Séance du Conseil de Paris des 1er, 2, 3 et 4 juillet 2025
10
délibérations
dont 4 adoptées
5
Sport
2
Autres decisions
1
Social & Santé
53 252 €
montant clé
Synthèse par thème
SIRET : 48803227700045 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’as ❌
Cela porte à ce stade le montant de la subvention 2025 à 2.560.000 euros, compte tenu de l’acompte déjà versé. 51461 ; 2 ✅
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint ✅
Sur cette base, une subvention complémentaire de 53 252 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de d ✅
Tous les exposants, lorsqu'il y en a, doivent être des particuliers. Article 3 : Les tarifs issus de la présente délibér ✅
Paris Asso 158461 ; 2025_10215 SIRET : 74982550100010 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 ❌
La manifestation doit avoir pour objet : a) soit d'animer le quartier et/ou d'y développer le lien social ou la solidari
L’organisateur effectif de l'opération (et non seulement son initiateur) doit avoir le statut d'asso- ciation relevant d
Les profits tirés de la manifestation doivent être intégralement versés à la ou aux associations organisatrices, ou reve
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Tous les exposants, lorsqu'il y en a, doivent être des particuliers. Article 3 : Les tarifs issus de la présente délibération ne s'appliquent pas aux activités commerciales exercées sur le domaine public qui sont soumises aux tarifs issus de la délibération 2012 DDEEES 18. 373 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Les tarifs relatifs aux stationnements d'engins divers dans le cadre de manifestations organisées sur l'espace public définis dans la délibération de 1974 puis dans la délibération 2001 DVD 197 fixant en euros à compter du 1er janvier 2002 les tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique ne seront plus applicables aux événements s'inscrivant dans la grille tarifaire objet de la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les arrêtés d’autorisation d’occupation du domaine public relatifs aux occupations de la voie publique à Paris citées à l’article 1. Article 6 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2025 et ultérieurs. 2025 DVD 86 Association l’Avere-France - Adhésion et versement de cotisation. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’adhésion à l’association Avere-France depuis 1998 ; Vu les statuts de l’association Avere France ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’adhérer et de procéder au versement des cotisations à l’association l’Avere-France dans le cadre de la transition vers une mobilité électrique au titre des années 2025 et 2026 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à reconduire l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Avere- France. Les statuts sont joints à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à procéder au paiement de la cotisation de la Ville de Paris à l’association Avere-France. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et 2026 sous réserve de financement. 2025 DVD 87 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Convention relative au financement de la réalisation des travaux REA n°7. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des transports ; Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l’environnement et notamment son article 14 ; Vu la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) ; Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, notamment son article 20-1, introduit par l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Île-de-France ; Vu la loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de « prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet EOLE » ; Vu la délibération n°2014/039 du Conseil du STIF du 5 mars 2014 approuvant l’avant-projet relatif au prolongement du RER E à l’ouest ; Vu la délibération n° 2015/259 du Conseil du STIF du 8 juillet 2015 approuvant l’avant-projet modifi- catif relatif au prolongement du RER E à l’ouest ; Vu le le volet « mobilités » 2023-2027 du contrat de plan Etat-Région 2021-2027, signé le 26 sep- tembre 2024 ; Vu la délibération 2016 DVD 04 G des 26, 27, 28 septembre 2016, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et de la convention n°2 relative au financement de la réalisation des travaux ; 374 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2017 DVD 06 G des 6, 7 et 8 juin 2017, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°3 ; Vu la délibération 2019 DVD 42 du 11, 12, 13 et 14 juin 2019, du Conseil de Paris, autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°4 ; Vu la délibération 2021 DVD 22 des 2, 3 et 4 février 2021 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°5 d’une part et du protocole-relais n°1 d’autre part ; Vu la délibération 2021 DVD 39 des 13, 14 et 15 avril 2021 du Conseil de Paris autorisant la signa- ture par la Ville de Paris de la convention-relais n°1 relative au financement sans retard du projet ; Vu la délibération 2022 DVD 58 des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la seconde convention de financement du protocole-relais n°1, du protocole-relais n°2 et de la convention de financement subséquente d’exécution du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; de la convention de financement relative aux surcoûts d’Eole engendrés par le projet de prolongement du T3 Ouest à Porte Dauphine ; du protocole transactionnel d’accord avec SNCF Réseau et Viparis- Propexpo ; Vu la délibération 2023 DVD 19 des 14,15,16 et 17 mars 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris des conventions relatives au financement des travaux n°6 dites « REA n°6 partielle par anticipation » et « REA n°6 » ; Vu la délibération 2023 DVD 146 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°7 partielle dites « REA n°7 partielle par anticipation » ; Vu la délibération 2023 DVD 144 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris du protocole-relais n°3 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; Vu la délibération 2023 DVD 145 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention d’exécution n°1 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet ; Vu la délibération 2024 DVD 63 des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention d’exécution n°2 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet ; Vu la délibération 2024 DVD 64 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris du protocole-relais n°4 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet et de sa convention d’exécution. Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°7 dites « REA n°7» ; avec l’Étatl’État, la Région Ile-de-France, la Société des Grands Projets, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Con- nexions, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région Ile-de-France, la Société des Grands Projets, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Connexions, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, la convention relative au financement de la réalisation des travaux « REA n°7 ». Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. 2025 DVD 90 Canaux parisiens - Avenant à la convention de groupement de commandes pour l’achat de services couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris à grand gabarit - Intégration de l’Etablissement Public Grand Paris Grand Est (GPGE). Mme Léa VASA, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2113-7 ; Vu la délibération 2024 DGGP 9 constituant un groupement de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint-Denis ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire demande l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de 375 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint- Denis ; Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA au nom de la 8e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupe- ment de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint-Denis 2025 DVD 94 Inspection Générale des Carrières - Participation de 2 communes des Hauts-de Seine (92) aux frais de fonctionnement - Conventions. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer les conventions avec les communes de Puteaux et Sceaux relatives à leurs participations au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la commune de Puteaux relative à sa participation au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la commune de Sceaux relative à sa participation au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants. 2025 DVD 95 Dénomination « Paul Varry » attribuée à la piste cyclable située rue Réaumur, place de la Bourse et rue du 4 septembre (Paris Centre). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération 2025 DVD 95 en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination « piste Pierre Varry » à une piste cyclable à Paris Centre ; Vu le plan d’aménagement annexé à la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e commission, Délibère : La dénomination « piste Paul Varry » est attribuée à la piste cyclable située rue Réaumur, place de la Bourse et rue du 4 septembre, à Paris Centre. 2025 DVD 97 Protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 41 rue du faubourg Saint-Martin. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à la signature du protocole transactionnel et de ce fait à l’indemnisation du SDC du 41 rue du Faubourg Saint Martin à Paris 10 pour les infiltrations et les dommages dont la responsabilité incombe en partie à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 41 rue du Faubourg Saint martin et la Ville de Paris et à l’indemniser d’un montant de 18 204,17 euros. 376 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 sous réserve de financement. 2025 DVD 100 Transition énergétique et écologique des flottes fluviales - Participation au Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI) 2023-2027 de Voies Navigables de France - Convention. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Règlement (UE) RGEC N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement intérieur de l’Union Européenne (TFUE) ; Vu la décision C (2023) 5141 finale de la Commission européenne du 28 juillet 2023 relative au Plan d'Aide à la Modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale pour la période 2023-2027 et au régime d'aide d'État SA. 104357 (2023/N) - France Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI) de la flotte fluviale 2023-2027, pour les volets B et C du PAMI 2023-2027, considéré comme compatible avec le marché intérieur en application de l’article 93 du TFUE ; Vu le Code des Transports, notamment les articles L. 4311-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies Navigables de France ; Vu la délibération du conseil d’administration de Voies Navigables de France du 20 mars 2014 modifiée portant délégation de pouvoirs du conseil d’administration au directeur général de Voies Navigables de France ; Vu la délibération n° 04/2022/1.3 du Conseil d’administration de Voies Navigables de France du 7 décembre 2022 relative au plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte fluviale 2023- 2027 ; Vu la notification à la Commission européenne du 26 juin 2023 relative au Plan d'Aide à la Moderni- sation et à l’Innovation de la flotte fluviale pour la période 2023-2027 ; Vu la délibération n°02/2023/2.1 du Conseil d’administration de Voies Navigables de France du 28 juin 2023 relative au plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte fluviale 2023-2027 ; Vu la décision de Voies Navigables de France du 30 octobre 2023 relative aux règles, conditions et modalités d’octroi des aides au titre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale 2023-2027 ; Vu la convention du 8 novembre 2023 relative à la gestion du Plan d'Aide à la modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale 2023-2027 entre Voies Navigables de France et l’Etat/Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; Vu la délibération du Conseil régional d’Île-de-France n° CP 2023-203 du 1er juin 2023 relative aux autorisations aux communes et à leur groupement d’attribuer des aides économiques ; Vu la délibération du Conseil régional d’Île-de-France n° CP 2024-301 du 15 novembre 2024 relative au Plan d’Aide au Report Modal (PARM) 2023-2027 ; Vu la délibération 2024 DTEC 1 relative au Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DVD 61-1 relative à la refonte des aides financières à l’écomobilité des personnes morales domiciliées à Paris ; Vu la délibération 2018 DVD 66-8 relative à l’aide financière visant à aider les professionnels du transport fluvial à rendre moins polluants les moteurs de bateaux ; Vu la délibération 2025 DVD 53 du 3 au 6 juin 2025, relative à la participation au Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI) 2023-2027 de Voies Navigables de France ; Vu le projet de délibération en date 20 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec Voies Navigables de France la convention sur la contribution de la Ville de Paris au Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation 2023-2027 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : La convention entre la Ville de Paris et Voies Navigables de France sur la contribution de la Ville de Paris au Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation 2023-2027 annexée à la délibération 2025 DVD 53 est remplacée par la convention annexée au présent projet de délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Voies Navigables de France la convention sur la contribution de la Ville de Paris au Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation 2023-2027. Le texte de cette convention, précisant les modalités de la participation de la Ville, est joint à la présente délibération. 377 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 60 Protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique avec la société SESEM. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique - société SESEM ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le protocole d’accord transactionnel avec la société SESEM. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au chapitre-article 90-1212, au titre des exercices 2025 et suivants. 2025 PP 61 Protocole d’accord transactionnel avec l’adjoint administratif principal de 2e classe I. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec l’adjoint administratif principal de 2e classe I. demeurant à la COURNEUVE, Allée des Primevères (93120) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole transactionnel avec l’adjoint administratif principal de 2e classe I., demeurant à la COURNEUVE, Allée des Primevères (93120). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1015, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 62 Protocole d’accord transactionnel avec Mme I. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec Mme I., demeurant 49 bis rue de Paris, 94 470, BOISSY-SAINT-LEGER ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole d’accord transactionnel avec Mme I., demeurant 49 bis rue de Paris, 94 470, BOISSY-SAINT-LEGER. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 63 Modification de la délibération n° 2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; 378 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération n°2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police ; Vu l’avis émis par le comité social territorial (CST) des administrations parisiennes en date du 16 avril 2025 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la modification de la délibération n°2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Dans la délibération n° 2018 PP 5 du 9 février 2018, il est inséré un article 9 ter rédigé comme suit : « Les agents contractuels exerçant les missions d’agents technique d’entretien peuvent bénéficier de l’indemnité mentionnée à l’article 2 de la présente délibération, dans les conditions applicables aux corps des adjoints techniques des administrations parisiennes de la préfecture de Police ». Article 2 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au titre des exercices 2025 et suivants. 2025 PP 64 Modifications des dispositions relatives aux modalités de versement du « forfait mobilités durables » aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 94-415 du 14 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ; Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n° 2021 PP 26 des 13, 14 et 15 avril 2021 modifiée portant modalités de versement du « forfait mobilités durables » aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police ; Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 16 avril 2025 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la modification des dispositions relatives aux modalités de versement du « forfait mobili- tés durables » aux personnels des administrations parisiennes de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : L’article 8 de la délibération n° 2021 PP 26 des 13, 14 et 15 avril 2021 susvisée, se rapportant aux agents ne pouvant pas bénéficier du dispositif est modifié comme suit : au troisième alinéa, au lieu de « aux agents bénéficiant d’un véhicule de service ou de fonction » lire « aux agents bénéficiant d’un véhicule de fonction ». 2025 PP 65 Régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels des administrations parisiennes de la préfecture de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 14 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indem- nités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; 379 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État ; Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 16 avril 2025 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation le régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels des administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié par le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 susvisé, est applicable aux agents publics titulaires et contractuels, relevant du statut des adminis- trations parisiennes de la préfecture de Police. Article 2 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au titre des exercices 2025 et suivants. 2025 PP 66 Protocole d’accord transactionnel avec M. N.D. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. N.D., demeurant à SEEZ (73700) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction- nel avec M. N.D., demeurant à SEEZ (73700). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 67 Protocole d’accord transactionnel avec Mme D. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec Mme D., demeurant à GROISY (74570). Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction- nel avec Mme D., demeurant à GROISY (74570). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 68 Protocole d’accord transactionnel avec M. D. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. D., demeurant à MERY-LA-BATAILLE (60420) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction- nel avec M. D., demeurant à MERY-LA-BATAILLE (60420). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 380 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 69 Protocole d’accord transactionnel avec Mme N.D. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec Mme N.D., demeurant à SEEZ (73700) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction- nel avec Mme N.D., demeurant à SEEZ (73700). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 70 Protocole d’accord transactionnel avec Mme D. n°2. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec Mme D. n°2, demeurant à NIMES (30100). Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction- nel avec Mme D. n°2, demeurant à NIMES (30100). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 71 Modification n°2 du marché n°2022000003202-1 relatif aux travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison - Lot n° 3 : Electricité CFO/CFA. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu la délibération n° 2022 PP 87 du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92) ; Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la modification n° 2 du marché n°2022000003202-1 relatif aux travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison - Lot n° 3 : Electricité CFO/CFA. Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : M. le préfet de Police est autorisé à signer l’acte modificatif n° 2 du marché de travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92) - Lot n° 3 : Electricité CFO/CFA. Article 2 : La dépense correspondante, sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au chapitre-article 90-1212, au titre des exercices 2025 et suivants. 381 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 72 Modification n°5 du marché n°201900000341-1 relatif aux travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n° 4 : Finitions intérieures. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu la délibération n° 2019 PP 29 du Conseil de Paris des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération, les pièces administratives et les modalités d’attribution du marché de travaux de restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon ; Vu la délibération n° 2020 PP 53 du Conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil de Paris accorde une délégation au préfet de Police dans certaines matières énumérées par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la modification n° 5 du marché n° 201900000341-1 relatif aux travaux pour la restaura- tion des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n° 4 : Finitions intérieures ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : M. le préfet de Police est autorisé à signer l’acte modificatif n° 5 du marché de travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n° 4 : Finitions intérieures. Article 2 : La dépense correspondante, sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au chapitre-article 90-1021, au titre des exercices 2025 et suivants. 2025 PP 73 Fourniture de pièces détachées et d’organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées et d’organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [le règlement de la consultation (RC) et ses annexes, le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes, l’acte d’engagement (AE) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de pièces détachées et d’organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Article 2 : Conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candidatures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152- 4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Article 3 : Conformément à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à lancer une procédure avec négociation. Article 4 : La dépense correspondante, sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au chapitre-article 90-1211, au titre des exercices 2025 et suivants. 382 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 74 Convention de don d’une sculpture bas-relief en pierre au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention de don d’une sculpture bas-relief en pierre au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention de don d’une sculpture bas-relief en pierre au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La valorisation de ce dont sera inscrit à l’inventaire du budget spécial au chapitre-article 90- 1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 75 Convention de subvention exceptionnelle au profit de l’association amicale des architectes de sécurité de la préfecture de Police (AAASPP). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention de subvention exceptionnelle au profit de l’Association Amicale des Archi- tectes de Sécurité de la préfecture de Police (AAASPP) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé la convention de subvention exceptionnelle au profit de l’association amicale des architectes de sécurité de la préfecture de Police (AAASPP). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1018, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 76 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ; Vu le code de la commande publique ; Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ; Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen- tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police sollicite l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code de la commande publique. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de Police selon les indications figurant dans les délibérations initiales, approuvant le principe de l’opération et les pièces du marché public. 383 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 77 Protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique avec la société RAGUENEAU. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation le protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique - société RAGUENEAU ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique avec la société RAGUENEAU. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de d’investissement du budget spécial, au chapitre-article 90-1212, au titre de l’exercice 2025. 2025 SG 17 Projet Louvre - Nouvelle Renaissance (Paris Centre) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de la place du Louvre et de ses abords avec l’Etablissement Public du Musée du Louvre. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et sui- vants ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2422-12 ; Vu la délibération 2025 SG 15 en date du 6 juin 2025, par laquelle le Conseil de Paris a validé le principe d’un transfert de maitrise d’ouvrage de la Ville de Paris au bénéfice de l’Etablissement Public du Musée du Louvre, sur le périmètre du projet « Réaménagement de la place du Louvre » ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec l’Etablissement Public du Musée du Louvre ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec l’Etablissement Public du Musée du Louvre, annexée au présent projet de délibération. Article 2 : Les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2026 et ultérieurs, sous réserves de décisions de financement. 2025 V.138 Vœu relatif aux propositions de la deuxième Assemblée citoyenne des enfants parisiens sur l’accès aux loisirs des enfants. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant les articles 12 et 13 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) recon- naissant aux enfants le droit de donner librement leur avis sur les questions qui les concernent et plus largement le droit à la liberté d’expression ; Considérant la Charte parisienne des droits de l’enfant, rédigée par des enfants parisiens et signée par la Maire de Paris le 20 novembre 2020, dans laquelle les enfants demandent : « d’être associés aux décisions politiques à tous les niveaux » par la création « d’un conseil parisien des enfants ras- semblant des enfants de tous les arrondissements pour conseiller la Maire de Paris et donner notre avis » ; Considérant le lancement de la deuxième Assemblée citoyenne des enfants parisiens à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2024 ; Considérant que notre promotion de l’Assemblée citoyenne des enfants de Paris est composée de 108 collégiennes et collégiens issus de quatre collèges et d’un établissement de protection de l’enfance, situés dans cinq arrondissements parisiens ; Considérant que l’Assemblée citoyenne des enfants est pilotée et animée par la Mission Droits de l’Enfant de la Ville de Paris, lancée en août 2020 pour promouvoir et défendre nos droits fondamen- taux et ceux de tous les enfants parisiens ; Considérant que la Mission Droits de l’Enfant nous a formés à la connaissance et à la compréhension de tous les droits posés par la CIDE, et notamment à celui relatif à la participation à la vie de la cité ; 384 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations que par ailleurs nous avons été sensibilisés à la démocratie et au fonctionnement des institutions et aux compétences de la collectivité parisienne par l’équipe du Conseil de Paris ; que nous avons enfin été formés à la prise de parole en public par l’association Eloquentia ; Considérant qu’à l’occasion d’ateliers pédagogiques et ludiques, nous avons réfléchi à ce que nous pourrions apporter aux politiques publiques parisiennes, au nom de tous les enfants ; Considérant que nous avons identifié tous ensemble trois sujets de préoccupation essentiels pour les enfants : les loisirs, la convivialité et le handicap ; Considérant que nous, membres de l’Assemblée citoyenne des enfants, avons choisi par un vote du 20 novembre 2024, organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, de travailler sur les loisirs à Paris ; Considérant l’article 31 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui stipule que « les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique (…) dans des conditions d’égalité. » ; Considérant que nous avons été formés et informés de l’offre parisienne de loisirs par les services de la Ville de Paris : - La Sous-Direction de l’Action Territoriale et la Direction de la Jeunesse et des Sports nous a présen- té les équipements parisiens de sports en plein air et les dispositifs Paris Sport, - La Sous-Direction de la Jeunesse de la Direction de la Jeunesse et des Sports nous a présenté les dispositifs jeunesse parisiens : les Centres Paris Anim, le Pass Jeunes, Le Kiosque Jeunes, - La Direction des Familles et de la Petite Enfance nous a présenté l’offre de ludothèques parisiennes, - La Direction de la Police Municipale et de la Prévention nous a présenté les différents personnels de la Ville chargés de la sécurité et de la médiation dans l’espace public et notamment autour des lieux de loisirs ; Considérant que suite à cette formation, nous avons débattu sur l’opportunité de faire des proposi- tions sur quatre aspects relatifs aux loisirs : le Pass Jeunes, les ludothèques, les équipements de sport en plein air, et la sécurité autour des lieux de loisirs ; Considérant que nous avons choisi d’avoir accès à une offre de loisir sur le modèle du Pass Jeunes ; Considérant les engagements forts pris par la Ville de Paris pour favoriser l’accès aux loisirs des enfants et des jeunes, notamment la création du Pass Jeunes ; Considérant que les politiques jeunesse s’adressent aux jeunes à partir de 15 ans, mais que nous, collégiens, souhaitons y avoir également accès ; Considérant que les modalités d’accès aux offres culturelles, sportives et de loisirs gagneraient à s’adapter aux usages numériques des enfants et des jeunes pour être plus accessible ; Considérant les campagnes de communication actuelles autour du dispositif et notre volonté de les améliorer et de les rendre plus efficaces auprès des plus jeunes ; Sur proposition de l’Assemblée citoyenne des enfants parisiens et de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s’engage à : - Sur le modèle du Pass Jeunes, créer un Pass dédié aux adolescents permettant de leur donner ou faciliter l’accès à une offre culturelle, sportive et de loisirs dès l’entrée au collège, en pensant un format hybride composé d’un chéquier papier et d’une application numérique pour que tous les enfants et les jeunes puissent y avoir accès facilement, et enfin en permettant l’accès à cette offre les week-ends et pendant toutes les vacances scolaires ; - Diversifier l’offre proposée pour répondre aux envies et besoins des enfants et des jeunes par exemple en intégrant des activités créatives, ludiques, sportives et des évènements culturels ; - Travailler avec les enfants la communication, à propos de ce nouveau Pass pour informer tous les enfants et les jeunes éligibles ; - Rendre compte aux enfants parisiens de la prise en compte et des suites données à l’ensemble des mesures présentées dans ce vœu. 2025 V.139 Vœu relatif à la lutte contre la solitude. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article 1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris. Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée. Vu la délibération 2024 DTEC 32 « Projet de Stratégie de résilience de Paris : Anticiper et faire face collectivement aux crises et défis de demain » plaçant les « Solidarités de proximité » comme théma- tique n°1. 385 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que nous sommes membres de la troisième promotion de l’Assemblée citoyenne de Paris, mise en place au mois de septembre 2024 et composée de cent habitantes et habitants tirés au sort et représentatifs de la population parisienne ; Considérant que, conformément à la délibération 2021 DDCT 50, nous disposons de moyens pour nous former, être informés et sensibilisés, interpeller les décideurs et peser sur la décision publique avec notamment la possibilité de déposer des vœux ou une délibération en Conseil de Paris ; Considérant la complémentarité des notions de solitude et d’isolement, définies respectivement comme un ressenti qui peut être parfois choisi et momentané pour la solitude, et une situation objective et involontaire générant une souffrance pour l’isolement ; Considérant que l’isolement est en expansion et touche tous les âges (les jeunes et les personnes âgées principalement) et toutes les catégories de la société (notamment les personnes en situation de précarité, de handicap et les aidants) ; Considérant les impacts négatifs de la solitude sur la santé publique, sur l’économie et sur la partici- pation à la vie démocratique ; Considérant les études menées sur la solitude et/ou l’isolement par la Fondation de France, les Petits frères des pauvres, l’Apur ou encore l’association Astrée qui démontrent qu’un quart des plus de 15 ans se déclare en situation de solitude et que 41% des étudiants se sentent seuls, des chiffres qui sont en constante augmentation ; Considérant que le territoire parisien recouvre des réalités socio-économiques et spatiales très spécifiques non prises en compte par les études actuelles, et que sa population en situation de solitude mériterait donc d’être étudiée de façon distincte ; Considérant le mandat suivant qui nous a été adressé par l’exécutif : « En complément d’actions déjà existantes et visant à soutenir les personnes isolées (personnes âgées, nouveaux arrivants, étudiants, etc.) comment lutter contre la solitude à Paris ? Quelles initiatives soutenir et quelles actions mettre en place pour renforcer le lien social ? » ; Considérant que de nombreuses associations et organismes œuvrent déjà au quotidien et aux côtés de la Ville de Paris et de sa Maison étudiante, pour lutter contre la solitude sur le territoire parisien, dont celles que nous avons auditionnées : les Petits frères des pauvres, la Fondation pour le logement des défavorisés, la Fondation de France, Cop1 Solidarités étudiantes, Paris en compagnie, Entourage, Astrée et le CROUS de Paris ; Considérant les auditions complémentaires que nous avons menées: Conseil parisien des associations, Conseil parisien des Européen.nes, universitaires et experts : Sylvain Bordiec, maître de conférences à l’Université de Bordeaux; Clément Boisseuil chef de projet études sociales et santé de l’atelier parisien d’urbanisme; Hadrien Riffaut, sociologue et directeur de l’étude Solitudes 2023 pour la Fondation de France; Jean-François Serres, rapporteur du rapport Combattre l’isolement social du Cese, ex délégué général des Petits frères des pauvres, cofondateur de Monalisa; Conseil départemen- tal des Pyrénées Atlantique pour sa consultation citoyenne « luttons contre l’isolement et la solitude », ainsi que des agents et des représentants de l’exécutif de la Ville de Paris ; Considérant la contribution du Conseil parisien des associations aux travaux de l’Assemblée ci- toyenne, et sa proposition de mise en place d’un groupe de travail en son sein consacré aux mesures de luttes contre l’isolement par le secteur associatif ; Considérant que la proximité est la clé des démarches pour aller vers les personnes concernées ; Considérant qu’il existe déjà des documents et du matériel produits par la Ville de Paris, mais que ces éléments d’information et de communication ne sont pas assez connus et diffusés ; Considérant l’avis citoyen produit par l’Assemblée citoyenne, annexé au présent vœu et qui comporte un ensemble de recommandations sur le contenu et la mise en œuvre des attendus ci-dessous ; Considérant la plénière de l’Assemblée citoyenne du 14 juin 2025, lors de laquelle les éléments contenus dans le présent vœu ont été présentés devant les élus de la Ville de Paris et adoptés par ses membres ; Considérant qu’à cette occasion, l’exécutif parisien a proposé à l’Assemblée citoyenne de présenter le rendu de leurs travaux lors du Conseil de Paris du mois de juillet 2025 et s’est engagé à instruire concrètement les attendus suivants ; Sur proposition de l’Assemblée citoyenne, et avec le soutien de l’exécutif municipal, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mette en œuvre une enquête-action de grande ampleur dans les deux ans à venir, pour : - Mieux saisir la dimension et la nature de la solitude à Paris, - Questionner la notoriété de l’existant en matière de lutte contre la solitude, - Communiquer, grâce à la création d’une plaquette dédiée et du site paris.fr, sur les dispositifs et démarches émanant de la Ville de Paris et d’associations, - Associer le secteur associatif par le biais du Conseil parisien des associations. - Agrège des membres de l’Assemblée citoyenne et l’ensemble des partenaires institutionnels et associations dans la conception de l’enquête-action, sa mise en œuvre et son évaluation ; et crée une mission de Volontaires de Paris sur le modèle de la Nuit de la Solidarité. 386 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Organise, en se basant sur les résultats de l’enquête-action susmentionnée, une campagne de mobilisation à construire avec les citoyennes et citoyens et les parties prenantes, avec des effets pérennes, et respectant les principes suivants déjà identifiés par l’Assemblée citoyenne : - Utiliser une tonalité positive pour éviter la stigmatisation, - Privilégier des dispositifs d’aller-vers adaptés, - Assurer une déclinaison au plus près des habitants dans une logique de proximité, avec notam- ment la création de locaux de sociabilité, - S’adosser à une programmation événementielle, notamment le « Mois du Lien », pour favoriser l’émulation autour de ce sujet. - Déploie une campagne de sensibilisation sur les enjeux de la solitude par la création d’un « Mois du lien ». - Poursuive ses engagements pris envers les promotions précédentes en s’ engageant à ce que les mesures contenues dans ce vœu donnent lieu à un droit de suite régulier et transparent de leur mise en œuvre. Et que ces mesures fassent l’objet d’une évaluation en termes de résultats concrets dans les cinq ans suivant leur mise en œuvre. 2025 V.140 Vœu relatif à l’augmentation et à l’élargissement de la taxe bureau en zone premium. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant les conférences de financement des transports qui se tiennent actuellement dans le cadre « d’Ambition France transports », Considérant la nécessité de dégager des recettes dédiées supplémentaires afin de développer les infrastructures de transports dans notre pays, en particulier pour le train de voyageurs, le fret ferroviaire et fluvial et le vélo, Considérant le développement progressif des services express régional métropolitain (SERM) depuis la loi du 27 décembre 2023, Considérant l’intérêt majeur du développement des SERM dans plusieurs métropoles en France, Considérant l’importance de dégager des moyens financiers pour investir dans la régénération du réseau ferroviaire et pour la remise en service des lignes de desserte fines ; Considérant la nécessité de développer également les infrastructures en dehors des métropoles, Considérant le retard d’investissement de la France en matière de mobilités, Considérant que la Suisse fait le choix d’investir 477 euros par an par habitant dans ses infrastruc- tures ferroviaires, l’Allemagne 115 euros, la France seulement 51 euros, Considérant la transformation de la Société du Grand Paris en Société des Grands Projets, Considérant que le modèle de financement du Grand Paris, qui a fait ses preuves, reposait notam- ment sur une taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France, Considérant que le périmètre de cette taxe se compose d’une zone premium, là où les prix des bureaux sont les plus chers et la vacance la moins importante, Considérant que cette taxe recouvre les territoires suivants : 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et des communes de Boulogne- Billancourt, Courbevoie, Issy-les- Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux, Considérant le potentiel fiscal extrêmement important des bureaux situés dans cette zone à l’attractivité renforcée, Considérant que la taxe est actuellement à seulement 25,77 euros le mètre carré, Considérant la nécessaire solidarité territoriale en matière de transport, Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et les membres du groupe communistes et citoyens, Émet le vœu : - Que l’État augmente à minimum de 30 euros au mètre carré le rendement de la taxe sur les bu- reaux en zone premium, - Que l’Etat augmente également le rendement de la taxe sur les bureaux dans le reste de l’Ile-de- France - Que le produit de ces augmentations de la taxe sur les bureaux soit affecté au développement des infrastructures ferroviaires sur l’ensemble du territoire et non plus seulement à l’Ile-de-France 2025 V.141 Vœu relatif aux autocars de tourisme. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant le Plan Climat de la Ville de Paris qui prévoit que la capitale atteigne la neutralité carbone à horizon 2050 ; Considérant que le tourisme est responsable de 5 % des émissions de gaz à effets de serre ; 387 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant la Stratégie tourisme durable de Paris visant notamment à accélérer la décarbonation des modes de transports pour les touristes ; Considérant que de plus en plus de touristes souhaitent visiter Paris à vélo, à pied ou en utilisant les transports en commun ; Considérant l’obligation pour les cars de tourisme de détenir un Pass Autocars Ville de Paris pour circuler et stationner dans Paris dans les zones autorisées ; Considérant la mise en place d’une ZTL (Zone à Trafic Limité) le 5 Novembre 2024 et la décision prise par le Préfet de Police - contre l’avis de la majorité municipale - d’exempter les cars de tourisme des interdictions de circulation prononcées à l’encontre des véhicules les plus polluants ; Considérant les nombreuses prises de positions d’élu·e·s parisien·ne·s en faveur d’un renforcement de la régulation des cars de tourisme dans la capitale ; Considérant les entorses répétées des autocaristes aux règles relatives à l’encadrement de la circula- tion et au stationnement des cars de tourisme à Paris aux abords de différents secteurs touristiques comme le 18e Arrondissement, et en particulier la Rue Caulaincourt, le centre de Paris, l’Avenue Victoria, les rues et avenues à proximité de l'Opéra et des grands magasins ou encore de la Tour Eiffel ; Considérant que ces stationnements et ces opérations sauvages de dépose et reprise des passagers engendrent non seulement une pollution supplémentaire mais également une gêne pour la circula- tion, en particulier celle des cyclistes ; Considérant les nuisances signalées par les riverain·ne·s, occasionnées par le stationnement de files de cars de tourisme dans des rues entières, avec parfois le moteur tournant à l’arrêt - ce qui est interdit par le Code de la Route ; Considérant les premières opérations de verbalisation menées par la Police Municipale ; Considérant l’exemple de la ville de Rome, avec laquelle Paris est jumelée, qui a interdit l’accès des cars de tourisme en son centre et l’a fortement restreinte dans les autres secteurs de la ville depuis le 1er Janvier 2019 ; Considérant la nécessité d’envoyer un signal politique fort aux professionnels du secteur. Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme une position ferme et déterminée quant au respect des règles de circulation et de sta- tionnement des cars de tourisme avec Pass Autocars obligatoire ; - Engage un travail de refonte du Pass Autocars en créant une tarification différente selon le type de motorisation et le type de transport en différenciant les autocars de tourisme des transports scolaires ; - Intensifie la mobilisation des moyens de la Police Municipale pour verbaliser les infractions ; - Demande au Préfet de Police d’intensifier les verbalisations des cars de tourisme en infraction ; - Interpelle la Métropole du Grand Paris afin qu’elle se saisisse de la question liée à la circulation et au stationnement des cars de tourisme ; - Interpelle le gouvernement pour qu’un travail soit mené par la DGFIP afin que les amendes mises à des véhicules immatriculés à l’étranger, notamment dans l’Union Européenne, soient effective- ment recouvrées sous peine d’interdiction de circulation de ces véhicules sur le territoire national ; - S’engage à rendre la gare routière de Bercy à son objet originel de stationnement des cars de tourisme lorsque celle-ci fermera aux cars longue distance. 2025 V.142 Vœu relatif à MeToo Police et aux actions prises pour protéger les victimes. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant l’enquête de Disclose parue le 17 juin mettant à jour un MeToo Police ; Considérant que cette enquête, ayant nécessité plus d’une année d’investigations dans 130 villes de France, dont Paris, a révélé que 429 personnes avaient été victimes de violences sexuelles, allant du harcèlement au viol, de la part de 215 fonctionnaires de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale ou de polices municipales entre 2012 et 2025 ; Considérant que sur ces 429 victimes, 182 sont des collègues, 78 des proches, 75 des personnes interpellées et 57 des plaignantes ; Considérant que sur les 215 policiers et gendarmes ou policiers municipaux mis en cause, seuls 87 ont été condamnés et que 5 sont toujours en poste ; Considérant les difficultés d'obtenir des données fiables sur les violences en lien avec des procédures policières et judiciaires ; Considérant que ces violences s’entremêlent aux problématiques de l’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les commissariats ; 388 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’une personne se rendant dans un commissariat afin de déposer une plainte pour violences sexuelles se trouve de fait dans un état de vulnérabilité, voire de souffrance physique, psychique ou émotionnelle, que son récit peut parfois être confus, qu’elle peut éprouver un sentiment de honte ou de culpabilité et que cet état nécessite une écoute experte, qui ne peut s’obtenir que via la formation des policiers et policières ; Considérant que dans son étude publiée le 4 Mars 2025, la Défenseure des Droits souligne que malgré des évolutions concrètes dans la prise en charge, « les femmes victimes de violences sont encore confrontées à des refus de plaintes, des déclassements des plaintes en mains courantes, mais égale- ment à une maltraitance au moment des interactions, qui peut se traduire par des blagues, des commentaires déplacés, des remarques sexistes et des accusations de se comporter de manière agressive » Considérant le mécanisme de victimisation secondaire renvoyant à la double souffrance pour la victime d’être d’une part touchée par l’agression subie et d’autre part par la manière dont la procé- dure est menée en raison de la durée excessive de l’enquête, de propos stéréotypés ou sexistes tenus durant les auditions, ou encore de l’attitude des professionnels ; Considérant le travail partenarial engagé par la Ville et ses partenaires dans le cadre du Schéma Départemental d’Aide aux Victimes, faisant des femmes victimes de violences le public prioritaire, et ce dès sa rédaction en 2016 et l’objectif d’améliorer l’accueil en commissariat une des priorités ; Considérant l’engagement conjoint de la Ville et de la préfecture de police visant à améliorer l’accueil est l’accompagnement des victimes par le financement de 14 postes d’intervenants sociaux en com- missariat qui ont reçu en 2024 1898 personnes dont 78% de femmes, très majoritairement victimes, et réalisé 2739 entretiens ; Considérant l’implantation en cours de nouveaux postes d’intervenants sociaux au sein des commis- sariats des 7e et 9e arrondissement ; Considérant le travail mené dans le cadre des réseaux d’aide aux victimes existant dans 9 arrondis- sements et notamment l’installation en 2024 d’un réseau dans le 20e arrondissement dédié à la prise en charge des victimes séniores de violence au sein du couple ; Considérant la formation obligatoire aux questions des violences sexistes et sexuelles et à l’accueil et à l’orientation des victimes d’infractions pénales dispensée à l’ensemble des agents de la police municipale parisienne ; Considérant les demandes réitérées faites par le groupe Les Écologistes à la Préfecture de Police de publier l’intégralité du rapport commandé au Centre Hubertine Auclert sur le traitement et l’accueil réservés dans les commissariats parisiens aux personnes victimes de violences sexistes et sexuelles ; Considérant que ce rapport, qui mettait fortement en cause la qualité de l’accueil des victimes de violences sexuelles dans les commissariats parisiens, a finalement été publié discrètement sur le site de la Préfecture de Police, trois ans plus tard, et que la Préfecture de Police en refuse la publication intégrale, au motif que la situation se serait considérablement améliorée depuis l’étude ; Considérant la question d’actualité posée au Conseil de Paris de Novembre 2021 au Préfet de Police et recouvrant déjà l’ensemble de ces sujets. Sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du groupe Les Écolo- gistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande au Préfet de Police et à la Ville de Paris de transmettre au Conseil de Paris un état précis des procédures pour violences sexistes et sexuelles dans lesquelles sont mis en cause des policiers nationaux ou municipaux ; - Demande au Préfet de Police un état complet et précis des saisines de l’IGPN pour violences sexistes et sexuelles et leurs suites données sur les trois dernières années ; - Demande qu’un nouveau rapport sur l’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les commissariats parisiens puisse être réalisé par une organisation experte et indépendante, dans la continuité du rapport du Centre Hubertine Auclert, avec la garantie de sa publication ; - Demande au Préfet de Police de publier l’intégralité du rapport du Centre Hubertine Auclert de 2019, les raisons ayant été invoquées pour sa non divulgation étant évidemment caduques. 2025 V.143 Vœu relatif aux violences ayant suivi la victoire du PSG en Ligue des Champions. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant la soirée et la nuit qui ont suivi la victoire du PSG sur l’Inter Milan en finale de la Ligue des Champions le Samedi 31 Mai, les nombreuses violences ayant émaillé les célébrations, dégrada- tions de biens mais également violences contre les personnes ; Considérant que l’organisation de la sécurité publique, en, particulier lors de grands rassemblements, doit se faire en coordination avec les autorités locales ; 389 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que les retours d’expérience des Jeux Olympiques et Paralympiques ont démontré que la Ville de Paris et la Préfecture de Police étaient parfaitement en capacité d’organiser et de gérer de grands rassemblements festifs dans la ville, incluant des « safe places » et des espaces de sensibilisa- tion aux violences sexistes et sexuelles, sans que ces événements ne donnent lieu à des violences ou des dégradations ; Considérant que la Préfecture de Police a mobilisé 5 400 policier·e·s et gendarmes pour cette soirée, dont 2 000 sur les Champs-Élysées ; Considérant que les événements violents de la nuit qui a suivi la victoire du PSG ont causé 1 décès et 196 blessé·e·s et ont donné lieu à 491 interpellations, 254 gardes à vues et que la totalité des per- sonnes interpellées sont des hommes ; Considérant l’utilisation de gaz lacrymogène contre des groupes de personnes ; Considérant l’audition à l’Assemblée Nationale du Préfet de Police sur la gestion des évènements de la soirée et de la nuit de la victoire du PSG ; Considérant les propos inacceptables du Ministre de l’Intérieur visant à déshumaniser une partie de la population, qualifiant inutilement les auteurs de violences et de dégradations de « barbares » ; Sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du groupe Les Écolo- gistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande au Préfet de Police de communiquer un bilan détaillé de la gestion des évènements de la soirée et de la nuit du 31 Mai, et à la Procureure de la République un état des poursuites engagées à la suite des gardes à vue de cette nuit ; - Propose l’organisation d’un bilan de cette soirée, en mettant autour de la table l’ensemble des parties prenantes : Ville de Paris, Préfecture de Police, commandement de la BSPP, région Ile-de- France - Demande à ce que les dispositifs de type « safe zones » soit systématiquement proposés lors de l’organisation de retransmissions et fan zones et se mette à la disposition des clubs et autres par- tenaires pour partager son expérience à ce sujet, les organise elle-même lors des événements fes- tifs municipaux. 2025 V.144 Vœu relatif aux violences policières dans le 19e arrondissement. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant le 13 Mai 2025, devant un centre dentaire avenue de Flandre, dans le 19e arrondisse- ment, l’interpellation par les forces de l’ordre d’un homme, avec l’utilisation d’un pistolet à impulsion électrique, et son placement en garde à vue ; Considérant les conditions violentes de cette interpellation qui aurait été filmée par un témoin ; Considérant que le 22 Mai 2025, la police procède à une interpellation particulièrement brutale à l’encontre de mineurs selon une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux par un témoin de la scène, et que parmi les personnes présentes sur place se trouve un militant écologiste d’Aubervilliers ; Considérant qu’on voit sur cette vidéo le militant intervenir calmement auprès des forces de l’ordre pour tenter d’apaiser une situation tendue mais qu’il est plaqué au sol, traîné sur la chaussée et immobilisé par trois policiers ; Considérant que le 31 Mai 2025, à l’issue de la retransmission de la finale de la Ligue des Champions au Centre Paris Anim’ Angèle Mercier, des jeunes du quartier qui y assistaient en sortent et tirent des mortiers à proximité du centre, provoquant l’arrivée très rapide de la police qui intervient de manière particulièrement brutale, comme constaté sur une vidéo, et que beaucoup de dégradations sont occasionnées dans le centre par l’intervention policière ; Considérant que le personnel du Centre Paris Anim’ et toutes les personnes présentes, parmi les- quelles beaucoup de familles avec de jeunes enfants, qui participaient à ce moment festif sont très choqués alors qu’il n’est procédé à aucune interpellation dans le centre ; Considérant que de tels évènements interrogent sur les conditions d’intervention et la proportionnali- té de la part des forces de l’ordre, et sur la relation de confiance indispensable qui doit exister entre la police et la population, notamment les jeunes, en particulier dans des quartiers populaires comme le 19e Arrondissement ; Considérant notre attachement aux principes d’une Police Nationale respectée et respectueuse des lois et valeurs de la République et de la dignité de toutes les personnes, y compris lorsqu’elles sont interpellées. Sur proposition de Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande au Préfet de Police d’informer les élus du Conseil de Paris des suites qui seront données aux incidents inadmissibles signalés ; 390 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Demande au Préfet de Police de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les compor- tements brutaux, disproportionnés ou discriminatoires de la part de certains policiers en interven- tion ; 2025 V.145 Vœu relatif aux violences policières constatées lors des mobilisations lycéennes. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant les révélations du journal le Monde sur les conditions dans lesquelles la police est intervenue le 6 juin 2024 au lycée Hélène Boucher lors d’une occupation du lycée Hélène Boucher par 48 lycéen.nes, Considérant les vidéos de téléphones portables qui ont circulé lors de cette intervention à l’intérieur du lycée, Considérant que le communiqué de l’Assemblée Générale des personnels de la cité scolaire Hélène Boucher et des sections syndicales SNES-FSU-CGT réunis le 7 juin 2024 précisait que les professeurs n’avaient constaté « ni graffiti, ni vitre cassée, ni matériel endommagé », Considérant que ce communiqué regrettait « cette réaction disproportionnée des forces de police et des autorités rectorales susceptible de nuire à l’avenir des élèves et qui dégrade le climat éducatif », Considérant les vidéos de téléphones portables qui ont circulé qui montrent un usage qui apparaitrait comme disproportionné de la force par les policiers présents lors de cette intervention à l’intérieur du lycée, Considérant l’usage qui semble disproportionné de la force par les policiers lors de 2 journées de mobilisation en mars 2025 du lycée professionnel Diderot du XIXe arrondissement contre la reléga- tion sociale et scolaire et contre notamment les coupes budgétaires du pass culture, Considérant que dans un communiqué commun publié le 23 mars, la FCPE et les syndicats de l’éducation nationale de la FSU, de la CGT, de FO et de Solidaires dénoncent « une présence policière massive et disproportionnée » et des « violences policières » commises à l’encontre des lycéens de Diderot, Considérant que dans ce communiqué les organisations font remarquer que « d’autres blocus ont été organisés contre la baisse du Pass Culture dans des lycées du centre de Paris, sans déploiement massif des forces de l’ordre », et dénoncent une « grossière différence de traitement », Considérant qu’une administrative de la FCPE 75, Mme Florence Gatineau avait déclaré que « la proportionnalité de l’intervention policière posait question », Considérant que les unités de police déployées lors de ces blocus posent question sur ce type d’intervention, des professeurs et des parents élus de la FCPE ayant témoignés par exemple du déploiement à proximité du lycée Diderot ou du lycée Hélène Boucher du GSO (Groupement de soutien opérationnel) normalement déployé dans le cadre de l’antiterroriste ou pour les crimes, Considérant que les lycéens sont des mineurs ou des jeunes majeurs et que toute intervention poli- cière doit être strictement proportionnée à la situation constatée sur place dans le respect du droit des lycéennes et lycéens de se mobiliser pour leurs droits, Considérant la conférence de presse du 18 juin de parents notamment de lycéens d’Hélène Boucher qui interpellent le Rectorat et la préfecture de police de Paris « face à l’escalade de la répression policière des manifestations lycéennes », Considérant leur demande d’audience conjointe auprès du préfet de police Paris et de la rectrice de Paris, Considérant leur saisie de la Défenseure des droits avec la LDH, Considérant le vote à l’unanimité des présent.es d’un vœu sur cette question au conseil d’arrondissement du 20e, Sur proposition de Laurent Sorel, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Apporte son soutien aux parents et lycéens Hélène Boucher et relaye la demande des parents d’une audience conjointe auprès du préfet de police et de la rectrice de l’académie de Paris ; - Demande que la ville de Paris sollicite le préfet de police de Paris pour obtenir des clarifications sur l’intervention de la police au lycée Hélène Boucher le 6 juin 2024 et demande dès maintenant une enquête administrative 391 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 V.146 Vœu relatif au rapport « Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne » de la défenseure des droits. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant la publication, en avril 2025, du rapport du défenseur des droits « Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne » qui met en lumière les pratiques policières d’éviction et de verbalisation ciblant spécifiquement des jeunes hommes précaires issus de l’immigration maghrébine et subsaharienne, occupant collectivement l’espace public où ils résident, étudient ou travaillent ; Considérant que ce rapport démontre l’existence d’une politique institutionnelle d’éviction de l’espace public, reposant sur deux principaux outils : les contrôles d’identité et les amendes forfaitaires, lesquels laissent aux agents de police une large marge d’appréciation et échappent largement à tout contrôle juridictionnel, rendant les voies de recours quasi inaccessibles aux personnes concernées (complexité des procédures, absence de preuve, montants de consignation élevés) ; Considérant que ces pratiques ciblées et présentées comme des mesures de « tranquillité publique », ont pour conséquence la multi-verbalisation de ces jeunes hommes « racisés » et entraîne des dettes parfois supérieures à 30 000 euros pour certains adolescents ou jeunes adultes ; Considérant que le rapport souligne les conséquences majeures de ces pratiques : exposition à des situations de harcèlement policiers nationaux, renforcement de l’exclusion sociale et économique, et défiance accrue envers les institutions publiques ; Considérant l’une des analyses ayant servi au rapport se base sur un dossier judiciaire qui a révélé des consignes et pratiques policières de « contrôles et évictions des indésirables » dans le 12eme arrondissement de Paris où en décembre 2015, dix-huit adolescents et jeunes adultes déposaient une plainte pénale collective à l’encontre de onze policiers d’une même brigade, à qui ils reprochaient entre autres des violences physiques, des attouchements sexuels, des arrestations arbitraires, des destructions de biens et des injures racistes, à l’occasion de contrôles d’identité entre 2013 et 2015 ; Considérant qu’au-delà des preuves des faits de violence, l’enquête de l’IGPN avait révélé une pra- tique policière jusqu’ici peu connue, que les policiers appellent le « contrôle-éviction dont l’objectif est de faire quitter les lieux à des personnes considérées comme « indésirables », même en l’absence d’infraction » en prétextant un contrôle d’identité ; Considérant que plus de 10 ans après cette affaire, ces pratiques semblent toujours d’actualité et semblent cibler toujours les mêmes personnes ; Considérant la proposition de loi portée par la sénatrice Eliane Assassi en 2016 visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs ; Considérant l’importance de renforcer les liens police / population en particulier entre les jeunes et les forces de l’ordre ; Considérant que la suppression de la police de proximité, décidée par Nicolas Sarkozy alors ministre de l’Intérieur, a profondément altéré les liens de confiance et de dialogue entre les forces de l’ordre et la population, en mettant fin à une politique qui visait précisément à rapprocher les policiers des citoyens, à privilégier la prévention et la connaissance du terrain, et à favoriser un climat de sécurité partagée ; Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe Commu- niste et Citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Propose une présentation en commission thématique du rapport Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne et un échange autour de ce rapport ; - Continue d’impulser des actions de liens entre la police et la population notamment au travers des contrats locaux de prévention et de sécurité des arrondissements. 2025 V.147 Vœu relatif à l’effectivité de l’accès aux soins psychotraumatiques et aux Unités Médico-Judiciaires. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 21 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant les situations de psychotraumatisme vécues par de nombreuses victimes de violences, d'accidents ou d'événements graves, qui nécessitent une prise en charge psychologique rapide et adaptée ; Considérant que l’EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing), une méthode de désen- sibilisation reconnue à l’échelle internationale pour traiter les psychotraumatismes, est aujourd’hui difficilement accessible dans le secteur public faute de professionnel·les en nombre suffisant ; 392 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant les informations transmises par l’hôpital Tenon lors de l’assemblée plénière du Réseau d’aide aux victimes du 20e arrondissement, selon lequel l’attente moyenne pour une prise en charge EMDR dans le centre de psychotrauma de cet établissement est actuellement de six mois ; Considérant que ce délai d’attente représente une véritable entrave au droit fondamental à la santé, et compromet gravement l’efficacité du soin, les psychotraumatismes étant d’autant plus durables et invalidants qu’ils ne sont pas pris en charge rapidement ; Considérant que cette situation pousse les personnes concernées, lorsqu’elles en ont les moyens, à se tourner vers le secteur privé, où les tarifs élevés constituent une barrière financière majeure, renfor- çant les inégalités d’accès au soin ; Considérant que, selon le rapport du Haut Conseil à l’Égalité publié le 6 juillet 2023, intitulé « Les centres régionaux du psychotraumatisme : des besoins considérables, des prises en charge insuffi- santes, des moyens dérisoires », les délais généralisés de prise en charge provoquent une errance médicale et une aggravation des syndromes post-traumatiques ; Considérant que ce même rapport souligne l’inadéquation de l’alternative gratuite MonParcoursPsy à la prise en charge des psychotraumatismes ; Considérant que dans le cadre d’un dépôt de plainte, les victimes doivent en principe être invitées à faire évaluer le retentissement physique et psychologique de l’infraction, via un rendez-vous aux Unités Médico-Judiciaires (UMJ), qui permet d’établir un certificat d’ITT, élément clé dans la qualifi- cation juridique des faits ; Considérant que les délais d’accès aux UMJ sont eux aussi excessivement longs, notamment pour les expertises psychologiques, avec des rendez-vous pouvant être fixés plusieurs mois après le dépôt de plainte, en contradiction avec les données officiellement communiquées par le Ministère de la Justice, qui évoque des délais de deux semaines à deux mois ; Considérant que certains rendez-vous aux UMJ pour évaluer le retentissement psychologique sont fixés après l’audience, constituant un déni de justice et une forme de victimisation secondaire ; Considérant que cette situation constitue une triple peine pour les victimes : délais d’accès au soin, incidences sur la procédure judiciaire, et mise en doute de leur parole faute d’éléments médicaux rapidement disponibles ; Considérant enfin que les rapports produits par les UMJ ne sont désormais plus systématiquement remis aux victimes ni à leurs avocat·es, ce qui représente une régression majeure en matière de droits des victimes et d’accès à leurs propres preuves médicales ; Considérant que le dernier rapport commandé par la Préfecture de police de Paris au Centre Huber- tine Auclert date de 2018 a été partiellement publié seulement en 2022 et a mis en lumière l’état alarmant des conditions d’accueil des femmes victimes de violences : délais d’attente excessifs, manque d’intimité, prise en charge insuffisante, formation manquante des agent•e•s recueillant leur parole ; Considérant les déclarations récurrentes du Gouvernement sur la santé mentale, érigée en grande cause nationale, et la nécessité que ces déclarations se traduisent par des mesures concrètes. Sur proposition de Emmanuelle RIVIER, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Engage un dialogue renforcé avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’État afin d’assurer le renforcement des effectifs du centre de psychotrauma de l’hôpital Tenon, dans l’objectif de ramener les délais d’attente à un maximum d’un mois pour les prises en charge EMDR et les autres traitements des psychotraumatismes ; - Interpelle le Gouvernement sur la situation des Unités Médico-Judiciaires (UMJ) à Paris, en demandant le recrutement des professionnel·les nécessaires pour garantir un délai maximal d’un mois après le dépôt de plainte, y compris pour les expertises psychologiques ; - Intervienne auprès de l’État et de l’AP-HP pour que les rapports médicaux rédigés par les UMJ soient à nouveau systématiquement remis aux victimes, afin de garantir leur droit d’accès à ces documents essentiels dans les procédures judiciaires ; - Commande, en lien avec le centre Hubertine Auclert, l’État, la préfecture de police et les institu- tions concernées, un nouveau rapport sur les conditions d’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les hôpitaux, les commissariats et les UMJ, et s’engage à en garantir la publica- tion ; - Engage un plaidoyer auprès du Gouvernement pour obtenir un plan d’urgence pour la santé men- tale, incluant des mesures concrètes pour réduire les délais de prise en charge des psychotrauma- tismes sur l’ensemble du territoire parisien. 393 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 V.148 Vœu relatif à la situation de la médecine scolaire, de la pédopsychiatrie et de l’Institut mutualiste Montsouris. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 21 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que la pédopsychiatrie est confrontée depuis des années à un manque de moyens, matériels et humains, ce qui empêche de répondre aux besoins des enfants concernés ; Considérant que la détresse psychique des jeunes patients a explosé depuis le premier confinement de 2020 et les moyens alloués à la pédopsychiatrie ne sont pas suffisants pour répondre à la demande croissante ce qui a pour conséquence un tri des enfants et une prise en charge insuffisante pour ceux qui ont besoin d'un suivi ; Considérant que l’insuffisance des réponses apportées, que ce soit en termes de repérage des difficul- tés, de signalement des besoins ou d’accompagnement des enfants et de leur famille, relèvent de problèmes structurels identifiés depuis plusieurs années : déficit de professionnels, morcellement des prises en charge, défaut d’approche globale ; Considérant que la crise sanitaire a eu un effet d’aggravation de la santé mentale, en particulier chez les adolescents, les tentatives de suicide ayant par exemple augmenté de 60 % chez les filles de 12 à 24 ans depuis ; Considérant, selon santé publique France, qu’en mars 2025, les passages aux urgences pour idées ou gestes suicidaires chez les 18-24 ans sont en hausse et restent supérieurs à la moyenne des trois années précédentes ; Considérant, selon la cour des comptes, qu’entre 750 000 et 850 000 enfants et adolescents bénéficient annuellement de soins prodigués en pédopsychiatrie ; Considérant, selon la cour des comptes, que la crise de la démographie médicale, avec la diminution du nombre de pédopsychiatres de 34% entre 2010 et 2022 rend encore plus difficile l’accès aux soins psychiques infanto-juvéniles ; Considérant que les CMP-IJ (centres médico-psychologiques infanto-juvéniles) sont insuffisamment dotés au regard de l’afflux de patients qui les fréquentent et font face à une pénurie chronique de moyens humains et financiers ; Considérant que les CMP-IJ qui sont des portes d’entrée dans les parcours de soins, ont été progressi- vement submergés par les demandes d’information, de conseil, d’évaluation et de suivi, et qu’ils sont en difficulté pour assurer le suivi des troubles psychiques les plus sévères ; Considérant, selon les résultats du concours de PsyEN 2025, qu’en 2025, sur 147 postes ouverts au concours de psychologues de l’Éducation nationale (PsyEN) dans le premier degré, 41 n’ont pas été pourvus et que depuis 2021, ce sont 166 postes qui sont restés vacants, soit l’équivalent d’une année blanche de recrutement ; Considérant que les établissements scolaires jouent un rôle central dans la prévention, la détection et l’accompagnement des élèves en souffrance psychique, mais que leurs moyens sont largement insuffi- sants ; Considérant qu’actuellement les Psy-EN ne sont présents parfois qu’une demi-journée ou une journée par établissement scolaire ; Considérant que les annonces faites par la ministre de l’Education Nationale lors des assises de la santé scolaire ne sont pas la hauteur des enjeux, et ne permettront pas faute de moyens de s’attaquer à la crise d’attractivité que connaissent les métiers de Psy-EN, d’assistant·es sociaux, de médecins scolaires et d'infirmier·es scolaires, et ne seront pas en mesure de remédier aux postes vacants qui plombent au quotidien l’accompagnement dans les établissements scolaires ; Considérant que le manque de psychologues scolaires en France est structurel et s’aggrave, avec des ratios d’élèves par professionnel largement supérieurs aux recommandations, des postes non pourvus, et des missions de plus en plus réduites à l’urgence et à l’orientation, au détriment du suivi et de la prévention ; Considérant également que le nombre d’infirmières scolaires est très insuffisant, avec un ratio moyen d’une infirmière pour 1 300 élèves, ce qui limite leur capacité à assurer un suivi régulier, une écoute et des actions de prévention efficaces ; Considérant que la moyenne actuelle est d’un médecin scolaire pour 13 000 élèves du fait de condi- tions de travail trop difficiles, rémunérations trop basses, ou de la charge de trop d’établissements par un même médecin ; Considérant que ce manque de professionnels de santé dans les établissements scolaires aggrave la vulnérabilité des jeunes et entrave la mise en place de dispositifs de soutien adaptés ; Considérant que Paris est la seule académie où la présence d’infirmière durant la totalité des horaires de cours n’est pas assurée du fait de leur affectation sur plusieurs établissements en même temps ; Considérant que la moyenne des assistances sociales est actuellement d’un poste pour 2100 élèves alors que les besoins sont plutôt estimés à un poste pour 1000 élèves ; 394 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le Gouvernement a dévoilé un plan d’action santé mentale et psychiatrie, qui intègre des mesures de détection en milieu scolaire mais qu’aucun moyen financier n’a été annoncé ; Considérant en même temps les annonces du gouvernement visant à diminuer structurellement le nombre de postes de fonctionnaires, comme il l’a fait cette année dans l’éducation nationale se tradui- sant par des suppressions massives de postes ; Considérant que la Ville de Paris dispose d’une délégation du rectorat pour organiser la médecine scolaire au premier degré dans notre ville, et qu’elle a entrepris une politique volontariste d’amélioration de l’attractivité des postes en médecine scolaire avec de bons résultats pour les prati- ciens et le suivi de santé des élèves des écoles concernées ; Considérant que ces bons résultats ont été obtenus malgré un très faible soutien financier du rectorat, dont la contribution par élève est cinq fois inférieure à celle appliquée aux élèves dans les villes non délégataires de la médecine scolaire ; Considérant qu’à Paris, le département de pédopsychiatrie de l’Institut Mutualiste Montsouris (l’IMM) est réputé pour la complémentarité de son offre de soins ; Considérant que l’IMM a réalisé d’importants investissements pour la construction de nouvelles unités en psychiatrie, notamment de pédopsychiatrie, mais qu’en même temps l’État a retiré son soutien financier à l’institut contribuant à son redressement judiciaire ; Considérant que la pédopsychiatrie a besoin de renforcer l’attractivité de ses métiers ce qui passe par la valorisation des parcours hospitalo-universitaires, le soutien à la recherche française dans la discipline et une meilleure reconnaissance de la pratique clinique ; Considérant que certains évènements violents qui sévissent dans les établissements scolaires doivent être endigués notamment par la détection et la prévention des troubles psychiques, supposant des moyens alloués à la santé de l’enfant, à la médecine scolaire et à la pédopsychiatrie ; Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris interpelle l’État pour : - Obtenir un renforcement significatif des moyens humains (médecins, infirmiers, personnels admi- nistratifs) financiers et matériels alloués à la médecine scolaire dans les écoles et établissements scolaires, y compris pour les villes délégataires de la médecine scolaire ; - Garantir la présence d’un·e infirmièr·e scolaire sur la totalité des heures de cours des élèves dans tous les établissements scolaires ; - Doubler le nombre de postes d’assistant.es sociales pour garantir un poste pour 1000 élèves dans le 1er degré et un poste supplémentaire pour les RASED, et un poste par établissement dans le second degré ne dépassant pas les 1000 élèves ; - Augmenter le nombre de postes statutaires de Psy-EN en rendant les conditions de travail plus attractives ; - Revaloriser l’ensemble des fonctionnaires et en particulier les médecins scolaires afin de pourvoir les postes disponibles ; - Rétablir son soutien financier à l’institut Mutualiste Montsouris afin qu’il puisse continuer à exercer l’ensemble de ses disciplines, et notamment de pédo-psychiatrie, en secteur 1 ; - Que la Ville de Paris rende compte régulièrement devant le Conseil de Paris de l’évolution de la situation de la médecine scolaire sur son territoire et des actions entreprises dans le premier degré pour garantir à tous les élèves un suivi médical de qualité ; 2025 V.149 Vœu relatif à la réorganisation de France Travail. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 21 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant qu’après deux ans d’expérimentation dans plusieurs dizaines de départements et de bassins d’emploi, la loi dite pour le plein emploi est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 ; Considérant qu’avec cette loi, les bénéficiaires d’allocation ou de prestation d’accompagnement social et professionnel (l’ensemble des chômeurs mais également les personnes allocataires du RSA, celles suivies par les Missions locales mais aussi celles en situation de handicap au travers de Cap emploi) sont inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi ; Considérant que le texte conditionne le RSA (revenu de solidarité active) à 15 heures d’activité sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de leur allocation ; Considérant malgré l’avis défavorable rendu par le conseil national de la lutte contre l’exclusion (CNLE), que dans le sillage de la loi dite pour le plein emploi, le gouvernement a publié par décret le 31 mai 2025, le nouveau régime de sanctions des demandeurs d’emploi qui ne respecteraient pas leurs obligations à chercher activement du travail ; Considérant qu’avec ce décret si le demandeur d’emploi affiche un manquement aux obligations dictées par son « contrat d’engagement » (que ces derniers sont contraints de signer avec leur conseil- ler France Travail), et qu’il ne réalise pas « des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi », 395 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations il pourra être sanctionné par la suspension pouvant aller de 30 % à 100% de ses allocations et pour une durée d’un à deux mois dans le cas d’un premier manquement. Cette interruption pourra être prolongée jusqu’à quatre mois, en cas de « récidive » de manquement de la personne concernée ; Considérant que les allocataires du RSA qui vivent par définition sous le seuil de pauvreté peuvent se voir suspendre tout ou partie de leurs seuls revenus pendant un mois, deux mois, quatre mois, ou plus, au risque de les plonger dans une spirale d’appauvrissement, de surendettement et de précari- sation accrue ; Considérant que les conditions du rétablissement de l’allocation décrites dans le décret restent très vagues et dépendront du conseiller France travail, qui pourra décider du montant de l’allocation qui sera suspendue, ainsi que de la durée de l’interruption ; Considérant que pour le même manquement à son contrat d’engagement, un demandeur d’emploi pourra être sanctionné différemment d’un conseiller à l’autre ; Considérant que derrière ces textes, s’affiche la volonté du Gouvernement d’augmenter drastique- ment les contrôles avec pour objectif d’en réaliser 1,5 million d’ici à 2027 tout en réduisant les effectifs humains à France Travail (jusqu’à 3 700 ETP en moins), au profit d’une gestion automatisée des dossiers ; Considérant que pour mener ces contrôles, France Travail s’appuie sur des algorithmes et l’intelligence artificielle ; Considérant que l’utilisation de l’intelligence artificielle et des algorithmes dans le service public de l’emploi soulève des enjeux majeurs en matière de protection des données personnelles, de transpa- rence des décisions et de respect des droits fondamentaux des personnes concernées ; Considérant les inquiétudes croissantes exprimées par de nombreux usagers, associations et agents publics quant aux risques de déshumanisation, de surveillance accrue, d’erreurs automatisées, d’atteintes aux droits et de rupture dans l’accompagnement personnalisé des personnes les plus vulnérables ; Considérant que l’intégration de l’intelligence artificielle dans le secteur public doit s’accompagner de garanties éthiques, de dispositifs de contrôle humain et d’une information claire des usagers sur le fonctionnement des algorithmes utilisés ; Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu- niste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - En sa qualité de ville - département, engage des échanges et des travaux en 1ere et en 4e commis- sion ainsi qu’en séance du Conseil de Paris d’ici à la fin de l’année ; - Réaffirme son attachement à l’accès à l’emploi des parisiennes et parisiens qui en sont privés ; - Réaffirme son attachement à un accompagnement humain, personnalisé et respectueux des droits des allocataires du RSA ; - S’engage à rester vigilante vis-à-vis de toute politique de gestion automatisée qui mettrait en péril la dignité et l’accès aux droits des plus fragiles ; - Interpelle le Gouvernement aux côtés des Départements de France : - sur les conséquences concrètes à la fois pour les bénéficiaires, pour les collectivités et pour les agents•es - sur la création de nouvelles dépenses qui ne seraient pas compensées par l’État au-delà de 2027 ; 2025 V.150 Vœu relatif aux attaques contre les droits des personnes LGBTQIA+ dans le monde. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 21 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que le mois de juin marque dans le monde le mois des fiertés LGBTQIA+, la plupart des marches des fiertés ayant lieu à cette occasion afin de marquer le retentissement historique des émeutes de Stonewall en 1969 ; Considérant que ces marches se heurtent dans un nombre croissant de pays à des interdictions et restrictions abusives, en particulier à Budapest où la Pride vient d’être interdite par le gouvernement de Viktor Orbán en infraction flagrante aux traités de l’Union européenne et à en violation de l’ensemble des obligations internationales des États en matière de droits humains, en particulier des droits d’expression et de manifestation, Considérant que le maire de Budapest, Gergely Karácsony, a annoncé le 19 juin que ce serait donc la ville de Budapest elle-même qui organiserait tout un ensemble d’événements dont la Pride le 28 juin prochain, démontrant ainsi que les collectivités locales peuvent avoir un rôle essentiel aux côtés de la société civile LGBTQIA+ dans la défense des droits et la protection des personnes, Considérant que la Ville de Paris, par le biais d’un vœu voté à l’unanimité du Conseil de Paris en avril dernier, a d’ores et déjà affirmé son soutien à cette marche des fiertés, participe à la mobilisation internationale et sera représentée officiellement aux événements organisés par Budapest Pride cette occasion ; 396 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que les initiatives liberticides du gouvernement de Viktor Orbán font partie d’une lame de fond plus générale d’attaques généralisées aux droits et à la dignité des personnes LGBTQIA+, des lois « anti-propagande LGBT » sur le modèle russe ayant également été votées en Bulgarie et en Géorgie, et sont proposées par certains acteurs politiques dans de nombreux pays, notamment dans le cadre de la « guerre culturelle » encouragée par Vladimir Poutine en opposition aux valeurs démocra- tiques, Considérant en outre que cette lame de fond réactionnaire s’appuie également sur une campagne de désinformation propagée par les mouvements étatsuniens, particulièrement à l’encontre des per- sonnes trans aujourd’hui comme naguère des familles homoparentales, afin d’alimenter les peurs dans l’opinion publique des pays occidentaux et de s’appuyer sur ces peurs pour passer des législa- tions tout aussi liberticides muselant la parole des personnes LGBTQIA+, entravant leur libre circulation, leur visibilité et même leur accès aux soins ; Considérant que la Cour Suprême des Etats-Unis, à majorité ultra-conservatrice, a le 18 juin 2025 jugé qu’un État pouvait interdire aux mineurs les bloqueurs endocriniens, c’est-à-dire des traitements hormonaux utilisés depuis des décennies pour différents types d’indications dont celle-ci, réversibles et dont les effets sont bien maîtrisés, dès lors que ces traitements s’inscrivent dans un accompagne- ment spécifique aux personnes trans, dans un raisonnement qui va à l’encontre du consensus scienti- fique ultra-majoritaire et des recommandations aussi bien de l’OMS que de l’intégralité des associations professionnelles de médecine ayant une expertise sur la question ; Considérant que ce précédent grave va, dans de nombreux États, complètement bloquer l’accès des adolescents trans à des soins de santé qui leur sont nécessaires, au-delà des nombreuses autres immixtions dont eux, leurs familles et leurs soignants font déjà l’objet : et que ces atteintes ainsi que celles visant les adultes trans et non binaires dans ce pays s’apparentent, comme nous l’avions rappelé dans un vœu voté en février dernier, à une persécution ; Considérant qu’il s’agit d’une nouvelle étape dans les attaques de l’administration étatsunienne envers les droits des personnes LGBTQIA+, au droit de disposer de son corps et donc aussi aux droits des femmes et des filles, ainsi qu’aux sciences ; Rappelant que, comme le rappelle l’Académie américaine de pédiatrie, la prohibition des soins d’affirmation du genre est ue forme de maltraitance faite aux enfants, et que le droit des enfants au meilleur état de santé possible est donc aussi remis en cause par cette décision, Considérant que cette autre forme de guerre culturelle anti-LGBTQIA+ se répand dans de nombreux pays dont la France et qu’il importe d’en rejeter les sophismes et les effets délétères ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme avec force son engagement plein et entier pour les droits humains des personnes LGBTQIA+ et participe activement, comme elle le fait déjà notamment par le biais du Rainbow Cities Network, aux initiatives internationales rassemblant les collectivités locales engagées comme villes-refuges pour les personnes LGBTQIA+, comme pépinières de pratiques innovantes pour mieux faire valoir leurs droits, et comme les chaînons essentiels d’un réseau international de solidarité et de plaidoyer ; - Maintienne en particulier son engagement auprès des associations LGBTQIA+ dans le respect de leur liberté d’expression, consciente du contexte international et de ses répercussions en France si ce maillon est mis en danger ; - Participe aux mobilisations en faveur des libertés fondamentales et des droits humains des per- sonnes LGBTQIA+ partout où ils sont attaqués, et au besoin les initie comme elle a pu le faire par le passé ; - Maintienne son plaidoyer en faveur de l’accueil des réfugiés LGBTQIA+, y compris issus de pays d’origines présentés comme « sûrs » ; - Continue de veiller à ce que la désinformation envers les personnes LGBTQIA+, leurs vies et leurs droits ne soit jamais relayée dans le cadre de la formation de ses personnels comme des vérités scientifiques établies, notamment s’agissant de l’accès aux soins des personnes trans, y compris mineures, et au besoin émette des rappels sur les recommandations existantes et le consensus existant. 2025 V.151 Vœu relatif au retrait de la subvention de la région Île-de-France à l’Inter-LGBT. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 21 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant le rôle essentiel que joue l’inter LGBT dans l’organisation de la marche des fiertés, dans la lutte contre les discriminations fondées sur les mœurs, l’orientation ou l’identité de genre ; Considérant que le collectif d’associations, l’inter LGBT, en charge d’organiser la marche des fiertés qui se déroulera à Paris le 28 juin, a dévoilé une affiche qui est attaquée par des figures politiques de la droite et l’extrême droite ; 397 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que suite à la publication de cette affiche, Valérie Pécresse, présidente de la Région Île- de-France, qui subventionne l’association organisatrice, a annoncé faire retirer le logo de la région île de France de l’affiche de la Marche des Fiertés, mais aussi retirer sa subvention à l’inter LGBT ; Considérant que la présidente de la région Ile-de-France a également décidé de ne pas verser la subvention de 2023 allouée à l’inter LGBT en réponse à une demande du Rassemblement national ; Considérant que Valérie Pécresse a donc retiré deux subventions à l’inter LGBT ce qui représente une perte de 50000 euros pour l’association et met en péril sa survie ; Considérant que les décisions de la présidente de la région s’inscrivent une nouvelle fois dans les pas de l’extrême droit ; Considérant que cette affiche « n’est ni un appel à la violence, ni un appel à la haine, mais la simple illustration du combat contre l’internationale réactionnaire » selon l’inter LGBT ; Considérant que l’Inter-LGBT, qui a dénoncé des « contresens grossiers », est soutenue par plusieurs collectifs et associations, dont SOS homophobie ; Considérant que l’inter LGBT a déclaré que « jeter la Marche en pâture à la haine en retirant ces soutiens relève d’une irresponsabilité politique majeure des instances publiques » ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans la lutte contre l’homophobie ; Considérant qu’au moment où l’extrême droite pullule et où les attaques LGBTQIAphobes augmen- tent, Paris se doit d’être une Ville refuge ; Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet, et les élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, le Conseil de Paris : Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme son soutien à l’Inter LGBT ; - Étudie le principe d’une subvention exceptionnelle de 25.000 euros permettant la poursuite des activités de l’association subissant les coupes de la région. 2025 V.152 Vœu relatif au nouveau règlement intérieur des résidences gérées par Coallia. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 30 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que les délégués des résidents des foyers de travailleurs migrants jouent un rôle essen- tiel de médiation avec les gestionnaires, défendent les intérêts des résidents et favorisent leur partici- pation à la vie de nos quartiers et à la démocratie locale ; Considérant que les délégués des résidents, interlocuteurs reconnus de notre municipalité, portent de nombreuses initiatives que nous soutenons ; Considérant que Coallia fait partie des gestionnaires permettant un partenariat fiable avec notre municipalité ; Considérant cependant que le nouveau règlement discuté dans les conseils de concertation et qui se met en œuvre actuellement a entraîné une large désapprobation des délégués ; Considérant la lettre adressée par la Coordination Île-de-France des foyers Aftam-Coallia au direc- teur général de Coallia qui souligne notamment que les membres du conseil de concertation n’ont pas été consultés concernant l’élaboration et la révision du règlement intérieur ; Considérant que les délégués remettent en cause les modalités d’appel à candidatures aux dernières élections du conseil d’administration de Coallia et demandent que cette procédure soit améliorée ; Considérant que le nouveau règlement dispose notamment de la nécessité des résidents de posséder un titre de séjour en règle ; Considérant que la Ville de Paris n’a de cesse d’interpeller la préfecture sur la difficulté de prises de rendez-vous pour le renouvellement des titres de séjour ; Considérant la charge de travail qui incombe aux agents ainsi que la mise en place de procédures dématérialisées via l’ANEF (administration numérique pour les étrangers en France) complique l’examen des dossiers pour les agent.es et complique le dépôt des dossiers pour les demandeurs et les demandeuses ; Considérant que le non renouvellement des titres de séjour par la préfecture et les délais anormale- ment longs qui sont imposés aux personnes pour l’accès à un titre peuvent entraîner une perte d’emploi, de ressources, de droits sociaux et remettre en cause leur droit au logement dans la rési- dence ; Considérant que cette situation est contraire à la loi qui dispose que chacun devrait pouvoir déposer un dossier, recevoir un récépissé de dépôt, faire l’objet d’une décision et exercer son droit de recours en cas de refus ; Considérant le vœu relatif au nouveau règlement intérieur des résidences gérées par Coallia déposé par le groupe communiste et citoyen au conseil d’arrondissement du 20e arrondissement du 18 juin 2025 ; 398 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant l’amendement relatif au renforcement des moyens humains et matériel de la préfecture de Police de Paris en faveur de l’accueil des demandeurs et de demandeuses de titres de séjour déposé par le groupe communiste et citoyen au Conseil de Paris de décembre 2024 ; Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu-e-s du Groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris : - Demande à Coallia de bien vouloir suspendre l’application de ce nouveau règlement intérieur et de réunir les conseils de concertation sur les points litigieux soulevés par les délégués des résidents et de supprimer toute référence à la régularité du titre de séjour ; - De veiller à ce que l’appel à candidature et les modalités de candidatures pour l’élection du pro- chain conseil d’administration soient connus le plus largement possible et communiqué largement en amont des dates butoirs ; - Interpelle la préfecture de police afin d’accélérer les procédures de renouvellement de titre de séjour pour éviter toute rupture de droits, source de précarité inacceptable. 2025 V.153 Vœu relatif à la demande de création d’un règlement européen pour défendre les résidences principales. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que l’action de l’Union Européenne pour la régulation des meublés touristiques a contri- bué à limiter leur expansion ; Considérant que dans la plupart des grandes villes européennes et des grandes zones touristiques en Europe, l’augmentation du nombre de logements vacants et résidences secondaires a réduit de plusieurs millions de logements l’offre de résidences principales en zones tendues ; Considérant que le nombre de logements vacants et résidences secondaires est continue en France, le nombre ayant augmenté de 6 à 7 millions d’unités dans les 10 dernières années, avec une croissance de 100 000 unités par an ; Considérant que la progression du nombre de logements vacants et résidences secondaires est parti- culièrement forte dans les grandes villes françaises, et en particulier à Paris, où leur nombre est estimé à 300 000, avec une augmentation de 70 000 unités dans les dix dernières années ; Considérant qu’il est essentiel de protéger les résidences principales dans les zones tendues, et que l’Union Européenne peut y contribuer ; Considérant que plusieurs États et collectivités ont créé des permis de résidences secondaires qui limitent de façon très importante leur développement ; Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et les membres du groupe communistes et citoyens, Émet le vœu : - Que l’Union Européenne crée un règlement pour la protection du nombre de résidences principales en zones tendues, demandant aux États de mettre en place des règlementations pour limiter le nombre de logements inoccupés (résidences secondaires et logements vacants) à 10% au maximum de l’offre de logements dans les communes situées en zones tendues 2025 V.154 Vœu relatif au financement de la rénovation écologique des logements. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant la nécessité impérieuse de rénover l’ensemble des logements d’ici 2050, Considérant que la massification de la rénovation écologique des logements est un enjeu aussi bien social qu’écologique, Considérant la politique du Gouvernement consistant à sous financer les dispositifs d’accompagnement à la rénovation comme MaPrimeRenov’, Considérant que ce sous financement entraine la suspension de MaPrimeRénov, annoncée par le Gouvernement, Considérant que cette année, il manque deux milliards d’euros à MaPrimeRenov pour couvrir l’ensemble des demandes, Considérant qu’il manquera l’année prochaine entre 3 et 4 milliards d’euros pour financer MaPrime- Renov et MaPrimeRenov copropriété, Considérant que ces choix budgétaires viennent casser la dynamique enclenchée de rénovation du parc immobilier, Considérant la politique volontariste de la Ville de Paris qui a permis de rénover 70 000 logements sociaux au rythme de 5 000 par an, Considérant que le rythme de rénovation dans le parc privé parisien, grâce au dispositif Ecorénovons Paris + est en pleine accélération (2000 logements rénovés en 2024, 5 à 6000 en 2025, 10 000 en 2026, 15000 en 2027), 399 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que, seule l’aide de la Ville ne peut suffire et qu’il y a la nécessité d’un soutien renforcé de l’Etat, Considérant l’existence de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France, ayant le même périmètre que la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France, Considérant que cette taxe est actuellement circonscrite à la région Ile-de-France, qui en reçoit le produit afin d’investir dans les transports, Considérant le potentiel fiscal important et vertueux de cette taxe, Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et le groupe communiste et citoyen, au nom de l’exécutif : Émet le vœu : - Que l’Etat procède à une évolution de la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement afin de l’étendre à l’ensemble du territoire et de majorer son taux dans les zones les plus dynamiques, - Que ces recettes supplémentaires soient attribuées à l’Agence nationale pour l’habitat afin de financer les dispositifs d’accompagnement à la rénovation écologique des logements. 2025 V.155 Vœu relatif aux dysfonctionnements récurrents des ascenseurs et escaliers mécaniques publics du 13e arrondissement. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose une chaîne de déplacement conti- nue et accessible sur l’ensemble du domaine public ; Considérant que la Ville de Paris, dans le cadre du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) adopté en 2012, a installé des équipements élévateurs (ascenseurs, escaliers mécaniques) sur le domaine public, notamment dans les quartiers des Olympiades et de Paris-Rive- Gauche, pour pallier les difficultés posées par les ruptures urbaines existantes, qu’elles soient natu- relles ou artificielles ; Considérant que malgré un premier vœu voté à l’unanimité par le Conseil du 13e arrondissement le 22 mai 2023 et adopté par le Conseil de Paris en juin 2023, les dysfonctionnements perdurent ; Considérant que plusieurs ascenseurs et escaliers mécaniques sont encore aujourd’hui hors service, parfois depuis de longs mois, et que ces équipements sont trop souvent mal entretenus, sales, détério- rés et inutilisables ; Considérant que l’inaction ou la lenteur de réaction du prestataire chargé de la maintenance sem- blent ne pas avoir fait l’objet, à ce jour, de sanctions suffisamment dissuasives ; Considérant l’importance pour les usagers - notamment les personnes âgées, en situation de handi- cap, ou accompagnées d’enfants - de pouvoir se déplacer dans des conditions dignes et sûres ; Considérant la nécessité urgente de donner un signal clair que la Ville de Paris ne saurait tolérer une situation aussi durablement dégradée sur le domaine public ; Sur proposition de Jérôme Coumet, Emmanuel Coblence, Nathalie Laville, Marie-José Raymond- Rossi et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Qu’un plan d’urgence soit engagé par la Ville de Paris pour la remise en service rapide des équipe- ments publics actuellement à l’arrêt dans le 13e arrondissement, avec communication des échéances pour chaque site ; - Qu’une révision du contrat de maintenance soit envisagée si le prestataire actuel persiste à ne pas satisfaire ses engagements contractuels, incluant des clauses plus contraignantes en termes de délais d’intervention et de pénalités financières ; - Que des sanctions fermes soient effectivement appliquées, conformément aux clauses prévues, dès constat de manquements répétés ; - Que la transparence vis-à-vis des usagers soit améliorée, via la publication régulière de l’état de fonctionnement des équipements sur les canaux numériques de la Ville, ainsi qu’une signalétique claire sur site ; - Que la propreté et la sécurité des équipements soient renforcées, en lien avec les services munici- paux compétents, en associant également des opérateurs privés (sécurité, nettoyage) si nécessaire ; - Qu’un bilan public annuel de fonctionnement de ces équipements soit établi afin de suivre les engagements pris et leur mise en œuvre effective. 400 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 V.156 Vœu relatif à la réouverture du Jardin Carré à la suite de l’abandon du projet porté par LVMH sur la Boîte à Claque (5e). Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant le projet de construction par LVMH d’un centre de conférence international au sein d’un ensemble de bâtiments historiques de l’Ecole polytechnique (dit Boîte à claque), qui prévoyait la destruction d’un espace vert protégé de pleine terre de 500 m², avec un tilleul centenaire, pour permettre la construction d’une verrière et le creusement en sous sol d’un auditorium de 500 places ; Considérant l’adoption en octobre 2022 d’un voeu du groupe Les écologistes demandant l’abandon du projet ; Considérant le voeu déposé par le groupe Les écologistes en novembre 2023 pour demander à nou- veau l’abandon de ce projet et, par ailleurs, la réouverture du jardin Carré, jouxtant la Boîte à claque, et propriété du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui s’étend sur 9 000 m² et constituait jusqu’en 2015 un espace vert ouvert au public ; Considérant finalement l’abandon du projet initial de LVMH, et sa réorientation vers une simple rénovation du bâtiment historique la Boîte à claque annoncée par la directrice de l’Ecole Polytech- nique dans un entretien pour le journal AEF (11 juin 2025) écartant notamment la réalisation de l’auditorium en sous-sol et de la verrière ; Considérant que le jardin Carré est fermé depuis 2015, à la demande du Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche, invoquant des raisons de sécurité ; Considérant que cette fermeture, initialement présentée comme temporaire, se prolonge depuis 10 ans sans perspective de réouverture privant les riverain.es et usager.ères du quartier d’un lieu de détente ; Considérant que, depuis cette fermeture, plusieurs collectifs d’habitant.es et d’usager.ères se sont mobilisé via des pétitions, courriers et interpellation des élus, pour demander la réouverture de ce jardin au public, soulignant son rôle essentiel dans le fonctionnement du quartier ; Considérant l’objectif du P300 affiché par la ville, prévoyant l’ouverture de 300 nouveaux hectares d’espaces verts au public d’ici 2040, et appelant à la valorisation sans délais des jardins encore fermés afin d’en faire bénéficier immédiatement les habitant.es ; Considérant que le bâtiment de la « boîte à claque » est attenant au jardin Carré et peut constituer un point d’entrée de choix vers celui ci depuis la placette Jacqueline-de-Romilly ; Considérant que, lors de l’installation du chantier, le jardin Carré a été détruit dans sa majorité et plusieurs arbres abattus pour installer la base de vie du chantier, altérant les qualités paysagères historiques du site ; Sur proposition de Emile Meunier, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Prenne acte avec grande satisfaction de l’abandon du projet initial de LVMH ; - Procède au reclassement en espace vert protégé de l’espace central de la Boîte à claque ; - S’assure de la remise en état du jardin Carré et de la reconstitution de son caractère paysager historique ; - Organise un travail avec la Mairie du 5e arrondissement, l’exécutif Parisien, les représentants de l’école Polytechnique et les représentants du Ministère de l’enseignement supérieur et de la Re- cherche afin d’étudier les modalités d’une réouverture au public du jardin Carré et le rôle possible de la « boîte à claque » comme porte d’entrée de ce jardin public. 2025 V.157 Vœu relatif aux moyens de l’État en direction des quartiers populaires et à la préservation des postes d’adultes-relais. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, La politique de la ville est une politique publique partenariale dont l’objectif est de réduire les inégali- tés territoriales en intervenant dans les quartiers où les habitantes et habitants rencontrent le plus de fragilités socio-économiques, pour améliorer leur qualité de vie et répondre aux problématiques spécifiques qu’elles et ils rencontrent ; Cette politique publique partenariale a vocation à être pilotée par les collectivités territoriales et l’État, ainsi que leurs services, satellites et partenaires, notamment ceux signataires des contrats de ville, instrument légal de la politique de la ville. Les signataires s’engagent à mettre en œuvre et à soutenir des actions concourant à l'amélioration des conditions de vie des habitantes et des habitants des quartiers politique de la ville, en mobilisant leurs moyens de droit commun ainsi que des moyens exceptionnels propres à la politique de la ville ; 401 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations À Paris dans ce cadre, la Ville, l’État par le biais de la Préfecture, et leurs partenaires financent des dispositifs relevant de la politique de la ville et soutiennent massivement les associations de quartier qui agissent au quotidien auprès des Parisiennes et Parisiens les plus fragiles ; Les associations jouent un rôle essentiel pour la vitalité démocratique et citoyenne, pour l’amélioration du lien social, des solidarités et de la qualité de vie en proximité, pour répondre aux besoins identifiés dans les quartiers populaires ; Les besoins et les enjeux sont plus importants qu’ailleurs dans les quartiers populaires, comme le réaffirme le Pacte parisien pour les quartiers populaires présenté au Conseil de Paris de juillet 2024, rehaussant l’ambition de la Ville pour les habitantes et habitants de ces quartiers, avec la méthode du « faire plus, faire mieux et faire ensemble, avec et pour les habitantes et habitants » ; C’est pourquoi la Ville de Paris réhausse son ambition et déploie des moyens sur une géographie des quartiers populaires élargie, pour traiter toutes les inégalités lorsque l’État ne regarde que les revenus ; Cette forte ambition de la Ville de Paris ne saurait compenser indéfiniment le retrait de l’État. Depuis 2017, la logique comptable du Gouvernement entraine son désengagement des quartiers populaires et du soutien aux associations. Cela avait commencé avec la baisse drastique et la quasi suppression des emplois-aidés, puis avec une réduction des budgets dédiés à la politique de la ville ; Après une baisse déjà conséquente en 2024, rendue moins douloureuse par le déploiement de crédits exceptionnels liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques, l’année 2025 s’annonce comme celle d’un véritable coup porté aux quartiers populaires ; Pour 2025, la baisse des crédits de l’État au titre de la politique de la ville serait d’environ 12 % à Paris. La Préfecture s’emploie à « limiter l’impact » de ces décisions gouvernementales, ce qui sur une telle baisse est tout simplement impossible. Les choix envisagés reviennent à affaiblir des dispositifs dont l’effet levier dans les quartiers est indispensable ; Le désengagement de l’État est particulièrement alarmant concernant la dotation pour les contrats adultes-relais. Après les difficultés liées au gel des postes en 2024, la situation devait se détendre en 2025 et permettre de créer de nouveaux postes à la hauteur des besoins identifiés. Finalement, pour Paris la Préfecture annonce une dotation contraignant à devoir passer de 225 contrats en 2024 à environ 150 d’ici fin 2025 ; Alors que les besoins sont réels, la préfecture ne peut les étudier en raison des crédits disponibles et s’interroge plutôt sur comment effectuer les coupes et ne pas reconduire les conventions arrivant à échéance ; Ces emplois aidés constituent une pierre angulaire du fonctionnement de nombreuses associations en politique de la ville, des centres sociaux, des régies de quartier, des points d’accès aux droits par exemple, et ainsi de tous les projets qu’ils déploient au bénéfice des habitantes et habitants. Pour de nombreuses associations, la personne en contrat adultes-relais est souvent la seule personne salariée ; Aussi la Ville de Paris a besoin qu’une convention soit activée par l’État pour pouvoir apporter aux structures bénéficiaires le complément de 5 100€ permettant un zéro reste à charge sur les adultes- relais ; Dans un contexte de mise en œuvre du nouveau contrat de ville 2024-2030, portant de fortes ambi- tions pour les quartiers prioritaires parisiens, les baisses annoncées constituent un véritable coup de massue pour les quartiers populaires parisiens et un regrettable coup d’arrêt à la dynamique parte- nariale travaillée depuis de nombreux mois ; Derrière cette baisse brutale des moyens et des contrats adultes relais, ce sont des dizaines d’associations qui se trouvent mises en difficultés, entrainant l’arrêt de projets essentiels pour répondre aux besoins des habitantes et habitants. Certaines ont engagé des projets pour l’été tant les attentes sont fortes, espérant pouvoir compter sur les financements de l’État, et s’exposent à de grandes difficultés. D’autres vont devoir totalement cesser leur activité, faute de financement ou parce que leur salarié adulte-relais est indispensable à leur équilibre économique ; Les élus et maires d’arrondissement sont en première ligne et travaillent avec l’adjointe à la Maire en charge de la politique de la ville et avec les équipes de développement local, à anticiper les difficultés, à les prévenir ou à accompagner les acteurs associatifs autant que possible ; Après un nouveau Comité Interministériel des Villes très déceptif le 6 juin dernier, l’absence mani- feste d’intérêt et d’ambition du Gouvernement pour les quartiers populaires risque d’aggraver la situation des habitantes et habitantes de ces quartiers. Si ces derniers ne voient de la part de l’État que des discours stigmatisant et les manifestations de l’ordre Républicain, la Ville de Paris continue d’y défendre la promesse républicaine, pour donner aux Parisiennes et Parisiens de ces quartiers les moyens de s’émanciper et de pouvoir vivre dans de meilleures conditions ; Les répercussions seraient notamment très néfastes pour les quartiers de l’ensemble de nos arrondis- sements où les associations disposent de postes d’adultes relais qui aident à maintenir le lien social dans nos quartiers ; Sur proposition de Sylvain Raifaud, de Carine Petit, d’Emmanuelle Pierre-Marie, de Nour Durand- Raucher, de Fatoumata Koné et des élu·es du Groupe les Écologistes, de Jérôme Coumet, d’Alexandra Cordebard, de François Vauglin, d’Éric Lejoindre, de François Dagnaud, d’Éric Pliez, de Rémi Féraud 402 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations et des élu·es du Groupe Paris en Commun, de Camille Naget, de Raphaëlle Primet, de Ian Brossat et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande au Gouvernement d’être en cohérence avec le contrat de ville parisien et de réhausser son ambition pour les quartiers populaires et pour la vitalité associative en : - Augmentant les crédits dédiés à la politique de la ville, à l’intégration et à la vie associative ; - Mobilisant l’ensemble des institutions dépendant de sa tutelle afin qu’elles s’engagent dans le cadre fixé par le contrat de ville ; - Facilitant la création d’emplois dans les petites associations et renforçant les moyens alloués aux adultes-relais. - Demande à la Préfecture de lui indiquer le montant de l’enveloppe allouée par l’État à Paris au titre de la politique de la Ville, pour les financements des projets associatifs et des dispositifs spé- cifiques, ainsi que la dotation pour les adultes-relais. 2025 V.158 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au projet de mémorial d'envergure nationale dédié aux femmes victimes de féminicides. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant l'importance accordée par la Ville de Paris aux droits des femmes et à la lutte contre les violences systémiques dont elles sont victimes quels que soient leur âge et leur milieu social ; Considérant la mobilisation des associations pour que la définition du « féminicide entendue comme le meurtre de femmes ou de filles en raison de leur sexe, parce qu’elles sont des femmes, parce qu’elles sont des filles, entre au cœur du débat public ; Considérant I’ampleur de cette tragédie collective avec selon les chiffres de l'ONU, 85.000 femmes tuées de manière intentionnelle à travers le monde en 2023, dont 60% tuées par leur conjoint ou un membre de leur famille soit 140 femmes chaque jour et une toutes les dix minutes ; Considérant qu'en France en 2023 96 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, dont 5 à Paris ; Considérant la nécessité de faire naître le dialogue dans la société, au sein des écoles et des familles, sur ces drames qui pourraient être évités ; Considérant la nécessité d'avoir un lieu de recueillement d'envergure nationale pour mettre en avant les noms des femmes victimes de féminicides et en faire un outil pédagogique pour faire connaître ces violences mortelles ; Considérant la mobilisation de la société civile, des associations et des artistes, pour que ce lieu puisse voir le jour à Paris ; Sur proposition de l'exécutif municipal, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris soutient le projet de l'édification d'un mémorial d'envergure nationale dédié aux femmes victimes de féminicides. 2025 V.159 Vœu relatif à une campagne d’affichage du 3919. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que les violences conjugales et sexuelles ne reculent toujours pas, et qu’elles continuent d’augmenter selon les chiffres de mars 2025 de la Préfecture de police ; Considérant que les victimes de violences conjugales sont peu nombreuses à porter plainte et ne le font la plupart du temps qu’au moment où la situation a atteint un point de non-retour ; Considérant qu’un travail d’accompagnement des victimes de violences conjugales, notamment parmi les personnes âgées vulnérables, en partenariat avec des associations comme le CIDFF 75, est mené à Paris, par exemple dans le 20e arrondissement ; Considérant que la Fédération nationale Solidarité Femmes a mis en place le 3919, une ligne d’écoute nationale et gratuite destinée aux femmes victimes de violences, pour toutes les formes de violences, et quelle que soit la situation de la personne concernée ; Considérant que les écoutantes du 3919 sont formées et ont pour vocation d’accueillir la parole, d’écouter, de répondre aux questions, d’informer, d’analyser et d’identifier les besoins des personnes, et de les orienter vers des associations et structures proches de chez elles ; Considérant qu’un appel au 3919 est un premier pas qui peut permettre aux victimes d’échapper à la violence ; Considérant qu’un large public se rend dans les pharmacies, en particulier les plus de 60 ans ; 403 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’une campagne d’affichage dans les pharmacies parisiennes sur le 3919 permettrait de faire connaître ce numéro national, et donc participerait à la prévention et à la lutte contre les violences sur le territoire ; Considérant la mobilisation de la Ville de Paris contre les violences conjugales et sexuelles ; Considérant le voeu déposé en Conseil du 20e arrondissement de Paris par les élu·es écologistes relatif à une campagne d’affichage du 3919 pour le Conseil de secteur de juin 2025 ; Sur proposition de Emmanuelle RIVIER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris organise une campagne d’affichage sur le 3919 dans les pharmacies pari- siennes, en partenariat avec la Fédération nationale Solidarité Femmes et le Conseil régional Ile- de-France de l’Ordre des pharmaciens. 2025 V.160 Vœu relatif à la lutte contre la prostitution des mineurs. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant qu'en 2024, parmi les 1 579 victimes de proxénétisme enregistrées par les services de sécurité, 659 étaient mineurs ; Considérant qu'en 2024, 226 cas de prostitution de mineurs ont été traités par les policiers et les gendarmes contre 21 en 2015 ; Considérant que ces enquêtes ne concernent que la partie émergée de l'iceberg puisque que les associations spécialisées estiment qu'entre 15 000 et 20 000 mineurs au moins seraient concernées en France par des situations d'exploitation sexuelle ; Considérant que l'âge moyen d'entrée dans la prostitution se situe désormais à 14 ans et que cer- taines victimes ont 12 ans ou moins ; Considérant que 87% des mineurs exploitées sont de nationalité française et que les filles représen- tent 98% des victimes ; Considérant l'existence du continuum entre violences sexuelles et entrée dans la prostitution ; Considérant que le numérique facilite et amplifie le recrutement et l'organisation de l'exploitation sexuelle et participe à la diffusion d'images pédo-criminelles ; Considérant que les hommes adultes constituent la très grande majorité des proxénètes et des clients mais que de jeunes garçons deviennent également des proxénètes ; Considérant que les proxénètes et les clients exploitent des vulnérabilités sociales, économiques et psychiques et que la réponse publique nationale reste insuffisante pour. enrayer durablement ces pratiques criminelles ; Considérant la campagne d'affichage nationale contre l'achat d'actes sexuels déployée à Paris dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Considérant que la prostitution des mineures est très peu organisée dans l'espace public mais plutôt sur internet avec des plateformes dédiées telles que MYM, OnlyFans ou Sexemodel, des applications, telles que SnapChat, TikTok, WhatsApp ou Telegram, et des plateformes de meublés touristiques telles que Airbnb ; Considérant que la France est signataire de la convention internationale de l'ONU relative aux droits de l'enfant et s'engage à ce titre à protéger les enfants contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle ; Considérant que les mineurs victimes de prostitution sont encore trop peu souvent repérées par l'Éducation nationale, les services de protection de l'enfance ou les services jeunesses, ce qui souligne l'importance d'une coopération accrue entre institutions locales et nationales, la formation des agentes en contact avec des mineurs au repérage des signaux faibles et à l'orientation de ces jeunes vers les associations et les services spécialisés ; Considérant qu'il est indispensable que les agentes de police municipale et nationale soient spécifi- quement formées pour accueillir les dépôts de plainte des jeunes victimes de prostitution, enclencher les procédures adaptées et orienter jeunes vers les services compétents ; Considérant que la Ville de Paris déploie déjà des actions de formation à destination de ses agentes, mais qu'il apparaît aujourd'hui indispensable de les renforcer et de les adapter à l'évolution des pratiques, notamment à la montée en puissance des outils numériques dans les processus de capta- tion et d'exploitation sexuelle ; Considérant que l'enquête VAViSA sur la sexualité et les violences sexuelles chez les 15-21 ans financée et menée par la Ville de Paris avec l'association CVM (Contre les violences sur Mineurs) I'AP-HP et l'Inserm dans les structures jeunesse et établissements de l’aide sociale à l'enfance de Paris ; Considérant que la Ville de Paris est membre du Comité local d'aide aux victimes mineurs, présidé par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et la procureure de la République de Paris, et que la prostitution des mineurs constitue l'un de ses axes de travail ; 404 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le schéma départemental d'aide aux victimes intègre également la lutte contre la prostitution des mineurs ; En réponse au vœu déposé par Catherine IBLED et les élu.e.s du groupe Union Capitale ; En réponse au vœu déposé par Elisabeth STIBBE et les élu.e.s du groupe Les Républicains et les Centristes, Demain Paris ; Sur proposition de l'exécutif municipal, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Dresse un état des lieux précis et actualisé du phénomène de la prostitution des mineurs à Paris en lien avec les services de police, de justice et les associations spécialisées ; - Amplifie la formation des agentes en contact avec des mineur.es sur le repérage des signaux faibles et la marche à suivre pour orienter les victimes vers un accompagnement dédié via la mise un jour d'un protocole interne sur le modèle du guide « repérer et prévenir le mariage forcé » ; - Interpelle l'État sur la nécessité de réaliser une campagne nationale sur le modèle de la campagne des Jeux Olympiques et Paralympiques contre l'achat d'actes sexuels mais avec l'enjeu spécifique de l'exploitation sexuelle des mineures ; - Interpelle l'État sur la nécessité de déployer urgemment l'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle avec l'axe particulier de la prostitution et de l'achat d'acte sexuels à partir de la 3e ; - Interpelle l'État sur le manque de moyens dédiés aux associations qui accompagnent les mineures victimes de prostitution ; - Amplifie sa coordination avec les partenaires institutionnels et associatifs sur le sujet de la lutte contre l'exploitation sexuelles des mineures. 2025 V.161 Vœu relatif à l’amélioration des conditions de travail des AESH à Paris et au renforcement de l’inclusion scolaire. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que les PIAL se sont inscrits, dans les départements les plus importants, dans une logique verticalisée et peu concertée, marquée notamment en 2019 par la publication d’un vade- mecum national qui a renforcé un pilotage descendant, sans réelle consultation du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), et centré sur une organisation bureaucratique des tâches et des acteurs ; Considérant que ce dispositif a contribué à accentuer la fragmentation des interventions des AESH, en priorisant l’optimisation de leur emploi du temps au détriment de la stabilité de l’accompagnement, en regroupant les élèves accompagnés dans une même classe ou en les répartis- sant dans des établissements distants, imposant ainsi aux AESH des déplacements fréquents et une coordination complexe avec les équipes enseignantes ; Considérant que l’Éducation nationale engage une transformation des Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) en Pôles d’appui à la scolarité (PAS), et que l’académie de Paris figure parmi les territoires concernés par ce déploiement à compter de la rentrée 2025 ; Considérant que cette réforme vise à renforcer l’accompagnement des élèves en situation de handicap par une coordination accrue entre acteurs éducatifs, médico-sociaux et familles, en dotant les PAS d’un binôme de pilotage associant un coordonnateur AESH et un professionnel spécialisé à temps plein ; Considérant toutefois que plusieurs organisations syndicales, familles et associations alertent sur les risques de reconduction des difficultés déjà observées dans le fonctionnement des PIAL, notamment en l’absence de renforcement significatif des moyens humains, de formation et de pilotage, et que ces enjeux sont particulièrement saillants dans un contexte urbain dense comme Paris ; Considérant en outre que le déploiement progressif du dispositif sur le territoire parisien appelle une attention particulière quant à l’effectivité de sa mise en œuvre, à la concertation locale, et à la conti- nuité de l’accompagnement des élèves concernés. Sur la proposition de Delphine MALACHARD DES REYSSIERS et des élus du groupe Les Républi- cains, Les Centristes et Indépendants - Demain Paris !, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - En lien avec l’Éducation nationale et la MDPH, joue un rôle actif dans la mise en place des Pôles d’appui à la scolarité (PAS), afin que cette réforme permette concrètement d’améliorer les condi- tions de travail et la reconnaissance professionnelle des AESH, dans l’objectif de réaliser le meil- leur accompagnement pour les ESH ; - Veille, dans le cadre des échanges avec l’académie et la MDPH, à ce que la coordination territo- riale mise en place dans les PAS garantisse davantage de stabilité pour les AESH, limite les dé- placements inter-établissements, et respecte les temps de pause et les temps de trajet ; 405 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Puisse expérimenter, dans les écoles parisiennes, un appui logistique accru aux AESH : accès aux locaux, inclusion dans les équipes, AESH référent identifié et disponible, ainsi que des dispositifs d’écoute ou de médiation en cas de difficulté ; - Explore, en lien avec les partenaires institutionnels, les possibilités de faciliter l’accès à certaines formations locales (notamment dans les centres municipaux, partenariats associatifs) pour les AESH qui en expriment le besoin. - Interpelle l’État pour que les rémunérations, les perspectives de formation et les droits des AESH soient significativement revalorisés, dans une logique de professionnalisation pérenne. 2025 V.162 Vœu relatif à la mise en place de dispositifs d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences dans l’enceinte d’établissements privés. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que la protection des enfants et des jeunes est une priorité fondamentale, inscrite dans la Convention internationale des droits de l’enfant et dans la législation française, qui impose à toutes les institutions éducatives d’assurer un environnement sûr et bienveillant ; Considérant la nécessité de préserver l’intégrité physique et psychologique de tous les enfants et jeunes accueillis dans les établissements scolaires, quels qu’ils soient ; Considérant les révélations concernant de graves faits de violences, notamment sexuelles, dans des établissements privés catholiques tels que Notre-Dame de Bétharram, le collège-lycée Stanislas à Paris, Sainte-Croix des Neiges à Abondance, Notre-Dame-du-Sacré-Cœur à Dax, Saint-Augustin à Bitche, etc., qui ont mis en lumière des défaillances majeures dans la prévention, la détection et le traitement de ces violences ; Considérant la gravité et la fréquence des violences rapportées par de nombreux rapports officiels et enquêtes journalistiques, lesquels ont également révélé l’ampleur des faits commis au sein d’établissements privés catholiques ainsi que les conséquences durables subies par les victimes ; Considérant qu’à Bétharram, trente ans après les premiers signalements, des dizaines de témoi- gnages de victimes ont été recueillis, conduisant à l’ouverture d’une enquête approfondie par l’Inspection générale de l’éducation, illustrant la persistance d’un climat d’omerta et d’un contrôle étatique insuffisant ; Considérant que les dispositifs propres à l’Éducation nationale n’ont pas empêché la censure du rapport de l’Inspection générale par sa hiérarchie, visant à minimiser les faits graves constatés par les inspecteurs et inspectrices de l’État ; Considérant que la commission d’enquête parlementaire sur les modalités du contrôle de l’État et la prévention des violences dans les établissements scolaires a dressé un constat sévère sur la « désor- ganisation » des services de l’État, aboutissant à une déresponsabilisation aussi bien dans le recueil des témoignages que dans le suivi et le traitement des signalements ; Considérant que les victimes de violences dans ces établissements se heurtent souvent à l’omerta, à la culpabilisation, à l’isolement et à la pression institutionnelle, entravant ainsi la révélation des faits et l’accès à la justice ; Considérant que les dispositifs d’écoute et d’accompagnement actuellement en place sont souvent méconnus, insuffisants ou inadaptés aux spécificités des établissements privés, laissant ainsi de nombreuses victimes sans soutien adapté ; Considérant que la lutte contre les violences requiert une coopération étroite entre l’État, les collecti- vités locales, les associations spécialisées et les directions d’établissements pour garantir la préven- tion, la prise en charge et le suivi des victimes ; Considérant que l’onde de choc provoquée par les affaires Bétharram et Stanislas a entraîné une libération de la parole des victimes et une prise de conscience collective de l’ampleur du phénomène, nécessitant une réponse institutionnelle forte et adaptée ; Considérant que les associations de victimes, les familles, ainsi que l’opinion publique exigent trans- parence, reconnaissance des faits et mesures concrètes pour prévenir la réitération de telles vio- lences ; Considérant l’importance d’offrir un espace d’écoute, de soutien et d’orientation aux victimes, souvent confrontées à l’isolement et au silence ; Considérant que la Ville de Paris est amenée à financer des établissements privés en vertu de leur contrat avec l’État et que le contrôle de ce contrat relève d’instances académiques où la Ville de Paris siège de droit ; Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat, et les élu·e·s du Groupe commu- niste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : 406 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Demande au Rectorat de mettre en place, dans les plus brefs délais, une cellule d’écoute et d’accompagnement dédiée aux victimes de violences, accessible de manière confidentielle et sécu- risée ; - Demande au Rectorat la mise en place de formations pour les personnels éducatifs sur la détection et la prise en charge des situations de violence, ainsi que la diffusion d’informations claires sur les dispositifs d’écoute existants ; - Appelle à une collaboration renforcée entre les collectivités locales, les associations spécialisées et les établissements concernés pour garantir un suivi adapté des victimes et prévenir la répétition de tels faits. 2025 V.163 Vœu relatif à l’ouverture de classes de Toutes Petites Sections dans les écoles maternelles de la Ville de Paris. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que de nombreuses familles quittent Paris chaque année (12 200 départs par an), provoquant inévitablement des fermetures de classes dans nos écoles ; Considérant que ces fermetures pénalisent les familles qui restent, et dont bon nombre orientent leurs enfants vers l’enseignement privé - ce qui ne fait qu’accentuer le phénomène ; Considérant également que la Ville de Paris peine à recruter suffisamment de personnel dans les crèches pour accueillir tous les jeunes enfants dont les parents sont désireux d’obtenir ce mode de garde ; Considérant en effet qu’à Paris, il manque 500 agents de la Petite Enfance, et que jusqu’à 40% des places en crèche sont gelées dans certains arrondissements ; Considérant que certaines écoles maternelles parisiennes disposent de classes de Toute Petite Section (TPS), un dispositif de scolarisation des enfants de moins de 3 ans ; Considérant que ce dispositif permet d’accueillir à l’école des enfants qui sont en 3e année de crèche et qui sont nés en début d’année civile (entre janvier et avril) ; Considérant que la création de TPS supplémentaires dans nos écoles maternelles désengorgerait les crèches - permettant ainsi à plus de familles de pouvoir y faire garder leurs enfants ; Considérant par ailleurs les nombreuses demandes d’inscription en classe de Toute Petite Section (dite TPS) reçue chaque année ; Considérant que la Ville de Paris doit regagner en attractivité auprès des familles ; Sur proposition d’Inès de RAGUENEL, Grégory CANAL, Philippe GOUJON, Agnès EVREN, Daniel- Georges COURTOIS, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que l’Académie de Paris amplifie le nombre de classes de Toute Petite Section dans les établisse- ments scolaires. Celles-ci permettront d’accueillir les enfants en âge d’être en 3e année à la crèche et nés en début d’année civile (entre janvier et avril). 2025 V.164 Vœu relatif à l'instauration d'un droit de passage pour les groupes d'enfants en sorties scolaires et périscolaires. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que pour profiter pleinement des avantages de vivre à Paris les enfants des écoles publiques et centres de loisirs parisiens ont besoin de prendre les transports en commun ; ceci afin de bénéficier notamment de spectacles, de sorties au cinéma ou dans les musées, des ateliers des centres ressources de la Ville de Paris, des ateliers à l'Académie du climat, des semaines d'immersion à l'Académie des langues ou l'École dehors, d'événements sportifs, des sorties nature, etc ; Considérant que pour la mobilité des groupes scolaires et périscolaires, la Ville de Paris fait chaque année l'acquisition de tickets RATP pour un montant d'I million d'€uros ; Considérant le refus persistant d'IDFM, et ce depuis 2014, d'envisager des solutions plus modernes et mieux adaptées au passage des groupes, afin de faciliter le quotidien des adultes qui accompagnent ces groupes ; Considérant que la Ville de Paris rembourse par ailleurs intégralement, depuis 2020, tes abonne- ments Navigo « Pass Junior » et « Imagine'R » pour tous les jeunes Parisiennes et Parisiens de 4 à 18 ans qui en font la demande, assurant ainsi la gratuité des transports pour les mineurs que ne veut pas proposer la Région Ile-de-France ; Considérant que le système qui était proposé par Ile-de-France Mobilités (IDFM), présidé par Valérie Pécresse, était celui de tickets cartonnés qui s'avérait obsolète, peu écologique et peu pratique. Les tickets demandent une gestion fastidieuse, avec des risques de pertes et de démagnétisation ; 407 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que face à la disparition progressive du ticket décidée par IDFM, aucune solution alternative viable n'a été proposée à ce jour pour les écoles et centres de loisirs ; Considérant que la seule solution alternative proposée a été la distribution de Pass Navigo Easy, non rechargeables par les équipes, non distribués aux maternelles, non adaptés dans leur quantité aux effectifs des écoles, non destinés aux équipes périscolaires ; traduisant ainsi une totale méconnais- sance du fonctionnement du système scolaire ; Considérant que les modalités de chargement des passes Navigo « Easy en n'étant proposées que par carte bleue, posent des problématiques juridiques au regard des règles de l'achat public ; Considérant que la tarification applicable aux passes Navigo « Easy » induit un coût financier sup- plémentaire significatif pour les collectivités publiques au titre de l'achat du support (2 Considérant que la solution la plus simple consisterait en un droit de passage pour les groupes des écoles pu- bliques et centres de loisirs parisiens, sous contrôle dune validation d'un Pass générique ; Considérant les demandes répétées en ce sens en Conseil d'administration d'IDFM de la part des élus représentant l'exécutif parisien, rejetés sur demande de la Présidente d'IDFM ; Considérant deux courriers en ce sens, adressés à Valérie Pécresse par Patrick Bloche et restés sans réponse ; Considérant qu'intégrer les questions des sorties scolaires et périscolaires dans la politique de déma- térialisation d'Ile-de-France mobilités serait un acte fort en faveur des objectifs d'épanouissement et d'émancipation des enfants et des jeunes, ainsi que de facilitation de l'accès aux richesses culturelles et patrimoniales franciliennes, qui sont aussi les objectifs poursuivis par le Projet Educatif de Terri- toire de la Ville de Paris que la Ville partage avec l'État et la CAF notamment ; Sur proposition de l'exécutif parisien, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme le besoin pour les enfants de pouvoir utiliser les transports en commun pour bénéficier de sorties scolaires et périscolaires dans Paris ; - Redemande à la Région Ile-de-France et l'opérateur de transports Ile-de-France Mobilités la mise en place d'un droit de passage pour les sorties scolaires des écoles publiques et les sorties périsco- laires des centres de loisirs de la Ville de Paris, sous un format simplifié de Pass permettant le passage du groupe entier avec une mono-validation. 2025 V.165 Vœu relatif à l’avenir du Palais de la Découverte et à la réaffirmation de son rôle dans la diffusion des savoirs scientifiques. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que le Palais de la découverte, fondé en 1937 par le Prix Nobel de physique Jean Perrin, constitue une institution emblématique de la culture scientifique en France, située dans l’aile ouest du Grand Palais, dans le 8e arrondissement de Paris ; Considérant que depuis sa création, cet établissement joue un rôle irremplaçable dans la diffusion des savoirs scientifiques auprès de tous les publics, notamment des plus jeunes, à travers des démonstra- tions pédagogiques dans des disciplines aussi variées que l’astronomie, la biologie, la chimie, les mathématiques ou la physique ; Considérant qu’en tant que lieu d’éveil, de curiosité et de démocratisation des sciences, le Palais de la découverte représente une référence majeure dans le paysage culturel et éducatif national ; Considérant le rôle essentiel du Palais de la découverte et de ses médiateurs dans la transmission du savoir scientifiques aux publics scolaires ; Considérant les inégalités d’accès à la culture scientifique, le niveau de ressources et de diplôme des parents influençant fortement la probabilité d’accéder à une culture scientifique approfondie ; Considérant que la réouverture du Palais de la découverte, initialement prévue en juin 2025 après plus de quatre années de travaux, devait constituer un moment fort pour la vie scientifique et cultu- relle de Paris, mais que des retards dans le chantier et une communication contradictoire des autori- tés ont suscité des inquiétudes légitimes quant à son avenir au sein du Grand Palais rénové ; Considérant que la situation actuelle s’inscrit dans une série d’annonces préoccupantes, telles que la réduction de la surface attribuée au Palais de la découverte au sein du Grand Palais (octobre 2024), le démenti du ministère de la Culture concernant la préouverture prévue (mars 2025), les déclarations du président du Grand Palais évoquant un possible déplacement à la Cité des sciences, ainsi que le lancement en juin 2025 d’une mission gouvernementale sur le modèle économique et l’emprise bâtimentaire d’Universcience ; Considérant que, malgré l’avancée significative du projet et l’imminence du lancement des travaux d’aménagement, les déclarations récentes des ministres de la Culture et de la Recherche suggèrent un changement de cap inquiétant, remettant en cause l’orientation initiale du projet ; 408 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que les tutelles, bien qu’ayant suivi l’avancée du projet en siégeant au conseil d’administration, n’ont pas exprimé auparavant leur intention de modifier le destin du Palais de la découverte et du Palais d’Antin, suscitant des doutes sur leur transparence et leurs véritables objec- tifs ; Considérant que le limogeage inattendu de Bruno Maquart, président d’Universcience, le 12 juin 2025, a exacerbé les interrogations sur la place future du Palais de la découverte dans le projet global d’Universcience et au sein du Grand Palais rénové ; Considérant les déclarations contradictoires du ministère de la Culture et les incertitudes persis- tantes sur les choix architecturaux et économiques, qui alimentent l’inquiétude des salariés, des scientifiques et du grand public quant à l’avenir de cette institution emblématique ; Considérant qu’une pétition signée par de nombreux scientifiques, et une tribune publiée par des représentants d’institutions scientifiques internationales dont sept Prix Nobel et un grand nombre d'académiciens appellent à garantir l’avenir du Palais de la découverte en tant qu’établissement public dédié à la diffusion de la culture scientifique ; Considérant qu’une réduction ou une transformation des missions du Palais, notamment vers un espace plus restreint ou à des fins commerciales, constituerait une perte inestimable pour la commu- nauté scientifique et le public, tant national qu’international ; Considérant qu’il est essentiel de garantir un équilibre entre les objectifs culturels, éducatifs et économiques dans le projet du Grand Palais rénové ; Considérant que depuis plus de trois ans, le CNRS est un partenaire officiel mobilisant des cher- cheurs sur le projet, que 6 millions d’euros ont été collectés en mécénat et que plusieurs millions ont déjà été investis, notamment pour la maîtrise d’œuvre ; Considérant que le monde scientifique est de plus en plus attaqué, voire censuré, dans un nombre croissant de pays, notamment aux États-Unis, où des politiques publiques remettant en question la science et la liberté de recherche se multiplient ; Considérant que la remise en question de la liberté académique vise à asservir la science à des finalités politiques et aux intérêts particuliers ; Considérant l’importance de la progression et de la diffusion de la connaissance scientifique pour des enjeux tant sociaux, sociétaux, écologiques, économiques ; Considérant l’austérité sévère appliquée à la science par les gouvernements sous Emmanuel Macron et en particulier la baisse de 900 millions d’euros par rapport à 2024 de la mission interministérielle de l’enseignement supérieur et de la recherche, touchant à toutes les missions propres de l’ESR dont la diffusion de la culture scientifique ; Considérant les difficultés rencontrées pour stimuler de nouvelles vocations scientifiques, en particu- lier dans le public féminin, du fait de politiques publiques maltraitant le tissu de recherche mais aussi le système éducatif ; Considérant le rôle crucial d’institutions telles que le Palais de la découverte dans un contexte national et international marqué par une montée des mouvements « anti-science » et la prolifération de désinformation et de théories pseudo-scientifiques amplifiées par les médias sociaux ; Considérant les inquiétudes exprimées face aux rumeurs faisant état d’un éventuel projet de fusion du Palais de la découverte, lieu emblématique dédié aux sciences fondamentales, avec la Cité des sciences et de l’industrie, institution tournée vers les applications des sciences, et ce, au risque de remettre en question l’identité propre et la complémentarité de ces deux établissements ; Considérant que la culture scientifique est une culture devant être accessible à toutes et tous afin de comprendre la nature, le monde et ses enjeux ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élu·es du Groupe Paris en Commun, et de Raphaëlle Primet, Jean-Noël Aqua, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que le Gouvernement s’engage et apporte des garanties fermes et un calendrier précis de réouver- ture du Palais de la découverte dans son espace historique du Palais d’Antin au sein du Grand Palais ; - Que les moyens pérennes et à la hauteur des ambitions scientifiques et éducatives de l’établissement soient alloués, afin de permettre au Palais de la découverte de remplir pleinement ses missions de service public de diffusion de la culture scientifique ; - Que la place du Palais de la découverte dans le projet du Grand Palais rénové soit réaffirmée, avec une vision claire et concertée, respectant ses fonctions d’institution publique de diffusion de la cul- ture scientifique ; - Que le processus de nomination du ou de la futur·e président·e d’Universcience prenne en compte les attentes des acteurs scientifiques et culturels afin de garantir une gouvernance adaptée aux enjeux actuels ; - Que toute décision concernant le modèle économique ou l’aménagement architectural du site fasse l’objet d’une concertation avec les équipes du Palais de la découverte, la communauté scientifique, et les élus locaux pour préserver l’intégrité et les missions fondamentales de cette institution. 409 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 V.166 Vœu relatif à l’avenir du Palais de la Découverte au sein du Grand Palais. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que le Palais de la découverte, créé en 1937 dans l’aile ouest du Grand Palais, constitue un musée de référence pour la vulgarisation scientifique et la démocratisation des savoirs, en particu- lier auprès des jeunes publics ; Considérant que le Palais de la découverte a contribué à susciter des vocations scientifiques chez de nombreuses personnes, dont certain·es ont été récompensé·es par des distinctions prestigieuses telles que le prix Nobel ou la médaille Fields ; Considérant que le Palais de la découverte est fermé depuis 2020 pour travaux, dans le cadre du vaste chantier de rénovation du Grand Palais ; Considérant que la réouverture du Palais de la découverte était annoncée de manière progressive, avec une programmation événementielle dès juin 2025, notamment une exposition consacrée à l’intelligence artificielle, et une réouverture complète prévue fin 2026 ; Considérant que les salarié·es ont appris le 20 mai dernier, de manière tardive, l’annulation de cette pré-ouverture, officiellement en raison de retards dans les travaux, alors même que le reste du Grand Palais a rouvert comme prévu le 11 juin 2025 ; Considérant que cette décision interroge, d’autant que la communication institutionnelle précédente, y compris un dossier de presse diffusé en décembre 2024, faisait état d’une programmation scienti- fique dès juin 2025 ; Considérant les déclarations contradictoires de la Ministre de la Culture et de la présidence du Grand Palais, niant l’existence d’une pré-ouverture pourtant annoncée, renforçant le sentiment de flou sur le devenir du musée scientifique ; Considérant les vives préoccupations exprimées dans le communiqué de l’Académie des sciences du 26 mai 2025, dénonçant une situation préoccupante et un manque de transparence quant à l’avenir du Palais de la découverte ; Considérant que les inquiétudes ne se limitent pas à un simple retard : selon le Projet Scientifique et Culturel « Palais 2024 », la surface dédiée au Palais de la découverte serait drastiquement réduite de 18 624 m² à 11 365 m², et le nombre de salles d’exposés passerait de 30 à seulement 7, fragilisant la richesse et la diversité de l’offre pédagogique et scientifique du musée ; Considérant que, par ailleurs, une salle de 1 200 m² jusqu’alors dédiée au Palais de la découverte a été attribuée en octobre 2024 au Grand Palais pour accueillir temporairement des expositions du Centre Pompidou, sans garantie de restitution à terme ; Considérant les craintes formulées par les salarié·es et les scientifiques, qui redoutent une marginali- sation progressive du Palais de la découverte au sein du Grand Palais, voire son exclusion définitive de ce site historique, et ce alors même que cette institution est déjà fragilisée ; Considérant que le ministère de la Culture, tutelle du Palais de la découverte, a annoncé le lancement d’une mission d’évaluation sans pour autant garantir la pleine reconduction du projet scientifique dans son ampleur initiale ; Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Alice TIMSIT, Corine FAUGERON, et les élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme son engagement et son attachement au Palais de la découverte, ainsi que son soutien aux équipes qui le font vivre et à la mission de démocratisation scientifique qu’il incarne ; - Demande au Ministère de la Culture : - De rendre public, dans les meilleurs délais, un calendrier précis de réouverture du Palais de la découverte dans son espace historique au sein du Grand Palais ; - De présenter un programme détaillé, précisant les orientations scientifiques, la programmation prévue, ainsi que les moyens humains, matériels et financiers consacrés à la relance pleine et entière du musée. 2025 V.167 Vœu relatif au soutien de la culture scientifique à Paris. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant la place qu'occupent Paris, ses établissements d'enseignement supérieur et ses centres de recherche, dans le paysage culturel et scientifique français, européen et international ; Considérant l'attachement de la Ville de Paris à la science, à la culture scientifique, à sa diffusion et à sa démocratisation auprès des Parisiennes et Parisiens, mais aussi des visiteuses et visiteurs, quel que soit leur âge ; 410 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la Ville de Paris compte un réseau unique de lieux dédiés aux grandes disciplines scientifiques, mais aussi d'organismes scientifiques ou associatifs qui oeuvrent activement pour la science et sa diffusion, grâce à l'appel à projets Partage de la culture scientifique de la démarche Paris Recherche ; Considérant le climat de méfiance envers la parole scientifique, de défiance envers la recherche et de remise en question de la science ; Considérant le recul de la recherche du fait de la destruction massive des bases de données, de la censure scientifique imposée et du musellement de la communauté scientifique aux États-Unis ; Considérant que l'accès à la culture scientifique est un enjeu primordial dans la lutte contre les fausses informations, le développement de l'esprit critique et la valorisation de la rigueur scienti- fique ; Considérant les inégalités socio-économiques qui conditionnent l'accès à la culture scientifique et le rôle d'organismes scientifiques et associatifs et de lieux de médiation scientifique dans la transmis- sion et la mise à disposition de la science pour toutes et tous ; Considérant la nécessité de faire naître des vocations scientifiques auprès des plus jeunes, face aux défis que nos sociétés doivent relever pour adapter les villes et réussir la transition socio-écologique, à l'heure de l'urgence climatique ; Considérant la persistance des inégalités de genre dans le parcours scolaire et le choix des études supérieures des filles, et les droits des femmes qui restent encore à conquérir dans la recherche et le milieu universitaire ; Considérant le rôle d'Universcience dans l'animation à Paris de lieux consacrés au partage de la culture scientifique et technique ; Considérant que la culture scientifique doit continuer de trouver les moyens de s'exprimer et de rayonner à Paris, composante essentielle du débat démocratique, par la création ou l'affectation par l'État d'un lieu à Paris dédié à la science et à sa diffusion. En réponse au vœu déposé par Rémi FERAUD et les élu.e.s du groupe Paris en Commun, Raphaëlle PRIMET, Jean-Noël AQUA, Ian BROSSAT et les élu.e.s du groupe Communiste et Citoyen, En réponse au vœu déposé par Fatoumata KONE, Alice TIMSIT, Corine FAUGERON et les élu.e.s du groupe Les Ecologistes, Sur proposition de l'exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme son engagement et son attachement à la création ou l'affectation, par l'État, d'un lieu pleinement consacré à la culture scientifique, à sa diffusion, sa transmission et sa démocratisa- tion, à Paris ; - Demande aux Ministères de la Culture et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de clarifier leur feuille de route pour l'existence d'un tel lieu, et de rendre publiques leurs ambitions pour le développement de la culture scientifique à Paris, précisant le calendrier, les orientations scientifiques ainsi que les moyens humains, matériels et financiers qui doivent y être consacrés. 2025 V.168 Vœu relatif à la situation à Gaza et à la reconnaissance de la Palestine par la France. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 contre la population israélienne, faisant plus de 1 200 morts, dont de nombreuses et nombreux civils, femmes et enfants, 7 500 blessé·es, des femmes violées et 251 otages dont 58 seraient encore détenu·es ; Considérant les crimes contre l’humanité actuellement perpétrés à Gaza ayant provoqué plus de 55 000 morts, dont 70 % de femmes et d’enfants selon les Nations Unies, des dizaines de milliers de blessé·es et plus de 2 millions de déplacé·es ; Considérant le rapport du rapport du Comité spécial de l’ONU de septembre 2024 estimant que les méthodes employées par Israël « correspondent aux caractéristiques d'un génocide » ; le rapport d’Amnesty International du 5 décembre 2024 intitulé « ‘On a l’impression d’être des sous-humains’ : Le génocide des palestiniens et palestiniennes commis par Israël à Gaza » et le rapport de Human Rights Watch du 19 décembre 2024 « Extermination and Acts of Genocide, Israel Deliberately Depri- ving Palestinians in Gaza of Water » ; Considérant les propos de Yoav Gallant, ministre de la Défense israélien, « nous combattons des animaux humains, et nous agissons en conséquence » ; ceux d’Avi Dichter, ministre israélien de l'Agriculture, appelant à ce que la guerre soit une « Nakba de Gaza » ; ceux d’Amihai Eliyahu, mi- nistre israélien du Patrimoine, appelant à l'usage de l’arme atomique sur Gaza ; ceux du général Ghassan Alian, directeur du coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires, « Il n'y aura ni électricité ni eau (à Gaza), il n'y aura que destruction. Vous vouliez l'enfer, vous aurez l'en- fer » ; 411 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant la reprise des bombardements israéliens sur Gaza le 18 mars 2025 malgré le cessez-le- feu entre Israël et le Hamas entré en vigueur le 19 janvier 2025 ; Considérant que depuis le 2 mars 2025, Israël opère un blocage quasi total d’aide humanitaire, de nourriture et de médicaments à Gaza ; Considérant que le 23 mai 2025, le directeur général de l’OMS a alerté sur le fait que plus de 2,1 millions de personnes à Gaza se trouvaient en danger de mort imminente, et que plus de 94% des hôpitaux de la bande de Gaza ont été endommagés ou détruits ; Considérant que Benyamin Netanyahou a lancé fin mai 2025 une vaste offensive terrestre à Gaza, « les chariots de Gédéon », afin d’occuper durablement l’enclave, et considérant les nouveaux bombar- dements ayant causé des centaines de morts à Gaza depuis le début de cette nouvelle offensive ; Considérant que ces bombardements ont par exemple fait 144 morts palestiniennes entre le 17 et le 18 juin 2025 selon des informations du ministère de la Santé de Gaza relayées par le quotidien israélien Haaretz ; Considérant que le 13 juin 2025, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution exigeant notamment un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza, condamnant fermement le recours à la famine comme arme de guerre et appelant à la fin du blocus israélien de l’aide humani- taire ; Considérant la position de la France exprimée le 18 avril 2024 au Conseil de Sécurité de l’ONU lors de son vote sur la résolution pour l’admission d’un Etat palestinien à l’ONU, bloquée uniquement par le véto des États-Unis d’Amérique : « nous sommes favorables au rehaussement du statut de la Palestine à l’ONU et à son admission comme membre de plein droit » ; Considérant que le 9 avril 2025, Emmanuel Macron a ouvert la voie à une reconnaissance de l’Etat de Palestine lors d’une conférence internationale des Nations unies initialement prévue du 17 au 20 juin 2025 à New York, mais finalement reportée ; Considérant que l’annulation de cette conférence ne saurait être un prétexte pour reculer sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine, et que la France doit reconnaître l’Etat de Palestine au plus vite ; Considérant que la situation à Gaza, marquée par des violations massives du droit international humanitaire et qualifiée par plusieurs experts et organisations internationales comme présentant un risque de génocide ; Considérant que la Ville de Paris, en tant que capitale des droits humains, a le devoir de dénoncer la situation à Gaza, tout comme elle l’a déjà fait par le passé pour de nombreux conflits internationaux et considérant le voeu de l’exécutif relatif à la situation dans la bande de Gaza, adopté au Conseil de Paris de juin 2025, qui est un premier pas en ce sens ; Considérant le vœu relatif à la paix en Israël et en Palestine proposé par Les Écologistes et voté au Conseil de Paris de novembre 2023 ; Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Aminata NIAKATÉ, Sylvain RAIFAUD, Nour DURAND- RAUCHER, Jérôme GLEIZES et les élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande à la France de reconnaître un Etat de Palestine souverain et indépendant comme l'ont fait les deux chambres parlementaires ; - Demande l'arrêt de l'embargo et l’entrée massive d’aide médicale et humanitaire à Gaza ; - Demande la libération de tous les otages encore prisonnier·es du Hamas et de ses alliés ; - Décerne la Citoyenneté d'Honneur aux victimes civiles palestiniennes ; - Éteigne la Tour Eiffel en hommage à l’ensemble des civils palestiniens et israéliens tués. 2025 V.169 Vœu relatif au tri et à la réduction des déchets. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant l'article 7 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) adoptée en 2020 qui fixe 2 objectifs majeurs en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique : une réduction de 20% d'ici à 2025 et l'interdiction de leur mise en marché d'ici à 2040 ; Considérant le plan plastique 2025-2030 annoncé par le gouvernement en juin 2025 en marge du sommet de l'ONU sur les océans qui prévoit la création de plages sans plastique ; Considérant que l'Etat est responsable de la régulation des mises en marché d'emballages et qu'il est le seul à avoir les moyens de les contrôler ; Considérant l'existence depuis plus de 30 ans d'une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les emballages ménagers dont les objectifs sont fixés par l'Etat ; Considérant que le cahier des charges régissant cette REP fixe l'objectif de réduire de 15% les mises en marché d'emballages ménagers d'ici à 2030 par rapport à 2010 ; Considérant que depuis 2021, les mises en marché d'emballages augmentent chaque année continuel- lement de plus d'I% selon l'éco-organisme Citeo ; 412 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la vente à emporter est, à elle seule, génératrice de plus de 220 000 tonnes (MTECT) d'emballages à usage unique chaque année en France et qu'elle s'est très largement développée ces dernières années ; Considérant l'impact que ces emballages ont sur l'environnement et sur la propreté de l'espace public ; Considérant les conclusions émises par la Mission d'Information et d'Evaluation (MIE) du Conseil de Paris portant sur l'ubérisation de la ville présentée en juin 2025 préconisant de réduire les déchets d'emballages à usage unique compte tenu des externalités négatives qu'ils génèrent ; Considérant les engagements déjà pris par la Ville de Paris à travers son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour réduire les emballages jetables à usage unique ; En réponse au vœu déposé par Carline LUBIN-NOEL et les élu.e.s du groupe Les Républicains, les Centristes et Indépendants - Demain Paris ! ; En réponse au vœu déposé par Maud Gatel et les élu.e.s du groupe MoDem et Indépendants ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que l'Etat permette aux collectivités territoriales d'interdire les emballages jetables à usage unique pour la vente à emporter sur tout ou partie de leur territoire. 2025 V.170 Vœu relatif à la contribution de l’industrie fossile au financement de l’action climatique. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant l’Accord de Paris, adopté il y a 10 ans, visant à maintenir l'augmentation de la tempéra- ture moyenne mondiale bien en dessous de 2°C et de poursuivre les efforts pour limiter l'augmenta- tion de la température à 1,5°C d’ici à la fin du siècle ; Considérant que le seuil des 1,5°C de réchauffement climatique a été atteint pour la première fois en 2024 à l’échelle mondiale, année la plus chaude jamais enregistrée et que Paris a déjà atteint le seuil des 2 degrés de réchauffement moyen ; Considérant que selon les Nations Unies, les populations ont été frappées en 2024 par plus de 150 évènements climatiques extrêmes, et que l’ONG Care relève que cette même année, neuf catastrophes humanitaires sur dix étaient liées au changement climatique ; Considérant qu’à travers le monde, les Villes et les collectivités locales sont en première ligne des conséquences du changement climatique ; Considérant que le coût de la prise en charge publique de dommages, réparations d’infrastructures essentielles et d’aide à la gestion de crise liées au dérèglement climatique est estimé à l’échelle nationale, à plusieurs milliards d’euros par an par l’Institut I4CE et continuera d’augmenter dans les années à venir ; Considérant le dérèglement climatique entraîne déjà à Paris une intensification et une augmentation de la fréquence des vagues de chaleur, une raréfaction de la ressource en eau, une augmentation des pluies torrentielles - et que ces effets vont s’intensifier dans les décennies à venir, comme mis en exergue par l’étude « Paris face aux changements climatiques » ; Considérant le Plan climat 2024-2030 de la Ville de Paris, adopté en novembre 2024, prévoyant 400 actions permettant de contribuer à la neutralité carbone en 2050 et de protéger le territoire parisien et la population face aux effets des changements climatiques ; Considérant l’étude de l’OFCE publiée en mai 2025 évaluant les investissements publics et privés nécessaires à l’atteinte des objectifs de décarbonation à l’échelle du territoire parisien à hauteur de 2 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2030, dont 500 millions d’euros à la charge de la Ville de Paris ; Considérant qu’une étude scientifique publiée dans la revue Nature précise que les 111 plus grosses entreprises fossiles mondiales sont responsables de 28 trillions de dollars de pertes économiques liées à des vagues de chaleur extrêmes causées par le réchauffement climatique entre 1991 et 2020, et que 10 entreprises pétrolières et gazières sont responsables à elles seules de la moitié de ces pertes ; Considérant que les énergies fossiles sont la principale cause du dérèglement climatique et respon- sable de près de 80% des émissions de dioxyde de carbone ; Considérant que le Plan Climat parisien indique que notre ville contribuera au développement d’une justice climatique et s’engagera avec ses partenaires dans un plaidoyer international de sortie des énergies fossiles ; Considérant l’assignation en justice de TotalEnergies par une coalition d’ONG et de collectivités, dont la Ville de Paris, visant à contraindre la multinationale à prendre des mesures permettant de s’aligner avec l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ; Considérant que 71% de la population soutient l’idée d’augmenter les taxes sur les entreprises les plus polluantes pour soutenir financièrement les populations qui polluent le moins ; 413 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant l’initiative menée par Greenpeace intitulée « Polluters Pay Pact »; qui vise à mettre à contribution les entreprises de l’industrie fossile pour financer l’atténuation, l'adaptation et les pertes et dommages en invitant les collectivités, gouvernements et citoyennes et citoyens à rejoindre ce pacte mondial ; Sur proposition de Chloé Sagaspe, Fatoumata Koné et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Soutienne la mise en place à l’échelle nationale et internationale de mesures politiques et de mécanismes de financement de solidarité visant à mettre à contribution les entreprises les plus polluantes, notamment celles de l’industrie pétro-gazière, pour financer l’action climatique ; - Rejoigne l’initiative du « Polluters Pay Pact » initiée par Greenpeace International et soutenue par une grande diversité d’organisations à travers le monde. 2025 V.171 Vœu relatif à la proposition de loi « Duplomb » réautorisant certains pesticides interdits et contredisant les efforts de nos collectivités pour la transition agricole, la biodiversité, la qualité de l’eau, de l'air et la santé. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Déposé par Chloé Sagaspe, Alexandre Florentin, Nour Durand-Raucher, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes ; Considérant que les collectivités locales jouent un rôle actif et concret en matière de protection de la santé publique et de l’environnement, par exemple par des démarches « zéro phyto », des actions de prévention en santé environnementale, la protection des ressources en eau, la préservation de la biodiversité ou encore le soutien à la transition agricole ; Considérant que depuis plusieurs années, les communes, intercommunalités et syndicats d’eau investissent pour préserver la qualité des ressources destinées à l’eau potable, notamment en finan- çant une dépollution toujours plus coûteuse, en accompagnant les pratiques agricoles durables et en engageant des partenariats avec les agriculteurs ; Considérant qu’un tiers des captages d’eau potable ont fermé ces quarante dernières années à l’échelle du territoire national en raison des pollutions aux nitrates et aux pesticides, et que 100 captages d’eau sont abandonnés ou fermés chaque année selon le ministère de la Transition écolo- gique ; Considérant que la loi dite « Duplomb », examinée en commission mixte parlementaire le 30 juin, prévoit la réintroduction de pesticides interdits depuis 2016 en raison de leur dangerosité pour la santé humaine et l’environnement ; Considérant que ces pesticides sont connus pour leur persistance dans les sols et leur capacité à contaminer durablement les nappes phréatiques et les captages d’eau potable ; Considérant que cette réintroduction entre en contradiction avec les objectifs de santé environnemen- tale portés par l’État lui-même à travers le Plan national santé-environnement (PNSE), et avec les efforts menés localement dans le cadre des plans régionaux de santé environnementale (PRSE) ; Considérant que cette mesure contredit également les stratégies locales d’adaptation au changement climatique, notamment lorsqu’elle est couplée à des projets hydrauliques tels que les méga-bassines ; Considérant que les risques sanitaires liés à l’exposition aux pesticides sont avérés et documentés, notamment pour les agriculteurs mais aussi la population générale et notamment les enfants et les femmes enceintes ; Considérant la cohérence de l’action publique est gravement mise à mal lorsque, d’un côté, l’État indemnise les victimes des pesticides, et de l’autre, autorise à nouveau leur usage ; Considérant que la Ville de Paris applique depuis 2015 le principe du "zéro phyto" dans tous ses parcs, jardins et cimetières et qu’elle s’engage ainsi à préserver la santé des habitantes et habitants, la qualité des sols, de l’eau et de la biodiversité, ce qui rend d’autant plus pertinent son opposition à la réintroduction des néonicotinoïdes et à la généralisation de pratiques agricoles mortifères ; Considérant que selon un sondage Ifop, 83% des français.e.s sont opposés à la réintroduction des insecticides néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles », et que 78 % des personnes interrogées se prononcent également en faveur d’une interdiction de ces pesticides même lorsqu’aucune solution « économique- ment viable » n’existe pour les remplacer ; Considérant que les néonicotinoïdes sont la famille de substances actives insecticides la plus toxique pour les abeilles et l'ensemble des pollinisateurs, et qu’ils représentent à ce titre un danger pour les activités agricoles, la sécurité alimentaire nationale et l’ensemble du vivant ; Considérant l'engagement volontariste de la Ville de Paris pour réduire l'exposition des Parisiennes et des Parisiens aux polluants chimiques ayant des effets néfastes sur la santé, dont les pesticides et biocides, comme en témoignent les actions menées dans le cadre du Plan Parisien de Santé Environ- nementale 2 ; 414 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant les efforts réalisés par la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris pour produire une eau potable de qualité, à travers l’accompagnement financier d’agriculteurs installés sur ses aires d’alimentation de captage à hauteur de 47 millions d’euros, cofinancé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie ; Considérant le renforcement des analyses et des traitements rendu notamment nécessaire par les pollutions chimiques d’origine agricole (PFAS, métabolites de pesticides,...) entraînant des dépenses supplémentaires pour les collectivités, les services d’eau potable, et les usagers ; Sur proposition de Chloé Sagaspe, Alexandre Florentin, Nour Durand-Raucher, Fatoumata Koné et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Soutienne auprès des parlementaires le rejet des dispositions de la proposition de loi dite « Du- plomb » qui visent à réautoriser l’usage de pesticides précédemment interdits, ou, si le projet de loi Duplomb est adopté, demande par tout moyen l’abrogation de cette loi ; - Enjoigne l’État à renforcer au contraire les mesures de prévention en santé environnementale, notamment en sanctuarisant les aires d’alimentation de captages d’eau potable pour les protéger de toutes les pollutions, et en accompagnant financièrement les agriculteurs dans la transition écologique de leurs pratiques ; - Étudie la possibilité d’engager une action en justice contre l’État pour mise en danger de la vie des Français.es, dans le cas où la proposition de loi « Duplomb » serait adoptée. - Requière que les politiques publiques nationales restent cohérentes avec les efforts engagés loca- lement pour une agriculture durable, une alimentation de qualité, et un environnement sain pour toutes et tous ; - Demande qu’une attention particulière soit portée aux projets hydrauliques impactant les res- sources en eau (notamment les réserves de substitution agricoles), afin que leur autorisation soit conditionnée à des pratiques agricoles réellement compatibles avec les objectifs de santé publique et de résilience écologique. 2025 V.172 Vœu relatif à l'avenir du BHV. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant le rachat en novembre 2023 du BHV Marais par la Société des Grands Magasins (SCM) suite à sa cession par le groupe Galeries Lafayette ; Considérant les retards de paiements et les impayés subis par certains fournisseurs depuis cette acquisition, et qui étaient initialement présentés comme transitoires par la nouvelle direction du BHV ; Considérant la forte réduction des effectifs opérée depuis le rachat, dont l'intersyndicale des salariés estime qu'elle est de l'ordre de 300 emplois pour un effectif de 1 100 personnes lors de la reprise du magasin par la SCM ; Considérant le retard pris par la SGM pour le rachat des murs du magasin et l'hypothèse d'une intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations pour finaliser l’opération, Considérant la fermeture du magasin « BHV homme » annoncée par la SGM et le rachat du bâtiment du 52, rue de la Verrerie par la foncière NJJ Verrerie, avec le risque que celle-ci destine ce lieu à un nouvel hôtel de luxe ; Considérant les nombreux changements dans l'offre commerciale, la fermeture de plusieurs rayons et le non réapprovisionnement de certains depuis la reprise du magasin ; Considérant les ambitions affichées dans la presse par la nouvelle direction de changement de modèle du magasin et d'une évolution de son offre vers du haut de gamme et de l'événementiel, incluant notamment la création d'un marché alimentaire et d'une salle de sport ; Considérant que cette évolution de l'offre commerciale et ces réductions d'effectifs ont un impact sur les conditions de travail des salariés et sur leur santé ; Considérant les remontées des organisations syndicales relatives à la dégradation du dialogue social avec la direction du magasin depuis l'acquisition de la SCM ; Considérant qu'une politique de l'emploi peu respectueuse des salariés dans un établissement histo- rique, situé au cœur de Paris, envoie un signal négatif aux acteurs économiques parisiens et s'inscrit en opposition à l'engagement municipal en matière d'amélioration des conditions de travail ; Considérant les nombreuses alertes des organisations syndicales sur le devenir du BHV ; Considérant l'attachement des Parisiennes et des Parisiens à ce grand magasin, à son identité et à son offre commerciale unique, notamment pour son rayon bricolage, ou ceux de la décoration, des luminaires et des arts ménagers ; Considérant le pôle d'attractivité que constitue ce grand magasin pour l'ensemble du tissu commercial alentour, constitué de commerces de proximité, d'artisans, de restaurants, de galeries, de librairies et de petites enseignes culturelles ; 415 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant le vœu déposé par le groupe communiste et citoyen en octobre 2024 et adopté par le Conseil de Paris. Sur proposition de l'exécutif municipal, en réponse aux vœux déposés par les groupes ; Groupe Communiste et citoyen et Les Républicains, Les Centristes et Indépendants, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris interpelle la Ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, sur la situation du BHV afin que ses services s'assurent de la pérennité de ce grand magasin et de sa destination ; - Que la Maire de Paris interpelle la direction du BHV afin : - Qu'elle apporte des réponses et des garanties aux salariés quant au projet commercial qu'elle entend conduire, l'amélioration de leurs conditions de travail et la pérennité des emplois ; - Qu'elle apporte des garanties sur la sauvegarde de la vocation originelle de grand magasin généra- liste et de proximité ancré dans la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens, notamment les habitants du centre de Paris, et que le BHV ne fasse l'objet d'aucun projet hôtelier ou de tou- risme de luxe afin de préserver l'écosystème économique du quartier ; - Qu'elle organise, en lien avec la Ville de Paris et la Mairie de Paris centre, une série de réunions publiques avec l'ensemble des parties prenantes - salarié.es, client.es, conseils de quartier, habi- tant.es, associations et commerces voisins afin que le modèle projeté par la SGM soit explicité en toute transparence. 2025 V.173 Vœu Relatif à la publication d’un encadré budgétaire spécifique aux Bois de Boulogne et de Vincennes. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2024 DDCT 133 présentant le rapport de la Mission d’information et d’évaluation sur le rôle et la gestion des bois de Boulogne et de Vincennes ; Considérant que les Bois de Boulogne et Vincennes sont les deux plus grands espaces végétalisés parisiens accessibles au public avec une surface respective de 846 et 995 hectares et accueillent environ 300 000 arbres ; Considérant qu’il n’a jamais été publiée d’évaluation budgétaire consolidée pour les Bois parisiens alors que de nombreuses directions (DEVE, DPE, DVD, DPMP, DJS, DSOL, DAE…) sont concernées par leur gestion, leur entretien ou des actions en leur sein ; Considérant que le rapport de la MIE sur les Bois est le résultat de six mois de travaux en 2023 et 2024, de l’audition de 140 personnes - parmi lesquelles figuraient de nombreux experts reconnus et acteurs de terrains -, de l’étude de 81 contributions écrites et de six visites de terrain ; Considérant que ce rapport contient 68 préconisations qui ont été adoptées à l’unanimité des membres de la Mission représentant les différents groupes politiques du Conseil de Paris ; Considérant la préconisation 68 : « Créer un encadré spécifique dans les comptes administratifs permettant d’identifier dans chaque bois l’ensemble des recettes, dépenses et investissements enga- gés. » ; Sur proposition de Valérie MONTANDON, Véronique BALDINI, Franck MARGAIN et des élus du groupe Changer Paris, Béatrice LECOUTURIER et les élus du groupe MoDem et Indépendants, Émet le vœu : - Qu’une présentation de l’ensemble des recettes, dépenses et investissements engagés pour chaque Bois par les différentes directions de la Ville de Paris en 2024 soit présentée d’ici la fin de l’année 2025. 2025 V.174 Vœu relatif à la mémoire de Jean Tiberi. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que Jean Tiberi fut Maire de Paris de 1995 à 2001 et Maire du Ve arrondissement de 1983 à 2014 ; Considérant qu’il fut une figure éminente du gaullisme au sein du Rassemblement pour la Répu- blique (RPR), aux côtés de Jacques Chirac qu’il accompagna comme premier adjoint à la Ville de Paris de 1983 à 1995, qu’il fut nommé secrétaire d’État chargé des Industries alimentaires en 1976 dans le gouvernement Chirac, et qu’il siégea à l’Assemblée nationale comme député de Paris de 1968 à 2012 ; Considérant qu’il a lancé en 1996 le tout premier Plan Vélo de la capitale avec la création annoncée de 50 km de pistes cyclables, dans une volonté de favoriser les mobilités douces et de lutter contre la pollution, sans jamais renoncer à la préservation du patrimoine et à l’esthétique de Paris ; Considérant que Jean Tiberi a engagé plusieurs opérations de construction pour répondre aux besoins de logement des Parisiens et rendre la capitale plus accessible ; 416 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’il a veillé à la bonne tenue des finances de la Ville, réduisant le taux d’endettement par habitant à son niveau le plus bas et transmettant à son successeur une situation budgétaire particulièrement saine ; Sur proposition de Rachida DATI, David ALPHAND, Jean-Pierre LECOQ, Jean LAUSSUCQ, Anne BIRABEN et des élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris rende hommage à Jean Tiberi par la dénomination d’une voie ou d’une place parisienne. 2025 V.175 Vœu relatif à l’hommage au journaliste sportif Didier Roustan. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que le Paris Saint-Germain vient de remporter la Ligue des Champions, compétition du football européen la plus prestigieuse, marquant ainsi un moment historique pour le football pari- sien ; Considérant que ce succès sportif résonne de manière particulière avec la disparition, le 11 septembre dernier de Didier Roustan, figure emblématique du journalisme sportif français ; Considérant que Didier Roustan a profondément marqué l’histoire du sport par sa manière unique de raconter le football, alliant émotion, engagement, culture et exigence journalistique ; Considérant que sa carrière, entamée à TF1 dès 1976, l’a conduit à incarner pendant des décennies les plus grandes émissions sportives françaises, notamment « Téléfoot », et à commenter les moments marquants du football national et parisien ; Considérant qu’il a contribué à populariser et valoriser le football français, des grandes heures de l’AS Saint-Étienne aux victoires des Bleus, tout en défendant une vision du sport fondée sur l’humanité, la citoyenneté et l’éthique ; Considérant son engagement pour la cause des joueurs à travers la création de l’AIFP avec Diego Maradona, son action pour un football plus juste et plus solidaire avec l’association Foot Citoyen, ou encore ses prises de position contre la violence et le racisme dans le sport aux côtés d’Arsène Wenger ; Considérant qu’au-delà de son parcours professionnel exemplaire, Didier Roustan incarnait un certain romantisme du sport, une passion sincère, une voix libre et originale, qui ont touché plusieurs générations de téléspectateurs et d’amateurs de football ; Considérant que les journalistes sportifs, par leur parole, leur plume et leur regard, participent à la construction de l’imaginaire collectif du sport, et qu’ils méritent, eux aussi, d’être honorés au même titre que les athlètes ; Considérant enfin que Didier Roustan a effectué l’essentiel de sa carrière à Paris et que sa mémoire pourrait être justement célébrée dans l’espace public parisien. Sur la proposition de Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes et Indépendants - Demain Paris !, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris rende hommage à Didier Roustan en attribuant son nom à un équipement sportif parisien, ou à un espace situé à proximité immédiate d’un tel équipement. 2025 V.176 Vœu relatif à la pose d’un buste ou d’une plaque de Milan Kundera rue Juliette Récamier (7e). Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant la relation étroite entre l’écrivain franco-tchèque Milan Kundera avec la France, qui lui a ouvert ses portes en 1975 lorsqu’il a été contraint à l’exil, et plus particulièrement avec la ville de Paris ; Considérant que le français était devenu sa « seconde langue maternelle » et qu’il résidera dans notre de 1975 à sa mort le 11 juillet 2023, à l’âge de 94 ans, à Paris ; Considérant que Milan Kundera a passé les dernières années de sa vie rue Juliette Récamier, dans le VIIe arrondissement de notre ville ; Considérant que Milan Kundera, né à Brno en 1929, considérait Paris comme « sa deuxième ville natale », où il avait été introduit dans les cercles intellectuels par Louis Aragon et Claude Roy ; Considérant sa naturalisation française en 1981, après avoir été déchu de sa nationalité tchèque et rendu apatride en 1979 en raison de son travail de dissident et de critique du régime communiste de son pays natal ; Considérant qu’à partir de 1993 il écrit ses romans en français et que son œuvre, rassemblée en deux tomes de la Pléiade en 2011, compte seize ouvrages, a été traduite en plus de 80 langues ; Considérant sa reconnaissance littéraire grâce au grand succès qu’il connaît avec L'Insoutenable légèreté de l'être, publié en 1984 et adapté au cinéma par Philip Kaufman ; 417 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que son œuvre a connu une consécration qui transcende les clivages idéologiques et philosophiques ; Considérant que Milan Kundera a obtenu de nombreux prix littéraires dont Le grand prix de littéra- ture de l'Académie française en 2001, le prix mondial Cino Del Duca en 2009 et le prix de la Biblio- thèque nationale de France en 2012 ; Considérant qu’il fut réhabilité par son pays natal qui lui rendu sa nationalité tchèque en 2019 ; Considérant l’exemple de ce qui a été fait pour l’écrivain suédois August Strindberg sur la place du même nom. Sur la proposition de François CONNAULT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes et Indépendants - Demain Paris ! Émet le vœu : - Que la Ville de Paris pose un buste ou une plaque en hommage à Milan Kundera rue Récamier, où il vécut et passa les dernières années de sa vie. 2025 R.19 Désignation de personnalités qualifiées au sein de l’Association "Société nationale d'horticulture de France" (Conseil d'administration). Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 17 juin 2025 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés en qualité de personnalités qualifiées au sein de l’Association "Société nationale d'horticulture de France" (Conseil d'administration) : - M. Sylvain LEROUX, agent au Service des techniques du végétale et de l’agriculture, en qualité de titulaire. - M. Régis CRISNAIRE, agent au Service des techniques du végétale et de l’agriculture, en qualité de suppléant. 2025 R.20 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de 1001 vies Habitat (Conseil de surveillance). Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 17 juin 2025 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de 1001 vies Habitat (Conseil de surveillance). - Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI. 2025 R.21 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public Cafés- Cultures (Assemblées générales). Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 17 juin 2025 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public Cafés- Cultures (Assemblées générales) : - Mme Afaf GABELOTAUD, en remplacement de M. Nicolas BONNET-OULALDJ, démissionnaire, désigné lors de la séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023. 418 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Liste des membres du Conseil de Paris Mardi 1er juillet 2025 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean- Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, M. Thomas CHEVANDIER, Mme Alice COFFIN, M. François-Marie DIDIER, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE. Absents : M. Pierre CASANOVA, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Catherine IBLED, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS. Mardi 1er juillet 2025 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND- RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, Mme Anne HIDALGO, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme Anne-Claire TYSSANDIER. Absents : M. Pierre CASANOVA, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS. 419 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mercredi 2 juillet 2025 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT- TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean- Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, Mme Corine FAUGERON, Mme Barbara GOMES, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Anessa LAHOUASSA. Mercredi 2 juillet 2025 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, Mme Barbara GOMES, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme Anne-Claire TYSSANDIER. Excusé : M. Mahor CHICHE. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Jacques GALVANI, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean-François MARTINS, Mme Hanna SEBBAH, M. Patrick VIRY. 420 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Jeudi 3 juillet 2025 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Corine FAUGERON, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, M. Eric PLIEZ, Mme Anne- Claire TYSSANDIER. Excusé : M. Mahor CHICHE. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Grégory CANAL, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Jacques GALVANI, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Camille NAGET, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Anouch TORANIAN. Jeudi 3 juillet 2025 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE- MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Corine FAUGERON, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, M. Eric PLIEZ. Excusé : M. Mahor CHICHE. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Grégory CANAL, M. Jacques GALVANI, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Douchka MARKOVIC, M. Emmanuel MESSAS, Mme Camille NAGET. 421 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vendredi 4 juillet 2025 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON- THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Delphine BÜRKLI, Mme Alice COFFIN, Mme Corine FAUGERON, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, M. Eric PLIEZ. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, M. Jacques GALVANI, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Franck MARGAIN, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER. Vendredi 4 juillet 2025 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean- Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean- Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Delphine BÜRKLI, Mme Alice COFFIN, Mme Corine FAUGERON, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, Mme Anne HIDALGO, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU. Absents : M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Antoine BEAUQUIER, Mme Célia BLAUEL, M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, M. Jacques GALVANI, Mme Antoinette GUHL, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie LAVILLE, M. Franck MARGAIN, M. Emmanuel MESSAS, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Aurélien VÉRON. 422 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Table des matières 2025 DAC 23 Avenant à convention d'équipement pour modification avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e). ........................................................................................ 3 2025 DAC 24 Avenant à convention d'équipement pour modification avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e). ........................................................................................... 3 2025 DAC 25 Subventions (1.213.900 euros) et conventions d’équipement avec 19 structures du spectacle vivant en soutien à leur plan d’investissement. ....................... 3 2025 DAC 26 Subvention (60.000 euros) et avenant à convention avec l’association Le Théâtre Paris Villette au titre du festival Paris Globe. ............................................... 5 2025 DAC 27 Subvention (600.000 euros) et avenant à convention avec l’association Festival d’Automne à Paris. ....................................................................................... 5 2025 DAC 28 Subvention (14.000.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e). ............................................................... 5 2025 DAC 34 Subvention (159.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison ouverte pour le Théâtre Dunois (13e) et le Théâtre du Parc (12e). ............. 6 2025 DAC 35 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre des Bouffes du Nord - SAS Centre International de Créations Théâtrales (10e). ............. 7 2025 DAC 42 Subventions (200.000 euros) à 33 projets dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant à Paris........... 7 2025 DAC 47 Subvention (2.000 euros) à l’association La nuit comme en plein jour pour l’organisation du festival Les rencontres de la nuit. ............................................. 10 2025 DAC 89 Subvention de fonctionnement (11.253.200 euros) et avenant à la convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e)..............................................................................................................................................................................................................................................................1 0 2025 DAC 93 Subventions (130.000 euros) à 2 structures organisant des événements musicaux, convention avec l’association Technopol - Techno Parade et avenant à convention avec la société Vox’Pop Collective. .............................................................................................................................................................................................. 10 2025 DAC 94 Subventions (85.000 euros) à 21 structures au titre des aides aux projets musicaux. ............................................................................................................. 11 2025 DAC 95 Subventions (30.000 euros) à 3 structures pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association Kiosquorama. ................... 12 2025 DAC 96 Subventions (110.000 euros), conventions avec l’association La Pop et la société Sauvage Productions et avenant avec l’association Glaz’Art. ........................... 13 2025 DAC 97 Subventions (50.000 euros) et avenant à convention avec le Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures. ............................................................................ 13 2025 DAC 102 Subventions (125.000 euros) et conventions avec 5 structures de création et diffusion musicale pour soutenir leurs projets d’investissements. ................. 14 2025 DAC 112 Subventions de fonctionnement (4.192.000 euros) et d'investissement (200.000 euros), convention et avenant à convention avec l'association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre). .....................................................................................................................................................................................................................1 4 2025 DAC 115 Subvention d'équipement (20.000euros) à l'association Septembre Indien (20e) pour son projet lauréat du budget participatif 2024. ............................. 15 2025 DAC 123 Subvention (3.000 euros) à l’association Lézarts de la Bièvre (13e). ..................................................................................................................................... 15 2025 DAC 134 Convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une convention de concession de droits patrimoniaux avec les artistes Xolo Cuintle (Valentin Vie Binet et Romy Texier), Armand Croisonnier et Anna Bernar. ....................................................................................................................................................... 16 2025 DAC 164 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe - ECUJE (10e). ................................................... 16 2025 DAC 166 Subventions (161.000 euros) et conventions avec 17 structures culturelles pour des parcours dans le cadre de l’Art pour Grandir. ..................................... 16 2025 DAC 167 Subventions (28.000 euros) à 4 structures culturelles pour des résidences en centres de Protection Maternelle et Infantile dans le cadre de l’Art pour Grandir. .........................................................................................................................................................................................................................................................1 8 2025 DAC 168 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 6 structures culturelles pour des résidences artistiques en écoles dans le cadre de l’Art pour Grandir. ..... 18 2025 DAC 184 Subventions (47.500 euros) à 12 formations chorales, une fédération musicale et une troupe de comédie musicale et signatures de 14 conventions. ...... 19 2025 DAC 189 Subventions (16.000 euros) à 2 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur et signature de conventions. ........................................ 20 2025 DAC 191 Attribution d'une aide en nature à l'association « Paris Ateliers » pour la mise à disposition de locaux situés 85 rue de Vaugirard (6e). .............................. 21 2025 DAC 192 Subventions (2.823.500 euros) et avenants à convention avec 2 EPCC et une association du champ des enseignements et des pratiques artistiques. ...... 21 2025 DAC 193 Subvention (11.000 euros) et convention avec la SCOP ACP la Manufacture chanson (11e). ............................................................................................... 22 2025 DAC 194 Subventions (35.000 euros) et conventions avec 6 structures associatives d’arts visuels. .................................................................................................... 22 2025 DAC 195 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Conservatoire de musique et d’expressions artistiques au titre de Culture et Handicap 2025. ......... 23 2025 DAC 196 Subventions de fonctionnement (33.000 euros) et conventions avec 5 associations de pratiques amateurs (musique, danse, théâtre) (10e, 11e, 13e et 18e). ..............................................................................................................................................................................................................................................................2 3 2025 DAC 197 Subventions d’investissement (11.000 euros) et conventions avec 3 associations de pratique artistique (11e et 12e). ....................................................... 24 2025 DAC 220 Signature d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga. ............................................................................................. 24 2025 DAC 226 Subvention (10.000 euros) à l’association D.E.LIRE : DIRE, ECRIRE ET LIRE ......................................................................................................................... 24 2025 DAC 227 Subvention (20.000 euros) à l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion et signature d’un avenant. ........................................... 25 2025 DAC 229 Subventions (17.500 euros) et convention avec Violette and Co association. ....................................................................................................................... 25 2025 DAC 230 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Le labo des histoires. ............................................................................................................... 25 2025 DAC 231 Subventions (101.000 euros) et conventions avec 2 associations proposant des manifestations littéraires. ........................................................................ 26 2025 DAC 233 Convention quinquennale de partenariat de pôle associé entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris (2025-2029) ................................. 26 2025 DAC 235 Contrat territoire-lecture 2025-2028 entre l’État (Préfecture de la Région Ile-de-France-Direction régionale des affaires culturelles) et la Ville de Paris. .... 26 2025 DAC 255 Subventions (19.500 euros) à 11 associations commémorant le souvenir de combattants qui ont servi sous le drapeau français. ...................................... 27 2025 DAC 256 Subventions (26.500 euros) à 6 associations commémorant l’histoire des communautés et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs. ........... 28 2025 DAC 258 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale. ....... 28 2025 DAC 261 Subventions (120.000 euros) à la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre) et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs........................ 29 2025 DAC 262 Subventions (45.600 euros) à 17 comités d’arrondissement et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. .................................................................................................................................................. 29 2025 DAC 265 Subvention (3.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association HF Ile de France. ................................................................................. 31 2025 DAC 267 Subventions (27.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 11 associations historiques. ................................................................................... 31 2025 DAC 268 Subvention (28.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Art, Culture et Foi. ............................................................................. 32 2025 DAC 299 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Luc Lagarce au 15 rue Didot (14e). ..................................................................................... 32 2025 DAC 300 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucie RANDOIN au 16 rue de l'Estrapade (5e). .................................................................................. 33 2025 DAC 301 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Mattéoli au 11 rue Magellan (8e). ....................................................................................... 33 2025 DAC 350 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à la SAS le Ci’Ney 18. .................................................................................................................................. 33 423 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 361 Subventions (25.000 euros) à 8 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué à Paris Centre et convention avec l’association Art, culture et foi. ...................................................................................................................................................................................................................................................3 4 2025 DAC 362 Subvention (10.000 euros) à l’association pour le rayonnement culturel artistique et solidaire du 5e arrondissement au titre du fonds d’animation locale culture attribué au 5e arrondissement. ..........................................................................................................................................................................................................3 5 2025 DAC 364 Subventions (7.000 euros) à 4 associations et une convention au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 7e arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................3 5 2025 DAC 366 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 9e arrondissement. .......................................... 36 2025 DAC 367 Subvention (5.000 euros) et convention avec 1 association au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 10e arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................3 6 2025 DAC 368 Subventions (18.500 euros) à 12 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 11e arrondissement et 4 conventions. ..................................................................................................................................................................................................................................................3 7 2025 DAC 369 Subventions (16.500 euros) à 7 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 12e arrondissement et 4 conventions. ..................................................................................................................................................................................................................................................3 8 2025 DAC 371 Subventions (15.500 euros) à 11 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 14e arrondissement et convention avec la Fondation Jeunesse Feu Vert- Fondation R. Steindecker. ............................................................................................................................................. 39 2025 DAC 375 Subventions (40.000 euros) à 13 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 18e arrondissement et 4 conventions. ..................................................................................................................................................................................................................................................4 0 2025 DAC 378 Subventions (24.700 euros) et conventions pluriannuelles avec 3 associations au titre de la Politique de la Ville. ............................................................... 41 2025 DAC 379 Subventions (19.000 euros) à 6 associations et 1 convention au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 20e arrondissement. .............................................................................................................................................................................................................................................4 2 2025 DAC 402 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Forum des images (1er). ..................................................................................................... 42 2025 DAC 403 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Halle Saint Pierre pour les locaux situés 2 rue Ronsard (18e). ............................................ 43 2025 DAC 418 Protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du dégât des eaux survenu le 25 juin 2021 au 1 place du Châtelet (1er). ...................................... 43 2025 DAC 431 Subventions (63.000 euros) à 4 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien et avenant à convention (5e, 6e, 7e 10e, 11e, 20e).......................................................................................................................................................................................................................................................4 4 2025 DAC 432 Subvention d’équipement (31.157,95 euros) et convention avec la SCIC le 100 ECS (12e). ................................................................................................ 44 2025 DAC 433 Subventions (3.988.173 euros) et avenants aux conventions avec 4 structures des arts visuels (Paris centre, 12e, 18e). .................................................... 45 2025 DAC 434 Subvention (20.000 euros) à l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e). ..................................................................................................................... 45 2025 DAC 436 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marie, Amélie Daoût à l’église de la Madeleine, côté droit de l’escalier monumental de la façade Nord, place de la Madeleine (8e). ......................................................................................................................................................................................................4 6 2025 DAC 439 Signature d’un acte notarié relatif au don, par l’association Humanité et biodiversité, du buste représentant Hubert Reeves, installé dans le jardin Auguste Scheurer-Kestner (6e). .....................................................................................................................................................................................................................4 6 2025 DAC 442 Subvention de fonctionnement (55.500.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. ................................................................................................ 46 2025 DAC 443 Subvention d’investissement (5.250.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. ..................................................................................................... 47 2025 DAC 445 Signature d’un contrat de cession de droits d’auteur relatif à un retable et une fresque - Église Notre-Dame des Blancs Manteaux (4e). ............................. 47 2025 DAC 447 Subvention d’investissement (4.400.000 euros) pour les Catacombes de Paris et convention avec l’établissement public Paris Musées. ........................... 48 2025 DAC 448 Subvention d’investissement pour le Petit Palais - Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris et convention avec l'établissement public Paris Musées. ...... 48 2025 DAC 449 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et MCH Group pour la manifestation Art Basel Paris. ................................................................................. 48 2025 DAE 3 Avenants et subventions (713.000 euros) à 11 structures d’accompagnement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social. ......................... 49 2025 DAE 8 Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (475.000 euros) en faveur de l’économie circulaire. ........................................................... 50 2025 DAE 22 Conventions, avenant à convention et subventions (451.000 euros) à 18 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire. .......................................................................................................................................................................................................................................5 1 2025 DAE 25 Subvention (680.000 euros) et convention avec la RIVP pour la réhabilitation de l’hôtel d’activités Chevaleret et pour l’accueil et la pérennisation d’activités alimentaires durables. ..................................................................................................................................................................................................................5 3 2025 DAE 27 Subventions (413.000 euros), avance remboursable (750.000 euros) et conventions afférentes avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE). .............. 54 2025 DAE 30 Subvention (190.000 euros) à l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour l'Emploi (LA PILE) (19e). .................................................................................... 55 2025 DAE 38 Subventions de fonctionnement et d’investissement (550.000 euros) et conventions avec 19 structures et un avenant à convention dans le cadre de l’appel à projets ParisCode10. ......................................................................................................................................................................................................................................5 6 2025 DAE 42 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros. .................................................................................................................................. 58 2025 DAE 62 Subventions en fonctionnement et en investissement (642.200 euros), conventions et avenants avec 27 organismes dans le cadre de l’AAP Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2025...................................................................................................................................................................................................5 8 2025 DAE 71-1 Site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e) - EDDV et déclassement de 2 volumes. ............................................................................................ 61 2025 DAE 71-2 Site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e) - Signature avec la RIVP d’un avenant portant extension de la concession de travaux. ..................... 61 2025 DAE 71-3 Location de volumes sur le site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e), à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................ 62 2025 DAE 81 Convention biennale (2025-2026) avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Paris Ile-de-France (40.000 euros). ........................................ 63 2025 DAE 93 Adhésion pour l’année 2025 (7.000 euros) à l’association Réseau Vélo et Marche. ................................................................................................................ 64 2025 DAE 94 Subvention (5.000 euros) à la Confédération générale de l’alimentation en détail d’Île-de-France et convention de partenariat pour l’organisation des grandes rencontres des métiers de la gastronomie d’Île-de-France 2025...................................................................................................................................................... 64 2025 DAE 107 Appel à projets immobilier - Projet « Les Amarres » (13e) - Subvention (4.760.000 euros) et convention avec SOGARIS pour l'innovation dans la logistique décarbonée. ...................................................................................................................................................................................................................................................6 4 2025 DAE 111 Avenant dans le cadre de la convention de mandat : AILE, Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants ........................................................... 65 2025 DAE 112 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e). ...................................................................................................................................................................................................................................6 5 2025 DAE 113 Conventions et subventions (250.000 euros) à 5 associations portant des projets en faveur du droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous à Paris (14e, 18e, 19e, 20e). .................................................................................................................................................................................................................6 6 2025 DAE 116 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Convention. ................................................................................................... 67 424 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 120 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Paris Biotech Santé. ................................................................................................................ 67 2025 DAE 121 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et convention avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA. ................................................................ 67 2025 DAE 123 Subventions (23.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. .............. 68 2025 DAE 127 Subventions (120.000 euros) et convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris. ............................................................................................. 68 2025 DAE 130 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à l’association Vacances et Familles pour sa délégation d’Ile de France (93). .............................................. 69 2025 DAE 131 Subvention de fonctionnement (301.481 euros) et convention avec divers établissements de recherche dans le cadre de l’appel à projets PARIS RECHERCHE. .................................................................................................................................................................................................................................................6 9 2025 DAE 132 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’association Agoranov. .................................................................................................. 70 2025 DAE 144 Avenant à la convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation d’études complémentaires relatifs au commerce parisien dans les arrondissements. Subvention (61.000 euros). ................................................................................................................................................................................................. 70 2025 DAE 145 Ajustements des volets 2 et 3 du dispositif de financement associatif étudiant Kit Asso. ...................................................................................................... 70 2025 DAE 146 Subvention de fonctionnement (38.000 euros) et convention avec France Esports. .............................................................................................................. 71 2025 DAE 147 Convention pluriannuelle avec Paris Je T’Aime - Office de Tourisme. ...................................................................................................................................... 71 2025 DAE 150 Subvention (1.500 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique - ADIE (18e, 19e) dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. .............................................................................................................................................................................................................7 1 2025 DAE 151 Avenant de prolongation de la convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café Restaurant Fluctuat Nec Mergitur situé place de la République (Centre, 10e, 11e). .....................................................................................................................................................................................................................7 2 2025 DAE 152 Budget Participatif - Subvention (90.000 euros) et convention avec l’association Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan (12e) pour le projet Ciel de Toit. ................................................................................................................................................................................................................................................................7 2 2025 DAE 156 Subventions de fonctionnement (150.000 euros) dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique à Paris. ................................ 73 2025 DAE 157 Avenant à la convention du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique......................................................................................................... 74 2025 DAE 158 Salon d'art contemporain et de design et Salon d'Automne sur la place de la Concorde (8e) du mercredi 22 octobre 2025 au dimanche 2 novembre 2025 - Convention de partenariat et tarification. ........................................................................................................................................................................................... 74 2025 DAE 159 Convention de partenariat avec l’Atrium de l’Université Paris Cité dans le cadre de la démarche PARIS RECHERCHE. .......................................................... 75 2025 DAE 161 Participation au financement des régimes d’aides économiques - Renouvellement de la convention entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. ........ 75 2025 DAE 163 Hôtel d’activités Losserand (14e) - Avenant au bail à construction avec la RIVP. ................................................................................................................... 75 2025 DAJ 2 Subvention et avenant n°2 à la convention pluriannuelle (296.750 euros) pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris. .................................................................... 76 2025 DAJ 21 Autorisation de signer au nom de la Ville de Paris la convention relative à la création et au fonctionnement de la MJD 13. ............................................................. 76 2025 DAJ 27 Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ- 2025-DGMT-0061). ......................................................................................................................................................................................................................................7 7 2025 DASCO 14 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (1.028.212 euros) pour des projets d’animation au titre des temps d’activités périscolaires (TAP). ........................................................................................................................................................................................................................................7 7 2025 DASCO 15 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (37.667 euros) pour des projets d’animation sur temps péri et extrascolaire mis en œuvre dans le cadre du programme NPNRU. ............................................................................................................................................................................................................8 1 2025 DASCO 19 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux de rénovation de la Chapelle et du Théâtre de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour (9e). .............................................................................................................................. 82 2025 DASCO 21 Subventions à l’ADAPEI DE LOIRE-ATLANTIQUE (44 Nantes) pour Loisirs Pluriel Paris 13 (95.000 euros) et Loisirs Pluriel Paris 19 (95.000 euros) et convention annuelle avec l’ADAPEILA pour le fonctionnement des 2 centres de loisirs accueillant des enfants en situation de handicap et des enfants valides. .................................................... 83 2025 DASCO 38 Subventions d’investissement (315.635 euros) à 29 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2024/2025. ..................................... 83 2025 DASCO 42 Soutien de la Ville de Paris à l’opération « Colos apprenantes » - Convention avec l’Etat et la Caisse d’allocations familiales. ........................................... 84 2025 DASCO 44 Désaffectation de l’usage scolaire de l’école élémentaire du Pont de Lodi (6e). ................................................................................................................. 85 2025 DASCO 46 Projet de convention et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 18e arrondissement concernant la fourniture d’une prestation de restauration dans le cadre du dispositif l’École dehors.............................................................................................................................................................................. 85 2025 DASCO 47 Collèges publics parisiens - Dotation complémentaire de fonctionnement (30.000 euros), subventions d’équipement (17.300 euros) et subventions pour travaux (76.276 euros). ..................................................................................................................................................................................................................................8 5 2025 DASCO 48 Dénomination de l’école Mila Racine. ................................................................................................................................................................................ 86 2025 DASCO 51 Subvention (52.400 euros) avec avenant et subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux (37.600 euros) dans le cadre de conventions pluriannuelles avec le Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (8e). ........................................................... 87 2025 DASCO 53 Subventions (22.900 euros) à 6 associations pour des actions pédagogiques à destination des enfants ou des jeunes parisiens et avenant avec l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (15e). .................................................................................................................................... 87 2025 DASCO 54 Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions. ......................................................................................................................... 88 2025 DASCO 55 Caisse des écoles (5e) - Subvention complémentaire (56.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ...................................... 89 2025 DASCO 56 Caisse des écoles (13e) - Subvention complémentaire (933.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ................................. 90 2025 DASCO 57 Caisse des écoles (17e) - Subvention complémentaire (238.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ................................. 90 2025 DASCO 60 Académie du Climat - Adoption d’une convention de partenariat avec le collectif ENKETO. ................................................................................................ 91 2025 DASCO 62 Avenant n°2 à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour la rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour (9e). .....................................................................................................................................................................................................................9 1 2025 DASCO 63 Indemnisation amiable de GAN Assurances en réparation d’un dommage aux biens et de la perte de loyers suite à sinistre dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (6.089,23 euros). ................................................................................................................................................................................................ 92 2025 DASCO 64 Convention d’occupation du domaine public avec la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement relative à l'utilisation de locaux sis 40 rue Manin (19e). .............................................................................................................................................................................................................................................................9 2 2025 DASCO 65 Convention cadre de partenariat pour l’académie des langues. .......................................................................................................................................... 93 2025 DASCO 71 Convention d’occupation du domaine public avec l'Association des Jeunes kabyles de France relative à l'utilisation de locaux sis 40 rue Manin (19e). ... 93 2025 DCPA 17 Adhésion à l’association Construire en Chanvre. ................................................................................................................................................................... 93 2025 DDCT 37 Subventions (563.000 euros) à 39 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. .............................................................. 94 425 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DDCT 40 Subventions (226.000 euros) à 17 associations au titre de l’appel à projets REFUG 2025. .................................................................................................. 97 2025 DDCT 41 Subvention (319.000 euros) à 15 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. ..................................................................................................................................................................................................................................9 8 2025 DDCT 62 Subventions (21.250 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 10e arrondissement. ....................... 99 2025 DDCT 77 Subventions (131.000 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 30 associations. ......................................................................................... 100 2025 DDCT 87 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Théâtre de Chaillot, dans le cadre d’un jumelage culturel. .............................. 102 2025 DDCT 92 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2025 - Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 6 associations. ................................. 102 2025 DDCT 100 Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par la SCM Espace santé Paris 6 au titre de l’occupation d’un local situé dans le bâtiment de la mairie du 6e arrondissement. ..............................................................................................................................................................................................1 03 2025 DDCT 107 Subventions (134.600 euros) à 30 associations pour le financement de 51 projets dans les quartiers politique de la ville du 10e arrondissement (2e enveloppe). ..................................................................................................................................................................................................................................................1 04 2025 DDCT 108 Subventions (75.750 euros) à 18 associations pour le financement de 23 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement (2e enveloppe EDL 11). .......................................................................................................................................................................................................................................................1 07 2025 DDCT 109 Subventions (27.800 euros) à 7 associations pour le financement de 7 projets sur le quartier politique de la ville du 12e arrondissement (2e enveloppe EDL 12). .......................................................................................................................................................................................................................................................1 09 2025 DDCT 110 Subventions (192.000 euros) à 50 associations pour le financement de 69 projets dans les quartiers politique de la ville du 13e arrondissement (2e enveloppe). ..................................................................................................................................................................................................................................................1 10 2025 DDCT 111 Subventions (120.000 euros) à 41 associations pour le financement de 57 projets dans les quartiers politique du 14e arrondissement (2e enveloppe). ........ 114 2025 DDCT 112 Subventions (53.000 euros) à 20 associations pour le financement de 26 projets sur les quartiers politique de la ville du 15e arrondissement (2e enveloppe EDL 15).......................................................................................................................................................................................................................................1 18 2025 DDCT 113 Subventions (99.040 euros) à 29 associations pour le financement de 43 projets dans les quartiers politique de la ville du 17e arrondissement (2e enveloppe EDL 17).......................................................................................................................................................................................................................................1 20 2025 DDCT 114 Subventions (283.350 euros) à 80 associations pour le financement de 105 projets dans les quartiers politique de la ville du 18e arrondissement (2e enveloppe EDL 18e) ......................................................................................................................................................................................................................................1 23 2025 DDCT 115 Subventions (299.900 euros) à 99 associations pour le financement de 127 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (2e enveloppe EDL 19e) 129 2025 DDCT 116 Subventions (230.900 euros) à 75 associations pour le financement de 97 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (2e enveloppe EDL 20e Portes et Belleville Amandiers). .....................................................................................................................................................................................................................1 37 2025 DDCT 117 Soutenir et sécuriser 69 associations pour le financement de 120 projets en conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) dans les quartiers politique de la ville parisiens (763.965 euros). .............................................................................................................................................................................................................................1 43 2025 DDCT 120 Subventions (13.500 euros) à 2 associations au titre de la lutte contre les discriminations, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. ........................ 152 2025 DDCT 122 Soutien aux réseaux de familles monoparentales dans les quartiers populaires - Subventions (106.000 euros) à 8 associations (11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements). .....................................................................................................................................................................................................1 52 2025 DDCT 123 Adhésion (169 euros) à l’association EGIDES, au titre de la lutte pour l’égalité des droits et de la visibilité des personnes LGBTQIA+. ............................. 153 2025 DDCT 124 Subvention de fonctionnement à l'association Stichting Bye Bye Plastic Foundation. ......................................................................................................1 54 2025 DDCT 126 Subvention de fonctionnement à l'association Kluster Collectif, dans le cadre de leurs actions parisiennes. ................................................................... 154 2025 DDCT 130 Subvention d’investissement à l’association AMUON. .......................................................................................................................................................1 54 2025 DDCT 131 Subvention d'investissement (10.000 euros) à l'association Slice dans le cadre de la gestion du lieu culturel du 20e arrondissement. .......................... 155 2025 DDCT 132 Subventions (42.000 euros) et avenant avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF), au titre du projet de Téléphone Grave Danger et de la lutte contre les violences faites aux femmes. ............................................................................................................................................1 55 2025 DDCT 133 Subvention (282.000 euros) à l’association du Collectif Archives au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies. ........................ 155 2025 DDCT 134 Prise en charge par la Ville de Paris des frais d’accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre 2015 invités aux cérémonies de commémorations du 13 novembre 2025. ...................................................................................................................................................................................................1 56 2025 DDCT 135 De nouveaux pouvoirs pour décider des Parisiennes et Parisiens. .....................................................................................................................................1 56 2025 DDCT 143 Modification de la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement. ................................. 158 2025 DEVE 4 Convention de partenariat avec l’association SOS SAHEL pour la promotion des plantes du Sahel et leurs usages. .............................................................. 158 2025 DEVE 8 Traitement des sols du parc Aretha Franklin (20e) - Convention avec la S.E.M.A.P.A. .............................................................................................................1 59 2025 DEVE 34 Cimetière du Père Lachaise - Mémorial du génocide de Srebrenica - Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association « Solidarité internationale Bosnie-Herzégovine-France »..................................................................................................................................................................................................... 159 2025 DEVE 37 Subvention de fonctionnement (28.500 euros) à l’association Veni Verdi œuvrant pour le développement de 8 projets d’agriculture de proximité. ............ 160 2025 DEVE 38 Subventions de fonctionnement (33.500 euros) à 5 associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité. .......................... 160 2025 DEVE 39 École Du Breuil - Approbation de la prorogation du contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2025-2027 et communication du bilan de la période 2022-2024. ................................................................................................................................................................................................................................................1 61 2025 DEVE 45 Adhésion à la démarche Etica valorisant les acteurs de la restauration collective qui orientent leurs approvisionnements et leurs menus vers des produits plus respectueux du bien-être animal. .........................................................................................................................................................................................................1 61 2025 DEVE 57 Convention avec la Préfecture de Police l’autorisant à occuper une parcelle de terrain située dans le bois de Vincennes (12e), aux fins de stockage de barrières destinées au maintien de l’ordre public. .......................................................................................................................................................................................1 62 2025 DEVE 60 Dénomination « Jardin Régine Deforges » attribuée à l'espace vert situé 22 rue Gabriel Lamé (12e). .................................................................................. 162 2025 DEVE 67 Subvention (130.000 euros) à 15 associations (16 projets) pour leurs actions de sensibilisation à une alimentation durable et d’accompagnement vers une plus grande démocratie alimentaire......................................................................................................................................................................................................1 62 2025 DEVE 69 Dénominations « Allée Michel Magne » et « Allée Georges Delerue » attribuées à 2 allées du Parc de Bercy (12e). ............................................................. 164 2025 DEVE 70 Lancement de la procédure de délégation de service public à la Société publique locale funéraire de Paris (SPLFP) pour la rénovation et l’exploitation du crématorium du Père-Lachaise. ...................................................................................................................................................................................................................1 65 2025 DEVE 71 Adhésion (500 euros) à GRAINE Île-de-France. ....................................................................................................................................................................1 65 2025 DEVE 73 Mise à disposition du site de découpe de bois, avenue de l’Hippodrome (16e) et du secteur forestier du domaine de Beauregard (78) au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Convention avec la Préfecture de Police. .......................................................................................................................................1 65 426 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DEVE 77 Subvention en nature à l’association Jardin Saint Serge pour l’embellissement du jardin Saint Serge (19e), dans le cadre du programme d’ouverture de 300 hectares d’espaces verts à l’horizon 2040. ....................................................................................................................................................................................................................1 66 2025 DEVE 78 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. .......................................................................... 166 2025 DFA 5 Programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027. .............................................................................................................1 67 2025 DFA 15 Admissions en non-valeur et remises gracieuses. ..................................................................................................................................................................1 67 2025 DFA 29 Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Aser PV Gainneville ». ........................................................... 168 2025 DFA 30 Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Rouen vallée hydrogène ». .................................................... 168 2025 DFA 31 Participation de Sogaris à l’augmentation de capital de sa filiale, la SAS « Les palettes urbaines ». ...................................................................................... 169 2025 DFA 34 Dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la métropole du Grand Paris pour l’exercice 2025. ........................................................................................... 169 2025 DFA 36 Transmission à la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) d’Ile-de-France de la liste des adresses des biens susceptibles d’être imposés à la taxe sur les friches commerciales (TFC). .......................................................................................................................................................................................................1 69 2025 DFA 37 Signature d’un contrat de concession de services relative à l’exploitation, l’entretien et la valorisation de l’hippodrome de Paris-Vincennes situé dans le Bois de Vincennes (12e). .............................................................................................................................................................................................................................1 70 2025 DFA 42 États spéciaux d’arrondissement - Documents budgétaires 2025. ........................................................................................................................................1 70 2025 DFPE 1 Subvention (283.101 euros), avenant n°1 à l'association Léo Lagrange Petite Enfance (18e) pour ses 2 crèches collectives. ............................................. 171 2025 DFPE 5 Subvention (1.787.571 euros) à 13 associations, conventions et avenants à conventions pour la gestion de 17 lieux d’accueil Enfants Parents à Paris. ..... 171 2025 DFPE 19 Subvention (249.726 euros), avenant n°1 avec l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la crèche collective située 145 rue Saint-Maur (11e). ..... 174 2025 DFPE 20 Subvention (219.604 euros), avenant n°1 avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e) pour la crèche collective située 40 rue de l’Orillon (11e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 74 2025 DFPE 21 Subvention (337.195 euros), avenant n°1 avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (13e) pour la crèche collective située 31 rue des Cordelières (13e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 75 2025 DFPE 27 Subvention (2.196.722 euros), avenant n°1 avec l'association La Croix Rouge Française (92120) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 75 2025 DFPE 33 Subvention (178.644 euros), avenant n°1 avec l'association OHEL ESTHER (19e) pour son multi-accueil OHEL Léa situé 4-8 rue Henri Murger (19e). ..... 176 2025 DFPE 34 Subvention (238.459 euros), avenant n°1 avec l'association CRECHE AVENIR (19e) pour la crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). ........ 176 2025 DFPE 35 Subvention (199.980 euros), avenant n°1 avec l'association CRECHE GAN ESTHER (19e) pour la crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). ...... 176 2025 DFPE 44 Subvention (153.000 euros), avenant n°1 avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 1 bis rue de Joinville (19e). ....................................................................................................................................................................................................1 77 2025 DFPE 45 Subventions (443.386 euros), avenant n°1 et subvention (9678 euros) et convention d’investissement avec l'Association Franco-Asiatique pour l’Enfance AFAPE (10e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (10e et 19e). .............................................................................................................................................1 77 2025 DFPE 46 Subvention (1.483.481 euros), avenant n°1 avec l'association GAN MENAHEM pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ............................. 178 2025 DFPE 52 Subvention (695.800 euros), avenant n°1 avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant.178 2025 DFPE 53 Subventions (820.728 euros), avenant n°1 avec l'association Gan Yael - Crèche Et Jardin D'enfants (19e) pour ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant. .........................................................................................................................................................................................................................................................1 79 2025 DFPE 57 Subvention (94.087 euros), avenant n°1 avec l'association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes (IEPC) pour sa crèche collective A Petits Pas au 6/8 impasse du curé (18e). ....................................................................................................................................................................................................................1 79 2025 DFPE 58 Subvention (229.773 euros), avenant n°1 avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (9e) pour la crèche collective HAYA MOUCHKA 49/51 rue Petit (19e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 80 2025 DFPE 69 Subvention (154.067 euros), avenant n°1 avec l'association Le Moulin Bleu (12e) pour la crèche parentale Pic Puce située 60 bis rue de Picpus (12e). . 180 2025 DFPE 78 Subvention (113.637 euros), avenant n°1 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour la halte-garderie située 11 rue Pierre Villey (7e). .... 180 2025 DFPE 84 Subvention (80.652 euros), avenant n°1 avec l'association AFC St-Pierre/St-Dominique (14e) pour la crèche collective située 12 rue des Suisses (14e).181 2025 DFPE 85 Subvention (198.221 euros), avenant n°1 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour la crèche collective « Le Palais des Enfants » située 94 rue de Charonne (11e). ......................................................................................................................................................................................................................................1 81 2025 DFPE 88 Subvention (169.980 euros), avenant n°1 avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA (14e) pour la crèche collective située 11 ter/quater rue d’Alésia (14e).182 2025 DFPE 95 Subvention (176.424 euros), avenant n°1 avec l'association ARCHIPELIA (20e) pour le multi-accueil situé 12 allée Père Julien Dhuit (20e). ................... 182 2025 DFPE 99 Subvention (117.631 euros), avenant n°1 avec l'association « Les Poussins d'Annam » (20e) pour la halte-garderie située 4 rue d’Annam (20e). ........... 182 2025 DFPE 101 Subventions (514.836 euros), avenant n°1 avec l'association GAN YOSSEF (20e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (20e). .............. 183 2025 DFPE 102 Subvention (183.296 euros), avenant n°1 avec la fondation CASIP COJASOR (20e) pour sa halte-garderie "Susanne et David Levy - Le Petit Monde" située 8 rue de Pali-Kao (20e). ....................................................................................................................................................................................................................1 83 2025 DFPE 103 Subvention (507.222 euros), avenant n° 1 avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau (20e) pour sa crèche collective située 33 rue du Télégraphe (20e). ........................................................................................................................................................................................................................................1 84 2025 DFPE 107 Subventions (464.500 euros), conventions et avenant avec 10 associations pour le fonctionnement et la promotion de leur service de médiation familiale dans l’ensemble des arrondissements de Paris et pour le fonctionnement de leurs espaces de rencontre parents/enfants situés dans les 9e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e, 19e, 20e arrondissements. .........................................................................................................................................................................................................1 84 2025 DFPE 110 Subvention (3.225.000 euros), avenant n°1 avec la Fondation Léopold Bellan (8e) pour ses 8 établissements d’accueil du jeune enfant. ...................... 186 2025 DFPE 111 Subvention (382.538 euros), avenant n°1 avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie sise 13 bis rue des Bernardins (5e). ....................................................................................................................................................................................................1 86 2025 DFPE 114 Subvention (60.103 euros), avenant n°1 avec l'association Petit Concept (11e) pour la crèche collective située 18 rue de l’Orillon (11e)....................... 187 2025 DFPE 119 Subvention (7.033 euros) et convention avec l’association « Relais 59 » pour des travaux de rénovation de la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 87 2025 DFPE 120 Subvention (428.026 euros) et convention avec l'association « L’Ile aux Trésors » (19e) pour la création d’un multi-accueil au 27 rue Bouret (19e) dans le cadre d'une opération de relogement. .....................................................................................................................................................................................................1 87 2025 DFPE 128 Subvention (5.120.865 euros), avenants n°1 avec l'association France Horizon pour ses 20 établissements d’accueil du jeune enfant. ........................ 188 2025 DFPE 137 Subvention (775.316 euros) à 5 associations, 4 conventions pluriannuelles (2025 à 2027) et 2 conventions annuelles d'objectifs (2025) pour le fonctionnement de relais petite enfance (RPE) dans Paris Centre et les 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e 18e, 19e et 20e arrondissements. ............... 188 427 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFPE 143 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SAS BORN TO BE, situé au 27 rue Ledion (14e), en date du 12 mars 2025....................................................................................................1 89 2025 DFPE 152 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SAS BORN TO BE, situé au 77 rue de Lourmel (15e), en date du 12 mars 2025. ............................................................................................ 190 2025 DFPE 154 Subvention (2.046.000 euros) et convention avec Elogie-Siemp (19e) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 4 bis rue Coustou (18e). .............................................................................................................................................................................................................................................1 91 2025 DFPE 167 Cession à l’euro symbolique aux Ministère des Armées de l’équipement de petite enfance modulaire situé dans les jardins du Sénat (6e) et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le démontage, le transport et le remisage de l’ouvrage. ............................................................................................................................1 92 2025 DFPE 169 Avenant n°1 à la convention avec les Ministères Economiques et Financiers, relative à la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères, 8 place du Bataillon du Pacifique (12e). .........................................................................................................................................................................................................1 92 2025 DGGP 9 Convention de coopération entre la Ville de Paris et la commune du Kremlin-Bicêtre pour l’amélioration de la gestion des voiries limitrophes. ........................... 193 2025 DGOM 5 Conventions de partenariats pour le « Carnaval Tropical de Paris » édition 2025. ................................................................................................................1 93 2025 DGRI 9 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 11 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV 2025 ». ............................................. 194 2025 DGRI 12 Subventions (111.000 euros) et conventions avec 15 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. ................................ 195 2025 DGRI 20 Co-organisation avec ONU-Habitat de la conférence « Pour des proximités urbaines durables » le 4 septembre 2025 à l’Académie du climat et à l’Hôtel de Ville. ........................................................................................................................................................................................................................................................1 96 2025 DGRI 36 Subvention (3.000 euros) à l’association Arteva. ................................................................................................................................................................. 197 2025 DGRI 38 Subvention (11.144 euros) et avenant à la convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) pour la mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale. .........................................................................................................1 97 2025 DGRI 41 Organisation d’une exposition d’affiches « Paris - Rio de Janeiro » à l’occasion de la Saison culturelle Brésil-France 2025. ................................................ 197 2025 DGRI 46 Subvention (35.000 euros) et convention avec Santé Arménie pour une aide d’urgence destinée à améliorer l'accès aux soins de rééducation et de réadaptation pour les enfants à Goris (République d’Arménie). ...................................................................................................................................................................1 98 2025 DGRI 48 Adhésion au réseau CHANGE (City Hub and Network for Gender Equity). ..............................................................................................................................1 98 2025 DICOM 10 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. ..........................................................................................................................1 98 2025 DICOM 11 Contrat de cession de droits pour l’exposition « De Paris à Belém : dix ans d’actions mondiales pour le climat » présentée en salle Saint-Jean. .............. 199 2025 DICOM 20 Avenant à une convention de partenariat relative au Prix International de Paris, au Bal de l’amour et à la Boum de l’Eurovision. ...................................... 199 2025 DICOM 21 Conventions de partenariat relatives à Paris en Seine 2025. ............................................................................................................................................1 99 2025 DICOM 22 Convention de coproduction relative à l’organisation de l’événement PARIS HORS LIGNE. ............................................................................................... 200 2025 DICOM 25 Convention de cession de droits de propriété intellectuelle et convention d’occupation du domaine public relatives aux festivités du 14 juillet 2025. .... 200 2025 DJS 4 Subventions (123.050 euros) à 16 clubs sportifs (dont 2 avenants et 2 conventions pluriannuelles d’objectifs) (Paris Centre). ............................................... 201 2025 DJS 6 Subventions (18.300 euros) à 4 clubs sportifs (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs) (6e). ....................................................................... 202 2025 DJS 7 Subventions (11.500 euros) à 5 associations sportives dont 1 avenant à 1 convention pluriannuelle d’objectifs (7e). ............................................................. 202 2025 DJS 9 Subventions (78.400 euros) à 13 associations sportives (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (9e). .......................................................... 203 2025 DJS 10 Subventions (35.050 euros) à 7 clubs sportifs (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (10e). .............................................................. 204 2025 DJS 11 Subventions (31.900 euros) à 13 associations sportives dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs (11e). ..................................................... 205 2025 DJS 12 Subventions (272.900 euros) à 28 associations sportives dont 9 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs (12e). ...................................................... 206 2025 DJS 13 Subventions (225.150 euros) à 22 associations sportives (dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs et 12 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (13e). ........................................................................................................................................................................................................................................2 07 2025 DJS 15 Subventions (235.550 euros) à 21 associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (15e). ............................................ 209 2025 DJS 16 Subventions (44.500 euros) à 4 clubs sportifs (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (16e). .............................................................. 210 2025 DJS 17 Subventions (100.400 euros) à 8 associations sportives (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (17e). .............................................. 211 2025 DJS 18 Subventions (309.700 euros) à 18 associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (18e). ............................................ 212 2025 DJS 19 Subventions (269.000 euros) à 16 associations sportives (dont 9 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (19e). ............................................ 213 2025 DJS 20 Subventions (138.700 euros) à 21 associations sportives (dont 10 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (20e). .......................................... 214 2025 DJS 42 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à l’association Paris Jean Bouin au titre de l’année 2025. ............................................................................ 216 2025 DJS 55 Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité seniors 2024-2025. ....................................................... 216 2025 DJS 58 Centre Paris Anim' Beaujon (8e) - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement -Approbation du principe de passation. ............................. 216 2025 DJS 59 Subventions (220.000 euros), conventions et avenants avec 10 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits. .............................. 217 2025 DJS 60 Subventions (253.500 euros), conventions et avenants avec 56 associations de jeunesse (10e, 11e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi. ............................................................................................................................................................................................................2 18 2025 DJS 61 Subventions (211.900 euros), conventions et avenants avec 58 associations de jeunesse (9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 15e,17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’engagement et du pouvoir d’agir des jeunes. .............................................................................................................................................................................................2 22 2025 DJS 62 Subventions (282.500 euros), conventions et avenants avec 85 associations de jeunesse (Paris Centre, 6e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux vacances.................................................................................................................................................................2 26 2025 DJS 67 Convention d'occupation du domaine public à l'espace "Quai du Lot" avec la SAS ROSA PARKS SPORTS (19e). ................................................................ 232 2025 DJS 72 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs au Comité de Paris de Tennis au titre de l’année 2025. .................... 232 2025 DJS 79 Subventions (576.500 euros) à 27 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives dont 14 avenants N°1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs....................................................................................................................................................................................................................................................2 33 2025 DJS 82 Subvention (80.000 euros) et avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris. ............. 234 2025 DJS 91 Centre Paris Anim' Point du Jour et son annexe Mesnil Saint-Didier (16e) - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement - Approbation du principe de passation. ................................................................................................................................................................................................................................. 235 2025 DJS 92 Relocalisation temporaire des activités du Centre Paris Anim’ Château Landon - Avenant n°2 à la DSP relative aux Centres Paris Anim’ du 10e arrondissement. ..........................................................................................................................................................................................................................................2 35 2025 DJS 93 Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la SEM ELOGIE-SIEMP pour la démolition et la reconstruction du CPA Mercœur, 4 rue Mercœur (11e).............................................................................................................................................................................................................................................2 36 428 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 97 Délégation de service public - Convention avec l’association ACTISCE pour la gestion des Centres Paris Anim’ La Jonquière et son annexe Louis Loucheur, et Interclub (17e). ........................................................................................................................................................................................................................................2 36 2025 DJS 98 Délégation de service public - Convention avec l’association CLAJE pour la gestion des Centres Paris Anim’ Pina Bausch et son annexe Maya Angelou, Musidora, Annie Fratellini, Bessie Smith et son annexe Louise Jacobson (12e). ..........................................................................................................................................2 37 2025 DJS 100 Avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public du Centre Hippique du Bois de Boulogne, situé Route de la Muette - Bois de Boulogne (16e). ... 237 2025 DJS 101 Convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative aux tennis Flandrin situés 89 bd Flandrin (16e). .............................................................................................................................................................................................................................................2 38 2025 DJS 102 Concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation des tennis Pereire situés 119 bd Pereire (17e). ................................................................... 238 2025 DJS 111 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française handisport pour l’organisation du Handisport Open Paris au titre de l’année 2025......................................................................................................................................................................................................................2 39 2025 DJS 114 Relocalisation temporaire des activités du Centre Paris Anim’ Clavel - Avenant n°1 à la DSP relative aux Centres Paris Anim’ du 19e arrondissement....... 239 2025 DLH 10-1 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Avenant au bail emphytéotique et subvention complémentaire (526.806 euros) finançant un programme de création de 8 logements sociaux. ....................................................................................................................................................................2 39 2025 DLH 10-2 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLUS (758.653 euros). .................................................................................... 240 2025 DLH 10-3 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS (934.549 euros). ...................................................................................... 241 2025 DLH 50 Signature d’un protocole d’accord, d’un bail dérogatoire et d’un bail commercial avec GRDF - 16-20 rue Pétrelle (9e) - 9-11 av. Trudaine (9e). .......................... 243 2025 DLH 119 Octroi de la garantie des emprunts finançant une opération de rénovation de résidence pour personnes âgées réalisée par l'Habitation Confortable au 33 rue Piat (20e) - Garantie des prêts PAM. ..............................................................................................................................................................................................................2 44 2025 DLH 121-1 Modification et octroi de garanties d'emprunts finançant diverses opérations de logements sociaux réalisées par Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS et PLAI pour un programme d’acquisition-amélioration de 67 logements sociaux situés 156 rue du Faubourg Poissonnière (10e). ...................................................................... 245 2025 DLH 121-2 Modification et octroi de garanties d'emprunts finançant diverses opérations de logements sociaux réalisées par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de réhabilitation du groupe « Berthier » (17e) comprenant 1019 logements sociaux. ...............................................................................................................2 46 2025 DLH 128 Réalisation 154 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 38 logements sociaux (13 PLA I - 13 PLUS - 12 PLS) par Paris Habitat - Subvention (3.973.960 euros). .....................................................................................................................................................................................................2 47 2025 DLH 133-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12 av. de la Porte de Vanves (14e). ................................................................... 247 2025 DLH 133-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 18-20 rue Tlemcen, 1 à 3 et 9 à 15 passage Duris et 9 à 15 rue Duris (20e). ................ 248 2025 DLH 133-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 97-105 rue de la Jonquière, 2-4-8-20 rue Bessières et 6-7-10 impasse du Pèlerin (17e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 49 2025 DLH 133-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7 rue Duris, 2-8 passage Duris, 33-37 rue des Amandiers et 2-8 et 16 rue Jacques Prévert (20e). ...............................................................................................................................................................................................................................................2 50 2025 DLH 133-5 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 91-101 rue Vercingétorix et 2 et 5 rue Fernand Holweck (14e). ..................................... 251 2025 DLH 133-6 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 39 rue des Amandiers (20e). ......................................................................................... 252 2025 DLH 133-7 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 5-7 rue Pauline Kergomard (20e). ................................................................................. 253 2025 DLH 133-8 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12-14 place de la Porte de Vanves (14e). .......................................................... 254 2025 DLH 133-9 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 11-21 rue de Fontarabie et 74 rue de Bagnolet (20e). .................................................. 255 2025 DLH 133-10 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 4 bis rue Clavel et 1-9 bis rue Melingue (19e). .............................................................. 257 2025 DLH 133-11 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 10-12 impasse Delépine (11e). .................................................................................... 258 2025 DLH 133-12 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 95/95 bis bd Richard Lenoir et 17-21 et 23 passage Saint Sébastien (11e). ............... 259 2025 DLH 133-13 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 25-31 rue du Retrait, 1-11 et 2 passage du Ruisseau de Ménilmontant et 26-28 rue Boyer (20e). .................................................................................................................................................................................................................................................2 61 2025 DLH 133-14 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 21 av. Corentin Cariou (19e). ........................................................................................ 262 2025 DLH 133-15 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 29 av. Corentin Cariou (19e). ........................................................................................ 263 2025 DLH 133-16 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 102 rue de Belleville (20e). ........................................................................................... 265 2025 DLH 133-17 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 4-4 bis rue de l'Orme et 27 rue de Romainville (19e). ................................................... 266 2025 DLH 133-18 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 105 av. de la République (11e). .................................................................................... 267 2025 DLH 133-19 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 114 rue de Turenne (Paris Centre). ................................................................................ 268 2025 DLH 133-20 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Tournefort (5e). ......................................................................................................2 69 429 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 135-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue de Châtillon (14e). ...... 271 2025 DLH 135-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (20e). .... 272 2025 DLH 135-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). ....... 274 2025 DLH 135-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE- SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). ...................................... 275 2025 DLH 135-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLI pour un programme de création de 107 logements intermédiaires situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). ........................... 278 2025 DLH 135-6 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLUS pour un programme de création d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e).279 2025 DLH 135-7 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE- SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). ...................................... 280 2025 DLH 135-8 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). ....... 282 2025 DLH 135-9 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 83 2025 DLH 135-10 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis bd Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). ............................................................................................................................................................................................................................................2 85 2025 DLH 140 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de 11 logements sociaux réalisé par Immobilière 3F situé 11 rue de Rouen (19e) - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-Prêt. ..................................................................................................................................................................................................2 86 2025 DLH 142 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par CDC Habitat Social situé 146 -148 rue de la Roquette (11e) - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-Prêt. ................................................................................................................................................................. 287 2025 DLH 144 Location de l’immeuble 22 av. Trudaine (9e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ..........................................................................................................2 88 2025 DLH 145 Assurance Habitation Parisienne à destination des locataires aux revenus modestes et de la classe moyenne - Avenant de prorogation de la convention de partenariat (2026-2029) ........................................................................................................................................................................................................................2 89 2025 DLH 146 Réalisation 58-60 av. Parmentier (11e) d’un programme de création de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires par BATIGERE Habitat - Subvention (1.748.520 euros). ...................................................................................................................................................................................................................2 89 2025 DLH 148 Ajout par voie d’avenant d’une clause de renouvellement des locations y compris commerciales pour une durée expirant au-delà de celle des baux emphytéotiques conclus avec Paris Habitat OPH. ........................................................................................................................................................................................2 90 2025 DLH 149-1 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie d’un prêt PLAI pour un programme d’acquisition réhabilitation d’un CHRS de 51 logements PLA I situé 45-57 boulevard Exelmans (16e). ............................................................... 290 2025 DLH 149-2 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie d’un prêt PLAI pour un programme de création d’une pension de famille situé 45-57 bd Exelmans (16e). ..................................................................................................2 91 2025 DLH 149-3 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie des prêts PLAI, PLAI Foncier, PLUS et PLUS Foncier pour un programme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). ... 292 2025 DLH 169 Document de principe établi entre l'Etat et la Ville de Paris pour l'application de la décote pour la réalisation de logements sociaux sur des fonciers de l’Etat. ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 93 2025 DLH 188 Convention de coopération entre la Ville de Paris et l’Association Foncière logement-Digneo. ............................................................................................ 293 2025 DPE 26 Subventions (10.000 euros) à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour 3 projets en lien avec l’eau à Paris. .......................................................... 294 2025 DPE 27 Collecte de literie en pied d’immeuble (Paris Centre, 5e et 6e). Expérimentation et signature d’une convention avec Ecomaison. ........................................ 294 2025 DPE 28 Adhésion de la Ville de Paris à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) pour l’achat d’aspiratrices et laveuses électriques de trottoirs et autres matériels et fournitures proposées par la CATP. ............................................................................................................................................................................................................2 94 2025 DPE 29 Subventions (52.100 euros), conventions avec 5 associations lauréates de l’appel à projets « Compostage de proximité 2025 » et signature d’un avenant.295 2025 DPE 30 Dispositif de soutien à la lutte contre les graffitis sur les rideaux métalliques des commerces parisiens. ..................................................................................... 296 2025 DPMP 4 Subventions (50.500 euros) et conventions avec 22 associations et une SCOP dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance dans les quartiers populaires et de la politique de la ville. ...........................................................................................................................................................................2 96 2025 DPMP 5 Subventions de fonctionnement (190.000 euros) et d’investissement (12.000 euros), avenant et conventions avec 2 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. ..........................................................................................................2 98 2025 DPMP 10 Mise à disposition de compétences et de services, convention spécifique entre la Ville de Paris (Direction de la Police Municipale et de la Prévention) et l’établissement public Paris Musées............................................................................................................................................................................................................2 99 2025 DRH 14 Conventions de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et les associations Les restos du cœur, Emmaüs Connect et La Fondation des femmes dans le cadre de l’expérimentation du mécénat de compétences. .................................................................................................................................................2 99 2025 DRH 28 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris, dans la spécialité surveillance, accueil et médiation.........................................................................................................................3 00 2025 DRH 29 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des animateurs d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes. ........................................................................................................................................................................3 01 2025 DRH 30 Modification des conditions d’attribution des prestations sociales Arbre de Noel de la Ville de Paris, allocation de rentrée scolaire et bourses de vacances. ....................................................................................................................................................................................................................................................3 03 2025 DRH 33 Allocation frais de santé. .......................................................................................................................................................................................................3 04 2025 DSOL 51 Subventions d’investissement (108.706,09 euros) pour l’aménagement et/ou l’embellissement d'espaces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD Annie Girardot (13e), Antoine Portail (6e), Cousin de Méricourt (Cachan), Furtado Heine (14e), Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) (16e), François 1er (Villers- Cotterêts), Huguette Valsecchi (15e), La Muette (12e). ...................................................................................................................................................................................3 05 2025 DSOL 55 Subventions (97.000 euros) à 11 associations, 2 conventions et un avenant pour leurs actions de prévention en direction des seniors, l’accès aux loisirs et le soutien aux aidants. .............................................................................................................................................................................................................................3 06 430 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DSOL 64 Convention tripartite avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris (FCS) co-signée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour les années 2025-2027 et convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec le Réseau des Espaces de Vie Sociale Parisiens (REVS) et subventions (125.000 euros) au titre de l’année 2025. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 07 2025 DSOL 77 Subventions complémentaires (1.761.033 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs inter-directions avec les 31 associations gestionnaires des centres sociaux et socioculturels de Paris pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2025. ................................................................................... 308 2025 DSOL 78 Signature de 21 avenants à 19 conventions pluriannuelles d’objectifs et à 2 conventions annuelles, de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs et d’une convention annuelle avec 24 associations gestionnaires d’Espace de vie sociale et subventions complémentaires (455.050 euros) pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2025. ..................................................................................................................................................................................................................................3 13 2025 DSOL 80 Subventions de fonctionnement (1.583.748 euros) à 14 associations et 1 fondation pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies - 2 subventions d’investissement (24.962 euros) à 2 associations - 2 avenants. ...........................................................................................................3 18 2025 DSOL 81 Subventions (92.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement. ....................................................................................................................................................................................................................3 21 2025 DSOL 84 Subventions de fonctionnement et d'investissement (3.372.913 euros) avec 7 organismes pour leurs dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugié.es à Paris. ..........................................................................................................................................................................................................3 21 2025 DSOL 86 Subventions de fonctionnement (623.282 euros) et conventions avec 4 associations pour des projets à destination de familles en situation de précarité.322 2025 DSOL 87 Subventions (4.089.849 euros) à 10 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 15 Espaces Solidarités Insertion (ESI) à destination des personnes et des familles en situation de grande précarité et d’exclusion à Paris et un accueil de jour. Conventions pluriannuelles 2025-2027 et une CPO 2023-2025 (pour le CAMRES). .......................................................................................................................................................................................................................................3 23 2025 DSOL 91 Subventions (173.000 euros) à 5 organismes et conventions pour la mise en œuvre d’actions visant l’insertion par le logement, l’accès aux droits, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l’habitat indigne. .......................................................................................................................................................3 24 2025 DSOL 93 Participation (3.950.000 euros) et convention pluriannuelle avec le groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris. ....................................................................................................................................................................................................................3 25 2025 DSOL 94 Subventions (95.000 euros) à 7 associations et convention ou avenant à convention avec 5 d’entre elles, pour leurs actions de loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit pour les familles. ................................................................................................................................................................3 26 2025 DSOL 95 Participation (208.017 euros) et convention triennale de financement avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour la prise en charge des séjours des enfants au sein du CSAPA « Horizons ». .....................................................................................................................................................................................3 26 2025 DSOL 101 Subventions de fonctionnement (27.515 euros) et 2 subventions d’investissement (410.000 euros) pour des bagageries. ............................................. 327 2025 DSOL 102 Subventions de fonctionnement (5.997.622 euros) et d’investissement (624.249 euros) relatives à des actions d’hébergement d’urgence de familles et de jeunes en errance mis à l’abri dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes). ............................................................................. 328 2025 DSOL 103 FSL de Paris : Avenant à convention avec EDF et convention avec le SIAAP relatifs aux aides au maintien de la fourniture d’énergie et d’eau et aux conditions de participation au Fonds de Solidarité pour le Logement. .........................................................................................................................................................3 29 2025 DSOL 107 Subventions (100.000 euros) à 25 associations et convention ou avenant avec 5 d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2025. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 30 2025 DSOL 110 Subventions (440.000 euros) et conventions avec 26 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. ................................................. 332 2025 DSOL 111 Subventions (1.241.493 euros) à 8 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion (5 conventions annuelles et 3 conventions pluriannuelles). ................................................................................................................................................................................3 33 2025 DSOL 112 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale, personnes âgées et personnes en situation de handicap visant à la fixation d'un taux d'indexation plafond relatif aux tarifs différenciés au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D) habilités en totalité à l’Aide Sociale à l’Hébergement. ..............................................................................................................................................................................................................................3 35 2025 DSOL 114 Subventions d'investissement (59.710 euros) dans le cadre de 2 conventions avec l’association Solidarité Roquette lauréat de l’édition du budget participatif 2024. ........................................................................................................................................................................................................................................3 35 2025 DSOL 115 Convention avec la Caisse écoles du 20e arrondissement de Paris relative à la mise à disposition des services et moyens. ............................................. 336 2025 DSOL 118 Restitution à l’AP-HP du site PARENT DE ROSAN de l’Etablissement de l’Aide Sociale à l’Enfance de l’Ouest Parisien sis 3-4 Grande Avenue de la Villa de la Réunion (16e). ....................................................................................................................................................................................................................................3 36 2025 DSOL 122 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Droit Pluriel pour ses actions d'aide à l'accès au droit des personnes en situation de handicap. ....................................................................................................................................................................................................................................................3 37 2025 DSP 7 Subventions (2.598.000 euros) et conventions dans le cadre du plan d’action pour une meilleure régulation de l’espace public et une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages..............................................................................................................................................................................3 37 2025 DSP 11 Subventions (765.000 euros) avec 2 conventions à 8 associations participant à la lutte contre les cancers à Paris. ............................................................. 338 2025 DSP 23 Subventions (177.020 euros) à l’association L.I.R.E et avenant pour des actions de promotion de la lecture dans les PMI, les Relais Petite-Enfance et quartiers Politique de la Ville (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e, 20e). ....................................................................................................................................................3 39 2025 DSP 35 Conventions avec le fonds de dotation Vital Strategies et l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne pour 2 projets de valorisation de données en santé publique - Recette (87.556 euros) ...............................................................................................................................................................................................................3 40 2025 DSP 40 Subventions (50.000 euros) à 3 associations et 1 établissement scolaire dans le cadre du programme héritage "Transformations Olympiques". .............. 340 2025 DSP 50 Adhésion de la Ville de Paris au Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP). ........................................................................................................................3 41 2025 DSP 52 Subventions (27.499 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (6e,19e). .....................................................................................................................................................................................................................3 41 2025 DSP 58 Contrat de partenariat pour des actions éducatives en santé environnementale avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDSCI - UNIVERSCIENCE) (8e). ...................................................................................................................................................................................................3 42 2025 DSP 59 Avenant à la convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage avec la RIVP pour la réalisation d'un centre de promotion de la santé dans le cadre de la ZAC Python-Duvernois (20e). .......................................................................................................................................................................................................................3 42 2025 DTEC 13 Convention de partenariat avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) pour la diffusion de la Fresque de la crue (10.000 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................3 43 2025 DTEC 15 Subventions aux associations soutenant des actions d’animation, de découverte de la Seine et de préservation des milieux aquatiques. .......................... 343 2025 DTEC 16 Subventions aux associations participant à la Transition Écologique de Paris. ....................................................................................................................3 43 2025 DTEC 18 Convention de partenariat avec la Fondation d’entreprise des solidarités urbaines dans le cadre du lancement d’un appel à projet conjoint portant sur « la ville solidaire et résiliente ». .....................................................................................................................................................................................................................3 44 2025 DTEC 20 Rapport Développement Durable 2024-Paris Demain - Communication de la Maire de Paris. ............................................................................................ 344 431 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DTEC 23 Avenant à la convention triennale avec l’Agence Parisienne du Climat (12e). ......................................................................................................................3 45 2025 DTEC 26 Subvention à l’association Zero Waste France. ....................................................................................................................................................................3 45 2025 DTEC 27 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (60.000 euros) au budget de l’association Compagnons Bâtisseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique.....................................................................................................................................................................................................3 45 2025 DTEC 29 Contrat de reversement de la subvention du RIF par la Ville de Paris à la CPCU (2.000.000 euros)...................................................................................... 346 2025 DTEC 30 Dérogation, pour des bâtiments, à l'obligation de raccordement au réseau de chaleur en zone de développement prioritaire. ........................................... 346 2025 DTEC 31 Distribution de la chaleur à Paris - Avenant n°15 au contrat de concession de service public liant la Ville de Paris et la CPCU. ........................................... 347 2025 DU 6 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Acquisitions d'emprises publiques auprès de la SEMAPA et cession à la SEMAPA après déclassement d'un volume en sursol de la rue Watt dans l'ilot M10 de la ZAC. .....................................................................................................................................................................................................3 47 2025 DU 85-1 Vente à AXIMO de 2 lots de copropriété (n° 101 et 54), 13 rue d’Armaillé (17e) en vue de réaliser 3 logements locatifs sociaux. ....................................... 349 2025 DU 85-2 Vente par adjudication d’un lot de copropriété (lot 102) 13 rue d’Armaillé (17e). ................................................................................................................3 50 2025 DU 87 Lancement d'une procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l'acquisition du terrain sur lequel sont édifiées les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau situé à Vitry-sur-Seine (94). ..................................................................................................................................................................................3 50 2025 DU 89 ZAC Python-Duvernois (20e) - Déclassement et cession à la SEMAPA d’emprises foncières nécessaires pour constituer le lot 4 (2e phase de cession) et le lot 10. ..........................................................................................................................................................................................................................................................3 51 2025 DU 101 Mises en demeure d'acquérir les biens (2e, 6e, 8e, 15e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation. ........................................................... 352 2025 DU 107 Déclassement du domaine public communal et cession d'un immeuble 29 av. de Villiers (17e). ......................................................................................... 353 2025 DU 112 Dénomination passerelle Jane Birkin (10e). ..........................................................................................................................................................................3 54 2025 DU 117 Cession de 2 lots de copropriété 60 rue Raymond Losserand (14e) à la Foncière Paris Commerces. .................................................................................... 354 2025 DU 118 Vente à la SAS Foncière Paris Commerces des lots n° 2, 31, 32, 33 et 44 (local commercial) 117 rue de Crimée (19e). ..................................................... 355 2025 DU 120 Cession d’un immeuble 57 rue Jeanne d’Arc à Saint-Mandé (94). ........................................................................................................................................3 56 2025 DU 123 Cession par adjudication d'un bien 40 rue de Leibniz (18e). .................................................................................................................................................3 56 2025 DU 134 Opération Villa d’Este (13e) - Modalités d’intervention pour la requalification des espaces libres. ........................................................................................ 357 2025 DU 139 Avenant à la promesse synallagmatique de vente à la SEM PariSeine d'un bien 16 bis rue Ernest Rousselle/4 rue Damesme (13e). .................................. 358 2025 DU 140 Acquisition auprès de la société GRAMAT BALARD de 3 lots de copropriété (1 logement de fonction, 1 cave, 1 parking) 10 rue André Lefebvre (15e). ........ 361 2025 DU 141 Dénomination place Garbis Aprikian (9e). .............................................................................................................................................................................3 61 2025 DU 144 Renoncement au droit de retour de la Ville en faveur de la RIVP (résidence Les Fusains) à Aubervilliers (93). ..................................................................................... 362 2025 DU 150 Signature d’un protocole relatif au site 15-19 rue de la Marseillaise (19e) consenti par la Ville de Paris au profit de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) en vue de la mise en œuvre d’un nouveau projet. ............................................................................................................................................................................................3 63 2025 DU 153 Dénomination rue Jacques Perrin (14e). ...............................................................................................................................................................................3 64 2025 DU 155 Cession à la SEMAPA d’une emprise bâtie dans le secteur Oudiné - ZAC Bédier-Oudiné (13e). ............................................................................................ 364 2025 DU 158 Dénomination place Artemisia Gentileschi (13e). ................................................................................................................................................................. 365 2025 DU 165 Autorisation de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d'un immeuble d'habitation 38 des Rigoles (20e). ..............................................................................................................................................................................................................................................3 65 2025 DU 167 Convention de financement régionale au titre du développement urbain relative à l’aménagement des Orgues de Flandre (19e) - Autorisations à Paris Habitat et à la SEMAPA de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France...............................................................................................................................3 67 2025 DU 171 Dénomination « Jardin du 13 novembre 2015 » à un équipement mémoriel (4e). .................................................................................................................3 67 2025 DU 174 Modificatif à l’EDDV de la parcelle référencée au cadastre FZ n°1 et constitution de servitudes grevant le volume 66701 à Beaugrenelle - 29-35 quai André Citroën - 1-15 rue de Javel (15e). .......................................................................................................................................................................................................3 68 2025 DU 176 Dénomination place du Pont Neuf - Christo et Jeanne-Claude (1er). ..................................................................................................................................... 368 2025 DU 183 Protocole d’accord avec les copropriétaires de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine-Montparnasse (EITMM) en vue d’engager la transformation du centre commercial. ......................................................................................................................................................................................................................................3 69 2025 DVD 49 Exploitation de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache - Signature des conventions d’occupation du domaine public avec les 3 attributaires. .............................................................................................................................................................................................................................................3 69 2025 DVD 54 Dispositif de soutien aux bailleurs sociaux pour la création de places stationnements vélos sécurisées - Evolution des modalités d’attribution. .................. 370 2025 DVD 58 Site de stockage et de recyclable de matériaux de Bonneuil - Renouvellement de la convention d’occupation avec Haropa. ................................................ 371 2025 DVD 72 Parcs de stationnement Passy et Delessert (16e) - Convention de DSP avec la société Indigo pour la modernisation du parc Delessert, la mise en conformité du parc Passy et l'exploitation de l'ensemble. ...........................................................................................................................................................................3 71 2025 DVD 75 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 222.593,69 euros.... 372 2025 DVD 76 Plan Local de Mobilité de Paris - Adoption du projet. ............................................................................................................................................................3 72 2025 DVD 83 Occupations temporaires du domaine public viaire pour le stationnement des vélos dans un cadre événementiel - Tarification. .......................................... 373 2025 DVD 86 Association l’Avere-France - Adhésion et versement de cotisation. ........................................................................................................................................3 74 2025 DVD 87 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Convention relative au financement de la réalisation des travaux REA n°7. ............................................................. 374 2025 DVD 90 Canaux parisiens - Avenant à la convention de groupement de commandes pour l’achat de services couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris à grand gabarit - Intégration de l’Etablissement Public Grand Paris Grand Est (GPGE). ............................................................................................................3 75 2025 DVD 94 Inspection Générale des Carrières - Participation de 2 communes des Hauts-de Seine (92) aux frais de fonctionnement - Conventions............................... 376 2025 DVD 95 Dénomination « Paul Varry » attribuée à la piste cyclable située rue Réaumur, place de la Bourse et rue du 4 septembre (Paris Centre). .............................. 376 2025 DVD 97 Protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 41 rue du faubourg Saint-Martin............................................................... 376 2025 DVD 100 Transition énergétique et écologique des flottes fluviales - Participation au Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI) 2023-2027 de Voies Navigables de France - Convention. .............................................................................................................................................................................................................3 77 2025 PP 60 Protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique avec la société SESEM. ............................................................................................... 378 2025 PP 61 Protocole d’accord transactionnel avec l’adjoint administratif principal de 2e classe I. ...........................................................................................................3 78 2025 PP 62 Protocole d’accord transactionnel avec Mme I. ........................................................................................................................................................................3 78 2025 PP 63 Modification de la délibération n° 2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police. ............................... 378 432 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 64 Modifications des dispositions relatives aux modalités de versement du « forfait mobilités durables » aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police. ........................................................................................................................................................................................................3 79 2025 PP 65 Régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels des administrations parisiennes de la préfecture de Police. . 379 2025 PP 66 Protocole d’accord transactionnel avec M. N.D. .......................................................................................................................................................................3 80 2025 PP 67 Protocole d’accord transactionnel avec Mme D. ......................................................................................................................................................................3 80 2025 PP 68 Protocole d’accord transactionnel avec M. D. ..........................................................................................................................................................................3 80 2025 PP 69 Protocole d’accord transactionnel avec Mme N.D. ...................................................................................................................................................................3 81 2025 PP 70 Protocole d’accord transactionnel avec Mme D. n°2. ..............................................................................................................................................................3 81 2025 PP 71 Modification n°2 du marché n°2022000003202-1 relatif aux travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil- Malmaison - Lot n° 3 : Electricité CFO/CFA. ..................................................................................................................................................................................................3 81 2025 PP 72 Modification n°5 du marché n°201900000341-1 relatif aux travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n° 4 : Finitions intérieures. .....................................................................................................................................................................................................................3 82 2025 PP 73 Fourniture de pièces détachées et d’organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. .......................... 382 2025 PP 74 Convention de don d’une sculpture bas-relief en pierre au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). ............................................................ 383 2025 PP 75 Convention de subvention exceptionnelle au profit de l’association amicale des architectes de sécurité de la préfecture de Police (AAASPP). ....................... 383 2025 PP 76 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique. ................................................................... 383 2025 PP 77 Protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique avec la société RAGUENEAU. ...................................................................................... 384 2025 SG 17 Projet Louvre - Nouvelle Renaissance (Paris Centre) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de la place du Louvre et de ses abords avec l’Etablissement Public du Musée du Louvre. ...........................................................................................................................................................................................3 84 2025 V.138 Vœu relatif aux propositions de la deuxième Assemblée citoyenne des enfants parisiens sur l’accès aux loisirs des enfants. .................................................. 384 2025 V.139 Vœu relatif à la lutte contre la solitude. ....................................................................................................................................................................................3 85 2025 V.140 Vœu relatif à l’augmentation et à l’élargissement de la taxe bureau en zone premium. ............................................................................................................3 87 2025 V.141 Vœu relatif aux autocars de tourisme. ......................................................................................................................................................................................3 87 2025 V.142 Vœu relatif à MeToo Police et aux actions prises pour protéger les victimes. ............................................................................................................................3 88 2025 V.143 Vœu relatif aux violences ayant suivi la victoire du PSG en Ligue des Champions. ....................................................................................................................3 89 2025 V.144 Vœu relatif aux violences policières dans le 19e arrondissement. ............................................................................................................................................3 90 2025 V.145 Vœu relatif aux violences policières constatées lors des mobilisations lycéennes. ...................................................................................................................3 91 2025 V.146 Vœu relatif au rapport « Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne » de la défenseure des droits......... 392 2025 V.147 Vœu relatif à l’effectivité de l’accès aux soins psychotraumatiques et aux Unités Médico-Judiciaires. ..................................................................................... 392 2025 V.148 Vœu relatif à la situation de la médecine scolaire, de la pédopsychiatrie et de l’Institut mutualiste Montsouris. ..................................................................... 394 2025 V.149 Vœu relatif à la réorganisation de France Travail. .....................................................................................................................................................................3 95 2025 V.150 Vœu relatif aux attaques contre les droits des personnes LGBTQIA+ dans le monde. ...............................................................................................................3 96 2025 V.151 Vœu relatif au retrait de la subvention de la région Île-de-France à l’Inter-LGBT. ......................................................................................................................3 97 2025 V.152 Vœu relatif au nouveau règlement intérieur des résidences gérées par Coallia. .......................................................................................................................3 98 2025 V.153 Vœu relatif à la demande de création d’un règlement européen pour défendre les résidences principales. ................................................................................... 399 2025 V.154 Vœu relatif au financement de la rénovation écologique des logements. ................................................................................................................................. 399 2025 V.155 Vœu relatif aux dysfonctionnements récurrents des ascenseurs et escaliers mécaniques publics du 13e arrondissement. ..................................................... 400 2025 V.156 Vœu relatif à la réouverture du Jardin Carré à la suite de l’abandon du projet porté par LVMH sur la Boîte à Claque (5e). ........................................................ 401 2025 V.157 Vœu relatif aux moyens de l’État en direction des quartiers populaires et à la préservation des postes d’adultes-relais. ......................................................... 401 2025 V.158 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au projet de mémorial d'envergure nationale dédié aux femmes victimes de féminicides. ...................................... 403 2025 V.159 Vœu relatif à une campagne d’affichage du 3919. ..................................................................................................................................................................4 03 2025 V.160 Vœu relatif à la lutte contre la prostitution des mineurs. ..........................................................................................................................................................4 04 2025 V.161 Vœu relatif à l’amélioration des conditions de travail des AESH à Paris et au renforcement de l’inclusion scolaire. ................................................................. 405 2025 V.162 Vœu relatif à la mise en place de dispositifs d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences dans l’enceinte d’établissements privés. .................. 406 2025 V.163 Vœu relatif à l’ouverture de classes de Toutes Petites Sections dans les écoles maternelles de la Ville de Paris. ..................................................................... 407 2025 V.164 Vœu relatif à l'instauration d'un droit de passage pour les groupes d'enfants en sorties scolaires et périscolaires. ................................................................ 407 2025 V.165 Vœu relatif à l’avenir du Palais de la Découverte et à la réaffirmation de son rôle dans la diffusion des savoirs scientifiques. .................................................. 408 2025 V.166 Vœu relatif à l’avenir du Palais de la Découverte au sein du Grand Palais. ...............................................................................................................................4 10 2025 V.167 Vœu relatif au soutien de la culture scientifique à Paris. ..........................................................................................................................................................4 10 2025 V.168 Vœu relatif à la situation à Gaza et à la reconnaissance de la Palestine par la France. .............................................................................................................4 11 2025 V.169 Vœu relatif au tri et à la réduction des déchets.........................................................................................................................................................................4 12 2025 V.170 Vœu relatif à la contribution de l’industrie fossile au financement de l’action climatique.........................................................................................................4 13 2025 V.171 Vœu relatif à la proposition de loi « Duplomb » réautorisant certains pesticides interdits et contredisant les efforts de nos collectivités pour la transition agricole, la biodiversité, la qualité de l’eau, de l'air et la santé. ...................................................................................................................................................................4 14 2025 V.172 Vœu relatif à l'avenir du BHV. ..................................................................................................................................................................................................4 15 2025 V.173 Vœu Relatif à la publication d’un encadré budgétaire spécifique aux Bois de Boulogne et de Vincennes. ............................................................................... 416 2025 V.174 Vœu relatif à la mémoire de Jean Tiberi. ...................................................................................................................................................................................4 16 2025 V.175 Vœu relatif à l’hommage au journaliste sportif Didier Roustan. ................................................................................................................................................4 17 2025 V.176 Vœu relatif à la pose d’un buste ou d’une plaque de Milan Kundera rue Juliette Récamier (7e). .............................................................................................. 417 2025 R.19 Désignation de personnalités qualifiées au sein de l’Association "Société nationale d'horticulture de France" (Conseil d'administration). ............................ 418 2025 R.20 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de 1001 vies Habitat (Conseil de surveillance). .................................................................................. 418 2025 R.21 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public Cafés-Cultures (Assemblées générales). ................................... 418 433 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................4 19 Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................4 23 Le Chef du Service du Conseil de Paris Directeur de la publication Vincent de VATHAIRE 434
✅Cela porte à ce stade le montant de la subvention 2025 à 2.560.000 euros, compte tenu de l’acompte déjà versé. 51461 ; 2025_05159 ; Siret : 31373068100050 Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SCIC le 100, établissement culturel solidaire, 100, rue de Charenton 75012 Paris, au titre de l’année 2025, est fixée à 166.000 euros, soit un com- plément de 83.000 euros après déduction de l’acompte de 83.000 euros déjà versé. 181247 ; 2025_04708 ; Siret : 79006089100013 Article 4 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Halle Saint-Pierre, 2, rue Ronsard - 75018 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 350.000 euros, soit un complément de 210.000 euros, après déduction de l’acompte déjà versé. 19964 ; 2025_03615 ; Siret : 33457081900014 Article 5 : La dépense correspondante, soit 2.164.890 euros sera imputée sur le budget de fonctionne- ment de 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux convention annuelles joints au présent projet. 2025 DAC 434 Subvention (20.000 euros) à l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association les Amis de Frans Krajcberg ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l'association Les Amis de Frans Krajcberg, 21, avenue du Maine 75015 Paris, au titre de ses activités en 2025. 105201 ; 2025_05586 ; Siret : 75200920900012 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 45 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 436 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marie, Amélie Daoût à l’église de la Madeleine, côté droit de l’escalier monumental de la façade Nord, place de la Madeleine (8e). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marie, Amélie Daoût, côté droit de l’escalier monumental de la façade Nord, place de la Madeleine à Paris 8e ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marie, Amélie Daoût, côté droit de l’escalier monumental de la façade Nord, place de la Madeleine à Paris 8e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « A LA MEMOIRE DE MARIE, AMELIE DAOÛT, 1921 - 2020, QUI FIT DON DE LA TOTALITE DE SA FORTUNE A LA VILLE DE PARIS POUR L’EGLISE DE LA MADELEINE » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1 200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants. 2025 DAC 439 Signature d’un acte notarié relatif au don, par l’association Humanité et biodiversité, du buste représentant Hubert Reeves, installé dans le jardin Auguste Scheurer-Kestner (6e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L.2122-21, L.2242- 1, et L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approba- tion l’autorisation de signer un acte notarié relatif au don, par l’association Humanité et Biodiversité, d’un buste représentant Hubert Reeves, réalisé par la sculptrice Nacèra KAINOU, destiné à être installé dans le jardin Auguste Scheurer-Kestner, Paris 6e ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un acte notarié relatif au don par l’association Humanité et Biodiversité, du buste représentant Hubert Reeves réalisé par Mme Nacèra KAINOU, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : Le buste sera installé dans le jardin Auguste Scheurer-Kestner, Paris 6e, conformément aux termes convenus avec l’association donatrice. Article 3 : Le buste sera inscrit à l’inventaire du Département de l’Histoire, de la Mémoire et des Musées associatifs de la Ville de Paris. Article 4 : La Maire de Paris est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2025 DAC 442 Subvention de fonctionnement (55.500.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R.2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ; Vu la délibération 2012 SG 153 - DAC 506 en date des 19 et 20 juin 2012 par laquelle est créé un établissement public local, dénommé Paris Musées (régie personnalisée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière) à caractère administratif chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de subvention de 22 480 000 euros à l’établissement public Paris Musées ; 46 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de verser un 2e acompte de 27 520 000 euros au titre de l’année 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Un deuxième acompte de 27 520 000 euros est attribué au titre de 2025 à l’établissement public Paris Musées, 30 rue de Chabrol, 75010 Paris. Le montant total des acomptes est porté à 50 000 000 euros, après le premier acompte de 22 480 000 euros déjà versé. Le solde de cette subvention, soit 5 500 000 euros fera l’objet d’un dernier versement à l’automne 2025. SIRET : 20003277900213 Article 2 : La dépense correspondante, soit 27 520 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 443 Subvention d’investissement (5.250.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R.2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ; Vu la délibération 2012 SG 153 - DAC 506 en date des 19 et 20 juin 2012 par laquelle est créé un établissement public local, dénommé Paris Musées (régie personnalisée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière) à caractère administratif chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder au titre de l’année 2025 une subvention d’investissement d’un montant global de 5.250.000 euros dont 750.000 d’euros pour l’acquisition d’œuvres d’art à l’établissement public Paris Musées ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Est attribuée à l’établissement public Paris Musées, au titre de l’année 2025, une subvention d’investissement d’un montant maximum de 5.250.000 euros dont 750.000 d’euros pour l’acquisition d’œuvres d’art. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris, selon la décomposition suivante : - 750.000 d’euros sur l’AP 04789 - Subvention d’équipement au titre de l’acquisition d’œuvres d’art ; - 4.500.000 euros sur l’AP 04485 - Subvention EP Musées. 2025 DAC 445 Signature d’un contrat de cession de droits d’auteur relatif à un retable et une fresque - Église Notre-Dame des Blancs Manteaux (4e). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approba- tion l’autorisation de signer un contrat de cession de droits d’auteur sur le retable et l’autel comman- dés par la Ville de Paris et l’association Diocésaine de Paris auprès de M. David PONS ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de cession de droits d’auteur sur le retable et l’autel commandés par la Ville de Paris et l’association Diocésaine de Paris auprès de M. David PONS, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : La Maire de Paris est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 47 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 447 Subvention d’investissement (4.400.000 euros) pour les Catacombes de Paris et convention avec l’établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu les statuts de l’établissement public Paris Musées approuvés par la délibération n°SG-2012-153 et DAC-2012-506 du Conseil de Paris en date des 19 et 20 juin 2012 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’investissement pour Petit Palais - musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris et de signer une convention de travaux avec l'établissement public Paris Musées ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La subvention d’investissement attribuée à l’établissement public Paris Musées, pour la réalisation de travaux de rénovation et de refonte du parcours de visite, est fixée à 4 400 000 euros. Article 2 : le premier versement de cette subvention, sur l’exercice 2025, est fixé à 1 323 015 euros. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative auxdits travaux, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville de Paris à partir de 2025, en investissement, au fur et à mesure de la réalisation des travaux conformément aux termes de la convention sus-citée, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 448 Subvention d’investissement pour le Petit Palais - Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris et convention avec l'établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu les statuts de l’établissement public Paris Musées approuvés par la délibération n°SG-2012-153 et DAC-2012-506 du Conseil de Paris en date des 19 et 20 juin 2012 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’investissement pour Petit Palais - musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris et de signer une convention de travaux avec l'établissement public Paris Musées ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La subvention d’investissement attribuée à l’établissement public Paris Musées, pour la réalisation notamment de travaux d’isolation, d’amélioration du climat et d’optimisation des installa- tions techniques du Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris (8e), est fixée à 5 800 000 euros. Article 2 : le premier versement de cette subvention, sur l’exercice 2025, est fixé à 800 000 euros. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative auxdits travaux, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville de Paris à partir de 2025, en investissement, au fur et à mesure de la réalisation des travaux conformément aux termes de la convention sus-citée, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 449 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et MCH Group pour la manifestation Art Basel Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec MCH Group France SAS, jointe en annexe ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les principes de la convention de partenariat avec MCH Group France SAS pour l’opération Art Basel Paris. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention, jointe en annexe. 48 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 3 Avenants et subventions (713.000 euros) à 11 structures d’accompagnement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-2, L 2511-1 et les suivants ; Vu la convention en date du 5 août 2021 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à onze organismes et de l’autoriser à signer un avenant à convention avec trois de ces onze organismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer trois avenants aux conventions pluriannuelles dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les organismes dont la liste suit : - Boutiques de Gestion de Paris Ile-de-France - BGE PaRIF (association) - La Ruche développement (SAS agréée ESUS), - Synergie Family (association), Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 14 000 euros est attribuée à l’association À Table Citoyens, sise Cité Marcel Cachin 37 rue Madeleine Odru 93 230 ROMAINVILLE (n° PARIS SUBVENTIONS 186563, n° dossier 2025_04527). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 234 000 euros est attribuée à l’association Association pour le droit à l’initiative économique - ADIE, sise 23, rue des Ardennes 75 019 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 20191, n° dossier 2025_03064). Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 175 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile-de-France - BGE ParIF, sise 36 allée Vivaldi 75 012 PARIS : - 4.1 : Une subvention de 41 000 euros est attribuée à Boutiques de Gestion de Paris Ile-de-France - BGE PaRIF (n°PARIS SUBVENTIONS 49981, n° dossier 2025_06049). - 4.2 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile- de-France - BGE ParIF (n° PARIS SUBVENTIONS 49981) dont le financement est réparti comme suit : - n° dossier 2025_06052 : 16 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ; - n° dossier 2025_10373 : 12 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires - 4.3 : Une subvention de 57 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile- de-France - BGE ParIF (n° PARIS SUBVENTIONS 49981, n° dossier 2025_06050). - 4.4 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile- de-France - BGE ParIF (n° PARIS SUBVENTIONS, n° dossier 2025_06051). - 4.5 : Une subvention de 19 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile- de-France - BGE ParIF (n° PARIS SUBVENTIONS 49981, n° dossier 2025_06048). 49 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 41 000 euros est attribuée à l’association Empow'her Global, sise 82 rue du Faubourg Saint-Martin 75 010 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 184430, n° dossier 2025_09167). Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19 000 euros est attribuée à l’association Groupe SOS Pulse, sise 102C, rue Amelot 75 011 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 159281, n° dossier 2025_05371). Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 26 000 euros est attribuée à l’association Incubateur au féminin, sise 6 rue du sentier 75 002 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 41341, n° dossier 2025_04165). Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total 65 000 euros est attribuée à la SAS agrée ESUS La Ruche développement, sise 24 rue de l’Est 75 020 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 203373, n° dossier 2024_06464). - 8.1 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée à la SAS agrée ESUS La Ruche développement, (n° PARIS SUBVENTIONS 203373, n° dossier 2025_06054). - 8.2 : Une subvention de 33 000 euros est attribuée à la SAS agrée ESUS La Ruche développement, (n° PARIS SUBVENTIONS 203373) dont le financement est réparti comme suit : - n° dossier 2025_03258 : 21 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ; - n° dossier 2025_10375 : 12 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Migracoop, sise 15 passage Ramey 75018 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 191825, n° dossier 2025_09928). Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 51 000 euros, est attribuée à l’association Projets 19, sise 9 rue Mathis 75 019 PARIS : - 10.1 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à l’association Projets-19 (n° PARIS SUBVENTIONS 11085), dont le financement est réparti comme suit : - n° dossier 2025_06055 : 16 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ; - n° dossier 2025_10376 : 12 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires ; - 10.2 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à l’association Projets-19 (n° PARIS SUBVENTIONS 11085, n° dossier 2025_05025). Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 52 000 euros, est attribuée à l’association SINGA Paris, sise 50, rue de Montreuil 75 011 PARIS, (n° PARIS SUBVENTIONS 135681, n° dossier 2025_06047). Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28 000 euros, est attribuée à l’association Synergie Family, sise 4 rue Berthelot 13 014 MARSEILLE, (n° PARIS SUBVENTIONS 197943) dont le financement est réparti comme suit : - n° dossier 2025_04150 : 16 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ; - n° dossier 2025_10409 : 12 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires ; Article 13 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 12) seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 8 Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (475.000 euros) en faveur de l’économie circulaire. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1, L2512-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; 50 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement « de minimis SIEG » n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions à quatre structures et de l’autoriser à signer une convention avec l’ensemble de ces structures ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Carton Plein 75 (association) - Extramuros l’association (association) - Les Meubles Circulaires (EURL) - Une Autre Mode est Possible UAMEP (association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l’association Une Autre Mode est Possible domiciliée 15 rue Brézin 75 014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 194259/ dossier 2025_09260) au titre de l’exercice 2025. Article 3 : Une subvention d’investissement de 125 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein, domiciliée 132 rue des Poissonniers 75 018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 156081 / dossier 2025_08343) au titre de l’exercice 2025. Article 4 : Une subvention d’investissement de 300 000 euros est attribuée à l’association Extramuros l’association, domiciliée 156 rue Ménilmontant 75 020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 15247 / dossier 2025_09700) au titre de l’exercice 2025. Article 5 : Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée à l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les Meubles Circulaires domiciliée 46 rue René Boulanger 75 010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 206794 / dossier 2025_08769) au titre de l’exercice 2025. Article 6 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2) de 35 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 7 : La dépense d’investissement correspondante (articles 3 à 5) de 440 000 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 22 Conventions, avenant à convention et subventions (451.000 euros) à 18 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants, L1511-2 et les suivants, L1511-3 et les suivants, et les articles L2224-13 et les suivants ; Vu l’article L3211-1 ; Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-1 et les suivants Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général 51 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 17 structures et de l’autoriser à signer des conventions avec 16 d’entre elles et un avenant à convention, Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions et un avenant à convention, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - Altermarché (SAS, agréée Entreprise d’Insertion) - Better Call Bread (SARL, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Bonne Table (SAS, agréée Entreprise d’Insertion) - Coop 14 (SCIC) - Cop1 Solidarités Étudiantes (Association) - Costa (SARL, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale) - Ecotable (SAS, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale) - Émile et Rosa (Association) - Emmaüs Solidarité (Association) - Ernest Circuit Court Restauration (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - La Compagnie du 20e (Association) - Laiterie La Chapelle (SAS, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale) - Le Ci’Ney 18 (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Le Producteur local Paris 20 (SCIC) - Les Glaneuses (SARL, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale) - Les Petites Cantines Paris (Association) - Quasimodo (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Val Bio Ile de France (Association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Altermarché, sise 15 place de Rimini 94100 Saint-Maur-Des-Fossés (n° PARIS SUBVENTIONS 206492 /n° de dossier 2025_07636) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SCIC Coop 14, sise 70 boulevard Jourdan 75014 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 198429 / n° de dossier 2025_08380) Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association COP1 Solidarités Étudiantes, sise 12 place du Panthéon 75005 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197079 / n° de dossier 2025_07942) Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’EURL Costa, sise 127 rue de Crimée 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197813 / n° de dossier 2025_08437) Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SAS Ecotable, sise 80 rue des Haies 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 195540 / n° de dossier 2025_08388) Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Émile et Rosa, sise 154 boulevard MacDonald 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199444 / n° de dossier 2025_07427) Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité, sise 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 24921 / n° de dossier 2025_08332) Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Ernest Circuit Court Restauration, sise 22 rue André Karman 93300 Aubervilliers (n° PARIS SUBVENTIONS 202715 / n° de dossier 2025_09945) Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie du 20E, sise 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 201884 / n° de dossier 2025_08218) 52 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SAS Laiterie La Chapelle, sise 72 rue Philippe de Girard 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 200357 / n° de dossier 2025_08504) Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SCIC Le Producteur local Paris 20, sise 168-170 boulevard de Charonne 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 192915 / n° de dossier 2025_07768) Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SARL Les Glaneuses, sise 18 boulevard Voltaire 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199982 / n° de dossier 2025_08339) Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Les Petites Cantines Paris, sise 94 boulevard Vincent Auriol 75013 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 195600 / n° de dossier 2025_06219) Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Quasimodo, sise 229 rue Saint Honoré 75001 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 206633 / n° de dossier 2025_08429) Article 16 : Une subvention d’investissement d’un montant de 56.000 euros est attribuée à la SAS Altermarché, sise 15 place de Rimini 94100 Saint-Maur-Des-Fossés (n° PARIS SUBVENTIONS 206492 /n° de dossier 2025_09796) Article 17 : Une subvention d’investissement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à la SARL Better Call Bread, sise 3 avenue Secrétan 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 206759 / n° de dossier 2025_08464) Article 18 : Une subvention d’investissement d’un montant de 80.000 euros est attribuée à la SAS Bonne Table, sise 31 boulevard Marguerite de Rochechouard 75009 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 203323 / n° de dossier 2025_08512) Article 19 : Une subvention d’investissement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la SCIC Coop 14, sise 70 boulevard Jourdan 75014 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 198429 / n° de dossier 2025_09800) Article 20 : Une subvention d’investissement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la SAS Laiterie La Chapelle, sise 72 rue Philippe de Girard 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 200357 / n° de dossier 2025_09980) Article 21 : Une subvention d’investissement d’un montant de 18.000 euros est attribuée à la SAS Quasimodo, sise 229 rue Saint Honoré 75001 Paris, (n° PARIS SUBVENTIONS 206633 / n° de dossier 2025_09981) Article 22 : Une subvention d’investissement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association Val Bio Ile de France, sise 92 rue des Bordes 94430 Chennevières-Sur-Marne (n° PARIS SUBVENTIONS 204215 / n° de dossier 2025_08176) Article 23 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 15) seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 24 : Les dépenses d’investissement correspondantes (articles 16 à 22) seront imputées au budget d’investissement 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Le Ci’Ney 18, sise 142 rue de Clignancourt, 75018 PARIS, un avenant à la convention de subvention d’investissement signée le 7 juin 2024. Article 26 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2025 DAE 25 Subvention (680.000 euros) et convention avec la RIVP pour la réhabilitation de l’hôtel d’activités Chevaleret et pour l’accueil et la pérennisation d’activités alimentaires durables. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et L 2511-1 ; Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ; Vu la communication de la Commission publiée au JOUE du 19 juillet 2016, et notamment son point 195 ; 53 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement (CE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) aux aides de minimis ; Vu le règlement (CE) n° 2023/2832 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour les services d’intérêt économique général (SIEG) ; Vu la décision d’exemption de notification 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative aux compensa- tions accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de SIEG ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d’investissement à la RIVP pour la réalisation d’un projet immobilier et de l’autoriser à signer la convention afférente ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) de réhabilitation de l’hôtel d’activités Chevaleret-Louise Weiss, sis 37-41 rue Louise Weiss dans le 13e arrondissement, est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, produc- tion, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la présente délibération, relative à ce projet avec la RIVP. Article 3 : Une subvention de 680 000 euros est attribuée à la RIVP, dont le siège social est situé au 13 avenue Porte d’Italie - 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 183555/dossier 2025_09412). Article 4 : La dépense correspondante (article 3) sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et exercices suivants, si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 27 Subventions (413.000 euros), avance remboursable (750.000 euros) et conventions afférentes avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-2, L 2511-1 et suivants ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu la convention du 22 juillet 2014, la convention du 14 octobre 2015, la convention du 6 octobre 2016, la convention du 6 septembre 2027, et la convention du 02 juillet 2019, passées entre Paris Initiatives Entreprises (PIE) et la Ville de Paris, relatives aux Prêts d’honneur ; Vu la convention du 19 décembre 2016, passée entre PIE et la Ville de Paris, relative au Prêt de Dépôt de Garantie ; Vu la convention du 06 septembre 2017, l’avenant du 18 juin 2021 à la convention du 2 juillet 2019, la convention du 19 décembre 2022, passés entre PIE et la Ville de Paris, relatifs au fonds de confiance pour le dispositif Paris Amorçage ESS ; Vu la convention du 25 novembre 2021, la convention du 19 décembre 2023, passées entre PIE et la Ville de Paris, relatives au fonds de confiance pour le dispositif Paris Amorçage Alimentation et Agriculture Durable ; Vu la convention du 30 juillet 2020, la convention du 19 décembre 2022, la convention du 19 décembre 2023, passées entre PIE et la Ville de Paris, relatives aux Prêts patients ; 54 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention du 2 juillet 2019, passée entre PIE et la Ville de Paris, relative au Prêt de trésore- rie ; Vu l’avenant du 25 novembre 2021 à la convention du 2 juillet 2019 et la convention du 15 octobre 2024, passés entre PIE et la Ville de Paris, relatifs au concours de PIE au fonds « Paris Fonds ESS by MakeSense » ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement et une avance remboursable à l’association Paris Initiative Entreprise et de l’autoriser à signer les conventions afférentes à ces financements ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pluriannuelles entre la Ville de Paris et l’association Paris Initiative Entreprise, dont le texte est joint à la présente délibération, Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant global de 405 000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) (PARIS SUBVENTIONS 46682), sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris, sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi : - 2.1 : Une subvention de 335 000 euros est attribuée au titre de la demande de subvention n° 2025_06572 ; - 2.2 : Une subvention de 70 000 euros est attribuée au titre de la demande de subvention n° 2025_06571 ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant global de 8 000 euros est attribuée l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) (PARIS SUBVENTIONS 46682) sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris : - 3.1 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée au titre de la demande de subvention n° 2025_00686, sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires ; - 3.2 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée au titre de la demande de subvention n° 2025_07788, sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi. Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 et 3) sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 5 : Une avance remboursable d’un montant de 750 000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) (PARIS SUBVENTIONS 46682), sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi : - 5.1 : Une avance remboursable de 250 000 euros est attribuée au titre de la demande n° 2025_06566 ; - 5.2 : Une avance remboursable de 500 000 euros est attribuée au titre de la demande n° 2025_06567. Article 6 : La dépense d’investissement (article 5) correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 30 Subvention (190.000 euros) à l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour l'Emploi (LA PILE) (19e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ; Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ; Vu les arrêtés du 24 novembre 2016, du 10 février 2022, du 26 juillet 2022 et du 6 avril 2023, habili- tant les territoires pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ; Vu la délibération DAE 155 issue des séances des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 par laquelle Mme la Maire de Paris a autorisé l’adhésion de la Ville de Paris à l’association « L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi » (19e) créée pour soutenir le développement de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » à Paris, la signature d’une convention et l’octroi d’une subvention de fonctionnement à cette structure ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention à « L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi » (19e) et de l’autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 passée avec cette structure ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; 55 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 190 000 euros est attribuée à l’association L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi (LA PILE), domiciliée 9, rue Mathis (19e) (PARIS SUBVENTIONS 198675 - dossier n° 2025_06056) au titre de l’exercice 2025, Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 190 000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 38 Subventions de fonctionnement et d’investissement (550.000 euros) et conventions avec 19 structures et un avenant à convention dans le cadre de l’appel à projets ParisCode10. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 16 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer 3 conventions de labellisation et un avenant à une convention annuelle d’objectif conclue avec un organisme dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets 2024 DAE 69 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant dont le texte est joint à la présente délibération conclue le 18 juillet 2024 entre la Ville de Paris et l’association Mosef. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 16 structures suivantes : - Applied Institute of Artificial Intelligence AI2), - Association de L’Enseignement Supérieur Commercial Rhône Alpes (AESCRA), - Agoractive, - Colombbus, - Conservatoire National Des Arts et Métiers (CNAM), - Databird Alumni, - Descodeuses, - Génération Plus : Ton Emploi, - Konexio, - Label Emmaüs, - Learneo Académie, - Lion Alumni, - Rocket School, - Simplon.CO, - Winside +, - 42, Article 3 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2025 : - Une subvention en fonctionnement de 12.000 euros est accordée à l’Applied Institute of Artificial Intelligence (AI2), Organisme, dont le siège social est situé au 21, avenue du Président Wilson 75016 Paris. (N°Paris Subventions : 206787/N°dossiers : 2025_08657 et 2025_08655). - Une subvention en fonctionnement de 30.000 euros est accordée à l’Association de l’Enseignement Supérieur Commercial Rhône Alpes (AESCRA), Association, dont le siège social est situé au 23, avenue Guy de Collongue 69130 Ecully. (N°Paris Subventions : 190570/N°dossier : 2025_08630). - Une subvention en fonctionnement de 65.000 euros est accordée à Agoractive, Association, dont le siège social est situé au 60, rue de la Jonquière 75017 Paris. (N° Paris Subventions : 204491/N°dossier : 2025_08386). - Une subvention en fonctionnement de 34.000 euros est accordée à Colombbus, Association, dont le siège social est situé au 10, rue du Terrage 75010 Paris. (N°Paris Subventions : 13326/N°dossiers : 2025_08650 et 2025_08639). - Une subvention en fonctionnement de 40.000 euros est accordée au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), Organisme, dont le siège social est situé au 292, rue Saint-Martin 75003 Paris. (N°Paris Subventions : 185842/N°dossier : 2025_08627). 56 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention en fonctionnement de 10.000 euros est accordée à Databird Alumni, Association, dont le siège social est situé au 99, rue du Faubourg du Temple 75010 Paris. (N°Paris Subventions : 204472/N°dossier : 2025_08648). - Une subvention en fonctionnement de 24.000 euros est accordée à Descodeuses, Association, dont le siège social est situé au 18, rue Ramus 75020 Paris (Mvac 20e boîte 121). (N°Paris Subventions : 191986/N°dossier : 2025_08647). - Une subvention en fonctionnement de 8.000 euros est accordée à Génération Plus : Ton Emploi, Association, dont le siège social est situé 198, avenue de France 75013 Paris. (N°Paris Subventions : 192897/N°dossier : 2025_08638). - Une subvention en fonctionnement de 40.000 euros est accordée à Konexio, Association, dont le siège social est situé au 15, rue de la Réunion 75020 Paris. (N°Paris Subventions : 188179/N°dossier : 2025_08611). - Une subvention en fonctionnement de 40.000 euros est accordée à Label Emmaüs, Organisme, dont le siège social est situé au 74, rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy-Le-Sec. (N°Paris Subven- tions : 199880/N°dossiers : 2025_08115 et 2025_08123). - Une subvention en fonctionnement de 10.000 euros est accordée à Learneo Académie, Organisme, dont le siège social est situé au 130, rue de Clignancourt 75018 Paris. (N°Paris Subventions : 198155/N°dossier : 2025_08613). - Une subvention en fonctionnement de 22.000 euros est accordée à Lion Alumni, Association, dont le siège social est situé au 75, rue de Richelieu 75002 Paris. (N°Paris Subventions : 204498/N°dossiers : 2025_08631 et 2025_08624). - Une subvention en fonctionnement de 25.000 euros est accordée à Rocket School, Organisme, dont le siège social est situé au 46-48 rue René Clair 75018 Paris. (N°Paris Subventions : 193403/N°dossier : 2025_08540). - Une subvention en fonctionnement de 40.000 euros est accordée à Simplon.Co, Organisme, dont le siège social est situé au 55, rue de Vincennes 93100 Montreuil. (N°Paris Subventions : 191995/N°dossier : 2025_08503). - Une subvention en fonctionnement de 45.000 euros est accordée à Winside +, Association, dont le siège social est situé au 25, rue de la Colline 54 000 Nancy. (N°Paris Subventions : 204516/N°dossiers : 2025_08637, 2025_08642, 2025_08641 et 2025_08644). - Une subvention en fonctionnement de 55.000 euros est accordée à 42, Association, dont le siège social est situé au 96, boulevard Bessières 75017 Paris. (N°Paris Subventions : 200391/N°dossier : 2025_08559). Article 4 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2025 : - Une subvention en investissement de 10.000 euros est accordée à Applied Institute of Artificial Intelligence, (AI2), Organisme, dont le siège social est situé au 21, Avenue du Président Wilson 75016 Paris. (N°Paris Subventions : 206787/N°dossier : 2025_10165). - Une subvention en investissement de 25.000 euros est accordée à Agoractive, dont le siège social est situé au 60, rue de la Jonquière 75017 Paris. (N°Paris Subventions : 204491/N°dossier : 2025_09645). - Une subvention en investissement de 8.500 euros est accordée à Descodeuses, Association, dont le siège social est situé au 18, rue Ramus 75020 Paris (Mvac 20e boîte 121). (N°Paris Subventions : 191986/N°dossier : 2025_09644). - Une subvention en investissement de 6.500 euros est accordée à Winside +, dont le siège social est situé au 25, rue de la Colline 54 000 Nancy. (N°Paris Subventions : 204516/N°dossier : 2025_09646). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mosef, situé au 12, rue de l’Arrivée 75015 Paris, un avenant à la convention annuelle signée le 18 juillet 2024 portant sur l’article 8 « durée de la convention » est modifié comme suit « la durée de la convention est fixée à 24 mois » sans incidence financière. Article 6 : le label Paris Code est octroyé à toutes les actions des associations et organismes bénéficiant d’une subvention ainsi qu’aux structures suivantes : - L’association Rocket School, dont le siège social est situé au 46-48 rue René clair 75018 Paris, pour la formation « Growth - Marketing digital» et « Digital Business developer » (N°Paris Subventions : 193403/N°dossiers : 2025_08541 et 2025_08492). - L’organisme Oreegami, dont le siège social est situé au 15 rue de la Réunion 75020 Paris, pour les formations : « chargé de web marketing », « expert marketing en agence média », « chef de projet digital IA Nocode », et « expert SEO ». (N°Paris Subventions : 192235/N°dossiers : 2025_08633, 2025_08654, 2025_08656, 2025_08652). - L’association Systematic Paris-Région, dont le siège social est situé au 2, boulevard Thomas Gobert 91120 Palaiseau, pour la formation « REGAIN - Retour à l’emploi Garanti dans le Numérique ». (N°Paris Subventions : 18527/N°dossier : 2025_08449). 57 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - L’organisme BimbamJob, dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton 75012 Paris, pour la formation « Accompagnement vers les métiers d’administration systèmes & réseaux cloud ». (N°Paris Subventions : 192255/N°dossier : 2025_08619). Article 7 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets Paris Code, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 42 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris crée le Grand prix de la pâtisserie de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les règlements du Grand Prix de la Pâtisserie de Paris pour les profession- nels et pour les jeunes talents. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à fixer par arrêté la composition du jury, les modalités d’organisation annuelle incluant la thématique choisie, ainsi que les lauréats des deux prix. Article 3 : Un prix d’un montant de 4 000 euros est remis au premier lauréat du grand prix pour les professionnels, désigné par arrêté de la Maire de Paris. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 62 Subventions en fonctionnement et en investissement (642.200 euros), conventions et avenants avec 27 organismes dans le cadre de l’AAP Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2025. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 27 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer 3 avenants à 3 conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec 3 structures dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets PLVP numéro 2024 DAE 62 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 19 structures suivantes : - Archipélia, - Autremonde, - Centre Alpha Choisy (CAC), - Centre d’Études, de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL), - Du Pain et des Roses, - École Monique Apple, - École Normale Sociale, - Français Langue d’Accueil, - FoodSweetFood, - Habitat Cité, - Joli Monde, - Kabubu - L’Amitié par le Sport, - Kolone, - L’Ile Aux Langues, 58 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Langues Plurielles, - Le Picoulet - Mission Populaire XIE - Solidarité Roquette, - Transmettre un Horizon à Tous (THOT), - Universités et Réfugié.e.s, Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération entre la Ville de Paris et les 8 structures suivantes : - Association d’Accompagnement Global Contre l’Exclusion (Adage), - Accueil Goutte d’Or, - Association Pour l’Insertion des Jeunes (APIJ), - Espace 19, - Femmes Initiatives, - L’Ile Aux Langues, - Polaris 14, - Salle Saint Bruno, Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 3 avenants à 3 conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec 3 structures dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets PLVP numéro 2024 DAE 62 : - Centre d’Études, de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL), - Langues Plurielles, - Jeunesse Feu Vert, Article 4 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2025 : - Une subvention en fonctionnement de 5 000 euros est accordée à Archipélia, Association, dont le siège social est situé au 17-23, rue des Envierges 75020 Paris (N°Paris Subventions : 18047/N°dossier : 2025_08153). - Une subvention en fonctionnement de 27.000 euros est accordée à l’Association d’Accompagnement Global Contre l’Exclusion (Adage), Association, dont le siège social est situé au 17, rue Bernard Dimey 75018 Paris (N°Paris Subventions : 8382/N°dossier : 2025_08157). - Une subvention en fonctionnement de 56.000 euros est accordée à Accueil Goutte d’Or (AGO), Association, dont le siège social est situé au 26, rue de Laghouat 75018 Paris (N°Paris Subventions : 9510/N°dossiers : 2025_08120 et 2025_08127). - Une subvention en fonctionnement de 23.000 euros est accordée à l’Association Pour l’Insertion Des Jeunes (APIJ), Association, dont le siège social est situé au 5, place Youri Gagarine 93200 Saint- Denis (N°Paris Subventions : 19201/N°dossier : 2025_08132). - Une subvention en fonctionnement de 20.000 euros est accordée à Autremonde, Association, dont le siège social est situé au 30, rue de la Mare 75020 Paris (N°Paris Subventions : 8563/N°dossiers : 2025_08087 et 2025_08088). - Une subvention en fonctionnement de 47.000 euros est accordée au Centre Alpha Choisy (CAC), Association, dont le siège social est situé au 27, avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Subventions : 9865/N°dossiers : 2025_08022 et 2025_08023). - Une subvention en fonctionnement de 32.000 euros est accordée au Centre d’Études, de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL), Association, dont le siège social est situé au 11-13, rue de la Chapelle 75018 Paris (N°Paris Subventions : 13585/N°dossiers : 2025_08098 et 2025_08086). - Une subvention en fonctionnement de 17.000 euros est accordée à Du Pain et des Roses, Associa- tion, dont le siège social est situé au 83, rue Haxo 75020 Paris (N°Paris Subventions : 190523/N°dossier : 2025_08005). - Une subvention en fonctionnement de 24.000 euros est accordée à l’École Monique Apple, Associa- tion, dont le siège social est situé au 25, rue Lantiez 75017 Paris (N°Paris Subventions : 199523/N°dossier : 2025_08108). - Une subvention en fonctionnement de 33.000 euros est accordée à Espace 19, Association, dont le siège social est situé au 6, rue Henri Verneuil 75019 Paris (N°Paris Subventions : 246/N°dossier : 2025_08134). - Une subvention en fonctionnement de 25.000 euros est accordée à Femmes Initiatives, Association, dont le siège social est situé au 8, avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Subventions : 12825/N°dossier : 2025_08159). - Une subvention en fonctionnement de 18.000 euros est accordée à FoodSweetFood, Association, dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince 75006 Paris (N°Paris Subventions : 188177/N°dossier : 2025_08137). - Une subvention en fonctionnement de 15.000 euros est accordée à Habitat Cité, Association, dont le siège social est situé au 62, rue Vergniaud 75013 Paris (N°Paris Subventions : 19452/N°dossier : 2025_08092). 59 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention en fonctionnement de 30.000 euros est accordée à Jeunesse Feu Vert, Organisme, dont le siège social est situé au 34, rue de Picpus 75012 Paris (N°Paris Subventions : 226/N°dossier : 2025_08281). - Une subvention en fonctionnement de 20.000 euros est accordée à Joli Monde, Association, dont le siège social est situé au 3, place Anatole France 933310 le Pré Saint-Gervais (N°Paris Subventions : 204206/N°dossier : 2025_08162). - Une subvention en fonctionnement de 18.000 euros est accordée à Kabubu - L’amitié par le sport, Association, dont le siège social est situé au 99, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris (N°Paris Subvention : 190497/N°dossier : 2025_08118). - Une subvention en fonctionnement de 25.000 euros est accordée à Kolone, Association, dont le siège social est situé au 7, boulevard d’Algérie 75019 Paris (N°Paris Subventions : 67701/N°dossier : 2025_08082). - Une subvention en fonctionnement de 56.000 euros est accordée à L’Île Aux Langues, Association, dont le siège social est situé au 23, rue Émile Duployé 75018 Paris (N°Paris Subventions : 66681/N°dossiers : 2025_07860 et 2025_07857). - Une subvention en fonctionnement de 51.000 euros est accordée à Langues Plurielles, Organisme, dont le siège social est situé au 11, rue de la Chapelle 75018 Paris (N°Paris Subventions : 184286/N°dossiers : 2025_08091 et 2025_08227). - Une subvention en fonctionnement de 16.000 euros est accordée à Polaris 14, Association, dont le siège social est situé au 24, quai d’Austerlitz 75013 Paris (N°Paris Subventions : 194398/N°dossier : 2025_07770). - Une subvention en fonctionnement de 20.000 euros est accordée à Salle Saint Bruno, Association, dont le siège social est situé au 9, rue Saint-Bruno 75018 Paris (N°Paris Subventions : 12109/N°dossier : 2025_08084). - Une subvention en fonctionnement de 12.000 euros est accordée à Solidarité Roquette, dont le siège social est situé au 17, rue de la Roquette 75011 Paris (N°Paris Subventions : 17036/N°dossier : 2025_08031). - Une subvention en fonctionnement de 15.000 euros est accordée à Transmette un Horizon à Tous (THOT), Association, dont le siège social est situé au 5, bis rue du Louvre 75001 Paris (N°Paris Subventions : 186806/2025_08141). - Une subvention en fonctionnement de 15.000 euros est accordée à Universités et Réfugié.e.s, Association, dont le siège social est situé au 69, rue de Wattignies 75012 Paris (N°Paris Subventions : 187346/N°dossier : 2025_08100). Article 5 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2025 : - Une subvention en investissement de 8.400 euros est accordée à Français Langue d’Accueil, Asso- ciation, dont le siège social est situé au 206, quai de Valmy 75010 Paris (N°Paris Subventions : 18731/N°dossier : 2025_09647) - Une subvention en investissement de 13.000 euros est accordée à L’École Normale Sociale, Associa- tion, dont le siège social est situé au 2, rue de Torcy 75018 Paris (N°Paris Subventions : 9885/N°dossier : 2025_09803). - Une subvention en investissement de 800 euros est accordée à Le Picoulet - Mission Populaire XIE, Association, dont le siège social est situé au 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris (N°Paris Subvention : 8561/N°dossier : 2025_08160). Article 6 : Labellisation Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle Le label Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle est octroyé à toutes les actions des associa- tions et organismes bénéficiant d’une subvention. Article 7 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets de Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la conven- tion de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 60 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 71-1 Site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e) - EDDV et déclassement de 2 volumes. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.3135-1 ; Vu la délibération 2013 DDEEES 251 des 16, 17 et 18 décembre 2013 attribuant à la RIVP une concession de travaux-pour la restauration et l’exploitation de l’ancien Réfectoire des Cordeliers sis à Paris 6e rue de l’École de Médecine ; Vu la concession de travaux publics en date du 28 mars 2014 conclue avec la RIVP sur l’Ancien Réfectoire du couvent des Cordeliers (6e) ; Vu la délibération 2019 DAE 278 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, autorisant la signature avec la RIVP d’un avenant à la concession de travaux du 28 mars 2014 destinée à l’étendre à l’amphithéâtre Saint-Côme et au bâtiment de l’étude pour y créer un espace destiné aux universités et un point de restauration ; Vu la délibération 2019 DLH 355 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 autorisant la signature d’un bail emphytéotique avec la RIVP pour la création de logements et des bureaux destinés à accueillir les étudiants et les chercheurs des facultés de médecines sur les ailes Racine et de 1710 du site Corde- liers, l’établissement sur le site d’un état descriptif de division en volumes et le déclassement par anticipation des espaces destinés à être intégrés au bail emphytéotique ; Vu la convention d’occupation du domaine public signée le 25 août 2022 autorisant la RIVP à occuper par anticipation les bâtiments destinés à être intégrés à la concession ou au bail emphytéotique sur le site « Cordeliers Saint-Côme » afin de lancer les études ; Vu le PV enregistrant la division de la parcelle AG 65 en deux nouvelles parcelles AG 140 et 141, Vu le projet d’état descriptif de division en volumes N°20340/V3c établi en juillet 2024 par le cabinet Roulleau-Huck-Plomion ; Considérant que le projet d’EDDV identifie trois volumes à savoir les volumes 1 et 2 correspondant aux locaux destinés à être intégrés au bail emphytéotique et le volume 3 destiné à l’extension de la concession ; Considérant que la désaffectation des volumes 1 et 2 a été constatée par arrêté du 19 juillet 2022 ; Vu le projet de délibération 2025 DAE 71-1 du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de l’autoriser à signer l’état descriptif de division en volumes de la parcelle AG 141 et à déclasser les volumes 1 et 2 issus de cette division ; Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la division en volumes de la parcelle AG 141 dont l’adresse est 5 rue de l’Ecole de Médecine à Paris 5e en trois volumes sur la base du projet d’état descriptif de division en volumes annexé à la présente délibération. Article 2 : Est constatée l’absence d’affectation des volumes 1 et 2 issus de la division de la parcelle AG 141 à l’usage direct du public ou à un service public. Article 3 : Est prononcé le déclassement des volume 1 et 2 mentionnés à l’article précédent. 2025 DAE 71-2 Site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e) - Signature avec la RIVP d’un avenant portant extension de la concession de travaux. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.3135-1 ; Vu la délibération 2013 DDEEES 251 des 16, 17 et 18 décembre 2013 attribuant à la RIVP une concession de travaux-pour la restauration et l’exploitation de l’ancien Réfectoire des Cordeliers sis à Paris 6e rue de l’École de Médecine ; Vu la concession de travaux publics en date du 28 mars 2024 conclue avec la RIVP sur l’Ancien Réfectoire du couvent des Cordeliers (6e) ; Vu la délibération 2019 DAE 278 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, autorisant la signature avec la RIVP d’un avenant à la concession de travaux du 28 mars 2014 destinée à l’étendre à l’amphithéâtre Saint-Côme et au bâtiment de l’étude pour y créer un espace destiné aux universités et un point de restauration ; 61 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2019 DLH 355 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 autorisant la signature d’un bail emphytéotique avec la RIVP pour la création de logements et des bureaux destinés à accueillir les étudiants et les chercheurs des facultés de médecines sur les ailes Racine et de 1710 du site Corde- liers, l’établissement sur le site d’un état descriptif de division en volumes et le déclassement par anticipation des espaces destinés à être intégrés au bail emphytéotique ; Vu la convention d’occupation du domaine public signée le 25 août 2022 autorisant la RIVP à occuper par anticipation les bâtiments destinés à être intégrés à la concession ou au bail emphytéotique sur le site « Cordeliers Saint-Côme » afin de lancer les études ; Vu le projet de délibération 2025 DAE 71-2 du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de l’autoriser à signer avec la RIVP un avenant portant extension de la concession de travaux ; Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de modification de l’assiette de l’avenant à la concession et du bail emphytéotique à la RIVP sur le site des Cordeliers. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la concession de travaux l’étendant l’amphithéâtre Saint-Côme et au bâtiment de l’étude. - parmi les destinations commerciales prévues à l’article 17.2 est inclue une salle de réception, en tant qu’activité commerciale accessoire ; - la redevance fixe prévue à l’article 30.2 est fixée à 1.000 euros pendant les dix-sept premières années d’exploitation, à 5.000 euros de la dix-huitième à la trentième année d’exploitation, et à 20.000 euros à partir de la trente et unième année d’exploitation. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes concourant à la réalisation du projet objets de l’article 2. Article 4 : Le titulaire des contrats est autorisé à effectuer tous sondages ou études préalables aux travaux, et à déposer toutes demandes d’autorisation administrative et de permis de construire et de démolir ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu ces contrats seront suppor- tés par la RIVP. 2025 DAE 71-3 Location de volumes sur le site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e), à la RIVP - Bail emphytéotique. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu la délibération 2019 DLH 355 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 autorisant la signature d’un bail emphytéotique avec la RIVP pour la création de logements et des bureaux destinés à accueillir les étudiants et les chercheurs des facultés de médecines sur les ailes Racine et de 1710 du site Corde- liers, l’établissement sur le site d’un état descriptif de division en volumes et le déclassement par anticipation des espaces destinés à être intégrés au bail emphytéotique ; Vu la convention d’occupation du domaine public signée le 25 août 2022 autorisant la RIVP à occuper par anticipation les bâtiments destinés à être intégrés à la concession ou au bail emphytéotique sur le site « Cordeliers Saint-Côme » afin de lancer les études ; Vu le projet d’état descriptif de division en volumes N°20340/V3c établi en juillet 2024 par le cabinet Roulleau-Huck-Plomion ; Vu le projet de délibération 2025 DAE-DLH 71-3 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de volumes dépen- dant de l’immeuble 5 rue de l’Ecole de Médecine (6e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 25 avril 2025 ; Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : la délibération 2019 DLH 355 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 est abrogée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP, dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d’Italie (13e), un bail à caractère emphytéotique portant sur les volumes 1 et 2 du projet d’état descriptif de division en volumes ayant pour assiette foncière partie de la parcelle AG 65 située 5, rue de l’Ecole de Médecine (6e). La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : 62 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations -l’assiette du bail portera sur les volumes identifiés sous les numéros 2 et 3 du projet d’état descriptif de division joint à la présente délibération ; - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature, et viendra à expiration au 27 mars 2079 ; - le preneur à bail prendra les volumes dans l’état où ils se trouveront à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 470.000 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 2. Article 4 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 5 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui- vants. 2025 DAE 81 Convention biennale (2025-2026) avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Paris Ile-de-France (40.000 euros). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de- France. 63 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une participation de 40.000 euros est attribuée à la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile de France - 27, avenue de Friedland 75008 Paris - au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 93 Adhésion pour l’année 2025 (7.000 euros) à l’association Réseau Vélo et Marche. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation d’adhésion au réseau de l’association Réseau Vélo et Marche pour l’année 2025, Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une adhésion financière de 7.000 euros pour l’année 2025 est accordée à l’association Réseau Vélo et Marche, domiciliée 33 rue du Faubourg Montmartre, 75009. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibi- lité des crédits. 2025 DAE 94 Subvention (5.000 euros) à la Confédération générale de l’alimentation en détail d’Île-de-France et convention de partenariat pour l’organisation des grandes rencontres des métiers de la gastronomie d’Île-de-France 2025. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment, les articles L 2122-1 et 2125-1 ; Vu la délibération 2006 DDEE 161 portant approbation de la création de cinq prix annuels d’encouragement d’un montant de 8.000 euros chacun, à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention au syndicat CGAD Île-de-France au titre de l’organisation « des grandes rencontres avec les métiers de la gastronomie d’Île-de-France » qui se tiendra sur la place de la Bastille du 9 au 11 octobre 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 5.000 euros est attribuée au syndicat CGAD Île-de-France situé 55, rue Ampère à Paris 17e, (203677 - 2025_07316) au titre de l’organisation « des grandes rencontres avec les métiers de la gastronomie d’Île-de-France ». Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 130.000 euros. Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec le syndicat CGAD Île-de-France situé 55, rue Ampère à Paris 17e, pour l’organisation « des grandes rencontres avec les métiers de la gastronomie d’Île-de-France », jointe à la présente délibération. 2025 DAE 107 Appel à projets immobilier - Projet « Les Amarres » (13e) - Subvention (4.760.000 euros) et convention avec SOGARIS pour l'innovation dans la logistique décarbonée. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et suivants ; Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ; Vu le procès-verbal du comité de sélection de l’appel à projets immobilier (volet immobilier d’entreprise à destination des professionnels de l’immobilier) en date du 25/09/2024 ; 64 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2024 DAE 280-1 relative à la désignation des lauréats de l’appel à projets de soutien à l’immobilier d’activités (volet immobilier d’entreprise à destination des professionnels de l’immobilier de l’année 2024) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de 4 760 000 euros à SOGARIS pour le projet Les Amarres (13e) et de l’autoriser à signer la convention afférente ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1re Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4 760 000 euros est attribuée à SOGARIS dont le siège social est situé Place de la Logistique 94150 Rungis. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec SOGARIS la convention dont le projet est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 111 Avenant dans le cadre de la convention de mandat : AILE, Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec le CROUS de Paris (39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris) une convention pour la mise en œuvre du dispositif de l’Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants pour l’année universitaire 2025-2026 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le CROUS de Paris la convention de mandat, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur la reconduction, autorisées par la convention de mandat, pour l’année universitaire 2025-2026. 2025 DAE 112 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e) et de l’autoriser à signer une convention avec cet établissement ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE). Article 2 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’établissement public du Palais de la décou- verte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) domicilié 1 avenue Franklin-D Roosevelt (8e) (PARIS ASSO 187388 / dossier 2025_08990) au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante de 25.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 sous réserve de la décision de financement. 65 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 113 Conventions et subventions (250.000 euros) à 5 associations portant des projets en faveur du droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous à Paris (14e, 18e, 19e, 20e). Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966 et notamment son article 11 concernant le droit à l’alimentation ; Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants, L1511-2 et les suivants, Vu l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; et sur le fondement du régime d’aide « Innov’up » Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à 5 structures et de l’autoriser à signer des conventions avec chacune d’entre elles ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - Action contre la faim (Association) - Agence Nouvelle des Solidarités Actives ANSA (Association) - Caisse Alim. Paris 14 (Association) - Toques en stock (Association) - Vivres (Association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros est attribuée à l’association Action contre la faim, sise 102 rue de Paris - CS 10007 - 93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 16775 / n° de dossier 2025_04206) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros est attribuée à l’association Agence Nouvelle des Solidarités Actives, sise 62 Bis rue de Mouzaia 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 36761 /n° de dossier 2025_07476) Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 80 000 euros est attribuée à l’association Caisse Alim. Paris 14, sise 26 rue Friant 75014 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 207227 / n° de dossier 2025_10098) Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros est attribuée à l’association Toques en stock, sise 3 rue du Général Delestraint 75016 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 201906 / n° de dossier 2025_08515) Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 euros est attribuée à l’association Vivres, sise Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) - 18 rue Ramus 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 205278 /n° de dossier 2025_09835) Article 7 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 6) seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 66 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 116 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Convention. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale sur un emplacement durable dans le 9e arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’exploitant désigné en annexe 1 à la présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour un emplacement situé sur le domaine public à Paris dans le 9e arrondissement. Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à cette convention s’opèreront à compter de la date d’installation du lauréat de l’appel à propositions. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de l’année 2026 et des exercices ultérieurs. 2025 DAE 120 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Paris Biotech Santé. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. L2511-13 et les sui- vants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Paris Biotech Santé et de signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention liée au versement d’une subven- tion de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association Paris Biotech Santé. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 60 000 euros est attribuée à l’association Paris Biotech Santé, sise 85 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS (n° Paris Asso : 42061) au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 et exercices suivants sous réserve de décision de financement. 2025 DAE 121 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et convention avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association l’Incubateur au féminin - WILLA et de signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention liée au versement d’une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA. 67 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l’association l’Incubateur au féminin - WILLA dont le siège social est situé 6 rue du Sentier 75002 Paris (Paris Asso n° 41341/ 2025_03030), au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et des crédits disponibles. 2025 DAE 123 Subventions (23.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre du Contrat de Ville et de l’autoriser à signer des conventions et avenants à conventions avec ces associations ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 17.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent, domiciliée 20 rue Saint-Fargeau 75020 Paris (PARIS ASSO 9521) - selon la répartition suivante : Libellé de l’action Direction Montant N° de dossier 8.000 euros (11e) 2025_09343 « Permanences Ateliers Réussir l’Insertion DAE-BE et 6.000 euros (18e) et 2025_09344 P.A.R.I - Paris 11e et Paris 18e » DDCT-SPV 3.000 euros (18e) 2025_01361 La Maire de Paris est autorisée à signer une Convention Pluriannuelles d’Objectifs correspondant au projet mentionné dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’Association Pour l'Insertion des Jeunes (APIJ), domiciliée 05 place Youri Gagarine Cité des Cosmonautes 93200 Saint-Denis (PARIS ASSO 19201 / dossier n° 2025_09342) pour l’action « Accès à l’emploi pour les personnes en situation de précarité ». La Maire de Paris est autorisée à signer une Convention Pluriannuelles d’Objectifs correspondant au projet mentionné dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 127 Subventions (120.000 euros) et convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) et de l’autoriser à signer le convention correspondante ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Cité Internationale Universitaire de Paris. Article 2 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris, sise 19, boulevard Jourdan, Paris (14e) pour la mise en place du dispositif (à l’année) ACC&SS Paris Centre et du Relais Social International et leurs actions médicosociales dont l’antenne médicale, les actions de santé-sport et la lutte contre les VSS, les fonds d’urgence pour la lutte contre la précarité, l’accompagnement du public exilé/réfugié, l’insertion socio-professionnelle et d’actions solidaires au titre de l’exercice 2025. 68 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris, sise 19 boulevard Jourdan, Paris (14e) pour la mise en place d’un service d’accueil des étudiants et chercheurs internationaux (Welcome Desk Paris). Article 4 : Les dépenses correspondantes aux articles 2 et 3 seront imputées au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de l’exercice 2025 sous réserve de la décision de financement et de la dispo- nibilité des crédits. 2025 DAE 130 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à l’association Vacances et Familles pour sa délégation d’Ile de France (93). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la convention pluriannuelle avec l’association Vacances et Familles signée le 31 juillet 2023 pour sa délégation d’Ile de France ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention à l’association Vacances et Familles ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros est attribuée à Vacances et Familles domiciliée 14 rue de la Beaune 93100 Montreuil (n° simpa 185288) n° dossier 2025_04641 (DAE). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 40 000 euros, sur les crédits de la DAE du budget de fonctionnement de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 131 Subvention de fonctionnement (301.481 euros) et convention avec divers établissements de recherche dans le cadre de l’appel à projets PARIS RECHERCHE. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention aux huit projets mentionnés et demande l’autorisation de signer huit conventions avec divers établissements de recherche ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 26.320 euros est accordée au laboratoire « Analyse Comparée des Pou- voirs » de Université Gustave Eiffel, pour le projet « Promotion de l'activité physique dans les écoles élémentaires (PAPE) », sur les crédits de la Direction des Affaires Scolaires du budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2025. Article 2 : Une subvention de 50.000 euros est accordée au laboratoire LADYSS du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS IDF Ouest Nord), pour le projet « Contribution des cours d’école Oasis à la biodiversité : continuités écologiques, pratiques pédagogiques et engagement collectif (COBIODIV) », sur les crédits de la Direction des Constructions Publiques et de l’Architecture du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2025. Article 3 : Une subvention de 50.000 euros est accordée à l’Unité Ecologie et Emergence des Pathogènes Transmis par les Arthropodes de l’Institut Pasteur pour le projet « Suivi de la dynamique de popula- tions de tiques en zones péri-urbaines et urbaines dans les espaces verts gérés par la Ville de Paris, et évolution de la présence d’agents pathogènes transmis par les tiques - Epidémiologie des tiques en Ile de France», sur les crédits de la Direction de la Santé Publique du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025. Article 4 : Une subvention de 85.161 euros est accordée au Centre Population et Développement CEPED de l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED), pour le projet « Exposition à la pollution de l’air et risques professionnels chez les livreurs des plateformes numériques à Paris », sur les crédits de la Direction de la Santé Publique du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025. Article 5 : Une subvention de 90.000 euros est accordée au Laboratoire Ville, Mobilité, Transport (LVMT) de l’Université Gustave Eiffel, pour le projet « (Toujours) moins de voitures dans Paris ? Analyse des déterminants et des enjeux d’amplification des dynamiques de report modal », sur les 69 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations crédits de la Direction de la Voirie et des Déplacements du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025. Article 6 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 301.481€, seront imputées aux directions concer- nées par délégation de crédits de la part de la DAE et seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les différents établissements de recherche les conventions, sur le modèle du contrat type dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DAE 132 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’association Agoranov. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Agoranov et de signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association Agoranov. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Agoranov, domiciliée 96 bis boulevard Raspail à Paris au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 144 Avenant à la convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation d’études complémentaires relatifs au commerce parisien dans les arrondissements. Subvention (61.000 euros). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’Atelier Parisien d’Urbanisme ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 61 000 euros est accordée à l’APUR. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré- sente délibération. 2025 DAE 145 Ajustements des volets 2 et 3 du dispositif de financement associatif étudiant Kit Asso. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la mise en œuvre d’ajustements des volets 2 et 3 du dispositif de financement associatif étudiant « Kit Asso » ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : 70 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux ajustements des dispositifs de financement associatif étudiant « Kit Asso 2 » et « Kit Asso 3 » conformément aux règlements ci-annexés. 2025 DAE 146 Subvention de fonctionnement (38.000 euros) et convention avec France Esports. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention de fonctionnement au Mouvement Impact France ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1ere Commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association France Esports. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 38.000 euros est attribuée l’association France Es- ports, domiciliée, 42 avenue Kléber à Paris (n° SIMPA 2025_207069), au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 147 Convention pluriannuelle avec Paris Je T’Aime - Office de Tourisme. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le Code du tourisme ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention de fonctionnement à Paris je t’aime - Office de Tourisme et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les termes de la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et Paris Je T’Aime jointe à cette délibération sont approuvés. La Maire de Paris est autorisée à signer cette convention. Article 2 : Le solde de la subvention prévue par la délibération 2024 DAE 258, revu à 600 000 euros conformément à la convention mentionnée à l’article 1, est attribué à l’association Paris je t’Aime, domiciliée au 76 rue Beaubourg, 75003 Paris (n° Paris Asso 21124), au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 150 Subvention (1.500 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique - ADIE (18e, 19e) dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à une association dans le cadre du Contrat de Ville et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association ADIE, domiciliée 23 rue des Ardennes 75019 PARIS (Paris Asso 20191/Numéro de dossier 2025_07786) au titre de l’année 2025 71 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations pour l’action « Encourager la création d'entreprises dans les QPV grâce à un financement et un accompagnement adaptés ». La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 151 Avenant de prolongation de la convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café Restaurant Fluctuat Nec Mergitur situé place de la République (Centre, 10e, 11e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-2, L 2125-1 et les suivants ainsi que les articles L2122-1-1 et suivants ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire sollicite l’autorisation de signer un avenant de prolongation de la convention d'occupation du domaine public pour l'occupa- tion du Café Restaurant Fluctuat Nec Mergitur, situé Place de la République (Centre-10e-11e) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant permettant une prolongation de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du café restaurant Fluctuat Nec Mergitur situé sur la place de la République, pour une durée de 2 ans, avec la SARL CHAMPS DE PARIS, immatriculée au registre des sociétés sous le numéro d’immatriculation 910 980 374 et sise 18 place de la Répu- blique, Paris 10e. 2025 DAE 152 Budget Participatif - Subvention (90.000 euros) et convention avec l’association Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan (12e) pour le projet Ciel de Toit. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’édition 2024 du Budget Participatif dont le projet « Ciel de toit rue du Rendez-Vous » est lauréat ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention d’investissement à l’association Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan, domiciliée 15, rue du Rendez-vous, 75012 Paris (numéro SIRET 78935257200042). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention d’investissement de 90.000 euros à l’association Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan, au titre de l’exercice 2025 (Paris Asso n°W751216647 dossier 2025_08393). Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 90.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 72 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 156 Subventions de fonctionnement (150.000 euros) dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique à Paris. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions de fonctionnement à divers organismes dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros à l’association l'Arbre des Connaissances - APSR, domiciliée 1, avenue Claude Vellefaux, Hôpital Saint-Louis, IUH, Centre Hayem, Paris 10e, pour le projet « Apprentis Chercheurs 2025-26 : à la découverte des laboratoires parisiens » ; Article 2 : Une subvention de 18.500 euros à l’association Animath (Association pour l’animation mathématique), domiciliée 11, rue Pierre et Marie Curie, Institut Henri Poincaré, Paris 5e, pour le « Salon de la Culture et des Jeux Mathématiques - Édition 2025 » ; Article 3 : Une subvention de 6.000 euros à l’Association française d'Astronomie (AFA), domiciliée 17, rue Emile Deutsch de la Meurthe, Paris 14e, pour le projet « Des étoilés à Montsouris » ; Article 4 : Une subvention de 5.000 euros à l’Association française pour l’éducation par la recherche, domiciliée 55, avenue Georges Clémenceau, 92 330, Sceaux, pour le projet « Science Camps » ; Article 5 : Une subvention de 1.000 euros à l’association Math En Jeans AMEJ, domiciliée, 11, rue Pierre et Marie Curie, Paris 5e, pour le « Congrès MATh.en.JEANS Paris 2025 » ; Article 6 : Une subvention de 19.000 euros à l’Association Science et Télévision (AST), domiciliée 204, rue du Château des rentiers, Paris 13e, pour le projet « Partager la culture scientifique lors de la 21e édition du festival Pariscience » ; Article 7 : Une subvention de 9.000 euros à l’Association Science technologie et société (ASTS), domici- liée 54, avenue Edison Paris 13e, pour le projet « Aventures de Sciences » ; Article 8 : Une subvention de 9.000 euros à l’association Becomtech, domiciliée 7 bis, rue Riquet, Paris 19e, pour le projet « JUMP IN TECH 2025 - Digital Summer à Paris - BECOMTECH » ; Article 9 : Une subvention de 1.000 euros à l’association Club des cellules gliales, domiciliée 8, Avenue Rockefeller 3e Étage Aile Ab Faculté de Médecine Rockefeller- Melis, 69008, Lyon, pour le projet « Communication sur les cellules gliales » ; Article 10 : Une subvention de 13.000 euros à l’association Convergences Créations, domiciliée 6, villa de la Saulaie Paris 20e, pour le projet « Exposition Sensation quantique » ; Article 11 : Une subvention de 4.000 euros à l’association Games for Citizen domiciliée 5, allée de l'Eglise, 93340 Raincy, pour le projet « Médiation sur l'écologie numérique avec le jeu vidéo GreenBytes » ; Article 12 : Une subvention de 3.000 euros à l’association Groupe de diffusion d’informations sur l’environnement - GDIE, domiciliée 38, rue Boussingault, Paris 13e, pour le projet « + de biodiversité pour mon quartier ! (2025-2026) » ; Article 13 : Une subvention de 10.000 euros à l’association Juste 2.0°C (J2D), domiciliée 25 rue Jabou- lay, Maison des Etudiants, 69007, Lyon, pour le projet « Sail to Sandwich (S2S) » ; Article 14 : Une subvention de 7.500 euros à l’association Les passeurs de curiosités domiciliée 20 ; rue Edouard Pailleron ; Mvac du 19e, Paris 19e, pour le projet « WONDERLAB : Les mini-muséums Biodiversité à jouer » ; Article 15 : Une subvention de 9.000 euros à l’association Les petits Débrouillards - IDF, domiciliée 2, avenue du Président Salvador Allende, 93100, Montreuil, pour le projet « Clubs sciences et café des sciences avec Les Petits Débrouillards IDF - 2025 » ; Article 16 : Une subvention de 2.500 euros à l’association Ligue de l'enseignement fédération départe- mentale de Paris mouvement d'éducation populaire fédération de Paris de la ligue de l'enseignement, domiciliée 167, boulevard de la Villette, Paris 10e, pour le projet « Mission Cerveau » ; Article 17 : Une subvention de 3.000 euros à l’association Météo et climat, société française de la météorologie et du climat, domiciliée 73, avenue de Paris, 94160, Saint-Mandé, pour le « 22e Forum International de la Météo et du Climat » ; Article 18 : Une subvention de 5.000 euros à Sorbonne Université, domiciliée 21, rue de l'école de médecine, Paris 6e, pour le projet « AAPCS2025 - Fête de la Science à Sorbonne Université et son Village des Sciences » ; Article 19 : Une subvention de 8.000 euros à l’association TRACES (Théories et Réflexions sur l’Apprendre, la communication et l’Éducation scientifique), domiciliée 23, rue des Balkans, Paris 20e, pour le projet « Rayon Science, les sciences en bas de chez vous » ; 73 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Une subvention de 1.000 euros à l’association Urbanescence domiciliée 181, avenue Dau- mesnil, Paris 12e, pour le projet « Exposition itinérante sur la biodiversité urbaine » ; Article 21 : Une subvention de 5.500 euros à l’association Vergers Urbains domiciliée 14, Boulevard de La Chapelle Boite 97, Paris 18e, pour le projet « Les Jardinier·es Planétaires" ; Article 22 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 157 Avenant à la convention du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ; Vu la convention adoptée par délibération n° CP 2022-299 du Conseil Régional Ile-de-France en date du 8 août 2022 autorisant la Ville de Paris à attribuer une aide sur le régime d’aide INNOV’UP et PRIX ; Vu la délibération 2022 DAE 99 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle Mme la Maire demande à la Région Ile-de-France l’autorisation de poursuivre la mise en œuvre de ses dispositifs d’aide aux entreprises conformément à ses règlements ; Vu la délibération en date du 6 au 9 Février 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’approbation du règlement du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique ; Vu le règlement du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique en date de février 2024 ; Vu la convention type du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique pour les struc- tures franciliennes lauréates et pour les structures non franciliennes lauréates en date de février 2024 ; Vu le projet d’avenant n°1 en date du 17 juin 2025 de la convention type du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La prolongation de la durée d’exposition jusqu’au 31 décembre 2025 se fera sans coût sup- plémentaire et sans changement de lieu d’exposition. 2025 DAE 158 Salon d'art contemporain et de design et Salon d'Automne sur la place de la Concorde (8e) du mercredi 22 octobre 2025 au dimanche 2 novembre 2025 - Convention de partenariat et tarification. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13 et les suivants ; Vu la délibération 2012 DDEEES 18 réformant la tarification applicable aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal, en date des 19 et 20 mars 2012 ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié le 15 avril 2025 sur le site paris.fr ; Vu le projet d’occupation présenté par la société ABELIS qui propose une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 250 000 euros montage et démontage inclus ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer une convention de partenariat avec la société ABELIS pour l’organisation d’un Salon d'art contemporain et de design et Salon d'Automne sur la place de la Concorde (8e) du mercre- di 22 octobre au dimanche 2 novembre 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Considérant que le projet porté par la société ABELIS vise à promouvoir une galerie d’artistes et de créateurs d’art contemporain et moderne, présentant leurs œuvres de création récente (dessins, peintures, sculptures, photographies) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de l’organisation du Salon Moderne Art Fair et du Salon d'Automne sur la place de la Concorde (8e) du mercredi 22 octobre au dimanche 2 novembre 2025, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec la société ABELIS située 128, rue de la Boétie à Paris 8e et immatriculée sous le numéro SIRET : 894 845 338 00017, représentée par Mme Isabelle PARINAUD en sa qualité de Directrice générale. 74 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Au titre de l’occupation de la place de la Concorde (8e) pour l’organisation du Salon Moderne Art Fair et du Salon d'Automne du mercredi 22 octobre au dimanche 2 novembre 2025, une redevance d’un montant de 250 000 euros sera appelée. Ce tarif est applicable pour l’ensemble de la durée d’occupation, montage et démontage inclus. Article 3 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 936, nature 936-70321-R du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2025 et les suivantes. 2025 DAE 159 Convention de partenariat avec l’Atrium de l’Université Paris Cité dans le cadre de la démarche PARIS RECHERCHE. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention aux huit projets mentionnés ainsi que l’autorisation de signer huit conventions avec divers établissements de recherche ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec L’Université Paris Cité la convention de partena- riat dans le cadre de la démarche PARIS RECHERCHE dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. 2025 DAE 161 Participation au financement des régimes d’aides économiques - Renouvellement de la convention entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention avec la Région Ile-de-France ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention et son annexe, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la région Ile-de-France. 2025 DAE 163 Hôtel d’activités Losserand (14e) - Avenant au bail à construction avec la RIVP. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21 ; Vu le code de construction et de l’habitation et notamment ses article L251-1 et suivants ; Vu le bail à construction conclu entre la Ville de Paris et la SAGI le 26 juin 2007 et relatif à l’ensemble immobilier situé 168bis-170 rue Raymond Losserand (14e) et pour lequel la RIVP a repris les droits ; Vu la délibération 2023 DAE 143 du Conseil de Paris en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 autorisant la maire de Paris à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un avenant au bail à construction relatif à l’immeuble Losserand ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un avenant au bail à cons- truction relatif à l’immeuble Losserand ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 25 juin 2025 ; Vu l’avis de la Maire du 14e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les articles 1 et 2 de la délibération 2023 DAE 143 visée ci-dessus sont abrogés. Article 2 : Est approuvé un avenant au bail à construction susvisé dont les principales clauses et conditions substantielles sont annexées à la présente délibération. 75 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RIVP, dont le siège social est situé 13 avenue de la Porte d'Italie (75013), l’avenant objet de l’article 2. Article 4 : La RIVP est autorisée à déposer toutes demandes d’autorisation administrative, notamment d’urbanisme, nécessaires à la réalisation de son projet. Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu cet avenant seront suppor- tés par la RIVP. 2025 DAJ 2 Subvention et avenant n°2 à la convention pluriannuelle (296.750 euros) pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose la signature de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de subvention pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris et ainsi l’attribution d’une subvention à l’Ordre des avocats au Barreau de Paris ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de subvention pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris (ci-après la CARPA). Article 2 : Une subvention de 296 750 euros (deux cent quatre-vingt-seize mille sept cent cinquante euros) est attribuée à l’Ordre des avocats au Barreau de Paris - Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17; subvention qui sera versée à la CARPA. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement. 2025 DAJ 21 Autorisation de signer au nom de la Ville de Paris la convention relative à la création et au fonctionnement de la MJD 13. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les articles R131-1 et suivants du code de l’organisation judiciaire ; Vu la convention d’attribution par le Ministère de la justice d’une subvention à la Ville de Paris pour l’aménagement des locaux de la Maison de Justice et du Droit du 13e arrondissement de Paris signée le 7 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer au nom de la ville de Paris la convention relative à la création et au fonction- nement de la MJD 13 ; 76 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention relative à la création et au fonctionnement de la MJD 13 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris est autorisée à contribuer aux dépenses correspondant à la mise à disposi- tion gracieuse des locaux ainsi qu’aux dépenses de fonctionnement et d’investissement selon la répartition figurant à l’article 11 et à l’annexe financière du projet de convention. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux diverses natures et fonctions concernées, tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, pour les exercices correspondant à la durée de la convention ainsi que le cas échéant les exercices visés par les reconductions, sous réserve des décisions de financement. 2025 DAJ 27 Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2025-DGMT-0061). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code civil, notamment son article 2044 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ; Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer 1 protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Le protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexé à la présente délibération est approuvé. Article 2 : La Maire est autorisée à signer ledit protocole d’accord transactionnel. Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2025 DASCO 14 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (1.028.212 euros) pour des projets d’animation au titre des temps d’activités périscolaires (TAP). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles D521-10 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; Vu le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris arrêté après consul- tation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 19 octobre 2021 ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec- ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial parisien ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de conventions annuelles d’objectifs et l’attribution des subventions correspondantes à des associations et organismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 10 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; 77 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Au titre de l’année scolaire 2025-2026, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec chaque organisme auquel une subvention est attribuée par les articles 2 à 86 de la présente délibération, pour la mise en œuvre de projets d’animation sur les temps d’activités périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques parisiennes. Article 2 : Une subvention de 5 960 euros est attribuée à l'organisme AMBASSADE DE TURQUIE (N°199848 - 2024_12773), dont le siège social est situé au 102 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS. Article 3 : Une subvention de 5 895 euros est attribuée à l'association ART' ECO (N°187615 - 2024_12779), dont le siège social est situé au 48 RUE RASPAIL 93100 - MONTREUIL. Article 4 : Une subvention de 42 120 euros est attribuée à l'association ART ET CAETERA (N°190252 - 2025_07463), dont le siège social est situé au 118-130 AVENUE JEAN JAURÈS 75019 - PARIS. Article 5 : Une subvention de 22 914 euros est attribuée à l'association ART EXPRIM 18EME (N°9971 - 2025_07669), dont le siège social est situé au 87 RUE MARCADET 75018 - PARIS. Article 6 : Une subvention de 34 560 euros est attribuée à l'organisme ARTORA (N°201986 - 2025_07490), dont le siège social est situé au 69 RUE MARX DORMOY 75018 - PARIS. Article 7 : Une subvention de 19 200 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE CAMBALACHE (N°74621 - 2025_07455), dont le siège social est situé au 10 RUE DES GARDES 75018 - PARIS. Article 8 : Une subvention de 12 408 euros est attribuée à l’ASSOCIATION CULTURE 2 + (N°13485 - 2025_07549), dont le siège social est situé au 5 BIS RUE JEAN COTTIN 75018 - PARIS. Article 9 : Une subvention de 5 900 euros est attribuée à l’ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO- JAPONAISE TALACHINÉ (N°183195 - 2025_07560), dont le siège social est situé au 22 RUE DEPARCIEUX 75014 - PARIS. Article 10 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION FLORIMONT (N°12706 - 2025_07466), dont le siège social est situé au 5-9 PLACE MARCEL PAUL 75014 - PARIS. Article 11 : Une subvention de 2 100 euros est attribuée à l’ASSOCIATION JUDO AMICALE PARIS XX "AJA PARIS XX" (N°23 - 2025_07685), dont le siège social est situé au 4-12 RUE DESNOYER 75020 - PARIS. Article 12 : Une subvention de 19 440 euros est attribuée à l’ASSOCIATION REGIONALE SPORTS ET VIE SOCIALE (N°199959 - 2025_07688), dont le siège social est situé au 83 AVENUE DE NEUILLY 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS. Article 13 : Une subvention de 21 420 euros est attribuée à l’association GOOD MORNING LITTLE FRIENDS (N°194805 - 2025_07489), dont le siège social est situé au 3 VILLA CLOTHILDE 93400 - SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Article 14 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (N°12948 - 2025_07627), dont le siège social est situé au 54 AVENUE EDISON 75013 - PARIS. Article 15 : Une subvention de 23 520 euros est attribuée à l'association ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON (N°20428 - 2025_07619), dont le siège social est situé au 2 ROUTE DU CHAMP DE MANOEUVRE 75012 - PARIS. Article 16 : Une subvention de 3 900 euros est attribuée à l'association BELLEVILLE SANKALPA (N°201785 - 2025_05719), dont le siège social est situé au 4 RUE FRANCIS PICABIA 75020 - PARIS. Article 17 : Une subvention de 4 105 euros est attribuée à l'association BIEN HÊTRE (N°196960 - 2025_07483), dont le siège social est situé au 158 RUE JEAN MERMOZ 95230 - SOISY-SOUS- MONTMORENCY. Article 18 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l'association CAPOEIRA VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER (N°300 - 2025_07616), dont le siège social est situé au 18 RUE TCHAÏKOVSKI 75018 - PARIS. Article 19 : Une subvention de 4 450 euros est attribuée à l'association CENTRE CULTUREL DANSE DU ZÈBRE (N°134461 - 2025_06225), dont le siège social est situé au 35 RUE ETIENNE DOLET 75020 - PARIS. Article 20 : Une subvention de 13 480 euros est attribuée à l'association CENTRE MANDAPA (N°20683 - 2025_07662), dont le siège social est situé au 6 RUE WURTZ 75013 - PARIS. 78 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 21 : Une subvention de 12 700 euros est attribuée à l'organisme CINEPOQUE (N°181241 - 2025_07673), dont le siège social est situé au 7 RUE DES PETITES ECURIES 75010 - PARIS. Article 22 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE ANKREATION (N°183442 - 2025_07648), dont le siège social est situé au 155 RUE DU 19 MARS 1962 19360 - COSNAC. Article 23 : Une subvention de 8 500 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DES ANIMAUX BIZARRES ET VÉHÉMENTS (N°197808 - 2025_06124), dont le siège social est situé au 73 AVENUE DE GRAMMONT 37000 - TOURS. Article 24 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DES INACHEVES (N°181137 - 2025_07569), dont le siège social est situé au 218 RUE SAINT JACQUES 75005 - PARIS. Article 25 : Une subvention de 22 496 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DU BELVEDERE 99 (N°19171 - 2025_07659), dont le siège social est situé au 8 ALL DE L’EUROPE 92110 - CLICHY. Article 26 : Une subvention de 3 315 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL (N°13365 - 2025_07657), dont le siège social est situé au 35 RUE LEON 75018 - PARIS. Article 27 : Une subvention de 5 445 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE L'AIR DU VERSEAU (N°20211 - 2025_07630), dont le siège social est situé au 8 RUE DU GENERAL RENAULT 75011 - PARIS. Article 28 : Une subvention de 11 830 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE SANS EDULCORANT (N°13587 - 2025_07654), dont le siège social est situé au 8 RUE DU GÉNÉRAL RENAULT 75011 - PARIS. Article 29 : Une subvention de 3 790 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE SEMAPHORE (N°150001 - 2025_06226), dont le siège social est situé au 18 RUE CHANZY 92600 - ASNIÈRES- SUR-SEINE. Article 30 : Une subvention de 9 360 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE VAHRAM ZARYAN (N°76561 - 2025_07649), dont le siège social est situé au 18 RUE RAMUS 75020 - PARIS. Article 31 : Une subvention de 50 400 euros est attribuée à l'association CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE) (N°31222 - 2025_07634), dont le siège social est situé au 20 RUE DE PARADIS 75010 - PARIS. Article 32 : Une subvention de 7 646 euros est attribuée à l'association COULEUR DE TEMPS (N°194277 - 2025_07689), dont le siège social est situé au 54 RUE PELLEPORT 75020 - PARIS. Article 33 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association CURIAL BOXING TEAM (N°57082 - 2025_07668), dont le siège social est situé au 3 VILLA SAINT FARGEAU 75020 - PARIS. Article 34 : Une subvention de 29 140 euros est attribuée à l'association D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA (N°8045 - 2025_07639), dont le siège social est situé au 60 RUE FRANKLIN 93100 - MONTREUIL. Article 35 : Une subvention de 35 090 euros est attribuée à l'organisme NEOSPORT (N°189620 - 2025_07591), dont le siège social est situé au 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 - PARIS. Article 36 : Une subvention de 18 976 euros est attribuée à l'association LOUISE ROSIER (N°186985 - 2025_07609), dont le siège social est situé au 206 QUAI DE VALMY 75010 - PARIS. Article 37 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l'association DANS LES YEUX DE LA KOLO (N°201654 - 2025_07658), dont le siège social est situé au 1 RUE MARCELIN BERTHELOT 93100 - MONTREUIL. Article 38 : Une subvention de 7 400 euros est attribuée à l'association DAYMA (N°1841 - 2025_07533), dont le siège social est situé au 15 PAS RAMEY 75018 - PARIS. Article 39 : Une subvention de 10 500 euros est attribuée à l'association DEBROUILLE COMPAGNIE (N°5166 - 2025_07637), dont le siège social est situé au 4 RUE DE LA SOLIDARITÉ 75019 - PARIS. Article 40 : Une subvention de 8 984 euros est attribuée à l'association DES CRIS DES VILLES (N°196554 - 2025_07614), dont le siège social est situé au 23 RUE DU DOCTEUR POTAIN 75019 - PARIS. Article 41 : Une subvention de 9 370 euros est attribuée à l'association DESSINE L'ESPOIR DESIGNING HOPE (N°194485 - 2025_07697), dont le siège social est situé au 102 BOULEVARD DIDEROT 75012 - PARIS. Article 42 : Une subvention de 20 844 euros est attribuée à l'association ENGLISH AT SCHOOL (N°187985 - 2025_07694), dont le siège social est situé au 54 RUE DES SAINTS PERES 75007 - PARIS. Article 43 : Une subvention de 13 200 euros est attribuée à l'association JUDO FRANCE PARIS (N°1605 - 2025_07620), dont le siège social est situé au 127 AVENUE DE FLANDRES 75019 - PARIS. Article 44 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée à l'association LA COMPAGNIE KABUKI (N°82861 - 2025_07621), dont le siège social est situé au 5 RUE HENNER 75009 - PARIS. 79 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 45 : Une subvention de 22 560 euros est attribuée à l'association ENGLISH FUN FOR CHILDREN (N°190194 - 2025_07532), dont le siège social est situé au 120 RUE LECOURBE 75015 - PARIS. Article 46 : Une subvention de 4 280 euros est attribuée à l'association FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN ILE - DE - FRANCE (N°20104 - 2025_07632), dont le siège social est situé au 33 RUE DES ALOUETTES 75019 - PARIS. Article 47 : Une subvention de 4 250 euros est attribuée à l'organisme FRANCINE VALMIER (N°206505 - 2025_07690), dont le siège social est situé au 12 PASSAGE BRIARE 75009 - PARIS. Article 48 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association HUSTLE PARIS - HP (N°195673 - 2025_07663), dont le siège social est situé au 1 RUE SOPHIE GERMAIN 75014 - PARIS. Article 49 : Une subvention de 5 740 euros est attribuée à l'association INTERNATIONAL VISUAL THEATRE IVT (N°20064 - 2025_07454), dont le siège social est situé au 7 CITE CHAPTAL 75009 - PARIS. Article 50 : Une subvention de 2 975 euros est attribuée à l'association L'AQUILONE (N°11005 - 2025_07684), dont le siège social est situé au 18 RUE RAMUS 75020 - PARIS. Article 51 : Une subvention de 7 440 euros est attribuée à l'association LA PETITE ROCKETTE (N°59841 - 2025_07465), dont le siège social est situé au 125 RUE DU CHEMIN VERT 75011 - PARIS. Article 52 : Une subvention de 6 098 euros est attribuée à l'association LA RESSOURCERIE CREATIVE (N°183590 - 2025_07562), dont le siège social est situé au 82 AVENUE DENFERT- ROCHEREAU 75014 - PARIS. Article 53 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l'association LAB MOBILE (N°192883 - 2025_07531), dont le siège social est situé au 6 ALLEE DES MESANGES 93230 - ROMAINVILLE. Article 54 : Une subvention de 14 624 euros est attribuée à l'organisme LANGUAGE CONNEXION FRANCE (N°204203 - 2025_07568), dont le siège social est situé au 20 RUE DE BILLANCOURT 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT. Article 55 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l'association ROSETTA (N°200162 - 2025_07642), dont le siège social est situé au 181 AVENUE DAUMESNIL 75012 - PARIS. Article 56 : Une subvention de 33 500 euros est attribuée à l'organisme LE 100 ETABLISSEMENT CULTUREL SOLIDAIRE (N°181247 - 2025_07664), dont le siège social est situé au 100 RUE DE CHARENTON 75012 - PARIS. Article 57 : Une subvention de 5 400 euros est attribuée à l'association LE GENIE DE LA BASTILLE (N°14466 - 2025_07626), dont le siège social est situé au 126 RUE DE CHARONNE 75011 - PARIS. Article 58 : Une subvention de 9 150 euros est attribuée à l'association LE MEXIQUE DANSE EN FRANCE (MEDAFRA) (N°14525 - 2025_07563), dont le siège social est situé au 20 RUE EDOUARD PAILLERON 75019 - PARIS. Article 59 : Une subvention de 4 703 euros est attribuée à l'association CAFE SAWA (N°195671 - 2025_07651), dont le siège social est situé au 125 RUE DU CHEMIN VERT 75011 - PARIS. Article 60 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l'association LE PETIT NEY (N°10506 - 2025_07519), dont le siège social est situé au 10 AVENUE DE LA PORTE DE MONTMARTRE 75018 - PARIS. Article 61 : Une subvention de 7 700 euros est attribuée à l'association LE VOEU DU COQUELICOT (N°199951 - 2025_07589), dont le siège social est situé au 7 RUE GABRIEL PÉRI 94200 - IVRY-SUR- SEINE. Article 62 : Une subvention de 6 230 euros est attribuée à l'association ARTISTIC (N°8024 - 2025_07656), dont le siège social est situé au 183 RUE SAINT DENIS 75002 - PARIS. Article 63 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l'association LES BOUT'CHOUX DU 19EME (N°199751 - 2025_07451), dont le siège social est situé au 28 RUE DE LA PRÉVOYANCE 75019 - PARIS. Article 64 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association LES PASSEURS DE CURIOSITES (N°192272 - 2025_07660), dont le siège social est situé au 20 RUE EDOUARD PAILLERON 75019 - PARIS. Article 65 : Une subvention de 22 375 euros est attribuée à l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (N°17156 - 2025_07570), dont le siège social est situé au 167 BOULEVARD DE LA VILLETTE 75010 - PARIS. Article 66 : Une subvention de 27 600 euros est attribuée à l'association LILY SCHOOL PARIS (N°184419 - 2025_07492), dont le siège social est situé au 55 RUE PAUL BARRUEL 75015 - PARIS. Article 67 : Une subvention de 4 900 euros est attribuée à l'association M - C- ART (N°150081 - 2025_07446), dont le siège social est situé au 10 RUE HOUDART 75020 - PARIS. Article 68 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l'association MONTPAR BOXING CLUB (N°284 - 2025_07646), dont le siège social est situé au 33 RUE DE LA SABLIÈRE 75014 - PARIS. 80 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 69 : Une subvention de 4 700 euros est attribuée à l'association LE PETIT ESCARGOT (N°188085 - 2025_07665), dont le siège social est situé au PLACE DE L HOTEL DE VILLE 17160 - MATHA. Article 70 : Une subvention de 3 670 euros est attribuée à l'association SIXIEME MUR (N°203700 - 2025_07666), dont le siège social est situé au 29 RUE JACQUES LEMERCIER 78000 - VERSAILLES. Article 71 : Une subvention de 4 150 euros est attribuée à l'association CPN CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE DU VAL DE SEINE (N°16639 - 2025_07667), dont le siège social est situé au 29 RUE DE BABYLONE 75007 - PARIS. Article 72 : Une subvention de 7 548 euros est attribuée à l'association NOVIS EDUCATION & CO (N°154442 - 2025_07640), dont le siège social est situé au 5 SQ DE LA GASCOGNE 75020 - PARIS. Article 73 : Une subvention de 7 500 euros est attribuée à l'organisme PLAY-WELL TEKNOLOGIES FRANCE (N°194878 - 2025_07670), dont le siège social est situé au 27 BD DE PORT ROYAL 75013 - PARIS. Article 74 : Une subvention de 5 363 euros est attribuée à l'association RACONTE-NOUS DES HISTOIRES (N°203887 - 2025_07644), dont le siège social est situé au 2 RUE JEAN MONNET 94130 - NOGENT-SUR-MARNE. Article 75 : Une subvention de 13 800 euros est attribuée à l'association RESEAU MÔM'ARTRE (N°19394 - 2025_07439), dont le siège social est situé au 204 RUE DE CRIMÉE 75019 - PARIS. Article 76 : Une subvention de 4 800 euros est attribuée à l'association LES AMIS RECYCLEURS (N°181126 - 2025_07678), dont le siège social est situé au 60 RUE BELLIARD 75018 - PARIS. Article 77 : Une subvention de 10 800 euros est attribuée à l'association RIBAMBELLES ET COMPAGNIE (N°192480 - 2025_07564), dont le siège social est situé au 37 RUE MIRABEAU 94300 - VINCENNES. Article 78 : Une subvention de 7 766 euros est attribuée à l'organisme SAM EVENTS (N°183858 - 2025_07650), dont le siège social est situé au 231 RUE SAINT HONORE 75001 - PARIS. Article 79 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l'association SIRIUS PRODUCTIONS (N°4681 - 2025_07525), dont le siège social est situé au 16 RUE CAMILLE FLAMMARION 75018 - PARIS. Article 80 : Une subvention de 9 600 euros est attribuée à l'association SLASHFIT (SF) (N°186990 - 2025_07522), dont le siège social est situé au 74 RUE DE LA CHAPELLE 75018 - PARIS. Article 81 : Une subvention de 4 800 euros est attribuée à l'organisme SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE (N°168163 - 2025_07497), dont le siège social est situé au 2 RUE PERREE 75003 - PARIS. Article 82 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l'association SON ET IMAGE (N°199855 - 2025_07641), dont le siège social est situé au 23 RUE EMILE RASPAIL 94110 - ARCUEIL. Article 83 : Une subvention de 6 100 euros est attribuée à l'association THEATRE DE LA COUPE (N°9509 - 2025_07672), dont le siège social est situé au 25 RUE LANTIEZ 75017 - PARIS. Article 84 : Une subvention de 8 280 euros est attribuée à l'association UGOP UNE GOUTTE D'ORGANISATION PRODUCTIONS (N°17407 - 2025_07696), dont le siège social est situé au 14 RUE EDOUARD ROBERT 75012 - PARIS. Article 85 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l'association VENI VERDI (N°43801 - 2025_07477), dont le siège social est situé au 18 -20 RUE RAMUS 75020 - PARIS. Article 86 : Une subvention de 29 952 euros est attribuée à l'organisme ZAMIZEN (N°203878 - 2025_07698), dont le siège social est situé au 40 RUE CHEF DE BAIE 17000 - LA ROCHELLE. Article 87 : La dépense globale correspondante, d’un montant de 1 028 212 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et de l’exercice suivant sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 15 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (37.667 euros) pour des projets d’animation sur temps péri et extrascolaire mis en œuvre dans le cadre du programme NPNRU. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L 2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses article D521-10 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; Vu le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris arrêté après consul- tation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 19 octobre 2021 ; 81 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec- ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial parisien ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de conventions annuelles d’objectifs et l’attribution des subventions correspondantes avec les associations pour des projets d’animation dans le cadre du programme NPNRU ; Vu l’avis du Conseil du 13éme arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18éme arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19éme arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20éme arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6eme commission, Délibère : Article 1 : Au titre de l’année scolaire 2025-2026, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’objectifs avec chaque association ou organisme auquel une subvention est attribuée par les articles 2 et 3 de la présente délibération, pour la mise en œuvre de projets d’animation dans les écoles et les collèges concernés au titre du programme du Nouveau Programme National de Rénova- tion Urbaine (NPNRU). Article 2 : Une subvention de 30.920 euros est attribuée à l'association CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE) (N° 31222-2025_07638), dont le siège social est situé 20 RUE DE PARADIS 75010 PARIS. Article 3 : Une subvention de 6.747 euros est attribuée à l'association WOMENABILITY (N° 185280 - 2025_07481), dont le siège social est situé au 46 RUE D’AVRON 75020 PARIS. Article 4 : La dépense globale correspondante, d’un montant de 37.667 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et de l’exercice suivant sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 19 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux de rénovation de la Chapelle et du Théâtre de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour (9e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants et ses articles L.1321-1 et suivants ; Vu le code de l’éducation et notamment son article 216.4 en application duquel la convention 2020 DASCO 25 a été adoptée le 9 octobre 2020 ; Considérant la vétusté de la Chapelle et du Théâtre de la cité scolaire Jacques Decour Paris 9e ; Considérant que la gestion des travaux de la cité scolaire Jacques Decour relève de la Région d’Ile-de- France ; Considérant que la Ville de Paris doit participer financièrement à la rénovation de la Chapelle et du Théâtre ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver une convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière pour les travaux de rénovation de la Chapelle et du Théâtre de la cité scolaire Jacques Decour et de l’autoriser à signer cette convention ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux de rénovation de la Chapelle et du Théâtre de la cité mixte régionale Jacques Decour Paris 9e, dont le projet est ci-annexé, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention, avec Mme la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France. Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris, à hauteur de 28,95 % du coût toutes taxes comprises de 4.690.573, 58 € TDC, soit 1.357.921,05 € TDC, est approuvée. Cette participation sera versée à la Région d’Ile-de-France, selon l’échéancier indiqué dans la convention. Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville de Paris. 82 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DASCO 21 Subventions à l’ADAPEI DE LOIRE-ATLANTIQUE (44 Nantes) pour Loisirs Pluriel Paris 13 (95.000 euros) et Loisirs Pluriel Paris 19 (95.000 euros) et convention annuelle avec l’ADAPEILA pour le fonctionnement des 2 centres de loisirs accueillant des enfants en situation de handicap et des enfants valides. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de deux subventions à ADAPEI DE LOIRE-ATLANTIQUE (ADAPEILA) à ses établis- sements Loisirs Pluriel de Paris 13e (95.000 euros) pour un accueil de loisirs au 5 rue Yéo Thomas (13e) et Loisirs Pluriel de Paris 19e (95.000 euros) pour un accueil de loisirs au 67 rue Archereau (19e), et lui demande de l’autoriser à signer une convention annuelle d’objectifs avec la Ville ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ADAPEILA une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le financement des projets des établissements Loisirs Pluriel de Paris 13e et Loisirs Pluriel de Paris 19e . Article 2 : Une subvention de 95.000 euros est accordée à l’ADAPEI DE LOIRE-ATLANTIQUE (ADAPEILA), sise 11 rue Joseph Caille 44008 NANTES pour le projet de Loisirs Pluriel de Paris 13e (207458) (2025-11492). Article 3 : Une subvention de 95.000 euros est accordée à l’ADAPEI DE LOIRE-ATLANTIQUE (ADAPEILA), sise 11 rue Joseph Caille 44008 NANTES pour le projet de Loisirs Pluriel de Paris 19e (207458) (2025-11491). Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 190.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 38 Subventions d’investissement (315.635 euros) à 29 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2024/2025. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 29 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2024/2025 ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif des Collèges 2024/2025 aux 29 collèges suivants : - Une subvention d’investissement de 9 871 euros est attribuée au collège Montgolfier (3e) - Une subvention d’investissement de 14 425 euros est attribuée au collège Lavoisier (5e) - Une subvention d’investissement de 14 985 euros est attribuée au collège Montaigne (6e) - Une subvention d’investissement de 6 678 euros est attribuée au collège Valmy (10e) 83 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention d’investissement de 9 923 euros est attribuée au collège Lucie et Raymond Aubrac (11e) - Une subvention d’investissement de 9 984 euros est attribuée au collège Beaumarchais (11e) - Une subvention d’investissement de 11 955 euros est attribuée au collège Voltaire (11e) - Une subvention d’investissement de 6 000 euros est attribuée au collège Germaine Tillion (12e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Evariste Gallois (13e) - Une subvention d’investissement de 14 798 euros est attribuée au collège Elsa Triolet (13e) - Une subvention d’investissement de 14 746 euros est attribuée au collège Moulin des Prés (13e) - Une subvention d’investissement de 14 995 euros est attribuée au collège Gustave Flaubert (13e) - Une subvention d’investissement de 11 450 euros est attribuée au collège Saint-Exupéry (14e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Alberto Giacometti (14e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Camille Sée (15e) - Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée au collège Georges Duhamel (15e) - Une subvention d’investissement de 11 922 euros est attribuée au collège Claude Bernard (16e) - Une subvention d’investissement de 11 996 euros est attribuée au collège Pierre de Ronsard (17e) - Une subvention d’investissement de 9 683 euros est attribuée au collège Aimé Césaire (18e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Georges Clémenceau (18e) - Une subvention d’investissement de 9 044 euros est attribuée au collège Marie Curie (18e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Yvonne Le Tac (18e) - Une subvention d’investissement de 11 997 euros est attribuée au collège Suzanne Lacore (19e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Guillaume Budé (19e) - Une subvention d’investissement de 9 992 euros est attribuée au collège Edmond Michelet (19e) - Une subvention d’investissement de 9 883 euros est attribuée au collège Georges Brassens (19e) - Une subvention d’investissement de 9 683 euros est attribuée au collège Georges Rouault (19e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Jean Perrin (20e) - Une subvention d’investissement de 6 625 euros est attribuée au collège Maurice Ravel (20e) Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, jointe à la présente délibération, pour la réalisation d’une fresque au collège Germaine Tillion (12e) et pour la cession des droits d’auteur correspondants à la Ville de Paris. Article 3 : Les établissements devront rendre compte de l’utilisation du crédit alloué. Tous les justifica- tifs (état récapitulatif des factures acquittées et la copie de ces factures justifiant de la livraison des matériels acquis ou de la réalisation d’une fresque) devront être transmis à la Mission Budget Parti- cipatif de la Direction des Affaires Scolaires dans un délai de 9 mois maximum après réception de la notification de versement de la subvention. Article 4 : En cas de non utilisation des crédits ou de leur utilisation partielle, la subvention attribuée lors de la prochaine édition du Budget Participatif des Collèges sera minorée du montant des crédits non utilisés. Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 315 635 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025. 2025 DASCO 42 Soutien de la Ville de Paris à l’opération « Colos apprenantes » - Convention avec l’Etat et la Caisse d’allocations familiales. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu l’instruction interministérielle n° SPOV2506148J du 03/03/2025 relative au plan Vacances apprenantes été 2025 - Dispositifs colos apprenantes et aide exceptionnelle aux accueils de loisirs, communiqué à la Ville de Paris le 21 mars 2025 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation la signature de la convention avec l’Etat et la Caisse d’allocations familiales relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre des Vacances apprenantes ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre des Vacances apprenantes, telle que jointe à la présente délibération. Le projet de convention joint précise les engagements respectifs au titre des vacances d’été 2025, sous réserve de la validation de la candidature de la Ville par l’Etat et du budget dispo- nible pour chacun des partenaires. 84 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire auprès de l’Etat au titre du dispositif « colos apprenantes ». Article 3 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025. 2025 DASCO 44 Désaffectation de l’usage scolaire de l’école élémentaire du Pont de Lodi (6e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’article L.212-4 du Code de l’Éducation qui dispose que « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement » ; Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le conseil municipal Délibère : sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la com- mune » ; Vu les dispositions de la circulaire ministérielle du 25 août 1995, relative à la désaffectation des biens des écoles maternelles et élémentaires publiques ; Vu les avis favorables de M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et de M. le Recteur de l’Académie de Paris en date du 16 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la désaffectation de l’usage scolaire de l’ancienne école élémentaire du Pont de Lodi sise 2, rue du Pont de Lodi (6e) ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la désaffectation de son usage scolaire des locaux de l’ancienne école élémentaire du Pont de Lodi sise 2, rue du Pont de Lodi (6e) à compter de ce jour. 2025 DASCO 46 Projet de convention et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 18e arrondissement concernant la fourniture d’une prestation de restauration dans le cadre du dispositif l’École dehors. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’article L2511-1 et suivant du code de la commande publique ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 18e arrondisse- ment concernant la fourniture de prestations de restauration dans le cadre du dispositif l’École dehors ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 18e arrondissement portant sur la fourniture de prestations de restauration dans le cadre du dispositif l’École dehors situé sur le site du square des Deux-Nèthes. Article 2 : En application de la convention et du tableau récapitulatif des repas annexés à la délibéra- tion, une somme de 2 720,34 euros correspondant aux dépenses réalisées en 2024 et un acompte de 8 043,21 euros à valoir sur l’activité prévisionnelle 2025, soit un total de 10.763,55 euros (DIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-TROIS EUROS et CINQUANTE-CINQ CENTS) est versé à la Caisse des écoles du 18e arrondissement sur l’exercice 2025. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 47 Collèges publics parisiens - Dotation complémentaire de fonctionnement (30.000 euros), subventions d’équipement (17.300 euros) et subventions pour travaux (76.276 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; 85 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2024 DASCO 35, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2025, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges autonomes (8 699 901euros) ; Vu la délibération 2024 DASCO 36, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges imbriqués avec un lycée (2 708 721 euros) ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation l’octroi de dotation complémentaire de fonctionnement (30 000 euros), de subventions d’équipement (17 300 euros), et de subventions pour (76 276 euros) à certains collèges publics pari- siens ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 10 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une dotation complémentaire de fonctionnement est attribuée au collège public parisien Jean-Baptiste SAY (16e), pour un montant de 30.000 euros au titre des dépenses de transport vers les installations sportives. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025. Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à trois collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 17.300 euros. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025. Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à quatorze collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 76.276 euros. Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 52.442 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025. La dépense de fonctionnement correspondante, soit 23.834 euros, sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de l’exercice 2025. Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures). 2025 DASCO 48 Dénomination de l’école Mila Racine. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination de Mila Racine à l’école maternelle publique située au 4 rue Pierre Bullet (10e). Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : L’école maternelle publique située 4 rue Pierre Bullet (10e) est dénommée « Mila Racine - École maternelle 4 rue Pierre Bullet ». 86 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DASCO 51 Subvention (52.400 euros) avec avenant et subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux (37.600 euros) dans le cadre de conventions pluriannuelles avec le Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (8e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention du 10 juillet 2009 passée par la Direction du Logement et de l’Habitat accordant un droit à l’occupation des locaux communaux situés 14, rue d’Astorg (8e) à l’association Conseil Dépar- temental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (CDPE de Paris) ; Vu les conventions pluriannuelles du 18 juillet 2024 et du 23 octobre 2024 entre la Direction des Affaires Scolaires et le CDPE pour les années 2024 à 2026 ; Vu le montant estimé à 42.661 € de la redevance annuelle d’occupation des locaux communaux situés 14 rue d’Astorg (8e) pour 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à la convention du 18/07/2024 ainsi qu’une subvention de compensation pour la redevance d’occupation des locaux communaux situés 14, rue d’Astorg (8e) dans le cadre de la convention pluriannuelle du 23/10/2024 avec le CDPE de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 52.400 euros est attribuée à l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (CDPE de Paris). (17111) (2025_09247). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle du 18/07/2024 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris sise 14, rue d’Astorg Paris (8e). Article 3 : Une subvention de compensation de 37.600 euros est attribuée à l’association Conseil Dépar- temental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (17111) (2025_10915) pour contri- buer au financement de la redevance d’occupation de locaux communaux en application de la convention pluriannuelle du 23/10/2024. Article 4 : La dépense correspondante d’un montant de total de 90.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 53 Subventions (22.900 euros) à 6 associations pour des actions pédagogiques à destination des enfants ou des jeunes parisiens et avenant avec l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (15e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions à 6 associations oeuvrant en faveur des enfants et des jeunes parisiens et la signature d’un avenant avec l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association UNION SPORTIVE DE PANAME sise 8 rue de la Petite Arche 75016 Paris pour le projet « La 16-CUP » (tiers 205079) (2025_00041). 87 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association UNION DE PARIS DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE sise 12 boulevard d'Indochine 75019 Paris pour le projet « Colloque l’école de la laïcité » (tiers 26401) (2025_06627). Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association MIKADO JEUNES sise 190 rue Saint Charles 75015 PARIS pour son fonctionnement (tiers 193716) (2025_06194). Article 4 : Une subvention de 9.400 euros est attribuée à l’Association Départementale des PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE PARIS sise 149 rue de Vaugirard 75015 Paris et Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant joint en annexe pour le projet intitulé « Renouvellement de la prise en charge des frais de fonctionnement APADHE » (tiers 4541) (2025_00496). Article 5 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l’association l’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert sise 89 rue d’Assas 75006 Paris pour le projet intitulé « Demande de subvention annuelle de fonctionnement » (tiers 16353) (2025_04448). Article 6 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Association pour l’Education à la réduction du temps écran - ALERTE sise 131 rue Manin 75019 Paris pour le projet intitulé « Prévention de la surexposition aux écrans : pour de saines habitudes de vie avec les écrans (tiers 182942) (2025_02936). Article 7 : La dépense correspondante d’un montant de total de 22.900 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 54 Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 213-7 et L 214-9 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le contenu et les modalités d'attribution des conventions d'occupations précaires de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement, et de l’autoriser à signer lesdites conventions ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution des conventions d'occupations précaires de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement ci-dessous, jointes à la présente délibération. Mme la Maire de Paris est autorisée à les signer. Debut de validite de Date de seance du Nom et adresse de Nom et qualité de l’agent Consistance la convention conseil l’établissement beneficiaire du logement d’occupation precaire d’administration Mme Xxx F4 - 88 m² College Andre Citroen Adjointe Administrative 3e étage 1er janvier 2025 14 novembre 2024 77 Rue Balard 75015 Paris College Georges Brassens Logmt 6 College Camille Claudel Mme Xxxx F4 - 75 m² 110 Bd Massena 75013 Principale 1er septembre 2024 5 novembre 2024 5e étage Paris College Claude Debussy College Claude Chappe M. Xxxx F4 - 90 m² 1er juillet 2024 36b Rue Fessart Gestionnaire College 1er juillet 2024 3e étage pour prorogation 75019 Paris Flora Tristan College Evariste Galois Mme Xxxxx F4 - 80 m² 7 novembre 2024 11 Rue Du Docteur Cpe 1er septembre 2024 1er étage pour prorogation Bourneville 75013 Paris College Evariste Galois College Guillaume Mme Xxxxx F4 - 90 m² Apollinaire 12 decembre 2024 Adjointe Administrative 3e étage 17 decembre 2024 39 Rue Emile Zola 75015 pour prorogation College G. Apollinaire Logmt 2 Paris College Lucie Et Raymond M. Xxxxxx Aubrac F5 - 140 m² Principal 1er septembre 2024 28 novembre 2024 62 Rue De La Fontaine Au 3e étage College Madame De Stael Roi 75011 Paris College Rose Blanche M. Xxxxx F4 - 84 m² 40 Rue Georges Picquard Op 6 décembre 2024 5 décembre 2024 4e étage 75017 Paris College Rose Blanche 88 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Debut de validite de Date de seance du Nom et adresse de Nom et qualité de l’agent Consistance la convention conseil l’établissement beneficiaire du logement d’occupation precaire d’administration College Stephane Mallarme Mme Xxxxx F4 - 75 m² 17 octobre 2024 29 Rue De La Jonquiere Principale 1er septembre 2024 4e étage pour prorogation 75017 Paris College Bernard Palissy Mme Xxxxx College Stephane Mallarme Principale Adjointe F3 - 63 m² 17 octobre 2024 29 Rue De La Jonquiere 1er septembre 2024 College Georges 3e étage pour prorogation 75017 Paris Clemenceau College Stephane Mallarme M. Xxxxxx F3 - 57 m² 17 octobre 2024 29 Rue De La Jonquiere Principal Adjoint College 1er septembre 2024 5e étage pour prorogation 75017 Paris Edgar Varese College Stephane Mallarme Mme Xxxxxx F3 - 77 m² 17 octobre 2024 29 Rue De La Jonquiere Secretaire Générale 1er septembre 2024 4e étage pour prorogation 75017 Paris College Maurice Utrillo College Stephane Mallarme M. Xxxxxxx F3 - 57 m² 29 Rue De La Jonquiere 1er septembre 2024 17 octobre 2024 Adjoint Dasen 5e étage 75017 Paris College Suzanne Lacore F4 - 88 m² M. Xxxxxxx 145 Boulevard Macdonald 3e étage 1er octobre 2024 17 septembre 2024 5e Circonscription 75019 Paris Logmt 6 College Georges Melies F3 - 73 m² 18 novembre 2024 45 Rue De Tanger 75019 Mme Xxxxxx 1er septembre 2024 4e étage pour prorogation Paris College Yvonne Le Tac Mme Xxxxxx F3 - 75 m² 1er juillet 2024 7 Rue Yvonne Le Tac 75018 Principale Adjointe 16 juillet 2024 3e étage pour prorogation Paris College Yvonne Le Tac 2025 DASCO 55 Caisse des écoles (5e) - Subvention complémentaire (56.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; L.3211-1 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu le code de la commande publique, notamment son article L.1100-1 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2024 DASCO 103 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ; Vu la délibération 2024 DASCO 105 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 autori- sant Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2025- 2027 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 5e arron- dissement ; Vu la délibération 2024 DASCO 122 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 attri- buant à la Caisse des écoles du 5e arrondissement une subvention de 3 139 000 euros pour la restau- ration scolaire, périscolaire et extrascolaire au titre de 2025 ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention complémentaire pour 2025 d’un montant de 56.000 euros pour la Caisse des écoles du 5e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ; Vu l’avis émis par le conseil du 5e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2025, le montant de la subvention complémentaire allouée à la Caisse des écoles du 5e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire 2025 s’élève à 56.000 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 89 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DASCO 56 Caisse des écoles (13e) - Subvention complémentaire (933.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; L.3211-1 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu le code de la commande publique, notamment son article L.1100-1 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2024 DASCO 103 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ; Vu la délibération 2024 DASCO 113 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 autori- sant Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2025- 2027 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 13e arrondissement ; Vu la délibération 2024 DASCO 130 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 attri- buant à la Caisse des écoles du 13e arrondissement une subvention de 11 620 000 euros pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire au titre de 2025 ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention complémentaire pour 2025 d’un montant de 933.000 euros pour la Caisse des écoles du 13e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ; Vu l’avis émis par le conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2025, le montant de la subvention complémentaire allouée à la Caisse des écoles du 13e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire 2025 s’élève à 933.000 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DASCO 57 Caisse des écoles (17e) - Subvention complémentaire (238.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; L.3211-1 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu le code de la commande publique, notamment son article L.1100-1 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2024 DASCO 103 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ; Vu la délibération 2024 DASCO 117 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 autori- sant Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2025- 2027 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 17e arrondissement ; Vu la délibération 2024 DASCO 134 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 attri- buant à la Caisse des écoles du 17e arrondissement une subvention de 8 500 000 euros pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire au titre de 2025 ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention complémentaire pour 2025 d’un montant de 238 000 euros pour la Caisse des écoles du 17e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ; Vu l’avis émis par le conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, 90 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Pour l’année 2025, le montant de la subvention complémentaire allouée à la Caisse des écoles du 17e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire 2025 s’élève à 238.000 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DASCO 60 Académie du Climat - Adoption d’une convention de partenariat avec le collectif ENKETO. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L.2144-3 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les article L.2122-1 et L. 2125-1 à L.2125-3 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, issu de l'ordonnance nᵒ 2015-1341 du 23 octobre 2015 et du décret nᵒ 2015-1342 du même jour ; Vu la délibération 2021 DASCO 94 du Conseil de Paris des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 approuvant l’ouverture d’une Académie du Climat dans les locaux de l’ancienne Mairie du 4e arrondissement ; Vu la délibération 2021 DASCO 147 du Conseil de Paris des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approu- vant la fixation des redevances liées à l’occupation temporaire des salles de l’Académie du Climat ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’adoption d’une convention de partenariat avec le collectif ENKETO. Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le collectif ENKETO une convention de partena- riat. Cette convention a une durée d’un an à compter de la date de signature. Cette convention n’induit aucune dépense nouvelle pour la Ville de Paris dans la mesure où les objectifs partagés reposent sur la mutualisation des forces de chacune des parties, l’échange de bonnes pratiques et la mise en place de contreparties non financières. Cette convention de partenariat est annexée au présent projet de délibération. 2025 DASCO 62 Avenant n°2 à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour la rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour (9e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants et ses articles L.1321-1 et suivants ; Vu le code de l’éducation et notamment son article 216.4 en application duquel la convention 2020 DASCO 25 a été adoptée le 9 octobre 2020 ; Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2021 DASCO 85 approuvant lors des séances des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 la passation d’une convention avec la Région Ile-de-France en vue de la rénovation de la CMR Jacques Decour ; Vu la convention entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris signée par les parties le 30 no- vembre 2021 qui confie la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs au collège à la Région et définit les modalités administratives, techniques et financières ; Vu l’avenant n°1 à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France portant sur l’opération de rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour Paris 9esignée par les parties le 15 mai 2025 ; Considérant que la Cité Mixte Régionale Jacques Decour comprend un bâtiment qui abrite à la fois un lycée et un collège ; Considérant que la gestion des travaux de la cité scolaire Jacques Decour relève de la Région Ile-de- France ; Considérant que la Ville de Paris doit participer financièrement à la rénovation du collège ; Considérant la volonté de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France de rechercher des cofinance- ments ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver un deuxième avenant à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour le projet de rénovation de la cité scolaire Jacques Decour et de l’autoriser à signer cet avenant ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; 91 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°2 à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France portant sur l’opération de rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour Paris 9e, dont le projet est ci-annexé, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à cette convention, avec Mme la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France. 2025 DASCO 63 Indemnisation amiable de GAN Assurances en réparation d’un dommage aux biens et de la perte de loyers suite à sinistre dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (6.089,23 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son accord pour procéder à l’indemnisation de GAN Assurances ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation de GAN Assurances pour un montant total de 6 089,23 euros. Cette somme correspond à la réparation du préjudice subi par Mme X, copropriétaire non-occupant d’un pavillon sis 13 rue André del Sarte (Paris 18e), voisin de l’école André del Sarte, en raison d’infiltrations d’eau dans son pavillon consécutives à une chute de pierres, dont la Ville de Paris est responsable. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 6 089,23 euros, est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025. 2025 DASCO 64 Convention d’occupation du domaine public avec la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement relative à l'utilisation de locaux sis 40 rue Manin (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et L.2125.1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement pour la mise à disposition de locaux municipaux situés 40 rue Manin, ex lycée Georges Brassens, Paris 19e ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux municipaux situés au 40 rue Manin, ex lycée Georges Brassens, Paris 19e, à la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement dont le siège social est situé 167, boulevard de la Villette, Paris 10e, annexée au présent projet de délibération. Article 2 : Compte-tenu de l’intérêt général de l’activité exercée par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement dans ces locaux, cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de 26 mois allant du 1er juillet 2025 au 31 août 2027. 92 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DASCO 65 Convention cadre de partenariat pour l’académie des langues. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L 2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses article D521-10 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; Vu le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris arrêté après consul- tation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 19 octobre 2021 ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec- ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial parisien ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de la convention de partenariat pour l’académie des langues ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6eme commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe au projet de délibéré. 2025 DASCO 71 Convention d’occupation du domaine public avec l'Association des Jeunes kabyles de France relative à l'utilisation de locaux sis 40 rue Manin (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et L.2125.1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Association des Jeunes Kabyles de France pour la mise à disposition de locaux municipaux situés 40 rue Manin, ex lycée Georges Brassens, Paris 19e ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux municipaux situés au 1er étage du 40 rue Manin, Paris 19e, avec l’Association des Jeunes Kabyles de France dont le siège social est situé 8, rue Marcadet, 18e, an- nexée au présent projet de délibération. Article 2 : Conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupant concourant à la satisfaction d’un intérêt général, la convention est consentie à titre gratuit. 2025 DCPA 17 Adhésion à l’association Construire en Chanvre. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Construire en chanvre et de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération ainsi qu’à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 1 500 euros hors taxe (exonéré de TVA) pour l’année 2025 ; Vu les statuts de l’association Construire en chanvre joints pour information ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’adhésion de la Ville de Paris à l’association dénommée Construire en chanvre, dont l’objet est notamment d'accompagner les structures et organismes publics à accélérer la mise en œuvre de matériaux Biosourcés dans le bâtiment, est approuvée. 93 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l’association Construire en chanvre d’un montant de 1 500 euros hors taxe pour l’année 2025 qui sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DDCT 37 Subventions (563.000 euros) à 39 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 39 associations, Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association 13 pour tous (19943), pour le projet de « lutte contre l’isolement et pour la prévention des violences faites aux femmes » (2025_02527). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ARCA-F (190302), pour le projet « RIPOSTE - Lutte contre les violences faites aux femmes - autodéfense pour femmes et adolescentes » (2025_06640). Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association pour les Victimes de Violences Information - Ecoute (AVVIFE 201541), pour le projet « de prévention et actions de lutte contre les violences faites aux femmes (2025_02541). Article 4 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) pour son projet « d’accompagnement social des femmes victimes de violence » au sein de la structure de la « Maison des femmes » de l’APHP située à l’Hôpital de la Pitié Salpêtrière (2025_04347). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 76.000 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) pour le projet du « CHRS La Maison cœur de femmes » (2025_05325). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 27.000 euros est attribuée à l’Association contre les Vio- lences faites aux Femmes au Travail (AVFT- 21110) pour le projet de « programme parisien de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail » (2025_05902), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 7 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (523), pour le projet « d’accompagnement de femmes chinoises et d’origine chinoise, confrontées à des situations de violences conjugales » (2025_05267), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 8 : Une subvention d’un montant total de 75.000 euros est attribuée au Centre d’Information des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF 13406) : - 69.000 euros pour les permanences d’information juridique et d’accès au droit en direction des Parisiennes et des victimes » (2025_04985). - 2.000 euros pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 10e (2025_02575). - 2.000 euros pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 13e (2025_02576). - 2.000 euros pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 20e (2025_02577). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant aux projets subventionnés. Article 9 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée au Centre Primo Levi (18209), pour le projet « d’accompagner l’autonomisation des femmes exilées victimes de torture et de violence politique » (2025_09171), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 10 : Une subvention d’un montant total de 25.000 euros est attribuée à la CIMADE (Service d’œcuménique d’Entraide - 7782), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2024_2026) signée le 12 juillet 2024. - 15.000 euros pour le projet « d’accueil et accompagnement sociojuridique des femmes étrangères victimes de violences » (DDCT-SEII - 2025_03446). - 10.000 euros pour le projet du Festival « Migrant’Scène Paris 2025 » (DAC - 2025_03449), 94 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée au Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV 90101), pour le projet de la permanence téléphonique « Viol, femmes, informations » (2025_04942), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 12 : Une subvention d’un montant total de 20.000 euros est attribuée au Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) (19807) : - 17.000 euros pour le projet « accompagnement social et juridique des victimes de la traite des êtres humains » (2025_07713). - 3.000 euros pour le projet « accès à la santé et accompagnement psychologique (2025_07712). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant aux projets subventionnés. Article 13 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Droits d’Urgence (184146), pour le projet « d’accompagnement juridique et administratif de femmes étrangères victimes de violences conjugales » (2025_06293). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 14 : Une subvention d’un montant total de 20.000 euros est attribuée à l’association Elle’s Imagine’nt (13445), pour son projet « d’accompagnement psychologique pour les femmes et jeunes femmes, victimes de violences » (2025_04298), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 15 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association En Avant Toute(s) (189680), pour le projet de « renforcer la diffusion du tchat numérique « Commentonsaime » pour accompagner un maximum de victimes » (2025_06873). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Endomind France (EMF) (184984), pour le projet « Endométriose : Sexualité, Couple et Violences - Étude et Développe- ment d'Outils de Sensibilisation » (2025_07574). Article 17 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association la Fédération nationale GAMS (Groupement pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles féminines 20560), pour le projet « quand céder, n'est pas consentir » (2025_06962), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 18 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF 17821), pour le projet « d’accueil et d’écoute des femmes victimes de violences sur la plateforme du 39.19 » (2025_04122), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 19 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Femmes de la Terre (13527), pour le projet « de permanence juridique en droit des étrangers pour les femmes et des actions de lutte contre la double violence » (2025_00432). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Femmes pour le Dire Femmes pour Agir (FDFA 10085), pour le projet de soutien à la permanence d’écoute Violences Femmes Handicapées (2025_09572), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023- 2025) signée le 12 juin 2023. Article 21 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fight For Dignity (191819), pour le projet de « programme de soutien aux femmes victimes de violences sexuelles via la pratique du karaté » (2025_06611). Article 22 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association FIT, une Femme un Toit (57881), pour le projet de la « création de places d'hébergement pour répondre aux besoins des jeunes femmes victimes de violences » (2025_06881). Article 23 : Une subvention d’un montant total de 60.000 euros est attribuée à l’association Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB / 63322) en lien avec l’association Libre Terres des Femmes (LTDF), pour son projet de « permanence d’accueil dans 2 structures de la « Maison des Femmes » de l’APHP » situées à l’Hôpital Bichat et à l’Hôtel Dieu » (2025-06145). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 24 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB / 63322), pour le projet « de renforcer l’accompagnement de femmes mi- grantes victimes de violences avant, pendant et après » (2025_06144). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant au projet subven- tionné. Article 25 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Juris Secours (19685 - 13e), pour le projet « Point Ecoute Femmes local Juris Secours » (2025_04943). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspon- dant au projet subventionné. Article 26 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association l’ACORT (157) pour le projet de « permanence et accompagnement contre les discriminations et contre les violences 95 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations faites aux femmes » (2025_00556), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 27 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Filon (187701), pour le projet de « renforcer l'accompagnement individuel/collectif des femmes en grande précarité, victimes de violence » (2025_03903). Article 28 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Léo Lagrange - centre socioculturel Maurice Noguès - (185552), pour le projet de « semaine de lutte contre les vio- lences faites aux femmes » (2025_02559). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 29 : Une subvention d’un montant total de 19.000 euros est attribuée à l’association Libres Terres des Femmes (LTDF 7901) : - 18.000 euros pour son projet de « permanences d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales » (2025_03593), - 1.000 euros pour son projet de « Théâtre pour la Résilience - Libérer la parole et se réapproprier sa force intérieure » (2025_03658). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant aux projets subventionnés. Article 30 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie (LFID 107441 - 11e), pour le projet « d’accompagnement et suivi des femmes victimes de violences et demandeuses d'asile » (2025_02942), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 31 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association LOBA (4003), pour le projet « Re-création by LOBA » (2025_05541). Article 32 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Magnitude Zéro (198997), pour le projet de « sensibilisation aux violences des femmes sur le parcours d’exil » (2025_07251). Article 33 : Une subvention d’un montant total de 20.000 euros est attribuée à la Maison des Femmes (MDF 721) : - 15.000 euros pour le projet « d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violence » (2025_01223). - 5.000 euros pour projet « d’accueil spécifique de femmes sourdes » (2025_01211). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant aux projets subventionnés. Article 34 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Médée (203921) pour le projet « Médéezailes, un lieu dédié aux jeunes femmes de moins de 25 ans » (2025_02703). Article 35 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association OLYMPE (191870), pour le projet « d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et migrantes » (2025_06376). Article 36 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association POWER (206297), pour le projet « d’accueil de jour et l’orientation des jeunes femmes victimes de violences de 15 à 25 ans » (2025_06555). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 37 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Réseau pour l’Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées (RAJFIRE 16989), pour le projet « de défense des droits et pour l’autonomie des femmes victimes de violences » (2025_04256) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 38 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Solimove (203607), pour le projet « de déménagements solidaires » (2025_02838). Article 39 : Une subvention d’un montant total de 2.000 euros est attribuée à l’association Union Régionale Solidarité Femmes Ile-de-France (URSF-IDF 6e - 172601) pour le projet « d’un séminaire pour les associations franciliennes sur l'accompagnement des femmes étrangères (2025_04056). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspon- dant au projet subventionné. Article 40 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Violences et Droits de Femmes (VDF 201034), pour le projet « de lutte contre les violences faites aux femmes » (2025_04435). Article 41 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Voix de Femmes (184602) : - 6.000 euros pour le projet « d’accompagnement individualisé des jeunes Parisienˑnes confronté∙es à un mariage forcé » (2025_05291). - 1.000 euros pour le plaidoyer pour une journée internationale de lutte contre le mariage forcé (2025_06925). - 1.000 euros pour la réduction du risque du mariage forcé (2025_05982). 96 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024 correspondant aux projets subventionnés. Article 42 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DDCT 40 Subventions (226.000 euros) à 17 associations au titre de l’appel à projets REFUG 2025. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 20 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Attelanes (13909), pour le projet intitulé « Langage et citoyenneté : vers une insertion socio-professionnelle » (2025_09037). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée au Centre Alpha Choisy (9865), pour le projet intitulé « Objectif Pré A1 : l'apprentissage du français, un premier pas vers l'insertion » (2025_08936). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée au Centre d'Études, de Forma- tion et d'Insertion par la Langue - CEFIL (13585), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination des demandeur∙euses d’asile parisien∙nes » (2025_08982). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association Ecole Monique Apple (199523), pour le projet intitulé « Tremplin linguistique pour des femmes avec des qualifica- tions niveau débutant » (2025_09025). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association F.I.D.E. (Associa- tion de Formation et d'Insertion pour le Développement et l'Emploi) (94261), pour le projet intitulé « REFUG 2025 » (2025_09033). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’association Femmes Initia- tives (12825), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination des réfugié.es et demandeur.euses d'asile parisien.nes » (2025_08973). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’association FLE et Compagnie (171301), pour le projet intitulé « Français pour demandeurs d'asile et/ou réfugiés résidant en centre d'hébergement » (2025_09002). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée au centre social Foyer de Grenelle (20822), pour le projet intitulé « ASL pour demandeurs d'asile et Migrants » (2025_08783). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 17.000 euros est attribuée à l’association Français Langue d’Accueil (18731), pour le projet intitulé « F.L.A. et demandeur·ses d’asile et les réfugié·es pari- sien·nes résidant en centre d'hébergement » (2025_09017). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association France Terre D'Asile - FTDA (55901), pour le projet intitulé « Autonomisation des demandeur·ses d’asile par l’apprentissage du Français » (2025_09022). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’association JRS France - Service jésuite des réfugiés (181418), pour le projet intitulé « Je veux parler français ! » (2025_09003). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Kolone (67701), pour le projet intitulé « Accueil parisien des exilé∙es par la langue et la culture » (2025_08724). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. 97 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 13 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’association l’Île aux Langues (66681), pour le projet intitulé « Ateliers de français général à destination des réfugié·es et deman- deur·euses d’asile parisien·nes » (2025_08946) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’association Langues Plu- rielles (184286), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination des demandeur∙euses d’asile parisien∙nes » (2025_08998). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’association Polaris 14 (194398), pour le projet intitulé « Pôle linguistique Polaris 14 » (2025_09023). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 22.000 euros est attribuée à l’association Transmettre un Horizon à Tous (THOT) (186806), pour le projet intitulé « Formation linguistique pour les deman- deurs d'asile non lecteurs non scripteurs » (2025_08974). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 19.000 euros est attribuée à l’association UniR Université et Réfugié∙es (187342), pour le projet intitulé « FLE 2.0 » (2025_09014). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 18 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement. 2025 DDCT 41 Subvention (319.000 euros) à 15 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025 par lequel Mme La Maire de Paris propose une subvention à 15 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Agir pour le Lien Social et la Citoyenneté (20023) pour son action intitulée « Dispositif National Ac.sé - Protection Hébergement, accompagnement global des victimes de la traite » (2025_03771). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 2 : Une subvention d’un montant de 17.000 euros est attribuée à l’association Amicale du Nid (19821) pour son action intitulée « Accompagner les équipes de l'Aide Sociale à l'Enfance de Paris dans la protection des mineur·e·s » (2025_07983). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) (26501) pour son action intitulée « SIJ risque prostitutionnel» (2025_04677). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 4 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) pour son action intitulée « Astheriia - Équipe mobile territoire Nord Est Parisien (ETP supplémen- taire) » (2025_07936). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à l’action subventionnée. Article 5 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Aux Captifs la Libération (17393) pour son action intitulée « Prostitution accueil et préparation à l'insertion profes- sionnelle 2025 » (2025_05670). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention plurian- nuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association CVM, Association Contre les Violences sur Mineurs (44561) pour son action intitulée « Finalisation de la série de vidéos de sensibilisation sur l’exploitation sexuelle pour les jeunes et mise à disposition d'une plateforme numérique dédiée » (2025_07935). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à l’action subventionnée. Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Equipes d’Action Contre le Proxénétisme (63501) pour son action intitulée « Aide juridique » (2025_03132). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspon- dant à l’action subventionnée. 98 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la Fondation Jean et Jeanne Scelles (61841) pour son action intitulée « Demande de subvention pour le fonctionnement courant de la Fondation Scelles pour 2025 » (2025_04656). Article 9 : Une subvention d’un montant total de 70.000 euros est attribuée à l’association Foyer Jorbalan (20596) : - 35.000 euros pour son action intitulée « Protéger les victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle » (2025_05537). - 22.000 euros pour son action intitulée « Action éducative auprès des victimes de la traite des êtres humains » (2025_05428). - 10.000 euros pour son action intitulée « Dispositif expérimental femmes victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle » (2025_05506). - 3.000 euros pour son action intitulée « Préserver la santé mentale des femmes victimes de traite à des fins d'exploitation sexuelle » (2025_05419). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant aux actions subventionnées. Article 10 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association le Bus des Femmes (19600) pour son action intitulée « Accompagner l'insertion professionnelle des personnes envisageant une sortie de la prostitution » (2025_04809). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 11 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Cri de l’Escargot (13906) pour son action intitulée « Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prostitution juvénile » (2025_03087). Article 12 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Mission d’Intervention et de Sensibilisation contre la Traite des êtres humains (MIST) (195618) pour son action intitulée « All in Favor ! » (2025_06637). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 13 : Une subvention d’un montant global de 21.000 euros est attribuée à l’association le Mouve- ment du Nid (165802) pour son dispositif « Réinsertion des personnes en situation de prostitution/ mise en œuvre des Parcours de sortie » (2025_07313). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à l’action subventionnée. Article 14 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Oppelia Addic- tion-Sante-Solidarité (53242) pour son action intitulée « Mise à l'abri hôtelière/ accompagnement pour femmes cis/trans en situation de prostitution » (2025_06137). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 15 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Osez le Fémi- nisme (28261) pour son action intitulée « Aide aux victimes/Accompagnement des victimes de la prostitution, du proxénétisme, de pornographie » (2025_05389). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à l’action subventionnée. Article 16 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DDCT 62 Subventions (21.250 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 10e arrondissement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 4 associations ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 € est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « Tu vis Tu dis » (194544 / n°2025_11640) sise au 206 quai de Valmy, Maison des associations du 10e, 75010 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 € est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « CRL10 » (470 / n°2025_11569) sise au 206 quai de Valmy, Maison des associations du 10e, 75010 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.750 € est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « OCBAUX » (201933 / n°2025_06581) sise au 37 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris ; 99 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 € est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « Lamelune » (186190 /n° 2025_11572) sise au 206 quai de Valmy, Maison des associations du 10e, 75010 Paris ; Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025. 2025 DDCT 77 Subventions (131.000 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 30 associations. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 30 associations ; Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 7e commission, Délibère : Dans le 7e arrondissement : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « CENTRE D'INFORMATION ET D'ANIMATION DU 7EME INTER 7 » (20145 /2025_04031) dont le siège social est situé 105 rue Saint Dominique 75007 Paris. Dans le 10e arrondissement : Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association « AXES PLURIELS » (29861/ 2025_03143) dont le siège social est situé 55 rue du Château d'Eau 75010 Paris. Dans le 11e arrondissement : Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’« ASSOCIATION DU QUARTIER SAINT BERNARD » (17562 /2025_04725) dont le siège social est situé 40 rue Saint-Bernard 75011 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Dans le 12e arrondissement : Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « COLLECTIF B-EL » (182500/2025_04252) dont le siège social est situé 8 rue Bignon 75012 Paris. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « WE LOVE GREEN » (51961 /2025_06458) dont le siège social est situé 42 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris. Dans le 15e arrondissement : Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « MAKABANE DES VOISINS » (192861 / 2025_05991), dont le siège social est situé 217 rue Saint Charles 75015 Paris. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LA COMPAGNIE DES TROPES » (135702 / 2025_07051), dont le siège social est situé 22 rue de La Saïda, Maison de la vie associative et citoyenne 75015 Paris. Dans le 20e arrondissement : Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « COULEURS BRAZIL » (20402 / 2025_02782), dont le siège social est situé 20 rue du Borrégo 75020 Paris. Actions non localisées : Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « ASTERYA » (183294 / 2025_00785), dont le siège social est situé 31 rue du Nord 75018 Paris. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « A VOTE » (204799 /2025_03130), dont le siège social est situé 50 rue de la Croix Nivert 75015 Paris. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « COTRAVAUX -RÉSEAU D'ACTEURS DU TRAVAIL VOLONTAIRE » (2182/2025 04873), dont le siège social est situé 11 rue de Clichy 75009 Paris. 100 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « E-GRAINE ILE DE FRANCE » (95781/2025_04582), dont le siège social est situé 204 rue de Crimée 75019 Paris. Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « EPOP& » (180973/2025_06109), dont le siège social est situé 95 avenue Victor Hugo 75116 Paris. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « IDEASOLIDARITES » (189318/2025_09303), dont le siège social est situé 3 rue du Dôme 75116 Paris. Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « INSTITUT ROUSSEAU » (200466/2025_05699), dont le siège social est situé 4 rue Louis Codet 75007 Paris. Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « J’ACCUEILLE » (204049/2025_05362), dont le siège social est situé 50 rue de Montreuil 75011 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LA FOURMLILIERE » (197238/2025_01090), dont le siège social est situé 19 avenue Hoche 75008 Paris. Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LE MOMENT » (202956/2025_06102), dont le siège social est situé 13 rue Santeuil 75005 Paris. Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LE QUATRIEME CAFE » (195217/2025_07116), dont le siège social est situé 5 rue Perrée 75003 Paris. Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LES AMIS DE LA PLACE CLICHY » (202190/2025_07210), dont le siège social est situé 9 rue Ganneron la Villa des Créateurs 75018 Paris. Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT » (17156 /2025_04916), dont le siège social est situé 167 boulevard de la Villette 75010 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « L'INTER-CO » (197214/2025_06912), dont le siège social est situé 102 bis rue de Bagnolet la Fleche D'Or 75020 Paris. Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « PROGRAMME ASSOCIATIF RADIOPHONIQUE D'INTERET SOCIAL P. A.R. I. S » (129822/2025_04980), dont le siège social est situé 1 rue de la Solidarité 75019 Paris. Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « RESEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS (RNMA) » (45321/2025_08130), dont le siège social est situé 1 allée Monseigneur Jean René Calloc'h 29000 Quimper. Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « RESPIRE, ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR ET LA DEFENSE DES VICTIMES DE LA POLLUTION » (180632/2025_09392), dont le siège social est situé 54 rue Jean baptiste Pigalle MVAC du 9e arron- dissement 75009 Paris. Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « RESSOURCES ALTERNATIVES » (159802/2025_07009), dont le siège social est situé 23 rue du Docteur Potain La Fabrik Coopérative 75019 Paris. Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « SHAREIT.IO » (195635/2025_04692), dont le siège social est situé 47 avenue des Landes 92150 Suresnes. Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « SCIENCES CITOYENNES » (18585/2025_04597), dont le siège social est situé 38 rue Saint Sabin 75011 Paris. Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « SUICIDE ECOUTE » (5341/2025_03051), dont le siège social est situé 33 rue Linné 75005 Paris. 101 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « TROUVE TA VOIX » (195044/2025_04174 - 5 000 € et 195044/2025_04175 - 5 000 €), dont le siège social est situé 56 rue d’Amsterdam 75009 Paris. Article 31 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DDCT 87 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Théâtre de Chaillot, dans le cadre d’un jumelage culturel. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville (2024 - 2030), voté le 10 juillet 2024 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville (2024-2030) ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris demande l’autorisation de signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec l’Établissement Culturel dénommé Chaillot - Théâtre national de la Danse ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission, Délibère : La Maire de Paris, représentée par M. le Maire du 18e arrondissement, est autorisée à signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec l’Établissement Culturel dénommé Chaillot -Théâtre national de la Danse. 2025 DDCT 92 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2025 - Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 6 associations. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Athletic cœur de fond. (n°1462 / 2025_00592) -MVAC 181, avenue Daumesnil (12e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Vertical 12 (n°3022 / 2025_04718) -MVAC 181 avenue Daumesnil (12e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’École de Tennis du 12e. (n°16505 / 2025_04490) -68, boulevard Poniatowski (12e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Judo Club Paris XII (n°110661 / 2025_02900) -59, rue de la Voute (12e). 206 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 400 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive de la Jeunesse du 12e arrondissement. (n°17411 / 2025_03891) - 68, boulevard Poniatowski (12e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée polyvalent Élisa Lemonnier (n°18115 / 2025_04319) - 20, avenue Armand Rousseau (12e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée d’enseignement professionnel Chennevières Malezieux (n°16033 / 2025_00355) -33, avenue Ledru Rolin (12e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Paul Valery (n°531 / 2025_00974) -38, boulevard Soult (12e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association sportive Arnold Netter (n°20035 / 2025_00631) -48, avenue du Docteur Netter (12e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association sportive du collège Guy Flavien (n°126641 / 2025_05298) -6, rue d’Artagnan (12e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Paris Trampo 12 (n°460 / 2025_02994) -173 T, rue de Charenton (12e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association sportive de Canne d’arme Paris XI (n°471 / 2025_04320) -256, avenue Daumesnil (12e). Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association sportive du collège 20 rue de la Brèche aux loups (n°16850 / 2025_03025) -20, rue de la Brèche aux loups (12e). Article 23 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association pour le Nouvel Age APNA 12 (n°6194 / 2025_05801) -4, avenue de Corbera (12e). Article 24 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’Ecole de badminton de Paris sport 12 (n°16739 / 2025_03511) -110, rue des Grands Champs B85 (12e). Article 25 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association sportive Diderot 12 plongée (n°132 / 2025_07340) -57, boulevard Soult (12e). Article 26 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Seibukan Paris 12 (n°181 / 2025_05969) -181, avenue Daumesnil MVAC du 12e boîte 65 (12e). Article 27 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Randif (n°15745 / 2025_03365) -181, avenue Daumesnil MVAC (12e). Article 28 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association de football du centre de Paris AFCP (n°201322 / 2025_00051) -116, rue de Reuilly (12e). Article 29 : La dépense correspondante, d’un montant total de 272 900 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 13 Subventions (225.150 euros) à 22 associations sportives (dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs et 12 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (13e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs, et de 12 avenants aux conventions plurian- 207 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations nuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à vingt-deux clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Paris 13 Tennis de Table (149 / 2025_06372) au 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 2 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45/ 2025_ 00605) au 5, rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’Association Paris XIII des Sports sur Rou- lettes (A.P.S.R.XIII) (127/2025_ 04768) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 29 000 euros est attribuée au Cercle des Escrimeurs Parisiens (17537/ 2025_03591) 10, rue Albert (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 34 000 euros est attribuée à l’U.S.O. Massif Central (16906 / 2025_04598) MDA 13, Boîte 137/11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 6 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au Tennis Club du XIII (389 / 2025_ 05170) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’association Roller Squad Institut RSI (16569 / 2025_ 05366) 7, rue Jean Giono (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 8 : Une subvention de 7 500 euros est attribuée à Club Nautique Domrémy 13 (19925/ 2025_04227) 38, rue Dunois (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au GRS Glacière XIII (16142/ 2025_03472) 4, rue des Arènes (5e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Judo Club Baudricourt (16668 / 2025_03720) au 115, rue de Tolbiac (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 11 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association La Domrémy gymnastique (152 / 2025_05822) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l'association Ascendanse Hip-Hop (7143 / 2025_04774) Chez Mme MOINEAU 5, rue Rubens (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Entente Sportive Paris XIII (515 / 2025_06301) MVAC - 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Aïkido Butte aux Cailles (20350 / 2025_06604) -2, rue Jonas (13e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive du collège Thomas Mann (19616 / 2025_05182) -91, avenue de France (13e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 250 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive du lycée Claude MONET (11326 / 2025_04000) -1, rue du Docteur Magnan (13e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’Association sportive du lycée Gabriel Fauré (18080 / 2025_04253) -81, avenue de Choisy (13e). 208 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive Moulin des Prés (19834 / 2025_05499) 18, rue du Moulins des Prés (13e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Blanqui Italie Corvisart pétanque (73581 / 2025_00601) -27-29, avenue Stephen Pichon (13e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Génération Double Dutch (9568 / 2025_03723) -17, rue Jenner - Hall n° 2 (13e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Grimpe Paris 13 (17444 / 2025_04606) -MVAC 11, rue caillaux - Boite 32 (13e). Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association UP Sport ! Unis pour le sport (186722 /2025_05012) - 20, rue Brillat Savarin (13e). Article 23 : La dépense correspondante, d’un montant total de 225 150 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 15 Subventions (235.550 euros) à 21 associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (15e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de sept avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à vingt-et-un clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’association Athlétic Club Paris 15 (440 / 2025_05703) 44, bld de Grenelle (15e) pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée à l’Evolution Sportive et Culturelle du XVème (16297 / 2025_01151) au 124, rue Emile Zola (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à Gym Paris 15 (17747 / 2025_ 02810) située 56, Avenue Emile Zola (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 44 000 euros est attribuée au Rugby Club Paris 15 (304 / 2025_04991) situé 59 bis, rue Emeriau (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée au Paris Amicale Camou (17733 / 2025_05678) situé 28, rue Edgar Faure (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 8 500 euros est attribuée au Paris Basket 15 (48442 / 2025_ 05650) situé 35, rue de la Gaité (14e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 209 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de 8 500 euros est attribuée à l'association Eiffel basket club (n°17560 / 2025_04489) - 15, rue Lakanal (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Subaquatique pirate club (n°1748 / 2025_06218) -55, rue Emeriau (15e) Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège Buffon (n°18727 / n°2025_03026) -16, boulevard Pasteur (15e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège Claude Debussy (n°228 / n°2025_00436) -4, place du Commerce (15e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège de Staël (n°18144 / n°2025_00616) -14, rue de Staël (15e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Buffon (n°20133 / n°2025_00429) -16, boulevard Pasteur (15e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive scolaire du lycée Camille See (n°12108 / n°2025_02960) -11, rue Léon Lhermitte (15e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Attaque simple riposte (n°154 / n°2025_04159) -chez Mr MOULIN 120, rue de Brançion (15e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Cercle d’escrime de Suffren (n°123 / n°2025_04238) -chez Anita COBBAERT - 106 bis, rue de Lourmel (15e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Glace et Roller Inline de Paris (GRIP) (n°2563 / n°2025_05352) -93, avenue Emile Zola (15e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Groupe Subaquatique de Passy GSP (n°17086 / n°2025_05426) -12, rue Edgar Faure (15e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Paris Rythmique (n°258 / n°2025_05727) -chez Mme BIGOT - 42, rue d'Oradour sur Glane (15e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 750 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association SKA sports (n°16653 / n°2025_05411) -291, rue Lecourbe (15e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association XVème athletic club (n°2782 / n°2025_04935) -52, rue d'Alleray (15e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Futsal Paris 15 (n°16549 / n° 2025_00880) -2, square Albert Bartholome (15e). Article 22 : La dépense correspondante, d’un montant total de 235 550 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 16 Subventions (44.500 euros) à 4 clubs sportifs (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (16e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de trois avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à quatre clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; 210 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 18 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 16e arrondissement, (n°17518 / 2025_05329) - 71, avenue Henri Martin (16e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée au Cercle Féminin de Paris (n°347 / 2025_05911), - 71, avenue Henri-Martin (16e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention de 7 500 euros est attribuée à l’association « Ecole des Sports du 16 (E.S.16) » (n°413/ 2025_05122) au 26, avenue du Maréchal Franchet d’Esperey (16e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Les enfants de Passy (n°16908 / 2025_03663) - 27-29, rue Raffet (16e). Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant total de 44 500 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 17 Subventions (100.400 euros) à 8 associations sportives (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (17e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de trois avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement, (16333 / 2025_ 00286), 16/20, rue des Batignolles (17e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 73 500 euros est attribuée au S.C.U.F. (16711 / 2025_05046) 55, rue Navier (17e) au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 13 000 euros est attribuée à l'association Club sportif Pouchet Paris XVII (3321 / 2025_02947) -C/o CQFD Maison de quartier 3, rue Louis Loucheur (17e) au titre de l’exercice 2025. Mme La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Amicale des pongistes du 17e (AP.17) (17325 / 2025_ 03002) - M VAC - 25, rue Lantiez (17e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive du collège André Malraux (20695 / 2025_05101) -5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 400 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive du collège Maria Deraismes (17e) (306 / 2025_ 05804) - 19, rue Maria Deraismes (17e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive Saint Charles (439 / 2025_ 007332) - 10, rue Lebouteux (17e). 211 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association LCSF Les carottes sont fit (199780 / 2025_ 05817) -MVAC - 25, rue Lantiez (17e). Article 9 : La dépense correspondante, d’un montant total de 100 400 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 18 Subventions (309.700 euros) à 18 associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (18e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de sept avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à dix-huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement, (n°17819 / 2025_06031), Place Jules Joffrin (18e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian- nuelle d’objectif ci-joint. Article 2 : Une subvention de 12 500 euros est attribuée à Olympique Montmartre Sports (n°16123 / 2025_03910) -1, rue Marcel Sembat Hall 8 Boîte 136 (18e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 63 000 euros est attribuée à Paris Basket 18 (n°17410 / 2025_05305) -15, Passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à Paris Sport et culture (n°17071 / 2025_03692) -42, bd Ney (18e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée à Espérance Sportive Parisienne (n°16318 / 2025_04048) 14, rue Jean Cocteau (18e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 6 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’Académie Football Paris 18 (n°184366 / 2025_ 04111) -11, rue Charles Lauth (18e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 104 000 euros est attribuée à Championnet Sports (n°378 / 2025_ 04584) - 14/16, rue Georgette Agutte (18e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Action Educative et Sociale des Jeunes "Jeunesse et Avenir" (n°349 / 2025_03096) -35, rue Saint-Georges (9e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à la Société athlétique montmartroise (n°20093 / 2025_05199) -12, rue René Binet (18e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège Antoine Coysevox (n°17207 / 2025_00828) -16, rue Coysevox (18e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association L'Ancienne de Paris (n°16902 / 2025_00480) -2, rue Ronsard (18e). 212 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Escrime Paris Nord (n°193635 / 2025_04909) -64, rue Hermel (18e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Plongeurs cinéastes parisiens PCP (n°1382 / 2025_03118) -MVAC - Boite 55 15, passage Ramey (18e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Athletic club Les moustiques (n°16171 / 2025_03664) -13, rue de Sofia (18e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive Marx Dormoy (n°19220 / 2025_02659) -55, rue Marx Dormoy (18e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive ARC 18 les archers de la Chapelle (n°162241 / 2025_04026) -26, rue Cugnot (18e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sports et loisirs Saint Vincent (n°18163 / 2025_06311) -55, (18e). Article 18 : Une subvention exceptionnelle d’un montant total de 15 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Paris XO Rugby (n°182173 / 2025_03125) -30, rue Yvonne le tac (18e). Article 19 : La dépense correspondante, d’un montant total de 309 700 euros sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 19 Subventions (269.000 euros) à 16 associations sportives (dont 9 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (19e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de neuf avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à seize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement, (19489 / 2025_03199) 5/7, Place Armand Carrel (19e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée au C.S.P. 19 (16237/ 2025_ 03117) 8, avenue Moderne (19e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 38 000 euros est attribuée à Amicale Manin Sport Paris Est (17160/ 2025_05185) au 9, rue des 7 arpents (19e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 4 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée au F.C. Solitaires (18000 / 2025_04658) au 8, bis rue de la Solidarité (19e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’Espérance Paris 19 (16649 / 2025_05705) - 20, rue E. Pailleron (19e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à Sport dans la Ville (139 041/ 2025_02637) - 15, quai de la Gare d’Eau (69009), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 213 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de 33 500 euros est attribuée au S.C.N.P. (120 / 2025_04827) 20, rue E. Pailleron (19e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à SACAMP (17464 / 2025_05556) au 75, rue de l’Ourcq (19e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de 62 500 euros est attribuée à Paris Acasa Futsal (7185/ 2025_08244) au 8, boulevard de Denain (10e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Cercle chevalier d'Assas (224 / 2025_02712) 18, avenue de la Porte Brunet (19e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association L'R en jeu (185097 / 2025_05137) -Maison des Associations - 20, rue Edouard Pailleron (19e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à Sand System Association (17221/ 2025_06586) MVAC 20, rue Edouard Pailleron (19e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Club des Joyeux Boulomanes Buttes Chaumont (19128/ 2025_07045) -71, rue de la Villette (19e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Cimes 19 (63541 / 2025_04550) -17, rue Janssen (19e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à Curial Boxing Team (57082/ 2025_03396) -chez Mme Elisabeth ALONSO 3, villa Saint-Fargeau (20e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association FBCAP Football Club Antillais Paris 19e (18491 / 2025_04787) -18, rue de de Crimée (19e). Article 17 : La dépense correspondante, d’un montant total de 269 000 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 20 Subventions (138.700 euros) à 21 associations sportives (dont 10 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (20e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris propose la signature de dix avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction- nement à vingt et un clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Paris Panthères Association (n°16167 / 2025_07171) - 18, rue Ramus MVAC Boite 83 (20e). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à Coopyr Sportif (n°16625 / 2025_04707) - 23, bis rue du Télégraphe (20e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée au Club Sportif Multisport du 20e (n°16176 / 2025_05367) - 1-3 rue Frederick Lemaître (20e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 214 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Les Dégommeuses (n°94141 / 2025_05337) - 6, passage Brady (10e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 5 : Une subvention de 38 000 euros est attribuée à Paris Sport Club (n°11645 / 2025_07058) - 23, rue des Balkans (20e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Paris Beach Volley (n°16506 / 2025_03986) - 342, rue des Pyrénées (20e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée au Paris Lady Basket (n°181480 / 2025_04547) -3 rue Henri Dubouillon (20e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Sporting Paris 20 Tennis de Table (n°240 / 2025_ 04675) - 44 rue Pelleport (20e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 9 : Une subvention de 7 300 euros est attribuée au Cercle d'escrime franco-cubain Patterson- Betancourt (n°309 / 2025_ 04554) - 10, rue de Savies (20e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à Ménilmontant Paris Sports (n°411 / 2025_ 03558) - 15, rue du Retrait (20e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Sporting club bellevillois (n°18851 / 2025_05840) - MVAC 18, rue Ramus (20e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association la Boule Sportive du 20e (n°17192 / 2025_04450) - 26, rue de Noisy le Sec (20e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Bad Attitude (n°180335 / 2025_03734) - MVAC - 18, rue Ramus (20e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive Vitruve (n°16205 / 2025_03586) - Collège Henri Matisse 3, rue Vitruve (20e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Tour blanche échecs (n°17413 / 2025_04468) - 38, rue des Amandiers (20e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Union sportive de Charonne (n°536 / 2025_03985) - 20, rue Monte Cristo (20e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège Françoise Dolto (n°55861 / 2025_01146) - 354, rue des Pyrénées (20e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège Robert Doisneau (n°15445 / 2024_12743) - 51, rue des Panoyaux (20e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Union Sportive du collège Léon Gambetta (n°16662 / 2025_00673) - 149- 151, avenue Léon Gambetta (20e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Chambara (n°144061 / 2025_04357) - MVAC 18, rue Ramus (20e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Judo Club Sorbier (n° 17541 / 2025_04463) - 4, allée du Brindeau (19e). Article 22 : La dépense correspondante, d’un montant total de 138 700 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 215 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 42 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à l’association Paris Jean Bouin au titre de l’année 2025. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et l’association Paris Jean Bouin pour les années 2023 à 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Jean Bouin ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission. Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée au Paris Jean Bouin sis, 26, avenue du Général Sarrail 75016 Paris (17047/ 2025_04711) au titre de ses activités sportives pour l’année 2025. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 55 Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité seniors 2024-2025. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à votre approbation la convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité seniors à titre gracieux pour l’accès à des formations complémentaires pour les volontaires en service civique de la Ville de Paris en contact avec un public senior ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : est approuvée la convention partenariale d’engagements réciproques entre la Ville de Paris et l’association Service Civique Solidarité Seniors permettant de renforcer les liens intergénérationnels. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention. 2025 DJS 58 Centre Paris Anim' Beaujon (8e) - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement - Approbation du principe de passation. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411- 1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu les articles L.1121-3, L.3114-7, L.3120-1, L.3121, L.3122-1 à L.3122-5 du Code de la commande publique ; Vu le vote du Conseil du 8e arrondissement en date du 25 mars 2025 décidant du mode de gestion déléguée pour le Centre Paris Anim' Beaujon (8e ) - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement - Approbation du principe de passation ; Vu l’avis du 12 mai 2025 de la Commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son approba- tion sur le principe de passation d’une convention de délégation de service public ; Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim' Beaujon (8e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables 216 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2025 DJS 59 Subventions (220.000 euros), conventions et avenants avec 10 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution de subventions à 10 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L’Envers de l’Art (182460 / 2025_10837), domiciliée 2, Villa Stendhal (20e) pour son projet « La santé mentale des jeunes » dans le 10e arrondissement. Article 3 : une subvention d’un montant global de 15.000 euros est attribuée à l’association Réel Symbo- lique Imaginaire La Ressource (5101), domiciliée 45, rue Berzelius (17e) pour ses projets « Être Jeune à Paris en 2025 » (2025_05802 / 12.000 euros) et « Citoyenneté et République » (2025_09267 / 3.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Espoir et Avenir Pour Tous A Claude Bernard (EACB) (7625 / 2025_08881), domiciliée 5, rue Jacques Duchesne (19e) pour son projet « Bien-être et équilibre : agissons pour notre santé mentale ». Article 5 : une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association Les Hauts de Belleville (20675 / 2025_07237), domiciliée 43-45, rue du Borrégo (20e) pour son projet « La MJC Les Hauts de Belleville, un tiers lieu ESS/Culture/Social/Jeunesse ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon- tant (18888 / 2025_06764), domiciliée 70, rue des Rigoles (20e) pour son projet « Jeunes et insertion ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : une subvention d'un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) (17981 / 2025_05923), domiciliée 6 bis, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) pour son fonctionnement. Article 8 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association En- semble2générations (E2G) (19662 / 2025_05052), domiciliée 31 bis, avenue de Villeneuve L’Étang - 78000 Versailles pour son projet « La cohabitation intergénérationnelle pour la solidarité jeunesse ». Article 9 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Groupe SOS Séniors (188331 / 2025_08057), domiciliée 47, rue Haute Seille - 57000 Metz pour son projet « La cohabitation intergénérationnelle solidaire de Groupe SOS Séniors ». Article 10 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Cri de l’Escargot (13906 / 2025_09270), domiciliée 38, rue du Texel (14e) pour son « Projet de sensibilisation, d’information, de prévention sur la prostitution juvénile ». Article 11 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Méduz (200780 / 2025_01479), domiciliée 36, avenue de Flandre (19e) pour son projet « Professionnel·les et jeunes mobilisé·es contre la prostitution infantile ». Article 12 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement des budgets 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 217 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 60 Subventions (253.500 euros), conventions et avenants avec 56 associations de jeunesse (10e, 11e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution de subventions à 56 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Aires 10 (10829 / 2025_08784) domiciliée 2, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Accueil Jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Initiatives de Développement Local (200855 / 2025_08785) domiciliée 2, rue du Buisson Saint Louis - Aires 10 (10e) pour son projet « Jeunes Chef·fes Citoyen·nes ». Article 4 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (AJSVP) (12365 / 2025_08786) domiciliée 12, rue Bossuet (10e) pour son projet « Accompagnement pour la réussite professionnelle globale des jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Ngamb’Art (6881 / 2025_08788) domiciliée 9, rue Louis blanc (10e) pour son projet « La Fabrique D'un Coup Pouce - Redynamiser le quartier, ne plus l’associer à une zone de non droit, encourager les jeunes à la scolari- sation via des activités artistiques ». Article 6 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Quai de Jemmapes X (Q.D.J.X) (193260 / 2025_08792) domiciliée 29, boulevard de la Chapelle (10e) pour son projet « Ateliers créatifs ». Article 7 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet - Mission Populaire 11EME (8561 / 2025_08798) domiciliée 59, rue de la Fontaine au Roi (11e) pour son projet « Parcours Pro Numérique ». Article 8 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éducation (AJE Paris) (15565 / 2025_08815) domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour son projet « Remobilisa- tion et accompagnement dans la construction du projet professionnel pour les jeunes du 14e arrondis- sement ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association pour l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) (12345 / 2025_08816) domiciliée à la Maison de la Formation et de l’Emploi 10 avenue du Noyer Lambert - 91300 Massy, pour son projet « Accès au droit et insertion » dans le 14e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : une subvention d'un montant global de 7.500 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co (41841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des associations - BL 92 (14e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - « C'est vraiment Moi- Mon CV vidéo. Un formidable support pour me présenter et définir mon projet pro » (2025_08820 / DJS-SDJ / 3.000 euros) ; - École de l'Opéra de la Parole : "Court Métrage" Réalisation et Création, vidéo ou humour - (2025_10322 / DDCT-SECA / 2.000 euros) - (2025_01772 / DDCT-SPV / 1.500 euros) - (2025_09825 / DAC / 1.000 euros) ; 218 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Le Moulin (16410 / 2025_08841), domiciliée 23 Bis, rue du Moulin de la Vierge (14e) pour son action « Accès aux droits des jeunes - prévention santé et soutien à l’orientation ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association L’Open Bar Entrepreneurs (204145 / 2025_08842), domiciliée 192-194, rue d’Alésia (14e) pour son action « Graine de gangstarpreneur·euses - Accompagnement jeunes 18-24 à l’entrepreneuriat ». Article 13 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association #Talents15 (200639 / 2025_08846), domiciliée 81, rue des Entrepreneurs (15e) pour son projet « Nos QPV et quartiers pop ont du Talents15 ». Article 14 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Foyer de Grenelle (20822 / 2025_06673), domiciliée 17, rue de l'Avre (15e) pour son projet « Accompagnement au projet d’avenir de la jeunesse ». Article 15 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Atelier Educatif Culturel et Sportif (AECS) (3461 / 2025_08850), domiciliée 9, villa Saint Ange Rez-de-Chaussée Villa Saint Ange (17e) pour son projet « Projet 1 : Education et Développement des Compétences ». Article 16 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Des Jeunes et des Lettres (19684 / 2025_00540), domiciliée 18, rue de la Grande Chaumière (6e) pour son projet « Un Tremplin pour l’avenir » dans le 17e arrondissement. Article 17 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Acture (203452 / 2025_08970), domiciliée 9 Bis, Impasse Milord (18e) pour son projet « Réussite connect : Des passe- relles vers le monde professionnel » dans le 18e arrondissement. Article 18 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association École Normale Sociale (9885 / 2025_08856), domiciliée 2, rue de Torcy (18e) pour son projet « Accompagnement d’un public précaire à travers la découverte des métiers et des actions de formation ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Home Sweet Mômes (161081 / 2025_08957), domiciliée 9, rue Saint Bruno Salle Saint Bruno (18e) pour son projet « Jeunesse d'Orée - Inspirer pour révéler ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte D'or (EDGO) (17594 / 2025_03916), domiciliée 25, rue de Chartres (18e) pour son projet « Insertion et emploi ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Multikulti Média (182860 / 2025_08858), domiciliée 14, rue Henri Regnault (14e) pour son projet « Forum orientation et ateliers journalisme sur l’inclusion par la formation et l’emploi » dans le 18e arrondissement. Article 22 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association New Team 18 Association (205791 / 2025_10839), domiciliée 17, rue Bernard Dimey (18e) pour son projet « Réinser- tion de la jeunesse ». Article 23 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Paris 18 United (199501 / 2025_08964), domiciliée 38, rue Davy (17e) pour son projet « Accompagnement à l’inclusion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans à travers le sport » dans le 18e arrondissement. Article 24 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Salle Saint Bruno (12109 / 2025_08967), domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son projet « Espace Proximité Em- ploi ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) (12425 / 2025_08864) domiciliée 211, avenue Jean Jaurès (19e) pour son projet « Objectif emploi jeunes : stage de remobilisation en vue d’un accompagnement socioprofession- nel ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention Spécialisée et d'Accompagnement des Jeunes (APSAJ) (16122 / 2025_08862) domiciliée 76, rue Philippe de Girard (18e) pour son action « Le Point Accueil et Écoute Jeunes » dans le 19e arrondis- sement. 219 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Becomtech (188905 / 2025_02573) domiciliée 7 Bis, rue Riquet (19e) pour son projet « Jump In Tech 2025 - Digital Summer à Paris ». Article 28 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Collectif Indépen- dant des Locataires de la Résidence de Tanger (CIRT) (114641 / 2025_08868), domiciliée 53, rue de Tanger (19e) pour son action « Contribuer à l'orientation et à l'insertion sociale des 13-25 ans de la Cité Tanger ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 29 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Esprit, Savoir, Sport et Équité - ESSE (174421 / 2025_08882), domiciliée 2, rue de la Solidarité (19e) pour son action « Animation de la vie du quartier Danube ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : une subvention d’un montant global de 3.000 euros est attribuée à l’association Espace 19 (246), domiciliée 6, rue Henri Verneuil (19e) pour ses projets « Club R 15-20 ans » (2025_08880 / 1.000 euros) et « Accompagnement des projets citoyens : un soutien essentiel pour le dynamisme du quar- tier » (2025_08879 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : une subvention d’un montant global de 3.000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambitieux (196649), domiciliée 13, rue Augustin Thierry (19e) pour ses projets « L’ambition au service de l’éducation » (2025_08888 / 2.000 euros) et « Actions autour de la scolarité pour la jeunesse de Stalingrad et Riquet » (2025_05595 / 1.000 euros). Article 32 : une subvention d’un montant global de 5.000 euros est attribuée à l’association Paris Acasa Futsal (7185), domiciliée 8, boulevard de Denain (10e) pour ses actions « Acasa 19 United ou la prévention des rixes inter-quartier par le sport » (2025_09271 / 3.000 euros) et « Génération sportive, studieuse et citoyenne ! » (2025_08892 / 2.000 euros) dans le 19e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 33 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association RNB Yourself (145481 / 2025_08896), domiciliée 4, rue du Général Brunet (19e) pour son action « Ateliers de médiation sociale par la musique - aide à la recherche d'emploi - prévention des conduites à risques ». Article 34 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Silhouette (3821 / 2025_08969), domiciliée 20, rue Edouard Pailleron (19e) pour son action « Atelier Métiers du Ciné- ma ». Article 35 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Star - Science Technologie Art Recherche (12185 / 2025_09781), domiciliée 44, rue de l’Echiquier (10e) pour son action « Accès à l’emploi : faire face aux obstacles et aux discriminations pour construire son par- cours » dans le 19e arrondissement. Article 36 : une subvention d’un montant de 500 euros est attribuée à l’association Transonore (199004 / 2025_01801), domiciliée 26, rue de Stalingrad - 93210 Pré-Saint-Gervais, pour son action « Ateliers reportage radio et transition écologique pour des adultes fragilisé·es et des jeunes » dans le 19e arrondissement. Article 37 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Vagabond Vibes (3081 / 2025_08900), domiciliée 20, rue Edouard Pailleron - BAL 160 (19e) pour son action « La réussite scolaire, l'insertion, l'accès aux droits et la citoyenneté des jeunes ». Article 38 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Archipelia (18047 / 2025_08906), domiciliée 17-23, rue des Envierges (20e) pour son action « Bâtir son avenir (FIPD) ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 39 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230 / 2025_08914) domiciliée 18, rue Bisson (20e) pour son action « Modul'R : Les pre- mières marches vers un parcours numérique professionnel ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 40 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ateliers Couture de l’Est Parisien (187604 / 2025_09769), domiciliée 18, rue Ramus (20e) pour son action « Modéliste en Herbe : ateliers de couture pour adolescent·es gratuits et défilé de mode ». Article 41 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Le Garage Numé- rique (117261 / 2025_08920), domiciliée 4, place Henri Matisse (20e) pour son action « Jeunes Ci- toyen·nes Numériques ». 220 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 42 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Agents Réunis (127561 / 2025_08800), domiciliée 2, rue Küss (13e) pour son projet « Culture autrement - Pocket films et les forums pour l’emploi des jeunes 2025 » dans le 20e arrondissement. Article 43 : une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Zarts Prod (12665 / 2025_08935), domiciliée 8, rue du Général Renault Maison des Associations 11e (11e) pour son projet « Découverte des métiers » dans le 20e arrondissement. Article 44 : une subvention d'un montant global de 6.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent (9521), domiciliée 20, rue Saint-Fargeau (20e) pour ses projets « 2025 - Accès aux études supé- rieures des jeunes de QPV Belleville et la Chapelle Sud - L’Esprit du Vent » (2025_08801 / 3.000 euros) dans les 11e et 18e arrondissements et « P.A.R.I. - Permanences Ateliers Réussir l’Insertion » (2025_08802 / 2.000 euros) dans le 11e arrondissement et (2025_08857 / 1.000 euros) dans le 18e arrondissement. Article 45 : une subvention d’un montant global de 8.000 euros est attribuée à l’association Culture Prioritaire (173521), domiciliée 188, boulevard Saint Denis - 92400 Courbevoie, pour ses actions « Egalité des chances dans le 17e : culture générale et culture des métiers pour les jeunes » (2025_08849 / 4.000 euros), « Egalité des chances dans le 18e : culture générale et culture des métiers pour les jeunes » (2025_08955 / 2.000 euros) dans les 17e et 18e arrondissements et « Forum des Métiers - Cité Educative de Paris 20e » (2025_08928/ 2.000 euros) dans le 20e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 46 : une subvention d’un montant global de 4.500 euros est attribuée à l’association E-Graine Ile-de-France (95781), domiciliée 204, rue de Crimée (19e) pour ses projets « Vert l’emploi - Rallye des métiers de la transition écologique - Porte d’Aubervilliers » (2025_08956 / 1.500 euros) dans le 18e arrondissement et « Vert l’emploi - Rallye des métiers des transitions, Quartier Stalingrad Riquet - Edition 2025 » (2025_08878 / 3.000 euros) dans le 19e arrondissement. Article 47 : une subvention d’un montant global de 1.000 euros est attribuée à l’association Korhom (47682 / 2025_08887), domiciliée 156, rue d’Aubervilliers (19e) pour son projet « Stage Justice Avenir Pro’ Pour Tout·es 2025 » (500 euros dans les 18e arrondissement) et (500 euros dans le19e arrondis- sement). Article 48 : une subvention d’un montant global de 3.000 euros est attribuée à l’association Rosa Parks (Paris) (183499 / 2025_08860), domiciliée 219, boulevard Mac Donald (19e) pour son projet « Form’action à l’animation et création d’un réseau de professionnel·les pour les stagiaires de seconde » (1.500 euros) dans le 18e arrondissement et (1.500 euros) dans le 19e arrondissement. Article 49 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association 100% Handi- namique pour la réussite des jeunes handicapés (100% Handinamique) (20532 / 2025_06544), domici- liée 50, rue des Tournelles Maison des Initiatives Etudiantes (3e) pour son projet « Certificat « culture du handicap » à destination des jeunes parisien·nes » sur le territoire parisien. Article 50 : une subvention d'un montant 78.000 euros est attribuée à l’association Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (19124 / 2025_06824), domiciliée 6-8, rue Eugène Oudiné (13e) pour son fonctionnement. À cela s’ajoute, au-delà de la convention d’occupation du domaine public à QJ, la mise à disposition à titre gratuit d’espaces de la Halle Carpentier (13e) pour l’organisation d’un forum emploi handicap ; la gratuité est justifiée par la nature de l’événement qui s’adresse à un public large, avec un accès gratuit, qui poursuit des objectifs d’intérêt général, et qui ne peut se déployer au sein de QJ au regard de la fréquentation simultanée attendue. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 51 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’organisme Coopaname (180779 / 2025_05203), domicilié 3/7, rue Albert Marquet (20e) pour son projet « Sensibilisation et accompagnement des jeunes vers la citoyenneté économique » sur le territoire parisien. Article 52 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Cravate Solidaire (180350 / 2025_09268), domiciliée 23, rue Dagorno (12e) pour son projet « Accompagnement de candidat·es issu·es des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion en 2025 et 2026 ». Article 53 : une subvention d’un montant global de 12.000 euros est attribuée à l’association Parcours le Monde IDF (186090) domicilié 3, de la Torpedo (93200 Saint-Denis) pour son projet « Osez l’international ! pour les jeunes parisien·nes », répartie comme suit : - 10.000 euros pour l’action sur le territoire parisien (2025_04743 / DJS-SDJ / 10.000 euros) ; - 2.000 euros pour l’action dans les quartiers prioritaires du 19e arrondissement (2025_01197 / DDCT-SPV / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 54 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Proxité (185113 / 2025_07991), domiciliée 5, rue Jean Jaurès - 93200 Saint-Denis, pour son action « Mentorat de jeunes lycéen·nes et étudiant·es par un accompagnement individuel et des temps collectifs » sur le territoire parisien. 221 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 55 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Rêv’Elles (183905 / 2025_05224) domiciliée 31, Sentier Tortueux - 93100 Montreuil, pour son projet « Programme Rêv’Elles ton potentiel - Accompagnement de 210 jeunes filles en Ile-de-France » sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 56 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Y’a rien, ça joue ! (204601 / 2025_00314) domiciliée 26, rue de Clichy (9e) pour son action « Subvention pour l’organisation de stages et immersions en journalisme sportif » sur le territoire parisien. Article 57 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Zup de Co (3742 / 2025_06716) domiciliée 26 Ter, rue Nicolaï (12e) pour son projet « Ensemble, luttons contre l’échec scolaire grâce à l’engagement des jeunes parisien·nes » sur le territoire parisien. Article 58 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 61 Subventions (211.900 euros), conventions et avenants avec 58 associations de jeunesse (9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 15e,17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’engagement et du pouvoir d’agir des jeunes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution de subventions à 58 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu la saisine pour avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie La Famiglia (198341), domiciliée 4, rue Turgot (9e) pour son projet « Jeunesse/culture/art/égalité homme- femme/mixité/réseau/vivre ensemble » (2025_09782). Article 3 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) (157), domiciliée 2 Bis, rue Bouchardon (10e) pour son projet « Sensibilisation des jeunes à la citoyenneté contre le fondamentalisme et le nationalisme » (2025_09778). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des Faubourgs (12405), domiciliée 12, rue Léon Schwartzenberg (10e) pour son projet « Laïcité et Médias en question » (2025_09240). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Speals (186943), domiciliée 17, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Ensemble 100 différences » (2025_08794). Article 6 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association La Camillienne (19571), domiciliée 12, rue des Meuniers (12e) pour son projet « Nouvel espace jeunesse situé au 39, rue des Meuniers » (2025_04669). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. 222 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association 13 Pour Tous (Centre Social) (19943), domiciliée 4, place de Vénétie (13e) pour son projet « Porte de Choisy BLOG - Décryptage des médias » (2025_08806). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Youth ID (YID) (192302), domiciliée 9, Place André Masson (13e) pour son projet « Café des Langues » (2025_08812). Article 9 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Compagnie à Force de Rêver (12025), domiciliée 53, rue de l’Abbé Carton (14e) pour son projet « L’art de désarmer par la parole : un cycle d’initiation à l’éloquence et au débat » (2025_08819). Article 10 : une subvention d’un montant global de 3.500 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co (41841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations - BL 92 (14e) pour ses projets « Manifestes 4 des collèges RDV Inter-G aux institutions (Manifestes au Panthéon) » (2025_08821 / 2.000 euros) et « Manifestes des quartiers : RDV Inter-G aux institutions (Nouveau) » (2025_10835 / 1.500 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Etoile et Compa- gnie (163841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations (14e) pour son projet « Interro- ger et accompagner les adolescent·es du QPV Didot-Vanves sur la laïcité avec le théâtre forum » (2025_08824). Article 12 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Florimont (12706), domiciliée 5-9, place Marcel Paul (14e) pour son projet « Net’Ethic (ex : Web’Ecrans » (2025_08814). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Paris Let’s Go « PLG » (199239), domiciliée 4, rue Edmond Rousse (14e) pour son projet « Festival multiculturel Les Foussouleys 2.0 - 2e édition » (2025_10840). Article 14 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Athlétic Club Paris 15 (440), domiciliée 18, avenue Porte de Brancion - Stade Charles Rigoulot (15e) pour son projet « Initiation aux jeunes : Maraudes et distribution de denrées alimentaires » (2025_09771). Article 15 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Foyer de Grenelle (20822), domiciliée 17, rue de l’Avre (15e) pour son projet « Sensibiliser les jeunes à l’univers des médias et de l’information (création podcast) (2025_06978). Article 16 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Bonne Equipe (198149), domiciliée 11, Villa Frédéric Mistral (15e) pour son projet « Renforcement de l’Aide Alimen- taire dans les Quartiers Prioritaires du XV » (2025_08848). Article 17 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Centre Paroissial d’Initiatives Jeunes Ozaname (181768), domiciliée 13-15, rue René Blum (17e) pour son action « Campagne de subvention 2025 au titre de la jeunesse - Projet Sors de ta bulle - Vie en société » (2025_04783). Article 18 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association 22 Cheminots (202280), domiciliée 22, rue des Cheminots (18e) pour son projet « Action Jeunes » (2025_08852). Article 19 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Accueil Goutte d’Or (9510), domiciliée 26, rue Laghouat (18e) pour son projet « Hashtag PDV - Points de vue » (2025_08949). Article 20 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Association La Louve Aiman- tée (84821), domicilié 20, rue Pailleron Maison des Associations du 19e arrondissement (19e) pour son projet « Krump You ! » (2025_08952) dans le 18e arrondissement. Article 21 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association New Team 18 Association (205791), domiciliée 17, rue Bernard Dimey (18e) pour son projet « Concours d’éloquence » (2025_01143). Article 22 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Nogo TV (198792), domiciliée 54, rue Philippe de Girard (18e) pour son projet « Mémoires du quartier Charles Hermite » (2025_08960). Article 23 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Oasis 18 (9522), domiciliée 12, rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Préventions liées au numérique » (2025_08962). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Raptz Rapporteuz (183594), domiciliée 72 bis, rue Philippe de Girard (18e) pour son projet « Habitants de tous âges - Reporters des quartiers RapTz - Diffuseuse de culture » (2025_08966). 223 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 25 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) (12425), domiciliée 211, avenue Jean Jaurès (19e) pour son projet « Radio Télé La Villette : dispositif d’éducation aux médias » (2025_08865). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Chaam’s (200937), domiciliée 18, rue des Chaufourniers (19e) pour son projet « Le Soleil de Chaufourniers » (2025_08867). Article 27 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Concordia (19447), domiciliée 64, rue Pouchet (17e) pour son projet « Challenge ton duo » (2025_08873) dans le 19e arrondissement. Article 28 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Danube Social et Culturel (Centre Social) (9687), domiciliée 49 B, rue du Général Brunet (19e) pour son projet « Parcours Citoyen 2025 » (2025_08875). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 29 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association École des Arts de la Scène - Les Petits Riens (19464), domicilié 5-7, quai du Lot (19e) pour son projet « Enseignement artistique autour des valeurs de la République Chemin de la Mémoire, chemin vers l’espoir » (2025_08877). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jaurès Pantin Petit (J2P) (19485), domiciliée 32, rue Petit (19e) pour son projet « Accueil Jeunes 13-30 ans » (2025_05177). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Korhom (47682), domiciliée 156, rue d’Aubervilliers (19e) pour son projet « Dynamiques de Territoire » (2025_08886). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 32 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association 1001 Idées, Le Plaisir de Penser (205683), domiciliée 86, rue Francoeur (91170 Viry Chatillon) pour son projet « Ateliers Philo pour adolescent·es » (2025_09768) dans le 20e arrondissement. Article 33 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association AOCSA / La 20e Chaise (16203), domiciliée 38, rue des Amandiers (20e) pour ses projets « Le Festival des saveurs des Amandiers » (2025_08904 / 1.000 euros) et « Jeunes en mouvement » (2025_08905 / 3.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération Article 34 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Archipelia (Centre Social) (18047), domiciliée 17-23, rue des Envierges (20e) pour son projet « Jeunes comme ressources pour la réappropriation d’un espace public : le square Luquet » (2025_08907). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 35 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230), domiciliée 18, rue Bisson (20e) pour son projet « InfoXXBéton : ateliers de création multimédias » (2025_08908). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 36 : une subvention d’un montant global de 12.000 euros est attribuée à l’Association d’Éducation Populaire Charonne Réunion - AEPCR (17762), domiciliée 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Accompagnement des jeunes à l’accès aux loisirs, à la culture, à la mobilité, à la citoyenneté » (2025_02475 / DJS-SDJ / 9.000 euros) - « Forum de l’orientation » (2025_02155 / DDCT-SPV / 2.000 euros) - « Inclusion numérique en faveur des familles issues des quartiers populaires » (2025_02173 / DDCT- SPV / 1.000 euros) Article 37 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éduca- tion (AJE Paris) (15565), domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour son projet « Favoriser l’engagement solidaire et citoyen (Axe 6) » (2025_08926). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. 224 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 38 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association pour l’Unité et le Développement du Mali (AUDM) (190077), domiciliée 1, rue de Srebrenica (20e) pour son projet « Saint-Blaise Solidaire Climat » (2025_08927). Article 39 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Des Cris des Villes (196554), domiciliée 23, rue du Docteur Potain - Chez La Fabrik Coopérative - Escalier B - (19e) pour son projet « BAM ET La radio des Amandiers - Un pôle médias pour le quartier des Amandiers » (2025_08919) dans le 20e arrondissement. Article 40 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ethno (12786), domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son projet « Histoires de square, la grande restitution : création d’une carte sensible géante du square » (2025_00726) dans le 20e arrondissement. Article 41 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Solidarités Jeu- nesses (20519), domiciliée 10, rue du 8 Mai 1945 (10e) pour son projet « Apprenti·e Reporter sur un projet de solidarité » (2025_09780) dans le 20e arrondissement. Article 42 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Zarts Prod (12665), domiciliée 8, rue du Général Renault - Maison des Associations 11e (11e) pour son projet « Z’Ateliers théâtre et sorties » (2025_08934) dans le 20e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 43 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association La Compa- gnie à l’Affût (9519), domiciliée 5, place de la Vénétie (13e) pour ses projets « Les jeunes font société - Le théâtre forum : outil d'émancipation et de création de lien social » dans le 14e arrondissement (2025_08837 / 2.000 euros) et « Femme / Homme : lutter contre les inégalités et les violences faites aux femmes dans le 13e et 14e » (2025_09777 / 2.000 euros) dans les 13e et 14e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 44 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association Womenabili- ty (185280), domiciliée 46, rue d’Avron (20e) pour son projet « Jeuness.Olidaire » dans le 19e arrondis- sement (2025_08903 / 2.000 euros) et dans le 20e arrondissement (2025_08933 / 2.000 euros). Article 45 : une subvention d’un montant global de 8.000 euros est attribuée à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) (19603), domiciliée 221, rue la Fayette (10e) pour ses projets « Chez Phiphi : un lieu alternatif au domicile et au campus pour étudiant·es des quartiers populaires » (2025_08951 / 2.000 euros) dans le 18e arrondissement et « Renforcer le pouvoir d’agir des jeunes parisien·nes par l’engagement citoyen contre les inégalités » (2025_04865 / 6.000 euros) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 46 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association ANI INTERNATIONAL - AGIS, NOTE ET INNOVE (13593), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations (14e) pour son projet « Appropriation par les jeunes des ressources, pour vivre pleine- ment leur citoyenneté » (2025_04919) sur le territoire parisien. Article 47 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Internationale de Mobilisation pour l’Egalité - A.I.M.E (196836), domiciliée 50, rue de Montreuil, Espace Kiwanda (11e) pour son projet « AIMErveille - L’insertion par l’engagement » (2025_02910) sur le territoire parisien. Article 48 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Solidarité Sida (21188), domiciliée 16 bis, avenue Parmentier (11e) pour son projet « Festival Solidays 2025 » (2025_05405) sur le territoire parisien. Article 49 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Climates (172021), domiciliée 50, rue des Tournelles - Maison des Initiatives Étudiantes (3e) pour son projet « Les jeunes face au changement climatique : donner le pouvoir d’agir » (2025_05347) sur le territoire parisien. Article 50 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) (50562), domiciliée 14, rue Mondetour (1er) pour son projet « Demande de subvention annuelle de fonctionnement » (2025_05793) sur le territoire parisien. Article 51 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fédération Asso- ciations Générales Etudiantes (FAGE) (20416), domiciliée 1, Place de l’Université (67000 Strasbourg) pour son projet « Festival Echo » (2025_09595) sur le territoire parisien. Article 52 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Fraternité Géné- rale (187402), domiciliée 11, Square Sainte Croix de la Bretonnerie (4e) pour son projet « La Fraterni- té : Commençons par en parler, Débats Fraternels et Mallette pédagogique » (2025_08775) sur le territoire parisien. Article 53 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Handsaway (192612), domiciliée 5, rue Perrée MVAC Paris Centre Bal 78 (3e) pour son projet « Prévention des violences sexistes et sexuelles auprès des jeunes » (2025_08056) sur le territoire parisien. 225 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 54 : une subvention d’un montant global de 30.000 euros est attribuée à l’association Maison des Volontaires (146941), domiciliée 64, rue Pouchet (17e) pour ses « Projets 2025 de la Maison des Volontaires » sur le territoire parisien, ainsi répartie : - 25.000 euros au titre de la jeunesse (2025_07992) - 5.000 euros au titre de la vie associative (2025_07538) Article 55 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Moteur ! (193329), domiciliée 26, rue de l’Exposition (7e) pour son projet « Les actions Moteur ! à Paris en faveur des jeunes » (2025_06227) sur le territoire parisien. Article 56 : une subvention d’un montant global de 16.400 euros est attribuée à l’association Mouve- ment d’Affirmation des Jeunes Lesbiennes, Gais, Bi·es, Trans et Plus Mag Jeunes LGBT+ (19140), domiciliée 35, rue Quincampoix (4e), pour son projet « Accueil des jeunes LGBT+ et sensibilisation en milieu scolaire » sur le territoire parisien, ainsi répartie : - 13.000 euros au titre de la jeunesse (2025_04661) ; - 3.400 euros au titre de la lutte contre les inégalités et les discriminations (2025_04660). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 57 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Programme Associatif Radiophonique d’Intérêt Social P.A.R.I.S. (129822), domiciliée 1, rue de la Solidarité (19e) pour son projet « Trouver sa voix, quand les jeunes s’emparent de la radio » (2025_06552) sur le territoire parisien. Article 58 : une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Unis-Cité (105941), domiciliée 21, boulevard Ney (18e) pour son projet « Des jeunes parisiens engagés pour une citoyenneté active » (2025_05293) sur le territoire parisien. Article 59 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Yes Akadémia (88781), domiciliée 29, Boulevard Bourdon (4e) pour son projet « Impower - Programme d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité pour la jeunesse » (2025_06456) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 60 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 62 Subventions (282.500 euros), conventions et avenants avec 85 associations de jeunesse (Paris Centre, 6e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux vacances. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution de subventions à 85 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre d’Action Sociale Protestant dans la Région Parisienne (48161 / 2025_06514) domiciliée 20, rue Santerre (12e) pour son projet « On Paris… ? La suite » dans l’arrondissement Paris Centre. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. 226 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray Olier (287 / 2025_04746) domiciliée 66, rue d’Assas (6e) pour son action « Demande de subvention au titre de la jeunesse - Séjours ». Article 4 : une subvention d'un montant 2.000 euros est attribuée à l’association Cage Projets (199415 / 2025_08405), domiciliée 2, boulevard de Strasbourg (10e) pour son projet « Boxe au Féminin ». Article 5 : une subvention d'un montant 2.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (12365 / 2025_06153), domiciliée 12, rue Bossuet (10e) pour son projet « Colo chantier : la solidarité en action ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : une subvention d'un montant 1.500 euros est attribuée à l’association L’Aire à Mots (12366 / 2025_08787) domiciliée 99, boulevard de Magenta (10e) pour son projet « Atelier d’écriture inventive, d’arts plastiques, visuels, numériques (11-17 ans) Obj : livre publié, réseaux sociaux, événements ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : une subvention d'un montant 3.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des Fau- bourgs (12405 / 2025_04415), domiciliée 12, rue Léon Schwartzenberg (10e) pour son projet « Séjour Jeunes auto-géré : Permettre le départ en vacances ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Ngamb’Art (6881 / 2025_08789), domiciliée 9, rue Louis Blanc (10e) pour son projet « Bat’Ngamb-Battle-2VS2-Break Dance / Hip-Hop 1VS1 Popping /Battle Kid’s ». Article 9 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Quai de Jemmapes X (Q.D.J.X) (193260 / 2025_08793) domiciliée 29, boulevard de la Chapelle (10e) pour son projet « AAP PV Sport ». Article 10 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Speals (186943 / 2025_08795) domiciliée 17, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Tous en selle ». Article 11 : une subvention d'un montant 7.000 euros est attribuée à l’association A Suivre (19665 / 2025_03060) domiciliée 35, boulevard Saint Martin (3e) pour son projet « Festival onze bouge 2025 » dans le 11e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ADJ 11 (190128 / 2025_02661) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et des Combattants - 8, rue du Général Renault (11e) pour son projet « Fête de quartier Beauharnais ». Article 13 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Ateliers du Chau- dron (11108 / 2025_03622) domiciliée 31, passage de Ménilmontant (11e) pour son projet « Agenda Péri Extra-Scolaire ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Petit Soldat (182389 / 2025_08610) domiciliée 8, rue Général Renault Maison des Associations du 11e arrondisse- ment (11e) pour son projet « Cie LPS_Stratégie quartier Roquette Paris 11e ». Article 15 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet - Mission Populaire XIème (8561 / 2025_08799) domiciliée 59, rue de la Fontaine au Roi (11e) pour son projet « Éducation populaire au service des jeunes et coordination VVV ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Paris Est Mouv’ (12946 / 2025_03590) domiciliée 1, passage de la Fonderie (11e) pour son fonctionnement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : une subvention d'un montant 2.000 euros est attribuée à l’association S.W.A.G Studio (197723 / 2025_09890) domiciliée 1, rue Tiron (4e) pour son projet « Swagez Jeunesse ! » dans le 11e arrondissement. Article 18 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Accessijeux (183607 / 2025_06728) domiciliée 39, rue Baron le Roy (12e) pour son fonctionnement. Article 19 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association 13 Pour Tous (19943 / 2025_08805) domiciliée 4, place de Vénétie (13e) pour son projet « Pause-toi là ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. 227 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Ascendanse Hip Hop (7143 / 2025_02832) domiciliée 5, rue Rubens (13e) pour son action « Ateliers de danse hip hop dans le 13e ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association L'Aquilone (11005 / 2025_05434) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) 18, rue Ramus (20e) pour son action « Rencontres de danse du 13e » dans le 13e arrondissement. Article 22 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Aventure Kacila (21181 / 2025_08808) domiciliée 11, rue de la Fontaine à Mulard (13e) pour son projet « Week-ends autonomie jeunesse 2025 ». Article 23 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Cit’Art (198829 / 2025_09724) domiciliée 11, rue Caillaux (13e) pour son projet « Ateliers d’Ecriture de Court Mé- trage ». Article 24 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Club de Maquet- tisme - CAMO75 (186357 / 2025_04753) domiciliée 15, rue du Châlet (10e) pour son projet « CAMO75 - Histoire et Transmission » dans le 13e arrondissement. Article 25 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Collectif AB (200777 / 2025_08809) domiciliée 53, rue des Peupliers chez M. Mobarek (13e) pour son projet « Accompagnement sportif, éducatif, ludique et réflexif à la citoyenneté, à l’investissement des jeunes ». Article 26 : une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association GAREF Paris (10270 / 2025_03588) domiciliée 6, rue Émile Levassor (13e) pour son action « Activités scientifiques et techniques ». Article 27 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association RJD 13 (204167 / 2025_08810) domiciliée 54, rue Clisson (13e) pour son projet « Addict’O’Sport ». Article 28 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Slashfit (SF) (186990 / 2025_00789) domiciliée 74, rue de la Chapelle Appartement 01 Rez-de-Chaussée (18e) pour son projet « Local numérique au 10 square Dunois (Paris 13) » dans le 13e arrondissement. Article 29 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Tonnerre de Singe (199535 / 2025_08811) domiciliée 76, avenue Pasteur - Appartement 53 - 93100 Montreuil, pour son projet « 93 Vies Saison 4 » dans le 13e arrondissement. Article 30 : une subvention d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Association des Loisirs Résidentiels des Mariniers LOREM (18650 / 2025_04239) domiciliée 11, rue Maurice Bouchor (14e) pour son action « 3D FabLab ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Carrefour 14 (9966 / 2025_08818) domiciliée 15, rue des Mariniers (14e) pour son action « Accueil Jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 32 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Florimont (12706 / 2025_09269) domiciliée 5/9, place Marcel Paul (14e) pour son projet « Ludido / Vidéado 2025 ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 33 : une subvention d'un montant 4.000 euros est attribuée à l’association La Cerise sur le Gâteau (201023 / 2025_09775) domiciliée 11, rue Caillaux - Maison des Associations (13e) pour son projet «1 train vraiment pas comme les autres » dans le 14e arrondissement. Article 34 : une subvention d'un montant 2.000 euros est attribuée à l’association Le Moulin (16410 / 2025_08840) domiciliée 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e) pour son projet « E-Sport Paris Sud - 2025 ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 35 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Ressourcerie Créative (183590 / 2025_08839) domiciliée 82, avenue Denfert-Rochereau Bâtiment Jalaguier (14e) pour son projet « Victimes de la mode : c’est fini ! Découverte de l’upcycling et de la mode durable ». Article 36 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Foyer de Grenelle (20822) domiciliée 17, rue de l’Avre (15e) pour ses projets « Projet danse » (2025_06976 / 1.000 euros) et « Soutenir des projets de départ en vacances » (2025_08847 / 1.000 euros). Article 37 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre Paroissial d’Initiatives Jeunes Ozaname (181768 / 2025_04782) domiciliée 13/15, rue René Blum (17e) pour son action « Subvention jeunesse 2025 - Sors de ta bulle - Sport et Loisirs ». Article 38 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse Pari- sienne 75 (205142 / 2025_08851) domiciliée 5, rue Henri Brisson 3e étage Sepho Hall 6 (18e) pour son action « Court métrage jeunes 2025 » dans le 17e arrondissement. 228 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 39 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Animation Jeu- nesse Loisirs (AJL) (187134 / 2025_08950) domiciliée 3, avenue de la Porte d’Aubervilliers (18e) pour son action « Tous ensemble, donnons vie à notre quartier ! ». Article 40 : une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (ADOS) (10836 / 2025_05397) domiciliée 24-30, rue Polonceau (18e) pour son action « Prévention auprès des jeunes de 11 à 17 ans afin de favoriser leur insertion sociale ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 41 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Capoeira Viola Compagnie le Sommet de l’Abricotier (300 / 2025_08953) domiciliée 18, rue Tchaïkovski (18e) pour son projet « Festival Émergence Capoeira ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 42 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Résonances (604 / 2025_08954) domiciliée 8, rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Art'fter- work, action artistique au service de l’initiative et de l’autonomie des jeunes ». Article 43 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association De Monblémont (196526 / 2025_01979) domiciliée 6, rue André Messager (18e) pour son action « L’éducation par la culture et le sport pour les jeunes du quartier Blémont ». Article 44 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Halaye (184696 / 2025_09265) domiciliée 15, passage Ramey (18e) pour son action « Création ludique d’objets numé- riques ». Article 45 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie des Rêves Ayez (158521 / 2025_08958) domiciliée 91, rue Compans (19e) pour son action « Les jeunes du 7eme art » dans le 18e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 46 : une subvention d’un montant global de 5.000 euros est attribuée à l’association La Sierra Prod (8462) domiciliée 20, rue Camille Flammarion (18e) pour ses projets « Appropriation du Ci’Ney 18 » (2025_08854 / 2.000 euros), « Accompagnement dans la création de projets audiovisuels, musi- caux et photographiques » (2025_08855 / 2.000 euros) et « Les ateliers de création artistique scolaire et hors-scolaire » (2025_08853 / 1.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 pour son action « Appropriation du Ci’Ney 18 » et l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour les actions « Accompagnement dans la création de projets audiovisuels, musicaux et photographiques » et « Les ateliers de création artistique scolaire et hors-scolaire » dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 47 : une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte d’Or - EGDO (17594 / 2025_03930) domiciliée 25, rue de Chartres (18e) pour son action « Loisirs éducatifs de proximité ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 48 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Maison de la Conversation (197064 / 2025_08959) domiciliée 10, rue Maurice Grimaud (18e) pour son action « Conversations de quartier, un mois de programmation de la Rue de la Conversation par les jeunes ». Article 49 : une subvention d'un montant global de 11.000 euros est attribuée à l’association Oasis 18 (9522) domiciliée 12, rue Camille Flammarion (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Loisirs/Enfance/Jeunesse » (2025_08961 / DJS-SDJ / 4.000 euros) - « Oasis du quartier » (2025_01409 / DDCT-SPV / 3.000 euros) - « Accompagnement à la scolarité » (2025_01420 /DSOL-BDSL / 2.000 euros) - « 100 % filles » (2025_08963 / DJS-SDJ / 2.000 euros) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour les actions « Loisirs/Enfance/Jeunesse », « Oasis du quartier » et « Accompagnement à la scolarité » et la convention annuelle d’objectifs 2025 pour l’action « 100 % filles ». Article 50 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Paris 18 United (199501 / 2025_09801) domiciliée 38, rue Davy (17e) pour son action « Séjour sportif » dans le 18e arrondissement. Article 51 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Réussir Paris 18 (189598 / 2025_09779) domiciliée 15, rue Francis de Croisset - Boîte 93 (18e) pour son action « Séjour sportif en pleine nature - VVV 2025 ». Article 52 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Salle Saint Bruno (12109 / 2025_08861) domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son projet « Pôle Goutte d'Or en Fête ». 229 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 53 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Slam O Féminin (19608 / 2025_09773) domiciliée 15, passage Ramey - Maison des Associations (18e) pour son fonc- tionnement courant. Article 54 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Unlablld Enter- tainment (Unlablldent) (195500 / 2025_08968) domiciliée 45, rue de la Chapelle (18e) pour son projet « La Plc Hip Hop Académie ». Article 55 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association École des Arts de la Scène - Les Petits Riens (19464 / 2025_08876) domiciliée 7, quai du Lot (19e) pour son action « La Troupe et l'orchestre des Petits Riens - Ateliers d'approfondissement de la pratique artistique ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 56 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Image In (194211 / 2025_08883) domiciliée 20, rue Edouard Pailleron Maison de la Vie Associative - Boîte N°4 (19e) pour son projet « Caméra Citoyenne ». Article 57 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Kapital Jeunesse (200682 / 2025_08884) domiciliée 5, rue des Annelets (19e) pour son projet « Jeu Joue En Bas Algé- rie ». Article 58 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Kasbah-sur-Scène (111742 / 2025_08885) domiciliée 20, rue Édouard Pailleron Maison du Combattant et des Associa- tions (19e) pour son action « Création et parcours rythmique et musical (Music Halls Jr) ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 59 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambitieux (196649/ 2025_09266) domiciliée 5, rue de l’Orme (19e) pour son projet « Le Festival des Ambitieux - 5e édition ». Article 60 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Mon Quartier Bouge ! (M.Q.B !) (201765/ 2025_08890) domiciliée 12, rue Bernard Têtu (19e) pour son projet « Atelier Breakdance dans mon quartier ». Article 61 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Nuit Cheloue (199234/ 2025_08891) domiciliée 7, avenue Taillade (20e) pour son projet « Team Rap de La Grande Mêlée 2025 » dans le 19e arrondissement. Article 62 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Riquet Elites (191262 / 2025_08895) domiciliée 15 Ter, rue Curial (19e) pour son projet « Sport famille ». Article 63 : une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Vue d’ensemble (82761 / 2025_08902) domiciliée 127, rue de l'Ourcq - Chez M. SOW (19e) pour son projet « Action et séjour de prévention par le sport / Atelier de nutrition Stalingrad Riquet ». Article 64 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230 / 2025_08915) domiciliée 18, rue Bisson (20e), pour son action « Rimes et Rythme : Atelier de composition musicale, d'expression artistique et préparation à la scène ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 65 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association d’Education Populaire Charonne Réunion (AEPCR) (17762 / 2025_02482) domiciliée 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) pour son projet « Filles en scène ou la pratique du double dutch pour s’engager dans la vie citoyenne ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 66 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Educa- tion (AJE) (15565 / 2025_08925) domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour son projet « Activités sportives et culturelles ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 -2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 67 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Crescendo (9608 / 2025_08916) domiciliée 102C, rue Amelot (11e) pour son projet « Jeunes en projet » dans le 20e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 68 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Demain Nos Enfants (181067 / 2025_09772) domiciliée 176, rue Pelleport (20e) pour son projet « Les Couleurs du 20e - Projet street art et Light painting ». Article 69 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Dumas Réunion (47661 / 2025_05961) domiciliée 65, rue des Haies (20e) pour son fonctionnement Jeunesse. 230 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 70 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Ateliers de Natema (19350 / 2025_04936) domiciliée 37-39, rue des Orteaux (20e) pour son action « Festijeux ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 71 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Fripons (186551 / 2025_10838) domiciliée 18, rue Ramus - Boîte 88 (MVAC 20e) (20e) pour son projet « Activités audiovisuelles à Belleville-Amandiers ». Article 72 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Lucarne (186113 / 2025_08929) domiciliée 37, rue Joseph Python (20e) pour son projet « Activités éducatives, culturelles et sportives ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 73 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Plus Loin (13486 / 2025_08930) domiciliée 4, rue Paul Jean Toulet (20e) pour son action « Projet global de l'association Plus Loin ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 74 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon- tant (18888 / 2025_06763) domiciliée 70, rue des Rigoles (20e) pour son action « Jeunes actifs dans la société ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 75 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Soleil Blaise (11445 / 2025_01966) domiciliée 7, square Vitruve (20e) pour son action « 2025 - Accueils jeunesse d’accompagnement des projets et des parcours - Soleil Blaise ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 76 : une subvention d’un montant global de 9.000 euros est attribuée à l’association Strata’j’m Paris (33381) domiciliée 86, rue des Couronnes (20e), pour ses actions « La Cabane Davout un lieu fédérateur et de projets d’habitant·es dans le quartier de la Tour du Pin » (2025_08931/ 4.000 euros), « Espace de Vie Social - Maison des Jeux » (2025_08924 / 3.000 euros), « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin » (2025_08932 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 pour les actions « La Cabane Davout » et « Espace de Vie Social » et la convention annuelle d’objectifs 2025 pour l’action « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin » dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 77 : une subvention d’un montant global de 6.000 euros est attribuée à l’association Tatane (185433) domiciliée 28, rue de L’Orillon (11e) pour ses actions « Citizen Foot "Belleville" (11e/ 20e) : programme annuel football, lien social et fête de quartier » (2025_08803 / 4.000 euros) et « Tatane 14e arrondissement » (2025_08844 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 pour l’action « Citizen Foot » et la convention annuelle d’objectifs 2025 pour l’action « Tatane 14e arrondissement » et dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 78 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Ro-Bots (201419) domiciliée 38, rue de Vincennes - 93100 Montreuil, pour ses projets « CDV Paris 18 - Ro- BoTIC, explore ton future ! » (2025_08859 / 1.000 euros) dans le 18e arrondissement et « CDV Paris 19 - Ro-BoTIC, explore ton future ! » (2025_08898 / 1.000 euros) dans le 19e arrondissement. Article 79 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association ACP La Manufacture Chanson (181331) domiciliée 124, avenue de la République (11e) pour ses projets « Création Rap et découverte des métiers de la musique » (2025_02179 / 2.000 euros / 11e et 20e arrondissements) et « Far Eleven District » (2025_08797 / 2.000 euros / 11e arrondissement). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 80 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEFF) (19270 / 2025_05066) domiciliée 12, place Georges Pompidou - 93160 Noisy-le-Grand, pour son projet « Activités de scoutisme laïque » sur le territoire parisien. Article 81 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association des Eclaireuses et Eclaireurs de la Nature (EDLN) (15625 / 2025_05384) domiciliée 45, Chemin du Peney - 73000 Chambéry, pour son projet « Conforter le groupe local des EDLN de Paris et poursuivre son dévelop- pement » sur le territoire parisien. 231 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 82 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Envols (199426 / 2025_04937) domiciliée 4, avenue Taillade (20e) pour son projet « Un Eté Sportif et Culturel » sur le territoire parisien. Article 83 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fija Festival (203403 / 2025_04965) domiciliée 17, rue Duret (16e) pour son projet « Festival International de cinéma jeunes acteurs/actrices » sur le territoire parisien. Article 84 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La Conséquence (191529 / 2025_02504) domiciliée 39, rue Alain Chartier (15e) pour son action « Soirée de courts métrages Proto & Co » sur le territoire parisien. Article 85 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Toustes en Colo (199201 / 2025_04388) domiciliée 119, boulevard Davout (20e) pour son action « Organiser des séjours destinés à un public de mineur·es » sur le territoire parisien. Article 86 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Zellidja (182403 / 2025_03235) domiciliée 60, rue Regnault (13e) pour son projet « Promotion des bourses de voyage Zellidja pour l’année 2025 à destination de la jeunesse parisienne » sur le territoire parisien. Article 87 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 67 Convention d'occupation du domaine public à l'espace "Quai du Lot" avec la SAS ROSA PARKS SPORTS (19e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1, R.2122-1 et R.2122-6 ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R.421-1, R.421-5 alinéa c et L.433-1 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de Convention d'occupation du domaine public à l'espace "Quai du Lot" avec la SAS ROSA PARKS SPORTS (Paris 19e) ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative à l’espace sportif situé 3 Quai du Lot (Paris 19e) pour une durée de 3 ans à compter de la date de mise à disposi- tion des biens, avec la SAS ROSA PARKS SPORTS. Article 2 : Les recettes tirées de l’exécution de cette concession de travaux visée à l’article 1 seront inscrites au chapitre 75, nature 933-752, rubrique fonctionnelle 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2025 et des exercices ultérieurs. Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par le contrat de concession de travaux. 2025 DJS 72 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs au Comité de Paris de Tennis au titre de l’année 2025. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité de Paris de Tennis; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et Comité de Paris de Tennis pour les années 2023 à 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Tennis, sis 19 rue du Général Malleterre 75016 PARIS (16657/ 2025_03700) au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. 232 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 79 Subventions (576.500 euros) à 27 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives dont 14 avenants N°1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à vingt-sept organismes locaux de Fédéra- tions Nationales Sportives dont 14 sous conventions pluriannuelles d’objectifs ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association UGSEL Paris - Comité de Paris de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre (251 / 2025_03504) - 76, rue des Saints Pères (7e). Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Comité Départemental de Tennis de Table de Paris (17634 / 2025_04954) - 13, rue Claude Decaen (12e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le Cancer (18651 / 2025_03057) - 89, boulevard Blanqui (13e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de Paris de la Fédération Française de Natation (20061 / 2025_04508) - 29, rue des Pyrénées (20e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de Gymnastique (18756 / 2025_0365), -10 rue Huygens (14e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de Paris de Tir à l’Arc (18100/ 2025_04710) - 32, rue Rottembourg (12e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à la Ligue Paris IdF Sport Universitaire C.R.S.U. (419 / 2025_04799) -9, boulevard Jourdan -CIUP (14e) Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité départemental d'Escrime IdF (18511 / 2025_03956) - 4, rue du Général Humbert (14e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental d'Equitation de Paris (19919 / 2025_04102) - 69, rue Lau- gier (17e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré de Paris (USEP Paris) - (17337/ 2025_04657) -167, boulevard de la Villette (10e). Article 11 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental Seine Paris de Volley Ball (296 / 2025_05647) - 8, rue Auguste Bartholdi (15e). Article 12 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de Triathlon de Paris (188592 / 2025_05622) - 2, rue du Sénégal (20e). Article 13 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de Karaté de Paris (17197 / 2025_04259) - 2b, rue Henri Regnault (14e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 70.000 euros est attribuée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), sise 13, rue Saint-Lazare (9e), pour le compte du Service Régional UNSS de Paris (429 / 2025_04147), 46, rue Paul Belmondo (12e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au Comité des Offices du Mouvement Sportif (19256 / 2025_04800) - 28, rue Diebold (8e), au titre de 233 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 16.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Lutte de Paris (201134 / 2025_00984) - 27, rue Breguet (11e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : Une subvention de 27.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Roller Sports de Paris (CDRS 75) (266 / 2024_02715) - 91, quai Jacques Chirac (15e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 18 : Une subvention de 16.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Handball de Paris (43 / 2025_05642) - 36, rue Emeriau (15e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Golf de Paris (19620 / 2025_04646) - 2, rue du Commandant Guilbaud (16e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : Une subvention de 33.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Rugby (464 /2025_04297) - 9, rue Omer Talon (11e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 21 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée au Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (107 / 2025_03830) - 35, avenue de Flandre (19e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Hockey (122461 / (2025_04803) - 16, avenue René Boylesve (16e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité Départemental d’Athlétisme de Paris (19340 / 2025_05400) - 16, rue Vincent Compoint (18e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : Une subvention de 19.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Badminton de Paris CODEP 75 (16958 / 2025_04752) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’année 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : Une subvention de 14.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Paris (101821 / 2025_03027) - 6, rue Paulin Enfert (13e), au titre de l’année 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée au Comité Parisien de Basket-Ball (C.P.B.B.) (301 / 2025_03082) - 117, rue du Château des Rentiers (13e) au titre de l’année 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : Une subvention annuelle de 130.000 euros est attribuée au District Parisien de Football (197603 / 2025_02985) - 6, avenue Joseph Bédier (13e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 28 : La dépense correspondante, d’un montant total de 576.500 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 82 Subvention (80.000 euros) et avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’un avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif et l'attribution d'une subvention au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) ; 234 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 80.000 euros au titre du fonctionnement annuel est attri- buée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP), (n°18668 / 2025_07346) - 91, Quai Jacques Chirac (15e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 91 Centre Paris Anim' Point du Jour et son annexe Mesnil Saint-Didier (16e) - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement - Approbation du principe de passation. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411- 1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu les articles L.1121-3, L.3114-7, L.3120-1, L.3121, L.3122-1 à L.3122-5 du Code de la commande publique ; Vu le vote du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mars 2025 décidant du mode de gestion déléguée pour le Centre Paris Anim' Point du Jour et son annexe Mesnil Saint-Didier (16e) - Déléga- tion de service public pour la gestion de l’équipement - Approbation du principe de passation ; Vu l’avis du 12 mai 2025 de la Commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son approba- tion sur le principe de passation d’une convention de délégation de service public ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim' Point du Jour et son annexe Mesnil Saint-Didier (16e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2025 DJS 92 Relocalisation temporaire des activités du Centre Paris Anim’ Château Landon - Avenant n°2 à la DSP relative aux Centres Paris Anim’ du 10e arrondissement. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-18 et L.2511-13 et suivants ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.3135-1-6 et R.3135-8 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver la signature d’un avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) ; de l’autoriser à signer ce document dont le texte est annexé à la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public du 26 juillet 2022 pour la gestion des centres Paris Anim’ Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles, Espace Jemmapes (10e), approuvé par délibération 2024 DJS 76 en date du 25 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la signature avec l’association CRL10 de l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant annexé à la présente délibération. 235 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la fonction 3, sous-section 33, rubrique fonction- nelle 3381, nature 011-611 du budget de fonctionnement de l’état spécial de la mairie du 10e arron- dissement, dotation de gestion locale 2025. 2025 DJS 93 Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la SEM ELOGIE-SIEMP pour la démolition et la reconstruction du CPA Mercœur, 4 rue Mercœur (11e). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DJS 99 en date des 5,6,7 et 8 juillet 2022, par laquelle Mme la Maire de Paris a approuvé la signature de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la SEM ELOGIE- SIEMP pour la démolition et la reconstruction du CPA Mercœur 4, rue Mercœur Paris (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet d’avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la SEM ELOGIE- SIEMP pour la démolition et la reconstruction du CPA Mercœur 4, rue Mercœur Paris (11e); Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM Elogie-Siemp l’avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage en vue de la démolition et reconstruction CPA Mercœur 4, rue Mercœur Paris (11e), avenant qui porte le montant d’investissement TDCVFE pour la Ville de 6.068.723, 49 euros TTC à 9.822.549, 63 euros TTC dont une copie est jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, chapitre 903, rubrique P338, AP 05746. 2025 DJS 97 Délégation de service public - Convention avec l’association ACTISCE pour la gestion des Centres Paris Anim’ La Jonquière et son annexe Louis Loucheur, et Interclub (17e). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son titre II ; Vu le vote du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 4 juin 2024 ; Vu la délibération 2024 DJS 95 du 10 juillet 2024 du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ La Jonquière (et son annexe Louis Loucheur) et Interclub 17; Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales en date du 18 mars 2025 , par lequel a été émis un avis favorable à l’engagement de négociations entre la Ville de Paris et l’association ACTISCE ; Vu le rapport de la Maire sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat joint en annexe à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son approba- tion sur le principe de passation d’une convention de délégation de service public ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public à l’association ACTISCE. Article 2 : Est approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ La Jonquière (et son annexe Louis Loucheur) et Interclub 17 joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat avec l’association ACTISCE dont le siège social est situé 12, rue Gouthière à Paris (13e). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement de l’état spécial de la Mairie du 17e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2025 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement. 236 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 98 Délégation de service public - Convention avec l’association CLAJE pour la gestion des Centres Paris Anim’ Pina Bausch et son annexe Maya Angelou, Musidora, Annie Fratellini, Bessie Smith et son annexe Louise Jacobson (12e). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son titre II ; Vu le vote du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 4 juin 2024 ; Vu la délibération 2024 DJS 61, en date du 10 juillet 2024, du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Bessie Smith et son annexe Louise Jacobson, Musidora, Annie Fratellini, Pina Bausch et son annexe Maya Angelou, situés dans le 12e arrondissement ; Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales en date du 15 octobre 2024 autorisant le candidat CLAJE à la poursuite de la procédure ; Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales en date du 18 mars 2025, par lequel un avis favorable a été émis pour l’engagement de négociations entre la Ville de Paris et l’association CLAJE ; Vu le rapport de la Maire sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat joint en annexe à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son approba- tion sur le principe de passation d’une convention de délégation de service public ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public à l’association CLAJE. Article 2 : Est approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Bessie Smith et son annexe Louise Jacobson, Musidora, Annie Fratellini, Pina Bausch et son annexe Maya Angelou, situés dans le 12e arrondissement joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat avec l’association CLAJE dont le siège social est situé 291, rue de Charenton à Paris (12e). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement de l’état spécial de la Mairie du 12e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2025 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement. Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées à la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris, exercices 2026 et suivants. 2025 DJS 100 Avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public du Centre Hippique du Bois de Boulogne, situé Route de la Muette - Bois de Boulogne (16e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public du Centre Hippique du Bois de Boulogne, situé Route de la Muette - Bois de Boulogne (16e) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public du Centre Hippique du Bois de Boulogne, situé Route de la Muette - Bois de Boulogne (16e), avec le groupement constitué de l’association du Touring club de France et de la Société d’Équitation de Paris, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. Article 2 : Les recettes tirées de l’exécution de cette prolongation de contrat seront inscrites au chapitre 75, nature 752, rubrique fonctionnelle 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exer- cice 2025 et des exercices ultérieurs. 237 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 101 Convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative aux tennis Flandrin situés 89 bd Flandrin (16e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1, R.2122-1 et R.2122-6 ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R.421-1, R.421-5 alinéa c et L.433-1 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative aux tennis Flandrin situés 89, boulevard Flandrin (Paris 16e) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative aux tennis Flandrin situés 89, boulevard Flandrin (Paris 16e) pour une durée de 12 ans à compter de la date de mise à disposition des biens, avec la SARL Roger Vasselin Tennis, représentée par M. Christophe ROGER VASSELIN, mandataire du groupement constitué de la SARL Roger Vasselin Tennis, la SARL Tennis Pereire, l’association le Petit smash et l’association Avenir Tennis club, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. Article 2 : Les recettes tirées de l’exécution de cette concession de travaux visée à l’article 1 seront inscrites au chapitre 75, nature 933-752, rubrique fonctionnelle 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2025 et des exercices ultérieurs. Article 3 : L’occupant est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus au titre du contrat. 2025 DJS 102 Concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation des tennis Pereire situés 119 bd Pereire (17e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de concession de travaux relatif à la rénovation et l’exploitation des tennis Pereire situés 119, Bd Pereire Paris 17e ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de concession de travaux relatif à la rénovation et l’exploitation des tennis Pereire situés 119, Bd Pereire Paris 17e pour une durée de 15 ans à compter de la date de mise à disposition des biens, avec le COMITE DE PARIS DE TENNIS, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. Article 2 : Les recettes tirées de l’exécution de cette concession de travaux visée à l’article 1 seront inscrites au chapitre 75, nature 933-75813, rubrique fonctionnelle 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2025 et des exercices ultérieurs. Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par le contrat de concession de travaux 238 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 111 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française handisport pour l’organisation du Handisport Open Paris au titre de l’année 2025. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la fédération française handisport ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la fédération française handisport (18805/siret 78530731500032/ 2025_10395), sis 42, rue Louis Lumière 75020 Paris. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la fédération française handis- port au titre de l’organisation du « Handisport Open Paris » pour l’année 2025. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 114 Relocalisation temporaire des activités du Centre Paris Anim’ Clavel - Avenant n°1 à la DSP relative aux Centres Paris Anim’ du 19e arrondissement. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-18 et L.2511-13 et suivants ; Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver la signature d’un avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Clavel, Curial, Mathis, Place des Fêtes, Rébeval et son annexe, Solidarité, Angèle Mercier (19e) ; - de l’autoriser à signer ce document dont le texte est annexé à la présente délibération ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la signature avec l’association Fédération de Paris de la Ligue de l’enseignement de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Place des Fêtes, Rébeval et son annexe, Solidarité Angèle Mercier (19e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant annexé à la présente délibération. Article 3 : Cet avenant sans incidence financière prendra effet à compter de sa notification. 2025 DLH 10-1 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Avenant au bail emphytéotique et subvention complémentaire (526.806 euros) finançant un programme de création de 8 logements sociaux. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 23 en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la réalisation par ELOGIE-SIEMP du programme de construction de 8 logements familiaux (3 PLUS - 5 PLS) au 36, rue Myrha (18e) ; Vu l’état descriptif de division en volumes en date du 8 octobre 2020 portant sur l’immeuble 36, rue Myrha (18e) ; Vu le bail emphytéotique en date du 8 octobre 2020 portant location au profit d’ELOGIE-SIEMP du volume n° 2 dépendant de l’immeuble 36, rue Myrha (18e) ; 239 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions d’un avenant au bail emphytéotique précité et d’accorder une subvention complémentaire en vue de financer le programme de construction de 8 logements fami- liaux (3 PLUS - 5 PLS) au 36, rue Myrha (18e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 25 avril 2025 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 5 juin 2025 Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un avenant au bail à caractère emphytéotique du 8 octobre 2020 portant location de l’immeuble 36, rue Myrha (18e). Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes : - le volume n° 1 ayant pour assiette foncière l’immeuble 36, rue Myrha (18e) cadastré CG 280 est incorporé à l’assiette du bail emphytéotique ; - cette extension d’assiette est assortie d’un loyer capitalisé complémentaire fixé à 10.000 euros payable dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - La durée du bail est prorogée de 10 ans pour porter sa durée à 65 ans ; - les autres clauses du bail emphytéotique demeurent sans changement ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. Article 2 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui- vants. Article 3 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 8 logements familiaux (3 PLUS - 5 PLS) au 36 rue Myrha (18e) et réalisé par ELOGIE-SIEMP. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maximum de 526 806 euros. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP un avenant à la convention de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2025 DLH 10-2 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLUS (758.653 euros). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 23 en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la participa- tion de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction comportant 3 logements PLUS et 5 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 36 rue Myrha (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions d’un avenant au bail emphytéotique et d’accorder une subven- tion complémentaire en vue du financement du programme de construction de 8 logements familiaux (3 PLUS - 5 PLS) au 36, rue Myrha (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé 36 rue Myrha (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 631 657 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 240 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS Montant du prêt 631 657 euros Montant de la quotité garantie 631 657 € Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé 36 rue Myrha (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 126 996 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLUS Foncier Montant 126 996 euros Montant de la quotité garantie 126 996 euros Durée totale 52 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 10-3 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS (934.549 euros). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 23 en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la participa- tion de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction comportant 3 logements PLUS et 5 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 36 rue Myrha (18e) ; 241 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions d’un avenant au bail emphytéotique et d’accorder une subven- tion complémentaire en vue du financement du programme de construction de 8 logements familiaux (3 PLUS - 5 PLS) au 36, rue Myrha (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé 36 rue Myrha (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 807 343 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 807 343 euros Montant de la quotité garantie 807 343 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé 36 rue Myrha (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 127 206 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS Foncier Montant 127 206 euros Montant de la quotité garantie 127 206 euros 52 ans Durée totale Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 242 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 50 Signature d’un protocole d’accord, d’un bail dérogatoire et d’un bail commercial avec GRDF - 16-20 rue Pétrelle (9e) - 9-11 av. Trudaine (9e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 145-1 et suivants ; Vu le code civil, notamment ses articles 605 et 606 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un ensemble immobilier, d’une surface totale de 5 623,45 m² SU (dont 1 276,25 m² de surfaces annexes), à usage de bureaux, stationnement et locaux techniques accessoires sis 16-20 rue Pétrelle (9e), implanté sur la parcelle cadastrée BD 68 ; Vu le bail commercial des 18 et 19 janvier 2017 conclu entre la Ville de Paris et la société GRDF, portant sur l’ensemble immobilier sis 16-20 rue Pétrelle (9e), ayant pris effet au 1er janvier 2017 et dont le terme est fixé au 31 décembre 2025 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un ensemble immobilier d’une surface utile totale de 4 046,10 m² à laquelle s’ajoute 886,65 m² de surfaces annexes, répartie sur deux bâtiments datant du début du 20e siècle, à usage de bureaux, locaux techniques et de places de stationnement sis 9-11 avenue Trudaine (9e), implanté sur la parcelle cadastrée BD 46 ; Vu le bail commercial des 18 et 19 janvier 2017, conclu entre la Ville de Paris et la société GRDF, portant sur l’ensemble immobilier sis 9-11 avenue Trudaine (9e), ayant pris effet au 1er janvier 2017 et dont le terme est fixé au 31 décembre 2025 ; Considérant le courrier du 17 décembre 2021, par lequel GRDF a fait connaitre à la Ville de Paris son projet de libération du site sis 9-11 avenue Trudaine (9e), et son souhait de voir le bail commercial du 16-20 rue Pétrelle (9e) renouvelé à compter du 1er janvier 2026 ; Considérant que compte tenu de l’importance des travaux qui seront réalisés par GRDF sur le site sis 16-20 rue Pétrelle (9e), ayant pour partie vocation à accueillir les équipes du site sis 9-11 avenue Trudaine (9e), GRDF ne sera pas en mesure de libérer le site Trudaine au 31 décembre 2025 ; Vu le projet de protocole d’accord avec la société GRDF exposant les principaux éléments de l’opération et actant des différents cadres contractuels pour les deux immeubles ; Vu le projet de bail commercial renouvelé avec la société GRDF relatif au site sis 16-20 rue Pétrelle (9e) ; Vu le projet de bail dérogatoire avec la société GRDF relatif au site sis 9-11 avenue Trudaine (9e) ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 28 mai 2025 ; Vu la saisine pour avis de Mme La Maire du 9e arrondissement en date du 5 juin 2025; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à conclure avec GRDF un protocole d’accord portant sur l’ensemble de l’opération puis à conclure le renouvellement du bail commercial pour l’ensemble immobilier communal sis 16-20 rue Pétrelle (9e), ainsi qu’un bail dérogatoire d’une durée de 6 mois sur l’immeuble sis 9-11 avenue Trudaine (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure un protocole d’accord avec la société GRDF, exposant les principaux éléments de l’opération et de son cadre contractuel, suivant le projet d’acte joint ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure, sur l’ensemble immobilier sis 9-11 avenue Trudaine 9e arrondissement, un bail dérogatoire au profit de la société GRDF dont les conditions essentielles figurent dans le projet d’acte joint et sont les suivantes : Durée : 6 mois à compter du 1er janvier 2026 ; A la demande du preneur le bail pourra faire l’objet d’une ou plusieurs prolongations d’une durée limitée à 3 mois, sans que la durée totale de ces prolongations ne puisse excéder 12 mois ; Loyer : 710.144 € Hors Taxe et Hors Charge pour 6 mois, correspondant au loyer actuel versé au titre du bail commercial ; Assujettissement du loyer à la TVA ; L’intégralité des charges seront supportées par le preneur ; En cas de poursuite de l’occupation au-delà du terme du contrat le preneur sera redevable d’une indemnité d’occupation d’un montant de 3.891,20 €/jour. 243 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure, sur l’ensemble immobilier sis 16-20 rue Pétrelle 9e arrondissement, un bail commercial au profit de la société GRDF dont les conditions essentielles figurent dans le projet d’acte joint et sont les suivantes : Durée : 9 ans, incluant la possibilité pour le preneur d’une résiliation triennale, avec prise d’effet au 1er janvier 2026 ; Loyer : 1.500.000 € / an Hors Taxe et Hors Charge ; Assujettissement du loyer à la TVA ; Indexation annuelle du loyer sur l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ; Franchise de loyer d’un montant de 2.208.000 € HT HC, correspondant à 17 mois de loyer environ, afin de tenir compte de la perturbation de jouissance qu’occasionneront la teneur et l’ampleur des travaux menés sur le site ; L’intégralité des charges seront supportées par le preneur, à l’exception : - des dépenses relatives aux grosses réparations mentionnées à l’article 606 du code civil, y compris lorsqu’elles sont liées à la vétusté ou la mise en conformité avec la réglementation ; - la contribution économique territoriale ; - les honoraires de gestion des loyers ou de l’ensemble immobilier. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée consentir et signer tous actes et pièces, autorisations d’urbanisme, procès-verbaux, servitudes nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de l’ensemble immobilier sis 16-20 rue Pétrelle (9e) et de l’ensemble immobilier sis 9-11 avenue Trudaine (9e arrondissement), conventions et correspondances, à élire domicile, à substituer, à déléguer, à procéder à toutes formalités et généralement à faire tout ce qui s’avèrera juridiquement nécessaire et utile à la réalisation de cette opération et à la signature du bail commercial, du bail dérogatoire et du protocole d’accord dont les projets d’actes sont joints ; Article 5 : Les recettes issues de l’exécution du bail commercial et celles issues du bail dérogatoire seront constatées au budget de la Ville de Paris exercices 2025 et/ou suivants et recouvrées selon les règles de la Comptabilité publique en vigueur. 2025 DLH 119 Octroi de la garantie des emprunts finançant une opération de rénovation de résidence pour personnes âgées réalisée par l'Habitation Confortable au 33 rue Piat (20e) - Garantie des prêts PAM. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 220 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 approu- vant la réalisation par L’Habitation Confortable d’un programme de rénovation d’une résidence pour personnes âgées comportant 82 logements située 33 rue Piat (20e) ; Vu le contrat de prêt n°172738 conclu entre L’Habitation Confortable et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisés par L’Habitation Confortable ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Taux fixe Habitat spécifique souscrit par L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172738, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 33 rue Piat (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 351 689 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172738, destiné à financer un pro- gramme de rénovation de logements sociaux situé 33 rue Piat (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 271 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où L’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 244 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer avec L’Habitation Confortable les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. 2025 DLH 121-1 Modification et octroi de garanties d'emprunts finançant diverses opérations de logements sociaux réalisées par Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS et PLAI pour un programme d’acquisition- amélioration de 67 logements sociaux situés 156 rue du Faubourg Poissonnière (10e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 305 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le financement d’un programme de création de 67 logements sociaux (21 logements PLUS, 35 logements PLAI et 11 logements PLS) par Paris Habitat situé 156 rue du Faubourg Poissonnière (10e) ; Vu le contrat de prêt n° 172639 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder ou modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de réhabilitation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172639, destiné à financer un programme d’acquisition- amélioration de 67 logements sociaux situés au 156 rue du Faubourg Poissonnière (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 902 121,83 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172639, destiné à financer un programme d’acquisition- amélioration de 67 logements sociaux situés au 156 rue du Faubourg Poissonnière (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 396 697,40 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. 245 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 121-2 Modification et octroi de garanties d'emprunts finançant diverses opérations de logements sociaux réalisées par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de réhabilitation du groupe « Berthier » (17e) comprenant 1019 logements sociaux. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 124-2 du Conseil de Paris en date des 29 et 30 juin et 1er et 2 juillet 2015 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition- conventionnement du groupe « Berthier » (17e) comprenant 1 019 logements sociaux (306 PLA I, 407 PLUS et 306 PLS) par Paris Habitat ; Vu le contrat de prêt n° 172241 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder ou modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de réhabilitation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172241, destiné à financer un programme de réhabilitation de 1089 logements sociaux situés sur plusieurs adresses à Paris (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 110 870 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. 246 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 128 Réalisation 154 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 38 logements sociaux (13 PLA I - 13 PLUS - 12 PLS) par Paris Habitat - Subvention (3.973.960 euros). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 38 logements sociaux (13 PLA I - 13 PLUS - 12 PLS) à réaliser par Paris Habitat au 154 rue de Charonne (11e); Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 154 rue de Charonne (11e) du programme d'acquisition- amélioration comportant 38 logements sociaux (13 PLA I - 13 PLUS - 12 PLS) par Paris Habitat. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 3.973.960 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 19 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2025 DLH 133-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12 av. de la Porte de Vanves (14e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DLH 407 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de loge- ments sociaux réalisé par la RIVP situé 12 avenue de la Porte de Vanves (14e) ; Vu le contrat de prêt n°171886 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°171886, destiné à financer un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12 avenue de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de 247 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 9 225 676 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°171886, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 12 avenue de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 645 246 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 133-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 18-20 rue Tlemcen, 1 à 3 et 9 à 15 passage Duris et 9 à 15 rue Duris (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 425 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 18-20 rue Tlemcen, 1 à 3 passage Duris et 9 à 15 rue Duris (20e) ; Vu le contrat de prêt n°172276 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172276 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 18-20 rue Tlemcen, 1 à 3 passage Duris et 9 à 15 rue Duris (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 837 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172276, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 18-20 rue Tlemcen, 1 à 3 passage Duris et 9 à 15 rue Duris (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 967 898 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. 248 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 14 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 97-105 rue de la Jonquière, 2-4-8-20 rue Bessières et 6-7-10 impasse du Pèlerin (17e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 265 du Conseil de Paris en date du 23 novembre 2015 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 97-105 rue de la Jonquière, 2-4-8-20 rue Bessières et 6-7-10 impasse du Pèlerin (17e) ; Vu le contrat de prêt n°172285 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172285 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 97-105 rue de la Jonquière, 2-4-8-20 rue Bessières et 6-7-10 impasse du Pèlerin (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 227 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour- sement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172285, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 97-105 rue de la Jonquière, 2-4-8-20 rue Bessières et 6-7-10 impasse du Pèlerin (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 11 249 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 137 637 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 21 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7 rue Duris, 2-8 passage Duris, 33-37 rue des Amandiers et 2-8 et 16 rue Jacques Prévert (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 245 du Conseil de Paris en date des 20, 21 et 22 novembre 2017 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 1-7 rue Duris, 2-8 passage Duris, 33-37 rue des Amandiers et 2-8 et 16 rue Jacques Prévert (20e) ; Vu le contrat de prêt n°172279 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172279 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7 rue Duris, 2-8 passage Duris, 33-37 rue des Amandiers et 2-8 et 16 rue Jacques Prévert (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi- pal de 812 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172279, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7 rue Duris, 2-8 passage Duris, 33-37 rue des Amandiers et 2-8 et 16 rue 250 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Jacques Prévert (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi- pal de 1 454 675 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 13 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-5 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 91-101 rue Vercingétorix et 2 et 5 rue Fernand Holweck (14e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2016 DLH 217 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 91-101 rue Vercingétorix et 2 et 5 rue Fernand Holweck (14e) ; Vu le contrat de prêt n°172278 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172278 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 91-101 rue Vercingétorix et 2 et 5 rue Fernand Holweck (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 130 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172278, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 91-101 rue Vercingétorix et 2 et 5 rue Fernand Holweck (14e). La garantie de 251 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 021 134 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 14 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-6 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 39 rue des Amandiers (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 202 du Conseil de Paris en date des 20, 21 et 22 novembre 2017 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 39 rue des Amandiers (20e) ; Vu le contrat de prêt n°172284 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172284 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 39 rue des Amandiers (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 125 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172284, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 39 rue des Amandiers (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 375 067 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. 252 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 10 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-7 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 5-7 rue Pauline Kergomard (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2016 DLH 385 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 5-7 rue Pauline Kergomard (20e) ; Vu le contrat de prêt n°172288 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172288 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 5-7 rue Pauline Kergomard (20e). La garantie de la Ville de Paris est accor- dée à hauteur de la somme en principal de 3 153 117 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. 253 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 10 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-8 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12-14 place de la Porte de Vanves (14e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 358 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de logements sociaux étudiants réalisé par la RIVP situé 12-14 place de la Porte de Vanves (14e) ; Vu l’offre de prêt U146739 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12- 14 place de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 410 568 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant du prêt 5 410 568 € Montant de la quotité garantie 5 410 568 € Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12-14 place de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 514 089 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 254 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS foncier Montant du prêt 514 089 € Montant de la quotité garantie 514 089 € Durée totale 58 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 133-9 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 11-21 rue de Fontarabie et 74 rue de Bagnolet (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 421 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 11-21 rue de Fontarabie et 74 rue de Bagnolet (20e) ; Vu l’offre de prêt U149155 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 11-21 rue de Fontarabie et 74 rue de Bagnolet (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 291 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 255 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 1 291 000 € Montant de la quotité garantie 1 291 000 € Durée totale 16 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 11-21 rue de Fontarabie et 74 rue de Bagnolet (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 892 684 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 4 892 684 € Montant de la quotité garantie 4 892 684 € Durée totale 16 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 27 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 256 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 133-10 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 4 bis rue Clavel et 1-9 bis rue Melingue (19e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 438 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 4 bis rue Clavel et 1-9 bis rue Melingue (19e) ; Vu l’offre de prêt U145161 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 4 bis rue Clavel et 1-9 bis rue Melingue (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 355 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 355 500 € Montant de la quotité garantie 355 500 € Durée totale 16 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 4 bis rue Clavel et 1-9 bis rue Melingue (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 746 735 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 1 746 735 € Montant de la quotité garantie 1 746 735 € Durée totale 16 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, 257 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 5 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-11 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 10-12 impasse Delépine (11e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 281 du Conseil de Paris en date du 23 novembre 2015 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 10-12 impasse Delépine (11e) ; Vu l’offre de prêt U149967 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 10-12 impasse Delépine (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 187 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni- tés de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les sui- vantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 187 500 € Montant de la quotité garantie 187 500 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 10-12 impasse Delépine (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 227 348 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem- 258 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations nités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 1 227 348 € Montant de la quotité garantie 1 227 348 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 3 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-12 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 95/95 bis bd Richard Lenoir et 17-21 et 23 passage Saint Sébastien (11e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2020 DLH 248 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 95/95 bis bd Richard Lenoir et 17-21 et 23 passage Saint Sébastien (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 95/95 bis bd Richard Lenoir et 17-21 et 23 passage Saint Sébastien (11e). La garantie de la Ville de 259 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 503 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 1 503 500 € Montant de la quotité garantie 1 503 500 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 95/95 bis bd Richard Lenoir et 17-21 et 23 passage Saint Sébastien (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 137 677 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 1 137 677 € Montant de la quotité garantie 1 137 677 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 16 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 260 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 133-13 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 25-31 rue du Retrait, 1-11 et 2 passage du Ruisseau de Ménilmontant et 26-28 rue Boyer (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2016 DLH 403 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 25-31 rue du Retrait, 1-11 et 2 passage du Ruisseau de Ménilmontant et 26-28 rue Boyer (20e) ; Vu l’offre de prêt U149075 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 25-31 rue du Retrait, 1-11 et 2 passage du Ruisseau de Ménilmontant et 26-28 rue Boyer (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 108 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 108 000 € Montant de la quotité garantie 108 000 € Durée totale 27 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 25-31 rue du Retrait, 1-11 et 2 passage du Ruisseau de Ménilmontant et 26-28 rue Boyer (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 102 084 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caracté- ristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 4 102 084 € Montant de la quotité garantie 4 102 084 € Durée totale 27 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. 261 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 20 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-14 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 21 av. Corentin Cariou (19e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 415 du Conseil de Paris en date des 14,15 et 16 décembre 2015 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 21 avenue Corentin Cariou (19e) ; Vu l’offre de prêt U149885 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 21 avenue Corentin Cariou (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 45 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem- nités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 45 500 € Montant de la quotité garantie 45 500 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. 262 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 21 avenue Corentin Cariou (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi- pal de 725 237 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 725 237 € Montant de la quotité garantie 725 237 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 2 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-15 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 29 av. Corentin Cariou (19e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 413 du Conseil de Paris en date des 14,15 et 16 décembre 2015 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 29 avenue Corentin Cariou (19e) ; Vu l’offre de prêt U149926 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : 263 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 29 avenue Corentin Cariou (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 623 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 623 500 € Montant de la quotité garantie 623 500 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 29 avenue Corentin Cariou (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi- pal de 2 080 667 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 2 080 667 € Montant de la quotité garantie 2 080 667 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 6 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 264 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 133-16 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 102 rue de Belleville (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 104 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 102 rue de Belleville (20e) ; Vu l’offre de prêt U149090 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 102 rue de Belleville (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 249 195 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 2 249 195 € Montant de la quotité garantie 2 249 195 € Durée totale 16 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 9 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 265 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 133-17 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 4-4 bis rue de l'Orme et 27 rue de Romainville (19e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2014 DLH 1274 du Conseil de Paris en date des 15,16 et 17 décembre 2014 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 4-4 bis rue de l'Orme et 27 rue de Romainville (19e) ; Vu l’offre de prêt U149774 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 4-4 bis rue de l'Orme et 27 rue de Romainville (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 924 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 924 500 € Montant de la quotité garantie 924 500 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 4-4 bis rue de l'Orme et 27 rue de Romainville (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 115 972 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 4 115 972 € Montant de la quotité garantie 4 115 972 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, 266 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 7 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-18 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 105 av. de la République (11e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 278 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 105 avenue de la République (11e) ; Vu l’offre de prêt U149285 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 105 avenue de la République (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 279 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prê PAM Eco-prêt Montant du prêt 279 000 € Montant de la quotité garantie 279 000 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 105 avenue de la République (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 512 714 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem- 267 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations nités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 1 512 714 € Montant de la quotité garantie 1 512 714 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 4 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-19 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 114 rue de Turenne (Paris Centre). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2016 DLH 406 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 114 rue de Turenne (Paris Centre) ; Vu l’offre de prêt U149207 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 114 rue de Turenne (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en 268 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations principal de 4 188 185 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem- nités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 4 188 185 € Montant de la quotité garantie 4 188 185 € Durée totale 19 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 8 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-20 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Tournefort (5e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2024 DLH 169-2 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de 91 logements sociaux PLS situé 41 rue Tournefort (5e) ; Vu la délibération 2025 DLH 132 du Conseil de Paris en date des 3, 4, 5 et 6 juin accordant la partici- pation financière de la Ville de Paris pour la réalisation 41 rue Tournefort (5e) d'un programme complémentaire de 11 logements PLS étudiants par la RIVP ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôt et 269 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Consignations, destiné à financer le programme de création de 102 logements PLS au sein d’une résidence étudiante situé 41 rue Tournefort (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 535 316 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 5 535 316 euros Montant de la quotité 5 535 316 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations, destiné à financer la création de 102 logements PLS au sein d’une résidence étudiante situé 41 rue Tournefort (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 072 865 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS complémentaire Montant 7 072 865 euros Montant de la quotité 7 072 865 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations, destiné à financer la création de 102 logements PLS au sein d’une résidence étu- diante situé 41 rue Tournefort (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 10 135 785 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant 10 315 785 euros Montant de la quotité 10 315 785 euros Durée totale 82 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - Des intérêts moratoires encourus ; - En cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement 270 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations dues, La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. 2025 DLH 135-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue de Châtillon (14e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 380 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (6 PLAI, 6 PLUS et 6 PLS), réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 15/17 rue de Châtillon (14e) ; Vu le contrat de prêt n°168304 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 25 867 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 38 447 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 25 867 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 38 447 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. 271 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 82 526 euros, aug- mentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 32 955 euros, aug- mentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 382 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 72 logements sociaux (25 PLAI, 25 PLUS et 22 PLS) réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 45/51 rue de la Réunion (14e) ; Vu le contrat de prêt n°168334 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 149 760 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. 272 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 022 371 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 149 760 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 022 371 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 231 128 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 733 461 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 754 380 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 273 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 135-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (6 PLAI, 6 PLUS et 4 PLS), réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 126/130 rue Brancion et 165-167 boulevard Lefebvre, 117 à 143 rue Brancion, 2 rue Chauvelot et 169/169 bis/169 ter boulevard Lefebvre (15e) ; Vu le contrat de prêt n°168308 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 194 045 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 465 286 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 194 045 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 465 286 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 53 175 euros, aug- mentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La 274 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 398 817 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 113 149 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 353 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de 34 logements sociaux (10 PLAI, 14 PLUS et 10 PLS), de 107 logements intermédiaires et d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS réalisé par ELOGIE-SIEMP situé ZAC Austerlitz Paris Rive Gauche - Lot A8B (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 865 740 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 275 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI Montant du prêt 1 865 740 € Montant de la quotité garantie 1 865 740 € Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 178 124 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant du prêt 1 178 124 € Montant de la quotité garantie 1 178 124 € Durée totale 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 618 812 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant du prêt 2 618 812 € Montant de la quotité garantie 2 618 812 € Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 611 618 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 276 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS foncier Montant du prêt 1 611 618 € Montant de la quotité garantie 1 611 618 € Durée totale 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 961 552 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant du prê 1 961 552 € Montant de la quotité garantie 1 961 552 € Durée total 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 082 689 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant du prêt 1 082 689 € Montant de la quotité garantie 1 082 689 € Durée totale 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. 277 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLI pour un programme de création de 107 logements intermédiaires situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 353 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de 34 logements sociaux (10 PLAI, 14 PLUS et 10 PLS), de 107 logements intermédiaires et d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS réalisé par ELOGIE-SIEMP situé ZAC Austerlitz Paris Rive Gauche - Lot A8B (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLI, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 107 logements intermé- diaires situé ZAC Paris Rive Gauche (lot A7A8) (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 911 404,50 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLI Montant du prêt 11 822 809 € Montant de la quotité garantie 5 911 404,50 € Durée totale 37 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,4% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLI foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 107 logements inter- médiaires situé ZAC Paris Rive Gauche (lot A7A8) (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 6 866 781 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 278 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLI foncie Montant du prêt 13 733 562 € Montant de la quotité garantie 6 866 781 € Durée totale 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéance Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,4% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-6 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLUS pour un programme de création d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 353 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de 34 logements sociaux (10 PLAI, 14 PLUS et 10 PLS), de 107 logements intermédiaires et d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS réalisé par ELOGIE-SIEMP situé ZAC Austerlitz Paris Rive Gauche - Lot A8B (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS situé ZAC Paris Rive Gauche - Lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 043 797 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 279 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS Montant du prêt 2 043 797 € Montant de la quotité garantie 2 043 797 € Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS situé ZAC Paris Rive Gauche - Lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 805 651 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant du prêt 2 805 651 € Montant de la quotité garantie 2 805 651 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement : Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-7 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; 280 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2023 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 3 logements sociaux (1 PLAI, 1 PLUS et 1 PLS) à conventionner, réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 126/130 rue Brancion et 165-167 boulevard Lefebvre, 117 à 143 rue Brancion, 2 rue Chauvelot et 169/169 bis/169 ter boulevard Lefebvre (15e) ; Vu le contrat de prêt n°168309 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 50 693 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 82 307 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 50 693 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 82 307 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition- amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 9 411 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 70 542 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 34 052 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 281 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-8 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (10 PLAI, 10 PLUS et 9 PLS), réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 126/130 rue Brancion et 165-167 boulevard Lefebvre, 117 à 143 rue Brancion, 2 rue Chauvelot et 169/169 bis/169 ter boulevard Lefebvre (15e) ; Vu le contrat de prêt n°168305 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 376 575 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 171 242 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 376 575 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse 282 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 171 242 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal 133 853 euros, augmen- tée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 003 903 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 188 918 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-9 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (10 PLAI, 10 PLUS et 9 PLS), réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 126/130 rue Brancion et 165-167 boulevard Lefebvre, 117 à 143 rue Brancion, 2 rue Chauvelot et 169/169 bis/169 ter boulevard Lefebvre (15e) ; 283 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°168306 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 606 529 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 221 789 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 606 529 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 221 789 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal 139 458 euros, augmen- tée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 047 514 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 379 964 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 284 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-10 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis bd Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 79 logements sociaux, réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 126/130 rue Brancion et 165-167 boule- vard Lefebvre, 117 à 143 rue Brancion, 2 rue Chauvelot et 169/169 bis/169 ter boulevard Lefebvre (15e) ; Vu le contrat de prêt n°168307 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168307 destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis boulevard Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 209 242 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168307, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis boulevard Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 238 456 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168307, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis boulevard Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 139 496 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. 285 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168307, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis boulevard Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 158 970 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 140 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de 11 logements sociaux réalisé par Immobilière 3F situé 11 rue de Rouen (19e) - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-Prêt. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 310 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la participation de la Ville au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par Immobilière 3F situé 11 rue de Rouen (19e) ; Vu le contrat de prêt n°170927 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de rénovation de 11 logements sociaux réalisés par Immobilière 3F ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170927, destiné à financer un programme de rénovation de 11 logements sociaux situé 11 rue de Rouen (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 352 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170927, destiné à financer un programme de rénovation de 11 logements sociaux situé 11 rue de Rouen (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 868 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 286 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 3 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F une convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 142 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par CDC Habitat Social situé 146 -148 rue de la Roquette (11e) - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-Prêt. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2024 DLH 170 du Conseil de Paris en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par CDC Habitat Social en vue du financement d’un programme de rénovation de loge- ments sociaux situé 146 -148 rue de la Roquette (11e) ; Vu le contrat de prêt n°172098 conclu entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par CDC Habitat Social ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172098, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 146 -148 rue de la Roquette (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 178 752 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172098, destiné à financer un pro- gramme de rénovation de logements sociaux situé 146 -148 rue de la Roquette (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 310 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où CDC Habitat Social, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 287 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec CDC Habitat Social les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 144 Location de l’immeuble 22 av. Trudaine (9e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 22 avenue Tru- daine (19e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 6 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 9e arrondissement en date du 10 juin 2025; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 22 avenue Trudaine (9e), cadastré BB 16, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 1.407.000 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; 288 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui- vants. 2025 DLH 145 Assurance Habitation Parisienne à destination des locataires aux revenus modestes et de la classe moyenne - Avenant de prorogation de la convention de partenariat (2026-2029) Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des assurances ; Vu le Code de la mutualité ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt de la Ville de Paris visant à proposer une assurance multirisques habitation à destination des ménages locataires aux revenus modestes parisiens publié à partir du 2 février 2022 sur le site Paris.fr et dans la presse spécialisée, remporté par le Groupement VYV CONSEIL et WAKAM ; Vu la délibération 2022 DLH 416 autorisant la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Groupement VYV CONSEIL et WAKAM relative à l’Assurance Habitation Parisienne ; Vu la convention de partenariat relative à la mise en place de l’Assurance Habitation Parisienne signée le 6 janvier 2023 entre la Ville de Paris et le groupement VYV CONSEIL et Wakam ; Vu le projet de délibération 2025 DLH 145 en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de prorogation de la convention de partenariat relative à l’Assurance Habitation Parisienne ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Autorise la Maire de Paris à signer l’avenant de prorogation pour trois années supplémentaires à compter du 9 janvier 2026, de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’assureur VYV CONSEIL relative à l’Assurance Habitation Parisienne, dont les clauses essentielles sont présentées en annexe du présent délibéré. 2025 DLH 146 Réalisation 58-60 av. Parmentier (11e) d’un programme de création de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires par BATIGERE Habitat - Subvention (1.748.520 euros). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 101 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la réalisation par Batigère en Ile-de-France d’un programme de création de 39 logements sociaux familiaux (12 PLA I, 16 PLUS et 11 PLS) au 58-60 avenue Parmentier (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création de créa- tion de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires réalisé par BATIGERE Habitat au 58-60 avenue Parmentier (11e) ; 289 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 58-60 avenue Parmentier (11e) du programme de création de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires par BATIGERE Habitat. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, BATIGERE Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1.748.520 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025. Article 3 : 7 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 85 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec BATIGERE Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 85 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2025 DLH 148 Ajout par voie d’avenant d’une clause de renouvellement des locations y compris commerciales pour une durée expirant au-delà de celle des baux emphytéotiques conclus avec Paris Habitat OPH. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément l’ajout par voie d’avenant de la clause de renouvellement des locations pour une durée expirant au-delà de celle des baux emphytéotiques conclus avec Paris Habitat OPH ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à ajouter par voie d’avenant dans les baux emphytéo- tiques conclus avec Paris Habitat OPH, dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) la clause comportant les conditions essentielles suivantes, lorsque celle-ci fait défaut : - Le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. - Toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement ; Article 2 : Les frais entraînés par la rédaction ou par la publicité des avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge de Paris Habitat OPH. 2025 DLH 149-1 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie d’un prêt PLAI pour un programme d’acquisition réhabilitation d’un CHRS de 51 logements PLA I situé 45-57 boulevard Exelmans (16e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 353-2 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par l’Habitation Confortable en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation d’un CHRS de 51 logements PLA I et d’une pension de famille de 22 logements PLA I à réaliser 45-57 boulevard Exelmans (16e) ; Vu le contrat de prêt n°170440 conclu entre l’Habitation Confortable et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; 290 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170440, destiné à financer un programme de création d’un CHRS de 51 logements PLA I situé 45-57 boulevard Exelmans (16e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 510 455 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : Au cas où l’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec l’Habitation Confortable les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 149-2 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie d’un prêt PLAI pour un programme de création d’une pension de famille situé 45-57 bd Exelmans (16e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 353-2 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par l’Habitation Confortable en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation d’un CHRS de 51 logements PLA I et d’une pension de famille de 22 logements PLA I à réaliser 45-57 boulevard Exelmans (16e) ; Vu la délibération 2023 DLH 393 du Conseil de Paris en date des 12,13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de loge- ments sociaux supplémentaires réalisés par l’Habitation Confortable situé 45-57 boulevard Exelmans (16e) ; Vu le contrat de prêt n°172211 conclu entre l’Habitation Confortable et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172211, destiné à financer un programme de création d’une pension de famille comportant 26 logements PLA I situé 45-57 boulevard Exelmans (16e). 291 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 715 463 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : Au cas où l’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec l’Habitation Confortable les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 149-3 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie des prêts PLAI, PLAI Foncier, PLUS et PLUS Foncier pour un programme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2016 DLH 28-2 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLA I et PLUS à contracter par l’Habitation Confortable en vue du financement d’un programme de construction d’une résidence sociale pour jeunes actifs de 31 logements PLA I et 5 logements PLUS situé 281-295 rue de Charenton (12e) ; Vu le contrat de prêt n°170269 conclu entre l’Habitation Confortable et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170269, destiné à financer un programme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 421 293 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170269, destiné à financer un pro- gramme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 317 071 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. 292 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170269, destiné à financer un programme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 181 470 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170269, destiné à financer un pro- gramme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 41 129 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : Au cas où l’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec l’Habitation Confortable les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 169 Document de principe établi entre l'Etat et la Ville de Paris pour l'application de la décote pour la réalisation de logements sociaux sur des fonciers de l’Etat. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu l’article R. 3211-15-1, V, 2° du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2025 DLH 169 du Conseil de Paris, en date du 17 juin 2025 autorisant Mme la Maire de Paris à signer le document de principe établi entre l'Etat et la ville de Paris pour l'application de la décote pour la réalisation de logements sociaux sur des fonciers de l’Etat ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le document de principe établi entre l'Etat et la ville de Paris pour l'application de la décote pour la réalisation de logements sociaux, dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DLH 188 Convention de coopération entre la Ville de Paris et l’Association Foncière logement-Digneo. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu l’article R. 3211-15-1, V, 2° du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’article L313-34 du code de la construction et de l’habitation ; Vu la convention d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat « copropriétés dégradées » (OPAH-CD) conclue entre la ville de Paris, l’Etat et l’Anah pour les années 2024 à 2027 ; 293 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération 2025 DLH 188 en date du 17 juin 2025, autorisant Mme la Maire de Paris à signer la convention de coopération entre la ville de Paris et l’Association Foncière logement- Digneo ; Vu le projet de convention de coopération entre la ville de Paris et l’Association Foncière logement- Digneo exposant les principes d’intervention de Digneo sur le territoire parisien ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de coopération entre la ville de Paris et l’Association Foncière logement-Digneo. 2025 DPE 26 Subventions (10.000 euros) à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour 3 projets en lien avec l’eau à Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’autoriser le versement d’une subvention de 10 000 euros à l’association Coordination Eau Ile-de- France (n° SIMPA 74004) pour la réalisation de trois projets en lien avec l’eau à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement d’une subvention de 10 000 euros à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour ses projets « Rencontre des citoyens de l’eau » (dossier n°2025_09598), « Université bleue » (dossier n°2025_09597) et « Forum des mouve- ments de l’eau » (dossier n°2025_09618) ; Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées en section d’exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris sur l’exercice 2025. 2025 DPE 27 Collecte de literie en pied d’immeuble (Paris Centre, 5e et 6e). Expérimentation et signature d’une convention avec Ecomaison. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L. 541-10-1 et R. 543-42 à R. 543-65 du Code de l’Environnement ; Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Ville de Paris 2024-2030 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer la convention d’expérimentation entre la Ville de Paris et Ecomaison pour la collecte des éléments de literie en pied d’immeuble sur Paris Centre, le 5e et le 6e et une convention entre la Ville de Paris et Ecomaison pour la collecte des éléments de literie en pied d’immeuble de l’intégralité du territoire parisien en en cas de résultats positifs de l’expérimentation ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la passation de la convention d’expérimentation entre la Ville de Paris et Ecomaison pour la collecte des éléments de literie en pied d’immeuble sur Paris Centre, le 5e et le 6e. Article 2 : Est approuvée, en cas de résultats positifs de l’expérimentation, la passation d’une conven- tion entre la Ville de Paris et Ecomaison pour la collecte des éléments de literie en pied d’immeuble sur l’intégralité du territoire parisien Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ainsi ces documents. 2025 DPE 28 Adhésion de la Ville de Paris à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) pour l’achat d’aspiratrices et laveuses électriques de trottoirs et autres matériels et fournitures proposées par la CATP. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-2 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de d’adhérer à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) ; 294 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’adhésion de la Ville de Paris à la Centrale d’Achat du Transport Public, SIRET 539 537 886 00035, 23 rue Daviel 75013 Paris. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le bulletin d’adhésion au service d’achat centralité de la Centrale d’Achat du Transport Public. 2025 DPE 29 Subventions (52.100 euros), conventions avec 5 associations lauréates de l’appel à projets « Compostage de proximité 2025 » et signature d’un avenant. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Ville de Paris 2024-2030 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer 6 subventions d’un montant total de 52.100 euros aux structures : L’Accueillette du 9e (Paris Centre, 9e, 10e, 12e et 18e), Jardin Truillot (11e), M.U (18e), Ric Rac (19e), Céleste (20e), Zéro Waste Paris (5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e) et de lui autoriser à signer les conventions passées avec ces structures ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 5 conventions annuelles d’objectifs avec les associations L’accueillette du 9e (Paris Centre, 9e, 10e, 12e et 18e), Jardin Truillot (11e), Ric Rac (19e), Céleste (20e) et Zéro Waste Paris (5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e) dont les textes sont joints à la présente délibération, et un avenant à la convention pluriannuelle avec l’association M.U (18e). Article 2 : Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association Jardin Truillot (numéro PARIS ASSOS 187540, numéro de dossier 2025_09181) Article 3 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Ric Rac (numéro Paris Asso 194174, numéro de dossiers 2025_09213) Article 4 : Une subvention de 4 600 euros est attribuée à l’association Céleste (numéro Paris Asso 199007, numéro de dossier 2025_09214) Article 5 : Une subvention d'un montant de 6.500 euros est attribuée à l'association Zéro Waste Paris (numéro PARIS ASSOS 190396, numéro de dossier 2025_09141) Article 6 : Une subvention d'un montant de 25.000 euros est attribuée à l'association L’Accueillette du 9e (numéro PARIS ASSOS 190030, numéro de dossier 2025_09212) Article 7 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association M.U (numéro Paris Asso 13685, numéro de dossier 2025_06632) Article 8 : Les dépenses correspondantes (52 100 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne- ment de l’année 2025 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 295 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DPE 30 Dispositif de soutien à la lutte contre les graffitis sur les rideaux métalliques des commerces parisiens. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la création d’un dispositif de soutien à la lutte contre les graffitis sur les rideaux métalliques des com- merces parisien pour un montant total de 100.000 euros ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer des aides d’un montant maximum de 1 000 euros pour financer : - la réalisation de travaux de mise en conformité des façades des commerces parisiens avec les dispositions du 9e alinéa de l’article UG.2.1.4. du Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris par la mise de coffres et grilles de fermetures existants en retrait des vitrines, - ou la réalisation d’œuvres artistiques ou fresques sur les grilles métalliques existantes d’un com- merce parisien. Article 2 : Sont éligibles à cette aide : - les personnes morales ou physiques propriétaires de locaux commerciaux ou associatifs sur le territoire de la Ville de Paris, - les personnes morales exploitant sous forme commerciale ou associative des locaux dont les devan- tures sur la voie publique parisienne sont équipées de rideaux métalliques. Le nombre d’aides est limité à une par local. Article 3 : Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projet doivent justifier à la date à laquelle ils forment leur demande avoir obtenu toutes les autorisations ou effectué toutes les démarches néces- saires à la réalisation complète du projet présenté, notamment au regard des règles d’urbanisme, et produire les justificatifs correspondants. Article 4 : Pour bénéficier de l’aide concernée par la présente délibération, les porteurs de projet devront justifier par tout moyen avoir subi ou risquer de subir des dégradations sur la surface des rideaux métalliques ou grilles de la devanture commerciale concernée. Article 5 : Seuls les travaux réalisés sur les devantures de commerces situés sur le territoire de la Ville de Paris après le 1er juillet 2025 sont éligibles à cette aide. Article 6 : Le montant de l’aide versée ne doit pas excéder 80 % du montant total du projet. Il appar- tient à chaque porteur de projet d’apporter les devis et justificatifs nécessaires à l’évaluation de ce montant. Article 7 : Le nombre d’aides octroyées au titre du présent dispositif est plafonné. La Ville de Paris se réserve le droit de refuser des aides une fois le plafond de 100 000 euros atteint. Article 8 : Les dépenses correspondantes, pour un montant total de 100 000 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris au titre des années 2025 et suivantes, sous réserve de la décision de financement. 2025 DPMP 4 Subventions (50.500 euros) et conventions avec 22 associations et une SCOP dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance dans les quartiers populaires et de la politique de la ville. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 22 associations parisiennes et une SCOP œuvrant pour la Politique de la Ville et la signature de conventions ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle Mme la Maire de Paris a signé le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle Mme la Maire de Paris a adopté la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; 296 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association 13 pour Tous, 4, place de la Vénétie 75013 Paris (N° Paris Asso 19943) pour le projet « InterYouv » 13e (dossier n° 2025_10251). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion 13 pour Tous. Article 3 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l'Association de Prévention Spécialisée et d'Accompagnements des Jeunes (APSAJ), 76, rue Philippe de Girard 75018 Paris (N° Paris Asso 16122), pour les projets suivants : - Projet 1 : « J’aime mon quartier » 18e (dossier n° 2025_10270) : 1.500 euros - Projet 2 : « JUPITER » 18e et 19e (dossier n° 2025_10269) : 3.000 euros Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion de Prévention Spécialisée et d'Accompagnements des Jeunes (APSAJ). Article 5 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'Association Belleville Citoyenne, 18, rue Bisson 75020 Paris (N° Paris Asso 19230), pour les projets suivants : - Projet 1 : « Rimes et Rythme : atelier de composition musicale, d'expression artistique et prépara- tion à la scène » 20e (dossier n° 2025_10275) : 1.500 euros - Projet 2 : « InfoXXBéton : ateliers de créations multimédias » 20e (dossier n° 2025_10276) : 1.500 euros Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion Belleville Citoyenne. Article 7 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie à force de rêver, 35, rue Mary Beyssere 92170 Vanves (N° Paris Asso 12025) pour le projet « L’art de désarmer par la parole : un cycle d’initiation à l’éloquence et au débat » 14e (dossier n° 2025_10254). Article 8 : Une subvention de 2.800 euros est attribuée à l'Association Des Cris des villes, 23 rue du Docteur Potain Chez La Fabrik Coopérative 75019 PARIS (N° Paris Asso 196554), pour les projets suivants : - Projet 1 : « Quartier de cœur - Acte 2 » 19e (dossier n° 2025_10271) : 1.300 euros - Projet 2 : « BAM et La radio des Amandiers - Un pôle médias pour le quartier des Amandiers » 20e (dossier n° 2025_10277) : 1.500 euros Article 9 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion Des Cris des villes. Article 10 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co, 22, rue Depar- cieux MVAC 14 - BL 92 - 75014 Paris (N° Paris Asso 41841) pour le projet « MANIFESTES des Collèges : RDV INTER-G aux Institutions » 14e (dossier n° 2025_10255). Article 11 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association École des Arts de la Scène - Les Petits Riens, 5-7 quai du Lot 75019 Paris (N° Paris Asso 19464) pour le projet « Enseignement artistique autour des Valeurs de la République ''Chemin de la Mémoire, Chemin vers l'espoir » 19e (dossier n° 2025_10273). Article 12 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion École des Arts de la Scène - Les Petits Riens. Article 13 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Etoile et Compagnie, 22 rue Deparcieux - MVAC 14 75014 Paris (N° Paris Asso 163841) pour le projet « Interroger et accompagner les adolescents du QPV Didot-Vanves sur les principes de la Laïcité avec le théâtre-Forum » 14e (dossier n° 2025_10257). Article 14 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association HUSTLE PARIS - HP 1 rue Sophie Germain 4 Étage 75014 Paris (N° Paris Asso 195673) pour le projet « Action Jeunes » 14e (dossier 2025_10258). Article 15 : Une subvention de 1.150 euros est attribuée à l’association Jeune et Engagé 33, rue de Malleville 95880 Enghien-Les-Bains (N° Paris Asso 197709) pour le projet « AAP 2024 - Parents citoyens engagés à la barre » 17e (dossier 2025_10267). Article 16 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à l'Affût 5, place de la Vénétie 75013 Paris (N° Paris Asso 9519) pour le projet « Les jeunes font société - le théâtre forum : outil d'émancipation et de lien social » 14e (dossier 2025_10260). Article 17 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion La Compagnie à l'Affût. Article 18 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Le Moulin 23Bis, rue du Moulin de la Vierge 75014 Paris (N° Paris Asso 16410) pour le projet « E-Sports Paris-Sud 2025 » 14e (dossier 2025_10262). Article 19 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion Le Moulin. 297 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet Mission Populaire XIe 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris (N° Paris Asso 8561) pour le projet « CS- Éducation Populaire au service des jeunes et coordination VVV » 11e (dossier 2025_01484). Article 21 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion Le Picoulet Mission Populaire XIe. Article 22 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association LES FRIPONS 18, rue Ramus - MVAC 20 - Boite 88 - 75020 Paris (N° Paris Asso 186551) pour les projets suivants : - Projet 1 : « Ateliers de reportages numériques au collège Pierre Mendès France » 20e (dossier n° 2025_10278) : 2.000 euros - Projet 2 : « CLVR - la radio des Portes du 20e » 20e (dossier n° 2025_10279) : 1.500 euros Article 23 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Les Mères en place 1, rue des Bois 75019 Paris (N° Paris Asso 82781) pour le projet « Lien social 2025 : Favoriser les lien et l'en- traide entre les familles de la place des Fêtes » 19e (dossier 2025_10326). Article 24 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la SCOP ACP LA MANUFACTURE CHANSON 124, avenue de la République 75011 Paris (N° Paris Asso 181331) pour les projets sui- vants : - Projet 1 : « FAR ELEVEN DISTRICT » 11e (dossier n° 2025_10249) : 2.000 euros - Projet 2 : « Comité de programmation et technique « Mon été à Belleville » » 11e (dossier n° 2025_10031) : 1.000 euros Article 25 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec la SCOP ACP LA MANUFACTURE CHANSON. Article 26 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association MÉDUZ 36, avenue de Flandre 75019 Paris (N° Paris Asso 200780) pour le projet « Professionnel.le.s et jeunes mobilisé.e.s contre la prostitution infantile » 11e (dossier 2025_10325). Article 27 : Une subvention de 1.050 euros est attribuée à l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST 190, avenue de Clichy 75017 Paris (N° Paris Asso 12485) pour le projet « Mesures de remobilisation et orientation des collégiens des collèges Balzac et Mallarmé » 17e (dossier 2025_10268). Article 28 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST. Article 29 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association QUARTIERS DU MONDE 2 /4 square du Nouveau Belleville 75020 Paris (N° Paris Asso 19878) pour le projet « Se mobiliser pour l’égalité ! » 20e (dossier 2025_10280). Article 30 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l’association RIQUET ELITES 15ter rue Curial 75019 Paris (N° Paris Asso 191262) pour le projet « Sport Famille » 19e (dossier 2025_10274). Article 31 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association TATANE 28, rue de l'Orillon 75011 Paris (N° Paris Asso 185433) pour les projets suivants : - Projet 1 : « CITIZEN FOOT « BELLEVILLE » (11e) : programme annuel « football, lien social et fête de quartier » 11e (dossier n° 2025_10250) : 5.000 euros - Projet 2 : « Tatane - 14e Arrondissement » 14e (dossier n° 2025_10263) : 2.000 euros Article 32 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion TATANE. Article 33 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association TKF SCHOOL 48, rue de Vouille 75015 Paris (N° Paris Asso 193883) pour le projet « Hip-hop socio-culturel QPV PXV » 15e (dossier 2025_10264). Article 34 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association TONNERRE DE SINGE 76, avenue Pasteur - Appartement 53 - 93100 Montreuil (N° Paris Asso 199535) pour le projet « 93 Vies saison 4 » 13e (dossier 2025_10253). Article 35 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DPMP 5 Subventions de fonctionnement (190.000 euros) et d’investissement (12.000 euros), avenant et conventions avec 2 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à deux associations parisiennes et la signature d’un avenant et de deux conventions ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; 298 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 47.000 euros, au titre de la DPMP, est attribuée à l'Association Groupe SOS Solidarités, 102 C, rue Amelot 75011 Paris (Paris Asso n° 72421), pour le projet « Poursuite des chantiers TAPAJ de ramassage d'encombrants dans le 18e arrondissement » (dossier n° 2025_06142/DPMP). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion Groupe SOS Solidarités. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 143.000 euros, au titre de la DPMP, est attribuée à l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ), 282, rue des Pyrénées - 75020 Paris (Paris Asso n° 192706) pour le projet « Ferme-refuge du Jardin d’Éole » 18e (dossier n° 2025_06708/DPMP) Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention 2023/2025 avec l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ). Article 5 : Une subvention d’investissement de 12.000 euros, au titre de la DEVE, est attribuée à l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ), 282, rue des Pyrénées - 75020 Paris (Paris Asso n° 192706) pour le projet « Ferme-refuge du Jardin d’Éole » 18e (dossier n° 2025_10724 /DEVE) Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ). Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées : - Pour 190.000 euros sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, au titre de la DPMP, sous réserve de la décision de financement. - Pour 12.000 euros sur le budget d’investissement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, et exercices ultérieurs, au titre de la DEVE, sous réserve de la décision de financement. 2025 DPMP 10 Mise à disposition de compétences et de services, convention spécifique entre la Ville de Paris (Direction de la Police Municipale et de la Prévention) et l’établissement public Paris Musées. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ; Vu les statuts de l’établissement public Paris Musées ; Vu la délibération 2024 DAC 478 portant sur la mise à disposition de services et de moyens - Conven- tion - cadre avec Paris Musée ; Vu la délibération du Conseil d’administration de l’établissement public Paris Musées en date du 26 Juin 2025 approuvant la convention avec la Ville de Paris (Direction de la Police Municipale et de la Prévention) relative aux modalités de mise à disposition de compétences et de services ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la signature d’une convention spécifique entre l’établissement public Paris Musées et la Direction de la Police Municipale et de la Prévention de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’établissement public Paris Musées, la convention spécifique de mise à disposition de compétences et de services, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La convention est prévue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025. 2025 DRH 14 Conventions de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et les associations Les restos du cœur, Emmaüs Connect et La Fondation des femmes dans le cadre de l’expérimentation du mécénat de compétences. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 209 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisa- tion, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences ; Vu la circulaire du 19 juillet 2023 relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale ; 299 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec plusieurs associations une convention relative à la mise à disposition de personnels, au titre d’une subvention en nature dans le cadre de l’expérimentation du mécénat de compétences ; Vu l’avis du Comité social territorial central de la Ville de Paris en date du 26 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec chacune des associations suivantes - les Restos du cœur, Emmaüs Connect et la Fondation des femmes - une convention relative à la mise à disposi- tion de personnels, au titre d’une subvention en nature dans le cadre de l’expérimentation du mécénat de compétences. Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 et suivants de la Ville de Paris. 2025 DRH 28 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris, dans la spécialité surveillance, accueil et médiation. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2012 DRH 24 des 19 et 20 mars 2012 modifiée portant fixation du statut particu- lier du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris, dans la spécialité surveillance, accueil et médiation ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris, dans la spécialité surveillance, accueil et médiation sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté du Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. Article 3 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris, dans la spécialité surveillance, accueil et médiation comportent les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe. A. Epreuve écrite d’admissibilité Résolution d’un ou plusieurs cas pratiques, éventuellement à partir d’un dossier, relatifs aux missions dévolues à un technicien de tranquillité publique et de surveillance dans la spécialité surveillance, accueil et médiation, principalement l’organisation du travail et l’encadrement d’équipes chargées de l’accueil, de la médiation et de la surveillance d’un site. L’épreuve a pour objectif d’apprécier notamment la logique, le sens pratique, les capacités d’analyse et d’initiative du candidat ainsi que sa capacité à mettre en œuvre la réglementation relative au person- nel. (durée : 3h, coefficient 3) B. Epreuve d’admission Entretien avec le jury L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au candidat de mettre en valeur son parcours, ses motivations (concours externe) et son projet profes- sionnel (concours externe) ou son expérience professionnelle (concours interne). 300 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées et à apprécier sa capacité à exercer les missions dévolues à un technicien de tranquillité publique et de surveillance dans la spécialité surveillance, accueil et médiation, tout particulièrement sa motivation, son aptitude à l’encadrement, ses qualités relationnelles et son sens des responsabilités., au travers notamment de questions de mises en situation professionnelle. En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible au concours interne peut adresser une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien. (durée : 25 minutes ; coefficient 5) Article 4 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire. Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury. Article 5 : La délibération DRH-72 des 19 et 20 mars 2012 portant fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance dans la spécialité surveillance, accueil et médiation est abrogée. ANNEXE PROGRAMME DE CONNAISSANCES Commun aux concours externe et interne Notions essentielles sur les administrations publiques : -l’administration de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics -notions générales relatives à la fonction publique -les principes généraux du service public -la police administrative Organisation et cadre institutionnel de la sécurité publique en France et à Paris Les pouvoirs de police du Maire de Paris et du Préfet de police Notions d’encadrement et de management Notions sur la gestion des conflits Gestion de la relation avec l’usager : -accueillir -informer -faire respecter le règlement -verbaliser Principes généraux d’hygiène et de sécurité Principes généraux de secourisme : -protéger -examiner -alerter -secourir Spécifique au concours interne La réglementation du personnel notamment : -le recrutement -le déroulement de carrière -les droits et obligations des fonctionnaires -l’hygiène et la sécurité -les accidents de travail et de trajet -les organismes paritaires 2025 DRH 29 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des animateurs d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ; 301 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n°94-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 2013-60 des 8,9 et 10 juillet 2013 modifiée portant fixation du statut particu- lier applicable au corps des animatrices et animateurs des administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des animatrices et animateurs des administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes. Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des animatrices et animateurs des administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes sont ouverts, suivant les besoins du service, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris pour chaque concours. Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibéra- tions du jury. Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes (programme de connaissances en annexe) A. Epreuve écrite d’admissibilité Résolution, le cas échéant à partir d’un dossier documentaire, d’un ou plusieurs cas pratiques se rapportant aux missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes afin d’évaluer principalement la capacité d’analyse et de rédaction, le positionnement pédagogique, managérial et organisationnel et la con- naissance des règles d’hygiène et de sécurité. (durée : 3h, coefficient 4) B. Epreuve d’admission Présentation par le candidat de son parcours et/ou de son projet professionnel d’une durée de cinq minutes maximum, suivie d’un entretien avec le jury destiné à apprécier ses motivations, sa capacité à exercer les missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes et à vérifier ses connaissances générales sur le cadre administratif et institutionnel de la ville de Paris ainsi que sur le domaine de l'animation. Des questions de mise en situation sont posées. En vue de cette épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien. (durée : 25 minutes, coefficient 4) Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes. (programme de connaissances en annexe) Epreuve écrite d’admissibilité Résolution, le cas échéant à partir d’un dossier documentaire, d’un ou plusieurs cas pratiques se rapportant aux missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes afin d’évaluer principalement la capacité d’analyse et de rédaction, le positionnement pédagogique, managérial et organisationnel et la con- naissance des règles d’hygiène et de sécurité. (durée : 3h, coefficient 4) B. Epreuve d’admission Présentation par le candidat de son parcours et/ou de son expérience professionnelle d’une durée de sept minutes maximum, suivie d’un entretien avec le jury destiné à apprécier ses motivations, sa capacité à exercer les missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes et à vérifier ses connaissances techniques sur le cadre administratif et institutionnel de la ville de Paris ainsi que sur le domaine de l'animation. Des questions de mise en situation sont posées. En vue de cette épreuve, le candidat admissible peut adresser un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dont le jury dispose au moment de l’entretien. (durée : 25 minutes, coefficient 5) Article 5 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire. Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Si 302 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury. ANNEXE PROGRAMME DE CONNAISSANCES Le cadre des missions des métiers de l’animation : posture professionnelle, rôle des équipes d’animation (objectifs, moyens, méthodes d’évaluation), organisation générale et fonctionnement L’encadrement d’équipe Construction, mise en œuvre et évaluation d’un projet pédagogique Connaissance des techniques de communication permettant d’établir, développer et entretenir un réseau de partenariats avec les différents acteurs de la communauté éducative et partenaires exté- rieurs Connaissance du public des personnes âgées autonomes et dépendantes Connaissances sur la fonction publique et la ville de Paris 2025 DRH 30 Modification des conditions d’attribution des prestations sociales Arbre de Noel de la Ville de Paris, allocation de rentrée scolaire et bourses de vacances. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu la délibération DRH 18 du Conseil de Paris des 23 et 24 octobre 2000, portant transfert de gestion de la prestation sociale de bourse de vacances de l’Agospap à la direction des ressources humaines de la Ville de Paris, dans les conditions fixées par l’annexe 1a/ à la convention liant l’Agospap à la Ville de Paris en date des 31 mai et 1er juin 1999 ; Vu la délibération 2013 DRH 10 du Conseil de Paris des 25 et 26 mars 2013, modifiée par la délibéra- tion 2022 DRH 88, par laquelle Mme la Maire est autorisée à fixer les conditions d'octroi des bons d'achats de jouets distribués à Noël à certaines catégories de personnel ; Vu la délibération 2017 DRH 90 du Conseil de Paris du 11 au 13 décembre 2017 portant « Adaptation du dispositif de prestations sociales offert aux agents de la collectivité parisienne » et son annexe 2 relative à l’adaptation des prestations sociales de la rubrique « Famille » offertes aux agents de la collectivité parisienne, fixant notamment les conditions d’attribution de l’allocation de rentrée sco- laire ; Vu l’avis du comité social territorial central du 22 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la modification des conditions d’attribution des prestations sociales Arbre de Noel de la Ville de Paris, Allocation de rentrée scolaire et Bourses de vacances ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les bons d'achat de la Collectivité parisienne, offerts à l’occasion de l’Arbre de Noël de la Maire de Paris, sont octroyés aux enfants ayant quatre ans au cours de l'année considérée, lorsque les parents, agents de la Ville de Paris, remplissent les conditions suivantes : - Titulaires, stagiaires ou élèves, en position d'activité ou de congé parental, rémunérés par référence à un indice brut (IB) inférieur ou égal à 446, - Contractuels de droit public ou de droit privé, en position d'activité ou de congé parental, rémunérés par référence à ce même IB ou rémunération équivalente, détenant un contrat de travail en vigueur au 1er octobre et au moins jusqu’au 31 décembre de l’année considérée. Les assistants maternels et assistants familiaux sont éligibles sans condition de rémunération. - Vacataires dont le temps de travail est égal ou supérieur au mi-temps, effectuant des vacations correspondant à des taches ou missions d’agents de catégorie C et justifiant d’au moins une paie de la Ville de Paris versée entre juin et septembre l’année considérée ; Article 2 : L’Allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les conditions suivantes : - L’allocation est destinée à couvrir une partie des frais de rentrée scolaire pour les parents d’enfants scolarisés dans le cycle secondaire (de la seconde à la terminale), sans limitation du nombre d’enfants concernés. - Sont concernés les enfants à charge, de 6 ans minimum au 1er février suivant la rentrée scolaire et jusqu’à la fin de la scolarité secondaire, sans limite d’âge, quelle que soit la filière d’enseignement suivie (générale, technologique, technique, professionnelle, apprentissage). - Les parents d’enfants dont la scolarité secondaire se poursuit au-delà de 16 ans, doivent en fournir un certificat de scolarité afin de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire. - Les bénéficiaires sont les agents de la Ville de Paris en activité : 303 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Titulaires ou fonctionnaires stagiaires, - rémunérés par référence à un IB inférieur ou égal à 558 ; - pour les agents bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé, rémunérés par référence à un IB inférieur ou égal à 1014 ; - figurant dans les effectifs au 31 août de l’année considérée ; - Contractuels de droit public ou de droit privé - rémunérés par référence à un IB inférieur ou égal à 558 ou une rémunération équivalente in- férieure ou égale à celle correspondant à cet indice ; - pour les agents bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé rémunérés par référence à un IB inférieur ou égal à 1014 ou une rémunération équivalente inférieure ou égale à celle corres- pondant à cet indice ; - détenant un contrat de travail en cours au 31 août de l’année considérée ; - Vacataires dont le temps de travail est supérieur ou égal au mi-temps l’année considérée - Effectuant des vacations correspondant à des taches ou missions d’agents de catégorie C ; - pour les bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé, effectuant des vacations correspondant à des taches ou missions d’agents de catégorie A, B ou C ; - justifiant d’une paie de la Ville de Paris versée en septembre ou octobre de l’année considérée ; - Le montant forfaitaire est de 61€ nets et est versé en paie du mois d’août pour les titulaires et les contractuels jusqu’au 15 ans révolus de l’enfant ; il est versé entre octobre et décembre pour les titulaires, les contractuels au-delà des 16 ans de l’enfant et pour les vacataires éligibles Article 3 : Les bourses de vacances sont attribuées dans les conditions suivantes : Les bénéficiaires sont les agents de la Ville en activité : - Titulaires et fonctionnaires stagiaires, présents dans les effectifs à la période au titre de laquelle la prestation est demandée ; - Contractuels, y compris les assistants maternels et familiaux, détenant un contrat de travail dont la durée couvre la période au titre de laquelle la prestation est demandée - Vacataires dont le temps de travail est supérieur ou égal au mi-temps l’année considérée détenant une décision de travail dont la durée couvre la période au titre de laquelle la prestation est deman- dée. - Les agents titulaires et contractuels doivent formuler leur demande de prestation dans un délai maximal de 12 mois ; les agents vacataires doivent formuler leur demande dans un délai maximal de 3 mois à compter de la fin de la période au titre de laquelle la prestation est demandée. - Cette prestation (tarif journalier ou forfaitaire) est versée sans condition d'indice ni de ressources. - Pour les centres de loisirs et les centres sportifs, la durée minimale d'inscription à l'activité est d'une demi-journée. - Le montant de la prestation versée en paie tout au long de l’année sur présentation de factures acquittées, ne peut pas être supérieur au montant des dépenses engagées. - La bourse de vacances n'est cumulable ni avec l'allocation spéciale d'aide aux vacances d’été des enfants porteurs de handicap ni avec les séjours en centre de vacances proposés par l'AGOSPAP. - Le barème appliqué est celui qui est fixé par la circulaire du Ministère de la transformation et de la fonction publiques relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune en vigueur à la rubrique subventions pour séjours d’enfants. Article 4 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025 Article 5 : sont abrogées : - La délibération 2022 DRH 88 relative aux conditions d’attribution de la prestation « Arbre de Noël » - L’annexe 2 de la délibération 2017 DRH 90, II/ Modifications du périmètre des prestations sociales « Famille » servies par la DRH de la collectivité parisienne, Rubrique « Allocation de Rentrée Sco- laire » - Les conditions fixées par l’annexe 1/a à la convention liant l’Agospap à la Ville de Paris en date des 31 mai et 1er juin 1999 visées par la délibération 2017 DRH 90 transférant la gestion des bourses de vacances de l’Agospap à la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris. 2025 DRH 33 Allocation frais de santé. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique, Vu le code de la sécurité sociale, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, 304 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le chapitre II du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif à la couverture des risques en matière de santé et aux modalités de participation des collectivités à leur financement, Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la création d’une nouvelle allocation frais de santé, Vu l’avis du Comité Social Territorial central en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial central en date du 24 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : A compter du 1er janvier 2026, est créée une allocation frais de santé consistant à verser une aide aux agents titulaires, contractuels de droit public ou de droit privé, apprentis et assistantes maternelles et familiales, vacataires dont le temps de travail est supérieur au mi-temps, qui justifient d’une couverture frais de santé individuelle répondant aux exigences de labellisation. Article 2 : L’allocation frais de santé est versée mensuellement conformément au barème suivant, dans lequel les montants sont exprimés en net : - Agents rémunérés par référence à un indice brut (IB) inférieur ou égal à 388 ou rémunération équivalente : 23,75€/mois - Agents rémunérés par référence à un indice brut (IB) compris entre 389 et 558 ou rémunération équivalente : 21,67€/mois - Agents rémunérés par référence à un indice brut (IB) compris entre 559 et 707 ou rémunération équivalente : 19,33€/ mois - Agents rémunérés par référence à un indice brut (IB) supérieur ou égal à 708 ou rémunération équivalente : 15€/mois Article 3 : Un agent couvert en tant qu’ayant-droit d’un conjoint qui bénéficie déjà à ce titre d’une participation employeur n’est pas éligible à l’allocation frais de santé. Article 4 : Les délibérations RH 2006-29 du Conseil de Paris des 10 et 11 juillet 2006 portant sur la création de l’allocation prévoyance santé et RH 2015-23 du Conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015 portant sur la modification des tranches indiciaires de l’allocation prévoyance santé sont abro- gées à compter du 1er janvier 2026. Les agents éligibles à cette allocation la percevront pour la dernière fois au mois de janvier 2026 au titre de leur couverture frais de santé de l’année 2025. 2025 DSOL 51 Subventions d’investissement (108.706,09 euros) pour l’aménagement et/ou l’embellissement d'espaces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD Annie Girardot (13e), Antoine Portail (6e), Cousin de Méricourt (Cachan), Furtado Heine (14e), Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) (16e), François 1er (Villers-Cotterêts), Huguette Valsecchi (15e), La Muette (12e). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement de l’aménagement et/ou l’embellissement d'es- paces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD Annie Girardot (13e), Antoine Portail (6e), Cousin de Méricourt (Cachan), Furtado Heine (14e), Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) (16e), François 1er (Villers-Cotterêts), Huguette Valsecchi (15e), La Muette (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la ville de Paris une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour l’achat de 5 fauteuils relaxants et d’un vélo d’appartement pour l’EHPAD Annie Girardot, 10 rue Annie Girar- dot, 75013 Paris. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 14 177,99 euros TTC est attribuée au Centre d’Action Sociale de la ville de Paris pour le financement de cette opération Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la ville de Paris une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le finan- 305 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations cement du programme de rénovation et d’aménagement de la salle détente du personnel de l'EHPAD Cousin de Méricourt, 15 avenue Cousin de Méricourt, 94230 Cachan. Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 14 948,10 euros TTC est attribuée au Centre d’Action Sociale de la ville de Paris pour le financement de cette opération Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la ville de Paris une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le finan- cement du programme d’aménagement de la salle de repos du personnel de l’EHPAD François 1er, 6 rue de la Pléiade, 02600 Villers-Cotterêts. Article 6 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13 035,12 euros TTC est attribuée au Centre d’Action Sociale de la ville de Paris pour le financement de cette opération. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la ville de Paris une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le finan- cement du programme d’aménagement de la salle de repos du personnel de l'EHPAD Furtado Heine, 5 rue Jacquier, 75014 Paris. Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 17 871,62 euros TTC est attribuée au Centre d’Action Sociale de la ville de Paris pour le financement de cette opération. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la ville de Paris une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le finan- cement de l’aménagement de la salle de repos de l’EHPAD Huguette Valsecchi, 14 place Mère Marie Skobtsov, 75015 Paris. Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 1 261,98€ euros TTC est attribuée au Centre d’Action Sociale de la ville de Paris pour le financement de cette opération. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme d’aménagement de la salle de pause du personnel de l'EHPAD du « FIR », sis 5 rue de Varize, 75016 Paris. Article 12 : Une subvention d’investissement d’un montant de 11 286,78 euros TTC est attribuée au « FIR » pour le financement de cette opération. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation des Diaconnesses de Reuilly une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de rénovation de la salle de repos du personnel de l'EHPAD La Muette, 43 rue Bau- chat, 75012 Paris. Article 14 : Une subvention d’investissement d’un montant de 19 179,00 euros TTC est attribuée à la Fondation des Diaconnesses de Reuilly pour le financement de cette opération. Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association M. Vincent une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de création d’une salle de repos du personnel de l'EHPAD Antoine Portail, 88 rue du Cherche Midi, 75006 Paris. Article 16 : Une subvention d’investissement d’un montant de 16 945,50 euros TTC est attribuée à l’association M. Vincent pour le financement de cette opération. Article 17 : Les versements seront effectués en une fois sur l’exercice 2025 pour les 8 opérations concer- nées. Article 18 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 55 Subventions (97.000 euros) à 11 associations, 2 conventions et un avenant pour leurs actions de prévention en direction des seniors, l’accès aux loisirs et le soutien aux aidants. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de deux conventions annuelles d’objectifs avec les associations E-seniors (11e) et l’association Autonomie Paris Saint-Jacques (6e) et un avenant avec l’association 13 Avenir (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’un financement aux associations Galipettes (Paris Centre), Asserap (7e), Sport 7 (7e), E-seniors (11e), 13 Avenir (13e), Le Foyer Saint Laurent (10e), Club Saint Denys au Marais (Paris Centre),Œuvre de Secours aux Enfants (10e), GAG (87350 Panazol), Autonomie Paris Saint-Jacques 306 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations (6e), Les Transmetteurs (14e) en faveur de leurs actions de soutien aux seniors isolés au titre de l’année 2025 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association « E-seniors » (11e) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association « E-seniors » (ParisAsso 915 - dossier 2025_00551) Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association « Autonomie Paris Saint-Jacques » (6e) Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à l’association « Autonomie Paris Saint-Jacques » (6e) (ParisAsso 82241 - dossier 2025_10043) Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « 13 Avenir » (13e) Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 23 000 euros est attribuée à l’association « 13 Avenir » (ParisAsso 188 600 - dossier 2025_02625) Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 8 000 euros est attribuée à l’association « Les Trans- metteurs » (X e) (ParisAsso 34001 - dossier 2025_09937) Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 1 500 euros est attribuée à l’association « Galipettes » (Paris Centre) (ParisAsso 193 769-dossier 2025_03943) Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l’« Association pour l’encouragement des retraités à l’animation physique (ASSERAP) » (7e) (ParisAsso 2 001 - dossier 2025_00812) Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association « Sport 7 » (7e) (ParisAsso 17 371 - dossier 2025_05127) Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association « Le Foyer Saint-Laurent » (10e) (ParisAsso 20 570 - dossier 2025_00901) Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association « Club Saint Denys au Marais » (Paris Centre) (ParisAsso 5 441 - dossier 2025_03919) Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 2 500 euros est attribuée à l’association « Œuvre de Secours aux Enfants » (10e), (ParisAsso 8 022- dossier 2025_06589) Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 3 500 euros est attribuée à l’association « Groupe- ment national des Animateurs en gérontologie, gériatrie, structures et services pour personnes âgées (G.A.G) » (87350 Panazol), (ParisAsso 188 842 - dossier 2025_00532) Article 15 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 64 Convention tripartite avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris (FCS) co-signée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour les années 2025-2027 et convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec le Réseau des Espaces de Vie Sociale Parisiens (REVS) et subventions (125.000 euros) au titre de l’année 2025. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention tripartite avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris (FCS) co-signée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour les années 2025-2027 et d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec le Réseau des Espaces de Vie Sociale Parisiens (REVS) et l’attribution de subventions (125 000 euros) au titre de l’année 2025 ; 307 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 105 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association la Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris (FCS) (17954), 23 rue Mathis (19e), dans le cadre d’une convention tripartite co-signée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour les années 2025-2027, pour son fonctionnement global (2025_05416). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris (FCS), 23 rue Mathis (19e), une convention tripartite co-signée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour les années 2025-2027, dont le texte est ci joint. Article 2 : Une subvention globale de 20 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Réseau des EVS Parisiens - REVS (202630), 37-39 rue des Orteaux - 75020 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, au titre du fonctionnement global dudit réseau pour l’année 2025 (2025_05087). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 77 Subventions complémentaires (1.761.033 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs inter-directions avec les 31 associations gestionnaires des centres sociaux et socioculturels de Paris pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2025. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer 31 avenants avec les associations gestionnaires des centres sociaux et socio- culturels de Paris, et propose la fixation des subventions complémentaires au fonctionnement de ces équipements de la Ville de Paris à 1 761 033 euros au titre de l’année 2025 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (48161) gestionnaire du centre social La clairière, 20 rue Santerre (Paris Centre), est fixée, au titre de l’année 2025 à 258 806 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 66 576 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10532). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Carrefour Echanges Ren- contres Insertion Saint Eustache, C.E.R.I.S.E (151041), 46 rue Montorgueil (Paris Centre), est fixée, au titre de l’année 2025 à 207 422 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 53 730 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_05218). 308 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (AIRES 10) (10829), 2 bis rue du Buisson Saint_Louis (10e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 205 509 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025
✅Sur cette base, une subvention complémentaire de 53 252 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10533). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Le Paris des Faubourgs (12405), 12 rue Léon Schwartzneberg (10e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 180 301 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subven- tion complémentaire de 47 325 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10534). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association le Picoulet Mission Populaire du XIème (8561), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 304 601 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 79 900 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10535). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Solidarité Roquette (17036), 47 rue de la Roquette (11e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 239 860 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 65 215 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10536). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Relais 59 (18896), 1 rue Hector Malot (12e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 241 204 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 68 176 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10537). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association 13 pour tous (19943), est fixée, au titre de l’année 2025 à 215 241 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 57 935 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_00834). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. 309 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Maison 13 solidaire (121341), 13 rue Girardot (13e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 167 101 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 44 025 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10525). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Carrefour 14 (9966), 15 rue des Mariniers (14e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 176 491 euros. Sur cette base, une subvention complémentaire de 44 123 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10526). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Léo Lagrange Animation (185552), 150 rue des Poissonniers (18e), gestionnaire du centre socioculturel Maurice Noguès (14e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 263 376 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 70 344 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10527). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Foyer de Grenelle (20822), 17 rue de l’Avre (15e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 253 801 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 67 500 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10528). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association CEFIA (3001), 102 rue de la Jonquière (17e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 263 573 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 67 393 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10529). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association centre social et culturel Porte Pouchet (191754), 5 boulevard du Bois Leprêtre (17e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 171 801 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 45 950 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10530). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Ecole Normale Sociale- centre social Torcy (9885), 2 rue de Torcy (18e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 229 601 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subven- tion complémentaire de 58 525 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10538). 310 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Accueil Goutte d’Or, (9510), 26 rue de Laghouat (18e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 208 837 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 54 834 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10531). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Maison Bleue-Porte Mont- martre (163481), 24 avenue de la Porte de Montmartre (18e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 277 621 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 71 655 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_04899). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 18 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil (19e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 612 801 euros pour ses trois centres so- ciaux : - Espace 19 Riquet : la dotation de fonctionnement globale annuelle du centre social est fixée à 207 296 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 54 824 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10542) ; - Espace 19 Ourcq : la dotation de fonctionnement globale annuelle du centre social est fixée à 195 080 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 53 645 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10540) ; - Espace 19 Cambrai : la dotation de fonctionnement globale annuelle du centre social est fixée à 210 425 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 55 606 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10539). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer trois avenants aux trois conventions pluriannuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Rosa Parks (183499), 219 boulevard Mac Donald (19e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 168 901 euros et modifie, par ave- nant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémen- taire de 44 475 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10544). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Belle Ville (19704), 15 bis/17 rue Jules Romains (19e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 225 259 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 58 565 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10551). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). 311 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Danube Social et Culturel (9687), 49 bis rue du Général Brunet (19e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 187 052 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subven- tion complémentaire de 52 387 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10543). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Jaurès Pantin Petit - J2P (19485), 32 rue Petit (19e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 218 648 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 62 537 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_05208). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Archipelia (18047), 17/23 rue des Envierges (20e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 208 237 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 55 434 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10548). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Crescendo (9608), 102 C rue Amelot (11e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 203 664 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 53 166 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10545). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Relais de Ménilmontant (18888), 70 rue des Rigoles (20e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 251 413 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complé- mentaire de 64 803 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10550). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Dumas Réunion/Etincelles (47661), 65 rue des Haies (20e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 224 616 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complé- mentaire de 64 404 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_04623). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Soleil Blaise (11445), 7square Vitruve (20e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 190 317 euros et modifie, par avenant, le 312 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 49 454 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10546). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 28 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association AOCSA La 20e Chaise (16203), 38 rue des Amandiers (20e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 206 100 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complé- mentaire de 54 525 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10547). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 29 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association départementale pour la promotion et l'accès aux droits des tsiganes / gens du voyage (Adept) (196511), 37 rue Voltaire / 20 route de Stalingrad, Drancy (93700), est fixée, au titre de l’année 2025 à 83 000 euros. Sur cette base, une subvention complémentaire de 20 750 euros est attribuée à l’association, corres- pondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10552). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 78 Signature de 21 avenants à 19 conventions pluriannuelles d’objectifs et à 2 conventions annuelles, de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs et d’une convention annuelle avec 24 associations gestionnaires d’Espace de vie sociale et subventions complémentaires (455.050 euros) pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2025. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions dans le cadre de 21 avenants à 19 conventions pluriannuelles d’objectifs et à 2 conventions annuelles, de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs et d’une convention annuelle avec les 24 associations gestionnaires d’Espace de vie sociale, fixant le montant total des subventions de la Ville de Paris à 455 050 euros au titre de l’exercice 2025 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 25 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre (59801), 58 rue Vertbois - 75003 Paris, dans le cadre d’une convention plurian- nuelle d’objectifs 2025-2027, au titre du fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale (2025_00471). 313 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 6 250 euros au titre l’année 2025 est attribuée à l’association Tout Autre Chose (18990), 40 rue Milton - 75009 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de vie sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 25 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 6 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10553). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 19 125 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ARC - Équipes d’amitié (20846), 8 rue Budé - 75004 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de vie sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 76 500 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 19 125 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10554). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 17 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association La Maison du Canal - Régie de quartier Paris 10e (10068), 13-17 rue Louis Blanc - 75010 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de vie sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 70 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 17 500 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10555). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 33 450 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association du Quartier Saint Bernard (17562), 40 rue Saint Bernard - 75011 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 89 800 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 22 450 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10556). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Subvention de la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS - Sport de proximité) au titre du projet intitulé « Club de foot pour les enfants, les jeunes et leur famille » : 11 000 euros (2025_04727). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 6 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Régie de quartier Fécamp 12 (49544), 6 rue Edouard Robert -75012 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 25 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 6 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10557). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). 314 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 12 050 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Relais d’Entraide de la Porte d’Ivry 2000 (REPI 2000) (13769), 39 rue Eugène Oudiné - 75013 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 38 300 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 12 050 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10558). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 25 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Le Secours Catholique (7181), 106 rue du Bac - 75341 Paris 7e -, dans le cadre d’une convention plurian- nuelle d’objectifs 2025-2027, au titre du fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale « Le Tisseur de Liens » situé au 6 rue Henri Barboux - 75014 Paris (2025_06874). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de 9 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Le Moulin (16410), 23 bis rue du Moulin de la Vierge - 75014 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 31 500 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 9 750 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10559). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention de 7 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association En- semble aux Frères Voisin (191604), 18 allée des Frères Voisin - 75015 Paris dans le cadre d’une convention annuelle pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 22 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la convention annuelle. Sur cette base, une subvention complémentaire de 7 000 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10561). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention de 9 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Entraide et Savoirs Necker-Falguière (193457), 15 rue Georges Duhamel - 75015 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 28 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 9 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10562). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de 22 600 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Animômes de Beaugrenelle (108742), 8 place de Brazzaville - 75015 Paris dans le cadre de la conven- tion pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 84 100 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 22 600 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10560). 315 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : Une subvention de 25 125 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association RSI La Ressource (5101), 45 rue Berzelius - 75017 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 81 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 25 125 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10563). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : Une subvention de 24 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire - ADOS (10836), 24/30 rue Polonceau - 75018 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 92 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 24 500 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10564). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : Une subvention de 20 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Com- pagnie Résonances (604), 8 rue Camille Flammarion - 75018 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 68 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 20 000 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10565). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : Une subvention de 57 125 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Espoir 18 (15254), 44 rue Léon - 75018 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 124 500 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 31 125 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10566). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). - Subvention de la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS - Sport de proximité) au titre du projet intitulé « Intégration des jeunes en difficulté par la pratique du sport » : 26 000 euros (2025_07617). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : Une subvention de 6 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Le Petit Ney (10506), 10 avenue de la Porte de Montmartre - 75018 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 25 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 6 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10567). 316 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 18 : Une subvention de 12 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à la Régie Immobi- lière de la Ville de Paris (183555), 11-13, avenue de la porte d’Italie - 75013 Paris dans le cadre de la convention annuelle 2025 au titre du fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale « Lab’Chapelle » situé au 9, allée Léon Bronchart - 75018 Paris (2025_07854). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : Une subvention de 18 400 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Café- zoïde (14445), 92 bis quai de la Loire - 75019 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 75 400 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 18 400 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10568). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : Une subvention de 13 125 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association de Culture Berbère (ACB) (18514), 37 bis rue des Maronites - 75020 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 52 500 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 13 125 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10569). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : Une subvention de 58 550 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Plus Loin (13486), 4 rue Paul-Jean Toulet - 75020 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 69 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 17 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10573). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). - Subvention de la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS - Sport de proximité) au titre du projet intitulé : « Intégration des jeunes en difficulté et leur famille par la pratique du sport » : 41 300 euros (2025_07618). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention de 6 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Maison des Fougères (128781), 10 rue des Fougères-75020 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 25 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 6 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10571). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 317 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 23 : Une subvention de 9 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Les Ateliers de Natéma (19350), 37 rue des Orteaux - 75020 Paris dans le cadre de la convention plurian- nuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 28 500 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 9 750 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10572). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : Une subvention de 10 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Davout Relais (167781), 30 boulevard Davout - 75020 Paris dans le cadre d’une convention annuelle pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 35 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la convention. Sur cette base, une subvention complémentaire de 10 250 euros est attribuée à l’association, corres- pondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10570). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 80 Subventions de fonctionnement (1.583.748 euros) à 14 associations et 1 fondation pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies - 2 subventions d’investissement (24.962 euros) à 2 associations - 2 avenants. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, 20 subventions de fonctionnement à 14 associa- tions et 1 fondation pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes exilées et de familles démunies ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 5 avril 2023 entre la Ville de Paris et « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » ; Vu l’avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 11 juillet 2023 entre la Ville de Paris et « Paris tout p’tits » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 12 juillet 2023 entre la Ville de Paris et « Août Secours Alimentaire » ; Vu les conventions annuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris, « La Table Ouverte », « La Chorba », « Union des Institutions Sociales du 15e arrondissement », « O Cœur de la rue », « Restau- rants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », « Partage 567 », « Réseau Solidaire », « Emmaüs Solidarité », « Food Sweet Food », « Association Notre-Dame de Tanger », « Fondation de l’Armée du Salut », « L’Un est l’Autre » ; Vu l’avenant à la convention annuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et « L’Un est l’Autre » ; Vu la convention de subvention d’investissement non renouvelable du 23 novembre 2023 entre la Ville de Paris et Linkee ; Vu la convention de subvention d’équipement du 18 octobre 2024 entre la Ville de Paris et « Le Ci’Ney 18 » 318 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu les conventions annuelles d’investissement entre la Ville de Paris « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » et « La Balade des Lucioles » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : sont attribuées 18 subventions de fonctionnement, au titre de 2025, au bénéfice de 14 asso- ciations et 1 fondation pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles dému- nies. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 23 000€ à l’association « La Table Ouverte », (n° Paris Asso 11025 et n° de dossier 2025_04246) dont le siège social est situé 15 passage Ramey 75018 Paris, pour des distributions inconditionnelles de repas dans le 18e arrondissement ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 150 000€ au bénéfice de l’association « La Chorba », (n° Paris Asso 48182 et n° de dossier 2025_03276) dont le siège social est situé 87 boule- vard Poniatowski 75012 Paris, pour le dispositif « Art & Food » ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 90 000€ au bénéfice de l’association « Août Secours Alimentaire », (n° Paris Asso 22281 et n° de dossier 2025_05555), dont le siège social est situé 57 rue Bobillot 75015 Paris pour ses distributions de colis pendant l’été 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 70 000€ au bénéfice de l’association « Paris tout p’tits », dont le siège social est situé 38 rue Charles Hermite 75018 Paris (n° Paris Asso 67166 et n° de dossier 2025_04721) pour ses distributions de dotations bébés ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 7 500€ au bénéfice de l’association « Union des Institutions Sociales du 15e arrondissement », dont le siège social est situé 31 rue Péclet 75015 Paris (n° Paris Asso 78481 et n° de dossier 2025_03277) pour ses distributions de colis dans le 15e arrondissement ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 5 000€ au bénéfice de l’association « O Cœur de la rue », dont le siège social est situé 4 rue Jean Bouin 93220 Gagny (n° Paris Asso 195234 et n° de dossier 2025_01510) pour ses distributions de repas chauds dans Paris-Centre ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 336 000€ au bénéfice de l’association « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », dont le siège social est situé 6 rue Jean- Sébastien Bach 75013 Paris (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2025_03014) pour le fonctionne- ment de l’année 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 5 avril 2023 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 174 792€ au bénéfice de l’association « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », dont le siège social est situé 6 rue Jean- Sébastien Bach 75013 Paris (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2025_04456) pour les prestations de gardiennage sur le site de la porte de la Villette ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 1 000€ au bénéfice de l’association « Partage 5.6.7 », dont le siège social est situé 3 place Saint-Thomas d’Aquin 75007 Paris (n° Paris Asso 27701 et n° de dossier 2025_09007) pour ses distributions de colis dans les 5e, 6e et 7e arrondissements ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; 319 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 5 000€ au bénéfice de l’association « Réseau Solidaire », dont le siège social est situé 6 rue Michel de l’Hôpital 95310 Saint-Ouen-l’Aumône (n° Paris Asso 201959 et n° de dossier 2025_09483) pour ses distributions de repas à la Gare du Nord ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 270 000€ au bénéfice de l’association « La Chorba », (n° Paris Asso 48182 et n° de dossier 2025_10716) dont le siège social est situé 87 boule- vard Poniatowski 75012 Paris, pour le remplacement des « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » sur le site de la porte de la Villette au cours de l’été 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 38 000€ au bénéfice de l’association « Emmaüs Solidarité », (n° Paris Asso 24921 et n° de dossier 2025_09927) dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris, pour la distribution des repas préparés par « Food Sweet Food » au restaurant administratif de l’Hôtel de Ville dans le cadre du dispositif estival 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 66 336€ au bénéfice de l’association « Food Sweet Food », (n° Paris Asso 188177 et n° de dossier 2025_10462) dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris, pour la préparation des repas distribués par « Emmaüs Solidarité » au restaurant administratif de l’Hôtel de Ville dans le cadre du dispositif estival 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 38 000€, au bénéfice de la « Fondation de l’Armée du Salut », (n° Paris Asso 191905) dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, pour les distributions de repas au restaurant solidaire Saint-Blaise dans le cadre du dispositif estival 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 10 000€ au bénéfice de l’association « Association Solidarité Notre-Dame de Tanger », (n° Paris Asso 190240 et n° de dossier 2025_00333) dont le siège social est situé 18 rue de Tanger 75019 Paris, pour son action d’aide alimentaire envers de jeunes migrants et des mères avec enfants ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 285 000€ au bénéfice de la « Fondation de l’Armée du Salut », (n° Paris Asso 191905 et n° de dossier 2025_06935) dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, pour ses activités du site Serpollet ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 5 000€ au bénéfice de l’association « La Balade des Lucioles », (n° Paris Asso 192558 et n° de dossier 2025_07288) dont le siège social est situé 11 rue Caillaux 75013 Paris, pour ses activités d’aide alimentaire dans le 13e arrondissement ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 9 120€ au bénéfice de l’association « L’Un est L’autre », (n° Paris Asso 29221 et n° de dossier 2025-10626) dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux 75014 Paris, pour le remplacement des Restaurants du Cœur le 21 avril 2025, 9 juin et 11 novembre 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention annuelle de fonctionnement du 16 avril 2025 que la Maire de Paris est autorisée à si- gner. Article 2 : Les dépenses correspondantes aux associations et à la fondation mentionnées seront impu- tées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. Article 3 : sont attribuées 2 subventions d’investissement, au titre de 2025, à 2 associations. - Une subvention d’investissement, au titre de 2025, de 1 500€ au bénéfice de l’association « La Balade des Lucioles », (n° Paris Asso 192558 et n° de dossier 2025_07285) dont le siège social est situé 11 rue Caillaux 75013 Paris, pour des achats de matériels et équipements ; Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention d’investissement, au titre de 2025, de 23 462€ au bénéfice de l’association « Restau- rants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2025_09395) dont le siège social est situé 6 rue Jean-Sébastien Bach 75013 Paris, pour des travaux de ventilation sur le site de distribution de la Porte de la Villette ; Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 4 : les dépenses correspondantes aux associations mentionnées seront imputées au budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 320 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : deux avenants à des conventions d’investissement/équipement sont élaborés : - Un avenant à la convention de subvention d’investissement signée le 23 novembre 2023 entre la Ville de Paris et « Linkee » modifiant l’article 7 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Un avenant à la convention de subvention d’équipement signée le 18 octobre 2024 entre la Ville de Paris et « Le Ci’Ney 18 » modifiant l’article 14 que la Maire de Paris est autorisée à signer. 2025 DSOL 81 Subventions (92.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2512-13 et suivants ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, une subvention à une association et une participation à un Établissement Public Administratif (92.000 euros) pour la mise en œuvre d'actions visant la préven- tion et la lutte contre le surendettement ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué une participation et une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2024, au bénéfice de 2 organismes pour les projets suivants : - Une participation de fonctionnement de 32 000 € à l’établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris, dont le siège est situé 55 rue des Franc-Bourgeois (4e), pour son action en ma- tière de prévention et de lutte contre le surendettement à Paris (n° SIMPA 186880 et n° dossier 2025_03426) ; - Une subvention de fonctionnement de 60 000 € à l’association Crésus Île-de-France, dont le siège est situé 2 Villa de Lourcine (14e), pour son action en matière de prévention et de lutte contre le suren- dettement à Paris (n° SIMPA 18042 et n° dossier 2025_02933). Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 84 Subventions de fonctionnement et d'investissement (3.372.913 euros) avec 7 organismes pour leurs dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugié.es à Paris. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement et d’investissement pour leurs dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugiés à Paris et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 818 313€ est attribuée à l’association France Terre d’Asile (55901) dont le siège social est situé 22-24 rue Marc Seguin, Paris 18e, pour la maraude migrants (2025_09729). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle (2025-2027) relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 € est attribuée à l’association Secours catholique (7181), dont le siège est situé 106 rue du Bac, Paris 7e, pour le dispositif Le CEDRE (2025_05523), Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2025-2027) relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € est attribuée à l’association Secours catholique (7181), dont le siège est situé 106 rue du Bac, Paris 7e, pour les actions d’accueil et d’accompagnement des réfugiés au sein des Maisons Caritas (2025_05346). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2025-2027) relative au projet subventionné. 321 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 758 338 € est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (191905), dont le siège est situé 60, rue des frères Flavien 75976 Paris Cedex 20, pour le fonctionnement de la Halte Humanitaire Rivoli au titre de l’année 2025 (2025_06014). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2025-2027) relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 664 842 € est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (191905) dont le siège est situé 60 rue des Frères Flavien Paris 20e, pour le fonc- tionnement de la Halte de jour Diderot au titre de l’année 2025 (2025_06015). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 824 308 € est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais Paris 1er, pour la gestion de l’accueil de jour Aboukir (2025_06862). Conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) relative au projet subventionné. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 57 871 € est accordée à l’association Aurore (2541), dont le siège social est situé 31 rue Falguière à Paris 15e, pour la gestion du dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2025_04344), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 153 061 € est accordée à l’association Urgence Jeunes (183847) dont le siège social est situé au 6-18, rue de Cronstadt à Paris 15e, pour la gestion du dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2025_06506), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’investissement d’un montant de 26 180 € est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (191905), dont le siège est situé 60, rue des frères Flavien 75976 Paris Cedex 20, pour l’installation d’une toiture et d’un plancher sanitaire à la Halte Humanitaire Rivoli (2025_09809). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet d’investissement. Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association l’EPOC - Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations (10266), dont le siège social est situé 18, rue Georges Thill Paris 19e, pour des travaux liés au regroupement des locaux pour ses actions de soutien psychologique aux personnes exilées (2025_09984). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet d’investissement. Article 11 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes aux articles 1 à 8 seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. Article 12 : Les dépenses d’investissement correspondantes aux articles 9 à 10 seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 86 Subventions de fonctionnement (623.282 euros) et conventions avec 4 associations pour des projets à destination de familles en situation de précarité. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement pour des projets à destination de familles en situation d’exclusion, et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 193 781 € (reconduction de la subvention annuelle de 200 000 €, avec reprise d’excédents de 6 219 €) est accordée à l’association Emmaüs Coup de Main (49281), dont le siège social est situé 31, Avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN, pour son action d’hébergement et de suivi de familles migrantes intracommunautaires sur Paris, garanti par son projet « Toti Impreuna » (dossier n° 2025_07343), conformément à la convention pluriannuelle (2025-2027) entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire est autorisée à signer. 322 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 756 € est accordée au Centre d’action sociale protestant (CASP) (48161), dont le siège social est situé 20 rue Santerre 75012 Paris, pour son action d’accompagnement de familles monoparentales hébergées au sein de la Résidence sociale Championnet (dossier n° 2025_05401) conformément à la convention pluriannuelle (2025-2027) entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire est autorisée à signer. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 303 745 € (augmentation de la subven- tion déduite d’une reprise d’excédent de 62 963 €) est accordée à l’association Croix-Rouge française (18099), dont le siège social est situé 98 rue Didot 75014 Paris, pour son action d’accompagnement social de ménages hébergés à l’hôtel par la Ville de Paris (2025_03834), conformément à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 75 000 € est accordée à l’association Basiliade (19835), dont le siège social est situé 6, rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son action d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement social de femmes isolées avec enfants au sein des CHU, Maison des F&es, (dossier n° 2025_05987) conformément à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 5 : Les dépenses correspondantes aux articles 1 à 4 seront imputées au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 87 Subventions (4.089.849 euros) à 10 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 15 Espaces Solidarités Insertion (ESI) à destination des personnes et des familles en situation de grande précarité et d’exclusion à Paris et un accueil de jour. Conventions pluriannuelles 2025-2027 et une CPO 2023-2025 (pour le CAMRES). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8, Vu la convention du 1er janvier 2019 conclue entre la Ville de Paris, l’État et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, 18 subventions en fonctionnement (pour un total de 4.089.849 euros à neuf associations et un organisme, relatives à la gestion de 15 Espaces Solidarité Insertion (ESI) et un accueil de jour à destination des personnes et familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Les subventions maximum allouées, au titre de l’année 2025, par la Ville de Paris aux gestionnaires des Espaces Solidarité Insertion sont fixées de la manière suivante : - Centre d’Action sociale Protestant (CASP), dont le siège social est situé au 20, rue Santerre, 75012 Paris - (n° Paris Asso 48161) : - ESI « Bonne Nouvelle », (9 rue Thorel 75002 Paris) : 255 485 € (n° de dossier 2025_03849) ; - ESI « La Maison dans la Rue » (18, rue de Picpus 75012 Paris) : 264 754 € (n° de dossier 2025_03846) ; - La Société Philanthropique, dont le siège social est situé 15 rue de Bellechasse Paris 07 (N° Paris Asso 167181 et n° de dossier 2025_11278) : - ESI Georgette Agutte, 9-11 rue Georgette Agutte Paris 18 : 255 958 €, avec un débasage de 5 000 € proposé pour 2025 et une reprise d’excédent de 20 400 € pour 2025. - Aurore, dont le siège social est situé au 34, Boulevard Sébastopol- 75004 Paris (n° Paris Asso 2541) : - ESI « Halte Femmes » (16-18, Passage Raguinot- 75012 Paris) : 265 919 € (n° de dossier 2025_04327) - ESI « Clos Feuquières », (20, Rue du Clos Feuquières 75015 Paris) : 291 903 € (n° de dossier 2025_03696) 323 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Aux Captifs, la Libération, dont le siège social est situé au 33 Avenue Parmentier - 75011 Paris (n° Paris Asso 17393 et n° de dossier 2025_09198) : - ESI « Chez M. Vincent » (10, rue Rocroy 75010 Paris) : 203 471 € - Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) - 5, boulevard Diderot - 75012 Paris (n° Paris Asso 190343) : - ESI « René Coty » (6, avenue René Coty 75014 Paris) et ESI « Halle Saint Didier » (23, rue Mesnil 75016 Paris) : 444 540 € (n° de dossier 2025_07359). - Emmaüs Solidarité, dont le siège social est situé au 32, rue des Bourdonnais - 75001 Paris (n° Paris Asso 24921 et n° de dossier 2025_06739) : 1 100 720 € (Montant Global de la Subvention des 4 ESI Emmaüs, répartie comme suit) : - ESI « Boutique Solidarité Bichat - La Maison dans la Rue » (35, rue Bichat 75010 Paris) : 212 577 € (n° de dossier 2025_06739) - ESI « Agora » (32, rue des Bourdonnais 75001 Paris) : 364 158 € (n° de dossier 2025_06739) - ESI « Traversière » (15 rue traversière 75012 Paris) : 238 386 € (n° de dossier 2025_06739) - ESI « Familles » (2/4, rue Georges Pitard 75015 Paris) : 285 599 € (n° de dossier 2025_06739), incluant pour 2025 un rebasage de 5 000€ et 20 400 € de crédits non reconductibles. - Fondation Armée du Salut (FADS), dont le siège social est situé 32, Rue Bouret- 75019 PARIS (n° Paris Asso 202904 et n° de Dossier 2025-05006 et n° 2025_05011) : - ESI « Maison du Partage » (32, rue Bouret- 75019 PARIS) : 289 066€ - Domiciliation Saint-Martin (32, rue Bouret- 75019 PARIS) : 38 000 € - HAFB, dont le siège social est situé au 14 rue Mendelssohn Paris 20 - 75020 Paris (n° Paris Asso : 63322 et n° de dossier 2025_04862) : - ESI « Espace solidarité HAFB » (17 rue Mendelssohn Paris 20) : 213 033 €, incluant un rebasage de + 5 000 €. - Les Œuvres de la Mie de Pain, dont le siège social est situé au 18, rue Charles Fourier - 75013 Paris (n° Paris Asso 2569 et n° de dossier 2025_05509) : - ESI « L’Arche d’Avenirs » (113, rue Regnault 75013 Paris) : 345 000 €, avec un débasage de 5 000 € pour 2025. - Le CAMRES, dont le siège social est situé au 11, Passage Dubail Paris 10 (n° Paris Asso : 13545 et n° de Dossier 2025_09157 et 2025_03595) : - Subvention au titre de la DSOL : Accueil de Jour CAMRES (11, Passage Dubail 75010 Paris) : 118 000 € - Subvention au titre de la DSP SDSEP: CPO : Des chemins d’arc-en-ciel : égalité des droits, à la santé, à la création, à la culture (11, Passage Dubail 75010 PARIS) : 4 000 € Article 2 : le versement des subventions à l’ensemble des ESI est subordonné à la conclusion de conven- tions pluriannuelles (2025-2027) avec ces associations. Ces documents que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer sont présentés en annexe du présent délibéré. Article 3 : les dépenses mentionnées à l’article 1 sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 91 Subventions (173.000 euros) à 5 organismes et conventions pour la mise en œuvre d’actions visant l’insertion par le logement, l’accès aux droits, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l’habitat indigne. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli- tain ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, 5 subventions à l’Association Droit au logement opposable, la Sauvegarde de l’adolescence, Solidarités nouvelles pour le logement Paris, l’Association pour le logement des défavorisés et l’Association Droit et Habitats pour leurs actions en matière d’insertion par le logement des personnes en difficultés, d’accès aux droits, de prévention des expulsions locatives et de lutte contre l’habitat indigne ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; 324 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué 5 subventions de fonctionnement, au titre de l’année 2025, au bénéfice de 5 organismes pour les projets suivants : - Une subvention de 12 000 € à l’Association Droit au logement opposable, dont le siège est situé 23 rue Alexandre Dumas (11e), pour son action en matière d’accès aux droits (n° SIMPA 192122 et n° dossier 2025_03029) ; - Une subvention de 15 000 € à la Sauvegarde de l’adolescence, dont le siège est situé 3 rue Coq Héron (1e), pour son action en matière d’insertion par le logement (n° SIMPA 20193 et n° dossier 2025_05518) ; - Une subvention de 34 000 € à Solidarités nouvelles pour le logement Paris, dont le siège est situé 173 avenue Jean Jaurès (19e), pour son action en matière d’insertion par le logement (n° SIMPA 4221 et n° dossier 2025_03375) ; - Une subvention de 40 000 € à l’Association droits et habitats, dont le siège est situé 15 passage Ramey (18e), pour son action en matière d’accès aux droits (n° SIMPA 32881 et n° dossiers 2025_03519) ; - Une subvention de 72 000 € à la Fondation pour le logement des défavorisés, dont le siège est situé 3-5 rue de Romainville (19e), pour son action en matière d’accès aux droits et de lutte contre l’habitat indigne (n° SIMPA 153881 et n° dossiers 2025_04445 DSOL-SIL \ 42 000 € et 2025_04830 DLH-STH \ 30 000 €). Article 2 : Le versement de la subvention, mentionnée à l’article 1, à la Sauvegarde de l’Adolescence, est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2025, présentée en annexe du présent délibéré, que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 3 : Le versement des subventions, mentionnées à l’article 1, à Solidarités nouvelles pour le logement Paris, à l’Association droits et habitats et à la Fondation pour le logement des défavorisés, est subordonné à la conclusion de conventions pluriannuelles d’objectifs 2025-2026-2027, présentées en annexe du présent délibéré, que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et réparties comme suit : - 143 000 € sur les crédits de la DSOL ; - 30 000 € sur les crédits de la DLH ; 2025 DSOL 93 Participation (3.950.000 euros) et convention pluriannuelle avec le groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles l’article L 2511-1 et sui- vants, Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses article L. 311-1, L. 312-2 et suivants ; son article L149-6 relatif au service public de l’autonomie ; et son article L119-1 relatif à la lutte contre les maltraitances, Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 100, Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison départementale des personnes handicapées » de Paris, en date du 22 décembre 2005, et notamment son annexe relative à la contri- bution des membres aux moyens de fonctionnement du groupement, Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention pluriannuelle avec le groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées » de Paris, Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec le groupe- ment d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées » de Paris, N° SIRET : 130 000 615 00018, 69 rue de la Victoire (9e). Article 2 : La participation financière de 3.950.000 euros prévue à la convention, est versée en sus de la contribution de la Ville de Paris au fonctionnement du GIP MDPH par la mise à disposition gratuite de personnel et de locaux. Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits du budget de fonctionnement de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la déci- sion de financement. 325 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DSOL 94 Subventions (95.000 euros) à 7 associations et convention ou avenant à convention avec 5 d’entre elles, pour leurs actions de loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit pour les familles. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2025 DSOL 94 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 95 000 euros à 7 associations pour leurs actions de loisirs adaptés en direction des personnes en situation de handicap et de répit pour les familles ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 35.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’association ADAPEILA - LOISIRS PLURIEL de PARIS 13, Paris asso 207458, dossier 2025_11490 pour l’année 2025. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 35.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’association ADAPEILA - LOISIRS PLURIEL PARIS 19, Paris asso 207458, dossier 2025_11489 pour l’année 2025. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 10.000 euros, attribuée à l’association J’IMAGINERAIS, Paris asso 84641, dossier 2025_05741, pour l’année 2025. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ACCESSIJEUX, Paris asso 183607, dossier 2025_06727, pour l’année 2025. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association FLORIMONT, Paris asso 12706, dossier 2025_03023, pour l’année 2025. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association CAFEZOIDE, Paris asso 14445, dossier 2025_06135, pour l’année 2025. Article 7 : Approuve la subvention de 2.000 euros attribuée à l’association IRIMI VIVACE, Paris asso 802, dossier 2025_06108, pour l’année 2025. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 95 Participation (208.017 euros) et convention triennale de financement avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour la prise en charge des séjours des enfants au sein du CSAPA « Horizons ». Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (FOCCS) qui œuvre dans le champ de la 326 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations prévention et de la protection de l’enfance une convention visant la pour des enfants dont les parents bénéficient d’une prise en charge au sein du centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie « Horizons » ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle de financement (sur 3 ans) dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon relative à son centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « Horizons » situé 10 rue Perdonnet à Paris (10e) (dossier 2025_10583). Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 208.017euros sera imputée sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 101 Subventions de fonctionnement (27.515 euros) et 2 subventions d’investissement (410.000 euros) pour des bagageries. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, 5 subventions de fonctionnement et 2 subven- tions d’investissement à des bagageries Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 5 juillet 2023 entre la Ville de Paris et la « Bagagerie 20 » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 5 mars 2023 entre la Ville de Paris et « Mains Libres » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 17 février 2023 entre la Ville de Paris et « Au Bagage du Canal » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 20 février 2025 entre la Ville de Paris et « Bagagerie Au Cœur du 5 » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 20 février 2025 entre la Ville de Paris et « Œuvres Hospitalières de l’Ordre de Malte » ; Vu les avenants aux conventions pluriannuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris, « Bagage- rie 20 », « Mains Libres », « Au Bagage du Canal », « Œuvres Hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » et « Bagagerie Au Cœur du 5 » ; Vu les conventions annuelles d’investissement entre la Ville de Paris, « Œuvres hospitalières fran- çaises de l’Ordre de Malte », « Emmaüs Solidarité » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : sont attribuées 5 subventions de fonctionnement, au titre de 2025, au bénéfice de 5 associa- tions - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 1 200 € au bénéfice de l’association « Bagagerie 20 », (n° Paris Asso 159141 et n° de dossier 2025_09404) dont le siège social est situé 5 rue Louis Ganne 75020 Paris, pour le fonctionnement de la bagagerie en 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 13 150 € au bénéfice de l’association « Mains Libres », (n° Paris Asso 93881 et n° de dossier 2025_09708) dont le siège social est situé 15 rue jean Lantier 75001 Paris, pour le fonctionnement de la bagagerie en 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; 327 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 2 400 € au bénéfice de l’association « Au Bagage du Canal », (n° Paris Asso 189430 et n° de dossier 2025_10314), dont le siège social est situé 11 passage de Flandre 75019 Paris, pour le fonctionnement de la bagagerie en 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 3 000 € au bénéfice de l’association « Bagagerie Cœur du 5 », (n° Paris Asso 185364 et n° de dossier 2025_09580), dont le siège social est situé 12 rue Daubenton 75005 Paris pour le fonctionnement de la bagagerie en 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 5 965 € au bénéfice de l’association « Œuvres Hospitalières françaises de l’Ordre de Malte », (n° Paris Asso 73661 et n° de dossier 2025_09580), dont le siège social est situé 12 rue Daubenton 75005 Paris pour le fonctionnement de la bagagerie en 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Article 2 : Les dépenses correspondantes aux associations mentionnées seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. Article 3 : sont attribuées 2 subventions d’investissement, au titre de 2025, au bénéfice de 2 associa- tions - Une subvention d’investissement, au titre de 2025, de 130 000 € au bénéfice de l’association « Œuvres Hospitalières françaises de l’Ordre de Malte », (n° Paris Asso 73661 et n° de dossier 2025_10400), dont le siège social est situé 42 rue des Volontaires 75015 Paris pour l’ouverture d’une bagagerie dans le 9e ; Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention d’investissement, au titre de 2025, de 280 000€ au bénéfice de l’association « Emmaüs Solidarité », (n° Paris Asso 24921 et n° de dossier 2025_10446), dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris, pour la mise en œuvre du projet « Pause du Canal » avec l’aménagement d’un accueil de jour et d’une bagagerie solidaire et l’acquisition de matériels affé- rents à ces deux activités ; Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 4 : les dépenses correspondantes à l’association « Œuvres Hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » seront imputées à l’édition 2024 du budget participatif parisien sous réserve de la décision de financement ; pour Emmaüs Solidarité, les dépenses seront imputées au budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement à hauteur de 110 000€, à l’édition 2022 du budget participatif parisien sous réserve de la décision de financement à hauteur de 170 000€. 2025 DSOL 102 Subventions de fonctionnement (5.997.622 euros) et d’investissement (624.249 euros) relatives à des actions d’hébergement d’urgence de familles et de jeunes en errance mis à l’abri dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement et d’investissement pour des actions à destination de mise à l’abri de personnes vulnérables en situation d’exclusion ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 197 619 € est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, pour la gestion du site d’hébergement pour familles, « SAS Valadon ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. 328 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 779 282 € est accordée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, pour le fonctionnement du SAS familles Rodier. La subvention sera imputée sur l’excédent 2024 réalisé sur l’action de mise à l’abri. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 460 815 €, est attribuée à l’association Aurore (2541) dont le siège est situé 31 rue Falguière, 75015 Paris, pour la gestion du gymnase de mise à l’abri pour familles. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 242 770 €, est attribuée à l’association Fondation armée du salut, dont le siège est situé, 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, pour la gestion du gymnase de mise à l’abri pour familles. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 € est attribuée à l’association Cités Caritas (29981) dont le siège est situé 72, rue Orfila, 75020 Paris, pour des travaux au sein du dispositif « Goubet ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention d’investissement fonctionnement d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association Equalis (197807) dont le siège est situé 400 Chemin de Crécy, 77334 Meaux pour des travaux d’aménagement du SAS d’hébergement « Verneuil » pour familles en situation de grande vulnérabilité. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’investissement complémentaire d’un montant de 68 906 € est attribuée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervil- liers, pour l’achèvement des travaux du SAS d’hébergement pour familles « Léon Bollée ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention relative au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 262 684 € est accordée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, pour l’aménagement du SAS familles « Rodier ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion relative au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’investissement d’un montant de 132 000€ € est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, pour l’achèvement des travaux du « SAS familles Rigoles ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention relative au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 42 742 € est attribuée à l’association Aurore (2541) dont le siège est situé 31 rue Falguière, 75015 Paris, pour des travaux d’aménagement du SAS familles Hamelin. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 317 136 € est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, pour la gestion du site Cristino Garcia. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 12 : Une subvention d’investissement d’un montant de 17 917 € est accordée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, pour l’aménagement du site « Hôtel Bel Air ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 13 : Les dépenses correspondantes aux articles 1, 2, 3, 4 et 11 seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement Article 14 : Les dépenses correspondantes aux articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 103 FSL de Paris : Avenant à convention avec EDF et convention avec le SIAAP relatifs aux aides au maintien de la fourniture d’énergie et d’eau et aux conditions de participation au Fonds de Solidarité pour le Logement. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L 115-3 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-2 ; Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ; 329 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Vu la loi n°2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ; Vu le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées de Paris, approuvé le 15 janvier 2010 par arrêté conjoint du Préfet de Paris et du Maire de Paris ; Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération n° 2020 DASES 310 des 15, 16 et 17 décembre 2020 et par délibération n° 2025 DSOL 62 des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 du Conseil de Paris ; Vu la convention de mandat relative à la gestion comptable et financière du Fonds de solidarité pour le logement de Paris et contribution financière au Fonds signée le 24 décembre 2021 entre la Ville de Paris et la Caisse d’allocations familiales de Paris et son avenant signé le 21 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris de signer avec Électricité de France un avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2024-2025-2026 relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du Fonds de solidarité pour le logement de Paris et avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne une convention relative aux conditions de participation au Fonds de solidarité pour le logement de Paris pour l’année 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Électricité de France (EDF), dont le siège social est situé 22-30 avenue de Wagram (8e), un avenant n°1 à la convention triennale 2024-2025-2026, signée le 25 octobre 2024 et relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du FSL de Paris, joint au présent délibéré. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération Parisienne (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César (12e), une convention relative aux conditions de participation au Fonds de solidarité pour le logement de Paris pour l’année 2025, jointe au présent délibéré. 2025 DSOL 107 Subventions (100.000 euros) à 25 associations et convention ou avenant avec 5 d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2025. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2025 DSOL 107 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à 25 associations pour leurs actions dans le cadre du Mois Pari- sien du Handicap ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 20 .000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association du Théâtre musical de Paris (Théâtre du Châtelet), pour l’année 2025. Paris asso 20 477 ; dossier 2025_10232. SIRET 31669616000019 Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 6.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Accès Culture, pour l’année 2025. Paris asso 3301 ; dossier 2025_09458. SIRET 39902393900021 330 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros attribuée à l’association Acoeurvoix, pour l’année 2025. Paris asso 49221 ; dossier 2025_08255. SIRET 48349320100022 Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 3.500 euros attribuée à l’association Ailleurs connaître, pour l’année 2025. Paris asso 206299 ; dossier 2025_07366. SIRET 48281743400020 Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 1.500 euros attribuée à l’association Apertura, pour l’année 2025. Paris asso 187531 ; dossier 2025_08215. SIRET 82277459200015 Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 2.500 euros attribuée à l’association Apparente, pour l’année 2025. Paris asso 203107 ; dossier 2025_09361. SIRET 91839649000016 Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 2.800 euros attribuée à l’association ARERAM, pour l’année 2025. Paris asso 17808 ; dossier 2025_09318. SIRET 77567825300318 Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros attribuée à l’association Bien Hêtre, pour l’année 2025. Paris asso 196960 ; dossier 2025_09166. SIRET 82797633300019 Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 9.000 euros attribuée à l’association Bramante teatro, pour l’année 2025. Paris asso 197899 ; dossier 2025_09605. SIRET 88757874800022 Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros attribuée à l’association Cercle Cheva- lier d’Assas, pour l’année 2025. Paris asso 224 ; dossier 2025_09390. SIRET 43409086600030 Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros attribuée à l’association Clubhouse France, pour l’année 2025. Paris asso 20297 ; dossier 2025_09400. SIRET 52438736200014 Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 1.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Compagnie A Force de Rêver, pour l’année 2025. Paris asso 12025 ; dossier 2025_09571. SIRET 38937771400040 Article 13 : Approuve la subvention d’un montant de 4.000 euros attribuée à l’association Compagnie Air de Danse, pour l’année 2025. Paris asso 183752 ; dossier 2025_00896. SIRET 522288801500024 Article 14 : Approuve la subvention d’un montant de 2.500 euros attribuée à l’association Constrictor, pour l’année 2025. Paris asso 107201 ; dossier 2025_04081. SIRET 53093975000028 Article 15 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros attribuée à l’association L’éloquence de la différence, pour l’année 2025. Paris asso 201184 ; dossier 2025_ 08945. SIRET 91156259300010 Article 16 : Approuve la subvention d’un montant de 7.000 euros attribuée à l’Association Festival International du Film sur le Handicap, pour l’année 2025. Paris asso 202539 ; dossier 2025_04182. SIRET 81270784200017 Article 17 : Approuve la subvention d’un montant de 1.200 euros attribuée à l’association Juste & utile, pour l’année 2025. Paris asso 200489 ; dossier 2025_09561. SIRET 90875867500015 Article 18 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros attribuée à l’association La Fabrique de la danse, pour l’année 2025. Paris asso 187977 ; dossier 2025_09383. SIRET 82440307500032 Article 19 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Table Ouverte, pour l’année 2025. Paris asso 11025 ; dossier 2025_09341. SIRET 52100558700022 Article 20 : Approuve la subvention d’un montant de 1.400 euros attribuée à l’association Laure Volpato Arts au diapason, pour l’année 2025. Paris asso 187373 ; dossier 2025 09362. SIRET 53802805100018 Article 21 : Approuve la subvention d’un montant de 5.500 euros attribuée à l’association Les chemins de la danse, pour l’année 2025. Paris asso 43841 ; dossier 2025_09133. SIRET 52836818600029 Article 22 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros attribuée à l’association Maison de la Conversation, pour l’année 2025. Paris asso 197064 ; dossier 2025_09384. SIRET 89203455400014 Article 23 : Approuve la subvention d’un montant de 4.500 euros attribuée à l’association Mode & Handicap c’est possible, pour l’année 2025. Paris asso 761 ; dossier 2025_09398. SIRET 48136755500010 Article 24 : Approuve la subvention d’un montant de 1.800 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Personimages, pour l’année 2025. Paris asso 5721 ; dossier 2025_09379. SIRET 33164751100046 Article 25 : Approuve la subvention d’un montant de 1.800 euros attribuée à l’association Retour d’image, pour l’année 2025. Paris asso 23601 ; dossier 2025_09432. SIRET 45371321600019 Article 26 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 331 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DSOL 110 Subventions (440.000 euros) et conventions avec 26 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de financements à 28 associations pour soutenir des actions favorisant l’inclusion numé- rique dans un cadre conventionnel ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée à l’Association Science Technologie Société - ASTS (12948) ayant son siège social au 54 avenue Edison à Paris 13e pour son action d’inclusion numérique (2025_08147). Conformément à la convention pluriannuelle signée entre la Ville de Paris et l’association le 3 novembre 2022. Article 2 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l’association AGECA (6662) ayant son siège social au 177 rue de Charonne à Paris 11e pour son action d’inclusion numérique (2025_06609). Conformément à la convention pluriannuelle signée entre la Ville de Paris et l’association le 24 octobre 2022. Article 3 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l’association des Loisirs Résidentiels des Mariniers - LOREM (18650) ayant son siège social au 4 rue des Mariniers à Paris 14e pour son action d’inclusion numérique (2025_04120). Conformément à la convention pluriannuelle signée entre la Ville de Paris et l’association le 25 octobre 2022. Article 4 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l’association L’Éternel Solidaire (189232) ayant son siège social au 1 rue de la Solidarité à Paris 19e pour son action d’inclusion numérique (2025_05223). Conformément à la convention pluriannuelle signée entre la Ville de Paris et l’association le 25 octobre 2022. Article 5 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’association Florimont (12706) ayant son siège social 5/9 place Marcel Paul à Paris 14e pour son action d’inclusion numérique (2025_07844). Conformément à la convention pluriannuelle signée entre la Ville de Paris et l’association le 3 no- vembre 2022. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association AOCSA La 20e CHAISE (16203) ayant son siège social au 38 rue des Amandiers à Paris 20e pour son action d’inclusion numérique (2025_08275). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 30 000 euros. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association PIMM’S de Paris (49501) ayant son siege social au 181 avenue Daumesnil à Paris 12e pour son action d’inclusion numérique (2025_07853). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 30 000 euros. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Emmaüs Connect, Fondateur Abbé Pierre (158021) ayant son siège social au 69 - 71 rue Archereau à Paris 19e pour son action d’inclusion numérique (2025_03828). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 40 000 euros. Article 9 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association Espace 19 (246) ayant son siège social au 251 rue de Crimée à Paris 19e pour son action d’inclusion numérique (2025_03354). 332 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association Foyer de Grenelle- centre social (20822) ayant son siège social au 17 rue de L’Avre pour son action d’inclusion numérique (2025_04748). Article 11 : Une subvention d’un montant de 11 000 € est attribuée à l’association Les Jardins numé- riques (13732) ayant son siège social au 2 rue Wilfrid Laurier à Paris 14e pour son action d’inclusion numérique (2025_08105). Article 12 : Une subvention d’un montant de 11 000 € est attribuée à l’association HALAYE (184696) ayant son siège social au 15 passage Ramey à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_11021). Article 13 : Une subvention d’un montant de 9 000 € est attribuée à l’association ANTANAK (183663) ayant son siège social au 18 rue Bernard Dimey à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_00519). Article 14 : Une subvention d’un montant de 9 000 € est attribuée à l’association Salle Saint-Bruno (12109) ayant son siège social au 9 rue Saint Bruno à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_10522). Article 15 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Franco Chinoise Pierre Ducerf (523) ayant son siège social au 29 rue Michel Le Comte à Paris Centre pour son action d’inclusion numérique (2025_05392). Article 16 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Chinois de France Français de Chine (19009) ayant son siège social au 45 rue de Tourtille à Paris 20e pour son action d’inclusion numérique (2025_11018). Article 17 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Belleville Citoyenne (19230) ayant son siège social au 18 rue de Bisson à Paris 20e pour son action d’inclusion numérique (2025_10904). Article 18 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Cosmos Arts (186602) ayant son siège social au 181 avenue Daumesnil - MVAC à Paris 12e pour son action d’inclusion numérique (2025_06842). Article 19 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Slashfit (186990) ayant son siège social au 74 rue de la Chapelle à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_10976). Article 20 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Colombbus (13326) ayant son siège social au 10 rue du Terrage à Paris 10e pour son action d’inclusion numérique (2025_10929). Article 21 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Cyber Écrivain Public (191321) ayant son siège social au 33 boulevard Sérurier à Paris 19e pour son action d’inclusion numérique (2025_10920). Article 22 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Accueil Laghouat (7626) ayant son siège social au 2 rue Richomme à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_10921). Article 23 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Acture (203452) ayant son siège social au 9 bis impasse Milord à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_10922). Article 24 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’Association pour l’insertion des jeunes -A.P.I. J (19201) ayant son siège à la Cité des Cosmonautes à Saint-Denis, 93200 pour son action d’inclusion numérique (2025_10923). Article 25 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association La Bonne Equipe (198149) ayant son siège au 11 Villa Frédéric Mistral à Paris 11e pour son action d’inclusion numé- rique (2025_10926). Article 26 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Le Moulin (16410) ayant son siège au 23 bis rue du Moulin à Paris 14e pour son action d’inclusion numérique (2025_109267). Article 27 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 111 Subventions (1.241.493 euros) à 8 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion (5 conventions annuelles et 3 conventions pluriannuelles). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; 333 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2025 DSOL 111 DAE en date du 1er au 4 juillet 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions pour un total de 1 241 493 euros à 8 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès des jeunes en difficulté et en risque d’exclusion au titre de l’année 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale (26501), 18 avenue Victoria (1er) une convention annuelle pour le fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes, 24 rue Ramponeau (20e) et pour le fonctionnement du Service Insertion Jeunes, 11 Cité du Couvent (11e), dont le texte est joint à la présente délibération pour un montant de 154 000 € pour l’exercice 2025 : - Permanence Accueil Jeunes - lutte exclusion : 124 000 euros (dossier n° 2025_04681/DSOL/SDILE/SLE/124 000 €) : - Service Insertion Jeunes - EXCLUSION : 30 000 euros (dossier n° 2025_04679/DSOL/SDILE/SLE/30 000 €). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Croix-Rouge Française (18099), 98 rue Didot (14e) une convention pluriannuelle pour le fonctionnement de l’établissement Unité d’aide aux jeunes Le Passage situé 24 rue Ramponeau (19e), dont le texte est joint à la présente délibération. La subvention est fixée pour un montant de 140 000 € pour l’exercice 2025 (dossier n° 2025_04960/DSOL/SLE : 140 000 €). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mission Locale de Paris (51804), 22 rue Pajol (18e), une convention annuelle pour le fonctionnement de l’association dont le texte est joint au présent projet de délibération, pour des actions renforcées vers l’insertion des jeunes les plus en difficulté pour un montant de 494 300 € pour l’exercice 2025 : - Accompagnement renforcé vers l’insertion des jeunes les plus en difficulté intitulée « Dynamique Insertion Professionnelle - Accompagnement renforcé des jeunes les plus en difficulté » : 257 812 € (dossier n° 2025_04879/SDILE/SLE/257 812 €) ; - Lutte contre le décrochage institutionnel des jeunes : 236 488 € (dossier n°2025_06590/SDILE/SLE/236 488 €). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Chapitre 2 (195544), 15 rue des Halles (4e), une convention annuelle dont le texte est joint en annexe, pour son action « Service de Suite de Chapitre 2 ». La subvention est fixée pour un montant de 40 000 € (dossier n° 2025_10644 /SDILE/SLE/40 000€). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker (226), 34, rue Picpus (12e), une convention annuelle dont le texte est joint en annexe, pour son action « Des Marches Vers l'Insertion 2025 - MVI ». La subvention est fixée pour un montant de 82 000 € (dossier n° 2025_10464/SDILE/SLE/82 000 €). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Prévention du Site de la Villette (12425), 211 rue Jean-Jaurès (19e), une convention pluriannuelle dont le texte est joint en annexe, pour un total de 105 000 € pour l’exercice 2025 et ses actions : - « Prévention Jeunesse » 90 000 euros (dossier n° 2025_05070/SDILE/SLE/90 000 €) ; - « Plan de lutte contre les discriminations à l'emploi » 15 000 € (dossier n° 2025_04776/DAE/BDEL/15 000 €) Article 7 : Une subvention est allouée à l’Association Hors La Rue (44321), 70 rue Douy Delcupe, 93100 Montreuil, pour un total de 136 193 € pour l’exercice 2025 et son action « Repérage et Accompagne- ment vers le droit commun des jeunes étrangers en errance aggravée » (dossier n°2025_03482/SDILE/SLE/136 193 €), en application de la convention pluriannuelle 2024-2026. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre Corot Entraide D'Auteuil (28721), 4 rue Corot (16e), une convention annuelle dont le texte est joint en annexe, pour un total de 90 000 € pour l’exercice 2025 et son action « Projet Accueil Jeunes ». (dossier n°2025_09982/SDILE/SLE/) ; Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 334 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DSOL 112 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale, personnes âgées et personnes en situation de handicap visant à la fixation d'un taux d'indexation plafond relatif aux tarifs différenciés au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D) habilités en totalité à l’Aide Sociale à l’Hébergement. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3214-1 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L. 121-3 ; Vu l'article 24 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie ; Vu le décret n°2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, est autorisée à modifier le règlement départemental d’aide sociale ; Considérant, la possibilité laissée par le Législateur de fixer un écart de tarif inférieur à celui de l’article D.342-6 du CASF pour prendre en compte les spécificités territoriales. Considérant, que le nouveau cadre juridique en vigueur ne remet pas en cause, la possibilité pour la Ville de Paris via son Règlement Départemental d’Aide Sociale (R.D.A.S), d’encadrer et de fixer l’écart entre le tarif dit « réglementé Aide Sociale » et le « tarif différencié » à un taux moins élevé que les 35,00% émanant du décret du 31 décembre 2024. Considérant enfin que l’écart de 35,00%, résultant des nouvelles dispositions en vigueur, par rapport aux tarifs d’aide sociale fixés par la Ville de Paris, apparait tout particulièrement élevé et ne permet- tra pas de maintenir sur le territoire parisien une offre d’hébergement accessible pour « les résidents ne relevant pas de l’Aide Sociale » dans les EHPAD 100% habilités ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : le Règlement Départemental d’Aide Sociale (R.D.A.S) et ses annexes définissent les règles selon lesquelles les prestations d’Aide Sociale relevant de la compétence de la Ville de Paris sont accordées dans le respect de la législation en vigueur. Article 2 : le RDAS relatif aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap et ses annexes sont modifiés selon le texte joint en annexe pour intégrer la fixation d'un taux d'indexation plafond relatif à la mise en œuvre des tarifs différenciés au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D) habilités en totalité à l’Aide Sociale à l’Hébergement. 2025 DSOL 114 Subventions d'investissement (59.710 euros) dans le cadre de 2 conventions avec l’association Solidarité Roquette lauréat de l’édition du budget participatif 2024. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution de subventions d’équipement et d’investissement à sept centres sociaux et trois espaces de vie sociale pour la réalisation de travaux d'aménagement, l’achat de mobilier et de matériel, pour un montant total de 214 131 euros au titre de l’année 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Solidarité Roquette 17036), 47 rue de la Roquette (11e), lauréate du budget participatif 2024, « Solidarité Roquette fait sa transition écologique - Transition énergétique du multi-accueil « Les Pitchouns ». Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 53 710 euros au titre de l’année 2025 (2025_09974). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Solidarité Roquette 17036), 47 rue de la Roquette (11e), lauréate du budget participatif 2024, « Solidarité Roquette fait sa transition écologique - Le Patio solidaire ». Le texte de la conven- 335 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations tion, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 6000 euros au titre de l’année 2025 (2025_10172). Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 115 Convention avec la Caisse écoles du 20e arrondissement de Paris relative à la mise à disposition des services et moyens. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L.3221-1 et L.3221 3 modifiés, Vu le projet de délibération 2025 DSOL 115, en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris, lui demande de l’autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement de Paris relative à la mise à disposition des services et moyens de la Caisse des Ecoles afin d’assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la Maison d’Accueil de l’Enfance Eleanor ROOSEVELT, 38-40 rue Paul Meurice et 303 rue des Pyrénées, 75020 PARIS : Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris, est autorisée à signer une convention entre la Ville de Paris et la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement de Paris relative à la mise à disposition des services et moyens de la Caisse des Ecoles afin d’assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la Maison d’Accueil de l’Enfance Eleanor ROOSEVELT, 38-40 rue Paul Meurice et 303 rue des Pyrénées 75020 PARIS, à compter du 1er août 2025. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement du budget annexe de l’Aide Sociale à l’Enfance au groupe 1, compte 6287, pour les exercices 2025 et suivants, sous réserve des décisions de financement. 2025 DSOL 118 Restitution à l’AP-HP du site PARENT DE ROSAN de l’Etablissement de l’Aide Sociale à l’Enfance de l’Ouest Parisien sis 3-4 Grande Avenue de la Villa de la Réunion (16e). Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les testaments et codicilles de M. Charles-Félix PARENT instituant la Ville de Paris légataire universelle et l’AP-HP légataire à titre particulier de différents biens, dont les biens immobiliers sis PARIS, 3 Grande Avenue de la Villa de la Réunion 75016, en vue de la création d’un orphelinat pour jeunes filles, Vu le décret n°61-1305 du 5 décembre 1961 relatif à l’organisation des services de l’enfance dans le département de la Seine, transférant de l’Assistance Publique au département de la Seine la compé- tence sur les orphelinats à compter du 1er janvier 1962, Vu le décret n° 67-924 du 3 octobre 1967 et notamment son article 2, actant le transfert à la Préfec- ture de Paris des droits et obligations résultant de l’utilisation des biens appartenant à l’AP-HP, Vu la convention de mise à disposition du 5 janvier 1978 conclue entre l’AP-HP et le Département de Paris, portant sur les biens et droits immobiliers du site 3-4 Villa de la Réunion Paris 16e, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris demande son appro- bation pour acter la résiliation de la convention ainsi que la restitution du site ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission, Délibère : Il est acté la résiliation de la convention du 5 janvier 1978 entre la Ville de Paris et l’AP-HP, et la restitution du site 3-4 Grande Avenue de la Villa de la Réunion Paris 16e à l’AP-HP. La date de libération effective des locaux sera fixée en lien avec les services de l’AP-HP. 336 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DSOL 122 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Droit Pluriel pour ses actions d'aide à l'accès au droit des personnes en situation de handicap. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2025 DSOL 122 en date du 19 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention avec l’association Droit Pluriel pour l’attribution d’une subvention de 25 000 euros, Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 25.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association DROIT PLURIEL, pour l’année 2025. Paris asso : 188062 ; dossier 2025_01600. SIRET 820 929 768 00027 Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2025 DSP 7 Subventions (2.598.000 euros) et conventions dans le cadre du plan d’action pour une meilleure régulation de l’espace public et une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 17 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2023 DSP 95 autorisant la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 entre Aurore et la Ville de Paris pour le fonctionnement de l’Espace de repos ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris les modalités d’attribution de subventions à cinq associations œuvrant pour renforcer les dispositifs sanitaires et sociaux existants à Paris à destination des usa- gers de drogues et des publics en errance et la signature de six conventions ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif 2025-2027 avec l’association AURORE, située 31 rue Falguière à Paris 15e, (Paris Asso 2541) pour son action de « Développement des actions d’animation sociale au sein du dispositif ASSORE », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 2 155 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association AURORE pour les actions suivantes : - « Fonctionnement de l’espace de repos boulevard Ney » (dossier 2025_05306) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 signée le 14 novembre 2023 : 2 100 00 euros ; - « Développement des actions d’animation sociale au sein du dispositif ASSORE » (dossier 2025_05469) : 55 000 euros. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027 avec l’association GAIA PARIS, située 12 bis, rue de la Pierre Levée à Paris 11e (Paris Asso 81741) pour son action de « Maraudes de week-end en antenne mobile à destination des usagers de drogues en errance dans le Nord est parisien », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association GAIA PARIS pour son action de « Maraudes de week-end en antenne mobile à destination des usagers de drogues en errance dans le Nord est parisien » (dossier 2025_05429). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027 avec l’association Groupe SOS Solidarités, 102C rue Amelot (11e) (Paris Asso 72421) concernant l’action « Espace de repos Sleep In », dont le texte est joint à la présente délibération. 337 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention de 180 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association Groupe SOS Solidarités pour assurer l’action suivante : « Espace de repos Sleep In » (dossier 2025_06348). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027 avec l’association OPPELIA pour sa structure Charonne, dont le siège social est situé 60-64 rue du Rendez-vous à Paris (12e) (Paris Asso 53242), pour son action de « Maraudes souterraines auprès des consommateurs de produits psychoactifs », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association OPPELIA pour sa structure Charonne pour son action de « Maraudes souterraines auprès des consommateurs de produits psychoactifs » (dossier 2025_04364). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027 avec l’association SAFE, située 11, avenue de la Porte de la Plaine à Paris (15e) (Paris Asso 20944) pour son action de « Gestion du parc d'automates de réduction des risques pour les usagers de drogues d'Ile-de-France » et la convention annuelle d’objectifs 2025 pour « l’analyse des résidus de drogues présents dans les seringues usagées », dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 10 : Une subvention globale de 175 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association SAFE pour assurer les actions suivantes : - « Gestion du parc d’automates de réduction des risques et des dommages à Paris » (dossier 2025_04983) : 160 000 euros. - « Analyse des résidus de drogues présents dans les seringues usagées » (dossier 2025_04983) : 15 000 euros. Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2025 DSP 11 Subventions (765.000 euros) avec 2 conventions à 8 associations participant à la lutte contre les cancers à Paris. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations dont les projets s’inscrivent dans la stratégie de la Ville de Paris en matière de lutte contre les cancers ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre Régional de Coordina- tion des Dépistages des Cancers d’Ile-de-France, 28 rue Desaix 75015 Paris, une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 300.000 euros est attribuée à l’association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers d’Ile-de-France pour le projet numéro 2025_04999/ 193496, au titre de l’année 2025. Article 3 : Dans le cadre de la convention pluri annuelle 2024-2026 en date du 16 octobre 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer pour le projet numéro 2025_00029/ 18651, au titre de l’année 2025. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, 89 boulevard Blanqui (13e), une convention de subvention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 300.000 euros est attribuée à l’association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer pour le projet numéro 2025_03837/18651. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association ROSE UP, 2 rue du Roule 75001 Paris, pour le projet « accompagnement des parisiennes touchées par un cancer », numéro 2025_09758 / 191042, au titre de l’année 2025. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Reconstruction Sein Infos, 4 Impasse Morlet 75011 Paris, pour le projet « Information des femmes concernées par une reconstruction mammaire », numéro 2025_05701 / 67061, au titre de l’année 2025. 338 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale CAMI, 9 bis rue Abel Hovelacque 75013 Paris, pour le projet « activité physique à visée thérapeutique pour les patients fragilisés par le cancer », numéro 2025_03012 / 189679, au titre de l’année 2025. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Trajectoires Cancer, 1 rue Alfred Sauvy 75015 Paris, pour le projet « Trajectoires santé, 1ere journée de rencontres et d’échanges sur les cancers entre experts, patients et aidants », numéro 2025_08913/ 204560, au titre de l’année 2025. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association AIDA pour la lutte contre le cancer, 50 rue Cortambert 75116 Paris, pour le projet « visites de pair à pair à l’hôpital », numéro 2025_05854/ 185700, au titre de l’année 2025. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Fonda- tion Cognacq Jay, 17 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris, pour le projet « Renforcer l'accompa- gnement des Parisiens touchés par un cancer grâce aux soins de support », numéro 2025_06466/ 202040, au titre de l’année 2025. Article 12 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSP 23 Subventions (177.020 euros) à l’association L.I.R.E et avenant pour des actions de promotion de la lecture dans les PMI, les Relais Petite-Enfance et quartiers Politique de la Ville (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e, 20e). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la convention pluriannuelle 2023-2025 avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion » en date du 20 mars 2023 modifiée par avenant du 24 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions et la signature d’un avenant numéro 2 à la convention pluriannuelle 2023-2025 avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion », sise 69, rue Curial à Paris (19e), relative aux séances de lecture organisées dans les centres de PMI et dans les quartiers politique de la Ville du 10e, 13e, et 19e arrondissements, aux actions de lecture et de formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des publics éloignés du livre ; Vu la saisine du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion », dont le siège social est situé 69, rue Curial à Paris (19e), un avenant numéro 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention globale d’un montant de 177 020 € est attribuée à l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion » (n° Paris Asso 16396) au titre de l’année 2025 pour les projets suivants : - Au titre de la protection maternelle et infantile (DSP) : - « Séances de lecture dans les centres de P.M.I » : 92 000 € (2025_04200) ; - Au titre des familles et de la petite enfance (DFPE) : - « Actions de lecture et formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des publics éloignés du livre » : 71 020 € (2025_04226) ; - Au titre de la politique de la ville (DDCT : montant total 14 000 €) : 339 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - « Lectures partagées avec les familles des quartiers Buisson-St-Louis et Grange-aux-Belles » (10e) : 1 500 € (2025_01348) ; - « Lectures partagées avec les familles dans les quartiers Michelet-Rosa Parks » (19e) : 5 000 € (2025_01246) ; - « Lectures pour tous dans le quartier Danube-Marseillaise » (19e) : 3 500 € (2025_01248) ; - « Lectures pour tous dans les quartiers Chevaleret - Bédier (13e) : 4 000 € (2025_01234). Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSP 35 Conventions avec le fonds de dotation Vital Strategies et l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne pour 2 projets de valorisation de données en santé publique - Recette (87.556 euros) Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 17 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ; Vu la délibération 2024 DSP 14 en date du 6,7,8 et 9 février 2024, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Mme la Maire de Paris à signer la convention avec le Fonds de dotation Vital Strategies dans le cadre du Partenariat pour les Villes Santé et visant à développer la stratégie parisienne en matière d’utilisation des données de santé publique à des fins de veille sanitaire, d’information et de re- cherche, notamment en matière de santé de l’enfant ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer les deux conventions permettant la poursuite du partenariat avec le Fonds de dotation Vital Strategies, d’une part, et la mise en place du partenariat avec l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, d’autre part, visant à développer la stratégie parisienne en matière d’utilisation des données de santé publique à des fins de veille sanitaire, d’information et de recherche et à élabo- rer notamment un baromètre des facteurs de risques sanitaires liés à l’environnement; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec le Fonds de dotation Vital Strategies dans le cadre du Partenariat pour les Villes Santé » , dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante, d’un montant total de 87 556 euros, sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l'exercice 2025. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec l’Université Paris I Panthéon Sorbonne visant à l’élaboration d’un baromètre des facteurs de risques sanitaires liés à l’environnement. 2025 DSP 40 Subventions (50.000 euros) à 3 associations et 1 établissement scolaire dans le cadre du programme héritage "Transformations Olympiques". Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en dates du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations et un établissement scolaire dans le cadre du programme héritage « Transformations Olympiques » ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée au collège Georges Méliès (203350) (19e), pour son projet « Section Sport Santé » (2025_09674), au titre de l’année 2025. Article 2 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association Club d’Escrime Chevalier d’Assas (224) (19e), pour son projet « Paris Sport Santé - saison 5 » (2025_09576), au titre de l’année 2025. Article 3 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association BESST- Bien-être, Sport, Santé Travail (204639) (11e), pour son projet « Mise en place d’activités physiques adaptées pour les publics fragiles du 11e arrondissement de Paris » (2025_04340), au titre de l’année 2025. 340 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée au Comité départemental de la randonnée pédestre de Paris (101821) (13e), pour le projet « Marchons à Paris - saison 5 » (2025_04602), au titre de l’année 2025. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSP 50 Adhésion de la Ville de Paris au Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose d’adhérer au Réseau de Santé Périnatal Parisien, de pouvoir participer à sa gouvernance et d’effectuer le paiement des frais d’adhésion afférents ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’adhésion de la Ville de Paris au Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP), association loi 1901 à but non lucratif. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à effectuer le paiement des frais d’adhésion afférents à l’adhésion de la Ville de Paris au Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP), d’un montant de 4 500 euros pour l’année 2025. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement. 2025 DSP 52 Subventions (27.499 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (6e,19e). Mme Melody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511- 14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la refonte du dispositif Paris Med’ vers un élargissement et un renforcement de l’aide à l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec deux organismes porteurs de projets de santé une convention pluriannuelle et de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris Med’ ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM Espace Santé Paris 6 pour la création du cabinet médical de groupe « Espace Santé Paris 6 » situé dans les locaux de la mairie du 6e arrondissement, au 78 rue Bonaparte 75006 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 7 499 euros est attribuée à la SCM Espace Santé Paris 6 (PARIS ASSOS 207217- dossier 2025_09837) au titre de 2025 dans le cadre du dispositif Paris Med’. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM Jean Jaurès pour le maintien de l’offre médicale de la maison de santé pluri professionnelle Jean Jaurès située 9 Sente des Dorées 75019 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention d’investissement de 20 000 euros est attribuée à la SCM Jean Jaurès (PARIS ASSOS 207272 - dossier 2025_10123) au titre de 2025 dans le cadre du dispositif Paris Med’. 341 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSP 58 Contrat de partenariat pour des actions éducatives en santé environnementale avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDSCI - UNIVERSCIENCE) (8e). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la délibération 2024 DSP 5 approuvant le nouveau Plan Paris Santé Environnement (PPSE 2) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de partenariat entre la Ville de Paris et l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e) ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le projet de partenariat entre la Ville de Paris et l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de partenariat avec l’EPPDCSI - UNIVERSCIENCE dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DSP 59 Avenant à la convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage avec la RIVP pour la réalisation d'un centre de promotion de la santé dans le cadre de la ZAC Python-Duvernois (20e). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511- 2 et suivants ; Vu la loi n° 85- 704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et notamment son article 2-II ; Vu la loi n° 2004- 1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et notamment son article 78- XXIII ; Vu la délibération 2019 DU 244- 3 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Python-Duvernois (20e) ; Vu la délibération 2022 DSP 72 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé la passation et la signature avec la RIVP de la convention destinée à organiser la maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation d’un équipement de promotion de la santé dans le lot 04 de la ZAC Python-Duvernois (20e) ; Vu la délibération 2024 DU 145 DLH DEVE des par laquelle le Conseil de Paris a autrorisé la Maire de Paris à signer l’avenant n°3 au traité de concession signé avec la SEMAPA dans le cadre de la ZAC Python-Duvernois ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’approbation de la passation avec la RIVP, d’un avenant à la convention destinée à organiser la maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation d’un équipement de promotion de la santé dans le lot 04 de la ZAC Python-Duvernois (20e), ainsi que l’autorisation de signer ledit avenant ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La passation, avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris, de l’avenant à la convention destinée à organiser la maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation d’un équipement de promotion de la santé dans le lot 04 de la ZAC Python-Duvernois (20e) est approuvée. Le budget global de l’opération est estimé désormais à 3.070.478, 50 € (2 987 690, 93 €, hors rémunération RIVP de 82 787, 57 € non modifié dans l’avenant.) Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint au présent délibéré. Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2025 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 342 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DTEC 13 Convention de partenariat avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) pour la diffusion de la Fresque de la crue (10.000 euros). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la demande de subvention présentée par l’association CEPRI le 28 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de 10.000 euros à l’association CEPRI pour l’année 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec l’association CEPRI jointe en annexe, qui fixe le montant de la subvention à 10 000 € pour l’année 2025. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 10 000 € à l’association CEPRI, SIRET n°49322382000017, sise 15 rue Eugène Vignat - 45000 Orléans. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DTEC 15 Subventions aux associations soutenant des actions d’animation, de découverte de la Seine et de préservation des milieux aquatiques. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les dossiers de demande de subvention présentés par les associations agissant en faveur de la transition écologique du territoire ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention aux associations Au fil de l’Eau, Watertrek Images & Initiatives, agissant en faveur de la préservation des milieux aquatiques ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 9.000 € est attribuée à l’association Au fil de l’Eau, SIRET n° 32697828500053, sise 43, Galerie Rouget de Lisle, 94600 Choisy -le-Roi. Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 € est attribuée à l’association WATERTREK Images & Initiatives, SIRET n° 80268411800028, sise 8 rue du Général Renault, 75011 PARIS. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DTEC 16 Subventions aux associations participant à la Transition Écologique de Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les dossiers de demande de subvention présentés par les associations agissant en faveur de la transition écologique du territoire ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention aux associations Collectif ARGOS - Pour plus de climat dans les médias - ATELIER 21 - There’s a way - Citoyens pour le climat - Avenir climatique - RESPIRE - ADIVET - Action Justice Climat Paris - France Nature Environnement IdF - Banlieues climat - Réseau Action climat France - Festival du livre et de la presse d’écologie FELIPE - Wild Legal - Cluster Eau-Milieux- Sols ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à l’association COLLECTIF ARGOS, SIRET n°489 75 0984 00036, sise 5 villa Lantiez - 75017 Paris Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à l’association POUR PLUS DE CLIMAT DANS LES MÉDIAS, SIRET n°922 943 980 00016, sise 5 Mail Claude Berri - 93500 Pantin Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à l’association ATELIER 21, SIRET n°789 002 813 00036, sise 74 rue des Blais - 37130 Cinq Mars la Pile 343 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à l’association THERE'S A WAY, SIRET n°905 139 499 00016, sise 1 rue Royon - 91120 Palaiseau. Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association CITOYENS POUR LE CLIMAT - PARIS, SIRET n°850 693 029 00017, sise 36 avenue Edison - 75013 Paris Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association AVENIR CLIMATIQUE, SIRET n°502 041 809 00018, sise 50 rue des Tournelles - 75003 Paris Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association RESPIRE, SIRET n°532 334 588 00037, sise 54 rue Jean Baptiste Pigalle - 75009 Paris. Article 8 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association ADIVET, SIRET n° 50361926400024 , sise 84 rue de Grenelle - 75007 Paris Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association Action Justice Climat Paris, SIRET n°809 0173 200 0049, sise 206 quai de Valmy - 75010 Paris. Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF, SIRET n° 324 644 673 00067, sise 2 rue du Dessous-des-Berges - 75013 Paris. Article 11 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association BANLIEUES CLIMAT, SIRET n°923 716 195 00014, sise 7 place du 11 Novembre 1918 - 93000 Bobigny. Article 12 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE, SIRET n°422 466 201 00031, sise 7 avenue Pasteur - 93100 Montreuil. Article 13 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association FESTIVAL DU LIVRE ET DE LA PRESSE D'ECOLOGIE FELIPE, SIRET n°478 689 102 00026, sise 5 passage Ramey - 75018 Paris. Article 14 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association WILD LEGAL, SIRET n°883 151 367 00025, sise 108 rue Lemercier - 75017 Paris Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association CLUSTER EAU- MILIEUX-SOLS, SIRET n° 811 829 258 00029, sise 2 avenue Jean Jaurès, 94 600 Choisy-le-Roi. Article 16 : Les dépenses correspondantes - soit 38 000 € au total - seront imputées sur le budget de fonctionnement et la section exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits, et selon les indications budgétaires suivantes : - Subventions visées aux articles 1 à 9 et de 11 à 13 : sur le budget de fonctionnement de la DTEC, destination 71000010 (Plan climat air énergie) ; - Subvention visée à l’article 10 : 2 500 € seront imputés sur le budget de fonctionnement de la DTEC, destination 71000010 (Plan climat air énergie), 2 500 € seront imputés sur le budget de fonctionne- ment de la DEVE ; - Subvention visée à l’article 14 : 1 000 € sur le budget de fonctionnement de la DTEC, destination 71000010 (Plan climat air énergie), et 1 000 € sur la destination 71500010 (Seine et sortie du plas- tique à usage unique) ; - Subvention visée à l’article 15 : sur la section exploitation du budget annexe de l’eau. 2025 DTEC 18 Convention de partenariat avec la Fondation d’entreprise des solidarités urbaines dans le cadre du lancement d’un appel à projet conjoint portant sur « la ville solidaire et résiliente ». Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet en date du 17 juin par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer une convention avec la Fondation d’entreprise des solidarités urbaines dans le cadre du lancement d’un appel à projet conjoint portant sur « la ville solidaire et résiliente ». Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1ere commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DTEC 20 Rapport Développement Durable 2024-Paris Demain - Communication de la Maire de Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développe- ment durable dans les collectivités territoriales ; 344 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande qu’il lui soit donné acte de la présentation du rapport Développement Durable ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 3e Commission, Délibère : Il est donné acte à Mme la Maire de Paris de la présentation du rapport Développement Durable, conformément au décret du 17 juin 2011. 2025 DTEC 23 Avenant à la convention triennale avec l’Agence Parisienne du Climat (12e). M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2025DLH17-1 concernant la convention relative au « Pacte territorial-France Rénov’ de Paris » conclu avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en partenariat avec la Métropole du Grand Paris (MGP) ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) conclue le 16 février 2024 entre la Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat ; Vu le projet de délibération 2025 DTEC 23 en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver la signature d’un avenant à la convention précitée avec l’Agence Parisienne du Climat et l’attribution du solde de la subvention au titre de 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle 2024- 2026 entre la Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat, relatif à l’intégration du dispositif « Pacte territorial-France Rénov’ de Paris » et à l’attribution du solde de la subvention au titre de l’année 2025. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à l’Association Agence Parisienne du Climat, numéro de SIRET 528 007 321 00011, une subvention de fonctionnement pour 2025 de 2 345 800 € correspondant à 2 068 400€ pour la DLH, 214 000 € pour la DTEC, 35 000 € pour la DEVE, 14 400 € pour la DU et 14 000€ pour la DPE. Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DTEC 26 Subvention à l’association Zero Waste France. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Zero Waste France ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Zero Waste France, 1 passage Emma Calvé 75012 Paris, au titre de l’année 2025. Article 2 : La dépense sera imputée au titre de l’ambition zéro plastique à usage unique, sous réserve de la décision de financement, au budget 2025 de la Ville de Paris. 2025 DTEC 27 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (60.000 euros) au budget de l’association Compagnons Bâtisseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2021 SG 79 en date d’approbation par le Conseil de Paris d’un plan de lutte contre la précarité énergétique ; Vu la délibération 2023 DTEC 18 en date du 23 mai 2023 et la délibération 2024 DTEC 20 en date du 22 novembre 2024 ; Vu le projet de de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la maire de Paris demande l’autorisation de signer, avec l’association les COMPAGNONS BATISSEURS ILE-DE-France dont le 345 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations siège social se trouve au 3, RUE DE PARADIS - 75010 PARIS, la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2025. Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association les COMPAGNONS BATISSEURS ILE-DE-France dont le siège social se trouve au 3, RUE DE PARADIS - 75010 PARIS, la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2025. Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribué aux COMPAGNONS BATISSEURS ILE- DE-France est fixée à 60 000 euros pour l’exercice 2025 et suivants. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2025 et suivantes, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DTEC 29 Contrat de reversement de la subvention du RIF par la Ville de Paris à la CPCU (2.000.000 euros). M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’article L2224-38 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.712-1 à L.712-5 du code de l’énergie ; Vu les articles R.712-1 à R.712-14 du code de l’énergie ; Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ; Vu la convention de concession du 10 décembre 1927 entre la Ville de Paris et la Compagnie pari- sienne de chauffage urbain (CPCU) pour la distribution de la chaleur à Paris, modifiée par les ave- nants n° 1 du 1er mars 1930, n° 2 du 3 juin 1933, n° 3 du 26 mars 1948, n° 4 du 27 janvier 1954, n° 5 du 13 juin 1983, n° 6 du 9 janvier 1987, n° 7 du 10 juin 1993, n° 8 du 20 décembre 2004, n° 9 du 7 avril 2009, n°10 du 25 juillet 2012, n°11 du 17 septembre 2020, n°12 du 28 juillet 2022 ; n°13 du 5 janvier et n°14 du 21 février 2024 ; Vu la délibération 2022 DVD 69 du Conseil de Paris en date du 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 relative au classement du réseau de chaleur parisien et à la définition de la zone de développement prioritaire ; Vu la délibération 2025 DVD 66 en date du 9 avril 2025, qui autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention de financement par la Région Île-de-France pour la densification du réseau de chaleur de la Ville de Paris ; Vu le projet d de contrat pour le reversement de la subvention « Stratégie Régionale Energie-Climat - Développement des EnR&R » entre la Ville de Paris et la CPCU en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec la CPCU le contrat de reversement de la subvention octroyée par la Région Île-de-France pour la densification du réseau de chaleur de la ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la CPCU le contrat pour le reversement de la subvention de la Région Île-de-France à la CPCU pour la densification du réseau de chaleur de la ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera constatée au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025. 2025 DTEC 30 Dérogation, pour des bâtiments, à l'obligation de raccordement au réseau de chaleur en zone de développement prioritaire. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’article L2224-38 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.712-1 à L.712-5 du code de l’énergie ; Vu les articles R.712-1 à R.712-14 du code de l’énergie ; Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ; Vu la convention de concession du 10 décembre 1927 entre la Ville de Paris et la Compagnie pari- sienne de chauffage urbain (CPCU) pour la distribution de la chaleur à Paris, modifiée par les ave- nants n° 1 du 1er mars 1930, n° 2 du 3 juin 1933, n° 3 du 26 mars 1948, n° 4 du 27 janvier 1954, n° 5 du 13 juin 1983, n° 6 du 9 janvier 1987, n° 7 du 10 juin 1993, n° 8 du 20 décembre 2004, n° 9 du 7 avril 2009, n°10 du 25 juillet 2012, n°11 du 17 septembre 2020, n°12 du 28 juillet 2022 ; n°13 du 5 janvier et n°14 du 21 février 2024 ; 346 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2022 DVD 69 du Conseil de Paris en date du 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 relative au classement du réseau de chaleur parisien et à la définition de la zone de développement prioritaire ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser les demandes de dérogations au raccordement au réseau de chaleur urbain pour les quatre bâtiments situés en zone de développement prioritaire ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris autorise les demandes de dérogations au raccordement au réseau de chaleur urbain pour les quatre bâtiments situés en zone de développement prioritaire. 2025 DTEC 31 Distribution de la chaleur à Paris - Avenant n°15 au contrat de concession de service public liant la Ville de Paris et la CPCU. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-38 et L.1411-6 ; Vu l’article R.3135-5 du code de la commande publique ; Vu la convention de concession du 10 décembre 1927 entre la Ville de Paris et la Compagnie pari- sienne de chauffage urbain (CPCU) pour la distribution de la chaleur à Paris, modifiée par les ave- nants n°1 du 1er mars 1930, n°2 du 3 juin 1933, n°3 du 26 mars 1948, n°4 du 27 janvier 1954, n°5 du 13 juin 1983, n°6 du 9 janvier 1987, n°7 du 10 juin 1993, n°8 du 20 décembre 2004, n°9 du 7 avril 2009, n°10 du 25 juillet 2012, n°11 du 17 septembre 2020, n°12 du 28 juillet 2022, n°13 du 5 janvier 2023 et n°14 du 21 février 2024; Vu l’avis de la commission prévue par l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales en date du 10 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec CPCU l’avenant n°15 à la convention de délégation de service public pour la distribution de chaleur à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) l’avenant n°15 au contrat de concession de service public de distribution de chaleur sur le territoire parisien. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération. 2025 DU 6 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Acquisitions d'emprises publiques auprès de la SEMAPA et cession à la SEMAPA après déclassement d'un volume en sursol de la rue Watt dans l'ilot M10 de la ZAC. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme, Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L 142-3 ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 27 mai 1991 approuvant la création de la zone d’aménagement concerté Paris Seine Rive Gauche ; Vu le contrat de concession d'aménagement signé entre la Ville de Paris et la SEMAPA le 12 janvier 2004 et ses avenants ; Vu la convention de partenariat signée entre la Ville de Paris, la SEMAPA, RFF et la SNCF en date du 7 novembre 2011 ; Vu les états descriptifs de division en volumes dénommés « Lot M8 Jardin », dressés par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres-experts, de février 2002 et décembre 2005 ; Vu l’état descriptif de division en volumes dénommé « avenue Pierre Mendès France, Ilots A4 et A5 » de mai 2006, dressé par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres-experts ; Vu l’état descriptif de division en volumes (EDDV) dénommé « modificatif n°3 à l’EDDV Avenue de France » de juin 2024, dressé par le cabinet TTGE, géomètres-experts ; Vu le projet d’EDDV « Rue Watt Ouest » établi par le cabinet TTGE, géomètres experts, en décembre 2024 ; Vu le plan de déclassement et le projet d’EDDV établis par le cabinet TTGE, géomètres experts, en mai 2025 ; Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris du 31 octobre 2024 et du 5 juin 2025 ; 347 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris de l’autoriser à : - acquérir auprès de la SEMAPA, les volumes suivants à usage de voirie et d’espace vert situés dans la ZAC Paris Rive Gauche à Paris (13e) : - Avenue Pierre Mendes France, volume 12 de l’état descriptif de division en volumes (EDDV) n°1, assis sur la parcelle cadastrée AE n°31, d’une surface de base 352,90 m², destiné à contenir une partie de l’avenue, ses galeries de réseau et bacs à arbres, décrit dans les plans « avenue Pierre Mendès France, Ilots A4 et A5, de mai 2006 » dressés par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres- experts ; - Avenue de France, volume 11 de l’EDDV - Avenue de France assis sur les parcelles cadastrées CF n°68, CE n°47 et 51, d’une surface de base de 2 097,4 m², destiné à contenir une partie de l’avenue de France, décrit dans les plans « modificatif n°3 à l’EDDV Avenue de France » dressés par le cabi- net TTGE, géomètres-experts ; - Rue des Cadets de la France Libre, volumes 4 et 7 assis sur la parcelle CE 92, d’une surface de base de 3 163,5 m² destinés à contenir une partie du jardin public Norwid, ses fenêtres végétales et bacs à arbres, décrits dans les plans « lot M8 Jardin » et « modificatif à l’EDDV « M8 Jardin », dressés par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres-experts. - signer l’acte contenant l’EDDV « Rue Watt Ouest » assis sur les parcelles cadastrées CD 56 et CE 71, créant les volumes W1 à W10, et leur répartition entre la Ville de Paris (W1 et W5 à W10) et la SNCF (W2 à W4), tels que décrits dans les plans et le projet d’EDDV « Rue Watt Ouest », dressés par le cabinet TTGE, géomètres experts ; - déclasser du domaine public routier de la Ville de Paris, en vue de sa cession à la SEMAPA les volumes tels que décrits dans le plan de déclassement et le projet d’EDDV dressés par le cabinet TTGE, géomètres experts, situés en surplomb de la rue Watt, d’une surface de base de 466,9 m², assis sur les parcelles cadastrées CD 56 et CE 71 ; - céder à la SEMAPA les volumes W4 à W9 au prix de 2 557,40 € HT/m² de surface d’assiette des volumes en sursol, soit un total de 1 161 059, 60 € HT et 1 393 271,52 € TTC ; - constituer toutes les servitudes, signer tous les actes nécessaires à cette opération, et participer aux associations syndicales qui seraient mises en place. Vu l’arrêté de déport n°13 2025 03 du 6 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis de M. le Premier Adjoint au Maire du 13e arrondissement en date du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir auprès de la SEMAPA, les volumes suivants à usage de voiries et d’espace vert, situés dans la ZAC Paris Rive Gauche à Paris (13e) : - Avenue Pierre Mendes France, volume 12 de l’état descriptif de division en volumes (EDDV) n°1, assis sur la parcelle cadastrée AE n°31, d’une surface de base 352,90 m², destiné à contenir une partie de l’avenue, ses galeries de réseau et bacs à arbres, décrit dans les plans « avenue Pierre Mendès France, Ilots A4 et A5, de mai 2006 » dressés par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres- experts ; - Avenue de France, volume 11 de l’EDDV « Avenue de France » assis sur les parcelles cadastrées CF n°68, CE n°47 et 51, d’une surface de base de 2 097,4 m², destiné à contenir une parte de l’avenue de France, décrit dans les plans « modificatif n°3 à l’EDDV Avenue de France » dressés par le cabinet TTGE, géomètres-experts ; - Rue des Cadets de la France Libre, volumes 4 et 7 assis sur la parcelle CE 92, d’une surface de base de 3 163,5 m² destinés à contenir une partie du jardin public Norwid, ses fenêtres végétales et bacs à arbres, décrits dans les plans « lot M8 Jardin » et dans le modificatif à l’EDDV « M8 Jardin », dressés par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres-experts. Article 2 : l’acquisition mentionnée à l’article 1 aura lieu à titre onéreux. La dépense de 30 177 660,06 € HT, soit 36 213 192,07 € TTC est prévue au budget de la Ville et l’entrée du bien sera effectuée conformément aux règles de la comptabilité publique (exercice 2025 et/ou suivants). Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’acte contenant l’EDDV « Rue Watt Ouest » dans le secteur Masséna, sur les parcelles CD 56 et CE 71, créant les volumes W1 à W10, et leur répartition entre la Ville de Paris (W1 et W5 à W10) et la SNCF (W2 à W4), tels que décrits dans les plans et le projet d’EDDV « Rue Watt Ouest » dressés par le cabinet TTGE, géomètres experts. Article 4 : les volumes W5 à W9 tels que décrits dans les plans et le projet d’EDDV « Rue Watt Ouest » dressés par le cabinet TTGE, géomètres experts situés en surplomb de la rue Watt, d’une surface de base de 466,9 m² environ, assis sur les parcelles cadastrées CD 56 et CE 71 sont déclassés du domaine public. Ces volumes sont incorporés au domaine privé de la Ville de Paris en vue de leur cession à la SEMAPA. 348 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à céder à la SEMAPA les volumes en sursol cités à l’article 4 au prix de 2 557,40 € HT/m² de surface d’assiette, soit un prix de cession de 1 161 059, 60 € HT, soit 1 393 271,52 € TTC. Article 6 : la recette correspondant à la cession visée à l’article 5, d’un montant de 1 161 059, 60 € HT, soit 1 393 271,52 € TTC, est prévue au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, à constituer toutes les servitudes nécessaires à cette opération, et à participer aux associations syndicales qui seraient constituées. Article 8 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 85-1 Vente à AXIMO de 2 lots de copropriété (n° 101 et 54), 13 rue d’Armaillé (17e) en vue de réaliser 3 logements locatifs sociaux. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L 302-5 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le Programme Local de l’Habitat (PLH) entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour mener à bien ce programme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme Local de l’Habitat ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 20 novembre 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique ; Vu l’acte notarié du 31 janvier 1920 portant acquisition par la Ville de Paris de l’ensemble immobilier situé 13 rue d’Armaillé à Paris (17e) ; Vus ensemble l’état descriptif de division et le règlement de copropriété du 4 septembre 1997 portant sur l’ensemble immobilier situé 13 rue d’Armaillé à Paris (17e) ; Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de la transition écologique du bâti en date du 19 juin 2025 proposant à AXIMO d’acquérir les lots de copropriété 101 et 54 situés 13 rue d’Armaillé à Paris (17e) ; Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 28 avril et 22 mai 2025 ; Vu le projet en délibération 2025 DU 85-1 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose notamment de céder à AXIMO deux lots de copropriété 101 et 54 situés 13 rue d’Armaillé à Paris 17e, dans l’ensemble immobilier cadastré AG n° 61, aux conditions prévues en annexe à la présente délibération en vue de lui permettre d’y réaliser trois logement locatifs sociaux ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à AXIMO de deux lots de copro- priété (lots 101 et 54), correspondant actuellement à deux locaux à usage de bureaux situés 13 rue d’Armaillé à Paris (17e) dans l’ensemble immobilier cadastré AG n° 61, aux conditions prévues en annexe à la présente délibération, en vue de lui permettre d’y réaliser trois logements locatifs sociaux. Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 450 980 €. Article 3 : La recette d’un montant de 450.980 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 4 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les lots cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de copropriété toute décision visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. 349 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Aximo, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, est autorisé à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme ou administrative visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1. Article 9 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 85-2 Vente par adjudication d’un lot de copropriété (lot 102) 13 rue d’Armaillé (17e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu l’état descriptif de division en 53 lots du 4 septembre 1997 ; Vu l’avis du Service local du Domaine de Paris du 28 avril 2025 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 28 mai 2025 ; Considérant que la Ville de Paris a acquis par acte notarié du 31 janvier 1920 un immeuble situé 13 rue d’Armaillé à Paris 17e, composé de trois bâtiments faisait partie du domaine privé de la Ville de Paris, et dont la cession progressive a été initiée au milieu des années 1990 ; Considérant que, entre 1999 et 2016, 38 lots ont été cédés par adjudication (548/1032e des parties communes générales) puis 12 au bailleur social AXIMO (220/1032e des parties communes générales) ; Considérant que la Ville reste aujourd’hui propriétaire de 3 lots : les lots 101 et 102 qui occupent chacun la moitié d’un immeuble élevé de deux étages sur rez-de-chaussée et sous-sol bénéficiant de la jouissance exclusive de la moitié d’un jardin situé sur l’arrière du bâtiment ; le lot 54, petit édifice indépendant situé au rez-de-chaussée du bâtiment B et accessible par la cour ; Considérant que la Ville de Paris n’a aucun intérêt à conserver ces lots dans son patrimoine ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser la mise en vente du lot de copropriété 102, situé 13 rue d’Armaillé (17e), par voie d’adjudication publique en chambre des notaires à Paris, sur une mise à prix de 760 000 € ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la mise en vente du lot de copropriété 102, situé 13 rue d’Armaillé, Paris (17e), par voie d’adjudication publique en chambre des notaires à Paris, sur une mise à prix de 760 000 €. Article 2 : La recette prévisionnelle d’un montant de 760 000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris. Article 3 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est et pourra être assujetti, seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance. Article 5 : Est autorisé l’établissement de tout acte préparatoire (servitude, etc.) éventuellement nécessaire à la réalisation du projet prévu par l’article 1 ci-dessus. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de copropriété toute décision visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme ou administrative visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1. Article 8 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 87 Lancement d'une procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l'acquisition du terrain sur lequel sont édifiées les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau situé à Vitry-sur-Seine (94). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’expropriation, et notamment les articles L1, L121-1 et suivants, L411-1 et suivants, et l’article R 112-5 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le contrat de concession du service public de distribution de chaleur sur le territoire parisien du 10 décembre 1927, et notamment son avenant n°14 ; 350 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2021 DVD 94 des 12/15 octobre 2021 approuvant le schéma directeur de la chaleur à Paris, déclinaison opérationnelle des objectifs du Plan Climat parisien ; Vu l’offre d’acquisition adressée à EDF le 31 janvier 2025 ; Vu la lettre d’EDF du 28 mars 2025 refusant l’offre d’acquisition de la Ville de Paris ; Vu l’avis du Service local du domaine du Val de Marne du 21 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser à : - mettre en œuvre la procédure visée aux articles L.1, L.121-1 et suivants et L.411-1 et suivants, et R.112-5 du code de l’expropriation, et ainsi saisir M. le Préfet du Val de Marne, en vue de l’ouverture des enquêtes publiques et de l’obtention de la déclaration d’utilité publique de cette opération ; - acquérir, à l’amiable ou par voie d’expropriation, les parcelles cadastrées DH 67 et DH 64 ; - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ou accords cadre d’études et de maîtrise d’œuvre, de prestations intellectuelles et tous services concourant à cette opération ; - déposer toute autre autorisation administrative d’urbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet ; - permettre de constituer toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation du projet et la signature de tous les actes nécessaires à cette opération. Considérant que les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau situées à Vitry-sur- Seine (94) sont indispensables aux services publics de première importance que sont la production et la distribution de chaleur ; Considérant que l’atteinte des objectifs fixés dans le schéma directeur de la chaleur à Paris nécessite que la Ville de Paris soit propriétaire du terrain sur lequel sont édifiées les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau situé à Vitry-sur-Seine (94) ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à mettre en œuvre la procédure visée aux articles L1, L121-1 et suivants et L411-1 et suivants, et R 112-5 du code de l’expropriation, tendant à obtenir la déclaration d’utilité publique pour permettre l’acquisition de la parcelle cadastrée DH 67 située 10/12 rue des Fusillés et de la parcelle cadastrée DH 64 située quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine (94). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir les biens cités à l’article 1, soit à l’amiable dans la limite du prix fixé par le Service Local du Domaine, soit par voie d’expropriation conformé- ment aux dispositions des articles L1, L121-1 et L411-1 et suivants du code de l’expropriation, et à procéder le cas échéant à l’indemnisation du titulaire du bail à construction, selon les modalités prévues dans le contrat de concession du service public de distribution de chaleur sur le territoire parisien, en particulier à l’avenant n°14. Article 3 : Le montant de l’opération prévue aux articles 1 et 2 est estimé à 30 000 000 € environ. Article 4 : Le montant de l’opération est prévu au budget de la Ville de Paris (exercice 2026 et /ou suivants). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ou accords cadre d’études et de maîtrise d’œuvre, de prestations intellectuelles et tous services concourant à cette opération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à ester en justice pour la poursuite de la procédure judiciaire d’expropriation et ses suites, tant devant le juge de l’expropriation que devant la juridiction d’appel. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer toutes demandes d’autorisation administra- tive nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer toutes servitudes et à signer tous les actes qui s’avèreraient nécessaires à la mise en œuvre de cette opération. Article 9 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 89 ZAC Python-Duvernois (20e) - Déclassement et cession à la SEMAPA d’emprises foncières nécessaires pour constituer le lot 4 (2e phase de cession) et le lot 10. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; 351 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2019 DU 244-1 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, approuvant les dossiers de création et de réalisation de la ZAC Python-Duvernois ; Vu le traité de concession d’aménagement conclu le 2 août 2019 entre la Ville de Paris et la SEMAPA et ses avenants n°1 du 20 février 2020, n°2 du 12 juillet 2022 et n°3 du 5 mars 2025 ; Vu le « Plan périmétrique Lot 10 » dressé le 6 septembre 2023 par le cabinet TT Géomètres Experts ; Vu le « Plan de cession Lot 4 - Phase 2 » dressé le 20 février 2025 par le cabinet TT Géomètres Ex- perts ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 17 avril 2025 ; Vu le procès-verbal du 19 mai 2025 constatant la désaffectation de l’emprise foncière d’une surface d’environ 1 177 m², tel que figuré sur le « Plan périmétrique Lot 10 » dressé le 6 septembre 2023 par le cabinet TT Géomètres Experts ; Vu le projet de délibération 2025 DU 89 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser : - le déclassement et la cession à la SEMAPA de l’emprise foncière correspondant au lot n°10 de la ZAC, - la cession à la SEMAPA de l’emprise foncière correspondant à la phase 2 de cession du lot n°4, Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 11 juin 2025 Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Après constat de sa désaffectation, l’emprise foncière d’une surface d’environ 1 177 m2 figurant sur le « Plan périmétrique Lot 10 » susvisé est déclassée du domaine public de la Ville de Paris et incorporée à son domaine privé en vue de sa cession à la SEMAPA. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer le ou les acte(s) de cession à la SEMAPA de l’emprise foncière mentionnée à l’article 1 au prix de 120 €/m², soit un total d’environ 141 240 euros HT et 169 488 € TTC. Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer le ou les acte(s) de cession à la SEMAPA de l’emprise foncière correspondant, sur le plan susvisé, à la phase 2 de cession du lot n°4, d’une surface d’environ 100 m², au prix de 120 €/m², soit un total d’environ 12 000 € HT et 14 400 € TTC. Article 4 : Tous les frais, contributions, taxes, droits, émoluments, et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des ventes mentionnées aux articles 2 et 3, seront supportés par la SEMAPA. Article 5 : Les recettes d’un montant d’environ 153 240 € HT soit 183 888 € TTC sont prévues au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). La sortie du patrimoine des biens mentionnés aux articles 2 et 3, et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 6 : La SEMAPA ou toute personne s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autori- sée à déposer toute demande administrative portant sur les emprises objet de la présente délibéra- tion, dont toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’opération. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 8 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 20e arrondissement. 2025 DU 101 Mises en demeure d'acquérir les biens (2e, 6e, 8e, 15e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 152-2, L. 230-1 et suivants ; Vu le plan local d’urbanisme bioclimatique approuvé en Conseil de Paris les 19-22 novembre 2024 ; Vu les mises en demeure d’acquérir les biens grevés d’une réserve au plan local d’urbanisme bioclima- tique situés : - 7 rue de la Paix (2e) (réception en date du 14/02/2025) - 6 rue Jean Ferrandi (6e) (réception en date du 28/01/2025) - 21 place de la Madeleine (8e) (réception en date du 29/01/2025) - 21 rue de la Boétie (8e) (réception en date du 21/05/2025) - 25 rue du Commerce (15e) (réception en date du 24/01/2025) en application du droit de délaissement prévu à l’article L. 152-2 du code de l’urbanisme ; 352 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération 2025 DU 101 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de renoncer à acquérir les biens situés aux adresses suivantes, qui ont fait l’objet d’un droit de délaissement : - 7 rue de la Paix (2e) - 6 rue Jean Ferrandi (6e) - 21 place de la Madeleine (8e) - 21 rue de la Boétie (8e) - 25 rue du Commerce (15e) Vu l’avis du Conseil de Paris Centre du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à renoncer à l’acquisition des biens faisant l’objet d’une mise en demeure d’acquérir en application du droit de délaissement prévu à l’article L. 152-2 du code de l’urbanisme : - 7 rue de la Paix (2e) - 6 rue Jean Ferrandi (6e) - 21 place de la Madeleine (8e) - 21 rue de la Boétie (8e) - 25 rue du Commerce (15e) Article 2 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 107 Déclassement du domaine public communal et cession d'un immeuble 29 av. de Villiers (17e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 20 septembre 2024 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 1er avril 2025 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 14 mai 2025 ; Vu le constat de désaffectation de l’immeuble communal situé 29, avenue de Villiers à Paris 17e établi par la Direction du Logement et de l’Habitat en date du 12 mars 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de prononcer le déclassement du domaine public de l’immeuble communal susvisé et de donner son accord à la cession par voie d’adjudication publique de ce bien aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine le 14 mai 2025 ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’immeuble situé 29, avenue de Villiers à Paris 17e arrondissement pour l’avoir acquis par exercice de son droit de préemption, le transfert de propriété au bénéfice de la Ville de Paris ayant été constaté par acte notarié en date du 30 octobre 1978 ; Considérant que cet immeuble est vacant depuis le 7 janvier 2025 et que la Ville de Paris n’a pas d’intérêt à en conserver la propriété ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL ARAAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Constatant la désaffectation du bien de toute activité de service public et l’absence d’affectation à l’usage direct du public, l’immeuble communal situé 29, avenue de Villiers à Paris 17e arrondissement, sur la parcelle cadastrée section BP n°17, est déclassé du domaine public de la Ville de Paris. Article 2 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique de l’immeuble visé à l’article 1 ci- dessus, le point de départ des enchères étant fixé à 4,5 M€ avec un prix de réserve égal à la valeur vénale établie par le Service Local du Domaine de Paris dans son avis du 20 septembre 2024. Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l'acquéreur, à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 4 : La recette de la vente décrite à l’article 2 sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). 353 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation sera constatée par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 112 Dénomination passerelle Jane Birkin (10e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " passerelle Jane Birkin " à Paris (10e) ; Considérant que l'hommage rendu n’a pas fait l’objet de dénomination de voie ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La passerelle reliant le quai de Valmy au quai de Jemmapes, au niveau de la rue Léon Jouhaux, à Paris (10e), est dénommée " passerelle Jane Birkin ". Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2025 DU 117 Cession de 2 lots de copropriété 60 rue Raymond Losserand (14e) à la Foncière Paris Commerces. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la décision d’expropriation des 18, 20, 22 et 23 Octobre 1928 et le jugement d’expropriation du 30 mars 1928 Vu l’offre d’acquisition de la Foncière Paris Commerces en date du 22 mai 2025 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 23 mai 2025 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 28 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de donner son accord pour céder à la Foncière Paris Commerces les lots de copropriété n° 1 et n°4 dépendant de l’immeuble sis 60 rue Raymond Losserand (14e) aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine le 28 mai 2025 ; Vu l’avis de Mme le Maire du 14e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots n°1 et n°4 dépendant de l’immeuble sis 60, rue Raymond Losserand (14e) pour les avoir acquis en 1928 ; Considérant que les lots n° 1 et 4 de cet immeuble sont vacants ; Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces lots situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ; Considérant que la cession à la Foncière Paris Commerces s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien au commerce de proximité et préserve la destination du commerce bénéficiant d’une protec- tion renforcée « Protection du commerce et de l’artisanat » au titre du PLU bioclimatique ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente au profit de la Foncière Paris Commerces des lots de copropriété n°1 et n°4 dépendant de l’immeuble sis 60, rue Raymond Losse- rand (14e) au prix de 660 000 € hors taxes et hors droits, payables comptant à la signature dudit acte. La vente aura lieu en l’état et sans démarche ni travaux préalables. Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des ventes seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature des contrats de vente à intervenir. Article 3 : Est autorisée la signature par la Maire de Paris de tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, notamment pour la constitution de toute servitude éventuellement nécessaire. Article 4 : La recette d’un montant de 660.000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). 354 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 118 Vente à la SAS Foncière Paris Commerces des lots n° 2, 31, 32, 33 et 44 (local commercial) 117 rue de Crimée (19e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L213-11 et L.300-1 ; Vu la délibération du Conseil de Paris DU 2006-127 des 16 et 17 octobre 2006 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones U du plan local d’urbanisme et sur les périmètres des plans de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e arrondissements) et du 7e arrondissement ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 3 juillet 2020 délégant à la Maire de Paris la compétence pour l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DAE 93 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, approuvant le nouveau plan parisien pour le commerce et programme d’action en faveur de la diversité et de l’animation de l’offre commerciale et artisanale ; Vu la délibération 2023 DAE 141 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant la modification des statuts de la SEMAEST ; Vu la délibération 2023 DFA 43 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant l’augmentation de capital de la SEMAEST et de la S.A.S. Foncière « Paris Commerces » dans le cadre du développement de l’opérateur « Commerce » ; Vu la décision du 31 décembre 2024 de préemption des lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44, et 938/10380e des parties communes de l’ensemble immobilier situé 117 rue de Crimée à Paris 19e, sur la parcelle cadastrée section EN n° 22, en vue d’y réaliser un local d’activité commerciale ou artisa- nale s’inscrivant dans les objectifs du plan parisien pour le commerce approuvé par la délibération précitée du Conseil de Paris en décembre 2022 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 15 avril 2025 ; Vu le projet de délibération 2025 DU 118 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder à la S.A.S. Foncière Paris Commerces les lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44, et 938/10380e des parties communes de l’ensemble immobilier situé 117 rue de Crimée à Paris 19e, sur la parcelle cadastrée section EN n° 22, libres de toute occupation, au prix de 365 000 euros, en vue de lui permettre de réaliser l’installation d’un commerce compatible avec le plan parisien pour le com- merce et programme d’action en faveur de la diversité et de l’animation de l’offre commerciale et artisanal ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 13 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de la cession au profit de la S.A.S. Fon- cière Paris Commerces des lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44, et 938/10380e des parties com- munes de l’ensemble immobilier situé 117 rue de Crimée à Paris 19e, sur la parcelle cadastrée section EN n° 22. Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 365 000 euros. Article 3 : La recette d’un montant de 365.000 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025). Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions, charges de copropriété et taxes de toute nature auxquelles les lots cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 7 : La S.A.S. Foncière Paris Commerces ou toute personne s’y substituant est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du programme projeté. 355 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 120 Cession d’un immeuble 57 rue Jeanne d’Arc à Saint-Mandé (94). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 ; Vu le constat du 6 mai 2025 par lequel la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris constate que le bien situé 57 rue Jeanne d’Arc, à Saint-Mandé (94), n’est pas affecté à une mission de service public, ni à l’usage direct du public ; Vu l’avis du Service Local du Domaine du Val de Marne en date du 18 avril 2025 ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine lors de sa séance du 14 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de prononcer le déclassement de l’immeuble situé au 57, rue Jeanne d’Arc, à Saint-Mandé (94) et de donner son accord à la cession par voie d’adjudication publique aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine ; Considérant que, par acte du 18 juin 1863, la Ville de Paris a acquis l’immeuble situé 57 rue Jeanne d’Arc, à Saint-Mandé (94) ; Considérant que la Ville de Paris n’a pas d’intérêt à conserver ce bien dans son patrimoine immobi- lier ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Constatant l’absence d’affectation à un service public et l’absence d’affectation à l’usage direct du public, il est prononcé le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section H n° 57 située au 57 rue Jeanne d’Arc, à Saint-Mandé (94). Article 2 : Est autorisée la cession par voie d’adjudication publique de l’immeuble visé à l’article 1 ci- dessus avec une mise à prix s’élevant à 1 600 000 €. Article 3 : La recette prévisionnelle de la cession décrite à l’article 2 sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est et pourra être assujetti, seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance. Article 6 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. Article 7 : Dans le cas où un titulaire ou son délégataire d’un droit de préemption ou de priorité exerce- rait ce droit, Mme la Maire de Paris est autorisée, en tant que de besoin, à aller en justice en vue de la fixation du prix par la juridiction compétente. 2025 DU 123 Cession par adjudication d'un bien 40 rue de Leibniz (18e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu l’avis de France Domaine en date du 14 mai 2025 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en sa séance du 28 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de céder par voie d’adjudication publique la maison d’habitation libre de toute occupation située, 40 rue Leibniz à Paris 18e ; Vu la saisine pour avis du Maire du 18e arrondissement en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 40, rue Leibniz à Paris 18e acquise lors de la clôture de la ZAC Moskowa par acte en date du 19 novembre 2004 auprès de la SEMAVIP ; Considérant que cet ensemble immobilier est libre de toute occupation depuis 2023 et que la Ville de Paris n’a pas d’intérêt à en conserver la propriété ; Considérant que le bien n’est pas affecté à l’usage direct du public et n’est pas affecté à un service public ; 356 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 30 avril 2025, a émis un avis favorable à la cession de cet ensemble immobilier par voie d’adjudication publique sur une mise à prix de 592.000 € ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL ARAAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Constatant que la parcelle située 40, rue de Leibniz n’est pas affecté à l’usage direct du public et n’est pas affecté à un service public, est prononcé, en tant que de besoin, son déclassement du domaine public. Article 2 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique de la parcelle située 40, rue de Leibniz (18e) sur laquelle est édifié un ensemble immobilier, sur la base d’une mise à prix de 592 000 €. Article 3 : La recette prévisionnelle d’un montant de 592 000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auquelles le bien cédé est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 5 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 134 Opération Villa d’Este (13e) - Modalités d’intervention pour la requalification des espaces libres. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le PLUb approuvé par délibération 2024 DU 142 des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024, et notam- ment : - l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle « Olympiades /Villa d’Este- Place de Vénétie » qui prévoit la requalification des espaces libres et leur adaptation aux différents usages, l’affirmation des différents accès depuis les allées d’Ivry et le boulevard Masséna et les passages publics avec des cheminements lisibles et sécurisants, le développement des potentialités du secteur et la réalisation d’un espace vert multi-strates sur le secteur Villa d’Este ; - l’inscription dans le règlement d’un périmètre de localisation d’un espace vert ouvert au public d’une superficie minimale de 2 600 m², localisé 82/92 boulevard Masséna et 2/6 Villa d’Este au cœur de la dalle ; Vu les différentes délibérations du Conseil de Paris relatives au conventionnement avec les coproprié- tés des Olympiades, de la dalle Masséna Choisy, de la Tour Abeille du 13e arrondissement et notam- ment : - les délibérations 2016 DU 137-2 et 2016 DU 137-3 relatives à l’avenant n°1 à la convention d’objectifs cadre du 12 octobre 2011 prévoyant la signature d’une convention d’amélioration 2016/2019 pour la réalisation de la seconde tranche de travaux de réaménagement de la Place de Vénétie (montant de de 2,62 M€ TTC maximum) et d’une convention d’application de cette convention pour les charges de fonctionnement des espaces ouverts au public (66 813 €TT) ; - la délibération 2019 DU 100 des 1,2, 3 et 4 avril 2019 relative au dispositif partenarial projeté entre la Ville et l’ASLO pour le fonctionnement et l’amélioration des espaces ouverts au public de l’ensemble immobilier des Olympiades prévoyant la signature d’une convention cadre pluriannuelle pour les dépenses d’investissement (montant de 2,72 M€TTC) et d’une convention d’application de cette convention pour les charges de fonctionnement (700 000 € révisé) ; - la délibération 2021 DU 14 des 2, 3 et 4 février 2021 relative à la subvention versée par la Ville de Paris dans le cadre du Budget Participatif Parisien qui a permis des interventions sur l’espace ouvert au public au pied de la Tour Abeille ; Vu la délibération 2023 DU 57 des 3, 4, 5 et 6 octobre 2024 relative à l’acquisition d’un lot de copro- priété à usage de jardin suite à la mise en demeure d’acquérir par le propriétaire ; Vu l’arrêté d’affectation n°2597 portant répartition des responsabilités immobilières pour le lot 10700 de la copropriété horizontale ; Vu le projet de délibération 2025 DU 134 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de donner un accord de principe sur l’extension du périmètre du jardin au sud pour créer une entrée sur le boulevard Masséna, sur la poursuite du travail réalisé avec le syndic et le Syndicat Des Copropriétaires (SDC) pour finaliser une convention cadre d’objectifs qui fixerait les ambitions et orientations urbaines partagées ainsi que la participation financière de la Ville, sur l’institution de servitudes de passage public qui seraient définies dans le cadre de ce projet ; 357 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Considérant la sectorisation Quartier Prioritaire Politique de la Ville (QPV) sur le périmètre Villa d’Este délimité au nord par l’allée transversale menant au jardin de la pointe d’Ivry, au sud par le boulevard Masséna, à l’ouest par l’allée principale Nord / Sud de la Villa d’Este et à l’est par l’avenue d’Ivry ; Considérant la situation du lot 10700 d’une superficie de 2 383 m² propriété de la Ville de Paris au sein de la copropriété dont la dalle principale est gérée par le syndic horizontal Atrium Gestion ; Considérant l’étude de préfiguration réalisée par l’agence Quintet en 2022/2023 proposant deux scénarii d’aménagement du jardin et un chiffrage des travaux répartis sur les différents secteurs de projet de la dalle Masséna Ivry (étanchéité de la dalle, jardin, allée principale, allées secondaires et autres espaces liés au fonctionnement de la copropriété) ; Considérant l’étude Origine / Destination réalisée par le bureau d’études MV2 en avril 2025 identi- fiant l’allée principale comme étant celle la plus empruntée par les non-résidents et les allées secon- daires comme étant également empruntées par des non-résidents ; Considérant l’intervention de l’association Astérya sur une durée de 2 ans pour réaliser une cartogra- phie d’usages sur ce périmètre d’étude et proposer de nouvelles actions pour ainsi inclure les habi- tants du quartier qui auraient envie de s’investir pour leur cadre de vie, en application de la délibération 2025 DTEC 09 ; Considérant la nécessité de réaménager ce périmètre identifié comme étant dégradé lors dans l’étude réalisée par l’Agence Quintet, situation confirmée lors du diagnostic en marchant réalisé le 10 janvier 2025 avec les représentants du conseil syndical et le syndic de la copropriété horizontale ; Considérant le caractère d’usage public des allées et la nécessité d’instituer une servitude de passage public ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris donne son accord sur le principe d’étendre le périmètre du jardin au sud du lot 10700 (propriété Ville) en se portant acquéreur de l’emprise foncière nécessaire située sur les parties communes de la copropriété pour créer une entrée dudit jardin sur le boulevard Masséna. Les conditions de cette acquisition (périmètre, montant…) devront être déterminées en fonction des études en cours, en lien avec la copropriété horizontale Masséna Ivry. Les modalités d’acquisition seront soumises à l’approbation du Conseil de Paris une fois le périmètre arrêté. Article 2 : Le Conseil de Paris donne son accord sur la poursuite du travail partenarial initié avec le syndic et les représentants du Conseil syndical de la copropriété horizontale dans le but de finaliser une convention cadre d’objectifs de réaménagement de cette dalle précisant les ambitions et orienta- tions urbaines partagées, les responsabilités de chacun et les principes de participations financières pour la réalisation du projet. Les termes de cette convention cadre d’objectifs seront soumis à l’approbation du Conseil de Paris après approbation par l’Assemblée Générale de la copropriété. Article 3 : Le Conseil de Paris donne son accord sur le principe d’instituer une servitude de passage public sur les allées identifiées dans le cadre de ce projet qui le justifieraient. Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 139 Avenant à la promesse synallagmatique de vente à la SEM PariSeine d'un bien 16 bis rue Ernest Rousselle/4 rue Damesme (13e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ; Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2111-1 et suivants et L 2141-1 ; Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2411-1 4° et L 2422-12 ; Vu la délibération 2023 DU 32 en date des 14,15 16 et 17 mars 2023, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Mme la Maire de Paris à approuver un projet de division en volumes d’un futur ensemble immobilier sis 16 bis, rue Ernest Rousselle / 4, rue Damesme à Paris 13e, à prononcer le déclassement par anticipation du domaine public des volumes nécessaires au projet de la SEM PariSeine, ainsi que le principe de leur désaffectation, à signer des promesses synallagmatiques de vente et d’actes de vente portant sur les volumes visés avec la SEM PariSeine, ou son substitué avec l’accord de la Mme la Maire de Paris (Annexe 1) ; Vu la promesse synallagmatique de vente du 6 juillet 2023 définissant les conditions générales de la cession au profit de PariSeine Développement, filiale de la SEM PariSeine, ou son substitué avec l’accord de la Maire de Paris (Annexe 2) ; 358 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le courrier d’offre de la SEM PariSeine en date du 05 juin 2025 présentant le nouveau projet pour le site sis 16 bis, rue Ernest Rousselle / 4, rue Damesme à Paris 13e dont les plans et les caractéris- tiques sont présentés dans un document ci-annexé, ainsi que les conditions financières afférentes (Annexe 3) ; Vu le projet d’état descriptif de division en volumes (EDDV) établi par le cabinet de géomètres-experts Techniques Topo Géomètres Experts en date du 26 mai 2025 sur la parcelle cadastrée DW n°57 ci- annexé (Annexe 4) ; Vu la note relative au projet d’avenant à la promesse synallagmatique de vente ci-annexé (Annexe 5) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 juin 2025 relatif à la cession du volume sis 16 bis, rue Ernest Rousselle / 4, rue Damesme à Paris 13e (Annexe 6) ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa séance du 28 mai 2025 relatif à la cession du volume sis 16 bis, rue Ernest Rousselle / 4, rue Damesme à Paris 13e (Annexe 7) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel il est proposé notamment de : - approuver le projet de division en volumes du futur ensemble immobilier sis 16 bis, rue Ernest et Henri Rousselle à Paris 13e ; - prononcer le déclassement par anticipation du domaine public du volume 1, à l’exception des parties hachurées déjà sorties du domaine public, ainsi que le principe de sa désaffectation au plus tard le 9 mars 2029 ; - constater l’absence de désaffectation des emprises qui figuraient initialement dans le projet de la SEM PariSeine, mais qui sont désormais exclues du périmètre du volume 1, - réintégrer dans le domaine public de la Ville de Paris les emprises qui figuraient initialement dans le projet de la SEM PariSeine, mais qui sont désormais exclues du périmètre du volume 1et qui ont été déclassées par anticipation du domaine public ; - approuver les conditions essentielles du projet d’avenant à la promesse synallagmatique de vente signée le 6 juillet 2023 avec PariSeine Développement ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’ensemble immobilier situé 16 bis, rue Ernest Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e, qui a pour terrain d’assiette la parcelle cadastrée DW n°57, dépendant actuellement du domaine public de la Ville de Paris en raison de son affectation à des services publics ; Considérant que les principes, délibérés par le Conseil de Paris dans sa séance du 14, 15, 16 et 17 mars 2023 et ayant conduit à la signature de la promesse synallagmatique de vente avec PariSeine Développement le 6 juillet 2023, ne sont plus applicables et que l’évolution du projet proposé par la SEM PariSeine nécessite la conclusion d’un avenant pour définir les nouvelles modalités de réalisa- tion de la vente et du projet ; Considérant que les principes de division en volumes, délibérés par le Conseil de Paris dans sa séance du 14, 15, 16 et 17 mars 2023, ne correspondent plus que partiellement aux volumes objet de l’acte avec la SEM PariSeine, et que le principe de division en volume ci-annexé doit faire l’objet d’une procédure complémentaire de déclassement par anticipation prévue à l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Considérant que la désaffectation du volume 1, à l’exception des parties hachurées déjà sorties du domaine public, du projet de division en volumes ci-annexé ne pourra intervenir avant la décision prononçant le déclassement et qu’il convient ainsi de procéder à son déclassement par anticipation conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques ; Considérant que conformément à l’article L.3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une promesse de vente peut avoir lieu sous la condition suspensive de la désaffectation effective d’un bien permettant son déclassement définitif ; Considérant que la désaffectation du Volume 1, à l’exception des parties hachurées déjà sorties du domaine public, à déclasser de ce projet d’EDDV interviendra à compter de la libération par le service occupant, au plus tard le 9 mars 2029, et préalablement à la signature de l’acte de vente de ce volume, conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Considérant que la parcelle supporte actuellement un atelier de propreté de la Direction de la Propre- té dont la reconstitution représente une nécessité pour la Ville de Paris ; Considérant que la Ville de Paris prévoit de reconstituer son atelier de propreté au sein du volume 2 dont elle conserve la propriété, cette reconstitution de l’atelier de propreté pouvant intervenir par l’intermédiaire d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la SEM PariSeine, ou son substitué, si les conditions sont remplies ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : est approuvé le projet de principe de la division en volumes du futur ensemble immobilier sis 16 bis, rue Ernest et Henri Rousselle / 4, rue Damesme à Paris 13e sur la base du projet d’état 359 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations descriptif de division en volumes établi par le cabinet Techniques Topo Géomètres Experts en date du 26 mai 2025 annexé à la présente délibération. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la division en volumes susvisée. Article 2 : est autorisée la constitution de toutes servitudes nécessaires, notamment dans le cadre de l’état de division en volumes visé à l’article précédent, à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle DW n°57. Article 3 : est décidée la désaffectation du volume 1 dépendant du domaine public de la Ville de Paris, à l’exception des parties hachurées déjà sorties du domaine public, de l’état de division en volumes visé à l’article 1. La désaffectation effective devra intervenir au plus tard le 9 mars 2029, une fois interve- nue la libération matérielle du site par l’atelier de propreté de la Direction de la Propreté et de l’Eau et par la relocalisation en dehors du site de l’atelier des bûcherons de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement. Est déclassé par anticipation et incorporé au domaine privé communal le volume 1, à l’exception des parties hachurées déjà sorties du domaine public, en vue de la cession du volume susvisé, en applica- tion des dispositions de l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La signature de l’acte de vente ne pourra avoir lieu qu’une fois la désaffectation devenue effective. Est réintégré dans le domaine public de la Ville de Paris, les emprises qui figuraient initialement dans le projet de la SEM PariSeine mais qui sont désormais exclues du périmètre du volume 1, qui ont été déclassées par anticipation du domaine public aux termes de la délibération 2023DU 32 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ; leur désaffectation n’ayant jamais été et ne devant jamais être constatée. Etant ici précisé que cette réintégration dans le domaine public de la Ville de Paris ne remet nullement en cause la légalité de la décision de déclassement initiale, compte tenu de l’autonomie et de la divisibilité des emprises concernées par ledit déclassement. Article 4 : sont approuvées les conditions essentielles du projet d’avenant à la promesse synallagma- tique de vente pour le volume susvisé, présentées en annexe 5. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un acte de vente pour le volume 1 de l’état de division en volumes visé à l’article 1, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci-dessous, après levée des conditions suspensives résultant de l’avenant à la promesse synallagmatique de vente visée à l’article 4. Cette vente interviendra au prix de 1 353 825 € décomposé comme suit : - 2 950 € /m² SDP dédiée à des logements en accession libre, soit 1 277 719 € ; - 1 230 € /m² SDP dédiée à un logement locatif social, soit 76 106 € Ces prix sont indexés sur l’indice INSEE des coûts de la construction à compter de la signature de l’avenant à la promesse de vente. L’indexation pourra être gelée en cas de retard dans la libération du site ou de recours contre une autorisation d’urbanisme. Le prix plancher avant indexation, soit 1 353 825 €, sera ajusté uniquement à la hausse avant la signature de l’acte de vente en fonction des surfaces de plancher définitivement autorisées au titre des autorisations administratives, des prix au m² énoncés ci-dessus et de l’articulation des surfaces de plancher entre les logements en accession et le logement social. Article 6 : le volume 2 de l’état de division en volumes visé à l’article 1 est conservé par la Ville de Paris. Il est destiné à accueillir l’atelier propreté reconstitué. Article 7 : est autorisé le dépôt par la SEM PariSeine, ou son substitué, de toutes demandes d’autorisations administratives, notamment d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle cadastrée DW°57. Article 8 : est autorisée la réalisation par la SEM PariSeine, ou son substitué, de tous diagnostics, sondages et études préalables nécessaires à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle cadastrée DW°57. Article 9 : est autorisée l’installation par la SEM PariSeine, ou son substitué, au sein du volume 2 restant propriété Ville de Paris, des locaux temporaires abritant les installations nécessaires au chantier, compte tenu de l’imbrication du programme de logements et de la reconstitution de l’atelier de propreté. Cela sous réserve de l’obtention des autorisations, notamment d’urbanisme, nécessaires. En vertu des dispositions de l’article L.2125-1 du code Général de la Propriété des Personnes Pu- bliques, cette occupation est autorisée, par dérogation, à titre gratuit. Article 10 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature des contrats de vente à intervenir. Article 11 : Les recettes des ventes décrites seront constatées au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 12 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 360 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 13 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 140 Acquisition auprès de la société GRAMAT BALARD de 3 lots de copropriété (1 logement de fonction, 1 cave, 1 parking) 10 rue André Lefebvre (15e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code civil ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le bail sous seing privé du 11 septembre 1995 par lequel la Ville de Paris est devenue locataire des lots de copropriété n° 36 (1 appartement), n° 149 (1 cave) et n° 1160 (1 parking) situés 10 rue André Lefebvre (15e) et son échéance prévue le 31 août 2025 ; Vu le congé pour vente délivré le 11 février 2025 par la société GRAMAT BALARD aux termes duquel il a été proposé à la Ville de Paris d’acquérir les trois lots susmentionnés au prix de 834 000 € hors frais et droits ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 15 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose : - d’acquérir les lots de copropriété n° 36 (1 appartement), n° 149 (1 cave) et n° 1160 (1 parking) utilisés pour nécessité absolue de service par la responsable de la crèche Lowendal, à effet du 1er août 2025, situés 10 rue André Lefebvre à Paris (15e), au prix de 834 000 € hors frais et droits, et de signer en conséquence avec la société GRAMAT BALARD ou toute personne morale qui s’y substi- tuerait l’acte d’acquisition s’y rapportant ; - d’autoriser la signature de tous les actes et la constitution de toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de cette opération ; - d’imputer la dépense correspondante au chapitre fonctionnel du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2025 et ultérieurs ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée l’acquisition des lots de copropriété n°36 (1 appartement), n°149 (1 cave) et n°1160 (1 parking), situés 10 rue André Lefebvre à Paris (15e), au prix de 834 000 € hors frais et droits. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer en conséquence avec la société GRAMAT BALARD, ou toute personne morale qui s’y substituerait avec son accord, l’acte d’acquisition s’y rapportant. Article 2 : Le logement sera utilisé pour nécessité absolue de service par la responsable de la crèche Lowendal. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et constituer toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 4 : Le paiement sera effectué à compter de la signature de l’acte notarié de transfert de proprié- té. La dépense sera prévue au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 141 Dénomination place Garbis Aprikian (9e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Garbis Aprikian" à une emprise située à Paris (9e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " place Garbis Aprikian" est attribuée à l’emprise publique située à l’intersection des rues de Maubeuge et d’Abbeville à Paris (9e). 361 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2025 DU 144 Renoncement au droit de retour de la Ville en faveur de la RIVP (résidence Les Fusains) à Aubervilliers (93). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le protocole d’accord entre la Ville de Paris et la RIVP portant résiliation des conventions immobi- lières dont la RIVP est titulaire, portant, notamment sur la parcelle communale cadastrée AZ n° 01, située 85 avenue de la République à Aubervilliers (93) ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du service local du domaine de la Seine-Saint-Denis (SLD.93) du 12 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de donner son accord pour abandonner le droit de retour sur la Résidence des Fusains à Aubervilliers (93) en contrepartie d’une indemnisation de 15 736 000 euros hors frais de notaire, d’une clause d’intéressement de 50 % sur les futures cessions et d’un maintien pendant 25 ans des droits de réservation au bénéfice de la Ville de Paris ; Considérant, que la RIVP est propriétaire des parcelles cadastrales AZ n°14, n°15, n°16, n°17, n°64 d’une contenance totale de 26 935 m² supportant un ensemble immobilier dénommé « la Résidence des Fusains », situé 85 avenue de la République à Aubervilliers (93) et faisant l’objet d’un droit de retour au bénéfice de la Ville de Paris au 31 décembre 2043 ; Considérant la volonté de la RIVP de maintenir le caractère abordable des 421 logements et son engagement à réaliser d’importants travaux d’amélioration du patrimoine bâti et de requalification des extérieurs nécessitant un amortissement financier de longue durée ; Considérant le souhait de la RIVP, de la commune d’Aubervilliers, de l’EPT Plaine Commune et de la Soreqa d’une intervention sur l’îlot urbain constitué de l’ensemble immobilier de la « Résidence des Fusains » et de copropriétés dégradées mitoyennes, afin de conduire une opération d’aménagement et de renouvellement urbain nécessitant pour la RIVP de pouvoir aliéner une partie du foncier ; Considérant l’accord du comité d’engagement de la RIVP en date du 16 juin 2025 ; Considérant qu’au regard du projet de la RIVP et des conditions négociées, le maintien de ce droit de retour dans le patrimoine parisien ne se justifie pas ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la société RIVP dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e), l’acte portant sur le renoncement du droit de retour de la Ville de Paris relatif à la « Résidence des Fusains » à Aubervilliers (93) et à lever l’interdiction d’aliéner s’y afférent. L’indemnisation du renoncement au droit de retour initialement prévu au 31 décembre 2043 est fixée à 15 736 000 euros hors frais de notaire. L’acte comprendra également : - Une clause de maintien de 100 % des droits de réservation au bénéfice de la Ville de Paris jusqu’au 31 décembre 2051 ; - Une clause d’intéressement au profit de la Ville de Paris en cas de vente au prix du marché d’emprise foncière par la RIVP, correspondant à 50 % du prix net vendeur, valable jusqu’au 31 décembre 2043. Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte contenant la réalisation du renoncement au droit de retour seront à la charge de la RIVP. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien est et pourra être assujetti seront acquittées par la RIVP, à compter de la signature du contrat à intervenir. Article 3 : Cette recette d’un montant de 15.736.000 € sera constatée au budget de de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 et suivant. Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile de France, Préfet de Paris et publiée au portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville. 362 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DU 150 Signature d’un protocole relatif au site 15-19 rue de la Marseillaise (19e) consenti par la Ville de Paris au profit de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) en vue de la mise en œuvre d’un nouveau projet. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et L.2141-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.141-3 ; Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L1312-1 et R2122-3 ; Vu la délibération 2019 DU 188 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 désignant le lauréat de l’Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris - les dessous de Paris » pour le site de la « Marseillaise » situé 15-19 rue de la Marseillaise à Paris (19e) ; Vu la promesse de vente sous conditions suspensives signée le 27 septembre 2021 et ses avenants ultérieurs ; Vu la convention de travaux accessoire à la vente sous conditions suspensives signée le 27 septembre 2021 et ses avenants ultérieurs ; Vu le courrier adressé par GA Smart Building en date du 22 mai 2025 et proposant d’élaborer un projet alternatif ; Vu le protocole relatif au site 15-19 rue de la Marseillaise (19e) à conclure entre la Maire de Paris et la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) ci-annexé ; Considérant que la signature du protocole entrainera l’arrêt du projet et la déclaration sans suite de l’Appel à projets « Réinventer Paris 2 - Les dessous de Paris » à cette adresse, et rendra caduque les actes signés le 27 septembre 2021, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’autoriser la signature du protocole relatif au site 15-19 rue de la Marseillaise (19e) à conclure entre la Maire de Paris et la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) suivant les principes suivants : - Le constat de la caducité de la PSV et du CTA précités, les parties renonçant mutuellement à tout recours indemnitaire ; - La demande de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) de présenter un projet alternatif s’appuyant sur les fondamentaux du projet initial, à savoir l’accessibilité universelle et le sport, ayant une programmation et qu’une architecture réajustée, tenant compte du contexte économique et règlementaire de 2025 ; - L’engagement la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) d’assurer la reconstitution et la poursuite de l’activité de la préfourrière préexistante sur ce site dans des conditions techniques, juridiques et financières acceptables pour la Ville de Paris ; - L’engagement de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) à produire cette nouvelle propo- sition programmatique, architecturale et financière en temps utile ; - Le portage des frais d’études de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) à sa seule charge ; - L’engagement de la Ville de Paris d’étudier cette proposition en conservant la possibilité in fine de ne pas y donner suite si le projet proposé par la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) ne donne pas satisfaction ; - L’engagement de la Ville de Paris de ne pas contracter avec un tiers sur ce terrain pendant la durée de validité du protocole ; - La date au plus tard de validité du protocole est fixée au 31 octobre 2026 en l’absence d’accord entre les parties pour poursuivre le projet. Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer le protocole relatif au site sis 15-19 rue de la Marseil- laise à Paris 19e avec la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building). La présente autorisation est valable deux mois à compter de la présente délibération. Article 2 : La signature du protocole entraînera le constat de la caducité de la promesse de vente et de la convention de travaux accessoire à la vente sous conditions suspensives visées à la présente délibération, et la déclaration sans suite de l’appel à projets « Réinventer Paris 2 - Les dessous de Paris » sur cette adresse. Les parties renoncent mutuellement à tout recours indemnitaire au titre de ces contrats. Article 3 : Sont réintégrées dans le domaine public routier de la Ville de Paris les emprises suivantes : - L’emprise désignée 19 DA 12 : d’une superficie de 4 678 m² environ, cette emprise est située 15 et 19 rue de la Marseillaise (19e), suivant le document d’arpentage annexé à la présente délibération ; 363 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - L’emprise désignée 19 DA 2 : d’une superficie de 684 m² environ, cette emprise est située rue de la Marseillaise et place de la Porte de Pantin (19e), suivant le document d’arpentage annexé à la pré- sente délibération ; - L’emprise désignée 19 DA 15 : d’une superficie de 1 589 m² environ, cette emprise est située rue des sept Arpents, place de la Porte de Pantin et voie CV/19 (19e), suivant le document d’arpentage annexé à la présente délibération ; - L’emprise désignée 19 DA 16 : d’une superficie de 73 m² environ cette emprise est située voie CV/19 (19e), suivant le document d’arpentage annexé à la présente délibération ; - L’emprise désignée 19 DB 17 : d’une superficie de 3 m² environ cette emprise est située voie CV/19 (19e), suivant le document d’arpentage annexé à la présente délibération. Lorsque le niveau de définition du futur projet de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) sera suffisant, et sous réserve d’acceptation de ce projet par la Ville de Paris dans les modalités fixées par le protocole, le Conseil de Paris sera de nouveau réuni pour se prononcer sur les termes et modalités d’un nouveau déclassement par anticipation. Article 4 : La SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) est autorisée à effectuer ou faire effectuer tous les diagnostics, sondages et études préalables nécessaires à la conception de son nouveau projet. Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 153 Dénomination rue Jacques Perrin (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " rue Jacques Perrin " à une emprise à Paris (14e) ; Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " rue Jacques Perrin " est attribuée au tronçon de la rue Saillard, commen- çant rue Mouton-Duvernet et allée Françoise d’Eaubonne et finissant rue Brézin à Paris (14e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2025 DU 155 Cession à la SEMAPA d’une emprise bâtie dans le secteur Oudiné - ZAC Bédier-Oudiné (13e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L 3111-1et L 2141-1 ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants ; Vu les dossiers de création et de réalisation de la ZAC Bédier-Oudiné approuvés par délibération des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 ; Vu le programme des équipements publics de la ZAC Bédier-Oudiné approuvé par délibération des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 ; Vu le plan de division établi par le cabinet TTGE, géomètres experts, en date du 7 mai 2025 ainsi que le projet de modificatif cadastral ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 25 octobre 2024 ; Vu la délibération 2024 DU 103-6 des 19, 20, 21, et 22 novembre 2024 autorisant la cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur d’aménagement Oudiné ; Vu le procès-verbal de restitution du 11 octobre 2022 constatant la désaffectation de ce bien ; Vu l’arrêté municipal d’abrogation de l’arrêté d’ouverture de la crèche, en date du 14 mai 2025 ; Vu le projet de délibération 2025 DU 155 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le déclassement de l’emprise cadastrale CI-26A, d’une surface d’environ 1 160 m² tel que décrite dans le plan de division susmentionné et d’autoriser sa cession à la SEMAPA ; Vu l’arrêté de déport n°13 2025 03 du 6 juin 2025 ; 364 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la saisine pour avis de M. le Premier Adjoint au Maire du 13e arrondissement en date du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Au vu de constat de désaffectation du 11 octobre 2022 et de l’arrêté municipal d’abrogation de l’arrêté d’ouverture du 14 mai 2025, l’emprise cadastrée CI26A édifiée d’une crèche municipale, d’une surface d’environ 1 160 m², située 1 rue Oudiné à Paris 13e, telle que décrite dans le plan de division établi par le cabinet TTGE, géomètres experts, en date du 7 mai 2025, est déclassée du domaine public de la Ville de Paris. Cette emprise est incorporée à son domaine privé en vue de sa cession à la SEMAPA. Article 2 : Dans le cadre de l’aménagement de l’opération de la ZAC Bédier-Oudiné (13e), Mme la Maire de Paris est autorisée à céder à la SEMAPA l’emprise visée à l’article 1, libre de toute occupation. Article 3 : La vente visée à l’article 2 aura lieu au prix de 140 €/m², soit pour une surface estimée à 1 160 m², un montant prévisionnel de 162 400 €. Article 4 : La recette prévisionnelle d’un montant total de 162 400 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 5 : Les articles 2 et 3 de la délibération 2024 DU 103-6 des 19,20,21 et 22 novembre 2024 sont abrogés en tant qu’ils concernent l’emprise cadastrée CI26A. Le prix prévisionnel de cession à la SEMAPA des emprises nécessaires au projet d’aménagement du secteur Oudiné (cadastrées CI 26A, CI 27B, CI 27C) est de 810.440 euros. Article 6 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 7 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de cette vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 9 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13e arrondissement. 2025 DU 158 Dénomination place Artemisia Gentileschi (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Artemisia Gentileschi " à une emprise à Paris (13e) ; Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission, Délibère : La dénomination " place Artemisia Gentileschi " est attribuée à l’emprise située à l’angle des rues Véronèse, Primatice et Rubens, à Paris (13e). 2025 DU 165 Autorisation de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d'un immeuble d'habitation 38 des Rigoles (20e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ; Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui- sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ; Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment ; Vu le Plan Climat Parisien pour la période 2024-2030 ; Vu le PLU bioclimatique de la Ville de Paris ; 365 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération n° 2025 DU 88 posant les principes pour l'instruction des demandes de surplomb de parcelles de la Ville de Paris pour l'installation d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice d'immeubles à usage principal d'habitation et adoptée au Conseil de Paris des 3,4,5 et 6 juin 2025 ; Vu la demande d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise communale en date du 24 février 2025 et les plans représentant les ouvrages d’isolation envisagés, leur localisation et leurs dimensions, émanant du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier à usage d’habitation, situé sur la parcelle cadastrée AI 17 au 36, rue des Rigoles (20e) ; Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 18 avril 2025 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 28 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du domaine public municipal via une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non financière d'un montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 11 juin 2025 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et « Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ; Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles existants à usage d’habitation ; Considérant que les propriétaires ou syndicats de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation sont de plus en plus nombreux à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens relevant du domaine public de la Ville de Paris ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par ordonnance d’expropriation du 1er février 1974, jugement d’expropriation du 19 décembre 1974 et du 20 mars 1975 d’une parcelle située 38 rue des Rigoles, parcelle cadastrée AI 12 au 38 rue des Rigoles (20e) ; Considérant que cette parcelle est en partie occupée par un établissement public de la petite enfance ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de l’immeuble d’habitation privé représenté par le syndicat des copropriétaires situé sur la parcelle cadastrée AI 17 au 36, rue des Rigoles (20e), en surplomb de l’emprise municipale du 38, rue des Rigoles (20e), parcelle cadastrée AI 12. La servitude s’éteindra par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation. Article 2 : Si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de construire en limite séparative ou en usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation serait tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais pour permettre la réalisation des travaux de construction. Des pénalités seront prévues au cas où l’ITE ne serait pas diligemment déposée. Article 3 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution non financière de 16 725 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1. Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature. Article 4 : L’acte de servitude visé à l’article 1 devra préciser les prescriptions d’entretien de l’ouvrage d’isolation à la charge du fond dominant. Article 5 : Le syndicat des copropriétaires du 36, rue des Rigoles (20e), ou toute personne morale se s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, sont autorisées à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet de la servitude visée à l’article 1. Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourront donner lieu l’acte de servitude visé à l’article 1 seront à la charge des bénéficiaires desdites servitudes. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront supportées par les bénéficiaires de ladite servitude à compter du jour de leur signature. Article 7 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 20e arrondissement. 366 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DU 167 Convention de financement régionale au titre du développement urbain relative à l’aménagement des Orgues de Flandre (19e) - Autorisations à Paris Habitat et à la SEMAPA de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2131-1, L.2131-2, L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu la délibération n°CR 2017-06 du Conseil régional d’Île-de-France du 26 janvier 2017 relative à l’action régionale en faveur du développement urbain, soutien régional au nouveau programme national de renouvellement urbain ; Vu la délibération n°CP 2018-276 du Conseil régional d’Île-de-France du 4 juillet 2018 relative à l’action régionale en faveur du renouvellement urbain, première affectation pour 2018 ; Vu la délibération 2018 DDCT 38 du Conseil de Paris des 2, 3 et 4 mai 2018 approuvant la convention régionale de développement urbain entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France ; Vu la délibération 2019 DDCT 176 du Conseil de Paris des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approu- vant l’avenant n°1 à la convention régionale de développement urbain entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France ; Vu la délibération 2019 DU 249 du Conseil de Paris des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DU 40 DDCT du Conseil de Paris des 6,7 8 et 9 juin 2023 approuvant l’avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France ; Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France du 27 mars 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature de convention de financement régionale au titre du développement urbain relative à l’aménagement des Orgues de Flandre (19e) et de donner l’autorisation à Paris Habitat et à la SEMAPA de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La convention de financement avec la Région Ile-de-France relative à l’aménagement des espaces publics jardins et des voies d’accès du projet d’intérêt régional Orgues de Flandres (19e) est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de subvention régionale au titre du développement urbain relative à l’aménagement des Orgues de Flandre (19e). Article 3 : La recette (subvention secteur Orgues de Flandre) sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 4 : La Ville de Paris autorise Paris Habitat à solliciter une subvention de 1.400.000 € et à signer tous les documents y afférents. Article 5 : La Ville de Paris autorise la SEMAPA à solliciter une subvention d’un montant prévisionnel de 2 000 000 € et à signer tous les documents y afférents. 2025 DU 171 Dénomination « Jardin du 13 novembre 2015 » à un équipement mémoriel (4e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " jardin du 13 novembre 2015 " au mémorial aménagé place Saint- Gervais à Paris (4e) ; Considérant la réalisation, sur la place Saint-Gervais, du jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 ; Considérant qu’il s’agit d’attribuer un nom à un équipement mémoriel végétalisé ne contribuant pas à la desserte ni à l’identification des parcelles, doté d’une signalétique distincte des plaques de rues ; Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier la dénomination ni l’emprise de la place Saint-Gervais qui reste du domaine public routier ; Vu le plan de situation annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ; 367 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination « Jardin du 13 novembre 2015 » est attribuée à l’équipement mémoriel végétalisé aménagé sur la place Saint-Gervais à Paris (4e). 2025 DU 174 Modificatif à l’EDDV de la parcelle référencée au cadastre FZ n°1 et constitution de servitudes grevant le volume 66701 à Beaugrenelle - 29-35 quai André Citroën - 1-15 rue de Javel (15e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 23 mai 2025 ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 28 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un modificatif à l’EDDV de la parcelle référencée au cadastre FZ n°1 emportant constitution de servitudes qui grèveront le volume 66701, propriété de la Ville donné à bail à construction à la société Orange, au bénéfice du volume 67012 à créer, fonds dominant, propriété de la SEM PARISEINE, en contrepartie du versement à la Ville de Paris d’une indemnité de 30 000 € ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Considérant qu’à l’issue de l’opération de rénovation urbaine du secteur Beaugrenelle, la SEM PARISEINE a cédé des volumes fonciers à la Ville de Paris, et notamment, par acte du 22 avril 2008, le volume 66701 issu de la division de la parcelle référencée au cadastre FZ n°1 ; Considérant que le volume 66701 susmentionné est grevé d’un bail à construction en date du 10 juillet 1975 d’une durée de 60 ans à compter du 1er juillet 1975, actuellement au bénéfice de la société Orange, au titre duquel a été édifié un bâtiment sur dalle dit bâtiment T61 ; Considérant le projet de création de locaux d’enseignement sous la partie en surplomb du bâtiment T61, qui sera mis en œuvre dans le cadre d’un avenant étendant l’assiette du bail à construction actuellement consenti par la SEM PARISEINE au bénéfice de la SCI PAZ QUAI CITROEN ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la signature du projet du modificatif à l’EDDV de la parcelle référencée au cadastre FZ n°1 tel qu’annexé à la présente délibération, emportant constitution de servitudes grevant le volume 66701 en contrepartie d’une indemnité de 30 000 € au bénéfice de la Ville de Paris qui sera versée le jour de ladite signature. Article 2 : Est autorisée la constitution de toutes autres servitudes grevant notamment le volume 66701 ou lui bénéficiant, concourant au projet de création de locaux d’enseignement sous la partie en surplomb du bâtiment T61 et à la suppression de l’espace délaissé correspondant sur la dalle pié- tonne ; Article 3 : La recette résultant de la constitution des servitudes visées à l’article 1 sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 176 Dénomination place du Pont Neuf - Christo et Jeanne-Claude (1er). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place du Pont Neuf - Christo et Jeanne-Claude " à la place du Pont Neuf à Paris (1er) ; Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " place du Pont Neuf - Christo et Jeanne-Claude " est attribuée à la place du Pont Neuf, voie publique, commençant quai de l'Horloge, 41 et finissant quai des Orfèvres, 76 à Paris (1er). 368 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DU 183 Protocole d’accord avec les copropriétaires de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine-Montparnasse (EITMM) en vue d’engager la transformation du centre commercial. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2018 DU 102-1 en date des 20, 21 et 22 mars 2018 relative à la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable pour l’aménagement du secteur Maine-Montparnasse ; Vu la délibération 2018 DU 132 en date des 2, 3 et 4 mai 2018 relative à la rectification des objectifs poursuivis de la concertation préalable pour l’aménagement du secteur Maine-Montparnasse approu- vés par la délibération 2018 DU 102-1 ; Vu la délibération 2023 DU 39 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 approuvant le bilan de la concerta- tion préalable relative à l’aménagement du secteur Maine-Montparnasse ; Considérant l’objectif de poursuite de la transformation du quartier Montparnasse ; Considérant le projet de restructuration du centre commercial Montparnasse étudié par l’Ensemble Immobilier Tour Maine Montparnasse (EITMM) qui propose, notamment, la refonte de la trame urbaine du site et la création d’un nouveau maillage piéton végétalisé en cœur d’îlot ; Considérant le projet de requalification des espaces publics des rues du Départ et de l’Arrivée et de la place du 18 juin 1940 en périphérie du centre commercial ; Considérant la volonté commune de la Ville de Paris et de l’EITMM de continuer à collaborer, afin de parvenir dans les meilleurs délais à la concrétisation cohérente des projets susmentionnés, ce qui implique notamment la poursuite des études urbaines et la modification de l’assiette des servitudes de passage public à l’intérieur des emprises foncières de l’ensemble immobilier ; Vu le projet de délibération 2025 DU 183 en date du 25 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à signer le protocole d’accord joint en annexe avec les copropriétés de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine-Montparnasse (EITMM) et d’autoriser le dépôt de toute demande d’autorisation administrative sur le périmètre de l’EITMM, et notamment sur les emprises grevées de servitudes au bénéfice du domaine public municipal ; Vu le projet de protocole d’accord joint en annexe ; Sur le rapport présenté par Mme. Lamia El AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la signature avec les membres de l'Ensemble Immobilier Tour Maine- Montparnasse (EITMM) parties au projet de restructuration du centre commercial un protocole d’accord, dont le projet est annexé à la présente délibération, visant à sécuriser la poursuite des études de rénovation du centre commercial sur la base de l'esquisse réalisée par le cabinet d’architecture Renzo Piano Building Workshop et des orientations fixées pour la définition du projet. Article 2 : Les membres de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine Montparnasse (EITMM) signa- taires du protocole visé à l’article 1 du présent délibéré, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, sont autorisées à déposer toute demande d’autorisation administrative concourant au projet de restructuration visé par la présente délibération sur le périmètre dudit projet, et notamment sur les emprises grevées de servitudes au bénéfice du domaine public municipal. Article 3 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle est affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DVD 49 Exploitation de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache - Signature des conventions d’occupation du domaine public avec les 3 attributaires. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités comportant des dispositions relatives à l’autopartage dans le code des transports ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ; Vu le Code des Transports, et notamment l’article L. 1231-17 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public avec les trois attributaires de l’appel à candidatures pour l’exploitation d’une flotte de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache à Paris ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; 369 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation d’une flotte de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache à Paris avec la société Voi Technology, qui est l’un des trois attributaires de l’appel à candidatures correspondant. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation d’une flotte de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache à Paris avec la société Lime, qui est l’un des trois attributaires de l’appel à candidatures correspondant. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation d’une flotte de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache à Paris avec la société Dott, qui est l’un des trois attributaires de l’appel à candidatures correspondant. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2026 et ultérieurs. 2025 DVD 54 Dispositif de soutien aux bailleurs sociaux pour la création de places stationnements vélos sécurisées - Evolution des modalités d’attribution. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2022 DVD 61-2 des 11, 12 et 13 octobre 2022 relative aux aides financières pour les habitats collectifs parisiens installant un abri vélos sécurisé à destination de l’ensemble de leurs résidents ; Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de faire évoluer l’aide financière pour les habitats collectifs parisiens afin de venir en soutien aux bailleurs sociaux pour la création de places de stationnement vélo sécurisées ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Les dispositions des articles ci-après de la délibération 2022 DVD 61-2 relative aux aides financières pour les habitats collectifs parisiens installant un abri vélos sécurisé à destination de l’ensemble de leurs résidents sont abrogées partiellement à compter du 4 juillet 2025 : - Article 2 : Pour les bailleurs sociaux, toute action relative à cette aide doit être réalisée à compter du 4 juillet 2025 afin d’être éligible. Pour les autres gestionnaires d’habitats collectifs (syndics de co- propriétés ou sociétés gestion d’actifs immobiliers), toute action relative à cette aide doit être réali- sée à compter du 15 octobre 2022 afin d’être éligible. - Article 3 : Pour les bailleurs sociaux, le montant de l’aide est fixé à 200 € par place de stationnement vélos dans un local au sein d’un bâtiment existant et à 400 € par place de stationnement vélos dans un espace extérieur avec création d'un abri, et le montant total de l’aide ne doit pas dépasser 50% des coûts des travaux HT. Pour les autres gestionnaires d’habitats collectifs, le montant de l’aide est fixé à 50% du coût des travaux HT avec un plafond de 2 000 €. - Article 4 : Pour les bailleurs sociaux, les demandes d’aides peuvent concerner plusieurs opérations d’installation d’abri vélos, et le nombre de demande d’aides est limité à quatre (4) par an par bail- leurs. Pour les autres gestionnaires d’habitats collectifs, le nombre d’aides par ensemble d’habitats collectifs est limité à trois (3). 370 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Article 7 : Les justificatifs de réalisation des travaux doivent impérativement mentionner les adresses des habitats collectifs concernés, et celles-ci doivent être identique aux adresses pari- siennes déclarée dans les dossiers, sous peine de rejet lors de l’instruction. Tout dossier présentant une ou plusieurs pièce(s) justificative(s) non conforme(s) sera automatiquement rejeté. - Article 8 : La Ville de Paris se réserve le droit de rejeter un dossier si les travaux réalisés ne sont manifestement pas en lien direct ou principal avec la création d’abris vélos sécurisé au sens de l’article 5 du présent délibéré ; de ne subventionner que les éléments liés directement à la création de l’abri vélos sécurisé si les autres éléments de la facture ne sont pas en lien direct avec la création dudit abri vélos sécurisé. Des photos avant-après travaux doivent pouvoir justifier des travaux réalisés à l’adresse du dossier, sauf pour les bailleurs sociaux. Article 2 : Les autres dispositions de la délibération 2022 DVD 61-2 relative aux aides financières pour les habitats collectifs parisiens installant un abri vélos sécurisé à destination de l’ensemble de leurs résidents demeurent inchangées. 2025 DVD 58 Site de stockage et de recyclable de matériaux de Bonneuil - Renouvellement de la convention d’occupation avec Haropa. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention en date du 6 septembre 1995 entre Haropa et la Ville de Paris relative à l’occupation du lot 1 - parcelle 10 par la Ville de Paris sur le domaine du Port de Bonneuil sur Marne ; Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer une convention d’occupation du lot 1 - parcelle 10 sur le domaine du Port de Bonneuil sur Marne avec Haropa ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d'occupation du lot 1 - parcelle 10 sur le domaine d'Haropa sur le Port de Bonneuil en vue de maintenir l'implantation du Centre de Maintenance et d'Approvisionnement. Le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de décisions de financement. 2025 DVD 72 Parcs de stationnement Passy et Delessert (16e) - Convention de DSP avec la société Indigo pour la modernisation du parc Delessert, la mise en conformité du parc Passy et l'exploitation de l'ensemble. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ; Vu l'avis émis le 16 mai 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ; Vu la délibération 2023 DVD 63 de la séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 approuvant le principe de délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom- plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour la mise en conformité du parc Passy, la modernisation du parc Delessert d’une durée de 12 ans ; Vu l'avis de la Commission Concessions en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 20 octobre 2023, relatif aux candidatures ; Vu l'avis de la Commission Concessions en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 17 octobre 2024 relatif aux offres ; Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l’article L 1411 - 5 du CGCT ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec INDIGO INFRA, la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet, la mise en conformité du parc Passy, la modernisation du parc Delessert d’une durée de 12 ans et d’accorder à INDIGO INFRA l’autorisation de procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : 371 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO INFRA, la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet, la mise en conformi- té du parc Passy, la modernisation du parc Delessert et l’exploitation de l’ensemble à Paris (16e), pour une durée de 12 ans. Article 2 : La société INDIGO INFRA est autorisée à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation des projets. Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2025 et suivantes. Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2025 et suivantes. 2025 DVD 75 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 222.593,69 euros. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 222 593,69 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres- sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 sous réserve de financement. DESIGNATION DATE MONTANT M. X 13/12/2022 24 236,92 € Mme X 23/11/2020 86 643,34 € CPAM de Paris (M. X) 27/04/2019 58 332,95 € CPAM de Paris (M. X) 23/01/2023 13 009,62 € CPAM des Hauts-de-Seine (Mme X) 19/03/2024 5 649,63 € CPAM de Paris (Mme X) 08/04/2023 29 621,77 € M. X 14/12/2023 5 099,46 € 2025 DVD 76 Plan Local de Mobilité de Paris - Adoption du projet. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code des transports et notamment son article L.1214-30 à 1214-35 ; Vu la délibération 2022 DTEC 7, en date des 31 mai 2022 par laquelle Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la révision légale du Plan Climat de Paris ; Vu la délibération 2023 DVD 65, en date des 5,6,7,8 et 9 juin 2023, par laquelle Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer l’élaboration d’un Plan Local de Mobilité de Paris ; Vu la délibération 2024 DVD 18, en date des 6,7,8,9 février 2024, par laquelle le projet de Plan Local de Mobilité a été arrêté ; Vu la délibération 2024 DTEC 1, en date des 19,20, 21, 22 novembre 2024, par laquelle le Plan Climat de Paris 2024-2030 a été adopté ; Vu le projet du Plan Local de Mobilité en date du 18 juin 2025, figurant en annexe I en annexe de la présente délibération ; Considérant le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France 2010-2020 (PDUIF) approuvé par le Conseil régional d’Ile-de-France du 19 juin 2014, le bilan à mi-parcours élaboré en 2015 et la feuille de route 2017-2020 décidée par le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités du 3 octobre 2017 ; Vu la délibération n° 20220525-071 en date du 25 mai 2022, par laquelle le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités décide de mettre en révision le PDUIF en vue de l’élaboration du Plan des mobilités en Ile-de-France 2030 (PDMIF) ; 372 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération n° 2024-002 du Conseil Régional en date du 27 mars 2024, approuvant le projet de PDMIF 2030 et son rapport n°2024 - 002 intitulé « Arrêt du projet de plan des mobilités en Ile-de- France 2030 » (PDMIF) ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le Projet de Local de Mobilité de Paris, tel qu’il figure à l’annexe I de la présente délibéra- tion, est adopté, selon les modalités prévues au Code des Transports. Article 2 : Mme la Maire de Paris ou son représentant est autorisée à signer les pièces nécessaires à l’adoption du projet de Plan Local de Mobilité. 2025 DVD 83 Occupations temporaires du domaine public viaire pour le stationnement des vélos dans un cadre événementiel - Tarification. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu la délibération 2012 DDEEES 18 des 19 et 20 mars 2012 relative à la tarification applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal ; Vu la délibération en date du 12 décembre 1974 fixant les tarifs des redevances correspondant à différentes occupations du domaine public viaire ; Vu la délibération 2001 DVD 197 fixant en euros à compter du 1 er janvier 2002 les tarifs de rede- vances pour certaines occupations de la voie publique ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’instauration une tarification applicable aux autorisations d'occupation temporaire de la bande de stationnement et de l'espace ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Les tarifs des redevances applicables aux autorisations d'occupation temporaire de la bande de stationnement et de l'espace public viaire liées à l'organisation d'événements ponctuels, par le stationnement événementiel des vélos dans Paris intramuros, sont fixés comme suit : 1 Frais de dossier en euros applicables pour chaque autorisation accordée 45 En dehors du cas d’exonération globale défini à l’article 2, Prix par jour par 5 ml de 2 rack de vélos ou 10 m² de stationnement vélos évènementiel sur la bande de 1€ stationnement par jour En dehors du cas d’exonération globale, majoration pour stationnement hors bande 3 50% de stationnement payant La redevance d'occupation est due pour la totalité des surfaces autorisées et pour toute la durée de l'autorisation (installation, occupation et désinstallation). Le tarif est journalier, toute occupation sur une partie de la journée calendaire donne lieu à l’application du prix par jour (exemple : une occupa- tion commençant le mardi 18h et se terminant le jeudi de la même semaine à 12h se verra appliqué un tarif de 3 jours, soit 3 euros par place dans la bande de stationnement) La redevance ne couvre pas les éventuels frais de remise en état suite à des dégâts occasionnés, qui peuvent être, le cas échéant, exigés du bénéficiaire de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public. Article 2 : Les organisateurs pourront formuler une demande d'exonération, qui sera accordée si les cinq critères ci-dessous sont cumulativement respectés, et si les organisateurs peuvent en fournir les justificatifs :
✅SIRET : 48803227700045 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Sotto Voce, 1, avenue François Mauriac, Maison des associations, 94000 Créteil. Paris Asso : 2025_05155 ; 51043. SIRET : 40920971500021 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Les Chœurs d’enfants de Saint Christophe de Javel, 28, rue de la Convention, 75015 Paris. Paris Asso : 2025_00844 ; 18469. SIRET : 42938631100014 Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Chœur Stella Maris CSM, 11, rue de Valenciennes, 75010 Paris. Paris Asso : 2025_04957 ; 42041. SIRET : 44032824300074 Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association O30 (Ensemble Vocal O Trente), 196 B, avenue de Versailles, 75016 Paris. Paris Asso : 2025_03456 ; 34781. SIRET : 49406028800011 Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Fédération musicale de Paris, 22, rue Deparcieux, Maison des associations, 75014 Paris. Paris Asso : 2025_04378 ; 28002. SIRET : 53539036300021 Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Something Musical, 12 rue Moreau, 75012 Paris. Paris Asso : 2025_04561 ; 188944. SIRET : 82961106000023 Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 14 conventions jointes en annexe à cette délibération. Article 16 : La dépense correspondante, soit 47.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 189 Subventions (16.000 euros) à 2 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur et signature de conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations VS’ART et Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'Est parisien dans la Maison des métallos - Comité des métallos et lui demande l’autorisation de signer une convention avec ces deux associations ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre 2025 est attribuée à l’association VS’Art, Hôpital la Collégiale, 33, rue du Fer à Moulin 75005 Paris. 2025_02877 ; 30041. N° de SIRET : 35384932600031. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'Est parisien dans la Maison des métallos - Comité des métallos, 94, rue Jean Pierre-Timbaud, 75011 Paris. 2025_03317 ; 13594. N° de SIRET : 45255004900012. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante totale, soit 16.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction- nement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 20 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 191 Attribution d'une aide en nature à l'association « Paris Ateliers » pour la mise à disposition de locaux situés 85 rue de Vaugirard (6e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’avis du Conseil parisien du patrimoine en date du 30 avril 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un bail civil à durée déterminée pour le renouvellement de la mise à disposi- tion de locaux inclus au complexe immobilier dit « Vaugirard/Littré », situés 85-87, rue de Vaugirard (75006) pour une durée de quatre ans à compter du jour de la signature du bail ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paris-Ateliers, située 7 rue Biscornet, 75012 Paris, un bail civil à durée déterminée, sur la base du texte joint en annexe à la présente délibération. Article 2 : En contrepartie de l’occupation, le loyer annuel hors charges versé à la Ville de Paris est de 1200 euros. L’aide en nature qui en résulte est estimée à 164 400 euros. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et suivants. 2025 DAC 192 Subventions (2.823.500 euros) et avenants à convention avec 2 EPCC et une association du champ des enseignements et des pratiques artistiques. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19, 20 décembre 2024 ; Vu la convention en date du 6 janvier 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 927.000 euros au titre de 2025, approuvée par la délibération susmentionnée à l’EPCC Maison des Pratiques Artis- tiques Amateurs (MPAA) ; Vu la convention en date du 6 janvier 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 222.400 euros au titre de 2025, approuvée par la délibération susmentionnée à l’EPCC Pôle Supérieur Paris Boulogne- Billancourt (PSPBB) ; Vu la convention en date du 6 janvier 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 72.000 euros au titre de 2025 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec ces deux Etablissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC) et cette association des avenants à convention relatifs à l’attribution des soldes de subventions de fonctionnement ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement, attribuée à l’Établissement Public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, 10, passage de la Canopée 75001 Paris au titre de l’année 2025, est fixée à 2 217 500 euros, soit un complément de 1.290.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Subvention 188838, 2025_04323 SIRET : 82431327400014 Article 2 : Une subvention de fonctionnement, attribuée à l’Établissement Public Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt, 14, rue de Madrid 75008 Paris au titre de l’année 2025, est fixée à 456.000 euros, soit un complément de 233.600 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Subvention 187475, 2025_10901 SIRET : 20003918800012 Article 3 : Une subvention de fonctionnement, attribuée à l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, 39, boulevard Saint Germain 75005 Paris Mme La Maire de Paris au titre de l’année 2025, est fixée à 150 000 euros, soit un complément de 78 000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Subvention 20406, 2025_01341 SIRET : 38291565000032 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants correspondants joints à la présente délibération. Article 5 : La dépense correspondante totale, soit 1.602.100 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 21 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 193 Subvention (11.000 euros) et convention avec la SCOP ACP la Manufacture chanson (11e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à la SCOP ACP la Manufacture chanson (11e) et lui demande de l’autoriser à signer une convention qui en fixe les conditions ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros au titre de 2025 est attribuée à la SCOP ACP La manufacture Chanson, 124, Avenue de la République, 75011 Paris. 2025_04265 ; 181331. N° de SIRET : 32858259800046. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention avec la SCOP ACP La manufacture Chanson. Article 3 : La dépense correspondante, soit 11.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 194 Subventions (35.000 euros) et conventions avec 6 structures associatives d’arts visuels. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association les 4 Arts Paris-Centre, aux Artistes à la Bastille, à l’association le Génie de la Bastille, au Cercle Municipal des Gobelins & des Beaux-Arts, aux Ateliers d’artistes de Belleville, à l’association Artistes de Ménilmontant et lui demande l’autorisation de signer les conventions avec ces six associations ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée en 2025 à l’association les 4 Arts - Paris centre, 91, rue de l’Hôtel de Ville 75004 Paris. 2025_04426 ; 6642. N° de SIRET : 53775124000046 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Artistes à la Bastille, 8, rue Général Renault, 75011 Paris. 2025_02898 ; 16948. N° de SIRET : 38905172300028 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Génie de la Bastille, 126, rue de Charonne, la Galerie du Génie, 75011 Paris. 2025_04007 ; 14466. N° de SIRET : 42842529200052 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Cercle Municipal des Gobelins & des Beaux-Arts, 1, place d’Italie 75013 Paris. 2025_04130 ; 31661. N° de SIRET : 53789925400016 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Ateliers d’Artistes de Belleville, 1, rue Francis Picabia 75020 Paris. 2025_06641 ; 8383. N° de SIRET : 39099866400044 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Artistes de Ménilmontant, 8, rue Boyer 75020 Paris. 2025_06259 ; 20626. N° de SIRET : 53188756000021 Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles correspondantes, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 8 : La dépense correspondante totale, soit 35.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction- nement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 22 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 195 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Conservatoire de musique et d’expressions artistiques au titre de Culture et Handicap 2025. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Conservatoire de musique et d’expressions artistiques ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie et lui demande l’autorisation de signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Conservatoire de musique et d’expressions artistiques ouvert aux personnes handicapées et acciden- tées de la vie (CMEA), dont le siège social est situé 80, bd Saint-Germain 75005 Paris, au titre de l’année 2025. 27281 ; 2025_03490 ; SIRET : 32336227700036 Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 10 000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DAC 196 Subventions de fonctionnement (33.000 euros) et conventions avec 5 associations de pratiques amateurs (musique, danse, théâtre) (10e, 11e, 13e et 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations ARPEJ (10e), Carillon (11e), Difé- Kako (13e), Centre de Musique Médiévale de Paris (13e), Atelier Musical les trois Tambours (18e) et lui demande l’autorisation de signer une convention avec ces cinq associations ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée en 2025 à l’association ARPEJ, Association rencontre pour la Pédagogie et l’enseignement du Jazz, 29, rue des Petites Écuries 75010 Paris, 2025_04265 ; 28061. N° de SIRET : 32884738900025. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Carillon, 3 bis, rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris, 2025_06261 ; 20342. N° de Siret : 38962670600037. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Difé Kako, 54, rue Vergniaud Hall A 75013 Paris. 2025_03775 ; 510. N° de SIRET : 40266469200041. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Centre de musique Médiévale de Paris - CMMP, 47, rue Bobillot 75013 Paris. 2025_05472 ; 5324. N° de SIRET : 34199969600030. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Atelier Musical des Trois tambours, 15, rue Doudeauville 75018 Paris. 2025_04268 ; 9866. N° de SIRET : 43952715100013. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles correspondantes, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 7 : La dépense correspondante, soit 33.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 23 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 197 Subventions d’investissement (11.000 euros) et conventions avec 3 associations de pratique artistique (11e et 12e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’équipement aux associations Théâtre de la Terre, Carillon et l’Apprenti musicien et lui demande l’autorisation de signer une convention avec ces trois associations ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 4.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Théâtre de la Terre, 1, Passage du Buisson Saint-Louis - 75011 PARIS. 2025_07110. 206313 ; SIRET : 32719365200036 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de 2025 à l’association Carillon, 3, bis Godefroy Cavaignac, 75011 Paris. 2025_06260. 20342 ; SIRET : 38962670600037 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention d’équipement d’un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de 2025 à l’association L’Apprenti Musicien, 4, rue de Bercy 75012 Paris, 2025_03901 ; 4721. SIRET : 43963691100018 Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : La dépense totale correspondante, soit 11.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris, des exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 220 Signature d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la mise en place d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga et lui demande l’autorisation de signer la convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Mme la Maire est autorisée à signer la convention cadre, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. 2025 DAC 226 Subvention (10.000 euros) à l’association D.E.LIRE : DIRE, ECRIRE ET LIRE Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération du conseil de Paris en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association D.E.LIRE : DIRE, ECRIRE ET LIRE ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association D.E.LIRE : DIRE, ECRIRE ET LIRE, dont le siège social est situé 8, avenue Dorian, 75012 Paris pour l’organisation du projet Permanences d'écrivains publics en bibliothèques parisiennes. Paris Asso 194023/ 2025_05711 SIRET : 85361732200021 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 24 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 227 Subvention (20.000 euros) à l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion et signature d’un avenant. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle annuelle d’objectifs en date du 20 mars 2023, approuvée par délibéra- tion 2023 DSP1 au conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023, relative à l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 à l’association le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion ; Vu le projet de délibération du conseil de Paris en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion et lui de demande de l’autoriser à signer à cet effet un avenant à convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros au titre de la culture est attribuée à l’association L.I.R.E le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion, 69, rue Curial, RDC Appt 3050, 75019 Paris. Paris Asso 16396 / 2025_04639 / Siret 42060014000032 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion ». Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 229 Subventions (17.500 euros) et convention avec Violette and Co association. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à Violette and Co association et la signature d’une convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission et M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 17.500 euros est attribuée à l’association Violette and Co association 52, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris au titre de l’exercice 2025. Paris Asso 203053 - 2025_04696 (DAC) et 2025_04697 (DDCT) Siret : 92369939100028 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Violette and Co association. Article 3 : La dépense correspondante, soit 17.500 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 230 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Le labo des histoires. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Labo des histoires et lui demande l’autorisation de signer la convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Le Labo des histoires située 161, rue Saint Martin 75003 Paris. 2025_05281/ 132381. Siret : 53899077100031 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Le labo des histoires, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 25.000 euros, sera imputée sur le budget 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 25 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 231 Subventions (101.000 euros) et conventions avec 2 associations proposant des manifestations littéraires. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer des conventions relatives à l’attribution de subventions à l’association Fer- raille prospection et exploitation artistique et l’association Festival du Livre et de la Presse d’Écologie ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 95.000 euros est attribuée à l’association Ferraille prospec- tion et exploitation artistique, 168/170 rue Saint-Denis 75002 Paris, au titre de l’année 2025. 2025_05088/183126.Siret : 50949490200034. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Festival du Livre et de la Presse d’Écologie, Maison des associations Boite N°9 - 15 passage Ramey - 75018. 2025_04531/ 5502 Siret : 47868910200026 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention avec l’association FELIPE, dont le texte est joint en annexe de la présente délibéra- tion. Article 5 : La dépense totale correspondante, soit 101.000 euros, sera imputée sur le budget de fonc- tionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 233 Convention quinquennale de partenariat de pôle associé entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris (2025-2029) Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la mise en place d’une convention quinquennale de partenariat de pôle associé entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris (2025-2029) et lui demande l’autorisation de signer la conven- tion ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Mme la Maire est autorisée à signer la convention quinquennale, dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DAC 235 Contrat territoire-lecture 2025-2028 entre l’État (Préfecture de la Région Ile-de-France-Direction régionale des affaires culturelles) et la Ville de Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2331-2 L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le contrat territoire-lecture entre l’Etat (Préfecture de la Région Ile-de-France - Direction régionale des affaires culturelles) et la Ville de Paris et de solliciter, auprès de l’Etat - Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - l’octroi d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de ce Contrat territoire-lecture ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : 26 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer le contrat territoire-lecture 2025-2028 entre l’État (Préfecture de la Région Ile-de-France - Direction régionale des affaires culturelles) et la Ville de Paris. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à solliciter, auprès de l’État - Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - l’octroi d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de ce contrat territoire-lecture pluriannuel au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondant à la première année du contrat (2025), engagée par la Ville de Paris pour la mise en place du contrat territoire-lecture, est fixée à 68 000 euros et sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : La recette correspondant à la première année du contrat (2025), estimée à 34 000 euros, sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants. 2025 DAC 255 Subventions (19.500 euros) à 11 associations commémorant le souvenir de combattants qui ont servi sous le drapeau français. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à onze associations commémorant le souvenir de combattants qui ont servi sous le drapeau français ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures - OPEX (F.N.A.M.E. OPEX) 304, rue Lecourbe 75015 Paris. 26021 ; 2025_00281.SIRET 49952012000027 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C) 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20331 ; 2025_03172.SIRET 53783705600028 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association ANT-TRN Paris 61, rue Falguière 75015 Paris. 202432 ; 2025_04823.SIRET 92316107900010 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 € est attribuée à l’association Amicale des anciens des services spéciaux de la Défense Nationale (A.S.S.D.N.), 16-18 Place Dupleix 75015 Paris. 20466 ; 2025_04421.SIRET 43398034900016 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’Association départemen- tale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (A.C.P.G.) 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20273 ; 2025_03109.SIRET 53792851700029 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (F.A.C.S.), 18, rue de Vézelay 75018 Paris. 40601 ; 2025_05169.SIRET 47791039200026 Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l’Association Nationale Section de Paris Fédération nationale des combattants volontaires -1914-1918-1939-1945 Résistance, T.O.E., A.F.N. et missions extérieures, 9 rue de Mazagran 75010 Paris. 29161 ; 2025_00469.SIRET 80827542400014 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l’association La Légion, Amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris (A.A.L.E.P.), 15, avenue de la Motte-Picquet 75007 Paris. 20771 ; 2025_04506.SIRET 53829869600013 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’Union amicale pour la mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et professionnel de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris (U.A.M.)., 3 avenue Victoria 75004 Paris. 34621 ; 2025_03448.SIRET 48132837500011 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée à l’association Le Souvenir Français, 20, rue Eugène Flachat 75017 Paris. 181443 ; 2025_03808.SIRET 77567618200105 Article 11 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Union Nationale des Combattants du département de Paris (U.N.C.) 18, rue de Vézelay 75008 Paris. 20098 ; 2025_03806.SIRET 50212472000025 Article 12 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 19.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 27 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 256 Subventions (26.500 euros) à 6 associations commémorant l’histoire des communautés et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à six associations commémorant l’histoire des commu- nautés ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l’association 24 août 1944, 22, rue Mélingue 75019 Paris, 181709 ; 2025_00879.SIRET 80131243000029 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association nationale des anciens combattants et résistants arméniens ANACRA 34, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, 205687 ; 2025_02642.SIRET 49981629600010 Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour l’année 2025 avec l’association nationale des anciens combattants en Espagne républicaine (ACER) 20, rue des Vinai- griers 75010 Paris, 125021 ; 2025_02709.SIRET 78935108700018 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Musique et Spoliations, recherche de provenance des instruments et documents musicaux 18, place des Vosges 75004 Paris, 202700 ; 2025_00278.SIRET 92340364600014 Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l’année 2025 avec l'association Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), 117, rue du Faubourg du Temple 75010 Paris. 8022 ; 2025_06645.SIRET 77568133100176 Article 6 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à la Société d’Histoire des Juifs de Tunisie, Maison de la vie associative et citoyenne, 54, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. 182471 ; 2025_03437.SIRET 44762625000024 Article 7 : La dépense correspondante, d’un montant de 26.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 258 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 30.000 euros avec l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale, 88, avenue Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne. 21153 ; 2025_01074 SIRET 775 738 727 00038 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 28 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 261 Subventions (120.000 euros) à la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre) et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 relative à l’attribution d’un acompte de subvention au titre de 2025 à la Fondation Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris, en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement et la signature de deux conventions pluriannuelles d’objectifs avec la Fondation Mémorial de la Shoah dont une au titre des activités du CERCIL ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 220.000 euros pour l’année 2025 à la Fondation Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 75004, soit un complément de 110.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 19627 ; 2025_05581.SIRET 784 243 784 00013 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l’année 2025 à la Fondation Mémorial de la Shoah, 45, rue du Bourdon Blanc 45000 Orléans pour les activités du CERCIL Musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv. 19627 ; 2025_05583.SIRET 784 243 784 00039 Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 120.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 262 Subventions (45.600 euros) à 17 comités d’arrondissement et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à dix-sept comités d’arrondissement et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au comité des 1er et 2e arron- dissements de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 49, rue Richelieu, 75001 Paris. 20100 ; 2025_03827.SIRET : 53757838700012 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 3e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, MVAC 5 rue Perrée, 75003 PARIS. 25221 ; 2025_02582.SIRET : 53515201100024 29 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au comité du 4e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 4 rue Aubry le Boucher, 75004 Paris. 20116 ; 2025_02733.SIRET : 53518082200012 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au comité du 5e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 19, rue de Tournefort 75005 Paris. 20168 ; 2025_04724. SIRET : 53486838500012 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 7e arrondisse- ment de Paris de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 63, boulevard des Invalides 75007 Paris. 20512 ; 2025_01517.SIRET : 53756427000016 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 8e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 23, rue Vernet 75008 Paris. 19033 ; 2025_03823. SIRET : 53523252400012 Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 9e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 44, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. 20351 ; 2025_04723.SIRET : 45101938400010 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au comité local du 10e arron- dissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 164, avenue Parmentier 75010 Paris. 20152 ; 2025_09039.SIRET : 53756399100018 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au comité du 11e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 5, passage Bullourde 75011 Paris. 16536 ; 2025_03940. SIRET : 79267531600014 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 12e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 88 rue de Reuilly 75012 Paris, 19951 ; 2025_02940.SIRET : 48119746500034 Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 13e arrondis- sement de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 20140 ; 2025_03955. SIRET : 53518079800022 Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au comité du 14e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris. 41821 ; 2025_02735.SIRET : 50410001700012 Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au comité du 16e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 71, avenue Henri Martin 75016 Paris. 19965 ; 2025_03824.SIRET : 52447957300015 Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 1.100 euros est attribuée au comité du 17e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 3, square de la Mayenne, 75017 Paris. 20107 ; 2025_03200.SIRET : 53525973300025 Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité de Paris du 18e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 28 rue Affre 75018 Paris. 25041 ; 2025_04605.SIRET : 53485739600012 Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 19e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20135 ; 2025_04312.SIRET : 38790232300022 Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité local du 20e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, Maison de la Vie Associative et Citoyenne, 18, rue Ramus 75020 Paris. 20187 ; 2025_03123.SIRET : 50276684300010 Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 30.000 euros pour l’année 2025 avec le comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 35661 ; 2025_03859.SIRET : 53530305100010 Article 19 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 45.600 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 30 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 265 Subvention (3.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association HF Ile de France. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association HF Ile de France ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros pour l’année 2025 à l’association HF Ile de France, La Cité Audacieuse 9, rue de Vaugirard 75006 Paris, pour son projet Journées du Matrimoine. 41762 ; 2025_06116 ; SIRET 531 798 866 00038 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 267 Subventions (27.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 11 associations historiques. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à onze associations historiques ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de 2025 avec la Société Historique du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte 75006 Paris. 19986 ; 2025_03093. SIRET 390 241 644 00017 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 avec la Société Historique et Archéologique des VIIIe et XVIIe arrondissements, 3, rue de Lisbonne 75008 Paris. 19732 ; 2025_00475.SIRET 535 248 405 00016 Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2025 avec l’association 9e Histoire Société pour l’étude du Patrimoine et de l’Histoire du 9e arrondissement, 6, rue Drouot 75009 Paris. 19213 ; 2025_00489.SIRET 793 384 389 00011 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2025 avec l’association Histoire et Vies du Xe - Société Historique du Xe arrondissement de Paris, Mairie du 10e, 72, rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris. 18710 ; 2025_07002.SIRET 491 911 277 00011 Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de 2025 avec l’association Histoire et Mémoire du 11e arrondissement, 29, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris. 200919 ; 2025_02934.SIRET 914 938 238 00013 Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de 2025 avec l’association Histoire et Patrimoine du 12e arrondissement, 26, avenue du Général Bizot 75012 Paris. 198787 ; 2025_00639.SIRET 901 636 936 00014 31 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2025 avec la Société d’Histoire et d’Archéologie du 13e arrondissement, 1, place d’Italie, 75013 Paris. 33361 ; 2025_03431.SIRET 538 362 708 00017 Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de 2025 avec la Société Historique et Archéologique du 15e Arrondissement de Paris, 31, rue Péclet, 75015 Paris. 21195 ; 2025_00796.SIRET 452 126 378 00010 Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.500 euros au titre de 2025 avec l’association Le Vieux Montmartre - Société d’Histoire et d’Archéologie des 9e et 18e arrondissements, 12/14, rue Cortot 75018 Paris. 49541 ; 2025_03341.SIRET 784 754 442 00019 Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 avec l’association d’Histoire et d’Archéologie du 20e arrondissement de Paris, 18, rue Ramus 75020 Paris. 54008 ; 2025_05565.SIRET 534 498 043 00023 Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.500 euros au titre de 2025 avec la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile de France, 60, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris. 180324 ; 2025_04544.SIRET 538 319 963 00012 Article 12 : La dépense correspondante, soit 27.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 268 Subvention (28.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Art, Culture et Foi. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Art, Culture et Foi ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 28.000 euros pour l’année 2025 à l'association Art, Culture et Foi, 10, rue du Cloître Notre Dame, 75004 Paris, dont 15.000 euros au titre des actions réalisées dans le cadre de Nuit Blanche et 13.000 euros au titre du patrimoine. 21012 ; 2025_04157 et 2025_04166. SIRET : 47931870100022 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 28.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 299 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Luc Lagarce au 15 rue Didot (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Luc Lagarce au 15, rue Didot à Paris 14e ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Luc Lagarce au 15, rue Didot à Paris 14e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « À la mémoire de Jean-Luc Lagarce 1957-1995 auteur, comédien, metteur en scène et directeur de troupe qui vécut à cette adresse » 32 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 300 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucie RANDOIN au 16 rue de l'Estrapade (5e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucie RANDOIN au 16 rue de l'Estrapade à Paris 5e ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucie Randoin au 16 rue de l'Estrapade à Paris 5e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Lucie Randoin 1885-1960 Physiologiste Pionnière des sciences de la nutrition Deuxième femme membre de l'Académie de médecine en 1946 » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 301 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Mattéoli au 11 rue Magellan (8e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Mattéoli au 11 rue Magel- lan à Paris 8e ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Mattéoli au 11 rue Magellan à Paris 8e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici a vécu Jean Mattéoli 1922-2008 Homme politique français Ancien résistant-déporté ». Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 350 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à la SAS le Ci’Ney 18. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme La Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec la SAS le Ci’Ney 18 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement attribuée à la SAS le Ci’Ney 18 ayant son siège social au 142, rue de Clignancourt 75018 Paris, au titre de 2025, est fixée à 40.000 euros dont 20.000 euros au titre du cinéma et 20.000 euros au titre de l’emploi. 202235-2025_03890 et 2025_11032. SIRET N° 92216644200017 33 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution une subvention de fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits, comme suit : - au titre du cinéma à hauteur de 20.000 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris. - au titre de l’emploi à hauteur de 20.000 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris. 2025 DAC 361 Subventions (25.000 euros) à 8 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué à Paris Centre et convention avec l’association Art, culture et foi. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à huit associations et la signature d’une convention avec l’association Art, culture et foi ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Art, culture et foi, 10 rue du Cloître Notre-Dame Paris 4e, pour les manifestations culturelles qu’elle organise dans le cadre de la Semaine du Marais chrétien. Paris Asso 21012 ; 2025_10421 ; SIRET : 47931870100022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Cinécaro, 29 rue des Gravilliers, 75003 Paris, pour la 12e saison de Cinécaro au Carreau du Temple. Paris Asso 180384 ; 2025_02460 ; SIRET : 80447765100017 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Comité d’animation culturelle Paris 1, 5 bis rue du Louvre, MVAC Paris Centre Louvre - Boîte 48, 75001 Paris, pour l’organisation d’évènements cultu- rels, conférences, concerts, théâtre, expositions sur le territoire de Paris Centre.Paris Asso 18149 ; 2025_04634 ; SIRET : 52069362300024 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie de Paris Centre, à l’association Fonds Social Juif Unifié (FSJU), 39 rue Broca 75005 Paris pour la 20e édition du Festival des Cultures Juives. Paris Asso 21083 ; 2025_10284 ; SIRET : 77567220700153 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie de Paris Centre, à l’association Histoire et mémoire de Paris Centre, 5 rue Perrée, 75003 Paris pour le travail de mémoire et d’histoire spécifique aux arrondissements de Paris centre. Paris Asso 199768 ; 2025_04001 ; SIRET : 90759346100011 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Kiosquorama, 14, passage Dubail, 75010 Paris, pour l’organisation dans le 4e arrondissement du festival Kiosquorama 2025.Paris Asso 30161 ; 2025_04737 ; SIRET : 51421564900021 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie de Paris Centre, à l’association La cité société historique et archéologique des 3e 4e 11e et 12e arrondissements de Paris - 5 rue Perrée - MVAC de Paris Centre - 75003 Paris, pour ses visites et conférences sur l’histoire de Paris Centre. Paris Asso 192692 ; 2025_10893 ; SIRET : 84847140500029 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie de Paris Centre, à l’association Toiles & toiles - 48 rue d’Argout, - 75002 Paris, pour la projection de films dans la cadre de la manifestation L’Autre Écran. Paris Asso 1750 ; 2025_09827 ; SIRET : 49241019600025 Article 9 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 25.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 34 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 362 Subvention (10.000 euros) à l’association pour le rayonnement culturel artistique et solidaire du 5e arrondissement au titre du fonds d’animation locale culture attribué au 5e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée sur proposi- tion de la mairie du 5e arrondissement, à l’ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT CULTUREL, ARTISTIQUE ET SOLIDAIRE DU 5EME ARRONDISSEMENT (ARCAS), dont le siège social est situé 21, place du Panthéon Paris 5e, pour sa gestion d’une résidence d'artistes : médiation culturelle à destination des publics suivants : scolaires et grand public. Paris Asso 198448 ; 2025_10860. SIRET : 89935541600012 Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 364 Subventions (7.000 euros) à 4 associations et une convention au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 7e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 4 associations et la signature d’une convention ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Art, Culture et Foi PARIS, 10 rue du Cloître Notre Dame - 75004 PARIS pour l’organisation de concerts à Sainte Clotilde. Paris Asso 21012 ; 2025_10506.SIRET : 47931870100022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Carré Rive Gauche, le meilleur de l’Art, association des Antiquaires et Galeries d’Art, 16, rue des Saints Pères 75007 Paris, pour son projet « Le Carré Rive Gauche fait son Musée ! » Paris Asso 109541 ; 2025_10153. SIRET : 40064535400012 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association CENTRE D'INFORMATION ET D'ANIMATION DU 7EME - INTER 7, 14, rue Pierre Villey 75007 Paris, pour ses activités culturelles à destination des jeunes du 7e arrondissement. Paris Asso 20145 ; 2025_10842.SIRET : 31515952500031 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association PHOTO SAINT-GERMAIN-DES-PRES, Galerie le Minotaure, 2, rue des Beaux-Arts 75006 Paris pour l’organisation du festival Photo Saint Germain.Paris Asso 70241 ; 2025_11236. SIRET : 52910775700054 Article 5 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 7.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 35 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 366 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 9e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 4 associations ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 9e arrondissement au titre de 2025, à l’ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE TRAVAUX PUBLICS (ASCO-TP), dont le siège social est situé 9, rue de Berri Paris 8e, pour l’organisation d’une exposition d’architecture autour de deux architectes du 9e. Paris Asso 207291 ; 2025_10510. SIRET : 37873905600059 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 9e arrondissement au titre de 2025, à l’association CHOEUR FRANCOIS VERCKEN, dont le siège social est situé 17, rue Marguerite de Rochechouart Paris 9e, pour l’organisation de concerts à la mairie du 9e. Paris Asso 18262 ; 2025_10745.SIRET : 52937193200011 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 9e arrondissement au titre de 2025, à l’association PARIS ARTISTES, dont le siège social est situé 30, rue du Faubourg Poissonnière Paris 10e, pour l’organisation d’une exposition mettant à l’honneur les femmes photographes. Paris Asso 180570 ; 2025_10216. SIRET : 79970320200017 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 6.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 9e arrondissement au titre de 2025, à l’association PARIS MOZART ORCHESTRA, dont le siège social est situé 34, rue Henri Sellier, Conservatoire à Rayonnement Départemental, 18000 Bourges, pour l’organisation d’un cycle de concerts de musique classique. Paris Asso 182053 ; 2025_10914. SIRET : 52955329900031 Article 5 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 367 Subvention (5.000 euros) et convention avec 1 association au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 10e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association LE TEMPS DES RUES et la signa- ture d’une convention ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 10e arrondissement, à l’association LE TEMPS DES RUES, dont le siège social est situé 206, quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation du festival Le Printemps des rues. Paris Asso 19553 ; 2025_10157. SIRET : 41778123400048 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 5.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 36 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 368 Subventions (18.500 euros) à 12 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 11e arrondissement et 4 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 12 associations et la signature de 4 conventions ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association ATELIERS DU CHAUDRON, dont le siège social est situé 31, passage de Ménilmontant Paris 11e, pour son projet d’ateliers artistiques sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 11108 ; 2025_09663. SIRET : 38441848900025 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association AU TEMPS DU JEU, dont le siège social est situé 8, square Dunois Ludothèque Denise Garon Paris 13e, pour son projet « création d’un jeu de piste et d’un livret ». Paris Asso 197070 ; 2025_09728. SIRET : 88990882800011 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.200 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association COLLECTIF RUE 46 (COLLECTIF R46), dont le siège social est situé 2, rue des épinettes 94410 Saint-Maurice, pour son projet de deux spectacles qui vont se dérouler sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 207131 ; 2025_09690 et 2025_09604 SIRET : 91092927200011 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.900 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association FONTAINE O LIVRES, dont le siège social est situé 13, rue de Vaucouleurs Paris 11e, pour l’organisation du Festival Lire en délire 2025. Paris Asso 5521 ; 2025_09932 SIRET : 42890588900021 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association L'EVENEMENT THEATRE, dont le siège social est situé 158 bis, rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont, pour son projet de deux spectacles et d’ateliers qui vont se dérouler sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 192705 ; 2025_09599 SIRET : 41189001500026 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association LA CERISE SUR LE GATEAU, dont le siège social est situé 11, rue Caillaux - Maison des associations et de la vie citoyenne - Paris 13e, pour son projet d’un bal et d’une fanfare sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 201023 ; 2025_09638 SIRET : 91951903300022 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association LA GROSSE ASSO, dont le siège social est situé 72, rue Damrémont Paris 18e, pour son projet de journée dédiée à la grossophobie. Paris Asso 201026 ; 2025_09692 SIRET : 90537620800013 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.800 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association LA LOGE CDC PRODUCTIONS, dont le siège social est situé 94, rue Jean Pierre Timbaud Paris 11e, pour son projet de spectacle « Duo Lanlaire » qui va se dérouler sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 68321 ; 2025_09680 SIRET : 35387473800068 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association LE BUNKER 105, dont le siège social est situé 105, avenue de la République Paris 11e, pour son projet de bal roller disco sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 192802 ; 2025_09691 SIRET : 80457815100016 Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.800 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association LES AGENTS RÉUNIS, dont le siège social est situé 4, rue Küss Paris 13e, pour son projet de spectacle « le timide et la petite reine » qui va se dérouler sur le site des festivités du 11e arrondissement. Paris Asso 127561 ; 2025_09639 SIRET : 75382475400026 Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association POLYNOTES 75, dont le siège social est situé 83, 37 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations rue Leon Frot Paris 11e, pour son projet « la musique c’est pas grave : ateliers de découverte ». Paris Asso 43161 ; 2025_09664 SIRET : 39187280100041 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.800 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association SOULFUL PEOPLE, dont le siège social est situé 84, rue Pixérécourt Paris 20e, pour son projet de bal de clôture qui va se dérouler sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 207115 ; 2025_09603 SIRET : 92987192900014 Article 13 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 18.500 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 369 Subventions (16.500 euros) à 7 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 12e arrondissement et 4 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à sept associations et la signature de deux conven- tions ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association APDV Centre d’Art 8, rue Changarnier 75012 Paris, pour son action au titre de 2025. Paris Asso 19900, 2025_10418. Siret : 45256590600024 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Centre du Théâtre de l’Opprimé, 78-80, rue du Charolais 75012 Paris pour son action au titre de 2025. Paris Asso 52701, 2025_03995.Siret : 31939212200036 Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Centre du Théâtre de l’Opprimé, jointe en annexe. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Commune Libre d’Aligre, 3, rue d’Aligre 75012 Paris, pour soutenir ses actions d’animation sociale, culturelle et sportive dans le quartier d’Aligre au titre de 2025. Paris Asso 8442, 2025_10457. Siret : 44774881500027 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association La Camillienne, 12, rue des Meuniers 75012 Paris, pour lui permettre de continuer ses activités de découverte et d’apprentissage de la musique à destination du plus grand nombre au titre de 2025. Paris Asso 19571, 2025_11178. Siret : 78452311000012 Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association La Camillienne, jointe en annexe. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Les 12 Courts de Minuit, 36, rue de Picpus 75012 Paris, qui assure la promotion des films de court-métrage et de leurs auteurs par l’intermédiaire d’un festival cinématographique ancré dans le 12e arrondissement de Paris. Paris Asso 182182, 2025_09861 Siret : 80271100200013 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros sur proposition de la mairie du 12e arrondissement est attribuée à l’association Progéniture, maison de la vie associative - 181 Avenue Daumesnil 75012 Paris, pour la 26e édition du Festival la Coulée Douce au titre de 2025. Paris Asso 19129, 2025_10977. Siret : 38943016600048 Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Progéniture, jointe à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association UGOP une Goutte d’Organisation Produc- tions, 14, rue Edouard Robert 75012 Paris, pour son action au titre de 2025. Paris Asso 17407, 2025_10499. Siret : 47953728400057 Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association UGOP une Goutte d’Organisation Productions, jointe en annexe. Article 8 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 16.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 38 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 371 Subventions (15.500 euros) à 11 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 14e arrondissement et convention avec la Fondation Jeunesse Feu Vert- Fondation R. Steindecker. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 11 associations et la signature d’une convention ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Art sous X, 56 rue d'Alésia 75014 Paris, pour son projet « Égalités Hommes Femmes : L'ère de la masculinité hégémonique touche-t-elle à sa fin ? ». Paris Asso 185052 ; 2025_10517 ; SIRET : 81512816000018 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Garidell14, 3 place de Séoul 75014 Paris, pour son projet « Exposition collective d'art urbain Les violettes du Montparnasse et events féministe ». Paris Asso 184027 ; 2025_10338 ; SIRET : 81061815700020 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Glass art & design Paris, 25 rue Lantiez 75017 Paris, pour son projet « organisation du Salon du verre PARIS14 - 1ere édition ». Paris Asso 199466 ; 2025_10674 ; SIRET : 90451666300013 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association HF Ile-De-France, 9 rue de Vaugirard - la Cite Audacieuse HF Ile de France - 75006 Paris, pour son projet « Organisation de la journée du Matri- moine HF Île-de-France ». Paris Asso 41762 ; 2025_09742 ; SIRET : 53179886600038 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à la Fondation Jeunesse Feu vert- Fondation R. Steindecker, 34 rue de Picpus 75012 Paris, pour son projet de théâtre intergénérationnel. Paris Asso 226 ; 2025_11130 ; SIRET : 77569810300311 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association La petite musique bleue, 11 rue Caillaux - MVAC du 13e - Bal n° 82 75013 Paris, pour son projet d’exposition et sa programmation culturelle. Paris Asso 196290 ; 2025_11309 ; SIRET : 88426059700023 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Label Gouine*, 16 Passage Thiéré 75011 Paris, pour son projet « Organisation de l’exposition collective à la galerie du Montparnasse dans le cadre du Festival des Fiertés 2025 » Paris Asso 201972 ; 2025_10439 ; SIRET : 92416460100016 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Les Aliennes, 8 rue du Général Renault - 75011 Paris, pour son projet d’organisation de cinq événements variés pour mettre en avant les femmes lors de ce mois de l'égalité autour de la littérature, la musique, le théâtre et l'univers du podcast. Paris Asso 187980 ; 2025_09055 ; SIRET : 82359887500032 Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Paris 14, Territoire de cinéma, 22 rue Deparcieux, 75014 Paris, pour son projet « 8e Festival et réalisation d'un Film sur le 14e, territoire de cinéma ». Paris Asso 190158 ; 2025_09223 ; SIRET : 83479403400019 Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposi- tion de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Pièces à emporter, 124 rue Compans 75019 Paris, pour son projet « spectacles lieux non dédiés Paris14 ». Paris Asso 186219 ; 2025_10675 ; SIRET : 81773556600017 Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposi- tion de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Umoja Program, 83 avenue d'Italie 75013 Paris, pour son projet d’exposition photographique Female Gaze dans le cadre du mois de l'égalité à la galerie Montparnasse. Paris Asso 203534 ; 2025_10038 ; SIRET : 93411125300019 Article 12 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 15.500 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 39 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 375 Subventions (40.000 euros) à 13 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 18e arrondissement et 4 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 13 associations et la signature de 4 conventions ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association DADA, dont le siège social est situé 36 rue du Ruisseau Paris 18e, pour son projet « Festival Fabrique ». Paris Asso 179281 ; 2025_10371 SIRET : 75092775800037 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association ATELIERS - COMME A LA MAISON, dont le siège social est situé 17, passage Duhesme Paris 18e, pour son projet « Passage à l’art ». Paris Asso 153751 ; 2025_10324 SIRET : 79311882900019 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association COLLECTIF GEORGES LAKHDAR, dont le siège social est situé 11, square de Clignancourt Paris 18e, pour son projet « Festival Corps Libre ». Paris Asso 120181 ; 2025_10456 SIRET : 53423406700021 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association FESTIVAL DES ESSENTIELS, dont le siège social est situé 3, passage Saint Antoine Paris 11e, pour son projet « Festival des Essentiels Porte Mont- martre ». Paris Asso 200095 ; 2025_10073 SIRET : 89982561600019 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 4.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association LE BAL, dont le siège social est situé 6 Impasse de la Défense Paris 18e, pour son projet « La Fabrique du Regard ». Paris Asso 15948 ; 2025_10440 SIRET : 49396355700027 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association LE CARRE VERSIGNY, dont le siège social est situé 25 rue Baudelique Paris 18e, pour son projet « Festival artistique Midi Minuit ». Paris Asso 180768 ; 2025_10240 SIRET : 80036421800035 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association LE TEMPS DES RUES, dont le siège social est situé 206 quai de Valmy Paris 10e, pour son projet « Le printemps des rues - 18e ». Paris Asso 19553 ; 2025_09955 SIRET : 41778123400048 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association LES AMIS DE LA PLACE CLICHY, dont le siège social est situé 9 rue Ganneron Paris 18e, pour son projet « Festival Mix!Cité 2025 - programmation artistique ». Paris Asso 202190 ; 2025_10265 SIRET : 92324222600010 Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association LES AMIS RECYCLEURS, dont le siège social est situé 60 rue Belliard Paris 18e, pour son projet « Gare aux Docs - Festival engagé du film documen- taire ». Paris Asso 181126 ; 2025_10075 SIRET : 80066628100012 Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association L'INTESTINE, dont le siège social est situé 22 rue Marx Dormoy Paris 18e, pour son projet « VIVRE La Permanence Chorégraphique aux Jardins d’Éole ». Paris Asso 185529 ; 2025_09841 SIRET : 47890755300059 Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 5.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association L'ONDE ET CYBELE, dont le siège social est situé 6 rue Duc Paris 18e, pour son projet « Festival artistique Midi Minuit ». Paris Asso 10887 ; 2025_10113 SIRET : 47756752300022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association MOUVEMENT MONTMARTRE, dont le siège social est situé 53 rue Berthe Paris 18e, pour son projet « MONTMARTRE FESTIVAL Action So- ciale » Paris Asso 204234 ; 2025_06115 SIRET : 92451443300011 40 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 5.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association SALLE SAINT BRUNO, dont le siège social est situé 9 rue Saint-Bruno Paris 18e, pour son projet « Goutte d'Or en Fête 2025 ». Paris Asso 12109 ; 2025_10045 SIRET : 38873953400021 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 14 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 40.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 378 Subventions (24.700 euros) et conventions pluriannuelles avec 3 associations au titre de la Politique de la Ville. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations La Comédie des anges, Le Fil de soie et Tamèrantong pour la réalisation de leurs actions dans le cadre de la Politique de la ville dans les quartiers populaires des 14e et 20e arrondissements et la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs 2025 - 2027 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant global de 5.700 euros est attribuée au titre des projets cultu- rels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association La Comédie des anges (86601) 18, rue Ramus 75020 Paris, pour le projet Quartiers en poésie (20e) Numéro SIRET : 41052375700038 La dépense correspondante, soit 5.700 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2025 : - 3.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles (2025_10657) - 1.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (2025_10787) - 1.700 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires (2025_10489) Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe. Article 2 : Une subvention d’un montant global de 9.000 euros est attribuée au titre des projets cultu- rels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association Le Fil de soie (15306), 55 rue des Grands Champs 75020 Paris, pour le projet Sensibilisation aux arts du cirque (14e et 20e) Numéro SIRET : 51169823500013 La dépense correspondante, soit 9.000 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de fonctionne- ment de la ville de Paris de 2025 : - 6.500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles (14e : 2025_10659/3.000 € et 20e : 2025_10660/3.500 €) - 2.500 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (14e : 2025_01883) Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe. Article 3 : Une subvention d’un montant global de 10.000 euros est attribuée au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association Tamèrantong! (17945), 36, rue de Terre Neuve 75020 Paris, pour le projet Théâtre et citoyenneté (20e) Numéro SIRET : 38933648800041 La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de fonction- nement de la Ville de Paris de 2025 : - 5.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles (2025_10661) - 3.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires - (2025_00731) - 2.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires (2025_10490) Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe. Article 4 : La dépense totale globale correspondante, soit 24.700 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits et ainsi répartie : - 14.500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles, - 6.500 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires, - 3.700 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires. 41 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 379 Subventions (19.000 euros) à 6 associations et 1 convention au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 20e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à six associations et la signature d’une convention ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association AU SON DU BENDIR, dont le siège social est situé 25, villa Godin Paris 20e, pour ses « ateliers de danses berbères et d’Afrique du nord » au titre de
❌L’organisateur effectif de l'opération (et non seulement son initiateur) doit avoir le statut d'asso- ciation relevant de la loi du 1er juillet 1901 ;
L’accès à la manifestation pour les visiteurs doit être gratuit ;
La manifestation doit avoir pour objet : a) soit d'animer le quartier et/ou d'y développer le lien social ou la solidarité, b) soit de soutenir des actions sociales, humanitaires ou caritatives ;
Les profits tirés de la manifestation doivent être intégralement versés à la ou aux associations organisatrices, ou reversés à une autre ou d'autres associations, et utilisés dans un but d'intérêt général (humanitaire, solidaire, d'instruction...) ;
Paris Asso 158461 ; 2025_10215 SIRET : 74982550100010 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association AUTREMONDE, dont le siège social est situé 30, rue de la Mare Paris 20e, pour son projet « Les Arts plastiques, outil d’expression et d’inclusion » au titre de 2025. Paris Asso 8563 ; 2025_06254 SIRET : 40311845800054 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association DESTINATION JEUNE PUBLIC, dont le siège social est situé 11, villa Maurice Rollinat Paris 19e, pour l’organisation du « Festival les Enfants d’abord ! » dans le 20e arrondissement, et notamment pour ses actions prévues à la maison des 1000 premiers jours au titre de 2025. Paris Asso 182488 ; 2025_10507 SIRET : 42393165800011 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association FESTIVAL DES ESSENTIELS, dont le siège social est situé 3, passage Saint-Antoine Paris 11e, pour l’organisation du « Festival des Essentiels aux Portes du 20e » au titre de 2025. Paris Asso 200095 ; 2025_10281 SIRET : 89982561600019 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association SEPTEMBRE INDIEN, dont le siège social est situé 37 B, rue des maronites Paris 20e, pour l’organisation du « Festival Septembre Indien 2025 » au titre de 2025. Paris Asso 202350 ; 2025_10425 SIRET : 92312687400018 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association SLICE, dont le siège social est situé 30, rue Étienne Dolet Paris 20e, son projet « Slice, Porte de Montreuil » au titre de 2025. Paris Asso 205974 ; 2025_10282 SIRET : 93537723400015 Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 19.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 402 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Forum des images (1er). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3-4 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris autorise la convention relative à l’occupation du domaine public avec l’association Forum des images ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Considérant les conditions particulières d'occupation du lieu et les spécificités de son affectation au regard de l’activité de l’occupant et l’intérêt local à maintenir ses activités sur la dépendance du domaine public occupée qui justifient que le titre d’occupation soit délivré de gré à gré ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Forum des images, une convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation du Forum des images d’une valeur locative de 2 130 000 euros. La convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération. 42 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La redevance annuelle versée à la Ville de Paris par l’association Forum des images en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 2 128 500 euros par an. Article 3 : La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants. 2025 DAC 403 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Halle Saint Pierre pour les locaux situés 2 rue Ronsard (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3 4° ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris autorise la convention relative à l’occupation du domaine public avec l’association Halle Saint Pierre (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Considérant les conditions particulières d'occupation du lieu et les spécificités de son affectation au regard de l’activité de l’occupant et l’intérêt local à maintenir ses activités sur la dépendance du domaine public occupée qui justifient que le titre d’occupation soit délivré de gré à gré ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Halle Saint Pierre une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 5 ans relative à l’occupation des locaux situés 2 rue Ronsard dans le 18e arrondissement pour une valeur locative de 447 000 euros. La convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : La redevance annuelle versée à la Ville de Paris par l’association Halle Saint Pierre, en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 445 500 euros. Article 3 : La recette correspondante sera versée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants 2025 DAC 418 Protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du dégât des eaux survenu le 25 juin 2021 au 1 place du Châtelet (1er). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ; Vu le code civil, notamment son article 2044 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à signer un protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du dégât des eaux survenu le 25 juin 2021 au 1 Place du Châtelet (Paris 1er) ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Le protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du dégât des eaux survenu le 25 juin 2021 au 1 Place du Châtelet (Paris 1er) et annexé à la présente délibération est approuvé. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord transactionnel visé à l’article 1er. Article 3 : La Maire de Paris est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 43 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 431 Subventions (63.000 euros) à 4 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien et avenant à convention (5e, 6e, 7e 10e, 11e, 20e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention annuelle en date du 9 mai 2025 relative à l’attribution d’une subvention de fonc- tionnement de 25.000 euros au titre de l’année 2025 pour l’association Fetart et approuvée par la délibération 2025 DAC 120 des 11, 12, 13 et 14 février 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations Photo Saint-Germain-des-Prés, Fetart, Biennale de l’image tangible et Roaratorio et lui demande l’autorisation de signer l’avenant à convention avec l’association Fetart ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Photo Saint-Germain-des-Prés, Galerie Le Minotaure, 2 rue des Beaux-Arts, 75006 Paris pour ses activités en 2025. 70241 ; 2025_05181 ; SIRET : 52910775700054 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l'association Fetart, 121, rue de Charonne à Paris 11e, pour l’organisation de la biennale 2025 des Rencontres Photographiques du 10e arrondissement. 16951 ; 2025_07301 ; SIRET : 48534098800032 Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association Biennale de l’image tangible, 9 rue des deux gares, 75010 Paris pour l’organisation de l’édition 2025 de la biennale. 190431 ; 2025_05892 ; SIRET : 83829555800012 Article 5 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l'association Roaratorio, 3, boulevard de Charonne 75011 Paris pour l’organisation des rencontres internationales Paris/Berlin 2025. 21119 ; 2025_08730 ; SIRET : 42313453500024 Article 6 : La dépense correspondante, d'un montant total de 63.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 432 Subvention d’équipement (31.157,95 euros) et convention avec la SCIC le 100 ECS (12e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention d’équipement à la SCIC le 100 Établissement Culturel et Solidaire et lui demande l’autorisation de signer la convention relative au versement de cette subvention ; Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement est attribuée à la SCIC le 100 Établissement Culturel et Solidaire, domiciliée au 100 rue de Charenton 75012 Paris, dont le montant est fixé à 31.157,95 euros. 181247 ; 2025_06163 ; Siret : 79006089100013 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de subven- tion d’investissement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 31.157,95 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 44 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 433 Subventions (3.988.173 euros) et avenants aux conventions avec 4 structures des arts visuels (Paris centre, 12e, 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’attribution d’acomptes au titre de 2025 approuvée par délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions de fonctionnement et la signature d’avenants à conventions annuelles avec la Fondation Cité Internationale des Arts, la Maison Européenne de la Photographie et la Halle Saint Pierre ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, 18, rue de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 912.173 euros, soit un complément de 456.086 euros après déduction des versements déjà effectués. 20429 ; 2025_08422 ; Siret : 78424396600016 Article 2 : Un second acompte de 1.415.804 euros est attribué à l’association Maison Européenne de la Photographie, domiciliée au 5, rue de Fourcy, 75004 Paris, au titre du fonctionnement pour l’année
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Document intégral
2 132 504 car.
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations N° 5 – Mardi 2 septembre 2025 Séance des mardi 1, mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 JUILLET 2025 ddékibère 114 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 23 Avenant à convention d'équipement pour modification avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 32 des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ; Vu la convention établie en date du 2 décembre 2024 entre la Ville de Paris et l’association Théâtre Silvia Monfort (15e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer l’avenant à convention d’équipement avec l’association Théâtre Silvia Mon- fort ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Il est proposé de modifier la convention en date du 2 décembre 2024 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association Théâtre Silvia Monfort ayant son siège au 106, rue Brancion, 75015 Paris, pour réaliser des travaux d’aménagements du théâtre pour une meilleure sécurité des artistes, du personnel et du public ainsi que l’achat de matériel technique. SIRET : 38772311700017 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention ci-joint. 2025 DAC 24 Avenant à convention d'équipement pour modification avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 32 des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ; Vu la convention établie entre la Ville de Paris et la SARL Théâtre du Rond-Point en date du 18 décembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer l’avenant à convention d’équipement avec la SARL Théâtre du Rond-Point ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Il est proposé de modifier l’article 2 de la convention en date du 18 décembre 2024 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la SARL Théâtre du Rond-Point ayant son siège 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt 75008, pour poursuivre le remplacement d’une partie de son parc de projecteurs en LED et le remplacement de matériels techniques (perches, matériels son etc). SIRET : 39958184200016 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention ci-joint. 2025 DAC 25 Subventions (1.213.900 euros) et conventions d’équipement avec 19 structures du spectacle vivant en soutien à leur plan d’investissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme La Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec 19 structures des conventions relatives à l’attribution de subventions d’équipement ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La subvention d'équipement attribuée à l’établissement public local à caractère industriel ou commercial 104 CENTQUATRE ayant son siège social au 104 rue d'Aubervilliers 75019 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 400.000 euros. Paris Asso : 181068 / Dossier : 2025_04856 SIRET N°50837292700014 Article 2 : La subvention d'équipement attribuée à la SAS La Manufacture - Théâtre de la Bastille ayant son siège social au 76 rue de la Roquette 75011 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 27.000 euros. Paris Asso : 182130 / Dossier : 2025_06362 SIRET N°32460241600012 3 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La subvention d'équipement attribuée à l’établissement public la Maison des Métallos ayant son siège social au 94 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 40.000 euros. Paris Asso : 180823 / Dossier : 2025_06639 SIRET N°79966453700013 Article 4 : La subvention d'équipement attribuée à l’association parisienne pour l’animation culturelle et sportive (APACS) ayant son siège social au 30 rue du Chevaleret 75013 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 30.000 euros. Paris Asso : 20185 / Dossier : 2025_06805 SIRET N°78454742400092 Article 5 : La subvention d'équipement attribuée à la SARL Théâtre de la Tempête ayant son siège social à la Cartoucherie - Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 100.000 euros. Paris Asso : 182987 / Dossier : 2025_00604 SIRET N°32021744100015 Article 6 : La subvention d'équipement attribuée à l’association La Place - Centre culturel hip hop ayant son siège social 10 passage de la Canopée 75001 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 80.000 euros. Paris Asso : 182456 / Dossier : 2025_07275 SIRET N°80289090500028 Article 7 : La subvention d'équipement attribuée à la SAS Centre International de Créations Théâtrales ayant son siège social au 37 boulevard de la Chapelle 75010 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 75.000 euros. Paris Asso : 181094 / Dossier : 2025_05909 SIRET N°30107300300016 Article 8 : La subvention d'équipement attribuée à l'Association pour le Développement de la Danse à Paris ayant son siège social à l'ADDP Micadanses - 20 rue Geoffroy l'Asnier 75004 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 40.000 euros. Paris Asso : 20144 / Dossier : 2025_04391 SIRET N°43929038800032 Article 9 : La subvention d'équipement attribuée à le Théâtre Paris-Villette ayant son siège social au 211 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 70.000 euros. Paris Asso : 164841 / Dossier : 2025_04372 SIRET N°43353723000040 Article 10 : La subvention d'équipement attribuée à la SARL Ménagerie de verre - Les Ateliers de Danse ayant son siège social au 12 rue Léchevin 75011 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 30.000 euros. Paris Asso : 74781 / Dossier : 2025_09245 SIRET N°32795704900015 Article 11 : La subvention d'équipement attribuée à l’association Théâtre Silvia Monfort ayant son siège social au 106 rue Brancion 75015 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 80.000 euros. Paris Asso : 51803 / Dossier : 2025_06478 SIRET N°38772311700017 Article 12 : La subvention d'équipement attribuée à l’association Théâtre de la Marionnette ayant son siège social au 73 rue Mouffetard 75005 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 6.000 euros. Paris Asso : 53761 / Dossier : 2025_06476 SIRET N°34112346100046 Article 13 : La subvention d'équipement attribuée à la SARL Théâtre du Rond-Point ayant son siège social au 2 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 90.000 euros. Paris Asso : 182481 / Dossier : 2025_07338 SIRET N°39958184200016 Article 14 : La subvention d'équipement attribuée à l'Association la Dalle aux Chaps ayant son siège social à la Place du Maquis du Vercors 75020 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 30.000 euros. Paris Asso : 59021 / Dossier : 2025_05845 SIRET N°53381287100028 Article 15 : La subvention d'équipement attribuée à l'Association A Suivre ayant son siège social au 35 boulevard Saint Martin 75003 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 1.900 euros. Paris Asso : 19665 / Dossier : 2025_02706 SIRET N°48232562800022 Article 16 : La subvention d'équipement attribuée à l'Association La Vie Brève ayant son siège social au Théâtre de l'Aquarium - 2 Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 30.000 euros. Paris Asso : 20394 / Dossier : 2025_07091 SIRET N°51442506500042 Article 17 : La subvention d'équipement attribuée à l’association les Plateaux Sauvages ayant son siège social au 5 rue des Plâtrières 75020 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 60.000 euros. Paris Asso : 187676 / Dossier : 2025_07265 SIRET N°82349520500010 Article 18 : La subvention d'équipement attribuée à l'Association L'étoile du Nord ayant son siège social au 16 rue Georgette Agutte 75018 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 14.000 euros. Paris Asso : 16322 / Dossier : 2025_08258 SIRET N°32618492600011 Article 19 : La subvention d'équipement attribuée à l'Association Louis Brouillard ayant son siège social au 37 B boulevard de la Chapelle 75010 Paris, au titre de l'année 2025, est fixée à 10.000 euros. Paris Asso : 168401 / Dossier : 2025_06479 SIRET N°38889430500050 Article 20 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2025. Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution des subventions d’équipement dont les textes sont annexés à la présente délibération. Article 22 : La dépense correspondante, soit 1.213.900 euros, sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finan- cement et de la disponibilité des crédits. 4 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 26 Subvention (60.000 euros) et avenant à convention avec l’association Le Théâtre Paris Villette au titre du festival Paris Globe. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 présentée au Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ; Vu la délibération 2025 DAC 11 présentée au Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 ; Vu la convention en date du 6 janvier 2025 et l’avenant n°1 à convention relatifs au soutien financier de l’association Le Théâtre Paris-Villette ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer l’avenant n°2 à convention relatif à l’attribution d’une subvention complémen- taire au titre du projet du Paris Globe Festival attribuée à l’association Le Théâtre Paris-Villette ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Le Théâtre Paris-Villette, domici- liée au 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, est fixée à 1.010.000 euros au titre de l’année 2025, soit 950.000 euros au titre du fonctionnement pour ses activités complétés de 60.000 euros au titre d’une subvention complémentaire au projet de festival Paris Globe. Paris Asso : 164841 ; 2025_03084 SIRET : 433 537 230 00040. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à convention relatif à l’attribution d’une subvention complémentaire au projet pour le festival Paris Globe, à l’association Le Théâtre Paris-Villette, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 60.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 27 Subvention (600.000 euros) et avenant à convention avec l’association Festival d’Automne à Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 du conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 323.680 euros au titre de l’année 2025 à l’association du Festival d’Automne à Paris ; Vu la convention annuelle correspondante en date du 08 janvier 2025 entre la Ville de Paris et l’association du Festival d’Automne à Paris ; Vu le projet de délibération du conseil de Paris en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution d’un deuxième acompte pour l’édition 2025 du Festival d’Automne à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Un deuxième acompte de 276.320 euros est attribué à l’association du Festival d’Automne à Paris, 156 rue de Rivoli, 75001 Paris, pour l’organisation du festival d’automne à Paris qui se déroule- ra du 04 septembre au 31 décembre 2025. Le montant total des acomptes est porté à 600.000 euros. Paris Asso N° 8381 ; 2025_04671. N° SIRET : 78439645900041 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant n°1 à convention avec l’association du Festival d’Automne à Paris, joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 276.320 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits. 2025 DAC 28 Subvention (14.000.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 et vu la convention correspondante du 7 janvier 2025 attribuant un acompte de la subvention à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2025, dont le montant a été fixé à 5.200.00 euros ; 5 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2025 DAC 22 des 11, 12, 13 et 14 février 2025 et vu l’avenant n°1 correspondant du 10 mars 2025 attribuant un deuxième acompte de la subvention à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2025, dont le montant a été fixé à 2.600.000 euros, portant le montant total des acomptes versés à 7.800.000 euros ; Vu la délibération 2025 DAC 53 des 8, 9, 10, 11 et 12 avril 2025 et vu l’avenant n°2 correspondant du 2 mai 2025 attribuant une subvention au projet à l’association Théâtre de la Ville pour le festival « Places en réseaux », dont le montant a été fixé à 500.000 euros, portant le total de subvention versée à 8.300.000 euros ; Vu la délibération 2025 DAC 58 des 3, 4, 5 et 6 juin et vu l’avenant n°3 une subvention au projet complémentaire à l’association Théâtre de la Ville pour le festival « Places en réseaux », dont le montant a été fixé à 500.000 euros, portant le total de la subvention versée à 8.800.000 euros ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution du solde de la subvention 2025 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Le solde de 5.200.000 euros est attribué à l’association Théâtre de la Ville, 16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de ses activités pour l’année 2025. Le montant total versé au Théâtre de la Ville s’élève à 14.000.000 euros. Paris asso : 52341 ; 2025_05003 SIRET : 77566172100024 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°4 à convention relatif à l’attribution du solde de la subvention 2025 et joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante de 5.200.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 34 Subvention (159.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison ouverte pour le Théâtre Dunois (13e) et le Théâtre du Parc (12e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 du conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024, relative à l’attribution d’un acompte de 63.600 euros au titre du fonctionnement 2025 de l’association la Maison ouverte ; Vu la convention correspondante signée le 06 janvier 2025 établie entre la Ville de Paris et la struc- ture ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement à l’association la Maison ouverte ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association La Maison ouverte, 108, rue du Chevaleret 75013 Paris, au titre de l’année 2025, est fixée à 159.000 euros, soit un complément de 95.400 euros après déduction de l’acompte déjà versé, afin de soutenir les activités du théâtre Dunois et du théâtre du Parc.20808 ; 2025_05463 ; SIRET 324 500 719 00020 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement à l’association La Maison ouverte, annexé au présent projet. Article 3 : La dépense correspondante de 95.400 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 6 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 35 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre des Bouffes du Nord - SAS Centre International de Créations Théâtrales (10e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 en date du conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024, relative à l’attribution d’un acompte de 50.000 euros au titre du fonctionnement 2025 du Théâtre des Bouffes du Nord - SAS CICT, et la convention correspondante signée le 06 janvier 2025 établie entre la Ville de Paris et le Théâtre des Bouffes du Nord - SAS CICT ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement à la SAS Centre International de Créations Théâtrales ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SAS Centre International de Créations Théâtrales, 37 bis boulevard de la Chapelle, 75010 Paris, est fixée à 100.000 euros au titre de 2025, soit un solde de subvention de 50.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso : 181094 ; 2025_05910 ; SIRET : 30107300300016 Article 2 : La dépense correspondante de 50.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération. 2025 DAC 42 Subventions (200.000 euros) à 33 projets dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant à Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions à 33 associations et organismes pour 33 projets distincts de diffusions et résidences artistiques accueillis à Paris à compter du deuxième semestre 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à la compagnie Bajour, 4, avenue Louis Barthou 35000 RENNES pour le spectacle L'Éclipse en diffusion du 14 novembre au 05 dé- cembre 2025 au Théâtre Paris-Villette au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N°206740/2025_08390. SIRET : 81865488100031 Article 2 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la compagnie à Bout Portant, 20, rue Edouard Pailleron C/O Maison des associations - Boite N°124 75019 PARIS pour le spectacle Hmar Lil - Somnambule en résidence de création du 01 septembre 2025 au 24 octobre 2025 au Théâtre de l'Aquarium et au Théâtre 13 au titre d’une aide à la résidence de création en Théâtre. Paris Asso N°203683/2025_08500. SIRET : 51840173200038 Article 3 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à la compagnie Bravo Théâtre, Le Reluet 29120 COMBRIT pour le spectacle La part sombre en diffusion du 16 septembre au 09 octobre 2025 au Théâtre de La Reine Blanche au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N°206699/2025_08154. SIRET : 84812989600017 Article 4 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à la compagnie IWA, 10, rue de la Pléiade 16100 COGNAC pour le spectacle Ma République et moi en diffusion du 08 au 19 octobre 2025 au Théâtre du Rond Point au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N°206569/2025_08384. SIRET : 88155572600028 Article 5 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à la compagnie La Baraka, 1, chemin des Terres Résidence Jeanne 2 - 07100 ANNONAY pour le spectacle Ce qui nous traverse en diffusion du 15 au 18 octobre 2025 au Théâtre Silvia Monfort au titre d’une aide à la diffusion en Danse. Paris Asso N°202918/2025_08459. SIRET : 41272052600059 Article 6 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée à la compagnie La Mue/tte, 7, rue de Paris 54000 NANCY pour le spectacle Soledad en diffusion du 20 au 29 novembre 2025 au Mouffe- tard, Centre National de la Marionnette au titre d’une aide à la diffusion en Cirque, Arts de la Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes. Paris Asso N°206553/2025_08366. SIRET : 80029222900021 7 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à la compagnie La Volpe, 10, rue Cavallotti 75018 PARIS pour le spectacle EXALTE/Magda&Maria en résidence de création du 01 septembre au 31 décembre 2025 à Micadanses au titre d’une aide à la résidence de création en Danse. Paris Asso N°206208/2025_08149.SIRET : 90457694900013 Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie Lamento, 15 chemin du Rhin 38100 GRENOBLE pour le spectacle Immobile & Rebondi en diffusion du 03 au 05 décembre 2025 au Théâtre de L'étoile du Nord au titre d’une aide à la diffusion en Jeune Public. Paris Asso N°186642/2025_08190.SIRET : 81773046800060 Article 9 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à la compagnie Mémoire Monde, 100, rue de Charenton 75012 PARIS pour le spectacle Antigone en résidence de création du 01 novembre au 10 décembre 2025 au 100ecs au titre d’une aide à la résidence de création en Théâtre. Paris Asso N°206754/2025_08404.SIRET : 92838786900011 Article 10 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la compagnie Pire Encore, 12, rue des Moulins Gémeaux Rez de Chaussée Porte Droite 93200 SAINT-DENIS pour le spectacle Marie Cœur-de-truie en résidence de création du 22 octobre au 03 novembre 2025 au Nouveau Théâtre de l'Atalante au titre d’une aide à la résidence de création en Théâtre. Paris Asso N°203907/2025_08457.SIRET : 90063424700010 Article 11 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à la compagnie Rasposo, Cercot 71390 MOROGES pour le spectacle Hourvari en diffusion du 12 au 21 septembre 2025 au Village de Cirque au titre d’une aide à la diffusion en Cirque, Arts de la Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes. Paris Asso N°50361/2025_08239.SIRET : 34226715000015 Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie l’Amin Théâtre, 43, chemin du Plessis 91350 GRIGNY pour le spectacle Leur cœur se balancer en résidence labora- toire du 15 au 19 septembre 2025 au Théâtre du Parc au titre d’une aide à la résidence laboratoire en Jeune Public. Paris Asso N°89741/2025_08455.SIRET : 40346718600066 Article 13 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie 84, 23, rue Nollet 75017 PARIS pour le spectacle Les Ardents en diffusion du 24 novembre au 14 décembre 2025 au Théâtre du Soleil au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N°201738/2025_07726. SIRET : 92054862500010 Article 14 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à la compagnie La Loupe, 37, rue du Landy Maison de Quartier du Landy 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE pour le spectacle 30 minutes en diffusion du 03 au 15 novembre 2025 aux Plateaux Sauvages au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N°206771/2025_08389.SIRET : 92289317700019 Article 15 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à la compagnie Le Diptyque Collectif, 5, rue Jean Monnet 94270 KREMLIN-BICÊTRE pour le spectacle Centre-ville (titre provi- soire) en résidence laboratoire du 01 au 12 septembre 2025 au Théâtre de La Reine Blanche au titre d’une aide à la résidence laboratoire en Théâtre. Paris Asso N°206689/2025_08401.SIRET : 83348867900030 Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à la compagnie L’éclaboussée, 15, passage Ramey C/o maison des associations du 18eme - Boîte N°68 75018 PARIS pour le spectacle Écoute, je danse ! en diffusion du 11 au 13 décembre 2025 au Théâtre de L'étoile du Nord et à la bibliothèque Jacqueline de Romilly au titre d’une aide à la diffusion en Jeune Public. Paris Asso N°28321/2025_08335.SIRET : 43986624500020 Article 17 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à la compagnie Les Choses de Rien, 1, rue de Paris Mairie 60430 NOAILLES pour le spectacle l'Absolu en diffusion pour 20 repré- sentations au Théâtre Silvia Monfort au titre d’une aide à la diffusion en Cirque, Arts de la Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes. Paris Asso N°182555/2025_08017.SIRET : 47934675100049 Article 18 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à la compagnie Les Mains Sonores, 46, rue Pierre Brossolette 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE pour le spectacle Le monde est injuste en résidence de création du 03 au 16 novembre 2025 au Centquatre au titre d’une aide à la résidence de création en Théâtre. Paris Asso N°199158/2025_08518.SIRET : 90457728500029 Article 19 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à la compagnie L’Iliaque, 6, rue de Bouvines 59800 LILLE pour le spectacle Zola ... Pas comme Émile !!! en diffusion du 07 décembre 2025 au 23 janvier 2026 aux Trois Baudets et au Théâtre de L'étoile du Nord au titre d’une aide à la diffusion en Cirque, Arts de la Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes. Paris Asso N°206762/2025_08417. SIRET : 53104399000047 Article 20 : Une subvention d’un montant de 12 000 euros est attribuée à Mélodrame Production, 9, rue Chanzy 78800 HOUILLES pour le spectacle L'obéissance est tellement douce en résidence de création du 27 octobre 2025 au 08 février 2026 au Théâtre de la Cité Internationale au titre d’une aide à la résidence de création en Théâtre. Paris Asso N°205659/2025_08441.SIRET : 91026020700022 Article 21 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à la compagnie Mi-Fugue Mi- Raison, 61, rue Victor Hugo Maison des Associations 93500 PANTIN pour le spectacle Le coussin en résidence de création du 25 août 2025 au 15 mai 2026 au Local des Autrices au titre d’une aide à la résidence de création en Jeune Public. Paris Asso N°53521/2025_08359.SIRET : 45395459600061 8 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 22 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à la compagnie Paramour, 97, rue Réaumur 75002 PARIS pour le spectacle Ghosts en résidence de création du 04 août au 22 septembre 2025 au Théâtre de L'étoile du Nord au titre d’une aide à la résidence de création en Danse. Paris Asso N°201315/2025_08079.SIRET : 90003619500023 Article 23 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à la compagnie la Pensée Visible, 7, square des Cardeurs chez Théatre aux Mains Nues 75020 PARIS pour le spectacle Comment construire un univers qui ne tombe pas en morceaux au bout de deux jours (titre provisoire) en résidence de création du 27 octobre au 07 novembre 2025 à l'Espace Périphérique au titre d’une aide à la résidence de création en en Cirque, Arts de la Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes. Paris Asso N°203061/2025_08279.SIRET : 84898528900034 Article 24 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à Prémisses Production, 10, rue du Jourdain Bâtiment AB 75020 PARIS pour le spectacle Le plaisir, la peur et le triomphe en rési- dence de création du 13 au 24 octobre 2025 au Théâtre de la Bastille au titre d’une aide à la résidence de création en Théâtre. Paris Asso N°189096/2025_08409.SIRET : 82909003400028 Article 25 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à la compagnie Quand il fera nuit, 58, rue de Belleville 75020 PARIS pour le spectacle Le Conte d'hiver de Shakespeare en diffu- sion du 23 septembre au 10 octobre 2025 au Théâtre 13 / Bibliothèque au titre d’une aide à la diffu- sion en Théâtre. Paris Asso N°205633/2025_08406.SIRET : 92471417300011 Article 26 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à la compagnie Retors Particu- lier, 31, rue E et Marie Louise Cornet 93500 PANTIN pour le spectacle Vaslav en diffusion du 17 septembre au 05 octobre 2025 au Théâtre du Rond Point au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N°206720/2025_08477.SIRET : 90288335400018 Article 27 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à la compagnie Robert de Profil, 12, avenue Maurice Thorez 94200 IVRY-SUR-SEINE pour le spectacle Le Banquet en diffusion du 01 au 21 décembre 2025 au Théâtre de la Tempête au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N°184169/2025_08372.SIRET : 44100576600056 Article 28 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à la compagnie Sales Mômes, 5, rue du Maréchal Galliéni 94290 VILLENEUVE-LE-ROI pour le spectacle Roses en résidence de création du 22 septembre au 03 octobre 2025 à La Villette au titre d’une aide à la résidence de création en Danse. Paris Asso N°203774/2025_08498.SIRET : 92400394000013 Article 29 : Une subvention d’un montant de 12 000 euros est attribuée à la compagnie Scuola Della Crisi, 76, rue des Plantes 75014 PARIS pour le spectacle Materia Prima en résidence de création du 01 au 12 septembre 2025 au Théâtre de l'Aquarium au titre d’une aide à la résidence de création en Théâtre. Paris Asso N°205660/2025_08458.SIRET : 92461151000018 Article 30 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à la compagnie Stadios Collectif, 3, rue Anfray 76600 HAVRE pour le spectacle The aborrrtion Ship en diffusion du 18 novembre au 18 décembre 2025 au Théâtre de La Reine Blanche au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N°202871/2025_08434.SIRET : 90762508100019 Article 31 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à la compagnie Tangible, 45, rue Eugiène Derrien Esc 15 94400 VITRY-SUR-SEINE pour le spectacle Elixirs de Notre Dame en résidence laboratoire du 08 au 19 octobre 2025 aux Abords de Notre Dame de Paris dans le cadre du programme Art'R au titre d’une aide à la résidence laboratoire en Cirque, Arts de la Rue, Marion- nettes et Mimes et Gestes. Paris Asso N°185355/2025_08465.SIRET : 47992327800044 Article 32 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à la compagnie Tsara, 42, rue de la poterne 77320 JOUY-SUR-MORIN pour le spectacle Auto en diffusion du 02 au 11 octobre 2025 au Théâtre Dunois au titre d’une aide la diffusion en en Cirque, Arts de la Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes. Paris Asso N°202882/2025_08411.SIRET : 50906755900047 Article 33 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à LGBT DANCE, PRIDE OFF, 206, quai de Valmy 75010 PARIS pour le spectacle Quand on dort on n'a pas faim en résidence de création du 15 au 30 septembre 2025 au Théâtre 13 / Glacière au titre d’une aide à la résidence de création en Théâtre. Paris Asso N°1762/2025_08425.SIRET : 49448747300022 Article 34 : La dépense totale correspondante, soit 200 000 euros, sera imputée au budget de fonction- nement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 9 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 47 Subvention (2.000 euros) à l’association La nuit comme en plein jour pour l’organisation du festival Les rencontres de la nuit. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 17 juin 2025, par lequel la Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association La Nuit comme en plein jour pour l’organisation de la 20e édition du festival Les Rencontres de la Nuit en 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention au projet d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association La nuit comme en plein jour, 52 rue des Batignolles, 75017, Paris, pour l’organisation du festival Les ren- contres de la nuit 2025. Paris Asso 30901 ; Dossier 2025_07055 ; SIRET 41758391100033 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 2.000 euros sur le budget 2025 de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 89 Subvention de fonctionnement (11.253.200 euros) et avenant à la convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19, et 20 décembre 2024 ; Vu la convention annuelle du 23 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 4.501.280 euros attribué à l’établissement public Cité de la Musique Philharmonie de Paris, sis 211, avenue Jean Jaurès 75019 Paris au titre de 2025 et approuvée par délibération des 17, 18, 19, et 20 décembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris un avenant à convention relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l’établissement Cité de la Musique Philharmonie de Paris ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de l’année 2025, est fixée à 11.253.200 euros, soit un complément de 6.751.920 euros, après déduction des montants déjà versés. Paris asso 181017, 2025_08395.N°SIRET : 391 718 970 000 26 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle avec l’établissement public Cité de la musique-Philharmonie de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 6.751.920 euros, sera imputée au budget de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 93 Subventions (130.000 euros) à 2 structures organisant des événements musicaux, convention avec l’association Technopol - Techno Parade et avenant à convention avec la société Vox’Pop Collective. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ; Vu la convention en date du 9 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 50.000 euros à la société Vox’Pop Collective au titre de l’année 2025 approuvée par la délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à deux structures organisant des événements 10 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations musicaux et lui demande l'autorisation de signer la convention et l’avenant à convention correspon- dants ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Technopol - Techno Parade, 81 rue Réaumur 75002 Paris, au titre de ses activités musicales à Paris en 2025. Paris Asso 20209 - 2025_05450 - Numéro SIRET 42037523000109 Article 2 : La subvention attribuée à la société Vox’Pop Collective, 19 avenue Alphand 94160 Saint- Mandé, pour l’organisation de l’édition 2025 du MaMA, est fixée à 100.000 euros, soit un complément de 50.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 204295 - 2025_07380 - Numéro SIRET 98267106700014 Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Technopol - Techno Parade et l’avenant à la convention avec la société Vox’Pop Collective, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 80.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DAC 94 Subventions (85.000 euros) à 21 structures au titre des aides aux projets musicaux. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de 21 subventions à 21 structures au titre des aides aux projets musicaux, Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la société Laurent Carrier Diffusion, 29 rue Véron 75018 Paris, pour la présentation du nouveau répertoire du groupe Sarab à la Maroquinerie (20e). Paris Asso 188799 ; 2025_09429 ; SIRET 52049652200019 Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association L’Autre Collectif, 83 rue Hoche 93100 Montreuil, pour la présentation des nouvelles compositions de l’Autre Ensemble au Théâtre des rendez-vous d’ailleurs (20e). Paris Asso 206996 ; 2025_09439 ; SIRET 89254790200015 Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Adone, 23 rue Boyer 75020 Paris, pour l’organisation de la résidence de création de la musicienne et chanteuse Petite Gueule à la Manufacture Chanson (11e). Paris Asso 207019 ; 2025_09423 ; SIRET 47772471000033 Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Cré'Art Music, 22 rue de la Saida 75015 Paris, pour la présentation du conte musical africain Korazon au théâtre de la Comédie Saint-Michel (5e). Paris Asso 194613 ; 2025_09445 ; SIRET 80169726900026 Article 5 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Joao Del, 37 rue Notre Dame de Lorette 75009 Paris, pour la présentation du spectacle musical Os Pariocas sur la péniche au Son de la Terre (5e). Paris Asso 207043 ; 2025_09422 ; SIRET 50014833300015 Article 6 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la société INFINE, 56 rue de Paradis 75010 Paris, pour l’organisation de la résidence de création de la compositrice et chanteuse Tratenwald à Petit Bain (13e). Paris Asso 207024 ; 2025_09406 ; SIRET 48763195400053 Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la société Hors des Murs, 15, allée de la Carelle, 78100 Saint-Germain-en Laye, pour la présentation du nouveau répertoire de l’artiste Justine Raphet au Théâtre 12 (12e). Paris Asso 203761 ; 2025_09372 ; SIRET 90404594500014 Article 8 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Sextyledone, Maison des Associations, 60, rue Franklin, 93100 Montreuil, pour la présentation des nouvelles créations du groupe franco-américain Mobke au Studio de l’Ermitage (20e). Paris Asso 203798 ; 2025_09339 ; SIRET 45220782200043 Article 9 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les Traversés Productions, 23, rue de la Py, 75020 Paris, pour l’organisation de la résidence de création du duo Rovski à la Manufacture Chanson (11e). Paris Asso 189803 ; 2025_09450 ; SIRET 52433164200024 Article 10 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Sacre du Tympan, 6, rue Bachaga Boualam, 78500 Sartrouville, pour l’interprétation d’œuvres du compositeur François de Roubaix par le musicien Fred Pallem et son big band Le Sacre du Tympan au Café de la Danse (11e).Paris Asso 202925 ; 2025_09437 ; SIRET 48430810100027 11 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Onze heures onze, 101 rue de Paris 77220 Tournan-en-Brie, pour la présentation du nouveau répertoire de l’ensemble Magic Malik Fanfare XP à la Petit Halle (19e). Paris Asso 104541 ; 2025_09417 ; SIRET 52384634300029 Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Cantabile, 61, rue Jean Romain, 94170 Le Perreux-sur-Marne, pour l’organisation d’un concert du pianiste Jean Marie Machado accompagné de l’orchestre Danzas et du duo Richard-Bartissol au Studio de l’Ermitage (20e).Paris Asso 207034 ; 2025_09407 ; SIRET 40199109600033 Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Ensemble de l’Encyclopédie, 15, rue d'Aumale, 75009 Paris, pour l’organisation de son concert Kindermusik au Temple du foyer de l’âme (11e). Paris Asso 206478 ; 2025_09411 ; SIRET 92470271500013 Article 14 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Au temps pour Elles, 16, villa Saint-Michel, 75018 Paris, pour l’organisation des représentations de l’opérette Une ruse de Pierrette à l’espace Beaujon (17e) et dans les parcs du (12e). Paris Asso 206990 ; 2025_09455 ; SIRET 92192442900027 Article 15 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Ensemble Écoute, 8, rue Sophie Germain, 75014 Paris, pour l’organisation de sa résidence Furrer 70 à la fondation Singer-Polignac (16e). Paris Asso 188020 ; 2025_09443 ; SIRET 82449269800025 Article 16 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Fiat Cantus, 19, rue d'Arcueil, 92120 Montrouge, pour l’organisation de son concert Résistant.e.s à l’Église de la résurrection (15e). Paris Asso 206904 ; 2025_09050 ; SIRET 80026490500020 Article 17 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Forum Voix Étouffées, 1, place des orphelins, 67000 Strasbourg pour son programme Stolpersteine à l’Institut Goethe (16e). Paris Asso 206690 ; 2025_09052 ; SIRET 48139432800050 Article 18 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les agents réunis, 4, rue Küss, 75013 Paris pour son projet Oratorio - ATA Project au Conservatoire Charles Munch (11e), à Jonesy Agency (11e) et dans les kiosques des squares du 12e arrondissement.Paris Asso 127561 ; 2025_09454 ; SIRET 75382475400026 Article 19 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les Arts Boutants, 41 bis, rue du Commandant d'Estienne d'Orves, 22000 Saint-Brieuc pour l’organisation de sa rési- dence Luskad au Pavillon de la sirène (14e). Paris Asso 196216 ; 2025_09424 ; SIRET 75382475400026 Article 20 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Les Illuminations, 206, quai de Valmy, Mvac, 75010 Paris, pour son concert Archipel des murmures - Vera Vita Viva ! au Lavoir Moderne parisien (18e) à Jonesy Agence (11e) et au square Jean Morin (12e). Paris Asso 202677 ; 2025_09446 ; SIRET 80968834400039 Article 21 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Tender nights, 31, rue de Poissy, 75005 Paris, pour son projet Les Arenes lyriques aux arênes de Montmartre (18e). Paris asso 194467 ; 2025_09415 ; SIRET 84871855700012 Article 22 : La dépense totale correspondante, soit 85.000 euros, sera imputée sur le budget de fonc- tionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 95 Subventions (30.000 euros) à 3 structures pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association Kiosquorama. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Fédéchanson et Kiosquorama ainsi qu’à la société BL MUSIC et lui demande l'autorisation de signer un premier avenant à la convention triennale avec l’association Kiosquorama ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fédéchanson, 56, rue du Capitaine Ferber 75020 Paris, pour l’organisation du festival Avec la langue en 2025. Paris Asso 201800 - 2025_07032 Numéro SIRET : 529534034 00036 12 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un premier avenant à la convention triennale 2024-2026, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, avec l'association Kiosquora- ma, 14, passage Dubail 75010 Paris. Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Kiosquorama pour l'organisation de son festival en 2025. Paris Asso 30161 - 2025_04730 Numéro SIRET : 51421564900021 Article 4 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la société BL MUSIC, 50, rue Saint Lambert 75015 Paris, pour l’organisation du festival Paris New York Héritage 2025 au Parc André Citroën. Paris Asso 192133 - 2025_06370 Numéro SIRET : 82487336800024 Article 5 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 30.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 96 Subventions (110.000 euros), conventions avec l’association La Pop et la société Sauvage Productions et avenant avec l’association Glaz’Art. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ; Vu la convention en date du 6 janvier 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 27 .500 euros à l’association Glaz’Art au titre de l’année 2025 approuvée par la délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions aux associations Glaz’Art et La Pop et à la société Sauvage Productions et lui demande l'autorisation de signer l’avenant et les conventions correspondants ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée Sauvage Productions, 211, avenue Jean Jaurès 75019 Paris, pour la création, la production et la diffusion de spectacles au Cabaret Sauvage en 2025. Paris Asso 182132 - 2025_03843 Numéro SIRET : 39772151500021 Article 2 : La subvention attribuée à l’association Glaz’Art, 7-15, avenue de la Porte de la Villette 75019 Paris, au titre de l’année 2025, est fixée à 55.000 euros, soit un complément de 27.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 20705 - 2025_03413 Numéro SIRET : 38885089300024 Article 3 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association La Pop, 5, rue de Rouen 75019 Paris, au titre de ses activités musicales en 2025. Paris Asso 20305 - 2025_05570 Numéro SIRET : 32566565100049 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec la société Sauvage Produc- tions et l’association La Pop ainsi que l’avenant à convention avec l’association Glaz’Art, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant de 82.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 97 Subventions (50.000 euros) et avenant à convention avec le Groupement d’Intérêt Public Cafés- Cultures. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la convention en date du 6 janvier 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 15.000 euros au titre de l’année 2025 approuvée par la délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention au Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures et lui demande l'autorisa- tion de signer un premier avenant à la convention annuelle ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : 13 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un premier avenant à la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures, dont le siège social est situé 2, impasse Girardon 75018 Paris. Article 2 : La subvention attribuée au Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures pour l’année 2025 est fixée à 50.000 euros, dont 30.000 euros au titre de la culture et 20.000 euros au titre de l'emploi et du développement économique local, soit un complément de 35.000 euros à verser après déduction de l’acompte déjà versé (Paris Asso 184375 - dossiers 2025_07381 et 2025_10149) Numéro SIRET 130 020 951 00021 Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 35.000 euros, sera imputée : - pour 15.000 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, - pour 20.000 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi de la Ville de Paris. 2025 DAC 102 Subventions (125.000 euros) et conventions avec 5 structures de création et diffusion musicale pour soutenir leurs projets d’investissements. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’investissement à cinq structures musicales parisiennes et de signer les conventions correspondantes ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association La Caserne Éphémère, 24, rue Louis Blanc 75010 Paris, pour réaliser des travaux et des aménagements pour rendre accessible le toit-terrasse du Point Éphémère aux personnes à mobilité réduite.Paris Asso 20841 - 2025_05133 Numéro SIRET 42447742000022 Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Union des Musi- ciens de Jazz, 19, rue des Frigos 75013 Paris, pour aménager un nouveau studio de répétition dans ses locaux. Paris Asso 20592 - 2025_06464 Numéro SIRET 39342439500035 Article 3 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Orchestre de Chambre de Paris, 221 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris pour l’acquisition d’instruments et matériel technique destinés aux concerts, et du matériel informatique destiné aux musiciens et à l’équipe administrative. Parsi Asso 20963 - 2025_07276 Numéro SIRET 31390568900078 Article 4 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Ensemble Inter contemporain, 221 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, pour l’acquisition d’instruments, matériels d’orchestre, d’équipements de bureau et informatiques et des travaux d’aménagement de bureaux. Paris Asso 48142 - 2025_07259 Numéro SIRET 30666486300033 Article 5 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association La Pop, 5 rue de Rouen, 75019 Paris, pour des travaux de sécurité et de rénovation sur sa péniche. Paris Asso 20305- 2025_04454 Numéro SIRET 32566565100049 Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions correspondantes dont les projets sont annexés à la présente délibération. Article 7 : La dépense correspondante, soit un total de 125.000 euros, sera imputée sur le budget de d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2025 ou suivants, sous réserve de la décision de finan- cement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 112 Subventions de fonctionnement (4.192.000 euros) et d'investissement (200.000 euros), convention et avenant à convention avec l'association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention en date du 18 février 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 6 128 000 euros à l’association Théâtre musical de Paris au titre de l’année 2025, approuvée par la délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’un complément sur subvention annuelle de fonctionnement, l’attribution d’une subven- 14 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations tion d’investissement et lui demande l'autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention annuelle ainsi qu’une convention d’équipement ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Un complément de subvention en fonctionnement, pour un montant de 4 192 000 euros est accordé au titre de l’année 2025 à l’association Théâtre musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne, 75001 Paris. Paris Asso 20477 - 2025_10320 Numéro SIRET : 316 696 160 00019. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Théâtre musical de Paris. Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 200 000 euros est accordée à l’association Théâtre musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne, 75001 Paris. Paris Asso 20477 - 2025_10303. Numéro SIRET 316 696 160 00019. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Théâtre musical de Paris. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement 2025 et aux budgets d’investissement 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finance- ment et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 115 Subvention d'équipement (20.000euros) à l'association Septembre Indien (20e) pour son projet lauréat du budget participatif 2024. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’équipement à l’association Septembre indien ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement de 20.000 euros est attribuée à l’association Septembre indien, 37 bis rue des Maronites 75020 Paris, pour son projet lauréat du budget participatif 2024. Paris Asso 202350 / 2025_03756 / Siret 92312687400018 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de subvention d’équipement jointe à la présente délibération ; Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 123 Subvention (3.000 euros) à l’association Lézarts de la Bièvre (13e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à l’association Lézarts de la Bièvre ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association Lézarts de la Bièvre, 29, rue Galande 75005 Paris, au titre de ses activités 2025. 15918 ; 2025_02939 SIRET : 52192156900013 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 15 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 134 Convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une convention de concession de droits patrimoniaux avec les artistes Xolo Cuintle (Valentin Vie Binet et Romy Texier), Armand Croisonnier et Anna Bernar. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en dates du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une convention de cession de droits patrimoniaux avec les artistes Xolo Cuintle, Armand Croisonnier et Anna Bernar ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à conclure avec les artistes Xolo Cuintle, Armand Croisonnier et Anna Bernar une convention d’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation d’une intervention artistique sur le mur du 64 rue de Bretagne, 75003, annexée d’une convention de conces- sion de droits patrimoniaux. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. 2025 DAC 164 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe - ECUJE (10e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée au titre de 2025 à l’association Espace Culturel et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE, 119, rue La Fayette 75010 Paris, afin de soutenir ses activités culturelles. 39625 ; 2025_04587. SIRET : 42979693100013 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Espace Culturel et Universi- taire Juif D’Europe - ECUJE une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 3 : La dépense correspondante, soit 60.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 166 Subventions (161.000 euros) et conventions avec 17 structures culturelles pour des parcours dans le cadre de l’Art pour Grandir. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à dix-sept structures au titre de l’Art pour Grandir ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; 16 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association La Maison Ouverte, 108 rue du Chevaleret, 75013, Paris. N° de dossier : 2025_05526. N° SIMPA : 20808 N° SIRET : 32450071900020 Article 2 : Une subvention d’un montant de 33.500 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’Association Prévention du Site de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès, Pavillon des Maquettes, 75019, Paris. N° de dossier : 2025_06786 ; 2025_09381. N° SIMPA : 12425 N° SIRET : 34063517600019 Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association La Chapelle harmonique, 41 rue de Versailles, 92410, Ville-d'Avray. N° de dossier : 2025_05707. N° SIMPA : 91601 N° SIRET : 74988106600015 Article 4 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Destination Jeune Public, 11 villa Maurice Rollinat, 75019, Paris. N° de dossier : 2025_05343. N° SIMPA : 182488 N° SIRET : 42393165800011 Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Graine de Mouvement, 176 boulevard de Charonne, 75020, Paris. N° de dossier : 2025_05315. N° SIMPA : 182798 N° SIRET : 80493661500025 Article 6 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association le BAL, 6 Impasse de la Défense, 75018, Paris. N° de dossier : 2025_06648. N° SIMPA : 15948 N° SIRET : 49396355700027 Article 7 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Le Grand Mélange, 55 rue Montmartre, 75002, Paris. N° de dossier : 2025_06929. N° SIMPA : 195430 N° SIRET : 83079616500017 Article 8 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Musique Danse XXème, 210 rue de Belleville, 75020, Paris. N° de dossier : 2025_05671. N° SIMPA : 19134 N° SIRET : 34527163900014 Article 9 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Maison de la musique contemporaine, 10-12 rue Maurice Grimaud, 75020, Paris. N° de dossier : 2025_05822. N° SIMPA : 197203 N° SIRET : 88364168000029 Article 10 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Photo Saint-Germain-des-Prés, 2 rue des Beaux Arts, Galerie le Minotaure, 75006, Paris. N° de dossier : 2025_05175. N° SIMPA : 70241 N° SIRET : 52910775700054 Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Scènes Appartagées, 13 bis rue Henry Monnier, Co Onda, 75009, Paris. N° de dossier : 2025_06005. N° SIMPA : 200632 N° SIRET : 83076246400022 Article 12 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Thanks For Nothing, 9 rue Mansart, 75009, Paris. N° de dossier : 2025_04151. N° SIMPA : 191241 N° SIRET : 83118677000028 Article 13 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Théâtre Paris-Villette, 211 avenue Jean Jaurès, 75019, Paris. N° de dossier : 2025_02991. N° SIMPA : 164841 N° SIRET : 43353723000040 Article 14 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Théâtre de la marionnette à Paris - Le Mouffetard, 73 rue Mouffetard, 75005, Paris. N° de dossier : 2025_06920. N° SIMPA : 53761 N° SIRET : 34112346100046 Article 15 : Une subvention d’un montant de 35.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Théâtre de la Ville, 2 place du Châtelet, 75004, Paris. N° de dossier : 2025_05231 ; 2025_05007 N° SIMPA : 52341 N° SIRET : 77566172100024 Article 16 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Floomina Kids Asso, 86 avenue Roger Salengro, Appartement 132 3e étage, 92370, Chaville. N° de dossier : 2025_06334. N° SIMPA : 205029 N° SIRET : 92467762800019 Article 17 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’Art pour grandir à l’association Dixlesic and Co, 22 rue Deparcieux, Maison des associations - BL 92, 75014, Paris. N° de dossier : 2025_07952. N° SIMPA : 41841 N° SIRET : 53150203700025 Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. 17 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 19 : La dépense totale correspondante à hauteur de 161.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 167 Subventions (28.000 euros) à 4 structures culturelles pour des résidences en centres de Protection Maternelle et Infantile dans le cadre de l’Art pour Grandir. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ; Vu la délibération en date du 17 juin 2025, par laquelle Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à quatre structures culturelles au titre de l’Art pour Grandir ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association « La Compagnie du Porte-Voix », 11 rue des Anciennes Mairies, Maison des associations, 92000 Nanterre au titre de l’année 2025 dans le cadre de l’Art pour Grandir.195455 ; 2025_09045 ; N° SIRET : 41932624400078 Article 2 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association « Du grain à moudre », 20 rue de Verdun Mairie 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal au titre de l’année 2025 dans le cadre de l’Art pour Grandir. 204616 ; 2025_09176 ; N° SIRET : 82764852800012 Article 3 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association « Compagnie de la tortue », 83 B rue de Belfort, 25000 Besançon, au titre de l’année 2025 dans le cadre de l’Art pour Grandir. 202897 ; 2025_09155 ; N° SIRET : 48173415000065 Article 4 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association « Les Contes du Vivant », 8 rue du General Renault 75011 Paris au titre de l’année 2025 dans le cadre de l’Art pour Grandir. 199630 ; 2025_09154 ; N° SIRET : 90505464900025 Article 5 : Les dépenses, d’un montant total de 28.000 euros, seront inscrites au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de l’exercice 2025 sous réserve de la décision de financement et de la dispo- nibilité des crédits et ainsi réparties : - 14 000 euros sur le budget de la Direction de la santé publique, - 14 000 euros sur le budget de la Direction des affaires culturelles. 2025 DAC 168 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 6 structures culturelles pour des résidences artistiques en écoles dans le cadre de l’Art pour Grandir. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Atelier de Paris - Carolyn Carlson, 2 route du Champ de Manoeuvre, 75012 PARIS, au titre de l’Art pour Grandir. 20428 ; DAC : 2025_06703.N° SIRET : 39864093800021 Article 2 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Atelier Des Artistes En Exil, 106 rue Brancion, 75015 PARIS, au titre de l’Art pour Grandir. 188418 ; DAC : 2025_06251. N° SIRET : 82780813000047 Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Compagnie du Huitième Jour, 193 bis rue des Moulins, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, au titre de l’Art pour Grandir. 196315 ; DASCO : 2025_06457. N° SIRET : 41124116900035 18 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention d’un montant de 16 000 euros est attribuée à l’association Ektos, 49 rue de CHATENAY, 92160 ANTONY, au titre de l’Art pour Grandir. 192607 ; DASCO : 2025_06527. N° SIRET : 39814856900039 Article 5 : Une subvention d’un montant de 32 000 euros est attribuée à l’association Les Idées Heu- reuses, 7 rue Rameau, 75002 PARIS, au titre de l’Art pour Grandir. 186632 ; DAC : 2025_05698. N° SIRET : 80182109100023 Article 6 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Réseau Môm'artre, 204 rue de Crimée, 75019 PARIS, au titre de l’Art pour Grandir. 19394 ; DAC : 2025_04740. N° SIRET : 50996337700130 Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 8 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 80 000 euros sur le budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibi- lité des crédits, ainsi répartie : - 56 000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles - 24 000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires. 2025 DAC 184 Subventions (47.500 euros) à 12 formations chorales, une fédération musicale et une troupe de comédie musicale et signatures de 14 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer des conventions relatives au versement d’une subvention au titre de l’année 2025 avec les associations Aria de Paris (15e), CRL 10 (10e), Les chanteurs de Saint Eustache (Paris Centre), Chœur des Polysons (19e et 20e), Chœur du Marais et Ensemble vocal du Marais (Paris Centre), Chœur d’Oratorio de Paris (6e), Chœur et Orchestre Symphonique de Paris (11e et 14e), Groupe vocal Pro Homine (5e), Sotto Voce (Paris Centre), Les Chœurs d’enfants de Saint Christophe de Javel (15e), Chœur Stella Maris CSM (Paris Centre), Ensemble vocal O Trente (16e), Fédération musicale de Paris et Something musical ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Aria de Paris, 8, rue Houdart de Lamotte 75015 Paris. Paris Asso : 2025_03965 ; 48201 ; SIRET : 53511360900015 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association CRL10, 206 quai de Valmy 75010 Paris. Paris Asso : 2025_06852 ; 470 ; SIRET : 31742600500052 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Les chanteurs de Saint Eustache, 2, impasse Saint Eustache, 75001 Paris. Paris Asso : 2025_05706 ; 52685. SIRET : 39172628800015 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Le Chœur des Polysons, 11, rue Rebeval, 75019 Paris. Paris Asso : 2025_03113 ; 4483. SIRET : 41290762800033 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Chœur du Marais et Ensemble vocal du Marais, 7, rue Vésale, 75005 Paris. Paris Asso : 2025_03262 ; 26001. SIRET : 49253866500026 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Chœur d’Oratorio de Paris, 58, rue Mme, 75006 Paris. Paris Asso : 2025_05261 ; 20444. SIRET : 38073942500060 19 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Chœur et Orchestre Symphonique de Paris, 8, rue du Général Renault, 75011 Paris. Paris Asso : 2025_04790 ; 34361. SIRET : 40132247400024 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Groupe vocal Pro Homine, 3, passage Perreur, 75020 Paris. Paris Asso : 2025_04645 ; 26961. SIRET : 48803227700045 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Sotto Voce, 1, avenue François Mauriac, Maison des associations, 94000 Créteil. Paris Asso : 2025_05155 ; 51043. SIRET : 40920971500021 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Les Chœurs d’enfants de Saint Christophe de Javel, 28, rue de la Convention, 75015 Paris. Paris Asso : 2025_00844 ; 18469. SIRET : 42938631100014 Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Chœur Stella Maris CSM, 11, rue de Valenciennes, 75010 Paris. Paris Asso : 2025_04957 ; 42041. SIRET : 44032824300074 Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association O30 (Ensemble Vocal O Trente), 196 B, avenue de Versailles, 75016 Paris. Paris Asso : 2025_03456 ; 34781. SIRET : 49406028800011 Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Fédération musicale de Paris, 22, rue Deparcieux, Maison des associations, 75014 Paris. Paris Asso : 2025_04378 ; 28002. SIRET : 53539036300021 Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Something Musical, 12 rue Moreau, 75012 Paris. Paris Asso : 2025_04561 ; 188944. SIRET : 82961106000023 Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 14 conventions jointes en annexe à cette délibération. Article 16 : La dépense correspondante, soit 47.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 189 Subventions (16.000 euros) à 2 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur et signature de conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations VS’ART et Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'Est parisien dans la Maison des métallos - Comité des métallos et lui demande l’autorisation de signer une convention avec ces deux associations ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre 2025 est attribuée à l’association VS’Art, Hôpital la Collégiale, 33, rue du Fer à Moulin 75005 Paris. 2025_02877 ; 30041. N° de SIRET : 35384932600031. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'Est parisien dans la Maison des métallos - Comité des métallos, 94, rue Jean Pierre-Timbaud, 75011 Paris. 2025_03317 ; 13594. N° de SIRET : 45255004900012. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante totale, soit 16.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction- nement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 20 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 191 Attribution d'une aide en nature à l'association « Paris Ateliers » pour la mise à disposition de locaux situés 85 rue de Vaugirard (6e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’avis du Conseil parisien du patrimoine en date du 30 avril 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un bail civil à durée déterminée pour le renouvellement de la mise à disposi- tion de locaux inclus au complexe immobilier dit « Vaugirard/Littré », situés 85-87, rue de Vaugirard (75006) pour une durée de quatre ans à compter du jour de la signature du bail ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paris-Ateliers, située 7 rue Biscornet, 75012 Paris, un bail civil à durée déterminée, sur la base du texte joint en annexe à la présente délibération. Article 2 : En contrepartie de l’occupation, le loyer annuel hors charges versé à la Ville de Paris est de 1200 euros. L’aide en nature qui en résulte est estimée à 164 400 euros. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et suivants. 2025 DAC 192 Subventions (2.823.500 euros) et avenants à convention avec 2 EPCC et une association du champ des enseignements et des pratiques artistiques. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19, 20 décembre 2024 ; Vu la convention en date du 6 janvier 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 927.000 euros au titre de 2025, approuvée par la délibération susmentionnée à l’EPCC Maison des Pratiques Artis- tiques Amateurs (MPAA) ; Vu la convention en date du 6 janvier 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 222.400 euros au titre de 2025, approuvée par la délibération susmentionnée à l’EPCC Pôle Supérieur Paris Boulogne- Billancourt (PSPBB) ; Vu la convention en date du 6 janvier 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 72.000 euros au titre de 2025 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec ces deux Etablissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC) et cette association des avenants à convention relatifs à l’attribution des soldes de subventions de fonctionnement ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement, attribuée à l’Établissement Public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, 10, passage de la Canopée 75001 Paris au titre de l’année 2025, est fixée à 2 217 500 euros, soit un complément de 1.290.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Subvention 188838, 2025_04323 SIRET : 82431327400014 Article 2 : Une subvention de fonctionnement, attribuée à l’Établissement Public Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt, 14, rue de Madrid 75008 Paris au titre de l’année 2025, est fixée à 456.000 euros, soit un complément de 233.600 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Subvention 187475, 2025_10901 SIRET : 20003918800012 Article 3 : Une subvention de fonctionnement, attribuée à l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, 39, boulevard Saint Germain 75005 Paris Mme La Maire de Paris au titre de l’année 2025, est fixée à 150 000 euros, soit un complément de 78 000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Subvention 20406, 2025_01341 SIRET : 38291565000032 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants correspondants joints à la présente délibération. Article 5 : La dépense correspondante totale, soit 1.602.100 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 21 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 193 Subvention (11.000 euros) et convention avec la SCOP ACP la Manufacture chanson (11e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à la SCOP ACP la Manufacture chanson (11e) et lui demande de l’autoriser à signer une convention qui en fixe les conditions ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros au titre de 2025 est attribuée à la SCOP ACP La manufacture Chanson, 124, Avenue de la République, 75011 Paris. 2025_04265 ; 181331. N° de SIRET : 32858259800046. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention avec la SCOP ACP La manufacture Chanson. Article 3 : La dépense correspondante, soit 11.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 194 Subventions (35.000 euros) et conventions avec 6 structures associatives d’arts visuels. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association les 4 Arts Paris-Centre, aux Artistes à la Bastille, à l’association le Génie de la Bastille, au Cercle Municipal des Gobelins & des Beaux-Arts, aux Ateliers d’artistes de Belleville, à l’association Artistes de Ménilmontant et lui demande l’autorisation de signer les conventions avec ces six associations ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée en 2025 à l’association les 4 Arts - Paris centre, 91, rue de l’Hôtel de Ville 75004 Paris. 2025_04426 ; 6642. N° de SIRET : 53775124000046 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Artistes à la Bastille, 8, rue Général Renault, 75011 Paris. 2025_02898 ; 16948. N° de SIRET : 38905172300028 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Génie de la Bastille, 126, rue de Charonne, la Galerie du Génie, 75011 Paris. 2025_04007 ; 14466. N° de SIRET : 42842529200052 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Cercle Municipal des Gobelins & des Beaux-Arts, 1, place d’Italie 75013 Paris. 2025_04130 ; 31661. N° de SIRET : 53789925400016 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Ateliers d’Artistes de Belleville, 1, rue Francis Picabia 75020 Paris. 2025_06641 ; 8383. N° de SIRET : 39099866400044 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Artistes de Ménilmontant, 8, rue Boyer 75020 Paris. 2025_06259 ; 20626. N° de SIRET : 53188756000021 Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles correspondantes, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 8 : La dépense correspondante totale, soit 35.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction- nement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 22 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 195 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Conservatoire de musique et d’expressions artistiques au titre de Culture et Handicap 2025. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Conservatoire de musique et d’expressions artistiques ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie et lui demande l’autorisation de signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Conservatoire de musique et d’expressions artistiques ouvert aux personnes handicapées et acciden- tées de la vie (CMEA), dont le siège social est situé 80, bd Saint-Germain 75005 Paris, au titre de l’année 2025. 27281 ; 2025_03490 ; SIRET : 32336227700036 Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 10 000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DAC 196 Subventions de fonctionnement (33.000 euros) et conventions avec 5 associations de pratiques amateurs (musique, danse, théâtre) (10e, 11e, 13e et 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations ARPEJ (10e), Carillon (11e), Difé- Kako (13e), Centre de Musique Médiévale de Paris (13e), Atelier Musical les trois Tambours (18e) et lui demande l’autorisation de signer une convention avec ces cinq associations ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée en 2025 à l’association ARPEJ, Association rencontre pour la Pédagogie et l’enseignement du Jazz, 29, rue des Petites Écuries 75010 Paris, 2025_04265 ; 28061. N° de SIRET : 32884738900025. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Carillon, 3 bis, rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris, 2025_06261 ; 20342. N° de Siret : 38962670600037. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Difé Kako, 54, rue Vergniaud Hall A 75013 Paris. 2025_03775 ; 510. N° de SIRET : 40266469200041. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Centre de musique Médiévale de Paris - CMMP, 47, rue Bobillot 75013 Paris. 2025_05472 ; 5324. N° de SIRET : 34199969600030. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros est attribuée en 2025 à l’association Atelier Musical des Trois tambours, 15, rue Doudeauville 75018 Paris. 2025_04268 ; 9866. N° de SIRET : 43952715100013. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles correspondantes, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 7 : La dépense correspondante, soit 33.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 23 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 197 Subventions d’investissement (11.000 euros) et conventions avec 3 associations de pratique artistique (11e et 12e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’équipement aux associations Théâtre de la Terre, Carillon et l’Apprenti musicien et lui demande l’autorisation de signer une convention avec ces trois associations ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 4.000 euros au titre de 2025 est attribuée à l’association Théâtre de la Terre, 1, Passage du Buisson Saint-Louis - 75011 PARIS. 2025_07110. 206313 ; SIRET : 32719365200036 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de 2025 à l’association Carillon, 3, bis Godefroy Cavaignac, 75011 Paris. 2025_06260. 20342 ; SIRET : 38962670600037 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention d’équipement d’un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de 2025 à l’association L’Apprenti Musicien, 4, rue de Bercy 75012 Paris, 2025_03901 ; 4721. SIRET : 43963691100018 Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : La dépense totale correspondante, soit 11.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris, des exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 220 Signature d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la mise en place d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga et lui demande l’autorisation de signer la convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Mme la Maire est autorisée à signer la convention cadre, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. 2025 DAC 226 Subvention (10.000 euros) à l’association D.E.LIRE : DIRE, ECRIRE ET LIRE Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération du conseil de Paris en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association D.E.LIRE : DIRE, ECRIRE ET LIRE ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association D.E.LIRE : DIRE, ECRIRE ET LIRE, dont le siège social est situé 8, avenue Dorian, 75012 Paris pour l’organisation du projet Permanences d'écrivains publics en bibliothèques parisiennes. Paris Asso 194023/ 2025_05711 SIRET : 85361732200021 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 24 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 227 Subvention (20.000 euros) à l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion et signature d’un avenant. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle annuelle d’objectifs en date du 20 mars 2023, approuvée par délibéra- tion 2023 DSP1 au conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023, relative à l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 à l’association le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion ; Vu le projet de délibération du conseil de Paris en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion et lui de demande de l’autoriser à signer à cet effet un avenant à convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros au titre de la culture est attribuée à l’association L.I.R.E le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion, 69, rue Curial, RDC Appt 3050, 75019 Paris. Paris Asso 16396 / 2025_04639 / Siret 42060014000032 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion ». Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 229 Subventions (17.500 euros) et convention avec Violette and Co association. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à Violette and Co association et la signature d’une convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission et M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 17.500 euros est attribuée à l’association Violette and Co association 52, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris au titre de l’exercice 2025. Paris Asso 203053 - 2025_04696 (DAC) et 2025_04697 (DDCT) Siret : 92369939100028 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Violette and Co association. Article 3 : La dépense correspondante, soit 17.500 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 230 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Le labo des histoires. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Labo des histoires et lui demande l’autorisation de signer la convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Le Labo des histoires située 161, rue Saint Martin 75003 Paris. 2025_05281/ 132381. Siret : 53899077100031 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Le labo des histoires, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 25.000 euros, sera imputée sur le budget 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 25 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 231 Subventions (101.000 euros) et conventions avec 2 associations proposant des manifestations littéraires. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer des conventions relatives à l’attribution de subventions à l’association Fer- raille prospection et exploitation artistique et l’association Festival du Livre et de la Presse d’Écologie ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 95.000 euros est attribuée à l’association Ferraille prospec- tion et exploitation artistique, 168/170 rue Saint-Denis 75002 Paris, au titre de l’année 2025. 2025_05088/183126.Siret : 50949490200034. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Festival du Livre et de la Presse d’Écologie, Maison des associations Boite N°9 - 15 passage Ramey - 75018. 2025_04531/ 5502 Siret : 47868910200026 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention avec l’association FELIPE, dont le texte est joint en annexe de la présente délibéra- tion. Article 5 : La dépense totale correspondante, soit 101.000 euros, sera imputée sur le budget de fonc- tionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 233 Convention quinquennale de partenariat de pôle associé entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris (2025-2029) Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la mise en place d’une convention quinquennale de partenariat de pôle associé entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris (2025-2029) et lui demande l’autorisation de signer la conven- tion ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Mme la Maire est autorisée à signer la convention quinquennale, dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DAC 235 Contrat territoire-lecture 2025-2028 entre l’État (Préfecture de la Région Ile-de-France-Direction régionale des affaires culturelles) et la Ville de Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2331-2 L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le contrat territoire-lecture entre l’Etat (Préfecture de la Région Ile-de-France - Direction régionale des affaires culturelles) et la Ville de Paris et de solliciter, auprès de l’Etat - Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - l’octroi d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de ce Contrat territoire-lecture ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : 26 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer le contrat territoire-lecture 2025-2028 entre l’État (Préfecture de la Région Ile-de-France - Direction régionale des affaires culturelles) et la Ville de Paris. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à solliciter, auprès de l’État - Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - l’octroi d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de ce contrat territoire-lecture pluriannuel au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondant à la première année du contrat (2025), engagée par la Ville de Paris pour la mise en place du contrat territoire-lecture, est fixée à 68 000 euros et sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : La recette correspondant à la première année du contrat (2025), estimée à 34 000 euros, sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants. 2025 DAC 255 Subventions (19.500 euros) à 11 associations commémorant le souvenir de combattants qui ont servi sous le drapeau français. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à onze associations commémorant le souvenir de combattants qui ont servi sous le drapeau français ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures - OPEX (F.N.A.M.E. OPEX) 304, rue Lecourbe 75015 Paris. 26021 ; 2025_00281.SIRET 49952012000027 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C) 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20331 ; 2025_03172.SIRET 53783705600028 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association ANT-TRN Paris 61, rue Falguière 75015 Paris. 202432 ; 2025_04823.SIRET 92316107900010 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 € est attribuée à l’association Amicale des anciens des services spéciaux de la Défense Nationale (A.S.S.D.N.), 16-18 Place Dupleix 75015 Paris. 20466 ; 2025_04421.SIRET 43398034900016 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’Association départemen- tale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (A.C.P.G.) 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20273 ; 2025_03109.SIRET 53792851700029 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (F.A.C.S.), 18, rue de Vézelay 75018 Paris. 40601 ; 2025_05169.SIRET 47791039200026 Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l’Association Nationale Section de Paris Fédération nationale des combattants volontaires -1914-1918-1939-1945 Résistance, T.O.E., A.F.N. et missions extérieures, 9 rue de Mazagran 75010 Paris. 29161 ; 2025_00469.SIRET 80827542400014 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l’association La Légion, Amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris (A.A.L.E.P.), 15, avenue de la Motte-Picquet 75007 Paris. 20771 ; 2025_04506.SIRET 53829869600013 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’Union amicale pour la mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et professionnel de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris (U.A.M.)., 3 avenue Victoria 75004 Paris. 34621 ; 2025_03448.SIRET 48132837500011 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée à l’association Le Souvenir Français, 20, rue Eugène Flachat 75017 Paris. 181443 ; 2025_03808.SIRET 77567618200105 Article 11 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Union Nationale des Combattants du département de Paris (U.N.C.) 18, rue de Vézelay 75008 Paris. 20098 ; 2025_03806.SIRET 50212472000025 Article 12 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 19.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 27 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 256 Subventions (26.500 euros) à 6 associations commémorant l’histoire des communautés et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à six associations commémorant l’histoire des commu- nautés ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l’association 24 août 1944, 22, rue Mélingue 75019 Paris, 181709 ; 2025_00879.SIRET 80131243000029 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association nationale des anciens combattants et résistants arméniens ANACRA 34, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, 205687 ; 2025_02642.SIRET 49981629600010 Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour l’année 2025 avec l’association nationale des anciens combattants en Espagne républicaine (ACER) 20, rue des Vinai- griers 75010 Paris, 125021 ; 2025_02709.SIRET 78935108700018 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Musique et Spoliations, recherche de provenance des instruments et documents musicaux 18, place des Vosges 75004 Paris, 202700 ; 2025_00278.SIRET 92340364600014 Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l’année 2025 avec l'association Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), 117, rue du Faubourg du Temple 75010 Paris. 8022 ; 2025_06645.SIRET 77568133100176 Article 6 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à la Société d’Histoire des Juifs de Tunisie, Maison de la vie associative et citoyenne, 54, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. 182471 ; 2025_03437.SIRET 44762625000024 Article 7 : La dépense correspondante, d’un montant de 26.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 258 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 30.000 euros avec l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale, 88, avenue Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne. 21153 ; 2025_01074 SIRET 775 738 727 00038 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 28 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 261 Subventions (120.000 euros) à la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre) et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 481 relative à l’attribution d’un acompte de subvention au titre de 2025 à la Fondation Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris, en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement et la signature de deux conventions pluriannuelles d’objectifs avec la Fondation Mémorial de la Shoah dont une au titre des activités du CERCIL ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 220.000 euros pour l’année 2025 à la Fondation Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 75004, soit un complément de 110.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 19627 ; 2025_05581.SIRET 784 243 784 00013 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l’année 2025 à la Fondation Mémorial de la Shoah, 45, rue du Bourdon Blanc 45000 Orléans pour les activités du CERCIL Musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv. 19627 ; 2025_05583.SIRET 784 243 784 00039 Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 120.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 262 Subventions (45.600 euros) à 17 comités d’arrondissement et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à dix-sept comités d’arrondissement et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au comité des 1er et 2e arron- dissements de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 49, rue Richelieu, 75001 Paris. 20100 ; 2025_03827.SIRET : 53757838700012 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 3e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, MVAC 5 rue Perrée, 75003 PARIS. 25221 ; 2025_02582.SIRET : 53515201100024 29 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au comité du 4e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 4 rue Aubry le Boucher, 75004 Paris. 20116 ; 2025_02733.SIRET : 53518082200012 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au comité du 5e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 19, rue de Tournefort 75005 Paris. 20168 ; 2025_04724. SIRET : 53486838500012 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 7e arrondisse- ment de Paris de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 63, boulevard des Invalides 75007 Paris. 20512 ; 2025_01517.SIRET : 53756427000016 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 8e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 23, rue Vernet 75008 Paris. 19033 ; 2025_03823. SIRET : 53523252400012 Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 9e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 44, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. 20351 ; 2025_04723.SIRET : 45101938400010 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au comité local du 10e arron- dissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 164, avenue Parmentier 75010 Paris. 20152 ; 2025_09039.SIRET : 53756399100018 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au comité du 11e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 5, passage Bullourde 75011 Paris. 16536 ; 2025_03940. SIRET : 79267531600014 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 12e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 88 rue de Reuilly 75012 Paris, 19951 ; 2025_02940.SIRET : 48119746500034 Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 13e arrondis- sement de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 20140 ; 2025_03955. SIRET : 53518079800022 Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au comité du 14e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris. 41821 ; 2025_02735.SIRET : 50410001700012 Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au comité du 16e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 71, avenue Henri Martin 75016 Paris. 19965 ; 2025_03824.SIRET : 52447957300015 Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 1.100 euros est attribuée au comité du 17e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 3, square de la Mayenne, 75017 Paris. 20107 ; 2025_03200.SIRET : 53525973300025 Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité de Paris du 18e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 28 rue Affre 75018 Paris. 25041 ; 2025_04605.SIRET : 53485739600012 Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 19e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20135 ; 2025_04312.SIRET : 38790232300022 Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité local du 20e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, Maison de la Vie Associative et Citoyenne, 18, rue Ramus 75020 Paris. 20187 ; 2025_03123.SIRET : 50276684300010 Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 30.000 euros pour l’année 2025 avec le comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 35661 ; 2025_03859.SIRET : 53530305100010 Article 19 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 45.600 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 30 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 265 Subvention (3.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association HF Ile de France. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association HF Ile de France ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros pour l’année 2025 à l’association HF Ile de France, La Cité Audacieuse 9, rue de Vaugirard 75006 Paris, pour son projet Journées du Matrimoine. 41762 ; 2025_06116 ; SIRET 531 798 866 00038 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 267 Subventions (27.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 11 associations historiques. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à onze associations historiques ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de 2025 avec la Société Historique du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte 75006 Paris. 19986 ; 2025_03093. SIRET 390 241 644 00017 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 avec la Société Historique et Archéologique des VIIIe et XVIIe arrondissements, 3, rue de Lisbonne 75008 Paris. 19732 ; 2025_00475.SIRET 535 248 405 00016 Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2025 avec l’association 9e Histoire Société pour l’étude du Patrimoine et de l’Histoire du 9e arrondissement, 6, rue Drouot 75009 Paris. 19213 ; 2025_00489.SIRET 793 384 389 00011 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2025 avec l’association Histoire et Vies du Xe - Société Historique du Xe arrondissement de Paris, Mairie du 10e, 72, rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris. 18710 ; 2025_07002.SIRET 491 911 277 00011 Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de 2025 avec l’association Histoire et Mémoire du 11e arrondissement, 29, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris. 200919 ; 2025_02934.SIRET 914 938 238 00013 Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de 2025 avec l’association Histoire et Patrimoine du 12e arrondissement, 26, avenue du Général Bizot 75012 Paris. 198787 ; 2025_00639.SIRET 901 636 936 00014 31 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2025 avec la Société d’Histoire et d’Archéologie du 13e arrondissement, 1, place d’Italie, 75013 Paris. 33361 ; 2025_03431.SIRET 538 362 708 00017 Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de 2025 avec la Société Historique et Archéologique du 15e Arrondissement de Paris, 31, rue Péclet, 75015 Paris. 21195 ; 2025_00796.SIRET 452 126 378 00010 Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.500 euros au titre de 2025 avec l’association Le Vieux Montmartre - Société d’Histoire et d’Archéologie des 9e et 18e arrondissements, 12/14, rue Cortot 75018 Paris. 49541 ; 2025_03341.SIRET 784 754 442 00019 Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 avec l’association d’Histoire et d’Archéologie du 20e arrondissement de Paris, 18, rue Ramus 75020 Paris. 54008 ; 2025_05565.SIRET 534 498 043 00023 Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.500 euros au titre de 2025 avec la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile de France, 60, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris. 180324 ; 2025_04544.SIRET 538 319 963 00012 Article 12 : La dépense correspondante, soit 27.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 268 Subvention (28.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Art, Culture et Foi. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Art, Culture et Foi ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 28.000 euros pour l’année 2025 à l'association Art, Culture et Foi, 10, rue du Cloître Notre Dame, 75004 Paris, dont 15.000 euros au titre des actions réalisées dans le cadre de Nuit Blanche et 13.000 euros au titre du patrimoine. 21012 ; 2025_04157 et 2025_04166. SIRET : 47931870100022 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 28.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 299 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Luc Lagarce au 15 rue Didot (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Luc Lagarce au 15, rue Didot à Paris 14e ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Luc Lagarce au 15, rue Didot à Paris 14e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « À la mémoire de Jean-Luc Lagarce 1957-1995 auteur, comédien, metteur en scène et directeur de troupe qui vécut à cette adresse » 32 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 300 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucie RANDOIN au 16 rue de l'Estrapade (5e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucie RANDOIN au 16 rue de l'Estrapade à Paris 5e ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucie Randoin au 16 rue de l'Estrapade à Paris 5e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Lucie Randoin 1885-1960 Physiologiste Pionnière des sciences de la nutrition Deuxième femme membre de l'Académie de médecine en 1946 » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 301 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Mattéoli au 11 rue Magellan (8e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Mattéoli au 11 rue Magel- lan à Paris 8e ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Mattéoli au 11 rue Magellan à Paris 8e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici a vécu Jean Mattéoli 1922-2008 Homme politique français Ancien résistant-déporté ». Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 350 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à la SAS le Ci’Ney 18. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme La Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec la SAS le Ci’Ney 18 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement attribuée à la SAS le Ci’Ney 18 ayant son siège social au 142, rue de Clignancourt 75018 Paris, au titre de 2025, est fixée à 40.000 euros dont 20.000 euros au titre du cinéma et 20.000 euros au titre de l’emploi. 202235-2025_03890 et 2025_11032. SIRET N° 92216644200017 33 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution une subvention de fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits, comme suit : - au titre du cinéma à hauteur de 20.000 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris. - au titre de l’emploi à hauteur de 20.000 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris. 2025 DAC 361 Subventions (25.000 euros) à 8 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué à Paris Centre et convention avec l’association Art, culture et foi. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à huit associations et la signature d’une convention avec l’association Art, culture et foi ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Art, culture et foi, 10 rue du Cloître Notre-Dame Paris 4e, pour les manifestations culturelles qu’elle organise dans le cadre de la Semaine du Marais chrétien. Paris Asso 21012 ; 2025_10421 ; SIRET : 47931870100022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Cinécaro, 29 rue des Gravilliers, 75003 Paris, pour la 12e saison de Cinécaro au Carreau du Temple. Paris Asso 180384 ; 2025_02460 ; SIRET : 80447765100017 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Comité d’animation culturelle Paris 1, 5 bis rue du Louvre, MVAC Paris Centre Louvre - Boîte 48, 75001 Paris, pour l’organisation d’évènements cultu- rels, conférences, concerts, théâtre, expositions sur le territoire de Paris Centre.Paris Asso 18149 ; 2025_04634 ; SIRET : 52069362300024 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie de Paris Centre, à l’association Fonds Social Juif Unifié (FSJU), 39 rue Broca 75005 Paris pour la 20e édition du Festival des Cultures Juives. Paris Asso 21083 ; 2025_10284 ; SIRET : 77567220700153 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie de Paris Centre, à l’association Histoire et mémoire de Paris Centre, 5 rue Perrée, 75003 Paris pour le travail de mémoire et d’histoire spécifique aux arrondissements de Paris centre. Paris Asso 199768 ; 2025_04001 ; SIRET : 90759346100011 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Kiosquorama, 14, passage Dubail, 75010 Paris, pour l’organisation dans le 4e arrondissement du festival Kiosquorama 2025.Paris Asso 30161 ; 2025_04737 ; SIRET : 51421564900021 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie de Paris Centre, à l’association La cité société historique et archéologique des 3e 4e 11e et 12e arrondissements de Paris - 5 rue Perrée - MVAC de Paris Centre - 75003 Paris, pour ses visites et conférences sur l’histoire de Paris Centre. Paris Asso 192692 ; 2025_10893 ; SIRET : 84847140500029 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie de Paris Centre, à l’association Toiles & toiles - 48 rue d’Argout, - 75002 Paris, pour la projection de films dans la cadre de la manifestation L’Autre Écran. Paris Asso 1750 ; 2025_09827 ; SIRET : 49241019600025 Article 9 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 25.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 34 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 362 Subvention (10.000 euros) à l’association pour le rayonnement culturel artistique et solidaire du 5e arrondissement au titre du fonds d’animation locale culture attribué au 5e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée sur proposi- tion de la mairie du 5e arrondissement, à l’ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT CULTUREL, ARTISTIQUE ET SOLIDAIRE DU 5EME ARRONDISSEMENT (ARCAS), dont le siège social est situé 21, place du Panthéon Paris 5e, pour sa gestion d’une résidence d'artistes : médiation culturelle à destination des publics suivants : scolaires et grand public. Paris Asso 198448 ; 2025_10860. SIRET : 89935541600012 Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 364 Subventions (7.000 euros) à 4 associations et une convention au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 7e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 4 associations et la signature d’une convention ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Art, Culture et Foi PARIS, 10 rue du Cloître Notre Dame - 75004 PARIS pour l’organisation de concerts à Sainte Clotilde. Paris Asso 21012 ; 2025_10506.SIRET : 47931870100022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Carré Rive Gauche, le meilleur de l’Art, association des Antiquaires et Galeries d’Art, 16, rue des Saints Pères 75007 Paris, pour son projet « Le Carré Rive Gauche fait son Musée ! » Paris Asso 109541 ; 2025_10153. SIRET : 40064535400012 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association CENTRE D'INFORMATION ET D'ANIMATION DU 7EME - INTER 7, 14, rue Pierre Villey 75007 Paris, pour ses activités culturelles à destination des jeunes du 7e arrondissement. Paris Asso 20145 ; 2025_10842.SIRET : 31515952500031 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association PHOTO SAINT-GERMAIN-DES-PRES, Galerie le Minotaure, 2, rue des Beaux-Arts 75006 Paris pour l’organisation du festival Photo Saint Germain.Paris Asso 70241 ; 2025_11236. SIRET : 52910775700054 Article 5 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 7.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 35 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 366 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 9e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 4 associations ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 9e arrondissement au titre de 2025, à l’ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE TRAVAUX PUBLICS (ASCO-TP), dont le siège social est situé 9, rue de Berri Paris 8e, pour l’organisation d’une exposition d’architecture autour de deux architectes du 9e. Paris Asso 207291 ; 2025_10510. SIRET : 37873905600059 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 9e arrondissement au titre de 2025, à l’association CHOEUR FRANCOIS VERCKEN, dont le siège social est situé 17, rue Marguerite de Rochechouart Paris 9e, pour l’organisation de concerts à la mairie du 9e. Paris Asso 18262 ; 2025_10745.SIRET : 52937193200011 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 9e arrondissement au titre de 2025, à l’association PARIS ARTISTES, dont le siège social est situé 30, rue du Faubourg Poissonnière Paris 10e, pour l’organisation d’une exposition mettant à l’honneur les femmes photographes. Paris Asso 180570 ; 2025_10216. SIRET : 79970320200017 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 6.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 9e arrondissement au titre de 2025, à l’association PARIS MOZART ORCHESTRA, dont le siège social est situé 34, rue Henri Sellier, Conservatoire à Rayonnement Départemental, 18000 Bourges, pour l’organisation d’un cycle de concerts de musique classique. Paris Asso 182053 ; 2025_10914. SIRET : 52955329900031 Article 5 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 367 Subvention (5.000 euros) et convention avec 1 association au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 10e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association LE TEMPS DES RUES et la signa- ture d’une convention ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 10e arrondissement, à l’association LE TEMPS DES RUES, dont le siège social est situé 206, quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation du festival Le Printemps des rues. Paris Asso 19553 ; 2025_10157. SIRET : 41778123400048 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 5.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 36 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 368 Subventions (18.500 euros) à 12 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 11e arrondissement et 4 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 12 associations et la signature de 4 conventions ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association ATELIERS DU CHAUDRON, dont le siège social est situé 31, passage de Ménilmontant Paris 11e, pour son projet d’ateliers artistiques sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 11108 ; 2025_09663. SIRET : 38441848900025 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association AU TEMPS DU JEU, dont le siège social est situé 8, square Dunois Ludothèque Denise Garon Paris 13e, pour son projet « création d’un jeu de piste et d’un livret ». Paris Asso 197070 ; 2025_09728. SIRET : 88990882800011 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.200 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association COLLECTIF RUE 46 (COLLECTIF R46), dont le siège social est situé 2, rue des épinettes 94410 Saint-Maurice, pour son projet de deux spectacles qui vont se dérouler sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 207131 ; 2025_09690 et 2025_09604 SIRET : 91092927200011 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.900 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association FONTAINE O LIVRES, dont le siège social est situé 13, rue de Vaucouleurs Paris 11e, pour l’organisation du Festival Lire en délire 2025. Paris Asso 5521 ; 2025_09932 SIRET : 42890588900021 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association L'EVENEMENT THEATRE, dont le siège social est situé 158 bis, rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont, pour son projet de deux spectacles et d’ateliers qui vont se dérouler sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 192705 ; 2025_09599 SIRET : 41189001500026 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association LA CERISE SUR LE GATEAU, dont le siège social est situé 11, rue Caillaux - Maison des associations et de la vie citoyenne - Paris 13e, pour son projet d’un bal et d’une fanfare sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 201023 ; 2025_09638 SIRET : 91951903300022 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association LA GROSSE ASSO, dont le siège social est situé 72, rue Damrémont Paris 18e, pour son projet de journée dédiée à la grossophobie. Paris Asso 201026 ; 2025_09692 SIRET : 90537620800013 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.800 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association LA LOGE CDC PRODUCTIONS, dont le siège social est situé 94, rue Jean Pierre Timbaud Paris 11e, pour son projet de spectacle « Duo Lanlaire » qui va se dérouler sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 68321 ; 2025_09680 SIRET : 35387473800068 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association LE BUNKER 105, dont le siège social est situé 105, avenue de la République Paris 11e, pour son projet de bal roller disco sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 192802 ; 2025_09691 SIRET : 80457815100016 Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.800 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association LES AGENTS RÉUNIS, dont le siège social est situé 4, rue Küss Paris 13e, pour son projet de spectacle « le timide et la petite reine » qui va se dérouler sur le site des festivités du 11e arrondissement. Paris Asso 127561 ; 2025_09639 SIRET : 75382475400026 Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association POLYNOTES 75, dont le siège social est situé 83, 37 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations rue Leon Frot Paris 11e, pour son projet « la musique c’est pas grave : ateliers de découverte ». Paris Asso 43161 ; 2025_09664 SIRET : 39187280100041 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 1.800 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 11e arrondissement, à l’association SOULFUL PEOPLE, dont le siège social est situé 84, rue Pixérécourt Paris 20e, pour son projet de bal de clôture qui va se dérouler sur le site de festivité du 11e arrondissement. Paris Asso 207115 ; 2025_09603 SIRET : 92987192900014 Article 13 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 18.500 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 369 Subventions (16.500 euros) à 7 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 12e arrondissement et 4 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à sept associations et la signature de deux conven- tions ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association APDV Centre d’Art 8, rue Changarnier 75012 Paris, pour son action au titre de 2025. Paris Asso 19900, 2025_10418. Siret : 45256590600024 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Centre du Théâtre de l’Opprimé, 78-80, rue du Charolais 75012 Paris pour son action au titre de 2025. Paris Asso 52701, 2025_03995.Siret : 31939212200036 Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Centre du Théâtre de l’Opprimé, jointe en annexe. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Commune Libre d’Aligre, 3, rue d’Aligre 75012 Paris, pour soutenir ses actions d’animation sociale, culturelle et sportive dans le quartier d’Aligre au titre de 2025. Paris Asso 8442, 2025_10457. Siret : 44774881500027 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association La Camillienne, 12, rue des Meuniers 75012 Paris, pour lui permettre de continuer ses activités de découverte et d’apprentissage de la musique à destination du plus grand nombre au titre de 2025. Paris Asso 19571, 2025_11178. Siret : 78452311000012 Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association La Camillienne, jointe en annexe. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Les 12 Courts de Minuit, 36, rue de Picpus 75012 Paris, qui assure la promotion des films de court-métrage et de leurs auteurs par l’intermédiaire d’un festival cinématographique ancré dans le 12e arrondissement de Paris. Paris Asso 182182, 2025_09861 Siret : 80271100200013 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros sur proposition de la mairie du 12e arrondissement est attribuée à l’association Progéniture, maison de la vie associative - 181 Avenue Daumesnil 75012 Paris, pour la 26e édition du Festival la Coulée Douce au titre de 2025. Paris Asso 19129, 2025_10977. Siret : 38943016600048 Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Progéniture, jointe à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association UGOP une Goutte d’Organisation Produc- tions, 14, rue Edouard Robert 75012 Paris, pour son action au titre de 2025. Paris Asso 17407, 2025_10499. Siret : 47953728400057 Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association UGOP une Goutte d’Organisation Productions, jointe en annexe. Article 8 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 16.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 38 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 371 Subventions (15.500 euros) à 11 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 14e arrondissement et convention avec la Fondation Jeunesse Feu Vert- Fondation R. Steindecker. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 11 associations et la signature d’une convention ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Art sous X, 56 rue d'Alésia 75014 Paris, pour son projet « Égalités Hommes Femmes : L'ère de la masculinité hégémonique touche-t-elle à sa fin ? ». Paris Asso 185052 ; 2025_10517 ; SIRET : 81512816000018 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Garidell14, 3 place de Séoul 75014 Paris, pour son projet « Exposition collective d'art urbain Les violettes du Montparnasse et events féministe ». Paris Asso 184027 ; 2025_10338 ; SIRET : 81061815700020 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Glass art & design Paris, 25 rue Lantiez 75017 Paris, pour son projet « organisation du Salon du verre PARIS14 - 1ere édition ». Paris Asso 199466 ; 2025_10674 ; SIRET : 90451666300013 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association HF Ile-De-France, 9 rue de Vaugirard - la Cite Audacieuse HF Ile de France - 75006 Paris, pour son projet « Organisation de la journée du Matri- moine HF Île-de-France ». Paris Asso 41762 ; 2025_09742 ; SIRET : 53179886600038 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à la Fondation Jeunesse Feu vert- Fondation R. Steindecker, 34 rue de Picpus 75012 Paris, pour son projet de théâtre intergénérationnel. Paris Asso 226 ; 2025_11130 ; SIRET : 77569810300311 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association La petite musique bleue, 11 rue Caillaux - MVAC du 13e - Bal n° 82 75013 Paris, pour son projet d’exposition et sa programmation culturelle. Paris Asso 196290 ; 2025_11309 ; SIRET : 88426059700023 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Label Gouine*, 16 Passage Thiéré 75011 Paris, pour son projet « Organisation de l’exposition collective à la galerie du Montparnasse dans le cadre du Festival des Fiertés 2025 » Paris Asso 201972 ; 2025_10439 ; SIRET : 92416460100016 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Les Aliennes, 8 rue du Général Renault - 75011 Paris, pour son projet d’organisation de cinq événements variés pour mettre en avant les femmes lors de ce mois de l'égalité autour de la littérature, la musique, le théâtre et l'univers du podcast. Paris Asso 187980 ; 2025_09055 ; SIRET : 82359887500032 Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Paris 14, Territoire de cinéma, 22 rue Deparcieux, 75014 Paris, pour son projet « 8e Festival et réalisation d'un Film sur le 14e, territoire de cinéma ». Paris Asso 190158 ; 2025_09223 ; SIRET : 83479403400019 Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposi- tion de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Pièces à emporter, 124 rue Compans 75019 Paris, pour son projet « spectacles lieux non dédiés Paris14 ». Paris Asso 186219 ; 2025_10675 ; SIRET : 81773556600017 Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposi- tion de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Umoja Program, 83 avenue d'Italie 75013 Paris, pour son projet d’exposition photographique Female Gaze dans le cadre du mois de l'égalité à la galerie Montparnasse. Paris Asso 203534 ; 2025_10038 ; SIRET : 93411125300019 Article 12 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 15.500 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 39 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 375 Subventions (40.000 euros) à 13 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 18e arrondissement et 4 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 13 associations et la signature de 4 conventions ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association DADA, dont le siège social est situé 36 rue du Ruisseau Paris 18e, pour son projet « Festival Fabrique ». Paris Asso 179281 ; 2025_10371 SIRET : 75092775800037 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association ATELIERS - COMME A LA MAISON, dont le siège social est situé 17, passage Duhesme Paris 18e, pour son projet « Passage à l’art ». Paris Asso 153751 ; 2025_10324 SIRET : 79311882900019 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association COLLECTIF GEORGES LAKHDAR, dont le siège social est situé 11, square de Clignancourt Paris 18e, pour son projet « Festival Corps Libre ». Paris Asso 120181 ; 2025_10456 SIRET : 53423406700021 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association FESTIVAL DES ESSENTIELS, dont le siège social est situé 3, passage Saint Antoine Paris 11e, pour son projet « Festival des Essentiels Porte Mont- martre ». Paris Asso 200095 ; 2025_10073 SIRET : 89982561600019 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 4.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association LE BAL, dont le siège social est situé 6 Impasse de la Défense Paris 18e, pour son projet « La Fabrique du Regard ». Paris Asso 15948 ; 2025_10440 SIRET : 49396355700027 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association LE CARRE VERSIGNY, dont le siège social est situé 25 rue Baudelique Paris 18e, pour son projet « Festival artistique Midi Minuit ». Paris Asso 180768 ; 2025_10240 SIRET : 80036421800035 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association LE TEMPS DES RUES, dont le siège social est situé 206 quai de Valmy Paris 10e, pour son projet « Le printemps des rues - 18e ». Paris Asso 19553 ; 2025_09955 SIRET : 41778123400048 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association LES AMIS DE LA PLACE CLICHY, dont le siège social est situé 9 rue Ganneron Paris 18e, pour son projet « Festival Mix!Cité 2025 - programmation artistique ». Paris Asso 202190 ; 2025_10265 SIRET : 92324222600010 Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association LES AMIS RECYCLEURS, dont le siège social est situé 60 rue Belliard Paris 18e, pour son projet « Gare aux Docs - Festival engagé du film documen- taire ». Paris Asso 181126 ; 2025_10075 SIRET : 80066628100012 Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association L'INTESTINE, dont le siège social est situé 22 rue Marx Dormoy Paris 18e, pour son projet « VIVRE La Permanence Chorégraphique aux Jardins d’Éole ». Paris Asso 185529 ; 2025_09841 SIRET : 47890755300059 Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 5.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association L'ONDE ET CYBELE, dont le siège social est situé 6 rue Duc Paris 18e, pour son projet « Festival artistique Midi Minuit ». Paris Asso 10887 ; 2025_10113 SIRET : 47756752300022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 2.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association MOUVEMENT MONTMARTRE, dont le siège social est situé 53 rue Berthe Paris 18e, pour son projet « MONTMARTRE FESTIVAL Action So- ciale » Paris Asso 204234 ; 2025_06115 SIRET : 92451443300011 40 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant 5.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, à l’association SALLE SAINT BRUNO, dont le siège social est situé 9 rue Saint-Bruno Paris 18e, pour son projet « Goutte d'Or en Fête 2025 ». Paris Asso 12109 ; 2025_10045 SIRET : 38873953400021 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 14 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 40.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 378 Subventions (24.700 euros) et conventions pluriannuelles avec 3 associations au titre de la Politique de la Ville. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations La Comédie des anges, Le Fil de soie et Tamèrantong pour la réalisation de leurs actions dans le cadre de la Politique de la ville dans les quartiers populaires des 14e et 20e arrondissements et la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs 2025 - 2027 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant global de 5.700 euros est attribuée au titre des projets cultu- rels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association La Comédie des anges (86601) 18, rue Ramus 75020 Paris, pour le projet Quartiers en poésie (20e) Numéro SIRET : 41052375700038 La dépense correspondante, soit 5.700 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2025 : - 3.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles (2025_10657) - 1.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (2025_10787) - 1.700 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires (2025_10489) Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe. Article 2 : Une subvention d’un montant global de 9.000 euros est attribuée au titre des projets cultu- rels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association Le Fil de soie (15306), 55 rue des Grands Champs 75020 Paris, pour le projet Sensibilisation aux arts du cirque (14e et 20e) Numéro SIRET : 51169823500013 La dépense correspondante, soit 9.000 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de fonctionne- ment de la ville de Paris de 2025 : - 6.500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles (14e : 2025_10659/3.000 € et 20e : 2025_10660/3.500 €) - 2.500 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (14e : 2025_01883) Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe. Article 3 : Une subvention d’un montant global de 10.000 euros est attribuée au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association Tamèrantong! (17945), 36, rue de Terre Neuve 75020 Paris, pour le projet Théâtre et citoyenneté (20e) Numéro SIRET : 38933648800041 La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de fonction- nement de la Ville de Paris de 2025 : - 5.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles (2025_10661) - 3.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires - (2025_00731) - 2.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires (2025_10490) Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe. Article 4 : La dépense totale globale correspondante, soit 24.700 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits et ainsi répartie : - 14.500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles, - 6.500 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires, - 3.700 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires. 41 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 379 Subventions (19.000 euros) à 6 associations et 1 convention au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 20e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à six associations et la signature d’une convention ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association AU SON DU BENDIR, dont le siège social est situé 25, villa Godin Paris 20e, pour ses « ateliers de danses berbères et d’Afrique du nord » au titre de 2025. Paris Asso 158461 ; 2025_10215 SIRET : 74982550100010 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association AUTREMONDE, dont le siège social est situé 30, rue de la Mare Paris 20e, pour son projet « Les Arts plastiques, outil d’expression et d’inclusion » au titre de 2025. Paris Asso 8563 ; 2025_06254 SIRET : 40311845800054 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association DESTINATION JEUNE PUBLIC, dont le siège social est situé 11, villa Maurice Rollinat Paris 19e, pour l’organisation du « Festival les Enfants d’abord ! » dans le 20e arrondissement, et notamment pour ses actions prévues à la maison des 1000 premiers jours au titre de 2025. Paris Asso 182488 ; 2025_10507 SIRET : 42393165800011 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association FESTIVAL DES ESSENTIELS, dont le siège social est situé 3, passage Saint-Antoine Paris 11e, pour l’organisation du « Festival des Essentiels aux Portes du 20e » au titre de 2025. Paris Asso 200095 ; 2025_10281 SIRET : 89982561600019 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association SEPTEMBRE INDIEN, dont le siège social est situé 37 B, rue des maronites Paris 20e, pour l’organisation du « Festival Septembre Indien 2025 » au titre de 2025. Paris Asso 202350 ; 2025_10425 SIRET : 92312687400018 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, à l’association SLICE, dont le siège social est situé 30, rue Étienne Dolet Paris 20e, son projet « Slice, Porte de Montreuil » au titre de 2025. Paris Asso 205974 ; 2025_10282 SIRET : 93537723400015 Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 19.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 402 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Forum des images (1er). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3-4 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris autorise la convention relative à l’occupation du domaine public avec l’association Forum des images ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Considérant les conditions particulières d'occupation du lieu et les spécificités de son affectation au regard de l’activité de l’occupant et l’intérêt local à maintenir ses activités sur la dépendance du domaine public occupée qui justifient que le titre d’occupation soit délivré de gré à gré ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Forum des images, une convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation du Forum des images d’une valeur locative de 2 130 000 euros. La convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération. 42 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La redevance annuelle versée à la Ville de Paris par l’association Forum des images en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 2 128 500 euros par an. Article 3 : La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants. 2025 DAC 403 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Halle Saint Pierre pour les locaux situés 2 rue Ronsard (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3 4° ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris autorise la convention relative à l’occupation du domaine public avec l’association Halle Saint Pierre (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Considérant les conditions particulières d'occupation du lieu et les spécificités de son affectation au regard de l’activité de l’occupant et l’intérêt local à maintenir ses activités sur la dépendance du domaine public occupée qui justifient que le titre d’occupation soit délivré de gré à gré ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Halle Saint Pierre une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 5 ans relative à l’occupation des locaux situés 2 rue Ronsard dans le 18e arrondissement pour une valeur locative de 447 000 euros. La convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : La redevance annuelle versée à la Ville de Paris par l’association Halle Saint Pierre, en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 445 500 euros. Article 3 : La recette correspondante sera versée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants 2025 DAC 418 Protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du dégât des eaux survenu le 25 juin 2021 au 1 place du Châtelet (1er). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ; Vu le code civil, notamment son article 2044 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à signer un protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du dégât des eaux survenu le 25 juin 2021 au 1 Place du Châtelet (Paris 1er) ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Le protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du dégât des eaux survenu le 25 juin 2021 au 1 Place du Châtelet (Paris 1er) et annexé à la présente délibération est approuvé. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord transactionnel visé à l’article 1er. Article 3 : La Maire de Paris est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 43 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 431 Subventions (63.000 euros) à 4 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien et avenant à convention (5e, 6e, 7e 10e, 11e, 20e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention annuelle en date du 9 mai 2025 relative à l’attribution d’une subvention de fonc- tionnement de 25.000 euros au titre de l’année 2025 pour l’association Fetart et approuvée par la délibération 2025 DAC 120 des 11, 12, 13 et 14 février 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations Photo Saint-Germain-des-Prés, Fetart, Biennale de l’image tangible et Roaratorio et lui demande l’autorisation de signer l’avenant à convention avec l’association Fetart ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Photo Saint-Germain-des-Prés, Galerie Le Minotaure, 2 rue des Beaux-Arts, 75006 Paris pour ses activités en 2025. 70241 ; 2025_05181 ; SIRET : 52910775700054 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l'association Fetart, 121, rue de Charonne à Paris 11e, pour l’organisation de la biennale 2025 des Rencontres Photographiques du 10e arrondissement. 16951 ; 2025_07301 ; SIRET : 48534098800032 Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association Biennale de l’image tangible, 9 rue des deux gares, 75010 Paris pour l’organisation de l’édition 2025 de la biennale. 190431 ; 2025_05892 ; SIRET : 83829555800012 Article 5 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l'association Roaratorio, 3, boulevard de Charonne 75011 Paris pour l’organisation des rencontres internationales Paris/Berlin 2025. 21119 ; 2025_08730 ; SIRET : 42313453500024 Article 6 : La dépense correspondante, d'un montant total de 63.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 432 Subvention d’équipement (31.157,95 euros) et convention avec la SCIC le 100 ECS (12e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention d’équipement à la SCIC le 100 Établissement Culturel et Solidaire et lui demande l’autorisation de signer la convention relative au versement de cette subvention ; Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement est attribuée à la SCIC le 100 Établissement Culturel et Solidaire, domiciliée au 100 rue de Charenton 75012 Paris, dont le montant est fixé à 31.157,95 euros. 181247 ; 2025_06163 ; Siret : 79006089100013 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de subven- tion d’investissement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 31.157,95 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 44 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 433 Subventions (3.988.173 euros) et avenants aux conventions avec 4 structures des arts visuels (Paris centre, 12e, 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’attribution d’acomptes au titre de 2025 approuvée par délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions de fonctionnement et la signature d’avenants à conventions annuelles avec la Fondation Cité Internationale des Arts, la Maison Européenne de la Photographie et la Halle Saint Pierre ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, 18, rue de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 912.173 euros, soit un complément de 456.086 euros après déduction des versements déjà effectués. 20429 ; 2025_08422 ; Siret : 78424396600016 Article 2 : Un second acompte de 1.415.804 euros est attribué à l’association Maison Européenne de la Photographie, domiciliée au 5, rue de Fourcy, 75004 Paris, au titre du fonctionnement pour l’année 2025. Cela porte à ce stade le montant de la subvention 2025 à 2.560.000 euros, compte tenu de l’acompte déjà versé. 51461 ; 2025_05159 ; Siret : 31373068100050 Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SCIC le 100, établissement culturel solidaire, 100, rue de Charenton 75012 Paris, au titre de l’année 2025, est fixée à 166.000 euros, soit un com- plément de 83.000 euros après déduction de l’acompte de 83.000 euros déjà versé. 181247 ; 2025_04708 ; Siret : 79006089100013 Article 4 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Halle Saint-Pierre, 2, rue Ronsard - 75018 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 350.000 euros, soit un complément de 210.000 euros, après déduction de l’acompte déjà versé. 19964 ; 2025_03615 ; Siret : 33457081900014 Article 5 : La dépense correspondante, soit 2.164.890 euros sera imputée sur le budget de fonctionne- ment de 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux convention annuelles joints au présent projet. 2025 DAC 434 Subvention (20.000 euros) à l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association les Amis de Frans Krajcberg ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l'association Les Amis de Frans Krajcberg, 21, avenue du Maine 75015 Paris, au titre de ses activités en 2025. 105201 ; 2025_05586 ; Siret : 75200920900012 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 45 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 436 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marie, Amélie Daoût à l’église de la Madeleine, côté droit de l’escalier monumental de la façade Nord, place de la Madeleine (8e). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marie, Amélie Daoût, côté droit de l’escalier monumental de la façade Nord, place de la Madeleine à Paris 8e ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marie, Amélie Daoût, côté droit de l’escalier monumental de la façade Nord, place de la Madeleine à Paris 8e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « A LA MEMOIRE DE MARIE, AMELIE DAOÛT, 1921 - 2020, QUI FIT DON DE LA TOTALITE DE SA FORTUNE A LA VILLE DE PARIS POUR L’EGLISE DE LA MADELEINE » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1 200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants. 2025 DAC 439 Signature d’un acte notarié relatif au don, par l’association Humanité et biodiversité, du buste représentant Hubert Reeves, installé dans le jardin Auguste Scheurer-Kestner (6e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L.2122-21, L.2242- 1, et L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approba- tion l’autorisation de signer un acte notarié relatif au don, par l’association Humanité et Biodiversité, d’un buste représentant Hubert Reeves, réalisé par la sculptrice Nacèra KAINOU, destiné à être installé dans le jardin Auguste Scheurer-Kestner, Paris 6e ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un acte notarié relatif au don par l’association Humanité et Biodiversité, du buste représentant Hubert Reeves réalisé par Mme Nacèra KAINOU, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : Le buste sera installé dans le jardin Auguste Scheurer-Kestner, Paris 6e, conformément aux termes convenus avec l’association donatrice. Article 3 : Le buste sera inscrit à l’inventaire du Département de l’Histoire, de la Mémoire et des Musées associatifs de la Ville de Paris. Article 4 : La Maire de Paris est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2025 DAC 442 Subvention de fonctionnement (55.500.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R.2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ; Vu la délibération 2012 SG 153 - DAC 506 en date des 19 et 20 juin 2012 par laquelle est créé un établissement public local, dénommé Paris Musées (régie personnalisée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière) à caractère administratif chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 relative à l’attribution d’un acompte de subvention de 22 480 000 euros à l’établissement public Paris Musées ; 46 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de verser un 2e acompte de 27 520 000 euros au titre de l’année 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Un deuxième acompte de 27 520 000 euros est attribué au titre de 2025 à l’établissement public Paris Musées, 30 rue de Chabrol, 75010 Paris. Le montant total des acomptes est porté à 50 000 000 euros, après le premier acompte de 22 480 000 euros déjà versé. Le solde de cette subvention, soit 5 500 000 euros fera l’objet d’un dernier versement à l’automne 2025. SIRET : 20003277900213 Article 2 : La dépense correspondante, soit 27 520 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 443 Subvention d’investissement (5.250.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R.2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ; Vu la délibération 2012 SG 153 - DAC 506 en date des 19 et 20 juin 2012 par laquelle est créé un établissement public local, dénommé Paris Musées (régie personnalisée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière) à caractère administratif chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder au titre de l’année 2025 une subvention d’investissement d’un montant global de 5.250.000 euros dont 750.000 d’euros pour l’acquisition d’œuvres d’art à l’établissement public Paris Musées ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Est attribuée à l’établissement public Paris Musées, au titre de l’année 2025, une subvention d’investissement d’un montant maximum de 5.250.000 euros dont 750.000 d’euros pour l’acquisition d’œuvres d’art. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris, selon la décomposition suivante : - 750.000 d’euros sur l’AP 04789 - Subvention d’équipement au titre de l’acquisition d’œuvres d’art ; - 4.500.000 euros sur l’AP 04485 - Subvention EP Musées. 2025 DAC 445 Signature d’un contrat de cession de droits d’auteur relatif à un retable et une fresque - Église Notre-Dame des Blancs Manteaux (4e). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approba- tion l’autorisation de signer un contrat de cession de droits d’auteur sur le retable et l’autel comman- dés par la Ville de Paris et l’association Diocésaine de Paris auprès de M. David PONS ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de cession de droits d’auteur sur le retable et l’autel commandés par la Ville de Paris et l’association Diocésaine de Paris auprès de M. David PONS, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : La Maire de Paris est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 47 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 447 Subvention d’investissement (4.400.000 euros) pour les Catacombes de Paris et convention avec l’établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu les statuts de l’établissement public Paris Musées approuvés par la délibération n°SG-2012-153 et DAC-2012-506 du Conseil de Paris en date des 19 et 20 juin 2012 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’investissement pour Petit Palais - musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris et de signer une convention de travaux avec l'établissement public Paris Musées ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La subvention d’investissement attribuée à l’établissement public Paris Musées, pour la réalisation de travaux de rénovation et de refonte du parcours de visite, est fixée à 4 400 000 euros. Article 2 : le premier versement de cette subvention, sur l’exercice 2025, est fixé à 1 323 015 euros. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative auxdits travaux, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville de Paris à partir de 2025, en investissement, au fur et à mesure de la réalisation des travaux conformément aux termes de la convention sus-citée, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 448 Subvention d’investissement pour le Petit Palais - Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris et convention avec l'établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu les statuts de l’établissement public Paris Musées approuvés par la délibération n°SG-2012-153 et DAC-2012-506 du Conseil de Paris en date des 19 et 20 juin 2012 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’investissement pour Petit Palais - musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris et de signer une convention de travaux avec l'établissement public Paris Musées ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La subvention d’investissement attribuée à l’établissement public Paris Musées, pour la réalisation notamment de travaux d’isolation, d’amélioration du climat et d’optimisation des installa- tions techniques du Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris (8e), est fixée à 5 800 000 euros. Article 2 : le premier versement de cette subvention, sur l’exercice 2025, est fixé à 800 000 euros. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative auxdits travaux, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville de Paris à partir de 2025, en investissement, au fur et à mesure de la réalisation des travaux conformément aux termes de la convention sus-citée, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAC 449 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et MCH Group pour la manifestation Art Basel Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec MCH Group France SAS, jointe en annexe ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les principes de la convention de partenariat avec MCH Group France SAS pour l’opération Art Basel Paris. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention, jointe en annexe. 48 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 3 Avenants et subventions (713.000 euros) à 11 structures d’accompagnement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-2, L 2511-1 et les suivants ; Vu la convention en date du 5 août 2021 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à onze organismes et de l’autoriser à signer un avenant à convention avec trois de ces onze organismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer trois avenants aux conventions pluriannuelles dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les organismes dont la liste suit : - Boutiques de Gestion de Paris Ile-de-France - BGE PaRIF (association) - La Ruche développement (SAS agréée ESUS), - Synergie Family (association), Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 14 000 euros est attribuée à l’association À Table Citoyens, sise Cité Marcel Cachin 37 rue Madeleine Odru 93 230 ROMAINVILLE (n° PARIS SUBVENTIONS 186563, n° dossier 2025_04527). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 234 000 euros est attribuée à l’association Association pour le droit à l’initiative économique - ADIE, sise 23, rue des Ardennes 75 019 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 20191, n° dossier 2025_03064). Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 175 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile-de-France - BGE ParIF, sise 36 allée Vivaldi 75 012 PARIS : - 4.1 : Une subvention de 41 000 euros est attribuée à Boutiques de Gestion de Paris Ile-de-France - BGE PaRIF (n°PARIS SUBVENTIONS 49981, n° dossier 2025_06049). - 4.2 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile- de-France - BGE ParIF (n° PARIS SUBVENTIONS 49981) dont le financement est réparti comme suit : - n° dossier 2025_06052 : 16 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ; - n° dossier 2025_10373 : 12 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires - 4.3 : Une subvention de 57 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile- de-France - BGE ParIF (n° PARIS SUBVENTIONS 49981, n° dossier 2025_06050). - 4.4 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile- de-France - BGE ParIF (n° PARIS SUBVENTIONS, n° dossier 2025_06051). - 4.5 : Une subvention de 19 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile- de-France - BGE ParIF (n° PARIS SUBVENTIONS 49981, n° dossier 2025_06048). 49 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 41 000 euros est attribuée à l’association Empow'her Global, sise 82 rue du Faubourg Saint-Martin 75 010 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 184430, n° dossier 2025_09167). Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19 000 euros est attribuée à l’association Groupe SOS Pulse, sise 102C, rue Amelot 75 011 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 159281, n° dossier 2025_05371). Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 26 000 euros est attribuée à l’association Incubateur au féminin, sise 6 rue du sentier 75 002 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 41341, n° dossier 2025_04165). Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total 65 000 euros est attribuée à la SAS agrée ESUS La Ruche développement, sise 24 rue de l’Est 75 020 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 203373, n° dossier 2024_06464). - 8.1 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée à la SAS agrée ESUS La Ruche développement, (n° PARIS SUBVENTIONS 203373, n° dossier 2025_06054). - 8.2 : Une subvention de 33 000 euros est attribuée à la SAS agrée ESUS La Ruche développement, (n° PARIS SUBVENTIONS 203373) dont le financement est réparti comme suit : - n° dossier 2025_03258 : 21 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ; - n° dossier 2025_10375 : 12 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Migracoop, sise 15 passage Ramey 75018 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 191825, n° dossier 2025_09928). Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 51 000 euros, est attribuée à l’association Projets 19, sise 9 rue Mathis 75 019 PARIS : - 10.1 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à l’association Projets-19 (n° PARIS SUBVENTIONS 11085), dont le financement est réparti comme suit : - n° dossier 2025_06055 : 16 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ; - n° dossier 2025_10376 : 12 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires ; - 10.2 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à l’association Projets-19 (n° PARIS SUBVENTIONS 11085, n° dossier 2025_05025). Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 52 000 euros, est attribuée à l’association SINGA Paris, sise 50, rue de Montreuil 75 011 PARIS, (n° PARIS SUBVENTIONS 135681, n° dossier 2025_06047). Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28 000 euros, est attribuée à l’association Synergie Family, sise 4 rue Berthelot 13 014 MARSEILLE, (n° PARIS SUBVENTIONS 197943) dont le financement est réparti comme suit : - n° dossier 2025_04150 : 16 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ; - n° dossier 2025_10409 : 12 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires ; Article 13 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 12) seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 8 Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (475.000 euros) en faveur de l’économie circulaire. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1, L2512-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; 50 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement « de minimis SIEG » n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions à quatre structures et de l’autoriser à signer une convention avec l’ensemble de ces structures ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Carton Plein 75 (association) - Extramuros l’association (association) - Les Meubles Circulaires (EURL) - Une Autre Mode est Possible UAMEP (association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l’association Une Autre Mode est Possible domiciliée 15 rue Brézin 75 014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 194259/ dossier 2025_09260) au titre de l’exercice 2025. Article 3 : Une subvention d’investissement de 125 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein, domiciliée 132 rue des Poissonniers 75 018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 156081 / dossier 2025_08343) au titre de l’exercice 2025. Article 4 : Une subvention d’investissement de 300 000 euros est attribuée à l’association Extramuros l’association, domiciliée 156 rue Ménilmontant 75 020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 15247 / dossier 2025_09700) au titre de l’exercice 2025. Article 5 : Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée à l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les Meubles Circulaires domiciliée 46 rue René Boulanger 75 010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 206794 / dossier 2025_08769) au titre de l’exercice 2025. Article 6 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2) de 35 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 7 : La dépense d’investissement correspondante (articles 3 à 5) de 440 000 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 22 Conventions, avenant à convention et subventions (451.000 euros) à 18 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants, L1511-2 et les suivants, L1511-3 et les suivants, et les articles L2224-13 et les suivants ; Vu l’article L3211-1 ; Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-1 et les suivants Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général 51 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 17 structures et de l’autoriser à signer des conventions avec 16 d’entre elles et un avenant à convention, Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions et un avenant à convention, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - Altermarché (SAS, agréée Entreprise d’Insertion) - Better Call Bread (SARL, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Bonne Table (SAS, agréée Entreprise d’Insertion) - Coop 14 (SCIC) - Cop1 Solidarités Étudiantes (Association) - Costa (SARL, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale) - Ecotable (SAS, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale) - Émile et Rosa (Association) - Emmaüs Solidarité (Association) - Ernest Circuit Court Restauration (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - La Compagnie du 20e (Association) - Laiterie La Chapelle (SAS, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale) - Le Ci’Ney 18 (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Le Producteur local Paris 20 (SCIC) - Les Glaneuses (SARL, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale) - Les Petites Cantines Paris (Association) - Quasimodo (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Val Bio Ile de France (Association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Altermarché, sise 15 place de Rimini 94100 Saint-Maur-Des-Fossés (n° PARIS SUBVENTIONS 206492 /n° de dossier 2025_07636) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SCIC Coop 14, sise 70 boulevard Jourdan 75014 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 198429 / n° de dossier 2025_08380) Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association COP1 Solidarités Étudiantes, sise 12 place du Panthéon 75005 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197079 / n° de dossier 2025_07942) Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’EURL Costa, sise 127 rue de Crimée 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197813 / n° de dossier 2025_08437) Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SAS Ecotable, sise 80 rue des Haies 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 195540 / n° de dossier 2025_08388) Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Émile et Rosa, sise 154 boulevard MacDonald 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199444 / n° de dossier 2025_07427) Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité, sise 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 24921 / n° de dossier 2025_08332) Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Ernest Circuit Court Restauration, sise 22 rue André Karman 93300 Aubervilliers (n° PARIS SUBVENTIONS 202715 / n° de dossier 2025_09945) Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie du 20E, sise 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 201884 / n° de dossier 2025_08218) 52 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SAS Laiterie La Chapelle, sise 72 rue Philippe de Girard 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 200357 / n° de dossier 2025_08504) Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SCIC Le Producteur local Paris 20, sise 168-170 boulevard de Charonne 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 192915 / n° de dossier 2025_07768) Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SARL Les Glaneuses, sise 18 boulevard Voltaire 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199982 / n° de dossier 2025_08339) Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Les Petites Cantines Paris, sise 94 boulevard Vincent Auriol 75013 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 195600 / n° de dossier 2025_06219) Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Quasimodo, sise 229 rue Saint Honoré 75001 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 206633 / n° de dossier 2025_08429) Article 16 : Une subvention d’investissement d’un montant de 56.000 euros est attribuée à la SAS Altermarché, sise 15 place de Rimini 94100 Saint-Maur-Des-Fossés (n° PARIS SUBVENTIONS 206492 /n° de dossier 2025_09796) Article 17 : Une subvention d’investissement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à la SARL Better Call Bread, sise 3 avenue Secrétan 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 206759 / n° de dossier 2025_08464) Article 18 : Une subvention d’investissement d’un montant de 80.000 euros est attribuée à la SAS Bonne Table, sise 31 boulevard Marguerite de Rochechouard 75009 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 203323 / n° de dossier 2025_08512) Article 19 : Une subvention d’investissement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la SCIC Coop 14, sise 70 boulevard Jourdan 75014 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 198429 / n° de dossier 2025_09800) Article 20 : Une subvention d’investissement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la SAS Laiterie La Chapelle, sise 72 rue Philippe de Girard 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 200357 / n° de dossier 2025_09980) Article 21 : Une subvention d’investissement d’un montant de 18.000 euros est attribuée à la SAS Quasimodo, sise 229 rue Saint Honoré 75001 Paris, (n° PARIS SUBVENTIONS 206633 / n° de dossier 2025_09981) Article 22 : Une subvention d’investissement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association Val Bio Ile de France, sise 92 rue des Bordes 94430 Chennevières-Sur-Marne (n° PARIS SUBVENTIONS 204215 / n° de dossier 2025_08176) Article 23 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 15) seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 24 : Les dépenses d’investissement correspondantes (articles 16 à 22) seront imputées au budget d’investissement 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Le Ci’Ney 18, sise 142 rue de Clignancourt, 75018 PARIS, un avenant à la convention de subvention d’investissement signée le 7 juin 2024. Article 26 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2025 DAE 25 Subvention (680.000 euros) et convention avec la RIVP pour la réhabilitation de l’hôtel d’activités Chevaleret et pour l’accueil et la pérennisation d’activités alimentaires durables. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et L 2511-1 ; Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ; Vu la communication de la Commission publiée au JOUE du 19 juillet 2016, et notamment son point 195 ; 53 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement (CE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) aux aides de minimis ; Vu le règlement (CE) n° 2023/2832 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour les services d’intérêt économique général (SIEG) ; Vu la décision d’exemption de notification 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative aux compensa- tions accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de SIEG ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d’investissement à la RIVP pour la réalisation d’un projet immobilier et de l’autoriser à signer la convention afférente ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) de réhabilitation de l’hôtel d’activités Chevaleret-Louise Weiss, sis 37-41 rue Louise Weiss dans le 13e arrondissement, est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, produc- tion, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la présente délibération, relative à ce projet avec la RIVP. Article 3 : Une subvention de 680 000 euros est attribuée à la RIVP, dont le siège social est situé au 13 avenue Porte d’Italie - 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 183555/dossier 2025_09412). Article 4 : La dépense correspondante (article 3) sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et exercices suivants, si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 27 Subventions (413.000 euros), avance remboursable (750.000 euros) et conventions afférentes avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-2, L 2511-1 et suivants ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu la convention du 22 juillet 2014, la convention du 14 octobre 2015, la convention du 6 octobre 2016, la convention du 6 septembre 2027, et la convention du 02 juillet 2019, passées entre Paris Initiatives Entreprises (PIE) et la Ville de Paris, relatives aux Prêts d’honneur ; Vu la convention du 19 décembre 2016, passée entre PIE et la Ville de Paris, relative au Prêt de Dépôt de Garantie ; Vu la convention du 06 septembre 2017, l’avenant du 18 juin 2021 à la convention du 2 juillet 2019, la convention du 19 décembre 2022, passés entre PIE et la Ville de Paris, relatifs au fonds de confiance pour le dispositif Paris Amorçage ESS ; Vu la convention du 25 novembre 2021, la convention du 19 décembre 2023, passées entre PIE et la Ville de Paris, relatives au fonds de confiance pour le dispositif Paris Amorçage Alimentation et Agriculture Durable ; Vu la convention du 30 juillet 2020, la convention du 19 décembre 2022, la convention du 19 décembre 2023, passées entre PIE et la Ville de Paris, relatives aux Prêts patients ; 54 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention du 2 juillet 2019, passée entre PIE et la Ville de Paris, relative au Prêt de trésore- rie ; Vu l’avenant du 25 novembre 2021 à la convention du 2 juillet 2019 et la convention du 15 octobre 2024, passés entre PIE et la Ville de Paris, relatifs au concours de PIE au fonds « Paris Fonds ESS by MakeSense » ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement et une avance remboursable à l’association Paris Initiative Entreprise et de l’autoriser à signer les conventions afférentes à ces financements ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pluriannuelles entre la Ville de Paris et l’association Paris Initiative Entreprise, dont le texte est joint à la présente délibération, Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant global de 405 000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) (PARIS SUBVENTIONS 46682), sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris, sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi : - 2.1 : Une subvention de 335 000 euros est attribuée au titre de la demande de subvention n° 2025_06572 ; - 2.2 : Une subvention de 70 000 euros est attribuée au titre de la demande de subvention n° 2025_06571 ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant global de 8 000 euros est attribuée l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) (PARIS SUBVENTIONS 46682) sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris : - 3.1 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée au titre de la demande de subvention n° 2025_00686, sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires ; - 3.2 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée au titre de la demande de subvention n° 2025_07788, sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi. Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 et 3) sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 5 : Une avance remboursable d’un montant de 750 000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) (PARIS SUBVENTIONS 46682), sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi : - 5.1 : Une avance remboursable de 250 000 euros est attribuée au titre de la demande n° 2025_06566 ; - 5.2 : Une avance remboursable de 500 000 euros est attribuée au titre de la demande n° 2025_06567. Article 6 : La dépense d’investissement (article 5) correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 30 Subvention (190.000 euros) à l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour l'Emploi (LA PILE) (19e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ; Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ; Vu les arrêtés du 24 novembre 2016, du 10 février 2022, du 26 juillet 2022 et du 6 avril 2023, habili- tant les territoires pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ; Vu la délibération DAE 155 issue des séances des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 par laquelle Mme la Maire de Paris a autorisé l’adhésion de la Ville de Paris à l’association « L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi » (19e) créée pour soutenir le développement de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » à Paris, la signature d’une convention et l’octroi d’une subvention de fonctionnement à cette structure ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention à « L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi » (19e) et de l’autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 passée avec cette structure ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; 55 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 190 000 euros est attribuée à l’association L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi (LA PILE), domiciliée 9, rue Mathis (19e) (PARIS SUBVENTIONS 198675 - dossier n° 2025_06056) au titre de l’exercice 2025, Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 190 000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 38 Subventions de fonctionnement et d’investissement (550.000 euros) et conventions avec 19 structures et un avenant à convention dans le cadre de l’appel à projets ParisCode10. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 16 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer 3 conventions de labellisation et un avenant à une convention annuelle d’objectif conclue avec un organisme dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets 2024 DAE 69 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant dont le texte est joint à la présente délibération conclue le 18 juillet 2024 entre la Ville de Paris et l’association Mosef. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 16 structures suivantes : - Applied Institute of Artificial Intelligence AI2), - Association de L’Enseignement Supérieur Commercial Rhône Alpes (AESCRA), - Agoractive, - Colombbus, - Conservatoire National Des Arts et Métiers (CNAM), - Databird Alumni, - Descodeuses, - Génération Plus : Ton Emploi, - Konexio, - Label Emmaüs, - Learneo Académie, - Lion Alumni, - Rocket School, - Simplon.CO, - Winside +, - 42, Article 3 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2025 : - Une subvention en fonctionnement de 12.000 euros est accordée à l’Applied Institute of Artificial Intelligence (AI2), Organisme, dont le siège social est situé au 21, avenue du Président Wilson 75016 Paris. (N°Paris Subventions : 206787/N°dossiers : 2025_08657 et 2025_08655). - Une subvention en fonctionnement de 30.000 euros est accordée à l’Association de l’Enseignement Supérieur Commercial Rhône Alpes (AESCRA), Association, dont le siège social est situé au 23, avenue Guy de Collongue 69130 Ecully. (N°Paris Subventions : 190570/N°dossier : 2025_08630). - Une subvention en fonctionnement de 65.000 euros est accordée à Agoractive, Association, dont le siège social est situé au 60, rue de la Jonquière 75017 Paris. (N° Paris Subventions : 204491/N°dossier : 2025_08386). - Une subvention en fonctionnement de 34.000 euros est accordée à Colombbus, Association, dont le siège social est situé au 10, rue du Terrage 75010 Paris. (N°Paris Subventions : 13326/N°dossiers : 2025_08650 et 2025_08639). - Une subvention en fonctionnement de 40.000 euros est accordée au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), Organisme, dont le siège social est situé au 292, rue Saint-Martin 75003 Paris. (N°Paris Subventions : 185842/N°dossier : 2025_08627). 56 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention en fonctionnement de 10.000 euros est accordée à Databird Alumni, Association, dont le siège social est situé au 99, rue du Faubourg du Temple 75010 Paris. (N°Paris Subventions : 204472/N°dossier : 2025_08648). - Une subvention en fonctionnement de 24.000 euros est accordée à Descodeuses, Association, dont le siège social est situé au 18, rue Ramus 75020 Paris (Mvac 20e boîte 121). (N°Paris Subventions : 191986/N°dossier : 2025_08647). - Une subvention en fonctionnement de 8.000 euros est accordée à Génération Plus : Ton Emploi, Association, dont le siège social est situé 198, avenue de France 75013 Paris. (N°Paris Subventions : 192897/N°dossier : 2025_08638). - Une subvention en fonctionnement de 40.000 euros est accordée à Konexio, Association, dont le siège social est situé au 15, rue de la Réunion 75020 Paris. (N°Paris Subventions : 188179/N°dossier : 2025_08611). - Une subvention en fonctionnement de 40.000 euros est accordée à Label Emmaüs, Organisme, dont le siège social est situé au 74, rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy-Le-Sec. (N°Paris Subven- tions : 199880/N°dossiers : 2025_08115 et 2025_08123). - Une subvention en fonctionnement de 10.000 euros est accordée à Learneo Académie, Organisme, dont le siège social est situé au 130, rue de Clignancourt 75018 Paris. (N°Paris Subventions : 198155/N°dossier : 2025_08613). - Une subvention en fonctionnement de 22.000 euros est accordée à Lion Alumni, Association, dont le siège social est situé au 75, rue de Richelieu 75002 Paris. (N°Paris Subventions : 204498/N°dossiers : 2025_08631 et 2025_08624). - Une subvention en fonctionnement de 25.000 euros est accordée à Rocket School, Organisme, dont le siège social est situé au 46-48 rue René Clair 75018 Paris. (N°Paris Subventions : 193403/N°dossier : 2025_08540). - Une subvention en fonctionnement de 40.000 euros est accordée à Simplon.Co, Organisme, dont le siège social est situé au 55, rue de Vincennes 93100 Montreuil. (N°Paris Subventions : 191995/N°dossier : 2025_08503). - Une subvention en fonctionnement de 45.000 euros est accordée à Winside +, Association, dont le siège social est situé au 25, rue de la Colline 54 000 Nancy. (N°Paris Subventions : 204516/N°dossiers : 2025_08637, 2025_08642, 2025_08641 et 2025_08644). - Une subvention en fonctionnement de 55.000 euros est accordée à 42, Association, dont le siège social est situé au 96, boulevard Bessières 75017 Paris. (N°Paris Subventions : 200391/N°dossier : 2025_08559). Article 4 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2025 : - Une subvention en investissement de 10.000 euros est accordée à Applied Institute of Artificial Intelligence, (AI2), Organisme, dont le siège social est situé au 21, Avenue du Président Wilson 75016 Paris. (N°Paris Subventions : 206787/N°dossier : 2025_10165). - Une subvention en investissement de 25.000 euros est accordée à Agoractive, dont le siège social est situé au 60, rue de la Jonquière 75017 Paris. (N°Paris Subventions : 204491/N°dossier : 2025_09645). - Une subvention en investissement de 8.500 euros est accordée à Descodeuses, Association, dont le siège social est situé au 18, rue Ramus 75020 Paris (Mvac 20e boîte 121). (N°Paris Subventions : 191986/N°dossier : 2025_09644). - Une subvention en investissement de 6.500 euros est accordée à Winside +, dont le siège social est situé au 25, rue de la Colline 54 000 Nancy. (N°Paris Subventions : 204516/N°dossier : 2025_09646). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mosef, situé au 12, rue de l’Arrivée 75015 Paris, un avenant à la convention annuelle signée le 18 juillet 2024 portant sur l’article 8 « durée de la convention » est modifié comme suit « la durée de la convention est fixée à 24 mois » sans incidence financière. Article 6 : le label Paris Code est octroyé à toutes les actions des associations et organismes bénéficiant d’une subvention ainsi qu’aux structures suivantes : - L’association Rocket School, dont le siège social est situé au 46-48 rue René clair 75018 Paris, pour la formation « Growth - Marketing digital» et « Digital Business developer » (N°Paris Subventions : 193403/N°dossiers : 2025_08541 et 2025_08492). - L’organisme Oreegami, dont le siège social est situé au 15 rue de la Réunion 75020 Paris, pour les formations : « chargé de web marketing », « expert marketing en agence média », « chef de projet digital IA Nocode », et « expert SEO ». (N°Paris Subventions : 192235/N°dossiers : 2025_08633, 2025_08654, 2025_08656, 2025_08652). - L’association Systematic Paris-Région, dont le siège social est situé au 2, boulevard Thomas Gobert 91120 Palaiseau, pour la formation « REGAIN - Retour à l’emploi Garanti dans le Numérique ». (N°Paris Subventions : 18527/N°dossier : 2025_08449). 57 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - L’organisme BimbamJob, dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton 75012 Paris, pour la formation « Accompagnement vers les métiers d’administration systèmes & réseaux cloud ». (N°Paris Subventions : 192255/N°dossier : 2025_08619). Article 7 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets Paris Code, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 42 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris crée le Grand prix de la pâtisserie de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les règlements du Grand Prix de la Pâtisserie de Paris pour les profession- nels et pour les jeunes talents. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à fixer par arrêté la composition du jury, les modalités d’organisation annuelle incluant la thématique choisie, ainsi que les lauréats des deux prix. Article 3 : Un prix d’un montant de 4 000 euros est remis au premier lauréat du grand prix pour les professionnels, désigné par arrêté de la Maire de Paris. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 62 Subventions en fonctionnement et en investissement (642.200 euros), conventions et avenants avec 27 organismes dans le cadre de l’AAP Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2025. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 27 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer 3 avenants à 3 conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec 3 structures dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets PLVP numéro 2024 DAE 62 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 19 structures suivantes : - Archipélia, - Autremonde, - Centre Alpha Choisy (CAC), - Centre d’Études, de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL), - Du Pain et des Roses, - École Monique Apple, - École Normale Sociale, - Français Langue d’Accueil, - FoodSweetFood, - Habitat Cité, - Joli Monde, - Kabubu - L’Amitié par le Sport, - Kolone, - L’Ile Aux Langues, 58 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Langues Plurielles, - Le Picoulet - Mission Populaire XIE - Solidarité Roquette, - Transmettre un Horizon à Tous (THOT), - Universités et Réfugié.e.s, Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération entre la Ville de Paris et les 8 structures suivantes : - Association d’Accompagnement Global Contre l’Exclusion (Adage), - Accueil Goutte d’Or, - Association Pour l’Insertion des Jeunes (APIJ), - Espace 19, - Femmes Initiatives, - L’Ile Aux Langues, - Polaris 14, - Salle Saint Bruno, Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 3 avenants à 3 conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec 3 structures dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets PLVP numéro 2024 DAE 62 : - Centre d’Études, de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL), - Langues Plurielles, - Jeunesse Feu Vert, Article 4 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2025 : - Une subvention en fonctionnement de 5 000 euros est accordée à Archipélia, Association, dont le siège social est situé au 17-23, rue des Envierges 75020 Paris (N°Paris Subventions : 18047/N°dossier : 2025_08153). - Une subvention en fonctionnement de 27.000 euros est accordée à l’Association d’Accompagnement Global Contre l’Exclusion (Adage), Association, dont le siège social est situé au 17, rue Bernard Dimey 75018 Paris (N°Paris Subventions : 8382/N°dossier : 2025_08157). - Une subvention en fonctionnement de 56.000 euros est accordée à Accueil Goutte d’Or (AGO), Association, dont le siège social est situé au 26, rue de Laghouat 75018 Paris (N°Paris Subventions : 9510/N°dossiers : 2025_08120 et 2025_08127). - Une subvention en fonctionnement de 23.000 euros est accordée à l’Association Pour l’Insertion Des Jeunes (APIJ), Association, dont le siège social est situé au 5, place Youri Gagarine 93200 Saint- Denis (N°Paris Subventions : 19201/N°dossier : 2025_08132). - Une subvention en fonctionnement de 20.000 euros est accordée à Autremonde, Association, dont le siège social est situé au 30, rue de la Mare 75020 Paris (N°Paris Subventions : 8563/N°dossiers : 2025_08087 et 2025_08088). - Une subvention en fonctionnement de 47.000 euros est accordée au Centre Alpha Choisy (CAC), Association, dont le siège social est situé au 27, avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Subventions : 9865/N°dossiers : 2025_08022 et 2025_08023). - Une subvention en fonctionnement de 32.000 euros est accordée au Centre d’Études, de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL), Association, dont le siège social est situé au 11-13, rue de la Chapelle 75018 Paris (N°Paris Subventions : 13585/N°dossiers : 2025_08098 et 2025_08086). - Une subvention en fonctionnement de 17.000 euros est accordée à Du Pain et des Roses, Associa- tion, dont le siège social est situé au 83, rue Haxo 75020 Paris (N°Paris Subventions : 190523/N°dossier : 2025_08005). - Une subvention en fonctionnement de 24.000 euros est accordée à l’École Monique Apple, Associa- tion, dont le siège social est situé au 25, rue Lantiez 75017 Paris (N°Paris Subventions : 199523/N°dossier : 2025_08108). - Une subvention en fonctionnement de 33.000 euros est accordée à Espace 19, Association, dont le siège social est situé au 6, rue Henri Verneuil 75019 Paris (N°Paris Subventions : 246/N°dossier : 2025_08134). - Une subvention en fonctionnement de 25.000 euros est accordée à Femmes Initiatives, Association, dont le siège social est situé au 8, avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Subventions : 12825/N°dossier : 2025_08159). - Une subvention en fonctionnement de 18.000 euros est accordée à FoodSweetFood, Association, dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince 75006 Paris (N°Paris Subventions : 188177/N°dossier : 2025_08137). - Une subvention en fonctionnement de 15.000 euros est accordée à Habitat Cité, Association, dont le siège social est situé au 62, rue Vergniaud 75013 Paris (N°Paris Subventions : 19452/N°dossier : 2025_08092). 59 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention en fonctionnement de 30.000 euros est accordée à Jeunesse Feu Vert, Organisme, dont le siège social est situé au 34, rue de Picpus 75012 Paris (N°Paris Subventions : 226/N°dossier : 2025_08281). - Une subvention en fonctionnement de 20.000 euros est accordée à Joli Monde, Association, dont le siège social est situé au 3, place Anatole France 933310 le Pré Saint-Gervais (N°Paris Subventions : 204206/N°dossier : 2025_08162). - Une subvention en fonctionnement de 18.000 euros est accordée à Kabubu - L’amitié par le sport, Association, dont le siège social est situé au 99, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris (N°Paris Subvention : 190497/N°dossier : 2025_08118). - Une subvention en fonctionnement de 25.000 euros est accordée à Kolone, Association, dont le siège social est situé au 7, boulevard d’Algérie 75019 Paris (N°Paris Subventions : 67701/N°dossier : 2025_08082). - Une subvention en fonctionnement de 56.000 euros est accordée à L’Île Aux Langues, Association, dont le siège social est situé au 23, rue Émile Duployé 75018 Paris (N°Paris Subventions : 66681/N°dossiers : 2025_07860 et 2025_07857). - Une subvention en fonctionnement de 51.000 euros est accordée à Langues Plurielles, Organisme, dont le siège social est situé au 11, rue de la Chapelle 75018 Paris (N°Paris Subventions : 184286/N°dossiers : 2025_08091 et 2025_08227). - Une subvention en fonctionnement de 16.000 euros est accordée à Polaris 14, Association, dont le siège social est situé au 24, quai d’Austerlitz 75013 Paris (N°Paris Subventions : 194398/N°dossier : 2025_07770). - Une subvention en fonctionnement de 20.000 euros est accordée à Salle Saint Bruno, Association, dont le siège social est situé au 9, rue Saint-Bruno 75018 Paris (N°Paris Subventions : 12109/N°dossier : 2025_08084). - Une subvention en fonctionnement de 12.000 euros est accordée à Solidarité Roquette, dont le siège social est situé au 17, rue de la Roquette 75011 Paris (N°Paris Subventions : 17036/N°dossier : 2025_08031). - Une subvention en fonctionnement de 15.000 euros est accordée à Transmette un Horizon à Tous (THOT), Association, dont le siège social est situé au 5, bis rue du Louvre 75001 Paris (N°Paris Subventions : 186806/2025_08141). - Une subvention en fonctionnement de 15.000 euros est accordée à Universités et Réfugié.e.s, Association, dont le siège social est situé au 69, rue de Wattignies 75012 Paris (N°Paris Subventions : 187346/N°dossier : 2025_08100). Article 5 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2025 : - Une subvention en investissement de 8.400 euros est accordée à Français Langue d’Accueil, Asso- ciation, dont le siège social est situé au 206, quai de Valmy 75010 Paris (N°Paris Subventions : 18731/N°dossier : 2025_09647) - Une subvention en investissement de 13.000 euros est accordée à L’École Normale Sociale, Associa- tion, dont le siège social est situé au 2, rue de Torcy 75018 Paris (N°Paris Subventions : 9885/N°dossier : 2025_09803). - Une subvention en investissement de 800 euros est accordée à Le Picoulet - Mission Populaire XIE, Association, dont le siège social est situé au 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris (N°Paris Subvention : 8561/N°dossier : 2025_08160). Article 6 : Labellisation Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle Le label Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle est octroyé à toutes les actions des associa- tions et organismes bénéficiant d’une subvention. Article 7 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets de Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la conven- tion de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 60 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 71-1 Site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e) - EDDV et déclassement de 2 volumes. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.3135-1 ; Vu la délibération 2013 DDEEES 251 des 16, 17 et 18 décembre 2013 attribuant à la RIVP une concession de travaux-pour la restauration et l’exploitation de l’ancien Réfectoire des Cordeliers sis à Paris 6e rue de l’École de Médecine ; Vu la concession de travaux publics en date du 28 mars 2014 conclue avec la RIVP sur l’Ancien Réfectoire du couvent des Cordeliers (6e) ; Vu la délibération 2019 DAE 278 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, autorisant la signature avec la RIVP d’un avenant à la concession de travaux du 28 mars 2014 destinée à l’étendre à l’amphithéâtre Saint-Côme et au bâtiment de l’étude pour y créer un espace destiné aux universités et un point de restauration ; Vu la délibération 2019 DLH 355 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 autorisant la signature d’un bail emphytéotique avec la RIVP pour la création de logements et des bureaux destinés à accueillir les étudiants et les chercheurs des facultés de médecines sur les ailes Racine et de 1710 du site Corde- liers, l’établissement sur le site d’un état descriptif de division en volumes et le déclassement par anticipation des espaces destinés à être intégrés au bail emphytéotique ; Vu la convention d’occupation du domaine public signée le 25 août 2022 autorisant la RIVP à occuper par anticipation les bâtiments destinés à être intégrés à la concession ou au bail emphytéotique sur le site « Cordeliers Saint-Côme » afin de lancer les études ; Vu le PV enregistrant la division de la parcelle AG 65 en deux nouvelles parcelles AG 140 et 141, Vu le projet d’état descriptif de division en volumes N°20340/V3c établi en juillet 2024 par le cabinet Roulleau-Huck-Plomion ; Considérant que le projet d’EDDV identifie trois volumes à savoir les volumes 1 et 2 correspondant aux locaux destinés à être intégrés au bail emphytéotique et le volume 3 destiné à l’extension de la concession ; Considérant que la désaffectation des volumes 1 et 2 a été constatée par arrêté du 19 juillet 2022 ; Vu le projet de délibération 2025 DAE 71-1 du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de l’autoriser à signer l’état descriptif de division en volumes de la parcelle AG 141 et à déclasser les volumes 1 et 2 issus de cette division ; Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la division en volumes de la parcelle AG 141 dont l’adresse est 5 rue de l’Ecole de Médecine à Paris 5e en trois volumes sur la base du projet d’état descriptif de division en volumes annexé à la présente délibération. Article 2 : Est constatée l’absence d’affectation des volumes 1 et 2 issus de la division de la parcelle AG 141 à l’usage direct du public ou à un service public. Article 3 : Est prononcé le déclassement des volume 1 et 2 mentionnés à l’article précédent. 2025 DAE 71-2 Site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e) - Signature avec la RIVP d’un avenant portant extension de la concession de travaux. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.3135-1 ; Vu la délibération 2013 DDEEES 251 des 16, 17 et 18 décembre 2013 attribuant à la RIVP une concession de travaux-pour la restauration et l’exploitation de l’ancien Réfectoire des Cordeliers sis à Paris 6e rue de l’École de Médecine ; Vu la concession de travaux publics en date du 28 mars 2024 conclue avec la RIVP sur l’Ancien Réfectoire du couvent des Cordeliers (6e) ; Vu la délibération 2019 DAE 278 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, autorisant la signature avec la RIVP d’un avenant à la concession de travaux du 28 mars 2014 destinée à l’étendre à l’amphithéâtre Saint-Côme et au bâtiment de l’étude pour y créer un espace destiné aux universités et un point de restauration ; 61 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2019 DLH 355 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 autorisant la signature d’un bail emphytéotique avec la RIVP pour la création de logements et des bureaux destinés à accueillir les étudiants et les chercheurs des facultés de médecines sur les ailes Racine et de 1710 du site Corde- liers, l’établissement sur le site d’un état descriptif de division en volumes et le déclassement par anticipation des espaces destinés à être intégrés au bail emphytéotique ; Vu la convention d’occupation du domaine public signée le 25 août 2022 autorisant la RIVP à occuper par anticipation les bâtiments destinés à être intégrés à la concession ou au bail emphytéotique sur le site « Cordeliers Saint-Côme » afin de lancer les études ; Vu le projet de délibération 2025 DAE 71-2 du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de l’autoriser à signer avec la RIVP un avenant portant extension de la concession de travaux ; Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de modification de l’assiette de l’avenant à la concession et du bail emphytéotique à la RIVP sur le site des Cordeliers. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la concession de travaux l’étendant l’amphithéâtre Saint-Côme et au bâtiment de l’étude. - parmi les destinations commerciales prévues à l’article 17.2 est inclue une salle de réception, en tant qu’activité commerciale accessoire ; - la redevance fixe prévue à l’article 30.2 est fixée à 1.000 euros pendant les dix-sept premières années d’exploitation, à 5.000 euros de la dix-huitième à la trentième année d’exploitation, et à 20.000 euros à partir de la trente et unième année d’exploitation. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes concourant à la réalisation du projet objets de l’article 2. Article 4 : Le titulaire des contrats est autorisé à effectuer tous sondages ou études préalables aux travaux, et à déposer toutes demandes d’autorisation administrative et de permis de construire et de démolir ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu ces contrats seront suppor- tés par la RIVP. 2025 DAE 71-3 Location de volumes sur le site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e), à la RIVP - Bail emphytéotique. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu la délibération 2019 DLH 355 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 autorisant la signature d’un bail emphytéotique avec la RIVP pour la création de logements et des bureaux destinés à accueillir les étudiants et les chercheurs des facultés de médecines sur les ailes Racine et de 1710 du site Corde- liers, l’établissement sur le site d’un état descriptif de division en volumes et le déclassement par anticipation des espaces destinés à être intégrés au bail emphytéotique ; Vu la convention d’occupation du domaine public signée le 25 août 2022 autorisant la RIVP à occuper par anticipation les bâtiments destinés à être intégrés à la concession ou au bail emphytéotique sur le site « Cordeliers Saint-Côme » afin de lancer les études ; Vu le projet d’état descriptif de division en volumes N°20340/V3c établi en juillet 2024 par le cabinet Roulleau-Huck-Plomion ; Vu le projet de délibération 2025 DAE-DLH 71-3 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de volumes dépen- dant de l’immeuble 5 rue de l’Ecole de Médecine (6e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 25 avril 2025 ; Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : la délibération 2019 DLH 355 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 est abrogée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP, dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d’Italie (13e), un bail à caractère emphytéotique portant sur les volumes 1 et 2 du projet d’état descriptif de division en volumes ayant pour assiette foncière partie de la parcelle AG 65 située 5, rue de l’Ecole de Médecine (6e). La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : 62 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations -l’assiette du bail portera sur les volumes identifiés sous les numéros 2 et 3 du projet d’état descriptif de division joint à la présente délibération ; - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature, et viendra à expiration au 27 mars 2079 ; - le preneur à bail prendra les volumes dans l’état où ils se trouveront à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 470.000 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 2. Article 4 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 5 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui- vants. 2025 DAE 81 Convention biennale (2025-2026) avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Paris Ile-de-France (40.000 euros). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de- France. 63 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une participation de 40.000 euros est attribuée à la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile de France - 27, avenue de Friedland 75008 Paris - au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 93 Adhésion pour l’année 2025 (7.000 euros) à l’association Réseau Vélo et Marche. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation d’adhésion au réseau de l’association Réseau Vélo et Marche pour l’année 2025, Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une adhésion financière de 7.000 euros pour l’année 2025 est accordée à l’association Réseau Vélo et Marche, domiciliée 33 rue du Faubourg Montmartre, 75009. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibi- lité des crédits. 2025 DAE 94 Subvention (5.000 euros) à la Confédération générale de l’alimentation en détail d’Île-de-France et convention de partenariat pour l’organisation des grandes rencontres des métiers de la gastronomie d’Île-de-France 2025. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment, les articles L 2122-1 et 2125-1 ; Vu la délibération 2006 DDEE 161 portant approbation de la création de cinq prix annuels d’encouragement d’un montant de 8.000 euros chacun, à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention au syndicat CGAD Île-de-France au titre de l’organisation « des grandes rencontres avec les métiers de la gastronomie d’Île-de-France » qui se tiendra sur la place de la Bastille du 9 au 11 octobre 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 5.000 euros est attribuée au syndicat CGAD Île-de-France situé 55, rue Ampère à Paris 17e, (203677 - 2025_07316) au titre de l’organisation « des grandes rencontres avec les métiers de la gastronomie d’Île-de-France ». Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 130.000 euros. Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec le syndicat CGAD Île-de-France situé 55, rue Ampère à Paris 17e, pour l’organisation « des grandes rencontres avec les métiers de la gastronomie d’Île-de-France », jointe à la présente délibération. 2025 DAE 107 Appel à projets immobilier - Projet « Les Amarres » (13e) - Subvention (4.760.000 euros) et convention avec SOGARIS pour l'innovation dans la logistique décarbonée. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et suivants ; Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ; Vu le procès-verbal du comité de sélection de l’appel à projets immobilier (volet immobilier d’entreprise à destination des professionnels de l’immobilier) en date du 25/09/2024 ; 64 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2024 DAE 280-1 relative à la désignation des lauréats de l’appel à projets de soutien à l’immobilier d’activités (volet immobilier d’entreprise à destination des professionnels de l’immobilier de l’année 2024) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de 4 760 000 euros à SOGARIS pour le projet Les Amarres (13e) et de l’autoriser à signer la convention afférente ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1re Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4 760 000 euros est attribuée à SOGARIS dont le siège social est situé Place de la Logistique 94150 Rungis. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec SOGARIS la convention dont le projet est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 111 Avenant dans le cadre de la convention de mandat : AILE, Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec le CROUS de Paris (39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris) une convention pour la mise en œuvre du dispositif de l’Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants pour l’année universitaire 2025-2026 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le CROUS de Paris la convention de mandat, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur la reconduction, autorisées par la convention de mandat, pour l’année universitaire 2025-2026. 2025 DAE 112 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e) et de l’autoriser à signer une convention avec cet établissement ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE). Article 2 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’établissement public du Palais de la décou- verte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) domicilié 1 avenue Franklin-D Roosevelt (8e) (PARIS ASSO 187388 / dossier 2025_08990) au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante de 25.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 sous réserve de la décision de financement. 65 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 113 Conventions et subventions (250.000 euros) à 5 associations portant des projets en faveur du droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous à Paris (14e, 18e, 19e, 20e). Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966 et notamment son article 11 concernant le droit à l’alimentation ; Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants, L1511-2 et les suivants, Vu l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; et sur le fondement du régime d’aide « Innov’up » Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à 5 structures et de l’autoriser à signer des conventions avec chacune d’entre elles ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - Action contre la faim (Association) - Agence Nouvelle des Solidarités Actives ANSA (Association) - Caisse Alim. Paris 14 (Association) - Toques en stock (Association) - Vivres (Association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros est attribuée à l’association Action contre la faim, sise 102 rue de Paris - CS 10007 - 93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 16775 / n° de dossier 2025_04206) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros est attribuée à l’association Agence Nouvelle des Solidarités Actives, sise 62 Bis rue de Mouzaia 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 36761 /n° de dossier 2025_07476) Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 80 000 euros est attribuée à l’association Caisse Alim. Paris 14, sise 26 rue Friant 75014 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 207227 / n° de dossier 2025_10098) Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros est attribuée à l’association Toques en stock, sise 3 rue du Général Delestraint 75016 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 201906 / n° de dossier 2025_08515) Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 euros est attribuée à l’association Vivres, sise Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) - 18 rue Ramus 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 205278 /n° de dossier 2025_09835) Article 7 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 6) seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 66 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 116 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Convention. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale sur un emplacement durable dans le 9e arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’exploitant désigné en annexe 1 à la présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour un emplacement situé sur le domaine public à Paris dans le 9e arrondissement. Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à cette convention s’opèreront à compter de la date d’installation du lauréat de l’appel à propositions. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de l’année 2026 et des exercices ultérieurs. 2025 DAE 120 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Paris Biotech Santé. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. L2511-13 et les sui- vants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Paris Biotech Santé et de signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention liée au versement d’une subven- tion de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association Paris Biotech Santé. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 60 000 euros est attribuée à l’association Paris Biotech Santé, sise 85 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS (n° Paris Asso : 42061) au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 et exercices suivants sous réserve de décision de financement. 2025 DAE 121 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et convention avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association l’Incubateur au féminin - WILLA et de signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention liée au versement d’une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA. 67 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l’association l’Incubateur au féminin - WILLA dont le siège social est situé 6 rue du Sentier 75002 Paris (Paris Asso n° 41341/ 2025_03030), au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et des crédits disponibles. 2025 DAE 123 Subventions (23.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre du Contrat de Ville et de l’autoriser à signer des conventions et avenants à conventions avec ces associations ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 17.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent, domiciliée 20 rue Saint-Fargeau 75020 Paris (PARIS ASSO 9521) - selon la répartition suivante : Libellé de l’action Direction Montant N° de dossier 8.000 euros (11e) 2025_09343 « Permanences Ateliers Réussir l’Insertion DAE-BE et 6.000 euros (18e) et 2025_09344 P.A.R.I - Paris 11e et Paris 18e » DDCT-SPV 3.000 euros (18e) 2025_01361 La Maire de Paris est autorisée à signer une Convention Pluriannuelles d’Objectifs correspondant au projet mentionné dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’Association Pour l'Insertion des Jeunes (APIJ), domiciliée 05 place Youri Gagarine Cité des Cosmonautes 93200 Saint-Denis (PARIS ASSO 19201 / dossier n° 2025_09342) pour l’action « Accès à l’emploi pour les personnes en situation de précarité ». La Maire de Paris est autorisée à signer une Convention Pluriannuelles d’Objectifs correspondant au projet mentionné dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 127 Subventions (120.000 euros) et convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) et de l’autoriser à signer le convention correspondante ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Cité Internationale Universitaire de Paris. Article 2 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris, sise 19, boulevard Jourdan, Paris (14e) pour la mise en place du dispositif (à l’année) ACC&SS Paris Centre et du Relais Social International et leurs actions médicosociales dont l’antenne médicale, les actions de santé-sport et la lutte contre les VSS, les fonds d’urgence pour la lutte contre la précarité, l’accompagnement du public exilé/réfugié, l’insertion socio-professionnelle et d’actions solidaires au titre de l’exercice 2025. 68 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris, sise 19 boulevard Jourdan, Paris (14e) pour la mise en place d’un service d’accueil des étudiants et chercheurs internationaux (Welcome Desk Paris). Article 4 : Les dépenses correspondantes aux articles 2 et 3 seront imputées au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de l’exercice 2025 sous réserve de la décision de financement et de la dispo- nibilité des crédits. 2025 DAE 130 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à l’association Vacances et Familles pour sa délégation d’Ile de France (93). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la convention pluriannuelle avec l’association Vacances et Familles signée le 31 juillet 2023 pour sa délégation d’Ile de France ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention à l’association Vacances et Familles ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros est attribuée à Vacances et Familles domiciliée 14 rue de la Beaune 93100 Montreuil (n° simpa 185288) n° dossier 2025_04641 (DAE). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 40 000 euros, sur les crédits de la DAE du budget de fonctionnement de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 131 Subvention de fonctionnement (301.481 euros) et convention avec divers établissements de recherche dans le cadre de l’appel à projets PARIS RECHERCHE. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention aux huit projets mentionnés et demande l’autorisation de signer huit conventions avec divers établissements de recherche ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 26.320 euros est accordée au laboratoire « Analyse Comparée des Pou- voirs » de Université Gustave Eiffel, pour le projet « Promotion de l'activité physique dans les écoles élémentaires (PAPE) », sur les crédits de la Direction des Affaires Scolaires du budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2025. Article 2 : Une subvention de 50.000 euros est accordée au laboratoire LADYSS du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS IDF Ouest Nord), pour le projet « Contribution des cours d’école Oasis à la biodiversité : continuités écologiques, pratiques pédagogiques et engagement collectif (COBIODIV) », sur les crédits de la Direction des Constructions Publiques et de l’Architecture du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2025. Article 3 : Une subvention de 50.000 euros est accordée à l’Unité Ecologie et Emergence des Pathogènes Transmis par les Arthropodes de l’Institut Pasteur pour le projet « Suivi de la dynamique de popula- tions de tiques en zones péri-urbaines et urbaines dans les espaces verts gérés par la Ville de Paris, et évolution de la présence d’agents pathogènes transmis par les tiques - Epidémiologie des tiques en Ile de France», sur les crédits de la Direction de la Santé Publique du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025. Article 4 : Une subvention de 85.161 euros est accordée au Centre Population et Développement CEPED de l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED), pour le projet « Exposition à la pollution de l’air et risques professionnels chez les livreurs des plateformes numériques à Paris », sur les crédits de la Direction de la Santé Publique du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025. Article 5 : Une subvention de 90.000 euros est accordée au Laboratoire Ville, Mobilité, Transport (LVMT) de l’Université Gustave Eiffel, pour le projet « (Toujours) moins de voitures dans Paris ? Analyse des déterminants et des enjeux d’amplification des dynamiques de report modal », sur les 69 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations crédits de la Direction de la Voirie et des Déplacements du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025. Article 6 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 301.481€, seront imputées aux directions concer- nées par délégation de crédits de la part de la DAE et seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les différents établissements de recherche les conventions, sur le modèle du contrat type dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DAE 132 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’association Agoranov. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Agoranov et de signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association Agoranov. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Agoranov, domiciliée 96 bis boulevard Raspail à Paris au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 144 Avenant à la convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation d’études complémentaires relatifs au commerce parisien dans les arrondissements. Subvention (61.000 euros). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’Atelier Parisien d’Urbanisme ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 61 000 euros est accordée à l’APUR. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré- sente délibération. 2025 DAE 145 Ajustements des volets 2 et 3 du dispositif de financement associatif étudiant Kit Asso. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la mise en œuvre d’ajustements des volets 2 et 3 du dispositif de financement associatif étudiant « Kit Asso » ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : 70 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux ajustements des dispositifs de financement associatif étudiant « Kit Asso 2 » et « Kit Asso 3 » conformément aux règlements ci-annexés. 2025 DAE 146 Subvention de fonctionnement (38.000 euros) et convention avec France Esports. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention de fonctionnement au Mouvement Impact France ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1ere Commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association France Esports. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 38.000 euros est attribuée l’association France Es- ports, domiciliée, 42 avenue Kléber à Paris (n° SIMPA 2025_207069), au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 147 Convention pluriannuelle avec Paris Je T’Aime - Office de Tourisme. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le Code du tourisme ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention de fonctionnement à Paris je t’aime - Office de Tourisme et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les termes de la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et Paris Je T’Aime jointe à cette délibération sont approuvés. La Maire de Paris est autorisée à signer cette convention. Article 2 : Le solde de la subvention prévue par la délibération 2024 DAE 258, revu à 600 000 euros conformément à la convention mentionnée à l’article 1, est attribué à l’association Paris je t’Aime, domiciliée au 76 rue Beaubourg, 75003 Paris (n° Paris Asso 21124), au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 150 Subvention (1.500 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique - ADIE (18e, 19e) dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à une association dans le cadre du Contrat de Ville et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association ADIE, domiciliée 23 rue des Ardennes 75019 PARIS (Paris Asso 20191/Numéro de dossier 2025_07786) au titre de l’année 2025 71 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations pour l’action « Encourager la création d'entreprises dans les QPV grâce à un financement et un accompagnement adaptés ». La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DAE 151 Avenant de prolongation de la convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café Restaurant Fluctuat Nec Mergitur situé place de la République (Centre, 10e, 11e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-2, L 2125-1 et les suivants ainsi que les articles L2122-1-1 et suivants ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire sollicite l’autorisation de signer un avenant de prolongation de la convention d'occupation du domaine public pour l'occupa- tion du Café Restaurant Fluctuat Nec Mergitur, situé Place de la République (Centre-10e-11e) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant permettant une prolongation de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du café restaurant Fluctuat Nec Mergitur situé sur la place de la République, pour une durée de 2 ans, avec la SARL CHAMPS DE PARIS, immatriculée au registre des sociétés sous le numéro d’immatriculation 910 980 374 et sise 18 place de la Répu- blique, Paris 10e. 2025 DAE 152 Budget Participatif - Subvention (90.000 euros) et convention avec l’association Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan (12e) pour le projet Ciel de Toit. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’édition 2024 du Budget Participatif dont le projet « Ciel de toit rue du Rendez-Vous » est lauréat ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention d’investissement à l’association Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan, domiciliée 15, rue du Rendez-vous, 75012 Paris (numéro SIRET 78935257200042). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention d’investissement de 90.000 euros à l’association Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan, au titre de l’exercice 2025 (Paris Asso n°W751216647 dossier 2025_08393). Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 90.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 72 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 156 Subventions de fonctionnement (150.000 euros) dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique à Paris. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions de fonctionnement à divers organismes dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros à l’association l'Arbre des Connaissances - APSR, domiciliée 1, avenue Claude Vellefaux, Hôpital Saint-Louis, IUH, Centre Hayem, Paris 10e, pour le projet « Apprentis Chercheurs 2025-26 : à la découverte des laboratoires parisiens » ; Article 2 : Une subvention de 18.500 euros à l’association Animath (Association pour l’animation mathématique), domiciliée 11, rue Pierre et Marie Curie, Institut Henri Poincaré, Paris 5e, pour le « Salon de la Culture et des Jeux Mathématiques - Édition 2025 » ; Article 3 : Une subvention de 6.000 euros à l’Association française d'Astronomie (AFA), domiciliée 17, rue Emile Deutsch de la Meurthe, Paris 14e, pour le projet « Des étoilés à Montsouris » ; Article 4 : Une subvention de 5.000 euros à l’Association française pour l’éducation par la recherche, domiciliée 55, avenue Georges Clémenceau, 92 330, Sceaux, pour le projet « Science Camps » ; Article 5 : Une subvention de 1.000 euros à l’association Math En Jeans AMEJ, domiciliée, 11, rue Pierre et Marie Curie, Paris 5e, pour le « Congrès MATh.en.JEANS Paris 2025 » ; Article 6 : Une subvention de 19.000 euros à l’Association Science et Télévision (AST), domiciliée 204, rue du Château des rentiers, Paris 13e, pour le projet « Partager la culture scientifique lors de la 21e édition du festival Pariscience » ; Article 7 : Une subvention de 9.000 euros à l’Association Science technologie et société (ASTS), domici- liée 54, avenue Edison Paris 13e, pour le projet « Aventures de Sciences » ; Article 8 : Une subvention de 9.000 euros à l’association Becomtech, domiciliée 7 bis, rue Riquet, Paris 19e, pour le projet « JUMP IN TECH 2025 - Digital Summer à Paris - BECOMTECH » ; Article 9 : Une subvention de 1.000 euros à l’association Club des cellules gliales, domiciliée 8, Avenue Rockefeller 3e Étage Aile Ab Faculté de Médecine Rockefeller- Melis, 69008, Lyon, pour le projet « Communication sur les cellules gliales » ; Article 10 : Une subvention de 13.000 euros à l’association Convergences Créations, domiciliée 6, villa de la Saulaie Paris 20e, pour le projet « Exposition Sensation quantique » ; Article 11 : Une subvention de 4.000 euros à l’association Games for Citizen domiciliée 5, allée de l'Eglise, 93340 Raincy, pour le projet « Médiation sur l'écologie numérique avec le jeu vidéo GreenBytes » ; Article 12 : Une subvention de 3.000 euros à l’association Groupe de diffusion d’informations sur l’environnement - GDIE, domiciliée 38, rue Boussingault, Paris 13e, pour le projet « + de biodiversité pour mon quartier ! (2025-2026) » ; Article 13 : Une subvention de 10.000 euros à l’association Juste 2.0°C (J2D), domiciliée 25 rue Jabou- lay, Maison des Etudiants, 69007, Lyon, pour le projet « Sail to Sandwich (S2S) » ; Article 14 : Une subvention de 7.500 euros à l’association Les passeurs de curiosités domiciliée 20 ; rue Edouard Pailleron ; Mvac du 19e, Paris 19e, pour le projet « WONDERLAB : Les mini-muséums Biodiversité à jouer » ; Article 15 : Une subvention de 9.000 euros à l’association Les petits Débrouillards - IDF, domiciliée 2, avenue du Président Salvador Allende, 93100, Montreuil, pour le projet « Clubs sciences et café des sciences avec Les Petits Débrouillards IDF - 2025 » ; Article 16 : Une subvention de 2.500 euros à l’association Ligue de l'enseignement fédération départe- mentale de Paris mouvement d'éducation populaire fédération de Paris de la ligue de l'enseignement, domiciliée 167, boulevard de la Villette, Paris 10e, pour le projet « Mission Cerveau » ; Article 17 : Une subvention de 3.000 euros à l’association Météo et climat, société française de la météorologie et du climat, domiciliée 73, avenue de Paris, 94160, Saint-Mandé, pour le « 22e Forum International de la Météo et du Climat » ; Article 18 : Une subvention de 5.000 euros à Sorbonne Université, domiciliée 21, rue de l'école de médecine, Paris 6e, pour le projet « AAPCS2025 - Fête de la Science à Sorbonne Université et son Village des Sciences » ; Article 19 : Une subvention de 8.000 euros à l’association TRACES (Théories et Réflexions sur l’Apprendre, la communication et l’Éducation scientifique), domiciliée 23, rue des Balkans, Paris 20e, pour le projet « Rayon Science, les sciences en bas de chez vous » ; 73 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Une subvention de 1.000 euros à l’association Urbanescence domiciliée 181, avenue Dau- mesnil, Paris 12e, pour le projet « Exposition itinérante sur la biodiversité urbaine » ; Article 21 : Une subvention de 5.500 euros à l’association Vergers Urbains domiciliée 14, Boulevard de La Chapelle Boite 97, Paris 18e, pour le projet « Les Jardinier·es Planétaires" ; Article 22 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DAE 157 Avenant à la convention du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ; Vu la convention adoptée par délibération n° CP 2022-299 du Conseil Régional Ile-de-France en date du 8 août 2022 autorisant la Ville de Paris à attribuer une aide sur le régime d’aide INNOV’UP et PRIX ; Vu la délibération 2022 DAE 99 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle Mme la Maire demande à la Région Ile-de-France l’autorisation de poursuivre la mise en œuvre de ses dispositifs d’aide aux entreprises conformément à ses règlements ; Vu la délibération en date du 6 au 9 Février 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’approbation du règlement du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique ; Vu le règlement du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique en date de février 2024 ; Vu la convention type du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique pour les struc- tures franciliennes lauréates et pour les structures non franciliennes lauréates en date de février 2024 ; Vu le projet d’avenant n°1 en date du 17 juin 2025 de la convention type du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La prolongation de la durée d’exposition jusqu’au 31 décembre 2025 se fera sans coût sup- plémentaire et sans changement de lieu d’exposition. 2025 DAE 158 Salon d'art contemporain et de design et Salon d'Automne sur la place de la Concorde (8e) du mercredi 22 octobre 2025 au dimanche 2 novembre 2025 - Convention de partenariat et tarification. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13 et les suivants ; Vu la délibération 2012 DDEEES 18 réformant la tarification applicable aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal, en date des 19 et 20 mars 2012 ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié le 15 avril 2025 sur le site paris.fr ; Vu le projet d’occupation présenté par la société ABELIS qui propose une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 250 000 euros montage et démontage inclus ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer une convention de partenariat avec la société ABELIS pour l’organisation d’un Salon d'art contemporain et de design et Salon d'Automne sur la place de la Concorde (8e) du mercre- di 22 octobre au dimanche 2 novembre 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Considérant que le projet porté par la société ABELIS vise à promouvoir une galerie d’artistes et de créateurs d’art contemporain et moderne, présentant leurs œuvres de création récente (dessins, peintures, sculptures, photographies) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de l’organisation du Salon Moderne Art Fair et du Salon d'Automne sur la place de la Concorde (8e) du mercredi 22 octobre au dimanche 2 novembre 2025, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec la société ABELIS située 128, rue de la Boétie à Paris 8e et immatriculée sous le numéro SIRET : 894 845 338 00017, représentée par Mme Isabelle PARINAUD en sa qualité de Directrice générale. 74 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Au titre de l’occupation de la place de la Concorde (8e) pour l’organisation du Salon Moderne Art Fair et du Salon d'Automne du mercredi 22 octobre au dimanche 2 novembre 2025, une redevance d’un montant de 250 000 euros sera appelée. Ce tarif est applicable pour l’ensemble de la durée d’occupation, montage et démontage inclus. Article 3 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 936, nature 936-70321-R du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2025 et les suivantes. 2025 DAE 159 Convention de partenariat avec l’Atrium de l’Université Paris Cité dans le cadre de la démarche PARIS RECHERCHE. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention aux huit projets mentionnés ainsi que l’autorisation de signer huit conventions avec divers établissements de recherche ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec L’Université Paris Cité la convention de partena- riat dans le cadre de la démarche PARIS RECHERCHE dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. 2025 DAE 161 Participation au financement des régimes d’aides économiques - Renouvellement de la convention entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention avec la Région Ile-de-France ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention et son annexe, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la région Ile-de-France. 2025 DAE 163 Hôtel d’activités Losserand (14e) - Avenant au bail à construction avec la RIVP. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21 ; Vu le code de construction et de l’habitation et notamment ses article L251-1 et suivants ; Vu le bail à construction conclu entre la Ville de Paris et la SAGI le 26 juin 2007 et relatif à l’ensemble immobilier situé 168bis-170 rue Raymond Losserand (14e) et pour lequel la RIVP a repris les droits ; Vu la délibération 2023 DAE 143 du Conseil de Paris en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 autorisant la maire de Paris à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un avenant au bail à construction relatif à l’immeuble Losserand ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un avenant au bail à cons- truction relatif à l’immeuble Losserand ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 25 juin 2025 ; Vu l’avis de la Maire du 14e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les articles 1 et 2 de la délibération 2023 DAE 143 visée ci-dessus sont abrogés. Article 2 : Est approuvé un avenant au bail à construction susvisé dont les principales clauses et conditions substantielles sont annexées à la présente délibération. 75 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RIVP, dont le siège social est situé 13 avenue de la Porte d'Italie (75013), l’avenant objet de l’article 2. Article 4 : La RIVP est autorisée à déposer toutes demandes d’autorisation administrative, notamment d’urbanisme, nécessaires à la réalisation de son projet. Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu cet avenant seront suppor- tés par la RIVP. 2025 DAJ 2 Subvention et avenant n°2 à la convention pluriannuelle (296.750 euros) pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose la signature de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de subvention pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris et ainsi l’attribution d’une subvention à l’Ordre des avocats au Barreau de Paris ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de subvention pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris (ci-après la CARPA). Article 2 : Une subvention de 296 750 euros (deux cent quatre-vingt-seize mille sept cent cinquante euros) est attribuée à l’Ordre des avocats au Barreau de Paris - Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17; subvention qui sera versée à la CARPA. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement. 2025 DAJ 21 Autorisation de signer au nom de la Ville de Paris la convention relative à la création et au fonctionnement de la MJD 13. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les articles R131-1 et suivants du code de l’organisation judiciaire ; Vu la convention d’attribution par le Ministère de la justice d’une subvention à la Ville de Paris pour l’aménagement des locaux de la Maison de Justice et du Droit du 13e arrondissement de Paris signée le 7 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer au nom de la ville de Paris la convention relative à la création et au fonction- nement de la MJD 13 ; 76 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention relative à la création et au fonctionnement de la MJD 13 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris est autorisée à contribuer aux dépenses correspondant à la mise à disposi- tion gracieuse des locaux ainsi qu’aux dépenses de fonctionnement et d’investissement selon la répartition figurant à l’article 11 et à l’annexe financière du projet de convention. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux diverses natures et fonctions concernées, tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, pour les exercices correspondant à la durée de la convention ainsi que le cas échéant les exercices visés par les reconductions, sous réserve des décisions de financement. 2025 DAJ 27 Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2025-DGMT-0061). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code civil, notamment son article 2044 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ; Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer 1 protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Le protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexé à la présente délibération est approuvé. Article 2 : La Maire est autorisée à signer ledit protocole d’accord transactionnel. Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2025 DASCO 14 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (1.028.212 euros) pour des projets d’animation au titre des temps d’activités périscolaires (TAP). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles D521-10 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; Vu le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris arrêté après consul- tation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 19 octobre 2021 ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec- ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial parisien ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de conventions annuelles d’objectifs et l’attribution des subventions correspondantes à des associations et organismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 10 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; 77 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Au titre de l’année scolaire 2025-2026, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec chaque organisme auquel une subvention est attribuée par les articles 2 à 86 de la présente délibération, pour la mise en œuvre de projets d’animation sur les temps d’activités périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques parisiennes. Article 2 : Une subvention de 5 960 euros est attribuée à l'organisme AMBASSADE DE TURQUIE (N°199848 - 2024_12773), dont le siège social est situé au 102 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS. Article 3 : Une subvention de 5 895 euros est attribuée à l'association ART' ECO (N°187615 - 2024_12779), dont le siège social est situé au 48 RUE RASPAIL 93100 - MONTREUIL. Article 4 : Une subvention de 42 120 euros est attribuée à l'association ART ET CAETERA (N°190252 - 2025_07463), dont le siège social est situé au 118-130 AVENUE JEAN JAURÈS 75019 - PARIS. Article 5 : Une subvention de 22 914 euros est attribuée à l'association ART EXPRIM 18EME (N°9971 - 2025_07669), dont le siège social est situé au 87 RUE MARCADET 75018 - PARIS. Article 6 : Une subvention de 34 560 euros est attribuée à l'organisme ARTORA (N°201986 - 2025_07490), dont le siège social est situé au 69 RUE MARX DORMOY 75018 - PARIS. Article 7 : Une subvention de 19 200 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE CAMBALACHE (N°74621 - 2025_07455), dont le siège social est situé au 10 RUE DES GARDES 75018 - PARIS. Article 8 : Une subvention de 12 408 euros est attribuée à l’ASSOCIATION CULTURE 2 + (N°13485 - 2025_07549), dont le siège social est situé au 5 BIS RUE JEAN COTTIN 75018 - PARIS. Article 9 : Une subvention de 5 900 euros est attribuée à l’ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO- JAPONAISE TALACHINÉ (N°183195 - 2025_07560), dont le siège social est situé au 22 RUE DEPARCIEUX 75014 - PARIS. Article 10 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION FLORIMONT (N°12706 - 2025_07466), dont le siège social est situé au 5-9 PLACE MARCEL PAUL 75014 - PARIS. Article 11 : Une subvention de 2 100 euros est attribuée à l’ASSOCIATION JUDO AMICALE PARIS XX "AJA PARIS XX" (N°23 - 2025_07685), dont le siège social est situé au 4-12 RUE DESNOYER 75020 - PARIS. Article 12 : Une subvention de 19 440 euros est attribuée à l’ASSOCIATION REGIONALE SPORTS ET VIE SOCIALE (N°199959 - 2025_07688), dont le siège social est situé au 83 AVENUE DE NEUILLY 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS. Article 13 : Une subvention de 21 420 euros est attribuée à l’association GOOD MORNING LITTLE FRIENDS (N°194805 - 2025_07489), dont le siège social est situé au 3 VILLA CLOTHILDE 93400 - SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Article 14 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (N°12948 - 2025_07627), dont le siège social est situé au 54 AVENUE EDISON 75013 - PARIS. Article 15 : Une subvention de 23 520 euros est attribuée à l'association ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON (N°20428 - 2025_07619), dont le siège social est situé au 2 ROUTE DU CHAMP DE MANOEUVRE 75012 - PARIS. Article 16 : Une subvention de 3 900 euros est attribuée à l'association BELLEVILLE SANKALPA (N°201785 - 2025_05719), dont le siège social est situé au 4 RUE FRANCIS PICABIA 75020 - PARIS. Article 17 : Une subvention de 4 105 euros est attribuée à l'association BIEN HÊTRE (N°196960 - 2025_07483), dont le siège social est situé au 158 RUE JEAN MERMOZ 95230 - SOISY-SOUS- MONTMORENCY. Article 18 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l'association CAPOEIRA VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER (N°300 - 2025_07616), dont le siège social est situé au 18 RUE TCHAÏKOVSKI 75018 - PARIS. Article 19 : Une subvention de 4 450 euros est attribuée à l'association CENTRE CULTUREL DANSE DU ZÈBRE (N°134461 - 2025_06225), dont le siège social est situé au 35 RUE ETIENNE DOLET 75020 - PARIS. Article 20 : Une subvention de 13 480 euros est attribuée à l'association CENTRE MANDAPA (N°20683 - 2025_07662), dont le siège social est situé au 6 RUE WURTZ 75013 - PARIS. 78 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 21 : Une subvention de 12 700 euros est attribuée à l'organisme CINEPOQUE (N°181241 - 2025_07673), dont le siège social est situé au 7 RUE DES PETITES ECURIES 75010 - PARIS. Article 22 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE ANKREATION (N°183442 - 2025_07648), dont le siège social est situé au 155 RUE DU 19 MARS 1962 19360 - COSNAC. Article 23 : Une subvention de 8 500 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DES ANIMAUX BIZARRES ET VÉHÉMENTS (N°197808 - 2025_06124), dont le siège social est situé au 73 AVENUE DE GRAMMONT 37000 - TOURS. Article 24 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DES INACHEVES (N°181137 - 2025_07569), dont le siège social est situé au 218 RUE SAINT JACQUES 75005 - PARIS. Article 25 : Une subvention de 22 496 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DU BELVEDERE 99 (N°19171 - 2025_07659), dont le siège social est situé au 8 ALL DE L’EUROPE 92110 - CLICHY. Article 26 : Une subvention de 3 315 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL (N°13365 - 2025_07657), dont le siège social est situé au 35 RUE LEON 75018 - PARIS. Article 27 : Une subvention de 5 445 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE L'AIR DU VERSEAU (N°20211 - 2025_07630), dont le siège social est situé au 8 RUE DU GENERAL RENAULT 75011 - PARIS. Article 28 : Une subvention de 11 830 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE SANS EDULCORANT (N°13587 - 2025_07654), dont le siège social est situé au 8 RUE DU GÉNÉRAL RENAULT 75011 - PARIS. Article 29 : Une subvention de 3 790 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE SEMAPHORE (N°150001 - 2025_06226), dont le siège social est situé au 18 RUE CHANZY 92600 - ASNIÈRES- SUR-SEINE. Article 30 : Une subvention de 9 360 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE VAHRAM ZARYAN (N°76561 - 2025_07649), dont le siège social est situé au 18 RUE RAMUS 75020 - PARIS. Article 31 : Une subvention de 50 400 euros est attribuée à l'association CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE) (N°31222 - 2025_07634), dont le siège social est situé au 20 RUE DE PARADIS 75010 - PARIS. Article 32 : Une subvention de 7 646 euros est attribuée à l'association COULEUR DE TEMPS (N°194277 - 2025_07689), dont le siège social est situé au 54 RUE PELLEPORT 75020 - PARIS. Article 33 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association CURIAL BOXING TEAM (N°57082 - 2025_07668), dont le siège social est situé au 3 VILLA SAINT FARGEAU 75020 - PARIS. Article 34 : Une subvention de 29 140 euros est attribuée à l'association D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA (N°8045 - 2025_07639), dont le siège social est situé au 60 RUE FRANKLIN 93100 - MONTREUIL. Article 35 : Une subvention de 35 090 euros est attribuée à l'organisme NEOSPORT (N°189620 - 2025_07591), dont le siège social est situé au 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 - PARIS. Article 36 : Une subvention de 18 976 euros est attribuée à l'association LOUISE ROSIER (N°186985 - 2025_07609), dont le siège social est situé au 206 QUAI DE VALMY 75010 - PARIS. Article 37 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l'association DANS LES YEUX DE LA KOLO (N°201654 - 2025_07658), dont le siège social est situé au 1 RUE MARCELIN BERTHELOT 93100 - MONTREUIL. Article 38 : Une subvention de 7 400 euros est attribuée à l'association DAYMA (N°1841 - 2025_07533), dont le siège social est situé au 15 PAS RAMEY 75018 - PARIS. Article 39 : Une subvention de 10 500 euros est attribuée à l'association DEBROUILLE COMPAGNIE (N°5166 - 2025_07637), dont le siège social est situé au 4 RUE DE LA SOLIDARITÉ 75019 - PARIS. Article 40 : Une subvention de 8 984 euros est attribuée à l'association DES CRIS DES VILLES (N°196554 - 2025_07614), dont le siège social est situé au 23 RUE DU DOCTEUR POTAIN 75019 - PARIS. Article 41 : Une subvention de 9 370 euros est attribuée à l'association DESSINE L'ESPOIR DESIGNING HOPE (N°194485 - 2025_07697), dont le siège social est situé au 102 BOULEVARD DIDEROT 75012 - PARIS. Article 42 : Une subvention de 20 844 euros est attribuée à l'association ENGLISH AT SCHOOL (N°187985 - 2025_07694), dont le siège social est situé au 54 RUE DES SAINTS PERES 75007 - PARIS. Article 43 : Une subvention de 13 200 euros est attribuée à l'association JUDO FRANCE PARIS (N°1605 - 2025_07620), dont le siège social est situé au 127 AVENUE DE FLANDRES 75019 - PARIS. Article 44 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée à l'association LA COMPAGNIE KABUKI (N°82861 - 2025_07621), dont le siège social est situé au 5 RUE HENNER 75009 - PARIS. 79 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 45 : Une subvention de 22 560 euros est attribuée à l'association ENGLISH FUN FOR CHILDREN (N°190194 - 2025_07532), dont le siège social est situé au 120 RUE LECOURBE 75015 - PARIS. Article 46 : Une subvention de 4 280 euros est attribuée à l'association FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN ILE - DE - FRANCE (N°20104 - 2025_07632), dont le siège social est situé au 33 RUE DES ALOUETTES 75019 - PARIS. Article 47 : Une subvention de 4 250 euros est attribuée à l'organisme FRANCINE VALMIER (N°206505 - 2025_07690), dont le siège social est situé au 12 PASSAGE BRIARE 75009 - PARIS. Article 48 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association HUSTLE PARIS - HP (N°195673 - 2025_07663), dont le siège social est situé au 1 RUE SOPHIE GERMAIN 75014 - PARIS. Article 49 : Une subvention de 5 740 euros est attribuée à l'association INTERNATIONAL VISUAL THEATRE IVT (N°20064 - 2025_07454), dont le siège social est situé au 7 CITE CHAPTAL 75009 - PARIS. Article 50 : Une subvention de 2 975 euros est attribuée à l'association L'AQUILONE (N°11005 - 2025_07684), dont le siège social est situé au 18 RUE RAMUS 75020 - PARIS. Article 51 : Une subvention de 7 440 euros est attribuée à l'association LA PETITE ROCKETTE (N°59841 - 2025_07465), dont le siège social est situé au 125 RUE DU CHEMIN VERT 75011 - PARIS. Article 52 : Une subvention de 6 098 euros est attribuée à l'association LA RESSOURCERIE CREATIVE (N°183590 - 2025_07562), dont le siège social est situé au 82 AVENUE DENFERT- ROCHEREAU 75014 - PARIS. Article 53 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l'association LAB MOBILE (N°192883 - 2025_07531), dont le siège social est situé au 6 ALLEE DES MESANGES 93230 - ROMAINVILLE. Article 54 : Une subvention de 14 624 euros est attribuée à l'organisme LANGUAGE CONNEXION FRANCE (N°204203 - 2025_07568), dont le siège social est situé au 20 RUE DE BILLANCOURT 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT. Article 55 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l'association ROSETTA (N°200162 - 2025_07642), dont le siège social est situé au 181 AVENUE DAUMESNIL 75012 - PARIS. Article 56 : Une subvention de 33 500 euros est attribuée à l'organisme LE 100 ETABLISSEMENT CULTUREL SOLIDAIRE (N°181247 - 2025_07664), dont le siège social est situé au 100 RUE DE CHARENTON 75012 - PARIS. Article 57 : Une subvention de 5 400 euros est attribuée à l'association LE GENIE DE LA BASTILLE (N°14466 - 2025_07626), dont le siège social est situé au 126 RUE DE CHARONNE 75011 - PARIS. Article 58 : Une subvention de 9 150 euros est attribuée à l'association LE MEXIQUE DANSE EN FRANCE (MEDAFRA) (N°14525 - 2025_07563), dont le siège social est situé au 20 RUE EDOUARD PAILLERON 75019 - PARIS. Article 59 : Une subvention de 4 703 euros est attribuée à l'association CAFE SAWA (N°195671 - 2025_07651), dont le siège social est situé au 125 RUE DU CHEMIN VERT 75011 - PARIS. Article 60 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l'association LE PETIT NEY (N°10506 - 2025_07519), dont le siège social est situé au 10 AVENUE DE LA PORTE DE MONTMARTRE 75018 - PARIS. Article 61 : Une subvention de 7 700 euros est attribuée à l'association LE VOEU DU COQUELICOT (N°199951 - 2025_07589), dont le siège social est situé au 7 RUE GABRIEL PÉRI 94200 - IVRY-SUR- SEINE. Article 62 : Une subvention de 6 230 euros est attribuée à l'association ARTISTIC (N°8024 - 2025_07656), dont le siège social est situé au 183 RUE SAINT DENIS 75002 - PARIS. Article 63 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l'association LES BOUT'CHOUX DU 19EME (N°199751 - 2025_07451), dont le siège social est situé au 28 RUE DE LA PRÉVOYANCE 75019 - PARIS. Article 64 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association LES PASSEURS DE CURIOSITES (N°192272 - 2025_07660), dont le siège social est situé au 20 RUE EDOUARD PAILLERON 75019 - PARIS. Article 65 : Une subvention de 22 375 euros est attribuée à l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (N°17156 - 2025_07570), dont le siège social est situé au 167 BOULEVARD DE LA VILLETTE 75010 - PARIS. Article 66 : Une subvention de 27 600 euros est attribuée à l'association LILY SCHOOL PARIS (N°184419 - 2025_07492), dont le siège social est situé au 55 RUE PAUL BARRUEL 75015 - PARIS. Article 67 : Une subvention de 4 900 euros est attribuée à l'association M - C- ART (N°150081 - 2025_07446), dont le siège social est situé au 10 RUE HOUDART 75020 - PARIS. Article 68 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l'association MONTPAR BOXING CLUB (N°284 - 2025_07646), dont le siège social est situé au 33 RUE DE LA SABLIÈRE 75014 - PARIS. 80 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 69 : Une subvention de 4 700 euros est attribuée à l'association LE PETIT ESCARGOT (N°188085 - 2025_07665), dont le siège social est situé au PLACE DE L HOTEL DE VILLE 17160 - MATHA. Article 70 : Une subvention de 3 670 euros est attribuée à l'association SIXIEME MUR (N°203700 - 2025_07666), dont le siège social est situé au 29 RUE JACQUES LEMERCIER 78000 - VERSAILLES. Article 71 : Une subvention de 4 150 euros est attribuée à l'association CPN CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE DU VAL DE SEINE (N°16639 - 2025_07667), dont le siège social est situé au 29 RUE DE BABYLONE 75007 - PARIS. Article 72 : Une subvention de 7 548 euros est attribuée à l'association NOVIS EDUCATION & CO (N°154442 - 2025_07640), dont le siège social est situé au 5 SQ DE LA GASCOGNE 75020 - PARIS. Article 73 : Une subvention de 7 500 euros est attribuée à l'organisme PLAY-WELL TEKNOLOGIES FRANCE (N°194878 - 2025_07670), dont le siège social est situé au 27 BD DE PORT ROYAL 75013 - PARIS. Article 74 : Une subvention de 5 363 euros est attribuée à l'association RACONTE-NOUS DES HISTOIRES (N°203887 - 2025_07644), dont le siège social est situé au 2 RUE JEAN MONNET 94130 - NOGENT-SUR-MARNE. Article 75 : Une subvention de 13 800 euros est attribuée à l'association RESEAU MÔM'ARTRE (N°19394 - 2025_07439), dont le siège social est situé au 204 RUE DE CRIMÉE 75019 - PARIS. Article 76 : Une subvention de 4 800 euros est attribuée à l'association LES AMIS RECYCLEURS (N°181126 - 2025_07678), dont le siège social est situé au 60 RUE BELLIARD 75018 - PARIS. Article 77 : Une subvention de 10 800 euros est attribuée à l'association RIBAMBELLES ET COMPAGNIE (N°192480 - 2025_07564), dont le siège social est situé au 37 RUE MIRABEAU 94300 - VINCENNES. Article 78 : Une subvention de 7 766 euros est attribuée à l'organisme SAM EVENTS (N°183858 - 2025_07650), dont le siège social est situé au 231 RUE SAINT HONORE 75001 - PARIS. Article 79 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l'association SIRIUS PRODUCTIONS (N°4681 - 2025_07525), dont le siège social est situé au 16 RUE CAMILLE FLAMMARION 75018 - PARIS. Article 80 : Une subvention de 9 600 euros est attribuée à l'association SLASHFIT (SF) (N°186990 - 2025_07522), dont le siège social est situé au 74 RUE DE LA CHAPELLE 75018 - PARIS. Article 81 : Une subvention de 4 800 euros est attribuée à l'organisme SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE (N°168163 - 2025_07497), dont le siège social est situé au 2 RUE PERREE 75003 - PARIS. Article 82 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l'association SON ET IMAGE (N°199855 - 2025_07641), dont le siège social est situé au 23 RUE EMILE RASPAIL 94110 - ARCUEIL. Article 83 : Une subvention de 6 100 euros est attribuée à l'association THEATRE DE LA COUPE (N°9509 - 2025_07672), dont le siège social est situé au 25 RUE LANTIEZ 75017 - PARIS. Article 84 : Une subvention de 8 280 euros est attribuée à l'association UGOP UNE GOUTTE D'ORGANISATION PRODUCTIONS (N°17407 - 2025_07696), dont le siège social est situé au 14 RUE EDOUARD ROBERT 75012 - PARIS. Article 85 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l'association VENI VERDI (N°43801 - 2025_07477), dont le siège social est situé au 18 -20 RUE RAMUS 75020 - PARIS. Article 86 : Une subvention de 29 952 euros est attribuée à l'organisme ZAMIZEN (N°203878 - 2025_07698), dont le siège social est situé au 40 RUE CHEF DE BAIE 17000 - LA ROCHELLE. Article 87 : La dépense globale correspondante, d’un montant de 1 028 212 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et de l’exercice suivant sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 15 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (37.667 euros) pour des projets d’animation sur temps péri et extrascolaire mis en œuvre dans le cadre du programme NPNRU. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L 2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses article D521-10 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; Vu le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris arrêté après consul- tation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 19 octobre 2021 ; 81 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec- ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial parisien ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de conventions annuelles d’objectifs et l’attribution des subventions correspondantes avec les associations pour des projets d’animation dans le cadre du programme NPNRU ; Vu l’avis du Conseil du 13éme arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18éme arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19éme arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20éme arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6eme commission, Délibère : Article 1 : Au titre de l’année scolaire 2025-2026, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’objectifs avec chaque association ou organisme auquel une subvention est attribuée par les articles 2 et 3 de la présente délibération, pour la mise en œuvre de projets d’animation dans les écoles et les collèges concernés au titre du programme du Nouveau Programme National de Rénova- tion Urbaine (NPNRU). Article 2 : Une subvention de 30.920 euros est attribuée à l'association CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE) (N° 31222-2025_07638), dont le siège social est situé 20 RUE DE PARADIS 75010 PARIS. Article 3 : Une subvention de 6.747 euros est attribuée à l'association WOMENABILITY (N° 185280 - 2025_07481), dont le siège social est situé au 46 RUE D’AVRON 75020 PARIS. Article 4 : La dépense globale correspondante, d’un montant de 37.667 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et de l’exercice suivant sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 19 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux de rénovation de la Chapelle et du Théâtre de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour (9e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants et ses articles L.1321-1 et suivants ; Vu le code de l’éducation et notamment son article 216.4 en application duquel la convention 2020 DASCO 25 a été adoptée le 9 octobre 2020 ; Considérant la vétusté de la Chapelle et du Théâtre de la cité scolaire Jacques Decour Paris 9e ; Considérant que la gestion des travaux de la cité scolaire Jacques Decour relève de la Région d’Ile-de- France ; Considérant que la Ville de Paris doit participer financièrement à la rénovation de la Chapelle et du Théâtre ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver une convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière pour les travaux de rénovation de la Chapelle et du Théâtre de la cité scolaire Jacques Decour et de l’autoriser à signer cette convention ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux de rénovation de la Chapelle et du Théâtre de la cité mixte régionale Jacques Decour Paris 9e, dont le projet est ci-annexé, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention, avec Mme la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France. Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris, à hauteur de 28,95 % du coût toutes taxes comprises de 4.690.573, 58 € TDC, soit 1.357.921,05 € TDC, est approuvée. Cette participation sera versée à la Région d’Ile-de-France, selon l’échéancier indiqué dans la convention. Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville de Paris. 82 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DASCO 21 Subventions à l’ADAPEI DE LOIRE-ATLANTIQUE (44 Nantes) pour Loisirs Pluriel Paris 13 (95.000 euros) et Loisirs Pluriel Paris 19 (95.000 euros) et convention annuelle avec l’ADAPEILA pour le fonctionnement des 2 centres de loisirs accueillant des enfants en situation de handicap et des enfants valides. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de deux subventions à ADAPEI DE LOIRE-ATLANTIQUE (ADAPEILA) à ses établis- sements Loisirs Pluriel de Paris 13e (95.000 euros) pour un accueil de loisirs au 5 rue Yéo Thomas (13e) et Loisirs Pluriel de Paris 19e (95.000 euros) pour un accueil de loisirs au 67 rue Archereau (19e), et lui demande de l’autoriser à signer une convention annuelle d’objectifs avec la Ville ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ADAPEILA une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le financement des projets des établissements Loisirs Pluriel de Paris 13e et Loisirs Pluriel de Paris 19e . Article 2 : Une subvention de 95.000 euros est accordée à l’ADAPEI DE LOIRE-ATLANTIQUE (ADAPEILA), sise 11 rue Joseph Caille 44008 NANTES pour le projet de Loisirs Pluriel de Paris 13e (207458) (2025-11492). Article 3 : Une subvention de 95.000 euros est accordée à l’ADAPEI DE LOIRE-ATLANTIQUE (ADAPEILA), sise 11 rue Joseph Caille 44008 NANTES pour le projet de Loisirs Pluriel de Paris 19e (207458) (2025-11491). Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 190.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 38 Subventions d’investissement (315.635 euros) à 29 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2024/2025. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 29 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2024/2025 ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif des Collèges 2024/2025 aux 29 collèges suivants : - Une subvention d’investissement de 9 871 euros est attribuée au collège Montgolfier (3e) - Une subvention d’investissement de 14 425 euros est attribuée au collège Lavoisier (5e) - Une subvention d’investissement de 14 985 euros est attribuée au collège Montaigne (6e) - Une subvention d’investissement de 6 678 euros est attribuée au collège Valmy (10e) 83 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention d’investissement de 9 923 euros est attribuée au collège Lucie et Raymond Aubrac (11e) - Une subvention d’investissement de 9 984 euros est attribuée au collège Beaumarchais (11e) - Une subvention d’investissement de 11 955 euros est attribuée au collège Voltaire (11e) - Une subvention d’investissement de 6 000 euros est attribuée au collège Germaine Tillion (12e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Evariste Gallois (13e) - Une subvention d’investissement de 14 798 euros est attribuée au collège Elsa Triolet (13e) - Une subvention d’investissement de 14 746 euros est attribuée au collège Moulin des Prés (13e) - Une subvention d’investissement de 14 995 euros est attribuée au collège Gustave Flaubert (13e) - Une subvention d’investissement de 11 450 euros est attribuée au collège Saint-Exupéry (14e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Alberto Giacometti (14e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Camille Sée (15e) - Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée au collège Georges Duhamel (15e) - Une subvention d’investissement de 11 922 euros est attribuée au collège Claude Bernard (16e) - Une subvention d’investissement de 11 996 euros est attribuée au collège Pierre de Ronsard (17e) - Une subvention d’investissement de 9 683 euros est attribuée au collège Aimé Césaire (18e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Georges Clémenceau (18e) - Une subvention d’investissement de 9 044 euros est attribuée au collège Marie Curie (18e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Yvonne Le Tac (18e) - Une subvention d’investissement de 11 997 euros est attribuée au collège Suzanne Lacore (19e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Guillaume Budé (19e) - Une subvention d’investissement de 9 992 euros est attribuée au collège Edmond Michelet (19e) - Une subvention d’investissement de 9 883 euros est attribuée au collège Georges Brassens (19e) - Une subvention d’investissement de 9 683 euros est attribuée au collège Georges Rouault (19e) - Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée au collège Jean Perrin (20e) - Une subvention d’investissement de 6 625 euros est attribuée au collège Maurice Ravel (20e) Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, jointe à la présente délibération, pour la réalisation d’une fresque au collège Germaine Tillion (12e) et pour la cession des droits d’auteur correspondants à la Ville de Paris. Article 3 : Les établissements devront rendre compte de l’utilisation du crédit alloué. Tous les justifica- tifs (état récapitulatif des factures acquittées et la copie de ces factures justifiant de la livraison des matériels acquis ou de la réalisation d’une fresque) devront être transmis à la Mission Budget Parti- cipatif de la Direction des Affaires Scolaires dans un délai de 9 mois maximum après réception de la notification de versement de la subvention. Article 4 : En cas de non utilisation des crédits ou de leur utilisation partielle, la subvention attribuée lors de la prochaine édition du Budget Participatif des Collèges sera minorée du montant des crédits non utilisés. Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 315 635 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025. 2025 DASCO 42 Soutien de la Ville de Paris à l’opération « Colos apprenantes » - Convention avec l’Etat et la Caisse d’allocations familiales. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu l’instruction interministérielle n° SPOV2506148J du 03/03/2025 relative au plan Vacances apprenantes été 2025 - Dispositifs colos apprenantes et aide exceptionnelle aux accueils de loisirs, communiqué à la Ville de Paris le 21 mars 2025 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation la signature de la convention avec l’Etat et la Caisse d’allocations familiales relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre des Vacances apprenantes ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre des Vacances apprenantes, telle que jointe à la présente délibération. Le projet de convention joint précise les engagements respectifs au titre des vacances d’été 2025, sous réserve de la validation de la candidature de la Ville par l’Etat et du budget dispo- nible pour chacun des partenaires. 84 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire auprès de l’Etat au titre du dispositif « colos apprenantes ». Article 3 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025. 2025 DASCO 44 Désaffectation de l’usage scolaire de l’école élémentaire du Pont de Lodi (6e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’article L.212-4 du Code de l’Éducation qui dispose que « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement » ; Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le conseil municipal Délibère : sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la com- mune » ; Vu les dispositions de la circulaire ministérielle du 25 août 1995, relative à la désaffectation des biens des écoles maternelles et élémentaires publiques ; Vu les avis favorables de M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et de M. le Recteur de l’Académie de Paris en date du 16 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la désaffectation de l’usage scolaire de l’ancienne école élémentaire du Pont de Lodi sise 2, rue du Pont de Lodi (6e) ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la désaffectation de son usage scolaire des locaux de l’ancienne école élémentaire du Pont de Lodi sise 2, rue du Pont de Lodi (6e) à compter de ce jour. 2025 DASCO 46 Projet de convention et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 18e arrondissement concernant la fourniture d’une prestation de restauration dans le cadre du dispositif l’École dehors. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’article L2511-1 et suivant du code de la commande publique ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 18e arrondisse- ment concernant la fourniture de prestations de restauration dans le cadre du dispositif l’École dehors ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 18e arrondissement portant sur la fourniture de prestations de restauration dans le cadre du dispositif l’École dehors situé sur le site du square des Deux-Nèthes. Article 2 : En application de la convention et du tableau récapitulatif des repas annexés à la délibéra- tion, une somme de 2 720,34 euros correspondant aux dépenses réalisées en 2024 et un acompte de 8 043,21 euros à valoir sur l’activité prévisionnelle 2025, soit un total de 10.763,55 euros (DIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-TROIS EUROS et CINQUANTE-CINQ CENTS) est versé à la Caisse des écoles du 18e arrondissement sur l’exercice 2025. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 47 Collèges publics parisiens - Dotation complémentaire de fonctionnement (30.000 euros), subventions d’équipement (17.300 euros) et subventions pour travaux (76.276 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; 85 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2024 DASCO 35, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2025, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges autonomes (8 699 901euros) ; Vu la délibération 2024 DASCO 36, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges imbriqués avec un lycée (2 708 721 euros) ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation l’octroi de dotation complémentaire de fonctionnement (30 000 euros), de subventions d’équipement (17 300 euros), et de subventions pour (76 276 euros) à certains collèges publics pari- siens ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 10 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une dotation complémentaire de fonctionnement est attribuée au collège public parisien Jean-Baptiste SAY (16e), pour un montant de 30.000 euros au titre des dépenses de transport vers les installations sportives. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025. Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à trois collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 17.300 euros. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025. Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à quatorze collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 76.276 euros. Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 52.442 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025. La dépense de fonctionnement correspondante, soit 23.834 euros, sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de l’exercice 2025. Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures). 2025 DASCO 48 Dénomination de l’école Mila Racine. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination de Mila Racine à l’école maternelle publique située au 4 rue Pierre Bullet (10e). Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : L’école maternelle publique située 4 rue Pierre Bullet (10e) est dénommée « Mila Racine - École maternelle 4 rue Pierre Bullet ». 86 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DASCO 51 Subvention (52.400 euros) avec avenant et subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux (37.600 euros) dans le cadre de conventions pluriannuelles avec le Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (8e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention du 10 juillet 2009 passée par la Direction du Logement et de l’Habitat accordant un droit à l’occupation des locaux communaux situés 14, rue d’Astorg (8e) à l’association Conseil Dépar- temental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (CDPE de Paris) ; Vu les conventions pluriannuelles du 18 juillet 2024 et du 23 octobre 2024 entre la Direction des Affaires Scolaires et le CDPE pour les années 2024 à 2026 ; Vu le montant estimé à 42.661 € de la redevance annuelle d’occupation des locaux communaux situés 14 rue d’Astorg (8e) pour 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à la convention du 18/07/2024 ainsi qu’une subvention de compensation pour la redevance d’occupation des locaux communaux situés 14, rue d’Astorg (8e) dans le cadre de la convention pluriannuelle du 23/10/2024 avec le CDPE de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 52.400 euros est attribuée à l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (CDPE de Paris). (17111) (2025_09247). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle du 18/07/2024 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris sise 14, rue d’Astorg Paris (8e). Article 3 : Une subvention de compensation de 37.600 euros est attribuée à l’association Conseil Dépar- temental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (17111) (2025_10915) pour contri- buer au financement de la redevance d’occupation de locaux communaux en application de la convention pluriannuelle du 23/10/2024. Article 4 : La dépense correspondante d’un montant de total de 90.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 53 Subventions (22.900 euros) à 6 associations pour des actions pédagogiques à destination des enfants ou des jeunes parisiens et avenant avec l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (15e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions à 6 associations oeuvrant en faveur des enfants et des jeunes parisiens et la signature d’un avenant avec l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association UNION SPORTIVE DE PANAME sise 8 rue de la Petite Arche 75016 Paris pour le projet « La 16-CUP » (tiers 205079) (2025_00041). 87 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association UNION DE PARIS DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE sise 12 boulevard d'Indochine 75019 Paris pour le projet « Colloque l’école de la laïcité » (tiers 26401) (2025_06627). Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association MIKADO JEUNES sise 190 rue Saint Charles 75015 PARIS pour son fonctionnement (tiers 193716) (2025_06194). Article 4 : Une subvention de 9.400 euros est attribuée à l’Association Départementale des PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE PARIS sise 149 rue de Vaugirard 75015 Paris et Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant joint en annexe pour le projet intitulé « Renouvellement de la prise en charge des frais de fonctionnement APADHE » (tiers 4541) (2025_00496). Article 5 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l’association l’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert sise 89 rue d’Assas 75006 Paris pour le projet intitulé « Demande de subvention annuelle de fonctionnement » (tiers 16353) (2025_04448). Article 6 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Association pour l’Education à la réduction du temps écran - ALERTE sise 131 rue Manin 75019 Paris pour le projet intitulé « Prévention de la surexposition aux écrans : pour de saines habitudes de vie avec les écrans (tiers 182942) (2025_02936). Article 7 : La dépense correspondante d’un montant de total de 22.900 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DASCO 54 Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 213-7 et L 214-9 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le contenu et les modalités d'attribution des conventions d'occupations précaires de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement, et de l’autoriser à signer lesdites conventions ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution des conventions d'occupations précaires de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement ci-dessous, jointes à la présente délibération. Mme la Maire de Paris est autorisée à les signer. Debut de validite de Date de seance du Nom et adresse de Nom et qualité de l’agent Consistance la convention conseil l’établissement beneficiaire du logement d’occupation precaire d’administration Mme Xxx F4 - 88 m² College Andre Citroen Adjointe Administrative 3e étage 1er janvier 2025 14 novembre 2024 77 Rue Balard 75015 Paris College Georges Brassens Logmt 6 College Camille Claudel Mme Xxxx F4 - 75 m² 110 Bd Massena 75013 Principale 1er septembre 2024 5 novembre 2024 5e étage Paris College Claude Debussy College Claude Chappe M. Xxxx F4 - 90 m² 1er juillet 2024 36b Rue Fessart Gestionnaire College 1er juillet 2024 3e étage pour prorogation 75019 Paris Flora Tristan College Evariste Galois Mme Xxxxx F4 - 80 m² 7 novembre 2024 11 Rue Du Docteur Cpe 1er septembre 2024 1er étage pour prorogation Bourneville 75013 Paris College Evariste Galois College Guillaume Mme Xxxxx F4 - 90 m² Apollinaire 12 decembre 2024 Adjointe Administrative 3e étage 17 decembre 2024 39 Rue Emile Zola 75015 pour prorogation College G. Apollinaire Logmt 2 Paris College Lucie Et Raymond M. Xxxxxx Aubrac F5 - 140 m² Principal 1er septembre 2024 28 novembre 2024 62 Rue De La Fontaine Au 3e étage College Madame De Stael Roi 75011 Paris College Rose Blanche M. Xxxxx F4 - 84 m² 40 Rue Georges Picquard Op 6 décembre 2024 5 décembre 2024 4e étage 75017 Paris College Rose Blanche 88 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Debut de validite de Date de seance du Nom et adresse de Nom et qualité de l’agent Consistance la convention conseil l’établissement beneficiaire du logement d’occupation precaire d’administration College Stephane Mallarme Mme Xxxxx F4 - 75 m² 17 octobre 2024 29 Rue De La Jonquiere Principale 1er septembre 2024 4e étage pour prorogation 75017 Paris College Bernard Palissy Mme Xxxxx College Stephane Mallarme Principale Adjointe F3 - 63 m² 17 octobre 2024 29 Rue De La Jonquiere 1er septembre 2024 College Georges 3e étage pour prorogation 75017 Paris Clemenceau College Stephane Mallarme M. Xxxxxx F3 - 57 m² 17 octobre 2024 29 Rue De La Jonquiere Principal Adjoint College 1er septembre 2024 5e étage pour prorogation 75017 Paris Edgar Varese College Stephane Mallarme Mme Xxxxxx F3 - 77 m² 17 octobre 2024 29 Rue De La Jonquiere Secretaire Générale 1er septembre 2024 4e étage pour prorogation 75017 Paris College Maurice Utrillo College Stephane Mallarme M. Xxxxxxx F3 - 57 m² 29 Rue De La Jonquiere 1er septembre 2024 17 octobre 2024 Adjoint Dasen 5e étage 75017 Paris College Suzanne Lacore F4 - 88 m² M. Xxxxxxx 145 Boulevard Macdonald 3e étage 1er octobre 2024 17 septembre 2024 5e Circonscription 75019 Paris Logmt 6 College Georges Melies F3 - 73 m² 18 novembre 2024 45 Rue De Tanger 75019 Mme Xxxxxx 1er septembre 2024 4e étage pour prorogation Paris College Yvonne Le Tac Mme Xxxxxx F3 - 75 m² 1er juillet 2024 7 Rue Yvonne Le Tac 75018 Principale Adjointe 16 juillet 2024 3e étage pour prorogation Paris College Yvonne Le Tac 2025 DASCO 55 Caisse des écoles (5e) - Subvention complémentaire (56.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; L.3211-1 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu le code de la commande publique, notamment son article L.1100-1 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2024 DASCO 103 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ; Vu la délibération 2024 DASCO 105 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 autori- sant Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2025- 2027 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 5e arron- dissement ; Vu la délibération 2024 DASCO 122 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 attri- buant à la Caisse des écoles du 5e arrondissement une subvention de 3 139 000 euros pour la restau- ration scolaire, périscolaire et extrascolaire au titre de 2025 ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention complémentaire pour 2025 d’un montant de 56.000 euros pour la Caisse des écoles du 5e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ; Vu l’avis émis par le conseil du 5e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2025, le montant de la subvention complémentaire allouée à la Caisse des écoles du 5e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire 2025 s’élève à 56.000 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 89 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DASCO 56 Caisse des écoles (13e) - Subvention complémentaire (933.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; L.3211-1 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu le code de la commande publique, notamment son article L.1100-1 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2024 DASCO 103 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ; Vu la délibération 2024 DASCO 113 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 autori- sant Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2025- 2027 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 13e arrondissement ; Vu la délibération 2024 DASCO 130 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 attri- buant à la Caisse des écoles du 13e arrondissement une subvention de 11 620 000 euros pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire au titre de 2025 ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention complémentaire pour 2025 d’un montant de 933.000 euros pour la Caisse des écoles du 13e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ; Vu l’avis émis par le conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2025, le montant de la subvention complémentaire allouée à la Caisse des écoles du 13e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire 2025 s’élève à 933.000 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DASCO 57 Caisse des écoles (17e) - Subvention complémentaire (238.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; L.3211-1 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu le code de la commande publique, notamment son article L.1100-1 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2024 DASCO 103 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ; Vu la délibération 2024 DASCO 117 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 autori- sant Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2025- 2027 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 17e arrondissement ; Vu la délibération 2024 DASCO 134 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 attri- buant à la Caisse des écoles du 17e arrondissement une subvention de 8 500 000 euros pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire au titre de 2025 ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention complémentaire pour 2025 d’un montant de 238 000 euros pour la Caisse des écoles du 17e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ; Vu l’avis émis par le conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, 90 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Pour l’année 2025, le montant de la subvention complémentaire allouée à la Caisse des écoles du 17e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire 2025 s’élève à 238.000 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DASCO 60 Académie du Climat - Adoption d’une convention de partenariat avec le collectif ENKETO. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L.2144-3 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les article L.2122-1 et L. 2125-1 à L.2125-3 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, issu de l'ordonnance nᵒ 2015-1341 du 23 octobre 2015 et du décret nᵒ 2015-1342 du même jour ; Vu la délibération 2021 DASCO 94 du Conseil de Paris des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 approuvant l’ouverture d’une Académie du Climat dans les locaux de l’ancienne Mairie du 4e arrondissement ; Vu la délibération 2021 DASCO 147 du Conseil de Paris des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approu- vant la fixation des redevances liées à l’occupation temporaire des salles de l’Académie du Climat ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’adoption d’une convention de partenariat avec le collectif ENKETO. Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le collectif ENKETO une convention de partena- riat. Cette convention a une durée d’un an à compter de la date de signature. Cette convention n’induit aucune dépense nouvelle pour la Ville de Paris dans la mesure où les objectifs partagés reposent sur la mutualisation des forces de chacune des parties, l’échange de bonnes pratiques et la mise en place de contreparties non financières. Cette convention de partenariat est annexée au présent projet de délibération. 2025 DASCO 62 Avenant n°2 à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour la rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour (9e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants et ses articles L.1321-1 et suivants ; Vu le code de l’éducation et notamment son article 216.4 en application duquel la convention 2020 DASCO 25 a été adoptée le 9 octobre 2020 ; Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2021 DASCO 85 approuvant lors des séances des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 la passation d’une convention avec la Région Ile-de-France en vue de la rénovation de la CMR Jacques Decour ; Vu la convention entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris signée par les parties le 30 no- vembre 2021 qui confie la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs au collège à la Région et définit les modalités administratives, techniques et financières ; Vu l’avenant n°1 à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France portant sur l’opération de rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour Paris 9esignée par les parties le 15 mai 2025 ; Considérant que la Cité Mixte Régionale Jacques Decour comprend un bâtiment qui abrite à la fois un lycée et un collège ; Considérant que la gestion des travaux de la cité scolaire Jacques Decour relève de la Région Ile-de- France ; Considérant que la Ville de Paris doit participer financièrement à la rénovation du collège ; Considérant la volonté de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France de rechercher des cofinance- ments ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver un deuxième avenant à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour le projet de rénovation de la cité scolaire Jacques Decour et de l’autoriser à signer cet avenant ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; 91 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°2 à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France portant sur l’opération de rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour Paris 9e, dont le projet est ci-annexé, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à cette convention, avec Mme la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France. 2025 DASCO 63 Indemnisation amiable de GAN Assurances en réparation d’un dommage aux biens et de la perte de loyers suite à sinistre dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (6.089,23 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son accord pour procéder à l’indemnisation de GAN Assurances ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation de GAN Assurances pour un montant total de 6 089,23 euros. Cette somme correspond à la réparation du préjudice subi par Mme X, copropriétaire non-occupant d’un pavillon sis 13 rue André del Sarte (Paris 18e), voisin de l’école André del Sarte, en raison d’infiltrations d’eau dans son pavillon consécutives à une chute de pierres, dont la Ville de Paris est responsable. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 6 089,23 euros, est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025. 2025 DASCO 64 Convention d’occupation du domaine public avec la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement relative à l'utilisation de locaux sis 40 rue Manin (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et L.2125.1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement pour la mise à disposition de locaux municipaux situés 40 rue Manin, ex lycée Georges Brassens, Paris 19e ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux municipaux situés au 40 rue Manin, ex lycée Georges Brassens, Paris 19e, à la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement dont le siège social est situé 167, boulevard de la Villette, Paris 10e, annexée au présent projet de délibération. Article 2 : Compte-tenu de l’intérêt général de l’activité exercée par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement dans ces locaux, cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de 26 mois allant du 1er juillet 2025 au 31 août 2027. 92 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DASCO 65 Convention cadre de partenariat pour l’académie des langues. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L 2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses article D521-10 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; Vu le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris arrêté après consul- tation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 19 octobre 2021 ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec- ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial parisien ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de la convention de partenariat pour l’académie des langues ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6eme commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe au projet de délibéré. 2025 DASCO 71 Convention d’occupation du domaine public avec l'Association des Jeunes kabyles de France relative à l'utilisation de locaux sis 40 rue Manin (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et L.2125.1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Association des Jeunes Kabyles de France pour la mise à disposition de locaux municipaux situés 40 rue Manin, ex lycée Georges Brassens, Paris 19e ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux municipaux situés au 1er étage du 40 rue Manin, Paris 19e, avec l’Association des Jeunes Kabyles de France dont le siège social est situé 8, rue Marcadet, 18e, an- nexée au présent projet de délibération. Article 2 : Conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupant concourant à la satisfaction d’un intérêt général, la convention est consentie à titre gratuit. 2025 DCPA 17 Adhésion à l’association Construire en Chanvre. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Construire en chanvre et de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération ainsi qu’à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 1 500 euros hors taxe (exonéré de TVA) pour l’année 2025 ; Vu les statuts de l’association Construire en chanvre joints pour information ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’adhésion de la Ville de Paris à l’association dénommée Construire en chanvre, dont l’objet est notamment d'accompagner les structures et organismes publics à accélérer la mise en œuvre de matériaux Biosourcés dans le bâtiment, est approuvée. 93 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l’association Construire en chanvre d’un montant de 1 500 euros hors taxe pour l’année 2025 qui sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DDCT 37 Subventions (563.000 euros) à 39 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 39 associations, Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association 13 pour tous (19943), pour le projet de « lutte contre l’isolement et pour la prévention des violences faites aux femmes » (2025_02527). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ARCA-F (190302), pour le projet « RIPOSTE - Lutte contre les violences faites aux femmes - autodéfense pour femmes et adolescentes » (2025_06640). Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association pour les Victimes de Violences Information - Ecoute (AVVIFE 201541), pour le projet « de prévention et actions de lutte contre les violences faites aux femmes (2025_02541). Article 4 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) pour son projet « d’accompagnement social des femmes victimes de violence » au sein de la structure de la « Maison des femmes » de l’APHP située à l’Hôpital de la Pitié Salpêtrière (2025_04347). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 76.000 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) pour le projet du « CHRS La Maison cœur de femmes » (2025_05325). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 27.000 euros est attribuée à l’Association contre les Vio- lences faites aux Femmes au Travail (AVFT- 21110) pour le projet de « programme parisien de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail » (2025_05902), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 7 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (523), pour le projet « d’accompagnement de femmes chinoises et d’origine chinoise, confrontées à des situations de violences conjugales » (2025_05267), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 8 : Une subvention d’un montant total de 75.000 euros est attribuée au Centre d’Information des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF 13406) : - 69.000 euros pour les permanences d’information juridique et d’accès au droit en direction des Parisiennes et des victimes » (2025_04985). - 2.000 euros pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 10e (2025_02575). - 2.000 euros pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 13e (2025_02576). - 2.000 euros pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 20e (2025_02577). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant aux projets subventionnés. Article 9 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée au Centre Primo Levi (18209), pour le projet « d’accompagner l’autonomisation des femmes exilées victimes de torture et de violence politique » (2025_09171), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 10 : Une subvention d’un montant total de 25.000 euros est attribuée à la CIMADE (Service d’œcuménique d’Entraide - 7782), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2024_2026) signée le 12 juillet 2024. - 15.000 euros pour le projet « d’accueil et accompagnement sociojuridique des femmes étrangères victimes de violences » (DDCT-SEII - 2025_03446). - 10.000 euros pour le projet du Festival « Migrant’Scène Paris 2025 » (DAC - 2025_03449), 94 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée au Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV 90101), pour le projet de la permanence téléphonique « Viol, femmes, informations » (2025_04942), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 12 : Une subvention d’un montant total de 20.000 euros est attribuée au Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) (19807) : - 17.000 euros pour le projet « accompagnement social et juridique des victimes de la traite des êtres humains » (2025_07713). - 3.000 euros pour le projet « accès à la santé et accompagnement psychologique (2025_07712). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant aux projets subventionnés. Article 13 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Droits d’Urgence (184146), pour le projet « d’accompagnement juridique et administratif de femmes étrangères victimes de violences conjugales » (2025_06293). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 14 : Une subvention d’un montant total de 20.000 euros est attribuée à l’association Elle’s Imagine’nt (13445), pour son projet « d’accompagnement psychologique pour les femmes et jeunes femmes, victimes de violences » (2025_04298), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 15 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association En Avant Toute(s) (189680), pour le projet de « renforcer la diffusion du tchat numérique « Commentonsaime » pour accompagner un maximum de victimes » (2025_06873). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Endomind France (EMF) (184984), pour le projet « Endométriose : Sexualité, Couple et Violences - Étude et Développe- ment d'Outils de Sensibilisation » (2025_07574). Article 17 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association la Fédération nationale GAMS (Groupement pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles féminines 20560), pour le projet « quand céder, n'est pas consentir » (2025_06962), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 18 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF 17821), pour le projet « d’accueil et d’écoute des femmes victimes de violences sur la plateforme du 39.19 » (2025_04122), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 19 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Femmes de la Terre (13527), pour le projet « de permanence juridique en droit des étrangers pour les femmes et des actions de lutte contre la double violence » (2025_00432). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Femmes pour le Dire Femmes pour Agir (FDFA 10085), pour le projet de soutien à la permanence d’écoute Violences Femmes Handicapées (2025_09572), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023- 2025) signée le 12 juin 2023. Article 21 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fight For Dignity (191819), pour le projet de « programme de soutien aux femmes victimes de violences sexuelles via la pratique du karaté » (2025_06611). Article 22 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association FIT, une Femme un Toit (57881), pour le projet de la « création de places d'hébergement pour répondre aux besoins des jeunes femmes victimes de violences » (2025_06881). Article 23 : Une subvention d’un montant total de 60.000 euros est attribuée à l’association Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB / 63322) en lien avec l’association Libre Terres des Femmes (LTDF), pour son projet de « permanence d’accueil dans 2 structures de la « Maison des Femmes » de l’APHP » situées à l’Hôpital Bichat et à l’Hôtel Dieu » (2025-06145). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 24 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB / 63322), pour le projet « de renforcer l’accompagnement de femmes mi- grantes victimes de violences avant, pendant et après » (2025_06144). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant au projet subven- tionné. Article 25 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Juris Secours (19685 - 13e), pour le projet « Point Ecoute Femmes local Juris Secours » (2025_04943). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspon- dant au projet subventionné. Article 26 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association l’ACORT (157) pour le projet de « permanence et accompagnement contre les discriminations et contre les violences 95 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations faites aux femmes » (2025_00556), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 27 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Filon (187701), pour le projet de « renforcer l'accompagnement individuel/collectif des femmes en grande précarité, victimes de violence » (2025_03903). Article 28 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Léo Lagrange - centre socioculturel Maurice Noguès - (185552), pour le projet de « semaine de lutte contre les vio- lences faites aux femmes » (2025_02559). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 29 : Une subvention d’un montant total de 19.000 euros est attribuée à l’association Libres Terres des Femmes (LTDF 7901) : - 18.000 euros pour son projet de « permanences d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales » (2025_03593), - 1.000 euros pour son projet de « Théâtre pour la Résilience - Libérer la parole et se réapproprier sa force intérieure » (2025_03658). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant aux projets subventionnés. Article 30 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie (LFID 107441 - 11e), pour le projet « d’accompagnement et suivi des femmes victimes de violences et demandeuses d'asile » (2025_02942), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 31 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association LOBA (4003), pour le projet « Re-création by LOBA » (2025_05541). Article 32 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Magnitude Zéro (198997), pour le projet de « sensibilisation aux violences des femmes sur le parcours d’exil » (2025_07251). Article 33 : Une subvention d’un montant total de 20.000 euros est attribuée à la Maison des Femmes (MDF 721) : - 15.000 euros pour le projet « d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violence » (2025_01223). - 5.000 euros pour projet « d’accueil spécifique de femmes sourdes » (2025_01211). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant aux projets subventionnés. Article 34 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Médée (203921) pour le projet « Médéezailes, un lieu dédié aux jeunes femmes de moins de 25 ans » (2025_02703). Article 35 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association OLYMPE (191870), pour le projet « d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et migrantes » (2025_06376). Article 36 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association POWER (206297), pour le projet « d’accueil de jour et l’orientation des jeunes femmes victimes de violences de 15 à 25 ans » (2025_06555). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 37 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Réseau pour l’Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées (RAJFIRE 16989), pour le projet « de défense des droits et pour l’autonomie des femmes victimes de violences » (2025_04256) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024. Article 38 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Solimove (203607), pour le projet « de déménagements solidaires » (2025_02838). Article 39 : Une subvention d’un montant total de 2.000 euros est attribuée à l’association Union Régionale Solidarité Femmes Ile-de-France (URSF-IDF 6e - 172601) pour le projet « d’un séminaire pour les associations franciliennes sur l'accompagnement des femmes étrangères (2025_04056). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspon- dant au projet subventionné. Article 40 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Violences et Droits de Femmes (VDF 201034), pour le projet « de lutte contre les violences faites aux femmes » (2025_04435). Article 41 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Voix de Femmes (184602) : - 6.000 euros pour le projet « d’accompagnement individualisé des jeunes Parisienˑnes confronté∙es à un mariage forcé » (2025_05291). - 1.000 euros pour le plaidoyer pour une journée internationale de lutte contre le mariage forcé (2025_06925). - 1.000 euros pour la réduction du risque du mariage forcé (2025_05982). 96 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024 correspondant aux projets subventionnés. Article 42 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DDCT 40 Subventions (226.000 euros) à 17 associations au titre de l’appel à projets REFUG 2025. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 20 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Attelanes (13909), pour le projet intitulé « Langage et citoyenneté : vers une insertion socio-professionnelle » (2025_09037). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée au Centre Alpha Choisy (9865), pour le projet intitulé « Objectif Pré A1 : l'apprentissage du français, un premier pas vers l'insertion » (2025_08936). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée au Centre d'Études, de Forma- tion et d'Insertion par la Langue - CEFIL (13585), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination des demandeur∙euses d’asile parisien∙nes » (2025_08982). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association Ecole Monique Apple (199523), pour le projet intitulé « Tremplin linguistique pour des femmes avec des qualifica- tions niveau débutant » (2025_09025). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association F.I.D.E. (Associa- tion de Formation et d'Insertion pour le Développement et l'Emploi) (94261), pour le projet intitulé « REFUG 2025 » (2025_09033). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’association Femmes Initia- tives (12825), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination des réfugié.es et demandeur.euses d'asile parisien.nes » (2025_08973). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’association FLE et Compagnie (171301), pour le projet intitulé « Français pour demandeurs d'asile et/ou réfugiés résidant en centre d'hébergement » (2025_09002). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée au centre social Foyer de Grenelle (20822), pour le projet intitulé « ASL pour demandeurs d'asile et Migrants » (2025_08783). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 17.000 euros est attribuée à l’association Français Langue d’Accueil (18731), pour le projet intitulé « F.L.A. et demandeur·ses d’asile et les réfugié·es pari- sien·nes résidant en centre d'hébergement » (2025_09017). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association France Terre D'Asile - FTDA (55901), pour le projet intitulé « Autonomisation des demandeur·ses d’asile par l’apprentissage du Français » (2025_09022). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’association JRS France - Service jésuite des réfugiés (181418), pour le projet intitulé « Je veux parler français ! » (2025_09003). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Kolone (67701), pour le projet intitulé « Accueil parisien des exilé∙es par la langue et la culture » (2025_08724). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. 97 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 13 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’association l’Île aux Langues (66681), pour le projet intitulé « Ateliers de français général à destination des réfugié·es et deman- deur·euses d’asile parisien·nes » (2025_08946) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’association Langues Plu- rielles (184286), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination des demandeur∙euses d’asile parisien∙nes » (2025_08998). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’association Polaris 14 (194398), pour le projet intitulé « Pôle linguistique Polaris 14 » (2025_09023). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 22.000 euros est attribuée à l’association Transmettre un Horizon à Tous (THOT) (186806), pour le projet intitulé « Formation linguistique pour les deman- deurs d'asile non lecteurs non scripteurs » (2025_08974). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 19.000 euros est attribuée à l’association UniR Université et Réfugié∙es (187342), pour le projet intitulé « FLE 2.0 » (2025_09014). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant au projet subventionné. Article 18 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement. 2025 DDCT 41 Subvention (319.000 euros) à 15 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025 par lequel Mme La Maire de Paris propose une subvention à 15 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Agir pour le Lien Social et la Citoyenneté (20023) pour son action intitulée « Dispositif National Ac.sé - Protection Hébergement, accompagnement global des victimes de la traite » (2025_03771). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 2 : Une subvention d’un montant de 17.000 euros est attribuée à l’association Amicale du Nid (19821) pour son action intitulée « Accompagner les équipes de l'Aide Sociale à l'Enfance de Paris dans la protection des mineur·e·s » (2025_07983). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) (26501) pour son action intitulée « SIJ risque prostitutionnel» (2025_04677). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 4 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) pour son action intitulée « Astheriia - Équipe mobile territoire Nord Est Parisien (ETP supplémen- taire) » (2025_07936). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à l’action subventionnée. Article 5 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Aux Captifs la Libération (17393) pour son action intitulée « Prostitution accueil et préparation à l'insertion profes- sionnelle 2025 » (2025_05670). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention plurian- nuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association CVM, Association Contre les Violences sur Mineurs (44561) pour son action intitulée « Finalisation de la série de vidéos de sensibilisation sur l’exploitation sexuelle pour les jeunes et mise à disposition d'une plateforme numérique dédiée » (2025_07935). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à l’action subventionnée. Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Equipes d’Action Contre le Proxénétisme (63501) pour son action intitulée « Aide juridique » (2025_03132). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspon- dant à l’action subventionnée. 98 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la Fondation Jean et Jeanne Scelles (61841) pour son action intitulée « Demande de subvention pour le fonctionnement courant de la Fondation Scelles pour 2025 » (2025_04656). Article 9 : Une subvention d’un montant total de 70.000 euros est attribuée à l’association Foyer Jorbalan (20596) : - 35.000 euros pour son action intitulée « Protéger les victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle » (2025_05537). - 22.000 euros pour son action intitulée « Action éducative auprès des victimes de la traite des êtres humains » (2025_05428). - 10.000 euros pour son action intitulée « Dispositif expérimental femmes victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle » (2025_05506). - 3.000 euros pour son action intitulée « Préserver la santé mentale des femmes victimes de traite à des fins d'exploitation sexuelle » (2025_05419). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant aux actions subventionnées. Article 10 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association le Bus des Femmes (19600) pour son action intitulée « Accompagner l'insertion professionnelle des personnes envisageant une sortie de la prostitution » (2025_04809). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 11 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Cri de l’Escargot (13906) pour son action intitulée « Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prostitution juvénile » (2025_03087). Article 12 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Mission d’Intervention et de Sensibilisation contre la Traite des êtres humains (MIST) (195618) pour son action intitulée « All in Favor ! » (2025_06637). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 13 : Une subvention d’un montant global de 21.000 euros est attribuée à l’association le Mouve- ment du Nid (165802) pour son dispositif « Réinsertion des personnes en situation de prostitution/ mise en œuvre des Parcours de sortie » (2025_07313). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à l’action subventionnée. Article 14 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Oppelia Addic- tion-Sante-Solidarité (53242) pour son action intitulée « Mise à l'abri hôtelière/ accompagnement pour femmes cis/trans en situation de prostitution » (2025_06137). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2025-2027) correspondant à l’action subventionnée. Article 15 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Osez le Fémi- nisme (28261) pour son action intitulée « Aide aux victimes/Accompagnement des victimes de la prostitution, du proxénétisme, de pornographie » (2025_05389). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2025 correspondant à l’action subventionnée. Article 16 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DDCT 62 Subventions (21.250 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 10e arrondissement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 4 associations ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 € est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « Tu vis Tu dis » (194544 / n°2025_11640) sise au 206 quai de Valmy, Maison des associations du 10e, 75010 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 € est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « CRL10 » (470 / n°2025_11569) sise au 206 quai de Valmy, Maison des associations du 10e, 75010 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.750 € est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « OCBAUX » (201933 / n°2025_06581) sise au 37 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris ; 99 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 € est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « Lamelune » (186190 /n° 2025_11572) sise au 206 quai de Valmy, Maison des associations du 10e, 75010 Paris ; Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025. 2025 DDCT 77 Subventions (131.000 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 30 associations. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 30 associations ; Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 7e commission, Délibère : Dans le 7e arrondissement : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « CENTRE D'INFORMATION ET D'ANIMATION DU 7EME INTER 7 » (20145 /2025_04031) dont le siège social est situé 105 rue Saint Dominique 75007 Paris. Dans le 10e arrondissement : Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association « AXES PLURIELS » (29861/ 2025_03143) dont le siège social est situé 55 rue du Château d'Eau 75010 Paris. Dans le 11e arrondissement : Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’« ASSOCIATION DU QUARTIER SAINT BERNARD » (17562 /2025_04725) dont le siège social est situé 40 rue Saint-Bernard 75011 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Dans le 12e arrondissement : Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « COLLECTIF B-EL » (182500/2025_04252) dont le siège social est situé 8 rue Bignon 75012 Paris. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « WE LOVE GREEN » (51961 /2025_06458) dont le siège social est situé 42 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris. Dans le 15e arrondissement : Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « MAKABANE DES VOISINS » (192861 / 2025_05991), dont le siège social est situé 217 rue Saint Charles 75015 Paris. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LA COMPAGNIE DES TROPES » (135702 / 2025_07051), dont le siège social est situé 22 rue de La Saïda, Maison de la vie associative et citoyenne 75015 Paris. Dans le 20e arrondissement : Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « COULEURS BRAZIL » (20402 / 2025_02782), dont le siège social est situé 20 rue du Borrégo 75020 Paris. Actions non localisées : Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « ASTERYA » (183294 / 2025_00785), dont le siège social est situé 31 rue du Nord 75018 Paris. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « A VOTE » (204799 /2025_03130), dont le siège social est situé 50 rue de la Croix Nivert 75015 Paris. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « COTRAVAUX -RÉSEAU D'ACTEURS DU TRAVAIL VOLONTAIRE » (2182/2025 04873), dont le siège social est situé 11 rue de Clichy 75009 Paris. 100 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « E-GRAINE ILE DE FRANCE » (95781/2025_04582), dont le siège social est situé 204 rue de Crimée 75019 Paris. Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « EPOP& » (180973/2025_06109), dont le siège social est situé 95 avenue Victor Hugo 75116 Paris. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « IDEASOLIDARITES » (189318/2025_09303), dont le siège social est situé 3 rue du Dôme 75116 Paris. Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « INSTITUT ROUSSEAU » (200466/2025_05699), dont le siège social est situé 4 rue Louis Codet 75007 Paris. Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « J’ACCUEILLE » (204049/2025_05362), dont le siège social est situé 50 rue de Montreuil 75011 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LA FOURMLILIERE » (197238/2025_01090), dont le siège social est situé 19 avenue Hoche 75008 Paris. Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LE MOMENT » (202956/2025_06102), dont le siège social est situé 13 rue Santeuil 75005 Paris. Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LE QUATRIEME CAFE » (195217/2025_07116), dont le siège social est situé 5 rue Perrée 75003 Paris. Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LES AMIS DE LA PLACE CLICHY » (202190/2025_07210), dont le siège social est situé 9 rue Ganneron la Villa des Créateurs 75018 Paris. Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT » (17156 /2025_04916), dont le siège social est situé 167 boulevard de la Villette 75010 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « L'INTER-CO » (197214/2025_06912), dont le siège social est situé 102 bis rue de Bagnolet la Fleche D'Or 75020 Paris. Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « PROGRAMME ASSOCIATIF RADIOPHONIQUE D'INTERET SOCIAL P. A.R. I. S » (129822/2025_04980), dont le siège social est situé 1 rue de la Solidarité 75019 Paris. Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « RESEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS (RNMA) » (45321/2025_08130), dont le siège social est situé 1 allée Monseigneur Jean René Calloc'h 29000 Quimper. Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « RESPIRE, ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR ET LA DEFENSE DES VICTIMES DE LA POLLUTION » (180632/2025_09392), dont le siège social est situé 54 rue Jean baptiste Pigalle MVAC du 9e arron- dissement 75009 Paris. Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « RESSOURCES ALTERNATIVES » (159802/2025_07009), dont le siège social est situé 23 rue du Docteur Potain La Fabrik Coopérative 75019 Paris. Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « SHAREIT.IO » (195635/2025_04692), dont le siège social est situé 47 avenue des Landes 92150 Suresnes. Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « SCIENCES CITOYENNES » (18585/2025_04597), dont le siège social est situé 38 rue Saint Sabin 75011 Paris. Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « SUICIDE ECOUTE » (5341/2025_03051), dont le siège social est situé 33 rue Linné 75005 Paris. 101 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association « TROUVE TA VOIX » (195044/2025_04174 - 5 000 € et 195044/2025_04175 - 5 000 €), dont le siège social est situé 56 rue d’Amsterdam 75009 Paris. Article 31 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DDCT 87 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Théâtre de Chaillot, dans le cadre d’un jumelage culturel. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville (2024 - 2030), voté le 10 juillet 2024 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville (2024-2030) ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris demande l’autorisation de signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec l’Établissement Culturel dénommé Chaillot - Théâtre national de la Danse ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission, Délibère : La Maire de Paris, représentée par M. le Maire du 18e arrondissement, est autorisée à signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec l’Établissement Culturel dénommé Chaillot -Théâtre national de la Danse. 2025 DDCT 92 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2025 - Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 6 associations. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. <Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par lequel il adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 10.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association EMMAÜS CONNECT - FONDATEUR ABBE PIERRE (158021) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Programme Triptik - Apprentissage du français, du numérique et accompagnement socio- professionnel (2025_09634/DDCT SPV/10000 €) Article 2 : Une subvention globale de 6.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FOYER DE GRENELLE (20822) (15e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : PLVP Le français pour l'emploi (2025_09633/DDCT SPV/6000 €) 102 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 3 : Une subvention globale de 18.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FRANÇAIS LANGUE D'ACCUEIL (18731) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Le parcours F.L.A. pour l'intégration et l'emploi par le français (2025_09630/DDCT SPV/18000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 12.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les clés pour une insertion professionnelle réussie - PLVP 2025 (2025_09627/DDCT SPV/12000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 5 : Une subvention globale de 18.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Tremplin linguistique des jeunes primo-arrivants vers l'emploi/ formation (2025_09631/DDCT SPV/18000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 6 : Une subvention globale de 26.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PAROLES VOYAGEUSES (11105) (11e et 19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Formation de français à visée professionnelle et accompagnement à l'insertion professionnelle (2025_09632/DDCT SPV/26000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 7 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 90 000 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DDCT 100 Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par la SCM Espace santé Paris 6 au titre de l’occupation d’un local situé dans le bâtiment de la mairie du 6e arrondissement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-8 du CGCT ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 et L. 2125-3 ; Vu la délibération 2023 DSP 70 en date du 07 juillet 2023 portant sur la refonte du dispositif Paris Med’ ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 28 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 relatif aux modalités d’occupation du domaine public par la SCM Espace santé Paris 6 d’un local situé dans le bâtiment de la mairie du 6earrondissement en contrepartie du paiement d’une redevance ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Le montant de la redevance due par la SCM Espace santé Paris 6 à la Ville de Paris au titre de l’occupation d’un local dans le bâtiment de la mairie du 6e arrondissement est fixé à 40 500 € HT hors charges par an pour le local. Cette redevance, payable mensuellement à terme d'avance, est révisable tous les ans au 1er janvier en fonction de l'évolution de l'indice des loyers des activités tertiaires publié par l'INSEE, l'indice de référence étant celui du 3e trimestre 2024, fixé à 137,12 et l'indice de révision étant celui du troisième trimestre de l'année n-1. L’occupation de ce local, 78 Rue Bonaparte à Paris 6e arrondissement, au rez-de-chaussée du bâti- ment de la mairie du 6e arrondissement pour une superficie de 87.55m², fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public avec la SCM Espace santé Paris 6, annexée à la présente délibération. Article 2 : Au titre de l’occupation du local cité à l’article premier, la SCM Espace santé Paris 6 rem- boursera à la Ville de Paris les prestations, charges et taxes locatives incombant normalement aux occupants. En outre, l’occupant s’acquittera, en sus de la redevance, des charges récupérables définies par le décret n° 87-713 du 26 août 1987, fixant notamment la liste des charges récupérables. Article 3 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 103 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DDCT 107 Subventions (134.600 euros) à 30 associations pour le financement de 51 projets dans les quartiers politique de la ville du 10e arrondissement (2e enveloppe). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers popu- laires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association A TOI THEATRE (10225) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « 2025 - LES MERCREDIS / JEUDIS DU THEATRE - Ateliers projets enfants - PARIS 10 - PARIS 19 PARIS 11 » (2025_02008/DDCT_SPV/2000 €) (2025_10227/DAC/2500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 2 : Une subvention de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association AGENCE DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERCULTURELLES POUR LA CITOYENNETE (ADRIC) (19513) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Formations-actions : Parentalité dans les quartiers prioritaires et démarche interculturelle » (2025_01893/DDCT_SPV/2000 €) Article 3 : Une subvention globale de 18000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Ateliers Sociolinguistiques » (2025_01270/DDCT_SPV/3000 €) - « ACCUEIL JEUNE » (2025_01533/DDCT_SPV/3000 €) - « SEJOUR FAMILLE » (2025_01647/DDCT_SPV/3500 €) - « Actions en santé communautaire » (2025_09274/DSP/3000€) - « La Charette de l’info » (2025_09275/DSP/2000€) (2025_10256/DDCT_SECA/2000€) - La place du Buisson Saint Louis s'anime et débat (2025_10788/DDCT_SECA/1500 € La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 4 : Une subvention de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION VIVONS ENSEMBLE 10E/19E (203611) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Des loisirs pour le vivre ensemble » (2025_02268/ DDCT_SPV /2500 €) Article 5 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COLOMBBUS (13326) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Rencontres Numériques - un accompagnement personnalisé pour lutter contre l’illectronisme (Paris 10) » (2025_01192/DDCT_SPV/2000 €) (2025_10458/DSOL BDSL/1000€) - « Numérik’up, une initiation aux métiers numériques et accompagnement socio-professionnel » (2025_10486/DAE-BE/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 6 : Une subvention globale de 16500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CRL10 (470) (10e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Local Associatif Les Petits poètes - espace jeunes et familles a la grange aux belles » (2025_01729/DDCT_SPV/1500 €) - « Animations estivales a la grange aux belles » (2025_01929/DDCT_SPV/5000 €) - « séjours en famille » (2025_01930/DDCT_SPV/3500 €) - « Karski, une place au soleil » (2025_01931/DDCT_SPV/2500 €) - « Fête de quartier Place Jan Karski» (2025_01935/DDCT_SPV/2500€) (2025_10259/DDCT_SECA/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. 104 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DENA'BA (191084) (10e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Les mamans dans l'espace public » (2025_02568/DDCT_SPV/1000 €) - « Maman entraide » (2025_02569/DDCT_SPV/2000 €) (2025_10261/DDCT_SECA/1000 €) Article 8 : Une subvention de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ENGAGEMENTS SANTE ET EUCATION POUR TOUS (199549) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Appui thérapeutique par la sophrologie aux enfants et familles en difficulté » (2025_02194/DDCT_SPV/2000 €) Article 9 : Une subvention de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FRANÇAIS LANGUE D'ACCUEIL (18731) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « FLA Sport - Développement d’activités physiques et sportives à F.L.A. » (2025_01380/DDCT_SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 10 : Une subvention de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FRICHTI CONCEPT (190813) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « D'Ici Danse 3» (2025_02118/DAC/2000 €) Article 11 : Une subvention de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « LA LA LANGUE - Action culturelle pour les personnes exilées du 10e et du 19e_ PARTIE 10e » (2025_01718/DDCT_SPV/3000 €) Article 12 : Une subvention globale de 16000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association INITIATIVES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL PARIS10 (200855) (10e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « L’égalité est dans l’assiette » (2025_01711/DDCT_SPV/9000 €) (2025_09276/DSP/3500 €) et (2025_10361/DEVE/2500 €) « Jeunes Chefs Citoyens » (2025_01722/DDCT_SPV/1000 €) Article 13 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association JAZZ A TOUS LES ETAGES (191594) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « FESTIVAL JAZZ AU JARDIN 2025 » (2025_02311/DDCT_SPV/1000 €) (2025_10224/DAC/2000 €) et (2025_10225/DDCT_SECA/2500 €) Article 14 : Une subvention globale de 13000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Un accès à l'alimentation saine, durable et solidaire pour tous » (2025_01570/DDCT_SPV/3000 €) (2025_10360/DEVE-AEU-DAD/1000 €) - « La Santé à portée de main: prévention, information, création » (2025_01575/DDCT_SPV/3500 €) - « Célébrons la diversité: Un Combat Ensemble contre les Discriminations » (2025_01674/DDCT_SPV/1500 €) - « Fête de l'hiver: Réveillon solidaire à la GAB » (2025_01910/DDCT_SPV/3000 €) (2025_10226/DDCT_SECA/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 15 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA VOIE DES FEMMES - L'AVENIR DES FILLES (195322) (10e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Atelier transition Ecologique au Buisson St Louis » (2025_02426/DDCT_SPV/1500 €) - « Activités créatives ludiques parents-enfants Buisson Saint Louis » (2025_02428/DDCT_SPV/1500 €) Article 16 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LAMELUNE (186190) (10e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Corps créatifs jeune public spectacle » (2025_00864/DDCT_SPV/2000 €) (2025_10356/DAC/1000 €) - « Liens jeunes mamans et :leur enfant » (2025_00865/DDCT_SPV/2000 €) Article 17 : Une subvention de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE CRI DE L'ESCARGOT (13906) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prostitution juvénile » (2025_00692/DDCT_SPV/1000 €) Article 18 : Une subvention de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'ECOLE COMESTIBLE (194804) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Accompagnement à l'éducation à l'alimentation durable Paris 10 » (2025_00710/DDCT_SPV/1500 €) Article 19 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES CONTES DU VIVANT (199630) (10e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : 105 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - « Ateliers autour du Conte - quartier du buisson Saint Louis » (2025_00347/DDCT_SPV/2000 €) (2025_10359/DEVE/1000 €) Article 20 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « 2025 - 75 - Paris - Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 10e » (2025_00369/DDCT_SPV/1000 €) (2025_10358/DEVE/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 21 : Une subvention de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Lectures Parents-Apprenants Quartier Buisson St Louis » (2025_02687/DDCT_SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 22 : Une subvention de 5300 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association NGAMB ART (6881) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « ETAT-POLITIQUE -VILLE - BAT' NGAMB -BATTLE - 2VS2 Break Dance / Hip-Hop 1VS1 Popping /BATTLE KIDS » (2025_01315/DDCT_SPV/2000 €) - « Coup de pouce» (2025_10897/DSOL BDSL/1300 €) Festival TOBINA (2025_01371/DAC/ 2000€) Article 23 : Une subvention de 800 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PAILLETTES & CAMBOUIS (196764) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « 2024 - Pol. Ville - Chasse aux trésors et olympiades vélos » (2025_02203/DDCT_SPV/800 €) Article 24 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PASSION, PROXIMITE, PARCOURS (189714) (10e) pour lui permettre d'assurer ses actions sui- vantes : - « Accompagner et engager les collégiens du 10e dans la découverte du monde professionnel » (2025_00312/DASCO/2000 €) - « Programme Like Ton Job- Découverte Métiers - pour les élèves du Collège Seligmann Paris 10 » (2025_00979/DDCT_SPV/1000 €) Article 25 : Une subvention de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PAT À PAS (194744) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « STAGE MIX TA PAT' - PARIS 10 » (2025_00766/DDCT_SPV/2500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 26 : Une subvention de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PROXITE (185113) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Mentorat individuel des jeunes vers leur autonomie et leur orientation - Paris 10e » (2025_02238/DDCT_SPV/1000 €) Article 27 : Une subvention de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association QUAI DE JEMMAPES X (Q.D.J.X) (193260) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « AAP PV Ateliers Créatifs » (2025_01011/DDCT_SPV/2500 €) Article 28 : Une subvention de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association RUEPUBLIQUE - SIMPLENGLISH (140781) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Animations Rue » (2025_02441/DDCT_SPV/2000 €) Article 29 : Une subvention de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SPEALS (186943) (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « TOUS EN SELLE » (2025_02392/DDCT_SPV/2000 €) - « Ensemble 100 différence » (2025_10266 /DDCT_SECA/1000€) Article 30 : Une subvention de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ZUP DE CO (10e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Tutorat solidaire au collège Françoise Seligmann (10e) + Soutien à la parentalité et à l'orienta- tion » : (2025_/DASCO/2000 €) Article 31 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 134 600 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement dont : - 90800 € de la DDCT-SPV - 10500 € de la DDCT-SECA - 12000 € de la DAC - 5500 € DEVE - 2300 € DSOL BDSL - 8500 € de la DSP - 1000 € de la DAE 106 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - 4000 € DASCO 2025 DDCT 108 Subventions (75.750 euros) à 18 associations pour le financement de 23 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement (2e enveloppe EDL 11). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le contrat de Ville 2024-2030 voté le 10 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant global de 7000 euros est attribuée à l’Organisme ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331) (11e) pour ses actions : - « Comité de programmation et technique « Mon été à Belleville »»» (2025_02023/ DDCT-SPV/3000€). - « Culture et Sports Séniors QPV 11e (suite)» (2025_02065/ DDCT-SPV/3000€) (2025_10032/DAC/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 2 : Une subvention d’un montant global de 18400 euros est attribuée à l’Association ART(S) ET CITE(S) (195878) (11e) pour ses actions : - « Animation du lieu Le théâtre le Local, Paris 11e»» (2025_00662/DAC/17500€). - « La parole en personne (Apprendre le français avec le théâtre )»» (2025_00663/ DDCT-SPV/900€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 3 : Une subvention d’un montant global de 3000 euros est attribuée à l’Association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (11e) pour son action : - « CPO - Langue et société-favoriser l'accueil de collégiens allophones nouvellement arrivés en France » (2025_00855/ DDCT-SPV/1000€) (2025_10580/DASCO/1000€) (2025_10581/DSOL- SDT/1000€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 4 : Une subvention d’un montant global de 2500 euros est attribuée à l’Association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (11e) pour son action : - « Animation de semaines d'ateliers ludiques et éducatives pour les enfants des QPV du 11e»» (2025_10466/DASCO/1000€) (2025_10467/DSOL/1500€). Article 5 : Une subvention d’un montant global de 1500 euros est attribuée à l’Association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (11e) pour son action : - « Ateliers nutrition santé intergénérationnels 11e » (2025_10582/DSP/1500€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 6 : Une subvention d’un montant global de 2500 euros est attribuée à l’Association EQUIPE SAINT VINCENT INSERTION FAMILLE OBERKAMPF PARIS (11268) (11e) pour son action : - « CPO formation linguistique - Ateliers socio- linguistiques pour Primo-arrivants»» (2025_02958/DSOL - SDT/2500€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 7 : Une subvention d’un montant global de 7850 euros est attribuée à l’Association EXISTENCIELLES (191104) (11e) pour ses actions : 107 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - « Permanence d'accompagnement psychologique individuel 11e»» (2025_01850/ DDCT-SPV/3350€) (2025_09278/DSP/3500€). - « Jeunesse, estime de soi et savoir être (aptitudes relationnelles) : enjeu de santé globale»» (2025_09280/DSP/1000€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 8 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’Association FONTAINE O LIVRES (5521) (11e) pour son action : - « 15e édition du Festival Lire en délire 2024, Paris 11e»» (2025_01243/ DDCT-SPV/6000€) (2025_10321/DAC/2000€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 9 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’Association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour ses actions : - « Réparer pour reconnecter » (2025_10593/DPE/2000€) - « Fête de quartier Belleville Fontaine au Roi » (2025_10651/DDCT SECA/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 10 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’Association LES ATELIERS PARALLELES (201472) (11e) pour son action : - « Animation du Réseau RSE QPV Belleville-Fontaine au Roi » (2025_00758/DAE/2500€). Article 11 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’Association LES CONTES DU VIVANT (199630) (11e) pour son action : - « Conte sur mesure - Raconter le Vivant (QPV Belleville Fontaine au Roi)»» (2025_10465/DEVE/1000€). Article 12 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’Association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (11e) pour son action : - « 2025 - 75 - Paris - Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 11e»» (2025_00372/DEVE/1000€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 13 : Une subvention d’un montant global de 5000 euros est attribuée à l’Association L'OISEAU A LUNETTES (182136) (11e) pour son action : - « CPO - CONTE TA LANGUE 2025 » (2025_02319/ DDCT-SPV/4000€) (2025_10034/DASCO/1000€). Article 14 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’Association PARIS ESCRIME SPORTING CLUB (198897) (11e) pour son action : « Espoir - Paris Escrime Sporting Club » (2025_02025/DJS-SPORT/2000€). Article 15 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’Association PARIS EST MOUV (12946) (11e) pour son action : - « Hors CPO SPV : Ateliers réguliers danse hip hop 2024 » (2025_10390/DJS-SPORT/1000€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 16 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’Association PAT À PAS (194744) (11e) pour son action : - « STAGE MIX TA PAT' - PARIS 11 » (2025_00914/DEVE/2500€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 17 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’Association REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI (7601) (11e) pour ses actions : - « Support au développement du Lien Social » (2025_10669/DDCT SECA/2000€) - « Intermediation Emploi » (2025_10483/DAE/2000€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 18 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’Association TRANSONORE (199004) (11e) pour son action : - « Ateliers reportage radio et transition écologique avec des personnes fragilisées qui apprennent le français » (2025_01763/DTEC/2000€). Article 19 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 75 750 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement, dont : - DDCT SPV : 21 250€ - DAC : 20500€ - DAE : 4500€ 108 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - DASCO : 3000€ - DSP : 6000€ - DEVE : 4500€ - DJS-SPORT : 3000€ - DPE : 2000€ - DSOL - SDT : 5000€ - DTEC : 2000€ - DDCT SECA : 4000€ 2025 DDCT 109 Subventions (27.800 euros) à 7 associations pour le financement de 7 projets sur le quartier politique de la ville du 12e arrondissement (2e enveloppe EDL 12). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Faire le lien entre campus et quartier dans le 12e arrondissement : 15 collégien.nes accompagné.es (2025_00345/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 2 : Une subvention globale de 5.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLER ET SKATEBOARD DE PARIS (266) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : Animation de la Vie locale boulevard Carnot 75012 (2025_00587/DDCT SPV/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 3 : Une subvention globale de 10.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COMPAGNIE LES TOUPIES (212) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Projet Des Ponts Pour Le Quartier (2025_01949/DDCT SPV/7000 € et 2025_09856/DAC/3000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COSMOS ARTS (186602) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Podcast A toi, femme de demain (2025_09859/DDCT SECA/2000 €) Article 5 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE (138941) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Festival Ciné-Voisins 2025 (2025_02069/DDCT SPV/1000 € et 2025_09857/DDCT SECA/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 6 : Une subvention globale de 4.800 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - UrbaN'Opera (2025_00993/DDCT SPV/3800 € et 2025_09858/DAC/1000 €) Article 7 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association VENI VERDI (43801) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Veni Verdi - Agriculture de proximité au collège Germaine Tillon (2025_00628/DDCT SPV/2000€) Article 8 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 27.800 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 109 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DDCT 110 Subventions (192.000 euros) à 50 associations pour le financement de 69 projets dans les quartiers politique de la ville du 13e arrondissement (2e enveloppe). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association 13 POUR TOUS (19943) (13e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Les JO 2.0 : Soyons acteurs du futur des Jeux Olympiques! » (2025_00939/DDCT-SPV/2000 €) - « interyouv » (2025_01936/DDCT-SPV/1000 €) - « Ados et Parents en détresse » (2025_09283/DSP/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 2 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ACTIV’ACTION (186801) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Accompagner le développement des compétences savoir-être des personnes éloignées de l’emploi» (2025_09868 /DAE/3000 €) Article 3 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ARTAXE (186505) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Parents et Cultures 13e» (2025_00563/DDCT-SPV/2000 €) Article 4 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ART EXPRIM 18EME (9971) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « CPO : Interventions artistiques participatives dans les quartiers politiques de la ville » (2025_02425/DDCT-SPV/3000 €) (2025_10702/DAC/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 5 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « 15 enfants du collège Camille Claudel accompagnés individuellement en mentorat par des étu- diants » (2025_00961/DDCT-SPV/1000 €) (2025_10816/DASCO/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 6 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION DES FEMMES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE AFDD (191776) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Sensibilisation a la protection de l’environnement et aux objectifs du developpement durable » (2025_01734/DDCT-SPV/1500 €) Article 7 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION MAISON DES VOLONTAIRES (AMDV) (146941) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « La Maison des Volontaires, un lieu ressource sur l’engagement et le bien-être des jeunes en QPV » (2025_01880/DDCT-SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 8 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION PAR LES PETITES PORTES DU 13EME (APPP13) (185575) (13e) pour lui per- mettre d'assurer l’action suivante : - « Couture, échanges et savoirs, intergénérationnel et social » (2025_00975/DDCT-SPV/1000 €) Article 9 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) (13e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : 110 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - « CPO ASTS PDV atelier-emploi MMN13 » (2025_00581/DDCT-SPV/3500 €) - « CPO ASTS PDV e-serivice MMN13 » (2025_00582/DDCT-SPV/3500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 10 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Animation de semaines d'ateliers ludiques et éducatives pour les enfants des QPV du 13e » (2024_12707/DDCT-SPV/2000 €) Article 11 : Une subvention globale de14000euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ATELIERS PLURICULTURELS (18360) (13e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « CPO - ATELIER DE SOCIALISATION, ACCES au DROIT et MEDIATION SOCIALE » (2025_00976/DDCT-SPV/3500 €) (2025_02528/DSOL/7500 €) - « CPO - ANIMATION SOCIO-CULTURELLE ET INTERCULTURELLE » (2025_00978/DDCT- SPV/3000 €) Article 12 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association AVENTURE KACILA (21181) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Les ateliers de nos quartiers - Santé Bien-être - Année 2025 » (2025_01700/DDCT-SPV/2000 €) Article 13 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COLLECTIF AB (200777) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Accompagnement sportif, éducatif, ludique et réflexif à la citoyenneté ,l'investissement des jeunes » (2025_02488/DDCT-SPV/1500 €) Article 14 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COLLECTIFS EN RESONANCE (205163) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Parentalité, éducation, citoyenneté 13 : Accompagnement de communautés de parents du 13e » (2025_02449/DDCT-SPV/2000 €) Article 15 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Jouer sur les mots, un cycle d’atelier de mise en voix à destination d’adultes apprenant le français » (2025_10876/DDCT-SPV/1000 €) Article 16 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COMPAGNIE COROSSOL (136981) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Paroles de femmes en pied d'immeuble - Mon Immeuble, Mes rencontres , Mes amours » (2025_01691/DDCT-SPV/2000 €) Article 17 : Une subvention globale de 16000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COURANT D'ART FRAIS (10785) (13e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Lien social - Gestion et animation de l'Espace Bièvre » (2025_00623/DDCT-SPV/9000 €) (2025_10704/DDCT-SECA/2000 €) - « CPO-Lien social : Médiation culturelle en direction des habitants » (2025_00630/DDCT- SPV/2000 €) - « CPO-Atelier parents-enfants de fabrication de marionnettes géantes » (2025_08059/DFPE/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 18 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Atelier Santé Environnement » (2025_09285/DSP/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 19 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE (184146) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Lutter contre l’exclusion des jeunes par l’accès au droit - Appel à projet Politique de la ville » (2025_01502/DDCT-SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés.10704 Article 20 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA (8045) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Plurilinguisme et pratiques artistiques sur le 13e arrondissement de Paris » (2025_00964/DDCT- SPV/2000 €) (2025_02530/DASCO/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 21 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FONDATION DE L’ARMEE DU SALUT (188845) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - « Projet radio allophones - Cité de Refuge » (2025_01660/DDCT-SPV/1500 €) 111 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 22 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association GROUPE DE DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « SPV Le tri et la récup', ça se passe dans mon quartier » (2025_01792/DDCT-SPV/2000 €) (2025_10814/DPE/3000 €) Article 23 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) (128321) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Rendez-vous des familles dans le 13e » (2025_00803/DDCT-SPV/1500 €) Article 24 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association JURIS SECOURS (19685) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « 2024 - Paris 13 - Permanences juridiques - accès au Droit - spécialité Droit des étrangers - JURIS S » (2025_01645/DDCT-SPV/2000 €) (2025_10755/DSOL/4000 €) Article 25 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA CRAVATE SOLIDAIRE (180350) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Accompagnement de candidats issus des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion en 2025 et 2026 » (2024_12706/DDCT-SPV/1000 €) Article 26 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA DOMREMY BASKET 13 LDB 13 (45) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « CPO Activités sportives » (2025_00136/DDCT-SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 27 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « UrbaN'Opera » (2025_10776/DDCT-SPV/1000 €) (2025_10777/DAC/3000 €) Article 28 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LAB MOBILE (192883) (13e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Les stages vacances des petits éco bricolo - Paris 13e » (2025_01851/DDCT-SPV/1500 €) - « Les ateliers ponctuels Eco Brico - Paris 13e ( Ateliers Thématiques ) » (2025_01860/DDCT- SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 29 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'AFIF L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'INTEGRATION DES FAMILLES (19310) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Ateliers sociolinguistiques Vie Pratique et lien social » (2025_02564/DDCT-SPV/2000 €)(2025_07747/DSOL/3500 €) - « Groupe Médiation santé - Accès aux soins » (2025_02479/DSP/1000€) Article 30 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'ECOLE COMESTIBLE (194804) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Accompagnement à l'éducation à l'alimentation durable Kellerman Paris 13 » (2025_00678/DDCT- SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 31 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES AMIS DE FARINEZ-VOUS (186869) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Dispositif Farinez'vous vers l'emploi - Découverte des métiers de la boulangerie» (2025_01450 /DAE/3000 €) Article 32 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES FOURMIS QUI JARDINENT (195572) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « QPV QPOP fourmis - Ouvrir plus largement la ferme Dunois aux enfants et jeunes du voisinage » (2025_01848/DEVE/2000 €) (2025_10830/DDCT-SPV/1500 €) Article 33 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES JARDINS NUMERIQUES (13732) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Médiation famille-école pour l'accompagnement des parents dans la réussite scolaire de leur enfant » (2025_02229/DDCT-SPV/4000 €) Article 34 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MAISON 13 SOLIDAIRE (121341) (13e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « PARENTS SOLO EN ACTION » (2025_00709/DDCT-SPV/1000 €) - « CAFE O QUARTIER » (2025_00712/DDCT-SPV/1000 €) - « 2025: J'AI 10 ANS! » (2025_00716/DDCT-SPV/1500 €) - « PARCOURS TES DROITS » (2025_00736/DDCT-SPV/1000 €) 112 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - « Santé et Solidarité » (2025_09286/DSP/1000€) - « Place des femmes pouvoir des femmes » (2025_00715/DAE/2500€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 35 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MOI ET MES ENFANTS (190018) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Moi et Mes Enfants le Tiers-Lieu » (2025_01516/DDCT-SPV/9000 €) Article 36 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association NE ROUGISSEZ PAS! (187748) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « POLITIQUE DE LA VILLE - LA TERRASSE S'AMENAGE - CYCLE D'ATELIERS PARTICIPATIFS (PLACE VENETIE) » (2025_01605/DDCT-SPV/1000 €) Article 37 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ORIGINES (19769) (13e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Un jardin dans ma cité » (2025_00521/DDCT-SPV/2000 €) (2025_10792/DEVE/1000 €) - « Mood autour de l'eau » (2025_01042/DDCT-SPV/1500 €) - « Oudiné fait sa fête » (2025_02275/DDCT-SPV/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 38 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PASS'SPORT(S) POUR L'EMPLOI FORMATION (189262) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « 2025 - Olympiades des Métiers - 13e ardt - PASS'SPORT POUR L'EMPLOI » (2025_02632/DDCT- SPV/1000 €) Article 39 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PETITS FRERES DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PFP- AGE (186757) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « CPO - 2025 : Soutenir l’action du café social T-Kawa - accès à la culture» (2025_01661/DDCT- SPV/1500 €) (2025_11129/DAC/4000 €) Article 40 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PHARE ENFANTS-PARENTS ASSOCIATION POUR L'HARMONIE DES RELATIONS ENFANTS- PARENTS (21148) (13e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Point Ecoute Jeunes Favoriser le repérage des jeunes en mal-être : Politique de la Ville » (2025_02728/DSP/2000 €) (2025_03033/DDCT-SPV/1500 €) Article 41 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PROXITE (185113) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Mentorat individuel des jeunes vers leur réussite scolaire et leur orientation - Paris 13e » (2025_02243/DDCT-SPV/1000 €) Article 42 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « QE-2025-75 QUARTIER D'ÉTÉ POUR VILLA D'ESTE» (2025_11422 /DAC/2000 €) (2025_01802/DDCT-SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 43 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association RJD 13 (204167) (13e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « ADDICT'O'SPORT » (2025_01294/DDCT-SPV/1000 €)(2025_09287/DSP/1000 €)(2025_10827/DJS/500 €) « BABYSITTING SOLIDAIRE » (2025_01298/DDCT-SPV/1000 €) Article 44 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ROKA (198841) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « ATELIER DE CINÉMA 2025 - QUARTIER KELLERMAN - PAUL-BOURGET - PARIS 13e » (2025_01018/DDCT-SPV/1500 €) Article 45 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SLASHFIT (SF) (186990) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « AAP politique de la ville - Un pour tous et tous au Numérique ! » (2025_00502/DDCT-SPV/2500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 46 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SOLIDAYA (195376) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Rencontres autour d'ateliers sur la santé, la nutrition et le gaspillage alimentaire » (2025_01699/DEVE/2000 €) (2025_09288/DSP/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. 113 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 47 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association TONNERRE DE SINGE (199535) (13e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Festival Bédier en fête (titre provisoire) » (2025_01071/DDCT-SPV/4000 €) (2025_10826/DAC/2000 €) - « projet intergénérationnel 13 » (2025_01940/DDCT-SPV/1500 €) Article 48 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT (186722) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « TIPS (Tandems pour l'Insertion Professionnelle par le Sport) » (2025_01385/DDCT-SPV/1000 €) Article 49 : Une subvention globale de 11 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association URBANESCENCE (189753) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Donner les clés de la transition écologique et sociale aux habitant·e·s des QPV à 13'INFUZ » (2025_01588/DEVE/6000€)(2025_09289_DSP/2000€) - « Transformer 13'Infuz en tiers-lieu » (2025_01592/DDCT-SPV/2000 €) - « Animer le jardin Villa d'Este avant sa transformation » (2025_02694/DDCT-SPV/1500 €) Article 50 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association YOUTH ID (YID) (192302) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Café des langues » (2025_01692/DDCT-SPV/1000 €) Article 51 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 192 000euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement dont : - 119 500 € de la DDCT-SPV - 2000 € de la DDCT-SECA - 13000 € de la DAC - 3500 € DASCO - 11000 € DEVE - 15000 € DSOL - 3000 € DPE - 13000 € de la DSP - 3000 € de la DFPE - 8500 € de la DAE - 500 € de la DJS SPORT 2025 DDCT 111 Subventions (120.000 euros) à 41 associations pour le financement de 57 projets dans les quartiers politique du 14e arrondissement (2e enveloppe). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ART SOUS X PARIS14 (185052) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « arts visuels jeunes artistes émergents en résidence dans la cité (14é) » (2025_01212/DAC/2000 €) (2025_01213/DDCT_SPV/2000 €) Article 2 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ARTMELE (190027) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Accès au cinéma pour les habitants de Didot Porte de Vanves 2024 » (2025_00542/DDCT_SPV/2000 €) (2025_10035/DDCT_SECA/1500 €) Article 3 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ARZAZOU (88301) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « ATELIERS INTERGENERATIONNELS VEGETALISATION/CREATION ARTISTIQUE » (2025_01832/DDCT_SPV/1000 €) 114 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « 25 élèves accompagnés vers la lecture dans 5 écoles maternelles du 14e et 15e arrondissement » (2025_00820/DASCO/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 5 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION FLORIMONT (12706) (14e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Accompagnement collectif des associations (13e et 14e) dans leur recrutement et leur développe- ment » (2025_01181/DDCT_SECA/2500 €) (2025_10469/DAE/1000 €) - « Net'Ethic (ex Web'écrans) » (2025_09290/DSP/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 6 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association BARRIO 14 (204613) (14e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Cours d'anglais » (2025_01291/DDCT_SPV/1500 €) - « Addict' O Sport » (2025_01295/DDCT_SPV/1000 €) (2025_09291/DSP/1000 €) Article 7 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CARNETS DU PASSAGE (192573) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Mes mots, tes mots - Atelier d'écriture » (2025_11315/DDCT_SECA/1000 €) Article 8 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CARREFOUR 14 (9966) (14e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « LES TERRASSES DIDOT » (2025_01584/DDCT_SPV/1000 €) - « RENTREE PARTAGEE 14 » (2025_10037/DDCT_SECA/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 9 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Jouer sur les mots, un cycle datelier de mise en voix à destination dadultes apprenant le français » (2025_02124/DDCT_SPV/1000 €) Article 10 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COMPAGNIE LES ÉCRIÉS (195788) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Bar à Lectures » (2025_11318/DDCT_SECA/2000 €) (2025_11319/DAC/2000 €) Article 11 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COOPERATIVE D ACTIVITES ET D EMPLOI - COOPERATIVE DE LIAISONS DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES (180731) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - « Faire Patrimoine _ (Re)découverte du vitrail - PDV» (2025_02077/DDCT_SPV/1000 €) Article 12 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DIXLESIC AND CO (41841) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « MANIFESTES des Quartiers : RDV INTER-G aux Institutions (Nouveau)» (2025_01770/DDCT_SPV/1500 €) Article 13 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ETOILE ET COMPAGNIE (163841) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Interroger et accompagner les adolescents du QPV Didot-Vanves sur la Laicité avec le théâtre Forum » (2025_01759/DDCT_SPV/1000 €) Article 14 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE (111181) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « CDV 2025 - Un vélo pour 10 ans - Goutte d'OR - Paris 14e » (2025_02231/DDCT_SPV/2000 €) (2025_11320/DASCO/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 15 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FEMME D'AUJOURD'HUI - FDA (191264) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « LA BONNE ASSIETTE » (2025_11321/DEVE/1500 €)(2025_09292/DSP/2000€) Article 16 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FIGURES DU XIVE ARRONDISSEMENT PARIS (199659) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Participation à l'éducation citoyenne des jeunes en difficultés dans les quartiers sensibles» (2025_00525/DDCT_SPV/1500€) 115 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME (13085) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Redonner vie à la rue Paradol » (2025_11322/DDCT_SECA/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 18 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association HUSTLE PARIS - HP (195673) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « ESPRIT LIBRE JEUNES » (2025_09293/DSP/1000 €)(2025_01140/DDCT_SPV/1500€) Article 19 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA CANTINE LE MONDE BOUGE ' CLMB (182772) (14e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « La santé et l'inclusion par la cuisine» (2025_01632 /DDCT_SPV/2000€) - « (Re)tisser le lien de voisinage à la Porte d'Orléans » (2025_01616/DDCT_SPV/2000€) Article 20 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Mon premier Prototype : De la conception au festival » (2025_11437/ DDCT_SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 21 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA LIGUE EXTRAORDINAIRE DES AUTEURICES FRANCILIENS (204729) (14e) pour lui per- mettre d'assurer l’action suivante : - « Mon premier Prototype : De la conception au festival » (2025_02200/DASCO/1500 €) Article 22 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA RESSOURCERIE CREATIVE (183590) (14e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Victimes de la mode : c'est fini ! Découverte de l'upcycling et de la mode durable » (2025_02001/DDCT_SPV/1500 €) - « ALLER VERS... invitation à la culture » (2025_02009/DDCT_SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 23 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA SIRENE DE PARIS (180572) (14e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Chanter le Jazz de Nougaro, un Pont entre Générations » (2025_01853/DDCT_SPV/1000 €) (2025_10042/DAC/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 24 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA TABLE DES MATIERES (184123) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Ateliers de sensibilisation au réemploi, loisirs créatifs et accès à la lecture (5/12ans) » (2025_01519/DASCO/1500 €) Article 25 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE MOULIN (16410) (14e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Le Conseil des Parents » (2025_01053/DDCT_SPV/1500 €) - « CPJ - Construction de Projets avec les Jeunes » (2025_01059/DASCO/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 26 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LEO LAGRANGE NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) (14e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Zik 14 : la fête de la musique par les jeunes et pour tous » (2025_01153/DDCT_SPV/2500 €) - « Programme Deuxième Souffle » (2025_01161/DDCT_SPV/1000 €) - « Réappropriation de l'espace public par les habitants - Collectif Porte de Vanves » (2025_01165/DDCT_SPV/2500 €) - « Des vacances en familles pour tous ! » (2025_01182/DDCT_SPV/1500 €) - « La danse comme outil de construction citoyenne et d'émancipation des jeunes » (2025_02134/DDCT_SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 27 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES DERNIERS NÉS (205934) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Projet ELLS: Escrime Ludique et Lien Social » (2025_02187/DDCT_SPV/1000 €) Article 28 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : 116 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - « 2025 - 75 - Paris - Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 14e» (2025_00397/DASCO/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 29 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES JARDINS NUMERIQUES (13732) (14e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Café-rue 14e » (2025_02272/DDCT_SPV/2000 €) - « Ateliers participatifs maintenance reconditionnement informatique 14e » (2025_11325/DPE/2000 €) Article 30 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'OPEN BAR ENTREPRENEURS (204145) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « GRAINE DE GANGSTAPRENEURS - ACCOMPAGNEMENT JEUNES 18-24 A L'ENTREPRENEURIAT » (2025_02351/DDCT_SPV/2000 €) (2025_10482/DAE/2000 €) Article 31 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MA PARTITION DE VIE (MPDV) (194136) (14e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Voyage à travers les cultures » (2025_10046/DDCT_SPV/2000 - « Voyage à travers les lectures en français et en langues étrangères » (2025_02265/DDCT_SECA/2000€) - « Seconde vie pour nos objets du quotidiens et création naturelle de produits » (2025_02258/DPE/2000€) - « La faune, la flore et l'urbain »(2025_02241/DEVE/1000€) Article 32 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association O COEUR DE LA RUE (195234) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Le resto» (2025_11332/DDCT_SPV/2500 €) (2025_11333/DEVE/2500 €) Article 33 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS (20963) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - « Le laboratoire musical - projet de découverte et dexpérience avec l'Orchestre de chambre de Paris14 » (2025_11336/DAC/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 34 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PARIS LET'S GO « PLG » (199239) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante: - « Festival multiculturel les foussouleys 2.0 - 2e edition » (2025_01186/DDCT_SPV/2500 €) Article 35 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PIECES A EMPORTER (186219) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Pièces à emporter, spectacle hors les murs Paris 14 » (2025_01032/DDCT_SPV/1500 €) Article 36 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association RELIEF (13949) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Expression Artistique des seniors sur leur environnement urbain » (2025_01045/DDCT_SPV/2000 €) Article 37 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Valorisation des quartiers et renforcement du lien social dans les QPV » (2025_11397/DDCT_SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 38 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association RUGBY CLUB PARIS 15 (304) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « RCP15 - Jour de Rugby - QPV 14 » (2025_10475/DAE/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 39 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT (186722) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « TIPS (Tandems pour l'Insertion Professionnelle par le Sport) » (2025_10487/DAE/2500 €) Article 40 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association V.R.A.C. VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN PARIS (191806) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Apprendre, comprendre et faire ensemble pour sa santé et son quartier: promouvoir le pouvoir d’agir EDL 14 » (2025_10612/DSP/3000 €) (2025_11028/DSP/3000 €) Article 41 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association YACHAD (39964) (14e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « FEMMES SOUS UN AUTRE JOUR : Veille de la fête des mères » (2025_01307/DDCT_SPV/1500 €) 117 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - « SANTE COMMUNAUTAIRE POUR LES FAMILLES MONOPARENTALES » (2025_01313/DDCT_SPV/1000 €) (2025_09296/DSP/1000 €) « LA MAISON DE LA PARENTALITE » (2025_10655/DFPE/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 42 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 120 000 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement dont : - 56 500 € de la DDCT-SPV - 12500 € de la DDCT-SECA - 7000 € de la DAC - 8000 € DASCO - 5000 € DEVE - 4000 € DPE - 15000 € de la DSP - 5000 € de la DFPE - 7000 € de la DAE 2025 DDCT 112 Subventions (53.000 euros) à 20 associations pour le financement de 26 projets sur les quartiers politique de la ville du 15e arrondissement (2e enveloppe EDL 15) Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement de Paris en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association 48 BARGUE ASSOCIATION (205947) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Animation d'ateliers et fêtes - 48 Bargue Asso » (2025_01749/DDCT_SPV/1000 €) Article 2 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ATHLETIC CLUB PARIS 15(440) (15e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « Courses contre la faim » (2025_02377/DDCT_SPV/2500 €) - « initiation aux jeunes : Maraudes et distribution de denrées alimentaires » (2025_02332/DDCT_SPV/2000 €) - « AAP Politique de la Ville : Ensembles en Mouvement » (2025_02224/DDCT_SPV/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 3 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association BL MUSIC (192133) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Aux Arts Academie » (2025_01642/DDCT_SPV/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 4 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ENTRAIDE & SAVOIRS NECKER-FALGUIERE (193457) (15e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « FLE numérique » (2025_02210/DDCT_SPV/2000 €) - « Inclusion numérique à la carte » (2025_02191/DDCT_SPV/1000 €) - « Recyclage et Réemploi » (2025_02219/DPE/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 5 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FOYER DE GRENELLE (20822) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Soutenir des projets de départ en vacances » (2025_02141/DDCT_SPV/4000 €) 118 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 6 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA CABANE BLEUE (191477) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Aller vers les familles avec les accueils enfants parents PARIS 15 QUARTIER FALGUIERE » (2025_02063/DDCT_SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 7 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Le Théâtre Outil : Dynamiser les quartiers du 14e et 15e grâce au spectacle vivant » (2025_01761/DDCT_SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 8 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA COMPAGNIE DES TROPES (135702) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « AAP PV 2025_Participer aux consultations du quartier Falguière via la présence de clowns enquêteurs » (2025_10833/DDCT_SECA/1500 €) (2025_10832/DAC/1000 €) (2025_01274/DDCT_SPV/1000 €) Article 9 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES JARDINS NUMERIQUES (13732) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Ateliers participatifs maintenance reconditionnement informatique » (2025_02335/DDCT_SPV/1500 €) - « Des tics pour accéder à la citoyenneté » (2025_02566/DDCT_SECA/1500€) Article 10 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association RUGBY CLUB PARIS 15(304) (15e) pour lui permettre d'assurer ses actions suivantes : - « RCP15 - Jour de Rugby - QPV » (2025_10472/DAE/1500 €) (2025_01208/DDCT_SPV/1500€) - « RCP15 - Rugby à 5 Loisir / Rugby Santé - QPV » (2025_09298/DSP/1000 €) (2025_01331/DDCT_SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 11 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association TKF SCHOOL (193883) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Hip-hop socio-culturel QPV PXV » (2025_10841/DAC/2000 €) (2025_00970/DDCT_SPV/2000 €) Article 12 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association UNION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU 15EME ARRONDISSEMENT (78481) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Quartier Politique de la Ville (QPV) » (2025_01279/DDCT_SPV/2000 €) Article 13 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE FIL DE SOIE (15306) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Sensibilisation aux arts du cirque - 1ere édition - Falguière Paris 15 » (2025_11005/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 14 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MAISON DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE (MAPA) (189560) (15e) pour lui permettre d'assu- rer son action suivante : - « Amplification des activités sportives et de bien-être » (2025_09297/DSP/1000 €) Article 15 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS (20963) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Le laboratoire musical - projet de découverte et d'expérience avec l'Orchestre de chambre de Paris» (2025_01906/DAC/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 16 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association TÊTE-À-TEXTE (199864) (15e) pour lui permettre d’assurer son action : - « Rue de la Poésie » (2025_11011/DDCT_SECA/2000€) Article 17 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association THEATRE SILVIA MONFORT (51803) (15e) pour lui permettre d’assurer son action : - « Arts en partage, quartiers vivants » (2025_11013/DAC/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 18 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association #TALENTS15 (200639) (15e) pour lui permettre d’assurer son action : 119 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - « Nos QPV et quartiers pop ont du Talents15 » (2025_10474/DAE/2000€) Article 19 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE VILLAGE (203367) (15e) pour lui permettre d’assurer son action : - « Animation de quartier et parentalité » (2025_10671/DFPE/1000€) Article 20 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA SOURCE PARIS (189496) (15e) pour lui permettre d'assurer son action suivante : - « Atelier artistique à destination des enfants et jeunes des nouveaux QPV du 15e (Politique Ville) » (2025_01671/DAC/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 21 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 53000 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement dont : - 1000 € de la DFPE - 10500 € de la DAC - 2000 € de la DSP - 4500 € de la DDCT SECA - 1500 € de la DPE - 30 000 € de la DDCT SPV - 3500 € de la DAE 2025 DDCT 113 Subventions (99.040 euros) à 29 associations pour le financement de 43 projets dans les quartiers politique de la ville du 17e arrondissement (2e enveloppe EDL 17). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission ; Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 1640 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association A.S PARIS 17 (202426) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - SOCCER MOM'S DAY (2025_00777/DDCT SPV/1640€) Article 2 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ACTION POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES - INFORMATION - FORMATION - ECOUTE (201541) (17) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - SOLIDARITE EN FAVEUR DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES DE MON QUARTIER (2025_10044/DSOL BDSL/2500€ et 2025_10138/DDCT SPV/1000€) Article 3 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ACTURE (203452) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Acture FabLab (2025_01985/DDCT SPV/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION 1000 COLLECTES (184222) (17) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - British défi : des jeunes s'organisent un séjour à Londres ! (2025_01829/DDCT SPV/2500€) - Bricoler pour mieux se débrouiller (2025_01890/DDCT SPV/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 5 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION RSI LA RESSOURCE (5101) (17) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - linguistique et citoyenneté (2025_00861/DDCT SPV/1500€) - citoyenneté et République (2025_00862/DDCT SPV/3000€) 120 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 6 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ATELIER DES EPINETTES ADE (1062) (17) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - SADER QPV QVA (2025_01830/DDCT SPV/2000€) - ADE_CPO_FEC (2025_10242/DAC/2000€) Article 7 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Projet 3 : Favoriser le lien social et la solidarité dans le quartier (2025_00566/DDCT SPV/1000€ et 2025_10093/DDCT SECA/2000€) - Projet 4 : Améliorer le cadre de vie (2025_00567/DDCT SPV/2000€ et 2025_10097/DEVE/1000€) - Projet 1 : Éducation et Développement des Compétences (2025_10141/DSOL/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 8 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Animation de semaines d'ateliers ludiques et éducatives pour les enfants des QPV du 17e (2025_01587/DDCT SPV/2000€) Article 9 : Une subvention globale de 4700 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CALLIOPE - CITÉ DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (190100) (17) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - CONTES SENIORS (2025_00522/DDCT SPV/1000€) - LES IMPROMPTUS (2025_00548/DDCT SPV/1200€ et 2025_10065/DAC/1500€) - LES CONTES AUX FENETRES (2025_10248/DDCT SECA/1000€) Article 10 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CEFIA (CENTRE SOCIAL DES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) (3001) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO CS - Familles des Epinettes (2025_04057/DDCT SPV/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 11 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CENTRE D'ETUDES, DE FORMATION ET D'INSERTION PAR LA LANGUE (CEFIL) (13585) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les portes du français (ASL 17e) (2025_01845/DDCT SPV/2500€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 12 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Bien vieillir au coeur du QPV (2025_01353/DDCT SPV/5000€) - QPV-75-POLITIQUE-VILLE- Vitalité habitante et citoyenne du QPV/Porte de Saint-Ouen (2025_10100/DDCT SECA/1000€) - Soutenir les familles avec enfants porteurs de handicap. (2025_10102/DDCT SPV/3500€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 13 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CHEZ NOUS, KELLNER, LANTIEZ, LECLAIRE, HENRYS (197644) (17) pour lui permettre d'assu- rer les actions suivantes : - Vivre ensemble et découvrir ensemble (2025_10103/DDCT SECA/1000€) - Vivre ensemble, humains, végétaux et oiseaux (2025_10104/DEVE/2000€) Article 14 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ECOUTE HABITAT 17 AMICALE DES LOCATAIRES BESSIERES - GARNIER - BRUNET - L.LOUCHEUR - FERNAND - PELLOUTIER - PONT-A-MOUSSON (11665) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Vivre ensemble dans son quartier (2025_10105/DDCT SECA/1500€) Article 15 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ENVIE2FRATERNITÉ (200316) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Sororité et sérénité (2025_01154/DDCT SPV/2000€) Article 16 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET D’ADOLESCENT) (128321) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Cabane des émotions à AECS (2025_00765/DDCT SPV/1500€) 121 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association JEUNESSE PARISIENNE 75 (205142) (17) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - PDA Summer Cup (2025_01764/DDCT SPV/3500€) - Court métrage jeunes 2024 (2025_10107/DDCT SECA/1500€) Article 18 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association JS EUROPEENNE CHAMPERRET JEUNESSE SPORTIVE EUROPEENNE CHAMPERRET (59) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Fête le Mur Paris 17 Favoriser l’inclusion sociale des habitants de Porte Pouchet Porte de Saint- Ouen (2025_10177/DAE/1500€) Article 19 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) (17) pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes : - CPO 25-27 / ACTION ARTISTIQUE EN PRIMAIRE ET COLLEGE - PASSERELLE ENTRE L'ECOLE ET L'EXTERIEUR (2025_10179/DASCO/1500€ et 2025_01431/DDCT SPV/1500€) - CPO - ECOLE DE SPECTATEUR - POUR DEVELOPPER SON ESPRIT CRITIQUE A DESTINATION D'UN PUBLIC INTERGE (2025_10178/DDCT SPV/1500€ et 2025_02097/DAC/1500€) Article 20 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - 2025 - 75 - Des sciences avec les Petits Débrouillards - Porte d'Asnières 17eme (2025_10245/DEVE/1000€) - 2025 - 75 - Paris - Des sciences avec les Petits Débrouillards - Portes de Saint-Ouen et Pouchet 17e (2025_00931/DEVE/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 21 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MAGRIFF (186121) (17) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - D'où jaillit la lumière - Projet artistique participatif, pluridisciplinaire, social et inclusif (2025_01075/DDCT SPV/3500€ et 2025_10180/DAC/2500€) Article 22 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MÉDUZ (200780) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Professionnel.le. s et jeunes mobilisé.e.s contre la prostitution infantile (2025_09299/DSP/1000€) Article 23 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ONG INTERNATIONALE DES MÉDECINS ET ACTEURS DE SANTÉ ( MAS-MALI) (194662) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - La prévention et la promotion de la santé mentale des jeunes (2025_09300/DSP/1000€) Article 24 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Alimentation saine et durable : aller vers pour la santé des habitants des QPV (2025_01340/DDCT SPV/5000€ et 2025_10185/DEVE DAD/2000€) - Ville durable : Environnement et propreté (2025_10183/DTEC/1000€ et 2025_10184/DEVE/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 25 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Permanence d'accès aux droits dans le 17e (2025_02604/DDCT SPV/3000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 26 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association QUARTIER DE SOLEIL (11985) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - 2024 - Lien social échange et ouverture culturelle à destination des familles (2025_10186/DDCT SECA/1000€) Article 27 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SPORTING CLUB UNIVERSITAIRE DE FRANCE (16711) (17) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Lire et Ecrire c'est du Sport 2025 (2025_01210/DDCT SPV/2000€ et 2025_10187/DASCO/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 28 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SYTTEEN (198985) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Babysitting Solidaire (2025_01723/DDCT SPV/3000€) 122 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 29 : Une subvention globale de 1200 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association VINTAGES - VALORISATION INTERGÉNÉRATIONNELLE DES PERSONNES ÂGÉES PAR L'ENTREPRENEURIAT SOCIAL (193981) (17) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Atelier Parentalité - Merci Paris 17 (2025_10189/DASCO/1200€) Article 30 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 99040 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement dont : - 62 340 euros pour la DDCT SPV - 9000 euros pour la DDCT SECA - 4000 euros pour la DSOL - 8000 euros pour la DEVE - 7500 euros pour la DAC - 1500 euros pour la DAE - 3700 euros pour la DASCO - 2000 euros pour la DSP - 1000 euros pour la DTEC 2025 DDCT 114 Subventions (283.350 euros) à 80 associations pour le financement de 105 projets dans les quartiers politique de la ville du 18e arrondissement (2e enveloppe EDL 18e) Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers popu- laires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association 22 CHEMINOTS (202280) pour son action : - Maths, musique et macarons (2025_02054/DDCT SPV/1500€) (2025_10317/DASCO/1000€) Article 2 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association 4 A 4 DIX HUIT (11945) pour ses actions : - Ateliers culturels et artistiques pour les jeunes enfants à tarif social (2025_02042/DASCO/1000€) (2025_10318/DAC/1000€) - Place du Village (2025_02087/DDCT SPV/ 2500€) Article 3 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122) pour ses actions : - Jupiter (2025_01408/DDCT SPV/3000€) - J'aime mon quartier (2025_01465/DPE Réduction des déchets, innovation/7000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) pour ses actions : - CPO SOCIOCULTURELLE (2025_02123/DDCT SPV/2500€) (2025_10959/ DDCT SECA/1000€) - CPO SPORT (2025_02170/DDCT SPV/1500€)(2025_10960/DJS/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 16000 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510) pour ses actions : - La Goutte d'Or à vélo ! (2025_00609/DDCT SPV/2000€) - La semaine du livre à la Goutte d'Or (2025_00656/DASCO/2000€) (2025_10330/DAC/1000€) - Université Populaire des Parents 18e (2025_00681/DDCT SPV/2000€) (2025_10319/DDCT SECA/1000€) - Hors CPO - La rue est à nous (2025_00683/DDCT SPV/2000€) - Le guide de la Goutte d'Or par ses habitant.e.s (2025_01455/DDCT SPV/4000€) 123 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Hashtag pov - points de vue (2025_09301/DSP/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association ACTIV'18 (200805) pour son action : - Les éclaireurs de Charles Hermite (2025_02059/DDCT SPV/4500€) Article 7 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ACTURE (203452) pour ses actions : - NumériCité : épanouissement numérique pour nos quartiers (2025_10331/DDCT SPV/2000€) - Réussite connect : des passerelles vers le monde professionnel (2025_10334/DDCT SPV/1500€) Article 8 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association AFOOD'ARC-EN- CIEL (187296) pour son action - Ensemble avec nos différences (2025_02418/DDCT SPV/3000€) (2025_10336/DSOL/1000€) Article 9 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LA GESTION D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) pour ses actions : - Renouvellement de CPO : Fabrique ton Festival (2025_00585/DAC/1000€) - Fresque participative à Valentin Abeille (2025_10339/DDCT SPV/1500€) Article 10 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ANIMATION JEUNESSE LOISIRS (AJL) (187134) pour son action - Tous ensemble, donnons vie à notre quartier ! (2025_02423/DDCT SPV/2500€) Article 11 : Une subvention d’un montant de 8400 euros est attribuée à l’ASSOCIATION CULTURE 2 + (13485) pour ses actions : - Accompagner les parents d'ici et d'ailleurs : des clés pour réussir à l'école (2025_01951/DDCT SPV/6000€) - Savoir nager (2025_02140/DDCT SPV/1400€) (2025_10952/DJS/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION CULTURELLE DES FEMMES AFRICAINES POUR L’EDUCATION DES ENFANTS (186221) pour son action : - Médiation parents-enfants pour rétablir le dialogue au sein des familles et lutter contre les rixes (2025_02445/DDCT SPV/2000€) Article 13 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) pour ses actions : - 10 enfants du quartier Dimey-Moskova accompagnés dans leur parcours éducatif par des étudiants (2025_00954/DSOL/1500€) - Chez Phiphi : lieu alternatif au domicile et au campus pour étudiant.e.s des quartiers populaires (2025_01258/DDCT SPV/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DES MERES ISOLEES EN CHARGES D'ENFANTS HANDICAPES (A M I C E H) (202596) pour son action : - Pour le mieux-être des mères en charge d'enfants handicapés (2025_02376/DDCT SPV/2000€) Article 15 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LA LOUVE AIMANTEE (84821) pour son action : - KRUMP YOU! (2025_02058/DDCT SPV/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 2800 euros est attribuée à l’ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DES FAMILLES DE L'ENSEMBLE CLIGNANCOURT (150) pour ses actions : - Natation, tennis pour tous (2025_00508/DJS Sport de proximité/1300€) - Culture théâtre dans la rue et médiation culturelle (2025_00802/DDCT SPV/1500€) Article 17 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION VOTRE VILLAGE A TOUS (190544) pour ses actions : - Esprit d’échanges (2025_01899/DDCT SPV/1500€) - APPAICS - Accompagner physiquement les personnes âgées isolées vers les centres de soins médicaux (2025_09302/DSP/1500€) Article 18 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association ATELIER MUSICAL DES TROIS TAMBOURS (9866) pour son action : - Pratiques artistiques musicales amateurs favorisant la mixité (2025_01305/DDCT SPV/8000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. 124 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 19 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686) pour son action : - Bien dans son corps, bien dans sa tête, bien sans son assiette ! (2025_10595/DDCT SPV/1000€) (2025_10596/DSP/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association BASILIADE (19835) pour son action - Droit : lieu ressource pour l'accueil, l'orientation des publics éloignés du système de santé (2025_01078/DDCT SPV/2000€) Article 21 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association CANOPY (10830) pour son action - TIPI dans ma rue : animation familiale dans la rue aux enfants et quartier (2025_01741/DDCT SPV/2000€) (2025_10597/DAC /2000€) Article 22 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CAPOEIRA VIOLA (300) pour son action - CPO L'ATELIER CHOREGRAPHIQUE ou l'égalité en partage (2025_01506/DAC /2500€) Article 23 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CENTRE D'ETUDES, DE FORMATION ET D'INSERTION PAR LA LANGUE (CEFIL) (13585) pour ses actions : - Rentrée Partagée (2025_01841/DDCT SPV/1000€) - Le français des voisins à Valentin Abeille (ASL 18e) (2025_01875/DDCT SPV/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 24 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COLLECTIF GEORGES LAKHDAR (120181) pour son action - Sans dessus dessous (2025_02105/DDCT SPV/3000€) Article 25 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association COLLECTIF LA FORMULE (185903) pour son action - Conte enquête : une déambulation contée-jouée pour sensibiliser à la lecture dès le plus jeune âge. (2025_10337/DAC/1000€) Article 26 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE MOM'EN DANSE (197023) pour son action - Ateliers inclusifs de danse en maternelles et jardins d'enfants (2025_10598/DASCO/1500€) Article 27 : Une subvention d’un montant de 19100 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE RESONANCES (604) pour ses actions : - Rencontre avec nos anciens (2025_02237/DDCT SPV/1500€) (2025_10599/DDCT SECA/1000€) - Pôle lecture écriture (2025_02244/DDCT SPV/1500€) - Art’fterwork (2025_02246/DDCT SPV/2500€) - Jardin partagé et pédagogique (2025_02251/DDCT SPV/2000€) - Le temps des femmes (2025_02252/DDCT SPV/2600€) - Pôle pratique artistique : enfants/ados/jeunes/adultes (2025_10600/DAC/8000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 28 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CORNER 2 CORNER (215115) pour son action : - Des gares rollers aux portes du 18e (2025_02212/DDCT SPV/2000€) Article 29 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CULTURE PRIORITAIRE (173521) pour son action : - Égalité des chances dans le 18e : culture générale et culture des métiers pour les jeunes (2025_02186/DDCT SPV/2000€) (2025_02186/DASCO/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 30 : Une subvention d’un montant de 1250 euros est attribuée à l’association DAYMA (1841) pour son action : - LI YE performances de danse contemporaine In situ et musique live en espaces verts (2025_01063/DAC/1250€) Article 31 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association DE MONBLEMONT (196526) pour ses actions : - Faire du vélo en toute sécurité (2025_01879/DDCT SPV/1000€) - Dynamiser l’espace public de la placette Blémont par et pour les habitants (2025_01976/DDCT SPV/2500€) Article 32 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (E.S.A) (5782) pour son action : 125 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Mentorat scolaire vers la réussite et l'autonomie des enfants des QPV parisiens 18es (2025_10603/DDCT SPV/2500€) Article 33 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ETOILES DU SOL (199020) pour son action : - Ateliers de rue - Marcel Sembat/Trois Tours (2025_01180/DDCT SPV/3500 euros) (2025_10604/DDCT SECA/1500€) Article 34 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE (111181) pour ses actions : - SoliCycle - la vélo-école, un projet solidaire et éducatifs pour les territoires - Goutte d'Or (2025_02218/DASCO/1000€) - Un vélo pour 10 ans - Goutte d'OR - Paris 18e (2025_10605/DDCT SPV/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 35 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association EXTRAMUROS L'ASSOCIATION (15247) pour son action : - « CPO 25-27 : chantiers éducatifs » (2025_01559/DDCT SPV/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 36 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FAMOSPORT (193564) pour son action - Développement de l’accès à la pratique sportive pour les femmes et les jeunes filles (2025_01435/DDCT SPV/2000€) (2025_10955/DJS Sport/1000€) Article 37 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association GRAINE ET NOYAU (204679) pour ses actions : - Respecte ta terre (2025_01807/DPE/1500€) - Food Chapelle (2025_01783/DEVE/1500€) Article 38 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association HABITER CHAPELLE INTERNATIONAL (205195) pour son action : - Participer à des actions collectives (2025_02373/DDCT SPV/1000€) Article 39 : Une subvention d’un montant de 22000 euros est attribuée à l’association HALAGE (15006) pour son action : - Jardin l'Univert (2025_00660/DDCT SPV/8500 euros) (2025_10613/DSOL/10000€) (2025_10615/DEVE/3500€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 40 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association HALAYE (184696) pour ses actions : - Accompagnement numérique vers l’emploi (2025_00904/DDCT SPV/2000€) (2025_10480/DAE/2000€) Article 41 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association HARMONIES ITINERANTES (200174) pour son action : - Ateliers et stages de musique (2025_10620/DAC/2000€) Article 42 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association HOME SWEET MÔMES (161081) pour ses actions : - Jeunesse d'Orée-inspirer pour révéler (2025_10622/DDCT SECA/1000€) - Rue aux Enfants-rue olympique 2024 (2025_10624/DDCT SECA/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 43 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association JARDIN DES TRAVERSES (199526) pour son action : - Jardin des Traverses, support d'actions agri-culturelles (2025_10666/DEVE/2000€) Article 44 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association KEUR KAMER - (A2K) (75721) pour son action : - Accompagnement et aide numérique pour les habitants vulnérables (2025_02375/DDCT SPV/3000€) Article 45 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LA MAISON BLEUE PORTE MONTMARTRE (163481) pour son action : - Atelier santé, bien-être et estime de soi (2025_00761/DDCT SPV/1000€) (2025_09310/DSP/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 46 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA SCENE DES MUSES (188832) pour son action : - La chorale participative (2025_01821/DDCT SPV/2000€) Article 47 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LA SIERRA PROD (8462) pour son action : 126 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Appropriation du ciney (2025_02029/DDCT SPV/2000€) (2025_10627/DDCT SECA/3000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 48 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LA TABLE OUVERTE (11025) pour son action : - La Friche solidaire gérée par la Table Ouverte: un espace extérieur ouvert à tous et toutes . (11025/DDCT SPV/1500€) (2025_10961/DDCT SECA/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 49 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LANGUES PLURIELLES (184286) pour son action : - Mod'Action - Français de la Mode et du design (2025_00963/DDCT SPV/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 50 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE CRI DE L'ESCARGOT (13906) pour son action : - Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prostitution juvénile (2025_10607/DSP/2000€) Article 51 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE PETIT NEY (10506) pour son action : - La cantine participative (2025_02073/DDCT SPV/2000€) (2025_09312/DSP/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 52 : Une subvention d’un montant de 3800 euros est attribuée à l’association L'ECLABOUSSEE (28321) pour son action : - Personnes âgées et artistes chorégraphiques / Habiter son corps, habiter les lieux (2025_00960/DDCT SPV/1500€) (2025_10632/DAC/2300€) Article 53 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES ECOUTEURS DE RUES (197027) pour son action : - Développement et progression des écoutes de rue (2025_09313/DSP/3000€) Article 54 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) pour son action : - Lien social - opération sport, prévention et santé pour tous (2025_09314/DSP/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 55 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) pour son action : - Cité Charles Hermite 18e : le temps des histoires (2025_01556/DDCT SPV/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 56 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MA GOUTTE D'OR (121202) pour son action : - Raconte-moi ton histoire (2025_10641/DASCO/1000€) (2025_10642/DAC/2000€) Article 57 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association MAISON DE LA CONVERSATION (197064) pour son action : - Conversations de quartier, un mois de programmation de la rue de la conversation par les jeunes (2025_01950/DDCT SPV/1000€) Article 58 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MATADOR (19071) pour son action : - Spectacle et ateliers artistiques dans l'espace public (2025_01141/DDCT SPV/2000€) Article 59 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association MÉDUZ (200780) pour son action : - Professionnel.le.s et jeunes mobilisé.e.s contre la prostitution infantile (2025_10609/DSP/1000€) Article 60 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MIGRACOOP (191825) pour son action : - Migracoop Couture (2025_10471/DAE/2000€) Article 61 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association MIMA MAINS D'ICI MAINS D'AILLEURS (199198) pour son action : - Les massages bien-être comme vecteur de lien social et relais santé (2025_02316/DDCT SPV/1500€) Article 62 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MOTIVEA (186586) pour son action : - Le Fit'Truck, salle de sport mobile, unissant sport et santé pour un bien-être amélioré (2025_01733/DDCT SPV/2000€) (2025_10956/DJS/1000€) 127 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 63 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association NEW TEAM 18 ASSOCIATION (205791) pour son action : - Concours éloquence (2025_10645/DDCT SPV/1000€) Article 64 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association NOUVEL AIR (201940) pour son action : - PAC 18 (Paris African Cup 18) (2025_00689/DDCT SPV/2000€) (2025_10957/DJS/1000€) Article 65 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association OASIS 18 (9522) pour son action : - Foot-emploi (2025_01430/DDCT SPV/1500€) (2025_10958/DJS/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 66 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PARIS 18 UNITED (199501) pour son action : - Accompagnement à l'inclusion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans à travers le sport (2025_02336/DDCT SPV/1500€) Article 67 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PARIS SPORT ET CULTURE (PSC) (17071) pour son action : - Animation de l'espace publique (2025_02152/DDCT SPV/2000€) Article 68 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PASSION, PROXIMITE, PARCOURS (189714) pour son action : - Dessine ton parcours : accompagnement parents et enfants dans la découverte des métiers (2025_01413/DDCT SPV/1500€) Article 69 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501) pour son action : - Permanence d'accès aux droits dans le 18e (2025_02611/DDCT SPV/5000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 70 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) pour son action - Hors CPO Pour l'emploi dans les quartiers 18e, Amiraux Simplon (2025_01625/DDCT SPV/8000€) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 71 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS SOLIDAIRES (200299) pour son action - Carnaval ô les masques, 3eme édition (2025_10653/DDCT SPV/2000€) (2025_10654/DAC/2000€) Article 72 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association RAPTZ RAPPORTEUZ (183594) pour son action : - Transition - collectes sonores d'initiatives solidaires, écologiques et alimentaires (2025_02167/DDCT SPV/3000€) Article 73 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association RO-BOTS (201419) pour son action : - Robots sportifs (2025_00955/DDCT SPV/1500€) Article 74 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SOS CASAMANCE (11270) pour son action : - Action d'accompagnement linguistique en direction des habitants du quartier Lab Chapelle Interna- tional (2025_01919/DDCT SPV/2000€) Article 75 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association STATION STATION (202116) pour son action : - Entrées ! plats ! desserts ! (2025_00911/DDCT SPV/2000€) Article 76 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association TJAD CIE (19957) pour son action : - Parcours Découverte - Initiation musicale et théâtrale pour tous (2025_00746/DAC/1500€) Article 77 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association UNLABLLD ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) pour ses actions : - La plc hip hop académie (2025_02365/DDCT SPV/1000€) - TheGRLPWRproject (2025_10663/DAC/1000€) Article 78 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association VERGERS URBAINS (172261) pour son action : - La Chapelle comestible (2025_02624/DDCT SPV/5000€) Article 79 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association ZUP DE CO (3742) pour son action : - Tutorat solidaire dans 3 collèges du 18e + soutien à la parentalité et à l’orientation (2025_01400/DDCT SPV/5500€) 128 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 80 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’Association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (18e) pour son action : - « 2025 - 75 - Paris - Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 18e» (2025_00399/DEVE/1000€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés Article 81 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 283350 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement dont : - 28550 € de la DAC - 4000 € de la DAE - 8500 € de la DASCO - 11500 € de la DDCT SECA - 177500 € de la DDCT SPV - 8000 € de la DEVE - 12500 € de la DSOL - 16000 € de la DSP - 8500 € de la DPE - 8300 € de la DJS SPORT 2025 DDCT 115 Subventions (299.900 euros) à 99 associations pour le financement de 127 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (2e enveloppe EDL 19e) Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle est adoptée la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association APERTURA (187531) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - L'avenir du passé (2025_00485/DDCT SPV/1500 €, 2025_10047/DAC/2000 € et 2025_10048/DDCT SECA/1500 €) Article 2 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ARSMEDIA (13126) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - CULTURE ET COMPAGNIE sous projet : ALLONS ENFANTS ! (2025_00396/DDCT SPV/3000 € et 2025_10049/DAC/1000 €) - LES RENDEZ-VOUS DE L'ART sous projet : Mon portrait en fruits et légumes (2025_00398/DDCT SPV/2000 € et 2025_10050/DAC/3000 €) Article 3 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION ACCORDERIE DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - CPO SPV- Accorderie 19e Développement sur le QPV Barbanègre/Nantes. (2025_01745/DDCT SPV/1500 € et 2025_10051/DDCT SECA/1500 €) - CPO SPV- Accorderie 19e Développement sur le QPV Algerie. (2025_01747/DDCT SPV/1000 € et 2025_10052/DDCT SECA/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 4 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION BELLE VILLE ABV (19704) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Vivre à Chaufourniers (2025_01639/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. 129 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION BOKAWA (196977) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - La Cuisine de Danube (2025_00739/DDCT SPV/2000 €, 2025_09315/DSP/1000 € et 2025_10053/DEVE-AEU-DAD/3000 €) Article 6 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ambassadeur.rice du livre : faciliter l’accès à la lecture des élèves de l’école Colette Magny B (2025_00691/DDCT SPV/2000 € et 2025_10188/DASCO/1000 €) - Kaps à Paris : actions solidaires d'étudiants engagés vers les habitants des quartiers populaires (2025_01255/DDCT SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 7 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION JOLI MONDE (204206) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Cinés-métier pour l'insertion professionnelle (2025_02360/DDCT SPV/1500 €) Article 8 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION KOLONE (67701) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Parcours Santé (2025_00491/DSP/2000 €) - Animation Culturelle et Sociale du Quartier Algérie (2025_10345/DSOL/2500 €) Article 9 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION L'ESCAMPOÈTE (205887) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Atelier écriture slam en collège - séances comptines musique collectage en crèche (2025_01206/DDCT SPV/2500 € et 2025_10190/DAC/1000 €) Article 10 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION MATHS AU JARDIN (205779) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Maths au jardin : 11 semaines dehors pour booster les maths en CM1/CM2 (2025_01996/DDCT SPV/2500 € et 2025_10191/DASCO/1000 €) Article 11 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION L'ESPACE ET LA REINSERTION DES MALADES ADDICTIFS (8021) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Emprise(s) - Stages artistiques pour la prévention des conduites à risque chez les jeunes (2025_00734/DAC/1500 €) - Toi, Moi and Co 13e édition - Action de prévention des conduites à risque par la pratique artis- tique (2025_00735/DDCT SPV/1000 € et 2025_10192/DAC/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 12 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET D'ENTRE AIDE AUX FAMILLES ASCEAF (191163) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Médiation familiale et institutionnelle auprès des familles fragilisées du 19e arrondissement (2025_10059/DDCT SPV/2000 €) Article 13 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION TRAVAIL ET VIE (190503) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - DDCT179 / DEVE - Jardin partagé Couleurs et Senteurs (2025_01748/DEVE/3500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 14 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION TSA FRANCE ALGERIE (204837) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - Politique de la ville - Sensibiliser les enfants à l'autisme par le jeu Katy Pique (2025_01278/DASCO/1500 €) Article 15 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association AU TOUR DU CANAL DE L'OURCQ (16241) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Elle est à toi cette chanson: Tous-tes ensemble pour l'accés aux droits. (2025_00881/DSOL/2500 €) Article 16 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CHAAM'S (200937) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Le soleil de Chaufourniers (2025_01725/DDCT SPV/1500 €) Article 17 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COLLECTIF LA FORMULE (185903) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les mots des maux, prévention et sensibilisation en santé mentale par les outils du théâtre (2025_01261/DSP/2000 €) Article 18 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COMPAGNIE KEATBECK (173421) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : 130 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Derrière la Forêt Senior (Politique de la Ville) (2025_01828/DDCT SPV/1500 € et 2025_10060/DAC/1000 €) Article 19 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COMPAGNIE MEMENTO (203666) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Atelier théâtre et création 11-15 ans : à la découverte du théâtre documentaire (2025_02072/DDCT SPV/1500 €) Article 20 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COMPAGNIE VARSORIO (9385) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Café cultur'elles - Pour favoriser les liens (2025_02287/DSOL/2500 €) Article 21 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CONSEIL, MEDIATION ET FORMATION (CMF) (182404) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - accompagnement socio-sanitaire, accès au droit et prévention contre le VIH, les hépatites et les IST (2025_01999/DSP/2000 €) Article 22 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CONSTRICTOR (107201) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Politique de la ville (2025_01439/DDCT SPV/1000 € et 2025_10061/DAC/1000 €) Article 23 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CYBER ECRIVAIN PUBLIC© (191321) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Espace de Vie Sociale Numérique (2025_03098/DDCT SPV/3500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 24 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DANUBE SOCIAL ET CULTUREL ADSC (9687) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - LES FAMILLES INVESTISSENT LEUR QUARTIER-2025 (2025_00677/DDCT SPV/2500 €) - PARCOURS CITOYEN - 2025 (2025_00696/DDCT SECA/1000 €) - PASSERELLE PLUS - 2025 (2025_00698/DDCT SPV/1500 €) - SPORT'OI BIEN - 2025 (2025_00721/DJS/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 25 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Jardin Intergénérationnel Hérold (2025_01781/DEVE/500 €) - Danube Récup' (2025_10062/DDCT SPV/1500 €) - Jardin Récup' à Hérold (2025_10193/DEVE/500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 26 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DEDALE (20180) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - RETOUR VERS LE FUTUR DE VOTRE QUARTIER (ROSA PARKS) (2025_00873/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 27 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DES CRIS DES VILLES (196554) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - SAMSAM dans la cour du CPA_PV (2025_01877/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 28 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DS URBA CONSULTANTS (63742) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - LES SENIORS ER L'OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC (2025_00708/DDCT SPV/1500 €) Article 29 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ECOLE DES ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO - CULTURE - La Troupe et l'Orchestre - Ateliers d'approfondissement de la pratique artis- tique (2025_01095/DAC/2500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 30 : Une subvention globale de 10500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association E-GRAINE ILE DE FRANCE (95781) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Vert l'Emploi - Rallye des Métiers de la Transition écologique à Danube - Edition 2025 (2025_00852/DTEC/5000 €) 131 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Vert l’emploi - Rallye des métiers des Transitions, Quartier Stalingrad Riquet - Edition 2025 (2025_00863/DAE/4000 €) - Vert l'Emploi : découverte des métiers de la transition écologique - quartier Algérie (2025_00971/DDCT SPV/1500 €) Article 31 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association EMPREINTES URBAINES (203320) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Projet culturel et social Art-en-Ciel, parcours muséal en plein air dans les quartiers prioritaires (2025_00595/DAC/1500 € et 2025_00596/DDCT SPV/1500 €) Article 32 : Une subvention globale de 20100 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ESPACE 19 (246) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Accompagnement des projets citoyens : un soutien essentiel pour le dynamisme du quartier (2025_00549/DDCT SPV/1500 €) - Vers un accompagnement de la jeunesse : éducation, santé, emploi et accès aux loisirs (2025_00608/DDCT SPV/4000 €) - Des activités de santé mentale et bien-être pour lutter contre l'isolement des séniors (2025_00612/DDCT SPV/5000 €) - Semaine citoyenne de sensibilisation et de mobilisation pour les droits de la femme (2025_00621/DDCT SPV/1600 €) - Ma crèche, mon école : Accompagner les enfants et leur famille en fragilité dans les premiers jours (2025_00935/DDCT SPV/3000 € et 2025_10067/DASCO/1000 €) - Promouvoir une alimentation de qualité auprès des familles, jeunes et séniors (2025_01818/DDCT SPV/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 33 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ESPACES (101901) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Ateliers intergénérationnels de jardinage et découverte de la biodiversité pour la crèche, l'EHPAD H (2025_02026/DDCT SPV/1000 € et 2025_10163/DEVE/3500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 34 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ESPOIR ET AVENIR POUR TOUS A CLAUDE BERNARD (7625) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Hors des Murs : Initiatives pour rompre l'isolement urbain (2025_02296/DDCT SPV/2000 €) Article 35 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ETHNOART (19749) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Paris 19 Danube - stage ethno-sérigraphie : l’anthropologie et l’art pour lutter contre les préjugés (2025_00801/DDCT SPV/1000 €) Article 36 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ÉTONNANT CINÉMA (187708) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Mon enfant et les écrans (2025_01326/DDCT SPV/1500 €) Article 37 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE (19885) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Solidarité Indochine Serurier (2025_01555/DDCT SPV/2000 €) Article 38 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association GENERATION CITOYENNE DU 19EME GC 19EME (19893) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Accompagnement à la scolarité des jeunes pour l'année scolaire 2024 2025 (2025_01005/DDCT SPV/2000 €) Article 39 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association HARMONIES ITINERANTES (200174) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Politique de la Ville 2025 - Ateliers et stages de musique dans les QPV de Paris 19éme et 18éme (2025_00433/DDCT SPV/1500 € et 2025_10068/DAC/2500 €) Article 40 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - LA LA LANGUE - Action culturelle pour les personnes exilées du 10e et du 19e_ PARTIE 19e (2025_01735/DDCT SPV/2000 €) Article 41 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association JEUNES PAGES (194258) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Jeunes Pages Flandre (2025_02154/DDCT SPV/2000 € et 2025_10069/DASCO/2000 €) Article 42 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association KAPITAL JEUNESSE (KJ) (200682) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Jeu Joue En Bas Compans (2025_01257/DDCT SPV/2000 €) 132 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 43 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA CABANE SONIQUE (205553) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Ateliers de création sonore à Chaufourniers (2025_01902/DDCT SPV/2000 €) Article 44 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Dynamiser le quartier grâce au spectacle vivant: La Cabane à Histoire 19e (2025_00867/DDCT SPV/2000 € et 2025_10070/DAC/1000 €) - Parent Enfant : Mode d'emploi dans le 19e (2025_01915/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 45 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ (158521) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CLVR 2024 LES JEUNES PARLENT AUX JEUNES (2025_09513/DDCT SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 46 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA GARE EXPERIMENTALE (61641) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les mercredis de la Gare XP pour les habitants des QPV du 19e arrondissement (2025_02032/DSOL/2000 €) Article 47 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA GENERALE DE THEÂTRE (20337) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Création théâtrale participative sur parvis Rosa Parks - FLASHING ROSA (2025_01256/DDCT SPV/1000 € et 2025_10078/DAC/1500 €) Article 48 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA PAUME DE TERRE (203565) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Vaisselle populaire, mémoire de quartier (2025_01323/DDCT SPV/2500 €) - Créer, c'est naturel dans mon quartier (2025_01593/DDCT SPV/1500 €) Article 49 : Une subvention globale de 1100 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LAB MOBILE (192883) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les stages vacances des petits éco-bricolo - Paris 19e (2025_01827/DPE/1100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 50 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'AIR NU (185211) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Bulles d'aiR (déambulations littéraires) à travers le 19e arrondissement (2025_01837/DDCT SPV/1000 €) Article 51 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE BARANOUX (200783) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Lancement du centre d'urgence climatique du Baranoux (2025_01529/DTEC/3000 €) Article 52 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE CINQUIÈME ÉLÉMENT : ATELIERS DE VIE ET D'ART - THÉRAPIE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET PERSONNES VALIDES. (191333) (19e) pour lui permettre d'assu- rer l’action suivante : - Stages d'été création et théâtre de marionnettes pour enfants et ateliers beaux-arts adultes et ados (2025_01574/DDCT SPV/1500 € et 2025_10079/DAC/1000 €) Article 53 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE CRI DE L'ESCARGOT (13906) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prostitution juvénile (2025_09311/DSP/2000 €) Article 54 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'ECOLE COMESTIBLE (194804) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Accompagnement à l'éducation à l'alimentation durable Paris 19 (2025_00680/DDCT SPV/1500 €) Article 55 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'ENVOL DES PAS (189320) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Projet de danse avec les femmes des quartiers PDV du 19e ¿ avec restitution 2éme année (2025_01546/DDCT SPV/1500 €) Article 56 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES ATELIERS DE BELACQUA (184072) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Atelier de théâtre performatif multiculturel et intergénérationnel (2025_00985/DDCT SPV/1000 € et 2025_10081/DAC/1000 €) Article 57 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES BONS AMIS GROUP' (203639) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - ACCES AUX DROITS 2025 (2025_01858/DDCT SPV/2000 €) 133 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 58 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES COULEURS DE PONT DE FLANDRE (185058) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Tous au cinéma - Ciné Scred - T elles M (2025_01603/DDCT SPV/3000 €) - Sorties culturelles Couleurs de Pont de Flandre (2025_01606/DDCT SPV/2500 € et 2025_10082/DAC/1500 €) Article 59 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES JEUNES AMBITIEUX (L.J.A) (196649) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - L'Ambition au service de l'Education (2025_00342/DDCT SPV/2500 €) Article 60 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES MERES EN PLACE (82781) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Lien social 2025 : Favoriser les lien et l'entraide entre les famille de la place des Fêtes (2025_00655/DSOL/1000 €) Article 61 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES PASSEURS DE CURIOSITES (192272) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - WONDERLAB : Le cabinet de curiosités ludique et itinérant (2025_01884/DDCT SPV/1000 € et 2025_10083/DEVE/3000 €) Article 62 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - 2025 - 75 - Paris - Des sciences avec les Petits Débrouillards - Danube Solidarité Marseillaise 19e (2025_00411/DDCT SPV/1000 € et 2025_10084/DEVE/1000 €) - Des sciences avec les Petits Débrouillards IDF - 19e - Stalingrad Riquet Michelet Alphonse Karr (2025_00922/DDCT SPV/1000 € et 2025_10085/DASCO/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 63 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'ETERNEL SOLIDAIRE (189232) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ateliers enfants (2025_01787/DDCT SPV/2500 €) - Premier pas vers l'emploi (2025_01795/DDCT SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 64 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LÈVE LES YEUX ! (LLY) (205885) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Ateliers de prévention à la surexposition aux écrans auprès des jeunes et de leurs parents (2025_02102/DDCT SPV/2000 €) Article 65 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Chariot Multilingue 19e : Lire dans l'espace public et valoriser la diversité culturelle des famille (2025_01463/DDCT SPV/2500 € et 2025_10086/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 66 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'ORANGE ROUGE (20678) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Projet éducatif et culturel avec des jeunes en situation de handicap et l¿artiste Elen Hallégouët (2025_00506/DDCT SPV/2000 €) Article 67 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MÉDUZ (200780) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Professionnel.le.s et jeunes mobilisé.e.s contre la prostitution infantile (2025_10199/DSP/1000 €) Article 68 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MON QUARTIER BOUGE! (M.Q.B!) (201765) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Mon Quartier Expose! La Culture Urbaine 2e Édition (2025_01998/DDCT SPV/2000 € et 2025_10087/DAC/1000 €) Article 69 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association NOUR (197098) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - L'inclusion sociale par le yoga dans le 10e, 11e, 14e, 18e, 19e, 20e arrondissements et à destinatio (2025_01189/DDCT SPV/2000 €) Article 70 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association NUIT CHELOUE (199234) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - ÉTRANGER SUITE - La Grande Mêlée 2025 (2025_01654/DDCT SPV/1500 € et 2025_10088/DAC/1500 €) Article 71 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PAROLES ! (202558) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : 134 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Comment lutter contre la drogue et ses ravages dans le jardin Césaria Évora (2025_01272/DDCT SPV/1000 €) Article 72 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PIECES A EMPORTER (186219) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Pièces à emporter, programmation Hors les murs, QPV 19e (2025_01029/DAC/3000 €) Article 73 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Permanence d'accès aux droits dans le 19e (2025_02614/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 74 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association POYA (196708) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Accès aux Droits et lien social à Rosa Parks (2025_02066/DDCT SPV/2000 €) Article 75 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PROGRAMME ASSOCIATIF RADIOPHONIQUE D'INTERET SOCIAL P.A .R. I. S (129822) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Emissions-débats citoyens en quartier politique de la ville (2025_01968/DDCT SPV/1500 €) Article 76 : Une subvention globale de 4700 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Le local de la Cité Chaufourniers (2025_01609/DDCT SPV/4700 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 77 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association QUARTIERS SOLIDAIRES (200299) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Carnaval Ô les masques, 3eme édition (2025_02292/DAC/2000 €) Article 78 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - L'école en pente douce : des ateliers parents-enfants pour préparer la scolarisation (2025_01084/DDCT SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 79 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association RO-BOTS (201419) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CDV PARIS 19 - Ro-BoTIC, explore ton futur ! (2025_01379/DDCT SPV/2000 €) Article 80 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Paren'Thé : le répit parental à Rosa-Parks (2025_02314/DDCT SPV/2000 €) - Mamans : sport, nutrition et bien-être (2025_10202/DEVE-AEU-DAD/1000 € et 2025_02198/DSP/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 81 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ROSETTA (200162) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Bilinguisme parent-enfant hebdomadaire (2025_00439/DAC/1000 €) - Stages créatifs en espagnol et en anglais (2025_00441/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 82 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SENSATIONS INCLUSIVES (201022) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Activités physiques dynamiques handivalides pour seniors (2025_01051/DDCT SPV/2000 €) Article 83 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SHAM SPECTACLES (195873) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Les surprenants (2025_02006/DAC/1000 €) - Guinguettes (2025_02021/DDCT SPV/1000 €) Article 84 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SILHOUETTE (3821) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - CINÉ-CLUB DANUBE ET ALGÉRIE (2025_00782/DDCT SPV/1500 € et 2025_10089/DAC/1500 €) - PARCOURS CINÉMA ET HANDICAP (2025_00918/DDCT SPV/1000 € et 2025_10091/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 85 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SNEAK'COEURZ (202756) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : 135 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Ateliers Bar/Baskets : Revalorisation et Solidarité au Cœur des Quartiers (2025_01169/DDCT SPV/1500 €) Article 86 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association STAR SCIENCE TECHNOLOGIE ART RECHERCHE (12185) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - ACCES A L’EMPLOI : FAIRE FACE AUX OBSTACLES ET AUX DISCRIMINATIONS POUR CONSTRUIRE SON PARCOURS PRO (2025_01240/DAE/2500 €) Article 87 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association STROBINELL (205939) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Transhumance du Flying Piano 2025 19e (2025_01731/DDCT SPV/1500 € et 2025_10092/DAC/1000 €) Article 88 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association TRACES THEORIES ET REFLEXIONS SUR L'APPRENDRE, LA COMMUNICATION ET L'EDUCATION SCIENTIFIQUES (57461) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Rayon Science, les sciences en bas de chez vous (2025_00841/DDCT SPV/2500 €) Article 89 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association TRANSONORE (199004) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - ateliers reportage radio et appropriation d'établissements culturels pour des adultes fragilisés (2025_01775/DDCT SPV/1500 €) - ateliers reportage radio et alimentation durable pour des adultes fragilisés (2025_01784/DSOL/2000 €) - ateliers ''reportage radio et transition écologique'' pour des adultes fragilisés et des jeunes (2025_10094/DDCT SPV/1000 €) Article 90 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association TRANSPLANTATION (198054) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Programmation culturelle 2025 de la bibliothèque Transplantation (2025_02435/DDCT SPV/1000 € et 2025_10095/DAC/1000 €) Article 91 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association VAGABOND VIBES (3081) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - LA réussite scolaire, l'insertion, l'accès aux droits et la citoyenneté des jeunes (2025_02451/DDCT SPV/1500 €) Article 92 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association VENI VERDI (43801) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Agriculture urbaine sur le jardin de l’école Tanger B (2025_00846/DASCO/1000 € et 2025_10327/DEVE/1500 €) Article 93 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association VERGERS URBAINS (172261) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Création d'un jardin-forêt partagé au pied de la résidence Mathis (Paris 19e) (2025_02623/DEVE/1000 € et 2025_03100/DDCT SPV/1500 €) Article 94 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association VUE D'ENSEMBLE (82761) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - AAP 2025 Action et séjour de prevention par le sport/Ateliers de nutrition Stalingrad /Riquet (2025_01286/DJS/2000 €) Article 95 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association WOMENABILITY (185280) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Jeuness.Olidaire (Paris 19) (2025_02685/DDCT SPV/2000 €) Article 96 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA BRICOLETTE (186538) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : Animations de sensibilisation à l'écologie grâce à la ressourcerie ambulante dans le 19e (2025_00743/DDCT SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 97 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : Animation de la Vie du Quartier Danube (2025_10353/DSOL/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 98 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV (12425) (19e) pour lui per- mettre d’assurer l’action suivante : - Plan de lutte contre les discriminations à l'emploi (2025_01620/DDCT SPV/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. 136 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 99 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : Action séniors - Chantier graphique Danube (2025_00906/DAC/2000 €) Article 100 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 299900 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement dont : - 41500 € de la DAC - 6500 € de la DAE - 8500 € de la DASCO - 6000 € de la DDCT SECA - 176800 € de la DDCT SPV - 18500 € de la DEVE - 8000 € de la DTEC - 1100 € de la DPE - 17500 € de la DSOL - 12000 € de la DSP - 3500 € de la DJS Sport 2025 DDCT 116 Subventions (230.900 euros) à 75 associations pour le financement de 97 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (2e enveloppe EDL 20e Portes et Belleville Amandiers). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SAVEURS EN PARTAGE (191369) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Ateliers participatifs gratuits (2025_09327/DSP/2000 €) Article 2 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ACTIV'ACTION (186801) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Favoriser la coopération entre les acteurs du 20e et accompagner ses habitants en recherche d’emploi (2025_01319/DDCT SPV/2000 € et 2025_10476/DAE/1500 €) Article 3 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association AOCSA LA 20E CHAISE (16203) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Festival des saveurs des Amandiers (2025_00779/DEVE-AEU-DAD/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Jardins partagés, vies partagées, découverte de la Nature à Paris - 2025 (2025_01526/DEVE/1000€)(2025_10819/DDCT SPV/1000€) - Alimentaire alimen-terre 2025 (2025_10678/ DEVE-AEU-DAD/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 5 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ARTAXE (186505) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Parents et Cultures 20e (2025_00561/DDCT SPV/2000 € et 2025_09874/DAC/1000 €) - Gym Douce pour les femmes 75020 (2025_00775/DDCT SPV/2000 €, 2025_09875/DJS/1000 € et 2025_09317/DSP/2000 €) Article 6 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE ACB (18514) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : 137 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - CPO EVS -Diversité culturelle (2025_07803/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 7 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Faciliter l’accès à la lecture des élèves des écoles de Tourtille et Pali-Kao (2025_00690/DDCT SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 8 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI (16446) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ecrivain public soutien juridique (2025_03138/DSOL/2000 € et 2025_10109/DDCT SPV/3500 €) - Médiation Interculturelle (2025_03139/DDCT SPV/1500 €) Article 9 : Une subvention globale de 3300 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (15565) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Favoriser l'engagement solidaire et citoyen-axe 6 (2025_01683/DDCT SECA/1000 €) - Accompagnement à la réussite sociale, éducative de jeunes de 6 à 18 ans 14e 20e et14e - axe 5 (2025_01688/DDCT SPV/2300 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 10 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LA GESTION D'ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Atelier CUISINE (titre provisoire) - Villa Belleville (2025_01244/DDCT SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 11 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES JEUNES - A.P.I.J (19201) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Inclusion numérique pour les résidents des Portes du Vingtième (2025_09904/DDCT SPV/2000 €) Article 12 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - CPO ASTS PDV Linguistique MMN20 (2025_00579/DDCT SPV/1000 €) - CPO ASTS PDV E-service MMN20 (2025_00583/DDCT SPV/1500 €) - CPO ASTS PDV atelier-emploi MMN20 (2025_00584/DDCT SPV/2500 € et 2025_09876/DAE/1500 €) Article 13 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Animation de semaines d'ateliers ludiques et éducatives pour les enfants des QPV du 20e (2025_01727/DDCT SPV/1000 €) Article 14 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association AUX ARBRES, CITOYENNES ! (176801) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Une programmation culturelle, engagée et solidaire pour les Portes du 20e (2025_02254/DDCT SPV/1000 €) Article 15 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Bien dans son corps, bien dans sa tête, bien sans son assiette ! (2025_00531/DDCT SPV/1000 € et 2025_09304/DSP/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 16 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - La maison du numérique (2025_00877/DDCT SPV/3000 € et 2025_10110/DAE/1000 €) - Modul'r : Les premières marches vers un parcours numérique professionnel (2025_00932/DAE/3500 €) - CPO Convergence : projet de théâtre intergénérationnel (2025_01365/DAC/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. 138 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COLLECTIF LA FORMULE (185903) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Conte Enquête _Une déambulation contée-jouée pour sensibiliser à la lecture dès le plus jeune âge. (2025_01008/DDCT SPV/2000 € et 2025_04441/DAC/1000 €) - Les mots des maux, prévention et sensibilisation en santé mentale par les outils du théâtre (2025_09316/DSP/1000 €) Article 18 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - ''créneaux sportifs pour jeunes'' (2025_01073/DJS/1000 €) - Consultation d'ostéopathie à prix libre et ateliers de formations et prévention (2025_01093/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 19 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CULTURE PRIORITAIRE (173521) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Forum des Métiers - Cité Educative de Paris 20e (2025_01843/DDCT SPV/1000 € et 2025_09877/DASCO/1000 €) Article 20 : Une subvention globale de 2200 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DANS LE GENRE EGALES (20928) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les Marionnettes de l'Egalité : sensibilisation et prévention dès le plus jeune âge (2025_02142/DASCO/2200 €) Article 21 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DANSE LIBRE CHANT FREE DANCE SONG (462) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - DANSE EN PARTAGE (2025_02363/DDCT SPV/2000 €) Article 22 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DAVOUT RELAIS (167781) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Faire société dans le quartier de la Tour du Pin (2025_01047/DDCT SPV/2000 € et 2025_09879/DDCT SECA/2000 €) - Atelier de mobilisation et d'intégration professionnelle (2025_01049/DDCT SPV/1500 € et 2025_09878/DAE/1500 €) - Ateliers santé nutrition avec les habitants de la Tour du Pin (2025_09319/DSP/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 23 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DES CRIS DES VILLES (196554) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - BAM ET La radio des Amandiers - Un pôle médias pour le quartier des amandiers (2025_01457/DDCT SPV/3000 € et 2025_10112/DDCT SECA/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 24 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DIALOGOS - CREER DES LIENS (193079) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Echanger ensemble, parents et enfants - Les Portes du 20eme (2025_01798/DDCT SPV/2000 €) - Echanger Parents - Enfants et Prendre la parole en public - Belleville (2025_01813/DDCT SPV/2000 €) - Bouger son corps et muscler ses idées pour les personnes vulnérables, isolées et séniors (2025_01817/DSP/2000 €) Article 25 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES- FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Ateliers nutrition santé intergénérationnels (2025_00962/DDCT SPV/2000 €) - Accès aux droits, activités physiques et animations pour les personnes âgées des Portes du 20e (2025_09322/DSP/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 26 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ETHNO (12786) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Histoires de square, la grande restitution: création d’une carte sensible géante du square (2025_10114/DDCT SPV/1000 €) Article 27 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CHANTIER GRAPHIQUE - Portes du Vingtième (2025_01215/DDCT SPV/1000 €) 139 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 28 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S (FASTI) (18632) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Formations contre les discriminations (2025_01461/DDCT SPV/4000 €) - Les cours de français du 58 (2025_10115/DSOL/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 29 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FESTIVAL DES ESSENTIELS (200095) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Festival des essentiels 2025 aux portes du 20eme - Politique de la ville (2025_00910/DDCT SPV/1000 € et 2025_09881/DAC/1000 €) Article 30 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FOOTBALL CLUB PARIS 20 (186748) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Animation Sportive pour le jeune public féminin (2025_09880/DJS/1000 €) Article 31 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Parent Enfant Mode d'emploi dans le 20e (2025_02192/DDCT SECA/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 32 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA FABRIQUE DE LA DANSE (187977) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Parcours Danse 24/25 (2025_01650/DDCT SPV/1500 € et 2025_10117/DAC/1000 €) Article 33 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE (138941) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Cinéma dans mon Quartier Tour du Pin (2025_02080/DDCT SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 34 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA HUPPE GALANTE (182309) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Narrathon aux Portes du 20e (2025_01752/DAC/1000 €) Article 35 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - UrbaN'Opera (2025_09883/DAC/1000 €) Article 36 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA MAISON DES FOUGERES (128781) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Soutien à la parentalité et médiation culturelle (2025_09324/DSP/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 37 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA RELEVE BARIOLEE (194144) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Belleville en culture (2025_02310/DAC/2000 €) Article 38 : Une subvention globale de 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE FIL ET LA MAIN (185784) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Créer du lien autour du tricot. (2025_00723/DDCT SPV/500 €) Article 39 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE GARAGE NUMERIQUE (117261) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - JCN - Jeunes Citoyens Numeriques (2025_02677/DAE/1500 €) - RNQ - Regie Numerique de Quartier (2025_10116/DPE/2000 €) Article 40 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE PAYSAN URBAIN (195528) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - L'école au Jardin, une reconnexion à la nature pour tous.tes ! (2025_01335/DEVE/6000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 41 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES CONTES DU VIVANT (199630) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Ateliers autour du Conte dans le quartier des Portes : Entendre le Vivant - éveil musical et sonore (2025_00346/DDCT SPV/1000 € et 2025_09905/DEVE/1000 €) Article 42 : Une subvention globale de 2800 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES FAISEURS DE SCENES (148961) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - LES MANGEURS D’HISTOIRES 2025 : Semeuses et Marcottes (2025_01177/DDCT SPV/1800 € et 2025_09886/DASCO/1000 €) Article 43 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES FRIPONS (186551) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : 140 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Ateliers de reportages numériques au collège Pierre Mendès France (2025_00969/DDCT SPV/1000 €, 2025_09887/DASCO/1500 € et 2025_09888/DDCT SECA/1000 €) Article 44 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES NEPTUNIENS (199419) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Place aux parents (2025_10118/DASCO/2000 €) Article 45 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - 2025 - 75 - Paris - Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 20e - Belleville Amandiers (2025_00405/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 46 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES PLATEAUX SAUVAGES (187676) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - AMANDIER SOCIAL CLUB 2025 (2025_03161/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 47 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'OISEAU A LUNETTES (182136) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CONTE TA LANGUE 2025 : Projet intergénérationnel/multiculturel autour des contes et chants du monde (2025_02397/DDCT SPV/2000 € et 2025_09889/DAC/1500 €) Article 48 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MEILLEUR QU'HIER (204232) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Projet Evolve (2025_10119/DJS/1500 €) Article 49 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MÉNO'POSIE - ASSOCIATION POUR UNE MÉNOPAUSE POSITIVE, SOLIDAIRE, INFORMÉE ET BIEN ENTOURÉE (205235) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Sensibilisation des habitants des QPV du 20e sur le sujet de la ménopause (2025_09325/DSP/2000 €) Article 50 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MUAYBOXING75 (200501) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Lutter contre le décrochage scolaire via le sport (2025_01284/DJS/1000 €) - Lutte contre le harcelement par le muay thai 100% feminin (2025_01676/DDCT SPV/2000 € et 2025_07824/DJS/1000 €) Article 51 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MUSIQUE DANSE XXEME (19134) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Parcours Danse - REP Doisneau (2025_01857/DDCT SPV/1500 € et 2025_10121/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 52 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PADAMOQ (POUR AGIR DANS MON QUARTIER) (193748) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Ouvrir sur le quartier et la ville et favoriser l'insertion dans la vie sociale, citoyenne et culturelle (2025_01917/DDCT SPV/1000 € et 2025_10143/DSOL/1000 €) Article 53 : Une subvention globale de 10500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PAR ICI (191397) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - TRICYCLE 2024 (2025_01803/DDCT SPV/2000 € et 2025_09894/DPE/2000 €) - PAIN AU LEVAIN 2024 (2025_01804/DDCT SPV/2500 €, 2025_09892/DDCT SECA/2000 € et 2025_10686/DEVE-AEU-DAD/2000 €) Article 54 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PARIS CULTURE 20EME (19842) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Festival Et 20 L'été 2025 (2025_00808/DAC/2000 €) Article 55 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PASS'SPORT(S) POUR L'EMPLOI FORMATION (189262) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - 2025 - Olympiades des Métiers - Grand Belleville - PASS'SPORT POUR L'EMPLOI (00302764) (2025_10144/DAE/1500 €) Article 56 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PIECES A EMPORTER (186219) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Pièces à emporter, programmation Hors les murs, QPV 20ee (2025_01034/DAC/1500 €) Article 57 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Permanence d'accès aux droits dans le 20e, Bas Belleville (2025_02609/DDCT SPV/2000 €) 141 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 58 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Pour l'Emploi dans les Quartiers Belleville-Amandiers (2025_01627/DDCT SPV/2000 € et 2025_10145/DAE/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 59 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PSYRIEL (189233) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Pédagogie de la liberté 2.0 (2025_02649/DDCT SPV/4000 €) - Un point écoute PSYRIEL sur le quartier Belleville Amandiers (2025_09326/DSP/2500 €) Article 60 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association QG PROD (203681) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - QG LIVES : Musique acoustique, pour nous, par nous (2025_01373/DDCT SPV/1500 € et 2025_09895/DAC/1000 €) Article 61 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association QUARTIERS DU MONDE (19878) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Se mobiliser pour l’égalité ! - complément (2025_00936/DDCT SPV/2000 €) - Tremplin pour une éducation populaire sensible au genre : de la visibilité à l’action émancipatoire (2025_00944/DDCT SPV/2000 € et 2025_10146/DDCT SECA/2000 €) Article 62 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SECOURS CATHOLIQUE (7181) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Café rencontre Saint Blaise (2025_02645/DDCT SPV/1000 € et 2025_09896/DDCT SECA/1000 €) Article 63 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SEPTEMBRE INDIEN (202350) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Un festival de musiques pour mixer lien social, dynamique de territoire et vie associative (2025_01002/DDCT SECA/1500 €) Article 64 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SIMPLON.CO (191995) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - SimplonLab : OpenLabs et Repair Cafés (2025_02147/DDCT SPV/1500 € et 2025_09897/DPE/3000 €) Article 65 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE (11445) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Accès aux droits et au numérique pour tous et toutes (2025_02361/DDCT SPV/1000 €) - CPO CS - Cadre de vie et Nature en ville : Jardin partagé du Square de Cardeurs (2025_02589/DDCT SPV/1000 € et 2025_09906/DEVE/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 66 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association STROBINELL (205939) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Transhumance du Flying Piano 2025 20e (2025_10159/DDCT SPV/1500 € et 2025_10160/DAC/1500 €) Article 67 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association T.RAIT R.EFLET A.CTION C.ONTRASTE E.SPACE S.INGULIER (16169) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Atelier arts plastiques Enfant Parent (2025_10147/DAC/1000 € et 2025_10479/DFPE/3000 €) Article 68 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association TDI PROD (199510) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - DDCT - Politique de la Ville - Mon Oeil 2025 (2025_01602/DDCT SPV/1000 € et 2025_10148/DAC/1000 €) Article 69 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association THÉÂTRE IDEOGRAM CENTRE DE RECHERCHES THEATRALES (19368) (20e) pour lui per- mettre d'assurer l’action suivante : - Les Contes Soufis Laïcité (2025_09898/DAC/1000 €) Article 70 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association V.R.A.C. VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN PARIS (191806) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Apprendre, comprendre et faire ensemble pour sa santé et son quartier: promouvoir le pouvoir d’agir (2025_09295/DSP/3000 €) Article 71 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association VENI VERDI (43801) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Veni Verdi- AGRICULTURE DE PROXIMITE SUR LES TOITS DE LA SALAMANDRE (2025_00714/DDCT SPV/2000 €) 142 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 72 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ZONE VIVE (182898) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Cinéma de quartier et mémoire des Portes du 20e - renouvellement (2025_06166/DAC/1500 € et 2025_09899/DDCT SPV/2000 €) Article 73 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CÉLESTE (199007) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : Création d'une micro-ferme pédagogique (2025_02221/DEVE/3000 €) Article 74 : Une subvention globale de 1100 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR L'UNITE ET LE DEVELOPPEMENT DU MALI - (AUDM) (190077) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : SAINT BLAISE SOLIDAIRE (2025_10951/DSOL/1100 €) Article 75 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association TOUS ENSEMBLE (189784) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Atelier Jardinage Convivialité Permanence Accès aux droits (2025_11050 /DEVE/2000 €) Article 76 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 230900 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement dont : - 23000 € de la DAC - 16000 € de la DAE - 7700 € de la DASCO - 14000 € de la DDCT SECA - 108100 € de la DDCT SPV - 18500 € de la DEVE - 6500 € de la DJS - 7000 € de la DPE - 6100 € de la DSOL - 21000 € de la DSP - 3000 € de la DFPE 2025 DDCT 117 Soutenir et sécuriser 69 associations pour le financement de 120 projets en conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) dans les quartiers politique de la ville parisiens (763.965 euros). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers popu- laires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 29000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Renouv. CPO : Accompagner à la transition numérique pour garantir l’accès et le maintien des droits (2025_00988/DDCT SPV/4500 € et 2025_10921/DSOL/1000 €) - Renouv CPO : des ateliers linguistiques pour accompagner vers l'insertion sociale et profession- nelle (2025_00989/DDCT SPV/7000 €, 2025_02539/DDCT SEII/4000 € et 2025_11114/DSOL/8500 €) - Renouv. CPO : Un service global de domiciliation administrative e médiation pour l'accès aux droits (2025_02540/DDCT SEII/4000 €) 143 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 2 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association AMICALE DAX (10585) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO LCD GENERATION (2025_00494/DDCT SPV/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 3 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ANTANAK (183663) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - NOUVELLE CPO - APPROPRIATIONS NUMÉRIQUES (2025-2027) (2025_00510/DDCT SPV/8500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 4 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO Passerelle Citoyenne (2025_00082/DDCT SECA/2000 €) - CPO Elan Culturel pour la réussite éducative (2025_02715/DDCT SPV/2000 €) - CPO Ateiers des savoirs (2025_02716/DDCT SECA/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 5 : Une subvention globale de 17500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ART EXPRIM 18EME (9971) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO : Interventions artistiques participatives dans les quartiers politiques de la ville (2025_11116/DDCT SPV/12000 € et 2025_11117/DAC/5500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 6 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ARTAXE (186505) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Gym Douce pour les femmes 75013 (2025_00778/DDCT SPV/2000 €, 2025_09284/DSP/2000 € et 2025_10813/DJS/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 7 : Une subvention globale de 69000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (13e, 18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO - Accompagner vers la lecture 50 élèves des quartiers Poissonniers et Goutte d’Or (2025_01030/DDCT SPV/4000 € et 2025_11123/DASCO/1000 €) - S’engager et vivre une expérience étudiante réussie : 700 étudiant.es engagé.es dans les quartiers ! (2025_01453/DAE/50000 €) - Kaps à Paris : actions solidaires d'étudiants engagés vers les habitants des quartiers populaires (2025_10817/DDCT SPV/4000 €, 2025_11121/DDCT SECA/2000 €, 2025_11120/DDCT SPV/6000 € et 2025_10818/DDCT SECA/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 8 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (15565) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Lutte contre le décrochage scolaire pour collégiens et lycéens- axes 4 (2025_01663/DDCT SPV/2000 €) - Remobilisation et construction du projet professionnel-axe 1 (2025_01666/DAE/1500 €) - Co-construction et accompagnement d'un groupe d'étudiants - axe 2 (2025_01668/DAE/2500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 9 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LA GESTION D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Renouvellement de CPO : Fabrique ton Festival (2025_10965/DDCT SPV/4500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 10 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ATELIER DES EPINETTES ADE (1062) (17e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - ADE_CPO_FEC (2025_01822/DDCT SPV/2000 €) 144 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 11 : Une subvention globale de 29500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CENTRE ALPHA CHOISY (9865) (13e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO-Français d'insertion sociale 2025 (2025_01538/DDCT SPV/1500 €, 2025_11394/DSOL/8000 €) - CPO Mutualisation 2025 (2025_01542/DDCT SPV/4500 €, 2025_07742/DDCT SEII/6500 €) - CPO Médiation sociale 2025 (2025_01560/DDCT SPV/2000 €, 2025_10703/DSOL/7000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 12 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CIE BOUCHE A BOUCHE (12107) (14e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO : Les habitants porteur d'histoire // Volet 3 : Les Apaches (2025_01355/DDCT SPV/3000 € et 2025_11370/DAC/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 13 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CLICHES URBAINS (12649) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO _ EXPOSITIONS (animations visuelles) (2025_01514/DDCT SPV/1500 €, 2025_10230/DDCT SECA/1500 € et 2025_10231/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 14 : Une subvention globale de 20500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - LA SOUPE AUX CAILLOUX et ses déclinaisons autour de la nutrition dans l’espace public (2025_01328/DDCT SPV/2500 €) - LES INTERVENTIONS CULINAIRES DU 4C : ateliers découverte, visites/conférences, conseils (2025_01363/DDCT SPV/2500 €, 2025_09305/DSP/1000 €, 2025_11153/DEVE/3000 €) - CUISINE COMMUNE (2025_01392/DDCT SPV/1000 €, 2025_11154/DEVE/2000 €) - Remobilisation des personnes éloignées de l’emploi par le biais d'actions culinaires (2025_01464/DDCT SPV/2500 €, 2025_10477/DAE/2000 €) - Ateliers nutrition du 4C : comment bien manger et préserver son capital santé (2025_09306/DSP/2000 € et 2025_11155/DEVE/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 15 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COLLECTIF INDEPENDANT DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE DE TANGER (CIRT) (114641) (19e, 20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - 2025-Contribuer et accroître le lien social et le cadre de vie dans la cité et dans le quartier Riqu (2025_01102/DDCT SPV/2000 €) - 2025-Favoriser l'épanouissement des enfants de 6 à 15 ans de la cité Tanger (2025_01155/DDCT SPV/3500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 16 : Une subvention globale de 11000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025) (14e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO SPV- Compagnie à force de rêver - Le Laboratoire à Théâtre - Jeunes en difficulté et handi- capés (2025_02104/DDCT SPV/4500 €, 2025_11377/DSOL/3000 €, 2025_11379/DASCO/2000 €, 2025_11380/DAC/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 17 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association COMPAGNIE LA DEFERLANTE (13065) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO - Causeries citoyennes, expression théâtrale et lecture sur le thème de l'égalité femmes- hommes (2025_00648/DDCT SPV/5000 € et 2025_10233/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 18 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CROISÉE DES LANGUES (200993) (13e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Au coeur de Kellermann : linguistique et parentalité (2025_01427/DDCT SPV/3000 €, 2025_10737/DSOL/1000 €) - Au coeur de Kellermann : vie associative et citoyenne et implication intergénérationnelle (2025_10705/DDCT SPV/3000 €, 2025_10706/DDCT SECA/3000 €) 145 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 19 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CULTURE PRIORITAIRE (173521) (17e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO - Egalité des chances dans le 17e ar. : culture générale et culture des métiers (2025_01992/DDCT SPV/6500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 20 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Le 13e Récup' (2025_02068/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 21 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DES CRIS DES VILLES (196554) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - A la reconquête de l’espace public : ville inclusive et hospitalière aux Amandiers (2025_01831/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 22 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association DOUBLE FACE (64361) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO SPV-2024-DAVOUT à NOUS, un média dans le quartier de La Tour du Pin (2025_00980/DDCT SPV/2500 €) (2025_09914/DAC/2000 €) - CPO-SPV- 2025-Objets réinventés Découverte des arts plastiques et sensibilisation à l'environne- ment (2025_01044/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 23 : Une subvention globale de 13500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ECHOMUSEE (10827) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO SPV - Galerie Echomusée tiers-espace d'initiatives culturelles- PV (2025_01276/DDCT SPV/7500 €, 2025_11158/DAC/4000 €, 2025_11159/DDCT SECA/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 24 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES- FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Ateliers nutrition santé intergénérationnels EDL 20 (2025_10610/DSP/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 25 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ESPOIRS 19 (EP 19) (18096) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO SPV - Atelier de football de mercredi, samedi, dimanche et sorties (2025_01765/DDCT SPV/4000 €) - CPO SPV TOURNOI DE FOOT (2025_01766/DDCT SPV/2000 € et 2025_10234/DJS/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 26 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO-2024-Sport et Estime de Soi (2025_01387/DJS/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 27 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ÉTONNANT CINÉMA (187708) (10e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO - Mon petit cinéma (2025_01325/DDCT SPV/1500 € et 2025_10346/DAC/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 28 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CHANTIER GRAPHIQUE - CHAUFOURNIERS (2025_10362/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). 146 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 29 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association FRANCOPHONIE ET CULTURES PARTAGEES FCP (11127) (11e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO Familles du Quartier : sorties culturelles et rencontres festives (2025_02308/DDCT SPV/2500 €) - CPO Femmes du Quartier, accès aux droits et à la santé (2025_02323/DDCT SPV/3000 €, 2025_09282/DSP/2000 €) - CPO accompagnement à la scolarité primaire et collège (2025_02340/DSOL/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 30 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association GABY SOURIRE (1188) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO - QUAND UNE COMPAGNIE DE THEATRE S'INVITE DANS VOTRE IMMEUBLE (2025_01956/DDCT SPV/4500 €, 2025_11166/DAC/2000 € et 2025_11168/DDCT SECA/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 31 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association GROUPE D'AIDE ETHNOPSYCHOLOGIQUE CHARLES HERMITE GAEP (19916) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Accompagnement des enfants de familles migrantes en difficulté d'intégration scolaire. (2025_00977/DDCT SPV/6000 € et 2025_09309/DSP/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 32 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association GROUPE D'ENTRAIDE REGIONAL POUR MIEUX APPRENDRE ENSEMBLE (12005) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - GERMAE - ATELIERS DE COMMUNICATION ORALE ET ECRITE POUR ADULTES IMMIGRES - GERMAE PARIS 13e (2025_01641/DDCT SPV/1000 €, 2025_02597/DSOL/2500 € et 2025_11363/DDCT SEII/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 33 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association HALAYE (184696) (18e, 19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO Cafés Débats Numériques 19e (2025_00907/DDCT SPV/1000 €) - Permanences Numériques 18e (2025_00908/DDCT SPV/3000 €) - CPO Cafés Débats Numériques 18e (2025_10616/DDCT SPV/1500 €) - CPO Paris Pieds d'Immeuble Numériques QPV parisiens (2025_10978/DDCT SPV/2500 € et 2025_11170/DDCT SECA/2000 €) - Permanences Numériques 19e (2025_11179/DDCT SPV/2500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 34 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association KASBAH-SUR-SCENE (111742) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO : CREATION et PARCOURS RYTHMIQUE et MUSICAL (Music-Halls Jrs) (2025_02368/DDCT SPV/4000 €, 2025_10236/DAC/2000 €) - CPO : « Passer’Elles » : Femmes-Mémoire-Culture-Intégration (2025_02430/DDCT SPV/1500 €, 2025_10237/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 35 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association KORHOM (47682) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO 2024-2026 - Programme de formation (2025_10495/DASCO/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 36 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association KTHA COMPAGNIE (20192) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Projet de Transformation Temporaire de la rue des Amandiers (PTT) (2025_02282/DDCT SPV/3000 €, 2025_09977/DAC/2000 €) - La ZEF - Zone d'Expérimentations Facilitées, projet du BEA-BA (2025_02293/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 37 : Une subvention globale de 13500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA BANDE À GODOT (106661) (18e, 19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : 147 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - CPO Moi, mon quartier, ma ville : atelier annuel parole théâtre improvisation (2025_01656/DDCT SPV/2000 €, 2025_10238/DAC/1500 €) - CPO Nous Sommes Tous des Acteurs stage nomade de parole, improvisation, théâtre / thème Egalité F/H (2025_01724/DDCT SPV/5000 €) - CPO Moi, mon quartier, ma ville : atelier annuel parole théâtre improvisation 18e (2025_11189/DDCT SPV/3000 €, 2025_11192/DAC/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 38 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (13e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Femme / Homme: lutter contre les inégalité et les violences faites aux femmes dans le 13 et le 14e (2025_01874/DDCT SPV/2000 €) - le théâtre outil d'éducation et de socialisation pour les enfants (2025_02030/DDCT SPV/1000 €, 2025_10757/DASCO/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 39 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ (158521) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO LES JEUNES DU 7EME ART 2024 (2025_02232/DDCT SPV/5500 € et 2025_11202/DAC/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 40 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) (17e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO THÉÂTRE ET PROXIMITÉ INTERGÉNÉRATIONNEL ET CITOYENNETÉ-CRÉER DU LIEN SOCIAL AUTOUR D'UN PROJET (2025_00987/DDCT SPV/3000 €) - CPO - LE THÉÂTRE COMME OUTIL DE PAROLE ET RÉUSSITE SCOLAIRE AU LYCÉE - MIXITÉ - CULTURE ET CITOYENNE (2025_02099/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 41 : Une subvention globale de 20000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE (138941) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CINÉ-JARDINS 2025 : Festival de cinéma en plein air et d'écologie (11e édition) (2025_02034/DEVE/11000 €) - Festival Ciné-Voisins 2025 (2025_09915/DDCT SPV/4000 €, 2025_09916/DAC/2000 € et 2025_09917/DDCT SECA/2000 €) - Cinéma dans mon Quartier Pyhton-Duvernois/Aretha Franklin - Séverine - Square d'Amiens (2025_09918/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 42 : Une subvention globale de 21200 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA SIERRA PROD (8462) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO ATELIERS DE CRÉATION ARTISTIQUE AUDIOVISUELLE ET MUSICALE (2025_02027/DDCT SPV/4000 €, 2025_11208/DAC/5000 €, 2025_11209/DASCO/1000 €) - CPO Accompagnement de projets (2025_02031/DDCT SPV/5000 €) - CPO ATELIERS D’ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET AUX IMAGES (2025_11203/DDCT SECA/1500 €, 2025_11204/DASCO/1500 € et 2025_11205/DAC/3200 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 43 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LABOMATIQUE (3521) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO - Actions socioculturelles à Chaufourniers et Stalingrad-Riquet (2025_01334/DDCT SPV/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 44 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'AIRE A MOTS (12366) (10e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO : ASL/FLE/ALPHA Ateliers socio-linguistiques un accompagnement linguistique, numérique, culturel (2025_02542/DDCT SEII/1000 €) - Atelier ré-créatif d'écriture inventive, d'arts plastiques,visuels (enfants6-11 ans): objectif livre (2025_11423/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). 148 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 45 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE MARCHE SOLIDAIRE (29141) (14e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO Atelier cuisine (2025_01026/DDCT SPV/1000 € et 2025_09294/DSP/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 46 : Une subvention globale de 17900 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO - FETE DE QUARTIER BELLEVILLE FONTAINE AU ROI (2025_01557/DDCT SPV/2000 €) - CPO: Santé à tout âge (2025_01567/DDCT SPV/1000 €) - CPO: Pour la culture accessible à tou.te.s (2025_01595/DDCT SPV/4000 €) - DJS-DPMP-DDCT: CPO CS- Education Populaire au service des jeunes et coordination VVV (2025_05033/DDCT SPV/7500 €) - CPO: Rue aux enfants, Rue pour tou.te.s (2025_11360/DDCT SPV/3400 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 47 : Une subvention globale de 10250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE TATOU THEATRE (188946) (14e, 18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO : théâtre et témoignages (2025_01702/DDCT SPV/2500 €, 2025_07748/DDCT SEII/1000 €) - CPO : Conté-Partagé 14e (2025_01708/DDCT SPV/2500 €, 2025_11193/DAC/750 €) - CPO : Conté-Partagé 18e (2025_11196/DDCT SPV/2500 €, 2025_11197/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 48 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES ENFANTS DU CAP-VERT (182059) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO SPV - Atelier de bien-être et de lien social (2025_01178/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 49 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES MEDIATEURS ET LES MEDIATRICES DU 20 EME "LES MEDIATEURS ET MEDIATRICES SOCIAUX ET CULTURELLES" (184803) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO DSOL : 2025 - accès aux droits -lien social-réseau interculturel (2025_01082/DDCT SPV/3000 €, 2025_07971/DDCT SEII/1000 € et 2025_11151/DSOL/5000 €) - 2025 - Cours de Français en alphabétisation et à visée professionnelle pour public en difficulté (2025_02688/DDCT SPV/1500 € et 2025_07750/DDCT SEII/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 50 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - 2025 - 75 - Paris - Des sciences avec les Petits Débrouillards sur Les Portes du 18e (2025_00399/DDCT SPV/8500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 51 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LIFI - L'IMPROVISATION THÉÂTRALE - LIGUE FRANÇAISE D'IMPROVISATION / ÉGALEMENT SURNOMMÉE : LA LIGUE D'IMPRO (18265) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Confiance Emploi Improvisation (2025_00780/DDCT SPV/2500 € et 2025_10239/DAE/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 52 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association L'INTESTINE (185529) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO 2025-POL-VILLE-La Permanence Chorégraphique Vivre les espaces publics et sociaux depuis la danse (2025_01922/DDCT SPV/4500 € et 2025_11225/DAC/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 53 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MAMANS ASSOCIATION GRANGES AUX BELLES (193733) (10e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO Les mamans au service des habitants (2025_01730/DDCT SPV/1000 € et 2025_10223/DDCT SECA/1500 €) 149 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 54 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association MIGRANTS PLAISANCE (18119) (14e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO MIGRANTS PLAISANCE (2025_00658/DDCT SPV/3000 € et 2025_10871/DSOL/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 55 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PARABOLE (12385) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Français langue étrangère, alphabétisation et sensibilisation à la culture française (2025_01643/DSOL/2500 € et 2025_02606/DDCT SEII/1500 €) - Parabole Solidarité Loisirs (2025_01648/DDCT SPV/3000 €) - Assistance administrative, sociale et juridique à destination des migrants et habitants des QPV (2025_02605/DDCT SEII/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 56 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PETITS FRERES DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PFP- AGE (186757) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO - 2025 : Soutenir l’action du café social T-Kawa - activités manuelles et espace de lien social (2025_01661/DDCT SPV/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 57 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PIECES MONTEES (13286) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO Pièces-montées - ateliers artistiques et médiation culturelle aux portes du 20e (2025_01942/DDCT SPV/4000 € et 2025_09920/DAC/3000 €) - Femmes, Vie, Sciences, Egalité : animation sociale et culturelle de l'espace public QPV Portes 20e (2025_09921/DDCT SECA/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 58 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association RAPTZ RAPPORTEUZ (183594) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO- Habitants de tous âges. Reporters des quartiers. RapTz - Diffuseuse de culture (2025_11226/DDCT SECA/2500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 59 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (18e, 19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO - Rue aux enfants 18e/19e (Charles Hermite/Emile Bollaert/Macdonald) (2025_01321/DDCT SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 60 : Une subvention globale de 171615 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Animation locale, soutien aux initiatives collectives en QPV (2025_01553/DDCT SPV/52615 €, 2025_11242/DDCT SECA/5000 €) - Insertion socioprofessionnelle - l'Espace Proximité Emploi (2025_01608/DDCT SPV/47000 €, 2025_10473/DAE/24000 €) - Numérique solidaire en QPV - La Goutte d'Ordinateur (SSB) (2025_01872/DDCT SPV/34000 €) - Goutte d'Or en Fête (2025_11237/DAC/9000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 61 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SOS CASAMANCE (11270) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Lutter contre le décrochage Scolaire par l'accompagnement à la scolarité (2025_01861/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 62 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association SPORT DANS LA VILLE (139041) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Développement des programmes « Sport et Découverte », « Job dans la Ville » et « L dans la Ville » (2025_01993/DDCT SPV/3000 € et 2025_10374/DAE/3000 €) 150 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 63 : Une subvention globale de 26000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association TATANE (185433) (11e, 14e, 19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - CPO : Tatane - 14e Arrondissement (2025_00937/DDCT SPV/2000 €) - CPO : Citizen Foot - TATANE - 19e (2025_01015/DDCT SPV/3000 € et 2025_10241/DJS/500 €) - CPO : CITIZEN FOOT « BELLEVILLE » (11e/20e) : programme annuel « football, lien social et fête de qu (2025_01350/DDCT SPV/10000 € et 2025_11231/DJS/10500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 64 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association THEATRE AUX MAINS NUES (19565) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Les marionnettes à la rencontre du XXème (2025_00823/DDCT SPV/2000 € et 2025_00824/DAC/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 65 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ZARTS PROD (12665) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Z'ATELIERS : THÉÂTRE ET SORTIES (2025_01077/DDCT SPV/2500 €) - TOURNAGES DE COURTS-MÉTRAGES (2025_01079/DDCT SPV/3000 € et 2025_09923/DAC/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 66 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA MAISON DES FOUGERES (128781) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : Mobilisation des habitant.e.s et actions de convivialité (2025_10647/DDCT SECA/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 67 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CEFIA (CENTRE SOCIAL DES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) (3001) (17e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : CPO CS - [Bien] vivre ensemble aux épinettes (2025_11466/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 68 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331) (11e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO - ACP la Manufacture Chanson - FAR ELEVEN DISTRICT (2025_11424/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 69 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association NGAMB ART (6881) (10e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - CPO : COUP DE POUCE - NGAMB'ART- Redynamiser le quartier, ne plus l’associer à une zone de non-droit (2025_11331/DDCT SECA/2500€) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s) projet(s) mentionné(s). Article 70 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 763 965 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement dont : - 69450 € de la DAC - 87000 € de la DAE - 9000 € de la DASCO - 36500 € de la DDCT SECA - 24000 € de la DDCT SEII - 445015 € de la DDCT SPV - 18000 € de la DEVE - 17000 € de la DJS - 44000 € de la DSOL - 14000 € de la DSP 151 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DDCT 120 Subventions (13.500 euros) à 2 associations au titre de la lutte contre les discriminations, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 2 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Agence de Dévelop- pement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté - ADRIC (19513) pour le projet intitulé « Projet Déclic » (2025_09254). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant total de 10.500 euros est attribuée à l’association Remembeur (162621) réparti ainsi : - 5.000 euros pour le projet intitulé « Jeu pédagogique les Diskri'Minis : Jouez l'inclusion ! » (2025_09136). - 5.500 euros pour le projet intitulé « Déconstruire les stéréotypes pour lutter contre les discrimina- tions » (2025_09146). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant aux deux projets subventionnés. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DDCT 122 Soutien aux réseaux de familles monoparentales dans les quartiers populaires - Subventions (106.000 euros) à 8 associations (11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association 13 AVENIR (188600) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : Réseaux de solidarités de voisinage des familles monoparentales 13e (2025_10204/DDCT-SPV/3000 € et 2025_09748/DFPE/3000 €) Article 2 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ADAGE ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Réseau des familles monoparentales (2025_10164/DDCT-SPV/6250 € et 2025_09760/DFPE/6250 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. 152 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LE SOUTIEN ET L'ORIENTATION (APASO) (12345) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Espace Entraide (2025_02643/DFPE/6250 € et 2025_10166/DDCT-SPV/6250 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 4 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Réseau de Familles monoparentale 2024 (2025_09942/DFPE/6250 € et 2025_09943/DDCT- SPV/6250 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 5 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Réseau MonoFam- Réseau de solidarité des familles monoparentales en hôtel social (2025_09753/DDCT-SPV/6250 € et 2025_09754/DFPE/6250 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 6 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LE VILLAGE (203367) (15e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Accompagnement et soutien aux familles monoparentales (2025_09740/DFPE/6250 € et 2025_09741/DDCT-SPV/6250 €) Article 7 : Une subvention globale de 25000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (18e et 19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Parcours d'Elles 19 (2025_01614/DDCT-SPV/6250 € et 2025_09231/DFPE/6250 €) - Parcours d'Elles 18 (2025_01611/DDCT-SPV/6250 € et 2025_09233/DFPE/6250 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 8 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Solidarité en famille : Briser l'isolement et renforcer les liens 2025 (anciennement Môm'café) (2025_10168/DDCT-SPV/6250 € et 2025_04690/DFPE/6250 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 9 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 106 000 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement dont : - 53 000 € de la DDCT-SPV - 53 000 € de la DFPE 2025 DDCT 123 Adhésion (169 euros) à l’association EGIDES, au titre de la lutte pour l’égalité des droits et de la visibilité des personnes LGBTQIA+. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une adhésion à 1 association ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Adhésion de la Ville de Paris à l’association EGIDES pour un montant de 169 euros annuel. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement. 153 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DDCT 124 Subvention de fonctionnement à l'association Stichting Bye Bye Plastic Foundation. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation (203897), sise Osdorper Ban 277 00000 1068LX Amsterdam, Pays-Bas, au titre de l’année 2025 (2025_06076). Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris. 2025 DDCT 126 Subvention de fonctionnement à l'association Kluster Collectif, dans le cadre de leurs actions parisiennes. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Kluster Collectif ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 8 000 euros est attribuée à l’Association Kluster Collectif (201905), sise 36 rue des Cités 93300 Aubervilliers, au titre de l’année 2025 (2025_06074). Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris. 2025 DDCT 130 Subvention d’investissement à l’association AMUON. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention d’investissement à l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 7 500 euros est attribuée à l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, au titre de l’année 2025. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 3 : Sous réserve de la décision de financement, la dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit au budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris. 154 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DDCT 131 Subvention d'investissement (10.000 euros) à l'association Slice dans le cadre de la gestion du lieu culturel du 20e arrondissement. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention d’investissement à l’Association Slice ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée à l’Association Slice, sise 30 rue Étienne Dolet _ 75020 Paris, au titre de l’année 2025. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Slice, sise 30 rue Étienne Dolet _ 75020 Paris, au titre de l’année 2025, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 3 : Sous réserve de la décision de financement, la dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit au budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris. 2025 DDCT 132 Subventions (42.000 euros) et avenant avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF), au titre du projet de Téléphone Grave Danger et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention au Centre d’Information des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF) et la signature d’un avenant à convention ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant total de 42.000 euros est attribuée au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF) (n° Paris Asso : 13406), pour le projet « Mise en œuvre du dispositif de Téléprotection grave danger (TGD) » selon la répartition suivante : - 22.000 euros au titre de la DDCT /SEII (dossier 2025_04716). - 20.000 euros au titre de la DPMP (dossier 2025_04717). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023 correspondant au projet subventionné. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 sous réserve de la décision de financement. 2025 DDCT 133 Subvention (282.000 euros) à l’association du Collectif Archives au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 1 association ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 282.000 euros est attribuée à l’association Collectif Archives LGBTQI (190643) pour son projet intitulé «Financement des travaux du Centre d'Archives LGBTQI, rue de l’Ourcq » (2025_11493). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement correspondant au projet subventionné pour les travaux pour le local du 149 rue de l’Ourcq dans le 19e arrondissement. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 155 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DDCT 134 Prise en charge par la Ville de Paris des frais d’accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre 2015 invités aux cérémonies de commémorations du 13 novembre 2025. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose une participation aux frais engagés pour l’accueil des victimes et proches de victimes invités aux cérémo- nies de commémoration du 13 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à rembourser les dépenses engagées par les victimes et proches des victimes d’attentats, invités aux cérémonies de commémorations organisées à Paris pour leur déplacement et leur hébergement. Article 2 : Les frais de déplacement doivent relever du transport en avion en classe économique, en train de seconde classe sauf si la première classe est moins onéreuse, ou en véhicule particulier ou en transport en commun. En cas d’utilisation d’un véhicule particulier, le remboursement s’effectuera soit sur la base des frais réels (essence, péage, tickets de stationnement) soit sur la base des frais kilométriques avec application du barème kilométrique fiscal pour l’année 2025. Le montant des remboursements pour frais kilométriques est plafonné à trois cents euros (300 €) par dossier de remboursement et pour l’ensemble du voyage aller-retour. Article 3 : Les frais de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur peuvent être remboursés lors d’un transfert du domicile vers un moyen de transport ou du domicile vers les lieux de commémoration pour des résidents d’Ile-de-France et retour. Article 4 : Les dépenses d’hébergement sont limitées à quatre-vingt-dix euros (90€) par personne pour une nuit. L’hébergement ne peut excéder cinq nuits. Article 5 : Les remboursements seront effectués sur présentation des justificatifs requis. Article 6 : Les dépenses correspondantes, estimées à un montant maximal de 100 000 €, seront impu- tées sur le budget de fonctionnement de la Direction de la communication au titre du protocole, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris. 2025 DDCT 135 De nouveaux pouvoirs pour décider des Parisiennes et Parisiens. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article 1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris ; Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée ; Vu le Règlement intérieur du Conseil de Paris, modifié lors de la séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 (2023 DDCT 101) indiquant dans son article 15 « […] L’Assemblée citoyenne a la possibilité, une fois par an, de soumettre l’adoption d’une délibération citoyenne au vote du Conseil de Paris par l’intermédiaire de l’adjoint·e à la Maire en charge de la participation citoyenne. […] » ; Vu le mandat de l’Assemblée citoyenne, adopté par ses membres en septembre 2024, dont la question principale était la suivante : « Quels mécanismes inventer et repenser pour une démocratie pari- sienne continue appropriée par toutes et tous, à tous les niveaux (quartier, arrondissement, parisien, national) ? » ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation l’ensemble des mesures prise par l’Assemblée citoyenne pour renforcer la démocratie continue à Paris et dans les arrondissements ; Considérant l’avis citoyen produit par l’Assemblée citoyenne, annexé à la présente délibération et qui comporte un ensemble de recommandations sur le contenu et la mise en œuvre des attendus ci- dessous ; Considérant le plaidoyer à destination des décideurs nationaux et des services de l’État annexé à la présente délibération ; Considérant que l’engagement des moyens budgétaires lié à la mise en place progressive de ce plan d’actions est indiqué au budget supplémentaire 2026, et sera précisé à l’occasion du vote du budget prévisionnel 2027, et des exercices suivants ; Sur proposition de l’Assemblée citoyenne, Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, 156 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Diversifier et faciliter l’engagement Sont adoptées les mesures permettant de généraliser le tirage au sort pour la composition des ins- tances participatives (Assemblée citoyenne, Conseil parisien des Européens et Conseil parisien de la Jeunesse), d’intensifier les efforts en matière d’inclusion et d’accessibilité universelle des dispositifs participatifs, de lutter contre la mal inscription sur les listes électorales avec des missions des Volon- taires de Paris et de Services civiques, et d’accroitre la visibilité des nouveaux lieux de l’engagement (Théâtre de la Concorde, Quartier Jeunes, Fabrique de la Solidarité, Académie du Climat). Article 2 : Soutenir l’éducation à la démocratie dès le plus jeune âge, notamment dans les écoles Sont adoptées les mesures de création de votations dans les écoles et collèges, d’accroissement des formations sur la citoyenneté dans le catalogue proposé aux animateurs des temps périscolaires de la Ville de Paris, de renforcement de l’offre de parcours et d’activités d’éducation à la citoyenneté dans les dispositifs de la Ville et de développement de volontariats en Service civique sur les questions de démocratie et de participation citoyenne. Article 3 : Renforcer les dispositifs de participation citoyenne existants Sont adoptées les mesures : - De systématisation du « droit de suite » pour l’ensemble des instances participatives et de générali- sation de l’indemnisation des membres des instances que sont l’Assemblée citoyenne, le Conseil parisien de la Jeunesse et le Conseil parisien des Européens et toute autre instance de participation citoyenne créée à l’avenir et respectant les critères de tirage au sort. - D’amélioration du dispositif du Budget participatif : généralisation de la signalétique à l’ensemble des projets et développer la communication territoriale dans les arrondissements, réaliser un bilan annuel d’avancement des projets présenté au grand public, organiser une fois par an une réunion avec les porteurs de projets lauréats. - D’élargissement du dispositif de Votations citoyennes : élargissement du corps électoral aux rési- dents n’ayant pas la citoyenneté européenne, créer un processus citoyen permettant de proposer des sujets de votations citoyennes, communiquer publiquement un retour motivé et argumenté sur le choix final, explorer de nouvelles modalités de scrutin (vote numérique, durée du scrutin sur plu- sieurs jours, possibilité de réponses à choix multiples ou au jugement majoritaire, plusieurs ques- tions posées), organisation de temps de débats publics en amont des votations. - De requalification de l’Espace Veille et interpellation existant : Appropriation des analyses issues du travail de publicisation des données citoyennes, formulation de propositions de thèmes et/ou questions pour les votations citoyennes à l’exécutif, rédaction d’une question d’actualité et/ou d’un temps d'intervention citoyenne en Conseil de Paris dans un format à déterminer. Article 4 : Amplifier les actions d’accompagnement des associations et de valorisation des bénévoles Sont adoptées les mesures de déclinaison de Label Asso en arrondissement, de création du Passeport de l’Engagement et de renforcement de la communication autour des outils et ressources disponibles à destination du secteur associatif et des Parisiennes et Parisiens - dont la plateforme agir.paris. Article 5 : Encourager la participation par la création d’un temps fort annuel : la semaine de la partici- pation et de l’engagement Sont adoptées les mesures de création d’une semaine de la participation et de l’engagement déclinée simultanément dans tous les arrondissements et de publicisation d’un agenda annuel des temps forts de la participation citoyenne par la Ville de Paris et les Mairies d’arrondissement. Article 6 : Recueillir, analyser et publier les données émanant des citoyennes et citoyens au service de la construction des politiques publiques et du fonctionnement des instances participatives Est adoptée la prise en charge par la direction de la Démocratie, des Citoyen·nes et des Territoires (DDCT) du recueil, de l’analyse, de la rédaction, de la vulgarisation et de la publicisation de l’ensemble des données de participation citoyenne de Paris. Ces données alimenteront les instances de participation aux moments de l’élaboration de leur mandat de travail, les membres de l’espace veille et interpellation pour nourrir les réflexions autours des sujets de votations, pour la construction de temps de débats lors de la Semaine de la participation et de l’engagement, etc. Article 7 : Outiller la participation en arrondissement Est adoptée la possibilité pour les Mairies d’arrondissement de créer des Assemblées citoyennes d’arrondissement dont les modalités et le cadre méthodologique commun sera défini ultérieurement au sein d’une délibération cadre spécifique, de mettre en œuvre des pré-conseils d'arrondissement citoyens, de concevoir un dispositif de propositions des questions locales de votation par les citoyens et de justifier par un avis motivé le choix final de la question posée. Article 8 : Les mesures présentes dans cette délibération donneront lieu à un droit de suite régulier et transparent de leur mise en œuvre. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de décision de financement. 157 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DDCT 143 Modification de la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu la délibération 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 modifiée fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices de maire d’arrondissement ; Vu la délibération des 27, 28 et 29 mars 2017, modifiant l’article 10 de la délibération du Conseil de Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002-51 ; Vu la délibération en date des 23 et 24 juillet 2020, modifiant l’article 10 de la délibération du conseil de Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 ; Vu la délibération en date des 11, 12 et 13 octobre 2022, modifiant l’article 10 de la délibération du conseil de Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 ; Vu la délibération 2023 DDCT 86 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, modifiant la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement ; Vu la délibération 2023 DDCT 125 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, modifiant la délibéra- tion fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement ; Vu la délibération 2024 DDCT 148 en date du 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 modifiant la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de modifier l’article 10 de la délibération du conseil de Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Les dotations des mairies d’arrondissement prévues par la délibération 2002 DRH 51 pour la rémunération des collaboratrices et collaborateurs des maires d’arrondissement, sont revalorisées comme indiqué dans le tableau ci-après pour l’année 2025 : Mairies Dotation annuelle Mairie de Paris Centre 400 731 € Mairie du 5e arrondissement 280 773 € Mairie du 6e arrondissement 231 916 € Mairie du 7e arrondissement 266 219 € Mairie du 8e arrondissement 222 574 € Mairie du 9e arrondissement 278 213 € Mairie du 10e arrondissement 379 198 € Mairie du 11e arrondissement 550 069 € Mairie du 12e arrondissement 531 919 € Mairie du 13e arrondissement 651 541 € Mairie du 14e arrondissement 522 867 € Mairie du 15e arrondissement 681 616 € Mairie du 16e arrondissement 571 058 € Mairie du 17e arrondissement 592 627 € Mairie du 18e arrondissement 689 073 € Mairie du 19e arrondissement 655 978 € Mairie du 20e arrondissement 682 112 € Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 930, rubrique 020, nature 6413, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants. 2025 DEVE 4 Convention de partenariat avec l’association SOS SAHEL pour la promotion des plantes du Sahel et leurs usages. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le partenariat avec l’association SOS SAHEL ; Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé ; 158 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La convention de partenariat avec l’Association SOS SAHEL pour la promotion des plantes du Sahel et leurs usages exposés au Jardin des Serres d’Auteuil (16e), est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat. 2025 DEVE 8 Traitement des sols du parc Aretha Franklin (20e) - Convention avec la S.E.M.A.P.A. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-2 et suivants ; Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et notamment son article 2-II ; Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et notamment son article 78- XXIII ; Vu les délibérations 2019 DU 48 1° à 4° du Conseil de Paris des 8, 9 et 10 février 2019 par lesquelles ont été approuvées le traité de concession d’aménagement par anticipation avec la SEMAPA et l’autorisation à la Maire de Paris de le signer ; Vu le projet de délibération 2025 DEVE 8 en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer la convention de financement en vue de la prise en charge des surcoûts du traitement des sols du parc Aretha Franklin (20e) avec la S.E.M.A.P.A permettant le remboursement du surcoût des opérations de traitement de sol d’un montant maximum de 1.300.000 euros hors taxe ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu la conventions jointe au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement en vue de la prise en charge des surcoûts du traitement des sols du parc Aretha Franklin (20e) avec la S.E.M.A.P.A permettant le remboursement du surcoût des opérations de traitement de sol d’un montant maximum de 1.300.000 euros hors taxe. Article 2 : La recette sera imputée aux budgets d’investissement de la Ville de Paris des exercice 2025, 2027 et 2029. 2025 DEVE 34 Cimetière du Père Lachaise - Mémorial du génocide de Srebrenica - Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association « Solidarité internationale Bosnie-Herzégovine-France ». M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-7, L. 2213-8, L. 2223-3 et suivants ; Vu le règlement général des cimetières parisiens du 1er juin 2005 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l’association « Solidarité internationale Bosnie-Herzégovine-France » pour la mise à sa disposition d’un terrain au cimetière du Père Lachaise en vue de l’édification d’un monu- ment commémoratif ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Solidarité internationale Bosnie- Herzégovine-France » la convention jointe au présent projet de délibération, pour la mise à disposition gratuite d’un terrain au cimetière du Père Lachaise, en vue de l’édification d’un mémorial à la mé- moire des victimes du génocide de Srebrenica. 159 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DEVE 37 Subvention de fonctionnement (28.500 euros) à l’association Veni Verdi œuvrant pour le développement de 8 projets d’agriculture de proximité. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de délibération n° 2025 DEVE 37 en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 28 500 euros à l’association Veni Verdi œuvrant pour le développement 8 de projets d’agriculture de proximité ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Veni Verdi signée le 16/07/2024 ci- annexée ; Vu le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Veni Verdi ci- annexé ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28 500 euros est attribuée à l’association Veni Verdi (SIRET 52978846500043) (Paris Asso 43801 ; 2025_10347, 2025_10348, 2025_10349, 2025_10350, 2025_10351, 2025_10352, 2025_10354, 2025_10355) au titre de l’exercice 2025 pour 8 projets : - Un projet intitulé « Agriculture de proximité au collège Pierre Mendès France » - Un projet intitulé « Agriculture urbaine sur le jardin de l’école Tanger B » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité sur le toit du collège Flora Tristan » - Un projet intitulé « Jardiner son quartier avec la micro-ferme Eva Kotchever » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité au Collège Pailleron » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité au collège Germaine Tillon » - Un projet intitulé « Agriculture urbaine et Pédagogie du Vivant dans le 10e arrondissement » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité sur les toits de La Salamandre » Article 2 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Veni Verdi est approuvé et Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DEVE 38 Subventions de fonctionnement (33.500 euros) à 5 associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de délibération n° 2025 DEVE 38, en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à cinq associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité pour un montant de 33.500 euros ; Vu la convention en date du 8 aout 2022 passée entre la Région Ile de France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’« aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de convention de subventionnement avec l’association Pépins Production ci-annexé ; Vu le projet de convention de subventionnement avec l’association Travail et Vie ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission, Délibère : 160 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 16 000 euros est attribuée à l’association Jardin Des Traverses (SIRET 904 653 094 00014) au titre de l’exercice 2025 (Paris Asso 199526 ; 2025_05283). Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 500 euros est attribuée à l’association Les Fourmis qui Jardinent (SIRET 881 248 173 00026) au titre de l’exercice 2025 (Paris Asso 195572 ; 2025_09258). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production (SIRET 810 799 387 00024) au titre de l’exercice 2025 (Paris Asso 185707 ; 2025_05361 et 2025_05402). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle corres- pondante. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Racines (SIRET 918 717 018 00017) au titre de l’exercice 2025 (Paris Asso 201259 ; 2025_03974). Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie (SIRET 325 894 665 00141) au titre de l’exercice 2025 (Paris Asso 190503 ; 2025_06891). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante. Article 6 : Les dépenses correspondant à ces projets, s’élevant au total de 33 500 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 ou suivants sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DEVE 39 École Du Breuil - Approbation de la prorogation du contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2025-2027 et communication du bilan de la période 2022-2024. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 1867, autorisant la création d’une école théorique et pratique d’arboriculture, destinée à l’enseignement public et gratuit des plantes ; Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2221-1 à L2221-10, L.2512-9, R.2221-1 à R.2221-26 et R.2221-53 à R.2221-62 ; Vu la délibération 2018 DEVE 107 en date des 2 au 5 juillet 2018 relative à la création de la régie personnalisée École Du Breuil ; Vu la délibération 2020 DEVE 76 en date des 15 au 17 décembre 2020 approuvant le contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2019-2021 ; Vu les statuts de la régie personnalisée École Du Breuil ; Vu le projet de délibération en date 18 juin 2025 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la prorogation du contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2025-2027 ; Vu le bilan du contrat d’objectifs et de moyens 2022-2024 ci-joint ; Vu le projet de prorogation du contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2025-2027 ci-joint ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : La prorogation du contrat d’objectifs et de moyens sur la période 2025-2027 de l’Ecole du Breuil est approuvé et Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer. 2025 DEVE 45 Adhésion à la démarche Etica valorisant les acteurs de la restauration collective qui orientent leurs approvisionnements et leurs menus vers des produits plus respectueux du bien-être animal. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu l’article Article 515-14 du Code civil qui reconnait que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » ; Vu la loi n° 2018-938, loi ÉGAlim, du 30 octobre 2018 et la loi n° 2021-1104, loi « Climat et rési- lience » ; Vu les articles L214-1 à L214-3, L. 230-5-1 et L. 230-5-2 du Code rural et de la pêche maritime ; Vu le Programme National pour l’Alimentation 2019/2023 ; Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant le Plan alimentation durable de la Ville de Paris pour la période 2022-2027 et notamment les actions 8, 9 et 10 : Poursuivre le développement de l’offre de repas végétariens dans les cantines, Introduire le bien-être animal dans les marchés publics, Mieux consommer de la viande et du poisson à la cantine ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire propose d’adhérer à la démarche Etica de l’association Welfarm en signant la charte d’adhésion à cette démarche ; 161 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le texte de la charte d’adhésion à la démarche Etica joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris adhère à la démarche Etica de l’association Welfarm. Article 2 : Mme Le Maire est autorisé à signer la charte d’adhésion à la démarche Etica. 2025 DEVE 57 Convention avec la Préfecture de Police l’autorisant à occuper une parcelle de terrain située dans le bois de Vincennes (12e), aux fins de stockage de barrières destinées au maintien de l’ordre public. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec la Préfecture de Police la convention l’autorisant à occuper une parcelle de terrain située dans le bois de Vincennes (12e), aux fins de stockage de barrières destinées au maintien de l’ordre public ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu la convention jointe au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Préfecture de Police la convention dont le texte est joint à la présente délibération, l’autorisant à occuper une parcelle de terrain située dans le bois de Vincennes (12e), aux fins de stockage de barrières destinées au maintien de l’ordre public. Article 2 : L’autorisation d’occuper le domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance an- nuelle actualisable, de 15 000 euros. Article 3 : La convention est prévue pour une durée de 5 ans. Article 4 : Les sommes non perçues pour l’occupation sans titre seront recouvrées sur la base de la redevance de l’année 2011, actualisée, pour la période allant de janvier 2020 à décembre 2024. 2025 DEVE 60 Dénomination « Jardin Régine Deforges » attribuée à l'espace vert situé 22 rue Gabriel Lamé (12e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination « Jardin Régine Deforges » à l'espace vert situé 22 rue Gabriel Lamé (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu le plan joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination jardin Régine Deforges est attribuée à l'espace vert situé 22 rue Gabriel Lamé (12e), conformément au plan annexé. 2025 DEVE 67 Subvention (130.000 euros) à 15 associations (16 projets) pour leurs actions de sensibilisation à une alimentation durable et d’accompagnement vers une plus grande démocratie alimentaire. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le versement de subventions de la Ville de Paris à 15 associations pour leurs actions de sensibilisation à une alimentation durable et d’accompagnement vers une plus grande démocratie alimentaire et la signature de convention de financement avec 11 de ces associations ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et l’association L’école comestible jointe à la présente délibération ; Vu l’avenant à la convention annuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et l’association Food Sweet Food jointe à la présente délibération ; 162 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu les conventions annuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et Bokawa, ASTS, Clichés urbains, Espace 19, La Fondation de l’Armée du Salut, La Petite Rockette, Solidaya, We love green, jointes à la présente délibération ; Vu l’avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et l’association Florimont ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 25.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association L’école comestible, dont le siège social est situé 12 rue de Saint-Maur, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « Aide à la sensibilisation alimentaire, sociale et solidaire dans les écoles et lieux écocitoyens » dans les 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arondissements - Paris Asso n° 2025_04714 (CPO 2025-2027) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention de 15.000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Food Sweet Food, dont le siège social est situé 26 rue M. Le Prince, 75006 Paris, pour un projet intitulé « La Cantine des Arbustes - Tiers lieu de l'aide alimentaire » dans le 14e arrondissement - Paris Asso n° 2025_03641 La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention de 5.000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association La Commu- nauté écoutable, dont le siège social est situé 37 bis rue de Montreuil, 75011 Paris, pour un projet intitulé « Solidarité et plaidoyer » - Paris Asso n° 2025_05501. Article 4 : Une subvention de 3 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Bokawa, dont le siège social est situé 94 boulevard Sérurier, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Mois de la transition alimentaire chez Bokawa » dans le 19e arrondissement - Paris Asso n° 2025_03363. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention de 15 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Bokawa, dont le siège social est situé 94 boulevard Sérurier, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Pro- gramme alimentation saine chez Bokawa » dans le 19e arondissment - Paris Asso n° 2025_03398. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention de 7 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Florimont, dont le siège social est situé 5-9 place Marcel Paul, 75014 PARIS, pour un projet intitulé « Manger mieux pour vivre mieux - 2025 » dans le 14e arondissement - Paris Asso n° 2025_03681. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspon- dant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention de 4 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Science Technologie et société (ASTS), dont le siège social est situé 54 avenue Edison, 75013 PARIS, pour un projet intitulé « Miam 2050 ! » - Paris Asso n° 2025_05184. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention de 9 000 euros (en fonctionnement) est attribuée Café associatif Pernety, dont le siège social est situé 8 rue Sainte-Léonie, 75014 PARIS, pour un projet intitulé « Ancrer la démarche de développement durable au Moulin à café » dans le 14e arrondissement - Paris Asso n° 2025_03345. Article 9 : Une subvention de 2 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Café Sawa, dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « Parcours d'ateliers cuisine » dans le 18e arrondissement - Paris Asso n° 2025_06821. Article 10 : Une subvention de 4 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Clichés urbains, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Alimage (transition alimentaire et éducation populaire par l'image) » - Paris Asso n° 2025_04462. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. 163 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention de 9 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Espace 19, dont le siège social est situé 6 rue Henri Verneuil, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Pour une alimentation de qualité accessible au plus grand nombre » dans le 19e arrondissement - Paris Asso n° 2025_05163. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 12 : Une subvention de 7 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à La Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme, dont le siège social est situé 94 rue de Charonne, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « Cuisines partagées du Palais de la femme » dans les 10e, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements - Paris Asso n° 2025_05388. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention de 7 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association La Petite Rockette, dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « 2025 - La Trockette - Sensibilisation à l'alimentation durable » dans les 11e et 20e arrondissements - Paris Asso n° 2025_03579. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 14 : Une subvention de 8 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Solidaya, dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des Prés, 75013 PARIS, pour un projet intitulé « Programme de prévention dédié à l’alimentation sous forme d'ateliers culinaires avec un chef » dans le 13e arrondissement - Paris Asso n° 2025_02655. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 15 : Une subvention de 3 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Tendance 19, dont le siège social est situé 123-125 avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Aller vers une Alimentation plus durable et anti gaspi » dans le 19e arrondissement - Paris Asso n° 2025_05369. Article 16 : Une subvention de 7 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association We Love Green, dont le siège social est situé 42 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 PARIS, pour un projet intitulé « Alimentation durable - Festival We Love Green 2025 » dans le 12e arrondissement - Paris Asso n° 2025_06465. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 17 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025. 2025 DEVE 69 Dénominations « Allée Michel Magne » et « Allée Georges Delerue » attribuées à 2 allées du Parc de Bercy (12e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à deux allées du Parc de Bercy (12e) les dénominations suivantes : - Allée Michel Magne ; - Allée Georges Delerue ; Vu l’avis favorable de la Commission de dénomination en date du 05 Février 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu le plan joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Les dénominations suivantes sont attribuées à deux allées du Parc de Bercy : - Allée Georges Delerue, perpendiculaire à la rue Paul Belmondo et aboutissant devant la Cinéma- thèque française au niveau du 5 place Léonard Bernstein. - Allée Michel Magne, parallèle à la précédente et aboutissant au niveau du 6 place Léonard Bernstein. 164 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DEVE 70 Lancement de la procédure de délégation de service public à la Société publique locale funéraire de Paris (SPLFP) pour la rénovation et l’exploitation du crématorium du Père-Lachaise. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et L. 1413.1 relatifs aux délégations de service public, ainsi que ses articles L. 2223-19 à L. 2223-37 et L. 2223-44, relatifs aux opérations funéraires ; Vu l’avis émis le 10 juin 2025 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en application de l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du Comité social territorial du 16 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le lancement d’une procédure de délégation de service public à la Société publique locale funéraire de Paris (SPLFP) pour la rénovation et l’exploitation du crématorium du Père-Lachaise ; Vu le rapport de présentation de la future délégation de service public portant sur la rénovation et l’exploitation du crématorium du Père Lachaise joint au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le lancement de la procédure de délégation de service public à la Société publique locale funéraire de Paris (SPLFP) pour la rénovation et l’exploitation du crématorium du Père-Lachaise, pour une durée de 7 ans. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport annexé à la présente délibération, la procédure de délégation de service public et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. 2025 DEVE 71 Adhésion (500 euros) à GRAINE Île-de-France. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver l’adhésion à l’association GRAINE Île-de-France ; Vu les statuts de l’association ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission ; Délibère : Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à l’association GRAINE (Groupement Régional d’Animation et d’Information sur la Nature et l’Environnement) Île-de-France, dont le siège social est situé 17 rue Capron 75018 Paris, pour une durée correspondant à celle de la mandature. Article 2 : Le montant de la cotisation d’adhésion au titre de l’année 2025 est fixé à 500 euros. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DEVE 73 Mise à disposition du site de découpe de bois, avenue de l’Hippodrome (16e) et du secteur forestier du domaine de Beauregard (78) au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Convention avec la Préfecture de Police. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec le Préfet de police une convention de mise à disposition précaire de sites pour la réalisa- tion d’entrainements au profit de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans le bois de Boulogne (16e) et dans le domaine de Beauregard (78) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, 165 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Préfet de Police la convention dont le texte est joint à la présente délibération, autorisant la mise à disposition précaire de sites pour la réalisation d’entrainements au profit de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans le bois de Boulogne (16e) et dans le domaine de Beauregard (78). Article 2 : L’autorisation d’occuper le domaine public est consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Article 3 : La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement jusqu’à trois ans maximum. 2025 DEVE 77 Subvention en nature à l’association Jardin Saint Serge pour l’embellissement du jardin Saint Serge (19e), dans le cadre du programme d’ouverture de 300 hectares d’espaces verts à l’horizon 2040. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code général des collectivités territoriales, ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention en nature à l’association Jardin Saint Serge pour son action en faveur de l’embellissement du jardin Saint Serge (19e) ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la subvention en nature constituée de terre végétale, de perches et de plants d’arbres à l’association Jardin Saint Serge. Article 2 : La dépense correspondante, estimée à 4.400 euros T.T.C sera imputée au budget de fonction- nement de l’exercice 2025 ou suivant de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits. Article 3 : Le montant de 4.400 euros sera valorisé comme subvention en nature dans les documents comptables de l’association. 2025 DEVE 78 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Nom du bénéficiaire Montant de l'indemnité en euros Date de l'accident Mme X 5 447,42 20 juillet 2024 M. X 22 596,75 10 septembre 2024 Mme X 19 414,00 30 janvier 2024 Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant total de 47 458,17 €, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et budgets suivants sous réserve des décisions de finance- ment. 166 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFA 5 Programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le règlement UE n° 2021/1060, portant dispositions communes aux Fonds européens ; Vu le règlement UE n° 2021/1057 relatif au fonds social européen + (FSE+) ; Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ainsi que les articles L. 2512-1 à 12 et L. 3211-1 ; Vu le décret n° 2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027 ; Vu le décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion ; Vu le décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires inté- rieures pour la période 2021-2027 ; Vu le Programme National FSE+ 2021-2027 adopté le 28 octobre 2022 ; Vu le courrier du préfet de la Région Ile-de-France à la Maire de Paris du 22 mars 2022 notifiant la dotation attribuée à l’organisme intermédiaire de la Ville de Paris au titre du FSE+ pour la période 2022-2027 ; Vu la délibération 2021 DASES 325 du 15 octobre 2021 approuvant le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi (PPIE) pour la période 2021-2025 ; Vu l’accord stratégique local sur les interventions du FSE+ déléguées à l’EPEC et à la Ville de Paris en date du 20 avril 2023 ; Vu la décision en date du 6 juillet 2023 du Comité Régional de Programmation-État du Programme national FSE+ 2021-2027 approuvant la demande de subvention globale de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DFA 48 des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approuvant les objectifs et le contenu de la programmation parisienne du Fonds Social Européen+ et autorisant la Maire de Paris à signer la convention de subvention globale pour la période 2021-2027 ; Vu la Convention de subvention globale au titre du programme national FSE+ conclue entre la Ville de Paris et l’État pour la période 2021-2027 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui demande d’approuver le financement d’un projet porté par la Direction des Solidarités de la Ville de Paris « Accompagnement des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle » ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de l’appel à projet FSE+ lancé par la Ville de Paris pour financer des actions favorisant l’insertion professionnelle des Parisiennes et Parisiens les plus éloigné.e.s de l’emploi sur la période 2022-2025, le Conseil de Paris approuve l’avis préliminaire présenté en comité technique FSE+ du 20 juin 2025 pour le projet porté par la Direction des Solidarités de la Ville de Paris « Accompagnement des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle » pour un montant prévisionnel de FSE+ de 3 317 568,36 euros. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée, pour l’octroi de la subvention visée à l’article 1, à signer l’acte attributif. 2025 DFA 15 Admissions en non-valeur et remises gracieuses. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ; Vu l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’admission en non-valeurs de créances municipales irrécouvrables et la remise gracieuse d’anciennes créances municipales ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Il est renoncé à la perception d’une somme de de 5.199.993,98 euros correspondant au montant des créances irrécouvrables afférentes aux exercices 2024 et antérieurs. Article 2 : Au titre de ces créances irrécouvrables : 167 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - une somme de 3.744.594,37 euros s’imputera sur le crédit inscrit à la nature 6541, chapitre 930, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants. - une somme de 1.455.399,61 euros s’imputera sur le crédit inscrit à la nature 6542, chapitre 930, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants. Article 3 : Il est renoncé à la perception d’une somme de 34.565,99 euros correspondant au montant des créances afférentes aux exercices 2025 et antérieurs dont la remise gracieuse est accordée. Article 4 : Au titre de ces remises gracieuses, une somme de 34.565,99 euros s’imputera sur le crédit inscrit chapitre 930, nature 6577, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants. 2025 DFA 29 Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Aser PV Gainneville ». Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8 relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales ; Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux sociétés commerciales ; Vu le Plan Climat de Paris 2024-2030 adopté par le Conseil de Paris des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ; Vu les statuts de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ; Vu le pacte d’actionnaires de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ; Vu le projet de délibération 2025 DFA 29 en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables au capital de la société de projet « Aser PV Gainneville » ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris autorise la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouve- lables dans la société de projet « Aser PV Gainneville » dans laquelle elle détiendra 60 % du capital social, soit 60 actions d’une valeur nominale de 10 euros pour un montant total de 600 euros. Article 2 : Le Conseil de Paris autorise le représentant de la Ville de Paris dans la Sem Axe Seine énergies renouvelables à voter en faveur de cette prise de participation lors du conseil d’administration amené à statuer sur ce projet. 2025 DFA 30 Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Rouen vallée hydrogène ». Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8 relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales ; Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux sociétés commerciales ; Vu le Plan Climat de Paris 2024-2030 adopté par le Conseil de Paris des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ; Vu les statuts de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ; Vu le pacte d’actionnaires de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ; Vu le projet de délibération 2025 DFA 30 en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables au capital de la société de projet « Rouen vallée hydrogène » ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris autorise la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouve- lables dans la société de projet « Rouen vallée hydrogène » à hauteur de 10 %, soit 10 actions d’une valeur nominale de 10 euros, représentant un montant de 100 euros. Article 2 : Le Conseil de Paris autorise le représentant de la Ville de Paris dans la Sem Axe Seine énergies renouvelables à voter en faveur de cette prise de participation lors du conseil d’administration amené à statuer sur ce projet. 168 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFA 31 Participation de Sogaris à l’augmentation de capital de sa filiale, la SAS « Les palettes urbaines ». Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1521-1 et L. 524 5 ; Vu les statuts de la société Sogaris Saeml ; Vu l’avis favorable du comité technique de la société Sogaris Saeml en date du 16 avril 2025 envisa- geant la prise de participation directe de Sogaris Saeml dans le capital de sa filiale, la SAS « Les palettes urbaines » ; Vu le projet des statuts modifiés de la SAS « Les palettes urbaines » ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser Sogaris Saeml à souscrire à une augmentation de capital de la société par actions simpli- fiées « Les palettes urbaines » et d’autoriser les représentants du Conseil de Paris au conseil d’administration à approuver les décisions nécessaires à cette augmentation de capital ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris autorise Sogaris Saeml à augmenter sa participation dans le capital de la SAS « Les palettes urbaines ». Article 2 : Le Conseil de Paris approuve la souscription par Sogaris Saeml de 1 550 387 actions nou- velles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, avec une prime d’émission de 0,29 euros par action nouvelle, soit un prix de souscription de 1,29 euro correspondant à un apport total en numéraire de 1 999 999,23 euros, prime d’émission de 449 612,23 euros incluse, intégralement souscrit par Sogaris Saeml et libéré lors de la souscription par versement en espèces. Article 3 : Le Conseil de Paris autorise ses représentants au sein du conseil d’administration de Sogaris Saeml à approuver les décisions nécessaires à cette augmentation de participation dans la SAS « Les palettes urbaines ». 2025 DFA 34 Dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la métropole du Grand Paris pour l’exercice 2025. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifié par l’article 184 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; Vu les articles 1447 et suivants du code général des impôts qui régissent la cotisation foncière des entreprises ; Vu le projet en date du 17 juin de convention 2025 fixant les modalités relatives au versement de la dotation d’équilibre exceptionnelle pour 2025, en annexe ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la métropole du Grand Paris la convention fixant les modalités relatives au versement de la dotation d’équilibre exceptionnelle pour 2025. Article 2 : L’impact financier sera constaté au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris. 2025 DFA 36 Transmission à la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) d’Ile-de-France de la liste des adresses des biens susceptibles d’être imposés à la taxe sur les friches commerciales (TFC). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’article 1530 du code général des impôts ; Vue la délibération n°2014 DFA 1025 du 11 juillet 2014 du Conseil de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris propose la transmis- sion à la direction régionale des finances publiques (DRFIP) d’Ile-de-France de la liste des biens susceptibles d’être imposés à la taxe sur les friches commerciales Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 1ere Commission, Délibère : La liste des adresses des biens susceptibles d’être imposés à la taxe sur les friches commerciales au titre de l’année 2026, figurant en annexe de la présente délibération, est transmise à l’administration fiscale. 169 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFA 37 Signature d’un contrat de concession de services relative à l’exploitation, l’entretien et la valorisation de l’hippodrome de Paris-Vincennes situé dans le Bois de Vincennes (12e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de concession de services relative à l’exploitation l’entretien et la valorisation de l’hippodrome de Paris-Vincennes - 2 route de la Ferme, à Paris 12e ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de concession de services relative à l’exploitation l’entretien et la valorisation de l’hippodrome de Paris-Vincennes - 2 route de la Ferme, à Paris 12e, pour une durée de 30 ans à compter de la mise à disposition des biens, avec la Société d’Encouragement à l’Elevage du Trotteur Français (SETF), dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années 2025 et suivantes. Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par le contrat de concession. 2025 DFA 42 États spéciaux d’arrondissement - Documents budgétaires 2025. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2145-11 ; Vu les délibérations 2025 DFA 16 et 2025 DFA 17 relatives aux comptes de gestion et aux comptes administratifs des états spéciaux d’arrondissement pour l’exercice 2024 ; Vu la délibération 2025 DFA 18 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement pour 2025 ; Vu le projet de délibération DFA 42 en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. SIMONDON au nom de la 1ere commission, Délibère : Les budgets supplémentaires des états spéciaux d'arrondissement présentés à l’équilibre, avec des dépenses ventilées par chapitre et par article, sont adoptés conformément aux documents annexés à la présente délibération. 170 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFPE 1 Subvention (283.101 euros), avenant n°1 à l'association Léo Lagrange Petite Enfance (18e) pour ses 2 crèches collectives. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Léo Lagrange Petite Enfance et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Léo Lagrange Petite Enfance ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à deux conventions avec l'association Léo Lagrange Petite Enfance, ayant son siège social, sise 150, rue des Poissonniers 18e et sa direction opérationnelle sise 2 rue Maurice Moissonnier - 69 517 Vaulx-en-Velin. Article 2 : Une subvention de 108.150 euros est allouée à l'association Léo Lagrange Petite Enfance pour son établissement situé 14, rue Baudelique 18e (N° tiers PARIS ASSO : 206294, N° dossier : 2025_07081). Article 3 : Une subvention de 174.951 euros est allouée à l'association Léo Lagrange Petite Enfance pour son établissement « les Petits Léo » situé 88-90 boulevard NEY, 18e (N° tiers PARIS ASSO : 206294, N° dossier : 2025_07080). Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 5 Subvention (1.787.571 euros) à 13 associations, conventions et avenants à conventions pour la gestion de 17 lieux d’accueil Enfants Parents à Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs tripartite signée le 4 août 2022 avec l’association « Associa- tion pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation » (APASO) ayant son siège social 10 avenue Noyer Lambert 91 300 à Massy et l’association « Carrefour 14 » ayant son siège social 15, rue des Mariniers (14e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents dit « Le petit Port » situé dans le centre social Didot situé au 15 rue des Mariniers (14e) Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 28 novembre 2024 avec l'association « Centre d’Action Sociale Protestant » (CASP) ayant son siège social 20, rue Santerre à Paris (12e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « La Bulle d’Air » situé 60, rue Greneta (Paris centre) ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 5 novembre 2024 avec l'association « Consultation et lieu d’accueil psychanalytique » (CLAP) ayant son siège social 62, rue de la Rochefoucauld (9e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Le Passage des Tout-Petits » et l’action « L’accueil des plus grands » situés 24 passage Raguinot (12e) ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 19 novembre 2024 avec l’association « De l’Infans à L’Enfant », ayant son siège social 48 bis, rue Boinod à Paris (18e) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents « La Babillo » et son accueil « Quiditquoi » situés à la même adresse ; 171 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « École des Parents et des Éducateurs » d’Ile de France (EPE-IDF) ayant son siège social 5, impasse Bon Secours à Paris (11e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « La Maison Ouverte » situé 164 boulevard Voltaire (11e). Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 4 juin 2024 avec l'association « Le Jardin des Roos » ayant son siège social 81, rue des Vignoles (20e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents situé à la même adresse ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 19 novembre 2024 avec la « Fondation de Roth- schild », ayant son siège social 76, rue de Picpus à Paris (12e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « L’Ilot Bébés », situé 4/7, square Dunois à Paris (13e) ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 5 novembre 2024 avec la « Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon », ayant son siège social 35, rue du Plateau à Paris (19e), pour le fonctionnement des lieux d’accueil enfants parents « Graine des Familles » situé 8, rue Perdonnet (10e) et « Le Coque- licot » situé 5, Place du Maroc (19e), et L’accueil enfants parents du CSAPA situé 8, rue Perdonnet (10e); Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple » (IRAEC) ayant son siège social 41, rue Joseph de Maistre à Paris (18e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents situé à la même adresse ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 27 novembre 2024 avec l'association « L’Arbre Bleu » ayant son siège social 52, rue Polonceau à Paris (18e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents situé à la même adresse ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 3 décembre 2024 avec l'association « Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) » ayant son siège social 117, rue du Faubourg du Temple à Paris (10e), pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents « La Maison des Sources » situé 83, rue Julien Lacroix (20e), d’un « Lieu d’Accueil Enfants Parents mobile » à destination des familles héber- gées ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18 octobre 2022 avec l'association « Petite Enfance et Parentalité, La Maison Verte » ayant son siège social 13, rue Meilhac à Paris (15e), pour le fonc- tionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents dit « La Maison Verte » situé à la même adresse ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à treize associations ainsi que la signature de douze avenants aux conventions existantes et quatre conventions pour la gestion de lieux d’accueils enfants parents ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 56 700 euros est attribuée à l’association « APASO » (N° Paris Asso : 12345) pour le financement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Le petit Port » (14e) au titre de l’exercice 2025 (dossier N° 2025_04674) ; Article 2 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association « Carrefour 14 » (N° Paris Asso : 9966) pour le financement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Le petit Port » (14e) au titre de l’exercice 2025 (dossier N° 2025_04924) ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention en cours avec les associations « APASO » et « CARREFOUR 14 » visant à fixer le montant de la subvention 2025 ; Article 4 : Mme La Maire est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec les associa- tions « APASO » et « CARREFOUR 14 » visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu d’accueil enfants parents « Le Petit Port » situé dans le centre social Didot situé au 15 rue des Mariniers (14e) pour les années 2026 à 2028 ; Article 5 : Une subvention de 85 000 euros est attribuée à l’association « Centre d’Action Sociale Protes- tant - CASP » (N° Paris Asso : 48161) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « La Bulle d’Air » (Paris Centre) au titre de l’exercice 2025 (dossier N° 2025_04926) ; Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention en cours avec l’association « CASP » visant à fixer le montant de la subvention 2025. Article 7 : Une subvention de 89 150 euros est attribuée à l’association « CLAP » (N° Paris Assos : 23481) au titre de l’exercice 2025 répartie comme suit : - 85 120 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Le Passage des tout-petits » (12e) (dossier N° 2025_04542) - 4 030 euros pour le fonctionnement en année pleine de l’action « L’accueil des plus grands » à la même adresse (dossier N° 2025_04546) ; Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « CLAP » un avenant N°1 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2025 ; Article 9 : Une subvention de 171 687 euros est attribuée à l'association « De l’Infans à l’Enfant » (N° Paris Asso 20497) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents dénommé « La Babillo » et son accueil « QuiDitQuoi » (18e) au titre de l’exercice 2025 (dossier N° 2025_05942) ; 172 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « De l’Infans à L’Enfant » un avenant n° 1 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2025 ; Article 11 : Une subvention de 133 055 euros est attribuée à l'association « EPE-IDF » (N° Paris Asso 19633) au titre de l’exercice 2025 pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents dénommé « La Maison Ouverte » (11e) (dossier N° 2025_03049) ; Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « EPE-IDF » un avenant n°3 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2025 ; Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec l’association « EPE-IDF » visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu d’accueil enfants parents « La Maison Ouverte » situé 164 boulevard Voltaire (11e) pour les années 2026 à 2028. Article 14 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l’association « Le Jardin des Roos » (N° tiers PARIS ASSO : 198802) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents du même nom situé 81, rue des Vignoles (20e) au titre de l’exercice 2025 (N° dossier : 2025_00479) ; Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 avec l’association « Le Jardin des Roos », dont le texte est joint à la présente délibération, visant à fixer le montant de la subvention 2025. Article 16 : Une subvention de 198 501 euros est attribuée à la « Fondation de Rothschild » (N° Paris Asso 49701) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « L’Ilot Bébés » (13e) au titre de l’exercice 2025 (dossier N° 2025_06017) ; Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la « Fondation de Rothschild » un ave- nant n°1 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2025 ; Article 18 : Une subvention de 276 930 euros est attribuée à la « Fondation Œuvre de la Croix Saint- Simon » (N° Paris Asso 18170) au titre de 2025 répartie comme suit : - 70 000 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Graine de Familles » (10e) (dossier N° 2025_06023) - 145 438 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Le Coquelicot » (19e) (dossier N° 2025_06024) - 61 492 euros pour le fonctionnement du dispositif d’accueil enfants parents du CSAPA (10e) (dossier N° 2025_06022). Article 19 : Mme La Maire est autorisée à signer un avenant N°1 avec la « Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon » visant à fixer le montant de la subvention 2025. Article 20 : Une subvention de 210 000 euros est attribuée à l’association « Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple » (IRAEC) (N° tiers PARIS ASSO : 17307) pour le fonctionne- ment de l’accueil enfants parents situé au 41, rue Joseph de Maistre à Paris (18e) au titre de l’exercice 2025 (2025_05092) ; Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple » (IRAEC) un avenant n°3 à la convention en cours. Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec l’association « Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple » (IRAEC) visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu d’accueil enfants parents du même nom situé 41, rue Joseph de Maistre à Paris (18e) pour les années 2026 à 2028. Article 23 : Une subvention de 153 018 euros est attribuée à l'association « L’Arbre Bleu » (N° Paris Asso 20438) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents du même nom (18e) au titre de l’exercice 2025 (dossier N° 2025_04568) ; Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « L’Arbre Bleu » un avenant n°1 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2025 ; Article 25 : Une subvention de 218 530 euros est attribuée à l’association « Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) » (N° Tiers PARIS ASSO : 8022) répartie comme suit : - 186 621 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « La Maison des Sources » situé 83, rue Julien Lacroix à Paris (20e) (N° dossier : 2025_06413) - 31 909 euros pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents mobile destiné aux familles hébergées (N° dossier : 2025_06436) ; Article 26 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) » un avenant n°1 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2025. Article 27 : Une subvention de 176 000 euros est attribuée à l’association « Petite Enfance et Parentalité (PEP), La Maison Verte » (N° Tiers PARIS ASSO : 20770) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « La Maison Verte » situé 13, rue Meilhac à Paris (15e) au titre de l’exercice 2025 (N° dossier : 2025_03799). Article 28 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Petite Enfance et Parenta- lité (PEP), La Maison Verte » un avenant n°3 à la convention en cours dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; 173 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec l’association « Petite Enfance et Parentalité (PEP), La Maison Verte » visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu d’accueil enfants parents « La Maison Verte » situé 13, rue Meilhac à Paris (15e) pour les années 2026 à 2028. Article 30 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits ; 2025 DFPE 19 Subvention (249.726 euros), avenant n°1 avec l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la crèche collective située 145 rue Saint-Maur (11e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Institutions Ganone Yad et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Institutions Ganone Yad ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Institutions Ganone Yad, ayant son siège social 10, rue Pavée (4e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 249.726 euros est allouée à l'association Institutions Ganone Yad (N° tiers PARIS ASSO : 20674, N° dossier : 2025_05465). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 20 Subvention (219.604 euros), avenant n°1 avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e) pour la crèche collective située 40 rue de l’Orillon (11e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche ayant son siège social 40, rue de l’Orillon (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 219.604 euros est allouée à l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (N° tiers PARIS ASSO : 193571, N° dossier : 2025_03721). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 174 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFPE 21 Subvention (337.195 euros), avenant n°1 avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (13e) pour la crèche collective située 31 rue des Cordelières (13e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche et la Ville de Paris, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche, Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission , Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche ayant son siège social 31, rue des Cordelières (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 337.195 euros est allouée à l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (N° tiers PARIS ASSO : 193540, N° dossier : 2025_02930). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 27 Subvention (2.196.722 euros), avenant n°1 avec l'association La Croix Rouge Française (92120) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association La Croix Rouge Française et la Ville de Paris, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association La Croix Rouge Française, Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 21 mai 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13° arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Croix Rouge Française ayant son siège social 21/23 rue de la Vanne 92120 Montrouge, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 2.196.722 euros est allouée à l'association La Croix Rouge Française. (N° tiers PARIS ASSO : 08099, N° dossier : 2025_02486). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 175 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFPE 33 Subvention (178.644 euros), avenant n°1 avec l'association OHEL ESTHER (19e) pour son multi- accueil OHEL Léa situé 4-8 rue Henri Murger (19e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association OHEL ESTHER et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association OHEL ESTHER ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association OHEL ESTHER ayant son siège social 4-8, rue Henri Murger (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 178.644 euros est allouée à l'association OHEL ESTHER (N° tiers PARIS ASSO : 22041, N° dossier : 2025_03844). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 34 Subvention (238.459 euros), avenant n°1 avec l'association CRECHE AVENIR (19e) pour la crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association CRECHE AVENIR et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association CRECHE AVENIR ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CRECHE AVENIR ayant son siège social 38-40 rue des Annelets (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 238.459 euros est allouée à l'association CRECHE AVENIR (N° tiers PARIS ASSO : 20178, N° dossier : 2025_03294). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 35 Subvention (199.980 euros), avenant n°1 avec l'association CRECHE GAN ESTHER (19e) pour la crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association CRECHE GAN ESTHER et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association CRECHE GAN ESTHER ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : 176 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CRECHE GAN ESTHER ayant son siège social 14, rue de Thionville (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 199.980 euros est allouée à l'association CRECHE GAN ESTHER (N° tiers PARIS ASSO : 20167, N° dossier : 2025_02980). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 44 Subvention (153.000 euros), avenant n°1 avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 1 bis rue de Joinville (19e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par le CASVP et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ayant son siège social 5, boulevard Diderot (12e) pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 153.000 euros est allouée au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour sa crèche collective située 1bis, rue de Joinville (19e). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 45 Subventions (443.386 euros), avenant n°1 et subvention (9678 euros) et convention d’investissement avec l'Association Franco-Asiatique pour l’Enfance AFAPE (10e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (10e et 19e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l'Association Franco- Asiatique pour l’Enfance (AFAPE) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'Association Franco-Asiatique pour l’Enfance (AFAPE), Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'Association Franco-Asiatique pour l’Enfance ayant son siège social 10 rue du Buisson Saint-Louis (10e), pour l'attribution de 2 de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 151.860 euros est allouée à l'Association Franco-Asiatique pour l’Enfance pour son établissement situé 5 rue Yves Toudic (10e) (N° tiers PARIS ASSO : 19933, N° dossier : 2025_02732). Article 3 : Une subvention de 291.526 euros est allouée à l'Association Franco-Asiatique pour l’Enfance pour son établissement situé 12 rue Bellot (19e) (N° tiers PARIS ASSO : 19933, N° dossier : 2025_02750). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 177 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association Franco-Asiatique Pour l’Enfance (AFAPE) ayant son siège social 10 rue du Buisson St Louis (10e), pour l'attribution d’une subvention d’investissement. Article 6 : Une subvention de neuf mille six cent soixante-dix-huit euros (9.678 euros) est allouée à l'Association Franco-Asiatique Pour l’Enfance (AFAPE) pour la réalisation de travaux de rénovation et de renouvellement de petits équipements pour la crèche Toudic 10e (N° tiers PARIS ASSO : 19933, N° dossier : 2025_09765) Article 7 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 46 Subvention (1.483.481 euros), avenant n°1 avec l'association GAN MENAHEM pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association GAN MENAHEM et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association GAN MENAHEM ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association GAN MENAHEM ayant son siège social 2, rue Tristan Tzara (18e) pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 1.483.481 euros est allouée à l'association GAN MENAHEM. (N° tiers PARIS ASSO : 19857, N° dossier : 2025_03233). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 52 Subvention (695.800 euros), avenant n°1 avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE, Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE ayant son siège social 16, rue Lamarck à Paris 18e, pour l'attribution d'une subvention de fonction- nement. Article 2 : Une subvention de 695.800 euros est allouée à l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE. (N° tiers PARIS ASSO : 20447, N° dossier : 2025_02763). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 178 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFPE 53 Subventions (820.728 euros), avenant n°1 avec l'association Gan Yael - Crèche Et Jardin D'enfants (19e) pour ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Gan Yael - Crèche Et Jardin D'enfants et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association Gan Yael - Crèche Et Jardin D'enfants ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Gan Yael - Crèche Et Jardin D'enfants, ayant son siège social 29 bis, rue de Thionville à Paris 19e, pour l'attribution de subventions de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 592.875 euros est allouée à l'association Gan Yael - Crèche Et Jardin D'enfants, pour les trois établissements au forfait. (N° tiers PARIS ASSO : 22541, N° dossier : 2025_02682). Article 3 : Une subvention de 227.853 euros est allouée à l'association Gan Yael - Crèche Et Jardin D'enfants pour son établissement Multi Accueil situé 29 bis rue de Thionville (N° tiers PARIS ASSO : 22541, N° dossier : 2025_02683). Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 57 Subvention (94.087 euros), avenant n°1 avec l'association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes (IEPC) pour sa crèche collective A Petits Pas au 6/8 impasse du curé (18e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes (IEPC) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes (IEPC) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes (IEPC) ayant son siège social 59-61, rue de la Commune de Paris à Aubervilliers 93300, pour l'attri- bution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 94.087 euros est allouée à l'association Institut d’Éducation et des Pra- tiques Citoyennes (IEPC) : (N° tiers PARIS ASSO : 85541, N° dossier : 2025_07084). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 179 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFPE 58 Subvention (229.773 euros), avenant n°1 avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (9e) pour la crèche collective HAYA MOUCHKA 49/51 rue Petit (19e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association JEUNESSE LOUBAVITCH et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association JEUNESSE LOUBAVITCH, Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH ayant son siège social 8, rue Lamartine Paris (9e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 229.773 euros est allouée à l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (N° tiers PARIS ASSO : 20081, N° dossier : 2025_02802). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 69 Subvention (154.067 euros), avenant n°1 avec l'association Le Moulin Bleu (12e) pour la crèche parentale Pic Puce située 60 bis rue de Picpus (12e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Le Moulin Bleu (12e) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Le Moulin Bleu ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Le Moulin Bleu » ayant son siège social 60, bis rue de Picpus (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 154.067 euros est allouée à l'association Le Moulin Bleu (N° tiers PARIS ASSO : 20490, N° dossier : 2025_02746). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 78 Subvention (113.637 euros), avenant n°1 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour la halte-garderie située 11 rue Pierre Villey (7e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association La Joannaise du Gros Caillou et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association La Joannaise du Gros Caillou ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : 180 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Joannaise du Gros Caillou ayant son siège social 11, rue Pierre Villey (7e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 113.637 euros est allouée à l'association La Joannaise du Gros Caillou (N° tiers PARIS ASSO : 37021 N° dossier : 2025_01921). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 84 Subvention (80.652 euros), avenant n°1 avec l'association AFC St-Pierre/St-Dominique (14e) pour la crèche collective située 12 rue des Suisses (14e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association AFC St- Pierre/St-Dominique et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association AFC St-Pierre/St-Dominique ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association AFC St-Pierre/St-Dominique ayant son siège social 12, rue des Suisses (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 80.652 euros est allouée à l'association AFC St-Pierre/St-Dominique (N° tiers PARIS ASSO : 41041, N° dossier : 2025_02789). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 85 Subvention (198.221 euros), avenant n°1 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour la crèche collective « Le Palais des Enfants » située 94 rue de Charonne (11e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par la Fondation de l’Armée du Salut et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à la Fondation de l’Armée du Salut ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation de l’Armée du Salut ayant son siège social 60, rue des Frères Flavien (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 198.221 euros est allouée à la Fondation de l’Armée du Salut (N° tiers PARIS ASSO : 188995, N° dossier : 2025_02771). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 181 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFPE 88 Subvention (169.980 euros), avenant n°1 avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA (14e) pour la crèche collective située 11 ter/quater rue d’Alésia (14e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association GRIBOUILLE ALÉSIA et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association GRIBOUILLE ALÉSIA ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA ayant son siège social 11 ter/Quater rue d’Alésia Paris (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 169.980 euros est allouée à l'association GRIBOUILLE ALÉSIA (N° tiers PARIS ASSO : 18428, N° dossier : 2025_02748). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 95 Subvention (176.424 euros), avenant n°1 avec l'association ARCHIPELIA (20e) pour le multi-accueil situé 12 allée Père Julien Dhuit (20e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association ARCHIPELIA et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association ARCHIPELIA ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ARCHIPELIA ayant son siège social 17 rue Envierges (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 176.424 euros est allouée à l'association ARCHIPELIA. (N° tiers PARIS ASSO : 18047, N° dossier : 2025_05770). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 99 Subvention (117.631 euros), avenant n°1 avec l'association « Les Poussins d'Annam » (20e) pour la halte-garderie située 4 rue d’Annam (20e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association LES POUSSINS D’ANNAM et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association LES POUSSINS D’ANNAM ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : 182 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LES POUSSINS D’ANNAM ayant son siège social social 4, rue d’Annam (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 117.631 euros est allouée à l'association LES POUSSINS D’ANNAM. (N° tiers PARIS ASSO : 19953, N° dossier : 2025_02871). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 101 Subventions (514.836 euros), avenant n°1 avec l'association GAN YOSSEF (20e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (20e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association GAN YOSSEF et la Ville de Paris, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association GAN YOSSEF, Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association GAN YOSSEF ayant son siège social 15-17 rue de la Mare (20e), pour l'attribution de deux de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 268.694 euros est allouée à l'association GAN YOSSEF pour sa crèche collective située à la même adresse (N° tiers PARIS ASSO : 20602, N° dossier : 2025_03779). Article 3 : Une subvention de 246.142 euros est allouée à l'association GAN YOSSEF pour crèche familiale située à la même adresse (N° tiers PARIS ASSO : 20602, N° dossier : 2025_02807). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 102 Subvention (183.296 euros), avenant n°1 avec la fondation CASIP COJASOR (20e) pour sa halte- garderie "Susanne et David Levy - Le Petit Monde" située 8 rue de Pali-Kao (20e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par la fondation CASIP COJASOR et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à la fondation CASIP COJASOR ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la fondation CASIP COJASOR ayant son siège social 8, rue de Pali-Kao (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 183.296 euros est allouée à la fondation CASIP COJASOR (N° tiers PARIS ASSO : 20706, N° dossier : 2025_03809). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 183 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFPE 103 Subvention (507.222 euros), avenant n° 1 avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau (20e) pour sa crèche collective située 33 rue du Télégraphe (20e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau ayant son siège social 33 rue du Télégraphe (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 507.222 euros est allouée à l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau (N° tiers PARIS ASSO : 19022, N° dossier : 2025_02809). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 107 Subventions (464.500 euros), conventions et avenant avec 10 associations pour le fonctionnement et la promotion de leur service de médiation familiale dans l’ensemble des arrondissements de Paris et pour le fonctionnement de leurs espaces de rencontre parents/enfants situés dans les 9e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e, 19e, 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention totale de 464 500 euros à dix associations et la signature de conventions et avenant ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) ayant son siège social 11, rue Tronchet (8e), pour le fonctionnement de son service de médiation familiale et sa promotion (7e et 8e) à hauteur de 8 000 euros au titre de l’année 2025 (n° Paris asso : 18699, n° de dossier : 2025_04249). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris 184 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations (UDAF) ayant son siège social 28, place Saint-Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention totale de 31 000 euros au titre de l’année 2025 pour les projets suivants : - Le fonctionnement de son service de médiation familiale et sa promotion (9e) à hauteur de 8 000 euros (n° tiers PARIS ASSO : 21013, n° dossier : 2025_02719). - Le fonctionnement de son service de médiation familiale et sa promotion (15e) à hauteur de 23 000 euros (n° tiers PARIS ASSO : 44701, n° dossier : 2025_02719). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ESPEREM ayant son siège social 83, rue de Sèvres (6e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son service de médiation familiale et sa promotion (Paris Centre et 10e) à hauteur de 14 500 euros au titre de l’année 2025 de fonctionnement (n° tiers PARIS ASSO : 191343, n° dossier : 2025_05015). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Jean Cotxet ayant son siège social au 7 boulevard de Magenta (10e), pour l'attribution d'une subvention totale de 30 000 euros au titre de l’année 2025 pour les projets suivants : - Le fonctionnement de l’Espace de rencontre parents/enfants localisé au 75 rue de Clichy (9e) à hauteur de 15 000 € (n° tiers PARIS ASSO : 69542, n° dossier : 2025_05848), - Le fonctionnement de l’Espace de rencontre parents/enfants localisé au 49 bis rue de Lancry (10e) à hauteur de 15 000 € (n° tiers PARIS ASSO : 69542, n° dossier : 2025_05849). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild ayant son siège social 10, rue Théodule Ribot (17e), pour l'attribution d'une subvention globale de 18 000 euros au titre de l’année 2025, pour les projets suivants : - Le fonctionnement de son service de médiation familiale et sa promotion (11e) : 8 000 euros (n° Paris asso : 39101, n° dossier : 2025_03760), - Le fonctionnement de son espace de rencontre parents/enfants (11e) : 10 000 euros (n° Paris asso : 39101, n° dossier : 2025_03695). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Cithéa / Centre d’Intervention Thérapeutique et d’Accompagnement famille et professionnel ayant son siège social 43, rue de Charenton (12e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de ses trois espaces de rencontre à Paris (11e, 13e, 15e) à hauteur de 40 000 euros au titre de l’année 2025 (n° tiers PARIS ASSO : 88041, n° dossier : 2025_06273). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Olga SPITZER ayant son siège social 9, cour des Petites Écuries (10e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux et la promotion de la médiation familiale (12e, 16e, 19e) à hauteur de 252 000 euros au titre de l’année 2025 (n° tiers PARIS ASSO : 10366, n° dossier : 2025_07389). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Parenthèse Médiation ayant son siège social 18, boulevard Barbès (18e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son service de médiation familiale et sa promotion (5e, 6e, 13e et 14e) à hauteur de 13 000 euros au titre de l’année 2025 (n° tiers PARIS ASSO : 181821, n° dossier : 2025_07318). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association CERAF - Médiation ayant son siège social au 236 rue Marcadet (18e), pour l'attribution d'une subvention globale de 46 000 euros au titre de l’année 2025, pour les projets suivants : - Le fonctionnement de son service de médiation familiale et sa promotion (17e et 18e) : 23 000 euros (n° Paris asso : 11187, n° de dossier : 2025_00613). - Le fonctionnement de son espace de rencontre parents/enfants (18e) : 23 000 euros (n° Paris asso : 11187, n° de dossier : 2025_00614). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Maison de la Médiation ayant son siège social 10, rue de Noisy-le-Sec (20e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son service de médiation familiale et sa promotion (20e) à hauteur de 12 000 euros au titre de l’année 2025 (n° tiers PARIS ASSO : 16869, n° dossier : 2025_01481). Article 11 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 185 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFPE 110 Subvention (3.225.000 euros), avenant n°1 avec la Fondation Léopold Bellan (8e) pour ses 8 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par la Fondation Léopold Bellan et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à la Fondation Léopold Bellan, Vu l’avis du Conseil d’arrondissement Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Léopold Bellan ayant son siège social 64 rue du Rocher (8eme), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 3.225.000 euros est allouée à la Fondation Léopold Bellan. N° tiers PARIS ASSO : 186726 N° dossier : 2025_02648 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 111 Subvention (382.538 euros), avenant n°1 avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie sise 13 bis rue des Bernardins (5e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à la Fondation Maison des champs de Saint François d’Assise ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise ayant son siège social 55, rue de Belleville (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 382.538 euros est allouée à la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise pour la crèche sainte Lucie. N° tiers PARIS ASSO : 19885 - N° dossier : 2025_02639 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 186 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFPE 114 Subvention (60.103 euros), avenant n°1 avec l'association Petit Concept (11e) pour la crèche collective située 18 rue de l’Orillon (11e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association Petit Concept et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Petit Concept ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Petit Concept ayant son siège social 18, rue de l’Orillon (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 60.103 euros est allouée à l'association Petit Concept. N° tiers PARIS ASSO : 20504 N° dossier : 2025_03018 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 119 Subvention (7.033 euros) et convention avec l’association « Relais 59 » pour des travaux de rénovation de la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association « Relais 59 » ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Relais 59 » ayant son siège social 1, rue Hector Malot (12e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement. Article 2 : Une subvention d’investissement de sept mille trente-trois euros (7 033€) est allouée à l'association « Relais 59 » (N° tiers PARIS ASSO : 18896, N° dossier : 2025_09652) pour les travaux de rénovation de la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e) Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 120 Subvention (428.026 euros) et convention avec l'association « L’Ile aux Trésors » (19e) pour la création d’un multi-accueil au 27 rue Bouret (19e) dans le cadre d'une opération de relogement. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association « L’Ile aux Trésors » ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : 187 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « L’Ile aux Trésors » ayant son siège social situé 4-8, rue des Chaufourniers à Paris 19e, pour l’attribution d'une subvention d’investissement. Article 2 : Une subvention d’investissement de quatre cent vingt-huit mille vingt-six euros (428.026 €) est allouée à l’association « L’Ile aux Trésors » (n° Paris ASSO 19691 - n° de dossier 2025_09950) pour la création d’un multi-accueil au 27 rue Bouret 19e. Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025, et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures. 2025 DFPE 128 Subvention (5.120.865 euros), avenants n°1 avec l'association France Horizon pour ses 20 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association France Hori- zon et la Ville de Paris ; Vu le traité de fusion à compter du 1er avril 2025 au profit de l’association France Horizon ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association France Horizon ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 10 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 3 avenants n° 1 aux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération avec l'association France Horizon ayant son siège social 5 place du Colonel Fabien (10e), pour l'attribution de trois subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 4.812.492 euros est allouée à l'association France Horizon pour ses 18 établissements. (N° tiers PARIS ASSO : 185613, N° dossier : 2025_02826 Article 3 : Une subvention de 198.280 euros est allouée à l'association France Horizon pour son établis- sement situé 3, Villa Ségur dans le 7e arrondissement de Paris (n° tiers PARIS ASSO 185613, n° dossier 2025_02824). Article 4 : Une subvention de 110.093 euros est allouée à l'association France Horizon pour son établis- sement situé 10, passage Brulon dans le 11e arrondissement de Paris (n° tiers PARIS ASSO 185613, n° dossier 2025_02825). Article 5 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 137 Subvention (775.316 euros) à 5 associations, 4 conventions pluriannuelles (2025 à 2027) et 2 conventions annuelles d'objectifs (2025) pour le fonctionnement de relais petite enfance (RPE) dans Paris Centre et les 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par laquelle Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention et de signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec les associa- tions : CRESCENDO, FOCSS, Maison de l’Enfance, ABC PUERICULTURE pour les RPE « Le Petit Jardin » et « Les petits Relais », et une convention annuelle d’objectifs pour les associations ABC PUERICULTURE pour le RPE « Le Petit Bus » et le CASP ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, 188 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le CASP (Centre d’Action Sociale Protes- tant dans la région parisienne), dont le siège social est situé 20, rue Santerre à Paris (12e), une convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de l’année 2025, d'une subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite en- fance, La Bulle d’air, sis 60, rue Greneta (2e). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association CRESCENDO dont le siège social est situé 102C, rue Amelot à Paris (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution, au titre de l’année 2025, d’une subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite enfance itinérant. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l'association La Maison de l’Enfance dont le siège social est situé 7, rue Serge Prokofiev à Paris (16e), une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de l’année 2025, d'une subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite enfance, sis à la même adresse. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint- Simon, dont le siège est situé 35, rue du Plateau à Paris (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de l’année 2025, d’une subvention de fonctionnement relative à l’activité du relais petite enfance itinérant. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « ABC Puériculture » ayant son siège social 9, rue la Fontaine à Paris (16e), une convention pluriannuelle d’objectifs (exercices 2025, 2026, 2027) pour les RPE « Le Petit Jardin » et « Les petits Relais » et une convention annuelle d’objectifs (exercice 2025) pour le RPE « Le Petit Bus » dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, pour l'attribution, au titre de l’année 2025, d’une subvention de fonctionnement relative à l’activité du relais petite enfance « Le Petit Jardin », sis 9, rue Aristide Maillol (15e), du relais petite enfance itinérant « Le Petit Bus » et du relais petite enfance « Les Petits Relais » (14e, 16e, 17e). Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 53 021 euros est allouée pour l’exercice 2025, au Centre d’Action Sociale Protestant dans la région parisienne (n° Paris Asso : 48161, n° dossier : 2025_05142). Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 42 702 euros est allouée pour l’exercice 2025, à l’association CRESCENDO (n° Paris Asso : 9608 - n° dossier : 2025_05935). Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 42 318 euros est allouée pour l’exercice 2025, à l'asso- ciation La Maison de l’Enfance (n° Paris Asso : 34481- n° dossier : 2025_02654). Article 9 : Une subvention de fonctionnement total de 158 189 euros est allouée pour l’exercice 2025, à l’association ABC Puériculture (n° Paris Asso : 17957 - n° dossier : 2025_08943) selon la répartition suivante : - Le fonctionnement du RPE - « Le Petit Jardin » : 62 515 euros ; - Le fonctionnement du RPE itinérant - « Le Petit Bus » : 70 667 euros. - Le fonctionnement du RPE « Les Petits Relais » : 25 007 euros Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 479 086 euros est allouée pour l’exercice 2025, à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (n° Paris Asso : 18170 - n° dossier : 2025_03911). Article 11 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (775.316 euros) seront imputées au budget de fonctionnement de l’exercice 2025 et suivant de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2025 DFPE 143 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SAS BORN TO BE, situé au 27 rue Ledion (14e), en date du 12 mars 2025. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ainsi que son article D2512-3 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1- 3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ; Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et suivants ; Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants ; Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches ; Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant ; 189 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ; Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux était de 72% en 2021 ; Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant de type micro-crèche reçue par l’autorité organisatrice par la SAS BORN TO BE en date du 12 mars 2025, représenté par M. Christophe DURIEUX. Vu la demande de pièces complémentaires, adressée par la Ville de Paris à ladite SAS, représentée par l’Observatoire des Familles et de la Petite Enfance, en date du 21 mars 2025 ;Vu la demande reçue complète en date du 15 avril 2025 ; Vu les échanges entre ladite société et la Ville de Paris, représentée par l’Observatoire des Familles et de la Petite Enfance ; Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra- phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ; Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 27 rue Ledion, 75014 Paris, situé dans le quartier administratif Plaisance et projette d’accueillir 12 jeunes enfants ; Considérant que le projet, qui prévoit de s’implanter dans un quartier administratif dont le taux de couverture projeté à horizon de 2026 est supérieur à la moyenne parisienne, ne répond pas à un besoin d’accueil identifié du jeune enfant au sein du quartier administratif d’implantation projeté, au regard des places d’accueil existantes et du nombre d’enfants de moins de trois ans y résidant ; Qu’au surplus, ledit projet ne répond à aucun besoin spécifique, notamment en matière d’accueil des enfants porteurs de handicap, d’offre d’accueil permettant l’insertion professionnelle de familles, et ne présente aucune autre spécificité ; Considérant par ailleurs que le projet ne répond pas aux exigences de qualité définies conformément aux référentiels mentionnés au dernier alinéa du II de l’article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles ; Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324- 1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, ledit projet ne répond à aucun besoin d’accueil identifié et ne répond pas au niveau de qualité requis par la Ville de Paris. Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à votre approbation la demande préalable de la SAS BORN TO BE, pour son projet de création d’un établis- sement d’accueil du jeune enfant ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à émettre un avis défavorable relatif à la demande préalable de la SAS BORN TO BE ; sise 8 rue Médéric, 75017 Paris, pour son projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 27 rue Ledion, 75014 Paris ; Article 2 : Le demande d’avis préalable formulée par la SAS BORN TO BE, reçue complète en date du 15 avril 2025 recueille un avis défavorable de la Ville de Paris, autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ; 2025 DFPE 152 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SAS BORN TO BE, situé au 77 rue de Lourmel (15e), en date du 12 mars 2025. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ainsi que son article D2512-3 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1- 3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ; Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et suivants ; Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants ; Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches ; Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant ; 190 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ; Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux était de 72% en 2021; Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant de type micro-crèche reçue par l’autorité organisatrice par la SAS BORN TO BE en date du 12 mars 2025, représenté par M. Christophe DURIEUX. Vu la demande de pièces complémentaires, adressée par la Ville de Paris à ladite SAS, représentée par l’Observatoire des Familles et de la Petite Enfance, en date du 18 avril 2025 ; Vu la demande reçue complète en date du 30 avril 2025 ; Vu les échanges entre ladite société et la Ville de Paris, représentée par l’Observatoire des Familles et de la Petite Enfance ; Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra- phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ; Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 77 rue de Lourmel, 75015 Paris, situé dans le quartier administratif Javel et projette d’accueillir 9 jeunes enfants ; Considérant que le projet, qui prévoit de s’implanter dans un quartier administratif dont le taux de couverture projeté à horizon de 2026 est supérieur à la moyenne parisienne, ne répond pas à un besoin d’accueil identifié du jeune enfant au sein du quartier administratif d’implantation projeté, au regard des places d’accueil existantes et du nombre d’enfants de moins de trois ans y résidant ; Qu’au surplus, ledit projet ne répond à aucun besoin spécifique, notamment en matière d’accueil des enfants porteurs de handicap, d’offre d’accueil permettant l’insertion professionnelle de familles, et ne présente aucune autre spécificité ; Considérant par ailleurs que le projet ne répond pas aux exigences de qualité définies conformément aux référentiels mentionnés au dernier alinéa du II de l’article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles ; Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324- 1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, ledit projet ne répond à aucun besoin d’accueil identifié et ne répond pas au niveau de qualité requis par la Ville de Paris. Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à votre approbation la demande préalable de la SAS BORN TO BE pour son projet de création d’un établis- sement d’accueil du jeune enfant ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à émettre un avis défavorable relatif à la demande préalable de la SAS BORN TO BE ; sise 8 rue Médéric, 75017 Paris, pour son projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 77 rue de Lourmel, 75015 Paris ; Article 2 : La demande d’avis préalable formulée par la SAS BORN TO BE, reçue complète en date du 30 avril 2025 recueille un avis défavorable de la Ville de Paris, autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ; 2025 DFPE 154 Subvention (2.046.000 euros) et convention avec Elogie-Siemp (19e) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 4 bis rue Coustou (18e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention d’investissement à la société d’économie mixte locale Elogie-Siemp ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Elogie-Siemp ayant son siège social 8, boulevard d’Indochine à Paris (19e), pour l’attribution d'une subvention d’investissement. Article 2 : Une subvention d’investissement de 2.046.000 € (deux-millions-quarante-six-mille euros) est allouée à Elogie-Siemp (n° Paris Asso 190982 - n° de dossier 2025_09750) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 4 bis rue Coustou (18e). 191 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures. 2025 DFPE 167 Cession à l’euro symbolique aux Ministère des Armées de l’équipement de petite enfance modulaire situé dans les jardins du Sénat (6e) et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le démontage, le transport et le remisage de l’ouvrage. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1111-1, ainsi que L. 2111-1, L. 2111-2, L. 2111-3, 2122-1, et L. 3112-1 ; Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2111-1 et suivants ; Considérant que l’équipement de petite enfance modulaire installé dans les jardins du Sénat, utilisé par la Ville de Paris entre septembre 2019 et septembre 2024, ne répond plus aux besoins de la Ville dès lors que les enfants sont désormais accueillis dans l’équipement de petite enfance situé 17 rue Garancière entièrement rénové suite à travaux ; Considérant que la Ville en vertu de la convention de transfert de gestion conclue avec le Sénat était tenue de procéder au démontage de l’ouvrage au 31 décembre 2024 ; Considérant que le ministère des armées a manifesté son intérêt pour l’acquisition de cet équipe- ment ; Considérant que le ministère des armées a accepté de prendre à sa charge, par une convention de transfert de maitrise d’ouvrage, le coût du démontage et du transport de l’équipement ; Considérant que l’intérêt qui s’attache à l’utilisation de cette crèche par le ministère des armées et l’intérêt financier pour la Ville de la prise en charge de son démontage par le ministère justifient une cession de la crèche à l’Etat à l’euro symbolique ; Considérant que cette cession à l'amiable au ministère des armées d’une crèche qui relèvera de son domaine public ne nécessite pas de déclassement préalable ; Vu le projet de convention de transfert de gestion entre le ministère des armées et la Ville de paris pour le démontage et le transport des éléments constitutifs de la crèche modulaire située dans le jardin du Luxembourg au 5 rue Guynemer, 6e arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire lui propose de l’autoriser à signer la convention de transfert de gestion entre le ministère des armées et la Ville de Paris prévoyant de confier à la Ville de Paris l’intégralité des études et des travaux de démontage et transport des éléments modulaires qui composent la crèche, contre remboursement par le ministère à la Ville du coût de cette opération. Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer tout document relatif à la cession à l’euro symbo- lique au ministère des armées des éléments modulaires composant la crèche située 3 rue Guynemer, Paris 6e arrondissement ; Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le ministère des armées et la Ville de Paris prévoyant de confier à la Ville de Paris l’intégralité des études et des travaux de démontage et transport des éléments modulaires qui compo- sent la crèche, contre remboursement par le ministère à la Ville du coût de cette opération, estimée à 780 000€ TTC ; Article 3 : Les dépenses et recettes en résultant seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2025, sous réserve des décisions de finance- ment. 2025 DFPE 169 Avenant n°1 à la convention avec les Ministères Economiques et Financiers, relative à la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères, 8 place du Bataillon du Pacifique (12e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec les Ministères Economiques et Financiers l’avenant n°1 à la convention du 17/06/2024 pour la gestion des crèches situées 8 place du Bataillon du Pacifique à Paris (12e). Vu l’avis émis par le Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; 192 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les Ministères Economiques et Financiers l’avenant n°1 à la convention pour la gestion des crèches situées 8 place du Bataillon du Pacifique à Paris (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante sera constatée chapitre 934, article 74718 du budget de fonction- nement de la Ville de Paris. 2025 DGGP 9 Convention de coopération entre la Ville de Paris et la commune du Kremlin-Bicêtre pour l’amélioration de la gestion des voiries limitrophes. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 ; Vu le projet de délibération n° 2025 DGGP 9, en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui demande d’approuver la convention de coopération entre la Ville de Paris et la commune du Kremlin- Bicêtre (94) pour l’amélioration de la gestion des voiries limitrophes ; Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu la convention de coopération cadre entre la ville de Paris et la commune du Kremlin-Bicêtre (délibération 2024 DGGP 2 Grand Paris : conventions de coopération entre la Ville de Paris et les territoires du Grand Paris des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024) ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris la convention de coopération entre la Ville de Paris et la commune du Kremlin-Bicêtre pour l’amélioration de la gestion des voiries limitrophes, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°1). 2025 DGOM 5 Conventions de partenariats pour le « Carnaval Tropical de Paris » édition 2025. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions de partenariats avec les partenaires suivants : France Télévision, Eau de Paris, Coopérative Bio d’Ile-de-France, Billets Discount, France Antilles, Outre-Mer 360, Tropiques FM, l’Agence pour le Développement et la Promotion du Carnaval Tropical de Paris et la Fédération du Carnaval Tropical de Paris jointes en annexe pour l’édition 2025 du Carnaval Tropical de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe des conventions de partenariats avec France Télévision, Eau de Paris, Coopérative Bio d’Ile-de-France, Billets Discount, France Antilles, Outre-Mer 360, Tropiques FM, l’Agence pour le Développement et la Promotion du Carnaval Tropical de Paris et la Fédération du Carnaval Tropical de Paris pour l’édition 2025 du Carnaval Tropical de Paris. Article 2 : Sont approuvées les modalités de conventions de partenariat avec France Télévision, Eau de Paris, Coopérative Bio d’Ile-de-France, Billets Discount, France Antilles, Outre-Mer 360, Tropiques FM, l’Agence pour le Développement et la Promotion du Carnaval Tropical de Paris et la Fédération du Carnaval Tropical de Paris pour l’édition 2025 du Carnaval Tropical de Paris, jointes à la présente délibération. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 193 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DGRI 9 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 11 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV 2025 ». M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en dates du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à 11 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV 2025 » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par MM Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l’association ANTENNA FRANCE (n° SIMPA 20543 / Dossier 2025_07112), dont le siège social se situe 6 rue Michel Ange - 75016 Paris, pour son projet « Femmes malgaches résilientes et actrices de la lutte contre le changement climatique » dans la commune de Tsarazaza à Madagascar. Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association YOUNG WATER SOLUTIONS (n° SIMPA 197302 / Dossier 2025_06944), dont le siège social se situe au 16 rue de Bucarest - 75008 Paris, pour son projet « Hackathon Aguapreneurs » en Colombie. Article 3 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association ACTIONS SANTÉ FEMMES - ASF (n° SIMPA 206197 / Dossier 2025_07416), dont le siège social se situe 50 rue Raffet - 75016 Paris, pour son projet « Promouvoir la santé gynécologique des femmes et des jeunes filles de la région Atsimo-Andrefana » à Madagascar. Article 4 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association INTERNATIONAL WOMEN IN PHOTO (n° SIMPA 194425 / Dossier 2025_07181), dont le siège social se situe 42 rue de Tocqueville - 75017 Paris, pour son projet « Ma photo, ma voix : Autonomisation des orphelines de Morelia » au Mexique. Article 5 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association AMIS DE DHORPATAN- CHEKOK ALU (n° SIMPA 184299 / Dossier 2025_06945), dont le siège social se situe 22 rue de la Saïda - 75015 Paris, pour son projet « Soutenir les agriculteurs de Dhorpatan Népal dans leur travail quotidien » au Népal. Article 6 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association LE BERCEAU DE L'ENFANCE (n° SIMPA 202282 / Dossier 2025_07155), dont le siège social se situe 8 rue du Général Renault - 75011 Paris, pour son projet « Jeunes en action » à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Article 7 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association ORGANISATION POUR LA PRÉVENTION DE LA CÉCITÉ (n° SIMPA 19046 / Dossier 2025_06826), dont le siège social se situe 17 Villa d’Alésia - 75014 Paris, pour son projet « Dépistage de la vision en milieu scolaire pour soute- nir l’atelier d’optique de Mongo au Tchad » au Tchad. Article 8 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association FRÈRES DES HOMMES (n° SIMPA 200331 / Dossier 2025_07121), dont le siège social se situe 2 rue de Savoie - 75006 Paris, pour son projet « Ranfo Lavi Peyizan - Autonomisation des collectifs paysans et pérennisation de leurs activités socio-économiques et environnementales » en Haïti. Article 9 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association AGIR ABCD ASSOCIATION (n° SIMPA 12106 / Dossier 2025_07087), dont le siège social se situe au 18 rue Goubet - 75019 Paris, pour son projet « Une école à Katcha Konkomba » au Togo. Article 10 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association NAYESTANE (n° SIMPA 206336 / Dossier 2025_06934), dont le siège social se situe 16 rue de la fontaine au Roi - 75011 Paris, pour son projet « Laissez-nous apprendre » en Afghanistan. Article 11 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association RADIO ACTIVITÉ (n° SIMPA 188602 / Dossier 2025_07099), dont le siège social se situe au 23 rue du Docteur Potain - 75019 Paris, pour son projet « La radio comme outil d'autonomisation des femmes en Mauritanie » à Nouakchott, en Mauritanie. Article 12 : La dépense correspondante de 80.000 euros sera imputée sur le budget de la Ville de Paris exercice 2025 au titre des relations internationales. 194 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations, les conventions dont les textes sont joints à la présente délibération. 2025 DGRI 12 Subventions (111.000 euros) et conventions avec 15 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, L.1115-1-1 et L.2512 11, L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à 15 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'inter- national pour l’année 2025 et de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association Institut Ouïghour d’Europe pour la mise à disposition de locaux situés au 4-6 rue Pierre Ginier, Paris 18e, dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 25 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant total de 35.000 € partagée entre la DGRI (30.000 €) et la DDCT (5.000 €) est attribuée à la Fédération Internationale pour les Droits Humains (N° Paris Asso 20980 ; N° dossiers 2025_09477 et 2025_09491) dont le siège social est situé 17 passage de la Main d'Or - 75011 Paris, pour soutenir et permettre la mobilisation en faveur des défenseurs des droits humains. Article 2 : Une subvention d’un montant de 16.000 € partagé entre la DGRI (11.000 €) et la DDCT (5.000 €) est attribuée à l’association Reporters Sans Frontières (N° Paris Asso 78501 ; N° dossiers 2025_06876, 2025_06387 et 2025_09229) dont le siège social est situé 47 rue Vivienne - 75002 Paris, pour promouvoir et renforcer le pluralisme et la fiabilité du journalisme en Afrique subsaharienne et pour le lancement d’un programme ambitieux pour leur 40e anniversaire. Article 3 : Une subvention d’un montant de 11.000 € partagé entre la DGRI (6.000 €) et la DDCT (5.000 €) est attribuée à l’association Mémorial-France (N° Paris Asso 198770 ; N° dossiers 2025_04054 et 2025_04053) dont le siège social est situé 2 cours des Humanités - CERCEC - EHESS - 93300 Aubervilliers, pour protéger la mémoire des violations des droits de l'homme et développer des activités directes en soutien à toutes celles et ceux qui ont fui la Russie et pour une diffusion plus large des travaux de l’association. Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association Revivre (N° Paris Asso 148102 ; N° dossier 2025_06630) dont le siège social est situé 16 rue du Révérend Père Aubry - 94120 Fontenay-sous-Bois, pour garantir l’éducation dans un contexte post-crise en Syrie. Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association Info Birmanie (N° Paris Asso 20086 ; N° dossier 2025_09731) dont le siège social est situé 4 rue des Arènes MVAC du 5e - 75005 Paris, pour l’information / sensibilisation du public et des représentants politiques sur la situation en Birmanie. Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association Radio Erena (N° Paris Asso 194743 ; N° dossier 2025_03164) dont le siège social est situé 1 rue Henri Becque - 75013 Paris, pour maintenir la seule radio indépendante qui permet l’accès à l’information fiable aux Erythréens et Erythréennes. Article 7 : Une subvention d’un montant total de 9.000 € partagé entre la DGRI (5.000 €) et la DDCT (4.000 €) est attribuée à l’association Institut Ouïghour d'Europe (N° Paris Asso 18742 ; N° dossiers 2025_09226 et 2025_06761) dont le siège social est situé 18 rue Ramus - Maison des Associations du 20e - Boîte 25 - 75020 Paris, pour garantir un soutien psychologique à la diaspora ouïghoure. Article 8 : Un loyer annuel de 7.200 € est accordé à l’association Institut Ouïghour d’Europe pour la mise à disposition intercalaire d’un local au 4-6 rue Pierre Ginier à Paris 18e. Article 9 : Une aide en nature de 56.800 € annuels, correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local mis à disposition, estimée à 64.000 €, et le montant du loyer annuel tel qu’indiqué à l’article 8, est accordée à l’association Institut Ouïghour d’Europe de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Cette aide en nature devra figurer en recettes dans les comptes annuels de l’association. 195 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association Peace Brigades International (N° Paris Asso 39369 ; N° dossier 2025_06404) dont le siège social est situé 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris, pour promouvoir le dialogue social pour la paix au Kenya. Article 11 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association Russie Libertés (N° Paris Asso 142042 ; N° dossier 2025_05515) dont le siège social est situé 5 bis rue du Louvre - 75001 Paris, pour favoriser le dialogue entre la société civile russe exilée à Paris et les institutions. Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 € est attribuée à l’association Le point d'appui Totchka (N° Paris Asso 203424 ; N° dossier 2025_04013) dont le siège social est situé 11 rue de Valence - 75005 Paris, pour accompagner la société civile russe exilée à Paris. Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 € est attribuée à l’association Ibuka (N° Paris Asso 18238 ; N° dossier 2025_06996) dont le siège social est situé 42 rue du Moulin de la Pointe - 75013 Paris, pour accompagner pédagogiquement les voyages mémoriels au Rwanda. Article 14 : Une subvention d’un montant de 3.000 € est attribuée à l’association Guerrières de la Paix (N° Paris Asso 202748 ; N° dossier 2025_06369) dont le siège social est situé 6 bis rue du 4 Septembre - 75002 Paris, pour promouvoir la paix et les luttes antiracistes. Article 15 : Une subvention d’un montant de 3.000 € est attribuée à l’association Dossiers César pour la justice (N° Paris Asso 207210 ; N° dossier 2025_10041) dont le siège social est situé 7 rue Puteaux - 75017 Paris, pour soutenir la lutte contre l’impunité en Syrie. Article 16 : Une subvention d’un montant de 3.000 € est attribuée à l’association Association des jeunes pour le développement de Goumera (N° Paris Asso 194543 ; N° dossier 2025_01103) dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault - 75011 Paris, pour une meilleure intégration via le sport des jeunes maliens récemment arrivés en France et pour la réduction de l’exode. Article 17 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association We are not weapons of war (N° Paris Asso 192120 ; N° dossier 2025_06469) dont le siège social est situé 93 rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 Paris, pour soutenir sensibiliser aux violences sexuelles liées aux conflits. Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles avec ces 15 associa- tions. Article 19 : Les dépenses correspondantes de 111.000 € seront imputées sur le budget de la Ville, au titre des relations internationales (DGRI) pour un montant de 92.000 € exercice 2025 et au titre de la Direction de la démocratie des citoyens des territoires (DDCT) pour un montant de 19.000 € exercice 2025, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris. Article 20 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants. 2025 DGRI 20 Co-organisation avec ONU-Habitat de la conférence « Pour des proximités urbaines durables » le 4 septembre 2025 à l’Académie du climat et à l’Hôtel de Ville. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les conditions établies par lettre d’ONU-Habitat à la Ville de Paris, jointe au présent projet, pour la co-organisation de la conférence « Pour des proximités urbaines durables » le 4 sep- tembre 2025 à l’Académie du climat et à l’Hôtel de Ville, et lui demande de l’autoriser à répondre favorablement à ladite lettre ; Considérant la lettre d’ONU-Habitat à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la co-organisation de la conférence « Pour des proximités ur- baines durables ». Article 2 : Sont approuvées les modalités de la co-organisation de la conférence « Pour des proximités urbaines durables » établies par lettre d’ONU-Habitat à la Ville de Paris jointe en annexe à la pré- sente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à répondre favorablement à ladite lettre. 196 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DGRI 36 Subvention (3.000 euros) à l’association Arteva. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, L.1115-1-1 et L.2512 11 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Arteva ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Arteva, 12 place d’Anvers, 75012 Paris (N° Paris Asso 201733 ; N° de dossier 2025_05466). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante de 3.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025, au titre des Relations Internationales. 2025 DGRI 38 Subvention (11.144 euros) et avenant à la convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) pour la mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DGRI 36 adoptée par le Conseil de Paris des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ; Vu la convention entre la Ville de Paris, l’ADICE et FRANCE VOLONTAIRES signée le 20 juillet 2024 ; Vu l’avenant à la convention entre la Ville de Paris, l’ADICE et FRANCE VOLONTAIRES signé le 3 mars 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention avec l’ADICE et FRANCE VOLONTAIRES ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris, France VOLONTAIRES et l’ADICE. Article 2 : Une subvention de 11.144 euros est attribuée à l’association ADICE, dont le siège social se situe au 42 rue Charles Quint, 59100 Roubaix. Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées comme suit : - À hauteur de 685 euros sur le Budget Général de la Ville de Paris, section de fonctionnement, au titre du « 1% déchets », exercice 2025, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris ; - À hauteur de 10.459 euros sur le Budget Général de la Ville de Paris, section de fonctionnement, au titre des relations internationales, exercice 2025, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris. 2025 DGRI 41 Organisation d’une exposition d’affiches « Paris - Rio de Janeiro » à l’occasion de la Saison culturelle Brésil-France 2025. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l’organisation d’une exposition « Paris - Rio de Janeiro », comptant 28 panneaux, dans le cadre d’un concours d’affiches réalisé avec des étudiants de deux écoles d'art et de graphisme de Paris et de Rio de Janeiro ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission, Délibère : 197 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Est approuvé le principe de l’organisation de l’exposition « Paris - Rio de Janeiro », comptant 28 panneaux, dans le cadre d’un concours d’affiches réalisé avec des étudiants de deux écoles d'art et de graphisme de Paris et de Rio de Janeiro, et présentée dans l’espace public sur des quadripodes installés Rampe Châtelet sur les Berges de Seine, du 5 septembre au 6 octobre 2025. Article 2 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication, l’installation et le démontage des pan- neaux. 2025 DGRI 46 Subvention (35.000 euros) et convention avec Santé Arménie pour une aide d’urgence destinée à améliorer l'accès aux soins de rééducation et de réadaptation pour les enfants à Goris (République d’Arménie). M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention d’urgence à l’association Santé Arménie pour son aide d’urgence destinée au développement et au fonctionnement d’un centre de rééducation et de réadaptation neuro- orthopédiques pour enfants à Goris en République d’Arménie ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l’association Santé Arménie (N Paris Asso 200417 ; N° de dossier 2025_11326), dont le siège social se situe au 11 square Alboni 75016 Paris. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à hauteur 35.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 sous réserve du vote des crédits correspondants. 2025 DGRI 48 Adhésion au réseau CHANGE (City Hub and Network for Gender Equity). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l’adhésion de la Ville de Paris au réseau Change (City Hub and Network for Gender Equity) ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Est approuvée l’adhésion à titre gratuit de la Ville de Paris au réseau Change (City Hub and Network for Gender Equity). 2025 DICOM 10 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions de co-production relatives aux expositions « Au-delà de l’urgence, trente ans aux côtés des plus précaires », coproduite avec le Samusocial de Paris, qui sera présentée sur les façades de la Caserne Napoléon ; « Jeunes Parisiens », coproduite avec le photographe Hugues Lawson-Body, qui sera présentée sur les grilles du Square de la Tour Saint-Jacques ; et « Poésie du Chaos - Mémoire d’un jardin de thé en Anatolie », coproduite avec l’artiste Onay Akbas, qui sera présentée sur les façades de la Caserne Napoléon ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux expositions « Au-delà de l’urgence, trente ans aux côtés des plus précaires », « Jeunes Parisiens » et « Poésie du Chaos - Mémoire d’un jardin de thé en Anatolie », co-produites respectivement avec le Samusocial de Paris, le photographe Hugues Lawson-Body et l’artiste Onay Akbas ; 198 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux expositions « Au-delà de l’urgence, trente ans aux côtés des plus précaires », « Jeunes Parisiens » et « Poésie du Chaos - Mé- moire d’un jardin de thé en Anatolie », co-produites respectivement avec le Samusocial de Paris, le photographe Hugues Lawson-Body et l’artiste Onay Akbas ; Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 2025 DICOM 11 Contrat de cession de droits pour l’exposition « De Paris à Belém : dix ans d’actions mondiales pour le climat » présentée en salle Saint-Jean. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du contrat de cession de droits passé avec le Studio Chris Jordan Photography relatif à l’exposition « De Paris à Belém : dix ans d’actions mondiales pour le climat » qui sera présentée dans la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville du 21 juin au 13 décembre 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation du contrat de cession de droits avec le Studio Chris Jordan Photography ; Article 2 : Sont approuvées les modalités du contrat de cession de droits avec le Studio Chris Jordan Photography ; Article 3 : La Maire est autorisée à signer ledit contrat. 2025 DICOM 20 Avenant à une convention de partenariat relative au Prix International de Paris, au Bal de l’amour et à la Boum de l’Eurovision. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l’avenant à la convention de mécénat en nature et compé- tences avec SCEM - Société de construction électro mécanique- Photo plus (Studio Harcourt) ; Vue la délibération 2025 DICOM 13 relative aux conventions de partenariat relatives au Prix Inter- national de Paris, au Bal de l’amour et à la Boum de l’Eurovision, votée en Conseil de Paris les 3, 4, 5 et 6 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation de l’avenant à la convention de mécénat en nature et compétences avec SCEM - Société de construction électro mécanique - Photo plus (Studio Harcourt). Article 2 : Sont approuvées les modalités de l’avenant à la convention de mécénat en nature et compé- tences avec SCEM - Société de construction électro mécanique - Photo plus (Studio Harcourt). Article 3 : La Maire est autorisée à signer ledit avenant. 2025 DICOM 21 Conventions de partenariat relatives à Paris en Seine 2025. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de délibération en dates du 18 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat en nature et compétences avec le groupe Delcourt, Eau de Paris, Fermob, Pernod Ricard France et la SEMMARIS (société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis), les conventions de parrainage financier avec Geb Adoptaguy, Le Grand Port Fluvio-maritime de l’Axe Seine et Espace Expansion, des conventions de parrainage financier, en nature et en compétences avec Arena S.p.A, Cheil France, Ferrero France Commerciale, Netflix Services France SAS, des conventions de parrai- nage en nature et compétences avec La Citadine des Champs - 1001 Sun’Box, et SNCF Gares et Connexions et de la convention de partenariat média avec Trace Global SAS. Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, 199 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur de Paris en Seine 2025, à savoir des conventions de mécénat en nature et compétences avec le groupe Delcourt, Eau de Paris, Fermob, Pernod Ricard France et la SEMMARIS (société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis), des conventions de parrainage financier avec Geb Adoptaguy, Le Grand Port Fluvio-maritime de l’Axe Seine et Espace Expansion, des conventions de parrainage financier, en nature et en compétences avec Arena S.p.A, Cheil France, Ferrero France Commerciale, Netflix Services France SAS, des conventions de parrainage en nature et compétences avec La Citadine des Champs - 1001 Sun’Box, et SNCF Gares et Connexions et de la convention de partenariat média avec Trace Global SAS. Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur de Paris en Seine 2025, à savoir des conventions de mécénat en nature et compétences avec le groupe Delcourt, Eau de Paris, Fermob, Pernod Ricard France et la SEMMARIS (société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis), des conventions de parrainage financier avec Geb Adoptaguy, Le Grand Port Fluvio-maritime de l’Axe Seine et Espace Expansion, des conventions de parrainage financier, en nature et en compétences avec Arena S.p.A, Cheil France, Ferrero France Commerciale, Netflix Services France SAS, des conventions de parrainage en nature et compétences avec La Citadine des Champs - 1001 Sun’Box, et SNCF Gares et Connexions et de la convention de partenariat média avec Trace Global SAS. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 2025 DICOM 22 Convention de coproduction relative à l’organisation de l’événement PARIS HORS LIGNE. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de coproduction avec MY LITTLE PARIS ; Sur le rapport présenté par M. BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de coproduction avec MY LITTLE PARIS déployée en faveur de la première édition de PARIS HORS LIGNE. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de coproduction avec MY LITTLE PARIS déployée en faveur de la première édition de PARIS HORS LIGNE. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 2025 DICOM 25 Convention de cession de droits de propriété intellectuelle et convention d’occupation du domaine public relatives aux festivités du 14 juillet 2025. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la passation d’une convention de cession de droits de propriété intellec- tuelle sur le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025 et de la convention temporaire d’occupation du domaine public relative au concert de musique classique du 14 juillet 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de cession de droits de propriété intellectuelle sur le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025 ; Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de cession de droits de propriété intellectuelle sur le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025 ; Article 3 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention d’occupation temporaire du do- maine public relative au concert de musique classique du 14 juillet 2025 ; Article 4 : Sont approuvées les modalités de la convention d’occupation temporaire du domaine public relative au concert de musique classique du 14 juillet 2025 ; Article 5 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. Article 6 : Les recettes correspondant à la convention de cession de droits de propriété intellectuelle sur le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025 et à la convention d’occupation temporaire du domaine public relative au concert de musique classique du 14 juillet 2025 seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. 200 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 4 Subventions (123.050 euros) à 16 clubs sportifs (dont 2 avenants et 2 conventions pluriannuelles d’objectifs) (Paris Centre). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de deux avenants et deux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subven- tions de fonctionnement à seize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 42.000 euros est attribuée à G.R.S. Paris Centre (n°17521 / 2025_05720) - 5, bis rue du Louvre (1er), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 29.000 euros est attribuée à l'association Paris Street Culture-P.S.C. (n°904 / 2025_05664) - 29, rue au Maire (3e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l'association Tous en scène (n°16494 / 2025_06202) -5, rue du Perée MVAC (4e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Viking Club Paris (n°17121 / 2025_07655) - 5, rue Pérée (3e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 22.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association AS du centre de Paris (n°17571 / 2025_02875) - 7, rue de la Ville Neuve (2e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Les Gaillards Parisiens (n°10448 / 2025_05589) - Centre LBGT de Paris 61-63, rue Beaubourg (3e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Les Front Runners de Paris (n°335 / 2025_03889) - Centre LBGT de Paris 61/63, rue Beaubourg (3e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Nature, Rythme, Gymnastique 2000 (N.R.GY. 2000) (n°17287 / 2025_02686) - MVAC -5, rue Perrée (3e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Sophie Germain (n°19869 / 2025_04940) - 9, rue de Jouy (4e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Paris Bungy (n°193814 / 2025_00169) - 11, rue Ferdinand Duval (4e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Paname Boxing club (n°18433 / 2025_02727) -5bis, rue du Louvre (1er). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 650 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Charlemagne (n°17094 / 2025_03487) -14, rue Char- lemagne (4e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Who’s bad Paris (n°18417 / 2025_05410) -5, rue du Perée MVAC (4e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Féderation sportive LGBT (n°26721 / 2024_10389) - Centre LGBT de Paris 61-63, rue Beaubourg (3e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Turgot (n°20184 / 2025_00442) - 69, rue Turbigo (3e). 201 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Volley-vous + (n°202554 / 2025_05739) - Centre LBGT de Paris 61-63, rue Beaubourg (3e). Article 17 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 123.050 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 6 Subventions (18.300 euros) à 4 clubs sportifs (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs) (6e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à quatre clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 14.000 euros est attribuée à Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier (n°287 / 2025_04653) - 5, bis rue du Louvre (1er), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.650 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Volley 6 (n°264 / 2025_06562) - 4, rue de Logelbach (17e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Club 608 Echecs de Paris Saint Louis (n°17497 / 2025_06272) - 22, rue Emeriau (15e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.650 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive de l'université Panthéon-Assas-Paris II (n°269 / 2025_03554) - 12, place du Panthéon (5e). Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant total de 18.300 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 7 Subventions (11.500 euros) à 5 associations sportives dont 1 avenant à 1 convention pluriannuelle d’objectifs (7e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un avenant à une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à cinq clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY, au nom de la 7e Commission, Délibère : 202 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l’A.S. Bon Conseil (16217 / 2025_ 04871) 6, rue Albert de Lapparent (7e) au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Sports 7 (17371 / 2025_05126) -17, rue Augereau (7e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive scolaire du collège Jules Romain (17363 / 2025_05882) -6, rue Cler (7e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association pour la Promotion du Karaté Traditionnel et Kobudo-APKTK (144 / 2025_00068) -6, rue Cler (7e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Judo France Paris (1605 / 2025_02650) - 127, avenue de Flandres (19e). Article 6 : La dépense correspondante, d’un montant total de 11.500 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 9 Subventions (78.400 euros) à 13 associations sportives (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (9e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de deux avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à treize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au Boxing Athlétic Club (n°16262 / 2025_03966) 11 bis, rue de Maubeuge (9e) au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 54.000 euros est attribuée au Club d’escrime de la Tour d’auvergne (16 235/ 2025_ 04989) au 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Paris Lutte-Paris Wrestling Club (n°81921 / 2025_04857) - 54, rue Jean- Baptiste Pigalle (9e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive de la Grange Batelière (n°8162 / n°2025_04517) -13, rue de la Grange Batelière (9e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.200 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège Jacques Decour (n°494 / n°2025_02938) -12, avenue Trudaine (9e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Jacques Decour (n°19465 / n°2025_02946) -12, avenue Trudaine (9e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Lamartine (n°17134 / n°2025_05655) -121, rue du Faubourg Poissonnière (9e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.400 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive scolaire du collège Paul Gauguin (n°16945 / n°2025_04944) -35, rue Milton (9e). 203 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du LPO Edgar Quinet (n°198493 / n°2025_06777) - 63, rue des Martyrs (9e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Dauphin subaquatique club-DSC (n°498 / n°2025_06907) -chez Laurent CALMETTE - 6, rue Mansart (9e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Sporting club Paris volley (n°190736 / n°2025_04726) -4, rue Bochart de Saron (9e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Jules Ferry (n°19896 / n° 2025_05734) - 77, boulevard de Clichy (9e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Condorcet (n°93261 / n° 2025_06245) - 8, rue du Havre (9e). Article 14 : La dépense correspondante, d’un montant total de 78.400 euros sera imputée sur la section de de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 10 Subventions (35.050 euros) à 7 clubs sportifs (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (10e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à sept clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement OMS 10 (n° 469 / 2025_00827) - 72, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 21.000 euros est attribuée au Club Populaire et Sportif du 10e (n°203889 / 2025_06613) - 206, Quai de Valmy (10e), pour l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’Association Sportive Jeunesse Saint-Vincent de Paul (n°12365 / 2025_03639) - 12, rue Bossuet (10e), pour l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Smash (n°193596 / 2025_05286) - 57 quai de Valmy (10e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 750 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association TCX Tennis club du dixième arrondissement (n°202 / 2025_07012) - MVAC 10 206, quai de Valmy (10e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Tenchi (n°18185 / 2025_04549) - 25, bld de Strasbourg (10e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Nour (n°197098 / 2025_06125) - MVAC 10 206, quai de Valmy (10e). Article 8 : La dépense correspondante, d’un montant total de 35.050 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 204 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 11 Subventions (31.900 euros) à 13 associations sportives dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs (11e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à treize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 300 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 11e arrondissement, (n°16603 / 2025_03835) Place Léon Blum (11e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association ABC Bouvines (n°19983 / 2025_04903) -6, avenue de Bouvines (11e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Amicale laïque St-Sébastien (n°166 / n°2025_00607) -chez Marie-Anne LAHITTE 16, rue Crespin du Gast (11e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Club basket Paris XI-CPB XI (n° 10271 / 2025_04005) - 39, Pas Thieré (11e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Entente sportive et culturelle du 11e (n°290 / n°2025_05055) -MVAC - 8, rue du Général Renault (11e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Gymnastique rythmique sportive Paris 11 (n°16552 / n°2025_04761) - 21, rue Robert et Sonia DELAUNAY (11e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 200 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association JUMP-Jeunesses Unies Ménilmontant Parmentier (n°477 / n°2025_03284) -11, rue Godefroy Cavaignac (11e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 300 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Paris volley club (n°16929 / n°2025_00435) -11, rue Daval (11e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 100 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Sité-Bad (n°16930 / n°2025_01911) -MVAC- 8, rue du Général Renault BAL 190 (11e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Galipettes (n°193769 / n°2025_04758) -61, rue Beaubourg - Centre Lgbtqi (3e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association sportive Dumas Voltaire (n°17120 / n° 2025_01445) - MVAC-8, rue du Général Renault (11e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Sport et Bien-être (n°185983 / n° 2025_07034) - 25, rue des Vaucouleurs (11e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Wrestling Academy Paris (n°194607 / n° 2025_04384) - 1, rue Gozlin (11e). Article 14 : La dépense correspondante, d’un montant total de 31 900 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 205 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 12 Subventions (272.900 euros) à 28 associations sportives dont 9 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs (12e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris propose la signature de neuf avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonc- tionnement à vingt-huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement, (n°19468 / 2025_04638) -65, avenue du Général Bizot (12e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la conven- tion pluriannuelle d’objectif dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au Sporting Club Maccabi-Paris (n°16394 / 2025_03717) -70, rue René Boulanger (10e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 37 000 euros est attribuée à La Camillienne Sport 12e (n°534 / 2024_12716) -68, boulevard Poniatowski (12e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’Espérance de Reuilly (n°17399 / 2025_03526) -13/15, rue Claude Decaen (12e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 52 500 euros est attribuée à Maccabi Paris Métropole (n°110481 / 2025_02801) -181, avenue Daumesnil (12e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 8 500 euros est attribuée à l'Union athlétique du chantier (n°1661 / 2025_04685) -24, rue Hénard (12e) au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée à RNS Tennis (n°17237 / 2025_03307) -Stade Léo Lagrange 68, bld Poniatowski (12e) au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à Courir pour le plaisir (n°9505 / 2025_02950) - 212 bis, rue de Charenton (12e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 9 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Paris Saint Germain Handball Association (n°133 / 2025_02885) -82, avenue Georges Lafont Stade Pierre de Coubertin (16e) au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Athletic cœur de fond. (n°1462 / 2025_00592) -MVAC 181, avenue Daumesnil (12e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Vertical 12 (n°3022 / 2025_04718) -MVAC 181 avenue Daumesnil (12e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’École de Tennis du 12e. (n°16505 / 2025_04490) -68, boulevard Poniatowski (12e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Judo Club Paris XII (n°110661 / 2025_02900) -59, rue de la Voute (12e). 206 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 400 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive de la Jeunesse du 12e arrondissement. (n°17411 / 2025_03891) - 68, boulevard Poniatowski (12e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée polyvalent Élisa Lemonnier (n°18115 / 2025_04319) - 20, avenue Armand Rousseau (12e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée d’enseignement professionnel Chennevières Malezieux (n°16033 / 2025_00355) -33, avenue Ledru Rolin (12e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Paul Valery (n°531 / 2025_00974) -38, boulevard Soult (12e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association sportive Arnold Netter (n°20035 / 2025_00631) -48, avenue du Docteur Netter (12e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association sportive du collège Guy Flavien (n°126641 / 2025_05298) -6, rue d’Artagnan (12e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Paris Trampo 12 (n°460 / 2025_02994) -173 T, rue de Charenton (12e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association sportive de Canne d’arme Paris XI (n°471 / 2025_04320) -256, avenue Daumesnil (12e). Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association sportive du collège 20 rue de la Brèche aux loups (n°16850 / 2025_03025) -20, rue de la Brèche aux loups (12e). Article 23 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association pour le Nouvel Age APNA 12 (n°6194 / 2025_05801) -4, avenue de Corbera (12e). Article 24 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’Ecole de badminton de Paris sport 12 (n°16739 / 2025_03511) -110, rue des Grands Champs B85 (12e). Article 25 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association sportive Diderot 12 plongée (n°132 / 2025_07340) -57, boulevard Soult (12e). Article 26 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Seibukan Paris 12 (n°181 / 2025_05969) -181, avenue Daumesnil MVAC du 12e boîte 65 (12e). Article 27 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Randif (n°15745 / 2025_03365) -181, avenue Daumesnil MVAC (12e). Article 28 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association de football du centre de Paris AFCP (n°201322 / 2025_00051) -116, rue de Reuilly (12e). Article 29 : La dépense correspondante, d’un montant total de 272 900 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 13 Subventions (225.150 euros) à 22 associations sportives (dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs et 12 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (13e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs, et de 12 avenants aux conventions plurian- 207 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations nuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à vingt-deux clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Paris 13 Tennis de Table (149 / 2025_06372) au 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 2 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45/ 2025_ 00605) au 5, rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’Association Paris XIII des Sports sur Rou- lettes (A.P.S.R.XIII) (127/2025_ 04768) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 29 000 euros est attribuée au Cercle des Escrimeurs Parisiens (17537/ 2025_03591) 10, rue Albert (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 34 000 euros est attribuée à l’U.S.O. Massif Central (16906 / 2025_04598) MDA 13, Boîte 137/11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 6 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au Tennis Club du XIII (389 / 2025_ 05170) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’association Roller Squad Institut RSI (16569 / 2025_ 05366) 7, rue Jean Giono (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 8 : Une subvention de 7 500 euros est attribuée à Club Nautique Domrémy 13 (19925/ 2025_04227) 38, rue Dunois (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au GRS Glacière XIII (16142/ 2025_03472) 4, rue des Arènes (5e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Judo Club Baudricourt (16668 / 2025_03720) au 115, rue de Tolbiac (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 11 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association La Domrémy gymnastique (152 / 2025_05822) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l'association Ascendanse Hip-Hop (7143 / 2025_04774) Chez Mme MOINEAU 5, rue Rubens (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Entente Sportive Paris XIII (515 / 2025_06301) MVAC - 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Aïkido Butte aux Cailles (20350 / 2025_06604) -2, rue Jonas (13e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive du collège Thomas Mann (19616 / 2025_05182) -91, avenue de France (13e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 250 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive du lycée Claude MONET (11326 / 2025_04000) -1, rue du Docteur Magnan (13e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’Association sportive du lycée Gabriel Fauré (18080 / 2025_04253) -81, avenue de Choisy (13e). 208 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive Moulin des Prés (19834 / 2025_05499) 18, rue du Moulins des Prés (13e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Blanqui Italie Corvisart pétanque (73581 / 2025_00601) -27-29, avenue Stephen Pichon (13e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Génération Double Dutch (9568 / 2025_03723) -17, rue Jenner - Hall n° 2 (13e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Grimpe Paris 13 (17444 / 2025_04606) -MVAC 11, rue caillaux - Boite 32 (13e). Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association UP Sport ! Unis pour le sport (186722 /2025_05012) - 20, rue Brillat Savarin (13e). Article 23 : La dépense correspondante, d’un montant total de 225 150 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 15 Subventions (235.550 euros) à 21 associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (15e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de sept avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à vingt-et-un clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’association Athlétic Club Paris 15 (440 / 2025_05703) 44, bld de Grenelle (15e) pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée à l’Evolution Sportive et Culturelle du XVème (16297 / 2025_01151) au 124, rue Emile Zola (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à Gym Paris 15 (17747 / 2025_ 02810) située 56, Avenue Emile Zola (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 44 000 euros est attribuée au Rugby Club Paris 15 (304 / 2025_04991) situé 59 bis, rue Emeriau (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée au Paris Amicale Camou (17733 / 2025_05678) situé 28, rue Edgar Faure (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 8 500 euros est attribuée au Paris Basket 15 (48442 / 2025_ 05650) situé 35, rue de la Gaité (14e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 209 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de 8 500 euros est attribuée à l'association Eiffel basket club (n°17560 / 2025_04489) - 15, rue Lakanal (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Subaquatique pirate club (n°1748 / 2025_06218) -55, rue Emeriau (15e) Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège Buffon (n°18727 / n°2025_03026) -16, boulevard Pasteur (15e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège Claude Debussy (n°228 / n°2025_00436) -4, place du Commerce (15e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège de Staël (n°18144 / n°2025_00616) -14, rue de Staël (15e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du lycée Buffon (n°20133 / n°2025_00429) -16, boulevard Pasteur (15e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive scolaire du lycée Camille See (n°12108 / n°2025_02960) -11, rue Léon Lhermitte (15e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Attaque simple riposte (n°154 / n°2025_04159) -chez Mr MOULIN 120, rue de Brançion (15e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Cercle d’escrime de Suffren (n°123 / n°2025_04238) -chez Anita COBBAERT - 106 bis, rue de Lourmel (15e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Glace et Roller Inline de Paris (GRIP) (n°2563 / n°2025_05352) -93, avenue Emile Zola (15e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Groupe Subaquatique de Passy GSP (n°17086 / n°2025_05426) -12, rue Edgar Faure (15e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Paris Rythmique (n°258 / n°2025_05727) -chez Mme BIGOT - 42, rue d'Oradour sur Glane (15e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 750 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association SKA sports (n°16653 / n°2025_05411) -291, rue Lecourbe (15e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association XVème athletic club (n°2782 / n°2025_04935) -52, rue d'Alleray (15e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Futsal Paris 15 (n°16549 / n° 2025_00880) -2, square Albert Bartholome (15e). Article 22 : La dépense correspondante, d’un montant total de 235 550 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 16 Subventions (44.500 euros) à 4 clubs sportifs (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (16e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de trois avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à quatre clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; 210 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 18 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 16e arrondissement, (n°17518 / 2025_05329) - 71, avenue Henri Martin (16e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée au Cercle Féminin de Paris (n°347 / 2025_05911), - 71, avenue Henri-Martin (16e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention de 7 500 euros est attribuée à l’association « Ecole des Sports du 16 (E.S.16) » (n°413/ 2025_05122) au 26, avenue du Maréchal Franchet d’Esperey (16e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Les enfants de Passy (n°16908 / 2025_03663) - 27-29, rue Raffet (16e). Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant total de 44 500 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 17 Subventions (100.400 euros) à 8 associations sportives (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (17e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de trois avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement, (16333 / 2025_ 00286), 16/20, rue des Batignolles (17e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 73 500 euros est attribuée au S.C.U.F. (16711 / 2025_05046) 55, rue Navier (17e) au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 13 000 euros est attribuée à l'association Club sportif Pouchet Paris XVII (3321 / 2025_02947) -C/o CQFD Maison de quartier 3, rue Louis Loucheur (17e) au titre de l’exercice 2025. Mme La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Amicale des pongistes du 17e (AP.17) (17325 / 2025_ 03002) - M VAC - 25, rue Lantiez (17e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive du collège André Malraux (20695 / 2025_05101) -5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 400 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive du collège Maria Deraismes (17e) (306 / 2025_ 05804) - 19, rue Maria Deraismes (17e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'Association sportive Saint Charles (439 / 2025_ 007332) - 10, rue Lebouteux (17e). 211 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association LCSF Les carottes sont fit (199780 / 2025_ 05817) -MVAC - 25, rue Lantiez (17e). Article 9 : La dépense correspondante, d’un montant total de 100 400 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 18 Subventions (309.700 euros) à 18 associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (18e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de sept avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à dix-huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement, (n°17819 / 2025_06031), Place Jules Joffrin (18e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian- nuelle d’objectif ci-joint. Article 2 : Une subvention de 12 500 euros est attribuée à Olympique Montmartre Sports (n°16123 / 2025_03910) -1, rue Marcel Sembat Hall 8 Boîte 136 (18e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 63 000 euros est attribuée à Paris Basket 18 (n°17410 / 2025_05305) -15, Passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à Paris Sport et culture (n°17071 / 2025_03692) -42, bd Ney (18e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée à Espérance Sportive Parisienne (n°16318 / 2025_04048) 14, rue Jean Cocteau (18e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 6 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’Académie Football Paris 18 (n°184366 / 2025_ 04111) -11, rue Charles Lauth (18e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 104 000 euros est attribuée à Championnet Sports (n°378 / 2025_ 04584) - 14/16, rue Georgette Agutte (18e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Action Educative et Sociale des Jeunes "Jeunesse et Avenir" (n°349 / 2025_03096) -35, rue Saint-Georges (9e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à la Société athlétique montmartroise (n°20093 / 2025_05199) -12, rue René Binet (18e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège Antoine Coysevox (n°17207 / 2025_00828) -16, rue Coysevox (18e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association L'Ancienne de Paris (n°16902 / 2025_00480) -2, rue Ronsard (18e). 212 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Escrime Paris Nord (n°193635 / 2025_04909) -64, rue Hermel (18e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Plongeurs cinéastes parisiens PCP (n°1382 / 2025_03118) -MVAC - Boite 55 15, passage Ramey (18e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Athletic club Les moustiques (n°16171 / 2025_03664) -13, rue de Sofia (18e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive Marx Dormoy (n°19220 / 2025_02659) -55, rue Marx Dormoy (18e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive ARC 18 les archers de la Chapelle (n°162241 / 2025_04026) -26, rue Cugnot (18e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sports et loisirs Saint Vincent (n°18163 / 2025_06311) -55, (18e). Article 18 : Une subvention exceptionnelle d’un montant total de 15 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association Paris XO Rugby (n°182173 / 2025_03125) -30, rue Yvonne le tac (18e). Article 19 : La dépense correspondante, d’un montant total de 309 700 euros sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 19 Subventions (269.000 euros) à 16 associations sportives (dont 9 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (19e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de neuf avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à seize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement, (19489 / 2025_03199) 5/7, Place Armand Carrel (19e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée au C.S.P. 19 (16237/ 2025_ 03117) 8, avenue Moderne (19e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 38 000 euros est attribuée à Amicale Manin Sport Paris Est (17160/ 2025_05185) au 9, rue des 7 arpents (19e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 4 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée au F.C. Solitaires (18000 / 2025_04658) au 8, bis rue de la Solidarité (19e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’Espérance Paris 19 (16649 / 2025_05705) - 20, rue E. Pailleron (19e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à Sport dans la Ville (139 041/ 2025_02637) - 15, quai de la Gare d’Eau (69009), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 213 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de 33 500 euros est attribuée au S.C.N.P. (120 / 2025_04827) 20, rue E. Pailleron (19e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à SACAMP (17464 / 2025_05556) au 75, rue de l’Ourcq (19e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de 62 500 euros est attribuée à Paris Acasa Futsal (7185/ 2025_08244) au 8, boulevard de Denain (10e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Cercle chevalier d'Assas (224 / 2025_02712) 18, avenue de la Porte Brunet (19e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association L'R en jeu (185097 / 2025_05137) -Maison des Associations - 20, rue Edouard Pailleron (19e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à Sand System Association (17221/ 2025_06586) MVAC 20, rue Edouard Pailleron (19e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Club des Joyeux Boulomanes Buttes Chaumont (19128/ 2025_07045) -71, rue de la Villette (19e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Cimes 19 (63541 / 2025_04550) -17, rue Janssen (19e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à Curial Boxing Team (57082/ 2025_03396) -chez Mme Elisabeth ALONSO 3, villa Saint-Fargeau (20e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l’association FBCAP Football Club Antillais Paris 19e (18491 / 2025_04787) -18, rue de de Crimée (19e). Article 17 : La dépense correspondante, d’un montant total de 269 000 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 20 Subventions (138.700 euros) à 21 associations sportives (dont 10 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (20e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris propose la signature de dix avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction- nement à vingt et un clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Paris Panthères Association (n°16167 / 2025_07171) - 18, rue Ramus MVAC Boite 83 (20e). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à Coopyr Sportif (n°16625 / 2025_04707) - 23, bis rue du Télégraphe (20e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée au Club Sportif Multisport du 20e (n°16176 / 2025_05367) - 1-3 rue Frederick Lemaître (20e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 214 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Les Dégommeuses (n°94141 / 2025_05337) - 6, passage Brady (10e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 5 : Une subvention de 38 000 euros est attribuée à Paris Sport Club (n°11645 / 2025_07058) - 23, rue des Balkans (20e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Paris Beach Volley (n°16506 / 2025_03986) - 342, rue des Pyrénées (20e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée au Paris Lady Basket (n°181480 / 2025_04547) -3 rue Henri Dubouillon (20e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Sporting Paris 20 Tennis de Table (n°240 / 2025_ 04675) - 44 rue Pelleport (20e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 9 : Une subvention de 7 300 euros est attribuée au Cercle d'escrime franco-cubain Patterson- Betancourt (n°309 / 2025_ 04554) - 10, rue de Savies (20e) au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à Ménilmontant Paris Sports (n°411 / 2025_ 03558) - 15, rue du Retrait (20e), au titre de l’exercice 2025. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Sporting club bellevillois (n°18851 / 2025_05840) - MVAC 18, rue Ramus (20e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association la Boule Sportive du 20e (n°17192 / 2025_04450) - 26, rue de Noisy le Sec (20e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Bad Attitude (n°180335 / 2025_03734) - MVAC - 18, rue Ramus (20e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive Vitruve (n°16205 / 2025_03586) - Collège Henri Matisse 3, rue Vitruve (20e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Tour blanche échecs (n°17413 / 2025_04468) - 38, rue des Amandiers (20e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Union sportive de Charonne (n°536 / 2025_03985) - 20, rue Monte Cristo (20e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège Françoise Dolto (n°55861 / 2025_01146) - 354, rue des Pyrénées (20e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association sportive du collège Robert Doisneau (n°15445 / 2024_12743) - 51, rue des Panoyaux (20e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Union Sportive du collège Léon Gambetta (n°16662 / 2025_00673) - 149- 151, avenue Léon Gambetta (20e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Chambara (n°144061 / 2025_04357) - MVAC 18, rue Ramus (20e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Judo Club Sorbier (n° 17541 / 2025_04463) - 4, allée du Brindeau (19e). Article 22 : La dépense correspondante, d’un montant total de 138 700 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 215 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 42 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à l’association Paris Jean Bouin au titre de l’année 2025. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et l’association Paris Jean Bouin pour les années 2023 à 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Jean Bouin ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission. Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée au Paris Jean Bouin sis, 26, avenue du Général Sarrail 75016 Paris (17047/ 2025_04711) au titre de ses activités sportives pour l’année 2025. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 55 Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité seniors 2024-2025. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à votre approbation la convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité seniors à titre gracieux pour l’accès à des formations complémentaires pour les volontaires en service civique de la Ville de Paris en contact avec un public senior ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : est approuvée la convention partenariale d’engagements réciproques entre la Ville de Paris et l’association Service Civique Solidarité Seniors permettant de renforcer les liens intergénérationnels. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention. 2025 DJS 58 Centre Paris Anim' Beaujon (8e) - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement - Approbation du principe de passation. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411- 1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu les articles L.1121-3, L.3114-7, L.3120-1, L.3121, L.3122-1 à L.3122-5 du Code de la commande publique ; Vu le vote du Conseil du 8e arrondissement en date du 25 mars 2025 décidant du mode de gestion déléguée pour le Centre Paris Anim' Beaujon (8e ) - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement - Approbation du principe de passation ; Vu l’avis du 12 mai 2025 de la Commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son approba- tion sur le principe de passation d’une convention de délégation de service public ; Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim' Beaujon (8e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables 216 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2025 DJS 59 Subventions (220.000 euros), conventions et avenants avec 10 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution de subventions à 10 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L’Envers de l’Art (182460 / 2025_10837), domiciliée 2, Villa Stendhal (20e) pour son projet « La santé mentale des jeunes » dans le 10e arrondissement. Article 3 : une subvention d’un montant global de 15.000 euros est attribuée à l’association Réel Symbo- lique Imaginaire La Ressource (5101), domiciliée 45, rue Berzelius (17e) pour ses projets « Être Jeune à Paris en 2025 » (2025_05802 / 12.000 euros) et « Citoyenneté et République » (2025_09267 / 3.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Espoir et Avenir Pour Tous A Claude Bernard (EACB) (7625 / 2025_08881), domiciliée 5, rue Jacques Duchesne (19e) pour son projet « Bien-être et équilibre : agissons pour notre santé mentale ». Article 5 : une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association Les Hauts de Belleville (20675 / 2025_07237), domiciliée 43-45, rue du Borrégo (20e) pour son projet « La MJC Les Hauts de Belleville, un tiers lieu ESS/Culture/Social/Jeunesse ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon- tant (18888 / 2025_06764), domiciliée 70, rue des Rigoles (20e) pour son projet « Jeunes et insertion ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : une subvention d'un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) (17981 / 2025_05923), domiciliée 6 bis, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) pour son fonctionnement. Article 8 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association En- semble2générations (E2G) (19662 / 2025_05052), domiciliée 31 bis, avenue de Villeneuve L’Étang - 78000 Versailles pour son projet « La cohabitation intergénérationnelle pour la solidarité jeunesse ». Article 9 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Groupe SOS Séniors (188331 / 2025_08057), domiciliée 47, rue Haute Seille - 57000 Metz pour son projet « La cohabitation intergénérationnelle solidaire de Groupe SOS Séniors ». Article 10 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Cri de l’Escargot (13906 / 2025_09270), domiciliée 38, rue du Texel (14e) pour son « Projet de sensibilisation, d’information, de prévention sur la prostitution juvénile ». Article 11 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Méduz (200780 / 2025_01479), domiciliée 36, avenue de Flandre (19e) pour son projet « Professionnel·les et jeunes mobilisé·es contre la prostitution infantile ». Article 12 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement des budgets 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 217 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 60 Subventions (253.500 euros), conventions et avenants avec 56 associations de jeunesse (10e, 11e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution de subventions à 56 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Aires 10 (10829 / 2025_08784) domiciliée 2, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Accueil Jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Initiatives de Développement Local (200855 / 2025_08785) domiciliée 2, rue du Buisson Saint Louis - Aires 10 (10e) pour son projet « Jeunes Chef·fes Citoyen·nes ». Article 4 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (AJSVP) (12365 / 2025_08786) domiciliée 12, rue Bossuet (10e) pour son projet « Accompagnement pour la réussite professionnelle globale des jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Ngamb’Art (6881 / 2025_08788) domiciliée 9, rue Louis blanc (10e) pour son projet « La Fabrique D'un Coup Pouce - Redynamiser le quartier, ne plus l’associer à une zone de non droit, encourager les jeunes à la scolari- sation via des activités artistiques ». Article 6 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Quai de Jemmapes X (Q.D.J.X) (193260 / 2025_08792) domiciliée 29, boulevard de la Chapelle (10e) pour son projet « Ateliers créatifs ». Article 7 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet - Mission Populaire 11EME (8561 / 2025_08798) domiciliée 59, rue de la Fontaine au Roi (11e) pour son projet « Parcours Pro Numérique ». Article 8 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éducation (AJE Paris) (15565 / 2025_08815) domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour son projet « Remobilisa- tion et accompagnement dans la construction du projet professionnel pour les jeunes du 14e arrondis- sement ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association pour l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) (12345 / 2025_08816) domiciliée à la Maison de la Formation et de l’Emploi 10 avenue du Noyer Lambert - 91300 Massy, pour son projet « Accès au droit et insertion » dans le 14e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : une subvention d'un montant global de 7.500 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co (41841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des associations - BL 92 (14e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - « C'est vraiment Moi- Mon CV vidéo. Un formidable support pour me présenter et définir mon projet pro » (2025_08820 / DJS-SDJ / 3.000 euros) ; - École de l'Opéra de la Parole : "Court Métrage" Réalisation et Création, vidéo ou humour - (2025_10322 / DDCT-SECA / 2.000 euros) - (2025_01772 / DDCT-SPV / 1.500 euros) - (2025_09825 / DAC / 1.000 euros) ; 218 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Le Moulin (16410 / 2025_08841), domiciliée 23 Bis, rue du Moulin de la Vierge (14e) pour son action « Accès aux droits des jeunes - prévention santé et soutien à l’orientation ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association L’Open Bar Entrepreneurs (204145 / 2025_08842), domiciliée 192-194, rue d’Alésia (14e) pour son action « Graine de gangstarpreneur·euses - Accompagnement jeunes 18-24 à l’entrepreneuriat ». Article 13 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association #Talents15 (200639 / 2025_08846), domiciliée 81, rue des Entrepreneurs (15e) pour son projet « Nos QPV et quartiers pop ont du Talents15 ». Article 14 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Foyer de Grenelle (20822 / 2025_06673), domiciliée 17, rue de l'Avre (15e) pour son projet « Accompagnement au projet d’avenir de la jeunesse ». Article 15 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Atelier Educatif Culturel et Sportif (AECS) (3461 / 2025_08850), domiciliée 9, villa Saint Ange Rez-de-Chaussée Villa Saint Ange (17e) pour son projet « Projet 1 : Education et Développement des Compétences ». Article 16 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Des Jeunes et des Lettres (19684 / 2025_00540), domiciliée 18, rue de la Grande Chaumière (6e) pour son projet « Un Tremplin pour l’avenir » dans le 17e arrondissement. Article 17 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Acture (203452 / 2025_08970), domiciliée 9 Bis, Impasse Milord (18e) pour son projet « Réussite connect : Des passe- relles vers le monde professionnel » dans le 18e arrondissement. Article 18 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association École Normale Sociale (9885 / 2025_08856), domiciliée 2, rue de Torcy (18e) pour son projet « Accompagnement d’un public précaire à travers la découverte des métiers et des actions de formation ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Home Sweet Mômes (161081 / 2025_08957), domiciliée 9, rue Saint Bruno Salle Saint Bruno (18e) pour son projet « Jeunesse d'Orée - Inspirer pour révéler ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte D'or (EDGO) (17594 / 2025_03916), domiciliée 25, rue de Chartres (18e) pour son projet « Insertion et emploi ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Multikulti Média (182860 / 2025_08858), domiciliée 14, rue Henri Regnault (14e) pour son projet « Forum orientation et ateliers journalisme sur l’inclusion par la formation et l’emploi » dans le 18e arrondissement. Article 22 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association New Team 18 Association (205791 / 2025_10839), domiciliée 17, rue Bernard Dimey (18e) pour son projet « Réinser- tion de la jeunesse ». Article 23 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Paris 18 United (199501 / 2025_08964), domiciliée 38, rue Davy (17e) pour son projet « Accompagnement à l’inclusion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans à travers le sport » dans le 18e arrondissement. Article 24 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Salle Saint Bruno (12109 / 2025_08967), domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son projet « Espace Proximité Em- ploi ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) (12425 / 2025_08864) domiciliée 211, avenue Jean Jaurès (19e) pour son projet « Objectif emploi jeunes : stage de remobilisation en vue d’un accompagnement socioprofession- nel ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention Spécialisée et d'Accompagnement des Jeunes (APSAJ) (16122 / 2025_08862) domiciliée 76, rue Philippe de Girard (18e) pour son action « Le Point Accueil et Écoute Jeunes » dans le 19e arrondis- sement. 219 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Becomtech (188905 / 2025_02573) domiciliée 7 Bis, rue Riquet (19e) pour son projet « Jump In Tech 2025 - Digital Summer à Paris ». Article 28 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Collectif Indépen- dant des Locataires de la Résidence de Tanger (CIRT) (114641 / 2025_08868), domiciliée 53, rue de Tanger (19e) pour son action « Contribuer à l'orientation et à l'insertion sociale des 13-25 ans de la Cité Tanger ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 29 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Esprit, Savoir, Sport et Équité - ESSE (174421 / 2025_08882), domiciliée 2, rue de la Solidarité (19e) pour son action « Animation de la vie du quartier Danube ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : une subvention d’un montant global de 3.000 euros est attribuée à l’association Espace 19 (246), domiciliée 6, rue Henri Verneuil (19e) pour ses projets « Club R 15-20 ans » (2025_08880 / 1.000 euros) et « Accompagnement des projets citoyens : un soutien essentiel pour le dynamisme du quar- tier » (2025_08879 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : une subvention d’un montant global de 3.000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambitieux (196649), domiciliée 13, rue Augustin Thierry (19e) pour ses projets « L’ambition au service de l’éducation » (2025_08888 / 2.000 euros) et « Actions autour de la scolarité pour la jeunesse de Stalingrad et Riquet » (2025_05595 / 1.000 euros). Article 32 : une subvention d’un montant global de 5.000 euros est attribuée à l’association Paris Acasa Futsal (7185), domiciliée 8, boulevard de Denain (10e) pour ses actions « Acasa 19 United ou la prévention des rixes inter-quartier par le sport » (2025_09271 / 3.000 euros) et « Génération sportive, studieuse et citoyenne ! » (2025_08892 / 2.000 euros) dans le 19e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 33 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association RNB Yourself (145481 / 2025_08896), domiciliée 4, rue du Général Brunet (19e) pour son action « Ateliers de médiation sociale par la musique - aide à la recherche d'emploi - prévention des conduites à risques ». Article 34 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Silhouette (3821 / 2025_08969), domiciliée 20, rue Edouard Pailleron (19e) pour son action « Atelier Métiers du Ciné- ma ». Article 35 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Star - Science Technologie Art Recherche (12185 / 2025_09781), domiciliée 44, rue de l’Echiquier (10e) pour son action « Accès à l’emploi : faire face aux obstacles et aux discriminations pour construire son par- cours » dans le 19e arrondissement. Article 36 : une subvention d’un montant de 500 euros est attribuée à l’association Transonore (199004 / 2025_01801), domiciliée 26, rue de Stalingrad - 93210 Pré-Saint-Gervais, pour son action « Ateliers reportage radio et transition écologique pour des adultes fragilisé·es et des jeunes » dans le 19e arrondissement. Article 37 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Vagabond Vibes (3081 / 2025_08900), domiciliée 20, rue Edouard Pailleron - BAL 160 (19e) pour son action « La réussite scolaire, l'insertion, l'accès aux droits et la citoyenneté des jeunes ». Article 38 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Archipelia (18047 / 2025_08906), domiciliée 17-23, rue des Envierges (20e) pour son action « Bâtir son avenir (FIPD) ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 39 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230 / 2025_08914) domiciliée 18, rue Bisson (20e) pour son action « Modul'R : Les pre- mières marches vers un parcours numérique professionnel ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 40 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ateliers Couture de l’Est Parisien (187604 / 2025_09769), domiciliée 18, rue Ramus (20e) pour son action « Modéliste en Herbe : ateliers de couture pour adolescent·es gratuits et défilé de mode ». Article 41 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Le Garage Numé- rique (117261 / 2025_08920), domiciliée 4, place Henri Matisse (20e) pour son action « Jeunes Ci- toyen·nes Numériques ». 220 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 42 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Agents Réunis (127561 / 2025_08800), domiciliée 2, rue Küss (13e) pour son projet « Culture autrement - Pocket films et les forums pour l’emploi des jeunes 2025 » dans le 20e arrondissement. Article 43 : une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Zarts Prod (12665 / 2025_08935), domiciliée 8, rue du Général Renault Maison des Associations 11e (11e) pour son projet « Découverte des métiers » dans le 20e arrondissement. Article 44 : une subvention d'un montant global de 6.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent (9521), domiciliée 20, rue Saint-Fargeau (20e) pour ses projets « 2025 - Accès aux études supé- rieures des jeunes de QPV Belleville et la Chapelle Sud - L’Esprit du Vent » (2025_08801 / 3.000 euros) dans les 11e et 18e arrondissements et « P.A.R.I. - Permanences Ateliers Réussir l’Insertion » (2025_08802 / 2.000 euros) dans le 11e arrondissement et (2025_08857 / 1.000 euros) dans le 18e arrondissement. Article 45 : une subvention d’un montant global de 8.000 euros est attribuée à l’association Culture Prioritaire (173521), domiciliée 188, boulevard Saint Denis - 92400 Courbevoie, pour ses actions « Egalité des chances dans le 17e : culture générale et culture des métiers pour les jeunes » (2025_08849 / 4.000 euros), « Egalité des chances dans le 18e : culture générale et culture des métiers pour les jeunes » (2025_08955 / 2.000 euros) dans les 17e et 18e arrondissements et « Forum des Métiers - Cité Educative de Paris 20e » (2025_08928/ 2.000 euros) dans le 20e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 46 : une subvention d’un montant global de 4.500 euros est attribuée à l’association E-Graine Ile-de-France (95781), domiciliée 204, rue de Crimée (19e) pour ses projets « Vert l’emploi - Rallye des métiers de la transition écologique - Porte d’Aubervilliers » (2025_08956 / 1.500 euros) dans le 18e arrondissement et « Vert l’emploi - Rallye des métiers des transitions, Quartier Stalingrad Riquet - Edition 2025 » (2025_08878 / 3.000 euros) dans le 19e arrondissement. Article 47 : une subvention d’un montant global de 1.000 euros est attribuée à l’association Korhom (47682 / 2025_08887), domiciliée 156, rue d’Aubervilliers (19e) pour son projet « Stage Justice Avenir Pro’ Pour Tout·es 2025 » (500 euros dans les 18e arrondissement) et (500 euros dans le19e arrondis- sement). Article 48 : une subvention d’un montant global de 3.000 euros est attribuée à l’association Rosa Parks (Paris) (183499 / 2025_08860), domiciliée 219, boulevard Mac Donald (19e) pour son projet « Form’action à l’animation et création d’un réseau de professionnel·les pour les stagiaires de seconde » (1.500 euros) dans le 18e arrondissement et (1.500 euros) dans le 19e arrondissement. Article 49 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association 100% Handi- namique pour la réussite des jeunes handicapés (100% Handinamique) (20532 / 2025_06544), domici- liée 50, rue des Tournelles Maison des Initiatives Etudiantes (3e) pour son projet « Certificat « culture du handicap » à destination des jeunes parisien·nes » sur le territoire parisien. Article 50 : une subvention d'un montant 78.000 euros est attribuée à l’association Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (19124 / 2025_06824), domiciliée 6-8, rue Eugène Oudiné (13e) pour son fonctionnement. À cela s’ajoute, au-delà de la convention d’occupation du domaine public à QJ, la mise à disposition à titre gratuit d’espaces de la Halle Carpentier (13e) pour l’organisation d’un forum emploi handicap ; la gratuité est justifiée par la nature de l’événement qui s’adresse à un public large, avec un accès gratuit, qui poursuit des objectifs d’intérêt général, et qui ne peut se déployer au sein de QJ au regard de la fréquentation simultanée attendue. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 51 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’organisme Coopaname (180779 / 2025_05203), domicilié 3/7, rue Albert Marquet (20e) pour son projet « Sensibilisation et accompagnement des jeunes vers la citoyenneté économique » sur le territoire parisien. Article 52 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Cravate Solidaire (180350 / 2025_09268), domiciliée 23, rue Dagorno (12e) pour son projet « Accompagnement de candidat·es issu·es des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion en 2025 et 2026 ». Article 53 : une subvention d’un montant global de 12.000 euros est attribuée à l’association Parcours le Monde IDF (186090) domicilié 3, de la Torpedo (93200 Saint-Denis) pour son projet « Osez l’international ! pour les jeunes parisien·nes », répartie comme suit : - 10.000 euros pour l’action sur le territoire parisien (2025_04743 / DJS-SDJ / 10.000 euros) ; - 2.000 euros pour l’action dans les quartiers prioritaires du 19e arrondissement (2025_01197 / DDCT-SPV / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 54 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Proxité (185113 / 2025_07991), domiciliée 5, rue Jean Jaurès - 93200 Saint-Denis, pour son action « Mentorat de jeunes lycéen·nes et étudiant·es par un accompagnement individuel et des temps collectifs » sur le territoire parisien. 221 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 55 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Rêv’Elles (183905 / 2025_05224) domiciliée 31, Sentier Tortueux - 93100 Montreuil, pour son projet « Programme Rêv’Elles ton potentiel - Accompagnement de 210 jeunes filles en Ile-de-France » sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 56 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Y’a rien, ça joue ! (204601 / 2025_00314) domiciliée 26, rue de Clichy (9e) pour son action « Subvention pour l’organisation de stages et immersions en journalisme sportif » sur le territoire parisien. Article 57 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Zup de Co (3742 / 2025_06716) domiciliée 26 Ter, rue Nicolaï (12e) pour son projet « Ensemble, luttons contre l’échec scolaire grâce à l’engagement des jeunes parisien·nes » sur le territoire parisien. Article 58 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 61 Subventions (211.900 euros), conventions et avenants avec 58 associations de jeunesse (9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 15e,17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’engagement et du pouvoir d’agir des jeunes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution de subventions à 58 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu la saisine pour avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie La Famiglia (198341), domiciliée 4, rue Turgot (9e) pour son projet « Jeunesse/culture/art/égalité homme- femme/mixité/réseau/vivre ensemble » (2025_09782). Article 3 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) (157), domiciliée 2 Bis, rue Bouchardon (10e) pour son projet « Sensibilisation des jeunes à la citoyenneté contre le fondamentalisme et le nationalisme » (2025_09778). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des Faubourgs (12405), domiciliée 12, rue Léon Schwartzenberg (10e) pour son projet « Laïcité et Médias en question » (2025_09240). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Speals (186943), domiciliée 17, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Ensemble 100 différences » (2025_08794). Article 6 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association La Camillienne (19571), domiciliée 12, rue des Meuniers (12e) pour son projet « Nouvel espace jeunesse situé au 39, rue des Meuniers » (2025_04669). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. 222 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association 13 Pour Tous (Centre Social) (19943), domiciliée 4, place de Vénétie (13e) pour son projet « Porte de Choisy BLOG - Décryptage des médias » (2025_08806). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Youth ID (YID) (192302), domiciliée 9, Place André Masson (13e) pour son projet « Café des Langues » (2025_08812). Article 9 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Compagnie à Force de Rêver (12025), domiciliée 53, rue de l’Abbé Carton (14e) pour son projet « L’art de désarmer par la parole : un cycle d’initiation à l’éloquence et au débat » (2025_08819). Article 10 : une subvention d’un montant global de 3.500 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co (41841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations - BL 92 (14e) pour ses projets « Manifestes 4 des collèges RDV Inter-G aux institutions (Manifestes au Panthéon) » (2025_08821 / 2.000 euros) et « Manifestes des quartiers : RDV Inter-G aux institutions (Nouveau) » (2025_10835 / 1.500 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Etoile et Compa- gnie (163841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations (14e) pour son projet « Interro- ger et accompagner les adolescent·es du QPV Didot-Vanves sur la laïcité avec le théâtre forum » (2025_08824). Article 12 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Florimont (12706), domiciliée 5-9, place Marcel Paul (14e) pour son projet « Net’Ethic (ex : Web’Ecrans » (2025_08814). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Paris Let’s Go « PLG » (199239), domiciliée 4, rue Edmond Rousse (14e) pour son projet « Festival multiculturel Les Foussouleys 2.0 - 2e édition » (2025_10840). Article 14 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Athlétic Club Paris 15 (440), domiciliée 18, avenue Porte de Brancion - Stade Charles Rigoulot (15e) pour son projet « Initiation aux jeunes : Maraudes et distribution de denrées alimentaires » (2025_09771). Article 15 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Foyer de Grenelle (20822), domiciliée 17, rue de l’Avre (15e) pour son projet « Sensibiliser les jeunes à l’univers des médias et de l’information (création podcast) (2025_06978). Article 16 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Bonne Equipe (198149), domiciliée 11, Villa Frédéric Mistral (15e) pour son projet « Renforcement de l’Aide Alimen- taire dans les Quartiers Prioritaires du XV » (2025_08848). Article 17 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Centre Paroissial d’Initiatives Jeunes Ozaname (181768), domiciliée 13-15, rue René Blum (17e) pour son action « Campagne de subvention 2025 au titre de la jeunesse - Projet Sors de ta bulle - Vie en société » (2025_04783). Article 18 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association 22 Cheminots (202280), domiciliée 22, rue des Cheminots (18e) pour son projet « Action Jeunes » (2025_08852). Article 19 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Accueil Goutte d’Or (9510), domiciliée 26, rue Laghouat (18e) pour son projet « Hashtag PDV - Points de vue » (2025_08949). Article 20 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Association La Louve Aiman- tée (84821), domicilié 20, rue Pailleron Maison des Associations du 19e arrondissement (19e) pour son projet « Krump You ! » (2025_08952) dans le 18e arrondissement. Article 21 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association New Team 18 Association (205791), domiciliée 17, rue Bernard Dimey (18e) pour son projet « Concours d’éloquence » (2025_01143). Article 22 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Nogo TV (198792), domiciliée 54, rue Philippe de Girard (18e) pour son projet « Mémoires du quartier Charles Hermite » (2025_08960). Article 23 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Oasis 18 (9522), domiciliée 12, rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Préventions liées au numérique » (2025_08962). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Raptz Rapporteuz (183594), domiciliée 72 bis, rue Philippe de Girard (18e) pour son projet « Habitants de tous âges - Reporters des quartiers RapTz - Diffuseuse de culture » (2025_08966). 223 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 25 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) (12425), domiciliée 211, avenue Jean Jaurès (19e) pour son projet « Radio Télé La Villette : dispositif d’éducation aux médias » (2025_08865). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Chaam’s (200937), domiciliée 18, rue des Chaufourniers (19e) pour son projet « Le Soleil de Chaufourniers » (2025_08867). Article 27 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Concordia (19447), domiciliée 64, rue Pouchet (17e) pour son projet « Challenge ton duo » (2025_08873) dans le 19e arrondissement. Article 28 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Danube Social et Culturel (Centre Social) (9687), domiciliée 49 B, rue du Général Brunet (19e) pour son projet « Parcours Citoyen 2025 » (2025_08875). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 29 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association École des Arts de la Scène - Les Petits Riens (19464), domicilié 5-7, quai du Lot (19e) pour son projet « Enseignement artistique autour des valeurs de la République Chemin de la Mémoire, chemin vers l’espoir » (2025_08877). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jaurès Pantin Petit (J2P) (19485), domiciliée 32, rue Petit (19e) pour son projet « Accueil Jeunes 13-30 ans » (2025_05177). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Korhom (47682), domiciliée 156, rue d’Aubervilliers (19e) pour son projet « Dynamiques de Territoire » (2025_08886). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 32 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association 1001 Idées, Le Plaisir de Penser (205683), domiciliée 86, rue Francoeur (91170 Viry Chatillon) pour son projet « Ateliers Philo pour adolescent·es » (2025_09768) dans le 20e arrondissement. Article 33 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association AOCSA / La 20e Chaise (16203), domiciliée 38, rue des Amandiers (20e) pour ses projets « Le Festival des saveurs des Amandiers » (2025_08904 / 1.000 euros) et « Jeunes en mouvement » (2025_08905 / 3.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération Article 34 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Archipelia (Centre Social) (18047), domiciliée 17-23, rue des Envierges (20e) pour son projet « Jeunes comme ressources pour la réappropriation d’un espace public : le square Luquet » (2025_08907). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 35 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230), domiciliée 18, rue Bisson (20e) pour son projet « InfoXXBéton : ateliers de création multimédias » (2025_08908). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 36 : une subvention d’un montant global de 12.000 euros est attribuée à l’Association d’Éducation Populaire Charonne Réunion - AEPCR (17762), domiciliée 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Accompagnement des jeunes à l’accès aux loisirs, à la culture, à la mobilité, à la citoyenneté » (2025_02475 / DJS-SDJ / 9.000 euros) - « Forum de l’orientation » (2025_02155 / DDCT-SPV / 2.000 euros) - « Inclusion numérique en faveur des familles issues des quartiers populaires » (2025_02173 / DDCT- SPV / 1.000 euros) Article 37 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éduca- tion (AJE Paris) (15565), domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour son projet « Favoriser l’engagement solidaire et citoyen (Axe 6) » (2025_08926). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. 224 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 38 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association pour l’Unité et le Développement du Mali (AUDM) (190077), domiciliée 1, rue de Srebrenica (20e) pour son projet « Saint-Blaise Solidaire Climat » (2025_08927). Article 39 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Des Cris des Villes (196554), domiciliée 23, rue du Docteur Potain - Chez La Fabrik Coopérative - Escalier B - (19e) pour son projet « BAM ET La radio des Amandiers - Un pôle médias pour le quartier des Amandiers » (2025_08919) dans le 20e arrondissement. Article 40 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ethno (12786), domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son projet « Histoires de square, la grande restitution : création d’une carte sensible géante du square » (2025_00726) dans le 20e arrondissement. Article 41 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Solidarités Jeu- nesses (20519), domiciliée 10, rue du 8 Mai 1945 (10e) pour son projet « Apprenti·e Reporter sur un projet de solidarité » (2025_09780) dans le 20e arrondissement. Article 42 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Zarts Prod (12665), domiciliée 8, rue du Général Renault - Maison des Associations 11e (11e) pour son projet « Z’Ateliers théâtre et sorties » (2025_08934) dans le 20e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 43 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association La Compa- gnie à l’Affût (9519), domiciliée 5, place de la Vénétie (13e) pour ses projets « Les jeunes font société - Le théâtre forum : outil d'émancipation et de création de lien social » dans le 14e arrondissement (2025_08837 / 2.000 euros) et « Femme / Homme : lutter contre les inégalités et les violences faites aux femmes dans le 13e et 14e » (2025_09777 / 2.000 euros) dans les 13e et 14e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 44 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association Womenabili- ty (185280), domiciliée 46, rue d’Avron (20e) pour son projet « Jeuness.Olidaire » dans le 19e arrondis- sement (2025_08903 / 2.000 euros) et dans le 20e arrondissement (2025_08933 / 2.000 euros). Article 45 : une subvention d’un montant global de 8.000 euros est attribuée à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) (19603), domiciliée 221, rue la Fayette (10e) pour ses projets « Chez Phiphi : un lieu alternatif au domicile et au campus pour étudiant·es des quartiers populaires » (2025_08951 / 2.000 euros) dans le 18e arrondissement et « Renforcer le pouvoir d’agir des jeunes parisien·nes par l’engagement citoyen contre les inégalités » (2025_04865 / 6.000 euros) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 46 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association ANI INTERNATIONAL - AGIS, NOTE ET INNOVE (13593), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations (14e) pour son projet « Appropriation par les jeunes des ressources, pour vivre pleine- ment leur citoyenneté » (2025_04919) sur le territoire parisien. Article 47 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Internationale de Mobilisation pour l’Egalité - A.I.M.E (196836), domiciliée 50, rue de Montreuil, Espace Kiwanda (11e) pour son projet « AIMErveille - L’insertion par l’engagement » (2025_02910) sur le territoire parisien. Article 48 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Solidarité Sida (21188), domiciliée 16 bis, avenue Parmentier (11e) pour son projet « Festival Solidays 2025 » (2025_05405) sur le territoire parisien. Article 49 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Climates (172021), domiciliée 50, rue des Tournelles - Maison des Initiatives Étudiantes (3e) pour son projet « Les jeunes face au changement climatique : donner le pouvoir d’agir » (2025_05347) sur le territoire parisien. Article 50 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) (50562), domiciliée 14, rue Mondetour (1er) pour son projet « Demande de subvention annuelle de fonctionnement » (2025_05793) sur le territoire parisien. Article 51 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fédération Asso- ciations Générales Etudiantes (FAGE) (20416), domiciliée 1, Place de l’Université (67000 Strasbourg) pour son projet « Festival Echo » (2025_09595) sur le territoire parisien. Article 52 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Fraternité Géné- rale (187402), domiciliée 11, Square Sainte Croix de la Bretonnerie (4e) pour son projet « La Fraterni- té : Commençons par en parler, Débats Fraternels et Mallette pédagogique » (2025_08775) sur le territoire parisien. Article 53 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Handsaway (192612), domiciliée 5, rue Perrée MVAC Paris Centre Bal 78 (3e) pour son projet « Prévention des violences sexistes et sexuelles auprès des jeunes » (2025_08056) sur le territoire parisien. 225 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 54 : une subvention d’un montant global de 30.000 euros est attribuée à l’association Maison des Volontaires (146941), domiciliée 64, rue Pouchet (17e) pour ses « Projets 2025 de la Maison des Volontaires » sur le territoire parisien, ainsi répartie : - 25.000 euros au titre de la jeunesse (2025_07992) - 5.000 euros au titre de la vie associative (2025_07538) Article 55 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Moteur ! (193329), domiciliée 26, rue de l’Exposition (7e) pour son projet « Les actions Moteur ! à Paris en faveur des jeunes » (2025_06227) sur le territoire parisien. Article 56 : une subvention d’un montant global de 16.400 euros est attribuée à l’association Mouve- ment d’Affirmation des Jeunes Lesbiennes, Gais, Bi·es, Trans et Plus Mag Jeunes LGBT+ (19140), domiciliée 35, rue Quincampoix (4e), pour son projet « Accueil des jeunes LGBT+ et sensibilisation en milieu scolaire » sur le territoire parisien, ainsi répartie : - 13.000 euros au titre de la jeunesse (2025_04661) ; - 3.400 euros au titre de la lutte contre les inégalités et les discriminations (2025_04660). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 57 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Programme Associatif Radiophonique d’Intérêt Social P.A.R.I.S. (129822), domiciliée 1, rue de la Solidarité (19e) pour son projet « Trouver sa voix, quand les jeunes s’emparent de la radio » (2025_06552) sur le territoire parisien. Article 58 : une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Unis-Cité (105941), domiciliée 21, boulevard Ney (18e) pour son projet « Des jeunes parisiens engagés pour une citoyenneté active » (2025_05293) sur le territoire parisien. Article 59 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Yes Akadémia (88781), domiciliée 29, Boulevard Bourdon (4e) pour son projet « Impower - Programme d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité pour la jeunesse » (2025_06456) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 60 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 62 Subventions (282.500 euros), conventions et avenants avec 85 associations de jeunesse (Paris Centre, 6e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux vacances. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution de subventions à 85 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre d’Action Sociale Protestant dans la Région Parisienne (48161 / 2025_06514) domiciliée 20, rue Santerre (12e) pour son projet « On Paris… ? La suite » dans l’arrondissement Paris Centre. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. 226 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray Olier (287 / 2025_04746) domiciliée 66, rue d’Assas (6e) pour son action « Demande de subvention au titre de la jeunesse - Séjours ». Article 4 : une subvention d'un montant 2.000 euros est attribuée à l’association Cage Projets (199415 / 2025_08405), domiciliée 2, boulevard de Strasbourg (10e) pour son projet « Boxe au Féminin ». Article 5 : une subvention d'un montant 2.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (12365 / 2025_06153), domiciliée 12, rue Bossuet (10e) pour son projet « Colo chantier : la solidarité en action ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : une subvention d'un montant 1.500 euros est attribuée à l’association L’Aire à Mots (12366 / 2025_08787) domiciliée 99, boulevard de Magenta (10e) pour son projet « Atelier d’écriture inventive, d’arts plastiques, visuels, numériques (11-17 ans) Obj : livre publié, réseaux sociaux, événements ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : une subvention d'un montant 3.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des Fau- bourgs (12405 / 2025_04415), domiciliée 12, rue Léon Schwartzenberg (10e) pour son projet « Séjour Jeunes auto-géré : Permettre le départ en vacances ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Ngamb’Art (6881 / 2025_08789), domiciliée 9, rue Louis Blanc (10e) pour son projet « Bat’Ngamb-Battle-2VS2-Break Dance / Hip-Hop 1VS1 Popping /Battle Kid’s ». Article 9 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Quai de Jemmapes X (Q.D.J.X) (193260 / 2025_08793) domiciliée 29, boulevard de la Chapelle (10e) pour son projet « AAP PV Sport ». Article 10 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Speals (186943 / 2025_08795) domiciliée 17, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Tous en selle ». Article 11 : une subvention d'un montant 7.000 euros est attribuée à l’association A Suivre (19665 / 2025_03060) domiciliée 35, boulevard Saint Martin (3e) pour son projet « Festival onze bouge 2025 » dans le 11e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ADJ 11 (190128 / 2025_02661) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et des Combattants - 8, rue du Général Renault (11e) pour son projet « Fête de quartier Beauharnais ». Article 13 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Ateliers du Chau- dron (11108 / 2025_03622) domiciliée 31, passage de Ménilmontant (11e) pour son projet « Agenda Péri Extra-Scolaire ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Petit Soldat (182389 / 2025_08610) domiciliée 8, rue Général Renault Maison des Associations du 11e arrondisse- ment (11e) pour son projet « Cie LPS_Stratégie quartier Roquette Paris 11e ». Article 15 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet - Mission Populaire XIème (8561 / 2025_08799) domiciliée 59, rue de la Fontaine au Roi (11e) pour son projet « Éducation populaire au service des jeunes et coordination VVV ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Paris Est Mouv’ (12946 / 2025_03590) domiciliée 1, passage de la Fonderie (11e) pour son fonctionnement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : une subvention d'un montant 2.000 euros est attribuée à l’association S.W.A.G Studio (197723 / 2025_09890) domiciliée 1, rue Tiron (4e) pour son projet « Swagez Jeunesse ! » dans le 11e arrondissement. Article 18 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Accessijeux (183607 / 2025_06728) domiciliée 39, rue Baron le Roy (12e) pour son fonctionnement. Article 19 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association 13 Pour Tous (19943 / 2025_08805) domiciliée 4, place de Vénétie (13e) pour son projet « Pause-toi là ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. 227 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Ascendanse Hip Hop (7143 / 2025_02832) domiciliée 5, rue Rubens (13e) pour son action « Ateliers de danse hip hop dans le 13e ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association L'Aquilone (11005 / 2025_05434) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) 18, rue Ramus (20e) pour son action « Rencontres de danse du 13e » dans le 13e arrondissement. Article 22 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Aventure Kacila (21181 / 2025_08808) domiciliée 11, rue de la Fontaine à Mulard (13e) pour son projet « Week-ends autonomie jeunesse 2025 ». Article 23 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Cit’Art (198829 / 2025_09724) domiciliée 11, rue Caillaux (13e) pour son projet « Ateliers d’Ecriture de Court Mé- trage ». Article 24 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Club de Maquet- tisme - CAMO75 (186357 / 2025_04753) domiciliée 15, rue du Châlet (10e) pour son projet « CAMO75 - Histoire et Transmission » dans le 13e arrondissement. Article 25 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Collectif AB (200777 / 2025_08809) domiciliée 53, rue des Peupliers chez M. Mobarek (13e) pour son projet « Accompagnement sportif, éducatif, ludique et réflexif à la citoyenneté, à l’investissement des jeunes ». Article 26 : une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association GAREF Paris (10270 / 2025_03588) domiciliée 6, rue Émile Levassor (13e) pour son action « Activités scientifiques et techniques ». Article 27 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association RJD 13 (204167 / 2025_08810) domiciliée 54, rue Clisson (13e) pour son projet « Addict’O’Sport ». Article 28 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Slashfit (SF) (186990 / 2025_00789) domiciliée 74, rue de la Chapelle Appartement 01 Rez-de-Chaussée (18e) pour son projet « Local numérique au 10 square Dunois (Paris 13) » dans le 13e arrondissement. Article 29 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Tonnerre de Singe (199535 / 2025_08811) domiciliée 76, avenue Pasteur - Appartement 53 - 93100 Montreuil, pour son projet « 93 Vies Saison 4 » dans le 13e arrondissement. Article 30 : une subvention d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Association des Loisirs Résidentiels des Mariniers LOREM (18650 / 2025_04239) domiciliée 11, rue Maurice Bouchor (14e) pour son action « 3D FabLab ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Carrefour 14 (9966 / 2025_08818) domiciliée 15, rue des Mariniers (14e) pour son action « Accueil Jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 32 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Florimont (12706 / 2025_09269) domiciliée 5/9, place Marcel Paul (14e) pour son projet « Ludido / Vidéado 2025 ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 33 : une subvention d'un montant 4.000 euros est attribuée à l’association La Cerise sur le Gâteau (201023 / 2025_09775) domiciliée 11, rue Caillaux - Maison des Associations (13e) pour son projet «1 train vraiment pas comme les autres » dans le 14e arrondissement. Article 34 : une subvention d'un montant 2.000 euros est attribuée à l’association Le Moulin (16410 / 2025_08840) domiciliée 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e) pour son projet « E-Sport Paris Sud - 2025 ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d'objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 35 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Ressourcerie Créative (183590 / 2025_08839) domiciliée 82, avenue Denfert-Rochereau Bâtiment Jalaguier (14e) pour son projet « Victimes de la mode : c’est fini ! Découverte de l’upcycling et de la mode durable ». Article 36 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Foyer de Grenelle (20822) domiciliée 17, rue de l’Avre (15e) pour ses projets « Projet danse » (2025_06976 / 1.000 euros) et « Soutenir des projets de départ en vacances » (2025_08847 / 1.000 euros). Article 37 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre Paroissial d’Initiatives Jeunes Ozaname (181768 / 2025_04782) domiciliée 13/15, rue René Blum (17e) pour son action « Subvention jeunesse 2025 - Sors de ta bulle - Sport et Loisirs ». Article 38 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse Pari- sienne 75 (205142 / 2025_08851) domiciliée 5, rue Henri Brisson 3e étage Sepho Hall 6 (18e) pour son action « Court métrage jeunes 2025 » dans le 17e arrondissement. 228 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 39 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Animation Jeu- nesse Loisirs (AJL) (187134 / 2025_08950) domiciliée 3, avenue de la Porte d’Aubervilliers (18e) pour son action « Tous ensemble, donnons vie à notre quartier ! ». Article 40 : une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (ADOS) (10836 / 2025_05397) domiciliée 24-30, rue Polonceau (18e) pour son action « Prévention auprès des jeunes de 11 à 17 ans afin de favoriser leur insertion sociale ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 41 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Capoeira Viola Compagnie le Sommet de l’Abricotier (300 / 2025_08953) domiciliée 18, rue Tchaïkovski (18e) pour son projet « Festival Émergence Capoeira ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 42 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Résonances (604 / 2025_08954) domiciliée 8, rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Art'fter- work, action artistique au service de l’initiative et de l’autonomie des jeunes ». Article 43 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association De Monblémont (196526 / 2025_01979) domiciliée 6, rue André Messager (18e) pour son action « L’éducation par la culture et le sport pour les jeunes du quartier Blémont ». Article 44 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Halaye (184696 / 2025_09265) domiciliée 15, passage Ramey (18e) pour son action « Création ludique d’objets numé- riques ». Article 45 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie des Rêves Ayez (158521 / 2025_08958) domiciliée 91, rue Compans (19e) pour son action « Les jeunes du 7eme art » dans le 18e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 46 : une subvention d’un montant global de 5.000 euros est attribuée à l’association La Sierra Prod (8462) domiciliée 20, rue Camille Flammarion (18e) pour ses projets « Appropriation du Ci’Ney 18 » (2025_08854 / 2.000 euros), « Accompagnement dans la création de projets audiovisuels, musi- caux et photographiques » (2025_08855 / 2.000 euros) et « Les ateliers de création artistique scolaire et hors-scolaire » (2025_08853 / 1.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2025 pour son action « Appropriation du Ci’Ney 18 » et l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour les actions « Accompagnement dans la création de projets audiovisuels, musicaux et photographiques » et « Les ateliers de création artistique scolaire et hors-scolaire » dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 47 : une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte d’Or - EGDO (17594 / 2025_03930) domiciliée 25, rue de Chartres (18e) pour son action « Loisirs éducatifs de proximité ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 48 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Maison de la Conversation (197064 / 2025_08959) domiciliée 10, rue Maurice Grimaud (18e) pour son action « Conversations de quartier, un mois de programmation de la Rue de la Conversation par les jeunes ». Article 49 : une subvention d'un montant global de 11.000 euros est attribuée à l’association Oasis 18 (9522) domiciliée 12, rue Camille Flammarion (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Loisirs/Enfance/Jeunesse » (2025_08961 / DJS-SDJ / 4.000 euros) - « Oasis du quartier » (2025_01409 / DDCT-SPV / 3.000 euros) - « Accompagnement à la scolarité » (2025_01420 /DSOL-BDSL / 2.000 euros) - « 100 % filles » (2025_08963 / DJS-SDJ / 2.000 euros) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour les actions « Loisirs/Enfance/Jeunesse », « Oasis du quartier » et « Accompagnement à la scolarité » et la convention annuelle d’objectifs 2025 pour l’action « 100 % filles ». Article 50 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Paris 18 United (199501 / 2025_09801) domiciliée 38, rue Davy (17e) pour son action « Séjour sportif » dans le 18e arrondissement. Article 51 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Réussir Paris 18 (189598 / 2025_09779) domiciliée 15, rue Francis de Croisset - Boîte 93 (18e) pour son action « Séjour sportif en pleine nature - VVV 2025 ». Article 52 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Salle Saint Bruno (12109 / 2025_08861) domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son projet « Pôle Goutte d'Or en Fête ». 229 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 53 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Slam O Féminin (19608 / 2025_09773) domiciliée 15, passage Ramey - Maison des Associations (18e) pour son fonc- tionnement courant. Article 54 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Unlablld Enter- tainment (Unlablldent) (195500 / 2025_08968) domiciliée 45, rue de la Chapelle (18e) pour son projet « La Plc Hip Hop Académie ». Article 55 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association École des Arts de la Scène - Les Petits Riens (19464 / 2025_08876) domiciliée 7, quai du Lot (19e) pour son action « La Troupe et l'orchestre des Petits Riens - Ateliers d'approfondissement de la pratique artistique ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 56 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Image In (194211 / 2025_08883) domiciliée 20, rue Edouard Pailleron Maison de la Vie Associative - Boîte N°4 (19e) pour son projet « Caméra Citoyenne ». Article 57 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Kapital Jeunesse (200682 / 2025_08884) domiciliée 5, rue des Annelets (19e) pour son projet « Jeu Joue En Bas Algé- rie ». Article 58 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Kasbah-sur-Scène (111742 / 2025_08885) domiciliée 20, rue Édouard Pailleron Maison du Combattant et des Associa- tions (19e) pour son action « Création et parcours rythmique et musical (Music Halls Jr) ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 59 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambitieux (196649/ 2025_09266) domiciliée 5, rue de l’Orme (19e) pour son projet « Le Festival des Ambitieux - 5e édition ». Article 60 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Mon Quartier Bouge ! (M.Q.B !) (201765/ 2025_08890) domiciliée 12, rue Bernard Têtu (19e) pour son projet « Atelier Breakdance dans mon quartier ». Article 61 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Nuit Cheloue (199234/ 2025_08891) domiciliée 7, avenue Taillade (20e) pour son projet « Team Rap de La Grande Mêlée 2025 » dans le 19e arrondissement. Article 62 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Riquet Elites (191262 / 2025_08895) domiciliée 15 Ter, rue Curial (19e) pour son projet « Sport famille ». Article 63 : une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Vue d’ensemble (82761 / 2025_08902) domiciliée 127, rue de l'Ourcq - Chez M. SOW (19e) pour son projet « Action et séjour de prévention par le sport / Atelier de nutrition Stalingrad Riquet ». Article 64 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230 / 2025_08915) domiciliée 18, rue Bisson (20e), pour son action « Rimes et Rythme : Atelier de composition musicale, d'expression artistique et préparation à la scène ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 65 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association d’Education Populaire Charonne Réunion (AEPCR) (17762 / 2025_02482) domiciliée 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) pour son projet « Filles en scène ou la pratique du double dutch pour s’engager dans la vie citoyenne ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 66 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Educa- tion (AJE) (15565 / 2025_08925) domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour son projet « Activités sportives et culturelles ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 -2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 67 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Crescendo (9608 / 2025_08916) domiciliée 102C, rue Amelot (11e) pour son projet « Jeunes en projet » dans le 20e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 68 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Demain Nos Enfants (181067 / 2025_09772) domiciliée 176, rue Pelleport (20e) pour son projet « Les Couleurs du 20e - Projet street art et Light painting ». Article 69 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Dumas Réunion (47661 / 2025_05961) domiciliée 65, rue des Haies (20e) pour son fonctionnement Jeunesse. 230 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 70 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Ateliers de Natema (19350 / 2025_04936) domiciliée 37-39, rue des Orteaux (20e) pour son action « Festijeux ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 71 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Fripons (186551 / 2025_10838) domiciliée 18, rue Ramus - Boîte 88 (MVAC 20e) (20e) pour son projet « Activités audiovisuelles à Belleville-Amandiers ». Article 72 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Lucarne (186113 / 2025_08929) domiciliée 37, rue Joseph Python (20e) pour son projet « Activités éducatives, culturelles et sportives ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 73 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Plus Loin (13486 / 2025_08930) domiciliée 4, rue Paul Jean Toulet (20e) pour son action « Projet global de l'association Plus Loin ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 74 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon- tant (18888 / 2025_06763) domiciliée 70, rue des Rigoles (20e) pour son action « Jeunes actifs dans la société ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 75 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Soleil Blaise (11445 / 2025_01966) domiciliée 7, square Vitruve (20e) pour son action « 2025 - Accueils jeunesse d’accompagnement des projets et des parcours - Soleil Blaise ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 76 : une subvention d’un montant global de 9.000 euros est attribuée à l’association Strata’j’m Paris (33381) domiciliée 86, rue des Couronnes (20e), pour ses actions « La Cabane Davout un lieu fédérateur et de projets d’habitant·es dans le quartier de la Tour du Pin » (2025_08931/ 4.000 euros), « Espace de Vie Social - Maison des Jeux » (2025_08924 / 3.000 euros), « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin » (2025_08932 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 pour les actions « La Cabane Davout » et « Espace de Vie Social » et la convention annuelle d’objectifs 2025 pour l’action « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin » dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 77 : une subvention d’un montant global de 6.000 euros est attribuée à l’association Tatane (185433) domiciliée 28, rue de L’Orillon (11e) pour ses actions « Citizen Foot "Belleville" (11e/ 20e) : programme annuel football, lien social et fête de quartier » (2025_08803 / 4.000 euros) et « Tatane 14e arrondissement » (2025_08844 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2027 pour l’action « Citizen Foot » et la convention annuelle d’objectifs 2025 pour l’action « Tatane 14e arrondissement » et dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 78 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Ro-Bots (201419) domiciliée 38, rue de Vincennes - 93100 Montreuil, pour ses projets « CDV Paris 18 - Ro- BoTIC, explore ton future ! » (2025_08859 / 1.000 euros) dans le 18e arrondissement et « CDV Paris 19 - Ro-BoTIC, explore ton future ! » (2025_08898 / 1.000 euros) dans le 19e arrondissement. Article 79 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association ACP La Manufacture Chanson (181331) domiciliée 124, avenue de la République (11e) pour ses projets « Création Rap et découverte des métiers de la musique » (2025_02179 / 2.000 euros / 11e et 20e arrondissements) et « Far Eleven District » (2025_08797 / 2.000 euros / 11e arrondissement). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 80 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEFF) (19270 / 2025_05066) domiciliée 12, place Georges Pompidou - 93160 Noisy-le-Grand, pour son projet « Activités de scoutisme laïque » sur le territoire parisien. Article 81 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association des Eclaireuses et Eclaireurs de la Nature (EDLN) (15625 / 2025_05384) domiciliée 45, Chemin du Peney - 73000 Chambéry, pour son projet « Conforter le groupe local des EDLN de Paris et poursuivre son dévelop- pement » sur le territoire parisien. 231 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 82 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Envols (199426 / 2025_04937) domiciliée 4, avenue Taillade (20e) pour son projet « Un Eté Sportif et Culturel » sur le territoire parisien. Article 83 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fija Festival (203403 / 2025_04965) domiciliée 17, rue Duret (16e) pour son projet « Festival International de cinéma jeunes acteurs/actrices » sur le territoire parisien. Article 84 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La Conséquence (191529 / 2025_02504) domiciliée 39, rue Alain Chartier (15e) pour son action « Soirée de courts métrages Proto & Co » sur le territoire parisien. Article 85 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Toustes en Colo (199201 / 2025_04388) domiciliée 119, boulevard Davout (20e) pour son action « Organiser des séjours destinés à un public de mineur·es » sur le territoire parisien. Article 86 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Zellidja (182403 / 2025_03235) domiciliée 60, rue Regnault (13e) pour son projet « Promotion des bourses de voyage Zellidja pour l’année 2025 à destination de la jeunesse parisienne » sur le territoire parisien. Article 87 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 67 Convention d'occupation du domaine public à l'espace "Quai du Lot" avec la SAS ROSA PARKS SPORTS (19e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1, R.2122-1 et R.2122-6 ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R.421-1, R.421-5 alinéa c et L.433-1 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de Convention d'occupation du domaine public à l'espace "Quai du Lot" avec la SAS ROSA PARKS SPORTS (Paris 19e) ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative à l’espace sportif situé 3 Quai du Lot (Paris 19e) pour une durée de 3 ans à compter de la date de mise à disposi- tion des biens, avec la SAS ROSA PARKS SPORTS. Article 2 : Les recettes tirées de l’exécution de cette concession de travaux visée à l’article 1 seront inscrites au chapitre 75, nature 933-752, rubrique fonctionnelle 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2025 et des exercices ultérieurs. Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par le contrat de concession de travaux. 2025 DJS 72 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs au Comité de Paris de Tennis au titre de l’année 2025. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité de Paris de Tennis; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et Comité de Paris de Tennis pour les années 2023 à 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Tennis, sis 19 rue du Général Malleterre 75016 PARIS (16657/ 2025_03700) au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. 232 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 79 Subventions (576.500 euros) à 27 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives dont 14 avenants N°1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à vingt-sept organismes locaux de Fédéra- tions Nationales Sportives dont 14 sous conventions pluriannuelles d’objectifs ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association UGSEL Paris - Comité de Paris de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre (251 / 2025_03504) - 76, rue des Saints Pères (7e). Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à l'association Comité Départemental de Tennis de Table de Paris (17634 / 2025_04954) - 13, rue Claude Decaen (12e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le Cancer (18651 / 2025_03057) - 89, boulevard Blanqui (13e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de Paris de la Fédération Française de Natation (20061 / 2025_04508) - 29, rue des Pyrénées (20e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de Gymnastique (18756 / 2025_0365), -10 rue Huygens (14e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de Paris de Tir à l’Arc (18100/ 2025_04710) - 32, rue Rottembourg (12e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 à la Ligue Paris IdF Sport Universitaire C.R.S.U. (419 / 2025_04799) -9, boulevard Jourdan -CIUP (14e) Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité départemental d'Escrime IdF (18511 / 2025_03956) - 4, rue du Général Humbert (14e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental d'Equitation de Paris (19919 / 2025_04102) - 69, rue Lau- gier (17e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré de Paris (USEP Paris) - (17337/ 2025_04657) -167, boulevard de la Villette (10e). Article 11 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental Seine Paris de Volley Ball (296 / 2025_05647) - 8, rue Auguste Bartholdi (15e). Article 12 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de Triathlon de Paris (188592 / 2025_05622) - 2, rue du Sénégal (20e). Article 13 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée pour l’exercice 2025 au Comité Départemental de Karaté de Paris (17197 / 2025_04259) - 2b, rue Henri Regnault (14e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 70.000 euros est attribuée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), sise 13, rue Saint-Lazare (9e), pour le compte du Service Régional UNSS de Paris (429 / 2025_04147), 46, rue Paul Belmondo (12e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au Comité des Offices du Mouvement Sportif (19256 / 2025_04800) - 28, rue Diebold (8e), au titre de 233 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 16.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Lutte de Paris (201134 / 2025_00984) - 27, rue Breguet (11e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : Une subvention de 27.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Roller Sports de Paris (CDRS 75) (266 / 2024_02715) - 91, quai Jacques Chirac (15e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 18 : Une subvention de 16.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Handball de Paris (43 / 2025_05642) - 36, rue Emeriau (15e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Golf de Paris (19620 / 2025_04646) - 2, rue du Commandant Guilbaud (16e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : Une subvention de 33.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Rugby (464 /2025_04297) - 9, rue Omer Talon (11e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 21 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée au Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (107 / 2025_03830) - 35, avenue de Flandre (19e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Hockey (122461 / (2025_04803) - 16, avenue René Boylesve (16e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité Départemental d’Athlétisme de Paris (19340 / 2025_05400) - 16, rue Vincent Compoint (18e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : Une subvention de 19.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Badminton de Paris CODEP 75 (16958 / 2025_04752) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’année 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : Une subvention de 14.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Paris (101821 / 2025_03027) - 6, rue Paulin Enfert (13e), au titre de l’année 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée au Comité Parisien de Basket-Ball (C.P.B.B.) (301 / 2025_03082) - 117, rue du Château des Rentiers (13e) au titre de l’année 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : Une subvention annuelle de 130.000 euros est attribuée au District Parisien de Football (197603 / 2025_02985) - 6, avenue Joseph Bédier (13e), au titre de l’exercice 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 28 : La dépense correspondante, d’un montant total de 576.500 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 82 Subvention (80.000 euros) et avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’un avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif et l'attribution d'une subvention au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) ; 234 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 80.000 euros au titre du fonctionnement annuel est attri- buée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP), (n°18668 / 2025_07346) - 91, Quai Jacques Chirac (15e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 91 Centre Paris Anim' Point du Jour et son annexe Mesnil Saint-Didier (16e) - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement - Approbation du principe de passation. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411- 1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu les articles L.1121-3, L.3114-7, L.3120-1, L.3121, L.3122-1 à L.3122-5 du Code de la commande publique ; Vu le vote du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mars 2025 décidant du mode de gestion déléguée pour le Centre Paris Anim' Point du Jour et son annexe Mesnil Saint-Didier (16e) - Déléga- tion de service public pour la gestion de l’équipement - Approbation du principe de passation ; Vu l’avis du 12 mai 2025 de la Commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son approba- tion sur le principe de passation d’une convention de délégation de service public ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim' Point du Jour et son annexe Mesnil Saint-Didier (16e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2025 DJS 92 Relocalisation temporaire des activités du Centre Paris Anim’ Château Landon - Avenant n°2 à la DSP relative aux Centres Paris Anim’ du 10e arrondissement. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-18 et L.2511-13 et suivants ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.3135-1-6 et R.3135-8 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver la signature d’un avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) ; de l’autoriser à signer ce document dont le texte est annexé à la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public du 26 juillet 2022 pour la gestion des centres Paris Anim’ Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles, Espace Jemmapes (10e), approuvé par délibération 2024 DJS 76 en date du 25 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la signature avec l’association CRL10 de l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant annexé à la présente délibération. 235 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la fonction 3, sous-section 33, rubrique fonction- nelle 3381, nature 011-611 du budget de fonctionnement de l’état spécial de la mairie du 10e arron- dissement, dotation de gestion locale 2025. 2025 DJS 93 Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la SEM ELOGIE-SIEMP pour la démolition et la reconstruction du CPA Mercœur, 4 rue Mercœur (11e). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DJS 99 en date des 5,6,7 et 8 juillet 2022, par laquelle Mme la Maire de Paris a approuvé la signature de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la SEM ELOGIE- SIEMP pour la démolition et la reconstruction du CPA Mercœur 4, rue Mercœur Paris (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet d’avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la SEM ELOGIE- SIEMP pour la démolition et la reconstruction du CPA Mercœur 4, rue Mercœur Paris (11e); Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM Elogie-Siemp l’avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage en vue de la démolition et reconstruction CPA Mercœur 4, rue Mercœur Paris (11e), avenant qui porte le montant d’investissement TDCVFE pour la Ville de 6.068.723, 49 euros TTC à 9.822.549, 63 euros TTC dont une copie est jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, chapitre 903, rubrique P338, AP 05746. 2025 DJS 97 Délégation de service public - Convention avec l’association ACTISCE pour la gestion des Centres Paris Anim’ La Jonquière et son annexe Louis Loucheur, et Interclub (17e). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son titre II ; Vu le vote du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 4 juin 2024 ; Vu la délibération 2024 DJS 95 du 10 juillet 2024 du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ La Jonquière (et son annexe Louis Loucheur) et Interclub 17; Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales en date du 18 mars 2025 , par lequel a été émis un avis favorable à l’engagement de négociations entre la Ville de Paris et l’association ACTISCE ; Vu le rapport de la Maire sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat joint en annexe à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son approba- tion sur le principe de passation d’une convention de délégation de service public ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public à l’association ACTISCE. Article 2 : Est approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ La Jonquière (et son annexe Louis Loucheur) et Interclub 17 joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat avec l’association ACTISCE dont le siège social est situé 12, rue Gouthière à Paris (13e). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement de l’état spécial de la Mairie du 17e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2025 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement. 236 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 98 Délégation de service public - Convention avec l’association CLAJE pour la gestion des Centres Paris Anim’ Pina Bausch et son annexe Maya Angelou, Musidora, Annie Fratellini, Bessie Smith et son annexe Louise Jacobson (12e). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son titre II ; Vu le vote du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 4 juin 2024 ; Vu la délibération 2024 DJS 61, en date du 10 juillet 2024, du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Bessie Smith et son annexe Louise Jacobson, Musidora, Annie Fratellini, Pina Bausch et son annexe Maya Angelou, situés dans le 12e arrondissement ; Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales en date du 15 octobre 2024 autorisant le candidat CLAJE à la poursuite de la procédure ; Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales en date du 18 mars 2025, par lequel un avis favorable a été émis pour l’engagement de négociations entre la Ville de Paris et l’association CLAJE ; Vu le rapport de la Maire sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat joint en annexe à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris sollicite son approba- tion sur le principe de passation d’une convention de délégation de service public ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public à l’association CLAJE. Article 2 : Est approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Bessie Smith et son annexe Louise Jacobson, Musidora, Annie Fratellini, Pina Bausch et son annexe Maya Angelou, situés dans le 12e arrondissement joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat avec l’association CLAJE dont le siège social est situé 291, rue de Charenton à Paris (12e). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement de l’état spécial de la Mairie du 12e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2025 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement. Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées à la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris, exercices 2026 et suivants. 2025 DJS 100 Avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public du Centre Hippique du Bois de Boulogne, situé Route de la Muette - Bois de Boulogne (16e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public du Centre Hippique du Bois de Boulogne, situé Route de la Muette - Bois de Boulogne (16e) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public du Centre Hippique du Bois de Boulogne, situé Route de la Muette - Bois de Boulogne (16e), avec le groupement constitué de l’association du Touring club de France et de la Société d’Équitation de Paris, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. Article 2 : Les recettes tirées de l’exécution de cette prolongation de contrat seront inscrites au chapitre 75, nature 752, rubrique fonctionnelle 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exer- cice 2025 et des exercices ultérieurs. 237 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 101 Convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative aux tennis Flandrin situés 89 bd Flandrin (16e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1, R.2122-1 et R.2122-6 ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R.421-1, R.421-5 alinéa c et L.433-1 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative aux tennis Flandrin situés 89, boulevard Flandrin (Paris 16e) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative aux tennis Flandrin situés 89, boulevard Flandrin (Paris 16e) pour une durée de 12 ans à compter de la date de mise à disposition des biens, avec la SARL Roger Vasselin Tennis, représentée par M. Christophe ROGER VASSELIN, mandataire du groupement constitué de la SARL Roger Vasselin Tennis, la SARL Tennis Pereire, l’association le Petit smash et l’association Avenir Tennis club, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. Article 2 : Les recettes tirées de l’exécution de cette concession de travaux visée à l’article 1 seront inscrites au chapitre 75, nature 933-752, rubrique fonctionnelle 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2025 et des exercices ultérieurs. Article 3 : L’occupant est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus au titre du contrat. 2025 DJS 102 Concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation des tennis Pereire situés 119 bd Pereire (17e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de concession de travaux relatif à la rénovation et l’exploitation des tennis Pereire situés 119, Bd Pereire Paris 17e ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de concession de travaux relatif à la rénovation et l’exploitation des tennis Pereire situés 119, Bd Pereire Paris 17e pour une durée de 15 ans à compter de la date de mise à disposition des biens, avec le COMITE DE PARIS DE TENNIS, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. Article 2 : Les recettes tirées de l’exécution de cette concession de travaux visée à l’article 1 seront inscrites au chapitre 75, nature 933-75813, rubrique fonctionnelle 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2025 et des exercices ultérieurs. Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par le contrat de concession de travaux 238 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 111 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française handisport pour l’organisation du Handisport Open Paris au titre de l’année 2025. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la fédération française handisport ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la fédération française handisport (18805/siret 78530731500032/ 2025_10395), sis 42, rue Louis Lumière 75020 Paris. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la fédération française handis- port au titre de l’organisation du « Handisport Open Paris » pour l’année 2025. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2025 DJS 114 Relocalisation temporaire des activités du Centre Paris Anim’ Clavel - Avenant n°1 à la DSP relative aux Centres Paris Anim’ du 19e arrondissement. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-18 et L.2511-13 et suivants ; Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver la signature d’un avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Clavel, Curial, Mathis, Place des Fêtes, Rébeval et son annexe, Solidarité, Angèle Mercier (19e) ; - de l’autoriser à signer ce document dont le texte est annexé à la présente délibération ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la signature avec l’association Fédération de Paris de la Ligue de l’enseignement de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Place des Fêtes, Rébeval et son annexe, Solidarité Angèle Mercier (19e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant annexé à la présente délibération. Article 3 : Cet avenant sans incidence financière prendra effet à compter de sa notification. 2025 DLH 10-1 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Avenant au bail emphytéotique et subvention complémentaire (526.806 euros) finançant un programme de création de 8 logements sociaux. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 23 en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la réalisation par ELOGIE-SIEMP du programme de construction de 8 logements familiaux (3 PLUS - 5 PLS) au 36, rue Myrha (18e) ; Vu l’état descriptif de division en volumes en date du 8 octobre 2020 portant sur l’immeuble 36, rue Myrha (18e) ; Vu le bail emphytéotique en date du 8 octobre 2020 portant location au profit d’ELOGIE-SIEMP du volume n° 2 dépendant de l’immeuble 36, rue Myrha (18e) ; 239 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions d’un avenant au bail emphytéotique précité et d’accorder une subvention complémentaire en vue de financer le programme de construction de 8 logements fami- liaux (3 PLUS - 5 PLS) au 36, rue Myrha (18e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 25 avril 2025 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 5 juin 2025 Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un avenant au bail à caractère emphytéotique du 8 octobre 2020 portant location de l’immeuble 36, rue Myrha (18e). Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes : - le volume n° 1 ayant pour assiette foncière l’immeuble 36, rue Myrha (18e) cadastré CG 280 est incorporé à l’assiette du bail emphytéotique ; - cette extension d’assiette est assortie d’un loyer capitalisé complémentaire fixé à 10.000 euros payable dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - La durée du bail est prorogée de 10 ans pour porter sa durée à 65 ans ; - les autres clauses du bail emphytéotique demeurent sans changement ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. Article 2 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui- vants. Article 3 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 8 logements familiaux (3 PLUS - 5 PLS) au 36 rue Myrha (18e) et réalisé par ELOGIE-SIEMP. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maximum de 526 806 euros. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP un avenant à la convention de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2025 DLH 10-2 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLUS (758.653 euros). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 23 en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la participa- tion de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction comportant 3 logements PLUS et 5 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 36 rue Myrha (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions d’un avenant au bail emphytéotique et d’accorder une subven- tion complémentaire en vue du financement du programme de construction de 8 logements familiaux (3 PLUS - 5 PLS) au 36, rue Myrha (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé 36 rue Myrha (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 631 657 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 240 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS Montant du prêt 631 657 euros Montant de la quotité garantie 631 657 € Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé 36 rue Myrha (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 126 996 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLUS Foncier Montant 126 996 euros Montant de la quotité garantie 126 996 euros Durée totale 52 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 10-3 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS (934.549 euros). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 23 en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la participa- tion de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction comportant 3 logements PLUS et 5 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 36 rue Myrha (18e) ; 241 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions d’un avenant au bail emphytéotique et d’accorder une subven- tion complémentaire en vue du financement du programme de construction de 8 logements familiaux (3 PLUS - 5 PLS) au 36, rue Myrha (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé 36 rue Myrha (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 807 343 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 807 343 euros Montant de la quotité garantie 807 343 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé 36 rue Myrha (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 127 206 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS Foncier Montant 127 206 euros Montant de la quotité garantie 127 206 euros 52 ans Durée totale Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 242 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 50 Signature d’un protocole d’accord, d’un bail dérogatoire et d’un bail commercial avec GRDF - 16-20 rue Pétrelle (9e) - 9-11 av. Trudaine (9e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 145-1 et suivants ; Vu le code civil, notamment ses articles 605 et 606 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un ensemble immobilier, d’une surface totale de 5 623,45 m² SU (dont 1 276,25 m² de surfaces annexes), à usage de bureaux, stationnement et locaux techniques accessoires sis 16-20 rue Pétrelle (9e), implanté sur la parcelle cadastrée BD 68 ; Vu le bail commercial des 18 et 19 janvier 2017 conclu entre la Ville de Paris et la société GRDF, portant sur l’ensemble immobilier sis 16-20 rue Pétrelle (9e), ayant pris effet au 1er janvier 2017 et dont le terme est fixé au 31 décembre 2025 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un ensemble immobilier d’une surface utile totale de 4 046,10 m² à laquelle s’ajoute 886,65 m² de surfaces annexes, répartie sur deux bâtiments datant du début du 20e siècle, à usage de bureaux, locaux techniques et de places de stationnement sis 9-11 avenue Trudaine (9e), implanté sur la parcelle cadastrée BD 46 ; Vu le bail commercial des 18 et 19 janvier 2017, conclu entre la Ville de Paris et la société GRDF, portant sur l’ensemble immobilier sis 9-11 avenue Trudaine (9e), ayant pris effet au 1er janvier 2017 et dont le terme est fixé au 31 décembre 2025 ; Considérant le courrier du 17 décembre 2021, par lequel GRDF a fait connaitre à la Ville de Paris son projet de libération du site sis 9-11 avenue Trudaine (9e), et son souhait de voir le bail commercial du 16-20 rue Pétrelle (9e) renouvelé à compter du 1er janvier 2026 ; Considérant que compte tenu de l’importance des travaux qui seront réalisés par GRDF sur le site sis 16-20 rue Pétrelle (9e), ayant pour partie vocation à accueillir les équipes du site sis 9-11 avenue Trudaine (9e), GRDF ne sera pas en mesure de libérer le site Trudaine au 31 décembre 2025 ; Vu le projet de protocole d’accord avec la société GRDF exposant les principaux éléments de l’opération et actant des différents cadres contractuels pour les deux immeubles ; Vu le projet de bail commercial renouvelé avec la société GRDF relatif au site sis 16-20 rue Pétrelle (9e) ; Vu le projet de bail dérogatoire avec la société GRDF relatif au site sis 9-11 avenue Trudaine (9e) ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 28 mai 2025 ; Vu la saisine pour avis de Mme La Maire du 9e arrondissement en date du 5 juin 2025; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à conclure avec GRDF un protocole d’accord portant sur l’ensemble de l’opération puis à conclure le renouvellement du bail commercial pour l’ensemble immobilier communal sis 16-20 rue Pétrelle (9e), ainsi qu’un bail dérogatoire d’une durée de 6 mois sur l’immeuble sis 9-11 avenue Trudaine (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure un protocole d’accord avec la société GRDF, exposant les principaux éléments de l’opération et de son cadre contractuel, suivant le projet d’acte joint ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure, sur l’ensemble immobilier sis 9-11 avenue Trudaine 9e arrondissement, un bail dérogatoire au profit de la société GRDF dont les conditions essentielles figurent dans le projet d’acte joint et sont les suivantes : Durée : 6 mois à compter du 1er janvier 2026 ; A la demande du preneur le bail pourra faire l’objet d’une ou plusieurs prolongations d’une durée limitée à 3 mois, sans que la durée totale de ces prolongations ne puisse excéder 12 mois ; Loyer : 710.144 € Hors Taxe et Hors Charge pour 6 mois, correspondant au loyer actuel versé au titre du bail commercial ; Assujettissement du loyer à la TVA ; L’intégralité des charges seront supportées par le preneur ; En cas de poursuite de l’occupation au-delà du terme du contrat le preneur sera redevable d’une indemnité d’occupation d’un montant de 3.891,20 €/jour. 243 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure, sur l’ensemble immobilier sis 16-20 rue Pétrelle 9e arrondissement, un bail commercial au profit de la société GRDF dont les conditions essentielles figurent dans le projet d’acte joint et sont les suivantes : Durée : 9 ans, incluant la possibilité pour le preneur d’une résiliation triennale, avec prise d’effet au 1er janvier 2026 ; Loyer : 1.500.000 € / an Hors Taxe et Hors Charge ; Assujettissement du loyer à la TVA ; Indexation annuelle du loyer sur l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ; Franchise de loyer d’un montant de 2.208.000 € HT HC, correspondant à 17 mois de loyer environ, afin de tenir compte de la perturbation de jouissance qu’occasionneront la teneur et l’ampleur des travaux menés sur le site ; L’intégralité des charges seront supportées par le preneur, à l’exception : - des dépenses relatives aux grosses réparations mentionnées à l’article 606 du code civil, y compris lorsqu’elles sont liées à la vétusté ou la mise en conformité avec la réglementation ; - la contribution économique territoriale ; - les honoraires de gestion des loyers ou de l’ensemble immobilier. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée consentir et signer tous actes et pièces, autorisations d’urbanisme, procès-verbaux, servitudes nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de l’ensemble immobilier sis 16-20 rue Pétrelle (9e) et de l’ensemble immobilier sis 9-11 avenue Trudaine (9e arrondissement), conventions et correspondances, à élire domicile, à substituer, à déléguer, à procéder à toutes formalités et généralement à faire tout ce qui s’avèrera juridiquement nécessaire et utile à la réalisation de cette opération et à la signature du bail commercial, du bail dérogatoire et du protocole d’accord dont les projets d’actes sont joints ; Article 5 : Les recettes issues de l’exécution du bail commercial et celles issues du bail dérogatoire seront constatées au budget de la Ville de Paris exercices 2025 et/ou suivants et recouvrées selon les règles de la Comptabilité publique en vigueur. 2025 DLH 119 Octroi de la garantie des emprunts finançant une opération de rénovation de résidence pour personnes âgées réalisée par l'Habitation Confortable au 33 rue Piat (20e) - Garantie des prêts PAM. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 220 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 approu- vant la réalisation par L’Habitation Confortable d’un programme de rénovation d’une résidence pour personnes âgées comportant 82 logements située 33 rue Piat (20e) ; Vu le contrat de prêt n°172738 conclu entre L’Habitation Confortable et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisés par L’Habitation Confortable ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Taux fixe Habitat spécifique souscrit par L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172738, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 33 rue Piat (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 351 689 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172738, destiné à financer un pro- gramme de rénovation de logements sociaux situé 33 rue Piat (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 271 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où L’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 244 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer avec L’Habitation Confortable les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. 2025 DLH 121-1 Modification et octroi de garanties d'emprunts finançant diverses opérations de logements sociaux réalisées par Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS et PLAI pour un programme d’acquisition- amélioration de 67 logements sociaux situés 156 rue du Faubourg Poissonnière (10e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 305 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le financement d’un programme de création de 67 logements sociaux (21 logements PLUS, 35 logements PLAI et 11 logements PLS) par Paris Habitat situé 156 rue du Faubourg Poissonnière (10e) ; Vu le contrat de prêt n° 172639 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder ou modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de réhabilitation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172639, destiné à financer un programme d’acquisition- amélioration de 67 logements sociaux situés au 156 rue du Faubourg Poissonnière (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 902 121,83 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172639, destiné à financer un programme d’acquisition- amélioration de 67 logements sociaux situés au 156 rue du Faubourg Poissonnière (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 396 697,40 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. 245 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 121-2 Modification et octroi de garanties d'emprunts finançant diverses opérations de logements sociaux réalisées par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de réhabilitation du groupe « Berthier » (17e) comprenant 1019 logements sociaux. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 124-2 du Conseil de Paris en date des 29 et 30 juin et 1er et 2 juillet 2015 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition- conventionnement du groupe « Berthier » (17e) comprenant 1 019 logements sociaux (306 PLA I, 407 PLUS et 306 PLS) par Paris Habitat ; Vu le contrat de prêt n° 172241 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder ou modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de réhabilitation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172241, destiné à financer un programme de réhabilitation de 1089 logements sociaux situés sur plusieurs adresses à Paris (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 110 870 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. 246 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 128 Réalisation 154 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 38 logements sociaux (13 PLA I - 13 PLUS - 12 PLS) par Paris Habitat - Subvention (3.973.960 euros). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 38 logements sociaux (13 PLA I - 13 PLUS - 12 PLS) à réaliser par Paris Habitat au 154 rue de Charonne (11e); Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 154 rue de Charonne (11e) du programme d'acquisition- amélioration comportant 38 logements sociaux (13 PLA I - 13 PLUS - 12 PLS) par Paris Habitat. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 3.973.960 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 19 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2025 DLH 133-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12 av. de la Porte de Vanves (14e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DLH 407 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de loge- ments sociaux réalisé par la RIVP situé 12 avenue de la Porte de Vanves (14e) ; Vu le contrat de prêt n°171886 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°171886, destiné à financer un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12 avenue de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de 247 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 9 225 676 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°171886, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 12 avenue de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 645 246 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 133-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 18-20 rue Tlemcen, 1 à 3 et 9 à 15 passage Duris et 9 à 15 rue Duris (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 425 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 18-20 rue Tlemcen, 1 à 3 passage Duris et 9 à 15 rue Duris (20e) ; Vu le contrat de prêt n°172276 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172276 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 18-20 rue Tlemcen, 1 à 3 passage Duris et 9 à 15 rue Duris (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 837 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172276, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 18-20 rue Tlemcen, 1 à 3 passage Duris et 9 à 15 rue Duris (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 967 898 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. 248 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 14 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 97-105 rue de la Jonquière, 2-4-8-20 rue Bessières et 6-7-10 impasse du Pèlerin (17e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 265 du Conseil de Paris en date du 23 novembre 2015 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 97-105 rue de la Jonquière, 2-4-8-20 rue Bessières et 6-7-10 impasse du Pèlerin (17e) ; Vu le contrat de prêt n°172285 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172285 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 97-105 rue de la Jonquière, 2-4-8-20 rue Bessières et 6-7-10 impasse du Pèlerin (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 227 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour- sement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172285, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 97-105 rue de la Jonquière, 2-4-8-20 rue Bessières et 6-7-10 impasse du Pèlerin (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 11 249 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 137 637 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 21 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7 rue Duris, 2-8 passage Duris, 33-37 rue des Amandiers et 2-8 et 16 rue Jacques Prévert (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 245 du Conseil de Paris en date des 20, 21 et 22 novembre 2017 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 1-7 rue Duris, 2-8 passage Duris, 33-37 rue des Amandiers et 2-8 et 16 rue Jacques Prévert (20e) ; Vu le contrat de prêt n°172279 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172279 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7 rue Duris, 2-8 passage Duris, 33-37 rue des Amandiers et 2-8 et 16 rue Jacques Prévert (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi- pal de 812 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172279, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7 rue Duris, 2-8 passage Duris, 33-37 rue des Amandiers et 2-8 et 16 rue 250 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Jacques Prévert (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi- pal de 1 454 675 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 13 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-5 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 91-101 rue Vercingétorix et 2 et 5 rue Fernand Holweck (14e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2016 DLH 217 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 91-101 rue Vercingétorix et 2 et 5 rue Fernand Holweck (14e) ; Vu le contrat de prêt n°172278 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172278 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 91-101 rue Vercingétorix et 2 et 5 rue Fernand Holweck (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 130 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172278, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 91-101 rue Vercingétorix et 2 et 5 rue Fernand Holweck (14e). La garantie de 251 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 021 134 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 14 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-6 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 39 rue des Amandiers (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 202 du Conseil de Paris en date des 20, 21 et 22 novembre 2017 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 39 rue des Amandiers (20e) ; Vu le contrat de prêt n°172284 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172284 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 39 rue des Amandiers (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 125 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172284, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 39 rue des Amandiers (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 375 067 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. 252 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 10 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-7 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 5-7 rue Pauline Kergomard (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2016 DLH 385 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 5-7 rue Pauline Kergomard (20e) ; Vu le contrat de prêt n°172288 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°172288 destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 5-7 rue Pauline Kergomard (20e). La garantie de la Ville de Paris est accor- dée à hauteur de la somme en principal de 3 153 117 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. 253 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 10 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-8 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12-14 place de la Porte de Vanves (14e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 358 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de logements sociaux étudiants réalisé par la RIVP situé 12-14 place de la Porte de Vanves (14e) ; Vu l’offre de prêt U146739 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12- 14 place de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 410 568 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant du prêt 5 410 568 € Montant de la quotité garantie 5 410 568 € Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12-14 place de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 514 089 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 254 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS foncier Montant du prêt 514 089 € Montant de la quotité garantie 514 089 € Durée totale 58 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 133-9 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 11-21 rue de Fontarabie et 74 rue de Bagnolet (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 421 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 11-21 rue de Fontarabie et 74 rue de Bagnolet (20e) ; Vu l’offre de prêt U149155 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 11-21 rue de Fontarabie et 74 rue de Bagnolet (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 291 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 255 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 1 291 000 € Montant de la quotité garantie 1 291 000 € Durée totale 16 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 11-21 rue de Fontarabie et 74 rue de Bagnolet (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 892 684 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 4 892 684 € Montant de la quotité garantie 4 892 684 € Durée totale 16 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 27 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 256 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 133-10 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 4 bis rue Clavel et 1-9 bis rue Melingue (19e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 438 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 4 bis rue Clavel et 1-9 bis rue Melingue (19e) ; Vu l’offre de prêt U145161 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 4 bis rue Clavel et 1-9 bis rue Melingue (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 355 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 355 500 € Montant de la quotité garantie 355 500 € Durée totale 16 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 4 bis rue Clavel et 1-9 bis rue Melingue (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 746 735 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 1 746 735 € Montant de la quotité garantie 1 746 735 € Durée totale 16 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, 257 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 5 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-11 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 10-12 impasse Delépine (11e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 281 du Conseil de Paris en date du 23 novembre 2015 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 10-12 impasse Delépine (11e) ; Vu l’offre de prêt U149967 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 10-12 impasse Delépine (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 187 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni- tés de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les sui- vantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 187 500 € Montant de la quotité garantie 187 500 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 10-12 impasse Delépine (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 227 348 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem- 258 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations nités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 1 227 348 € Montant de la quotité garantie 1 227 348 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 3 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-12 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 95/95 bis bd Richard Lenoir et 17-21 et 23 passage Saint Sébastien (11e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2020 DLH 248 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 95/95 bis bd Richard Lenoir et 17-21 et 23 passage Saint Sébastien (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 95/95 bis bd Richard Lenoir et 17-21 et 23 passage Saint Sébastien (11e). La garantie de la Ville de 259 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 503 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 1 503 500 € Montant de la quotité garantie 1 503 500 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 95/95 bis bd Richard Lenoir et 17-21 et 23 passage Saint Sébastien (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 137 677 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 1 137 677 € Montant de la quotité garantie 1 137 677 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 16 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 260 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 133-13 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 25-31 rue du Retrait, 1-11 et 2 passage du Ruisseau de Ménilmontant et 26-28 rue Boyer (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2016 DLH 403 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 25-31 rue du Retrait, 1-11 et 2 passage du Ruisseau de Ménilmontant et 26-28 rue Boyer (20e) ; Vu l’offre de prêt U149075 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 25-31 rue du Retrait, 1-11 et 2 passage du Ruisseau de Ménilmontant et 26-28 rue Boyer (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 108 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 108 000 € Montant de la quotité garantie 108 000 € Durée totale 27 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 25-31 rue du Retrait, 1-11 et 2 passage du Ruisseau de Ménilmontant et 26-28 rue Boyer (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 102 084 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caracté- ristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 4 102 084 € Montant de la quotité garantie 4 102 084 € Durée totale 27 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. 261 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 20 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-14 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 21 av. Corentin Cariou (19e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 415 du Conseil de Paris en date des 14,15 et 16 décembre 2015 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 21 avenue Corentin Cariou (19e) ; Vu l’offre de prêt U149885 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 21 avenue Corentin Cariou (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 45 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem- nités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 45 500 € Montant de la quotité garantie 45 500 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. 262 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 21 avenue Corentin Cariou (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi- pal de 725 237 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 725 237 € Montant de la quotité garantie 725 237 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 2 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-15 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 29 av. Corentin Cariou (19e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 413 du Conseil de Paris en date des 14,15 et 16 décembre 2015 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 29 avenue Corentin Cariou (19e) ; Vu l’offre de prêt U149926 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : 263 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 29 avenue Corentin Cariou (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 623 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 623 500 € Montant de la quotité garantie 623 500 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 29 avenue Corentin Cariou (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi- pal de 2 080 667 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 2 080 667 € Montant de la quotité garantie 2 080 667 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 6 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 264 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 133-16 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 102 rue de Belleville (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 104 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 102 rue de Belleville (20e) ; Vu l’offre de prêt U149090 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 102 rue de Belleville (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 249 195 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 2 249 195 € Montant de la quotité garantie 2 249 195 € Durée totale 16 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 9 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 265 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 133-17 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 4-4 bis rue de l'Orme et 27 rue de Romainville (19e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2014 DLH 1274 du Conseil de Paris en date des 15,16 et 17 décembre 2014 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 4-4 bis rue de l'Orme et 27 rue de Romainville (19e) ; Vu l’offre de prêt U149774 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 4-4 bis rue de l'Orme et 27 rue de Romainville (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 924 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Eco-prêt Montant du prêt 924 500 € Montant de la quotité garantie 924 500 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 4-4 bis rue de l'Orme et 27 rue de Romainville (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 115 972 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 4 115 972 € Montant de la quotité garantie 4 115 972 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, 266 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 7 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-18 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 105 av. de la République (11e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 278 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 105 avenue de la République (11e) ; Vu l’offre de prêt U149285 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 105 avenue de la République (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 279 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prê PAM Eco-prêt Montant du prêt 279 000 € Montant de la quotité garantie 279 000 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 105 avenue de la République (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 512 714 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem- 267 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations nités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 1 512 714 € Montant de la quotité garantie 1 512 714 € Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 4 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-19 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 114 rue de Turenne (Paris Centre). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2016 DLH 406 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 114 rue de Turenne (Paris Centre) ; Vu l’offre de prêt U149207 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 114 rue de Turenne (Paris Centre). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en 268 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations principal de 4 188 185 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indem- nités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant du prêt 4 188 185 € Montant de la quotité garantie 4 188 185 € Durée totale 19 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 8 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP un avenant à la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 133-20 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Tournefort (5e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2024 DLH 169-2 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de 91 logements sociaux PLS situé 41 rue Tournefort (5e) ; Vu la délibération 2025 DLH 132 du Conseil de Paris en date des 3, 4, 5 et 6 juin accordant la partici- pation financière de la Ville de Paris pour la réalisation 41 rue Tournefort (5e) d'un programme complémentaire de 11 logements PLS étudiants par la RIVP ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôt et 269 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Consignations, destiné à financer le programme de création de 102 logements PLS au sein d’une résidence étudiante situé 41 rue Tournefort (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 535 316 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 5 535 316 euros Montant de la quotité 5 535 316 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations, destiné à financer la création de 102 logements PLS au sein d’une résidence étudiante situé 41 rue Tournefort (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 072 865 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS complémentaire Montant 7 072 865 euros Montant de la quotité 7 072 865 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations, destiné à financer la création de 102 logements PLS au sein d’une résidence étu- diante situé 41 rue Tournefort (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 10 135 785 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant 10 315 785 euros Montant de la quotité 10 315 785 euros Durée totale 82 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - Des intérêts moratoires encourus ; - En cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement 270 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations dues, La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. 2025 DLH 135-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue de Châtillon (14e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 380 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (6 PLAI, 6 PLUS et 6 PLS), réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 15/17 rue de Châtillon (14e) ; Vu le contrat de prêt n°168304 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 25 867 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 38 447 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 25 867 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 38 447 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. 271 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 82 526 euros, aug- mentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168304, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue Châtillon (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 32 955 euros, aug- mentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (20e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 382 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 72 logements sociaux (25 PLAI, 25 PLUS et 22 PLS) réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 45/51 rue de la Réunion (14e) ; Vu le contrat de prêt n°168334 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 149 760 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. 272 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 022 371 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 149 760 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 022 371 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 231 128 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 733 461 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168334, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 754 380 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 273 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 135-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (6 PLAI, 6 PLUS et 4 PLS), réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 126/130 rue Brancion et 165-167 boulevard Lefebvre, 117 à 143 rue Brancion, 2 rue Chauvelot et 169/169 bis/169 ter boulevard Lefebvre (15e) ; Vu le contrat de prêt n°168308 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 194 045 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 465 286 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 194 045 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 465 286 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 53 175 euros, aug- mentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La 274 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 398 817 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168308, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 113 149 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 353 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de 34 logements sociaux (10 PLAI, 14 PLUS et 10 PLS), de 107 logements intermédiaires et d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS réalisé par ELOGIE-SIEMP situé ZAC Austerlitz Paris Rive Gauche - Lot A8B (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 865 740 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 275 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI Montant du prêt 1 865 740 € Montant de la quotité garantie 1 865 740 € Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 178 124 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant du prêt 1 178 124 € Montant de la quotité garantie 1 178 124 € Durée totale 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 618 812 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant du prêt 2 618 812 € Montant de la quotité garantie 2 618 812 € Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 611 618 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 276 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS foncier Montant du prêt 1 611 618 € Montant de la quotité garantie 1 611 618 € Durée totale 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 961 552 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant du prê 1 961 552 € Montant de la quotité garantie 1 961 552 € Durée total 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 082 689 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant du prêt 1 082 689 € Montant de la quotité garantie 1 082 689 € Durée totale 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. 277 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLI pour un programme de création de 107 logements intermédiaires situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 353 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de 34 logements sociaux (10 PLAI, 14 PLUS et 10 PLS), de 107 logements intermédiaires et d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS réalisé par ELOGIE-SIEMP situé ZAC Austerlitz Paris Rive Gauche - Lot A8B (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLI, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 107 logements intermé- diaires situé ZAC Paris Rive Gauche (lot A7A8) (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 911 404,50 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLI Montant du prêt 11 822 809 € Montant de la quotité garantie 5 911 404,50 € Durée totale 37 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,4% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLI foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 107 logements inter- médiaires situé ZAC Paris Rive Gauche (lot A7A8) (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 6 866 781 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 278 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLI foncie Montant du prêt 13 733 562 € Montant de la quotité garantie 6 866 781 € Durée totale 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéance Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,4% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-6 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLUS pour un programme de création d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 353 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de 34 logements sociaux (10 PLAI, 14 PLUS et 10 PLS), de 107 logements intermédiaires et d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS réalisé par ELOGIE-SIEMP situé ZAC Austerlitz Paris Rive Gauche - Lot A8B (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS situé ZAC Paris Rive Gauche - Lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 043 797 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : 279 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS Montant du prêt 2 043 797 € Montant de la quotité garantie 2 043 797 € Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS situé ZAC Paris Rive Gauche - Lot A8B (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 805 651 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant du prêt 2 805 651 € Montant de la quotité garantie 2 805 651 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement : Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-7 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; 280 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2023 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 3 logements sociaux (1 PLAI, 1 PLUS et 1 PLS) à conventionner, réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 126/130 rue Brancion et 165-167 boulevard Lefebvre, 117 à 143 rue Brancion, 2 rue Chauvelot et 169/169 bis/169 ter boulevard Lefebvre (15e) ; Vu le contrat de prêt n°168309 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 50 693 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 82 307 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 50 693 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 82 307 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition- amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 9 411 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 70 542 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168309, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 34 052 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 281 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-8 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (10 PLAI, 10 PLUS et 9 PLS), réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 126/130 rue Brancion et 165-167 boulevard Lefebvre, 117 à 143 rue Brancion, 2 rue Chauvelot et 169/169 bis/169 ter boulevard Lefebvre (15e) ; Vu le contrat de prêt n°168305 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 376 575 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 171 242 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 376 575 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse 282 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 171 242 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal 133 853 euros, augmen- tée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 003 903 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168305, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 188 918 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-9 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (10 PLAI, 10 PLUS et 9 PLS), réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 126/130 rue Brancion et 165-167 boulevard Lefebvre, 117 à 143 rue Brancion, 2 rue Chauvelot et 169/169 bis/169 ter boulevard Lefebvre (15e) ; 283 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°168306 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 606 529 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 221 789 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 606 529 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 221 789 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal 139 458 euros, augmen- tée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier PLSDD 2024 souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 047 514 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168306, destiné à financer un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 379 964 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 8 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 284 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 135-10 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis bd Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement de 79 logements sociaux, réalisé par ELOGIE-SIEMP situé 126/130 rue Brancion et 165-167 boule- vard Lefebvre, 117 à 143 rue Brancion, 2 rue Chauvelot et 169/169 bis/169 ter boulevard Lefebvre (15e) ; Vu le contrat de prêt n°168307 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu l’avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168307 destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis boulevard Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 209 242 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168307, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis boulevard Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 238 456 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168307, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis boulevard Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 139 496 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. 285 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 168307, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis boulevard Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 158 970 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : Au cas où ELOGIE-SIEMP pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 140 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de 11 logements sociaux réalisé par Immobilière 3F situé 11 rue de Rouen (19e) - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-Prêt. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 310 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la participation de la Ville au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par Immobilière 3F situé 11 rue de Rouen (19e) ; Vu le contrat de prêt n°170927 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de rénovation de 11 logements sociaux réalisés par Immobilière 3F ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170927, destiné à financer un programme de rénovation de 11 logements sociaux situé 11 rue de Rouen (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 352 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170927, destiné à financer un programme de rénovation de 11 logements sociaux situé 11 rue de Rouen (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 868 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 286 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 3 droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver- sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F une convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2025 DLH 142 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par CDC Habitat Social situé 146 -148 rue de la Roquette (11e) - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-Prêt. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2024 DLH 170 du Conseil de Paris en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par CDC Habitat Social en vue du financement d’un programme de rénovation de loge- ments sociaux situé 146 -148 rue de la Roquette (11e) ; Vu le contrat de prêt n°172098 conclu entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par CDC Habitat Social ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172098, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 146 -148 rue de la Roquette (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 178 752 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172098, destiné à financer un pro- gramme de rénovation de logements sociaux situé 146 -148 rue de la Roquette (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 310 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 3 : Au cas où CDC Habitat Social, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 287 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec CDC Habitat Social les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 144 Location de l’immeuble 22 av. Trudaine (9e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 22 avenue Tru- daine (19e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 6 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 9e arrondissement en date du 10 juin 2025; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 22 avenue Trudaine (9e), cadastré BB 16, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 1.407.000 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; 288 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui- vants. 2025 DLH 145 Assurance Habitation Parisienne à destination des locataires aux revenus modestes et de la classe moyenne - Avenant de prorogation de la convention de partenariat (2026-2029) Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des assurances ; Vu le Code de la mutualité ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt de la Ville de Paris visant à proposer une assurance multirisques habitation à destination des ménages locataires aux revenus modestes parisiens publié à partir du 2 février 2022 sur le site Paris.fr et dans la presse spécialisée, remporté par le Groupement VYV CONSEIL et WAKAM ; Vu la délibération 2022 DLH 416 autorisant la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Groupement VYV CONSEIL et WAKAM relative à l’Assurance Habitation Parisienne ; Vu la convention de partenariat relative à la mise en place de l’Assurance Habitation Parisienne signée le 6 janvier 2023 entre la Ville de Paris et le groupement VYV CONSEIL et Wakam ; Vu le projet de délibération 2025 DLH 145 en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de prorogation de la convention de partenariat relative à l’Assurance Habitation Parisienne ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Autorise la Maire de Paris à signer l’avenant de prorogation pour trois années supplémentaires à compter du 9 janvier 2026, de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’assureur VYV CONSEIL relative à l’Assurance Habitation Parisienne, dont les clauses essentielles sont présentées en annexe du présent délibéré. 2025 DLH 146 Réalisation 58-60 av. Parmentier (11e) d’un programme de création de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires par BATIGERE Habitat - Subvention (1.748.520 euros). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 101 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la réalisation par Batigère en Ile-de-France d’un programme de création de 39 logements sociaux familiaux (12 PLA I, 16 PLUS et 11 PLS) au 58-60 avenue Parmentier (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création de créa- tion de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires réalisé par BATIGERE Habitat au 58-60 avenue Parmentier (11e) ; 289 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 58-60 avenue Parmentier (11e) du programme de création de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires par BATIGERE Habitat. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, BATIGERE Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1.748.520 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025. Article 3 : 7 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 85 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec BATIGERE Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 85 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2025 DLH 148 Ajout par voie d’avenant d’une clause de renouvellement des locations y compris commerciales pour une durée expirant au-delà de celle des baux emphytéotiques conclus avec Paris Habitat OPH. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément l’ajout par voie d’avenant de la clause de renouvellement des locations pour une durée expirant au-delà de celle des baux emphytéotiques conclus avec Paris Habitat OPH ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à ajouter par voie d’avenant dans les baux emphytéo- tiques conclus avec Paris Habitat OPH, dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) la clause comportant les conditions essentielles suivantes, lorsque celle-ci fait défaut : - Le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. - Toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement ; Article 2 : Les frais entraînés par la rédaction ou par la publicité des avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge de Paris Habitat OPH. 2025 DLH 149-1 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie d’un prêt PLAI pour un programme d’acquisition réhabilitation d’un CHRS de 51 logements PLA I situé 45-57 boulevard Exelmans (16e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 353-2 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par l’Habitation Confortable en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation d’un CHRS de 51 logements PLA I et d’une pension de famille de 22 logements PLA I à réaliser 45-57 boulevard Exelmans (16e) ; Vu le contrat de prêt n°170440 conclu entre l’Habitation Confortable et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; 290 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170440, destiné à financer un programme de création d’un CHRS de 51 logements PLA I situé 45-57 boulevard Exelmans (16e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 510 455 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : Au cas où l’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec l’Habitation Confortable les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 149-2 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie d’un prêt PLAI pour un programme de création d’une pension de famille situé 45-57 bd Exelmans (16e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 353-2 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par l’Habitation Confortable en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation d’un CHRS de 51 logements PLA I et d’une pension de famille de 22 logements PLA I à réaliser 45-57 boulevard Exelmans (16e) ; Vu la délibération 2023 DLH 393 du Conseil de Paris en date des 12,13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de loge- ments sociaux supplémentaires réalisés par l’Habitation Confortable situé 45-57 boulevard Exelmans (16e) ; Vu le contrat de prêt n°172211 conclu entre l’Habitation Confortable et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 172211, destiné à financer un programme de création d’une pension de famille comportant 26 logements PLA I situé 45-57 boulevard Exelmans (16e). 291 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 715 463 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : Au cas où l’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec l’Habitation Confortable les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 149-3 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie des prêts PLAI, PLAI Foncier, PLUS et PLUS Foncier pour un programme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2016 DLH 28-2 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLA I et PLUS à contracter par l’Habitation Confortable en vue du financement d’un programme de construction d’une résidence sociale pour jeunes actifs de 31 logements PLA I et 5 logements PLUS situé 281-295 rue de Charenton (12e) ; Vu le contrat de prêt n°170269 conclu entre l’Habitation Confortable et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170269, destiné à financer un programme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 421 293 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170269, destiné à financer un pro- gramme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 317 071 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. 292 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170269, destiné à financer un programme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 181 470 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par l’Habitation Confortable auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 170269, destiné à financer un pro- gramme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 41 129 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé. Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante. Article 5 : Au cas où l’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec l’Habitation Confortable les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 2025 DLH 169 Document de principe établi entre l'Etat et la Ville de Paris pour l'application de la décote pour la réalisation de logements sociaux sur des fonciers de l’Etat. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu l’article R. 3211-15-1, V, 2° du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2025 DLH 169 du Conseil de Paris, en date du 17 juin 2025 autorisant Mme la Maire de Paris à signer le document de principe établi entre l'Etat et la ville de Paris pour l'application de la décote pour la réalisation de logements sociaux sur des fonciers de l’Etat ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le document de principe établi entre l'Etat et la ville de Paris pour l'application de la décote pour la réalisation de logements sociaux, dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DLH 188 Convention de coopération entre la Ville de Paris et l’Association Foncière logement-Digneo. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu l’article R. 3211-15-1, V, 2° du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’article L313-34 du code de la construction et de l’habitation ; Vu la convention d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat « copropriétés dégradées » (OPAH-CD) conclue entre la ville de Paris, l’Etat et l’Anah pour les années 2024 à 2027 ; 293 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération 2025 DLH 188 en date du 17 juin 2025, autorisant Mme la Maire de Paris à signer la convention de coopération entre la ville de Paris et l’Association Foncière logement- Digneo ; Vu le projet de convention de coopération entre la ville de Paris et l’Association Foncière logement- Digneo exposant les principes d’intervention de Digneo sur le territoire parisien ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de coopération entre la ville de Paris et l’Association Foncière logement-Digneo. 2025 DPE 26 Subventions (10.000 euros) à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour 3 projets en lien avec l’eau à Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’autoriser le versement d’une subvention de 10 000 euros à l’association Coordination Eau Ile-de- France (n° SIMPA 74004) pour la réalisation de trois projets en lien avec l’eau à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement d’une subvention de 10 000 euros à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour ses projets « Rencontre des citoyens de l’eau » (dossier n°2025_09598), « Université bleue » (dossier n°2025_09597) et « Forum des mouve- ments de l’eau » (dossier n°2025_09618) ; Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées en section d’exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris sur l’exercice 2025. 2025 DPE 27 Collecte de literie en pied d’immeuble (Paris Centre, 5e et 6e). Expérimentation et signature d’une convention avec Ecomaison. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L. 541-10-1 et R. 543-42 à R. 543-65 du Code de l’Environnement ; Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Ville de Paris 2024-2030 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer la convention d’expérimentation entre la Ville de Paris et Ecomaison pour la collecte des éléments de literie en pied d’immeuble sur Paris Centre, le 5e et le 6e et une convention entre la Ville de Paris et Ecomaison pour la collecte des éléments de literie en pied d’immeuble de l’intégralité du territoire parisien en en cas de résultats positifs de l’expérimentation ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la passation de la convention d’expérimentation entre la Ville de Paris et Ecomaison pour la collecte des éléments de literie en pied d’immeuble sur Paris Centre, le 5e et le 6e. Article 2 : Est approuvée, en cas de résultats positifs de l’expérimentation, la passation d’une conven- tion entre la Ville de Paris et Ecomaison pour la collecte des éléments de literie en pied d’immeuble sur l’intégralité du territoire parisien Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ainsi ces documents. 2025 DPE 28 Adhésion de la Ville de Paris à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) pour l’achat d’aspiratrices et laveuses électriques de trottoirs et autres matériels et fournitures proposées par la CATP. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-2 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de d’adhérer à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) ; 294 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’adhésion de la Ville de Paris à la Centrale d’Achat du Transport Public, SIRET 539 537 886 00035, 23 rue Daviel 75013 Paris. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le bulletin d’adhésion au service d’achat centralité de la Centrale d’Achat du Transport Public. 2025 DPE 29 Subventions (52.100 euros), conventions avec 5 associations lauréates de l’appel à projets « Compostage de proximité 2025 » et signature d’un avenant. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Ville de Paris 2024-2030 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer 6 subventions d’un montant total de 52.100 euros aux structures : L’Accueillette du 9e (Paris Centre, 9e, 10e, 12e et 18e), Jardin Truillot (11e), M.U (18e), Ric Rac (19e), Céleste (20e), Zéro Waste Paris (5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e) et de lui autoriser à signer les conventions passées avec ces structures ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 5 conventions annuelles d’objectifs avec les associations L’accueillette du 9e (Paris Centre, 9e, 10e, 12e et 18e), Jardin Truillot (11e), Ric Rac (19e), Céleste (20e) et Zéro Waste Paris (5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e) dont les textes sont joints à la présente délibération, et un avenant à la convention pluriannuelle avec l’association M.U (18e). Article 2 : Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association Jardin Truillot (numéro PARIS ASSOS 187540, numéro de dossier 2025_09181) Article 3 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Ric Rac (numéro Paris Asso 194174, numéro de dossiers 2025_09213) Article 4 : Une subvention de 4 600 euros est attribuée à l’association Céleste (numéro Paris Asso 199007, numéro de dossier 2025_09214) Article 5 : Une subvention d'un montant de 6.500 euros est attribuée à l'association Zéro Waste Paris (numéro PARIS ASSOS 190396, numéro de dossier 2025_09141) Article 6 : Une subvention d'un montant de 25.000 euros est attribuée à l'association L’Accueillette du 9e (numéro PARIS ASSOS 190030, numéro de dossier 2025_09212) Article 7 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association M.U (numéro Paris Asso 13685, numéro de dossier 2025_06632) Article 8 : Les dépenses correspondantes (52 100 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne- ment de l’année 2025 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 295 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DPE 30 Dispositif de soutien à la lutte contre les graffitis sur les rideaux métalliques des commerces parisiens. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la création d’un dispositif de soutien à la lutte contre les graffitis sur les rideaux métalliques des com- merces parisien pour un montant total de 100.000 euros ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer des aides d’un montant maximum de 1 000 euros pour financer : - la réalisation de travaux de mise en conformité des façades des commerces parisiens avec les dispositions du 9e alinéa de l’article UG.2.1.4. du Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris par la mise de coffres et grilles de fermetures existants en retrait des vitrines, - ou la réalisation d’œuvres artistiques ou fresques sur les grilles métalliques existantes d’un com- merce parisien. Article 2 : Sont éligibles à cette aide : - les personnes morales ou physiques propriétaires de locaux commerciaux ou associatifs sur le territoire de la Ville de Paris, - les personnes morales exploitant sous forme commerciale ou associative des locaux dont les devan- tures sur la voie publique parisienne sont équipées de rideaux métalliques. Le nombre d’aides est limité à une par local. Article 3 : Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projet doivent justifier à la date à laquelle ils forment leur demande avoir obtenu toutes les autorisations ou effectué toutes les démarches néces- saires à la réalisation complète du projet présenté, notamment au regard des règles d’urbanisme, et produire les justificatifs correspondants. Article 4 : Pour bénéficier de l’aide concernée par la présente délibération, les porteurs de projet devront justifier par tout moyen avoir subi ou risquer de subir des dégradations sur la surface des rideaux métalliques ou grilles de la devanture commerciale concernée. Article 5 : Seuls les travaux réalisés sur les devantures de commerces situés sur le territoire de la Ville de Paris après le 1er juillet 2025 sont éligibles à cette aide. Article 6 : Le montant de l’aide versée ne doit pas excéder 80 % du montant total du projet. Il appar- tient à chaque porteur de projet d’apporter les devis et justificatifs nécessaires à l’évaluation de ce montant. Article 7 : Le nombre d’aides octroyées au titre du présent dispositif est plafonné. La Ville de Paris se réserve le droit de refuser des aides une fois le plafond de 100 000 euros atteint. Article 8 : Les dépenses correspondantes, pour un montant total de 100 000 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris au titre des années 2025 et suivantes, sous réserve de la décision de financement. 2025 DPMP 4 Subventions (50.500 euros) et conventions avec 22 associations et une SCOP dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance dans les quartiers populaires et de la politique de la ville. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 22 associations parisiennes et une SCOP œuvrant pour la Politique de la Ville et la signature de conventions ; Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle Mme la Maire de Paris a signé le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle Mme la Maire de Paris a adopté la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; 296 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association 13 pour Tous, 4, place de la Vénétie 75013 Paris (N° Paris Asso 19943) pour le projet « InterYouv » 13e (dossier n° 2025_10251). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion 13 pour Tous. Article 3 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l'Association de Prévention Spécialisée et d'Accompagnements des Jeunes (APSAJ), 76, rue Philippe de Girard 75018 Paris (N° Paris Asso 16122), pour les projets suivants : - Projet 1 : « J’aime mon quartier » 18e (dossier n° 2025_10270) : 1.500 euros - Projet 2 : « JUPITER » 18e et 19e (dossier n° 2025_10269) : 3.000 euros Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion de Prévention Spécialisée et d'Accompagnements des Jeunes (APSAJ). Article 5 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'Association Belleville Citoyenne, 18, rue Bisson 75020 Paris (N° Paris Asso 19230), pour les projets suivants : - Projet 1 : « Rimes et Rythme : atelier de composition musicale, d'expression artistique et prépara- tion à la scène » 20e (dossier n° 2025_10275) : 1.500 euros - Projet 2 : « InfoXXBéton : ateliers de créations multimédias » 20e (dossier n° 2025_10276) : 1.500 euros Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion Belleville Citoyenne. Article 7 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie à force de rêver, 35, rue Mary Beyssere 92170 Vanves (N° Paris Asso 12025) pour le projet « L’art de désarmer par la parole : un cycle d’initiation à l’éloquence et au débat » 14e (dossier n° 2025_10254). Article 8 : Une subvention de 2.800 euros est attribuée à l'Association Des Cris des villes, 23 rue du Docteur Potain Chez La Fabrik Coopérative 75019 PARIS (N° Paris Asso 196554), pour les projets suivants : - Projet 1 : « Quartier de cœur - Acte 2 » 19e (dossier n° 2025_10271) : 1.300 euros - Projet 2 : « BAM et La radio des Amandiers - Un pôle médias pour le quartier des Amandiers » 20e (dossier n° 2025_10277) : 1.500 euros Article 9 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion Des Cris des villes. Article 10 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co, 22, rue Depar- cieux MVAC 14 - BL 92 - 75014 Paris (N° Paris Asso 41841) pour le projet « MANIFESTES des Collèges : RDV INTER-G aux Institutions » 14e (dossier n° 2025_10255). Article 11 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association École des Arts de la Scène - Les Petits Riens, 5-7 quai du Lot 75019 Paris (N° Paris Asso 19464) pour le projet « Enseignement artistique autour des Valeurs de la République ''Chemin de la Mémoire, Chemin vers l'espoir » 19e (dossier n° 2025_10273). Article 12 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion École des Arts de la Scène - Les Petits Riens. Article 13 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Etoile et Compagnie, 22 rue Deparcieux - MVAC 14 75014 Paris (N° Paris Asso 163841) pour le projet « Interroger et accompagner les adolescents du QPV Didot-Vanves sur les principes de la Laïcité avec le théâtre-Forum » 14e (dossier n° 2025_10257). Article 14 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association HUSTLE PARIS - HP 1 rue Sophie Germain 4 Étage 75014 Paris (N° Paris Asso 195673) pour le projet « Action Jeunes » 14e (dossier 2025_10258). Article 15 : Une subvention de 1.150 euros est attribuée à l’association Jeune et Engagé 33, rue de Malleville 95880 Enghien-Les-Bains (N° Paris Asso 197709) pour le projet « AAP 2024 - Parents citoyens engagés à la barre » 17e (dossier 2025_10267). Article 16 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à l'Affût 5, place de la Vénétie 75013 Paris (N° Paris Asso 9519) pour le projet « Les jeunes font société - le théâtre forum : outil d'émancipation et de lien social » 14e (dossier 2025_10260). Article 17 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion La Compagnie à l'Affût. Article 18 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Le Moulin 23Bis, rue du Moulin de la Vierge 75014 Paris (N° Paris Asso 16410) pour le projet « E-Sports Paris-Sud 2025 » 14e (dossier 2025_10262). Article 19 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion Le Moulin. 297 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet Mission Populaire XIe 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris (N° Paris Asso 8561) pour le projet « CS- Éducation Populaire au service des jeunes et coordination VVV » 11e (dossier 2025_01484). Article 21 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion Le Picoulet Mission Populaire XIe. Article 22 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association LES FRIPONS 18, rue Ramus - MVAC 20 - Boite 88 - 75020 Paris (N° Paris Asso 186551) pour les projets suivants : - Projet 1 : « Ateliers de reportages numériques au collège Pierre Mendès France » 20e (dossier n° 2025_10278) : 2.000 euros - Projet 2 : « CLVR - la radio des Portes du 20e » 20e (dossier n° 2025_10279) : 1.500 euros Article 23 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Les Mères en place 1, rue des Bois 75019 Paris (N° Paris Asso 82781) pour le projet « Lien social 2025 : Favoriser les lien et l'en- traide entre les familles de la place des Fêtes » 19e (dossier 2025_10326). Article 24 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la SCOP ACP LA MANUFACTURE CHANSON 124, avenue de la République 75011 Paris (N° Paris Asso 181331) pour les projets sui- vants : - Projet 1 : « FAR ELEVEN DISTRICT » 11e (dossier n° 2025_10249) : 2.000 euros - Projet 2 : « Comité de programmation et technique « Mon été à Belleville » » 11e (dossier n° 2025_10031) : 1.000 euros Article 25 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec la SCOP ACP LA MANUFACTURE CHANSON. Article 26 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association MÉDUZ 36, avenue de Flandre 75019 Paris (N° Paris Asso 200780) pour le projet « Professionnel.le.s et jeunes mobilisé.e.s contre la prostitution infantile » 11e (dossier 2025_10325). Article 27 : Une subvention de 1.050 euros est attribuée à l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST 190, avenue de Clichy 75017 Paris (N° Paris Asso 12485) pour le projet « Mesures de remobilisation et orientation des collégiens des collèges Balzac et Mallarmé » 17e (dossier 2025_10268). Article 28 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST. Article 29 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association QUARTIERS DU MONDE 2 /4 square du Nouveau Belleville 75020 Paris (N° Paris Asso 19878) pour le projet « Se mobiliser pour l’égalité ! » 20e (dossier 2025_10280). Article 30 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l’association RIQUET ELITES 15ter rue Curial 75019 Paris (N° Paris Asso 191262) pour le projet « Sport Famille » 19e (dossier 2025_10274). Article 31 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association TATANE 28, rue de l'Orillon 75011 Paris (N° Paris Asso 185433) pour les projets suivants : - Projet 1 : « CITIZEN FOOT « BELLEVILLE » (11e) : programme annuel « football, lien social et fête de quartier » 11e (dossier n° 2025_10250) : 5.000 euros - Projet 2 : « Tatane - 14e Arrondissement » 14e (dossier n° 2025_10263) : 2.000 euros Article 32 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion TATANE. Article 33 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association TKF SCHOOL 48, rue de Vouille 75015 Paris (N° Paris Asso 193883) pour le projet « Hip-hop socio-culturel QPV PXV » 15e (dossier 2025_10264). Article 34 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association TONNERRE DE SINGE 76, avenue Pasteur - Appartement 53 - 93100 Montreuil (N° Paris Asso 199535) pour le projet « 93 Vies saison 4 » 13e (dossier 2025_10253). Article 35 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DPMP 5 Subventions de fonctionnement (190.000 euros) et d’investissement (12.000 euros), avenant et conventions avec 2 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à deux associations parisiennes et la signature d’un avenant et de deux conventions ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; 298 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 47.000 euros, au titre de la DPMP, est attribuée à l'Association Groupe SOS Solidarités, 102 C, rue Amelot 75011 Paris (Paris Asso n° 72421), pour le projet « Poursuite des chantiers TAPAJ de ramassage d'encombrants dans le 18e arrondissement » (dossier n° 2025_06142/DPMP). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion Groupe SOS Solidarités. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 143.000 euros, au titre de la DPMP, est attribuée à l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ), 282, rue des Pyrénées - 75020 Paris (Paris Asso n° 192706) pour le projet « Ferme-refuge du Jardin d’Éole » 18e (dossier n° 2025_06708/DPMP) Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention 2023/2025 avec l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ). Article 5 : Une subvention d’investissement de 12.000 euros, au titre de la DEVE, est attribuée à l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ), 282, rue des Pyrénées - 75020 Paris (Paris Asso n° 192706) pour le projet « Ferme-refuge du Jardin d’Éole » 18e (dossier n° 2025_10724 /DEVE) Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ). Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées : - Pour 190.000 euros sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, au titre de la DPMP, sous réserve de la décision de financement. - Pour 12.000 euros sur le budget d’investissement de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, et exercices ultérieurs, au titre de la DEVE, sous réserve de la décision de financement. 2025 DPMP 10 Mise à disposition de compétences et de services, convention spécifique entre la Ville de Paris (Direction de la Police Municipale et de la Prévention) et l’établissement public Paris Musées. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ; Vu les statuts de l’établissement public Paris Musées ; Vu la délibération 2024 DAC 478 portant sur la mise à disposition de services et de moyens - Conven- tion - cadre avec Paris Musée ; Vu la délibération du Conseil d’administration de l’établissement public Paris Musées en date du 26 Juin 2025 approuvant la convention avec la Ville de Paris (Direction de la Police Municipale et de la Prévention) relative aux modalités de mise à disposition de compétences et de services ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la signature d’une convention spécifique entre l’établissement public Paris Musées et la Direction de la Police Municipale et de la Prévention de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’établissement public Paris Musées, la convention spécifique de mise à disposition de compétences et de services, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La convention est prévue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025. 2025 DRH 14 Conventions de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et les associations Les restos du cœur, Emmaüs Connect et La Fondation des femmes dans le cadre de l’expérimentation du mécénat de compétences. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 209 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisa- tion, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences ; Vu la circulaire du 19 juillet 2023 relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale ; 299 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec plusieurs associations une convention relative à la mise à disposition de personnels, au titre d’une subvention en nature dans le cadre de l’expérimentation du mécénat de compétences ; Vu l’avis du Comité social territorial central de la Ville de Paris en date du 26 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec chacune des associations suivantes - les Restos du cœur, Emmaüs Connect et la Fondation des femmes - une convention relative à la mise à disposi- tion de personnels, au titre d’une subvention en nature dans le cadre de l’expérimentation du mécénat de compétences. Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 et suivants de la Ville de Paris. 2025 DRH 28 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris, dans la spécialité surveillance, accueil et médiation. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2012 DRH 24 des 19 et 20 mars 2012 modifiée portant fixation du statut particu- lier du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris, dans la spécialité surveillance, accueil et médiation ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris, dans la spécialité surveillance, accueil et médiation sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté du Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. Article 3 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris, dans la spécialité surveillance, accueil et médiation comportent les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe. A. Epreuve écrite d’admissibilité Résolution d’un ou plusieurs cas pratiques, éventuellement à partir d’un dossier, relatifs aux missions dévolues à un technicien de tranquillité publique et de surveillance dans la spécialité surveillance, accueil et médiation, principalement l’organisation du travail et l’encadrement d’équipes chargées de l’accueil, de la médiation et de la surveillance d’un site. L’épreuve a pour objectif d’apprécier notamment la logique, le sens pratique, les capacités d’analyse et d’initiative du candidat ainsi que sa capacité à mettre en œuvre la réglementation relative au person- nel. (durée : 3h, coefficient 3) B. Epreuve d’admission Entretien avec le jury L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au candidat de mettre en valeur son parcours, ses motivations (concours externe) et son projet profes- sionnel (concours externe) ou son expérience professionnelle (concours interne). 300 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le candidat au regard des fonctions visées et à apprécier sa capacité à exercer les missions dévolues à un technicien de tranquillité publique et de surveillance dans la spécialité surveillance, accueil et médiation, tout particulièrement sa motivation, son aptitude à l’encadrement, ses qualités relationnelles et son sens des responsabilités., au travers notamment de questions de mises en situation professionnelle. En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible au concours interne peut adresser une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien. (durée : 25 minutes ; coefficient 5) Article 4 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire. Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury. Article 5 : La délibération DRH-72 des 19 et 20 mars 2012 portant fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance dans la spécialité surveillance, accueil et médiation est abrogée. ANNEXE PROGRAMME DE CONNAISSANCES Commun aux concours externe et interne Notions essentielles sur les administrations publiques : -l’administration de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics -notions générales relatives à la fonction publique -les principes généraux du service public -la police administrative Organisation et cadre institutionnel de la sécurité publique en France et à Paris Les pouvoirs de police du Maire de Paris et du Préfet de police Notions d’encadrement et de management Notions sur la gestion des conflits Gestion de la relation avec l’usager : -accueillir -informer -faire respecter le règlement -verbaliser Principes généraux d’hygiène et de sécurité Principes généraux de secourisme : -protéger -examiner -alerter -secourir Spécifique au concours interne La réglementation du personnel notamment : -le recrutement -le déroulement de carrière -les droits et obligations des fonctionnaires -l’hygiène et la sécurité -les accidents de travail et de trajet -les organismes paritaires 2025 DRH 29 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des animateurs d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ; 301 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n°94-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 2013-60 des 8,9 et 10 juillet 2013 modifiée portant fixation du statut particu- lier applicable au corps des animatrices et animateurs des administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des animatrices et animateurs des administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes. Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des animatrices et animateurs des administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes sont ouverts, suivant les besoins du service, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris pour chaque concours. Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibéra- tions du jury. Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes (programme de connaissances en annexe) A. Epreuve écrite d’admissibilité Résolution, le cas échéant à partir d’un dossier documentaire, d’un ou plusieurs cas pratiques se rapportant aux missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes afin d’évaluer principalement la capacité d’analyse et de rédaction, le positionnement pédagogique, managérial et organisationnel et la con- naissance des règles d’hygiène et de sécurité. (durée : 3h, coefficient 4) B. Epreuve d’admission Présentation par le candidat de son parcours et/ou de son projet professionnel d’une durée de cinq minutes maximum, suivie d’un entretien avec le jury destiné à apprécier ses motivations, sa capacité à exercer les missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes et à vérifier ses connaissances générales sur le cadre administratif et institutionnel de la ville de Paris ainsi que sur le domaine de l'animation. Des questions de mise en situation sont posées. En vue de cette épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien. (durée : 25 minutes, coefficient 4) Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes. (programme de connaissances en annexe) Epreuve écrite d’admissibilité Résolution, le cas échéant à partir d’un dossier documentaire, d’un ou plusieurs cas pratiques se rapportant aux missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes afin d’évaluer principalement la capacité d’analyse et de rédaction, le positionnement pédagogique, managérial et organisationnel et la con- naissance des règles d’hygiène et de sécurité. (durée : 3h, coefficient 4) B. Epreuve d’admission Présentation par le candidat de son parcours et/ou de son expérience professionnelle d’une durée de sept minutes maximum, suivie d’un entretien avec le jury destiné à apprécier ses motivations, sa capacité à exercer les missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes et à vérifier ses connaissances techniques sur le cadre administratif et institutionnel de la ville de Paris ainsi que sur le domaine de l'animation. Des questions de mise en situation sont posées. En vue de cette épreuve, le candidat admissible peut adresser un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dont le jury dispose au moment de l’entretien. (durée : 25 minutes, coefficient 5) Article 5 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire. Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Si 302 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury. ANNEXE PROGRAMME DE CONNAISSANCES Le cadre des missions des métiers de l’animation : posture professionnelle, rôle des équipes d’animation (objectifs, moyens, méthodes d’évaluation), organisation générale et fonctionnement L’encadrement d’équipe Construction, mise en œuvre et évaluation d’un projet pédagogique Connaissance des techniques de communication permettant d’établir, développer et entretenir un réseau de partenariats avec les différents acteurs de la communauté éducative et partenaires exté- rieurs Connaissance du public des personnes âgées autonomes et dépendantes Connaissances sur la fonction publique et la ville de Paris 2025 DRH 30 Modification des conditions d’attribution des prestations sociales Arbre de Noel de la Ville de Paris, allocation de rentrée scolaire et bourses de vacances. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu la délibération DRH 18 du Conseil de Paris des 23 et 24 octobre 2000, portant transfert de gestion de la prestation sociale de bourse de vacances de l’Agospap à la direction des ressources humaines de la Ville de Paris, dans les conditions fixées par l’annexe 1a/ à la convention liant l’Agospap à la Ville de Paris en date des 31 mai et 1er juin 1999 ; Vu la délibération 2013 DRH 10 du Conseil de Paris des 25 et 26 mars 2013, modifiée par la délibéra- tion 2022 DRH 88, par laquelle Mme la Maire est autorisée à fixer les conditions d'octroi des bons d'achats de jouets distribués à Noël à certaines catégories de personnel ; Vu la délibération 2017 DRH 90 du Conseil de Paris du 11 au 13 décembre 2017 portant « Adaptation du dispositif de prestations sociales offert aux agents de la collectivité parisienne » et son annexe 2 relative à l’adaptation des prestations sociales de la rubrique « Famille » offertes aux agents de la collectivité parisienne, fixant notamment les conditions d’attribution de l’allocation de rentrée sco- laire ; Vu l’avis du comité social territorial central du 22 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la modification des conditions d’attribution des prestations sociales Arbre de Noel de la Ville de Paris, Allocation de rentrée scolaire et Bourses de vacances ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Les bons d'achat de la Collectivité parisienne, offerts à l’occasion de l’Arbre de Noël de la Maire de Paris, sont octroyés aux enfants ayant quatre ans au cours de l'année considérée, lorsque les parents, agents de la Ville de Paris, remplissent les conditions suivantes : - Titulaires, stagiaires ou élèves, en position d'activité ou de congé parental, rémunérés par référence à un indice brut (IB) inférieur ou égal à 446, - Contractuels de droit public ou de droit privé, en position d'activité ou de congé parental, rémunérés par référence à ce même IB ou rémunération équivalente, détenant un contrat de travail en vigueur au 1er octobre et au moins jusqu’au 31 décembre de l’année considérée. Les assistants maternels et assistants familiaux sont éligibles sans condition de rémunération. - Vacataires dont le temps de travail est égal ou supérieur au mi-temps, effectuant des vacations correspondant à des taches ou missions d’agents de catégorie C et justifiant d’au moins une paie de la Ville de Paris versée entre juin et septembre l’année considérée ; Article 2 : L’Allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les conditions suivantes : - L’allocation est destinée à couvrir une partie des frais de rentrée scolaire pour les parents d’enfants scolarisés dans le cycle secondaire (de la seconde à la terminale), sans limitation du nombre d’enfants concernés. - Sont concernés les enfants à charge, de 6 ans minimum au 1er février suivant la rentrée scolaire et jusqu’à la fin de la scolarité secondaire, sans limite d’âge, quelle que soit la filière d’enseignement suivie (générale, technologique, technique, professionnelle, apprentissage). - Les parents d’enfants dont la scolarité secondaire se poursuit au-delà de 16 ans, doivent en fournir un certificat de scolarité afin de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire. - Les bénéficiaires sont les agents de la Ville de Paris en activité : 303 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Titulaires ou fonctionnaires stagiaires, - rémunérés par référence à un IB inférieur ou égal à 558 ; - pour les agents bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé, rémunérés par référence à un IB inférieur ou égal à 1014 ; - figurant dans les effectifs au 31 août de l’année considérée ; - Contractuels de droit public ou de droit privé - rémunérés par référence à un IB inférieur ou égal à 558 ou une rémunération équivalente in- férieure ou égale à celle correspondant à cet indice ; - pour les agents bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé rémunérés par référence à un IB inférieur ou égal à 1014 ou une rémunération équivalente inférieure ou égale à celle corres- pondant à cet indice ; - détenant un contrat de travail en cours au 31 août de l’année considérée ; - Vacataires dont le temps de travail est supérieur ou égal au mi-temps l’année considérée - Effectuant des vacations correspondant à des taches ou missions d’agents de catégorie C ; - pour les bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé, effectuant des vacations correspondant à des taches ou missions d’agents de catégorie A, B ou C ; - justifiant d’une paie de la Ville de Paris versée en septembre ou octobre de l’année considérée ; - Le montant forfaitaire est de 61€ nets et est versé en paie du mois d’août pour les titulaires et les contractuels jusqu’au 15 ans révolus de l’enfant ; il est versé entre octobre et décembre pour les titulaires, les contractuels au-delà des 16 ans de l’enfant et pour les vacataires éligibles Article 3 : Les bourses de vacances sont attribuées dans les conditions suivantes : Les bénéficiaires sont les agents de la Ville en activité : - Titulaires et fonctionnaires stagiaires, présents dans les effectifs à la période au titre de laquelle la prestation est demandée ; - Contractuels, y compris les assistants maternels et familiaux, détenant un contrat de travail dont la durée couvre la période au titre de laquelle la prestation est demandée - Vacataires dont le temps de travail est supérieur ou égal au mi-temps l’année considérée détenant une décision de travail dont la durée couvre la période au titre de laquelle la prestation est deman- dée. - Les agents titulaires et contractuels doivent formuler leur demande de prestation dans un délai maximal de 12 mois ; les agents vacataires doivent formuler leur demande dans un délai maximal de 3 mois à compter de la fin de la période au titre de laquelle la prestation est demandée. - Cette prestation (tarif journalier ou forfaitaire) est versée sans condition d'indice ni de ressources. - Pour les centres de loisirs et les centres sportifs, la durée minimale d'inscription à l'activité est d'une demi-journée. - Le montant de la prestation versée en paie tout au long de l’année sur présentation de factures acquittées, ne peut pas être supérieur au montant des dépenses engagées. - La bourse de vacances n'est cumulable ni avec l'allocation spéciale d'aide aux vacances d’été des enfants porteurs de handicap ni avec les séjours en centre de vacances proposés par l'AGOSPAP. - Le barème appliqué est celui qui est fixé par la circulaire du Ministère de la transformation et de la fonction publiques relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune en vigueur à la rubrique subventions pour séjours d’enfants. Article 4 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025 Article 5 : sont abrogées : - La délibération 2022 DRH 88 relative aux conditions d’attribution de la prestation « Arbre de Noël » - L’annexe 2 de la délibération 2017 DRH 90, II/ Modifications du périmètre des prestations sociales « Famille » servies par la DRH de la collectivité parisienne, Rubrique « Allocation de Rentrée Sco- laire » - Les conditions fixées par l’annexe 1/a à la convention liant l’Agospap à la Ville de Paris en date des 31 mai et 1er juin 1999 visées par la délibération 2017 DRH 90 transférant la gestion des bourses de vacances de l’Agospap à la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris. 2025 DRH 33 Allocation frais de santé. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique, Vu le code de la sécurité sociale, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, 304 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le chapitre II du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif à la couverture des risques en matière de santé et aux modalités de participation des collectivités à leur financement, Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la création d’une nouvelle allocation frais de santé, Vu l’avis du Comité Social Territorial central en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial central en date du 24 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : A compter du 1er janvier 2026, est créée une allocation frais de santé consistant à verser une aide aux agents titulaires, contractuels de droit public ou de droit privé, apprentis et assistantes maternelles et familiales, vacataires dont le temps de travail est supérieur au mi-temps, qui justifient d’une couverture frais de santé individuelle répondant aux exigences de labellisation. Article 2 : L’allocation frais de santé est versée mensuellement conformément au barème suivant, dans lequel les montants sont exprimés en net : - Agents rémunérés par référence à un indice brut (IB) inférieur ou égal à 388 ou rémunération équivalente : 23,75€/mois - Agents rémunérés par référence à un indice brut (IB) compris entre 389 et 558 ou rémunération équivalente : 21,67€/mois - Agents rémunérés par référence à un indice brut (IB) compris entre 559 et 707 ou rémunération équivalente : 19,33€/ mois - Agents rémunérés par référence à un indice brut (IB) supérieur ou égal à 708 ou rémunération équivalente : 15€/mois Article 3 : Un agent couvert en tant qu’ayant-droit d’un conjoint qui bénéficie déjà à ce titre d’une participation employeur n’est pas éligible à l’allocation frais de santé. Article 4 : Les délibérations RH 2006-29 du Conseil de Paris des 10 et 11 juillet 2006 portant sur la création de l’allocation prévoyance santé et RH 2015-23 du Conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015 portant sur la modification des tranches indiciaires de l’allocation prévoyance santé sont abro- gées à compter du 1er janvier 2026. Les agents éligibles à cette allocation la percevront pour la dernière fois au mois de janvier 2026 au titre de leur couverture frais de santé de l’année 2025. 2025 DSOL 51 Subventions d’investissement (108.706,09 euros) pour l’aménagement et/ou l’embellissement d'espaces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD Annie Girardot (13e), Antoine Portail (6e), Cousin de Méricourt (Cachan), Furtado Heine (14e), Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) (16e), François 1er (Villers-Cotterêts), Huguette Valsecchi (15e), La Muette (12e). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement de l’aménagement et/ou l’embellissement d'es- paces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD Annie Girardot (13e), Antoine Portail (6e), Cousin de Méricourt (Cachan), Furtado Heine (14e), Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) (16e), François 1er (Villers-Cotterêts), Huguette Valsecchi (15e), La Muette (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la ville de Paris une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour l’achat de 5 fauteuils relaxants et d’un vélo d’appartement pour l’EHPAD Annie Girardot, 10 rue Annie Girar- dot, 75013 Paris. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 14 177,99 euros TTC est attribuée au Centre d’Action Sociale de la ville de Paris pour le financement de cette opération Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la ville de Paris une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le finan- 305 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations cement du programme de rénovation et d’aménagement de la salle détente du personnel de l'EHPAD Cousin de Méricourt, 15 avenue Cousin de Méricourt, 94230 Cachan. Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 14 948,10 euros TTC est attribuée au Centre d’Action Sociale de la ville de Paris pour le financement de cette opération Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la ville de Paris une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le finan- cement du programme d’aménagement de la salle de repos du personnel de l’EHPAD François 1er, 6 rue de la Pléiade, 02600 Villers-Cotterêts. Article 6 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13 035,12 euros TTC est attribuée au Centre d’Action Sociale de la ville de Paris pour le financement de cette opération. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la ville de Paris une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le finan- cement du programme d’aménagement de la salle de repos du personnel de l'EHPAD Furtado Heine, 5 rue Jacquier, 75014 Paris. Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 17 871,62 euros TTC est attribuée au Centre d’Action Sociale de la ville de Paris pour le financement de cette opération. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la ville de Paris une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le finan- cement de l’aménagement de la salle de repos de l’EHPAD Huguette Valsecchi, 14 place Mère Marie Skobtsov, 75015 Paris. Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 1 261,98€ euros TTC est attribuée au Centre d’Action Sociale de la ville de Paris pour le financement de cette opération. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme d’aménagement de la salle de pause du personnel de l'EHPAD du « FIR », sis 5 rue de Varize, 75016 Paris. Article 12 : Une subvention d’investissement d’un montant de 11 286,78 euros TTC est attribuée au « FIR » pour le financement de cette opération. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation des Diaconnesses de Reuilly une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de rénovation de la salle de repos du personnel de l'EHPAD La Muette, 43 rue Bau- chat, 75012 Paris. Article 14 : Une subvention d’investissement d’un montant de 19 179,00 euros TTC est attribuée à la Fondation des Diaconnesses de Reuilly pour le financement de cette opération. Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association M. Vincent une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de création d’une salle de repos du personnel de l'EHPAD Antoine Portail, 88 rue du Cherche Midi, 75006 Paris. Article 16 : Une subvention d’investissement d’un montant de 16 945,50 euros TTC est attribuée à l’association M. Vincent pour le financement de cette opération. Article 17 : Les versements seront effectués en une fois sur l’exercice 2025 pour les 8 opérations concer- nées. Article 18 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 55 Subventions (97.000 euros) à 11 associations, 2 conventions et un avenant pour leurs actions de prévention en direction des seniors, l’accès aux loisirs et le soutien aux aidants. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de deux conventions annuelles d’objectifs avec les associations E-seniors (11e) et l’association Autonomie Paris Saint-Jacques (6e) et un avenant avec l’association 13 Avenir (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’un financement aux associations Galipettes (Paris Centre), Asserap (7e), Sport 7 (7e), E-seniors (11e), 13 Avenir (13e), Le Foyer Saint Laurent (10e), Club Saint Denys au Marais (Paris Centre),Œuvre de Secours aux Enfants (10e), GAG (87350 Panazol), Autonomie Paris Saint-Jacques 306 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations (6e), Les Transmetteurs (14e) en faveur de leurs actions de soutien aux seniors isolés au titre de l’année 2025 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association « E-seniors » (11e) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association « E-seniors » (ParisAsso 915 - dossier 2025_00551) Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association « Autonomie Paris Saint-Jacques » (6e) Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à l’association « Autonomie Paris Saint-Jacques » (6e) (ParisAsso 82241 - dossier 2025_10043) Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « 13 Avenir » (13e) Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 23 000 euros est attribuée à l’association « 13 Avenir » (ParisAsso 188 600 - dossier 2025_02625) Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 8 000 euros est attribuée à l’association « Les Trans- metteurs » (X e) (ParisAsso 34001 - dossier 2025_09937) Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 1 500 euros est attribuée à l’association « Galipettes » (Paris Centre) (ParisAsso 193 769-dossier 2025_03943) Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l’« Association pour l’encouragement des retraités à l’animation physique (ASSERAP) » (7e) (ParisAsso 2 001 - dossier 2025_00812) Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association « Sport 7 » (7e) (ParisAsso 17 371 - dossier 2025_05127) Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association « Le Foyer Saint-Laurent » (10e) (ParisAsso 20 570 - dossier 2025_00901) Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association « Club Saint Denys au Marais » (Paris Centre) (ParisAsso 5 441 - dossier 2025_03919) Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 2 500 euros est attribuée à l’association « Œuvre de Secours aux Enfants » (10e), (ParisAsso 8 022- dossier 2025_06589) Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 3 500 euros est attribuée à l’association « Groupe- ment national des Animateurs en gérontologie, gériatrie, structures et services pour personnes âgées (G.A.G) » (87350 Panazol), (ParisAsso 188 842 - dossier 2025_00532) Article 15 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 64 Convention tripartite avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris (FCS) co-signée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour les années 2025-2027 et convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec le Réseau des Espaces de Vie Sociale Parisiens (REVS) et subventions (125.000 euros) au titre de l’année 2025. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention tripartite avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris (FCS) co-signée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour les années 2025-2027 et d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec le Réseau des Espaces de Vie Sociale Parisiens (REVS) et l’attribution de subventions (125 000 euros) au titre de l’année 2025 ; 307 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 105 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association la Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris (FCS) (17954), 23 rue Mathis (19e), dans le cadre d’une convention tripartite co-signée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour les années 2025-2027, pour son fonctionnement global (2025_05416). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris (FCS), 23 rue Mathis (19e), une convention tripartite co-signée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour les années 2025-2027, dont le texte est ci joint. Article 2 : Une subvention globale de 20 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Réseau des EVS Parisiens - REVS (202630), 37-39 rue des Orteaux - 75020 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, au titre du fonctionnement global dudit réseau pour l’année 2025 (2025_05087). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 77 Subventions complémentaires (1.761.033 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs inter-directions avec les 31 associations gestionnaires des centres sociaux et socioculturels de Paris pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2025. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer 31 avenants avec les associations gestionnaires des centres sociaux et socio- culturels de Paris, et propose la fixation des subventions complémentaires au fonctionnement de ces équipements de la Ville de Paris à 1 761 033 euros au titre de l’année 2025 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (48161) gestionnaire du centre social La clairière, 20 rue Santerre (Paris Centre), est fixée, au titre de l’année 2025 à 258 806 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 66 576 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10532). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Carrefour Echanges Ren- contres Insertion Saint Eustache, C.E.R.I.S.E (151041), 46 rue Montorgueil (Paris Centre), est fixée, au titre de l’année 2025 à 207 422 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 53 730 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_05218). 308 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (AIRES 10) (10829), 2 bis rue du Buisson Saint_Louis (10e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 205 509 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025- 2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 53 252 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10533). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Le Paris des Faubourgs (12405), 12 rue Léon Schwartzneberg (10e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 180 301 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subven- tion complémentaire de 47 325 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10534). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association le Picoulet Mission Populaire du XIème (8561), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 304 601 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 79 900 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10535). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Solidarité Roquette (17036), 47 rue de la Roquette (11e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 239 860 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 65 215 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10536). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Relais 59 (18896), 1 rue Hector Malot (12e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 241 204 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 68 176 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10537). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association 13 pour tous (19943), est fixée, au titre de l’année 2025 à 215 241 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 57 935 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_00834). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. 309 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Maison 13 solidaire (121341), 13 rue Girardot (13e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 167 101 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 44 025 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10525). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Carrefour 14 (9966), 15 rue des Mariniers (14e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 176 491 euros. Sur cette base, une subvention complémentaire de 44 123 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10526). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Léo Lagrange Animation (185552), 150 rue des Poissonniers (18e), gestionnaire du centre socioculturel Maurice Noguès (14e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 263 376 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 70 344 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10527). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Foyer de Grenelle (20822), 17 rue de l’Avre (15e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 253 801 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 67 500 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10528). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association CEFIA (3001), 102 rue de la Jonquière (17e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 263 573 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 67 393 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10529). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association centre social et culturel Porte Pouchet (191754), 5 boulevard du Bois Leprêtre (17e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 171 801 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 45 950 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10530). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Ecole Normale Sociale- centre social Torcy (9885), 2 rue de Torcy (18e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 229 601 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subven- tion complémentaire de 58 525 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10538). 310 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Accueil Goutte d’Or, (9510), 26 rue de Laghouat (18e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 208 837 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 54 834 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10531). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Maison Bleue-Porte Mont- martre (163481), 24 avenue de la Porte de Montmartre (18e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 277 621 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 71 655 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_04899). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 18 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil (19e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 612 801 euros pour ses trois centres so- ciaux : - Espace 19 Riquet : la dotation de fonctionnement globale annuelle du centre social est fixée à 207 296 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 54 824 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10542) ; - Espace 19 Ourcq : la dotation de fonctionnement globale annuelle du centre social est fixée à 195 080 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 53 645 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10540) ; - Espace 19 Cambrai : la dotation de fonctionnement globale annuelle du centre social est fixée à 210 425 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 55 606 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10539). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer trois avenants aux trois conventions pluriannuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Rosa Parks (183499), 219 boulevard Mac Donald (19e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 168 901 euros et modifie, par ave- nant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémen- taire de 44 475 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10544). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Belle Ville (19704), 15 bis/17 rue Jules Romains (19e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 225 259 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 58 565 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10551). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). 311 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Danube Social et Culturel (9687), 49 bis rue du Général Brunet (19e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 187 052 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subven- tion complémentaire de 52 387 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10543). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Jaurès Pantin Petit - J2P (19485), 32 rue Petit (19e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 218 648 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 62 537 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_05208). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Archipelia (18047), 17/23 rue des Envierges (20e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 208 237 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 55 434 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10548). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Crescendo (9608), 102 C rue Amelot (11e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 203 664 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 53 166 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10545). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Relais de Ménilmontant (18888), 70 rue des Rigoles (20e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 251 413 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complé- mentaire de 64 803 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10550). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Dumas Réunion/Etincelles (47661), 65 rue des Haies (20e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 224 616 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complé- mentaire de 64 404 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_04623). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association Soleil Blaise (11445), 7square Vitruve (20e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 190 317 euros et modifie, par avenant, le 312 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complémentaire de 49 454 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10546). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 28 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association AOCSA La 20e Chaise (16203), 38 rue des Amandiers (20e), est fixée, au titre de l’année 2025 à 206 100 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO 2025-2027. Sur cette base, une subvention complé- mentaire de 54 525 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10547). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 29 : La dotation de fonctionnement globale annuelle de l’association départementale pour la promotion et l'accès aux droits des tsiganes / gens du voyage (Adept) (196511), 37 rue Voltaire / 20 route de Stalingrad, Drancy (93700), est fixée, au titre de l’année 2025 à 83 000 euros. Sur cette base, une subvention complémentaire de 20 750 euros est attribuée à l’association, corres- pondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10552). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 8). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 78 Signature de 21 avenants à 19 conventions pluriannuelles d’objectifs et à 2 conventions annuelles, de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs et d’une convention annuelle avec 24 associations gestionnaires d’Espace de vie sociale et subventions complémentaires (455.050 euros) pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2025. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions dans le cadre de 21 avenants à 19 conventions pluriannuelles d’objectifs et à 2 conventions annuelles, de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs et d’une convention annuelle avec les 24 associations gestionnaires d’Espace de vie sociale, fixant le montant total des subventions de la Ville de Paris à 455 050 euros au titre de l’exercice 2025 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 25 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre (59801), 58 rue Vertbois - 75003 Paris, dans le cadre d’une convention plurian- nuelle d’objectifs 2025-2027, au titre du fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale (2025_00471). 313 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 6 250 euros au titre l’année 2025 est attribuée à l’association Tout Autre Chose (18990), 40 rue Milton - 75009 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de vie sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 25 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 6 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10553). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 19 125 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association ARC - Équipes d’amitié (20846), 8 rue Budé - 75004 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de vie sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 76 500 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 19 125 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10554). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 17 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association La Maison du Canal - Régie de quartier Paris 10e (10068), 13-17 rue Louis Blanc - 75010 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de vie sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 70 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 17 500 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10555). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 33 450 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association du Quartier Saint Bernard (17562), 40 rue Saint Bernard - 75011 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 89 800 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 22 450 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10556). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Subvention de la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS - Sport de proximité) au titre du projet intitulé « Club de foot pour les enfants, les jeunes et leur famille » : 11 000 euros (2025_04727). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 6 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Régie de quartier Fécamp 12 (49544), 6 rue Edouard Robert -75012 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 25 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 6 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10557). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). 314 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 12 050 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Relais d’Entraide de la Porte d’Ivry 2000 (REPI 2000) (13769), 39 rue Eugène Oudiné - 75013 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 38 300 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 12 050 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10558). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 25 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Le Secours Catholique (7181), 106 rue du Bac - 75341 Paris 7e -, dans le cadre d’une convention plurian- nuelle d’objectifs 2025-2027, au titre du fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale « Le Tisseur de Liens » situé au 6 rue Henri Barboux - 75014 Paris (2025_06874). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de 9 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Le Moulin (16410), 23 bis rue du Moulin de la Vierge - 75014 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 31 500 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 9 750 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10559). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention de 7 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association En- semble aux Frères Voisin (191604), 18 allée des Frères Voisin - 75015 Paris dans le cadre d’une convention annuelle pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 22 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la convention annuelle. Sur cette base, une subvention complémentaire de 7 000 euros est attribuée à l’association, correspondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10561). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention de 9 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Entraide et Savoirs Necker-Falguière (193457), 15 rue Georges Duhamel - 75015 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 28 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 9 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10562). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de 22 600 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Animômes de Beaugrenelle (108742), 8 place de Brazzaville - 75015 Paris dans le cadre de la conven- tion pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 84 100 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 22 600 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10560). 315 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : Une subvention de 25 125 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association RSI La Ressource (5101), 45 rue Berzelius - 75017 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 81 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 25 125 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10563). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : Une subvention de 24 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire - ADOS (10836), 24/30 rue Polonceau - 75018 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 92 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 24 500 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10564). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : Une subvention de 20 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Com- pagnie Résonances (604), 8 rue Camille Flammarion - 75018 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 68 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 20 000 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10565). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : Une subvention de 57 125 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Espoir 18 (15254), 44 rue Léon - 75018 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 124 500 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 31 125 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10566). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). - Subvention de la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS - Sport de proximité) au titre du projet intitulé « Intégration des jeunes en difficulté par la pratique du sport » : 26 000 euros (2025_07617). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : Une subvention de 6 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Le Petit Ney (10506), 10 avenue de la Porte de Montmartre - 75018 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 25 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 6 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10567). 316 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 18 : Une subvention de 12 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à la Régie Immobi- lière de la Ville de Paris (183555), 11-13, avenue de la porte d’Italie - 75013 Paris dans le cadre de la convention annuelle 2025 au titre du fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale « Lab’Chapelle » situé au 9, allée Léon Bronchart - 75018 Paris (2025_07854). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : Une subvention de 18 400 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Café- zoïde (14445), 92 bis quai de la Loire - 75019 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 75 400 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 18 400 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10568). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : Une subvention de 13 125 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association de Culture Berbère (ACB) (18514), 37 bis rue des Maronites - 75020 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 52 500 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 13 125 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10569). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : Une subvention de 58 550 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Plus Loin (13486), 4 rue Paul-Jean Toulet - 75020 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 69 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 17 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10573). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). - Subvention de la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS - Sport de proximité) au titre du projet intitulé : « Intégration des jeunes en difficulté et leur famille par la pratique du sport » : 41 300 euros (2025_07618). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention de 6 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Maison des Fougères (128781), 10 rue des Fougères-75020 Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 25 000 euros et confirme, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 6 250 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10571). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 317 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 23 : Une subvention de 9 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Les Ateliers de Natéma (19350), 37 rue des Orteaux - 75020 Paris dans le cadre de la convention plurian- nuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 28 500 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la CPO. Sur cette base, une subvention complémentaire de 9 750 euros est attribuée à l’association, correspon- dant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10572). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : Une subvention de 10 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association Davout Relais (167781), 30 boulevard Davout - 75020 Paris dans le cadre d’une convention annuelle pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - La dotation de fonctionnement annuelle de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) est fixée au titre de l’année 2025 à 35 000 euros et modifie, par avenant, le montant prévisionnel 2025 de la convention. Sur cette base, une subvention complémentaire de 10 250 euros est attribuée à l’association, corres- pondant au solde de dotation annuelle de l’association (2025_10570). Le solde est calculé sur la base de la dotation globale fixée au présent Conseil de Paris, en déduisant la subvention correspondant à la part fixe déjà versée et approuvée par le Conseil de Paris des 11,12 et 13 février 2025 (DSOL 9). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 80 Subventions de fonctionnement (1.583.748 euros) à 14 associations et 1 fondation pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies - 2 subventions d’investissement (24.962 euros) à 2 associations - 2 avenants. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, 20 subventions de fonctionnement à 14 associa- tions et 1 fondation pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes exilées et de familles démunies ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 5 avril 2023 entre la Ville de Paris et « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » ; Vu l’avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 11 juillet 2023 entre la Ville de Paris et « Paris tout p’tits » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 12 juillet 2023 entre la Ville de Paris et « Août Secours Alimentaire » ; Vu les conventions annuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris, « La Table Ouverte », « La Chorba », « Union des Institutions Sociales du 15e arrondissement », « O Cœur de la rue », « Restau- rants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », « Partage 567 », « Réseau Solidaire », « Emmaüs Solidarité », « Food Sweet Food », « Association Notre-Dame de Tanger », « Fondation de l’Armée du Salut », « L’Un est l’Autre » ; Vu l’avenant à la convention annuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et « L’Un est l’Autre » ; Vu la convention de subvention d’investissement non renouvelable du 23 novembre 2023 entre la Ville de Paris et Linkee ; Vu la convention de subvention d’équipement du 18 octobre 2024 entre la Ville de Paris et « Le Ci’Ney 18 » 318 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu les conventions annuelles d’investissement entre la Ville de Paris « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » et « La Balade des Lucioles » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : sont attribuées 18 subventions de fonctionnement, au titre de 2025, au bénéfice de 14 asso- ciations et 1 fondation pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles dému- nies. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 23 000€ à l’association « La Table Ouverte », (n° Paris Asso 11025 et n° de dossier 2025_04246) dont le siège social est situé 15 passage Ramey 75018 Paris, pour des distributions inconditionnelles de repas dans le 18e arrondissement ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 150 000€ au bénéfice de l’association « La Chorba », (n° Paris Asso 48182 et n° de dossier 2025_03276) dont le siège social est situé 87 boule- vard Poniatowski 75012 Paris, pour le dispositif « Art & Food » ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 90 000€ au bénéfice de l’association « Août Secours Alimentaire », (n° Paris Asso 22281 et n° de dossier 2025_05555), dont le siège social est situé 57 rue Bobillot 75015 Paris pour ses distributions de colis pendant l’été 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 70 000€ au bénéfice de l’association « Paris tout p’tits », dont le siège social est situé 38 rue Charles Hermite 75018 Paris (n° Paris Asso 67166 et n° de dossier 2025_04721) pour ses distributions de dotations bébés ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 7 500€ au bénéfice de l’association « Union des Institutions Sociales du 15e arrondissement », dont le siège social est situé 31 rue Péclet 75015 Paris (n° Paris Asso 78481 et n° de dossier 2025_03277) pour ses distributions de colis dans le 15e arrondissement ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 5 000€ au bénéfice de l’association « O Cœur de la rue », dont le siège social est situé 4 rue Jean Bouin 93220 Gagny (n° Paris Asso 195234 et n° de dossier 2025_01510) pour ses distributions de repas chauds dans Paris-Centre ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 336 000€ au bénéfice de l’association « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », dont le siège social est situé 6 rue Jean- Sébastien Bach 75013 Paris (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2025_03014) pour le fonctionne- ment de l’année 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 5 avril 2023 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 174 792€ au bénéfice de l’association « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », dont le siège social est situé 6 rue Jean- Sébastien Bach 75013 Paris (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2025_04456) pour les prestations de gardiennage sur le site de la porte de la Villette ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 1 000€ au bénéfice de l’association « Partage 5.6.7 », dont le siège social est situé 3 place Saint-Thomas d’Aquin 75007 Paris (n° Paris Asso 27701 et n° de dossier 2025_09007) pour ses distributions de colis dans les 5e, 6e et 7e arrondissements ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; 319 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 5 000€ au bénéfice de l’association « Réseau Solidaire », dont le siège social est situé 6 rue Michel de l’Hôpital 95310 Saint-Ouen-l’Aumône (n° Paris Asso 201959 et n° de dossier 2025_09483) pour ses distributions de repas à la Gare du Nord ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 270 000€ au bénéfice de l’association « La Chorba », (n° Paris Asso 48182 et n° de dossier 2025_10716) dont le siège social est situé 87 boule- vard Poniatowski 75012 Paris, pour le remplacement des « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » sur le site de la porte de la Villette au cours de l’été 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 38 000€ au bénéfice de l’association « Emmaüs Solidarité », (n° Paris Asso 24921 et n° de dossier 2025_09927) dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris, pour la distribution des repas préparés par « Food Sweet Food » au restaurant administratif de l’Hôtel de Ville dans le cadre du dispositif estival 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 66 336€ au bénéfice de l’association « Food Sweet Food », (n° Paris Asso 188177 et n° de dossier 2025_10462) dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris, pour la préparation des repas distribués par « Emmaüs Solidarité » au restaurant administratif de l’Hôtel de Ville dans le cadre du dispositif estival 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 38 000€, au bénéfice de la « Fondation de l’Armée du Salut », (n° Paris Asso 191905) dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, pour les distributions de repas au restaurant solidaire Saint-Blaise dans le cadre du dispositif estival 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 10 000€ au bénéfice de l’association « Association Solidarité Notre-Dame de Tanger », (n° Paris Asso 190240 et n° de dossier 2025_00333) dont le siège social est situé 18 rue de Tanger 75019 Paris, pour son action d’aide alimentaire envers de jeunes migrants et des mères avec enfants ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 285 000€ au bénéfice de la « Fondation de l’Armée du Salut », (n° Paris Asso 191905 et n° de dossier 2025_06935) dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, pour ses activités du site Serpollet ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 5 000€ au bénéfice de l’association « La Balade des Lucioles », (n° Paris Asso 192558 et n° de dossier 2025_07288) dont le siège social est situé 11 rue Caillaux 75013 Paris, pour ses activités d’aide alimentaire dans le 13e arrondissement ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 9 120€ au bénéfice de l’association « L’Un est L’autre », (n° Paris Asso 29221 et n° de dossier 2025-10626) dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux 75014 Paris, pour le remplacement des Restaurants du Cœur le 21 avril 2025, 9 juin et 11 novembre 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention annuelle de fonctionnement du 16 avril 2025 que la Maire de Paris est autorisée à si- gner. Article 2 : Les dépenses correspondantes aux associations et à la fondation mentionnées seront impu- tées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. Article 3 : sont attribuées 2 subventions d’investissement, au titre de 2025, à 2 associations. - Une subvention d’investissement, au titre de 2025, de 1 500€ au bénéfice de l’association « La Balade des Lucioles », (n° Paris Asso 192558 et n° de dossier 2025_07285) dont le siège social est situé 11 rue Caillaux 75013 Paris, pour des achats de matériels et équipements ; Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention d’investissement, au titre de 2025, de 23 462€ au bénéfice de l’association « Restau- rants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2025_09395) dont le siège social est situé 6 rue Jean-Sébastien Bach 75013 Paris, pour des travaux de ventilation sur le site de distribution de la Porte de la Villette ; Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 4 : les dépenses correspondantes aux associations mentionnées seront imputées au budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 320 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : deux avenants à des conventions d’investissement/équipement sont élaborés : - Un avenant à la convention de subvention d’investissement signée le 23 novembre 2023 entre la Ville de Paris et « Linkee » modifiant l’article 7 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Un avenant à la convention de subvention d’équipement signée le 18 octobre 2024 entre la Ville de Paris et « Le Ci’Ney 18 » modifiant l’article 14 que la Maire de Paris est autorisée à signer. 2025 DSOL 81 Subventions (92.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2512-13 et suivants ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, une subvention à une association et une participation à un Établissement Public Administratif (92.000 euros) pour la mise en œuvre d'actions visant la préven- tion et la lutte contre le surendettement ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué une participation et une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2024, au bénéfice de 2 organismes pour les projets suivants : - Une participation de fonctionnement de 32 000 € à l’établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris, dont le siège est situé 55 rue des Franc-Bourgeois (4e), pour son action en ma- tière de prévention et de lutte contre le surendettement à Paris (n° SIMPA 186880 et n° dossier 2025_03426) ; - Une subvention de fonctionnement de 60 000 € à l’association Crésus Île-de-France, dont le siège est situé 2 Villa de Lourcine (14e), pour son action en matière de prévention et de lutte contre le suren- dettement à Paris (n° SIMPA 18042 et n° dossier 2025_02933). Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 84 Subventions de fonctionnement et d'investissement (3.372.913 euros) avec 7 organismes pour leurs dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugié.es à Paris. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement et d’investissement pour leurs dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugiés à Paris et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 818 313€ est attribuée à l’association France Terre d’Asile (55901) dont le siège social est situé 22-24 rue Marc Seguin, Paris 18e, pour la maraude migrants (2025_09729). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle (2025-2027) relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 € est attribuée à l’association Secours catholique (7181), dont le siège est situé 106 rue du Bac, Paris 7e, pour le dispositif Le CEDRE (2025_05523), Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2025-2027) relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € est attribuée à l’association Secours catholique (7181), dont le siège est situé 106 rue du Bac, Paris 7e, pour les actions d’accueil et d’accompagnement des réfugiés au sein des Maisons Caritas (2025_05346). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2025-2027) relative au projet subventionné. 321 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 758 338 € est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (191905), dont le siège est situé 60, rue des frères Flavien 75976 Paris Cedex 20, pour le fonctionnement de la Halte Humanitaire Rivoli au titre de l’année 2025 (2025_06014). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2025-2027) relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 664 842 € est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (191905) dont le siège est situé 60 rue des Frères Flavien Paris 20e, pour le fonc- tionnement de la Halte de jour Diderot au titre de l’année 2025 (2025_06015). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 824 308 € est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais Paris 1er, pour la gestion de l’accueil de jour Aboukir (2025_06862). Conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) relative au projet subventionné. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 57 871 € est accordée à l’association Aurore (2541), dont le siège social est situé 31 rue Falguière à Paris 15e, pour la gestion du dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2025_04344), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 153 061 € est accordée à l’association Urgence Jeunes (183847) dont le siège social est situé au 6-18, rue de Cronstadt à Paris 15e, pour la gestion du dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2025_06506), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’investissement d’un montant de 26 180 € est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (191905), dont le siège est situé 60, rue des frères Flavien 75976 Paris Cedex 20, pour l’installation d’une toiture et d’un plancher sanitaire à la Halte Humanitaire Rivoli (2025_09809). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet d’investissement. Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association l’EPOC - Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations (10266), dont le siège social est situé 18, rue Georges Thill Paris 19e, pour des travaux liés au regroupement des locaux pour ses actions de soutien psychologique aux personnes exilées (2025_09984). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet d’investissement. Article 11 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes aux articles 1 à 8 seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. Article 12 : Les dépenses d’investissement correspondantes aux articles 9 à 10 seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 86 Subventions de fonctionnement (623.282 euros) et conventions avec 4 associations pour des projets à destination de familles en situation de précarité. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement pour des projets à destination de familles en situation d’exclusion, et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 193 781 € (reconduction de la subvention annuelle de 200 000 €, avec reprise d’excédents de 6 219 €) est accordée à l’association Emmaüs Coup de Main (49281), dont le siège social est situé 31, Avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN, pour son action d’hébergement et de suivi de familles migrantes intracommunautaires sur Paris, garanti par son projet « Toti Impreuna » (dossier n° 2025_07343), conformément à la convention pluriannuelle (2025-2027) entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire est autorisée à signer. 322 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 756 € est accordée au Centre d’action sociale protestant (CASP) (48161), dont le siège social est situé 20 rue Santerre 75012 Paris, pour son action d’accompagnement de familles monoparentales hébergées au sein de la Résidence sociale Championnet (dossier n° 2025_05401) conformément à la convention pluriannuelle (2025-2027) entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire est autorisée à signer. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 303 745 € (augmentation de la subven- tion déduite d’une reprise d’excédent de 62 963 €) est accordée à l’association Croix-Rouge française (18099), dont le siège social est situé 98 rue Didot 75014 Paris, pour son action d’accompagnement social de ménages hébergés à l’hôtel par la Ville de Paris (2025_03834), conformément à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 75 000 € est accordée à l’association Basiliade (19835), dont le siège social est situé 6, rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son action d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement social de femmes isolées avec enfants au sein des CHU, Maison des F&es, (dossier n° 2025_05987) conformément à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 5 : Les dépenses correspondantes aux articles 1 à 4 seront imputées au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 87 Subventions (4.089.849 euros) à 10 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 15 Espaces Solidarités Insertion (ESI) à destination des personnes et des familles en situation de grande précarité et d’exclusion à Paris et un accueil de jour. Conventions pluriannuelles 2025-2027 et une CPO 2023-2025 (pour le CAMRES). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8, Vu la convention du 1er janvier 2019 conclue entre la Ville de Paris, l’État et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, 18 subventions en fonctionnement (pour un total de 4.089.849 euros à neuf associations et un organisme, relatives à la gestion de 15 Espaces Solidarité Insertion (ESI) et un accueil de jour à destination des personnes et familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Les subventions maximum allouées, au titre de l’année 2025, par la Ville de Paris aux gestionnaires des Espaces Solidarité Insertion sont fixées de la manière suivante : - Centre d’Action sociale Protestant (CASP), dont le siège social est situé au 20, rue Santerre, 75012 Paris - (n° Paris Asso 48161) : - ESI « Bonne Nouvelle », (9 rue Thorel 75002 Paris) : 255 485 € (n° de dossier 2025_03849) ; - ESI « La Maison dans la Rue » (18, rue de Picpus 75012 Paris) : 264 754 € (n° de dossier 2025_03846) ; - La Société Philanthropique, dont le siège social est situé 15 rue de Bellechasse Paris 07 (N° Paris Asso 167181 et n° de dossier 2025_11278) : - ESI Georgette Agutte, 9-11 rue Georgette Agutte Paris 18 : 255 958 €, avec un débasage de 5 000 € proposé pour 2025 et une reprise d’excédent de 20 400 € pour 2025. - Aurore, dont le siège social est situé au 34, Boulevard Sébastopol- 75004 Paris (n° Paris Asso 2541) : - ESI « Halte Femmes » (16-18, Passage Raguinot- 75012 Paris) : 265 919 € (n° de dossier 2025_04327) - ESI « Clos Feuquières », (20, Rue du Clos Feuquières 75015 Paris) : 291 903 € (n° de dossier 2025_03696) 323 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Aux Captifs, la Libération, dont le siège social est situé au 33 Avenue Parmentier - 75011 Paris (n° Paris Asso 17393 et n° de dossier 2025_09198) : - ESI « Chez M. Vincent » (10, rue Rocroy 75010 Paris) : 203 471 € - Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) - 5, boulevard Diderot - 75012 Paris (n° Paris Asso 190343) : - ESI « René Coty » (6, avenue René Coty 75014 Paris) et ESI « Halle Saint Didier » (23, rue Mesnil 75016 Paris) : 444 540 € (n° de dossier 2025_07359). - Emmaüs Solidarité, dont le siège social est situé au 32, rue des Bourdonnais - 75001 Paris (n° Paris Asso 24921 et n° de dossier 2025_06739) : 1 100 720 € (Montant Global de la Subvention des 4 ESI Emmaüs, répartie comme suit) : - ESI « Boutique Solidarité Bichat - La Maison dans la Rue » (35, rue Bichat 75010 Paris) : 212 577 € (n° de dossier 2025_06739) - ESI « Agora » (32, rue des Bourdonnais 75001 Paris) : 364 158 € (n° de dossier 2025_06739) - ESI « Traversière » (15 rue traversière 75012 Paris) : 238 386 € (n° de dossier 2025_06739) - ESI « Familles » (2/4, rue Georges Pitard 75015 Paris) : 285 599 € (n° de dossier 2025_06739), incluant pour 2025 un rebasage de 5 000€ et 20 400 € de crédits non reconductibles. - Fondation Armée du Salut (FADS), dont le siège social est situé 32, Rue Bouret- 75019 PARIS (n° Paris Asso 202904 et n° de Dossier 2025-05006 et n° 2025_05011) : - ESI « Maison du Partage » (32, rue Bouret- 75019 PARIS) : 289 066€ - Domiciliation Saint-Martin (32, rue Bouret- 75019 PARIS) : 38 000 € - HAFB, dont le siège social est situé au 14 rue Mendelssohn Paris 20 - 75020 Paris (n° Paris Asso : 63322 et n° de dossier 2025_04862) : - ESI « Espace solidarité HAFB » (17 rue Mendelssohn Paris 20) : 213 033 €, incluant un rebasage de + 5 000 €. - Les Œuvres de la Mie de Pain, dont le siège social est situé au 18, rue Charles Fourier - 75013 Paris (n° Paris Asso 2569 et n° de dossier 2025_05509) : - ESI « L’Arche d’Avenirs » (113, rue Regnault 75013 Paris) : 345 000 €, avec un débasage de 5 000 € pour 2025. - Le CAMRES, dont le siège social est situé au 11, Passage Dubail Paris 10 (n° Paris Asso : 13545 et n° de Dossier 2025_09157 et 2025_03595) : - Subvention au titre de la DSOL : Accueil de Jour CAMRES (11, Passage Dubail 75010 Paris) : 118 000 € - Subvention au titre de la DSP SDSEP: CPO : Des chemins d’arc-en-ciel : égalité des droits, à la santé, à la création, à la culture (11, Passage Dubail 75010 PARIS) : 4 000 € Article 2 : le versement des subventions à l’ensemble des ESI est subordonné à la conclusion de conven- tions pluriannuelles (2025-2027) avec ces associations. Ces documents que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer sont présentés en annexe du présent délibéré. Article 3 : les dépenses mentionnées à l’article 1 sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 91 Subventions (173.000 euros) à 5 organismes et conventions pour la mise en œuvre d’actions visant l’insertion par le logement, l’accès aux droits, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l’habitat indigne. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli- tain ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, 5 subventions à l’Association Droit au logement opposable, la Sauvegarde de l’adolescence, Solidarités nouvelles pour le logement Paris, l’Association pour le logement des défavorisés et l’Association Droit et Habitats pour leurs actions en matière d’insertion par le logement des personnes en difficultés, d’accès aux droits, de prévention des expulsions locatives et de lutte contre l’habitat indigne ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; 324 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué 5 subventions de fonctionnement, au titre de l’année 2025, au bénéfice de 5 organismes pour les projets suivants : - Une subvention de 12 000 € à l’Association Droit au logement opposable, dont le siège est situé 23 rue Alexandre Dumas (11e), pour son action en matière d’accès aux droits (n° SIMPA 192122 et n° dossier 2025_03029) ; - Une subvention de 15 000 € à la Sauvegarde de l’adolescence, dont le siège est situé 3 rue Coq Héron (1e), pour son action en matière d’insertion par le logement (n° SIMPA 20193 et n° dossier 2025_05518) ; - Une subvention de 34 000 € à Solidarités nouvelles pour le logement Paris, dont le siège est situé 173 avenue Jean Jaurès (19e), pour son action en matière d’insertion par le logement (n° SIMPA 4221 et n° dossier 2025_03375) ; - Une subvention de 40 000 € à l’Association droits et habitats, dont le siège est situé 15 passage Ramey (18e), pour son action en matière d’accès aux droits (n° SIMPA 32881 et n° dossiers 2025_03519) ; - Une subvention de 72 000 € à la Fondation pour le logement des défavorisés, dont le siège est situé 3-5 rue de Romainville (19e), pour son action en matière d’accès aux droits et de lutte contre l’habitat indigne (n° SIMPA 153881 et n° dossiers 2025_04445 DSOL-SIL \ 42 000 € et 2025_04830 DLH-STH \ 30 000 €). Article 2 : Le versement de la subvention, mentionnée à l’article 1, à la Sauvegarde de l’Adolescence, est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2025, présentée en annexe du présent délibéré, que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 3 : Le versement des subventions, mentionnées à l’article 1, à Solidarités nouvelles pour le logement Paris, à l’Association droits et habitats et à la Fondation pour le logement des défavorisés, est subordonné à la conclusion de conventions pluriannuelles d’objectifs 2025-2026-2027, présentées en annexe du présent délibéré, que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et réparties comme suit : - 143 000 € sur les crédits de la DSOL ; - 30 000 € sur les crédits de la DLH ; 2025 DSOL 93 Participation (3.950.000 euros) et convention pluriannuelle avec le groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles l’article L 2511-1 et sui- vants, Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses article L. 311-1, L. 312-2 et suivants ; son article L149-6 relatif au service public de l’autonomie ; et son article L119-1 relatif à la lutte contre les maltraitances, Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 100, Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison départementale des personnes handicapées » de Paris, en date du 22 décembre 2005, et notamment son annexe relative à la contri- bution des membres aux moyens de fonctionnement du groupement, Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention pluriannuelle avec le groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées » de Paris, Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec le groupe- ment d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées » de Paris, N° SIRET : 130 000 615 00018, 69 rue de la Victoire (9e). Article 2 : La participation financière de 3.950.000 euros prévue à la convention, est versée en sus de la contribution de la Ville de Paris au fonctionnement du GIP MDPH par la mise à disposition gratuite de personnel et de locaux. Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits du budget de fonctionnement de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la déci- sion de financement. 325 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DSOL 94 Subventions (95.000 euros) à 7 associations et convention ou avenant à convention avec 5 d’entre elles, pour leurs actions de loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit pour les familles. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2025 DSOL 94 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 95 000 euros à 7 associations pour leurs actions de loisirs adaptés en direction des personnes en situation de handicap et de répit pour les familles ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 35.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’association ADAPEILA - LOISIRS PLURIEL de PARIS 13, Paris asso 207458, dossier 2025_11490 pour l’année 2025. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 35.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’association ADAPEILA - LOISIRS PLURIEL PARIS 19, Paris asso 207458, dossier 2025_11489 pour l’année 2025. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 10.000 euros, attribuée à l’association J’IMAGINERAIS, Paris asso 84641, dossier 2025_05741, pour l’année 2025. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ACCESSIJEUX, Paris asso 183607, dossier 2025_06727, pour l’année 2025. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association FLORIMONT, Paris asso 12706, dossier 2025_03023, pour l’année 2025. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention annuelle d’objectifs 2025 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association CAFEZOIDE, Paris asso 14445, dossier 2025_06135, pour l’année 2025. Article 7 : Approuve la subvention de 2.000 euros attribuée à l’association IRIMI VIVACE, Paris asso 802, dossier 2025_06108, pour l’année 2025. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 95 Participation (208.017 euros) et convention triennale de financement avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour la prise en charge des séjours des enfants au sein du CSAPA « Horizons ». Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (FOCCS) qui œuvre dans le champ de la 326 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations prévention et de la protection de l’enfance une convention visant la pour des enfants dont les parents bénéficient d’une prise en charge au sein du centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie « Horizons » ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle de financement (sur 3 ans) dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon relative à son centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « Horizons » situé 10 rue Perdonnet à Paris (10e) (dossier 2025_10583). Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 208.017euros sera imputée sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 101 Subventions de fonctionnement (27.515 euros) et 2 subventions d’investissement (410.000 euros) pour des bagageries. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, 5 subventions de fonctionnement et 2 subven- tions d’investissement à des bagageries Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 5 juillet 2023 entre la Ville de Paris et la « Bagagerie 20 » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 5 mars 2023 entre la Ville de Paris et « Mains Libres » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 17 février 2023 entre la Ville de Paris et « Au Bagage du Canal » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 20 février 2025 entre la Ville de Paris et « Bagagerie Au Cœur du 5 » ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée le 20 février 2025 entre la Ville de Paris et « Œuvres Hospitalières de l’Ordre de Malte » ; Vu les avenants aux conventions pluriannuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris, « Bagage- rie 20 », « Mains Libres », « Au Bagage du Canal », « Œuvres Hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » et « Bagagerie Au Cœur du 5 » ; Vu les conventions annuelles d’investissement entre la Ville de Paris, « Œuvres hospitalières fran- çaises de l’Ordre de Malte », « Emmaüs Solidarité » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : sont attribuées 5 subventions de fonctionnement, au titre de 2025, au bénéfice de 5 associa- tions - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 1 200 € au bénéfice de l’association « Bagagerie 20 », (n° Paris Asso 159141 et n° de dossier 2025_09404) dont le siège social est situé 5 rue Louis Ganne 75020 Paris, pour le fonctionnement de la bagagerie en 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 13 150 € au bénéfice de l’association « Mains Libres », (n° Paris Asso 93881 et n° de dossier 2025_09708) dont le siège social est situé 15 rue jean Lantier 75001 Paris, pour le fonctionnement de la bagagerie en 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; 327 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 2 400 € au bénéfice de l’association « Au Bagage du Canal », (n° Paris Asso 189430 et n° de dossier 2025_10314), dont le siège social est situé 11 passage de Flandre 75019 Paris, pour le fonctionnement de la bagagerie en 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 3 000 € au bénéfice de l’association « Bagagerie Cœur du 5 », (n° Paris Asso 185364 et n° de dossier 2025_09580), dont le siège social est situé 12 rue Daubenton 75005 Paris pour le fonctionnement de la bagagerie en 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 5 965 € au bénéfice de l’association « Œuvres Hospitalières françaises de l’Ordre de Malte », (n° Paris Asso 73661 et n° de dossier 2025_09580), dont le siège social est situé 12 rue Daubenton 75005 Paris pour le fonctionnement de la bagagerie en 2025 ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Article 2 : Les dépenses correspondantes aux associations mentionnées seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. Article 3 : sont attribuées 2 subventions d’investissement, au titre de 2025, au bénéfice de 2 associa- tions - Une subvention d’investissement, au titre de 2025, de 130 000 € au bénéfice de l’association « Œuvres Hospitalières françaises de l’Ordre de Malte », (n° Paris Asso 73661 et n° de dossier 2025_10400), dont le siège social est situé 42 rue des Volontaires 75015 Paris pour l’ouverture d’une bagagerie dans le 9e ; Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention d’investissement, au titre de 2025, de 280 000€ au bénéfice de l’association « Emmaüs Solidarité », (n° Paris Asso 24921 et n° de dossier 2025_10446), dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris, pour la mise en œuvre du projet « Pause du Canal » avec l’aménagement d’un accueil de jour et d’une bagagerie solidaire et l’acquisition de matériels affé- rents à ces deux activités ; Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 4 : les dépenses correspondantes à l’association « Œuvres Hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » seront imputées à l’édition 2024 du budget participatif parisien sous réserve de la décision de financement ; pour Emmaüs Solidarité, les dépenses seront imputées au budget d’investissement 2025 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement à hauteur de 110 000€, à l’édition 2022 du budget participatif parisien sous réserve de la décision de financement à hauteur de 170 000€. 2025 DSOL 102 Subventions de fonctionnement (5.997.622 euros) et d’investissement (624.249 euros) relatives à des actions d’hébergement d’urgence de familles et de jeunes en errance mis à l’abri dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement et d’investissement pour des actions à destination de mise à l’abri de personnes vulnérables en situation d’exclusion ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 197 619 € est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, pour la gestion du site d’hébergement pour familles, « SAS Valadon ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. 328 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 779 282 € est accordée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, pour le fonctionnement du SAS familles Rodier. La subvention sera imputée sur l’excédent 2024 réalisé sur l’action de mise à l’abri. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 460 815 €, est attribuée à l’association Aurore (2541) dont le siège est situé 31 rue Falguière, 75015 Paris, pour la gestion du gymnase de mise à l’abri pour familles. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 242 770 €, est attribuée à l’association Fondation armée du salut, dont le siège est situé, 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, pour la gestion du gymnase de mise à l’abri pour familles. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 € est attribuée à l’association Cités Caritas (29981) dont le siège est situé 72, rue Orfila, 75020 Paris, pour des travaux au sein du dispositif « Goubet ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention d’investissement fonctionnement d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association Equalis (197807) dont le siège est situé 400 Chemin de Crécy, 77334 Meaux pour des travaux d’aménagement du SAS d’hébergement « Verneuil » pour familles en situation de grande vulnérabilité. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’investissement complémentaire d’un montant de 68 906 € est attribuée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervil- liers, pour l’achèvement des travaux du SAS d’hébergement pour familles « Léon Bollée ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention relative au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 262 684 € est accordée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, pour l’aménagement du SAS familles « Rodier ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion relative au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’investissement d’un montant de 132 000€ € est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, pour l’achèvement des travaux du « SAS familles Rigoles ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention relative au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 42 742 € est attribuée à l’association Aurore (2541) dont le siège est situé 31 rue Falguière, 75015 Paris, pour des travaux d’aménagement du SAS familles Hamelin. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 317 136 € est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, pour la gestion du site Cristino Garcia. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 12 : Une subvention d’investissement d’un montant de 17 917 € est accordée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, pour l’aménagement du site « Hôtel Bel Air ». Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 13 : Les dépenses correspondantes aux articles 1, 2, 3, 4 et 11 seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement Article 14 : Les dépenses correspondantes aux articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 103 FSL de Paris : Avenant à convention avec EDF et convention avec le SIAAP relatifs aux aides au maintien de la fourniture d’énergie et d’eau et aux conditions de participation au Fonds de Solidarité pour le Logement. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L 115-3 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-2 ; Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ; 329 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Vu la loi n°2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ; Vu le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées de Paris, approuvé le 15 janvier 2010 par arrêté conjoint du Préfet de Paris et du Maire de Paris ; Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération n° 2020 DASES 310 des 15, 16 et 17 décembre 2020 et par délibération n° 2025 DSOL 62 des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 du Conseil de Paris ; Vu la convention de mandat relative à la gestion comptable et financière du Fonds de solidarité pour le logement de Paris et contribution financière au Fonds signée le 24 décembre 2021 entre la Ville de Paris et la Caisse d’allocations familiales de Paris et son avenant signé le 21 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris de signer avec Électricité de France un avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2024-2025-2026 relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du Fonds de solidarité pour le logement de Paris et avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne une convention relative aux conditions de participation au Fonds de solidarité pour le logement de Paris pour l’année 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Électricité de France (EDF), dont le siège social est situé 22-30 avenue de Wagram (8e), un avenant n°1 à la convention triennale 2024-2025-2026, signée le 25 octobre 2024 et relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du FSL de Paris, joint au présent délibéré. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération Parisienne (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César (12e), une convention relative aux conditions de participation au Fonds de solidarité pour le logement de Paris pour l’année 2025, jointe au présent délibéré. 2025 DSOL 107 Subventions (100.000 euros) à 25 associations et convention ou avenant avec 5 d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2025. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2025 DSOL 107 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à 25 associations pour leurs actions dans le cadre du Mois Pari- sien du Handicap ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 20 .000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association du Théâtre musical de Paris (Théâtre du Châtelet), pour l’année 2025. Paris asso 20 477 ; dossier 2025_10232. SIRET 31669616000019 Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 6.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Accès Culture, pour l’année 2025. Paris asso 3301 ; dossier 2025_09458. SIRET 39902393900021 330 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros attribuée à l’association Acoeurvoix, pour l’année 2025. Paris asso 49221 ; dossier 2025_08255. SIRET 48349320100022 Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 3.500 euros attribuée à l’association Ailleurs connaître, pour l’année 2025. Paris asso 206299 ; dossier 2025_07366. SIRET 48281743400020 Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 1.500 euros attribuée à l’association Apertura, pour l’année 2025. Paris asso 187531 ; dossier 2025_08215. SIRET 82277459200015 Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 2.500 euros attribuée à l’association Apparente, pour l’année 2025. Paris asso 203107 ; dossier 2025_09361. SIRET 91839649000016 Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 2.800 euros attribuée à l’association ARERAM, pour l’année 2025. Paris asso 17808 ; dossier 2025_09318. SIRET 77567825300318 Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros attribuée à l’association Bien Hêtre, pour l’année 2025. Paris asso 196960 ; dossier 2025_09166. SIRET 82797633300019 Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 9.000 euros attribuée à l’association Bramante teatro, pour l’année 2025. Paris asso 197899 ; dossier 2025_09605. SIRET 88757874800022 Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros attribuée à l’association Cercle Cheva- lier d’Assas, pour l’année 2025. Paris asso 224 ; dossier 2025_09390. SIRET 43409086600030 Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros attribuée à l’association Clubhouse France, pour l’année 2025. Paris asso 20297 ; dossier 2025_09400. SIRET 52438736200014 Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 1.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Compagnie A Force de Rêver, pour l’année 2025. Paris asso 12025 ; dossier 2025_09571. SIRET 38937771400040 Article 13 : Approuve la subvention d’un montant de 4.000 euros attribuée à l’association Compagnie Air de Danse, pour l’année 2025. Paris asso 183752 ; dossier 2025_00896. SIRET 522288801500024 Article 14 : Approuve la subvention d’un montant de 2.500 euros attribuée à l’association Constrictor, pour l’année 2025. Paris asso 107201 ; dossier 2025_04081. SIRET 53093975000028 Article 15 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros attribuée à l’association L’éloquence de la différence, pour l’année 2025. Paris asso 201184 ; dossier 2025_ 08945. SIRET 91156259300010 Article 16 : Approuve la subvention d’un montant de 7.000 euros attribuée à l’Association Festival International du Film sur le Handicap, pour l’année 2025. Paris asso 202539 ; dossier 2025_04182. SIRET 81270784200017 Article 17 : Approuve la subvention d’un montant de 1.200 euros attribuée à l’association Juste & utile, pour l’année 2025. Paris asso 200489 ; dossier 2025_09561. SIRET 90875867500015 Article 18 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros attribuée à l’association La Fabrique de la danse, pour l’année 2025. Paris asso 187977 ; dossier 2025_09383. SIRET 82440307500032 Article 19 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Table Ouverte, pour l’année 2025. Paris asso 11025 ; dossier 2025_09341. SIRET 52100558700022 Article 20 : Approuve la subvention d’un montant de 1.400 euros attribuée à l’association Laure Volpato Arts au diapason, pour l’année 2025. Paris asso 187373 ; dossier 2025 09362. SIRET 53802805100018 Article 21 : Approuve la subvention d’un montant de 5.500 euros attribuée à l’association Les chemins de la danse, pour l’année 2025. Paris asso 43841 ; dossier 2025_09133. SIRET 52836818600029 Article 22 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros attribuée à l’association Maison de la Conversation, pour l’année 2025. Paris asso 197064 ; dossier 2025_09384. SIRET 89203455400014 Article 23 : Approuve la subvention d’un montant de 4.500 euros attribuée à l’association Mode & Handicap c’est possible, pour l’année 2025. Paris asso 761 ; dossier 2025_09398. SIRET 48136755500010 Article 24 : Approuve la subvention d’un montant de 1.800 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Personimages, pour l’année 2025. Paris asso 5721 ; dossier 2025_09379. SIRET 33164751100046 Article 25 : Approuve la subvention d’un montant de 1.800 euros attribuée à l’association Retour d’image, pour l’année 2025. Paris asso 23601 ; dossier 2025_09432. SIRET 45371321600019 Article 26 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 331 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DSOL 110 Subventions (440.000 euros) et conventions avec 26 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de financements à 28 associations pour soutenir des actions favorisant l’inclusion numé- rique dans un cadre conventionnel ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée à l’Association Science Technologie Société - ASTS (12948) ayant son siège social au 54 avenue Edison à Paris 13e pour son action d’inclusion numérique (2025_08147). Conformément à la convention pluriannuelle signée entre la Ville de Paris et l’association le 3 novembre 2022. Article 2 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l’association AGECA (6662) ayant son siège social au 177 rue de Charonne à Paris 11e pour son action d’inclusion numérique (2025_06609). Conformément à la convention pluriannuelle signée entre la Ville de Paris et l’association le 24 octobre 2022. Article 3 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l’association des Loisirs Résidentiels des Mariniers - LOREM (18650) ayant son siège social au 4 rue des Mariniers à Paris 14e pour son action d’inclusion numérique (2025_04120). Conformément à la convention pluriannuelle signée entre la Ville de Paris et l’association le 25 octobre 2022. Article 4 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l’association L’Éternel Solidaire (189232) ayant son siège social au 1 rue de la Solidarité à Paris 19e pour son action d’inclusion numérique (2025_05223). Conformément à la convention pluriannuelle signée entre la Ville de Paris et l’association le 25 octobre 2022. Article 5 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’association Florimont (12706) ayant son siège social 5/9 place Marcel Paul à Paris 14e pour son action d’inclusion numérique (2025_07844). Conformément à la convention pluriannuelle signée entre la Ville de Paris et l’association le 3 no- vembre 2022. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association AOCSA La 20e CHAISE (16203) ayant son siège social au 38 rue des Amandiers à Paris 20e pour son action d’inclusion numérique (2025_08275). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 30 000 euros. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association PIMM’S de Paris (49501) ayant son siege social au 181 avenue Daumesnil à Paris 12e pour son action d’inclusion numérique (2025_07853). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 30 000 euros. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Emmaüs Connect, Fondateur Abbé Pierre (158021) ayant son siège social au 69 - 71 rue Archereau à Paris 19e pour son action d’inclusion numérique (2025_03828). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 40 000 euros. Article 9 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association Espace 19 (246) ayant son siège social au 251 rue de Crimée à Paris 19e pour son action d’inclusion numérique (2025_03354). 332 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association Foyer de Grenelle- centre social (20822) ayant son siège social au 17 rue de L’Avre pour son action d’inclusion numérique (2025_04748). Article 11 : Une subvention d’un montant de 11 000 € est attribuée à l’association Les Jardins numé- riques (13732) ayant son siège social au 2 rue Wilfrid Laurier à Paris 14e pour son action d’inclusion numérique (2025_08105). Article 12 : Une subvention d’un montant de 11 000 € est attribuée à l’association HALAYE (184696) ayant son siège social au 15 passage Ramey à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_11021). Article 13 : Une subvention d’un montant de 9 000 € est attribuée à l’association ANTANAK (183663) ayant son siège social au 18 rue Bernard Dimey à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_00519). Article 14 : Une subvention d’un montant de 9 000 € est attribuée à l’association Salle Saint-Bruno (12109) ayant son siège social au 9 rue Saint Bruno à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_10522). Article 15 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Franco Chinoise Pierre Ducerf (523) ayant son siège social au 29 rue Michel Le Comte à Paris Centre pour son action d’inclusion numérique (2025_05392). Article 16 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Chinois de France Français de Chine (19009) ayant son siège social au 45 rue de Tourtille à Paris 20e pour son action d’inclusion numérique (2025_11018). Article 17 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Belleville Citoyenne (19230) ayant son siège social au 18 rue de Bisson à Paris 20e pour son action d’inclusion numérique (2025_10904). Article 18 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Cosmos Arts (186602) ayant son siège social au 181 avenue Daumesnil - MVAC à Paris 12e pour son action d’inclusion numérique (2025_06842). Article 19 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Slashfit (186990) ayant son siège social au 74 rue de la Chapelle à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_10976). Article 20 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Colombbus (13326) ayant son siège social au 10 rue du Terrage à Paris 10e pour son action d’inclusion numérique (2025_10929). Article 21 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Cyber Écrivain Public (191321) ayant son siège social au 33 boulevard Sérurier à Paris 19e pour son action d’inclusion numérique (2025_10920). Article 22 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Accueil Laghouat (7626) ayant son siège social au 2 rue Richomme à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_10921). Article 23 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Acture (203452) ayant son siège social au 9 bis impasse Milord à Paris 18e pour son action d’inclusion numérique (2025_10922). Article 24 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’Association pour l’insertion des jeunes -A.P.I. J (19201) ayant son siège à la Cité des Cosmonautes à Saint-Denis, 93200 pour son action d’inclusion numérique (2025_10923). Article 25 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association La Bonne Equipe (198149) ayant son siège au 11 Villa Frédéric Mistral à Paris 11e pour son action d’inclusion numé- rique (2025_10926). Article 26 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Le Moulin (16410) ayant son siège au 23 bis rue du Moulin à Paris 14e pour son action d’inclusion numérique (2025_109267). Article 27 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 111 Subventions (1.241.493 euros) à 8 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion (5 conventions annuelles et 3 conventions pluriannuelles). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; 333 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2025 DSOL 111 DAE en date du 1er au 4 juillet 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions pour un total de 1 241 493 euros à 8 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès des jeunes en difficulté et en risque d’exclusion au titre de l’année 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale (26501), 18 avenue Victoria (1er) une convention annuelle pour le fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes, 24 rue Ramponeau (20e) et pour le fonctionnement du Service Insertion Jeunes, 11 Cité du Couvent (11e), dont le texte est joint à la présente délibération pour un montant de 154 000 € pour l’exercice 2025 : - Permanence Accueil Jeunes - lutte exclusion : 124 000 euros (dossier n° 2025_04681/DSOL/SDILE/SLE/124 000 €) : - Service Insertion Jeunes - EXCLUSION : 30 000 euros (dossier n° 2025_04679/DSOL/SDILE/SLE/30 000 €). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Croix-Rouge Française (18099), 98 rue Didot (14e) une convention pluriannuelle pour le fonctionnement de l’établissement Unité d’aide aux jeunes Le Passage situé 24 rue Ramponeau (19e), dont le texte est joint à la présente délibération. La subvention est fixée pour un montant de 140 000 € pour l’exercice 2025 (dossier n° 2025_04960/DSOL/SLE : 140 000 €). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mission Locale de Paris (51804), 22 rue Pajol (18e), une convention annuelle pour le fonctionnement de l’association dont le texte est joint au présent projet de délibération, pour des actions renforcées vers l’insertion des jeunes les plus en difficulté pour un montant de 494 300 € pour l’exercice 2025 : - Accompagnement renforcé vers l’insertion des jeunes les plus en difficulté intitulée « Dynamique Insertion Professionnelle - Accompagnement renforcé des jeunes les plus en difficulté » : 257 812 € (dossier n° 2025_04879/SDILE/SLE/257 812 €) ; - Lutte contre le décrochage institutionnel des jeunes : 236 488 € (dossier n°2025_06590/SDILE/SLE/236 488 €). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Chapitre 2 (195544), 15 rue des Halles (4e), une convention annuelle dont le texte est joint en annexe, pour son action « Service de Suite de Chapitre 2 ». La subvention est fixée pour un montant de 40 000 € (dossier n° 2025_10644 /SDILE/SLE/40 000€). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker (226), 34, rue Picpus (12e), une convention annuelle dont le texte est joint en annexe, pour son action « Des Marches Vers l'Insertion 2025 - MVI ». La subvention est fixée pour un montant de 82 000 € (dossier n° 2025_10464/SDILE/SLE/82 000 €). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Prévention du Site de la Villette (12425), 211 rue Jean-Jaurès (19e), une convention pluriannuelle dont le texte est joint en annexe, pour un total de 105 000 € pour l’exercice 2025 et ses actions : - « Prévention Jeunesse » 90 000 euros (dossier n° 2025_05070/SDILE/SLE/90 000 €) ; - « Plan de lutte contre les discriminations à l'emploi » 15 000 € (dossier n° 2025_04776/DAE/BDEL/15 000 €) Article 7 : Une subvention est allouée à l’Association Hors La Rue (44321), 70 rue Douy Delcupe, 93100 Montreuil, pour un total de 136 193 € pour l’exercice 2025 et son action « Repérage et Accompagne- ment vers le droit commun des jeunes étrangers en errance aggravée » (dossier n°2025_03482/SDILE/SLE/136 193 €), en application de la convention pluriannuelle 2024-2026. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre Corot Entraide D'Auteuil (28721), 4 rue Corot (16e), une convention annuelle dont le texte est joint en annexe, pour un total de 90 000 € pour l’exercice 2025 et son action « Projet Accueil Jeunes ». (dossier n°2025_09982/SDILE/SLE/) ; Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 334 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DSOL 112 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale, personnes âgées et personnes en situation de handicap visant à la fixation d'un taux d'indexation plafond relatif aux tarifs différenciés au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D) habilités en totalité à l’Aide Sociale à l’Hébergement. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3214-1 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L. 121-3 ; Vu l'article 24 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie ; Vu le décret n°2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, est autorisée à modifier le règlement départemental d’aide sociale ; Considérant, la possibilité laissée par le Législateur de fixer un écart de tarif inférieur à celui de l’article D.342-6 du CASF pour prendre en compte les spécificités territoriales. Considérant, que le nouveau cadre juridique en vigueur ne remet pas en cause, la possibilité pour la Ville de Paris via son Règlement Départemental d’Aide Sociale (R.D.A.S), d’encadrer et de fixer l’écart entre le tarif dit « réglementé Aide Sociale » et le « tarif différencié » à un taux moins élevé que les 35,00% émanant du décret du 31 décembre 2024. Considérant enfin que l’écart de 35,00%, résultant des nouvelles dispositions en vigueur, par rapport aux tarifs d’aide sociale fixés par la Ville de Paris, apparait tout particulièrement élevé et ne permet- tra pas de maintenir sur le territoire parisien une offre d’hébergement accessible pour « les résidents ne relevant pas de l’Aide Sociale » dans les EHPAD 100% habilités ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e commission, Délibère : Article 1 : le Règlement Départemental d’Aide Sociale (R.D.A.S) et ses annexes définissent les règles selon lesquelles les prestations d’Aide Sociale relevant de la compétence de la Ville de Paris sont accordées dans le respect de la législation en vigueur. Article 2 : le RDAS relatif aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap et ses annexes sont modifiés selon le texte joint en annexe pour intégrer la fixation d'un taux d'indexation plafond relatif à la mise en œuvre des tarifs différenciés au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D) habilités en totalité à l’Aide Sociale à l’Hébergement. 2025 DSOL 114 Subventions d'investissement (59.710 euros) dans le cadre de 2 conventions avec l’association Solidarité Roquette lauréat de l’édition du budget participatif 2024. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution de subventions d’équipement et d’investissement à sept centres sociaux et trois espaces de vie sociale pour la réalisation de travaux d'aménagement, l’achat de mobilier et de matériel, pour un montant total de 214 131 euros au titre de l’année 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Solidarité Roquette 17036), 47 rue de la Roquette (11e), lauréate du budget participatif 2024, « Solidarité Roquette fait sa transition écologique - Transition énergétique du multi-accueil « Les Pitchouns ». Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 53 710 euros au titre de l’année 2025 (2025_09974). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Solidarité Roquette 17036), 47 rue de la Roquette (11e), lauréate du budget participatif 2024, « Solidarité Roquette fait sa transition écologique - Le Patio solidaire ». Le texte de la conven- 335 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations tion, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 6000 euros au titre de l’année 2025 (2025_10172). Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSOL 115 Convention avec la Caisse écoles du 20e arrondissement de Paris relative à la mise à disposition des services et moyens. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L.3221-1 et L.3221 3 modifiés, Vu le projet de délibération 2025 DSOL 115, en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris, lui demande de l’autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement de Paris relative à la mise à disposition des services et moyens de la Caisse des Ecoles afin d’assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la Maison d’Accueil de l’Enfance Eleanor ROOSEVELT, 38-40 rue Paul Meurice et 303 rue des Pyrénées, 75020 PARIS : Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris, est autorisée à signer une convention entre la Ville de Paris et la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement de Paris relative à la mise à disposition des services et moyens de la Caisse des Ecoles afin d’assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la Maison d’Accueil de l’Enfance Eleanor ROOSEVELT, 38-40 rue Paul Meurice et 303 rue des Pyrénées 75020 PARIS, à compter du 1er août 2025. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement du budget annexe de l’Aide Sociale à l’Enfance au groupe 1, compte 6287, pour les exercices 2025 et suivants, sous réserve des décisions de financement. 2025 DSOL 118 Restitution à l’AP-HP du site PARENT DE ROSAN de l’Etablissement de l’Aide Sociale à l’Enfance de l’Ouest Parisien sis 3-4 Grande Avenue de la Villa de la Réunion (16e). Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les testaments et codicilles de M. Charles-Félix PARENT instituant la Ville de Paris légataire universelle et l’AP-HP légataire à titre particulier de différents biens, dont les biens immobiliers sis PARIS, 3 Grande Avenue de la Villa de la Réunion 75016, en vue de la création d’un orphelinat pour jeunes filles, Vu le décret n°61-1305 du 5 décembre 1961 relatif à l’organisation des services de l’enfance dans le département de la Seine, transférant de l’Assistance Publique au département de la Seine la compé- tence sur les orphelinats à compter du 1er janvier 1962, Vu le décret n° 67-924 du 3 octobre 1967 et notamment son article 2, actant le transfert à la Préfec- ture de Paris des droits et obligations résultant de l’utilisation des biens appartenant à l’AP-HP, Vu la convention de mise à disposition du 5 janvier 1978 conclue entre l’AP-HP et le Département de Paris, portant sur les biens et droits immobiliers du site 3-4 Villa de la Réunion Paris 16e, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris demande son appro- bation pour acter la résiliation de la convention ainsi que la restitution du site ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission, Délibère : Il est acté la résiliation de la convention du 5 janvier 1978 entre la Ville de Paris et l’AP-HP, et la restitution du site 3-4 Grande Avenue de la Villa de la Réunion Paris 16e à l’AP-HP. La date de libération effective des locaux sera fixée en lien avec les services de l’AP-HP. 336 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DSOL 122 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Droit Pluriel pour ses actions d'aide à l'accès au droit des personnes en situation de handicap. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2025 DSOL 122 en date du 19 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention avec l’association Droit Pluriel pour l’attribution d’une subvention de 25 000 euros, Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 25.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association DROIT PLURIEL, pour l’année 2025. Paris asso : 188062 ; dossier 2025_01600. SIRET 820 929 768 00027 Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2025 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2025 DSP 7 Subventions (2.598.000 euros) et conventions dans le cadre du plan d’action pour une meilleure régulation de l’espace public et une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 17 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2023 DSP 95 autorisant la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 entre Aurore et la Ville de Paris pour le fonctionnement de l’Espace de repos ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris les modalités d’attribution de subventions à cinq associations œuvrant pour renforcer les dispositifs sanitaires et sociaux existants à Paris à destination des usa- gers de drogues et des publics en errance et la signature de six conventions ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif 2025-2027 avec l’association AURORE, située 31 rue Falguière à Paris 15e, (Paris Asso 2541) pour son action de « Développement des actions d’animation sociale au sein du dispositif ASSORE », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 2 155 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association AURORE pour les actions suivantes : - « Fonctionnement de l’espace de repos boulevard Ney » (dossier 2025_05306) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 signée le 14 novembre 2023 : 2 100 00 euros ; - « Développement des actions d’animation sociale au sein du dispositif ASSORE » (dossier 2025_05469) : 55 000 euros. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027 avec l’association GAIA PARIS, située 12 bis, rue de la Pierre Levée à Paris 11e (Paris Asso 81741) pour son action de « Maraudes de week-end en antenne mobile à destination des usagers de drogues en errance dans le Nord est parisien », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association GAIA PARIS pour son action de « Maraudes de week-end en antenne mobile à destination des usagers de drogues en errance dans le Nord est parisien » (dossier 2025_05429). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027 avec l’association Groupe SOS Solidarités, 102C rue Amelot (11e) (Paris Asso 72421) concernant l’action « Espace de repos Sleep In », dont le texte est joint à la présente délibération. 337 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention de 180 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association Groupe SOS Solidarités pour assurer l’action suivante : « Espace de repos Sleep In » (dossier 2025_06348). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027 avec l’association OPPELIA pour sa structure Charonne, dont le siège social est situé 60-64 rue du Rendez-vous à Paris (12e) (Paris Asso 53242), pour son action de « Maraudes souterraines auprès des consommateurs de produits psychoactifs », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association OPPELIA pour sa structure Charonne pour son action de « Maraudes souterraines auprès des consommateurs de produits psychoactifs » (dossier 2025_04364). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027 avec l’association SAFE, située 11, avenue de la Porte de la Plaine à Paris (15e) (Paris Asso 20944) pour son action de « Gestion du parc d'automates de réduction des risques pour les usagers de drogues d'Ile-de-France » et la convention annuelle d’objectifs 2025 pour « l’analyse des résidus de drogues présents dans les seringues usagées », dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 10 : Une subvention globale de 175 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’association SAFE pour assurer les actions suivantes : - « Gestion du parc d’automates de réduction des risques et des dommages à Paris » (dossier 2025_04983) : 160 000 euros. - « Analyse des résidus de drogues présents dans les seringues usagées » (dossier 2025_04983) : 15 000 euros. Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2025 DSP 11 Subventions (765.000 euros) avec 2 conventions à 8 associations participant à la lutte contre les cancers à Paris. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations dont les projets s’inscrivent dans la stratégie de la Ville de Paris en matière de lutte contre les cancers ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre Régional de Coordina- tion des Dépistages des Cancers d’Ile-de-France, 28 rue Desaix 75015 Paris, une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 300.000 euros est attribuée à l’association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers d’Ile-de-France pour le projet numéro 2025_04999/ 193496, au titre de l’année 2025. Article 3 : Dans le cadre de la convention pluri annuelle 2024-2026 en date du 16 octobre 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer pour le projet numéro 2025_00029/ 18651, au titre de l’année 2025. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, 89 boulevard Blanqui (13e), une convention de subvention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 300.000 euros est attribuée à l’association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer pour le projet numéro 2025_03837/18651. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association ROSE UP, 2 rue du Roule 75001 Paris, pour le projet « accompagnement des parisiennes touchées par un cancer », numéro 2025_09758 / 191042, au titre de l’année 2025. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Reconstruction Sein Infos, 4 Impasse Morlet 75011 Paris, pour le projet « Information des femmes concernées par une reconstruction mammaire », numéro 2025_05701 / 67061, au titre de l’année 2025. 338 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale CAMI, 9 bis rue Abel Hovelacque 75013 Paris, pour le projet « activité physique à visée thérapeutique pour les patients fragilisés par le cancer », numéro 2025_03012 / 189679, au titre de l’année 2025. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Trajectoires Cancer, 1 rue Alfred Sauvy 75015 Paris, pour le projet « Trajectoires santé, 1ere journée de rencontres et d’échanges sur les cancers entre experts, patients et aidants », numéro 2025_08913/ 204560, au titre de l’année 2025. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association AIDA pour la lutte contre le cancer, 50 rue Cortambert 75116 Paris, pour le projet « visites de pair à pair à l’hôpital », numéro 2025_05854/ 185700, au titre de l’année 2025. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Fonda- tion Cognacq Jay, 17 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris, pour le projet « Renforcer l'accompa- gnement des Parisiens touchés par un cancer grâce aux soins de support », numéro 2025_06466/ 202040, au titre de l’année 2025. Article 12 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSP 23 Subventions (177.020 euros) à l’association L.I.R.E et avenant pour des actions de promotion de la lecture dans les PMI, les Relais Petite-Enfance et quartiers Politique de la Ville (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e, 20e). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la convention pluriannuelle 2023-2025 avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion » en date du 20 mars 2023 modifiée par avenant du 24 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions et la signature d’un avenant numéro 2 à la convention pluriannuelle 2023-2025 avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion », sise 69, rue Curial à Paris (19e), relative aux séances de lecture organisées dans les centres de PMI et dans les quartiers politique de la Ville du 10e, 13e, et 19e arrondissements, aux actions de lecture et de formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des publics éloignés du livre ; Vu la saisine du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion », dont le siège social est situé 69, rue Curial à Paris (19e), un avenant numéro 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention globale d’un montant de 177 020 € est attribuée à l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion » (n° Paris Asso 16396) au titre de l’année 2025 pour les projets suivants : - Au titre de la protection maternelle et infantile (DSP) : - « Séances de lecture dans les centres de P.M.I » : 92 000 € (2025_04200) ; - Au titre des familles et de la petite enfance (DFPE) : - « Actions de lecture et formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des publics éloignés du livre » : 71 020 € (2025_04226) ; - Au titre de la politique de la ville (DDCT : montant total 14 000 €) : 339 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - « Lectures partagées avec les familles des quartiers Buisson-St-Louis et Grange-aux-Belles » (10e) : 1 500 € (2025_01348) ; - « Lectures partagées avec les familles dans les quartiers Michelet-Rosa Parks » (19e) : 5 000 € (2025_01246) ; - « Lectures pour tous dans le quartier Danube-Marseillaise » (19e) : 3 500 € (2025_01248) ; - « Lectures pour tous dans les quartiers Chevaleret - Bédier (13e) : 4 000 € (2025_01234). Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSP 35 Conventions avec le fonds de dotation Vital Strategies et l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne pour 2 projets de valorisation de données en santé publique - Recette (87.556 euros) Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 17 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ; Vu la délibération 2024 DSP 14 en date du 6,7,8 et 9 février 2024, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Mme la Maire de Paris à signer la convention avec le Fonds de dotation Vital Strategies dans le cadre du Partenariat pour les Villes Santé et visant à développer la stratégie parisienne en matière d’utilisation des données de santé publique à des fins de veille sanitaire, d’information et de re- cherche, notamment en matière de santé de l’enfant ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer les deux conventions permettant la poursuite du partenariat avec le Fonds de dotation Vital Strategies, d’une part, et la mise en place du partenariat avec l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, d’autre part, visant à développer la stratégie parisienne en matière d’utilisation des données de santé publique à des fins de veille sanitaire, d’information et de recherche et à élabo- rer notamment un baromètre des facteurs de risques sanitaires liés à l’environnement; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec le Fonds de dotation Vital Strategies dans le cadre du Partenariat pour les Villes Santé » , dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante, d’un montant total de 87 556 euros, sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l'exercice 2025. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec l’Université Paris I Panthéon Sorbonne visant à l’élaboration d’un baromètre des facteurs de risques sanitaires liés à l’environnement. 2025 DSP 40 Subventions (50.000 euros) à 3 associations et 1 établissement scolaire dans le cadre du programme héritage "Transformations Olympiques". Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en dates du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations et un établissement scolaire dans le cadre du programme héritage « Transformations Olympiques » ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée au collège Georges Méliès (203350) (19e), pour son projet « Section Sport Santé » (2025_09674), au titre de l’année 2025. Article 2 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association Club d’Escrime Chevalier d’Assas (224) (19e), pour son projet « Paris Sport Santé - saison 5 » (2025_09576), au titre de l’année 2025. Article 3 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association BESST- Bien-être, Sport, Santé Travail (204639) (11e), pour son projet « Mise en place d’activités physiques adaptées pour les publics fragiles du 11e arrondissement de Paris » (2025_04340), au titre de l’année 2025. 340 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée au Comité départemental de la randonnée pédestre de Paris (101821) (13e), pour le projet « Marchons à Paris - saison 5 » (2025_04602), au titre de l’année 2025. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2025 DSP 50 Adhésion de la Ville de Paris au Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose d’adhérer au Réseau de Santé Périnatal Parisien, de pouvoir participer à sa gouvernance et d’effectuer le paiement des frais d’adhésion afférents ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’adhésion de la Ville de Paris au Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP), association loi 1901 à but non lucratif. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à effectuer le paiement des frais d’adhésion afférents à l’adhésion de la Ville de Paris au Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP), d’un montant de 4 500 euros pour l’année 2025. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement. 2025 DSP 52 Subventions (27.499 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (6e,19e). Mme Melody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511- 14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la refonte du dispositif Paris Med’ vers un élargissement et un renforcement de l’aide à l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec deux organismes porteurs de projets de santé une convention pluriannuelle et de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris Med’ ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM Espace Santé Paris 6 pour la création du cabinet médical de groupe « Espace Santé Paris 6 » situé dans les locaux de la mairie du 6e arrondissement, au 78 rue Bonaparte 75006 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 7 499 euros est attribuée à la SCM Espace Santé Paris 6 (PARIS ASSOS 207217- dossier 2025_09837) au titre de 2025 dans le cadre du dispositif Paris Med’. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM Jean Jaurès pour le maintien de l’offre médicale de la maison de santé pluri professionnelle Jean Jaurès située 9 Sente des Dorées 75019 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention d’investissement de 20 000 euros est attribuée à la SCM Jean Jaurès (PARIS ASSOS 207272 - dossier 2025_10123) au titre de 2025 dans le cadre du dispositif Paris Med’. 341 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2025 DSP 58 Contrat de partenariat pour des actions éducatives en santé environnementale avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDSCI - UNIVERSCIENCE) (8e). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la délibération 2024 DSP 5 approuvant le nouveau Plan Paris Santé Environnement (PPSE 2) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de partenariat entre la Ville de Paris et l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e) ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le projet de partenariat entre la Ville de Paris et l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de partenariat avec l’EPPDCSI - UNIVERSCIENCE dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DSP 59 Avenant à la convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage avec la RIVP pour la réalisation d'un centre de promotion de la santé dans le cadre de la ZAC Python-Duvernois (20e). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511- 2 et suivants ; Vu la loi n° 85- 704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et notamment son article 2-II ; Vu la loi n° 2004- 1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et notamment son article 78- XXIII ; Vu la délibération 2019 DU 244- 3 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Python-Duvernois (20e) ; Vu la délibération 2022 DSP 72 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé la passation et la signature avec la RIVP de la convention destinée à organiser la maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation d’un équipement de promotion de la santé dans le lot 04 de la ZAC Python-Duvernois (20e) ; Vu la délibération 2024 DU 145 DLH DEVE des par laquelle le Conseil de Paris a autrorisé la Maire de Paris à signer l’avenant n°3 au traité de concession signé avec la SEMAPA dans le cadre de la ZAC Python-Duvernois ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’approbation de la passation avec la RIVP, d’un avenant à la convention destinée à organiser la maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation d’un équipement de promotion de la santé dans le lot 04 de la ZAC Python-Duvernois (20e), ainsi que l’autorisation de signer ledit avenant ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La passation, avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris, de l’avenant à la convention destinée à organiser la maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation d’un équipement de promotion de la santé dans le lot 04 de la ZAC Python-Duvernois (20e) est approuvée. Le budget global de l’opération est estimé désormais à 3.070.478, 50 € (2 987 690, 93 €, hors rémunération RIVP de 82 787, 57 € non modifié dans l’avenant.) Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint au présent délibéré. Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2025 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 342 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DTEC 13 Convention de partenariat avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) pour la diffusion de la Fresque de la crue (10.000 euros). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la demande de subvention présentée par l’association CEPRI le 28 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de 10.000 euros à l’association CEPRI pour l’année 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec l’association CEPRI jointe en annexe, qui fixe le montant de la subvention à 10 000 € pour l’année 2025. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 10 000 € à l’association CEPRI, SIRET n°49322382000017, sise 15 rue Eugène Vignat - 45000 Orléans. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DTEC 15 Subventions aux associations soutenant des actions d’animation, de découverte de la Seine et de préservation des milieux aquatiques. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les dossiers de demande de subvention présentés par les associations agissant en faveur de la transition écologique du territoire ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention aux associations Au fil de l’Eau, Watertrek Images & Initiatives, agissant en faveur de la préservation des milieux aquatiques ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 9.000 € est attribuée à l’association Au fil de l’Eau, SIRET n° 32697828500053, sise 43, Galerie Rouget de Lisle, 94600 Choisy -le-Roi. Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 € est attribuée à l’association WATERTREK Images & Initiatives, SIRET n° 80268411800028, sise 8 rue du Général Renault, 75011 PARIS. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DTEC 16 Subventions aux associations participant à la Transition Écologique de Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les dossiers de demande de subvention présentés par les associations agissant en faveur de la transition écologique du territoire ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention aux associations Collectif ARGOS - Pour plus de climat dans les médias - ATELIER 21 - There’s a way - Citoyens pour le climat - Avenir climatique - RESPIRE - ADIVET - Action Justice Climat Paris - France Nature Environnement IdF - Banlieues climat - Réseau Action climat France - Festival du livre et de la presse d’écologie FELIPE - Wild Legal - Cluster Eau-Milieux- Sols ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à l’association COLLECTIF ARGOS, SIRET n°489 75 0984 00036, sise 5 villa Lantiez - 75017 Paris Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à l’association POUR PLUS DE CLIMAT DANS LES MÉDIAS, SIRET n°922 943 980 00016, sise 5 Mail Claude Berri - 93500 Pantin Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à l’association ATELIER 21, SIRET n°789 002 813 00036, sise 74 rue des Blais - 37130 Cinq Mars la Pile 343 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à l’association THERE'S A WAY, SIRET n°905 139 499 00016, sise 1 rue Royon - 91120 Palaiseau. Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association CITOYENS POUR LE CLIMAT - PARIS, SIRET n°850 693 029 00017, sise 36 avenue Edison - 75013 Paris Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association AVENIR CLIMATIQUE, SIRET n°502 041 809 00018, sise 50 rue des Tournelles - 75003 Paris Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association RESPIRE, SIRET n°532 334 588 00037, sise 54 rue Jean Baptiste Pigalle - 75009 Paris. Article 8 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association ADIVET, SIRET n° 50361926400024 , sise 84 rue de Grenelle - 75007 Paris Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association Action Justice Climat Paris, SIRET n°809 0173 200 0049, sise 206 quai de Valmy - 75010 Paris. Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF, SIRET n° 324 644 673 00067, sise 2 rue du Dessous-des-Berges - 75013 Paris. Article 11 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association BANLIEUES CLIMAT, SIRET n°923 716 195 00014, sise 7 place du 11 Novembre 1918 - 93000 Bobigny. Article 12 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE, SIRET n°422 466 201 00031, sise 7 avenue Pasteur - 93100 Montreuil. Article 13 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association FESTIVAL DU LIVRE ET DE LA PRESSE D'ECOLOGIE FELIPE, SIRET n°478 689 102 00026, sise 5 passage Ramey - 75018 Paris. Article 14 : Une subvention d’un montant de 2.000 € est attribuée à l’association WILD LEGAL, SIRET n°883 151 367 00025, sise 108 rue Lemercier - 75017 Paris Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association CLUSTER EAU- MILIEUX-SOLS, SIRET n° 811 829 258 00029, sise 2 avenue Jean Jaurès, 94 600 Choisy-le-Roi. Article 16 : Les dépenses correspondantes - soit 38 000 € au total - seront imputées sur le budget de fonctionnement et la section exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits, et selon les indications budgétaires suivantes : - Subventions visées aux articles 1 à 9 et de 11 à 13 : sur le budget de fonctionnement de la DTEC, destination 71000010 (Plan climat air énergie) ; - Subvention visée à l’article 10 : 2 500 € seront imputés sur le budget de fonctionnement de la DTEC, destination 71000010 (Plan climat air énergie), 2 500 € seront imputés sur le budget de fonctionne- ment de la DEVE ; - Subvention visée à l’article 14 : 1 000 € sur le budget de fonctionnement de la DTEC, destination 71000010 (Plan climat air énergie), et 1 000 € sur la destination 71500010 (Seine et sortie du plas- tique à usage unique) ; - Subvention visée à l’article 15 : sur la section exploitation du budget annexe de l’eau. 2025 DTEC 18 Convention de partenariat avec la Fondation d’entreprise des solidarités urbaines dans le cadre du lancement d’un appel à projet conjoint portant sur « la ville solidaire et résiliente ». Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet en date du 17 juin par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer une convention avec la Fondation d’entreprise des solidarités urbaines dans le cadre du lancement d’un appel à projet conjoint portant sur « la ville solidaire et résiliente ». Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 1ere commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2025 DTEC 20 Rapport Développement Durable 2024-Paris Demain - Communication de la Maire de Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développe- ment durable dans les collectivités territoriales ; 344 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande qu’il lui soit donné acte de la présentation du rapport Développement Durable ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 3e Commission, Délibère : Il est donné acte à Mme la Maire de Paris de la présentation du rapport Développement Durable, conformément au décret du 17 juin 2011. 2025 DTEC 23 Avenant à la convention triennale avec l’Agence Parisienne du Climat (12e). M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2025DLH17-1 concernant la convention relative au « Pacte territorial-France Rénov’ de Paris » conclu avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en partenariat avec la Métropole du Grand Paris (MGP) ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) conclue le 16 février 2024 entre la Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat ; Vu le projet de délibération 2025 DTEC 23 en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver la signature d’un avenant à la convention précitée avec l’Agence Parisienne du Climat et l’attribution du solde de la subvention au titre de 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle 2024- 2026 entre la Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat, relatif à l’intégration du dispositif « Pacte territorial-France Rénov’ de Paris » et à l’attribution du solde de la subvention au titre de l’année 2025. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à l’Association Agence Parisienne du Climat, numéro de SIRET 528 007 321 00011, une subvention de fonctionnement pour 2025 de 2 345 800 € correspondant à 2 068 400€ pour la DLH, 214 000 € pour la DTEC, 35 000 € pour la DEVE, 14 400 € pour la DU et 14 000€ pour la DPE. Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DTEC 26 Subvention à l’association Zero Waste France. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Zero Waste France ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Zero Waste France, 1 passage Emma Calvé 75012 Paris, au titre de l’année 2025. Article 2 : La dépense sera imputée au titre de l’ambition zéro plastique à usage unique, sous réserve de la décision de financement, au budget 2025 de la Ville de Paris. 2025 DTEC 27 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (60.000 euros) au budget de l’association Compagnons Bâtisseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2021 SG 79 en date d’approbation par le Conseil de Paris d’un plan de lutte contre la précarité énergétique ; Vu la délibération 2023 DTEC 18 en date du 23 mai 2023 et la délibération 2024 DTEC 20 en date du 22 novembre 2024 ; Vu le projet de de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la maire de Paris demande l’autorisation de signer, avec l’association les COMPAGNONS BATISSEURS ILE-DE-France dont le 345 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations siège social se trouve au 3, RUE DE PARADIS - 75010 PARIS, la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2025. Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association les COMPAGNONS BATISSEURS ILE-DE-France dont le siège social se trouve au 3, RUE DE PARADIS - 75010 PARIS, la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2025. Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribué aux COMPAGNONS BATISSEURS ILE- DE-France est fixée à 60 000 euros pour l’exercice 2025 et suivants. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2025 et suivantes, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2025 DTEC 29 Contrat de reversement de la subvention du RIF par la Ville de Paris à la CPCU (2.000.000 euros). M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’article L2224-38 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.712-1 à L.712-5 du code de l’énergie ; Vu les articles R.712-1 à R.712-14 du code de l’énergie ; Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ; Vu la convention de concession du 10 décembre 1927 entre la Ville de Paris et la Compagnie pari- sienne de chauffage urbain (CPCU) pour la distribution de la chaleur à Paris, modifiée par les ave- nants n° 1 du 1er mars 1930, n° 2 du 3 juin 1933, n° 3 du 26 mars 1948, n° 4 du 27 janvier 1954, n° 5 du 13 juin 1983, n° 6 du 9 janvier 1987, n° 7 du 10 juin 1993, n° 8 du 20 décembre 2004, n° 9 du 7 avril 2009, n°10 du 25 juillet 2012, n°11 du 17 septembre 2020, n°12 du 28 juillet 2022 ; n°13 du 5 janvier et n°14 du 21 février 2024 ; Vu la délibération 2022 DVD 69 du Conseil de Paris en date du 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 relative au classement du réseau de chaleur parisien et à la définition de la zone de développement prioritaire ; Vu la délibération 2025 DVD 66 en date du 9 avril 2025, qui autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention de financement par la Région Île-de-France pour la densification du réseau de chaleur de la Ville de Paris ; Vu le projet d de contrat pour le reversement de la subvention « Stratégie Régionale Energie-Climat - Développement des EnR&R » entre la Ville de Paris et la CPCU en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec la CPCU le contrat de reversement de la subvention octroyée par la Région Île-de-France pour la densification du réseau de chaleur de la ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la CPCU le contrat pour le reversement de la subvention de la Région Île-de-France à la CPCU pour la densification du réseau de chaleur de la ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera constatée au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025. 2025 DTEC 30 Dérogation, pour des bâtiments, à l'obligation de raccordement au réseau de chaleur en zone de développement prioritaire. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu l’article L2224-38 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.712-1 à L.712-5 du code de l’énergie ; Vu les articles R.712-1 à R.712-14 du code de l’énergie ; Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ; Vu la convention de concession du 10 décembre 1927 entre la Ville de Paris et la Compagnie pari- sienne de chauffage urbain (CPCU) pour la distribution de la chaleur à Paris, modifiée par les ave- nants n° 1 du 1er mars 1930, n° 2 du 3 juin 1933, n° 3 du 26 mars 1948, n° 4 du 27 janvier 1954, n° 5 du 13 juin 1983, n° 6 du 9 janvier 1987, n° 7 du 10 juin 1993, n° 8 du 20 décembre 2004, n° 9 du 7 avril 2009, n°10 du 25 juillet 2012, n°11 du 17 septembre 2020, n°12 du 28 juillet 2022 ; n°13 du 5 janvier et n°14 du 21 février 2024 ; 346 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2022 DVD 69 du Conseil de Paris en date du 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 relative au classement du réseau de chaleur parisien et à la définition de la zone de développement prioritaire ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser les demandes de dérogations au raccordement au réseau de chaleur urbain pour les quatre bâtiments situés en zone de développement prioritaire ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris autorise les demandes de dérogations au raccordement au réseau de chaleur urbain pour les quatre bâtiments situés en zone de développement prioritaire. 2025 DTEC 31 Distribution de la chaleur à Paris - Avenant n°15 au contrat de concession de service public liant la Ville de Paris et la CPCU. M. Dan LERT, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-38 et L.1411-6 ; Vu l’article R.3135-5 du code de la commande publique ; Vu la convention de concession du 10 décembre 1927 entre la Ville de Paris et la Compagnie pari- sienne de chauffage urbain (CPCU) pour la distribution de la chaleur à Paris, modifiée par les ave- nants n°1 du 1er mars 1930, n°2 du 3 juin 1933, n°3 du 26 mars 1948, n°4 du 27 janvier 1954, n°5 du 13 juin 1983, n°6 du 9 janvier 1987, n°7 du 10 juin 1993, n°8 du 20 décembre 2004, n°9 du 7 avril 2009, n°10 du 25 juillet 2012, n°11 du 17 septembre 2020, n°12 du 28 juillet 2022, n°13 du 5 janvier 2023 et n°14 du 21 février 2024; Vu l’avis de la commission prévue par l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales en date du 10 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec CPCU l’avenant n°15 à la convention de délégation de service public pour la distribution de chaleur à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) l’avenant n°15 au contrat de concession de service public de distribution de chaleur sur le territoire parisien. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération. 2025 DU 6 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Acquisitions d'emprises publiques auprès de la SEMAPA et cession à la SEMAPA après déclassement d'un volume en sursol de la rue Watt dans l'ilot M10 de la ZAC. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme, Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L 142-3 ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 27 mai 1991 approuvant la création de la zone d’aménagement concerté Paris Seine Rive Gauche ; Vu le contrat de concession d'aménagement signé entre la Ville de Paris et la SEMAPA le 12 janvier 2004 et ses avenants ; Vu la convention de partenariat signée entre la Ville de Paris, la SEMAPA, RFF et la SNCF en date du 7 novembre 2011 ; Vu les états descriptifs de division en volumes dénommés « Lot M8 Jardin », dressés par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres-experts, de février 2002 et décembre 2005 ; Vu l’état descriptif de division en volumes dénommé « avenue Pierre Mendès France, Ilots A4 et A5 » de mai 2006, dressé par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres-experts ; Vu l’état descriptif de division en volumes (EDDV) dénommé « modificatif n°3 à l’EDDV Avenue de France » de juin 2024, dressé par le cabinet TTGE, géomètres-experts ; Vu le projet d’EDDV « Rue Watt Ouest » établi par le cabinet TTGE, géomètres experts, en décembre 2024 ; Vu le plan de déclassement et le projet d’EDDV établis par le cabinet TTGE, géomètres experts, en mai 2025 ; Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris du 31 octobre 2024 et du 5 juin 2025 ; 347 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris de l’autoriser à : - acquérir auprès de la SEMAPA, les volumes suivants à usage de voirie et d’espace vert situés dans la ZAC Paris Rive Gauche à Paris (13e) : - Avenue Pierre Mendes France, volume 12 de l’état descriptif de division en volumes (EDDV) n°1, assis sur la parcelle cadastrée AE n°31, d’une surface de base 352,90 m², destiné à contenir une partie de l’avenue, ses galeries de réseau et bacs à arbres, décrit dans les plans « avenue Pierre Mendès France, Ilots A4 et A5, de mai 2006 » dressés par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres- experts ; - Avenue de France, volume 11 de l’EDDV - Avenue de France assis sur les parcelles cadastrées CF n°68, CE n°47 et 51, d’une surface de base de 2 097,4 m², destiné à contenir une partie de l’avenue de France, décrit dans les plans « modificatif n°3 à l’EDDV Avenue de France » dressés par le cabi- net TTGE, géomètres-experts ; - Rue des Cadets de la France Libre, volumes 4 et 7 assis sur la parcelle CE 92, d’une surface de base de 3 163,5 m² destinés à contenir une partie du jardin public Norwid, ses fenêtres végétales et bacs à arbres, décrits dans les plans « lot M8 Jardin » et « modificatif à l’EDDV « M8 Jardin », dressés par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres-experts. - signer l’acte contenant l’EDDV « Rue Watt Ouest » assis sur les parcelles cadastrées CD 56 et CE 71, créant les volumes W1 à W10, et leur répartition entre la Ville de Paris (W1 et W5 à W10) et la SNCF (W2 à W4), tels que décrits dans les plans et le projet d’EDDV « Rue Watt Ouest », dressés par le cabinet TTGE, géomètres experts ; - déclasser du domaine public routier de la Ville de Paris, en vue de sa cession à la SEMAPA les volumes tels que décrits dans le plan de déclassement et le projet d’EDDV dressés par le cabinet TTGE, géomètres experts, situés en surplomb de la rue Watt, d’une surface de base de 466,9 m², assis sur les parcelles cadastrées CD 56 et CE 71 ; - céder à la SEMAPA les volumes W4 à W9 au prix de 2 557,40 € HT/m² de surface d’assiette des volumes en sursol, soit un total de 1 161 059, 60 € HT et 1 393 271,52 € TTC ; - constituer toutes les servitudes, signer tous les actes nécessaires à cette opération, et participer aux associations syndicales qui seraient mises en place. Vu l’arrêté de déport n°13 2025 03 du 6 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis de M. le Premier Adjoint au Maire du 13e arrondissement en date du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir auprès de la SEMAPA, les volumes suivants à usage de voiries et d’espace vert, situés dans la ZAC Paris Rive Gauche à Paris (13e) : - Avenue Pierre Mendes France, volume 12 de l’état descriptif de division en volumes (EDDV) n°1, assis sur la parcelle cadastrée AE n°31, d’une surface de base 352,90 m², destiné à contenir une partie de l’avenue, ses galeries de réseau et bacs à arbres, décrit dans les plans « avenue Pierre Mendès France, Ilots A4 et A5, de mai 2006 » dressés par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres- experts ; - Avenue de France, volume 11 de l’EDDV « Avenue de France » assis sur les parcelles cadastrées CF n°68, CE n°47 et 51, d’une surface de base de 2 097,4 m², destiné à contenir une parte de l’avenue de France, décrit dans les plans « modificatif n°3 à l’EDDV Avenue de France » dressés par le cabinet TTGE, géomètres-experts ; - Rue des Cadets de la France Libre, volumes 4 et 7 assis sur la parcelle CE 92, d’une surface de base de 3 163,5 m² destinés à contenir une partie du jardin public Norwid, ses fenêtres végétales et bacs à arbres, décrits dans les plans « lot M8 Jardin » et dans le modificatif à l’EDDV « M8 Jardin », dressés par le cabinet Roulleau - Huck, géomètres-experts. Article 2 : l’acquisition mentionnée à l’article 1 aura lieu à titre onéreux. La dépense de 30 177 660,06 € HT, soit 36 213 192,07 € TTC est prévue au budget de la Ville et l’entrée du bien sera effectuée conformément aux règles de la comptabilité publique (exercice 2025 et/ou suivants). Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’acte contenant l’EDDV « Rue Watt Ouest » dans le secteur Masséna, sur les parcelles CD 56 et CE 71, créant les volumes W1 à W10, et leur répartition entre la Ville de Paris (W1 et W5 à W10) et la SNCF (W2 à W4), tels que décrits dans les plans et le projet d’EDDV « Rue Watt Ouest » dressés par le cabinet TTGE, géomètres experts. Article 4 : les volumes W5 à W9 tels que décrits dans les plans et le projet d’EDDV « Rue Watt Ouest » dressés par le cabinet TTGE, géomètres experts situés en surplomb de la rue Watt, d’une surface de base de 466,9 m² environ, assis sur les parcelles cadastrées CD 56 et CE 71 sont déclassés du domaine public. Ces volumes sont incorporés au domaine privé de la Ville de Paris en vue de leur cession à la SEMAPA. 348 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à céder à la SEMAPA les volumes en sursol cités à l’article 4 au prix de 2 557,40 € HT/m² de surface d’assiette, soit un prix de cession de 1 161 059, 60 € HT, soit 1 393 271,52 € TTC. Article 6 : la recette correspondant à la cession visée à l’article 5, d’un montant de 1 161 059, 60 € HT, soit 1 393 271,52 € TTC, est prévue au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, à constituer toutes les servitudes nécessaires à cette opération, et à participer aux associations syndicales qui seraient constituées. Article 8 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 85-1 Vente à AXIMO de 2 lots de copropriété (n° 101 et 54), 13 rue d’Armaillé (17e) en vue de réaliser 3 logements locatifs sociaux. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L 302-5 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le Programme Local de l’Habitat (PLH) entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour mener à bien ce programme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme Local de l’Habitat ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 20 novembre 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique ; Vu l’acte notarié du 31 janvier 1920 portant acquisition par la Ville de Paris de l’ensemble immobilier situé 13 rue d’Armaillé à Paris (17e) ; Vus ensemble l’état descriptif de division et le règlement de copropriété du 4 septembre 1997 portant sur l’ensemble immobilier situé 13 rue d’Armaillé à Paris (17e) ; Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de la transition écologique du bâti en date du 19 juin 2025 proposant à AXIMO d’acquérir les lots de copropriété 101 et 54 situés 13 rue d’Armaillé à Paris (17e) ; Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 28 avril et 22 mai 2025 ; Vu le projet en délibération 2025 DU 85-1 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose notamment de céder à AXIMO deux lots de copropriété 101 et 54 situés 13 rue d’Armaillé à Paris 17e, dans l’ensemble immobilier cadastré AG n° 61, aux conditions prévues en annexe à la présente délibération en vue de lui permettre d’y réaliser trois logement locatifs sociaux ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à AXIMO de deux lots de copro- priété (lots 101 et 54), correspondant actuellement à deux locaux à usage de bureaux situés 13 rue d’Armaillé à Paris (17e) dans l’ensemble immobilier cadastré AG n° 61, aux conditions prévues en annexe à la présente délibération, en vue de lui permettre d’y réaliser trois logements locatifs sociaux. Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 450 980 €. Article 3 : La recette d’un montant de 450.980 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 4 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les lots cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de copropriété toute décision visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. 349 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Aximo, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, est autorisé à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme ou administrative visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1. Article 9 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 85-2 Vente par adjudication d’un lot de copropriété (lot 102) 13 rue d’Armaillé (17e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 9 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu l’état descriptif de division en 53 lots du 4 septembre 1997 ; Vu l’avis du Service local du Domaine de Paris du 28 avril 2025 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 28 mai 2025 ; Considérant que la Ville de Paris a acquis par acte notarié du 31 janvier 1920 un immeuble situé 13 rue d’Armaillé à Paris 17e, composé de trois bâtiments faisait partie du domaine privé de la Ville de Paris, et dont la cession progressive a été initiée au milieu des années 1990 ; Considérant que, entre 1999 et 2016, 38 lots ont été cédés par adjudication (548/1032e des parties communes générales) puis 12 au bailleur social AXIMO (220/1032e des parties communes générales) ; Considérant que la Ville reste aujourd’hui propriétaire de 3 lots : les lots 101 et 102 qui occupent chacun la moitié d’un immeuble élevé de deux étages sur rez-de-chaussée et sous-sol bénéficiant de la jouissance exclusive de la moitié d’un jardin situé sur l’arrière du bâtiment ; le lot 54, petit édifice indépendant situé au rez-de-chaussée du bâtiment B et accessible par la cour ; Considérant que la Ville de Paris n’a aucun intérêt à conserver ces lots dans son patrimoine ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser la mise en vente du lot de copropriété 102, situé 13 rue d’Armaillé (17e), par voie d’adjudication publique en chambre des notaires à Paris, sur une mise à prix de 760 000 € ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la mise en vente du lot de copropriété 102, situé 13 rue d’Armaillé, Paris (17e), par voie d’adjudication publique en chambre des notaires à Paris, sur une mise à prix de 760 000 €. Article 2 : La recette prévisionnelle d’un montant de 760 000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris. Article 3 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est et pourra être assujetti, seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance. Article 5 : Est autorisé l’établissement de tout acte préparatoire (servitude, etc.) éventuellement nécessaire à la réalisation du projet prévu par l’article 1 ci-dessus. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de copropriété toute décision visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme ou administrative visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1. Article 8 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 87 Lancement d'une procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l'acquisition du terrain sur lequel sont édifiées les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau situé à Vitry-sur-Seine (94). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’expropriation, et notamment les articles L1, L121-1 et suivants, L411-1 et suivants, et l’article R 112-5 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le contrat de concession du service public de distribution de chaleur sur le territoire parisien du 10 décembre 1927, et notamment son avenant n°14 ; 350 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2021 DVD 94 des 12/15 octobre 2021 approuvant le schéma directeur de la chaleur à Paris, déclinaison opérationnelle des objectifs du Plan Climat parisien ; Vu l’offre d’acquisition adressée à EDF le 31 janvier 2025 ; Vu la lettre d’EDF du 28 mars 2025 refusant l’offre d’acquisition de la Ville de Paris ; Vu l’avis du Service local du domaine du Val de Marne du 21 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser à : - mettre en œuvre la procédure visée aux articles L.1, L.121-1 et suivants et L.411-1 et suivants, et R.112-5 du code de l’expropriation, et ainsi saisir M. le Préfet du Val de Marne, en vue de l’ouverture des enquêtes publiques et de l’obtention de la déclaration d’utilité publique de cette opération ; - acquérir, à l’amiable ou par voie d’expropriation, les parcelles cadastrées DH 67 et DH 64 ; - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ou accords cadre d’études et de maîtrise d’œuvre, de prestations intellectuelles et tous services concourant à cette opération ; - déposer toute autre autorisation administrative d’urbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet ; - permettre de constituer toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation du projet et la signature de tous les actes nécessaires à cette opération. Considérant que les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau situées à Vitry-sur- Seine (94) sont indispensables aux services publics de première importance que sont la production et la distribution de chaleur ; Considérant que l’atteinte des objectifs fixés dans le schéma directeur de la chaleur à Paris nécessite que la Ville de Paris soit propriétaire du terrain sur lequel sont édifiées les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau situé à Vitry-sur-Seine (94) ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à mettre en œuvre la procédure visée aux articles L1, L121-1 et suivants et L411-1 et suivants, et R 112-5 du code de l’expropriation, tendant à obtenir la déclaration d’utilité publique pour permettre l’acquisition de la parcelle cadastrée DH 67 située 10/12 rue des Fusillés et de la parcelle cadastrée DH 64 située quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine (94). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir les biens cités à l’article 1, soit à l’amiable dans la limite du prix fixé par le Service Local du Domaine, soit par voie d’expropriation conformé- ment aux dispositions des articles L1, L121-1 et L411-1 et suivants du code de l’expropriation, et à procéder le cas échéant à l’indemnisation du titulaire du bail à construction, selon les modalités prévues dans le contrat de concession du service public de distribution de chaleur sur le territoire parisien, en particulier à l’avenant n°14. Article 3 : Le montant de l’opération prévue aux articles 1 et 2 est estimé à 30 000 000 € environ. Article 4 : Le montant de l’opération est prévu au budget de la Ville de Paris (exercice 2026 et /ou suivants). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ou accords cadre d’études et de maîtrise d’œuvre, de prestations intellectuelles et tous services concourant à cette opération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à ester en justice pour la poursuite de la procédure judiciaire d’expropriation et ses suites, tant devant le juge de l’expropriation que devant la juridiction d’appel. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer toutes demandes d’autorisation administra- tive nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer toutes servitudes et à signer tous les actes qui s’avèreraient nécessaires à la mise en œuvre de cette opération. Article 9 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 89 ZAC Python-Duvernois (20e) - Déclassement et cession à la SEMAPA d’emprises foncières nécessaires pour constituer le lot 4 (2e phase de cession) et le lot 10. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; 351 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2019 DU 244-1 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, approuvant les dossiers de création et de réalisation de la ZAC Python-Duvernois ; Vu le traité de concession d’aménagement conclu le 2 août 2019 entre la Ville de Paris et la SEMAPA et ses avenants n°1 du 20 février 2020, n°2 du 12 juillet 2022 et n°3 du 5 mars 2025 ; Vu le « Plan périmétrique Lot 10 » dressé le 6 septembre 2023 par le cabinet TT Géomètres Experts ; Vu le « Plan de cession Lot 4 - Phase 2 » dressé le 20 février 2025 par le cabinet TT Géomètres Ex- perts ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 17 avril 2025 ; Vu le procès-verbal du 19 mai 2025 constatant la désaffectation de l’emprise foncière d’une surface d’environ 1 177 m², tel que figuré sur le « Plan périmétrique Lot 10 » dressé le 6 septembre 2023 par le cabinet TT Géomètres Experts ; Vu le projet de délibération 2025 DU 89 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser : - le déclassement et la cession à la SEMAPA de l’emprise foncière correspondant au lot n°10 de la ZAC, - la cession à la SEMAPA de l’emprise foncière correspondant à la phase 2 de cession du lot n°4, Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 11 juin 2025 Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Après constat de sa désaffectation, l’emprise foncière d’une surface d’environ 1 177 m2 figurant sur le « Plan périmétrique Lot 10 » susvisé est déclassée du domaine public de la Ville de Paris et incorporée à son domaine privé en vue de sa cession à la SEMAPA. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer le ou les acte(s) de cession à la SEMAPA de l’emprise foncière mentionnée à l’article 1 au prix de 120 €/m², soit un total d’environ 141 240 euros HT et 169 488 € TTC. Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer le ou les acte(s) de cession à la SEMAPA de l’emprise foncière correspondant, sur le plan susvisé, à la phase 2 de cession du lot n°4, d’une surface d’environ 100 m², au prix de 120 €/m², soit un total d’environ 12 000 € HT et 14 400 € TTC. Article 4 : Tous les frais, contributions, taxes, droits, émoluments, et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des ventes mentionnées aux articles 2 et 3, seront supportés par la SEMAPA. Article 5 : Les recettes d’un montant d’environ 153 240 € HT soit 183 888 € TTC sont prévues au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). La sortie du patrimoine des biens mentionnés aux articles 2 et 3, et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 6 : La SEMAPA ou toute personne s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autori- sée à déposer toute demande administrative portant sur les emprises objet de la présente délibéra- tion, dont toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’opération. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 8 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 20e arrondissement. 2025 DU 101 Mises en demeure d'acquérir les biens (2e, 6e, 8e, 15e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 152-2, L. 230-1 et suivants ; Vu le plan local d’urbanisme bioclimatique approuvé en Conseil de Paris les 19-22 novembre 2024 ; Vu les mises en demeure d’acquérir les biens grevés d’une réserve au plan local d’urbanisme bioclima- tique situés : - 7 rue de la Paix (2e) (réception en date du 14/02/2025) - 6 rue Jean Ferrandi (6e) (réception en date du 28/01/2025) - 21 place de la Madeleine (8e) (réception en date du 29/01/2025) - 21 rue de la Boétie (8e) (réception en date du 21/05/2025) - 25 rue du Commerce (15e) (réception en date du 24/01/2025) en application du droit de délaissement prévu à l’article L. 152-2 du code de l’urbanisme ; 352 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération 2025 DU 101 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de renoncer à acquérir les biens situés aux adresses suivantes, qui ont fait l’objet d’un droit de délaissement : - 7 rue de la Paix (2e) - 6 rue Jean Ferrandi (6e) - 21 place de la Madeleine (8e) - 21 rue de la Boétie (8e) - 25 rue du Commerce (15e) Vu l’avis du Conseil de Paris Centre du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à renoncer à l’acquisition des biens faisant l’objet d’une mise en demeure d’acquérir en application du droit de délaissement prévu à l’article L. 152-2 du code de l’urbanisme : - 7 rue de la Paix (2e) - 6 rue Jean Ferrandi (6e) - 21 place de la Madeleine (8e) - 21 rue de la Boétie (8e) - 25 rue du Commerce (15e) Article 2 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 107 Déclassement du domaine public communal et cession d'un immeuble 29 av. de Villiers (17e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 20 septembre 2024 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 1er avril 2025 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 14 mai 2025 ; Vu le constat de désaffectation de l’immeuble communal situé 29, avenue de Villiers à Paris 17e établi par la Direction du Logement et de l’Habitat en date du 12 mars 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de prononcer le déclassement du domaine public de l’immeuble communal susvisé et de donner son accord à la cession par voie d’adjudication publique de ce bien aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine le 14 mai 2025 ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’immeuble situé 29, avenue de Villiers à Paris 17e arrondissement pour l’avoir acquis par exercice de son droit de préemption, le transfert de propriété au bénéfice de la Ville de Paris ayant été constaté par acte notarié en date du 30 octobre 1978 ; Considérant que cet immeuble est vacant depuis le 7 janvier 2025 et que la Ville de Paris n’a pas d’intérêt à en conserver la propriété ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL ARAAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Constatant la désaffectation du bien de toute activité de service public et l’absence d’affectation à l’usage direct du public, l’immeuble communal situé 29, avenue de Villiers à Paris 17e arrondissement, sur la parcelle cadastrée section BP n°17, est déclassé du domaine public de la Ville de Paris. Article 2 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique de l’immeuble visé à l’article 1 ci- dessus, le point de départ des enchères étant fixé à 4,5 M€ avec un prix de réserve égal à la valeur vénale établie par le Service Local du Domaine de Paris dans son avis du 20 septembre 2024. Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l'acquéreur, à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 4 : La recette de la vente décrite à l’article 2 sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). 353 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation sera constatée par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 112 Dénomination passerelle Jane Birkin (10e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " passerelle Jane Birkin " à Paris (10e) ; Considérant que l'hommage rendu n’a pas fait l’objet de dénomination de voie ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La passerelle reliant le quai de Valmy au quai de Jemmapes, au niveau de la rue Léon Jouhaux, à Paris (10e), est dénommée " passerelle Jane Birkin ". Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2025 DU 117 Cession de 2 lots de copropriété 60 rue Raymond Losserand (14e) à la Foncière Paris Commerces. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la décision d’expropriation des 18, 20, 22 et 23 Octobre 1928 et le jugement d’expropriation du 30 mars 1928 Vu l’offre d’acquisition de la Foncière Paris Commerces en date du 22 mai 2025 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 23 mai 2025 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 28 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de donner son accord pour céder à la Foncière Paris Commerces les lots de copropriété n° 1 et n°4 dépendant de l’immeuble sis 60 rue Raymond Losserand (14e) aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine le 28 mai 2025 ; Vu l’avis de Mme le Maire du 14e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots n°1 et n°4 dépendant de l’immeuble sis 60, rue Raymond Losserand (14e) pour les avoir acquis en 1928 ; Considérant que les lots n° 1 et 4 de cet immeuble sont vacants ; Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces lots situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ; Considérant que la cession à la Foncière Paris Commerces s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien au commerce de proximité et préserve la destination du commerce bénéficiant d’une protec- tion renforcée « Protection du commerce et de l’artisanat » au titre du PLU bioclimatique ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente au profit de la Foncière Paris Commerces des lots de copropriété n°1 et n°4 dépendant de l’immeuble sis 60, rue Raymond Losse- rand (14e) au prix de 660 000 € hors taxes et hors droits, payables comptant à la signature dudit acte. La vente aura lieu en l’état et sans démarche ni travaux préalables. Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des ventes seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature des contrats de vente à intervenir. Article 3 : Est autorisée la signature par la Maire de Paris de tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, notamment pour la constitution de toute servitude éventuellement nécessaire. Article 4 : La recette d’un montant de 660.000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). 354 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 118 Vente à la SAS Foncière Paris Commerces des lots n° 2, 31, 32, 33 et 44 (local commercial) 117 rue de Crimée (19e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L213-11 et L.300-1 ; Vu la délibération du Conseil de Paris DU 2006-127 des 16 et 17 octobre 2006 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones U du plan local d’urbanisme et sur les périmètres des plans de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e arrondissements) et du 7e arrondissement ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 3 juillet 2020 délégant à la Maire de Paris la compétence pour l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DAE 93 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, approuvant le nouveau plan parisien pour le commerce et programme d’action en faveur de la diversité et de l’animation de l’offre commerciale et artisanale ; Vu la délibération 2023 DAE 141 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant la modification des statuts de la SEMAEST ; Vu la délibération 2023 DFA 43 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant l’augmentation de capital de la SEMAEST et de la S.A.S. Foncière « Paris Commerces » dans le cadre du développement de l’opérateur « Commerce » ; Vu la décision du 31 décembre 2024 de préemption des lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44, et 938/10380e des parties communes de l’ensemble immobilier situé 117 rue de Crimée à Paris 19e, sur la parcelle cadastrée section EN n° 22, en vue d’y réaliser un local d’activité commerciale ou artisa- nale s’inscrivant dans les objectifs du plan parisien pour le commerce approuvé par la délibération précitée du Conseil de Paris en décembre 2022 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 15 avril 2025 ; Vu le projet de délibération 2025 DU 118 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder à la S.A.S. Foncière Paris Commerces les lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44, et 938/10380e des parties communes de l’ensemble immobilier situé 117 rue de Crimée à Paris 19e, sur la parcelle cadastrée section EN n° 22, libres de toute occupation, au prix de 365 000 euros, en vue de lui permettre de réaliser l’installation d’un commerce compatible avec le plan parisien pour le com- merce et programme d’action en faveur de la diversité et de l’animation de l’offre commerciale et artisanal ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 13 juin 2025 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 13 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de la cession au profit de la S.A.S. Fon- cière Paris Commerces des lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44, et 938/10380e des parties com- munes de l’ensemble immobilier situé 117 rue de Crimée à Paris 19e, sur la parcelle cadastrée section EN n° 22. Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 365 000 euros. Article 3 : La recette d’un montant de 365.000 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025). Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions, charges de copropriété et taxes de toute nature auxquelles les lots cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 7 : La S.A.S. Foncière Paris Commerces ou toute personne s’y substituant est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du programme projeté. 355 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 120 Cession d’un immeuble 57 rue Jeanne d’Arc à Saint-Mandé (94). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 ; Vu le constat du 6 mai 2025 par lequel la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris constate que le bien situé 57 rue Jeanne d’Arc, à Saint-Mandé (94), n’est pas affecté à une mission de service public, ni à l’usage direct du public ; Vu l’avis du Service Local du Domaine du Val de Marne en date du 18 avril 2025 ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine lors de sa séance du 14 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de prononcer le déclassement de l’immeuble situé au 57, rue Jeanne d’Arc, à Saint-Mandé (94) et de donner son accord à la cession par voie d’adjudication publique aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine ; Considérant que, par acte du 18 juin 1863, la Ville de Paris a acquis l’immeuble situé 57 rue Jeanne d’Arc, à Saint-Mandé (94) ; Considérant que la Ville de Paris n’a pas d’intérêt à conserver ce bien dans son patrimoine immobi- lier ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Constatant l’absence d’affectation à un service public et l’absence d’affectation à l’usage direct du public, il est prononcé le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section H n° 57 située au 57 rue Jeanne d’Arc, à Saint-Mandé (94). Article 2 : Est autorisée la cession par voie d’adjudication publique de l’immeuble visé à l’article 1 ci- dessus avec une mise à prix s’élevant à 1 600 000 €. Article 3 : La recette prévisionnelle de la cession décrite à l’article 2 sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est et pourra être assujetti, seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance. Article 6 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. Article 7 : Dans le cas où un titulaire ou son délégataire d’un droit de préemption ou de priorité exerce- rait ce droit, Mme la Maire de Paris est autorisée, en tant que de besoin, à aller en justice en vue de la fixation du prix par la juridiction compétente. 2025 DU 123 Cession par adjudication d'un bien 40 rue de Leibniz (18e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu l’avis de France Domaine en date du 14 mai 2025 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en sa séance du 28 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de céder par voie d’adjudication publique la maison d’habitation libre de toute occupation située, 40 rue Leibniz à Paris 18e ; Vu la saisine pour avis du Maire du 18e arrondissement en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 40, rue Leibniz à Paris 18e acquise lors de la clôture de la ZAC Moskowa par acte en date du 19 novembre 2004 auprès de la SEMAVIP ; Considérant que cet ensemble immobilier est libre de toute occupation depuis 2023 et que la Ville de Paris n’a pas d’intérêt à en conserver la propriété ; Considérant que le bien n’est pas affecté à l’usage direct du public et n’est pas affecté à un service public ; 356 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 30 avril 2025, a émis un avis favorable à la cession de cet ensemble immobilier par voie d’adjudication publique sur une mise à prix de 592.000 € ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL ARAAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Constatant que la parcelle située 40, rue de Leibniz n’est pas affecté à l’usage direct du public et n’est pas affecté à un service public, est prononcé, en tant que de besoin, son déclassement du domaine public. Article 2 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique de la parcelle située 40, rue de Leibniz (18e) sur laquelle est édifié un ensemble immobilier, sur la base d’une mise à prix de 592 000 €. Article 3 : La recette prévisionnelle d’un montant de 592 000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auquelles le bien cédé est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 5 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 134 Opération Villa d’Este (13e) - Modalités d’intervention pour la requalification des espaces libres. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le PLUb approuvé par délibération 2024 DU 142 des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024, et notam- ment : - l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle « Olympiades /Villa d’Este- Place de Vénétie » qui prévoit la requalification des espaces libres et leur adaptation aux différents usages, l’affirmation des différents accès depuis les allées d’Ivry et le boulevard Masséna et les passages publics avec des cheminements lisibles et sécurisants, le développement des potentialités du secteur et la réalisation d’un espace vert multi-strates sur le secteur Villa d’Este ; - l’inscription dans le règlement d’un périmètre de localisation d’un espace vert ouvert au public d’une superficie minimale de 2 600 m², localisé 82/92 boulevard Masséna et 2/6 Villa d’Este au cœur de la dalle ; Vu les différentes délibérations du Conseil de Paris relatives au conventionnement avec les coproprié- tés des Olympiades, de la dalle Masséna Choisy, de la Tour Abeille du 13e arrondissement et notam- ment : - les délibérations 2016 DU 137-2 et 2016 DU 137-3 relatives à l’avenant n°1 à la convention d’objectifs cadre du 12 octobre 2011 prévoyant la signature d’une convention d’amélioration 2016/2019 pour la réalisation de la seconde tranche de travaux de réaménagement de la Place de Vénétie (montant de de 2,62 M€ TTC maximum) et d’une convention d’application de cette convention pour les charges de fonctionnement des espaces ouverts au public (66 813 €TT) ; - la délibération 2019 DU 100 des 1,2, 3 et 4 avril 2019 relative au dispositif partenarial projeté entre la Ville et l’ASLO pour le fonctionnement et l’amélioration des espaces ouverts au public de l’ensemble immobilier des Olympiades prévoyant la signature d’une convention cadre pluriannuelle pour les dépenses d’investissement (montant de 2,72 M€TTC) et d’une convention d’application de cette convention pour les charges de fonctionnement (700 000 € révisé) ; - la délibération 2021 DU 14 des 2, 3 et 4 février 2021 relative à la subvention versée par la Ville de Paris dans le cadre du Budget Participatif Parisien qui a permis des interventions sur l’espace ouvert au public au pied de la Tour Abeille ; Vu la délibération 2023 DU 57 des 3, 4, 5 et 6 octobre 2024 relative à l’acquisition d’un lot de copro- priété à usage de jardin suite à la mise en demeure d’acquérir par le propriétaire ; Vu l’arrêté d’affectation n°2597 portant répartition des responsabilités immobilières pour le lot 10700 de la copropriété horizontale ; Vu le projet de délibération 2025 DU 134 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de donner un accord de principe sur l’extension du périmètre du jardin au sud pour créer une entrée sur le boulevard Masséna, sur la poursuite du travail réalisé avec le syndic et le Syndicat Des Copropriétaires (SDC) pour finaliser une convention cadre d’objectifs qui fixerait les ambitions et orientations urbaines partagées ainsi que la participation financière de la Ville, sur l’institution de servitudes de passage public qui seraient définies dans le cadre de ce projet ; 357 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Considérant la sectorisation Quartier Prioritaire Politique de la Ville (QPV) sur le périmètre Villa d’Este délimité au nord par l’allée transversale menant au jardin de la pointe d’Ivry, au sud par le boulevard Masséna, à l’ouest par l’allée principale Nord / Sud de la Villa d’Este et à l’est par l’avenue d’Ivry ; Considérant la situation du lot 10700 d’une superficie de 2 383 m² propriété de la Ville de Paris au sein de la copropriété dont la dalle principale est gérée par le syndic horizontal Atrium Gestion ; Considérant l’étude de préfiguration réalisée par l’agence Quintet en 2022/2023 proposant deux scénarii d’aménagement du jardin et un chiffrage des travaux répartis sur les différents secteurs de projet de la dalle Masséna Ivry (étanchéité de la dalle, jardin, allée principale, allées secondaires et autres espaces liés au fonctionnement de la copropriété) ; Considérant l’étude Origine / Destination réalisée par le bureau d’études MV2 en avril 2025 identi- fiant l’allée principale comme étant celle la plus empruntée par les non-résidents et les allées secon- daires comme étant également empruntées par des non-résidents ; Considérant l’intervention de l’association Astérya sur une durée de 2 ans pour réaliser une cartogra- phie d’usages sur ce périmètre d’étude et proposer de nouvelles actions pour ainsi inclure les habi- tants du quartier qui auraient envie de s’investir pour leur cadre de vie, en application de la délibération 2025 DTEC 09 ; Considérant la nécessité de réaménager ce périmètre identifié comme étant dégradé lors dans l’étude réalisée par l’Agence Quintet, situation confirmée lors du diagnostic en marchant réalisé le 10 janvier 2025 avec les représentants du conseil syndical et le syndic de la copropriété horizontale ; Considérant le caractère d’usage public des allées et la nécessité d’instituer une servitude de passage public ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris donne son accord sur le principe d’étendre le périmètre du jardin au sud du lot 10700 (propriété Ville) en se portant acquéreur de l’emprise foncière nécessaire située sur les parties communes de la copropriété pour créer une entrée dudit jardin sur le boulevard Masséna. Les conditions de cette acquisition (périmètre, montant…) devront être déterminées en fonction des études en cours, en lien avec la copropriété horizontale Masséna Ivry. Les modalités d’acquisition seront soumises à l’approbation du Conseil de Paris une fois le périmètre arrêté. Article 2 : Le Conseil de Paris donne son accord sur la poursuite du travail partenarial initié avec le syndic et les représentants du Conseil syndical de la copropriété horizontale dans le but de finaliser une convention cadre d’objectifs de réaménagement de cette dalle précisant les ambitions et orienta- tions urbaines partagées, les responsabilités de chacun et les principes de participations financières pour la réalisation du projet. Les termes de cette convention cadre d’objectifs seront soumis à l’approbation du Conseil de Paris après approbation par l’Assemblée Générale de la copropriété. Article 3 : Le Conseil de Paris donne son accord sur le principe d’instituer une servitude de passage public sur les allées identifiées dans le cadre de ce projet qui le justifieraient. Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 139 Avenant à la promesse synallagmatique de vente à la SEM PariSeine d'un bien 16 bis rue Ernest Rousselle/4 rue Damesme (13e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ; Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2111-1 et suivants et L 2141-1 ; Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2411-1 4° et L 2422-12 ; Vu la délibération 2023 DU 32 en date des 14,15 16 et 17 mars 2023, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé Mme la Maire de Paris à approuver un projet de division en volumes d’un futur ensemble immobilier sis 16 bis, rue Ernest Rousselle / 4, rue Damesme à Paris 13e, à prononcer le déclassement par anticipation du domaine public des volumes nécessaires au projet de la SEM PariSeine, ainsi que le principe de leur désaffectation, à signer des promesses synallagmatiques de vente et d’actes de vente portant sur les volumes visés avec la SEM PariSeine, ou son substitué avec l’accord de la Mme la Maire de Paris (Annexe 1) ; Vu la promesse synallagmatique de vente du 6 juillet 2023 définissant les conditions générales de la cession au profit de PariSeine Développement, filiale de la SEM PariSeine, ou son substitué avec l’accord de la Maire de Paris (Annexe 2) ; 358 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le courrier d’offre de la SEM PariSeine en date du 05 juin 2025 présentant le nouveau projet pour le site sis 16 bis, rue Ernest Rousselle / 4, rue Damesme à Paris 13e dont les plans et les caractéris- tiques sont présentés dans un document ci-annexé, ainsi que les conditions financières afférentes (Annexe 3) ; Vu le projet d’état descriptif de division en volumes (EDDV) établi par le cabinet de géomètres-experts Techniques Topo Géomètres Experts en date du 26 mai 2025 sur la parcelle cadastrée DW n°57 ci- annexé (Annexe 4) ; Vu la note relative au projet d’avenant à la promesse synallagmatique de vente ci-annexé (Annexe 5) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 juin 2025 relatif à la cession du volume sis 16 bis, rue Ernest Rousselle / 4, rue Damesme à Paris 13e (Annexe 6) ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa séance du 28 mai 2025 relatif à la cession du volume sis 16 bis, rue Ernest Rousselle / 4, rue Damesme à Paris 13e (Annexe 7) ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel il est proposé notamment de : - approuver le projet de division en volumes du futur ensemble immobilier sis 16 bis, rue Ernest et Henri Rousselle à Paris 13e ; - prononcer le déclassement par anticipation du domaine public du volume 1, à l’exception des parties hachurées déjà sorties du domaine public, ainsi que le principe de sa désaffectation au plus tard le 9 mars 2029 ; - constater l’absence de désaffectation des emprises qui figuraient initialement dans le projet de la SEM PariSeine, mais qui sont désormais exclues du périmètre du volume 1, - réintégrer dans le domaine public de la Ville de Paris les emprises qui figuraient initialement dans le projet de la SEM PariSeine, mais qui sont désormais exclues du périmètre du volume 1et qui ont été déclassées par anticipation du domaine public ; - approuver les conditions essentielles du projet d’avenant à la promesse synallagmatique de vente signée le 6 juillet 2023 avec PariSeine Développement ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 12 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’ensemble immobilier situé 16 bis, rue Ernest Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e, qui a pour terrain d’assiette la parcelle cadastrée DW n°57, dépendant actuellement du domaine public de la Ville de Paris en raison de son affectation à des services publics ; Considérant que les principes, délibérés par le Conseil de Paris dans sa séance du 14, 15, 16 et 17 mars 2023 et ayant conduit à la signature de la promesse synallagmatique de vente avec PariSeine Développement le 6 juillet 2023, ne sont plus applicables et que l’évolution du projet proposé par la SEM PariSeine nécessite la conclusion d’un avenant pour définir les nouvelles modalités de réalisa- tion de la vente et du projet ; Considérant que les principes de division en volumes, délibérés par le Conseil de Paris dans sa séance du 14, 15, 16 et 17 mars 2023, ne correspondent plus que partiellement aux volumes objet de l’acte avec la SEM PariSeine, et que le principe de division en volume ci-annexé doit faire l’objet d’une procédure complémentaire de déclassement par anticipation prévue à l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Considérant que la désaffectation du volume 1, à l’exception des parties hachurées déjà sorties du domaine public, du projet de division en volumes ci-annexé ne pourra intervenir avant la décision prononçant le déclassement et qu’il convient ainsi de procéder à son déclassement par anticipation conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques ; Considérant que conformément à l’article L.3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une promesse de vente peut avoir lieu sous la condition suspensive de la désaffectation effective d’un bien permettant son déclassement définitif ; Considérant que la désaffectation du Volume 1, à l’exception des parties hachurées déjà sorties du domaine public, à déclasser de ce projet d’EDDV interviendra à compter de la libération par le service occupant, au plus tard le 9 mars 2029, et préalablement à la signature de l’acte de vente de ce volume, conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Considérant que la parcelle supporte actuellement un atelier de propreté de la Direction de la Propre- té dont la reconstitution représente une nécessité pour la Ville de Paris ; Considérant que la Ville de Paris prévoit de reconstituer son atelier de propreté au sein du volume 2 dont elle conserve la propriété, cette reconstitution de l’atelier de propreté pouvant intervenir par l’intermédiaire d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la SEM PariSeine, ou son substitué, si les conditions sont remplies ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : est approuvé le projet de principe de la division en volumes du futur ensemble immobilier sis 16 bis, rue Ernest et Henri Rousselle / 4, rue Damesme à Paris 13e sur la base du projet d’état 359 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations descriptif de division en volumes établi par le cabinet Techniques Topo Géomètres Experts en date du 26 mai 2025 annexé à la présente délibération. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la division en volumes susvisée. Article 2 : est autorisée la constitution de toutes servitudes nécessaires, notamment dans le cadre de l’état de division en volumes visé à l’article précédent, à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle DW n°57. Article 3 : est décidée la désaffectation du volume 1 dépendant du domaine public de la Ville de Paris, à l’exception des parties hachurées déjà sorties du domaine public, de l’état de division en volumes visé à l’article 1. La désaffectation effective devra intervenir au plus tard le 9 mars 2029, une fois interve- nue la libération matérielle du site par l’atelier de propreté de la Direction de la Propreté et de l’Eau et par la relocalisation en dehors du site de l’atelier des bûcherons de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement. Est déclassé par anticipation et incorporé au domaine privé communal le volume 1, à l’exception des parties hachurées déjà sorties du domaine public, en vue de la cession du volume susvisé, en applica- tion des dispositions de l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La signature de l’acte de vente ne pourra avoir lieu qu’une fois la désaffectation devenue effective. Est réintégré dans le domaine public de la Ville de Paris, les emprises qui figuraient initialement dans le projet de la SEM PariSeine mais qui sont désormais exclues du périmètre du volume 1, qui ont été déclassées par anticipation du domaine public aux termes de la délibération 2023DU 32 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ; leur désaffectation n’ayant jamais été et ne devant jamais être constatée. Etant ici précisé que cette réintégration dans le domaine public de la Ville de Paris ne remet nullement en cause la légalité de la décision de déclassement initiale, compte tenu de l’autonomie et de la divisibilité des emprises concernées par ledit déclassement. Article 4 : sont approuvées les conditions essentielles du projet d’avenant à la promesse synallagma- tique de vente pour le volume susvisé, présentées en annexe 5. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM PariSeine, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un acte de vente pour le volume 1 de l’état de division en volumes visé à l’article 1, dont les caractéristiques principales et essentielles sont précisées ci-dessous, après levée des conditions suspensives résultant de l’avenant à la promesse synallagmatique de vente visée à l’article 4. Cette vente interviendra au prix de 1 353 825 € décomposé comme suit : - 2 950 € /m² SDP dédiée à des logements en accession libre, soit 1 277 719 € ; - 1 230 € /m² SDP dédiée à un logement locatif social, soit 76 106 € Ces prix sont indexés sur l’indice INSEE des coûts de la construction à compter de la signature de l’avenant à la promesse de vente. L’indexation pourra être gelée en cas de retard dans la libération du site ou de recours contre une autorisation d’urbanisme. Le prix plancher avant indexation, soit 1 353 825 €, sera ajusté uniquement à la hausse avant la signature de l’acte de vente en fonction des surfaces de plancher définitivement autorisées au titre des autorisations administratives, des prix au m² énoncés ci-dessus et de l’articulation des surfaces de plancher entre les logements en accession et le logement social. Article 6 : le volume 2 de l’état de division en volumes visé à l’article 1 est conservé par la Ville de Paris. Il est destiné à accueillir l’atelier propreté reconstitué. Article 7 : est autorisé le dépôt par la SEM PariSeine, ou son substitué, de toutes demandes d’autorisations administratives, notamment d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle cadastrée DW°57. Article 8 : est autorisée la réalisation par la SEM PariSeine, ou son substitué, de tous diagnostics, sondages et études préalables nécessaires à la réalisation du projet susvisé sur la parcelle cadastrée DW°57. Article 9 : est autorisée l’installation par la SEM PariSeine, ou son substitué, au sein du volume 2 restant propriété Ville de Paris, des locaux temporaires abritant les installations nécessaires au chantier, compte tenu de l’imbrication du programme de logements et de la reconstitution de l’atelier de propreté. Cela sous réserve de l’obtention des autorisations, notamment d’urbanisme, nécessaires. En vertu des dispositions de l’article L.2125-1 du code Général de la Propriété des Personnes Pu- bliques, cette occupation est autorisée, par dérogation, à titre gratuit. Article 10 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature des contrats de vente à intervenir. Article 11 : Les recettes des ventes décrites seront constatées au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 12 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 360 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 13 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 140 Acquisition auprès de la société GRAMAT BALARD de 3 lots de copropriété (1 logement de fonction, 1 cave, 1 parking) 10 rue André Lefebvre (15e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code civil ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le bail sous seing privé du 11 septembre 1995 par lequel la Ville de Paris est devenue locataire des lots de copropriété n° 36 (1 appartement), n° 149 (1 cave) et n° 1160 (1 parking) situés 10 rue André Lefebvre (15e) et son échéance prévue le 31 août 2025 ; Vu le congé pour vente délivré le 11 février 2025 par la société GRAMAT BALARD aux termes duquel il a été proposé à la Ville de Paris d’acquérir les trois lots susmentionnés au prix de 834 000 € hors frais et droits ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 15 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose : - d’acquérir les lots de copropriété n° 36 (1 appartement), n° 149 (1 cave) et n° 1160 (1 parking) utilisés pour nécessité absolue de service par la responsable de la crèche Lowendal, à effet du 1er août 2025, situés 10 rue André Lefebvre à Paris (15e), au prix de 834 000 € hors frais et droits, et de signer en conséquence avec la société GRAMAT BALARD ou toute personne morale qui s’y substi- tuerait l’acte d’acquisition s’y rapportant ; - d’autoriser la signature de tous les actes et la constitution de toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de cette opération ; - d’imputer la dépense correspondante au chapitre fonctionnel du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2025 et ultérieurs ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée l’acquisition des lots de copropriété n°36 (1 appartement), n°149 (1 cave) et n°1160 (1 parking), situés 10 rue André Lefebvre à Paris (15e), au prix de 834 000 € hors frais et droits. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer en conséquence avec la société GRAMAT BALARD, ou toute personne morale qui s’y substituerait avec son accord, l’acte d’acquisition s’y rapportant. Article 2 : Le logement sera utilisé pour nécessité absolue de service par la responsable de la crèche Lowendal. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et constituer toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 4 : Le paiement sera effectué à compter de la signature de l’acte notarié de transfert de proprié- té. La dépense sera prévue au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 141 Dénomination place Garbis Aprikian (9e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Garbis Aprikian" à une emprise située à Paris (9e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " place Garbis Aprikian" est attribuée à l’emprise publique située à l’intersection des rues de Maubeuge et d’Abbeville à Paris (9e). 361 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2025 DU 144 Renoncement au droit de retour de la Ville en faveur de la RIVP (résidence Les Fusains) à Aubervilliers (93). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le protocole d’accord entre la Ville de Paris et la RIVP portant résiliation des conventions immobi- lières dont la RIVP est titulaire, portant, notamment sur la parcelle communale cadastrée AZ n° 01, située 85 avenue de la République à Aubervilliers (93) ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du service local du domaine de la Seine-Saint-Denis (SLD.93) du 12 juin 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de donner son accord pour abandonner le droit de retour sur la Résidence des Fusains à Aubervilliers (93) en contrepartie d’une indemnisation de 15 736 000 euros hors frais de notaire, d’une clause d’intéressement de 50 % sur les futures cessions et d’un maintien pendant 25 ans des droits de réservation au bénéfice de la Ville de Paris ; Considérant, que la RIVP est propriétaire des parcelles cadastrales AZ n°14, n°15, n°16, n°17, n°64 d’une contenance totale de 26 935 m² supportant un ensemble immobilier dénommé « la Résidence des Fusains », situé 85 avenue de la République à Aubervilliers (93) et faisant l’objet d’un droit de retour au bénéfice de la Ville de Paris au 31 décembre 2043 ; Considérant la volonté de la RIVP de maintenir le caractère abordable des 421 logements et son engagement à réaliser d’importants travaux d’amélioration du patrimoine bâti et de requalification des extérieurs nécessitant un amortissement financier de longue durée ; Considérant le souhait de la RIVP, de la commune d’Aubervilliers, de l’EPT Plaine Commune et de la Soreqa d’une intervention sur l’îlot urbain constitué de l’ensemble immobilier de la « Résidence des Fusains » et de copropriétés dégradées mitoyennes, afin de conduire une opération d’aménagement et de renouvellement urbain nécessitant pour la RIVP de pouvoir aliéner une partie du foncier ; Considérant l’accord du comité d’engagement de la RIVP en date du 16 juin 2025 ; Considérant qu’au regard du projet de la RIVP et des conditions négociées, le maintien de ce droit de retour dans le patrimoine parisien ne se justifie pas ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la société RIVP dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e), l’acte portant sur le renoncement du droit de retour de la Ville de Paris relatif à la « Résidence des Fusains » à Aubervilliers (93) et à lever l’interdiction d’aliéner s’y afférent. L’indemnisation du renoncement au droit de retour initialement prévu au 31 décembre 2043 est fixée à 15 736 000 euros hors frais de notaire. L’acte comprendra également : - Une clause de maintien de 100 % des droits de réservation au bénéfice de la Ville de Paris jusqu’au 31 décembre 2051 ; - Une clause d’intéressement au profit de la Ville de Paris en cas de vente au prix du marché d’emprise foncière par la RIVP, correspondant à 50 % du prix net vendeur, valable jusqu’au 31 décembre 2043. Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte contenant la réalisation du renoncement au droit de retour seront à la charge de la RIVP. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien est et pourra être assujetti seront acquittées par la RIVP, à compter de la signature du contrat à intervenir. Article 3 : Cette recette d’un montant de 15.736.000 € sera constatée au budget de de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 et suivant. Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile de France, Préfet de Paris et publiée au portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville. 362 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DU 150 Signature d’un protocole relatif au site 15-19 rue de la Marseillaise (19e) consenti par la Ville de Paris au profit de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) en vue de la mise en œuvre d’un nouveau projet. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et L.2141-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.141-3 ; Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L1312-1 et R2122-3 ; Vu la délibération 2019 DU 188 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 désignant le lauréat de l’Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris - les dessous de Paris » pour le site de la « Marseillaise » situé 15-19 rue de la Marseillaise à Paris (19e) ; Vu la promesse de vente sous conditions suspensives signée le 27 septembre 2021 et ses avenants ultérieurs ; Vu la convention de travaux accessoire à la vente sous conditions suspensives signée le 27 septembre 2021 et ses avenants ultérieurs ; Vu le courrier adressé par GA Smart Building en date du 22 mai 2025 et proposant d’élaborer un projet alternatif ; Vu le protocole relatif au site 15-19 rue de la Marseillaise (19e) à conclure entre la Maire de Paris et la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) ci-annexé ; Considérant que la signature du protocole entrainera l’arrêt du projet et la déclaration sans suite de l’Appel à projets « Réinventer Paris 2 - Les dessous de Paris » à cette adresse, et rendra caduque les actes signés le 27 septembre 2021, Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’autoriser la signature du protocole relatif au site 15-19 rue de la Marseillaise (19e) à conclure entre la Maire de Paris et la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) suivant les principes suivants : - Le constat de la caducité de la PSV et du CTA précités, les parties renonçant mutuellement à tout recours indemnitaire ; - La demande de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) de présenter un projet alternatif s’appuyant sur les fondamentaux du projet initial, à savoir l’accessibilité universelle et le sport, ayant une programmation et qu’une architecture réajustée, tenant compte du contexte économique et règlementaire de 2025 ; - L’engagement la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) d’assurer la reconstitution et la poursuite de l’activité de la préfourrière préexistante sur ce site dans des conditions techniques, juridiques et financières acceptables pour la Ville de Paris ; - L’engagement de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) à produire cette nouvelle propo- sition programmatique, architecturale et financière en temps utile ; - Le portage des frais d’études de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) à sa seule charge ; - L’engagement de la Ville de Paris d’étudier cette proposition en conservant la possibilité in fine de ne pas y donner suite si le projet proposé par la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) ne donne pas satisfaction ; - L’engagement de la Ville de Paris de ne pas contracter avec un tiers sur ce terrain pendant la durée de validité du protocole ; - La date au plus tard de validité du protocole est fixée au 31 octobre 2026 en l’absence d’accord entre les parties pour poursuivre le projet. Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer le protocole relatif au site sis 15-19 rue de la Marseil- laise à Paris 19e avec la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building). La présente autorisation est valable deux mois à compter de la présente délibération. Article 2 : La signature du protocole entraînera le constat de la caducité de la promesse de vente et de la convention de travaux accessoire à la vente sous conditions suspensives visées à la présente délibération, et la déclaration sans suite de l’appel à projets « Réinventer Paris 2 - Les dessous de Paris » sur cette adresse. Les parties renoncent mutuellement à tout recours indemnitaire au titre de ces contrats. Article 3 : Sont réintégrées dans le domaine public routier de la Ville de Paris les emprises suivantes : - L’emprise désignée 19 DA 12 : d’une superficie de 4 678 m² environ, cette emprise est située 15 et 19 rue de la Marseillaise (19e), suivant le document d’arpentage annexé à la présente délibération ; 363 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - L’emprise désignée 19 DA 2 : d’une superficie de 684 m² environ, cette emprise est située rue de la Marseillaise et place de la Porte de Pantin (19e), suivant le document d’arpentage annexé à la pré- sente délibération ; - L’emprise désignée 19 DA 15 : d’une superficie de 1 589 m² environ, cette emprise est située rue des sept Arpents, place de la Porte de Pantin et voie CV/19 (19e), suivant le document d’arpentage annexé à la présente délibération ; - L’emprise désignée 19 DA 16 : d’une superficie de 73 m² environ cette emprise est située voie CV/19 (19e), suivant le document d’arpentage annexé à la présente délibération ; - L’emprise désignée 19 DB 17 : d’une superficie de 3 m² environ cette emprise est située voie CV/19 (19e), suivant le document d’arpentage annexé à la présente délibération. Lorsque le niveau de définition du futur projet de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) sera suffisant, et sous réserve d’acceptation de ce projet par la Ville de Paris dans les modalités fixées par le protocole, le Conseil de Paris sera de nouveau réuni pour se prononcer sur les termes et modalités d’un nouveau déclassement par anticipation. Article 4 : La SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) est autorisée à effectuer ou faire effectuer tous les diagnostics, sondages et études préalables nécessaires à la conception de son nouveau projet. Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 153 Dénomination rue Jacques Perrin (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " rue Jacques Perrin " à une emprise à Paris (14e) ; Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " rue Jacques Perrin " est attribuée au tronçon de la rue Saillard, commen- çant rue Mouton-Duvernet et allée Françoise d’Eaubonne et finissant rue Brézin à Paris (14e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2025 DU 155 Cession à la SEMAPA d’une emprise bâtie dans le secteur Oudiné - ZAC Bédier-Oudiné (13e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L 3111-1et L 2141-1 ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants ; Vu les dossiers de création et de réalisation de la ZAC Bédier-Oudiné approuvés par délibération des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 ; Vu le programme des équipements publics de la ZAC Bédier-Oudiné approuvé par délibération des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 ; Vu le plan de division établi par le cabinet TTGE, géomètres experts, en date du 7 mai 2025 ainsi que le projet de modificatif cadastral ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 25 octobre 2024 ; Vu la délibération 2024 DU 103-6 des 19, 20, 21, et 22 novembre 2024 autorisant la cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur d’aménagement Oudiné ; Vu le procès-verbal de restitution du 11 octobre 2022 constatant la désaffectation de ce bien ; Vu l’arrêté municipal d’abrogation de l’arrêté d’ouverture de la crèche, en date du 14 mai 2025 ; Vu le projet de délibération 2025 DU 155 en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le déclassement de l’emprise cadastrale CI-26A, d’une surface d’environ 1 160 m² tel que décrite dans le plan de division susmentionné et d’autoriser sa cession à la SEMAPA ; Vu l’arrêté de déport n°13 2025 03 du 6 juin 2025 ; 364 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la saisine pour avis de M. le Premier Adjoint au Maire du 13e arrondissement en date du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Au vu de constat de désaffectation du 11 octobre 2022 et de l’arrêté municipal d’abrogation de l’arrêté d’ouverture du 14 mai 2025, l’emprise cadastrée CI26A édifiée d’une crèche municipale, d’une surface d’environ 1 160 m², située 1 rue Oudiné à Paris 13e, telle que décrite dans le plan de division établi par le cabinet TTGE, géomètres experts, en date du 7 mai 2025, est déclassée du domaine public de la Ville de Paris. Cette emprise est incorporée à son domaine privé en vue de sa cession à la SEMAPA. Article 2 : Dans le cadre de l’aménagement de l’opération de la ZAC Bédier-Oudiné (13e), Mme la Maire de Paris est autorisée à céder à la SEMAPA l’emprise visée à l’article 1, libre de toute occupation. Article 3 : La vente visée à l’article 2 aura lieu au prix de 140 €/m², soit pour une surface estimée à 1 160 m², un montant prévisionnel de 162 400 €. Article 4 : La recette prévisionnelle d’un montant total de 162 400 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 5 : Les articles 2 et 3 de la délibération 2024 DU 103-6 des 19,20,21 et 22 novembre 2024 sont abrogés en tant qu’ils concernent l’emprise cadastrée CI26A. Le prix prévisionnel de cession à la SEMAPA des emprises nécessaires au projet d’aménagement du secteur Oudiné (cadastrées CI 26A, CI 27B, CI 27C) est de 810.440 euros. Article 6 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 7 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de cette vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 9 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13e arrondissement. 2025 DU 158 Dénomination place Artemisia Gentileschi (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Artemisia Gentileschi " à une emprise à Paris (13e) ; Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission, Délibère : La dénomination " place Artemisia Gentileschi " est attribuée à l’emprise située à l’angle des rues Véronèse, Primatice et Rubens, à Paris (13e). 2025 DU 165 Autorisation de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d'un immeuble d'habitation 38 des Rigoles (20e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ; Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui- sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ; Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment ; Vu le Plan Climat Parisien pour la période 2024-2030 ; Vu le PLU bioclimatique de la Ville de Paris ; 365 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération n° 2025 DU 88 posant les principes pour l'instruction des demandes de surplomb de parcelles de la Ville de Paris pour l'installation d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice d'immeubles à usage principal d'habitation et adoptée au Conseil de Paris des 3,4,5 et 6 juin 2025 ; Vu la demande d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise communale en date du 24 février 2025 et les plans représentant les ouvrages d’isolation envisagés, leur localisation et leurs dimensions, émanant du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier à usage d’habitation, situé sur la parcelle cadastrée AI 17 au 36, rue des Rigoles (20e) ; Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 18 avril 2025 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 28 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du domaine public municipal via une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non financière d'un montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 11 juin 2025 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et « Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ; Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles existants à usage d’habitation ; Considérant que les propriétaires ou syndicats de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation sont de plus en plus nombreux à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens relevant du domaine public de la Ville de Paris ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par ordonnance d’expropriation du 1er février 1974, jugement d’expropriation du 19 décembre 1974 et du 20 mars 1975 d’une parcelle située 38 rue des Rigoles, parcelle cadastrée AI 12 au 38 rue des Rigoles (20e) ; Considérant que cette parcelle est en partie occupée par un établissement public de la petite enfance ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de l’immeuble d’habitation privé représenté par le syndicat des copropriétaires situé sur la parcelle cadastrée AI 17 au 36, rue des Rigoles (20e), en surplomb de l’emprise municipale du 38, rue des Rigoles (20e), parcelle cadastrée AI 12. La servitude s’éteindra par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation. Article 2 : Si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de construire en limite séparative ou en usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation serait tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais pour permettre la réalisation des travaux de construction. Des pénalités seront prévues au cas où l’ITE ne serait pas diligemment déposée. Article 3 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution non financière de 16 725 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1. Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature. Article 4 : L’acte de servitude visé à l’article 1 devra préciser les prescriptions d’entretien de l’ouvrage d’isolation à la charge du fond dominant. Article 5 : Le syndicat des copropriétaires du 36, rue des Rigoles (20e), ou toute personne morale se s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, sont autorisées à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet de la servitude visée à l’article 1. Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourront donner lieu l’acte de servitude visé à l’article 1 seront à la charge des bénéficiaires desdites servitudes. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront supportées par les bénéficiaires de ladite servitude à compter du jour de leur signature. Article 7 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 20e arrondissement. 366 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DU 167 Convention de financement régionale au titre du développement urbain relative à l’aménagement des Orgues de Flandre (19e) - Autorisations à Paris Habitat et à la SEMAPA de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2131-1, L.2131-2, L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu la délibération n°CR 2017-06 du Conseil régional d’Île-de-France du 26 janvier 2017 relative à l’action régionale en faveur du développement urbain, soutien régional au nouveau programme national de renouvellement urbain ; Vu la délibération n°CP 2018-276 du Conseil régional d’Île-de-France du 4 juillet 2018 relative à l’action régionale en faveur du renouvellement urbain, première affectation pour 2018 ; Vu la délibération 2018 DDCT 38 du Conseil de Paris des 2, 3 et 4 mai 2018 approuvant la convention régionale de développement urbain entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France ; Vu la délibération 2019 DDCT 176 du Conseil de Paris des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approu- vant l’avenant n°1 à la convention régionale de développement urbain entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France ; Vu la délibération 2019 DU 249 du Conseil de Paris des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DU 40 DDCT du Conseil de Paris des 6,7 8 et 9 juin 2023 approuvant l’avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France ; Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France du 27 mars 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature de convention de financement régionale au titre du développement urbain relative à l’aménagement des Orgues de Flandre (19e) et de donner l’autorisation à Paris Habitat et à la SEMAPA de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La convention de financement avec la Région Ile-de-France relative à l’aménagement des espaces publics jardins et des voies d’accès du projet d’intérêt régional Orgues de Flandres (19e) est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de subvention régionale au titre du développement urbain relative à l’aménagement des Orgues de Flandre (19e). Article 3 : La recette (subvention secteur Orgues de Flandre) sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 4 : La Ville de Paris autorise Paris Habitat à solliciter une subvention de 1.400.000 € et à signer tous les documents y afférents. Article 5 : La Ville de Paris autorise la SEMAPA à solliciter une subvention d’un montant prévisionnel de 2 000 000 € et à signer tous les documents y afférents. 2025 DU 171 Dénomination « Jardin du 13 novembre 2015 » à un équipement mémoriel (4e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " jardin du 13 novembre 2015 " au mémorial aménagé place Saint- Gervais à Paris (4e) ; Considérant la réalisation, sur la place Saint-Gervais, du jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 ; Considérant qu’il s’agit d’attribuer un nom à un équipement mémoriel végétalisé ne contribuant pas à la desserte ni à l’identification des parcelles, doté d’une signalétique distincte des plaques de rues ; Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier la dénomination ni l’emprise de la place Saint-Gervais qui reste du domaine public routier ; Vu le plan de situation annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ; 367 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination « Jardin du 13 novembre 2015 » est attribuée à l’équipement mémoriel végétalisé aménagé sur la place Saint-Gervais à Paris (4e). 2025 DU 174 Modificatif à l’EDDV de la parcelle référencée au cadastre FZ n°1 et constitution de servitudes grevant le volume 66701 à Beaugrenelle - 29-35 quai André Citroën - 1-15 rue de Javel (15e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 23 mai 2025 ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 28 mai 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un modificatif à l’EDDV de la parcelle référencée au cadastre FZ n°1 emportant constitution de servitudes qui grèveront le volume 66701, propriété de la Ville donné à bail à construction à la société Orange, au bénéfice du volume 67012 à créer, fonds dominant, propriété de la SEM PARISEINE, en contrepartie du versement à la Ville de Paris d’une indemnité de 30 000 € ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 11 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2025 ; Considérant qu’à l’issue de l’opération de rénovation urbaine du secteur Beaugrenelle, la SEM PARISEINE a cédé des volumes fonciers à la Ville de Paris, et notamment, par acte du 22 avril 2008, le volume 66701 issu de la division de la parcelle référencée au cadastre FZ n°1 ; Considérant que le volume 66701 susmentionné est grevé d’un bail à construction en date du 10 juillet 1975 d’une durée de 60 ans à compter du 1er juillet 1975, actuellement au bénéfice de la société Orange, au titre duquel a été édifié un bâtiment sur dalle dit bâtiment T61 ; Considérant le projet de création de locaux d’enseignement sous la partie en surplomb du bâtiment T61, qui sera mis en œuvre dans le cadre d’un avenant étendant l’assiette du bail à construction actuellement consenti par la SEM PARISEINE au bénéfice de la SCI PAZ QUAI CITROEN ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la signature du projet du modificatif à l’EDDV de la parcelle référencée au cadastre FZ n°1 tel qu’annexé à la présente délibération, emportant constitution de servitudes grevant le volume 66701 en contrepartie d’une indemnité de 30 000 € au bénéfice de la Ville de Paris qui sera versée le jour de ladite signature. Article 2 : Est autorisée la constitution de toutes autres servitudes grevant notamment le volume 66701 ou lui bénéficiant, concourant au projet de création de locaux d’enseignement sous la partie en surplomb du bâtiment T61 et à la suppression de l’espace délaissé correspondant sur la dalle pié- tonne ; Article 3 : La recette résultant de la constitution des servitudes visées à l’article 1 sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants). Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DU 176 Dénomination place du Pont Neuf - Christo et Jeanne-Claude (1er). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 10 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place du Pont Neuf - Christo et Jeanne-Claude " à la place du Pont Neuf à Paris (1er) ; Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " place du Pont Neuf - Christo et Jeanne-Claude " est attribuée à la place du Pont Neuf, voie publique, commençant quai de l'Horloge, 41 et finissant quai des Orfèvres, 76 à Paris (1er). 368 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DU 183 Protocole d’accord avec les copropriétaires de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine-Montparnasse (EITMM) en vue d’engager la transformation du centre commercial. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 4 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2018 DU 102-1 en date des 20, 21 et 22 mars 2018 relative à la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable pour l’aménagement du secteur Maine-Montparnasse ; Vu la délibération 2018 DU 132 en date des 2, 3 et 4 mai 2018 relative à la rectification des objectifs poursuivis de la concertation préalable pour l’aménagement du secteur Maine-Montparnasse approu- vés par la délibération 2018 DU 102-1 ; Vu la délibération 2023 DU 39 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 approuvant le bilan de la concerta- tion préalable relative à l’aménagement du secteur Maine-Montparnasse ; Considérant l’objectif de poursuite de la transformation du quartier Montparnasse ; Considérant le projet de restructuration du centre commercial Montparnasse étudié par l’Ensemble Immobilier Tour Maine Montparnasse (EITMM) qui propose, notamment, la refonte de la trame urbaine du site et la création d’un nouveau maillage piéton végétalisé en cœur d’îlot ; Considérant le projet de requalification des espaces publics des rues du Départ et de l’Arrivée et de la place du 18 juin 1940 en périphérie du centre commercial ; Considérant la volonté commune de la Ville de Paris et de l’EITMM de continuer à collaborer, afin de parvenir dans les meilleurs délais à la concrétisation cohérente des projets susmentionnés, ce qui implique notamment la poursuite des études urbaines et la modification de l’assiette des servitudes de passage public à l’intérieur des emprises foncières de l’ensemble immobilier ; Vu le projet de délibération 2025 DU 183 en date du 25 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à signer le protocole d’accord joint en annexe avec les copropriétés de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine-Montparnasse (EITMM) et d’autoriser le dépôt de toute demande d’autorisation administrative sur le périmètre de l’EITMM, et notamment sur les emprises grevées de servitudes au bénéfice du domaine public municipal ; Vu le projet de protocole d’accord joint en annexe ; Sur le rapport présenté par Mme. Lamia El AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la signature avec les membres de l'Ensemble Immobilier Tour Maine- Montparnasse (EITMM) parties au projet de restructuration du centre commercial un protocole d’accord, dont le projet est annexé à la présente délibération, visant à sécuriser la poursuite des études de rénovation du centre commercial sur la base de l'esquisse réalisée par le cabinet d’architecture Renzo Piano Building Workshop et des orientations fixées pour la définition du projet. Article 2 : Les membres de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine Montparnasse (EITMM) signa- taires du protocole visé à l’article 1 du présent délibéré, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, sont autorisées à déposer toute demande d’autorisation administrative concourant au projet de restructuration visé par la présente délibération sur le périmètre dudit projet, et notamment sur les emprises grevées de servitudes au bénéfice du domaine public municipal. Article 3 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle est affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris. 2025 DVD 49 Exploitation de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache - Signature des conventions d’occupation du domaine public avec les 3 attributaires. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités comportant des dispositions relatives à l’autopartage dans le code des transports ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ; Vu le Code des Transports, et notamment l’article L. 1231-17 ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public avec les trois attributaires de l’appel à candidatures pour l’exploitation d’une flotte de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache à Paris ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; 369 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2025 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation d’une flotte de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache à Paris avec la société Voi Technology, qui est l’un des trois attributaires de l’appel à candidatures correspondant. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation d’une flotte de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache à Paris avec la société Lime, qui est l’un des trois attributaires de l’appel à candidatures correspondant. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation d’une flotte de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache à Paris avec la société Dott, qui est l’un des trois attributaires de l’appel à candidatures correspondant. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2026 et ultérieurs. 2025 DVD 54 Dispositif de soutien aux bailleurs sociaux pour la création de places stationnements vélos sécurisées - Evolution des modalités d’attribution. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2022 DVD 61-2 des 11, 12 et 13 octobre 2022 relative aux aides financières pour les habitats collectifs parisiens installant un abri vélos sécurisé à destination de l’ensemble de leurs résidents ; Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de faire évoluer l’aide financière pour les habitats collectifs parisiens afin de venir en soutien aux bailleurs sociaux pour la création de places de stationnement vélo sécurisées ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Les dispositions des articles ci-après de la délibération 2022 DVD 61-2 relative aux aides financières pour les habitats collectifs parisiens installant un abri vélos sécurisé à destination de l’ensemble de leurs résidents sont abrogées partiellement à compter du 4 juillet 2025 : - Article 2 : Pour les bailleurs sociaux, toute action relative à cette aide doit être réalisée à compter du 4 juillet 2025 afin d’être éligible. Pour les autres gestionnaires d’habitats collectifs (syndics de co- propriétés ou sociétés gestion d’actifs immobiliers), toute action relative à cette aide doit être réali- sée à compter du 15 octobre 2022 afin d’être éligible. - Article 3 : Pour les bailleurs sociaux, le montant de l’aide est fixé à 200 € par place de stationnement vélos dans un local au sein d’un bâtiment existant et à 400 € par place de stationnement vélos dans un espace extérieur avec création d'un abri, et le montant total de l’aide ne doit pas dépasser 50% des coûts des travaux HT. Pour les autres gestionnaires d’habitats collectifs, le montant de l’aide est fixé à 50% du coût des travaux HT avec un plafond de 2 000 €. - Article 4 : Pour les bailleurs sociaux, les demandes d’aides peuvent concerner plusieurs opérations d’installation d’abri vélos, et le nombre de demande d’aides est limité à quatre (4) par an par bail- leurs. Pour les autres gestionnaires d’habitats collectifs, le nombre d’aides par ensemble d’habitats collectifs est limité à trois (3). 370 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Article 7 : Les justificatifs de réalisation des travaux doivent impérativement mentionner les adresses des habitats collectifs concernés, et celles-ci doivent être identique aux adresses pari- siennes déclarée dans les dossiers, sous peine de rejet lors de l’instruction. Tout dossier présentant une ou plusieurs pièce(s) justificative(s) non conforme(s) sera automatiquement rejeté. - Article 8 : La Ville de Paris se réserve le droit de rejeter un dossier si les travaux réalisés ne sont manifestement pas en lien direct ou principal avec la création d’abris vélos sécurisé au sens de l’article 5 du présent délibéré ; de ne subventionner que les éléments liés directement à la création de l’abri vélos sécurisé si les autres éléments de la facture ne sont pas en lien direct avec la création dudit abri vélos sécurisé. Des photos avant-après travaux doivent pouvoir justifier des travaux réalisés à l’adresse du dossier, sauf pour les bailleurs sociaux. Article 2 : Les autres dispositions de la délibération 2022 DVD 61-2 relative aux aides financières pour les habitats collectifs parisiens installant un abri vélos sécurisé à destination de l’ensemble de leurs résidents demeurent inchangées. 2025 DVD 58 Site de stockage et de recyclable de matériaux de Bonneuil - Renouvellement de la convention d’occupation avec Haropa. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention en date du 6 septembre 1995 entre Haropa et la Ville de Paris relative à l’occupation du lot 1 - parcelle 10 par la Ville de Paris sur le domaine du Port de Bonneuil sur Marne ; Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer une convention d’occupation du lot 1 - parcelle 10 sur le domaine du Port de Bonneuil sur Marne avec Haropa ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d'occupation du lot 1 - parcelle 10 sur le domaine d'Haropa sur le Port de Bonneuil en vue de maintenir l'implantation du Centre de Maintenance et d'Approvisionnement. Le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de décisions de financement. 2025 DVD 72 Parcs de stationnement Passy et Delessert (16e) - Convention de DSP avec la société Indigo pour la modernisation du parc Delessert, la mise en conformité du parc Passy et l'exploitation de l'ensemble. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ; Vu l'avis émis le 16 mai 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ; Vu la délibération 2023 DVD 63 de la séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 approuvant le principe de délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom- plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour la mise en conformité du parc Passy, la modernisation du parc Delessert d’une durée de 12 ans ; Vu l'avis de la Commission Concessions en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 20 octobre 2023, relatif aux candidatures ; Vu l'avis de la Commission Concessions en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 17 octobre 2024 relatif aux offres ; Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l’article L 1411 - 5 du CGCT ; Vu le projet de délibération du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec INDIGO INFRA, la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet, la mise en conformité du parc Passy, la modernisation du parc Delessert d’une durée de 12 ans et d’accorder à INDIGO INFRA l’autorisation de procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : 371 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO INFRA, la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet, la mise en conformi- té du parc Passy, la modernisation du parc Delessert et l’exploitation de l’ensemble à Paris (16e), pour une durée de 12 ans. Article 2 : La société INDIGO INFRA est autorisée à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation des projets. Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2025 et suivantes. Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2025 et suivantes. 2025 DVD 75 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 222.593,69 euros. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 222 593,69 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres- sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 sous réserve de financement. DESIGNATION DATE MONTANT M. X 13/12/2022 24 236,92 € Mme X 23/11/2020 86 643,34 € CPAM de Paris (M. X) 27/04/2019 58 332,95 € CPAM de Paris (M. X) 23/01/2023 13 009,62 € CPAM des Hauts-de-Seine (Mme X) 19/03/2024 5 649,63 € CPAM de Paris (Mme X) 08/04/2023 29 621,77 € M. X 14/12/2023 5 099,46 € 2025 DVD 76 Plan Local de Mobilité de Paris - Adoption du projet. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code des transports et notamment son article L.1214-30 à 1214-35 ; Vu la délibération 2022 DTEC 7, en date des 31 mai 2022 par laquelle Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la révision légale du Plan Climat de Paris ; Vu la délibération 2023 DVD 65, en date des 5,6,7,8 et 9 juin 2023, par laquelle Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer l’élaboration d’un Plan Local de Mobilité de Paris ; Vu la délibération 2024 DVD 18, en date des 6,7,8,9 février 2024, par laquelle le projet de Plan Local de Mobilité a été arrêté ; Vu la délibération 2024 DTEC 1, en date des 19,20, 21, 22 novembre 2024, par laquelle le Plan Climat de Paris 2024-2030 a été adopté ; Vu le projet du Plan Local de Mobilité en date du 18 juin 2025, figurant en annexe I en annexe de la présente délibération ; Considérant le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France 2010-2020 (PDUIF) approuvé par le Conseil régional d’Ile-de-France du 19 juin 2014, le bilan à mi-parcours élaboré en 2015 et la feuille de route 2017-2020 décidée par le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités du 3 octobre 2017 ; Vu la délibération n° 20220525-071 en date du 25 mai 2022, par laquelle le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités décide de mettre en révision le PDUIF en vue de l’élaboration du Plan des mobilités en Ile-de-France 2030 (PDMIF) ; 372 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération n° 2024-002 du Conseil Régional en date du 27 mars 2024, approuvant le projet de PDMIF 2030 et son rapport n°2024 - 002 intitulé « Arrêt du projet de plan des mobilités en Ile-de- France 2030 » (PDMIF) ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le Projet de Local de Mobilité de Paris, tel qu’il figure à l’annexe I de la présente délibéra- tion, est adopté, selon les modalités prévues au Code des Transports. Article 2 : Mme la Maire de Paris ou son représentant est autorisée à signer les pièces nécessaires à l’adoption du projet de Plan Local de Mobilité. 2025 DVD 83 Occupations temporaires du domaine public viaire pour le stationnement des vélos dans un cadre événementiel - Tarification. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu la délibération 2012 DDEEES 18 des 19 et 20 mars 2012 relative à la tarification applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal ; Vu la délibération en date du 12 décembre 1974 fixant les tarifs des redevances correspondant à différentes occupations du domaine public viaire ; Vu la délibération 2001 DVD 197 fixant en euros à compter du 1 er janvier 2002 les tarifs de rede- vances pour certaines occupations de la voie publique ; Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’instauration une tarification applicable aux autorisations d'occupation temporaire de la bande de stationnement et de l'espace ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Les tarifs des redevances applicables aux autorisations d'occupation temporaire de la bande de stationnement et de l'espace public viaire liées à l'organisation d'événements ponctuels, par le stationnement événementiel des vélos dans Paris intramuros, sont fixés comme suit : 1 Frais de dossier en euros applicables pour chaque autorisation accordée 45 En dehors du cas d’exonération globale défini à l’article 2, Prix par jour par 5 ml de 2 rack de vélos ou 10 m² de stationnement vélos évènementiel sur la bande de 1€ stationnement par jour En dehors du cas d’exonération globale, majoration pour stationnement hors bande 3 50% de stationnement payant La redevance d'occupation est due pour la totalité des surfaces autorisées et pour toute la durée de l'autorisation (installation, occupation et désinstallation). Le tarif est journalier, toute occupation sur une partie de la journée calendaire donne lieu à l’application du prix par jour (exemple : une occupa- tion commençant le mardi 18h et se terminant le jeudi de la même semaine à 12h se verra appliqué un tarif de 3 jours, soit 3 euros par place dans la bande de stationnement) La redevance ne couvre pas les éventuels frais de remise en état suite à des dégâts occasionnés, qui peuvent être, le cas échéant, exigés du bénéficiaire de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public. Article 2 : Les organisateurs pourront formuler une demande d'exonération, qui sera accordée si les cinq critères ci-dessous sont cumulativement respectés, et si les organisateurs peuvent en fournir les justificatifs : 1. La manifestation doit avoir pour objet : a) soit d'animer le quartier et/ou d'y développer le lien social ou la solidarité, b) soit de soutenir des actions sociales, humanitaires ou caritatives ; 2. L’organisateur effectif de l'opération (et non seulement son initiateur) doit avoir le statut d'asso- ciation relevant de la loi du 1er juillet 1901 ; 3. Les profits tirés de la manifestation doivent être intégralement versés à la ou aux associations organisatrices, ou reversés à une autre ou d'autres associations, et utilisés dans un but d'intérêt général (humanitaire, solidaire, d'instruction...) ; 4. L’accès à la manifestation pour les visiteurs doit être gratuit ; 5. Tous les exposants, lorsqu'il y en a, doivent être des particuliers. Article 3 : Les tarifs issus de la présente délibération ne s'appliquent pas aux activités commerciales exercées sur le domaine public qui sont soumises aux tarifs issus de la délibération 2012 DDEEES 18. 373 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Les tarifs relatifs aux stationnements d'engins divers dans le cadre de manifestations organisées sur l'espace public définis dans la délibération de 1974 puis dans la délibération 2001 DVD 197 fixant en euros à compter du 1er janvier 2002 les tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique ne seront plus applicables aux événements s'inscrivant dans la grille tarifaire objet de la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les arrêtés d’autorisation d’occupation du domaine public relatifs aux occupations de la voie publique à Paris citées à l’article 1. Article 6 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2025 et ultérieurs. 2025 DVD 86 Association l’Avere-France - Adhésion et versement de cotisation. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’adhésion à l’association Avere-France depuis 1998 ; Vu les statuts de l’association Avere France ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’adhérer et de procéder au versement des cotisations à l’association l’Avere-France dans le cadre de la transition vers une mobilité électrique au titre des années 2025 et 2026 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à reconduire l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Avere- France. Les statuts sont joints à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à procéder au paiement de la cotisation de la Ville de Paris à l’association Avere-France. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et 2026 sous réserve de financement. 2025 DVD 87 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Convention relative au financement de la réalisation des travaux REA n°7. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des transports ; Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l’environnement et notamment son article 14 ; Vu la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) ; Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, notamment son article 20-1, introduit par l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Île-de-France ; Vu la loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de « prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet EOLE » ; Vu la délibération n°2014/039 du Conseil du STIF du 5 mars 2014 approuvant l’avant-projet relatif au prolongement du RER E à l’ouest ; Vu la délibération n° 2015/259 du Conseil du STIF du 8 juillet 2015 approuvant l’avant-projet modifi- catif relatif au prolongement du RER E à l’ouest ; Vu le le volet « mobilités » 2023-2027 du contrat de plan Etat-Région 2021-2027, signé le 26 sep- tembre 2024 ; Vu la délibération 2016 DVD 04 G des 26, 27, 28 septembre 2016, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et de la convention n°2 relative au financement de la réalisation des travaux ; 374 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2017 DVD 06 G des 6, 7 et 8 juin 2017, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°3 ; Vu la délibération 2019 DVD 42 du 11, 12, 13 et 14 juin 2019, du Conseil de Paris, autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°4 ; Vu la délibération 2021 DVD 22 des 2, 3 et 4 février 2021 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°5 d’une part et du protocole-relais n°1 d’autre part ; Vu la délibération 2021 DVD 39 des 13, 14 et 15 avril 2021 du Conseil de Paris autorisant la signa- ture par la Ville de Paris de la convention-relais n°1 relative au financement sans retard du projet ; Vu la délibération 2022 DVD 58 des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la seconde convention de financement du protocole-relais n°1, du protocole-relais n°2 et de la convention de financement subséquente d’exécution du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; de la convention de financement relative aux surcoûts d’Eole engendrés par le projet de prolongement du T3 Ouest à Porte Dauphine ; du protocole transactionnel d’accord avec SNCF Réseau et Viparis- Propexpo ; Vu la délibération 2023 DVD 19 des 14,15,16 et 17 mars 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris des conventions relatives au financement des travaux n°6 dites « REA n°6 partielle par anticipation » et « REA n°6 » ; Vu la délibération 2023 DVD 146 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°7 partielle dites « REA n°7 partielle par anticipation » ; Vu la délibération 2023 DVD 144 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris du protocole-relais n°3 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; Vu la délibération 2023 DVD 145 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention d’exécution n°1 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet ; Vu la délibération 2024 DVD 63 des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention d’exécution n°2 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet ; Vu la délibération 2024 DVD 64 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris du protocole-relais n°4 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet et de sa convention d’exécution. Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°7 dites « REA n°7» ; avec l’Étatl’État, la Région Ile-de-France, la Société des Grands Projets, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Con- nexions, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région Ile-de-France, la Société des Grands Projets, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Connexions, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, la convention relative au financement de la réalisation des travaux « REA n°7 ». Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. 2025 DVD 90 Canaux parisiens - Avenant à la convention de groupement de commandes pour l’achat de services couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris à grand gabarit - Intégration de l’Etablissement Public Grand Paris Grand Est (GPGE). Mme Léa VASA, rapporteure Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2113-7 ; Vu la délibération 2024 DGGP 9 constituant un groupement de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint-Denis ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire demande l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de 375 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint- Denis ; Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA au nom de la 8e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupe- ment de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint-Denis 2025 DVD 94 Inspection Générale des Carrières - Participation de 2 communes des Hauts-de Seine (92) aux frais de fonctionnement - Conventions. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer les conventions avec les communes de Puteaux et Sceaux relatives à leurs participations au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la commune de Puteaux relative à sa participation au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la commune de Sceaux relative à sa participation au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants. 2025 DVD 95 Dénomination « Paul Varry » attribuée à la piste cyclable située rue Réaumur, place de la Bourse et rue du 4 septembre (Paris Centre). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération 2025 DVD 95 en date du 17 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination « piste Pierre Varry » à une piste cyclable à Paris Centre ; Vu le plan d’aménagement annexé à la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e commission, Délibère : La dénomination « piste Paul Varry » est attribuée à la piste cyclable située rue Réaumur, place de la Bourse et rue du 4 septembre, à Paris Centre. 2025 DVD 97 Protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 41 rue du faubourg Saint-Martin. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à la signature du protocole transactionnel et de ce fait à l’indemnisation du SDC du 41 rue du Faubourg Saint Martin à Paris 10 pour les infiltrations et les dommages dont la responsabilité incombe en partie à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 41 rue du Faubourg Saint martin et la Ville de Paris et à l’indemniser d’un montant de 18 204,17 euros. 376 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 sous réserve de financement. 2025 DVD 100 Transition énergétique et écologique des flottes fluviales - Participation au Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI) 2023-2027 de Voies Navigables de France - Convention. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Règlement (UE) RGEC N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement intérieur de l’Union Européenne (TFUE) ; Vu la décision C (2023) 5141 finale de la Commission européenne du 28 juillet 2023 relative au Plan d'Aide à la Modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale pour la période 2023-2027 et au régime d'aide d'État SA. 104357 (2023/N) - France Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI) de la flotte fluviale 2023-2027, pour les volets B et C du PAMI 2023-2027, considéré comme compatible avec le marché intérieur en application de l’article 93 du TFUE ; Vu le Code des Transports, notamment les articles L. 4311-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies Navigables de France ; Vu la délibération du conseil d’administration de Voies Navigables de France du 20 mars 2014 modifiée portant délégation de pouvoirs du conseil d’administration au directeur général de Voies Navigables de France ; Vu la délibération n° 04/2022/1.3 du Conseil d’administration de Voies Navigables de France du 7 décembre 2022 relative au plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte fluviale 2023- 2027 ; Vu la notification à la Commission européenne du 26 juin 2023 relative au Plan d'Aide à la Moderni- sation et à l’Innovation de la flotte fluviale pour la période 2023-2027 ; Vu la délibération n°02/2023/2.1 du Conseil d’administration de Voies Navigables de France du 28 juin 2023 relative au plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte fluviale 2023-2027 ; Vu la décision de Voies Navigables de France du 30 octobre 2023 relative aux règles, conditions et modalités d’octroi des aides au titre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale 2023-2027 ; Vu la convention du 8 novembre 2023 relative à la gestion du Plan d'Aide à la modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale 2023-2027 entre Voies Navigables de France et l’Etat/Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; Vu la délibération du Conseil régional d’Île-de-France n° CP 2023-203 du 1er juin 2023 relative aux autorisations aux communes et à leur groupement d’attribuer des aides économiques ; Vu la délibération du Conseil régional d’Île-de-France n° CP 2024-301 du 15 novembre 2024 relative au Plan d’Aide au Report Modal (PARM) 2023-2027 ; Vu la délibération 2024 DTEC 1 relative au Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DVD 61-1 relative à la refonte des aides financières à l’écomobilité des personnes morales domiciliées à Paris ; Vu la délibération 2018 DVD 66-8 relative à l’aide financière visant à aider les professionnels du transport fluvial à rendre moins polluants les moteurs de bateaux ; Vu la délibération 2025 DVD 53 du 3 au 6 juin 2025, relative à la participation au Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI) 2023-2027 de Voies Navigables de France ; Vu le projet de délibération en date 20 juin 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec Voies Navigables de France la convention sur la contribution de la Ville de Paris au Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation 2023-2027 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : La convention entre la Ville de Paris et Voies Navigables de France sur la contribution de la Ville de Paris au Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation 2023-2027 annexée à la délibération 2025 DVD 53 est remplacée par la convention annexée au présent projet de délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Voies Navigables de France la convention sur la contribution de la Ville de Paris au Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation 2023-2027. Le texte de cette convention, précisant les modalités de la participation de la Ville, est joint à la présente délibération. 377 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 60 Protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique avec la société SESEM. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique - société SESEM ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le protocole d’accord transactionnel avec la société SESEM. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au chapitre-article 90-1212, au titre des exercices 2025 et suivants. 2025 PP 61 Protocole d’accord transactionnel avec l’adjoint administratif principal de 2e classe I. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec l’adjoint administratif principal de 2e classe I. demeurant à la COURNEUVE, Allée des Primevères (93120) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole transactionnel avec l’adjoint administratif principal de 2e classe I., demeurant à la COURNEUVE, Allée des Primevères (93120). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1015, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 62 Protocole d’accord transactionnel avec Mme I. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec Mme I., demeurant 49 bis rue de Paris, 94 470, BOISSY-SAINT-LEGER ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole d’accord transactionnel avec Mme I., demeurant 49 bis rue de Paris, 94 470, BOISSY-SAINT-LEGER. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 63 Modification de la délibération n° 2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; 378 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération n°2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police ; Vu l’avis émis par le comité social territorial (CST) des administrations parisiennes en date du 16 avril 2025 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la modification de la délibération n°2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Dans la délibération n° 2018 PP 5 du 9 février 2018, il est inséré un article 9 ter rédigé comme suit : « Les agents contractuels exerçant les missions d’agents technique d’entretien peuvent bénéficier de l’indemnité mentionnée à l’article 2 de la présente délibération, dans les conditions applicables aux corps des adjoints techniques des administrations parisiennes de la préfecture de Police ». Article 2 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au titre des exercices 2025 et suivants. 2025 PP 64 Modifications des dispositions relatives aux modalités de versement du « forfait mobilités durables » aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 94-415 du 14 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ; Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n° 2021 PP 26 des 13, 14 et 15 avril 2021 modifiée portant modalités de versement du « forfait mobilités durables » aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police ; Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 16 avril 2025 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la modification des dispositions relatives aux modalités de versement du « forfait mobili- tés durables » aux personnels des administrations parisiennes de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : L’article 8 de la délibération n° 2021 PP 26 des 13, 14 et 15 avril 2021 susvisée, se rapportant aux agents ne pouvant pas bénéficier du dispositif est modifié comme suit : au troisième alinéa, au lieu de « aux agents bénéficiant d’un véhicule de service ou de fonction » lire « aux agents bénéficiant d’un véhicule de fonction ». 2025 PP 65 Régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels des administrations parisiennes de la préfecture de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 14 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indem- nités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; 379 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État ; Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 16 avril 2025 ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation le régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels des administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié par le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 susvisé, est applicable aux agents publics titulaires et contractuels, relevant du statut des adminis- trations parisiennes de la préfecture de Police. Article 2 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au titre des exercices 2025 et suivants. 2025 PP 66 Protocole d’accord transactionnel avec M. N.D. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. N.D., demeurant à SEEZ (73700) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction- nel avec M. N.D., demeurant à SEEZ (73700). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 67 Protocole d’accord transactionnel avec Mme D. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec Mme D., demeurant à GROISY (74570). Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction- nel avec Mme D., demeurant à GROISY (74570). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 68 Protocole d’accord transactionnel avec M. D. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. D., demeurant à MERY-LA-BATAILLE (60420) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction- nel avec M. D., demeurant à MERY-LA-BATAILLE (60420). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 380 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 69 Protocole d’accord transactionnel avec Mme N.D. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec Mme N.D., demeurant à SEEZ (73700) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction- nel avec Mme N.D., demeurant à SEEZ (73700). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 70 Protocole d’accord transactionnel avec Mme D. n°2. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec Mme D. n°2, demeurant à NIMES (30100). Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes du protocole transaction- nel avec Mme D. n°2, demeurant à NIMES (30100). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 71 Modification n°2 du marché n°2022000003202-1 relatif aux travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison - Lot n° 3 : Electricité CFO/CFA. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu la délibération n° 2022 PP 87 du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92) ; Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la modification n° 2 du marché n°2022000003202-1 relatif aux travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison - Lot n° 3 : Electricité CFO/CFA. Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : M. le préfet de Police est autorisé à signer l’acte modificatif n° 2 du marché de travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92) - Lot n° 3 : Electricité CFO/CFA. Article 2 : La dépense correspondante, sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au chapitre-article 90-1212, au titre des exercices 2025 et suivants. 381 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 72 Modification n°5 du marché n°201900000341-1 relatif aux travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n° 4 : Finitions intérieures. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu la délibération n° 2019 PP 29 du Conseil de Paris des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération, les pièces administratives et les modalités d’attribution du marché de travaux de restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon ; Vu la délibération n° 2020 PP 53 du Conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil de Paris accorde une délégation au préfet de Police dans certaines matières énumérées par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la modification n° 5 du marché n° 201900000341-1 relatif aux travaux pour la restaura- tion des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n° 4 : Finitions intérieures ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : M. le préfet de Police est autorisé à signer l’acte modificatif n° 5 du marché de travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n° 4 : Finitions intérieures. Article 2 : La dépense correspondante, sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au chapitre-article 90-1021, au titre des exercices 2025 et suivants. 2025 PP 73 Fourniture de pièces détachées et d’organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées et d’organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [le règlement de la consultation (RC) et ses annexes, le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes, l’acte d’engagement (AE) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de pièces détachées et d’organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Article 2 : Conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candidatures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152- 4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Article 3 : Conformément à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à lancer une procédure avec négociation. Article 4 : La dépense correspondante, sera imputée à la section d’investissement du budget spécial, au chapitre-article 90-1211, au titre des exercices 2025 et suivants. 382 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 74 Convention de don d’une sculpture bas-relief en pierre au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention de don d’une sculpture bas-relief en pierre au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention de don d’une sculpture bas-relief en pierre au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La valorisation de ce dont sera inscrit à l’inventaire du budget spécial au chapitre-article 90- 1211, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 75 Convention de subvention exceptionnelle au profit de l’association amicale des architectes de sécurité de la préfecture de Police (AAASPP). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention de subvention exceptionnelle au profit de l’Association Amicale des Archi- tectes de Sécurité de la préfecture de Police (AAASPP) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé la convention de subvention exceptionnelle au profit de l’association amicale des architectes de sécurité de la préfecture de Police (AAASPP). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, au chapitre-article 93-1018, au titre de l’exercice 2025. 2025 PP 76 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ; Vu le code de la commande publique ; Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ; Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen- tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police sollicite l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code de la commande publique. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de Police selon les indications figurant dans les délibérations initiales, approuvant le principe de l’opération et les pièces du marché public. 383 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 77 Protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique avec la société RAGUENEAU. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2025, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation le protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique - société RAGUENEAU ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique avec la société RAGUENEAU. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à la section de d’investissement du budget spécial, au chapitre-article 90-1212, au titre de l’exercice 2025. 2025 SG 17 Projet Louvre - Nouvelle Renaissance (Paris Centre) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de la place du Louvre et de ses abords avec l’Etablissement Public du Musée du Louvre. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 7 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et sui- vants ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2422-12 ; Vu la délibération 2025 SG 15 en date du 6 juin 2025, par laquelle le Conseil de Paris a validé le principe d’un transfert de maitrise d’ouvrage de la Ville de Paris au bénéfice de l’Etablissement Public du Musée du Louvre, sur le périmètre du projet « Réaménagement de la place du Louvre » ; Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2025 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec l’Etablissement Public du Musée du Louvre ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 17 juin 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec l’Etablissement Public du Musée du Louvre, annexée au présent projet de délibération. Article 2 : Les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2026 et ultérieurs, sous réserves de décisions de financement. 2025 V.138 Vœu relatif aux propositions de la deuxième Assemblée citoyenne des enfants parisiens sur l’accès aux loisirs des enfants. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant les articles 12 et 13 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) recon- naissant aux enfants le droit de donner librement leur avis sur les questions qui les concernent et plus largement le droit à la liberté d’expression ; Considérant la Charte parisienne des droits de l’enfant, rédigée par des enfants parisiens et signée par la Maire de Paris le 20 novembre 2020, dans laquelle les enfants demandent : « d’être associés aux décisions politiques à tous les niveaux » par la création « d’un conseil parisien des enfants ras- semblant des enfants de tous les arrondissements pour conseiller la Maire de Paris et donner notre avis » ; Considérant le lancement de la deuxième Assemblée citoyenne des enfants parisiens à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2024 ; Considérant que notre promotion de l’Assemblée citoyenne des enfants de Paris est composée de 108 collégiennes et collégiens issus de quatre collèges et d’un établissement de protection de l’enfance, situés dans cinq arrondissements parisiens ; Considérant que l’Assemblée citoyenne des enfants est pilotée et animée par la Mission Droits de l’Enfant de la Ville de Paris, lancée en août 2020 pour promouvoir et défendre nos droits fondamen- taux et ceux de tous les enfants parisiens ; Considérant que la Mission Droits de l’Enfant nous a formés à la connaissance et à la compréhension de tous les droits posés par la CIDE, et notamment à celui relatif à la participation à la vie de la cité ; 384 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations que par ailleurs nous avons été sensibilisés à la démocratie et au fonctionnement des institutions et aux compétences de la collectivité parisienne par l’équipe du Conseil de Paris ; que nous avons enfin été formés à la prise de parole en public par l’association Eloquentia ; Considérant qu’à l’occasion d’ateliers pédagogiques et ludiques, nous avons réfléchi à ce que nous pourrions apporter aux politiques publiques parisiennes, au nom de tous les enfants ; Considérant que nous avons identifié tous ensemble trois sujets de préoccupation essentiels pour les enfants : les loisirs, la convivialité et le handicap ; Considérant que nous, membres de l’Assemblée citoyenne des enfants, avons choisi par un vote du 20 novembre 2024, organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, de travailler sur les loisirs à Paris ; Considérant l’article 31 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui stipule que « les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique (…) dans des conditions d’égalité. » ; Considérant que nous avons été formés et informés de l’offre parisienne de loisirs par les services de la Ville de Paris : - La Sous-Direction de l’Action Territoriale et la Direction de la Jeunesse et des Sports nous a présen- té les équipements parisiens de sports en plein air et les dispositifs Paris Sport, - La Sous-Direction de la Jeunesse de la Direction de la Jeunesse et des Sports nous a présenté les dispositifs jeunesse parisiens : les Centres Paris Anim, le Pass Jeunes, Le Kiosque Jeunes, - La Direction des Familles et de la Petite Enfance nous a présenté l’offre de ludothèques parisiennes, - La Direction de la Police Municipale et de la Prévention nous a présenté les différents personnels de la Ville chargés de la sécurité et de la médiation dans l’espace public et notamment autour des lieux de loisirs ; Considérant que suite à cette formation, nous avons débattu sur l’opportunité de faire des proposi- tions sur quatre aspects relatifs aux loisirs : le Pass Jeunes, les ludothèques, les équipements de sport en plein air, et la sécurité autour des lieux de loisirs ; Considérant que nous avons choisi d’avoir accès à une offre de loisir sur le modèle du Pass Jeunes ; Considérant les engagements forts pris par la Ville de Paris pour favoriser l’accès aux loisirs des enfants et des jeunes, notamment la création du Pass Jeunes ; Considérant que les politiques jeunesse s’adressent aux jeunes à partir de 15 ans, mais que nous, collégiens, souhaitons y avoir également accès ; Considérant que les modalités d’accès aux offres culturelles, sportives et de loisirs gagneraient à s’adapter aux usages numériques des enfants et des jeunes pour être plus accessible ; Considérant les campagnes de communication actuelles autour du dispositif et notre volonté de les améliorer et de les rendre plus efficaces auprès des plus jeunes ; Sur proposition de l’Assemblée citoyenne des enfants parisiens et de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s’engage à : - Sur le modèle du Pass Jeunes, créer un Pass dédié aux adolescents permettant de leur donner ou faciliter l’accès à une offre culturelle, sportive et de loisirs dès l’entrée au collège, en pensant un format hybride composé d’un chéquier papier et d’une application numérique pour que tous les enfants et les jeunes puissent y avoir accès facilement, et enfin en permettant l’accès à cette offre les week-ends et pendant toutes les vacances scolaires ; - Diversifier l’offre proposée pour répondre aux envies et besoins des enfants et des jeunes par exemple en intégrant des activités créatives, ludiques, sportives et des évènements culturels ; - Travailler avec les enfants la communication, à propos de ce nouveau Pass pour informer tous les enfants et les jeunes éligibles ; - Rendre compte aux enfants parisiens de la prise en compte et des suites données à l’ensemble des mesures présentées dans ce vœu. 2025 V.139 Vœu relatif à la lutte contre la solitude. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article 1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris. Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée. Vu la délibération 2024 DTEC 32 « Projet de Stratégie de résilience de Paris : Anticiper et faire face collectivement aux crises et défis de demain » plaçant les « Solidarités de proximité » comme théma- tique n°1. 385 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que nous sommes membres de la troisième promotion de l’Assemblée citoyenne de Paris, mise en place au mois de septembre 2024 et composée de cent habitantes et habitants tirés au sort et représentatifs de la population parisienne ; Considérant que, conformément à la délibération 2021 DDCT 50, nous disposons de moyens pour nous former, être informés et sensibilisés, interpeller les décideurs et peser sur la décision publique avec notamment la possibilité de déposer des vœux ou une délibération en Conseil de Paris ; Considérant la complémentarité des notions de solitude et d’isolement, définies respectivement comme un ressenti qui peut être parfois choisi et momentané pour la solitude, et une situation objective et involontaire générant une souffrance pour l’isolement ; Considérant que l’isolement est en expansion et touche tous les âges (les jeunes et les personnes âgées principalement) et toutes les catégories de la société (notamment les personnes en situation de précarité, de handicap et les aidants) ; Considérant les impacts négatifs de la solitude sur la santé publique, sur l’économie et sur la partici- pation à la vie démocratique ; Considérant les études menées sur la solitude et/ou l’isolement par la Fondation de France, les Petits frères des pauvres, l’Apur ou encore l’association Astrée qui démontrent qu’un quart des plus de 15 ans se déclare en situation de solitude et que 41% des étudiants se sentent seuls, des chiffres qui sont en constante augmentation ; Considérant que le territoire parisien recouvre des réalités socio-économiques et spatiales très spécifiques non prises en compte par les études actuelles, et que sa population en situation de solitude mériterait donc d’être étudiée de façon distincte ; Considérant le mandat suivant qui nous a été adressé par l’exécutif : « En complément d’actions déjà existantes et visant à soutenir les personnes isolées (personnes âgées, nouveaux arrivants, étudiants, etc.) comment lutter contre la solitude à Paris ? Quelles initiatives soutenir et quelles actions mettre en place pour renforcer le lien social ? » ; Considérant que de nombreuses associations et organismes œuvrent déjà au quotidien et aux côtés de la Ville de Paris et de sa Maison étudiante, pour lutter contre la solitude sur le territoire parisien, dont celles que nous avons auditionnées : les Petits frères des pauvres, la Fondation pour le logement des défavorisés, la Fondation de France, Cop1 Solidarités étudiantes, Paris en compagnie, Entourage, Astrée et le CROUS de Paris ; Considérant les auditions complémentaires que nous avons menées: Conseil parisien des associations, Conseil parisien des Européen.nes, universitaires et experts : Sylvain Bordiec, maître de conférences à l’Université de Bordeaux; Clément Boisseuil chef de projet études sociales et santé de l’atelier parisien d’urbanisme; Hadrien Riffaut, sociologue et directeur de l’étude Solitudes 2023 pour la Fondation de France; Jean-François Serres, rapporteur du rapport Combattre l’isolement social du Cese, ex délégué général des Petits frères des pauvres, cofondateur de Monalisa; Conseil départemen- tal des Pyrénées Atlantique pour sa consultation citoyenne « luttons contre l’isolement et la solitude », ainsi que des agents et des représentants de l’exécutif de la Ville de Paris ; Considérant la contribution du Conseil parisien des associations aux travaux de l’Assemblée ci- toyenne, et sa proposition de mise en place d’un groupe de travail en son sein consacré aux mesures de luttes contre l’isolement par le secteur associatif ; Considérant que la proximité est la clé des démarches pour aller vers les personnes concernées ; Considérant qu’il existe déjà des documents et du matériel produits par la Ville de Paris, mais que ces éléments d’information et de communication ne sont pas assez connus et diffusés ; Considérant l’avis citoyen produit par l’Assemblée citoyenne, annexé au présent vœu et qui comporte un ensemble de recommandations sur le contenu et la mise en œuvre des attendus ci-dessous ; Considérant la plénière de l’Assemblée citoyenne du 14 juin 2025, lors de laquelle les éléments contenus dans le présent vœu ont été présentés devant les élus de la Ville de Paris et adoptés par ses membres ; Considérant qu’à cette occasion, l’exécutif parisien a proposé à l’Assemblée citoyenne de présenter le rendu de leurs travaux lors du Conseil de Paris du mois de juillet 2025 et s’est engagé à instruire concrètement les attendus suivants ; Sur proposition de l’Assemblée citoyenne, et avec le soutien de l’exécutif municipal, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mette en œuvre une enquête-action de grande ampleur dans les deux ans à venir, pour : - Mieux saisir la dimension et la nature de la solitude à Paris, - Questionner la notoriété de l’existant en matière de lutte contre la solitude, - Communiquer, grâce à la création d’une plaquette dédiée et du site paris.fr, sur les dispositifs et démarches émanant de la Ville de Paris et d’associations, - Associer le secteur associatif par le biais du Conseil parisien des associations. - Agrège des membres de l’Assemblée citoyenne et l’ensemble des partenaires institutionnels et associations dans la conception de l’enquête-action, sa mise en œuvre et son évaluation ; et crée une mission de Volontaires de Paris sur le modèle de la Nuit de la Solidarité. 386 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Organise, en se basant sur les résultats de l’enquête-action susmentionnée, une campagne de mobilisation à construire avec les citoyennes et citoyens et les parties prenantes, avec des effets pérennes, et respectant les principes suivants déjà identifiés par l’Assemblée citoyenne : - Utiliser une tonalité positive pour éviter la stigmatisation, - Privilégier des dispositifs d’aller-vers adaptés, - Assurer une déclinaison au plus près des habitants dans une logique de proximité, avec notam- ment la création de locaux de sociabilité, - S’adosser à une programmation événementielle, notamment le « Mois du Lien », pour favoriser l’émulation autour de ce sujet. - Déploie une campagne de sensibilisation sur les enjeux de la solitude par la création d’un « Mois du lien ». - Poursuive ses engagements pris envers les promotions précédentes en s’ engageant à ce que les mesures contenues dans ce vœu donnent lieu à un droit de suite régulier et transparent de leur mise en œuvre. Et que ces mesures fassent l’objet d’une évaluation en termes de résultats concrets dans les cinq ans suivant leur mise en œuvre. 2025 V.140 Vœu relatif à l’augmentation et à l’élargissement de la taxe bureau en zone premium. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant les conférences de financement des transports qui se tiennent actuellement dans le cadre « d’Ambition France transports », Considérant la nécessité de dégager des recettes dédiées supplémentaires afin de développer les infrastructures de transports dans notre pays, en particulier pour le train de voyageurs, le fret ferroviaire et fluvial et le vélo, Considérant le développement progressif des services express régional métropolitain (SERM) depuis la loi du 27 décembre 2023, Considérant l’intérêt majeur du développement des SERM dans plusieurs métropoles en France, Considérant l’importance de dégager des moyens financiers pour investir dans la régénération du réseau ferroviaire et pour la remise en service des lignes de desserte fines ; Considérant la nécessité de développer également les infrastructures en dehors des métropoles, Considérant le retard d’investissement de la France en matière de mobilités, Considérant que la Suisse fait le choix d’investir 477 euros par an par habitant dans ses infrastruc- tures ferroviaires, l’Allemagne 115 euros, la France seulement 51 euros, Considérant la transformation de la Société du Grand Paris en Société des Grands Projets, Considérant que le modèle de financement du Grand Paris, qui a fait ses preuves, reposait notam- ment sur une taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France, Considérant que le périmètre de cette taxe se compose d’une zone premium, là où les prix des bureaux sont les plus chers et la vacance la moins importante, Considérant que cette taxe recouvre les territoires suivants : 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et des communes de Boulogne- Billancourt, Courbevoie, Issy-les- Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux, Considérant le potentiel fiscal extrêmement important des bureaux situés dans cette zone à l’attractivité renforcée, Considérant que la taxe est actuellement à seulement 25,77 euros le mètre carré, Considérant la nécessaire solidarité territoriale en matière de transport, Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et les membres du groupe communistes et citoyens, Émet le vœu : - Que l’État augmente à minimum de 30 euros au mètre carré le rendement de la taxe sur les bu- reaux en zone premium, - Que l’Etat augmente également le rendement de la taxe sur les bureaux dans le reste de l’Ile-de- France - Que le produit de ces augmentations de la taxe sur les bureaux soit affecté au développement des infrastructures ferroviaires sur l’ensemble du territoire et non plus seulement à l’Ile-de-France 2025 V.141 Vœu relatif aux autocars de tourisme. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant le Plan Climat de la Ville de Paris qui prévoit que la capitale atteigne la neutralité carbone à horizon 2050 ; Considérant que le tourisme est responsable de 5 % des émissions de gaz à effets de serre ; 387 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant la Stratégie tourisme durable de Paris visant notamment à accélérer la décarbonation des modes de transports pour les touristes ; Considérant que de plus en plus de touristes souhaitent visiter Paris à vélo, à pied ou en utilisant les transports en commun ; Considérant l’obligation pour les cars de tourisme de détenir un Pass Autocars Ville de Paris pour circuler et stationner dans Paris dans les zones autorisées ; Considérant la mise en place d’une ZTL (Zone à Trafic Limité) le 5 Novembre 2024 et la décision prise par le Préfet de Police - contre l’avis de la majorité municipale - d’exempter les cars de tourisme des interdictions de circulation prononcées à l’encontre des véhicules les plus polluants ; Considérant les nombreuses prises de positions d’élu·e·s parisien·ne·s en faveur d’un renforcement de la régulation des cars de tourisme dans la capitale ; Considérant les entorses répétées des autocaristes aux règles relatives à l’encadrement de la circula- tion et au stationnement des cars de tourisme à Paris aux abords de différents secteurs touristiques comme le 18e Arrondissement, et en particulier la Rue Caulaincourt, le centre de Paris, l’Avenue Victoria, les rues et avenues à proximité de l'Opéra et des grands magasins ou encore de la Tour Eiffel ; Considérant que ces stationnements et ces opérations sauvages de dépose et reprise des passagers engendrent non seulement une pollution supplémentaire mais également une gêne pour la circula- tion, en particulier celle des cyclistes ; Considérant les nuisances signalées par les riverain·ne·s, occasionnées par le stationnement de files de cars de tourisme dans des rues entières, avec parfois le moteur tournant à l’arrêt - ce qui est interdit par le Code de la Route ; Considérant les premières opérations de verbalisation menées par la Police Municipale ; Considérant l’exemple de la ville de Rome, avec laquelle Paris est jumelée, qui a interdit l’accès des cars de tourisme en son centre et l’a fortement restreinte dans les autres secteurs de la ville depuis le 1er Janvier 2019 ; Considérant la nécessité d’envoyer un signal politique fort aux professionnels du secteur. Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme une position ferme et déterminée quant au respect des règles de circulation et de sta- tionnement des cars de tourisme avec Pass Autocars obligatoire ; - Engage un travail de refonte du Pass Autocars en créant une tarification différente selon le type de motorisation et le type de transport en différenciant les autocars de tourisme des transports scolaires ; - Intensifie la mobilisation des moyens de la Police Municipale pour verbaliser les infractions ; - Demande au Préfet de Police d’intensifier les verbalisations des cars de tourisme en infraction ; - Interpelle la Métropole du Grand Paris afin qu’elle se saisisse de la question liée à la circulation et au stationnement des cars de tourisme ; - Interpelle le gouvernement pour qu’un travail soit mené par la DGFIP afin que les amendes mises à des véhicules immatriculés à l’étranger, notamment dans l’Union Européenne, soient effective- ment recouvrées sous peine d’interdiction de circulation de ces véhicules sur le territoire national ; - S’engage à rendre la gare routière de Bercy à son objet originel de stationnement des cars de tourisme lorsque celle-ci fermera aux cars longue distance. 2025 V.142 Vœu relatif à MeToo Police et aux actions prises pour protéger les victimes. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant l’enquête de Disclose parue le 17 juin mettant à jour un MeToo Police ; Considérant que cette enquête, ayant nécessité plus d’une année d’investigations dans 130 villes de France, dont Paris, a révélé que 429 personnes avaient été victimes de violences sexuelles, allant du harcèlement au viol, de la part de 215 fonctionnaires de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale ou de polices municipales entre 2012 et 2025 ; Considérant que sur ces 429 victimes, 182 sont des collègues, 78 des proches, 75 des personnes interpellées et 57 des plaignantes ; Considérant que sur les 215 policiers et gendarmes ou policiers municipaux mis en cause, seuls 87 ont été condamnés et que 5 sont toujours en poste ; Considérant les difficultés d'obtenir des données fiables sur les violences en lien avec des procédures policières et judiciaires ; Considérant que ces violences s’entremêlent aux problématiques de l’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les commissariats ; 388 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’une personne se rendant dans un commissariat afin de déposer une plainte pour violences sexuelles se trouve de fait dans un état de vulnérabilité, voire de souffrance physique, psychique ou émotionnelle, que son récit peut parfois être confus, qu’elle peut éprouver un sentiment de honte ou de culpabilité et que cet état nécessite une écoute experte, qui ne peut s’obtenir que via la formation des policiers et policières ; Considérant que dans son étude publiée le 4 Mars 2025, la Défenseure des Droits souligne que malgré des évolutions concrètes dans la prise en charge, « les femmes victimes de violences sont encore confrontées à des refus de plaintes, des déclassements des plaintes en mains courantes, mais égale- ment à une maltraitance au moment des interactions, qui peut se traduire par des blagues, des commentaires déplacés, des remarques sexistes et des accusations de se comporter de manière agressive » Considérant le mécanisme de victimisation secondaire renvoyant à la double souffrance pour la victime d’être d’une part touchée par l’agression subie et d’autre part par la manière dont la procé- dure est menée en raison de la durée excessive de l’enquête, de propos stéréotypés ou sexistes tenus durant les auditions, ou encore de l’attitude des professionnels ; Considérant le travail partenarial engagé par la Ville et ses partenaires dans le cadre du Schéma Départemental d’Aide aux Victimes, faisant des femmes victimes de violences le public prioritaire, et ce dès sa rédaction en 2016 et l’objectif d’améliorer l’accueil en commissariat une des priorités ; Considérant l’engagement conjoint de la Ville et de la préfecture de police visant à améliorer l’accueil est l’accompagnement des victimes par le financement de 14 postes d’intervenants sociaux en com- missariat qui ont reçu en 2024 1898 personnes dont 78% de femmes, très majoritairement victimes, et réalisé 2739 entretiens ; Considérant l’implantation en cours de nouveaux postes d’intervenants sociaux au sein des commis- sariats des 7e et 9e arrondissement ; Considérant le travail mené dans le cadre des réseaux d’aide aux victimes existant dans 9 arrondis- sements et notamment l’installation en 2024 d’un réseau dans le 20e arrondissement dédié à la prise en charge des victimes séniores de violence au sein du couple ; Considérant la formation obligatoire aux questions des violences sexistes et sexuelles et à l’accueil et à l’orientation des victimes d’infractions pénales dispensée à l’ensemble des agents de la police municipale parisienne ; Considérant les demandes réitérées faites par le groupe Les Écologistes à la Préfecture de Police de publier l’intégralité du rapport commandé au Centre Hubertine Auclert sur le traitement et l’accueil réservés dans les commissariats parisiens aux personnes victimes de violences sexistes et sexuelles ; Considérant que ce rapport, qui mettait fortement en cause la qualité de l’accueil des victimes de violences sexuelles dans les commissariats parisiens, a finalement été publié discrètement sur le site de la Préfecture de Police, trois ans plus tard, et que la Préfecture de Police en refuse la publication intégrale, au motif que la situation se serait considérablement améliorée depuis l’étude ; Considérant la question d’actualité posée au Conseil de Paris de Novembre 2021 au Préfet de Police et recouvrant déjà l’ensemble de ces sujets. Sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du groupe Les Écolo- gistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande au Préfet de Police et à la Ville de Paris de transmettre au Conseil de Paris un état précis des procédures pour violences sexistes et sexuelles dans lesquelles sont mis en cause des policiers nationaux ou municipaux ; - Demande au Préfet de Police un état complet et précis des saisines de l’IGPN pour violences sexistes et sexuelles et leurs suites données sur les trois dernières années ; - Demande qu’un nouveau rapport sur l’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les commissariats parisiens puisse être réalisé par une organisation experte et indépendante, dans la continuité du rapport du Centre Hubertine Auclert, avec la garantie de sa publication ; - Demande au Préfet de Police de publier l’intégralité du rapport du Centre Hubertine Auclert de 2019, les raisons ayant été invoquées pour sa non divulgation étant évidemment caduques. 2025 V.143 Vœu relatif aux violences ayant suivi la victoire du PSG en Ligue des Champions. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant la soirée et la nuit qui ont suivi la victoire du PSG sur l’Inter Milan en finale de la Ligue des Champions le Samedi 31 Mai, les nombreuses violences ayant émaillé les célébrations, dégrada- tions de biens mais également violences contre les personnes ; Considérant que l’organisation de la sécurité publique, en, particulier lors de grands rassemblements, doit se faire en coordination avec les autorités locales ; 389 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que les retours d’expérience des Jeux Olympiques et Paralympiques ont démontré que la Ville de Paris et la Préfecture de Police étaient parfaitement en capacité d’organiser et de gérer de grands rassemblements festifs dans la ville, incluant des « safe places » et des espaces de sensibilisa- tion aux violences sexistes et sexuelles, sans que ces événements ne donnent lieu à des violences ou des dégradations ; Considérant que la Préfecture de Police a mobilisé 5 400 policier·e·s et gendarmes pour cette soirée, dont 2 000 sur les Champs-Élysées ; Considérant que les événements violents de la nuit qui a suivi la victoire du PSG ont causé 1 décès et 196 blessé·e·s et ont donné lieu à 491 interpellations, 254 gardes à vues et que la totalité des per- sonnes interpellées sont des hommes ; Considérant l’utilisation de gaz lacrymogène contre des groupes de personnes ; Considérant l’audition à l’Assemblée Nationale du Préfet de Police sur la gestion des évènements de la soirée et de la nuit de la victoire du PSG ; Considérant les propos inacceptables du Ministre de l’Intérieur visant à déshumaniser une partie de la population, qualifiant inutilement les auteurs de violences et de dégradations de « barbares » ; Sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du groupe Les Écolo- gistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande au Préfet de Police de communiquer un bilan détaillé de la gestion des évènements de la soirée et de la nuit du 31 Mai, et à la Procureure de la République un état des poursuites engagées à la suite des gardes à vue de cette nuit ; - Propose l’organisation d’un bilan de cette soirée, en mettant autour de la table l’ensemble des parties prenantes : Ville de Paris, Préfecture de Police, commandement de la BSPP, région Ile-de- France - Demande à ce que les dispositifs de type « safe zones » soit systématiquement proposés lors de l’organisation de retransmissions et fan zones et se mette à la disposition des clubs et autres par- tenaires pour partager son expérience à ce sujet, les organise elle-même lors des événements fes- tifs municipaux. 2025 V.144 Vœu relatif aux violences policières dans le 19e arrondissement. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant le 13 Mai 2025, devant un centre dentaire avenue de Flandre, dans le 19e arrondisse- ment, l’interpellation par les forces de l’ordre d’un homme, avec l’utilisation d’un pistolet à impulsion électrique, et son placement en garde à vue ; Considérant les conditions violentes de cette interpellation qui aurait été filmée par un témoin ; Considérant que le 22 Mai 2025, la police procède à une interpellation particulièrement brutale à l’encontre de mineurs selon une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux par un témoin de la scène, et que parmi les personnes présentes sur place se trouve un militant écologiste d’Aubervilliers ; Considérant qu’on voit sur cette vidéo le militant intervenir calmement auprès des forces de l’ordre pour tenter d’apaiser une situation tendue mais qu’il est plaqué au sol, traîné sur la chaussée et immobilisé par trois policiers ; Considérant que le 31 Mai 2025, à l’issue de la retransmission de la finale de la Ligue des Champions au Centre Paris Anim’ Angèle Mercier, des jeunes du quartier qui y assistaient en sortent et tirent des mortiers à proximité du centre, provoquant l’arrivée très rapide de la police qui intervient de manière particulièrement brutale, comme constaté sur une vidéo, et que beaucoup de dégradations sont occasionnées dans le centre par l’intervention policière ; Considérant que le personnel du Centre Paris Anim’ et toutes les personnes présentes, parmi les- quelles beaucoup de familles avec de jeunes enfants, qui participaient à ce moment festif sont très choqués alors qu’il n’est procédé à aucune interpellation dans le centre ; Considérant que de tels évènements interrogent sur les conditions d’intervention et la proportionnali- té de la part des forces de l’ordre, et sur la relation de confiance indispensable qui doit exister entre la police et la population, notamment les jeunes, en particulier dans des quartiers populaires comme le 19e Arrondissement ; Considérant notre attachement aux principes d’une Police Nationale respectée et respectueuse des lois et valeurs de la République et de la dignité de toutes les personnes, y compris lorsqu’elles sont interpellées. Sur proposition de Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande au Préfet de Police d’informer les élus du Conseil de Paris des suites qui seront données aux incidents inadmissibles signalés ; 390 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Demande au Préfet de Police de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les compor- tements brutaux, disproportionnés ou discriminatoires de la part de certains policiers en interven- tion ; 2025 V.145 Vœu relatif aux violences policières constatées lors des mobilisations lycéennes. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant les révélations du journal le Monde sur les conditions dans lesquelles la police est intervenue le 6 juin 2024 au lycée Hélène Boucher lors d’une occupation du lycée Hélène Boucher par 48 lycéen.nes, Considérant les vidéos de téléphones portables qui ont circulé lors de cette intervention à l’intérieur du lycée, Considérant que le communiqué de l’Assemblée Générale des personnels de la cité scolaire Hélène Boucher et des sections syndicales SNES-FSU-CGT réunis le 7 juin 2024 précisait que les professeurs n’avaient constaté « ni graffiti, ni vitre cassée, ni matériel endommagé », Considérant que ce communiqué regrettait « cette réaction disproportionnée des forces de police et des autorités rectorales susceptible de nuire à l’avenir des élèves et qui dégrade le climat éducatif », Considérant les vidéos de téléphones portables qui ont circulé qui montrent un usage qui apparaitrait comme disproportionné de la force par les policiers présents lors de cette intervention à l’intérieur du lycée, Considérant l’usage qui semble disproportionné de la force par les policiers lors de 2 journées de mobilisation en mars 2025 du lycée professionnel Diderot du XIXe arrondissement contre la reléga- tion sociale et scolaire et contre notamment les coupes budgétaires du pass culture, Considérant que dans un communiqué commun publié le 23 mars, la FCPE et les syndicats de l’éducation nationale de la FSU, de la CGT, de FO et de Solidaires dénoncent « une présence policière massive et disproportionnée » et des « violences policières » commises à l’encontre des lycéens de Diderot, Considérant que dans ce communiqué les organisations font remarquer que « d’autres blocus ont été organisés contre la baisse du Pass Culture dans des lycées du centre de Paris, sans déploiement massif des forces de l’ordre », et dénoncent une « grossière différence de traitement », Considérant qu’une administrative de la FCPE 75, Mme Florence Gatineau avait déclaré que « la proportionnalité de l’intervention policière posait question », Considérant que les unités de police déployées lors de ces blocus posent question sur ce type d’intervention, des professeurs et des parents élus de la FCPE ayant témoignés par exemple du déploiement à proximité du lycée Diderot ou du lycée Hélène Boucher du GSO (Groupement de soutien opérationnel) normalement déployé dans le cadre de l’antiterroriste ou pour les crimes, Considérant que les lycéens sont des mineurs ou des jeunes majeurs et que toute intervention poli- cière doit être strictement proportionnée à la situation constatée sur place dans le respect du droit des lycéennes et lycéens de se mobiliser pour leurs droits, Considérant la conférence de presse du 18 juin de parents notamment de lycéens d’Hélène Boucher qui interpellent le Rectorat et la préfecture de police de Paris « face à l’escalade de la répression policière des manifestations lycéennes », Considérant leur demande d’audience conjointe auprès du préfet de police Paris et de la rectrice de Paris, Considérant leur saisie de la Défenseure des droits avec la LDH, Considérant le vote à l’unanimité des présent.es d’un vœu sur cette question au conseil d’arrondissement du 20e, Sur proposition de Laurent Sorel, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Apporte son soutien aux parents et lycéens Hélène Boucher et relaye la demande des parents d’une audience conjointe auprès du préfet de police et de la rectrice de l’académie de Paris ; - Demande que la ville de Paris sollicite le préfet de police de Paris pour obtenir des clarifications sur l’intervention de la police au lycée Hélène Boucher le 6 juin 2024 et demande dès maintenant une enquête administrative 391 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 V.146 Vœu relatif au rapport « Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne » de la défenseure des droits. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant la publication, en avril 2025, du rapport du défenseur des droits « Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne » qui met en lumière les pratiques policières d’éviction et de verbalisation ciblant spécifiquement des jeunes hommes précaires issus de l’immigration maghrébine et subsaharienne, occupant collectivement l’espace public où ils résident, étudient ou travaillent ; Considérant que ce rapport démontre l’existence d’une politique institutionnelle d’éviction de l’espace public, reposant sur deux principaux outils : les contrôles d’identité et les amendes forfaitaires, lesquels laissent aux agents de police une large marge d’appréciation et échappent largement à tout contrôle juridictionnel, rendant les voies de recours quasi inaccessibles aux personnes concernées (complexité des procédures, absence de preuve, montants de consignation élevés) ; Considérant que ces pratiques ciblées et présentées comme des mesures de « tranquillité publique », ont pour conséquence la multi-verbalisation de ces jeunes hommes « racisés » et entraîne des dettes parfois supérieures à 30 000 euros pour certains adolescents ou jeunes adultes ; Considérant que le rapport souligne les conséquences majeures de ces pratiques : exposition à des situations de harcèlement policiers nationaux, renforcement de l’exclusion sociale et économique, et défiance accrue envers les institutions publiques ; Considérant l’une des analyses ayant servi au rapport se base sur un dossier judiciaire qui a révélé des consignes et pratiques policières de « contrôles et évictions des indésirables » dans le 12eme arrondissement de Paris où en décembre 2015, dix-huit adolescents et jeunes adultes déposaient une plainte pénale collective à l’encontre de onze policiers d’une même brigade, à qui ils reprochaient entre autres des violences physiques, des attouchements sexuels, des arrestations arbitraires, des destructions de biens et des injures racistes, à l’occasion de contrôles d’identité entre 2013 et 2015 ; Considérant qu’au-delà des preuves des faits de violence, l’enquête de l’IGPN avait révélé une pra- tique policière jusqu’ici peu connue, que les policiers appellent le « contrôle-éviction dont l’objectif est de faire quitter les lieux à des personnes considérées comme « indésirables », même en l’absence d’infraction » en prétextant un contrôle d’identité ; Considérant que plus de 10 ans après cette affaire, ces pratiques semblent toujours d’actualité et semblent cibler toujours les mêmes personnes ; Considérant la proposition de loi portée par la sénatrice Eliane Assassi en 2016 visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs ; Considérant l’importance de renforcer les liens police / population en particulier entre les jeunes et les forces de l’ordre ; Considérant que la suppression de la police de proximité, décidée par Nicolas Sarkozy alors ministre de l’Intérieur, a profondément altéré les liens de confiance et de dialogue entre les forces de l’ordre et la population, en mettant fin à une politique qui visait précisément à rapprocher les policiers des citoyens, à privilégier la prévention et la connaissance du terrain, et à favoriser un climat de sécurité partagée ; Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe Commu- niste et Citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Propose une présentation en commission thématique du rapport Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne et un échange autour de ce rapport ; - Continue d’impulser des actions de liens entre la police et la population notamment au travers des contrats locaux de prévention et de sécurité des arrondissements. 2025 V.147 Vœu relatif à l’effectivité de l’accès aux soins psychotraumatiques et aux Unités Médico-Judiciaires. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 21 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant les situations de psychotraumatisme vécues par de nombreuses victimes de violences, d'accidents ou d'événements graves, qui nécessitent une prise en charge psychologique rapide et adaptée ; Considérant que l’EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing), une méthode de désen- sibilisation reconnue à l’échelle internationale pour traiter les psychotraumatismes, est aujourd’hui difficilement accessible dans le secteur public faute de professionnel·les en nombre suffisant ; 392 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant les informations transmises par l’hôpital Tenon lors de l’assemblée plénière du Réseau d’aide aux victimes du 20e arrondissement, selon lequel l’attente moyenne pour une prise en charge EMDR dans le centre de psychotrauma de cet établissement est actuellement de six mois ; Considérant que ce délai d’attente représente une véritable entrave au droit fondamental à la santé, et compromet gravement l’efficacité du soin, les psychotraumatismes étant d’autant plus durables et invalidants qu’ils ne sont pas pris en charge rapidement ; Considérant que cette situation pousse les personnes concernées, lorsqu’elles en ont les moyens, à se tourner vers le secteur privé, où les tarifs élevés constituent une barrière financière majeure, renfor- çant les inégalités d’accès au soin ; Considérant que, selon le rapport du Haut Conseil à l’Égalité publié le 6 juillet 2023, intitulé « Les centres régionaux du psychotraumatisme : des besoins considérables, des prises en charge insuffi- santes, des moyens dérisoires », les délais généralisés de prise en charge provoquent une errance médicale et une aggravation des syndromes post-traumatiques ; Considérant que ce même rapport souligne l’inadéquation de l’alternative gratuite MonParcoursPsy à la prise en charge des psychotraumatismes ; Considérant que dans le cadre d’un dépôt de plainte, les victimes doivent en principe être invitées à faire évaluer le retentissement physique et psychologique de l’infraction, via un rendez-vous aux Unités Médico-Judiciaires (UMJ), qui permet d’établir un certificat d’ITT, élément clé dans la qualifi- cation juridique des faits ; Considérant que les délais d’accès aux UMJ sont eux aussi excessivement longs, notamment pour les expertises psychologiques, avec des rendez-vous pouvant être fixés plusieurs mois après le dépôt de plainte, en contradiction avec les données officiellement communiquées par le Ministère de la Justice, qui évoque des délais de deux semaines à deux mois ; Considérant que certains rendez-vous aux UMJ pour évaluer le retentissement psychologique sont fixés après l’audience, constituant un déni de justice et une forme de victimisation secondaire ; Considérant que cette situation constitue une triple peine pour les victimes : délais d’accès au soin, incidences sur la procédure judiciaire, et mise en doute de leur parole faute d’éléments médicaux rapidement disponibles ; Considérant enfin que les rapports produits par les UMJ ne sont désormais plus systématiquement remis aux victimes ni à leurs avocat·es, ce qui représente une régression majeure en matière de droits des victimes et d’accès à leurs propres preuves médicales ; Considérant que le dernier rapport commandé par la Préfecture de police de Paris au Centre Huber- tine Auclert date de 2018 a été partiellement publié seulement en 2022 et a mis en lumière l’état alarmant des conditions d’accueil des femmes victimes de violences : délais d’attente excessifs, manque d’intimité, prise en charge insuffisante, formation manquante des agent•e•s recueillant leur parole ; Considérant les déclarations récurrentes du Gouvernement sur la santé mentale, érigée en grande cause nationale, et la nécessité que ces déclarations se traduisent par des mesures concrètes. Sur proposition de Emmanuelle RIVIER, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Engage un dialogue renforcé avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’État afin d’assurer le renforcement des effectifs du centre de psychotrauma de l’hôpital Tenon, dans l’objectif de ramener les délais d’attente à un maximum d’un mois pour les prises en charge EMDR et les autres traitements des psychotraumatismes ; - Interpelle le Gouvernement sur la situation des Unités Médico-Judiciaires (UMJ) à Paris, en demandant le recrutement des professionnel·les nécessaires pour garantir un délai maximal d’un mois après le dépôt de plainte, y compris pour les expertises psychologiques ; - Intervienne auprès de l’État et de l’AP-HP pour que les rapports médicaux rédigés par les UMJ soient à nouveau systématiquement remis aux victimes, afin de garantir leur droit d’accès à ces documents essentiels dans les procédures judiciaires ; - Commande, en lien avec le centre Hubertine Auclert, l’État, la préfecture de police et les institu- tions concernées, un nouveau rapport sur les conditions d’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les hôpitaux, les commissariats et les UMJ, et s’engage à en garantir la publica- tion ; - Engage un plaidoyer auprès du Gouvernement pour obtenir un plan d’urgence pour la santé men- tale, incluant des mesures concrètes pour réduire les délais de prise en charge des psychotrauma- tismes sur l’ensemble du territoire parisien. 393 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 V.148 Vœu relatif à la situation de la médecine scolaire, de la pédopsychiatrie et de l’Institut mutualiste Montsouris. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 21 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que la pédopsychiatrie est confrontée depuis des années à un manque de moyens, matériels et humains, ce qui empêche de répondre aux besoins des enfants concernés ; Considérant que la détresse psychique des jeunes patients a explosé depuis le premier confinement de 2020 et les moyens alloués à la pédopsychiatrie ne sont pas suffisants pour répondre à la demande croissante ce qui a pour conséquence un tri des enfants et une prise en charge insuffisante pour ceux qui ont besoin d'un suivi ; Considérant que l’insuffisance des réponses apportées, que ce soit en termes de repérage des difficul- tés, de signalement des besoins ou d’accompagnement des enfants et de leur famille, relèvent de problèmes structurels identifiés depuis plusieurs années : déficit de professionnels, morcellement des prises en charge, défaut d’approche globale ; Considérant que la crise sanitaire a eu un effet d’aggravation de la santé mentale, en particulier chez les adolescents, les tentatives de suicide ayant par exemple augmenté de 60 % chez les filles de 12 à 24 ans depuis ; Considérant, selon santé publique France, qu’en mars 2025, les passages aux urgences pour idées ou gestes suicidaires chez les 18-24 ans sont en hausse et restent supérieurs à la moyenne des trois années précédentes ; Considérant, selon la cour des comptes, qu’entre 750 000 et 850 000 enfants et adolescents bénéficient annuellement de soins prodigués en pédopsychiatrie ; Considérant, selon la cour des comptes, que la crise de la démographie médicale, avec la diminution du nombre de pédopsychiatres de 34% entre 2010 et 2022 rend encore plus difficile l’accès aux soins psychiques infanto-juvéniles ; Considérant que les CMP-IJ (centres médico-psychologiques infanto-juvéniles) sont insuffisamment dotés au regard de l’afflux de patients qui les fréquentent et font face à une pénurie chronique de moyens humains et financiers ; Considérant que les CMP-IJ qui sont des portes d’entrée dans les parcours de soins, ont été progressi- vement submergés par les demandes d’information, de conseil, d’évaluation et de suivi, et qu’ils sont en difficulté pour assurer le suivi des troubles psychiques les plus sévères ; Considérant, selon les résultats du concours de PsyEN 2025, qu’en 2025, sur 147 postes ouverts au concours de psychologues de l’Éducation nationale (PsyEN) dans le premier degré, 41 n’ont pas été pourvus et que depuis 2021, ce sont 166 postes qui sont restés vacants, soit l’équivalent d’une année blanche de recrutement ; Considérant que les établissements scolaires jouent un rôle central dans la prévention, la détection et l’accompagnement des élèves en souffrance psychique, mais que leurs moyens sont largement insuffi- sants ; Considérant qu’actuellement les Psy-EN ne sont présents parfois qu’une demi-journée ou une journée par établissement scolaire ; Considérant que les annonces faites par la ministre de l’Education Nationale lors des assises de la santé scolaire ne sont pas la hauteur des enjeux, et ne permettront pas faute de moyens de s’attaquer à la crise d’attractivité que connaissent les métiers de Psy-EN, d’assistant·es sociaux, de médecins scolaires et d'infirmier·es scolaires, et ne seront pas en mesure de remédier aux postes vacants qui plombent au quotidien l’accompagnement dans les établissements scolaires ; Considérant que le manque de psychologues scolaires en France est structurel et s’aggrave, avec des ratios d’élèves par professionnel largement supérieurs aux recommandations, des postes non pourvus, et des missions de plus en plus réduites à l’urgence et à l’orientation, au détriment du suivi et de la prévention ; Considérant également que le nombre d’infirmières scolaires est très insuffisant, avec un ratio moyen d’une infirmière pour 1 300 élèves, ce qui limite leur capacité à assurer un suivi régulier, une écoute et des actions de prévention efficaces ; Considérant que la moyenne actuelle est d’un médecin scolaire pour 13 000 élèves du fait de condi- tions de travail trop difficiles, rémunérations trop basses, ou de la charge de trop d’établissements par un même médecin ; Considérant que ce manque de professionnels de santé dans les établissements scolaires aggrave la vulnérabilité des jeunes et entrave la mise en place de dispositifs de soutien adaptés ; Considérant que Paris est la seule académie où la présence d’infirmière durant la totalité des horaires de cours n’est pas assurée du fait de leur affectation sur plusieurs établissements en même temps ; Considérant que la moyenne des assistances sociales est actuellement d’un poste pour 2100 élèves alors que les besoins sont plutôt estimés à un poste pour 1000 élèves ; 394 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le Gouvernement a dévoilé un plan d’action santé mentale et psychiatrie, qui intègre des mesures de détection en milieu scolaire mais qu’aucun moyen financier n’a été annoncé ; Considérant en même temps les annonces du gouvernement visant à diminuer structurellement le nombre de postes de fonctionnaires, comme il l’a fait cette année dans l’éducation nationale se tradui- sant par des suppressions massives de postes ; Considérant que la Ville de Paris dispose d’une délégation du rectorat pour organiser la médecine scolaire au premier degré dans notre ville, et qu’elle a entrepris une politique volontariste d’amélioration de l’attractivité des postes en médecine scolaire avec de bons résultats pour les prati- ciens et le suivi de santé des élèves des écoles concernées ; Considérant que ces bons résultats ont été obtenus malgré un très faible soutien financier du rectorat, dont la contribution par élève est cinq fois inférieure à celle appliquée aux élèves dans les villes non délégataires de la médecine scolaire ; Considérant qu’à Paris, le département de pédopsychiatrie de l’Institut Mutualiste Montsouris (l’IMM) est réputé pour la complémentarité de son offre de soins ; Considérant que l’IMM a réalisé d’importants investissements pour la construction de nouvelles unités en psychiatrie, notamment de pédopsychiatrie, mais qu’en même temps l’État a retiré son soutien financier à l’institut contribuant à son redressement judiciaire ; Considérant que la pédopsychiatrie a besoin de renforcer l’attractivité de ses métiers ce qui passe par la valorisation des parcours hospitalo-universitaires, le soutien à la recherche française dans la discipline et une meilleure reconnaissance de la pratique clinique ; Considérant que certains évènements violents qui sévissent dans les établissements scolaires doivent être endigués notamment par la détection et la prévention des troubles psychiques, supposant des moyens alloués à la santé de l’enfant, à la médecine scolaire et à la pédopsychiatrie ; Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris interpelle l’État pour : - Obtenir un renforcement significatif des moyens humains (médecins, infirmiers, personnels admi- nistratifs) financiers et matériels alloués à la médecine scolaire dans les écoles et établissements scolaires, y compris pour les villes délégataires de la médecine scolaire ; - Garantir la présence d’un·e infirmièr·e scolaire sur la totalité des heures de cours des élèves dans tous les établissements scolaires ; - Doubler le nombre de postes d’assistant.es sociales pour garantir un poste pour 1000 élèves dans le 1er degré et un poste supplémentaire pour les RASED, et un poste par établissement dans le second degré ne dépassant pas les 1000 élèves ; - Augmenter le nombre de postes statutaires de Psy-EN en rendant les conditions de travail plus attractives ; - Revaloriser l’ensemble des fonctionnaires et en particulier les médecins scolaires afin de pourvoir les postes disponibles ; - Rétablir son soutien financier à l’institut Mutualiste Montsouris afin qu’il puisse continuer à exercer l’ensemble de ses disciplines, et notamment de pédo-psychiatrie, en secteur 1 ; - Que la Ville de Paris rende compte régulièrement devant le Conseil de Paris de l’évolution de la situation de la médecine scolaire sur son territoire et des actions entreprises dans le premier degré pour garantir à tous les élèves un suivi médical de qualité ; 2025 V.149 Vœu relatif à la réorganisation de France Travail. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 21 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant qu’après deux ans d’expérimentation dans plusieurs dizaines de départements et de bassins d’emploi, la loi dite pour le plein emploi est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 ; Considérant qu’avec cette loi, les bénéficiaires d’allocation ou de prestation d’accompagnement social et professionnel (l’ensemble des chômeurs mais également les personnes allocataires du RSA, celles suivies par les Missions locales mais aussi celles en situation de handicap au travers de Cap emploi) sont inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi ; Considérant que le texte conditionne le RSA (revenu de solidarité active) à 15 heures d’activité sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de leur allocation ; Considérant malgré l’avis défavorable rendu par le conseil national de la lutte contre l’exclusion (CNLE), que dans le sillage de la loi dite pour le plein emploi, le gouvernement a publié par décret le 31 mai 2025, le nouveau régime de sanctions des demandeurs d’emploi qui ne respecteraient pas leurs obligations à chercher activement du travail ; Considérant qu’avec ce décret si le demandeur d’emploi affiche un manquement aux obligations dictées par son « contrat d’engagement » (que ces derniers sont contraints de signer avec leur conseil- ler France Travail), et qu’il ne réalise pas « des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi », 395 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations il pourra être sanctionné par la suspension pouvant aller de 30 % à 100% de ses allocations et pour une durée d’un à deux mois dans le cas d’un premier manquement. Cette interruption pourra être prolongée jusqu’à quatre mois, en cas de « récidive » de manquement de la personne concernée ; Considérant que les allocataires du RSA qui vivent par définition sous le seuil de pauvreté peuvent se voir suspendre tout ou partie de leurs seuls revenus pendant un mois, deux mois, quatre mois, ou plus, au risque de les plonger dans une spirale d’appauvrissement, de surendettement et de précari- sation accrue ; Considérant que les conditions du rétablissement de l’allocation décrites dans le décret restent très vagues et dépendront du conseiller France travail, qui pourra décider du montant de l’allocation qui sera suspendue, ainsi que de la durée de l’interruption ; Considérant que pour le même manquement à son contrat d’engagement, un demandeur d’emploi pourra être sanctionné différemment d’un conseiller à l’autre ; Considérant que derrière ces textes, s’affiche la volonté du Gouvernement d’augmenter drastique- ment les contrôles avec pour objectif d’en réaliser 1,5 million d’ici à 2027 tout en réduisant les effectifs humains à France Travail (jusqu’à 3 700 ETP en moins), au profit d’une gestion automatisée des dossiers ; Considérant que pour mener ces contrôles, France Travail s’appuie sur des algorithmes et l’intelligence artificielle ; Considérant que l’utilisation de l’intelligence artificielle et des algorithmes dans le service public de l’emploi soulève des enjeux majeurs en matière de protection des données personnelles, de transpa- rence des décisions et de respect des droits fondamentaux des personnes concernées ; Considérant les inquiétudes croissantes exprimées par de nombreux usagers, associations et agents publics quant aux risques de déshumanisation, de surveillance accrue, d’erreurs automatisées, d’atteintes aux droits et de rupture dans l’accompagnement personnalisé des personnes les plus vulnérables ; Considérant que l’intégration de l’intelligence artificielle dans le secteur public doit s’accompagner de garanties éthiques, de dispositifs de contrôle humain et d’une information claire des usagers sur le fonctionnement des algorithmes utilisés ; Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu- niste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - En sa qualité de ville - département, engage des échanges et des travaux en 1ere et en 4e commis- sion ainsi qu’en séance du Conseil de Paris d’ici à la fin de l’année ; - Réaffirme son attachement à l’accès à l’emploi des parisiennes et parisiens qui en sont privés ; - Réaffirme son attachement à un accompagnement humain, personnalisé et respectueux des droits des allocataires du RSA ; - S’engage à rester vigilante vis-à-vis de toute politique de gestion automatisée qui mettrait en péril la dignité et l’accès aux droits des plus fragiles ; - Interpelle le Gouvernement aux côtés des Départements de France : - sur les conséquences concrètes à la fois pour les bénéficiaires, pour les collectivités et pour les agents•es - sur la création de nouvelles dépenses qui ne seraient pas compensées par l’État au-delà de 2027 ; 2025 V.150 Vœu relatif aux attaques contre les droits des personnes LGBTQIA+ dans le monde. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 21 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que le mois de juin marque dans le monde le mois des fiertés LGBTQIA+, la plupart des marches des fiertés ayant lieu à cette occasion afin de marquer le retentissement historique des émeutes de Stonewall en 1969 ; Considérant que ces marches se heurtent dans un nombre croissant de pays à des interdictions et restrictions abusives, en particulier à Budapest où la Pride vient d’être interdite par le gouvernement de Viktor Orbán en infraction flagrante aux traités de l’Union européenne et à en violation de l’ensemble des obligations internationales des États en matière de droits humains, en particulier des droits d’expression et de manifestation, Considérant que le maire de Budapest, Gergely Karácsony, a annoncé le 19 juin que ce serait donc la ville de Budapest elle-même qui organiserait tout un ensemble d’événements dont la Pride le 28 juin prochain, démontrant ainsi que les collectivités locales peuvent avoir un rôle essentiel aux côtés de la société civile LGBTQIA+ dans la défense des droits et la protection des personnes, Considérant que la Ville de Paris, par le biais d’un vœu voté à l’unanimité du Conseil de Paris en avril dernier, a d’ores et déjà affirmé son soutien à cette marche des fiertés, participe à la mobilisation internationale et sera représentée officiellement aux événements organisés par Budapest Pride cette occasion ; 396 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que les initiatives liberticides du gouvernement de Viktor Orbán font partie d’une lame de fond plus générale d’attaques généralisées aux droits et à la dignité des personnes LGBTQIA+, des lois « anti-propagande LGBT » sur le modèle russe ayant également été votées en Bulgarie et en Géorgie, et sont proposées par certains acteurs politiques dans de nombreux pays, notamment dans le cadre de la « guerre culturelle » encouragée par Vladimir Poutine en opposition aux valeurs démocra- tiques, Considérant en outre que cette lame de fond réactionnaire s’appuie également sur une campagne de désinformation propagée par les mouvements étatsuniens, particulièrement à l’encontre des per- sonnes trans aujourd’hui comme naguère des familles homoparentales, afin d’alimenter les peurs dans l’opinion publique des pays occidentaux et de s’appuyer sur ces peurs pour passer des législa- tions tout aussi liberticides muselant la parole des personnes LGBTQIA+, entravant leur libre circulation, leur visibilité et même leur accès aux soins ; Considérant que la Cour Suprême des Etats-Unis, à majorité ultra-conservatrice, a le 18 juin 2025 jugé qu’un État pouvait interdire aux mineurs les bloqueurs endocriniens, c’est-à-dire des traitements hormonaux utilisés depuis des décennies pour différents types d’indications dont celle-ci, réversibles et dont les effets sont bien maîtrisés, dès lors que ces traitements s’inscrivent dans un accompagne- ment spécifique aux personnes trans, dans un raisonnement qui va à l’encontre du consensus scienti- fique ultra-majoritaire et des recommandations aussi bien de l’OMS que de l’intégralité des associations professionnelles de médecine ayant une expertise sur la question ; Considérant que ce précédent grave va, dans de nombreux États, complètement bloquer l’accès des adolescents trans à des soins de santé qui leur sont nécessaires, au-delà des nombreuses autres immixtions dont eux, leurs familles et leurs soignants font déjà l’objet : et que ces atteintes ainsi que celles visant les adultes trans et non binaires dans ce pays s’apparentent, comme nous l’avions rappelé dans un vœu voté en février dernier, à une persécution ; Considérant qu’il s’agit d’une nouvelle étape dans les attaques de l’administration étatsunienne envers les droits des personnes LGBTQIA+, au droit de disposer de son corps et donc aussi aux droits des femmes et des filles, ainsi qu’aux sciences ; Rappelant que, comme le rappelle l’Académie américaine de pédiatrie, la prohibition des soins d’affirmation du genre est ue forme de maltraitance faite aux enfants, et que le droit des enfants au meilleur état de santé possible est donc aussi remis en cause par cette décision, Considérant que cette autre forme de guerre culturelle anti-LGBTQIA+ se répand dans de nombreux pays dont la France et qu’il importe d’en rejeter les sophismes et les effets délétères ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme avec force son engagement plein et entier pour les droits humains des personnes LGBTQIA+ et participe activement, comme elle le fait déjà notamment par le biais du Rainbow Cities Network, aux initiatives internationales rassemblant les collectivités locales engagées comme villes-refuges pour les personnes LGBTQIA+, comme pépinières de pratiques innovantes pour mieux faire valoir leurs droits, et comme les chaînons essentiels d’un réseau international de solidarité et de plaidoyer ; - Maintienne en particulier son engagement auprès des associations LGBTQIA+ dans le respect de leur liberté d’expression, consciente du contexte international et de ses répercussions en France si ce maillon est mis en danger ; - Participe aux mobilisations en faveur des libertés fondamentales et des droits humains des per- sonnes LGBTQIA+ partout où ils sont attaqués, et au besoin les initie comme elle a pu le faire par le passé ; - Maintienne son plaidoyer en faveur de l’accueil des réfugiés LGBTQIA+, y compris issus de pays d’origines présentés comme « sûrs » ; - Continue de veiller à ce que la désinformation envers les personnes LGBTQIA+, leurs vies et leurs droits ne soit jamais relayée dans le cadre de la formation de ses personnels comme des vérités scientifiques établies, notamment s’agissant de l’accès aux soins des personnes trans, y compris mineures, et au besoin émette des rappels sur les recommandations existantes et le consensus existant. 2025 V.151 Vœu relatif au retrait de la subvention de la région Île-de-France à l’Inter-LGBT. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 21 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant le rôle essentiel que joue l’inter LGBT dans l’organisation de la marche des fiertés, dans la lutte contre les discriminations fondées sur les mœurs, l’orientation ou l’identité de genre ; Considérant que le collectif d’associations, l’inter LGBT, en charge d’organiser la marche des fiertés qui se déroulera à Paris le 28 juin, a dévoilé une affiche qui est attaquée par des figures politiques de la droite et l’extrême droite ; 397 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que suite à la publication de cette affiche, Valérie Pécresse, présidente de la Région Île- de-France, qui subventionne l’association organisatrice, a annoncé faire retirer le logo de la région île de France de l’affiche de la Marche des Fiertés, mais aussi retirer sa subvention à l’inter LGBT ; Considérant que la présidente de la région Ile-de-France a également décidé de ne pas verser la subvention de 2023 allouée à l’inter LGBT en réponse à une demande du Rassemblement national ; Considérant que Valérie Pécresse a donc retiré deux subventions à l’inter LGBT ce qui représente une perte de 50000 euros pour l’association et met en péril sa survie ; Considérant que les décisions de la présidente de la région s’inscrivent une nouvelle fois dans les pas de l’extrême droit ; Considérant que cette affiche « n’est ni un appel à la violence, ni un appel à la haine, mais la simple illustration du combat contre l’internationale réactionnaire » selon l’inter LGBT ; Considérant que l’Inter-LGBT, qui a dénoncé des « contresens grossiers », est soutenue par plusieurs collectifs et associations, dont SOS homophobie ; Considérant que l’inter LGBT a déclaré que « jeter la Marche en pâture à la haine en retirant ces soutiens relève d’une irresponsabilité politique majeure des instances publiques » ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans la lutte contre l’homophobie ; Considérant qu’au moment où l’extrême droite pullule et où les attaques LGBTQIAphobes augmen- tent, Paris se doit d’être une Ville refuge ; Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet, et les élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, le Conseil de Paris : Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme son soutien à l’Inter LGBT ; - Étudie le principe d’une subvention exceptionnelle de 25.000 euros permettant la poursuite des activités de l’association subissant les coupes de la région. 2025 V.152 Vœu relatif au nouveau règlement intérieur des résidences gérées par Coallia. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 30 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que les délégués des résidents des foyers de travailleurs migrants jouent un rôle essen- tiel de médiation avec les gestionnaires, défendent les intérêts des résidents et favorisent leur partici- pation à la vie de nos quartiers et à la démocratie locale ; Considérant que les délégués des résidents, interlocuteurs reconnus de notre municipalité, portent de nombreuses initiatives que nous soutenons ; Considérant que Coallia fait partie des gestionnaires permettant un partenariat fiable avec notre municipalité ; Considérant cependant que le nouveau règlement discuté dans les conseils de concertation et qui se met en œuvre actuellement a entraîné une large désapprobation des délégués ; Considérant la lettre adressée par la Coordination Île-de-France des foyers Aftam-Coallia au direc- teur général de Coallia qui souligne notamment que les membres du conseil de concertation n’ont pas été consultés concernant l’élaboration et la révision du règlement intérieur ; Considérant que les délégués remettent en cause les modalités d’appel à candidatures aux dernières élections du conseil d’administration de Coallia et demandent que cette procédure soit améliorée ; Considérant que le nouveau règlement dispose notamment de la nécessité des résidents de posséder un titre de séjour en règle ; Considérant que la Ville de Paris n’a de cesse d’interpeller la préfecture sur la difficulté de prises de rendez-vous pour le renouvellement des titres de séjour ; Considérant la charge de travail qui incombe aux agents ainsi que la mise en place de procédures dématérialisées via l’ANEF (administration numérique pour les étrangers en France) complique l’examen des dossiers pour les agent.es et complique le dépôt des dossiers pour les demandeurs et les demandeuses ; Considérant que le non renouvellement des titres de séjour par la préfecture et les délais anormale- ment longs qui sont imposés aux personnes pour l’accès à un titre peuvent entraîner une perte d’emploi, de ressources, de droits sociaux et remettre en cause leur droit au logement dans la rési- dence ; Considérant que cette situation est contraire à la loi qui dispose que chacun devrait pouvoir déposer un dossier, recevoir un récépissé de dépôt, faire l’objet d’une décision et exercer son droit de recours en cas de refus ; Considérant le vœu relatif au nouveau règlement intérieur des résidences gérées par Coallia déposé par le groupe communiste et citoyen au conseil d’arrondissement du 20e arrondissement du 18 juin 2025 ; 398 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant l’amendement relatif au renforcement des moyens humains et matériel de la préfecture de Police de Paris en faveur de l’accueil des demandeurs et de demandeuses de titres de séjour déposé par le groupe communiste et citoyen au Conseil de Paris de décembre 2024 ; Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu-e-s du Groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris : - Demande à Coallia de bien vouloir suspendre l’application de ce nouveau règlement intérieur et de réunir les conseils de concertation sur les points litigieux soulevés par les délégués des résidents et de supprimer toute référence à la régularité du titre de séjour ; - De veiller à ce que l’appel à candidature et les modalités de candidatures pour l’élection du pro- chain conseil d’administration soient connus le plus largement possible et communiqué largement en amont des dates butoirs ; - Interpelle la préfecture de police afin d’accélérer les procédures de renouvellement de titre de séjour pour éviter toute rupture de droits, source de précarité inacceptable. 2025 V.153 Vœu relatif à la demande de création d’un règlement européen pour défendre les résidences principales. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que l’action de l’Union Européenne pour la régulation des meublés touristiques a contri- bué à limiter leur expansion ; Considérant que dans la plupart des grandes villes européennes et des grandes zones touristiques en Europe, l’augmentation du nombre de logements vacants et résidences secondaires a réduit de plusieurs millions de logements l’offre de résidences principales en zones tendues ; Considérant que le nombre de logements vacants et résidences secondaires est continue en France, le nombre ayant augmenté de 6 à 7 millions d’unités dans les 10 dernières années, avec une croissance de 100 000 unités par an ; Considérant que la progression du nombre de logements vacants et résidences secondaires est parti- culièrement forte dans les grandes villes françaises, et en particulier à Paris, où leur nombre est estimé à 300 000, avec une augmentation de 70 000 unités dans les dix dernières années ; Considérant qu’il est essentiel de protéger les résidences principales dans les zones tendues, et que l’Union Européenne peut y contribuer ; Considérant que plusieurs États et collectivités ont créé des permis de résidences secondaires qui limitent de façon très importante leur développement ; Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et les membres du groupe communistes et citoyens, Émet le vœu : - Que l’Union Européenne crée un règlement pour la protection du nombre de résidences principales en zones tendues, demandant aux États de mettre en place des règlementations pour limiter le nombre de logements inoccupés (résidences secondaires et logements vacants) à 10% au maximum de l’offre de logements dans les communes situées en zones tendues 2025 V.154 Vœu relatif au financement de la rénovation écologique des logements. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant la nécessité impérieuse de rénover l’ensemble des logements d’ici 2050, Considérant que la massification de la rénovation écologique des logements est un enjeu aussi bien social qu’écologique, Considérant la politique du Gouvernement consistant à sous financer les dispositifs d’accompagnement à la rénovation comme MaPrimeRenov’, Considérant que ce sous financement entraine la suspension de MaPrimeRénov, annoncée par le Gouvernement, Considérant que cette année, il manque deux milliards d’euros à MaPrimeRenov pour couvrir l’ensemble des demandes, Considérant qu’il manquera l’année prochaine entre 3 et 4 milliards d’euros pour financer MaPrime- Renov et MaPrimeRenov copropriété, Considérant que ces choix budgétaires viennent casser la dynamique enclenchée de rénovation du parc immobilier, Considérant la politique volontariste de la Ville de Paris qui a permis de rénover 70 000 logements sociaux au rythme de 5 000 par an, Considérant que le rythme de rénovation dans le parc privé parisien, grâce au dispositif Ecorénovons Paris + est en pleine accélération (2000 logements rénovés en 2024, 5 à 6000 en 2025, 10 000 en 2026, 15000 en 2027), 399 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que, seule l’aide de la Ville ne peut suffire et qu’il y a la nécessité d’un soutien renforcé de l’Etat, Considérant l’existence de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France, ayant le même périmètre que la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France, Considérant que cette taxe est actuellement circonscrite à la région Ile-de-France, qui en reçoit le produit afin d’investir dans les transports, Considérant le potentiel fiscal important et vertueux de cette taxe, Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et le groupe communiste et citoyen, au nom de l’exécutif : Émet le vœu : - Que l’Etat procède à une évolution de la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement afin de l’étendre à l’ensemble du territoire et de majorer son taux dans les zones les plus dynamiques, - Que ces recettes supplémentaires soient attribuées à l’Agence nationale pour l’habitat afin de financer les dispositifs d’accompagnement à la rénovation écologique des logements. 2025 V.155 Vœu relatif aux dysfonctionnements récurrents des ascenseurs et escaliers mécaniques publics du 13e arrondissement. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose une chaîne de déplacement conti- nue et accessible sur l’ensemble du domaine public ; Considérant que la Ville de Paris, dans le cadre du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) adopté en 2012, a installé des équipements élévateurs (ascenseurs, escaliers mécaniques) sur le domaine public, notamment dans les quartiers des Olympiades et de Paris-Rive- Gauche, pour pallier les difficultés posées par les ruptures urbaines existantes, qu’elles soient natu- relles ou artificielles ; Considérant que malgré un premier vœu voté à l’unanimité par le Conseil du 13e arrondissement le 22 mai 2023 et adopté par le Conseil de Paris en juin 2023, les dysfonctionnements perdurent ; Considérant que plusieurs ascenseurs et escaliers mécaniques sont encore aujourd’hui hors service, parfois depuis de longs mois, et que ces équipements sont trop souvent mal entretenus, sales, détério- rés et inutilisables ; Considérant que l’inaction ou la lenteur de réaction du prestataire chargé de la maintenance sem- blent ne pas avoir fait l’objet, à ce jour, de sanctions suffisamment dissuasives ; Considérant l’importance pour les usagers - notamment les personnes âgées, en situation de handi- cap, ou accompagnées d’enfants - de pouvoir se déplacer dans des conditions dignes et sûres ; Considérant la nécessité urgente de donner un signal clair que la Ville de Paris ne saurait tolérer une situation aussi durablement dégradée sur le domaine public ; Sur proposition de Jérôme Coumet, Emmanuel Coblence, Nathalie Laville, Marie-José Raymond- Rossi et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Qu’un plan d’urgence soit engagé par la Ville de Paris pour la remise en service rapide des équipe- ments publics actuellement à l’arrêt dans le 13e arrondissement, avec communication des échéances pour chaque site ; - Qu’une révision du contrat de maintenance soit envisagée si le prestataire actuel persiste à ne pas satisfaire ses engagements contractuels, incluant des clauses plus contraignantes en termes de délais d’intervention et de pénalités financières ; - Que des sanctions fermes soient effectivement appliquées, conformément aux clauses prévues, dès constat de manquements répétés ; - Que la transparence vis-à-vis des usagers soit améliorée, via la publication régulière de l’état de fonctionnement des équipements sur les canaux numériques de la Ville, ainsi qu’une signalétique claire sur site ; - Que la propreté et la sécurité des équipements soient renforcées, en lien avec les services munici- paux compétents, en associant également des opérateurs privés (sécurité, nettoyage) si nécessaire ; - Qu’un bilan public annuel de fonctionnement de ces équipements soit établi afin de suivre les engagements pris et leur mise en œuvre effective. 400 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 V.156 Vœu relatif à la réouverture du Jardin Carré à la suite de l’abandon du projet porté par LVMH sur la Boîte à Claque (5e). Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant le projet de construction par LVMH d’un centre de conférence international au sein d’un ensemble de bâtiments historiques de l’Ecole polytechnique (dit Boîte à claque), qui prévoyait la destruction d’un espace vert protégé de pleine terre de 500 m², avec un tilleul centenaire, pour permettre la construction d’une verrière et le creusement en sous sol d’un auditorium de 500 places ; Considérant l’adoption en octobre 2022 d’un voeu du groupe Les écologistes demandant l’abandon du projet ; Considérant le voeu déposé par le groupe Les écologistes en novembre 2023 pour demander à nou- veau l’abandon de ce projet et, par ailleurs, la réouverture du jardin Carré, jouxtant la Boîte à claque, et propriété du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui s’étend sur 9 000 m² et constituait jusqu’en 2015 un espace vert ouvert au public ; Considérant finalement l’abandon du projet initial de LVMH, et sa réorientation vers une simple rénovation du bâtiment historique la Boîte à claque annoncée par la directrice de l’Ecole Polytech- nique dans un entretien pour le journal AEF (11 juin 2025) écartant notamment la réalisation de l’auditorium en sous-sol et de la verrière ; Considérant que le jardin Carré est fermé depuis 2015, à la demande du Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche, invoquant des raisons de sécurité ; Considérant que cette fermeture, initialement présentée comme temporaire, se prolonge depuis 10 ans sans perspective de réouverture privant les riverain.es et usager.ères du quartier d’un lieu de détente ; Considérant que, depuis cette fermeture, plusieurs collectifs d’habitant.es et d’usager.ères se sont mobilisé via des pétitions, courriers et interpellation des élus, pour demander la réouverture de ce jardin au public, soulignant son rôle essentiel dans le fonctionnement du quartier ; Considérant l’objectif du P300 affiché par la ville, prévoyant l’ouverture de 300 nouveaux hectares d’espaces verts au public d’ici 2040, et appelant à la valorisation sans délais des jardins encore fermés afin d’en faire bénéficier immédiatement les habitant.es ; Considérant que le bâtiment de la « boîte à claque » est attenant au jardin Carré et peut constituer un point d’entrée de choix vers celui ci depuis la placette Jacqueline-de-Romilly ; Considérant que, lors de l’installation du chantier, le jardin Carré a été détruit dans sa majorité et plusieurs arbres abattus pour installer la base de vie du chantier, altérant les qualités paysagères historiques du site ; Sur proposition de Emile Meunier, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Prenne acte avec grande satisfaction de l’abandon du projet initial de LVMH ; - Procède au reclassement en espace vert protégé de l’espace central de la Boîte à claque ; - S’assure de la remise en état du jardin Carré et de la reconstitution de son caractère paysager historique ; - Organise un travail avec la Mairie du 5e arrondissement, l’exécutif Parisien, les représentants de l’école Polytechnique et les représentants du Ministère de l’enseignement supérieur et de la Re- cherche afin d’étudier les modalités d’une réouverture au public du jardin Carré et le rôle possible de la « boîte à claque » comme porte d’entrée de ce jardin public. 2025 V.157 Vœu relatif aux moyens de l’État en direction des quartiers populaires et à la préservation des postes d’adultes-relais. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, La politique de la ville est une politique publique partenariale dont l’objectif est de réduire les inégali- tés territoriales en intervenant dans les quartiers où les habitantes et habitants rencontrent le plus de fragilités socio-économiques, pour améliorer leur qualité de vie et répondre aux problématiques spécifiques qu’elles et ils rencontrent ; Cette politique publique partenariale a vocation à être pilotée par les collectivités territoriales et l’État, ainsi que leurs services, satellites et partenaires, notamment ceux signataires des contrats de ville, instrument légal de la politique de la ville. Les signataires s’engagent à mettre en œuvre et à soutenir des actions concourant à l'amélioration des conditions de vie des habitantes et des habitants des quartiers politique de la ville, en mobilisant leurs moyens de droit commun ainsi que des moyens exceptionnels propres à la politique de la ville ; 401 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations À Paris dans ce cadre, la Ville, l’État par le biais de la Préfecture, et leurs partenaires financent des dispositifs relevant de la politique de la ville et soutiennent massivement les associations de quartier qui agissent au quotidien auprès des Parisiennes et Parisiens les plus fragiles ; Les associations jouent un rôle essentiel pour la vitalité démocratique et citoyenne, pour l’amélioration du lien social, des solidarités et de la qualité de vie en proximité, pour répondre aux besoins identifiés dans les quartiers populaires ; Les besoins et les enjeux sont plus importants qu’ailleurs dans les quartiers populaires, comme le réaffirme le Pacte parisien pour les quartiers populaires présenté au Conseil de Paris de juillet 2024, rehaussant l’ambition de la Ville pour les habitantes et habitants de ces quartiers, avec la méthode du « faire plus, faire mieux et faire ensemble, avec et pour les habitantes et habitants » ; C’est pourquoi la Ville de Paris réhausse son ambition et déploie des moyens sur une géographie des quartiers populaires élargie, pour traiter toutes les inégalités lorsque l’État ne regarde que les revenus ; Cette forte ambition de la Ville de Paris ne saurait compenser indéfiniment le retrait de l’État. Depuis 2017, la logique comptable du Gouvernement entraine son désengagement des quartiers populaires et du soutien aux associations. Cela avait commencé avec la baisse drastique et la quasi suppression des emplois-aidés, puis avec une réduction des budgets dédiés à la politique de la ville ; Après une baisse déjà conséquente en 2024, rendue moins douloureuse par le déploiement de crédits exceptionnels liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques, l’année 2025 s’annonce comme celle d’un véritable coup porté aux quartiers populaires ; Pour 2025, la baisse des crédits de l’État au titre de la politique de la ville serait d’environ 12 % à Paris. La Préfecture s’emploie à « limiter l’impact » de ces décisions gouvernementales, ce qui sur une telle baisse est tout simplement impossible. Les choix envisagés reviennent à affaiblir des dispositifs dont l’effet levier dans les quartiers est indispensable ; Le désengagement de l’État est particulièrement alarmant concernant la dotation pour les contrats adultes-relais. Après les difficultés liées au gel des postes en 2024, la situation devait se détendre en 2025 et permettre de créer de nouveaux postes à la hauteur des besoins identifiés. Finalement, pour Paris la Préfecture annonce une dotation contraignant à devoir passer de 225 contrats en 2024 à environ 150 d’ici fin 2025 ; Alors que les besoins sont réels, la préfecture ne peut les étudier en raison des crédits disponibles et s’interroge plutôt sur comment effectuer les coupes et ne pas reconduire les conventions arrivant à échéance ; Ces emplois aidés constituent une pierre angulaire du fonctionnement de nombreuses associations en politique de la ville, des centres sociaux, des régies de quartier, des points d’accès aux droits par exemple, et ainsi de tous les projets qu’ils déploient au bénéfice des habitantes et habitants. Pour de nombreuses associations, la personne en contrat adultes-relais est souvent la seule personne salariée ; Aussi la Ville de Paris a besoin qu’une convention soit activée par l’État pour pouvoir apporter aux structures bénéficiaires le complément de 5 100€ permettant un zéro reste à charge sur les adultes- relais ; Dans un contexte de mise en œuvre du nouveau contrat de ville 2024-2030, portant de fortes ambi- tions pour les quartiers prioritaires parisiens, les baisses annoncées constituent un véritable coup de massue pour les quartiers populaires parisiens et un regrettable coup d’arrêt à la dynamique parte- nariale travaillée depuis de nombreux mois ; Derrière cette baisse brutale des moyens et des contrats adultes relais, ce sont des dizaines d’associations qui se trouvent mises en difficultés, entrainant l’arrêt de projets essentiels pour répondre aux besoins des habitantes et habitants. Certaines ont engagé des projets pour l’été tant les attentes sont fortes, espérant pouvoir compter sur les financements de l’État, et s’exposent à de grandes difficultés. D’autres vont devoir totalement cesser leur activité, faute de financement ou parce que leur salarié adulte-relais est indispensable à leur équilibre économique ; Les élus et maires d’arrondissement sont en première ligne et travaillent avec l’adjointe à la Maire en charge de la politique de la ville et avec les équipes de développement local, à anticiper les difficultés, à les prévenir ou à accompagner les acteurs associatifs autant que possible ; Après un nouveau Comité Interministériel des Villes très déceptif le 6 juin dernier, l’absence mani- feste d’intérêt et d’ambition du Gouvernement pour les quartiers populaires risque d’aggraver la situation des habitantes et habitantes de ces quartiers. Si ces derniers ne voient de la part de l’État que des discours stigmatisant et les manifestations de l’ordre Républicain, la Ville de Paris continue d’y défendre la promesse républicaine, pour donner aux Parisiennes et Parisiens de ces quartiers les moyens de s’émanciper et de pouvoir vivre dans de meilleures conditions ; Les répercussions seraient notamment très néfastes pour les quartiers de l’ensemble de nos arrondis- sements où les associations disposent de postes d’adultes relais qui aident à maintenir le lien social dans nos quartiers ; Sur proposition de Sylvain Raifaud, de Carine Petit, d’Emmanuelle Pierre-Marie, de Nour Durand- Raucher, de Fatoumata Koné et des élu·es du Groupe les Écologistes, de Jérôme Coumet, d’Alexandra Cordebard, de François Vauglin, d’Éric Lejoindre, de François Dagnaud, d’Éric Pliez, de Rémi Féraud 402 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations et des élu·es du Groupe Paris en Commun, de Camille Naget, de Raphaëlle Primet, de Ian Brossat et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande au Gouvernement d’être en cohérence avec le contrat de ville parisien et de réhausser son ambition pour les quartiers populaires et pour la vitalité associative en : - Augmentant les crédits dédiés à la politique de la ville, à l’intégration et à la vie associative ; - Mobilisant l’ensemble des institutions dépendant de sa tutelle afin qu’elles s’engagent dans le cadre fixé par le contrat de ville ; - Facilitant la création d’emplois dans les petites associations et renforçant les moyens alloués aux adultes-relais. - Demande à la Préfecture de lui indiquer le montant de l’enveloppe allouée par l’État à Paris au titre de la politique de la Ville, pour les financements des projets associatifs et des dispositifs spé- cifiques, ainsi que la dotation pour les adultes-relais. 2025 V.158 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au projet de mémorial d'envergure nationale dédié aux femmes victimes de féminicides. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant l'importance accordée par la Ville de Paris aux droits des femmes et à la lutte contre les violences systémiques dont elles sont victimes quels que soient leur âge et leur milieu social ; Considérant la mobilisation des associations pour que la définition du « féminicide entendue comme le meurtre de femmes ou de filles en raison de leur sexe, parce qu’elles sont des femmes, parce qu’elles sont des filles, entre au cœur du débat public ; Considérant I’ampleur de cette tragédie collective avec selon les chiffres de l'ONU, 85.000 femmes tuées de manière intentionnelle à travers le monde en 2023, dont 60% tuées par leur conjoint ou un membre de leur famille soit 140 femmes chaque jour et une toutes les dix minutes ; Considérant qu'en France en 2023 96 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, dont 5 à Paris ; Considérant la nécessité de faire naître le dialogue dans la société, au sein des écoles et des familles, sur ces drames qui pourraient être évités ; Considérant la nécessité d'avoir un lieu de recueillement d'envergure nationale pour mettre en avant les noms des femmes victimes de féminicides et en faire un outil pédagogique pour faire connaître ces violences mortelles ; Considérant la mobilisation de la société civile, des associations et des artistes, pour que ce lieu puisse voir le jour à Paris ; Sur proposition de l'exécutif municipal, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris soutient le projet de l'édification d'un mémorial d'envergure nationale dédié aux femmes victimes de féminicides. 2025 V.159 Vœu relatif à une campagne d’affichage du 3919. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que les violences conjugales et sexuelles ne reculent toujours pas, et qu’elles continuent d’augmenter selon les chiffres de mars 2025 de la Préfecture de police ; Considérant que les victimes de violences conjugales sont peu nombreuses à porter plainte et ne le font la plupart du temps qu’au moment où la situation a atteint un point de non-retour ; Considérant qu’un travail d’accompagnement des victimes de violences conjugales, notamment parmi les personnes âgées vulnérables, en partenariat avec des associations comme le CIDFF 75, est mené à Paris, par exemple dans le 20e arrondissement ; Considérant que la Fédération nationale Solidarité Femmes a mis en place le 3919, une ligne d’écoute nationale et gratuite destinée aux femmes victimes de violences, pour toutes les formes de violences, et quelle que soit la situation de la personne concernée ; Considérant que les écoutantes du 3919 sont formées et ont pour vocation d’accueillir la parole, d’écouter, de répondre aux questions, d’informer, d’analyser et d’identifier les besoins des personnes, et de les orienter vers des associations et structures proches de chez elles ; Considérant qu’un appel au 3919 est un premier pas qui peut permettre aux victimes d’échapper à la violence ; Considérant qu’un large public se rend dans les pharmacies, en particulier les plus de 60 ans ; 403 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’une campagne d’affichage dans les pharmacies parisiennes sur le 3919 permettrait de faire connaître ce numéro national, et donc participerait à la prévention et à la lutte contre les violences sur le territoire ; Considérant la mobilisation de la Ville de Paris contre les violences conjugales et sexuelles ; Considérant le voeu déposé en Conseil du 20e arrondissement de Paris par les élu·es écologistes relatif à une campagne d’affichage du 3919 pour le Conseil de secteur de juin 2025 ; Sur proposition de Emmanuelle RIVIER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris organise une campagne d’affichage sur le 3919 dans les pharmacies pari- siennes, en partenariat avec la Fédération nationale Solidarité Femmes et le Conseil régional Ile- de-France de l’Ordre des pharmaciens. 2025 V.160 Vœu relatif à la lutte contre la prostitution des mineurs. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant qu'en 2024, parmi les 1 579 victimes de proxénétisme enregistrées par les services de sécurité, 659 étaient mineurs ; Considérant qu'en 2024, 226 cas de prostitution de mineurs ont été traités par les policiers et les gendarmes contre 21 en 2015 ; Considérant que ces enquêtes ne concernent que la partie émergée de l'iceberg puisque que les associations spécialisées estiment qu'entre 15 000 et 20 000 mineurs au moins seraient concernées en France par des situations d'exploitation sexuelle ; Considérant que l'âge moyen d'entrée dans la prostitution se situe désormais à 14 ans et que cer- taines victimes ont 12 ans ou moins ; Considérant que 87% des mineurs exploitées sont de nationalité française et que les filles représen- tent 98% des victimes ; Considérant l'existence du continuum entre violences sexuelles et entrée dans la prostitution ; Considérant que le numérique facilite et amplifie le recrutement et l'organisation de l'exploitation sexuelle et participe à la diffusion d'images pédo-criminelles ; Considérant que les hommes adultes constituent la très grande majorité des proxénètes et des clients mais que de jeunes garçons deviennent également des proxénètes ; Considérant que les proxénètes et les clients exploitent des vulnérabilités sociales, économiques et psychiques et que la réponse publique nationale reste insuffisante pour. enrayer durablement ces pratiques criminelles ; Considérant la campagne d'affichage nationale contre l'achat d'actes sexuels déployée à Paris dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Considérant que la prostitution des mineures est très peu organisée dans l'espace public mais plutôt sur internet avec des plateformes dédiées telles que MYM, OnlyFans ou Sexemodel, des applications, telles que SnapChat, TikTok, WhatsApp ou Telegram, et des plateformes de meublés touristiques telles que Airbnb ; Considérant que la France est signataire de la convention internationale de l'ONU relative aux droits de l'enfant et s'engage à ce titre à protéger les enfants contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle ; Considérant que les mineurs victimes de prostitution sont encore trop peu souvent repérées par l'Éducation nationale, les services de protection de l'enfance ou les services jeunesses, ce qui souligne l'importance d'une coopération accrue entre institutions locales et nationales, la formation des agentes en contact avec des mineurs au repérage des signaux faibles et à l'orientation de ces jeunes vers les associations et les services spécialisés ; Considérant qu'il est indispensable que les agentes de police municipale et nationale soient spécifi- quement formées pour accueillir les dépôts de plainte des jeunes victimes de prostitution, enclencher les procédures adaptées et orienter jeunes vers les services compétents ; Considérant que la Ville de Paris déploie déjà des actions de formation à destination de ses agentes, mais qu'il apparaît aujourd'hui indispensable de les renforcer et de les adapter à l'évolution des pratiques, notamment à la montée en puissance des outils numériques dans les processus de capta- tion et d'exploitation sexuelle ; Considérant que l'enquête VAViSA sur la sexualité et les violences sexuelles chez les 15-21 ans financée et menée par la Ville de Paris avec l'association CVM (Contre les violences sur Mineurs) I'AP-HP et l'Inserm dans les structures jeunesse et établissements de l’aide sociale à l'enfance de Paris ; Considérant que la Ville de Paris est membre du Comité local d'aide aux victimes mineurs, présidé par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et la procureure de la République de Paris, et que la prostitution des mineurs constitue l'un de ses axes de travail ; 404 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le schéma départemental d'aide aux victimes intègre également la lutte contre la prostitution des mineurs ; En réponse au vœu déposé par Catherine IBLED et les élu.e.s du groupe Union Capitale ; En réponse au vœu déposé par Elisabeth STIBBE et les élu.e.s du groupe Les Républicains et les Centristes, Demain Paris ; Sur proposition de l'exécutif municipal, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Dresse un état des lieux précis et actualisé du phénomène de la prostitution des mineurs à Paris en lien avec les services de police, de justice et les associations spécialisées ; - Amplifie la formation des agentes en contact avec des mineur.es sur le repérage des signaux faibles et la marche à suivre pour orienter les victimes vers un accompagnement dédié via la mise un jour d'un protocole interne sur le modèle du guide « repérer et prévenir le mariage forcé » ; - Interpelle l'État sur la nécessité de réaliser une campagne nationale sur le modèle de la campagne des Jeux Olympiques et Paralympiques contre l'achat d'actes sexuels mais avec l'enjeu spécifique de l'exploitation sexuelle des mineures ; - Interpelle l'État sur la nécessité de déployer urgemment l'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle avec l'axe particulier de la prostitution et de l'achat d'acte sexuels à partir de la 3e ; - Interpelle l'État sur le manque de moyens dédiés aux associations qui accompagnent les mineures victimes de prostitution ; - Amplifie sa coordination avec les partenaires institutionnels et associatifs sur le sujet de la lutte contre l'exploitation sexuelles des mineures. 2025 V.161 Vœu relatif à l’amélioration des conditions de travail des AESH à Paris et au renforcement de l’inclusion scolaire. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que les PIAL se sont inscrits, dans les départements les plus importants, dans une logique verticalisée et peu concertée, marquée notamment en 2019 par la publication d’un vade- mecum national qui a renforcé un pilotage descendant, sans réelle consultation du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), et centré sur une organisation bureaucratique des tâches et des acteurs ; Considérant que ce dispositif a contribué à accentuer la fragmentation des interventions des AESH, en priorisant l’optimisation de leur emploi du temps au détriment de la stabilité de l’accompagnement, en regroupant les élèves accompagnés dans une même classe ou en les répartis- sant dans des établissements distants, imposant ainsi aux AESH des déplacements fréquents et une coordination complexe avec les équipes enseignantes ; Considérant que l’Éducation nationale engage une transformation des Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) en Pôles d’appui à la scolarité (PAS), et que l’académie de Paris figure parmi les territoires concernés par ce déploiement à compter de la rentrée 2025 ; Considérant que cette réforme vise à renforcer l’accompagnement des élèves en situation de handicap par une coordination accrue entre acteurs éducatifs, médico-sociaux et familles, en dotant les PAS d’un binôme de pilotage associant un coordonnateur AESH et un professionnel spécialisé à temps plein ; Considérant toutefois que plusieurs organisations syndicales, familles et associations alertent sur les risques de reconduction des difficultés déjà observées dans le fonctionnement des PIAL, notamment en l’absence de renforcement significatif des moyens humains, de formation et de pilotage, et que ces enjeux sont particulièrement saillants dans un contexte urbain dense comme Paris ; Considérant en outre que le déploiement progressif du dispositif sur le territoire parisien appelle une attention particulière quant à l’effectivité de sa mise en œuvre, à la concertation locale, et à la conti- nuité de l’accompagnement des élèves concernés. Sur la proposition de Delphine MALACHARD DES REYSSIERS et des élus du groupe Les Républi- cains, Les Centristes et Indépendants - Demain Paris !, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - En lien avec l’Éducation nationale et la MDPH, joue un rôle actif dans la mise en place des Pôles d’appui à la scolarité (PAS), afin que cette réforme permette concrètement d’améliorer les condi- tions de travail et la reconnaissance professionnelle des AESH, dans l’objectif de réaliser le meil- leur accompagnement pour les ESH ; - Veille, dans le cadre des échanges avec l’académie et la MDPH, à ce que la coordination territo- riale mise en place dans les PAS garantisse davantage de stabilité pour les AESH, limite les dé- placements inter-établissements, et respecte les temps de pause et les temps de trajet ; 405 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Puisse expérimenter, dans les écoles parisiennes, un appui logistique accru aux AESH : accès aux locaux, inclusion dans les équipes, AESH référent identifié et disponible, ainsi que des dispositifs d’écoute ou de médiation en cas de difficulté ; - Explore, en lien avec les partenaires institutionnels, les possibilités de faciliter l’accès à certaines formations locales (notamment dans les centres municipaux, partenariats associatifs) pour les AESH qui en expriment le besoin. - Interpelle l’État pour que les rémunérations, les perspectives de formation et les droits des AESH soient significativement revalorisés, dans une logique de professionnalisation pérenne. 2025 V.162 Vœu relatif à la mise en place de dispositifs d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences dans l’enceinte d’établissements privés. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 16 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que la protection des enfants et des jeunes est une priorité fondamentale, inscrite dans la Convention internationale des droits de l’enfant et dans la législation française, qui impose à toutes les institutions éducatives d’assurer un environnement sûr et bienveillant ; Considérant la nécessité de préserver l’intégrité physique et psychologique de tous les enfants et jeunes accueillis dans les établissements scolaires, quels qu’ils soient ; Considérant les révélations concernant de graves faits de violences, notamment sexuelles, dans des établissements privés catholiques tels que Notre-Dame de Bétharram, le collège-lycée Stanislas à Paris, Sainte-Croix des Neiges à Abondance, Notre-Dame-du-Sacré-Cœur à Dax, Saint-Augustin à Bitche, etc., qui ont mis en lumière des défaillances majeures dans la prévention, la détection et le traitement de ces violences ; Considérant la gravité et la fréquence des violences rapportées par de nombreux rapports officiels et enquêtes journalistiques, lesquels ont également révélé l’ampleur des faits commis au sein d’établissements privés catholiques ainsi que les conséquences durables subies par les victimes ; Considérant qu’à Bétharram, trente ans après les premiers signalements, des dizaines de témoi- gnages de victimes ont été recueillis, conduisant à l’ouverture d’une enquête approfondie par l’Inspection générale de l’éducation, illustrant la persistance d’un climat d’omerta et d’un contrôle étatique insuffisant ; Considérant que les dispositifs propres à l’Éducation nationale n’ont pas empêché la censure du rapport de l’Inspection générale par sa hiérarchie, visant à minimiser les faits graves constatés par les inspecteurs et inspectrices de l’État ; Considérant que la commission d’enquête parlementaire sur les modalités du contrôle de l’État et la prévention des violences dans les établissements scolaires a dressé un constat sévère sur la « désor- ganisation » des services de l’État, aboutissant à une déresponsabilisation aussi bien dans le recueil des témoignages que dans le suivi et le traitement des signalements ; Considérant que les victimes de violences dans ces établissements se heurtent souvent à l’omerta, à la culpabilisation, à l’isolement et à la pression institutionnelle, entravant ainsi la révélation des faits et l’accès à la justice ; Considérant que les dispositifs d’écoute et d’accompagnement actuellement en place sont souvent méconnus, insuffisants ou inadaptés aux spécificités des établissements privés, laissant ainsi de nombreuses victimes sans soutien adapté ; Considérant que la lutte contre les violences requiert une coopération étroite entre l’État, les collecti- vités locales, les associations spécialisées et les directions d’établissements pour garantir la préven- tion, la prise en charge et le suivi des victimes ; Considérant que l’onde de choc provoquée par les affaires Bétharram et Stanislas a entraîné une libération de la parole des victimes et une prise de conscience collective de l’ampleur du phénomène, nécessitant une réponse institutionnelle forte et adaptée ; Considérant que les associations de victimes, les familles, ainsi que l’opinion publique exigent trans- parence, reconnaissance des faits et mesures concrètes pour prévenir la réitération de telles vio- lences ; Considérant l’importance d’offrir un espace d’écoute, de soutien et d’orientation aux victimes, souvent confrontées à l’isolement et au silence ; Considérant que la Ville de Paris est amenée à financer des établissements privés en vertu de leur contrat avec l’État et que le contrôle de ce contrat relève d’instances académiques où la Ville de Paris siège de droit ; Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat, et les élu·e·s du Groupe commu- niste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : 406 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations - Demande au Rectorat de mettre en place, dans les plus brefs délais, une cellule d’écoute et d’accompagnement dédiée aux victimes de violences, accessible de manière confidentielle et sécu- risée ; - Demande au Rectorat la mise en place de formations pour les personnels éducatifs sur la détection et la prise en charge des situations de violence, ainsi que la diffusion d’informations claires sur les dispositifs d’écoute existants ; - Appelle à une collaboration renforcée entre les collectivités locales, les associations spécialisées et les établissements concernés pour garantir un suivi adapté des victimes et prévenir la répétition de tels faits. 2025 V.163 Vœu relatif à l’ouverture de classes de Toutes Petites Sections dans les écoles maternelles de la Ville de Paris. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 15 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que de nombreuses familles quittent Paris chaque année (12 200 départs par an), provoquant inévitablement des fermetures de classes dans nos écoles ; Considérant que ces fermetures pénalisent les familles qui restent, et dont bon nombre orientent leurs enfants vers l’enseignement privé - ce qui ne fait qu’accentuer le phénomène ; Considérant également que la Ville de Paris peine à recruter suffisamment de personnel dans les crèches pour accueillir tous les jeunes enfants dont les parents sont désireux d’obtenir ce mode de garde ; Considérant en effet qu’à Paris, il manque 500 agents de la Petite Enfance, et que jusqu’à 40% des places en crèche sont gelées dans certains arrondissements ; Considérant que certaines écoles maternelles parisiennes disposent de classes de Toute Petite Section (TPS), un dispositif de scolarisation des enfants de moins de 3 ans ; Considérant que ce dispositif permet d’accueillir à l’école des enfants qui sont en 3e année de crèche et qui sont nés en début d’année civile (entre janvier et avril) ; Considérant que la création de TPS supplémentaires dans nos écoles maternelles désengorgerait les crèches - permettant ainsi à plus de familles de pouvoir y faire garder leurs enfants ; Considérant par ailleurs les nombreuses demandes d’inscription en classe de Toute Petite Section (dite TPS) reçue chaque année ; Considérant que la Ville de Paris doit regagner en attractivité auprès des familles ; Sur proposition d’Inès de RAGUENEL, Grégory CANAL, Philippe GOUJON, Agnès EVREN, Daniel- Georges COURTOIS, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que l’Académie de Paris amplifie le nombre de classes de Toute Petite Section dans les établisse- ments scolaires. Celles-ci permettront d’accueillir les enfants en âge d’être en 3e année à la crèche et nés en début d’année civile (entre janvier et avril). 2025 V.164 Vœu relatif à l'instauration d'un droit de passage pour les groupes d'enfants en sorties scolaires et périscolaires. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que pour profiter pleinement des avantages de vivre à Paris les enfants des écoles publiques et centres de loisirs parisiens ont besoin de prendre les transports en commun ; ceci afin de bénéficier notamment de spectacles, de sorties au cinéma ou dans les musées, des ateliers des centres ressources de la Ville de Paris, des ateliers à l'Académie du climat, des semaines d'immersion à l'Académie des langues ou l'École dehors, d'événements sportifs, des sorties nature, etc ; Considérant que pour la mobilité des groupes scolaires et périscolaires, la Ville de Paris fait chaque année l'acquisition de tickets RATP pour un montant d'I million d'€uros ; Considérant le refus persistant d'IDFM, et ce depuis 2014, d'envisager des solutions plus modernes et mieux adaptées au passage des groupes, afin de faciliter le quotidien des adultes qui accompagnent ces groupes ; Considérant que la Ville de Paris rembourse par ailleurs intégralement, depuis 2020, tes abonne- ments Navigo « Pass Junior » et « Imagine'R » pour tous les jeunes Parisiennes et Parisiens de 4 à 18 ans qui en font la demande, assurant ainsi la gratuité des transports pour les mineurs que ne veut pas proposer la Région Ile-de-France ; Considérant que le système qui était proposé par Ile-de-France Mobilités (IDFM), présidé par Valérie Pécresse, était celui de tickets cartonnés qui s'avérait obsolète, peu écologique et peu pratique. Les tickets demandent une gestion fastidieuse, avec des risques de pertes et de démagnétisation ; 407 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que face à la disparition progressive du ticket décidée par IDFM, aucune solution alternative viable n'a été proposée à ce jour pour les écoles et centres de loisirs ; Considérant que la seule solution alternative proposée a été la distribution de Pass Navigo Easy, non rechargeables par les équipes, non distribués aux maternelles, non adaptés dans leur quantité aux effectifs des écoles, non destinés aux équipes périscolaires ; traduisant ainsi une totale méconnais- sance du fonctionnement du système scolaire ; Considérant que les modalités de chargement des passes Navigo « Easy en n'étant proposées que par carte bleue, posent des problématiques juridiques au regard des règles de l'achat public ; Considérant que la tarification applicable aux passes Navigo « Easy » induit un coût financier sup- plémentaire significatif pour les collectivités publiques au titre de l'achat du support (2 Considérant que la solution la plus simple consisterait en un droit de passage pour les groupes des écoles pu- bliques et centres de loisirs parisiens, sous contrôle dune validation d'un Pass générique ; Considérant les demandes répétées en ce sens en Conseil d'administration d'IDFM de la part des élus représentant l'exécutif parisien, rejetés sur demande de la Présidente d'IDFM ; Considérant deux courriers en ce sens, adressés à Valérie Pécresse par Patrick Bloche et restés sans réponse ; Considérant qu'intégrer les questions des sorties scolaires et périscolaires dans la politique de déma- térialisation d'Ile-de-France mobilités serait un acte fort en faveur des objectifs d'épanouissement et d'émancipation des enfants et des jeunes, ainsi que de facilitation de l'accès aux richesses culturelles et patrimoniales franciliennes, qui sont aussi les objectifs poursuivis par le Projet Educatif de Terri- toire de la Ville de Paris que la Ville partage avec l'État et la CAF notamment ; Sur proposition de l'exécutif parisien, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme le besoin pour les enfants de pouvoir utiliser les transports en commun pour bénéficier de sorties scolaires et périscolaires dans Paris ; - Redemande à la Région Ile-de-France et l'opérateur de transports Ile-de-France Mobilités la mise en place d'un droit de passage pour les sorties scolaires des écoles publiques et les sorties périsco- laires des centres de loisirs de la Ville de Paris, sous un format simplifié de Pass permettant le passage du groupe entier avec une mono-validation. 2025 V.165 Vœu relatif à l’avenir du Palais de la Découverte et à la réaffirmation de son rôle dans la diffusion des savoirs scientifiques. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que le Palais de la découverte, fondé en 1937 par le Prix Nobel de physique Jean Perrin, constitue une institution emblématique de la culture scientifique en France, située dans l’aile ouest du Grand Palais, dans le 8e arrondissement de Paris ; Considérant que depuis sa création, cet établissement joue un rôle irremplaçable dans la diffusion des savoirs scientifiques auprès de tous les publics, notamment des plus jeunes, à travers des démonstra- tions pédagogiques dans des disciplines aussi variées que l’astronomie, la biologie, la chimie, les mathématiques ou la physique ; Considérant qu’en tant que lieu d’éveil, de curiosité et de démocratisation des sciences, le Palais de la découverte représente une référence majeure dans le paysage culturel et éducatif national ; Considérant le rôle essentiel du Palais de la découverte et de ses médiateurs dans la transmission du savoir scientifiques aux publics scolaires ; Considérant les inégalités d’accès à la culture scientifique, le niveau de ressources et de diplôme des parents influençant fortement la probabilité d’accéder à une culture scientifique approfondie ; Considérant que la réouverture du Palais de la découverte, initialement prévue en juin 2025 après plus de quatre années de travaux, devait constituer un moment fort pour la vie scientifique et cultu- relle de Paris, mais que des retards dans le chantier et une communication contradictoire des autori- tés ont suscité des inquiétudes légitimes quant à son avenir au sein du Grand Palais rénové ; Considérant que la situation actuelle s’inscrit dans une série d’annonces préoccupantes, telles que la réduction de la surface attribuée au Palais de la découverte au sein du Grand Palais (octobre 2024), le démenti du ministère de la Culture concernant la préouverture prévue (mars 2025), les déclarations du président du Grand Palais évoquant un possible déplacement à la Cité des sciences, ainsi que le lancement en juin 2025 d’une mission gouvernementale sur le modèle économique et l’emprise bâtimentaire d’Universcience ; Considérant que, malgré l’avancée significative du projet et l’imminence du lancement des travaux d’aménagement, les déclarations récentes des ministres de la Culture et de la Recherche suggèrent un changement de cap inquiétant, remettant en cause l’orientation initiale du projet ; 408 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que les tutelles, bien qu’ayant suivi l’avancée du projet en siégeant au conseil d’administration, n’ont pas exprimé auparavant leur intention de modifier le destin du Palais de la découverte et du Palais d’Antin, suscitant des doutes sur leur transparence et leurs véritables objec- tifs ; Considérant que le limogeage inattendu de Bruno Maquart, président d’Universcience, le 12 juin 2025, a exacerbé les interrogations sur la place future du Palais de la découverte dans le projet global d’Universcience et au sein du Grand Palais rénové ; Considérant les déclarations contradictoires du ministère de la Culture et les incertitudes persis- tantes sur les choix architecturaux et économiques, qui alimentent l’inquiétude des salariés, des scientifiques et du grand public quant à l’avenir de cette institution emblématique ; Considérant qu’une pétition signée par de nombreux scientifiques, et une tribune publiée par des représentants d’institutions scientifiques internationales dont sept Prix Nobel et un grand nombre d'académiciens appellent à garantir l’avenir du Palais de la découverte en tant qu’établissement public dédié à la diffusion de la culture scientifique ; Considérant qu’une réduction ou une transformation des missions du Palais, notamment vers un espace plus restreint ou à des fins commerciales, constituerait une perte inestimable pour la commu- nauté scientifique et le public, tant national qu’international ; Considérant qu’il est essentiel de garantir un équilibre entre les objectifs culturels, éducatifs et économiques dans le projet du Grand Palais rénové ; Considérant que depuis plus de trois ans, le CNRS est un partenaire officiel mobilisant des cher- cheurs sur le projet, que 6 millions d’euros ont été collectés en mécénat et que plusieurs millions ont déjà été investis, notamment pour la maîtrise d’œuvre ; Considérant que le monde scientifique est de plus en plus attaqué, voire censuré, dans un nombre croissant de pays, notamment aux États-Unis, où des politiques publiques remettant en question la science et la liberté de recherche se multiplient ; Considérant que la remise en question de la liberté académique vise à asservir la science à des finalités politiques et aux intérêts particuliers ; Considérant l’importance de la progression et de la diffusion de la connaissance scientifique pour des enjeux tant sociaux, sociétaux, écologiques, économiques ; Considérant l’austérité sévère appliquée à la science par les gouvernements sous Emmanuel Macron et en particulier la baisse de 900 millions d’euros par rapport à 2024 de la mission interministérielle de l’enseignement supérieur et de la recherche, touchant à toutes les missions propres de l’ESR dont la diffusion de la culture scientifique ; Considérant les difficultés rencontrées pour stimuler de nouvelles vocations scientifiques, en particu- lier dans le public féminin, du fait de politiques publiques maltraitant le tissu de recherche mais aussi le système éducatif ; Considérant le rôle crucial d’institutions telles que le Palais de la découverte dans un contexte national et international marqué par une montée des mouvements « anti-science » et la prolifération de désinformation et de théories pseudo-scientifiques amplifiées par les médias sociaux ; Considérant les inquiétudes exprimées face aux rumeurs faisant état d’un éventuel projet de fusion du Palais de la découverte, lieu emblématique dédié aux sciences fondamentales, avec la Cité des sciences et de l’industrie, institution tournée vers les applications des sciences, et ce, au risque de remettre en question l’identité propre et la complémentarité de ces deux établissements ; Considérant que la culture scientifique est une culture devant être accessible à toutes et tous afin de comprendre la nature, le monde et ses enjeux ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élu·es du Groupe Paris en Commun, et de Raphaëlle Primet, Jean-Noël Aqua, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que le Gouvernement s’engage et apporte des garanties fermes et un calendrier précis de réouver- ture du Palais de la découverte dans son espace historique du Palais d’Antin au sein du Grand Palais ; - Que les moyens pérennes et à la hauteur des ambitions scientifiques et éducatives de l’établissement soient alloués, afin de permettre au Palais de la découverte de remplir pleinement ses missions de service public de diffusion de la culture scientifique ; - Que la place du Palais de la découverte dans le projet du Grand Palais rénové soit réaffirmée, avec une vision claire et concertée, respectant ses fonctions d’institution publique de diffusion de la cul- ture scientifique ; - Que le processus de nomination du ou de la futur·e président·e d’Universcience prenne en compte les attentes des acteurs scientifiques et culturels afin de garantir une gouvernance adaptée aux enjeux actuels ; - Que toute décision concernant le modèle économique ou l’aménagement architectural du site fasse l’objet d’une concertation avec les équipes du Palais de la découverte, la communauté scientifique, et les élus locaux pour préserver l’intégrité et les missions fondamentales de cette institution. 409 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 V.166 Vœu relatif à l’avenir du Palais de la Découverte au sein du Grand Palais. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que le Palais de la découverte, créé en 1937 dans l’aile ouest du Grand Palais, constitue un musée de référence pour la vulgarisation scientifique et la démocratisation des savoirs, en particu- lier auprès des jeunes publics ; Considérant que le Palais de la découverte a contribué à susciter des vocations scientifiques chez de nombreuses personnes, dont certain·es ont été récompensé·es par des distinctions prestigieuses telles que le prix Nobel ou la médaille Fields ; Considérant que le Palais de la découverte est fermé depuis 2020 pour travaux, dans le cadre du vaste chantier de rénovation du Grand Palais ; Considérant que la réouverture du Palais de la découverte était annoncée de manière progressive, avec une programmation événementielle dès juin 2025, notamment une exposition consacrée à l’intelligence artificielle, et une réouverture complète prévue fin 2026 ; Considérant que les salarié·es ont appris le 20 mai dernier, de manière tardive, l’annulation de cette pré-ouverture, officiellement en raison de retards dans les travaux, alors même que le reste du Grand Palais a rouvert comme prévu le 11 juin 2025 ; Considérant que cette décision interroge, d’autant que la communication institutionnelle précédente, y compris un dossier de presse diffusé en décembre 2024, faisait état d’une programmation scienti- fique dès juin 2025 ; Considérant les déclarations contradictoires de la Ministre de la Culture et de la présidence du Grand Palais, niant l’existence d’une pré-ouverture pourtant annoncée, renforçant le sentiment de flou sur le devenir du musée scientifique ; Considérant les vives préoccupations exprimées dans le communiqué de l’Académie des sciences du 26 mai 2025, dénonçant une situation préoccupante et un manque de transparence quant à l’avenir du Palais de la découverte ; Considérant que les inquiétudes ne se limitent pas à un simple retard : selon le Projet Scientifique et Culturel « Palais 2024 », la surface dédiée au Palais de la découverte serait drastiquement réduite de 18 624 m² à 11 365 m², et le nombre de salles d’exposés passerait de 30 à seulement 7, fragilisant la richesse et la diversité de l’offre pédagogique et scientifique du musée ; Considérant que, par ailleurs, une salle de 1 200 m² jusqu’alors dédiée au Palais de la découverte a été attribuée en octobre 2024 au Grand Palais pour accueillir temporairement des expositions du Centre Pompidou, sans garantie de restitution à terme ; Considérant les craintes formulées par les salarié·es et les scientifiques, qui redoutent une marginali- sation progressive du Palais de la découverte au sein du Grand Palais, voire son exclusion définitive de ce site historique, et ce alors même que cette institution est déjà fragilisée ; Considérant que le ministère de la Culture, tutelle du Palais de la découverte, a annoncé le lancement d’une mission d’évaluation sans pour autant garantir la pleine reconduction du projet scientifique dans son ampleur initiale ; Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Alice TIMSIT, Corine FAUGERON, et les élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme son engagement et son attachement au Palais de la découverte, ainsi que son soutien aux équipes qui le font vivre et à la mission de démocratisation scientifique qu’il incarne ; - Demande au Ministère de la Culture : - De rendre public, dans les meilleurs délais, un calendrier précis de réouverture du Palais de la découverte dans son espace historique au sein du Grand Palais ; - De présenter un programme détaillé, précisant les orientations scientifiques, la programmation prévue, ainsi que les moyens humains, matériels et financiers consacrés à la relance pleine et entière du musée. 2025 V.167 Vœu relatif au soutien de la culture scientifique à Paris. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant la place qu'occupent Paris, ses établissements d'enseignement supérieur et ses centres de recherche, dans le paysage culturel et scientifique français, européen et international ; Considérant l'attachement de la Ville de Paris à la science, à la culture scientifique, à sa diffusion et à sa démocratisation auprès des Parisiennes et Parisiens, mais aussi des visiteuses et visiteurs, quel que soit leur âge ; 410 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la Ville de Paris compte un réseau unique de lieux dédiés aux grandes disciplines scientifiques, mais aussi d'organismes scientifiques ou associatifs qui oeuvrent activement pour la science et sa diffusion, grâce à l'appel à projets Partage de la culture scientifique de la démarche Paris Recherche ; Considérant le climat de méfiance envers la parole scientifique, de défiance envers la recherche et de remise en question de la science ; Considérant le recul de la recherche du fait de la destruction massive des bases de données, de la censure scientifique imposée et du musellement de la communauté scientifique aux États-Unis ; Considérant que l'accès à la culture scientifique est un enjeu primordial dans la lutte contre les fausses informations, le développement de l'esprit critique et la valorisation de la rigueur scienti- fique ; Considérant les inégalités socio-économiques qui conditionnent l'accès à la culture scientifique et le rôle d'organismes scientifiques et associatifs et de lieux de médiation scientifique dans la transmis- sion et la mise à disposition de la science pour toutes et tous ; Considérant la nécessité de faire naître des vocations scientifiques auprès des plus jeunes, face aux défis que nos sociétés doivent relever pour adapter les villes et réussir la transition socio-écologique, à l'heure de l'urgence climatique ; Considérant la persistance des inégalités de genre dans le parcours scolaire et le choix des études supérieures des filles, et les droits des femmes qui restent encore à conquérir dans la recherche et le milieu universitaire ; Considérant le rôle d'Universcience dans l'animation à Paris de lieux consacrés au partage de la culture scientifique et technique ; Considérant que la culture scientifique doit continuer de trouver les moyens de s'exprimer et de rayonner à Paris, composante essentielle du débat démocratique, par la création ou l'affectation par l'État d'un lieu à Paris dédié à la science et à sa diffusion. En réponse au vœu déposé par Rémi FERAUD et les élu.e.s du groupe Paris en Commun, Raphaëlle PRIMET, Jean-Noël AQUA, Ian BROSSAT et les élu.e.s du groupe Communiste et Citoyen, En réponse au vœu déposé par Fatoumata KONE, Alice TIMSIT, Corine FAUGERON et les élu.e.s du groupe Les Ecologistes, Sur proposition de l'exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme son engagement et son attachement à la création ou l'affectation, par l'État, d'un lieu pleinement consacré à la culture scientifique, à sa diffusion, sa transmission et sa démocratisa- tion, à Paris ; - Demande aux Ministères de la Culture et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de clarifier leur feuille de route pour l'existence d'un tel lieu, et de rendre publiques leurs ambitions pour le développement de la culture scientifique à Paris, précisant le calendrier, les orientations scientifiques ainsi que les moyens humains, matériels et financiers qui doivent y être consacrés. 2025 V.168 Vœu relatif à la situation à Gaza et à la reconnaissance de la Palestine par la France. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 contre la population israélienne, faisant plus de 1 200 morts, dont de nombreuses et nombreux civils, femmes et enfants, 7 500 blessé·es, des femmes violées et 251 otages dont 58 seraient encore détenu·es ; Considérant les crimes contre l’humanité actuellement perpétrés à Gaza ayant provoqué plus de 55 000 morts, dont 70 % de femmes et d’enfants selon les Nations Unies, des dizaines de milliers de blessé·es et plus de 2 millions de déplacé·es ; Considérant le rapport du rapport du Comité spécial de l’ONU de septembre 2024 estimant que les méthodes employées par Israël « correspondent aux caractéristiques d'un génocide » ; le rapport d’Amnesty International du 5 décembre 2024 intitulé « ‘On a l’impression d’être des sous-humains’ : Le génocide des palestiniens et palestiniennes commis par Israël à Gaza » et le rapport de Human Rights Watch du 19 décembre 2024 « Extermination and Acts of Genocide, Israel Deliberately Depri- ving Palestinians in Gaza of Water » ; Considérant les propos de Yoav Gallant, ministre de la Défense israélien, « nous combattons des animaux humains, et nous agissons en conséquence » ; ceux d’Avi Dichter, ministre israélien de l'Agriculture, appelant à ce que la guerre soit une « Nakba de Gaza » ; ceux d’Amihai Eliyahu, mi- nistre israélien du Patrimoine, appelant à l'usage de l’arme atomique sur Gaza ; ceux du général Ghassan Alian, directeur du coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires, « Il n'y aura ni électricité ni eau (à Gaza), il n'y aura que destruction. Vous vouliez l'enfer, vous aurez l'en- fer » ; 411 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant la reprise des bombardements israéliens sur Gaza le 18 mars 2025 malgré le cessez-le- feu entre Israël et le Hamas entré en vigueur le 19 janvier 2025 ; Considérant que depuis le 2 mars 2025, Israël opère un blocage quasi total d’aide humanitaire, de nourriture et de médicaments à Gaza ; Considérant que le 23 mai 2025, le directeur général de l’OMS a alerté sur le fait que plus de 2,1 millions de personnes à Gaza se trouvaient en danger de mort imminente, et que plus de 94% des hôpitaux de la bande de Gaza ont été endommagés ou détruits ; Considérant que Benyamin Netanyahou a lancé fin mai 2025 une vaste offensive terrestre à Gaza, « les chariots de Gédéon », afin d’occuper durablement l’enclave, et considérant les nouveaux bombar- dements ayant causé des centaines de morts à Gaza depuis le début de cette nouvelle offensive ; Considérant que ces bombardements ont par exemple fait 144 morts palestiniennes entre le 17 et le 18 juin 2025 selon des informations du ministère de la Santé de Gaza relayées par le quotidien israélien Haaretz ; Considérant que le 13 juin 2025, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution exigeant notamment un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza, condamnant fermement le recours à la famine comme arme de guerre et appelant à la fin du blocus israélien de l’aide humani- taire ; Considérant la position de la France exprimée le 18 avril 2024 au Conseil de Sécurité de l’ONU lors de son vote sur la résolution pour l’admission d’un Etat palestinien à l’ONU, bloquée uniquement par le véto des États-Unis d’Amérique : « nous sommes favorables au rehaussement du statut de la Palestine à l’ONU et à son admission comme membre de plein droit » ; Considérant que le 9 avril 2025, Emmanuel Macron a ouvert la voie à une reconnaissance de l’Etat de Palestine lors d’une conférence internationale des Nations unies initialement prévue du 17 au 20 juin 2025 à New York, mais finalement reportée ; Considérant que l’annulation de cette conférence ne saurait être un prétexte pour reculer sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine, et que la France doit reconnaître l’Etat de Palestine au plus vite ; Considérant que la situation à Gaza, marquée par des violations massives du droit international humanitaire et qualifiée par plusieurs experts et organisations internationales comme présentant un risque de génocide ; Considérant que la Ville de Paris, en tant que capitale des droits humains, a le devoir de dénoncer la situation à Gaza, tout comme elle l’a déjà fait par le passé pour de nombreux conflits internationaux et considérant le voeu de l’exécutif relatif à la situation dans la bande de Gaza, adopté au Conseil de Paris de juin 2025, qui est un premier pas en ce sens ; Considérant le vœu relatif à la paix en Israël et en Palestine proposé par Les Écologistes et voté au Conseil de Paris de novembre 2023 ; Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Aminata NIAKATÉ, Sylvain RAIFAUD, Nour DURAND- RAUCHER, Jérôme GLEIZES et les élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande à la France de reconnaître un Etat de Palestine souverain et indépendant comme l'ont fait les deux chambres parlementaires ; - Demande l'arrêt de l'embargo et l’entrée massive d’aide médicale et humanitaire à Gaza ; - Demande la libération de tous les otages encore prisonnier·es du Hamas et de ses alliés ; - Décerne la Citoyenneté d'Honneur aux victimes civiles palestiniennes ; - Éteigne la Tour Eiffel en hommage à l’ensemble des civils palestiniens et israéliens tués. 2025 V.169 Vœu relatif au tri et à la réduction des déchets. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant l'article 7 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) adoptée en 2020 qui fixe 2 objectifs majeurs en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique : une réduction de 20% d'ici à 2025 et l'interdiction de leur mise en marché d'ici à 2040 ; Considérant le plan plastique 2025-2030 annoncé par le gouvernement en juin 2025 en marge du sommet de l'ONU sur les océans qui prévoit la création de plages sans plastique ; Considérant que l'Etat est responsable de la régulation des mises en marché d'emballages et qu'il est le seul à avoir les moyens de les contrôler ; Considérant l'existence depuis plus de 30 ans d'une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les emballages ménagers dont les objectifs sont fixés par l'Etat ; Considérant que le cahier des charges régissant cette REP fixe l'objectif de réduire de 15% les mises en marché d'emballages ménagers d'ici à 2030 par rapport à 2010 ; Considérant que depuis 2021, les mises en marché d'emballages augmentent chaque année continuel- lement de plus d'I% selon l'éco-organisme Citeo ; 412 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la vente à emporter est, à elle seule, génératrice de plus de 220 000 tonnes (MTECT) d'emballages à usage unique chaque année en France et qu'elle s'est très largement développée ces dernières années ; Considérant l'impact que ces emballages ont sur l'environnement et sur la propreté de l'espace public ; Considérant les conclusions émises par la Mission d'Information et d'Evaluation (MIE) du Conseil de Paris portant sur l'ubérisation de la ville présentée en juin 2025 préconisant de réduire les déchets d'emballages à usage unique compte tenu des externalités négatives qu'ils génèrent ; Considérant les engagements déjà pris par la Ville de Paris à travers son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour réduire les emballages jetables à usage unique ; En réponse au vœu déposé par Carline LUBIN-NOEL et les élu.e.s du groupe Les Républicains, les Centristes et Indépendants - Demain Paris ! ; En réponse au vœu déposé par Maud Gatel et les élu.e.s du groupe MoDem et Indépendants ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que l'Etat permette aux collectivités territoriales d'interdire les emballages jetables à usage unique pour la vente à emporter sur tout ou partie de leur territoire. 2025 V.170 Vœu relatif à la contribution de l’industrie fossile au financement de l’action climatique. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant l’Accord de Paris, adopté il y a 10 ans, visant à maintenir l'augmentation de la tempéra- ture moyenne mondiale bien en dessous de 2°C et de poursuivre les efforts pour limiter l'augmenta- tion de la température à 1,5°C d’ici à la fin du siècle ; Considérant que le seuil des 1,5°C de réchauffement climatique a été atteint pour la première fois en 2024 à l’échelle mondiale, année la plus chaude jamais enregistrée et que Paris a déjà atteint le seuil des 2 degrés de réchauffement moyen ; Considérant que selon les Nations Unies, les populations ont été frappées en 2024 par plus de 150 évènements climatiques extrêmes, et que l’ONG Care relève que cette même année, neuf catastrophes humanitaires sur dix étaient liées au changement climatique ; Considérant qu’à travers le monde, les Villes et les collectivités locales sont en première ligne des conséquences du changement climatique ; Considérant que le coût de la prise en charge publique de dommages, réparations d’infrastructures essentielles et d’aide à la gestion de crise liées au dérèglement climatique est estimé à l’échelle nationale, à plusieurs milliards d’euros par an par l’Institut I4CE et continuera d’augmenter dans les années à venir ; Considérant le dérèglement climatique entraîne déjà à Paris une intensification et une augmentation de la fréquence des vagues de chaleur, une raréfaction de la ressource en eau, une augmentation des pluies torrentielles - et que ces effets vont s’intensifier dans les décennies à venir, comme mis en exergue par l’étude « Paris face aux changements climatiques » ; Considérant le Plan climat 2024-2030 de la Ville de Paris, adopté en novembre 2024, prévoyant 400 actions permettant de contribuer à la neutralité carbone en 2050 et de protéger le territoire parisien et la population face aux effets des changements climatiques ; Considérant l’étude de l’OFCE publiée en mai 2025 évaluant les investissements publics et privés nécessaires à l’atteinte des objectifs de décarbonation à l’échelle du territoire parisien à hauteur de 2 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2030, dont 500 millions d’euros à la charge de la Ville de Paris ; Considérant qu’une étude scientifique publiée dans la revue Nature précise que les 111 plus grosses entreprises fossiles mondiales sont responsables de 28 trillions de dollars de pertes économiques liées à des vagues de chaleur extrêmes causées par le réchauffement climatique entre 1991 et 2020, et que 10 entreprises pétrolières et gazières sont responsables à elles seules de la moitié de ces pertes ; Considérant que les énergies fossiles sont la principale cause du dérèglement climatique et respon- sable de près de 80% des émissions de dioxyde de carbone ; Considérant que le Plan Climat parisien indique que notre ville contribuera au développement d’une justice climatique et s’engagera avec ses partenaires dans un plaidoyer international de sortie des énergies fossiles ; Considérant l’assignation en justice de TotalEnergies par une coalition d’ONG et de collectivités, dont la Ville de Paris, visant à contraindre la multinationale à prendre des mesures permettant de s’aligner avec l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ; Considérant que 71% de la population soutient l’idée d’augmenter les taxes sur les entreprises les plus polluantes pour soutenir financièrement les populations qui polluent le moins ; 413 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant l’initiative menée par Greenpeace intitulée « Polluters Pay Pact »; qui vise à mettre à contribution les entreprises de l’industrie fossile pour financer l’atténuation, l'adaptation et les pertes et dommages en invitant les collectivités, gouvernements et citoyennes et citoyens à rejoindre ce pacte mondial ; Sur proposition de Chloé Sagaspe, Fatoumata Koné et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Soutienne la mise en place à l’échelle nationale et internationale de mesures politiques et de mécanismes de financement de solidarité visant à mettre à contribution les entreprises les plus polluantes, notamment celles de l’industrie pétro-gazière, pour financer l’action climatique ; - Rejoigne l’initiative du « Polluters Pay Pact » initiée par Greenpeace International et soutenue par une grande diversité d’organisations à travers le monde. 2025 V.171 Vœu relatif à la proposition de loi « Duplomb » réautorisant certains pesticides interdits et contredisant les efforts de nos collectivités pour la transition agricole, la biodiversité, la qualité de l’eau, de l'air et la santé. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Déposé par Chloé Sagaspe, Alexandre Florentin, Nour Durand-Raucher, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes ; Considérant que les collectivités locales jouent un rôle actif et concret en matière de protection de la santé publique et de l’environnement, par exemple par des démarches « zéro phyto », des actions de prévention en santé environnementale, la protection des ressources en eau, la préservation de la biodiversité ou encore le soutien à la transition agricole ; Considérant que depuis plusieurs années, les communes, intercommunalités et syndicats d’eau investissent pour préserver la qualité des ressources destinées à l’eau potable, notamment en finan- çant une dépollution toujours plus coûteuse, en accompagnant les pratiques agricoles durables et en engageant des partenariats avec les agriculteurs ; Considérant qu’un tiers des captages d’eau potable ont fermé ces quarante dernières années à l’échelle du territoire national en raison des pollutions aux nitrates et aux pesticides, et que 100 captages d’eau sont abandonnés ou fermés chaque année selon le ministère de la Transition écolo- gique ; Considérant que la loi dite « Duplomb », examinée en commission mixte parlementaire le 30 juin, prévoit la réintroduction de pesticides interdits depuis 2016 en raison de leur dangerosité pour la santé humaine et l’environnement ; Considérant que ces pesticides sont connus pour leur persistance dans les sols et leur capacité à contaminer durablement les nappes phréatiques et les captages d’eau potable ; Considérant que cette réintroduction entre en contradiction avec les objectifs de santé environnemen- tale portés par l’État lui-même à travers le Plan national santé-environnement (PNSE), et avec les efforts menés localement dans le cadre des plans régionaux de santé environnementale (PRSE) ; Considérant que cette mesure contredit également les stratégies locales d’adaptation au changement climatique, notamment lorsqu’elle est couplée à des projets hydrauliques tels que les méga-bassines ; Considérant que les risques sanitaires liés à l’exposition aux pesticides sont avérés et documentés, notamment pour les agriculteurs mais aussi la population générale et notamment les enfants et les femmes enceintes ; Considérant la cohérence de l’action publique est gravement mise à mal lorsque, d’un côté, l’État indemnise les victimes des pesticides, et de l’autre, autorise à nouveau leur usage ; Considérant que la Ville de Paris applique depuis 2015 le principe du "zéro phyto" dans tous ses parcs, jardins et cimetières et qu’elle s’engage ainsi à préserver la santé des habitantes et habitants, la qualité des sols, de l’eau et de la biodiversité, ce qui rend d’autant plus pertinent son opposition à la réintroduction des néonicotinoïdes et à la généralisation de pratiques agricoles mortifères ; Considérant que selon un sondage Ifop, 83% des français.e.s sont opposés à la réintroduction des insecticides néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles », et que 78 % des personnes interrogées se prononcent également en faveur d’une interdiction de ces pesticides même lorsqu’aucune solution « économique- ment viable » n’existe pour les remplacer ; Considérant que les néonicotinoïdes sont la famille de substances actives insecticides la plus toxique pour les abeilles et l'ensemble des pollinisateurs, et qu’ils représentent à ce titre un danger pour les activités agricoles, la sécurité alimentaire nationale et l’ensemble du vivant ; Considérant l'engagement volontariste de la Ville de Paris pour réduire l'exposition des Parisiennes et des Parisiens aux polluants chimiques ayant des effets néfastes sur la santé, dont les pesticides et biocides, comme en témoignent les actions menées dans le cadre du Plan Parisien de Santé Environ- nementale 2 ; 414 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant les efforts réalisés par la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris pour produire une eau potable de qualité, à travers l’accompagnement financier d’agriculteurs installés sur ses aires d’alimentation de captage à hauteur de 47 millions d’euros, cofinancé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie ; Considérant le renforcement des analyses et des traitements rendu notamment nécessaire par les pollutions chimiques d’origine agricole (PFAS, métabolites de pesticides,...) entraînant des dépenses supplémentaires pour les collectivités, les services d’eau potable, et les usagers ; Sur proposition de Chloé Sagaspe, Alexandre Florentin, Nour Durand-Raucher, Fatoumata Koné et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Soutienne auprès des parlementaires le rejet des dispositions de la proposition de loi dite « Du- plomb » qui visent à réautoriser l’usage de pesticides précédemment interdits, ou, si le projet de loi Duplomb est adopté, demande par tout moyen l’abrogation de cette loi ; - Enjoigne l’État à renforcer au contraire les mesures de prévention en santé environnementale, notamment en sanctuarisant les aires d’alimentation de captages d’eau potable pour les protéger de toutes les pollutions, et en accompagnant financièrement les agriculteurs dans la transition écologique de leurs pratiques ; - Étudie la possibilité d’engager une action en justice contre l’État pour mise en danger de la vie des Français.es, dans le cas où la proposition de loi « Duplomb » serait adoptée. - Requière que les politiques publiques nationales restent cohérentes avec les efforts engagés loca- lement pour une agriculture durable, une alimentation de qualité, et un environnement sain pour toutes et tous ; - Demande qu’une attention particulière soit portée aux projets hydrauliques impactant les res- sources en eau (notamment les réserves de substitution agricoles), afin que leur autorisation soit conditionnée à des pratiques agricoles réellement compatibles avec les objectifs de santé publique et de résilience écologique. 2025 V.172 Vœu relatif à l'avenir du BHV. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant le rachat en novembre 2023 du BHV Marais par la Société des Grands Magasins (SCM) suite à sa cession par le groupe Galeries Lafayette ; Considérant les retards de paiements et les impayés subis par certains fournisseurs depuis cette acquisition, et qui étaient initialement présentés comme transitoires par la nouvelle direction du BHV ; Considérant la forte réduction des effectifs opérée depuis le rachat, dont l'intersyndicale des salariés estime qu'elle est de l'ordre de 300 emplois pour un effectif de 1 100 personnes lors de la reprise du magasin par la SCM ; Considérant le retard pris par la SGM pour le rachat des murs du magasin et l'hypothèse d'une intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations pour finaliser l’opération, Considérant la fermeture du magasin « BHV homme » annoncée par la SGM et le rachat du bâtiment du 52, rue de la Verrerie par la foncière NJJ Verrerie, avec le risque que celle-ci destine ce lieu à un nouvel hôtel de luxe ; Considérant les nombreux changements dans l'offre commerciale, la fermeture de plusieurs rayons et le non réapprovisionnement de certains depuis la reprise du magasin ; Considérant les ambitions affichées dans la presse par la nouvelle direction de changement de modèle du magasin et d'une évolution de son offre vers du haut de gamme et de l'événementiel, incluant notamment la création d'un marché alimentaire et d'une salle de sport ; Considérant que cette évolution de l'offre commerciale et ces réductions d'effectifs ont un impact sur les conditions de travail des salariés et sur leur santé ; Considérant les remontées des organisations syndicales relatives à la dégradation du dialogue social avec la direction du magasin depuis l'acquisition de la SCM ; Considérant qu'une politique de l'emploi peu respectueuse des salariés dans un établissement histo- rique, situé au cœur de Paris, envoie un signal négatif aux acteurs économiques parisiens et s'inscrit en opposition à l'engagement municipal en matière d'amélioration des conditions de travail ; Considérant les nombreuses alertes des organisations syndicales sur le devenir du BHV ; Considérant l'attachement des Parisiennes et des Parisiens à ce grand magasin, à son identité et à son offre commerciale unique, notamment pour son rayon bricolage, ou ceux de la décoration, des luminaires et des arts ménagers ; Considérant le pôle d'attractivité que constitue ce grand magasin pour l'ensemble du tissu commercial alentour, constitué de commerces de proximité, d'artisans, de restaurants, de galeries, de librairies et de petites enseignes culturelles ; 415 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant le vœu déposé par le groupe communiste et citoyen en octobre 2024 et adopté par le Conseil de Paris. Sur proposition de l'exécutif municipal, en réponse aux vœux déposés par les groupes ; Groupe Communiste et citoyen et Les Républicains, Les Centristes et Indépendants, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris interpelle la Ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, sur la situation du BHV afin que ses services s'assurent de la pérennité de ce grand magasin et de sa destination ; - Que la Maire de Paris interpelle la direction du BHV afin : - Qu'elle apporte des réponses et des garanties aux salariés quant au projet commercial qu'elle entend conduire, l'amélioration de leurs conditions de travail et la pérennité des emplois ; - Qu'elle apporte des garanties sur la sauvegarde de la vocation originelle de grand magasin généra- liste et de proximité ancré dans la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens, notamment les habitants du centre de Paris, et que le BHV ne fasse l'objet d'aucun projet hôtelier ou de tou- risme de luxe afin de préserver l'écosystème économique du quartier ; - Qu'elle organise, en lien avec la Ville de Paris et la Mairie de Paris centre, une série de réunions publiques avec l'ensemble des parties prenantes - salarié.es, client.es, conseils de quartier, habi- tant.es, associations et commerces voisins afin que le modèle projeté par la SGM soit explicité en toute transparence. 2025 V.173 Vœu Relatif à la publication d’un encadré budgétaire spécifique aux Bois de Boulogne et de Vincennes. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 11 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2024 DDCT 133 présentant le rapport de la Mission d’information et d’évaluation sur le rôle et la gestion des bois de Boulogne et de Vincennes ; Considérant que les Bois de Boulogne et Vincennes sont les deux plus grands espaces végétalisés parisiens accessibles au public avec une surface respective de 846 et 995 hectares et accueillent environ 300 000 arbres ; Considérant qu’il n’a jamais été publiée d’évaluation budgétaire consolidée pour les Bois parisiens alors que de nombreuses directions (DEVE, DPE, DVD, DPMP, DJS, DSOL, DAE…) sont concernées par leur gestion, leur entretien ou des actions en leur sein ; Considérant que le rapport de la MIE sur les Bois est le résultat de six mois de travaux en 2023 et 2024, de l’audition de 140 personnes - parmi lesquelles figuraient de nombreux experts reconnus et acteurs de terrains -, de l’étude de 81 contributions écrites et de six visites de terrain ; Considérant que ce rapport contient 68 préconisations qui ont été adoptées à l’unanimité des membres de la Mission représentant les différents groupes politiques du Conseil de Paris ; Considérant la préconisation 68 : « Créer un encadré spécifique dans les comptes administratifs permettant d’identifier dans chaque bois l’ensemble des recettes, dépenses et investissements enga- gés. » ; Sur proposition de Valérie MONTANDON, Véronique BALDINI, Franck MARGAIN et des élus du groupe Changer Paris, Béatrice LECOUTURIER et les élus du groupe MoDem et Indépendants, Émet le vœu : - Qu’une présentation de l’ensemble des recettes, dépenses et investissements engagés pour chaque Bois par les différentes directions de la Ville de Paris en 2024 soit présentée d’ici la fin de l’année 2025. 2025 V.174 Vœu relatif à la mémoire de Jean Tiberi. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que Jean Tiberi fut Maire de Paris de 1995 à 2001 et Maire du Ve arrondissement de 1983 à 2014 ; Considérant qu’il fut une figure éminente du gaullisme au sein du Rassemblement pour la Répu- blique (RPR), aux côtés de Jacques Chirac qu’il accompagna comme premier adjoint à la Ville de Paris de 1983 à 1995, qu’il fut nommé secrétaire d’État chargé des Industries alimentaires en 1976 dans le gouvernement Chirac, et qu’il siégea à l’Assemblée nationale comme député de Paris de 1968 à 2012 ; Considérant qu’il a lancé en 1996 le tout premier Plan Vélo de la capitale avec la création annoncée de 50 km de pistes cyclables, dans une volonté de favoriser les mobilités douces et de lutter contre la pollution, sans jamais renoncer à la préservation du patrimoine et à l’esthétique de Paris ; Considérant que Jean Tiberi a engagé plusieurs opérations de construction pour répondre aux besoins de logement des Parisiens et rendre la capitale plus accessible ; 416 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’il a veillé à la bonne tenue des finances de la Ville, réduisant le taux d’endettement par habitant à son niveau le plus bas et transmettant à son successeur une situation budgétaire particulièrement saine ; Sur proposition de Rachida DATI, David ALPHAND, Jean-Pierre LECOQ, Jean LAUSSUCQ, Anne BIRABEN et des élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris rende hommage à Jean Tiberi par la dénomination d’une voie ou d’une place parisienne. 2025 V.175 Vœu relatif à l’hommage au journaliste sportif Didier Roustan. Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant que le Paris Saint-Germain vient de remporter la Ligue des Champions, compétition du football européen la plus prestigieuse, marquant ainsi un moment historique pour le football pari- sien ; Considérant que ce succès sportif résonne de manière particulière avec la disparition, le 11 septembre dernier de Didier Roustan, figure emblématique du journalisme sportif français ; Considérant que Didier Roustan a profondément marqué l’histoire du sport par sa manière unique de raconter le football, alliant émotion, engagement, culture et exigence journalistique ; Considérant que sa carrière, entamée à TF1 dès 1976, l’a conduit à incarner pendant des décennies les plus grandes émissions sportives françaises, notamment « Téléfoot », et à commenter les moments marquants du football national et parisien ; Considérant qu’il a contribué à populariser et valoriser le football français, des grandes heures de l’AS Saint-Étienne aux victoires des Bleus, tout en défendant une vision du sport fondée sur l’humanité, la citoyenneté et l’éthique ; Considérant son engagement pour la cause des joueurs à travers la création de l’AIFP avec Diego Maradona, son action pour un football plus juste et plus solidaire avec l’association Foot Citoyen, ou encore ses prises de position contre la violence et le racisme dans le sport aux côtés d’Arsène Wenger ; Considérant qu’au-delà de son parcours professionnel exemplaire, Didier Roustan incarnait un certain romantisme du sport, une passion sincère, une voix libre et originale, qui ont touché plusieurs générations de téléspectateurs et d’amateurs de football ; Considérant que les journalistes sportifs, par leur parole, leur plume et leur regard, participent à la construction de l’imaginaire collectif du sport, et qu’ils méritent, eux aussi, d’être honorés au même titre que les athlètes ; Considérant enfin que Didier Roustan a effectué l’essentiel de sa carrière à Paris et que sa mémoire pourrait être justement célébrée dans l’espace public parisien. Sur la proposition de Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes et Indépendants - Demain Paris !, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris rende hommage à Didier Roustan en attribuant son nom à un équipement sportif parisien, ou à un espace situé à proximité immédiate d’un tel équipement. 2025 V.176 Vœu relatif à la pose d’un buste ou d’une plaque de Milan Kundera rue Juliette Récamier (7e). Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 18 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Considérant la relation étroite entre l’écrivain franco-tchèque Milan Kundera avec la France, qui lui a ouvert ses portes en 1975 lorsqu’il a été contraint à l’exil, et plus particulièrement avec la ville de Paris ; Considérant que le français était devenu sa « seconde langue maternelle » et qu’il résidera dans notre de 1975 à sa mort le 11 juillet 2023, à l’âge de 94 ans, à Paris ; Considérant que Milan Kundera a passé les dernières années de sa vie rue Juliette Récamier, dans le VIIe arrondissement de notre ville ; Considérant que Milan Kundera, né à Brno en 1929, considérait Paris comme « sa deuxième ville natale », où il avait été introduit dans les cercles intellectuels par Louis Aragon et Claude Roy ; Considérant sa naturalisation française en 1981, après avoir été déchu de sa nationalité tchèque et rendu apatride en 1979 en raison de son travail de dissident et de critique du régime communiste de son pays natal ; Considérant qu’à partir de 1993 il écrit ses romans en français et que son œuvre, rassemblée en deux tomes de la Pléiade en 2011, compte seize ouvrages, a été traduite en plus de 80 langues ; Considérant sa reconnaissance littéraire grâce au grand succès qu’il connaît avec L'Insoutenable légèreté de l'être, publié en 1984 et adapté au cinéma par Philip Kaufman ; 417 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Considérant que son œuvre a connu une consécration qui transcende les clivages idéologiques et philosophiques ; Considérant que Milan Kundera a obtenu de nombreux prix littéraires dont Le grand prix de littéra- ture de l'Académie française en 2001, le prix mondial Cino Del Duca en 2009 et le prix de la Biblio- thèque nationale de France en 2012 ; Considérant qu’il fut réhabilité par son pays natal qui lui rendu sa nationalité tchèque en 2019 ; Considérant l’exemple de ce qui a été fait pour l’écrivain suédois August Strindberg sur la place du même nom. Sur la proposition de François CONNAULT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes et Indépendants - Demain Paris ! Émet le vœu : - Que la Ville de Paris pose un buste ou une plaque en hommage à Milan Kundera rue Récamier, où il vécut et passa les dernières années de sa vie. 2025 R.19 Désignation de personnalités qualifiées au sein de l’Association "Société nationale d'horticulture de France" (Conseil d'administration). Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 17 juin 2025 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés en qualité de personnalités qualifiées au sein de l’Association "Société nationale d'horticulture de France" (Conseil d'administration) : - M. Sylvain LEROUX, agent au Service des techniques du végétale et de l’agriculture, en qualité de titulaire. - M. Régis CRISNAIRE, agent au Service des techniques du végétale et de l’agriculture, en qualité de suppléant. 2025 R.20 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de 1001 vies Habitat (Conseil de surveillance). Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 17 juin 2025 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de 1001 vies Habitat (Conseil de surveillance). - Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI. 2025 R.21 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public Cafés- Cultures (Assemblées générales). Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le 8 juillet 2025. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 17 juin 2025 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public Cafés- Cultures (Assemblées générales) : - Mme Afaf GABELOTAUD, en remplacement de M. Nicolas BONNET-OULALDJ, démissionnaire, désigné lors de la séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023. 418 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Liste des membres du Conseil de Paris Mardi 1er juillet 2025 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean- Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, M. Thomas CHEVANDIER, Mme Alice COFFIN, M. François-Marie DIDIER, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE. Absents : M. Pierre CASANOVA, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Catherine IBLED, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS. Mardi 1er juillet 2025 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND- RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, Mme Anne HIDALGO, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme Anne-Claire TYSSANDIER. Absents : M. Pierre CASANOVA, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS. 419 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Mercredi 2 juillet 2025 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT- TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean- Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, Mme Corine FAUGERON, Mme Barbara GOMES, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Anessa LAHOUASSA. Mercredi 2 juillet 2025 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, Mme Barbara GOMES, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, Mme Anne-Claire TYSSANDIER. Excusé : M. Mahor CHICHE. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Jacques GALVANI, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean-François MARTINS, Mme Hanna SEBBAH, M. Patrick VIRY. 420 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Jeudi 3 juillet 2025 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Corine FAUGERON, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, M. Eric PLIEZ, Mme Anne- Claire TYSSANDIER. Excusé : M. Mahor CHICHE. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Grégory CANAL, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Jacques GALVANI, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Camille NAGET, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Anouch TORANIAN. Jeudi 3 juillet 2025 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE- MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Alice COFFIN, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Corine FAUGERON, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, M. Eric PLIEZ. Excusé : M. Mahor CHICHE. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Grégory CANAL, M. Jacques GALVANI, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Douchka MARKOVIC, M. Emmanuel MESSAS, Mme Camille NAGET. 421 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Vendredi 4 juillet 2025 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON- THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Delphine BÜRKLI, Mme Alice COFFIN, Mme Corine FAUGERON, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, M. Eric PLIEZ. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, M. Jacques GALVANI, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Franck MARGAIN, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER. Vendredi 4 juillet 2025 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. François BECHIEAU, M. René-François BERNARD, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean- Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean- Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Delphine BÜRKLI, Mme Alice COFFIN, Mme Corine FAUGERON, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, Mme Anne HIDALGO, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU. Absents : M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Antoine BEAUQUIER, Mme Célia BLAUEL, M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, M. Jacques GALVANI, Mme Antoinette GUHL, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie LAVILLE, M. Franck MARGAIN, M. Emmanuel MESSAS, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Aurélien VÉRON. 422 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Table des matières 2025 DAC 23 Avenant à convention d'équipement pour modification avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e). ........................................................................................ 3 2025 DAC 24 Avenant à convention d'équipement pour modification avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e). ........................................................................................... 3 2025 DAC 25 Subventions (1.213.900 euros) et conventions d’équipement avec 19 structures du spectacle vivant en soutien à leur plan d’investissement. ....................... 3 2025 DAC 26 Subvention (60.000 euros) et avenant à convention avec l’association Le Théâtre Paris Villette au titre du festival Paris Globe. ............................................... 5 2025 DAC 27 Subvention (600.000 euros) et avenant à convention avec l’association Festival d’Automne à Paris. ....................................................................................... 5 2025 DAC 28 Subvention (14.000.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e). ............................................................... 5 2025 DAC 34 Subvention (159.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison ouverte pour le Théâtre Dunois (13e) et le Théâtre du Parc (12e). ............. 6 2025 DAC 35 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre des Bouffes du Nord - SAS Centre International de Créations Théâtrales (10e). ............. 7 2025 DAC 42 Subventions (200.000 euros) à 33 projets dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant à Paris........... 7 2025 DAC 47 Subvention (2.000 euros) à l’association La nuit comme en plein jour pour l’organisation du festival Les rencontres de la nuit. ............................................. 10 2025 DAC 89 Subvention de fonctionnement (11.253.200 euros) et avenant à la convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e)..............................................................................................................................................................................................................................................................1 0 2025 DAC 93 Subventions (130.000 euros) à 2 structures organisant des événements musicaux, convention avec l’association Technopol - Techno Parade et avenant à convention avec la société Vox’Pop Collective. .............................................................................................................................................................................................. 10 2025 DAC 94 Subventions (85.000 euros) à 21 structures au titre des aides aux projets musicaux. ............................................................................................................. 11 2025 DAC 95 Subventions (30.000 euros) à 3 structures pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association Kiosquorama. ................... 12 2025 DAC 96 Subventions (110.000 euros), conventions avec l’association La Pop et la société Sauvage Productions et avenant avec l’association Glaz’Art. ........................... 13 2025 DAC 97 Subventions (50.000 euros) et avenant à convention avec le Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures. ............................................................................ 13 2025 DAC 102 Subventions (125.000 euros) et conventions avec 5 structures de création et diffusion musicale pour soutenir leurs projets d’investissements. ................. 14 2025 DAC 112 Subventions de fonctionnement (4.192.000 euros) et d'investissement (200.000 euros), convention et avenant à convention avec l'association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre). .....................................................................................................................................................................................................................1 4 2025 DAC 115 Subvention d'équipement (20.000euros) à l'association Septembre Indien (20e) pour son projet lauréat du budget participatif 2024. ............................. 15 2025 DAC 123 Subvention (3.000 euros) à l’association Lézarts de la Bièvre (13e). ..................................................................................................................................... 15 2025 DAC 134 Convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une convention de concession de droits patrimoniaux avec les artistes Xolo Cuintle (Valentin Vie Binet et Romy Texier), Armand Croisonnier et Anna Bernar. ....................................................................................................................................................... 16 2025 DAC 164 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe - ECUJE (10e). ................................................... 16 2025 DAC 166 Subventions (161.000 euros) et conventions avec 17 structures culturelles pour des parcours dans le cadre de l’Art pour Grandir. ..................................... 16 2025 DAC 167 Subventions (28.000 euros) à 4 structures culturelles pour des résidences en centres de Protection Maternelle et Infantile dans le cadre de l’Art pour Grandir. .........................................................................................................................................................................................................................................................1 8 2025 DAC 168 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 6 structures culturelles pour des résidences artistiques en écoles dans le cadre de l’Art pour Grandir. ..... 18 2025 DAC 184 Subventions (47.500 euros) à 12 formations chorales, une fédération musicale et une troupe de comédie musicale et signatures de 14 conventions. ...... 19 2025 DAC 189 Subventions (16.000 euros) à 2 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur et signature de conventions. ........................................ 20 2025 DAC 191 Attribution d'une aide en nature à l'association « Paris Ateliers » pour la mise à disposition de locaux situés 85 rue de Vaugirard (6e). .............................. 21 2025 DAC 192 Subventions (2.823.500 euros) et avenants à convention avec 2 EPCC et une association du champ des enseignements et des pratiques artistiques. ...... 21 2025 DAC 193 Subvention (11.000 euros) et convention avec la SCOP ACP la Manufacture chanson (11e). ............................................................................................... 22 2025 DAC 194 Subventions (35.000 euros) et conventions avec 6 structures associatives d’arts visuels. .................................................................................................... 22 2025 DAC 195 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Conservatoire de musique et d’expressions artistiques au titre de Culture et Handicap 2025. ......... 23 2025 DAC 196 Subventions de fonctionnement (33.000 euros) et conventions avec 5 associations de pratiques amateurs (musique, danse, théâtre) (10e, 11e, 13e et 18e). ..............................................................................................................................................................................................................................................................2 3 2025 DAC 197 Subventions d’investissement (11.000 euros) et conventions avec 3 associations de pratique artistique (11e et 12e). ....................................................... 24 2025 DAC 220 Signature d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga. ............................................................................................. 24 2025 DAC 226 Subvention (10.000 euros) à l’association D.E.LIRE : DIRE, ECRIRE ET LIRE ......................................................................................................................... 24 2025 DAC 227 Subvention (20.000 euros) à l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion et signature d’un avenant. ........................................... 25 2025 DAC 229 Subventions (17.500 euros) et convention avec Violette and Co association. ....................................................................................................................... 25 2025 DAC 230 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Le labo des histoires. ............................................................................................................... 25 2025 DAC 231 Subventions (101.000 euros) et conventions avec 2 associations proposant des manifestations littéraires. ........................................................................ 26 2025 DAC 233 Convention quinquennale de partenariat de pôle associé entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris (2025-2029) ................................. 26 2025 DAC 235 Contrat territoire-lecture 2025-2028 entre l’État (Préfecture de la Région Ile-de-France-Direction régionale des affaires culturelles) et la Ville de Paris. .... 26 2025 DAC 255 Subventions (19.500 euros) à 11 associations commémorant le souvenir de combattants qui ont servi sous le drapeau français. ...................................... 27 2025 DAC 256 Subventions (26.500 euros) à 6 associations commémorant l’histoire des communautés et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs. ........... 28 2025 DAC 258 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale. ....... 28 2025 DAC 261 Subventions (120.000 euros) à la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre) et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs........................ 29 2025 DAC 262 Subventions (45.600 euros) à 17 comités d’arrondissement et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. .................................................................................................................................................. 29 2025 DAC 265 Subvention (3.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association HF Ile de France. ................................................................................. 31 2025 DAC 267 Subventions (27.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 11 associations historiques. ................................................................................... 31 2025 DAC 268 Subvention (28.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Art, Culture et Foi. ............................................................................. 32 2025 DAC 299 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Luc Lagarce au 15 rue Didot (14e). ..................................................................................... 32 2025 DAC 300 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lucie RANDOIN au 16 rue de l'Estrapade (5e). .................................................................................. 33 2025 DAC 301 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Mattéoli au 11 rue Magellan (8e). ....................................................................................... 33 2025 DAC 350 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à la SAS le Ci’Ney 18. .................................................................................................................................. 33 423 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAC 361 Subventions (25.000 euros) à 8 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué à Paris Centre et convention avec l’association Art, culture et foi. ...................................................................................................................................................................................................................................................3 4 2025 DAC 362 Subvention (10.000 euros) à l’association pour le rayonnement culturel artistique et solidaire du 5e arrondissement au titre du fonds d’animation locale culture attribué au 5e arrondissement. ..........................................................................................................................................................................................................3 5 2025 DAC 364 Subventions (7.000 euros) à 4 associations et une convention au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 7e arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................3 5 2025 DAC 366 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 9e arrondissement. .......................................... 36 2025 DAC 367 Subvention (5.000 euros) et convention avec 1 association au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 10e arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................3 6 2025 DAC 368 Subventions (18.500 euros) à 12 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 11e arrondissement et 4 conventions. ..................................................................................................................................................................................................................................................3 7 2025 DAC 369 Subventions (16.500 euros) à 7 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 12e arrondissement et 4 conventions. ..................................................................................................................................................................................................................................................3 8 2025 DAC 371 Subventions (15.500 euros) à 11 associations au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 14e arrondissement et convention avec la Fondation Jeunesse Feu Vert- Fondation R. Steindecker. ............................................................................................................................................. 39 2025 DAC 375 Subventions (40.000 euros) à 13 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 18e arrondissement et 4 conventions. ..................................................................................................................................................................................................................................................4 0 2025 DAC 378 Subventions (24.700 euros) et conventions pluriannuelles avec 3 associations au titre de la Politique de la Ville. ............................................................... 41 2025 DAC 379 Subventions (19.000 euros) à 6 associations et 1 convention au titre d’une partie du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) attribué au 20e arrondissement. .............................................................................................................................................................................................................................................4 2 2025 DAC 402 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Forum des images (1er). ..................................................................................................... 42 2025 DAC 403 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Halle Saint Pierre pour les locaux situés 2 rue Ronsard (18e). ............................................ 43 2025 DAC 418 Protocole d’accord transactionnel relatif à la réparation du dégât des eaux survenu le 25 juin 2021 au 1 place du Châtelet (1er). ...................................... 43 2025 DAC 431 Subventions (63.000 euros) à 4 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien et avenant à convention (5e, 6e, 7e 10e, 11e, 20e).......................................................................................................................................................................................................................................................4 4 2025 DAC 432 Subvention d’équipement (31.157,95 euros) et convention avec la SCIC le 100 ECS (12e). ................................................................................................ 44 2025 DAC 433 Subventions (3.988.173 euros) et avenants aux conventions avec 4 structures des arts visuels (Paris centre, 12e, 18e). .................................................... 45 2025 DAC 434 Subvention (20.000 euros) à l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e). ..................................................................................................................... 45 2025 DAC 436 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marie, Amélie Daoût à l’église de la Madeleine, côté droit de l’escalier monumental de la façade Nord, place de la Madeleine (8e). ......................................................................................................................................................................................................4 6 2025 DAC 439 Signature d’un acte notarié relatif au don, par l’association Humanité et biodiversité, du buste représentant Hubert Reeves, installé dans le jardin Auguste Scheurer-Kestner (6e). .....................................................................................................................................................................................................................4 6 2025 DAC 442 Subvention de fonctionnement (55.500.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. ................................................................................................ 46 2025 DAC 443 Subvention d’investissement (5.250.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. ..................................................................................................... 47 2025 DAC 445 Signature d’un contrat de cession de droits d’auteur relatif à un retable et une fresque - Église Notre-Dame des Blancs Manteaux (4e). ............................. 47 2025 DAC 447 Subvention d’investissement (4.400.000 euros) pour les Catacombes de Paris et convention avec l’établissement public Paris Musées. ........................... 48 2025 DAC 448 Subvention d’investissement pour le Petit Palais - Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris et convention avec l'établissement public Paris Musées. ...... 48 2025 DAC 449 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et MCH Group pour la manifestation Art Basel Paris. ................................................................................. 48 2025 DAE 3 Avenants et subventions (713.000 euros) à 11 structures d’accompagnement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social. ......................... 49 2025 DAE 8 Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (475.000 euros) en faveur de l’économie circulaire. ........................................................... 50 2025 DAE 22 Conventions, avenant à convention et subventions (451.000 euros) à 18 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire. .......................................................................................................................................................................................................................................5 1 2025 DAE 25 Subvention (680.000 euros) et convention avec la RIVP pour la réhabilitation de l’hôtel d’activités Chevaleret et pour l’accueil et la pérennisation d’activités alimentaires durables. ..................................................................................................................................................................................................................5 3 2025 DAE 27 Subventions (413.000 euros), avance remboursable (750.000 euros) et conventions afférentes avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE). .............. 54 2025 DAE 30 Subvention (190.000 euros) à l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour l'Emploi (LA PILE) (19e). .................................................................................... 55 2025 DAE 38 Subventions de fonctionnement et d’investissement (550.000 euros) et conventions avec 19 structures et un avenant à convention dans le cadre de l’appel à projets ParisCode10. ......................................................................................................................................................................................................................................5 6 2025 DAE 42 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros. .................................................................................................................................. 58 2025 DAE 62 Subventions en fonctionnement et en investissement (642.200 euros), conventions et avenants avec 27 organismes dans le cadre de l’AAP Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2025...................................................................................................................................................................................................5 8 2025 DAE 71-1 Site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e) - EDDV et déclassement de 2 volumes. ............................................................................................ 61 2025 DAE 71-2 Site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e) - Signature avec la RIVP d’un avenant portant extension de la concession de travaux. ..................... 61 2025 DAE 71-3 Location de volumes sur le site des Cordeliers, 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e), à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................ 62 2025 DAE 81 Convention biennale (2025-2026) avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Paris Ile-de-France (40.000 euros). ........................................ 63 2025 DAE 93 Adhésion pour l’année 2025 (7.000 euros) à l’association Réseau Vélo et Marche. ................................................................................................................ 64 2025 DAE 94 Subvention (5.000 euros) à la Confédération générale de l’alimentation en détail d’Île-de-France et convention de partenariat pour l’organisation des grandes rencontres des métiers de la gastronomie d’Île-de-France 2025...................................................................................................................................................... 64 2025 DAE 107 Appel à projets immobilier - Projet « Les Amarres » (13e) - Subvention (4.760.000 euros) et convention avec SOGARIS pour l'innovation dans la logistique décarbonée. ...................................................................................................................................................................................................................................................6 4 2025 DAE 111 Avenant dans le cadre de la convention de mandat : AILE, Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants ........................................................... 65 2025 DAE 112 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e). ...................................................................................................................................................................................................................................6 5 2025 DAE 113 Conventions et subventions (250.000 euros) à 5 associations portant des projets en faveur du droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous à Paris (14e, 18e, 19e, 20e). .................................................................................................................................................................................................................6 6 2025 DAE 116 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Convention. ................................................................................................... 67 424 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DAE 120 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Paris Biotech Santé. ................................................................................................................ 67 2025 DAE 121 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et convention avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA. ................................................................ 67 2025 DAE 123 Subventions (23.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. .............. 68 2025 DAE 127 Subventions (120.000 euros) et convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris. ............................................................................................. 68 2025 DAE 130 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à l’association Vacances et Familles pour sa délégation d’Ile de France (93). .............................................. 69 2025 DAE 131 Subvention de fonctionnement (301.481 euros) et convention avec divers établissements de recherche dans le cadre de l’appel à projets PARIS RECHERCHE. .................................................................................................................................................................................................................................................6 9 2025 DAE 132 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’association Agoranov. .................................................................................................. 70 2025 DAE 144 Avenant à la convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation d’études complémentaires relatifs au commerce parisien dans les arrondissements. Subvention (61.000 euros). ................................................................................................................................................................................................. 70 2025 DAE 145 Ajustements des volets 2 et 3 du dispositif de financement associatif étudiant Kit Asso. ...................................................................................................... 70 2025 DAE 146 Subvention de fonctionnement (38.000 euros) et convention avec France Esports. .............................................................................................................. 71 2025 DAE 147 Convention pluriannuelle avec Paris Je T’Aime - Office de Tourisme. ...................................................................................................................................... 71 2025 DAE 150 Subvention (1.500 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique - ADIE (18e, 19e) dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. .............................................................................................................................................................................................................7 1 2025 DAE 151 Avenant de prolongation de la convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café Restaurant Fluctuat Nec Mergitur situé place de la République (Centre, 10e, 11e). .....................................................................................................................................................................................................................7 2 2025 DAE 152 Budget Participatif - Subvention (90.000 euros) et convention avec l’association Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan (12e) pour le projet Ciel de Toit. ................................................................................................................................................................................................................................................................7 2 2025 DAE 156 Subventions de fonctionnement (150.000 euros) dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique à Paris. ................................ 73 2025 DAE 157 Avenant à la convention du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique......................................................................................................... 74 2025 DAE 158 Salon d'art contemporain et de design et Salon d'Automne sur la place de la Concorde (8e) du mercredi 22 octobre 2025 au dimanche 2 novembre 2025 - Convention de partenariat et tarification. ........................................................................................................................................................................................... 74 2025 DAE 159 Convention de partenariat avec l’Atrium de l’Université Paris Cité dans le cadre de la démarche PARIS RECHERCHE. .......................................................... 75 2025 DAE 161 Participation au financement des régimes d’aides économiques - Renouvellement de la convention entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. ........ 75 2025 DAE 163 Hôtel d’activités Losserand (14e) - Avenant au bail à construction avec la RIVP. ................................................................................................................... 75 2025 DAJ 2 Subvention et avenant n°2 à la convention pluriannuelle (296.750 euros) pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris. .................................................................... 76 2025 DAJ 21 Autorisation de signer au nom de la Ville de Paris la convention relative à la création et au fonctionnement de la MJD 13. ............................................................. 76 2025 DAJ 27 Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ- 2025-DGMT-0061). ......................................................................................................................................................................................................................................7 7 2025 DASCO 14 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (1.028.212 euros) pour des projets d’animation au titre des temps d’activités périscolaires (TAP). ........................................................................................................................................................................................................................................7 7 2025 DASCO 15 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (37.667 euros) pour des projets d’animation sur temps péri et extrascolaire mis en œuvre dans le cadre du programme NPNRU. ............................................................................................................................................................................................................8 1 2025 DASCO 19 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux de rénovation de la Chapelle et du Théâtre de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour (9e). .............................................................................................................................. 82 2025 DASCO 21 Subventions à l’ADAPEI DE LOIRE-ATLANTIQUE (44 Nantes) pour Loisirs Pluriel Paris 13 (95.000 euros) et Loisirs Pluriel Paris 19 (95.000 euros) et convention annuelle avec l’ADAPEILA pour le fonctionnement des 2 centres de loisirs accueillant des enfants en situation de handicap et des enfants valides. .................................................... 83 2025 DASCO 38 Subventions d’investissement (315.635 euros) à 29 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2024/2025. ..................................... 83 2025 DASCO 42 Soutien de la Ville de Paris à l’opération « Colos apprenantes » - Convention avec l’Etat et la Caisse d’allocations familiales. ........................................... 84 2025 DASCO 44 Désaffectation de l’usage scolaire de l’école élémentaire du Pont de Lodi (6e). ................................................................................................................. 85 2025 DASCO 46 Projet de convention et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 18e arrondissement concernant la fourniture d’une prestation de restauration dans le cadre du dispositif l’École dehors.............................................................................................................................................................................. 85 2025 DASCO 47 Collèges publics parisiens - Dotation complémentaire de fonctionnement (30.000 euros), subventions d’équipement (17.300 euros) et subventions pour travaux (76.276 euros). ..................................................................................................................................................................................................................................8 5 2025 DASCO 48 Dénomination de l’école Mila Racine. ................................................................................................................................................................................ 86 2025 DASCO 51 Subvention (52.400 euros) avec avenant et subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux (37.600 euros) dans le cadre de conventions pluriannuelles avec le Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (8e). ........................................................... 87 2025 DASCO 53 Subventions (22.900 euros) à 6 associations pour des actions pédagogiques à destination des enfants ou des jeunes parisiens et avenant avec l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (15e). .................................................................................................................................... 87 2025 DASCO 54 Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions. ......................................................................................................................... 88 2025 DASCO 55 Caisse des écoles (5e) - Subvention complémentaire (56.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ...................................... 89 2025 DASCO 56 Caisse des écoles (13e) - Subvention complémentaire (933.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ................................. 90 2025 DASCO 57 Caisse des écoles (17e) - Subvention complémentaire (238.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ................................. 90 2025 DASCO 60 Académie du Climat - Adoption d’une convention de partenariat avec le collectif ENKETO. ................................................................................................ 91 2025 DASCO 62 Avenant n°2 à la convention de participation financière passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour la rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques Decour (9e). .....................................................................................................................................................................................................................9 1 2025 DASCO 63 Indemnisation amiable de GAN Assurances en réparation d’un dommage aux biens et de la perte de loyers suite à sinistre dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (6.089,23 euros). ................................................................................................................................................................................................ 92 2025 DASCO 64 Convention d’occupation du domaine public avec la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement relative à l'utilisation de locaux sis 40 rue Manin (19e). .............................................................................................................................................................................................................................................................9 2 2025 DASCO 65 Convention cadre de partenariat pour l’académie des langues. .......................................................................................................................................... 93 2025 DASCO 71 Convention d’occupation du domaine public avec l'Association des Jeunes kabyles de France relative à l'utilisation de locaux sis 40 rue Manin (19e). ... 93 2025 DCPA 17 Adhésion à l’association Construire en Chanvre. ................................................................................................................................................................... 93 2025 DDCT 37 Subventions (563.000 euros) à 39 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. .............................................................. 94 425 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DDCT 40 Subventions (226.000 euros) à 17 associations au titre de l’appel à projets REFUG 2025. .................................................................................................. 97 2025 DDCT 41 Subvention (319.000 euros) à 15 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. ..................................................................................................................................................................................................................................9 8 2025 DDCT 62 Subventions (21.250 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 10e arrondissement. ....................... 99 2025 DDCT 77 Subventions (131.000 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 30 associations. ......................................................................................... 100 2025 DDCT 87 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Théâtre de Chaillot, dans le cadre d’un jumelage culturel. .............................. 102 2025 DDCT 92 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2025 - Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 6 associations. ................................. 102 2025 DDCT 100 Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par la SCM Espace santé Paris 6 au titre de l’occupation d’un local situé dans le bâtiment de la mairie du 6e arrondissement. ..............................................................................................................................................................................................1 03 2025 DDCT 107 Subventions (134.600 euros) à 30 associations pour le financement de 51 projets dans les quartiers politique de la ville du 10e arrondissement (2e enveloppe). ..................................................................................................................................................................................................................................................1 04 2025 DDCT 108 Subventions (75.750 euros) à 18 associations pour le financement de 23 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement (2e enveloppe EDL 11). .......................................................................................................................................................................................................................................................1 07 2025 DDCT 109 Subventions (27.800 euros) à 7 associations pour le financement de 7 projets sur le quartier politique de la ville du 12e arrondissement (2e enveloppe EDL 12). .......................................................................................................................................................................................................................................................1 09 2025 DDCT 110 Subventions (192.000 euros) à 50 associations pour le financement de 69 projets dans les quartiers politique de la ville du 13e arrondissement (2e enveloppe). ..................................................................................................................................................................................................................................................1 10 2025 DDCT 111 Subventions (120.000 euros) à 41 associations pour le financement de 57 projets dans les quartiers politique du 14e arrondissement (2e enveloppe). ........ 114 2025 DDCT 112 Subventions (53.000 euros) à 20 associations pour le financement de 26 projets sur les quartiers politique de la ville du 15e arrondissement (2e enveloppe EDL 15).......................................................................................................................................................................................................................................1 18 2025 DDCT 113 Subventions (99.040 euros) à 29 associations pour le financement de 43 projets dans les quartiers politique de la ville du 17e arrondissement (2e enveloppe EDL 17).......................................................................................................................................................................................................................................1 20 2025 DDCT 114 Subventions (283.350 euros) à 80 associations pour le financement de 105 projets dans les quartiers politique de la ville du 18e arrondissement (2e enveloppe EDL 18e) ......................................................................................................................................................................................................................................1 23 2025 DDCT 115 Subventions (299.900 euros) à 99 associations pour le financement de 127 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (2e enveloppe EDL 19e) 129 2025 DDCT 116 Subventions (230.900 euros) à 75 associations pour le financement de 97 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (2e enveloppe EDL 20e Portes et Belleville Amandiers). .....................................................................................................................................................................................................................1 37 2025 DDCT 117 Soutenir et sécuriser 69 associations pour le financement de 120 projets en conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) dans les quartiers politique de la ville parisiens (763.965 euros). .............................................................................................................................................................................................................................1 43 2025 DDCT 120 Subventions (13.500 euros) à 2 associations au titre de la lutte contre les discriminations, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. ........................ 152 2025 DDCT 122 Soutien aux réseaux de familles monoparentales dans les quartiers populaires - Subventions (106.000 euros) à 8 associations (11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements). .....................................................................................................................................................................................................1 52 2025 DDCT 123 Adhésion (169 euros) à l’association EGIDES, au titre de la lutte pour l’égalité des droits et de la visibilité des personnes LGBTQIA+. ............................. 153 2025 DDCT 124 Subvention de fonctionnement à l'association Stichting Bye Bye Plastic Foundation. ......................................................................................................1 54 2025 DDCT 126 Subvention de fonctionnement à l'association Kluster Collectif, dans le cadre de leurs actions parisiennes. ................................................................... 154 2025 DDCT 130 Subvention d’investissement à l’association AMUON. .......................................................................................................................................................1 54 2025 DDCT 131 Subvention d'investissement (10.000 euros) à l'association Slice dans le cadre de la gestion du lieu culturel du 20e arrondissement. .......................... 155 2025 DDCT 132 Subventions (42.000 euros) et avenant avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF), au titre du projet de Téléphone Grave Danger et de la lutte contre les violences faites aux femmes. ............................................................................................................................................1 55 2025 DDCT 133 Subvention (282.000 euros) à l’association du Collectif Archives au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies. ........................ 155 2025 DDCT 134 Prise en charge par la Ville de Paris des frais d’accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre 2015 invités aux cérémonies de commémorations du 13 novembre 2025. ...................................................................................................................................................................................................1 56 2025 DDCT 135 De nouveaux pouvoirs pour décider des Parisiennes et Parisiens. .....................................................................................................................................1 56 2025 DDCT 143 Modification de la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement. ................................. 158 2025 DEVE 4 Convention de partenariat avec l’association SOS SAHEL pour la promotion des plantes du Sahel et leurs usages. .............................................................. 158 2025 DEVE 8 Traitement des sols du parc Aretha Franklin (20e) - Convention avec la S.E.M.A.P.A. .............................................................................................................1 59 2025 DEVE 34 Cimetière du Père Lachaise - Mémorial du génocide de Srebrenica - Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association « Solidarité internationale Bosnie-Herzégovine-France »..................................................................................................................................................................................................... 159 2025 DEVE 37 Subvention de fonctionnement (28.500 euros) à l’association Veni Verdi œuvrant pour le développement de 8 projets d’agriculture de proximité. ............ 160 2025 DEVE 38 Subventions de fonctionnement (33.500 euros) à 5 associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité. .......................... 160 2025 DEVE 39 École Du Breuil - Approbation de la prorogation du contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2025-2027 et communication du bilan de la période 2022-2024. ................................................................................................................................................................................................................................................1 61 2025 DEVE 45 Adhésion à la démarche Etica valorisant les acteurs de la restauration collective qui orientent leurs approvisionnements et leurs menus vers des produits plus respectueux du bien-être animal. .........................................................................................................................................................................................................1 61 2025 DEVE 57 Convention avec la Préfecture de Police l’autorisant à occuper une parcelle de terrain située dans le bois de Vincennes (12e), aux fins de stockage de barrières destinées au maintien de l’ordre public. .......................................................................................................................................................................................1 62 2025 DEVE 60 Dénomination « Jardin Régine Deforges » attribuée à l'espace vert situé 22 rue Gabriel Lamé (12e). .................................................................................. 162 2025 DEVE 67 Subvention (130.000 euros) à 15 associations (16 projets) pour leurs actions de sensibilisation à une alimentation durable et d’accompagnement vers une plus grande démocratie alimentaire......................................................................................................................................................................................................1 62 2025 DEVE 69 Dénominations « Allée Michel Magne » et « Allée Georges Delerue » attribuées à 2 allées du Parc de Bercy (12e). ............................................................. 164 2025 DEVE 70 Lancement de la procédure de délégation de service public à la Société publique locale funéraire de Paris (SPLFP) pour la rénovation et l’exploitation du crématorium du Père-Lachaise. ...................................................................................................................................................................................................................1 65 2025 DEVE 71 Adhésion (500 euros) à GRAINE Île-de-France. ....................................................................................................................................................................1 65 2025 DEVE 73 Mise à disposition du site de découpe de bois, avenue de l’Hippodrome (16e) et du secteur forestier du domaine de Beauregard (78) au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Convention avec la Préfecture de Police. .......................................................................................................................................1 65 426 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DEVE 77 Subvention en nature à l’association Jardin Saint Serge pour l’embellissement du jardin Saint Serge (19e), dans le cadre du programme d’ouverture de 300 hectares d’espaces verts à l’horizon 2040. ....................................................................................................................................................................................................................1 66 2025 DEVE 78 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. .......................................................................... 166 2025 DFA 5 Programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027. .............................................................................................................1 67 2025 DFA 15 Admissions en non-valeur et remises gracieuses. ..................................................................................................................................................................1 67 2025 DFA 29 Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Aser PV Gainneville ». ........................................................... 168 2025 DFA 30 Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Rouen vallée hydrogène ». .................................................... 168 2025 DFA 31 Participation de Sogaris à l’augmentation de capital de sa filiale, la SAS « Les palettes urbaines ». ...................................................................................... 169 2025 DFA 34 Dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la métropole du Grand Paris pour l’exercice 2025. ........................................................................................... 169 2025 DFA 36 Transmission à la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) d’Ile-de-France de la liste des adresses des biens susceptibles d’être imposés à la taxe sur les friches commerciales (TFC). .......................................................................................................................................................................................................1 69 2025 DFA 37 Signature d’un contrat de concession de services relative à l’exploitation, l’entretien et la valorisation de l’hippodrome de Paris-Vincennes situé dans le Bois de Vincennes (12e). .............................................................................................................................................................................................................................1 70 2025 DFA 42 États spéciaux d’arrondissement - Documents budgétaires 2025. ........................................................................................................................................1 70 2025 DFPE 1 Subvention (283.101 euros), avenant n°1 à l'association Léo Lagrange Petite Enfance (18e) pour ses 2 crèches collectives. ............................................. 171 2025 DFPE 5 Subvention (1.787.571 euros) à 13 associations, conventions et avenants à conventions pour la gestion de 17 lieux d’accueil Enfants Parents à Paris. ..... 171 2025 DFPE 19 Subvention (249.726 euros), avenant n°1 avec l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la crèche collective située 145 rue Saint-Maur (11e). ..... 174 2025 DFPE 20 Subvention (219.604 euros), avenant n°1 avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e) pour la crèche collective située 40 rue de l’Orillon (11e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 74 2025 DFPE 21 Subvention (337.195 euros), avenant n°1 avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (13e) pour la crèche collective située 31 rue des Cordelières (13e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 75 2025 DFPE 27 Subvention (2.196.722 euros), avenant n°1 avec l'association La Croix Rouge Française (92120) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 75 2025 DFPE 33 Subvention (178.644 euros), avenant n°1 avec l'association OHEL ESTHER (19e) pour son multi-accueil OHEL Léa situé 4-8 rue Henri Murger (19e). ..... 176 2025 DFPE 34 Subvention (238.459 euros), avenant n°1 avec l'association CRECHE AVENIR (19e) pour la crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). ........ 176 2025 DFPE 35 Subvention (199.980 euros), avenant n°1 avec l'association CRECHE GAN ESTHER (19e) pour la crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). ...... 176 2025 DFPE 44 Subvention (153.000 euros), avenant n°1 avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 1 bis rue de Joinville (19e). ....................................................................................................................................................................................................1 77 2025 DFPE 45 Subventions (443.386 euros), avenant n°1 et subvention (9678 euros) et convention d’investissement avec l'Association Franco-Asiatique pour l’Enfance AFAPE (10e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (10e et 19e). .............................................................................................................................................1 77 2025 DFPE 46 Subvention (1.483.481 euros), avenant n°1 avec l'association GAN MENAHEM pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ............................. 178 2025 DFPE 52 Subvention (695.800 euros), avenant n°1 avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant.178 2025 DFPE 53 Subventions (820.728 euros), avenant n°1 avec l'association Gan Yael - Crèche Et Jardin D'enfants (19e) pour ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant. .........................................................................................................................................................................................................................................................1 79 2025 DFPE 57 Subvention (94.087 euros), avenant n°1 avec l'association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes (IEPC) pour sa crèche collective A Petits Pas au 6/8 impasse du curé (18e). ....................................................................................................................................................................................................................1 79 2025 DFPE 58 Subvention (229.773 euros), avenant n°1 avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (9e) pour la crèche collective HAYA MOUCHKA 49/51 rue Petit (19e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 80 2025 DFPE 69 Subvention (154.067 euros), avenant n°1 avec l'association Le Moulin Bleu (12e) pour la crèche parentale Pic Puce située 60 bis rue de Picpus (12e). . 180 2025 DFPE 78 Subvention (113.637 euros), avenant n°1 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour la halte-garderie située 11 rue Pierre Villey (7e). .... 180 2025 DFPE 84 Subvention (80.652 euros), avenant n°1 avec l'association AFC St-Pierre/St-Dominique (14e) pour la crèche collective située 12 rue des Suisses (14e).181 2025 DFPE 85 Subvention (198.221 euros), avenant n°1 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour la crèche collective « Le Palais des Enfants » située 94 rue de Charonne (11e). ......................................................................................................................................................................................................................................1 81 2025 DFPE 88 Subvention (169.980 euros), avenant n°1 avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA (14e) pour la crèche collective située 11 ter/quater rue d’Alésia (14e).182 2025 DFPE 95 Subvention (176.424 euros), avenant n°1 avec l'association ARCHIPELIA (20e) pour le multi-accueil situé 12 allée Père Julien Dhuit (20e). ................... 182 2025 DFPE 99 Subvention (117.631 euros), avenant n°1 avec l'association « Les Poussins d'Annam » (20e) pour la halte-garderie située 4 rue d’Annam (20e). ........... 182 2025 DFPE 101 Subventions (514.836 euros), avenant n°1 avec l'association GAN YOSSEF (20e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (20e). .............. 183 2025 DFPE 102 Subvention (183.296 euros), avenant n°1 avec la fondation CASIP COJASOR (20e) pour sa halte-garderie "Susanne et David Levy - Le Petit Monde" située 8 rue de Pali-Kao (20e). ....................................................................................................................................................................................................................1 83 2025 DFPE 103 Subvention (507.222 euros), avenant n° 1 avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau (20e) pour sa crèche collective située 33 rue du Télégraphe (20e). ........................................................................................................................................................................................................................................1 84 2025 DFPE 107 Subventions (464.500 euros), conventions et avenant avec 10 associations pour le fonctionnement et la promotion de leur service de médiation familiale dans l’ensemble des arrondissements de Paris et pour le fonctionnement de leurs espaces de rencontre parents/enfants situés dans les 9e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e, 19e, 20e arrondissements. .........................................................................................................................................................................................................1 84 2025 DFPE 110 Subvention (3.225.000 euros), avenant n°1 avec la Fondation Léopold Bellan (8e) pour ses 8 établissements d’accueil du jeune enfant. ...................... 186 2025 DFPE 111 Subvention (382.538 euros), avenant n°1 avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie sise 13 bis rue des Bernardins (5e). ....................................................................................................................................................................................................1 86 2025 DFPE 114 Subvention (60.103 euros), avenant n°1 avec l'association Petit Concept (11e) pour la crèche collective située 18 rue de l’Orillon (11e)....................... 187 2025 DFPE 119 Subvention (7.033 euros) et convention avec l’association « Relais 59 » pour des travaux de rénovation de la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 87 2025 DFPE 120 Subvention (428.026 euros) et convention avec l'association « L’Ile aux Trésors » (19e) pour la création d’un multi-accueil au 27 rue Bouret (19e) dans le cadre d'une opération de relogement. .....................................................................................................................................................................................................1 87 2025 DFPE 128 Subvention (5.120.865 euros), avenants n°1 avec l'association France Horizon pour ses 20 établissements d’accueil du jeune enfant. ........................ 188 2025 DFPE 137 Subvention (775.316 euros) à 5 associations, 4 conventions pluriannuelles (2025 à 2027) et 2 conventions annuelles d'objectifs (2025) pour le fonctionnement de relais petite enfance (RPE) dans Paris Centre et les 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e 18e, 19e et 20e arrondissements. ............... 188 427 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DFPE 143 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SAS BORN TO BE, situé au 27 rue Ledion (14e), en date du 12 mars 2025....................................................................................................1 89 2025 DFPE 152 Délibération relative à la demande d’avis préalable adressée à la Maire de Paris et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SAS BORN TO BE, situé au 77 rue de Lourmel (15e), en date du 12 mars 2025. ............................................................................................ 190 2025 DFPE 154 Subvention (2.046.000 euros) et convention avec Elogie-Siemp (19e) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 4 bis rue Coustou (18e). .............................................................................................................................................................................................................................................1 91 2025 DFPE 167 Cession à l’euro symbolique aux Ministère des Armées de l’équipement de petite enfance modulaire situé dans les jardins du Sénat (6e) et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le démontage, le transport et le remisage de l’ouvrage. ............................................................................................................................1 92 2025 DFPE 169 Avenant n°1 à la convention avec les Ministères Economiques et Financiers, relative à la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères, 8 place du Bataillon du Pacifique (12e). .........................................................................................................................................................................................................1 92 2025 DGGP 9 Convention de coopération entre la Ville de Paris et la commune du Kremlin-Bicêtre pour l’amélioration de la gestion des voiries limitrophes. ........................... 193 2025 DGOM 5 Conventions de partenariats pour le « Carnaval Tropical de Paris » édition 2025. ................................................................................................................1 93 2025 DGRI 9 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 11 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV 2025 ». ............................................. 194 2025 DGRI 12 Subventions (111.000 euros) et conventions avec 15 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. ................................ 195 2025 DGRI 20 Co-organisation avec ONU-Habitat de la conférence « Pour des proximités urbaines durables » le 4 septembre 2025 à l’Académie du climat et à l’Hôtel de Ville. ........................................................................................................................................................................................................................................................1 96 2025 DGRI 36 Subvention (3.000 euros) à l’association Arteva. ................................................................................................................................................................. 197 2025 DGRI 38 Subvention (11.144 euros) et avenant à la convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) pour la mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale. .........................................................................................................1 97 2025 DGRI 41 Organisation d’une exposition d’affiches « Paris - Rio de Janeiro » à l’occasion de la Saison culturelle Brésil-France 2025. ................................................ 197 2025 DGRI 46 Subvention (35.000 euros) et convention avec Santé Arménie pour une aide d’urgence destinée à améliorer l'accès aux soins de rééducation et de réadaptation pour les enfants à Goris (République d’Arménie). ...................................................................................................................................................................1 98 2025 DGRI 48 Adhésion au réseau CHANGE (City Hub and Network for Gender Equity). ..............................................................................................................................1 98 2025 DICOM 10 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. ..........................................................................................................................1 98 2025 DICOM 11 Contrat de cession de droits pour l’exposition « De Paris à Belém : dix ans d’actions mondiales pour le climat » présentée en salle Saint-Jean. .............. 199 2025 DICOM 20 Avenant à une convention de partenariat relative au Prix International de Paris, au Bal de l’amour et à la Boum de l’Eurovision. ...................................... 199 2025 DICOM 21 Conventions de partenariat relatives à Paris en Seine 2025. ............................................................................................................................................1 99 2025 DICOM 22 Convention de coproduction relative à l’organisation de l’événement PARIS HORS LIGNE. ............................................................................................... 200 2025 DICOM 25 Convention de cession de droits de propriété intellectuelle et convention d’occupation du domaine public relatives aux festivités du 14 juillet 2025. .... 200 2025 DJS 4 Subventions (123.050 euros) à 16 clubs sportifs (dont 2 avenants et 2 conventions pluriannuelles d’objectifs) (Paris Centre). ............................................... 201 2025 DJS 6 Subventions (18.300 euros) à 4 clubs sportifs (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs) (6e). ....................................................................... 202 2025 DJS 7 Subventions (11.500 euros) à 5 associations sportives dont 1 avenant à 1 convention pluriannuelle d’objectifs (7e). ............................................................. 202 2025 DJS 9 Subventions (78.400 euros) à 13 associations sportives (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (9e). .......................................................... 203 2025 DJS 10 Subventions (35.050 euros) à 7 clubs sportifs (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (10e). .............................................................. 204 2025 DJS 11 Subventions (31.900 euros) à 13 associations sportives dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs (11e). ..................................................... 205 2025 DJS 12 Subventions (272.900 euros) à 28 associations sportives dont 9 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs (12e). ...................................................... 206 2025 DJS 13 Subventions (225.150 euros) à 22 associations sportives (dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs et 12 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (13e). ........................................................................................................................................................................................................................................2 07 2025 DJS 15 Subventions (235.550 euros) à 21 associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (15e). ............................................ 209 2025 DJS 16 Subventions (44.500 euros) à 4 clubs sportifs (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (16e). .............................................................. 210 2025 DJS 17 Subventions (100.400 euros) à 8 associations sportives (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (17e). .............................................. 211 2025 DJS 18 Subventions (309.700 euros) à 18 associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (18e). ............................................ 212 2025 DJS 19 Subventions (269.000 euros) à 16 associations sportives (dont 9 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (19e). ............................................ 213 2025 DJS 20 Subventions (138.700 euros) à 21 associations sportives (dont 10 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (20e). .......................................... 214 2025 DJS 42 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à l’association Paris Jean Bouin au titre de l’année 2025. ............................................................................ 216 2025 DJS 55 Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité seniors 2024-2025. ....................................................... 216 2025 DJS 58 Centre Paris Anim' Beaujon (8e) - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement -Approbation du principe de passation. ............................. 216 2025 DJS 59 Subventions (220.000 euros), conventions et avenants avec 10 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits. .............................. 217 2025 DJS 60 Subventions (253.500 euros), conventions et avenants avec 56 associations de jeunesse (10e, 11e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi. ............................................................................................................................................................................................................2 18 2025 DJS 61 Subventions (211.900 euros), conventions et avenants avec 58 associations de jeunesse (9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 15e,17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’engagement et du pouvoir d’agir des jeunes. .............................................................................................................................................................................................2 22 2025 DJS 62 Subventions (282.500 euros), conventions et avenants avec 85 associations de jeunesse (Paris Centre, 6e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux vacances.................................................................................................................................................................2 26 2025 DJS 67 Convention d'occupation du domaine public à l'espace "Quai du Lot" avec la SAS ROSA PARKS SPORTS (19e). ................................................................ 232 2025 DJS 72 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs au Comité de Paris de Tennis au titre de l’année 2025. .................... 232 2025 DJS 79 Subventions (576.500 euros) à 27 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives dont 14 avenants N°1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs....................................................................................................................................................................................................................................................2 33 2025 DJS 82 Subvention (80.000 euros) et avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris. ............. 234 2025 DJS 91 Centre Paris Anim' Point du Jour et son annexe Mesnil Saint-Didier (16e) - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement - Approbation du principe de passation. ................................................................................................................................................................................................................................. 235 2025 DJS 92 Relocalisation temporaire des activités du Centre Paris Anim’ Château Landon - Avenant n°2 à la DSP relative aux Centres Paris Anim’ du 10e arrondissement. ..........................................................................................................................................................................................................................................2 35 2025 DJS 93 Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la SEM ELOGIE-SIEMP pour la démolition et la reconstruction du CPA Mercœur, 4 rue Mercœur (11e).............................................................................................................................................................................................................................................2 36 428 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DJS 97 Délégation de service public - Convention avec l’association ACTISCE pour la gestion des Centres Paris Anim’ La Jonquière et son annexe Louis Loucheur, et Interclub (17e). ........................................................................................................................................................................................................................................2 36 2025 DJS 98 Délégation de service public - Convention avec l’association CLAJE pour la gestion des Centres Paris Anim’ Pina Bausch et son annexe Maya Angelou, Musidora, Annie Fratellini, Bessie Smith et son annexe Louise Jacobson (12e). ..........................................................................................................................................2 37 2025 DJS 100 Avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public du Centre Hippique du Bois de Boulogne, situé Route de la Muette - Bois de Boulogne (16e). ... 237 2025 DJS 101 Convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative aux tennis Flandrin situés 89 bd Flandrin (16e). .............................................................................................................................................................................................................................................2 38 2025 DJS 102 Concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation des tennis Pereire situés 119 bd Pereire (17e). ................................................................... 238 2025 DJS 111 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française handisport pour l’organisation du Handisport Open Paris au titre de l’année 2025......................................................................................................................................................................................................................2 39 2025 DJS 114 Relocalisation temporaire des activités du Centre Paris Anim’ Clavel - Avenant n°1 à la DSP relative aux Centres Paris Anim’ du 19e arrondissement....... 239 2025 DLH 10-1 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Avenant au bail emphytéotique et subvention complémentaire (526.806 euros) finançant un programme de création de 8 logements sociaux. ....................................................................................................................................................................2 39 2025 DLH 10-2 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLUS (758.653 euros). .................................................................................... 240 2025 DLH 10-3 Location de l’immeuble 36 rue Myrha (18e) à ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS (934.549 euros). ...................................................................................... 241 2025 DLH 50 Signature d’un protocole d’accord, d’un bail dérogatoire et d’un bail commercial avec GRDF - 16-20 rue Pétrelle (9e) - 9-11 av. Trudaine (9e). .......................... 243 2025 DLH 119 Octroi de la garantie des emprunts finançant une opération de rénovation de résidence pour personnes âgées réalisée par l'Habitation Confortable au 33 rue Piat (20e) - Garantie des prêts PAM. ..............................................................................................................................................................................................................2 44 2025 DLH 121-1 Modification et octroi de garanties d'emprunts finançant diverses opérations de logements sociaux réalisées par Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS et PLAI pour un programme d’acquisition-amélioration de 67 logements sociaux situés 156 rue du Faubourg Poissonnière (10e). ...................................................................... 245 2025 DLH 121-2 Modification et octroi de garanties d'emprunts finançant diverses opérations de logements sociaux réalisées par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de réhabilitation du groupe « Berthier » (17e) comprenant 1019 logements sociaux. ...............................................................................................................2 46 2025 DLH 128 Réalisation 154 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 38 logements sociaux (13 PLA I - 13 PLUS - 12 PLS) par Paris Habitat - Subvention (3.973.960 euros). .....................................................................................................................................................................................................2 47 2025 DLH 133-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12 av. de la Porte de Vanves (14e). ................................................................... 247 2025 DLH 133-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 18-20 rue Tlemcen, 1 à 3 et 9 à 15 passage Duris et 9 à 15 rue Duris (20e). ................ 248 2025 DLH 133-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 97-105 rue de la Jonquière, 2-4-8-20 rue Bessières et 6-7-10 impasse du Pèlerin (17e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 49 2025 DLH 133-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7 rue Duris, 2-8 passage Duris, 33-37 rue des Amandiers et 2-8 et 16 rue Jacques Prévert (20e). ...............................................................................................................................................................................................................................................2 50 2025 DLH 133-5 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 91-101 rue Vercingétorix et 2 et 5 rue Fernand Holweck (14e). ..................................... 251 2025 DLH 133-6 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 39 rue des Amandiers (20e). ......................................................................................... 252 2025 DLH 133-7 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 5-7 rue Pauline Kergomard (20e). ................................................................................. 253 2025 DLH 133-8 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux étudiants situé 12-14 place de la Porte de Vanves (14e). .......................................................... 254 2025 DLH 133-9 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 11-21 rue de Fontarabie et 74 rue de Bagnolet (20e). .................................................. 255 2025 DLH 133-10 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 4 bis rue Clavel et 1-9 bis rue Melingue (19e). .............................................................. 257 2025 DLH 133-11 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 10-12 impasse Delépine (11e). .................................................................................... 258 2025 DLH 133-12 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 95/95 bis bd Richard Lenoir et 17-21 et 23 passage Saint Sébastien (11e). ............... 259 2025 DLH 133-13 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 25-31 rue du Retrait, 1-11 et 2 passage du Ruisseau de Ménilmontant et 26-28 rue Boyer (20e). .................................................................................................................................................................................................................................................2 61 2025 DLH 133-14 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 21 av. Corentin Cariou (19e). ........................................................................................ 262 2025 DLH 133-15 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 29 av. Corentin Cariou (19e). ........................................................................................ 263 2025 DLH 133-16 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 102 rue de Belleville (20e). ........................................................................................... 265 2025 DLH 133-17 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 4-4 bis rue de l'Orme et 27 rue de Romainville (19e). ................................................... 266 2025 DLH 133-18 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 105 av. de la République (11e). .................................................................................... 267 2025 DLH 133-19 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 114 rue de Turenne (Paris Centre). ................................................................................ 268 2025 DLH 133-20 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts pour un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Tournefort (5e). ......................................................................................................2 69 429 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DLH 135-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 15/17 rue de Châtillon (14e). ...... 271 2025 DLH 135-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 72 logements sociaux situé 45/51 rue de la Réunion (20e). .... 272 2025 DLH 135-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 119/127 rue Brancion (15e). ....... 274 2025 DLH 135-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE- SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme de création de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). ...................................... 275 2025 DLH 135-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLI pour un programme de création de 107 logements intermédiaires situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e). ........................... 278 2025 DLH 135-6 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLUS pour un programme de création d’une résidence étudiante de 81 logements PLUS situé ZAC Paris Rive Gauche - lot A8B (13e).279 2025 DLH 135-7 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE- SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 121 rue Brancion (15e). ...................................... 280 2025 DLH 135-8 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 126/130 rue Brancion (15e). ....... 282 2025 DLH 135-9 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 29 logements sociaux situé 135/137/141 rue Brancion (15e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 83 2025 DLH 135-10 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 169 bis bd Lefebvre et 117/143 rue Brancion (15e). ............................................................................................................................................................................................................................................2 85 2025 DLH 140 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de 11 logements sociaux réalisé par Immobilière 3F situé 11 rue de Rouen (19e) - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-Prêt. ..................................................................................................................................................................................................2 86 2025 DLH 142 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par CDC Habitat Social situé 146 -148 rue de la Roquette (11e) - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-Prêt. ................................................................................................................................................................. 287 2025 DLH 144 Location de l’immeuble 22 av. Trudaine (9e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ..........................................................................................................2 88 2025 DLH 145 Assurance Habitation Parisienne à destination des locataires aux revenus modestes et de la classe moyenne - Avenant de prorogation de la convention de partenariat (2026-2029) ........................................................................................................................................................................................................................2 89 2025 DLH 146 Réalisation 58-60 av. Parmentier (11e) d’un programme de création de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires par BATIGERE Habitat - Subvention (1.748.520 euros). ...................................................................................................................................................................................................................2 89 2025 DLH 148 Ajout par voie d’avenant d’une clause de renouvellement des locations y compris commerciales pour une durée expirant au-delà de celle des baux emphytéotiques conclus avec Paris Habitat OPH. ........................................................................................................................................................................................2 90 2025 DLH 149-1 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie d’un prêt PLAI pour un programme d’acquisition réhabilitation d’un CHRS de 51 logements PLA I situé 45-57 boulevard Exelmans (16e). ............................................................... 290 2025 DLH 149-2 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie d’un prêt PLAI pour un programme de création d’une pension de famille situé 45-57 bd Exelmans (16e). ..................................................................................................2 91 2025 DLH 149-3 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable - Garantie des prêts PLAI, PLAI Foncier, PLUS et PLUS Foncier pour un programme de création d’une résidence sociale pour jeunes actifs situé 281-295 rue de Charenton (12e). ... 292 2025 DLH 169 Document de principe établi entre l'Etat et la Ville de Paris pour l'application de la décote pour la réalisation de logements sociaux sur des fonciers de l’Etat. ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 93 2025 DLH 188 Convention de coopération entre la Ville de Paris et l’Association Foncière logement-Digneo. ............................................................................................ 293 2025 DPE 26 Subventions (10.000 euros) à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour 3 projets en lien avec l’eau à Paris. .......................................................... 294 2025 DPE 27 Collecte de literie en pied d’immeuble (Paris Centre, 5e et 6e). Expérimentation et signature d’une convention avec Ecomaison. ........................................ 294 2025 DPE 28 Adhésion de la Ville de Paris à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) pour l’achat d’aspiratrices et laveuses électriques de trottoirs et autres matériels et fournitures proposées par la CATP. ............................................................................................................................................................................................................2 94 2025 DPE 29 Subventions (52.100 euros), conventions avec 5 associations lauréates de l’appel à projets « Compostage de proximité 2025 » et signature d’un avenant.295 2025 DPE 30 Dispositif de soutien à la lutte contre les graffitis sur les rideaux métalliques des commerces parisiens. ..................................................................................... 296 2025 DPMP 4 Subventions (50.500 euros) et conventions avec 22 associations et une SCOP dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance dans les quartiers populaires et de la politique de la ville. ...........................................................................................................................................................................2 96 2025 DPMP 5 Subventions de fonctionnement (190.000 euros) et d’investissement (12.000 euros), avenant et conventions avec 2 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. ..........................................................................................................2 98 2025 DPMP 10 Mise à disposition de compétences et de services, convention spécifique entre la Ville de Paris (Direction de la Police Municipale et de la Prévention) et l’établissement public Paris Musées............................................................................................................................................................................................................2 99 2025 DRH 14 Conventions de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et les associations Les restos du cœur, Emmaüs Connect et La Fondation des femmes dans le cadre de l’expérimentation du mécénat de compétences. .................................................................................................................................................2 99 2025 DRH 28 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la commune de Paris, dans la spécialité surveillance, accueil et médiation.........................................................................................................................3 00 2025 DRH 29 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des animateurs d’administrations parisiennes dans la spécialité animation adaptée pour publics adultes. ........................................................................................................................................................................3 01 2025 DRH 30 Modification des conditions d’attribution des prestations sociales Arbre de Noel de la Ville de Paris, allocation de rentrée scolaire et bourses de vacances. ....................................................................................................................................................................................................................................................3 03 2025 DRH 33 Allocation frais de santé. .......................................................................................................................................................................................................3 04 2025 DSOL 51 Subventions d’investissement (108.706,09 euros) pour l’aménagement et/ou l’embellissement d'espaces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD Annie Girardot (13e), Antoine Portail (6e), Cousin de Méricourt (Cachan), Furtado Heine (14e), Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) (16e), François 1er (Villers- Cotterêts), Huguette Valsecchi (15e), La Muette (12e). ...................................................................................................................................................................................3 05 2025 DSOL 55 Subventions (97.000 euros) à 11 associations, 2 conventions et un avenant pour leurs actions de prévention en direction des seniors, l’accès aux loisirs et le soutien aux aidants. .............................................................................................................................................................................................................................3 06 430 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DSOL 64 Convention tripartite avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris (FCS) co-signée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour les années 2025-2027 et convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec le Réseau des Espaces de Vie Sociale Parisiens (REVS) et subventions (125.000 euros) au titre de l’année 2025. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 07 2025 DSOL 77 Subventions complémentaires (1.761.033 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs inter-directions avec les 31 associations gestionnaires des centres sociaux et socioculturels de Paris pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2025. ................................................................................... 308 2025 DSOL 78 Signature de 21 avenants à 19 conventions pluriannuelles d’objectifs et à 2 conventions annuelles, de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs et d’une convention annuelle avec 24 associations gestionnaires d’Espace de vie sociale et subventions complémentaires (455.050 euros) pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2025. ..................................................................................................................................................................................................................................3 13 2025 DSOL 80 Subventions de fonctionnement (1.583.748 euros) à 14 associations et 1 fondation pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies - 2 subventions d’investissement (24.962 euros) à 2 associations - 2 avenants. ...........................................................................................................3 18 2025 DSOL 81 Subventions (92.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement. ....................................................................................................................................................................................................................3 21 2025 DSOL 84 Subventions de fonctionnement et d'investissement (3.372.913 euros) avec 7 organismes pour leurs dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugié.es à Paris. ..........................................................................................................................................................................................................3 21 2025 DSOL 86 Subventions de fonctionnement (623.282 euros) et conventions avec 4 associations pour des projets à destination de familles en situation de précarité.322 2025 DSOL 87 Subventions (4.089.849 euros) à 10 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 15 Espaces Solidarités Insertion (ESI) à destination des personnes et des familles en situation de grande précarité et d’exclusion à Paris et un accueil de jour. Conventions pluriannuelles 2025-2027 et une CPO 2023-2025 (pour le CAMRES). .......................................................................................................................................................................................................................................3 23 2025 DSOL 91 Subventions (173.000 euros) à 5 organismes et conventions pour la mise en œuvre d’actions visant l’insertion par le logement, l’accès aux droits, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l’habitat indigne. .......................................................................................................................................................3 24 2025 DSOL 93 Participation (3.950.000 euros) et convention pluriannuelle avec le groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris. ....................................................................................................................................................................................................................3 25 2025 DSOL 94 Subventions (95.000 euros) à 7 associations et convention ou avenant à convention avec 5 d’entre elles, pour leurs actions de loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit pour les familles. ................................................................................................................................................................3 26 2025 DSOL 95 Participation (208.017 euros) et convention triennale de financement avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour la prise en charge des séjours des enfants au sein du CSAPA « Horizons ». .....................................................................................................................................................................................3 26 2025 DSOL 101 Subventions de fonctionnement (27.515 euros) et 2 subventions d’investissement (410.000 euros) pour des bagageries. ............................................. 327 2025 DSOL 102 Subventions de fonctionnement (5.997.622 euros) et d’investissement (624.249 euros) relatives à des actions d’hébergement d’urgence de familles et de jeunes en errance mis à l’abri dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes). ............................................................................. 328 2025 DSOL 103 FSL de Paris : Avenant à convention avec EDF et convention avec le SIAAP relatifs aux aides au maintien de la fourniture d’énergie et d’eau et aux conditions de participation au Fonds de Solidarité pour le Logement. .........................................................................................................................................................3 29 2025 DSOL 107 Subventions (100.000 euros) à 25 associations et convention ou avenant avec 5 d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2025. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 30 2025 DSOL 110 Subventions (440.000 euros) et conventions avec 26 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. ................................................. 332 2025 DSOL 111 Subventions (1.241.493 euros) à 8 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion (5 conventions annuelles et 3 conventions pluriannuelles). ................................................................................................................................................................................3 33 2025 DSOL 112 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale, personnes âgées et personnes en situation de handicap visant à la fixation d'un taux d'indexation plafond relatif aux tarifs différenciés au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D) habilités en totalité à l’Aide Sociale à l’Hébergement. ..............................................................................................................................................................................................................................3 35 2025 DSOL 114 Subventions d'investissement (59.710 euros) dans le cadre de 2 conventions avec l’association Solidarité Roquette lauréat de l’édition du budget participatif 2024. ........................................................................................................................................................................................................................................3 35 2025 DSOL 115 Convention avec la Caisse écoles du 20e arrondissement de Paris relative à la mise à disposition des services et moyens. ............................................. 336 2025 DSOL 118 Restitution à l’AP-HP du site PARENT DE ROSAN de l’Etablissement de l’Aide Sociale à l’Enfance de l’Ouest Parisien sis 3-4 Grande Avenue de la Villa de la Réunion (16e). ....................................................................................................................................................................................................................................3 36 2025 DSOL 122 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Droit Pluriel pour ses actions d'aide à l'accès au droit des personnes en situation de handicap. ....................................................................................................................................................................................................................................................3 37 2025 DSP 7 Subventions (2.598.000 euros) et conventions dans le cadre du plan d’action pour une meilleure régulation de l’espace public et une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages..............................................................................................................................................................................3 37 2025 DSP 11 Subventions (765.000 euros) avec 2 conventions à 8 associations participant à la lutte contre les cancers à Paris. ............................................................. 338 2025 DSP 23 Subventions (177.020 euros) à l’association L.I.R.E et avenant pour des actions de promotion de la lecture dans les PMI, les Relais Petite-Enfance et quartiers Politique de la Ville (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e, 20e). ....................................................................................................................................................3 39 2025 DSP 35 Conventions avec le fonds de dotation Vital Strategies et l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne pour 2 projets de valorisation de données en santé publique - Recette (87.556 euros) ...............................................................................................................................................................................................................3 40 2025 DSP 40 Subventions (50.000 euros) à 3 associations et 1 établissement scolaire dans le cadre du programme héritage "Transformations Olympiques". .............. 340 2025 DSP 50 Adhésion de la Ville de Paris au Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP). ........................................................................................................................3 41 2025 DSP 52 Subventions (27.499 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (6e,19e). .....................................................................................................................................................................................................................3 41 2025 DSP 58 Contrat de partenariat pour des actions éducatives en santé environnementale avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDSCI - UNIVERSCIENCE) (8e). ...................................................................................................................................................................................................3 42 2025 DSP 59 Avenant à la convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage avec la RIVP pour la réalisation d'un centre de promotion de la santé dans le cadre de la ZAC Python-Duvernois (20e). .......................................................................................................................................................................................................................3 42 2025 DTEC 13 Convention de partenariat avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) pour la diffusion de la Fresque de la crue (10.000 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................3 43 2025 DTEC 15 Subventions aux associations soutenant des actions d’animation, de découverte de la Seine et de préservation des milieux aquatiques. .......................... 343 2025 DTEC 16 Subventions aux associations participant à la Transition Écologique de Paris. ....................................................................................................................3 43 2025 DTEC 18 Convention de partenariat avec la Fondation d’entreprise des solidarités urbaines dans le cadre du lancement d’un appel à projet conjoint portant sur « la ville solidaire et résiliente ». .....................................................................................................................................................................................................................3 44 2025 DTEC 20 Rapport Développement Durable 2024-Paris Demain - Communication de la Maire de Paris. ............................................................................................ 344 431 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 DTEC 23 Avenant à la convention triennale avec l’Agence Parisienne du Climat (12e). ......................................................................................................................3 45 2025 DTEC 26 Subvention à l’association Zero Waste France. ....................................................................................................................................................................3 45 2025 DTEC 27 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (60.000 euros) au budget de l’association Compagnons Bâtisseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique.....................................................................................................................................................................................................3 45 2025 DTEC 29 Contrat de reversement de la subvention du RIF par la Ville de Paris à la CPCU (2.000.000 euros)...................................................................................... 346 2025 DTEC 30 Dérogation, pour des bâtiments, à l'obligation de raccordement au réseau de chaleur en zone de développement prioritaire. ........................................... 346 2025 DTEC 31 Distribution de la chaleur à Paris - Avenant n°15 au contrat de concession de service public liant la Ville de Paris et la CPCU. ........................................... 347 2025 DU 6 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Acquisitions d'emprises publiques auprès de la SEMAPA et cession à la SEMAPA après déclassement d'un volume en sursol de la rue Watt dans l'ilot M10 de la ZAC. .....................................................................................................................................................................................................3 47 2025 DU 85-1 Vente à AXIMO de 2 lots de copropriété (n° 101 et 54), 13 rue d’Armaillé (17e) en vue de réaliser 3 logements locatifs sociaux. ....................................... 349 2025 DU 85-2 Vente par adjudication d’un lot de copropriété (lot 102) 13 rue d’Armaillé (17e). ................................................................................................................3 50 2025 DU 87 Lancement d'une procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l'acquisition du terrain sur lequel sont édifiées les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau situé à Vitry-sur-Seine (94). ..................................................................................................................................................................................3 50 2025 DU 89 ZAC Python-Duvernois (20e) - Déclassement et cession à la SEMAPA d’emprises foncières nécessaires pour constituer le lot 4 (2e phase de cession) et le lot 10. ..........................................................................................................................................................................................................................................................3 51 2025 DU 101 Mises en demeure d'acquérir les biens (2e, 6e, 8e, 15e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation. ........................................................... 352 2025 DU 107 Déclassement du domaine public communal et cession d'un immeuble 29 av. de Villiers (17e). ......................................................................................... 353 2025 DU 112 Dénomination passerelle Jane Birkin (10e). ..........................................................................................................................................................................3 54 2025 DU 117 Cession de 2 lots de copropriété 60 rue Raymond Losserand (14e) à la Foncière Paris Commerces. .................................................................................... 354 2025 DU 118 Vente à la SAS Foncière Paris Commerces des lots n° 2, 31, 32, 33 et 44 (local commercial) 117 rue de Crimée (19e). ..................................................... 355 2025 DU 120 Cession d’un immeuble 57 rue Jeanne d’Arc à Saint-Mandé (94). ........................................................................................................................................3 56 2025 DU 123 Cession par adjudication d'un bien 40 rue de Leibniz (18e). .................................................................................................................................................3 56 2025 DU 134 Opération Villa d’Este (13e) - Modalités d’intervention pour la requalification des espaces libres. ........................................................................................ 357 2025 DU 139 Avenant à la promesse synallagmatique de vente à la SEM PariSeine d'un bien 16 bis rue Ernest Rousselle/4 rue Damesme (13e). .................................. 358 2025 DU 140 Acquisition auprès de la société GRAMAT BALARD de 3 lots de copropriété (1 logement de fonction, 1 cave, 1 parking) 10 rue André Lefebvre (15e). ........ 361 2025 DU 141 Dénomination place Garbis Aprikian (9e). .............................................................................................................................................................................3 61 2025 DU 144 Renoncement au droit de retour de la Ville en faveur de la RIVP (résidence Les Fusains) à Aubervilliers (93). ..................................................................................... 362 2025 DU 150 Signature d’un protocole relatif au site 15-19 rue de la Marseillaise (19e) consenti par la Ville de Paris au profit de la SCCV Cité Universelle (GA Smart Building) en vue de la mise en œuvre d’un nouveau projet. ............................................................................................................................................................................................3 63 2025 DU 153 Dénomination rue Jacques Perrin (14e). ...............................................................................................................................................................................3 64 2025 DU 155 Cession à la SEMAPA d’une emprise bâtie dans le secteur Oudiné - ZAC Bédier-Oudiné (13e). ............................................................................................ 364 2025 DU 158 Dénomination place Artemisia Gentileschi (13e). ................................................................................................................................................................. 365 2025 DU 165 Autorisation de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d'un immeuble d'habitation 38 des Rigoles (20e). ..............................................................................................................................................................................................................................................3 65 2025 DU 167 Convention de financement régionale au titre du développement urbain relative à l’aménagement des Orgues de Flandre (19e) - Autorisations à Paris Habitat et à la SEMAPA de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France...............................................................................................................................3 67 2025 DU 171 Dénomination « Jardin du 13 novembre 2015 » à un équipement mémoriel (4e). .................................................................................................................3 67 2025 DU 174 Modificatif à l’EDDV de la parcelle référencée au cadastre FZ n°1 et constitution de servitudes grevant le volume 66701 à Beaugrenelle - 29-35 quai André Citroën - 1-15 rue de Javel (15e). .......................................................................................................................................................................................................3 68 2025 DU 176 Dénomination place du Pont Neuf - Christo et Jeanne-Claude (1er). ..................................................................................................................................... 368 2025 DU 183 Protocole d’accord avec les copropriétaires de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine-Montparnasse (EITMM) en vue d’engager la transformation du centre commercial. ......................................................................................................................................................................................................................................3 69 2025 DVD 49 Exploitation de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d’attache - Signature des conventions d’occupation du domaine public avec les 3 attributaires. .............................................................................................................................................................................................................................................3 69 2025 DVD 54 Dispositif de soutien aux bailleurs sociaux pour la création de places stationnements vélos sécurisées - Evolution des modalités d’attribution. .................. 370 2025 DVD 58 Site de stockage et de recyclable de matériaux de Bonneuil - Renouvellement de la convention d’occupation avec Haropa. ................................................ 371 2025 DVD 72 Parcs de stationnement Passy et Delessert (16e) - Convention de DSP avec la société Indigo pour la modernisation du parc Delessert, la mise en conformité du parc Passy et l'exploitation de l'ensemble. ...........................................................................................................................................................................3 71 2025 DVD 75 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 222.593,69 euros.... 372 2025 DVD 76 Plan Local de Mobilité de Paris - Adoption du projet. ............................................................................................................................................................3 72 2025 DVD 83 Occupations temporaires du domaine public viaire pour le stationnement des vélos dans un cadre événementiel - Tarification. .......................................... 373 2025 DVD 86 Association l’Avere-France - Adhésion et versement de cotisation. ........................................................................................................................................3 74 2025 DVD 87 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Convention relative au financement de la réalisation des travaux REA n°7. ............................................................. 374 2025 DVD 90 Canaux parisiens - Avenant à la convention de groupement de commandes pour l’achat de services couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris à grand gabarit - Intégration de l’Etablissement Public Grand Paris Grand Est (GPGE). ............................................................................................................3 75 2025 DVD 94 Inspection Générale des Carrières - Participation de 2 communes des Hauts-de Seine (92) aux frais de fonctionnement - Conventions............................... 376 2025 DVD 95 Dénomination « Paul Varry » attribuée à la piste cyclable située rue Réaumur, place de la Bourse et rue du 4 septembre (Paris Centre). .............................. 376 2025 DVD 97 Protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 41 rue du faubourg Saint-Martin............................................................... 376 2025 DVD 100 Transition énergétique et écologique des flottes fluviales - Participation au Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI) 2023-2027 de Voies Navigables de France - Convention. .............................................................................................................................................................................................................3 77 2025 PP 60 Protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique avec la société SESEM. ............................................................................................... 378 2025 PP 61 Protocole d’accord transactionnel avec l’adjoint administratif principal de 2e classe I. ...........................................................................................................3 78 2025 PP 62 Protocole d’accord transactionnel avec Mme I. ........................................................................................................................................................................3 78 2025 PP 63 Modification de la délibération n° 2018 PP 5 du 9 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police. ............................... 378 432 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations 2025 PP 64 Modifications des dispositions relatives aux modalités de versement du « forfait mobilités durables » aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police. ........................................................................................................................................................................................................3 79 2025 PP 65 Régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels des administrations parisiennes de la préfecture de Police. . 379 2025 PP 66 Protocole d’accord transactionnel avec M. N.D. .......................................................................................................................................................................3 80 2025 PP 67 Protocole d’accord transactionnel avec Mme D. ......................................................................................................................................................................3 80 2025 PP 68 Protocole d’accord transactionnel avec M. D. ..........................................................................................................................................................................3 80 2025 PP 69 Protocole d’accord transactionnel avec Mme N.D. ...................................................................................................................................................................3 81 2025 PP 70 Protocole d’accord transactionnel avec Mme D. n°2. ..............................................................................................................................................................3 81 2025 PP 71 Modification n°2 du marché n°2022000003202-1 relatif aux travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil- Malmaison - Lot n° 3 : Electricité CFO/CFA. ..................................................................................................................................................................................................3 81 2025 PP 72 Modification n°5 du marché n°201900000341-1 relatif aux travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n° 4 : Finitions intérieures. .....................................................................................................................................................................................................................3 82 2025 PP 73 Fourniture de pièces détachées et d’organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. .......................... 382 2025 PP 74 Convention de don d’une sculpture bas-relief en pierre au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). ............................................................ 383 2025 PP 75 Convention de subvention exceptionnelle au profit de l’association amicale des architectes de sécurité de la préfecture de Police (AAASPP). ....................... 383 2025 PP 76 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique. ................................................................... 383 2025 PP 77 Protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique avec la société RAGUENEAU. ...................................................................................... 384 2025 SG 17 Projet Louvre - Nouvelle Renaissance (Paris Centre) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de la place du Louvre et de ses abords avec l’Etablissement Public du Musée du Louvre. ...........................................................................................................................................................................................3 84 2025 V.138 Vœu relatif aux propositions de la deuxième Assemblée citoyenne des enfants parisiens sur l’accès aux loisirs des enfants. .................................................. 384 2025 V.139 Vœu relatif à la lutte contre la solitude. ....................................................................................................................................................................................3 85 2025 V.140 Vœu relatif à l’augmentation et à l’élargissement de la taxe bureau en zone premium. ............................................................................................................3 87 2025 V.141 Vœu relatif aux autocars de tourisme. ......................................................................................................................................................................................3 87 2025 V.142 Vœu relatif à MeToo Police et aux actions prises pour protéger les victimes. ............................................................................................................................3 88 2025 V.143 Vœu relatif aux violences ayant suivi la victoire du PSG en Ligue des Champions. ....................................................................................................................3 89 2025 V.144 Vœu relatif aux violences policières dans le 19e arrondissement. ............................................................................................................................................3 90 2025 V.145 Vœu relatif aux violences policières constatées lors des mobilisations lycéennes. ...................................................................................................................3 91 2025 V.146 Vœu relatif au rapport « Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne » de la défenseure des droits......... 392 2025 V.147 Vœu relatif à l’effectivité de l’accès aux soins psychotraumatiques et aux Unités Médico-Judiciaires. ..................................................................................... 392 2025 V.148 Vœu relatif à la situation de la médecine scolaire, de la pédopsychiatrie et de l’Institut mutualiste Montsouris. ..................................................................... 394 2025 V.149 Vœu relatif à la réorganisation de France Travail. .....................................................................................................................................................................3 95 2025 V.150 Vœu relatif aux attaques contre les droits des personnes LGBTQIA+ dans le monde. ...............................................................................................................3 96 2025 V.151 Vœu relatif au retrait de la subvention de la région Île-de-France à l’Inter-LGBT. ......................................................................................................................3 97 2025 V.152 Vœu relatif au nouveau règlement intérieur des résidences gérées par Coallia. .......................................................................................................................3 98 2025 V.153 Vœu relatif à la demande de création d’un règlement européen pour défendre les résidences principales. ................................................................................... 399 2025 V.154 Vœu relatif au financement de la rénovation écologique des logements. ................................................................................................................................. 399 2025 V.155 Vœu relatif aux dysfonctionnements récurrents des ascenseurs et escaliers mécaniques publics du 13e arrondissement. ..................................................... 400 2025 V.156 Vœu relatif à la réouverture du Jardin Carré à la suite de l’abandon du projet porté par LVMH sur la Boîte à Claque (5e). ........................................................ 401 2025 V.157 Vœu relatif aux moyens de l’État en direction des quartiers populaires et à la préservation des postes d’adultes-relais. ......................................................... 401 2025 V.158 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au projet de mémorial d'envergure nationale dédié aux femmes victimes de féminicides. ...................................... 403 2025 V.159 Vœu relatif à une campagne d’affichage du 3919. ..................................................................................................................................................................4 03 2025 V.160 Vœu relatif à la lutte contre la prostitution des mineurs. ..........................................................................................................................................................4 04 2025 V.161 Vœu relatif à l’amélioration des conditions de travail des AESH à Paris et au renforcement de l’inclusion scolaire. ................................................................. 405 2025 V.162 Vœu relatif à la mise en place de dispositifs d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences dans l’enceinte d’établissements privés. .................. 406 2025 V.163 Vœu relatif à l’ouverture de classes de Toutes Petites Sections dans les écoles maternelles de la Ville de Paris. ..................................................................... 407 2025 V.164 Vœu relatif à l'instauration d'un droit de passage pour les groupes d'enfants en sorties scolaires et périscolaires. ................................................................ 407 2025 V.165 Vœu relatif à l’avenir du Palais de la Découverte et à la réaffirmation de son rôle dans la diffusion des savoirs scientifiques. .................................................. 408 2025 V.166 Vœu relatif à l’avenir du Palais de la Découverte au sein du Grand Palais. ...............................................................................................................................4 10 2025 V.167 Vœu relatif au soutien de la culture scientifique à Paris. ..........................................................................................................................................................4 10 2025 V.168 Vœu relatif à la situation à Gaza et à la reconnaissance de la Palestine par la France. .............................................................................................................4 11 2025 V.169 Vœu relatif au tri et à la réduction des déchets.........................................................................................................................................................................4 12 2025 V.170 Vœu relatif à la contribution de l’industrie fossile au financement de l’action climatique.........................................................................................................4 13 2025 V.171 Vœu relatif à la proposition de loi « Duplomb » réautorisant certains pesticides interdits et contredisant les efforts de nos collectivités pour la transition agricole, la biodiversité, la qualité de l’eau, de l'air et la santé. ...................................................................................................................................................................4 14 2025 V.172 Vœu relatif à l'avenir du BHV. ..................................................................................................................................................................................................4 15 2025 V.173 Vœu Relatif à la publication d’un encadré budgétaire spécifique aux Bois de Boulogne et de Vincennes. ............................................................................... 416 2025 V.174 Vœu relatif à la mémoire de Jean Tiberi. ...................................................................................................................................................................................4 16 2025 V.175 Vœu relatif à l’hommage au journaliste sportif Didier Roustan. ................................................................................................................................................4 17 2025 V.176 Vœu relatif à la pose d’un buste ou d’une plaque de Milan Kundera rue Juliette Récamier (7e). .............................................................................................. 417 2025 R.19 Désignation de personnalités qualifiées au sein de l’Association "Société nationale d'horticulture de France" (Conseil d'administration). ............................ 418 2025 R.20 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de 1001 vies Habitat (Conseil de surveillance). .................................................................................. 418 2025 R.21 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public Cafés-Cultures (Assemblées générales). ................................... 418 433 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 Bulletin officiel des délibérations Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................4 19 Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................4 23 Le Chef du Service du Conseil de Paris Directeur de la publication Vincent de VATHAIRE 434
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