité profession-
nelle unique pour les dispositions relatives aux communes, à l’exception des I, IV et V de l’article 1636
B septies, de l’article 1383, et du VI de l’article 1636 B septies ;
Vu l’article 10 de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 prévoyant que la Ville de Paris est substituée à
la commune de Paris et au département de Paris dans l'ensemble de leurs droits et obligations, dans
toutes les délibérations et tous les actes qui relevaient de leur compétence ;
Vu le projet de délibération 2025 DFA 6 en date du 25 mars 2025 fixant les taux des taxes foncières
(TF), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la cotisation foncière des
entreprises (CFE) au profit de la Ville de Paris pour 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Les taux applicables pour 2025 aux taxes directes locales sont les suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 25,31 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
20,32 %
non affectés à l’habitation principale
Cotisation foncière des entreprises 16,52%
Ces taux seront portés sur les états de notification des taux d'imposition que la Ville de Paris doit
adresser au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris.
2025 DFA 7 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2025.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles 1520 à 1526 du code général des impôts autorisant les communes à instituer une taxe
d’enlèvement des ordures ménagères et définissant ses modalités de détermination et de perception et
notamment les dispositions du III de l'article 1521 ;
Vu l’article 1636 B undecies du code général des impôts donnant compétence aux communes pour
fixer le taux de cette imposition ;
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’article 1639 A disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux
produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Paris du 22 novembre 1873 instituant la taxe de
balayage à Paris ;
Vu la délibération du 21 décembre 1973 décidant la perception, au profit de la Ville de Paris, à
compter du 1er janvier 1974, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévue par le code
général des impôts ;
Vu l’article 23 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 précisant le champ
des dépenses couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
Vu l’article 191 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 autorisant la fusion
des dépenses et recettes relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de
balayage pour le contrôle de proportionnalité du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ména-
gères ;
Vu le projet de délibération 2025 DFA 7 en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris propose
la fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le taux applicable pour 2025 à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 6,21 %.
Ce taux sera porté sur l'état de notification que la Ville de Paris doit adresser au préfet de la région
d’Ile-de-France, préfet de Paris.
2025 DFA 8 Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2026.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles 1520 à 1526 du code général des impôts autorisant les communes à instituer une taxe
d’enlèvement des ordures ménagères et définissant ses modalités de détermination et de perception ;
Vu les dispositions du III de l'article 1521 du code général des impôts qui prévoient que les conseils
municipaux déterminent annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peu-
vent être exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
Vu le projet de délibération n°2025 DFA 8 en date du 25 mars 2025 relatif à l’absence de mise en
œuvre des exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris décide de ne pas faire usage de la possibilité de déterminer des cas d’exonération
de taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2026.
2025 DFA 12 Avenant n°3 à la délégation de service public pour l’exploitation du Jardin d’Acclimatation/Avenant n°1
à la convention d’occupation du domaine public pour le bâtiment situé 6 av. du Mahatma Gandhi (16e,
Bois de Boulogne).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L2122-22, L.2241-1, et L2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2122-1-3-4° ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L3135-1 et R3135-7 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°3 à la délégation de service public portant sur
l’exploitation, l’entretien et la valorisation du Jardin d’Acclimatation et l’avenant n°1 à la convention
d’occupation du domaine public (CODP) pour le bâtiment situé 6 avenue du Mahatma Gandhi (Bois
de Boulogne, Paris 16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 à la délégation de service public
du 6 octobre 2016 portant sur l’exploitation, l’entretien et la valorisation du Jardin d’Acclimatation
(16e), avec la Société anonyme « Le Jardin d’Acclimatation », modifiant le périmètre du Jardin, dont
le texte est joint.
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du
domaine public pour le bâtiment situé 6 avenue du Mahatma Gandhi (Bois de Boulogne, Paris 16e),
avec la Société européenne LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, modifiant le périmètre de la par-
celle occupée, dont le texte est joint.
2025 DFA 14 Acte constitutif de l’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) pour la
collectivité parisienne.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2512-9 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la signature de l’acte constitutif de l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des
Télécoms (CANUT) pour la collectivité parisienne ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’adhésion de la Ville et de ses partenaires à la Centrale d’Achat du
NUmérique et des Télécoms (CANUT)
Article 2 : Sont approuvés les tarifs suivants, correspondants aux coûts annuels d’utilisation des
marchés de la centrale d’achat :
Coût annuel Structure >=500 employés
Structure seule P.U. HT remisé Total HT Total TTC
1er accord-cadre 600 € 600 € 720 €
2 accords-cadres remise 20% 480 € 960 € 1 152 €
3 accords-cadres remise 30% 420 € 1 260 € 1 512 €
4 accords-cadres remise 40% 360 € 1 440 € 1 728 €
5 accords-cadres remise 45% 330 € 1 650 € 1 980 €
6 accords-cadres remise 50% = PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 €
Coût annuel par groupe de structures < 50 structures
Groupement Total HT
1er accord-cadre 1 500 €
2 accords-cadres remise 2% 2 940 €
3 accords-cadres remise 4% 4 320 €
4 accords-cadres remise 6% 5 640 €
5 accords-cadres remise 8% 6 900 €
6 accords-cadres remise 10% = PLAFOND 8 100 €
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette
adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à passer commande autant que de besoin auprès de la Centrale
d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) et à signer les conventions de souscription aux
marchés et accords-cadres spécifiques conclus par la CANUT, conformément aux tarifs délibérés à
l’article 2, et prendre toutes les décisions y relatives. La souscription aux différents marchés pourra se
faire en tant qu’établissement unique ou en tant que coordonnateur de groupement de commandes.
2025 DFPE 14 Subvention (191.941 euros), avenant n°1 avec l'association Les Crocos pour la crèche parentale
Les Crocos située 180 av. Daumesnil (12e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Les Crocos et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Les Crocos ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Crocos ayant son siège social 180, avenue
Daumesnil (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 191.941 euros est allouée à l'association Les Crocos (N° tiers PARIS ASSO
: 48921, N° dossier : 2025_02662).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 16 Subvention (99.620 euros), avenant n°1 avec l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche
parentale sise 19 rue des Chaufourniers (19e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association L’Ile aux
Trésors et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association L’Ile aux Trésors ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association L’Ile aux Trésors ayant son siège social 19, rue
des Chaufourniers à Paris 19e, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 99.620 euros est allouée à l'association L’Ile aux Trésors (N° tiers PARIS
ASSO : 16991, N° dossier : 2025_02795).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 17 Subvention (136.013 euros), avenant n°1 avec l'Association pour le Développement de la Pré-
Scolarisation (9e) pour la halte-garderie « Atelier Berlioz » 18 bis rue de Bruxelles (9e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’Association pour le
Développement de la Pré-Scolarisation et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l’Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l’Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation
ayant son siège social 18 bis, rue de Bruxelles (9e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : Une subvention de 136.013 euros est allouée à l’Association pour le Développement de la Pré-
Scolarisation (N° tiers PARIS ASSO : 20590, N° dossier : 2025_04516).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 18 Subvention (68.198 euros), avenant n°1 avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e)
pour sa crèche collective située 21 rue de la Folie Méricourt (11e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Mosaïque,
l'Atelier des Enfants et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants ayant son siège
social 21, rue de la Folie Méricourt à Paris (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : Une subvention de 68.198 euros est allouée à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants
(N° tiers PARIS ASSO : 21801, N° dossier : 2025_03655).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 24 Subvention (616.330 euros), avenant n° 1 avec l'association AJEFA pour ses 5 établissements
d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association AJEFA et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association AJEFA ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association AJEFA ayant son siège social 19 rue Lucien
Sampaix, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 616.330 euros est allouée à l'association AJEFA. (N° tiers PARIS ASSO :
16578, N° dossier : 2025_03063).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 29 Subvention (224.245 euros), avenant n°1 avec l'association LA PASSERELLE (13e) pour son multi-
accueil Outremer situé 42 rue de la Colonie (13e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association LA
PASSERELLE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association LA PASSERELLE ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LA PASSERELLE ayant son siège social 42, rue
de la Colonie (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 224.245 euros est allouée à l'association LA PASSERELLE (N° tiers
PARIS ASSO : 18255, N° dossier : 2025_02717).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 30 Subvention (182.162 euros), avenant n°1 avec l'association L’Araignée Gentille (18e) pour la crèche
collective située 6 square Ornano (18e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association L’Araignée
Gentille et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association L’Araignée Gentille ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association L’Araignée Gentille ayant son siège social 6,
Square Ornano (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 182.162 euros est allouée à l'association L’Araignée Gentille (N° tiers
PARIS ASSO : 30361, N° dossier : 2025_02668).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 31 Subvention (81.453 euros), avenant n°1 avec l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche
parentale située 1 rue jean Macé (11e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Les 400 Coups
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Les 400 Coups ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les 400 Coups ayant son siège social 1, rue Jean
Macé (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 81.453 euros est allouée à l'association Les 400 Coups (N° tiers PARIS
ASSO : 65748, N° dossier : 2025_02498).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 32 Subvention (124.624 euros), avenant n° 1 avec l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la
crèche parentale située 38 rue de Terre Neuve (20e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Les Apaches
des Vignoles et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Les Apaches des Vignoles ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Apaches des Vignoles ayant son siège social
38 rue de Terre Neuve (20e) pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 124.624 euros est allouée à l'association Les Apaches des Vignoles (N°
tiers PARIS ASSO : 21122, N° dossier : 2025_02660).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 40 Subvention (164.540 euros), avenant n°1 avec l'association Relais Ménilmontant (20e) pour la crèche
collective Le Petit Relais située 155 rue Pelleport (20e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Relais Ménil-
montant et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Relais Ménilmontant ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Relais Ménilmontant ayant son siège social 70,
rue des Rigoles (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 164.540 euros est allouée à l'association Relais Ménilmontant
(N° tiers PARIS ASSO : 18888, N° dossier : 2025_02003).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 42 Subvention (94.508 euros), avenant n°1 avec l'association LES PETITS LOUPS (19e) pour la crèche
parentale située 76 quai de la Loire (19e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association LES PETITS
LOUPS et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association LES PETITS LOUPS ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LES PETITS LOUPS ayant son siège social 76
Quai de la Loire (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 94.508 euros est allouée à l'association LES PETITS LOUPS (N° tiers
PARIS ASSO : 21079, N° dossier : 2025_02693).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 43 Subvention (31.627 euros), avenant n°1 avec l'association Les Petits Lardons (10e) pour la crèche
parentale située 20 rue des Écluses Saint Martin (10e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Les Petits
Lardons et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Les Petits Lardons ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Petits Lardons ayant son siège social 20, rue
des Écluses Saint Martin, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 31.627 euros est allouée à l'association Les Petits Lardons (N° tiers
PARIS ASSO : 21172, N° dossier : 2025_02790).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 50 Subvention (8.652.864 euros), avenant n° 1 avec l'association ABC PUERICULTURE pour ses 25
établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association ABC
PUERICULTURE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association ABC PUERICULTURE ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ABC PUERICULTURE ayant son siège social 9
rue Jean de la Fontaine (16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 8.652.864 euros est allouée à l'association ABC PUERICULTURE.
(N° tiers PARIS ASSO : 17957, N° dossier : 2025_02635).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 51 Subventions (138.650 euros) et conventions avec 6 associations pour leurs actions visant à renforcer
les liens parents-enfants par des activités partagées, ludiques et intergénérationnelles et à favoriser
les échanges entre pairs dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e
arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à six associations d’un montant total de 138.650 € et la signature de
quatre conventions annuelles ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association Tout Autre Chose ayant son siège social 40, rue Milton
(9e), pour l'attribution d'une subvention de 13.500 euros pour son projet « Parentalité - des clés pour
réussir » dans le 9e arrondissement. (N° tiers PARIS ASSO : 18990, n° dossier : 2025_03088)
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention de 1.150 euros à l'association
Mosaïque 9 ayant son siège social 24, rue de la Rochefoucauld (9e) pour son projet « Mosaïque9 se
raconte » dans le 9e arrondissement. (N° tiers PARIS ASSO : 19882, N° dossier : 2025_05295)
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’association Les Pâtes au Beurre : association en faveur de la re-
cherche, la promotion et la prévention de la santé psychique ayant son siège social 57, rue Charles
Monselet 44 000 Nantes, pour l'attribution d'une subvention de 35.000 euros pour son projet « Impact
des accueils Pâtes au Beurre sur les parents, les enfants et le lien qui les unit » dans le 10e arrondis-
sement. La subvention se répartie de la manière suivante : 25.000 euros au titre de la Direction des
Solidarités et 10.000 euros au titre de la Direction des Familles et de la Petite Enfance. (N° tiers
PARIS ASSO : 184604, n° dossier : 2025_03549 pour la DSOL) et 2025_07467 pour la DFPE).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association École des Parents et des Éducateurs d’Ile-de-France (N°
tiers PARIS ASSO : 19633) ayant son siège social 5, impasse Bon Secours (11e), pour l'attribution
d'une subvention de 75.000 euros pour les projets suivants :
- « Développer les échanges entre parents et réseaux de pairs » (2025_02456) : 50.000 euros ;
- « Le Café de l’École des parents » (2025_03048) : 25 000 euros
- Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention de 4.000 euros avec l'associa-
tion PAPOTO - Parentalité Pour Tous ayant son siège social 24, rue d’Aumale (9e) pour son projet «
Les besoins fondamentaux du jeune enfant dans la cité ». (N° tiers PARIS ASSO : 202324, n° dossier
: 2025_08246).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association Stop VEO - Enfance sans violences ayant son siège social 18,
rue de la Ville au Bedel 22190 PLERIN, pour l'attribution d'une subvention de 10.000 euros pour son
projet « Violences éducatives ordinaires : prévenir, sensibiliser, accompagner » (N° tiers PARIS ASSO
: 199456, N° dossier : 2025_03631).
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : La dépense de fonctionnement correspondante (138.650 euros) sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DFPE 54 Subvention (2 .032.492 euros), avenant n° 1 avec l'association Union Départementale des Associations
Familiales de Paris (U.D.A.F de Paris) (9e) pour ses 11 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association U.D.A.F de
Paris et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association U.D.A.F de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l’association U.D.A.F de Paris ayant son siège social 28, place
Saint Georges Paris (9e), pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 2.032.492 euros est allouée à l’association U.D.A.F de Paris.
(N° tiers PARIS ASSO : 21013, N° dossier : 2025_02708).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 55 Subvention (89.663 euros), avenant n°1 avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (18e) pour la
halte-garderie Caravelle 1 rue de la Goutte d’Or (18e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association ACCUEIL
GOUTTE D’OR et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR ayant son siège social
26, rue Laghouat à Paris (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 89.663 euros est allouée à l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (N°
tiers PARIS ASSO : 9510, N° dossier : 2025_02592).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 56 Subvention (166.098 euros), avenant n°7 avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU
XVIII (18e) pour la halte-garderie La Toupie située 1 rue Firmin Gémier (18e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association CENTRE
D’ACTIONS LOCALES DU XVIII et la Ville de Paris ;
Vu l’avenant n° 5 signé le 10 décembre 2024 prorogeant jusqu’au 31 août 2025 la convention susvi-
sée ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII
ayant son siège social Hall 6, 1, rue Firmin Gémier (18e), pour l'attribution d’une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 166.098 euros est allouée à l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES
DU XVIII (N° tiers PARIS ASSO : 20293, N° dossier : 2025_03151).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 60 Subventions (279.169 euros), avenant n°1 avec l'association LE DAUPHIN BLEU (18e) pour ses 2
établissements d’accueil du jeune enfant (18e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association LE DAUPHIN
BLEU et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association LE DAUPHIN BLEU ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LE DAUPHIN BLEU ayant son siège social 81 -
83, rue Vauvenargues (18e), pour l'attribution de 279 169 euros de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 186.052 euros est allouée à l'association LE DAUPHIN BLEU pour son
établissement situé 81-83 rue Vauvenargues 18e (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier :
2025_02756).
Article 3 : Une subvention de 93.117 euros est allouée à l'association LE DAUPHIN BLEU pour son
établissement situé 34 rue des Cloÿs 18e (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier : 2025_02757).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 62 Subvention (116.068 euros), avenant n°1 avec l'association LES 19EME RUGISSANTS (19e) pour la
crèche collective La Maison des Lutins située 8 Allée Darius Milhaud (19e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Les 19e
Rugissants et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Les 19e Rugissants ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les 19e Rugissants ayant son siège social 8 Allée
Darius Milhaud Paris (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 116.068 euros est allouée à l'association Les 19e Rugissants (N° tiers
PARIS ASSO : 29121, N° dossier : 2025_04262).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 64 Subventions (962.900 euros) à 14 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de
ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent
à renforcer le lien parents-enfants dans le 9e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e
arrondissements - 14 conventions pluriannuelles d’objectifs, 2 conventions annuelles et 1 avenant.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « UDAF » et la Ville de
Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « Au Temps du Jeu » et la
Ville de Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et la convention annuelle d’objectifs signée en 2025 par
l’association « Accessijeux » et la Ville de Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « Le Périscope » et la Ville
de Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30 mars 2023 par l’association « ARBP » et la Ville
de Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « Florimont » et la Ville de
Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « L’Assoce » et la Ville de
Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « Ecole Normale Sociale
(ENS) » et la Ville de Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « Home Sweet Mômes » et
la Ville de Paris,
Vu la convention annuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « Les Demains qui Chantent » et
la Ville de Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « Belle Ville ABV » et la
Ville de Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « Espace 19 » et la Ville de
Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « LEO LAGRANGE NORD
- Île-De-France » et la Ville de Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 par l’association « Strataj’m’» et la Ville de
Paris,
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à 14 associations, la signature de 12 conventions pluriannuelles et 1
convention et 1 avenant pour le fonctionnement des espaces ludiques, des ludothèques et des ludo-
mouv citoyennes parisiennes,
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l'association « Union Départementale des Associations
Familiales de Paris - UDAF » ayant son siège social 28, Place Saint Georges (9e), pour l'attribution
d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 74.000 euros est allouée à l'association « Union Départementale des
Associations Familiales de Paris - UDAF », (N° tiers PARIS ASSO : 21013) selon la répartition
suivante :
- pour la ludomouv citoyenne (9e) : 19 000 euros (N° de dossier 2025_02714)
- pour la ludothèque « Planète Jeux » (18e) : 55 000 euros (N° de dossier 2025_02718).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l'association « Au Temps Du Jeu » ayant son siège social
8 Square Dunois 13e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 4 : Une subvention de 233 000 euros est allouée à l'association « Au Temps Du Jeu » (N° tiers
PARIS ASSO : 197070) selon la répartition suivante :
- pour la ludothèque « Denise Garon » (13e) : 118 000 euros (N° de dossier 2025_00452)
- pour la ludothèque « Nautilude » (11e) : 115 000 euros (N° de dossier 2025_00448)
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs et une
convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association «
AccessiJeux » ayant son siège social 39, rue Baron Le Roy à Paris (12e), pour l'attribution d'une
subvention de fonctionnement.
Article 6 : Une subvention de 45 000 euros est allouée à l'association « AccessiJeux » (N° tiers PARIS
ASSO : 183607 selon la répartition suivante :
- pour la ludothèque « Baron Le Roy » (12e) : 25 000 euros (N° de dossier 2025_06729)
- pour la ludomouv « Lamoricière » (12e) : 20 000 euros (N° de dossier 2025_05116)
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l'association « Le Périscope » ayant son siège social 181
Avenue Daumesnil, Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 12e, pour l'attribution d'une sub-
vention de fonctionnement.
Article 8 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l'association « Le Périscope » (N° tiers PARIS
ASSO : 181941, N° dossier : 2025_05174) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne (12e).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l' « Association Rungis Brillat Peupliers» ayant son siège social 11, rue de la Fon-
taine à Mulard 13e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 10 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l’ «Association Rungis Brillat Peupliers» (N°
tiers PARIS ASSO : 6381, N° dossier : 2025_00083) pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne
(13e).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont
le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « FLORIMONT » ayant son siège social
5-9 Place Marcel Paul 14e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 12 : Une subvention de 88 900 euros est allouée à l'association « FLORIMONT » (N° tiers PARIS
ASSO : 12706) pour les actions suivantes :
- Subvention de 88 900 euros au titre de la DFPE / Mission Familles :
- Pour la ludothèque « Ludido » et le projet « Vidéado » (14e) : 63 500 euros (N° de dossier
2025_02813)
- Pour la Ludomouv citoyenne (14e) : 24 400 euros (N° de dossier 2025_02823 et 2025_07843)
- Subvention de 1 000 euros de la DDCT-SPV pour l’action « Graine de Quatorzien » (14e) (N° de
dossier 2025_00958)
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont
le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « L’Assoce » ayant son siège social 57,
rue Dulong 17e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
79
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 14 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l'association « L’Assoce » (N° tiers PARIS
ASSO : 120542, N° dossier : 2025_12738) pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne (17e).
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont
le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « L’École Normale Sociale (ENS) » ayant
son siège social 2, rue Torcy 18e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 16 : Une subvention de 72 000 euros est allouée à l'association « L’École Normale Sociale (ENS) »
(N° tiers PARIS ASSO : 9885, N° dossier : 2025_04196) pour le fonctionnement de la ludothèque (18e)
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération avec l'association « Home Sweet Mômes » ayant son siège
social 9, rue Saint Bruno 18e, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 18 : Une subvention de 42 000 euros est allouée à l'association « Home Sweet Mômes » (N° tiers
PARIS ASSO : 161081) pour les actions suivantes :
- Subvention au titre de la DFPE / Mission Familles :
- pour la ludomouv citoyenne (18e) : 20 000 euros (N° de dossier 2025_04267)
- pour Le Café Itinérant des enfants (18e) : 3 000 euros (N° de dossier 2025_07831)
- Subvention au titre de la DDCT-SPV :
- pour le Café itinérant des enfants (18e) : 3 000 euros (N° de dossier 2025_01808)
- pour Jeunesse d’Orée (18e) : 2 000 euros (N° de dossier 2025_01793)
- pour la Rue aux enfants (18e) : 4 000 euros (N° de dossier 2025_01796)
- Subvention au titre de la DAC :
- pour le Petit Festival (18e) : 10 000 euros (N° de dossier 2025_04269)
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération avec l'association « Les demains qui chantent » ayant son
siège social 7, rue du Dr Pesqué (93300 Aubervilliers) pour l'attribution d'une subvention de fonction-
nement.
Article 20 : Une subvention de 10 000 euros est allouée à l'association « Les demains qui chantent » (N°
tiers PARIS ASSO : 19561, N° dossier : 2025_05020) pour le fonctionnement de son projet « Le
Maquis d’Émerveille » (18e).
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont
le texte est joint à la présente délibération avec l’ « Association Belle Ville ABV » ayant son siège
social 17, rue Jules Romains 19e pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 22 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l’ « Association Belle Ville ABV » (N° tiers
PARIS ASSO : 19704, N° dossier : 2025_05313) pour le fonctionnement de la Ludomouv Citoyenne
(19e).
Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « ESPACE 19 » ayant
son siège social 6, rue Henri Verneuil 19e, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 24 : Une subvention de 210 000 euros est allouée à l'association « ESPACE 19 » (N° tiers PARIS
ASSO : 246, N° dossier : 2025_06435) pour le fonctionnement de l’espace familles « Espace Ludo -
Halle Secrétan » (19e).
Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont
le texte est joint à la présente délibération avec l'association « LEO LAGRANGE NORD - Île-De-
France » ayant son siège social 27 rue de l’Amiral Courbet à Amiens (80), pour l'attribution d’une
subvention de fonctionnement.
Article 26 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association LEO LAGRANGE NORD - Île-
De-France pour le fonctionnement expérimental de sa Ludomouv’ citoyenne située Place des Fêtes
(19e). (N° tiers PARIS ASSO : 185552, N° dossier : 2025_07060).
Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont
le texte est joint à la présente délibération avec l'association « STRATA’J’M PARIS » ayant son siège
social 86, rue des Couronnes 20e pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 28 : Une subvention de 88 000 euros est allouée à l'association « STRATA’J’M PARIS » (N° tiers
PARIS ASSO : 33381) pour les actions suivantes :
- Subvention de 80.000 euros au titre de la DFPE / Mission Familles pour le fonctionnement des
ludothèques « la Maison des Jeux » et « la Cabane Davout » (20e) et la Ludomouv citoyenne Haut du
parc de Belleville (20e) (N° de dossier 2025_05543) ;
- Subvention de 8 000 euros au titre de la DDCT-SPV : pour le fonctionnement des ludothèques « la
Maison des Jeux » et « la Cabane Davout » (N° de dossier 2025_05542).
Article 29 : La dépense de fonctionnement correspondante de 962 900 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 67 Subventions (430.500 euros) à 2 associations pour la réalisation de travaux de restructuration et
d’aménagement dans le 12e et le 13e avec 2 conventions.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subvention à 2 associations, la signature de 2 conventions ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association « AccessiJeux » ayant son siège social 39, rue Baron Le Roy à
Paris (12e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention de 420.000 euros est allouée à l'association « AccessiJeux », (N° tiers PARIS
ASSO : 183607 - N° de dossier - 2025_05146).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association « Au Temps Du Jeu » ayant son siège social 8 Square Dunois
13e, pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 4 : Une subvention de 10.500 euros est allouée à l'association « Au Temps Du Jeu » (N° tiers
PARIS ASSO : 197070 - 2025_06681).
Article 5 : La dépense d’investissement correspondante de 430 500 euros sera imputée au budget
d’investissement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DFPE 71 Subvention (120.334 euros), avenant n°1 avec l'association pour la diversité culturelle et sociale
« l’Enfance en Couleurs » (11e) pour la crèche collective située 6/10 rue Guillaume Bertrand (11e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association pour la diversi-
té culturelle et sociale « l’Enfance en Couleurs » et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association pour la diversité culturelle et sociale « l’Enfance en
Couleurs » ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association « l’Enfance en Couleurs » ayant son siège social
6/10, rue Guillaume Bertrand (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 120.334 euros est allouée à l'association « l’Enfance en Couleurs » (N°
tiers PARIS ASSO : 16904, N° dossier : 2025_02453).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
81
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 73 Subventions (713.754 euros), avenant n°1 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e)
pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association La Goutte de
Lait Saint Léon et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association La Goutte de Lait Saint Léon ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon ayant son siège
social 35, rue Dupleix (15e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 286.452 € est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e)
pour sa structure multi-accueil Le Petit François située 4-18, Rue François Bonvin - 15e - (N° tiers
PARIS ASSO 16 828, dossier n°2025_02729).
Article 3 : Une subvention de 242.814 € est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e)
pour sa structure multi-accueil Le Petit George située au 9, rue George-Bernard Shaw -15e (N° tiers
PARIS ASSO 16 828, dossier n°2025_02730).
Article 4 : Une subvention de 184.488 € est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e)
pour sa structure multi-accueil Le Saint Léon située au 37, rue Dupleix - 15e (N° tiers PARIS ASSO
16 828, dossier n°2025_02737).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2025 DFPE 81 Subvention (6.733.046 euros), avenant n° 1 avec l'association CRESCENDO pour ses 22 établissements
d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association CRESCENDO
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association CRESCENDO,
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association CRESCENDO ayant son siège social 102C rue
Amelot Paris 11e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 6.733.046 euros est allouée à l'association CRESCENDO.
(N° tiers PARIS ASSO : 9608, N° dossier : 2025_02744).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
82
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 82 Subvention (95.633 euros), avenant n°1 avec l'association AUTEUIL PETITE ENFANCE (16e) pour la
crèche collective d’Ici et d’ailleurs 5ter rue Jean Cottin (18e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association AUTEUIL
PETITE ENFANCE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association AUTEUIL PETITE ENFANCE ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association AUTEUIL PETITE ENFANCE ayant son siège
social 40, rue Jean de la Fontaine (16e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 95.633 euros est allouée à l'association AUTEUIL PETITE ENFANCE
(N° tiers PARIS ASSO : 197687, N° dossier : 2025_02781).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 94 Subvention (288.991 euros), avenant n° 1 avec l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources pour
l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) (78 350 Jouy en Josas) pour le multi-accueil Petit Prince
Lumière situé 140 bis bd Davout (20e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association A.R.I.S.S.E
(Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources pour l’Inclusion
Sociale par le Soin et l’Éducation) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources pour
l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) ayant son siège social 10, chemin de la butte au beurre
78350 Jouy-en-Josas, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 288.991 euros est allouée à l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Res-
sources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation).
(N° tiers PARIS ASSO : 199 478, N° dossier : 2025_02699).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 96 Subvention (188.071 euros), avenant n° 1 avec l’association La Chouine (18e) pour la crèche
parentale située 7/8 square Ornano (18e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association LA CHOUINE
et la Ville de Paris ;
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association LA CHOUINE ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LA CHOUINE ayant son siège social 7/8, square
Ornano (18e) pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 188.071 euros est allouée à l'association LA CHOUINE.
(N° tiers PARIS ASSO : 24941, N° dossier : 2025_03361).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 97 Subvention (106.363 euros), avenant n° 1 avec l'association REPUBLIQUE ENFANTS (10e) pour la
crèche parentale sise 48 quarter rue du Faubourg Saint Denis (10e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association REPUBLIQUE
ENFANTS et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association REPUBLIQUE ENFANTS,
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association REPUBLIQUE ENFANTS ayant son siège social
48, quater rue du Faubourg Saint Denis (10e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 106.363 euros est allouée à l'association REPUBLIQUE ENFANTS.
(N° tiers PARIS ASSO : 44 801, N° dossier : 2025_02723).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 98 Subvention (84 228 euros), avenant n° 1 avec l'association SQUARE BANDE pour la crèche parentale
située 5 rue du Général Guilhem (11e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association SQUARE
BANDE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association SQUARE BANDE ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association SQUARE BANDE ayant son siège social 5, rue
du Général Guilhem (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 84.228 euros est allouée à l'association SQUARE BANDE.
(N° tiers PARIS ASSO : 20845, N° dossier : 2025_02741).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 105 Subvention (132.659 euros), avenant n°1 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la
crèche parentale sise 70bis rue Championnet (18e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Acidulés et à
Croquer et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Acidulés et à Croquer ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Acidulés et à Croquer ayant son siège social
70bis, rue Championnet (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 132.659 euros est allouée à l'association Acidulés et à Croquer.
N° tiers PARIS ASSO : 20987 - N° dossier : 2025_04052
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 106 Subventions (311.000 euros), 2 conventions pluriannuelles et 1 avenant avec 3 associations pour
leurs actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie
personnelle dans les 10e, 12e, 13e, 14e 18e et 20e arrondissements et dans tout Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à trois associations d’un montant total de 311 000 euros et la signature de
deux conventions pluriannuelles et d’un avenant ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-
2027 et à verser une subvention de 19.000 euros à l'association « Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul »
ayant son siège social 12, rue Bossuet (10e), (N° tiers PARIS ASSO : 12365) pour les projets suivants :
- Soutien éducatif et organisationnel aux familles du quartier : 14 000 euros - N° dossier :
(2025_02805) ;
- Lieu de rencontre et d’écoute parental : 5 000 euros (N° dossier : 2025_02804).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2024-2026, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Parrains
Par Mille - Parrainage d’Enfants en France » ayant son siège social 102 c, rue Amelot (11e), pour
l'attribution d'une subvention de 30 000 euros pour son projet « Accompagner 200 enfants parisiens et
leurs familles via du parrainage-mentorat et actions collectives ». (N° tiers PARIS ASSO : 47422, n°
dossier : 2025_03453)
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-
2027, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Réseau Môm’Artre » (N°
tiers PARIS ASSO : 19394) ayant son siège social 204, rue de Crimée (19e), pour l'attribution d'une
subvention d’un montant total de 262.000 euros au titre de l’année 2024 pour lui permettre d’assurer
les actions suivantes :
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Fonctionnement des 6 antennes parisiennes dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements et
aide complémentaire (2025_02583/ DFPE : 243 500 euros, dont 141 000 euros de fonctionnement
des 6 antennes et 102 500 euros d’aide complémentaire) ;
- Projet « Art et Culture » dans les 6 antennes parisiennes (2025_01868 / DAC : 5 000 euros) ;
- Projets « Valorisation des quartiers et renforcement du lien social dans les QPV » soutenus par le
Service politique de la Ville et le Service de l’engagement citoyen et associatif (2025_01834/ DDCT-
SPV : 11 000 euros ; 2025_08670 / DDCT-SECA : 2 500 euros)
Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante de 311.000 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DFPE 108 Subvention (30.652 euros), avenant n°1 avec l'association Crèche Parentale du Marais (4e) pour
la crèche parentale sise 8/10 rue François Miron (4e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Crèche Paren-
tale du Marais et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Crèche Parentale du Marais ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Parentale du Marais ayant son siège
social 8/10, rue François Miron (4e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 30.652 euros est allouée à l’association Crèche Parentale du Marais
N° tiers PARIS ASSO : 18558 - N° dossier : 2025_02567
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 112 Subvention (84.201 euros), avenant n°1 avec l'association Haut Comme Trois Pommes (11e) pour
la halte-garderie située 42 bis rue Sedaine (11e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Haut Comme
Trois Pommes et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association Haut Comme Trois Pommes ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Haut Comme Trois Pommes ayant son siège
social 42 bis, rue Sedaine (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 84.201 euros est allouée à l'association Haut Comme Trois Pommes.
N° tiers PARIS ASSO : 32661 - N° dossier : 2025_03871
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
86
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 121 Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage conclue par la Ville de Paris avec la RIVP pour
la réalisation d'un changement de menuiseries extérieures intégrée à une opération plan Climat de
la halte-garderie située 19 rue de Fontarabie (20e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et notamment son article 2-II ;
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et notamment son article 78-
XXIII ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com-
mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ;
Vu la délibération n°2024 DTEC 1 du Conseil de Paris des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 portant
approbation du Plan Climat de Paris 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’approbation de la passation, avec la RIVP, d’une convention destinée à lui transférer la maîtrise
d’ouvrage du changement des menuiseries extérieures de la halte-garderie située 19, rue de Fontara-
bie (20e), ainsi que l’autorisation de signer ladite convention ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La passation, avec la RIVP, d’une convention destinée à lui transférer la maîtrise d’ouvrage
du changement des menuiseries extérieures de la halte-garderie située 19, rue de Fontarabie (20e) est
approuvée. Les frais de maîtrise d’ouvrage sont fixés à 132.024 euros TTC.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices
2025 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DFPE 123 Subvention (3.431 euros) et convention avec l'association « Crèche parentale Pirouett » (13e) pour
la réalisation de travaux de la crèche parentale située 147 bd Auguste Blanqui (13e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Crèche parentale Pirouett’;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Crèche parentale Pirouett », ayant son siège
social situé 147, Boulevard Auguste Blanqui à Paris (13e) pour l'attribution d’une subvention
d’investissement.
Article 2 : Une subvention de trois mille quatre cent trente et un euros (3.431 €) est allouée à l'associa-
tion « Crèche parentale Pirouett’ », pour la crèche parentale située 147, Boulevard Auguste Blanqui à
Paris 13e pour la réalisation de travaux de mises aux normes (n° tiers Paris ASSO 32261, dossier
2025_08402).
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 124 Subvention (62.162 euros) et conventions avec l’association « Crescendo » (11e) pour la réalisation
de travaux de mise aux normes et de rénovation pour les établissements d’accueil du jeune enfant situés
33-35 bd du Temple (Paris Centre), 93 rue de Meaux (19e) et 4 square du Nouveau-Belleville (20).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association Crescendo ;
Vu l’avis du Conseil arrondissement de Paris Centre en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Crescendo ayant son siège social 102 C, rue
Amelot (11e), pour l’attribution de subventions d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 18.645 euros (dix-huit-mille-six-cent-quarante-cinq
euros) est allouée à l’association Crescendo (n° Paris ASSO 9608, n° de dossier 2025_08285) pour des
travaux de mise aux normes, de rénovation et d’aménagement pour la multi-accueil « Enfance et
Découverte » situé 33-35 boulevard du Temple (Paris Centre).
Article 3 : Une subvention d’investissement de 22.860 euros (vingt-deux-mille-huit-cent-soixante euros)
est allouée à l’association Crescendo (n° Paris ASSO 9608, n° de dossier 2025_08283) pour des
travaux de rénovation et de mises aux normes pour l’établissement « Les enfants d’abord » situé 93
rue de Meaux (19e).
Article 4 : Une subvention d’investissement de 20.657 euros (vingt-mille-six-cent-quarante-sept euros)
est allouée à l’association Crescendo (n° Paris ASSO 9608, n° de dossier 2025_08212) pour des
travaux de mise aux normes, de rénovation et d’aménagement pour la multi-accueil « Coccinelle »
situé 4 square du Nouveau-Belleville (20e).
Article 5 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 125 Subvention (11.132 euros) et conventions avec l'institution « UDAF de Paris » (9e) pour la réalisation
de travaux de rénovation et de mise aux normes dans 2 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’institution « Union départementale des associations familiales de
Paris » ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’investissement, dont les
textes sont joints à la présente délibération, avec l'institution « Union Départementale des Associa-
tions Familiales de Paris (UDAF de Paris) » ayant son siège social 28, place Saint Georges à Paris 9e,
pour l’attribution de subventions d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de deux-mille-neuf-cent-quarante-deux euros (2.942 euros)
est allouée à l'institution UDAF de Paris (n° Paris Asso 21013 - n° de dossier 2025_08293) pour la
réalisation de travaux de mise aux normes et de rénovation de la crèche collective : « A Tout Petits
Pas » (22 places) situé 14 rue des Apennins (17e).
Article 3 : Une subvention d’investissement de huit-mille-cent-quatre-vingt-dix euros (8.190 euros) est
allouée à l'institution UDAF de Paris (n° Paris Asso 21013 - n° de dossier 2025_08294) pour des
travaux de mise aux normes de la Halte-Garderie : « Le Petit Jardin » (26 places) située 14 avenue
Brunetière (17e).
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 126 Subvention (17.152 euros) et conventions avec l’association « La Maison des Bout’chou-France Horizon »
(10e) pour la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes dans 2 établissements d’accueil
du jeune enfant (13e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association « La maison des Bout’chou- France Horizon » ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’investissement, dont les
textes sont joints à la présente délibération, avec l’association « La maison des Bout’chou- France
horizon » ayant son siège social 5 place du Colonel Fabien, à Paris (10e), pour l’attribution de subven-
tions d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de onze mille deux cent soixante-huit euros (11.268 euros)
est allouée à l’association « La maison des Bout’chou- France Horizon » (n° Paris Asso 17958 - n° de
dossier 2025_08327) pour des travaux de mise aux normes dans le multi accueil « Boutchou3 » situé 9
rue de la Santé (13e).
Article 3 : Une subvention d’investissement de cinq mille huit cent quatre-vingt-quatre euros (5.884
euros) est allouée à l’association « La maison des Bout’chou- France Horizon » (n° Paris Asso 17958 -
n° de dossier 2025_08183) pour des travaux de mise aux normes dans le multi accueil « D’ici et
d’ailleurs » situé 21 av Claude Regaud (13e).
Article 4 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DFPE 127 Subvention (50.843 euros) et conventions avec l’association « ABC Puériculture » (16e) pour la
réalisation de travaux de mise aux normes et de rénovation dans 2 établissements d’accueil du jeune
enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association « ABC Puériculture » ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’investissement, dont les
textes sont joints à la présente délibération, avec l’association ABC Puériculture ayant son siège
social 9, rue de La Fontaine à Paris (16e), pour l’attribution de subventions d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de vingt-cinq-mille-trois-cent-soixante euros (25.360 euros)
est allouée à l’association ABC Puériculture (n° Paris Asso 17957 - n° de dossier 2025_08181) pour des
travaux de mise aux normes et de rénovation dans le multi accueil « Maison des Ours » 9 rue Fernand
Foureau (12e).
Article 3 : Une subvention d’investissement de vingt-cinq-mille-quatre-cent-quatre-vingt-trois euros
(25.483 euros) est allouée à l’association ABC Puériculture (n° Paris Asso 17957 - n° de dossier
2025_08182) pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de rénovation dans le multi-accueil
« Les Oursons », 9 rue de la Fontaine (16e)
Article 4 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 129 Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/RIVP pour la réalisation d’une
crèche collective de 68 places 10 rue Saint Dominique (7e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com-
mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 portant approbation et
autorisant la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la RIVP en vue de la
réalisation d’une crèche collective de 68 places 8/10 rue Saint Dominique (7e) ;
Vu la convention de transfert, à la RIVP, de la maîtrise d’ouvrage de la réalisation d’une crèche
collective de 68 places - 10 rue Saint Dominique (7e), signée le 4 janvier 2018 ;
Considérant que le coût de l'opération doit être augmenté en raison de prestations complémentaires
liées à la modification du programme initial, et de l’augmentation du prix de l’énergie et des matières
premières dans un contexte inflationniste exacerbé ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la
signature d’un avenant à la convention susvisée, lequel a pour objet de modifier son article fixant le
coût des travaux hors défraiement ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La passation d’un avenant à la convention de transfert, à la RIVP, de la maîtrise d’ouvrage
de la réalisation d’une crèche collective de 68 places intégrée à un programme immobilier de loge-
ments 10, rue Saint Dominique (7e), est approuvée
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices
2025 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DFPE 130 Convention de mise à disposition partielle d’agents des caisses des écoles auprès de la Ville de Paris.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer des conventions de mise à disposition partielles et individuelles d’agents.es de
deux caisses de écoles (Paris centre et le 14e arrondissement) auprès de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du conseil d’arrondissement de Paris centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, pour une période d’un an, des conventions de
mise à disposition partielles et individuelles d’agents.es de la caisse des écoles Paris centre et de la
Caisse des écoles du 14e arrondissement auprès de la Ville de Paris. Chaque convention de mise à
disposition précise :
- la durée de la convention de mise à disposition individuelle, pour une durée d’un an ;
- les conditions d'emploi et de rémunération de l’agent mis à disposition, et notamment la quotité du
temps de travail pendant laquelle il est mis à disposition ;
- les conditions de contrôle et d'évaluation de ses activités ;
- Les missions qui lui sont confiées.
Article 2 : La mise à disposition individuelle sera prononcée par arrêté de la Maire de Paris après
accord des l’intéressé.e.s et signature de la convention de mise à disposition individuelle mentionnée à
l’article 1.
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer des conventions de mise à disposition individuelles
d’agents.es de la Caisse des écoles Paris Centre et de la Caisse des écoles du 14e arrondissement
auprès de la Ville de Paris.
Article 4 : Les conventions mentionnées à l’article 1 donneront lieu à remboursement de la part de la
Ville de Paris, selon la rémunération correspondant à la quotité de travail, auprès des Caisses de
écoles concernées par les conventions.
2025 DFPE 134 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un
projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant 211 rue de Belleville (19e), formulé
par la SAS LPB CRECHES.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu la Convention territorial globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 ;
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type micro-crèche reçue par l’autorité organisatrice par la SAS LPB CRECHES en
date du 2 février 2025, représenté par M. Jérémy SITBON ;
Vu la demande de pièces complémentaires, adressée par la Ville de Paris à ladite SAS, représentée
par l’Observatoire des Familles et de la Petite Enfance, en date du 19 février 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 19 février 2025 ;
Vu les échanges entre ladite société/association et la Ville de Paris, représentée par l’Observatoire des
Familles et de la Petite Enfance ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 211 rue de Belleville 75019
Paris, situé dans le quartier administratif Amérique et projette d’accueillir 12 jeunes enfants ;
Considérant que le projet, qui prévoit de s’implanter dans un quartier administratif dont le taux de
couverture projeté à horizon de 2026 est très sensiblement supérieur à la moyenne parisienne, ne
répond pas à un besoin d’accueil identifié du jeune enfant au sein du quartier administratif
d’implantation projeté, au regard des places d’accueil existantes et du nombre d’enfants de moins de
trois ans y résidant ;
Qu’au surplus, ledit projet ne répond à aucun besoin spécifique, notamment en matière d’accueil des
enfants porteurs de handicap, d’offre d’accueil permettant l’insertion professionnelle de familles, et ne
présente aucune autre spécificité ;
Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324-
1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, ledit
projet ne répond à aucun besoin d’accueil identifié ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à émettre un avis défavorable relatif à la demande
préalable de la SAS LPB CRECHES ; sise 6 rue Armaillé, 75017 Paris, pour son projet de de création
d’un établissement d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 221 rue Belleville,
75019 Paris ;
Article 2 : Le demande d’avis préalable formulée par la SAS LBP CRECHES, reçue complète en date du
19 février 2025 recueille un avis défavorable de la Ville de Paris, autorité organisatrice de l’accueil du
jeune enfant ;
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 135 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un
projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant 279 rue des Pyrénées (20e), formulé
par la SAS LPB CRECHES.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu la Convention territorial globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 ;
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type micro-crèche reçue par l’autorité organisatrice par la SAS LPB CRECHES en
date du 17 février 2025, représenté par M. Jérémy SITBON ;
Vu la demande de pièces complémentaires, adressée par la Ville de Paris à ladite SAS, représentée
par l’Observatoire des Familles et de la Petite Enfance, en date du 19 février 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 19 février 2025 ;
Vu les échanges entre ladite société/association et la Ville de Paris, représentée par l’Observatoire des
Familles et de la Petite Enfance ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 279 rue des Pyrénées, 75020
Paris, situé dans le quartier administratif Père-Lachaise, et projette d’accueillir 12 jeunes enfants ;
Considérant que le projet, qui prévoit de s’implanter dans un quartier administratif dont le taux de
couverture projeté à horizon de 2026 est très sensiblement supérieur à la moyenne parisienne, ne
répond pas à un besoin d’accueil identifié du jeune enfant au sein du quartier administratif
d’implantation projeté, au regard des places d’accueil existantes et du nombre d’enfants de moins de
trois ans y résidant ;
Qu’au surplus, ledit projet ne répond à aucun besoin spécifique, notamment en matière d’accueil des
enfants porteurs de handicap, d’offre d’accueil permettant l’insertion professionnelle de familles, et ne
présente aucune autre spécificité ;
Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324-
1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, ledit
projet ne répond à aucun besoin d’accueil identifié.
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 20e arrondissement en date du 18 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à émettre un avis défavorable relatif à la demande
préalable de la SAS LPB CRECHES ; sise 6 rue Armaillé, 75017 Paris, pour son projet de de création
d’un établissement d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 279 rue des Pyrénées,
75020 Paris ;
Article 2 : La demande d’avis préalable formulée par la SAS LBP CRECHES, reçue complète en date du
19 février 2025 recueille un avis défavorable de la Ville de Paris, autorité organisatrice de l’accueil du
jeune enfant.
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DGGP 5 Convention de coopération public-public entre la Ville de PARIS et la commune du PRE-SAINT-GERVAIS
pour la réalisation de travaux sur les voies limitrophes.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui demande
d’approuver la Convention de coopération public-public entre la Ville de PARIS et la commune du
PRE-SAINT-GERVAIS pour la réalisation de travaux sur les voies limitrophes ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention
de coopération public-public entre la Ville de PARIS et la commune du PRE-SAINT-GERVAIS pour la
réalisation de travaux sur les voies limitrophes, dont le texte est joint en annexe à la présente délibé-
ration.
2025 DGOM 2 Modalités d’attribution des 4 prix du Carnaval Tropical de Paris 2025 (Montant total : 6.500 euros).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution des 4 prix du Carnaval Tropical de Paris ainsi que la dotation
pour 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Le règlement organisant les modalités de participation et d’attribution des prix du Carnaval
Tropical de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé et sera publié, dès sa
signature, sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à verser 4 dotations, pour l’année 2025, d’un montant total de
6 500 euros aux groupes lauréats des prix du Carnaval Tropical de Paris.
Article 3 : le premier prix, dénommé le Grand Prix de la Ville de Paris, sera d’un montant de 5.000
euros. Les second, troisième et quatrième de 500 euros chacun.
Article 4 : La dépense correspondante d’un montant de 6.500 euros sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2025.
2025 DGOM 3 Subvention (8.000 euros) à l’association Tropikana (94) pour l’aider à organiser sa participation au
Carnaval de Guadeloupe en 2025.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Tropikana ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association Tropicana, 31 rue Winston
Churchill 94190 Villeneuve Saint Georges, pour l’aider à organiser sa participation au Carnaval de
Guadeloupe en 2025.
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 8.000 euros sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et suivants.
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DGRI 4 Subvention (2.600 euros) à la Fondation Cité internationale des arts pour l’accueil d’un résident
ICORN (International Cities of Refuge Network) de la Ville de Paris.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, L.1115-1-1 et
L.2512 11 ;
Vu la délibération 2023 DGRI 65 autorisant la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle
tripartite entre la Ville de Paris, la Fondation Cité internationale des arts (CIA) et la résidente
ICORN ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à la Fondation Cité internationale des arts dans le cadre de l’accueil de la
résidente du programme ICORN ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.600 euros est attribuée à la Fondation Cité Internationale
des arts, 18 rue de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris (simpa n°20429 ; dossier 2025_08144).
Article 2 : La dépense correspondante de 2.600 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote
des crédits correspondants.
2025 DGRI 6 Co-organisation entre la Ville de Paris et la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF)
d’une soirée célébrant l’amitié franco-portugaise, le samedi 24 mai 2025.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, L.1115-1-1 et
L.2512 11 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de co-organisation entre la Ville de Paris et
la Coordination des Collectivités Portugaises de France d’une soirée célébrant l’amitié franco-
portugaise, le samedi 24 mai 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-organisation de la soirée célébrant l’amitié
franco-portugaise, le samedi 24 mai 2025.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Coordination des Collectivités Portugaises de France.
2025 DGRI 15 Convention de co-organisation et co-production de l’exposition « Cesaria Évora ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de co-organisation et co-production de l’exposition « Cesaria
Évora » ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de co-organisation et de co-production de l’exposition « Cesaria
Évora » avec l’association Les Arts Voyagent, qui se déroulera sur les Berges de Seine, rampe Châte-
let (4e), du 28 avril au 2 juin 2025.
Article 2 : La Ville de Paris s’engage à prendre en charge la production des panneaux et à mettre à la
disposition de l’association 9 tripodes pour l’organisation de l’exposition.
Article 3 : L’association Les Arts Voyagent assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de
Paris sur ses supports de communication et fera apparaitre le logo de la Ville de Paris sur les pan-
neaux de l’exposition au niveau et à la même taille que son propre logo. La mention « Exposition co-
organisée par la Ville de Paris et Les Arts Voyagent » devra figurer sur au moins un des panneaux.
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe à la présente délibération
avec l’association Les Arts Voyagent pour la co-organisation et co-production de l’exposition susmen-
tionnée.
2025 DGRI 16 Convention de co-production et co-organisation entre la Ville de Paris et l’Ambassade de la République
de Singapour en France pour une exposition photographique du 2 juin au 5 juillet 2025.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la co-production et de la co organisation avec l’Ambassade
de la République de Singapour en France, d’une exposition photographique de 27 panneaux du 2 juin
au 5 juillet 2025 sur 9 tripodes placés sur le Quai de Solférino ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de co-production et co-organisation avec l’Ambassade de la Répu-
blique de Singapour en France, pour l’exposition photographique « Métamorphose urbaine : un
dialogue entre photographes français et singapouriens sur la mutation du paysage urbain de Singa-
pour » de 27 panneaux du 2 juin au 5 juillet 2025 sur 9 tripodes placés sur le Quai de Solférino.
Article 2 : L’Ambassade de la République de Singapour en France assurera la mention du nom et/ou du
logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la
Ville de Paris et l’Ambassade de la République de Singapour en France » devra figurer sur au moins
un des panneaux.
Article 3 : L’Ambassade de la République de Singapour en France prend à sa charge les frais de produc-
tion ainsi que la fabrication, l’installation et le démontage des panneaux.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe à la présente délibération
avec l’Ambassade de la République de Singapour en France.
2025 DGRI 21 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour l’association Union des Ukrainiens
de France.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour l’association Union des Ukrainiens de France ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel à
titre gracieux pour l’association Union des Ukrainiens de France.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour l’association Union des Ukrainiens de France.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2025 DGRI 23 Subvention (13.000 euros) et convention aveec l’association Coup de Soleil pour l’organisation du
Maghreb des Livres 2025.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association Coup de Soleil et lui demande l’autorisation de signer
une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’un montant de 13.000 euros est attribuée pour l’organisation du Maghreb
des Livres en juin 2024 à l’association Coup de Soleil, 132 rue de Rivoli 75001 PARIS (simpa n°48101
; dossiers 2025_06807 et 2025_09021).
Article 2 : La Ville de Paris s’engage à accueillir l’événement Le Maghreb des Livres en mettant à
disposition les salons de l’Hôtel de Ville, pour un montant réputé valorisé à 15.710,31 euros, selon les
tarifs fixés par la délibération 2023 DICOM 13.
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant total de 13.000 euros sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, à hauteur de 5.000 euros au titre des affaires
culturelles, et de 8.000 euros au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits
correspondants.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Coup de Soleil la convention jointe
au présent projet de délibération.
2025 DGRI 24 Subvention (34.000 euros), aide en nature et convention avec la Maison des Journalistes.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution à la Maison des Journalistes d’une subvention de fonctionnement de 34.000 euros, d’une
subvention en nature de 116.600 euros annuels résultant de la différence entre la valeur locative
annuelle des locaux du 35 rue Cauchy (119.000 euros) et le montant du loyer prévu au bail (2.400
euros), et la signature d’une convention de partenariat ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 17 mars 2021 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 34.000 euros est attribuée à l’association « Maison des
Journalistes », installée au 35, rue Cauchy, 75015 Paris (simpa n°32481 ; dossier 2025_06398).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2025, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspon-
dants.
Article 3 : Un loyer annuel de 2.400 euros est accordé à l’association « Maison des Journalistes » pour la
mise à disposition du bâtiment situé au 35 rue Cauchy.
Article 4 : Une aide en nature de 116.600 euros annuels correspondant à la différence entre la valeur
locative annuelle des locaux du 35 et le montant du loyer annuel est accordée à l’association « Maison
des Journalistes », SIRET 44091981900035. Cette aide en nature devra figurer en recettes dans les
comptes annuels de l’association.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Maison des Journalistes » la
convention dont le texte est joint à la présente délibération.
2025 DGRI 26 Convention-cadre relative à l’action internationale de la Ville de Paris et d’Eau de Paris.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer une convention-cadre avec Eau de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention-cadre portant sur la mise en œuvre d’actions de solidarité et de coopération de
la Ville de Paris dans le domaine de l’eau est renouvelée avec Eau de Paris.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Eau de Paris la convention-cadre dont le texte
est annexé à la présente délibération.
Article 3 : Les frais liés aux missions déployées dans le cadre de cette convention seront imputés au
titre du dispositif « 1% eau et assainissement », sur le budget annexe de l’eau, années 2025 et sui-
vants, sous réserve du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris.
96
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DGRI 29 Attribution de la Citoyenneté d’honneur à Ekrem İmamoğlu.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, L.1115-1-1 et
L.2512 11 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à Ekrem İmamoğlu ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à attribuer la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à Ekrem
İmamoğlu.
2025 DGRI 32 Subvention (50.000 euros) et convention avec l’ONG Solidarités International pour une aide d’urgence
aux victimes du séisme en Birmanie.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 4 avril 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention à l’association Solidarités International pour son aide d’urgence en
Birmanie ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l’association Solidarités International (N°
Paris Asso 35241, N° de dossier 2025_09560), dont le siège social se situe au 89 rue de Paris 92110
Clichy.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur 50.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 sous réserve
du vote des crédits correspondants.
2025 DICOM 1 Contrat de concession de services relatif à la gestion de l'extension de nom de domaine en « .paris »
avec l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique, notamment en ses articles L.1121-3 et suivants et articles
R.3121-1 et suivants ;
Vu le projet de contrat de concession de services relatif à la gestion de l'extension de nom de domaine
en « .paris » avec l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la conclusion d’un contrat de concession de services relatif
à la gestion de l'extension de nom de domaine en « .paris » avec l’Association Française pour le
Nommage Internet en Coopération (Afnic) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités du contrat de concession relatif à la gestion de
l'extension de nom de domaine en « .paris » avec l’Association Française pour le Nommage Internet en
Coopération (Afnic) pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025 et suivants.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et des exercices ultérieurs.
Article 4 : La Maire est autorisée à signer ledit contrat de concession de services.
97
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DICOM 3 Convention de prêt relative à l’exposition « Paris 2024, les jours heureux » installée en Salle Saint-Jean
dans l’Hôtel de Ville.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de prêt avec Christian Dior Couture ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de prêt d’œuvres avec Christian Dior
Couture en faveur de l’exposition « Paris 2024, les jours heureux » installée en Salle Saint-Jean dans
l’Hôtel de Ville.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de prêt d’œuvres avec Christian Dior Couture
en faveur de l’exposition « Paris 2024, les jours heureux » installée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de
Ville.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2025 DICOM 12 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions de co-production relatives aux expositions «
Chambres adolescentes », coproduite avec la photographe Juliette Mas et l’écrivaine Jo Witek, qui
sera présentée sur les berges de Seine rive droite, et « INfusion », coproduite avec l’Établissement
français du sang, qui sera présentée sur les façades de la Caserne Napoléon ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux exposition « Chambres
adolescentes », co-produite avec Juliette Mas et Jo Witek, et « INfusion », co-produite avec
l’Établissement français du sang ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux expositions « Chambres adoles-
centes », co-produite avec Juliette Mas et Jo Witek, et « INfusion », co-produite avec l’Établissement
français du sang ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2025 DICOM 14 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Forum des Images pour la 8e
édition du Festival NewImages.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour le Forum des Images ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel à
titre gracieux pour le Forum des Images.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour le Forum des Images.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
98
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DJS 37 Subvention de fonctionnement (200.000 euros) pour le PUC Rugby au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association PUC Rugby ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et l’association
PUC Rugby pour les années 2023 à 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 200.000 euros est attribuée à l’association le PUC Rugby,
sis 17, avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris (39901545200010/ 2025_00013) au titre de l’année
2025 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 38 Subvention de fonctionnement (72.000 euros) pour le club des Français Volants au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et le club des
Français Volants pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au club des Français Volants ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 72 .000 euros est attribuée au club des Français Volants, sis
8, boulevard de Bercy 75012 Paris (38981/ 2025_05157) au titre de l’année 2025 dans le cadre des
actions d’intérêt général qu’il propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 39 Subvention de fonctionnement (437.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris Université Club
pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Université Club ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission.
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 437.000 euros est attribuée au Paris Université Club sis 17,
avenue Pierre de Coubertin (13e) (16598/ 2025_03079) au titre de l’année 2025 dans le cadre des
actions d’intérêt général qu’il s’est engagé à effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 40 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) pour le Sporting Club de Paris au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Sporting Club de Paris
pour les années 2023 à 2025 ;
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Sporting Club de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 100.000 euros est attribuée au Sporting Club de Paris 12,
rue Gandon (13 e). (2882/2025_04109), au titre de ses activités sportives pour l’année 2025.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 41 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) pour le Levallois Paris Saint Cloud au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Stade Français Paris
Saint Cloud pour les années 2023 à 2025 ;
Vu l’avenant du 6 juin 2024 à la convention d’objectifs et de partenariat du 28 juin 2023 entre la Ville
de Paris et le Stade français Paris Saint Cloud nouvellement dénommé Levallois Paris Saint Cloud ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Levallois Paris Saint Cloud ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 150.000 euros est attribuée au Levallois Paris Saint Cloud
sis palais des sports Marcel Cerdan, 141 rue Danton, 92300 Levallois Perret (Siret :79475894600030)
au titre de ses activités sportives pour l’année 2025.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 43 Subvention de fonctionnement (45.000 euros) pour le Racing Multi Athlon au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Racing Multi Athlon de
Paris pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Racing Multi Athlon ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 45.000 euros est attribuée au le Racing Multi Athlon, sis 22
rue de la Saida 75015 Paris (159341/ 2025_02779) au titre de ses activités sportives pour l’année
2025.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 44 Subvention de fonctionnement (225.000 euros) pour le Stade Français au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et l’association
Stade Français pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 225.000 euros est attribuée à l’association Stade Français,
sis 2, rue du Commandant Guilbaud 75016 Paris (SIRET 30299790300026/ 2025_05700) au titre de
l’année 2025 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle propose d’effectuer.
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 45 Subvention de fonctionnement (50.000 euros) pour l’Association des Personnels des Sportifs des
Administrations Parisiennes - Ville de Paris au titre de l’année 2025
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Personnels des Sportifs des
Administrations Parisiennes - Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et l’Association des
Personnels des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris pour les années 2023 à 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’Association des Personnels
des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris, sise au 12, cour Debille 75011 Paris
(1000026720/ 2025_00646) au titre de l’année 2025 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle
propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 48 Subvention (85.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association
Judo Amicale Paris XX au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et l’Association Judo Amicale
Paris XX pour les années 2023 à 2025 ;
Vu l’avenant du 6 juin 2024 à la convention d’objectifs et de partenariat du 28 juin 2023 entre la Ville
de Paris et l’Association Judo Amicale Paris XX ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Judo Amicale Paris XX ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 85.000 euros est attribuée à l’Association Judo Amicale
Paris XX Gymnase Nakache, 4-12 rue Denoyez 75020. (SIRET : 47912090900037) (23/ 2025_04955),
au titre de l’année 2025 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle s’est engagée à effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 49 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2025 pour
l’organisation du Forvis Mazars Challenge International de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française d’Escrime ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Fédération Française
d’Escrime (16301/2025_00033), au titre de l’année 2025 dans le cadre des actions d’intérêt général
qu’elle s’est engagée à effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DJS 50 Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à
l’occasion de l’organisation de l’édition 2025 du Paris Grand Slam les 1 et 2 février 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines
associées ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la Fédération Française de
Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associées, 21-25, avenue de la Porte de Châtillon (14e)
(17605/2024_07403) au titre de l’année 2025 pour l’organisation de l’édition 2025 du Paris Grand
Slam qui s’est tenue les 1 et 2 février 2025 à l’Accor Arena (12e).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 68 Budget participatif 2023 « Développer le sport pour tous dans le 20e » - Subvention (39.135,70 euros)
à 2 associations.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention au Cercle d’Escrime Franco-cubain et l’association BienHêtre ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe de la convention, annexée à ce projet de délibération, et ses modali-
tés d’application.
Article 2 : Une subvention de 34.319, 50 euros est attribuée à l’association Le Cercle d’escrime franco-
cubain (n° CEFC 2024_11500).
Article 3 : Une subvention de 4.816, 20 euros est attribuée l’association BienHêtre (n° CEFC
2025_06674).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions correspondantes.
Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant total de 39.135, 70 euros, sera imputée au chapitre
fonctionnel 900-D, rubrique P0382, AP 88320 BPA - DJS - 20e arrondissement du budget
d’investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 70 Subvention complémentaire de fonctionnement (225.000 euros) pour le Paris 92 au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et le Paris 92 pour
les années 2023 à 2025 ;
Vu la délibération en date des 11, 12 et 13 février 2025 par laquelle Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une première partie de la subvention de fonctionnement au Paris 92 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de la seconde partie de la subvention de fonctionnement au Paris 92 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission.
Délibère :
Article 1 : Une subvention complémentaire d’un montant de 225.000 euros est attribuée au Paris 92 sis
4, boulevard des Frères Voisin 92130 Issy les Moulineaux au titre de l’année 2025 dans le cadre des
actions d’intérêt général qu’il propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DJS 77 Signature du contrat jeunesse du 6e arrondissement.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation la signature du contrat jeunesse du 6e arrondissement ;
Vu l'avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : le contrat jeunesse du 6e arrondissement est approuvé.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat visé à l’article 1.
2025 DLH 5 Location de l’immeuble 102 rue Mouffetard (5e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 102, rue Mouffetard
(5e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 27 novembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 17 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 102, rue Mouffetard (5e), cadastré AY 62,
après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.000.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
2025 DLH 12 Subventions (115.000 euros) à 2 organismes contribuant à l’évaluation de l’encadrement des loyers à
Paris - Convention triennale 2025-2027 et avenant à une convention triennale 2024-2026.
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de
la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique (ELAN) et plus particulièrement son article 140 portant définition du cadre de
l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur la base du volontariat des EPCI ou de certaines
collectivités, en secteur tendu ;
Vu la de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la décon-
centration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu la délibération 2018 DLH 338 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 autorisant la Maire à demander
l’application de l’encadrement des loyers sur le territoire parisien ;
Vu le décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur
lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi no 2018-
1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en
cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement
des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 signée le 16 avril 2024 entre l’Observatoire des
Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) et la Ville de Paris pour un projet visant à améliorer la
connaissance relative au niveau et à l'évolution des loyers parisiens et à collecter et analyser les
données permettant d'établir les loyers de référence nécessaire à l'encadrement des loyers à Paris ;
Vu le projet de délibération 2025 DLH 12 en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Présidente du
Conseil de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, deux subventions de
fonctionnement (115 000€) à deux organismes participant notamment à l’évaluation de l’encadrement
des loyers à Paris et de signer un avenant pour la deuxième année de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2024-2026 précitée avec l’OLAP et une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec
l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué, sous réserve de la disponibilité des crédits correspondants, une subvention de
fonctionnement de 115.000 €, au titre de l’année 2025 au bénéfice des organismes pour la réalisation
des missions et projets présentés ci-dessous :
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le versement des subventions mentionnées à l’article 1 de la présente délibération est
subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 signée le
16 avril 2024 avec l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) présentée en
annexe 1 du présent délibéré et d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec l’Atelier
Parisien d’Urbanisme (APUR), présenté en annexe 2 du présent délibéré que la Maire de Paris,
Présidente du Conseil de Paris est autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées, à hauteur de 115.000 € sur le budget de
fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris et suivants.
2025 DLH 16 Convention d'engagements réciproques entre la Métropole du Grand Paris et les Établissements Publics
Territoriaux, Plaine Commune, Est Ensemble et Ville de Paris relative à l'application BTP Match.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 301 Signature de la convention de groupement de commandes pour une
mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour une plateforme numérique de réemploi entre Plaine
Commune, Est Ensemble et Paris ;
Vu le projet de délibération 2025 DLH 16 en date du 25 mars 2025 adoptant la signature de la
convention d'engagements réciproques entre la Métropole du Grand Paris et les Établissements
Publics Territoriaux, Plaine Commune, Est Ensemble et Ville de Paris relative à l'application BTP
Match ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
La convention d'engagements réciproques entre la Métropole du Grand Paris et les Établissement
Publics Territoriaux, Plaine Commune, Est Ensemble et Ville de Paris relative au portage, à la mise à
disposition et à l’utilisation de l’outil numérique BTP Match dont le texte est joint à la présente
délibération est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
2025 DLH 17 Convention relative au « Pacte territorial - France Rénov’ de Paris » conclu avec l'Agence nationale
de l'habitat (Anah), en partenariat avec la Métropole du Grand Paris (MGP).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-2 et sui-
vants, R. 321-2 et R. 327-1 ;
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L. 232-1 et L. 232-2, R. 232-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-05 relative aux conditions de la coopération et de la coordination territo-
riale pour le déploiement du service public de la rénovation de l’habitat à l’échelle régionale, adoptée
par le Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat du 13 mars 2024 ;
Vu la délibération n°2024-32 relative aux conditions de la coopération et de la coordination territo-
riale pour le déploiement du service public de la rénovation de l’habitat à l’échelle de la région Ile-de-
France, adoptée par le Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat du 9 octobre 2024 ;
Vu la délibération n°2024-06 relative à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’, adoptée
par le Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat du 13 mars 2024 et modifiée par les
délibérations n°2024-26 du 12 juin 2024 et n°2024-34 du 9 octobre 2024 ;
Vu la convention de mise en œuvre de la coopération et de la coordination pour le déploiement du
Service public de la rénovation de l’habitat à l’échelle métropolitaine pour la période 2025-2029,
approuvé par délibération CM2024/12/16/41-1,
Vu la délibération CM2024/12/16/41-2 relative à l’engagement de la Métropole dans les pactes territo-
riaux de Service public de la rénovation de l’habitat,
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération n° 2024 DLH 232 relative au déploiement du service public de la rénovation de
l’habitat sur le territoire parisien adoptée par le conseil de Paris lors de la séance des 17, 18, 19 et 20
décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer la convention de programme d’intérêt général « Pacte territorial - France
Rénov’ de Paris » avec l'Agence nationale de l'habitat et la Métropole du Grand Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de programme d’intérêt général « Pacte
territorial - France Rénov’ de Paris » avec l'Agence nationale de l'habitat et la Métropole du Grand
Paris, conformément au projet en annexe de la présente délibération.
2025 DLH 18 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de regroupement de
chambres et de réhabilitation de logements dans divers arrondissements réalisés par ELOGIE-SIEMP -
Garantie du prêt PLAI et PLUS (1.269.507 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 213 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de regroupement de
chambres et de réhabilitation de logements anciennement régis par les dispositions de la loi du 1er
septembre 1948 situé dans divers arrondissement (12e, 13e et 17e) ;
Vu la délibération 2020 DLH 301 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
anciennement régis par les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 situé dans divers arrondisse-
ments (Paris Centre, 12e, 13e, 14e, 16e et 17e) ;
Vu la délibération 2022 DLH 282 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de réhabilitation de loge-
ments anciennement régis par les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 situé dans divers
arrondissements (Paris Centre, 5e, 13e et 17e) ;
Vu la délibération 2023 DLH 214 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de réhabilitation de loge-
ments anciennement régis par les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 situé dans divers
arrondissements (9e et 13e) ;
Vu l’accord de principe n°U140655 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
regroupement de chambres et de réhabilitation de logements dans divers arrondissements réalisés
par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par
ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme
de regroupement de chambres et de réhabilitation de logements anciennement régis par les disposi-
tions de la loi du 1er septembre 1948 dans divers arrondissements, dont les caractéristiques sont les
suivantes :
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLAI
Montant du prêt : 901 922 €
Montant de la quotité garantie 901 922 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par
ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme
de regroupement de chambres et de réhabilitation de logements anciennement régis par les disposi-
tions de la loi du 1er septembre 1948 dans divers arrondissements, dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 367 585 €
Montant de la quotité garantie 367 585 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 21-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés
par LOGIREP - Garantie des prêts PAM pour un programme de rénovation de 24 logements sociaux situé
63 rue de Meaux (19e) (409.427 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2019 DLH 371 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisés par LOGIREP situé 63 rue de Meaux (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°160051 conclu entre LOGIREP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe n°1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes de rénovation de
logements sociaux réalisés par LOGIREP ;
Vu l’avis du Conseil de 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par
LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 160051, destiné à
financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 63 rue de Meaux (19e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 409 427 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où LOGIREP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 21-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés
par LOGIREP - Garantie des prêts PAM et Eco-Prêt pour un programme de rénovation de 15 logements
sociaux situé 32 rue Pajol (18e) (899.311 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 408 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisés par LOGIREP situé 32 rue Pajol (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°162634 conclu entre LOGIREP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe n°2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant deux programmes de rénovation de
logements sociaux réalisés par LOGIREP ;
Vu l’avis du Conseil de 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par
LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 162634, destiné à
financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 32 rue Pajol (18e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 696 811 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit
par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 162634,
destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 32 rue Pajol (18e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 202 500 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où LOGIREP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec LOGIREP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 29 Réalisation 9 rue Georges Lardennois (19e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18
logements (6 PLAI - 6 PLUS - 6 PLS) par PARIS HABITAT - Subvention (1.191.166 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 18 logements (6 PLAI - 6 PLUS - 6 PLS) à réaliser par PARIS HABITAT au 9 rue
Georges Lardennois (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 9 rue Georges Lardennois (19e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 18 logements (6 PLAI - 6 PLUS - 6 PLS) par PARIS HABITAT.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, PARIS HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 1.191.166 euros euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond :
le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette
dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 9 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux
annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas
d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec PARIS HABITAT la convention fixant
les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 30 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation et d’amélioration de la qualité
de service de 29 logements sociaux réalisé par ERIGERE - Garantie des prêts PAM et ECO Prêt.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 185 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation et
d’amélioration de la qualité de service de 29 logements sociaux situé 18 avenue de Verdun (10e) ;
Vu l’offre de prêt n°U125153 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe et
faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant le programme de rénovation et
d’amélioration de la qualité de service de 29 logements sociaux réalisés par ERIGERE ;
Vu l’avis du Conseil de 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par
ERIGERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
rénovation et d’amélioration de la qualité de service de 29 logements sociaux situé 18 avenue de
Verdun (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 677 189 €
Montant de la quotité garantie 677 189 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt Eco Prêt, à souscrire
par ERIGERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
rénovation et d’amélioration de la qualité de service de 29 de logements sociaux situé 18 avenue de
Verdun (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Eco Prêt
Montant du prêt 652 500 €
Montant de la quotité garantie 652 500 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.25%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie Eco Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de
3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ERIGERE ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec ERIGERE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 6
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ERIGERE un avenant à la convention
de financement et de réservation établie à la suite de la délibération initiale 2023 DLH 185.
2025 DLH 32 Réitération de garantie d’emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par
1001 Vies Habitat à la suite d’un réaménagement de dette.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des
intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par la société 1001VIES HABITAT auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements
sociaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville pour le réaménagement d’emprunts bancaires souscrits par la société
1001 VIES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l’avenant de réaménagement n°162094 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la
société 1001 VIES HABITAT le 11 juillet 2024 faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement des prêts, le service des intérêts et l’amortissement des prêts souscrits par 1001
VIES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et réaménagés par l’avenant de
réaménagement n°162094, destinés à financer divers programmes de logements sociaux. La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 15 316 610,63 euros augmen-
tée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
L’avenant de réaménagement est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où la société 1001 VIES HABITAT, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait
pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée du prêt survenu conformément aux
conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven-
tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt ou avenants concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à
signer avec la société 1001 VIES HABITAT la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de
cette garantie.
2025 DLH 46 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux par
Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le contrat de prêt conclu le 20 décembre 2024 entre RLF et la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibé-
ration ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt finançant l’acquisition auprès de CDC Habitat
de 32 logements sociaux situés 52 rue de Sambre & Meuse (10e) par RLF ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt souscrit par RLF auprès de
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, destiné à financer un
programme d’acquisition auprès de CDC Habitat de 32 logements sociaux situés 52 rue Sambre et
Meuse (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
4.086.000 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt conclu le 20 décembre 2024 est annexé à la présente délibération et en fait partie
intégrante.
Article 2 : Au cas où RLF, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
RLF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 7
droits de réservation pour une durée de 35 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec RLF une convention fixant, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris.
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 49 Autorisation de signature d’une promesse de bail emphytéotique administratif, d’une mise à
disposition anticipée et d’un bail emphytéotique administratif au profit de la Société Civile
Immobilière IM’PACTES pour la création d’un centre d’appui à l’enfance - 42 av. Netter (12e).
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L.
1311-2 à L. 1311-4 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 541-1 suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2111-1 et
suivants ainsi que L. 2122-1 et L. 2122-1-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération 2023 DASCO 70 en date des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 prononçant l’autorisation de
désaffectation de l’usage scolaire de l’ex école maternelle sise 42, avenue du docteur Arnold Netter à
Paris 12e ;
Vu le procès-verbal de désaffectation de l’usage scolaire en date du 04 décembre 2024, l’école mater-
nelle ayant fermé ses portes à la fin de l’été 2023 ;
Vu le schéma parisien de la protection de l’enfance 2021-2025 adopté par délibération 2021 DASES
305 du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de la parcelle section AH numéro 56 sis à PARIS
(12e) d’un ensemble immobilier scolaire comprenant notamment d’un bâtiment principal en R+2 et
sous-sol partiel, édifié à la fin des années 1970, ainsi que de locaux préfabriqués en rez-de-chaussée et
d’une cour, le tout constituant une dépendance du domaine public communal ;
Considérant que ce bâtiment et les locaux préfabriqués ci-dessus évoqués étaient anciennement à
usage d’école maternelle au sein d’un groupe scolaire comprenant le collège Georges Courteline et un
Terrain d’Education Physique (TEP) ;
Considérant que l’association « IM’PACTES » porte un projet de création de Centre d’Appui à
l’Enfance destiné aux enfants maltraités, et principalement aux enfants parisiens ;
Considérant que ce Centre d’Appui à l’Enfance aura pour missions, à titre principal, les bilans de
santé, la prévention et une offre médicale spécifique pour les enfants protégés par l’Aide Sociale à
l’Enfance (ASE) dispensés au sein d’un Hôpital de Jour (Centre de santé), et à titre complémentaire
un restaurant d’application destiné à la formation et l’insertion professionnelle des jeunes adultes en
particulier ceux suivis dans le centre de santé ;
Considérant que ce Centre d’Appui à l’Enfance hébergera également les bureaux administratifs de
l’association IM’PACTES, initiatrice du projet ;
Considérant que ce centre sera le premier en France et développera une offre de soins innovante,
coordonnée et spécifique pour les enfants vulnérables qui fait actuellement défaut sur le territoire
parisien et à ce titre, s’inscrit pleinement dans les priorités du schéma parisien de protection de
l’enfance 2021- 2025 ;
Considérant que l’association a créé la société dénommée « IM’PACTES SCI », dont elle détient 99,99
% des parts, comme véhicule de portage immobilier de ce projet d’intérêt général ;
Considérant que le local occupé par SFR Fibre en sous-sol dans le cadre d’une convention cadre
datant de 2015 avec la Ville de Paris sera maintenu et mis à disposition gracieusement par
IM’PACTES SCI à la Ville de Paris ;
Considérant que l’implantation de ce Centre d’Appui à l’Enfance sur la propriété communale nécessi-
tera une division cadastrale de la parcelle AH 56 afin de l’isoler du surplus de l’ensemble immobilier
scolaire, c’est-à-dire du collège Courteline et du TEP ;
Considérant que le bâtiment les locaux préfabriqués sont vacants suite à leur libération par le Centre
d’Hébergement d’Urgence géré par Alteralia ;
Vu le projet d’investissement immobilier porté par « IM’PACTES SCI » visant à la rénovation et
restructuration du bâtiment principal pour l’accueil du centre de santé et la construction d’un nou-
veau pavillon en lieu et place des anciens locaux préfabriqués, aux fins d’installer les bureaux de
l’association et le restaurant d’application pour un montant de huit millions quatre cent cinquante-
deux mille cinq cents euros (8 452 500,00 €) TTC ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 19 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 19 mars 2025 en pièce jointe ;
Vu les projets de promesse de bail emphytéotique administratif, de convention de mise à disposition
anticipée et de bail emphytéotique administratif entre la Ville de Paris et « IM’PACTES SCI » ayant
pour assiette la parcelle à détacher de l’actuelle parcelle AH 56 sis 42 avenue du Docteur Arnold
Netter Paris 12e et l’immeuble communal qui y est édifié ;
Vu le projet de division cadastrale établi le 12 décembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis de Mme La Maire du 12e arrondissement en date du 18 mars 2025 ;
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à conclure sur l’immeuble communal sis 42, avenue du docteur Arnold Netter à Paris (12e),
assis sur la parcelle AH 56 à diviser, une promesse de bail emphytéotique administratif, une conven-
tion de mise à disposition anticipée puis un bail emphytéotique administratif d’une durée de 40 ans
au profit de la société « IM’PACTES SCI » ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure, sur la parcelle communale à extraire de la
parcelle AH 56 et le bâtiment de l’ex école maternelle (ainsi que ces locaux préfabriqués) qu’elle
supporte sise 42, avenue du docteur Arnold Netter à Paris (75012), une promesse de bail emphytéo-
tique administratif assortie d’une convention de mise à disposition anticipée, puis un bail emphytéo-
tique administratif au profit de la société « IM’PACTES SCI » (RCS PARIS SIREN n° 931 488 811)
dont les conditions essentielles figurent dans les projets d’actes joints et sont les suivantes :
- L’immeuble est mis à disposition du preneur pour y développer le projet de Centre d’Appui à
l’Enfance à l’exclusion de toutes autres ;
- Dès lors, à peine de résiliation pour faute, le projet doit être réalisé dans le calendrier porté au bail,
et l’affectation au Centre d’Appui à l’Enfance doit être maintenue pendant toute la durée du BEA ;
- La principale condition suspensive portée à la promesse consiste en l’obtention par le bénéficiaire de
l’ensemble des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du Centre d’Appui à l’Enfance,
celles-ci devant avoir revêtu un caractère définitif avant signature du BEA. Le bénéficiaire ne peut
y renoncer.
- La promesse de BEA et le BEA sont conclus intuitu personae pendant toute la durée du BEA, étant
rappelé qu’IM’PACTES SCI n’est qu’un véhicule juridique de portage dont les associés s’engagent à
conserver les parts pendant toute la durée des contrats sauf accord exprès et préalable de la Ville à
peine de résiliation de plein droit sans indemnité au profit du preneur ;
- En outre l’association IM’PACTES s’engage à conserver le contrôle de l’exploitation de la totalité du
site pendant toute la durée du BEA : en conservant une majorité de contrôle au sein du Groupement
de Coopération Sanitaire (GCS) qui exploitera le Centre de Santé, en demeurant l’unique associée
de la SASU qui exploitera le restaurant d’application et en étant titulaire du bail commercial au
titre de ses bureaux administratifs dans le Pavillon ;
- Enfin, les profits du restaurant d’exploitation seront exclusivement affectés au programme de
formation des enfants porté par l’association IM’PACTES sous peine pour la SCI d’être redevable
d’un complément de redevance sous forme de loyer variable ;
La signature d’une convention entre le GCS et l’APHP relative au fonctionnement du Centre de Santé
est une condition essentielle et déterminante du BEA ;
La cession du BEA est interdite, à peine de résiliation, sauf accord exprès et préalable de la Ville ;
Pour l’exercice des activités développées au sein du Centre d’Appui à l’Enfance, certaines sous-
occupations sont permises dans les conditions définies aux contrats et exposées ci-dessus. Dans ce
cadre, et pour le garantir, les trois futurs preneurs à bail commercial interviendront à l’acte de BEA.
Le BEA étant délivré sur le domaine public, il pourra être résilié à tout moment pour motif d’intérêt
général. Si cette résiliation intervient à partir de la 21e année du BEA pour réaffecter l’immeuble à
une utilisation scolaire, le preneur ne percevra aucune indemnité ;
Le local occupé par SFR Fibre en sous-sol du bâtiment principal est maintenu dans les mêmes
conditions que précédemment et les relations entre le bailleur, le preneur et SFR Fibre sont expres-
sément prévues au BEA.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer la redevance annuelle du bail emphytéotique
administratif à deux-mille et un euros (2 001 €) révisables suivant les variations de l’ILAT, soit un
euro (1 €) pour le Centre et deux-mille euros (2 000 €) pour le Pavillon, au regard des contreparties
suffisantes générées par la mise en œuvre d’un Centre d’Appui à l’Enfance sur le territoire parisien ;
et, d’autre part, consentir la mise à disposition anticipée à titre gracieux, comme faisant partie de
l’économie globale du projet ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir et, en tant que de besoin, signer la division
cadastrale de la parcelle AH 56 selon le projet de division ci-joint ;
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir et signer tous actes et pièces, autorisations
d’urbanisme, procès-verbaux, servitudes nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du Centre
d’Appui à l’Enfance ainsi qu’aux bâtiments situés sur la parcelle AH 56 détachés qui restent apparte-
nir à la Ville de Paris, conventions et correspondances, à élire domicile, à substituer, à déléguer, à
procéder à toutes formalités et généralement à faire tout ce qui s’avèrera juridiquement nécessaire et
utile à la réalisation de cette opération et à la signature de la promesse de bail emphytéotique admi-
nistratif, de la convention de mise à disposition anticipée puis du bail emphytéotique administratif ;
Article 5 : Les recettes issues de l’exécution de ce bail emphytéotique administratif seront constatées au
budget de la Ville de Paris exercices 2025 et/ou suivants et recouvrées selon les règles de la Comptabi-
lité publique en vigueur.
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 72 Modification de la garantie d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux
réalisé par ADOMA - Garantie des prêts PLAI et PHB.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 233 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par ADOMA en vue du financement d’un programme de création de logements situé 12 rue
d’Annam (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°169316 conclu entre ADOMA et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création de
logements sociaux situé 12 rue d’Annam (20e) ;
Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par
ADOMA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 169316, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 12 rue d’Annam (20e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 429 637 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PHB souscrit par
ADOMA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 169316, destiné à
financer un programme de création de création de logements sociaux situé 12 rue d’Annam (20e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 171 000 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où ADOMA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec ADOMA les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 74 Location des lots 1 et 2 formants l’immeuble 1 rue de Chaillot (16e) à Paris Habitat OPH - Bail
emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH des lots 1 et 2 formants
l’immeuble 1, rue de Chaillot (16e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 13 février 2025 ;
Vu la saisine pour avis de M. Le Maire du 16e arrondissement en date du 17 mars 2025;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location des lots 1 et 2 formants l’immeuble 1, rue de Chaillot (16e),
cadastré FP 10, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 1.850.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 75 Location de l’immeuble 24 rue Nicolaï (12e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 24 rue Nicolaï
(12e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 13 février 2025 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 17 mars 2025. ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de
l’immeuble 24 rue Nicolaï (12.e), cadastré BS 11, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 1.530.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
117
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
2025 DLH 76-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts
pour un programme d’acquisition-amélioration de 15 logements sociaux situé 1 rue Charles-François
Dupuis (Paris Centre) (3.157.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 361 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la participation et la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l’amortissement des prêts à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme
d’acquisition-amélioration de 15 logements sociaux (7 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 1 rue Charles-
François Dupuis (Paris Centre) ;
Vu le contrat de prêt n°165901 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Immobi-
lière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165901, destiné à
financer un programme d’acquisition-amélioration de 7 logements PLAI situé 1 rue Charles-François
Dupuis (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi-
pal de 457 000 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par
Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165901,
destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 7 logements PLAI situé 1 rue Charles-
François Dupuis (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme
en principal de 929 000 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des
indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Immobi-
lière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165901, destiné à
financer un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements PLUS situé 1 rue Charles-François
Dupuis (Paris Centre).La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi-
pal de 449 000 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par
Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165901,
destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements PLUS situé 1 rue
Charles-François Dupuis (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 673 000 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des
indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Immobi-
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
lière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165901, destiné à
financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements PLS situé 1 rue Charles-François
Dupuis (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi-
pal de 514 000 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PHB 2.0 tranche 2019
souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt
n°165901, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 15 logements sociaux situé
1 rue Charles-François Dupuis (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 135 000 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : Au cas où Immobilière 3Fpour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 76-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie de prêt
pour un programme de rénovation situé 26-32 allée des Orgues de Flandre et 5-7 rue Mathis (19e) -
(1.970.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 299 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
accordant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 126
logements sociaux réalisé par Immobilière 3F, situé 26-32 allée des Orgues de Flandre et 5-7 rue
Mathis (19e) ;
Vu la délibération 2025 DLH 43 du Conseil de Paris en date des 11, 12, 13 et 14 février 2025 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de rénovation de 126
logements sociaux réalisé par Immobilière 3F, situé 26-32 allée des Orgues de Flandre et 5-7 rue
Mathis (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°168322 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobi-
lière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°168322, destiné à
financer un programme de rénovation de 126 logements sociaux situé 26-32 allée des Orgues de
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Flandre et 5-7 rue Mathis (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme
en principal de 1 970 000 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des
indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les droits de réservation prévus à l’article 6 de la délibération 2025 DLH 43 susvisée sont
inchangés.
2025 DLH 76-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie de prêt
pour un programme de construction de logements intermédiaires situé 1/9 quai de Metz (19e) -
(1.958.500 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2017 DLH 184 du Conseil de Paris en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 ap-
prouvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction neuve
comportant 10 logements sociaux PLS et 10 logements intermédiaires réalisé par Immobilière 3F,
situé 1 à 9 quai de Metz (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°162339 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLI souscrit par Immobi-
lière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162339, destiné à
financer un programme de construction de 10 logements PLI situé 1/9 quai de Metz (19e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 686 500 euros augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLI foncier souscrit par
Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162339,
destiné à financer un programme de construction de 10 logements PLI situé 1/9 quai de Metz (19e),
dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 272 000 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 1 droit
de réservation en logement intermédiaire pour une durée de 55 ans.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F une convention fixant
les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2025 DLH 77-1 Réalisation 16 rue Saint Séverin (5e) d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement
PLAI par SNL Prologues - Subvention (2.209 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration d’un logement PLAI à réaliser par SNL Prologues au 16 rue Saint Séverin (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 16 rue Saint Séverin (5e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 1 logement PLAI par SNL Prologues.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, SNL Prologues bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 2.209 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2025 et suivants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL Prologues la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette
convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica-
tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 77-2 Réalisation 16 rue Saint Séverin (5e) d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement
PLAI par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI par la Ville de Paris (5.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accor-
der la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt PLAI à
contracter par SNL Prologues en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration d’un
logement PLAI à réaliser au 16 rue Saint Séverin (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SNL
Prologues auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1
logement PLAI situé 16 rue Saint Séverin (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 5 000 euros
Montant de la quotité garantie 5 000 euros
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 12 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où SNL Prologues, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
SNL Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 77-3 Réalisation 42 rue Albert (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 5 logements
PLAI par SNL Prologues - Subvention (205.278 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 5 logements PLAI à réaliser par SNL Prologues au 55 rue Albert (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 42 rue Albert (13e) du programme d'acquisition-amélioration
comportant 5 logements PLAI par SNL Prologues.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, SNL Prologues bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 205 278 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2025 et suivants.
Article 3 : 2 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 25 ans.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL Prologues la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 15 ans. Cette convention
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 77-4 Réalisation 42 rue Albert (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements PLAI
par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI par la Ville de Paris (21.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accor-
der la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt PLAI à
contracter par SNL Prologues en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 5
logements PLAI à réaliser au 42 rue Albert (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SNL
Prologues auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 5
logements PLAI situés 42 rue Albert (13e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 21 000 euros
Montant de la quotité garantie 21 000 euros
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 17 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où SNL Prologues, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
SNL Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 78-1 Réalisation 23 allée de la deuxième Division Blindée (15e) d’un programme de création de 4
logements PLAI par SNL Prologues.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création de quatre
logements PLAI à réaliser par SNL Prologues au 23 allée de la deuxième Division Blindée (15e);
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 23 allée de la deuxième Division Blindée (15e) du programme
de création de 4 logements PLAI par SNL Prologues.
Article 2 : Un logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 35 ans.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL Prologues la convention fixant,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 35 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025 DLH 78-2 Réalisation 23 allée de la deuxième Division Blindée (15e) d’un programme de création de 4
logements PLAI par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI (25.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accor-
der la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt PLAI à
contracter par SNL Prologues en vue du financement d'un programme de création de 4 logements
sociaux PLAI à réaliser au 23 allée de la deuxième Division Blindée (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SNL
Prologues auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 4
logements PLAI situés 23 allée de la deuxième Division Blindée (15e) dont les caractéristiques sont
les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 25 000 €
Montant de la quotité garantie 25 000 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 30 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où SNL Prologues, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
SNL Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 79 Location de l’immeuble 20 rue Oudry (13e) à HSF - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à HSF de l’immeuble 20, rue Oudry (13e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 février 2025 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 17 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HSF, dont le siège social est situé 13,
avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 20,
rue Oudry (13e), cadastré AR 6, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail du
gardien sera transféré au preneur à bail ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.885.000 euros et sera payable :
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
2025 DLH 80 Location de l’immeuble 127 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 127, rue du Faubourg
Saint-Antoine (11e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 mars 2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 127, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e),
cadastré CE 78, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.400.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
2025 DLH 81 Location de l’immeuble 155 rue de Rennes (6e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 155, rue de Rennes (6e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 10 mars 2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 26 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 155, rue de Rennes (6e), cadastré AW 5,
après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
127
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.300.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
2025 DLH 85 Location de l’immeuble 24 rue Saint Ambroise (11e) à HSF - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à HSF de l’immeuble 24 rue Saint Ambroise
(11e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 27 février 2025 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HSF, dont le siège social est situé 13,
avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 24
rue Saint Ambroise (11e), cadastré AZ 21, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.400.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
2025 DLH 86 Démarrage de la SPL Foncière du Logement Abordable - Attribution du contrat de concession encadrant
son activité.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1531-1 et suivants
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés publiques locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu la délibération 2024 DLH 321 en date du 21 novembre 2024 par laquelle Mme la Maire de Paris
décide de la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L. 1531-1
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dont la dénomination est « Foncière du
logement abordable », et approuve ses projets de statuts ;
Vu les statuts de la Société publique locale « Foncière du Logement Abordable » ;
Vu le projet de délibération 2025 DLH 86 en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’approuver l’attribution de la concession de service à la SPL Foncière du Logement Abor-
dable et le projet de contrat lui confiant la mission de développement de l’offre foncière en faveur du
logement abordable à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5eme Commission,
Délibère :
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Approuve l’attribution du contrat de concession de service confiant la mission de développe-
ment de l’offre foncière en faveur du logement abordable à Paris à la SPL Foncière du Logement
Abordable.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de concession pour le développement
de l’offre foncière en faveur du logement abordable à Paris avec la SPL Foncière du Logement Abor-
dable.
2025 DLH 87 Démarrage de la SPL Foncière du Logement Abordable - Augmentation de capital.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1531-1 et suivants
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés publiques locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu la délibération 2024 DLH 321 en date du 21 novembre 2024 par laquelle Mme la Maire de Paris
décide de la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L. 1531-1
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dont la dénomination est « Foncière du
Logement Abordable », et approuve ses projets de statuts.
Vu les statuts de la Société publique locale « Foncière du Logement Abordable », et en particulier
l’article 7 « Augmentation et réduction du capital social » ;
Vu le projet de délibération 2025 DLH 87 en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose d’approuver la souscription par la Ville de Paris à l’augmentation de capital de la Société
publique locale « Foncière du Logement Abordable » ainsi que les modifications des statuts ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la modification de la composition du capital de la société publique locale « Foncière
du Logement Abordable » résultant de l’augmentation de capital réservée à la Ville de Paris pour 221
232 actions nouvellement émises.
Article 2 : Approuve la souscription de 221 232 actions nouvellement émises au prix global de 49 777
200 euros, soit un prix unitaire de 225 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer tout docu-
ment nécessaire.
Article 3 : Approuve la modification des statuts annexés à la présente délibération.
Article 4 : Autorise les représentants de la Ville de Paris qui, à la date de la présente délibération,
siègent à l’assemblée générale extraordinaire et au conseil d’administration de la SPL « Foncière du
Logement Abordable », à donner leur accord aux résolutions ou délibérations nécessaires à la mise en
œuvre de la modification de la composition du capital et des statuts de la société, respectivement
mentionnés aux articles 1 et 3.
2025 DLH 89 Location de l’immeuble 60-62 rue Crozatier et 12 passage Driancourt (12e) à HENEO - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à HENEO de l’immeuble 60-62, rue Crozatier et
12, passage Driancourt (12e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 17 février 2025 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 17 mars 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HENEO, dont le siège social est situé 99,
rue du Chevaleret (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 60-62, rue
Crozatier et 12, passage Driancourt (12e), cadastré EY 31, après transfert de la propriété de ce
dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 900.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
2025 DLH 91-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 38-40 av. des Gobelins (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2024 DLH 326 du Conseil de Paris en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 et
2024 DLH 192-7 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 accordant respecti-
vement la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de création
de logements sociaux à réaliser par la RIVP au 38-40 avenue des Gobelins (13e) ;
Vu le contrat de prêt n°168912 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil de 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la
RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°168912, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 38-40 avenue des Gobelins (13e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 857 635 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit
par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°168912, destiné
à financer un programme de création de logements sociaux situé 38-40 avenue des Gobelins (13e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 879 447 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la
RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°168912, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 38-40 avenue des Gobelins (13e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 589 282 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit
par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°168912, destiné
à financer un programme de création de logements sociaux situé 38-40 avenue des Gobelins (13e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 744 788 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la
RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°168912, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 38-40 avenue des Gobelins (13e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 668 109 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire
souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°168912,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 38-40 avenue des Gobelins
(13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 197 146
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit
par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°168912, destiné
à financer un programme de création de logements sociaux situé 38-40 avenue des Gobelins (13e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 073 090 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 91-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements
sociaux situés 4 rue Vidal de la Blache, 5 rue Maurice Berteaux et 8 rue Stanislas Meunier (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les agréments n°2023CG07500168, n°2023CG07500169 et n°2023CG07500170 en date du 11
janvier 2024 portant agrément pour la création de logements sociaux situés 4 rue Vidal de la Blache,
5 rue Maurice Berteaux et 8 rue Stanislas Meunier (20e) à réaliser par la RIVP ;
Vu le contrat de prêt n°169105 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la
RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169105, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situés 4 rue Vidal de la Blache, 5 rue
Maurice Berteaux et 8 rue Stanislas Meunier (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 11 708 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire
souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169105,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situés 4 rue Vidal de la Blache, 5
rue Maurice Berteaux et 8 rue Stanislas Meunier (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 95 616 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit
par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169105, destiné
à financer un programme de création de logements sociaux situés 4 rue Vidal de la Blache, 5 rue
Maurice Berteaux et 8 rue Stanislas Meunier (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 87 810 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera d’un
droit de réservation pour une durée de 20 ans. Ce droit de réservation fera l’objet d’une conversion en
un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée
avec le bailleur.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP une convention fixant, confor-
mément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris.
2025 DLH 91-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 22-24 rue du Colonel Pierre Avia (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2022 DLH 265 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et
2023 DLH 314 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant respective-
ment la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de création
de logements sociaux à réaliser par la RIVP au 22-24 rue du Colonel Pierre Avia (15e) ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par
la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 22-24 rue du Colonel Pierre Avia (15e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 8 175 760 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à
souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 22-24 rue du Colonel Pierre Avia (15e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant du prêt 6 689 259 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 91-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 12 av. de la Porte de Vanves (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 407 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de loge-
ments sociaux à réaliser par la RIVP au 12 avenue de la Porte de Vanves (14e) ;
Vu l’offre de prêt n°U144345 en date du 09 janvier 2025 émanant de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, jointe en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par
la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
création de logements sociaux situé 12 avenue de la Porte de Vanves (14e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 1 645 246 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à
souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 12 avenue de la Porte de Vanves (14e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant du prêt 9 225 676 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 91-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 105 bd Raspail (6e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 335 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de
création de logements sociaux à réaliser par la RIVP au 105 boulevard Raspail (6e) ;
Vu l’offre de prêt n°U146836 en date du 13 février 2025 émanant de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, jointe en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par
la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 105 boulevard Raspail (6e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 904 598 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à
souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 105 boulevard Raspail (6e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant du prêt 1 667 906 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création
de logements sociaux situé 105 boulevard Raspail (6e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant du prêt 233 436 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à
souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 105 boulevard Raspail (6e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de prêt PLS complémentaire
Montant du prêt 132 519 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à sous-
crire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme
de création de logements sociaux situé 105 boulevard Raspail (6e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant du prêt 431 066 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 7 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 5 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 91-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 96 bd Raspail (6e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 252 du Conseil de Paris en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de loge-
ments sociaux à réaliser par la RIVP au 96 boulevard Raspail (6e) ;
Vu l’offre de prêt n°U146727 en date du 13 février 2025 émanant de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, jointe en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par
la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 96 boulevard Raspail (6e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 330 732 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à
souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 96 boulevard Raspail (6e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS foncier
Montant du prêt 1 352 970 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 50 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la
RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création
de logements sociaux situé 96 boulevard Raspail (6e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant du prêt 867 883 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à sous-
crire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme
de création de logements sociaux situé 96 boulevard Raspail (6e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant du prêt 622 329 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 50 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 91-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 8 bis rue Cuvier (5e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 263 du Conseil de Paris en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de loge-
ments sociaux à réaliser par la RIVP au 8 bis rue Cuvier (5e) ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par
la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 493 167 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à
souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant du prêt 403 501 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux d'intérêt actuariel Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 91-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 19-4 du Conseil de Paris en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 accordant
la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de logements sociaux à
réaliser par la RIVP au 11 passage Josseaume (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par
la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 5 000 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par
la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
création de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 1 000 €
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 91-9 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 42 rue de la Verrerie (Paris Centre).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2024 DLH 365 et 2024 DLH 192-10 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et
20 décembre 2024 accordant respectivement la participation et la garantie de la Ville de Paris au
financement d’un programme de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP au 42 rue de la
Verrerie (Paris Centre) ;
Vu l’offre de prêt n°U146127 en date du 12 février 2025 émanant de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, jointe en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par
la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 42 rue de la Verrerie (Paris Centre), dont les caractéristiques sont
les suivantes :
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 866 774 €
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à sous-
crire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme
de création de logements sociaux situé 42 rue de la Verrerie (Paris Centre), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant du prêt 831 864 €
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.12%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par
la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 42 rue de la Verrerie (Paris Centre), dont les caractéristiques sont
les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 1 262 288 €
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à
souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 42 rue de la Verrerie (Paris Centre), dont les caracté-
ristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant du prêt 910 096 €
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.12%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 91-10 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 13 rue Lebouteux (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2020 DLH 124 du Conseil de Paris en date des 17 et 18 Novembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de logements
sociaux à réaliser par la RIVP au 13 rue Lebouteux (17e) ;
Vu l’offre de prêt n°U144833 en date du 11 février émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations,
jointe en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil de 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par
la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 13 rue Lebouteux (17e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 206 529 €
Durée totale 17 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par
la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
création de logements sociaux situé 13 rue Lebouteux (17e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de prêt PLUS
Montant du prêt 1 158 372 €
Durée totale 17 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 91-11 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 35 bd des Invalides (7e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2019 DLH 334 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11,12 et 13 décembre 2019
accordant la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de
création de logements sociaux à réaliser par la RIVP au 35 boulevard des Invalides (7e) ;
Vu l’offre de prêt n°U090349 en date du 11 février 2025 émanant de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, jointe en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil de 7e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la
RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création
de logements sociaux situé 35 boulevard des Invalides (7e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS
Montant du prêt 904 289 €
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à
souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 35 boulevard des Invalides (7e), dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS complémentaire
Montant du prêt 1 634 031 €
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à sous-
crire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme
de création de logements sociaux situé 35 boulevard des Invalides (7e), dont les caractéristiques sont
les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant du prêt 3 263 171 €
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 91-12 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 191 rue du Faubourg Saint-Martin (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2023 DLH 310 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de
création de logements sociaux à réaliser par la RIVP au 191 rue du Faubourg Saint-Martin (10e) ;
Vu le contrat de prêt n°169543 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil de 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la
RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169543, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 191 rue du Faubourg Saint-Martin
(10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 145 974
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit
par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169143, destiné
à financer un programme de création de logements sociaux situé 191 rue du Faubourg Saint-Martin
(10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 953 896
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 91-13 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de
logements sociaux situé 76 rue Dulong (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2024 DLH 224 du Conseil de Paris en date des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 et 2024
DLH 192 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 accordant respectivement la
participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de
logements sociaux à réaliser par la RIVP au 76 rue Dulong (17e) ;
Vu le contrat de prêt n°169548 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil de 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la
RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169548, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 76 rue Dulong (17e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 804 029 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit
par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169548, destiné
à financer un programme de création de logements sociaux situé 76 rue Dulong (17e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 873 233 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la
RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169548, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 76 rue Dulong (17e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 477 020 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit
par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169548, destiné
à financer un programme de création de logements sociaux situé 76 rue Dulong (17e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 424 878 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la
RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169548, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 76 rue Dulong (17e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 342 633 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire
souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169548,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 76 rue Dulong (17e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 320 350 euros
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit
par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°169548, destiné
à financer un programme de création de logements sociaux situé 76 rue Dulong (17e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 292 461 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi-
sance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 96-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie d’un prêt PLAI pour un programme de conventionnement
d’un logement social situé au sein du Groupe "Molitor" (16e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le contrat de prêt n° 168327 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par
Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168327,
destiné à financer un programme de création d’un logement social situé au sein du Groupe "Molitor"
(16e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 49 861
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Paris
Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 96-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme
d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux situé 21 rue Brey (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 228 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 17
logements sociaux situé 21 rue Brey (17e) ;
Vu le contrat de prêt n° 168607 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit
par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168607,
destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 21 rue Brey
(17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 761 816
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit
par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168607,
destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 21 rue Brey
(17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 463 770
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris
Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168607, destiné à
financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 21 rue Brey (17e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 372 925 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire
souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°
168607, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 21
rue Brey (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 47
417 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 96-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création
de logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue Baron Le Roy (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 410 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de conventionnement de 87
logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue Baron Le Roy (12e) ;
Vu la délibération 2024 DLH 368-2 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
réitérant et modifiant la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant le programme de
création de logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue Baron Le Roy (12e) ;
Vu le contrat de prêt n° 163440 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par
Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163440,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-
20 rue Baron Le Roy (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 860 418 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit
par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163440,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-
20 rue Baron Le Roy (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 703 978 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par
Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163440,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
20 rue Baron Le Roy (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 860 418 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit
par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163440,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-
20 rue Baron Le Roy (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 703 978 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris
Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163440, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue
Baron Le Roy (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal
de 683 865 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire
souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°
163440, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 12-24 rue de
l’Aubrac et 16-20 rue Baron Le Roy (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 657 046 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des
indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération et
à signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 96-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création
de logements sociaux situé 160-164 rue de Charenton (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 407 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de conventionnement de 87
logements sociaux situé 160-164 rue de Charenton (12e) ;
Vu la délibération 2024 DLH 368-3 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
réitérant et modifiant la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant le programme de
création de logements sociaux situé 160-164 rue de Charenton (12e) ;
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n° 163667 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par
Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163667,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 160-164 rue de Charenton
(12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 937 394
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit
par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163667,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 160-164 rue de Charenton
(12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 766 898
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par
Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163667,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 160-164 rue de Charenton
(12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 937 394
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit
par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163667,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 160-164 rue de Charenton
(12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 766 898
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris
Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163667, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 160-164 rue de Charenton (12e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 745 019 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire
souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°
163667, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 160-164 rue de
Charenton (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
715 803 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rem-
boursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération et
à signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 96-5 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création
de logements sociaux situé 93 rue du Poteau (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 411 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de conventionnement de 56
logements sociaux situé 93 rue du Poteau (18e);
Vu la délibération 2024 DLH 368-4 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
réitérant et modifiant la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant le programme de
création de logements sociaux situé 93 rue du Poteau (18e);
Vu le contrat de prêt n° 163447 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par
Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163447,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 93 rue du Poteau (18e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 654 146 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit
par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163447,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 93 rue du Poteau (18e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 535 211 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par
Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163447,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 93 rue du Poteau (18e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 981 220 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163447,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 93 rue du Poteau (18e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 802 816 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris
Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163447, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 93 rue du Poteau (18e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 549 293 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire
souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°
163447, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 93 rue du Poteau
(18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 370 889
euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération et
à signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 96-6 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création
de logements sociaux situé 90 rue Lafayette (9e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2017 DLH 345 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement de
logements sociaux situé 90 rue Lafayette (9e) ;
Vu la délibération 2024 DLH 368-1 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
réitérant et modifiant la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant le programme de
création de logements sociaux situé 90 rue Lafayette (9e) ;
Vu le contrat de prêt n° 164169 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris
Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 164169, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 90 rue Lafayette (9e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 188 344 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par
Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 164169,
destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 90 rue Lafayette (9e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 370 124 euros
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris
Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 164169, destiné à
financer un programme de création de logements sociaux situé 90 rue Lafayette (9e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 618 582 euros augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer
avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 96-7 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie d’un prêt PLAI pour un programme de conventionnement de
2 logements sociaux situé au sein du Groupe "Gouvion Saint-Cyr" (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, et jusqu’au rem-
boursement complet du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par
Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de
conventionnement de deux logements sociaux situé au sein du Groupe "Gouvion Saint-Cyr" (17e) dont
les caractéristiques sont les suivantes :
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 133 530 Euros
Montant de la quotité garantie 133 530 Euros
Somme en principal augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
Etendue de la garantie
des indemnités de remboursement anticipé.
Durée totale 5 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Paris
Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 98 Attribution d'une aide en nature à l’association « Silhouette » pour la mise à disposition de locaux
situés 41 rue Mouraud (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le
montant du loyer annuel dû par l’association « Silhouette » pour la mise à disposition de locaux situés
au 41 rue Mouraud à Paris 20e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 05 Février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 4.320 € le montant du loyer
annuel hors charges dû par l’association « Silhouette » SIRET 453 176 034 00032 au titre de la mise à
disposition du local sis 41 rue Mouraud à Paris 20e.
Article 2 : Une aide en nature de 2.340 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
annuelle du local, estimée à 6.660 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée à
l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2025 et suivants.
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 99-1 Transfert d'une subvention au bénéfice de l'Habitation Confortable et modification de la garantie
d'emprunt finançant un programme de logement social au 9 rue de Plaisance (14e) - Transfert de
subvention accordée dans le cadre du budget participatif.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2024 DLH 343 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 accordant une subvention dans le
cadre du budget participatif à Paris Habitat, 9 rue de Plaisance (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel le Maire de Paris lui propose de
transférer la subvention accordée aux termes de la délibération précitée au bénéfice de l'Habitation
Confortable en vue du financement de l’opération de création de citernes de récupération des eaux
pluviales à réaliser 9 rue de Plaisance (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans la délibération 2024 DLH 343, les articles 1, 2, et 3 sont abrogés.
Article 2 : Est approuvée la réalisation par l’Habitation Confortable de l’opération de création de
citernes de récupération des eaux pluviales au 9 rue de Plaisance (14e), dans le cadre du budget
participatif.
Article 3 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 2. Pour ce programme, L’Habitation Confortable bénéficiera d’une subvention municipale
d’un montant maximum de 15 000 euros. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de
la Ville de Paris des exercices 2025 et suivants.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec L’Habitation Confortable la convention
fixant les modalités de participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2024 DLH 99-2 Transfert d'une subvention au bénéfice de l'Habitation Confortable et modification de la garantie
d'emprunt finançant un programme de logement social au 9 rue de Plaisance (14e) - Modification
de la garantie d’emprunt.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2006 DLH 286 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2006 approu-
vant la réalisation du programme de construction de 10 logements sociaux PLS et d’une pension de
famille de 16 logements PLAI par l’OPAC de Paris au 6/8 rue des Thermopyles et 13/15 rue de
Plaisance (14e) ;
Vu la délibération 2017 DLH 402 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approu-
vant la réalisation du programme de création de 5 logements PLAI au sein de la pension de famille
par l’Habitation Confortable 9, rue de Plaisance (14e) ;
Vu le contrat de prêt n° 169730 conclu entre L’Habitation Confortable et la Caisse des Dépôts et
Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel le Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie d’emprunt accordée pour la réalisation de l’opération de création de 5 logements
supplémentaires à réaliser 9 rue de Plaisance (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par
l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°
169730, destiné à financer un programme de création de 5 logements PLAI supplémentaires au sein
d’une pension de famille situé 9 rue de Plaisance (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 402 814 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où L’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
L’Habitation Confortable la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2025 DLH 100 Adoption d’une convention de partenariat pour la mise à disposition de la plateforme LOC’annonces
à AXIMO.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer une convention de partenariat pour la mise à disposition de la plateforme
LOC’annonces à AXIMO ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Mme la Maire est autorisée à signer avec le bailleur AXIMO la convention fixant les modalités de
mise à disposition de la plateforme LOC’annonces ainsi que du transfert et de l’utilisation de données
concernant les demandeurs de logement social dans ce cadre.
2025 DLH 101 Signature de la convention de groupement de commandes entre l’État et la ville de Paris concernant
la mise en place d’une Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale dans le cadre du schéma Départemental
d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L2113-6 ;
Vu le projet de délibération 2025 DLH 101 en date du 25 mars 2025, dans lequel Mme la Maire de
Paris approuve la signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes, relatif à la
mise en place d’une Maitrise d’œuvre Urbaine (MOUS), entre l’État et la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes relatif
à la mise en place d’une Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale à destination des aires d’accueil des gens
du voyage, désignant la Ville de Paris comme coordonnateur.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive dudit groupement,
annexée au présent projet.
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 102 Délégation des droits de désignation à la Communauté Emmaüs de Paris pour la résidence sociale
93 rue de Clignancourt (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L441 et R 441-3 ;
Vu la Convention parisienne d’attribution ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 relatif à la délégation à l’association Emmaüs de
Paris de 22 droits de désignation de la Ville sur des logements de son contingent ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe d’une mobilisation au profit de l’association Emmaüs de Paris des 22 droits de
désignation sur les places relevant du contingent de la Ville de Paris sur 3 ans renouvelables, est acté.
Article 2 : La convention relative à la délégation à l’association Emmaüs de Paris de droits de désigna-
tion sur les places relevant du contingent de la Ville de Paris est approuvée.
Article 3 : La maire est autorisée à signer avec l’association Emmaüs de Paris et Emmaüs Habitat, la
convention relative à la délégation à l’association Emmaüs de Paris des droits de désignation sur les
places relevant du contingent de la Ville de Paris.
2025 DLH 105-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-
amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour
un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du Rendez-vous (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 365 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
42 logements sociaux situé 14/16 rue du Rendez-vous (12e) ;
Vu la délibération 2024 DLH 160-1 du Conseil de Paris en date des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 réité-
rant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
logements sociaux situé 14/16 rue du Rendez-vous (12e) ;
Vu le contrat de prêt n°158953 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil de 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par
ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 158953,
destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du
Rendez-vous (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal
de 1 444 120 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit
par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°
158953, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16
rue du Rendez-vous (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 1 466 079 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem-
nités de remboursement anticipé.
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par
ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 158953,
destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du
Rendez-vous (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal
de 1 327 484 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit
par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°
158953, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16
rue du Rendez-vous (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 1 350 077euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem-
nités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par
ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 158953,
destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du
Rendez-vous (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal
de 463 974 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier souscrit
par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°
158953, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16
rue du Rendez-vous (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 1 141 806 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem-
nités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire
souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt
n° 158953, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé
14/16 rue du Rendez-vous (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme
en principal de 662 186 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des
indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 105-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-
amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un
programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 96 rue d’Alleray (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 383 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
logements sociaux situé 96 rue d’Alleray (15e) ;
Vu la délibération 2024 DLH 160-2 du Conseil de Paris en date des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 réité-
rant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
logements sociaux situé 96 rue d’Alleray (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°159389 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par
ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 159389,
destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 96 rue
d’Alleray (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
115 793 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rem-
boursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit
par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°
159389, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 96
rue d’Alleray (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal
de 179 072 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par
ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 159389,
destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 96 rue
d’Alleray (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 71
505 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer
avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 105-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-
amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP- Garantie des prêts PLS pour un
programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 31 rue Pouchet (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 246 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
logements sociaux situé 31 rue Pouchet (17e) ;
Vu la délibération 2024 DLH 160-3 du Conseil de Paris en date des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 réité-
rant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
logements sociaux situé 31 rue Pouchet (17e) ;
Vu le contrat de prêt n°158785 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil de 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par
ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 158785,
destiné à financer un programme d’aacquisition-amélioration de logements sociaux situé 31 rue
Pouchet (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1
033 342 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rem-
boursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit
par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°
158785, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 31
rue Pouchet (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
1 551 675 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée et jusqu’au com-
plet remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire
souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt
n° 158785, destiné à financer un programme d’aacquisition-amélioration de logements sociaux situé
31 rue Pouchet (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal
de 331 241 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer
avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2025 DLH 106 Modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la
location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L324-1-1 et suivants et R324-1-4 et suivants.
Vu le Plan local d’Urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris adopté par le Conseil de Paris dans sa
séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ;
Vu la délibération 2021 DLH 460 approuvant règlement municipal fixant les conditions de délivrance
des autorisations pour la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire propose d’autoriser la
modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la
location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’article 2 du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations
visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme est ainsi rédigé :
« Article 2 - Conditions de délivrance de l’autorisation :
La location d’un local tel que défini à l’article 1er en tant que meublé de tourisme est autorisée dans
les conditions suivantes :
Le local ne soit pas être situé dans le secteur d’encadrement des hébergements touristiques délimité
au Plan Local d’Urbanisme bioclimatique (PLUb)
Le local ne doit pas être situé sur un linéaire commercial et artisanal faisant l’objet d’une protection
au PLUb ou aux Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Marais ou du 7e arrondisse-
ment.
La transformation du local ne doit pas contribuer à rompre l’équilibre entre emploi, habitat, com-
merces et services, au regard :
a/ de la densité de meublés touristiques, appréciée au vu notamment du nombre de numéros
d’enregistrement délivrés sur le fondement du III de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme par
rapport au nombre de résidences principales, qui est considérée comme forte lorsque la densité est
supérieure à 50 numéros pour 1 000 résidences principales.
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
b/ de la densité et de la diversité de l’offre commerciale du secteur appréciées au vu notamment :
- de la présence du local dans une zone sous Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale ;
- de la densité commerciale par types de commerces sur le secteur, qui est considérée comme faible
lorsque la densité de commerces alimentaires est inférieure à 30 par km² ;
c/ de la densité de l’offre hôtelière existante, qui est considérée comme forte si la densité est supé-
rieure à 3 000 chambres par km².
Ces différents indicateurs sont examinés de manière individuelle, notamment à partir des seuils
mentionnés, mais aussi pris ensemble, afin d’apprécier si la transformation contribue ou non à
rompre l’équilibre entre emploi, habitat, commerces et services.
- La location ne doit pas entraîner de nuisances pour l’environnement urbain, appréciées notamment
au vu :
a/ des caractéristiques envisagées du meublé de tourisme : surface, nombre de pièces, nombre maxi-
mum de personnes accueillies et moyens d’accès ; lorsque le local fait partie d’un immeuble compor-
tant plusieurs locaux, l’absence de nuisance sera également appréciée selon la consistance de cet
immeuble et de la localisation du meublé au sein de celui-ci.
b/ de la bonne insertion dans le tissu urbain, appréciée notamment au vu des caractéristiques du
quartier »
Article 2 : Le règlement modifié sera publié sur le Portail des publications administratives de la Ville de
Paris.
2025 DPE 1 Projet Immeubles Zéro Déchet - Subvention (144.000 euros) et convention auprès de l’Agence
Parisienne du Climat.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Ville de Paris (2024-
2030) voté en Conseil de Paris en décembre 2024, délibération n°2024 DPE 41,
Vu le projet de délibération 2025 DPE 1 en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer une subvention d’un montant de 144.000 euros à l’association Agence Parisienne
du Climat pour son projet Copros Zéro Déchet ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 144.000 euros est attribuée à l’association Agence Pari-
sienne du Climat pour le projet Corpo Zéro Déchet (numéro Paris Asso 488843, dossier 2025_03485).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Agence Parisienne du
Climat, dont le texte est joint à la présente délibération,
Article 3 : Mme la Maire de Paris est chargée de l’exécution de la présente délibération et est autorisée
à accomplir tous les actes et toutes diligences nécessaires pour l’exécution des contrats.
Article 4 : Les dépenses correspondantes (144.000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne-
ment de l’année 2025 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2025 DPE 4 Reconfiguration du réseau public d’assainissement de la rue de l’Évangile (18e) consécutivement au
tracé de la voie ferrée du Charles de Gaulle Express. Convention de financement avec SNCF RESEAU.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver la signature d’une convention avec SNCF RESEAU relative aux conditions de finance-
ment et de réalisation des travaux de dévoiement et reconfiguration du réseau d’assainissement de la
rue de l’Évangile à Paris 18e consécutivement au franchissement du Charles de Gaulle Express ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention Ville de Paris / SNCF RESEAU relative aux conditions de
financement et de réalisation des travaux de dévoiement et reconfiguration du réseau public
d’assainissement de la rue de l’Évangile à Paris 18e consécutivement au franchissement du Charles
de Gaulle Express.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les dépenses de travaux financées par SNCF RESEAU, d’un montant maximum de
7.000.000 euros HT, ainsi que les recettes correspondantes de même montant, seront imputées et
constatées sur la section d’investissement du budget annexe de l’assainissement des exercices 2026 et
suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DPE 6 Vente ou destruction de véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
de procéder à la vente de véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la vente de 170 véhicules et matériels du
service technique de la propreté de Paris dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de
4.600 euros fixé par l’article L.2122-22, 10e alinéa du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur la section de fonctionnement des exercices
2025 et 2026 du budget de la Ville de Paris.
2025 DPE 7 Convention avec le RÉSeau d’Acheteurs Hospitaliers (RESAH), groupement d’intérêt public (GIP),
pour l’achat d’éteignoirs.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-2 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants ;
Vu la convention constitutive du GIP et d’adhésion au RESAH pour couvrir les besoins des pouvoirs
adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social ;
Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Ville de
Paris 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer la convention d’achat centralisé entre la Ville de Paris et le RESAH ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Approuver la passation de la convention d’achat centralisé entre la Ville de Paris et le Réseau
des acheteurs hospitaliers (RESAH).
Article 2 : Autoriser Mme la Maire de Paris ou son représentant à la signer ainsi que tout document
afférent à ce sujet.
Article 3 : La dépense de 1.500 euros sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de la
Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement.
2025 DPE 8 Subventions (199.620 euros) et conventions avec 10 associations et 1 structure œuvrant à la prévention
et à la réduction des déchets à travers l’animation de « Territoires Zéro Déchet ».
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés 2024-2030 adopté en
Conseil de Paris de décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de douze subventions d’un montant total de 199 620 euros aux associations La Régie de
quartier Paris Centre, 3 S Séjour solidaire, La Maison du Canal, La Régie de quartier Fontaine au
Roi, La Ressourcerie créative, Pik-Pik Environnement, La Maison Bleue-Porte Montmartre, Bokawa,
Débrouille Compagnie, Zero Waste Paris, et à la structure, la Caisse des écoles du 20e ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er avril 2025 ;
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre
(numéro Paris Assos 59801, numéro de dossier 2025_05531)
Article 2 : Une subvention de 16 120 euros est attribuée à l’association Zéro Waste Paris (6e) (numéro
Paris Assos 190396, numéro de dossier 2025_06578)
Article 3 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée à l’association 3 S Séjour Sportif Solidaire (8e)
(numéro Paris Assos 188896, numéro de dossier 2025_08211)
Article 4 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal Régie de
quartier (numéro Paris Assos 10068, numéro de dossier 2025_04537)
Article 5 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au
Roi (numéro Paris Assos 7601, numéro de dossier 2025_05102)
Article 6 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association La Ressourcerie créative (numé-
ro Paris Assos 183590, numéro de dossier 2025_08260)
Article 7 : Une subvention de 16 500 euros est attribuée à l’association PikPik Environnement (numéro
Paris Assos 137804, numéro de dossier 2025_08245)
Article 8 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association La Maison Bleue-Porte Mont-
martre (numéro Paris Assos 163481, numéro de dossier 2025_02873)
Article 9 : Une subvention de 7000 euros est attribuée à l’association Bokawa (numéro Paris Assos
196977, numéro de dossier 2025_04642)
Article 10 : Une subvention de 11000 euros est attribuée à l’association Débrouille Compagnie (numéro
Paris Assos 5166, numéro de dossier 2025_04927)
Article 11 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Zero Waste Paris (19e) (numéro
Paris Assos 190396, numéro de dossier 2025_05001)
Article 12 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 20e
(numéro Paris Assos 205973, numéro de dossier 2025_06393)
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les douze conventions financières, dont les
textes sont joints à la présente délibération, avec les associations et la structure suivantes : La Régie
de quartier Paris Centre, Zéro Waste Paris (6e et 19e), 3 S Séjour Sportif Solidaire (8e), La Maison du
Canal Régie de quartier (10e), La Régie de quartier Fontaine au Roi (11e), La Ressourcerie créative
(14e), PikPik Environnement (15e), La Maison Bleue-Porte Montmartre (18e), Bokawa (19e), Dé-
brouille Compagnie (19e), la Caisse des écoles du 20e.
Article 14 : Les dépenses correspondantes (199 620 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne-
ment de l’année 2025 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2025 DPE 9 Neuvième phase (2025-2028) du Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement de
la Seine (PIREN Seine) - Signature d’une convention avec Sorbonne Université.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer la convention relative à la contribution de la Ville de Paris à la neuvième phase (2025-2028)
du « Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement de la Seine » (PIREN Seine) ;
Vu le projet de convention relative à la contribution de la Ville de Paris à la neuvième phase (2025-
2028) du « Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement de la Seine » (PIREN
Seine) et son annexe, figurant en annexe de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention relative à la contribution de la Ville de Paris à la neuvième phase (2025-2028)
du « Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement de la Seine » (PIREN Seine)
entre la Ville de Paris et Sorbonne Université est approuvée.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 44 500 euros TTC annuels, seront imputées
sur la section d’exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris et sur le budget général de
la Ville de Paris, sur les exercices 2025, 2026, 2027 et 2028 sous réserve de la décision de finance-
ment.
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à la contribution de la
Ville de Paris à la neuvième phase (2025-2028) du « Programme Interdisciplinaire de Recherche sur
l’Environnement de la Seine » (PIREN Seine).
2025 DPE 11 Approbation de principe d’aides financières de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre du
12e programme « Eau, climat & biodiversité » 2025-2030.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie et le
programme de mesures en vigueur ;
Vu le 12e programme d’intervention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie ;
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique sur le bassin Seine-Normandie approuvée par
le comité de bassin le 5 octobre 2023 ;
Vu le projet en délibération en date 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
solliciter des aides financières de l’Agence de l’eau Seine Normandie dans le cadre du 12e programme
« Eau, climat & biodiversité » 2025-2030 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides financières auprès de l’Agence de
l’eau Seine-Normandie pour tous les projets entrant dans le cadre du 12e programme d’intervention
de l’Agence 2025-2030.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions d’aide financière afférentes.
Article 3 : La convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie relative à la gestion des
aides accordées dans le cadre des mises en conformité d’assainissement des particuliers et activités
économiques est approuvée.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mandat avec l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie relative à la gestion des aides accordées dans le cadre des mises en conformité
d’assainissement des particuliers et activités économiques.
Article 5 : Les recettes et dépenses de la convention de mandat seront inscrites au budget annexe de
l’assainissement (exercice 2025 et suivants), pour un montant maximal de 500.000 € sur la période
2025-2030.
2025 DPMP 1 Subventions (253.000 euros) et convention avec 6 structures dans le cadre de la politique parisienne
d’aide aux victimes.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à six structures et la signature de six
conventions annuelles ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à l'Association Paris Aide aux Victimes
(PAV) 12-14, rue Charles Fourier 75013 Paris (n° Paris Asso : 21601, dossier n° 2025_05017).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association
Paris Aide aux Victimes.
Article 3 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l'association 13onze15 : Fraternité et Vérité -
(association des victimes des attentats du 13 novembre 2015) 8, rue du Général Renault 75011 Paris
(n° Paris Asso : 186139, dossier n° 2025_04617).
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'association 13onze15
: Fraternité et Vérité.
Article 5 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l'association Life for Paris : 13 novembre
2015 8, rue du Général Renault 75011 Paris (n° Paris Asso : 186222, dossier n° 2025_04181).
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'association Life for
Paris : 13 novembre 2015.
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l'Association Française des Victimes du
Terrorisme (AfVT), 1, place Verdun, 92300 Levallois-Perret (n° Paris Asso 5922, dossier n°
2025_04023).
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'Association Fran-
çaise des Victimes du Terrorisme (AfVT).
Article 9 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Victimes d'At-
tentats et d'Accidents Collectifs - SOS Catastrophes & Terrorisme (FENVAC) 22, rue du Caire 75002
Paris (n° Paris Asso : 169441, dossier n° 2025_03529).
Article 10 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec la Fédération Natio-
nale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs - SOS Catastrophes & Terrorisme (FENVAC).
Article 11 : Une subvention globale de 15 000 euros est attribuée à l’Association pour la Défense des
Familles et de l’Individu victimes des sectes (ADFI) 15, passage Ramey 75018 Paris (n° Paris Asso :
15914, dossier n° 2025_02998).
Article 12 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’Association pour la Défense des Familles et de l’Individu victimes des sectes (ADFI).
Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DPMP 8 Approbation d'une convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) pour la formation initiale et la formation continue obligatoire des Directeurs de
Police Municipale de la Ville de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 533-3 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel la Ville de Paris, représentée par
Mme la Maire de Paris, propose l’approbation d'une convention de partenariat avec le Centre Natio-
nal de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour la formation initiale et la formation continue
obligatoire des Directeurs de Police Municipale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) une convention de partenariat pour la formation initiale et la formation conti-
nue obligatoire des Directeurs de Police Municipale de la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris, des exercices 2025 et suivants, chapitre 931, article 6184, rubrique P11, sous réserve de la
disponibilité des crédits.
2025 DRH 10 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps
des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services
opérationnels de classe normale, dans la spécialité assainissement.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2011 DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée portant fixation du statut particu-
lier du corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des
techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opération-
nels de classe normale, dans la spécialité assainissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens des services opération-
nels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
spécialité assainissement sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de
Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la
Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction
des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette
qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction
des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury.
Article 3 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens des services opération-
nels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la
spécialité assainissement, comportent les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe.
A. Epreuve écrite d’admissibilité
Résolution d’un ou plusieurs cas pratiques relatifs à l’organisation de tâches d’une équipe et à
l’exécution de travaux à partir d’un dossier de 30 pages maximum, comportant des données numé-
riques en lien avec les missions confiées à un technicien des services opérationnels de classe normale
dans la spécialité assainissement. Cette épreuve peut impliquer la rédaction de documents, la réalisa-
tion de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas.
L’épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat, son aptitude à organi-
ser d’une manière efficace, cohérente et pratique le travail d’une équipe ainsi que sa capacité à
utiliser les leviers managériaux adaptés à la situation.
(Durée : 3h, coefficient 2)
B. Epreuves d’admission
1. Epreuve pratique
Réalisation d’une enquête en égout comportant l’établissement d’un relevé en égout, le compte rendu
de ce que le candidat aura constaté, au moyen notamment de croquis ou de plans, et la formulation
d’une appréciation technique.
L’épreuve a pour objectif d’apprécier les capacités techniques et opérationnelles du candidat à évoluer
dans le réseau d’égout, à effectuer des constats et appréciations techniques et à en rendre compte.
(Durée : 4h maximum ; coefficient 3)
2. Entretien avec le jury
L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au
candidat de mettre en valeur son parcours et son projet professionnel (concours externe) ou son
parcours et son expérience professionnelle (concours interne).
Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier ses compétences, ses motiva-
tions, sa capacité à exercer les missions dévolues aux techniciens des services opérationnels de classe
normale dans la spécialité assainissement, tout particulièrement son aptitude à l’encadrement, et ses
connaissances du métier, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, au travers notamment de
questions de mises en situation professionnelle.
(Durée : 20 minutes ; coefficient 5)
Article 4 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des
notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5
sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire.
Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20
après application des coefficients correspondants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle
qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury.
Article 5 : La délibération DRH 2011-84 portant fixation du règlement général des concours pour l’accès
au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des
services opérationnels de la ville de Paris ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et
interne pour la spécialité assainissement.
Article 6 : La délibération DRH-86 des 12, 13 et 14 décembre 2011 portant fixation de la nature des
épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien des
services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la
Commune de Paris dans la spécialité assainissement est abrogée.
ANNEXE
Programme des concours externe et interne
Partie commune aux concours externe et interne
I. TECHNOLOGIE
A. Le cycle de l’eau :
- production, distribution
- collecte, transport des eaux usées
- épuration des eaux usées
- les différentes classifications de l’eau : eaux usées, eaux pluviales, eau potable, non potable, les eaux
d’exhaure
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- les différents aspects réglementaires
- Les acteurs de l’eau
- les principaux polluants de l’eau
B. Les réseaux d’assainissement :
- Conception : ouvrages visitables, canalisés et ouvrages annexes
- Principes de fonctionnement : gravitaire, station de relevage……..
- Différents types : égouts, collecteurs
- Occupation des ouvrages : galerie technique, concessionnaire
- Exploitation et maintenance du réseau
-Relations usagers et signalement
C. Orientation :
Lecture de plan et de carte, repérage : calculs des échelles
II. MATHEMATIQUES
Maîtrise des principales unités de mesure :
- longueur, surface, volume, poids, mesure de temps, densité, masse volumique.
- calcul de pourcentage, indices taux
- notions de débit
III. HYGIENE ET SECURITE
Le cadre légal
Principaux risques :
- chimique
- biologique
- risques liés à l’activité de l’opérateur (posture de travail, manutention, chutes…)
- risques spécifiques liés à l’utilisation d’engins, machines et outils.
IV. FONCTION PUBLIQUE
- Statut de la fonction publique
- Droits et obligations des fonctionnaires
V. ENCADREMENT
-Leviers managériaux et techniques d’animation d’équipe
Partie spécifique au concours interne
I. REGLEMENTATION DU PERSONNEL
- Notions générales sur le recrutement, titularisation, avancement, discipline, paie, repos, accidents
de travail et de trajets.
- Cadre juridique de la gestion du personnel public. Définition de termes généraux: statut, agent
public, catégories (corps, grade, échelon)…
- Organismes de concertation (CAP, CTP, CHS, CSAP), leur rôle.
- Droits et obligations des personnels publics.
- Régime des agents publics.
- Organismes médicaux
II. HYGIENE ET SECURITE
- Consignes d’hygiène et de sécurité du service
2025 DRH 13 Convention de mise à disposition de moyens et de services entre la Direction des ressources humaines
de la Ville de Paris et la régie personnalisée École des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2005 DASCO 146-1°) du 11 et 12 juillet 2005 portant créa-
tion de la Régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’École des
Ingénieurs de la Ville de Paris, école supérieure du génie urbain (EIVP) ;
Vu les statuts de l’Établissement public de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’EIVP autorisant le Président du Conseil
d’administration de l’école à signer ladite convention ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer la convention jointe en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission
Délibère :
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition de moyens et de
services jointe en annexe.
2025 DRH 15 Modification de la phase d’admissibilité des concours externes sur titres d’accès au corps des
directeurs de conservatoires de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH D 209-1° du 13 février 1995 modifiée portant fixation du statut particulier du
corps des directeurs de conservatoires de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier la phase d’admissibilité des concours externes sur titres d’accès au corps des directeurs de
conservatoires de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission.
Délibère :
Avant le dernier alinéa de l’article 5 de la délibération DRH-152 des 19 et 20 novembre 2001 fixant la
nature des épreuves et le règlement du concours sur titres d’accès au corps des directeurs de conser-
vatoires de Paris est inséré l’alinéa suivant :
- « Les candidats titulaires d’un doctorat peuvent, conformément à l’article L 412-1 du code de la
recherche, présenter leur parcours doctoral en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience
professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. Cette présentation
prend la forme d’une fiche de synthèse décrivant leurs mémoires universitaires et notes d’études
ainsi que la liste de leurs publications ».
2025 DRH 16 Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d’accès au corps des psychologues
d’administrations parisiennes.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH-30 du 11 juillet 2018 modifiée portant fixation du statut particulier du corps
des psychologues d’administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
fixer la nature des épreuves et le règlement du concours d’accès au corps des psychologues
d’administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le concours d’accès au corps des psychologues d’administrations parisiennes est ouvert
suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le
nombre de places offertes et les modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par la Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction
des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette
qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à l’attribution
des notes et aux délibérations du jury.
Article 3 : Le concours comporte.
A. Une admissibilité prononcée par le jury après examen du dossier constitué par le candidat.
Le dossier devra comprendre obligatoirement :
-une lettre de motivation manuscrite de 2 pages maximum explicitant l’intérêt et l’apport du candidat
pour les missions exercées par les psychologues d’administrations parisiennes.
-une fiche individuelle de renseignement complétée à partir du modèle transmis par l’administration.
Les candidats titulaires d’un doctorat peuvent, conformément à l’article L 412-1 du code de la re-
cherche, présenter leur parcours doctoral en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. La fiche individuelle de
renseignement mentionnée à l’alinéa précédent comprend une rubrique prévue à cet effet.
B. Une épreuve orale d'admission
Epreuve orale d’entretien avec le jury
L’épreuve a pour point de départ un exposé du candidat permettant d'apprécier notamment son
expérience, les projets auxquels il a participé, ses compétences, son expertise métier, sa motivation et
ses capacités d’autonomie et au travail en équipe pluridisciplinaire à l'échelle d'un territoire.
Ce temps de présentation est suivi d’un échange avec le jury permettant à ce dernier d’évaluer la
capacité du candidat à exercer les différentes missions dévolues aux membres du corps des psycho-
logues d’administrations parisiennes. Des questions de mises en situations professionnelles peuvent
être posées par le jury.
Le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de l’admissibilité.
(durée : 30 minutes dont 10 minutes maximum de présentation)
Article 4 : La valeur de l’épreuve d’admission est exprimée par une note variant de 0 à 20. Aucun
candidat ne peut être admis si sa note est inférieure à 10 sur 20.
2025 DRH 17 Modification de la délibération 2019 DRH 42 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 fixant les modalités de
recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie A.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2018-38 du 11 juillet 2018 modifiée portant statut particulier du corps des assis-
tants socio-éducatifs d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2019 DRH 42 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 fixant les modalités de recrutement et
de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie A ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier la délibération 2019 DRH 42 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
Après l’article 9-2, est inséré un article 9-3 ainsi rédigé :
Article 9-3 : Des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des emplois d’assistants
socio-éducatifs d’administrations parisiennes.
2025 DRH 18 Précision sur la création de 7 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par
contrat de projet dans le cadre de plusieurs missions.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération 2024 DFA - DRH 71 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 portant projet de budget
primitif emplois pour 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose la
création d’emplois non permanent par voie de contrat de projet dans les services et directions de la
Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La maire de Paris est autorisée à pourvoir les emplois non permanents suivants créés en
application de la délibération 2024 DFA - DRH 71 susvisée aux fins de mettre en œuvre les projets
indiqués dans le tableau suivant :
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Fonction Fonction Nbr Durée
Fonction Direction Corps Mission
régl. élém. d’emploi initiale
Direction des Attaché Pilotage du chantier de recette
0 020 02003 achats et des d’administration dans le cadre du plan de 1 3 ans
finances (DFA) (art. L313-1) transformation numérique
Déploiement des équipes
Direction des Assistant socio-
4 4213 4213 mobiles de l’Aide sociale à 1 3 ans
solidarités (DSOL) éducatif
l’enfance
Infirmier de Déploiement des équipes
Direction des
4 4213 4213 catégorie A de la mobiles de l’Aide sociale à 1 3 ans
solidarités (DSOL)
Ville de Paris l’enfance
Psychologue
Déploiement des équipes
Direction des d’administrations
4 4213 4213 mobiles de l’Aide sociale à 1 3 ans
solidarités (DSOL) parisiennes (art.
l’enfance
L313-1)
Attaché
Direction des
4 420 4201 d’administration Chef de projet France Travail 1 3 ans
solidarités (DSOL)
(art. L313-1)
Direction de la
Attaché
transition Chef de projet Horizon-Europe
7 71 71 d’administration 1 2 ans
énergétique et du P2Green
(art. L313-1)
climat (DTEC)
Direction de la Ingénieur
transition d’administrations Coordinateur du projet
7 71 71 1 2 ans
énergétique et du parisiennes européen Near
climat (DTEC) (art.L313-1)
Article 2 : En application de la délibération 2024 DFA - DRH 71 susvisée ces emplois sont susceptibles
d’être pourvus par des agents contractuels au titre des dispositions des articles L332-24 à L. 332-26
du code général de la fonction publique.
Article 3 : Ces contrats de projet pourront être renouvelés pour mener à bien le projet ou l'opération,
dans la limite d'une durée totale de six ans.
2025 DSOL 3 Subventions (51.700 euros) à 10 associations et 2 conventions pour leurs actions facilitant l’accès
aux droits des seniors parisiens et participant au renforcement des actions d’animation au sein des
établissements parisiens.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de deux conventions annuelles d’objectifs avec l’Association du Quartier Saint Bernard
(11e) et le CATRED (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
l’attribution d’un financement aux associations ADIPR (12e), CATRED (11e), ATMF (18e), AQSB
(11e), La Grande Fugue(19e), Le Souffle clown (16e), Unis-cité (18e), Compagnie ACM Ballet Théâtre
(14e), Parole de chien (15e), la Compagnie Théâtrale l’Embarcadère (13e) en faveur de leurs actions
de soutien aux seniors isolés au titre de l’année 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’Association pour la
diffusion de l’information aux retraités et aux pré-retraités (ADIPR) (ParisAsso 13 345 - dossier
2025_00307)
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec le
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (CATRED)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 7 000 euros est attribuée au Collectif des accidentés du
travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (CATRED) (ParisAsso 19 944-dossier
2025_04024)
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l’Association des travail-
leurs maghrébins de France (ATMF) (ParisAsso 93 061 - dossier 2025_04192)
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association du Quartier Saint-Bernard (11e) ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’Association
du Quartier Saint-Bernard (11e) (ParisAsso 17562 - dossier 2025_04771)
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association «
La Grande Fugue » (19e) (ParisAsso 182 966 - dossier 2025_00899)
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association «
Le Souffle Clown » (16e) (ParisAsso 193288 - dossier 2025_00027)
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association « Unis-Cité »
(18e), (ParisAsso 105941- dossier 2025_04243)
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l’association « Compagnie
ACM Ballet Théâtre » (14e) (ParisAsso 19595 - dossier 2025_05684)
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 4 200 euros est attribuée à l’association « Parole de
Chien » (15e) (ParisAsso 19745 - dossier 2025_04247)
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 3 500 euros est attribuée à l’association « la Compa-
gnie Théâtrale l’Embarcadère » (13e) (ParisAsso 189008- dossier 2025_08208)
Article 13 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 7 Subvention (8.000 euros) et convention avec l’association Comité Local pour Le Logement Autonome
des Jeunes pour son action d’insertion sociale par le logement Inser’Toit.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer avec l’association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris une conven-
tion dont le texte est ci-joint (CLLAJ de Paris) (17981), 6 bis rue Robert et Sonia Delaunay (11e), son
action d’insertion sociale par le logement Inser’Toit (2025_04923), et à attribuer une subvention d’un
montant de 8.000 euros au titre de 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Comité Local pour le Loge-
ment Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) (17981), 6 bis rue Robert et Sonia Delaunay
(11e), une convention dont le texte est ci-joint, son action d’insertion sociale par le logement Inser’Toit
(2025_04923). La subvention est fixée pour un montant de 8 000 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’année 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 10 subventions (133.900 euros) accordées à 4 associations menant des actions d’accès aux droits,
d’accès à la culture et d’accompagnement social.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de financements à quatre associations pour soutenir le fonctionnement d’actions d’accès
aux droits, d’accès à la culture et d’accompagnement social ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Il est attribué à l’association « Cultures du Cœur Paris » (111082), située 76 rue Balard
(75015) une subvention de 50 000 euros au titre de l’année 2025 dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2024, au titre de son action de prévention et d’accès à la culture
(2025_04231).
Article 2 : Il est attribué à l’association « Droits devant !! » (70341) située au 47 rue de Dantzig (75015),
une subvention globale de 28.000 euros dont 20 000 euros de la DSOL SDT BDSL (2025_04014) et 8
000 euros de la DDCT SEII (2025_06064) , au titre de l’année 2025 dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2024, pour son action d’aide à l’accès aux droits de personnes
d’origine étrangère en situation de précarité.
Article 3 : Il est attribué à l’association « Mouvement pour la réinsertion sociale » (MRS) (20405), située
12 rue Charles Fourier (75013) une subvention de 30 000 euros au titre de l’année 2025 dans le cadre
de la convention pluriannuelle du 8 décembre 2023 au titre de son action d’aide à la réinsertion
sociale et professionnelle des personnes sortant de prison (2025_04335).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une nouvelle convention pluriannuelle
d’objectifs avec l’association « L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie » (L’ACORT) (157)
située 2 bis rue Bouchardon (75010). Le texte joint au présent délibéré fixe la subvention de la ville de
Paris à 25.900 euros au titre de l’année 2025 ; soit 10.000 euros au titre des ateliers socio linguis-
tiques et médiation sociale pour les femmes (2025_00555), 13.500 euros au titre de la permanence
d’accueil et cours de français du soir (2025 _00553) et 2.400 euros au titre de l’accompagenment à la
scolarité (2025_02870).
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 15 Participation (680.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la
gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu les articles L263-3 et L263-4 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération 2005 DASES 28G du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départe-
mental en date du 7 février 2005 relative à la création d’un Fonds d’Aide aux Jeunes à Paris ;
Vu la délibération 2023 DSOL 131 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
relative au nouveau règlement du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens ;
Vu la délibération 2011 DDEEES 3G en date des 7 et 8 février 2011 relative à la création d’une
Mission Locale unique ;
Vu le projet de délibération en date du 27 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, est autorisée
à conclure avec la Mission Locale de Paris une convention au titre de l’année 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure avec la Mission Locale de Paris, 22, rue Pajol
18e, une convention au titre de l’année 2025, annexée au projet de délibération, relative à la gestion
comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens en difficulté.
Article 2 : La somme de 680.000 euros au titre de l’exercice 2025 sera versée à la Mission Locale de
Paris, dans les conditions prévues par la convention précitée pour la gestion du Fonds d’Aide aux
Jeunes Parisiens sur le compte ouvert à ce titre.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de
la Ville de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 19 Subvention d’investissement (900.000 euros) et convention avec la Fondation Saint Jean de Dieu
pour la restructuration, la surélévation et l’extension du Centre Sainte Germaine (15e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le projet d’investissement porté par la Fondation Saint Jean de Dieu ;
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 19 en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose de signer avec la Fondation une convention pluriannuelle et de lui attribuer une subvention
d’investissement ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Saint Jean de Dieu (SJDD),
une convention d’investissement pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération pour le
projet de restructuration, surélévation et extension du Centre Sainte Germaine (15e).
Article 2 : Une subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 900.000 euros est
attribuée à la Fondation Saint Jean de Dieu (SJDD), Simpa 202417, dossier 2025_03158.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’année 2025 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 22 Convention avec l’association Le Silence des Justes Ohalei Yaakov, le Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 228-3, L. 312-1 l 12°, L. 312-
1, L. 313-1-1, L. 313-4, L. 313-7 et D312-0-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
Vu l’arrêté N° 2022-28 en date du 24 janvier 2022 de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
portant autorisation d’un institut médico-éducatif de 32 places géré par l’association Le Silence des
Justes Ohalei Yaakov, au titre des dispositions du Code de l’action Sociale et des familles ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 22 en date du 27 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer une convention financière avec l’association Le Silence des Justes Ohalei
Yaakov, le département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour
le fonctionnement de l’IME destiné à l’accueil en hébergement de 32 enfants et jeunes adultes jusqu’à
20 ans, dont le texte est joint à la présente délibération.
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention financière avec l’association Le
Silence des Justes Ohalei Yaakov, le département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de
Santé d’Ile-de-France pour le fonctionnement de l’IME destiné à l’accueil en hébergement de 32
enfants et jeunes adultes jusqu’à 20 ans, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 990.000 euros sera imputée sur budget de
fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 et suivant, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DSOL 26 Subventions de fonctionnement (511.750 euros) à 7 associations pour des actions d’aide alimentaire
auprès de personnes et de familles démunies.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date des 8 au 11 avril 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, 7 subventions de fonctionnement à 7 associations
pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes exilées et de familles démunies ;
Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 3 juillet 2023 entre la Ville de Paris et la «
Banque Alimentaire de Paris et d’Île-de-France » ;
Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 13 juillet 2023 entre la Ville de Paris et «
La Chorba » ;
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu les conventions annuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris, « Café Sawa », « Le Chaînon
Manquant », « Food Sweet Food », « L’Un est l’Autre », et « Action contre la Faim » ;
Vu les avenants aux conventions pluriannuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris, « Banque
Alimentaire de Paris et d’Île-de-France pour la lutte contre la faim » ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont attribuées 7 subventions de fonctionnement, au titre de 2025, au bénéfice de 7 associa-
tions mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies :
- une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 300 000 € à l’association « La Chorba », (n°
Paris Asso 48182 et n° de dossier 2025_02745) dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatows-
ki 75012 Paris, pour ses actions d’aide alimentaire ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la
convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 50 000 € au bénéfice de l’association «
Banque Alimentaire de Paris et d’Île-de-France pour la lutte contre la faim », (n° Paris Asso 21081
et n° de dossier 2025_04786) dont le siège social est situé 15 avenue Jeanne d’Arc 94110 Arcueil,
pour ses actions de collecte et de redistributions ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la
convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 7 000 € au bénéfice de l’association « Le
Chaînon Manquant », (n° Paris Asso 181198 et n° de dossier 2025_05494), dont le siège social est
situé 6 quai de la Seine les canaux 75019 Paris, pour ses activités de collecte et de lutte contre la
gaspillage ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 50 000 € au bénéfice de l’association « L’Un
est l’Autre », (n° Paris Asso 29221 et n° de dossier 2025_03826), dont le siège social est situé 22 rue
Deparcieux 75014 Paris pour ses actions d’aide alimentaire ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 4 750 € au bénéfice de l’association « Café
Sawa », dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris (n° Paris Asso 195671 et
n° de dossier 2025_05205) pour le fonctionnement du dispositif « Marmites Solidaires » ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 50 000 € (40 000€ pour la DSOL et 10 000€
pour la DEVE) au bénéfice de l’association « Action contre la Faim », dont le siège social est situé
102 rue de Paris 93558 Montreuil (n° Paris Asso 16775 et n° de dossier 2025_04208) pour ses
études, enquêtes et préconisations auprès d’acteurs de l’aide alimentaire ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 50 000 € au bénéfice de l’association « Food
Sweet Food », dont le siège social est situé 26 rue M. le Prince 75006 Paris (n° Paris Asso 188177 et
n° de dossier 2025_03640) pour le fonctionnement du tiers-lieu solidaire « La Cantine des Ar-
bustes » ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Article 2 : Les dépenses correspondantes aux associations et à l’organisation non gouvernementale
mentionnées seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris et des exercices
suivants, sous réserve de la décision de financement.
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 27 Subventions (111.500 euros) à 12 associations et convention ou avenant avec 6 d’entre elles pour
leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et
suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 27 en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 111 500 euros à 12 associations et de
signer une convention ou un avenant à convention avec 6 d’entre elles pour leurs actions inclusives en
direction des personnes en situation de handicap ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 18.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Action Passeraile, simpa : 14 845, dossier 2025_05756, au titre de l’année 2025.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 13.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention pluriannuelle 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Advocacy Paris Ile-de-France, simpa 27 321, dossier 2025_00725, au titre de l’année
2025.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 28.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant n°1 convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, avec l’Association de Gestion des Appartements Temporaires (AGATE), simpa :
6723, dossier 2025_04044, au titre de l’année 2025.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 8.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, avec l’association Association Nationale pour la promotion et le développement de la Langue
française Parlée Complétée - A.L.P.C., simpa : 21032, dossier 2025_05437, au titre de l’année 2025.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association ART’SIGN,
simpa : 20788, dossier 2025_03464 et 2025_03408, pour l’année 2025.
Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association Championnet,
simpa : 19939, dossier 2025_03056, pour l’année 2025.
Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 12.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, avec l’association Comme les Autres (CLA), simpa : 83701, dossier 2025_06676, au titre de
l’année 2025.
Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 4.000 euros attribuée à l’association Handinamik,
simpa : 186058, dossier 2025_00634, au titre de l’année 2025.
Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 8.000 euros attribuée à l’association Les auxiliaires
des aveugles, simpa : 15205, dossier 2025_03675, au titre de l’année 2025.
Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 3.500 euros attribuée à l’association Le livre de
l’aveugle, simpa : 45361, dossier 2025_03857, au titre de l’année 2025.
Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros attribuée à Quintette association,
simpa : 185397, dossier 2025_05172, au titre de l’année 2025.
Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Tous Pour l’Inclusion - TouPI, simpa : 180927, dossier
2025_03278 au titre de l’année 2025.
Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année
2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 28 Participations (588.400 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 9 associations pour
leurs actions de vacances adaptées à tarification solidaire, favorisant l’accès aux vacances des
personnes en situation de handicap aux revenus modestes.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 et
suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 28 en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer des participations pour un montant total de 588 400 euros et de signer une
convention pluriannuelle d’objectifs avec 9 associations pour leurs actions de vacances adaptées à
tarification solidaire, favorisant l’accès aux vacances des personnes en situation de handicap aux
revenus modestes.
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la participation d’un montant de 39.500 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration, avec l’association ACCES AVENTURE, simpa 191393, dossier 2025_03090, pour l’année 2025.
Article 2 : Approuve la participation d’un montant de 100.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris
à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE, simpa 19270,
dossier 2025_07107, au titre de l’année 2025.
Article 3 : Approuve la participation d’un montant de 106.800 euros et autorise Mme la Maire de Paris
à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’ASSOCIATION TEMPS JEUNES & ACSV simpa 201682, dossier 2025_06297, au
titre de l’année 2025.
Article 4 : Approuve la participation d’un montant de 54.750 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration, avec l’association CAPAILLEURS, simpa 187829, dossier 2025_07448, pour l’année 2025.
Article 5 : Approuve la participation d’un montant de 100.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris
à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec la FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR ADULTES ET JEUNES
HANDICAPES (APAJH), simpa 196247, dossier 2025_04029, au titre de l’année 2025.
Article 6 : Approuve la participation d’un montant de 81.100 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration, avec l’Association LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 31, simpa 206337, dossier 2025_07449, au
titre de l’année 2025.
Article 7 : Approuve la participation d’un montant de 24.600 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration, avec l’association POINT VERT, simpa 30081, dossier 2025_05930, pour l’année 2025.
Article 8 : Approuve la participation d’un montant de 65.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration, avec l’Association SOLINCITE, simpa 206327, dossier 2025_05051, pour l’année 2025.
Article 9 : Approuve la participation d’un montant de 16.650 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration, avec l’UCPA SPORT VACANCES, simpa 19663, dossier 2025_07114, pour l’année 2025.
Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année
2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 29 Subventions (93.500 euros) à 9 associations et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre
elles pour leurs actions dans le champ de l’autisme.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 29 en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 93 500 euros à 9 associations pour leurs
actions dans le champ de l’autisme et de signer des conventions pluriannuelles d’objectifs avec trois
d’entre elles ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention de 6.000 euros attribuée à l’association APTE - Autisme et Piano,
Thérapie Educative simpa 18503, dossiers 2025_03474 et 03454 au titre de l’année 2025.
Article 2 : Approuve la subvention de 15.000 euros attribuée à l’association Apte Pôle Répit simpa
181585, dossier 2025_04030 au titre de l’année 2025.
Article 3 : Approuve la subvention de 3.500 euros attribuée à l’association B-ABA Autisme simpa
75641, dossier 2025_05296, au titre de l’année 2025.
Article 4 : Approuve la subvention de 3.000 euros attribuée à l’association F.A.M.A. simpa 196692,
dossier 2025_03627, au titre de l’année 2025.
Article 5 : Approuve la subvention de 10.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une
convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Le Papotin-Fenêtre sur la Ville, simpa 20777, dossier 2025_03908, au titre de l’année
2025.
Article 6 : Approuve la subvention de 6.000 euros attribuée à l’association Le Relais Atypique, simpa
201214, dossier 2025_02510, au titre de l’année 2025.
Article 7 : Approuve la subvention de 5.000 euros attribuée à l’association Pro Aid Autisme, simpa
72561, dossier 2025_03618, au titre de l’année 2025.
Article 8 : Approuve la subvention de 25.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une
convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Service Plus à la Personne, simpa 39421, dossier 2025_05941, au titre de l’année 2025.
Article 9 : Approuve la subvention de 20.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une
convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Turbulences ! simpa 18299, dossier 2025_04355, au titre de l’année 2025.
Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2025 de la Ville de
Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 30 Subventions de fonctionnement et d’investissement (481.480 euros) à 12 associations proposant
des actions de réponse aux besoins fondamentaux (accueils de jour, hygiène) et de socialisation à
destination de personnes en situation de grande exclusion - Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8,
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite
l’autorisation d’attribuer, à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de
fonctionnement pour leurs actions de réponses aux besoins fondamentaux et de socialisation pour les
personnes en situation de grande exclusion, et de m’autoriser à signer les conventions correspon-
dantes le cas échéant ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 01 avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué onze subventions en fonctionnement, au titre de 2025, au bénéfice de de onze
associations assurant une réponse aux besoins fondamentaux et des actions de socialisation à desti-
nation des personnes en situation de précarité et de grande exclusion, réparties de la manière sui-
vante :
- Une subvention de 41 000 euros à l’association « Autremonde », ayant son siège social situé au 30,
rue de la Mare (Paris 20e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « le Café de la Mare », situé
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
au 30, rue de la Mare (Paris 20e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande
exclusion ainsi que pour ses maraudes pédestres bénévoles et son « Camion du Soir » (n° ParisAsso
8563 et n° de dossier 2025_04496), dans le cadre d’une convention pluriannuelle 2024 - 2026.
- Une subvention de 11 000 euros à l’association « Cœur du Cinq », ayant son siège social situé au 24,
rue Daubenton (Paris 5e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « Cœur du Cinq », situé au
24, rue Daubenton (Paris 5e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande ex-
clusion (n° ParisAsso 19388 et n° de dossier 2025_01454), dans le cadre d’une nouvelle convention
pluriannuelle 2025-2027
- Une subvention de 100 000 euros à l’association « Compagnons de la nuit », ayant son siège social
situé au 15, rue Gay-Lussac (Paris 5e), pour le fonctionnement de son accueil « La Moquette », situé
au 15, rue Gay-Lussac (Paris 5e), accueillant notamment des personnes en situation de précarité et
de grande exclusion (n° PariAsso 186654 et n° de dossier 2025_04225), dans le cadre d’une conven-
tion pluriannuelle 2024 - 2026.
- Une subvention de 28 100 euros à l’association « Fédération de Paris du Secours Populaire Français
», ayant son siège social situé au 6, passage Ramey (Paris 18e), pour le fonctionnement de son ac-
cueil de jour « Espace Solidarité Ramey », situé au 6, passage Ramey (Paris 18e), accueillant des
personnes en situation de précarité et de grande exclusion ainsi que pour ses deux maraudes béné-
voles (pédestres et véhiculées) (n° ParisAsso 17423 et n° de dossier 2025_04467) dans le cadre d’une
convention pluriannuelle 2024-2026.
- Une subvention de 17 500 euros à l’association « Saint Vincent de Paul - Accueil 15 », ayant son
siège social situé au 20, allée des Frères Voisin (Paris 15e), pour le fonctionnement de son accueil de
jour « Accueil 15 », situé 20, allée des Frères Voisin (Paris 15e), accueillant des hommes en situation
de précarité et de grande exclusion (n° ParisAsso 29742 et n° de dossier 2025_00572) dans le cadre
d’une convention pluriannuelle 2024 - 2026
- Une subvention de 20 000 euros à l’association « Depaul France » ayant son siège social situé au 41
rue des Périchaux (Paris 15e), pour le fonctionnement de son accueil de jour situé au 41 rue des
Périchaux (Paris 15e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion (N°
ParisAsso 181352 et n° de projet 2025_04910), dans le cadre d’une convention pluriannuelle 2025-
2027
- Une subvention de 90 000 euros à l’association « Aux Captifs La Libération », ayant son siège social
situé 33 avenue Parmentier 75011 Paris, pour le fonctionnement de son accueil de jour « Accueil
Lazare », situé 197 bis, avenue de Victor Hugo (Paris 16e), accueillant des jeunes en situation
d’errance repérés lors des maraudes de la Porte de Dauphine et du Bois de Boulogne (N° ParisAsso
17393 et n° de projet 2025_08430), dans le cadre de la convention pluriannuelle 2023 - 2025.
- Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros à l’association La Cloche (n° Paris asso :
185253), dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault, 75011 Paris, pour son projet de
changement de regard sur la grande exclusion et de "faire ensemble" entre personnes avec et sans
domicile (dossier n° 2025_05680), dans le cadre d’une convention pluriannuelle (2025-2027).
- Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à l’association Entourage (n° Paris
asso : 186750), dont le siège social est situé 174 rue Championnet, 75018 Paris, pour ses actions de
sensibilisation sur la précarité et l’organisation d’évènements avec des personnes en situation de
grande précarité (dossier n° 2025_02701), conformément à la convention pluriannuelle (2025-2027).
- Une subvention de fonctionnement de 21 280 euros est attribuée à l’association Citizen Care (n°
Paris asso : 194445) dont le siège social est situé 4 Bis rue des Fontaines du Temple, 75003 Paris,
pour son projet de constitution de kits hygiènes pour les personnes en grande précarité (dossier
n°2025_03848), conformément à la convention pluriannuelle (2025-2027).
- Une subvention de fonctionnement, de 7 600 euros à l’association « Solidaya », (n° Paris Asso
195376 et de dossier 2025_02110) dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des Près- Boîte
Numéro 29- 75013 Paris, pour le fonctionnement de son vestiaire solidaire situé dans le 13e arron-
dissement ;
Article 2 : le versement des subventions aux associations « Citizen Care », « Cœur du Cinq », « Depaul
France », « Entourage » et « La Cloche » est subordonné à la conclusion de conventions pluriannuelles
avec ces associations.
Ces documents que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer sont présentés en annexe du présent
délibéré.
Article 3 : une subvention d’investissement d’un montant de 65 000 euros est accordée à l’association
Pat a pas, dont le siège social est situé à Mvac 10- 206, Quai de Valmy- 75010 PARIS, pour l’achat
d’un véhicule et son aménagement pour développer ses maraudes.
Article 4 : les dépenses correspondant à l’article 1 seront imputées au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris pour les exercices 2025 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de finance-
ment.
Article 5 : la dépense d’investissement de l’article 3 sera imputée sur l’édition 2021 du budget participa-
tif parisien.
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 31 Subventions (20.000 euros) et convention avec l’association AD’REV pour son action dans le cadre
du Mois Parisien du Handicap 2025.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 31 en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose de signer une convention avec l’association AD’REV pour l’attribution d’une subvention pour
son action dans le cadre du Mois Parisien du Handicap ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve les subventions d’un montant total de 20.000 euros (DSOL dossier 2025_05188 : 10
000 euros et DAC dossier 2025_04519 : 10.000 euros), et autorise Mme la Maire de Paris à signer une
convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association AD’REV (20e), 81801,
SIRET 490 299 195 00035, pour l’année 2025.
Article 2 : La dépense sera imputée, à hauteur de 10.000 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de
10.000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2025 de la Ville de Paris et
des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 33 Subvention d'investissement (2.115 euros) à l’Association Bibliothèque Braille Enfantine dans le
cadre du budget participatif
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le projet d’investissement porté par l’Association Bibliothèque Braille Enfantine ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 33 en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose de signer avec l’Association Bibliothèque Braille Enfantine une convention pluriannuelle
d’investissement et de lui attribuer une subvention d’investissement dans le cadre du budget partici-
patif ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 2.115 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’Association Bibliothèque Braille Enfantine, simpa 16112,
dossier 2025_02724, dans le cadre du budget participatif, pour le financement du projet
d’amélioration de l’accessibilité aux non-voyants du site internet de l’association, pour l’année 2025.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget participatif de l’année 2025 de la Ville
de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 41 Subventions de fonctionnement (7.697.348 euros) et d’investissement (80.000 euros) relatives à
des actions d’hébergement d’urgence de familles et de jeunes migrants mis à l’abri dans des sites
mis à disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes).
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 27 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement et
d’investissement pour des actions à destination de mise à l’abri de personnes vulnérables en situation
d’exclusion ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 870 215 euros est attribuée à
l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris,
pour la gestion du site d’hébergement pour familles, « SAS Rigoles » (2025_08831). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 187 305 euros est attribuée à
l’association Cités Caritas (29981) dont le siège est situé 72, rue Orfila, 75020 Paris, pour son action
de mise à l’abri de familles sur le dispositif « Goubet » (2025_08764). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 523 000 euros est attribuée à
l’association Equalis (197807) dont le siège est situé 400 Chemin de Crécy, 77334 Meaux pour le
fonctionnement du SAS d’hébergement « Verneuil » pour familles en situation de grande vulnérabilité
(2025_09041). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet
subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 132 272 euros, incluant une reprise
d’excédents de 2024, est attribuée à l’association Aurore (2541) dont le siège est situé 31 rue Fal-
guière, 75015 Paris, pour la gestion du SAS de mise à l’abri pour familles, Hamelin, situé dans le 16e
arrondissement (2025_08975). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 897 401 euros est attribuée à
l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervil-
liers, pour la gestion du SAS d’hébergement pour familles « Léon Bollée », dans le 13e arrondissement
(2025_09137). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet
subventionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 087 155 euros est attribuée à
l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervil-
liers, pour son action de mise à l’abri de jeunes exilés en errance (2025_05103). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association.
Article 7 : Une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 euros est accordée à l’association
Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, pour
l’aménagement du site Léon Bollée (2025_08976). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant n°1 à la convention signée entre la Ville de Paris et l’association le 25 novembre 2024.
Article 8 : Les dépenses correspondantes aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de
financement
Article 9 : La dépense correspondante à l’article 7 sera imputée au budget d’investissement de la Ville
de Paris sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 50 Subventions (118.800 euros) et conventions annuelles avec 2 associations pour l’accompagnement
des allocataires du RSA nécessitant une action de remobilisation préalable à l'emploi.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d'insertion ;
Vu le projet de délibération en date du 27 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite
l’autorisation d’accorder des subventions de fonctionnement avec l’association ADDEL et l’association
MI-FUGUE MI-RAISON pour accompagner des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
nécessitant une première action de remobilisation préalable au retour à l’emploi, et de signer des
conventions avec ses associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’un montant de 25.800 euros est accordée à l’association Mi-Fugue Mi-
Raison (53521) pour son action d’accompagnement des allocataires du RSA (2025_00507). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle avec l’association.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 93.000 euros est accordée à l’association ADDEL (21171)
pour son action d’accompagnement des allocataires du RSA (2025_03342). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle avec l’association.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2025 et suivant, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 62 Modifications du Règlement Intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropoli-
tain ;
Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement ; de l’aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif au FSL ;
Vu le décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action pour le
logement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n°2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des
factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d’eau modifié par le décret n°2014-274 du 27 février 2014
modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 ;
Vu le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu l’ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018, portant diverses mesures institutionnelles ;
Vu l’avis favorable du comité responsable du PDALHPD du 1er décembre 2016 ;
Vu le règlement intérieur du FSL de Paris adopté par délibération 2016 DASES 257G lors du Conseil
de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental du 12, 13 et 14 décembre 2016 ;
Vu le règlement intérieur du FSL de Paris adopté par délibération 2020 DASES 310 lors du Conseil
de Paris lors du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 ;
Vu l’avis du comité responsable du PDALHPD du 21 février 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel il est proposé à Mme la maire de
Paris d’adopter un nouveau règlement intérieur du FSL de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les modifications du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de
Paris et de ses annexes dont le texte est joint au présent délibéré sont adoptées.
Article 2 : Ce texte modifié annule et remplace le texte du règlement intérieur dans sa rédaction
adoptée par délibération 2020 DASES 310 lors du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020.
2025 DSOL 65 Subventions de fonctionnement (105.000 euros) à 6 associations pour leurs programmes et actions
favorisant l’insertion professionnelle et l’accès aux études supérieures des réfugié.es à Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
22 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement
pour leurs programmes favorisant l’insertion des réfugié.es à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros est attribuée à l’association
Kodiko (187051), dont le siège est situé 2, square de Robiac à Paris 7e, pour son projet
d’accompagnement vers l'insertion professionnelle de 240 personnes réfugiées (2025_02747). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2025-2027 relative au projet sub-
ventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’Association Polaris 14 ancien-
nement Light Towards Future, LTF, (194398) dont le siège est situé 24 Quai d’Austerlitz à Paris 13e,
pour son programme d’accompagnement vers l’insertion professionnelle (2025_04172), conformément
à la convention pluriannuelle 2024-2026 entre la Ville de Paris et l’association.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’association
Fabrique Nomade (187596), dont le siège est situé 1 bis, avenue Daumesnil à Paris 12e, pour le
fonctionnement de son dispositif d’atelier d'insertion aux métiers d'art dédié aux artisan.es réfugié.es
et migrant.es (2025_07056). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros est accordée à l’association
Food Sweet Food (188177) dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince à Paris 6e, pour ses
actions d’inclusion et d’insertion des réfugiés parisiens par la cuisine (2025_05399), conformément à
la convention pluriannuelle 2024-2026 entre la Ville de Paris et l’association.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Causons (189199),
dont le siège est situé au 20 rue Édouard Pailleron à Paris 19e, pour son dispositif de Formation de
formateurs linguistiques (2025_05374). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association UNIR Universités
et réfugié.e.s (187346), dont le siège est situé au 69 rue de Wattignies Paris à 12e, pour son pro-
gramme d’accompagnement des personnes réfugiées à la reprise d'études et l'insertion professionnelle
(2025_05115), conformément à la convention pluriannuelle 2023-2025 entre la Ville de Paris et
l’association.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 66 Subventions de fonctionnement (133.000 euros) et conventions avec 6 organismes pour leurs
programmes d'hébergement solidaire et d’accompagnement en faveur de personnes exilées, des
demandeurs d'asile et réfugiés à Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs associations des subventions de fonctionnement pour leurs actions favorisant
l’accès aux droits des réfugiés à Paris et de m’autoriser à signer les conventions ou avenants corres-
pondants ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’association Réfugiés Bienve-
nue (197048), dont le siège social est situé 24 quai d'Austerlitz à Paris 13e, pour son programme
d’hébergement de demandeurs d’asile et réfugiés et pour l’ensemble de ses activités parisiennes en
faveur des demandeurs d’asile et réfugiés (2025_00501), conformément à la convention pluriannuelle
(2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30 000 euros est attribuée à l’association J’accueille
(204049) dont le siège est situé 50 rue de Montreuil, Paris 11e, pour son programme « J’accueille -
Accueil de personnes réfugiées chez les particuliers » (2025_05364), conformément à la convention
pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association.
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’association Les Champs de
Booz (192560), dont le siège social est situé 11 rue George Bernard Shaw, Paris 15e, pour son pro-
gramme de prise en charge de femmes seules en demande d’asile (2025_03053), conformément à la
convention pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 30 000 euros est attribuée à l’association JRS France -
Service jésuite des réfugiés (181418), dont le siège social est situé Maison Magis, 12 rue d’Assas, Paris
6e, pour le programme « Améliorer l’accueil et renforcer le parcours d’intégration des demandeurs
d'asile/réfugiés parisiens » (2025_04367), conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025)
entre la Ville de Paris et l’association.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 30 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du
Salut (180983), dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien, Paris 20e, pour son pro-
gramme d’accompagnement vers le logement autonome des femmes afghanes réfugiées (2025_04998).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Front d’habitat
lesbien (200663), dont le siège est situé 152 rue Damrémont à Paris 18e, pour son projet de colocation
pour femmes réfugiées lesbiennes (2025_04904), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire est
autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 7 : Les dépenses sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et des
exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 68 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association SOS Méditerranée pour ses opérations
de sauvetage en mer.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1115-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant que la subvention versée est exclusivement destinée au financement de l’action interna-
tionale humanitaire opérée par l’association bénéficiaire ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à l’association SOS Méditerranée, au titre de l’exercice 2025, une subvention de fonction-
nement pour ses opérations de sauvetage en mer ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 100.000 euros est attribuée à l’association SOS Méditerra-
née (187582), dont le siège est situé 93 la Canebière-Cité des Associations, 13001 Marseille pour ses
opérations de sauvetage en mer. Le montant de cette subvention est imputé comme suit :
- 85.000 euros pour la DSOL (2025_05914)
- 15.000 euros pour la DGRI (2025_08125).
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative à la subvention suscitée.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 69 Subventions d’investissement (288.240 euros) et conventions avec 4 associations dans le cadre
du budget participatif et du plan d’investissement dédié à l’amélioration des locaux d’activités des
centres sociaux et espaces de vie sociale.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
l’attribution de subventions d’investissement (288 240 euros) et conventions avec 4 associations dans
le cadre du Budget participatif et du plan d’investissement dédié à l’amélioration des locaux
d’activités des centres sociaux et espaces de vie sociale au titre de l’année 2025 ;
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 01 avril 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec
l’association Cerise (151041), 46 rue Montorgueil (2e), lauréate du budget participatif 2023, « il faut
sauver le Café Reflets ». Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 75 000,00 euros au titre de l’année 2025 (2024_09128).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’Association
Cerise (151041), 46 rue Montorgueil (2e), pour le financement de travaux d’aménagement de la zone
accueil du centre social CERISE. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 8 240,00 euros au titre de l’année 2025 (2025_06885).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec
l’association Cefia (3001), 102 rue de La Jonquière (17e), lauréate du budget participatif 2022, «
rénovation du centre social des épinettes ». Le texte de la convention, joint au présent délibéré,
prévoit l’attribution d’une subvention de 200 000,00 euros au titre de l’année 2025 (2025_04845).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association
Les Ateliers de Natéma (19350), 37-39 rue des Orteaux - 75020 Paris, pour l’achat de matériel
informatique à destination de ses publics. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 1 600,00 euros au titre de l’année 2025 (2025_07225).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec Dumas
Réunion/Étincelles (47661), 65 rue des Haies (20e), pour l’achat de matériel informatique. Le texte de
la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 3 400,00 euros au
titre de l’année 2025 (2024_12230).
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 70 Subventions (816.000 euros) à 29 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention
et de la protection de l’enfance - Conventions.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 70 en date du 27 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 29 associations et de signer des conventions
avec 14 d’entre elles pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de
l’enfance ;
Sur le rapport présenté par Mme VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 90.000 € est attribuée à l’association « Parrains par mille »
au titre de l’année 2025 (SIMPA : 47422 - dossier 2025_05276).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à une convention avec l’association « Parrains Par
Mille » (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 € est attribuée à l’association «
les Ombres » (3e) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 200964 - dossier 2025_05013).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Les
Ombres » (3e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 € est attribuée à l’association «
Chapitre 2 » (1er) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 195544 - dossier 2025_04863).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Chapitre 2 »
(1er), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 60.000 € est attribuée à l’association « Im’Pactes » au titre
de l’année 2025 (SIMPA : 201484 - dossier 2025_02667).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à une convention avec l’association « Im’Pactes », dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.500 € est attribuée à l’association «
AFEV » au titre de l’année 2025 (SIMPA 19603 : - dossier 2025_05112).
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « AFEV »,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 € est attribuée à l’association «
Proxité » au titre de l’année 2025 (SIMPA : 185113 - dossier 2025_07308).
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Proxité »,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association « Œuvre des Orphelins
de la Préfecture de Police » au titre de l’année 2025 (SIMPA : 74 141 - dossier 2024_12745).
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 € est attribuée à l’association «
Contre les Violences sur Mineurs - CVM » (7e) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 44561- dossier
2025_05111)
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 € est attribuée à l’association «
L’Enfant bleu » (92 - Issy les Moulineaux) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 19433- dossier
2025_05216)
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 70.000 € est attribuée à l’association «
Colosse aux pieds d’argile » au titre de l’année 2025 (SIMPA : 199029- dossier 2025_06401).
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Colosse aux
pieds d’argile », dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association «
Les Maltraitances, Moi J’en parle ! » au titre de l’année 2025 (SIMPA 197180 : - dossier 2025_03270).
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 21.000 € est attribuée à l’association «
Oppelia Charonne » (12e) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 53242 - dossier 2025_05254).
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000€ est attribuée à l’association «
ACPE » (1ER) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 21028 - dossier 2025_04971).
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 100.000 € est attribuée à l’association «
Aurore » au titre de l’année 2025 (SIMPA : 2541 - dossier 2025_05476_/2025_06938).
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Aurore », dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association «
Amicale du nid » au titre de l’année 2025 (SIMPA : 19821 - dossier 2025_04573).
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 € est attribuée à l’association «
Collectif féministe contre le viol » au titre de l’année 2025 (SIMPA : 90101 - dossier 2025_05435).
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 € est attribuée à l’ « Association
départementale des pupilles de l'enseignement public de Paris » au titre de l’année 2025 (SIMPA :
4541 - dossier 2025_00526).
Article 26 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Paris », dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.500 € est attribuée à l’association «
Paradoxes » (10e) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 16057- dossier 2025_04369)
Article 28 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Paradoxes » (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 € est attribuée à l’association «
Droit d’Enfance » (78 - Elancourt) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 191483- dossier 2025_07364)
Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000 € est attribuée à l’« Association
départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance de Paris
(ADEPAPE75)»au titre de l’année 2025 (SIMPA : 189748 - dossier 2025_04254).
Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de
l'enfance de Paris (ADEPAPE75) », dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 32 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 € est attribuée à l’association «
L’abri de l’espoir » (19e) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 197080 - dossier 2025_06936).
Article 33 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 34.000 € est attribuée à l’« Association
pour la promotion et le développement du centre de ressources européen en clinique transculturelle
(BABEL) » (14e) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 58221 - dossier 2025_04891).
Article 34 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’« Association pour la
promotion et le développement du centre de ressources européen en clinique transculturelle (BABEL)
» (14e), dont le texte est joint à la présente délibération
Article 35 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 80.000 € est attribuée à l’association «
Groupe SOS jeunesse » (11e) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 183689 - dossier 2025_06037).
Article 36 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Groupe
SOS jeunesse » (11e), dont le texte est joint à la présente délibération
Article 37 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 € est attribuée à l’association «
Fondation Apprentis d’Auteuil » (16e) au titre de l’année 2025 (SIMPA 50 661 - dossier 2025_03046).
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 38 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Fondation
Apprentis d’Auteuil » (16e), dont le texte est joint à la présente délibération
Article 39 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association «
les Dimanche Solidaires » (18e) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 196529 - 2025_05491).
Article 40 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 € est attribuée à l’association «
La Source Paris » (14e) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 189496 - dossier 2025_04211).
Article 41 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 € est attribuée à l’association «
Le Livre pour l'Inclusion et le refus de l'Exclusion - LIRE » (19e) au titre de l’année 2025 (SIMPA :
16396 - dossier 2025_04113).
Article 42 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association «
EFA 75 » (10e) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 20378- dossier 2025_04300).
Article 43 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 € est attribuée à l’association «
Ligare » (15e) au titre de l’année 2025 (SIMPA : 100761- dossier 2025_00895).
Article 44 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 71 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale relatif aux personnes âgées et personnes
en situation de handicap, visant l’intégration de nouveaux dispositifs.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3214-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L. 121-3 ;
Vu la délibération en date du 25 mars 2025, autorisant la Maire de Paris, Présidente du Conseil de
Paris, à modifier le règlement départemental d’aide sociale ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) définit les règles selon lesquelles les
prestations d’aide sociale relevant de la compétence de la Ville de Paris sont accordées dans le respect
de la législation en vigueur.
Article 2 : le RDAS relatif aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap est modifié
selon le texte joint en annexe pour intégrer la généralisation de la télétransmission et des règles
afférentes pour la facturation des Services Autonomie à Domicile ainsi que les nouvelles modalités de
fonctionnement des Petites Unités de Vie.
2025 DSOL 96 Subvention (50.000 euros) et convention avec l’EHESS/CNRS relative à un projet de recherche pour
mieux comprendre les violences entre jeunes à Paris dans le cadre de l’acte 3 de la stratégie
parisienne de prévention des rixes.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2025 DSOL 96 en date du 26 mars 2025 , par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose de signer une convention avec l’EHESS/CNRS s’accompagnant d’une subvention
pour soutenir la recherche mise en place ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec
l’EHESS/CNRS, 54 boulevard Raspail 75006 Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’EHESS/CNRS réparti sur l’exercice 2025-
2026.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSP 17 Subventions (25.000 euros) à 3 associations dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre
d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le schéma de la prévention et de la protection de l’enfance (2021-2025) ;
Vu l’appel à projets « Prévention des conduites à risques dans les établissements accueillant des
adolescents et jeunes majeurs en situation de placement », pour 2023-2025 ;
Vu la délibération 2023 DSP 10 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 sélectionnant les associations suite à
cet appel à projets ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs entre la Ville de Paris et l’ANPAA 75, AREMEDIA et Le
Kiosque Info Sida et Toxicomanies, signées le 31 mars 2023 et annexées au présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
soutenir financièrement trois associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention
des conduites à risques dans les foyers ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, une subvention de 6 000
euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie, située 20, rue Saint Fiacre à Paris (2e) au titre de l’activité de son comité parisien
(ANPAA 75) 13, rue d’Aubervilliers à Paris (18eme), (87241) pour assurer l’action « Prévenir les
conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation
de placement » (dossier PARIS ASSO : 2025_04280).
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, une subvention d’un
montant de 14 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association AREMEDIA - Action-
Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives (15286) pour l’action « Prévenir les
conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation
de placement » (dossier PARIS ASSO : 2025_05353).
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, une subvention d’un
montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association Le Kiosque Info Sida et
Toxicomanies (21048) pour l’action « Prévention des conduites à risques au sein des foyers » (dossier
PARIS ASSO : 2025_05274).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 19 Subventions (168.000 euros) à 9 associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de
prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieu festif - Fêtez Clairs ».
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’Appel à projets Fêtez Clairs 2025-2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
soutenir financièrement neuf associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de prévention
des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festifs - Fêtez Clairs » au titre de
l’année 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie (ANPAA) pour son comité de Paris (anciennement dénommée « ANPAA
75 ») situé 13, rue d’Aubervilliers (18e), une convention pluriannuelle 2025-2026 dont le texte est joint
à la présente délibération.
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 97 000 euros est attribuée à l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie (ANPAA) pour son comité de Paris (anciennement dénommée « ANPAA
75 ») situé 13, rue d’Aubervilliers (18e), répartie comme suit au titre de l’année 2025 :
- 80 000 euros pour la coordination du dispositif Fêtez Clairs (PARIS ASSOS 87241 - dossier
2025_05080.
- 17 000 euros pour la contribution aux actions du dispositif FETEZ CLAIRS (PARIS ASSOS 87241 -
dossier 2025_05072).
Article 3 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’Association de Recherche Européenne pour la
Médecine et l’Informatique InterActive - AREMEDIA, 113, rue du Faubourg du Temple (10e) (PARIS
ASSOS 15286 - dossier 2025_05340) au titre de l’année 2025, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 4 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l’association Avenir Santé France 15/20, rue
Bancel (69007 Lyon) pour son antenne régionale, Avenir Santé Ile-de-France, 12, rue Anselme à
Saint-Ouen (93) (PARIS ASSOS 5063 - dossier 2025_04722), au titre de l’année 2025, dans le cadre du
dispositif Fêtez Clairs.
Article 5 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à la Croix-Rouge française pour son centre
Saint-Germain Pierre Nicole situé 27 rue Pierre Nicole à Paris (5e) (PARIS ASSOS 18099 - dossier
2025_05145) au titre de l’exercice 2025, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Groupe SOS SOLIDARITES situé 102C
rue Amelot à Paris (11e), une convention pluriannuelle 2025-2026 dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 7 : Une subvention de 37 000 euros est attribuée au Groupe SOS SOLIDARITES (PARIS
ASSOS 72421 - dossier 2025_04731) au titre de l’année 2025, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 8 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association OPPELIA pour sa structure
Charonne (PARIS ASSOS 53242 - dossier 2025_05105) au titre l’année 2025, dans le cadre du disposi-
tif Fêtez Clairs.
Article 9 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Planet Roller (PARIS ASSOS
19434 - dossier 2025_03685) au titre de l’année 2025, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 10 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Solidarité Sida (PARIS ASSOS
21188 - dossier 2025_05194) au titre de l’année 2025, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 11 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’Union pour la Défense de la Santé Mentale
(PARIS ASSOS 181746 - dossier 2025_04900) au titre de l’année 2025, dans le cadre du dispositif
Fêtez Clairs.
Article 12 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris au titre de l’exercice 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finance-
ment.
2025 DSP 20 Subventions (113.000 euros) et convention avec une d’entre elles pour 9 associations intervenant
au sein du Quartier santé de Quartier Jeunes.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2021 DJS 122 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 entérinant l’ouverture de la Maison pour
la Jeunesse devenue le Quartier Jeunes ;
Vu l’Appel à projets « Quartier Santé de QJ » 2025-2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 mars 2025, par lequel la Maire de Paris propose d’accorder
une subvention de fonctionnement à neuf associations et de signer une convention avec une d’entre
elles dans le cadre de leurs interventions au sein du Quartier Jeunes - QJ - Santé ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 18 000 euros est attribuée à l'association APASO pour
ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2025_04742 - PARIS ASSOS 12345)
au titre de l’année 2025.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’association « Le Comité
des Familles », pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2025_05344 -
PARIS ASSOS 1481) au titre de l’année 2025.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 14 000 euros est attribuée à l’association Croix-Rouge
Française pour les interventions de son établissement Le Passage au sein de Quartier Jeunes - QJ
santé (dossier 2025_05375 - PARIS ASSOS 18099) au titre de l’année 2025.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 2 000 euros est attribuée à l’association Ethnoart pour
ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2025_04473 - PARIS ASSOS 19749)
au titre de l’année 2025.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 17 000 euros est attribuée à l'association EPOC pour
ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2025_02764 - PARIS ASSOS 10266)
au titre de l’année 2025.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Magriff pour
ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2025_05289 - PARIS ASSOS 186121)
au titre de l’année 2025.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’association
MIGRATIONS SANTE FRANCE pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé
(dossier 2025_05036 - PARIS ASSOS 16263) au titre de l’année 2025.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 7 000 euros est attribuée à l’association OPPELIA
pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2025_05058 - PARIS ASSOS
53242) au titre de l’année 2025.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paradoxes, 212 rue Saint-
Maur à Paris (10e) la convention annexée à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 euros est attribuée à
l’association Paradoxes pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier
2025_05108 - PARIS ASSOS 16057) au titre de l’année 2025.
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 30 Subventions (174.625 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures
de santé dans le cadre du dispositif Paris Med’ (15e, 19e) et du budget participatif (15e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4,5,6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé la refonte du dispositif Paris Med’ vers un élargissement et un renforcement de l’aide à
l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ;
Vu le projet de délibération en date du25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer avec deux organismes porteurs de projets de santé une convention pluriannuelle
et de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris Med’ (au titre du
budget participatif pour la structure du 15e arrondissement) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SISA
Maison de Santé Thibouméry pour l’agrandissement et le déménagement de la maison de santé
Thibouméry dans de nouveaux locaux situés au 36 rue Théodore Deck 75015 PARIS, et qui sera
rebaptisée « MSP Santé Paris 15 », dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 165.000 euros est attribuée à la SISA Maison de Santé
Thibouméry (PARIS ASSOS 206804 - dossier 2025_08597) au titre du budget participatif dans le
cadre du dispositif Paris Med’.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
Pôle Santé Villaumed pour le renforcement de l’équipe du cabinet médical Doc 21 situé 21 rue de
l’Ourcq 75019 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 9.625 euros est attribuée à l’association Pôle Santé
Villaumed (PARIS ASSOS 184627 - dossier 2025_08585) au titre de 2025 dans le cadre du dispositif
Paris Med’.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 31 Subventions (50.000 euros) à 20 associations et organismes dans le cadre de l’appel à projets pour
le mois de la santé mentale.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’appel à projets en date du 10 février 2025 relatif à la mise en place d’actions ou d’événements
pendant le mois de la santé mentale ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations et
organismes dont les projets s’inscrivent dans l’appel à projets du 10 février 2025 relatif à la mise en
place d’actions ou d’événements pendant le mois de la santé mentale ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association
Art-Exprim 18, 87 rue Marcadet 75018 Paris, pour le projet numéro 2025_08036 / 9971, au titre de
l’année 2025.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Artaxe, 38 rue Dunois 75013 Paris, pour le projet numéro 2025_07980 / 186505, au titre de l’année
2025.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Arts Convergences, 6 rue Royale 78000 Versailles, pour le projet numéro 2025_07993 / 187064, au
titre de l’année 2025.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée à l’association
de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), 221 rue La Fayette 75010 PARIS, pour le projet
numéro 2025_08051 / 19603, au titre de l’année 2025.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée à l’association
Belleville Citoyenne, 18 rue Bisson 75020 Paris, pour le projet numéro 2025_07958 / 19230, au titre
de l’année 2025.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Centre d’entrainement aux méthodes d’éducation active (CEMEA), 24 rue Marc Seguin 75018 Paris,
pour le projet numéro 2025_08032 / 206663, au titre de l’année 2025.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Clubhouse France, 43 rue du Télégraphe 75020 Paris, pour le projet numéro 2025_08011 / 20297, au
titre de l’année 2025.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, Paris 12 (CPTS 12), 12 rue de Bercy 75012
Paris, pour le projet numéro 2025_08048 / 204894, au titre de l’année 2025.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, Paris 13 (CPTS 13), 58 A rue du Dessous
des Berges 75013 Paris, pour le projet numéro 2025_08046/ 182771, au titre de l’année 2025.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée à l’association
Droit Pluriel, 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil, pour le projet numéro 2025_08020 / 188062, au
titre de l’année 2025.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée à l’association
Ensemble et solidaires-union nationale retraites et personnes âgées fédération de Paris, 14 rue
Tlemcen 75020 Paris, pour le projet numéro 2025_08060 / 21175, au titre de l’année 2025.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée au Groupe
hospitalier universitaire paris - psychiatrie et neurosciences, 1 rue Cabanis 75014 Paris, pour le
projet numéro 2025_07988 / 193602, au titre de l’année 2025.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Groupe SOS Solidarites, 102 rue Amelot 75011 Paris, pour le projet numéro 2025_07978 / 72421, au
titre de l’année 2025.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à L'élan
Retrouvé, 23 rue de La Rochefoucauld 75009 Paris, pour le projet numéro 2025_08004 / 17923, au
titre de l’année 2025.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Les Ecouteurs De Rues, 38 rue Polonceau 75018 Paris, pour le projet numéro 2025_07984 / 197027,
au titre de l’année 2025.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
Musae Media, 12 rue Duhesme 75018 Paris, pour le projet numéro 2025_08021 / 206242, au titre de
l’année 2025.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Nightline France, 46 rue de Douai 75009 Paris, pour le projet numéro 2025_08027 / 187940, au titre
de l’année 2025.
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
Oeuvre Falret, 50 rue du Théâtre 75015 Paris, pour le projet numéro 2025_08055 / 25601, au titre de
l’année 2025.
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Personimages, 91 rue Vercingétorix 75014 Paris, pour le projet numéro 2025_07996 / 5721, au titre de
l’année 2025.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Emmaüs Solidarité, 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris, pour le projet numéro 2025_08038 / 24921,
au titre de l’année 2025.
Article 21 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DTEC 9 Subvention (20.000 euros) à l’association Astrée en soutien à son action de lutte contre l’isolement.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la demande de subvention présentée par l’association Astrée le 25 novembre 2024 ;
Vu le projet de délibération de date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer avec l’association Astrée, une convention de subvention en soutien à son action de lutte contre
l’isolement ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association Astrée, la convention jointe
en annexe, qui fixe le montant de la subvention à 20.000 € pour la durée de la convention.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 20.000 € à l’association Astrée.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2025 DTEC 12 Subvention (20.000 euros) et convention avec Astérya pour le projet Communautés résilientes -
Villa d’Este.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la demande de subvention présentée par l’association Astérya le 27 novembre 2024 ;
Vu le projet de délibération de date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer avec l’association Astérya une convention de subvention pour le projet Communautés rési-
lientes - Villa d’Este ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Astérya la convention jointe
en annexe pour le projet Communautés résilientes - Villa d’Este, qui fixe le montant de la subvention
à 20.000 € pour la durée de la convention.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 20.000 € à l’association Astérya.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits.
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 2 Vente à Batigère du lot de copropriété n°45 (1 logement) dépendant de l’ensemble immobilier 36 rue
Terre Neuve (20e) en vue de réaliser un logement locatif social.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de
25% de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme
local de l’habitat ;
Vu l’acte notarié du 21 novembre 1989 par lequel la Ville de Paris est devenue propriétaire du lot n°
45 situé 36 rue de Terre Neuve à Paris 20e ;
Vue la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de la transition écologique du bâti
en date du 11 mars 2025 proposant à Batigère d’acquérir le lot de copropriété n° 45 situé 36 rue de
Terre Neuve à Paris 20e ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 25 février 2025 relatif à la vente avec
décote du lot de copropriété susmentionné ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de céder à Batigère le lot de copropriété n° 45, correspondant à un studio d’une superfi-
cie Carrez de 12,54 m², dépendant de l’ensemble immobilier 36 rue Terre Neuve à Paris 20e, cadastré
DR n° 120, au prix de 52 668 €, en vue de lui permettre d’y réaliser un logement locatif social ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 18 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à Batigère du lot de copropriété
n° 45, correspondant à un studio d’une superficie Carrez de 12,54 m², dépendant de l’ensemble
immobilier 36 rue de Terre Neuve à Paris 20e, cadastré DR n° 120, au prix de 52 668 €, en vue de lui
permettre d’y réaliser un logement locatif social.
Article 2 : La recette d’un montant de 52.668 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris (exer-
cice 2025 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la
propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signa-
ture du contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblée générale de copro-
priété toute décision visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1.
2025 DU 25 Abords de la Cathédrale Notre-Dame - Signature d’un État Descriptif de Division en Volumes et d’une
convention de transfert de gestion (Paris Centre).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2123-3 à L.
2123-6 et R 2123-9 à R 2123-14 ;
Vu l’ordonnance royale du 8 juin 1837 ;
Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ;
Vu la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la Cathédrale
Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, notamment son article 9 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de
l’Etablissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale
Notre-Dame de Paris ;
Considérant les travaux mis en œuvre par l’Etablissement public administratif chargé de la conserva-
tion et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, notamment l’aménagement sur une
emprise municipale d’une galerie technique le long de la façade sud de la cathédrale ;
Considérant le projet d’État Descriptif de Division en Volumes établi par le cabinet de géomètres-
experts Daniel Legrand, identifiant un volume n°1 appelé à faire l’objet d’un transfert de gestion à
l’Etablissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale
Notre-Dame de Paris et l’Etat pour l’exploitation d’une galerie technique nécessaire au fonctionne-
ment de la cathédrale Notre Dame de Paris et un volume n°2 résiduel ;
Considérant que la galerie étant majoritairement implantée sur la parcelle AX n° 3 et partiellement
sur la parcelle AX n°1, ces deux parcelles devront faire l’objet d’une division, pour asseoir l’assiette de
la volumétrie à créer ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer l’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV), ainsi qu’une convention de
transfert de gestion d’un volume en tréfonds du domaine public municipal avec l’Etablissement public
administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et
l’Etat pour l’exploitation d’une galerie technique nécessaire au fonctionnement de la cathédrale Notre
Dame de Paris ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 18 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la division en volumes d’emprises municipales situées le long de la façade sud
de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sur la base du projet d’État Descriptif de Division en Volumes,
établi par le cabinet de géomètres-experts Daniel Legrand et annexé à la présente délibération,
identifiant notamment le volume n°1 appelé à faire l’objet d’un transfert de gestion à l’Etablissement
public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Paris et l’Etat pour l’exploitation d’une galerie technique nécessaire au fonctionnement de la cathé-
drale Notre Dame de Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’État Descriptif de Division en Volumes visé à
l’article 1.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de transfert de gestion du
volume n°1 visé à l’article 1 avec l’Etablissement public administratif chargé de la conservation et de
la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et l’Etat, pour l’exploitation d’une galerie
technique nécessaire au fonctionnement de la cathédrale Notre Dame de Paris, ainsi que tout acte
afférent au présent transfert de gestion.
Le transfert de gestion est effectué à titre gratuit.
Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 4 : Est autorisée la constitution de toute servitude nécessaire à la réalisation de cette opération.
Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 39 Dénomination rue Marie de France (1er).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " rue Marie de France " à une emprise à Paris (1er) ;
Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " rue Marie de France " est attribuée à la portion de la rue Sauval commençant rue
Berger et finissant rue de Viarmes à Paris (1er).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 45 Abrogation partielle d’alignement et déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une
emprise située au droit des numéros 50 et 52 rue du Moulinet (13e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1, L 2141-1 et L 2141-
2 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 112-1, L 141-3 et suivants et R 141-4 et
suivants ;
Vu le Code des relations entre l’administration et le public et notamment ses articles L 134-1, L 134-2
et R 134-5 et suivants ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme Bioclimatique de Paris approuvé les 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ;
Vu l’arrêté municipal en date du 30 septembre 2024 prescrivant, dans le cadre du projet d’extension
de la piscine de la Butte aux Cailles, l’ouverture à la mairie du 13e arrondissement, du 12 au 26
novembre 2024 inclus, d’une enquête publique portant sur le projet d’abrogation partielle
d’alignement et de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située
au droit des numéros 50 et 52 rue du Moulinet à Paris (13e) et désignant Mme Martine BAUCAIRE
en qualité de commissaire enquêtrice ;
Vu le rapport et les conclusions de Mme BAUCAIRE établis le 26 décembre 2024 ;
Vu le plan établi par le DTDF établi le 3 mars 2025, annexé audit exposé des motifs ;
Considérant que des observations ont été formulées durant l’enquête publique et qu’environ 66 % des
avis exprimés étaient favorables ;
Considérant que Mme Martine BAUCAIRE a émis un avis favorable au projet d’abrogation partielle
d’alignement et de déclassement, assorti de recommandations ;
Considérant que des éléments de réponse à ces recommandations ont été présentés dans l’exposé des
motifs ;
Considérant que le maintien de la circulation dans la rue du Moulinet au profit des riverains jusqu’à
l’intervention des travaux de construction de l’extension de la piscine de la Butte aux Cailles ne
permet pas de constater la désaffectation préalable de l’emprise à déclasser et que le déclassement
sera prononcé par anticipation ;
Considérant que la désaffection de cette emprise sera constatée avant le démarrage desdits travaux ;
Considérant que la superficie de l’emprise à déclasser présentée lors de l’enquête publique a été
ajustée selon le projet d’extension définitif et qu’elle s’élève désormais à 238 m² environ ;
Considérant qu’il convient d’abroger l’alignement fixé par le décret du 29 mai 1922 au droit des n° 50
et 52 rue du Moulinet et sur le pan coupé situé à l’intersection de la rue du Moulinet et de la rue du
Moulin des Prés à Paris (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
procéder à l’abrogation partielle de l’alignement fixé par un décret du 29 mai 1922 au droit des n° 50
et 52 rue du Moulinet et sur le pan coupé situé à l’intersection de la rue du Moulinet et de la rue du
Moulin des Prés et de procéder au déclassement par anticipation du domaine public routier de la Ville
de Paris d’une emprise située au droit des n° 50 et 52 rue du Moulinet à Paris (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : L’alignement fixé par le décret du 29 mai 1922 au droit des n° 50 et 52 rue du Moulinet et sur
le pan coupé situé à l’intersection de la rue du Moulinet et de la rue du Moulin des Prés est abrogé,
conformément au plan annexé à la présente délibération où il est représenté sous tiretés verts.
Article 2 : L’emprise située au droit des n° 50 et 52 rue du Moulinet à Paris (13e), d’une superficie de
238 m² environ, est déclassée par anticipation du domaine public routier de la Ville, conformément au
plan annexé à la présente délibération où elle est représentée sous trame jaune. Après désaffectation,
elle recevra une nouvelle affectation au service public dédié aux sports et à la jeunesse et sera confiée
pour sa gestion à la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS).
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 54-1 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation
thermique par l'extérieur (ITE) pour des immeubles d’habitation - 87 rue Léon Frot (11e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui-
sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par
l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ;
Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par
l'extérieur d'un bâtiment ;
Vu la demande d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise en date du 2 décembre 2024
émanant du Syndic de la copropriété du 158, rue de la Roquette (11e) et le plan représentant
l’ouvrage d’isolation envisagé, sa localisation et ses dimensions ;
Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 10 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 5 février 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du domaine
public municipal via une servitude conventionnelle à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non
financière d'un montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er avril 2025 ;
Considérant le projet de Plan Climat parisien pour la période 2024-2030 ;
Considérant le PLU bioclimatique de la Ville de Paris ;
Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et
« Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles
existants à usage d’habitation ;
Considérant que les propriétaires ou syndicat de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation
sont de plus en plus nombreuses à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens
relevant du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par contrat notarié du 13 juin 1978 et par acte
complémentaire du 15 mars 1979 avec l’OPHLMVP de la parcelle cadastrée BV n°112 du 87, rue Léon
Frot (11e) ;
Considérant que cette emprise est en partie occupée par le collège Alain Fournier ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage
d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de la copropriété privée situé sur la parcelle cadas-
trée BV n°80 au 158 rue de la Roquette (11e) en surplomb de l’emprise municipale du 87 rue Léon
Frot, parcelle cadastrée BV n°112.
La servitude s’éteindra en cas de destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Article 2 : La convention de servitude prévoira que si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de
construire en limite séparative ou en usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant
l'objet de l'ouvrage d'isolation sera tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais
pour permettre la réalisation des travaux de construction. Des pénalités seront prévues au cas où
l’ITE ne serait pas diligemment déposée.
Article 3 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution
non financière de 2.330 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines
sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1.
Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de
la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature.
Article 4 : L’acte de servitude visé à l’article 1 devra préciser les prescriptions d’entretien de l’ouvrage
d’isolation à la charge du fond dominant.
Article 5 : Le syndicat des copropriétaires du 158, rue de la Roquette (11e) ou toute personne morale se
substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autorisé à déposer toutes les autorisations adminis-
tratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet de la servitude visée à l’article 1.
Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de servitude visé
à l’article 1 seront à la charge du ou des bénéficiaires de ladite servitude. Les contributions et taxes de
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
toutes natures auxquelles les biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront
supportées par le ou les bénéficiaires de ladite servitudes à compter du jour de sa signature.
2025 DU 54-2 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation
thermique par l'extérieur (ITE) pour des immeubles d’habitation - 2 au 12 rue de la Goutte d’Or (18e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui-
sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par
l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ;
Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par
l'extérieur d'un bâtiment ;
Vu la demande d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise en date du 18 février 2025
émanant du Syndic de la copropriété du 9 rue Polonceau (18e) et le plan représentant l’ouvrage
d’isolation envisagé, sa localisation et ses dimensions ;
Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 16 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 5 février 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du domaine
public municipal via une servitude conventionnelle à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non
financière d'un montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Considérant le projet de Plan Climat parisien pour la période 2024-2030 ;
Considérant le PLU bioclimatique de la Ville de Paris ;
Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et
« Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles
existants à usage d’habitation ;
Considérant que les propriétaires ou syndicat de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation
sont de plus en plus nombreuses à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens
relevant du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par contrat notarié du 13 mai et 30 juin 1924 de la
parcelle cadastrée CH-63 du 2-10, rue de la Goutte d’Or (18e); par l’ordonnance d’expropriation du 11
septembre 1986 suivi du jugement d’expropriation du 23 juin 1987 de la parcelle cadastrée CH-61 du
12, rue de la Goutte d’Or (18e) ;
Considérant que cette emprise est en partie occupée par l’ensemble immobilier sportif constitué par le
Gymnase et le TEP ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage
d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de la copropriété privée situé sur la parcelle cadas-
trée CH n°62 au 9, rue Polonceau (18e) en surplomb de l’emprise municipale du 2 au 12, rue de la
Goutte d’Or, parcelles cadastrées CH-61 et CH-63.
La servitude s’éteindra en cas de destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Article 2 : La convention de servitude prévoira que si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de
construire en limite séparative ou en usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant
l'objet de l'ouvrage d'isolation sera tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais
pour permettre la réalisation des travaux de construction. Des pénalités seront prévues au cas où
l’ITE ne serait pas diligemment déposée.
Article 3 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution
non financière de 1.950 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines
sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1.
Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de
la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature.
Article 4 : L’acte de servitude visé à l’article 1 devra préciser les prescriptions d’entretien de l’ouvrage
d’isolation à la charge du fond dominant.
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Le syndicat des copropriétaires du 9, rue Polonceau (18e) ou toute personne morale se
substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autorisé à déposer toutes les autorisations adminis-
tratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet de la servitude visée à l’article 1.
Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de servitude visé
à l’article 1 seront à la charge du ou des bénéficiaires de ladite servitude. Les contributions et taxes de
toutes natures auxquelles les biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront
supportées par le ou les bénéficiaires de ladite servitudes à compter du jour de sa signature.
2025 DU 54-3 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation
thermique par l'extérieur (ITE) d’immeubles d’habitation - 2-6 rue des Bois (19e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui-
sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par
l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ;
Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par
l'extérieur d'un bâtiment ;
Vu la demande d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise en date du 13 mars 2023
émanant de Paris Habitat propriétaire du 8 rue des Bois (19e) et le plan représentant l’ouvrage
d’isolation envisagé, sa localisation et ses dimensions ;
Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 13 décembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 8 janvier 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du domaine
public municipal via une servitude conventionnelle à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non
financière d'un montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ;
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 26 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Considérant le projet de Plan Climat parisien pour la période 2024-2030 ;
Considérant le PLU bioclimatique de la Ville de Paris ;
Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et
« Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles
existants à usage d’habitation ;
Considérant que les propriétaires ou syndicat de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation
sont de plus en plus nombreuses à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens
relevant du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par les actes de 1874, 1878, 1880, 1881, 1889, 1903,
1908, 1931, 1953, 1954, 1960, 1965, et 1966 de la parcelle cadastrée DY-35 du 2/6 rue des Bois (19e) ;
Considérant que cette emprise est en partie occupée par une école primaire municipale ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage
d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de Paris Habitat sur la parcelle cadastrée DY n°33
au 8, rue des Bois (19e) en surplomb de l’emprise municipale du 2/6, rue des Bois, parcelle cadastrée
DY n°35.
La servitude s’éteindra en cas de destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Article 2 : La convention de servitude prévoira que si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de
construire en limite séparative ou en usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant
l'objet de l'ouvrage d'isolation sera tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais
pour permettre la réalisation des travaux de construction. Des pénalités seront prévues au cas où
l’ITE ne serait pas diligemment déposée.
Article 3 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution
non financière de 1.890 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines
sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1.
Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de
la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature.
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : L’acte de servitude visé à l’article 1 devra préciser les prescriptions d’entretien de l’ouvrage
d’isolation à la charge du fond dominant.
Article 5 : Paris Habitat, propriétaire de l’immeuble d’habitations du 8, rue des Bois (19e) ou toute
personne morale se substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autorisé à déposer toutes les
autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet de la
servitude visée à l’article 1.
Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de servitude visé
à l’article 1 seront à la charge du ou des bénéficiaires de ladite servitude. Les contributions et taxes de
toutes natures auxquelles les biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront
supportées par le ou les bénéficiaires de ladite servitudes à compter du jour de sa signature.
2025 DU 54-4 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation
thermique par l'extérieur (ITE) d’immeubles d’habitation - 106 rue de la Réunion (20e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui-
sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par
l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ;
Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par
l'extérieur d'un bâtiment ;
Vu la demande d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise en date du 21 février 2025
émanant de la RIVP propriétaire du 110 bis, rue de la Réunion (20e) et le plan représentant l’ouvrage
d’isolation envisagé, sa localisation et ses dimensions ;
Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 10 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 5 février 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du domaine
public municipal via une servitude conventionnelle à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non
financière d'un montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Considérant le projet de Plan Climat parisien pour la période 2024-2030 ;
Considérant le PLU bioclimatique de la Ville de Paris ;
Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et
« Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles
existants à usage d’habitation ;
Considérant que les propriétaires ou syndicat de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation
sont de plus en plus nombreuses à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens
relevant du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par acte notarié du 16 mars 1885 de la parcelle
cadastrée CO n°4 du 106, rue de la Réunion (20e) ;
Considérant que cette emprise est en partie occupée par la crèche Sainte Amélie ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage
d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de la RIVP sur la parcelle cadastrée CO n°109 au 110
bis rue de la Réunion (20e) en surplomb de l’emprise municipale du 106, rue de la Réunion, parcelle
cadastrée CO n°4.
La servitude s’éteindra en cas de destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Article 2 : La convention de servitude prévoira que si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de
construire en limite séparative ou en usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant
l'objet de l'ouvrage d'isolation sera tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais
pour permettre la réalisation des travaux de construction. Des pénalités seront prévues au cas où
l’ITE ne serait pas diligemment déposée.
Article 3 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution
non financière de 380 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines
sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1.
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de
la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature.
Article 4 : L’acte de servitude visé à l’article 1 devra préciser les prescriptions d’entretien de l’ouvrage
d’isolation à la charge du fond dominant.
Article 5 : la RIVP, propriétaire de l’immeuble d’habitations du 110 bis rue de la Réunion (20e) ou toute
personne morale se substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autorisé à déposer toutes les
autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet de la
servitude visée à l’article 1.
Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de servitude visé
à l’article 1 seront à la charge du ou des bénéficiaires de ladite servitude. Les contributions et taxes de
toutes natures auxquelles les biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront
supportées par le ou les bénéficiaires de ladite servitudes à compter du jour de sa signature.
2025 DU 54-5 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation
thermique par l'extérieur (ITE) d’immeubles d’habitation - 172 rue Pelleport (20e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui-
sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par
l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ;
Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par
l'extérieur d'un bâtiment ;
Vu la demande d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise en date du 1 avril 2022
émanant de la copropriété privée du 176 rue Pelleport (20e) et le plan représentant l’ouvrage
d’isolation envisagé, sa localisation et ses dimensions ;
Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 18 octobre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 20 novembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du domaine
public municipal via une servitude conventionnelle à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non
financière d'un montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Considérant le projet de Plan Climat parisien pour la période 2024-2030 ;
Considérant le PLU bioclimatique de la Ville de Paris ;
Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et
« Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles
existants à usage d’habitation ;
Considérant que les propriétaires ou syndicat de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation
sont de plus en plus nombreuses à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens
relevant du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par acte notarié du 18 juin 1979 de la parcelle
cadastrée AT n°53 du 172, rue Pelleport (20e) ;
Considérant que cette emprise est en partie occupée par une école municipale ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage
d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de la copropriété privée sur la parcelle cadastrée AT
n°73 au 176, rue Pelleport (20e) en surplomb de l’emprise municipale du 172, rue Pelleport, parcelle
cadastrée AT n°53.
La servitude s’éteindra en cas de destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Article 2 : La convention de servitude prévoira que si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de
construire en limite séparative ou en usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant
l'objet de l'ouvrage d'isolation sera tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais
pour permettre la réalisation des travaux de construction. Des pénalités seront prévues au cas où
l’ITE ne serait pas diligemment déposée.
204
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution
non financière de 1.250 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines
sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1.
Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de
la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature.
Article 4 : L’acte de servitude visé à l’article 1 devra préciser les prescriptions d’entretien de l’ouvrage
d’isolation à la charge du fond dominant.
Article 5 : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble d’habitations du 176, rue de la Pelleport (20e)
ou toute personne morale se substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autorisé à déposer
toutes les autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet
de la servitude visée à l’article 1.
Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de servitude visé
à l’article 1 seront à la charge du ou des bénéficiaires de ladite servitude. Les contributions et taxes de
toutes natures auxquelles les biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront
supportées par le ou les bénéficiaires de ladite servitudes à compter du jour de sa signature.
2025 DU 60 Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris 1 » - 198 rue d’Aubervilliers (19e) - Projet « Îlot
fertile » - Autorisation de changement d’affectation en vue de l’installation d’un établissement
médico-social dans une partie de l’immeuble.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2017 DU 34 du Conseil de Paris des 29, 30 janvier et 1er février 2017 désignant le
lauréat pour le site « Triangle-Eole-Evangile » 198 rue d’Aubervilliers (13e) de l’appel à projets
urbains innovants « Réinventer Paris 1 » et autorisant le principe de déclassement, la signature du
protocole de cession et le dépôt des autorisations d’urbanisme ;
Vu la délibération 2018 DU 194 du Conseil de Paris en date des 24, 25 et 26 septembre 2018, autori-
sant notamment la signature d’un avenant au protocole de vente ;
Vu la délibération 2019 DU 34 du Conseil de Paris en date des 4, 5 et 6 février 2019, autorisant le
déclassement par anticipation du domaine public de l’emprise destinée à être vendue, ainsi que la
signature de l’acte de cession ;
Vu le courrier en date du 10 janvier 2025, par lequel le propriétaire demande un changement
d’affectation partiel ;
Considérant que l’article 16.2.1 de l’acte de vente du 31 juillet 2019 entre la Ville de Paris et la société
Linkcity prévoit que toute demande de modification de l’affectation doit être soumise à l’accord
préalable et écrit de la Ville de Paris ;
Considérant que l’intégralité du projet « Îlot fertile » a été livré mais malgré tous les efforts du
propriétaire, certains locaux de bureaux ne parviennent pas à trouver un preneur ;
Considérant que la nouvelle affectation envisagée est un EICSP (Equipement d’Intérêt Collectif et
Services Publics) pour une surface de 1 132 m² environ ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à accepter le changement d’affectation partiel pour une surface de 1 132 m² environ au sein
de l’ensemble immobilier « l’Îlot fertile », situé 198 rue d’Aubervilliers (19e) en vue de l’installation
d’un établissement médico-social ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement en date du 26 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisé à titre gratuit l’affectation à usage de EICSP (Equipement d’Intérêt Collectif et
Services Publics) pour une surface de 1 132 m² environ au sein de l’ensemble immobilier « l’Îlot
fertile », situé 198 rue d’Aubervilliers (19e), au profit de la SAS Madeleine (ou de toute personne
morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Maire de Paris).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à donner son accord au dépôt de toute demande
d’autorisation administrative en lien avec le changement d’affectation.
205
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 64 Convention de co-financement avec Est Ensemble et la Métropole du Grand Paris pour la réalisation des
missions d’approfondissement pré opérationnel sous maitrise d’ouvrage de la métropole du Grand Paris
dans le cadre du projet d’aménagement partenarial (PPA) de la Porte de Bagnolet-Gallieni (20e) -
Convention de co-financement avec Est Ensemble et la Métropole du Grand Paris pour la réalisation des
missions concertation-communication et urbanisme transitoire sous maitrise d’ouvrage d’Est Ensemble
dans le cadre du projet d’aménagement partenarial (PPA) de la Porte de Bagnolet-Gallieni (20e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L.312-1 ;
Vu la délibération 2024 DGGP 8 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 par laquelle la Maire est autorisée à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de
préfiguration pour accompagner la réalisation et le financement des études techniques sur la trans-
formation du Porte de Bagnolet-Gallieni ;
Vu le contrat de projet partenarial d'aménagement et notamment son annexe financière signé le 15
octobre 2024 ;
Vu la convention de co-financement avec Est Ensemble et la Métropole du Grand Paris pour la
réalisation des missions d’approfondissement pré opérationnel sous maitrise d’ouvrage de la métro-
pole du Grand Paris dans le cadre du projet d’aménagement partenarial (PPA) de la Porte de Bagno-
let-Gallieni ;
Vu la Convention de co-financement avec Est Ensemble et la Métropole du Grand Paris pour la
réalisation des missions concertation-communication et urbanisme transitoire sous maitrise
d’ouvrage d’Est Ensemble dans le cadre du projet d’aménagement partenarial (PPA) de la Porte de
Bagnolet-Gallieni ;
Vu le projet de délibération 2025 DU 64 en date du 25 mars 2025 par lequel la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention de cofinancement avec l’EPT Est Ensemble et la Métropole du Grand
Paris pour la réalisation des missions d’approfondissement pré opérationnel sous maitrise d’ouvrage
de la métropole et la convention de cofinancement avec l’EPT Est Ensemble et la Métropole du Grand
Paris pour la réalisation des missions concertation-communication et urbanisme transitoire sous
maitrise d’ouvrage de l’EPT Est Ensemble ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 20e en date du 27 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention
de co-financement avec Est Ensemble et la Métropole du Grand Paris pour la réalisation des missions
d’approfondissement pré opérationnel sous maitrise d’ouvrage de la métropole du Grand Paris dans le
cadre du projet d’aménagement partenarial (PPA) de la Porte de Bagnolet-Gallieni
Article 2 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, Convention de
co-financement avec Est Ensemble et la Métropole du Grand Paris pour la réalisation des missions
concertation-communication et urbanisme transitoire sous maitrise d’ouvrage d’Est Ensemble dans le
cadre du projet d’aménagement partenarial (PPA) de la Porte de Bagnolet-Gallieni
Article 3 : Les dépenses d’un montant à prix forfaitaire de 361.110 et de 57.000 € HT pour un total de
418.110 € HT seront imputées au budget de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants.
Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à
l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 78-1 Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Marais (Paris Centre) - Révision Lancement de
la procédure.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, ainsi que L.2511-1
et suivants ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.631-3 et R.631-6, deuxième alinéa ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.313-1, R.151-27, R.151-28 et R.313-15 ;
Vu le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Marais, approuvé par arrêté du préfet de la
Région Île-de-France, préfet de Paris en date du 18 décembre 2013 ;
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris approuvé par délibération 2024 DU 142 en date du 20
novembre 2024, et notamment son projet d’aménagement et de développement durables ;
Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article R.313-15 du code de l’urbanisme, « la
révision d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur est prescrite par arrêté du préfet, sur proposi-
tion ou après accord de l’organe délibérant de la commune […] » ;
Considérant, d’une part, qu’aux termes du V. de l’article L.313-1 du code de l’urbanisme, « le plan de
sauvegarde et de mise en valeur doit être compatible avec le projet d’aménagement et de développe-
ment durables du plan local d’urbanisme […] » ; que le projet d’aménagement et de développement
durables du PLU de Paris a évolué avec la révision de celui-ci, approuvée par délibération 2024 DU
142 en date du 20 novembre 2024 ;
Considérant, d’autre part, que la mise en révision du PSMV du Marais est également motivée par la
prise en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation, et
notamment de la nomenclature des destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-
28 du code de l’urbanisme ;
Considérant qu’aux termes de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II. de l’article L.313-1 du
code de l’urbanisme, « l’Etat peut […] confier l’élaboration d’un PSMV à l’autorité compétente en
matière de plan local d’urbanisme […] qui en fait la demande, et lui apporte si nécessaire son assis-
tance technique et financière » ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de solliciter du préfet de la Région Île-de-
France, préfet de Paris, la mise en révision du PSMV du Marais, qu’il confie cette révision à la Ville
de Paris et lui apporte à cette fin son assistance technique et financière ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
saisir le préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris, aux fins de mise en révision du PSMV du
Marais ;
Vu l’avis du conseil de la mairie de Paris Centre en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris demande au préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris, la mise en
révision du PSMV du Marais (Paris Centre) ;
Article 2 : A cette fin, la Ville de Paris sollicite de l’Etat que lui soit confiée la révision du PSMV du
Marais et qu’il lui apporte son assistance technique et financière ;
Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le préfet de la Région Île-de-France, préfet de
Paris, au titre de son pouvoir de mise en révision des PSMV ainsi qu’à celui du contrôle de légalité des
actes des collectivités territoriales.
Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris, à la mairie de Paris Centre, et publiée
sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Paris. Chacune
de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté.
2025 DU 78-2 Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du 7e arrondissement - Révision Lancement de la
procédure.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, ainsi que L.2511-1
et suivants ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.631-3 et R.631-6, deuxième alinéa ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.313-1, R.151-27, R.151-28 et R.313-15 ;
Vu le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du 7e arrondissement, approuvé par arrêté du
préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris en date du 9 août 2016 ;
Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris approuvé par délibération 2024 DU 142 en date du 20
novembre 2024, et notamment son projet d’aménagement et de développement durables ;
Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article R.313-15 du code de l’urbanisme, « la
révision d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur est prescrite par arrêté du préfet, sur proposi-
tion ou après accord de l’organe délibérant de la commune […] » ;
Considérant, d’une part, qu’aux termes du V. de l’article L.313-1 du code de l’urbanisme, « le plan de
sauvegarde et de mise en valeur doit être compatible avec le projet d’aménagement et de développe-
ment durables du plan local d’urbanisme […] » ; que le projet d’aménagement et de développement
durables du PLU de Paris a évolué avec la révision de celui-ci, approuvée par délibération 2024 DU
142 en date du 20 novembre 2024 ;
Considérant, d’autre part, que la mise en révision du PSMV du 7e arrondissement est également
motivée par la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
approbation, et notamment de la nomenclature des destinations et sous-destinations des articles
R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme ;
Considérant qu’aux termes de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II. de l’article L.313-1 du
code de l’urbanisme, « l’Etat peut […] confier l’élaboration d’un PSMV à l’autorité compétente en
matière de plan local d’urbanisme […] qui en fait la demande, et lui apporte si nécessaire son assis-
tance technique et financière » ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de solliciter du préfet de la Région Île-de-
France, préfet de Paris, la mise en révision du PSMV du 7e arrondissement, qu’il confie cette révision
à la Ville de Paris et lui apporte à cette fin son assistance technique et financière ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
saisir le préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris, aux fins de mise en révision du PSMV du
7e arrondissement ;
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris demande au préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris, la mise en
révision du PSMV du 7e arrondissement ;
Article 2 : A cette fin, la Ville de Paris sollicite de l’Etat que lui soit confiée la révision du PSMV du 7e
arrondissement et qu’il lui apporte son assistance technique et financière ;
Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le préfet de la Région Île-de-France, préfet de
Paris, au titre de son pouvoir de mise en révision des PSMV ainsi qu’à celui du contrôle de légalité des
actes des collectivités territoriales.
Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris, à la mairie du 7e arrondissement, et
publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris. Mention de cet affichage
sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Paris.
Chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté.
2025 DU 86 Dénomination avenue Claudius Regaud (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
substituer la dénomination " avenue Claudius Regaud " à celle d’" avenue Claude Regaud ", à Paris
(13e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " avenue Claudius Regaud " est substituée à celle d’" avenue Claude Regaud ", dont
l'emprise commence au numéro 49 boulevard Masséna et finit place du Docteur Yersin et avenue de
la Porte d'Ivry, à Paris (13e).
2025 DU 90 Dénomination rue Michel Blanc (3e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " rue Michel Blanc " à une emprise à Paris (3e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " rue Michel Blanc " est attribuée à la portion de la rue du Parc Royal de la
rue de Turenne à la rue Mme de Sévigné à Paris (3e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 91 Dénomination passerelle Maria Schneider (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " passerelle Maria Schneider " à Paris (10e) ;
Considérant que l'hommage rendu n’a pas fait l’objet de dénomination de voie ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La passerelle reliant le quai de Valmy au quai de Jemmapes, au niveau de la rue Alibert, à Paris
(10e), est dénommée "passerelle Maria Schneider ".
2025 DU 92 Dénomination esplanade Hubert Beuve-Méry (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " esplanade Hubert Beuve-Méry " à une emprise à Paris (13e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " esplanade Hubert Beuve-Méry " est attribuée à l'emprise publique, située devant
le siège du Monde, avenue Pierre Mendès France, à Paris (13e).
2025 DU 93 Dénomination place Shimon Peres (4e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place Shimon Peres " à une emprise à Paris (4e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place Shimon Peres " est attribuée à l'emprise publique située à l'angle des rues
Mahler et Pavée, à Paris (4e).
2025 DU 94 Cession à AXIMO de 29 lots de copropriété 5 passage Lepic (18e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de 25
% de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme
Local de l’Habitat (PLH) ;
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de la transition écologique du bâti
en date du 19 mars 2025 proposant à AXIMO d’acquérir les lots ce copropriété préemptés par la Ville
de Paris au 5 passage Lepic à Paris 18e ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris du 14 janvier 2025 et du 25 février 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
céder à AXIMO 29 lots de copropriété décrits en annexe dépendant de l’immeuble situé 5 Passage
Lepic à Paris 18e, en vue de de réaliser à cette adresse un programme d’environ 13 logements locatifs
sociaux ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 18 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à AXIMO de 29 lots de coproprié-
té, décrits en annexe, dépendant de l’immeuble situé 5 Passage Lepic à Paris 18e en vue de lui
permettre de réaliser un programme d’environ 13 logements locatifs sociaux.
Article 2 : La recette d’un montant total prévisionnel de 2.101.067 € sera constatée au budget de la Ville
de Paris (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature du contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblée générale de copro-
priété toutes décisions visant à permettre ou faciliter l’opération visée à l’article 1.
Article 7 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris et sera publiée sur Paris.fr. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 95 Dénomination place Tina Turner (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination "place Tina Turner" à une emprise à Paris (13e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination "place Tina Turner" est attribuée à l’emprise destinée à devenir publique,
reliant le parvis Alan Turing à l’avenue de France, à hauteur du 187-189 avenue de France à Paris à
Paris (13e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2025 DU 96 Dénomination pont Hélène Duc (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " pont Hélène Duc " à Paris (10e) ;
Considérant que l'hommage rendu n’a pas fait l’objet de dénomination de voie ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Le pont reliant le quai de Valmy au quai de Jemmapes, au niveau de la rue de Lancry, à Paris (10e),
est dénommé " pont Hélène Duc ".
2025 DU 98 Dénomination rue Françoise Gilot (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination "rue Françoise Gilot " à une emprise à Paris (18e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " rue Françoise Gilot " est attribuée à une emprise constituée d’une partie
de la place Constantin Pecqueur et de la partie résiduelle de la rue Girardon (escalier), commençant
avenue Junot et finissant place Dalida à Paris (18e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2025 DU 100 Opération Porte de Montreuil (20e) - Déclassement d’emprises du domaine public routier de la Ville
de Paris, cession d’emprises, acquisition de volumes, dont un volume destiné à un centre de santé,
ainsi que de deux emprises ayant vocation à intégrer le domaine public routier.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-14 et
L.2141-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article L.134-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-1, ses articles L.141-3 et suivants, et
R.141-4 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2019 DU 252 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, par
laquelle le Conseil de Paris a déclaré le projet d’intérêt général, a approuvé l’opération
d’aménagement de la Porte de Montreuil, emportant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) et confiant la réalisation de cette opération d’aménagement à la SEMAPA
(Société d’Étude, de Maîtrise d’Ouvrage et d’Aménagement Parisienne) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2019 DU 252 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, par
laquelle le Conseil de Paris a délibéré sur la première phase du programme d’aménagement de la
Porte de Montreuil, le déclassement et la cession des emprises E1, E2a, E2b, E2c, E2d et du volume
E3 au profit de la SEMAPA ;
Vu la délibération du conseil de Paris n° 2024 DU 21 des 6, 7, 8 et 9 février 2024, par laquelle le
Conseil de Paris a approuvé l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement passé entre la Ville
et la SEMAPA et la réintégration dans les biens de la Ville de Paris du volume E3, compte tenu du
projet abandonné de l’immeuble pont au-dessus du boulevard périphérique ;
Vu l'arrêté municipal du 9 octobre 2024 prescrivant l'ouverture à la Mairie du 20e arrondissement
d'une enquête publique, du 2 décembre au 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassement du
domaine public routier de la Ville de Paris de l’emprise d’une superficie de 429 m² environ, située au
droit des 12 à 16 place de la Porte de Montreuil et du 50 avenue de la Porte de Montreuil à Paris 20e
et désignant M. Jean-François LAVILLONNIERE en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis le 2 janvier 2025 ;
Vu les plans suivants : Pm22091_DESI_VolEA_17a_ind0 (Annexe 1) ; Pm22091-9_DECLAS_Lots E1
et E2d_indB-V2 (Annexe 2) ; Pm22091_DESI_VolEA_décla_ind0 (Annexe 3) établis par le Cabinet
TTGE, géomètres-experts, en décembre 2024 ; ainsi que le plan de déclassement soumis à enquête
(Annexe 4), établi le 18 septembre 2024 par le Cabinet de géomètre TTGE et annexé à l’exposé des
motifs ;
Vu la promesse de vente de charge foncière conclue entre la SEMAPA et la SAS Porte de Montreuil le
23 décembre 2024 ;
Vu les avis des domaines du 18 mars 2025 ;
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de prononcer
le déclassement par anticipation d’emprises du domaine public routier de la Ville de Paris, la cession
d’emprises, l’acquisition de volumes, dont un volume destiné au centre de santé, ainsi que de deux
emprises ayant vocation à intégrer le domaine public routier ;
Vu la saisine pour avis du M. le Maire du 20e arrondissement en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mars 2025 ;
Considérant que le lot E1 (Emprise D sur l’Annexe 2) doit faire l’objet d’un élargissement le long de
l’avenue Léon Gaumont, d’une largeur de 1,5 m afin de tenir compte de contraintes techniques
rencontrées) ;
Considérant que le lot E2d (Emprise C) sur l’Annexe 2) doit faire l’objet d’un élargissement d’une
largeur de 1,5 m afin de tenir compte de contraintes techniques rencontrées ;
Considérant que le lot E2c (devenu le lot E2e dans le cadre du nouveau projet) fait l’objet d’une
évolution structurelle d’aménagement et que cette évolution nécessite, d’une part, la rétrocession par
la SEMAPA au profit de la Ville de Paris, d’une emprise à distraire de la parcelle DL-7 d’une superfi-
cie de 95 m² environ, et d’autre part, la cession par la Ville de Paris à la SEMAPA, après déclasse-
ment par anticipation du domaine public routier, d’une emprise non cadastrée d’une superficie de 429
m² environ (Annexe 4), celle-ci restant ouverte à la circulation au moins jusqu’en 2028, afin
d’optimiser le calendrier opérationnel des aménagements de la Porte de Montreuil ;
Considérant qu’aucune observation n’a été formulée par le public lors de l’enquête et que le commis-
saire enquêteur a émis un avis favorable ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est décidée la désaffectation et prononcé le déclassement par anticipation du domaine public
routier de la Ville de Paris :
- Du volume V102 tel que matérialisé sous teinte bleue sur le plan établi par le Cabinet de géomètre
TTGE, sous la référence Pm22091_DESI_VolEA_décla_ind0 (Annexe 3) ayant pour assiette foncière
une bande de terrain non cadastrée située avenue Léon Gaumont d’une largeur d’1,5 m, et d’une
surface d’environ 216 m². Cette bande de terrain, dénommée emprise D, est représentée sous aplat
bleu sur le plan de référence Pm22091-9_DECLAS_Lots E1 et E2d_indB-V2 établi le 16/12/2024 par
le Cabinet de géomètre TTGE et annexé à la délibération (Annexe 2).
- De l’emprise C, située avenue Benoit Frachon, non cadastrée, d’une largeur d’1,5 m le long de la
parcelle 20-DZ-9 et, d’une surface d’environ 255 m². Cette bande de terrain est représentée sous
teinte violette sur le plan de référence Pm22091-9_DECLAS_Lots E1 et E2d_indB-V2 établi le
16/12/2024 par le Cabinet de géomètre TTGE et annexé à la délibération (Annexe 2).
- De l’emprise située au droit des 12 à 16 place de la Porte de Montreuil et du 50 avenue de la Porte
de Montreuil à Paris 20e, d’une superficie de 429 m² environ, conformément au plan soumis à
l’enquête ci-annexé (Annexe 4).
Le délai maximum de désaffectation des emprises susnommées est porté à 6 ans à compter de l’acte
de déclassement ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente au profit de la SEMAPA,
moyennant le prix de 2.570 €/m² HT, soit le prix global d’environ 2 313 000 € HT (le cas échéant
augmenté de la TVA au taux en vigueur), ayant pour objet :
- Le volume V102 nécessaire à l’agrandissement du lot E1 (Emprise D) et l’emprise C nécessaire à
l’agrandissement du lot E2d, tels qu’identifiés à l’article 1 qui précède (Annexes 2 et 3),
- L’emprise nécessaire à la nouvelle configuration du lot E2e (Annexe 4), telle qu’identifiée à l’article
1 qui précède.
- Les paiements seront effectués à compter de la signature de l’acte notarié de transfert de propriété.
Les recettes seront prévues au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte d’acquisition à la SEMAPA, moyennant le
prix de 2.570 €/m² HT, soit le prix global d’environ 400 920 € HT (le cas échéant augmenté de la TVA
au taux en vigueur), ayant pour objet :
- Partie de la parcelle, sise à Paris 20e arrondissement, cadastrée section EA numéro 17, d’une
superficie de 61 m² environ, dénommée « Emprise E », telle que matérialisée sous teinte jaune sous
la référence EA-17b sur le plan Pm22091-9_DECLAS_Lots E1 et E2d_indB-V2 précité (Annexe 2),
- Partie de la parcelle, sise à Paris 20e arrondissement, cadastrée section DL numéro 7, d’une super-
ficie de 95 m² environ, telle que matérialisée sous teinte jaune sur le plan soumis à enquête (Annexe
4).
- Les paiements seront effectués à compter de la signature de l’acte notarié de transfert de propriété.
Les dépenses seront prévues au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir auprès de la SEMAPA, le volume V01, tel que
matérialisé sous teinte verte sur le plan établi par le Cabinet de géomètre TTGE, sous la référence
Pm22091_DESI_VolEA_17a_ind0 (Annexe 1), contenant la canalisation se trouvant en tréfonds du lot
E1. La rétrocession se fera à titre gratuit par acte complémentaire à la vente du 24 juin 2022.
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir au sein du lot E1 le volume à bâtir d’environ
1000 m² SDP et destiné à accueillir un Centre de santé et à signer en conséquence avec la SAS Porte
de Montreuil, la promesse synallagmatique de vente, dont les conditions essentielles sont annexées et
en cas de réalisation des conditions suspensives, l’acte d’acquisition s’y rapportant, aux prix unitaires
de 332 €/m² SDP HT pour les surfaces situées en rez-de-chaussée et 1193 €/m² SDP HT pour celles
situées au premier étage, soit un prix global d’acquisition du volume à bâtir d’environ 776 805 € HT.
Le montant de l’acquisition sera majoré du montant des taxes d’urbanisme liées à la délivrance du
permis de construire demandé par la SAS Porte de Montreuil pour la réalisation de son programme
de construction sur l’emprise E1, proratisé aux surfaces de plancher autorisées dans le volume Centre
de santé, sauf si compte tenu de leur destination au regard du Code de l’urbanisme, ces surfaces de
plancher sont exonérées desdites taxes.
Le paiement sera effectué à compter de la signature de l’acte notarié de transfert de propriété. La
dépense sera prévue au budget de la Ville de Paris (exercices 2027 et/ou suivants).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander les autorisations d’urbanisme, à signer tous
les actes, ce compris tout acte d’état descriptif de division en volumes, et constituer les servitudes
nécessaires à la réalisation du projet.
Article 7 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à
l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DVD 13 Association Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et région parisienne
(ECGAMVP) - Distribution de télécommandes pour feux sonores - Convention.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l'association école de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris
et région parisienne (ECGAMVP) la convention concernant la distribution de télécommandes pour
feux sonores et de l’autoriser à prendre toutes décisions pour sa mise en œuvre ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association école de chiens guides pour
aveugles et malvoyants de Paris et région parisienne (ECGAMVP) la convention concernant la
distribution de télécommandes pour feux sonores. La convention est jointe à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes décisions pour la mettre en œuvre.
2025 DVD 19 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public pour le prolongement du relogement
provisoire du Commissariat central du 8e et de la Compagnie des gardes de l'Elysée - Avenue de
Selves (8e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2019 DVD 102 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle Mme la
Maire de Paris a été autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public de la Ville de
Paris pour le relogement provisoire en structures modulaires du Commissariat central du 8e arron-
dissement et de la Compagnie des gardes de l’Élysée avec l’Opérateur du Patrimoine et des Projets
Immobiliers de la Culture (OPPIC) ;
Vu la délibération 2021 DVD 21 des 2 au 4 février 2021 par lequel Mme la Maire de Paris a été
autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public de la Ville de Paris pour le reloge-
ment provisoire en structures modulaires du Commissariat central du 8e arrondissement et de la
Compagnie des gardes de l’Élysée, ainsi que la voie de desserte provisoire pour l’accès logistique au
théâtre du Rond-Point avec la Préfecture de Police ;
Vu le projet de délibération 2025 DVD 19 du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public de la
Ville de Paris pour le relogement provisoire en structures modulaires du Commissariat central du 8e
arrondissement et de la Compagnie des gardes de l’Élysée, ainsi que la voie de desserte provisoire
pour l’accès logistique au théâtre du Rond-Point avec la Préfecture de Police, prolongeant la durée
jusqu’au 31 mars 2026 ;
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du
domaine public de la Ville de Paris pour le relogement provisoire en structures modulaires du Com-
missariat central du 8e arrondissement et de la Compagnie des gardes de l’Élysée, ainsi que la voie de
desserte provisoire pour l’accès logistique au théâtre du Rond-Point avec la Préfecture de Police,
prolongeant la durée jusqu’au 31 mars 2026. L’avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 3° du Code Général de la Pro-
priété des Personnes Publiques (CGPPP) selon lequel l’autorisation d’occupation du domaine public
peut être délivrée gratuitement, s’agissant d’une occupation où l'utilisation contribue directement à
assurer l'exercice des missions des services de l'État chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre
public ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares, la présente convention
est consentie à titre gratuit, à compter de sa date de notification par la Ville de Paris et se prolonge
jusqu’au 31 mars 2026.
2025 DVD 24 Programme Certificat d’Économie d’Énergie Marguerite - Convention de partenariat entre la Ville de
Paris et l'association La Fabrique de la Logistique
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la stratégie logistique urbaine durable 2022 - 2026 de la Ville de Paris adoptée à l’unanimité au
Conseil de Paris de juillet 2022 ;
Vu l’axe 4 de ladite stratégie portant sur l’offre de proximité et mettant en avant l’objectif d’améliorer
les flux de marchandises des commercants et des artisans ;
Vu le programme Certificats d’Ecomomie d’Energie Marguerite porté par La Fabrique de la Logis-
tique visant à faciliter la conversion d’artisans et de commercants en abondonnant leur véhicule dédié
à leur activité logistique ;
Vu la proposition de La Fabrique de la Logistique d’intégrer la Ville de Paris au Programme CEE
Marguerite ;
Vu l’acceptation par la Metropole du Grand Paris, territoire démonstrateur de la candidature de la
Ville de Paris au dit Programme ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer la convention de partenariat relative au programme Certificat d’Économie
d’Énergie Marguerite (CEE) Marguerite avec l’association La Fabrique de la Logistique ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec l’association La
Fabrique de la Logistique pour participer au Programme Certificat d’Économie d’Énergie Marguerite.
Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
2025 DVD 25 Logistique urbaine durable 2022-2026 - Soutien à l'Université Gustave Eiffel pour la réalisation d'une
enquête sur les livreurs auto-entrepreneurs des plateformes numériques et analyse des résultats.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu la délibération en date du 11 juillet 2022 approuvant à l’unanimité, la stratégie logistique urbaine
durable de la Ville de Paris ;
Vu l’axe 3 de ladite stratégie portant sur les conditions de travail des livreur.se.s. et mettant en avant
l’objectif d’améliorer le cadre de travail, inciter les entreprises à proposer de meilleures conditions de
travail notamment pour les livreurs auto entrepreneurs en situation de précarité ;
Vu la proposition de l’Université Gustave Eiffel de participer financièrement à la réalisation d’une
nouvelle enquête auprès de livreurs auto entrepreneurs de plateformes numériques ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention avec le Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) de
l’Université Gustave Eiffel pour l’attribution d’un financement dans le cadre de la mise en œuvre
d’actions en faveur de la stratégie logistique ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Université Gustave Eiffel une convention
lui attribuant un financement de 10 000 euros pour la réalisation d’une nouvelle enquête auprès de
livreurs de repas qui travaillent pour des plateformes numériques sur le territoire parisien et
l’analyse des résultats. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. au
titre de l’exercice 2025.
2025 DVD 30 Parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e) - Convention constitutive d'un groupement d'autorités
concédantes avec Paris Habitat et principe de délégation de service public.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L-
1411-1 et suivants ;
Vu les articles L.3112-1 et 2 du code de la commande publique ;
Vu l’avis émis le 18 mars 2025 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en
application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d'approuver la convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes entre la Ville de
Paris et Paris Habitat, le principe de délégation de service public pour la mise en conformité et
l’exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e, de l'autoriser à lancer la
consultation, d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à
procéder à toutes les demandes administratives nécessaires au projet ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive d’un groupement
d’autorités concédantes avec PARIS HABITAT pour la mise en conformité et l’exploitation du parc de
stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Le principe de délégation de service public pour la mise en conformité et l’exploitation du
parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e est approuvé.
Article 3 : Mme la Maire de Paris, coordinatrice du groupement d’autorités concédantes entre la Ville de
Paris et PARIS HABITAT, est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes prépara-
toires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administratives
nécessaires au projet.
2025 DVD 38 "Fonds Vert" - Aménagement de la Place du Colonel Fabien (10e et 19e) et de la place de l’Hôtel de Ville
(4e) - Convention de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier en date 2 décembre 2024 du préfet de Paris adressé à la Mairie de Paris confirmant
l’attribution d’une subvention au titre du Fonds vert, instruite par l’AESN, d’un montant de 970 000
euros pour l’aménagement de la place du Colonel Fabien (10e et 19e) et d’un montant de 150 001
euros pour l’aménagement de la place de l’Hôtel-de-Ville (4e) ;
Vu le projet de délibération 2025 DVD 38, en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’autorisation de signer avec l’État deux conventions de financement au titre du « Fonds
verts » pour l’aménagement de la place du Colonel Fabien 10e et 19e et l’aménagement de la place de
l’Hôtel-de-Ville 4e ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 24 mars 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du10e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe à la présente délibération
pour le versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant de 970 000 euros par l’Agence de
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
l’Eau Seine Normandie (AESN) au titre du « Fonds vert » pour l’aménagement de la place du Colonel
Fabien, dans les 10e et 19e arrondissement.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe à la présente délibération
pour le versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant de 150 001 euros par l’Agence de
l’Eau Seine Normandie (AESN) au titre du « Fonds vert » pour l’aménagement de la place de l’Hôtel-
de-Ville, dans le 4e arrondissement.
Article 3 : Les recettes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris aux titres des
exercices 2025 et suivants.
2025 DVD 42 Rénovation du parc de stationnement Saint Martin (3e), transformation du parc de stationnement
passage des Récollets (10e) en Vélostation et exploitation de l'ensemble - Convention de DSP avec
INDIGO.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 9 novembre 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en
application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la délibération 2023 DVD 99 de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 approuvant le
principe de délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation
et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation qui a pour objet la
rénovation du parc de stationnement Saint Martin, la transformation du parc de stationnement
Passage des Récollets en Vélostation, et l’exploitation de l’ensemble ;
Vu l'avis de la Commission désignée en application des articles L 1411 - 1 et L 1411-5 du CGCT, en
date du 2 avril 2024, relatif aux candidatures ;
Vu l'avis de la Commission désignée en application des articles L 1411 - 1 et L 1411-5 du CGCT, en
date du 16 juillet 2024, relatif aux offres ;
Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec
ses annexes en application de l’article L 1411 - 5 du CGCT ;
Vu le projet de délibération du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisa-
tion de signer avec la société INDIGO, la convention de concession dont le texte est joint à la présente
délibération qui a pour objet, la rénovation du parc de stationnement Saint Martin, la transformation
du parc de stationnement Passage des Récollets en Vélostation, et l’exploitation de l’ensemble, pour
une durée de 10 ans et 22 jours pour le parc Saint Martin, de 10 ans et 2 jours pour le parc Passage
des Récollets ; et d’accorder à la société INDIGO l’autorisation de procéder à toutes les démarches
administratives nécessaires à la réalisation du projet ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 25 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO, la convention de
concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la rénovation du parc de
stationnement Saint Martin, la transformation du parc de stationnement Passage des Récollets en
Vélostation, et l’exploitation de l’ensemble, pour une durée de 10 ans et 22 jours pour le parc Saint
Martin, de 10 ans et 2 jours pour le parc Passage des Récollets.
Article 2 : La société INDIGO est autorisée à procéder à toutes les démarches administratives néces-
saires à la réalisation des projets.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2025 et suivantes.
Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2025 et suivantes.
2025 DVD 45 Inspection Générale des Carrières - Participation de 9 communes des Hauts-de-Seine (92) aux frais
de fonctionnement - Conventions.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer des conventions avec les communes de Chatillon, Chaville, Malakoff, Meudon,
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Saint-Cloud, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray et Bagneux relatives à leurs participations au fonctionne-
ment de l’Inspection Générale des Carrières ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Chatillon relative à sa participation au fonctionnement de
l’Inspection Générale des Carrières.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Chaville relative à sa participation au fonctionnement de
l’Inspection Générale des Carrières.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Malakoff relative à sa participation au fonctionnement de
l’Inspection Générale des Carrières.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Meudon relative à sa participation au fonctionnement de
l’Inspection Générale des Carrières.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Saint-Cloud relative à sa participation au fonctionnement
de l’Inspection Générale des Carrières.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Sèvres relative à sa participation au fonctionnement de
l’Inspection Générale des Carrières.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Vanves relative à sa participation au fonctionnement de
l’Inspection Générale des Carrières.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Ville-d’Avray relative à sa participation au fonctionnement
de l’Inspection Générale des Carrières.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Bagneux relative à sa participation au fonctionnement de
l’Inspection Générale des Carrières.
Article 10 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 DVD 46 Subvention à l’association « Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence de développement touristique »
pour ses actions d’animation sur le canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis (69.000 euros).
Mme Léa VASA, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement
touristique » une convention lui attribuant une subvention de 69.000 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique » est
exonérée des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial de la
Ville de Paris dans le cadre de « L’Été du Canal ».
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association « Seine-Saint-Denis tourisme,
Agence de développement touristique » (n° SIMPA : 50385 dossier n° 2025_04380) une convention lui
attribuant une subvention de 69.000 euros pour l'organisation de « L’Eté du Canal» et une exonéra-
tion des redevances pour les passages d’écluses et les occupations de plan d’eau et des berges, dans le
cadre des animations, que celles-ci soient proposées à titre gracieux ou non, représentant une somme
estimée à 2.900 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2025.
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DVD 47 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe
à la Ville de Paris. Montant : 182.016,67 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages
causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à
la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 182 016,67 euros à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2025 sous réserve de financement.
DESIGNATION DATE MONTANT
Société MAAF (M. X) 23/02/2024 5.262,78 €
Société GMF (Mme X) 28/11/2023 8.554,70 €
CPAM de Seine-Saint-Denis (M. X) 05/05/2023 17.479,66 €
Mme X 15/01/2022 11.356,55 €
Mme X 20/01/2024 5.259,44 €
CPAM de Paris (Mme X) 11/11/2021 5.915,61 €
CPAM de Paris (Mme X) 23/03/2024 5.166,82 €
Mme X 24/06/2023 8.796,42 €
M. X 15/02/2024 9.110,64 €
CPAM de Paris (Mme X) 03/08/2023 14.865,44 €
M. X 21/04/2023 9.695,24 €
Mme X 26/07/2022 5.907,39 €
Société ALLIANZ IARD (M. X) 20/12/2023 6.355,00 €
Mme X 08/04/2023 18.372,41 €
Mme X 03/06/2019 49.918,57 €
2025 DVD 48 Passerelle aux Câbles entre Ivry-sur-Seine et Charenton-Le-Pont (94) - Convention de financement
des études pour les futurs travaux de la passerelle avec RTE, ENEDIS, RATP et SEDIF.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport du 7 juin 1926 du Préfet de la Seine, au Conseil Municipal de la Ville de Paris, présen-
tant le projet de construction de cette passerelle aux câbles ;
Vu la délibération du 25 juin 1926 du Conseil Municipal de la Ville de Paris actant la construction par
la Ville de Paris de cette passerelle dans les conditions présentées dans le rapport précité du préfet.
Cette délibération rappelle que la construction est faite aux frais des compagnies qui assument aussi
« les dépenses afférentes à l’entretien de l’ouvrage » ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 1927 du Préfet de la Seine autorisant la construction par la Ville de la
passerelle ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention définissant l’organisation et le financement des études,
portant sur la Passerelle aux câbles, reliant Ivry-sur-Seine à Charenton-le-Pont (94) avec les opéra-
teurs ENEDIS, RTE, RATP et SEDIF ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention définissant l’organisation et le
financement des études, portant sur la Passerelle aux câbles, reliant Ivry-sur-Seine à Charenton-le-
Pont (94) avec les opérateurs ENEDIS, RTE, RATP et SEDIF.
Article 2 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la
Ville de Paris.
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DVD 52 Métro pour tous - ligne 6 du métro parisien - Convention de financement des études d’approfondissement
pour la mise en accessibilité aux PMR de 8 stations avec l’État, la Région Île-de-France, Île-de-France
Mobilités (IDFM), et la Régie Autonome des Transports Publics (RATP).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le décret 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en
Île-de-France ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en
Île-de-France modifiée ;
Vu le décret 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Île-de-France et
modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-
France ;
Vu la loi n° 85-704 modifiée du 12 juillet 1985 dite loi MOP ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur le SD’AP (schéma directeur d’accessibilité - agenda
d’accessibilité programmée) ;
Vu la délibération n°2019/337 du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités (IDFM) en date
du 9 octobre 2019 approuvant la convention de financement entre la RATP, Île-de-France Mobilité et
la Région Île-de-France pour l’élaboration d’une étude de faisabilité pour la mise en accessibilité aux
usagers en fauteuil roulant de la ligne 6 du métro ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer, avec l’État, la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilités (IDFM), et la
Régie Autonome des Transports Publics (RATP), la convention de financement des études
d’approfondissement pour la mise en accessibilité aux PMR de 8 stations de la ligne 6 du métro
parisien ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région Île-de-France, Île-de-
France Mobilités (IDFM), et la Régie Autonome des Transports Publics (RATP), la convention de
financement des études d’approfondissement pour la mise en accessibilité aux PMR de 8 stations de
la ligne 6 du métro parisien au bénéfice de la RATP maitre d’ouvrage de l’étude. Le texte de la
convention est jointe à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2026 et suivant sous réserve de financement.
2025 DVD 55 Participation de la commune de Tremblay-en-France au fonctionnement de l’Inspection Générale
des Carrières. Convention avec la commune de Tremblay-en-France (93).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral 86-0751 du 21 mars 1986, modifié par l’arrêté préfectoral
95-1128 du 18 avril 1995 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention avec la commune de Tremblay-en-France relative à sa partici-
pation au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune de Tremblay-en-France relative à sa participation au fonc-
tionnement de l’Inspection Générale des Carrières.
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre des exercices 2025 et suivants.
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DVD 59 Pont de Sully - Protocole transactionnel.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
15 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2044 et 2052 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un protocole transactionnel relatif aux dommages causés au Pont de Sully
entre le 23 et 24 octobre 2018 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel relatif aux dom-
mages causés au Pont de Sully entre le 23 et 24 octobre 2018 pour un montant de 1 098 665, 40 euros.
Le texte de ce protocole est joint à la présente délibération.
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2025.
2025 DVD 66 Densification du réseau de chaleur parisien - Convention de financement par la Région Ile de France.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L2224-38 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.712-1 à L.712-5 du code de l’énergie ;
Vu les articles R.712-1 à R.712-14 du code de l’énergie ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ;
Vu la convention de concession du 10 décembre 1927 entre la Ville de Paris et la Compagnie pari-
sienne de chauffage urbain (CPCU) pour la distribution de la chaleur à Paris, modifiée par les ave-
nants n° 1 du 1er mars 1930, n° 2 du 3 juin 1933, n° 3 du 26 mars 1948, n° 4 du 27 janvier 1954, n° 5
du 13 juin 1983, n° 6 du 9 janvier 1987, n° 7 du 10 juin 1993, n° 8 du 20 décembre 2004, n° 9 du 7
avril 2009, n°10 du 25 juillet 2012, n°11 du 17 septembre 2020, n°12 du 28 juillet 2022 ; n°13 du 5
janvier et n°14 du 21 février 2024 ;
Vu la délibération 2022 DVD 69 du Conseil de Paris en date du 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 relative au
classement du réseau de chaleur parisien et à la définition de la zone de développement prioritaire ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec la Région Île-de-France la convention de financement par la Région Île-
de-France pour la densification du réseau de chaleur de la ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Région Île-de-France la convention de
financement par la Région Île-de-France pour la densification du réseau de chaleur de la ville de
Paris.
Article 2 : La recette et la dépense correspondantes seront constatées au budget d’investissement de la
Ville de Paris au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 17 Protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique - société FRAME.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique -
société FRAME ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le protocole d’accord transactionnel avec la société Menuiserie FRAME, sise au
60 boulevard du Maréchal Joffre, 92400 BOURG-LA-REINE.
Article 2 : Autorise le préfet de Police à signer le protocole d’accord transactionnel avec la société
Menuiserie FRAME, sise au 60 boulevard du Maréchal Joffre, 92400 BOURG-LA-REINE.
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au
chapitre-article 90-1212, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 19 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec le sergent-chef V., demeurant à BISCAROSSE
(40600) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction-
nel avec le sergent-chef V., demeurant à BISCAROSSE (40600).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 21 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec Mme R., demeurant à
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les termes du protocole d’accord transactionnel avec Mme R., demeurant à
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 22 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la société MAAF Assurances,
subrogée dans les droits de son assuré, M. D. B., demeurant à RENNES (35000) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les termes du protocole d’accord transactionnel avec la société MAAF Assu-
rances, subrogée dans les droits de son assuré, M. D. B., demeurant à RENNES (35000).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 23 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec le sergent-chef B., demeurant à LA
ROCHELLE (17000).
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction-
nel avec le sergent-chef B., demeurant à LA ROCHELLE (17000).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 24 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec le caporal-chef D., demeurant à
MONTRICHARD (41400) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction-
nel avec le caporal-chef D., demeurant à MONTRICHARD (41400).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 25 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec le sergent-chef F., demeurant à PARIS
(75014) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction-
nel avec le sergent-chef F., demeurant à PARIS (75014).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 26 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec le caporal-chef M., demeurant à SAINT MAUR-
DES-FOSSES (94100) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction-
nel avec le caporal-chef M., demeurant à SAINT MAUR-DES-FOSSES (94100).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 27 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec le caporal-chef B., demeurant à SAINT LYE
(10180) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction-
nel avec le caporal-chef B., demeurant à SAINT LYE (10180).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 28 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec M. et Mme D., sis 1 bis, Cité des
Trois Bornes à PARIS (75011) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les termes du protocole d’accord transactionnel avec M. et Mme D., sis 1 bis,
Cité des Trois Bornes à PARIS (75011).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial,
au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 29 Convention entre la Direction Nationale d’Intervention Domaniales (DNID) et la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris (BSPP) relative à la valorisation des biens mobiliers réformés de la BSPP
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention entre la Direction Nationale d’Intervention Domaniales (DNID) et la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) relative à la valorisation des biens mobiliers réformés
de la BSPP ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Direction Nationale d’Intervention Domaniales (DNID)
et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) relative à la valorisation des biens mobiliers
réformés de la BSPP.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
2025 PP 30 Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de production et de distribution d’eau
chaude sanitaire, de traitement de l’air et de climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le 6° de l’article L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres de la ville de Paris ;
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de police sollicite
l’approbation du principe de l’opération, des modalités d’attribution et des pièces administratives et
l’autorisation de signer les marchés avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres
de la Ville de Paris ;
Vu les pièces administratives des marchés et le procès-verbal relatif à l’attribution des marchés par la
Commission d’appel d’offres ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure d’appel d’offres ouvert, conformé-
ment aux dispositions du 1° de l’article R2124-2 du code de la commande publique, pour la mainte-
nance et l’exploitation des installations de chauffage, de production et de distribution d’eau chaude
sanitaire, de traitement de l’air et de climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
sont approuvés.
Article 2 : Les modalités d’attribution et les pièces administratives : le règlement de la consultation
(RC) et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes ainsi
que l’acte d’engagement (AE) et ses annexes de chaque lot du marché précité, sont approuvées.
Article 3 : Le préfet de police est autorisé à signer chaque marché public avec l’attributaire désigné par
la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et à procéder à sa mise au point éventuelle.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, seront imputées à la section de fonctionnement ou à la section
d’investissement du budget spécial, aux chapitres-articles 93-1211 et 90-1212, au titre des exercices
2025 et suivants.
2025 PP 31 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative à l’entretien et à la maintenance
multi techniques préventive et corrective sur le second-œuvre et le clos couvert de l’immobilier de la
préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police demande
l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la
maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-œuvre et le clos couvert de
l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe-
ment de commandes relatif à l’entretien et à la maintenance multitechniques préventive et corrective
sur le second-œuvre et le clos couvert de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Île-de-
France et de l’administration centrale.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées au budget spécial de la préfecture de Police, à
la section de fonctionnement au chapitre-article 93-1211 et à la section d’investissement au chapitre-
article 90-1212, au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 PP 32 Marché de travaux pour la reconstruction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) à Colombes (92700).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 6° de l’article L. 2122-21 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de police sollicite
l’approbation du principe de l’opération, des modalités d’attribution et des pièces administratives et
l’autorisation de signer les marchés avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres
de la Ville de Paris ;
Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatif aux marchés attribués par la commission d’appel
d’offres.
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure passée conformément aux disposi-
tions du 1° de l’article R2124-2 du code de la commande publique pour la reconstruction du centre de
secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) à Colombes (92700) sont approuvés.
Article 2 : Les modalités d’attribution et les pièces administratives : le règlement de la consultation
(RC) et son annexe, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, ainsi
que les actes d’engagement (ATTRI1) de chaque lot du marché de travaux précité, sont approuvés.
Article 3 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public avec les attributaires désignés
par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et à procéder à leur mise au point éventuelle,
dans les conditions et limites fixées par le code de la commande publique.
Article 4 : La dépense correspondante, sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au
chapitre-article 90-1212, au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 PP 33 Marché de travaux pour la reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand pour la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 6° de l’article L. 2122-21 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police sollicite
l’approbation du principe de l’opération, des modalités d’attribution et des pièces administratives et
l’autorisation de signer les marchés avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres
de la Ville de Paris ;
Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatif aux marchés attribués par la Commission d’appel
d’offres.
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure d’appel d’offres ouvert conformé-
ment aux dispositions du 1° de l’article R2124-2 1° du Code de la commande publique pour la recons-
truction du centre de secours de Noisy-le-Grand pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris sont
approuvés.
Article 2 : Les modalités d’attribution et les pièces administratives : le règlement de la consultation
(RC) et son annexe, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe ainsi
que l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot du marché de travaux précité, sont approuvés.
Article 3 : Le préfet de police est autorisé à signer chaque marché public avec l’attributaire désigné par
la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et à procéder à leur mise au point éventuelle.
Article 4 : La dépense correspondante, sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au
chapitre-article 90-1212, au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 PP 34 Fourniture d’abonnements à un service de transmission de messages alphanumériques et accessoires
au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture d’abonnements à un
service de transmission de messages alphanumériques et accessoires au profit de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris.
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [le règlement
de la consultation (RC) et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et
ses annexes, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, l’acte d’engagement
(AE) et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres
ouvert concernant la fourniture d’abonnements à un service de transmission de messages alphanu-
mériques et accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des
candidatures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article
L.2152-4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, seront imputées au budget spécial de la préfecture de Police, à
la section de fonctionnement et à la section d’investissement, au titre des exercices 2025 et suivants.
2025 PP 36 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission
d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2025, par lequel M. le préfet de Police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé.
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
2025 V.36 Vœu relatif au projet de réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et
Marseille
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
L’examen de la proposition de loi relative à la réforme du mode de scrutin pour les élections munici-
pales à Paris, Lyon et Marseille vient de débuter en première lecture à l’Assemblée nationale.
Considérant le caractère précipité d’un tel examen, à un an, jour pour jour, des élections municipales
et à six mois du début de la période de réserve ;
Considérant que cette précipitation interroge et pose question ;
Considérant que le mode de scrutin en vigueur depuis plus de 40 ans à Paris, Lyon et Marseille
garantit la représentation de la diversité géographique des arrondissements, tout en assurant stabili-
té institutionnelle et proximité ;
Considérant que cette proposition de loi telle qu’elle est rédigée conduit à rompre le lien organique
entre Conseil de Paris et conseils d’arrondissements réduisant, de ce fait, le poids politique des
mairies d’arrondissement, échelon efficace de proximité, qu’il convient, au contraire de renforcer et
développer ;
Considérant que ne se limiter qu’au seul mode de scrutin et décorréler la réforme de toute réflexion
sur la répartition des compétences entre mairie centrale, mairies d’arrondissement et métropole n’a
aucun sens, ni pertinence ;
Considérant que la proposition de loi n’est accompagnée d’aucune étude d’impact ;
Considérant qu’elle pose un certain nombre de difficultés majeures en droit et dans la pratique
démocratique qui en résulterait ;
Considérant qu’une telle réforme ne s’inscrit pas dans la défense ou la promotion de l’intérêt général
mais vise, au contraire, à servir des intérêts électoraux particuliers ;
Considérant que les villes de Paris, Lyon et Marseille méritent mieux qu’un débat escamoté et que
des manipulations électorales ;
Considérant qu’elles méritent un débat serein, constructif, loin de toute contingence électorale, dans
le respect de leurs habitants et de leurs représentants ;
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de Rémi Féraud, d’Ariel Weil, d’Alexandra Cordebard, de François Vauglin, de
Jérôme Coumet, d’Éric Lejoindre, de François Dagnaud, d’Éric Pliez et des élu·es du Groupe Paris en
Commun,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement renonce à inscrire à l’ordre du jour du Parlement cette proposition de loi et,
qu’une concertation approfondie et digne de ce nom soit engagée avec l’ensemble des acteurs con-
cernés dans la perspective du scrutin municipal de 2032, tout en reconnaissant et préservant
l’arrondissement comme échelon de référence essentiel à une gestion démocratique efficace et de
proximité.
2025 V.37 Vœu relatif à la proposition de loi de réforme de la loi PLM.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la Proposition de Loi « Visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de
Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » déposée le 15 Octobre 2024 en procédure
accélérée et qui sera débattue le 2 Avril 2025 en Commission des Lois et les 7 et 8 Avril 2025 en
séance publique ;
Considérant que les prochaines Élections Municipales doivent se dérouler au mois de Mars 2026 ;
Considérant que l’article 4 de la Proposition de Loi dispose que la loi, si elle devait être adoptée,
entrerait en vigueur dès les Élections Municipales de Mars 2026 ;
Considérant que la tradition républicaine et, depuis 2019, l'article L 567-1-A du Code Électoral
veulent que l’on ne modifie pas le mode d’élection d’un scrutin moins d’un an avant la tenue de celui-
ci ;
Considérant que l’article 1 de la Proposition de Loi dispose que la prime majoritaire de 50 % serait
ramenée à 25 % pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, créant ainsi une distorsion avec toutes les
autres communes de France ;
Considérant que l’article 3 prévoit que les maires d’arrondissement ne soient pas systématiquement
conseillères et conseillers de Paris ou conseillères et conseillers municipaux de Lyon et Marseille mais
« peuvent » assister au conseil et « doivent » y assister lorsque celui-ci étudie des projets de délibéra-
tion liés à leur arrondissement ;
Considérant que cette disposition affaiblit ainsi considérablement les compétences déjà réduites des
maires d’arrondissement ;
Considérant que l’article 5 dispose que dans les six mois suivant la promulgation de cette loi, le
Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les possibles transferts de compétences des
mairies centrales vers les mairies d’arrondissement, amenant ainsi les parlementaires à débattre sur
un article dont l’objet n’est pas clairement défini ;
Considérant que suivant le même article les Élections Municipales de Paris, Lyon et Marseille se
dérouleraient sans que ne soient clairement définies la répartition des compétences entre les mairies
centrales et les mairies d’arrondissement ;
Considérant que cette proposition de loi fait l’impasse sur l’articulation des compétences entre les
villes de Paris, Lyon et Marseille et leurs métropoles respectives ;
Considérant l’improvisation totale dans laquelle est présentée cette Proposition de Loi alors que la
précédente réforme du statut de Paris adoptée le 28 Février 2017 avait fait l’objet d’un travail sérieux
de plusieurs années permettant ainsi un large consensus ;
Considérant que dans le contexte politique et démocratique très chaotique que traverse notre pays,
une telle proposition de loi ne présente aucun caractère d’urgence ;
Considérant que cette réforme, introduite sans concertation préalable avec les élu·es locaux apparaît
comme une tentative de remodeler artificiellement la représentation politique dans ces grandes villes,
notamment à Paris ;
Considérant qu’une réforme du mode de scrutin menée dans la précipitation ne peut qu’affaiblir la
démocratie, alors que l’on constate une baisse significative de la confiance des Françaises et des
Français dans leurs institutions ;
Considérant que la Présidente de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat ont déclaré leur
opposition à cette Proposition de Loi ;
Considérant que de nombreux amendements de suppression ont été déposés par différents groupes
politiques de gauche comme de droite ;
Sur proposition de Jérôme GLEIZES, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe
Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son opposition à toute modification du mode de scrutin des Élections Municipales avant
la tenue de celles de Mars 2026 ;
- Demande au Gouvernement de repousser cette Proposition de Loi ;
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Demande au Gouvernement de créer une commission transpartisane associant experts, .élu·es
locaux et parlementaires afin de travailler sur une éventuelle modification de la Loi PLM pour les
Élections Municipales de 2032 ;
- Explore toutes les voies de recours si cette proposition de loi devait être adoptée.
2025 V.38 Vœu relatif à la modification du mode de scrutin à Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la proposition de loi n°451 visant à réformer le mode de scrutin municipal à Paris, Lyon
et Marseille, qui propose d’instaurer une élection à deux urnes, l’une pour le Conseil de Paris et
l’autre pour le Conseil d’arrondissement ;
Considérant que ce projet de modification suscite de fortes inquiétudes quant à la représentation
équitable des arrondissements au sein du Conseil de Paris et à ses conséquences directes sur le
quotidien des Parisiennes et des Parisiens, notamment le maintien d’une véritable démocratie de
proximité ;
Concernant que la proposition de loi se concentre uniquement sur le mode de scrutin et ignore la
question de la répartition des compétences entre mairie centrale et mairies d’arrondissement ;
Considérant que la proposition de loi telle qu’envisagée irait à rebours du principe de décentralisation
en concentrant l’essentiel des pouvoirs à la Mairie centrale ;
Considérant que la proposition de loi pose en outre une question de constitutionnalité en rompant de
fait la filiation claire entre les Conseils d’arrondissement et le Conseil de Paris, mais aussi le Conseil
Métropolitain ;
Considérant que ce projet de modification apparaît précipité, contraire à l’usage républicain avec un
calendrier très contraint à moins d’un an des élections municipales, et non concerté avec l’ensemble
des acteurs concernés ;
Considérant la légitimité du débat sur le fonctionnement de la vie démocratique et de la gouvernance
à Paris mais que ce débat doit associer l’ensemble des parties prenantes ;
Sur proposition de Geoffroy Boulard, Agnès Evren, Catherine Dumas, Marie-Claire Carrère-Gée,
Philippe Goujon, Florence Berthout, Brigitte Kuster et les élus du groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris interpelle le Premier Ministre pour que :
- Une convention transpartisane sur le sujet soit mise place, chargée de proposer des pistes
d’évolution législatives équilibrées, consensuelles et adaptées aux réalités de Paris, Lyon et Mar-
seille,
- L’inscription de la proposition de loi n°451 à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale soit sursise.
2025 V.39 Vœu relatif à l’évolution du statut de Paris et à la gouvernance locale.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’une proposition de loi portant réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et
Marseille, ainsi que du fonctionnement de leurs secteurs d’arrondissement, a été déposée à
l’Assemblée nationale le 12 février 2024 par le député Sylvain Maillard, président du groupe Renais-
sance ;
Considérant que ce texte vise à modifier le mode de scrutin de ces trois collectivités ;
Considérant que Paris est une collectivité à statut particulier, régie par les dispositions spécifiques
des articles L. 2512-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, instituées par la loi n°
87-529 du 13 juillet 1987, la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, et profondément modifiée par la loi n°
2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Considérant que ce statut particulier, reconnu par l'article 72 de la Constitution, justifie que le cas de
Paris soit examiné séparément des autres collectivités, afin de prendre en compte ses spécificités
historiques, administratives et démographiques ;
Considérant que la réforme actuellement menée ne vise pas à aligner Paris sur le droit commun des
collectivités territoriales, mais au contraire à maintenir et renforcer son statut dérogatoire ;
Considérant que le projet de réforme ne renforce pas l’échelon de proximité dans la capitale, pourtant
essentiel à l’efficacité des politiques publiques locales et à l’écoute des citoyens, mais tend au contraire
à poursuivre une recentralisation au profit d’une administration centrale déjà fortement centralisée ;
Considérant que cette logique s’inscrit dans une série de décisions ayant affaibli les arrondissements
parisiens et leurs Maires, notamment la réforme de 2017 voulue par la majorité toujours en place à
Paris et votée en accord avec le gouvernement socialiste de l’époque, qui a conduit à la fusion des
quatre premiers arrondissements en un secteur unique « Paris Centre », réduisant ainsi la représen-
tation locale et la proximité avec les habitants ;
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que depuis 2001, les majorités successives ont contribué à la centralisation des pouvoirs,
privant les Maires d’arrondissement de leviers d’action réels et concentrant les décisions à l’Hôtel de
Ville ;
Considérant que le 19 février 2025, Le Canard Enchaîné rapportait des propos prêtés au Président de
la République suggérant que la réforme du statut de Paris aurait dû aboutir à la suppression des
Maires d’arrondissement, pourtant essentiels à la démocratie locale et à la gestion de proximité ;
Considérant que les Maires d’arrondissement jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des
politiques locales, en tant que relais des citoyens, animateurs du tissu associatif, gestionnaires de
proximité et interlocuteurs des services publics locaux ;
Considérant qu’une réforme ambitieuse du statut parisien est nécessaire pour rétablir la confiance
des citoyens, améliorer la lisibilité de l’action publique, renforcer les outils d’évaluation et donner de
la souplesse au fonctionnement institutionnel de la capitale ;
Considérant que les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026, soit dans moins d’un
an, et qu’il est un principe démocratique fondamental, réaffirmé par le Conseil constitutionnel, de ne
pas modifier les règles électorales moins d’un an avant un scrutin, afin de garantir la stabilité et la
transparence du processus démocratique ;
Considérant que, malgré les demandes conjointes des Présidents de l'Assemblée nationale et du
Sénat, le député Sylvain Maillard, rapporteur de la proposition de loi visant à réformer le mode de
scrutin à Paris, Lyon et Marseille, a refusé de solliciter l'avis du Conseil d'État, privant ainsi le
Parlement d'une expertise juridique essentielle sur un texte modifiant en profondeur le régime
électoral de ces trois grandes villes ;
Considérant que la mise en place d’une commission permanente du Conseil de Paris, qui avait
pourtant été prévue par la loi de 2017 mais jamais instaurée puis abrogée, permettrait d’assurer une
prise de décision plus réactive et fluide, en allégeant le fonctionnement actuel du Conseil de Paris,
souvent critiqué pour sa lourdeur et son manque de réactivité ;
Considérant que la gouvernance parisienne devrait reposer sur deux principes fondamentaux :
Une Mairie centrale recentrée sur son rôle stratégique de coordination, d’arbitrage et d’évaluation des
politiques publiques ;
Des Maires d’arrondissement dotés de compétences renforcées, disposant d’un budget
d’investissement significatif, d’une autorité fonctionnelle sur certains services municipaux locaux, et
d’un statut reconnu, incluant notamment une habilitation d’officier de police judiciaire (OPJ) ;
Considérant qu’une telle réforme, pour être légitime et efficace, doit être élaborée de manière trans-
partisane, en associant l’ensemble des forces politiques, les Maires d’arrondissement et les citoyens ;
Sur proposition de Francis SZPINER et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes et
indépendants - Demain Paris !
Émet le vœu :
- Qu’à l’issue des élections municipales de mars 2026, une réflexion transpartisane soit engagée pour
repenser le statut institutionnel de Paris, afin d’assurer une gouvernance plus efficace, démocra-
tique et proche des Parisiens ;
- Que les Maires d’arrondissement soient pleinement associés à cette réflexion, afin d’évaluer leur
rôle actuel et d’envisager une réelle montée en compétence de l’échelon de proximité, notamment en
matière de sécurité, de propreté, de logement et d’action sociale ;
- Que cette réforme permette enfin de créer une commission permanente du Conseil de Paris, favori-
sant une meilleure lisibilité des débats, une plus grande réactivité institutionnelle et une articula-
tion plus claire entre la stratégie métropolitaine et les réalités locales ;
- Que l’objectif de cette réforme soit de renouer avec une culture de l’efficacité, de la transparence et
de l’évaluation des politiques publiques, en plaçant les Parisiens au cœur de l’action municipale ;
- Que l’échelon de proximité soit renforcé, dans une logique de subsidiarité, de responsabilisation et
d'équité territoriale.
2025 V.40 Vœu relatif à la réforme en urgence du mode de scrutin de Paris, Lyon et Marseille.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l'examen de la proposition de loi relative à la réforme du mode de scrutin pour les
élections municipales à Paris, Lyon et Marseille vient de débuter en première lecture à l'Assemblée
nationale ;
Considérant le caractère précipité d'un tel examen, à moins d'un an, des élections municipales et à
moins de six mois du début de la période de réserve ;
Considérant que cette précipitation interroge et pose question ;
Considérant que le mode de scrutin en vigueur depuis plus de 40 ans à Paris, Lyon et Marseille
garantit la représentation de la diversité géographique des arrondissements et de leur poids démo-
graphique, tout en assurant stabilité institutionnelle et proximité ;
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cette proposition de loi telle qu'elle est rédigée conduit à rompre le lien organique
entre Conseil de Paris et conseils d'arrondissement réduisant, de ce fait, le poids politique des mairies
d'arrondissement, échelon efficace de proximité, qu'il convient, au contraire de renforcer et de déve-
lopper ;
Considérant que ne se limiter au seul mode de scrutin et décorréler la réforme de toute réflexion sur
la réparation des compétences entre mairie centrale, mairies d'arrondissement et métropole n'a aucun
sens, ni pertinence ;
Considérant que la proposition de loi n'est accompagnée d'aucune étude d'impact ;
Considérant que les auteurs de la proposition de loi ont refusé que l'avis du Conseil d'Etat soit
préalablement sollicité, comme l'avaient souhaité la Présidente de l'Assemblée nationale et le Prési-
dent du Sénat ;
Considérant que la proposition de loi pose un certain nombre de difficultés majeures en droit et dans
la pratique démocratique qui en résulterait ;
Considérant qu'une telle réforme ne s'inscrit pas dans la défense ou la promotion de l'intérêt général
mais vise, au contraire, à servir des intérêts électoraux particuliers ;
Considérant que les villes de Paris, Lyon et Marseille méritent mieux qu'un débat escamoté et que
des manipulations électorales ;
Considérant qu'elles méritent un débat serein, constructif, loin de toute contingence électorale, dans
le respect de leurs habitants et de leurs représentants ;
Sur proposition de l'Exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que la proposition de loi modifiant le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille soit immédiate-
ment retirée de l'ordre du jour du Parlement.
2025 V.41 Vœu relatif à l’intégration des personnes d’origine étrangère et la lutte contre l’isolement des seniors.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la délibération 2018 DDCT 172 autorisant la Maire de Paris à créer le Conseil Parisien
des Européen.nes et l’adoption du règlement intérieur appelé « Charte de fonctionnement » du CPE,
Considérant l’article 9 du Traité sur l’Union Européenne et l’article 20 du Traité sur le fonctionne-
ment de l’Union Européenne, « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État
membre » ;
Considérant la délibération 2019 DDCT 139 permettant de renforcer la démocratie participative et
l’engagement citoyen ;
Considérant la délibération 2021 DDCT 50, manifestant la volonté de la Ville de développer la
participation citoyenne ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris d’amplifier sa lutte contre toutes les formes de discrimina-
tions ;
Considérant les travaux menés par la Ville de Paris pour établir le nouveau Plan parisien égalité
2024-2027 ;
Considérant le rapport annuel 2024 du Conseil Parisien des Européens ;
Sur proposition des membres du Conseil Parisien des Européen.nes et de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris s’inspire des actions menées dans d’autres villes européennes et étudiées par le
Conseil Parisien des Européens pour faciliter l’intégration des personnes d’origine étrangère et de
lutter contre l’isolement des seniors :
- Intégration des personnes d’origine étrangère
- Contribution du CPE à la mise à jour d’un guide en ligne multilingue destiné à tous les étrangers
arrivant à Paris : Inspiré du modèle irlandais “Citizens Information”, ce projet vise à offrir une
plateforme claire et accessible dans les principales langues européennes (Anglais, Portugais, Es-
pagnol, Italien, Allemand). Initié en réponse à une suggestion du Service Egalité Inclusion Inté-
gration, il s’inscrit dans la relance d’un guide similaire dont la publication avait cessé avec la crise
du Covid.
- Conception d’un label « Qualité, Accueil, Inclusion » : Implication du CPE dans l’élaboration de ce
label visant à valoriser les initiatives locales exemplaires en matière d’accueil et d’intégration. Les
modalités exactes restent à définir avec la Ville de Paris. Les membres du CPE se tiennent à dis-
position pour les définir ensemble.
- Renforcement du parcours d’apprentissage du français : Ajouter aux parcours d’apprentissage du
français déjà proposés par la Ville de Paris (dont en particulier EIF-FEL) des modules
d’apprentissage « culture et vie quotidienne en France », en s’inspirant des Integrationskurse de
Berlin des Inburgeringscursus d’Amsterdam.
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Renforcement de la coopération multi-niveaux pour l’inclusion : Amélioration de la coordination
entre l’État, les régions et les municipalités, en suivant l’exemple espagnol, pour des actions
mieux synchronisées et plus efficaces.
- Lancement de projets pilotes pour expérimenter des politiques d’inclusion : Test de nouvelles
initiatives dans certains quartiers, en s’appuyant sur l’approche du Laboratoire de la politique
d’inclusion en Espagne, afin d’évaluer leur impact et d’ajuster les pratiques.
- Organisation d’initiatives culturelles favorisant l’intégration : Développement d’activités inspirées
des visites guidées gratuites de l’Association 365 en Bulgarie, pour aider les nouveaux arrivants à
découvrir la culture locale tout en favorisant leur intégration.
- Organisation d’un grand événement interculturel dans l’espace public : valoriser la diversité
culturelle et renforcer le dialogue entre communautés. Inspiré de festivités telles que le Carnaval
Tropical, la Nuit Blanche ou la Fête de l’Europe, cet événement serait ouvert à toutes les cultures
étrangères.
- Lutte contre l’isolement des personnes âgées
- Développement d'espaces et d'activités intergénérationnels :
- Crèches intergénérationnelles : Renforcer les partenariats entre les EHPADs et les crèches pour
favoriser des rencontres régulières entre enfants et seniors, avec des activités partagées (lecture,
jeux, chants) renforçant le bien-être mutuel.
- Espaces d’accueil intergénérationnels : Création de lieux inspirés de la Maison Verte, où seniors,
parents et jeunes enfants se rencontreraient pour des échanges et activités sociales.
- Repas communautaires intergénérationnels : Organisation de repas collectifs inspirés de “De
Table des Générations” (Pays-Bas), réunissant jeunes et seniors dans des restaurants ou maisons
de quartier pour partager des moments conviviaux.
- Rencontres en lieux publics : Inspirées des “Stammtisch” bavarois, ces rendez-vous réguliers dans
des cafés ou espaces publics réuniraient des personnes de toutes générations autour de discussions
variées.
- Logements intergénérationnels et proximité familiale :
- Résidences partagées intergénérationnelles : Dans la mesure du possible, la ville de Paris pourrait
s’inspirer des projets comme “Cohabit’Age” en Belgique pour permettre aux jeunes d’accéder à un
loyer abordable en échange de leur présence bienveillante et d’un soutien aux seniors.
- Logements familiaux adaptés pour seniors : En fonction de l’espace publique disponible, la ville de
Paris pourrait mettre en place des “Granny Flats” (Royaume-Uni). Il s’agit de logements annexes
permettant aux seniors de vivre près de leur famille tout en conservant une indépendance.
2025 V.42 Vœu relatif à la mise en place de capteurs dans les conteneurs "Trilib" et les corbeilles de rue parisiennes.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) et l'obligation réglementaire pour
les collectivités, de proposer à leurs habitants une solution de tri à la source des déchets alimentaires
et de manière générale des solutions de tri dans l'espace public ;
Considérant que les Trilibs sont des dispositifs de tri dans l'espace public parisien installés depuis
2019, permettant la collecte de trois flux de déchets (verre, multimatériaux et déchets alimentaires)
et dotés de capteurs de remplissage qui permettent de déclencher la collecte lorsque le bac est rempli ;
Considérant que l'objectif fixé par la Ville de Paris est que chaque habitant dispose d'un dispositif de
tri des déchets alimentaires à moins de trois minutes à pied de son domicile ;
Considérant que Paris dispose actuellement en moyenne d'un Trilib pour 5200 habitants, mais que
cette moyenne recouvre des disparités importantes, le 11eou le 17e arrondissement disposant par
exemple d'un Trilib pour 3800 habitants, tandis que le 7e ne compte à ce jour aucun Trilib, le 15e un
Trilib pour 26 000 habitants, et 16e un Trilib pour 15 000 habitants ;
Considérant que dans le cadre de la territorialisation, les Mairies d'arrondissement sont responsables
du choix et de la validation des emplacements de Trilib ;
Considérant qu'il est essentiel que l'égalité d'accès au service public pour l'ensemble des Parisiennes
et des Parisiens soit respectée ;
En réponse au vœu déposé par Véronique BALDINI et les élu.es du groupe Changer Paris ;
Sur proposition de l’exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que les Mairies des arrondissements les moins dotés en Trilib proposent un nombre suffisant
d’implantations pour respecter la loi.
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.43 Vœu relatif à la mobilisation des pieds d’immeubles pour préserver le service public de proximité.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la dégradation générale de l’accès aux services publics, tout particulièrement dans les
quartiers populaires ;
Considérant l’attachement des parisiennes et des parisiens à la préservation des services publics,
notamment de leur accueil ;
Considérant, que la numérisation de certains services publics ne doit pas entraîner la suppression de
l’accueil au guichet, encore indispensables pour de nombreux publics, comme l’a rappelé la Défen-
seure des droits dans son rapport annuel de 2022 ;
Considérant, que de nombreux services publics de proximité sont en recul depuis la mise en place de
la RGPP en 2007. Ainsi, sur le territoire parisien depuis 2014, plus d’une quarantaine de bureaux de
poste ont fermé. De la même manière, plus de la moitié des guichets de la DRFIP a été fermé où le
sera d’ici 2028.
Considérant, pour exemple, la stratégie de transformation du réseau postal parisien conduisant à
fermer certains bureaux et à en mutualiser d’autres ;
Considérant, pour exemple, la fermeture programmée de nombreux Centres de finances publiques
par la DRFIP ;
Considérant la constante progression des loyers tout particulièrement des locaux en pied d’immeubles
dans le parc privé ; encore 8 % entre 2023 et 2024 à Paris.
Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans le maintien de services publics de proximité ;
Considérant la politique de la ville de Paris en matière d’accès à des locaux en pieds d’immeubles
pour le monde associatif, le commerce et l’artisanat ;
Considérant la mobilisation de moyens par la SEM de vitalité commerciale Paris Commerces dans
tout Paris pour préempter et / ou commercialiser des locaux en pieds d’immeubles ;
Considérant les ambitions portées dans le cadre de la ville du quart d’heure et dans la valorisation
des socles actifs ;
Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les
Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Mobilise le foncier en pied d’immeuble des bailleurs sociaux via Paris Commerces afin d’y faciliter
l’installation de services publics de proximité portés par d’autres acteurs que la Ville.
- S’adresse aux services de l’Etat et aux grandes entreprises publiques afin de leur signifier la
volonté de la ville d’ouvrir ses pieds d’immeubles à l’installation de services publics de proximité.
2025 V.44 Vœu relatif à l’école des métiers de l’information.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’Ecole des métiers de l’information (EMI), fondée en 1982, est spécialisée dans la
formation professionnelle des élèves en reconversion et désireux d’intégrer le secteur du journalisme
mais qu’elle permet aussi aux professionnel·les du secteur de se perfectionner ;
Considérant la situation financière délicate de l’Ecole des métiers de l’information (EMI) ;
Considérant que cette situation est le fruit de choix politiques de la Région Île-de-France, présidée par
Valérie Pécresse, qui a décidé de porter un coup fatal du jour au lendemain, sans prévenir l’école en
2024, générant la baisse de 40% de son chiffre d’affaires via la suppression du financement des
formations auparavant éligibles au dispositif, excluant de fait l’EMI puis le gel de l’aide individuelle
régionale vers l’emploi (AIRE) et les financements complémentaires liés ;
Considérant que l’AIRE permettait aux candidat·es en reconversion de financer 80% de leur forma-
tion au sein de l’EMI ;
Considérant que cette décision politique de la Région Île-de-France a conduit l’école à ne pas renouve-
ler plusieurs CDD et procéder à cinq licenciements économiques ;
Considérant qu’une disparition de l’EMI créerait un manque pour les rédactions intéressées par des
profils tels que les journalistes reporters d’images, les photographes de presse, les rédacteur·rices et
les secrétaires de rédaction ;
Considérant la diversité des clients (France TV, France Médias Monde, L'Express, Mediapart, l'INA,
Le Figaro, Télérama, Bayard Presse) ;
Considérant que l’école s’est déclarée en cessation de paiements et a obtenu un redressement judi-
ciaire le 5 septembre 2024 ;
Considérant que la décision du Conseil régional d'IDF a entraîné une augmentation de la dette, mais
que l’EMI a retrouvé un modèle économique viable ;
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le tribunal de commerce dévoilera le lundi 7 avril les candidat·es à la reprise de
l’école ;
Considérant que cet établissement possède un statut de société coopérative et participative (SCOP)
qui permet un fonctionnement collectif et démocratique pour les salarié·es et une forme
d’indépendance de l’établissement ;
Considérant le contexte de montée de l’extrême-droite et la forte concentration des médias dans les
mains de milliardaires animés par un projet politique et culturel, contraire à la diversité des sources ;
Considérant la volonté du ministère de la Culture de s’attaquer à l’indépendance de l’audiovisuel
public en regroupant ses différentes entités dans une holding appelée « France Médias » ;
Considérant que ces milliardaires investissent désormais dans les écoles de journalistes, telles que
l’école supérieure de journalisme de Paris, école historique et rachetée en novembre 2024 par un
consortium réunissant Vincent Bolloré, Rodolphe Saadé et Bernard Arnault, afin de contrôler à la
source la fabrique de l’information ainsi que la formation des futur·es journalistes indépendant·es ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris en faveur d’un journalisme et de médias indépendants,
notamment dans le cadre de son soutien au développement de la Maison des médias libres ;
Considérant qu’une information fiable, indépendante et pluraliste est un bien public nécessaire au
fonctionnement de notre démocratie et qu’elle est un élément constitutif de notre citoyenneté ;
Sur proposition de Jérôme GLEIZES, Corine FAUGERON, Fatoumata KONE et les élu·es du groupe
Les Écologistes, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·es du groupe Communiste et citoyen,
Eric PLIEZ et les élu·es du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Soutienne publiquement l’Ecole des métiers de l’information.
- S’engage afin de favoriser la reprise de l’école par des investisseurs responsables, progressistes,
soucieux de préserver l’héritage et l’identité de l’EMI et, dans l’idéal, en préservant le caractère
coopératif de la structure.
- Interpelle la Région Île-de-France afin qu’elle revienne sur la suppression du métier de journaliste
au dispositif AIRE.
- Interpelle le ministère de la Culture afin qu’il réaffirme l’importance de développer et de défendre
une vision exigeante du journalisme, empreinte de principes éthiques, de déontologie,
d’indépendance et d’esprit critique.
2025 V.45 Vœu relatif à la rénovation des bâtiments de la Bourse du Travail.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le projet de cession d’un bâtiment de la Bourse du travail - l’annexe Turbigo au 67 rue de
Turbigo dans le 3e arrondissement - dans le but d’y développer un projet de nouveaux logement
sociaux ;
Considérant que ce bâtiment est actuellement occupé par plusieurs organisations syndicales, dont
Force ouvrière et la Confédération générale du travail et permet aux salariés parisiens de s’y former
auprès des différentes organisations ainsi que de bénéficier d’informations professionnelles dans le
cadre de consultations gratuites relatives au droit du travail ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris en matière de développement du logement social et en
matière de défense des conditions de travail ;
Considérant que la production de logements sociaux ne saurait s’opposer au bon fonctionnement des
organisations syndicales et in fine aux droits des salariés ;
Considérant que la Bourse du travail de Paris, créée en 1887, constitue un modèle historique du
mouvement ouvrier ;
Considérant que la Bourse du travail de Paris trouve ses origines dans les débats municipaux des
années 1870 et dans la loi Waldeck-Rousseau de 1884, qui légalise les syndicats, et que son implanta-
tion actuelle, rue du Château-d’Eau, inaugurée en 1892, représente un lieu emblématique de l’histoire
sociale et syndicale, marqué notamment par la salle Ambroise-Croizat où furent annoncés les acquis
sociaux de la Libération en 1946 ;
Considérant que la bourse du travail de Paris est gérée par une commission administrative placée
sous le contrôle du Conseil de Paris. Cette commission est composée de délégués désignés par les
organisations syndicales admises à la bourse du travail ;
Considérant la multiplication des projets de fermeture et d’évacuation des Bourses du Travail ces
dernières années, dans un contexte national marqué par une dégradation des acquis sociaux ;
Considérant les décisions de plusieurs élus visant à affaiblir l’implantation syndicale en privant les
organisations de leurs lieux d’activité :
Patrick de Carolis, maire Horizons d’Arles, qui projette d’expulser les syndicats de la Bourse du
Travail en leur proposant un relogement inadapté à leur mission ;
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Karine Franclet, maire UDI d’Aubervilliers, qui a engagé la fermeture de la Bourse du Travail de la
ville ;
Agnès Pottier-Dumas, maire Les Républicains de Levallois-Perret, qui a expulsé les organisations
syndicales de leurs locaux, bien qu’ils aient été prévus pour remplacer la Bourse du Travail.
Sur proposition de Jean-Philippe GILLET, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et des élu·es du
Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris engage la rénovation des bâtiments situées au 3 rue du Château d’Eau (10e),
85 rue Charlot (3e), 67 rue de Turbigo (3e) soit l’ensemble des bâtiments qui constituent la Bourse
du Travail de Paris afin de garantir de bonnes conditions d’utilisation et d’accès aux salanrié.es
parisien.nes.
2025 V.46 Vœu relatif à la sanctuarisation des investissements en faveur de l’adaptation au changement climatique.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’il y a 10 ans, Paris accueillait la COP21 au cours de laquelle le premier accord
universel permettant de lutter contre le changement climatique était adopté, fixant l’objectif de
maintenir le réchauffement global des températures sous la barre des 2°C ;
Considérant que cet objectif est gravement menacé par la montée d’un “carbofascisme”, illustré par le
retrait par Donald Trump des Etats-Unis de l’Accord de Paris et un soutien à l’industrie des énergies
fossiles, principales responsables du changement climatique ;
Considérant que le dérèglement climatique produit déjà des effets à Paris, et notamment une intensi-
fication et une récurrence des vagues de chaleur, une raréfaction de la ressource en eau, une augmen-
tation des pluies torrentielles - et que ces effets vont s’intensifier dans les décennies à venir, comme
mis en exergue par l’étude “Paris face aux changements climatiques” ;
Considérant que malgré l’action volontariste de la Ville de Paris, menée dans le cadre de son Plan
Climat, pour contribuer à la neutralité carbone à l’horizon 2050, Paris ne pourra pas échapper aux
effets du dérèglement climatique à l’échelle mondiale, rendant l’adaptation indispensable pour
maintenir son habitabilité, préserver la santé publique et garantir la justice sociale ;
Considérant que le Plan Climat 2024-2030 de la Ville de Paris, fait de l’adaptation et de la protection
des Parisiens face à ses impacts déjà inévitables une priorité ;
Considérant la présentation en mars par le gouvernement de son troisième Plan national d'adapta-
tion au changement climatique (PNACC), visant à préparer la France à un réchauffement de 4°C ;
Considérant le manque de moyens financiers associés à ce plan, dénoncé notamment par le Haut
Conseil pour le Climat dans son avis en date du 13 mars 2025, qui les juge très insuffisants au regard
des enjeux ;
Considérant la contribution de la Ville de Paris au 3e Plan national d’adaptation au changement
climatique, pointant ses insuffisances, notamment le manque de financement des mesures
d’adaptation locales et d’actions de lutte contre les inégalités sociales ;
Considérant que l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a engagé une étude
portant sur les investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs du Plan Climat de Paris en
matière de décarbonation, de la part de la Ville de Paris, de l’Etat et des acteurs privés (ménages,
entreprises…) ;
Considérant que cette étude ne porte pas sur les dépenses liées à l’adaptation ;
Considérant le coût considérable de l’inaction face aux effets du changement climatique, comme le
rappellent plusieurs travaux comme une étude de l’ADEME de 2023, soulignant ainsi l’urgence d’agir
dès à présent ;
Considérant la mesure n°80 de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) Paris à 50°C qui vise à
“Poursuivre et amplifier les investissements des mandatures avec un volet spécifique consacré à
l'adaptation durable de Paris aux conséquences du réchauffement climatique, notamment les vagues
de chaleur” ;
Considérant que les collectivités représentent 70 % de l’investissement public civil, qu’à ce titre elles
sont un acteur incontournable de la transition écologique ;
Considérant que malgré ce rôle incontournable, l’Etat soumet les collectivités à des contraintes
budgétaires et à des règles incompatibles avec la lutte contre le changement climatique ;
Considérant que la Ville de Paris a décidé, malgré ces contraintes, de mener une politique
d’investissement ambitieuse ;
Sur proposition d’Alexandre FLORENTIN, Aminata NIAKATÉ, Chloé SAGASPE, Douchka
MARKOVIC, Jérôme GLEIZES, Alice TIMSIT, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écolo-
gistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Engage dans les meilleurs délais une étude de chiffrage pluriannuel des besoins liés à l’adaptation
transformative du territoire au changement climatique et à l’anticipation de la gestion des crises
induites.
- Continue d’interpeller l’État pour obtenir un soutien financier adapté aux collectivités, notam-
ment dans la mise en œuvre des mesures d’adaptation, en cohérence avec les engagements du
PNACC.
- S’engage à sanctuariser les dépenses pour la transition écologique et pour l’adaptation au chan-
gement climatique en les intégrant comme une priorité de son budget.
2025 V.47 Vœu relatif à l’hommage à Shiri, Ariel et Kfir Bibas, famille otage victime du Hamas.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’attaque du Hamas contre Israël le 7 Octobre 2023 ;
Considérant que le 7 octobre 2023, le groupe terroriste Hamas a attaqué le kibboutz Nir Oz en Israël,
causant la mort d’un quart de ses habitants et enlevant de nombreuses personnes, dont Shiri Bibas,
son époux Yarden et ses enfants Ariel (4 ans) et Kfir (9 mois) ;
Considérant le très jeune âge de ces enfants otages ;
Considérant que les images de leur enlèvement ont ému le monde entier ;
Considérant que ces otages ont été retenus en captivité à Gaza pendant plusieurs mois avant que leur
assassinat ne soit révélé, provoquant une onde de choc à travers le monde ;
Considérant leur mort atroce, ayant été assassinés à mains nues et mutilés ;
Considérant l’hommage rendu dans de nombreux édifices publics à Paris, en France et dans le monde,
monuments éclairés en orange, en référence à leur chevelure rousse ;
Considérant que la Mairie du XVIIe arrondissement a ouvert au public un livre d’or, permettant à
tous les habitants d’adresser leurs condoléances et leurs messages de soutien, qui sera remis à la
famille ;
Considérant que la Ville de Paris, capitale des droits de l’homme et de la liberté, se doit de rendre
hommage aux victimes du terrorisme et d’affirmer son engagement indéfectible en faveur des valeurs
universelles d’humanité et de justice ;
Considérant que ces deux enfants représentent l’innocence face à la barbarie islamiste qui a égale-
ment touché Paris et la France ;
Sur proposition de Marie Toubiana et les élus du groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris attribue un lieu parisien au nom de Shiri, Ariel et Kfir Bibas afin que
l’inscription de leurs noms dans l’espace public parisien témoigne de la solidarité de Paris envers les
victimes de la barbarie islamiste et en particulier de ces deux jeunes otages.
2025 V.48 Vœu relatif à la mémoire de Marianne Faithfull.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le décès le 30 janvier dernier de Marianne Faithfull, icône du rock anglais des années 60
et 70 et qui a eu une carrière britannique et internationale durant plus de cinq décennies de musique,
avec des albums majeurs comme Broken English ;
Considérant l’aura de cette égérie du Swinging London qui a permis de transformer la capitale
anglaise en haut lieu de la musique et de la mode underground, regorgeant de vitalité, de création, de
couleurs, de propositions en matière de mode, de rock’n’roll, de frénésie joyeuse ;
Considérant les multiples talents de cette chanteuse qui fut également actrice, auteure, manne-
quin…;
Considérant la figure du féminisme rock et de femme engagée qu’elle a su construire tout au long de
sa carrière ;
Considérant que Marianne Faithfull entretenait une relation profonde avec la France, qui a joué un
rôle clé dans sa carrière et sa vie personnelle ;
Considérant sa passion pour la littérature française (Rimbaud, Baudelaire, Cocteau…) ;
Considérant que c’est à Paris que Marianne Faithfull a pu trouver un refuge artistique et une recon-
naissance renouvelée après des années de descente aux enfers marqué par la drogue et la précarité ;
Considérant qu’une fois installée à Paris dans les années 90, elle enregistre plusieurs albums, no-
tamment Before the Poison (2004), dans lesquels elle revient sur sa fascination pour la culture et la
littérature françaises ;
Considérant qu’elle a toujours perçu que le public parisien lui offrait une admiration durable, loin des
jugements de l’Angleterre puritaine ;
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant sa collaboration avec de nombreux artistes français dont l’un de nos artistes pop les plus
reconnus internationalement, Etienne Daho ;
Considérant que pour Marianne Faithfull Paris demeure pour elle une ville d’inspiration, d’exil et de
renaissance ;
Considérant qu’elle fait partie de ces artistes ayant construit des ponts artistiques et culturelles entre
le Royaume-Uni et la France, entre Londres et Paris, un hommage parisien représenterait un pont
entre les cultures ;
Considérant que, à l’image d’autres grandes figures du rock britannique qui sont célébrées dans les
rues parisiennes, Marianne Faithfull mérite, elle aussi, cet hommage ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, et Ian Brossat, et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris décide de rendre hommage à Marianne Faithfull dans l’espace public parisien.
2025 V.49 Vœu relatif à la nomination d’un lieu emblématique du 9e arrondissement en mémoire de Ginette et
d’Etienne Moulin.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Ginette Moulin née le 7 février 1927 et décédée le 9 février 2025, héritière de Théo-
phile Bader et d'Alphonse Kahn, fondateurs des Galeries Lafayette, a joué un rôle précurseur en tant
que présidente et actionnaire majoritaire du groupe Galeries Lafayette, modernisant l’entreprise
familiale et s’imposant comme une figure majeure du mécénat culturel en France ;
Considérant que Ginette Moulin a su tout au long de sa vie imposer sa vision dans un univers souvent
masculin, et perpétuer l’héritage familial, contribuant ainsi à l’attractivité et au rayonnement écono-
mique du 9e arrondissement, de Paris et de la France ;
Considérant qu’en tant qu’héritière de Max Heilbronn, résistant déporté à Buchenwald, Ginette
Moulin a également été une figure marquante de la mémoire ayant toujours porté les valeurs de
transmission ;
Considérant qu’Étienne Moulin, résistant et historien, a œuvré avec courage au sein des Forces
françaises libres avant d’être arrêté et déporté en 1944, et qu’il a été reconnu Juste parmi les Nations
pour avoir sauvé des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale ;
Considérant qu’après la guerre, Étienne Moulin a consacré sa vie à la transmission de la mémoire, et
qu’il a dirigé les Galeries Lafayette de 1971 à 1987, contribuant avec son épouse Ginette Moulin à
moderniser et à renforcer l’influence de cette institution du 9e arrondissement ;
Considérant que le 9e arrondissement, cœur historique de la culture, du commerce et de l’innovation,
s’est enrichi de leur empreinte indélébile, faisant d’eux des figures majeures de son histoire ;
Considérant que le 9e arrondissement, attaché au devoir de mémoire, s’engage activement dans la
reconnaissance des personnalités qui ont façonné son identité ;
Considérant que le 9e arrondissement, fidèle à son engagement en faveur de l'égalité femmes-
hommes, œuvre pour la féminisation de l'espace public ;
Sur proposition de Delphine BÜRKLI et les élus du groupe “MoDem et Indépendants”,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris :
- Attribue le nom de « Place Ginette et Etienne Moulin » à l’intersection du boulevard Haussmann
et de la rue Mogador.
- Saisisse pour ce faire la Commission de dénomination des voies, places, espaces verts, équipe-
ments municipaux et des hommages publics afin qu’elle valide cette proposition.
2025 V.50 Vœu relatif à un hommage à Maïmé Arnodin et Denise Fayolle.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Maïmé Arnodin et Denise Fayolle, stylistes, ont révolutionné le design dans la
grande distribution ;
Considérant qu’elles devinrent des femmes de mode par le biais de la presse féminine, Denis Fayolle
étant rédactrice à Votre Beauté, et Maïmé Arnodin étant directrice du Jardin des Modes ;
Considérant qu’elles travaillèrent aux côtés de designers émergeants comme Emmanuel Kahnh,
Christiane Bailly, Popy Moreni ou Gérard Pipart ;
Considérant qu’elles créèrent l’une des agences les plus audacieuses dans le monde du design et de la
mode sous le nom provocateur de « MAFIA » pour « Maïmé Arnodin Fayolle International Associés » ;
Considérant qu’elles ont rajeuni la vente par correspondance avec le catalogue des Trois Suisses, où
elles firent entrer les collections de Philippe Stark, d’Agnès b, ou encore Jean-Paul Gaultier ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant leur apport majeur au service des parfums Yves Saint Laurent en créant une seconde
agence « NOMAD » pour « Nouvelle Organisation Maïmé and Denise » ;
Considérant qu’elles firent entrer le mythique smoking Yves Saint Laurent à bas prix dans le cata-
logue de La Redoute ;
Sur proposition de Christophe Girard,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris étudie la possibilité de rendre hommage à Maïmé Arnodin et Denise Fayolle
dans l’espace public parisien.
2025 V.51 Vœu relatif aux conséquences de la fermeture de la BPI et aux dysfonctionnements au sein des
bibliothèques municipales parisiennes.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’importance des bibliothèques et des médiathèques qui sont, bien souvent, les premières
portes d’entrées vers la culture ;
Considérant que l’urbanisme parisien a majoritairement été conçu au cours d’une période aux carac-
téristiques climatiques désormais révolues ;
Considérant l’adoption du Plan local d’urbanisme bioclimatique et l’objectif de la Ville de Paris
d’adaptation de l’ensemble du bâti du territoire non seulement aux périodes hivernales mais égale-
ment aux vagues de chaleur estivales ;
Considérant que l’amélioration de l’habitabilité estivale des bâtiments passera par la pose massive de
volets et occultations, le recours à des matériaux isolants diminuant l’effet d’îlot de chaleur ;
Considérant l’objectif affirmé dans le Plan Climat 2024-2030 d’atteindre 100% des bâtiments munici-
paux équipés de protections solaires sur les façades exposées d’ici 2030 ;
Considérant les vagues de chaleur qui affectent les conditions de travail des agent.es des biblio-
thèques et d’accueil des publics en bibliothèques ;
Considérant que cela menace la continuité de service public et que la situation devrait malheureuse-
ment empirer dans le contexte de l’emballement climatique ;
Considérant que certains équipements récents - pourtant supposés être adaptés aux nouvelles
conditions climatiques - agents comme publics souffrent tout de même de la chaleur ;
Considérant les temps de préfiguration jugés trop courts par les agents des bibliothèques en vue
d’ouverture de nouveaux équipements ce qui impacte la qualité des infrastructures ouvertes au public
ainsi que la qualité de l’animation ;
Considérant les nombreux dysfonctionnements observés dans les bibliothèques parisiennes ; défauts
de conception et ouvertures prématurées, fuites, manques de personnel, horaires, restrictions budgé-
taires, collections incomplètes… ;
Considérant la fermeture de la Bibliothèque publique d’information (BPI) le 2 mars - ce qui repré-
sente 2500 places moins sur le territoire parisien - et dont l’impact ne sera pas neutre sur la fréquen-
tation des bibliothèques parisiennes ;
Considérant le déménagement de la BPI au sein du bâtiment Lumière moins spacieux, offrant de fait
beaucoup moins de places ;
Considérant les flux de lycéens observés chaque année à partir de mai dans le cadre de la révision du
baccalauréat ;
Considérant la nécessité de garantir une continuité de service public sans dégrader les conditions
d’accueil et sans imposer aux agent.es des arbitrages en matière de publics accueillis puisque les
bibliothèques sont ouvertes à tous.tes et ont vocation à le rester ;
Considérant les nombreux bureaux vides sur le territoire parisien ;
Considérant que ceux-ci, en dialogue avec l’Etat - à l’origine de la fermeture de la BPI - pourraient
être mobilisés afin de proposer un lieu d’accueil temporaire et immédiatement fonctionnel aux
différents publics lycéens, étudiants et télétravailleurs qui ne pourront plus bénéficier des espaces de
travail de la BPI ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Engage un inventaire des différents dysfonctionnements qui affectent les bibliothèques pari-
siennes ;
- Amplifie son action en matière de rénovation thermique des bibliothèques afin de préserver les
conditions de travail des agents et les conditions d’accueil des différents publics en période de
vague de chaleur ;
- Interpelle l’Etat concernant la fermeture de la BPI et la nécessité de proposer de nouveaux lieux
d’accueil pour les différents publics, notamment étudiants et lycéens, afin de ne pas dégrader la
qualité d’accueil dans les bibliothèques parisiennes.
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.52 Vœu relatif à l'accueil des étudiants dans les bibliothèques parisiennes face à la fermeture de la
Bibliothèque Publique d'Information (BPI).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Bibliothèque publique d'information (Bpi) du Centre Pompidou, ouverte depuis
près de 50 ans et accueillant quotidiennement environ 4 000 visiteurs, a fermé ses portes le 2 mars
2025 en raison des travaux de rénovation du Centre Pompidou, prévus pour durer jusqu'en 2030 ;
Considérant que la bibliothèque publique d’information rouvrira ses portes à partir du 25 août 2025
dans le bâtiment Lumière, au 40 avenue des Terroirs de France (12e) ;
Considérant que cette fermeture prive les étudiants d'un lieu d'étude majeur à Paris, notamment à
l'approche des périodes d’examen de fin d’année ;
Considérant que les étudiants en situation de précarité ou de handicap sont particulièrement vulné-
rables face à la réduction des espaces d'étude disponibles ;
Considérant que les bibliothèques de la Ville de Paris offrent des espaces de travail en libre accès,
mais que leur capacité est limitée et souvent insuffisante pour répondre à la demande accrue des
étudiants ;
Considérant que la Ville de Paris se doit de garantir des conditions d'étude optimales pour tous les
étudiants, notamment en période de préparation aux examens ;
Sur proposition de Catherine Ibled et les élus du groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Identifie et mette à disposition des espaces publics susceptibles d'être temporairement aménagés
en salles d'étude pour les étudiants, en particulier dans les arrondissements les plus touchés par
la fermeture de la Bpi.
- Renforce la coopération avec les universités parisiennes afin d'élargir les horaires d'ouverture des
bibliothèques universitaires et d'augmenter leur capacité d'accueil durant les périodes de révi-
sions.
- Mette en place une campagne d'information pour orienter les étudiants vers les bibliothèques
municipales et autres lieux d'étude disponibles, en précisant leurs horaires, capacités et conditions
d'accès.
- S'assure que les étudiants en situation de handicap disposent de solutions adaptées pour pour-
suivre leurs études dans des conditions optimales, en collaboration avec les services concernés.
2025 V.53 Vœu relatif à la Gaîté Lyrique.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Culture demeure au cœur du projet politique mené par la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris soutient, avec des moyens dédiés conséquents, l’ensemble des
acteurs culturels qui irriguent ses territoires, favorisent les échanges et nourrissent les dialogues,
permettant ainsi la réalisation d’une démocratie culturelle ;
Considérant que la Gaîté Lyrique participe de cette ambition culturelle portée par la Ville de Paris ;
Considérant que la Gaîté lyrique est un lieu patrimonial et culturel, emblématique de la politique
culturelle de la Ville de Paris depuis sa réouverture en 2011 ;
Considérant que la Gaîté Lyrique porte, depuis 2023, le projet de la Fabrique de l’époque, lieu de
création artistique et d’engagement opéré par ArtyFarty, Arte, Make Sens, Singa et Actes Sud, avec
une équipe de 80 salariés ;
Considérant l’attribution par la Ville de Paris d'un contrat concession de service portant sur la gestion
et l’exploitation de l’établissement culturel la Gaîté Lyrique voté au Conseil de Paris de décembre
2022 ;
Considérant le versement par la Ville de Paris d’une subvention de fonctionnement annuel au conces-
sionnaire à hauteur de 3 200 000 € par an, en moyenne ;
Considérant les objectifs artistiques et culturels proposés par le contrat, à savoir permettre la diffu-
sion de musiques actuelles ouvertes à tous publics ; favoriser le travail de création des artistes
professionnels ; faciliter l’accueil des pratiques amateurs et les rencontres entre les publics et avec des
artistes professionnels et développer des actions et processus de formation et transmission en matière
artistique et culturelle ;
Considérant l’occupation de la Gaîté Lyrique du 10 décembre 2024 au 18 mars 2025 par plus de 400
jeunes adultes dépourvus de solution d’hébergement, rassemblés par le Collectif des jeunes du Parc
de Belleville ;
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’inaction de l’État dans la prise en charge et la mise en à l'abri des jeunes adultes,
compétence relevant de sa responsabilité, ayant entraîné une occupation de l’établissement pendant 3
mois ;
Considérant l’arrêt de toutes activités (concerts, événements, locations, etc.) de la Gaîté Lyrique
durant la durée de l’occupation et des dépenses de sécurités supplémentaires entraînant des pertes
économiques importantes pour l’établissement ;
Considérant la volonté du consortium, de la direction et de l’ensemble des salariés de remettre en
ordre de marche le projet artistique et culturel de la Gaîté Lyrique après s’être remarquablement
mobilisés pendant toute la période d’occupation du bâtiment ;
Considérant que, confrontée à des situations similaires, la Ville de Paris a toujours tenu ses engage-
ments contractuels et assumé ses responsabilités vis-à-vis de ses équipements culturels ;
Sur proposition de l’Exécutif et en réponse aux vœux du groupe les Écologistes, du groupe Union
Capitale et du groupe Les Républicains, Les Centristes et Indépendants,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Coordonne et assure la remise en état de la Gaîté Lyrique pour faciliter la réouverture du site ;
- Réaffirme son soutien à l’activité artistique et culturelle de la Gaîté Lyrique ;
- Accompagne et soutienne l’établissement afin qu’il puisse rouvrir ses portes au public ;
- Poursuive l’accompagnement du concessionnaire et assure le versement du solde à l’issue du
dialogue de gestion, comme le prévoit le contrat de concession de service portant sur l’exploitation
de l’établissement.
2025 V.54 Vœu relatif à l’audiovisuel public contre le projet de création d’une « holding » de l’audiovisuel public.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’attachement des Français à l’audiovisuel public qui ne s’est d’ailleurs jamais aussi bien
porté, puisque depuis cet automne, par exemple, deux radios publiques (à savoir France Inter et
France Info) sont en tête des audiences ;
Considérant que les antennes télés et radios offrent un maillage territorial sans équivalent, permet-
tant d’apporter à chaque citoyen une information de proximité, attrayante et fiable, libre et gratuite ;
Considérant la prolifération de fausses informations sur les réseaux sociaux et certaines chaines, y
compris d’information, l’apparition de contenus générés par l’intelligence artificielle ;
Considérant la proposition de loi dit de « fusion » ou de « Holding » de la Ministre de la culture
Rachida Dati ayant pour objectif de « rationaliser » l’audiovisuel public qui entend réduire les effec-
tifs, réduire la présence des chaines sur le terrain, dans les territoires, réduire le recours aux artistes,
aux acteurs associatifs, aux élus… ;
Considérant que cette chasse aux économies aurait des conséquences sur l’emploi, alors que
l’audiovisuel public représente 17.000 salariés, et 108.000 emplois indirects ;
Considérant le mouvement de grève au sein des radios France Info et Ici le jeudi 20 mars pour
protester contre les économies demandées à Radio France et contre la réforme de l’audiovisuel public ;
Considérant qu’un rapport européen estime qu’un euro investi dans l’audiovisuel public rapporte en
moyenne 3 euros pour l’économie française ;
Considérant que la télévision et la radio publiques représentent 500 millions d’euros
d’investissements dans le cinéma, la musique, la fiction, les documentaires ou encore les séries ;
Considérant que la création de la holding France Télévisions, qui a permis de rapprocher France 2,
France 3, France 4, France 5 et RFO a pris 10 ans, en engloutissant 189,2 millions d’euros d’argent
public dans les différents processus d’adaptation de ses structures ;
Considérant qu’un tel regroupement ne permettrait donc pas de réaliser des économies, mais ferait
bien aussi peser un véritable danger sur ce qui constitue un des garants de la vitalité démocratique
dans notre pays, sans oublier que cela entrainerait une concentration des pouvoirs aux mains d’une
seule personne ;
Considérant que la force de l’audiovisuel public repose sur la pluralité, la diversité éditoriale et la
complémentarité de l’offre de contenus qui s’adressent à des publics variés ;
Considérant la suppression de la redevance audiovisuelle dans le cadre de la loi de finance rectifica-
tive 2022, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui soumet davantage l’audiovisuel public au
pouvoir politique ;
Considérant qu’une telle réforme pave la voie à une future privatisation et considérant le contexte
national où une poignée de milliardaires (Bolloré, Bouygues, Dassault, etc.) détiennent la majorité
des médias, ce qui entraine un monopole idéologique au service d’intérêts ultralibéraux et réaction-
naires ;
Considérant que la privatisation de l’audiovisuel public est un projet phare des partis d’extrême
droite (le Rassemblement national, Reconquête…) ;
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le rôle central que les plateformes et réseaux sociaux qui jouent dans la délivrance de
l’information sans aucune déontologie journalistique ou vérification, ni régulation les contenus pour
limiter la prolifération des fake news, la polarisation et les discours haineux. ;
Considérant que dans un tel contexte, il est important que l’audiovisuel public puisse continuer de
s’adapter aux défis de notre époque ;
Considérant que l’audiovisuel public est un service public aussi important que la santé ou l’éducation
nationale ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, et Ian Brossat, et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris Interpelle la Ministre de la Culture, Rachida Dati, afin :
- Qu’elle renonce à son projet de holding de l’audiovisuel public unique qui rassemblerait France
Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
- Qu’une grande réforme soit mise en chantier afin de démocratiser la gouvernance et de finance-
ment de l’audiovisuel public et ainsi la mettre à l’abris de l’arbitraire politique.
2025 V.55 Vœu relatif à la prise en charge du Pass Navigo pour les jeunes les plus précaires.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’attachement de la Ville de Paris à permettre à chaque petit.e et jeune Parisien.ne de
profiter pleinement de son droit à la mobilité ;
Considérant la nécessité d’inciter dès le plus jeune âge à privilégier les transports les moins polluants
que sont la marche, le vélo et les transports en commun ;
Considérant la politique volontariste de la Ville de Paris afin de faciliter l’accès au réseau de trans-
port en commun francilien grâce au remboursement complet des Pass Navigo des petit.es et jeunes
Parisien.nes scolarisé.es à Paris ;
Considérant que cette politique mise en place en 2020 est un vrai succès qui permet chaque année de
prendre en charge un nombre croissant de titre de transport, dépassant les 90 000 pour l’année
scolaire 2023-2024 ;
Considérant que le remboursement par la Ville ne peut intervenir moins de 2 mois après l’achat du
titre de transport étant donné les délais légaux permettant le droit de rétractation ;
Considérant qu’Île-de-France Mobilités, contre l’avis de la Ville de Paris, a acté un plan
d’augmentation des tarifs des abonnements de transport ;
Considérant que la Région Île de France propose depuis septembre dernier un remboursement de
100€ sur le Pass Navigo pour les lycéen.nes, à l’exclusion des lycéen.nes parisien.nes ;
Considérant également que la disparition des tickets papier voulu par Île-de-France Mobilités pour
des raisons d’économie pose de nombreux problèmes lors des sorties scolaires ;
Considérant toutefois que l’avance de frais nécessaire par les familles peut être un frein au recours au
droit ;
Considérant la mise en place à la RIVP d’une avance de frais prise en charge par le bailleur social
pour ses locataires les plus modestes ;
Considérant qu’un travail partenarial avec de nombreuses associations de solidarité ou de la petite
enfance - en particulier dans les quartiers populaires du Nord Est parisien - permet également
d’assurer l’avance de frais pour de nombreuses familles parisienne ;
Considérant également que les jeunes isolés en errance, alors qu’ils sont particulièrement précaires et
que leur situation, notamment administrative, nécessite bon nombre de déplacements, les frais de
déplacement des mineur.es non accompagné.es étant pris en charge par la Ville de Paris ;
En réponse au vœu de M. Laurent Sorel relatif au paiement des forfaits Imaginaire R pour les
mineur.es domicilié.es à Paris,
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Travaille avec les autres bailleurs sociaux afin de dupliquer si possible le modèle d’avance de frais
mis en place à la RIVP pour les enfants des ménages.
- Accompagne les associations de solidarité qui interviennent auprès de familles précaires ou de
jeunes en errance afin que le dispositif d’avance de frais de leur part soit identifié et utilisé.
- Interpelle Île-de-France Mobilités afin de pratiquer le « lever de barrière » pour faciliter les sorties
scolaires des petit.es Francilien.nes.
- Que la Région Île-de-France rembourse à la ville de Paris le montant équivalent à 100 euros par
Pass Navigo pris en charge pour les lycéen.nes parisien.nes.
- Que la Ville de Paris interpelle Île-de-France Mobilités afin que soit mis en place la gratuité des
titres de transport pour les jeunes en recours de minorité. En cas de refus, la Ville de Paris s’engage
à chercher d’autres sources de financement et modalités de prise en charge des titres de transport
en lien avec les partenaires accompagnant ces publics.
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.56 Vœu relatif à un acte II des ZFE pour une transition socialement juste.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la pollution de l’air est responsable de 40 000 décès prématurés chaque année en
France, dont 7 900 en Île de France, et qu’elle constitue un enjeu majeur de santé publique, causant
notamment des maladies respiratoires, cardiovasculaires et des cancers ;
Considérant que les populations les plus précaires sont les premières victimes de cette pollution,
notamment celles vivant à proximité des grands axes routiers ;
Considérant que le coût de la pollution de l’air est estimé à 3,5 milliards d’euros par an pour Paris,
soit 1 600 euros par an et par habitant.e, pesant ainsi sur les finances publiques et réduisant les
capacités d’investissement dans les services publics ;
Considérant que la France a été condamnée à plusieurs reprises par la justice pour inaction contre la
pollution de l’air (2017, 2021, 2022 et 2023), soulignant l’insuffisance des mesures prises par l’État ;
Considérant que la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) constitue une réponse efficace
et reconnue à l’échelle européenne pour réduire les émissions polluantes, comme en attestent les
exemples de Barcelone, Madrid ou Stockholm, et qu’en France, plusieurs métropoles ont instauré ces
zones, dont Paris, Lyon, Clermont-Ferrand, Bordeaux et Nîmes ;
Considérant que la suppression des ZFE, comme le demandent certains responsables politiques de
droite et d’extrême-droite, aurait pour conséquence d’augmenter la pollution et le nombre de décès
prématurés, mettant en danger la santé publique, notamment pour les plus précaires ;
Considérant que les aides mises en place par l’État pour accompagner les ménages dans la transition
sont en très nette régression :
La division par deux de l’aide à l’électrification des véhicules (1 milliard d’euros à 500 millions
d’euros) et la suppression de la prime à la conversion dans la dernière loi de finances ;
L’ouverture d’un leasing social (100 euros/mois pour un véhicule électrique) pendant quelques se-
maines seulement en février, faute de budget suffisant pour répondre à la demande ;
L’absence de garantie de l’État sur les prêts à taux zéro ;
Considérant que la transition écologique ne doit pas se faire au détriment des plus précaires et
nécessite un accompagnement financier renforcé et simplifié ;
Considérant la nécessité d’un acte II des ZFE garantissant une transition socialement juste, protec-
trice des habitants et transparente dans sa mise en œuvre ;
Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du
groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle l’État pour qu’il maintienne et renforce les Zones à Faibles Émissions, outil essentiel de
lutte contre la pollution de l’air et de protection de la santé publique ;
- Interpelle l’État pour qu’il mette en place un accompagnement financier ciblé uniquement pour les
ménages les plus modestes qui soit ambitieux et simplifié, notamment :
- Une augmentation significative des aides à l’électrification des véhicules ;
- Un leasing social accessible sur la durée et à plus grande échelle ;
- Une garantie de l’État sur les prêts à taux zéro pour l’acquisition de véhicules basses émissions ;
- Un guichet unique pour faciliter la demande d’aides ;
- Le développement massif de toutes les alternatives à la voiture individuelle : transports en
commun, mobilités actives, autopartage, etc.
- Réaffirme que la lutte contre la pollution ne doit pas pénaliser les plus précaires et demande que
l’ensemble des dispositifs mis en place garantissent une transition juste et équitable.
2025 V.57 Vœu relatif à l’accueil en gares d’Austerlitz et Bercy.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la fréquentation importante des gares d’Austerlitz et Bercy pour des voyages au départ
des gares, mais aussi comme lieu d’achat de billets de train nationaux ;
Considérant les travaux et la restructuration en cours de ces gares ;
Considérant les nombreux publics en situation d’illectronisme ou non qui ont besoin de pouvoir
acheter directement à un guichet leurs billets de train, de pouvoir pratiquer des échanges de billets,
ou de pouvoir avoir des renseignements directement auprès d’agents ;
Considérant la volonté de la direction d’InterCité de réduire le nombre de guichets accessibles à la
vente, la surface dédiée à l’accueil du public ;
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le plan de la direction visant à réduire les horaires d’ouverture au public, qui pourrait se
traduire par une ouverture de seulement deux guichets du lundi au vendredi de 9h à 17h et un seul le
samedi et dimanche ;
Considérant la volonté d’Intercités de limiter la vente de billets uniquement en Intercités, en TGV dit
« non direct » ;
Considérant la perte de vente de TGV dit « direct » qui handicapera les usagers ne pouvant se rendre
Gare de Lyon ;
Considérant la détérioration de l’accueil du public qui découlerait de ce plan de la direction
d’Intercités ;
Considérant les suppressions d’emploi que cette réorganisation entrainerait ;
Considérant que cette réorganisation s’inscrit dans une logique de cloisonnement des activités
aujourd’hui liées à la Sncf, facilitant un découpage de cet opérateur historique qui joue pourtant un
rôle social et écologique central ;
Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·es du groupe commu-
niste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris :
- Interpelle la direction d’Inter-Cité afin qu’elle revienne sur son plan de réduction de l’accueil du
public en gare d’Austerlitz et de Bercy ;
- Engage des discussions avec les organisations syndicales et les élus locaux sur la qualité du ser-
vice public en gare d’Austerlitz et de Bercy.
2025 V.58 Vœu relatif aux aménagements cyclables boulevard Pershing, avenue des Ternes et place du Général Koenig.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant les aménagements liés à la prolongation du tramway T3B depuis la Porte d’Asnières
jusqu’à la Porte Dauphine ;
Considérant les nouveaux aménagements de la Porte Maillot et la création d’une piste cyclable
avenue des Ternes ;
Considérant qu’une partie de ces aménagements, prévus pour être temporaires, engendrent des
situations de circulation encore plus difficiles ;
Considérant en effet que les « gallinettes », les îlots en amande et les calissons rendent difficile la
giration des bus, mais surtout masquent la visibilité des vélos et accentuent le danger pour les
cyclistes et les piétons ;
Considérant que la mauvaise fluidité de la circulation dans ce secteur en partie liée à ces aménage-
ments a provoqué plusieurs accidents, dont deux graves le 27 septembre et le 29 novembre 2024 ;
Considérant les multiples demandes de la mairie d’arrondissement de revoir ces aménagements afin
de fluidifier la circulation, notamment aux carrefours ;
Sur proposition de Geoffroy Boulard, Brigitte Kuster et les élus du groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris revoit l’ensemble des aménagements dans le secteur de la Porte des Ternes
afin de fluidifier la circulation et garantir une sécurité maximale aux différents usagers, notamment
les cyclistes et les piétons.
2025 V.59 Vœu relatif aux aménagements de la gare routière Pershing.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Mairie de Paris a décidé de fermer la gare routière Bercy-Seine ;
Considérant qu’à la suite de cette décision, en octobre 2023, l’Autorité de régulation des transports a
mené une étude portant sur l’accueil des autocars librement organisés en Île-de-France, dits « SLO »
et qu’elle a publié un rapport en juillet 2024, envisageant des sites de substitution à la gare de Bercy-
Seine ;
Considérant le courrier adressé par la Mairie du 17e arrondissement en octobre 2024 au Ministre des
Transports demandant une réflexion élargie sur la fermeture de la gare de Bercy-Seine et les sites de
substitution envisagés ;
Considérant la question écrite adressée en novembre 2024 par la Sénatrice de Paris Catherine Dumas
au Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur les conséquences de la
fermeture de la Gare de Bercy-Seine sur les autres gares routières parisiennes ;
Considérant qu’à l’automne 2024, le Ministre des transports a confié au Préfet de la région Ile-de-
France une nouvelle mission pour approfondir les travaux de l’ART, qui avait identifié 7 sites, dont 3
jugés plus viables, parmi lesquels la gare de Pershing située dans le 17e arrondissement ;
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cette gare routière accueille depuis plus de 20 ans la liaison des bus de l’aéroport de
Beauvais, transportant entre 100 000 et 150 000 voyageurs par mois ;
Considérant qu’à l’issue de cette mission, le Préfet a rendu un rapport au Ministre des Transports,
après en avoir présenté les principales orientations aux acteurs concernés ;
Considérant que parmi ces orientations, figure le report d’une partie de l’activité de la gare de Bercy-
Seine vers la gare Pershing, le temps de réaliser les travaux pour la création d’une nouvelle gare
routière à Saint-Denis Pleyel dans un horizon de 5 ans ;
Considérant que ce report est envisagé dès l’automne 2025, après des travaux d’aménagement de la
gare de Pershing à la charge de la mairie de Paris ;
Considérant que la Mairie du 17e a proposé au Préfet et à la Ville de Paris l’accueil d’une partie des
bus « SLO » dès lors que la liaison aéroportuaire Paris-Beauvais demeurait, complétant ainsi que le
hub de mobilités de la Porte Maillot ;
Considérant cependant que la Mairie du 17e a proposé au Préfet de créer une entrée pour les bus par
l’avenue de la Porte des Ternes, tout en conservant la sortie existante par le boulevard Pershing ;
Considérant que cette proposition a été accueillie favorablement par le Préfet mais aussi par les
représentants de la Mairie de Paris, notamment lors de la réunion de restitution organisée par le
Préfet le 6 mars dernier ;
Considérant que cette proposition n’a d’autre vocation que la fluidification de la circulation aux
abords de la gare routière et éviter l’embolie sur le boulevard Pershing et dans le quartier ;
Considérant que cette proposition n’apparaît pas dans les premiers échanges avec les services de la
Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris ;
Considérant que la Mairie de Paris envisage au contraire de maintenir l’entrée existante boulevard
Pershing et de créer une sortie en amont du même boulevard ;
Considérant la demande formulée par la Mairie du 17e arrondissement à la Mairie de Paris, par
courriers en date du 7 mars à la Maire de Paris et à l’adjoint en charge de transformation de l'espace
public, des transports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie, d’être associée à la définition
exacte de l’ensemble des travaux d’aménagement de la gare Pershing ;
Considérant que la Mairie du 17e arrondissement offre son concours constant dans ce dossier com-
plexe, au bénéfice de la Mairie du 12e arrondissement et de l’engagement pris par la majorité munici-
pale de fermer la gare de Bercy-Seine ;
Sur proposition de Geoffroy Boulard, Catherine Dumas, Brigitte Kuster et les élus du groupe Union
Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris crée une entrée pour les bus de la gare routière Pershing avenue de la Porte
des Ternes, afin de garantir la fluidité de la circulation aux abords de cette gare.
2025 V.60 Vœu relatif au stationnement des professionnels du bâtiment.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la mise en place d’une tarification du stationnement au poids instaurant un triplement
du tarif visiteur pour les véhicules thermiques de plus d’1,6 tonnes et les véhicules électriques et
hybrides de plus de 2 tonnes en octobre dernier ;
Considérant la délibération 2025 DVD 22 votée au conseil de Paris de février qui exclut les véhicules
classés dans la catégorie N1 au Système d’Immatriculation des Véhicules national de la sur-
tarification au poids ;
Considérant que depuis le 25 février les camionnettes et fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes
bénéficient donc du tarif de base « visiteur » ou de la gratuité lorsqu’elles sont électriques ;
Considérant que la carte Pro-Mobile est destinée aux professionnels dont le métier nécessite impéra-
tivement des déplacements en véhicules motorisés pour le transport de charge ;
Considérant que le dispositif « Pro-Mobile » permet de se garer sur tous les emplacements payants à
Paris pour 0,50 euro de l’heure ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de faciliter les conditions d’exercice des professionnels
opérant à Paris, notamment ceux du bâtiment ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de soutenir les artisans du bâtiment qui réalisent notam-
ment des chantiers de rénovation thermique ou de réparation à Paris ;
Considérant les vœux de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe Communiste et
Citoyen et de Delphine BÜRKLI et les élus du groupe “MoDem et Indépendants”.
Sur proposition de l’exécutif, et en réponse aux vœux du Groupe Communiste et Citoyen et du groupe
MoDem et Indépendants,
Émet le vœu :
- Que les codes NAF 4120A et 4120B soient ajoutés à la liste des ayant-droits à la carte Pro-Mobile.
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.61 Vœu relatif à l’application des recommandations de la Cour des Comptes concernant la Brigade des
Sapeurs-Pompiers de Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le rapport de la Cour des Comptes relatif à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ;
Considérant que ce rapport met en évidence les difficultés de recrutement de la BSPP, mais aussi du
nombre de missions particulièrement élevées ;
Considérant que les difficultés de recrutement de la BSPP peuvent s’expliquer par la difficulté pour
ses militaires de se loger à Paris, puisque près de 57% des pompiers de Paris résident hors de Paris ;
Considérant que la BSPP a reçu en 2024 près de 1,3 million d’appels, conduisant à près de 473 000
interventions ;
Considérant qu’en 2024 il y a eu près de 900 fausses alertes, en baisse par rapport à 2023, grâce au
travail des pompiers de la plate-forme d’appels d’urgence (PFAU) ;
Considérant que la sur-activité des Pompiers de Paris entraîne une fatigue et un turn-over important
au sein de ses effectifs ;
Considérant que les Pompiers de Paris transportent parfois des usagers, ne présentant pas d’urgence
médicale, en raison du faible nombre d’ambulance disponible à Paris ;
Considérant que ces interventions non-urgentes (alcoolisme festif) représentent près de 20 000
interventions par an, soit environ 10 à 15 par jour ;
Sur proposition de Catherine Dumas, Geoffroy Boulard, Florence Berthout, Philippe Goujon, Jean-
Didier Berthault, Alix Bougeret, Paul Hatte, Hélène Jacquemont, Brigitte Kuster et les élus du
groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que le Préfet de Police informe le Conseil de Paris des suites qui seront données au rapport de la
Cour des Comptes et notamment de la recommandation concernant la facturation de prestations ne
relevant pas des missions de la BSPP.
2025 V.62 Vœu relatif à la lutte contre les faux salons de massage à Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que 30 000 à 50 000 personnes sont victimes de la prostitution en France ;
Considérant les faux salons de massage à Paris qui masquent un proxénétisme déguisé ;
Considérant qu’on en dénombre près de 430 à Paris dont 50 dans le 17e arrondissement ;
Considérant que ces salons ont pour conséquences la traite d’êtres humains, et de créer d’importantes
nuisances et un climat d’insécurité là où ils s’implantent ;
Considérant le vide juridique entourant leur activité, entraînant de nombreuses difficultés adminis-
tratives pour faire fermer et sanctionner ces établissements et limitant les possibilités d’action des
forces de police ;
Considérant l’inégale application de la Loi Rossignol de 2016 visant à renforcer la lutte contre le
système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
Considérant l’action de l’Association ZéroMacho sur ce sujet qui invite les pouvoirs publics à agir
résolument contre ce phénomène ;
Considérant les courriers adressés depuis 2022 par la Mairie du 17e arrondissement et par la Mairie
du 15e arrondissement au Préfet de Police de Paris, à la Direction régionale de la Police judiciaire et
la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne ;
Considérant la récente circulaire interministérielle de la Ministre chargée de l’égalité entre les
femmes et les hommes annonçant l’objectif de 100% de fermeture de ces établissements ;
Sur proposition de Geoffroy Boulard, Philippe Goujon, Catherine Dumas, Frédéric Péchenard et les
élus du groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que le Préfet de Police de Paris détaille les mesures envisagées et les moyens attribués aux forces
de police, notamment les commissariats centraux d’arrondissement, pour atteindre cet objectif.
2025 V.63 Vœu relatif à la conservation rue Garancière du centre d’accueil et de crise.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’importance des structures de proximité prenant en charge les soins en santé mentale
pour assurer un suivi médical efficace ;
Considérant le fait que le centre d’accueil et de crise rue Garancière a répondu aux besoins des
habitants des 5e et 6e arrondissements en réduisant le nombre d’hospitalisations ;
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le fait que selon l’étude Ipsos de mars 2024 les problèmes de santé mentale affectent
l’ensemble de la population française, tant les femmes que les hommes avec notamment :
25% des Françaises et des Français qui se sont sentis déprimés pendant plusieurs semaines au moins
au cours de l’année précédente, un chiffre qui atteint 31% chez les moins de 25 ans ;
9% de la population qui a déjà eu des pensées d’automutilations ou suicidaires ;
36% des Françaises et des Français qui ont vu leur vie être perturbée par le stress plusieurs fois au
cours de l’année 2023 ;
Considérant que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025 ;
Considérant le choix fait par le Groupement Hospitalier Universitaire (GHU) en 2023 de réorganiser
ses implantations dans les 5e, 6e, 7e, 8e et 16e arrondissements sur un site unique dans le 15e
arrondissement ;
Considérant les récentes mobilisations des usagers, des associations d’usagers de la psychiatrie et des
élus d’arrondissement contre ce projet ;
Considérant que ses oppositions ont permis de mettre fin à ce projet de réorganisation des implanta-
tions immobilières du GHU ;
Considérant que le centre d’accueil et de crise ne devait être délocalisé à l’hôpital Sainte-Anne que
pendant la durée des travaux ;
Considérant l’importance que revêt le centre d’accueil de crise et d’urgences psychiatriques du 17, rue
Garancière pour le public étudiant et les habitants des 5e et 6e arrondissements ;
Sur proposition de Céline Hervieu et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris fasse part au GHU de son opposition à la fin de l’offre en santé mentale du site
Garancière et que celui puisse rouvrir dès que possible, au plus tard cet été, afin de répondre aux
besoins des habitants des 5e et 6e arrondissements et parmi eux à une population jeune importante.
2025 V.64 Vœu relatif à l'accueil des futurs Docteurs juniors à Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
25 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’âge moyen vieillissant des médecins à Paris (37% des médecins généralistes et 41% des
médecins spécialistes ont 65 ans ou plus) ;
Considérant que selon l’ARS, Paris héberge plusieurs zones considérées comme étant des déserts
médicaux : l’ensemble du 19e arrondissement est classé ZIP (zone d’intervention prioritaire), à l’instar
d’une grande partie du 18e, d’une partie du 13e, 14e, 17e et 20e arrondissements ;
Considérant que la réforme de l'internat de médecine générale, actée fin 2022 à l'occasion de la loi de
finance de la sécurité sociale 2023, instaure une 4e année d'études ;
Considérant que les premiers étudiants concernés entreront en 4e année à la rentrée 2026 et que
cette année de « Docteur junior » vise à améliorer l'accès aux soins en incitant les internes à réaliser
leurs stages en zone sous-denses ;
Considérant que chaque Docteur junior sera encadré par un maître de stage, rattaché aux facultés de
médecine ;
Considérant que la Ville de Paris pourrait ainsi accueillir jusqu’à 200 Docteurs juniors dès la rentrée
2026, qui effectueraient des consultations en médecine de ville ;
Considérant qu’un tel renfort correspond à environ 3 000 consultations quotidiennes supplémen-
taires ;
Considérant que l’objectif est d’encourager l’installation en médecine de ville en sortie d’études ainsi
que la lutte contre la désertification médicale ;
Considérant que les cabinets préexistants n’ont - pour la majorité - pas de quoi accueillir un médecin
junior dans leurs locaux, faute de place ;
Considérant que le Syndicat Représentatif Parisien des Internes de Médecine Générale a annoncé sa
volonté de faire grève en raison du manque d’infrastructures pour accueillir les futurs Docteurs
juniors ;
Sur proposition de Rudolph GRANIER et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Étudie toutes les possibilités de participer à l’accueil des futurs Docteurs juniors dans les équipe-
ments de santé municipaux en leur permettant d’y avoir accès à des terrains de stage, et encou-
rage ses médecins à devenir MSU.
- Identifie des modalités d’accompagnement des cabinets préexistants qui peuvent bénéficier de
travaux d’agrandissement pour accueillir des docteurs juniors, dans le cadre en particulier de son
dispositif d’aide à l’installation et au maintien de l’offre en secteur 1 « Paris Méd’ ».
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.65 Vœu relatif à l’accès aux maisons médicales de garde.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’accès aux soins qui ne cesse de reculer dans le 19e arrondissement, à Paris et en
France ;
Considérant que six français sur dix ont renoncé à des soins sur les cinq dernières années en raison
de difficultés d’accès engendrées par le coût, les délais voire l’absence de rendez-vous ;
Considérant que le recul de l’accès aux soins engendre un encombrement des centres médicaux dédiés
aux urgences : urgences hospitalières, maisons médicales de garde, SOS médecins, SAMU ;
Considérant la saturation du numéro d’appel d’urgence du SAMU, le 15, pouvant entrainer des délais
d’attente de plus de vingt minutes ;
Considérant que l’allongement des délais d’attente du SAMU peuvent déclencher des conséquences
mortelles ;
Considérant que la saturation de ce numéro d’urgence est accentuée par les décisions des gouverne-
ments successifs ;
Considérant la campagne lancée par le Gouvernement d’Elisabeth Borne en 2022 qui recommandait
l’appel systématique au SAMU avant de se rendre aux urgences ;
Considérant l’obligation décidée par le Gouvernement d’appeler le numéro d’urgence du SAMU (15)
pour avoir accès à une consultation dans une maison médicale de garde ;
Considérant que les patient·es ne pourront pas être reçu dans les maisons médicales de garde si elles
et ils ne sont pas passés par le SAMU qui leur délivrera un numéro ;
Considérant cette nouvelle décision mortifère pour les patient·es et les soignant·es ;
Considérant que cela s’inscrit dans la politique de casse de la santé de proximité ;
Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris interpelle le Ministre de la santé afin qu’il supprime l’obligation de recours au
SAMU pour accéder aux consultations des maisons médicales de garde.
2025 V.66 Vœu relatif à la protection des droits et des ressources des foyers allocataires du RSA.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Paris compte 61 832 allocataires du RSA dont 6 263 sont domiciliés dans le 20e
arrondissement (source DSOL - janvier 2025) ;
Considérant que la gestion et le financement du RSA sont confiés au département, chefs de file
territoriaux de l’action sociale ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2025, plusieurs mesures de la loi pour le plein emploi du 18
décembre 2023 entrent en vigueur, dont la réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA ;
Considérant que la loi définit pour les allocataires un nouveau contrat d’engagement comprenant
notamment la réalisation de 15 heures d’activités hebdomadaires obligatoires ;
Considérant que la loi introduit un nouveau régime de sanction dite « de suspension-remobilisation »
du versement du RSA pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations ;
Considérant qu’après le durcissement des conditions d'accès à l'indemnisation chômage, le gouverne-
ment stigmatise une nouvelle fois les personnes et familles les plus précaires ;
Considérant l’avis rendu par le Conseil National des politiques de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion sociale (CNLE) rendu en mars 2025, instance qui regroupe les principales associations
nationales de lutte contre l’exclusion, sur les conséquences de la loi pour les personnes et familles en
situation de précarité ;
Considérant en particulier que le CNLE souligne dans son avis que « la mise en œuvre de ces nou-
velles mesures fragiliserait des personnes et ménages que la société doit protéger. Ce renforcement
des sanctions est disproportionné au regard du volume, marginal, des situations de fraude et étend
une suspicion à l’encontre de l’ensemble de la population des bénéficiaires de la solidarité natio-
nale. » ;
Considérant que plusieurs associations de solidarité qui accompagnent les allocataires du RSA
pointent également les risques d’augmentation du non-recours que fait peser ce nouveau régime de
sanctions et le risque que des personnes ou ménages se retrouvent sans aucune ressource ;
Considérant les témoignages d’allocataires pointant les carences de l’accompagnement et leurs
difficultés à respecter ces nouvelles obligations ;
Considérant que l’engagement bénévole est par essence une décision qui relève des libertés indivi-
duelles et qu’il ne peut s’exercer sous la menace d’une sanction financière ;
246
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le programme d’action engagé par le 20e en partenariat avec la Ville, la CAF, la CNAV
et les bailleurs sociaux du territoire pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales dans les
quartiers populaires ;
Sur proposition d’Éric Pliez et des élu·es du Groupe Paris en Commun, d’Emmanuelle Rivier et des
élu·es du Groupe Les Écologistes, et de Raphaëlle Primet, d’Ian Brossat et des élu·es du Groupe
Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement :
- Suspende immédiatement la mise en œuvre du décret relatif aux sanctions à l’encontre des alloca-
taires du RSA ainsi que la réalisation de 15 heures d’activités hebdomadaires obligatoires et
- Renforce les moyens de France Travail, des collectivités territoriales et des partenaires œuvrant à
l’insertion, la formation et à l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA.
2025 V.67 Vœu relatif au soutien de la mobilisation des secteurs sanitaire, social et médico-social le 1er avril.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’appel à la grève nationale du 1er avril 2025, lancé par les syndicats des branches
associative, sanitaire, sociale, médico-sociale et de l’aide à domicile, mobilisant plusieurs dizaines de
milliers de travailleuses et travailleurs à travers le pays ;
Considérant que ces secteurs emploient plus d’1,2 million de professionnel·les en France et sont
essentiels à la cohésion sociale et au bien-être des populations les plus vulnérables ;
Considérant que les salarié·es du secteur social et médico-social ont subi une perte de pouvoir d’achat
estimée à 30 % depuis l’an 2000, aggravée par une absence de revalorisation salariale significative ;
Considérant que les métiers du travail social sont occupés à plus de 80 % par des femmes et qu’ils
restent marqués par une précarité structurelle, avec un salaire médian inférieur de 20 % à celui des
autres secteurs de la fonction publique ;
Considérant que cette précarisation contribue directement aux inégalités économiques et sociales
entre les femmes et les hommes, rendant d’autant plus urgente la revalorisation de ces professions
essentielles au lien social ;
Considérant que les conditions de travail se sont fortement détériorées, avec une augmentation des
arrêts maladie de 35 % entre 2015 et 2023, principalement due à l’épuisement professionnel et à la
surcharge de travail ;
Considérant que près de 40 % des postes du secteur médico-social sont vacants, mettant en péril la
continuité et la qualité de l’accompagnement des bénéficiaires ;
Considérant que la crise du recrutement dans ces métiers met en danger l’accompagnement de plus
de 3 millions de personnes dépendantes de ces services (personnes en situation de handicap, per-
sonnes âgées, enfants protégés, publics en grande précarité) ;
Considérant que la Ville de Paris, consciente des enjeux, a déjà pris des mesures volontaristes pour
soutenir ces métiers mais que son action ne peut pallier seule le désengagement de l’État.
Sur proposition de, Nour DURAND-RAUCHER, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et les élu·es du
groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Affirme son soutien à la mobilisation des travailleuses et travailleurs du secteur social et médico-
social du 1er avril 2025 et relaie leurs revendications ;
- Interpelle le gouvernement afin qu’il engage une revalorisation des salaires, des conditions de
travail et des moyens alloués aux établissements sociaux et médico-sociaux.
2025 V.68 Vœu relatif à la communication et la publication des rapports d’inspection et de contrôle des EHPAD
parisiens et à l’accès, en transparence, des informations relatives à la qualité de service rendu aux
résidents.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu de l’exécutif parisien, voté au Conseil de Paris des 8, 9, 10 Février 2022, dans le
contexte des révélations du journaliste Victor Castanet dans son ouvrage les fossoyeurs, prévoyant le
contrôle sans délai de l’ensemble des EHPAD parisiens en lien avec l’agence régionale de santé (ARS)
Ile-de-France et le renforcement des moyens de contrôle des établissements et services médico-sociaux
pour personnes âgées ;
Considérant la création le 1er septembre 2022 de la mission inspection au sein de la sous-direction de
l’autonomie de la Direction des solidarités de la Ville de Paris composée de 7 chargés d’inspection
dédiés ;
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les 79 EHPAD autorisés à Paris, dont 15 EHPAD publics, 30 EHPAD privés non-
lucratifs et 34 EHPAD privés lucratifs, correspondant à un nombre total de 7948 places ;
Considérant, la réalisation conjointe de 80 contrôles et inspections des 79 EHPAD parisiens par la
direction des solidarités et l’agence régionale de santé Ile-de-France entre le 14 février 2022 et la fin
d’année 2024 visant à rendre compte du respect de la règlementation en vigueur, de la gestion de ces
établissements et à relever les écarts à la norme (en matière de gouvernance, de fonctions support, de
prise en charge, de relation avec l’extérieur), en analysant les causes et les conséquences, en vue de
les faire cesser ou d’y remédier ;
Considérant la réalisation de 45% d’inspections inopinées sur site et 55% de contrôle sur pièces des
établissements parisiens contre 34% d’inspections sur site en moyenne nationale dans le cadre de la
campagne nationale d’inspection et contrôle souhaitée par l’Etat ;
Considérant la présentation du bilan de la campagne d’inspection et de contrôle parisienne et des
mesures d’accompagnement des EHPAD réalisée à l’initiative de la Ville de Paris en partenariat avec
l’ARS Ile-de-France le 07 février 2025 à l’Hôtel de Ville à destination des élus parisiens, des directeurs
et gestionnaires d’établissement, des représentants des tutelles, des membres des conseils de la vie
sociale (CVS), dont les représentants des résidents et des familles, des membres du conseil départe-
mental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ;
Considérant la présentation à l’initiative de l’exécutif parisien du bilan des inspections et contrôles et
des évaluations externes des EHPAD gérés par le centre d’action sociale de la Ville de Paris ainsi que
des plans d’action stratégiques et qualité de ces établissements comprenant notamment la création de
110 nouveaux postes et le déploiement de formations complémentaires sur la bientraitance et la prise
en charge des pathologies psychiatriques le 21 Mars dernier à l’EHPAD Alquier Debrousse aux
membres du conseil d’administration du CASVP ;
Considérant la présentation des rapports définitifs d’inspection et de contrôle au sein des CVS des
EHPAD du CASVP et leur mise à disposition aux résidents et à leur proche ;
Considérant que le sujet de l’information et de la transparence aux familles et résidents passe égale-
ment par le fonctionnement effectif des instances de démocratie locale comme les CVS, qui à Paris ont
fait l’objet d’un accompagnement spécifique par la direction des solidarités et le CDCA suite aux
conclusions du rapport de Jean-Marie Delarue demandé par la Maire de Paris sur l’accès aux droits
des personnes accueillies dans les EHPAD parisiens ;
Considérant la demande légitime d’information et de transparence sur les rapports inspection et
contrôle des établissements parisiens par les Parisiennes et Parisiens et leurs proches ;
Considérant les annonces de la Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la
solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap, qui font suite à une demande de la
Ville de Paris adressée à l’ARS Ile-de-France, de rendre publics les rapports d’inspection et de con-
trôle ;
Considérant l’article L.300-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) qui
garantit la liberté d’accès aux documents administratifs, dont les rapports d’inspection et contrôle des
EHPAD réalisés par les tutelles, à toute personne qui en fait la demande ;
Considérant les exceptions à cette liberté prévues à l’article L.311-6 du CRPA, en particulier la
protection de la vie privée, le secret médical, le secret en matière commerciale et industrielle, la
divulgation du comportement d’une personne (physique ou morale) qui pourrait lui porter préjudice ;
Considérant que conformément à l’article L.312-1-2 du CRPA l’administration a l’obligation d’occulter
les mentions se rattachant à ces exceptions avant transmission des rapports de contrôle et
d’inspection ;
Considérant que ces exceptions conduisent à ne pas occulter les mentions de manière égale, le secret
en matière commerciale et industrielle, ou secret des affaires, ne s’appliquant pas aux établissements
publics ;
Considérant qu’à date, 17 rapports d’inspection et contrôle des EHPAD parisiens ont été transmis par
la Direction des solidarités au groupe Union capitale qui en a fait la demande et que l’ensemble des
rapports leur seront transmis après anonymisation des mentions prévues par les textes de loi ;
Considérant le souhait de la Ville de Paris de publier l’ensemble des rapports d’inspection et des
lettres d’intention et définitives sur son site internet, assorti d’une information claire et accessible sur
la procédure et sur ces documents administratifs et de réaliser régulièrement un bilan des inspections
et contrôles conduits par la mission inspection de la direction des solidarités dans le champ de
l’autonomie ;
Considérant que ces rapports n’ont pas vocation à répondre aux difficultés structurelles du secteur de
l’autonomie et du grand âge, et que le sujet ne doit pas faire oublier l’exigence de réforme qui revient
à l’Etat :
Considérant le besoin par ailleurs d’aide aux choix du meilleur établissement pour soi ou son proche
afin d’identifier la structure qui répond le mieux au projet de vie du futur résident ;
Considérant la fiche action n°16 du schéma senior à Paris 2022-2026 « adaptation des établissements
sociaux et médico-sociaux accueillant des seniors à leurs besoins » qui prévoit la création d’un outil
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
numérique performant pour comparer les EHPAD sur le modèle de monaideadomicile.fr, création
différée dans l’attente de l’évolution des outils nationaux ;
Sur proposition de l’exécutif, et en réponse au vœu du groupe union capitale,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris sollicite l’Etat sur :
- La nécessaire évolution du cadre légal et règlementaire de la liberté d’accès aux documents admi-
nistratifs afin de garantir une équité et une transparence dans la publication des rapports
d’inspection et de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, quel que soit leur statut,
afin que les données utiles à une bonne information de toutes les parties prenantes soient acces-
sibles.
- La clarification et l’harmonisation des règles et procédures de publication des rapports
d’inspection et de contrôle de tous les établissements sociaux et médico-sociaux.
- La nécessaire structuration d’un comparateur des EHPAD, tout statut confondu, qui permette
d’informer les futurs résidents et leurs proches sur les services rendus par les établissements et la
qualité de service, en s’appuyant sur des critères objectifs définis conjointement avec les représen-
tants des résidents et de leurs proches, et en application des objectifs de la convention d’objectifs
et de gestion de la CNSA portant sur l’accès de toutes les personnes à l’information.
- L’intégration systématique des EHPAD, tout statut confondu, dans la programmation des rap-
ports d’observation des chambres régionales des comptes, en concertation et avec partage
d’informations avec les autorités de tarification et de contrôle (département et ARS).
2025 V.69 Vœu relatif à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme à Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
25 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'incendie volontaire survenu dans la nuit du 19 au 20 mars 2025 visant l'Hypercacher de
la porte de Vincennes, lieu déjà marqué par l'attaque terroriste du 9 janvier 2015 ayant coûté la vie à
quatre personnes de confession juive ;
Considérant que l’agression antisémite survenue à Orléans le 21 mars 2024, où un rabbin s’est fait
cracher dessus et insulter alors qu’il se rendait à la synagogue, témoigne d’une inquiétante banalisa-
tion des actes antisémites en France ;
Considérant la recrudescence des actes antisémites à Paris, notamment les tags d'étoiles de David
apposés sur des bâtiments dans plusieurs arrondissements en octobre 2023 ;
Considérant les statistiques alarmantes indiquant une augmentation significative des actes antisé-
mites en France, avec une hausse de 300 % au premier trimestre 2024 par rapport à la même période
en 2023 ;
Considérant le sentiment d'insécurité croissant au sein de la communauté juive parisienne, exprimé
par ses représentants et membres, face à la multiplication des agressions et des menaces ;
Considérant les manifestations de haine et les discours antisémites proliférant sur les réseaux
sociaux, qui attisent les tensions et contribuent à la libération de la parole haineuse ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Paris de renforcer son engagement dans la lutte contre
toutes les formes de discrimination, et notamment l'antisémitisme.
Considérant les rapports nationaux de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
(CNCDH) et du Ministère de l’Intérieur qui révèlent une augmentation alarmante des actes de
violences discriminatoires, ainsi que les études enregistrant une hausse de 32% des crimes et délits à
caractère raciste, xénophobe et anti-religieux par rapport à 2022.
Considérant qu’à Paris, les taux de crimes et délits « à caractère raciste » sont près de 3 fois supé-
rieurs à la moyenne nationale.
Considérant que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur
une augmentation de 32% des actes racistes en 2023.
Sur la proposition de Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes et
Indépendants - Demain Paris ! Le Conseil de Paris
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris mette rapidement en œuvre un plan de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme, pour apporter une réponse urgente face à la recrudescence des actes racistes et
antisémites à Paris.
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.70 Vœu relatif à la situation des réfugié·es birman·es depuis le coup d’état du 1er février 2021.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’instabilité de la Birmanie depuis le coup d’état militaire du 1er février 2021 qui a
plongé le pays à feu et à sang, la répression brutale que subissent les opposants à la junte militaire au
pouvoir, l’augmentation des conflits entre la junte et les groupes de résistance dans plusieurs régions
du pays, et les violences permanentes que subissent les civils ;
Considérant la crise humanitaire sans précédent depuis le coup d’état, avec près de 20 millions de
personnes en besoin d’urgence humanitaire en 2024, soit un tiers de la population birmane, et plus de
3,5 millions de personnes déplacées internes dont un tiers d’enfants ;
Considérant la situation instable à la frontière thaïlandaise, avec l’augmentation des conflits et la
fuite prévue de plus de 100 000 réfugié·es vers la Thaïlande dans les prochains mois ;
Considérant l’exode de plusieurs milliers de jeunes birman·es voulant échapper à l’armée, depuis la
loi de conscription militaire actée par la junte le 10 février 2024 qui permet d’imposer aux hommes de
18 à 35 ans et aux femmes de 18 à 27 ans de servir dans l’armée au moins deux ans, et ainsi de
recruter des soldat·es afin de les utiliser sur les fronts comme bouclier humain ;
Considérant les conditions de vie dans les camps et l’insécurité permanente à laquelle les réfugié·es
des pays frontaliers sont confronté·es, notamment les minorités persécutées comme les Rohingyas ;
Considérant que les familles exilées n’ont pas accès aux soins, et notamment à la vaccination, compte
tenu de leur statut non documenté, et les risques sanitaires d’une telle situation ;
Considérant que les enfants exilé·es ont un accès très restreint à l’éducation compte tenu du manque
d’écoles pouvant les accueillir, les seules accessibles étant des structures caritatives qui manquent de
moyens et luttent pour poursuivre leurs activités en raison de l'afflux de réfugié·es ;
Considérant le manque d’aides humanitaires internationales et les difficultés pour que ces aides
parviennent directement aux populations nécessiteuses, en raison de l’inefficacité des corridors
humanitaires ;
Considérant la crise économique aggravée, les bombardements, les répressions constantes,
l’instabilité sur les différents territoires et l’alerte de l’ONU sur une famine imminente en 2025 ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement français :
- Considère les demandes d’asiles des familles et mette en place un programme de réinstallation
pour les exilé·es sans documentation.
- Fournisse une aide humanitaire plus forte, afin de porter assistance aux populations le plus dans
le besoin, y compris les familles aux frontières.
- Renforce son engagement diplomatique en collaboration avec les autorités thaïlandaises afin de
faciliter l’accès aux biens publics des réfugié·es en Thaïlande.
2025 V.71 Vœu relatif à une participation de la Ville de Paris à la marche des fiertés de Budapest.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le soutien constant apporté par la Ville de Paris, comme ville refuge et comme capitale
des droits humains, aux droits fondamentaux des lesbiennes, des gays, des personnes bi, trans, queer,
intersexes, asexuelles/agenres et au-delà (LGBTQIA+) ;
Considérant le riche tissu associatif LGBTQI+ parisien qui permet tous les ans depuis plus de
quarante ans à la Lesbian and Gay Pride puis Marche des fiertés LGBTQIA+ de marquer un temps
fort de la mobilisation en France pour ces droits et pour la visibilité ; considérant l’importante contri-
bution de ces associations et de leurs bénévoles pour accueillir, conseiller et orienter les personnes
LGBTQIA+, en particulier les plus vulnérables, notamment par le biais de structures inter-
associatives soutenues par la Ville comme le Centre LGBTQIA+ de Paris ou la Bulle, maison des
solidarités LGBTQIA+ ;
Considérant l’accumulation depuis cinq ans en Hongrie de textes de loi gravement attentatoire aux
droits et à la dignité des personnes LGBTQIA+, et condamnés comme tels par la Cour européenne des
droits de l’homme et d’autres instances internationales de défense des droits humains, en particulier
la Loi XXX de 2020 rendant totalement impossible le changement de la mention du sexe à l’état civil,
et la loi LXXIX de 2021 qui interdit la « représentation et la promotion » auprès des enfants de la
diversité des orientations sexuelles et identités de genres, loi interprété dans un sens toujours plus
répressif à des types toujours croissants d’ouvrages et de formes de visibilité ;
Considérant l’ensemble de l’œuvre de Viktor Orbán en matière de droits humains et en particulier de
droits des personnes LGBTQIA+, qui fait l’objet de multiples procédures et rappels à l’ordre au niveau
de l’Europe ;
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la multiplication par ce dernier et par les membres de son gouvernement depuis le mois
de février de propos et menaces alarmantes sur le devenir des associations LGBTQI+ hongroises, en
particulier son annonce que « les organisateurs de la Pride ne devraient pas se donner la peine de
préparer le défilé cette année » lots de son discours annuel sur l’état de la nation le 22 février,
l’affirmation par le Ministre de la Construction et des transports János Lázár le 26 février que « La
Pride est une affaire publique, elle offense et provoque, et elle doit être interdite dès que possible pour
protéger les enfants. » et qu’il fallait « réprimer les lobbies homosexuels » ; considérant qu’une loi
introduite en urgence a été votée par le parlement hongrois le 18 mars interdisant la tenue de la
Budapest Pride, présentée comme violant la loi de 2021 sur la « propagande » LGBTQIA+ ;
Considérant qu’un cran supplémentaire a été franchi avec l’annonce par le gouvernement hongrois le
11 mars dernier de plusieurs amendements liberticides à la constitution, qui visent à inscrire notam-
ment dans la loi fondamentale l’interdiction de la marche des fiertés LGBTQIA+ et l’interdiction de la
reconnaissance juridique du genre et qu’une loi ;
Considérant que ces attaques systématiques créent un climat de haine et de violence visant les
personnes LGBTQIA+ qui s’inscrit dans une campagne brutale et cynique de stigmatisation orches-
trée et encouragée à l’international par Vladimir Poutine et ses soutiens, campagne également à
l’œuvre aux États-Unis avec les récents décrets présidentiels transphobes que le Conseil de Paris a
dénoncé par un vœu en février dernier ; considérant ces attaques concertées sur les personnes
LGBTQIA+ de par le monde visent à saper les droits humains et les valeurs de démocratie et d’état de
droit qui sont la marque de nos démocraties progressistes et le socle commun de nos engagements
communs, par-delà les divisions politiques ;
Considérant l’appel à soutien international lancé par Budapest Pride, association organisatrice de la
marche des fiertés de Budapest, et la tribune signée par plus de 150 parlementaires français et
européens de tous horizons politiques le 4 mars dernier ;
Considérant et saluant la prise de position du maire de Budapest, Gergely Karácsony, dès le 28
février 2025, qui a affirmé sur les réseaux sociaux que « Le fait qu'il y aura une Pride à Budapest
cette année est aussi évident que l'amour entre deux personnes » ;
Sur proposition de Geneviève Garrigos, de Rémi Féraud et des élu·es du Groupe Paris en Commun ;
ainsi que de Fatoumata Koné et des élu·es du Groupe Les Écologistes et de Raphaëlle Primet, d’Ian
Brossat et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Affirme son soutien à Budapest Pride, marche des fiertés LGBTQIA+ de Budapest, et à la tenue
de sa marche en 2025 comme tous les ans ;
- Appelle au respect par le gouvernement hongrois de ses engagements internationaux en matière
de droits humains des personnes LGBTQI+, notamment par le retrait des lois attentatoires à ces
derniers en matière d’état civil des personnes trans ou de liberté d’expression des personnes
LGBTQI+ (dispositions criminalisant la prétendue « propagande LGBT ») ;
- Participe à la mobilisation internationale en soutien aux personnes LGBTQI+, à leur liberté asso-
ciative et à leur liberté d’expression dans ce pays, notamment en relais des associations locales et
de leurs allié·es en Hongrie ;
- Soit représentée officiellement lors de la conférence internationale organisée par Budapest Pride
sur les droits humains du 25 au 27 juin ainsi qu’à la marche du 28 juin 2025 si elle peut se tenir
afin de garantir une présence effective et une vigilance particulière à ce que cette marche se dé-
roule dans des bonnes conditions de sécurité pour l’ensemble de ses participant·es.
2025 V.72 Vœu relatif au soutien aux droits humains et aux personnes LGBTQIA+ dans le monde.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le climat actuel marqué par de nombreuses attaques répétées contre les droits humains,
et en particulier contre les droits des personnes LGBTQIA+ à travers le monde ;
Considérant que depuis son retour à la Maison Blanche en janvier 2025, Donald Trump a abrogé de
nombreux décrets qui avaient été mis en place par l'administration Biden afin de protéger les droits
humains, et notamment les droits LGBTQIA+ ;
Considérant la fin de nombreuses mesures de lutte contre les discriminations comme les programmes
dits “DEI” (diversité, équité, intégration) d’entreprises sur le territoire américain comme Meta,
Walmart, Toyota ou encore Ford ;
Considérant les coupes budgétaires brutales et la censure des sujets de recherche relatifs à l’égalité et
à la lutte contre les discriminations opérées par Donald Trump aux Etats-Unis ;
Considérant la multiplication des réformes anti-transgenres aux Etats-Unis comme la fin de la
reconnaissance des personnes transgenres à l’état civil, l’interdiction pour les femmes transgenres de
participer aux compétitions sportives féminines, et l’interdiction de traitements médicaux pour les
personnes transgenres de moins de 19 ans ;
251
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le 18 mars 2025, le Parlement hongrois a adopté une loi visant à interdire la Pride
de Budapest, à autoriser l’utilisation de reconnaissance faciale pour identifier les personnes qui y
participent afin de les sanctionner d’une amende ;
Considérant que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme a jugé cette loi très
inquiétante et a appelé la Hongrie à abroger cette loi ainsi que toutes celles en vigueur qui discrimi-
nent les personnes LGBTQIA+ ;
Considérant que la Hongrie de Viktor Orban avait déjà pris de nombreuses mesures contre les droits
humains et LGBTQIA+ par le passé comme l’interdiction, en 2021, de la mention des questions
LGBTQIA+ dans les contenus accessibles aux mineurs et les programmes scolaires, et l’interdiction,
en 2020, du changement de genre à l’état civil et de la reconnaissance des personnes transgenres ;
Considérant les données du Rapport 2024 sur les LGBTIphobies de SOS Homophobie, qui recense 2
085 témoignages de LGBTIphobies en 2023 contre 1 506 en 2022, marquant une hausse significative,
notamment en raison de l’augmentation des cyberviolences ;
Considérant le risque que la multiplication des attaques contre les droits LGBTQIA+ dans le monde
favorise également la banalisation des LGBTQIA+phobies en France et à Paris ;
Considérant que la lutte contre les discriminations est un objectif prioritaire de l’action municipale
parisienne ;
Considérant l’engagement historique de la Ville de Paris, capitale des droits humains, envers la
défense des libertés fondamentales et des droits LGBTQIA+ partout dans le monde ;
Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Frédéric BADINA-SERPETTE,
Douchka MARKOVIC, Corine FAUGERON et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son soutien aux personnes LGBTQIA+ et condamne fermement les attaques aux droits
humains et notamment aux droits des personnes LGBTQIA+ partout dans le monde, notamment
aux Etats-Unis et en Hongrie.
- Continue à favoriser l’accueil des personnes réfugié·es LGBTQIA+, notamment en renforçant leur
accompagnement et le dispositif de places d’hébergement dédiées.
2025 V.73 Vœu relatif à la lutte contre les thérapies de conversion.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les thérapies de conversion, qui prétendent modifier l’orientation sexuelle ou
l’identité de genre d’une personne, et qui considèrent l’homosexualité, la bisexualité et la transidenti-
té comme des maladies qu’il conviendrait de guérir, sont des pratiques extrêmement dangereuses,
inacceptables, rétrogrades et profondément traumatisantes ;
Considérant que la loi du 31 janvier 2022 interdit désormais les thérapies de conversion en France et
punit sévèrement leurs auteurs, mais que des cas persistent encore, notamment sous couvert de
pratiques religieuses ou familiales ;
Considérant que ces pratiques sont unanimement condamnées par la communauté scientifique, qui
les considèrent comme des traitements inhumains et dégradants pouvant entraîner de graves sé-
quelles psychologiques et physiques ;
Considérant que l’ensemble des élus du Conseil de Paris, quelle que soit leur sensibilité politique, ont
la responsabilité morale et politique de condamner sans ambiguïté les thérapies de conversion et de
se mobiliser activement pour leur éradication ;
Considérant que Paris, en tant que ville engagée dans la défense des droits humains et des droits des
personnes LGBTQIA+, doit réaffirmer son opposition à ces pratiques et renforcer la sensibilisation du
public et des professionnels aux dangers des thérapies de conversion ;
Considérant la nécessité de mieux accompagner les victimes et de favoriser la prévention pour mettre
fin définitivement à ces pratiques ;
Sur la proposition de Pierre-Yves Bournazel et des élus du groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Renforce ses actions de sensibilisation et de prévention contre les thérapies de conversion, en
collaboration avec les associations de lutte contre les discriminations et en poursuivant des cam-
pagnes d’information dans les établissements scolaires à destination des jeunes et des familles,
pour faire connaître l’interdiction et la dangerosité des thérapies de conversion.
- Soutienne davantage les associations d’aide aux victimes de thérapies de conversion, en facilitant
leur travail d’accompagnement juridique, psychologique et social ;
- Interpelle le Gouvernement pour un renforcement des moyens de détection et de répression de ces
pratiques, en renforçant la mise en application de la loi du 31 janvier 2022 en facilitant le dépôt de
plainte et en accélérant les poursuites judiciaires.
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Continue d’être un refuge pour les personnes LGBTQIA+ victimes de violences et de discrimina-
tions, en soutenant les lieux d’accueil pour les victimes de thérapies de conversion.
2025 V.74 Vœu relatif à la fin de la trêve hivernale.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’article L.222-1 du Code de l’action sociale et des familles, qui fait obligation au dépar-
tement de prémunir la famille d’un danger, et le charge de la protection des femmes enceintes et des
mères avec enfants de moins de 3 ans ;
Considérant la fin de la trêve hivernale sur les expulsions locatives depuis le 31 mars 2025 ;
Considérant les données alarmantes du 30e rapport sur l’état du mal logement en France, publiée en
2025 par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, qui estiment à 350.000 le nombre de
personnes sans domicile en France, un chiffre qui a plus que doublé en 10 ans ;
Considérant les 735 décès recensés par le Collectif Les Morts de la Rue en 2024, chiffre le plus élevé
jamais dénombré depuis le début de leur suivi en 2012, avec une moyenne d’âge particulièrement
jeune de 49 ans ;
Considérant les 19.023 expulsions locatives avec le concours de la force publique en 2023 contre
16.219 en 2022 et 7.588 en 2004, un record historique avec une hausse de 17% en un an et de 150%
sur les 20 dernières années ;
Considérant les 11,2 millions de personnes en situation de pauvreté monétaire en France, soit 600
000 de plus entre 2017 et 2022, et les risques accrus d’impayés qui en découlent, entraînant une forte
augmentation des demandes d’expulsion ;
Considérant l’Instruction du 22 mars 2017 relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour
la prévention des expulsions locatives, dont l’objectif est de donner le cadre d’action national et
territorial de la politique de prévention des expulsions et les principes de sa mise en œuvre opéra-
tionnelle, pour impulser une diminution significative des expulsions, pour tendre vers « zéro expul-
sion sans relogement » ;
Considérant la proposition de loi n° 905 intitulée « portant fin du maintien à vie dans le logement
social », déposée par le député Guillaume Kasbarian et examinée en séance publique depuis le 31
mars 2025, laquelle vise à « améliorer la mobilité dans le parc social » en « renforçant les critères de
fin du droit au maintien dans les lieux » et le « mécanisme du supplément de loyer de solidarité
(SLS) » ;
Considérant que cette proposition de loi, indigne de la situation actuelle, risque d'exposer encore
davantage les ménages précaires aux expulsions sans solution de relogement, dans un contexte déjà
marqué par une pénurie de logements sociaux et une insuffisance d'alternatives de logements abor-
dables ;
Considérant les données du Compte du Logement soulignant une baisse de l’effort public pour le
logement en France, passé de 2,2 % du PIB en 2010 à 1,5 % en 2023 ;
Considérant la situation particulièrement tendue de l’Ile de France et de Paris, où plusieurs milliers
de ménages reconnus prioritaires sont toujours en attente d’une attribution de logement social ;
Considérant la crise du logement parisienne, caractérisée par des niveaux de loyers privés particuliè-
rement hauts, atteignant en moyenne 26 €/mois/m² en 2024, excluant de fait une part croissante des
Parisien.ne.s, et de celles et ceux qui aspirent à le devenir ;
Considérant que cette crise se reporte sur le logement social, également en grande tension, avec, en
2024 à Paris, 290 000 demandes (soit 60 000 de plus qu’en 2023) pour 9 000 attributions ;
Considérant la saturation des structures parisiennes d’hébergement d’urgence, et la part croissante
du nombre de travailleurs pauvres dans celles-ci en raison de l’absence de logements accessibles à
Paris ;
Considérant les données de la 8e Nuit de la Solidarité qui s’est tenue dans la nuit du 23 au 24 janvier
2025 et a permis de comptabiliser 3 507 personnes sans abri à Paris ;
Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Emile MEUNIER, Corine FAUGERON, Fatoumata
KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande la mise en place d’un moratoire exceptionnel sur les expulsions locatives pour l’année
2025 ;
- Demande que l’État consacre les moyens nécessaires à la politique du logement en général et pour
sa stratégie “Logement d’abord” en particulier, mette un terme à des années d’affaiblissement des
bailleurs sociaux et travaille à la définition d’une politique globale d’accompagnement social des
locataires dès les premières difficultés à payer, ainsi qu’au dédommagement des propriétaires ;
- Appelle au rejet de la proposition de loi « portant fin du maintien à vie dans le logement social »,
n° 905, déposée le mardi 4 février 2025 ;
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Interpelle l’Etat sur la nécessité historique de moyens supplémentaires pour débloquer et encou-
rager la production de logements sociaux.
2025 V.75 Vœu relatif à l’Appel d’Épinay-sous-Sénart, pour remettre la politique de la ville à l’agenda politique.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’Appel d’Epinay-sous-Sénart, lancé le 13 mars dernier par les associations d’élu·es du
bloc communal (notamment Ville & Banlieue, l’AMF, l’AMIF et France urbaine), reproduit ci-après ;
Appel d’Épinay-sous-Sénart
Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville et à l’approche d’un nouveau comité
interministériel des villes (CIV), les associations du bloc communal (France urbaine, Association des
maires de France et des présidents d’intercommunalité, Ville & banlieue, Association des petites
villes de France, Villes de France, Intercommunalités de France, Association des maires d’Ile-de-
France)souhaitent interpeller le gouvernement et renouveler leurs attentes sur la méthode et les
contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine.
Nous faisons face à une situation budgétaire et financière critique pour nos communes et intercom-
munalités, et sans perspectives d’amélioration. Nous craignons particulièrement l’extinction silen-
cieuse de la politique de renouvellement urbain, alors même que les attentes n’ont jamais été aussi
grandes pour transformer nos quartiers. De même, le budget de la politique de la ville a été réduit à
609 millions d’euros pour l’année 2025, alors que nos populations sont déjà vulnérables et que la
nouvelle géographie prioritaire a conduit à une hausse du nombre de quartiers et d’habitants concer-
nés par cette politique. Quelles réponses apportera l’État aux 8% de la population qui vivent dans nos
quartiers ?
Nous sommes attachés à montrer les forces de nos quartiers et souhaitons, en cette journée, réaffir-
mer notre engagement pour que les habitants aient accès aux mêmes droits et services, c’est-à-dire au
droit commun qui prévaut sur l’ensemble du territoire national.
Considérant que les inégalités territoriales se creusent et que la situation dans les quartiers se
dégrade ;
Nous appelons le gouvernement à se donner les moyens de mesurer et ajuster son intervention en
direction des quartiers prioritaires de la ville grâce à une feuille de route interministérielle obligeant
chaque ministère à mesurer l’atterrissage des crédits dans les quartiers prioritaires ou pour leurs
habitants ;
Nous appelons le gouvernement à assortir, pour chaque ministère, des objectifs chiffrés de réduction
de l’inégalité des chances entre les territoires ;
Nous appelons le gouvernement à mettre en place un suivi des mesures annoncées lors des Comités
interministériels de la Ville afin de dresser un bilan exhaustif des actions menées.
Considérant que l’éducation, l’accès à la culture, au sport et à l’emploi sont autant de leviers pour
donner à chacun la possibilité de s’émanciper comme citoyen et d’accéder à l’autonomie dans ses choix
de vie ;
Nous appelons le gouvernement à garantir la qualité du service public de l’éducation dans les quar-
tiers comme sur l’ensemble du territoire national ;
Nous appelons le gouvernement à aligner la géographie d’éducation prioritaire sur les zonages des
quartiers prioritaires de la ville dans un but de cohérence de l’action publique ;
Nous appelons le gouvernement à appuyer les démarches innovantes mises en place localement en
faveur de l’insertion et de l’emploi des habitants des quartiers et assurer l’action en proximité de
France Travail ;
Nous appelons le gouvernement à s’engager en faveur d’un accès pour tous à des équipements cultu-
rels et sportifs en proximité dans nos quartiers.
Considérant l’aggravation des conditions de vie dans nos quartiers et la nécessité de permettre à
chacun à vivre en bonne santé, en sécurité et dans des conditions décentes ;
Nous appelons le gouvernement à garantir l’accès aux soins de qualité et en proximité et à soutenir
les actions déployées par le bloc communal dans les quartiers, notamment en matière de santé
mentale ;
Nous appelons le gouvernement à mieux soutenir les efforts de mise en accessibilité des logements
sociaux et des espaces publics ce qui contribue au bien-être de tous qu’il s’agisse des personnes âgées,
celles en situation de handicap ou en perte d’autonomie, ou encore des familles ;
Nous appelons le gouvernement à agir face à la montée en puissance du nombre de personnes en
situation de précarité ou d’extrême pauvreté qui nécessite un meilleur accompagnement financier et
technique des initiatives déployées localement et qui ont fait la preuve de leur efficacité. Les CCAS ne
peuvent absorber à eux seuls ce flux ;
Nous appelons le gouvernement à assumer sa mission régalienne en assurant la sécurité de nos
concitoyens dans les quartiers et en confortant les maires dans leur politique de prévention face à
l’insécurité du quotidien et l’émergence de nouvelles formes de délinquance.
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la nécessité de travailler sur le renouvellement urbain de nos quartiers, y compris la
mixité sociale et fonctionnelle pour que les habitants des quartiers prioritaires ne soient plus les
premières victimes d’une paupérisation des logements et de leur cadre de vie ;
Nous appelons le gouvernement à garantir la livraison des projets engagés dans le cadre du nouveau
programme national de renouvellement urbain NPNRU et à renforcer la participation de l’État en
pérennisant des financements pluriannuels et les modalités d’intervention de l’ANRU. C’est une
nécessité pour traiter les politiques publiques dans leur ensemble sur le territoire, selon une approche
globale, comportant à la fois une vision humaine et une vision urbaine, intégrant finement les enjeux
connexes de voirie, de qualité du cadre de vie, de patrimoine, de développement économique,
d’écologie, de sécurité ;
Nous appelons à préserver sa vocation à refaire l’égalité territoriale, sans étendre son périmètre aux
quartiers situés en dehors de la géographie de la politique de la ville ;
Nous appelons le gouvernement à considérer prioritairement la question de la compensation intégrale
des exonérations et abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements sociaux
en réhabilitation et en QPV : il est paradoxal que les communes accueillant les populations les plus
fragiles soient les moins soutenues alors qu’elles devraient pouvoir renforcer les services qui leur sont
destinés ;
Nous appelons le gouvernement à anticiper les besoins futurs de nos quartiers en planifiant un
programme pluriannuel d’investissement en faveur de la rénovation des logements, de la lutte contre
les îlots de chaleur, contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.
Nous appelons le gouvernement à se saisir dans la durée des enjeux liés aux quartiers prioritaires et
de l’égalité territoriale. Nous comptons sur la ministre déléguée en charge de la Ville, Juliette Méadel,
la ministre en charge du Logement, Valérie Létard, et le président de l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine, Patrice Vergriete, pour porter ce message auprès du Premier ministre. Nous leur
rappelons notre détermination à porter de hautes ambitions pour la politique de la ville.
Considérant le Pacte parisien pour les quartiers populaires présenté en Conseil de Paris en juillet
2024, immédiatement décliné en 35 projets de quartier élaborés à partir des attentes exprimées par
les habitantes et habitants et des échanges avec l’ensemble des acteurs impliqués dans les quartiers ;
Considérant le Contrat de Ville renouvelé avec l’État pour la période 2024-2030 et la nécessaire
mobilisation des politiques publiques nationales en réponse aux besoins des quartiers populaires,
notamment en matière d’éducation, de santé, de logement et de sécurité ;
Sur proposition d’Alexandra Cordebard, François Vauglin, Emmanuelle Pierre-Marie, Jérôme Cou-
met, Carine Petit, Éric Lejoindre, François Dagnaud, Éric Pliez, Maires d’arrondissement, de Rémi
Féraud et des élu·es du Groupes Paris en Commun, de Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe Les
Écologistes, de Raphaëlle Primet, de Ian Brossat et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris s’associe à l’Appel d’Épinay-sous-Sénart pour défendre une politique de la ville
ambitieuse, à la hauteur des défis rencontrés dans nos quartiers les plus populaires.
2025 V.76 Vœu relatif aux absences non remplacées d’enseignants et au manque de moyens spécialisés dans les
établissements scolaires publics.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Depuis plusieurs années, les absences non remplacées d’enseignants dans les écoles, collèges et lycées
se multiplient, provoquant une rupture inacceptable de la continuité pédagogique et des inégalités
croissantes dans l’accès à l’éducation.
Cette situation, largement documentée par les représentants de parents d’élèves, et notamment par
la FCPE via la plateforme « Ouyapacours », est alarmante : depuis la rentrée 2024, plus de 76 000
heures de cours ont été perdues en raison d’absences non remplacées, privant des milliers d’élèves de
leur droit à l’enseignement.
À l’échelle nationale, ce sont près de 15 millions d’heures d’enseignement qui sont ainsi perdues
chaque année. À Paris, cette situation est particulièrement préoccupante, touchant tous les niveaux
d’enseignement et affectant plus encore les établissements situés dans les quartiers prioritaires.
Les familles et les équipes pédagogiques alertent régulièrement sur les conséquences directes de ces
absences : décrochage scolaire, perte de repères pour les élèves, surcharge des autres enseignants,
désorganisation des classes, ou encore recours à des solutions insatisfaisantes comme les « séquences
numériques » non encadrées par des enseignants.
Par ailleurs, les besoins d’accompagnement des élèves les plus en difficulté, notamment sur les plans
psychologique et comportemental, ne cessent d’augmenter. Or, les moyens alloués aux réseaux d’aides
spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) sont insuffisants pour répondre à ces besoins.
Un exemple emblématique est celui de la circonscription 19B Villette-Pont de Flandre, issue de la
fusion de deux circonscriptions du 19e arrondissement à la rentrée 2024. Elle regroupe désormais 24
255
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
écoles, soit 8 de plus qu’auparavant, et est la seule circonscription parisienne dont toutes les écoles
sont classées en Réseau d’Éducation Prioritaire (REP).
Malgré cette évolution, aucun poste supplémentaire n’a été attribué pour l’aide à dominante relation-
nelle au sein du RASED. Lors d’un échange avec le Rectorat le 11 février dernier, il aurait été indiqué
que le 19e arrondissement était déjà « surdoté » avant la fusion - une affirmation qui ne reflète en rien
la réalité du terrain.
Pourtant, la circonscription 19B cumule des facteurs de vulnérabilité importants : 7 dispositifs
inclusifs (ULIS et UPE2A), une labellisation Cité Éducative, des Indices de Position Sociale (IPS)
parmi les plus faibles de Paris, et des structures médico-sociales de secteur (CAPP, CMP) totalement
saturées.
Les équipes éducatives font face à une augmentation préoccupante du nombre d’élèves en instabilité
émotionnelle pouvant les conduire à des comportements incompatibles avec la vie de classe, générant
une souffrance pour eux mais également pour les professionnels, les élèves et leurs familles.
Autre élément alarmant, celui de l’accueil et l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs
particuliers.
A la rentrée scolaire dernière, on comptabilisait près de 500 situations non couvertes dans le 1er
degré avec près de 2, 3 voire jusqu'à 5 AESH manquants et un nombre important d’élèves non
accompagnés selon leurs besoins par des AESH mutualisés.
À ce jour, beaucoup de familles restent encore soit en attente d’une prise en charge adaptée aux
besoins de leurs enfants soit ne bénéficient que d’un accueil à temps partiel les laissant dans un
désarroi et une perte de confiance dans l’école publique.
Sur proposition de François Dagnaud, Halima Jemni, Colombe Brossel, Mahor Chiche, François
Béchieau et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le Rectorat de Paris renforce significativement les brigades de circonscription pour atteindre
l’objectif d’un remplacement systématique des enseignants absents dès le premier jour d’absence ;
- Que le délai de remplacement dans le second degré soit réduit pour limiter les ruptures de cours ;
- Que le Rectorat mette fin au recours aux « séquences numériques » non encadrées, qui ne peuvent
se substituer à l’enseignement ;
- Que l’Éducation nationale engage un plan d’urgence de recrutement d’enseignants et de revalorisa-
tion du métier pour garantir l’attractivité des postes et la qualité de l’enseignement ;
- Que l’Éducation nationale dote les circonscriptions d’éducation prioritaire des moyens RASED
nécessaires à la hauteur des besoins observés, en particulier dans le 19e arrondissement.
- Que l’Éducation nationale renforce les moyens dédiés au recrutement, à la formation et à la péren-
nisation des postes d’AESH en tenant compte des besoins identifiés pour garantir à tous les élèves
un accès à l’éducation universel et adapté à Paris et dans le 19e.
2025 V.77 Vœu relatif aux fermetures de classes dans les écoles et collèges publics parisiens à la rentrée 2025.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la mission émancipatrice de l’école publique qui vise à permettre à tous les enfants de
devenir des citoyennes et des citoyens libres et instruits quel que soit leur milieu familial ou social et
quel que soit l’endroit où ils vivent ;
Considérant son rôle majeur dans la construction d’une culture commune et dans la défense des
valeurs de la République ;
Considérant dès lors l’importance de maintenir un système éducatif public permettant à tous les
élèves l’accès à la réussite éducative ;
Considérant que les écoles publiques parisiennes ont déjà subi la fermeture de 280 classes dans le
premier degré sur les deux dernières rentrées ;
Considérant que seuls 6 postes supplémentaires ont été créés pour consolider la brigade de rempla-
cement, conduisant de trop nombreux élèves à rester sans enseignant ;
Considérant que, selon les éléments présentés lors du Comité social d’administration du Ministère de
l’Education nationale, le gouvernement prévoit la suppression de 470 postes dans le premier degré
sur l’ensemble du territoire national, dont 110 dans la seule Académie de Paris ;
Considérant que, dans le second degré, ce serait également 92 postes d’enseignants qui seraient
supprimés ;
Considérant qu’ainsi, c’est un quart de ces suppressions de postes qui pèsera sur les 626 écoles
publiques parisiennes alors que Paris ne pèse que pour 3 % de la baisse démographique nationale ;
Considérant que ces suppressions de postes entraineraient encore la fermeture nette de 156 classes à
la rentrée 2025 ;
Considérant que le Rectorat a confirmé ces fermetures lors du Conseil départemental de l’Éducation
nationale qui s’est tenu le 20 mars dernier, au mépris de tous les arguments développés par les
enseignant·es, les parents d’élèves et les élu·es parisien·nes ;
256
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les arrondissements populaires seront fortement touchés, avec la fermeture d’une
soixantaine de classes sur les seuls 18e, 19e et 20e arrondissements, y compris dans les zones
d’éducation prioritaire ;
Considérant que ces fermetures de classes auront des conséquences désastreuses sur l’accueil des
enfants et sur les conditions d’apprentissage ;
Considérant que ces fermetures de classes envoient un signal négatif en direction des enseignant·es,
déjà confrontés à des conditions de travail difficiles, et contribueront à alimenter la crise du recrute-
ment que nous connaissons depuis plusieurs années ;
Considérant que cette crise du recrutement est due en grande partie au sentiment de déclassement
vécu par les enseignant·es et à la dégradation continue de leurs conditions de travail ;
Considérant dès lors que la baisse du nombre d’élèves parisiens, qui est incontestable, doit être vue
comme une opportunité pour poursuivre le mouvement engagé depuis près de dix ans de réduction du
nombre moyen d’élèves par classes ;
Considérant que les règles de dotation de postes d’enseignant à l’enseignement privé sont plus
favorables à ce dernier, au détriment de l’école publique, alors même que l’Académie de Paris est la
plus ségréguée de France ;
Considérant que la mixité sociale est profitable à tous, que de récentes études mettent en avant ses
effets bénéfiques pour tous les élèves, et visibles tant du point de vue des connaissances que des
compétences non cognitives : estime de soi, confiance en sa capacité à réussir ;
Considérant que dans une société qui doute et se fragmente, où l’adhésion aux valeurs démocratiques
n’est plus une évidence, l’école publique reste un rempart contre l’obscurantisme ;
Considérant que la Ville de Paris se mobilise fortement pour favoriser la réussite des élèves en
consacrant d’importants moyens à l’amélioration des conditions d’accueil des élèves en transformant
les cours d’écoles en Oasis, en rendant les abords des écoles plus apaisés et moins pollués avec les
Rues aux Écoles, en proposant des ateliers périscolaires gratuits les mardis et vendredis, en offrant
des enseignements avec des Professeurs de la Ville de Paris spécialement formés dans les 3 disci-
plines qu’ils enseignent (EPS, Arts plastiques, Musique) ;
Considérant également l’investissement de la Ville dans des lieux permettant d’explorer d’autres
façons d’apprendre, comme le TUMO numérique, l’Académie du Climat, et plus récemment
l’Académie des Langues, construite en partenariat avec l’Académie de Paris ;
Considérant la mobilisation de la Ville pour entretenir ses bâtiments et améliorer leur performance
énergétique ;
Considérant enfin la mobilisation des organisations de parents d’élèves, des organisations syndicales,
des associations et des élu·es de différents groupes politiques parisiens et régionaux, celle des parle-
mentaires ;
Sur proposition de Rémi Féraud, d’Ariel Weil, d’Alexandra Cordebard, de François Vauglin, de
Jérôme Coumet, d’Éric Lejoindre, de François Dagnaud, d’Éric Pliez et des élu·es du Groupe Paris en
Commun,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement revienne sur les suppressions de poste prévues pour l’année scolaire 2025-
2026, afin de diminuer le nombre moyen d’élèves par classe et garantir à tous les élèves les condi-
tions de la réussite ;
- Que l’État :
- Revoie à la hausse le nombre de remplaçants afin qu’il soit cohérent avec les besoins et permette
de garantir la continuité du service public de l’éducation pour l’ensemble des élèves parisiens ;
- Engage une politique volontariste afin de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement à
travers une amélioration de la rémunération et des conditions de travail des enseignant·es.
2025 V.78 Vœu relatif aux moyens de l’école publique et au maintien du régime de décharges de direction.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant les 110 suppressions de postes d’enseignant·es dans le 1er degré et les 92 suppressions
de postes dans le 2nd degré annoncées par le rectorat de Paris pour la rentrée 2025 ;
Considérant que ces suppressions de postes relèvent, comme les années précédentes, d’une logique
purement comptable, et qu’elles vont aggraver les conditions d’apprentissage et de travail des élèves
et des enseignant·es ;
Considérant que certaines écoles subissent des fermetures de classes pour la 4e année d’affilée ;
Considérant la volonté affichée par le gouvernement de remettre en cause le régime parisien de
décharges de direction des écoles primaires publiques, avant de prétendre faire marche arrière ;
Considérant que ce régime permet pourtant de répondre depuis 1982 aux besoins particuliers du
territoire parisien et de maintenir le bon fonctionnement des écoles ;
257
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la concertation sur le régime de décharge d’enseignement des directrices et directeurs
d’écoles publiques parisiennes lancée par la ministre de l’Education nationale le 27 février 2025
associant le ministère, l’académie de Paris et la Ville de Paris ;
Considérant que ni les organisations syndicales représentatives, ni l’association des directions d’école
de l’enseignement public de l’Académie de Paris, qui réunit plus de 60% des directrices et directeurs
d’écoles de Paris, n’ont été intégrées aux premiers échanges annoncés entre le rectorat et la Ville de
Paris ;
Considérant l’annonce d’un moratoire sur les suppressions de décharges d’enseignement prévues à la
rentrée 2025 par le ministère de l’Education nationale le 18 mars 2025 ;
Considérant le Conseil de l’Education nationale dans le département de Paris (CDEN) des 20 et 21
mars 2025 ;
Considérant que le directeur de l’académie de Paris a déclaré en CDEN que les 25 à 27 ETP qu’aurait
économisé la remise en cause des décharges de direction d’école seront à ajouter aux 110 suppressions
de postes d’enseignant·es dans le 1er degré en cas de maintien du système de décharges, soit qu’il
faudrait supprimer 25 à 27 ETP en plus des 110 suppressions déjà prévues en cas de maintien des
décharges ;
Considérant la proposition du directeur de l’académie de Paris de supprimer une quinzaine de postes
de la brigade de remplaçant·es et la dizaine d’ETP qui devaient être répartis lors des discussions sur
la carte scolaire en cas de maintien des décharges de direction ;
Considérant que ces suppressions supplémentaires seraient inconcevables au vu de la dégradation
des moyens de l’école publique à Paris ;
Considérant que le financement de ces 25 à 27 ETP fait précisément l’objet de la contrepartie finan-
cière que la Ville propose dans la convention, et donc qu’ils n’ont aucune raison d’être comptabilisés
dans la masse salariale au sein de laquelle le rectorat souhaite supprimer des postes ;
Considérant la situation particulièrement tendue en matière de remplacements à Paris, avec en
moyenne, plus de 100 besoins de remplacements non pourvus chaque jour selon la FCPE ;
Considérant la mobilisation massive pour les moyens de l’école publique des directrices et directeurs
d’écoles, des enseignant·es, des organisations syndicales, des parents d’élèves et de leurs représen-
tant·es, des élu·es et mairies d’arrondissement de la majorité municipale, et du mouvement Touche
pas à ma classe ;
Considérant les vœux relatifs au maintien du régime de décharge des directeurs et directrices des
écoles publiques parisiennes et relatif aux suppressions de postes dans les écoles et collèges publics
parisiens et aux moyens de l'école publique déposés par le groupe Écologiste en décembre 2024 et
février 2025 ;
Considérant les vœux de l’exécutif relatifs au maintien du régime de décharge des directions et aux
suppressions de postes dans les écoles et collèges publics parisiens votés en Conseil de Paris en
décembre 2024 et février 2025 ;
Sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Corine
FAUGERON, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande un moratoire sur les fermetures de classes et les suppressions de postes ;
- Interpelle le ministère de l’Education nationale :
- afin qu’en plus des organisations syndicales représentatives, les élu·es du territoire et et
l’ADEP 75 soient associé·es au groupe de travail préparatoire à la concertation sur les dé-
charges de direction d’école ;
- afin que les 25 à 27 ETP dédiés aux décharges de direction d’écoles publiques ne soient pas
ajoutés aux 110 postes d’enseignant·es à supprimer ;
- pour que des moyens supplémentaires soient accordés à l’Académie de Paris pour la rentrée
2025 au vu des besoins du territoire parisien et pour mettre fin à la politique d’austérité qui
s’abat sur l’école publique parisienne.
2025 V.79 Vœu relatif à la décharge d’enseignement des directeurs et directrices d’écoles publiques parisiennes.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que depuis 1982, une convention entre l’État et la Ville de Paris a instauré un régime
dérogatoire de décharge d’enseignement pour les directrices et directeurs d’écoles publiques pari-
siennes ;
Considérant qu’aux termes de cette convention, la Ville de Paris compensait financièrement l’État en
remboursant chaque année la différence entre le régime de décharge d’enseignement applicable au
niveau national et celui, plus favorable, appliqué à Paris ;
Considérant que depuis 2019, la Ville de Paris et le ministère de l’Education nationale ne sont plus
liés par la convention précédente, sans que le régime des décharges n’ait été remis en cause ;
258
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la Cour des comptes, dans un référé du 16 septembre 2024, a souligné l’absence de
base légale ou réglementaire de ce dispositif et a enjoint l’État d’y mettre fin rapidement, au motif
qu’il constituait une charge indue pour le ministère de l’Éducation nationale et une source de rupture
d’égalité entre les communes ;
Considérant que les écoles parisiennes, en raison de leurs spécificités (taille des établissements,
contexte social et urbain, exigences administratives accrues), nécessitent des moyens adaptés à leurs
réalités ;
Considérant que la suppression du régime de décharge risque d’aggraver la crise des vocations en
rendant les postes de direction moins attractifs et bien plus difficiles à pourvoir, alors que 52 d’entre
eux sont déjà en tension pour la rentrée prochaine ;
Considérant qu’il apparaît donc essentiel de reconsidérer cette réforme afin de garantir l’attractivité
et le bon fonctionnement des écoles parisiennes ;
Considérant que le maintien du régime de décharge d’enseignement ne doit pas justifier de revenir
sur des fermetures de classes qui étaient pourtant annulées lors des discussions entre l’État, la Ville
et les partenaires sociaux sur la carte scolaire 2025 ;
Considérant que la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Re-
cherche, Élisabeth Borne, a acté un moratoire d’un an sur la suppression du régime de décharge mais
qu’une concertation entre l’État et la Ville de Paris sera toujours d’actualité afin d’instaurer un
régime de décharge conforme à la réglementation en vigueur ;
Sur proposition de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Geoffroy BOULARD, Philippe GOUJON, Florence
BERTHOUT, Agnès EVREN, Catherine DUMAS et les élus du groupe Union Capitale, au nom de
l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- S’engage activement dans la concertation avec l’État afin de définir un régime de décharge
d’enseignement pérenne et conforme à la réglementation.
- Veille à ce que la solution retenue garantisse aux directrices et directeurs d’écoles publiques pari-
siennes les conditions nécessaires à l’exercice de leurs missions.
- Évalue les moyens budgétaires que la Ville pourrait mobiliser pour accompagner la mise en œuvre
de ce nouveau régime dans l’intérêt des écoles parisiennes et de leur bon fonctionnement.
- Prenne en charge financièrement comme cela a été le cas durant de nombreuses années, le nou-
veau régime de décharge afin d’éviter une rupture d’égalité avec les autres établissements natio-
naux.
2025 V.80 Vœu relatif au soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche, aux chercheur et chercheuses.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la situation de la recherche et de l’enseignement supérieur en France, qui subissent le
désengagement progressif de l’État, par la baisse constante des budgets entraînant le ralentissement
des activités de recherche, l’affaiblissement massif des universités, la précarisation des étudiants et
du secteur universitaire dans sa globalité ;
Considérant les conséquences auxquelles sont confrontées les universités : coupes drastiques dans les
budgets de Paris 1 Panthéon Sorbonne et Université Paris Cité, fermeture de l’école de psychomotrici-
té de Sorbonne Université, 60 universités sur 74 ont présenté un budget 2025 en déficit ;
Considérant l’essor exponentiel et la promotion de l’enseignement supérieur privé à but lucratif, dont
les dérives pratiquées à l’encontre des étudiants et les étudiantes sont documentées ;
Considérant le projet d’orientation des financements dédiés à la recherche au profit de certaines
thématiques et aux dépens d’autres, les « key labs », annoncés par le CNRS sans concertation collec-
tive ;
Considérant la politique de destruction massive de l’enseignement supérieur et de la recherche que
Donald Trump mène depuis son retour à la présidence des Etats-Unis, par la suppression des bud-
gets, le démantèlement d’instituts de recherche, la mise en danger des universités et l’arrêt de
programmes de recherche ;
Considérant les atteintes à la liberté académique et à l’indépendance de la recherche, la censure
scientifique et l’offensive obscurantiste, dont découle l’interdiction de nombreux termes tels que «
climat », « énergie propre », « égalité », « femme » », « anti-racisme » dans les recherches menées aux
Etats-Unis ;
Considérant l’intimidation et les menaces proférées et exécutées à l’encontre des chercheurs et des
chercheuses exerçant aux Etats-Unis, mais également à l’encontre des internationaux en séjour de
recherche ou en déplacement aux Etats-Unis ;
Considérant le risque d’effacement des données scientifiques relatives, entre autres, au changement
climatique, à l’équité sociale, ou encore à la santé publique, données sur lesquelles se fondent les
259
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
chercheurs et les chercheuses du monde entier et dont la suppression fera reculer la recherche des
décennies en arrière ;
Considérant que l’accueil des scientifiques souhaitant émigrer des Etats-Unis ne doit pas rogner
davantage les moyens et l’emploi notamment pour les jeunes chercheurs, ni nos capacités d’accueil
depuis des pays tels que l’Iran, l’Argentine, la Syrie ;
Considérant les mouvements de soutien et de solidarité à la communauté scientifique américaine,
ainsi qu’aux universités et à la recherche françaises, tels que « Stand up for science » et « Universités
en danger » de France universités ;
Considérant la politique de la Ville de Paris en matière de soutien et d’accompagnement à la re-
cherche via la stratégie Paris Recherche et les dispositifs qu’elle met à disposition de l’écosystème
scientifique : doctorants CIFRE, terrains de recherche pour les masters, partenariats avec les labora-
toires, études scientifiques, bourses de recherche de la Ville de Paris ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris à l’égard de l’accueil des chercheurs et des chercheuses
internationaux, et notamment américains, via son soutien aux partenaires que sont l’Institut
d’Études Avancées de Paris et la Cité Internationale Universitaire de Paris ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris d’encourager la recherche sur les études de genre, la
xénophobie et l’antisémitisme, le climat, et de s’en appuyer pour construire, nourrir et évaluer ses
politiques publiques ;
Considérant l’action de la Ville de Paris pour faire connaître la science et de la diffuser, via les actions
de Partage de la culture scientifique, afin d’y sensibiliser les Parisiens et les Parisiennes, de les
réconcilier avec la parole scientifique, de lutter contre la méfiance et les fausses nouvelles, de faire
naître des vocations chez les plus jeunes ;
Considérant le rôle d’utilité publique de la science, de la recherche et de l’enseignement supérieur, en
tant que garde-fous du débat public, de la démocratie, et de la survie de nos sociétés ;
Considérant le vœu du groupe communiste & citoyen voté en Conseil de Paris en octobre 2024 sur
l’annulation des coupes dans le budget 2025 de l’Enseignement supérieur et de la recherche, la hausse
et l’élargissements des aides sociales pour les étudiants ;
Considérant le vœu du groupe Écologiste voté en Conseil de Paris en février 2025 sur la fermeture de
l’école de psychomotricité et le soutien aux universités publiques au regard du budget 2025 ;
En réponse au vœu proposé par Noël AQUA, Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élu.es du
groupe Communiste et Citoyen ;
En réponse au vœu proposé par Raphaëlle REMY-LELEU, Jérôme GLEIZES, Alice TIMSIT, Fatou-
mata KONÉ et les élu.es du groupe Les Ecologistes ;
Sur proposition de l’exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son soutien à la recherche et à l’enseignement supérieur français, aux universités pu-
bliques, à leurs personnels, enseignants et enseignantes, chercheurs et chercheuses, doctorants et
doctorantes, étudiants et étudiants ;
- Poursuive son effort en matière de soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur, à
l’écosystème scientifique parisien via sa stratégie Paris Recherche et les dispositifs qu’elle pro-
pose ;
- Poursuive et facilite, en tant que Ville solidaire, son action d’accueil à l’égard des chercheurs et des
chercheuses internationaux et américains, en favorisant les collaborations entre les acteurs con-
cernés et via son soutien à l’Institut d’Études Avancées de Paris et à la Cité Internationale Uni-
versitaire de Paris ;
- Affirme son soutien à la communauté scientifique américaine qui subit les attaques liberticides de
la nouvelle administration Trump, ainsi qu’aux mouvements de solidarité existants ;
- Lutte contre l’obscurantisme et la censure scientifique en continuant de soutenir les recherches
liées à des thématiques aujourd’hui interdites aux Etats-Unis : enjeux climatiques, études de
genre, lutte contre les discriminations et œuvre à la diffusion de la science auprès du grand pu-
blic ;
- Interpelle l’État, la Région Ile-de-France et la Commission européenne pour :
- Débloquer les budgets nécessaires au fonctionnement de la recherche et de l’enseignement su-
périeur français ;
- Apporter leur soutien à la communauté scientifique via le développement de dispositifs
d’accueil et de rapatriement des données scientifiques.
260
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.81 Vœu relatif à la situation des mineurs non accompagnés (MNA) à la rue et à la présomption de minorité.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’expulsion extrêmement violente, non concertée, de la Gaité Lyrique le mardi 18 mars à
5h du matin par la Préfecture de Police de Paris ;
Considérant que cette expulsion a poussé les jeunes en recours de minorité qui occupaient le lieu
depuis le mois de décembre dans la rue, où ils survivent au gré des expulsions et des menaces poli-
cières ;
Considérant la vulnérabilité des personnes expulsées compte tenu de leur jeune âge et de leur grande
précarité ;
Considérant qu’au cours de cette expulsion, des jeunes auraient été retenus en CRA et plusieurs
auraient reçu des OQTF ;
Considérant que cette expulsion s’est déroulée dans des conditions contraires aux valeurs portées par
la Ville de Paris et à la politique d’accueil qu’elle mène depuis de nombreuses années ;
Considérant que d’après une étude de 2024 par la Coordination Nationale Jeunes Exilé·es En Danger,
en moyenne à l’échelle nationale 57% des jeunes en procédures sont reconnus mineurs ;
Considérant que les délais de recours à Paris ne cessent de s’allonger, atteignant aujourd’hui 12
mois ;
Considérant que pendant cette attente, les jeunes qui seront pour certains reconnus mineurs, sont en
situation d’errance ;
Considérant que d’après l’association France Terre d’Asile « L’absence de solution d’hébergement,
l’isolement et leur jeune âge rend ces jeunes d’autant plus vulnérables, les exposant à des risques
d’exploitation, notamment de réseaux de traite d’êtres humains. » ;
Considérant qu’en application de la Convention internationale des droits de l’enfant, les jeunes
devraient être pris en charge y compris pendant leur recours et être présumé mineurs ;
Considérant qu’il n’existe à ce jour aucune base légale en droit français consacrant la présomption de
minorité et que la saisine du juge des enfants par un jeune n’est pas suspensive ;
Considérant que les jeunes reconnus mineurs sont pris en charge inconditionnellement par l’Aide
Sociale à l’Enfance dans le cadre d’un contrat jeune majeur jusqu’à leurs 21 ans, et au-delà quand
leur situation le justifie ;
Considérant que les jeunes reconnus majeurs à l’issue de leur procédure restent en situation de
vulnérabilité et ont besoin d’un accompagnement spécifique, adapté à leur jeune âge ; Considérant
que d’une part la Ville de Paris a ouvert en 2020 avec l’État un dispositif de prise en charge des
jeunes en recours vulnérables (Emile Zola, 15e arrondissement), dispositif non reconduit par l’État en
2024 et que d’autre part, la ville vient d’ouvrir seule un dispositif dédié aux jeunes filles en recours
vulnérables avec l’association FTDA (Pierre Bayle, 20e arrondissement) ;
Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme auprès de la Préfecture de Police de Paris et de la Préfecture Régionale d’Ile de France
son opposition aux expulsions sèches sans solution de relogement ;
- Interpelle la justice afin que celle-ci dispose de réels moyens permettant de traiter toutes les
saisines dans un délai de 15 jours ;
- Initie un travail avec d’autres départements volontaires pour organiser un débat national sur
l’instauration d’une présomption de minorité et ses conséquences ;
- Coconstruise avec l’État, des solutions d’accueil digne pour les jeunes majeurs.
2025 V.82 Vœu relatif au don des autorités polonaises d’une statue à l’honneur de Joseph-Antoine Poniatowski.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la mémoire de Joseph-Antoine Poniatowski (1763-1813) symbolise depuis plus de
deux siècles l’engagement commun des Français et des Polonais dans les luttes pour la liberté et
l’indépendance ;
Considérant que son parcours illustre la proximité historique entre la France et la Pologne, notam-
ment à travers son rôle dans l’armée impériale et dans l’administration du duché de Varsovie ;
Considérant que la ville de Varsovie a accueilli en 2005 une statue du général de Gaulle en reconnais-
sance de son attachement à la Pologne et aux liens profonds entre nos deux nations ;
Considérant que l’installation à Paris d’une statue en hommage à Joseph-Antoine Poniatowski
s’inscrirait dans une démarche de réciprocité et de dialogue entre nos deux capitales, déjà unies par
un pacte d’amitié et de coopération depuis 1999 ;
261
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les échanges culturels et académiques entre Paris et Varsovie se sont intensifiés ces
dernières années, renforçant le lien entre les deux villes, grâce au renouvellement de l’accord d’amitié
et de coopération en 2019 ;
Considérant que ce geste s’inscrirait dans un contexte diplomatique renouvelé marqué par des
échanges bilatéraux accrus, notamment dans les domaines de la défense, de l’énergie et des relations
économiques, ainsi que la signature prochaine du traité de Nancy en 2025 ;
Considérant la présidence du Conseil de l’Union européenne actuellement assurée par la Pologne ;
Considérant le lien très fort existant entre la République française et la République polonaise ;
Considérant le rôle majeur de Paris au sein de l’Europe des Villes ;
Sur proposition de l’exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris accepte le don d’une statue en hommage à Joseph-Antoine Poniatowski et
travaille, en lien avec les autorités polonaises, le ministère français de l’Europe et des affaires
étrangères, et les services concernés, à l’identification d’un emplacement approprié, afin de souli-
gner l’amitié durable entre nos deux pays et nos deux capitales.
2025 V.83 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à Radio Begum.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Begum Organization for Women est une ONG conçue par les femmes et pour les
femmes afghanes, fondée par Hamida Aman, journaliste et entrepreneuse afghane, exilée à Paris,
avec pour mission de défendre, éduquer et émanciper les femmes d’Afghanistan, à travers ses outils
que sont Radio Begum, Begum TV et Begum Academy ;
Considérant que Radio Begum, station de radio emblématique fondée le 8 mars 2021 à Kaboul,
animée par des journalistes et enseignantes afghanes et dédiée aux femmes, a été récemment privée
d’antenne durant plusieurs semaines, accusée par les Talibans de « collaborer avec des médias
étrangers et de leur fournir des contenus susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale » ;
Considérant que deux journalistes de Radio Begum ont été arrêtés le 4 février dernier lors de
l’intervention extrêmement brutale menée par les Talibans dans les locaux de la radio et qu’ils sont
toujours en détention ;
Considérant que la censure visant Radio Begum intervient par ailleurs dans un contexte de répres-
sion des médias avec la fermeture de 12 médias publics et privés en 2024, plus de 140 journalistes
interpelés ou détenus et 80 % des femmes journalistes qui ont perdu leur emploi ;
Considérant que la chaîne de télévision Begum TV a été créée pour contourner la censure imposée par
le régime des Talibans, et prendre la relève de la radio pour empêcher le régime de réduire au silence
la voix des femmes afghanes ;
Considérant que le lancement de Begum TV le 8 mars 2024 à Paris permet à tous les foyers afghans
d’accéder à des programmes éducatifs grâce à sa transmission par satellite, en diffusant les cours de
la Begum Academy, qui offre l’intégralité du cursus scolaire afghan aux trois millions de collégiennes
et lycéennes privées d’éducation par le régime des Talibans ;
Considérant que Radio Begum et Begum TV diffusent par ailleurs des programmes de soutien
psychologique et liés à la santé des femmes, sans aucune dimension politique, véritable espace de vie
virtuel pour des femmes dont l’existence même dans la société afghane est aujourd’hui niée ;
Considérant que c’est une fierté pour la Ville de Paris d’abriter le seul média libre et indépendant
dédié aux femmes afghanes, capable de faire résonner partout en Afghanistan la voix et le combat des
femmes réduites au silence par un régime qui cherche à les effacer totalement de l’espace public en
les privant de leurs droits les plus élémentaires ;
Considérant que les Nations-Unies dénoncent « l’apartheid de genre » mis en place par les Talibans et
que la Cour Pénale Internationale a requis en janvier dernier des mandats d’arrêt contre deux hauts
dirigeants du régime taliban accusés de crime contre l’humanité pour violation systématique des
droits fondamentaux des filles et des femmes du pays ;
Sur proposition de Geneviève Garrigos et des élu∙es du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Renouvelle son soutien à Begum Organization for Women (BOW) et à la diffusion de leurs pro-
grammes en Afghanistan ;
- Réaffirme son soutien à toutes les femmes qui résistent, notamment par l’éducation des femmes et
des jeunes filles, à l’oppression des Talibans ;
- Demande la libération immédiate des deux journalistes de Radio Begum ainsi que celle de tous les
journalistes détenus par le régime des Talibans.
262
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.84 Vœu relatif à la guerre en Ukraine et au soutien de la Ville de Paris au peuple ukrainien.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’agression russe qui dure depuis le 24 février
2022, en violation du droit international ;
Considérant que cette invasion fait suite à une série d’opérations militaires russes sans mandat
international ayant conduit à l’annexion de la Crimée en février et mars 2014 ou à l’attaque contre la
Géorgie en 2008 ;
Considérant que les Nations Unies dénombrent plus de 28 000 victimes civiles et plus de 10 000
morts en 3 ans, tout en reconnaissant que le bilan réel est probablement plus élevé ;
Considérant que toujours selon les Nations Unies, en conséquence de la guerre en Ukraine, plus de
6,3 millions de réfugié·es ont fui vers des pays voisins, 3,7 millions de personnes ont été déplacées à
l’intérieur du pays, 20 000 enfants ukrainiens ont été déportés en Russie et plus de 14 millions
d’ukrainien·nes ont besoin d’une aide humanitaire ;
Considérant que l’intégrité territoriale de l’Ukraine doit être restaurée ;
Considérant la récente décision de Donald Trump de geler l’aide américaine à l’Ukraine et de sus-
pendre toute livraison d’armes et de munitions à Kiev ;
Considérant que selon le Kiel Institute, un institut de recherche économique allemand, les Etats-Unis
ont accordé en 3 ans près de 118 milliards de dollars d’aide financière, militaire et humanitaire à
l’Ukraine, et que le désengagement des Etats-Unis représente donc une perte considérable ;
Considérant la nécessité pour la France et l’Union européenne de continuer à apporter une aide
militaire à l’Ukraine, notamment au regard du désengagement américain ;
Considérant les les discussions actuelles au niveau européen pour renforcer l’aide à l’Ukraine et
l’Europe de la défense, et considérant notamment le plan de réarmement à horizon 2030 présenté par
la Commission européenne ;
Considérant la nécessité de créer les conditions d’une véritable Europe de la défense garantissant
l’autonomie ;
Considérant la volonté d’Emmanuel Macron et du gouvernement de procéder à un hausse consé-
quente des dépenses militaires tout en refusant d’augmenter les impôts, ce qui impliquerait donc des
coupes budgétaires importantes ;
Considérant que toute augmentation du budget de la défense ne pourrait se faire au détriment des
plus précaires et de la transition écologique ;
Considérant que des propositions alternatives pour continuer à financer la reconstruction de
l’Ukraine et l’effort de guerre existent, comme la mobilisation des 200 milliards d’avoirs russes gelés
dans les banques européennes ou encore l’augmentation des impôts des plus riches, par exemple via
la taxe Zucman ;
Considérant les pourparlers en cours en Arabie Saoudite impliquant les Etats-Unis, la Russie et
l’Ukraine en vue d’un cessez-le-feu ;
Considérant la nécessité pour la France et l’Europe d’oeuvrer à un cessez-le-feu tout en apportant des
garanties de sécurité à l’Ukraine et la sécurisation de ses frontières ;
Considérant que ce cessez-le-feu représente également un enjeu de sécurité et de stabilité en Europe ;
Considérant le besoin de renforcer les sanctions économiques contre la Russie et de limiter notre
dépendance énergétique alors que la France continue d’acheter du gaz, du pétrole et de l’uranium
enrichi à la Russie ;
Considérant l’engagement historique de la Ville de Paris en faveur de la paix, de la démocratie, des
libertés et des droits humains partout dans le monde ;
Considérant les nombreuses mesures d’aide, de solidarité et d'accompagnement mises en place par la
Ville de Paris pour accueillir et soutenir au mieux les réfugié·es ukrainien·nes ;
Considérant le vœu relatif à la guerre en Ukraine et au soutien de la Ville de Paris au peuple ukrai-
nien adopté en Conseil de Paris en mars 2022 ;
Considérant le vœu relatif à la réponse de la Ville de Paris à la crise énergétique provoquée par
l'invasion de l'Ukraine par Russie également adopté en Conseil de Paris en mars 2022 ;
Sur proposition de Antoinette GUHL, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe
Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son soutien plein et entier au peuple ukrainien face à l’agression russe et aux opposants
démocrates du régime autoritaire de Vladimir Poutine ;
- Réaffirme sa condamnation de l’invasion des territoires ukrainiens par la Russie et des crimes de
guerre commis à l’encontre des populations civiles ;
- Déclare son attachement à la création d’une véritable Europe de la défense ;
- Interpelle l’Etat afin qu’il :
- œuvre à un cessez-le-feu apportant de réelles garanties de sécurité à l’Ukraine ;
263
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
- renforce considérablement les sanctions économiques à l’égard de la Russie et assure
l’indépendance énergétique de la France en mettant en œuvre les choix politiques nécessaires
à l’arrêt de l’achat du gaz, de l’uranium et du pétrole à la Russie ;
- continue à apporter une aide à la reconstruction et la résistance de l’Ukraine ;
- ne procède pas à des coupes budgétaires dans les dépenses sociales et écologiques en cas de
hausse des dépenses militaires, mais se tourne plutôt vers d’autres mesures comme la mobili-
sation des avoirs russes gelés et l’augmentation des impôts des plus riches.
2025 V.85 Vœu relatif à la situation des femmes en République Démocratique du Congo.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la situation des femmes en République démocratique du Congo (RDC) est alarmante
en raison des violences sexuelles massives, utilisées comme arme de guerre, et de la précarité extrême
dans laquelle vivent de nombreuses femmes ;
Considérant que, selon Médecins Sans Frontières (MSF), entre janvier et mai 2024, 17 363 victimes
de violences sexuelles ont été prises en charge, principalement à cause d'hommes armés, et qu'une
enquête menée en avril 2024 a révélé que plus d'une femme sur dix, âgée de 20 à 44 ans, avait été
violée en cinq mois dans le Nord-Kivu ;
Considérant que nous avons récemment été interpellés par un groupe de sénatrices de la RDC sur la
situation dramatique des femmes victimes de violences et que ces alertes appellent une réaction forte
de la part de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris s’est toujours engagée en faveur des droits des femmes à
l’international et qu’elle a un rôle à jouer pour soutenir et amplifier les voix des femmes congolaises
en danger ;
Considérant que des partenariats existent entre la Ville de Paris et des organisations locales ou
internationales œuvrant pour la protection et l’accompagnement des femmes en RDC, et qu’il est
essentiel de renforcer ces collaborations ;
Considérant que la diplomatie des villes peut être un levier important pour porter des causes huma-
nitaires et encourager l’État français à s’engager davantage sur cette question ;
Sur proposition de Pierre-Yves Bournazel et les élus du groupe Union Capitale, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Prenne une position publique forte en dénonçant les violences sexuelles en RDC et en exprimant
la solidarité de Paris envers les femmes congolaises victimes de ces crimes.
- Mette en place des actions de sensibilisation à Paris sur la situation des femmes congolaises, en
organisant des conférences, expositions ou événements dédiés.
- Interpelle l’État français pour qu’il prenne des mesures diplomatiques et humanitaires en faveur
des femmes victimes de violences en RDC, en lien avec les institutions internationales.
2025 V.86 Vœu relatif à la projection du film No Other Land.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le film documentaire No Other Land sorti en 2024 a été coréalisé par deux Palesti-
niens, Hamdane Ballal et Basel Adra, et deux Israéliens, Yuval Abraham et Rachel Szor ;
Considérant que le film porte sur l’un des membres de l’équipe, Basel Adra, un jeune militant palesti-
nien en Cisjordanie qui lutte depuis son enfance contre l’expulsion de sa communauté par les autori-
tés israéliennes ;
Considérant que ce film a été récompensé à la Berlinale et aux European Film Awards parmi d’autres
distinctions, et qu’il a été couronné du titre de meilleur documentaire aux Oscars 2025 ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la ville de Paris organise une projection du film Oscarisé No other land à l’auditorium de
l’Hôtel de Ville
264
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.87 Vœu relatif aux cahiers de doléances parisiens.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’en 2019, à la suite du Grand Débat National, des milliers de cahiers de doléances ont
été ouverts dans les mairies, dont celles de Paris, afin de recueillir les préoccupations et propositions
des citoyennes et citoyens ;
Considérant que ces documents ont été rédigés avec engagement et souvent dans l’espoir d’un chan-
gement et que ceux-ci contiennent une richesse d’idées et d’analyses qui restent aujourd’hui inexploi-
tées ;
Considérant que ces cahiers constituent un témoignage unique des attentes et des aspirations des
habitants, portant sur des sujets aussi variés que le pouvoir d’achat, les services publics,
l’environnement, la démocratie locale ou encore les mobilités urbaines. Ils offrent ainsi une opportuni-
té précieuse pour nourrir les politiques publiques locales et nationales ;
Considérant que plusieurs parlementaires, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ont récemment
relancé le débat sur la nécessité de récupérer et d’étudier ces cahiers de doléances, afin d’en tirer des
enseignements pour les politiques publiques nationales et locales ;
Considérant que la démocratie participative est essentielle pour permettre aux citoyennes et citoyens
de s’impliquer directement dans les décisions qui les concernent, renforçant ainsi la légitimité des
politiques publiques ;
Considérant que, dans le 19e arrondissement, le Conseil des Anciens a souhaité en 2024 se saisir de
cette question et qu’un groupe de travail a œuvré pendant de longs mois pour tout d’abord récupéré
les cahiers de doléances des citoyens et citoyennes du 19e archivés aux Archives de Paris et ensuite
analyser et classer en 2 grandes catégories les 384 doléances des citoyennes et citoyens en doléances
municipales et doléances nationales ;
Considérant que ces travaux ont été remis au Maire du 19e arrondissement, qu’ils ont été présentés
lors de la réunion parisienne inter- conseil des anciens, mais également lors d’une réunion d’un
Conseil de Quartier et qu’ils ont suscité un réel intérêt ;
Considérant le vœu du groupe communiste et citoyen au conseil du 19e arrondissement en mars
2025 ;
Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Procède à un recensement des cahiers de doléances rédigés dans l’ensemble de ses mairies
d’arrondissement et en organise la récupération auprès des services concernés ;
- Engage une étude approfondie de ces cahiers, en lien avec des chercheurs, universitaires et insti-
tutions spécialisées en sciences politiques et sociales, afin d’en extraire les grandes tendances et
propositions ;
- S’engage à ce qu’un rapport de synthèse soit publié et mis à disposition du public, afin de rendre
compte de la parole citoyenne et d’ouvrir des perspectives de débat ;
- S’engage à étudier la possibilité d’intégrer certaines propositions issues des cahiers de doléances
dans ses politiques publiques locales et, le cas échéant, à les porter auprès des instances natio-
nales compétentes.
2025 V.88 Vœu relatif à l’opposition à la corrida.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la corrida, type de tauromachie espagnole importée en France en 1853, a disparu il y
a 100 ans à Paris ;
Considérant que la corrida consiste à blesser jusqu’à la mort un taureau avec des armes blanches
(piques, banderilles, épées, puntillas) selon un rituel très codifié qui voit des taureaux, animaux
domestiques, torturés selon une orchestration définie en trois « tercios » aboutissant à une mise à
mort ;
Considérant que la corrida est reconnue par le Code pénal français comme acte de cruauté sur
animaux et constitue ainsi un spectacle de souffrance ;
Considérant que la corrida est sanctionnée par le Code pénal de 5 ans de prison et de 75 000 euros
d’amende sur 90% du territoire français ;
Considérant que malgré cette reconnaissance pénale, la corrida est autorisée « lorsqu'une tradition
locale ininterrompue peut être invoquée » ;
Considérant que l’on estime à entre 100 et 200 le nombre de corridas organisées en France chaque
année pour environ un millier de taureaux tués par an ;
265
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que l’association Culturaficion se présente comme une « école taurine de Paris », avec
comme objet statutaire la « promotion de la culture tauromachique et hispanique aux adultes et aux
mineurs à Paris et en province ainsi que l’organisation d’événements tauromachiques et culturels », et
ainsi dispense des cours de corrida à ses adhérents dans l’espace public et en particulier aux Arènes
de Lutèce dans le 5e arrondissement, revendiquant ces actions de communication et de sensibilisation
avec pour objectif affiché « la sensibilisation et attraction de nouveaux aficionados grâce aux entraî-
nements de toreo dans les lieux publics de la capitale » ;
Considérant que ces simulations et cet apprentissage permettent ensuite d’exercer des sévices et des
actes de cruautés sur des animaux dans certaines villes du sud de la France qui, par dérogation, sont
dispensées de poursuites judiciaires lorsqu’elles organisent des corridas ;
Considérant que Paris est engagée depuis de nombreuses années pour la condition et le bien-être
animal, avec le vote de la charte du bien-être animal en 2021 qui a consacré la volonté de la Ville en
la matière ;
En réponse au vœu présenté par Douchka MARKOVIC, Chloé SAGASPE, Aminata NIAKATÉ,
Fatoumata KONÉ et les élu.es du groupe Les Ecologistes,
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris rappelle son opposition à la Corrida, en tant que spectacle de souffrance
animale, et à toutes les manifestations de sa promotion sur le territoire parisien.
2025 V.89 Vœu relatif au fonds d’investissement dédié à l’économie sociale et solidaire à Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la création en 2022 par Paris Initiative Entreprise (PIE) du premier fonds
d’investissement spécifiquement dédié au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) à
Paris ;
Considérant que le pilotage de ce fonds a été confié à une société de gestion issue de Paris Initiative
Entreprise (PIE), avec un objectif de levée de fonds de 10 millions d’euros pour financer des projets à
impact social et environnemental ;
Considérant que la Ville de Paris et le Crédit Coopératif ont été les deux premiers contributeurs de ce
fonds, engageant des financements publics et privés pour soutenir l’ESS ;
Considérant que l’objectif affiché de ce fonds était d’investir dans une quarantaine d’entreprises et de
contribuer à la création de plus de 400 emplois durables, notamment en faveur des publics éloignés de
l’emploi et dans les secteurs stratégiques pour la transition écologique et sociale ;
Considérant que le Paris Fonds ESS, porté par Paris Initiative Entreprise (PIE), a été officiellement
présenté le 24 mai 2022 aux côtés de la Ville de Paris et du Crédit Coopératif, marquant une volonté
affichée de soutenir un modèle économique plus inclusif et solidaire ;
Considérant que les premiers investissements étaient initialement prévus pour début 2023, et qu’il
est désormais essentiel d’évaluer leur mise en œuvre et leur efficacité.
Sur proposition de Carline LUBIN-NOEL et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes et
Indépendants - Demain Paris !
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Fournisse un bilan détaillé du fonds d'investissement dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS)
à Paris, incluant : un état des lieux précis des investissements réalisés, le nombre de projets fi-
nancés, les montants alloués, ainsi que leur répartition sectorielle et territoriale (notamment dans
les quartiers prioritaires) ;
- Présente une analyse approfondie des impacts générés et notamment le nombre d’emplois directs
et indirects créés, la contribution réelle du fonds à la transition écologique, ou encore les bénéfices
concrets apportés à la qualité de vie des Parisiens, en mettant l’accent sur les territoires où l’ESS
peut jouer un rôle clé en matière d’inclusion et de dynamisation économique.
2025 V.90 Vœu relatif à la fin du plastique dans les cantines.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le plastique est un polluant très persistant dans notre environnement, mettant
jusqu’à 400 ans à se dégrader, envahissant les océans, les sols et même l’air que nous respirons, avec
une accumulation exponentielle de microplastiques détectés dans les organismes vivants, y compris
chez l’humain ;
Considérant que le plastique alimentaire libère des substances toxiques au contact des aliments
chauds ou froids, notamment gras ou acides, et que ces contaminations favorisent l’exposition aux
266
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
perturbateurs endocriniens qui ont un effet délétère sur la santé, et particulièrement celle des
enfants ;
Considérant la démarche précurseure de la Ville de Paris en actant dès 2017 la sortie progressive du
plastique dans la restauration collective municipale, avec des engagements renforcés à travers le Plan
de sortie des plastiques à usage unique, le Plan Alimentation Durable, ou encore le Plan Parisien de
Santé Environnementale ;
Considérant que plusieurs initiatives locales ont prouvé qu’une alternative dans la restauration
collective était possible et efficace, comme le remplacement des plateaux en plastique par des pla-
teaux en inox dans les cantines du 12e arrondissement ;
Considérant que la loi EGalim de novembre 2018 prévoit, à compter du 1er janvier 2025, la fin des
contenants alimentaires en plastique destinés à la cuisson, au réchauffement et au service dans la
restauration collective, de la crèche à l’université, ainsi que des établissements d'accueil des enfants
de moins de six ans, marquant une avancée majeure pour la santé publique et la réduction des
déchets plastiques ;
Considérant le projet de décret gouvernemental dont la consultation s’est achevée le 16 mars 2025,
visant à ré-autoriser la vaisselle et les couverts en plastique dans les cantines scolaires et les lieux
accueillant des jeunes enfants, tournant ainsi le dos aux engagements pris et aux efforts réalisés par
de nombreuses collectivités ;
Considérant que le 20 février 2025, la ministre de la Transition écologique a justifié ce décret par des
fragilités juridiques du décret d’application de la loi EGalim, et a assuré qu’une proposition de loi
serait prochainement déposée par des député·es afin d’y remédier ;
Considérant la proposition de loi n°1169 “visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique
dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance” déposée le 24
mars 2025 par plusieurs député·es, dont le député écologiste Nicolas Thierry ;
Considérant la proposition de loi n°103 “visant à accélérer la sortie du plastique à usage unique dès
2026" déposée le 30 octobre 2024 par les sénateur·ices écologistes Antoinette Guhl et Jacques Fer-
nique ;
Considérant que la Région Ile-de-France, en charge de lycées, n’a pas encore généralisé la sortie du
plastique dans ses établissements ;
Sur proposition de Chloé SAGASPE, Alice TIMSIT, Alexandre FLORENTIN, Aminata NIAKATÉ,
Douchka MARKOVIC, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Exhorte le gouvernement et la Région Ile-de-France à prendre des mesures dans les plus brefs
délais pour interdire l’usage du plastique dans la restauration collective et rappelle la nécessité
d'accélérer la sortie du plastique à usage unique dès 2026 ;
- Réaffirme son engagement à poursuivre et à accélérer ses actions en faveur d’une ville sans plas-
tique et notamment dans sa restauration collective.
267
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 R.10 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public de
recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)
(Assemblées générales).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 25 mars 2025 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public de
recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)
(Assemblées générales) :
- Mme Ariane BOULEAU, directrice de la Direction de l'Urbanisme, en remplacement de M. Sté-
phane LECLER, directeur de la Direction de l’Urbanisme, démissionnaire, désigné lors de la séance
des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021.
2025 R.11 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public territorial de
bassin "Seine Grands Lacs" (EPTB) (Comité syndical).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 25 mars 2025 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public territorial de
bassin "Seine Grands Lacs" (EPTB) (Comité syndical) :
- Mme Maya AKKARI, en remplacement de Mme Pénélope KOMITES, démissionnaire, désignée lors
de la séance des 11, 12 et 13 février 2025.
2025 R.12 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Association "Collect’IF Paille".
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
14 avril 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2025 DCPA 12, en date des 8, 9, 10 et 11 avril 2025, portant sur l'approbation de
l’adhésion de la Ville de Paris à l’association "Collect’IF Paille" et de ses statuts ;
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 25 mars 2025 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de l'Association "Collect’IF Paille" :
- Mme Caroline HAAS, directrice de la Direction des Constructions publiques et de l’Architecture,
titulaire.
- M. Emmanuel MARTIN, directeur adjoint de la DCPA, suppléant.
268
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 8 avril 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme
Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ,
Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre
CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT,
Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme
Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M.
Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe
GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel
GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine
IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ,
Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck
LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M.
Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François
MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M.
Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme
Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José
RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou
SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth
STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA,
M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, Mme Alice COFFIN, M. François-Marie DIDIER, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme
Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Karen TAÏEB, Mme Anne-Claire
TYSSANDIER.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS.
Mardi 8 avril 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme
Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ,
Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre
CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT,
Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-
Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD,
Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL,
M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M.
Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme
Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme
Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice
LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme
Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC,
M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-
MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme
Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-
MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne
SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie
TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, Mme Alice COFFIN, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme
Nathalie MAQUOI, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme Karen TAÏEB, Mme Anne-Claire TYSSANDIER.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS, Mme Hanna SEBBAH.
269
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 9 avril 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme
Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ,
Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas
CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M.
Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD,
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ,
Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE,
M. Alexandre FLORENTIN, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe
GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine
GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida
KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ,
Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, M. Christophe
NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD,
Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M.
Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc
ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme
Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme
Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, Mme Alice COFFIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas
JEANNETÉ, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Karen TAÏEB, Mme
Anne-Claire TYSSANDIER.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Grégory CANAL, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Antoinette GUHL, M. Emmanuel MESSAS, Mme Camille NAGET, Mme Hanna SEBBAH.
Mercredi 9 avril 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier
BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Sandrine CHARNOZ, M.
Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine
DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre
FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline
HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme
Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ,
Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin
LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, M. Franck MARGAIN, Mme
Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud
NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme
Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M.
Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL,
Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS,
Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA,
Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim
ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie MAQUOI, M.
Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Karen TAÏEB.
Excusés : Mme Célia BLAUEL, M. Emmanuel GRÉGOIRE.
Absents : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Christophe GIRARD, Mme Antoinette GUHL, M. Boris
JAMET-FOURNIER, M. Emmanuel MESSAS, Mme Hanna SEBBAH.
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 10 avril 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme
Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ,
Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre
CASANOVA, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-
RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf
GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M.
Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul
HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme
Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie
LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY,
M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, M.
Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe
NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme
Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M.
Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL,
Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL,
Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN,
Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Ariel WEIL, M.
Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, Mme Alice COFFIN, M. François-Marie DIDIER, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas
JEANNETÉ, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Karen TAÏEB.
Excusés : Mme Célia BLAUEL, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Patrick VIRY.
Absents : Mme Sandrine CHARNOZ, M. Mahor CHICHE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS, Mme Aminata NIAKATÉ.
Jeudi 10 avril 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme
Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ,
Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, M. Thomas
CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M.
Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD,
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour
DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD,
M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES,
Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline
HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS,
Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre
LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M.
Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, M. Franck MARGAIN,
Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M.
Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine
PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre
RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc
ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M.
Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme
Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI,
M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, Mme Alice COFFIN, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Anessa
LAHOUASSA, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Karen TAÏEB.
Excusés : Mme Célia BLAUEL, M. Emmanuel GRÉGOIRE.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Sandrine CHARNOZ, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Rémi FÉRAUD, M. Emmanuel MESSAS.
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vendredi 11 avril 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme
Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, M. Geoffroy BOULARD,
M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane
CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor
CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges
COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de
CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine
DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre
FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, Mme Antoinette GUHL, M.
Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme
Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean
LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme
Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme
Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence
PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme
Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul
SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody
TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M.
Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, Mme Alix BOUGERET, Mme Alice COFFIN, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas
JEANNETÉ, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Florian SITBON, Mme
Karen TAÏEB.
Excusés : Mme Célia BLAUEL, M. Emmanuel GRÉGOIRE.
Absents : M. Jack-Yves BOHBOT, M. Grégory CANAL, M. Emmanuel MESSAS, M. Jérémy REDLER, M. Aurélien VÉRON.
Vendredi 11 avril 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques
BAUDRIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne
BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX,
M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François
CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-
Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, Mme Léa
FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Antoine GUILLOU, M. Paul
HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme
Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ,
Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme
Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC,
M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie
PIRILLO, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Raphaëlle RÉMY-
LELEU, Mme Carine ROLLAND, Mme Chloé SAGASPE, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme
Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme
Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jack-Yves BOHBOT, Mme Alix BOUGERET, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Alice COFFIN, M. François
DAGNAUD, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Eric LEJOINDRE,
Mme Nathalie MAQUOI, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, M. Eric PLIEZ, M. Jérémy REDLER, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Florian SITBON, Mme Karen
TAÏEB.
Excusés : Mme Célia BLAUEL, M. Emmanuel GRÉGOIRE.
Absents : M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Antoine BEAUQUIER, M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Rémi FÉRAUD, M. Jacques GALVANI,
Mme Antoinette GUHL, M. Emmanuel MESSAS, Mme Carine PETIT, Mme Olivia POLSKI, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, Mme Anne
SOUYRIS, M. Aurélien VÉRON.
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2025 DAC 3 Subvention (460.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre de la Marionnette (5e). ..................................................................................................... 3
2025 DAC 9 Subvention (835.000 euros) et avenant n°2 avec l’association L’été parisien. ........................................................................................................................... 3
2025 DAC 10 Subventions (1.680.000 euros) et avenants à convention financière avec l’association parisienne pour l’animation culturelle et sportive-Théâtre 13 et la
SCIC De rue et de cirque (13e). ........................................................................................................................................................................................................................ 4
2025 DAC 13 Subventions (19.000 euros) à 3 associations dans le cadre du soutien à 3 évènements et festivals sur le territoire parisien. ................................................... 4
2025 DAC 52 Avenant à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et l’EPCC Maison des Métallos. ...................................................................... 5
2025 DAC 53 Subvention (500.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e). ........................................................................... 5
2025 DAC 73 Subventions (50.000 euros) et conventions avec la société El Alamein et l’association Centre Mandapa (13e). ....................................................................... 6
2025 DAC 76 Subventions (82.000 euros) à 2 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association L'Onde et Cybèle. ........... 6
2025 DAC 77 Subventions (35.000 euros) à 3 associations pour l'organisation des manifestations culturelles et conventions avec les associations Fonds social juif
unifié et Nadjastream (12e). ............................................................................................................................................................................................................................ 7
2025 DAC 83 Avenant à convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e). ....................................................................................... 7
2025 DAC 85 Subvention (10.000 euros) à l’association Opéra FP- Leading voices of the world..................................................................................................................... 7
2025 DAC 124 Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association M.U. (18e). ............................................................................................................................... 8
2025 DAC 129 Avenant à convention d'équipement pour prolongation des délais avec l'association Faites le 9 pour la restauration des fresques publicitaires rue des
Martyrs (9e). .................................................................................................................................................................................................................................................... 8
2025 DAC 187 Subvention (2.443.000 euros) et avenant à convention avec Paris Ateliers. ........................................................................................................................... 8
2025 DAC 218 Subventions (22.000 euros) à 2 associations organisant des événements littéraires : CIRCE (6e) et Les Belles Absentes (20e). ............................................ 9
2025 DAC 239 Subventions (19.000 euros) aux associations Culture et Bibliothèques pour tous et Lecture Jeunesse, et signature d’une convention. .......................................... 9
2025 DAC 240 Convention de partenariat avec la société Ammareal pour la collecte des documents désherbés issus des collections des bibliothèques de la Ville de
Paris. ............................................................................................................................................................................................................................................................. 10
2025 DAC 249 Subventions (19.500 euros) à 4 associations commémorant les faits historiques et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs. ........................ 10
2025 DAC 251 Subventions (10.550 euros) à 9 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir et signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs........ 10
2025 DAC 257 Subvention (1.500 euros) à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.). ........................................................................................ 11
2025 DAC 287 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Darc au 1 rue Charles Delescluze (11e). ................................................................................. 12
2025 DAC 288 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hélène Kro au 8 rue des Grands Degrés (5e). ..................................................................................... 12
2025 DAC 289 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Dampt et Diana Cid Garcia au 17 rue Campagne Première (14e). ....................................... 12
2025 DAC 290 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Anténor Firmin au 5 rue des Feuillantines (5e). .................................................................................. 13
2025 DAC 291 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alain le Garrec au 4 place du Louvre (1er). ................................................................................... 13
2025 DAC 346 Subventions (900.000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens. ................................................................................ 13
2025 DAC 419 Convention avec la Région Île-de-France pour la restauration de l’Eglise Saint-Vincent-de-Paul située place Franz-Liszt (10e). ........................................... 15
2025 DAC 420 Autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies. ..................................................................................... 16
2025 DAE 2 Subvention (439 478 euros), adhésion (2.000 euros) à TZCLD, avenants aux conventions établies entre ETCLD et la Ville de Paris, ainsi qu’entre elles et 13 Avenir,
Activ’18, Émile et Rosa, La Compagnie du 20e. .................................................................................................................................................................................................. 16
2025 DAE 5 Conventions d’occupation du domaine public avec 2 structures de l’économie social et solidaire dans le Parc Rives de Seine (4e). ......................................... 17
2025 DAE 6 Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (160.000 euros) en faveur de l’économie circulaire. ........................................................... 17
2025 DAE 12 Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris (3e). ................................. 18
2025 DAE 13 Subventions (1.440.000 euros) et avenants avec 18 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion. ........................................ 19
2025 DAE 15 Prêt à usage avec l’association « Ecole de la Deuxième Chance de Paris » 27-29 rue du Maroc (19e). .................................................................................... 20
2025 DAE 16 Subvention (1.450.000 euros) et convention avec la SCI Wikivillage pour un projet immobilier accueillant des activités d'économie circulaire dans le champ de
la menuiserie et de l'aménagement (20e). ...................................................................................................................................................................................................... 20
2025 DAE 19 Prix Savoir-faire en transmission 2026 (84.000 euros). .......................................................................................................................................................... 21
2025 DAE 20 Subventions (278.000 euros) et conventions avec 7 structures œuvrant pour le développement de filières agricoles et alimentaires durables et de
proximité. Avenant à la convention Seine Nourricière. .................................................................................................................................................................................... 22
2025 DAE 23 Subvention de fonctionnement (63.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle-association. ..................................................................................... 23
2025 DAE 24 Subvention de fonctionnement (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).................................................................................................................. 23
2025 DAE 32 Subventions (141.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. .............. 24
2025 DAE 39 Activité durable de découverte du poney sur le domaine public - Convention. ......................................................................................................................... 24
2025 DAE 52 Marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e) - Attribution de la délégation de service public. ........................................................................................... 25
2025 DAE 54 Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros) et modification du règlement. ................................................................... 25
2025 DAE 60 Marchés découverts alimentaires et biologiques du secteur A - Création du marché Sainte Cécile (9e). Avenant à la convention de délégation de service
public. ........................................................................................................................................................................................................................................................... 26
2025 DAE 65 Avenant de prolongation d’1 an d’un bail emphytéotique avec la SEM Paris Commerces relatif au local situé 1 rue Dejean (18e). ......................................... 26
2025 DAE 74 Subvention (10.000 euros) au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au titre de la Fête du Pain 2025. ........................................ 27
2025 DAE 76 Indemnité exceptionnelle à un kiosquier de presse (1.364 euros) - Convention. ...................................................................................................................... 27
2025 DAE 77 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Conventions. .................................................................................................... 27
2025 DAE 83 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3.000 euros..................... 28
2025 DAE 84 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp - Garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l’amortissement d’un
emprunt de 25.322.935 euros. ..................................................................................................................................................................................................................... 28
2025 DAE 85 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3.600 euros..................... 29
2025 DAE 92 Adhésion à l’association La Véloscénie Paris/Le Mont Saint-Michel et contribution annuelle forfaitaire (15.000 euros) pour l’exercice 2025. .............................. 30
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAE 102 Participation de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 (326.000 euros) pour la Charte de Coopération conclue entre la Ville de Paris, la SEM Paris
Commerces et le GIE Paris Commerces. ........................................................................................................................................................................................................ 30
2025 DAE 104 Activité commerciale sur un emplacement durable du domaine public - Convention. ............................................................................................................ 30
2025 DAE 105 Activité commerciale sur un emplacement durable du domaine public - Convention. ............................................................................................................ 31
2025 DAJ 3 Acceptation d’un legs universel avec charge consenti à la Ville de Paris (Direction affectataire : DEVE). ..................................................................................... 31
2025 DAJ 11 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019.
(DIR’AJ-2025-DGMT-0022, 0025, 0027, 0028, 0029, 0030, 0034, 0038). ............................................................................................................................................... 31
2025 DAJ 15 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Philippe GOUJON. .................................................................................................................................................... 32
2025 DAJ 16 Nuit du Droit 2025 - Approbation de l’organisation d’un concours d’éloquence de la Ville de Paris au Théâtre de la Concorde. ............................................... 32
2025 DASCO 4 Caisse des écoles (20e) - Subvention d’investissement (191.442,59 euros) pour l’achat et l’installation d’une machine à laver dans la cuisine centrale 30-36
rue Paul Meurice au titre du passage à la barquette inox pour la réchauffe et le transport des repas. .................................................................................................................. 32
2025 DASCO 6 Convention d’occupation du domaine public avec la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement, relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux
situés 10 rue de Clichy (9e). ............................................................................................................................................................................................................................ 34
2025 DASCO 11 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux de
rénovation des toitures de la Cité Mixte Régionale Carnot (17e). ................................................................................................................................................................... 34
2025 DASCO 16 Avenant n°1 à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour la rénovation de la Cité Mixte
Régionale Jacques Decour (9e). ..................................................................................................................................................................................................................... 35
2025 DASCO 17 Avenant à la convention spécifique passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris pour la restructuration et l’extension des locaux de la Cité
Mixte Régionale Gabriel Fauré (13e). ............................................................................................................................................................................................................. 35
2025 DASCO 18 Collèges publics parisiens - Subventions d’équipement (17.200 euros) et subventions pour travaux (227.076 euros). ..................................................... 36
2025 DASCO 20 Convention relative à la gestion des cités scolaires parisiennes du second degré entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. ................................... 37
2025 DASCO 25 Dénomination de l’école Cesária Évora (19e). .................................................................................................................................................................... 37
2025 DASCO 26 Dénomination de l’école Yvonne Hagnauer (20e). .............................................................................................................................................................. 37
2025 DASCO 27 Convention d’occupation du domaine public avec l’Association Agir et Vivre l’Autisme relative à l’utilisation de locaux sis 58 rue Archereau (19e). .......... 37
2025 DASCO 28 Subvention (4.000 euros) et convention avec Emmaüs Solidarité pour le financement d’actions culturelles à destination des élèves de l’école CHUM
Paris-Ivry. ....................................................................................................................................................................................................................................................... 38
2025 DCPA 11 Études relatives au changement d’énergie de chauffage pour le groupe scolaire et la crèche Longchamp sis 128-130 rue de Longchamp (16e) - Indemnisation
du bureau d’études THERMI-FLUIDES suite à une erreur matérielle dans l’attribution du marché subséquent..................................................................................................... 38
2025 DCPA 12 Adhésion à l’association Collect’IF Paille. ............................................................................................................................................................................. 39
2025 DDCT 17 Subventions (166.500 euros) à 32 associations au titre de la lutte contre les discriminations, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. ........................ 39
2025 DDCT 18 Subvention (170.000 euros) à 20 associations au titre de l’accès aux droits. ....................................................................................................................... 41
2025 DDCT 19 Subventions (127.000 euros) à 12 associations au titre de l’intégration et de la mémoire. ................................................................................................... 43
2025 DDCT 20 Subventions (114.500 euros) à 24 associations au titre de l’insertion socio-professionnelle des parisiennes éloignées de l’emploi et de l’égalité
professionnelle. ............................................................................................................................................................................................................................................. 44
2025 DDCT 21 Subventions (50.000 euros) à l’association du Collectif Archives au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies. ............................. 46
2025 DDCT 25 Subvention de fonctionnement (90.000 euros) à l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. .................................................................. 46
2025 DDCT 27 Subvention d’investissement (30.000 euros) à l’Association BRUITPARIF - Centre d’évaluation technique de l’environnement sonore en Ile-de-France. ..... 47
2025 DDCT 29 Subvention d'investissement (31.000 euros) à l’association UGOP (Une Goutte d’Organisation Productions) lauréate du Budget Participatif Parisien en
2022. ............................................................................................................................................................................................................................................................ 47
2025 DDCT 44 Subvention d'investissement (10.000 euros) à l’association Yachad lauréate du Budget Participatif Parisien en 2023. ...................................................... 47
2025 DDCT 47 Financement de 69 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (353.600 euros) à 58 associations. ............................... 48
2025 DDCT 48 Subventions d’investissement aux associations lauréates du budget participatif afin d’aménager de nouveaux locaux et développer de nouvelles actions
en faveur des habitants des quartiers populaires. Budget participatif (196.708 euros) à 4 associations pour le financement de 5 projets associatifs.................................. 52
2025 DDCT 49 Fonds de Participation des Habitant.e.s (FPH) dans les quartiers populaires - Subventions (79.400 euros) à 12 associations. ........................................................... 52
2025 DDCT 51 Mise en œuvre du Pacte Parisien des Quartiers Populaires - Subventions de fonctionnement (120.850 euros) à 18 associations pour le financement de
20 projets dans les quartiers populaires des arrondissements (1ere tranche). .............................................................................................................................................. 54
2025 DDCT 53 Subvention (20.000 euros) à l’association « La taille de mon âme » pour l’aide à la création du spectacle La Bande originale de nos vies au Théâtre de la
Concorde (8e). ............................................................................................................................................................................................................................................... 56
2025 DDCT 54 Déploiement et poursuite du programme des Cités éducatives dans les 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements. ......................................................... 56
2025 DDCT 73 Convention de délégation du service public portant sur la gestion du Patronage Laïque Jules Vallès, équipement public municipal de loisirs culturels et
scientifiques pour la promotion des valeurs laïques et républicaines situé 72 av. Félix Faure (15e). .............................................................................................................. 57
2025 DDCT 76 Partenariat entre le théâtre de la Concorde et le magazine ELLE. .......................................................................................................................................... 57
2025 DDCT 78 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics. Subventions d’investissement (49.400
euros) pour 4 projets associatifs. ................................................................................................................................................................................................................... 58
2025 DDCT 83 Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle représentative de frais versée aux représentants du Médiateur de la Ville de Paris. ................................. 58
2025 DDCT 86 Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12e arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025. ........................................................ 59
2025 DEVE 1 Adoption du Plan Biodiversité 2025-2030 de Paris. ................................................................................................................................................................ 59
2025 DEVE 2 Mise à disposition de moyens et de services. Convention spécifique entre la Ville de Paris (Direction des Espaces Verts et de l’Environnement) et
l’établissement public Paris Musées.............................................................................................................................................................................................................. 59
2025 DEVE 14 Avenant à la convention d’occupation du domaine privé conclu avec la société Cultivate au sein de l’hôtel logistique « Chapelle International » sis 37 rue
des Cheminots (18e), portant sur la mise à disposition d’espaces destinés à un projet d’agriculture urbaine. ............................................................................................... 60
2025 DEVE 16 Principe de vente conditionnelle de monuments funéraires. .................................................................................................................................................. 60
2025 DEVE 21 Musée du Moyen-Âge, thermes et hôtel de Cluny (5e) : Avenant N°2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre le Ministère de la Culture et
la Ville pour les études et travaux de rénovation de jardins............................................................................................................................................................................. 61
2025 DEVE 22 Autorisation du versement d’une subvention de la DRAC pour le financement de la restauration et l'ouverture au public des jardins du Val de Grâce (5e). .. 62
2025 DEVE 23 Dénomination de 6 allées du Parc Martin Luther King (17e). ................................................................................................................................................. 62
274
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 24 Subventions (7.000 euros) à 13 associations dans le cadre de l’appel à projets 2025 relatif au « Printemps des cimetières ». ............................................ 63
2025 DEVE 25 Résiliation anticipée, pour motif d’intérêt général, de la convention de délégation de service public pour la conception et la réalisation d’un crématorium
et de ses équipements complémentaires et l’exploitation des crématoriums parisiens et de leurs équipements complémentaires............................................................... 64
2025 DEVE 26 Subventions (410.676 euros) versées à 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire (12e, 13e, 14e,
15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e) ainsi que d’équipements sportifs dans le 13e. ........................................................................................................................................... 64
2025 DEVE 27 Subventions (168.311 euros) à 4 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et
20e). .............................................................................................................................................................................................................................................................. 65
2025 DEVE 30 Création du Conseil Scientifique et Citoyen de l’agriculture et de l’alimentation durables. .................................................................................................... 65
2025 DEVE 31 Subvention de fonctionnement (300.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée École Du Breuil au titre de l’année 2025 en vue du renforcement de son
offre de formation dans le domaine de l’agriculture durable. ............................................................................................................................................................................ 66
2025 DEVE 33 Modification des tarifs applicables aux emprises de chantiers dans les espaces verts de la Ville de Paris. ............................................................................ 66
2025 DFA 6 Fixation des taux des taxes foncières (TF), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au
profit de la Ville de Paris pour 2025. .............................................................................................................................................................................................................. 67
2025 DFA 7 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2025. ............................................................................................................................ 67
2025 DFA 8 Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2026. ................................................................................................................. 68
2025 DFA 12 Avenant n°3 à la délégation de service public pour l’exploitation du Jardin d’Acclimatation/Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public pour
le bâtiment situé 6 av. du Mahatma Gandhi (16e, Bois de Boulogne). .............................................................................................................................................................. 68
2025 DFA 14 Acte constitutif de l’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) pour la collectivité parisienne. ................................................... 69
2025 DFPE 14 Subvention (191.941 euros), avenant n°1 avec l'association Les Crocos pour la crèche parentale Les Crocos située 180 av. Daumesnil (12e). ................. 69
2025 DFPE 16 Subvention (99.620 euros), avenant n°1 avec l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale sise 19 rue des Chaufourniers (19e). .............. 70
2025 DFPE 17 Subvention (136.013 euros), avenant n°1 avec l'Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation (9e) pour la halte-garderie « Atelier Berlioz
» 18 bis rue de Bruxelles (9e). ........................................................................................................................................................................................................................ 70
2025 DFPE 18 Subvention (68.198 euros), avenant n°1 avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e) pour sa crèche collective située 21 rue de la Folie
Méricourt (11e). ............................................................................................................................................................................................................................................. 71
2025 DFPE 24 Subvention (616.330 euros), avenant n° 1 avec l'association AJEFA pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ................................................. 71
2025 DFPE 29 Subvention (224.245 euros), avenant n°1 avec l'association LA PASSERELLE (13e) pour son multi-accueil Outremer situé 42 rue de la Colonie (13e). ..... 71
2025 DFPE 30 Subvention (182.162 euros), avenant n°1 avec l'association L’Araignée Gentille (18e) pour la crèche collective située 6 square Ornano (18e). .......................... 72
2025 DFPE 31 Subvention (81.453 euros), avenant n°1 avec l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale située 1 rue jean Macé (11e). .................................. 72
2025 DFPE 32 Subvention (124.624 euros), avenant n° 1 avec l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la crèche parentale située 38 rue de Terre Neuve
(20e).............................................................................................................................................................................................................................................................. 73
2025 DFPE 40 Subvention (164.540 euros), avenant n°1 avec l'association Relais Ménilmontant (20e) pour la crèche collective Le Petit Relais située 155 rue Pelleport
(20e). ............................................................................................................................................................................................................................................................. 73
2025 DFPE 42 Subvention (94.508 euros), avenant n°1 avec l'association LES PETITS LOUPS (19e) pour la crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e).................. 73
2025 DFPE 43 Subvention (31.627 euros), avenant n°1 avec l'association Les Petits Lardons (10e) pour la crèche parentale située 20 rue des Écluses Saint Martin
(10e).............................................................................................................................................................................................................................................................. 74
2025 DFPE 50 Subvention (8.652.864 euros), avenant n° 1 avec l'association ABC PUERICULTURE pour ses 25 établissements d’accueil du jeune enfant. ..................... 74
2025 DFPE 51 Subventions (138.650 euros) et conventions avec 6 associations pour leurs actions visant à renforcer les liens parents-enfants par des activités
partagées, ludiques et intergénérationnelles et à favoriser les échanges entre pairs dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e
arrondissements. ........................................................................................................................................................................................................................................... 75
2025 DFPE 54 Subvention (2 .032.492 euros), avenant n° 1 avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris (U.D.A.F de Paris) (9e) pour ses 11
établissements d’accueil du jeune enfant. ......................................................................................................................................................................................................... 76
2025 DFPE 55 Subvention (89.663 euros), avenant n°1 avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (18e) pour la halte-garderie Caravelle 1 rue de la Goutte d’Or (18e). ... 76
2025 DFPE 56 Subvention (166.098 euros), avenant n°7 avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII (18e) pour la halte-garderie La Toupie située 1 rue
Firmin Gémier (18e). ...................................................................................................................................................................................................................................... 77
2025 DFPE 60 Subventions (279.169 euros), avenant n°1 avec l'association LE DAUPHIN BLEU (18e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (18e). .......... 77
2025 DFPE 62 Subvention (116.068 euros), avenant n°1 avec l'association LES 19EME RUGISSANTS (19e) pour la crèche collective La Maison des Lutins située 8
Allée Darius Milhaud (19e). ........................................................................................................................................................................................................................... 78
2025 DFPE 64 Subventions (962.900 euros) à 14 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités
partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans le 9e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements - 14 conventions
pluriannuelles d’objectifs, 2 conventions annuelles et 1 avenant. ..................................................................................................................................................................... 78
2025 DFPE 67 Subventions (430.500 euros) à 2 associations pour la réalisation de travaux de restructuration et d’aménagement dans le 12e et le 13e avec 2
conventions. .................................................................................................................................................................................................................................................. 81
2025 DFPE 71 Subvention (120.334 euros), avenant n°1 avec l'association pour la diversité culturelle et sociale « l’Enfance en Couleurs » (11e) pour la crèche
collective située 6/10 rue Guillaume Bertrand (11e). .................................................................................................................................................................................... 81
2025 DFPE 73 Subventions (713.754 euros), avenant n°1 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant
(EAJE). ........................................................................................................................................................................................................................................................... 82
2025 DFPE 81 Subvention (6.733.046 euros), avenant n° 1 avec l'association CRESCENDO pour ses 22 établissements d’accueil du jeune enfant. ................................................ 82
2025 DFPE 82 Subvention (95.633 euros), avenant n°1 avec l'association AUTEUIL PETITE ENFANCE (16e) pour la crèche collective d’Ici et d’ailleurs 5ter rue Jean
Cottin (18e). .................................................................................................................................................................................................................................................. 83
2025 DFPE 94 Subvention (288.991 euros), avenant n° 1 avec l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) (78
350 Jouy en Josas) pour le multi-accueil Petit Prince Lumière situé 140 bis bd Davout (20e). ....................................................................................................................... 83
2025 DFPE 96 Subvention (188.071 euros), avenant n° 1 avec l’association La Chouine (18e) pour la crèche parentale située 7/8 square Ornano (18e). ........................ 83
2025 DFPE 97 Subvention (106.363 euros), avenant n° 1 avec l'association REPUBLIQUE ENFANTS (10e) pour la crèche parentale sise 48 quarter rue du Faubourg
Saint Denis (10e). .......................................................................................................................................................................................................................................... 84
2025 DFPE 98 Subvention (84 228 euros), avenant n° 1 avec l'association SQUARE BANDE pour la crèche parentale située 5 rue du Général Guilhem (11e). .......................... 84
2025 DFPE 105 Subvention (132.659 euros), avenant n°1 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la crèche parentale sise 70bis rue Championnet (18e). ... 85
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFPE 106 Subventions (311.000 euros), 2 conventions pluriannuelles et 1 avenant avec 3 associations pour leurs actions de soutien à la parentalité visant à
concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 10e, 12e, 13e, 14e 18e et 20e arrondissements et dans tout Paris. .................................................. 85
2025 DFPE 108 Subvention (30.652 euros), avenant n°1 avec l'association Crèche Parentale du Marais (4e) pour la crèche parentale sise 8/10 rue François Miron
(4e). ............................................................................................................................................................................................................................................................... 86
2025 DFPE 112 Subvention (84.201 euros), avenant n°1 avec l'association Haut Comme Trois Pommes (11e) pour la halte-garderie située 42 bis rue Sedaine (11e). .... 86
2025 DFPE 121 Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage conclue par la Ville de Paris avec la RIVP pour la réalisation d'un changement de menuiseries
extérieures intégrée à une opération plan Climat de la halte-garderie située 19 rue de Fontarabie (20e). ..................................................................................................... 87
2025 DFPE 123 Subvention (3.431 euros) et convention avec l'association « Crèche parentale Pirouett » (13e) pour la réalisation de travaux de la crèche parentale
située 147 bd Auguste Blanqui (13e). ........................................................................................................................................................................................................... 87
2025 DFPE 124 Subvention (62.162 euros) et conventions avec l’association « Crescendo » (11e) pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de rénovation pour les
établissements d’accueil du jeune enfant situés 33-35 bd du Temple (Paris Centre), 93 rue de Meaux (19e) et 4 square du Nouveau-Belleville (20). .......................................... 88
2025 DFPE 125 Subvention (11.132 euros) et conventions avec l'institution « UDAF de Paris » (9e) pour la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes dans 2
établissements d’accueil du jeune enfant. ....................................................................................................................................................................................................... 88
2025 DFPE 126 Subvention (17.152 euros) et conventions avec l’association « La Maison des Bout’chou-France Horizon » (10e) pour la réalisation de travaux de rénovation et de
mise aux normes dans 2 établissements d’accueil du jeune enfant (13e).............................................................................................................................................................. 89
2025 DFPE 127 Subvention (50.843 euros) et conventions avec l’association « ABC Puériculture » (16e) pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de
rénovation dans 2 établissements d’accueil du jeune enfant. ........................................................................................................................................................................ 89
2025 DFPE 129 Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/RIVP pour la réalisation d’une crèche collective de 68 places 10 rue Saint Dominique
(7e). ............................................................................................................................................................................................................................................................... 90
2025 DFPE 130 Convention de mise à disposition partielle d’agents des caisses des écoles auprès de la Ville de Paris. .................................................................................... 90
2025 DFPE 134 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du
jeune enfant 211 rue de Belleville (19e), formulé par la SAS LPB CRECHES. ................................................................................................................................................. 91
2025 DFPE 135 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du
jeune enfant 279 rue des Pyrénées (20e), formulé par la SAS LPB CRECHES. ............................................................................................................................................... 92
2025 DGGP 5 Convention de coopération public-public entre la Ville de PARIS et la commune du PRE-SAINT-GERVAIS pour la réalisation de travaux sur les voies limitrophes. .. 93
2025 DGOM 2 Modalités d’attribution des 4 prix du Carnaval Tropical de Paris 2025 (Montant total : 6.500 euros). ................................................................................... 93
2025 DGOM 3 Subvention (8.000 euros) à l’association Tropikana (94) pour l’aider à organiser sa participation au Carnaval de Guadeloupe en 2025. ............................. 93
2025 DGRI 4 Subvention (2.600 euros) à la Fondation Cité internationale des arts pour l’accueil d’un résident ICORN (International Cities of Refuge Network) de la Ville
de Paris. ........................................................................................................................................................................................................................................................ 94
2025 DGRI 6 Co-organisation entre la Ville de Paris et la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF) d’une soirée célébrant l’amitié franco-portugaise, le
samedi 24 mai 2025. ..................................................................................................................................................................................................................................... 94
2025 DGRI 15 Convention de co-organisation et co-production de l’exposition « Cesaria Évora ». ................................................................................................................ 94
2025 DGRI 16 Convention de co-production et co-organisation entre la Ville de Paris et l’Ambassade de la République de Singapour en France pour une exposition
photographique du 2 juin au 5 juillet 2025. ..................................................................................................................................................................................................... 95
2025 DGRI 21 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour l’association Union des Ukrainiens de France. ................................................................ 95
2025 DGRI 23 Subvention (13.000 euros) et convention aveec l’association Coup de Soleil pour l’organisation du Maghreb des Livres 2025. ........................................... 95
2025 DGRI 24 Subvention (34.000 euros), aide en nature et convention avec la Maison des Journalistes. ................................................................................................... 96
2025 DGRI 26 Convention-cadre relative à l’action internationale de la Ville de Paris et d’Eau de Paris. ....................................................................................................... 96
2025 DGRI 29 Attribution de la Citoyenneté d’honneur à Ekrem İmamoğlu. .................................................................................................................................................. 97
2025 DGRI 32 Subvention (50.000 euros) et convention avec l’ONG Solidarités International pour une aide d’urgence aux victimes du séisme en Birmanie............................... 97
2025 DICOM 1 Contrat de concession de services relatif à la gestion de l'extension de nom de domaine en « .paris » avec l’Association Française pour le Nommage
Internet en Coopération (Afnic). ..................................................................................................................................................................................................................... 97
2025 DICOM 3 Convention de prêt relative à l’exposition « Paris 2024, les jours heureux » installée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville. ..................................................... 98
2025 DICOM 12 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. ............................................................................................................................ 98
2025 DICOM 14 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Forum des Images pour la 8e édition du Festival NewImages. .................................. 98
2025 DJS 37 Subvention de fonctionnement (200.000 euros) pour le PUC Rugby au titre de l’année 2025. ................................................................................................ 99
2025 DJS 38 Subvention de fonctionnement (72.000 euros) pour le club des Français Volants au titre de l’année 2025. .................................................................................. 99
2025 DJS 39 Subvention de fonctionnement (437.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2025. ........................................................................................ 99
2025 DJS 40 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) pour le Sporting Club de Paris au titre de l’année 2025. ..................................................................................... 99
2025 DJS 41 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) pour le Levallois Paris Saint Cloud au titre de l’année 2025. ................................................................................... 100
2025 DJS 43 Subvention de fonctionnement (45.000 euros) pour le Racing Multi Athlon au titre de l’année 2025. ................................................................................... 100
2025 DJS 44 Subvention de fonctionnement (225.000 euros) pour le Stade Français au titre de l’année 2025. ........................................................................................ 100
2025 DJS 45 Subvention de fonctionnement (50.000 euros) pour l’Association des Personnels des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris au titre de
l’année 2025 ...............................................................................................................................................................................................................................................1 01
2025 DJS 48 Subvention (85.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Judo Amicale Paris XX au titre de l’année 2025. ............ 101
2025 DJS 49 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2025 pour l’organisation du Forvis Mazars Challenge International de
Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................................................1 01
2025 DJS 50 Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à l’occasion de l’organisation de l’édition 2025 du
Paris Grand Slam les 1 et 2 février 2025. ..................................................................................................................................................................................................... 102
2025 DJS 68 Budget participatif 2023 « Développer le sport pour tous dans le 20e » - Subvention (39.135,70 euros) à 2 associations. ................................................... 102
2025 DJS 70 Subvention complémentaire de fonctionnement (225.000 euros) pour le Paris 92 au titre de l’année 2025. ..................................................................................... 102
2025 DJS 77 Signature du contrat jeunesse du 6e arrondissement. ........................................................................................................................................................... 103
2025 DLH 5 Location de l’immeuble 102 rue Mouffetard (5e) à la RIVP - Bail emphytéotique. .................................................................................................................... 103
2025 DLH 12 Subventions (115.000 euros) à 2 organismes contribuant à l’évaluation de l’encadrement des loyers à Paris - Convention triennale 2025-2027 et
avenant à une convention triennale 2024-2026. ......................................................................................................................................................................................... 104
276
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 16 Convention d'engagements réciproques entre la Métropole du Grand Paris et les Établissements Publics Territoriaux, Plaine Commune, Est Ensemble et Ville de
Paris relative à l'application BTP Match. ........................................................................................................................................................................................................ 105
2025 DLH 17 Convention relative au « Pacte territorial - France Rénov’ de Paris » conclu avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en partenariat avec la Métropole
du Grand Paris (MGP). ................................................................................................................................................................................................................................. 105
2025 DLH 18 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de regroupement de chambres et de réhabilitation de logements dans
divers arrondissements réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie du prêt PLAI et PLUS (1.269.507 euros). .................................................................................................... 106
2025 DLH 21-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Garantie des prêts PAM pour un
programme de rénovation de 24 logements sociaux situé 63 rue de Meaux (19e) (409.427 euros). ................................................................................................................ 107
2025 DLH 21-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par LOGIREP - Garantie des prêts PAM et Eco-Prêt pour
un programme de rénovation de 15 logements sociaux situé 32 rue Pajol (18e) (899.311 euros). ................................................................................................................... 108
2025 DLH 29 Réalisation 9 rue Georges Lardennois (19e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements (6 PLAI - 6 PLUS - 6 PLS) par PARIS HABITAT -
Subvention (1.191.166 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 109
2025 DLH 30 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation et d’amélioration de la qualité de service de 29 logements sociaux réalisé par
ERIGERE - Garantie des prêts PAM et ECO Prêt. ........................................................................................................................................................................................... 110
2025 DLH 32 Réitération de garantie d’emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par 1001 Vies Habitat à la suite d’un réaménagement de
dette. ...........................................................................................................................................................................................................................................................1 11
2025 DLH 46 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux par Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF). ........... 112
2025 DLH 49 Autorisation de signature d’une promesse de bail emphytéotique administratif, d’une mise à disposition anticipée et d’un bail emphytéotique
administratif au profit de la Société Civile Immobilière IM’PACTES pour la création d’un centre d’appui à l’enfance - 42 av. Netter (12e). .................................................. 113
2025 DLH 72 Modification de la garantie d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par ADOMA - Garantie des prêts PLAI et PHB. .. 115
2025 DLH 74 Location des lots 1 et 2 formants l’immeuble 1 rue de Chaillot (16e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. .................................................................. 115
2025 DLH 75 Location de l’immeuble 24 rue Nicolaï (12e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ............................................................................................................ 117
2025 DLH 76-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires
réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un programme d’acquisition-amélioration de 15 logements sociaux situé 1 rue Charles-François Dupuis (Paris Centre)
(3.157.000 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................1 18
2025 DLH 76-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et
intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie de prêt pour un programme de rénovation situé 26-32 allée des Orgues de Flandre et 5-7 rue Mathis (19e) -
(1.970.000 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 19
2025 DLH 76-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et
intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie de prêt pour un programme de construction de logements intermédiaires situé 1/9 quai de Metz (19e) -
(1.958.500 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 20
2025 DLH 77-1 Réalisation 16 rue Saint Séverin (5e) d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement PLAI par SNL Prologues - Subvention (2.209 euros). ... 121
2025 DLH 77-2 Réalisation 16 rue Saint Séverin (5e) d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement PLAI par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI par la
Ville de Paris (5.000 euros). ......................................................................................................................................................................................................................... 121
2025 DLH 77-3 Réalisation 42 rue Albert (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration comportant 5 logements PLAI par SNL Prologues - Subvention (205.278 euros). 122
2025 DLH 77-4 Réalisation 42 rue Albert (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements PLAI par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI par la Ville
de Paris (21.000 euros). .............................................................................................................................................................................................................................. 123
2025 DLH 78-1 Réalisation 23 allée de la deuxième Division Blindée (15e) d’un programme de création de 4 logements PLAI par SNL Prologues. .................................. 124
2025 DLH 78-2 Réalisation 23 allée de la deuxième Division Blindée (15e) d’un programme de création de 4 logements PLAI par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI
(25.000 euros). ...........................................................................................................................................................................................................................................1 24
2025 DLH 79 Location de l’immeuble 20 rue Oudry (13e) à HSF - Bail emphytéotique. .............................................................................................................................. 125
2025 DLH 80 Location de l’immeuble 127 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ....................................................................................... 126
2025 DLH 81 Location de l’immeuble 155 rue de Rennes (6e) à la RIVP - Bail emphytéotique. .................................................................................................................. 127
2025 DLH 85 Location de l’immeuble 24 rue Saint Ambroise (11e) à HSF - Bail emphytéotique. ................................................................................................................ 128
2025 DLH 86 Démarrage de la SPL Foncière du Logement Abordable - Attribution du contrat de concession encadrant son activité................................................................. 129
2025 DLH 87 Démarrage de la SPL Foncière du Logement Abordable - Augmentation de capital. .............................................................................................................. 130
2025 DLH 89 Location de l’immeuble 60-62 rue Crozatier et 12 passage Driancourt (12e) à HENEO - Bail emphytéotique..................................................................................... 130
2025 DLH 91-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 38-40 av. des Gobelins (13e). .......................................................................................... 131
2025 DLH 91-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts
pour un programme de création de logements sociaux situés 4 rue Vidal de la Blache, 5 rue Maurice Berteaux et 8 rue Stanislas Meunier (20e). ..................................................... 133
2025 DLH 91-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 22-24 rue du Colonel Pierre Avia (15e). ............................................................................ 134
2025 DLH 91-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 12 av. de la Porte de Vanves (14e). ................................................................................... 135
2025 DLH 91-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 105 bd Raspail (6e). ......................................................................................................... 137
2025 DLH 91-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 96 bd Raspail (6e). ........................................................................................................... 139
2025 DLH 91-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 8 bis rue Cuvier (5e). ......................................................................................................... 141
2025 DLH 91-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e). .......................................................................................... 142
2025 DLH 91-9 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 42 rue de la Verrerie (Paris Centre). ................................................................................... 143
2025 DLH 91-10 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 13 rue Lebouteux (17e). ....................................................................................................................... 145
277
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 91-11 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 35 bd des Invalides (7e). ...................................................................................................................... 146
2025 DLH 91-12 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 191 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). ............................................................................................. 148
2025 DLH 91-13 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 76 rue Dulong (17e). ............................................................................................................................ 149
2025 DLH 96-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie d’un prêt
PLAI pour un programme de conventionnement d’un logement social situé au sein du Groupe "Molitor" (16e). .............................................................................................. 150
2025 DLH 96-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts
PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux situé 21 rue Brey (17e)........................................................................................ 151
2025 DLH 96-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts
PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création de logements sociaux situé 12-24 rue de l’Aubrac et 16-20 rue Baron Le Roy (12e). .......................................................... 152
2025 DLH 96-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts
PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création de logements sociaux situé 160-164 rue de Charenton (12e). ........................................................................................... 153
2025 DLH 96-5 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts
PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création de logements sociaux situé 93 rue du Poteau (18e). .......................................................................................................... 155
2025 DLH 96-6 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts
PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création de logements sociaux situé 90 rue Lafayette (9e). .............................................................................................................. 156
2025 DLH 96-7 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie d’un prêt
PLAI pour un programme de conventionnement de 2 logements sociaux situé au sein du Groupe "Gouvion Saint-Cyr" (17e). .......................................................................... 157
2025 DLH 98 Attribution d'une aide en nature à l’association « Silhouette » pour la mise à disposition de locaux situés 41 rue Mouraud (20e). ....................................... 158
2024 DLH 99-1 Transfert d'une subvention au bénéfice de l'Habitation Confortable et modification de la garantie d'emprunt finançant un programme de logement
social au 9 rue de Plaisance (14e) - Transfert de subvention accordée dans le cadre du budget participatif. ............................................................................................... 159
2024 DLH 99-2 Transfert d'une subvention au bénéfice de l'Habitation Confortable et modification de la garantie d'emprunt finançant un programme de logement
social au 9 rue de Plaisance (14e) - Modification de la garantie d’emprunt. ................................................................................................................................................ 159
2025 DLH 100 Adoption d’une convention de partenariat pour la mise à disposition de la plateforme LOC’annonces à AXIMO. ................................................................. 160
2025 DLH 101 Signature de la convention de groupement de commandes entre l’État et la ville de Paris concernant la mise en place d’une Maitrise d’œuvre Urbaine et
Sociale dans le cadre du schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. ...................................................................................................................... 160
2025 DLH 102 Délégation des droits de désignation à la Communauté Emmaüs de Paris pour la résidence sociale 93 rue de Clignancourt (18e). ................................... 161
2025 DLH 105-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP -
Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du Rendez-vous (12e). ............................................... 161
2025 DLH 105-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-
SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 96 rue d’Alleray (15e). .................................................... 163
2025 DLH 105-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par
ELOGIE-SIEMP- Garantie des prêts PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 31 rue Pouchet (17e). ............................................... 164
2025 DLH 106 Modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés
de tourisme .................................................................................................................................................................................................................................................1 65
2025 DPE 1 Projet Immeubles Zéro Déchet - Subvention (144.000 euros) et convention auprès de l’Agence Parisienne du Climat. ........................................................... 166
2025 DPE 4 Reconfiguration du réseau public d’assainissement de la rue de l’Évangile (18e) consécutivement au tracé de la voie ferrée du Charles de Gaulle Express.
Convention de financement avec SNCF RESEAU. ......................................................................................................................................................................................... 166
2025 DPE 6 Vente ou destruction de véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris. .................................................................................................. 167
2025 DPE 7 Convention avec le RÉSeau d’Acheteurs Hospitaliers (RESAH), groupement d’intérêt public (GIP), pour l’achat d’éteignoirs. .................................................. 167
2025 DPE 8 Subventions (199.620 euros) et conventions avec 10 associations et 1 structure œuvrant à la prévention et à la réduction des déchets à travers l’animation de «
Territoires Zéro Déchet ». ............................................................................................................................................................................................................................... 167
2025 DPE 9 Neuvième phase (2025-2028) du Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement de la Seine (PIREN Seine) - Signature d’une convention
avec Sorbonne Université. ........................................................................................................................................................................................................................... 168
2025 DPE 11 Approbation de principe d’aides financières de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre du 12e programme « Eau, climat & biodiversité » 2025-
2030. ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 69
2025 DPMP 1 Subventions (253.000 euros) et convention avec 6 structures dans le cadre de la politique parisienne d’aide aux victimes. ............................................... 169
2025 DPMP 8 Approbation d'une convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour la formation initiale et la
formation continue obligatoire des Directeurs de Police Municipale de la Ville de Paris. ............................................................................................................................. 170
2025 DRH 10 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville
de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité assainissement. ........................................................................................ 170
2025 DRH 13 Convention de mise à disposition de moyens et de services entre la Direction des ressources humaines de la Ville de Paris et la régie personnalisée École
des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). ..................................................................................................................................................................................................... 172
2025 DRH 15 Modification de la phase d’admissibilité des concours externes sur titres d’accès au corps des directeurs de conservatoires de Paris. ................................ 173
2025 DRH 16 Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d’accès au corps des psychologues d’administrations parisiennes. ................................... 173
2025 DRH 17 Modification de la délibération 2019 DRH 42 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents
contractuels sur des emplois de catégorie A. ............................................................................................................................................................................................... 174
2025 DRH 18 Précision sur la création de 7 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrat de projet dans le cadre de plusieurs
missions. .....................................................................................................................................................................................................................................................1 74
2025 DSOL 3 Subventions (51.700 euros) à 10 associations et 2 conventions pour leurs actions facilitant l’accès aux droits des seniors parisiens et participant au
renforcement des actions d’animation au sein des établissements parisiens. ............................................................................................................................................. 175
2025 DSOL 7 Subvention (8.000 euros) et convention avec l’association Comité Local pour Le Logement Autonome des Jeunes pour son action d’insertion sociale par
le logement Inser’Toit. ................................................................................................................................................................................................................................. 176
2025 DSOL 10 subventions (133.900 euros) accordées à 4 associations menant des actions d’accès aux droits, d’accès à la culture et d’accompagnement social. ....... 176
2025 DSOL 15 Participation (680.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux
Jeunes Parisiens. .........................................................................................................................................................................................................................................1 77
278
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 19 Subvention d’investissement (900.000 euros) et convention avec la Fondation Saint Jean de Dieu pour la restructuration, la surélévation et l’extension
du Centre Sainte Germaine (15e). ............................................................................................................................................................................................................... 177
2025 DSOL 22 Convention avec l’association Le Silence des Justes Ohalei Yaakov, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-
de-France. ...................................................................................................................................................................................................................................................1 78
2025 DSOL 26 Subventions de fonctionnement (511.750 euros) à 7 associations pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies. ............. 178
2025 DSOL 27 Subventions (111.500 euros) à 12 associations et convention ou avenant avec 6 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes
en situation de handicap. ............................................................................................................................................................................................................................ 180
2025 DSOL 28 Participations (588.400 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 9 associations pour leurs actions de vacances adaptées à tarification
solidaire, favorisant l’accès aux vacances des personnes en situation de handicap aux revenus modestes. ................................................................................................ 181
2025 DSOL 29 Subventions (93.500 euros) à 9 associations et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre elles pour leurs actions dans le champ de
l’autisme. ....................................................................................................................................................................................................................................................1 81
2025 DSOL 30 Subventions de fonctionnement et d’investissement (481.480 euros) à 12 associations proposant des actions de réponse aux besoins fondamentaux
(accueils de jour, hygiène) et de socialisation à destination de personnes en situation de grande exclusion - Conventions. ........................................................................ 182
2025 DSOL 31 Subventions (20.000 euros) et convention avec l’association AD’REV pour son action dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2025......................... 184
2025 DSOL 33 Subvention d'investissement (2.115 euros) à l’Association Bibliothèque Braille Enfantine dans le cadre du budget participatif ........................................ 184
2025 DSOL 41 Subventions de fonctionnement (7.697.348 euros) et d’investissement (80.000 euros) relatives à des actions d’hébergement d’urgence de familles et
de jeunes migrants mis à l’abri dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes). ................................................................................... 184
2025 DSOL 50 Subventions (118.800 euros) et conventions annuelles avec 2 associations pour l’accompagnement des allocataires du RSA nécessitant une action de
remobilisation préalable à l'emploi. ............................................................................................................................................................................................................ 185
2025 DSOL 62 Modifications du Règlement Intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris. .......................................................................................... 186
2025 DSOL 65 Subventions de fonctionnement (105.000 euros) à 6 associations pour leurs programmes et actions favorisant l’insertion professionnelle et l’accès aux
études supérieures des réfugié.es à Paris. ................................................................................................................................................................................................... 186
2025 DSOL 66 Subventions de fonctionnement (133.000 euros) et conventions avec 6 organismes pour leurs programmes d'hébergement solidaire et
d’accompagnement en faveur de personnes exilées, des demandeurs d'asile et réfugiés à Paris. .............................................................................................................. 187
2025 DSOL 68 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association SOS Méditerranée pour ses opérations de sauvetage en mer. ............................................. 188
2025 DSOL 69 Subventions d’investissement (288.240 euros) et conventions avec 4 associations dans le cadre du budget participatif et du plan d’investissement
dédié à l’amélioration des locaux d’activités des centres sociaux et espaces de vie sociale. ........................................................................................................................ 188
2025 DSOL 70 Subventions (816.000 euros) à 29 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance - Conventions. .......... 189
2025 DSOL 71 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale relatif aux personnes âgées et personnes en situation de handicap, visant l’intégration de
nouveaux dispositifs. ...................................................................................................................................................................................................................................1 91
2025 DSOL 96 Subvention (50.000 euros) et convention avec l’EHESS/CNRS relative à un projet de recherche pour mieux comprendre les violences entre jeunes à
Paris dans le cadre de l’acte 3 de la stratégie parisienne de prévention des rixes. ....................................................................................................................................... 191
2025 DSP 17 Subventions (25.000 euros) à 3 associations dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques
dans les foyers. ............................................................................................................................................................................................................................................1 92
2025 DSP 19 Subventions (168.000 euros) à 9 associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de prévention des conduites à risques et/ou de réduction des
risques en milieu festif - Fêtez Clairs ».......................................................................................................................................................................................................... 192
2025 DSP 20 Subventions (113.000 euros) et convention avec une d’entre elles pour 9 associations intervenant au sein du Quartier santé de Quartier Jeunes. .............. 193
2025 DSP 30 Subventions (174.625 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé dans le cadre du dispositif Paris Med’
(15e, 19e) et du budget participatif (15e). ................................................................................................................................................................................................... 194
2025 DSP 31 Subventions (50.000 euros) à 20 associations et organismes dans le cadre de l’appel à projets pour le mois de la santé mentale. ..................................... 195
2025 DTEC 9 Subvention (20.000 euros) à l’association Astrée en soutien à son action de lutte contre l’isolement. .................................................................................. 196
2025 DTEC 12 Subvention (20.000 euros) et convention avec Astérya pour le projet Communautés résilientes - Villa d’Este. .................................................................... 196
2025 DU 2 Vente à Batigère du lot de copropriété n°45 (1 logement) dépendant de l’ensemble immobilier 36 rue Terre Neuve (20e) en vue de réaliser un logement
locatif social. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 97
2025 DU 25 Abords de la Cathédrale Notre-Dame - Signature d’un État Descriptif de Division en Volumes et d’une convention de transfert de gestion (Paris Centre). ...... 197
2025 DU 39 Dénomination rue Marie de France (1er). ................................................................................................................................................................................ 198
2025 DU 45 Abrogation partielle d’alignement et déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située au droit des numéros 50 et 52 rue
du Moulinet (13e). .......................................................................................................................................................................................................................................1 99
2025 DU 54-1 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour des immeubles
d’habitation - 87 rue Léon Frot (11e). .......................................................................................................................................................................................................... 200
2025 DU 54-2 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour des immeubles
d’habitation - 2 au 12 rue de la Goutte d’Or (18e). ....................................................................................................................................................................................... 201
2025 DU 54-3 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d’immeubles d’habitation -
2-6 rue des Bois (19e). ................................................................................................................................................................................................................................2 02
2025 DU 54-4 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d’immeubles d’habitation -
106 rue de la Réunion (20e). ....................................................................................................................................................................................................................... 203
2025 DU 54-5 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d’immeubles d’habitation -
172 rue Pelleport (20e). .............................................................................................................................................................................................................................. 204
2025 DU 60 Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris 1 » - 198 rue d’Aubervilliers (19e) - Projet « Îlot fertile » - Autorisation de changement d’affectation en
vue de l’installation d’un établissement médico-social dans une partie de l’immeuble. .............................................................................................................................. 205
2025 DU 64 Convention de co-financement avec Est Ensemble et la Métropole du Grand Paris pour la réalisation des missions d’approfondissement pré opérationnel sous
maitrise d’ouvrage de la métropole du Grand Paris dans le cadre du projet d’aménagement partenarial (PPA) de la Porte de Bagnolet-Gallieni (20e) - Convention de co-
financement avec Est Ensemble et la Métropole du Grand Paris pour la réalisation des missions concertation-communication et urbanisme transitoire sous maitrise d’ouvrage
d’Est Ensemble dans le cadre du projet d’aménagement partenarial (PPA) de la Porte de Bagnolet-Gallieni (20e). ........................................................................................... 206
2025 DU 78-1 Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Marais (Paris Centre) - Révision Lancement de la procédure. .............................................................. 206
2025 DU 78-2 Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du 7e arrondissement - Révision Lancement de la procédure. ................................................................. 207
2025 DU 86 Dénomination avenue Claudius Regaud (13e). ....................................................................................................................................................................... 208
279
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 90 Dénomination rue Michel Blanc (3e). ...................................................................................................................................................................................... 208
2025 DU 91 Dénomination passerelle Maria Schneider (10e). ................................................................................................................................................................... 209
2025 DU 92 Dénomination esplanade Hubert Beuve-Méry (13e). ............................................................................................................................................................... 209
2025 DU 93 Dénomination place Shimon Peres (4e). ................................................................................................................................................................................. 209
2025 DU 94 Cession à AXIMO de 29 lots de copropriété 5 passage Lepic (18e). ........................................................................................................................................ 209
2025 DU 95 Dénomination place Tina Turner (13e). .................................................................................................................................................................................... 210
2025 DU 96 Dénomination pont Hélène Duc (10e). .................................................................................................................................................................................... 210
2025 DU 98 Dénomination rue Françoise Gilot (18e). ................................................................................................................................................................................. 211
2025 DU 100 Opération Porte de Montreuil (20e) - Déclassement d’emprises du domaine public routier de la Ville de Paris, cession d’emprises, acquisition de volumes,
dont un volume destiné à un centre de santé, ainsi que de deux emprises ayant vocation à intégrer le domaine public routier. ................................................................... 211
2025 DVD 13 Association Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et région parisienne (ECGAMVP) - Distribution de télécommandes pour feux
sonores - Convention. ..................................................................................................................................................................................................................................2 13
2025 DVD 19 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public pour le prolongement du relogement provisoire du Commissariat central du 8e et de la
Compagnie des gardes de l'Elysée - Avenue de Selves (8e). ........................................................................................................................................................................ 213
2025 DVD 24 Programme Certificat d’Économie d’Énergie Marguerite - Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l'association La Fabrique de la Logistique .... 214
2025 DVD 25 Logistique urbaine durable 2022-2026 - Soutien à l'Université Gustave Eiffel pour la réalisation d'une enquête sur les livreurs auto-entrepreneurs des
plateformes numériques et analyse des résultats. ....................................................................................................................................................................................... 214
2025 DVD 30 Parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e) - Convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes avec Paris Habitat et principe de
délégation de service public. ......................................................................................................................................................................................................................... 215
2025 DVD 38 "Fonds Vert" - Aménagement de la Place du Colonel Fabien (10e et 19e) et de la place de l’Hôtel de Ville (4e) - Convention de cofinancement entre la Ville de
Paris et l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN). ...................................................................................................................................................................................... 215
2025 DVD 42 Rénovation du parc de stationnement Saint Martin (3e), transformation du parc de stationnement passage des Récollets (10e) en Vélostation et
exploitation de l'ensemble - Convention de DSP avec INDIGO. .................................................................................................................................................................... 216
2025 DVD 45 Inspection Générale des Carrières - Participation de 9 communes des Hauts-de-Seine (92) aux frais de fonctionnement - Conventions. ............................. 216
2025 DVD 46 Subvention à l’association « Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence de développement touristique » pour ses actions d’animation sur le canal de l’Ourcq et
le canal Saint-Denis (69.000 euros). ........................................................................................................................................................................................................... 217
2025 DVD 47 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 182.016,67 euros.... 218
2025 DVD 48 Passerelle aux Câbles entre Ivry-sur-Seine et Charenton-Le-Pont (94) - Convention de financement des études pour les futurs travaux de la passerelle
avec RTE, ENEDIS, RATP et SEDIF. ............................................................................................................................................................................................................... 218
2025 DVD 52 Métro pour tous - ligne 6 du métro parisien - Convention de financement des études d’approfondissement pour la mise en accessibilité aux PMR de 8 stations
avec l’État, la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilités (IDFM), et la Régie Autonome des Transports Publics (RATP). ................................................................................ 219
2025 DVD 55 Participation de la commune de Tremblay-en-France au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Convention avec la commune de
Tremblay-en-France (93). ............................................................................................................................................................................................................................ 219
2025 DVD 59 Pont de Sully - Protocole transactionnel. ............................................................................................................................................................................... 220
2025 DVD 66 Densification du réseau de chaleur parisien - Convention de financement par la Région Ile de France. ................................................................................. 220
2025 PP 17 Protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique - société FRAME. ........................................................................................................ 220
2025 PP 19 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 221
2025 PP 21 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 221
2025 PP 22 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 221
2025 PP 23 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 221
2025 PP 24 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 222
2025 PP 25 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 222
2025 PP 26 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 222
2025 PP 27 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 223
2025 PP 28 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 223
2025 PP 29 Convention entre la Direction Nationale d’Intervention Domaniales (DNID) et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) relative à la valorisation des
biens mobiliers réformés de la BSPP ........................................................................................................................................................................................................... 223
2025 PP 30 Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, de traitement de l’air et de
climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). .............................................................................................................................................................. 223
2025 PP 31 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative à l’entretien et à la maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-
œuvre et le clos couvert de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale. ....................................................................... 224
2025 PP 32 Marché de travaux pour la reconstruction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) à Colombes (92700). ............................ 224
2025 PP 33 Marché de travaux pour la reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). ............................. 225
2025 PP 34 Fourniture d’abonnements à un service de transmission de messages alphanumériques et accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP). ...............................................................................................................................................................................................................................................2 25
2025 PP 36 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 226
2025 V.36 Vœu relatif au projet de réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille .......................................................................... 226
2025 V.37 Vœu relatif à la proposition de loi de réforme de la loi PLM. ....................................................................................................................................................... 227
2025 V.38 Vœu relatif à la modification du mode de scrutin à Paris. ........................................................................................................................................................... 228
2025 V.39 Vœu relatif à l’évolution du statut de Paris et à la gouvernance locale. ....................................................................................................................................... 228
2025 V.40 Vœu relatif à la réforme en urgence du mode de scrutin de Paris, Lyon et Marseille. .................................................................................................................. 229
2025 V.41 Vœu relatif à l’intégration des personnes d’origine étrangère et la lutte contre l’isolement des seniors. ..................................................................................... 230
2025 V.42 Vœu relatif à la mise en place de capteurs dans les conteneurs "Trilib" et les corbeilles de rue parisiennes. ................................................................................... 231
2025 V.43 Vœu relatif à la mobilisation des pieds d’immeubles pour préserver le service public de proximité. ........................................................................................... 232
280
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.44 Vœu relatif à l’école des métiers de l’information. ...................................................................................................................................................................... 232
2025 V.45 Vœu relatif à la rénovation des bâtiments de la Bourse du Travail. ............................................................................................................................................. 233
2025 V.46 Vœu relatif à la sanctuarisation des investissements en faveur de l’adaptation au changement climatique. .................................................................................... 234
2025 V.47 Vœu relatif à l’hommage à Shiri, Ariel et Kfir Bibas, famille otage victime du Hamas.................................................................................................................. 235
2025 V.48 Vœu relatif à la mémoire de Marianne Faithfull. ......................................................................................................................................................................... 235
2025 V.49 Vœu relatif à la nomination d’un lieu emblématique du 9e arrondissement en mémoire de Ginette et d’Etienne Moulin. .......................................................... 236
2025 V.50 Vœu relatif à un hommage à Maïmé Arnodin et Denise Fayolle. ................................................................................................................................................. 236
2025 V.51 Vœu relatif aux conséquences de la fermeture de la BPI et aux dysfonctionnements au sein des bibliothèques municipales parisiennes. ................................. 237
2025 V.52 Vœu relatif à l'accueil des étudiants dans les bibliothèques parisiennes face à la fermeture de la Bibliothèque Publique d'Information (BPI). ........................ 238
2025 V.53 Vœu relatif à la Gaîté Lyrique. .................................................................................................................................................................................................... 238
2025 V.54 Vœu relatif à l’audiovisuel public contre le projet de création d’une « holding » de l’audiovisuel public. ..................................................................................... 239
2025 V.55 Vœu relatif à la prise en charge du Pass Navigo pour les jeunes les plus précaires. .................................................................................................................... 240
2025 V.56 Vœu relatif à un acte II des ZFE pour une transition socialement juste........................................................................................................................................ 241
2025 V.57 Vœu relatif à l’accueil en gares d’Austerlitz et Bercy. .................................................................................................................................................................. 241
2025 V.58 Vœu relatif aux aménagements cyclables boulevard Pershing, avenue des Ternes et place du Général Koenig....................................................................................... 242
2025 V.59 Vœu relatif aux aménagements de la gare routière Pershing. ..................................................................................................................................................... 242
2025 V.60 Vœu relatif au stationnement des professionnels du bâtiment. .................................................................................................................................................. 243
2025 V.61 Vœu relatif à l’application des recommandations de la Cour des Comptes concernant la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. .......................................... 244
2025 V.62 Vœu relatif à la lutte contre les faux salons de massage à Paris. ................................................................................................................................................ 244
2025 V.63 Vœu relatif à la conservation rue Garancière du centre d’accueil et de crise. .............................................................................................................................. 244
2025 V.64 Vœu relatif à l'accueil des futurs Docteurs juniors à Paris. ......................................................................................................................................................... 245
2025 V.65 Vœu relatif à l’accès aux maisons médicales de garde. .............................................................................................................................................................. 246
2025 V.66 Vœu relatif à la protection des droits et des ressources des foyers allocataires du RSA. ............................................................................................................. 246
2025 V.67 Vœu relatif au soutien de la mobilisation des secteurs sanitaire, social et médico-social le 1er avril. ........................................................................................ 247
2025 V.68 Vœu relatif à la communication et la publication des rapports d’inspection et de contrôle des EHPAD parisiens et à l’accès, en transparence, des
informations relatives à la qualité de service rendu aux résidents. ............................................................................................................................................................... 247
2025 V.69 Vœu relatif à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme à Paris. .............................................................................................................................................. 249
2025 V.70 Vœu relatif à la situation des réfugié·es birman·es depuis le coup d’état du 1er février 2021. ................................................................................................... 250
2025 V.71 Vœu relatif à une participation de la Ville de Paris à la marche des fiertés de Budapest. ............................................................................................................ 250
2025 V.72 Vœu relatif au soutien aux droits humains et aux personnes LGBTQIA+ dans le monde. ............................................................................................................. 251
2025 V.73 Vœu relatif à la lutte contre les thérapies de conversion. ............................................................................................................................................................ 252
2025 V.74 Vœu relatif à la fin de la trêve hivernale. ..................................................................................................................................................................................... 253
2025 V.75 Vœu relatif à l’Appel d’Épinay-sous-Sénart, pour remettre la politique de la ville à l’agenda politique. ...................................................................................... 254
2025 V.76 Vœu relatif aux absences non remplacées d’enseignants et au manque de moyens spécialisés dans les établissements scolaires publics. ............................. 255
2025 V.77 Vœu relatif aux fermetures de classes dans les écoles et collèges publics parisiens à la rentrée 2025. ..................................................................................... 256
2025 V.78 Vœu relatif aux moyens de l’école publique et au maintien du régime de décharges de direction. ............................................................................................. 257
2025 V.79 Vœu relatif à la décharge d’enseignement des directeurs et directrices d’écoles publiques parisiennes. ......................................................................................... 258
2025 V.80 Vœu relatif au soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche, aux chercheur et chercheuses. ............................................................................................ 259
2025 V.81 Vœu relatif à la situation des mineurs non accompagnés (MNA) à la rue et à la présomption de minorité. ................................................................................. 261
2025 V.82 Vœu relatif au don des autorités polonaises d’une statue à l’honneur de Joseph-Antoine Poniatowski. ..................................................................................... 261
2025 V.83 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à Radio Begum. ......................................................................................................................................................... 262
2025 V.84 Vœu relatif à la guerre en Ukraine et au soutien de la Ville de Paris au peuple ukrainien. ........................................................................................................... 263
2025 V.85 Vœu relatif à la situation des femmes en République Démocratique du Congo. ......................................................................................................................... 264
2025 V.86 Vœu relatif à la projection du film No Other Land. ...................................................................................................................................................................... 264
2025 V.87 Vœu relatif aux cahiers de doléances parisiens. ......................................................................................................................................................................... 265
2025 V.88 Vœu relatif à l’opposition à la corrida. ........................................................................................................................................................................................ 265
2025 V.89 Vœu relatif au fonds d’investissement dédié à l’économie sociale et solidaire à Paris. .............................................................................................................. 266
2025 V.90 Vœu relatif à la fin du plastique dans les cantines. ..................................................................................................................................................................... 266
2025 R.10 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement,
de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) (Assemblées générales). ............................................................................................................................................................ 268
2025 R.11 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public territorial de bassin "Seine Grands Lacs" (EPTB) (Comité syndical).... 268
2025 R.12 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Association "Collect’IF Paille". .................................................................................................. 268
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................ 269
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................ 273
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
281